N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Equi'Days
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée du Tilleul 164
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
A.S.B.L.
Constitution de l’association sans but lucratif Equi’ Days
 
 
Titre 1. Entre les soussignés,
Gerckens Bénédicte, née le 18 mars 1973 à Etterbeek, résidant Chaussée du Tilleul, 164 à 1300 Wavre
Mayence Pierre, né le 13 juin 1964 à Aiseau, résidant Chaussée du Tilleul, 164 à 1300 Wavre
Claire De Blommaert, née le 27 novembre 1955 à Etterbeek, résidant Rue Biernaux, 15 à 1300 Wavre
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
Titre 2. Dénomination, siège social
 
Art1 L’association prend la dénomination « Equi’ Days »
Art2 Le siège social de l’association est Chaussée du Tilleul, 164 à 1300 Wavre.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa
date.
 
Titre 3. But social, durée
 
Art3 L’association a pour but de :
-Développer l’intérêt pour les équidés par toutes les disciplines sportives, thérapeutiques ou autres.
-Encourager la pratique des sports équestres ainsi que la vie au grand air.
-Utilisation du cheval et du poney développés dans toutes les disciplines équestres pour toutes personnes valide
ou non à partir de 18 mois.
-L’intégration sociale et professionnelle par le volontariat.
-Mise en place d’activités telles que stages, hippothérapie, cours, fêtes d’anniversaires, compétitions.
-Prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art4 L’association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout moment, dans le
respect des obligations légales envers le personnel.
 
Titre 4. Membres.
 
Art5 L’association est constituée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur ou
autres.
0680865269
Art6 Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par décision du
conseil d’administration /par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La décision
sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande par écrit au
conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf si il estime que le postulant n’est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
Art7 Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Art8 la qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande, elles bénéficient des
activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l’association.
Art9 La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à
200 euros.
Art10 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration.
Art11 Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif, toutefois cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Art12 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale
 
Art13 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
 Art14 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux,
-La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires,
-l’approbation des budgets et des comptes,
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-La dissolution volontaire de l’association,
-L’exclusion d’un membre effectif.
Art15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d’administration ou sur demande di cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l’avance.
Art16 Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale,
par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la
réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Art17 Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Art18 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chaqu’un disposant d’une voix.
Art19 L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de
vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art20 L’assemblée générale se prononce sur le rapport final, le rapport financier et sur le procès de l’assemblée
générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à
l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration et
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers valablement exprimés et pour autant que le point à
l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point « divers » ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être
signé au moins par un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs, il doit être communiqué
au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en
fait connaître l’objet de façon précise et complète.
Art21 Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que
par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Conseil d’administration
 
Art22 L’association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et au maximum de 20. Le
conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association,
cependant, le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
Art23 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Art24 Le conseil peut désigner en son seing un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l’un
d’entre eux seulement, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et secrétaire font l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du conseil
d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Art25 Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, mail ou même verbalement.
Art26 Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant une possibilité de doubler sa
voix en cas de parité de votes. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un administrateur, porteur d’une
procuration écrite.
Art27 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
Art28 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférent
à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il
pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres. Chaque administrateur a
qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir
tout acte conservatoire.
Art29 Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Art30 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Art31 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art32 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes
 
Art33 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art34 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation
 
Art35 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée,
souverainement.
 
Titre 9. Règlement d’ordre intérieur
 
Art36 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblées générale statuant à la majorité
simple des votes valablement exprimés.
 
Titre 10. Arbitrage
 
Art37 En cas de litige entre membre, entre un membre de l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire.
 
Titre 11. Dispositions transitoires
 
Art38 L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs
Art39 Le premier exercice débutera le 1er septembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.