N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Artistiquement Vôtre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Docteur Oblin 31
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
  
Statuts
 
Les soussignés :
 
1º        MOREAS Mélanie, Rue Docteur Oblin 31 – 7090 Braine-le-Comte
 
2º        VARONA RODRIGUEZ José, Rue Trieu du Bois 19/2 – 1430 Rebecq
 
3º        MAINGUENÉ Marie-Madeleine, Rue de Liessies 31 – 7800 Ath
 
4º        GEORIS Anne-Cécile Carmen, Chemin à Rocs 19 – 7060 Horrues
 
5°        VANESANDE Stéphane, Chemin à Rocs 19 – 7060 Horrues
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1er         Dénomination
 
L'association est dénommée «Artistiquement Vôtre».
 
Article 2           Siège social
 
Son siège social est établi à Rue Docteur Oblin 31 – 7090 Braine-le-Comte, dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
 
Article 3           Buts
 
L’association a pour buts :
·         D’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes ;
·         La création et la production de spectacles ;
0597815948
·         La sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
 
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par la mise en place :
·         d’ateliers créatifs ;
·         de spectacles, performances et concerts ;
·         d’expositions
·         de toute organisation à dimension artistique et/ou pédagogique.
 
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement les buts qu’elle
s’est fixés.
 
Article 4           Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II
Membres
 
Article 5           Composition
 
L'association est composée de membres effectifs.
 
D’autres types de membres pourront être créés selon les besoins de l’association :
 
·         Membres adhérents
·         Membres d’honneur
·         Membres donneurs
·         Membres bienfaiteurs
·         Membres honoraires
 
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6           Membres
 
L’attribution des différents types de membres se fait selon les critères déterminés ci-après et à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
 
       Article 6.1.              Membres effectifs
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au Conseil d’Administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée
Générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée Générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre recommandé et/ou par courriel.
 
 
 
       Article 6.2.              Membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’Administration, qui participent
aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
       Article 6.3.              Membres cotisants
 
Sont membres cotisants les personnes en ordre de cotisation, selon l’échelle déterminée à l’article 9 des
présents statuts.
 
       Article 6.4.              Membres bienfaiteurs
 
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui paient une cotisation plus élevée que celles prévues à l’article 9
des présents statuts et/ou qui ont rendu des services importants à l’association.
 
       Article 6.5.              Membres d’honneur
 
Sont membres d’honneur les personnalités admises en cette qualité par le Conseil d’Administration et qui mettent
leur notoriété au service de l’association.
 
       Article 6.6.              Membres honoraires
 
Sont membres honoraires les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association.
 
Article 7           Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par lettre recommandée
et/ou courriel sa démission au Conseil d’Administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas, ne se fait pas représenté/excusé à 2 Assemblées
Générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, au scrutin
secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
 
 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Article 8    Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres, tous types confondus, sous la responsabilité du Conseil
d’Administration.
Remarque : Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre des membres à la diligence du conseil d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’Administration
convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois suivant la réception de la demande.
 
 
TITRE III
Cotisations
 
Article 9           Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Toute personne désireuse de verser une cotisation se verra attribuer une carte de membre cotisant et un
avantage financier sur les organisations de l’association selon l’échelle suivante :
 
·         5 �      ->         5 %
·         15�     ->         25%
·         30�     ->         50%
 
Conformément à l’article 5.4., tout membre versant une cotisation dépassant les 30 � recevra automatiquement
le titre de membre bienfaiteur. L’avantage financier sur les organisations de l’association ne sera pour autant pas
augmenté.
 
 
 
 
 
TITRE IV
Assemblée Générale
 
Article 10          Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Les autres types de membres seront invités par le Conseil d’Administration mais n’auront pas le droit de vote.
 
Article 11          Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est notamment compétente pour :
 
-      La modification des statuts
-      La nomination et la révocation des administrateurs
-      La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
-      La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
-      L’approbation annuelle des budgets et des comptes
-      La dissolution de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur
-      L’admission et l’exclusion d’un membre
-      La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12          Convocation – Assemblée Générale ordinaire
 
Tous les membres conviés à l’Assemblée Générale (Cf. article 10) sont convoqués à l’Assemblée Générale
ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur désigné par le Conseil d’Administration, par lettre
ordinaire et/ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
 
 
 
 
Article 13          Assemblée Générale extraordinaire
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale suivante.
 
Article 14          Quorum de présence
 
L’Assemblée Générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
 
Article 15          Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
En cas de partage des voix au terme du second tour, celle du président est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non
inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié
des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Tout membre peut proposer un point à l’ordre du jour à l’administrateur chargé de la convocation de l’Assemblée
Générale au moins 2 jours avant la date de celle-ci.
 
 
 
 
 
 
Article 16          Modifications statutaires et dissolutions
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 17          Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’Assemblée Générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’Assemblée Générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Les cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’Assemblée Générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
TITRE V
Conseil d’Administration
 
Article 18          Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat - Responsabilité
 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et 5 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’Assemblée Générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à 2 ans.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tout candidat au poste d’administrateur (administrateur sortant rééligible, membres ou tiers) devra envoyer sa
candidature au Conseil d’Administration par courrier recommandé et/ou courriel 15 jours avant l’Assemblée
Générale durant laquelle auront lieu les votes.
 
 
 
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 19          Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier recommandé au Conseil
d’Administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’Assemblée Générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20          Fréquence des réunions
 
Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins se font sentir.
Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 21          Délibération
 
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix au terme du second tour, Celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Article 22          Pouvoirs et décisions
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
seront exercées par le Conseil d’Administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits,
 
 
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les
travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs de décisions, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec les cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le Conseil d’Administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
TITRE VI
Gestion journalière
 
Article 23          Délégation à la gestion journalière
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement, conjointement ou en collège, selon le nombre de personnes
désignées.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-      Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association
-      Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
le délégué à la gestion journalière.
 
TITRE VII
Représentation
 
Article 24          Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le Conseil d’Administration agissant conjointement ou
 
 
en collège, selon le nombre de personnes désignées, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
Belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Article 25          Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de Commerce, dans le mois de sa date, en de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
TITRE VIII
Dispositions diverses
 
Article 26          Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
 
Article 27          Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 28          Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
 
L’association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
 
Article 29          Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
L’Assemblée Générale désigne, lorsque la loi l’exige, deux commissaires aux comptes, nommés pour 2 ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Dans les autres cas, l’Assemblée Générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
 
Article 30          Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne deux liquidateurs. Elle détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL, ou d’une fondation privée ou publique, ou une association internationale sans but
lucratif, ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique, ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 31          Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
***
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
A)        L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Mademoiselle MOREAS Mélanie, Rue Docteur Oblin 31 à 7090 Braine-le-Comte, désignée Présidente,
 
Madame MAINGUENÉ Marie-Madeleine, Rue de Liessies 31 à 7800 Ath, désignée
Secrétaire,
 
Madame GEORIS Anne-Cécile, Chemin à Rocs 19 à 7060 Horrues, désignée
Trésorière,
 
Qui acceptent ce mandat.
 
B)        Le Conseil d’Administration a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
 
Monsieur VANDESANDE Stéphane, Chemin à Rocs 19 à 7060 Horrues
 
Qui accepte ce mandat.
 
C)        Le Conseil d’Administration a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
Mademoiselle MOREAS Mélanie, Rue Docteur Oblin 31 à 7090 Braine-le-Comte,
Monsieur VARONA RODRIGUEZ José, Rue Trieu Du Bois 19/2 à 1430 Rebecq,
 
Qui acceptent ce mandat.