N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sport Fusion Bruxelles
(en abrégé) : SFB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Mail 51
Ixelles
1050
En date du 7 avril 2024,
Les soussignés :
Pour chaque fondateur personne physique :
- Soufiane Arfaoui, Rue Bonaventure 108, 1090 Jette, né à Bruxelles le 7 septembre 1994
- Youness Annhari, Avenue du Parc 50, 1060 Saint-Gilles, né à Etterbeek le 12 décembre 1995
- Alexis Delire, Rue Victor Rauter 277, 1070 Anderlecht, né à Forest le 15 octobre 1994
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrê té les statuts comme suit :
Titre 1 : Dénomination et siège social
Art 1 : L'association est dénomée Sport Fusion Bruxelles, en abrégé "SFB".
Art 2 : Son siège social est situé à rue du Mail 51, 1050 Ixelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Le siège social peut-ê tre modifié par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique en
suivant la procédurede modification de statut.
Titre 2 : But-Objet
Art 3 : L'association a pour but de promouvoir le sport en général à travers diverses activités soocio-
culturelles, éducatives et sportives chez les jeunes afin qu'ils puissent s'émansciper dans un cadre propice au
développement d'un enfant, s'intégrer dans un collectif et apprendre le respect d'autrui et des règles sociétales.
Art 4 : L'association est conclue pour une duré e illimité e. Elle peut ê tre dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. Titre 3 : Les membres
Section 1 : Admission
Art 5. : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre effectif ne peut
être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par
la loi et les présents statuts.
Art 6. : Les membres effectifs sont :
- Les soussignés
- Toute personne physique âgé de 18 ans accomplis, qui après avoir fait la demande écrite au conseil
1008161778
d'administration, lequel apprécie la demande et propose la candidature à l'assemblée générale, est admis par
décision de rassemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers de ses membres effectifs présents ou
représentés. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3 et les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
- Les membres adhérents sont les personnes en ordre de cotisations et qui acceptent de se soumettre aux
statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.
Section 2 : Droits et Obligations
Tout membre adhérent en ordre de cotisation, peut suivre les cours prévus pour sa section et suivant la grille
horaire fixée par le conseil d'administration.
Section 3 : Démission et exclusion
Art 7. : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur
démission à l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par la lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut
être exclus.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration L'exclusion d'un membre
effectif ne peut être prononcé que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts et aux lois.
Art 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
remboursement des cotisations versés.
Art. 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi
de 1921.
Titre 4 : Cotisations
Art. 10 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Les
cotisations des membres adhérents sont proposées et fixées par le conseil d'administration, elles ne peuvent
dépasser 500 euros.
Titre 5 : L'assemblée générale
Art. 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 : L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par
les présents statuts.
Sont réservés notamment à sa compétence :
1) la modification des statuts
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à
octroyer aux administrateurs
4) la dissolution volontaire de l'association
5) les admissions et exclusions des membres
6) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, elle est fixée dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l'année sociale.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art. 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins 10
jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Art. 15 : Chaque membre effectif dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre membre au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 16 : L'assemblée générale est présidé par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-
président ou l’administrateur le plus âgé.
Art. 17 : L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présents ou représentés SAUF 1) en cas de
changement de statuts
2) en cas de modifications touchant au but de l'association
3) En cas d'exclusion d'un membre
En cas de MODIFICATIONS STATUTAIRES, le quorum de présence requis est de 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés ;
En cas de MODIFICATION TOUCHANT AU BUT de l'association, le quorum de présence est de 2/3 des
membres présents ou représentés, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
En cas D'EXCLUSION D'UN MEMBRE pas de quorum de présence mais le quorum de vote est de 2/3 des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 18 : Si lors de la première réunion, le quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une
deuxième réunion (à 15 jours d'intervalle au moins), qui délibèrera valablement peu importe le nombre de
membre présents ou représentés.
Art. 19 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacements du registre. Toute modification aux statuts est
déposée au greffe dans les délais et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26
novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
Titre 6 : Administration
Art. 20 : L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de
trois personnes au moins nommées par l’assemblée générale pour un terme de 4 ans et révocable par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme,
décès, démission, révocation par l’assemblée générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives
du conseil d'Administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant l’exercice social
aux réunions du Conseil d'Administration.
Art. 21 : Si un membre du conseil d'administration donne sa démission en cours de mandat, le conseil
d'administration désigne un membre pour le remplacer. Ce dernier achève le mandat du membre
démissionnaire. Un appel aux candidats est fait pour l'assemblée générale suivante.
Art. 22 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président. Ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou par le vice-président.
Art. 23 : Le conseil d'administration se réunit régulièrement et au moins trois fois par an, ou à la demande
expresse du président ou de trois de ses membres. Il se réunit sur convocation du président et/ou du
secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés d'une procuration écrite. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par
un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que
d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, quand il y a parité des voix celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et
inscrite dans un registre spécial.
Art. 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 25 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association
à un de ses membres.
Art. 26 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière de l'association à un de
ses membres
Art. 27 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 28 : Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre 7 : Dispositions diverses
Art. 29 : En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision du Conseil d'Administration, statuant à
majorité simple.
Art. 30 : L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
Art. 31 : La compte de l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement sous l’approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 32 : En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée Générale désigne la ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social (patrimoine de l'association après
acquittement du passif). Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs
associations ayant un but social similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation
ainsi que l'affectation de l’actif net, sont déposées au greffe.
Art. 33 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 mars 1921
régissant les ASBL.
2) En date du 04/07/2023, le Conseil d'administration composé comme suit :
Arfaoui Soufiane, Rue Bonaventure 108, 1090 Jette, né à Bruxelles le 7 septembre 1994 Youness Annhari,
avenue du Parc 50, 1060 Saint-Gilles, né à Etterbeek le 12 décembre 1995 Alexis Delire, Rue Victor Rauter
277, 1070 Anderlecht, né à Forest le 15 octobre 1994
Ceux-ci décident de nommer comme :
ARFAOUI SOUFIANE
ANNHARI YOUNES
ALEXIS DELIRE
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sportfusionbruxelles@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 11 Mars
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Soufiane Arfaoui
Rue Bonaventure 108 02+3, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Youness Annhari
Avenue du Parc 50 0002, 1060 Saint-Gilles