Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CENTRE DENTAIRE EULALIE BEUMIER
Rue de Jaunay-Clan(PER) 13
7600 Péruwelz
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 9 octobre 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée sous la dénomination «  CENTRE DENTAIRE EULALIE BEUMIER ».
Fondatrices :
1. Mademoiselle BEUMIER Eulalie Joëlle Sylvie Fernande, célibataire, née à Anderlecht le vingt août
mil neuf cent nonante-trois, domiciliée à Péruwelz, rue de Jaunay-Clan 13 ;
2.   Madame KUYPERS Sylvie Yvette Raymonde Gabrielle Victorine Julienne, née à Jupille-sur-
Meuse le vingt-huit avril mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à Péruwelz, rue de Jaunay-Clan 13,
épouse de Monsieur Beumier Fernand.
I. Les comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la
responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée, conformément à l'article
229 du Code des sociétés, l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « CENTRE DENTAIRE EULALIE
BEUMIER », au capital de  dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale qu’elles déclarent souscrire en numéraire au prix de
cent quatre-vingt-six (186,-) euros chacune comme suit:
1. par Mademoiselle Eulalie BEUMIER, prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) parts, soit
un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414 EUR) euros;
2. par Madame Sylvie KUYPERS, prénommée, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de cent
quatre-vingt-six (186 EUR) euros;
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros.
Souscription - Libération
Les comparantes déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque CPH.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée et est dénommée :
« CABINET DENTAIRE EULALIE BEUMIER ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, rue de Jaunay-Clan 11.
0682815464
Volet B
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-           La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie buccale, la
parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en
consultation privée ou en polyclinique.
-           Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la
formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude.
-           La gestion d’un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et
l’entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition
des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce
qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste.
La société peut également, pour compte propre, acheter, lotir, assurer la mise en valeur, la gestion,
la location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, le tout dans le
respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer
dont l’objet est similaire, analogue ou connexe.
Elle pourra exercer des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Elle peut conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros divisé en cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 12
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès
la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de
l'assemblée générale soit nécessaire.
Est nommée gérant substituant, Madame Sylvie KUYPERS, comparante qui accepte.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois
de juin de chaque année à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles peuvent valablement être envoyées par
voie électronique dans le même délai.  Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque
tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 6.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
       Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera
réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation
de l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt électronique de l’acte
constitutif pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit. La première assemblée
générale aura lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille dix-neuf à 19 heures.
2. Nomination du gérant
Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée,
Mademoiselle Eulalie BEUMIER.
Son mandat sera rémunéré. Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte.