N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
StanPinteServices
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue de Namur 67 Bte 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, notaire associé, à la résidence de 
Perwez, le13 septembre 2013, en cours d’enregistrement, il résulte que : Monsieur  PINTE Stanislas, 
Quentin, Charles,  né à Schaerbeek, le 15  juin 1976,  numéro  national  760615-159-59,  époux  
séparé de  biens  et  de  fait  de  Madame  de  SAUVAGE VERCOUR Caroline, domicilié à 1000 
Bruxelles, Rue de Namur 67 boîte 5.
A
constitué 
une 
société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée 
dénommée 
« StanPinteServices ».
Le capital social a été fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00)
EUROS, divisé en  100  parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites
intégralement par Monsieur PINTE Stanislas, précité.
Les parts ainsi souscrites ont été intégralement libérées en numéraire par dépôt sur un 
compte au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis selon attestation dudit 
organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit : 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité 
limitée sous la dénomination « StanPinteServices »
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société Privée à responsabilité Limitée" ou des 
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège 
social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du 
numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort 
duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros 
d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Namur, 67 boîte 5.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de 
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, 
publiée aux annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 3.
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son 
compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : 
- la consultance, le conseil et la gestion de projet en informatique; 
0538608930
-  la réalisation d'audit informatique, de sécurité, d'organisation , de logistique et de business 
intelligence, 
- la définition de stratégies et d'architectures informatiques et réseaux de communication, 
- la formation et les recyclages en gestion, en informatique et en orientation technologique,
- la recherche, le conseil, l'ingénierie, la conception, la réalisation, le développement, la production, 
la vente, la livraison, la maintenance, le support et la prestation de tous produits et services 
informatiques, bureautiques, réseaux voix et données (ainsi que leurs accessoires ou environnement), 
marketing, la rédaction de spécifications fonctionnelles ;
- la concession et l'exploitation de tout brevet, licence, programme, matériel et logiciel informatique, 
bureautique et réseaux voix et données ;
- l'achat, la vente et la location de banques de données sur tout support.
- la conception, la réalisation et l'hébergement informatique de site internet ou de tout autre matériel, 
logiciel informatique et réseaux voix et données ;
- la conception et la réalisation de publicités en support à ses activités de consultance, d’audit et de 
développement dans le domaine de l’informatique ;
- la réalisation de toutes les opérations commerciales liées à la vente, la location et l'installation de 
matériel informatique et réseaux de toute nature ;
- de préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de 
travaux ou de fourniture ;
- de prendre ou de participer à des initiatives sous forme de participation ou d'aide technique, 
financière ou d'organisation ;
- de gérer des équipes informatiques, marketing ou réseaux;
- la prise, l’exploitation, ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle 
concernant la dite activité en informatique,
Cette énumération étant énonciative et non limitative..
Elle pourra fournir  toutes prestations de service dans le domaine de l'informatique, de la  
bureautique et des télécommunications, telles que notamment, la création, l'édition, la diffusion, la 
gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil, la 
négociation et le courtage, les travaux de secrétariat, l'activité de commissionnaire ou 
d'intermédiaire, la formation, la tenue de cours et l'organisation de conférences et de séminaires et 
l'organisation de tous systèmes informatiques.
L'activité de traitement de données, de gestion de banques de données ainsi que la  reproduction de 
données informatiques, multimédias ou de toute autre nature sur quelque support existant ou a venir.
De manière générale, elle pourra accomplir toutes activités dans le domaine de l'informatique, sous 
toutes ses formes :
- toutes activités d’ingénieur conseil, de management et de gestion de projet d’engineering, de 
consultance, d’expertise technique et commerciales, d’agent d’achats et de ventes ainsi que les 
activités d’audit en matières techniques.
II. - La société a pour objet la gestion, pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, incluant notamment, mais non exclusivement : des actions et parts belges et 
étrangères, cotées ou non, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des 
objets de collection de toute nature, des terrains ou constructions, et en général toute valeur mobilière et 
immobilière.
- La société a également pour objet, pour son compte propre, l’achat, la vente, l’échange, la construction, 
la reconstruction, la location, de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en 
valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou 
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, 
à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-
treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation 
de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour illimitée prenant cours le premier 
octobre 2013. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
(18.600,00) euros divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à 
concurrence de deux tiers, soit à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont 
réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au 
siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts 
d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les 
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de 
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, 
personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne 
morale.
        
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y 
a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans 
une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée 
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les 
gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les 
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, 
associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code 
des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
               
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des 
besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts 
souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre 
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des 
intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis 
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par 
un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la 
valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au 
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter 
à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera 
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou 
de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le 
gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté 
des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le 
troisième jeudi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre 
endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour 
ouvrable suivant autre qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-
après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de 
l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de 
décisions signée par tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des 
Sociétés.
     Elle sera, d'autre part, convoquée par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne 
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion 
de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un 
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un 
décembre suivant.
ARTICLE 14.
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales 
et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve 
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions 
légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de 
l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la 
gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et 
charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les 
articles 214 et suivants du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                                      Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce 
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.  
1
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.
2
DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille 
quinze.
3
GÉRANCE
Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur PINTE Stanislas, 
précité, lequel accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
          
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS À LA SIGNATURE 
DES STATUTS
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, 
et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre 2013 par Monsieur PINTE Stanislas, 
précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où 
la société acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme 
représentant permanent  Monsieur PINTE Stanislas, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et 
qui accepte, pour une durée illimitée.
         Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle 
sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, 
Monsieur PINTE Stanislas, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la 
société.
Pour extrait analytique conforme
Kathleen DANDOY, notaire associé à Perwez