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Nº d'entreprise : 0688	327
Nom :
(en entier) : Pluridéfis
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue des Américains ; 21 à 7022 HYON
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale réunie ce 08/11/2023 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après remplace
la précédente (publiée le 25/01/2018), et est rédigée comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité Juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL"),
conformément au « Code des sociétés
et des associations » entré en vigueur le 1er mai 2019 ci-après désigné « CSA ».
L'association est dénommée « Pluridéfis ASBL»,
-
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 - Siège social
Le siège de l'ASBL est situé à 7022 HYON, rue des Américains en région wallonne, 21, arrondissement
Judiciaire de MONS
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises
suivante :
Article.3- But social et objet.
L'association a pour but : valoriser l'enseignement francophone secondaire inférieur qualifiant, spécialisé
inclus, en promouvant la pédagogie par projets et l'approche orientante en inter-écoles, inter-réseaux et inter-
régions.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
- création et organisation de challenges par métiers pour les secteurs de la construction et de l'industrie,
notamment :
Défibrick pour la maçonnerie,
Défibois pour la menuiserie,
Electrodéfi pour l'électricité,
Déficolor pour la peinture,
ainsi que tout autre challenge qui poursuit les buts de l'asbl Pluridéfis. - organisation de formations-
découverte à l'utilisation de produits et matériaux innovants et intégrant les notions d'écologie et de
développement durable.
- organisation de formations, en présentiel et/ou en ligne, dont les thèmes poursuivent les buts de l'asbl
Pluridéfis. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5- Conditions d'admission des membres effectifs
1 L'association compte au moins deux associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux
membres dans les lois sur les ASBL et les fondations
2 Toute personne physique, morale ou organisation peut poser sa candidature à condition de veiller par
son activité à la réalisation des buts de l'ASBL
3 Les candidats membres adressent leur candidature à l'Organe d'administration
4 L'Organe d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la
première réunion suivante.
La décision sera prise à la majorité des membres présents ou représentés de l'Organe d'administration en
cas d'égalité la voie du Président est prédominante.
5 L'Organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
6 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents
statuts. L'organe d'Administration pourra leur donner le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers
maximum.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
1 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent
2 L'Organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent
3 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts
4 Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Section 1 Démission de membres effectifs
1 Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL, au moyen d'un écrit à adresser au
secrétaire de l'Organe d'administration La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la
date de cet écrit.
2 Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.
3 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Section 2 Suspension de membres effectifs
l'Organe d'administration sont suspendus, après mise en demeure de régulariser leur situation et ce dans un
délai d'un mois suivant cette mise en demeure.
2 Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation sont
réputés démissionnaires.
Section 3 Exclusion d'un membre.
1 Sur proposition de l'Organe d'Administration statuant à la majorité, l'Assemblée générale peut décider
d'exclure un membre à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les membres effectifs
et adhérents démissionnaires ou exclus n'ont, de même que leurs ayants droit, aucun droit à faire valoir sur
l'avoir social. Il en va de même pour les ayants droit des membres décédés.
2 Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
3 Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale de l'Organe d'administration.
Section 4 Droits
1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre
2 Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1
CSA)
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros indexés.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'Organe d'administration ou, en son absence, par un vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-La nomination d'un ou de deux vérificateur(s) aux comptes
-L'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra au cours du premier semestre de l'année civil au siège social
ou en un lieu indiqué sur la convocation La convocation doit être envoyée au moins 15 Jours avant la date de
l'Assemblée Générale à tous les membres effectifs à l'adresse communiquée en dernier lieu, à cet effet.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire, par la voie du
bulletin de l'association ou par envoi électronique avec confirmation de réception, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association
et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit
le nombre de membres sont présents ou représentés.
Dans les cas qui l'exigent, si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les
présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dispositions spécifiques prévues par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. A l'exception des élections, lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins et de
9 personnes au plus, nommés, à la majorité simple, par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association, à l'exception de l'Administrateur Délégué qui est administrateur d'office.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions en tout ou partie.
Les administrateurs sont nommés à titre personnel et pas en tant que représentant d'une institution.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale peut être convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission
n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration élit en son sein un Président, d'un vice-présidents, un secrétaire et un trésorier,
qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à
l'occasion de leur élection.
Les réunions sont présidées par le président ou, en son absence, par un vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Certains frais qu'ils auront occasionnés dans le
cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur pourront être remboursés.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers des administrateurs.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du
président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
Si d'autres sont désignés pour des actions spécifiques, ils agissent conjointement ou en collège, et ce,
tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation
externe dans le cadre de cette gestion journalière.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière n'est pas limité dans le temps sauf
dispositions contraires dans le mandat.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Président et/ou un administrateur désigné à cet effet. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le président et/ou
un administrateur désigné à cet effet, lequel n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de ou, au cas où il
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Date de l'Assemblée générale : le 31 décembre 2023
Organe d'Administration nomination/démission:
Nominations :
94092628403 Salomé Cardinal, rue des Américains 21 à 7022 Hyon, administratrice
Démissions :
57011605389 Etienne Algrain, rue des Américains 21 à 7022 Hyon, administrateur (décédé)
Charles Doucet, rue du pommier 17 à 4000 Liège , administrateur (démission)