N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Pierre et la Plume - travail de deuil et travail corporel à Bruxelles
(en abrégé) : La Pierre et la Plume
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue Jean Lambotte 15
Statuts constitutifs
La Pierre et La Plume A.s.b.l.
Article 1 (nom) :
  (1) Le nom de l'association est "Stein und Feder –  Trauer- und Körperarbeit in Brüssel", "La Pierre et la Plume
– travail de deuil et travail corporel à Bruxelles", "Steen en Pluim – rouw- en lichaamproces in Brussels", sous le
sigle "Stein und Feder".
 (2) Les mots "association sans but lucratif", en abrégé "ASBL", ou "vereniging zonder winstoogmerk", en abrégé
"VZW", doivent toujours être ajoutés au nom.
 (3) L'association se réserve le droit d'utiliser l'abréviation "Stein und Feder" dans tous les documents, factures,
annonces, publications et autres documents établis par l'association.
Article 2 (siège) :
 Le siège de l'association est situé rue Jean Lambotte 15, 1150 Bruxelles, Région Bruxelles Capitale. L'conseil
d'administration a le droit de déplacer le siège social de l'association dans un autre lieu de ce district judiciaire.
Tous les documents requis par la loi ASBL sont déposés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement
judiciaire précité.
Article 3 (Mission) :
 (1) L'association accompagne des adultes, des adolescents et des enfants dans des situations de vie difficiles,
comme un décès, une séparation, une maladie ou un déménagement.
 (2) En particulier, l'association a pour but d'aider les personnes à intégrer ces événements difficiles dans leur vie
et à se prendre en charge mentalement et physiquement.
 (3) L'association sert à établir et à maintenir un réseau avec d'autres associations et personnes ayant des
objectifs similaires.
 (4) L'association soutient l'objectif d'ancrer dans la société une image différente et plus positive du deuil, le
considérant comme une solution et non pas comme un problème.
 (5) L'association a également pour mission de promouvoir une meilleure compréhension des liens entre le corps
et l'esprit.
 (6) L'association a le droit d'acquérir des biens et des droits de propriété, de conclure des contrats, en particulier
de location et de leasing, et d'accepter des moyens financiers pour réaliser son objectif.
Article 4 (durée) :
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 (Conditions d'adhésion) :
 (1) L'association se compose d'au moins trois membres effectifs.
 (2) Toute personne physique (résidant en Belgique) peut devenir membre adhérents.
Article 6 (Procédure d'admission) :
 1) L'admission comme membre de l'association se fait à la demande du déposant. La demande d'adhésion doit
être faite par écrit, avec indication du nom, prénom et de l'adresse.
0747936613
 2) Le conseil d'administration statue sur la demande d'admission dans un délai de trois mois à compter du dépôt
de la demande et informe par écrit le demandeur de sa décision.
 Article 7 (Droits des membres) :
 Chaque membre a le droit de participer aux assemblées générales et aux manifestations de l'association. Droit
de participer aux élections et aux votes dans le cadre de la loi et des dispositions statutaires, notamment en ce
qui concerne les statuts et les finances de l'association.
Article 8 (Ressources de l'association) :
 (1) Les ressources nécessaires à l'objet de l'association seront constituées par des dons et des cotisations. Tout
membre ordinaire est tenu de payer personnellement sa cotisation. La cotisation est fixé par l'Assemblée
générale (montant maximum par an: 150€).
 2) Les droits d'un membre sont suspendus s'il est en retard dans le paiement de ses cotisations depuis plus de
six mois.
Article 9 (Cessation de la qualité de membre) :
 La qualité de membre prend fin par décès, démission ou expulsion.
Article 10 (Démission) :
 La démission doit être déclarée par écrit au conseil d'administration et prend effet à la réception de l'avis de
démission.
Article 11 (Devoirs de conduite et mesures disciplinaires):
 (1) Les membres de l'association sont obligés de se conformer aux statuts de l'association et aux décisions de
ses organes et de ne pas nuire aux intérêts de l'association et de ses organes.
Article 12 (Organes) :
 les niveaux organisationnels de l'association :
 a) Conseil d'Administration,
 b) Assemblée générale.
Article 13 (Conseil d'administration) :
 (1) Le Conseil d'administration dirige l'association. Il est responsable :
 du développement de l'association,
 des décisions sur les dépenses,
 de la préparation des assemblées générales et autres réunions,
 d'informer ses membres sur le travail de "Stein und Feder"
 et de toutes autres questions, à l'exception des domaines expressément réservés par la loi à l'Assemblée
générale.
(2) Le Conseil d'administration peut s'occuper des affaires de cession. Cela comprend notamment la vente de
biens mobiliers et immobiliers, la prise et l'annulation d'hypothèques, de prêts ou de crédits ainsi que toutes les
opérations commerciales et bancaires.
(3) Le Conseil d'administration est constitué comme suit:
 a) un président,
 b) un vice-président,
 c) un gérant
 c) un trésorier
Le gérant peut agir en même temps en qualité de trésorier.
 (4) Les membres du Conseil d'administration sont élus tous les deux ans par l'Assemblée générale; leur
réélection est possible. Ils peuvent être révoqués par l'Assemblée générale à tout moment. Si le nombre des
membres du Conseil d'administration devient inférieur au minimum légal en raison d'un départ, d'une destitution,
d'une démission ou de l'expiration du mandat, la durée du mandat des autres membres du Conseil
d'administration n'en est pas affectée.
 (5) Les réunions du Conseil d'administration sont convoquées par le président. Il préside les réunions. En cas
d'empêchement du président, celui-ci se fait représenter par le vice-président.
 (6) La majorité des voix valablement exprimées est requise pour les décisions du bureau exécutif. Les
abstentions et les votes nuls comptent pour la détermination du quorum, mais pas pour la détermination de la
majorité.
 (7) Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par lettre ou voie électronique. Ceci
ne s'applique pas à l'établissement du rapport annuel.
 (8) Pour chaque réunion, un des membres du conseil d'administration établit et signe des rapports qui sont
consignés dans un registre prévu à cet effet.
 (9) L'association est représentée par le président ou par le vice-président.
Article 14 (Assemblée générale) :
 (1) Tous les membres de l'association sont membres de l'Assemblée générale.
 (2) L'Assemblée générale est présidée par le président, en cas d'empêchement du vice-président.
 (3) L'Assemblée générale est compétente pour :
 l'élection et la révocation du Conseil d'administration;
 des modifications du statut;
 la décharge des membres du Conseil d'administration;
 l'approbation du budget et du rapport annuel;
 la dissolution de l'association;
 tout autre cas prévu par les statuts ou par la loi.
(4) L'Assemblée générale est convoquée chaque fois que l'objectif ou l'intérêt de l'association l'exige, mais au
moins une fois par année civile. Le lieu et la date de l'Assemblée générale sont fixés par le comité exécutif et
doivent avoir lieu avant le 30 juin de l'année. La période de convocation est d'au moins 14 jours. En cas
d'urgence, le délai de convocation peut être ramené à huit jours. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.
L'invitation peut être envoyée par simple lettre ou par e-mail. L'invitation est signée par le président. L'art. 16 al. 2
s'applique mutatis mutandis. Elle doit contenir la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale.
(5) L'Assemblée générale doit être convoquée si un cinquième des membres le demande.
Article 15 (Gestion) :
 Le Conseil d'administration est responsable de l'administration des finances et de la gestion de l'association. En
cas de doute, le président peut effectuer toutes les opérations juridiques qui sont habituellement liées aux tâches
et aux activités qui lui sont confiées.
Article 16 (Budget) :
 (1) L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 (2) Le Conseil d'administration prépare les rapports de fin d'année et les budgets et les soumet à l'assemblée
générale pour approbation.
Article 17 (Votes et résolutions) :
 (1) Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi sur l'ASBL, les résolutions et les élections sont
prises à la majorité des voix valablement exprimées. Les abstentions et les votes nuls comptent pour le quorum,
mais pas pour la majorité. En cas d'égalité des voix, une motion est réputée rejetée.
 (2) Les modifications des statuts ne peuvent être discutées et résolues que si elles sont expressément
mentionnées comme point à l'ordre du jour dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents à l'assemblée générale. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour la
modification des statuts. Si des modifications aux statuts affectent le but de la fondation, elles requièrent une
majorité des quatre cinquièmes des membres présents pour être adoptées.
 (3) Une résolution de dissolution requiert la majorité des deux tiers des membres présents.
 (4) Les votes ont lieu à main levée, à moins qu'un quart des membres ne demande un vote à bulletin secret.
Article 18 (Conflit d’intérêts) :
 (1) Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
  (2) L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
  (3) La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 19 (Dissolution):
 (1) A l'exception des cas de dissolution judiciaire et de dissolution forcée, seule l'Assemblée générale peut
décider de la dissolution conformément à la procédure prévue par la loi.
 (2) En cas de dissolution de l'association, les actifs restants seront distribués à des associations belges actives
dans le domaine du deuil.
Article 20 (loi ASBL, loi complémentaire):
 (1) Sauf disposition contraire des présents statuts, la loi introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses du 23 mars 2019 sur l'ASBL ou les dispositions légales modifiant la présente loi
après la constitution de l'association et les dispositions légales générales sont directement applicables.
 Article 21 (Membres fondateurs):
 
 Annette Welck. 15 Rue Jean Lambotte, 1150 Bruxelles
 
 Nicole Magel, 39 Rue du Beffroi, 1000 Bruxelles
 
 Birgit Schrahé, 80 Rue Renkin, 1030 Bruxelles
 
 Christina Gippert, 27, rue Théodore Roosevelt, 1030 Schaerbeek