N° d'entreprise : 0416722589
Nom
(en entier) : PLASTORIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Sel 56-61
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
PLASTORIA », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue du Sel 56-61, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles francophone) sous le numéro 0416.722.589, reçu par Maître Gérard
INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie
de la  Société à Responsabilité Limitée " Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente novembre deux mil vingt-deux, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le sept décembre suivant, volume 0, folio 0, case 30183,
aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Modification du jour de l'assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le porter au
troisième jeudi du mois de juin de chaque année à 11 heures.
 
Deuxième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « PLASTORIA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention « Société Anonyme » ou des initiales « SA
».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d’
entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de
Volet B
l'indication du tribunal du siège de la société et le cas échéant, l'adresse électronique et le site
internet de la société.
 
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou
indirect.
La société a pour objet principal la fabrication et la distribution de tous articles, quels qu'ils soient,
pouvant entrer dans la publicité, la décoration, les loisirs, l’utilisation ménagère ou professionnelle,
ainsi que tous accessoires et tous appareillages quelconques, publicitaires ou autres, quels qu'en
soient les matériaux: métaux, bois, plastic, cuir, carton, verre, textiles, céramique, etcetera.
Accessoirement, la société pourra pratiquer toutes formes de négoce, fabrication, location, etcetera,
relatives au matériel et aux matériaux utilisés dans le domaine de la construction ou l'entretien
immobilier et entreprendre toutes formes d'interventions susceptibles de faciliter ou compléter l'objet
de la société.
Corollairement, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra prendre tous brevets, exploiter ou céder toutes concessions.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe.
La société est autorisée à réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant à titre direct que par
représentation, participation, association, fusion, concession ou mandat, etcetera. A cet effet, elle
pourra étudier, pratiquer et contrôler toutes actions et activités civiles ou commerciales, industrielles
ou financières, mobilières ou immobilières, quelles qu'elles soient.
 
Capital
Le capital est fixé à la somme de cent quatre-vingt-six mille euros (186.000,00 €), représenté par
cent cinquante (150) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
cinquantième (1/150ème) du capital.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
Volet B
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de juin à 11 heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur
accord à l'unanimité à cet effet, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au
moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
Volet B
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.   
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul ou par le président du conseil
d’administration agissant seul;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Quatrième résolution - Renouvellement des mandats des administrateurs et administrateurs-
délégués
L’assemblée générale décide de renouveler pour une nouvelle durée de 6 ans les mandats des trois
administrateurs actuels, à savoir :
1) La société à responsabilité limitée « MAPLA », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue du Sel 59-
61, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0454.739.463,
représentée par son représentant permanent Monsieur Michel WAJS, domicilié à 1180 Uccle,
Avenue Léo Errera 33;
2) La société à responsabilité limitée « TAPLA », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue des Fidèles 11,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0882.532.031, représentée
par son représentant permanent Monsieur Lionel WAJS, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Fidèles
11/1;
3) La société à responsabilité limitée « SAPLA », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue du Sel 61,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0828.045.151, représentée
par son représentant permanent Madame Chloé WAJS, domiciliée à 1000 Bruxelles, Avenue de l’
Orée 11.
Les mandats des administrateurs ainsi nommés prendront fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2028 et seront rémunérés.
L’assemblée générale renouvelle également pour la durée de leurs mandats d’administrateurs les
mandats des deux administrateurs-délégués actuels, à savoir :
1) La société à responsabilité limitée « MAPLA », prénommée, représentée par son représentant
permanent Monsieur Michel WAJS, prénommé;
2) La société à responsabilité limitée « TAPLA », prénommée, représentée par son représentant
permanent Monsieur Lionel WAJS, prénommé.
 
Cinquième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur ainsi qu’à tout collaborateur de Deloitte Private, chacun pouvant agir seul
et avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
Volet B
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.