N° d'entreprise : 0450 373 275
Nom
(en entier) : Et si Bach avait eu un Mac
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue de Gesves, 190 à 5350 Ohey
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs
Mise en conformité des statuts avec le « Code des sociétés et des associations » entré en
vigueur au 1er mai 2019.
Assemblée Générale extraordinaire du 17 septembre 2024
Démission et nomination d'administrateur.trice.s
La présidente lit la lettre de démission de Loïse Conod en tant qu'administratrice et l'Assemblée générale
en prend acte.
L'Assemblée Générale prend connaissance de la candidature de Pascal Chardome comme administrateur
et passe au vote : il est nommé administrateur de l'ASBL à l'unanimité des voix.
L'Assemblée Générale renouvelle à l'unanimité des voix le mandat des administrateurs suivants :
Burton Colin, né le 22.11.1954 et domicilié Fond des Vaux 10a à 4190 Xhoris
Greindl Henri né le 11.11.1957 et domicilié Avenue du Vallon 40 à 1640 Rhode-Saint-Genèse
Houtart Elisabeth née le 04.02.1961 et domiciliée Chaussée d'Alsemberg 965 (bte 2) à 1180 Bruxelles
Jaspard Anne née le 22.02.67 et domiciliée rue de Huy 169d à 5350 Ohey
A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale met fin à la gestion journalière de :
Conod ,Loïse - Jaspard Anne
A partir de ce jour, l'organe d'administration se compose de :
Chardome Pascal, né le 10.03.58 et domicilié Rue de Gesves, 190 à 5350 Ohey
Burton Colin, né le 22.11.1954 et domicilié Fond des Vaux 10a à 4190 Xhoris
Greindl Henri né le 11.11.1957 et domicilié Avenue du Vallon 40 à 1640 Rhode-Saint-Genèse
Houtart Elisabeth née le 04.02.1961 et domiciliée Chaussée d'Alsemberg 965 (bte 2) à 1180 Bruxelles
Jaspard Anne née le 22.02.67 et domiciliée rue de Huy 169d à 5350 Ohey
6.Mise en conformité des statuts avec le « Code des sociétés et des associations » entré en vigueur au
1er mai 2019.
L'Assemblée Générale déclare par cet acte modifier les statuts de l'asbl afin de les mettre en conformité
avec les dispositions du CSA entrées en vigueur au 1er mai 2019.
La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
STATUTS
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article.1 Dénomination
L'association est dénommée « Et si Bach avait eu un Mac »
Article.2 Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Rue de Gesves, 190 à 5350 Ohey
Article.3 But social et objet
Le but désintéressé poursuivi par l'Asbl est de développer et diffuser auprès d'un large public toute forme
de création musicale et artistique ainsi que de promouvoir des manifestations et animations à caractère
culturel ou artistique.
L'association a pour objet la conception, la réalisation, la promotion, l'édition et la diffusion
· d'œuvres artistiques en général, et plus particulièrement dans le domaine musical,
· d'applications informatiques dans le domaine musical,
· de spectacles musicaux, en Belgique et à l'étranger,
· ainsi que la recherche et l'enseignement dans ces domaines.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : concerts, animations musicales y
compris à destination de personnes âgées ou porteuses de handicap, enregistrements musicaux,
arrangements musicaux, réalisation de vidéos, cours, stages, répétitions. L'association comporte également
un département création intitulé
« Studio PolySons ».
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physique ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : être proposées par deux administrateurs pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'Organe d'administration, statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1
CSA)
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 500 euros pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent
Article.13 - Fonctionnement
IL doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 20 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par un administrateur, adressé 20 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée à l'organe d'administration au moins 10 jours avant l'envoi de la convocation.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion
est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents
demandent que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par
un représentant de l'association et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de
trois membres au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou
les tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique une personne physique pour la représenter.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de quatre réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article. 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article. 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article. 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
un administrateur désigné à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article. 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2000 euros.
Article. 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
lls exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article. 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article. 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article. 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article. 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Signatures
Anne Jaspard, Administratrice
Pascal Chardome, Administrateur