N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Covivio Hotels Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Angleterre 2 bte 20
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 8 novembre 2024, que
la société en commandite par actions de droit français Covivio Hotels, dont le siège est sis Rue de
Madrid 10, 75008 Paris, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 955 515 895, identifiée sous le numéro d’entreprise belge 1015.898.321 représentée par
Madame Laurence DELAVIGNETTE, collaboratrice du notaire prénommé, en vertu d'une procuration
sous seing privé, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée « Covivio Hotels Belgique ». 
SIEGE.            
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences, dépôts, succursales et tous autres établissements, tant en Belgi-que qu’à
l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en son nom et pour son propre compte, la
fourniture de services de nature administrative, comptable, financière, d’assistance opérationnelle et
de valorisation du patrimoine immobilier de sociétés faisant partie du même groupe, et le fait d’être
titulaire d’un mandat d’administrateur dans une ou plusieurs société(s) faisant partie du même
groupe. 
A cette fin, la société peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet
et à l’exercice de ses fonctions et de ses droits et l’accomplissement de ses obligations découlant de
son mandat d’administrateur. 
Enfin, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles
de favoriser son développement.
DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par six cent quinze (615) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.   
NATURE DES ACTIONS ET REGISTRE.
Toutes les actions sont nominati-ves.
Les actions sont représentées par une inscription dans le registre des actions nominatives qui
contient les mentions prescrites par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires
1016135178
peuvent prendre connaissance de ce registre. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être
délivrés aux actionnaires.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la so-ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person-ne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette disposition, les droits afférents à ces actions seront suspen-dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, dé-signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem-ble des ayants droit.
Si des actions appartiennent à des nus-propriétaires et des usu-frui-tiers à la suite d’un
démembrement du droit de propriété, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront
exercés par les usufruitiers, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment
notifiées à la société.
CESSION D’ACTIONS.
Les cessions d'actions ne sont soumises à aucune restric-tion.
Ce principe s’applique à toutes les actions de la société, ainsi qu'à tout autre titre éventuellement
émis par la société.
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est, au choix de l'assemblée générale des actionnaires, administrée par :
a) Un administrateur unique ; ou
b) Un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui est composé de trois
(3) administrateurs au moins. Par exception, tant que la société compte moins de trois (3)
actionnaires, le conseil d'administration peut être composé de deux (2) administrateurs. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils sont nommés par
l'assemblée générale, pour une durée de six (6) ans maximum. Ils sont rééligibles. Les
administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée générale. 
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale des actionnaires.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, l'administrateur dont le mandat vient à
expiration reste en fonction si le nombre d’administrateurs restant devient inférieur au nombre
minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs. En l'absence de
nomination ou en l'absence du président, la présidence d’une réunion est assurée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
CONVOCATIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée cinq (5) jours au moins (ou, en cas d’urgence, deux (2) jours
au moins) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs y renoncent.
Les convocations sont valablement effectuées par courrier ordinaire ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
POUVOIR D’ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS SPECIAUX.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre d’ « administrateur-délégué ». Lorsqu'une personne autre qu’un
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci porte le titre de « délégué à la gestion
journalière », « directeur général » ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent
seules ou conjointement. Il fixe les attributions et rémunérations éventuelles de ces personnes.
L’organe d’administration peut révoquer à tout moment la délégation de la gestion journalière.
L’organe d'administration, ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L’organe d’administration (administrateur unique ou conseil d’administration) représente la société à
l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur. 
Si la société est administrée par un conseil d’administration, elle est également valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par chaque
administrateur agissant individuellement.
La société est en outre valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
    1.  Dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul ;
    2.  Dans les limites de leur mandat, par des mandataires spéciaux.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de juin, à dix heures. Si ce
jour est un jour férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il approuve les comptes annuels à cette date. 
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, indiqué dans la convo-cation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. 
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l’assemblée générale et, s’agissant des actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l’heure de l’assemblée générale
concernée. 
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
BUREAU - LISTE DES PRESENCES.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique ou le président du conseil
d'administ-ration ou, en l’absence de celui-ci, par un administrateur désigné par l'as-semblée ou, s’il
n’y aucun administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus grand nombre de droits de vote ou
encore, en cas de parité, par l’actionnaire le plus âgé. Si le nombre de per-sonnes présentes le
requiert, le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on du pré-sident de l'assemblée,
l'assemblée choisit deux scru-tateurs. 
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences, laquelle mentionne le nom, le(s)
prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions dont ils
sont titulaires.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Chaque actionnaire peut voter à distance, par correspondance ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire mis à sa disposition par l’organe d’administration, qui contient au moins
les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix exprimées, (iii) la forme
des actions, (iv) l’ordre du jour de l’assemblée et les propositions de décisions, (v) le délai dans
lequel le formulaire doit parvenir à la société, (vi) la signature de l’actionnaire et (vii) pour chaque
décision, le sens du vote de l’actionnaire (« oui », « non » ou « abstention »). Le formulaire doit
parvenir au siège de la société au plus tard au jour et à l’heure de l’assemblée. L’organe d’
administration détermine les modalités selon lesquelles la qualité et l'identité de l'actionnaire votant à
distance seront contrôlées.
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels sont arrêtés par l’organe d’administration et
approuvés par l’assemblée générale conformément aux dispositions légales applicables.
AFFECTATION DU BENEFICE.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le
capital.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables. 
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation (sans clôture immédiate de celle-ci), un ou plusieurs
liquidateurs sont le cas échéant nommés par l'as-semblée générale. 
Le solde de liquidation est réparti entre les actionnaires dans le respect du principe d’égalité, chaque
action donnant droit à une part du solde de liquidation proportionnelle à la part qu'elle représente
dans le capital.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles, moyennant le respect des conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS DIVERSES
Siège : 1060 Bruxelles, rue d'Angleterre 2/20.
Souscription et libération du capital: les 615 actions ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces, au prix de 100,00 euros par action. Chaque action a été entièrement libérée
en espèces, soit pour un montant global de 61.500,00 euros.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 7:12 du Code des sociétés et des associations, auprès de BNP
PARIBAS FORTIS.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2025.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle aura lieu en 2026.
Administration - Gestion journalière - Contrôle
Est nommée administrateur : Madame Marie Guyon, née à Mulhouse (France), le 29 octobre 1992,
élisant domicile au siège de la société.
Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2030, qui se prononcera sur l’
approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2029.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Est nommé administrateur : Madame Petra de Meyere, née à Eeklo, le 4 décembre 1972, élisant
domicile au siège de la société.
Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2030, qui se prononcera sur l’
approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2029.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Est nommé administrateur : Madame Jessica Lascar, née à Ferney Estate (États-Unis d’Amérique),
le 5 octobre 1982, élisant domicile au siège de la société.
Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2030, qui se prononcera sur l’
approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2029.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Est nommé commissaire : KPMG Réviseurs d'Entreprises, dont le siège est sis Luchthaven Brussel
Nationaal 1K, 1930 Zaventem avec Melissa Carton en tant que représentant permanent. Son mandat
prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2028, qui se prononcera sur l’approbation
des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2027.
Formalités administratives - Procuration
Le fondateur, représentée comme dit est, a donné procuration, avec possibilité de substitution,
à Madame Ornella Vazzano et/ou Madame Mathilde Dheur et/ou Madame Els Bruls et/ou Monsieur
Johan Lagae de Loyens & Loeff, pour effectuer, au nom et pour compte de la société, à la suite de
sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités
administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité de société
commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou plusieurs
numéros d'unité d'établissement) et sa demande d'identification à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration.