N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Société Aquariophile et Terrariophile d'Ecaussinnes
(en abrégé) : SatE asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Hayette 8
7191
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ecaussinnes (Ecaussinnes-Lalaing)
1. Extrait du texte des statuts
 Dénomination, siège et durée
 Art. 1 :                        L’association est dénommée « Société Aquariophile et Terrariophile d’Ecaussinnes » soit
SatE
 Art. 2 :                        Le siège de l’association est établi à la rue de l’Hayette, 8, 7191 Ecaussinnes Lalaing,
Arrondissement Judiciaire de Mons.  Par décision de l’assemblée générale, il peut être transféré dans un autre
lieu.
 Art. 3 :                        L’association a pour but de promotionner une aquariophilie et une terrariophilie
responsables et durables, à savoir un hobby respectueux des animaux, de leurs besoins et de leurs biotopes
mais aussi de l'environnement d'une manière générale.  Le but de la SatE est aussi d'établir des listes de
maintenance, des contacts entre aquariophiles et terrariophiles par des réunions et conférences.   L’ASBL a
également pour but de réunir des aquariophiles et terrariophiles de la région afin de faciliter les échanges tant
matériels qu’intellectuels et favoriser des relations amicales entre eux.
 Art. 4 :                        L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute en tout temps
par l’assemblée générale dans le respect des articles de la loi du 2 mai 2002.
 Membres-Admission-Sortie
 Art. 5 :            Il y a deux types de membres : les membres effectifs et les membres d’honneur.  Le minimum du
nombre de membres est fixé à trois.
 Art. 6 :            Chaque membre effectif paie une cotisation annuelle et siège à l’assemblée générale.  La
cotisation annuelle maximale est fixée pour l’ensemble de l’association à 10.000 €. Le conseil d’administration
décide de l’admission des nouveaux membres de l’association.
 Art. 7 :            Tout membre effectif adhère aux statuts de l’association par écrit
 Art. 8 :            Les membres d’honneur paient ou ne paient pas de cotisation et ne siègent ni au conseil
d’administration ni à l’assemblée générale.  Les membres d’honneur peuvent être notamment des personnes
notoires au niveau aquariophile ou terrariophile et désirant suivre les activités de l’association.
 Art. 9 :            La démission et l’exclusion sont régies par la loi sur les ASBL. L’assemblée générale est
compétente en cas d’exclusion d’un membre.
 Art. 10 :          Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit n’ont aucun droit de regard sur
les actes, les comptes et les inventaires de l’ASBL. Il ne leur est pas non plus permis de faire poser des scellés.
 Assemblée Générale
 Art. 11 :          L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le
président du conseil d’administration.
 Art. 12 :          L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi sur les ASBL du 2 mai 2002 ou les présents statuts.  Sont notamment
réservés à sa compétence :
1.                  Les modifications aux statuts ;
0502922927
2.                  La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.                  La décharge à accorder aux administrateurs ;
4.                  L’approbation des budgets et des comptes ;
5.                  La dissolution volontaire de l’association
6.                  Les exclusions de membres
 Art. 13 :          Il doit être tenu au-moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.  L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au-moins.  De même, toute
proposition signée par un 5e des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Elle se tiendra dans la région
où est établi le siège social.  Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Art. 14 :          L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, représenté par le président,
par courriel à chaque membre effectif au-moins 8 jours avant l’assemblée.  Les membres ne disposant pas d’une
adresse de courrier électronique seront convoqués par lettre ordinaire.  L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation.  Des résolutions non prévues expressément à l’ordre du jour pourront être prises en fin de séance
dans un point « Divers » aux mêmes conditions que celles régissant les autres décisions de l’assemblée.
 Art. 15 :          Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire
membre effectif.  Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.  Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.  Toute assemblée générale est valablement
constituée si un tiers des membres est valablement représenté.
 Art. 16 :          Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Art. 17 :          L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur la dissolution ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but
lucratif.
 Art. 18 :          Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par celui qui a présidé l’assemblée et par un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire.
Tous les membres peuvent en prendre connaissance à l’occasion des réunions d’assemblée générale.
 Art. 19 :          Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
Belge. Il en est de même pour toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 Conseil d’administration
 Art. 20 :          L’association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 Art. 21 :          En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’Assemblée
générale extraordinaire.
 Art. 22 :          Le Conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En
cas d’empêchement, les fonctions du président sont assumées par le vice-président.
 Art. 23 :          Le Conseil se réunit sur convocation du président ou son délégué. Il ne peut statuer que si la
majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ;
quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux signés par celui qui a présidé le Conseil et par un administrateur et inscrites dans
un registre spécial.
 Art. 24 :          Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts à celle de
l’Assemblée générale.
 Art. 25 :          Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Néanmoins, le Conseil
peut décider d’accorder des défraiements pour déplacement d’un administrateur avec véhicule privé ou tout autre
frais engagé par un administrateur dans le cadre de son mandat.
 Dispositions diverses
 Art. 26 :          L’exercice fiscal commence au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de la même année.
 Art. 27 :          Les  comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis
trimestriellement par le trésorier au Conseil d’administration et annuellement à l’Assemblée générale ordinaire.
Les comptes seront transmis aux membres 7 jours ouvrables au moins avant la date de cette assemblée.
 Art. 28 :          En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leur pouvoir, et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir. Cette affectation
se rapprochera autant que possible des buts en vue desquels l’association a été créée.  Les décisions prises
ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur
Belge.
 Art. 29 :          Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002,
régissant les associations sans but lucratif.
2. Comité d'administration
Sont nommés administrateurs les membres fondateurs de l'ASBL aux postes suivants :
Président : Christian Van Belle
Vice-Président : Emmanuel Coutand
Secrétaire : Raphaëlle Hachez
Trésorière : Murielle Jeandat
Administrateur-Designer : Michel Draelants
Administrateur-webmaster : Guillaume Leclercq
Administrateur : Julien Lhoir