N° d'entreprise :
0425280860
Dénomination :
(en entier) :
CHARLES DESITTER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Dominicains 15
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 18 septembre 2018,
l'assemblée générale de la SA "CHARLES DESITTER" a pris les résolutions suivantes:
" Suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le
14 mars 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 2 avril 2014, sous le numéro 14071365, l’
assemblée générale extraordinaire de la société a procédé à une augmentation du capital de la
société à concurrence d’un montant de six cent septante-cinq mille euros (675.000,00 €) dans le
cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus,
introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
RESOLUTIONS
Première résolution : réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de six cent septante cinq mille
euros (675.000,00 €), pour le ramener de sept cent septante-cinq mille euros (775.000,00 €) à cent
mille euros (100.000,00 €), par
- le remboursement à Monsieur Jacques DESITTER d’une somme de cent septante-sept mille cent
quatre-vingt-huit euros (177.188,00 €) et l’annulation corrélative de 23 des actions sans désignation
de valeur nominale qu’il détient ;
- le remboursement à Monsieur Philippe DESITTER d’une somme de cent soixante mille trois cent
douze euros (160.312,00 €) et l’annulation corrélative de 20 actions sans désignation de valeur
nominale qu’il détient ;
- le remboursement à Monsieur Laurent DESITTER d’une somme de cent soixante-huit mille sept
cent cinquante euros (168.750,00 €) et l’annulation corrélative de 22 actions sans désignation de
valeur nominale qu’il détient ;
- le remboursement à Madame Mary DESITTER d’une somme de cent soixante-huit mille sept cent
cinquante euros (168.750,00 €) et l’annulation corrélative de 22 actions sans désignation de valeur
nominale qu’elle détient.
Ce remboursement s’effectuera prioritairement par prélèvement sur le capital souscrit et libéré lors
de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa
1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que ce remboursement ne pourra
être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des
Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Seconde résolution : modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Article 5. – Capital souscrit.
Le capital social est fixé à CENT MILLE (100.000,00) euros. Il est représenté par huit cents (800)
Volet B
actions, sans désignation de valeur nominale.
Historique du capital :
- A la constitution de la société, le capital social s’élevait à 4.000.000,00 francs belges, représenté
par 800 actions d’une valeur nominale de 5.000,00 francs chacune, entièrement souscrites et
libérées ;
- Aux termes d’un procès-verbal reçu en date du 1er décembre 2001, l’assemblée générale
extraordinaire a décidé :
- de convertir le capital en euros, soit 99.157,41 € ;
- d’augmenter le capital à concurrence de 842,99 € pour le porter à 100.000 € par incorporation de
réserve et sans création de nouvelles actions ;
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, en date du 14 mars 2014, l’
assemblée générale a décidé :
* de supprimer la valeur nominale des actions ;
* d’augmenter le capital social à concurrence de 675.000,00 €, par apports de créances certaines,
liquides et exigibles que les actionnaires détenaient envers la société à concurrence de ce montant,
et ce, par la création de 87 nouvelles actions.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 18 septembre
2018, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence d’un montant de six cent septante
cinq mille euros (675.000,00 €), pour le ramener de sept cent septante-cinq mille euros (775.000,00
€) à cent mille euros (100.000,00 €) par
- le remboursement à Monsieur Jacques DESITTER d’une somme de cent septante-sept mille cent
quatre-vingt-huit euros (177.188,00 €) et l’annulation corrélative de 23 des actions sans désignation
de valeur nominale qu’il détient ;
- le remboursement à Monsieur Philippe DESITTER d’une somme de cent soixante mille trois cent
douze euros (160.312,00 €) et l’annulation corrélative de 20 actions sans désignation de valeur
nominale qu’il détient ;
- le remboursement à Monsieur Laurent DESITTER d’une somme de cent soixante-huit mille sept
cent cinquante euros (168.750,00 €) et l’annulation corrélative de 22 actions sans désignation de
valeur nominale qu’il détient ;
- le remboursement à Madame Mary DESITTER d’une somme de cent soixante-huit mille sept cent
cinquante euros (168.750,00 €) et l’annulation corrélative de 22 actions sans désignation de valeur
nominale qu’elle détient.
Cette annulation d’actions est effectuée de sorte que :
    •  Monsieur Jacques DESITTER sera désormais détenteur de 210 actions sans désignation de
valeur nominale ;
    •  Monsieur Philippe DESITTER sera désormais détenteur de 190 actions sans désignation de
valeur nominale ;
    •  Monsieur Laurent DESITTER sera désormais détenteur de 200 actions sans désignation de
valeur nominale ;
    •  Madame Mary DESITTER sera désormais détentrice de 200 actions sans désignation de valeur
nominale.».
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des décisions prises.
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité."
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné