guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0774461757
Nom
(en entier) : SPARKALIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Association 57-59
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE:
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SPARKALIS", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue de l'Association 57-59, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d’EUR 3.010.638,00, pour le
porter d’ EUR 5.987.563,00 à EUR 8.998.201,00.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 3.010.638 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
d’EUR 1,00 chacune.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100,00%, à savoir EUR 3.010.638,00.
TROISIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100,00%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée à concurrence de 100,00%, soit EUR 3.010.638,00.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à huit millions neuf cent nonante-huit mille deux cent et un  euros (€
8.998.201,00).
Il est représenté par huit millions neuf cent nonante-huit mille deux cent et un (8.998.201) actions,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, dix-sept procurations, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire
N° d'entreprise : 0861153429
Nom
(en entier) : AQUATIC SCIENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Ind. des Hauts Sarts, 3e av 1 bte 9
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 5 septembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AQUATIC SCIENCE
» ayant son siège à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, Troisième Avenue, numéro 1/9.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois millions deux cent trente et un mille
deux cent septante-trois euros (3.231.273,00 €) pour le ramener de quatre millions neuf cent trente-
sept mille quatre cent soixante-cinq euros vingt-sept cents (4.937.465,27 €) à un million sept cent six
mille cent nonante-deux euros vingt-sept cents (1.706.192,27 €) par amortissement à due
concurrence de la perte reportée telle qu’elle figure dans les comptes annuels clôturés au 31
décembre 2021, approuvés par l’assemblée générale du 3 juin 2022, sans annulation d’actions.
 
II MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence du point qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 §1er des statuts par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« § 1. Le capital est fixé à un million sept cent six mille cent nonante-deux euros vingt-sept cents
(1.706.192,27 €), représenté par deux mille neuf cent deux (2.902) actions sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/ deux mille neuf cent deuxième (1/2.902e) de l'avoir social.
Les deux mille neuf cent deux (2.902) actions sont réparties en 249 actions de classe A, 1.066
actions de classe B et 1.587 actions de classe C. Les actions des différentes classes jouissent des
mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations.
- la coordination des statuts.
N° d’entreprise :
0479.173.664
Dénomination (en entier): VALENTIMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1160 Auderghem, Rue des Paysagistes 63
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification – réduction de capital
D’un procès-verbal dressé le 31/08/2012 par le notaire Benoît le Maire à enregistrer, il résulte que 
l’assemblée générale de la société « VALENTIMMO » à 1160 Auderghem, rue des Paysagistes 63 – RPM 
0479.173.664 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Réduction de capital
L’assemblée générale a décidé de réduire le capital, à concurrence de 300.000 euros, pour le ramener de 
670.000 euros à 370.000 euros, sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part d’une somme 
en espèces de 447,76 euros.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois 
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et 
moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s’opérera par prélèvement sur le capital libéré.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en conformité avec la résolution 
qui précède et compléter l’historique du capital, comme suit :
« Article 5
Le capital social est fixé à trois cent septante mille euros (370.000 €), représenté par 670 actions, sans mention 
de valeur nominale.
Historique du capital
Lors de sa constitution, le capital de la société s’élevait à 670.000 euros, représenté par 670 actions, sans
valeur nominale.
L’assemblée générale du 31 août 2012 a notamment décidé de réduire le capital de 300.000 € pour le ramener 
à 370.000 €, sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne
Déposé en même temps une expédition des présentes
N° d'entreprise :
0473602401
Dénomination :
(en entier) :
B2B GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Franklin Roosevelt 109
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du quinze juin deux mille dix-huit.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "B2B GROUP",
ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 109, TVA BE0473.602.401 RPM
Bruxelles, a pris les résolutions suivantes:
I. REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent dix mille euros (€ 110.000,00), pour
le ramener de quatre cent cinquante mille euros (€ 450.000,00) à trois cent quarante mille euros (€
340.000,00), sans annulation de parts sociales, par le remboursement d’une somme de vingt-quatre
euros quarante-quatre cents (€ 24,44) par action.
