N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Salle paroissiale de Leignon
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Sacré-Coeur(Leign) 9
Ciney
5590
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, se sont réunis :
 
M. Abbé MALISOUX Christophe, Route de Dinant, 28 à 5590 Achêne, Belge, prêtre de la paroisse de Leignon,
M. GOFFINET Jérôme, Rue du Sacré-Cœur, 9 à 5590 Leignon, Belge, employé,
M. STRUVAY Albert, Rue de Spa, 50 à 5590 Leignon, Belge, pensionné,
M. COSSE Francis, Rue du Sacré-Cœur, 3 à 5590 Leignon, Belge, pensionné,
M. BESURE Jules, Rue Somlette, 18 à 5590 Leignon, Belge, pensionné,
M. LEONARD François, Rue Somlette, 19 à 5590 Leignon, Belge, pensionné,
Mme STRUVAY Sylvie, Rue du Coteau,7 à 5590 Chevetogne, Belge, employée,
M. COSSE Sébastien, Rue Delloé, 3 à 5590 Leignon, Belge, employé.
 
Ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi qui régit dorénavant les ASBL et le code des sociétés
et associations (CSA), introduit par la loi du 23-03-2019 et entré en application le 01-05-2019, ce code vient
remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02-05-2002, une association sans but lucratif
dénommée « Salle paroissiale de LEIGNON ASBL »
 
Dénomination
Art.1 L'association est dénommée « Salle paroissiale de LEIGNON ASBL »
 
Art.2 Son siège social est établi en Région Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, à l'adresse
1003455201
suivante : Rue du Sacré-Cœur, 9 à 5590 Leignon CINEY.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Tout modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date.
 
But :
Art.3 L'association a essentiellement pour but, dans les limites de ses possibilités :
a- d’apporter son aide aux besoins des œuvres paroissiales de Leignon.
b- de maintenir en parfait état le patrimoine inventorié existant se trouvant dans la salle paroissiale, à savoir, les
meubles, matériels, ustensiles et appareil électro-ménager,
c- de louer ou posséder tout terrain, bâtiment, matériel ou location nécessaire au maintien ou à l'expansion de
ses activités, et en particulier l'étage supérieur des bâtiments donnés par Mme la Baronne Guy de Villenfagne
de Sorinnes née Marie Eggermont, le 27 septembre 1962 au profit des œuvres paroissiale de Leignon, à
l'ASBL « Association des œuvres paroissiales du Doyenné de Ciney».
d- de donner en location la salle paroissiale avec meubles matériel et annexes pour diverses fêtes de famille
telles que baptême, mariage, événement religieux, séances récréatives ou informatives (non politique), pour les
associations patriotiques, club 3x20, comité de quartier, repas des enfants des écoles, de mettre la salle à la
disposition de la chorale, du clergé, de ses membres et de la catéchèse.
e- de poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement ou accessoirement à cet objet.
 
Art.4 L'objectif actuel pourra toujours être adapté aux impératifs des circonstances par l'assemblée générale à
l'unanimité des voix présentes, qui devront cependant représenter les deux tiers des membres affiliés. En cas
de parité, la voix du président sera prépondérante.
 
Objet :
Art.5 L'association aura la faculté d'organiser des fêtes, tombolas, fancy-fair ou autres manifestations, à charge
par elle de se conformer à la loi en vigueur et ce dans le but de produire, de récolter des fonds indispensables
à la réalisation de son objectif.
 
Art.6 L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux présents statuts. L'année sociale se confond avec
l'année civile.
 
Art.7 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés. Le conseil d'administration doit être composé de 3 personnes
minimum, et que le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
 
Art.8 Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'organe d'administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourrait entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
 
Art.9 -Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 
Art.10 Les administrateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Art.11 L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et neuf au plus, choisis
par l’assemblée générale, parmi ses administrateurs, mais doivent obligatoirement faire partie le président, le
secrétaire et le trésorier. Ce conseil est nommé pour un terme de trois ans, mais peut être en tout cas
révocable par l’assemblée générale, à la majorité de deux tiers, sauf en ce qui concerne les trois membres
susmentionnés.
 
Art.12 L’assemblée générale choisit en son sein, un président, un secrétaire un trésorier et un vice-président.
Ces différentes fonctions ne pourront jamais être cumulées. La fonction de président est, en son absence,
exercée par le vice-président et en l’absence de ceux-ci par l’administrateur le plus âgé.
 
Art.13 Le conseil se réunit au moins deux fois l’an et obligatoirement le dernier lundi de février sur convocation
du président et/ou du secrétaire.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de parité des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Tout compte ouvert auprès d’un organisme financier sera géré par le président, le secrétaire et le trésorier. Les
trois signatures seront déposées auprès de l’organisme. Toutefois, tout retrait jusqu’à deux mille cinq cents
Euro pourra être effectué contre la seule signature du trésorier.
 
Art.14 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l’association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve(nt) à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art.15 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
 Art.16 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs désignés, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art.17 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que dans l’exécution de leur mandat. Celui-ci à titre gratuit.
 
 Art.18 Le trésorier et en son absence le président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Art.19 L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. l’administrateur dresse
l’inventaire, le bilan et le compte des recettes et des dépenses. L’excédent favorable du compte appartient à
l’association ; il est versé à la réserve.
 
Art.20 La dissolution volontaire pourra toujours être décidée par l’assemblée générale, mais ne sera acquise
qu’aux deux tiers des membres présents et pour autant que ces derniers représentent au moins les deux tiers
des membres effectifs.
Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration convoque dans la quinzaine une nouvelle assemblée
générale, et cette dernière pourra décider la liquidation aux deux tiers des membres présents. (Cf. règles
prévues par l'art 9-21 du CSA)
En cas de dissolution, l’affectation de l’actif net de l’avoir social devra obligatoirement être faite en faveur des
œuvres paroissiales de Leignon (voir article 3.a) gérées par l’ASBL Marie Magnificat au Cœur du Condroz.
 
Art.21 Les attributions obligatoires de l'AG et les règles concernant le vote :
 
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
-1- modification des statuts ;
-2- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-3- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-4- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-5- l'approbation des budgets et des comptes ;
-6- la dissolution de l'association ;
-7- l'exclusion d'un membre ;
-8- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agrée ;
-9- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-10- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
 
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Les
résolutions sont prises à la majorité des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Art.22 Plus généralement, l’asbl peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment récolter des fonds, recueillir toutes libéralités, ou tous autres soutiens
financiers, en nature ou en espèces, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier, qui
servira à atteindre son but, prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, organiser toutes opérations
ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
 
Art.23 L’assemblée générale de ce jour à élu :
 
Jérôme GOFFINET                           président
Albert STRUVAY                              vice-président
Sébastien COSSE                              secrétaire
Sylvie STRUVAY                              trésorier
Christophe MALISOUX                    membre
Jules BESURE                                   membre
Francis COSSE                                  membre
François LEONARD                          membre
 
Art.24 Les dispositions du Code des sociétés et associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,
 
Copie conforme à l’original :
 
 
Le secrétaire                                                                         le président
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérôme Goffinet
Rue du Sacré-Coeur(Leign) 9, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Malisoux
Route de Dinant(Achêne) 28, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Francis Cosse
Rue du Sacré-Coeur(Leign) 3, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Léonard
Rue Somlette(Leignon) 19, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jules Besure
Rue Somlette(Leignon) 18, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Albert Struvay
Rue de Spa(Leignon) 50, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvie Struvay
Rue du Coteau 7, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sébastien Cosse
Rue Delloé(Leignon) 3, 5590 Ciney