N° d'entreprise : 0411551303
Nom
(en entier) : IMPRIMERIE CEYSENS-DRUKKERIJ CEYSENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Carpentier 34
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DIVERS, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-quatre novembre,
Devant le notaire Tine LANDUYDT, à la résidence de Mortsel,
S' est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme (SA)
"Imprimerie Ceysens" en néerlandais "Drukkerij Ceysens", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue
Emile Carpentier 34, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles – section francophone)
avec le numéro d’entreprise 0411.551.303.
(…)
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
Première résolution:
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution:
Le président donne lecture du rapport de l’organe d’administration de 24 novembre 2021 avec une
justification circonstanciée de la modification de l’objet.
(…)
L’assemblée ensuite décide de modifier l’objet de la société par remplacer l'object par:
"La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
- l’acquisition, la gestion, la vente et location sous quelque forme qu’il soit, de biens immobiliers et
mobiliers;
- l’acquisition, la gestion et la vente (cession) de participations dans d’autres sociétés;
- l’exercice de mandats de gestion et fonctions qui ont directement ou indirectement un lien avec l’
objet de la société ;
- faire toutes transactions sur base de commission, agent immobilier; se porter garant, donner des
avances et octroyer des crédits, donner des garanties hypothécaires ou autres;
A ces fins la société peut participer, directement ou indirectement à toute entreprise, tant en Belgique
qu’à l’étranger, qui a un objet, identique, analogue ou similaire à son objet;
La société agit en nom propre, sur base de commission, en tant qu’intermédiaire ou en tant que
représentant.
La société peut donner ses immeubles en hypothèque et donner tous ses biens en gage pour tout
emprunts, ouvertures de crédit et toute autre sorte d’engagement, tant pour elle-même que pour des
tiers.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
En général la société peut faire toutes opérations financières, industrielle, mobilière ou immobilière,
qui sont en rapport avec son objet ou qui simplement sont de la sorte à favoriser sa réalisation et ce
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions."
Troisième résolution:
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en "Immo-Ceysens".
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d'administrateur actuel, monsieur CEYSENS
Vincent, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination
comme administrateur (unique) statutaire pour une durée illimitée:
- CEYSENS Vincent Albert André, demeurant à 1180 Uccle, Avenue Hamoir, 22 boite 32, ici présent
et qui accepte.
L’assemblée décide que en cas de décès, d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation
de monsieur CEYSENS Vincent, madame CEYSENS Kim Vicky Joëlle Helena, demeurant à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Michel Zwaabstraat 20 /0017, est désigné comme successeur statutaire.
(…)
Quinzième résolution:
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les décisions prises.
(…)
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée en français et en néerlandais «Immo-Ceysens».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
- l’acquisition, la gestion, la vente et location sous quelque forme qu’il soit, de biens immobiliers et
mobiliers;
- l’acquisition, la gestion et la vente (cession) de participations dans d’autres sociétés;
- l’exercice de mandats de gestion et fonctions qui ont directement ou indirectement un lien avec l’
objet de la société ;
- faire toutes transactions sur base de commission, agent immobilier; se porter garant, donner des
avances et octroyer des crédits, donner des garanties hypothécaires ou autres;
A ces fins la société peut participer, directement ou indirectement à toute entreprise, tant en Belgique
qu’à l’étranger, qui a un objet, identique, analogue ou similaire à son objet;
La société agit en nom propre, sur base de commission, en tant qu’intermédiaire ou en tant que
représentant.
La société peut donner ses immeubles en hypothèque et donner tous ses biens en gage pour tout
emprunts, ouvertures de crédit et toute autre sorte d’engagement, tant pour elle-même que pour des
tiers.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
En général la société peut faire toutes opérations financières, industrielle, mobilière ou immobilière,
qui sont en rapport avec son objet ou qui simplement sont de la sorte à favoriser sa réalisation et ce
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital de la société
Le capital est fixé à quatre-vingt-cinq mille cinq cent vingt-trois euros et vingt-sept centimes.
Il est représenté par trois mille quatre cent cinquante (3.450) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille quatre cent cinquantième du
capital.
Volet B
(…)
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique, dont le mandat ne sera pas rémunéré:
Monsieur CEYSENS Vincent Albert André, demeurant à 1180 Uccle, Avenue Hamoir, 22 boite 32,
est nommé comme administrateur unique statutaire de la société,
En cas de décès, d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de l’administrateur unique,
madame CEYSENS Kim Vicky Joëlle Helena, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Michel
Zwaabstraat 20 /0017, est désignée comme successeur statutaire.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de mai, à
quatorze heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Représentation à l’assemblée générale
Volet B
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que:
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire sauf disposition contraire dans les présents statuts.
Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un
mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous
les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur
représentant légal.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
(…)
Droit de vote
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
(…)
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Sixième résolution:
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Rue Emile
Carpentier 34.
Septième résolution:
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la rapport de l’organe d’
administration de 24 novembre 2021 avec une justification circonstanciée de la modification de l’
objet, et le texte coordonné des statuts.
 
Volet B
Tine Landuydt,
Notaire