Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION VESTALIA
Chaussée de Liège 2
4500 Huy
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne, le 28 février 2015 a été constituée
la fondation d'utilité publique "Fondation VESTALIA"
Fondateur: Monsieur LEGROS Alain domicilié chaussée de Liège, 2, à 4500 Huy
Article 1 er.
La Fondation d’utilité publique prend la dénomination de « Fondation VESTALIA », ci-après
dénommée : « la Fondation »
Article 2.
Le siège de la Fondation est établi à 4500 Huy, chaussée de Liège, 2, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
Il pourra être transféré dans toute autre localité de Région wallonne ou de Bruxelles capitale par
décision du conseil d'administration
Article 3.
La Fondation est constituée pour une durée illimitée
Chapitre II.- But et Activités
Article 4.
La Fondation a pour but principal de soutenir les personnes en état de dépendance et/ou les
personnes en situation de handicap (ci-après le(s) « Bénéficiaire(s) »), et de les aider à accéder à un
lieu et un cadre de vie de leur choix, adéquat et durable, quel que soit leur âge et quels que soient la
nature et le degré de leur handicap et/ou de leur dépendance.
La Fondation a pour but accessoire de garantir aux bénéficiaires l’exercice de leurs capacités
juridiques et de les protéger contre toute forme d’abus.
La Fondation s’en réfère pour la poursuite de ces buts notamment  à l’article 19 et à l’article 12 de la
convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 au Siège
de l’Organisation des Nations Unies à New York.
La Fondation peut poursuivre ce but en Belgique et à l’étranger.
Article 5.
En vue de la réalisation de son but, la Fondation peut notamment poursuivre les activités suivantes :
1. agir par l'information et le conseil ;
2. créer, développer, gérer des services et structures s’adressant aux Bénéficiaires et à leurs familles
;
3. créer et abriter sous son égide des fonds à objet spécifique et notamment de fonds individualisés
au nom des Bénéficiaires et à cet effet, établir un règlement des fonds individualisés;
4. octroyer des soutiens financiers à des organisations, publiques ou privées, œuvrant dans un but
conjoint à celui de la Fondation  et aux Bénéficiaires;
5. lancer des appels à projets ;
6. promouvoir études et recherches ;
7. développer des programmes d'actions propres et/ou communs avec les pouvoirs publics ;
8. acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en
0599861460
Volet B
vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels ;
9.  accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment
prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Article 6.
La Fondation peut accepter des libéralités entre vifs ou testamentaires ainsi que des subsides privés
ou publics afin d'en assurer la gestion ou de les redistribuer, ou encore afin d'en redistribuer les fruits
et produits disponibles au profit de personnes, œuvres ou organismes d'intérêt général en se
conformant, pour ce faire, aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les
donateurs.
Chapitre III.- Patrimoine et Recettes
Article 7.
Au moment de sa constitution, la Fondation reçoit l’apport d’un montant de 2500 EUR de la part de la
Fondation d’utilité publique Arthur Legros, somme affectée à la réalisation du but dont question ci-
dessus.
La somme pré mentionnée, ci-après "la Dotation", sera déposée sur un compte bancaire ouvert au
nom de la Fondation.
La Fondation pourra disposer de la Dotation en conformité avec ses statuts dès que l'arrêté royal
d'approbation des présents statuts aura été pris.
Article 8.
Les revenus de la Fondation sont constitués par:
- les revenus de son patrimoine ;
- les libéralités entre vifs ou testamentaires qu'elle pourra recevoir dans les conditions prévues par la
loi ;
- les subsides et subventions;
- les revenus générés par la prestation de services par la Fondation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Chapitre IV.- Administration
Composition du conseil d’administration
Art. 9. L'administration de la Fondation est confiée à un conseil d'administration, dénommé ci-après
le "Conseil", composé d'un minimum de trois et d'un maximum de neuf membres. Les membres du
Conseil doivent justifier d’un intérêt affirmé pour les personnes visées à l’article 4, paragraphe 1. Une
personne morale peut être désignée comme administrateur.
Article 10.
Le Conseil élit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) vice-président(e).
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 11. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils
sont nommés ultérieurement à la majorité absolue par les membres du Conseil d'Administration.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article  12.
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
Article 13.
Le  mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, inca-pacité civile ou révocation. Les
membres restants du conseil d'administration pourvoient, dans les meilleurs délais, au remplacement
de  tout administrateur dont le mandat a pris fin.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des administrateurs,
l'administrateur concerné ne prenant part ni à la délibération ni au vote. Tout administrateur peut être
révoqué par le conseil pour motif grave.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Réunion du conseil d’administration
Article 14.
Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la Fondation l'exigent, au lieu et heure indiqués
dans les avis de convocation qui seront envoyés à chaque administrateur individuellement sauf
urgence au moins quinze jours avant la tenue de la réunion au moyen d’une lettre simple ou par
courriel. Les avis de convocation indiquent l'ordre du jour et sont signés par le président du Conseil
ou, en son absence, par son vice-président. La réunion sera valablement tenue sans convocation
préalable, si tous les administrateurs sont présents ou dûment représentés et déclarent renoncer par
écrit à une convocation formelle.
Les réunions sont présidées par le président et, en cas d'absence ou d'empêchement du président,
par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des membres sont présents ou
Volet B
représentés.
Un administrateur peut donner par écrit ou par courriel mandat à un autre administrateur pour le
représenter aux délibérations du Conseil et voter en son lieu et place. Un membre du Conseil ne
peut pas représenter plus d'un seul de ses collègues.
Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs
documents similaires par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit. L'ensemble
constituera le procès-verbal faisant foi de la décision intervenue.
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante. Une abstention est assimilée à un refus.
Les délibérations du Conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le
président ou deux administrateurs.
Article 15.
En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informe le conseil d’administration avant que
celui-ci ne prenne une décision. Il ne prend part ni à la délibération du conseil, ni au vote relatif à
cette décision. Sa déclaration motivée est annexée au procès-verbal de la réunion.
Comité de direction et gestion journalière
Article 16.
 Le conseil peut, dans son sein ou en dehors, constituer un comité de direction dont il définit la
mission et détermine les pouvoirs.
Article 17.
Le conseil peut conférer la gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière.
Le conseil peut déterminer les pouvoirs du ou des délégués à la gestion journalière, et
éventuellement son (leurs) salaire(s), ses (leurs) appointements ou honoraires. En cas de pluralité de
délégués, le conseil détermine s’ils agissent seuls ou conjointement deux à deux. Le conseil
d’administration, ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personne(s) de leur choix.
Article 18.
Le(s) délégué(s) à la gestion est (sont) nommé(s) par le conseil d’administration pour un terme de
SIX ans, à la majorité des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil en fonction.
Sa (leur) fonction(s) prendra (ont) fin par le décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Pouvoirs du conseil et représentation
Article 19.
 Le Conseil jouit des pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de la Fondation ; il décide tous les
actes d'administration, de disposition et de gestion.
Article 20.
 La Fondation est engagée dans toutes les affaires civiles et administratives, dans tous les actes
judiciaires ou extrajudiciaires, par la signature conjointe de deux administrateurs, sans préjudice de
délégations particulières décidées par le Conseil.
Chapitre VI.- Comptes annuels – Contrôle
Article 21.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 22.
Chaque année, après la fin de l'exercice, et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, le Conseil établit les comptes annuels de l'exercice écoulé. Le Conseil établit le
budget de l'exercice suivant. Le budget couvrira toutes les dépenses de la Fondation pour l'exercice
suivant, administratives, de fonctionnement et autres, y compris les moyens à consacrer aux projets
à réaliser ou à soutenir.
Article 23.
Les comptes annuels sont soumis au contrôle d'un expert-comptable. Néanmoins, si la fondation
remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, le
conseil d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Ce dernier sera désigné par le
conseil, sur base des règles de délibérations prévues à l’article 14 des présents statuts. Il sera
nommé pour un terme de 3 années et rééligible, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises.
Chapitre VII.- Modification des statuts
Article 24.
Le fondateur ou le Conseil d’administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur
les modifications statutaires de la fondation que si les deux-tiers des administrateurs sont présents
Volet B
ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les deux-tiers des voix. Si les deux-
tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Tant que le fondateur exercera les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire de
l’article 4, ne pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Chapitre VIII.- Dissolution
Article 25.
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi. En cas de dissolution, le
patrimoine de l'association sera affecté, après paiement de toutes les dettes et charges, à une
Fondation d'Utilité Publique ayant un but analogue.
Chapitre IX.- Disposition diverses
Article 26.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux disposions de la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs :
Exercice social :
Par exception à l'article 21, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre
2015
Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée (nom, prénom,
domicile, date et lieu de naissance, numéro national)
- Madame VAN DEN BOSSCHE Maria, dite Miek, domiciliée à 1000 Bruxelles, boulevard de la
Cambre 40.
-  Monsieur DELTOUR Nicolas domicilié à 1480 Tubize, rue de la Chasse 3.
- Monsieur GERARD Simon domicilié à 4500 HUY, rue de la Fabrique 14.
-  Monsieur JANSSEN Nicolas domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Ernest Solvay 110.
- Monsieur LEGROS Alain domicilié à 4500 Huy, Chaussée de Liège 2.
- Monsieur VAN TRAELEN Eric domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Mabiets 10.
Qui, chacun en ce qui le concerne, accepte ce mandat.
Conseil d'administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a. Président(e) : Monsieur Alain LEGROS, précité.
b. Vice-président(e) : Madame Miek VAN DEN BOSSCHE, précitée
c. Secrétaire : Monsieur Simon GERARD, précité
d. Délégué(e) à la gestion journalière : Monsieur Alain LEGROS, précité.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
~~Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
fondation sera dotée de la personnalité juridique.
Autorisations :
Conformément à l’article 29 § 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, les présents
statuts seront soumis au Service Public Fédéral Justice, afin d’obtenir l’arrêté royal de
reconnaissance.
Pour extrait analytique conforme
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Benoît le Maire
Notaire