N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARIXUS CAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Ferme Rose 6 bte 3
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par le notaire associé Benoit COLMANT à Grez-Doiceau, en date du
18 janvier 2021, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur TICHOUX Jean-Luc, né à Braine-l'Alleud, le douze novembre mil neuf cent septante,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Valcq 28.
2. Monsieur ANCIAUX Tom, né à Uccle, le six juin mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1180
Uccle, Avenue Winston Churchill 189 bte 15.
3. Madame DELVALLÉE Emilie Hélène, née à Cologne (Allemagne (Rép.féd.)), le dix-huit juin mil
neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin d'Oignies, Corroy 12.
4. Monsieur HEUSQUIN Christian Charles Félix, né à Uccle, le dix-huit avril mil neuf cent quarante-
sept domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Ramée 19 époux de Madame ALTENLOH Christine Marie
Diane Simone.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « « ARIXUS CAPITAL», ayant
son siège à 1180 Uccle, avenue de la Ferme Rose, 6, boîte 3, aux capitaux propres de départ de
250.000 euros.
Les comparants déclarent souscrire les 400 actions, en espèces, au prix de 625 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur Jean-Luc TICHOUX : 240 actions, soit pour 150.000 euros
- par Monsieur Tom ANCIAUX : 60 actions, soit pour 37.500 euros
- par Madame Emilie DELVALLEE : 50 actions, soit pour 31.250 euros
- Par Monsieur Christian HEUSQUIN : 50 actions, soit pour 31.250 euros
Soit ensemble : 400 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 250.000 euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.
Une attestation de ladite banque en date du 11 janvier 2021, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants. Les comparants attestent le respect des conditions visées aux
articles 5:4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils proposent de conférer à l’organe d’administration le pouvoir d’émettre des actions
nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription pendant une durée de cinq ans
à compter de la publication de l’acte constitutif de la société. Ce rapport expose les circonstances
particulières dans lesquelles ce pouvoir peut être exercé ainsi que les objectifs ainsi poursuivis.
Ce rapport demeurera ci-annexé.
B.STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « Arixus
Capital ».
0761754757
Volet B
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet l’acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l’
emprunt, l’échange, la gestion et plus généralement le placement collectif au sens de la loi OPCA du
19 avril 2014 :
a) Des actions et autres valeurs assimilables à des actions, émises par des sociétés cotées et non
cotées ;
b) Des parts bénéficiaires et autres valeurs assimilables à des parts bénéficiaires émises par des
sociétés cotées et non cotées ;
c) Des obligations et autres titres de créances émises par des sociétés cotées et non cotées ;
d) De tous autres titres et droits émis par des sociétés cotées et non cotées permettant d’acquérir
par voie de souscription, d’achat ou d’échange les instruments financiers visés aux litterae a) à c) ;
e) Des simples prêts, avec ou sans sûreté financière, accordés à des sociétés cotées et non cotées ;
f) De tous autres instruments financiers et produits dérivés.
Pour ce faire, la Société est enregistrée auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers. Cet
enregistrement doit être maintenu durant toute la vie régulée de la Société et faire l’objet des
notifications et des déclarations (« reporting ») nécessaires et obligatoires en vue de respecter en
permanence ce statut prudentiel.
La Société a pour objet d'investir les ressources qu'elle a attirées. La Société peut tout faire en vue
de, directement ou indirectement, effectuer, gérer, faire le suivi, valoriser et monétiser, au sens le
plus large, des investissements en actions, en instruments ou droits attachés aux actions (tels que,
mais non limités aux, warrants et obligations convertibles), dans d'autres instruments financiers ou
droits, en prêts, en obligations et en autres titres de créance ou droits attachés aux dettes. Sans
limiter la portée générale de ce qui précède, la Société peut également, en tout temps, détenir des
placements a terme ou des actifs liquides et contracter des dettes pour la poursuite de son objectif.
En outre, la société peut, dans la mesure où cela s’inscrit dans le cadre de la législation applicable
(et de toutes les modifications éventuelles de celle-ci), faire ce qui suit :
a) Accomplir généralement tous actes qui se rapportent directement ou indirectement a son objectif
ou qui sont de nature a en faciliter la réalisation en tout ou partie.
b) Rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services
de nature similaire, propres a développer les activités de la société, à l'exception de celles qui
nécessitent une autorisation réglementaire, tant qu'elle n'a pas obtenu l'agrément requis.
c) Exercer toutes opérations se rapportant à l’exercice de tous mandats et de toutes fonctions d’
administration, de gestion journalière ou de direction générale au sein de toutes sociétés belges ou
étrangères; la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’
organisation, la gestion ou la direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de
services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au
financement des entreprises, le conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds
propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise
en relation de sociétés, le conseil en ingénierie de la gestion, l’intermédiation commerciale et
industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
d) Exercer toutes opérations se rapportant à la prestation de conseils de manière générale
notamment en entreprise, le conseil en création d’entreprise, aux prestations de conseils, de
services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de licences, d’organisation et de gestion, de
formation, associées a la mise en œuvre de tels projets.
La société a pour objet de participer directement ou indirectement au développement et à la
croissance de petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance et de rentabilité. En ce
sens, la liste ci-dessus n’est pas exhaustive et doit être interprétée dans son sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
Volet B
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
En rémunération des apports, 400 actions ont été émises.
Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
DELEGATION DE POUVOIRS A L’ORGANE D’ADMINISTRATION POUR EMETTRE DE
NOUVEAUX TITRES
Conformément à l’article 5 :134 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription.
Ce pouvoir peut être exercé pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de l’acte
constitutif.
Ce pouvoir peut être exercé pour les opérations suivantes :
    •  les émissions d’actions, d’obligations convertibles ou de droits de souscription avec limitation ou
suppression du droit de préférence ; et
    •  les émissions d’actions et d’obligations convertibles à l’occasion desquelles le droit de
préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d’une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel.
CESSION D’ACTIONS
§ 1. Aucun actionnaire ne peut céder ses actions sans avoir préalablement obtenu l’accord des
autres actionnaires. Cet accord sera donné à la majorité simple des actionnaires (en ce compris l’
actionnaire souhaitant céder ses actions), en fonction du nombre d’actions détenues par chacun d’
eux.
§ 2. Conformément aux modalités définies dans le pacte conclu entre les actionnaires de la société,
tout actionnaire qui souhaiterait céder ses actions (le « Cédant ») notifiera le projet de cession aux
autres actionnaires (la « Notification de Cession »). La Notification de Cession doit notamment
contenir :
    1.  les nom, prénoms, domicile, profession, ou, en cas de transfert à une personne morale, la
dénomination sociale et le siège social du cessionnaire ;
    2.  le nombre d’actions cédées (les « Actions Cédées ») ;
    3.  le prix offert par Action Cédée ou la valeur octroyée par Action Cédée ainsi qu’une description
complète des conditions sur la base desquels le Cédant désire transférer ses actions.
§ 3. Les actionnaires notifieront leur décision au Cédant dans un délai d’un mois. Tout dépassement
de ce délai ne pourra être considéré comme une approbation tacite du projet de cession.
§ 4. La cession des actions n’est pas soumise à l’obligation d’obtention d’un accord conformément
au premier paragraphe du présent article, lorsque les actions sont cédées à un autre actionnaire,
étant entendu que, conformément aux modalités définies dans le pacte conclu entre les actionnaires
de la société, le Cédant devra envoyer la Notification de Cession aux autres actionnaires et chacun
des autres actionnaires pourra, dans un délai de trente jours à compter de la Notification de Cession,
notifier au Cédant qu’il souhaite acquérir une partie des Actions Cédées correspondant à la
proportion que représente ses actions par rapport à toutes les actions (déduction faite des Actions
Cédées) au prix offert (par action) et conditions mentionnées dans la Notification de Cession. Toute
renonciation par un des autres actionnaires à l’exercice de ce droit de préemption accroîtra la part
proportionnelle des autres (en ce compris l’actionnaire candidat acquéreur initial).
§ 5. La cession des actions est libre et n’est dès lors pas soumise aux autres restrictions visées au
présent article, lorsque les actions sont cédées à une société liée (comme défini à l’article 1:20 du
Code des sociétés et des associations) à un actionnaire, étant entendu que :
- le Cédant restera solidairement responsable avec la société liée des obligations en vertu du pacte
conclu entre les actionnaires de la société ; et
- si la société liée cesse d’être une société liée, les actions seront retransférées de plein droit du
cessionnaire au Cédant, le cessionnaire devant informer la société et les autres actionnaires du
transfert des actions au Cédant.
§ 6. Chaque actionnaire s’interdit de mettre en gage tout ou partie de ses actions, sans l’accord
exprès, préalable et écrit de tous les autres actionnaires.
§ 7. Pour les besoins du présent article, « cession » signifie tout transfert de la propriété ou du
bénéfice économique d’actions, toute forme de démembrement de la propriété d’actions, à titre
onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort, que ce soit, sans que cette liste soit
Volet B
limitative, par voie de vente, donation, succession, échange, certification, apport, apport d’
universalité, apport de branche d’activité, fusion, scission ou toute autre forme de transmission
universelle. Le verbe « céder » sera interprété en conséquence.
§ 8. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Est nommé administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur Jean-Luc TICHOUX, ici
présent et qui accepte.
La révocation d’un administrateur statutaire requiert une modification des statuts.
L’assemblée générale aura toutefois la faculté de nommer en qualité d’administrateur statutaire toute
personne morale contrôlée par Monsieur Jean-Luc TICHOUX et qui ne pourra nommer que ce
dernier comme représentant permanent, sans que cela ne requiert une modification des statuts.
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale..
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut
d’indication, le mandat sera censé être exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’organe d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur
Volet B
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont
déterminés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs de représentation spécifiques à un ou plusieurs
mandataires spéciaux. Il détermine la rémunération des personnes auxquelles il délègue des
compétences.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième jeudi du mois d’avril à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième
du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et
les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droits de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Conformément au Code des sociétés et des associations, les assemblées générales pourront
être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective,
telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
§7. Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Volet B
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable externe désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue de la Ferme Rose, 6 boîte 3.
2. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
4. Rémunération du mandat d’administrateur statutaire
Le mandat de l’administrateur statutaire est gratuit.
5. Pouvoirs
L’un des fondateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires
et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-
Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .