N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MICHEL-DIEU Transports
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7370 Dour, Rue Alfred Danhier 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Anne Wuilquot à Dour (Elouges), le 2 avril 2014, il apparait que 
1. Monsieur MICHEL Fabrice, né à Mons le trente janvier mil neuf cent soixante-neuf, (numéro 
national : 69.01.30-133.35), époux de Madame DIEU Kelly, née à Mons le premier juillet mil neuf 
cent septante-cinq, (numéro national: 75.07.01-216.20), domicilié à 7370  DOUR, Rue Alfred 
Danhier, 3, époux de Madame DIEU Kelly, née à Mons le premier juillet mil neuf cent septante-cinq, 
(numéro national: 75.07.01-216.20), marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage. 
Et
2. Monsieur DIEU Josué, né à Saint-Ghislain, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf 
(RN890620-171-73)  célibataire, domicilié à Temploux, rue des Comognes de Temploux, 4, ayant 
opéré une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle GOVEN Florence. 
Ont constitué  entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée dénommée "MICHEL-DIEU Transports", ayant son siège social à 7370 Dour, rue 
Alfred Danhier, 3 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-€) euros, divisé en cent (100,-) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.  
Les comparants déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186.-€) euros chacune, comme suit:
-par Monsieur MICHEL Fabrice à concurrence de quatre-vingts (80,-) parts sociales, soit QUATORZE 
MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EUROS (14.880,00€) ; 
-par Monsieur DIEU Josué à concurrence de vingt (20,-) part sociales, soit TROIS MILLE SEPT CENT 
VINGTS EUROS (3.720,00€).   
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence 
-de sept mille cents euros (7.100,00€) par Monsieur MICHEL Fabrice ;
-de mille sept cent septante-cinq euros (1.775,00€) par Monsieur DIEU Josué 
par un versement en espèces effectué au compte numéroBE 45 1430 8941 3489 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de Fintro à Bioul, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la 
somme de huit mille huit cent septante-cinq euros (8.875,00€). Une attestation bancaire de ce dépôt a 
été remise au Notaire soussigné.
En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
-Monsieur MICHEL Fabrice s'élève à SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGTS EUROS 
(7.780,00€)
-Monsieur DIEU Josué s'élève à MILLE NEUF CENT QUARANTE-CINQ EUROS (1.945,00€) 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
0549913190
Elle est dénommée "MICHEL-DIEU Transports"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la 
société, en entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7370 Dour, rue Alfred Danhier, 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en 
Belgique ou à l'Etranger.
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'Etranger, les activités de transports de quelques nature que ce soit, en Belgique et à 
l’étranger comprenant, sans que cela puisse être considéré comme limitatif : toutes activités relatives à 
l’affrètement de quelque nature que ce soit de tout moyen de transport, le stockage de marchandises de 
toutes sortes destinées à être transportées et le transport de toutes marchandises à l’exclusion du 
transport de personnes physiques ; 
Elle aura également pour activité la location, en gros et au détail, de tout matériel et/ou 
véhicules pouvant être utilisés dans le cadre de l’exploitation des activités ci-avant décrites ; 
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, 
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, 
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.  
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant 
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
   
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
   
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-€). Il est divisé en cent (100,-) 
parts sociales sans mention de valeur nominale.
  
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur 
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de 
ceux réservés par la loi à l’assemblée générale. 
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant 
représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B - Suite
   
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
   
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux 
dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes 
annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
   
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à 
l'unanimité les décisions suivantes :
  
1Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille quatorze. 
2Est désigné en qualité de gérant Monsieur MICHEL Fabrice ici présent et qui accepte. 
Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.
  
3De ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conformen 
Déposée en même temps que les présentes une expédition électronique de l’acte
Signé Anne Wuilquot, notaire associé