N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBM ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Degrés-des-Tisserands 7
Les fondatrices : 
-Thérèse Dorren domiciliée à Degrés des tisserands 7, 4000 Liège
-Marianne Dalmans domiciliée à Rue de Loncin 5, 4460 Grâce-Hollogne 
-Eve Aubry domiciliée à Rue de Loncin 5, 4460 Grâce-Hollogne 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code et Statuts des sociétés
et des Associations en fixant les statuts comme suit
 TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE  
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination “ASBM asbl”
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en région Wallonne, à l’adresse suivante: Degrés-des -Tisserands 7, 4000 Liège 
Article 3 - But
L’association a pour but de créer, promouvoir, encourager l’expression artistique dans son ensemble, par
exemple le cirque, la danse, les arts de rue, le théâtre, lamusique, les arts plastiques, et toutes les autres formes
d’expressions artistiques. L’association se veut une plateforme ouverte à tous les différents secteurs artistiques.
Elle peut également développer ses activités en liens avec différents projets sociaux, humanitaires et
environnementaux. L’association défend les valeurs de partages, de respect, d’ouverture et de tolérance, elle
défend la notion de « vivre ensemble », sans discriminations politiques, raciales, religieuses et/ou
philosophiques. Des objectifsque l’association poursuivra par tous les moyens, au travers de ses différentes
propositions.
Elle poursuit la réalisation de son but par tout les moyens et notamment: 
L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques. L’association peut par
exemple réaliser : des ateliers et des cours (danse, théâtre, chant, musique, poterie, arts plastique,
photographies, multimédia, ou toutes autres formes d’expression artistique), des spectacles de danse, de
théâtre, de chants, de cirque, ou toutes autres formes d’expression scénique), des balades contées, des
expositions d’arts, des conférences, productions d’albums musicaux, organiser des soirées dansantes, des
concerts, des festivals, la promotions d’artistes, l’échange promotionnel dans le milieu artistique, la coordination
d’événements, la production et la distribution, la coproduction et la constitution d’associations temporaires,
l’enregistrement visuel (vidéo, films, photos), les publicités, reportages documentaires et publicitaires, la presse.
Les déplacements et voyages à l’étranger. Elle peut réaliser toute activité similaire à son objet. L’association peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’adonner à des
activités commerciales afin de soutenir ses buts, L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activités similaires à son but.
Elle peut faire toutes opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
0775541031
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre, directement ou indirectement, le but qu’elle s’est
fixé.
Article 4 - Durée:
L’association est créée pour une durée indéterminée
TITRE II - LES MEMBRES
 Article 5 - Composition 
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors de leurs
prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées
dans le cadre des présents statuts. 
Article 6 -  membre effectif
Son membre effectif: Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration. ls disposent des droits les plus étendues sur
l'association
Article 7 - registre des membres
L'association tient, via son conseil d'administration, enregistre des membres conformément à la loi
Article 8 - démission exclusion suspension
Tout le monde est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourrait entacher l'honorabilité ou la considération
dont dois-je lire l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale.
Le membre des missionnaires suspendu ou exclus ainsi que les créanciers les héritiers ou ayant droit du
membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou retirer ni relevé, ni
reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE  III -  COTISATION
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni  à aucune cotisation. Il apporte à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV -  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 10 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie
de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité
de cette invitation.
Article 11 -  Pouvoir
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur    rémunération dans les cas
où une rémunération est attribué
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuelles commissaire
-L'approbation annuel des budgets et des comptes 
-La dissolution volontaire de l'association est la nomination ou révocation du liquidateur
-L'admission et l'exclusion des membres
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tous membres de l'association, tout administrateur, du
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou du mandataire désigné par
l'assemblée générale
-La transformation de l'association en société à finalité sociale
-L'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur
-Toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 -  Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an dans les 6 mois suivant la date de clôture de
l'exercice social. L’assemblée ordinaire se tiendra annuellement le second samedi du mois de juin.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel du conseil d'administration
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 13 -  Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 -  Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration au
moins 15 jours avant la date de celle-ci.  La convocation mentionne le jour l'heure le lieu et l'ordre du jour de la
réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième de membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statut ou la loi en décide autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'Association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 17 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statut ou par la loi. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus
du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elle recueille au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant au but de l'association qui doivent recueillir au moins 4
cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut-être convoquée
après un délai d' au moins 15 jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des
statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités
de vote prévues.
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 -  Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonctions des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise est publié au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMNSTRATON
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de 3 personnes au moins sauf si l'association ne comporte
que 2 membres, auquel cas l'organe d'administration peut-être composé de 2 personnes. Cet organe est appelé
le conseil d'administration ou le conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 4 ans. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortant du conseil d'administration peuvent-être réélus. Les administrateurs exercent
leur mandat à titre gratuit. Il ne contracte, par leur fonction, aucune obligation personnelle. ls ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonction
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut-
être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus
âgé des administrateurs présents ou toute personne désignée par le conseil d'administration.
Article 23 - Démission révocation vacances 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est fait, le conseil
d'administration pour voir à au poste vacant.
Article 24 - Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion point elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexés à cet envoie les pièces ou mise à discussion en
conseil d'administration. Si exceptionnellement elle s'avère indisponible au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le conseil d'administration peut inviter à ces réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 - Délibération
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, La voix du président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresigné par le président et le secrétaire est
inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 -  Pouvoir
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
 Article 27 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalières sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les acte
d'administration: 
-qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas l'intervention du
conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
l'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'ils doivent se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégué à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise sans délai est publiée conformément à la loi.
 TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 28 - Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou l’un des
administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Il peut notamment représenter l’association à
l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats
divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en
justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pour un être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30 - Exercice social
Le premier exercice social commence le 01/10/2021 pour se terminer le 31/12/2022. Dès le premier janvier 2023
tous les exercices seront équivalents aux années civiles.
Article 31 -  Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout le monde peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 -  Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être fait en
faveur d'un désintéressé le plus proche possible de celui de l’association. Toute décision relative à la dissolution,
aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture
de la liquidation, ainsi qu'à l’affectation de l'actif net est déposée au greffe du tribunal de commerce est publiée
conformément à la loi.
Article 34 -  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur:
Thérèse Dorren, née à Beyne-Heusay, le 3 août 1958 et domiciliée aux Degrés des Tisserands 7, 4000 Liège
Marianne Dalmans, née à Rocourt le 27 juillet 1961 et domiciliée à Rue de Loncin 5, 4460 Grâce-Hollogne
Eve Aubry, née à Liège le 7 janvier 2000 et domiciliée à Rue de Loncin 5, 4460 Grâce-Hollogne 
Qui acceptent le mandat.
Fait à Liège le 9 octobre 2021
Signature des fondateurs: