N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sur le Chemin
(en abrégé) : SLC
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Chemin de la Sablière 40
 : 7090 Hennuyères
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, le 30/08/2019 , il resulte que :
 
1° Monsieur Serneels Paul Camille Daniel Marie, né à Uccle, le 3 août 1961, célibataire, domicilié à
1460 Ittre, rue de la Libération, 1.
 
2° Madame Herrmann Anke, née à Kiew (URSS), le 17 avril 1969, de nationalité allemande,
célibataire, domiciliée à 1460 Ittre, rue de la Libération, 1.
 
3° Monsieur Jung Jean-Axel, né à Etterbeek, le 24 février 1974, divorcé, domicilié à 1460 Ittre, rue du
Centre, 15/0003.
 
4° Madame Berquin Patricia Anne Lucie, née à Uccle, le 26 février 1969, épouse de Monsieur Es-
Salmi Abdessamê, domiciliée à 1430 Rebecq, chemin de la Chaussée, 26.
 
5° Monsieur Es-Salmi Abdessamê, né à Taroudant (Maroc), le 1er mars 1965, époux de Madame
Berquin Patricia, domicilié à 1430 Rebecq, chemin de la Chaussée, 26.
 
6° Madame Doriath Valérie, née à Strasbourg (France), le 26 avril 1977, de nationalité française,
épouse de Monsieur Maskens Thomas, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Béguinettes,
10.
 
7° Madame Vanhecke Anne Christine Gérardine Marcelle, née à Bruxelles, le 4 mars 1972, épouse
de Monsieur Dolatabadi Dariouch, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, rue de Tubize, 34.
 
8° Monsieur Deslée Etienne Gérard Jules, né à Braine-le-Comte, le 10 juin 1967, époux de Madame
Wadin Marie-Paule, domicilié à 1430 Rebecq, rue des Sauniers, 1.
 
9° Madame Rommes Natacha Marie-Claude Jackye, née à Schaerbeek, le 26 mai 1979, divorcée,
domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Gare, 43.
 
10° Madame Dedecker Maya Lise Suzon, née à Braine-l’Alleud, le 1er juillet 1978, épouse de
Monsieur Boulanger Nicolas, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, chemin du Baudriquin, 38.
 
11° Madame Le Cleve Anne Barbara, née à Nantes (France), le 23 décembre 1979, de nationalité
française, épouse de Monsieur Gravouil Marc, domiciliée à 1480 Tubize, rue de la Déportation, 89.
 
12° Monsieur Claerhout Jan, né à Kuurne, le 15 avril 1966, célibataire, domicilié à 7090 Braine-le-
Comte, rue de Pied’eau, 127.
 
13° Monsieur Constant Léon Edmond Paul Ghislain, né à Verviers, le 30 août 1960, divorcé,
0733617334
Volet B
domicilié à 4880 Aubel, rue de la Station, 53.
 
Procurations : Mesdames et Messieurs Rommes Natacha, Le Cleve Anne, Deslée Etienne,
Claerhout Jan et Constant Léon sont ici représentés par Monsieur Serneels Pauls en vertu de
procurations sous seing privé qui demeureront ci-annexées.
 
A.  CONSTITUTION
 
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et
d'arrêter les statuts d'une SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE dénommée "Sur le Chemin" (en abrégé "SLC"),
ayant son siège à Braine-le-Comte (7090 Hennuyères), Chemin de la Sablière, 40 et aux capitaux
propres de départ de vingt et un mille euros (EUR 21.000,00).
 
Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6:1, §§
1er et 4, du Code des sociétés et des associations.
 
2/ Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 20 juillet 2019 par Mr Emmanuel
Hachez de la sprl Caladris, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Ils déclarent que les vingt et une (21) actions sont souscrites en espèces, au prix de mille euros
(EUR 1.000,00) chacune, comme suit :
 
 par Monsieur Serneels Paul, à concurrence de deux mille euros, soit deux actions : 2,-
 par Madame Herrmann Anke à concurrence de deux mille euros, soit deux actions : 2,-
 par Monsieur Jung Jean-Axel , à concurrence de deux mille euros, soit deux actions : 2,-
 par Madame Berquin Patricia , à concurrence de deux mille euros, soit deux actions :  2,-
 par Monsieur Es-Salmi Abdessamê , à concurrence de mille euros, soit une action : 1,-
 par Madame Doriath Valérie, à concurrence de mille euros, soit une action :           1,-
 par Madame Vanhecke Anne, à concurrence de mille euros, soit une action :          1,-
 par Monsieur Deslée Etienne, à concurrence de deux mille euros, soit deux actions : 2,-
 par Madame Rommes Natacha, à concurrence de deux mille euros, soit deux actions :                2,-
 par Madame Dedecker Maya, à concurrence de deux mille euros, soit deux actions : 2,-
 par Madame Le Cleve Anne, à concurrence de deux mille euros, soit deux actions : 2,-
 par Monsieur Claerhout Jan, à concurrence de mille euros, soit une action :             1,-
 par Monsieur Constant Léon, à concurrence de mille euros, soit une action :           1,-
 
Ensemble : à concurrence de vingt et un mille euros, soit pour vingt et une actions :    21-,
 
3/ Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE71 7320 5166 4069, ouvert au nom de
la société en formation auprès de la CBC Braine-le-Chateau.
Les comparants remettent l’attestation de ladite banque confirmant ce versement au Notaire qui l’
atteste.
 
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.416,53 euros, hors TVA.
 
B. STATUTS
 
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société Coopérative.
 
§ 2. La société est dénommée « Sur le Chemin », en abrégé « SLC ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Volet B
 
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en Région de langue française de Belgique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, de développer les activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires en tant que
praticiens de médecines et de thérapies douces et/ou alternatives, prenant en compte le corps, l’
esprit et l’environnement.
Notamment, et de manière non limitative :
    •  par la création et la gestion d’espaces de santé communautaires et multidisciplinaires,
    •  par l’accueil et/ou l’organisation de prestations, consultations, soins, cures, formations, ateliers,
stages, conférences, séminaires, actions de sensibilisation et d’éducation à la santé, etc., rentrant
dans le même esprit,
    •  par l’organisation du catering et/ou de l’hébergement pour ces activités.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, conclure tous accords en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution
de travaux, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
économiques et/ou sociales décrites ci-avant.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés
ou personnes morales.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 5 – APPORTS ET ACTIONS
Vingt et une (21) actions ont été émises en rémunération des apports.
Les actions sont de deux catégories :
    •  Les actions « garants » de type A qui sont détenues pas des « coopérateurs garants »
    •  Les actions « ordinaires » de type B.
Les « coopérateurs garants » sont les fondateurs et les actionnaires cooptés par les coopérateurs
garants et responsable du respect de l’esprit de la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 6 - EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 10 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles, de la même
classe que les actions existantes.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
 
§ 2. Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
 
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
 
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
 
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
 
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
autre actionnaire.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent, ne pourra le faire que si cette personne répond aux conditions stipulées à l’article
suivant des présents statuts pour être admis comme actionnaire et moyennant l’agrément de l’
organe d’administration.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par la même
voie, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément de l’organe d’
administration.
4. L’organe d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les successibles de
l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions soient reprises par la société
conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article 12 des
présents statuts.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ARTICLE 10 - CONDITIONS D’ADMISSION
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
- le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
- le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.
 
ARTICLE 11 - PROCÉDURE D’ADMISSION
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms,
Volet B
prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire.
Dans les soixante jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par la même
voie, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
ARTICLE 12 - DÉMISSION
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Par dérogation, les fondateurs ne sont admis à démissionner qu’à partir du troisième exercice
suivant la constitution de la société.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée,
par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
 
ARTICLE 13 - EXCLUSION
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Le fait pour un actionnaire de ne plus répondre aux conditions d’admission décrites à l’article 10
constitue un juste motif.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
 
§3. L’organe d’administration communique dans les trente jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
ARTICLE 14  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale.
Pour être nommé, l’administrateur doit recueillir à l’assemblée générale une majorité des voix des
actionnaires dans leur ensemble et une majorité des voix des actionnaires garants.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée de trois ans
renouvelables. Par « trois ans », il faut entendre le temps jusqu’à la troisième prochaine assemblée
générale ordinaire.
Volet B
L’assemblée générale peut démettre un administrateur en tout temps sans justification ni indemnité.
Les administrateurs agissent en collège.
 
ARTICLE 15  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de gestion
journalière lui est attribuée et il porte le titre d’administrateur délégué.
L’assemblée générale peut fixer une rémunération pour sa fonction d’administrateur délégué.
Il peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils agissent en collège. L’
organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Deux administrateurs représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 16  RÉMUNÉRATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
A défaut d’indication, le mandat est considéré comme exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 17  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 18  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à 20
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
 
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu et l’heure de la réunion ; à défaut,
les assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
 
ARTICLE 19 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre personne
actionnaire, porteuse d'une procuration spéciale.
Les actionnaires de catégorie A ne peuvent donner procuration qu’à un actionnaire de même
catégorie.
Chaque actionnaire présent ne peut être porteur que de deux procurations.
 
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
ARTICLE 20  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire.
 
§ 2. Chaque actionnaire a droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les
actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Majorité des voix signifie
plus de vote positif que de vote négatif, les abstentions et votes nuls ne rentrant pas en considération
dans le comptage.
 
§ 3. La modification des statuts nécessite un quorum de la moitié des actionnaires et de la moitié des
actions. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale suivante pourra délibérer sur les mêmes
points sans quorum s’ils sont mentionnés à nouveau dans l’ordre du jour.
Une modification des statuts est approuvée moyennant une majorité absolue des voix des
actionnaires dans leur ensemble et une majorité absolue des voix des actionnaires garants. Majorité
absolue signifie un vote positif par plus de 50% des voix présentes ou représentées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
 
ARTICLE 21  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE 23 – RÉPARTITION ET RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
ARTICLE 24  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
Volet B
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 25  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
 
ARTICLE 26  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE 27  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 15 juin 2021.
2°- L’adresse du siège est situé à Braine-le-comte (7090 Hennuyères), Chemin de la Sablière, 40.
3°- Le site internet de la société est www.surlechemin.be
L’adresse électronique de la société est « secretariat@surlechemin.be ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4° L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire Monsieur Serneels Paul, qui accepte.
Il est nommé pour trois ans et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Etant
seul administrateur, il porte également le titre d’administrateur délégué avec les pouvoirs les plus
étendus. Son mandat est exercé gratuitement.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6°- L’organe d’administration reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2019, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique.
7°- Les comparants déclarent constituer pour Monsieur Hachez Emmanuel Georges domicilié à 1400
Nivelles, allée de la Relevée, 30, et lui donnent pouvoir de, pour compte et au nom de la société,
accomplir toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès d’un guichet d’
entreprises, à la Banque Carrefour et à la TVA.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu’à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal
compétent.
Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat,
avec promesse d’approbation et ratification si nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif