N° d'entreprise : 0893758097
Nom
(en entier) : EUROPEAN PULP AND PAPER CHEMICALS GROUP
(en abrégé) : EPCG-AISBL
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 489
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "European Pulp
And Paper Chemicals Group", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 489, ci-après
dénommée l’"Association".
(…)
     DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et des
associations et adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide de procéder à une mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et
des associations et décide par conséquent d’adopter un nouveau texte des statuts, incluant entre
autres une modification des articles relatifs à l’assemblée générale et au conseil d’administration.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"SECTION I : DÉNOMINATION/DURÉE/BUT
1.   FORME JURIDIQUE ET SIÈGE
1.1 L'Association est constituée sous la forme d'une Association Internationale Sans But Lucratif
(AISBL) belge.
1.2 Sa dénomination est la suivante « European Pulp And Paper Chemicals Group » ou en abrégé «
EPCG » (ci-après « l'Association »).
1.3 Le siège de l'Association est sis dans la Région bruxelloise. Ledit siège peut être transféré à
toute autre adresse en Belgique sur décision du conseil d'administration à cet effet. Le changement
d'adresse doit faire l'objet d'une publication aux Annexes au Moniteur belge et doit être déposé au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent dans un délai de trois mois à compter de la date de la
décision. L’Association peut constituer un ou plusieurs sièges secondaires dans tout autre état
membre de l’Union européenne sur simple décision de son conseil d’administration.
2.   DURÉE
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
3.   BUT ET ACTIVITÉS
L'Association a pour but de représenter et de défendre les intérêts et de promouvoir les objectifs
scientifiques, techniques et juridiques de l'industrie des produits chimiques pour la pâte à papier et le
papier. Pour la mise en œuvre de ces buts‚ l'Association peut :
i.   représenter ses membres auprès des autorités officielles, groupements commerciaux et autres
organisations publiques ou privées, dans et en dehors de l'Union européenne ;
ii.  définir, promouvoir et défendre des positions communes en rapport avec les questions soulevées
par l'Union européenne concernant l’industrie des produits chimiques pour la pâte à papier et le
Volet B
papier ;
iii. fournir un soutien dans les questions liées à la santé, à la sécurité et à l'environnement pour l’
industrie des produits chimiques pour la pâte à papier et le papier ; et
iv.  en général, coordonner les activités de ses membres en vue de garantir une protection parfaite
de leurs intérêts et la communication d'une image correcte de l’industrie des produits chimiques pour
la pâte s papier et le papier.
SECTION II : ADHÉSION
4.   CATÉGORIES DES MEMBRES ET MODALITÉS D'ADHÉSION
4.1 Dispositions générales
4.1.1 Il existe deux catégories de membres : les membres fondateurs et les membres associés.
4.1.2 Les membres fondateurs sont ceux qui ont constitué l’Association.
4.1.3 Le statut de membre associé de l’Association est ouvert aux personnes morales actives dans le
secteur de la fabrication et de la commercialisation des produits chimiques pour le papier dans l’
Union européenne et dans l'Espace Economique Européen. Les membres associés seront admis sur
base d’une demande d’adhésion établie conformément à l’article 5 des présents statuts.
4.2 Droits et obligations des membres
4.2.1 Droits des membres
Tous les membres bénéficient des mêmes droits et obligations, en ce compris les droits ci-après :
i.   assister aux réunions de l’assemblée générale ;
ii.  voter à l’assemblée générale;
iii. convoquer une assemblée générale extraordinaire ;
iv.  démissionner de l'Association après avoir notifié cette décision au secrétaire général de
l'Association par pli recommandé adressé au siège de l'Association ou par email adressé au
secrétaire général;
v.   proposer des candidats aux fins de leur nomination au conseil d'administration.
4.2.2 Obligations des membres:
Tous les membres ont les mêmes obligations, c.à.d. :
i.   se conformer en tout temps aux statuts, règlements et à toutes les décisions de leurs organes de
direction ; et
ii.  de payer leur cotisations déterminées conformément à l’article 7 des présents statuts.
