N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : D&G and more
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Drève aux Silex 12
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville
STATUTS “D&G and more” SNC
  
Les soussignés :
 - Monsieur VANDERSNICKT Glen, domicilié à La Hulpe – Clos de la Pommerage 3, né le  7 mai 1976 à
Dendermonde ;
 - Monsieur MOURAVIEFF Dorian, domicilié à Villers la Ville, né le 28 septembre 1976 à Nantes ;
 Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.
  
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
  
ARTICLE 1 - Forme
 Il est formé entre les soussignés, une société en nom collectif régie par le Code de Sociétés et les textes
subséquents ainsi que par les présents statuts.
 ARTICLE 2 - Objet
 La Société a pour objet, directement ou indirectement :
  
-       Prestations de services et conseils concernant stratégie, commerce, marketing, administration, production,
gestion financière sans aucune exception ;
-       Le développement de sites web ;
-       Production photographique, sauf activités des photographes de presse ;
-       Hosting et server administration ;
-       L’Exécution de mandats de gérant ou administrateur dans d’autres personnes morales ;
-       L’achat, la vente, la location, l’entretien, la gestion, le leasing pour propre compte de biens immobiliers et
ceci sans aucune exception ;
-       Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
rattacher à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, sans aucune exception.
-       La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer,
pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions,
alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
0630968865
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être complétée à tout moment.
 
ARTICLE 3 - Dénomination sociale
 La dénomination sociale de la Société est : D&G and more.
 Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».
 ARTICLE 4 - Siège social
 Le siège social de la Société est fixé à 1495 Villers La Ville, Drève aux Silex 12. 
 Il peut être transféré dans tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe par simple
décision de la gérance, sous réserve d’une ratification par la plus prochaine décision collective ordinaire des
associés.
 ARTICLE 5 - Durée
 La durée de la Société est illimitée, dès le 01 mai 2015.
 
  
 
TITRE II - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
 
ARTICLE 6 - Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de � 750,00 (sept cents cinquante euros), dont la totalité sera libérée lors
de la constitution.
  
Il est divisé en 100 (cent) parts sociales, d’une valeur nominale de � 7,50 chacune, attribuées aux associés en
proportion de leurs apports, à savoir :
 Monsieur Vandersnickt Glen :                50 parts sociales - � 375 (trois cents septante cinq euros) ;
Monsieur Mouravieff Dorian :                  50 parts sociales - � 375 (trois cents septante cinq euros) ;
 Cette somme de � 750,00 (sept cents cinquante euros) a été intégralement versée dès avant ce jour à un
compte ouvert au nom de la Société en formation, portant le numéro IBAN BE36 1430 9341 8781
 ARTICLE 7 - Cession et transmissions des parts sociales
 Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les
associés. Toutefois, chaque associé a le droit de se retirer de la société, en offrant ces actions à des tiers ou aux
autres associés selon la composition des actions gardés – les actions offerts exclus.  A défaut d’accord de prix, la
valeur sera déterminée par expertise d’un expert-comptable ou réviseur d’entreprise indépendant. En cas où
aucune personne – soit des actionnaires existants, soit des tiers – tient à acquérir les actions offertes, la société
sera dissoute automatiquement.  
 En cas de décès de l’un des associés, la Société n’est pas dissoute de plein droit par le décès.
 Elle continue entre les associés survivants, le conjoint survivant et les héritiers de l’associé décédé, sous
réserve de l’agrément requis pour devenir associé.
  
Cet agrément s’applique à l’ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l’associé décédé. Il doit être donné
à l’unanimité des associés survivants.
 En cas de refus d’agrément ou si l’agrément n’est pas notifié dans le délai de six mois après le décès, les parts
sociales de l’associé décédé sont annulées et remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur
décision unanime des associés survivants, elles n’aient été acquises à l’amiable soit par ceux-ci, soit par toute
autre personne qu’ils auraient agréée.
  
