N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NAIM KHOULALENE MEDICAL SOCIETY
(en abrégé) : NKMS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emmanuel Jacquet 19
 : 6044 Roux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 20 octobre 2021, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NAIM
KHOULALENE MEDICAL SOCIETY » en abrégé NKMS ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateur et actionnaire Monsieur KHOULALENE Naïm, né à Charleroi D1 le 03 décembre
1992, marié, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchienne, Rue de la Tombe n°163.
    5.  Fonds propres de départ : 2.000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 200 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    7.  Réserves – Les honoraires se rapportant à l’objet de la société sont perçus au nom et pour
compte de la société. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra
décider d’une mise en réserve du bénéfice annuel net de la société ou d’une part de celui-ci.
La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu que pour autant que les conditions légales pour la
distribution soient remplies.
Le médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal des capitaux investis. Une convention conforme à la
législation et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et chaque médecin.
En cas de dissolution de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et,
en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes
les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
    1.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales (désignant dans ce cas un représentant permanent), actionnaires ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire. Toutefois, l’un des administrateurs au moins doit également être associé.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme
conféré sans limitation de durée.  En cas de pluralité d’associés ou si un des administrateurs n’est
pas médecin, le mandat sera de six ans maximum. Il pourra être reconduit. Si un des administrateurs
n’est pas médecin, l’assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec
tous les actionnaires et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou plusieurs d’
entre eux. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas
0776526174
Volet B
de nomination nouvelle, une proposition de candidat devra être présentée préalablement à l’organe
compétent de l’Ordre des Médecins compétent, s’il l’exige dans ses règlements à ce moment. S’il n’y
a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci. Toutefois, tout mandataire du/des administrateur(s) en poste devra
être docteur en médecine habilité à pratiquer en Belgique, dès qu’il s’agira de déléguer des actes en
rapport avec l’art de guérir et l’exercice de la médecine. Autrement dit, pour les tâches relevant du
domaine médical, le mandataire devra obligatoirement être médecin. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire sous la réserve indiquée ci-dessus pour les actes médicaux. Le(s) médecin(s)
administrateur(s) exerce(nt) sa(leur) profession en toute indépendance au nom et pour compte de la
société dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il(s) se garde(nt) de toute mesure
qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il(s) supporte(nt) la charge de sa(leur)
responsabilité professionnelle pour laquelle il(s) doi(ven)t s’être assuré(s) auprès d’une compagnie
notoirement solvable. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
 
    1.  Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les administrateurs qui
la compose(nt), le(s)quel(s) est/sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des
médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'administrateurs, associés, ..., ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au
sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être
poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au
libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au
respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société a
pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement
professionnel notamment en assurant la gestion de cabinet médical, en ce compris, l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de
guérir. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas
son caractère civil et sa vocation médicale. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la
médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Elle
peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations quelconques,
tant mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion
plus rationnelle. Elle peut notamment, dans le respect des règles déontologiques de la profession et
sous réserve de l'accord du Conseil Provincial compétent de l'ordre des médecins, s'intéresser par
voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention
financière ou autre, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d'influencer favorablement
son activité sociale, celle-ci étant prise dans son sens le plus étendu. La société peut en outre
exercer toutes les activités et faire tous les actes de nature à favoriser directement ou indirectement
son objet, sans altérer son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale. Moyennant l'accord
du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut également prendre une
participation ou s'intéresser par toute autre voie dans d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent
contribuer à son développement et le favoriser, ou coopérer avec d'autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement et le favoriser.
 
    1.  Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le 2ème
vendredi du mois de mai à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines à compter de la demande. Les convocations aux
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours
au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
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obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée. Il est du ressort de l’assemblée générale d’arrêter s’il échet, aux conditions requises
pour la modification des statuts, un règlement d’ordre intérieur à l’effet de préciser notamment le
mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d’honoraires selon le Code
de déontologie médicale en vigueur, qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour
le travail presté. Le projet de Règlement d’Ordre Intérieur ou ses modifications seront soumis, s’il
échet, à l’approbation préalable de l’organe compétent de l’Ordre des Médecins. Le comparant prend
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition
de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème vendredi du mois de mai 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6044 Roux, Rue Emmanuel Jacquet n°19.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Par Monsieur KHOULALENE Naïm, prénommé, qui accepte cette mission et est appelée à la
fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est rémunéré.
 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
octobre 2021, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Pouvoirs
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 20 octobre 2021.