N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BROKK BeNeLux
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Fonsny 46 bte 59
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le 10/12/2019 une société à
responsabilité limitée a été constituée :
- par BROKK FRANCE, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à 5 à 7
rue de l’industrie, Z.A. INOVA 3000 - THAON-LES-VOSGES, 88150 CAPAVENIR VOSGES
(France), numéro d’entreprise 0607.983.627
- sous la dénomination “BROKK BeNeLux”, ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Avenue
Fonsny 46, Box 59;
- avec des capitaux propres de départ de SOIXANTE MILLE euros (60.000 €);
- avec 100 actions. BROKK FRANCE déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 600
euros chacune.
- L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année (le premier exercice
social débutera le jour du dépôt d’une expédition du présent acte et finira le 31/12/2020).
- Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin
à 10 heure. Le premier assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi de juin
2021.
- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Est appelé aux fonctions d’administrateur-statutaire pour une durée illimitée: BROKK FRANCE,
susmentionné, et avec comme représentant permanent, monsieur Miguel Sanz,  92 rue des forges,
88 000 CHANTRAINE.  Le mandat est gratuit.
La société est représenté à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par
chaque administrateur agissant seul.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1/7/2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
- avec comme OBJET:
“La société à pour objet, tant en Belgique qu’aux Pays Bas et au Luxembourg, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Achat et vente de matériels industriels, destinés aux métiers de la démolition, du BTP, de l’
industrie, de la sidérurgie, du nucléaire et tout autre secteur susceptible d’utiliser ces matériels.
- Prestations de service, conseil et assistance technique, aux utilisateurs des matériels vendus et
loués.
- Maintenance en atelier et sur site de l’ensemble de nos matériels et outils
- Location de matériel, se rapportant à l’activité susvisée
- Formation à l’utilisation et à la maintenance de nos matériels.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et
contribuent à sa réalisation.
0738931548
Volet B
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes les activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Sous réserve de l’accord de la société mère (BROKK France), elle peut s’intéresser par voie d’
association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ”
 
- avec les clauses statutaires suivantes conçernant la répartition, les réserves et la répartition de l’
actif net :
Article 14. Répartition – reserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale donne à l’organe d’administration le pouvoir de procéder à des distributions
sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes
annuels n’ont pas encore été approuvés, moins la perte reportée ou le bénéfice transféré.
Article 17. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- avec les clauses suivantes conçernant la délibération :
Article 12. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale
 
 
Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte de constitution prénommé
- les statuts coördinées