0415 033 504	Nº d'entreprise
Nom
Bristol-Myers Squibb International Corporation	(en enten
Société constituée conformément aux lois de l'État de New York	Forme légaio
(États-unis)
430 East 29th Street, 14th Floor, New York, New York 10016, États-	Adresse complete du siego
Unis
Succursale belge: Chaussée de La Hulpe 185, 1170 Watermael-
Boitsfort
..
Objet de l'acte	Démission et nomination d'administrateurs, pouvoirs, siège et principal
établissement
Extrait des décisions des administrateurs prises par écrit le 1er décembre 2023 :
DÉCIDÉ de prendre acte de la démission de Monsieur Stéphane Strebelle de son poste de représentant
légal de la Société pour les activités de la Succursale belge, laquelle prendre effet le 30 novembre 2023.
DÉCIDÉ de désigner les personnes suivantes en tant que représentants légaux de la Succursale belge :
1. Monsieur François Massart, domicilié à Avenue du Diamant 94, 1030 Schaerbeek, Belgique ;
2. Monsieur Paul Lacante, domicilié à Keltenlaan 8, 1040 Etterbeek, Belgique : et
3. Monsieur Sebastian Hein, domicilié à Frans Peetersstraat 3, 1933 Sterrebeek, Belgique.
DÉCIDÉ de ne pas rémunérer Monsieur François Massart, Monsieur Paul Lacante et Monsieur Sebastian
Hein pour l'exécution de leurs tâches.
Il est par ailleurs décidé d'autoriser Monsieur François Massart, Monsieur Paul Lacante et Monsieur
Sebastian Hein à agir seuls, en leur qualité de représentant légal de la Société pour les activités de la
Succursale belge à prendre toutes les mesures qu'ils estiment nécessaires dans le cadre de la gestion
journalière des activités de la Succursale belge et, plus particulièrement :
(a) de transférer le siège de la Succursale partout ailleurs en Belgique ,
(b) de signer la correspondance journalière, ainsi que tous autres documents à déposer auprès des
autorités locales ou à publier aux Annexes du Moniteur belge :
(c) de représenter la Société et de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles dans le cadre des
activités de la Succursale belge vis-à-vis de l'État, de toute autorité publique gouvernementale,
communautaire, régionale, provinciale ou locale, de l'administration fiscale, ou encore de toutes autres
administrations ou agences publiques, en ce notamment compris la Banque-Carrefour des Entreprises et le
Registre des Personnes Morales, tous les opérateurs ou services postaux ou de télécommunication, et tous
fournisseurs de services publics ;
(d) d'embaucher et de licencier tout travailleur de la Succursale belge ;
(e) de représenter la Succursale belge vis-à-vis des organisations patronales et des syndicats ;
(f) de conclure tout contrat avec tout prestataire indépendant ;
(g) de conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur ;
(h) d'acquérir et d'obtenir tous équipements, services et fournitures nécessaires ou utiles aux activités de la
Succursale belge ;
(i) de souscrire des assurances ;
(j) de prendre en location et de conclure tout contrat de location portant sur tous espaces de bureau ou biens
personnels pour la Succursale belge ;
(k) de signer tout accusé de réception de fonds perçus, des lettres recommandées, de documents ou de
colis adressés à la Succursale belge par des prestataires de services postaux, des services de livraison
expresse ou toute autre société ;
(I) d'ouvrir et de fermer tout compte auprès de toute banque ou tout établissement financier, en Belgique ou
à l'étranger, et d'effectuer toute transaction sur ces comptes ;
(m) de signer, d'accepter et d'endosser tous chèques, lettres de change, billets à ordre ou transferts de
fonds provenant des comptes bancaires de la Succursale belge ;
(n) de réclamer, réceptionner et de percevoir toutes sommes d'argent, tous documents ou tous biens
quelconques pouvant être dus ou appartenant à la Succursale belge, et de signer tout accusé de réception dans
ce cadre ;
(o) d'établir et de signer tous documents nécessaires à l'exercice des pouvoirs ci-dessus ;
(p) de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à l'exécution des résolutions ou recommandations
du conseil d'administration de la Société ; et
(q) de négocier et de conclure toutes transactions, de représenter la Succursale belge dans les procédures
judiciaires (en ce compris devant le Conseil d'État belge) et arbitrales de son choix ;
sans toutefois pouvoir sous-déléguer la gestion journalière dans son ensemble à quiconque.
Concernant le siège de la Société et son principal établissement, il est à présent :
CONFIRMÉ que le siège de la Société est sis à 28 Liberty Street, New York, NY 10005, États-Unis.
CONFIRMÉ que, par une décision du conseil d'administration de la Société du 14 juin 2023, avec effet au 1
juillet 2023, le principal établissement de la Société est sis à Route 206 & Province Line Road, Princeton, New
Jersey 08543
Pour extrait analytique.
François Massart
Représentant légal