N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VR SPARX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Thermes 140
 : 4050 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Giacomo NOTARRIGO, Notaire à Liège, le 25 mars 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que
1.Madame BECKERS Christine Marie Louise Valérie,  domiciliée à 5340 Gesves, rue de Strud, 22; 
2. Monsieur VERGNION Michel Arthur Jean Louis Ghislain, domicilié à 4050 Chaudfontaine, avenue
des Thermes, 140;
3.Monsieur GRADE Stéphane Adelin Michel Joseph Bruno Ghislain, domicilié à 1030 Schaerbeek,
avenue de Mars, 67 boîte b009; 
4.Monsieur GÉRARD Fabrice Freddy Eugène, domicilié à 4621 Fléron, rue du Mat'Pays, 10; 
5. Monsieur VERGNION Thomas Clair Marc René, domicilié à 4920 Aywaille, rue Etoile Badin, 24; 
6. Monsieur BOLKAERTS Aurélien Louis Véronique Marie Ghislain, domicilié à 4252 Geer, rue des
Broucks, 81 boîte 000A;
7. L’association sans but lucratif « Centre de Coopération technique et pédagogique » en abrégé «
CECOTEPE » ayant son siège à 4100 Seraing, rue Cockerill 101;
ont constitué une société à responsabilité limitée comme suit : 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "VR SPARX", ayant son siège à
4050 Chaudfontaine, avenue des Thermes, 140, aux capitaux propres de départ de cent quarante
mille euros (140.000,00 €). 
Les comparants sub. 2 à 6, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent assumer
seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les autres
comparants, soit les comparants sub. 1 et 7, étant tenus pour simples souscripteurs.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au Notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cent quarante mille
euros (140.000,00 €). 
En contrepartie de ces apports, mille (1.000) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur Stéphane GRADE prénommé déclare souscrire deux cent soixante (260) actions, pour un
apport en numéraire de treize mille euros (13.000,00 €);
- Monsieur Michel VERGNION prénommé déclare souscrire cent trente-cinq (135) actions, pour un
apport en numéraire de six mille sept cent cinquante euros (6.750,00 €);
- Monsieur Fabrice GERARD prénommé déclare souscrire cent trente-cinq (135) actions, pour un
apport en numéraire de six mille sept cent cinquante euros (6.750,00 €);
- Monsieur Thomas VERGNION prénommé déclare souscrire cent trente-cinq (135) actions, pour un
apport en numéraire de six mille sept cent cinquante euros (6.750,00 €);
1007609571
- Monsieur Aurélien BOLKAERTS prénommé déclare souscrire cent trente-cinq (135) actions, pour
un apport en numéraire de six mille sept cent cinquante euros (6.750,00 €).
- Madame Christine BECKERS prénommée déclare souscrire cent (100) actions, pour un apport en
numéraire de cinquante mille euros (50.000,00 €);
- l’ASBL « Centre de Coopération technique et pédagogique » prédésignée déclare souscrire cent
(100) actions, pour un apport en numéraire de cinquante mille euros (50.000,00 €).
Soit ensemble : Mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Les comparants reconnaissent explicitement que leur attention a été attirée par le Notaire soussigné
sur le fait que les apports ne sont pas identiques pour tous les comparants. Ils se déclarent
parfaitement informés de la distinction établie à ce propos entre eux et confirment être parfaitement
informés des conséquences fiscales et civiles liées à cette asymétrique et que toutes les actions
bénéficient (nonobstant les prix de souscription différents) des mêmes droits et obligations en ce
compris au droit de vote à l'assemblée générale et à la participation aux bénéfices.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent quarante mille euros
(140.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Beobank sous le numéro BE59 9502 8158 0726.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent quarante mille
euros (140.000,00 €).
STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "VR SPARX".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société à
Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.R.L. ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Le commerce sous toutes ses formes, notamment l'importation, l'exportation, l'achat, la vente
directe ou indirecte, par correspondance ou à domicile, en gros ou au détail, la représentation, le
courtage, la fabrication, le transport, la transformation de toutes marchandises, de tous produits et de
tous services à la personne ou à diverses institutions ;
- toutes activités relevant de l'informatique et notamment la conception, la réalisation, la
commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques et de site web ainsi
que la conception, l'installation, la réparation de réseaux informatiques, et plus généralement, toutes
activités habituellement regroupées sous les termes informatiques "hardware" et "software" ;
- La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
nécessaire à la réalisation de ses activités ainsi que l'achat, la vente, en gros et au détail, le
financement, l'importation, l'exportation, l'installation, la réparation, l'entretien dudit matériel ;
- offrir des outils de formation, d’éducation, de simulation et d’apprentissage de nouvelles
compétences et connaissances exploitant les nouvelles technologies ( réalités mixte, virtuelle,
augmentée, projections 2D et 3D) ;
- proposer à la vente et vendre des solutions et licences logicielles de gaming, serious gaming, e-
learning ou autres activités similaires pour différents supports numériques et interactifs (ordinateurs,
tablettes et téléphones, visiocasques et autres dispositifs immersifs…) permettant aux utilisateurs de
déployer, partager, créer et interagir avec tout type de contenu ;
- l'organisation, la gestion, la création, la conception de toutes manifestations, publiques ou privées,
telle que : évènements, conférences, symposiums, formations, cycles de cours, spectacles, concerts,
soirées, thés dansants, campagnes publicitaires ou promotionnelles, etc…, pour le compte propre de
la société ou pour tout autre tiers (institutions ou individus) ;
-La conception, le développement, le marchandisage, l’installation et le déploiement de projets et de
produits ;
- offrir des conseils, consultance et formations sur les nouvelles technologies immersives, de l’
apprentissage, de l’information et de la communication ;
- offrir des conseils, consultance et formations dans le domaine de la simulation médicale, de la
formation et de l’aide médicale urgente ;
- Développement et programmation de solutions logicielles sur mesure ainsi que modélisation et
animation de contenus infographiques 2D & 3D ;
- la création, la réalisation, l’adaptation graphique 2D & 3D sur tous supports matériels ou
informatiques (logo, carte de visite, retouches d'images ou de modèles 3D, photos, flyer, affiche,
poster, dépliant, revues, invitation, illustration, panneaux, mise en page, papier à lettres, enveloppe,
facture, en-tête de lettres, site-web, t-shirts et autres types de vêtements...) ; 
- La conception, le développement, l'installation, la réparation, la fabrication de tous réseaux,
installations, appareils et accessoires électriques ou électroniques ; La sécurité informatique et la
protection des données ; L’hébergement et le développement d’infrastructures hardware et software
ainsi que leur mise à disposition et commercialisation (solutions de type Software as a service :
SAAS, plateformes web, applications et logiciels disponibles sur navigateur internet…) ;
-L'acquisition, l'exploitation et la concession de tous brevets et licences susceptibles d'être employés
totalement ou en partie ;
- La prestation de services logistiques, de maintenance et de support logiciel ou matériel, de services
en marketing et publicité ;
- La consultance, le management, le service, l'administration, le secrétariat, la stratégie d'entreprise,
la recherche scientifique, ainsi que l’analyse, la gestion et la présentation de données statistiques ;
-Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille actions (1.000) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions - registre
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance dudit registre. Il contient :
1. La désignation précise de chaque actionnaire et le nombre d'actions lui appartenant 
2. L’indication des versements effectués 
3. Les transferts ou transmissions d'actions avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs par l'administrateur et le bénéficiaire,
en cas de transmission pour cause de mort.
Chaque actionnaire peut demander un certificat d'inscription à son nom.
Cet extrait du registre est signé par l'administrateur mentionnant le nombre d'actions qu'il possède
dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis à ordre ou au porteur.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au
conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des actionnaires, pour autant qu'ils soient majeurs; s'ils sont mineurs d'âge, la cession est
soumis à agrément comme dit ci-après.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Clause d’incessibilité 
En vue de préserver la stabilité de l’actionnariat, les parties s’engagent par la présente convention à
ne pas céder les actions dont elles sont détentrices à d’autres parties à la présente convention, ni à
des tiers durant un délai de trois ans à compter de la date de signature des présents statuts.
Les parties pourront toutefois céder leurs titres dans les cas suivants :
• décès, 
• action en rachat ou en vente forcée telle que prévue dans le Code des sociétés et associations.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les trois mois du décès. 
Sauf à être agréé par les actionnaires restants dans un délai, l’héritier ou légataire est tenu de céder
les actions. 
Droit de préemption et droit de suite
Les Actions ne peuvent être cédées à un tiers qu’après avoir été offertes par préférence et aux
mêmes conditions de prix et de paiement aux autres actionnaires. Ceux-ci auront la faculté soit d’
acquérir les actions offertes, soit d’offrir leurs propres actions aux mêmes conditions.
L’actionnaire cédant notifiera son projet de cession aux autres actionnaires par lettre recommandée
avec accusé de réception. Il indiquera dans cette notification le nom ou la dénomination du
cessionnaire envisagé, le nombre d’action à céder, le prix offert et toutes les autres conditions de la
cession projetée. 
Les actionnaires devront exercer ce droit de préemption et ce droit de suite par la notification d’une
lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à l’actionnaire cédant au plus tard dans le
mois de la réception de la notification du projet de cession visé ci-dessus, en mentionnant le nombre
d’actions qu’ils désirent acquérir ou, le cas échéant, le nombre d’actions qu’ils désirent offrir à la
vente aux mêmes conditions.
Si toutes les actions offertes sont demandées par un ou plusieurs autres actionnaires, elles leur sont
attribuées à chacun, à défaut d’accord entre eux, le cas échéant, s’il se trouve plusieurs actionnaires
acquéreurs, en proportion du nombre d’actions que chacun d’eux détient par rapport au nombre total
des actions que les divers actionnaires acquéreurs détiennent ensemble, mais dans la limite de leurs
demandes.
Si, dans le cadre d’une cession, les droits de préemption des actionnaires n’étaient pas, dans leur
ensemble, exercés pour la totalité des actions à céder, non comprises les actions offertes par les
actionnaires dans le cadre du droit de suite, ces droits de préemption seront considérés comme n’
ayant pas été exercés et la cession projetée pourra être réalisée comme dit au paragraphe suivant.
Le défaut de réponse dans le susdit délai d’un mois vaudra renonciation à l’exercice du droit de
préemption. 
En cas de non-exercice du droit de préemption susvisé, la totalité des actions offertes en vente, en
ce comprises en supplément dans le cadre du droit de suite, seront librement cessibles par l’
actionnaire cédant originaire : 
• au prix et conditions mentionnées dans la notification initiale ;
• à condition que le(s) tiers intéressé(s) accepte(nt) d’acquérir toutes les actions offertes, y compris
celles ajoutées à l’offre initiale dans le cadre du droit de suite ;
• sous réserve du droit d’agrément de l’assemblée générale et
• dans le mois de l’expiration du dernier délai de préemption,
à défaut de quoi le cédant devra à nouveau effectuer une notification initiale du projet de cession.
Clause d’agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Pouvoir d'administration et de représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci sous réserve de ce qui est indiqué ci-après en cas de pluralité
d’administrateurs.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la société. Ils la
représentent dans les actes judiciaires et extrajudiciaires comme suit : pour les actes ou toutes
pièces comportant obligation ou décharge dont le montant est Inférieure à dix mille euros (10.000 €)
(TVA comprise), la seule signature de l’administrateur délégué est suffisante. Pour les actes ou
toutes pièces comportant obligation ou décharge dont le montant est inférieur à cinquante mille euros
(50.000 €) (TVA comprise), les signatures de deux administrateurs sont nécessaires. Pour les actes
ou toutes pièces comportant obligation ou décharge dont le montant est inférieur à cent mille euros
(100.000 €) (TVA comprise), les signatures de trois administrateurs sont nécessaires. Au-delà de
cette somme de cent mille euros (100.000 €) (TVA comprise), les signatures de quatre
administrateurs sont nécessaires.
Mandats spéciaux
L'administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Pour ces actes de
délégation, les signatures de deux administrateurs sont nécessaires. 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de mai, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15bis. Assemblée générale par procédure écrite 
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 15ter. Assemblée générale électronique 
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne à établir par l’organe d’
administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard 10 jours avant la date de l’assemblée
générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires 
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées par les
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 4 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ou le pacte d’actionnaire, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants agissant en lieu et place de l’assemblée générale prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du Tribunal de
l'entreprise compétent d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4050 Chaudfontaine, avenue des Thermes, 140.
3. Site internet et adresse électronique 
- La société n'a pas de site internet.
- La société n'a pas d'adresse électronique.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5. 
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Monsieur Stéphane GRADE prénommé ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Aurélien BOLKAERTS prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Fabrice GERARD prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Michel VERGNION prénommé, ici présent et qui accepte ;
- L’association sans but lucratif « Centre de Coopération technique et pédagogique » prédésignée,
représentée comme dit ci-avant, ici présente et qui accepte. Laquelle désigne Monsieur Frédéric
KOTNIK prénommé, en qualité de représentant permanent, ici présent et qui accepte.
Leurs mandats sont exercés gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
La fiduciaire « Colleye-Lambermont & Co » ayant son siège à 4000 Liège rue des Pampres 95,
représentée par Monsieur Tefion GISHTI ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
Giacomo NOTARRIGO, Notaire à Liège.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte avec procurations et les statuts.