N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Disk.over and Spleen Corporation
(en abrégé) : DS CORP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Chaussée de Bruxelles 230
Objet de l’acte : Constitution
Les fondateurs soussignes :
- Francis TEZO, domicilie a Forest (230, Chaussee de Bruxelles)
 - Dustin MUPENDA, domicilie a Ganshoren (34, Avenue des Neufs provinces)
declarent constituer entre eux un association a but non lucratif, conformement a la loi du 27 Juin 1921
TITRE I - Denomination, siege social
 Art.1 - L’association est denommee : Disk/over & Spleen Corporation (DS CORP)
Art.2 - Son siege social est etabli a chaussee de Bruxelles, 230, 1190 Forest.
TITRE II - Objet, duree
Art.3 - L’association a pour objet : Promotion de la culture urbaine, organisation d’evenements, concerts et
soirees, production d’emissions culturelles.
Elle peut accomplir touts les actes se rapportant directement ou indirectement a sont objet.
Art. 4 - L’association est constituee pour une duree indeterminee TITRE III - Membres
 Section 1 : Admission
Art.5 - L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut etre inferieur a deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi ou les presents
statuts.
Art.6 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au present acte ;
2. Tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins (ou par le conseil d’administration)
est admis par decision de l’Assemblee generale.
Sont membres adherents : tous ceux qui participent aux activites de l’association et qui s’engagent a en
respecter les statuts et les decisions prises
conformement a ceux-ci. Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs et adherents
Tout membre effectif peut consulter, au siege de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les proces-verbaux et decisions de l’assemblee generale, du conseil d’administration, du
delegue a la gestion journaliere ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit etre adressee prealablement par ecrit au conseil d’administration et preciser le ou les documents
auxquelles le membre souhaite avoir acces. Les parties conviennent d’une date ou le membre peut prendre
connaissance des documents souhaites, cette date devant se situer dans le delai d’un mois a dater de la
reception de la demande par le president du conseil d’administration.
Les membres adherents sont consideres comme des tiers, leur responsabilite personnelle ne peut donc pas etre
engagee pour des actes accomplis par l’association. Les membres adherents ne participent pas aux assemblees
generales.
Section 3 : Demission, exclusion, suspension
0789286723
Art.7 - Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant
par ecrit leur demission a l’association.
Le membre, effectif ou adherent, qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a l’association, peut
etre propose a l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adherent ne peut
etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.8 - Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du membre decede,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition des comptes, ni apposition de scelle, ni inventaire.
Art.9 - Le conseil d’administration tient au siege de l’association un registre de membres. Ce registre reprend les
noms, prenoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la denomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siege sociale. En outre toutes les decisions d’admission, de demission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endeans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la decision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhesion aux
presents statuts, au reglement d’ordre interieur ainsi qu’aux decisions prises par l’association.
TITRE IV - COTISATIONS
Art.10 - Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent a
l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Art.11 - L’assemble generale est composee de tous les membres effectifs et adherents.
Art.12 - L’assemble generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
1.les modifications aux statuts ;
2.la nomination et la revocation des administrateurs ;
3.le cas echeant, la nomination des commissaires ;
4.l’approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux administrateurs et le cas echeant la
nomination des commissaires ;
5.la dissolution volontaire de l’association ;
6.les exclusions de membres ;
7.la transformation de l’association en societe a finalite sociale ;
Art.13 - Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social ;
L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout temps par decision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra aux jours,
heures et lieux mentionnes dans la convocation.
Art.14 - L’assemblee generale est convoque par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressee au moins
huit jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres
effectifs doit etre porte a l’ordre du jour.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit a l’ordre du jour peut etre delibere a condition que la moitie des membres soient presents ou
representes a l’assemblee generale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Art.15 - Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’assemblee generale, il dispose d’une voix. Il peut se faire
representer par un autre membre effectif au moyen d’une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre
titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Toute personne qui a un interet oppose a
celui de l’association ne peut participer aux deliberations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Art.16 - L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration et a defaut par
l’administrateur present le plus age.
Art.17 - L’assemblee generale delibere valablement si au moins la moitie des membres sont presents ou
representes sauf dans le cas ou la loi ou les presents statuts imposent un quorum de presence.
Les resolutions sont prises a la majorite simple ou absolue des voix presentes ou representees, sauf dans le cas
ou il en est decide autrement par la loi et les presents statuts.
En cas de parite des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Art.18 - L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquees dans la convocation et si l’assemblee reunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient presents ou representes. Aucune modification des statuts ne peut etre adoptee qu’a
la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes. Toutefois, la modification qui porte sur
le ou les buts en vue desquelles l’association est constituee, ne peut etre adoptee qu’a la majorite des quatre
cinquieme des voix des membres presents ou representes. Si les deux tiers des membres ne sont pas presents
ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer
valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou representes, et adopter les modifications aux
majorites precisees. La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres
la premiere reunion. L’assemblee generale ne peut prononcer sur le dissolution de l’association que dans les
memes conditions que celles relatives a la modification du ou des buts de l’association.
Art.19 - Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou touts les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont deposes au greffe sans delai et publiees par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de meme pour les actes relatifs a la nomination ou a la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art.20 - L’association est geree par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est compose de trois personnes, nommes par l’assemblee generale parmi les
membres effectifs pour un terme indetermine, et en tout temps revocables par elle. Le nombres d’administrateurs
doit en tout cas toujours etre inferieur ou egal au nombre de personnes membres de l’association.
Art.21 - Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs apres un appel de
candidatures sont nommes par l’assemblee generale a la majorite absolue des voix des personnes et
representees et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine a la date de la
troisieme assemblee generale ordinaire qui suit celle qui l’a designee comme administrateur. L’administrateur
sortant est reeligible.
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit au conseil d’administration. En cas
de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
 provisoire peut etre nomme par l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Art.22 - Le conseil d’administration peut designer parmi ses membres un president, un vice- president, un
tresorier et un secretaire.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice president ou le plus age des
administrateurs presents.
Art.23 - Le conseil se reunit sur convocation du president et/ou du secretaire. Il forme un college et ne peut
statuer que si la majorite de ses membres sont presents ou representes.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix : quand il y a parite de voix, celle du president ou de son
remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces verbaux, signes par le president et le
secretaire et inscrite dans un registre special.
Art.24 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous depots, acquerir, echanger ou aliener tous biens meubles ou immeuble ainsi que prendre et ceder
un bail meme pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions prives ou officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothequer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prets et avances, renoncer aux droits
contractuels ou reels ainsi qu’a
toute garanties reelles personnelles, donner mainlevee avant ou apres paiement, de toutes inscriptions
privilegiees ou hypothecaires, transcription, saisies, ou d’autres empechements, plaider tant en demandant qu’en
defendant, devant toute juridiction, executer tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil d’administration nomme, soit lui-meme, soit par mandataire, tous les agents, employes et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il determine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d’administration peut deleguer des pouvoirs a un ou plusieurs administrateurs, a des membres ou a des tiers.
Dans ces cas, l’etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ils peuvent etre exerces seront
precises. La demission ou la revocation d’un administrateur mettent fin a tout pouvoir delegue
par le conseil d’administration.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reserves par la loi, les statuts ou le reglement d’ordre
interieur a l’assemblee generale seront exerces par le conseil d’administration.
Art.25 - Le conseil delegue la gestion journaliere de l’association et la representation afferente a celle ci, avec
l’usage de la signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs organe(s), compose(s) d’une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S’ils sont plusieurs, le conseil
d’administration determine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collegialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le delegue charge de la gestion journaliere perd sa qualite
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil d’administration peut, a tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la personne ou aux personnes chargee(s)
de la gestion journaliere.
Sont consideres comme des actes de gestion journaliere, toutes les operations qui doivent etre effectuees au
jour le jour pour assurer le fonctionnement de l’ASBL et qui en raison de leur moindre importance ou de la
necessite de prendre une decision prompte, ne requierent pas ou ne rende pas souhaitable l’intervention du
conseil d’administration.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonctions des personnes delegues a la gestion journaliere
sont deposes au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publications par extrait au Moniteur belge.
Art.26 - Le conseil d’administration qui a le pouvoir de representer l’ASBL delegue ce pouvoir a un ou plusieurs
organe(s),compose(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel.
S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration determine s’ils agissent individuellement, conjointement ou
collegialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le delegue charge de la gestion journaliere perd sa qualite
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil d’administration peut, a tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
 mandat confere a la personne ou aux personnes chargee(s) de la representation generale de l’association.
L’association est aussi valablement engagee par des mandataires speciaux et ce dans le limites donnees a leurs
mandats.
Art.27 - Les administrateurs, les personnes deleguees a le gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees
a representer l’association ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’execution de leur mandat, Celui-ci est
exerce a titre gratuit ( excepte le cas echeant le mandat de l’administrateur delegue).
Art.28 - Le secretaire, et en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les
liberalites faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.29 - En complement des statuts, le conseil d’administration pourra etablir un reglement d’ordre interieur. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une decision du Conseil d’Administration, statuant a la
majorite simple.
Art.30 - L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier
exercice social debutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 decembre de la meme annee.
Art.31 - Les comptes de l’exercice ecoule, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activites) seront
soumis annuellement pour approbation a l’assemblee generale. L’assemblee generale pourra designer un ou
plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charge(s) de verifier les comptes de l’association et de lui presenter
son rapport annuel. Elle determinera la duree de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont deposes conformement aux dispositions de la legales.
Art.32 - Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de liquidation, a la nomination et a la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont
deposes au greffe et publiees aux annexes du Moniteur belge comme prevu par la loi.
Art.33 - Tout ce qui n’est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par le code des societes et des
Associations.