N° d'entreprise : 0541789837
Nom
(en entier) : EUROPEAN RISK FORUM
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Loi 227
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 30 mars 2021, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale
sans but lucratif "EUROPEAN RISK FORUM" a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le nom de l’association. Par conséquent l’assemblée
générale décide que l’article 1 des statuts est remplacé comme suit : « L’association internationale
sans but lucratif est dénommée "EUROPEAN REGULATION AND INNOVATION FORUM".
Troisième résolution siège et modifications des statuts
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit : « Le siège
de l’association est situé en Région de Bruxelles-Capitale. »
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de insérer la possibilité de voter par voie électronique avant l’
assemblée générale.
L’article 17bis est insérer et se lit comme suit :
« ARTICLE 17BIS Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
(extension du vote par courrier)
§1. Chaque Membre a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance
ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par le conseil d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-           le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège;
-           le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-           l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-           le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-           la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard 2 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
Volet B
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. »
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale constate que les statuts
sont dès lors rédigés comme suit :
STATUTS
TITRE Ier - NOM, SIEGE, BUTS, DUREE
Article 1er
L’ association internationale sans but lucratif est dénommée "EUROPEAN REGULATION AND
INNOVATION FORUM".
Article 2
Le siège de l’association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré á tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe
d'Administration. Toute modification du siège devra être déposée dans le dossier de l'association et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi applicable.
Article 3
L'association est dénuée de tout esprit de lucre. Son but est la promotion d'une haute qualité des
décisions prises par le biais du processus législatif au niveau de l'Union Européenne. Ceci inclut les
pratiques d'évaluation, de gestion et de communication de risques. L’objet de l'association est aussi
de sensibiliser les institutions, les décideurs politiques ainsi que les acteurs du secteur privé et de la
société civile de l'importance du sujet de la gestion des risques dans le processus décisionnel à
l'échelle européenne.
A cet effet, l'association pourra exercer et développer, seule ou en collaboration avec des tiers,
directement ou indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées á ses buts. En
particulier, l'association s'engagera pour: servir de plate-forme d'experts et parties prenantes afin de
collaborer avec toutes les institutions européennes pour la promotion des idées et du débat autour
de l'évaluation, la gestion et la communication du risque dans le processus décisionnel; et
promouvoir ou produire directement et publier des travaux de recherche originaux sur les sujets
mentionnés.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4
L'association a une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute à tout moment conformément à l'Article 31 des présents statuts.
TITRE II - DES MEMBRES
Article 5
L'association est composée de Membres ordinaires, ci-après aussi dénommés Membres.
L'association doit toujours être composée d'au moins trois Membres ordinaires.
L’organe d'Administration recommandera l'admission des membres, la décision finale étant prise par
l'Assemblée Générale (de laquelle au Titre III ci-dessous).
Article 6
Les demandes d'admission en tant que Membre ordinaire seront adressées par courrier ordinaire ou
par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) auprès du Secrétaire Général
de l'association, qui les soumettra à l’organe d'Administration lors de la prochaine réunion de celui-ci.
Les candidatures seront approuvées ou rejetées par une résolution prise par l’organe
d'Administration à la majorité des deux tiers des voix, sous réserve d'une décision finale par l’
Assemblée Générale délibérant conformément à l'Article 13 des présents statuts.
Article 7
Tout Membre a le droit de donner sa démission de l'association. Chaque Membre démissionnaire
doit donner sa démission par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en
ce compris les e-mails) adressé au Secrétaire Général, de son intention de démissionner Il reste
membre jusqu'à l'expiration de l'année pour laquelle il a rempli ses obligations financières.
Article 8
L'exclusion d'un Membre est décidée souverainement par l'Assemblée Générale délibérant
conformément à l'Article 14 des présents statuts, après avoir entendu la défense de l'intéressé.
Article 9
Le Membre qui cesse de faire partie de l'association par voie de démission, exclusion ou autrement
n'a aucun droit sur les fonds de l'association. Il ne peut ni réclamer, ni requérir aucun relevé ou
révision des comptes, aucun inventaire, ni apposition de scellés sur les biens de l'association.
Article 10
Tout Membre-personne morale doit nommer une personne physique pour le représenter quant aux
Volet B
affaires concernant l'association. Le représentant a le pouvoir d'engager individuellement le Membre.
Tout Membre-personne morale doit aussi nommer un représentant remplaçant, auquel les droits et
les devoirs du premier seront confiés au cas où celui-ci est empêché.
TITRE III : Assemblée Générale
Article 11
Tous les pouvoirs qui n'auront pas été expressément conférés par la loi ou les présents statuts à l’
organe d'Administration appartiendront à l'Assemblée Générale.
Sont notamment réservés à la compétence de celle-ci:
-           les modifications aux statuts de l'association;
-           la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que leur décharge;
-           la nomination du Président, du Vice-Président de l'association;
-           si applicable, la nomination et la révocation d'un commissaire ; l'approbation des budgets et
des comptes annuels; la dissolution volontaire de l'association; l'approbation et l'exclusion de
Membres;
-           la définition d'une stratégie générale de l'association ainsi que l'approbation d'objectifs à
moyen terme, du rapport annuel; et toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou
statutairement dévolus à l’organe d'Administration.
Article 12
L'Assemblée Générale ordinaire doit se réunir au moins une fois par année dans le courant du
premier semestre de l'année civile.
L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association
l'exige. Elle doit l'être lorsque cinq Membres ou le Président et le Secrétaire Général en font la
demande.
Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les Membres doivent être convoqués. Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou par
tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) adressée quinze jours au moins
avant la réunion de l'Assemblée Générale par l’organe d'Administration. Les convocations
contiennent l'ordre du jour.
Article 13
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'association ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le Vice-Président.
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres.
Le Secrétaire Général est membre de l'Assemblée Générale et en sert de secrétaire, ex officio.
Il n’a pas droit de vote.
Chaque Membre dispose d'une voix. Le vote sera effectué par voie de votes à main levée.
Sous réserve de ce qui est stipulé à l'Article 14, l'Assemblée Générale est valablement constituée si
la moitié des Membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des
deux tiers des voix émises. Les abstentions ne seront pas comptées.
Article 14
Par dérogation à l'Article précédent, l'Assemblée Générale ne pourra délibérer valablement dans les
cas suivants que moyennant le respect des conditions de présence et/ou de vote indiquées dans cet
Article.
(i)         L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité
des deux tiers des voix émises par les deux tiers des Membres sont présents ou représentés á
l'Assemblée Générale. Les abstentions ne seront pas comptées.
(ii)        L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de celles-ci est spécialement mentionné dans la convocation et notifié aux Membres par
courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails) au moins
trois semaines avant l'Assemblée Générale et si les deux tiers des Membres sont présents ou
représentés à l'Assemblée Générale. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers des voix émises. Les abstentions ne seront pas comptées.
Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée
Générale, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée, qui pourra délibérer quel que soit
le nombre de Membres présents ou représentés.
Le cas échéant, la décision de l'Assemblée Générale relative à la modification des statuts
nécessitera l' approbation du Roi, ou du Ministre de la Justice ou de son représentant, et sera
publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Article 15
Tout Membre empêché d'assister à une Assemblée Générale peut se faire représenter par une autre
personne, Membre ou non, à qui il donnera une procuration écrite, par courrier ordinaire ou par tout
autre moyen de communication écrite (y compris les e-mails).
Article 16
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le
Volet B
Secrétaire Général et signés par le Président de l'association, ainsi que par chaque Membre qui le
demande, et réunis dans un registre spécial des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège
de l'association où tous les Membres peuvent le consulter, sans cependant le déplacer. Les copies
ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 17
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. A cet effet, le
Secrétaire Général envoie par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris les e-mails) qu'il/elle considère adéquat, les décisions proposées à toutes les Membres. La
communication est accompagnée d'un mémorandum préparé par l’organe d'Administration exposant
les raisons pour lesquelles la procédure écrite est utilisée, ainsi que le contexte des décisions
proposées. Les décisions proposées seront considérées comme adoptées si, dans les dix jours
ouvrables suivant leur envoi, le nombre de communications écrites dûment complétées, et les votes
y attachés, renvoyés par les Membres au Président de l'association, est suffisant pour atteindre les
exigences de vote tels que définis dans les présents statuts.
Article 17bis. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension
du vote par courrier)
§1. Chaque Membre a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance
ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par le conseil d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
    •  le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège;
    •  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard 2 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
TITRE IV : Organe d'Administration
Article 18
L'association est administrée par un Organe d'Administration présidé par le Secrétaire Général et
composé de deux autres administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée Générale d'une liste de
personnes physiques proposées par les Membres Ordinaires, et à tout moment révocables par elle.
Le mandat du Secrétaire Général et des administrateurs est individuel et d'une durée de trois an.
Leur mandat est renouvelable. Si l'un d'eux démissionne ou n'a plus la qualité de son office, il ou elle
peut être remplacé(e) par l'Assemblée Générale. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit
et bénévole.
Article 19
L’organe d'Administration est présidé par le Secrétaire Général. En cas d'absence ou
d'empêchement du Secrétaire général, les réunions de l’organe seront présidées par un autre
membre de l’organe d'Administration. Le Secrétaire général et les administrateurs sont nominés par
l'Assemblée Générale conformément à l'Article 13 des présents statuts.
Article 20
L’organe d'Administration se réunit, autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation du Secrétaire général de l'association. Les convocations à l’organe d'Administration
seront envoyées aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris les e-mails) au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas de
d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion.
Tout administrateur empêché d'assister à une réunion de l’organe peut se faire représenter par un
autre administrateur à qui il donnera une procuration écrite, par courrier ordinaire ou par tout autre
moyen de communication écrite (y compris les e-mails). Aucun administrateur ne peut être porteur
de plus deux procurations. L'administrateur émet en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a de
procurations.
Volet B
L’organe ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Ses
décisions sont normalement prises par consensus. Toutefois, si aucun consensus n'est possible, la
motion sera soumise au vote et sera approuvée si elle est adoptée par au moins deux tiers des votes
émis par les administrateurs présents ou représentés. Les abstentions ne seront pas comptées.
Un document daté et signé par tous les administrateurs et enregistré ou inséré dans le registre des
procès-verbaux équivaudra à une décision de l’organe d'Administration.
Une réunion de l’organe d'Administration sera valablement constituée même si tous ou certains des
administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par le biais de moyens de télécommunication modernes qui permettent aux
administrateurs de s'entendre de façon directe et de se parler de façon directe comme lors de
conférences téléphoniques ou vidéos. Dans un tel cas, les administrateurs seront considérés comme
étant présents.
Les décisions de l’organe d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Secrétaire général de l'association et insérées dans un registre spécial des procès-verbaux. Les
copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 21
L’organe d'Administration a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
L’organe d'Administration sera responsable de:
-           la formulation et l'exécution de la politique de l'association conformément aux objectifs à
moyen terme approuvés par l'Assemblée Générale et soumis à toute directive spécifique donnée par
l'Assemblée Générale;
-           l'examen et la détermination des candidatures d'admission en tant que Membre ordinaire,
avant l'approbation par l'Assemblée Générale;
-           du traitement des motions d'exclusion de Membres, soumis à l'approbation par l'Assemblée
Générale;
-           la proposition du montant des cotisations, soumis à l'approbation par l'Assemblée Générale;
-           la préparation du budget annuel, des comptes financiers et du rapport annuel, soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale;
-           la préparation d'un règlement d'ordre intérieur, soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale;
Article 22
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 23
L’organe d'Administration a le pouvoir de créer des Groupes de Travail, de définir leurs termes de
référence, et de nommer leurs présidents ("Convenors") comme il le voudra. Les présidents
("Convenors") de ces Groupes de Travail peuvent participer aux réunions de l’organe
d'Administration s’ils sont invités par l’organe d’administration. Toute décision prise par les Groupes
de Travail sera soumise à l’organe d'Administration pour approbation. Tous les Membres de
l'association, pourront adhérer à ces Groupes de Travail.
TITRE V : Gestion Journalière — Représentation de l'association
Article 24
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L'association sera valablement représentée à l'égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extra judiciaires par le Secrétaire général de l'association agissant seul ou deux administrateurs
agissant conjointement ou par l’administrateur-délégué en ce qui concerne la gestion journalière.
Aucune des personnes mentionnées ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
En outre, l'association sera également valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites
de leurs mandats, par des mandataires spéciaux désignés par le Président de l'association agissant
seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.
TITRE VI : Budgets et Comptes
Article 25
Les Membres participent aux charges de l'association à raison de cotisations fixées annuellement
par l'Assemblée Générale, sur proposition de l’organe d'Administration.
Article 26
Chaque Membre de l'association est redevable de la cotisation fixée par l'Assemblée Générale, mais
n'encourt aucune responsabilité individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association.
Article 27
L'exercice social s'étend du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 28
Volet B
L’organe d'Administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée
Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Article 29
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de « l'Institut des Réviseurs d'Entreprise ». Le commissaire sera chargé de
dresser un rapport annuel sur les comptes de l'association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée
Générale pour approbation.
Si la loi ne requiert pas que l'association nomme un commissaire, l'Assemblée Générale peut
nommer un expert-comptable.
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 30
L'Assemblée Générale pourra, sur proposition de l’organe d'Administration, adopter un règlement
d'ordre intérieur compatible avec les présents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de
l'association.
TITRE VII : Dissolution, Liquidation
Article 31
L'association pourra être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale délibérant dans les
formes prescrites pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou des liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative à la dissolution de l'association sera soumise aux
exigences supplémentaires imposées par la loi applicable.
Article 32
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté par l'Assemblée Générale à toutes les fins
désintéressées qu'elle déterminera, compte tenu de l'objet que l'association s'est fixé à sa création.
TITRE IX : Dispositions Générales
Article 33
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, et notamment les publications à faire dans les
annexes au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Bruxelles (1040 Etterbeek), Rue
de la Loi 227.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de l’association est :  www.eriforum.eu
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique principale de l’association est :
 info@eriforum.eu
Toutes les résolutions ont par conséquent été adoptées (majorité requise des deux tiers des voix),
conformément à l’article 13 et 14 des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procès-verbal ;
    •  les statuts coordonnés.