N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Bernard de Launoit
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Albert 130
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire résidant à
Bruxelles, le 15 mars 2024, a été constituée la fondation privée sous la dénomination « Fondation
Bernard de Launoit » (ci-après la « Fondation »), dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-
Capitale, Avenue Albert, 130 à Forest (1190 Bruxelles).  
 
LES FONDATEURS
1° Madame Vanessa Florence Alexandra Marie Ghislaine Lippens, domiciliée rue Marianne 15 à
Uccle (1180 Bruxelles) ;
2° Monsieur Henri Constantin Louis Karl de Gerlache de Gomery, domicilié rue de l’Abreuvoir, 7 à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles).
3° Monsieur Quentin Bogaerts, domicilié à Forest, Avenue Albert, 130.
 
 
TITRE I – DÉNOMINATION-SIÈGE-OBJET-DURÉE
 
ARTICLE 1
La Fondation ci-après désignée « Fondation » est dénommée «Fondation Bernard de Launoit».
 
ARTICLE  2
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré par décision de l’Organe d’Administration dans tout autre lieu de la Région de
Bruxelles-Capitale. Toute modification doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur belge et communiquée au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles.
 
ARTICLE 3
La Fondation a pour but le développement des arts et du sport en général et plus spécifiquement,
sans que cette énumération ne soit limitative, de la musique, du cinéma, des arts plastiques et du
sport de montagne ainsi que l’aide et l’encouragement aux artistes et aux sportifs.
 
La Fondation réalise son objet par toute voie et notamment i) par l’allocation de prix, de bourses ou
de subsides aux artistes et sportifs et aux établissements, associations et institutions actifs dans les
domaines de l’art et du sport, ii) par la publication d’œuvres ou d’ouvrages artistiques, iii) par l’
organisation d’expositions ou d’événéments et iv/ par l’aide matérielle et/ou morale aux artistes et
sportifs.
 
Afin de réaliser ses objectifs, la Fondation pourra recueillir des fonds, des legs et d’autres
contributions ; le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur, être affectés à la
promotion d’objectifs déterminés ou d’institutions désignées, qui ont un rapport avec le but de la
Fondation.
 
1007264133
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;
elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou institution ayant trait à son
but.
 
ARTICLE 4
La Fondation a une durée indéterminée.
 
 
TITRE II – ADMINISTRATION – GESTION JOURNALIERE
 
ARTICLE 5
La Fondation est administrée par un Organe d’Administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques, qui exercent leur mandat à titre gratuit sauf dans le cas prévu à l’article 9, §2
ci-après. 
 
Les administrateurs peuvent demander le remboursement de leurs dépenses exposées dans le
cadre de la réalisation du but de la Fondation, sous réserve de l’approbation préalable de l’organe d’
administration.
 
Les administrateurs sont nommés selon les modes fixé à l’article 7, §3 ci-après. Un mandat ne peut
excéder 6 ans et est renouvelable à son terme. La fonction d’administrateur prend également fin au
31 décembre de l’année au cours de laquelle l’administrateur a atteint l’âge de septante-cinq ans.
Néanmoins, son mandat pourra être renouvelé au-delà de cet âge pour une durée déterminée ne
pouvant excéder six ans moyennant un vote par l’Organe d’Administration à la majorité des trois-
quarts.
 
La fonction d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation, ou expiration du mandat. L’administrateur est révoqué
moyennant un vote à la majorité des trois-quarts ; l’administrateur concerné ne prendra pas part à la
délibération mais aura la possibilité d’être entendu.
 
ARTICLE 6
L’Organe d’Administration désigne un président, et éventuellement un ou deux vice-présidents. En
cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’un ou l’autre des
vice-présidents, ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par ses collègues.
 
ARTICLE 7
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l’intérêt social l’
exige ; il doit être convoqué si deux administrateurs le demandent. Les convocations sont faites par
écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel (lettre, télécopie, courriel,
etcetera). La convocation précise le lieu, le moment et l’ordre du jour de la réunion. Tous les
administrateurs sont convoqués aux réunions de l’Organe d’Administration.
 
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur. Un administrateur ne peut cependant être porteur que d’une seule procuration.
 
Les réunions peuvent également, sur proposition du président, se tenir à distance grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par la Fondation.
 
L’Organe d’Administration ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs est présente
ou représentée. Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des voix, sauf
dans le cas où il en est disposé différemment dans les statuts ou dans la loi.
 
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de
la réunion  et inscrits dans un registre spécial. En cas de conflit d’intérêts au sens de l’article 11:8 du
CSA, l’administrateur concerné en fera part aux autres administrateurs avant que l’Organe d’
Administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération de la réunion ni aux
votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de la réunion.
 
ARTICLE 8
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation, en ce compris la représentation en justice. Les actes qui engagent la Fondation sont
signés par deux administrateurs qui n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
ARTICLE 9
L’Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion soit à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, soit à
un directeur, soit à un comité de direction dont il fixe la composition ; l’étendue de leur pouvoir est
fixée par l’article 11:14, §2 et 3 du CSA. 
 
L’administrateur délégué, le directeur ou tout membre du comité de direction sont nommés et
révoqués dans leur fonction de gestion journalière selon le mode fixé à l’article 5, §3 ci-dessus, sans
préjudice de leur contrat de travail, convention de service ou autre les liant à la Fondation.
Dans le cas de l’administrateur délégué, sa rémunération éventuelle est fixée par l’Organe d’
Administration selon le mode fixé à l’article 5, §3 ci-dessus.
 
ARTICLE 10
Le président est habilité à accepter à titre provisoire, à concurrence d’un plafond déterminé par l’
Organe d’Administration, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes les formalités
prévues à l’article 11:15 du CSA.
 
ARTICLE 11
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
TITRE III – DES CONTRIBUTIONS A LA FONDATION
 
ARTICLE 12
 
A l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs au profit de la Fondation dont la valeur
excède cent mille euros (100.000,00 €) doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son
délégué.
 
L’acceptation d’une contribution est affectée à la discrétion de l’Organe d’Administration.
 
 
TITRE IV – RAPPORT – COMPTES – SURVEILLANCE
 
ARTICLE 13
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 
Chaque année, avant le 31 décembre de l’année en cours, l’Organe d’Administration établit le budget
de l’exercice suivant. Chaque année, avant le trente et un mars, l’Organe d’Administration arrête les
comptes de la Fondation relatifs à l’exercice social écoulé. Les comptes annuels approuvés sont
déposés à la Banque nationale de Belgique.
 
 
TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 14
Toute proposition de modification des statuts doit réunir les voix de deux-tiers des membres de l’
Organe d’Administration. Les modifications ne sont d’application qu’après publication aux Annexes
du Moniteur belge.
 
ARTICLE 15
En cas de dissolution de la Fondation, ses biens seront dévolus à une ou plusieurs institutions sans
but lucratif dont l’objet se rapprochent autant que possible de la Fondation.
 
Lorsque le but désintéressé de la Fondation sera réalisé, les Fondateurs ou leurs ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les Fondateurs
ont ou auront affectés à la réalisation de ce but.
 
ARTICLE 16
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et Associations.
 
 
TITRE VI - DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 17
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-
cinq.
 
II. Administrateurs
Le nombre d’administrateur est fixé à dix (10), nommés pour une durée de 6 ans prenant fin à la date
de la réunion de l’Organe d’Administration qui arrêtera les comptes de la Fondation relatifs à l’
exercice social 2029 :
 
1/ Madame Vanessa Lippens, prénommée ;
2/ Monsieur Henri de Gerlache de Gomery, prénommé ;
3/ Monsieur Quentin Bogaerts, prénommé ;
4/ Monsieur Simon de Launoit ;
5/ Madame Nina de Launoit ;
6/ Madame Rosalie de Launoit ;
7/ Madame Laetitia Huberti ;
8/ Madame Vanessa Weckx, née à Uccle ; 
9/ Monsieur Arnaud van Schevensteen ;
10/ Monsieur Christopher Thompson.
 
Faisant tous élection de domicile dans le cadre de leur mandat d’administrateur au siège de la
Fondation. Et exerçant leur mandat à titre non rémunéré.
 
III. Délégué à la gestion journalière
 
Monsieur Quentin Bogaerts, prénommé, qui accepte, exercera la fonction de délégué à la gestion
journalière.
 
IV. Commissaire
 
Les Fondateurs constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au
sens de l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
V. Délégation de pouvoirs
Les Fondateurs déclarent constituer pour mandataire spécial de la Fondation, avec faculté de
substitution, Monsieur Henri de Gerlache de Gomery et Monsieur Quentin Bogaerts, chacun agissant
individuellement et avec la faculté de substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
Fondation à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
Fondation, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les Fondateurs donnent également tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la Fondation tenu au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent.
 
VI. Reprise d’engagements pris au nom de la Fondation en formation 
Les Fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de la Fondation tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 15 février 2024.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.