N° d'entreprise :
0474340490
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEURS GIELEN & COUNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Reine Astrid 21
4432 Ans
Objet(s) de l'acte :
OBJET
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société civile Privée
à Responsabilité Limitée « Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés », de
résidence à Ans, le 12 juillet 2018:
1) Modification de l’objet social :
a) Dépôt du rapport du gérant
b) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social par ajout du paragraphe suivant à l’objet social actuel :
« Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social. ».
2) Modification de l’article 3 des statuts en conséquence
l’assemblée décide d’apporter aux statuts la modification suivante : Article trois : cet article est
remplacé par le texte suivant :
« La société a pour objet, l’exercice de la médecine, par le ou les associés qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins généralistes, inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour compte de la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-
ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société a également pour objet, dans le but de promouvoir la qualité de la médecine, conforme
aux données actuelles et acquises de la science, pour le plus grand bien des malades :
a)            d’assurer la gestion d’un ou plusieurs centres médicaux, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien d’un matériel technologiquement avancé et de biens d’équipements, la
facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition du ou des associés ou d’autres
médecins travaillant dans la société, du personnel, du matériel et plus généralement de tout ce qui
est nécessaire à la pratique de leur art ;
b)            la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un
ou plusieurs cabinets destinés aux médecins de nature à faciliter l’exercice de la profession du ou
des associés ;
c)            d’assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux du ou des associé(s) ;
Volet B
d)            de promouvoir et de prendre toutes mesures contribuant à la collaboration entre les
associés ou toute autre personne travaillant pour la société ;
e)            de favoriser la recherche scientifique en organisant des réunions et conférences, en
publiant des études, en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous organismes
poursuivant les mêmes buts les relations nécessaires ;
f)             de mettre à la disposition des associés et de toute personne travaillant au sein de la
société, tout ce qui s’avérera nécessaire pour assurer leur formation et leur recyclage permanent et
notamment la documentation, la possibilité d’assister à des séminaires et journées d’études.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement. Elle peut
également accepter des mandats d’administrateur.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut exécuter toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui directement
ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation pour
autant que ces activités soient compatibles avec l’exercice de la médecine.
 
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous toutes les formes et de
toutes les manières qu’elle jugera les plus appropriées.
La société pourra construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits d’un immeuble,
louer ou sous-louer tout immeuble soit dans le but d’y exercer ses activités, soit d’y établir son siège
social ou d’y loger ses dirigeants. »
Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
3) Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de quatre-vingt-
neuf mille huit cents euros (89.800,00 eur) pour le ramener de cent neuf mille huit cents euros
(109.800,00 eur) à vingt mille euros (20.000,00 eur), avec annulation de 898 titres par voie de
remboursement à chaque part d'une somme en espèces de cent euros (100,00 eur).
La réduction porte sur du capital constitué de dividendes incorporés conformément à l’article 537 du
Code des impôts sur les revenus par le paiement préalable d’un impôt de liquidation.
Ladite augmentation du capital a eu lieu suivant procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire des associés reçu par le notaire Caroline Petit, notaire associé à Ans, le 19 juin 2014,
publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 04 juillet 2014, sous le numéro 14129808.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions des
dispositions légales en la matière.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital réellement libéré.
4) Modification de l’article 5 des statuts en conséquence
l’assemblée décide d’apporter aux statuts la modification suivante : Article cinq des statuts : Cet
article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 eur). Il est divisé en deux cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale. »
5) Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil de gérance pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du
délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposées en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
Caroline PETIT, Notaire  associé à Ans