N° d'entreprise : 0463109474
Nom
(en entier) : European Nail Society
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 129
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’association tenue le 11
décembre 2024 :
 
1. Composition du conseil d’administration (CA)
Le professeur Bertrand Richert rappelle qu'il n'y a pas eu de changement dans la composition du
conseil d'administration depuis l’assemblée générale annuelle de 2023. La composition du conseil
d'administration est la suivante :
Prof. Bertrand Richert                       Président (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2030)
Dr. Matilde Iorizzo                             Vice-Présidente
Prof. Josette André                           Trésorière
Dr. Nilton Gioia Di Chiacchio            Secrétaire
Prof. Fatih Göktay                            Membre  (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2030)
Dr. André Lencastre                         Membre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2030)
Dr Beatrice Verhamme                    Membre (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2031)
Prof. Bianca Maria Piraccini            Membre
Prof. Adam I. Rubin                         Membre
Dr. Michela Starace                         Membre
 
2. Modifications des statuts
Les nouveaux statuts ont été approuvés à l'unanimité par tous les membres présents.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
ARTICLE 1. - DENOMINATION
L'Association est une association sans but lucratif.
L’association est dénommée “European Nail Society”, ci-après : “l’Association”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de
l'Association.
ARTICLE 2. - SIEGE
Son siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration publiée aux annexes du Moniteur
belge, dans tout autre lieu en Belgique.
Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil
d'administration.
ARTICLE 3. - OBJET
L’Association a pour objet de promouvoir l’étude de l’ongle normal et pathologique, d’évaluer ses
modalités thérapeutiques, de maintenir et de développer les liens de solidarité entre ses membres,
ceci sans but de lucre.
Dans ce but elle pourra notamment faire des publications, organiser des congrès, séminaires et
symposiums, rechercher et recevoir tous crédits publics ou privés, encourager la collaboration entre
la recherche fondamentale et la médecine clinique dans la spécialité. Elle pourra également s’affilier
et/ou participer à tout groupement national ou international ayant un but proche ou similaire au sien.
L’association pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières en rapport direct ou
indirect avec son objet, ou de nature à lui permettre d’accomplir cet objet.
ARTICLE 4. - DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.
TITRE II – MEMBRE
ARTICLE 5. - CATEGORIE DE MEMBRES
L’Association se compose des catégories de membres suivantes :
1. les membres ordinaires ;
2. les membres extraordinaires ; et
3. les membres d’honneur.
Les membres de l’Association acceptent les statuts de l’Association par le paiement de la cotisation.
Les admissions de membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration de l’
Association, ci-après dénommé le Conseil d'administration, qui n’a pas à justifier sa décision.
Le nombre de membres est illimité. Le minimum de membres ordinaires est fixé à trois. Les premiers
membres ordinaires sont les fondateurs.
Les membres ne pourront en aucun cas être tenus personnellement responsables des engagements
de l’Association.
Un registre des membres est tenu au siège de l’Association conformément aux dispositions légales
applicables. Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
Une liste des membres sera arrêtée par le Secrétaire avant la fin du mois de janvier de chaque
année.
ARTICLE 6. - ADMISSION
(a) Pour être admis en qualité de membre ordinaire il faut :
1. être porteur d’un diplôme universitaire de médecin, pharmacien ou licencié en sciences et exercer
sa profession dans l’un des pays européens.
2. s’intéresser à l’ongle normal ou pathologique.
3. avoir adressé une demande écrite (par tout moyen et notamment, par courrier normal, courrier
électronique, telefax, …) au Président ou au Secrétaire de l’Association.
4. être admis par le Conseil d’administration.
(b) Pour être admis en qualité de membre extraordinaire, il faut :
1. s’intéresser à l’ongle normal ou pathologique.
2. avoir adressé une demande écrite (par tout moyen et notamment, par courrier normal, courrier
électronique, telefax, …) au Président ou au Secrétaire de l’Association.
3. être présenté par le Conseil d’administration ou par deux membres ordinaires;
4. être admis par le Conseil d’administration.
Pour les deux catégories de membres (a-b) ci-dessus, la décision du Conseil d’administration est
portée à la connaissance de l’intéressé par tout moyen de communication écrit et signé par un
membre du Conseil d’administration.
(c) Le titre de membre d’honneur peut être attribué aux personnes qui se sont particulièrement
distinguées dans le domaine de l’ongle.
La personne proposée à ce titre doit être présentée par le Conseil d’administration et recueillir au
moins les deux tiers des votes à l’Assemblée générale.L’exclusion est
Le statut de membre à vie de l’Association peut être obtenu par les membres âgés de quarante-sept
ans ou plus, à leur demande expresse.
ARTICLE 7. - PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par démission, non payement de la cotisation, et par exclusion.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration.
Sera radié de la liste des membres, sauf décision contraire du Conseil d’administration, le membre
qui ne paie pas la cotisation pendant deux années successives.
Tout membre qui se sera rendu coupable d’actes contraires à la dignité professionnelle, d’actes de
nature à jeter un discrédit sur l’Association, d’infractions graves aux statuts, aux lois ou qui agirait à l’
encontre des intérêts de l’Association sera passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’
exclusion de l’Association.
L’exclusion est une décision de l’Assemblée Générale, laquelle sera prise dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, est sans appel.
Le membre démissionnaire, radié ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l’Association ou à un remboursement de
cotisation.
ARTICLE 8. - COTISATION
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
Le montant ne peut être supérieur à mille euros (1.000,00 EUR).
Le recouvrement des cotisations est assuré par le Trésorier.
Dans le but de promouvoir les objectifs de l’Association, les membres peuvent inviter des tiers aux
activités pour autant que ceux-ci s’intéressent et/ou soutiennent les objectifs de l’Association.
Pour la participation à certaines activités organisées par l’Association, il peut être également réclamé
une contribution aux frais dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
ARTICLE 9. – ADRESSE ELECTRONIQUE - CHANGEMENT D’ADRESSE
Le membre peut à tout moment communiquer une adresse électronique à l’Association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’Association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
L’Association communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les
communications électroniques, avec les membres pour lesquels elle ne dispose pas d'une adresse
électronique.
Tous les membres veilleront à communiquer au Conseil d’administration leur changement d’adresse
électronique ou postale, à défaut de quoi toute convocation, invitation ou communication quelconque
envoyée à la dernière adresse connue par le Conseil d’administration sera considérée comme
valablement effectuée.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10. – COMPOSITION
L’Assemblée Générale se compose des membres ordinaires et extraordinaires de l’Association, en
règle de cotisation. Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés sauf s’il existe, d’autres dispositions légales ou statutaires.
Les décisions de l’Assemblée Générale lient tous les membres, même les non-votant, les absents ou
les dissidents.
Les membres d’honneur assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
ARTICLE 11. - COMPETENCE
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont spécialement réservées à sa compétence :
1° les modifications des statuts ;
2° la nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux membres du Conseil d’administration et au commissaire, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les membres du Conseil d’
administration et les commissaires ;
5° l’approbation du budget et des comptes annuels;
6° la dissolution de l’Association
7° l’exclusion des membres ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, ou toute autre forme juridique prévue par la loi belge.
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
ARTICLE 12. - CONVOCATION
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’
Association l’exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des
comptes et du budget.
Les membres, administrateurs et commissaires doivent être convoqués au moins quinze jours avant
l’assemblée.
La convocation est faite par simple lettre, télex, ou tout autre moyen électronique de communication
précisant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Le Conseil d’administration est en outre obligé de convoquer une Assemblée Générale à la demande
d’au moins un cinquième des membres ordinaires. La demande est adressée par écrit au Conseil
d'administration et précise l’ordre du jour. Le Conseil d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande, sauf disposition statutaire contraire.
Au cas où il n’est pas donné suite à cette demande, les membres concernés pourront eux-mêmes
convoquer l’assemblée.
ARTICLE 13. - DEBATS - DROIT DE VOTE
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence par le Vice-président, ou à
défaut par le plus âgé des membres du Conseil d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points précisés dans l’ordre du jour, lequel est repris dans
les convocations.
Tous les membres ordinaires et extraordinaires en règle de cotisation ont droit de vote, chacun d’eux
disposant d’une voix.
Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre ordinaire
moyennant procuration écrite (moyen électronique compris).
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
ARTICLE 14. - VOTE
Sauf disposition contraire prévue par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
simple majorité quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage des
voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet
en est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.
Une résolution modifiant les statuts de l’Association ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objectifs de l’Association, elle ne sera valable que si
elle est votée à l’unanimité des membres présents ou représentés à l’assemblée.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quelque soit le nombre de membres
présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’Assemblée Générale peut se tenir à huis clos chaque fois que la situation l’exige.
Le vote doit être secret sur simple demande d’un membre ou quand le vote concerne une personne.
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association et conformément aux dispositions légales applicables.
Chaque membre peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le Conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification du membre et (ii) pour chaque décision qui doit être prise par l’
assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le
formulaire doit être envoyé à l’Association et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’
assemblée.
ARTICLE 15. - PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont signés par le Président et par un membre du
Conseil d’administration. Tous les membres peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux
en les consultant de manière électronique.
Les copies des procès-verbaux doivent être signées par deux membres du Conseil d’administration.
TITRE IV - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 16. - COMPOSITION
L’Association est administrée et représentée exclusivement par un Conseil d’administration composé
de cinq membres ordinaires au moins et dix au plus. Il ne peut y avoir plus que deux membres
extraordinaires parmi les membres du Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale. Ils
entrent en fonction au début de l’année civile suivante.
La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est fixée à quatre ans, renouvelable.
Deux cinquièmes (2/5ième) des membres du Conseil d’administration sont indéfiniment éligibles.
En cas de cessation des fonctions d’un administrateur, celui-ci sera remplacé à l’Assemblée
Générale suivante.
En cas d’absence d’un membre du Conseil d’administration à deux réunions consécutives du Conseil
d’administration, il peut être exclu par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
En l’absence du Président, le Vice-président le remplace aux réunions du Conseil d’administration et
aux Assemblées Générales.
En l’absence du Président et du Vice-président le plus ancien des membres du Conseil d’
administration les remplace aux réunions du Conseil d’administration et aux assemblées générales.
Les fonctions de président, vice-président et secrétaire sont fixées pour deux ans renouvelables,
cependant les Président et Vice-président ne peuvent être réélus qu’une seule fois dans la même
fonction, dans les huit ans. Néanmoins, ils peuvent être réélu pour une autre fonction au sein du
Conseil d’administration.
La fonction de trésorier est exercé par un membre résident fiscal belge, étant donné que l’
Association a son siège en Belgique. Il est élu pour deux ans, indéfiniment renouvelable.
ARTICLE 17. - CANDIDATURES
Toute candidature d’un membre ordinaire à un mandat de membre du Conseil d’administration est
adressée par écrit au Secrétaire un mois au moins avant les élections.
Le Secrétaire arrête la liste des candidats, laquelle sera reprise à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale.
ARTICLE 18. - CONVOCATIONS - DEBATS - PROCES-VERBAUX
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les besoins de l’Association l’exigent et doit
être réuni dans le mois à la demande écrite de deux de ses membres.
Sauf en cas d’extrême urgence, tous les membres du Conseil d’administration doivent avoir été
convoqués par un écrit envoyé par lettre ou tout autre moyen de communication électronique au
moins huit jours avant la date de la réunion, avec mention de l’ordre du jour. Les réunions se tiennent
à l’endroit indiqué dans les convocations.
Le Conseil d’administration est présidé par le Président ou, en son absence par le Vice-président, ou
à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les membres du Conseil d’administration peuvent se faire représenter, nul ne pouvant
être porteur de plus de deux procurations.
Chaque membre du Conseil d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d’une réunion du Conseil d’administration et voter afin d'organiser
des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur
permettre de communiquer simultanément.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité de voix, celle du Président ou de
son remplaçant est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
membres du Conseil d’administration, exprimée par écrit, sans qu’une réunion n’ait eu lieu.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont signés par le Président et un
membre du Conseil d’administration. Les copies des procès-verbaux doivent être signées par deux
membres du Conseil d’administration.
ARTICLE 19. – POUVOIRS - REPRESENTATION
Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs d’administration et de gestion de l’Association sauf
ceux qui sont expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou par ces statuts.
Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses compétences pour certains
actes et tâches à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres.
Le Conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et
passer tous actes et tous contrats, acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, accepter tout
legs, subsides et donations. Il peut recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès
des banques et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations.
ARTICLE 20. - SIGNATURE
Les actes qui engagent l’Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à défaut de
délégation spéciale du Conseil d’administration, conjointement par le Président et un membre du
Conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
ARTICLE 21. - RESPONSABILITE
Les membres du Conseil d’administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat;
TITRE V – DISSOLUTION
ARTICLE 22. - DISSOLUTION
L’Association peut être dissoute par l’Assemblée Générale comme en matière de modification des
statuts.
Au moment de la dissolution avec liquidation de l’Association, l’Assemblée Générale désignera un ou
plusieurs liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’
avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite au profit d’une ou plusieurs oeuvres scientifiques,
fondations ou associations dont les objectifs sont similaires à ceux de l’Association.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur Belge par les soins du Secrétaire.
TITRE VI - COMPTES – BUDGET
ARTICLE 23. - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 24. - Comptes annuels et budget
Les comptes de l’exercice social écoulé, le budget du prochain exercice et l’inventaire sont
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
A cette occasion le Conseil d’administration fera rapport sur les activités de l’année écoulée et
exposera les projets de l’année à venir.
 
3. Transfert du siège de l'association
La modification de l'adresse de l'association a été approuvée par tous les membres présents. La
nouvelle adresse est : Service de Dermatologie. CHU Saint-Pierre, 322 rue Haute - 1000 Bruxelles,
Belgique.
 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : le minutes de l’assemblée générale).
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire