N° d'entreprise :
0466115880
Dénomination :
(en entier) :
JAUMED
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Brombais 18
1315 Incourt
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à
Jodoigne, en date du 13 décembre 2018, enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU
SECURITE JURIDIQUE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE le vingt et un décembre deux mille dix-
huit (21-12-2018) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 case 15321, Droits perçus cinquante
euros zéro eurocent (€50,00) Le Receveur, que l'assemblée générale extraordinaire de la société
privée à responsabilité limitée dénommée "JAUMED", ayant son siège social à 1315 Incourt, Rue de
Brombais, 18, a pris les résolutions suivantes
REDUCTION DE CAPITAL
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée, décide de réduire le capital social à
concurrence d’un montant de deux cent quatre-vingt-sept mille cent euros (287.100,00 €), pour le
ramener de trois cent cinq mille sept cents euros (305.700,00 €) à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), sans annulation de titres, par le remboursement à chacune des 186 parts sociales,
sans mention de valeur nominale existante, d’une fraction égale, d’une somme globale en espèces
de deux cent quatre-vingt-sept mille cent euros (287.100,00 €).
L’associé unique précise que l’augmentation de capital d’un montant de deux cent quatre-vingt-sept
mille cent euros (287.100,00 €) décidée le 19 décembre 2013 devant le Notaire soussigné, publiée
par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2014 sous le numéro 14015653, a été
réalisée dans le cadre de l’article 537 CIR 92 et que toutes les conditions prescrites par ledit article
ont été respectées.
Le remboursement à chacune des 186 parts sociales sera imputé uniquement sur le capital souscrit
et libéré par l’augmentation de capital, dont question ci-avant, et ce conformément à l’article 537,
aliéna 5 CIR 92.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ainsi décidé ne pourra être
effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux Annexes
du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues par ledit article.
La réduction du capital s'imputera exclusivement sur le capital fiscal réellement libéré.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence des résolutions actées ci-avant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée, décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/ cent quatre-vingt-sixième du capital social (1/186ième)».
De manière générale, il est supprimé la référence au caractère civil de la société dans les statuts, et
ce conformément à la loi.
POUVOIRS/PROCURATIONS
L'associé unique :
- donne procuration au Notaire soussigné pour la coordination des statuts, les signer et les déposer
au greffe du Tribunal du Commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière
;
- confère au gérant unique de la Société, Monsieur JAUMOTTE Jean-Marie, prénommé, avec
Volet B
pouvoir de substitution, les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés.