N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ACTE 4
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4671 Blégny, Rue d'Evegnée 38
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 17 
mai 2013, que : 
Monsieur PLEYERS Jean Jacques Mathieu Alphonse, né à Dalhem, le 22 mai 1952, numéro 
national 52.05.22 329-41, et son épouse Madame HOUBEAU Anne-Marie Renée Ghislaine, née à
Trembleur, le 21 août 1954, numéro national 54.08.21 212-57, domiciliés à 4671 Saive, rue 
d’Evegnée, 38.
Mariés à Herstal, le 7 juin 1978, sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de 
mariage reçu par le notaire Michel RIGO, de résidence à Dalhem, le 13 mai 1978, non 
modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, dénommée ACTE 
4, ayant son siège à 4671 Blégny, Rue d'Evegnée 38, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des 
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean PLEYERS : neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) soit cinquante (50) parts 
sociales ;
- par Madame Anne-Marie HOUBEAU : neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) soit cinquante (50) 
parts sociales.
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (12.400,00 €), par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-
1200537-08, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
STATUTS 
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée ACTE 4.
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et 
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
0534704382
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme 
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège 
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4671 Blégny, Rue d'Evegnée 38.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou compte de tiers 
:
- Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la prestation de services aux 
organisations, entreprises, associations, administrations tant publiques que privées, ainsi qu’aux 
particuliers ;
- Toutes opérations et activités quelconques, … se rapportant directement ou indirectement à 
l’énergie et à la communication, le négoce et la maintenance de tout équipement de production et 
d’utilisation de l’énergie en général et de l’électricité en particulier, la mise à disposition de 
spécialistes de l’énergie, la consultance dans le domaine de l’énergie et de la communication, la 
vente, la location, la mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout 
matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
- L’achat, la vente, la transformation et la rénovation de bâtiments, ainsi que l’aménagement et la 
décoration ;
- Création, entretien, décoration de parcs et jardins, d’espaces extérieurs ;
- Services aux entreprises sous toutes leurs formes, dont services administratifs ;
- Le commerce par correspondance et internet ;
- L’import et l’export de produits divers ;
- L’achat, la vente et la location de tous produits non réglementés, aussi bien en Belgique qu’à 
l’étranger, tant en gros qu’au détail pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec 
tous tiers ;
- Toutes fonctions de consultance, d’assistance et/ou de services liées aux domaines de la stratégie, 
de l’organisation et des ressources humaines, du management de l’information, de la gestion du 
risque ;
La formation et le coaching, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines
précités ;
- L’organisation et l’animation de congrès, séminaires, événements au sens large, y compris 
concepts, décoration, catering, horeca, animation, logistique, … ;
- L’organisation d’incentives et de team buildings ;
- L’organisation de voyages d’études, d’entreprises, de prospection économique, dans tous leurs 
aspects y compris le transport, l’hébergement, l’encadrement, … ;
- La prestation de services de conseil en organisation, la représentation et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire pour compte de tiers;
- L’achat, la vente, la location et la mise à disposition de tout matériel (logiciels, matériel informatique 
et multimédia) ;
- La constitution et l’animation de réseaux d’influence nationaux, régionaux, locaux et internationaux 
;
- L’aide à la coordination de chantiers de grande ampleur, relais entre acteurs et autorités, …
- Le conseil à la promotion de la sécurité au travail ;
- Toute action de négociation, de facilitation, de médiation et de conciliation ;
- Formation et suivi en gestion de crise et gestion accidentelle : préparation et support externe en 
cas de situation réelle ;
- Conférencier ;
- La rédaction, l’écriture journalistique et le copywriting, relecture et illustration de textes techniques 
ou non, de discours, d’articles, de reportages, de scénarios, publicités, de tout ce qui soutient le 
message ;
- La communication environnementale ;
- La communication corporate et institutionnelle ;
- L’élaboration, l’aide à la mise en oeuvre et le suivi de plans d’actions, de plans de formations ;
- La promotion de l’image ;
- L’accompagnement, le coaching et la formation dans les domaines du médiatraining, de la prise de 
parole en public, de l’organisation de réunions, …
Le tout dans la mesure des accès à la profession.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, 
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit 
ou à titre onéreux, du gérant.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) 
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront 
exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
A. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé.
B. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce 
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un 
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du 
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de décembre à 
20 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 19 - Affectation du bénéfice Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés 
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds 
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité 
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre 
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2014.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur PLEYERS Jean-Jacques, ci-avant
nommé, qui accepte. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Le mandat de gérant est rémunéré.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Anne MICHEL, Notaire associé.
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.