Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOFISCO
Rue de Velroux(Biers) 136
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la
forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à
Saint-Nicolas (Montegnée) le 17 avril 2015 en cours d’enregistrement, il résulte que 1. Monsieur
SCIFO Fabio Franco, né à Montegnée le trois décembre mil neuf cent septante-cinq, numéro
national 75.12.03 073-41, époux de Madame CATANIO Linda Flora, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-
Clocher, rue Derrière les Haies, numéro 8 ; et 2. Monsieur SCIFO Remo Calogero, né à Bochum
(Allemagne) le dix-sept avril mil neuf cent septante-deux, numéro national 72.04.17 305-46, divorcé,
domicilié à 4400 Flémalle, rue Bois Donnay, numéro 10/22 ont constitué entre eux une Société
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination IMMOFISCO.
Le siège social de la société est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Velroux, numéro 136.
La société a pour objet, tant en Belgique ou à l'étranger :
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la vente et la location d’immeubles de tous
types, la publicité immobilière, la gestion de patrimoine immobilier ; l’activité d’agent immobilier ;
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’expertise immobilière ; la promotion et la
construction immobilière ;
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la publication d’annonces immobilières et leur
distribution ;
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le courtage de crédit et l’activité
d’intermédiaire financier ;
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la fonction de syndic d’associations de
copropriétaires ;
    •  Le commerce de détail de boissons ;
    •  La gestion et l’exploitation au sens le plus large, en ce compris les activités dérivées, d’un
snack, d’une taverne-bar-brasserie, d’un salon de dégustation, d’un restaurant ou d’un débit de
boissons ;
    •  La vente au comptoir d’aliments et de boissons à consommer ou à emporter ainsi que la
livraison à domicile.
La société a également pour objet toutes activités se rapportant au secteur Horéca dans le sens le
plus large.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
l’extention ou le développement.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Le notaire Candice COLLARD a attiré l’attention des parties sur le fait que l’accès à la profession est
obligatoire pour toutes activités en rapport avec cet objet.
0628770232
Volet B
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 €), représenté par mille (1.000)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.  Les mille parts sociales souscrites ont été
libérées à concurrence de la totalité auprès de BELFIUS.
La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de
l’acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés.  Sa durée est
illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la
société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.  les gérants ne peuvent se servir
de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-
intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir
au nom de la société, dans les limites de l'objet social.  Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre
gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.
Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire
tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis
recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en
donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges
et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou
conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés,
exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger
et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes
déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et
congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:
1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.
3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la
société.
L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le trente et un mai à dix-huit heures ou le
lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le
droit de vote.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Volet B
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications
proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont
donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié
au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette
dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.  Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.
D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale ont décidé de nommer deux
gérants non statutaires avec tous les pouvoirs prévus aux statuts et pouvant agir ensemble ou
séparément.
Ont été nommés gérants, Messieurs SCIFO Fabio et Remo prénommés, qui ont accepté.  Leur
mandat pourra être rémunéré.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce
compétent du présent extrait de l’acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux
mil quinze.  En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée
reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le premier
avril deux mil quinze.
La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le trente et un mai deux mil seize à dix-huit
heures.
L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la
Société Privée à Responsabilité Limitée « IMMOFISCO » est dans les conditions légales pour en
être dispensée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER AVANT ENREGISTREMENT,
DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS
D’INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.
Maître Candice COLLARD, Notaire associé.