N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DSM CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Clémenceau 45
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 8/1/2024 en cours d’
enregistrement 
Que :
Monsieur BERKOUS Julien Charles Hervé, né à Verdun (France) le 9 juillet 1982, époux de Madame
HOLZL Jessica Yvonne Marie-Louise, née le 10 août 1984, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue
Clémenceau 45. 
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “DSM CONSULT” aux
capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR) 
Le comparant déclare souscrire les cent actions, en espèces, au prix de cinquante euros chacune,
comme suit : 
Monsieur BERKOUS Julien, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue Clémenceau 45, titulaire de cent
actions, soit pour cinq mille euros (5.000 €) ;
Soit ensemble :  cent actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BELFIUS sous le numéro BE66 0689 5102 8443.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Statuts
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DSM CONSULT". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1004393131
    •  La conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et les évolutions de tous
produits informatiques y compris les produits liés à l'internet, le développement de produits et de
programmes informatiques de gestion de données, de traitement des données, la création, le design,
le développement, l’hébergement, la gestion et la mise en valeurs de sites et le conseil, la
consultance dans ces domaines, par exemple en matière de : Business lntelligence, lntelligence
Artificielle, de Block Chain, de crypto monnaie, d'opérations de back et front office, d'organisation,
d'exploitation et de valorisation de données, de plate-forme et de services internet, de sécurité et
sécurisation des systèmes d'information et des organisations ;
    •  La vente, l’achat, la formation, la maintenance et la location de machine informatique 3D ;
    •  La création, l'exploitation, le développement de plateformes transactionnelles pour son compte
propre ou pour le compte d'autrui, 
    •  L’utilisation de toutes technologies : NFC, RFID, Wifi, QR code, etc (sans que cette liste soit
limitative) au sein de tous les développements réalisé ou utilisé par la société ;
    •  La fabrication et/ou l’assemblage d'ordinateurs et d'équipements périphériques, notamment de
machines automatiques de traitement de l’information, y compris les micro-ordinateurs et les
machines pour traitement de texte (unités centrales, interfaces, consoles, etc), d'unités périphériques
notamment imprimantes, imprimantes 3D, terminaux, etc (lecteurs de disques magnétiques ou
optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée ; 
    •  La gestion, l'exploitation, l'entretien et la réparation d'installation et/ou de matériel informatiques,
imprimantes 3D et tous autres activités informatiques ; 
    •  La préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données
stockées dans des bases de données électronique de données ; 
    •  Toutes activités se rapportant aux communications : téléphonie (fixe et mobile), internet, liaison
fibre et autres, VolP, etc ;
    •  Le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement, la
livraison et la gestion de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software
informatiques, de tout appareil technique et électronique et leurs pièces détachées, y compris les
câblages informatiques nécessaires à ces installations ; 
    •  L'hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, la promotion et la
maintenance de sites web et de portails internet, y compris la réservation, l'achat et la vente de noms
de domaines ;
    •  La création et le développement d'application pour portables, téléphones mobiles, tablettes et
tout appareil mobile au sens large ; 
    •  L'entretien, la gestion, le développement, le reengenering de réseaux et de serveurs ; 
    •  Le traitement et l'hébergement de données présentées sous forme informatique et électronique
; 
    •  La gestion électronique et informatique de documents ; 
    •  La conception et l'administration de bases de données, y compris sous format informatique ; 
    •  L'étude, la conception, la réalisation, l'installation, la réparation, l'entretien, le dépannage, la
vente en gros ou en détail de toutes installations de matériels 3D, domotiques ou électriques, de
systèmes d'alarme, de détection d'intrusion, de protection contre le vol, de détection d'incendie, de
surveillance par caméra, de tout système de contrôle d'accès, de téléphonie, de système de
parlophone, de vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de centraux d'alarmes, de
motorisation de portails, barrières, portes de garage et autres, de télésurveillance, de tout système
informatique et électronique de contrôle et de gestion ; 
    •  L'exercice de toutes les activités ayant trait au graphisme et aux dessins techniques,
publicitaires ou artistiques, plans ou volumétriques, statiques ou dynamiques, sur toute forme de
support, y compris informatique. Ces activités comprennent également les activités de toute sorte qui
utilisent ou qui mènent au graphisme et au dessin, ou sont susceptibles de le faire, et ce au sens le
plus large ; 
    •  Tous travaux d'imprimerie et d'imagerie informatique ; 
    •  La création, l'impression, la reproduction et la finition de tout document papier et autre support ; 
    •  Tous travaux de création en 3D, et notamment : la fabrication d'éléments pour la construction, la
fabrication d'autres articles, la fabrication d'autres ouvrages en plastique, en béton, en ciment ou en
plâtre, la fabrication de moules et modèles, la fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de
transmission, la fabrication d'autres machines d'usage général, la fabrication d'articles d'orfèvrerie, la
fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires, la fabrication de jeux et jouets, la
fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, ou autres activités
manufacturières, la création de modèles pour les biens personnels et domestiques, ou autres
activités spécialisées de design ; 
    •  Tous travaux de création graphique, tous travaux de création de décors, de stands,
d'événements, d'identité visuelle ; 
    •  Tous travaux de décoration publicitaire, de lettrage publicitaire ; 
    •  Travaux d'impression numérique ; 
    •  Réalisation de panneaux, d'enseignes, de vitrophanies ; 
    •  Tous travaux de placement de décors publicitaires ; 
    •  Toutes activités relatives à l'utilisation de drones et à la formation des télés pilotes (pilotes de
drones) ; 
    •  La conception, I’exploitation, l'achat, la promotion, la vente, le courtage, la commission,
l'importation, l'exportation de services aux particuliers et organisations comme par exemple des
logiciels, des services, des solutions technologiques, des licences informatiques, etc ; 
    •  La préparation et la dispensation de cours et de formations, l'organisation de séminaires,
d'évènements et voyages d'études tant lié au conseil informatique qu’à la gestion des entreprises, les
ressources humaines, les technologies, les systèmes d'information, la culture, le développement
culturel, l'art, etc ; 
    •  L'identification, la mise en réseau, la fusion/acquisition, la formation et gestion de groupement d’
intérêt économique et le développement de partenariats tant en Belgique qu'à l'étranger ;
    •  La recherche et le développement de tous services ou produits quelconques ; 
    •  Elle pourra également prendre toute photo, réaliser tout reportage photographique (à titre privé
ou commercial), développer toute pellicule, imprimer tout négatif, les reproduire, et, en général,
réaliser tous travaux ayant trait de près ou de loin à la photographie, en ce compris la photogravure
et les travaux qui en découlent tant en amont qu'en aval ; 
    •  Elle pourra établir et réaliser ou faire réaliser tout projet d’aménagement, de décoration,
d'embellissement, tant intérieur qu'extérieur notamment et sans que cette énumération soit limitative
toute partie privée, publique ou commerciale, d'immeuble, bateaux, navires, péniche, voiture, avion
ou autre aéronef, étalage, stand commercial et de manière générale tout objet, surface ou
environnement se prêtant à la décoration et à l'embellissement ;
    •  Elle pourra concevoir et réaliser ou faire réaliser tout sigle, logo, maquette, miniature, griffe et de
manière générale composer et créer tout signe pouvant apporter une marque distinctive et
représentative à tout produit ou service ayant un rapport direct ou indirect avec le monde notamment
commercial, artistique, musical, littéraire et scientifique.
Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet, la société peut, et sans
que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations
de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs
mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques,
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les
achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager
ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;
prendre ou donner des droits d'emphytéose au de superficie. 
L’ensemble à l'exception des activités règlementées par l'IPI.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions 
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires. 
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui le précède.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 16. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5.141 du Code des sociétés et des associations, il est accordé à l’organe d’
administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du même code, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours et du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.  
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7340 Colfontaine, Rue Clémenceau 45. 
3.  Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
BERKOUS Julien Charles Hervé, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue Clémenceau 45, ici présent et
qui accepte.
Son mandat est rémunéré. 
4. Désignation d’une administratrice ad hoc
            L’assemblée décide de nommer, d’ores et déjà, Madame HOLZL Jessica Yvonne Marie-
Louise, née à Saint-Raphaël (France) le dix août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 7340
Colfontaine, Rue Clémenceau 45, en tant qu’administratrice, son mandat ne prenant cependant
cours qu’en cas de décès de Monsieur BERKOUS Julien ou en cas d’incapacité physique ou
mentale supérieure à cinquante pour cent (50%) de Monsieur BERKOUS Julien.
Son mandat sera gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Pas de reprise des engagements avant l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Mélanie HERODE, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et les statuts coordonnés.