N° d'entreprise : 0824636689
Nom
(en entier) : EUROPEAN COORDINATION VIA CAMPESINA (coordination
europeenne via campesina)
(en abrégé) : ECVC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Grisar 38
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du treize novembre deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des Membres de l’association internationale sans but
lucratif dénommée " EUROPEAN COORDINATION VIA CAMPESINA (Coordination Européenne Via
Campesina) ", en abrégé “ ECVC ”, ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue Grisar 38.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0824.636.689, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0824.636.689.
a pris les résolutions suivantes : 
1.    Votes des nouveaux statuts de ECVC
L’assemblée décide d’approuver la modification des statuts de l'ECVC afin d'harmoniser le langage
du texte concernant les organes de gouvernance au sein de la présente AISBL : le conseil d’
administration (les administrateurs officiels de l'organisation, anciennement appelé « Comité de
Coordination ») et le Comité de coordination (nouvel organe, à côté du Conseil d’administration).
L’assemblée décide d’adopter le nouveau texte de statuts suivant en conséquence :
STATUTS
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée EUROPEAN COORDINATION VIA CAMPESINA (Coordination
Européenne Via Campesina), une association internationale sans but lucratif de droit belge en
abrégé et ci-après nommé ECVC.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association internationale sans but lucratif » écrits en toutes lettres ou du sigle « AISBL »
ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Siège 
Le siège de l’association est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 – Objectifs et Activités
L’association a pour objectifs : 
1) la construction et le renforcement d’un mouvement paysan européen d’échange, de solidarité et d’
action. 
2) le respect, la diffusion et l’application du principe de Souveraineté Alimentaire dans nos régions,
pays et au niveau mondial.
3) la mise en valeur d’un modèle d’agriculture familiale, paysanne, durable, productrice d’
alimentation saine et axé sur le territoire comme alternative aux pratiques agricoles industrielles.
4) la promotion d’une Politique Agricole Commune et des politiques agricoles basées sur la solidarité
et la souveraineté alimentaire; arrêter les politiques néolibérales au niveau international.
5) la promotion de la réfection et de l’application de pratiques agricoles alternatives et durables.
6) la défense et la promotion des droits et des intérêts des paysans, paysannes et des travailleurs
agricoles, également par voie juridique.
7) la promotion de l’emploi paysan y compris le soutien à l’installation de jeunes à l’accès à la terre
dans les milieux ruraux et urbains.
8) développer l'esprit de solidarité entre les paysans des différents États européens et au niveau
international. 
9) créer des alliances avec d’autres partenaires européens, y compris avec des organisations non
paysannes.
10) soutien aux syndicalistes y compris lors de répression ou condamnations dues à des actions
syndicales.
Toutes les organisations membres et candidates soutiennent le texte du socle commun. Il se trouve
dans le règlement d’ordre intérieur, qui peut être consulté au siège de l’aisbl.
A ces fins, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à
son but.  
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but et passer
toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé et/ou les
personnes physiques y relatives.
Article 5 - Création
Les membres fondateurs, la Fugea asbl et la Confédération Paysanne créent l’association
internationale sans but lucratif.
Article 6 - Nature des membres et adhésion
Le nombre de membres est illimité, toutefois, il ne peut pas être inférieur à trois membres effectifs.
La Coordination Européenne Via Campesina a des membres répartis sur tout le territoire européen,
également en dehors de l’Union Européenne.
La Coordination Européenne Via Campesina se compose de membres effectifs et de membres
adhérents (organisations associés et candidates).
Les « membres effectifs » sont les organisations agricoles professionnelles qui regroupent des
paysans, des travailleurs agricoles, des personnes qui luttent pour l’accès à la terre et des personnes
avec des projets d’installation et défendent leurs intérêts. Ils paient une cotisation, ont droit de parole
et de vote et leurs représentants peuvent être élus membres du Conseil d’administration et/ou du
Comité de Coordination.
Les « membres associés » sont des organisations mixtes d'agriculteurs et non-agriculteurs, dont
l'objet est de défendre le monde rural. Ils paient une cotisation, ont le droit de parole et de vote.
Leurs représentants peuvent être élus au Conseil d’administration et/ou au Comité de Coordination,
à la condition qu’ils soient paysan(ne)s ou travailleurs agricoles.
Les « organisations candidates » paient une cotisation et ont le droit de parole, mais n’ont pas le
droit de vote et leurs représentants ne peuvent pas être élus au Conseil d’administration et/ou au
Comité de Coordination.
Article 7 - Critères et modalités d’adhésion en tant que membre effectif ou associé
L'organisation candidate à l'adhésion doit avoir une activité centrée sur les questions agricoles et
rurales. Elle approuve les éléments consignés dans le socle commun.
Pour devenir membre de la Coordination Européenne Via Campesina, les candidats doivent
répondre aux conditions suivantes :
- avoir participé pendant dix mois minimum aux travaux de la Coordination Européenne Via
Campesina en tant que « organisation candidate ».
- être à jour des cotisations de l’année en cours au minimum les 6 derniers mois précédents l’
Assemblée Générale.
- avoir obtenu un avis positif par consensus du Comité de Coordination ou si nécessaire, à l’aide d’un
vote à la majorité absolue.
- L’adhésion est soumise à l’approbation par l'AG des membres de la ECVC après information par
les organisations du pays concerné déjà adhérentes, s’il y en a. S'il n'y a pas de consensus lors de l’
assemblée générale, il est procédé à un vote qui doit recueillir 80% des mandats des organisations
adhérentes.
Article 8 - Démission
Les organisations membres sont libres de se retirer à tout moment de la Coordination Européenne
Via Campesina en adressant par écrit 40 jours avant l’Assemblée Générale, en recommandé postal,
leur démission au Comité de Coordination.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3
de membres présents ou représentés.
Une organisation qui aurait dérogé aux principes qui régissent le fonctionnement, comme le
paiement de la cotisation, de la ECVC est passible d'exclusion par l’Assemblée Générale.
Le Comité de Coordination peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ainsi que d’actes diffamatoires et de
manquement déontologique vis-à-vis de l’aisbl.
Article 9 – Registre des membres
Le Comité de Coordination tient un registre des membres. Un registre des membres est publié en
Annexe 1 des présents statuts.
Article 10 - Cotisations
Les organisations membres effectifs, associés et candidates paient une cotisation annuelle. 
Le système de calcul est défini dans le règlement d’ordre intérieur (ROI). 
L’Assemblée Générale peut réviser le barème des cotisations.
Article 11 – Nom de l’organe général de direction
L’organe général de direction est appelé Assemblée Générale.
Article 12 - Composition de l’AG
L’Assemblée Générale est composée de représentants de tous les membres de la Coordination
Européenne Via Campesina. 
Elle est présidée par un membre ou des membres du Comité de Coordination. 
Article 13 – Pouvoirs de l’AG
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Le
fonctionnement de l’AG est décrit dans le règlement d’ordre intérieur. 
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
- La modification et création des statuts et du règlement d’ordre intérieur.
- La nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration (administrateurs).
- La nomination et la révocation des membres du Comité de Coordination
- La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) au compte.
- L’adhésion des organisations.
- L’exclusion d’un membre.
- La dissolution de l’association.
- L’approbation des bilans, budgets et comptes de résultats.
- La désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs
pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs émoluments éventuels.
- Dons et legs.
- Définition des thèmes et secteurs pour lesquels un groupe de travail se crée.
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 14 – Réunions de l’AG
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration ou à la demande d’1/5 des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Conseil d’administration par courrier postal ou
électronique adressé à chaque membre au moins 20 jours calendrier avant la tenue de l’assemblée.
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’administration par courrier
postal ou électronique adressée à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l’
assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf en cas de dissolution ou transformation, ou
dans les cas prévus aux articles 9 :21, 9 :23, 2:110 de la loi du 23 mars 2019, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 15 – Droit de vote
Seuls les membres effectifs et associés ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. La distribution
des voix est définie dans le règlement d’ordre intérieur.
Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre muni d’une
procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 16 – Délibérations et décisions de l’AG
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 9:21 et 2:110 de la loi du 23 mars 2019.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par 2
membres du Conseil d’administration. Ces procès – verbaux sont conservés dans un registre au
siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la convocation à l’
assemblée générale suivante.
Les tiers justifiant d’un intérêt reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal s’ils en font la demande
motivée par écrit au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration décide souverainement de
la légitimité du motif.
Des expéditions ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être
délivrés sous la signature d’un membre du Conseil d’administration.
Article 17 - Modalités de prise de décision de l’Assemblée Générale
Tous les membres participent à l'ensemble des débats. Les prises de décision font l'objet d'une
recherche de consensus.
