N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Matelart Solutions & Services
(en abrégé) : M/S2
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Lesve)
Rue Bossontienne(LV) 12
Statuts de Matelart Solutions & Services SCS
Nom complet : de Matelart Solutions & Services Société en Commandite Simple
Nom abrégé : M/S2 scs
 
Siège social : rue Bossontienne, 12 à B-5170 LESVE
 
Liste des membres fondateurs de la présente SCS :
Melle Marie MATELART, n° national 790317-150-50, de nationalité belge, domicilié à 4280 LENS-SAINT-REMY ,
rue des Salmons 11a, commanditaire ;
Mr Thomas MATELART, n° national 801222-157-74, de nationalité belge, domicilié à 4280 AVIN, rue d’Acosse
3b, commanditaire ;
Mr Pierre MATELART, n° national 821223-211-32, de nationalité belge, domicilié à 4280 MOXHE, basse
Chaussée 54, commandité et gérant;
 
Article 1
Il est constitué ce jour une société en commandite simple, sous la dénomination de «Matelart Solutions &
Services ».
La société acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts sont déposés au greffe du tribunal
de commerce.
 
Article 2
Le siège social est établi à 5170 LESVE, rue Bossontienne, 12, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il
peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du
Moniteur belge.
 
Article 3
La société est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile. Le premier
exercice s’étendra de la date de création jusqu’au 31/12/2020.
 
Article 4
La SCS a pour objet de faire en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects :
Tout service, conseil et fourniture en informatique, robotique, traitement du son et de l’image tout conseil pour les
affaires et autres conseils de gestion, support en personnel, applications standard et sur mesure, vente et
location de logiciel, progiciel, maintenance, service bureau, éducation, formation, recyclage, fournitures et
matériel de bureau.
Elle peut prendre en charge l’organisation d’événements, de réunions d’étude, de congrès ainsi que la mise en
0734720560
œuvre de programmes de formation destinés aux membres des entreprises existantes, ainsi qu’aux demandeurs
d’emploi, aux étudiant(e)s, aux travailleuses et travailleurs désireux de faire partie de telles entreprises ou de se
préparer à en constituer eux-mêmes ;
Elle peut faire ces opérations, en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même pour
compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières ,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de souscriptions, apport, prise de
participation ou toute autre manière, dans toute société  ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son
objet social.
 
Article 5
Le capital social s’élève à  3.000 euros (trois mille euros), représentés par 600 parts sociales de 5 euros.
Les associés déclarent faire apport à la société d’une somme de 1.000 euros chacun, versés à ce jour.
Les apports entre les trois associés se répartissent ainsi :
200 parts sociales de 5 EUR à Marie Matelart
200 parts sociales de 5 EUR à Thomas Matelart
200 parts sociales de 5 EUR à Pierre Matelart
 
Article 6
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
 
Article 7
Les parts sociales ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prises à l’unanimité. Les droits du
cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le
respect de la notification prévue à l’article 1690 du code civil.
 
Article 8
Pierre Matelart est gérant de la société et forme le collège de gestion, mandat exercé à titre bénévole. A ce titre,
il détient les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 
Article 9
La signature sociale appartient au collège de gestion.
 
Article 10
L’assemblée générale est constituée par les associés.
L’assemblée générale se réunit le dernier vendredi du mois de mai qui suit la clôture de l’exercice de l’année
antérieure et, pour la première fois, à cette date, en deux mille vingt et un. Ladite assemblée approuve les bilans
et comptes annuels et donne décharge au gérant. Des assemblées générales extraordinaires peuvent en outre
être convoquées par le collège de gestion, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où elle se
tiendra. Elles sont faites par le collège de gestion, dix jours avant l’assemblée, par courriel.
 
Article 11
Chaque part sociale représente une voix.
Un membre de l’assemblée peut se faire représenter par un membre muni de pouvoirs écrits ; aucun membre ne
peut détenir plus de deux procurations.
 
Article 12
L’exercice social coïncide avec l’année civile. Exceptionnellement, le premier exercice social, ayant commencé à
la date de création de la société, sera clos le 31 décembre 2020.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires et provision
fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
A ce bénéfice net, est ajouté le résultat reporté éventuel d’exercices antérieurs, le tout formant le résultat à
affecter. L’affectation du résultat est décidée par l’assemblée générale comme suit :
1. affectation éventuelle à un fonds de réserve ;
2. attribution de dividendes aux associés, au prorata de leur participation dans le capital social ;
3. toute autre affectation ;
4. le solde disponible attribué au résultat à reporter.
 
Fait à Moxhe, le   20 / 09 /2019, en cinq exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un, le quatrième
étant destiné à la société et le dernier aux fins d’enregistrement.
Pierre Matelart, Thomas Matelart et Marie Matelart