La valeur des parts sociales est fixée à l’amiable au jour du décès ou à défaut d’accord par expertise d’un expert-
comptable ou réviseur d’entreprise indépendant, dans un délai de trois mois après le décès. La désignation d’un
expert-comptable ou réviseur est à charge et sous la responsabilité des héritiers et ayants droit.
 TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
 ARTICLE 8 - Gérance
 La société est gérée par un ou plusieurs Gérants, associé ou tiers de la société. Le mandat de gérance sera
exercé à titre gratuit. Les mandats de gérance peuvent être rémunérés, à décision à la majorité simple des
associés.
 La révocation d’un gérant est décidée à la majorité simple des associés.
 En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir les autres Gérants par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception. Le Gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas la qualité d’associé.
 Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la société
par tous les actes entrant dans l’objet social. En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux
aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
  
ARTICLE 9 - Contrôle
  
Chaque associé a un droit de contrôle illimité vis à la société. Il a, à la simple demande aux organes de gestion,
le droit d’inspecter et contrôler la comptabilité de la société ainsi que tous contrats, conventions, lettres et toutes
autres écritures concernant la société.
 
ARTICLE 10 – Responsabilité
 
Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé,
pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - AFFECTATION ET REPARTITION
DES RESULTATS
 
ARTICLE 11 - Exercice social
 L’exercice social commence le 1er mai et se termine le 31 décembre.
  
Par exception, le premier exercice social commencera le 1er mai 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.
 ARTICLE 12 - Comptes sociaux
 Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et
passifs de la Société.
 
ARTICLE 13 – Assemblé générale, affectation et répartition des résultats
 l’Assemblée générale ordinaire de la société aura lieu annuellement le troisième jeudi du mois de juin à 19
heures. Si ce jour serait un jour férié, l’assemblée sera remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
 
Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l’exercice. l’Assemblée générale a la faculté
– sur proposition de la gérance – de donner destination au résultat de l’exercice, à majorité simple des droits de
votes représentées lors de l’assemblée générale.
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE 14 - Dissolution
 La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l’unanimité ou pour
l’une des causes prévues aux présents statuts.
  
La réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société.
Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation n’a pas été régularisée dans le
délai d’un an. La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est
publiée au Registre du Commerce.
 
ARTICLE 15 - Liquidation
 En cas de dissolution, la dénomination sociale de la Société devra être suivie de la mention «Société en
liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des Liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et
documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
  
Les associés, par une décision collective prise à l’unanimité nomment parmi eux ou en dehors d’eux, un ou
plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice
peuvent être nommés liquidateurs.
 
 TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 16 - Contestations
 Toutes contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société, ou après sa dissolution pendant le
cours des opérations de liquidation, soit entre les associés la gérance et la Société, soit entre les associés eux-
mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l’exécution des dispositions statutaires, seront jugées
conformément à la loi et soumises à la juridiction du tribunaux de Bruxelles.
 ARTICLE 17 - Actes accomplis au nom de la Société en formation
 Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour pour le compte de la
Société en formation. La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par
la Société dès son immatriculation au Registre du Commerce.
 ARTICLE 18 - Publicité et pouvoirs
 Tous pouvoirs sont donnés à la SCRL THESORAFISC – Letterbeekstraat 18B, Bte 5 à 1755 Gooik – pour
accomplir les formalités prescrites par la loi en ce qui concerne la Banque Carrefour d’Entreprises, la TVA,
l’enregistrement et toutes autres formalités liées à la présente constitution.
 ARTICLE 19 - Frais
 Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des
frais généraux du premier exercice.
 
ARTICLE 20 – Assemblée générale extraordinaire
 
Le premier exercice social commencera le 1er mai 2015 et se terminera le 31 décembre 2016. La première
assemblée générale aura donc lieu en 2017.
 
Sont dénommés lors de l’acte présente en qualité de gérant :
 
-       Monsieur VANDERSNICKT Glen, précité, pour une période indéterminée;
-       Monsieur MOURAVIEFF Dorian, précité, pour une période indéterminée;
  
Fait à VILLERS LA VILLE, le 1er mai 2015, en 4 (quatre) originaux.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
VANDERSNICKT GLEN                                    DORIAN MOURAVIEFF