N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Animoox
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Cure 21
7750 Mont-de-l'Enclus
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Floris Ghys, à Kluisbergen, le 7 juin 2018, déposé à l’
enregistrement, que Monsieur MASTIN, Frank Paul, agriculteur, né à Renaix le treize mai mil neuf
cent septante-cinq, époux de Madame SCHOONACKER Els Heidi, habitant à 7750 Mont-de-l'Enclus,
Rue de la Cure 21, et Monsieur MASTIN, Jean-Pierre Edmond Joseph, pensionné, né à Renaix le
vingt-six août mil neuf cent quarante-trois, époux de Madame RONSE Yvette Jeanne, habitant à
7910 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Ponchaux 14, ont constitués une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination «Animoox», dont le siège social est établi à 7750 Russeignies, Rue de
la Cure 21.
Les fondateurs déclarent que le capital a été libéré à hauteur de six mille deux cents euros (6 200,00
EUR) sur un compte bancaire spécial ouvert au nom de la société en constitution, auprès de la
BELFIUS BANQUE, portant le numéro BE14 0689 1011 7883, ce qui est confirmé par le Notaire
soussigné sur la base d’une attestation bancaire (preuve de dépôt), délivrée le 7 juin 2018, et qui est
conservée par Nous, Notaire, dans le dossier de la société.
Les statuts à publier sont les suivants:
La société est constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée : Animoox.
(…)
Le siège social est établi à 7750 Mont-de-L’Enclus, Rue de la Cure 21.
(…)
L’objet de la société est :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- commerce de gros et de détail d’animaux vivants;
- élevage d’autres animaux;
- commerce de gros d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux;
- commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé.
En outre, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
(…)
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital social.
(…)
0697764649
Volet B
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la
sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison
grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
POUVOIRS
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
CONTRÔLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième samedi du mois de mai à
10.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font conformément à la loi.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a
pas assisté.
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les
écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s)
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
Les fondateurs déclarent :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au
greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris
au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la
passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
1. Nominations :
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un (1) ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur Mastin Frank, prénommé, qui déclare accepter et confirmer
expressément qu’il n’est pas frappé d'une décision ou d’une mesure qui s'y oppose ;
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
2. Procurations :
Une procuration spéciale est conférée à monsieur DUYCK NOEL, comptable, numéro d’entreprise
0668.050.183, à 7750 Mont-de-l’Enclus, Rue verte voie 34, ainsi qu’au Notaire soussigné aux fins de
garantir, avec possibilité de subrogation, l’accomplissement de toutes les formalités administratives
relatives à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d’entreprises et le cas échéant auprès
des administrations fiscales.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané : expédition
Floris GHYS, notaire