N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cercle de généalogie et d'histoire de la Basse-Sambre. ASBL
(en abrégé) : CGHBS - ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre)
Rue Albert-Ier,Ham 21
Acte constitutif
« Cercle de généalogie et d’histoire de la Basse-Sambre, ASBL » en abrégé « CGHBS- ASBL».
Les soussigné·e·s :
M. BARY Pascal,  Alain, Thierry, né à Schaerbeek, le 10 septembre 1965 et domicilié 37, rue du Culot, 37 à 5190
Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne).
M. BODART Robert, Elie, Ghislain, né à Moignelée, le 5 mars 1942 et domicilié rue du Rivage, 27 à 5060
Moignelée-Sambreville (Belgique, Région wallonne).
M. CORDIER Michel, Gustave, André, Ghislain, né à Spy, le 28 juin 1945 et domicilié rue de la Gare, 111 à 5190
Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne).
M. DENIS Michel, né à Charleroi, le 15 juillet 1950 et domicilié rue de Falisolle, 57 à 5060 Auvelais (Belgique,
Région wallonne).
M. LEGRAND Alfred, né à Klucze (Pologne), le 7 avril 1943 et domicilié rue de Praules, 10 à 5190 Ham-sur-
Sambre (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne).
M. FLÉMAL Michel, André, Albert, Ghislain, né à Charleroi, le 27 février 1950 et domicilié rue du Grand Faux, 4 à
SPY (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne)
Mme GODEAU Micheline, Angèle, Adrienne, née à Braine-l’Alleud, le 30 octobre 1951 et domiciliée rue du Grand
Faux, 4 à SPY (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne).
M. MOUYART Michel, Michel, Georget, N., né à Velaine-sur-Sambre, le 10 août 1954 et domicilié rue de Namur,
11 à SPY (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne)
déclarent par cet acte constituer ensemble à la date du 8 janvier 2022 une association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations, dénommée ci-après « la loi », dont ils ont
arrêté les statuts tels que libellés ci-après.
Dans ces statuts, la forme masculine est utilisée comme forme neutre et renvoie à tous les genres.
Titre 1 :    Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er. - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Cercle de généalogie et d’histoire de la Basse-Sambre, ASBL» en abrégé
« CGHBS-ASBL ». L'association peut faire usage de sa dénomination abrégée dans tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association ainsi que dans ses relations avec des tiers.
L’association sans but lucratif est constituée en suite de l’association de fait, portant le même nom, fondée le
15 mars 1985 à Auvelais par M. Jean MASCAUX et qui a obtenu en 2005 le « Mérite culturel » de la commune
de Jemeppe-sur-Sambre.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
l'indication précise du siège de la personne morale ;
0780590969
le numéro d'entreprise ;
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale ;
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou parties des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur, sur le
territoire de la Région wallonne. L’organe d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une
autre commune située dans la partie francophone de la Région wallonne. Le déplacement du siège doit faire
l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 – But social et objet
L'association a pour buts :
L’étude, la promotion et le développement de la généalogie, de l’histoire régionale et de toutes les disciplines qui
s’y rattachent.
De favoriser et d’encourager entre ses membres les recherches, l’entraide et les échanges d’informations ayant
trait à la généalogie, à l’histoire régionale et à toutes les disciplines qui s’y rattachent.
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens qu’elle jugera adéquats et notamment par
l’organisation de conférences, de réunions, de séances d’information, d’expositions, par la création de bases de
données mises à disposition sur support électronique ou sous forme de publications.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’organe
d’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association tels que définis par
l’assemblée générale.
Toute modification des buts poursuivis par l’association est de la compétence exclusive de l’assemblée générale
qui votera sur ce point, conformément à la loi et aux présents statuts.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément
aux présents statuts.
Titre 2 :   Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut pas
être inférieur à six. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques et majeures intéressées par le but de l’association et qui s’engagent à respecter ses
statuts. Elles devront répondre aux conditions suivantes :
être membre adhérent en règle de cotisation ;
adresser une demande écrite à l’organe d’administration ;
être présenté par deux membres effectifs au moins ou par l’organe d’administration lui-même ;
avoir obtenu après le vote de l’assemblée générale les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui souhaitent participer aux activités de l’association, qui sont désireuses de bénéficier des
avantages découlant de leur adhésion et qui s’engagent à respecter les statuts de l’association ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci. C’est l’organe d’administration statuant à la majorité simple qui accepte
ou non les candidatures déposées par les membres adhérents conformément au règlement d’ordre intérieur.
Article 7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d'administration. La démission prendra cours à compter de la réception de cet écrit.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association sur simple demande écrite et motivée à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
Article 9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100,00 euros indexés (l’indice de référence est
l’indice « santé » de décembre 2020).
Titre 3 :   Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou s'il est absent, par l’administrateur le plus âgé. Les membres adhérents
peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.  Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts ;
l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente. Tous les membres effectifs sont convoqués
aux assemblées générales ordinaires.
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’organe d’administration, par courriel, au moins 21
jours avant la date de celle-ci. Chaque assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Cependant, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent cette demande.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale.
Article 14 – Quorums de présence et de vote
Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la
dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre 4 :   Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins et de six
au plus. Ils sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou
représentées et révocables par celle-ci. Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Le conseil délibère valablement dès que
la moitié de ses membres est présente ou représentée.
S’il le juge nécessaire et utile, l’organe d’administration peut se faire assister par des conseillers techniques, au
nombre de quatre au maximum. Ces conseillers ont voix consultative, mais non délibérative.
Article 19 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur chargé de la gestion journalière achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 22 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.  Il ne peut statuer que si la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 23 – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs de l’association. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que
de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration,
par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Titre 5. Règlement d’ordre intérieur
Article.30 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale pour
approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration et elles
devront être approuvées par l’assemblée générale la plus proche statuant à la majorité absolue des membres
effectifs présents ou représentés (50 % plus une voix).
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association. Chaque membre peut, en tout temps, obtenir
gratuitement un exemplaire de celui-ci en adressant une demande au secrétaire de l’organe de gestion.
Titre 6. Comptabilité et budget
Article 31 – Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2022.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
L’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association.
Titre 7. Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33 – Affection de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif et dont le siège social est situé en Région
wallonne et plus précisément dans la Basse-Sambre.
Titre 8. Dispositions transitoires
Article 34 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif. Siège social : Salle communale, rue Albert 1er, 21 à 5190 Ham-sur-
Sambre (Jemeppe-sur-Sambre)
Adresse électronique du site Facebook de l’association : https://www.facebook.com/groups/147728421973636
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
M. BARY Pascal,  Alain, Thierry, né à Schaerbeek, le 10 septembre 1965 et domicilié 37, rue du Culot, 37 à 5190
Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne).
M. BODART Robert, Elie, Ghislain, né à Moignelée, le 5 mars 1942 et domicilié rue du Rivage, 27 à 5060
Moignelée-Sambreville (Belgique, Région wallonne).
M. DENIS Michel, né à Charleroi, le 15 juillet 1950 et domicilié rue de Falisolle, 57 à 5060 Auvelais (Belgique,
Région wallonne).
M. LEGRAND Alfred, né à Klucze (Pologne), le 7 avril 1943 et domicilié rue de Praules, 10 à 5190 Ham-sur-
Sambre (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne).
M. FLÉMAL Michel, André, Albert, Ghislain, né à Charleroi, le 27 février 1950 et domicilié rue du Grand Faux, 4 à
SPY (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne)
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président :                              M. Alfred LEGRAND,
Secrétaire :                             M. Michel FLÉMAL,
Trésorier :                               M. Robert BODART.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
M. FLÉMAL Michel, André, Albert, Ghislain, né à Charleroi, le 27 février 1950 et domicilié rue du Grand Faux, 4 à
SPY (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne) dont le numéro national est le 50.02.27-099.58
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Ham-sur-Sambre en trois exemplaires, le samedi 8 janvier 2022.
Signature des membres fondateurs. BARY Pascal, BODART Robert, CORDIER Michel, DENIS Michel, FLÉMAL
Michel, GODEAU Micheline, LEGRAND Alfred, MOUYART Michel
 
Cercle de généalogie et d’histoire de la Basse-Sambre - Association Sans But Lucratif
Siège social : Salle communale, rue Albert 1er, 21 à 5190 Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre)
___ Procès-verbal de l’assemblée générale ___
Date : Samedi 8 janvier 2022 de 11h00 à 12h00.
Lieu : Rue Albert 1er, 21 à 5190 Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre)
Ordre du jour :
Nomination des administrateurs et approbation du Règlement d’ordre intérieur de l’association
Étaient présents : BARY Pascal, BODART Robert, CORDIER Michel, DENIS Michel, FLÉMAL Michel, GODEAU
Micheline, LEGRAND Alfred, MOUYART Michel, 
Membres absents et excusés : Néant
La séance est ouverte à 11h00 sous la présidence de M. Alfred LEGRAND en qualité de président de
l’association. Après vérification de la liste de présence, l’assemblée générale constate qu’elle est apte à délibérer
sur les points figurants à l’ordre du jour. Les membres fondateurs du Cercle de généalogie et d’histoire de la
Basse-Sambre, après avoir approuvé et signé les statuts de l’association, se sont constitués en assemblée
générale pour nommer les administrateurs qui constitueront l’organe d’administration de l’association.
Ils ont nommé en qualité d’administrateurs :
M. BARY Pascal,  Alain, Thierry, né à Schaerbeek, le 10 septembre 1965 et domicilié 37, rue du Culot, 37 à 5190
Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne). Numéro national : 65.09.10-007.54
M. BODART Robert, Elie, Ghislain, né à Moignelée, le 5 mars 1942 et domicilié rue du Rivage, 27 à 5060
Moignelée-Sambreville (Belgique, Région wallonne). Numéro national :  42.03.05-093.78
M. DENIS Michel, né à Charleroi, le 15 juillet 1950 et domicilié rue de Falisolle, 57 à 5060 Auvelais (Belgique,
Région wallonne). Numéro national : 50.07.15-115.49
M. LEGRAND Alfred, né à Klucze (Pologne), le 7 avril 1943 et domicilié rue de Praules, 10 à 5190 Ham-sur-
Sambre (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne). Numéro national : 43.04.07-213.23
M. FLÉMAL Michel, André, Albert, Ghislain, né à Charleroi, le 27 février 1950 et domicilié rue du Grand Faux, 4 à
SPY (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne). Numéro national : 50.02.27-099.58
Ils ont nommé en qualité de :
Président de l’organe d’administration : M. LEGRAND Alfred, né à Klucze (Pologne), le 7 avril 1943 et domicilié
rue de Praules, 10 à 5190 Ham-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne). Numéro
national : 43.04.07-213.23
Secrétaire de l’organe d’administration : M. FLÉMAL Michel, André, Albert, Ghislain, né à Charleroi, le 27 février
1950 et domicilié rue du Grand Faux, 4 à SPY (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne). Numéro
national : 50.02.27-099.58
Trésorier de l’organe d’administration : M. BODART Robert, Elie, Ghislain, né à Moignelée, le 5 mars 1942 et
domicilié rue du Rivage, 27 à 5060 Moignelée-Sambreville (Belgique, Région wallonne). Numéro national : 
42.03.05-093.78
Délégué à la gestion journalière : M. FLÉMAL Michel, André, Albert, Ghislain, né à Charleroi, le 27 février 1950 et
domicilié rue du Grand Faux, 4 à SPY (Jemeppe-sur-Sambre) (Belgique, Région wallonne). Numéro national :
50.02.27-099.58
Après lecture et commentaires, le « Règlement d’Ordre Intérieur » de l’association a été approuvé.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne sollicitant la parole, le secrétaire fait la lecture du procès-verbal
de la réunion. Le procès-verbal est approuvé.
Le président clôture la réunion de l’assemblée générale à 12h00.
Fait à Ham-sur-Sambre, le samedi 8 janvier 2022.
Michel FLÉMAL, secrétaire