Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HANDYNAMISME
Avenue Charbonnage(EVL) 27
7120 Estinnes
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le 16/11/2015 par le Notaire BILLER, à Mons, enregistré au bureau
d’enregistrement de MONS1-AA le 23/11/2015, référence 5 – volume 000 – folio 000 – case 13121,
au droit de cinquante euros (50 EUR), il résulte que
1/ Monsieur GRANTURCO Thierry, né à Lyon le quatorze juillet mil neuf cent soixante-huit
(N.N.68.07.14-403.72), époux de Madame BONNAMOUR Marie-Christine, domicilié à 1030
Schaerbeek, Place de Jamblinne de Meux 33 ;
Et
2/ Madame JARECKI Florence Véronique Yasmine, née à La Hestre le six juin mil neuf cent septante
et un (N.N.71.06.06-060.32), divorcée non remariée, domiciliée à 7021 Mons (Havré), chemin de
Bray 30.
I. ont constitué une fondation privée, conformément à la loi vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, au profit de la quelle ils ont mis à
disposition une somme de vingt-cinq milles (25.000) euros, soit chacun la somme de douze mille
cinq cents (12.500) euros ; somme déposée sur un compte bloqué ouvert au nom de la dite fondation
sous le n° BE47 7320 3747 4080 auprès de CBC BANQUE.
II. ont dressé les statuts de cette fondation comme suit :
TITRE I : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article un : Dénomination.
La Fondation a pour dénomination : « Handynamisme ». 
Article deux : Siège social.
Le siège social est établi à avenue du Charbonnage, 27, 7120 Estinnes-au-Val, Belgique.
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, sur simple décision du Conseil d'admi-
nistration, publiée à l'annexe au Moniteur Belge par le soin des administrateurs.
Article trois : Objet.
1. La Fondation a pour objet de soutenir financièrement, logistiquement et/ou humainement les
projets novateurs ou porteurs destinés à une population de personnes handicapées mentales.
2. La Fondation initiera, promouvra et participera entre autres à :
- la diffusion à tous les niveaux de l'information ayant trait au handicap mental, la prise de conscience
et la motivation de l'opinion publique à ce sujet,
- la collaboration active avec toute institution ou association répondant effectivement aux mêmes
préoccupations, en vue du développement de projets particuliers d'inté¬rêt commun;
- la participation à des colloques, réunions d'experts et/ou de concertation visant à faire progresser
toute proposition concourant l'objet social;
- le patronage, l'appui représentatif et l'aide lors d'activités importantes jugées utiles à l'obtention de
l'objet visé.
3. La Fondation poursuit son objet en dehors de toutes préoccupations politiques, philosophiques,
culturelles ou linguistiques.
Article quatre : Durée.
0644677638
Volet B
La durée de la Fondation est illimitée.
Article cinq : Identification.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation devront
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi
que l’adresse du siège social.
Article six : Contributions.
La Fondation attribuera annuellement une ou plusieurs contributions financières ou accordera son
parrainage et ce, pour la première fois, en 2016.
Les contributions iront à une personne physique ou morale ayant réalisé une recherche ou action,
tant en Belgique qu'à l'étranger. Les parrainages contribueront à la réalisation d'une recherche ou
action spécifique. Chaque recherche ou action doit s'inscrire dans une démarche méthodologique
rigoureuse.
Le nombre et le montant de chaque contribution ou parrainage sera fixé par le Conseil
d'administration selon les ressources de la Fondation.
Chaque contribution ou parrainage sera décerné par la Fondation sur base de la proposition du
Comité scientifique trans¬mise au Conseil d'administration qui décerne le ou les contributions.
Le Conseil d'administration décidera de la procédure d'un appel aux projets.
Au cas où le Comité scientifique estimerait qu'aucune candidature ne présente un intérêt suffisant, le
Conseil d'administration statuera quant au report de l'attribution à l'année suivante.
Article sept : Comité scientifique.
Il est constitué, au sein de la Fondation, un Comité scientifique, composé du Président de la
Fondation et d'experts du domaine du handicap mental.
Les experts, d’un minimum de cinq membres, sont choisis à la discrétion du Conseil d'administration
parmi des experts reconnus nationalement ou internationalement et parmi lesquels au moins une
personna¬lité de premier plan s'étant distinguée pour la cause du handicap mental.
Le Comité scientifique siégera au moins une fois par an à l'adresse de la Fondation ou dans tout
autre lieu qu’il décidera.
TITRE II : ADMINISTRATION   GESTION JOURNALIERE.
Article huit.
1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
qui exercent leur mandat à titre gratuit. Le nombre des membres du conseil d'administration n'est pas
limité.
La composition du conseil d'administra¬tion est déterminée pour la première fois dans l'acte
constitutif; par la suite, le conseil d’administration pourvoit lui-même aux vacances par cooptation en
conformité avec les règles fixées ci après.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans et sont rééligibles.
Le renouvellement des administrateurs s'opère annuellement à concurrence d'un cinquième des
mandats à pourvoir.
Par dérogation à cette règle, et à titre transitoire, il sera procédé à un tirage au sort à la fin des
deuxième, troisième, quatrième et cinquième années, afin de déterminer les mandats devenus va-
cants.
2. Une majorité d'administrateurs est nommée parmi des personnes ne faisant pas partie de la
direction des personnes morales, bénéficiaires prédésignés de la Fondation. Sont bénéficiaires
prédésignés de la Fondation les institutions à l'intention desquelles la Fondation a reçu des
contributions spécialement affectées.
3. La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, expiration du
mandat, perte de la qualité de bénéficiaire désigné, atteinte de la limite d'âge que fixerait le Conseil
d'administration ou révocation ad nutum par le Conseil d'administration statuant à la majorité des
deux¬/tiers des administrateurs restants.
Les membres du Conseil démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants
droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni situation, ni relevé de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
4. Le Conseil veillera à promouvoir en son sein une diversité d'opinion, afin d'assurer à la Fondation
la plus grande indépendance possible.
5. Le Conseil d'administration se réunit sous l’autorité du Président. Ce dernier dispose au Conseil
d'une voix délibérative. S'il est empêché d'assister à une réunion du conseil, la présidence de la
réunion est assumée par l’administrateur-délégué ou à défaut par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le Conseil d'administration désigne, le cas échéant, en son sein, un président et, éventuel¬lement,
un ou deux vice présidents. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par l'un ou l'autre des vice présidents, ou à défaut par un administrateur désigné à cet
effet par ses collègues.
Volet B
6. Le Conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que l'intérêt de la Fondation le
demande. Il doit être convoqué si un tiers des administrateurs le demandent. La convocation est
écrite et précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion.
Tous les administrateurs, et pour les personnes morales, tant leurs représentants effectifs que leurs
suppléants, sont convoqués aux réunions du Conseil d'administration. Le suppléant y a voix
con¬sultative; lorsque le représentant effectif qu'il supplée est absent, il y a voix délibérative.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur. Cependant, un administra¬teur ne peut être porteur que d'une seule procura-tion.
Un administrateur peut se faire assister, à sa discrétion, par un expert, non administra¬teur, lorsque
ceci est souhaitable, compte tenu des points à l'ordre du jour. Cet expert ne dispose que d'une voix
consultative.
Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Conseil d'administra¬tion sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les
cas où il en est disposé différemment dans les statuts.
En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Ces décisions sont consignées dans des procès verbaux, signés par le Président et le secrétaire de
la réunion et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de la Fondation.
7. Le Conseil d'administration nomme un trésorier et un secrétaire au sein ou en dehors de ses
membres.
8. Le Conseil nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article neuf.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
Fondation. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à  la réalisation de l'objet
social de la Fondation.
Il pourra en outre accorder un titre honori¬fique d'ami de la fondation.
Article dix.
La représentation de la Fondation dans les actes ou en justice est assurée :
- soit par le Conseil d’administration dans son ensemble,
- soit, dans les limites du mandat qui leur est conféré par le Conseil d’administration, par deux
administrateurs agissant conjointement ; ces derniers devront être désignés par le Conseil
d’administration, lequel pourra limiter dans le temps ce mandat de représentation.
Ce mandat prendra fin de plein droit dans les hypothèses suivantes :
- en cas de perte, pour quelque raison que ce soit, de la qualité d’administrateur,
- à son échéance, si une durée lui avait été assignée,
- en cas de révocation par le Conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Article onze.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un adminis¬trateur délégué choisi parmi ses membres dont il
fixe les pouvoirs et éventuellement la rémunération et qui est également chargé de l'exécution des
décisions du conseil.
Il ne peut appartenir à la catégorie d'administrateurs présentés par les bénéficiaires pré¬désignés.
Cette délégation à la gestion journalière prendra fin :
- en cas de perte pour quelque cause que ce soit de la qualité de membre du conseil
d’administration,
- en cas de révocation par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Le conseil peut en outre déléguer des pou¬voirs déterminés à tout mandataire de son choix.
Article douze.
Le Conseil d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, déléguer la gestion des avoirs
de la Fondation à un comité de gestion, en conférant à tels membres du comité de gestion qu'il
désigne, les pouvoirs et signatures permettant d'ac¬complir les actes que cette gestion implique.
Article treize.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
la Fondation par le Conseil d'administration.
Article quatorze.
L'administrateur délégué est habilité à  accepter à titre provisoire les libéralités, dons et legs, faits à
l'association et à accomplir toutes formalités y ayant trait.
Article quinze.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article seize.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
Volet B
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Article dix-sept.
Comptes annuels.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice
suivant, conformément à l’article 37 nouveau de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
Tant que la Fondation répondra aux critères du §5 dudit article 37, il n’y aura pas lieu à la
désignation de commissaire(s).
TITRE III - DES CONTRIBUTIONS A LA FONDATION.
Article dix-huit.
L'acceptation d'une contribution affectée est à la discrétion du Conseil d'administration.
Article dix neuf.
Quel que soit le destinataire des soutiens accordés par la Fondation, seuls les fruits générés par la
gestion des contributions (revenus et plus¬-values nets) peuvent être distribués aux bénéficiai¬res à
l'exclusion des avoirs représentant la valeur des contributions.
En cas de dissolution, il sera proposé que les avoirs de la Fondation soient attribués à un ou
plusieurs établissements d'utilité publique ayant des objets et des contraintes similaires à ceux de la
Fondation.
Article vingt.
La gestion des fonds et les attributions décidées par le Conseil d'administration sur les fruits qu'ils
génèrent se font selon les modalités arrêtées par le Conseil d'administration dans un règlement
financier.
Article vingt et un.
Un bénéficiaire prédésigné n'a aucun droit sur les biens de la Fondation autre que, dans les
conditions précisées dans le règlement financier et pour autant qu'il ne contrevient pas à une
stipula¬tion du contributeur d'origine :
- celui de recevoir le fruit des biens lui affectés;
- celui de demander, le cas échéant, la retransmission à un établissement d'utilité publique ayant une
nature et des contraintes similaires à celles de la Fondation, de la part du  qui, dans la Fondation, lui
est affectée.
Article vingt- deux.
Toutes distributions et retransmissions d'avoirs effectuées en vertu des présents statuts se font tous
frais et conséquences éventuelles, fiscales notamment, à charge des bénéficiaires, à déduire le cas
échéant des avoirs distribués ou retransmis.
TITRE IV : RAPPORTS-COMPTES-SURVEILLANCE.
Article vingt-trois
Chaque année, au plus tard le trente avril, le Conseil d'administration arrête les comptes et les
termes du rapport de gestion de la Fondation relatifs l'exercice social écoulé.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-quatre.
Si la Fondation devait cesser de répondre aux critères du §5 l’article 37 de la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, le Conseil d'administration
appellerait alors aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Sa désignation est faite pour un an et peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. Il a accès, sans
déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la
Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'administration qu'a la majorité des deux¬/tiers
de ses membres.
Les boni éventuellement réalisés seront reportés à nouveau pour accroître les fonds propres de la
Fondation.
Ces comptes seront communiqués au Gouverne¬ment et publiés aux annexes du Moniteur Belge,
dans les deux mois de leur confection.
TITRE V : DIVERS
Volet B
Article vingt cinq.
Modifications statutaires.
Toute proposition de modification aux statuts doit, pour sortir ses effets, faire l’objet d’une
délibération du Conseil d’administration à laquelle doivent prendre part plus de la moitié des
administrateurs.
En outre, la modification proposée ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix
présentes ou représentées, ainsi que la moitié au moins des voix dans chacune des deux catégories
d'administrateurs visées à l'article sept des sta¬tuts.
En toute hypothèse, toute modification à l’article 3 des présents statuts est interdite, sauf unanimité
de l’ensemble des membres du conseil d’administration.
Article vingt-six.
En cas de dissolution de la Fondation, ses biens seront dévolus à une ou plusieurs institutions ayant
trait au soutien au handicap mental et dont l'objet et les contraintes devront se rapprocher autant que
possible de ceux de la pré¬sente Fondation, et pour autant que cet objet concerne la réalisation d’un
but social désintéressé identique à celui de la présente fondation.
Article vingt sept.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi
du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un telle qu’elle a été modifiée par la loi du deux mai deux mille
deux.
De même, toute disposition des présents statuts contraire aux dispositions de cette loi sera
automatiquement nulle de plein droit et remplacée par les dispositions de la loi.
Dispositions transitoires.
Début et clôture du premier exercice social :
A titre exceptionnel, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre
2016.
Administrateurs :
Sont nommés, pour la première fois, en qualité d'administrateurs, conformément à l'article sept des
statuts :
Par ordre alphabétique :
Thierry GRANTURCO,
Florence JARECKI,
Coline MARIN (N.N. 89.09.21 324-08), ici présente et qui accepte.
tous de nationalité belge.
Immédiatement après leur nomination les administrateurs présents se sont réunis en conseil
d'administration et ont décidé :
1. de nommer comme président: Thierry GRANTURCO
2. de nommer comme administrateur délégué : Florence JARECKI
3.
a) de nommer en qualité de trésorier : Florence JARECKI
b) de nommer en qualité de secrétaire : Coline MARIN
4. Conformément à l’article dix des statuts de désigner comme administrateurs ayant le pouvoir de
représenter la société :
- Thierry GRANTURCO et
- Florence JARECKI
Pour extrait analytique conforme.
Mons, le 19/12/2015
(sé) Stéphanie BILLER-Notaire à Mons