N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CréActiv' Activités créatives et sportives
(en abrégé) : CréActiv'
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Petite Gèthe 6
4287
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lincent (Pellaines)
L'an deux mille dix-sept, le 03 Avril 2017
Entre
Monsieur Jean Bernard domicilié au Rue de la petite Gèthe 6 4287 Pelllaines, né le 03/01/1981.
Monsieur Bataille François domicilié au Rue Al Bunée 5 4280 Thisnes, né le 29/06/1985.
Madame Maricq Bérénice domiciliée au Rue de la petite Gèthe 6 4287 Pellaines, née le 17/11/1986.
Madame Di Martinelli Marine domiciliée au Rue Al Bunée 5 4280 Thisnes, née le 08/09/1988.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du deux mai deux mille
deux.
 
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art 1
L'association est dénommée : CréActiv'  activités créatives et sportives.
Son siège social est établi au 6 Rue de la petite Gèthe à 4287 Pellaines dans l'arrondissement de WAREMME.
 
TITRE II
OBJET - BUT - DUREE
Art 2
L’ association a pour but : la promotion, l’ animation et le développement d’ activités sportives, ludiques et
culturelles.
Elle s’intéressera à la mise en œuvre de tous moyens et à l’appui de toutes initiatives permettant d’atteindre ses
objectifs, notamment par la location ou l’acquisition de matériel, l’organisation de manifestations, de stages, de
cours permanents, de réunions diverses, etc..
Pour la réalisation de son but, l’association peut accomplir tout actes de nature civile, commerciale, financière,
mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son but et ce, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
L’association peut réaliser son but pour son compte, ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les
manière et selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriées.
Elle peut s’intéresser par voie d’association d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Elle peut recevoir  toutes libéralités, legs, dons ou subsides.
L'asbl est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III
MEMBRES
Art 3
0673809114
 Le nombre des membre ne peut être inférieur à trois.
 Leur admission et leur sortie sont décidées par le conseil d’administration
 
Art 4
Les admissions de nouveaux membres sont décidées unanimement par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Art 5
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Art 6
     Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
 
TITRE IV
COTISATIONS
Art 7
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Art 8
L’Assemblée générale est compétente suivant l’application de la loi en vigueur.
Elle peut prendre des résolutions en dehors de l’ordre du jour. Les membres peuvent se faire représenter par un
au membre et/ou un non membre à l’assemblée.
Les mandataires ne peuvent représenter qu’un seul membre.
Les membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l’assemblée générale
signée par deux administrateurs.
 
Art 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-   les modifications aux statuts sociaux;
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
-   le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
-   la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par tout autres moyens
accusant réception..
 
Art 11
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .
 
Art 12
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Art 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Art 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le conseil
d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le  conseil d'administration.
 
TITRE VI
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art.15
Le conseil d’administration peut représenter et engager l’association sans autorisation spéciale de l’assemblée
générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires y compris les actes de dispositions et pour tout ce qui
ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est par conséquent compétant pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre et
acheter, prêter ou emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque, même en
clause de voie parée, donner main levée hypothécaire, en un mot, engager valablement l’association en toutes
circonstances de la manière la plus large.
Envers les tiers, il suffit que l’association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux
administrateurs sans que ceux-ci  doivent justifier d’aucune procuration ou délibération spéciale.
Le conseil peut en outre déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et même à des
tiers.
 
Art.16
 Chaque année le conseil d’administration doit à l’occasion de l’assemble générale annuelle rendre compte de sa
gestion au cours de l’année écoulée.
 
Art.17
 Après la dissolution le patrimoine de l’association sera affecté à un but qui se rapproche le plus possible de celui
de la présente association.
 
Art.18
 Pour tout ce qui n’est pas prévu par ces statuts, les dispositions  de la loi du 27 juin 1921 modifiées par celles du
2 mai 2002 sont applicables.
 
Art 19
Le conseil désigne éventuellement parmi ses membres un président, un vice-président, éventuellement un
trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art 20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Art 21
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Art 22
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Art 23
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés,  par le conseil d’administration
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Art 24
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit .
 
 Art 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art 26
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art 27
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 1er avril 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Art 28
Le compte de l’exercice écoulé  et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Art 29
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art 30
A l'instant, les composants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.
1- Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le 01 avril 2017 et se terminera le 31 décembre 2017
2- Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale est fixée au 30 août 2017 au siège social de l'ASBL.
3- Administrateur
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
Bernard JEAN - François BATAILLE et Bérénice MARICQ.
Ici présents et qui acceptent tous les trois un rôle similaire d'administrateur.