Nº d'entreprise : 864 206 157
Nom
(en entier) : Le Centaure Fleurus
(en abrégé) : CEN
Forme légale : asbl
c/o Julien Depoitier	Adresse complète du siège :
rue Joseph Lefèvre, 50 bte 1
6220 Fleurus
Objet de l'acte : Modification des status
Extrait des délibérations de l'assemblée générale tenue le 14 décembre 2022.
Après avoir constaté la présence de tous les membres effectifs (à l'exception des membres
démissionnaires), l'assemblée générale:
1) prend acte de la démission de Messieurs Hénin Christian et Degrave Philippe comme administrateurs et
membres effectifs et de Madame Mariuz Martine comme membre effectif ;
2) décide à unanimité de porter le nombre d'administrateurs de 5 à 6 ;
3) prend acte de la demande de Mesdemoiselles Jennaux Dalmina et Richez Marion, et décide à l'unimité
de les accepter comme nouveaux membres effectifs ;
4) prend acte de la candidature aux postes d'administrateurs vacants de Madame Mahieux Florence et de
MM Detienne Jean-Claude et Bailleux Alain, les 3 adminstrateurs non démissionnaires étant sortants et
rééligibles ;
5) procède à l'élection, pour une durée de 4 ans, d'un nouvel organe d'administration; composé de
Madame Mahieux Florence et MM. Bailleux Alain, Detrez Jean-Luc, Depoitier Julien, Detienne Jean-Claude,
et Jennaux Johan ;
6) approuve à l'unanimité les statuts modifiés en vue de leur conformité avec le CSA, et dont le texte figure
ci-dessous ;
7) charge M. Detrez Jean-Luc d'entreprendre toutes les démarches en vue de faire publier les présentes
modifications dans les annexes du Moniteur Belge, et par la même occasion, de déposer au greffe du tribunal
de commerce une liste actualisée des membres effectifs.
-
Nouvelle version des statuts, en vigueur dès leur publication dans les annexes du Moniteur Belge (annule
et remplace toutes les versions antérieures).
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Le Centaure Fleurus ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir, conformément aux
art. 2:20 du CSA et III.25 du Code de droit économique :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
-I es termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris. (Art. 2:22 du CSA)
Article 1bis - Dispositions transitoires
A la date de publication des présents statuts, les informations obligatoires en vertu de l'article 1 sont les
suivantes :
- Le Centaure Fleurus ASBL
c/o Julien Depoitier
rue Joseph Lefèvre, 50 bte 1
6220 Fleurus
- BE 0864 206 157
- RPM Charleroi
- CPH BE90 1262 0162 0432
- https://lecentaurefleurus.be,
- OA@lecentaurefleurus.be
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, plus précisément dans l'entité de
Fleurus.
L'Organe d'Administration (OA) pourra décider seul d'établir ou de déplacer le siège social, au domicile
d'un administrateur, pour autant que ce dernier soit domicilié dans l'entité de Fleurus.
Le transfert éventuel du siège vers une autre région ou entité est de la compétence de son Assemblée
Générale (AG).
L'adresse de son site internet est https://www.lecentaurefleurus.be .
Son adresse électronique officielle est OA@lecentaurefleurus.be .
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut être dissoute en tout temps, sur
décision de son Assemblée Générale.
TITRE II - But social, objet et moyens, affiliation
Article 4 - But social de l'association.
L'association a pour buts premiers de promouvoir la pratique du sport en général, et en particulier du tir à
l'arc à la cible sous toutes ses formes, de contribuer par ses activités à l'épanouissement et au bien-être
physique, psychique et social de ses membres, et de favoriser la participation à des activités sportives.
L'association a comme autre but de permettre la pratique sportive, en particulier du tir à l'arc à la cible, aux
personnes en situation de handicap, en fonctions des moyens et infrastructures dont dispose l'association.
Article 5 - Objet et moyens de l'association.
L'association a pour objet la promotion et le développement de la pratique du tir à l'arc à la cible sous
toutes ses formes. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et peut d'une manière
générale, soit directement, soit indirectement accomplir tout acte se rapportant à cet objet, notamment :
-En s'affiliant à la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (en abrégé L.F.B.T.A.), dont elle constitue un «
cercle de tir agréé » (voir article 6)
- En organisant des séances d'entraînement pour ses membres
- En organisant des compétitions, et en participant aux compétitions organisées par la L.F.B.T.A ou par
d'autres cercles de tir
- En organisant des séances d'initiation au tir à l'arc à la cible
-En s'intéressant et en prêtant son concours à d'autres associations poursuivant des buts similaires
Article 6 - Affiliation.
L'association est membre, en tant que « cercle de tir agréé », de la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc
(en abrégé L.F.B.T.A.), dont elle s'engage à respecter les statuts et règlements.
Tous les membres en règle de cotisation sont automatiquement affiliés à la L.F.B.T.A., en tant que
membres adhérents. Ils s'engagent à respecter les statuts et règlements de la L.F.B.T.A., ainsi que les
décisions de ses instances officielles et de ses délégués. Ils bénéficient de la couverture des assurances
souscrites par la L.F.B.T.A.
Les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française,
relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention font
partie des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) à respecter par tous les membres de
l'association.
TITRE III - Membres
Article 7 - Catégories de membres
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Sont membres (effectifs ou
adhérents) les personnes qui :
- ont été admises comme tels par l'Organe d'Administration (OA)
- paient la cotisation fixée par l'Assemblée Générale (AG)
- marquent leur accord sur les présents statuts, en particulier l'objet de l'association et les obligations
résultant de l'affiliation à la L.F.B.T.A.
- s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) établi par l'Organe d'Administration (OA) et
approuvé par l'Assemblée Générale (AG).
L'Organe d'Administration (OA) se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de nouveaux
membres. En aucun cas, il n'est tenu de justifier un éventuel refus.
Article 8 - Membres effectifs
Sont membres effectifs de l'association, les membres qui :
- satisfont à l'ensemble des conditions énoncées à l'article 7
- ont 18 ans accomplis
- jouissent de leurs droits civils et politiques
- sont membres de l'association depuis au moins un an
- participent (ou s'engagent à participer) activement à la vie de l'association
- ont présenté leur candidature à l'Organe d'Administration (OA), au moins un mois avant la réunion de
l'Assemblée Générale (AG)
-ont été admis comme tels par l'Assemblée Générale (AG), par vote à la majorité simple
A titre exceptionnel, l'Assemblée Générale peut décider, par vote à la majorité des 2/3, d'accepter comme
membres effectifs des personnes qui ne satisferaient pas à l'ensemble des conditions ci-dessus.
Les membres effectifs ont le droit et le devoir de participer aux réunions de l'Assemblée Générale (AG).
Le nombre de membres effectifs est illimité ; il en peut être inférieur à six.
Article 9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration
(OA). Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration (OA).
Article 10 - Membres adhérents
Sont membres adhérents de l'association tous les membres satisfaisant aux conditions de l'article 7 qui
n'ont pas le statut de membre effectif.
Article 11 - Démission, suspension et exclusion
Les membres sont libres de se retirer en tout temps de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'Administration (OA) qui en prendra note. Est également réputé démissionnaire, le membre en
retard de cotisation.
L'Organe d'Administration (OA) peut décider de ne pas renouveler l'inscription d'un membre adhérent ; la
décision doit être notifiée par écrit à l'intéressé, au plus tard un mois avant la fin de l'année sportive.
Un membre effectif peut à tout moment renoncer à son statut de membre effectif; il notifiera sa décision
par écrit à l'Organe d'Administration (OA), qui en informera l'Assemblée Générale (AG) lors de sa prochaine
réunion. Est également réputé renoncer à son statut de membre effectif, celui qui, sans raison valable, est
absent à deux réunions consécutives de l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre (pour tout autre motif que la démission ou le retard de cotisation) ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale (AG) à la majorité des 2/3.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 12 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 13 - Cotisation
Tous les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'Organe d'Administration (OA). Ce montant ne peut être inférieur à 35 EUR ni supérieur à 200 EUR.
L'année sportive, fixée par la L.F.B.T.A. commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
La date limite de paiement est fixée chaque année par l'Organe d'Administration (OA); les membres qui ne
seraient plus en règle de cotisation à cette date sont réputés démissionnaires, sauf s'ils ont sollicité et obtenu
du Conseil d'Administration un délai de paiement.
L'Organe d'Administration (OA) peut admettre l'inscription de nouveaux membres en cours d'année
sportive ; l'inscription tardive ne donne, en principe, pas droit à une réduction de cotisation ; une réduction
peut toutefois être accordée à ces nouveaux membres, à la libre appréciation de l'Organe d'Administration
(OA).
TITRE IV - Assemblée Générale (AG)
Article 14 - Composition
L'Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par l'administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'Administration (OA).
D'autres personnes (membres ou non de l'association) peuvent être invitées à l'Assemblée Générale
(AG), pour autant qu'elles aient été acceptées par l'Organe d'Administration (OA) statuant à la majorité
simple.
Article 15 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 16 - Fonctionnement
L'Assemblée Générale (AG) se réunit au moins deux fois par an, dont une fois au cours du premier
semestre de l'année civile, pour approuver les comptes de l'année civile précédente.
Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale (AG) peut être convoquée à tout moment par
décision de l'Organe d'Administration (OA) ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration (OA) convoque l'Assemblée Générale (AG) dans les 15 jours
de la demande. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 45 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux réunions de l'Assemblée Générale (AG) par courrier ordinaire
ou courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant la date de la
réunion.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs - et parvenue à l'Organe d'Administration (OA) avant l'envoi des
convocations - doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale (AG) ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Article 17 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit et le devoir d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale (AG). En
cas d'empêchement, il peut mandater un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d'un mandat (en plus du sien).
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale (AG) ne délibère valablement qui si les deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de
la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée, qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect
du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif (présent ou représenté) dispose d'une voix.
Les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés
demande que le scrutin soit secret ou lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes ;
dans ce dernier cas, le scrutin est toujours secret.
Article 18 - Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si le quorum (2/3 des membres effectifs, présents ou représentés) n'est pas atteint lors de la première
réunion, une seconde réunion doit être convoquée, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai
indiqué dans les présents statuts.
Article 19 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale (AG) ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association
a été constituée.
L'Assemblée Générale (AG) ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations (CSA).
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale (AG) sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration (OA).
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE V - Organe d'Administration (OA)
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration (OA) composé de trois personnes au moins
et de 6 personnes au plus, nommées par l'Assemblée Générale (AG) parmi les membres effectifs de
l'association.
Article 22 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée Générale (AG) n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'Administration (OA)
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée
Générale (AG).
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'Administration (OA). Est également présumé démissionnaire, l'administrateur absent sans
justification à plus de deux réunions consécutives de l'Organe d'Administration (OA).
Si le décès ou la démission d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'Assemblée Générale (AG) est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale (AG), prise à la
majorité des deux tiers. Si nécessaire, l'Assemblée Générale (AG) pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 23 - Fonctionnement
L'Organe d'Administration (OA) est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'Administration (OA) peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Conformément au CSA, la répartition des rôles au sein de l'Organe d'Administration (OA) n'est pas opposable
aux tiers.
Article 24 - Quorums de présence et de vote
L'Organe d'Administration (OA) se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si
les 3/5 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Article 25 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration (OA) ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration (OA) concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
Article 26 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Organe d'Administration (OA) sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration (OA).
Article 27 - Pouvoirs
L'Organe d'Administration (OA) a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'Assemblée Générale (AG).
Article 28 - Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration (OA).
L'Organe d'Administration (OA) peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l'association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, sauf dans le cas de paiements électroniques ou
d'opérations bancaires en ligne, où un délégué à la gestion journalière peut agir individuellement, à condition
de disposer d'un accès personnel.	-
Le mandat de gestion journalière donné à un administrateur se termine avec son mandat d'administrateur.
Le mandat de gestion journalière donné à un membre qui n'a pas le statut d'administrateur peut être révoqué
à tout moment par l'Organe d'Administration (OA), sans que celui-ci ait à justifier sa décision.
Article 29 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par trois
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance (ou
numéro national).
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 31 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Article 32 - Rémunérations
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière exercent leur mandat à titre gratuit. Moyennant
justificatifs approuvés par l'Organe d'Administration (OA), ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE VI - Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)
Article 33 - Adoption, modification, consultation
Un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du Règlement D'ordre Intérieur (ROI) est disponible au siège de
l'association et sur le site web de l'association.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 34 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations (CSA) et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale
(AG) annuelle.
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
Article 35 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations (CSA).
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 36 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE IX - Dispositions finales
Article 37 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations (CSA), et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique.
Disposition transitoire :
Constituent l'Organe d'Administrationn à la date de publication des présents statuts modifiés :
- Mme Mahieux Florence, née le 9 janvier 1980 à Charleroi, domiciliée rue René Delhaize 67, 6043
Ransart
- M. Bailleux Alain, né le 4 septembre 1965 à Charleroi, domicilié rue Draily 55, 6000 Charleroi
- M. Detrez Jean-Luc, né le 8 août 1955 à Schaerbeek, domicilié rue Pont-à-Migneloux 26, 6210 Wayaux
- M. Depoitier Julien, né le 2 mai 1988 à Charleroi, domicilié rue Joseph Lefèvre 50 bte 1, 6220 Fleurus
- M. Detienne Jean-Claude, né le 26 juillet 1951 à Ixelles, domicilié rue Joseph Lefebvre 85 bte 1, 6220
Fleurus
- M. Jennaux Johan, né le 20 octobre 1976 à Charleroi, domicilié route de Tamines 227, 5070 Aisemont