Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEO LEGIA
Avenue Jean Jaurès 50
1030 Schaerbeek
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 24
janvier 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. La société anonyme de droit luxembourgeois « SOFIDRA S.A. », ayant son siège social à L-8308
Capellen (Grand-Duché de Luxembourg), Parc d’Activités de Capellen, 34-36, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B73723, inscrite au registre
des personnes morales, sous le numéro d’entreprise bis 0627.790.433.
2. La société anonyme « WILLEMEN GROEP », ayant son siège social à B-2800 Mechelen,
Boerenkrijgstraat, 133, inscrite au registre des personnes morales de Mechelen sous le numéro
d’entreprise TVA BE (0)466.256.432/RPM Malines.
3. La société par actions simplifiée de droit français « NACARAT », ayant son siège social à F-59777
EuraLille (France), 594 avenue Willy Brandt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Lille (France), sous le numéro FR 311.087.175, inscrite au registre des personnes morales, sous
le numéro d’entreprise bis 0830.268.332.
4. La société anonyme société anonyme « CIT BLATON » en abrégé « CITEB », ayant son siège
social à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), avenue Jean Jaurès, 50, immatriculée au registre national
des personnes morales, sous le numéro d’entreprises 0435.112.207.
ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent une société anonyme
dénommée NEO LEGIA, au capital de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 62.000,00,-), à
représenter par  cent actions sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire comme
suit :
- La société anonyme de droit luxembourgeois SOFIDRA: vingt-cinq actions qui seront rattachées à
la catégorie A et numérotées de 1 à 25 ;
- La société anonyme WILLEMEN GROEP : vingt-cinq actions qui seront rattachées à la catégorie B
et numérotées de 26 à 50 ;
- La société par actions simplifiée NACARAT : vingt-cinq actions qui seront rattachées à la catégorie
C et numérotées de 51 à 75 ;
- La société anonyme CIT BLATON : vingt-cinq qui seront rattachées à la catégorie D et numérotées
de 76 à 100.
Total : cent actions.
Lesdites actions ont été libérées intégralement par versement préalable en numéraire au compte
numéro BE43 0018 2877 0201 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS
STATUTS      
Chapitre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée
1. Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "NEO LEGIA".
2. Siège social
Le siège social est établi à B-1030 Schaerbeek, avenue Jean Jaurès, 50.
0689629517
Volet B
Le conseil d'administration peut transférer le siège social partout ailleurs en Belgique moyennant
respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège social
est publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.
La société peut, par décision du conseil d’administration, établir, tant en Belgique qu’à l’étranger, des
filiales, des agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des succursales.
3. Objet social
La société a pour objet social, en Belgique : toutes opérations et toutes études ayant trait à la
conception, la construction et la commercialisation du complexe immobilier sis sur le site
Coronmeuse à Liège dans le cadre du marché public lancé par la Ville de Liège et poursuivi par la
Société Coopérative à Responsabilité Limitée Immo Coronmeuse (ci-après le « Pouvoir Adjudicataire
»), publié au Bulletin des Adjudications le 19 septembre 2012 et au Journal officiel de l’Union
européenne (avis n° 2012/S 183-300440) le 22 septembre 2012, ci-après le « Projet ».
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
4. Durée
La société existe pour une durée indéterminée.
Chapitre II. Capital social – Actions
5. Capital social
Le capital social de la société s’élève à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00-).
Le capital social est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur nominale, qui
représentent chacune une partie égale du capital, qui a été souscrit et libéré intégralement,
représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 100.
Ces actions sont réparties en quatre catégories :
• Vingt cinq actions de catégorie A, numérotées de 1 à 25 ;
• Vingt cinq actions de catégorie B, numérotées de 26 à 50 ;
• Vingt cinq actions de catégorie C, numérotées de 51 à 75, et ;
• Vingt cinq de catégorie D, numérotées de 76 à 100.
Toutes les actions confèrent les mêmes droits, sous réserve des droits spécifiques attachés à
certaines catégories par les présents statuts.
Les droits et obligations attachés à une catégorie d’actions resteront attachés à cette catégorie
nonobstant toute cession de ces actions, sous réserve de ce qui est expressément prévu par les
présents statuts.
Toutefois, toute action cédée à un actionnaire d’une autre catégorie deviendra automatiquement une
action de cette catégorie.
6. Nature des actions
Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un numéro d’ordre.
Seule l’inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d’actions. Des certificats
constatant cette inscription sont délivrés aux actionnaires.
7. Transfert des actions
(on omet)
7. Indivisibilité des actions
(on omet)
8. Modification du capital social
(on omet)
Chapitre III. Gestion – Contrôle
9. Composition du conseil d’administration
Le conseil d'administration se compose de huit membres.
9.1. Nominations
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans au plus. Ils
sont rééligibles.
Les administrateurs sont élus :
- à concurrence d’un/quart parmi les candidats recommandés par les actionnaires représentant les
actions de catégorie A,
- à concurrence d’un/quart parmi les candidats recommandés par les actionnaires représentant les
actions de catégorie B,
- à concurrence d’un/quart parmi les candidats recommandés par les actionnaires représentant les
actions de catégorie C, et ;
- à concurrence d’un/quart parmi les candidats recommandés par les actionnaires représentant les
actions de catégorie D.
L’assemblée générale nommera chaque administrateur par un vote distinct.
Le procès-verbal de l’assemblée générale indiquera sur quelle liste les administrateurs ont été
nommés.
Volet B
Les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d’administrateurs
de catégorie A ; les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés
d'administrateurs de catégorie B et les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie C
seront qualifiés d'administrateurs de catégorie C et les administrateurs élus sur la liste des candidats
de catégorie D seront qualifiés d'administrateurs de catégorie D. La publication de leur nomination
mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
9.2. Vacance
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants devront pourvoir
provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l’ordre du jour du premier conseil
d'administration réuni après la constatation de la vacance. Le nouvel administrateur sera désigné par
le conseil sur présentation de deux candidats par le ou les administrateurs nommé(s) sur
recommandation de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaire qui avait présenté l’administrateur dont
le mandat est devenu vacant. La plus prochaine assemblée générale procédera à la nomination
définitive de l’administrateur, sur présentation de candidats proposés selon le cas par le groupe
d’actionnaires qui a proposé l’administrateur dont le poste est devenu vacant.
9.3. Rémunération du mandat d’administrateur
Le mandat des administrateurs est gratuit.
9.4. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
9.5. Exercice d’un mandat par la présente société dans une autre société.
Lorsque la société est nommée administrateur ou membre du comité de direction ou du comité
d’audit d’une autre société, elle est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission
en son nom et pour son compte.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la société qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en nom et pour  compte propre.
9.6. Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d'administration sera présidé par un administrateur d’une catégorie A, B, C ou D pour un
mandat de 1 an.  La présidence sera tournante en suivant l’ordre alphabétique des catégories
jusqu’à atteindre la lettre de la dernière catégorie d’actions. La présidence suivante sera alors à
nouveau attribuée à un administrateur de la catégorie A, et ainsi de suite.
10. Réunions – Délibération – Résolution
Le conseil d’administration se réunit au siège social de la société, sur convocation du président ou
d’au moins deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, et au moins
quatre fois par an. La convocation s’effectue au moins trente  (30) jours calendrier avant la date
prévue pour la réunion, à l’exception des cas d’extrême urgence. En cas d’extrême urgence, la
nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné
à l’article 2281 du Code civil.
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues d’une même liste de le représenter
et de voter en ses lieu et place, étant en outre précisé que chaque administrateur pourra être porteur
de plus d’une procuration.
Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer ou adopter de décision que si au moins
un administrateur de chacune des quatre catégories est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion en raison de l’absence d’au moins un
représentant d’actionnaires d’une catégorie, un nouveau conseil pourra être convoqué qui statuera
valablement pour autant que (i) la majorité au moins des administrateurs soient présents ou
représentés (sans égard aux catégories auxquelles appartiennent les actionnaires ayant désigné
lesdits administrateurs).
Toutes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents or représentées. Chaque administrateur dispose d’une voix. Si, lors d'une
réunion du conseil d'administration, il apparaît qu'une décision à la majorité absolue n'est pas
possible concernant une proposition de décision, celle-ci sera discutée entre les administrateurs
pendant une période de rapprochement, après quoi ladite décision sera replacée à l'ordre du jour de
la prochaine réunion du conseil d'administration.
Si lors de cette seconde réunion du conseil d’administration il apparaît qu'une décision à l'unanimité
Volet B
n'est pas possible concernant une proposition de décision, la décision sera prise à la majorité simple
des voix des administrateurs présents ou représentés (sans égard aux catégories auxquelles
appartiennent les actionnaires ayant désigné lesdits administrateurs).  En cas de partage des voix
celle du Président du conseil d’administration n’est pas prépondérante, sauf pour ce qui concerne :
- la gestion et les paiements relatifs à la conception, à la construction et à la commercialisation du
Projet,.
Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y
consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d’administration
ou qui s’y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la
convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à
l’étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par
tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil
d’administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit. A la requête d’un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un
administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article
2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les
administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé dans les dix (10) jours
calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le
document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2
du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce
document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à
toute autre date spécifiée sur le document. Si l’approbation de tous les administrateurs n’a pas été
réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l’envoi initial, les décisions sont considérées
comme n’ayant pas été adoptées. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l’arrêt des
comptes annuels, ni pour l’utilisation du capital autorisé.
11. Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par deux administrateurs (sans égard aux catégories
auxquelles appartiennent les actionnaires ayant désigné lesdits administrateurs).
12. Pouvoirs de gestion – Comité de direction – Gestion journalière
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont
déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un administrateur qui
portera dans ce cas le titre d’administrateur-délégué, à choisir :
- parmi les administrateurs nommés sur proposition des Actionnaires A B, C et D.
Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux, même non
administrateur, pour des questions spécifiques et déterminées.
Le conseil d’administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
13. Représentation
A)  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par un administrateur de
catégorie A, un administrateur de catégorie B, un administrateur de catégorie C et un administrateur
de catégorie D.
B)  Dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire  public ou un officier ministériel,
Volet B
ainsi que dans les procurations, la société est représentée par un administrateur de catégorie A, un
administrateur de catégorie B, un administrateur de catégorie C et un administrateur de catégorie D.
C) Dans les limites de la gestion journalière, la société est en outre représentée par un
administrateur-délégué agissant seul, pour autant qu’il en soit désigné un.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
D)  Les copies ou extraits des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale sont
valablement signés par deux administrateurs (sans égard aux catégories auxquelles appartiennent
les actionnaires ayant désigné lesdits administrateurs).
14. Rémunération – Coûts – Frais
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de
leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
15. Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée générale établit
leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être
modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous peine de
dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée générale que
pour un juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
16. Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de juin, à 16
heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les
propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours
calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs actionnaires
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
17. Convocation
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le
sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la
réunion. La lettre contient l’ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par
tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil si les destinataires l’ont accepté
individuellement, expressément et par écrit.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le conseil
d’administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs. Néanmoins, si tous les
actionnaires sont valablement présents ou représentés à l’assemblée, il n’y aura pas lieu de justifier
de la convocation.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à
laquelle elles n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est
envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs,
avant ou après l’assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l’absence de tout document ou
de leur copie.
18. Admission
Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir le conseil
d’administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3)
jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil.
19. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d’une
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (en ce compris la
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Volet B
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation l’exige.
20. Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen
d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la
disposition des actionnaires.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le domicile
ou le siège social de l’actionnaire, (iii) le nombre d’actions avec lesquelles l’actionnaire prend part au
vote, (iv) la preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la
convocation l’exige, (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi)
les sens du vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs
éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou
modifiées qui sont soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les
formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
21. Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) l’adresse ou
le siège social de l’actionnaire, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre
d’actions avec lesquelles l’actionnaire participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 533 du Code des
sociétés, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
22. Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas
d’empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l’assemblée
générale désigné par celle-ci.
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner deux (2)
scrutateurs.
23. Délibération – Résolutions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour,
à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité.
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des
données ou des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires
ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport.
Les décisions sont prises, sauf dispositions légales plus contraignantes, à la majorité simple des voix
des actionnaires présents ou représentés, et pour autant qu’au moins un actionnaire de chaque
catégorie vote en faveur de la proposition, étant entendu que l’assemblée ne peut valablement
délibérer que si la moitié au moins des titres rattachés à chaque catégorie est représentée.
Si la condition de quorum de présence n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire
et l’assemblée pourra statuer quel que soit le nombre ou catégories d’actions représentées; le tout
pour autant qu'il soit justifié que les convoca¬tions aux deux réunions aient été faites par lettres
recommandées contenant le même ordre du jour avec accusé de réception.
Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.
24. Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le
président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Les procurations
sont annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par deux
administrateurs (sans égard aux catégories auxquelles appartiennent les actionnaires ayant désigné
lesdits administrateurs)C.
Chapitre V. Comptes annuels – Bénéfices
Volet B
25. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de
la même année calendrier.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la
Banque Nationale de Belgique.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger
un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l’article 94, 1er alinéa du Code des
sociétés.
26. Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.
Sur la proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner
aux soldes des bénéfices nets.
27. Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur le résultat de l’exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 617 et
618 du Code des sociétés.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Chapitre VI. Dissolution – Liquidation
28. Dissolution – Liquidation
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du
Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Chapitre VII. Dispositions générales
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute
la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les
communications, significations et assignations peuvent leur être données.
Les détenteurs d’actions nominatives sont tenus d’informer la société de tout changement de
domicile. A défaut de notification, ils seront sensés avoir élu domicile en leur précédent domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en
application des présents statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le trente et un
décembre de l'an deux mille dix-huit.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-neuf.
3) Les premiers administrateurs dont le mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin
immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille vingt-trois, seront au nombre
de huit, à savoir :
Administrateur de la catégorie A :
- Monsieur Paul Lievens, né à Uccle, le 12 décembre 1958, domicilié à B-9140 Temse, Ruisstraat
75, 
- Monsieur Jean-Pierre Mouchet, né à Pully (S), le 29 juillet 1965, domicilié à B-5150 Floreffe, rue
Maulenne numéro 20A,
Administrateur de la catégorie B :
- Monsieur Johan Willemen, né à Mechelen, le 14 avril 1950, domicilié à B-2801 Heffen (Mechelen),
Heidestraat 7,
- Monsieur François Prüm, né à Gand, le 22.01.1973, domicilié à B-1082 Berchem-Sainte-Agathe,
Volet B
Rue des Fleuristes 23,
Administrateurs de la catégorie C :
- La société privée à responsabilité limitée Elgeal ayant son siège social à B-1160 Auderghem,
avenue Sainte-Anne 15 et inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise
TVA BE 0534.546.214/RPM Bruxelles, représentée par Monsieur LEBENS Alain en sa qualité de
gérant né à Ixelles, le 15 avril 1970, domicilié à B-1160 Auderghem, avenue Sainte-Anne 15,
- La société privée à responsabilité limitée RPJ Consult, ayant son siège social à B-1420 Braine-
l’Alleud, avenue de l’Aiglon 17 et inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro
d’entreprise TVA BE 0840.536.375/RPM Nivelles, représentée par Monsieur JACQUET Renaud en
sa qualité de gérant, né à Etterbeek, le 24 juillet 1979, domicilié à B-1420 Braine-l’Alleud, avenue de
l’Aiglon 17,
Administrateurs de la catégorie D :
- la société privée à responsabilité limitée Taïto, ayant son siège social à 4500 Huy, immatriculée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0873.118.279, représentée aux fins de l’exercice
de son mandat par son représentant permanent en la personne de Monsieur Frédéric Loriaux,
domicilié à 4500 Huy, 54 rue Entre Deux Portes
- la société privée à responsabilité limitée COREMAN, ayant son siège social à 4530 Villers-le-
Bouillet, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0871.720.885, elle-
même représentée par son représentant permanent, monsieur Eric Doff-Sotta (numéro de carte
d’identité : 660-301089-27), domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue des Marronniers 12
4) Est nommé Président du conseil d’administration : Monsieur Jean-Pierre Mouchet et ce, pour un
an..
5) Au vu du plan financier, et compte tenu de ce que la société fait partie d’un groupe tenu d’établir et
de publier des comptes consolidés, il est décidé de nommer un commissaire, mais la nomination de
celui-ci fera l’objet d’une assemblée générale des actionnaires à tenir ultérieurement.
6) Tous pouvoirs sont conférés à chacun des membres du personnel de la société anonyme CIT
BLATON, préqualifiée ;
avec faculté d’agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux
fins d'opérer l'immatricu¬la¬tion de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas
échéant auprès de l'administra¬tion de la taxe sur la valeur ajoutée.
7) Ratifier expressément et conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, toutes opérations
accomplies par les fondateurs ou par l’un d’eux pour compte de la société en formation, et
notamment mais pas exclusivement le contrat d’adjudication publique relatif au site de Coronmeuse
et tous les frais engagés dans le cadre du dialogue compétitif ayant conduit à l’adjudication.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire et 2 procurations)