Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEMA PLAFONNAGE
Rue Mitoyenne 23
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le 23 septembre 2015, il apparait que
-Monsieur DEMA Armand,  né à Tepelene (Albanie) le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-sept,
(numéro national : 77.10.25-465.84), époux de Madame DEMA Denisa, domicilié à 7080 
FRAMERIES (Eugies), Rue Mitoyenne, 13.
et
-Monsieur KYRKOS Vangelakis, né à Gjirokaster (Albanie), le dix-huit janvier mil neuf cent nonante-
sept, de nationalité albanaise , domicilié à Frameries (Eugies), rue Mitoyenne, 13
RN Bis 970118-024-14
Ont constitué eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "DEMA PLAFONNAGE", ayant son siège social à 7040 Frameries
(Eugies), rue Mitoyenne, 13 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-€) euros, divisé en
cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent que les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sont souscrites en
espèces, au prix de cent (100.-€) euros chacune, comme suit:
-par Monsieur DEMA Armand  à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit neuf mille trois
cents euros (9.300,00€)
-par Monsieur KYRKOS à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300,00€)
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
de un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE58 0689 0356 0279 ouvert
au nom de la société en formation auprès de Belfius banque de sorte que la société a dès à présent
à sa disposition la somme de six mille deux cents (6.200.-€) euros. Une attestation bancaire de ce
dépôt a été remise au Notaire soussigné.
En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
-Monsieur DEMA s'élève à six mille deux cents euros (6.200,00€)
-Monsieur KYRKOS s'élève à six mille deux cents euros (6.200,00€)
 - STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "DEMA PLAFONNAGE"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
0637998593
Volet B
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
  
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7040 Frameries (Eugies), rue Mitoyenne, 13.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger toutes les activités liées directement ou indirectement au plafonnage, au rejointoyage
à la pose de chapes et de carrelage pour tous immeubles, publics ou privés, situés en Belgique ou à
l’étranger.
       
Dans ce contexte la société pourra effectuer l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la
construction de tous bâtiments publics ou privés, en Belgique ou à l’étranger, l’étude et la réalisation
de décorations tant intérieures qu’extérieures, l’entreprise générale de construction avec ou sans
coordination des travaux par sous-traitants ;
 
Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative :
*terrassement ;
*mise en place de fondations y compris battage de pieux ;
*démolition
*pose d’égouts ;
*montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
*montage et démontage d’échafaudage;
*l’exécution de travaux de rejointoiement;
*l’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres;
*la mise en œuvre dans des bâtiments neufs ou existants de matériaux d’isolation thermique,
matériaux d’isolation acoustique ou anti-vibratile ;
*les travaux d’isolation, de canalisation de chauffage ou de réfrigération ;
*les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
*les travaux d’installation générale ;
*le montage de cloisons sèches à base de plâtre, de cloisons mobiles, le revêtement des murs, de
plafonds métallique ;
*le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques ;
*la peinture d’ossature métallique ;
*le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques ;
*le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
*le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
*les autres travaux d’achèvement et de finition de bâtiments.
 
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur ledits immeubles.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Volet B
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-€). Il est divisé en cent quatre vingt
six parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le trente juin de chaque année à dix-huit heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize.
Volet B
 
2° Est désigné en qualité de gérant Monsieur DEMA Armand ici présent et qui accepte.
Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte
Signé Anne Wuilquot, Notaire