N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FRITERIE PATATE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Aqueduc 6
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 23 juillet 2018, que :
Monsieur Jerôme Bénédicte Alexandre LORAND, né à Namur, le 9 janvier 1985, domicilié à 1190
Forest, rue du Croissant, 80, 03+4.
Monsieur Xavier Henri François BORSU, né à Uccle, le 26 septembre 1980, domicilié à 1000
Bruxelles, place Saint-Géry, 20 boîte 11.
(…)
Ils ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
FRITERIE PATATE » dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de l’Acqueduc, 6, au
capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par sept cent quarante-quatre
(744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair
comme suit:
- Monsieur Jerôme LORAND, trois cent septante-deux parts sociales (372) ;
- Monsieur Xavier BORSU, trois cent septante-deux parts sociales (372)
Soit ensemble sept cent quarante-quatre (744) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
    1.  que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
    2.  que Monsieur Jerôme Bénédicte A. LORAND doit encore libérer la somme de 6.200,00 € et
Monsieur Xavier Henri F. BORSU la somme de 6.200,00 €
(…)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " FRITERIE PATATE ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de l’Aqueduc, 6.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-L’activité HORECA au sens le plus large
-L’exploitation de restaurant, snack, pizzeria, bar, brasserie, cafés, cafeterias, tavernes, hôtels, d’
appart-hôtels, de flats-hôtel, de bed & Breakfast, chambres d’hôtes, snackbars, salons de thé, salles
de consommation et de dégustation, bars, débits de boissons, café, clubs privés , commerces
ambulants, marchés publics, brocantes, foires, salles de spectacles et discothèques et toutes
activités relatives à l’HORECA;
-l’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
0700360883
Volet B
-location de salles ;
-tous services de traiteur et de service livraison à domicile, plats à emporter;
-l’exploitation de boulangeries, pâtisseries, boucheries, poissonneries, librairie ;
-l’exploitation de magasin de fruits et légumes, alimentation générale, et ce au sens le plus large du
terme.
-l’entreprise d’organisation de banquets ;
-la vente et l’achat, en gros et au détail, l’importation, l’exportation de tous produits alimentaires et de
toutes boissons, de tous matériels et ustensiles en relation avec le secteur HORECA ;
-la conception, l’organisation et la réalisation de réceptions officielles, mondaines et d’événements ;
La société a également pour objet :
-l'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la
rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et, en général,
l'exécution de toutes opérations immobilières ;
-la gestion d’autres sociétés ;
-l’achat et la vente d’immeubles et de droits
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)  représenté par sept cent
quarante-quatre (744) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 744, libérées à
concurrence de un/tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier mercredi du mois de décembre de chaque année, à 15
heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Volet B
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente juin deux mille
dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :
Messieurs Jerôme LORAND et Xavier BORSU, prénommés, qui acceptent.
Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er juillet 2018.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Fimaccount, à 1040 Bruxelles, rue de la Science, 14b, représentée par Monsieur Diego Pazienza.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte