Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INTERLINES BELGIUM
Rue du Bois des Hospices(BL) 1
7522 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Frank Ghys, notaire à Kluisbergen, le 26 september 2016, en cours
d'enregistrement, que:
1/ La Société par actions simplifiées « INTERLINES », ayant son siège à 93290 Tremblay-en-France
(France), Zone Industrielle Paris Nord 2, 53 Avenue du Bois de la Pie, numéro d’entreprise
0662.806.740, représentée par son gérant, monsieur Dubois, Edouard Didier Patrick Louis, né à
Castres (France) le 20 juillet 1963, demeurant à 95160 Montmorency (France) Avenue Marchand 30.
2/ La Société par actions simplifiée unipersonnelle « FLOWLOG », ayant son siège à 92213 Saint-
Cloud (France), 1 Rue Royale, 126 Bureaux de la Colline, numéro d’entreprise 0662.806.938, ici
représentée par son gérant, monsieur Dubois, Edouard, prénommé.
            ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « INTERLINES
BELGIUM", ayant son siège social à 7522 Tournai, Rue du Bois des Hospices 1, au capital de de
deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00) représenté par 250 parts, sans mention de valeur
nominale.
Les comparants ont souscrit les 250 parts en espèces, comme suit:
- par la SAS « INTERLINES », prénommé, 249 parts, soit pour deux cent quarante-neuf mille euros
(€ 249.000,00)                     
- par la SASU « FLOWLOG « , prénommée, 1 part, soit pour mille euros (€ 1.000,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pourcent, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, €
250.000,00, a été déposé à un compte spécial portant le numéro BE93 0689 3037 9567 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de sorte que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de € 250.000,00.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date de 21 septembre 2016, a été remise au notaire
soussigné, qui le garde dans son dossier.
STATUTS
La société adopte la forme d’une société privée à res-ponsabilité limitée. Elle est dénommée
"INTERLINES BELGIUM".
Le siège social est établi à 7522 Tournai (Blandain), Rue du Bois des Hospices 1.
(…)
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
L’ensemble des prestations de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de frêt
pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire ;
Les activités logistiques qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, la
manutention, l’entreposage, le stockage, l’étiquetage, le ramassage, le groupage, les formalités de
douane, les formalités d’assurance, l’émission des documents de transport, la mise en œuvre des
moyens de transport adaptés, et en général, tous services annexes au transport terrestre, par eau, et
aérien ;
0662957980
Volet B
Les activités d’études et de conseil en matière de commerce international
L’automatisation, le développement des programmes informatiques et la prestations de services en
informatique ;
L’importation et l’exportation, le négoce en général de produits de base pour l’industrie et le grand
commerce ;
L’exercice du mandat de gérant, administrateur et liquidateur dans d’autres sociétés ;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de
son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
(…)
Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00) représenté
par 250 parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième
du capital.
Lors de la constitution de la société le capital social a été entièrement libéré.
(…)
La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Le nombre de gérant, ainsi que la durée du mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles. Le mandat de gérant peut être rémunéré.
Les gérants sont non-statutaires.
Le, ou s'ils sont plusieurs, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,
quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu' elles rentrent dans l'objet
social,et pour autant qu’il s’agisse d’opérations liées à la gestion journalière. Les investissements ou
désinvestissements devront être validés par une assemblée générale pour autant qu’ils dépassent
cent mille euros (€100.000).
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l’assemblée générale déterminera au moment de la nomination
des gérants s’ils peuvent agir indépendamment ou conjointement, et s’il y a des restrictions à la
nature des opérations qu’ils peuvent  approuver et celles qui seront sujettes à l’approbation de
l’assemblée générale.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur
choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
15 heures, si ce vendredi est un jour férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle
est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le quart du capital social.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à
chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas néces-saires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans la
convocation.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support
matériel.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part confère une seule voix.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents.  Les
expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire et établiront les
comptes annuels, conformément à l'article 92 du code des sociétés.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux,
Volet B
amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds
de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale des associés décidera de la manière dont le restant du bénéfice sera alloué.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes requises par la loi pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminé par l'assemblée générale des associés, qui désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. La nomination d'un ou plusieurs liquidateurs met fin à la
compétence des gérants, mais les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après l’homolo-gation de
leur nomination, par le Tribunal de Commerce.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un
versement au delà de son apport en société.
(…)
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2017 .
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
Et à l'instant, la société étant constituée, la comparante en sa qualité d’assemblée générale décide :
1° De fixer le nombre de gérants à un seul et d'appeler à ces fonctions la SAS INTERLINES, qui
nomme monsieur Edouard DUBOIS prénommé, représentant permanent de la société pour
accomplir ce mandat d’une part,
Ce mandat est confié pour une durée indéterminée.
2°         De ne pas nommer de commissaire, la comparante estimant de bonne foi, que la société
répondra aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq.
3°         De conférer tous pouvoirs à la SAS INTERLINES, aux fins de procéder à l'inscription de la
société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, et à son
assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire peut, au nom de
la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire
le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frank GHYS, notaire associé
 
Annexes:  expédition