N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Communauté d’énergie uni BE 0
(en abrégé) : uni BE 0
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Gand 1
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Le 7 mars 2025, les soussignés :
Donck Arthur, domicilié rue Notre-Dame-du-Sommeil 10 à 1000 Bruxelles
Siaens Ben, domicilié chaussée de Gand 1 à 1080 Bruxelles
Deroo Eva, domiciliée rue de Flandres 149 à 1000 Bruxelles
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
Titre 1er – De l’association
Article 1er – Dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination suivante: « Communauté d’énergie uni BE 0 », en abrégé:
« uni BE 0 ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
Article 2 – Siège social
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu de la même Région.
L’adresse électronique de l’Association est publiée sur son site internet. Toute communication vers l’adresse
électronique par ses membres est réputée être intervenue valablement. Elle peut être modifiée par l’organe
d’administration et doit être communiquée, dans les meilleurs délais, aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
Article 3 – Durée
L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
1020806224
Article 4 – Objet social
L’association est créée dans le but de constituer et de gérer une communauté d’énergie.
l’Association est créée dans le but de constituer, d’endosser le rôle et de gérer une Communauté d’énergie
citoyenne au sens de la réglementation applicable à de telles entités dans son périmètre d’activité, ci-après
dénommée « Communauté ». l’Association a pour but principal de générer, dans l’intérêt général, un impact
sociétal positif en matière d’environnement tant pour ses membres que pour les territoires où elle se situe.
l’Association ne cherche pas à générer des profits financiers et ne poursuit pas de but spéculatif.
l’Association a aussi pour vocation de contribuer, sans ordre de préférence, à :    
• un changement structurel en matière de production et consommation d’énergie. l’Association vise à ce que
l’énergie puisse être produite et consommée de façon plus durable et collective en Région Bruxelloise.    
• Sensibiliser la population, les acteurs publics et les acteurs locaux aux enjeux énergétiques tout en leur
permettant de devenir acteur du marché de l’énergie ;    
• Susciter l’intérêt des citoyens, entreprises et acteurs publics et viser à obtenir une masse critique suffisante
pour participer à des projets d’énergie renouvelable et le cas échéant, non-renouvelable  et organiser un ou
plusieurs partage d’énergie ou toutes autres activités visées à l’article 8 des présents statuts    
• D’inciter au développement des énergies renouvelables, à la décentralisation de la production, à l’efficacité
énergétique et à la réduction de la consommation    
• Améliorer la souveraineté énergétique grâce à une production d’énergie décentralisée, ce qui participe à
réduire les impacts d’une éventuelle nouvelle crise énergétique ;    
• Réduire l’impact environnemental des territoires où elle intervient en développant la production d’énergie issue
de sources renouvelables et en augmentant l’autoconsommation locale de cette énergie ;    
• Favoriser la cohésion sociale une en mettant divers acteurs (citoyens, PME, autorités locales, etc.) autour
d’un projet commun, qui nécessite une auto-organisation et en développant un sentiment d’indépendance
énergétique ;    
• Participer, directement ou indirectement à la lutte contre la précarité énergétique en permettant aux citoyens
d’accéder à une énergie à un prix plus stable ou inférieur à celui proposé par les acteurs traditionnels du
marché de l’énergie ;    
• Augmenter sa visibilité sur le marché de l’énergie renouvelable ;    
• Promouvoir la réplicabilité du modèle poursuivi par l’Association, notamment sur d’autres territoires ;
l’Association a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,  le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public
et/ou privé, l’accomplissement de toutes les activités énoncées à l’article 5 nécessaires, directement ou
indirectement, pour remplir son objet social tel qu’il est décrit dans la présente disposition statutaire.
l’Association est autorisée à effectuer des actes de commerce et des investissements dans la mesure où ils
sont conformes à son objet social et aux objectifs pour lesquels elle a été constituée et où les bénéfices sont
utilisés pour atteindre ces objectifs.
l’Association peut posséder ou acquérir tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de
son objet, et exercer tous les droits de propriété et autres droits réels sur ces biens. A cette fin, elle peut
accomplir tous les actes juridiques utiles, notamment : conclure des accords, recruter du personnel, signer des
contrats, souscrire des polices d’assurance, louer des biens, en Belgique et à l’étranger.
l’Association peut accomplir tous actes et toutes opérations lui permettant de réaliser les objets pour lesquels
elle a été constituée et, notamment, agir en justice. Dans tous les cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables, notamment l’obtention d’autorisations ou de licences, l’Association
subordonnera son action en ce qui concerne la prestation desdits actes, à la réalisation de ces conditions.
Nous avons une mission au cœur de notre asbl :
Maximiser localement l'indépendance de toute personne et morale face aux fluctuations des coûts de l’énergie.
Le partage de l’énergie est essentiel à la stabilité de la vie quotidienne.
Notre objectif est de créer un réseau solide où chaque membre peut non seulement consommer de l'énergie de
manière plus responsable, mais aussi partager ses excédents, favorisant ainsi un esprit de solidarité et de
soutien mutuel.
L’association a pour objectif principal de procurer des bénéfices environnementaux, sociaux ou économiques
tant à ses membres qu’au niveau du territoire où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits
financiers.
Objectif Environnemental
L'objectif est de réduire significativement l'impact écologique de la communauté par l'adoption généralisée
d'énergies renouvelables et de pratiques durables. En favorisant l'utilisation de sources d'énergie propre telles
que le solaire, l'éolien, et la géothermie, l'association contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de
serre et à la conservation des ressources naturelles.
Objectif Social
L'association vise à renforcer la cohésion et l'inclusion au sein de notre communauté d’énergie. En plus
d’évènements, ateliers ou activités participatifs, nous allons encourager les membres à s'impliquer activement
dans une gestion plus raisonnée de l’énergie, et ce, par la mise à disposition d’information complémentaire,
séances de formation, etc. Ces initiatives permettent non seulement de sensibiliser les individus aux enjeux
écologiques, mais aussi de créer des liens sociaux forts. L'association œuvre également à soutenir les
populations plus vulnérables en leur offrant un accès facilité de l’énergie à prix fixe.
Objectif Économique
Nous cherchons à promouvoir une autonomie « énergétique » qui se traduit concrètement par une réduction
des coûts pour ses membres qui consomme de l’énergie, et une augmentation des revenus pour ceux qui la
produisent. En développant cette structure gérée localement, elle permet de diminuer la dépendance aux
fournisseurs externes de l’énergie et aux fluctuations des prix du marché. Ce modèle stimule également
l'économie locale par la création de liens entre les particuliers et les petites entreprises, mais aussi dans le
développement de compétences, renforçant ainsi le tissu économique de la région.
Article 5 – Activités
En vue d’atteindre son objet social, l’association peut exercer les activités suivantes :
produire, consommer, stocker et partager, en son sein, de l’électricité issue de sources d’énergie
renouvelables. Seule la communauté d’énergie locale peut être propriétaire ou un ou plusieurs de ses membres
peuvent être propriétaires ou titulaires d’un droit d’usage sur les installations de production que la communauté
utilise pour partager de l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables.
Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son objet social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. Le cas échéant, si les
activités exercées par la communauté d’énergie génèrent des profits, ils seront exclusivement affectés à la
réalisation de son objet social.
L'association réinvestit les revenus d’exploitation générés dans la mise en œuvre de nouvelles initiatives pour le
partage d’énergie et remplir notre mission de maximisation de l’indépendance des membres aux fluctuations
des prix de l’énergie.
Les droits et obligations des Parties ainsi que les modalités d’exercice et de fonctionnement de chacune des
activités organisées par l’association sont définies par le biais de contrats, spécifiques à chacune de ces
activités, conclus entre la communauté d’énergie et chacun des membres participant à l’activité concernée.
Titre 2 – Des membres
Article 6 – Membres effectifs et membres adhérents
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à deux.
Le nombre de membres adhérents ne doit pas dépasser 25% du nombre de membres effectifs.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Les membres effectifs sont des
personnes physiques ou des personnes morales qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou
aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources.
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote mais sont invités, à titre consultatif, aux assemblées
générales de l’association. Ils peuvent prendre part et bénéficient des services de partage d’énergie,
d’information et de consultation.
Ils peuvent être assujettis au paiement d’une cotisation, dans le respect des conditions reprises à l’article 10 ci-
après.
Article 7 – Admission des membres : conditions et procédures
La participation à la communauté d’énergie est libre et volontaire et se fait sur la base de critères objectifs,
transparents et non-discriminatoires.
Article 7.1 – Admission des membres effectifs
Outre les membres fondateurs, peut être admis comme membre effectif
toute personne physique, pouvoir public, ou petite ou moyenne entreprise, qui se trouve à proximité des projets
élaborés par la communauté d’énergie locale et sous réserve que, pour les entreprises, leur participation à une
ou plusieurs communautés d’énergie ne constitue pas leur principale activité commerciale ou professionnelle.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit se trouver à proximité des projets élaborés par
l’association. L’association visant principalement le partage des surplus de production électrique de ses
membres producteurs à ses membres acheteurs, le territoire de son activité s’étend à toute la Région de
Bruxelles-Capitale.
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit introduire une demande auprès de l’organe
d’administration par courrier postal ou électronique, signé par le candidat ou son représentant légal. Dans cette
demande, le candidat indique les raisons pour lesquelles il souhaite rejoindre l’association et, le cas échéant, il
précise son profil de consommateur et/ou de producteur d’énergie. Il communique toute information pertinente
permettant à l’organe d’administration de statuer, en toute connaissance de cause, sur cette demande
d’adhésion. En outre, l’organe d’administration/l’assemblée générale peut demander des informations
supplémentaires (historiques de consommation ou de production, utilisation d’un système de cogénération et
de recharge de véhicule électrique, la preuve de la source de la production d’électricité) au candidat pour
rendre sa décision.
L’organe d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité simple des membres
présents ou représentés. L’Association ne peut refuser l’admission d’un membre que si le candidat ne remplit
pas les conditions d’admission prévues dans les statuts. Le Conseil d’Administration communique alors les
raisons objectives de ce refus à la personne qui en fait la demande par écrit. En particulier, l’organe
d’administration/l’assemblée générale peut refuser l’adhésion de nouveaux membres si cela risque de
compromettre l’équilibre des activités exercées par l’association.
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, la décision est communiquée à l’intéressé
par courrier postal ou électronique.
Les membres effectifs sont repris dans le registre des membres de l’association. Ils jouissent de tous les droits
et obligations accordés aux membres par la Loi et les présents statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des
services de l’association. En particulier, ils ont le droit de consulter certains documents, de demander la
convocation de l’assemblée générale, de demander de fixer un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale,
de voter aux assemblées générales et de participer à toutes les activités exercées par l’association. Les
membres effectifs s’engagent à respecter les statuts de l’association et à payer une cotisation dans le respect
des conditions reprises à l’article 10 ci-après.
Article 7.2 – Admission des membres adhérents
Peut être admis comme membre adhérent
toute personne physique, pouvoir public, ou petite ou moyenne entreprise dont la participation à une ou
plusieurs communautés d’énergie ne constitue pas sa principale activité commerciale ou professionnelle, qui
marque son adhésion aux statuts et règlements de l’association et s’acquitte d’une cotisation dans le respect
des conditions reprises à l’article 10 ci-après.
Pour être admis en tant que membre adhérent, le candidat doit introduire une demande auprès du Conseil
d’administration, par voie électronique, signé par le candidat ou son représentant légal. Dans cette demande, le
candidat indique les raisons pour lesquelles il souhaite rejoindre l’Association. Dans un délai de 1 mois à
compter de la réception de la demande, la décision est communiquée à l’intéressé par courrier postal ou
électronique. Les membres adhérents sont des tiers qui entretiennent une relation privilégiée avec
l’Association.
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, la décision est communiquée à l’intéressé
par courrier postal ou électronique.
Les membres adhérents sont des tiers qui entretiennent une relation privilégiée avec l’association. A ce titre, ils
ne sont pas soumis aux mêmes droits et obligations que ceux réservés aux membres effectifs.
Les membres adhérents sont des tiers qui entretiennent une relation privilégiée avec l’association. A ce titre, ils
ne sont pas soumis aux mêmes droits et obligations que ceux réservés aux membres effectifs. Ils sont
résidents de la Région de Bruxelles et souhaitent participer au partage d’énergie sans vouloir ou pouvoir
exercer un droit de vote, ni administrer l’association.
Les membres adhérents sont invités, à titre consultatif, aux assemblées générales et ils peuvent participer aux
activités de partage d’électricité organisées par l’association. Ils sont assujettis au paiement d’une cotisation,
dans le respect des conditions reprises à l’article 10 ci-après.  
Article 8 – Participation aux activités
Bien qu’elle soit un préalable indispensable, l’adhésion en tant que membre adhérent ou effectif n’implique pas
automatiquement sa participation aux activités de l’association.  
Pour participer aux activités de l’association, il faut au minimum répondre aux conditions suivantes :
    1. Introduire une demande de participation auprès de l’organe d’administration, en précisant l’activité
concernée. Cette demande peut être soumise en même temps que la demande d’adhésion ;
    2. Conclure avec l’association un contrat portant sur les droits et obligations des parties et définissant les
règles de fonctionnement et modalités d’exercice de l’activité concernée ;  
    3. Que la participation d’un nouveau membre n’ait pas pour conséquence de compromettre l’équilibre de
l’activité concernée,  à savoir respecter l’équilibre entre injection et consommation partagée par cabine basse
tension.
L’organe d’administration statue librement sur les demandes de participation aux activités de l’association.
Dans un délai d’1 moisà compter de la réception de la demande, l’organe d’administration transmet sa décision
à l’intéressé par courrier postal ou électronique.
Article 9 – Démission, suspension et exclusion des membres
Article 9.1 - Démission
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier postal ou
électronique à l’organe d’administration. La démission prend effet le premier jour ouvrable du mois suivant celui
de la réception dudit courrier.
Le cas échéant, la démission d’un membre implique automatiquement la fin de sa participation aux activités de
l’association.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées dans le respect des conditions reprises à l’article 10 ci-après.
Article 9.2 – Suspension
En cas de non-respect répété des règles organisant l’activité de l’association à laquelle participe un membre,
l’organe d’administration/l’assemblée générale peut suspendre ce membre après lui avoir envoyé deux
avertissements de non-respect des règles. L’organe d’administration communique au membre concerné sa
décision, par courrier postal ou électronique.
Le cas échéant, la suspension d’un membre implique son exclusion de l’activité à laquelle il participe. Cette
exclusion prend effet à dater du premier jour ouvrable du mois suivant la décision de l’organe d’administration.
Le cas échéant, l’organe d’administration propose l’exclusion de ce membre à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Article 9.2 – Exclusion
Si un membre agit contrairement à l’objet social de l’association, il peut, sur proposition de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins de l’ensemble des membres effectifs, être exclu par
une décision spéciale de l’assemblée générale. Cette décision nécessite une majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
Le membre concerné a le droit de se défendre et d’être entendu par l’assemblée générale.
Le non-respect des statuts, de la Charte UNI et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé
à trois assemblées générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes
aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité de l’Association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le membre. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit.
Article 10 – Cotisation des membres
La cotisation représente une participation aux frais de fonctionnement et de gestion de la communauté
d’énergie.
Les membres effectifs et/ou adhérents sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle. Ce montant est
fixé par l’assemblée générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après.
La cotisation annuelle des membres effectifs sera au maximum de 100 euros.
Ce(s) montant(s) est(sont) indexé(s) sur l’indice des prix à la consommation/autre, en prenant pour base celui
du mois de l’adoption des présents statuts.
Les membres sortants ne récupèrent pas les cotisations qui ont été versées à l’association
Article 11 – Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Le registre peut être tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter sur place ou demander une
communication des informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association.
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 12 – Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Un membre effectif ne 
peut être porteur de plus 4 procuration(s).
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales/ordinaires et y disposent d’une voix
consultative. Ils ne disposent pas du droit de vote.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration.
Article 13 – Compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
    • La nomination et la révocation des administrateurs et vérificateur aux comptes ainsi que, le cas échéant, le
montant de leur rémunération ;
    • La nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration de l’association ;
    • La décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux ;
    • L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations ;
    • Les modifications apportées aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège
social et la modification de l’objet social de l’association ;
    • Les adhésions de membres effectifs/adhérents ;
    • Les exclusions de membres ;
    • La transformation de l’association en société coopérative ;
    • La dissolution volontaire de l’association et la destination de son actif en cas de dissolution ;
    • La décision d’impliquer l’association dans une nouvelle activité correspondant à son objet social.
