Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
R&SERVICES
(en entier) :
(adresse complète)
REGROUPEMENT & SERVICES
Fraiture 39 bte P
6690 Vielsalm
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, associée à Tilleur, le 5 juin 2014, il ressort
ce qui suit :
- Monsieur David BLAIRON, né à Etterbeek le 7 octobre 1982, numéro national 82.10.07 219-05,
et son épouse
- Madame Audrey MERS, née à Anderlecht, le 8 juillet 1983, numéro national 83.07.08 18-014,
domiciliés à 6690 Vielsalm, Fraiture 39 boîte P
Ont décidé de constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée
"REGROUPEMENT & SERVICES", dont le siège social est situé à 6690 Vielsalm, Fraiture 39 boîte
P, et d'adopter les statuts suivants :
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «REGROUPEMENT & SERVICES», en abrégé « R & Services », et dont
le sigle est « R&S ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 6690 Vielsalm, Fraiture, 39 P.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- Le regroupement de services qui englobe toutes les activités qu’il est possible d’exercer en tant que
société ainsi que l’exercice commun de ces activités, la collaboration, le partenariat, la sous-
traitance, tant en Belgique qu’à l’étranger, avec d’autres particuliers, sociétés, personnes morales,
0553823973
Volet B
associations et fondations, plus particulièrement dans les domaines suivants :
o Toutes activités horeca.
o Vente en gros ou au détail de tous produits alimentaires, de décoration, ustensiles et matériel de
cuisine ; vente, sur place, livraison, par internet, des produits dont question ci-avant.
o Toute organisation d’événements.
o La tenue d’un manège, l’élevage et la mise à disposition de chevaux, cours équestres, …
o La location et la mise à disposition de véhicules, locaux, matériel divers.
o Toutes activités liées aux produits d’assurance, de placement, investissements, conseils divers, …
o L’accueil d’enfants, garde-malade, …
- La société pourra, selon les normes en vigueur, exercer ses activités par l’intermédiaire de la
personne ayant accès à la profession, agrégation et numéro d’identification. Seule la personne ayant
la qualification requise pourra exercer cette activité au sein de la société ;
- La société pourra, à titre complémentaire, participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres
sociétés de titulaires de professions libérales et/ou avec des sociétés interprofessionnelles de
titulaires de professions libérales ;
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €)
représenté par 1855 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / mille huit cent
cinquante cinquième (1/1.855ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois d’octobre à 10
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Volet B
 
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,
attestations ou licences préalables.