Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Brasserie de la Cambre
Rue de l'Eté 54
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le huit juin 2017, il résulte qu’a
comparu : la société privée à responsabilité limitée « IZENTIT » (0412.907.620), ayant son siège
social à 1050 Ixelles, Rue de l'Eté 54.
    1.  Formalités préalables à la constitution par voie de transfert dans le cadre de la scission partielle
    1.  Le représentant de la société comparante dépose sur le bureau la photocopie des documents
suivants mis gratuitement à la disposition des associés de ladite société, conformément aux
dispositions du Code des sociétés, à savoir :
        1.  Le projet de scission partielle établi le 10 avril 2017 par le gérant de IZENTIT, ayant son
siège social à 1050 Bruxelles, Rue de l'Eté 54, 0412.907.620 RPM Bruxelles (ci-avant et ci-après
« IZENTIT » ou la « société comparante »), conformément aux articles 677 et 743 du Code des
sociétés et déposé le 23 avril 2017 au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
L’accomplissement de cette formalité a fait l’objet d’une publication  aux Annexes du Moniteur belge
du 8 mai 2017, sous le numéro 17064397.
        2.  Outre le document mentionné ci-dessus,
    •  les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de la société comparante, à savoir
ceux qui ont été clôturés le 31 décembre 2016, le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014 ;
    •  les rapports de gestion relatifs à ces trois derniers exercices comptables ;
    1.  Actualisation des informations.
La société comparante, par la voix de son représentant prénommé, confirme que l’assemblée de ses
associés a constaté l’absence de modification importante du patrimoine de ladite société entre la
date de l’établissement du projet de scission partielle et ce jour, conformément à l’article 747 du
Code des sociétés.
    2.  Autres formalités préalables.
        1.  La scission partielle par voie de constitution de la Brasserie de la Cambre intervient sur base
des comptes annuels de IZENTIT arrêtés au 31 décembre 2016.
        2.  Le projet de l’acte constitutif et des statuts de la présente société « Brasserie de la Cambre »
à constituer dans le cadre de la scission partielle, ont été approuvés par l’assemblée générale
extraordinaire des associés de la société comparante, IZENTIT, ainsi qu’il résulte du procès-verbal
de cette assemblée dressé antérieurement aux présentes par le notaire soussigné.
        3.  L’assemblée générale extraordinaire des associés de la société comparante a constaté que
toutes les formalités préalables à la scission partielle ont été accomplies, que les documents ont été
communiqués et que les informations ont été diffusées dans le respect des dispositions légales.
0676661904
Volet B
    1.  Transfert d’une partie du patrimoine de la société comparante, IZENTIT
    1.  Règles de répartition
La société comparante expose qu’aux termes du procès-verbal dressé ce jour antérieurement aux
présentes par le notaire soussigné, l’assemblée générale des associés de la société comparante a
décidé de transférer certains éléments d’actif et de passif décrits dans le projet de scission partielle
dont question ci-avant.
 La scission partielle intervient selon les modalités suivantes :
1.1.
Toutes les opérations qui ont été accomplies par la société comparante entre le 1er janvier 2017 et
ce jour et qui se rapportent au patrimoine transféré doivent être considérées, d’un point de vue
comptable et fiscal, comme ayant été accomplies pour le compte de la nouvelle société à constituer,
la Brasserie de la Cambre.
Le transfert du patrimoine transféré se fait sur base de la situation comptable de la société
comparante arrêtée au 31 décembre 2016. 
1.2.
Nonobstant l’article 744 du Code des sociétés, en vue d’éliminer toute contestation éventuelle, tout
élément actif et passif, du patrimoine de la société comparante, non connu ou non explicitement
décrit, est censé ne pas avoir été transféré à la nouvelle société à constituer La Brasserie de la
Cambre.
    1.  Transfert par voie de scission
                La société comparante, représentée comme dit est, déclare transférer à la présente
société à constituer, la Brasserie de la Cambre, des éléments d’actif et de passif représentant
l’ensemble du patrimoine la société scindée lié aux activités transférées, à savoir l’ensemble des
activités d’import, export, achat, vente, production et distribution de boissons alcoolisées et non
alcoolisées. Il s’agit notamment des logiciels et licences de logiciels, le mobilier, les installations,
machines et outillage, ainsi que l’ensemble des actifs circulants.
(…)
La description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif de la société
comparante transférés à la Brasserie de la Cambre sont reprises dans le projet de scission partielle,
dans le rapport spécial du fondateur établi conformément à l’article 219 du Code des sociétés, daté
du 8 juin 2017, et dans le rapport spécial établi en vertu du même article par la société civile sous
forme de société coopérative à responsabilité limitée « C² REVISEURS & ASSOCIES », ayant son
siège social à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée 14, 0823.708.657 RPM Liège (Division Namur),
daté du 7 juin 2017 et qui conclut comme suit :
(…)
 La société comparante déclare et garantit qu’elle est, à la date de ce jour, pleine propriétaire du
patrimoine transféré à la présente société.
La répartition des parts de la Brasserie de la Cambre se fera au prorata de la participation des
associés de la Société dans le capital de la société comparante.
    1.  Rémunération du transfert
La société comparante déclare qu’en application de la résolution prise par l’assemblée générale
extraordinaire de ses associés relative au rapport d’échange et à la rémunération du patrimoine
transféré, par la société comparante à la nouvelle société constituée aux termes du présent acte, il
sera créé par la Brasserie de la Cambre trois mille sept cent quatre (3.704) parts nominatives,
entièrement libérées, qui participeront aux résultats de la Brasserie de la Cambre à compter de la
date de leur émission, correspondant à la date de constitution de ladite société privée à
responsabilité limitée nouvelle.
Le rapport d’échange s’établit dès lors à une (1) part de IZENTIT en échange d’une (1) part de la
Brasserie de la Cambre, l’apport en compte courant étant rémunéré de 1.852 parts nouvelles étant
entendu que ces mille huit cent cinquante-deux (1.852) parts nouvelles de la Brasserie de la Cambre
seront attribuées aux associés de IZENTIT, au prorata de leur participation dans le capital de
IZENTIT. Les parts émises suite à l’apport de compte courant seront remises exclusivement à
l’apporteur de celui-ci.
4. Modalités de remise des parts nouvelles à leurs bénéficiaires
Les parts nouvelles qui seront émises par la présente société à constituer sont des parts
nominatives.
Elles seront inscrites par la personne qui sera habilitée à cet effet en vertu des pouvoirs spéciaux
conférés en vue de l’exécution des décisions à prendre, laquelle procédera, dans les quinze (15)
jours de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de scission partielle, à la
transcription, dans le registre des parts nominatives de la Brasserie de la Cambre, des indications
Volet B
suivantes :
    •  Les noms et adresses des associés ;
    •  Le nombre de parts attribuées ;
    •  La date de l’opération assimilée à la scission. 
Un certificat d’inscription sera délivré aux associés qui en feront la demande.
5. Droits spéciaux
IZENTIT n’a pas émis de parts bénéficiaires, de parts sans droit de vote ni d’autres titres auxquels
sont attachés des droits spéciaux.
6. Adoption des statuts
Après ces exposés, description, rémunération, la société comparante par l’entremise de son
représentant, prénommé, a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts
d’une société anonyme constituée dans le cadre de la scission partielle de IZENTIT, comme suit.
La comparante déclare arrêter comme suit les statuts de la société.
STATUTS
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« Brasserie de la Cambre ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue de l'Eté 54.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  Toute activité ayant trait à l’import, l’export, l’achat, la vente, la production, la fabrication, la
distribution et la promotion de boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que tous produits
dérivés.
    2.  L'exercice de la profession d'agent commercial.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00). Il est représenté par trois mille sept cent
quatre (3.704) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois mille sept
cent quatrième (1/3.704ième) de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Volet B
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à 19h
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
7. Adoption des dispositions finales suivantes.
La société comparante, partiellement scindée, requiert le Notaire soussigné d’acter ce qui suit :
    1.  Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal
francophone de Bruxelles des extraits de l’acte de scission partielle de la société comparante et de
l’acte constitutif de la présente société et se clôturera le 31 décembre 2018.
    2.  Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
    3.  Nomination d’un gérant
L'assemblée décide de nommer pour une durée illimitée, en qualité de gérant non-statutaire de la
société, Monsieur POSWICK de CRAWHEZ Vincent, prénommé, ici présent et acceptant son
mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à la société privée à responsabilité limitée KREANOVE, ayant
son siège social à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek 308, afin d'effectuer seul l’immatriculation de la
société au registre des personnes morales, ainsi qu’à un guichet d’entreprise et auprès de toutes
autres administrations généralement quelconques, en ce compris l’administration de la taxe sur la
valeur ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et
signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire
dans l'acception la plus large du terme.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 rapport spécial du fondateur
- 1 Rapport du gérant