N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MIGRATION RESPONSABLE A.S.B.L.
(en abrégé) : M.R. A.S.B.L.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Surlet 63
STATUTS
Entre les soussignés, (fondateurs) :
Honorine Kuete Fomekong, Economiste de formation, née le 21/07/1987 à Yaoundé (Cameroun), domiciliée à
rue Ernest Malvoz 61A, 4020 Liège, numéro national : 87 07 21 466 02
Dorcas Bofokwa, née le 02/05/1997 à Kinshasa (R.D.C.), domiciliée à spoorweglaan 53, 9470 Denderleeuw,
numéro national : 97 05 02 614 40
Daniel Ngoy Mulunda Nyanga, né le 10/04/1998 à Kinshasa (R.D.C.), domicilié à rue Paul Hymans 43, 1030
Bruxelles, numéro national 98 04 10 659 60
Joël Christian Ngongang Tchapnda, employé comptable, né le 06/12/1985 à Bafoussam (Cameroun), domicilié à
rue de Tavier 85, 4100 Seraing, numéro national 85 12 06 551 71
 
Et toutes celles et ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif
régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations etc., telle qu’elle a été
modifiée, et par les présents les statuts fixés comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination « Migration Responsable ASBL », en abrégé « MR ASBL».
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à Rue Surlet 63, 4020 Liège. Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de
la commune par simple décision du conseil d’administration.
Article 3 – But et objet
L’association a pour but :
De militer, sensibiliser et informer, comme son nom l’indique, pour une migration responsable (en rapport avec
les droits et les devoirs des personnes migrantes et en particulier ceux des femmes migrantes), tout en informant
sur les fraudes et infractions liées à la migration et en accompagnant l’entrepreneuriat des personnes migrantes.
Elle poursuit la réalisation de son but à travers les activités suivantes qui constituent son objet:
Information et sensibilisation sur les problématiques liées aux droits et aux devoirs des personnes migrantes
(avec un accent sur les femmes) ;
Accompagnement des candidats à l’entrepreneuriat : réseautage, caisse et tontine
Études et analyses exploratrices de marchés pour futurs entrepreneurs migrants
La recherche, les études et consultations autour de la politique migratoire : recommandations, etc. ;
L’assistance et solidarité : Kit du migrant averti, Kit du migrant responsable, etc. ;
La création d’un cadre de reconversion, d’orientation et de réinsertion des migrants délinquants ;
Les ateliers de partage d’expérience et de recueil des problématiques des migrants : la parole aux migrants ;
La sensibilisation aux dangers de la dérive migratoire ;
Les services préventifs aux infractions liées à l’immigration ;
0745904264
La promotion des mesures dissuasives ;
Les rapports prédictifs sur les potentiels réseaux migratoires de fraude et criminalité ;
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Article 4 – L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’honneur.
Le nombre de membres effectifs, ci-dessous dénommés, ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité. Ils
sont :
Honorine Kuete Fomekong
Dorcas Bofokwa
Daniel Ngoy Mulunda Nyanga
Joël Christian Ngongang Tchapnda
Guy Bomia Djikolmbaï
Benjamin Félix Wethe
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ainsi que toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite
ou verbale et motivée, acceptée par le Conseil d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement
d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises par l’organe de gestion.
L’adhésion à l’association se fait sur demande écrite ou verbale adressée au Conseil d’administration, en prenant
l’engagement de respecter les statuts et règlement de l’association, ainsi que les décisions prises par ce conseil.
Les membres adhérents disposent du droit de participer à toutes les activités de l’association. Ils sont conviés à
participer à l’Assemblée Générale, sans pouvoir ni prendre part aux votes, ni exercer un mandat électif.
Les membres adhérents paient une cotisation ; Peut-être réputé démissionnaire, tout membre adhérent qui ne
paie pas sa cotisation.
 
Article 9 – Membres d’honneur
Sont membres d’honneur :
Toutes personnes nommées par le Conseil d’administration et apportant une caution morale à l’Association ou
ayant contribué de manière exceptionnelle à la réalisation de ses objectifs.
Les membres d’honneur disposent du droit de participer à toutes les activités de l’association. Ils sont conviés à
participer à l’Assemblée générale, sans pouvoir ni prendre part aux votes ni exercer un mandat électif.
Article 10 – Les membres s’engagent à respecter le principe et l’objet de l’Association, ainsi que les décisions de
l’Assemblée générale et du Conseil d’administration. Toute présentation écrite ou verbale d’une demande
d’adhésion à l’Association implique de plein droit l’acceptation des dispositions des présents statuts.
Article 11 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
La liste des membres est complétée chaque année par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifica-tions
qui se sont produites parmi les membres, et ce dans un délai d’un mois à compter du 31 décembre de chaque
année.
Article 12 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. L’exclusion d’un
membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision
de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut exclure un membre adhérent.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition des scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 13 – Cotisation
Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l’Association, seront tenus de payer une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 1500 EUR. Si un membre effectue une contribution
supérieure à la cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée générale, ledit excédent sera considéré comme
une donation à titre gratuit à  l’Association, destinée à favoriser l’accomplissement de son objet. Chaque membre
devra payer sa cotisation à l’échéance fixée.
Le Conseil d’administration peut dans certaines conditions accorder une exemption totale ou partielle de
cotisation.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 – Composition
L’Assemblée générale est constituée de l’ensemble des membres.
L’Assemblée générale est présidée par le Président Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou l’un des administrateurs.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 15 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’exclusion des membres ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 16 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 17 – Assemblée générale extraordinaire
L’Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 18 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration moyennant
courrier postal ou électronique, au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
Article 19 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 3 procurations.
Article 20 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour, pour autant que ces points soient adoptés par la majorité des membres présents.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf en cas d’exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou la dissolution de
l’association que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les
deux tiers des membres. Toute modification aux statuts ou dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des
deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion
peut être convoquée qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ; mais, dans ce cas, la
décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification aux statuts porte sur l’un des objets en vue desquels l’Association s’est constituée,
ces règles sont modifiées comme suit :
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés ;
b) la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois
quarts des voix ;
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision
devra être homologuée par le tribunal civil.
Article 22 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 23 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au Registre du Commerce et des
Sociétés.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 24 – Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont élus par l’Assemblée générale. La durée de leur mandat est de 3 ans renouvelables.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs ne sont pas solidairement responsables des fautes éventuelles de gestion.
Article 25 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
Article 26 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d’administration.
Article 27 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent sur convocation du président ou
chaque fois que deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 28 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
À l’égard des tiers, l’Association sera valablement engagée par les signatures de deux administrateurs en
fonction.
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Article 30 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
de plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifie pas l’intervention du
Conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Registre du commerce et des sociétés.
Article 31 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent notamment, mais non exclusivement :
Les subsides et subventions,
Les dons ou legs en sa faveur autorisés dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur
les associations et les fondations sans but lucratif.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 33 – Exercice social
L’exercice social coïncide avec l’exercice civil. Il commence donc le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 – Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 – tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
 
                                                               Dispositions transitoires
Les membres prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts coordonnés, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des personnes habilitées
à représenter l'association.
Pour ce qui est des Administrateurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 21 mars 2020 a décidé que le
conseil d'administration se composera dorénavant et exclusivement de:
- Honorine Kuete Fomekong, en qualité de Présidente, chargée de la gestion journalière et Mandataire à titre
gratuit, née le 21/07/1987 à Yaoundé (Cameroun), domiciliée rue Surlet 63, 4020 Liège;
- Joël Christian Ngongang Tchapnda, en qualité de Trésorier et Mandataire à titre gratuit, né le 06/12/1985 à
Bafoussam (Cameroun), domicilié à rue de Tavier 85, 4100 Seraing;
- Daniel Ngoy Mulunda Nyanga, en qualité de Secrétaire et Mandataire à titre gratuit, né le 10/04/1998 à
Kinshasa (R.D.C.), domicilié à rue Paul Hymans 43, 1030 Bruxelles;
- Dorcas Bofokwa, en qualité de Secrétaire adjointe, née le 02/05/1997 à Kinshasa (R.D.C.), domiciliée à
spoorweglaan 53, 9470 Denderleeuw;
Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de Commissaire réviseur.
Les mandats de Président(e), d'Administrateur, de Trésorier, de Secrétaire, de Secrétaire adjoint(e) sont fixés
pour un terme de trois ans renouvelables par tacite reconduction et ne sont pas rémunérés.
 
                  Joël Ngongang
                    Mandataire