N° d'entreprise : 0508977707
Nom
(en entier) : MARIE-LOUISE ET ALBERT DECERF
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Godefroid 26
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Extrait du conseil d’administration dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le
onze juin deux mille vingt et un, en cours d’Enregistrement, de la Fondation Privée « Marie-Louise et
Albert Decerf » :
Le Conseil aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : modification de la dénomination
Le Conseil décide de modifier la dénomination de la fondation, laquelle devient « Les 4 Sources ».
Consécutivement à ce qui précède, l’article 1er des statuts est remplacé par le texte suivant :
« La Fondation est une fondation privée (F.P.).
La Fondation porte la dénomination de « Les 4 Sources ».
Tous les documents qui émanent de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou
suivie immédiatement des mots « Fondation privée », de l’adresse de son siège ainsi que son
numéro d’inscription au registre des personnes morales.».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Modification du But et de l’Objet
Le Conseil décide d’amender le but et/ou l’objet de la Fondation. En conséquence, l’article 3 des
statuts est remplacé par le texte suivant :
A. « Vision :
Un univers résilient où le Vivant invite à être, oser, vibrer, rayonner.
B. Mission :
Mise en oeuvre d'un cadre bienveillant pour oser, expérimenter, se remettre en question et
s'accompagner ; chacun·e y déployant son plein potentiel et ses talents par le biais de plusieurs
pôles qui sont :
 
    •  Accueil et hébergement
    •  Agroécologie
    •  Artisanat et écopreunariat
    •  Arts et culture
    •  Centre de transmission pour adultes et enfants
    •  Communauté de vie consciente
    •  Ecopreunariat et artisanat
    •  Ressourcement et spiritualité
C. Raison d’être :
Nous existons pour :
    •  permettre à tout âge de déployer son plein potentiel ;
    •  prendre soin de soi, des autres et du Vivant ;
    •  semer des graines de changement en nous et autour du nous ;
    •  renforcer la confiance des humains d’aujourd’hui et de demain.
D. Valeurs :
Volet B
Confiance :
Le Vivant comme source de confiance...
Cultiver l'espérance ou l'assurance de pouvoir se fier à la vie, à soi, à l'autre, aux événements pour
accueillir un changement nécessaire et porteur.
(La confiance naît de soi pour s'ouvrir aux liens avec l'extérieur, elle offre la possibilité de s’ouvrir aux
autres, de construire un espace de partage, de bâtir avec autrui un projet commun.)
Liberté :
La conscience comme source de liberté...
La liberté est un chemin de responsabilisation individuelle et collective, dans la perspective d'une vie
heureuse pour tous au delà des postures de pouvoir. La liberté offre la possibilité d'agir avec respect
et en autonomie vers des choix dans ou au dehors du cadre établi au départ.
Ouverture :
L'écoute du coeur comme source d'ouverture...
Une invitation à l'accueil de l'inconnu, de la différence, des possibles, sans idée préconçue ni
jugement. L'ouverture repose sur notre disponibilité à être présent et à se connecter à l'autre ou la
situation telle qu'elle se présente. L'altruisme, la bienveillance et la gratitude découlent d'une
ouverture juste.
Equilibre :
Le mouvement permanent comme source d'équilibre ...
Tout est changement et recherche de stabilité. Les membranes filtrent et régulent les échanges pour
maintenir un équilibre et éviter les excès ou les manques. Il en résulte l'harmonie, l'ancrage et la
possibilité de partages équitable au sein d'un système.
E. But social :
La Fondation privée "Les 4 Sources" a pour but désintéressé l’émergence, l’ancrage et le
rayonnement d’une transition vivante, bienveillante et résiliente au niveau écologique, économique,
sociétal au travers de :
    •  L’expérimentation et le développement d’activités de permaculture et d'agro-écologie, d'activités
culturelles, artistiques, artisanales, entrepreunariales ainsi que de ressourcement, de transition
intérieure (écopsychologique), etc ;
    •  L’expérimentation de nouveaux fonctionnements relationnels, économiques, organisationnels et
de gouvernance, tant à l’échelle humaine qu’à celle de ses structures ;
    •  La transmission et l'apprentissage pour des enfants et des adultes dans un contexte multi-âges,
multi-genres, multi-compétences, multi-culturel, ouvert à tous les possibles de la vie ;
    •  L’accueil de porteurteuse·s de projets, de structures qui souhaitent découvrir, développer des
alternatives et mutualiser des expériences, des connaissances, des savoir-faire, des savoir-être, etc ;
    •  L’expérimentation de nouvelles manières de trouver sa place au sein du vivant, d'être à son
contact, d’habiter, de consommer, d’utiliser les énergies, de produire, de vivre en fonction des cycles
;
    •  L’expérimentation de relations équilibrées entre les besoins individuels, collectifs, systémiques
et spirituels ;
    •  Le partage et le rayonnement, d’un niveau local à international, de l’ensemble de toutes nos
expérimentations et transmissions.
La Fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé défini ci-avant. Toute opération violant cette interdiction est nulle. Est considérée
comme distribution indirecte d’un avantage patrimonial toute opération par laquelle les actifs de l’
association ou de la fondation diminuent ou les passifs augmentent et pour laquelle celle-ci soit ne
reçoit pas de contrepartie soit reçoit une contrepartie manifestement trop faible par rapport à sa
prestation. L’interdiction visée ci-avant ne fait pas obstacle à ce que la Fondation rende gratuitement
à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
F. Activités
La Fondation peut initier, mettre en œuvre et plus généralement, mener ou accomplir tous les actes,
démarches, initiatives ou activités généralement quelconques nécessaires au bon et plein
fontionnement du Site et notamment, ceux visant à conférer aux Opérateurs et aux Habitants, ainsi
que s’il y a lieu, à leurs relations, des Droits d’usage sur des Volumes ou sur des Espaces de vie
communs, le cas échéant, à travers un contrat établi selon un modèle prédéfini.
La Fondation pourra également prendre toutes les initiatives et exercer toutes les activités utiles à la
création, à l’animation, au soutien, au développement et à la préservation du Projet, dont notamment,
sans que cette énumération ne soit limitative :
    •  concéder ou acquérir, par l’effet de la loi ou autrement, des droits d’usage, le cas échéant, en
les subordonnant à la délivrance d’une ou plusieurs autorisations administratives,
Volet B
    •  soumettre la constitution, la cession ou l’extinction de ceux-ci à un ou plusieurs régimes de
Conditionnalité immobilière,
    •  préciser les règles et modalités de l’Accessibilité équilibrée,
    •  mettre en place un ou plusieurs dispositifs incitatifs, notamment à l’acquisition de droits d’usage,
    •  administrer et gérer le Site au sens le plus large, le cas échéant, en posant des actes de
disposition mobiliers ou immobiliers,
    •  récolter des fonds ou avoirs mobiliers ou immobiliers, par toutes voies (apports, revenus,
subsides, emprunts structurés ou non), au besoin, par la voie d’émissions obligataires ou de
certificats immobiliers,
    •  sous le strict respect de son but désintéressé, avec précaution et lorsqu’il n’existe pas d’autres
alternatives, concéder toutes sûretés visant à faciliter l’accès au Site,
    •  expérimenter toutes nouvelles formes d’usage, notamment à travers l’Habitat durable
reconnaissable par sa faible emprise au sol, son poids léger, son aspect réversible ou encore, la
possibilité de le déplacer ;
    •  ainsi que, dans le respect de ses spécialités légale et statutaire, mener toute activité
économique, immobilière, de service et de gestion, nécessaire(s) ou simplement utile(s) à la
réalisation de son but. ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisème résolution : soumission au csa
Le Conseil d’administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié, sans préjudice des
dispositions impératives entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : adaptation des statuts aux résolutions qui précèdent et au Code des sociétés
et des associations
Le Conseil d’administration décide de coordonner, d’adapter et par voie de conséquence, de
refondre les statuts de la Fondation, pour les mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent et avec le Code des sociétés et des associations, et en conséquence, de réécrire les
statuts comme suit, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Il déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La Fondation est une fondation privée (F.P.).
La Fondation porte la dénomination de « Les 4 Sources ».
Tous les documents qui émanent de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou
suivie immédiatement des mots « Fondation privée », de l’adresse de son siège ainsi que son
numéro d’inscription au registre des personnes morales.
SIEGE
Le siège de la Fondation est fixé en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’administration, dans le
respect des règles applicables en matière de modification de statuts et, le cas échant, de celles qui
prévalent en matière d’emploi des langues.
Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au greffe du Tribunal compétent et publié à l’
Annexe au Moniteur belge.
La Fondation a pour adresse électronique [info@les4sources.be] et pour site internet [https://www.
les4sources.be].
BUT ET ACTIVITES
A. Vision :
Un univers résilient où le Vivant invite à être, oser, vibrer, rayonner.
B. Mission :
Mise en oeuvre d'un cadre bienveillant pour oser, expérimenter, se remettre en question et
s'accompagner ; chacun·e y déployant son plein potentiel et ses talents par le biais de plusieurs
pôles, résidentiel et de l’économie mixte, qui sont :
    •  Accueil et hébergement
    •  Agroécologie
    •  Artisanat et écopreunariat
    •  Arts et culture
    •  Centre de transmission pour adultes et enfants
    •  Communauté de vie consciente
    •  Ecopreunariat et artisanat
    •  Ressourcement et spiritualité
C. Raison d’être :
Nous existons pour :
Volet B
    •  permettre à tout âge de déployer son plein potentiel ;
    •  prendre soin de soi, des autres et du Vivant ;
    •  semer des graines de changement en nous et autour du nous ;
    •  renforcer la confiance des humains d’aujourd’hui et de demain.
D. Valeurs :
Confiance :
Le Vivant comme source de confiance...
Cultiver l'espérance ou l'assurance de pouvoir se fier à la vie, à soi, à l'autre, aux événements pour
accueillir un changement nécessaire et porteur.
(La confiance naît de soi pour s'ouvrir aux liens avec l'extérieur, elle offre la possibilité de s’ouvrir aux
autres, de construire un espace de partage, de bâtir avec autrui un projet commun.)
Liberté :
La conscience comme source de liberté...
La liberté est un chemin de responsabilisation individuelle et collective, dans la perspective d'une vie
heureuse pour tous au delà des postures de pouvoir. La liberté offre la possibilité d'agir avec respect
et en autonomie vers des choix dans ou au dehors du cadre établi au départ.
Ouverture :
L'écoute du coeur comme source d'ouverture...
Une invitation à l'accueil de l'inconnu, de la différence, des possibles, sans idée préconçue ni
jugement. L'ouverture repose sur notre disponibilité à être présent et à se connecter à l'autre ou la
situation telle qu'elle se présente. L'altruisme, la bienveillance et la gratitude découlent d'une
ouverture juste.
Equilibre :
Le mouvement permanent comme source d'équilibre ...
Tout est changement et recherche de stabilité. Les membranes filtrent et régulent les échanges pour
maintenir un équilibre et éviter les excès ou les manques. Il en résulte l'harmonie, l'ancrage et la
possibilité de partages équitables au sein d'un système.
E. But social :
La Fondation privée "Les 4 Sources" a pour but désintéressé l’émergence, l’ancrage et le
rayonnement d’une transition vivante, bienveillante et résiliente au niveau écologique, économique,
sociétal au travers de :
    •  L’expérimentation et le développement d’activités de permaculture et d'agro-écologie, d'activités
culturelles, artistiques, artisanales, entrepreunariales ainsi que de ressourcement, de transition
intérieure (écopsychologique), etc ;
    •  L’expérimentation de nouveaux fonctionnements relationnels, économiques, organisationnels et
de gouvernance, tant à l’échelle humaine qu’à celle de ses structures ;
    •  La transmission et l'apprentissage pour des enfants et des adultes dans un contexte multi-âges,
multi-genres, multi-compétences, multi-culturel, ouvert à tous les possibles de la vie ;
    •  L’accueil de porteurteuse·s de projets, de structures qui souhaitent découvrir, développer des
alternatives et mutualiser des expériences, des connaissances, des savoir-faire, des savoir-être, etc ;
    •  L’expérimentation de nouvelles manières de trouver sa place au sein du vivant, d'être à son
contact, d’habiter, de consommer, d’utiliser les énergies, de produire, de vivre en fonction des cycles
;
    •  L’expérimentation de relations équilibrées entre les besoins individuels, collectifs, systémiques
et spirituels ;
    •  Le partage et le rayonnement, d’un niveau local à international, de l’ensemble de toutes nos
expérimentations et transmissions.
La Fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé défini ci-avant. Toute opération violant cette interdiction est nulle. Est considérée
comme distribution indirecte d’un avantage patrimonial toute opération par laquelle les actifs de l’
association ou de la fondation diminuent ou les passifs augmentent et pour laquelle celle-ci soit ne
reçoit pas de contrepartie soit reçoit une contrepartie manifestement trop faible par rapport à sa
prestation. L’interdiction visée ci-avant ne fait pas obstacle à ce que la Fondation rende gratuitement
à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
F. Activités
La Fondation peut initier, mettre en œuvre et plus généralement, mener ou accomplir tous les actes,
démarches, initiatives ou activités généralement quelconques nécessaires au bon et plein
fonctionnement du Site et notamment, ceux visant à conférer aux Opérateurs et aux Habitants, ainsi
que s’il y a lieu, à leurs relations, des Droits d’usage sur des Volumes ou sur des Espaces de vie
communs, le cas échéant, à travers un contrat établi selon un modèle prédéfini.
Volet B
La Fondation pourra également prendre toutes les initiatives et exercer toutes les activités utiles à la
création, à l’animation, au soutien, au développement et à la préservation du Projet, dont notamment,
sans que cette énumération ne soit limitative :
    •  concéder ou acquérir, par l’effet de la loi ou autrement, des droits d’usage, le cas échéant, en
les subordonnant à la délivrance d’une ou plusieurs autorisations administratives,
    •  soumettre la constitution, la cession ou l’extinction de ceux-ci à un ou plusieurs régimes de
Conditionnalité immobilière,
    •  préciser les règles et modalités de l’Accessibilité équilibrée,
    •  mettre en place un ou plusieurs dispositifs incitatifs, notamment à l’acquisition de droits d’usage,
    •  administrer et gérer le Site au sens le plus large, le cas échéant, en posant des actes de
disposition mobiliers ou immobiliers,
    •  récolter des fonds ou avoirs mobiliers ou immobiliers, par toutes voies (apports, revenus,
subsides, emprunts structurés ou non), au besoin, par la voie d’émissions obligataires ou de
certificats immobiliers,
    •  sous le strict respect de son but désintéressé, avec précaution et lorsqu’il n’existe pas d’autres
alternatives, concéder toutes sûretés visant à faciliter l’accès au Site,
    •  expérimenter toutes nouvelles formes d’usage, notamment à travers l’Habitat durable
reconnaissable par sa faible emprise au sol, son poids léger, son aspect réversible ou encore, la
possibilité de le déplacer ;
    •  ainsi que, dans le respect de ses spécialités légale et statutaire, mener toute activité
économique, immobilière, de service et de gestion, nécessaire(s) ou simplement utile(s) à la
réalisation de son but.
DUREE ET PATRIMOINE
a) Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Elle cesse d’exister dans le cas prévus par la Loi et notamment,
    •  soit par l’accomplissement de son but,
    •  soit si le Conseil d’administration constate à l’unanimité moins une voix, qu’il ne lui est plus
possible de poursuivre son but, par exemple, en raison du contexte juridique général ou de
dissension fondamentale en son sein ou encore, parce qu’elle ne dispose plus les moyens d’en
assurer la réalisation.
b) Patrimoine - avertissement
Le patrimoine originaire de la fondation privée s’élevait à un euro (1 €), lors de sa constitution. Les
Fondateurs·trices reconnaissent avoir été avisés par le notaire instrumentant, dès l’initiation du
Projet, quant à l’opportunité de structurer financièrement celui-ci, par le biais des diverses ressources
rappelées à l’article 3 et à cet effet, ont alors été expressément invités à élaborer un Plan financier,
en dépit du silence de la Loi.
ORGANE
a) Généralités - composition
L’organe unique et collégial de la Fondation est son Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration compte au moins trois personnes.
Il élit en son sein un·e président·e et un·e trésorier·ière/Secrétaire.
Exceptionnellement, notamment en cas de démission des administrateur·trice·s ou encore, de
manière transitoire, le Conseil d’administration ne compte plus qu’un·e Administrateur·trice unique,
ce·tte dernier·ière remplit d’office les fonctions de présidente et trésorier·ière/Secrétaire.
b) Empêchement
Si la Fondation fonctionne avec un·e Administrateur·trice unique, en cas d’Empêchement, celui·celle-
ci est de plein droit remplacé·e par un·e administrateur·trice suppléant·e, nommé·e pour une durée
limitée ou illimitée, pour autant qu’il y ait été préalablement pourvu.
Si la Fondation fonctionne avec un Conseil d’administration, en cas d’Empêchement, les autres
administrateur·trice·s poursuivent leur mission et pourvoient, selon les Statuts, à la désignation d’
un·e nouvel·le administrateur·trice après trois mois.
Le mandat de suppléant·e ne devient effectif que, moyennant la publication, le cas échéant, à sa
propre diligence, de l’effectivité de sa mission et sommairement des circonstances justifiant celle-ci.
Toute interruption de sa mission, quelles qu’en soient les circonstances, fait l’objet d’une publicité
identique.
Le mandat de l’administrateur·trice suppléante est gratuit, sauf convention contraire préalablement
définie. Il·elle est en tout état de cause défrayé·e des dépenses justifiées exposées dans l’intérêt de
la Fondation.
c) Conditions d’éligibilité et de maintien
A moins d’être désigné(s) dans les Statuts ou au pied de ceux-ci, le ou les administrateurs·trices
Volet B
doivent à tout moment satisfaire à l’ensemble des conditions suivantes :
    •  personne physique majeure et capable ou personne morale dont le représentant permanent
répond aux mêmes conditions,
    •  ne pas être en situation de déconfiture (ex. médiation de dette).
d) Nomination - Durée
Tout administrateur·trice est nommé·e par le Conseil d’administration selon le Processus général de
prise de décision (Consentement).
Le Conseil d’administration est nommé pour une durée illimitée.
La mission d’un·e administrateur·trice prend fin à son échéance ou par l’effet d’une démission
notifiée par écrit au siège de la Fondation, d’un décès, d’une incapacité ou encore, d’une révocation.
Tout administrateur·trice est révocable à tout moment,
    •  soit par celui ou ceux qui ont pourvu à sa nomination, selon le processus général de prise de
décision (par Consentement),
    •  soit dans les cas prévus par la Loi par décision de justice (ex. négligence grave).
e) Finance
Le mandat des administrateur·trice·s est exercé gratuitement, à moins d’une décision contraire dans
l’acte de nomination ou dans un acte ultérieur de celui ou ceux qui ont pourvu à cette nomination ou
encore, de leurs ayants droit.
Toutes les dépenses et les frais exposés dans le cadre de la mission d’ administrateur·trice sont
défrayés, à raison d’un pourcentage compris entre cinquante (50%) et cent pour cents (100%) du
coût réel, sur production de justificatifs, selon l’appréciation de l’organe d’administration. L’
admissibilité de ces dépenses et l’ampleur de leur prise en charge sont arrêtées soit ponctuellement,
soit en fin d’année sur décision de l’organe d’administration, en fonction du lien avec le but social et
les activités de la Fondation.
f) Séances - convocations
Les séances ont lieu au moins une fois l’an, avant le trente juin de chaque année et chaque fois que
l’organe d’administration le décide. Par défaut, il s’agit du dernier vendredi d’avril à 18 heures.
Elles peuvent être convoquées à tout moment à la demande d’une des Instances ou d’un de ses
membres. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiquées dans la convocation. Celle-ci
est adressée sur tout supporté écrit, le cas électronique, avec l’ordre du jour, au moins 15 jours avant
la réunion, sauf cas d’extrême urgence dûment motivé dans le procès-verbal de séance. Lorsque
tous les administrateur·trice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations. En cas de déplacement d’un administrateur·trice résidant·e à l’étranger, à la
diligence du Conseil d’administration, le Fondation couvrira, aux tarifs d’usage, les frais de
déplacement et de séjour.
Une administrateur·trice ne peut être représentée que par une autre administrateur·trice et sur
production d’un mandat écrit, le cas échéant, conféré par courriel, remis à la Présidence de séance.
La procuration précise, le cas échéant, le sens dans lequel le vote doit intervenir.
g) Procès-verbaux - Rapport de gestion
Chaque année, l’organe d’administration établit un rapport de gestion, incluant notamment, s’il existe
plusieurs administrateur·trice·s, les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration tenues
durant la période concernée.
Les décisions de l’organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des administrateur·trice·s présent·e·s. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
Registre spécial. Les procurations et s’il y a lieu, toute autre communication écrite ou électronique, y
sont annexées. Le Registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par le(s) Fondateur·trice
(s), ou administrateur·trice·s, le·la Commissaire ou le ·la Vérificateur·trice.
Les copies ou les extraits du procès-verbal à présenter devant une juridiction ou une instance
officielle sont signés par au moins un administrateur·trice.
h) Pouvoirs – Quorums – Décisions à distance
Le Conseil d’administration est investi du pouvoir de poser tous les actes nécessaires ou utiles au
bon fonctionnement de la Fondation et à l’activité de Certification de Titres. Il établit notamment la
Convention.
Il peut également désigner, en son sein, un ou plusieurs responsables par matière(s) ou thème(s).
Cette répartition de tâches ne constitue pas une délégation, à moins qu’elle ne soit dûment publiée.
i) Décision – délégation :
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs
personnes, administrateur·trice·s ou non, agissant individuellement, conjointement ou collégialement.
Ces derniers ne doivent justifier d'aucun mandat préalable pour les actes qui relèvent de la gestion
journalière.
Le Conseil d'administration peut également convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-
Volet B
ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le Conseil d’administration peut déléguer à tous mandataires spéciaux pour des sujets, des
opérations ou encore, des actes déterminés.
Le Conseil d’administration en assure la surveillance. Il peut révoquer ces mandats ou délégations
en tout temps.
j) Représentation – signature :
Les actes qui engagent la Fondation sont signés par trois administrateur·trice·s.
La signature des administrateur·trice·s, mandataires ou délégataires doit être immédiatement
précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Les tiers ne peuvent, en aucun cas, exiger dans le chef d’un administrateur·trice, ou, d’un mandataire
spécial, la production d’une décision préalable du Conseil d’administration, pour autant que la
nomination ait été préalablement publiée.
k) Conflits d’intérêts
Les conflits d’intérêts sont régis par la Loi, si le processus décrit dans l’article C. Gouvernance n’a
pas abouti.
l) Responsabilité
Les administrateur·trice·s répondent de leur gestion devant le(s) commissaire(s) ou à défaut, le ou
les Vérificateur·trice·s et plus généralement, devant le tribunal de première instance compétent, à la
demande de toute personne intéressée.
Les administrateur·trice·s ne peuvent obtenir décharge que du Conseil d’administration.
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposé·e·s, aux organes et aux
mandataires par lesquels s'exerce sa volonté.
Les administrateur·trice·s ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la Fondation.
Un.e administrateur·trice·s peut engager des frais au nom de la Fondation avec sa signature seule
pour les montants n’excédant pas cinq mille euros (5.000 €) et avec le Consentement du Conseil d’
administration pour les montants supérieurs à cinq mille euros (5 000 €).
Le trésorier est systématiquement un des représentants légaux à la banque.
INSTANCES COMPLEMENTAIRES
A. Cercle des Sages
Le Cercle des Sages, composé de personnes reconnues pour leurs expertises diversifiées et
complémentaires, est convoqué en cas de besoin spécifique ou en cas de blocage de décision
(Processus spécial de prise de décision).
Le Cercle des Sages rend habituellement des Avis Simples ou fait des propositions (pas de décision)
sur toute question intéressant les buts, les activités ou les décisions prises au sein de la Fondation.
Son avis est décisionnel uniquement au dernier stade du processus d’Avis d’arbitrage si le vote à la
majorité simple du Conseil d’administration aboutit à une égalité des voix (Processus spécial de prise
de décision).
B. Comité de résolution des conflits
L’Instance d’Avis d’arbitrage (prévus par les Statuts dans le Processus de Décision), chargée de
soumettre deux propositions au Conseil d’administration en cas de non aboutissement d’un
Consentement.
Ce Comité compte de deux à cinq personnes, reconnues pour leur capacité à analyser une situation,
leur neutralité, leur créativité ou pour leur expertise spécifique. Celui-ci est désigné par le Cercle des
sages
REMUNERATION ET DEFRAIEMENT
Les mandats d’administrateur·trice·s et du Cercle des sages sont exercés gratuitement.
Ces personnes sont défrayés des dépenses et/ou frais exposés dans l’exercice de leurs fonctions,
pour autant que ceux-ci soient autorisés, justifiés et proportionnés par rapport au but et aux moyens
de la Fondation. Le Conseil d’administration apprécie souverrainement ce dernier critère.
COMMISSAIRES - VERIFICATEUR
A. Commissaire
Le Conseil d’administration pourvoit à la nomination d’un commissaire, soit d’initiative, soit dans les
cas prévus par la loi.
B. Vérificateur·trice – Pouvoir de contrôle des administrateur·trice·s
À défaut d’une telle nomination ou de celle d’un Vérificateur·trice, chaque administrateur·trice se voit
reconnaître individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
La gestion du Conseil d’administration peut dans ce dernier cas être également soumise au contrôle
d’un ou de plusieurs Vérificateur·trice·s, nommés par le Conseil d’administration, pour une durée
maximale de trois ans, hors son sein. Leur mandat est rémunéré, à moins d’une décision contraire
dans l’acte de nomination. L’émolument du ou des Vérificateur·trice·s est défini dans l’acte de
nomination.
Lorsque les Vérificateur·trice·s sont plusieurs, ils ou elles forment d’office un collège. En l’absence de
Volet B
consensus, celui-ci statue à la majorité des deux tiers.
Le Vérificateur·trice est tenu de ce qui suit :
    •  vérifier la régularité formelle des comptes et notamment, le respect des obligations comptables,
    •  vérifier la concordance entre les dépenses, les initiatives de tout organe d’administration et de
gestion, la concordance entre les chiffres de la comptabilité et les extraits bancaires du dernier jour
de l’exercice comptable.
Il(s) dispose(nt) à cet effet de l’ensemble des prérogatives utiles, en ce compris le droit d’accéder à l’
ensemble des pièces financières et comptables et s’il n’est pas professionnel du chiffre, solliciter tous
avis utile. Toutefois, s’il entend exposer des dépenses auprès de tiers au-delà d’un budget de cinq
cents euros, il est tenu de solliciter l’accord du Conseil d’administration.
Le Vérificateur·trice établit annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci énonce l’ensemble des
documents et opérations qui ont été visées et comporte également, s’il échait, toutes observations ou
suggestions qualitatives.
Lorsqu’un Vérificateur·trice constate une irrégularité ou une faute grave dans la gestion de la
Fondation, il est tenu d’en faire état auprès du Cercle des sages et le cas échéant, de prendre toutes
mesures utiles devant les tribunaux compétents.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
A la fin de chaque exercice comptable, le conseim d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels, selon les dispositions légales.
La Fondation tient une comptabilité conforme à la Loi.
La Fondation élabore chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social un budget.
L’organe d’administration établit et publie ses comptes annuels.
Les comptes annuels font l’objet d’une publicité conformément à la loi.
RESTRUCTURATION – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La Fondation peut être restructurée ou dissoute dans les conditions énoncées par la Loi.
La Fondation peut être restructurée dans les conditions énoncées par la Loi.
La Fondation peut être dissoute sur décision judiciaire dans les cas prévus par la Loi, en particulier, à
l’initiative du Conseil d’administration, s’il devait être constaté que toute activité a disparu et qu’il n’
est plus possible de la (ré)initier ou d’y implanter une nouvelle.
La liquidation et en particulier, l’affectation des avoirs nets, s’opère dans les conditions prévues par
la Loi et ce, sans préjudice de l’exercice de la Faculté de reprise.
En cas de dissolution de la Fondation, les Membres du Conseil d'Administration sont proposés aux
postes de liquidateur·trice·s.
En cas de dissolution sans liquidation, la Fondation apporte son patrimoine à une ou plusieurs
personnes morales désintéressée, le cas échéant, de droit public, identique ou analogue au sien.
En cas de liquidation, sauf exercice de la Faculté de reprise, l’actif net doit obligatoirement être
affecté à une fondation ou une association dont le but est similaire ou à défaut, à une œuvre
désintéressée désignée par le Conseil d’administration alors en fonction.
A l'issue de la liquidation, les livres et documents de la Fondation dissoute restent pendant la durée
prescrite par la loi sous la garde d'une personne à désigner à cet effet par les liquidateur·trice·s.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Le siège est à 5530 Yvoir, Fonds d’Ahinvaux, 1.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution - pouvoirs
Le Conseil d’administration confère tous pouvoirs à la Présidence pour l’exécution des résolutions
qui précèdent.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.