N° d'entreprise : 0416 453 068
Nom
(en entier) : LEONARDO BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Aéroport de Liège, Building 60 - 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte : ouverture succursales + pouvoirs
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 7 juin 2024
Le 29 janvier 2024, le conseil d'administration a décidé d'ouvrir une succursale de Leonardo Belgium SA au
Royaume-uni, qui sera en charge du centre de maintenance d'Elstree.
Le Conseil d'administration est appelé à décider du remplacement de Monsieur Vincenzo Criscitiello par
Monsieur Riccardo Del Duca comme représentant légal (« Branch Manager ») de la succursale située à Elstree
(Royaume-uni).
Le Conseil détermine les pouvoirs du « Branch Manager » comme suit :
1. Signer et soumettre les demandes des autorités compétentes et tout autre document requis pour
l'enregistrement de la succursale et pour son inscription dans les Registres Locaux, ainsi que l'obtention des
certificats, déclarations et tout autre document certifiant l'accréditation de la succursale.
2. Réaliser toutes les actions nécessaires à la gestion de la succursale, également en vertu des normes
locales, en exécutant toutes les opérations de gestion ordinaire et en veillant à ce que tout renouvellement des
autorisations nécessaires requises soit pleinement exécuté afin de garantir la continuité de la succursale.
3. Représenter Leonardo Belgium SA pour les activités liées à la succursale auprès des autorités et
institutions locales, y compris douanières, en signant toute demande ou déclaration ou tout autre acte qui
pourrait être requis ou jugé nécessaire à la bonne gestion de la succursale.
4. Se présenter devant toute autorité publique fiscale et administrative, y compris les organismes de sécurité
sociale, obtenir tout numéro d'immatriculation fiscale et tout autre numéro d'identification de la succursale ;
signer tout document, acte ou déclaration devant toute autorité compétente en matière fiscale et en relation
avec les activités de la succursale, y compris les déclarations requises concernant la taxe sur la valeur ajoutée,
les déclarations annuelles d'impôt sur le revenu et toutes autres déclarations fiscales requises, ainsi que en
matière de sécurité sociale.
5. Signer les demandes de nouvelles, d'informations et de documents, les demandes de certificats aux
organismes publics.
6. Signer toutes lettres à caractère interlocutoire, de rappels et envoyer les documents.
7. Réceptionner toutes lettres, colis, colis recommandés et assurés, auprès du service postal tant public que
privé, des services ferroviaires, des compagnies maritimes, des compagnies aériennes et toute autre entreprise
privée et publique de navigation et de transport.
8. Conclure des baux relatifs à la succursale d'une durée initiale n'excédant pas 5 ans ; exécuter les baux
relatifs à la succursale et verser le loyer correspondant dans les délais convenus.
9. Conclure et exécuter tout acte ou contrat d'achat de biens et de services nécessaires à la gestion de la
succursale (y compris tous contrats de services publics, les conventions de prestations professionnelles
effectuées sur place dans le domaine fiscal, administratif, comptable et/ou pour la réalisation d'audits/révisions,
tous contrats de location de voitures, toutes polices d'assurance pour couvrir toute responsabilité civile et autres
responsabilités en relation avec les locaux et l'activité exercée et les risques d'accidents de la route, tous
contrats d'achat de biens nécessaires à l'exercice des activités , etc.) et payer les montants correspondants
pour un montant maximum égal à 50 000,00 euros (cinquante mille euros) par opération, ou l'équivalent dans
une autre devise ; traiter, stocker, expédier, entretenir, réparer et sauvegarder tous biens mobiliers pour le
_compte de Leonardo Belgium SA
10. Négocier et signer tous accords pour l'achat de biens et services relatifs aux contrats de fourniture à
exécuter par Leonardo Belgium SA et/ou la succursale sur place, pour une valeur n'excédant pas 200 000,00
euros (deux cent mille euros), ou l'équivalent dans une autre devise, par transaction ou par contrat.
11. Signer et exécuter tout acte ou procédure relatif à l'organisation et à la gestion de la succursale et signer
les arrêtés interes et approuver les documents internes de la succursale concernant le personnel, la
comptabilité, la fiscalité, traiter ce qui est nécessaire pour le recrutement du personnel de tous niveaux et degrés
, nécessaires à l'exercice des activités de la succursale, attribuer ainsi les responsabilités et les fonctions,
procéder au recrutement (sous toute forme contractuelle, y compris par l'intermédiaire d'entreprises qui
fournissent des services de travail intérimaire), licencier ou suspendre le personnel de la succursale, ainsi que
signer et soumettre aux autorités compétentes tous les contrats et documents relatifs à l'emploi de travailleurs
étrangers par la succursale, y compris les documents requis pour enregistrer la succursale auprès des
organismes de services d'immigration, obtenir ainsi tous permis de travail pour l'emploi de personnel étranger,
permis de travail, lettres d'invitation pour l'obtention de visas, documents d'enregistrement de l'immigration,
notifications aux autorités de l'État et tout autre document.
12. Afin de gérer les structures de la succursale et d'exercer ses activités dans le cadre de chaque
programme sur lequel la succursale est opérationnelle, agir, par le biais des comptes bancaires ouverts au nom
de Leonardo Belgium SA, auprès de toute banque locale. Dans ce cadre, le « Branch Manager » est autorisé à
conclure, modifier et résilier, avec les établissements de crédit, les établissements financiers locaux et les
bureaux de poste, les contrats relatifs aux comptes, sous toutes diverses formes récurrentes sur le marché
monétaire et financier, et effectuer des opérations sur ces comptes également par voie électronique, dans la
limite des montants déposés sur les comptes bancaires susmentionnés.
13. Gérer tous les fonds mis à disposition par Leonardo Belgium SA, en fournissant ainsi une justification et
un rapport en temps opportun.
14. Le « Branch Manager », pour chaque acte individuel à réaliser, peut déléguer à des tiers les pouvoirs
qui lui sont conférés par la présente procuration, à l'exception de ceux énumérés aux points 10, 11, 12 et 13
(sans préjudice de son droit de déléguer l'exécution des paiements en ligne visés à l'article 12).
Le Conseil d'administration décide d'autoriser Riccardo Del Duca, au nom de Leonardo Belgium SA,
agissant seul et avec pouvoir de substitution, à négocier, convenir, compléter, modifier, finaliser, approuver,
signer, expédier, exécuter et délivrer le contrat de bail sur 12 ans pour le hangar qui sera pris en location sur
l'aéroport d'Elstree (connu sous le nom de North side of Elstree Aerodrome) à dater de fin 2024, tel qu'il a été
approuvé lors de la réunion du Conseil d'administration du 29 janvier 2024, et tous les avis, reconnaissances,
certificats ou autres documents requis en vertu de celui-ci en relation avec ce qui précède au nom de la Société
et à apporter toutes les modifications que l'un d'entre eux considère, à son entière discrétion, comme étant
nécessaires, souhaitables ou appropriées.
Le Conseil d'administration est appelé à décider du remplacement de Monsieur Salvatore Ritrosi par
Monsieur Riccardo Del Duca comme représentant légal (« Branch Manager ») de la succursale ouverte à Paris
Le Bourget (France).
Le Conseil détermine les pouvoirs du « Branch Manager » comme suit :
1. Signer et soumettre les demandes des autorités compétentes et tout autre document requis pour
l'enregistrement de la succursale et pour son inscription dans les Registres Locaux, ainsi que l'obtention des
certificats, déclarations et tout autre document certifiant l'accréditation de la succursale.
2. Réaliser toutes les actions nécessaires à la gestion de la succursale, également en vertu des normes
locales, en exécutant toutes les opérations de gestion ordinaire et en veillant à ce que tout renouvellement des
autorisations nécessaires requises soit pleinement exécuté afin de garantir la continuité de la succursale.
3. Représenter Leonardo Belgium SA pour les activités liées à la succursale auprès des autorités et
institutions locales, y compris douanières, en signant toute demande ou déclaration ou tout autre acte qui
pourrait être requis ou jugé nécessaire à la bonne gestion de la succursale.
4. Se présenter devant toute autorité publique fiscale et administrative, y compris les organismes de sécurité
sociale, obtenir tout numéro d'immatriculation fiscale et tout autre numéro d'identification de la succursale ;
signer tout document, acte ou déclaration devant toute autorité compétente en matière fiscale et en relation
avec les activités de la succursale, y compris les déclarations requises concernant la taxe sur la valeur ajoutée,
les déclarations annuelles d'impôt sur le revenu et toutes autres déclarations fiscales requises, ainsi que en
matière de sécurité sociale.
