N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Karista Fund V Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Esplanade Simone Veil 1
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
(…)
À Bruxelles, en l'étude, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1) la société par actions simplifiée de droit français KARISTA FUND V GP, ayant son siège à 75016
Paris (France), rue Boissière 45, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 981 968 126 ; et
2) Monsieur BENMOUSSA Amine, domicilié à 2820-567 (Portugal), Herdade da Aroeira, Rua Dos
Miosotis 13.
(…)
Désignation de l'associé commandité et de l’associé commanditaire
Le comparant sub 1 participera à la société en commandite en tant qu'associé commandité.
L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la
société, ce qu'il accepte expressément par la présente.
Le comparant sub 2 participera à la société en commandite en tant qu'associé commanditaire.
L'associé commanditaire n'est responsable pour les dettes et pertes de la société qu'à concurrence
du montant de son apport, à condition qu'il ne commette aucun acte de gestion.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société en commandite, qui sera dénommée "Karista
Fund V Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à Esplanade Simone Veil 1, 4000 Liege.
APPORTS – PARTS - LIBERATION.
Les apports à la constitution s'élèvent à deux cents euros (200,00 EUR).
Deux (2) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les deux (2) actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société "KARISTA FUND V GP", prénommée sub 1), 1 action GP à concurrence de cent
euros (100,00 EUR);
- par Monsieur AMINE BENMOUSSA, prénommé sub 2), 1 action C à concurrence de cent euros
(100,00 EUR).
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I : FORME JURIDIQUE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
ARTICLE 1.          FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION
1.1.        La société est une société en commandite de droit belge (en abrégé « SComm ») (la «
Société »). La Société est contractée par l’Associé Commandité qui est indéfiniment et solidairement
responsable, et les Associés Commanditaires qui, en tant qu’associés commanditaires, ne sont
responsables des dettes et des pertes de la Société qu’à concurrence du montant de leur apport.
1016165862
1.2.        La Société est dénommée « Karista Fund V Belgium ». La dénomination de la Société ainsi
que tous les documents qui en émanent, doivent contenir les mots « société en commandite de droit
belge » ou ces mots doivent suivre immédiatement le nom de la Société.
1.3.        La Société a vocation à devenir un organisme de placement collectif alternatif à nombre fixe
de parts, désigné comme « pricaf privée » à partir de la date d’inscription sur la liste des pricafs
privées tenue par le Service Public Fédéral Finances. Cette inscription sera demandée après l’
augmentation de capital nécessaire pour que la Société réponde aux conditions légales requises (le
« Premier Closing »). A compter du Premier Closing, la Société exercera ses activités conformément
aux dispositions pertinentes de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif
alternatifs et à leurs gestionnaires (« Loi OPCA ») et de l’arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf
privée (l’« AR sur la Pricaf Privée » et, avec la Loi OPCA, la « Législation sur la Pricaf Privée »), tels
que modifiés le cas échéant.
1.4.        A compter du Premier Closing, la Société s’engagera à respecter les dispositions de la Loi
OPCA qui concernent le statut de la pricaf privée telle que visée à l’article 298 de la même loi, ainsi
que les dispositions de l’AR sur la Pricaf Privée et toutes ses modifications éventuelles. 
1.5.        La Société est constituée avant le Premier Closing à des fins purement administratives,
permettant d'anticiper certaines formalités et démarches nécessaires ou utiles à son fonctionnement
futur. Toutefois, l'inscription sur la liste des pricafs privées et le début des activités d'investissement
de la Société ne pourront, sauf dispositions plus strictes prévues par la Législation sur la Pricaf
Privée, avoir lieu qu'après le Premier Closing.
ARTICLE 2.          SIÈGE
2.1.        Le siège de la Société est établi en Région Wallonne. 
2.2.        Le siège doit toujours être établi en Belgique. Il peut être transféré par simple décision du
Gérant, pour autant que cette décision n’ait pas d’incidence sur le régime linguistique applicable à la
Société conformément à la législation linguistique en la matière.
2.3.        La Société peut établir, par simple décision du Gérant, des sièges administratifs et
commerciaux supplémentaires, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que des bureaux et
succursales.
ARTICLE 3.                          OBJET
3.1.        La Société a pour objet de fonctionner comme un fonds d’investissement sous le statut de «
pricaf privée » à compter de son Premier Closing et d’investir les ressources qu’elle aura attirées
conformément à Législation sur la Pricaf Privée. La Société a pour objet principal d'investir,
directement ou indirectement, dans des titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés dont
les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers
belge ou étranger ou sur un marché organisé non réglementé d'instruments financiers d'un état qui
n'est pas partie à l'accord sur L’Espace économique européen. La Société peut tout faire en vue de,
directement ou indirectement, effectuer, gérer, faire le suivi, valoriser et monétiser, au sens le plus
large, des investissements en actions, en instruments ou droits attachés aux actions (tels que, mais
sans s’y limiter, les droits de souscription et obligations convertibles), en d’autres instruments ou
droits financiers, en prêts, en obligations et en autres titres de créance ou droits attachés à des
créances.
3.2.        Dans le cadre de ses investissements, la Société a également pour objet: 
(i)           la participation, directe ou indirecte, à la constitution, à la gestion, à l’administration, aux
organes d’administration, aux opérations d’exploitation, au contrôle et à la liquidation des sociétés,
entreprises, activités, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation ou
un investissement; 
(ii)          de fournir conseils et assistance, à tous les niveaux possibles, en ce qui concerne les
opérations d’exploitation, la gestion, l’administration et les organes d’administration des sociétés,
entreprises, activités, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation ou
un investissement et, d’une manière générale, d’accomplir tous actes qui sont en tout ou partie,
directement ou indirectement, inhérents aux activités d’un fonds d’investissement, au sens le plus
large;
(iii)         de fournir des sûretés ou des garanties en faveur d’autres sociétés, entreprises, activités,
associations et personnes, ou garantir leurs obligations, agir à titre de leur agent ou représentant,
leur accorder des avances, crédits, prêts ou autres formes de financement, ainsi que d’accorder des
hypothèques ou autres sûretés ; et
(iv)         de contracter des dettes pour la poursuite de son objectif.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et doit être interprétée dans son sens le plus large. 
3.3.        En vue de la réalisation de son objet (futur), la Société peut, dans le respect du droit
applicable (et de ses éventuelles modifications), accomplir généralement tous actes qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation en tout ou
partie.
ARTICLE 4.          DURÉE
4.1.        La Société est constituée pour une durée de dix (10) ans à compter du Premier Closing (la «
Durée »). La Durée peut être prorogée par la Société de Gestion de Portefeuille de deux (2) périodes
successives d’un (1) an, et sous réserve de l’accord préalable du Comité Consultatif visé à l’article
14.2 des présents statuts (la « Durée Initiale »). 
4.2.        Au terme de la Durée Initiale, la durée de la Société peut, sur proposition du Gérant, être
prorogée de deux (2) périodes successives de maximum trois (3) ans chacune, sur décision de l’
Assemblée Générale prise conformément à la Législation sur la Pricaf Privée.  
4.3.        La Société ne sera pas dissoute en cas de nullité de la participation, d’abandon, de
démission, d’exclusion, de révocation, de retrait, de déclaration d’incapacité, d’empêchement, de
décès, de déclaration manifeste d’incapacité, de réorganisation, de dissolution ou de déclaration de
faillite d’un Associé.
4.4.        A l'expiration de la durée de la Société (y compris toute prolongation éventuelle), la Société
est dissoute et liquidée conformément à l’Article 25, l’Article 26, l’Article 27 et l’Article 28 des
présents statuts.
ARTICLE 5.                          LIMITED PARTNERSHIP AGREEMENT
5.1.        Au-delà des présents statuts, le fonctionnement de la Société est régi par un Limited
Partnership Agreement conclu entre l’Associé Commandité (en tant que « General Partner ») et
chaque Associé Commanditaire (en tant que « Limited Partners ») (le « LPA »). Le LPA, tel que
modifié de temps à autre, reflète les accords conclus entre les parties susmentionnées concernant la
gestion et l'organisation de la Société. Il contient également un certain nombre de principes visant à
régir les relations juridiques et financières entre la Société, les Associés et la Société de Gestion de
Portefeuille (telle que définie ci-après).
5.2.        Toute personne souhaitant être admise en tant qu’Associé Commanditaire devra au
préalable, selon le cas, signer et remettre à la Société de Gestion de Portefeuille un « Bulletin de
Souscription » (« Subscription Agreement », tel que défini dans le LPA), un « Contrat de Cession »
(« Transfer Agreement », tel que défini dans le LPA) ou tout autre document prévu dans le LPA.
Après acceptation du Bulletin de Souscription ou du Contrat de Cession par la Société de Gestion de
Portefeuille, et sous réserve que la personne concernée respecte les autres obligations lui incombant
conformément au LPA pour être admis comme « Limited Partner », la personne concernée sera
admise en tant qu’Associé Commanditaire et deviendra partie au LPA en qualité de « Limited Partner
». À ce titre, elle jouira de tous les droits et sera soumise à toutes les obligations des « Limited
Partners » telles qu’énoncées dans le LPA et dans les statuts.
5.3.        En cas de conflit entre les dispositions des statuts et celles du LPA, les dispositions du LPA
prévaudront entre les Associés et à l'égard de la Société.
ARTICLE 6.          FONDS PRINCIPAL – CO-INVESTISSEMENT
La Société est un véhicule d’investissement destiné à co-investir systématiquement aux côtés du
fonds professionnel spécialisé constitué sous la forme d’une société de libre partenariat de droit
français « Karista Fund V SLP » dont le siège est situé au 45 rue Boissière, 75116 Paris (France) (le
« Fonds Principal »), à des conditions substantiellement similaires à celles du Fonds Principal, sous
réserve des différences nécessaires pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou
réglementaires propres à chaque entité et conformément à l'Accord de Co-Investissement. L’«
Accord de Co-Investissement », telle que modifiée de temps à autre, désigne la convention selon
laquelle la Société co-investira et désinvestira systématiquement avec tout fonds parallèle (en ce
compris le Fonds Principal), proportionnellement à leurs engagements (« Commitments ») respectifs,
simultanément et selon des conditions équivalentes tenant compte des exigences légales, fiscales
ou réglementaires propres à chaque entité.
TITRE II: ASSOCIES
ARTICLE 7.          ASSOCIÉS
(…)
TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
ARTICLE 10.        NOMINATION ET FIN DE MANDAT DU GÉRANT
10.1.      Nomination du Gérant
10.1.1.  La Société est administrée par un gérant (le « Gérant »). Le Gérant peut, mais ne doit pas
nécessairement être un Associé Commandité. Le Gérant est nommé par l’assemblée générale sur
proposition de l’Associé Commandité, tenant compte des dispositions du LPA. 
10.1.2.  Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Gérant nomme une personne
physique en tant que représentant permanent afin de représenter le Gérant dans l’exercice de son
mandat. Le Gérant ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. 
10.1.3.  Le Gérant personne morale peut désigner, en plus du représentant permanent, un
représentant permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent,
conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
10.1.4.  Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne
morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. 
10.1.5.  Les Associés Commanditaires ne sont pas autorisés, même en vertu d’une procuration, à
commettre des actes de gestion.
10.2.      Fin de mandat du Gérant
10.2.1.  Le mandat du Gérant prendra fin dans les cas visés par le LPA.
10.2.2.  La fin du mandat du Gérant n'entraîne pas la dissolution automatique de la Société.
10.2.3.  Au terme du mandat du Gérant, un nouveau Gérant doit être nommé par l'Assemblée
Générale conformément aux dispositions du LPA.
10.2.4.  La fusion, la scission, la conversion ou toute autre forme de réorganisation du Gérant, étant
une personne morale, au terme de laquelle la personnalité juridique est maintenue en vertu du droit
applicable, n’entraîne pas la révocation ni le remplacement du Gérant. 
ARTICLE 11.        POUVOIRS DU GÉRANT
11.1.      Le Gérant est chargé de la gestion de la Société et est autorisé à accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société. Le Gérant est autorisé à accomplir tous
les actes qui ne sont pas explicitement réservés par la loi, les statuts ou le LPA à l'Assemblée
Générale. 
11.2.      Les pouvoirs du Gérant incluent notamment (sans être exhaustifs) :
(i)           la représentation de la Société à l’égard des tiers, conformément à l’Article 13 des présents
statuts ;
(ii)          exercer tous les droits et avantages associés aux investissements effectués par la Société
ou aux conventions conclues par la Société ;
(iii)         chercher, rechercher, analyser, structurer, négocier et contracter des opportunités de
désinvestissement en ce qui concerne les investissements effectués par la Société ; 
(iv)         exercer les pouvoirs visés à l’article 8.2 des présents statuts;
(v)          exécuter toutes les obligations souscrites au nom de la Société ; 
(vi)         exercer tous les mandats ou toutes les missions au nom et pour la compte de la Société ;
(vii)        suivre et exécuter toutes les tâches et obligations administratives, sociales et comptables de
la Société ;
(viii)       planifier, préparer et tenir toutes les réunions des organes de la Société ;
(ix)         planifier, préparer et exécuter toutes les obligations de rapport de la Société ;
(x)          prendre des dispositions en matière d’indemnisation et souscrire des assurances de
responsabilité ;
(xi)         la distribution des bénéfices sous toute forme (dividendes, même lorsque les bénéfices de l’
exercice social courant sont distribués, ou autres) ; 
(xii)        l’adoption de modifications non essentielles ou stylistiques des présents statuts, ou encore l’
adoption de modifications nécessaires ou utiles aux fins de respecter les lois en vigueur (en ce
compris, sans s’y limiter, la Loi OPCA et la Législation sur la Pricaf Privée) ou de modifications des
présents statuts résultant de l’exercice d’un des pouvoirs susmentionnés du Gérant, ainsi que le
dépôt et la publication de la version modifiée des statuts ; et
(xiii)       tout autres pouvoirs énoncés dans les présents statuts ou dans le LPA.
11.3.      Le Gérant prend toutes les décisions à sa propre discrétion.
(…)
ARTICLE 13.        REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
13.1.      Sans préjudice des compétences de la Société de Gestion de Portefeuille, le Gérant
représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. 
13.2.      Le Gérant peut nommer des mandataires autres que les Associés Commanditaires. Seuls
des pouvoirs spécifiques pour des actes juridiques spécifiques ou des ensembles d’actes juridiques
spécifiques peuvent leur être confiés. 
13.3.      Les mandataires engagent la Société dans la limite des pouvoirs qui leur sont confiés, sans
préjudice de la responsabilité du Gérant en cas de dépassement de leur mandat. 
13.4.      La qualité de la personne qui représente la Société est mentionnée en regard ou en
dessous de sa signature dans tous les actes qui engagent la Société. 
ARTICLE 14.        COMITÉS SPÉCIAUX
14.1.      Le Gérant peut créer des comités au sein de la Société. Les comités mis en place, le cas
échéant, par le Gérant ne seront pas chargés du contrôle ou de la gestion de la Société et n’auront
pas l’autorité ou le pouvoir pour agir pour le compte ou au nom de la Société. 
14.2.      Il est créé un « Comité Consultatif » (« Advisory Committee », tel que défini dans le LPA),
dont le fonctionnement et les compétences sont réglés dans le LPA. 
(…)
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 17.        ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
17.1.      Composition et pouvoirs
17.1.1.  L'Assemblée Générale est composée de toutes les personnes physiques et morales qui sont
des Associés de la Société à un moment donné et titulaires d’actions bénéficiant du droit de vote.
Ses résolutions sont contraignantes pour tous les Associés, y compris ceux qui étaient absents et
n'étaient pas valablement représentés ou qui se sont abstenus ou ont voté de manière non valable
ou contre.
17.1.2.  L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs suivants : 
(i)           accorder (annuellement) la décharge au Gérant pour l’exercice de son mandat ;
(ii)          approbation des comptes annuels de la Société ;
(iii)         nomination des commissaires et fixation de leur rémunération ;
(iv)         désignation de(s) (l’)Associé(s) qui deviendra(ont) Associé(s) Commandité(s) avec
responsabilité illimitée, conformément aux principes énoncés dans le LPA ; 
(v)          modification des statuts de la Société, à l’exception des modifications qui entrent dans le
champ d’application du mandat du Gérant conformément à l’article 2.2, l’article 8.2 et 11.2(xii) des
présents statuts;
(vi)         restructuration de la Société (fusion, scission (partielle), apport d’une universalité) et
modification de la forme légale de la Société ;
(vii)        révoquer le Gérant, la Société de Gestion de Portefeuille et les commissaires dans les
limites prévues par le LPA;
(viii)       nomination d'une nouvelle personne physique ou morale en tant que Gérant ou en tant que
Société de Gestion de Portefeuille (sauf si le Gérant ou la Société de Gestion de Portefeuille sont
remplacés par une entité liée, auquel cas l'approbation de l'Assemblée Générale n'est pas requise)
conformément aux dispositions du LPA et des présents statuts;
(ix)         dissolution (anticipée) et liquidation de la Société conformément à la procédure décrite dans
le LPA;
(x)          prorogation du terme de la Société conformément aux articles 4.2 et 4.3 des présents
statuts;
xi)           les autres pouvoirs explicitement accordés à l'Assemblée Générale par la loi, les présents
statuts et/ou le LPA. 
17.1.3.  L’Assemblée Générale n’a aucun pouvoir concernant les investissements de la Société et ne
peut pas donner des instructions au Gérant ni à la Société de Gestion de Portefeuille ou limiter leurs
pouvoirs, sauf prévu expressément dans les présents statuts et/ou le LPA.
17.2.      Types d’assemblées générales
17.2.1.  A la discrétion du Gérant, sous réserve des limitations imposées par la loi et/ou les présents
statuts, deux types d'assemblées générales peuvent être tenues : 
(i)           une « Assemblée Générale Standard », c'est-à-dire une assemblée générale tenue soit
physiquement au lieu indiqué dans la convocation, soit par téléconférence ou vidéoconférence
utilisant des techniques de télécommunication permettant aux Associés participant à la réunion de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l'Assemblée Générale et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer, soit une combinaison des deux techniques de réunion susmentionnées où
certains Associés sont physiquement présents et d'autres Associés participent à la réunion par
téléconférence ou vidéoconférence ; ou
(ii)          une « Assemblée Générale Ecrite », c'est-à-dire une assemblée générale où le processus
de prise de décision est organisé entièrement par écrit, tel que prévu ci-après dans les statuts.
17.2.2.  L’Assemblée Générale Standard se tient au siège de la Société ou à l'endroit désigné dans
la convocation. 
17.2.3.  L’Assemblée Générale Ecrite est réputée se tenir au siège de la Société.
17.3.      Assemblée Générale annuelle
17.3.1.  L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée chaque année par le Gérant le premier
mercredi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est un jour férié, l'Assemblée Générale ordinaire
aura lieu le prochain jour ouvrable à la même heure. 
17.3.2.  Le Gérant soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice écoulé, dans les formes prévues par la loi. 
17.4.      Pouvoir de convocation
17.4.1.  L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée au jour fixé par les présents statuts. 
17.4.2.  Le Gérant et le commissaire peuvent, séparément, de temps à autre, convoquer une
Assemblée Générale spéciale ou extraordinaire pour délibérer et statuer sur des questions que le
Gérant ou le commissaire jugent opportunes. 
ARTICLE 18.        FORMALITÉS DE CONVOCATION 
(…)
ARTICLE 19.        ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
19.1.      Généralités
19.1.1.  Un Associé ne peut participer à l'Assemblée Générale et exercer les droits de vote attachés
aux actions qu'il détient que s'il satisfait aux dispositions des articles 0 (à compter du Premier
Closing) et, le cas échéant, 8.4.2 des présents statuts pour être admis à l'Assemblée Générale.
19.1.2.  Pour être admis à l'Assemblée Générale, les Associés ou leurs représentants doivent, si la
convocation l'exige, notifier au moins trois (3) jours ouvrables avant la date fixée pour l‘Assemblée
leur intention de participer à l'Assemblée Générale au Gérant. 
19.2.      Assemblée Générale Standard
19.2.1.  Si une Assemblée Générale Standard est organisée, les Associés souhaitant y participer
doivent en informer le Gérant au plus tard à la date indiquée dans la convocation, et ce par voie
électronique (en principe par e-mail), sauf instructions contraires dans la convocation.
19.2.2.  Si un Associé souhaite représenter un ou plusieurs autres Associés à l'Assemblée Générale
et si cela est demandé dans la convocation, il doit joindre à la notification mentionnée ci-dessus les
procurations signées par les Associés souhaitant être représentés.
19.2.3.  Chaque Associé a le droit d'être représenté par un mandataire (Associé ou non) à qui il a
accordé une procuration écrite pour exercer certains ou tous ses droits à l'Assemblée Générale en
son nom.
19.2.4.  Cette procuration peut être donnée pour une ou plusieurs Assemblées Générales
spécifiques ou pour les Assemblées Générales se tenant pendant une période déterminée. La
procuration accordée pour une Assemblée Générale spécifique est également valable pour les
Assemblées consécutives ayant le même ordre du jour.
19.2.5.  Une personne agissant en tant que mandataire peut détenir des procurations de plusieurs
Associés. Si un mandataire possède des procurations de plusieurs Associés, il peut voter
différemment pour chaque Associé. À moins que le mandataire ne dispose d’instructions de vote
spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour, il décide librement selon son propre jugement.
19.2.6.  Le Gérant peut imposer le texte ou modèle des procurations de manière contraignante.
19.3.      Assemblée Générale Ecrite 
19.3.1.  Si une Assemblée Générale Écrite est organisée, les Associés souhaitant y participer
doivent en informer le Gérant au plus tard à la date indiquée dans la convocation, et ce par voie
électronique (en principe par e-mail), sauf instructions contraires dans la convocation.
19.3.2.  La notification mentionnée ci-dessus d'un Associé doit indiquer ma manière dont l’Associé a
voté, comme précisé à l'article 20.2 des présents statuts.
19.3.3.  Le Gérant détermine, le cas échéant, les méthodes permettant de vérifier et d'assurer
l'identité et la qualité des Associés votant par écrit.
(…)
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES – REPARTITION DES
BENEFICES
ARTICLE 23.        EXERCICE SOCIAL
23.1.      L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
chaque année.
(…)
ARTICLE 24.        DISTRIBUTIONS
24.1.      Toute distribution aux Associés se fait selon les modalités, aux moments et aux lieux
déterminés prévues dans le LPA, en respectant les règles pertinentes des présents statuts et
toujours dans les limites légales éventuelles. 
24.2.      Tout Associé ayant bénéficié d’une distribution effectuée en violation de la loi et/ou des
présents statuts est tenu de rembourser les montants ainsi indûment perçus. 
TITRE VIII: DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 25.        DISSOLUTION
25.1.      La Société sera dissoute et mise en liquidation de plein droit à l’expiration de son terme
(prorogé) conformément à l’article 4.4 des présents statuts.
25.2.      Le Gérant peut également, de sa propre initiative, proposer de dissoudre la Société à toute
date antérieure, conformément aux dispositions du LPA. 
25.3.      Nonobstant le fait que la dissolution ait lieu de plein droit, par décision de justice ou par
résolution de l’Assemblée Générale, la Société continue d’exister en tant que personne morale après
sa dissolution, et ce aux fins de sa liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci. Conformément aux
dispositions en la matière de la Loi OPCA, qui s’appliquera à la Société une fois que son inscription
sur la liste des pricafs privées aura été obtenue après le Premier Closing, la Société conserve son
statut de pricaf privée jusqu’à la clôture de la liquidation.
ARTICLE 26.        NOMINATION DES LIQUIDATEURS
Sauf dans le cas où la dissolution et la liquidation ont lieu en un seul acte, le Gérant et/ou la Société
de Gestion de Portefeuille sont nommés liquidateurs au moment de la liquidation de la Société,
conformément aux dispositions du LPA tout en tenant compte des dispositions légales en la matière. 
ARTICLE 27.        POUVOIRS DES LIQUIDATEURS
27.1.      Sauf indication contraire expresse lors de sa nomination, le liquidateur dispose des pouvoirs
les plus étendus et peut prendre toutes mesures sans le consentement préalable de l’Assemblée
Générale, si tel est requis par la loi.
27.2.      Le liquidateur est investi du pouvoir de vendre tous les actifs de la Société aux meilleures
conditions possibles et met tout en œuvre à cet effet.
27.3.      Le liquidateur invite la Société à s’acquitter ou à s’opposer à l’acquittement de toutes dettes,
obligations et passifs de la Société, ainsi qu’à s’acquitter ou à s’opposer à l’acquittement de tous les
frais de liquidation.
27.4.      Après sa dissolution, la Société ne peut plus investir dans des sociétés non cotées,
conformément aux dispositions en la matière de la Loi OPCA.
27.5.      Le cas échéant, le liquidateur établit des comptes annuels chaque année, conformément à
la Législation sur la Pricaf Privée, et les transmet à l’Assemblée Générale en indiquant les raisons
pour lesquelles la liquidation n’a pas pu être clôturée.
27.6.      Tous les actes qui engagent la Société en liquidation sont valablement signés par le
liquidateur. Le liquidateur peut nommer des mandataires et leur confier des pouvoirs spéciaux limités
dans le temps et dans leur champ d’application.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025. 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
GERANT
Les fondateurs désignent comme gérant non-statutaire et ce pour une durée indéterminée la
personne suivante : 
-              La société par actions simplifiée de droit français « Karista », inscrite à la banque carrefour
des entreprises sous le numéro bis 0764.335.749, représentée par son représentant permanent
Olivier Dubuisson.
Son mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Le gérant élit domicile au siège de la société pour l’exercice de son mandat. 
                PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
Maître Luc Wynant, Maître Laurent Detaille, Maître Hannes Cleemput et Maître Inès du Parc
Locmaria, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 221, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire