N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cercle Culturel Marocain Atlas
(en abrégé) : CCM Atlas
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Industrie(PIE) 16
La Louvière
7100
TITRE 1er Généralité :
Article 1 : Dénomination
L’association porte la dénomination officielle : Cercle culturel marocain Atlas ASBL (CCM ATLAS).
L’adresse électronique de l’Association est :
atlasulb@outlook.be
Article 2 : Siège Social
L'Association est établie à 16 Rue de l’Industrie, 7100 La Louvière, en Région wallonne, dans la province du
Hainaut.
Le siège social ne peut être transféré tant au sein qu’en dehors de la Région Bruxelles-Capitale que par
décision de l’Assemblée Générale, tel que définie par l’Article 19 au quorum et modalités de vote prévus par
l’Article 18, sur proposition de l’Organe d’Administration.
Article 3 : Buts
L'Association a pour 
buts 
désintéressés :
1.
De valoriser la culture marocaine à travers divers événements ou ateliers culturels ainsi que toute activité qui
met en valeur le patrimoine du pays ;
2.
1022983081
D’offrir un espace solidaire et inclusif où les étudiants marocains, quelles que soient leurs origines ethniques,
pourront se retrouver et échanger autour de leur culture commune.
3.
D’encourager la diversité et les échanges interculturels en présentant à d’autres étudiants de l’ULB, la
spécificité du Maroc ainsi que son patrimoine
4.
De combattre les stéréotypes qui ne rendent pas justice à la richesse du pays.
5.
De créer des opportunités sociales et professionnelles en organisant des activités communautaires,
humanitaires et éducatives.
Article 4 : Objet social
§1
er
: L’Association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à ses buts, pouvant
en faciliter la réalisation et défendant les valeurs de l’Université Libre de Bruxelles. En particulier, l’Association
poursuit la réalisation de ses buts en menant les activités suivantes :
1. La création, l’organisation, la production et la diffusion d’activités culturelles ou associatives à l’intérieur et à
l’extérieur de l’ULB et par tout moyen.
§ 2e : Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de ses buts désintéressés.
§ 3e : L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à son
but.
§ 4e : Dans la poursuite de ses buts, l’Association est aconfessionnelle.
Article 5 : Durée, Exercice social
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Son exercice social débute le 1er janvier et s’achève le 31
décembre.
Titre 2 : Membres
Article 7 : Catégories
§ 1er : L’Association se compose de :
1.
Membres effectifs qui sont principalement l’Organe d’Administration (ci-après, les 
Membres 
si non précisé)
2.
Membres adhérents
 
§ 2e : Le nombre de membres adhérents est illimité, mais ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs soussignés
sont les premiers membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.
Article 8 : Admission
§ 1er : Tout étudiant appartenant à la communauté universitaire définie comme comprenant les étudiants
régulièrement inscrits, le personnel scientifique, le corps enseignant, le personnels administratif, technique et
de gestion, les anciens étudiants, les membres du Conseil d’administration ou de Fondations de l’Université,
souhaitant s’instruire sur le patrimoine culturelle du Maroc, peut devenir membre adhérent de l’Association via
une demande d’adhésion écrite, sous réserve d’adhérer aux principes du ROI, aux présents Statuts et au
principe du Libre examen.
§ 2e : Toute adhésion d’un nouvel étudiant comme membre adhérent est votée en Assemblée Générale à la
majorité absolue des membres effectifs présents.
Article 9 : Cotisation
Le plafond maximum de la cotisation annuelle est fixé à cent euros (100€). Tout membre ne payant pas sa
cotisation est réputé démissionnaire.
Article 10 : Démission, Exclusion
§ 1er : La qualité de membre se perd par la démission, dissolution ou exclusion actée par l’Assemblée
Générale.
§ 2e : Tout membre est libre de démissionner en informant par écrit l’Organe d’Administration de l’Association,
sans devoir motiver sa décision. Celle-ci est automatiquement acceptée.
§ 3e : Seule l’Assemblée Générale peut prononcer une exclusion conformément à l’Art.
19.
Le membre doit être convoqué à ladite Assemblée et peut demander à être entendu.
§ 4e : 
Tout membre :
1.
Ayant commis une infraction grave à la Loi ; et/ou
2.
Portant gravement atteinte aux présents Statuts ou ROI en vigueur ; et/ou
3.
Ayant une attitude jugée contraire ou nuisible envers l’Association, envers tout autre membre, tant effectif
qu’adhérent, ou aux partenaires de l’Association ;
Est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’exclusion.
Article 11 : Registre des membres
Toutes les décisions d’admission, démission et d’exclusion des membres, quelle que soit leur qualité, sont
consignées dans un registre par l’Organe d’Administration. Ce registre est conservé en format numérique ou,
s’il est physique, au siège de l’Association.
Article 12 : Consultations de documents
Tout membre ainsi que tout tiers justifiant d’un intérêt peut consulter les documents relatifs à l’administration de
l’Association après demande préalable adressée à l’Organe d’Administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès.
Article 13 : Abandon de droits sur le fond social
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeur.es n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’Association ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 3 : De l’Assemblée Générale
Article 14 : Composition de l’AG
§ 1er : L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs (ci-après, l’Assemblée Générale ou
AG). Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale, sans y disposer de voix délibérative.
§ 2
e
: Les soussignés :
1.
Alaoui Mekraoui Soumia
2.
El Ghzaoui Maroua
3.
El Ouarrad Mounia
4.
Harmach Malak
5.
Ismaili Alaoui Douae
6.
Ksiyer Aya
7.
Rahimi Maïssane
ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des
sociétés et associations, cette association de but lucratif.
§ 3e : En aucun cas une personne physique ou morale peut détenir plus de deux voix.
Article 15 : Présence en AG
§ 1er : Pour tout membre absent et non représenté de façon injustifiée aux Assemblées Générales à trois
reprises consécutives, sous réserve qu’il ait été systématiquement convoqué conformément avec les statuts,
ne se manifeste pas en adressant l’Assemblée Générale suivante, peut faire l’objet d’un vote d’exclusion sur
proposition de l’Organe d’Administration.
§ 2e : Sur décision de l’Organe d’Administration, les membres adhérents peuvent être invités à l’Assemblée
Générale. Ils n’y disposent pas du droit de vote et n’interviennent pas dans la comptabilisation des quorums.
Article 16 : Pouvoirs de l’AG
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents
statuts. Ceci comprend notamment le droit :
1.
De modifier les statuts ;
2.
D’admettre de nouveaux membres ;
3.
D’exclure un membre ;
4.
De nommer et révoquer les administrateur.ices, la/le commissaires, la/le ou le vérificateur.ices aux comptes
ainsi que la/le ou les liquidateur.ices ;
5.
De décharger les administrateur.ices, et la/le commissaire le cas échéant ;
6.
De fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
7.
De donner la décharge aux administrateur·ices, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateur·ices ;
8.
De fixer et modifier le Règlement d’Ordre Intérieur ;
9.
De transférer le siège social de l’Association ;
10.
De prononcer la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en société de finalité
sociale ;
11.
De décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; et
12.
D’accomplir tous les actes pour lesquels les Statuts et le ROI l’exigent.
Article 17 : Tenue et Convocations de l’AG
§ 1er : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
§ 2e : L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, se réunit suite à une décision collective en
mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. La convocation à une Assemblée Générale
extraordinaire doit explicitement indiquer les modifications aux statuts proposées.
§ 3e : L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée lorsque ceux-ci le jugent nécessaire ou lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Article 18 : Vote
§ 1er : L’Assemblée Générale siège régulièrement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés sauf dans les cas prévus dans les présents Statuts.
§ 2e : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sans tenir compte des
abstentions sauf dans les cas prévus dans la Loi ou des présents Statuts. En cas de partage de voix, la
proposition est rejetée
§ 4e : Les votes se font à main levée sauf dans le cas où au moins un membre le demande ou lorsque le vote
concerne directement ou indirectement une personne physique ou morale. Dans ce cas, le vote se fait à
bulletin secret.
§ 5e :  La décharge des administrateur.ices et du/de la commissaire peut se faire à main
levée.
§ 6e :  En cas de partage de voix lors d’une délibération, la proposition est rejetée.
Article 19 : Quorums et Majorités spécifiques
§ 1er : Les modifications de Statuts sont décidées aux deux tiers des membres présents et représentés ainsi
qu’à la majorité des deux tiers des voix hors abstentions. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde
Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle ne
peut se dérouler moins de quinze jours après la première Assemblée Générale.
§ 2e : La modification des buts et de l’objet des Statuts ne peut être adoptée qu’au quorum et à la majorité des
quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
§ 3e : La dissolution ne peut être prononcé qu’au quorum et la majorité des quatre cinquièmes des membres
présents ou représentés.
§ 4e : L’exclusion ne peut être prononcé qu’au quorum et la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
§ 5e : Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités, ni au numérateur ni au dénominateur.
Article 20 : Vote à distance
Les membres peuvent participer et voter à distance à l'Assemblée Générale par le biais d'un moyen de
communication électronique déterminé par l'Organe d'Administration. Le membre effectif ne pourra prendre part
et voter à l'Assemblée Générale qu'après vérification de son identité et de sa qualité de membre.
La convocation à l'Assemblée Générale doit contenir une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale doit mentionner les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'Assemblée Générale ou au vote.
Les membres de l'Organe d'Administration ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par voie
électronique sauf en cas de force majeure.
Article 21 : Procès-Verbaux de l'AG
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ils sont signés par le/la/les
(co)président.es, le/la secrétaire ainsi que tous les administrateur.ices qui le souhaitent.
Titre 4 : Organe d'Administration
Article 22 : Composition de l'OA
§ 1er : L'Association est administrée par l'Organe d'Administration qui est composé d'au minimum 2
administrateur.ices (ci-après, l'Organe d'Administration, abrégé OA).
§ 2e :  À cela, l'AG peut décider d'élire un nombre limité d'administrateur.ices, Le nombre d'administrateur.ices
doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.
§ 3e : Tous.tes les administrateur.ices sont élu.es et révoqué.es par l'AG. La durée du mandat
d’administrateur.ice est limitée à deux ans renouvelable. Elle débute le 1 janvier jusqu'au 31 décembre.
Article 23 : Éligibilité
§ 1er : Pour être éligible à un poste d'administrateur.ice au sein de l'Organe d'Administration
de l'Association, une personne devra remplir les conditions suivantes :
1.
Être une personne physique, avoir 18 ans accompli au début du mandat et ne pas faire l'objet d'une interdiction
d'être administrateur.ice d’association de fait.
2.
Être régulièrement inscrit au sein de l'ULB ou y avoir été inscrit au moins une année.
3.
Être affilié au cercle en tant que membre effectif ou adhérent de l'Association, ou y avoir été affilié au moins un
quadrimestre.
Article 24 : Élection
§ 1er : Les candidatures sont déposées auprès de l'Organe d'Administration par écrit.
§ 2e : Les candidatures spontanées sont possibles au plus tard avant le premier tour des élections. Dans le cas
où des postes jugés essentiels ne sont pas remplis, les candidatures peuvent être déposées avant la fin de la
réunion jusqu'à ce que la situation soit résolue.
Article 25 : Droits et Devoirs
§ 1er : Les administrateur.ices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat. Les administrateur.ices
exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 2e : Iels devront annoncer tous conflits d'intérêts lors d'une prise de décision conformément à l'article 33.
Article 26 : Décharge, Démission, Révocabilité
§ 1er : Un.e administrateur.ice ne peut pas être déchargée si celleux-ci est endetté.e envers l'Association. La
décharge est accordée au plus tôt lors de l'AG suivant la récupération de l'intégralité des dettes.
§ 2e : Tout administrateur.ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe
d'Administration. La démission est automatiquement acceptée sauf si celle-ci perturbe le fonctionnement de
l'Association. Dans ce cas l'administrateur.ice est réputé démissionnaire mais doit rester en fonction jusqu'au
remplacement de celleux-ci ou que sa démission n'entraîne plus de préjudice à l'Association.
§ 3e : Le mandat d'administrateur.ice est toujours révocable sans que l'Assemblée Générale ne doit motiver sa
décision.
Article 27 : Pouvoirs de l'OA
§ 1er : L'OA gère les affaires de l'Association et la représente dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire, dans
toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'AG.
§ 2e : L'OA doit appliquer les décisions prises par l'AG.
Article 28 : Tenue et Procès-Verbaux de l'OA
§ 1er : L'Organe d'Administration se réunit sur convocation d'un.e (co)président.e ou, en cas d'empêchement,
d'une autre administrateur.ice, chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent ou à la demande d'une
administrateur.ice.
§ 2e : Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par
le/la/les (co)président.es et la/le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre numérique ou,
s'il est physique, conservé au siège de l'Association.
Article 29 : Décision en OA
Les décisions de l'Organe d'administration se prennent à l'unanimité. Si celle-ci n'est pas atteinte, la
délibération est sanctionnée par un vote à la majorité simple des présent.e.s et représenté.es. En tout état de
cause, s'il y'a partage des voix, la proposition peut être portée à l'Assemblée Générale sur demande d'un
administrateur.ice sinon elle est rejetée.
Article 30 : Gestion Journalière
§ 1er : L'OA ou, à défaut, l'AG, peut déléguer la gestion journalière de l'Association ainsi que la représentation
de celle-ci en à une ou plusieurs personnes, administrateur.ices ou non. En cas de la nomination de plusieurs
déléguées, celleux-ci agiront en collège.
§ 2e : La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
§ 3e : Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse moyennant décision de l'OA ou de l'AG, et au plus
tard à la décharge de l'OA actuel.
Article 31 : Représentation de l'Association
L'Association est valablement engagée envers les tiers par tout administrateur.ice(s) désigné à cet effet par
l'OA ou par l'Assemblée Générale. Si plusieurs sont désignées, celles-ci agiront en collège.
Article 32 : Conflits d'intérêts
Un.e administrateur.ice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de l'Association, doit en informer l'OA avant la prise de décision. Sa déclaration sur
la nature de cet intérêt doit figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration. Il n'est pas
permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur.ice visé par le conflit d'intérêts ne peut ni prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Dès lors que le quorum requis
pour que l'OA ne peut plus être atteint, la décision est soumise à l'Assemblée Générale.
Titre 5 : Divers
Article 33 : Dissolution
§ 1. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le Tribunal désignera une ou plusieurs
liquidateur.ices. Il/Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
§ 2. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera transféré à une association qui poursuit un
but similaire à celui de l'Association. A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit :
les biens apportés, donnés ou légués à l'Association seront retournés aux auteur.es respectif.ves desdits
apports, dons ou legs ou à leurs héritier-ères et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite par les
intéressé.es dans l'année suivant la dissolution.
Article 34 : Règlement d'Ordre Intérieur
Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association (ci-après, le ROI), adopté en date du 23 octobre 2024. La
dernière version approuvée du ROI peut être obtenue sur simple demande écrite adressée à l'Organe
d'Administration.
L'Assemblée Générale est compétente pour modifier le ROI. Toutefois, en cas de modification du ROI, et pour
autant que la modification ne porte que sur ce point, l'Organe d'Administration peut cependant adapter la
référence au règlement qui figure dans les présents statuts sans décision préalable de l'Assemblée Générale.
Article 35 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du règlement général de protection des
données UE 2016/679.
Article 36 : Loi applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er mai 2019.
En cas de litige relatif aux présents statuts, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents.
Titre 6 : Disposition transitoires
§ 1. Désignation des administrateurs :
L’Assemblée Générale du 07 avril 2025 a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat la période
du 07 avril 2025 au 06 avril 2027 renouvelable :
1.
Alaoui Mekraoui Soumia
2.
El Ghzaoui Maroua
3.
El Ouarrad Mounia
4.
Harmach Malak
5.
Ismaili Alaoui Douae
6.
Ksiyer Aya
7.
Rahimi Maïssane
§ 2. Répartition des pouvoir au sein de l’Organe d’Administration
1.
Présidente : Rahimi Maïssane
2.
Vice-Présidente : Alaoui Mekraoui Soumia
3.
Secrétaire générale : El Ghzaoui Maroua
4.
Trésorière : Ksiyer Aya
5.
Community Manager: El Ouarrad Mounia
6.
Responsable événementiel : Ismaili Alaoui Douae
7.
Responsable culturel : Malak Harmach 
Fait à Bruxelles, le 07 avril 2025
Administrateurs
Déposé par Rahimi Maïssane, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : atlasulb@outlook.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maïssane Rahimi
Rue de l'Industrie(PIE) 16, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Malak Harmach
Av.Gén.Médecin Derache 129 8, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mounia El Ouarrad
Avenue Huart Hamoir 96 ET01, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Douae Ismaili Alaoui
Rue du Général Biebuyck 38 b015, 1120 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maroua El Ghzaoui
Rue Alfred Cluysenaar 35 0002, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aya Ksiyer
Rue François Lesnino 2 b012, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Soumia Alaoui Mekraoui
Rue du Mérinos 6, 1210 Saint-Josse-ten-Noode