N° d'entreprise :
0420028311
Dénomination :
(en entier) :
BELGIAN AIR TRAVEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Louis Schmidt 75
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
« BELGIAN AIR TRAVEL »
Société privée à responsabilité limitée
Boulevard Louis Schmidt 75, 1040 Etterbeek
Numéro d’entreprise 0420.028.311
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
D'un procès-verbal reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le 3 juin 2019, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «
BELGIAN AIR TRAVEL », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 75, a
pris les résolutions suivantes:
a) L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de quatre cent quarante et un mille
euros (441.000 EUR) pour le ramener de quatre cent septante et un mille neuf cent quatre-vingt-six
euros et soixante-neuf cents (471.986,69 EUR) à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et
soixante-neuf cents (30.986,69 EUR), par voie de remboursement à chacune des 416 parts sociales
sans mention de valeur nominale existantes d’une somme de mille soixante euros et dix cents
(1.060,10 EUR).
Afin de garantir le droit des tiers, le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés et dès lors après que le délai de deux mois
se soit écoulé depuis la publication dans les Annexes du Moniteur belge de la présente réduction de
capital et pour autant que les créanciers n’exigent aucune sureté pour les créances non encore
échues au moment de la publication.
Ce remboursement s’opèrera par prélèvement sur le capital libéré (en particulier le capital libéré
résultant de l’apport du dix-neuf juin deux mille quatorze de réserves taxées dans le cadre de l’article
537 du C.I.R.) et non sur les réserves.
b) Modification des statuts :
Suite aux résolutions prises ci-avant, l'assemblée a décidé d'y apporter les modifications suivantes :
- ARTICLE SIX : remplacer l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents
(30.986,69 EUR), représenté par quatre cent seize parts (416) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
Les parts sont nominatives. »
- ARTICLE SEPT : remplacer l’article 7 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social a été fixé lors de la constitution à cinq cent mille francs, représenté par deux cent
cinquante parts sociales de deux mille francs chacune qui furent intégralement souscrites en
numéraire, au pair, et libérées intégralement.
L'assemblée générale extraordinaire du douze juillet mil neuf cent nonante, a décidé d'augmenter le
capital à concurrence de deux cent cinquante mille francs par incorporation de réserves disponibles
et de porter la valeur nominale des parts sociales à trois mille francs.
L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit mars mil neuf cent nonante-sept a décidé de
transformer les parts sociales d'une valeur nominale de trois mille francs belges en parts sociales
sans mention de valeur nominale et d'augmenter le capital de cinq cent mille francs belges pour le
Volet B
porter de sept cent cinquante mille
francs belges à un million deux cent cinquante mille francs belges, par la création de cent soixante-
six parts sociales sans mention de valeur nominale.
L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf juin deux mille quatorze a décidé d'augmentation de
capital de quatre cent quarante et un mille euros (441.000,00 €) par apport en espèces pour le porter
de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 €) à quatre cent
septante et un mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (471. 986,69 €), sans
création de parts nouvelles. Cette augmentation de capital étant réalisée dans le cadre de l'article
537 CIR.
L’assemblée générale extraordinaire du trois juin deux mil dix-neuf a décidé de diminuer le capital à
concurrence de quatre cent quarante et un mille euros (441.000 EUR) pour le ramener de quatre
cent septante et un mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (471.986,69 EUR) à
trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69 EUR), par voie de
remboursement à chacune des 416 parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d’une
somme de mille soixante euros et dix cents (1.060,10 EUR) et ce par prélèvement sur les réserves
taxées incorporées dans le capital social dans le cadre de l’article 537 C.I.R.».
c) L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent et l'établissement de la coordination des statuts découlant des modifications y
apportées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.