N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Domaine du Haras
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pont-d'Avroy 19
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par Maître Anne-Catherine GOBLET, notaire à la résidence de Verviers (second
canton), exerçant ses fonctions dans la société à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET-
notaires, associés", ayant son siège à Verviers, rue du Palais 108, en date du 09/01/2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1. La société en commandite simple « L&LO MANAGEMENT », ayant son siège à 4910 Theux,
Drève de Maison Bois 35, 
Constituée par acte sous seing privé du 21 mars 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 17
mai suivant sous le numéro 16310435,
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Renaud CHAUVIN, à Verviers, le 13 mai 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 2 juillet
2018 sous le numéro 18101977
Société portant le numéro d’entreprise 0653.937.970, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous
le numéro BE0653.937.970,
Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur LUPARELLO Loris Calogero
Alain, né à Verviers le dix mai mille neuf cent nonante, domicilié à 4910 Theux, Drève de Maison
Bois, 35/1, nommé à cette fonction dans les dispositions transitoires qui ont suivi l’acte constitutif
prérappelé.
Et 2. La société anonyme « LUNA », ayant son siège à 4000 Liège, Rue Pont-d'Avroy 19,
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire GOBLET, soussigné, le 3 septembre 2019,
publié aux annexes du Moniteur belge du 6 septembre suivant sous le numéro 19332572 ;
Dont les statuts n’ont subi aucune modification par la suite ;
Société portant le numéro d’entreprise 0733.685.234 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro BE0733.685.234,
Ici représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs-délégués agissant
conjointement, tous deux nommés dans les dispositions transitoires qui ont suivi l’acte constitutif, à
savoir :
a)  la société à responsabilité limitée « Laurent Baudinet », ayant son siège à 4000 Liège, rue Pont d’
Avroy, 19, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire GOBLET, soussigné, le 3 septembre
2019, publié, aux annexes du Moniteur belge du 6 septembre suivant sous le numéro 19332567 ;
société portant le numéro d’entreprise 0733.677.217, représentée par son représentant permanent,
Monsieur BAUDINET Laurent Luc Anne Françoise Hubert, né à Verviers le cinq juillet mille neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 4020 Liège, rue du Parc 71, boite 1, nommé à cette fonction dans les
dispositions transitoires qui ont suivi l’acte constitutif.
b)  la société à responsabilité limitée « LE ROOZ ENGINEERING », ayant son siège à 4910 Theux,
Oneux Village 44, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON, à Verviers,
le 21 septembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 4 octobre 2011 sous le numéro
11149150 ; société portant le numéro d’entreprise 0839.517.875, ici représentée par son
administrateur unique, Monsieur BAUDINET Pierre Patricia Jacques René Hubert, né à Verviers le
neuf janvier mille neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 4910 Theux, Oneux Village, 44, nommé à
cette fonction dans les dispositions transitoires qui ont suivi l’acte constitutif,
0795998232
ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Domaine du Haras », dont le siège
est établi à 4000 Liège, rue Pont d’Avroy 19, aux capitaux propres de départ de cinquante mille
euros (50.000 EUR)  représentés par 100 actions, en espèces, au prix de cinq cents euros (500
EUR) chacune, et libérées à concurrence de la totalité :
“Les comparants déclarent constituer une société et dresser les statuts d’une Société à
Responsabilité Limitée, dénommée « Domaine du Haras », ayant son siège à 4000 Liège, rue Pont
d’Avroy 19, aux capitaux propres de départ de cinquante mille euros (50.000 EUR).      
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Ce plan est, à l'instant, paraphé et signé par les fondateurs ainsi que par moi, notaire, pour
réception. Il sera conservé en l’Etude du notaire soussigné, conformément à la loi.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
SOUSCRIPTION 
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des 100 actions, en espèces, au prix de cinq cents
euros (500 EUR) chacune, soit l’intégralité des apports, de la façon suivante :
1. La société en commandite simple « L&LO MANAGEMENT », préqualifiée : 25 actions soit douze
mille cinq cents euros (12.500 EUR) 
2. La société anonyme « LUNA », préqualifiée : 75 actions soit trente-sept mille cinq cents euros
(37.500 EUR). 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros
(50.000 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque (ON OMET) sous le numéro (ON OMET)
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. L’attestation datée du * sera conservée en l’étude du notaire
instrumentant, après avoir été dûment signée par les comparants.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(50.000 EUR).    
STATUTS
Les comparants m’ont ensuite requis de dresser ainsi qu’il suit les statuts de la société. 
TITRE I
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Domaine du Haras ».
Article 2. Siège 
    Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  au secteur de l’exploitation forestière prise de manière globale, ce qui englobe notamment
toutes les activités de récolte de bois, les activités d’achat des bois sur pied, l’abattage, l’
ébranchage, le façonnage des bois, le débardage, le transport des bois ronds vers les unités de
transformation du bois et le commerce des bois, et toute exploitation forestière et agricole dans le
cadre de la gestion du bois.
    •  Aux activités de pêche en rivière  
    •  À la mise en location de droits de chasse et de droits de pêche
    •  À la construction, l’exploitation (en ce compris notamment la location) et la commercialisation
(en ce compris notamment la vente) de logements insolites, tels que par exemple des cabanes.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III
TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou
en pleine propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’Actionnaire qui désire céder une ou plusieurs Actions doit en informer l’organe d’administration, par
pli recommandé ou par voie électronique, afin que le ou les autres actionnaires puissent exercer leur
droit de préférence (« Droit de préférence »). L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses
actions communique à l’organe d’administration l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les
numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 10 jours de sa
notification.
Le ou les autres actionnaires sont tenus de faire savoir à l’Actionnaire cédant par lettre
recommandée ou par voie électronique, dans les 30 jours de l’envoi de la notification de l’organe d’
administration, s’il(s) entend(ent) exercer son/leur Droit de préférence et dans quelle proportion.
Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par
lettre recommandée adressée à l’organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai
accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 20 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, et si le ou les autres actionnaires refusent l’agrément du
candidat-acquéreur, le / les autre(s) actionnaire(s) disposeront de 60 jours à compter de ce refus
pour trouver un autre acquéreur, aux mêmes conditions.
A défaut de trouver un autre candidat cessionnaire aux mêmes conditions, le / les actionnaire(s)
disposeront d’un délai de 15 jours prenant cours à la fin du délai de 60 jours qui précède, pour
acquérir les actions, aux mêmes conditions.
A défaut d’achat des actions par le ou les actionnaires au terme de ce délai de 15 jours, les actions
peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire.
Toute cession d’actions faite en méconnaissance de ce qui précède sera considérée comme nulle et
non avenue.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les actions de la société sont transmises librement pour cause de mort de l’actionnaire. 
 
TITRE IV
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, pour autant que chaque opération
prise isolément soit inférieure à dix mille euros (10.000 EUR). Pour les opérations comprises entre
dix mille euros (10.000 EUR) inclus et septante-cinq mille euros (75.000 EUR) inclus, la signature de
deux administrateurs est requise. Pour les opérations supérieures à septante-cinq mille euros
(75.000 EUR), la signature de trois administrateurs est requise.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, pour autant que chaque opération prise isolément soit inférieure à dix mille euros
(10.000 EUR). Pour les opérations comprises entre dix mille euros (10.000 EUR) inclus et septante-
cinq mille euros (75.000 EUR) inclus, la signature de deux administrateurs est requise. Pour les
opérations supérieures à septante-cinq mille euros (75.000 EUR), la signature de trois
administrateurs est requise.
Ces sommes ne seront pas indexées.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Il est prévu que l’article 12 ci-dessus s’applique par analogie à la gestion journalière de la société
(gestion journalière et représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière).
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
      TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin
à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable précédant le 30 juin.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
L’organe d’administration est expressément autorisé à distribuer des acomptes sur dividende. 
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du jour où
la société acquerra la personnalité morale. 
 1° Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique
pour se clôturer le 31/12/2023
 2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier lundi de juin 2024.
3° L’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue Pont d’Avroy 19.
4° L’adresse électronique de la société est : pba@lerooz.com.   
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5° Désignation des administrateurs et administrateurs-délégués :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    1.  la société en commandite simple « L&LO MANAGEMENT », préqualifiée, représentée
valablement comme ci-dessus par Monsieur LUPARELLO, lequel se désigne comme représentant
permanent de la société « L&LO MANAGEMENT ».
    2.  la société anonyme « LUNA », préqualifiée, représentée valablement comme ci-dessus par
deux administrateurs-délégués, lesquels désignent comme représentant permanent de la société «
LUNA » Monsieur BAUDINET René Marie Roger Antoine Hubert, né à Verviers le trente mars mille
neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4910 Theux, Chemin de Fandry, 1.
    3.  la société à responsabilité limitée « Laurent Baudinet », ayant son siège à 4000 Liège, rue
Point d’Avroy, 19, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire GOBLET, soussigné, le 3
septembre 2019, publié, aux annexes du Moniteur belge du 6 septembre suivant sous le numéro
19332567 ; société portant le numéro d’entreprise 0733.677.217, représentée par son représentant
permanent, Monsieur BAUDINET Laurent Luc Anne Françoise Hubert, né à Verviers le cinq juillet
mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 4020 Liège, rue du Parc 71, boite 1, nommé à cette
fonction dans les dispositions transitoires qui ont suivi l’acte constitutif.
    4.  La société à responsabilité limitée « LE ROOZ ENGINEERING », ayant son siège à 4910
Theux, Oneux Village 44, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON, à
Verviers, le 21/09/2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 4 octobre 2011 sous le numéro
11149150 ; société portant le numéro d’entreprise 0839.517.875, ici représentée par Monsieur
BAUDINET Pierre Patricia Jacques René Hubert, né à Verviers le neuf janvier mille neuf cent quatre-
vingt-septdomicilié à 4910 Theux, Oneux Village, 44, qui se désigne comme représentant permanent
de la société « LE ROOZ ENGINEERING ».
Tous ici présentes et qui acceptent par l’intermédiaire de leur(s) représentant(s).
Leur mandat est gratuit. 
Les administrateurs ainsi réunis décident de nommer la société à responsabilité limitée « LE ROOZ
ENGINEERING », préqualifiée, représentée par Monsieur Pierre BAUDINET, en qualité d’
administrateur-délégué ; ce que la société LE ROOZ ENGINEERING accepte.
Son mandat est gratuit.
6° Commissaire.
 Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
  7° Frais et déclarations des parties
ON OMET
8° Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
9° Registre 
Les comparants conviennent de ne pas ouvrir un registre électronique.
10° Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « LE ROOZ ENGINEERING », représentée comme dit ci-avant,
ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. »
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Anne-Catherine GOBLET, de Verviers, en date du 11/01/2023.