N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OMAJE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 60
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 03 août 2021.
 
Il résulte que :
 
Monsieur SEGARD Maxime Arnaud, né à Mouscron, en date du quatre décembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit, céliba-taire, domicilié à Kortrijk ex Marke, Sint-Annastraat, 20.
 
Numéro national : 88120411548
 
A constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « OMAJE »,
dont le siège se situe à Mouscron, Rue de la Station, 60 au moyen d’apports de fonds à concurrence
de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), représentés par cent (100) actions sans va-leur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de VINGT EUROS
(20,00 €) chacune comme suit ont été souscrites comme suit :
 
    •  Par Monsieur SEGARD Maxime, pour l’entièreté soit pour un montant de 2.000,00 €        
 
Soit 100 actions ou l’intégralité des apports
 
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
0771997858
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de ties,
toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement :
-    l’achat, la vente, l’échange de tous biens immobiliers pour compte de tiers et en général le
courtage immobilier,
-    la gestion d’un patrimoine immobilier propre, principalement par la location ou d’autres
conventions ayant trait à la jouissance, l’usage ou le rapport des immeubles, la valorisation et l’
extension de ce patrimoine immobilier
-    toute activité immobilière pour compte propre notamment la promotion immobilière, le négoce, la
location et le leasing.
-    Le lotissement de tous terrains,
-    L’activité de conseil en matière immobilière et en d’autres domaines connexes ou en matière de
gestion d’entreprises au sens large pour autant que ces matières ne soient pas réglementées ou
pour autant que la société remplisse les critères légaux ;
-    L’activité d’agent et courtier en prêts et financements ;
-    L’activité d’agent et courtier en assurances ;
-    La prise de participation dans d’autres sociétés, la gestion et le développement d’un patrimoine
mobilier,
-    L’exercice du mandat d’administrateur, de gérant, de directeur ou liquidateur et en général la
gestion et le management d’autres sociétés.
 
Les activités ci-avant ne peuvent être exercées que dans la mesure où la société satisfait aux
critères légaux et/ou réglementaires.
 
La société pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles/immeubles, prendre, obtenir, concéder,
acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences.
 
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s’intéresser sous quelque forme et quelque manière que ce
soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.
 
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée gé-nérale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
Volet B
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
 
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée:
 
Monsieur SEGARD Maxime prénommé, ici présent et qui dé-clare accepter le mandat qui lui est
conféré.
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
Le mandat de Monsieur SEGARD Maxime est rémunéré.
Article 13 – Assemblées générales
 
Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi de mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Assemblée générale écrite
 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des action-naires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 14 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 15 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
Volet B
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 17 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 19 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
 
Article 20 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
    
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.