N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : T.Z.K.S.
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe (Soye)
Rue de la Basse-Sambre, Soye 11
D
Le 03 novembre 2020 , entre les soussignés : Madame SERON Zoé Wanna Willy Rita Ghislaine, née le
13/02/1989 et domiciliée Rue de la Basse Sambre 11 D, 5150 Soye et Monsieur KIDD Thomas Constant
Christophe, né le 14/09/1976 et domicilié Rue de la Basse Sambre 11 D, 5150 Soye.  Voulant former entre eux
une « société en nom collectif » en abrégé SNC, avec responsabilité solidaire et illimitée.
 
Cette société est formée en conformité à la nouvelle législation, d’application depuis le 1ier mai 2019.  Les
parties déclarent qu’elles comprennent et acceptent la législation et les responsabilités d’une SNC.  Elles
déclarent de se conformer aux statuts et la législation en vigueur, y compris des futures adaptations de celle-ci.  Il
s’agit d’une société commerciale sous forme d’une SNC.  Ils arrêtent les statuts comme suit :
 
** STATUT **
 
*** ARTICLE 1 – FORME ET DENOMINATION ***
 
La société adopte la forme de société en nom collectif.  Elle est dénommée « T.Z.K.S. »   Par décision des
gérants, la dénomination sociale ou le nom commercial peuvent être modifiés.
 
*** ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL ***
 
Le siège social est établi à Rue de la Basse Sambre 11 D , 5150 Soye.  Par simple décision du/des gérant(s), il
peut être transféré vers une autre adresse en Belgique ou à l’étranger.  La société peut également établir un
siège d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
 
*** ARTICLE 3 – OBJET ***
 
La société a comme objet :
 
L’exploitation d’un atelier de carrosserie.
Exercer toutes missions informatiques, administratives, commerciales, et financières;
Organiser tous colloques, séminaires et formations de tous genres
La société pourra d’une façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, la réalisation. Elle pourra
s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien notamment par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation et
d’intervention financière ou autre dans ces sociétés ou entreprises.
0757978883
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
L’Assemblée générale peut modifier l’objet aux conditions requises par la loi.
 
 
*** ARTICLE 4 – DUREE ***
 
La société a été créé pour une durée indéterminée.  La personnalité juridique est obtenue à partir du moment du
dépôt de l’extrait de l’acte de création au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
*** ARTICLE 5 – PATRIMOINE SOCIAL ***
 
Le patrimoine social de la société est représenté par 100 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème du patrimoine social. Les associés font apport à la
société, à savoir : Madame SERON Zoé inscrit 50 parts, à verser pour une valeur de 1,00 EUR par part ;
Monsieur Thomas KIDD inscrit 50 parts, à verser pour une valeur de 1,00 EUR par part.
 
*** ARTICLE 6 – PARTS ET CESSION DES PARTS ***
 
Cession de parts entre vifs ou par la suite de décès ; toute cession ou transmission de parts sociales appartenant
à l’un des associés doit être constatée par écrit : dans les formes prévues à l’article 1690 du Code Civil, ou être
déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.  La cession de parts sociales,
quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.  Le cédant doit notifier le projet de cession à la société
et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec de réception.  Dans le délai de
huit jours suivant cette notification, l’assemblée générale des associés doit être convoquée par la gérance à
l’effet de délibérer sur ledit projet.  Une consultation écrite est également possible.  La décision prise est ensuite
communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.  En cas de refus d’agrément, la cession
ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des parts concernées par son projet.  En cas
de décès de l’un des associés, la société est dissoute.  En cas de décès de l’un des associés, la société se
poursuit librement entre les associés restants et les ayant droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint
survivant de l’associé décédé.  Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se
réserve le droit d’exiger la production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
 
*** ARTICLE 7 – ASSOCIES ***
 
Les associés sont : les personnes qui ont signé le présent acte, les personnes physiques et les personnes
morales reconnues comme associés par décision unanime de l’assemblée générale des associés.  Les
créanciers dont la créance est originaire de l’activité de la société peuvent réclamer la totalité du capital de la
société.  Les associés sont personnellement et solidairement tenues par leur propre capital.  Néanmoins l’article
1166 du Code Civil, les créanciers personnels des associés dont la créance est étrangère à l’activité de la
société, et ceux qui ont agi avec un associé qui n’est pas compétent afin de représenter les autres, peuvent
réclamer uniquement les parts de l’associé en question et les bénéfices qui lui ont été distribués.  Ils ne peuvent
pas saisir des biens qui font partie du capital de la société ou en exercer des droits.  Chaque associé a le droit
individuel de contrôle et enquête.  Au siège, il peut avoir accès aux livres, lettres, procès-verbaux et tous les
documents de la société.  Chaque associé a le droit de se faire assister ou représenter par un comptable
externe, inscrit au tableau de l’institut des comptables.
 
*** ARTICLE 8 – GERANCE ET CONTRÔLE ***
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou nom de la société, désignés par une
décision collective des associés prise à l’unanimité.  L’assemblée générale des associés fixe leur nombre et la
durée de leur mandat et peut révoquer en tout temps.  Chaque administrateur dispose individuellement des
pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour accomplir et représenter valablement la société dans tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social.  La révocation d’un administrateur est
décidée par décision collective des associés prise à l’unanimité des autres associés.
 
*** ARTICLE 9 – REMUNERATION ***
 
Par décision de l’assemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé, indépendamment
de sa part dans les bénéfices.  Cette rémunération est à prélever sur les frais généraux. 
 
*** ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENRALE ***
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de mai à 18 heures au siège de la
société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.  Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.  L’assemblée générale peut être convoquée par le conseil
d’administration chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.  Chaque associé pourra convoquer l’assemblée
générale de la société, à charge pour lui de convoquer ses coassociés, par lettre recommandée.  Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée
adressée à chaque associé dix jours au moins et vingt jours au plus avant celui de la réunion.  Les associés
peuvent se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration écrite.  Un mandataire ne peut pas être
porteur de plus d’une procuration.
 
 
*** ARTICLE 11 – EXERCICE SOCIAL ***
 
L’exercice comptable commence le 1ier janvier et termine le 31 décembre de chaque année.  Toutefois, le
premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés pour se terminer le 31/12/2021.  A la fin de chaque exercice comptable, le(s) gérant(s), en conformité
aux dispositions en vigueur dans la société, établissent l’inventaire et les comptes annuels qui doivent être
présentés à l’assemblée générale.  Minimum 15 jours avant l’assemblée générale, le projet des comptes annuels
et d’éventuels rapports est déposé au siège social à disposition des associés.  Le solde bénéficiaire des comptes
et résultats constitue le profit de la société.  L’excédent est à disposition de l’assemblée générale.  Le paiement
de dividendes se réalise au moment et l’endroit déterminés par les gérants.  Après l’approbation du bilan,
l’assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
 
*** ARTICLE 12 – COMPTES SOCIAUX ***
 
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du
gérant sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être
soumis à l’approbation des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
 
*** ARTICLE 13 – DISSOUTION – LIQUIDATION ***
 
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution d’une cause de dissolution prévue par
la loi.  Elle peut également intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.  Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation.  A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs
doivent être nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution.  Ils disposent à cet effet des
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés.   En fin de
liquidation, il leur apporte de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de
donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.  À compter
de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit
être suivie de la mention « en liquidation » 
 
*** ARTICLE 14 – CONTESTATION ***
 
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit entre qui que ce soit, pouvant surgir pendant
la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
 
*** ARTICLE 15 – DISPOSITIONS FINALES ***
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe
d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
 
-Désignation des administrateurs :
Les comparants, se réunissant en assemblée générale, décident de désigner deux administrateurs. Sont appelés
aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Thomas KIDD et Madame Zoé
SERON, qui acceptent. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
mars 2020 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
 
- Exercice social :
Le premier exercice se termine le 31/12/2021.
 
- Le siège de la société est établi rue de la Basse Sambre, 11 D à 5150 Soye – Belgique.
 
- Pouvoirs :
Monsieur Thomas KIDD et Madame Zoé SERON, agissant séparément, ou toute autre personne désignée par
elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
  
Aux effets ci-dessus, la mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Les fondateurs, associés et gérants prennent connaissance de l’AR 2004-09-01/30.