N° d'entreprise : 0889 638 567
Nom
(en entier) : Club des Entreprises de l'Aéropole de Gosselies
(en abrégé) : Go Club
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Georges Lemaître 19 - 6041 Gosselies
Objet de l'acte : Adoption des nouveaux statuts - renouvellement des mandats
d'administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 juin 2024
L'Assemblée générale réunie en sa séance du 14 juin 2024 a décidé d'adopter les nouveaux statuts de
l'association pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations. Ensuite de quoi,
le texte suivant a été adopté :
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une Association sans but lucratif conformément
au Code des sociétés et des associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'Association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son but tel que
défini à l'article 3.
Titre I - DENOMINATION- SIEGE SOCIAL- OBJETS SOCIAL - DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée "Club des Entreprises de l'Aéropole de Gosselies, Asbl", en abrège «Go Club
Asbl ».
Article 2 - Siège social :
Le siège social est établi en Belgique, dans la région wallonne.
Le siège social actuel est situé à 6041 Gosselies, Point centre, Avenue Georges Lemaître 19.
Il est décidé de la transféré au 14 Rue Antoine de Saint-Exupéry à 6041 Gosselies - boîte RSM.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de 1'arrondissement judiciaire de Charleroi par décision
du conseil d'administration.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Les organes de l'association se réunissent aux endroits désignés dans les convocations.
Article 3 - Objet social
L'association a pour but l'amélioration de la qualité de vie de la population exerçant ses activités
professionnelles sur l'aéropole par l'organisation de services collectifs adaptés aux besoins de cette dernière
tels que :
·la promotion et l'organisation d'activités à caractère associatif au bénéfice de ses membres
·la représentation de ses membres auprès des autorités politiques, économiques et administratives
·la défense des intérêts de toutes les entreprises membres de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire a son objet ou pouvant l'aider à la
réalisation ou au développement de celui-ci.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément
aux dispositions des présents statuts.
TITRE II - Les Membres de l'association
Section I - Nombre - Statut et qualité - Admission
Article 5 - L'Association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne pourra être inférieur à trois.
Article 6 - Sont membres effectifs :
-Tout représentant d'une entreprise, une administration ou une association ou TITRE II - Les Membres de
l'association
Section I - Nombre - Statut et qualité - Admission
Article 5 - L'Association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne pourra être inférieur à trois.
Article 6 - Sont membres effectifs :
-Tout représentant d'une entreprise, une administration ou une association ou encore une personne
physique ayant son siège d'exploitation dans le zoning de l'Aéropole et en ordre de cotisation ;
-Le conseil d'administration se réserve la possibilité d'accepter des représentants d'entreprises,
administration, association ou personne physique ayant leur siège d'exploitation à l'extérieur du zoning de
l'Aéropole par un vote aux 2/3 des voix présentes ou représentées et pour autant que cette entité/personne
retenue soit en règle de cotisation
Article 7 : sont membres d'honneur, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration
et qui désirent aider l'association à réaliser tout ou partie de son objet et/ou qui désirent la soutenir dans ses
actions
Article 8 - Admission
Le candidat doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci portera examen de cette
candidature à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Il statue à la majorité simple, sans intervention de
l'assemblée générale.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire.
L'intercommunale Igretec est membre effectif permanent de l'association.
Chaque membre personne morale désigne une personne physique dûment mandatée pour le représenter.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par
l'Association.
Section II : Démission - Exclusion - Suspension
Article 9 - Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par simple lettre ou courriel.
Un membre effectif qui transfert son siège d'exploitation hors du site de l'Aéropole sera réputé
démissionnaire d'office sauf si le conseil d'administration en décide autrement conformément à l'article 5.
Article 10 - Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 11 - Suspension
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les droits de
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
du membre effectif ou elle rétablira celui-ci dans ses droits.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur aucune partie de l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 12 - Le registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend les nom, prénom, et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la ou des personne(s) physique(s) qui représente(nt) chaque personne morale.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Après toute admission, démission ou exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration actualise
le registre des membres.
Article 13 - Cotisation annuelle
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est défini par le conseil
d'administration.
TITRE III - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un vice-président ou un
administrateur qui le remplace.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Chacun de
ses membres dispose d'une voix et il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre
effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 15 - Réunion
L'assemblée générale sera tenue au moins une fois chaque année, au siège social ou en tout autre local
désigné dans la convocation, et au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social précédent, une
assemblée générale ordinaire des membres, à laquelle le conseil d'administration présentera ses comptes et
budgets.
Le conseil d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 16 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé
à chaque membre effectif au moins quinze jours avant qu'elle n'ait lieu.
L'ordre du jour est joint à cette convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 17 - Délibération
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale entend le rapport d'activité et éventuellement le rapport de gestion si l'association y
est soumise.
L'organe d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet des points
portés à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs.
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts.
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues au présent article. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet social en vue desquels l'association a été constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
La dissolution ou la modification aux statuts par l'assemblée générale ne peut être délibéré que
conformément aux dispositions du CSA et doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge.
Article 18 - Procès-Verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration
ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre. Les membres effectifs peuvent en demander des extraits signés par le président ainsi
que par un administrateur et cela dans les conditions fixées par le CSA.
TITRE IV - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par le CSA ou les présents statuts.
Elle a seule le droit :
1º de modifier les statuts ;
2° d'exclure un membre ;
3º de confirmer l'admission d'un membre sur proposition du conseil d'administration
4º de nommer et révoquer les administrateurs,
5° de fixer la rémunération des administrateurs ;
6° d'approuver annuellement les comptes et le budget,
7º de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale.
TITRE V- LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20 - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration qui comporte au moins 3 administrateurs et au
maximum 10 administrateurs (désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs).
Les administrateurs sont élus, conformément aux présents statuts, pour une durée illimitée et sont
révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Igretec bénéficie d'un poste permanent d'administrateur au conseil.
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur est publiée dans le mois de sa date aux
annexes du Moniteur belge.
Article 21 - Représentation
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne
peut être titulaire de plus d'une procuration.
Article 22 - Fonctions
Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs un président, un trésorier et un secrétaire.
Le conseil d'administration est présidé par son président/sa présidente.
Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir
le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le Trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des personnes morales, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA le cas échéant.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur qui le remplace.
Article 23 - Convocation
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins huit
jours à l'avance. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les membres sont convoqués, individuellement, par lettre missive ordinaire ou courriel contenant l'ordre du
jour et ses annexes et adressée huit Jours au moins avant la réunion de l'organe d'administration.
Article 24 - Délibérations
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il y a délibération que si la
moitié des administrateurs sont présents ou représentés
L'organe est habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine
réunion du Conseil. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la prochaine réunion.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et
inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 25 - Représentation vis-à-vis de tiers
Sauf délégation spéciale de signature conférée par le conseil d'administration à l'un de ses membres ou à
des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par le président, ou en cas
d'absence prolongée de celui-ci par un administrateur, sans que ceux-ci aient justifier de leurs pouvoirs vis-à-
vis de tiers.
TITRE VI- LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 26 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association et réaliser
les buts de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assemblée générale. Il fait rapport
à l'assemblée générale
Il a également pour mission notamment :
·D'élaborer les budgets et les comptes et de les communiquer à l'assemblée générale ;
·De recueillir les fonds affectés à la réalisation de l'objet social et d'en assurer la gestion ;
·De fixer le montant et les modalités de recouvrement des cotisations,
Article 27 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle, ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 28 - Vacances
En cas de vacances d'un mandat d'administrateur, par suite de décès, démission ou exclusion, le conseil
d'administration peut pourvoir à son remplacement en cours d'une séance expressément convoquée à cette fin.
L'administrateur ainsi désigné sera régulièrement nommé lors de la prochaine assemblée générale.
TITRE VII Exercice social
Article 29 - Exercice social
L'année sociale comme le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le Code
des sociétés et des associations ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle le 30 juin au plus tard.
TITRE VIII- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que
si les deux tiers de ses membres sont présents ou valablement représentés. Dans ce cas, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social de l'association.
Dans le cas contraire, une seconde réunion sera convoquée au minimum quinze jours après la première
réunion et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Cette décision doit être
adoptée par 4/5 au moins des voix des membres présents ou représentés.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux
siens.
Article 31 - Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et associations ainsi que par l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution
du CSA.
L'assemblée générale de ce jour confirme la qualité d'administrateur avec effet au 1er juin 2023 des
administrateurs suivants :
·Madame Laurence Delaitre
·Monsieur Patrick Leclercq
·Monsieur Jean-Pierre D'Ambrosio
·Monsieur Jean-François Ghidetti
·Monsieur David Léger
·Madame Valérie Doucy
·Monsieur Thierry Lejuste
·Monsieur Massimo Casalanguida
Les administrateurs, réunis en conseil, ont ensuite désigné en qualité de :
Président : Madame Laurence Delaitre
Secrétaire : Monsieur Jean-François Ghidetti
Trésorier : Monsieur Thierry Lejuste
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 juin 2024
L'Assemblée générale réunie en sa séance du 14 juin 2024 a décidé de renouveler les mandats
d'administrateurs avec effet au 1er juin 2023.
La composition du conseil d'administration est la suivante :
· Madame Laurence Delaitre ; 134 Rue de la Montagne - 5060 Falisolle - NN 68.08.17-140.58
· Monsieur Patrick Leclercq ; Rue de l'Espinette 59G - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont -
NN	80.07.20-243.13
· Monsieur Jean-Pierre D'Ambrosio ; Rue Try des Marais 746- 5651 Tarcienne -
NN 75.03.20-125.95
· Monsieur Jean-François Ghidetti ; Place de Villers-Notre-Dame, 24b - 7812 Villers-Notre-Dame
NN 66.03.12-133.41
· Monsieur David Léger ; Rue de la Princesse 93 - 7131 Waudrez
NN 67.03.02-055.52
· Madame Valérie Doucy ; Avenue des Faisans 3 - 6110 Montigny-Le-Tilleul
NN 78.10.01-184.39
· Monsieur Thierry Lejuste ; Chaussée de Braine 82 - 7060 Soignies
NN 64.04.03-277.35
. Monsieur Massimo Casalanguida ; Rue Joseph Wauters 190 à 7390 Quaregnon
NN 83.06.24-229.60
Les administrateurs, réunis en conseil, ont ensuite désigné en qualité de :
Secrétaire : Monsieur Jean-François Ghidetti
Trésorier : Monsieur Thierry Lejuste
Extraits certifiés conformes,
Laurence Delaître
Thierry Lejuste
Présidente
Trésorier