N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CVMO AUDIT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Herbert Hoover 253
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
 
 
L’an 2017, le 1° septembre 2017
Les soussignés :
1.- Monsieur DE REUS Jean-Valéry, né à Etterbeek, le 03 août 1975, numéro national 75.08.03-027-59, de
nationalité belge.
2.- Madame JACOB Manon  née à Etterbeek, le 29 avril 1978, numéro national 78.04.29-154-60, de nationalité
belge.
Domicilés tous deux à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Herbert Hoover, 253
Ont établi comme suit les statuts d’une société commerciale devant exister entre eux :
 
Chapitre I
Forme – Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
1. Forme - Denomination
 
Il est formé une Société en Commandite Simple entre :.
Monsieur DE REUS Jean-Valéry, qui est associé commandité indéfiniment responsable, d’une part,
Madame JACOB Manon, qui est associé simple commanditaire et n’est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’ apporter soit 10 euro, d’autre part,
Sous la raison sociale  « CVMO AUDIT, Société en Commandite Simple », en abrégé « CVMO Audit S.C.S ».
La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.
 
2. Siège social
Le siège sociale de la société est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Herbert Hoover, 253. Il peut être
transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges administratifs ou
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
3. Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, du management, de l’audit, de la prestation de service en
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matière de gestion, d’administration et de coordination d’affaires et notamment toute contribution à
l’établissement et au développement d’entreprise et en particulier de dispenser des avis financiers, comptables,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l‘administration des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisations et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large
de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous les mandats sous forme
d’études, d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.
- Toutes activités en relation avec la création, l’organisation, la promotion, la production et la gestion
d’événements ou manifestations en tout genre.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment faire toutes activités relatives à l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
- Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions
dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la
réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou
pouvant contribuer à son développement. Elle peut enfin acquérir, créer, concéder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce.
- Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé.
La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeurs mobilières.
La société peut accomplir toutes les opérations concourant à la gestion et au développement d’un patrimoine
immobilier propre, notamment par la construction, l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la
location sous toutes ses formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la
mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières
en général.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
- l’étude, le conseil, l’expertise, le management, l’ingénierie et toutes prestations de services dans les cadres des
activités prédécrites ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
           
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1° septembre 2017.
 
5. Litiges - Compétences
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à
moins que la société n’y renonce expressément.
 
Chapitre II
Capital – Parts sociales
 
6. Capital
Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000 EUR) , divisé en cent (100) parts nominatives
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les associés déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant entièrement libérées en espèces, au prix de dix
euros (10 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur DE REUS Jean-Valéry : nonante neuf (99) parts qui est associé commandité indéfiniment
responsable.   
- par Madame JACOB Manon : une (1) part, qui est associée simple commanditaire et n’est passible des dettes
et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds apportés soit 10 EUR.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Chapitre III
Associés
 
7. Associés
Monsieur DE REUS Jean-Valéry est associé commandité indéfiniment responsable.       
Madame JACOB est associée commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de la société
que jusqu’à concurrence des fonds apportés soit 10 EUR. L’associée commanditaire ne peut, même en vertu de
procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associée commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associé commandité. A défaut
d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant
sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
8. Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
9. Admission de nouveaux associés
Un associé ne peut être accepté que par accord unanime des associés existants.
10. Perte de la qualité d’associé
Une personne cesse d’être associé(e) par la survenance d’un des événements suivants :
Le décès ;
La démission ;
La retraite ;
 
Chapitre IV
Organisation
 
11. Assemblée Générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à 18
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
12. Votes
-Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts
sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
-Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si
elle réunit la majorité des voix.
-Le vote peut être valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir
néanmoins la qualité d’associés.
13. Majorités spéciales – Quorum des présences
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par la majorité des associés :
1/modifications des présents statuts ;
2/dissolution de la société ;
3/l’achat ou la vente d’immeuble, en ce compris l’acquisition ou la cession de droits indivis dans un immeuble,
ainsi que la conclusion de contrats de financement, de quelque nature qu’ils soient, liés à l’achat d’un immeuble
14. Désignation d’un gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, nommés avec ou sans limitation
de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et
pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la
réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant 
15. Pouvoir du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
16. Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
17. Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe
à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
18. Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
19. Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
20. Liquidation - partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
21. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
22. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
Chapitre IV
Disposition transitoires
 
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2019.
3. Nomination d'un gérant :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions:              
- Monsieur DE REUS Jean-Valéry, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est rémunéré.  
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Jean-Valéry De Reus, afin d'assurer
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale
pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.