5. Signer les demandes de nouvelles, d'informations et de documents, les demandes de certificats aux
organismes publics.
6. Signer toutes lettres à caractère interlocutoire, de rappels et envoyer les documents.
7. Réceptionner toutes lettres, colis, colis recommandés et assurés, auprès du service postal tant public que
privé, des services ferroviaires, des compagnies maritimes, des compagnies aériennes et toute autre entreprise
privée et publique de navigation et de transport.
8. Conclure des baux relatifs à la succursale d'une durée initiale n'excédant pas 5 ans ; exécuter les baux
relatifs à la succursale et verser le loyer correspondant dans les délais convenus.
9. Conclure et exécuter tout acte ou contrat d'achat de biens et de services nécessaires à la gestion de la
succursale (y compris tous contrats de services publics, les conventions de prestations professionnelles
effectuées sur place dans le domaine fiscal, administratif, comptable et/ou pour la réalisation d'audits/révisions,
tous contrats de location de voitures, toutes polices d'assurance pour couvrir toute responsabilité civile et autres
responsabilités en relation avec les locaux et l'activité exercée et les risques d'accidents de la route, tous
contrats d'achat de biens nécessaires à l'exercice des activités , etc.) et payer les montants correspondants
pour un montant maximum égal à 50 000,00 euros (cinquante mille euros) par opération, ou l'équivalent dans
une autre devise ; traiter, stocker, expédier, entretenir, réparer et sauvegarder tous biens mobiliers pour le
compte de Leonardo Belgium SA
10. Négocier et signer tous accords pour l'achat de biens et services relatifs aux contrats de fourniture à
exécuter par Leonardo Belgium SA et/ou la succursale sur place, pour une valeur n'excédant pas 200 000,00
euros (deux cent mille euros), ou l'équivalent dans une autre devise, par transaction ou par contrat.
11. Signer et exécuter tout acte ou procédure relatif à l'organisation et à la gestion de la succursale et signer
les arrêtés internes et approuver les documents internes de la succursale concernant le personnel, la
comptabilité, la fiscalité, traiter ce qui est nécessaire pour le recrutement du personnel de tous niveaux et degrés
, nécessaires à l'exercice des activités de la succursale, attribuer ainsi les responsabilités et les fonctions,
procéder au recrutement (sous toute forme contractuelle, y compris par l'intermédiaire d'entreprises qui
; fournissent des services de travail intérimaire), licencier ou suspendre le personnel de la succursale, ainsi que
signer et soumettre aux autorités compétentes tous les contrats et documents relatifs à l'emploi de travailleurs
étrangers par la succursale, y compris les documents requis pour enregistrer la succursale auprès des
organismes de services d'immigration, obtenir ainsi tous permis de travail pour l'emploi de personnel étranger,
permis de travail, lettres d'invitation pour l'obtention de visas, documents d'enregistrement de l'immigration,
notifications aux autorités de l'État et tout autre document.
12. Afin de gérer les structures de la succursale et d'exercer ses activités dans le cadre de chaque
programme sur lequel la succursale est opérationnelle, agir, par le biais des comptes bancaires ouverts au nom
de Leonardo Belgium SA, auprès de toute banque locale. Dans ce cadre, le « Branch Manager »> est autorisé à
conclure, modifier et résilier, avec les établissements de crédit, les établissements financiers locaux et les
bureaux de poste, les contrats relatifs aux comptes, sous toutes diverses formes récurrentes sur le marché
monétaire et financier, et effectuer des opérations sur ces comptes également par voie électronique, dans la
limite des montants déposés sur les comptes bancaires susmentionnés.
13. Gérer tous les fonds mis à disposition par Leonardo Belgium SA, en fournissant ainsi une justification et
un rapport en temps opportun.
14. Le « Branch Manager », pour chaque acte individuel à réaliser, peut déléguer à des tiers les pouvoirs
qui lui sont conférés par la présente procuration, à l'exception de ceux énumérés aux points 10, 11, 12 et 13
(sans préjudice de son droit de déléguer l'exécution des paiements en ligne visés à l'article 12).
Riccardo DEL DUCA
Administrateur délégué
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes