N° d'entreprise :
0835641835
Dénomination :
(en entier) :
MEDEXMA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Ath 26
7850 Enghien
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurent Snyers à Enghien en date du 29 mars 2019 , il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
"MEDEXMA " ayant son siège social à 7850 Enghien, chaussée d’Ath, 26 inscrite au registre des
personnes morale sous le numéro 0835.641.835 a pris à l'unanimité les décisions suivantes:
Première résolution : Modification de l’objet social.
a) Rapports :
Rapport établi conformément à l’article 287 du Code des Sociétés, par le gérant, en date du 27 mars
2019.
Au rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31
décembre 2018.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise avec une
expédition des présentes.
b) modification de l’objet social :
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de compléter l’objet social avec ce qui suit :
« La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment pour l’achat, de la pleine propriété ou de la constitution de tous droits réels,
ainsi que la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour
autant que n’en soit pas altéré sa vocation exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale. »
Deuxième résolution : adaptation de l’article 3 des statuts
L’assemblée décide d’adapter l’article 3 des statuts en fonction de la décision qui précède.
Article 3. Objet
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice tant en son nom que pour son
propre compte ou pour compte de tiers, la médecine d'expertise et d'évaluation de tous type de
dommages à toute personne physique, par suite de tout type de sinistres et pour compte de tout tiers
privés ou publics, tel que, sans cette énumération ne soit limitative : toute instance légale ou
judiciaire, toute compagnie d'assurance, toute mutuelle,
etc....et ce par l'intermédiaire de ses organes, médecins, légalement habilités à exercer cette
profession sur le territoire duquel elle est pratiqué.
La société ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de sa
déontologie professionnelle. En outre, chaque médecin associé pourra exercer sa profession en
toute indépendance, dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique
et thérapeutique du patricien, et au libre choix du patient. La responsabilité professionnelle de
chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires générés par les activités apportées à la société
du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour compte de la société.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment pour l’achat, de la pleine propriété ou de la constitution de tous droits réels,
ainsi que la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour
Volet B
autant que n’en soit pas altéré sa vocation exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale
Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, à la stricte condition que
cette activité n'altère en rien, directement ou indirectement, son activité civile médicale et qu'il n'ait
pas de caractère commercial.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société. »
Troisième résolution : pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent au gérant et
au notaire instrumentant pour la coordination des statuts et pour l’exécution de la publication dans
les annexes du Moniteur belge avec faculté de substitution, tous les pouvoirs aux fins d’opérer les
modifications nécessaires auprès du registre des personnes morales et administrations diverses. A
cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces et faire tout le nécessaire, même ce
qui n’est pas expressément prévu par les présentes.
Notaire Laurent Snyers à Enghien le 1er avril 2019
déposés en même temps: une expédition de l'acte – les statuts coordonnées et le rapport