N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Paul COLSON - Médecine Interne & Médecine 
d'Urgence
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6461 Chimay, Terne Saint-Martin(VIR) 38
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 30 juin 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que : 
A COMPARU :
Monsieur COLSON Paul François Marie Jean, Docteur en médecine, spécialiste en Médecine Interne & 
Médecine d’urgence, né à Andenne le 12 août 1954, domicilié à 6461 Chimay Terne Saint-Martin(VIR) 38.
Epoux de Madame MISONNE Isabelle Maria, née à Momignies le 12 mars 1957, avec laquelle il est marié 
sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, statut non modifié à ce jour, tel qu’il le 
déclare;
…
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile prenant la forme d’une 
société privée à responsabilité limitée, dénommée «Docteur Paul COLSON - Médecine Interne & Médecine 
d'Urgence», ayant son siège social à 6461 Chimay Terne Saint-Martin(VIR) 38, au capital de dix-huit mille 
sept cent cinquante euros (18.750 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales de vingt-cinq 
euros (25,00€) représentant chacune un sept cent cinquantième (1/750e) de l’avoir social. 
…
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des sept cent cinquante (750) parts sociales, en espèces, au prix de 
vingt-cinq euros (25,00 €) chacune, soit dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux 
tiers minimum, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit  douze mille cinq cents 
euros (12.500,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque ING sous le numéro 363.0895409.42. Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
…
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme
La société, civile, adopte la forme d'une Société de droit civil ayant pris la forme d’une société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée «Docteur Paul COLSON - Médecine Interne & Médecine d'Urgence». 
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ou des 
initiales «S.civ.SPRL », des termes "Registre des personnes morales »  ou des initiales «R.P.M. », suivis du 
siège du Tribunal du Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et du numéro d’entreprise.
0837660326
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 6461Chimay Terne Saint-Martin(VIR) 38.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux 
annexes du Moniteur Beige, et moyennant notification au Conseil de l'Ordre des Médecins. La société pourra 
établir des lieux d'activité supplémentaires moyennant l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Article 4. Objet
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes 
médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de 
leur activité médicale. 
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par 
l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment : 
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et 
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, 
la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un 
cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ; 
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre 
de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des 
activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet 
social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou 
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières 
pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet 
social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un 
patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation 
médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion «en bon père de famille » n'aient pas 
un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à 
prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 sera 
requise.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES
Article 6. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).
Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième (1/750e) de l’avoir social, entièrement souscrites par 
Monsieur COLSON Paul et libérées à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00€).
Article 7 : Qualité des parts sociales - Registre des parts
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. 
Un registre des parts sera tenu au siège social comprenant :
- la désignation précise de chaque associé
- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués. 
- les transferts  ou transmissions de  parts sociales avec leur date, contresignées et datées par le cédant et le 
cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs et par le(s) gérant(s) et le bénéficiaire dans les cas de 
transmission pour cause de décès.  Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société 
qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi et les 
usages locaux. Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
Article 8 : Cession des parts sociales
a)Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de 
médecin en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.
b) Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter 
l'alinéa qui précède.
c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232, 233, 236, 238, 239 et 250 à 252 du Code 
des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant 
toujours l'accord unanime des autres.
d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits 
dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
- soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du 
Code des Sociétés ;
- soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
- à défaut, la société est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront 
faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la 
société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
TITRE III. GESTION – CONTRÔLE
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée; elle 
est gratuite sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la 
société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à 
six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord 
avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. 
Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.   En cas de nomination 
nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins 
compétent.
Article 10. Pouvoirs du gérant
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans 
le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la 
qualité en laquelle il agit.
Article 11 : Délégations
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, 
chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de 
recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à 
telle personne qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que 
moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; 
moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à 
raison des suites de cette délégation.
Article 12 : Contrôle
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux 
l'imposeront.
L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs 
commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination 
obligatoire.
Les fonctions de commissaire sont rémunérées ; le montant des rémunérations, imputables en frais généraux, 
sera fixé par l'assemblée générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des 
statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra notamment 
prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. 
Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société lorsqu'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable 
sont communiquées à la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Tenue et convocation
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.   Il 
sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de juin, à 10 heure(s), au 
siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations.  
