ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Immotourn
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5140 Sombreffe, Rue Fanchon, Boig. 187
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 9 septembre 2010, en cours 
d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : A COMPARU :
Monsieur TOURNEUR Didier Maurice Mireille, né à Charleroi le vingt août mille neuf cent soixante-
huit, 680820-047-61, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5140 Sombreffe Rue 
Fanchon, Boig. 186 Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Immotourn", ayant son siège à 5140 Sombreffe Rue Fanchon, Boig. 187, au capital de vingt mille 
euros (20.000 EUR), représenté par 200 parts sans valeur nominale, représentant chacune un deux 
centième (1/200) de l'avoir social. Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à 
l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux 
termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte. Il déclare souscrire les 200 
parts sociales en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, Soit pour vingt mille euros (20.000 
EUR). Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces au compte numéro BE64 1030 2466 5552 ouvert au nom de la société en 
formation auprès du Crédit agricole. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire 
soussigné, qui la conservera dans son dossier. Comme suite, le comparant constate que la société 
présentement constituée peut d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la 
somme de vingt mille (20.000,-) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger: 
-toutes activités se rapportant à l’achat, la vente, l’échange, la valorisation, le lotissement, la 
négociation, la location, l’expertise, la gérance, la mise en location et en général la gestion 
d’immeubles ; la conception et la réalisation de tous projets de construction ou de transformation 
d’immeubles, bâtis ou non, meublés ou non, l’établissement de plans, de devis, d’états des lieux, la 
conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution, l’introduction de demandes de tous 
permis ou certificats de lotir ou d’urbanisme, l’activité de bureau d’étude ; la construction, la 
démolition, la transformation, la rénovation d’immeubles, leur aménagement, leur décoration, les 
prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire 
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, 
conclure tout contrat de leasing ;
-toutes activités de marchand de combustibles ; l’achat et la vente, en gros et au détail, l’import,
l’export, le transport, la distribution de carburants et de tous matériaux ; la location de conteneurs, de 
véhicules utilitaires et de machines ; l’entretien de tous véhicules utilitaires, outils et machines s’y 
rapportant ; le
transport sous toutes ses formes, de matériaux, machines, immondices, 
marchandises, déchets, terres, etc. et ce par véhicules à bennes ou containers ; l’épandage de sels ; 
la vidange de fosses septiques ; 
Greffe 
0829115418
-tous travaux de bureau, secrétariat, réceptionniste, téléphoniste, …, non soumis au monopole de 
l’Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes – Institut des Experts Comptables.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. La société pourra faire toutes opérations industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son 
objet. Elle pourra s'intéresser par tous moyens (participation par voie d’apport en numéraire ou en 
nature, fusion, souscription, intervention financière ou autrement) dans d'autres sociétés, entreprises 
ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou 
connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité. La 
société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle pourra prester tous services de 
consultance et d’assistance à des sociétés liées ou toutes autres sociétés ; les administrer, 
superviser, contrôler.
ARTICLE DIX : GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf 
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES Il sera tenu annuellement une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi de juin à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier de chaque 
année et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) 
pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui 
ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale. 
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi de juin 2012.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur TOURNEUR Didier 
680820-047-61 5140 Sombreffe Rue Fanchon, Boig. 186
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de sept pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2010 par 
Monsieur Didier Tourneur, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Monsieur Didier Tourneur, 
comparant aux présentes, aura pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, 
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le 
compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le 
mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et 
non pas seulement en qualité de mandataire). B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce 
mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à 
dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.