ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LIVA MODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6210 Les Bons Villers, Rue Gode(FLG) 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement 
Charleroi, le 12 octobre 2010 dûment enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement à 
Charleroi, il résulte que :
1./  Monsieur VACCARO Sandro, né à Charleroi, le huit août mil neuf cent septante-cinq, 
époux de Madame MARTIN Nathalie et
2./ Madame MARTIN Nathalie, Séverine, Ghislaine, née à Charleroi, le deux février mil neuf 
cent septante-sept, épouse de Monsieur VACCARO Sandro, tous deux domiciliés à Les Bons 
Villers, section de Frasnes-lez-Gosselies, rue Gode, numéro 6.
Mariés, ainsi qu’ils le déclarent sous le régime de légal, à défaut de contrat de mariage, 
déclarant, en outre n’avoir effectué aucun acte modificatif à ce jour.
Identités établies au vu de leur carte d’identité.
Inscrits au registre national, respectivement sous les numéros 75.08.08-191-36 et 77.02.02-238-
72, mentions indiquées avec leur accord exprès.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale 
et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « LIVA 
MODE »
ayant son siège à 6210 Les Bons Villers, Rue Gode(FLG) 6, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600,- euros), représenté par cent  parts sociales (100 parts sociales)
sans valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément  à la loi.
Ils déclarent que les cent parts (100 parts) sont souscrites en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186.- euros) chacune, comme suit:
•
par Monsieur VACCARO Sandro à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,-
euros), soit  cinquante parts sociales (50 parts sociales).
•
par Madame MARTIN Nathalie à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,-
euros), soit  cinquante parts sociales (50 parts sociales).
Ensemble :  cent  parts sociales (100 parts sociales).
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence 
d’un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8912793-72 ouvert 
au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque.
Greffe 
0830346427
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français «LIVA MODE».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et 
autres documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute 
correspondance doit être adressée au siège administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de 
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 6210 Les Bons Villers, Rue Gode(FLG) 6.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce 
changement n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région 
linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins 
du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente et le 
négoce en gros ou en détail de tout article en matière textile ou dérivé de matière textile 
ainsi que tout article pouvant servir de manière directe ou indirecte à l’habillement ainsi 
que les bijoux, chaussures, maroquinerie, parfums et les accessoires et la confection au 
sens le plus large du terme.
Elle a également pour objet la création d’événements de tout type et plus spécialement 
les événements ayant un rapport avec l’habillement.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits 
mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations 
quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces 
STATUTS
biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, 
gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs gérants ou de l’assemblée générale.
Elle peut en outre,
sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations 
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social. La société pourra également octroyer 
des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, 
d’intervention financière ou pour tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en 
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien 
ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la 
durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  cent 
parts (100 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la 
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait 
été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 
ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne 
peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et 
aux décisions de l’assemblée générale.
Article 7
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un 
associé.
a)
Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l’entend.
b)
Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé 
unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des 
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de 
legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un 
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du 
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la 
requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui 
précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci, avec les limitations ci-après.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs 
associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant 
les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou 
en faveur d’une personne morale.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier 
ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du 
refus.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts 
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment 
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en 
matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier 
l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective 
de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui 
sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront 
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture 
de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale 
et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera 
décidé par l’assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des 
voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de 
chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements 
effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par 
les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre 
connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l’assemblée 
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération 
éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du 
compte de résultats.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait 
cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire 
de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en 
désignant simultanément son successeur.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, 
et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, 
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un 
ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, 
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au 
collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des 
sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en 
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, 
inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des 
sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code 
des sociétés définissant ce qu’il convient d’entendre par «petite société», elle n’est pas 
tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les 
pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de 
documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul 
associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur 
convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier lundi 
du mois de juin, à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, 
discute, et, s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et 
se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des 
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant 
l’assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et aux 
gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration 
spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de 
communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur 
droit de vote étant réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle 
que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple 
des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un 
registre spécial, qui contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique 
agissant en lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés 
par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. 
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport 
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la 
société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l’assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, 
l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des 
provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des 
frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de 
recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel 
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, 
sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal 
compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la 
société seul, conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de 
son ou leur mandat par le tribunal compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers au Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve 
le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation 
des montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en 
espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant  toutes les parts sur pied 
d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Election de domicile
Article 18
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, 
pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes 
assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la 
société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, 
sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la 
société n’y renonce expressément.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze
3/- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur VACCARO Sandro et 
Madame MARTIN Nathalie.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent  engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants ont, sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
Tribunal de Commerce de Charleroi, désigné comme représentant permanent au seing de 
toute société dont la société présentement constituée serait gérante, administrateur ou 
membre du comité de direction, Monsieur VACCARO Sandro
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission de gérant, 
d’administrateur ou de membre du comité de direction au nom et pour compte de la 
société présentement constituée.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire -réviseur.
5/- Reprise d'engagements (avec effet rétroactif)
I.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
avant la signature des Statuts.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier octobre deux mille dix par eux-mêmes, au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité 
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au 
greffe du tribunal compétent.
A/ Mandat
Les comparants déclarent se constituer réciproquement pour mandataires et ont chacun 
pouvoir de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits 
engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité 
de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine 
par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur 
e
Volet B - Suite
Certifié conforme