N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OLILA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Gare 35 A
6560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Erquelinnes (Solre-sur-Sambre)
CONSTITUTION
 
Les soussignés :
 
1.            BARBIOT RUDY, 71.08.03-217.76,  rue de la gare, 35 à 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE
2.            PIRLET JEAN, 46.06.14-095.08,  rue de la terrienne, 2 à 1301 WAVRE
3.            CHAPUT MARIE, 47020607864,  rue de la terrienne, 2 à 1301 WAVRE
4.            PIRLET OLIVIER, 71.12.11-031.50, Avenue Léon Gillard, 19 à 1731 ZELLIK
5.            Saidi-Kimoto Kim, 73.08.08-388.88,  Avenue Léon Gillard, 19 à 1731 ZELLIK
6.            PIRLET CELINE, 76.03.26-080.78,  rue des deux communes, 2 à 1450 BLANMONT
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif ce 1er octobre 2015 conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 : La dénomination de l’association sans but lucratif est « OLILA ».
 
Article 2 : Le siège de l’association est fixé à 6560 SOLRE SUR SAMBRE, Rue de la gare 35 A.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de l’assemblée générale moyennant le respect des
conditions de présence et de vote pour les modifications statutaires, selon la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d’application.
 
Article 3 : L’association a pour but la promotion d’initiatives et de services de développement local et écologique.
Ce but peut être réalisé de toutes manières.
L’association peut faire tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter tous concours ou s’intéresser de toutes manières à des associations, organismes ou entreprises
ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but. Ce but
pourra être modifié, étendu ou restreint par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions
prescrites pour les modifications de statuts.
Celle-ci a seule qualité pour interpréter la nature et le but de l’association.
 
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps par
décision de l’assemblée générale selon les prescriptions de la loi de 1921 telle que modifiée par les lois du 2 mai
20002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés d’application.
 
Chapitre II  -  Membres, admissions, obligations
0639988380
 
Article 5 : Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
 
Article 6 : Le conseil d’administration pourra en tout temps admettre des représentants d’autres associations ou
organismes comme membres.
Pour être admis ou réadmis comme membre, il faut :
1°  adresser sa demande par écrit à l’association en son siège social ;
2°  recevoir l’agrément du conseil d’administration qui statuera souverainement à l’unanimité des administrateurs
présents ou représentés sur la recevabilité de la demande et sur l’agréation sans avoir à justifier de sa décision
vis-à-vis de qui que ce soit.
 
Article 7 : Les membres n’encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements
sociaux.
Article 8 : La qualité de membre implique l’adhésion totale aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur
éventuel et à toutes les prescriptions et décisions prises, ainsi que l’engagement de remplir toutes les obligations
qui y sont stipulées.
 
Article 9 : La qualité de membre se perd par décès, la démission ou l’exclusion.
 
Article 10 : Tout membre est libre de se retirer de l’association. La démission doit être adressée par écrit au
conseil d’administration par lettre recommandée à la poste.
 
Article 11 : Pourra être exclu de l’association quiconque s’est rendu coupable d’un manquement grave aux
devoirs qui lui incombent, en sa qualité de membre, ou qui aura failli aux lois de l’honneur et de la probité.
L’exclusion sera prononcée souverainement par l’assemblée générale par vote formulé au scrutin secret à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette décision sera notifiée à l’intéressé
par les soins du conseil d’administration sous forme de lettre recommandée à la poste.
L’association et ses membres sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages qui résulteraient
directement ou indirectement de l’exclusion prononcée conformément aux statuts.
 
Article 12 : Les membres, démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que
les héritiers légataires ou ayant cause d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent
pas davantage réclamer de relevé ou de reddition de comptes, requérir l’apposition de scellés ou un inventaire
sur les biens et valeurs de l’association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.
 
Article 13 : Les membres en tant que tels n’ont aucune cotisation à payer.
 
Chapitre III – Assemblée générale
 
Article 13 bis : L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par
la loi. Sont réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs, l’approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l’association, l’exclusion de
membres, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée, la décharge octroyée aux administrateurs et aux commissaires, la transformation
de l’association en société à finalité sociale et tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 14 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
L’assemblée générale est réunie ordinairement au moins une fois par an. Elle est convoquée par écrit au moins
huit jours ouvrables avant la date de la réunion.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. En cas d’empêchement, ils
peuvent s’y faire représenter par un autre membre qu’ils auront muni d’une procuration écrite.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 16 : A l’exception des cas où une autre majorité est prévue par les statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, celle du
président est prépondérante.
Lorsqu’il s’agit de personnes, la décision est prise à vote secret.
 
Chapitre IV  –  Conseil d’administration
 
Article 17 : L’association est gérée par un conseil d’administration qui la représente officiellement dans tous les
actes judiciaires
 
Article 18 : Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale.
                               Elle en détermine le nombre qui ne peut être inférieur à trois.
 
Article 19 : Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
                               Ces mandats ne donnent pas lieu à une rétribution.
 
Article 20 : Le conseil est renouvelable tous les quatre ans au cours d’une assemblée générale.
 
Article 21 : Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de
sa seule compétence et autorité toutes les opérations qui rentrent dans le but de l’association.
 
Article 22 : Le conseil peut délèguer la gestion journalière de l’association avec usage de la signature sociale
afférente à un délégué à la gestion. Le conseil décide de la nomination, de la cessation,  de la révocation. Les
décisions du conseil quant à cette matière sont prises au quatre cinquième des voix des membres présents.
 
Article 23 : Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association. Ils ne répondent qu’à l’exécution de leur mandat. Les personnes déléguées à la
gestion journalière ne contractent également aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
Chapitre V  -  Divers
 
Article 24 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 25 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l’assemblée générale
ordinaire.
 
Article 26 : En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera si nécessaire deux liquidateurs
parmi ses membres et déterminera ses pouvoirs. Les avoirs, après apurement du passif, seront affectés à une
association se rapprochant le plus possible du but des présents statuts.
 
Article 27 : Tous les cas non explicitement prévus aux présents statuts seront réglés par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arrêtés
d’application.
 
Dispositions transitoires
 
Et à l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de prendre les décisions
Suivantes :
 
L’assemblée générale élit en qualité d’administrateurs ;
1.            BARBIOT RUDY, 71.08.03-217.76,  rue de la gare, 35 à 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE
2.            PIRLET JEAN, 46.06.14-095.08, rue de la terrienne, 2 à 1301 WAVRE
3.            CHAPUT MARIE, 47020607864, rue de la terrienne, 2 à 1301 WAVRE
4.            PIRLET OLIVIER, 71.12.11-031.50, Avenue Léon Gillard, 19 à 1731 ZELLIK
5.            SAIDI-KIMOTO KIM, 73.08.08-388.88, Avenue Léon Gillard, 19 à 1731 ZELLIK
6.            PIRLET CELINE, 76.03.26-080.78, rue des deux communes, 2 à 1450 BLANMONT
 
qui acceptent ce mandat.
 
A l’instant, les administrateurs, désignés comme dit ci-dessus, déclarent se réunir en conseil d’administration aux
fins de prendre la décision suivante :
 
Les administrateurs désignent en qualité de :
1.            Président : BARBIOT RUDY, 71.08.03-217.76,  rue de la gare, 35 à 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE
2.            Trésorier & Vice-président: PIRLET JEAN, 46.06.14-095.08, rue de la terrienne, 2 à 1301 WAVRE
3.            Secrétaire : CHAPUT MARIE, 47020607864, rue de la terrienne, 2 à 1301 WAVRE
4.            Administrateur : PIRLET OLIVIER, 71.12.11-031.50, Avenue Léon Gillard, 19 à 1731 ZELLIK
5.            Administrateur : Saidi-Kimoto Kim, 73.08.08-388.88, Avenue Léon Gillard, 19 à 1731 ZELLIK
6.            Administrateur : PIRLET CELINE, 76.03.26-080.78, rue des deux communes, 2 à 1450 BLANMONT
 
Personne (délégué à la gestion) ayant le pouvoir de représenter l’association :
 
BARBIOT RUDY, 71.08.03-217.76, rue de la gare, 35     6560 SOLRE-SUR-SAMBRE
 
 
 
BARBIOT RUDY                                                              PIRLET JEAN                                              CHAPUT
MARIE
 
 
 
 
PIRLET OLIVIER                                                             SAIDI-KIMOTO KIM                                PIRLET CELINE