Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTESCAUT
Rue de Formanoir(TEM) 55
7520 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 23 février 2018, il résulte
qu’ont comparu : 1. Monsieur DE PELSEMAECKER Etienne, né à Etterbeek le 27 novembre 1950,
domicilié à 3061 Bertem, Mezenstraat 4 et 2. Monsieur DELABASSEE Pierre, né à Tournai le 11
février 1971, domicilié à 7520 Tournai (Templeuve), rue de Formanoir 55.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « ARTESCAUT », ayant son siège social à 7520 Tournai (Templeuve), rue de
Formanoir 55, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces cent parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €)
chacune par: 1. Monsieur DE PELSEMAECKER Etienne, pré-qualifiée, cinquante (50) parts ; 2.
Monsieur DELABASSEE Pierre, pré-qualifié, cinquante (50) parts ; Soit cent parts représentant
l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (6.200,00
€).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque BNP Paribas Fortis-Fintro.
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« ARTESCAUT ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 7520 Tournai (Templeuve), rue de Formanoir 55.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Toute activité ayant trait à l’exploitation d’un quai ;
2. La réalisation de toutes opérations relatives aux domaines des transports et de la logistique
entendu dans le sens le plus large.
0690962078
Volet B
Elle s’occupe notamment du chargement, du déchargement, de la réception, du transport de
marchandises, de matériaux et objets de toute nature, par voies routières, maritimes, fluviales,
ferroviaires et aériennes, de la gestion et de l’exploitation d’entrepôts de marchandises sur toutes
superficies couvertes et non couvertes dont elle est propriétaire, concessionnaire ou locataire.
Elle peut s’occuper en outre du pesage, du jaugeage, de la surveillance, de l’échantillonnage et de
l’entreposage de produits et marchandises diverses.
Elle peut effectuer toutes les opérations de manutention pour le chargement et le déchargement de
bateaux de petite, moyenne et grande capacité tant pour le vrac que pour les produits conditionnés.
Elle peut effectuer toutes les opérations d’agence en douane, d’agence d’expédition et d’affrètement.
3. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
4. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
Volet B
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 11
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.               Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit. Par conséquent,
la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
2.               Nomination de gérants non-statutaire
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
1. Monsieur DE PELSEMAECKER Etienne, prénommé.
2. Monsieur DELABASSEE Pierre, prénommé.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
(…)
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société MDS Consulting SA, dont le siège est situé à 1090 Jette, avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 2 procurations