Article 14 – Convocation de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
Tous les membres adhérents et effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique
au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de
l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le point doit être
introduit au moins 20 jours avant l’assemblée, auprès de l’organe d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si
la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un
quorum spécial de membres présents ou représentés.
Si les circonstances légales ne l’imposent pas déjà, l’assemblée générale peut valablement se tenir sur une
plateforme numérique, soit un lieu virtuel. Dans ce cas, l’association garantit le contrôle de la qualité et de
l’identité des membres et met à disposition un moyen de communication électronique leur permettant de
prendre connaissance – de manière directe, simultanée et continue – des discussions au sein de l’assemblée
générale et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se prononcer.
Plus spécifiquement, la tenue de l’assemblée générale en un lieu virtuel est possible, pour autant que les
conditions suivantes soient respectées :
    1. L’assemblée générale doit être entièrement réalisée sur une plateforme numérique : il n’est donc pas
possible d’avoir une assemblée générale hybride, où une partie des membres effectifs sont physiquement
présents et une autre partie des membres sont virtuellement présents.
    2. Un système effectif de prise de parole, d’échanges et de délibération est garanti ;
    3. Les membres ont la possibilité de formuler des questions ;
    4. Le vote anonyme est possible et mis en place de manière à garantir la régularité du vote ;
    5. Le système de vote permet de procéder aux votes après avoir entendu les débats ;
    6. Les procurations donnent des instructions de vote claires et explicites.
Dans les cas suivants et à moins que les circonstances légales n’imposent le contraire, l’assemblée générale
doit nécessairement être réalisée dans un lieu physique lorsque l’ordre du jour contient l’un des points suivants:
    • La modification de l’objet social de l’association ;
    • La dissolution de l’association ; 
    • La transformation de l’association.
Article 15 – Quorums et majorités
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, l’assemblée générale ne peut
prendre une décision valable que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs,
nuls et des abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Chaque
membre effectif bénéficie d’une voix.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts de
l’association que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si, au minimum, deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. La modification des statuts ne peut être adoptée qu’à
la majorité des deux tiers des voix exprimées. En revanche, la modification de l’objet social de l’association
requiert la majorité des 4/5 des voix exprimées. Dans ce cas, les votes blancs, nuls et abstentions sont pris en
compte.
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par la
Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. Les modifications des statuts devront être adoptées à la majorité des deux tiers des voix
exprimées et à la majorité des 4/5 pour la modification de l’objet social de l’association.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet social de l’association.
Article 16 – Vote des décisions
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal au sein de l’assemblée générale. Pour
autant que les conditions énumérées à l’article 7.1 des présents statuts soient respectées, chaque membre
bénéficie d’une voix.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.   
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande.
Article 17 – Communication des décisions de l’assemblée générale
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre
est conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur
demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et
du délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe
du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 – De l’organe d’administration
Article 18 – Composition de l’organe d’administration
Article 18.1. – Les administrateurs
L’organe d’administration est composé au minimum des 3 fondateurs et de maximum 3 administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 1 an et sont en tout temps
révocables par elle.
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : il faut avoir le statut de membre effectif de
l’association, Les candidatures doivent être introduites au plus tard 20 jours avant l’assemblée générale, par
courrier postal ou électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, en notifiant leur décision par écrit à l’organe
d’administration, mais ils doivent rester en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à leur
remplacement/moyennant un préavis de 3 mois.
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui, sans raison valable, n’assiste pas à 3 réunions consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
l’organe d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises
jusqu’à cette date resteront néanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites dans les limites
de 2 mandats consécutifs.
Article 18.2. – Le président
Le président est le garant de la légalité des actes et démarches de l’association vis-à-vis de l’administration. Il
assure le bon fonctionnement de l’organe d’administration et garantit la conformité légale et statutaire de ses
réunions et décisions, mais aussi des décisions de l’assemblée générale qui concernent l’organe
d’administration. Cela inclut également la prévention contre les vices de procédure et les conflits d’intérêts. Le
président veille à ce que les principes de bonne gouvernance soient respectés.
Le rôle premier du président est d’assurer la collégialité de l’organe d’administration. En concertation avec le
délégué à la gestion journalière et le secrétaire, il établit les ordres du jour, convoque les réunions et établit,
pour l’année, un calendrier prévisionnel des réunions de l’organe d’administration. Le président veille à la
circulation de l’information au sein de l’organe d’administration.
En outre, le président peut être chargé de poser des actes engageant l’association envers les tiers et de
représenter l’association vis-à-vis de l’extérieur. Enfin, il fait en sorte que l’association dispose des moyens et
outils nécessaires pour fonctionner et réaliser ses missions.
Article 18.3. – Le secrétaire
Le secrétaire prépare la tenue de l’assemblée générale et envoie la convocation aux participants.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Article 18.4. – Le trésorier
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. Notamment, il peut réaliser les tâches suivantes :
    • Vérifier que les membres de l'association se soient acquittés du payement de leurs cotisations ;
    • Réaliser le suivi des dépenses réalisées par l’association et établir un classement des justificatifs y
afférents ;
    • Faire un budget prévisionnel ;
    • Participer à l'élaboration d’un dossier en cas de demande de subvention pour l'association, en dressant,
entre autres, le budget prévu pour chacune des activités ;
    • Gérer le compte bancaire de l'association.
Article 19 – Compétences de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de l’objet
social de l’association, a l’exception de ceux que la loi réserve a l’assemblée générale.
En particulier, l’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
L’organe d’administration peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir
individuel d’effectuer les actes de gestion journalière. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux
tiers, même si elle a été publiée.
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, actées au procès-verbal de ses
réunions, sont valablement signés par le président et contresigné par le secrétaire.
Article 20 – Organisation des réunions
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert et, au minimum, une
fois par mois. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de minimum 2 administrateur(s).
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier postal ou électronique au moins 7  jours avant la
date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par l’administrateur désigné
par le président.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. L’organe
d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des 2/3 des administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés /sauf dans
les cas suivants où une majorité de 2/3 est demandée :[‘élection du président, désignation du délégué à la
gestion journalière, …]. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l’organe
d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions à la gestion journalière sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où,
aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes, tout membre effectif, justifiant
d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans
déplacement des registres.
Article 21 – Représentation de l’association
L’association est valablement représentée par un administrateur agissant individuellement qui, en tant
qu’organe de représentation générale, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une
procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation
les plus étendus. Le mandat de représentant général débute automatiquement à la nomination en qualité
d’administrateur et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et de représentation à un ou
plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des administrateurs, des membres ou des tiers. L’organe
d’administration définit la portée de la délégation, dans la limite d’un acte déterminé ou de plusieurs actes de
même nature, ainsi que la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège. L’organe d’administration est chargé de leur surveillance et
peut révoquer un mandat à tout moment.
Titre 5 – De la gestion
Article 22 – Financement
L’association est financée, entre autres par les subsides et subventions, le produit des activités visées à l’article
5, second alinéa, et toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 23 – Comptabilité
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le Code des
sociétés et des associations et le Code de droit économique, ainsi que les budgets de l’année suivante. Les
comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant
sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Titre 6 – Dispositions finales
Article 24 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits
et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres de
l’association.
Article 25 – Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Article 26 – Dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale conformément à l’article 13 des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Autres dispositions :
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
Donck Arthur, domicilié rue Notre-Dame-du-Sommeil 10 à 1000 Bruxelles
Siaens Ben, domicilié chaussée de Gand 1 à 1080 Bruxelles
Deroo Eva, domiciliée rue de Flandres 149 à 1000 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 7/3/2025, se terminera le 31/12/2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30/06/2026.
Elle adopte pour adresse du siège : Chaussée de Gand 1 à 1080 Bruxelles
L’assemble générale donne mandat à Statuts Collectifs ASBL pour le dépôt électronique du présent acte via
JustAct pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Fait rue de la clé 2 à 1000 Bruxelles, le 7/03/2025, en deux exemplaires.
Déposé par Servais Olivier, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arthur Donck
Rue Notre-Dame du Sommeil 10, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eva Deroo
Rue de Flandre 151 b008, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ben Siaens
Chaussée de Gand 1 0011, 1080 Molenbeek-Saint-Jean