N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Slurp Co
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Mail 90-92
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, le 21/11/2018, il resulte que :
1° Madame Van Damme Ulysse Mélody Clémentine, née à Uccle, le 26 octobre 1988, célibataire,
domiciliée à 1050 Ixelles, rue Washington, 55.
2° La société privée à responsabilité limitée « IT’S NOW » ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue
Louise, 399 boîte 11, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0894.491.933.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles, le 26 décembre 2007, publié
aux annexes du Moniteur belge du 8 janvier suivant sous le numéro 08004161, dont les statuts ont
été modifiés suivant acte reçu par le notaire Olivier Dubuisson le 2 avril 2008, publié aux annexes du
Moniteur belge du 24 avril suivant sous le numéro 08061768.
Ici représentée, en vertu de l’article 10 des statuts, par son gérant, Monsieur Monet Frédéric Roland
Raymond, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 399, boîte 11, nommé à cette fonction par l’
assemblée générale tenue à la suite de l’acte de constitution.
 
A.  CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Slurp
Co" , ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Mail, 90-92, au capital de vingt-cinq mille euros,
représenté par mille parts sans valeur nominale, représentant chacune un/milième (1/1.000e) de
l'avoir social.
 
2/ Ils déclarent que les mille parts sont souscrites en espèces, au prix de vingt-cinq euros chacune,
comme suit :
 par Madame Van Damme Ulysse, à concurrence de dix-sept mille cinq cents euros, soit sept cents
parts : 700,-
 par la Sprl IT’S NOW, à concurrence de sept mille cinq cents euros, soit trois cents parts : 300,-
 
Ensemble : à concurrence de vingt-cinq mille euros, soit pour mille parts : 1.000,-
Libération: Les comparants déclarent et reconnaissent :
    1.  que chacune des parts souscrites par Madame Van Damme Ulysse est libérée à concurrence
d’un/cinquième, soit pour trois mille cinq cents euros (EUR 3.500,00)
    2.  que chacune des actions souscrites par la SPRL IT’S NOW est libérée à concurrence de
quatre/cinquièmes , soit pour six mille euros (EUR 6.000,00)
par un versement en espèces qu’ils ont effectué au compte numéro BE55 0689 3217 1744 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque Belfius de sorte que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de neuf mille cinq cents euros (EUR 9.500,00).
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire instrumentant.
 
0713752526
Volet B
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.036,48 euros, hors TVA.
 
B. STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée « Slurp Co ».
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Mail, 90-92.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 
-1813001- Composition, par exemple de textes et images, sur film, papier photographique ou papier
normal
-1813011- Préparation et production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes,
etc
-1813012- Préparation de données digitales : l’enrichissement, la sélection, la liaison de données
digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données
-1813013- Autres activités graphiques
-62020- Conseil informatique
-63110- Traitement de données, hébergement et activités connexes
-6391001- Activités des agences de presse, c’est-à-dire la communication aux médias d’
informations, de photos
-70210- Conseil en relations publiques et en communication
-7021001- Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication
-70220- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-7022001- Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. et notammant
dans l’HORECA
-7022003- Activités d’audit général
-73110- Activités des agences de publicité
-7420101- Production photographique réalisée à titre commercial ou privé : photos d’identité, de
classe, de mariage, etc ; photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou
touristiques, etc
-7990101- Guides, services d’information touristique et similaires
-823000- Organisation de salons professionnels et de congrès
-82990- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a..
-85599- Autres formes d’enseignement.
 
Et toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-
location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant
Volet B
directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00). II est divisé en mille parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000e) de l'avoir social.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Volet B
 
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à 11
heures 30, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
 
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Madame Van Damme Ulysse, qui déclare expressément accepter
-la SPRL IT’S NOW, qui , représentée comme dit est, déclare expressément accepter.
    1.  Monet Frédéric sera le représentant permanent de la SPRL IT’S NOW pour l’exercice de ce
mandat de gérant.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, agissant
conjointement ou séparément, sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur
 
5°-. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennnent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er octobre 2018 par Madame Van Damme Ulysse et la Sprl IT’S
NOW, précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
6°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
A/ Mandat
Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement pouvoir de, pour eux et en
leur nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
 
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif