N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELIZZ BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée des Meules 3/B
 : 5650 Chastrès
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt, soussigné, le
1er février 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que les fondateurs ci-après nommés ont
constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
CONSTITUANTS
 
  1°- Monsieur BELGEONNE, Aurélien Philibert Ghislain, né à Charleroi le seize février mil neuf cent
quatre-vingt-trois (N.N. : 83.02.16 xxx-xx), célibataire, domicilié à 6470 Sautin, commune de Sivry-
Rance, rue de France, 25.
  2°- Monsieur KÖK, Izzet, né à Eskisehir (Turquie) le treize mai mil neuf cent nonante-deux (N.N. :
92.05.13 xxx-xx), divorcé, domiciliée à 1820 Steenokkerzeel, Orchideeënlaan, n°3. 
 
  1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "BELIZZ BELGIUM", ayant
son siège à 5650 Chastrés, ville de Walcourt, Allée des Meules, n°3/B, aux capitaux propres de
départ de QUINZE MILLE euros (15.000 €).
   Ces capitaux propres feront parties de l’apport indisponible.
  2. Les comparants détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent assumer seuls la
qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations.
  3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés. 
  Les fondateurs attestent que le plan financier comporte l’ensemble des éléments prévus à l’article
5 :4 du Code des Sociétés et des Associations et confirment avoir veillé à ce que la société dispose,
lors de sa constitution de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement sont
suffisants à la lumière de l’activité projetée.
  Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
  Conformément à l’article 5 : 8 du Code des Sociétés et des Associations, les fondateurs déclarent
que les apports doivent être totalement libérés.
  Apports en numéraire :
  Les comparants déclarent souscrire les 1000 actions, en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de 30 euros chacune, comme suit :
  - par Monsieur Aurélien BELGEONNE, préqualifié sub 1°-, à concurrence de sept mille cinq cents
euros, soit cinq cents actions, libérées à concurrence de sept mille cinq cents euros.
  - par Monsieur Izzet KÖK, préqualifié sub 2°-, à concurrence de sept mille cinq cents euros, soit
cinq cents actions, libérées à concurrence de sept mille cinq cents euros.
  Soit ensemble : mille actions ou l’intégralité des apports.
   Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
0797912595
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BEOBANK, de
Bruxelles, sous le numéro BE38 9501 3833 5772.
  Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
  La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros.
  Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
  Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
  Les comparants ont arrêté ainsi qu'il suit, les statuts de la société :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
  Article 1. Forme et Dénomination de la société.
  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
  Elle est dénommée «BELIZZ BELGIUM».
  
  Article 2. Siège.
  Le siège est établi en région Wallonne. 
  Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
  La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, agence et succursale en Belgique ou à l’étranger pour autant que cette décision n’
entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
  Article 3. Objet et But.
 
  Objet : 
  La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en
Belgique comme à l’étranger :
1. ACTIVITES D’ENTREPRENEUR GENERAL 
  Les activités d'entrepreneur général au sens large reprenant les activités suivantes sans que cette
liste soit limitative : 
  - réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ; 
  - réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.);
  - réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc ; 
  - travaux de démolition ; 
  - travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc ; 
  - préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ; 
  - rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ; 
  - drainage des terrains agricoles et sylvicoles ; 
  - déblayage des chantiers ; 
  - travaux d'isolation ; 
  - installation de stores et bannes ; 
  - autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires ; 
  - travaux d'installation générale ; 
  - installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ; 
  - travaux de plâtrerie ; 
  - montage de cloisons sèches à base de plâtre ; 
  - nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ; 
  - autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ; 
  - travaux de couverture ; 
  - travaux d'étanchéification des murs ; 
  - nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ; 
  - construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; 
  - travaux de maçonnerie et de rejointoiement ; - maçonnerie ; - exécution de travaux de
rejointoiement ; 
  - pose de chapes ; 
  - travaux de ferraillage et pose de coffrage ; 
  - montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ; 
  - exécution pour les tiers de travaux de levage ;
  - toutes opérations de sous-traitance et de commissionnement ;
  -  Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
  -  Construction de routes et d'autoroutes ;
  - Travaux de préparation des sites ;
  -  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
  -  Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
  - Installation de machines et d'équipements industriels ;
  - Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
  - Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
  - Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ;
  - Construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
  - Construction de canaux et d'autres voies navigables ;
  - Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc ;
  - Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction ;
  - Déblayage des chantiers ;
  - Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
  - Installation de câbles et appareils électriques ;
  - Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
  - Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
  - Pose de carrelages de sols et de murs ;
  - Autres activités de construction spécialisées.
2. ACTIVITES TECHNIQUES 
  La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce,
l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou
d'investissement. 
  Elle pourra s’associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés,
faire exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage. 
  3. PRESTATIONS D'ÉTUDES 
  Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement
à toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au
secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques
d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la
direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toutes nature, publics ou privés et la
gestion de patrimoine immobilier.
   En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative : 
  • entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques,
sociaux, économiques, financiers et d'organisation ; 
  • prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation ; 
  • représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ; 
  • prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,
administratives et économiques ; 
  • se porter caution pour une autre société ;
   • contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
   Elle a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
  – l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; 
  – l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis. 
  Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet. 
  Elle peut s'intéresser par toutes voies (la fusion y compris) dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
  Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession. 
 
  But : 
   Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
  Article 4. Durée.
   La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
  Article 5. Apports.
  En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
  Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
  Compte de capitaux propres statutairement indisponible Au moment de la constitution de la société,
les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires. Les capitaux propres font partie de l’apport indisponible.
  Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
  En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur
ce compte de capitaux propres disponible.
 
  Article 6. Appel de fonds.
  Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
  Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
  Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
  Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
  L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
par courrier électronique avec accusé de réception, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas
d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications
électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe
d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire
ne se prévale de cette faculté.
  
TITRE III : TITRES
 
  Article 8. Nature des actions. 
  Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
  Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
  Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. 
  En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés
par l’usufruitier sauf s’il n’a pas d’intérêt à la réalisation de l’objet de la société, auquel cas ce droit
reviendra au nu-propriétaire. 
  
  Article 9. Cession d’actions. 
  Tant que la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut céder librement ses actions. 
  Si la société comporte deux actionnaires ou plus, les cessions et transmissions d’actions sont
soumises aux règles ci-après : 
  Cessions soumises à agrément 
  Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine d’inopposabilité à la société
et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant la moitié au moins
des actions. 
  A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou
dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
  Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond. 
 
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
  Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:
32. CSA. 
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
  Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
  Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
  TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
  Article 10. Organe d’administration.
  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
  L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
  Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
  Article 11. Pouvoirs.
  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
  Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, tant que le
montant par opération ne dépasse pas  dix mille euros (10.000€), sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
  Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
  Article 12. Rémunération des administrateurs.
  L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
  Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
  Article 13. Gestion journalière.
  1° L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : – soit à un ou plusieurs de ses
membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué; – soit à une ou plusieurs personnes
non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront désignés par un autre titre que la société
estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de la délégation de la gestion journalière). 
  En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives. 
  2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. 
  3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent. 
  4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations. 
  H/ Représentation de la société 
  La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice par deux administrateurs
agissants conjointement.
  La société peut également être représentée, mais dans les limites de la gestion journalière, par le
ou les délégués à cette gestion, agissant seul. Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable de l’organe d’administration collégial. 
  En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
  Article 14. Contrôle.
  Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
  Article 15. Tenue et convocation.
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu'un samedi.
  Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
  Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails ou tout autre moyen de communication équivalent envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
  Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
  « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se
prendre à l’unanimité par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le
prescrit prévus par l’article 5:85. CSA ; à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
  Article 16. Admission à l’assemblée générale.
  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
  - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
  - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
  Article 17. Séances – procès-verbaux. 
  § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
   § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
  Participation électronique à distance à l’assemblée 
  L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, et s’il en existe les
titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration
avec la société (pour autant que et dans la mesure où ces titres leur donnent le droit de participer à
une telle assemblée) de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, dans le respect des conditions légales.  
  Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.     
  La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du titulaire de titres visé à l'alinéa 1er. 
  Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de
communication électronique et seront, le cas échéant, incluses dans la convocation à l’assemblée
générale. 
  Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à
l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée, de pouvoir s’exprimer dans ces conditions et, en ce qui concerne les
actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à
se prononcer.   
  La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2 :
31 du Code des sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site
internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. 
  Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote. Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à
l'assemblée générale par voie électronique. 
  Vote électronique à distance avant l’assemblée 
  Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme
électronique, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation.
Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant l’assemblée générale.
La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être contrôlées par l’
organe d’administration de la manière décrite dans la convocation.
 
  Article 18. Délibérations.
  § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
  §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
  §3. Tout actionnaire peut donner par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par l’organe d’administration à toute autre personne, actionnaire ou
non, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
  § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
  § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
  Article 19. Prorogation.
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
  La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
  Article 20. Exercice social.
  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
  A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
  Article 21. Répartition – réserves.
  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
  Toutefois, il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites visées
aux articles précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
  Article 22. Dissolution.
  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
  Article 23. Liquidateurs.
  Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. 
  Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) . Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur dispose
des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA. L'assemblée générale
détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
  Article 24. Répartition de l’actif net.
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
  Article 25. Election de domicile.
  Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société. 
 
  Article 26. Compétence judiciaire.
  Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
  Article 27. Droit commun.
  Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
  Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES
  Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
  1°- Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-
trois ;
  2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille vingt-quatre ;
  3°- Adresse du siège :
  L’adresse du siège est située à : 5650 Chastrés, ville de Walcourt, Allée des Meules, n°3/B ;
  4°- Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
  - Messieurs Aurélien BELGEONNE et Izzet KÖK, préqualifiés ;
  Ici présents et qui acceptent.
  Les mandats seront rémunérés.
  Les administrateurs peuvent :
  # conjointement, conformément aux dispositions légales en la matière, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social ;
  # séparément, conformément aux dispositions légales en la matière, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, mais à condition que ces actes engagent
la société pour une somme égale ou inférieure à 10.000 euros.
  4°- Commissaire
  Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
  5°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
  Néant
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
  Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
  Vincent BAELDEN
  Notaire
  Déposé en même temps :
  - l’expédition de l’acte
  - statuts initiaux