N° d'entreprise : 0402446268
Nom
(en entier) : Les Anciens Arquebusiers Visétois
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haute(VIS) 11
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé par Maître François ONCLIN, Notaire à Visé, en date du 11 octobre 2024,
en cours d’enregistrement, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société coopérative « LES ANCIENS ARQUEBUSIERS VISETOIS», ayant son siège à 4600 Visé,
rue Haute 11, avec le numéro d’entreprise BE0402.446.268.
Société constituée, sous la forme d’une société coopérative, par un acte sous seing privé du 14 juin
1909, enregistré à Visé le 14 juin 1909, volume 36, folio 89, case n° 3, et déposés au Greffe du
tribunal de commerce de Liège le 16 juin suivant, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 octobre
1992, dont le procès-verbal de clôture a été dressé par Maître Jean-Louis JEGHERS, alors Notaire à
Liège, lequel a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 octobre suivant, sous le numéro
299.
S’est réunie, a abordé ensuite l’ordre du jour et après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé,
SC).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la part fixe du
capital, intégralement libérée, à savoir dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime
(18.592,01), et la réserve légale, à savoir mille huit cent cinquante-neuf euros et vingt centimes
(1.859,20), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination et la durée demeurant inchangés :
STATUTS
TITRE 1 FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « LES ANCIENS ARQUEBUSIERS VISETOIS », en abrégé « LAAV ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2- Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré à tout moment en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil
d'administration
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'achat, la construction, la location et l'exploitation par elle-même d'un
local comprenant café, salle de bal et de spectacle, d'un champ de tir, jardin, garage, appartement et
autres accessoires indispensables, lesquels immeubles seront toutefois réservés en toutes
circonstances à l'usage de la Compagnie Royale des Anciens Arquebusiers Visétois et ne pourront
être affectés à une autre destination sans l'autorisation du conseil d'administration.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et sociales décrites ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: CAPITAL, Apports et émission d’actions nouvelles
Article 5: Apports et compte de capitaux propres statutairement indisponible
Le capital est illimité. En rémunération des apports, 3.180 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros et un centime (18.592,01) de capital fixe effectivement libérés et de mille huit cent cinquante-
neuf euros et vingt centimes (1.859,20) de réserve légale.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 6. Appels de fonds
(...)
Article 7. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission
d’actions nouvelles de la même classe que les actions existantes.
L'organe d'administration fait rapport à l'assemblée générale ordinaire sur l'émission d'actions
nouvelles au cours de l'exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l'identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d'actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d'émission et les autres
modalités éventuelles.
TITRE 3. TITRES
Article 8. Nature des actions - Registre des associés
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme
électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre contient les mentions suivantes :
    •  les noms, prénoms, domicile de chaque associé et, pour les personnes morales, le siège social
de la société ainsi que son numéro d'entreprise (BCE).
    •  les dates d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque associé;
    •  le nombre d'actions;
    •  le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement
de l'action ;
Le conseil d'administration est chargé des inscriptions, lesquelles s'effectuent sur base des
documents probants datés et signés, et dans l'ordre de leur date.
Article 9. Indivisibilité des actions
(...)
Article 10. Cession et transmission d’actions
§ 1. Cession
Les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'à des actionnaires et des personnes qui répondent aux conditions stipulées à
l'article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire.
La cession ou transmission ne peut avoir lieu que moyennant l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, l'actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l'organe
d'administration, sous pli recommandé une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions cédés, ainsi que, en cas
de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par pli
recommandé au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément d'une
cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses
actions, ou les successibles de l'actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient
reprises par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social,
prévue à l'article 13 des présents statuts.
§2. Champ d’application
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs que
pour cause de décès, tant à titre onéreux qu'à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions et de façon générale à
toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou
éventuels, immédiats ou futurs.
§3. Sanctions
La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l'annulation de la cession litigieuse, sans
préjudice de tous dommages et Intérêts destinés à réparer le préjudice subi.
TITRE 4. ADMISSION DANS LA SOCIETE
Article 11. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir et rester actionnaire de la
société coopérative :
-              le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action;
-              le candidat doit faire partie de la Compagnie Royale des Anciens Arquebusiers Visétois
(membre sympathisant ou membre actif) et être présenté par deux actionnaires de la Société
Coopérative ;
-              le candidat doit être agréé par l'organe d'administration ;
-              le candidat doit adhérer aux présents statuts en signant le registre statutaire.
Article 12. Procédure d’admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par email
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire. Dans les quinze jours de la réception
de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 13. Démission
(...)
Article 14. Exclusion
(...)
TITRE 5 ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d'administration de cinq membres minimum et neuf
maximum, appelés « administrateurs ».
Les administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires et sont rééligibles.
L'assemblée qui nomme les membres du conseil fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leurs
pouvoirs.
A défaut d'indication de durée différente, le mandat sera censé conféré pour une durée de huit ans et
soumis à réélection par moitié tous les quatre ans.
A l'expiration du terme de huit ans, le sort désignera les sortants et le nombre de ceux-ci
représentera la moitié moins un des membres du conseil d'administration.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration a le droit d'y pourvoir
provisoirement, la première assemblée générale qui suit procède à l'élection définitive.
Le conseil d'administration choisit un président et un vice-président et un secrétaire parmi ses
administrateurs.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, de son vice-président, ou, à défaut, de deux administrateurs qui le demandent
conjointement et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante et, à défaut, celle du vice-président.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux sur un registre tenu au siège social et
signé par la majorité des administrateurs.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par
deux administrateurs, dont l’un des deux est le président.
II peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres.
Article 17. Rémunération des administrateurs
(...)
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Les délégués à
la gestion journalière dirigent et exécutent les résolutions du conseil d'administration et signe la
correspondance et les contrats.  
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
(...)
TITRE 6 ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au mois de mars. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
- les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. En cas
d'absence du secrétaire, le président désignera un secrétaire parmi les administrateurs et, à défaut,
parmi les actionnaires.
§2. L'assemblée générale ordinaire procède à la nomination des administrateurs, entend les rapports
de gestion des administrateurs et statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce sur la
décharge des administrateurs.
§3. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Article 23. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote, et ce à hauteur de dix actions maximum.
L'actionnaire qui possède plus de dix actions a droit à une voix supplémentaire par tranche de dix
actions accomplie.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Par dérogation, sont représentés de droit à l'assemblée générale :
-              les incapables par leur représentant légal ;
-              les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations (dont le nombre d’actionnaires
représentés par une seule procuration) et en exiger le dépôt, au siège social, dans tel délai, qu'il
jugera opportun.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
(...)
TITRE 7. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
(...)
TITRE 8 MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Modification des statuts et Dissolution
Les présents statuts peuvent être modifiés moyennant la réunion des deux tiers des voix d'une
assemblée générale convoquée expressément à cet effet et réunissant au moins la moitié des
actions.
En cas de seconde convocation, si le quorum minimum n'est à nouveau non-atteint, l'assemblée peut
statuer à la majorité des deux tiers des voix des actions présentes.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
(...)
Article 29. Répartition de l’actif net
(...)
TITRE 9 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
(...)
Article 31. Compétence judiciaire
(...)
Article 32. Droit commun
(...)
4. Quatrième résolution
Démissions :
L’assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants :
- Monsieur WARNOTTE Marc Albert Victor, né à Hermalle-sous-Argenteau le 11 juillet 1966,
domicilié à 4607 Dalhem, Chemin de l'Andelaine 25.
- Monsieur WARNOTTE Jean Marie Willy Ghislain Henri, né à Warsage le 23 avril 1948, domicilié à
4600 Visé, Allée des Pervenches 19.
L’assemblée leur donne décharge de leur mandat.
Nominations :
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6). Leur mandat est fixé
pour une durée limitée de huit (8) ans.
Sont renouvelés comme administrateurs :
- Monsieur JEUKENS Luc Georges Marie Joseph, né à Hermalle-sous-Argenteau le 7 septembre
1962, domicilié à 4600 Visé, Rue de la Fontaine 10.
-  Monsieur JEUKENS Benoit Jacques Suzanne Joseph, né à Hermalle-sous-Argenteau le 28 février
1964,domicilié à 4600 Visé, Avenue des Combattants 14/A 2.
-  Monsieur OBLINGER Michel Jacques Denis, né à Hermalle-sous-Argenteau le 29 octobre 1961,
numéro national 61.10.29-253.34, domicilié à 4600 Visé, Rue du Collège 25.
- Monsieur LAMBERT Philippe Henri Martin Walther, né à Hermalle-sous-Argenteau le 29 juin 1967,
domicilié à 4684 Oupeye (Haccourt), Rue de Tongres 128.
- Monsieur GUILLAUME Pierre Georges, né à Hermalle-sous-Argenteau le 2 février 1966, domicilié à
4600 Visé, Allée des Templiers 10.
- Monsieur MOLLERS Vincent Guy Marcel, né à Hermalle-sous-Argenteau le 16 avril 1973, domicilié
à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue du Passage d'Eau 10.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les comparants nous déclarent qu’ils ne font pas et n’ont pas fait, par le passé, l’objet d’une
interdiction de gérer une société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à :
    •  4600 Visé, rue Haute 11.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délégué à la gestion journalière (administrateur-délégué)
Le Conseil d’administration décide de fixer le nombre d’administrateur-délégué à la gestion
journalière à un (1). Leur mandat est fixé pour une durée limitée de six (6) ans.
Est nommé comme administrateur-délégué :
- Monsieur JEUKENS Luc Georges Marie Joseph, né à Hermalle-sous-Argenteau le 7 septembre
1962, domicilié à 4600 Visé, Rue de la Fontaine 10.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Le comparant nous déclare qu’il ne fait pas et n’a pas fait, par le passé, l’objet d’une interdiction de
gérer une société.
Président – Secrétaire – Trésorier
Le Conseil d’administration décide, conformément à l’article 15 des statuts, de désigner en son sein :
    •  En qualité de Président : Monsieur JEUKENS Luc, précité ;
    •  En qualité de Secrétaire : Monsieur JEUKENS Benoît ;
    •  En qualité de Trésorier : Monsieur OBLINGER Michel, précité.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire François ONCLIN