Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BUREAU D'ETUDES BTC
Rue Ferlibray(ERQ) 3
7387 Honnelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 29 février 2016, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination «  BUREAU D’ETUDES BTC ».
Fondateurs :
1. Monsieur COURCELLES Amedeo Philippe Raymond Ghislain, né à Uccle le 8 juin 1995, domicilié
à 7387 Honnelles (Erquennes), rue Ferlibray 3;
  2. Madame PRIGNON Sabine Pierrette Ernestine Ghislaine, née à Rochefort le 5 août 1964,
domiciliée à 7080 Frameries (La Bouverie), rue du Fief 3 J;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) euros, représenté
par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire
au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit:
1. par Monsieur Amedeo COURCELLES prénommé, à concurrence de nonante (90) parts, soit un
montant de seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR);
2. par Madame Sabine PRIGNON, prénommée, à concurrence de dix (10) parts, soit un montant de
mille huit cent soixante euros (1.860 EUR);
Total: cent parts: dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire comme suit :
- par Monsieur COURCELLES Amedeo, prénommé, à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-
vingts euros (5.580 EUR) ;
- par Madame PRIGNON Sabine, prénommée, à concurrence de six cent vingt euros (620 EUR) ;
et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme six mille deux cents euros
(6.200 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque BELFIUS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « BUREAU D’ETUDES BTC ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7387 Erquennes, rue Ferlibray 3.
0649566636
Volet B
Article 3
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers ou en participa tion, en
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. 
Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprise ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise. 
Elle peut également prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier jeudi du mois de
septembre de chaque année à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 17
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un mars 2017. La première assemblée générale aura lieu en septembre 2017.
2. Nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Amedeo COURCELLES, prénommé, ici présent qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis
des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte.