N° d'entreprise : 0472563907
Nom
(en entier) : LA TABLE D'UPIGNAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de La Bruyère,Upigny 100
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ANNEE COMPTABLE
D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Sambreville, le quinze décembre deux mil
vingt et un (acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit :
 
"S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "La Table d’
Upignac", ayant son siège à 5310 Eghezée, route de la Bruyère, 100 ;
société constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée suivant acte reçu par le
notaire Paul Stoefs, à Jodoigne, le 3 août 2000, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du
24 du même mois, sous le numéro 20000824-12,
et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant procèsverbal dressé par le notaire Stoefs,
prénommé, le 2 juin 2003, publié par extrait à l'annexe au Moniteur belge du 7 juillet 2003, sous le
numéro 03076888.
La société est immatriculée au Registre des Personnes Morales de Namur et est inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0472.535.907 et elle est assujettie à la taxe sur la
valeur ajoutée sous le même numéro.
La société compte deux administrateurs :
- Monsieur PETIT Michel, ci-après plus amplement identifié ;  
- Madame PETIT Anne Josèphe Gabrielle Marie Ghislaine, née à Namur le 23 septembre 1960,
domiciliée à 5310 Eghezée (Upigny), Rue du Chêne à l'Image,18.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires ci-après désignés déclarant posséder chacun le
nombre d’actions ci-après relaté :
1. Monsieur PETIT Michel Albert Simon Marie Joseph Ghislain, né à Upigny le 24 décembre 1953,
domicilié à 5310 Eghezée (Upigny), Rue du Chêne à l'Image,18, époux de Madame Anne PETIT
avec laquelle il déclare s’être marié à Eghezée le 11 juillet 1980 sous le régime de la communauté
légale des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Léon VERDBOIS, alors à Noville-les-
Bois, à l'intervention du notaire Jean PETIT, à Auvelais, le 4 juillet 1980 non modifié jusqu'à présent ;
qui déclare être propriétaire d’une action (1);
2. La société anonyme UPIGNAC GROUP, ayant son siège à 5310 Eghezée (Upigny), rue de Frise,
immatriculée au Registre des Personnes Morales de Namur et inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 866.239.593, société constituée suivant acte reçu par le notaire Hubert
MICHEL, alors à Charleroi, le 7 juillet 2004, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du 16 du
même mois, sous le numéro 04106550 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
procèsverbal dressé par le notaire Remi CAPRASSE, soussigné, le 24 juillet 2019, publié par extrait
à l'annexe au Moniteur belge du 29 du même mois, sous le numéro 19328464,
ici représentée, conformément à ses statuts, par deux administrateurs :
1. Monsieur PETIT Michel, ci-avant plus amplement identifié ;
2. Madame PETIT Anne, ci-avant plus amplement identifiée.
société qui, par ses représentants, déclare être propriétaire de cinq mille deux cent nonante-neuf
Volet B
actions (5.299) ;
en sorte qu’ensemble les comparants possèdent ensemble la totalité des cinq mille trois cents
actions (5.300) représentatives de l’avoir social.
EXPOSE
Les comparants exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
   1° la modification de la période de l’exercice social ;
   2° la modification, par élargissement, de l’objet de la société ; à cette fin, conformément à l’article
5:101 du Code des sociétés et associations, l’organe d’administration a dressé le 30 novembre 2021
un rapport dans lequel il justifie en détail la modification proposée ; la mise à disposition de ce
rapport a été faite conformément à la loi ; une copie de ce rapport demeurera ci-annexée ;   
   3° l’adaptation des statuts au Code des sociétés et associations.
II. Les convocations contenant cet ordre du jour ont été faites conformément au code des sociétés et
associations.
III.- Compte tenu de que la totalité des actions sont représentées à la présente assemblée, celle-ci
peut valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour. Eu égard aux objets portés à l'ordre du
jour, aucune modification ne sera admise si elle ne réunit les trois quarts au moins des voix.
IV. Chaque action donne droit à une voix.
DELIBERATION
L'assemblée aborde ensuite l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend successivement les
résolutions suivantes :
Première résolution
Modification de la période de l’exercice social
L'assemblée décide de modifier la période de l’exercice social qui prendra désormais cous le 1er
avril de chaque année pour se terminer le 31 mars de l’année suivante.
A titre transitoire, l’exercice social en cours, qui a commencé le 1er janvier 2021 se terminera le 31
mars 2022.
Deuxième résolution
Modification de l’objet de la société
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par l’organe d’administration
conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et associations, décide de modifier, par
élargissement, l’objet de la société et conséquemment le texte de l’article 3 des statuts définissant l’
objet de la société ; ce texte sera désormais libellé comme suit :
« La société a pour objet :
Pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités de nature civile, commerciale, financière, administrative, industrielle ou technique, en
relation directe ou indirecte avec :
-        L'exploitation agricole, horticole, forestière et cynégétique ;
-        L'achat, la vente et le commerce de gros et de détail en produits agro-alimentaires ;
-        L'import, l'export, le développement et la recherche de nouveaux produits et sous-produits
d'origine végétale et animale (artisanat, label, qualité, etc.) et le développement et la recherche de
nouveaux marchés ;
-        La restauration, l'organisation de séminaires et la création d'événements ;
-        Le développement d'images de marque ;
-        La promotion de produits du terroir.
La société a également pour objet la restauration, service traiteur, débit de boissons, la fabrication, la
transformation et le commerce en gros et au détail de produits généralement quelconques des
industries alimentaires, l'importation et l'exportation.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
Adaptation des statuts au Code des Sociétés et associations
Refonte des statuts
L'assemblée, informée de l’obligation qui est faite à la société de mettre ses statuts en conformité
avec le nouveau Code des sociétés et associations dès la première modification apportée aux statuts
à compter du 1er janvier 2020, décide d’adapter, par le biais d’une refonte complète, les statuts de la
société au Code des Sociétés et Associations. Cette refonte intégrera, ainsi qu’il sera
Volet B
précisé ci-après, la modification objet de la résolution qui précède.
En conséquence, les statuts de la société seront désormais libellés comme suit :
« Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « La Table d’Upignac ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
Pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités de nature civile, commerciale, financière, administrative, industrielle ou technique, en
relation directe ou indirecte avec :
-           L'exploitation agricole, horticole, forestière et cynégétique ;
-           L'achat, la vente et le commerce de gros et de détail en produits agro-alimentaires ;
-           L'import, l'export, le développement et la recherche de nouveaux produits et sous-produits
d'origine végétale et animale (artisanat, label, qualité, etc.) et le développement et la recherche de
nouveaux marchés ;
-           La restauration, l'organisation de séminaires et la création d'événements ;
-           Le développement d'images de marque ;
-           La promotion de produits du terroir.
La société a également pour objet la restauration, service traiteur, débit de boissons, la fabrication, la
transformation et le commerce en gros et au détail de produits généralement quelconques des
industries alimentaires, l'importation et l'exportation.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Fonds propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq mille trois cents (5.300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Volet B
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
Volet B
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours ouvrables avant le
jour de l’assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution
Mise à jour des statuts
L'assemblée décide ensuite spontanément et à l'unanimité de conférer tous pouvoirs aux
administrateurs, suite aux résolutions qui précèdent, pour procéder à la mise à jour des statuts dont
le dépôt est requis par la loi.
PROJET D'ACTE
Les comparants déclarent avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance le quatre
novembre deux mil vingt et un, délai qu'ils estiment suffisant.
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire
Remi CAPRASSE, soussigné.
Volet B
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout quoi le notaire soussigné a dressé le présent procèsverbal, date et lieu que dessus.
Lecture entière et commentée faite, les comparants ont signé avec le notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
Egalement déposés au Greffe :
- expédition de l'acte modificatif,
- rapport de l'organe d'administration,
- mise à jour des statuts.
 
Remi CAPRASSE,
Notaire