N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Afro-World Consulting & Advisory
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Jean de la Hoese 22 1
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Afro-World Consulting & Advisory
Société en Commandite Simple
Avenue Jean de la Hoese, 22-apt1 B-1080 Molenbeek-Saint-Jean
 
CONSTITUTION - STATUTS
 
Article 1: Forme
 
Société en commandite simple .
L'an deux mille quinze, le 15 juin, dépendant de l’arrondissement judiciaire de BRUXELLES, il est formé, entre
les soussignés :
-Madame Uwimana Espérance, née le 06 septembre 1983 à Gikongoro (Rwanda) NN 83.09.06-430.32,
domiciliée à Boulevard Edmond Machtens, 08 B-1080 Molenbeek-Saint-Jean (Belgique), ici en sa qualité de
commanditaire;
et
-Monsieur Essomé Kani Massoma, né le 10 janvier 1982 à Paris (France) NN 82.01.10. 309.53, domiciliée à
Avenue Jean de la Hoese, 22, Apt 1 B-1080 Molenbeek-Saint-Jean (Belgique), ici en sa qualité de commandité;
-Madame Bouya Alphonsine,  née le 11 janvier 1952 à Brazzaville (République du Congo), NN 52.01.11.500.75,
domiciliée à Avenue Jean de la Hoese, 22, Apt 1 B-1080 Molenbeek-Saint-Jean (Belgique), ici en sa qualité
de commanditée;
 
déclarent constituer une Société en  Commandite Simple sous la dénomination « Afro-World Consulting &
Advisory».
 
La société en commandite simple est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires,
que l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on
nomme « associés commanditaires ».  Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant
condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation
contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), reproduits lisiblement et
placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
0632540760
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 : Siège Social.
 
Le siège social de la Société est établi à l'Avenue Jean de la Hoese, 22, Apt 1 B-1080 Molenbeek-Saint-Jean
(Belgique).
Ilpeut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du Conseil de Gérance.
La Société peut établir, par décision du Conseil de Gérance, d'autres sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : Objet.
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte des tiers, seule ou en association ou partenariat
avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger:
 
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de
tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à
l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines de l'humanitaire, de l'agriculture et de
l’environnement, de l'aide au développement, du commerce et de l'industrie, de l'assistance notamment politique,
technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la
gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes
morales de droits privé ou public, des organisations non gouvernementales et des associations ayant dans leurs
compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente,
la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise en disposition ou la prise en location, la représentation, la
concession, le courtage, la commission, la consignation ou licence de tous biens meubles ou immeubles,
matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de
tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie engénérale, en ce comprise
l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non
marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques
comme privées ou non gouvernementales, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la
promotion de publicité;
 
La société peut  en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréation ou enregistrements requis, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières, humanitaires et autres se rapportant
directement ou indirectement à son objet sociale, ou susceptible de contribuer à son développement.
 
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, et institutions dont l'objet social serait similaire,
analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
 
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à /ou dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes suretés pour compte de tiers.
 
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivant du Code des Sociétés,
étendre ou modifier l'objet social.
 
La société peut également exercer  les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4 : Durée.
 
La Société est constituée pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
 
Article 5 : Capital Social.
 
Le capital social de 1000 euros (�) est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.  Le pair
comptable s'élève à 10 euros (�) par part sociale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
                  1. par Madame Uwimana Espérance, à concurrence de                          1 part    sociale, soit pour
10euros,
                  2. par Madame Bouya Alphonsine, à concurrence de                           50 parts    sociales, soit pour
500euros,                                                                                                                 
                  3. par Monsieur Essomé Kani Massoma, à concurrence de                49 parts sociales, soit pour 490
euros
Ensemble : 100 parts, représentant la totalité du capital social, soit 1000
euros :                                                                                                                                  
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la
somme de 1.000 euros se trouve à la disposition de la société.
Article 6. Capital, parts et responsabilités
Les fonds de la commandite s'élèvent à 1.000 euros.  Ils sont représentés par 100 parts sans désignation de
valeur nominale, chaque part représentant une part égale des fonds.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus
pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.  L’associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses
dispositions statutaires.  Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat n’est pas rémunéré.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité agissant dans le
respect des dispositions statutaires.  L’associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés
commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peut également conférer à des tiers
les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité respectivement au moins deux associés commandités agissant conjointement.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.  Dans tel cas, le contrôle de la
situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société est assuré par un commissaire choisi
sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour
une période de maximum trois ans.  L'assemblée fixe ses émoluments.  Chaque année, celui-ci communique à
l'assemblée générale ordinaire des associés un rapport sur les résultats de sa mission.
Article 8. Assemblée générale
Les associés commandités et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er vendredi du mois de mai à 10 heures, pour
recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver tes comptes annuels.
Si ce jour était *un samedi, *un dimanche *ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé commandité ou d’au
moins un associé commanditaire.  Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée
à la poste et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour
l'assemblée ou par télex ou téléfax adressés de manière identique.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Les écritures sociales
sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition des associés commandités.
L’associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a  reçus
s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou
négligence grave de la part des associés commandités, l’associé commanditaire pourra les poursuivre en
paiement de ce qu'ils auraient dû restituer.
Article 10. Dissolution et liquidation
La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.
La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une
réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu’un des associés aura cessé de faire partie
de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne
décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité.  En cas de continuation de la société, les associés restants
organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.
Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute
volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour
les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 11. Information des associés
Sur demande de l’associé commanditaire, il leur sera délivré par l’associé commandité copie de tous rapports,
transmis à la société par son commissaire éventuel et relatifs à tout contrôle, annuel ou spécial, des documents
comptables de la société effectués par celui-ci.  L’associé commandité délivrera) à chaque associé
commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier pourrait raisonnablement requérir.
Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l’associé commandité autorisera tout associé commanditaire à
examiner les livres et documents de la société, durant les heures ouvrables.
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir
du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la
passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé, à l’unanimité :
a) d’appeler Monsieur Essomé Kani Massoma, né le 10 janvier 1982 à Paris (France) NN 82.01.10. 309.53,
domiciliée à Avenue Jean de la Hoese, 22, Apt 1 B-1080 Molenbeek-Saint-Jean (Belgique), ici en sa qualité de
commandité, associé commandité prénommé, et Madame Bouya Alphonsine née le 11 janvier 1952 à Brazzaville
(République du Congo), NN 52.01.11.500.75, domiciliée à Avenue Jean de la Hoese, 22, Apt 1 B-1080
Molenbeek-Saint-Jean (Belgique), ici en sa qualité de commandité; à la gérance conjointe de la société pour une
durée indéterminée.  Ils déclarent accepter et confirmer expressément n’être pas frappés  d'une décision ou
d’une mesure qui s'y oppose ;
b) que leur mandat sera exercé à titre gratuit; et
c) de ne pas nommer de commissaire.
Procuration :
Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui ils confèrent tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au service du Registre
des Personnes Morales, et à son inscription à la T.V.A. : BP Tax Audit & Accounting, ici représentée par Bahizi
Paulin.
 
 
Essomé Kani Massoma                     Bouya Alphonsine                            Uwimana Espérance
Commandité                                              Commanditée                          Commanditaire