Nº d'entreprise : 0723 907 733
Nom
Club Gym Loisir	(en entier) :
(en abrégé) : CGL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : jusqu'au 03/04/2024, 109, rue Pergère 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Modification de l'acte, changement d'adresse du siège social et
renouvellement de l'Organe d'administration
Les administrateurs soussignés :
1.Céline SCOUPPE, domiciliée 60, rue du vignoble, 1420 Braine-l'Alleud, née le 30/03/1995 à Braine-
l'Alleud
2.Nadine STEENO, domiciliée 70, route du lion, 1420 Braine-l'Alleud, née le 10/02/1958 à Uccle
3.Gaëtan SEMPOUX, domicilié 60, rue du vignoble, 1420 Braine-l'Alleud, né le 12/03/1986 à Braine-
l'Alleud
4.Stéphanie DEMAN, domiciliée 368, avenue Alphonse Allard, 1420 Braine-l'Alleud, née le 16/12/1986 à
Uccle
Se sont réunis, en date du 03/04/2024 en assemblée afin de modifier les statuts de l'association Club Gym
Loisir, publiés aux annexes du Moniteur belge et de les adopter en vue de se conformer au code des sociétés
et des associations :
Titre 1. Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 : Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Club Gym Loisir », en abrégé « CGL » et a été fondée pour une durée
indéterminée.
Article 2 : Siège social
Son siège social anciennement établi au 109, rue Pergère, 1420 Braine-l'Alleud déménage pour l'adresse
suivante : 60, rue du vignoble, 1420 Braine-l'Alleud, arrondissement judiciaire de Nivelles, dans la région
wallone et ce, à partir du 03 avril 2024.
L'adresse électronique est la suivante : clubgymloisir@gmail.com
Article 3 : But social et objet
L'association a pour but le développement et la promotion de toute activité sportive et plus
particulièrement, la gymnastique et la psychomotricité dans un objectif pédagogique et récréatif.
L'association vise à offrir aux sportifs la possibilité de pratiquer du sport pour le loisir, pour leur équilibre
personnel, pour l'amélioration de leur santé ou de leur condition physique.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment la gestion des salles mises à sa disposition, l'organisation de
spectacles, soupers et diverses manifestations servant notamment à développer ses activités ainsi que l'achat
de matériel sportif.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisateurs
qui poursuivent un but similaire.
Titre 2. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 4 : Les membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Sont membres effectifs pour un mandat indéterminé
-Les membres de l'Organe d'Administration (OA) ainsi que les membres adhérents nommés en tant que
membres effectifs par l'Organe d'Administration (OA).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 5 : Les membres adhérents
Sont membres adhérents :
-Tous ceux qui participent régulièrement aux activités de l'association et qui sont en ordre de cotisation au
club (maximum 400 euros)
-Les personnes qui désirent aider l'association ou participer activement à ses activités.
Elles sont affiliées à la Fédération Francophone de gymnastique.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration ou remplir le formulaire d'inscription en ligne.
Chaque membre adhérent recevra un tee-shirt et/ou un training durant le cours de la saison.
Article 6 : Démission et exclusion des membres
Tous les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant sa démission à l'organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel.
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
A défaut de la primauté d'une instance fédérale disciplinaire compétente, l'organe d'administration est le
seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent.
L'organe d'administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera qu'un membre adhérent s'est rendu
coupable d'une infraction aux statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni remboursement de la cotisation.
Chaque membre adhérent ou effectif exclu aura la possibilité de se présenter devant l'organe d'Admission
afin de se défendre.
Article 7 : Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
noms et prénoms de leurs représentants.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs est inscrite au registre de
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
Article 8 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 : Cotisation
Les membres adhérents, exceptés les moniteurs, paient une cotisation annuelle (maximum 400 euros).
Celle-ci est indépendante des frais d'inscriptions aux stages.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition de l'organe
d'Administration.
Les membres effectifs ne paient aucune cotisation.
Titre 3: Assemblée générale
Article 10 : Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'Administration ou à défaut par un administrateur choisi par ses collègues. Seuls les
membres effectifs ont droit de vote aux Assemblées générales.
Article 11 : Pouvoirs
L'Assemblée générale dispose des pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts, notamment :
- La modification des statuts,
- L'admission des nouveaux membres,
- L'exclusion d'un membre effectif,
- La nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, du ou des vérificateurs aux comptes,
ainsi que des liquidateurs ;
- L'approbation annuelle des comptes et budgets,
- La décharge à octroyer aux administrateurs,
- La dissolution volontaire de l'association et dans ce cas la destination de l'actif.
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée.
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 2e semestre de
l'année civile.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont Il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite. Chaque
membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, ainsi que l'objet des éventuelles propositions de modification
des statuts ; elles sont faites par lettre missive ou électronique.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou
il est décidé autrement par la loi et les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 13 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 14 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre 4 : Organe d'administration
Article 15 : Composition
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins, qui
après un appel à candidatures, sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 : Durée du mandat
La durée du mandat est à durée indéterminée. Si un membre souhaite quitter ses fonctions, il en avertira
l'organe d'administration mais les autres administrateurs en place continueront la gestion de l'association.
Article 17 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission
n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 18 : Fonctionnement
L'organe se réunit sur convocation du secrétaire ou du président. Il ne peut statuer que si la majorité des
membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, par le biais d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule
procuration.
Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. L'organe d'Administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par l'organe
d'Administration.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans
l'exercice de leur mission pourront cependant leur être remboursés.
L'organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, si besoin un vice-président, un
secrétaire et un trésorier qui composent le bureau. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
postes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 19 : Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'alt lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 20 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 21 : Gestion journalière
L'organe d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou administrateurs de l'association, avec l'usage de la signature y afférente. L'organe
peut à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée
de la gestion journalière.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le ou les délégués agissent toujours par ou en vertu
d'une décision prise par l'organe d'Administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Sauf décision contraire, la délégation à la gestion journalière et la représentation de l'association sont
confiées pour une durée indéterminée mais ils peuvent rompre leur fonction à tout moment, au moyen d'une
lettre adressée à l'organe d'Administration.
Article 22 : Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association,
autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe,
par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 23 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 24 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
Titre 5 : ROI
Article 25 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées à l'AG.
Titre 6 : Comptes et budget
Article 26 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre 7 : Dispositions diverses
Article 27 : Liquidation
En cas de dissolution de l'association, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation
à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être en faveur d'une institution ou association
visant le même but social ou à défaut une œuvre d'utilité publique.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Article 29 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Titre 8 : Dispositions transitoires
Nadine STEENO quitte ses fonctions de secrétaire pour laisser sa place à Gaëtan SEMPOUX. Le poste
de vice-président n'est donc plus occupé ni remplacé.
Fait à Braine-l'Alleud, le 10 avril 2024
Céline Scouppe, représentante du Club Gym Loisir