N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Caméléon Multi-Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte-Anne 7
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 16 septembre 2019, à enregistrer, il
résulte que 1° Monsieur OSHINGA MANONO Joël, né à Kinshasa, le 4 mars 1982, domicilié à 1970
Wezembeek-Oppem, rue Louis Marcelis, 126/13 et 2° Monsieur KAMANGO Alexis-José, né à
Etterbeek, le 15 décembre 1977, domicilié à 1050 Ixelles, rue Francart, 20-22 ont constitué une
société à responsabilité limitée, sous la dénomination de «Caméléon Multi-Services», ayant son
siège à 1400 Nivelles, rue Saint-Anne, 7, aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, les comparant, en leur qualité de fondateur, ont remis
au notaire Dupont le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de 10 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur OSHINGA MANONO Joël : 70 actions, soit pour 700 euros ;
- par Monsieur KAMANGO Alexis-José : 30 actions, soit pour 300 euros.
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Beobank sous le
numéro BE20 9501 9149 0156. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Caméléon
Multi-Services ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l'organisation de tous événements, spectacles, banquets, fêtes, buffets, incoming de groupes et
salons, ainsi que la mise à la disposition et le louage de toutes salles et espaces, matériel,
l'exploitation des palais et des halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles
et artistiques;
- l'exploitation de service-traiteur, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation,
taverne, brasserie et débit de boissons et, de manière plus générale, de tout établissement actif dans
le domaine de l'horeca ainsi que importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement,
l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités;
- l'exploitation d'une agence de publicité, ainsi que tous travaux de distribution et d'impression au
0734535369
Volet B
sens le plus large.
- toute opération de déménagements et transports nationaux et internationaux par tous moyens
(route, fer, air, mer) de toutes marchandises de quelque nature que ce soit entre autre le matériel
fragile et de haute technologie.
- toute activité de garde meuble, ainsi que les activités d’agence en douane pour son propre compte
ou pour compte de tiers, tous travaux de fabrication, d’emballages y compris ceux en vue de l’
expédition de marchandises par route, par air, par fer ou par mer.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin de chaque année à
seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1400 Nivelles, rue Saint-Anne, 7
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Joël
OSHINGA MANONO, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre par l’assemblée générale.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le mois d’avril 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Compta Partners dont le siège social est établi à 1083 Bruxelles, avenue Broustin, 88 ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.