N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vivre Sawa
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas
Rue Ferdinand Nicolay 246
Les soussignés: 
Madame Elodie Tousset, domiciliée à Rue Ferdinand Nicolay, 246, 4420 Saint-Nicolas - Numéro de registre
national : 811019 104 30
 Madame Aline Tawk, domiciliée à Avenue des Tilleuls, 16, 4000 Liège - Numéro de registre national 830929 404
47
 Madame Lara Tawk, domiciliée à Avenue du Hêtre, 15, 4000 Liège - - Numéro de registre national 910726 560
38
 Madame Marwa Keyrouz, domiciliée à Boulevard de la Sauvenière, 153, 4000 Liège - - Numéro de registre
national 930701 696 15
L’ASBL dont le siège est établi à Rue Ferdinand Nicolay, 246, 4420 Saint-Nicolas et représentée par les
personnes mentionnées ci-dessus, 
 Qui déclarent constituer ensemble à la date du 18 mai 2023 une asbl, conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 Les membres fondateurs mieux identifiés ci-dessus adoptent les statuts que libellés ci-après.
 STATUTS
  
 CHAPITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  
 Article 1.     Dénomination
 § 1 : L’association est dénommée « Vivre Sawa »
 § 2 : Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes :
   1° la dénomination ;
   2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
   3° l'indication précise du siège ;
   4° le numéro d’entreprise ;
   5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association ;
   6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
   7° le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
   8° le numéro d'au moins un compte en banque
 §3 : Toute personne qui intervient pour l’association dans un acte ou sur un site internet visé à l’alinéa 1er qui ne
respecterait pas les conditions qui y sont prescrites pourra, suivant les circonstances, être déclarée responsable
des engagements qui y sont pris par la personne morale.
  
0801898406
 Article 2.     Siège social
 §1. Son siège social est établi en région wallonne. 
 §2. L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
 §3. L’Organe d’administration a le pouvoir de modifier le §1er de la présente disposition, ainsi que les régions
mentionnées à l’article 3 des présents statuts.
 §4. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 §5. L’association n’est tenue de procéder a la modification de ses statuts ou a des formalités de publicité suite a
la modification administrative d’adresse de son siège qu’a l’occasion de la première modification de ses statuts
suivant la publication de la modification d’office par le service gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises
visée a l’article III.42/1, alinéa 2, du Code de droit économique.
  
 Article 3.     But social désintéressé
 § 1 : L’ASBL Vivre Sawa a pour but de favoriser le bien-être, le développement des compétences de vie,
l’ouverture d’esprit, le dialogue et la rencontre interculturelle comme moyens pour le développement personnel,
collectif et social. 
Article 4.    Objet social
 § 1 : Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
 - Le développement d’ateliers culturels pour mettre en relation et en dialogue des publics divers ;
 - La mise en place de projets et d’animations culturelles avec des partenaires divers ;
 - Le développement d’activités préventives, éducatives et formatives qui permettent la réflexion personnelle et le
travail sur soi qui s’adressent autant aux particuliers qu’aux professionnels dans les domaines de la santé, du
travail social et de l’éducation ;
 - Le développement d’activités préventives, éducatives et formatives qui permettent la rencontre et l’ouverture
aux autres et aux autres cultures et l’acceptation des différences ;
 - Le soutien à la création de liens interculturels, d’échanges et de partenariats avec des associations partageant
les mêmes objectifs que ce soit sur le territoire belge et/ou à l’étranger ;
 - L’organisation de lieux de création pluridisciplinaire, de lieux d’exposition et d’espaces de rencontres ;
 - La mise à disposition de locaux à d’autres partenaires principalement pour des activités sociales, formatives,
éducatives ou culturelles.
 §2. L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son
objet.
 §3. Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
 §4. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
  
 Article 5.     Durée
 § 1 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 CHAPITRE II. MEMBRES
  
 Article 6.     Catégories de membres
 § 1 : L'association est composée de membres effectifs.
  
 Article 7.     Membres effectifs
 §1. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. 
 §2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
  
 Article 8.     Conditions d’admission des membres effectifs
 §1. Sont membres effectifs : 
 •    Les membres fondateurs
 •    Des personnes morales ou des personnes physiques majeures et capables, intéressées par le but de
l’association et s’engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’Organe d’administration.
  
 Article 9.  Procédure d’admission des membres effectifs ou adhérents
 §1. Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite décrivant ses motivations à l’Organe d’administration.
 §2. La décision d’admission est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres de l’Organe
d’administration présents ou représentés. Dans ce cadre, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur. En cas de parité des voix la proposition est reportée à
l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d’Administration. En cas de parité de voix lors de cette seconde
réunion, la proposition est rejetée.
 §3. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article 10.  Perte de la qualité de membre, démission, exclusion et suspension.
 §1. La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite.
 §2. La qualité de membre effectif se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par
la démission, par défaut de paiement de la cotisation, ou par l’exclusion. 
 §3. Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par
courrier à l’Organe d’administration. 
 §4. Est réputé démissionnaire pour l’année en cours, tout membre qui ne paie pas sa facture de cotisation avant
le 1 juillet. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe au membre concerné. Est également réputé
démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission.
 §5. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.
 §6. L’exclusion ou la démission d’un membre effectif entraîne de plein droit son retrait de l’ASBL.
 §7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11.  Registre des membres
 §1. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’Organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. L’Organe d’administration peut décider de
tenir ce registre sous forme électronique.
 §2. Les membres peuvent communiquer à tout moment une adresse électronique à l’asbl aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée intervenue valablement.
 §3. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’Organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 §4. En cas de changements dans les données reprises au registre ou de l’adresse électronique, voir si le
membre ne souhaite plus être contacté par mail, il communique ces changements dans les plus brefs délais à
l’Organe d’administration.
 §5. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
  
 Article 12.  Cotisations et versements
 §1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’Organe d’administration.
 §2. Le montant ne peut être supérieur à 500 € pour les membres effectifs .
  
 CHAPITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
 Article 13.  Composition
 § 1. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 §2. Elle est présidée par le président de l’Organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
  
 Article 14.  Attributions
 §1. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 §2. Sont notamment réservés à sa compétence :
 -  La modification des statuts ;
 -  La nomination et révocation des administrateurs
 -  La nomination et révocation du vérificateur aux comptes ;
 -  La décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au vérificateur aux comptes
 - Les éventuelles actions en justice contre les administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
 - L’approbation des comptes et du budget ;
 - La dissolution de l’association ;
 - L’exclusion d’un membre effectif ;
 - La transformation de l’asbl en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 - Effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalité ;
 - La nomination des liquidateurs en cas de dissolution volontaire
 - La détermination de la destination de l’actif net de l’asbl en cas de dissolution
 - Tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
  
 Article 15.  Fréquence des réunions et convocation
 §1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin de l’année qui suit la
clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.
 §2. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision  de l’Organe
d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe
d’administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 §3. Les membres effectifs, les administrateurs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire
ou courrier électronique, signé par le président ou s’il est empêché par un administrateur, adressé 15 jours
calendriers au moins avant l’assemblée. Le jour de l’échéance est compris dans le délai.
 §4. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement
aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
  
 Article 16.  L’ordre du jour
 §1. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
 §2. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire dans les cas prévus aux articles 9:21 (modification des statuts), 9:32 (exclusion d’un membre), 2:110
(dissolution volontaire de l’association) et 14:37 et suivant (transformation de l’association en société coopérative
agréée et agréée comme entreprise sociale (« SCES ») ou une société coopérative agréée comme entreprise
sociale (« SC agréée comme ES ») du Code des sociétés et associations.
  
 Article 17.  Participation à l’AG
 §1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 §2. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
 Article 18.  Modalités de délibération
 §1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité des membres est présente ou représentée.
 §2. Les décisions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 §3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur ni au
dénominateur.
 §4. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. En cas de parité de
voix lors de cette seconde réunion, la proposition est rejetée.
Article 19.  Questions des membres
 §1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant la réunion de l'Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils
peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'association.
 §2. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 
 Article 20.  Décisions à majorités spéciales
 §1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans l’ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est joint
et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 §2. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 §3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 §4. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
 §5. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 §6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 §7. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 §8. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en SCES ou SC agréée ES que conformément aux règles prescrites par le CSA.
  
 Article 21.  Registre des procès-verbaux de l’AG
 §1. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
 §2. Ce registre est conservé au siège social.
 §3. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 §4. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
  
 Article 22.  Publicité des décisions de l’AG
 §1. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées dans le mois au
greffe du tribunal de l’entreprise pour être publiées au moniteur belge.
  
 CHAPITRE IV : ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 Article 23.  Composition
 §1. L’association est dirigée par un Organe d’administration composé de trois membres au moins et de quatre
au plus, nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, qui répondent aux
critères suivants :
 •    Être membre effectif depuis au moins 2 ans à la date de la désignation du nouveau à l’Organe
d’administration
 •    Avoir organisé au moins 2 activités au sein de l’ASBL sur l’année
 •    Avoir participé à au moins 4 activités au sein de l’ASBL sur l’année
 §2. Par exception, l’Organe d’administration ne comptera que deux membres si l’Assemblée générale elle-même
ne compte que deux membres.
 §3. Lorsque l’Organe d’administration n’est composé que de deux administrateurs, aucun des deux ne peut avoir
de voix prépondérante.
  
  Article 24.  Nature des administrateurs
 §1. Les administrateurs sont des personnes physiques.
  
 Article 25.  Durée du mandat
 §1. La durée du mandat est de cinq ans.
 §2. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 §3. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’Organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Article 26.  Caractère gratuit du mandat
 §1. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. 
  
 Article 27.  Causes de cessation de mandat
 §1. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission
ou révocation.
 §2. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’Organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 §3.  Un administrateur absent à plus de 3 réunions du Conseil d’administration sans être représenté est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’Assemblée générale. 
§4. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
Article 28.  Vacance de mandat
 §1. En cas de vacance d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
 §2. L’Assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit la décision de cooptation, doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de la réunion de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’Organe d’administration jusqu'à ce moment.
  
 Article 29.  Publicité des actes de nomination et cessation de fonction
 §1. L’extrait de la décision de nomination de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom,
prénom, domicile) est déposé dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription
à la Banque – Carrefour des Entreprises. L’OA adapte également le registre UBO.
 §2. Pour l’exercice de leur mandat, les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l’association,
conformément à l’article 2 :54 du CSA.
  
Article 30.  Fonctionnement de l’OA
 §1. L’OA est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, hors
cas prévus par la loi et les présents statuts, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
 §2. L’OA peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 §3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
  
 Article 31.  Fréquence des réunions et convocation
 §1. L’Organe se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  
 Article 32.  Modalités de délibération
 §1. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’Organe d’administration ne délibère valablement
que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
 §2. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 §3. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur, ni au
dénominateur.
 §4. En cas de parité des voix, la proposition est reportée à l’ordre du jour de la prochaine réunion (et ce deux fois
maximum) auquel cas la proposition sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
 §5. Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par décision unanime (l’unanimité est requise
tant pour la participation que pour le résultat du vote) de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
 §6. Lorsqu’une décision est prise via la procédure écrite visée au paragraphe précédent, elle est consacrée dans
un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses mail des
administrateurs.trices sont jointes audit PV.
  
 Article 33.  Participation à l’OA 
 §1. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 §2. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
  
 Article 34.  Conflit d’intérêts
 §1. Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision.
 §2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’Organe
d’administration de déléguer cette décision.
 §3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l’Organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’Organe
d’administration peut les exécuter.
 §4. Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2 du CSA, l’Organe d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
 §5. Si l'association a nommé un.e commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le/la commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'association des décisions de l’Organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au paragraphe 1er.
 §6. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la nullité
ou la suspension de la décision  de l’Organe d’administration, l'association peut demander la nullité des décisions
prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces
décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
 §7. La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
Article 35.  Registre des procès-verbaux 
 §1. Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
 §2. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 §3. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ayant
le pouvoir de représentation.
  
 Article 36.  Attributions
 §1. L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
 §2. Outre cette compétence générale, le CSA attribue à l’Organe d’administration les compétences suivantes :
 •    Tenir à jour le registre des membres,
 •    Déposer les comptes,
 •    Convoquer l’Assemblée Générale,
 •    Etablir et modifier le règlement d’ordre intérieur dans les limites de l’article 2:59 du CSA,
 •    Modifier certaines dispositions statutaires, dans certaines conditions (le siège social conformément à l’article
2:4 CSA, la mention statutaire du site internet et l’adresse électronique de l’association conformément à l’article
2:31, al. 5 du CSA +et la mention statutaire faisant référence au règlement d’ordre intérieur conformément à
l’article 2 :59 du CSA)
 •    Lorsqu’il y a des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise, l’OA
doit délibérer sur les mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité économique pendant une période
minimale de 12 mois (art. 2 :52 CSA).
  
 Article 37.  Mandats spéciaux
 §1. Outre la gestion journalière et la représentation générale, l’Organe d’administration peut déléguer dans le
cadre de ses attributions et sous sa responsabilité et surveillance, un pouvoir de décision et de signature
spécifiques à un ou plusieurs mandataires spéciaux, choisis parmi les membres, administrateurs.
 §2. L’étendue de ce mandat (contenu et durée) et l’identité du/des mandataire(s) doivent être consacrés dans un
écrit (PV), signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Cet écrit ne fait pas l’objet d’un dépôt au
greffe, mais doit être produit comme preuve du mandat à tout tiers qui en fait la demande.
  
 CHAPITRE V : DÉLÉGATION JOURNALIÈRE
  
 Article 38.  Modalités de la délégation
 §1. L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité et surveillance, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 §2. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  
 Article 39.  Nature du/des délégué.es à la gestion journalière
 §1. Les délégué.es sont des personnes physiques, responsables de la coordination de l’association.
  
 Article 40.  Durée du mandat
 §1. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée à un an par l’Organe d’administration et
peut être modifiée sur proposition du CA. Dans le cas d’un caractère onéreux, la durée sera liée à la durée du
contrat de travail de celui ou celle qui détient ce mandat. La perte du contrat de travail implique automatiquement
la perte du mandat.
 §2. L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la/aux personne.s déléguée.s à la gestion journalière.
  
 Article 41.  Caractère onéreux ou gratuit du mandat
 §1. Ce mandat est exercé à titre gratuit ou onéreux. Dans le deuxième cas, la rémunération du délégué étant
décidée par l’Organe d’administration.
  
Article 42.  Publicité des actes de nomination ou cessation de fonction
 §1. L’extrait de la décision de nomination ou la cessation de fonction d’un ou plusieurs délégués à la gestion
journalière et son/leur identité (nom, prénom, domicile) est déposée dans le mois au greffe pour publication aux
annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. L’OA adapte également le
registre UBO.
  
 Article 43.  Étendue de la délégation
 §1. On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d’administration.
 §2. Sous réserve de l’urgence invoquée au §1er, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 300€.
  
 CHAPITRE VI : REPRÉSENTATION GÉNÉRALE
  
 Article 44.  Représentation judiciaire
 §1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
  
 Article 45.  Représentation extrajudiciaire
 §1. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale, écrite et signée par l’Organe d’administration, par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 §2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de représentants légaux comportent leurs
noms, prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
 §3. L’extrait de ces actes est déposé au greffe dans le mois pour publication aux annexes du Moniteur belge,
inscription à la Banque – Carrefour des Entreprises. L’OA adapte également le registre UBO.
  
CHAPITRE VII : RESPONSABILITÉS
  
 Article 46.  Les organes
 §1. Les membres des organes (AG, OA, délégation journalière, représentation générale et liquidation) de
l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 §2. En revanche, les membres des organes gardent une responsabilité personnelle sur le plan extracontractuel,
pénal et vis-à-vis de l’État belge.
  
 Article 47.  Les mandataires
 §1. Les membres des organes qui sont des mandataires au sens du CSA (les administrateurs, délégués à la
gestion journalière, représentants. généraux commissaires, les vérificateurs et liquidateurs) sont responsables
contractuellement de la bonne exécution de leur mandat.
  
 CHAPITRE VIII – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
  
 Article 48.  Contenu et approbation
 §1. L’Organe d’administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. ; Pareil règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
 1.    contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
 2.    relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire;
 3.   touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
 §2. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par mail ou
par courrier ordinaire.
 §3. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’Organe d’administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 §4. Si l’Organe d’administration souhaite édicter un règlement d’ordre intérieur sur les aspects visés au §1er, 3°
de la présente disposition, il le présente à l’Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
  
 CHAPITRE IX – COMPTES et BUDGET
  
 Article 49.  Exercice social
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 Article 50.  Comptes et budget(s)
 §1. L’Organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le CSA
(livre III), le Code de droit économique (CDE) (livre III, chapitre 2) et leurs arrêtés d’exécution.
 §2. Il établit le budget de l’année suivante.
 §3. Les comptes et budget sont soumis par l’Organe d’administration à l'approbation de l’Assemblée générale
annuelle, après qu’il ait fait l’exposé de la situation financière et budgétaire.
 §4. Les comptes approuvés sont déposés conformément aux dispositions légales applicables à l’association. Et
ce, dans le mois qui suivent leur approbation et au plus tard, sept mois après la clôture de l’exercice social
auquel ils se rapportent.
  
 Article 51.  Décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
 §1. Après le vote de l’assemblée générale sur les comptes et budget, les membres votent sur la décharge aux
administrateurs et vérificateurs dans un vote séparé.
 §2. Si l’OA a posé des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, la décharge sur ces actes
n’est possible que s’ils sont mentionnés dans la convocation.
  
 CHAPITRE X – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
 Article 52.  Dissolution volontaire
 §1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 2:110 du CSA.
 §2. Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
  
 Article 53.  Destination de l’actif net
 §1. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
 Article 54.  Publicité
 §1. L'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportent leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme
légale, numéro d'entreprise et siège. Ils sont déposés dans le mois au greffe pour publication aux annexes du
Moniteur belge et inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les liquidateurs adaptent également le
registre UBO.
  
 CHAPITRE XI – DISPOSITIONS FINALES
  
 Article 55.  Législation applicable
 §1. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d’exécution.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Administrateurs:
 TOUSSET Elodie
 TAWK Aline
 TAWK Lara
 KEYROUZ Marwa
Fait à Saint-Nicolas, le 18 mai 2023 en 2 exemplaires