N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JK LEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Général Lobau 24
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Véronique BONEHILL, Notaire à Uccle, le 12 janvier 2021, que :
Monsieur LAMBERT Jacques Auguste Paul Ghislain, né à Ixelles le 25 mars 1958, époux de
Madame CROMBEZ Kerstine, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Général Lobau, 24.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “JK LEX” aux capitaux propres
de départ de DEUX MILLE EUROS (€ 2.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (€
20,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur LAMBERT Jacques, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Général Lobau 24, titulaire de
cent (100) actions, soit pour deux mille euros (€ 2.000,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING Belgique sous le numéro BE66 3632 0736 6943.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci des activités matérielles (mobilières ou immobilières), sociales,
financières et fiscales résultant de l’exercice de la profession d’Huissier de Justice, d’Huissier de
Justice honoraire, Huissier de Justice suppléant et/ou candidat Huissier de Justice, ainsi que tous
services s’y rapportant et toutes les opérations qui seraient de nature à en faciliter directement ou
non, entièrement ou partiellement, la réalisation.
L’activité d’huissier de justice comprend les missions pour lesquelles il est seul compétent et par
rapport auxquelles il est tenu d’exercer son ministère.
Ces missions sont déterminées et décrites par l’article 520 du Code judiciaire. L’accomplissement de
ces missions engendre la gestion administrative d’une étude avec direction et formation de
collaborateurs et la présence sur le « terrain » afin d’y faire aboutir les procédures judiciaires ou extra
judiciaires (constat) qui lui sont confiées. La rémunération pour ce faire est déterminée par l’Arrêté
Royal qui fixe le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice.
L’objet doit être poursuivi dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques
régissant la profession d’huissier de justice.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations n’altérant pas son caractère
civil et sa vocation première.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la profession d’huissier de justice, toute forme
0761631429
Volet B
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société réalisera son objet en tout lieu de toutes manières qui soient et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 25 du
mois de mars, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 25 du mois de mars de l'année deux
Volet B
mille vingt-deux.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1380 Lasne, Avenue Général Lobau 24.
Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Monsieur LAMBERT Jacques est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Pouvoirs La société à responsabilité limitée JRS Consult, Avenue Nippone 1 boîte 1, 1160
Auderghem, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Véronique BONEHILL, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.