N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BETUNED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Deux Auvelais 13
 : 5060 Auvelais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du onze juillet deux mille dix-neuf, que :
A COMPARU :
Madame Amélie ALLEMAN, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles) Avenue Van Volxem 304 /bt21,
laquelle a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 5 :4 du Code des Sociétés et
des Associations et requis de constater authentiquement les statuts d'une société qu'il constitue
comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et des
Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée Betuned.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne par simple décision
de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région
Wallonne ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la
décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 
L’adresse électronique de la société est Amelie@betuned.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci principalement le recrutement, la consultance, l’employer branding, la
formation, le story telling, le community management, le marketing digital et l’exploitation d’une
plateforme internet de recrutement organisant la mise en ligne de présentation d’entreprises, de
professions libérales et tous autres prestataires de services et les rencontres entre ces protagonistes
et le public.
Elle peut effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création,
fabrication, production, coproduction, acquisition, distribution et/ou commercialisation d’oeuvres
audiovisuelles ou de produits dérivés, à l’acquisition de marques, brevets, dessins et modèles,
0730641414
Volet B
créations artistiques et/ou audiovisuelles ou de tout autre bien incorporel et l’administration, la
gestion, le développement et le contrôle de ces biens.
Elle a également pour objet :
- toutes activités de prestations, de conseil et d’étude en matière économique dans le sens le plus
large du terme, ainsi que de l'ingénierie à façon de procédés. Dans certains cas la société pourra
acquérir des droits sur des technologies auprès de tiers afin de les intégrer dans des procédés
industriels.
- l’achat, l’administration, la gestion, le contrôle, le développement et la vente de participations
- la réalisation de toutes opérations d’assistance en matière économique, commerciale et
managériale de tout groupement de personnes, sociétaire ou non, notamment dans leur
développement, organisation, et management,
- la réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur toutes informations économiques,
commerciales et managériales, d‘études de marché et le développement des outils de prises de
décisions. La société peut, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ;
Elle pourra gérer ou assister toute société ou entreprise avec laquelle il existe un lien de
participation, notamment par l'acceptation de mandats d'administrateurs et par la gestion de ses
participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise.
Elle peut accomplir directement ou indirectement, tout type d'opérations dans les secteurs d'activités
dans lesquelles elle détient ou à l'intention de détenir des participations.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
D’une manière générale, la société peut réaliser son objet social de toutes manières et suivants les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées y compris la représentation, l’importation et l’
exportation.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à quatre-vingts mille euros (€
80.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par le fondateur et inscrits sur
un compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée
générale fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la
durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S'ils sont plus de deux, les administrateurs forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des administrateurs est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.(...)
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
Volet B
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
CHAPITRE SIX ECRITURES SOCIALES
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
Volet B
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent actions sont à l'instant souscrites, en espèces, par Madame Amélie ALLEMAN,
prénommée.
La comparante déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est intégralement libérée,
par un versement en espèces qu'elle a effectué auprès de la banque Van Breda en un compte
spécial numéro BE 83 6451 0543 7015 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre-vingts mille euros (€
80.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix juillet deux mille dix-neuf demeure
conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les actionnaires se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Madame Amélie Alleman qui accepte
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts sous la
signature d’un administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois de juin 2021.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 5060 Auvelais rue des Deux Auvelais 13.
II. ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le 01 janvier 2019.
L’organe d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Désignation d’un représentant permanent
L’organe d’administration décide de désigner Madame Amélie ALLEMAN, en qualité de représentant
permanent de la société à chaque fois que celle-ci est nommée en qualité d’administrateur d’une
autre société. Madame Amélie ALLEMAN déclare accepter cette nomination et déclare qu’elle
satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements, pour l’exercice de ce type de
mandat. Cette délégation prend effet ce jour pour une durée indéterminée. Ce mandat sera exercé à
titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’organe d’administration.
3. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à La société anonyme « MDS CONSULTING »,
ayant son siège social à 1090 BRUXELLES, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10 en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la T.V.A. ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux
effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui a été confié. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie MAQUET, Notaire associé.
Déposé en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.