En absence de consensus, sauf les exceptions établies par la loi ou par les présents statuts, toutes
les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.  
En cas d’exclusion d’un membre légal, changement des statuts ou dissolution de l’association, la
procédure prescrite dans la loi sera appliquée.
Article 18 – Nom de l’organe d’administration
L’organe d’administration est nommé Conseil d’administration. 
Article 19 – Composition 
Le Conseil d’administration se compose de 3 membres minimum qui sont nommés par l’Assemblée
Générale pour un mandat de 2 ans et qui sont rééligibles. Le mandat se prolonge automatiquement
jusqu’à l’Assemblée Générale qui a lieu dans les 2 ans de fin du mandat. Si à cause de démission
volontaire, fin du mandat ou révocation, le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum légal,
les administrateurs maintiennent leur fonction jusqu’à ce que leur remplacement soit réglé.
Les administrateurs agissent comme collège. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale et peuvent
être révoqués à tout moment. Ils ne perçoivent pas de rémunération pour l’exercice du mandat, sauf
si l’Assemblée Générale le définit autrement.
Les critères auxquels doivent répondre les administrateurs ainsi que les conditions d’élection et le
nombre maximum de mandats sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
Les candidatures doivent être adressées par écrit et doivent parvenir au Conseil d’administration
minimum 2 semaines avant la date de l’assemblée générale statutaire. 
Une fois cette période écoulée et au cas où les candidatures soumises ne couvriraient pas le total
des postes vacants, l'assemblée générale peut accepter, à la majorité absolue, les candidatures
soumises après la date limite pour pourvoir ces postes vacants.
La composition et le fonctionnement interne du Conseil d’administration sont décrits dans le
règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration fait partie du Comité de Coordination.
Article 20 – Réunions du Conseil d’administration 
Le Conseil d’administration se réunit tant en Belgique qu'à l’étranger, au moins une fois par an. Une
convocation écrite, mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet, sera remise
aux administrateurs avant chaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux administrateurs par
lettre, fax ou courrier électronique au moins 1 semaine avant la tenue de la réunion.
Article 21 – Pouvoirs et tâches du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration assure les actes administratifs/d’administration et financiers, et la mise en
œuvre des décisions prises par l'Assemblée générale et la représentation judiciaire et extra-judiciaire
de l’Association
Le conseil d'administration contribue à la coordination permanente du travail associatif et de la
représentation politique.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale,
En particulier, le Conseil d’administration assure :
- la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale.
- la représentation judiciaire et extra-judiciaire.
- le bon fonctionnement de l'administration (comptabilité, correspondance, convocation et préparation
des séances des instances de la ECVC).
- l’approbation des comptes annuels et du budget établis.
- l’embauche du personnel qualifié pour appuyer son travail. 
La répartition et le contenu du travail des membres du personnel est réglé par un cahier des charges
établi par le Conseil d’administration.
La compétence de représentation judiciaire et extrajudiciaire de l’association peut être confiée à une
ou plusieurs personnes, administrateur ou pas, par une décision simple, qui interviennent
communément.
Les compétences des personnes mentionnées ci-dessus sont définies clairement par l’organe d’
administration, qui définit également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout
moment avec une application immédiate par le Conseil d’administration.
Article 22 - Délibérations et décisions 
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès – verbaux des réunions
signées par 2 membres du Conseil d’administration. Ces procès – verbaux sont conservés dans un
registre au siège de l’association. 
Le Conseil d’administration peut prendre des décisions valides si au moins la moitié des
administrateurs est présente. 
Le Conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence,
à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’organe d’administration
seront considérés comme étant présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d’administration peut être convoquée
avec le même ordre du jour, qui peut débattre et prendre des décisions valides si au moins 2
administrateurs sont présents. La prise de décisions fait l’objet d’une recherche de consensus, en
défaut, les décisions sont prises à la majorité simple.
Dans des cas exceptionnels, quand l’intérêt de l’association l’exige, les décisions du Conseil d’
administration peuvent être prises par un accord unanime écrit des administrateurs. Cet accord écrit
peut être communiqué par lettre, fax ou email.
Article 23 - Composition
A côté du Conseil d’Administration, il existe également un autre organe appelé « Comité de
Coordination ».
Les membres sont nommés par l’Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans et qui sont
rééligibles. Le mandat se prolonge automatiquement jusqu’à l’Assemblée Générale qui a lieu dans
les 2 ans de fin du mandat.
Les membres européens du Comité de Coordination Internationale (CCI) de Via Campesina sont
élus pour un mandat de 4 ans et font partie du Comité de Coordination. 
Le Conseil d’administration fait partie du Comité de Coordination.
Les membres peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale à tout moment.
Les critères auxquels doivent répondre les membres ainsi que les conditions d’élection et le nombre
maximum de mandats sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
Les candidatures doivent être adressées par écrit et doivent parvenir au Comité de Coordination
minimum 2 semaines avant la date de l’assemblée générale statutaire. 
Une fois cette période écoulée et au cas où les candidatures soumises ne couvriraient pas le total
des postes vacants, l'assemblée générale peut accepter, à la majorité absolue, les candidatures
soumises après la date limite pour pourvoir ces postes vacants.
L’objectif est d’avoir un Comité de Coordination vaste qui reflète la diversité géographique et la parité
homme/femme.
La composition et le fonctionnement interne du Comité de Coordination sont décrits dans le
règlement intérieur.
Article 24 – Réunions du Comité de Coordination
Le Comité de Coordination se réunit tant en Belgique qu'à l’étranger, au moins une fois par an. Une
convocation écrite, mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet, sera remise
aux membres avant chaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux membres par lettre, fax ou
courrier électronique au moins 1 semaine avant la tenue de la réunion.
Article 25 –Pouvoir et tâches du Comité de Coordination
Le Comité de Coordination assure  la coordination permanente, la représentation politique et la mise
en œuvre des décisions prises par l’assemblée générale.
Le Comité de Coordination assure:
- la représentation politique de l'organisation vers l'extérieur (les instances communautaires, les
médias, contacts avec les partenaires sociaux, etc.).
- le développement et la présentation des prises de position publiques. 
- la participation et la représentation dans les procédures de consultation.
- le contact et le travail commun avec des organisations alliées et partenaires.
- la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale.
- la coordination du bon fonctionnement des groupes de travail thématiques et sectoriels.
- l'établissement d'un cahier des charges pour la répartition et le contenu du travail des employé.e.s
Le Comité de Coordination soutient le Conseil d’administration dans :
- le bon fonctionnement de l'administration (comptabilité, correspondance, convocation et préparation
des séances des instances de la ECVC).
- l’approbation des comptes annuels et du budget établis.
- l’embauche du personnel qualifié pour appuyer son travail
Article 26 – Les comptes
Conformément à aux articles 3:47 et 10:8 de du 23 mars 2019, les comptes annuels de l’exercice
social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par le conseil d’administration
chaque année et soumis à l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion pour approbation.
Les comptes annuels sont déposés, conformément à l’article 3:47 de la loi, au dossier constitué, au
nom de l’association auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Article 27 – Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d’administration, adopter un règlement d’
ordre intérieur compatible avec les présents statuts en vue d’assurer le fonctionnement de l’
association.
Article 28 – Dissolution
L’assemblée générale désigne en cas de dissolution le ou les liquidateurs et la détermination de
leurs pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs émoluments éventuels.
Après dissolution et apurement des dettes, les fonds restants seront attribués à une organisation
avec des objectifs similaires. L’assemblée générale qui décide de la dissolution, désignera l’
association à laquelle le solde d’acquittement sera versé.
Article 29 
En cas de dissolution judiciaire et de dissolution par procès, l’assemblée générale peut seulement
décider de la dissolution conformément la loi. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de l’
acquittement.
Article 30
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge du 23 mars
2019 sur les AISBL ainsi que les dispositions légales générales et le règlement d’ordre intérieur.
2.    Confirmation des membres du Conseil d’administration
Pour la bonne forme, l’assemblée confirme que la composition du Conseil d’Administration
(anciennement appelé « Comité de Coordination ») reste inchangée. 
Les mandats des administrateurs suivants continuent à courir jusqu’à leur échéance :
-    Monsieur Vitor Manuel Jorge Rodrigues, faisant élection de domicile au siège de l’Association 
-    Madame Alessandra Turco, faisant élection de domicile au siège de l’Association 
-    Monsieur Leonardo van den Berg, faisant élection de domicile au siège de l’Association 
3.    Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points ci-dessus;
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise ;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 liste de présences et statuts coordonnés