N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RENARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Abbé Péters 37
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Morgane CRASSON, Notaire à la résidence de Malmedy, exerçant sa fonction
dans la SRL « Morgane CRASSON - Notaire », ayant son siège social à 4960 Malmedy, Rue Abbé
Peters, 32, en date du 8 décembre 2023, en cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une
société à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
Fondateur:     
Monsieur RENARD Thomas Jean-François Stéphane, domicilié à 4960 Malmedy, rue Abbé Peters,
37 ;
il a souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante Euro (40 €) chacune, savoir
l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit quatre mille Euro (4.000,00 €) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille Euro
(4.000,00 €).
STATUTS :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RENAR ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, 
-    établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger
-    établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Tous les architectes de la société doivent être inscrits au Conseil Provincial de l’Ordre des
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Architectes de la Province où se trouve le siège social.
L’établissement d’un ou plusieurs sièges d’exploitation supplémentaires est porté à la connaissance
du Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont établis, ainsi qu’au Conseil provincial du ressort
du siège de la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités
connexes et non incompatibles avec celle-ci. Seules les personnes autorisées à exercer la
profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom et pour le compte de la société. 
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en
contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes. 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte.
La société et chacun des actionnaires s'engagent à respecter toutes les prescriptions du Règlement
de Déontologie établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes et ils devront respecter les
lois du 20 février 1939 et du 26 juin 1963. 
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte et seules les personnes habilitées à cet effet pourront exercer la profession
d'architecte au sein de la société. La société pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre
de l'objet social tel que défini ci-avant.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
Elle peut détenir des participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère
exclusivement professionnel à condition que l'objet social et les activités de ces sociétés soient
compatibles avec la fonction d'architecte. 
La société pourra exercer toutes les activités précitées pour autant que celles-ci ne soient pas
incompatibles avec la profession d'architecte telle que celle-ci est définie ou pourra à l'avenir être
définie dans le Règlement de Déontologie et les dispositions légales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Les activités de la société ne peuvent être incompatibles avec l’exercice de la profession d’
architecte, comme stipulé à l’article 2 §2, 2° de la loi du 20 février 1939.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Seules les personnes qui contribuent à la réalisation de l’objet social par l’exercice de la profession d’
architecte peuvent être actionnaires et détenir des actions. La qualité des actionnaires doit répondre
aux exigences de l’article 2 §2, 4° de la loi du 20 février 1939, à savoir au moins soixante pour cent
des actions ainsi que les droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à un des tableaux de
l’Ordre des architectes ; toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par des
personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont
signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Les stagiaires sont seulement admis dans une société dont fait partie leur maître de stage.
Les personnes morales ne peuvent être actionnaires que pour autant qu’elles aient un objet social
non incompatible avec l’objet social société de l’architecte-personne morale. L’intéressement de la
personne morale architecte est limitée aux seules autres sociétés ou personnes morales à caractère
exclusivement professionnel et dont l’objet social et les activités sont compatibles avec la fonction d’
architecte.
Le Conseil de l’Ordre des Architectes peut consulter à tout moment le registre des actions sur simple
demande. A cet effet le registre des actions doit être communiqué par les actionnaires au Conseil
provincial de l’Ordre des Architectes compétent sur simple demande de celui-ci.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§1.- Cession des parts – limite de cessibilité
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort que moyennant le respect des conditions suivantes.
a)    Tout nouveau candidat actionnaire devra préalablement à sa souscription communiquer son
identité complète au Conseil provincial compétent par lettre recommandée ; le Conseil de l’Ordre
disposera d’un délai de trente jours à dater du lendemain de la date figurant sur le récépissé pour
refuser par écrit l’agrément de ce nouveau candidat
b)    Tout nouvel actionnaire ne peut être admis que moyennant l’accord de la moitié des actionnaires
représentant en outre les trois quarts des actions d’architecte.
L’exercice du droit de vote attaché aux actions faisant l’objet de la cession est suspendu tant que l’
accord des actionnaires et du Conseil provincial n’ont pas été obtenus.
§2.- Dissolution d’un actionnaire personne morale
La dissolution et la liquidation d’un actionnaire personne morale n’entraîne pas la dissolution de la
société. 
L’actionnaire personne morale sera tenu, dans les plus brefs délais, à faire connaître à l’autre
actionnaire (ou, si la société compte plus de deux actionnaires, à l’organe d’administration) l’identité
complète de(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui se proposent d’acquérir ses actions. 
Ces actions ne pourront, à peine de nullité, être cédées qu’en respectant les conditions du §1.- du
présent article.
L’exercice des droits de vote attachés aux actions de la société qui va être dissoute est suspendu
jusqu’à ce qu’ils aient obtenu l’accord des actionnaires ainsi que l’agrément du Conseil provincial.
§3.- Recours en cas de refus d’agrément
Le refus d’agrément d’une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les actionnaires opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur(s), faute de quoi ils
sont tenus d’acquérir eux-mêmes les actions ou de lever l’opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
A défaut d’accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’expert, chaque partie
désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque action.
A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera
faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le président du tribunal compétent du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le
président susdit.
Les experts détermineront le prix de rachat de chaque action sur base de leur valeur telle qu’elle
résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant
compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces
comptes.
Ils devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les quinze
jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix sera payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
§4.-Situation des héritiers et légataires d’un actionnaire décédé
A)    La société ne comprend qu’un actionnaire
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. 
Si l’actionnaire unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au
partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celle-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord
le mandataire sera désigné par le tribunal compétent, siégeant en référé à la requête de la partie la
plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des actions d’un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celle-ci.
B)    La société comprend plusieurs associés
Les héritiers et légataires de l’actionnaire décédé seront tenus, dans les plus brefs délais, à faire
connaître à l’autre actionnaire (ou si la société compte plus de deux actionnaires, à l’organe d’
administration) leurs noms, prénoms, profession et domicile, de justifier leurs qualités d’héritiers en
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification et qu’ils aient obtenu l’agrément des actionnaires, les
ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des
actionnaires survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes
revenant aux actions du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit de l’actionnaire décédé ne pourront sous aucun
prétexte s’immiscer dans les actes de l’administration sociale ni provoquer l’apposition de scellés sur
les biens et valeurs de la société ni requérir d’inventaire.
Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures
de la société, ainsi qu’aux décisions régulièrement prises par la collectivité des actionnaires, l’organe
d’administration et assemblée générale.
§5.- Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d’agrément
Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaire parce qu’ils n’ont pas été
agréés comme tels ont droit à la valeur des actions transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l’organe d’administration aux divers
actionnaires.
A défaut d’accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la
manière indiquée au paragraphe 3, sans qu’il puisse être tenu compte des estimations d’un
testament.
Les actions rachetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix.
Si le paiement n’est pas effectué endéans les trois mois, les héritiers et/ou légataires seront en droit
d’exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Le ou les administrateurs doivent être inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.    
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18 heures. 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes:
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 8 décembre 2023 et se terminera le 31 décembre 2024.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au 30 juin 2025 à 18 heures.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- Monsieur RENARD Thomas, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée.
Son mandat est rémunéré de manière fixe. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
5. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur RENARD Thomas, prénommé, qui
a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
6. Pouvoirs
Monsieur SCHAUSS Eric, de la FIDUCIAIRE HUPPERETZ & Cie SRL, dont le siège social est situé
à 4960 Malmedy, rue des Anciennes Granges, 1 et identifiée à la BCE sous le numéro
0446.139.325, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution