Nº d'entreprise : 0671 643 044
Nom
(en entier) : Round Table 97 Liege
(en abrégé): RT97
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Varin 141a à 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification statuts, démission et nomination administrateurs
Le vingt et un décembre deux mil vingt-trois, à 4030 Liège, rue Jules-Cralle 220.
S'est réunie l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « Round Table 97 Liège », ayant son
siège à 4000 Liège, rue Varin 141 boîte A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0671.643.044.
BUREAU
La séance est ouverte à 21 heures 05 minutes sous la présidence de Monsieur DE RUETTE Vincent,
président de l'association sans but lucratif, domicilié à 4140 Sprimont, rue Ferrer 12A.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
1.Composition de l'assemblée
L'assemblée se compose des membres présents ou représentés dont les noms, prénoms et domiciles sont
mentionnés en la liste de présence déposée sur le bureau.
Ladite liste de présence, contresignée par le Président qui l'a reconnue exacte, demeurera annexée au
présent procès-verbal ainsi que 3 procurations sous signature privée.
Il. Ordre du jour
1. Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Modification de la dénomination de l'association sans but lucratif.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et des
points qui précèdent.
4. Nominations de membres du conseil d'administration.
5. Adresse du siège
6. Pouvoirs
III.Convocations et quorum
Il résulte de la composition de la présente Assemblée que tous les membres sont présents ou dûment
représentés.
En outre, tous les membres du conseil d'administration sont présents ou dûment représentés.
La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les
points à l'Ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que si au moins les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
La modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à délibérer et
statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.Deuxième résolution
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de l'association sans but lucratif.
Elle sera désormais dénommée « Table Ronde 97 Liège », en anglais « Round Table 97 Liège », et en
abrégé « Table Ronde Liège 97 », « Table Ronde 97 », « TR97 Liège », « RT Liège 97 », « TR Liège 97 », «
RT97 Liège », « TR97 > ou encore « RT97 ».
3. Troisième résolution
Afin de mettre ses statuts en concordance avec les résolutions précédentes et le Code des sociétés et des
associations, l'assemblée générale décide de refondre les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Table Ronde 97 Liège », en anglais « Round Table 97 Liège », et en abrégé « Table
Ronde Liège 97 », « Table Ronde 97 », « TR97 Liège », « RT Liège 97 », « TR Liège 97 »>, << RT97 Liège », «
TR97 »> ou encore « RT97 ».
Les dénominations complète et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé de :
1 .- Développer l'amitié entre jeunes hommes à travers leurs occupations professionnelles et sociales.
2 .- Encourager l'activité et le sens des responsabilités en cultivant les idéaux les plus élevés, tant dans le
domaine civique que professionnel.
3 .- Promouvoir et étendre la coopération, l'amitié et la compréhension entre les nations et les peuples.
5- Développer ou soutenir des projets caritatifs à l'échelon local, national ou international.
L'Association réalise ses buts par par toutes les manières possibles, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres, et notamment par l'organisation de réunions, de conférences,
d'échanges de vues, de manifestations diverses, d'évènements sportifs, gastronomiques, culturels, folkloriques
et de toutes autres activités adéquates, où est interdit tout prosélytisme politique, confessionnel, linguistique ou
racial.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut ainsi organiser des activités et des événements afin
de récolter des fonds pour financer les projets caritatifs de l'Association. A cette fin, l'Association peut également
accepter des subventions, donations, legs et avantages de toute nature ainsi qu'organiser des fonds et
dotations.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Toute activité réservée à des entreprises d'investissement conformément à la loi du 6 avril 1995 est
strictement interdite.
L'Association peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but et y
concéder ou exercer tout droit réel ou personnel.
Par exercice, l'Association organise obligatoirement 20 réunions dites « statutaires » suivant les modalités
établies au règlement d'ordre intérieur.
Ces réunions peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, prendre la forme d'une Assemblée générale
au sens de la loi et des présents statuts.
L'Association souscrit à la devise « Adopt, Adapt, Improve » de l'ASBL Round Table Belgium (en abrégé
ARTB) (B.C.E. n° 0408.586.368) à laquelle est affiée et dont elle est la 97ème table « chartée » et s'engage à
adapter le cas échéant ses statuts pour les rendre conformes à ceux de ladite ASBL. L'Association souscrit
également à la collaboration entre les associations Round Table Belgium, 41 Clubs Belgium, Ladies Circle et
Agora Club sous la devise « 4 Clubs 1 Vision ».
