Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
METAC
Rue Haute Voie(VER) 16
4537 Verlaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte du Notaire Louis le Maire à Verlaine le 26 septembre 2014, en cours
d'enregistrement,
Monsieur DEFRANCE Charles, Paul, René, Marie, Ghislain né à Huy, le vingt cinq avril mil neuf cent
septante-cinq, inscrit au Registre National des personnes physiques sous le numéro  NN
750425.247.24, demeurant et domicilié à 4537 Verlaine, rue Haute Voie, numéro 16,
A remis au Notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des sociétés et requis le Notaire
soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il
constitue à titre de seul fondateur, sous la dénomination « METAC », au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR)  divisé en cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Le comparant arrête les statuts de la société comme suit :
 TITRE UN   DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.
 ARTICLE UN.   La société est formée sous la dénomination de « METAC » société privée à
responsabilité limitée.
 La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL » reproduites
lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,
des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie du numéro
d’identification.
 
 ARTICLE DEUX.    Le siège social est établi à 4537 Verlaine, rue Haute Voie 16. Il peut être
transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
l'agglomération bruxelloise, par simple décision de la gérance à publier aux annexes au Moniteur
belge.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROIS.   La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou le
compte de tiers, toutes les activités d’entreprise de constructions métalliques, de couverture de
constructions, et d’activité générale de construction, de charpenterie et menuiserie métallique et
installations spéciales, les prestations dans le domaine événementiel ainsi que toutes opérations
immobilières, gestion de patrimoine immobilier (management, participations, mandats,..) ;
 La société a également pour objet le négoce de produits métallurgiques et de constructions ainsi
que de matériel audiovisuel, le courtage et négoce en vins et spiritueux, préparations de repas, plats
divers et leur commercialisation.
 La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
0563533277
Volet B
 La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant à l'étranger qu'en Belgique.
 La société pourra en outre, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 ARTICLE QUATRE.  La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.
 Sans préjudice à la dissolution judiciaire, elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale, prise comme en matière de modifications des statuts.
TITRE DEUX   CAPITAL   QUASI APPORT   PARTS SOCIALES.
 ARTICLE CINQ.  Le capital est dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
 ARTICLE SIX.   Toute augmentation de capital a lieu dans les formes et selon les prescriptions
reprises ci après:
 A l'occasion de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission
des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée n'en décide elle même.
 Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent
être offertes aux associés, proportionnellement à la part de capital que repré¬sentent leurs parts.
 Toute réduction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par
la loi.
 Toute réduction de capital ayant pour effet de porter le capital de la société en dessous du capital
minimum légal, ne sortira ses effets qu'à partir du moment où interviendra une décision
d'augmentation de capital portant ce capital à un niveau égal au capital minimum légal.
 ARTICLE SEPT.    Tous les appels de fonds sur les parts non intégralement libérées sont décidés
souverainement par la gérance qui déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux
époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en
numéraire.
 L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquelles les versements requis n'ont pas été opérés,
est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 ARTICLE HUIT.   Si dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir, par voie
d'achat ou d'échange, le cas échéant suite à la reprise des engagements contractés pour compte de
la société en formation, un bien appartenant au fondateur, à un associé ou à un gérant, pour une
contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, pareille acquisition sera soumise à
l'autorisation de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité, quel que soit le nombre de
titres présents ou représentés.
 Préalablement il sera établi un rapport par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance ainsi
qu'un rapport par la gérance.
 Sont exclues, les acquisitions faites dans le cadre de la gestion courante de la société, les
acquisitions en bourse et les acquisitions en vente judiciaire.
 ARTICLE NEUF.    Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
 Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.
 Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la
propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un  usufruitier, la gérance a le
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée
comme étant propriétaire de cette part, à l'égard de la société.
 ARTICLE DIX.   Il est tenu au siège, un registre des parts qui contient les mentions reprises à
l'article 233 du Code des sociétés.
 Tout associé ou tiers intéressé peut en prendre connais¬sance. Les certificats d'inscription audit
registre, signés  par un gérant, sont délivrés à chaque associé.
 Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts à leur date; ces
inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par un
gérant et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.
 Les transferts de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription
dans le dit registre.
 ARTICLE ONZE.   Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou
les transmettre à cause de mort à une personne autre qu'un associé, qu'avec le consentement des
trois quarts au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Volet B
 Les héritiers de l'associé décédé ne deviendront associés au décès de leur auteur, qu'à condition de
se conformer aux dispositions de l'article quatorze des statuts.
 Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
 ARTICLE DOUZE.   Lorsqu'une cession nécessitera, pour être valide, l'agrément des associés, ainsi
qu'il est prévu ci  dessus, elle se requerra suivant la procédure suivante :
 a) au cas ou la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession
de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime
matrimonial.
 b) au cas où la société ne comprendrait que deux membres et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales, devra informer son
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
 Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éven¬tuel, l'autre associé devra adresser à celui
ci une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci dessus, sa décision sera considérée
comme affirmative.
 c) au cas où la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre
tous les associés, il sera procédé comme suit :
   L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre
recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession proposée les indi¬cations de
détail prévues ci dessus.
 Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombres de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part
sociale, et en demandant à chaque associé, s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s)
par le cédant éventuel.
 Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adres¬ser à la gérance, une lettre recommandée
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adressé sa
réponse dans les formes et délais ci  dessus, sa décision sera considérée comme affirmative.
 La gérance doit notifier au cédant éventuel, le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
 Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une
décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des
délais, peut être donné, en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
 ARTICLE TREIZE.   Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les
intéressés auront recours au tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les
opposants dûment assignés.
 Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tri¬bunal, les opposants ont trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou à défaut
d'accord, à fixer par un expert comptable ou un reviseur d'entreprises désigné par le tribunal à la
requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.
 Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent
l'expiration du délai de trois mois.
 ARTICLE QUATORZE. - En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents aux parts sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
 En cas de pluralité d’associés et au décès de l’un d’eux, les héritiers et légataires de l'associé
décédé, seront tenus dans le plus bref délai, de faire con¬naître à l'autre associé (ou si la société
compte plus de deux associés, à la gérance), leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun.
 Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayant cause du défunt ne pourront exercer
aucun  des droits appartenant à ce dernier vis à vis des associés survivants de la société; celle ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
 Les héritiers et représentants qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
Volet B
présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt, par lettre
recommandée adressée à la gérance. Dans  les huit jours celle ci en avise l'ensemble des associés.
 Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adres¬ser à la gérance, une lettre recommandée
faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adressé sa
réponse dans les formes et délais ci  dessus, sa décision sera considérée comme affirmative.
 La gérance doit notifier à l'héritier le résultat de la consultation des associés par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
 ARTICLE QUINZE.   Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à
la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste,
adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la
gérance aux autres associés.
 A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée à l'article seize ci dessous.
 Les parts achetées seront incessibles jusqu'à entier paiement du prix.
 Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d'exiger la dissolution de la société.
 ARTICLE SEIZE.   La valeur des parts sociales transmises à cause de mort sera, à défaut d'accord
entre les parties, déterminée comme prévu à l'article treize.
TITRE III   GERANCE   SURVEILLANCE.
 ARTICLE DIX SEPT.    Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par
l’associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, rémunéré(s) ou
non.
 En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques, associés ou non, rémunéré(s) ou non.
 La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée. La durée des fonctions du gérant non
statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.
 En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.
 ARTICLE DIX HUIT.   Dans la mesure ou le gérant est unique, il pourra accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
 Le gérant représente la société dans tous les actes ou intervient un officier public de même que
dans toutes les actions en justice que ce soit en demandant ou en défendant.
 La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
 Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix.
 Dans la mesure où il y a pluralité de gérants, ils pourront accomplir seuls tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale et sous réserve des opérations de financement, de crédit, d'achat ou commande supérieure
à dix mille euros qui requièrent la signature de deux d'entre eux, de même toute action en justice que
ce soit en demandant ou en défendant devra recevoir l'approbation de deux gérants.
 ARTICLE DIX-NEUF.   Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou proportionnels
imputables sur les frais généraux, ainsi que des tantièmes sur les bénéfices nets de la société. Les
rémunérations sont fixées par les associés réunis en assemblée générale.
 ARTICLE VINGT    Aussi longtemps que la société se trouve dans les conditions dérogatoires
légales lui permet¬tant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire.
Dans ce cas, chaque associé a individuel¬lement les  pouvoirs d'investigation et de contrôle des
com¬missaires et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi.
 Le fondateur déclare que leur société rentrera dans ces conditions dérogatoires.
 ARTICLE VINGT ET UN.   Il sera tenu chaque année une assem¬blée générale ordinaire le 15 juin,
à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, et pour la première fois
en 2016. Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l'assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale ; il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Volet B
 ARTICLE VINGT-DEUX.   Les assemblées générales sont con¬voquées par les gérants ou l'un
d'eux. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés au moins quinze
jours avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
 Les associés peuvent se faire représenter par un manda¬taire agréé par les autres associés
présents à l'assemblée générale.
 ARTICLE VINGT TROIS.   Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé. Le président
désigne le secrétaire.
 Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE IV  EXERCICE SOCIAL   BENEFICES.
 ARTICLE VINGT QUATRE.   L'année sociale commence le pre¬mier janvier et se termine le trente
et un décembre de chaque année.
 ARTICLE VINGT CINQ.   L'excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
 Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve aura atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
TITRE V   DISSOLUTION.
 ARTICLE VINGT SIX    Si l'actif net est réduit à un mon¬tant inférieur à la moitié du capital social, le
gérant convoquera une assemblée générale qui devra être tenue dans un délai de deux mois à dater
de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes pres¬crites pour
la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour.
 Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
conformément à la loi.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être
prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capi¬tal minimum légal, tout intéressé peut
demander la disso¬lution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser
la situation.
 ARTICLE VINGT SEPT.   En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à
quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera, en cas de pluralité de gérants, par les soins du
gérant le plus âgé agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs
aient été nommés par l'assem¬blée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments, et ce en
conformité avec les dispositions du Code des sociétés.
 Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le code des lois des sociétés
commerciales.
 ARTICLE VINGT HUIT.   Après apurement de toutes les det¬tes, charges et frais de liquidation,
l'actif net sert d’abord à rembourser en espèces, le montant libéré des parts sociales.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux réparti¬tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde sera également réparti entre toutes les parts.
TITRE VI   DIVERS.
 ARTICLE VINGT NEUF.   En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis
d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de
leurs créanciers ou ayants droit.
 ARTICLE TRENTE.   Tous les associés, gérants et le cas échéant, commissaires reviseurs font
élection de domicile pour l'exécution des présentes au siège de la société.
 ARTICLE TRENTE UN.- Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés seront censées non écrites.
 Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 Monsieur Charles DEFRANCE exercant sur base de l’article 267 du Code des société les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « METAC », réunie
immédiatement après la constitution de la société, a pris les décisions suivantes :
Volet B
a/ Est désigné en qualité de gérant et pour une durée illimitée : Monsieur Charles DEFRANCE.
b/ Le mandat du gérant sera rénuméré
c/ Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.
d/ La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le 1er juillet 2014.
Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre pour seuls fins d'insertion aux annexes du
Moniteur Belge
Notaire Louis le Maire