N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DE15
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4432 Ans, Avenue du Roi Baudouin 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 17 mars 2010, en cours d’enregistrement, il 
résulte que 1) Monsieur DEQUINZE Stéphane Michel Pascal Georges, né à Rocourt, le six janvier 
mille neuf cent soixante-huit, époux de Madame FAYT Sabine Françoise Philippe, née à Kinshasa 
(République du Congo), le 14 juin 1970, domicilié à 4432 Ans, Avenue du Roi Baudouin, 8, marié 
sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu 
par Maître Yves GUILLAUME, notaire à Liège, en date du 20 avril 2004, non modifié à ce jour ainsi 
qu’il le déclare (registre national numéro 680106-183-05), 2) Monsieur DEQUINZE Michel Willy 
Christian Georges, né à Rocourt, le dix août mille neuf cent soixante-quatre, célibataire, domicilié à 
4300 Waremme, Rue de Huy, 53 (registre national numéro 640810-191-36) et 3) Monsieur 
DEQUINZE Pascal Georges Christian, né à Rocourt, le vingt et un novembre mille neuf cent 
soixante-six, époux de Madame TERNIER Nicole Irène Nicolas, née à Waremme, le 11 juillet 1968, 
domicilié à 4300 Waremme, Rue des Betto, 42, marié sous le régime de la séparation de biens pure 
et simple aux termes de leur contrat de mariage dressé par Maître BEGASSE de DHAEM, notaire à 
Liège, le premier juillet mil neuf cent nonante-trois, non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare
(registre national numéro 661121-175-76), ont dressé les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée ainsi qu’il suit : ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION Il est formé par les 
présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de DE15. Dans tous les 
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres 
documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera 
précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits 
lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre 
des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 4432 Ans, Avenue du Roi Baudouin 8. Il 
peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la 
modification au présent article qui en résulterait. La société peut établir, par simple décision de la 
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à 
l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL La société aura pour objet :
-
l’importation, la vente, la livraison, le montage et l’entretien de matériel de chauffage par 
pompes à chaleur, de matériel de climatisation, de matériel de ventilation, de matériel de 
réfrigération et de matériel électrique.
-
La distribution, le montage et l’assemblage de matériel et de véhicules fonctionnant à l’air 
comprimé et de groupes électrogènes,
-
La fabrication et le montage d’échangeurs de chaleur,
-
L’électricité, le chauffage, le sanitaire, la plomberie, le plafonnage, le carrelage,
-
La maçonnerie, la pose de châssis, le rejointoyage,
-
Les travaux mécaniques,
-
Le télétravail bureautique, la comptabilité, la dactylographie, l’encodage,
-
La distribution et la vente de produits pour le secteur Horeca (snacks, restaurants, friteries),
-
La vente de matériel Horeca (grandes cuisines, électroménagers),
0824109030
-
La gérance commerciale de structures de type Horeca (snack, restaurant, friterie, hôtel, 
motel, dancing, café, traiteur, chambre d’hôtes),
-
La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions de matériaux 
d’isolation thermique, acoustique et anti-vibratile,
-
L’application dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions de plâtre ou de stuc 
pour l’intérieur et l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés,
-
Les activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les 
applications logicielles, analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs et 
présentation de solutions les mieux adaptées,
-
Les travaux d’étanchéité et de revêtements de constructions par asphaltage et bitumage,
-
La vente, le placement et l’entretien de toutes installations généralement quelconques 
fonctionnant aux énergies renouvelables ou alternatives,
-
Le ramonage des cheminées,
-
la fabrication, le traitement, l'installation, la réparation, la vente, l’entretien de toutes 
installations de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de panneaux solaires, 
-
la réalisation de forages, de sondages ou d’installations éoliennes,
-
la vente et la réparation de matériel informatique.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se 
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le 
favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas 
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut 
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros 
(18.550 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant un centième de l’avoir social.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont 
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des 
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de 
participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part 
sociale indivisible, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne 
ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les 
parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété.
A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier 
représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un 
associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant 
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet 
agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement 
dans ce cas.
La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé 
résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions 
régulièrement consenties ou transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts 
sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et 
signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront 
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu’un associé devra 
adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance 
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse 
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux 
qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus d'agrément d'une 
cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts 
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa 
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir dans les six mois du 
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un 
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous 
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la 
société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts 
librement.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne 
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts 
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la 
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers 
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés 
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ 
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du 
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée 
générale.
ARTICLE 10 – GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée 
annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou 
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous 
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille 
dix.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE Les décisions des associés sont prises en assemblée 
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non 
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin de 
chaque année, à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour 
la première fois en deux mille onze. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être 
convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur la demande associés représentant 
le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant 
l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires 
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un 
autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément 
aux prescriptions des articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23 L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent 
au moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura 
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de 
Volet B - Suite
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre 
affectation.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION – LIQUIDATION La société pourra être dissoute dans les cas prévus 
par le Code des Sociétés, elle pourra également être dissoute par anticipation par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée 
désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et émoluments. Le liquidateur devra être 
agréé par le Tribunal compétent. Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes 
éventuelles seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION – LIBERATION Ils constituent une société privée à responsabilité limitée au capital 
de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) représenté par cent (100) parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales sont intégralement souscrites 
par Monsieur Stéphane DEQUINZE à concurrence de quatre-vingts (80) parts, par Monsieur Michel 
DEQUINZE à concurrence de dix (10) parts et par Monsieur Pascal DEQUINZE à concurrence de 
dix (10) parts. Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts ont été intégralement 
souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le 
tout à concurrence de douze mille deux cents (12.200) euros, somme qui se trouve dès maintenant 
à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque AXA sous le numéro 751-2046353-
81, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition 
exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la 
société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent 
acte.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous 
quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y 
compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de 
neuf cents euros.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention des 
comparants sur leur responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital 
manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE Ensuite, la société étant constituée et ses 
statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels 
commissaires, et procéder à leur nomination.
Ils décident : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une 
durée illimitée : Monsieur Stéphane DEQUINZE, prénommé. 2 -
que le mandat sera rémunéré. 
L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque 
associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 -
que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des 
pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société. 5 - que le gérant 
ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe de la société sur 
les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au 
nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision contraire de 
l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l’acte.
Olivier MAHY, notaire à Oreye