Cette énumération n'est pas limitative mais uniquement exemplative et est à interpréter dans le sens le plus
large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'Association est composée de membres effectifs, également dénommés « tableurs », et de membres
adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (soit le minimum légal).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les
présents statuts, y compris le droit de vote lors de l'Assemblée générale et lors des réunions statutaires revient
exclusivement aux membres effectifs.
Tous les membres sont des personnes physiques exclusivement, à l'exception des membres d'honneur qui
peuvent être une personne morale ou une association de fait.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements et obligations de
l'Association.
Les membres de l'Association s'obligent à :
- Se conformer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'Association ainsi qu'aux décisions
de ses organes ;
- Ne pas nuire aux intérêts de l'Association ou de ses membres ;
Article 5.1. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les membres présents ou dûment représentés de la présente assemblée.
- Toute personne physique qui, sur présentation d'un membre effectif, est admise en cette qualité par une
assemblée générale statuant à l'unanimité des membres effectifs présents et représentés.
Article 5.2. Membres adhérents
L'Association comprend également des membres adhérents qui portent l'un des titres suivants :
1/ « Would-be », ou encore « Membre candidat ».
,
2/ « Membre émérite », ou encore « ancien »,
3/ « Membre d'honneur ». Il s'agit d'un titre honorifique attribué pour la durée de l'année statutaire suivante
durant laquelle le membre d'honneur doit être invité aux réunions statutaires, aux manifestations de l'Association
et à ses assemblées générales auxquelles if ne dispose toutefois pas d'un droit de vote.
Article 5.3. Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres.
Ce registre, qui peut être tenu sous format numérique mais dont une copie papier actualisée sera toujours
tenue à disposition, reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans
ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a
eu de la décision.
Article 6. Procédure d'admission
Article 6.1. Procédure d'admission des membres effectifs
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Répondre aux exigences les plus élevées tant sur le plan professionnel, civil que moral ;
- Exercer une fonction de responsabilité et/ou dirigeante ;
- Avoir au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l'âge de 41 ans ;
- Avoir été préalablement admis en qualité de « would-be » et avoir porté ce titre durant une période minimale
de six (6) mois ;
- Avoir participé à au moins quatre (4) réunions statutaires de l'association et deux (2) réunions statutaires
en dehors de l'association (« hors-table »).
Après acceptation par l'Assemblée générale, les « would-be » seront intégrés aux membres effectifs (avec
droit de vote) dans le registre des membres.
Article 6.2. Procédure d'admission des membres adhérents
La procédure d'admission des membres adhérents est la suivante :
1/ « Would-be », ou encore « Membre candidat ». Ils sont admis en cette qualité par décision souveraine du
Conseil d'administration.
2/ « Membre émérite », ou encore « ancien ». Sont admis d'office en cette qualité tous membres effectifs de
l'association réputés démissionnaires pour avoir atteint la limite d'âge au cours de l'année statutaire (sans
préjudice des exceptions édictées pour les membres du Conseil d'administration).
3/ « Membre d'honneur ». Le titre de membre d'honneur est décerné par l'Assemblée générale annuelle,
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à un membre accédant
définitivement au statut de membre émérite et qui s'est montré particulièrement méritant pour l'Association ou
les projets caritatifs qu'elle soutient ou dont le parcours en qualité de Tableur dénote un engagement
exceptionnel au regard des buts du mouvement Table Ronde. Le titre de membre d'honneur n'est pas
renouvelable.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou, le cas échéant, par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire pour ce qui concerne les points
1 et 2 ci-dessous ou encore dérogation dans le règlement d'ordre intérieur, un membre effectif est réputé
démissionnaire à la date du 31 mars dans les hypothèses suivantes :
1/ Ledit membre effectif n'a pas atteint 50% de présence aux 20 réunions statutaires de l'Association, lors
d'une année statutaire (ou un taux plus important de présence à préciser dans le règlement d'ordre intérieur).
2/ Ledit membre effectif n'a pas participé à 2 réunions « hors table » (une réunion « hors table »> est une
réunion statutaire d'une autre table ronde (belge ou étrangère)) lors d'une année statutaire ;
3/ Ledit membre effectif n'a pas réglé sa cotisation endéans les 30 jours après un rappel par courrier
recommandé ;
4/ Ledit membre effectif a atteint l'âge de 40 ans lors de l'année statutaire en cours. Toutefois, pour le
membre nommé au Conseil d'administration de l'Association au poste de Président ou celui accédant au poste
de Past-Président, cette démission ne prend effet qu'au moment de la passation de pouvoirs consécutive à
l'Assemblée générale de l'année suivante. Jusqu'à cette date, ces membres nommés en cette qualité au conseil
d'administration demeurent membres effectifs de l'Association bien qu'ayant atteint ou dépassé l'âge de 40 ans.
Le membre démissionnaire (ou ses ayants-droits, le cas échéant) n'a aucun droit sur le patrimoine de
l'Association. Il ne peut réclamer aucun remboursement de la cotisation versée ou exiger une récompense pour
les prestations effectuées dans le cadre de toute activité généralement quelconque de ou au profit de
l'association.
Le membre démissionnaire (ou ses ayants-droits, le cas échéant) ne peut en aucun moment exiger d'avoir
accès aux comptes de l'Association, ni n'a la possibilité de faire poser des scellés ou exiger la rédaction d'un
inventaire.
Article 8. Exclusion
Un membre effectif ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des
deux tiers (2/3) de tous les membres effectifs présent ou représentés, sans que cette décision ne doive être
motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les 30 jours du rappel
lui adressé par lettre recommandée, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'ordre intérieur ou à la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité où la considération dont doit jouir
l'Association sont des actes ou des circonstances qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
Le Conseil d'administration, en décidant à l'unanimité, après l'avoir invité pour être entendu sur ce sujet, a
le pouvoir de suspendre un membre effectif qui s'est rendu coupable d'une des causes ci-dessus énumérées
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale sur son éventuelle exclusion.
La qualité de membre adhérent est retirée par l'Assemblée générale suivant les mêmes modalités que son
octroi.
La qualité de membre n'est pas transmissible et s'éteint de plein droit en cas de décès d'un membre ou
lorsqu'un membre est déclaré juridiquement inapte et/ou a fait l'objet de mesures de protection judiciaire
(administration des biens et/ou des personnes).
Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d'exclusion
par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer
avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre exclu (ou ses ayants-droits, le cas échéant) n'a aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Il
ne peut réclamer aucun remboursement de la cotisation versée ou exiger une récompense pour les prestations
effectuées dans le cadre de toute activité généralement quelconque de ou au profit de l'association. La
cotisation reste due en cas de paiement fractionné, jusqu'à la date d'exclusion prorata temporis.
Le membre exclu (ou ses ayants-droits, le cas échéant) ne peut en aucun moment exiger d'avoir accès aux
comptes de l'Association, ni n'a la possibilité de faire poser des scellés ou exiger la rédaction d'un inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et
entériné à la majorité simple des votes exprimés par l'assemblée générale de l'ASBL lors de sa plus prochaine
réunion.
Le Conseil d'administration détermine les modalités de payement de la cotisation annuelle.
Le membre effectif qui, dans le mois suivant l'invitation de payer lui adressée, n'aurait pas réglé sa cotisation,
ne peut plus participer aux réunions statutaires ou aux assemblées générales subséquentes, et ce jusqu'à ce
que la preuve de son paiement ait été remise au Président ou au Trésorier.
La cotisation annuelle couvre les frais généraux de fonctionnement de l'Association dont les cotisations ou
participations financières du membre effectif versées par l'Association à l'ASBL ROUND TABLE BELGIUM ou
toute autre association ou fonds auxquels l'Association adhère.
La cotisation annuelle ne couvre pas le coût additionnel relatifs aux repas pris à l'occasion des réunions ni
les activités complémentaires auxquelles les membres effectifs participent et pour lesquels, selon le règlement
d'ordre intérieur, une facturation complémentaire peut être établie par le Trésorier.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins de trois membres nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée de trois (3) ans.
A la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'assemblée générale peut mettre un terme
à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Cependant, la procédure prévantée relative au conflit d'intérêts
n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
§2. Chacun des administrateurs agissant séparément a le pouvoir d'accomplir tous les actes et accords
nécessaires ou utiles afin d'engager la société, à l'exception des actes et accords suivants, lesquels
nécessiteront la signature conjointe de minimum deux (2) administrateurs de la société, sous réserve des actes
et accords relatifs à la gestion journalière dont l'administrateur-délégué pourra engager seul la société :
- l'ensemble des actes qui engageraient une créance à l'encontre de la société (débitrice) d'un montant
supérieur à deux mille cinq cent euros (2.500,00 €) ;
- tous contrats de crédit ou prêt bancaire ;
- tous actes immobiliers, de quelque nature qu'ils soient ;
- le licenciement ou l'engagement de personnel, ainsi que toute(s) modification(s) relative(s) au(x) contrat(s)
de travail du personnel.
Sous réserve de ce qui est exposé ci-avant, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
En tout cas, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association
; si le nombre de membres effectifs se réduit au minimum légal, le nombre d'administrateurs pourra être de
deux.
Le mandat d'administrateur est gratuit. En cas de vacance d'un administrateur au cours de son mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Cet administrateur provisoire achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il supplée.
L'Assemblée générale désigne parmi les administrateurs : un Président, un Vice-président, un Trésorier, un
Secrétaire et un international Relationships Officer (I.R.O.).
L'Assemblée générale peut aussi, sur proposition du Conseil d'administration ou pas, désigner parmi les
membres effectifs des administrateurs supplémentaires pour remplir des fonctions spécifiques telles que, par
exemple, Public Relations Officer (P.R.O.) et ou Community Service Officer (C.S.O.), pour autant que ces
fonctions additionnelles soient prévues dans le règlement d'ordre intérieur par l'Assemblée générale.
Le Président sortant est d'office membre du Conseil d'administration de l'année suivant la fin de son mandat,
et ce en qualité de Past-président.
Si l'Association ne compte que sept membres effectifs, certains administrateurs peuvent cumuler plusieurs
fonctions. Les différentes fonctions d'administrateurs sont définies par le Règlement d'ordre intérieur auquel il
est renvoyé.
Les candidats au conseil d'administration doivent avoir participé aux réunions statutaires pendant une année
au moins, période d'introduction comprise.
La nomination du Conseil d'administration a lieu à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois
que l'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire par courriel ou tout autre moyen
électronique au moins huit jours calendriers avant la date de la réunion. Elles contiennent la date, l'heure et le
lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Conflit d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
Tous les membres effectifs doivent être invités. Le cas échéant, les membres « would-be », les candidats-
membres, les membres d'honneur, les membres émérites et séniors sont invités conformément au règlement
d'ordre intérieur, sans droit de vote.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
septembre à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par pli ordinaire ou par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21bis. Réunions statutaires
Il doit être tenu au moins vingt réunions statutaires chaque année, conformément aux conditions et
procédures prévues dans le règlement d'ordre intérieur. En principe ces 20 réunions s'organisent 2 fois par
mois à compter de septembre jusqu'au mois de juin inclus, sauf decision contraire par le conseil
d'administration.
Ces réunions statutaires peuvent mais ne sont pas obligées d'avoir le caractère d'Assemblée générale.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, il faut avoir la qualité de membre
et être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au
siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Les statuts de l'ASBL Round Table Belgium et le règlement d'ordre intérieur approuvé sur base des statuts
de l'ASBL Round Table Belgium sont d'application aux associations et priment en cas de contradictions avec
les statuts de l'association et/ou avec le règlement d'ordre intérieur approuvé sur base des présents statuts.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
4.Quatrième résolution
L'assemblée générale constate que le mandat des administrateurs désignés ci-après a pris fin :
- Président : Monsieur Pascal LEROUX ;
- Past-président : Monsieur Thibault GILLIS ;
- Trésorier : Monsieur Christophe LECRENIER ;
- Secrétaire : Monsieur Emmanuel LEBLANC ;
- IRO : Monsieur David LHOEST ;
- PRO : Monsieur Rudy GILLIS ;
- CSO : Monsieur Pierre BRICART.
L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs sortants pour l'exécution de
leur mandat.
L'assemblée décide de confirmer expressément la nomination aux fonctions d'administrateurs non
statutaires pour une durée de trois ans à compter de ce jour, de :
- Monsieur BOURDOUXHE Alexandre, actuellement domicilié à 4000 Liège, rue Julien d-D'Andrimont
7/0122.
Il est nommé président.
- Monsieur LECRENIER Christophe, actuellement domicilié à 4030 Liège, rue Jules-Cralle 220.
Il est nommé vice-président.
- Monsieur FRANCOIS Morgan, actuellement domicilié à à 4030 Grivegnée avenue Reine Astrid 143.
Il est nommé trésorier.
- Monsieur LABASSE Romain, actuellement domicilié à 4000 Liège, rue de Chestret 15/002.
Il est nommé secrétaire.
- Monsieur -Pierre Bricart, domicilié à 4050 Chaudfontaine chemin de la Lemmetrie 78
Il est nommé Relationships Officer (I.R.O.).
Ici présents ou représentés et qui acceptent.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 24. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§1er. Seuls les membres ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres ont droit à un vote
égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation ..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
5.Cinquième résolution
Le siège est déplacé à l'adresse suivante : 4140 Sprimont, rue Chapuis 1-3.
6.Sixième résolution
L'assemblée confère à l'organe d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises
comme actées ci-avant.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'assemblée est clôturée à 22 heures 15 minutes.
DONT PROCES-VERBAL
Fait à 4030 Liège, rue Jules-Cralle 220, le 21 décembre 2023.