Nº d'entreprise : 0414 081 815
Nom
(en entier) : Chambre de Commerce, d'industrie et d'Agriculture
Belgique-Luxembourg-Afrique-Caraïbes-Pacifique
C.B.L. - A.C.P.	(en abrégé) :
Forme légale : Association Internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Toison d'Or 77
Objet de l'acte : Modification des statuts
D'un procès-verbal de l'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif dénommée en
français « Chambre de Commerce, d'industrie et d'Agriculture Belgique-Luxembourg-Afrique-Caraïbes-
Pacifique », en néerlandais « Kamer van Koophandel, Nijverheid en Landbouw België - Luxemburg - Afrika -
Caraïben - Pacific », en anglais, « Chamber of Commerce, Industry and Agriculture Belgium - Luxemburg -
Africa - Caribbean - Pacific », en abrégé « C.B.L. - A.C.P. »>, ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Avenue
de la Toison d'Or 77, clôturé en date du 31 mai 2024, il résulte par extrait que l'assemblée après délibération
a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L'assemblée décide de modifier les statuts de l'association comme suit :
- Modification de l'article 2 des statuts :
* Suppression des alinéas 1 à 5 pour le remplacer par le texte suivant : « Le siège de l'Association est
établi en Région de Bruxelles-Capitale. »
- Modification de l'article 7 des statuts :
* Suppression dans l'alinéa 3, la compétence de l'assemblée générale correspondant au quatrième tiret, à
savoir « l'admission des membres effectifs et d'honneur ».
* Ajout d'un alinéa 4 : « Si elle ne nomme pas un commissaire, l'assemblée générale nomme, pour trois
ans renouvelables, parmi les membres effectifs mais hors les administrateurs, un vérificateur aux comptes.
Celui-ci a pour fonction de faire rapport à l'assemblée générale quant à la gestion financière et comptable
de l'organe d'administration. »
- Modification de l'article 8 des statuts :
* Suppression dans l'alinéa 1 « de son président » pour le remplacer par le texte suivant « du président de
l'organe d'administration ».
- Modification de l'article 9 des statuts :
* Remplacement de l'alinéa 2 par le texte suivant : « Sauf disposition particulière des présents statuts ou
de la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents et
représentés. »
- Modification de l'article 13 des statuts :
* Remplacement de l'alinéa 1er par le texte suivant :
« L'association est administrée par un organe d'administration composé au minimum de cinq membres
effectifs et au maximum de vingt-cinq membres effectifs. Avant chaque élection par l'assemblée générale,
l'organe d'administration peut toutefois, à la majorité des deux tiers de ses membres présents et représentés,
limiter le nombre de mandats à pourvoir, de telle sorte que le nombre effectif d'administrateurs pourra être
inférieur à vingt-cinq. »
* Remplacement de la seconde phrase de l'alinéa 2 par le texte suivant: « Les administrateurs sont élus
par vote secret à la majorité absolue des membres effectifs présents et représentées (abstentions comptées).
»
* Remplacement l'alinéa 3 par le texte suivant : « Tout membre effectif peut poser sa candidature comme
administrateur en adressant une lettre de motivation au président de l'organe d'administration qui la soumettra
à l'assemblée générale. »
- Ajouter un alinéa dans l'article 13 : « Tout administrateur qui n'a pas assisté personnellement à la moitié
des réunions de l'organe d'administration entre deux assemblées générales ordinaires est réputé
démissionnaire. L'organe d'administration peut cependant, en cas de circonstances graves et exceptionnelles
expliquant ces absences et à la demande de l'intéressé, proposer à l'assemblée générale de passer outre à la
démission d'office. »
- Modification de l'article 14 des statuts :
* Suppression du texte actuel et remplacement par le texte suivant:
« Au terme de l'assemblée générale ordinaire des années dont le numéro de l'année dans le siècle est
divisible par trois, un appel aux candidatures est lancé au sein de l'organe d'administration en vue de
l'élection, pour trois ans, d'un président, d'un premier vice-président et d'un deuxième vice-président.
Sont seules recevables à ces fonctions les candidatures présentées conjointement par des personnes
physiques, représentant le cas échéant des membres effectifs ou membres effectifs elles-mêmes, dont le
centre principal des intérêts économiques se situe pour l'une des trois dans l'une des Régions du pays, pour
la deuxième dans une deuxième Région et pour la troisième dans la troisième Région.
L'organe d'administration procède à l'élection de l'équipe, par bulletins secrets et à la majorité de ses
membres présents ou représentés (abstentions non comptées), lors d'un scrutin qui a lieu au plus tard dans la
seconde quinzaine de juin. Si plusieurs tickets se présentent et qu'aucun n'obtient la majorité requise, il est
procédé à un second tour auquel prennent part uniquement les deux tickets arrivés en tête.
En cas d'égalité entre plusieurs tickets pour la participation à un éventuel second tour, ou d'égalité à
l'issue de celui-ci, le président de séance prendra les contacts nécessaires en vue de présenter une solution
de compromis lors d'une nouvelle séance qui se tiendra sous quinze jours au plus tard. Il en va de même en
cas d'absence de ticket candidat, ou d'échec du ticket unique à obtenir la majorité requise.
Les fonctions du président, du premier vice-président ou du deuxième vice-président prennent fin par la
démission qualitate qua, ou par la perte le cas échéant de la qualité de membre effectif ou de représentant
d'un membre effectif, ou par la perte de la qualité d'administrateur (en nom personnel ou en tant que
représentant d'un membre effectif), ou par la révocation par l'organe d'administration à la majorité des deux
tiers des administrateurs présents ou représentés.
En cas de vacance de la fonction de président, toutes les responsabilités que les présents statuts lui
assignent sont assumées par le premier vice-président jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui achèvera
le mandat de son prédécesseur.
Sous réserve de l'alinéa précédent et de tout autre remplacement en cours de terme, les mandats de
président, premier vice-président et deuxième vice-président sont de trois ans. Si un tel terme complet de trois
ans a été accompli, le renouvellement dans le même mandat ne sera possible, consécutivement, que deux
fois.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses responsabilités sont assumées par le premier vice-
président, ou, à défaut, par le deuxième vice-président, ou à défaut, par la personne physique ayant la qualité
d'administrateur sans discontinuer depuis le plus longtemps (le cas échéant en tant que représentant d'un
membre effectif ayant la qualité d'administrateur).
Le président, le premier vice-président et le second vice-président sont, sous la coordination du président,
chacun chargés du dialogue avec les autorités régionales de la Région dont ils sont respectivement issus.
- Modification de l'article 15 des statuts :
* Remplacement dans l'article 15.3. du mot « la société » par « l'association ».
- Modification de l'article 16 des statuts :
* Suppression du texte actuel et remplacement par le texte suivant:
L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions
de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs délégués,
administrateurs ou non, membres effectifs ou non. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration. L'organe d'administration surveille le ou les délégués à la
gestion journalière qu'il aurait désignés. Il peut les révoquer. Lorsqu'il n'y a qu'un seul délégué à la gestion
journalière, il représente valablement seul l'association dans tous les actes relevant de celle-ci. Lorsqu'il y a
plusieurs délégués à la gestion journalière, la représentation dans les actes relevant
de celle-ci est assurée par la signature de deux d'entre eux.
Sur proposition conjointe du président, du premier vice-président et du deuxième vice-président, l'organe
d'administration nomme un secrétaire général, qui a les fonctions prévues par les présents statuts. Il peut
également nommer un trésorier, chargé de faire rapport régulièrement à l'organe d'administration quant à la
situation financière de l'association, et de préparer les comptes annuels et les budgets qu'il soumet à l'organe
d'administration en vue de l'assemblée générale.
A moins qu'ils n'en soient pleinement membres, le secrétaire général et le trésorier sont invités aux
réunions de l'organe d'administration, sauf décision contraire du président de l'organe d'administration.
Sans préjudice à une éventuelle révocation par l'organe d'administration, ou au contraire à un
renouvellement, les mandats de secrétaire général et de trésorier prennent fin à l'échéance normale de
celui du président, du premier vice-président et du deuxième vice-président.
Tout administrateur qui accepte de remplir des tâches particulières au profit de la CBL ACP est autorisé à
porter le titre de vice-président, sauf opposition explicite de l'organe d'administration. »
Deuxième résolution
L'assemblée générale décide que les articles 2, 7, 8, 9, 13, 14, 15 et 16 des statuts seront dorénavant
libellés comme suit :
Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 7
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du/des buts de
l'association.
Elle se compose des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister sans droit de vote et
les membres d'honneur peuvent y assister mais avec voix consultative.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants:
- approbation des budgets et comptes annuels;
- élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes;
- modification des statuts;
- exclusion des membres effectifs dans les conditions visées à l'article 5 des présents statuts
- dissolution de l'association
- le cas échéant, la nomination et la révocation de fonctions du commissaire et la fixation de sa
rémunération.
Si elle ne nomme pas un commissaire, l'assemblée générale nomme, pour trois ans
renouvelables, parmi les membres effectifs mais hors les administrateurs, un vérificateur aux comptes.
Celui-ci a pour fonction de faire rapport à l'assemblée générale quant à la gestion financière et comptable
de l'organe d'administration.
Article 8
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président de l'organe de gestion au
moins une fois par an au siège de l'association ou à tout autre endroit sur délibération de l'organe
d'administration.
Les assemblées sont convoquées par le président, par courrier électronique uniquement, au moins 15
jours avant l'assemblée générale. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra en outre être convoquée par l'organe d'administration ou
par deux tiers des membres effectifs. Le commissaire peut également,
le cas échéant, convoquer l'assemblée générale et il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres
de l'association le demande.
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un
tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra
cependant être porteur de plus de trois procurations.
Sauf disposition particulière des présents statuts ou de la loi, l'assemblée générale délibère valablement
quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés.
Article 13
L'association est administrée par un organe d'administration composé au minimum de cinq membres
effectifs et au maximum de vingt-cinq membres effectifs. Avant chaque élection par l'assemblée générale,
l'organe d'administration peut toutefois, à la majorité des deux tiers de ses membres présents et représentés,
limiter le nombre de mandats à pourvoir, de telle sorte que le nombre effectif d'administrateurs pourra être
inférieur à vingt-cinq.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable.
Les administrateurs sont élus par vote secret à la majorité absolue des membres effectifs présents et
représentées (abstentions comptées).
Tout membre effectif peut poser sa candidature comme administrateur en adressant une lettre de
motivation au président de l'organe d'administration qui la soumettra à l'assemblée générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'organe
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Les fonctions d'administrateur prennent fin par le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation ou
l'expiration du mandat.
Les administrateurs peuvent démissionner en adressant une lettre de démission au président de l'organe
d'administration. L'assemblée générale qui suit en prend acte.
Les administrateurs peuvent être révoqué par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des membres effectifs.
Tout administrateur qui n'a pas assisté personnellement à la moitié des réunions de l'organe
d'administration entre deux assemblées générales ordinaires est réputé démissionnaire. L'organe
d'administration peut cependant, en cas de circonstances graves et exceptionnelles expliquant ces absences
et à la demande de l'intéressé, proposer à l'assemblée générale de passer outre à la démission d'office.
Article 14
Au terme de l'assemblée générale ordinaire des années dont le numéro de l'année dans le siècle est
divisible par trois, un appel aux candidatures est lancé au sein de l'organe d'administration en vue de
l'élection, pour trois ans, d'un président, d'un premier vice-président et d'un deuxième vice-président.
Sont seules recevables à ces fonctions les candidatures présentées conjointement par des personnes
physiques, représentant le cas échéant des membres effectifs ou membres effectifs elles-mêmes, dont le
centre principal des intérêts économiques se situe pour l'une des trois dans l'une des Régions du pays, pour
la deuxième dans une deuxième Région et pour la troisième dans la troisième Région.
L'organe d'administration procède à l'élection de l'équipe, par bulletins secrets et à la majorité de ses
membres présents ou représentés (abstentions non comptées), lors d'un scrutin qui a lieu au plus tard dans la
seconde quinzaine de juin. Si plusieurs tickets se présentent et qu'aucun n'obtient la majorité requise, il est
procédé à un second tour auquel prennent part uniquement les deux tickets arrivés en tête. En cas d'égalité
entre plusieurs tickets pour la participation à un éventuel second tour, ou d'égalité à l'issue de celui-ci, le
président de séance prendra les contacts nécessaires en vue de présenter une solution de compromis lors
d'une nouvelle séance qui se tiendra sous quinze jours au plus tard. Il en va de même en cas d'absence de
ticket candidat, ou d'échec du ticket unique à obtenir la majorité requise.
Les fonctions du président, du premier vice-président ou du deuxième vice-président prennent fin par la
démission qualitate qua, ou par la perte le cas échéant de la qualité de membre effectif ou de représentant
d'un membre effectif, ou par la perte de la qualité d'administrateur (en nom personnel ou en tant que
représentant d'un membre effectif), ou par la révocation par l'organe d'administration à la majorité des deux
tiers des administrateurs présents ou représentés.
En cas de vacance de la fonction de président, toutes les responsabilités que les présents statuts lui
assignent sont assumées par le premier vice-président jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui achèvera
le mandat de son prédécesseur.
Sous réserve de l'alinéa précédent et de tout autre remplacement en cours de terme, les mandats de
président, premier vice-président et deuxième vice-président sont de trois ans. Si un tel terme complet de trois
ans a été accompli, le renouvellement dans le même mandat ne sera possible, consécutivement, que deux
fois.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses responsabilités sont assumées par le premier vice-
président, ou, à défaut, par le deuxième vice-président, ou à défaut, par la personne physique ayant la qualité
d'administrateur sans discontinuer depuis le plus longtemps (le cas échéant en tant que représentant d'un
membre effectif ayant la qualité d'administrateur).
Le président, le premier vice-président et le second vice-président sont, sous la coordination du président,
chacun chargés du dialogue avec les autorités régionales de la Région dont ils sont respectivement issus.
Article 15
15.1 Convocation
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation spéciale soit du
président ou de deux administrateurs.
L'organe d'administration devra en outre être convoqué dans la quinzaine lorsqu'un quart de ses membres
en exprime le désir.
La convocation est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins
une semaine avant la réunion. La convocation contient 1'ordre du jour.
15.2 Représentation
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur
de plus d'une procuration
15.3 Conférence téléphonique ou vidéoconférence
L'organe d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de
l'organe d'administration seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée
comme ayant été tenue au siège de l'association pour autant qu'un administrateur au moins ait pris part à la
réunion depuis ce siège.
15.4 Décisions par écrit
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimées par écrit.
15.5 Mode de décision
Sauf disposition particulière des présents statuts ou de la Loi, l'organe d'administration ne peut
valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Sauf disposition particulière des présents statuts ou de la Loi, les résolutions de l'organe d'administration
sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 16
L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions
de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs délégués,
administrateurs ou non, membres effectifs ou non. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l'organe d'administration. L'organe d'administration surveille le ou les délégués à la
gestion journalière qu'il aurait désignés. Il peut les révoquer. Lorsqu'il n'y a qu'un seul délégué à la gestion
journalière, il représente valablement seul l'association dans tous les actes relevant de celle-ci. Lorsqu'il y a
plusieurs délégués à la gestion journalière, la représentation dans les actes relevant de celle-ci est assurée
par la signature de deux d'entre eux.
Sur proposition conjointe du président, du premier vice-président et du deuxième vice-président, l'organe
d'administration nomme un secrétaire général, qui a les fonctions prévues par les présents statuts. Il peut
situation financière de l'association, et de préparer les comptes annuels et les budgets qu'il soumet à l'organe
d'administration en vue de l'assemblée générale.
A moins qu'ils n'en soient pleinement membres, le secrétaire général et le trésorier sont invités aux
réunions de l'organe d'administration, sauf décision contraire du président de l'organe d'administration.
Sans préjudice à une éventuelle révocation par l'organe d'administration, ou au contraire à un
renouvellement, les mandats de secrétaire général et de trésorier prennent fin à l'échéance normale de celui
du président, du premier vice-président et du deuxième vice-président.
Tout administrateur qui accepte de remplir des tâches particulières au profit de la CBL ACP est autorisé à
porter le titre de vice-président, sauf opposition explicite de l'organe d'administration. »
Quatrième résolution
L'assemblée donne tous pouvoirs à monsieur Guy BULTYNCK avec faculté de substitution, afin de faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte.
L'assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de l'association.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l'acte - statuts coordonnés - procurations
Signé Ludovic du BUS de WARNAFFE
Notaire