N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): J 3 A
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4050 Chaudfontaine, Esplanade 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 7 décembre 2012 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil 
« DELIEGE, GOVERS & GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il 
résulte que :
ONT COMPARU :
1/. Monsieur LEJEUNE Jean, né à Péruwelz, le onze février mille neuf cent quarante-cinq, domicilié à 4053 
Chaudfontaine, Fosse aux Pierres, 9. 
2/. Monsieur HENNAUT André, né à Vaux-sous-Chèvremont, le quatre septembre mille neuf cent soixante-
cinq, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Rue de la Béôle, 57. 
3/. Monsieur HACHEZ Joël, né à Namur, le vingt-six septembre mille neuf cent septante et un, domicilié à 5080 LA 
BRUYERE, Rue de Cognelée, Warisoulx, 26. 
4/. Madame LEJEUNE Sylvie, née à Rocourt, le douze juillet mille neuf cent septante, domiciliée à 4690 Bassenge, 
Rue du Brouck, 13.
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux à compter de ce jour, une Société anonyme sous la dénomination 
« J 3 A ».
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social de la société a été fixé à la somme de nonante mille euros (90.000 EUR), à représenter par 
nonante (90-) actions de capital avec droit de vote égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, repré-
sentant chacune un nonantième (1/90ème) de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour 
totalité au prix de mille euros (1.000,00 EUR) par action.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur LEJEUNE Jean, prénommé, trente-cinq (35-) actions sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur HENNAUT André, trente-cinq (35-) actions sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur HACHEZ Joël, dix (10-) actions sans désignation de valeur nominale ;
- Madame LEJEUNE Sylvie, dix (10-) actions sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun, savoir :
- Monsieur LEJEUNE Jean, par un apport en numéraire de trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR) ;
- Monsieur HENNAUT André, par un apport en numéraire de trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR) ;
- Monsieur HACHEZ Joël, par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000,00 EUR) ;
- Madame LEJEUNE Sylvie, par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000,00 EUR).
D. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de nonante mille euros (90.000,00 EUR) a été intégralement souscrit ;
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité ;
c) que la société présentement constituée a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 
nonante mille euros (90.000,00 EUR).
E. FONDATEURS.
A l'instant, les comparants sub. 1/. à 3/. déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément à l'article 
450 du code des sociétés, Madame LEJEUNE Sylvie étant tenue pour simple souscripteur.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
II. STATUTS
0501909969
TITRE PREMIER. - Caractère de la société.
ARTICLE PREMIER. Forme - Dénomination.
La société revêt la forme de société anonyme.  
Elle est dénommée « J 3 A ».
ARTICLE DEUX. Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4050 Chaudfontaine, Esplanade 2.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes du Moniteur 
belge. Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire 
constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, 
agences, etc... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE TROIS. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers :
- la création, l'exploitation et la gestion de tous hôtels, restaurants, cafés, cafés-dansant ou brasseries, l'organisation 
de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ;
- le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, sous forme de 
commerce ambulant ou non, de tous plats préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie, 
restauration, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non, la vente en gros ou 
en détail de vins et d’alcools ;
- la consultance en organisation et l'organisation en elle-même de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la 
location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ; l’organisation de séminaires et d’événements aux 
sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toutes 
natures (mobilier, chapiteaux, etc…) pour ce faire. La société pourra notamment procéder à l’organisation de 
concerts, représentations théâtrales et cinématographiques, karaokés, salons, spectacles, expositions, ainsi que la 
location de salles de réunions, séminaires, festivités, etc…
- la location et l’exploitation de chambres d’hôtes et de gîtes ruraux, meublés ou non, avec ou sans prestation de 
services annexes tels la restauration, l’animation, etc…
La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet 
social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes 
sociétés, associations ou entreprises, ainsi qu’être nommée gérante ou administrateur de telles sociétés dont l'objet 
est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer 
pour elle une source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses 
produits.
Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s’intéresser par toutes voies de droit au 
développement de celui-ci.
ARTICLE QUATRE. Durée.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
aux statuts.
TITRE DEUX.-Fonds social.
ARTICLE CINQ. Capital.
Le capital social est fixé à nonante mille euros (90.000 EUR).
Il est représenté par nonante (90-)  actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites et libérées pour totalité, représentant chacune un nonantième (1/90ème) de l'avoir social.
ARTICLE SIX. Modification du capital.
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
§2. L'assemblée générale des actionnaires peut, aux conditions requises pour la modification des statuts, auto-
riser le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un 
montant maximum qu'elle détermine, endéans les cinq ans de la publication de l'acte modificatif. Cette autorisa-
tion peut être renouvelée aux conditions prévues par la loi.
§3. En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les actionnaires jouissent d'un droit de souscription 
préférentielle aux conditions prévues par la loi.
Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires 
ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et 
proportionnellement à leurs droits respectifs dans le capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de capital. Il 
sera procédé de cette manière jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se 
prévale de cette faculté, selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration.
Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, les tiers pourront y 
participer.
En cas d'augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, le conseil d'administration est autorisé 
à limiter ou supprimer, dans l'intérêt social, le droit de souscription préférentielle des associés, en respectant les 
conditions prévues par la loi. Il peut également, dans le respect des conditions légales, limiter ou supprimer ce droit 
en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses 
filiales.
§4. Le Conseil d'administration est autorisé, pendant une période de trois ans à dater de la publication de l'acte 
constitutif de la société, à acquérir les actions propres de la société lorsque l'opération est nécessaire pour éviter à 
la société un dommage grave et imminent.
Cette autorisation est prorogeable par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité 
prévues en matière de modification de l'objet social.
ARTICLE SEPT. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous les associés. L'ac-
tionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux ver-
sements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la 
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi 
que tous dommages-intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
ARTICLE HUIT. Nature des titres.
Tous les titres sont et resteront nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
ARTICLE NEUF. Cessibilité.
§1. Les titres sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort entre associés. La cession 
est également libre lorsqu'elle est effectuée par un associé au profit d'une société dont il détient plus de cinquante 
pour cent des actions.
Dans tous les autres cas la procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption décrites ci-
après sont d'application.
§2. Agrément - Préemption
A- Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs 
présents ou représentés, dans le mois de la notification de l'actionnaire.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision 
du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la 
notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder ses titres. A 
défaut de réaction, le cédant est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il 
s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil 
avise dans les quinze jours les actionnaires.
Les actions sont acquises, au prix mentionné par le cédant dans sa notification initiale ou en cas de contestation de 
ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur 
l'expert, par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du 
ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification qui leur est faite 
par le conseil d'administration de l'ouverture de leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils 
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur 
droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions 
offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le 
capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui 
en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont 
exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et 
fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exercice du droit de préemption au second 
tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé 
leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder celles-
ci au candidat cessionnaire initial. Dans ce cas et sous réserve de l'hypothèse prévue à l'alinéa suivant, les frais 
d'expertise et de procédure sont à charge de la société.
En cas d'expertise quant à la valeur des actions, tant le cédant que tout ou partie des actionnaires ayant exercé leur 
droit de préemption, auront le droit de se rétracter à charge de supporter tous les frais d'expertise et de procédure 
dont il serait justifié. Ce désistement doit à peine de forclusion être notifié au conseil d'administration, au plus tard 
dans les dix jours de la notification par ce dernier du résultat de l'expertise.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les 
délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale.
B- Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès étant précisé que la 
demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par le ou les légataires des actions et sous la réserve :
- qu'en cas de refus d'agrément des héritiers ou légataires, il y a automatiquement ouverture à la procédure de 
préemption.
- qu'il n'y a pas de possibilité de se rétracter au cours de la procédure de préemption.
- et que les héritiers ou légataires sont réputés de plein droit actionnaires à défaut d'exercice du droit de préemption 
pour la totalité des actions transmises par le défunt.
§3. Les paragraphes 1 et 2 ci-avant s'appliquent également en cas de cession de droits de souscription ou de tous 
autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec 
droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, étant précisé que seuls les titulaires d'actions 
proprement dites sont en droit de faire valoir un droit de préemption.
ARTICLE DIX. Obligations - Droits de souscription.
§1. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration déterminera le type et le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, 
ainsi que toutes autres conditions des émissions d'obligations.
§2. L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que par 
l'assemblée générale ou, dans les limites du capital autorisé, par le Conseil d'administration, aux conditions prévues 
par la loi.
TITRE TROIS.-Administration et Contrôle.
ARTICLE ONZE. Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Les premiers administrateurs seront toutefois nommés par les présents statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne physique qu'elle 
désignera.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
procédé aux réélections.
ARTICLE DOUZE. Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé 
pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE TREIZE. Présidence.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président et peut nommer un Vice-président.
ARTICLE QUATORZE. Réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci 
du Vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou 
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE QUINZE. Délibération.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la 
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage et pour autant que le conseil soit composé de trois membres au moins, la voix du Président du 
conseil est prépondérante.
Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, 
délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et 
place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être spécial pour 
chaque séance.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, expri-
mer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre 
moyen de communication ayant un support matériel. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour 
l'arrêt des comptes annuels et l’utilisation du capital autorisé.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision 
ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant 
la délibération au conseil d’administration. Il en est référé pour le surplus aux dispositions légales.
ARTICLE SEIZE. Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres 
qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.  Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.
ARTICLE DIX-SEPT. Pouvoirs du Conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-HUIT. Direction des affaires sociales.
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il  fixe la mission, la composition et les pouvoirs 
au sein de la société.
ARTICLE DIX-NEUF. Délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux 
qu'il détermine.
ARTICLE VINGT. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation 
pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, 
qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, 
agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les premiers administrateurs-délégués seront toutefois nommés par les présents statuts.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire.
ARTICLE VINGT ET UN. Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la 
société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux 
administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil 
d'administration.
ARTICLE VINGT- DEUX. Contrôle.
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale 
conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes 
de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale 
aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe 1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'inves-
tigation et de contrôle des commissaires. 
ARTICLE VINGT- TROIS. Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administra-
teur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou 
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
TITRE QUATRE.-ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE VINGT-QUATRE. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par 
elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les 
révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les 
comptes annuels.
ARTICLE VINGT-CINQ. Réunion - Convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du conseil 
d'administration.
Tant que l’ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la 
société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées à la poste, sauf si 
les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un 
autre moyen de communication.
Les convocations contiennent l’indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être 
transmis en vertu de la loi.
Au cas où la société ferait publiquement appel à l'épargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les propositions de 
décision.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE VINGT-SIX. Admission à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire de titres 
effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de 
convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée mais avec voix consultative seulement et pour autant qu’ils aient 
satisfait aux conditions d’admission fixées par le conseil.
ARTICLE VINGT-SEPT. Représentation.
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui-même 
actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son 
conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nu-propriétaire(s) et 
usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. L'accord 
conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant modification de 
l'objet social ou dissolution de la société.
ARTICLE VINGT-HUIT. Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par un Vice-Prési-
dent ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
Les administrateurs présents complètent le Bureau.
ARTICLE VINGT-NEUF Délibération.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre 
part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire est annexé à la liste de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité du capital 
social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent 
expressément ce pouvoir.
ARTICLE TRENTE. Votes.
Chaque action de capital donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
ARTICLE TRENTE ET UN. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le 
bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
ARTICLE TRENTE-DEUX. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou par 
deux administrateurs.
TITRE CINQ.-Ecritures sociales - Répartitions bénéficiaires.
ARTICLE TRENTE-TROIS. Ecritures sociales.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le conseil d’administration dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par 
l’assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
ARTICLE TRENTE-QUATRE. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent 
minimum pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds 
aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale 
qui pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à 
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à  la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si 
ce montant est supérieur,  du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent 
pas de distribuer.
ARTICLE TRENTE-CINQ. Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes 
par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi. 
ARTICLE TRENTE-SIX. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le conseil 
d'administration. 
Volet B - Suite
TITRE SIX.-Dissolution - Liquidation.
ARTICLE TRENTE-SEPT. Perte du capital.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale 
doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû 
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites 
pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au 
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si le conseil d'administration propose la poursuite des 
activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de 
la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps 
que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l'actif net est moindre que le capital minimum exigé par 
la loi pour toute société anonyme, tout intéressé pourra demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE TRENTE-HUIT. Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par 
les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. La désignation du ou des liquidateurs devra être 
confirmée par le Tribunal de commerce conformément à la loi.
ARTICLE TRENTE-NEUF. Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le 
solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de 
libération non amorti.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront préalablement 
l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE SEPT.-Dispositions générales.
ARTICLE QUARANTE. Election de domicile.
Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire 
élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout 
ce qui concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce 
domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE QUARANTE ET UN. Dispositions légales relatives aux sociétés commerciales.
Il est référé aux dispositions légales sur les sociétés commerciales dans la mesure où il n'y est pas dérogé 
explicitement par les présents statuts.
TITRE HUIT.-Dispositions transitoires.
ARTICLE QUARANTE-DEUX. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des 
éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se terminer le trente et 
un décembre deux mille treize.
ARTICLE QUARANTE-TROIS. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi vingt-sept juin deux mille quatorze à 18 heures.
ARTICLE QUARANTE-QUATRE. Premiers administrateurs
Le premier conseil d’administration sera composé de trois (3) administrateurs.
Sont nommés administrateurs :
- LEJEUNE Jean, prénommé,
- HENNAUT André, prénommé,
- HACHEZ Joël, prénommé
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin 
deux mille quatorze.
Les mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit.
ARTICLE QUARANTE-CINQ - Premiers mandats au sein du Conseil d’administration.
Sont nommés :
- en qualité de Président du Conseil : Monsieur HACHEZ Joël,
- en qualité de délégué à la gestion journalière : Monsieur HACHEZ Joël, pour la durée de ses fonctions 
d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera  exécuté à titre gratuit.
ARTICLE QUARANTE-SIX. Mandats particuliers.
Les comparants décident :
a) de ne pas nommer de commissaire.
b) décident de nommer Monsieur HACHEZ Joël afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.;
c) décide de nommer Monsieur HACHEZ Joël afin de disposer des fonds bloqués au nom de la société
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 7 décembre 2012