N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Brauns Invest
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1070 Anderlecht, Rue Van Soust 254
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Maryelle Van den Moortel à Overijse, le neuf décembre deux mille 
onze, il résulte la constitution suivante :
Constituteurs :
1) Monsieur BRAUNS Pascal Ernest, domicilié à Braine-l'Alleud, Chemin des Piécettes 24, 61 actions, libérées 
à concurrence de la totalité.
2) Madame ALVINI Natacha , domicliée à Brainel'Alleud, Chemin des Piécettes 24, 1 action, libérée à 
concurrence de la totalité.
Statuts 
Article 1.
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée : “Brauns Invest”.
Article 2.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Van Soust 254.
Article 3.
La société a pour objet:
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 
égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui 
seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous 
parkings, garages, station-service et d’entretien.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier:
- de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
- de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement 
de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
- de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’huile, de 
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. L’achat et la vente d’oeuvres d’arts et d’objets de collection.
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
6. La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à 
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle 
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou 
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en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment 
sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets,
patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de 
fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de 
celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés.
Article 4.
La société a été constituée ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5.
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par 
soixante-deux (62) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxième 
(1/62ième) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Les actions furent intégralement souscrites.
Article 12.
La société est administrée par un conseil composé du minimum légal de membres au moins, personnes 
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des 
actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux 
réélections.
Article 17.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée à l’égard des tiers, en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi que dans 
les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux 
administrateurs qui n’auront, en aucun cas, à justifier d’une décision préalable du conseil d’administration.
Article 18.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la 
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls 
ou conjointement.
En cas de délégation, le conseil d’administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à 
ces fonctions.
Article 22.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin à 15 heures.
Article 23bis. Prise de décision écrite
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire le conseil d’administration enverra à tous les actionnaires, administrateurs, commissaires, 
titulaires d’un droit de souscription en nom, porteurs d’obligations ou de certificats, une circulaire, soit par lettre, 
fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention de l’agenda et des propositions de décision, en 
demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée 
endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite 
circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les actionnaires n’a pas été reçue, la décision est censée ne pas 
être prise.
Article 25.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 28. - DISTRIBUTION
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de réserve. 
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société 
prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte 
tenu des circonstances.
Article 32.
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par un ou plusieurs liquidateurs à désigner par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et 
émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs 
parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit 
par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social
Par dérogation à l’article 25, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 
trente et un décembre deux mille douze.
Engagements de la société en formation.
Néant.
Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.
Premiers administrateurs
Les comparants ont décidé à l’unanimité de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à deux et 
appellent à ces fonctions :
1) Madame ALVINI Natacha, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des Piécettes, 24, 
2) Monsieur BRAUNS Pascal, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des Piécettes, 24,
Qui déclarent expressément accepter, le mandat d’administrateur étant gratuit.
Leurs fonctions prendront fin après l’assemblée générale de deux mille dix-sept.
Les comparants et les administrateurs, prénommés, déclarent et certifient que le notaire soussigné a attiré leur 
attention sur les dispositions de l’Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, et 
ses modifications, portant interdiction à certaines personnes d’exercer la fonction d’administrateur.
Les administrateurs prénommés déclarent que cette interdiction ne leur est pas applicable.
Administrateur-délégué
Les administrateurs, faisant usage de l’article 18 de statuts, ont nommé Monsieur Pascal BRAUNS, 
administrateur-délgué de la société avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la 
gestion journalière.
Contrôle
La société, pour sa première exercice, n’est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
Procuration spéciale.
Les comparants ont décidé à l’unanimité de donner par les présentes une procuration spéciale à Monsieur 
Geoffrey Lacroix, pour accomplir tous les actes nécessaires, faire toutes déclarations, et signer tous 
documents, aux fins :
- de demander l’inscription, la modification ou la radiation auprès du registre de Commerce au greffe du 
Tribunal de Commerce compétent;
- de demander l’inscription, la consultation et le dépôt de la déclaration fiscale auprès de l’administration des 
contributions concernant le dossier fiscale et en matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que de signer 
toutes pièces, de négocier, et de contracter avec cette administration.
POUR EXTRAIT CONFORME
Destiné pour publication aux annexes du Moniteur Belge
Maryelle Van den Moortel
Notaire