N° d'entreprise : 0671839222
Nom
(en entier) : Smartarea
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Beau Vallon(WP) 18
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
" Smartarea "
Société privée à responsabilité limitée
5100 Wépion (Namur), chemin du Beau Vallon, 18
Registre des personnes morales de Liège division Namur
Numéro d’entreprise (BCE) 0671.839.222
___________________________________
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS (adoption de la
forme d’une SRL) – MANDAT – POUVOIRS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt-sept décembre.
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », dont le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée " Smartarea ", dont le siège social est établi à 5100 Wépion (Namur), chemin du Beau Vallon,
18.
Société inscrite au Registre des personnes morales de Liège division Namur, au numéro d’entreprise
0671.839.222.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de
BARCHIFONTAINE, à Namur, en date du vingt-quatre février deux mille dix-sept, publié par extrait
aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit février suivant sous le numéro 0305470, dont les statuts
n’ont pas été modifiés à ce jour.
BUREAU
La séance est ouverte à seize heures sous la présidence de Monsieur Sven LEJEUNE, ci-après plus
amplement nommé.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents :
Monsieur LEJEUNE Sven Jean-Pierre Manoël François, né à Etterbeek le seize février mille neuf
cent quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national sous le numéro *, célibataire, domicilié à 5100
Wépion (Namur), Chemin du Beau Vallon, 18.
Lequel déclare posséder nonante-neuf (99) parts sociales,
Monsieur LEJEUNE Thomas Bernard Pierre François, né à Etterbeek le seize février mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national sous le numéro *, célibataire, domicilié à 5100 Wépion
(Namur), Trieu do Mont, 23.
Lequel déclare posséder une (1) part sociale,
Soit ensemble, cent (100) parts sociales représentant l'intégralité des titres émis.
Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu de la carte d’
identité et du registre national.
 
Monsieur LEJEUNE Sven et Monsieur LEJEUNE Thomas sont ici représentés par Madame Virginie
PECHEUR, collaboratrice du notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, faisant élection de
domicile en l’étude dudit notaire, savoir à 5004 Bouge (Namur), chaussée de Louvain, 383, aux
termes de procurations sous seing privé, versées au dossier du notaire soussigné.
 
En conséquence, la comparution devant nous, Notaire est arrêtée ainsi qu’il précède.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
 
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
 
°- Proposition de mise en conformité des statuts suite à l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et
des Associations. – adoption de la forme de SRL.
 
°- Modification d’objet.
 
°- Mandat.
 
°- Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
 
B.  IL EXISTE ACTUELLEMENT cent (100) parts sociales sans mention de va-leur nominale.
Il résulte de la liste de présence que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplisse-ment des formalités relatives aux convocations.
 
C. Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celleci se reconnaît valable-ment
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Proposition de mise en conformité des statuts
L'assemblée décide, suite à l’entrée en vigueur de la réforme du Code des sociétés et des
associations, de :
    •  Mettre en conformité les statuts et remplacer les statuts actuels par ce qui suit,
    •  maintenir, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, ledits fonds ne seront pas disponibles pour distribution, l’ancien compte de
réserve légale étant également rendu indisponible pour distribution. Il est encore précisé que l’
éventuelle partie non encore libérée de l’ancien capital a été convertie en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
« ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Smartarea ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales
«SRL».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
 
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
 
ARTICLE CINQ - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports sont des apports indisponibles à la distribution.
 
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers minimum.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS –
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
 
ARTICLE HUIT - ACTIONS
§ 1. NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
§ 2. DEMEMBREMENT USUFRUIT/NUE PROPRIETE
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux actionnaires.
§ 3. INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier et ce conformément à l’article 5.22 du
Code des sociétés et des associations.
Le terme « droits y afférents » est à interpréter dans son sens le plus large et vise, sans que l’
énumération qui suit soit exhaustive, tant les droits politiques (droit de vote en toutes circonstances
et pour toutes décisions) que les droits financiers (droit au dividende, au boni de liquidation ainsi que
le droit, de manière générale, au produit de distribution peu importe l’origine des fonds [bénéfice
reporté, réserve disponible, capitaux propres notamment]).
 
ARTICLE NEUF - CESSION D’ACTIONS
§ 1. CESSION LIBRE
Tant que la société ne comprendra qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
actions sans aucune restriction, de même, la transmission des actions pour cause de mort ne sera,
dans cette hypothèse, soumise à aucune restriction.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les actions ne pourront être être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, qu’à un actionnaire, au conjoint du
cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. CESSIONS SOUMISES À AGRÉMENT
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ARTICLE DIX - ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de limitations de
pouvoirs décidées par l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE QUATORZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ARTICLE QUINZE - ASSEMBLEE GENERALE - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE SEIZE - ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Comme stipulé ci-dessus, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit
et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
ARTICLE DIX-SEPT - SÉANCES – PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
ARTICLE DIX-HUIT – DÉLIBÉRATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE DIX-NEUF - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE VINGT ET UN - RÉPARTITION – RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE VINGT-TROIS - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
ARTICLE VINGT-SIX - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites ».
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION D’OBJET
En outre, à l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture à l'assemblée
du rapport de l’organe de gestion sur la modification de l’objet établi sur base de l'article 5:101 du
Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du tribunal de l’Entreprise de Liège division Namur.
L'assemblée décide de modifier l’article trois des statuts comme suit :
 
« ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- tous travaux d'aménagement de jardins, plaines de jeux, de sport, de parcs, etc., d'entretien des
espaces verts, d'élagage et d’étêtage d'arbres, de pose de câbles et de canalisations diverses, d’
installation des échafaudages et de rejointoyage et nettoyage des façades, de construction de
pavillons démontables et de baraquements non métalliques, de placement de clôtures,
d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et
acoustique, de pose de parquets, de pose de cloisons et de faux plafonds en bois, de placement de
ferronneries, automatisation de barrières et portes de garages, de volets et de menuiserie métallique
et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), de placement de paratonnerres, ainsi que d'installation
de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries
industrielles.
 
La société a également pour objet toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes
opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation,
l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de terrasse et de pose de
revêtements des murs et sols, de menuiserie, de tapisserie, de cimenterie, de plafonnage, de
peinture, maçonnerie et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures
métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de
chauffage central et de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de
sanitaires et de plomberie.
La présente liste étant exhaustive et non limitative, la société pourra créer et réaliser :
- tous travaux afférents à la piscine, tant ouverte que couverte, chauffée ou non, réaliser de la petite
maçonnerie, créer et réaliser tous travaux afférents à la réalisation de pergolas, vérandas ou
annexes,
- toute entreprise de nettoyage et de désinfection, maintenance industrielle et semi- industrielle,
nettoyage des locaux et lavage de vitres ainsi que l'entretien et le nettoyage de bâtiments sinistrés
après incendie et le premier nettoyage après travaux.
- le conditionnement et l'emballage de tous produits d'entretien ou connexe se rapportant au
nettoyage, en produits finis ou semi-finis ; la distribution et la gestion de ceux-ci ; la réalisation de
projets et l’étude d'unités de fabrication et de réalisation pouvant être commercialisées sous forme
de concept.
- toutes entreprises, études, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées
à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit indirectement l'environnement;
l'aménagement urbanistique de sites et plus particulièrement la création de jardins, d'infrastructures,
de logements, de centres communautaires tels que centres omnisports, maisons de jeunes, maisons
de seniors, maisons culturelles et piscines avec tout équipement mobilier ou immobilier.
En conséquence, la société peut sans que cette énonciation soit limitative :
- entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, financiers et d'organisation qui se posent en matière de
logement, d'habitat, d'aménagement de sites, d'organisation de logements, de construction, d'achat
ou de vente de terrains ou de biens immobiliers, d'amélioration ou de remplacement d'habitation, de
démolition de locaux insalubres, d'approbation de terrains, remembrement ou de regroupement ainsi
que la location soit comme bailleur ou locataire;
- préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire et pour compte des maîtres d'œuvre, sous-
traitants, locataires ou acquéreurs de logements, tous marchés de travaux ou de fournitures et faire
toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie.
 
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- promotion immobilière, prospection, achat, vente, négociation, division, partage, location et sous-
location immobilière au tiers, échange, exploitation, leasing, mise en valeur d’un immeuble ou
patrimoine immobilier, transformation, lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises
d’immeubles généralement quelconques et tous actes de commerce s’y rapportant, tant pour propre
compte que pour le compte de tiers ;
- constitution et gestion de patrimoines immobiliers et fonciers, des droits immobiliers, des fonds de
commerce, transformation, aménagement, courtage, caution pour bonne fin d’engagement pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces immeubles et toute activité d’intermédiaire en général, qui
s’y rattachent.
- les activités d'administrateur des biens pour compte propre ou pour le compte des tiers, assurant la
gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers. La société peut prospecter, exploiter, concéder
tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous biens mobilier ou immobilier, bâtis ou non, réaliser
toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la construction, la démolition, la
rénovation ou l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretient, de tous
bâtiments, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
- les activités d’achats, ventes, location, import, export, commerces sur marchés et éventaires de
tous biens ou tous produits.
- toutes prestations de services en vue de l’organisation de congrès, manifestations culturelles,
artistiques et sportives, de séminaires et de voyage de stimulation; l’organisation de séjours à forfait,
tant individuel qu’en groupe, en ce compris la vente de titres pour ces séjours; la vente, revente,
cession en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport ainsi que de bons de
logement et de repas; la vente et l’organisation de voyages fabriqués sur mesure; le transport de
personnes dans le cadre de ces activités.
- l’organisation de compétitions sportives.
- la promotion et/ou l’exploitation d’hôtels et/ou restaurants et d’une façon générale toutes les
activités se rapportant à l’industrie hôtelière d’une façon directe ou indirecte.
- la vente en en gros ou en détail des produits liés à cette activité et en général, l’exploitation de
toutes entreprises de restauration.
- la restauration dans le sens le plus large du domaine dit « HORECA », le commerce, la création, l’
aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance et l’
exploitation d’établissements de type HORECA et notamment en tant que commis de salle et serveur
(se), traiteurs, organisateur de banquets, restaurateur, propriétaire d’hôtels, restaurants, cafés,
salons de thé, débits de boissons, brasseries, marchand de vins et spiritueux, importateur d’eaux
minérales et gazeuses, salons de consommation, snack-bars, cafétérias, estaminets, tavernes, bars,
friteries, motels, maisons de logements, salles de spectacles, night-clubs, discothèques, clubs privés,
ainsi que toute activité commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser un de ces objets.
- hôtesse d’accueil, guide touristique, animations de divers groupes thématiques, etc
- vendeur, vendeuse indépendant(e)
- l’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement de divers produits.
- gestion de centres de sports et de loisirs.
 
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie, elle pourra fournir toute
consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion administrative, technique ou
commerciale d’entreprises et toutes autres prestations de services dans le cadre des activités
prédécrites, dans les limites prévues par la loi.
 
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l’import-export, la médiation commerciale de tous produits d’épicerie et d’alimentation générale,
articles de dépannage, produits laitiers et œufs, café, condiments et épices, produits surgelés, plats
préparés, sandwiches, boucherie, charcuterie, poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie,
fruits et légumes, fleurs, vins, liqueurs, spiritueux, alcool, boissons diverses, bières, droguerie,
produits d’entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements,
électroménagers, téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, place de concert ou
autres événements, cartes de paiement pour internet etc …
- l’achat, la vente de produits et pose de ceux-ci dans les domaines suivants : soins esthétiques,
soins du visage, du décolleté, du corps et du buste, massage, maquillage permanent, pose de faux
ongles en gel ou en acrylique, pédicure médicale, extension des cils, épilation chaude, froide et
définitive, blanchissement des dents ;
- l’exploitation de centres de bien-être, de remise en forme, de relaxation et de massages, de
saunas, de solarium, de centres d’amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation
des produits s’y rapportant;
- les soins du corps et du visage, les épilations à long (dépilation) et à court terme, les massages du
corps et du visage, le maquillage, l’onglerie des mains et des pieds, les cures amincissantes et
rajeunissantes ;
- l’achat et la vente en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de tous produits liés de près ou
de loin au bien-être, dont notamment tous produits cosmétiques
- les activités de diététicien, et les activités liées à la diététique, l’achat, vente, import, export des
produits ou concepts liés à la diététique, ainsi que l’enseignement et l’organisation de formation et
séminaires liés à la diététique.
- l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,
etc.
- le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles ;
- le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location-bail de
véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ;
- les prestations de déménagement ;
- l'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs ;
- la vente de matériel sportif ;
- la location de véhicules (avec ou sans chauffeur), pour des événements ;
- l’exploitation d’agences de voyage ;
- le commerce, l’importation, l’exportation de tous véhicules ;
- l'organisation d'animations pour enfants, telles que grimages, ateliers artistiques ;
- la garderie d'enfants ;
- la gestion de centre sportif ;
 
La société aura également pour objet l’exploitation de locaux à usage de gîte ruraux et chambres d’
hôtes, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes,
résidences hôtelières et autres formes de logements, ladite exploitation visera également tous
services de quelque nature qu’ils soient au bénéfice des occupants (mise à disposition de linge,
service de nettoyage, …).
 
La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur, et,
en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses associés, comme elle peut
affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions. ».
 
TROISIEME RESOLUTION – MANDAT
L'assemblée décide de confirmer le mandat, hier de gérant, aujourd’hui d’administrateur, de
Monsieur Sven LEJEUNE,  ce qu’il accepte expressément. Il est nommé jusqu'à révocation par l’
Assemblée générale et peut engager valablement la société sans limite de sommes.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Sven Lejeune est rémunéré sauf décision contraire de l’
Assemblée Générale.
 
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions
qui précèdent.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées, article par
article le cas échéant, à l’unanimité des voix, présentes ou représentées.
 
(…)
 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures trente .
 
CERTIFICAT D'IDENTITE
Sur le vu des pièces requises par la loi, le Notaire soussigné atteste et certifie que l'état civil du
comparant, tel que repris ci-dessus, est conforme aux registres officiels.
 
PROJET D'ACTE
Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours
ouvrables avant la signature des présentes.
 
DROIT D'ECRITURE
Le présent acte est soumis au droit d'écriture qui s'élève à un montant de cent euros (100 EUR).
Payé sur déclaration par le Notaire soussigné.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Namur (Bouge), en l'étude.
Date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant, en personne ou représenté comme il est
dit, a signé avec Nous, Notaire.