N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BOVEN INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue du Centre Sportif 61 9
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
 
               
"BOVEN INVEST"
Société Civile sous forme de Société en Commandite Simple
à 1300 Wavre
Avenue du centre sportif 61 Bte 9
     
 
 
CONSTITUTION  NOMINATION.
 
 
 
L'AN DEUX MIL QUINZE.
Le ving-neuf mai   
COMPARAISSENT :
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES
:                                                                                                                                                                  
 
Monsieur BOVEN Alexis, domicilié à l’avenue du centre sportif 61 bte 9 , 1300 Wavre
Madame KITENGE Balenge, domiciliée à l’avenue du centre sportif 61 bte 9 , 1300 Wavre
 
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous la dénomination "BOVEN
INVEST " dont le siège social sera établi à l’avenue du centre sportif 61 bte 9 , 1300 Wavre, au capital social de
cent Euro (100,00 �) représentés par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont
souscrites en espèce et au pair comme suit:
- Monsieur BOVEN Alexis, nonante cinq (95) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Madame KITENGE Balenge, cinq (5) parts sociales, associée commanditaire de la société.
                        
Soit ensemble cent (100) parts sociales.              
 
0631723782
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
Article 1.
 
La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
Elle est dénommée «BOVEN INVEST».
 
Article 2.
 
Le siège social de la société est établi à l’avenue du centre sportif 61 bte 9 , 1300 Wavre.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront
être établis partout où les gérants le jugeront utile.
 
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques se rapportant à : Le courtage immobilier, la promotion immobilière sous
toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, l’affermage et la gestion de
tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis et, en général, toutes opérations immobilières, ainsi que la vente, la
représentation, le courtage.. toutes fonctions de consultance et/ou de service liées au domaine de l’immobilier au
sens le plus large du terme, en matière administrative, économique, financière, juridique (à l’exception des
matières nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées), en matière de stratégie
d’entreprise, d’organisation au sens le plus large du terme ; en matière de management et de gestion au sens
large du terme. La société a également pour objet la prestation de toutes activités didactiques et de formation
dans ces domaines. Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ; La
prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines, la
représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. L’organisation de séminaires, de stages et de
séjours à l’étranger L’édition, la publication, la réalisation de tous documents, livres, supports écrits et la
commercialisation de ceux-ci. Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées.
Dans le cadre de ces activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles
et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération
n’étant pas limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation
de son objet, même indirectement.
 
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et
association quelconque.
 
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
 
 
Article 4.
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5.
 
Le capital social a été fixé à cent Euro représentés par cent parts sans désignation de valeur nominale, et
libérées en totalité.
 
Article 6.
 
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
Article 7.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.  
 
Article 8
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
Article 9.
 
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
 
Article 10.
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations le dernier mardi du mois de mai.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
Article 11.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues
aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
 
Article 12.
 
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
    le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
Article 13.
 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
Article 14.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être
valablement faites.
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
A. Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un decembre deux mille
quinze.
 
B. Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
 
C.     Gérant :
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus
que la loi lui confère :
 
Monsieur BOVEN Alexis, prénommé, qui accepte.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
Mandat Spécial :
 
Le gérant donne pouvoir, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la
société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des finances et aux autres services
administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
 
Monsieur KABIMBI NGOY Rudy,
 
D. Reprise d’engagements:
 
Comme le permet l’article 60 du code des sociétés, tout acte ayant été réalisé dans les 6 mois précédents la
consitution de la société sera réputé avoir été contracté par la société.
 
 
 
 
DONT ACTE.
 
 
 
 
 
 
 
 
  Les Associés,
 
BOVEN Alexis                                                                                                                              
Le Commandité  
 
 
 
 
KITENGE Balenge
La Commanditaire