N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Petit Poto 225
(en abrégé) : PP225
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Boulevard de la Révision 40
N° d’entreprise :
Nom : (en entier) : Petit Poto 225
(en abrege) : PP225
Forme legale : ASBL
Adresse complete du siege : Boulevard de la Révision 40, 1070 Anderlecht
Objet de l’acte : Statuts - Constitution
 
Les soussignés, 1. Oulai Jules César né à Logoualé (Côte d’Ivoire) le 30 Juillet 1986 domicilié à chaussée de
Forest 2 boite 2, 1060 Saint-Gilles
2. Djedje Gougnon Moise né à Attécoubé (Côte d’Ivoire) le 1er Septembre 1980 domicilié à rue Emile Vanderveld
35, 7100 Besonrieux
3. Berete Kafouma né à Danané (Côte d’Ivoire) le 22 Mars 1991 domicilié à Boulevard de la Révision 40, 1070
Anderlecht
4. Camara Sékou Oumar né à Yopougon (Côte d’Ivoire) le 08 Mai 1993, domicilié à Montagne au chaudron 7,
1150 Woluwe Saint-Pierre.
 Déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations (le «CSA» ci-après), avec les statuts suivants. Statuts de l’association tels qu’ils
ont été fixés le 25 Mars 2022
 
I. Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée
ARTICLE 1 – DENOMINATION ET IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
1.1. La dénomination sociale de l’association est Petit Poto 225 ASBL, en abrégé PP225
1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de
l’abréviation «ASBL» en français ou précédée des mots «vereniging zonder winstoogmerk» ou de l’abréviation
«VZW» en néerlandais.
1.3. Toutes les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent : (1) la dénomination, (2) l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée au point
1.2., (3) l’adresse du siège social de l’association, (4) le numéro d’entreprise, (5) les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
1.4 L’association emploie le site internet suivant www.sic.be et l’adresse électronique suivante
petit.poto225@sic.be. Toute communication vers cette adresse est réputée être intervenue valablement.
L’adresse électronique peut être modifiée par le conseil d’administration, qui porte cette modification à l’attention
des membres et des tiers de manière appropriée.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
L’association est établie en Belgique dans la région de Bruxelles Capitale Le conseil d'administration peut décider
de transférer le siège social dans la région susmentionnée et se chargera de la publication du transfert du siège
0785475118
social.
ARTICLE 3 – BUT DESINTERESSE DE L’ASSOCIATION
3.1. L’association poursuit le but désintéressé suivant - De créer des initiatives dont la finalité est de promouvoir
le développement du sport et la culture. - L’association se propose, entre autres, de contribuer à créer dans la
jeunesse, la formation d’une identité culturelle et sportive. - l’association, avec ses propres organismes, se
propose comme entité de promouvoir et valoriser des ressources artistiques et culturelles et sportives avec une
attention particulière aux jeunes artistes, sportifs et aux artistes et sportifs émergents via l’émission, la diffusion
de nouvelles, études d’approfondissements en matière de patrimoine artistique secondaires, abandonnés ou peu
considérés par les institutions.
3.2. L’association tente d’atteindre le but désintéressé décrit au 1er alinéa du présent article, notamment par de
développement des activités suivant sportives et culturelle. L’association peut employer directement ou
indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est
déterminé ci-dessus, l’association peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous
droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, bref exécuter ou
faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut même s’adonner à des activités
commerciales. L’association peut aussi :
• Promouvoir toutes les initiatives des institutions européennes vouées à financer, aider et développer l’activité
économique, sociale, politique et culturelle, sur le territoire européen.
• Collaborer avec des associations, personnalités juridiques économiques, fondations, entités et toute autre forme
d’intitulée pouvant être bénéficiaire de mesures économiques pour développer des projets finançables
directement ou indirectement, partiellement ou intégralement par les institutions européennes, faisant usage de
collaborations, d’études et conseils nécessaires à la réalisation du résultat le plus optimal.
• Ecrire , gérer et implémenter des projets européennes en support des politiques européennes ; attention
particulière est donnée aux thèmes qui font la promotion de l’inclusion sociale, intégration, media literacy, youth,
life long learning, formation permanente, citoyenneté active européenne.
• Promouvoir , organiser rencontres et activités culturelles, artistiques et recréatives
• Promouvoir échanges culturelles et de mobilité • Promouvoir des activités de formation internationales, publier
des livres, e-books connecté aux activités itinéraires
• Promouvoir des échanges culturelles et de mobilité internationales, tournées aux jeunes et adultes dans le
cadres des programmes européennes
• Organiser des manifestations, séminaires, formations, trainings, conférences
• Promouvoir des activités politiques dans toutes les formes possibles
• Promouvoir et gérer des initiatives et cours pour la formation, la réactualisation et la qualification du personnel
opérant dans les matières de l’objet.
• Etablir des prix, bourses d’études et contrats de recherche afin d’être un point de rencontre et de référence pour
tous les employés aux travaux en Belgique et à l’étranger.
• Effectuer des études et des recherches.
• S’occuper de l’activité éditoriale aussi bien par la voie de la presse que par l’édition d’œuvres de tiers, des
résultats d’études et propres recherches.
• Réaliser, gérer, louer, assumer la propriété à quelque titre que ce soit, acheter des biens mobiliers et
immobiliers, installations et équipements et matériels utiles et nécessaires pour la propre activité
• Réaliser des opérations bancaires, financières, mobilières et immobilières, ainsi que réclamer des subventions,
contributions et crédits.
• Stipuler des contrats, conventions avec des privés des institutions publiques pour la réalisation des activités
susmentionnées.
• Promouvoir des ententes avec des institutions scientifiques, culturelles et éducatives, italiennes et étrangères,
pour l’utilisation des biens en question, pour but de facilité les études et activités de l’association, en
promotionnant des rencontres et des conventions.
• Favoriser, même via des subventions, le développement d’institutions, d’associations, qui opèrent pour la
réalisation d’objets similaires à ceux de l’association ou tel que cela faciliterait l’accomplissement des objets de
l’association.
• Stipuler des actes et contrats , même pour le financement d’opérations délibérées, parmi lesquelles et sans
exclusion d’autres, des crédits hypothécaires à brefs ou longue échéance, l’acquisition en propriété ou en droit de
superficie , d’immeubles, et de stipuler une quelconque convention.
• Administrer et gérer des biens détenus en propriété, loués ou détenus de quelconque manière.
• Participer et concourir à la constitution d’associations, de fondations, consortium et autres forme associatives,
publiques ou privées, pour suivre les objets de l’association.
• Constituer ou participer à la constitution, en voie accessoire ou instrumentale, directe ou indirecte, pour la
poursuite des objets institutionnels, de société de personnes et/ou de capital, aussi bien que de participer à des
sociétés de même type.
• Effectuer toute autre activité instrumentale ou non instrumentale, accessoire ou lié aux objets, même de type
commerciale vouée à des sujets tiers, en voie secondaire et non instrumentale aux objets propres à l’association.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION
L’association est constituée pour une période indéterminée.
 
II. Membres
ARTICLE 5 – MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS
5.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ensemble, ils sont appelés les
membres. Toute référence ci-après à un ou plusieurs membres désigne à la fois les membres effectifs et les
membres adhérents.
5.2. L’association compte quatre membres effectifs des membres adhérants.
5.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale.
5.4. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les
dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des membres
adhérents.
5.5. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.
L'admission, la sortie et l'exclusion sont mentionnées dans le registre des membres. Les membres effectifs et
adhérents ont le droit de consulter le registre des membres. Ils doivent faire une demande écrite au conseil
d'administration. Le conseil d'administration détermine la date et l'heure auxquelles le registre des membres peut
être consulté.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES
6.1. Peut adhérer à l’association en tant que membre effectif, tout candidat qui poursuit les objectifs de
l’association et souhaite la soutenir activement. Le candidat à la qualité de membre doit satisfaire aux conditions
suivantes : - Être proposé par au moins un des membres effectifs ; - Être proposé par (le conseil
d’administration/la commission spécialement créée à cet effet) de l’association ; - Être
membre/associé/représentant de l’association ou de société active dans le secteur correspondant à l’objet social
de l’association.
6.2. Peut être admise dans l’association en tant que membre adhérent, toute personne physique ou morale qui
est acceptée en tant que telle par le conseil d’administration, en raison du lien qu’a cette personne avec
l’association. En prenant sa décision, le conseil d’administration se tiendra aux prescriptions telles qu’elles
figurent, le cas échéant, dans le règlement interne. Le conseil d’administration décide de façon discrétionnaire à
propos de chaque demande d’admission. Le conseil d’administration ne doit pas motiver la permission ou le
refus.
6.3. Les demandes d’admission doivent être adressées exclusivement par écrit (par courrier ou par voie
électronique) au conseil d’administration, en indiquant le nom, les prénoms et l’adresse ou, s’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme légale, l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise du
demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de
membre effectif ou de membre adhérent. Le conseil d’administration décide de l’admission ou non dans
l’association au plus tard deux mois après avoir reçu la demande et adresse un avis écrit au demandeur à ce
sujet. Le conseil d’administration soumet la demande d’admission du candidat à la qualité de membre à la
prochaine assemblée générale, qui décide à une majorité des deux-tiers du nombre de membres effectifs
présents ou représentés. Il ne doit communiquer ses motivations au demandeur que s’il refuse l’adhésion d’un
candidat à la qualité de membre. Un appel de sa décision n’est possible que pour le candidat à la qualité de
membre effectif lors de l’assemblée générale suivante. Cet appel doit être introduit auprès du conseil
d’administration dans le mois suivant la communication du refus. Le conseil d’administration/l’assemblée
générale peut décider de façon totalement discrétionnaire et sans motivation qu’un candidat n’est pas accepté en
tant que membre effectif.
ARTICLE 7 – COTISATION ANNUELLE
7.1. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 100 EUR avec un minimum de 5 EUR et un
maximum de 100.000 EUR. Le montant maximal sera indexé annuellement. Le montant effectif de la cotisation
annuelle est fixé par le conseil d’administration/l’assemblée générale.
7.2. La cotisation annuelle pour les membres adhérents soit est fixée par le conseil d’administration soit s’élève à
50 EUR.
7.3. Le cas échéant, le conseil d’administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un don
manuel à l’association.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES MEMBRES Les membres de l’association sont obligés:
a. de respecter les statuts et le règlement interne de l’association ainsi que les décisions de ses organes.
b. De ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes. c. Les membres s’engagent
formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas poser ou faire poser des actes qui
sont contraires au but désintéressé de l’association ou qui nuisent de quelque manière que ce soit à l’association
ou aux principes qu’elle poursuit.
ARTICLE 9 –SORTIE, EXCLUSION ET EXCLUSION TEMPORAIRE D’UN MEMBRE
9.1. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner chaque année au mois de décembre de l’association à
condition d’envoyer une lettre recommandée au secrétaire de l’assemblée générale. La démission prend effet à
partir du jour suivant la prochaine assemblée générale. Un membre démissionnaire est obligé de payer la
cotisation et la participation aux frais qui sont approuvés pour l’année pendant laquelle il remet sa démission.
9.2. Un membre effectif ne peut être exclu que par l’assemblée générale à condition que trois-quart des membres
effectifs est présent ou représentés et à une majorité des deux-tiers des voix. Avant de décider de l’exclusion,
l’assemblée générale entendra le membre concerné. Chaque décision d’exclusion est motivée. La motivation est
portée à la connaissance du membre concerné par lettre recommandée.
9.3. Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut
suspendre la qualité de membre de la personne qui viole gravement les obligations imposées aux membres à
l’article 8. La exclusion temporaire sera communiquée au membre effectif concerné par lettre recommandée. La
durée de l’exclusion temporaire est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l’assemblée générale
doit se réunir pour décider de l’exclusion. Le membre effectif concerné conserve tous ses droits de membre lors
de cette réunion de l’assemblée générale. Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion,
l’exclusion temporaire du membre effectif échoit de plein droit et elle est considérée comme n’ayant jamais eu
lieu.
9.4. L’adhésion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la
personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa faillite, sa
réorganisation judiciaire or nullité.
9.5. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n’ont pas de part dans
le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations
versées ou des apports effectués.
 
 III. Conseil d’administration
ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un organe de gestion collégiale, le conseil d’administration. Le conseil
d’administration est composé de minimum deux administrateurs. Les administrateurs agissent en tant que
collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale par vote secret et sont à tout moment révocables par celle-ci.
Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Les frais des
administrateurs dans le cadre de l’exercice de leur mandat sont remboursés.
ARTICLE 11 – DUREE DU MANDAT
11.1. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée et sont rééligibles.
11.2. Un administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit au conseil d'administration. Les administrateurs
restants peuvent combler temporairement la vacance en cooptant un nouvel administrateur. La confirmation du
mandat de l'administrateur coopté est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur coopté met fin au mandat de l'administrateur
démissionnaire après confirmation par l'assemblée générale. Si l'assemblée générale ne confirme pas le mandat
de l'administrateur coopté, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, et un ou plusieurs vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier. A l’exception du président, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. Le
mandat du président n’est pas cumulable avec un autre mandat de président d’une autre association. La
présidence du conseil ne peut être observée par la même personne que pendant une année, à moins que
l’assemblée générale n’en décide autrement. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives
entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches
ait été publiée ou non. Le nonrespect de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la
responsabilité de l’administrateur concerné vis-à-vis de l’association.
12.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil d’administration. Les convocations se font par écrit (par
lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est d’au moins 5 jours ouvrables, sauf en cas d’extrême urgence,
qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d’administration. La lettre de
convocation contient l’ordre du jour de l’assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui
permettront aux administrateurs de participer à l’assemblée en connaissance de cause. L’assemblée ne peut
décider que des points repris à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et
n’acceptent qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour. L’assemblée a lieu au siège social de l’association ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation. Le président préside l’assemblée. En son absence, il est remplacé par
le plus ancien vice-président présent ou, faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent.
12.3. Le conseil d’administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et
pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas).
En cas d’égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive, s’il y a au moins deux
administrateurs.
12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à
l’assemblée du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut cependant représenter qu’un seul autre
administrateur.
12.5. Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
12.6. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des
administrateurs. Le cas échéant, le président et le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux
administrateurs, reprenant ce qui suit : - La mention qu’il s’agit d’une proposition de décision du conseil
d’administration ; - Que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu’une décision valable
soit prise ; - Que la proposition de décision ne peut pas être amendée ; - Que tous les membres doivent renvoyer
la proposition de décision signée avec la mention manuscrite « approuvé pour décision du conseil
d’administration » ; - La mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de
l’association. L’accord écrit peut être communiqué par courrier ou e-mail.
12.7. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé et signé par le président et le
secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres
actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.
12.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour.
L’administrateur ayant un intérêt opposé ne peut pas participer à la délibération et à la décision par rapport au
point de l’ordre du jour concerné et quittera la salle de réunion. Cette procédure ne s’applique pas aux opérations
qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 13 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
13.1. Le conseil d’administration conduit les affaires de l’association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l’exception de celles que la loi réserve
expressément à l’assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment
l’aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l’hypothèque, le prêt et l’emprunt, toutes les
opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
13.2. L’association n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de tous les
administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d’administration ne doivent pas se
justifier d’une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
13.3. Pour la gestion journalière, le conseil d’administration peut déléguer sa compétence à à un ou plusieurs
administrateurs (voire à une autre personne, qu’elle soit membre ou non de l’association). La durée de cette
délégation de compétence ne peut excéder une année et le mandat peut à tout moment être retiré avec effet
immédiat par le conseil d’administration. Si plus d’une personne est chargée de la gestion journalière,
l’association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, qui
est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu’une décision a été prise
préalablement en concertation avec ces personnes.
13.4. Le conseil d’administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l’association
pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l’association dans les limites
du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERNE
14.1 Le conseil d'administration peut établir un règlement interne. Ce règlement interne peut, sans être contraire
aux dispositions impératives de la loi ou des statuts, prendre toutes mesures relatives à l'application des statuts
et à la réglementation des affaires sociales de l'ASBL en général.
14.2 Le conseil d'administration a adopté un règlement interne le 25 Mars 2022 qui peut être consulté sur le site
internet de l'ASBL.
 
 IV. Assemblée générale
ARTICLE 15 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
15.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. S’ils le souhaitent, les membres
adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement consultative.
15.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus ancien vice-
président présent ou, en l’absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent.
15.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers. Chaque membre
effectif ne peut cependant représenter qu’un seul autre membre effectif.
15.4. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
ARTICLE 16 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a. la modification des statuts;
b.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires;
e. l’approbation des comptes annuels et du budget;
f. la dissolution volontaire de l’association;
g. l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent;
h. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
i. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; et
j. tous les cas où les présents statuts l’exigent. k. la prise d’une décision qui peut dissoudre l’association ;
l. l’approbation d’un programme d’action et du rapport de fonctionnement du conseil d’administration ;
m. la fixation de la cotisation annuelle.
ARTICLE 17 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
17.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire,
chaque fois que l’objet social ou l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un
cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante, au lieu et à la date déterminés
par le conseil d’administration, qui tombe le 30 Avril de cette année.
17.2. Quinze jours au moins avant l’assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par simple
courrier à l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour,
l’heure et le lieu de l’assemblée générale. Les membres adhérents sont convoqués à l’assemblée générale par
courrier ou par la publication d’une convocation dans une revue des membres de l’association, le site internet
et/ou l’affichage de la convocation au tableau d’affichage de l’association.
17.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par le conseil d’administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au conseil d’administration de placer des points supplémentaires à l’ordre du
jour.
17.4. Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels et/ou le budget, ces documents
doivent être inclus dans la convocation.
ARTICLE 18 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
18.1. A l’exception des matières énumérées sous les points 2 et 3, les décisions sont prises à la majorité simple
(la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres effectifs présents et représentés.
18.2. En cas d’exclusion d’un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite dans la loi sera respectée.
18.3. Pour les matières énumérées ci-après, les décisions sont prises à une majorité spéciale de deux-tiers :
changement de but, changements des activités, des obligations financières spéciales,
18.4. Si le quorum de présence n’est pas atteint à l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale des
membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première
assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste intégralement
d’application.
ARTICLE 19 – PROCES-VERBAL
Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur. Ces procès-
verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par le
secrétaire ou un administrateur. 
 
V. Budgets – Comptes – Contrôle
ARTICLE 20 – COMPTES ANNUELS – BUDGET
20.1. L’exercice comptable de l’association court du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.
20.2. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l’assemblée générale
pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce par
vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 20.3. Le conseil
d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la législation
applicable soient déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant l’approbation ou, si la
loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 21 – COMMISSAIRE(S)
21.1. Si l’association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du CSA à indiquer dans les comptes annuels,
est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l’assemblée générale parmi les membres
de l’Institut des réviseurs d’entreprises. L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur
rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
21.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procèsverbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l’association.
 
 VI. Dissolution – Liquidation
ARTICLE 22 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
22.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans le CSA. La proposition de dissolution de
l’association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
22.2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
ARTICLE 23 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'actif est transféré, après règlement des dettes, à une association ayant un objet similaire.
L'assemblée générale qui décide de la dissolution indiquera à quelle association le solde de liquidation sera
transféré. Le liquidateur peut soumettre une proposition motivée d'affectation à l'assemblée générale, qui
délibérera et décidera de la clôture de la liquidation.
DISPOSITIONS DE TRANSFERT
1. Clôture du premier exercice comptable Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31
décembre de l’année de formation.
2. Date de la première assemblée générale annuelle La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30
Avril 2023
3. Les parties se réunissent lors d’une première assemblée générale extraordinaire et prennent unanimement les
décisions suivantes:
a) Est nommé à la fonction d’administrateurs : Oulai Jules César, Bereté Kafoumba, Djedje Gougnon Moise et
Camara Sékou Oumar
b) La mission des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 30 Avril
2023
c) La mission d’administrateur est non rémunérée. Fait en deux exemplaires et accepté à l’unanimité des voix à
l’assemblée des fondateurs, tenue à Bruxelles le 25 Mars 2022 
Fait à Bruxelles le 25 Mars 2022
 
L'organe administrative