N° d'entreprise : 0456168036
Nom
(en entier) : BABYLUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route des Ecluses(B-W) 46
 : 7784 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 30/11/2022, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
Première décision
L’assemblée constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et en
application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société existe de plein droit
comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le 01/01/2020.
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
comme il sera dit ci-après, en conservant la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
Deuxième décision
                L’article 5:3 du CSA n’impose plus à la société de maintenir un capital minimal, mais
prévoit que la société doit disposer de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de
financement, sont suffisants à la lumière de son activité.
A.           L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société,
soit un montant total de cinq cent dix-sept mille euros (€ 517.000,00), ont été convertis de plein droit
en compte de capitaux propres statutairement indisponible, le tout en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
B.            L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
L’organe d’administration sera chargé de procéder aux adaptations nécessaires dans la comptabilité
de la société.
Troisième décision
L’assemblée prend note de la terminologie introduite par le CSA, prévoyant notamment que le
“gérant” d’une société à responsabilité sera dorénavant dénommé “administrateur”.
L’assemblée met fin au mandats actuels des gérants de la société dans sa forme précédente, étant :
                Monsieur Rénil Decock
                Madame Carol Devos
                La société JDC MANAGEMENT & CONSULTANCY,
               
                Immédiatement, l’assemblée désigne à l’unanimité en qualité d’administrateurs de la
société :
1. Monsieur Renil Raoul DECOCK, demeurant à 7782 PLOEGSTEERT, rue Sainte-Marie 10A ;
2. Madame Carol Jeannine Patricia DEVOS, demeurant à 8940 Wervik, Ten Brielensteenweg 88 ;
Volet B
3. La société à responsabilité JDC MANAGEMENT & CONSULTANCY, BCE 0760.551.066, dont le
représentant permanent sera Monsieur Jimmy DECOCK, demeurant à 7782 PLOEGSTEERT, rue
Sainte-Marie 10A.
                (…)
Quatrième décision
L’assemblée décide à l’unanimité de fixer la date de l’assemblée générale annuelle au troisième
samedi de mars à 14 heures.
Cette modification sera intégrée dans le nouveau texte des statuts dont l’adoption est l’objet d’une
décision subséquente.
Cinquième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet de la société (si ce n’est en
supprimant une référence éventuelle au Code des Sociétés abrogé), ni à d’autres éléments
essentiels.
(le texte intégral est déposé)
 
Sixième décision
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est et reste établi actuellement à 7784
Bas-Warneton, route des Ecluses 46.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est le suivant : www.baby-lux.com
La société déclare ne pas publier d’adresse électronique.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire