Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SEVEN HORSES
Rue de la Sablonnière 57
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ L'AN DEUX MILLE SEIZE
       Le quatre mars
   Devant Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à Waterloo.
 ONT COMPARU :
 Monsieur LEMOINE Xavier Pierre, né à Etterbeek, le 23 novembre 1975 (numéro national :
75.11.23-313.67 – carte d’identité numéro 591-6282812-30) et son épouse, Madame HAJRI Olfa,
née à Hammamet (Tunisie), le 14 juin 1978 (numéro national : 78.06.14-556.26 – carte d’identité
numéro 591-4247942-26), domiciliés à 1480 Tubize (Clabecq), rue de la Sablonnière 57.  Epoux
mariés à Evere, le 12 août 2006, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 A.   CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée SEVEN HORSES, dont
le siège est établi à 1480 Tubize (Clabecq), rue de la Sablonnière 57, au capital de DIX HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites intégralement et libérées en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Xavier LEMOINE : à concurrence de quatre-vingt-cinq (85) parts sociales pour un
apport de quinze mille huit cent dix euros (15.810,00 €);
- par Madame Olfa HAJRI : à concurrence de quinze (15) parts sociales pour un apport de deux mille
sept cent nonante euros (2.790,00 €).
Ensemble : cent parts sociales, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). 
Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) par versement en espèces effectué sur le compte
numéro BE88 0017 7972 1341, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS.
Les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému¬nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE QUATRE CENT SEPTANTE
CINQ EUROS (1.475,00 €).
B.  STATUTS
Article 1   Forme
 La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2   Dénomination
Elle sera dénommée SEVEN HORSES.
0649699565
Volet B
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société être précé¬dée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" reproduites lisiblement.
 Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "RPM", suivis du numéro
d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Article 3   Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize (Clabecq), rue de la Sablonnière 57.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4   Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La consultance en marketing et en relations publiques sous toutes ses formes.
Le déploiement de tous moyens visant à mettre en place du conseil en marketing-événementiel et
l’activation de marques, de la mise en relation.
Le conseil en stratégie, la globale communication et les relations publiques;
Toute activité relative aux réseaux d’information, réseaux sociaux, réseaux informatiques, Internet,
Intranet, Extranet, E-commerce, y compris l’achat, la vente, la location et installation de matériel
informatique au sens large;
L’hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, la promotion et la
maintenance de sites Web, y compris la réservation, l’achat et la vente de noms de domaine ;
Le copywriting de sites, la fourniture et gestion de contenu sous forme d’annuaires de sites
commentés ou sous toute autre forme;
La consultance dans le domaine des systèmes d’information et des technologies de l’information au
sens le plus large;
La consultance dans le domaine de l’informatique au sens large du terme;
La conclusion de tous contrats d’études de développement de logiciels informatiques;
La maintenance de tout matériel informatique, la gestion de serveurs;
L’installation d’applications ou programmes  aussi bien sur internet que sur ordinateurs voire même
sur tous types de support électronique d’information.
Développements informatiques pour son compte ou pour compte de tiers.
Dispenser des cours, formations et séminaires sous toutes les formes dans le domaine de la
communication, de la gestion des relations publiques, de l’informatique et des techniques de
l’information au sens large;
Toutes activités liées à la veille sous toutes ses formes (concurrentielle, informationnelle et
stratégique, etc.), services de veille pour entreprises, formations, séminaires, etc.
Toutes opérations et activités de vente, location, organisation et assistance dans le domaine de
l’informatique au sens large.
Les activités publicitaires, relations publiques, et lobbying.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation de toutes
marchandises et de tous produits.
La société a également pour objet :
- L'organisation, la conception, l'exploitation de tous évènements, de foires et de salons ;
- L'organisation de spectacles, de festivals et d'évènements artistiques, culturels ou musicaux
ouverts au public ou privés, y compris des opérations de relations publiques pour des entreprises ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de fleurs, plantes, arbres, graines et de tous produits,
matériaux et matériels nécessaires au jardinage;
- Toutes opérations en rapport avec la décoration en général et en particulier la décoration florale,
tous achats, ventes de matériels s'y rapportant directement ou indirectement, l'entretien, la location
et l'exploitation de tous commerces s'y rapportant, l'exécution et l'entretien de jardins, et fournitures
de tous matériels et marchandises y ayant trait ;
- L'organisation de voyages en Belgique et à l'étranger, pour le compte de sociétés commerciales.
- Les activités d’ingénieur du son, ingénieur lumière, technicien (montage/démontage) ainsi que DJ
(deejay) pour tout type d’événement (public ou privé).
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
Volet B
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra notamment y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre principal ou
secondaire.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Article 5   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6   Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), libéré à concurrence
de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
 Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Article 7   Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8   Cession et transmission des parts
Droit de préemption en faveur de tous les coassociés
§ 1. — Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de
tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime
matrimonial.
§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes on de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’ accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
Volet B
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
AGREMENT
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
     Article 9   Registre des parts
     Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 10   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de
Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61
paragraphe 2 du Code des Sociétés).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11   Pouvoirs du gérant
     Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
Volet B
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
      Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12   Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Sans préjudice du remboursement de leurs frais, les prestations des associés pourront être
rémunérées sur base d’une simple décision qui sera approuvée chaque année par l’assemblée
générale et qui sera à charge des frais généraux de la société.
L’assemblée générale peut autoriser les associés à prélever, durant l’exercice, des avances sur leurs
rémunérations.
L’assemblée générale peut accorder, au surplus, des tantièmes à prélever sur les bénéfices
disponibles de l’exercice
Article 13   Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier du mois d’avril à seize heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15   Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16   Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17   Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
  Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
     A rticle 18   Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait aux époques et endroits indiqués par la
gérance, en une ou plusieurs fois.
Article 20   Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
Volet B
partiels.
Article 21   Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22   Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.   DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°   Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix seize.
2°   La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier avril 2017.
 3°   Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires de la société pour une durée
indéterminée :
- Monsieur Xavier LEMOINE, prénommé ;
- Madame Olfa HAJRI, prénommée ;
Ici présents et qui acceptent.
Les mandats seront gratuits.
Chaque gérant est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
 En conséquence, chacun d'eux peut effectuer les opérations suivantes, pour autant qu'elle ne
dépasse pas une valeur de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €):
 - Signer la correspondance journalière.
 - Acheter ou vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous mar¬chés.
 - Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quel¬conques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société, en prin¬cipal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit ; retirer toutes som¬mes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société ; payer en principal, intérêts et
accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.
 - Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux.
 - Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires.
 - Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus ; faire
établir et accepter toutes compensations, accepter et con¬sentir toutes subrogations.
 - Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messagerie et chemin de fer ou
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recom¬man¬dés ou non, chargés ou non et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts, présenter les
connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et
décharges.
 - Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.
 - Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre de commerce.
 - Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.
 - Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
 - Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
 L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
     Pour toutes opérations dépassant une valeur de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €) ou n'entrant
pas dans le cadre de la gestion journalière, la signature conjointe des deux gérants est requise.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°   Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2016 au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat
Volet B
Les comparants se constituent chacun pour mandataire et se donnent pouvoir de, pour eux et en leur
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
C) Les comparants se donnent mutuellement tous pouvoirs, à l'effet de procéder aux formalités
d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
au guichet d'entreprises ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.
Pour extrait analytique conforme.