0798 467 871
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : DiveHolic asbl
(en abrégé). DiveHolic
Forme légale · Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Longue 158 (Piet.) 158
1370 Jodoigne (Pietrain)
Statuts
Objet de l'acte :
Les soussignés:
-Godefroid Cédric domicilié à rue Longue 158 1370 Pietrain
-Courtin Gregory domicilié à rue du Pouilly 21 1370 Pietrain
-Notte Charles domicilié à rue de la Hisque 30 1367 Autre-Eglise
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « DiveHolic asbl»,
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi | dans la Région wallonne.	à rue Longue 158 1370 Pietrain
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L'association a pour but :
-De promouvoir la pratique de la plongée sous-marine, sous toutes ses formes
-De promouvoir l'enseignement de la plongée sous-marine, sous toutes ses formes
-De promouvoir l'enseignement du secourisme, sous toutes ses formes
-D'organiser des événements, voyages, et autres activités liées a ses activités
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment
-L'organisation d'évènements, voyages, et autres activités liées au milieu de la plongée
-Par la mise en place d'ateliers, performances, conférences, expositions
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu'elle s'est fixé.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité
mais ne peut être inférieur à 3 . Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres
Sont membres effectifs :
« Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées »
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre courriel
Sont membres adhérents :
« Sont membres adhérent : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci »
Art. 7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Est repute démissionnaire:
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappe qui lui
est adressé par courriel ou recommandé, ou lettre ordinaire
-Le membre effectif qui n'assite pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives
-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrages aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes decisions d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
des membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d'administration et ne peut dépasser 10.000 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur de
l'association ou un des membres effectifs
Il est possible d'inviter les membres adhérents, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l'admission et l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations intemationales sans but lucratif et les fondations.
Remarque: L'assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Les mentions ci-dessus sont
de sa compétence minimale (art 4 de la loi du 27 juin 1921) : Il est possible d'octroyer d'autres compétences à
l'assemblée générale en fonction des besoins et des adaptations qui ont été faites aux statuts.
Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
dans le courant du premier trimestre de l'année .
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou l'administrateur désigné par le
conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout
moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le
cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Un membre ne peut détenir plus de une procuration.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president de l'association est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit
à l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il
reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément à
l'article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins.
Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les members effectifs, est élu par assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 1 ans , Le mandat expire également par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier
Les administrateur ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Art. 19. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive
se justifier.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins 1 fois par an. Il est
convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un
administrateur de l'association ou un des membres effectifs
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié. Les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du president de l'association est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
Il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés
par la/les personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
Titre VI - Gestion journalière
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant en cette qualité individuellement, conjointement ou en collège.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion joumalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII - Représentation
Art. 24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs des
administrateurs au désignés par le conseil d'administration agissant individuellement / conjointement / en
collège qui, en tant qu'organe, ne doit / devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et
d'une procuration du conseil d'administration.
Il peut / Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un ou deux commissaire(s) aux comptes, nommé(s)
pour 1 ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son / leur
rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l'alinéa précédent.
Art. 30. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale sans but
lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
***
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
-Courtin Gregory domicilié à rue du Pouilly 21 1370 Pietrain en tant que Secrétaire
-Notte Charles domicilié à rue de la Hisque 30 1367 Autre-Eglise en tant que Trésorier
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration de ce 15/01/2023 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe,
:du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :
-Godefroid Cédric domicilié à rue Longue 158 1370 Pietrain en tant que Président
-Courtin Gregory domicilié à rue du Pouilly 21 1370 Pietrain en tant que Secrétaire
-Notte Charles domicilié à rue de la Hisque 30 1367 Autre-Eglise en tant que Trésorier
qui acceptent ce mandat.
Fait à Jodoigne, le 15/01/2023