La réduction de capital sera imputée intégralement sur le capital entièrement libéré.
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société sur ses besoins dans le cadre
de ses activités.
Conformément à l’article 612 du Code des Sociétés, les actionnaires qui se trouvent dans des
conditions identiques sont traités d’une façon égale.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur
belge de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non
encore échues au moment de cette publication. Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires
ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai
de deux mois visé ci-avant, n'auront pas obtenu satisfaction.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour le remboursement aux
actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent, le jour ouvrable suivant la fin du
délai de deux mois mentionné ci-avant.
II. CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que le capital social est effectivement réduit et est actuellement fixé à trois cent
quarante mille euros (€ 340.000,00), sans annulation d’actions, par remboursement.
III. MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier les articles 2 et 5 des statuts pour le(s) mettre en concordance avec
les décisions prises, comme suit :
Article 2 (siège social) : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant
« Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 109. »
Article 5 (capital) : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant
« Le capital social est fixé à trois cent quarante mille euros (€ 340.000,00). ».
IV. POUVOIRS
L’assemblée désigne les notaires associés Sophie Maquet & Stijn Joye pour la coordination des
statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
Volet B
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et les statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0460175918
Dénomination :
(en entier) :
AL-IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Joba 9
4053 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Ronald Platéus, de résidence à Seraing, en date du
27/06/2018, l'assemblée générale extraordinaire de la SA AL-IMMO a décidé d'augmenter le capital
social à concurrence de 20.000 € pour le porter de 65.000 € à 85.000 € en créant 80 nouvelles
actions.
Cette augmentation de capital a été entièrement souscrite et libérée.
Pour extrait analytique conforme, Ronald Platéus, Notaire
N° d'entreprise : 0724730649
Nom
(en entier) : Engie Impact Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 36
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 26 juin 2024, il résulte
que :
…/…
PREMIÈRE RESOLUTION
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par l’article 7:179,
§1 du Code des sociétés et des associations.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de soixante euros cinquante-cinq cents
(60,55 EUR) pour le porter de quarante trois millions trois cent trente six mille deux cent soixante
cinq euros dix cents (43.336.265,10 EUR) à quarante trois millions trois cent trente six mille trois cent
ving cinq euros soixante-cinq cents (43.336.325,65 EUR) par l’émission d’1 nouvelle action ordinaire,
identique à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition
afférente à l'exercice social commencé le 1er janvier 2024 et à compter de cette même date.
    1.  action nouvelle sera souscrite pour le prix global de trente-deux millions d'euros (32.000.000
EUR), dont trente et un millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent trente-neuf euros quarante-
cinq cents (31.999.939,45 EUR) sera alloué à une prime d’émission, et intégralement libérée en
espèces lors de la souscription.
…/…
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit trente et un millions neuf cent
nonante-neuf mille neuf cent trente-neuf euros quarante-cinq cents (31.999.939,45 EUR),
représentant la différence entre la valeur conventionnelle de l’apport et le montant de l’augmentation
de capital, à un compte distinct : "Primes d'émission" dans les capitaux propres au passif du bilan,
conformément à l’article 184 CIR 92.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts de la Société par le texte suivant :
« Le capital est fixé à quarante trois millions trois cent trente six mille trois cent vingt cinq euros
soixante-cinq cents (43.336.325,65 EUR).
Il est représenté par quatre cent dix-neuf mille cinq cent vingt-huit (419.528) actions sans désignation
de valeur nominale, entièrement libérées. »
…/…
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
- à chaque collaborateur ou collaboratrice en fonction de l’étude « VAN HALTEREN, Notaires
Associés » à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, agissant séparément, pour l'établissement, la
signature et le dépôt du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et statuts coordonnés
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles
N° d'entreprise :
0555910067
Dénomination :
(en entier) :
THINGSPLAY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place de Mehaigne 20
5310 Eghezée
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il est extrait d’un procès-verbal dressé par le Notaire Germain CUIGNET à La Louvière en date du 30
janvier 2019 (en cours d’enregistrement) que le Conseil d’Administration de la société anonyme
«THINGSPLAY » ayant son siège social à 5310 Eghezée (Mehaigne), Place de Mehaigne 20,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BE0555.910.067,
en exécution d’une délibération en date du 05juillet 2018 de l’assemblée générale autorisant le
Conseil d’Administration à augmenter le capital de la société à concurrence d’un montant maximum
de trois cent mille euros (300.000 EUR) dans le cadre de la procédure du capital autorisé, a décidé d’
augmenter le capital de la société à concurrence de soixante-six mille deux cent quatre-vingt-neuf
euros et quatre-vingt-trois cents (66.289,83 EUR).
Le capital de la société est augmenté de soixante-six mille deux cent quatre-vingt-neuf euros et
quatre-vingt-trois cents (66.289,83 EUR) et est ainsi porté de deux cent septante-sept mille neuf cent
trente-trois euros et six cents (277.933,06 EUR) à trois cent quarante-quatre mille deux cent vingt-
deux euros et quatre-vingt-neuf cents (344.222,89 EUR).
L’augmentation de capital est représentée par la création de trois cent quatre-vingt-sept (387) actions
de catégorie B numérotées de 3375 à 3761.
L’augmentation de capital est entièrement soucrite et libérée par des apports en numéraire.
Il ressort d’une attestation délivrée par la Banque BNP PARIBAS FORTIS datée du 28 janvier 2019
qu’une somme de : soixante-six mille deux cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-trois cents
(66.289,83 EUR) a été déposée sur le compte numéro BE48 0018 5169 3927 spécialement ouvert
au nom de la société en vue de la présente augmentation de capital.
Modification de l’article 5 et Coordination des statuts en conséquence.
POUR EXTRAIT.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière
N° d'entreprise :
0693819224
Dénomination :
(en entier) :
WEB BUILDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de La Hulpe 120
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE,
notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha,
n°252 A, le 7 février 2019, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme "Web Building", il
résulte que:
* L'assemblée a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de un million deux cent
mille euros (1.200.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à un
million deux cent soixante-deux mille euros (1.262.000,00 EUR), par la création de dix-neuf mille
trois cent cinquante-cinq (19.355) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, émises au pair comptable, souscrites par apport en numéraire.
Le souscripteur a déclaré, et tous les membres de l'assemblée l'ont reconu, que les actions ainsi
souscrites ont été libérées par un versement en espèces à concurrence de la totalité qu'il a effectué
auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la présente société a dès à présent de ce chef
à sa disposition une somme de un million deux cent mille euros (1.200.000,00 EUR).
* Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire
N° d'entreprise : 0739637668
Nom
(en entier) : Naval Group Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square de Meeûs 38/40 B
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quinze novembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société Naval Group Belgium", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Square de Meeûs 38/40 B, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - DECISIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIEME DECISION : Augmentation de capital en numéraire.
L'actionnaire unique décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.500.000,00
EUR, pour le porter de 2.500.000,00 EUR à 4.000.000,00 EUR.
L'actionnaire unique décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et
par l’émission de 1.500.000 actions de même nature, et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'actionnaire unique décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire
au prix de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir 1.500.000 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7 :195 du Code des sociétés
et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 14 novembre 2022.
(…)
CINQUIEME DECISION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’actionnaire unique décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à quatre millions d'euros (€ 4.000.000,00).
Il est représenté par quatre millions (4.000.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital."
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Yorik Desmyttere
Notaire
N° d'entreprise : 0784617657
Nom
(en entier) : Eurostar Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Marcel Broodthaersplein 4
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
L’an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-neuf juillet.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société Eurostar Group", ayant son siège à 1060 Saint-
Gilles, Place Marcel Broodthaers 4, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 250.000.000,00 EUR, pour le ramener de 1.757.600.000,00 à
1.507.600.000,00 EUR, sans annulation d'actions.
(...)
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d’actions dans la Société.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à un milliard cinq cent sept millions six cent mille euros (€ 1.507.600.000,00).
Il est représenté par un million sept cent cinquante sept mille six cent (1.757.600) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital."
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire
N° d'entreprise :
0646707116
Dénomination :
(en entier) :
E-MERGE ALS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 480 bte 15
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 août 2019, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "E-MERGE ALS" à 1050 bruxelles, Avenue Louise 480 boîte 15; a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence d’un million d'euros (€
1.000.000,00) pour le ramener vingt-sept millions neuf cent nonante mille euros (€ 27.990.000,00) à
vingt-six millions neuf cent nonante mille euros (€ 26.990.000,00) sans annulation de titres, par voie
de remboursement à chacune des trente millions (30.000.000) d’actions existantes d'une somme en
espèces de zéro virgule zéro trente-trois euros (€ 0,033).
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article des statuts relatif au capital
En conséquence des résolutions actées ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article des statuts
relatif au capital comme suit :
« Le capital est fixé à la somme de vingt-six millions neuf cent nonante mille euros (€ 26.990.000,00)
Il est représenté par trente millions (30.000.000) actions sans mention de valeur nominale »
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0428750985
Nom
(en entier) : Ion Beam Applications
(en abrégé) : IBA
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 3
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le neuf novembre deux mil vingt-deux, que le conseil d'administration de la société
anonyme "ION BEAM APPLICATIONS S.A.", en abrégé : "I.B.A.", ayant son siège à 1348 Ottignies
Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3, inscrite au registre des personnes
morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0428.750.985, a
constaté :
 
1. que 63.500 actions ont été souscrites par l'exercice de 63.500 warrants offerts en souscription par
décision du 27 juin 2014 prise en exécution de l'autorisation d'augmenter le capital accordée au
conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013, au prix de 11,52 €
par action, soit au pair comptable de 1,4035 € correspondant au pair comptable applicable au
moment de l'émission des warrants majoré d'une prime d'émission de 10,1165 €, ce qui a entraîné
une augmentation corrélative du capital à concurrence de 89.122,25 € pour le porter de
42.413.196,29 € à 42.502.318,54 € et la création de 63.500 actions nouvelles.
 
2. l’annulation de plein droit des droits de souscription suivants qui ont été restitués par leur
bénéficiaire en raison de leur départ de la société :
- plan 2014 : annulation de 18.810 warrants.
 
3. la modification de l’article 5 des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, six procurations, la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0865844665
Nom
(en entier) : INTERATH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 324
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à 1050 Bruxelles, le 12
août 2020, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les
décisions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
a) L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux millions neuf cent nonante-cinq
mille euros (2.995.000,00 €) pour le ramener de trois millions trois cent septante-cinq mille euros
(3.375.000,00 €) à trois cent quatre-vingt mille euros (380.000,00 €), par apurement à due-
concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée à la date du 31 décembre
2019 ;
b) L'assemblée décide de modifier de la manière suivante l’article 5 des statuts consécutivement aux
décisions prises ci-avant :
"Le capital est fixé à  trois cent quatre-vingt mille euros (380.000,00 €), représenté par cent trente-
cinq mille actions (135.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et
représentant chacune une fraction identique du capital."
Deuxième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
Troisième résolution
L’assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard DEWITTE, soussigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire
N° d'entreprise : 0646707116
Nom
(en entier) : E-MERGE ALS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Van Bever 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 16 juin 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA ‘E-MERGE ALS’ a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
A. Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence d’un montant d’un million cinq cent
mille euros (€ 1.500.000,00) pour le ramener de vingt millions trois cent septante-six mille euros (€
20.376.000,00) à dix-huit millions huit cent septante-six mille euros (€ 18.876.000,00), sans
annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des trente millions (30.000.000) d’actions
existantes d'une somme en espèces de zéro euro cinq cents (€ 0,05).
Conformément à l’article 7:210 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les
annexes au Moniteur belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est
antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à
l'encontre de la société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
« Le capital est fixé à dix-huit millions huit cent septante-six mille euros (€ 18.876.000,00).
Il est représenté par trente millions (30.000.000) d’actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Ondernemingsnr : 0886364719
Naam
(voluit) : CAPARBEL
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Da Vincilaan 3 bus 3
 : 1930 Zaventem
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), KAPITAAL, AANDELEN
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-six décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s’est tenue l’assemblée
générale extraordinaire (…)
1. Réduction du capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de cent cinquante millions d’euros
(EUR 150.000.000,00) pour ramener le capital de six milliards trois cent trente-quatre millions quatre-
vingt-un mille cinq cents euros (6.334.081.500,00 EUR) à six milliards cent quatre-vingt-quatre
millions quatre-vingt-un mille cinq cents euros (6.184.081.500,00 EUR) par le remboursement aux
actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, sans annulation d’actions.
(…)
2. Modification des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
Le capital souscrit, fixé à six milliards cent quatre-vingt-quatre millions quatre-vingt-un mille cinq
cents euros (6.184.081.500,00 EUR), est représenté par soixante-trois millions trois cent quarante
mille huit cent quinze (63.340.815) actions sans mention de valeur nominale représentant chacune
une part égale du capital. Il est entièrement libéré.          
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts
N° d'entreprise :
0429228265
Dénomination :
(en entier) :
GEFOR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Aubépines 96
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 25
septembre 2018, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « GEFOR
», dont le siège social est établi rue à 1180 Uccle, Avenue des Aubépines 96, a pris les résolutions
suivantes :
I. L’assemblée a décidé de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de trois
millions huit cent nonante-six mille cent euros (€ 3.896.100,00) pour le porter de quatre millions cinq
cent nonante-quatre mille sept cent septante-neuf euros quatre cents (€ 4.594.779,04) à six cent
nonante-huit mille six cent septante-neuf euros quatre cents (€ 698.679,04) par voie de
remboursement au mille quatre cent quarante-trois (1.443) actions sans mention de valeur nominale
existantes d’une somme de deux mille sept cents euros (€ 2.700,00) chacune, sous réserve de l’
application des dispositions fiscales en la matière.
L’assemblée a constaté que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 537 et 613 du code des
sociétés.
La dite réduction s’imputera par priorité sur le capital réellement libéré, conformément aux
dispositions fiscales en la matière.
II. Suite à la réduction du capital, l’assemblée a décidé de réduire la réserve légale à dix pour cent
(10%) du capital, de sorte que la réserve légale actuelle de cent quarante-quatre mille deux cent
trente-six euros trente-trois cents (€ 144.236,33) (suivant bilan au 30 juin 2017) s’élèvera à soixante-
neuf mille huit cent soixante-sept euros nonante cents (€ 69.867,90).
L’assemblée a décidé donc de transférer l’excedent de septante-quatre mille trois cent soixante-huit
euros quarante-trois cents (€ 74.368,43) en réserve disponible.
III. L’assemblée a décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les
dispositions qui précèdent En conséquence l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts et
de le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital est fixé à six cent nonante-huit mille six cent septante-neuf euros quatre cents (€
698.679,04).
Il est représenté par mille quatre cent quarante-trois (1.443) actions de capital sans désignation de
valeur nominale.
IV. L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des
résolutions qui précèdent et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi et après l’
expiration du délai prévu par celle-ci et pour procéder à la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané :
- d’une expédition du procès-verbal,
Volet B
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts
N° d'entreprise : 0649860804
Nom
(en entier) : Unifiedpost Payments
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 92A
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Op heden, eenendertig mei tweeduizend vierentwintig.
(…)
Voor Peter VAN MELKEBEKE, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de
vennootschap "BERQUIN NOTARISSEN", waarvan de zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Lloyd
Georgelaan 11,
WORDT GEHOUDEN
de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "Unifiedpost Payments",
waarvan de zetel gevestigd is te 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92A, hierna de
"Vennootschap" genoemd.
(…)
BERAADSLAGING - BESLISSINGEN
De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen:
EERSTE BESLISSING: Kapitaalverhoging.
De vergadering beslist het kapitaal van de Vennootschap te verhogen in geld ten belope van
5.000.000,00 EUR, om het van 46.355.664,95 EUR te brengen op 51.355.664,95EUR, zonder
uitgifte van nieuwe aandelen, zodanig dat geen uitgifteverslaggeving in overeenkomstig artikel 7:179
van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen moet worden opgesteld.
De vergadering beslist dat op de kapitaalverhoging eenenvijftig miljoen
driehonderdvijfenvijftigduizend zeshonderdvierenzestig euro vijfennegentig cent (€ 51.355.664,95)
onmiddellijk gestort zal worden ten belope van 40%, hetzij 2.000.000 EUR.
TWEEDE BESLISSING: Inschrijving en storting op de kapitaalverhoging.
(…)
3. De inbrengen in geld werden overeenkomstig artikel 7:195 van het Wetboek van vennootschappen
en verenigingen gestort op een bijzondere rekening op naam van de Vennootschap bij BNP Paribas
Fortis NV, zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze kredietinstelling op 30 mei 2024.
DERDE BESLISSING: Vaststelling van de verwezenlijking van de kapitaalverhoging.
(…)
VIERDE BESLISSING: Wijziging van de statuten.
Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissing tot kapitaalverhoging die
voorafgaat, beslist de vergadering artikel 5 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :
"Het kapitaal bedraagt eenenvijftig miljoen driehonderdvijfenvijftigduizend zeshonderdvierenzestig
euro vijfennegentig cent (€ 51.355.664,95).
Het wordt vertegenwoordigd door  tweehonderdenzevenduizend drieënnegentig euro (€ 207.093,00)
aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal
vertegenwoordigen."
VIJFDE BESLISSING: Volmacht voor de coördinatie.
(…)
ZESDE BESLISSING: Machten aan het bestuursorgaan.
(…)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd :  een uitgifte van het proces-verbaal, een volmacht, de
gecoördineerde tekst van statuten).
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.
 
Tim CARNEWAL
Notaris
Ondernemingsnr : 0425907303
Naam
(voluit) : NTT Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Telecomlaan 5 bus 7
 : 1831 Machelen
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "NTT Belgium", ayant son siège à 1831 Machelen
(Diegem), Telecomlaan 5 boîte 7, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:    Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
17.000.000,00 EUR, pour le porter de 1.137.293,00 EUR à 18.137.293,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
17.000.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 17.000.000 ,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à dix-huit millions cent trente-sept mille deux cent nonante-trois euros (€
18.137.293,00).
     Il est représenté par vingt-sept mille cent septante-huit (27.178) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Luik B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0554737060
Nom
(en entier) : ASPRIA ROOSEVELT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-huit novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société d'investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d'investissement immobilier spécialisé sous la forme
d'une société anonyme "ASPRIA ROOSEVELT", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.000.000,00 EUR, pour
le porter de 100.000,00 EUR à 1.100.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
L'augmentation de capital sera libérée à concurrence de 100%.
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l'augmentation de capital.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de 100%, à savoir 1.000.000,00 EUR.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à un million cent mille euros (€ 1.100.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0536872531
Dénomination :
(en entier) :
SHANGO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 480
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le huit octobre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SHANGO", ayant son siège à 1050
Ixelles, Avenue Louise 480, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de capital.
Décision de réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 613 du Code des sociétés, à
concurrence d'un montant de quarante-huit millions septante-huit mille euros (€ 48.078.000,00), pour
le ramener de cent onze millions huit cent mille euros (€ 111.800.000,00) à soixante-trois millions
sept cent vingt-deux mille euros (€ 63.722.000,00), avec annulation de quarante-huit millions
septante-huit mille (48.078.000) actions.
L'assemblée reconnaît que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces d'un montant égal au montant de la réduction du capital en faveur de l'actionnaire suivant :
la société en commandite par actions "HOUGOU", suivant les modalités qui lui sont connues.
(...)
TROISIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à soixante-trois millions sept cent vingt-deux mille euros (€ 63.722.000,00).
Il est représenté par soixante-trois millions sept cent vingt-deux mille (63.722.000) actions sans
mention de valeur nominale."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire