N° d'entreprise : 0847794252
Nom
(en entier) : AU GRE DU BOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 52
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « AU GRE DU BOIS » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date
du 18 décembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
2/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quinze mille euros (15.000,00€), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit trois mille six cent euros (3.600,00€), a été converti en un compte
de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « AU GRE DU BOIS ».
3° Siège : Région wallonne.
4° Objet : La société a pour objet social la menuiserie en bois et ses dérivés, métaux, matériaux
plastiques et autres matériaux synthétiques, la conception, la fabrication et la pose d’escaliers et
garde-corps, la charpenterie, la sculpture et le tournage du bois, la parqueterie et l’ébénisterie. Celle-
ci pourra notamment assurer toute activité de fabrication, construction, pose, entretien réparation et
restauration, liés directement ou indirectement auxdits secteurs d’activités, à savoir à titre d’exemple
:
Tout aménagement extérieur, comme portes et fenêtrés, terrasses, barrières, vérandas, pergolas,
escaliers et garde-corps, carports, chalets, abris, mobilier, équipements et infrastructures de jardin,
maisons d’habitation et tous types de constructions à ossature ou à structure en bois ou dérivés du
bois.
Tout aménagement intérieur comme cuisines, salles de bain, placards, mobilier, plafonds, faux-
plafonds, cloisons, parois amovibles ou non, magasins, stands d’exposition, escaliers et garde-corps,
portes, planchers, parquets, plinthes etc.
La pose de matériaux d’isolation thermique, acoustique et d’étanchéité, la serrurerie
Elle a également pour objet la consultance et la formation dans les secteurs d’activité précités, ainsi
qu’en matière de décoration d’intérieurs et extérieurs et en matière juridique.
La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement
quelconque de nature civile commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte
avec :
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance
et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien
de tous matériaux ou matière de construction.
- la création et l'exploitation de toutes agences immobilières et notamment l'exploitation de fonds de
commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l'objet d'un apport en nature.
- la conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement de plan
d'exécution et de leur devis.
-la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en générale de toutes opérations et
devoirs incombant aux bureaux d'études et ce compris toutes formalités relatives aux demandes de
permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché
n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non
limitatif, tous les produits ayant un lien avec la construction.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et im-mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
5° Apports : En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de mai à 15 heures, avec remise au
premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
4/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1490 Court Saint-Etienne, avenue Reine Astrid, 52.
5/ de mettre fin à la fonction du gérant actuel, nommé ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DI PIERRO Giuseppe, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue Reine Astrid, 52.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner au gérant pour l’exécution de son mandat.
6/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et afin de faire
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la
radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce
compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et l’administration
des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 18 décembre 2023.
- Statuts coordonnés.