N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TERRAIN 10
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Avenue de Laeken 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, notaire associé résidant à Bruxelles, en date du neuf juillet 
deux mille treize, en cours d'enregistrement au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles,  il résulte 
qu'une Société Privée à Responsabilité Limitée "TERRAIN 10", dont le siège social est à 1090 Jette, avenue de 
Laeken 10, par :
1/ Monsieur LACANTE Daniel Marc, né à Bruxelles, le dix-huit septembre mille neuf cent cinquante-huit, 
numéro national 580918-141-18, divorcé, domicilié à 1851 Grimbergen, Kruisstraat 2;
2/ Madame BENMOHAR DIT ESCOJIDO Muriel Marie Céline, née à Ixelles, le deux août mille neuf cent 
soixante-huit, numéro national 680802-414-40, épouse de Monsieur VLIES Raymond Henri Michel, domiciliée à 
1090 Jette, avenue de Laeken 10 boîte 0001. 
Mariée sous le régime de séparation de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Ludovic Van 
Beneden, notaire à Schaerbeek, le sept mai mille neuf cent nonante, régime inchangé, ainsi déclaré. 
3/ Monsieur MARGERY Daniel Pierre Fernand, né à Ixelles, le dix-huit juillet mille neuf cent cinquante-neuf, 
numéro national 590718-417-40, célibataire, domicilié à 1851 Grimbergen, Voordestraat 53. 
4/ Monsieur VERCRUYSSEN Christophe Jean-Marie, né à Watermael-Boitsfort, le sept juin mille neuf cent 
cinquante-sept, numéro national 570607-087-69, époux de Madame GEORGES Carine Monique Ghislaine, 
domicilié à 1850 Grimbergen, Halewijnlaan 10. 
Marié sous le régime légal de la communauté à défaut d’avoir fait un contrat de mariage, régime inchangé, ainsi 
déclaré. 
Statuts
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "TERRAIN 10".
Le siège de la société est établi 1090 Jette, Avenue de Laeken 10.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant. Le cas 
échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au nom et 
pour compte de tiers: 
L'exploitation de tous commerces dans le secteur de l'HORECA, en ce compris le service-traiteur, la grande et 
la petite restauration, l'exploitation de tous « Clubs-House » dans le secteur d'activités sportives ou culturelles, 
l’exploitation de cafétérias et de magasins de petite restauration, l'exploitation de tous commerces de boissons, 
vins, spiritueux et liqueurs. L’import et l’export de boissons, vins et tous produits alimentaires. 
La société pourra également effectuer toutes activités d'organisation d'évènements, soirées, réception, ainsi 
que toutes activités d'animations, de stages, recyclages, formations, cours de cuisine, exposition à caractère 
culturel, mariage, anniversaire pour personnes privées ou pour des sociétés.
La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, soirées, cocktails, ou de toute 
autre activité de loisirs ou professionnelle.
La société pourra également mettre à disposition de tiers tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet,
ainsi que louer ou vendre tout matériel nécessaire à la diffusion de ces supports ou médias audio-visuels.
La société pourra exercer toutes activités de services, de consultance, de renseignements ainsi qu'organiser 
toutes conférences, réunions, ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers 
dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou 
0536597367
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions ou mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription 
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des ressources ou faciliter l'écoulement des services et produits.
Elle pourra réaliser son objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment 
prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en ma-
tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à quarante-cinq mille euros (45.000 EUR).
Il est représenté par quatre cent cinquante (450) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant 
un/quatre cent cinquantième (1/450ième) du capital.
Ces quatre cent cinquante (450) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
1) Monsieur LACANTE Daniel, prénommé: septante-deux  (72) parts sociales ou sept mille deux cents euro 
(7.200,00 EUR);
2) Madame BENMOHAR DIT ESCOJIDO Muriel, prénommée: deux cent trente-quatre  (234) parts sociales ou 
vingt-trois mille quatre cents euros (23.400,00 EUR). 
3) Monsieur MARGERY Daniel, prénommé: septante-deux  (72) parts sociales ou sept mille deux cents euro 
(7.200,00 EUR);
4) Monsieur VERCRUYSSEN Christophe, prénommé: septante-deux  (72) parts sociales ou sept mille deux 
cents euro (7.200,00 EUR);
Total: quatre cent cinquante (450) parts sociales ou quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de quarante-cinq mille euros 
(45.000,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 
BE95 0688 9745 6858 au nom de la société en formation auprès de Belfius banque, ainsi qu'il résulte d'une 
attestation de dépôt du premier juillet deux mille treize, laquelle a été remise au notaire soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes 
habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du 
présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des 
versements effectués, soit la somme de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la 
disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les verse-
ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipa-
tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de 
satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession 
entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 
233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans 
le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par 
l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur 
nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quel que soit la nature ou l'importance des opérations à 
condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence 
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. 
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant 
en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout 
Volet B - Suite
mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément, à l'exception pour les achats et ventes d'immeubles, 
pour contracter des crédits et tout opération au-delà de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) où il faut la 
signature de tous les gérants.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société 
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces 
cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de 
plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la 
nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des 
Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 
130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué 
dans les convocations, chaque année, le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans 
les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant 
au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. 
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le 
Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et 
provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce 
bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la 
disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.
Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants, l'exercice 
social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer Monsieur LACANTE 
Daniel et Madame BENMOHAR DIT ESCOJIDO Muriel, prénommés, qui acceptent, et ce pour la durée de la 
société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Le mandat de gérant est non rémunéré. 
Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du 
dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la 
société a son siège social pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quatorze.
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille quinze.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les engagements qui 
ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet deux mille treize. Cette reprise ne sortira 
ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la 
signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 du 
Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.
Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridique qu'au 
moment du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire associé.