N° d'entreprise :
0421966430
Dénomination :
(en entier) :
EWBANK ASSURANCES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Route d'Harmignies 4
7022 Mons
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 31 mai 2018, enregistré
comme suit : «Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE CHARLEROI 2 le cinq juin deux mille dix-huit (05-06-2018) Référence ACP (5) Volume
000 Folio 000 Case 6758 Droits perçus: cinquante euros zéro euro cent (€ 50,00) Le receveur»
L'assemblée, a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de deux cent cinquante-neuf mille
deux cents (259.200) euros pour le ramener de trois cent trente-quatre mille deux cent vingt-six
euros soixante-deux cents (334.226,62 euros),  à septante-cinq mille vingt-six euros soixante-deux
cents (75.026,62 euros), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action  d’une
somme nette égale à un/deux mille cinq centième (1/2.500ème) de ce montant.
Ladite réduction du capital, correspondant au montant de l’augmentation du capital décidée par l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 28 janvier 2014, par incorporation des
dividendes distribués par application de l’article 537, alinéa 1, du CIR92, s’imputera exclusivement
sur le capital provenant de l’apport réalisé suivant ce régime.         
L’assemblée a constaté que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 613 du Code des sociétés, qui
prévoit notamment que ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge.
DEUXIEME RESOLUTION  - MODIFICATION DES STATUTS
                L'assemblée a adopté les modifications à apporter aux statuts, comme suit :
- Article 5. Capital
* Remplacer la première phrase du point « A. Capital » par le texte suivant :
                « Le capital est fixé à la somme de septante-cinq mille vingt-six euros soixante-deux cents
(75.026,62 euros).»
* Compléter le point « B. Historique du capital » par le texte suivant :
                « 7) Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, précité, le
trente et un mai deux mille dix-huit, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de
réduire le capital social à concurrence de deux cent cinquante-neuf mille deux cents (259.200) euros
pour le ramener de trois cent trente-quatre mille deux cent vingt-six euros soixante-deux cents
(334.226,62 euros), à septante-cinq mille vingt-six euros soixante-deux cents (75.026,62 euros),
sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d’une somme nette égale à un/deux
mille cinq centième (1/2.500ème) de ce montant. »
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
                L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même
temps : expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.