N° d'entreprise : 0859609050
Nom
(en entier) : heritage houses
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue De Crayer 5
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix février deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dé-nommée " heritage houses ", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Rue De Crayer 5.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0859.609.050, et non-assujettie à la Taxe sur la Va-leur Ajoutée.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations 
L’actionnaire unique décide l’adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des
Associations. Dans ce cadre, elle opte notamment pour adopter le système de l’administrateur
unique, conformément aux articles 7 :101 et suivants du Code des sociétés et des associations. En
conséquence, il adopte les statuts coordonnés ci-après : 
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination 
La société revêt la forme d’une société anonyme. 
Elle est dénommée « heritage houses ». 
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège 
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet
toutes opérations immobilières, tant en Belgique qu'A l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers et notamment l'achat, la vente, la constitution de droits d'emphytéose ou de superficie, la
location d'immeubles, bâtis ou non, la recherche d'acquéreurs ou de locataires d'immeubles bâtis ou
non 
- La société peut accomplir toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits
immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers
ou immobiliers qui en découlent.
- La société peut faire tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise
en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâ-ties ou non bâties
- toutes opérations de promotion, de développement et d'investissement en matière immobilière,
comprenant notamment
*l'acquisition en vue de la revente ou de la transformation de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis
ou encore de tous droits réels immobiliers;
*l'acquisition en vue du lotissement de biens non bâtis,
*l'acquisition en vue de la location de biens bâtis ou non bâtis,
* la prise en location, en vue cela sous-location, de biens bâtis ou non bâtis; 
*la construction de tous immeubles en vue de leur occupation par la société ou par tous tiers,
* le courtage, l'agence et la gestion, pour compte de la société ou pour compte de tiers, de tous biens
immeubles ou encore de tous droits réels immobiliers,
*l'investissement dans tous biens immeubles ou droits réels immobiliers. 
La société peut accomplir toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission re-latives aux
opérations visées ci-dessus. La société peut aussi s'intéresser â toutes opéra-tions commerciales,
financières ou industrielles Elle pourra faire toutes opérations mobi-lières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
La société pourra s'intéresser par voie d'apport de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans les entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à
la réalisation de tout ou partie de son objet.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions 
Le capital de la société est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00). Il est représenté
par cent vingt-cinq (125) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/
cent vingt-cinquième (1/125ème) de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement. 
(....) 
ARTICLE 11 – système d’administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de tra-vail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial. 
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obliga-toires
pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin de chaque année à 16
heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même
heure. L’assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège
de la société.  (....) 
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire con-naître par un écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale. 
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associa-tions, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assem-blée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale con-formément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil). 
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
2. Confirmation du siège 
L'actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1000 Bruxelles, Rue De Crayer 5.
3. Nomination d’administrateur
Etant entendu que la société est dès à présent administrée par un administrateur unique,
conformément à l’article 11 des statuts tels qu’ils viennent d’être adoptées dans la résolution ci-
avant, l'actionnaire unique :
a) prend acte de la démission de Madame DE BORCHGRAVE D'ALTENA-MERGHELYNCK Aurore,
domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Paul Lauters 6, de sa qualité d’administrateur, et ce à partir de ce jour.
b) L’actionnaire unique décide de nommer Monsieur VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Antoine,
prénommé, comme administrateur unique de la société à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
La société est dorénavant représentée conformément à l’article 11 de ses statuts, à savoir par l’
administrateur unique, agissant seul.
4. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-    à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur le point qui précède;
-    au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
-    au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge;
-    à chacun des administrateurs, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédtion et statuts coordonnés