Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET DENTAIRE JENNIFER SMETS
Avenue des Trois Roses 13
4053 Chaudfontaine
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Pierre LEMOINE, Notaire à Harzé-Aywaille le vingt-et-un juin deux mil
seize, en cours d’enregistrement, il appert que s’est constituée la Société Civile à forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée « CABINET DENTAIRE JENNIFER SMETS » à 4053 Embourg-
Chaudfontaine, Avenue des Trois Roses, 13.
Associée : Madame SMETS Jennifer Pia Andrea, née à Liège le cinq novembre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, NN (on omet), cohabitante légale de Monsieur Julien Patrick Marie RAWAY, domiciliée
à 4053 Embourg-Chaudfontaine, Avenue des Trois Roses, 13
Forme : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : " CABINET DENTAIRE JENNIFER SMETS "
Siège social : Le siège social est établi à 4053 Embourg-Chaudfontaine, Avenue des Trois Roses,
13.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1.- les activités relevant de la médecine dentaire et connexes (orthodontie, implantologie,
endodontie, parondontie, pédontie) pour son compte propre dans son/ses cabinet(s) ou
installation(s), et/ou pour le compte de tiers, dans le cadre de contrats de collaboration et/ou de
sous-traitance.
2.- les activités connexes à la médecine dentaire, en ce y compris, sans que l’énumération soit
exhaustive, mécanicien dentiste, commerce de produits et matériels dentaires, création, mise en
location, cession de cabinets dentaires.
3.- toutes les opérations immobilières généralement quelconques comprenant notamment l’achat, la
vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la restauration,
la transformation, la mise en valeur et la décoration.
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et peut
notamment acquérir, vendre, prendre en location et louer tous biens meubles et immeubles.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
La médecine dentaire est exercée au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de tout dentiste associé est illimitée.
Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par tout dentiste associé sont perçus par et pour
le compte de la société.
0656865093
Volet B
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Chaque dentiste conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Durée : Elle est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est divisé
en CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sans valeur nominale, nominatives, portant un numéro
d'ordre, et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites pour
totalité par Madame Jennifer SMETS, prénommée, et libérées en numéraire à concurrence de deux
tiers par un versement de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00€).
Ledit montant a été déposé sur un compte ouvert au nom de la société auprès de Belfius banque et
l’associée a remis au notaire une attestation confirmant ce dépôt.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Pouvoirs du gérant : Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération : Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Assemblées générales : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi
du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
 
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou
plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des
Sociétés, elle déterminera leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, sous réserve des
formalités prévues par les articles 189 bis et suivants du Code des Sociétés.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mil dix-sept.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-huit.
3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
    •  Madame Jennifer SMETS comparante ;
    •  Monsieur Julien Patrick Marie RAWAY, NN (on omet), domicilié à 4053 Chaudfontaine
(Embourg), Avenue des Trois Roses, 13. Ici intervenant et qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Volet B
Le mandat de Madame SMETS est exercé à titre rémunéré et le mandat de Monsieur RAWAY est
exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°- Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 01 mai 2016 par Madame Jennifer SMETS, précitée, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le comparant et la partie intervenante, signent avec le Notaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
 
Déposé en même temps :
 
Expédition de l’acte de constitution