799.485.183.
N° d'entreprise :
Nom
culture coopération et économie sociale
(en entier) :
CCES asbl	(en abrégé) :
ASBL
Forme légale :
Adresse complète du siège : Rue des mineurs 22 à 4040 Herstal.
Objet de l'acte : Statut.
STATUTS de l'asbl Culture Coopération et économie sociale
« CCES asbl »
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE DU 25 FÉVRIER 2023.
Lors d'une assemblée générale tenue le 25 février 2023, les soussignés ont décidé de constituer une
Association Sans But Lucratif (asbl) dont les statuts ont été approuvés à l'unanimité pour être publiés aux
annexes du Moniteur Belge.
Les soussignés :
Prénom+Nom, Adresse :
1.Chantal Bahati, née le 05 avril 1977 à BUKAVU ( RDC ) et domiciliée 22 rue des mineurs à 4040
Herstal.
2.Alimasi Rosalie née le 29 juin 1977 à KINSHASA ( RDC ) et domiciliée 29 rue des déportées à 7100 La
Louvière.
3.Bienvenu Kaluanga Mupila, né le 31 décembre 1972 à KINSHASA ( RDC ) et domicilié 29 rue des
déportées à 7100 La Louvière.
4.Naomie Bahati yowa, née le 09 septembre 1996 à KINSHASA ( RDC ) et domiciliée 1 les quinze
bonniers à 4400 Flémalle.
5.Mavoka Toto, née le 01/08/1979 à LUILA ( RDC ) et domiciliée 17 rue lairesse à 4020 liège.
Ont convenu de constituer une asbl conformément au Code des Sociétés et Associations (CSA) entré en
application le 1er mai 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
CHAPITRE 1
DENOMINATION, SIEGE, BUT
Article 1er
Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhèreront par la
suite aux présents statuts, une association sans but lucratif qui prend le titre de "Culture Coopération et
économie sociale ", CCES asbl en abrégé.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, sa forme légale, en entier ou en abrégé ;
-L'indication prévise du siège de l'association ;
l'indication du tribunal de l'entreprise compétent territorialement ;
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
-L'adresse électronique et le site internet de l'association ;
-Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2
La durée de l'association est illimitée. Son siège est fixé en Région Wallonne, et plus précisément à 4040
Herstal rue des mineurs 22 ; Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale .
Article 3
L'asbl a pour but social de promouvoir, en Belgique et partout dans le monde, la culture ainsi que
l'économie sociale et solidaire, en tissant des liens de coopération et de solidartié dans le domaine culturel et
économique entre citoyens belges, congolais et d'autres parties du monde. Elle vise également à faciliter
l'intégration des personnes d'origine congolaise en Belgique.
Elle poursuit la réalisation de ce but par divers moyens, et notamment par l'organisation d'événements
économiques et culturels, tels que la vente de produits alimentaires et autres, des visites de musées et autres
endroits de culture, des conférences et projections de films.
CHAPITRE 2
Membres - Adhésion-Démission- Exclusion
Article 5
L'association comprend deux catégories de membres :
les membres adhérents et les membres effectifs.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent participer aux activités de l'association ou bénéficier
de ses services, qui s'engagent à en respecter les statuts, les orientations et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont admis de façon discrétionnaire par l'organe
d'administration.
Sont membres effectifs :
1. Les soussignés qui en sont les membres fondateurs.
2. Toute personne physique présentée par un membre fondateur au moins, acceptée comme telle par
décision de l'organe d'administration réunissant au moins 2/3 des voix présentes ou représentées et dont la
candidature aura été acceptée par l'assemblée générale par décision réunissant au moins 2/3 des voix
présentes ou représentées. Toute candidature rejetée doit-être signalée par l'organe d'administration à
l'assemblée générale, qui peut réformer la décision.
3. Toute personne morale présentée par l'organed'administration et acceptée comme telle par l'assemblée
générale selon les mêmes conditions.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs prennent part à l'élaboration de la politique de l'association et à son activité
par leur participation et leur vote dans le cadre des assemblées générales, ainsi que par leur participation aux
activités sous toutes les formes légales.
Un registre des membres est conservé au siège de l'association.
Article 6
Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont
confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par l'organe d'administration.
Article 7
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser sa demande à l'organe
d'administration qui la soumettra à l'assemblée générale. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 8
Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre recommandé ;
- le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 9
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition de l'organe
d'administration. Tous les membres, effectifs et adhérents, sont soumis au paiement d'une cotisation annuelle
fixée à 120 euros maximum, pouvant être payée au choix du membre, soit par un seul versement de 120
euros, soit par 12 versements de 10 euros.
CHAPITRE 3
Organes et Fonctionnement
Les organes de l'association sont :
L'Assemblée générale
L'Organe d'administration
ARTICLE 10. - L'Assemblée générale
10-1. Composition - Réunion
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant et se réunit en séance
ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour établis par l'organe d'administration, et sur convocation
de celui-ci.
Il pourra être tenu d'autres Assemblées générales, réunies extraordinairement, quand les intérêts de
l'association l'exigent, soit à l'initiative de l'organe d'administration, soit sur demande signée par 1/5ème des
membres de l'association.
Dans ce cas, la convocation est de droit.
10-2. Convocation
La convocation établie par le CA doit mentionner le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de la
réunion et impérativement parvenir aux membres de l'AG dans un délai de 8 jours avant celle-ci. Pour ce
faire, un des moyens suivants sera utilisé : Courrier postal ; courriel ou fax.
Si l'assemblée générale doit approuver le budget, celui-ci doit être annexé à la convocation.
10-3. Accès
Ne sont admis que les membres effectifs et en cas de doute, il sera procédé à une vérification.
10-4. Représentation et vote par correspondance
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat
écrit. Nul ne peut détenir plus d'un mandat par procuration écrite.
10-5. Ordre du jour
L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé.
Toute proposition signée par 1/20ème de membres doit-être portée à l'ordre du jour.
10-6. Pouvoirs
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle se réunit en session statutaire
(ordinaire) et extraordinaire. La session ordinaire est convoquée par l'organe d'administration endéans les 6
mois après la clôture de l'exercice social.
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation d'un administrateur ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion des membres ;
-L'admission des membres ;
-La fixation du montant des cotisations ;
-La détermination de la politique générale de l'association ;
-Tous les actes où les statuts l'exigent.
10-7. Majorité - Quorum
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire pour approuver les comptes et les budgets sont prises à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer concernant la modification des statuts ou la
dissolution de l'asbl que s'il y a la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum
n'est pas atteint lors de la première Assemblée Générale, une seconde devra obligatoirement se tenir au
moins 15 jours après la première. Celle-ci statuera peu importe le nombre des présents ou représentés et
pourra adopter les modifications aux majorités légales.
La modification du but de l'ASBL se fait avec une majorité de 4/5èmes des voix présentes ou
représentées. Chaque réunion fait l'objet d'un P.V signé et classé.
10-8. Vote
Chaque membre dispose d'une voix.
10-9. Dissolution
L'association peut être dissoute, sur proposition de l'organe d'administration, par vote de l'Assemblée
générale extraordinaire.
10-10. Liquidation
En cas de liquidation volontaire, l'Assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs
liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l'association. Ils sont
dévolus à une autre association dont le but est de même nature.
ARTICLE 11. - L'organe d'administration
11-1. Composition
L'organe d'administration est composé d'au moins trois administrateurs élus par l'assemblée générale, et
choisis parmi les membres, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
11-2. Durée du mandat
La durée du mandat des membres de l'organe d'administration est fixée à trois ans renouvelable, à
compter du jour de leur élection par l'Assemblée générale.
11-3. Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du
président, de son remplaçant ou de deux administrateurs.
I se réunit au moins quatre fois par an. La convocation de l'organe d'administration est envoyée par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours
avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne peut valablement
délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour ;
Chaque membre de l'organe d'administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration écrite, pour une séance
ou pour un ou plusieurs points de l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
Les délibérations de l'organe d'administration donnent lieu à un procès-verbal approuvé.
11-4. Pouvoirs
L'organe d'administration est chargé de la gestion et de la représentation de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi, ou les statuts, est de la compétence de l'organe
d'administration.
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.
L'organe d'administration représente l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme
défendeur, soit comme partie civile. Ces pouvoirs sont exercés dans l'intérêt matériel et moral de
l'association, et dans le but de faire appliquer et de respecter son but social.
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration. Le secrétaire est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans
les plus brefs délais, des actes exigés par le CSA au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier
est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement
de la taxe sur le patrimoine et la T.V.A et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la banque nationale de
Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
ARTICLE 12. - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre des administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum fixé par la loi ou par les statuts
ARTICLE 13. - Le Règlement d'Ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration. Son acceptation ainsi que les
modifications y apportées par l'organe d'administration doivent être acceptées par l'Assemblée générale à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
CHAPITRE 4
FINANCES
ARTICLE 14. - Contrôle des comptes
Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs et/ou au commissaire aux comptes.
Lors de cette séance, deux vérificateurs aux comptes sont désignés parmi ses membres de préférence et
non-administrateurs, pour l'exercice suivant.
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 15
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'asbl pour se terminer le 31 décembre.
ARTICLE 16
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le règlement d'ordre
intérieur (ROI) et la législation en vigueur sur les ASBL en Belgique.
ARTICLE 17
La présente assemblée générale a décidé à l'unanimité d'accepter la candidature des personnes
suivantes en qualité de membres effectifs de l'association, à savoir :
-Saïdy Kyabulwa Odon ( vice-président ), né à Bukavu le 11/12/1963, habite sur avenue conseil 2943
salongo/limete/ ville de kinshasa.
-Ntompa tshidibi Daniel ( secrétaire général ), né à kinshasa le 24 avril 1974 , habite sur avenue Pendjua
56, quartier Adoula, commune de Bandalungwa.
-Moupondo mirali ( trésorière ), née à kinshasa le 19 février 1990, habite à kinshasa, avenue transversale
5, Joli-Park /ngaliema.
-Bangamba Josaphat ( chargé de projet ), né à Kinshasa le 28 mai 1994, habite sur avenue Itaga 184,
commune lingwala.
-Tshebwa Kabengele Nathalie ( chargée de projet ), née à Kisangani le 25 novembre 1991, habite à
kinshasa sur avenue prison 3043, quartier bon marché, commune de Barumbu.
ARTICLE 18
La présente assemblée générale a décidé à l'unanimité que l'organe d'administration sera composé des
administrateurs suivants, nommés pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable :
OBahati Tshikuru Chantal ( Présidente )
OMavoka Toto ( vice-présidente )
DAlimasi Rosalie ( trésorière )
Kaluanga Mupila Bienvenu ( chargé de projet )
Bahati Naomie yowa ( secrétaire )
Signatures :
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