N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACONetwork
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Brand Whitlock 24 A
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le vingt-trois décembre
Devant Maître Olivier WATERKEYN, notaire à Waterloo, exerçant sa fonction dans la société privée
à responsabilité limitée "Olivier WATERKEYN Notaire", ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée
de Bruxelles 109, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0823.539.601 RPM Brabant wallon.
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur MOTTE dit FALISSE Emmanuel Augustin Frédéric, né à OUGREE le 1er novembre
1962, domicilié à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, Warandeberg 34 ;
 
2) Monsieur DRAGUEZ TRIPELS de HAULT Donald Hughes Damien Marie, né à UCCLE le 3 février
1971, domicilié à 1410 WATERLOO, Avenue des Hirondelles numéro 18 ;
 
3) Monsieur de DONNEA Baudouin Marie Paul Denise, né à SCHAERBEEK le 21 août 1968,
domicilié à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, Avenue Francine numéro 11 ;
 
4) Monsieur FOCQUET Patrick Robert Gabriel, né à UCCLE le 22 novembre 1957, domicilié à 1180
UCCLE, Avenue des Paysages numéro 5 A ;
 
5) Monsieur DIERGE Benoît Claude Marc, né à NAMUR le 30 décembre 1969, domicilié à 5032
CORROY-le-CHÂTEAU (GEMBLOUX), rue Joseph Marvel numéro 22 ;
 
6) Madame BRIBOSIA Florence Dominique Janine Marie, née à UCCLE le 14 avril 1973, domiciliée
à 1310 LA HULPE, Avenue du Bois d’Hennesy numéro 28 A ;
 
7) Monsieur PIERS de RAVESCHOOT Tanguy Baudouin Paul Gabriel Marie Ghislain, né à
ETTERBEEK le 25 avril 1962, domicilié à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, Avenue Albert numéro 26 ;
 
8) Monsieur CAMUNCOLI Luca, né à TURIN (Italie) le 5 août 1968, domicilié à 1310 LA HULPE,
Avenue du Bois d’Hennesy numéro 28 A ;
 
9) Monsieur BRAEM Geoffroy François Alexandre Marie Ghislain, né à IXELLES le 22 décembre
1970, domicilié à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue Jules César numéro 5.
 
Les comparants sub 1), 3), 4), 5), 6), 7), 8) et 9) sont ici représentés par Monsieur DRAGUEZ
TRIPELS de HAULT Donald, prénommé, en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-
après annexées.
 
0740480974
Volet B
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
L'identité des comparants est bien connue du notaire instrumentant.
Ils déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés dans le
présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire
instrumentant. Les parties sont libres de demander au notaire une explication complémentaire sur
toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Les comparants reconnaissent avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclarent
expressément que les identités reprises ci-dessus sont complètes et correctes.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si ils
l'exigent ou si ils estiment ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Les comparants déclarent qu'ils ont reçu le projet d'acte avant ce jour, qu'ils en ont pris
connaissance, et qu'ils n'exigent pas une lecture intégrale de l'acte. Les modifications éventuelles qui
ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
 
Les comparants Nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit:
 
CONSTITUTION
 
    1.  Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et de
dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée, dénommée ACONetwork, ayant son siège à
1200 BRUXELLES, Boulevard Brand Whitlock numéro 24 A, aux capitaux propres de départ de
DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260.000,00 €), représentés par deux mille six cents
actions (2.600) sans désignation de valeur nominale.
 
    1.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l'activité projetée.
 
Les comparants déclarent que les deux mille six cents actions (2.600), sont souscrites en espèces,
au prix de cent EUROS (100,00 EUR) chacune, comme suit :
 
1) par Monsieur MOTTE dit FALISSE Emmanuel, prénommé : à concurrence de vingt mille EUROS
(20.000,00 EUR), soit deux cents (200) actions;
 
2) par Monsieur DRAGUEZ TRIPELS de HAULT Donald, prénommé : à concurrence de dix mille
EUROS (10.000,00 EUR), soit cent (100) actions;
 
3) par Monsieur de DONNEA Baudouin, prénommé : à concurrence de vingt mille EUROS
(20.000,00 EUR), soit deux cents (200) actions;
 
4) par Monsieur FOCQUET Patrick, prénommé, à concurrence de sept mille cinq cents EUROS
(7.500,00 EUR), soit septante cinq (75) actions ;
 
5) par Monsieur DIERGE Benoît, prénommé, à concurrence de cinquante mille EUROS (50.000,00
EUR), soit cinq cents (500) actions ;
 
6) par Madame BRIBOSIA Florence, prénommée, prénommée, à concurrence de cinquante cinq
mille EUROS (55.000,00 EUR), soit cinq cent cinquante (550) actions ;
 
7) par Monsieur PIERS de RAVESCHOOT Tanguy, prénommé, à concurrence de vingt mille Euros
(20.000,-EUR), soit deux cents (200) actions ;
 
8) par Monsieur CAMUNCOLI Luca, prénommé, à concurrence quarante sept mille cinq cents Euros
(47.500,- EUR), soit quatre cent septante cinq (475) actions ;
Volet B
 
    1.  par Monsieur BRAEM Geoffroy, prénommé, à concurrence de trente mille Euros (30.000,-
EUR), soit trois cents (300) actions.
 
Ensemble deux mille six cents actions, soit pour DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS
(260.000,00 EUR).
 
 
Les comparants déclarent souscrire les deux mille six cents actions en espèces, au prix de cent
EUROS (100,00 €) chacune, soit pour DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260.000,00 €).
 
    1.  comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée
intégralement par un versement en espèces et que le montant de DEUX CENT SOIXANTE MILLE
EUROS (260.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque J. VAN BREDA & C°.
 
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au Notaire soussigné.
 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX CENT
SOIXANTE MILLE EUROS (260.000,00 €).
Les capitaux propres de départ restent disponibles.
 
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : ACONetwork.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
 
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ou en participation ou en association avec des tiers :
 
    •  La prestation de services en faveur de ses membres affiliés consistant en la mise à disposition
de salles de réunions et d’espaces de travail, à l’accès à un panel d’experts dans les domaines aussi
divers (liste non exhaustive) que du marketing, de l’informatique, de la fiscalité, de la comptabilité, du
droit ainsi que de l’assistance administrative (secrétariat, traduction ou autres), organisationnelle et
logistique.
 
La société pourra également :
 
- Fournir à des entreprises, associations, institutions publiques ou privées ou à des particuliers des
Volet B
services de gestion, d'interim management, de conseil au sens le plus large du terme ou de
formation dans les domaines suivants : gestion, stratégie, process, gestion durable, IT, finances,
gestion de projet, coaching, ressources humaines, gestion du changement, formation, marketing,
communication, vente, évènementiel, logistique, performance opérationnelle, e-business,
applications multimédia ;
- La conception, la réalisation, l’implantation, l'intégration et la mise à disposition de tout logiciel,
solution et matériel lié de près ou de loin à l’informatique et à toute technologie associée ou
apparentée ;
- Les services et métiers de la photographie, de la décoration et du domaine artistique au sens large,
ainsi que la production vidéo ;
- L’impression, la publication, l’édition, la diffusion, la représentation, la concession et, d’une manière
générale, le commerce sous toutes les formes de tous écrits (quotidiens, périodiques ou non) et de
tous moyens de communication, notamment audio-visuels, destinés au public ou à des spécialistes.
Elle pourra en outre, organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, des conférences, expositions,
réunions et séminaires destinés ou non à promouvoir son objet social ;
- Exécuter toutes les opérations commerciales (achat, vente, courtage, exploitation) de biens et
services en relations avec ces activités et toutes les activités quelconques de représentation, d’
importation, d’exportation, de fabrication, de restauration, d’achat et vente de tous produits ou
services généralement quelconques, y compris produits et services d'alimentation, vins et spiritueux,
mobilier, objets de décoration ;
- Toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l'administration d'immeubles, la
restauration d'immeuble, la location de biens immobiliers;
- Exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de liquidateur, de directeur ou de dirigeant
d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises ou associations.
 
La société peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que
fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérants et aux tiers, et peut posséder et
gérer un patrimoine propre ;
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies (par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement) dans toutes sociétés ou entreprises
ou association ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser son développement.
 
Elle peut sous traiter ses activités à des entreprises, associations, institutions publiques ou privées
ou de particuliers, créer, déposer, licencier tous produits, marques, méthodologie, services...
 
Toutes ces activités peuvent être réalisées tant sur le territoire belge qu'à l'étranger.
 
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
Titre II : Capitaux propre et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, deux mille six cents (2.600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Volet B
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique et/ou en la forme papier.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d'actions
 
La cession des actions est libre sous réserve des éléments repris dans les pactes d’actionnaires en
vigueur.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d'administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
 
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Volet B
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4ème lundi du mois de mai
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l'assemblée générale
 
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances — procès-verbaux
 
§ 1 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux ou ayant la plus
grande ancienneté à l’Ordre.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2 Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
 
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de
l'assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
 
§ 4 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition — réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION
Volet B
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l'actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
 
Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
        1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2021.
 
        1.  Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Boulevard Brand Witlock numéro
24 A.
 
        1.  Site internet et adresse électronique :
Pas d’application pour l’instant.
 
        1.  Désignation de l’administrateur :
L'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à un.
Volet B
Est appelé à la fonction d'administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur DRAGUEZ TRIPELS de HAULT Geoffroy Emmanuel Marie, né à UCCLE le 1er octobre
1969, domicilié à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Avenue Emile Van Becelaera numéro 26 – boîte
A/05.
Qui accepte, ici représenté par Monsieur Donald DRAGUEZ TRIPELS de HAULT, précité, en vertu d’
une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
        1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 
        1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités éventuelles
entreprises depuis le 1er septembre 2019 par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe
d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
        1.  Pouvoirs
Les comparants donnent tous pouvoirs, à la Société Anonyme ACOFISCO GROUP, ayant son siège
à 1200 Bruxelles, boulevard Brand Whitlock, 24A, ou à tout autre mandataire désigné par lui, avec
faculté de substitution, aux fins d’entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’
immatriculation de la société présentement constituée auprès de la banque carrefour des
entreprises, des guichets d’entreprises, de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, du service
public fédéral économie, et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de
publications et/ou d’inscription à tous registres et/ou guichets d’entreprises et/ou auprès de toute
autorité administrative.
 
Pour extrait analytique conforme.