N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Burg'Heure
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Place de la Gare(AUL) 1 / A
7040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Aulnois)
Statuts de la S.C.S La Burg'Heure
 
        La Burg'Heure
        Société en commandite simple
        Place de la Gare 1/A - 7040 Aulnois
 
Le 27 mai 2016,
 
Les soussignés
 
Deligne Bryan, domicilié rue Général Leman 22 à 7080 Frameries, né à Boussu le 07 mars 1993, associé
commandité (N.N. 930307-165.47)
 
Hecquet Anthony, domicilié rue de la Gendarmerie 12 à 7040 Aulnois, né à Boussu le 22 mars 1991, associé
commanditaire (N.N. 910322-493.03)
 
Ont établi les statuts d’une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes.
 
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée.
 
Art. 01 Dénomination :
 
La dénomination de la société est la suivante : « La Burg'Heure ».
La société est une société en commandite simple.
 
Art. 02 Siège social :
 
Le siège social est établi Place de la Gare 1/A à 7040 Aulnois. Il peut être transféré ailleurs par décision du / des
commandité(s). La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger. Tout
changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur belge par les soins de l'associé commandité.
 
Art. 03 Objet social :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation, les activités suivantes :
 
0655744249
         · L'achat, la préparation et la vente, au comptoir, par téléphone ou par
         tout autre moyen de communication, de denrées alimentaires destinés
         à être frites, grillées, ou qui ont un mode de consommation semblable
         aux produits de friterie, et de tout autre produit destiné à les
         accompagner.
 
Elle peut, dans les limites de la loi, effectuer et gérer tout investissement ou placement mobilier ou immobilier.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
 
Art. 04 Durée :
 
La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi (article 386 du code des
sociétés). Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale dans les formes et
conditions prévues.
 
Titre II : Capital - Parts sociales - Responsabilité.
 
Art. 05 Capital :
 
Les fonds de la commandite s'élèvent à 2.750,00� (deux mille sept cent cinquante euros).
 
Art. 06 Parts sociales :
 
La capital social est représenté par les parts nominatives de 27,50� (vingt-sept euros et cinquante cents)
chacune.
 
   · Deligne Bryan, propriétaire de 99 parts.
   · Hecquet Anthony, propriétaire de 1 part.
 
Soit ensemble, 100 parts.
La libération a été constituée pour les montants respectifs.
 
Art. 07 Cession des parts :
 
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées. Les parts ne peuvent être
divisées, nanties ou mise en gage sans le consentement écrit et unanime des associés. Les parts d'un associé
commanditaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de l'associé commandité.
 
Art. 08 Responsabilité :
 
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni individualité. L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social.
Sont associés :
 
   · Les signataires du présent acte.
   · Les personnes physiques ou morales, agrées comme associés par
     l'Assemblée Général des associés statuant à l'unanimité. Ces personnes
     doivent souscrire au moins une part sociale de la société étant entendu
     que cette souscription implique l'acceptation des statuts.
 
Tout associé peut démissionner par lettre recommandée. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a
pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin
qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré et ce si sans préjudice à l'article 371 du Code des
sociétés.
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation
statuaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par
l'Assemblée Générale au terme d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est
poursuivie.
Une copie conforme du procès verbal d'exclusion est notifié à l’intéressé par lettre recommandée dans les deux
jours. L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit
attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur
sa part.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur des parts
conformément aux dispositions précédentes. Les associés et les ayants droits ou ayant cause d'un associé ne
peuvent requérir l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir, ni intervenir de quelque manière
que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres
et écritures sociaux et aux décisions du / des commandité(s) et de l'Assemblée Générale. En cas de propriété
indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
 
Titre III : Gestion et représentation - Contrôle.
 
Art. 09 Gestion et représentation :
 
La société est administrée par l'associé commandité envers les tiers. Il portera le titre de gérant pour assurer
cette gestion.
Le commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant
dans le cadre de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Il peut notamment :
 
   · Accepter toute somme et valeur.
   · Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer
     tous droits et biens meubles et immeubles. Contracter les emprunts avec
     garanties hypothécaires ou autres à l’exception d'emprunts et obligataires.
     Accorder des prêts et accepter tous cautionnements et hypothèques avec
     ou sans paré.
   · Renoncer à tous les droits réels ou autres et de toutes garanties
     privilégiées et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de
     toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou
     saisie, donner dispense à l'inscription d'office, renoncer en quelques cas
     que ce soit, désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à
     l'arbitrage et accepter des décisions arbitraires, consentir éventuellement
     des ristournes.
   · Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement
     et ses attributions.
 
La gestion permanente de la société est confiée à un associé ou non portant le titre de Commandité. Il peut y
avoir un ou plusieurs commandités, tous nommés par l'Assemblée Générale et à l'unanimité. Chaque
commandite a le  pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur.
Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers. Il portera ainsi le titre de
« Fondé de pouvoir ».
Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un commandité qui
n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque.
L'Assemblée détermine si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs est rémunéré ou non.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 12 paragraphes 2 de la loi du 17 juillet
1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, chaque associé a tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un Expert-comptable, membre de
l'institut des Experts-comptables.
Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes
doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale des associés, parmi les
membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
Chaque associés aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès verbaux et généralement, de toute
écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.
 
Titre IV : Assemblées générales.
 
Art. 10 Assemblées générales :
 
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an au siège social,
ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le second mardi du mois d'août, et pour la première fois en
2017, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, s'il y a lieu, le rapport du
commissionnaire et approuver les comptes annuels.
Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des dispositions
légales prévues en la matière.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'Assemblée Générale peut délibérer sur
les points figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux-ci, qui assistent à la réunion,
représentent au moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée
délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n'est admise que si
elle réunit les trois quarts des voix présentées ou représentées.
Les procès verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un registre spécial. Les copies et extraits à produire en
Justice ou ailleurs sont signés par le commandités au moins.
 
Titre V : Exercice social - Comptes annuels.
 
Art. 11 Exercice social et comptes annuels :
 
L'exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice
prend cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2016. A la fin de chaque exercice social, le ou les commandité(s)
dressent l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs et statue sur l'adoption des comptes
annuels. Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge du / des
commandité(s).
 
Titre VI : Répartition bénéficiaire.
 
Art. 12 Répartition bénéficiaire :
 
Le bénéfice net de la société, c'est à dire l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais
généraux, charges sociales, amortissements et provisions, est affecté comme suit :
 
   · 5% à la réserve légale, selon prescriptions de la loi.
   · L'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui
     donnera son affectation définitive.
 
Titre VII : Dissolution - Liquidation.
 
Art. 13 Dissolution et liquidation :
 
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous des deux et par la
réduction du capital en dessous du minimum statuaire.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution soit volontairement soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation. Après paiement des dettes, le solde
servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts.
 
Titre VIII : Dispositions transitoires.
 
Art. 14 Dispositions :
 
L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à un, de nommer Monsieur Deligne
Bryan comme Commandité, et de ne pas appeler de réviseur aux fonctions de commissaire de la société.
 
Deligne Bryan,
Associé commandité.