5.   DEMANDE D'ADHÉSION
5.1 Toutes les parties qui souhaitent devenir membre de l'Association doivent déposer une demande
d'adhésion, transmise par écrit au conseil d'administration qui les soumettra lors de la réunion
suivante de l’assemblée générale.
5.2 L'adhésion est accordée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
5.3 Étant donné la durée conséquente qui sépare deux assemblées générales, les candidats
peuvent être admis à titre provisoire par une résolution du conseil d'administration. De telles
admissions provisoires doivent être confirmées par l’assemblée générale suivante, faute de quoi la
demande et l'admission provisoire deviendront nulles et non avenues.
6.   RÉSILIATION DE L'ADHÉSION
6.1  La démission, l'exclusion ou la liquidation du membre peut mettre fin à l'adhésion à l’Association.
6.2 Tout membre de l’Association peut démissionner, à condition d’avoir rempli toutes ses obligations
vis-à-vis de l’Association, moyennant un préavis de douze mois envoyé à l’Association par pli
recommandé ou par email adressé au secrétaire général.
6.3 L’assemblée générale peut mettre fin à l'adhésion de tout membre :
i.   en cas de violation des dispositions des statuts, règlements ou d'une résolution de l’assemblée
générale ou du conseil d'administration ;
ii.  si le membre commet un acte susceptible de compromettre la réputation de l'Association, ses
intérêts ou les intérêts de ses membres ;
iii. en cas de défaut de paiement de la cotisation après qu'un rappel officiel est resté sans suite
pendant plus de trente (30) jours civils ; et
iv.  pour toute autre raison qui lui semble justifiée, l’assemblée générale n'étant pas tenue de justifier
sa décision d'exclusion.
6.4 Le membre dont l’adhésion est résiliée jouira d'aucun droit, quel qu'il soit, sur les actifs de
l'Association ou sur la cotisation et les autres contributions déjà payées.
7.   PARTICIPATION FINANCIÈRE
L'Association est financée par le biais de cotisations versées par les membres, qui sont fixées
chaque année par l’Assemblée générale annuelle sur la base d‘une proposition soumise par le
conseil d'administration.
SECTION III : ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
8.   STRUCTURE DE L'ORGANISATION
8.1 La gestion de l'Association est assurée par les organes suivants :
i.   l’assemblée générale ; et
Volet B
ii.  le conseil d’administration.
8.2 L'Association désigne en outre un secrétaire général qui est chargé de la gestion journalière de
l'Association (conformément à l'Article 11 des statuts).
9.   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
9.1 Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres.
9.2 Organisation de l’assemblée générale
9.2.1 L’assemblée générale de l'Association se tient au lieu et à la date fixés par son président, le
vice-président ou un suppléant désigné aussi souvent que nécessaire. Elle se réunit au moins une
fois par an. Une convocation comportant l'ordre du jour et l'indication du lieu sera envoyée aux
membres sous forme de lettre ou de courrier électronique, et ce, au moins quinze jours avant la date
de la réunion.
9.2.2 Il est tenu chaque année, à l’endroit indiquée dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire avant le premier juillet.
9.2.3 Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée si le conseil d'administration l'estime
nécessaire ou si un des administrateurs ou des membres informe le président qu'il souhaiterait
convoquer une assemblée générale extraordinaire.
9.2.4 Chaque membre est représenté à L’assemblée générale par un délégué disposant des pleins
pouvoirs. Chaque membre dispose d'une voix. Les membres sont autorisés à exercer leurs droits de
vote par procuration. Il n'est pas nécessaire que le mandataire soit membre lui-même.
9.3 Compétence
9.3.1 L’assemblée générale est l'organe décisionnaire suprême de l'Association. L’assemblée
générale approuve la politique générale de l'Association sur proposition du conseil d'administration et
formule des recommandations au conseil d'administration aux fins de sa mise en œuvre.
9.3.2 L’assemblée générale dispose de compétences exclusives dans les matières suivantes, ne
pouvant être déléguées :
i.   admission et exclusion des membres ;
ii.  nomination et révocation des membres du conseil d'administration, y compris le président et le(s)
commissaire(s), le cas échéant ;
iii. octroi de la décharge de responsabilité aux membres du conseil d'administration, au président et
au(x) commissaire(s), le cas échéant, pour l'exercice de leur mandat ;
iv.  approbation des comptes annuels rédigés par le conseil d'administration ;
v.   modification des statuts de l'Association et décision de dissolution et de liquidation de
l'Association ;
vi.  adhésion de l'Association à toute autre organisation internationale ou son retrait de cette
dernière.
9.3.3 L'assemblée générale a le pouvoir d’établir des règles pour l’organisation de groupes de travail,
composée de certains ou de tous les membres et ouverte et des parties qui ne sont pas membres de
l’Association, qui agiraient dans le contexte des obligations imposées aux membres par le
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du dix-huit décembre deux mille
six concernant l'enregistrement, l'évaluation et l‘autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits
chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil
et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et
les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE et 2000/21/CE de la Commission.
9.4 Quorum et adoption des résolutions
9.4.1 Une assemblée générale organisée physiquement ou via des moyens électroniques de
communication peut uniquement décider si une majorité des membres possédant des droits de vote
(à savoir, 50% plus une voix), sont présents ou représentés à la réunion. Si cette condition n'est pas
remplie lors d'une réunion, l’assemblée générale sera automatiquement ajournée au même jour et à
la même heure de la semaine suivante. Cette deuxième réunion délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, étant entendu, toutefois, que cela ait
été clairement indiqué dans la convocation à cette seconde réunion.
9.4.2 L’assemblée générale s'efforcera d'adopter ses résolutions par consensus de ses membres. Si
un vote s'avère nécessaire, la résolution sera adoptée si elle recueille :
i.   l’unanimité des voix des membres présents ou représentés dans le cas de la fixation ou d’une
modification des cotisations annuelles à verser par les membres ;
ii.  la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés dans le cas d'une
modification des statuts de l'Association, la dissolution de l’Association, l’admission de nouveaux
membres ou l’exclusion de tout membre ; ou
iii. la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour toute autre résolution.
Les résolutions adoptées sont contraignantes pour tous les membres de l'Association.
9.4.3 L’assemblée générale délibère uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour, à moins que
Volet B
toutes les membres soient présents ou représentés et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
9.5 Présidence de l’assemblée générale
Le président (ou, en son absence, le vice-président) présidera toutes les réunions de l’assemblée
générale.
Le président désignera, le cas échéant, un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être membre.
Le président et le secrétaire (le cas échéant) forment le bureau. Les membres du bureau de
l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
9.6 Réunions de l’assemblée générale
9.6.1 L’assemblée générale se compose des représentants dûment autorisés de tous les membres.
9.6.2 Chaque membre possèdera une (1) voix.
9.6.3 Les réunions de l’assemblée générale peuvent être tenues en personne, par vidéo ou
téléconférence, ou par une combinaison desdits méthodes.
9.6.4 Chaque membre désigne un représentant officiel (personne physique) qui sera dûment habilité
à agir en son nom et pour son compte à l’assemblée générale. Tout membre peut à tout moment
remplacer son représentant officiel. Une telle désignation ou un tel remplacement sera notifié par
écrit au conseil d’administration, qui devra communiquer la désignation ou le remplacement aux
autres membres.
9.7 Procès-verbaux
9.7.1 Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront dressés par le secrétaire général et signés
par le Président, le secrétaire général ainsi que tout membre qui en fait la demande.
9.7.2. Une copie des procès-verbaux est envoyée aux membres par courrier ordinaire et/ou par
courrier électronique et els procès-verbaux signés sont conservés par le secrétaire général dans un
registre spécialement prévu à cet effet.
9.7.3. Le procès-verbal d’une assemblée générale doit être approuvé lors de l’assemblée générale
suivante.
10.  CONSEIL D'ADMINISTRATION
10.1 Composition et désignation
10.1.1 L'Association est dirigée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration doit au
moins se composer de trois (3) membres. Le conseil d’administration désignera un vice-président
parmi ses membres.
10.1.2 Les membres du conseil d'administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée
de deux (2) ans renouvelable.
Les administrateurs assument leurs fonctions jusqu'à leur réélection ou jusqu'à ce que de nouveaux
administrateurs entrent en fonction conformément aux règlements.
 10.1.3 En cas de décès, de maladie, d'accident ou de toute autre raison empêchant un membre du
conseil d'administration d'assumer ses fonctions, les autres membres du conseil d'administration
poursuivront leur mandat. Ils peuvent remplacer le membre du conseil d'administration ne pouvant
assumer ses fonctions jusqu'à l’assemblée générale suivante, qui décidera d'une nomination
définitive.
10.1.4 Le mandat d'un membre du conseil d'administration peut être à tout moment résilié :
i.   à la suite de la démission de l'administrateur notifiée par écrit (y compris, pour éviter tout doute,
par email adressé au secrétaire général) ; ou
ii.  sur décision de l’assemblée générale.
10.2 Compétence
10.2.1 Le conseil d'administration a pour mission d'atteindre les objectifs de l'Association. Il se
conforme aux résolutions, instructions et recommandations adoptées par l’assemblée générale.
10.2.2 Le conseil d'administration met en œuvre les politiques et les plans d'activités adoptés par l’
assemblée générale.
10.2.3 Le conseil d'administration sera, notamment, compétent dans les matières suivantes :
i.   l'élaboration du plan d'activités annuel consolidé et de la vision stratégique à long terme de
l'Association aux fins de leur approbation par l’assemblée générale, sur la base des contributions des
membres, de préférence sur une base consolidée par le biais des groupes thématiques dédiés et
des échanges avec le public ;
ii.  la constitution et la dissolution des groupes thématiques ; la détermination des exigences relatives
à leur constitution ;
iii. la rédaction, l'approbation et la modification des règlements de l'Association ;
iv.  la nomination du secrétaire général de l'Association ;
v.   la proposition de l'ordre du jour de l’assemblée générale ;
vi.  la formulation de recommandations à l’assemblée générale sur les demandes d'adhésion ou sur
l'exclusion de membres ;
vii. l’octroi des pleins pouvoirs de gestion, y compris le droit d'exécuter tous actes administratifs et de
prendre toute autre mesure nécessaire, y compris des actions en justice ;
viii.     la responsabilité de la gestion financière, de la préparation des budgets, y compris les
Volet B
cotisations devant être soumises à l'approbation de l’assemblée générale, les budgets et le contrôle
des dépenses ;
ix.  la proposition des modifications des statuts de l'Association ;
x.   la représentation l'Association lors de manifestations extérieures, promouvoir la visibilité, les
relations publiques et l'identité de l'Association ;
xi.  la proposition à l’assemblée générale du montant des cotisations des membres ainsi que ses
modalités de paiement.
10.3 Décision
10.3.1 Le conseil d’administration peut valablement voter sur une résolution si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou valablement représentés.
10.3.2. Toutes les décisions seront prises par consensus. Si un vote s'avère nécessaire, la résolution
sera adoptée à la majorité simple des voix exprimées, à l'exception des règlements qui sont adoptés,
modifiés ou abrogés à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
10.4 Réunions du conseil d'administration
10.4.1 Le conseil d'administration peut se réunir physiquement ou virtuellement. Le conseil
d'administration se réunira aussi souvent que nécessaire.
10.4.2 Le président ou le secrétaire général enverra une notification écrite précisant le lieu, la date,
l'heure et l'ordre du jour de la réunion sera envoyé quinze (15) jours à l'avance. Le conseil
d'administration ne peut décider sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour communiqué
avec la notification, sauf si tous ses membres sont présents ou représentés à la réunion et s'ils en
décident autrement à l'unanimité. Si un administrateur ne peut assister à la réunion, il peut désigner
un suppléant de sa propre organisation ou nommer un mandataire. Chaque administrateur peut
également délivrer une procuration écrite, y compris via des moyens électroniques, à un autre
administrateur chargé de le représenter à une réunion spécifique du conseil d’administration.
10.5 Résolutions écrites
Toute résolution du conseil d'administration peut être adoptée sans la tenue d'une réunion physique,
par le biais d'un consentement écrit de tous les membres du conseil d'administration sous une forme
conventionnelle ou électronique (par exemple, par courriel ou des outils en ligne).
10.6 Procès-verbaux
10.6.1 Les résolutions et procès-verbaux du conseil d'administration seront transmis à tous les
membres du conseil d'administration dans les meilleurs délais.
10.6.2 Les procès-verbaux seront dressés par le secrétaire général. Si le secrétaire général est
empêché, les administrateurs présents désigneront un rapporteur approprié. Le secrétaire général ou
le rapporteur désigné dressera et transmettra les procès-verbaux (en anglais) à tous les
administrateurs pour commentaires. Si aucun commentaire n'est reçu, les procès-verbaux seront
considérés comme approuvés. Si des commentaires sont reçus, les procès-verbaux seront corrigés
et de nouveau envoyés pour approbation uniquement si le sens des procès-verbaux a été modifié.
Le secrétaire général enverra les procès-verbaux finaux et officiels et les archivera.
11.  GESTION JOURNALIÈRE
11.1 Le conseil d'administration est habilité à déléguer la gestion journalière de l'Association à une
ou plusieurs personnes ou entités.
11.2 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
leur intérêt mineur, qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’
intervention du conseil d’administration.
11.3 Le secrétaire général de l'Association sera nommé en qualité de délégué à la gestion
journalière.
12.  SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
12.1 Le secrétaire général de l'Association remplit les missions qui lui incombent conformément aux
statuts et aux règlements.
12.2 Le secrétaire général agit conformément aux directives générales qui lui sont communiquées
par le conseil d'administration et sous la supervision de ce dernier.
12.3 Le conseil d'administration nomme le secrétaire général et le destitue de ses fonctions.
12.4 Les missions du secrétaire général et le schéma d'organisation du secrétariat sont davantage
détaillés dans les règlements.
12.5 Le secrétaire général assume la gestion administrative journalière de l'Association.
12.6 Le pouvoir du secrétaire général est limité à cinq mille euros (5.000,00 EUR), ou bien une
décision du conseil d’administration est requise.
SECTION IV : DIVERS
13.  REPRÉSENTATION
13.1 Tous les actes engageant l'Association, autres que ceux résultant de la gestion journalière, sont
uniquement valables s'ils sont signés par deux membres du conseil d'administration. Le secrétaire
général, nommé en qualité de délégué à la gestion journalière, représente l'Association au regard de
Volet B
la gestion journalière.
13.2 Toutes les actions en justice, tant en qualité de demandeur ou de défendeur, sont menées au
nom de l'Association par le conseil d'administration ou le secrétaire général en collaboration avec un
membre du conseil d'administration, ou par toute autre personne désignée à cette fin par le conseil
d'administration.
14.  COMPTES, BUDGET ET COÛTS
14.1 L'exercice financier de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
14.2 Le conseil d'administration soumettra les comptes de l'exercice financier précédent et un budget
pour l'exercice suivant à l'approbation de l’assemblée générale.
14.3 Chaque membre, chacun de ses représentants, chaque membre du conseil d'administration, le
président et le vice-président assumeront l’intégralité des frais engagés dans le cadre de l'exercice
de leurs activités au profit de l'Association. L'Association supportera tous les frais et dépenses
engagés par le secrétaire général et le secrétariat dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
15.  MODIFICATIONS DES PRÉSENTS STATUTS
15.1 Le conseil d'administration suggère les modifications des statuts de l'Association à l’assemblée
générale.
15.2 Toute proposition de modification des statuts doit être portée à l'attention des membres de
l'Association au moins quatre semaines avant la date de l’assemblée générale qui l'examinera.
15.3 La modification du but et des activités est assujettie à l'approbation du Roi. Toutes modifications
des statuts seront publiées aux Annexes du Moniteur belge.
16.  DISSOLUTION
16.1 En cas de dissolution de l'Association avec liquidation, l’assemblée générale détermine la
méthode, nomme les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et honoraires.
16.2 Les liquidateurs affecteront, le cas échéant, les actifs nets de l'Association à une organisation
européenne sans but lucratif poursuivant des buts similaires ou proches de ceux de l'Association.
16.3 Les membres de l'Association seront libérés de toute responsabilité afférente aux dettes et
passifs de l'Association, préalables, concomitants ou postérieurs à la procédure de dissolution.
17.  DROIT APPLICABLE
17.1 Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présents statuts ou par les
réglementations adoptées aux fins de leur mise en œuvre seront soumises à la législation belge.
17.2 Tout litige entre les Membres concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présents
statuts seront réglé en dernière instance en vertu des règlements du CEPANI, ou par un arbitre
unique désigné conformément auxdits règlements; le lieu d’arbitrage sera Bruxelles et les
procédures seront menées en langue anglaise.
18.       COMPORTEMENT DES MEMBRES
Dans le cadre de l’Association, les membres s’abstiendront d’échanger des informations sensibles et
de toute autre action quelle qu'elle soit pouvant tomber dans le champ d'application des articles 101
et 102 TFUE. En particulier, ils s’abstiendront de divulguer à ou de discuter ou d’échanger l’un avec l’
autre, ou à ou avec toute partie avec laquelle leurs discussions et/ou accord peuvent être par la suite
élargies, toute information commerciale concernant la concurrence ou toute autre information
sensible (telle que, à titre d’exemple mais sans limitation, toute information concernant des prix, des
clients, des coûts de matière première, des coûts de fabrication, des plans de marketing ou de
ventes, des plans de développement d'activités ou de produits et marges bénéficiaires). Ils agiront
conformément aux règles en matière d'ententes qui sont jointes à l’acte de constitution sous la forme
d’une annexe.".
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Constatation du mandat des administrateurs de fait et ratification de tous
les actes posés et de toutes les décisions prises par ceux-ci.
     L’assemblée constate que Monsieur GRELL Daniell et Monsieur VONACH Richard sont à ce jour
des administrateurs de fait de l’Association.
L'assemblée décide par conséquent de ratifier tous les actes posés et toutes les décisions prises par
Monsieur GRELL Daniell et Monsieur VONACH Richard en tant qu’administrateurs de fait.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la démission des administrateurs de fait précités.
L’assemblée constate la démission des administrateurs de fait, à savoir Monsieur GRELL Daniell et
Monsieur VONACH Richard, et ce à partir de ce jour.
QUATRIEME RESOLUTION: Nomination des nouveaux administrateurs.
     L’assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu’administrateurs de l’
Association, et ce à partir de ce jour et pour une durée de deux ans :
- Monsieur REINICKE Holger, né à Berlin (Allemagne) le 11 février 1971, élisant domicile au siège de
l’Association;
- Monsieur VONACH Richard, né à Munchi (Allemagne) le 27 juin 1968, élisant domicile au siège
Volet B
de l’Association;
- Monsieur GRELL Daniel Urs, né à Rheinfelden (Suisse) le 17 octobre 1971, élisant domicile au
siège de l’Association.
Leur mandat est non rémunéré.
L’assemblée décide que dès lors seules les personnes précitées constituent le conseil
d'administration de l’Association.
L’assemblée décide ensuite de nommer Monsieur VONACH Richard, prénommé, en tant que
président pour la durée de son mandat d’administrateur. Son mandat de président est non rémunéré.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs:
- au conseil d’administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent;
- au notaire soussigné, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de l’
Association, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet,
conformément aux dispositions légales en la matière.
- à Marie Aumann, Frederik Meuwissen, Maxime Monard ou tout autre avocat ou collaborateur du
cabinet d’avocats Monard Law, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1150 Bruxelles, Avenue de
Tervueren 270, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste des présences, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire