N° d'entreprise : 0715758545
Nom
(en entier) : ATH CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS WALLONIE
PICARDIE
(en abrégé) : ACDS WAPI
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Sorbiers 5
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, DENOMINATION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Gaëtan QUENON à Tournai (deuxième canton), le 29
décembre 2022, en cours d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « ATH CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS
WALLONIE PICARDIE », en abrégé « ACDS WAPI » s’est réunie et a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et la réserve légale de la
société, soit huit cent quatre-vingt-six euros et neuf centimes (886,09 €), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponibles créé
en application de l’article 39, § 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses à deux mille euros (2.000,00 €) et de rendre le
solde disponible pour distribution.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle « ATH CENTRE DE
DIAGNOSTIC ET DE SOINS WALLONIE PICARDIE », en la dénomination « ATH CENTRE DE
DIAGNOSTIC ET DE SOINS WALLONIE PICARDE ».
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale abrégée actuelle « ACDS WAPI »
en la dénomination « A.C.D.S-WAPI ».
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’abandonner
totalement l’ancien texte des statuts et d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Elle décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, en y apportant toutefois au préalable une modification à son objet.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet, tous les actionnaires
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise, en même
Volet B
temps qu’une expédition des présentes.
L’assemblée décide de modifier ainsi qu’il suit, l’article des statuts relatif à l’objet. 
L’ancien objet est désormais remplacé totalement par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- toute l’activité de la kinésithérapie, toutes les opérations se rapportant à l’exercice de la
kinésithérapie, la mise en œuvre de toutes les techniques de kinésithérapie, toutes les techniques
apparentées et tous les types de diagnostic et de soins en rapport avec la rééducation, la
revalorisation des aptitudes physiques et psychologiques et fonctionnelles ;
- l’intéressement à l’ostéopathie humaine, l’ostéopathie équine, l’ergothérapie, l’endermologie, la
thérapie manuelle, etc., cette énumération n’est pas limitative ;
- toutes les activités de l’art de guérir et l’art des soins, les consultances, les expertises, les
recherches, l’enseignement, le coaching liées à son activité ;
- les activités paramédicales, les activités des infirmiers, des psychologues, des nutritionnistes, des
podologues et des pédicures médicales, le coaching de santé et d’entreprise, et toutes autres
activités spécialisées reliées sans que cette énumération soit limitative ;
- l’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil
de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de
dépistage, de formation et d’éducation à la santé ; la réalisation d’analyses stratégiques, la mise au
point de méthodologies dans le domaine de l’encadrement et la régulation de soins, les soins
médicaux, esthétiques et la formation ; 
- la conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation, l’exploitation d’un centre de diagnostic
et de soins dans les domaines comme :
° la médecine, son diagnostic ses activités, son exploitation, les traitements chirurgicaux, médicaux,
pharmaceutiques, parapharmaceutiques etc. ;
° la kinésithérapie, ses soins, ses activités, son exploitation, les traitements par les massages, la
physiothérapie, l’électrothérapie, l’ostéopathie, la chiropraxie, l’étiopathie, l’acupuncture, le drainage
lymphatique, la kinésiologie, la rééducation neuro-cardiologique, la sympathicothérapie, la
neuralthérapie, la mésothérapie, le crochetage myo-aponévrotique, la bandagisterie, les ondes de
chocs, la rééducation par les techniques virtuelles, la thalassothérapie, la balnéothérapie et ses
produits liés aux soins liés à l’exploitation ; y compris la rééducation médicale, périnéale, vestibulaire,
pelvienne, la rééducation posturale globale et toutes les techniques en rapport avec la santé ses
soins et sa guérison sans que la liste soit limitative ;
- l’achat de matériels médicaux, paramédicaux et autres matériels que nécessite le fonctionnement
de l’objet général de la société ;
- l’exploitation d’installations en rapport avec la condition physique et mentale des patients et clients,
l’organisation de séminaires et d’événements en général, de cours d’informations, la formation
théoriques et pratique dans les domaines ci-avant ;
- la mise en place d’un centre de recherche dans le domaine médical, paramédical et toutes activités
non limitatives dans le domaine de la santé et du bien-être ;
- la mise à disposition des locaux ;
- la concession du droit d’exploiter des activités en rapport avec ce qui précède ;
- la vente de produits en rapport avec la santé, la condition physique et mentale, le bien-être, en ce
compris la vente de vêtements spécifiquement destinés aux personnes handicapées ;
- l’extension de maisons de repos, homes, la prestation de soins palliatifs ;
- l’exploitation d’une buvette, d’un réfectoire, d’un espace de restauration accessibles aux
prestataires de soins, aux utilisateurs des équipements, aux élèves, aux membres, aux visiteurs de
la société, et toutes formes de réceptions en rapport avec ce qui précède ;
- toutes prestations de service de conseils ou de gestion en rapport avec ce qui précède ; l’
organisation de cours d’amaigrissement, le coaching et l’organisation de cours de nutrition, le
coaching de cours gymnastique et en rapport avec ce qui précède ;
- la prestation de services tels la tenue d’agendas, le secrétariat, la gestion de la facturation, le prêt
et la location de matériel administratif, la mise à disposition de personnel, l’entretien et le nettoyage
de bureaux et de tous les locaux d’exploitation et tous les locaux généraux quelconques, la
réalisation de tous les travaux administratifs et de tous travaux de secrétariat, la tenue de
permanences téléphoniques, ainsi que tout ce qui est en lien avec l’organisation et la bonne tenue de
la société ;
- la réalisation toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un centre de
diagnostic et de soins, d’un cabinet de médecin, de kinésithérapeute, d’infirmier, de dentiste, de
psychologue, vétérinaire, podologue, esthétique, nutritionniste, etc. ; outre le secrétariat, la
permanence téléphonique, l’interface médical, (contacts avec les médecins, les mutuelles, les
organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.) ;
Volet B
- l’activité liée au transport routier et aérien, des personnes à mobilité réduite, des produits
pharmaceutiques, parapharmaceutiques, de laboratoires, etc., en conformité avec les règlements et
lois en vigueur ;
- l’aide à l’intégration sociétale professionnelle et sportive par la formation, la rééducation de
personnes handicapées, paraplégiques, tétraplégiques dans le domaine aéronautique, automobile,
informatique, domotique, virtuel, etc., l’acquisition de bâtiments, hébergements, établissements,
matériels et produits liés aux activités énoncées ci-dessus. Cette énumération n’est pas limitative ;
- l’achat des terrains et bâtiments virtuels via le Métavers ;
- l’achat et la vente d’accessoires virtuels sur internet ;
- la création, la réalisation, l’acquisition, l’achat, la gestion, l’exploitation, directement ou
indirectement, de tous établissements de diagnostics, de soins, d’établissements médico-sociaux,
établissements d’hébergement de tout type concernant les personnes âgées ;
- l’intéressement par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ; vendre, acheter, échanger, prendre ou donner en location tous
biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques
de fabriques ou licences ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. L’achat, l’exploitation, la
location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque de fabrique, enseigne, ou
droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ;
- toutes prestations de service et de travaux mobiliers et immobiliers intérieurs et extérieurs qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise. La gestion et la mise en valeur de tout
patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative :
l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la construction, la démolition, l’installation, la
transformation, la rénovation, l’amélioration, l’aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la sous location, la prise en location, l’exploitation de tous biens immeubles
(maisons, appartements buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers, terrains,
domaines…), l’exploitation et le gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de vente, ainsi
que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d’actions, d’obligations parts, titres ou autres valeurs meubles
de personnes morales et d’entreprises wallonnes, flamandes, bruxelloises, germanophones, belges,
européennes ou étrangères ;
- l’assistance technique, commerciale, administrative, financière de toutes sociétés ayant une activité
se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ;
- l’intervention en qualité d’intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. D’une manière générale, la société
dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre compte que pour compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou
faciliter la réalisation.
La société a le droit de prester des services à titre gratuit.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations. »
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ATH CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS WALLONIE PICARDE
Volet B
», en abrégé « A.C.D.S-WAPI ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- toute l’activité de la kinésithérapie, toutes les opérations se rapportant à l’exercice de la
kinésithérapie, la mise en œuvre de toutes les techniques de kinésithérapie, toutes les techniques
apparentées et tous les types de diagnostic et de soins en rapport avec la rééducation, la
revalorisation des aptitudes physiques et psychologiques et fonctionnelles ;
- l’intéressement à l’ostéopathie humaine, l’ostéopathie équine, l’ergothérapie, l’endermologie, la
thérapie manuelle, etc., cette énumération n’est pas limitative ;
- toutes les activités de l’art de guérir et l’art des soins, les consultances, les expertises, les
recherches, l’enseignement, le coaching liées à son activité ;
- les activités paramédicales, les activités des infirmiers, des psychologues, des nutritionnistes, des
podologues et des pédicures médicales, le coaching de santé et d’entreprise, et toutes autres
activités spécialisées reliées sans que cette énumération soit limitative ;
- l’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil
de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de
dépistage, de formation et d’éducation à la santé ; la réalisation d’analyses stratégiques, la mise au
point de méthodologies dans le domaine de l’encadrement et la régulation de soins, les soins
médicaux, esthétiques et la formation ; 
- la conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation, l’exploitation d’un centre de diagnostic
et de soins dans les domaines comme :
° la médecine, son diagnostic ses activités, son exploitation, les traitements chirurgicaux, médicaux,
pharmaceutiques, parapharmaceutiques etc. ;
° la kinésithérapie, ses soins, ses activités, son exploitation, les traitements par les massages, la
physiothérapie, l’électrothérapie, l’ostéopathie, la chiropraxie, l’étiopathie, l’acupuncture, le drainage
lymphatique, la kinésiologie, la rééducation neuro-cardiologique, la sympathicothérapie, la
neuralthérapie, la mésothérapie, le crochetage myo-aponévrotique, la bandagisterie, les ondes de
chocs, la rééducation par les techniques virtuelles, la thalassothérapie, la balnéothérapie et ses
produits liés aux soins liés à l’exploitation ; y compris la rééducation médicale, périnéale, vestibulaire,
pelvienne, la rééducation posturale globale et toutes les techniques en rapport avec la santé ses
soins et sa guérison sans que la liste soit limitative ;
- l’achat de matériels médicaux, paramédicaux et autres matériels que nécessite le fonctionnement
de l’objet général de la société ;
- l’exploitation d’installations en rapport avec la condition physique et mentale des patients et clients,
l’organisation de séminaires et d’événements en général, de cours d’informations, la formation
théoriques et pratique dans les domaines ci-avant ;
- la mise en place d’un centre de recherche dans le domaine médical, paramédical et toutes activités
non limitatives dans le domaine de la santé et du bien-être ;
- la mise à disposition des locaux ;
- la concession du droit d’exploiter des activités en rapport avec ce qui précède ;
- la vente de produits en rapport avec la santé, la condition physique et mentale, le bien-être, en ce
compris la vente de vêtements spécifiquement destinés aux personnes handicapées ;
- l’extension de maisons de repos, homes, la prestation de soins palliatifs ;
- l’exploitation d’une buvette, d’un réfectoire, d’un espace de restauration accessibles aux
prestataires de soins, aux utilisateurs des équipements, aux élèves, aux membres, aux visiteurs de
la société, et toutes formes de réceptions en rapport avec ce qui précède ;
- toutes prestations de service de conseils ou de gestion en rapport avec ce qui précède ; l’
organisation de cours d’amaigrissement, le coaching et l’organisation de cours de nutrition, le
coaching de cours gymnastique et en rapport avec ce qui précède ;
- la prestation de services tels la tenue d’agendas, le secrétariat, la gestion de la facturation, le prêt
et la location de matériel administratif, la mise à disposition de personnel, l’entretien et le nettoyage
de bureaux et de tous les locaux d’exploitation et tous les locaux généraux quelconques, la
réalisation de tous les travaux administratifs et de tous travaux de secrétariat, la tenue de
Volet B
permanences téléphoniques, ainsi que tout ce qui est en lien avec l’organisation et la bonne tenue de
la société ;
- la réalisation toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un centre de
diagnostic et de soins, d’un cabinet de médecin, de kinésithérapeute, d’infirmier, de dentiste, de
psychologue, vétérinaire, podologue, esthétique, nutritionniste, etc. ; outre le secrétariat, la
permanence téléphonique, l’interface médical, (contacts avec les médecins, les mutuelles, les
organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.) ;
- l’activité liée au transport routier et aérien, des personnes à mobilité réduite, des produits
pharmaceutiques, parapharmaceutiques, de laboratoires, etc., en conformité avec les règlements et
lois en vigueur ;
- l’aide à l’intégration sociétale professionnelle et sportive par la formation, la rééducation de
personnes handicapées, paraplégiques, tétraplégiques dans le domaine aéronautique, automobile,
informatique, domotique, virtuel, etc., l’acquisition de bâtiments, hébergements, établissements,
matériels et produits liés aux activités énoncées ci-dessus. Cette énumération n’est pas limitative ;
- l’achat des terrains et bâtiments virtuels via le Métavers ;
- l’achat et la vente d’accessoires virtuels sur internet ;
- la création, la réalisation, l’acquisition, l’achat, la gestion, l’exploitation, directement ou
indirectement, de tous établissements de diagnostics, de soins, d’établissements médico-sociaux,
établissements d’hébergement de tout type concernant les personnes âgées ;
- l’intéressement par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ; vendre, acheter, échanger, prendre ou donner en location tous
biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques
de fabriques ou licences ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. L’achat, l’exploitation, la
location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque de fabrique, enseigne, ou
droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ;
- toutes prestations de service et de travaux mobiliers et immobiliers intérieurs et extérieurs qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise. La gestion et la mise en valeur de tout
patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative :
l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la construction, la démolition, l’installation, la
transformation, la rénovation, l’amélioration, l’aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la sous location, la prise en location, l’exploitation de tous biens immeubles
(maisons, appartements buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers, terrains,
domaines…), l’exploitation et le gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de vente, ainsi
que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ;
- la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d’actions, d’obligations parts, titres ou autres valeurs meubles
de personnes morales et d’entreprises wallonnes, flamandes, bruxelloises, germanophones, belges,
européennes ou étrangères ;
- l’assistance technique, commerciale, administrative, financière de toutes sociétés ayant une activité
se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ;
- l’intervention en qualité d’intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. D’une manière générale, la société
dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre compte que pour compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou
faciliter la réalisation.
La société a le droit de prester des services à titre gratuit.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponibles 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte est limité à deux mille euros (2.000,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Volet B
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze mai, à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur VANDERZWALMEN Patrice.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide par ailleurs de nommer un nouvel administrateur.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame BEERNAERT Claudette.
 L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
Volet B
exercice de ce mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est gratuit.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7800 Ath, Avenue des Sorbiers,
5.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire.