Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SRL
(en entier) :
(adresse complète)
The Soil Research Lab
Drève de l'Infante 27 F2 k
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le premier juin deux mil quinze, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « The Soil Research Lab », en abrégé « SRL
», dont le siège social sera établi à 1410 Waterloo, Drève de l’Infante 27 F2 k et au capital de vingt-
cinq mille euros (25.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
Associés
- Monsieur SAADAOUI Hatem, domicilié à 1190 Forest, Chaussée de Bruxelles, 25/0003.
- Monsieur KINGMANS Marten, domicilié à 3832 Leusden (Pays-Bas), Dodeweg, 12.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « The Soil Research Lab », en abrégé « SRL ».
Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève de l’Infante 27 F2 k.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Développer des technologies innovantes de dépollution des sols, traitement de matériaux solides,
chauffage direct ou indirect, ainsi que toute technologie visant à une protection de l’environnement.
- La société pourra également participer, directement ou indirectement, à l’exploitation des
technologies pour le compte de tiers, au travers de licences ou de tout autre moyen qu’elle jugera
utile.
- La société pourra également dispenser conseils, formations, publications, et tout autres actes
relatifs à son savoir-faire ou ses technologies. Elle pourra également se porter acquéreur,
directement ou indirectement de toute technologie ou savoir-faire qu’elle jugerait utile.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
0631706362
Volet B
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- Monsieur Hatem SAADAOUI, prénommé, à concurrence de septante-quatre (74) parts sociales,
pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur Marten KINGMANS, prénommé, à concurrence de vingt-six (26) parts sociales, pour un
apport de six mille cinq cents euros (6.500,00 €) libéré intégralement ;
Total : cent (100) parts sociales.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Hatem SAADAOUI, prénommé, et
- Monsieur KINGMANS Marten, prénommé.
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
1bis) Les comparants décident de créer un siège administratif qui sera établi à Forest, (1190
Bruxelles), Rue des Anciens Etangs, 40.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
Volet B
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Maître Valérie POISSON, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, Chaussée de la
Hulpe 110/5, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er avril
2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.