N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ENIMO
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1300 Wavre, Avenue Galilée 5
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 14 
janvier 2011, en cours d’enregistrement, il résulte que 1) La Société anonyme ANEDAL BELGIUM
dont le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de l'Herbe, Bonlez 55, numéro 
d’entreprise (TVA BE) 0477.393.715 RPM Nivelles, représentée en vertu de l’article 14 de ses 
statuts par son administrateur délégué: Monsieur DE THIBAULT DE BOESINGHE, Yves Guy 
Joseph Marie Ghislain, né à Leuven le douze mars mille neuf cent soixante (numéro national 
600312-167-75), belge, domicilié à 1343 Luxembourg, Montée de Clausen 30A, nommé à cette 
fonction aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 30 mai 2008, publié aux annexes 
du Moniteur belge du 17 octobre 2008 sous le numéro 08165288 et 2) La Société anonyme 
TULEDOR dont le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 252-254, 
boîte 1, numéro d’entreprise (TVA BE) 0456.536.438 RPM Bruxelles, représentée conformément à
l’article 15 de ses statuts par deux administrateurs: a) Messire DELLA FAILLE DE LEVERGHEM,
Benoit François Gérard Marie Joseph Ghislain, Ecuyer, né à Ukkel le vingt-trois mars mille neuf cent 
soixante, (numéro national 600323-079-27), belge, domicilié à 3080 Tervuren, Hoogvorstweg 2, et 
Madame VAN INGELGEM, Marina Lucienne Philippe Ghislaine, né à Ixelles le premier octobre mille
neuf cent cinquante-sept (numéro national 571001-198-69), belge, domiciliée à 3080 Tervuren, 
Hoogvorstweg 2, nommés à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 30 juin 2005, 
publié aux annexes du Moniteur belge du 4 mars 2008, sous le numéro 07034793, ont constitué une 
société anonyme dénommée ENIMO, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE DENOMINATION - ARTICLE 1 : La 
société adopte la forme d’une Société anonyme. Elle est dénommée ENIMO.  Cette dénomination 
doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 
"société anonyme" ou des initiales « SA ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
SIEGE SOCIAL - ARTICLE 2 : Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Galilée 5.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration, 
publiée aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges 
administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
OBJET - ARTICLE 3 :
La société a pour objet la vente, l'achat, la location, le courtage et la négociation au sens le 
plus large, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger de tous 
biens immobiliers en ce compris la gestion d'immeubles ou de patrimoines immobiliers, l'expertise ou 
l'évaluation de biens immobiliers ou de dommages quelconques, la promotion immobilière, le 
lotissement de bien immobiliers, la publicité dans toutes ses formes, y compris la publicité pour
cinéma, radio, télévision, promotion et public-relations et en général tout se qui se rapporte 
directement ou indirectement à la publicité.
Elle pourra accomplir toutes les opérations de commission courtage, de mandat, de 
représentation, de gestion d'administration, d'achat, de vente d'échange de mise en valeur, d'étude 
0832823192
de promotion, de lotissement, de location, de leasing, de construction portant sur des immeubles 
situés tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités susceptibles 
de favoriser son objet.
En outre, la société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, 
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter sa réalisation ou son développement.
Elle pourra par ailleurs s'occuper par toutes voies de droit, d'apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue, similaire ou connexe de nature à favoriser le développement de son 
entreprise.
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et 
selon les modalités qui lui sembleront le plus appropriée. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son 
action, en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de ces conditions.
DUREE - ARTICLE 4 : La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000 
EUR), divisé en cent actions sans désignation de valeur nominale, souscrites en totalité, et libérées
à concurrence de soixante-deux mille
(62.000,-) euros; ces actions sont nominatives ou
dématérialisées, ainsi qu'il est dit à l'article 7 ci-après.
Le conseil d'administration est autorisé à remplacer, à toute demande des actionnaires, les 
titres unitaires par des titres multiples de cinq ou de dix unités; les titres multiples pourront être 
rétablis en titres unitaires à la demande des actionnaires et à leur frais.
MODIFICATION DU CAPITAL - ARTICLE 6 : Le capital social peut être augmenté ou réduit 
en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les 
conditions d'émission des actions nouvelles.
Les actions nouvelles à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux propriétaires 
d'actions anciennes, au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission. L’exercice du droit de 
souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée décide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de 
préférence a ou non pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.
NATURE DES TITRES - ARTICLE 7 : Les actions non entièrement libérées sont 
nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et
dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à 
tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son 
propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de
liquidation.
INDIVISIBILITE DES TITRES - ARTICLE 8 : Les titres sont indivisibles à l'égard de la 
société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
AYANTS CAUSE- ARTICLE 9 : Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en 
quelques mains qu'il passe. Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun 
prétexte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en 
aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter 
aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
OBLIGATION - ARTICLE 10 : La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou 
obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises 
qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
aux statuts.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs.
ARTICLE 11 : L'administrateur-délégué déterminera au fur et à mesure des besoins de la 
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions 
souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des actions. Les
libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout actionnaire qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée de 
l'administrateur-délégué, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société 
des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de 
l'administrateur-délégué, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un actionnaire 
ou par un tiers agréé, s'il y a lieu les actions de l'actionnaire défaillant. Cette reprise aura lieu à cent 
pour cent de la valeur des actions établie par un réviseur d'entreprises désigné par l'administrateur-
délégué.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses actions au registre des 
actionnaires, l'administrateur-délégué lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours 
à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, l'administrateur-délégué signera 
valablement en lieu et place de l'actionnaire défaillant. Si l'administrateur-délégué se porte lui-même 
acquéreur des actions du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire 
spécialement désigné à cet effet par le président du Tribunal civil ou de commerce du siège social 
ou, si les actionnaires sont assez nombreux : par la collectivité des actionnaires.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que l'administrateur-délégué 
aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté 
des accessoires, du versement à effectuer sur les actions du défaillant.
L'inscription du transfert une fois effectuée, l'administrateur délégué mettra le prix de la 
cession à la disposition du défaillant.
TITRE III - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE - CONSEIL D'ADMINISTRATION -
ARTICLE 12 : La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, de tout temps 
révocables par elle. Ils sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux 
fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne 
comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres. 
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui 
suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non
réélus, cesse immédiatement après 
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, 
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de 
la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la 
compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
VACANCE
-
ARTICLE 13 : En cas de vacance d'une ou de
plusieurs places 
d'administrateurs par suite de décès, de démission ou autre cause, les administrateurs restants et
les commissaires réunis ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection 
définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps 
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
PRESIDENCE - ARTICLE 14 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un 
président et peut nommer un vice-président.
REUNIONS - ARTICLE 15 : Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de 
son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur 
désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n’y a pas
lieu de justifier d’une convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre 
l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toutes plaintes à 
ce sujet.
DELIBERATIONS - ARTICLE 16 : Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer 
valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, quelle qu’en soit la forme, même par courrier 
électronique accompagné d'une signature électronique conformément à l'article 1322 du Code civil, 
à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée au conseil et y voter 
en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur 
ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Un administrateur peut aussi, mais seulement
lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler 
ses votes par écrit, quelle qu’en soit la forme.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir 
compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est 
prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui 
qui préside la réunion cesse d’être prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du 
conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, 
exprimé par écrit, quelle qu’en soit la forme. Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt 
des comptes annuels.
PROCES-VERBAUX - ARTICLE 17 : Les délibérations du conseil d'administration sont 
constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Ces 
procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial, les délégations y sont annexées. Les 
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
POUVOIRS DU CONSEIL - ARTICLE 18 : Le conseil d'administration est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui intéressent 
la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 
3, dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, 
participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.
Il peut, en outre, recevoir toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, hypothéquer, 
échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles; contracter tous emprunts par 
voie d'ouverture de crédit ou autrement; consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages,
nantissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions 
résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou 
hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements, dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre toute inscription d'office; traiter, plaider tant en 
demandant qu’en défendant, compromettre, transiger, acquiescer, renoncer à toutes prescriptions, 
régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision. L'énumération qui précède est énonciative et
non limitative.
GESTION JOURNALIERE - ARTICLE 19 : Le conseil d'administration peut conférer la 
gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre "d'administrateur délégué";
- soit à un ou plusieurs directeurs, choisis hors ou dans son sein;
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus. Il peut également conférer 
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il fixe les attributions et les rémunérations imputées sur les 
frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps. De même, les délégués à la gestion journalière, 
administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les 
limites de leur propre délégation.
SURVEILLANCE - ARTICLE 20 : Aussi longtemps que la société répond aux critères 
énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire
réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dés lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société, s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
REPRESENTATION - ARTICLE 21 : Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, 
tous actes engageant la société, autre que ceux de gestion journalière, seront valablement signés 
par son président, un administrateur délégué, ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un autre officier ministériel prête son 
concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de 
constitution de société civiles ou commerciales, de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de 
mainlevée avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, 
actions résolutoires, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par 
son président, un administrateur délégué, ou par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier, à 
l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES - COMPOSITION ET POUVOIRS - ARTICLE 22 : 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires; elle a les 
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-
mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour 
les absents ou dissidents.
REUNION - ARTICLE 23 : L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du 
mois de juin, au lieu et à l'heure indiqués dans les convocations. Si ce jour est un jour de congé férié 
légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige; elle doit l'être au plus tard dans le mois sur la demande d'actionnaires représentant 
ensemble le cinquième des actions de capital social.
CONVOCATION - ARTICLE 24 : L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se 
réunit sur la convocation du conseil d'administration, des commissaires-réviseurs s'il en existe, dans 
les formes et délais prescrits à l’article 533 du Code des Sociétés. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par 
lettres recommandées.
Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les 
objets à l'ordre du jour, la discussion des rapports du conseil d'administration, la discussion et 
l'adoption du bilan et du compte des profits et pertes, l'affectation ou de la répartition de l'excédent 
favorable, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection des administrateurs et 
commissaires sortants ou manquants, et tous autres objets qui seraient jugés utiles.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE - ARTICLE 25 : Le conseil d’administration peut exiger que
les propriétaires d'actions nominatives l’informent, dans le même délai, par lettre ou procuration, de 
leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent 
prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement s'ils 
ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
REPRESENTATION - ARTICLE 26 : Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à 
l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il 
ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-
actionnaire, la femme mariée peut être représentée par son mari et inversement; les mineurs, 
interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires, les créanciers et les débiteurs-
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
BUREAU - ARTICLE 27 : Toutes les assemblées générales sont présidées par le Président 
du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président, ou à défaut, par un administrateur 
délégué, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Le président peut désigner le 
secrétaire, l'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
PROROGATION - ARTICLE 28 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire 
peut, séance tenante, être prorogée à trois semaines par le conseil d’administration. La prorogation 
annule toutes le décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, 
ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir les 
formalités pour la seconde séance, dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première. La 
seconde séance délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
NOMBRE DE VOIX - ARTICLE 29 : Chaque action de capital donne droit à une voix.
DELIBERATION - ARTICLE 30 : Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne 
figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, les  décisions sont prises, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement 
exprimées sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la 
majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus 
de voix, et en cas de parité le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou par 
appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité des voix. Une 
liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
MAJORITE SPECIALE
-
ARTICLE 31 : Lorsque l'assemblée a à décider
d'une 
augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec 
d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut 
délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations
et si ceux qui assistent à l'assemblée représentant la moitié du capital social. Si cette dernière 
condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. 
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix. Toutefois, lorsque la 
délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de 
catégories de titres, sur la dissolution anticipée de la société du chef de réduction de l’actif net à un 
montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, ou sur la transformation de la société, 
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et 
de majorité requises par la loi.
PROCES-VERBAUX - ARTICLE 32 : Les procès-verbaux des assemblées générales sont 
signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à 
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par deux administrateurs, ou par 
l’administrateur délégué.
