N° d'entreprise : 0414950657
Nom
(en entier) : DEBERGHES ET FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 195-197
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal reçu par Paul RAUCENT, Notaire à Frameries, le sept novembre deux
mille vingt-trois, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de
la société à responsabilité limitée "DEBERGHES et Fils", ayant son siège à 7080 Frameries (La
Bouverie), rue de l’Industrie 195/197, enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 0414.950.657 a
adopté les résolutions suivantes :
Premier résolution - modification de l'objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social existant, par l’objet suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce d'achat, de vente et de
transport de combustibles de toutes natures;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La modification de l’objet social exige le rapport de l’organe d’administration justifiant en détail la
modification proposée (article 5 :101 CSA).
La proposition de modification de l’objet social a fait l’objet d’un rapport de l’organe d’administration
en date du 30 juin 2023.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou valablement représentées.
Deuxième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article "3" des
statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce d'achat, de vente et de
transport de combustibles de toutes natures ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution – changement du siège social.
L’assemblée générale décide de modifier le siège social, et de le fixer à 7080 – La Bouverie, rue de l’
Industrie, 197.
Quatrième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire Paul RAUCENT soussigné pour faire le nécessaire
pour la coordination des statuts.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution
L’assemblée générale accepte la démission de Madame Nathalie DEBERGHES numéro national
720623-186-96 de ses fonctions d’administrateur délégué. Elle lui donne pleine et entière décharge
de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Sixième résolution.
Monsieur Damien FOURNEAUX, demeurant à 7041 Quévy (Givry), rue de Vellereille, 36, numéro
national 710512-051-48, administrateur unique de la société voit son mandat prolongé de six ans à
dater de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 45’.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME