Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NGRN4
Lignières, Rue de Crombin 7
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 22 août 2017, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur GRÉGOIRE Nicolas Marc Christian Ghislain, né à Marche-en-Famenne le 3 mars 1983,
célibataire, domicilié à 6900 Lignières (Marche-en-Famenne), rue de Crombin, 7.
Qui, agissant en qualité de fondateur, a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « NGRN4 », dont le siège social est établi à 6900 Lignières (Marche-en-Famenne), rue
de Crombin, 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille (1.000)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, conférant les mêmes
droits et avantages, d’un pair comptable de 18,60 euros.
Souscription des parts
Il déclare souscrite la totalité des mille (1.000) parts sociales, soit pour un montant total de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération du capital
Il déclare en outre :
    •  qu’il a libéré entièrement chaque souscription, à concurrence d’un montant total de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) ;
    •  que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme AXA Bank,
immatriculé sous le numéro BE73 7512 0877 5160. Une attestation justifiant ce dépôt, datée du 10
août 2017, a été remise au notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NGRN4 ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Lignières (Marche-en-Famenne), rue de Crombin, 7.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers toutes les opérations se
rattachant à l’achat, la construction, la vente, la location, la sous-location, l’exploitation, la mise en
valeur, la transformation, la division, le lotissement, l’administration, la gestion ou la gérance de tous
biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature ou par destination au sens le plus large du
terme et de la loi.
Afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, la société a également comme objet la construction et la location d’
0679964456
Volet B
entrepôts.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société peut également donner des conseils au sens le plus large du terme à toutes autres
sociétés ou entreprises.
Elle peut également exercer des mandats de gérants et/ou administrateurs dans d’autres sociétés.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un millième (1/1.000e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Nicolas GRÉGOIRE,
prénommé.
Volet B
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le 1er avril 2017, au nom de la société en formation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
notaire.