TITRE V - ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS - ARTICLE 33 : L'exercice social 
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque 
année, il est dressé par les soins du conseil d'administration, un inventaire contenant l'indication des 
valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, avec une 
annexe contenant, en résumé, tous ses engagements.
A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration forme le 
bilan et le compte des profits et pertes, dans lesquels les amortissements nécessaires sont faits. Il 
est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux mesures 
d'inspection et de communication que prescrit la loi.
VOTE DU BILAN - ARTICLE 34 : L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption du 
bilan et du compte des profits et  pertes. Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote 
spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires s’il en existe.
DISTRIBUTION - ARTICLE 35 : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur le bénéfice, il est prélevé un minimum de cinq pour cent (5%) pour la formation de la 
réserve légale; ce prélèvement cesse lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social, 
il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui procède 
souverainement à son affectation, à la simple majorité des voix.
Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider 
qu'avant toute répartition du solde susdit, tout ou partie de celui-ci servira à constituer ou à alimenter 
des fonds de réserve extraordinaire ou sera reporté à nouveau.
PAIEMENT DES DIVIDENDES - ARTICLE 36 : Le paiement des dividendes se fait 
annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou 
plusieurs fois.
TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION - ARTICLE 37 : En cas de dissolution de la 
société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par 
les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la 
liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant dès 
lors en qualité de liquidateur. Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
REPARTITION - ARTICLE 38 : L'actif net disponible après paiement des charges sociales 
et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, sert d’abord à 
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si ces actions ne sont pas 
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent 
compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES - ELECTION DE DOMICILE- ARTICLE 39 : Pour 
l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, directeur, 
liquidateur, fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
DROIT COMMUN - ARTICLE 40 : Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2011.
2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2012.
3° ADMINISTRATEURS
Les comparants nomment comme administrateurs :
- Est nommé administrateur pour une durée de 6 ans, Monsieur DE THIBAULT DE 
BOESINGHE, Yves Guy Joseph Marie Ghislain, prénommé.
- Est nommé administrateur pour une durée de 6 ans, Messire DELLA FAILLE DE 
LEVERGHEM, Benoit François Gérard Marie Joseph Ghislain, Ecuyer, prénommé.
- Est nommé administrateur pour une durée de 6 ans, Madame VAN INGELGEM, Marina 
Lucienne Philippe Ghislaine, prénommée.
- Est nommé administrateur pour une durée de 6 ans, Madame KRASICKA, Alexandra Marie 
Véronique, née à Kirotshe (Kongo (Rep.)) le deux mai mille neuf cent soixante-trois, domiciliée à 
1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de l'Herbe, Bonlez 55, BELGIQUE.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Ces mandats sont gratuits.
Le conseil d’administration reprendra, pour le compte de la société, le cas échéant dans le délai 
légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce dès l’octroi de la 
personnalité juridique à la société.
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4° CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du 
président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, ils nomment Messire Benoit DELLA FAILLE DE LEVERGHEM et Monsieur DE 
THIBAULT DE BOESINGHE, Yves, prénommés, à la fonction d’administrateur délégué pour une
durée indéterminée,
Délégation de pouvoirs spéciaux :
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à l’administrateur-délégué pour effectuer toutes 
les formalités requises pour l’inscription de la société au registre du commerce et pour son 
immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Représentant permanent :
Le conseil décide de nommer comme représentant permanent son administrateur, savoir 
Monsieur Benoit DELLA FAILLE DE LEVERGHEM, prénommé, avec pouvoirs y afférents, ici présent 
et qui accepte.
Il est nommé pour une durée illimitée. Dans le cadre de ce mandat, la société sera
valablement engagée chaque fois qu’elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité 
de direction d’une personne morale, Monsieur Benoit DELLA FAILLE DE LEVERGHEM étant chargé 
de cette mission au nom et pour le compte de la société.
Pour extrait analytique conforme
Kathleen DANDOY, notaire associé à Perwez