Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HORC
Rue Emile Vandervelde 69/1
4317 Faimes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, en date du vingt-neuf septembre deux
mille seize, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur DEGOTTE Alain  Henri Toussaint
Louis, né à Rocourt, le six mars mil neuf cent cinquante-quatre, divorcé, domicilié à 4000 LIEGE,
Rue Sainte-Croix, 2, Monsieur BECKERS Jean-François Philippe Jean-Marie, né à Ougrée, le
30/09/1974, époux de Madame Delphine DUMONT, domicilié à 4250 GEER, Rue de Hollogne, 48,
Monsieur JULLIEN Dominique Joseph Jules Ghislain, né à Namur, 22/03/1973, célibataire, domicilié
à 5364 HAMOIS, Rue de Champion, 32 et Monsieur SERWY Thierry André Hector Ghislain, né à
Ougrée, le vingt-neuf novembre mil neuf cent soixante-deux  époux de Madame PICCHIONI Nadia,
domicilié à 4317 Faimes, Rue Emile Vandervelde 69 /0001 ont constitué ensemble une société
privée à responsabilité limitée, dénommée « HORC », dont :
    •  Le siège social est situé 4317 BORLEZ, Rue Emile Vandervelde, 69/1
    •  Le capital souscrit s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  et a été libéré à
concurrence d’un tiers par chacun des associés (soit six mille deux cents euros (6.200 EUR)) au
total),  sur un compte ouvert au nom de la société auprès de AXA BANQUE.
    •   L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre, le premier exercice commençant le jour du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept
    •  L’objet social est :
Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
« 1. Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce de cheval en ce
compris notamment l’achat et la vente de chevaux (au détail et en gros) l’élevage de chevaux, 
l’organisation de concours et d’évènements équestres, l’entrainement des cavaliers, la réalisation de
sports équestres, de rencontres avec les jeunes et les chevaux  et la visite de classes scolaires, de
randonnées à cheval et d’activités de découverte de la nature à cheval, de camps, de stages en
internat et externat, de leçons d’équitation, de séances d’hippothérapie ou d’équitation adaptée, de
fournir des pensions complètes aux chevaux, de mettre à disposition des boxes, des pistes, des
prairies pour les chevaux, de promouvoir le bien-être des équidés, de rééduquer les chevaux qui en
ont besoin, le débourrage des jeunes chevaux, le renting (location) des chevaux ou l’import/export, la
location de tout matériel, nourriture, produits cosmétiques et/ou homéopathiques, box, clôtures,
pailles, articles en tout genre, en ce compris : vans, vêtements, articles de décoration, de sellerie,
ainsi que tout article lié à la pratique de l’équitation.
 
2. Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le
dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
0664610643
Volet B
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la
vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de
peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de
tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de
navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques
ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés. Tous travaux de
carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les véhicules
automobiles. La préparation de tous véhicules, le commerce de pneumatiques et de produits
d’entretien pour véhicules.
 
3. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles. Le commerce, l'achat, la vente de matériel, pièces et
accessoires automobiles, destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules.
 
4.  Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection. Le
commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
 
5. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
 
6. Le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
 
7. L'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société. La
conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente
-en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines
et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
8. Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
9. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
10. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion
(d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits. 11. Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de
formations et conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du
terme, tant en Belgique qu’à l’étranger. - La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises,
l’intérim management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en
valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de
toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
12. La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers, la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé
comme support ou complément de toute création, la gestion et l'exploitation de droits de propriété
intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
13. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la
Volet B
coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
14. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées. La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts
et le choix des fournisseurs de celles-ci.
15. La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer, industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles,
sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif. L’administration, la supervision au
contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
16. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction,
l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les
donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Toute activité de négociation immobilière (vente,
achat, location, …), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une
façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de
consultant dans ces matières, …  Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états
des lieux, etc.
17. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
18. Toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de
toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
management, de financement. Le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de
crédit et d'hypothèque, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
La négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
19. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La gestion, la mise en
valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés
forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le
compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de
n'importe quelle manière.
20. Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques. ainsi
que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur,
en location et son entretien. Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur
professionnel, ou de promoteur. Dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner,
prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts
hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
21. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra
également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. La société
pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements,
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités
d’animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société
Volet B
pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la
location de différents matériels relatifs à ces activités. Toutes organisations d’expositions ou
participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours. La société
pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes
privées ou pour des sociétés.
22.La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet. Toutes activités dans le commerce, la promotion et la
production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées. La commercialisation (en
gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de
matériels, véhicules, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à
toute industrie et/ou administration publique ou privée. Elle pourra notamment prendre, acquérir,
aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques
de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le
développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de
commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres
droits intellectuels.
23. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. - la réalisation, la
vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de
logos ; La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le
service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits
dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration
publique ou privée.
24. La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage; - Elle pourra être commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais
exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la
société.
25. L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques. La société peut effectuer
directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations
financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social. - la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises
actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation,
la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. - l'activité de lobbying,
d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
matières et activités évoquées dans le présent objet social, ainsi que dans tout domaine lié à la
culture au sens le plus large. - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de
tous biens de quelque nature que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits. -
La coordination de tous travaux de sous-traitance
26. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à
l’exercice de son activité. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi
au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
27. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
28. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes
entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie
Volet B
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux
organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au
profit de tiers personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle
peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon
les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la
profession.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
    •  Le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, sera affecté
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde recevra l'affectation
que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
    •  La dissolution devra intervenir par décision de l'assemblée générale des associés délibérant
conformément aux règles prévues par le Code des sociétés. En cas de dissolution de la société,
pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale règle le mode de
liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l’approbation de leur nomination
par le tribunal de commerce. Ils disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus prévus par le
Code des sociétés, sans devoir recourir à une autorisation nouvelle de l'assemblée générale.
L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs.
    •  L’administration est confiée un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité
des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Monsieur Thierry SERWY, prénommé est désigné en qualité de gérant statutaire, son mandat prend
cours à dater du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce
compétent et est octroyé pour la durée de la société.
Monsieur Dominique JULLIEN, prénommé, est désigné en qualité de gérant non statutaire. son
mandat prend cours à dater du dépôt d’une expédition de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
commerce compétent et est octroyé pour la durée de la société.
    •  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
    •  L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi du mois de mai à 19
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. La première assemblée générale
ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de mai 2018 ;
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Déposé en même temps: une expédition conforme.
Didier NELLESSEN Notaire à HUY