N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MIZARU
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 292
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 26 mars 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur GILLET Maxime Grégory Joseph, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai des Péniches, 69,
boîte 28D.
2) Monsieur GILLET Cédric Jean Pierre, domicilié à 1410 Waterloo, chaussée de Mont-Saint-Jean,
299.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "MIZARU", et dont le capital est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme
suit en numéraire :
1. Par Monsieur GILLET Maxime, prénommé sub 1, pour cinquante (50) parts sociales soit pour neuf
mille trois cents euros (9.300,00 €)
1. Par Monsieur GILLET Cédric, prénommé sub 2, pour cinquante (50) parts sociales soit pour neuf
mille trois cents euros (9.300,00 €)
Ensemble : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, chacune en totalité à la constitution
de la société, soit la somme de dix-huit mille six cents euros déposée par versement à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA ainsi qu'il résulte d'une
attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "MIZARU", Société Civile sous la forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 292
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du gérant qui a tous pouvoirs
aux fins de faire publier ce changement aux Annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, sous réserve de l’obtention des accès à la profession nécessaires :
- toutes opérations de fabrication et commerciales de gros ou de détail, en ce compris l’importation, l’
exportation, l’achat, la vente, la commission, le courtage et la représentation de toutes marchandises
et notamment de vins, alcools, spiritueux et autres boissons, tabac, cigarettes, cigares et cigarillos et
de tous articles en relation avec le vin et les spiritueux, le tabac, cigarettes, cigares et cigarillos, tous
les articles viticoles tels que sarments, souches, pieds de vignes, verre à vin, et autres accessoires ;
- toutes opérations de fabrication et commerciales de gros ou de détail, en ce compris l’importation, l’
exportation, l’achat, la vente, la commission, le courtage et la représentation de produits
gastronomiques et alimentaires en général et de tout accessoires en relation avec la gastronomie, en
0723746001
Volet B
ce compris de livres et d’information consacrés au vin et à la gastronomie, tant sous forme papier
que sous tout autre forme ;
- l’organisation et la participation à tous éventements de dégustation, de foires, de banquets et
réceptions, de cours individuels et/ou collectif d’œnologie ;
- le service traiteur et tout type de livraison ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tous établissements
ou de tous commerces à usages de cafétérias, salon de thé, snack-bar, sandwicherie, service de
cuisine rapide, restaurants, tavernes, débits de boissons, bar, dancing, ou toutes autres exploitations
ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ;
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en générale et le secteur Horeca,
dont entre autres l’organisation de banquets et réceptions, la vente, la préparation, et la distribution
de tous produits alimentaires, plats cuisinés, de toutes boissons généralement quelconques, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- l’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble et, d’
une manière générale, toutes opérations immobilières.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent (100) parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social et qui
furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de juin, à 18 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs GILLET Cédric et Maxime,
prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire Messieurs GILLET Cédric et Maxime, prénommés, et
leur donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
Volet B
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce - à Messieurs GILLET Cédric et Maxime, avec pouvoir de substitution,
pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet
d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.
 
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte