N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ART DU BOIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Ruelle Sicile 3
5300 Namêche
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-huit mars deux mil dix-neuf, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination ART DU
BOIS :
1. Monsieur VAN ONACKER Thibault Chabanne Alain, né à Huy le seize octobre mil neuf cent
quatre-vingt-six, domicilié à 5300 Namêche (Andenne), Ruelle Sicile, 3.
2. Madame CONET Stéphanie Isabelle Patricia Ghislaine, née à Huy le sept août mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, domiciliée à 5300 Andenne, Avenue de Chauny, 20.
Le siège social est établi à 5300 Namêche, Ruelle Sicile, 3. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entre-tien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généra-lement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous servi-ces
et prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières;
    •  tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénis-terie, menuiserie extérieure et
intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de
transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le
commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général;
    •  la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes ;
    •  l'exploitation d'un atelier de menuiserie-ébénisterie, que ce soit au niveau de la création ou de la
restauration;
    •  la production et le montage de pièces forgées pour la construction de rampes d’escalier,
balustrades, … ;
    •  le recouvrement de sols et murs y compris le plafonnage, le parquet, l'isolation et la création de
cloisons;
    •  la maçonnerie, le carrelage, la pose de chappe, la démolition et l'étanchéité de construction;
    •  la construction de réseau d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
    •  les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de
constructions, ouverture de tranchées, dérochement, destruction d’explosif, … ;
    •  la construction de maison à ossature bois, abris de jardin et autres ;
0722878048
Volet B
    •  la fabrication de charpentes et autres menuiseries, d’objets divers ;
    •  le montage de porte de garage, de porte coupe-feu, portes et fenêtres, de serres, de vérandas,
de charpentes, d’escalier, de placards de cuisine équipée, équipements pour magasins, … ;
    •  le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
    •  les services d’aménagement paysager ;
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc…
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un / centième quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
/ centième quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites
en espèces comme suit :
    •  par Monsieur VAN ONACKER Thibault, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq
(185) parts sociales, représentant chacune un / centième quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir
social ;
    •  par Madame CONET Stéphanie, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale, représentant
un / centième quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€), chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, dans les proportions
reprises ci-avant par chacun des associés, par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun
à concurrence des montants prémentionnés) auprès de la Banque Belfius en un compte numéro
BE11 0689 3366 5948 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin à 18 heures même si ce jour est férié.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de l’Entreprise de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagement
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société à partir du 1er
janvier 2019.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le 31 décembre 2019.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année 2020 à la date prévue
par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur VAN ONACKER Thibault, prénommé, lequel accepte expressément cette
fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif, un exemplaire du rapport réviseur et
une copie conforme du rapport spécial des fondateurs.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.