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale ; il ne peut les déléguer.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité 
simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de déontologie prévoit une majorité 
différente ou l'unanimité. 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14 - Représentation
Sauf ce qui est dit ci-dessus quand la société ne comporte qu’un associé, tout associé peut se faire représenter à 
l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts 
ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être 
associé.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui comprennent le 
bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Le gérant se conformera en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 inclus, 104, 105, 143, 283 à 285 
inclus, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 12 des statuts, lesdits comptes seront remis au 
commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'assemblée 
générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des 
gérants ou commissaires.
Article 19 : Affectation des bénéfices
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des charges 
légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous 
réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société sur lequel 
seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera 
d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social. Des réserves exceptionnelles 
justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil 
National de l'Ordre des Médecins.
L'importance de Sa réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert toujours 
l'accord unanime des associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des capitaux 
investis.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des 
gérants agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés, il 
sera fait appel à des médecins.
Article 21 : Perte de capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou 
aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites 
pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à 
l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze jours 
avant l'assemblée générale. 2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum 
prévu par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la 
société.
Article 22 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la 
répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, conformément 
aux règles de la déontologie médicale.
Article 23 : Déontologie médicale
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des Médecins. En matière 
déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de mandataires de la 
société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin sanctionné la perte des 
avantages du contrat pour la durée de la suspension. En cas de pluralité d'associés, le médecin qui fait l'objet 
d'une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant. Le médecin privé du droit d'exercer l'art médical 
par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction. Cette 
interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux 
patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent 
être portées à la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce médecin. A défaut de ces dispositions, le 
conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-ci de 
toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entraîner des conséquences pour 
l'exercice en commun de la profession. La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur déterminent 
les conditions d'exclusion temporaire ou définitive d'un médecin. La responsabilité personnelle des associés, 
gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par 
le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé que dans la 
mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des parts sociales entre 
médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail preste.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou avec des 
tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui  l'assiste. Son autorité 
se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront présentées par lui 
au responsable de la société.   Celui-ci  veillera   à   ce  que   le  personnel  exécute  ponctuellement  les 
instructions médicales du médecin et !' assure de sa collaboration loyale. 
Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique doivent être garantis.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. 
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil 
Provincial de l'Ordre des Médecins. Tout accord financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) présente(nt) également le 
contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt). L'admission d'un associé ne peut avoir lieu 
que de l'accord unanime des autres. L'attribution des parts sociales doit toujours être proportionnelle à l'activité 
des associés.
Les associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale. Les honoraires doivent alors être perçus 
en pool. La répartition du travail ainsi que la clé de répartition du pool doivent être soumises au Conseil 
Provincial de l'Ordre des Médecins.
Le pool d'honoraires devra être distribué en parts égales à travail égal, au plus tard à partir de la cinquième 
année.
Le pool d'honoraires ne peut réunir que des membres actifs.
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d'absence d'un des membres, excepté pour 
cause de suspension.
Est aussi admise une assurance d'indemnité journalière à charge du groupement en cas d'incapacité de travail.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue 
d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services 
offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au 
paiement des honoraires etc ...) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil 
Provincial de l'Ordre de Médecins.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués des 
montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
La responsabilité du médecin reste illimitée.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins concerné est 
seul habilité à juger en dernier ressort, sans préjudice des procédures de recours.
L'application des règles de la déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être 
considérée comme un manquement aux présents statuts.
Article 24 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se référer au Code des 
Sociétés et aux lois qui l'ont modifié par la suite, sous réserve de l'application des règles déontologiques.
….
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES.
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le 1er juillet 2011 et finira le trente et un décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’année 2013.
2. Gérance 
L’associé unique - décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
COLSON Paul 6461 Chimay Terne Saint-Martin(VIR) 38
Il est nommé jusqu’à révocation et peut(peuvent) engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
3. Commissaire
Il n’est pas désigné de commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Le comparant prend les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juin 2011, par Monsieur COLSON Paul, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe).
Monsieur COLSON Paul est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés 
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. Pouvoirs
Monsieur COLSON Paul, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc 
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès du Registre de commerce, du guichet d’entreprise  ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.
L’associé unique confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « B-DOCS » ayant son 
siège social à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27 (n° d’entreprise : 876.368.373), avec faculté de substitution, 
aux fins d’effectuer toutes les formalités requises auprès du registre de commerce, du guichet d’entreprise et de 
la Banque Carrefour des Entreprises."
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire 
pour 
l'exécution 
du 
mandat 
lui 
confié.
…
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : 
Expédition 
Remise au notaire : attestation bancaire.
Vincent MAILLARD
Notaire 
6460 Chimay
Volet B - Suite
Volet B - Suite