N° d'entreprise : 0883447492
Nom
(en entier) : ETHNA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Gramptinne 38
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
" ETHNA "
Société privée à responsabilité limitée
5300 Andenne, Rue de Gramptinne 38
Registre des personnes morales de Liège division Namur
Numéro d’entreprise (BCE) 0883.447.492.
___________________________________
 
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS (adoption de la forme d’une SRL) – APPORT
SUPPLEMENTAIRE EN ESPECES – MANDAT – POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Le vingt mars.
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », dont le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée " ETHNA ", dont le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue de Gramptinne 38.
Société inscrite au Registre des personnes morales de Liège division Namur, au numéro d’entreprise
0883.447.492.
Société constituée aux termes d’un acte dressé par Maître Michel d’HARVENG, notaire à Thon-
Samson, le vingt-neuf août deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge sous la référence
2006-09-20 / 0145439 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte
dressé par le notaire soussigné, le vingt-deux août deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur
belge sous la référence 2013-09-12 / 0139555.
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Nicolas SCOHIER, ci-après plus amplement
nommé et représenté comme il sera dit.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents les associés suivants ci-après désignés, possédant l'intégralité des parts (200), à
savoir :
 
Monsieur SCOHIER Nicolas Michel Damien, né à Bruxelles le cinq mai mille neuf cent septante-trois,
divorcé non remarié, domicilié à 5300 Andenne, Rue Mosseroux 16.
Lequel déclare être propriétaire de deux cent (200) parts ;
200.-
 
Volet B
Ici représenté par Monsieur Alexandre BUGGENHOUT, faisant élection de domicile en l’étude du
notaire soussigné, suivant procuration sous signature privée versée au dossier du notaire soussigné.
Représentant l'intégralité des titres, de sorte que la présente assemblée est légalement constituée et
peut délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
 
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
 
°- Proposition de mise en conformité des statuts suite à l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et
des Associations. – adoption de la forme de SRL.
 
°- Proposition d’apport supplémentaire en espèces
a) Apport supplémentaire en espèces d'un montant de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) sans
émission d’actions nouvelles.
b) Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire.
 
°- Mandat.
 
°- Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
 
B.  IL EXISTE ACTUELLEMENT deux cent (200) actions sans mention de va-leur nominale.
Il résulte de la liste de présence que toutes les actions sont représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
 
C. Chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celleci se reconnaît valable-ment
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Proposition de mise en conformité des statuts
L'assemblée décide, suite à l’entrée en vigueur de la réforme du Code des sociétés et des
associations, de mettre en conformité les statuts et remplacer les statuts actuels par ce qui suit, étant
entendu que l’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de
la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles, l’ancien compte de réserve légale étant également rendu disponible. Il est encore
précisé que l’éventuelle partie non encore libérée de l’ancien capital a été convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”. L’assemblée générale a aussi décidé, conformément aux
formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
et de rendre ces fonds disponibles. Pour autant que de besoin les actionnaires sont dispensés de
libérer les apports non appelés.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ETHNA ».
La société pourra également exercer ses activités sous la dénomination commerciale « CHEZ
NICOLAS ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales «
Volet B
SRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
 
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
 
I. la réalisation de toutes opérations relatives au courtage immobilier, à l’activité d’agence
immobilière, de syndic, d’administrateur de biens, de marchand de biens, et la prise et remise de
fonds de commerce.
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement, ou indirectement, sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles ;
- l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit dans ce cadre ; la société peut également se porter caution ou accorder son aval dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’
épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
- accomplir tous actes de prêts, crédits, placements et assurances en courtage, la représentation et l’
agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des servies directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d’étude, d’organisation, d’expertises, et notamment les activités d’
expert immobilier, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social ;
 
II. Elle a également pour objet :
1) pour son propre compte : l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’
obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés
belges ou étrangères, existantes, ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ;
2) pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à l’
établissement et au développement d’entreprises et en particulier :
- la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
- d’agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de la reprise totale ou
partielle d’actions, parts sociales, la participation à des opérations d’émissions d’actions et de valeurs
mobilières à revenus fixes par le biais de la souscription, en se portant caution, en négociant ou de
toutes autres manières, ainsi que la réalisation de toutes opérations en matière de gestion de
portefeuille ou de capitaux ;
- toutes opérations mobilières et notamment l’investissement, la souscription, le placement, la vente,
l’achat, la négociation d’actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs
mobilières et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou
entreprises ;
- d’accorder des prêts et avances sous quelle que forme que ce soit, à toutes personnes ou
entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers
personne physique ou morale ;
 
- la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers, la tenue et le suivi de
Volet B
comptabilités, la facturation pour compte de tiers, ainsi que la dispense d’avis s’y rapportant ;
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte ;
- d’effectuer des études en ce compris des études de marché, de programmer et de mettre en route
des systèmes d’organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,
administrative, économique et générale d’entreprises ;
- d’exécuter tous mandats d’administrateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
- le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-
how, et d’actifs immobilisés ou immobiliers apparentés ;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation
de tous biens généralement quelconques, en bref, l’intermédiaire commercial ;
- la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application.
 
III. Elle a également pour objet :
- la distribution de toutes formes d’énergie et de sources d’énergie, notamment l’électricité ;
- téléphonie en tant qu’intermédiaire et opérateur ;
- l’exploitation de librairies en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce ambulant, le
commerce sur marchés et éventaires, l’import-export, la médiation commerciale de tout article de
librairie, journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres, fournitures
scolaires et de bureau, cartes portales, timbres, cigares, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs,
films, articles cadeaux, cartes de téléphone, de bus, la mise à disposition de cabine téléphonique,
photocopieuse, fax, connections internet, magasins dépôts pour le nettoyage des vêtements, linges
et autres textiles des particuliers, bijouterie de fantaisie, gadgets, jeux et jouets, le commerce de
détail de journaux et périodiques en kiosque ;
- l’intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés ;
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l’import-export, la médiation commerciale de tous produits d’épicerie et d’alimentation générale,
articles de dépannage, produits laitiers et œufs, café, condiments et épices, produits surgelés, plats
préparés, sandwichs, dagoberts, bake-off, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissons,
volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, plantes, terreau, écorce de pin,
charbon de bois, sacs poubelles et P.M.C., boissons non alcoolisées, vins, liqueurs, spiritueux,
alcool, boissons diverses, bières, droguerie, produits d’entretien, outils, vêtements, maroquinerie,
chaussures, textile, ameublements, électroménagers, téléphones mobiles, matériaux de bricolage,
quincaillerie, place de concert ou autres événements, cartes de paiement pour internet etc, … et d’
une manière générale tout produit pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans
que cette liste ne soit limitative ;
- le dépôt de combustibles solides, liquides et gazeux (y compris le G.P.L) de même que le bois de
chauffage, sans que cette énumération soit limitative, et de manière générale, l'exploitation d'un ou
plusieurs magasins, épiceries ou traiteur ;
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l’import-export, le commerce sur marchés
et éventaires, la médiation commerciale, la location de C.D., D.V.D, logiciels, jeux vidéo, cassettes
vidéo et audio ;
- la réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;
- l’exploitation de distributeurs automatiques de tous produits.
 
IV. Elle a également pour objet :
- L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes ;
- L’entreprise de travaux d’égouts ;
- L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- L’entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz ;
- L’entreprise d’installation de signalisation routière et de marquage des routes ;
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L’entreprise de terrassement ;
- L’entreprise de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- L’entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du
sol par tous systèmes ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
- L’entreprise de travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;
Volet B
- L’entreprise de ramonage de cheminées ;
- L’entreprise de placement de clôtures ;
- L’entreprise de peintures industrielles ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique (à l’exclusion des travaux effectués par asphaltage
et bitumage) ;
- L’entreprise d’installation de cheminées ornementales ;
- L’entreprise de travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’asphalte ;
- L’entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds ;
- L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, PVC et plastique ;
- L’entreprise de travaux de drainage ;
- L’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ;
- L’entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
- L’atelier de restauration de meubles ;
- L’entreprise de lavage de vitres ;
- L’entreprise de placement de menuiseries en bois: châssis, volets, portes, etc. ;
- L’entreprise d’installation de stores et bannes ;
- L’entreprise de couverture en bois de maisons ;
- L’entreprise de vente, l’achat et l’échange de meubles et objets d’art ancien et moderne, neuf ou d’
occasion, détériorés par l’usage, antiquités, objets de décoration et luminaires ;
- L’entreprise de fabrication, de finition de meubles anciens et modernes ;
- L’entreprise de restauration et de transformation de meubles anciens et modernes et articles
cadeaux ;
- L’entreprise de fabrication et garnissage de meubles non métalliques ;
- L’entreprise de fabrication et de placement de volets en bois;
- L’entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau ;
- L’entreprise d’installation de panneaux solaires ;
- L’entreprise de fabrication et d’installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) ;
- L’entreprise de placement, d’entretien et réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations
effectuées à l’occasion de l’entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces
défectueuses à l’exclusion du brûleur en son entier (A.R. 08.06.1979, art. 2, § 2 chauffage central) ;
- L’entreprise de construction métallique ;
- L’entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d’air, et de tuyauteries industrielles ;
- L’entreprise de fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système
d’alarme ou de sécurité (y compris le placement).
 
V. La société aura également pour objet :
- l’exploitation d’un snack, d’un débit de boisson, d’un restaurant, d’un hôtel, d’un centre de
vacances, d’un centre de loisirs, de sports ou de jeux ;
- l’exploitation d’agences de voyages ;
- l’exploitation de salles de spectacles en tous genres ;
- la création et la promotion de spectacles de tous genres et styles ;
- l’entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare brise et de vitres,
etc…
- le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location bail de
véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ;
- la photographie et toutes autres activités se rapportant à celle-ci, telles que l’organisation d’
expositions, la promotion d’artistes, la réalisation de reportages, la vente et l’achat de matériel photo,
la prise, le développement et le commerce de photographies ;
- l’organisation d’événements culturels et sportifs, l’organisation de stages culturels et sportifs ;
- la vente de matériel sportif ;
- l’organisation d’animation pour enfants, tels que grimages, ateliers artistiques ;
- la garderie d’enfants ;
- la gestion de centre sportif ;
- la vente de plantations ;
- la vente de meubles et réparation de meubles ;
- l’activité de critique gastronomique et toutes autres activités se rapportant à celle-ci ;
- l’apprentissage, la pratique, l’enseignement et la promotion de la plongée sous marine et toutes
autres activités connexes ou se rapportant à celle-ci ;
- exploiter tous brevets, marques, concessions.
 
VI. La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques,
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle pourra même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
VII. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
 
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
 
ARTICLE CINQ - APPORTS
En rémunération des apports, deux cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports sont des apports disponibles.
 
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers minimum.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS –
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
Volet B
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
ARTICLE NEUF - CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ARTICLE DIX - ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de limitations de
pouvoirs décidées par l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
Volet B
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE QUATORZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ARTICLE QUINZE - ASSEMBLEE GENERALE - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE SEIZE - ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
ARTICLE DIX-SEPT - SÉANCES – PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
ARTICLE DIX-HUIT – DÉLIBÉRATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE DIX-NEUF - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE VINGT ET UN - RÉPARTITION – RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE VINGT-TROIS - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE VINGT-SIX - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
Volet B
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites ».
 
DEUXIEME RESOLUTION – APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN ESPÈCES
a) L'assemblée décide d'autoriser la réalisation d’un apport supplémentaire en espèces à
concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), sans émission d’actions nouvelles.
 
b) Renonciation aux rapports visés à l’article 5 : 121 du Code des sociétés et des associations.
Ici interviennent tous les actionnaires, dont l'identité précède, lesquels déclarent renoncer à titre
individuel et de manière expresse et irrévocable, et pour autant que de besoin, aux rapports visés à l’
article 5 : 121 du Code des sociétés et des associations.
 
c) Réalisation de l’apport.
- Monsieur Nicolas SCOHIER, précité ;
Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance des statuts
et de la situation financière de la SRL « ETHNA », déclare réaliser des apports supplémentaires,
comme suit :
 
- Monsieur Nicolas SCOHIER : quatre-vingt mille euros (80.000 EUR)
 
L’apporteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les apports sont libérés
intégralement par Monsieur Nicolas SCOHIER, par un versement en espèces qu'il a effectué au
compte numéro BE39 0019 4849 9119 auprès de BNP Paribas Fortis, ouvert au nom de la SRL «
ETHNA », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
quatre-vingt mille euros (80.000 EUR). Une attestation de ce dépôt en date du vingt mars deux mille
vingt-trois a été remise au notaire soussigné.
 
d) Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire en espèces
L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions
et interventions qui précèdent, un apport supplémentaire en espèces a été effectivement réalisé pour
quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), apports libérés intégralement, le tout sans émission d’actions
nouvelles.
Cet apport est comptabilisé dans les apports disponibles.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – MANDAT
L'assemblée décide de confirmer le mandat, hier de gérant non statutaire, aujourd’hui d’
administrateur non statutaire, de Monsieur Nicolas Scohier . Il est nommé jusqu'à révocation par l’
assemblée générale et peut engager valablement la société sans limite de sommes.
 
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises
comme actées ci-avant.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées, article par
article le cas échéant, à l’unanimité des voix, présentes ou représentées.