N° d'entreprise : 0433 487 951
Nom
(en entier) : The Swatch Group (Belgium) SA/NV
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonymé
Adresse complète du siège : Chaussée de Mons 1424 - 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs - Procuration
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 22 novembre 2022:
"Le Conseil d'Administration décidé, à l'unanimité des voix et sans préjudice des pouvoirs
d'administrateurs de la société, avec effet immédiat d'autoriser:
(i) Madame Véronique DOUCET-LALANDE, Directeur/Directrice général(e) (Country Manager), domiciliée
à 10 Villa Lourcine, 16-24 rue Cabanis, 75014 Paris, France ; et
(il) Madame Neslihan IMECE, Fondée de pouvoir (Service Center Manager & CFO), domiciliée à Rue de
l'Ermitage 72, 1050 Bruxelles, Belgique
à engager et à représenter The Swatch Group (Belgium) SA/NV et à signer valablement tous documents
et correspondances dans les limites de la gestion journalière qu'impliquent leurs fonctions soit avec leurs
signatures conjointement, soit avec la signature conjointe de l'un des membres du conseil d'administration, et
cela avec effet immédiat.
Le terme « gestion journalière » au sens de la présente délégation des pouvoirs concerne les actes
suivants, sans que cette énumération est exhaustive :
-Approbation relative à l'acquisition, à l'aliénation ou à tout autre acte similaire se rapportant à des objets
compris dans le budget d'investissement ;
-Signature de correspondance habituelle;
-Commercialiser toutes les marchandises et matières premiers nécessaires dans le cadre de l'activité et
l'objet social de la société ;
-Conclusion des accords commerciaux impliquant la société ;
-Réceptionner et accepter tout paiement (montant principal et intérêts) provenant de la banque nationale,
des autorités, des personnes morales et des particuliers, pour quelque motif que ce soit ;
-Exécuter tout paiement à des tiers pour le nom et compte de la société ;
-Signer les chèques, les lettres de change, les virements, proroger les ordres de paiement, accepter les
délais de paiement, accepter les paiements d'indemnités;
-Recevoir et expédier, de manière générale, toute correspondance et document, colis et livraisons de la
poste et signer tous les documents y afférents ;
-Faire l'inventaire de tous les biens et valeurs de l'entreprise ;
-A l'exception du personnel cadre, engager et licencier tous les employés, entrepreneurs ou toute
personne liée à l'activité de la société. Déterminer leur salaire ou rémunération, bonus, paiement
supplémentaire, paiement en remplacement du préavis, et tout autre modalité liée à leur statut ; afin d'évaluer
la position des postes à repourvoir, il y lieu de se baser sur l'organigramme faisant foi au sein de la société ;
-Conclusion, annulation, ou modification de contrats de durée tels que les contrats avec les agences
intérims, les agences de recrutement, etc. ;
- La représentation de l'entreprise auprès de toutes les administrations et organisations publiques et
privées telles que la compagnie de téléphone, la poste, les autorités urbanistiques, les autorités provinciales
et locales, les autorités fiscales, des organisations sociales, de prévoyance et de sécurité sociale ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type x Mention »).
Réservé
au
-L'exécution des décisions dûment prises par le conseil d'administration ou les éventuels organes de
Moniteur
représentation individuels ;	belge
-La faculté de négocier et conclure tout contrat de bail, y compris les baux commerciaux et accorder les
garanties bancaires contractuellement prévues dans ces contrats de bail ;
-Tout acte et/ou formalité relatif au dédouanement de tout matériel destiné à ou envoyé dans le cadre des
activités, dont notamment du matériel marketing et de la marchandise destinée à la vente, le cas échéant
avec le droit de subdéléguer ce pouvoirs à des intermédiaires spécialisés;
-Subdéléguer une partie des pouvoirs susmentionnés pour un temps déterminé, et sous leur
responsabilité.
Sauf les dispositions et pouvoirs contraires déterminés ci-dessus, la présente délégation exclut	:
explicitement tout acte qui ne relève pas de la gestion journalière de la société, notamment:
- De manière générale, procéder à tout acte dépassant le cadre de sa fonction ;
-Création, acquisition et aliénation de sociétés ou de participations dans des sociétés ;
-La décision de créer et/ou fermer d'établissements ou tout autre changement important s'y rapportant;
-Conclusion de nouvelles relations bancaires, modification ou annulation des relations bancaires
existantes ;
- Souscription de cautionnement, d'obligations de garantie ou de tout autre forme de sûreté financière en
faveur de tiers ;-
- Conclusion de contrats de coopération ou de licence, de même que sous-traitance d'une part significative
de la production ;
-Acquisition, aliénation et grèvement d'immeubles ou de tout autre droit similaire, de même que les
décisions d'y entreprendre des travaux importants ;
-Décisions se rapportant à toute action en justice engagée par ou à l'encontre de la société de même que
le règlement à l'amiable des litiges ;
- Embauche, révocation ainsi que fixation des salaires et autres compensations des cadres de la société ;
-Droit de conférer à d'autres employés de la société ou à tout autre tiers le droit de représenter et
d'engager la société par leur signature ;
-Conclure des contrats entre la société et une ou plusieurs des personnes susmentionnées (contrat avec
soi-même) de même qu'entre la société et des personnes proches ou des membres de la famille des
personnes susmentionnées.
3. En attribuant les pouvoirs décrits ci-dessus, les pouvoirs et procurations attribués précédemment à
Mme Doucet et Mme Imece sont révoqués et remplacés par les présents pouvoir.
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de désigner M. Leo Peeters, Mlle Gloria Inés Delgado
Villegas, et M. Imad Touil, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est à 1050 Bruxelles, Place du
Champ de Mars 5, b5, ainsi que tous les avocats du cabinet Seeds of Law, comme mandataires spéciaux,
avec le droit de se faire substituer, pour accomplir tous les devoirs et formalités nécessaires, dont le dépôt à
la greffe et les publications aux annexes du Moniteur belge, y compris les modifications des données auprès
du Banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire a le pouvoir de remplir tous les formulaires, les signer,
et les déposer, de faire toute déclaration, et en général, faire tout ce que lui semble nécessaire pour remplir
son mandat avec promesse de ratification."
Leo Peeters
Mandataire
Au recto : Nom e: qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).