N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des Clubs de Sports de Molenbeek
(en abrégé) : ACSM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Boulevard Louis Mettewie 91
Statuts de l’association des clubs de sports de molenbeek 
 
Les associations suivantes : 
Association sans but lucratif Daring Athletic Club Molenbeek, Avenue Mahatma Gandhi 5 à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean
Association sans but lucratif Club de Natation Pour tous, Rue van Kalck 93, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. 
Association sans but lucratif Arc-En-Ciel CTT, Rue van Kalck 93, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean. 
Association sans but lucratif Ares United, Avenue Mahatma Gandhi 5 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
 
 Possédant toute la personnalité juridique, ont convenue de constituer, conformément au Code des Sociétés et
des associations, une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée « Association des Clubs de Sports de Molenbeek », en abrégé « ACSM » ;
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique. 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise. 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II : BUTS - OBJET 
Art. 4 – L’association a pour buts : 
La promotion du sport en général ainsi que leur apprentissage.
 Elle a comme but de servir de lieu de rencontre, d’échange et de réflexion.
 Elle a également comme but de servir d’interlocuteur ou de conseil participatif pour différents organismes telle
qu’une régie, une fédération sportive, une administration communale ou toute autre autorité reconnue en lien
avec le sport. Elle a également comme but de servir de médiateur entre les clubs mais également entre les clubs
et les différentes instances liées au sport et à sa pratique.
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport au moyen d’animations,
de cours, de formations, de compétitions, de stages d’encadrements sportifs et socio-sportifs, en Belgique et à
l’étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. 
0770697860
Elle peut collaborer avec divers partenaires en vue de répondre à son objet social.
Elle peut également, aux fins d’obtenir les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission, effectuer des
activités commerciales telles que : organisation de festivités et repas, organisation de voyages, ou vente d’objets
promotionnels.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs (clubs) et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs et adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Les membres postulant pour une fonction de direction doivent être en ordre de cotisation.
Art. 7 – Les clubs fondateurs sont membres effectifs.
Art. 8 - Toute association sans but lucratif dont les activités, ou du moins une partie, se situent à Molenbeek qui
souhaite devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande par mail en ce sens au secrétaire
de l’association.
 L’acceptation d'un nouveau membre effectif est prononcée par le conseil d’administration.
Art. 8 -  Toute association sans but lucratif ou structure privée dont les activités, ou du moins une partie, se
situent à Molenbeek qui souhaite devenir membre adhérent de l’association doit adresser une demande par mail
en ce sens au secrétaire de l’association.
 L’acceptation d'un nouveau membre adhérents est prononcée par le conseil d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
(courrier postal ou e-mail) leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. 
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.  
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 – L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration et validée par l’Assemblée générale.  Elle ne pourra être
supérieure à 1000 (mille) euros.
 L’organe d’administration peut décider de réduire ou d’offrir la cotisation pour les membres effectifs ou adhérents
de petite taille afin de faciliter leur admission au sein de la structure.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Les membres adhérents sont invités à participer à l'assemblée général mais ne dispose pas du droit de vote.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
    Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
…
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’au moins 3 membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de
l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par trois membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-
président/le secrétaire ou le trésorier. 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 8 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit (courrier postal ou
e-mail) à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration, il terminera le mandat de l’administrateur qu’il remplace. La décision de cooptation devra être
ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. 
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président (d’honneur), un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président (d’honneur), le
secrétaire ou le trésorier.
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. 
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française.  
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
AUTRES DISPOSITIONS 
 
Siège social, adresse courriel, site internet :
 
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Boulevard Mettewie, 91 à 1080 Molenbeek,
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
 
L’adresse courriel officielle de l’association est contact@acsm.be
Le site web officiel de l’association est http://acsm.be
 
Administrateurs : 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité la décision suivante, qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 Ils désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée de 4 ans, les personnes suivantes :
 
Association sans but lucratif Daring Athletic Club Molenbeek, Avenue Mahatma Gandhi, 5 à 1080 Bruxelles, est
représenté par Monsieur David Van Vlaenderen né le 09/01/1989, domicilié à Jette. Co-président
Association sans but lucratif Natation Pour Tous, Rue Van Kalck 93 à 1080 Bruxelles, est représenté par
Monsieur Atif Aissaoui né le 26/04/1978 domicilié à Evere. Co-président
Association sans but lucratif Arc-En-Ciel CTT, Rue van Kalck 93, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean est représenté
par Monsieur Fabrice Baus né le 21/08/1973, domicilié à Jette. Administrateur
Association sans but lucratif Ares United, Avenue Mahatma Gandhi 5 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean est
représenté par Monsieur Saïd Tahiri né le 19/05/1975 domicilié à Saint-Gilles. Administrateur
  
Délégués à la gestion journalière :
 
David Van Vlaenderen né le 09/01/1989, domicilié à Jette. Co-président
Atif Aissaoui né le 26/04/1978 domicilié à Evere. Co-président