N° d'entreprise : 0780628383
Nom
(en entier) : AKAI SORA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 3
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
SIEGE SOCIAL
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordi-naire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée «AKAI SORA» dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place
Charles Rogier, numéro 3 et pour numéro d’entreprise 0780.628.383 ; procès-verbal clôturé le 17-11-
2022 par devant la no-taire Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, a comparu :
-Monsieur VAN ROOST François Pierre Frédéric Ghislain, né à Dinant, le vingt-cinq janvier mil neuf
cent septante-trois, de nationalité belge et luxembourgeoise, célibataire, domicilié au Luxembourg, à
8824 PERLE, rue Haute, 4. Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Détenteur de cent actions (100,-)
Soit : cent actions (100,-) ou la totalité des actions émises par la société.
Il ré-sulte par extrait que l'assem-blée, après délibéra-tion, a adopté, à l'una-nimité des voix, les
résolu-tions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de supprimer la dénomination sociale actuelle et de la remplacer par la suivante
: « VR Realtor ».
Elle décide d’adapter les statuts en conséquence.
Deuxième résolution
    1.  Le Président dispense de donner lecture du rapport
de l'organe d’administration justifiant de l'intérêt que représente la modification de l'objet social
actuel.
Ledit rapport sera déposé en même temps qu'une expédition du présent acte au Greffe des sociétés
du Tribunal de l’Entreprise.
b/ L’assemblée décide de modifier l'objet social comme
suit :
« La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
 
1) l’agence immobilière, savoir, la réalisation pour compte de tiers :
    •  des activités d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location, ou la cession de
biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce ;
    •  des activités d’administrateur de biens assumant :
        •  sit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers
        •  sit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété. »
2) Toutes activités de consultance, gérance, d’études et notamment et non exclusivement en matière
immobilière et mobilière, commerciale, industrielle, financière, fiscale et de manière générale, tous
services aux entreprises, elle pourra agir en qualité d’intermédiaire d’affaires dans tous les domaines
du commerce, et des services nationaux et internationaux ; les activités en rapport avec le
Volet B
management, l’audit, l’informatique, la gestion administrative, la gestion financière, la gestion
opérationnelle ; toutes opérations d’importation, d’exportation, de représentation, de courtage et de
commission ; la gestion au sens large, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, belges
ou étrangères, quel que soit l’objet social de ces entités ; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’achat
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droit sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; elle peut
notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social ;
3) La réalisation d’activités d’achats et de ventes d’immeubles, de toute projet immobilier, d’
habitation, d’hébergements touristiques et de commerces, le cas échéant en tant que marchand de
biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes les opérations en relation avec cette
activité et notamment du courtage, de la gestion, de la promotion ou de la location immobilière ; l’
achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la mise en valeur, la location, la mutation et la gérance de tous immeubles bâtis ou non,
meublés ou non, ainsi que la constitution, concession, cession de droits réels en rapport avec des
biens meubles ou immeubles ;
4) La création, dépôt, enregistrement, achat, vente, location, échange, transformation, exploitation,
développement, distribution, mise en valeur, licences, commercialisation sous toutes ses formes de
toutes formes de propriétés intellectuelles, telles que notamment marques, brevets, dessins,
modèles, indications géographiques, noms commerciaux, dénominations sociales, droits d’obtentions
végétales, droits d’auteur et droits voisins, droits relevant de la propriété littéraire et artistique,
topographies, logiciels, bases de données...;
5) L’organisation d’évènements et la promotion de toute œuvre à caractère culturel, la mise en place
de toutes manifestations, expositions se rapportant à l’art ;
6) L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire, soit seule, soit en participation
avec d’autre(s) société(s) ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
de même que la coordination de tous projets en rapport avec celui-ci.
L’ensemble des activités de la société peuvent être réalisées sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise ou licence de ces activités.
Elle peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail, tous biens meubles ou immeubles.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non ; elle pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut notamment s’intéresser par voie d’apport, apport de branche d’activité, apport d’
universalité, apport partiel d’actif, fusion, scission souscription, intervention financière ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en
partie, un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
amélioration, l’extension et le développement.
Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
Elle peut prêter ou emprunter, avec ou sans garantie et donner sa caution à des tiers, personnes
physiques ou morales, même hypothécairement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
c/ Elle décide d’adapter les statuts en conséquence.
Troisième résolution:
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec notamment modification de la dénomination, de l’objet de la société, ...
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Volet B
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VR Realtor ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
     La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
 
1) l’agence immobilière, savoir, la réalisation pour compte de tiers :
    •  des activités d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location, ou la cession de
biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce ;
    •  des activités d’administrateur de biens assumant :
        •  sit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers
        •  sit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété. »
 
2) Toutes activités de consultance, gérance, d’études et notamment et non exclusivement en matière
immobilière et mobilière, commerciale, industrielle, financière, fiscale et de manière générale, tous
services aux entreprises, elle pourra agir en qualité d’intermédiaire d’affaires dans tous les domaines
du commerce, et des services nationaux et internationaux ; les activités en rapport avec le
management, l’audit, l’informatique, la gestion administrative, la gestion financière, la gestion
opérationnelle ; toutes opérations d’importation, d’exportation, de représentation, de courtage et de
commission ; la gestion au sens large, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, belges
ou étrangères, quel que soit l’objet social de ces entités ; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’achat
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droit sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ; elle peut
notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social ;
3) La réalisation d’activités d’achats et de ventes d’immeubles, de toute projet immobilier, d’
habitation, d’hébergements touristiques et de commerces, le cas échéant en tant que marchand de
biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes les opérations en relation avec cette
activité et notamment du courtage, de la gestion, de la promotion ou de la location immobilière ; l’
achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la mise en valeur, la location, la mutation et la gérance de tous immeubles bâtis ou non,
meublés ou non, ainsi que la constitution, concession, cession de droits réels en rapport avec des
biens meubles ou immeubles ;
 
4) La création, dépôt, enregistrement, achat, vente, location, échange, transformation, exploitation,
développement, distribution, mise en valeur, licences, commercialisation sous toutes ses formes de
toutes formes de propriétés intellectuelles, telles que notamment marques, brevets, dessins,
modèles, indications géographiques, noms commerciaux, dénominations sociales, droits d’obtentions
végétales, droits d’auteur et droits voisins, droits relevant de la propriété littéraire et artistique,
topographies, logiciels, bases de données...;
 
5) L’organisation d’évènements et la promotion de toute œuvre à caractère culturel, la mise en place
de toutes manifestations, expositions se rapportant à l’art ;
 
6) L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire, soit seule, soit en participation
avec d’autre(s) société(s) ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
de même que la coordination de tous projets en rapport avec celui-ci.
L’ensemble des activités de la société peuvent être réalisées sous sa propre enseigne ou par voie de
Volet B
franchise ou licence de ces activités.
Elle peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail, tous biens meubles ou immeubles.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non ; elle pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut notamment s’intéresser par voie d’apport, apport de branche d’activité, apport d’
universalité, apport partiel d’actif, fusion, scission souscription, intervention financière ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en
partie, un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
amélioration, l’extension et le développement.
Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
Elle peut prêter ou emprunter, avec ou sans garantie et donner sa caution à des tiers, personnes
physiques ou morales, même hypothécairement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions (100,-) ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend le montant des apports effectivement libérés
et de la réserve légale.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 6 bis. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
Volet B
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Volet B
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul
ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à dix-huit heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours calendrier avant le
jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit
le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Quatrième résolution
L’assemblée décide de transférer le siège social sis actuellement à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode,
Place Charles Rogier, 3 à l’adresse suivante : « 1000 Bruxelles, rue Jacques Jordaens, 9 ».
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale confirme la démission des deux administrateurs suivants, avec effet au 31
août 2022 :
1/ Monsieur BARMOSHE Michaël Abraham, né à Bruxelles, le 04 juin 1982, domicilié à 1180 Uccle ;
avenue Bonaparte, numéro 7.
2/ Monsieur BENZINE Medhi, né à Ixelles le 27 août 1977, domicilié à 1410 Waterloo, avenue du
Prince Albert, numéro 52.
Une copie signée de cette décision desdits administrateurs en question a été remise à la Notaire
soussignée de même qu’un courrier en ce sens daté du 13 octobre 2022.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de la
mission des administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de nommer comme administrateur pour une durée illimitée, avec effet au trente
Volet B
et un août 2022 :
*Monsieur VAN ROOST François Pierre Frédéric Ghislain, né à Dinant, le vingt-cinq janvier mil neuf
cent septante-trois, de nationalité belge et luxembourgeoise, célibataire, domicilié au Luxembourg, à
8824 PERLE, rue Haute, 4.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Elle ratifie pour autant que de besoin tous actes posés par ce dernier au nom de la société depuis le
31 août 2022.
Sixième résolution
*L’assemblée donne tous pouvoirs à la Notaire Danielle Duhen pour la coordination des statuts.
*L’assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur VAN ROOST François, susnommé, et/ou Maître
Philippe Simonart, avocat au Barreau de Bruxelles, dont le Cabinet est à 1000 Bruxelles, rue
Jacques Jordaens, 9, en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir ensemble
et/ou séparément, et faculté de substitution, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises… 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analyti-que conforme.
Annexes: expédition de l'acte –rapport de l’organe d’administration- situation active et passive de la
société-  statuts coordonnés