Nº d'entreprise : 0429 160 563
Nom
EDITIONS DUPUIS
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue Destrée 52
Objet de l'acte : OPÉRATION ASSIMILÉE À LA FUSION PAR ABSORPTION DE « GRATON
EDITEUR »> SA - PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE - MODFICATION DE
L'OBJET SUITE À LA FUSION
Ce jour, le trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires >, ayant son siège a Bruxelles, avenue Lloyd George
11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « EDITIONS DUPUIS »>, ayant son siège à
6001 Charleroi (Marcinelle), Rue Destrée 52, ci-après dénommée la « Société » ou la « Société Absorbante ».
( ... )
Ordre du jour:
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme «
EDITIONS DUPUIS », ayant son siège à 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue Destrée 52, et titulaire du numéro
d'entreprise 0429.160.563 (la « Société Absorbante »), absorbe la société anonyme « GRATON EDITEUR »,
ayant son siège à 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue Destrée 52, et titulaire du numéro d'entreprise
0421.365.228 (la « Société Absorbée »), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1.Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
3.Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er
janvier 2025.
( ... )
TROISIÈME RÉSOLUTION: Modification de l'objet suite à la fusion.
L'assemblée décide, suite à la fusion, de modifier l'objet de la Société, afin d'intégrer les activités de la
Société Absorbée, et par conséquent de remplacer le texte de l'article 3 des statuts comme suit :
-l'édition en tous genres de journaux, périodiques, quotidiens, livres, illustrés ou non ;
-l'exploitation lucrative de toutes œuvres de l'esprit, graphiques, sonores, visuelles ou autres, quels qu'en
soient la forme et le support ;
-la vente, la distribution et le courtage de toutes publications, illustrées ou non, tant en gros qu'au détail ;
-la production, la distribution et la vente de matériels, produits et supports de toute nature, en ce compris
l'audio-visuel, se rattachant aux publications ;
-toutes affaires quelconques de publicité ;
-l'organisation de jeux, spectacles, et toutes autres manifestations liées aux publications.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet,
y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou
commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même
sans rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celle-ci, sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser le développement de son objet. La présente liste est énonciative et non limitative. ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
( ... )
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Procuration à l'organe d'administration.
( ... )
SIXIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Yves Van Wallendael et à tout autre avocat ou collaborateur
du cabinet « Avens Legal Avocats - Advocaten », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170 Watermael-
Boitsfort, Boulevard du Souverain 100, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
(Sera déposé électroniquement via la base de données des statuts : le texte coordonné des statuts)
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire