N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FLORENCE MUSTIN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l'Emeraude 56 3
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
ONT COMPARU
1/ MUSTIN FLORENCE domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de l’Emeraude 56/3
L’associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommés « le commandité »
et
1/ MUSTIN POL domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Ernest Cambier 32
le simple associé commanditaire.
Lesquels comparants forment entre eux une société en commandite simple sous la raison sociale « FLORENCE
MUSTIN » et aux conditions suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de « FLORENCE MUSTIN ».
Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. » de l’indication du numéro d’entreprise et du numéro d’immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée.
Siège Social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue de l’Emeraude 56/3.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
Objet :
Toutes activités dans le domaine de la psychologie clinique et de la neuropsychologie :
-Evaluations cognitives adultes et enfants
-Evaluations intellectuelles adultes et enfants
-Suivis et rééducations cognitives adultes et enfants
-Conférences, formations et séminaires tous publics   (prestataires de soin, milieu scolaire, milieu hospitalier, etc.)
-Publications scientifiques de dossiers et d’articles liés à la profession.
Autres activités pour la santé humaine n.c.a .
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger toutes les opérations immobilières.
Elle peut accomplir, participer ou s’intéresser d'une manière générale à toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouché.
Durée :
La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.
0723855075
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de 4.000,00 euros et libéré en totalité, Il est représenté par 40 parts sociales
représentant chacune un/100ième du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Madame Mustin Florence et Monsieur Mustin Pol apportent en société en fonds de commerce constitué sous la
dénomination « FLORENCE MUSTIN » et bien connu des soussignés qui déclarent avoir pu prendre
connaissance préalablement aux présentes de l’entièreté de ses éléments actifs et passifs.
En compensation de cet apport, ils auront droit respectivement à 39 et à 1 parts sociales.
Madame Mustin Florence apporte une somme de 3.900,00 euros et
Monsieur Mustin Pol apporte une somme de 100,00 euros
En compensation de ces apports, ils auront droit à 39 et à 1 parts sociales, entièrement souscrites, soit pour un
total cumulé de 4.000,00 euros.
Ces apports en numéraire seront versés à la société au fur et à mesure des besoins de la société et sur simple
demande de la gérance.
Gérance
La gérance est exercée par Madame Mustin Florence prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
Compte et répartition des bénéfices
Tous les ans au mois de juin il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d’abord cinq pourcent au
moins, pour constituer la réserve légale : ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère une droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des
comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré. L’assemblée générale des associés
détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux
gérants et que sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur
les bénéfices nets.
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.  Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code Civil.
Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné de commun accord des parties, ou, à défaut par les instances compétentes de l’Union des
Classes Moyennes.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.  Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 a . Les actionnaires ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
3° En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son
nom, dans les limites prévues par les statuts, par ses gérants tant qu’elle était en formation entre la signature de
l’acte constitutif et le dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
DONT ACTE
Fait et passé à
Et après lecture, les parties ont signé
Mustin Florence                                   Mustin Pol