N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Euro-Méditerranéen de Coopération et Diplomatie citoyenne asbl
(en abrégé) : EUROMED - CDC asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Loi 155 18
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
 
Centre Euro-Méditerranéen de Coopération et Diplomatie citoyenne asbl
EUROMED-CDC asbl
Les soussignées : (nom, prénoms, domicile)
1º AÏT-BAALA Latifa, Avenue du Docteur Dejase  7/3 à 1030 Bruxelles
2º MOHAMMED Aziz, Rue du Gazouillis 8 - 1070 Bruxelles
3º EL BOUHARROUTI Hassan, Avenue Docteur Dejase 7 à 1030 Bruxelles
4º RENAERTS Monique, Rue Auguste Gevaert 71 à 1070 Bruxelles
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée «  CENTRE EURO-MEDITERRANEEN DE COOPERATION ET  DIPLOMATIE
CITOYENNE » asbl ou en abrégé « EUROMED-CDC » asbl
 
Article 2
Son siège social est établi au 155, Rue de la Loi à 1040 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 2 - But
Article 3
L'association contribue à la promotion d’un espace euro-méditerranéen pacifié fondé sur le respect des droits
humains et des libertés fondamentales, la démocratie, le dialogue des cultures et le développement durable dans
un esprit d’éducation permanente.
 
L’association vise à promouvoir dans l’espace euro-méditerranéen, l’émancipation de l’individu et de la femme en
particulier, la coopération, la diplomatie citoyenne, la citoyenneté et la démocratie participative notamment dans
les domaines politique, économique, culturel et philosophique.
 
L’association facilite la cohésion sociale, aux niveaux local, régional, national et européen,  notamment par la
valorisation de la richesse des héritages culturels de l’espace euro-méditerranéen et d’un socle de valeurs
communes.
0568478297
 
Afin de réaliser ces buts, l’association pourra recourir à toute activité rencontrant son objet social de manière
directe ou indirecte. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la réalisation de
programmes audiovisuels ou de videos; la publication, l’édition et la diffusion d’études de recherches, d’enquêtes
d’opinion, ou tout autre support médiatique; l’organisation d’événements, de congrès, de projections,
d’expositions et de voyages culturels.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
 
TITRE 3 - Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 4 - Cotisations
 
Article 12
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé et modifié par l'assemblée générale. Il est fixé à 20 euros.
 
TITRE 5 - Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts ; la nomination et la révocation des
administrateurs; le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de   leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs ;       
l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres ;
   la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur, par
courrier adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
 
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6 - Administration
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution dans le mois.
 
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat :
Hassan El Bouharrouti;  Monique Renaerts ;  Latifa Aït-Baala
 
                           Les membres fondateurs
Latifa Aït-Baala               Monique Renaerts              Hassan El Bouharrouti              Aziz Mohamed 
 
 
 
Ce 15 décembbre, les administrateurs ont désigné en qualité de:
Présidente : Latifa Aït-Baala;
 
Fait à Bruxelles,  le 15 décembre 2014