Nº d'entreprise : 0412 078 368
Nom
(en entier) : Synagogue Sépharade de Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Winston Churchill 150 -1180 Uccle
Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts - Démissions - Nominations
Extrait du PV de l'assemblée générale du 30 décembre.
Modification et adaptation des statuts : Statuts coordonnés
TITRE I : Dénomination - Siège social
Article 1
L'Association prend la dénomination de « Synagogue Sépharade de Bruxelles » ASBL.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « Association sans but lucratif » ou des
initiales « ASBL ».
Article 2
Le siège social de l'Association est établi en Région Bruxelloise.
Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu d'une région de
langue française située en Belgique.
L'Association peut établir des succursales ou dépendances dans tout autre lieu en Belgique par décision du
conseil d'administration.
Titre II : But - Objet - Durée
Article 3
L'Association a pour but désintéressé :
- la promotion et le maintien de la pratique du culte au sein de la « Communauté Israélite Sépharade de
Bruxelles », reconnue par arrêté royal du vingt-trois juin mille neuf cent cinquante-huit.
- le développement et la promotion de toute action culturelle ou éducative en lien avec la culture, l'histoire
ou le culte Sépharade.
En tant que membre du Consistoire Central Israélite de Belgique (CCIB) et du Comité de Coordination des
Organisations Juives de Belgique (CCOJB), l'Association soutient et participe à la vie communautaire juive en
Belgique.
Article 4
L'Association a pour objet la réalisation des activités principales suivantes mises en place pour atteindre
ses buts désintéressés :
- l'organisation de la pratique du culte de la « Communauté Israélite Sépharade de Bruxelles ».
- l'organisation, la coordination ou la participation à toutes manifestations, événements et festivités cultuels
ou culturelles dans ses locaux ou en dehors.
- l'organisation de cours et d'études liées à l'apprentissage du culte Sépharade.
- la mise à disposition ou la location de ses locaux à ses membres ou à des tiers.
- faciliter l'accueil des différents services de « Communauté Israélite Sépharade de Bruxelles », tels que
l'organisation des shabbats, des fêtes religieuses, des cérémonies civiles, etc.
- permettre l'organisation des célébrations familiales juives, tels brit mila, bar mitzvah, mariage, enterrement,
etc., selon les critères hala'hiques.
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- recevoir, en raison de son activité, des cotisations, des dons, des legs, des subventions ou des indemnités
de toute nature.
- organiser des œuvres de bienfaisance et de solidarité.
Elle peut poser seule ou avec le concours de tiers tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but et/ou son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes les
propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler
des fonds, soit toute autre activité.
L'Association a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient
conformes à son but décrit à l'article 3 et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet. Pour réaliser
ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et
personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs
non lucratifs de l'Association.
Article 5
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute volontairement en tout temps.
TITRE III : Membres - Cotisation
Article 6
L'Association se compose de membres effectifs. Ils apportent à l'Association le concours gracieux de leur
expérience et de leurs activités.
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à dix-huit. L'ensemble des droits
sociaux est reconnu aux membres effectifs.
Article 7
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques de confession juive et qui adhèrent
à la réalisation du but et de l'objet social de l'Association.
Le candidat membre effectif doit faire une demande écrite motivée adressée au président du conseil
d'administration. La candidature doit avoir le parrainage de minimum deux membres effectifs.
Les familles qui souhaitent adhérer à l'Association y sont représentées par un seul des membres de la
famille.
La qualité de membre est obtenue moyennant l'acceptation du conseil d'administration qui statue sur les
demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision, mais après avoir entendu à titre consultatif le Rabbin
chargé du culte au sein de la « Communauté Israélite Sépharade de Bruxelles ».
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur
éventuel et le respect de ceux-ci. Le candidat non admis ne peut solliciter son admission qu'après une année à
compter de la décision du conseil d'administration.
Article 8
La perte de la qualité de membres intervient par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment
de l'Association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le
membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois de la mise en demeure de rappel lui
adressée par écrit.
La perte de la qualité de membres peut également intervenir par exclusion : l'exclusion d'un membre effectif
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés, seuls les votes valablement exprimés étant pris en compte à l'exclusion des votes blancs, des
votes nuls et des abstentions. La proposition d'exclusion doit être inscrite à l'ordre du jour figurant dans la
convocation de l'assemblée générale. L'assemblée générale se prononce pour autant que le membre ait été
invité à présenter sa défense à cette assemblée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision d'une assemblée générale extraordinaire
appelée à se prononcer sur l'éventuelle exclusion, tout membre qui se serait rendu coupable d'une infraction
grave aux statuts ou aux lois.
La perte de la qualité de membres intervient enfin par décès.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles
du membre suspendu, démis ou exclu à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par
l'Association.
Article 10
L'Association tient, au siège social de l'Association, un registre des membres effectifs sous la responsabilité
du conseil d'administration conformément à la loi. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, sur simple demande
écrite (lettre ou courrier électronique) et motivée adressée au conseil d'administration. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation du registre avec le membre. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Le conseil d'administration peut décider que le registre soit tenu sous la forme électronique.
Article 11
La cotisation des membres est fixée annuellement par le conseil d'administration. Elle ne peut être
supérieure à 1000,00 € (mille euros). Elle doit être payée pour le 31 décembre au plus tard. Ce montant peut
être lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du mois d'octobre
deux mille vingt-quatre soit 132,79.
TITRE IV : Organe d'administration
Article 12
L'Association est administrée par un organe d'administration dénommé conseil d'administration collégial qui
compte six membres au moins et onze au plus ; ces personnes physiques sont élues parmi les membres
candidats.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Le nombre d'administrateurs doit légalement en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'Association. Ils doivent avoir deux années complètes d'ancienneté en qualité de membre, être en
règle de la cotisation relativement à l'année civile précédant celle au cours de laquelle se tient l'assemblée
générale élective et avoir acquitté toutes leurs obligations envers l'Association. Les administrateurs sont
nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres effectifs de l'assemblée
générale présents ou représentés. Les candidatures aux fonctions de président et d'administrateur doivent
parvenir, par lettre ou courrier électronique, au président au plus tard trois semaines avant la date de
l'assemblée générale qui doit nommer les administrateurs et le président.
Le conseil d'administration peut consentir à des dérogations spécifiques permettant l'acceptation de
candidatures émanant de membres n'ayant pas les deux années d'ancienneté requises.
Il est également permis que deux membres posent une candidature conjointe à la fonction de président. Si
cette candidature conjointe est validée par l'assemblée générale, deux co-présidents président ensemble le
conseil d'administration.
Article 13
Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Le président peut être réélu une seule fois consécutivement à cette même fonction.
A la fin de son mandat, le président, s'il demeure membre de l'Association, continue à faire partie du conseil
d'administration suivant pour une durée d'un an.
Article 14
Au cas où un des membres du conseil d'administration viendrait à décéder ou à être dans l'incapacité
d'exercer ses fonctions ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le conseil pourra pourvoir à son
remplacement. Il y sera toutefois tenu afin que le nombre d'administrateurs ne soit pas inférieur à six. Cette
nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification éventuelle de la prochaine assemblée générale
; Le membre ainsi nommé administrateur achèvera le mandat de son prédécesseur. Toutefois, au cas où le
président viendrait à décéder, à être dans l'incapacité d'exercer ses fonctions ou à cesser ses fonctions au
cours d'un exercice, le vice-président le remplacera à titre provisoire. Lors de la prochaine assemblée générale
celle-ci devra procéder à l'élection d'un président en vue d'achever le mandat de son prédécesseur. Un
administrateur qui, pendant un an, aura été absent, sans motif valable, de plus de la moitié des séances du
conseil d'administration pourra être réputé démissionnaire de son mandat d'administrateur.
Article 15
Lors de la première séance qui suit l'assemblée générale élective, le conseil d'administration élit en son sein
un bureau, comprenant outre le président élu par l'assemblée générale dont le conseil d'administration prendra
acte de la fonction, un vice-président et un trésorier. Ce bureau est chargé de la gestion journalière de
l'Association et fait rapport de sa gestion à chaque séance du conseil d'administration. Le conseil
d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un ou plusieurs de ses
membres ou à toute autre personne.
Les administrateurs composant le bureau, administrent avec leur même fonction ou titre la « Communauté
Israélite Sépharade de Bruxelles ».
Article 16
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige mais au minimum une
fois par trimestre civil. Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est
présidée par le vice-président et en cas d'empêchement des deux par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs. Le conseil
d'administration ne peut délibérer valablement qui si quatre au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur empêché ou absent. L'administrateur empêché ou
absent doit en aviser au préalable le président.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. De chaque réunion il est tenu un procès-verbal signé par
le président de séance et un administrateur et soumis à l'approbation des administrateurs.
Article 17
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à la gestion de l'Association. Il peut
poser tous actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale
par la loi et les statuts.
Le conseil d'administration établit le cas échéant un règlement d'ordre intérieur.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il nomme et révoque les membres du personnel de l'Association dont il fixe les attributions et rémunérations.
Toutefois, le Rabbin chargé du culte au sein de la « Communauté Israélite Sépharade de Bruxelles » ne peut
être nommé ou révoqué que par décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres du conseil
d'administration présents ou représentés.
Article 18
Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant des
mandataires spéciaux, font l'objet d'une délibération du conseil d'administration et sont signés par le président
et un membre du bureau, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à vis des tiers, de cette délibération préalable du
conseil d'administration. Les actes de gestion journalière sont signés par deux membres du bureau. Sont
considérés comme actes n'entrant pas dans la gestion journalière tous les actes engageant l'Association à
concurrence d'au moins dix mille euros. Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la
consommation. L'indice de base étant celui du mois d'octobre deux mille vingt-quatre soit 132,79.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision, ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'Association. Tout membre peut consulter, au siège
social de l'Association, le registre des procès-verbaux, sur simple demande écrite (lettre ou courrier
électronique) et motivée adressée au conseil d'administration.
Le conseil d'administration convient d'une date de consultation du registre avec le membre.
Article 21
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'Association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à un directeur ou un délégué à la gestion journalière ou à un comité nommé
par lui et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Article 22
Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'Association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. Ces personnes sont responsables des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission.
Cette responsabilité est limitée conformément à l'article 2:57 du Code des sociétés et des associations
(CSA).
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE V : Assemblée générale
Article 23
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou à défaut par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des membres du conseil
d'administration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 24
L'assemblée générale comprenant les membres effectifs de l'Association se réunit au moins une fois par
an, au plus tard le 30 juin. Les membres effectifs y sont convoqués par le conseil d'administration au moyen
d'une lettre ou courrier électronique au moins quinze jours à l'avance. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu de l'assemblée générale. L'ordre du jour est joint à la convocation. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment,
à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins ; dans cette
hypothèse, la convocation est faite dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 25
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du ou des délégué(s) à la gestion journalière, du ou des commissaire(s) ou
du ou des vérificateur(s) et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs éventuels ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et commissaires éventuels ;
5° l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
6° la dissolution de l'Association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'Association en association internationale sans but lucratif (ci-après « AISBL »), en
société coopérative comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° toute compétence qui lui est réservée par les présents statuts ou le Code des sociétés et des
associations (CSA) tel qu'adopté par la Loi du 23 mars 2019.
Article 26
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
sauf dans le cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations (CSA) tel qu'adopté par la
Loi du 23 mars 2019, exigent un quorum de présences différent à savoir la modification des statuts, la
modification du but désintéressé.
Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration
écrite. Un membre ne peut détenir que trois procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations (CSA) tel qu'adopté
par la Loi du 23 mars 2019.
Les votes nuts, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
En cas de parité des voix lors d'un vote à la majorité des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 27
L'assemblée générale élective débute par l'élection du président de l'association qui requiert les deux tiers
des voix au premier tour. S'il y a plus de deux candidats président, son élection requiert les deux tiers des voix
au premier tour ou, le cas échéant, l'organisation immédiate d'un second tour à la majorité simple entre les deux
candidats ayant eu le plus de voix.
Les autres administrateurs seront ensuite élus à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Ils doivent avoir pris acte de la nomination du président.
Article 28
L'exclusion d'un membre ne peut être prise que moyennant un vote à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du président de séance est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'Association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, conformément au Code
des sociétés et des associations (CSA).
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'Association en AISBL en société
coopérative comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations (CSA).
Article 29
Les procès-verbaux de l'assemblée générale signés par le président et un membre du bureau sont
consignés dans un registre conservé au siège de l'Association.
Tous les membres effectifs, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance et en
obtenir des extraits signés par le président et/ou un membre du bureau.
TITRE VI : Budgets et comptes
Article 30
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant sont soumis chaque année à
l'assemblée générale par le conseil d'administration qui les établit selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations (CSA) tel qu'adopté par la Loi du 23 mars 2019 et du Livre III, Titre 3,
chapitre 2 du Code de droit économique (CDE) tel que modifié par la Loi du 15 avril 2018.
L'assemblée générale désigne chaque année un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de la vérification
des comptes et fixe leur rémunération éventuelle. Celui-ci ou ceux-ci présenteront un rapport annuel à
l'assemblée générale.
Ils sont rééligibles. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour leur octroyer la décharge.
Le(s) commissaire(s) ne seront choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises que dans
les cas où la loi l'exige.
TITRE VII : Dissolution - Liquidation
Article 31
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, titre 8, chapitre 2 du Code des sociétés et des associations (CSA) tel qu'adopté par
la Loi du 23 mars 2019.
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée ou publique comprenant une ou plusieurs œuvres
sociales et/ou éducatives juives prioritairement Sépharades et selon les modalités à déterminer par l'assemblée
générale. Préalablement à la dissolution, l'Association bénéficiaire sera proposée par le conseil
d'administration. La décision sera votée par l'assemblée générale à une majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée aux mêmes fins
par le ou les liquidateurs. Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
TITRE VIII : Dispositions générales
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
: associations (CSA) tel qu'adopté par la Loi du 23 mars 2019 et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité
par le Livre III, Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique (CDE) tel que modifié par la Loi du 15 avril 2018.
Article 33
En cas de litiges, les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls
compétents.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 34
Le siège social de l'Association est situé à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 150.
Article 35
L'assemblée générale de ce jour est informée que l'assemblée générale du 9 décembre 2024 a acté ce qui
suit :
Les mandats des administrateurs suivants ne sont pas renouvelés :
HASSON Sidney
SHNEOR Maurice Moshe
Les administrateurs suivants sont déchargés de la gestion journalière :
ISRAEL Nissim
TARICA Jacques
L'assemblée générale de ce jour est informée que l'assemblée générale du 9 décembre 2024 a donné
décharge au conseil d'administration sortant.
L'assemblée générale de ce jour est informée que l'assemblée générale du 9 décembre 2024 a élu en
qualité de président :
DOUENIAS Carine Estelle, faisant élection de domicile au siège de l'Association
L'assemblée générale de ce jour est informée que l'assemblée générale du 9 décembre 2024 a élu en
qualité d'administrateurs :
GABAI Guy Isidore Richard, faisant élection de domicile au siège de l'Association
GABAY Bernard Vital Patrick, faisant élection de domicile au siège de l'Association
HASSON Jacques Raphaël, faisant élection de domicile au siège de l'Association
ISRAEL Robert Salvator, faisant élection de domicile au siège de l'Association
LANGSNER Gregory, faisant élection de domicile au siège de l'Association
SOUERY Romy, faisant élection de domicile au siège de l'Association
TARICA Jacques, faisant élection de domicile au siège de l'Association
ISRAEL Nissim, faisant élection de domicile au siège de l'Association - l'ancien président, reste selon les
présents statuts membre du conseil d'administration pendant un an
Article 36
L'assemblée générale de ce jour est informée que les administrateurs ainsi nommés se sont réunis en
conseil le 9 décembre 2024 pour élire les membres du bureau qui est composé de :
Président : DOUENIAS Carine Estelle
Vice-Président : HASSON Jacques Raphaël
Trésorier : LANGSNER Gregory
Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
DOUENIAS Carine Estelle (Président)
HASSON Jacques Raphael (Vice-Président)
LANGSNER Gregory (Trésorier)
GABAI Guy Isidore Richard (Administrateur)
GABAY Bernard Vital Patrick (Administrateur)
ISRAEL Robert Salvator (Administrateur)
SOUERY Romy (Administrateur)
TARICA Jacques (Administrateur)
ISRAEL Nissim (Administrateur, en sa qualité de past-président pendant un an)
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes