Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAHIEU OPTIQUE
Rue de Tournai 23
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Il résulte d'un acte reçu le trente mars deux mille quinze (en cours d'enregistrement) par Véronique
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires
associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division
Tournai, que Mademoiselle MAHIEU Stéphanie Marie-Hélène, née à Tournai le 22 mars 1978,
célibataire, domiciliée à 7500 Tournai, rue Général Piron, 91 (RN: 780322 370 47) a constitué une
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination MAHIEU OPTIQUE, dont le siège social
sera établi à 7700 Mouscron, rue de Tournai, 23, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social, qu'elle a toutes souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros
chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros et toutes intégralement libérées par apport en
espèces effectué auprès de CPH Banque à Mouscron.
 La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, et tant en Belgique qu'à l’étranger :
 - Tous actes et toutes activités se rapportant de près ou de loin à la profession d’opticien dans son
sens le plus large ;
 - Toutes activités et entreprises relevant du commerce, en gros et au détail, de tous articles
d’optique (lunettes, accessoires et appareils d’optiques de toutes natures), de tous appareils de
mesure et/ou d’observation scientifiques, de tous appareils acoustiques et auditifs, de tous appareils
et articles d’orthopédie et bandagisterie ;
 - L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien et la réparation de tous
appareils, instruments, articles et/ou accessoires d’optique, d’audiologie, d’astronomie, de
météorologie, d’instruments de mesure et de vision, de thermomètres, de microscopes ;
 - Le commerce en gros ou au détail, de tous matériels de photographie, audio-visuels et de
communication ;
 - La formation de personnes, l’organisation et la dispense de cours, séminaires, stages et/ou
formations dans les domaines qui précédent ;
 La société a également pour objet, uniquement pour compte propre, seule ou en participation avec
qui que ce soit, et tant en Belgique qu'à l’étranger la constitution et la gestion d’un patrimoine
immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier.
 La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
0627712140
Volet B
 Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
 Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l’écoulement de ses
produits.
 La société peut ainsi, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
 La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par
un gérant agissant seul.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
Volet B
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 L'associée unique a ensuite pris les décisions suivantes qui deviendront effectives au moment du
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. Est nommé gérante de la société pour une durée illimitée, Mademoiselle Stéphanie MAHIEU
prénommée qui a accepte.
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit  dépôt au greffe du
tribunal de commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
 4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à
l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
 5. Tous pouvoirs ont été donnés à Mademoiselle Stéphanie MAHIEU prénommée qui a accepté
d'entreprendre les activités sociales dès le 30 mars au nom et pour le compte de la société
jusqu'audit dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité de gérante nommée comme dit ci-dessus, Mademoiselle Stéphanie
MAHIEU prénommée, a pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit dépôt au greffe du
tribunal de commerce: En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a décidé que les
opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.