N° d'entreprise : 0633 603 208
Nom
VOLLEY CLUB PROFONDEVILLE
(en entier) .
VC Profondeville.
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège . Rue de la 1è Armée américiane, 43 - 5100 WEPION
Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2024
1. Adoption des nouveaux statuts;
2. Changement de dénomination et de siège social;
3. Prolongation des mandats des administrateurs
TEXTE DES NOUVEAUX STATUTS
CHAPITRE I - DÉNOMINATION et SIÈGE, BUT et OBJET, DURÉE.
Art. 1. Changement de dénomination et siège.
1§. L'association sans but lucratif reprise sous la dénomination "Volley Club Profondeville asbl", en abrégé
VC Profondeville est renommée "The Dragonflies V.C Profondeville", en abrégé T.D.V.C.P. Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination
de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainsi que
l'adresse du siège de l'association.
2§. Son siège social est établi en Belgique dans la Région Wallonne. Il peut être transféré par décision du
Conseil d'Administration dans tout autre lieu sur le territoire de la Région Wallonne.
Art. 2. But et objet.
1§. L'association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni
indirectement, le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
2§. Elle a pour but désintéressé d'encourager, de développer et de promouvoir des activités physiques
sportives pour tous et la promotion du volley-ball en particulier. Elle veut atteindre ce but en dehors de toute
appartenance religieuse, philosophique ou politique. Tout bénéfice réalisé par l'association est toujours
réaffecté à son but social.
3§. Elle a pour objet la pratique et l'enseignement du Volley-Ball.
4§. Afin de réaliser son objet, l'association T.D.V.C.P :
-Met à la disposition de tous les membres (définis au chapitre II) les installations appropriées permettant à
chacun de s'épanouir.
-Recourt à tous moyens qu'elle juge utiles, et notamment
Sur le plan sportif :
>participe aux compétitions organisées par la fédération internationale (FIVB), la fédération européenne
(CEV, les fédérations étrangères, la fédération nationale belge (Volley Belgium), les fédérations régionales
(FVWB et Volley Vlaanderen) et les entités provinciales ;
>l'organisation de compétitions et de réunions sportives ;
>l'organisation de stages d'initiation et de perfectionnement ;
>la dispense de cours, de formations et d'entraînements/préparations physiques ;
>la diffusion et la promotion de ses activités par le biais de journées portes ouvertes, team-buildings, ...
Sur le plan de la gestion :
>la perception de cotisations des membres,
>l'acquisition et la location de tous immeubles et meubles généralement quelconques,
>l'acquisition et la vente de matériels spécifiques aux activités,
>la création et l'exploitation de clubhouse et de cafétérias,
>des publications ciblées sur ses activités via les divers canaux digitaux tels le site internet et les médias
sociaux ,
>l'appel au sponsoring, au mécénat et à l'assistance fournie par des organismes publics ou privés,
notamment par l'Adeps, la Région Wallonne, la commune de Profondeville et la Province de Namur.
-Détermine librement son programme d'activités et gère ses moyens financiers de manière autonome et fait
en règle générale usage du français pour les actes d'administration.
Art. 3. Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans le respect des dispositions
statutaires et légales. L'exercice social débute le 1er juillet année X et se termine le 30 juin année x+1.
CHAPITRE II - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.
Art. 4. Membres.
Les personnes physiques ainsi que les personnes morales peuvent, sur leur demande, être admises comme
membres de l'association. L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
Selon la loi, par définition, les membres adhérents ne jouissent pas des droits reconnus aux membres
effectifs : leur rôle consiste à soutenir l'association en prenant part à ses activités et en payant une cotisation
mais ils ne participent pas à la gestion de l'association ni aux Assemblées Générales.
Les membres effectifs représentent le pouvoir souverain du TDVCP et, à ce titre, forment un groupe de
personnes élues qui participent au fonctionnement de l'Association et sont invitées aux Assemblées Générales
du TDVCP avec droit de vote.
Art. 5. Membre adhérent.
1§. Est membre adhérent :
a. Toute personne morale qui, après avoir adressé une demande écrite d'admission au Conseil
d'Administration, voit sa candidature retenue en cette qualité par celui-ci.
b. Toute personne physique qui adhère au projet du club et qui complète et envoie le formulaire d'inscription
à l'organe de gestion.
Le membre adhérent n'a pas de droit de vote et ne peut intervenir dans le fonctionnement du TDVCP mais
il bénéficie de relations privilégiées avec l'association par le paiement d'une cotisation qui lui permet de pratiquer
l'(les) activité(s) sportive(s) pour laquelle (lesquelles) il a été admis.
2§. Le Conseil d'Administration détermine les conditions auxquelles est subordonnée l'admission du
membre adhérent, notamment les montants des cotisations annuelles liées à la fréquentation des installations
et à la pratique de la (des) activité(s) sportive(s) demandée(s).
3§. Le Conseil d'Administration peut décider de refuser une demande d'admission. Le candidat non admis
ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil.
4§. Tout membre adhérent s'engage à respecter les statuts et la charte du TDVCP qui définit les droits et
les devoirs des membres et les valeurs du club.
5§. La qualité de membre adhérent se perd de façon automatique par décès du membre et par défaut de
paiement des cotisations qui lui incombent ou par changement de club/désaffiliation.
Art. 6. Membre effectif.
1§. Les membres effectifs représentent le pouvoir souverain de l'association. Ils participent au
fonctionnement de l'association et ont droit de vote aux Assemblées Générales du TDVCP, auxquelles ils sont
seuls conviés avec les membres du Conseil d'Administration. Le nombre de membres effectifs est proportionnel
au nombre d'équipes évoluant pendant la saison où l'assemblée générale est organisée.
2§. Devient membre effectif :
a)Tout membre adhérent en règle de cotisation, actif au niveau de l'association, qui est élu en Assemblée
Générale sur présentation de l'équipe à laquelle il est lié, pour un mandat d'un an renouvelable (si l'équipe lui
accorde à nouveau sa confiance) et qui va, avec ce mandat, prendre part aux Assemblées Générales de
l'association. Le membre effectif ne peut représenter qu'une seule équipe, même s'il évolue au sein de plusieurs
et doit être majeur, à défaut, il doit être représenté par un parent.
b)Tout membre adhérent du club en règle de cotisation (administrative ou joueur) qui aura présenté sa
candidature pour occuper une fonction ouverte au sein du Conseil d'Administration et qui aura été élu par l'AG.
Est considéré comme membre adhérent actif le membre qui fréquente régulièrement les installations du
TDVCP et qui participe et contribue activement à la vie et aux manifestations organisées par le TDVCP (ceci
vaut également pour les parents accompagnant).
3§. Avant la convocation de l'Assemblée Générale de l'asbl, chaque équipe soumet sa liste de candidats-
membres effectifs au Conseil d'Administration du TDVCP qui examine si les conditions visées supra sont
remplies et peut être amené à refuser une (ou plusieurs) candidature(s) en motivant sa décision. Une fois
acceptées par le Conseil, les candidatures retenues sont diffusées aux membres du club via le moyen le plus
approprié avant l'Assemblée Générale du club.
4§ Le nombre maximal de membres effectifs par équipe est déterminé sur base du nombre de joueurs
évoluant sur le terrain, divisé par 2 et arrondi au plus bas, soit :
-Pour les équipes adultes et jusqu'aux équipes U15 (parents) comprises : 3 membres effectifs.
-Pour les équipes U13 : 2 membres effectifs (parents).
-Pour les équipes inférieures aux U13 : 1 membre effectif (parent).
5§. Le membre effectif s'acquitte du montant de sa cotisation fixé par le Conseil d'Administration. La
cotisation minimale est celle liée à l'octroi d'une licence C (marqueur - délégué). Le montant maximum de la
cotisation est fixé à 1.000 €. L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de ses
cotisations. Le membre effectif n'encourt du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Tout
membre effectif qui n'a pas payé sa cotisation à la date du 01 septembre de l'année X perd alors
automatiquement pour la saison en cours sa qualité de membre effectif et sort du registre des membres effectifs
de l'association. De par sa qualité, tout membre effectif a l'obligation de continuer à fréquenter les installations
du TDVCP et de participer activement à la vie et aux manifestations organisées par le Club. Tout membre
effectif ne pouvant justifier auprès du CA, une incapacité involontaire pour l'année en cours, ne répond plus à
cette obligation et perd alors automatiquement pour l'année en cours et pendant la saison suivante son statut
de membre effectif. Il incombe au Conseil d'Administration du TDVCP, de lui signifier par écrit cette perte de
statut après avoir entendu ses explications. Durant cette période, il n'est plus convoqué aux Assemblées
Générales et perd son droit de voter et de participer à la gestion interne du TDVCP. Après cette période, s'il
souhaite redevenir Effectif, il doit refaire une demande via son équipe.
L'équipe ayant perdu la représentativité de son membre effectif, devra attendre la prochaine AG pour
proposer un nouveau représentant.
Si lors de la saison régulière, une équipe devait déclarer un forfait général, elle perdrait automatiquement
sa représentativité au sein de l'A.G. par la perte de la qualité de membres effectifs de ses représentants.
Art. 7. Démissions et exclusions.
1§. Démissions.
Tout membre effectif du TDVCP peut démissionner à tout moment. La démission doit être adressée au
Conseil d'Administration par courrier simple au siège de l'association ou par courriel à l'adresse mail du
secrétaire du club.
Le membre qui démissionne ne dispose d'aucun recours sur les actifs de l'association et ne peut réclamer
aucun remboursement de ses contributions ni de sa (ses) cotisation(s). Il ne peut réclamer ou demander ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
En cas de décès, faillite, insolvabilité, liquidation ou interdiction d'un membre, celui-ci sera réputé de plein
droit avoir démissionné à cette date.
2§ Conseil des sages
Le conseil d'administration peut procéder à la création d'un organe externe le conseillant, entre autres, dans
les décisions prises dans le cadre de l'article 7 §3 et 4. Cet organe dénommé "Conseil des sages" se veut
temporaire, et est constitué de membres effectifs ou adhérents ne siégeant pas au conseil d'administration. La
composition de ce conseil des sages est librement discutée avec le conseil d'administration.
Ses prérogatives et fonctionnement font l'objet d'un processus décidé entre ses membres et le conseil
d'administration.
3§. Exclusion d'un membre adhérent.
Le Conseil d'Administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent sans avoir à
donner les raisons de sa décision à l'ensemble du club. La notification d'exclusion sera communiquée au
membre concerné par courriel ou, à défaut, par courrier recommandé à la dernière adresse connue.
4§. Exclusion d'un membre effectif.
L'association peut, sur proposition du Conseil d'Administration, exclure un membre effectif. Cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et elle-seule.
Tout membre effectif peut être exclu notamment en cas de :
>non-respect des statuts ou de la charte du Club ;
>non-respect des conditions d'admission ;
>agissements délibérés ou non, contraires aux buts de l'association ;
>comportement déloyal ou contraire à l'éthique :
·Est considéré comme déloyal le comportement qui nuit gravement aux intérêts de l'association, y compris
le non-respect des obligations stipulées dans les statuts, toute action qui porte atteinte à la réputation ou aux
activités de l'association, tout refus de suivre les directives du Conseil d'Administration en matière de
comportement individuel ;
-Est considéré comme contraire à l'éthique tout comportement qui viole les principes moraux et éthiques
généralement reconnus, y compris mais sans s'y limiter, la discrimination, le harcèlement, la fraude et autres
activités illégales.
La mention d'exclusion doit être reprise dans la convocation à l'assemblée générale appelée à se prononcer
sur ladite exclusion.
L'exclusion se fait par vote secret, moyennant le respect des conditions de quorum et de majorité requises
dans les statuts, à savoir au quorum des 2/3 des membres présents ou représentés et à la majorité des 2/3 des
voix exprimées. Avant le vote, l'intéressé a le droit d'être entendu par l'Assemblée pour y présenter sa défense.
Le membre effectif exclu, et ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Il ne dispose
d'aucun recours sur les actifs de l'association et ne peut réclamer aucun remboursement de ses contributions
ni de sa (ses) cotisation(s). Il ne peut réclamer ou demander ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Le Conseil d'Administration confirme endéans les 15 (quinze) jours la décision d'exclusion par courriel ou,
à défaut, par courrier recommandé à la dernière adresse connue.
CHAPITRE III - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATION et GESTION du TDVCP.
Art. 8. Conseil d'Administration - Composition.
1§. L'Association est administrée et gérée par un Organe d'Administration appelé "Conseil d'Administration".
Le Conseil d'Administration du TDVCP est composé de trois membres au moins et de dix membres au plus,
élus par l'Assemblée Générale de l'asbi pour un mandat de trois ans, en tout temps révocables par elle. Les
Administrateurs représentent l'Association pendant la durée de leur mandat. Chaque sortant est rééligible.
2§. En cas de vacance survenant en cours de mandat d'un administrateur, le Conseil d'Administration peut
recourir à la cooptation : un nouvel Administrateur est coopté par le Conseil jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale de l'association. A ce moment, si l'administrateur coopté est confirmé dans sa fonction par
l'Assemblée, il poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'au terme de celui-ci, sauf si l'Assemblée en décide
autrement. S'il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration.
3§. Il ne peut y avoir plus de 2/3 d'administrateurs d'un même sexe. Si cette clause ne peut être respectée,
le Conseil d'Administration peut fonctionner valablement mais doit chercher à ce que cette clause soit
rencontrée aussitôt que possible.
Art. 9. Conseil d'Administration - Rôles.
1§. Le Conseil définit en son sein les fonctions de chaque Administrateur, et choisit le Président, le
Secrétaire et le Trésorier.
2§. Le Président du Conseil d'Administration est chargé de la coordination de toutes les activités du TDVCP.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Secrétaire. Si ce dernier est aussi
empêché, un Administrateur désigné par ses collègues assure cette charge.
3§. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige. Chaque réunion est convoquée par le Président ou le Secrétaire et peut être tenue à
distance (visioconférence).
Art. 10. Conseil d'Administration - Délibérations
1§. Lors des réunions du Conseil d'Administration, celui-ci ne peut valablement délibérer et voter que si la
moitié au minimum des Administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur peut donner procuration
à un collègue ; celle-ci doit être manuscrite ou mailée, et le mandant est alors réputé être présent ; un
administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Tout Administrateur qui, sans excuse valable et
sans se faire représenter par un autre Administrateur, s'est absenté à trois réunions consécutives du Conseil
est considéré comme démissionnaire et seule l'Assemblée Générale peut lui confier un nouveau mandat.
2§. Toute délibération ou tout vote ne peuvent porter que sur les points figurant à l'ordre du jour de la réunion
sauf si tous les Administrateurs sans exception consentent à examiner un point non-prévu et si aucune objection
n'est formulée.
3§. Le Conseil d'Administration peut délibérer valablement si ses membres sont soit physiquement présents
ou représentés, soit en contact visioconférence, par conférence téléphonique ou par conférence Web. Sans
présence physique, il est indispensable que les Administrateurs puissent s'entendre simultanément, se parler
l'un l'autre et, en cas de vote, exprimer celui-ci de manière définitive. Chaque Administrateur qui participe de
cette manière est réputé avoir été présent à la réunion.
4§. Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres du Conseil présents ou représentés.
Toutefois, en cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
5§. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les
Administrateurs présents qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont classés dans un registre spécial. Les
extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.
Art. 11. Conseil d'Administration - Conflit d'intérêts.
1§. Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un Administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet Administrateur doit en informer les autres
Administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision.
2§. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre cette décision. Doit également figurer dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération, les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et la justification de la décision qui a été prise. Le procès-verbal est communiqué aux Vérificateurs
aux comptes. Le Conseil d'Administration ne peut pas déléguer cette décision.
3§. L'Administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du Conseil
d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'Administration peut les exécuter.
Art. 12. Conseil d'Administration - Pouvoirs.
1§. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Néanmoins, s'il s'agit d'une affaire
engageant plus de 25.000 Euros, indexés à partir de 2024 suivant l'index officiel, l'autorisation de l'Assemblée
Générale sera nécessaire par décision prise à la majorité absolue.
2§. Le Conseil d'Administration établit la charte de l'association et les différents règlements internes.
3§. Le Conseil d'Administration forme tous comités et commissions qu'il juge utiles.
4§. Le Conseil d'Administration est le seul habilité à engager et à licencier le personnel de l'association et à
fixer attributions et rémunérations.
5§. Le Conseil d'Administration désigne ses représentants auprès des autorités administratives, sportives
ou autres. Ceux-ci s'engagent à démissionner du poste dès qu'ils n'occupent plus dans l'organigramme du
TDVCP la place qui a conduit le Conseil à les y désigner.
Art. 13. Conseil d'Administration - Délégation des pouvoirs de gestion.
1§. Sous sa responsabilité en tant qu'organe de gestion unique du TDVCP, le Conseil d'Administration
délègue ses pouvoirs au Président, lequel est, en tout état de cause, chargé de la gestion journalière de
l'association. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'Administration.
2§. Tous les actes de gestion journalière sont exécutés par le Président. Si le Président est empêché, le
Conseil peut aussi déléguer cette gestion, avec l'usage de la signature sociale y afférente, à un Administrateur
qui prend alors le titre d'"Administrateur-délégué aux affaires courantes" choisi parmi ses membres et dont le
Conseil fixe les pouvoirs.
Art. 14. Conseil d'Administration - Représentation hors actes de gestion journalière.
Pour tous les actes hors gestion journalière, nonobstant le pouvoir de représentation générale du Conseil
d'Administration comme collège, l'association est valablement représentée à l'égard de tiers par la signature du
Président, avec la signature conjointe du Secrétaire, et à défaut de cette dernière, avec la signature de 3
Administrateurs.
Art. 15. Conseil d'Administration - Actions judiciaires.
Toutes actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil
d'Administration, poursuites et diligences du Président ou de l'Administrateur délégué à cet effet.
Art. 16. Conseil d'Administration - Mandats des Administrateurs.
Tout mandat d'Administrateur est exécuté à titre gratuit. Les administrateurs ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle. Les administrateurs chargés de la gestion journalière ne sont pas
personnellement liés par les engagements de l'Association, sauf en cas de faute grave avérée et de dol.
Art. 17. Conseil d'Administration - Fonction de contrôle des comptes de l'association.
Si la loi l'exige et dans les limites légales, le contrôle des comptes de l'association est confié à 2 vérificateurs
aux comptes dont les prérogatives sont reprises à l'article 23.
CHAPITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de l'association TDVCP.
Art. 18. A propos des Assemblées Générales.
1§. L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs et des membres du Conseil d'Administration de l'Association et est présidée par le Président du Conseil
d'Administration ou l'Administrateur qui le remplace et dispose des compétences que la loi ou les présents
statuts lui réservent. Elle est normalement ordinaire mais peut être extraordinaire lorsque l'intérêt du TDVCP
l'exige.
2§. Les attributions dévolues à l'Assemblée Générale du TDVCP sont :
1ºla modification des statuts ;
2ºla nomination et la révocation des Administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur serait attribuée ;
3ºla nomination et la révocation des Vérificateurs aux comptes ;
4ºl'approbation des comptes annuels ;
5°la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Vérificateurs et, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les Administrateurs et les Vérificateurs ;
6°l'approbation des budgets prévisionnels annuels ;
7ºla dissolution de l'association et la destination de l'actif en cas de dissolution ;
8°l'exclusion d'un membre effectif ;
9ºla transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 19. Tenue d'Assemblée Générale Ordinaire et d'Assemblée(s) Extraordinaire(s)
1§. Une Assemblée Générale Ordinaire doit être tenue chaque année, en règle générale dans les 6 mois
de la clôture de l'exercice. Elle se réunit sur convocation du Président du Conseil d'Administration, ou en cas
d'empêchement de celui-ci, du secrétaire. Le Conseil d'Administration peut, par décision motivée, déroger à
cette règle. Toute proposition signée par 1/3 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale suivante.
2§. Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration
ou lorsque 1/3 des membres effectifs en font la demande écrite et signée.
Art. 20. Convocations à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les convocations, contenant l'ordre du jour, la date et le lieu de l'Assemblée Générale, sont faites par le
Conseil d'Administration, par courrier postal ou électronique, au moins 15 jours avant la date de celle-ci.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour sauf si l'Assemblée Générale à
l'unanimité accepte qu'un sujet en dehors de l'ordre du jour y soit débattu.
Tout membre effectif peut s'y faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration spéciale,
mais nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Art. 21. Pouvoir décisionnel de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Toute Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans le respect des dispositions statutaires a un pouvoir
décisionnel à condition qu'au moins la moitié (50%) des membres effectifs soit présente ou représentée.
Si 50% des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions se prennent à main levée sauf lorsqu'il s'agit de voter pour des questions de personnes où le
vote est secret. Les résolutions sont prises à la majorité absolue (moitié des voix plus une) des voix présentes
ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes
nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Chaque
membre a une voix ; en cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration est
prépondérante.
Art. 22. Procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Les décisions de toute Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal de la réunion rédigé
par le Secrétaire, signé par lui et contresigné par le Président de l'association. Il sera lu pour approbation lors
de l'Assemblée Générale suivante. Ce procès-verbal est classé dans un registre spécial conservé au Siège de
l'Association qui peut être consulté par les membres effectifs sur demande adressée au Président ou au
Secrétaire.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil et par un Administrateur.
Les décisions seront au besoin portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ; le Conseil
d'Administration décide de cette communication.
CHAPITRE V - BUDGETS ET COMPTES
Art. 23. Comptes et budgets.
Chaque année, à la date du trente juin, le bilan et les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et les
budgets du prochain exercice sont établis. Les uns et les autres sont soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale Ordinaire, laquelle se tiendra au plus tard le trente et un décembre de l'exercice suivant, sauf cas de
force majeure, pour lequel la décision de date revient au Conseil d'Administration.
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un ou deux vérificateurs aux
comptes, membres ou non, chargés de vérifier l'exactitude, la sincérité et la régularité des comptes établis par
le conseil d'administration, et de présenter à l'Assemblée Générale un rapport annuel d'exécution de leur
mission. Ces vérificateurs ne peuvent toutefois pas faire partie du conseil d'administration.
Ils prennent connaissance, sans les déplacer, des livres comptables, de la correspondance, des procès-
verbaux et de toutes les écritures de l'association.
L'A.G. déterminera la durée de leurs mandats. Ces mandats sont exercés à titre gratuit, à moins que le
Conseil d'Administration en décide autrement.
Le bilan et les comptes examinés par les Vérificateurs aux comptes font l'objet d'un rapport écrit.
L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et des Associations.
CHAPITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION.
Art. 24. Dissolution volontaire et affectation de l'avoir social.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs Liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs et la méthode de liquidation. Ceux-ci dresseront immédiatement l'inventaire de
l'avoir social. L'Assemblée Générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui devra
nécessairement se faire à une(des) association(s) poursuivant un but non-lucratif similaire à celui de
l'association.
CHAPITRE VII - DIVERS.
Art. 25. Responsabilités.
Ni l'Association TDVCP ni ses Administrateurs ne peuvent être tenus pour responsables des dégâts d'ordre
matériel, physique ou moral subis par des membres effectifs, des membres adhérents ou des tiers, au cours ou
à l'occasion soit de la pratique des sports, soit de tous entraînements, fêtes, manifestations, etc., organisés par
l'association ou avec son accord sur ses terrains ou locaux (belges ou étrangers).
Art. 26. Les cas non-prévus.
Tout ce qui n'a pu être explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations (CSA).
Art 27 : coordonnées de l'asbl.
Nouveau siège Social : En complément de l'article 1 $2, le siège social de l'association est établi à 31 rue
des quatre Arbres à 5170 Lustin.
Adresse courriel :
L'adresse courriel officielle de l'association est : thedragonflies.secretariat@gmail.com
Dispositions transitoires.
Les présentes dispositions transitoires sont des règles temporaires qui s'appliquent pendant la période de
transition entre l'ancien cadre et le nouveau cadre instauré par les nouveaux statuts. Elles ont pour but de
prévoir et de régler les situations qui peuvent se produire pendant cette période de changement, afin d'assurer
une transition en douceur et d'éviter les litiges ou les incertitudes juridiques.
Article DT-1 - Mandats des administrateurs au sein du conseil d'administration.
Tous les mandats d'administrateurs en cours au moment de l'adoption des présentes modifications
statutaires sont maintenus jusqu'à la prochaine AG.
Article DT-2 - A la suite de l'adoption des nouveaux statuts, il n'y a actuellement pas de membres effectifs.
Les membres du conseil d'administration sont les seuls représentants de l'ASBL TDVCP dans l'attente de la
désignation par les différentes équipes de leurs représentants qui seront proposés au C.A. comme nouveaux
membres effectifs et acceptés par lui conformément à la DT-3.
Article DT-3 - Nomination des nouveaux Membres effectifs au sein des équipes.
Chaque équipe devra présenter au CA, et ce pour le 2 février 2025, les personnes qu'elle désire voir la
représenter au sein de l'Assemblée Générale. Ces candidatures seront analysées par le CA et si elles
respectent les conditions reprises dans les nouveaux statuts, seront automatiquement avalisées par le CA. Les
membres concernés obtiendront le titre de membres effectifs et les droits y afférents pour les AG de la saison
2024-2025.
Article DT-4 - Nouvelle Assemblée Générale
Une AG ordinaire se tiendra durant le premier trimestre de l'année 2025 pour procéder à
l'élection/renouvellement du mandat des administrateurs et entériner les nouvelles règles de fonctionnement de
l'ASBL.
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Volley Club Profondeville le 10 décembre 2024 à
Profondeville.
Les membres effectifs de l'ASBL VC Profondeville, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 10
décembre 2024 ont approuvé à l'unanimité :
1.L'adoption du texte des nouveaux statuts de l'ASBL ;
2.Le changement de dénomination de l'ASBL (The Dragonflies V.C Profondeville - T.D.V.C.P.) ;
3.Le changement de siège social (Rue des 4 Arbres, 31 à 5170 Lustin);
4.La prolongation des mandats des administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire dans
le courant du 1er trimestre 2025 :
- Hiernaux Sébastien - président
- Stevens Jean-Yves - secrétaire
- Scauflaire Jacqueline : trésorière
Jacqueline Scauflaire est chargée des formalités de publication.