Nº d'entreprise : 409 690 980
Nom
(en entier) : Association des Médecins de l'Hôpital Saint-Georges
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Kennedy 2, 7000 Mons
Objet de l'acte : Modificiation des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé, lors de sa réunion du 19/12/2024, de modifier les statuts.
Les statuts coordonnés sont rédigés comme suit:
CHAPITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1. Dénomination
L'association a pour dénomination "ASBL Association des Médecins de l'Hôpital Georges à Mons", et est
une personne morale sous la forme juridique d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée "ASBL"
ou "l'association") conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé
"CSA").
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif-reconnue" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que des informations suivantes:
l'indication précise du siège social de l'association, le numéro d'entreprise, la mention "registre des personnes
morales", ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège social de l'association, le cas échéant,
l'adresse électronique et le site web de l'association et, le cas échéant, le fait que l'association est en liquidation.
Article 2. Siège
§1.Le siège de l'ASBL est situé Boulevard Kennedy 2, 7000 Mons.
§2.Le siège peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu de
l'agglomération de Mons.
Article 3. Durée
L'ASBL est créée pour une durée indéterminée. Sa dissolution peut être décidée à tout moment par l'organe
d'administration.
CHAPITRE II. BUT ET OBJET
Article 4. But et objet
§1L'ASBL a pour but désintéressé au sens de l'article 1:2 de la CSA:
- Promouvoir et défendre par toute mesure appropriée tant l'indépendance des médecins exerçant au CHU
HELORA - Site Kennedy Mons (l'Hôpital HELORA site Kennedy agrément 254) que la reconnaissance de leur
responsabilité exclusive dans l'activité médicale hospitalière, afin de garantir la qualité des services médicaux
et des soins dispensés.
- Contribuer à l'amélioration des services médicaux ou institution de soins par toute aide morale ou
matérielle, étude, conseils ou collaboration, notamment par la détermination des exigences et des possibilités
de tout service médical ou groupe de service, par leur constitution, leur organisation ou leur gestion.
- Assurer la représentation, la protection et la défense des intérêts de ses membres dans ce cadre.
§2L'association pourra réaliser son objet de toutes les manières et selon des modalités qui lui paraîtront les
plus appropriées, et notamment en concluant tout convention avec les personnes physiques ou morales qui
administrent et gèrent CHU HELORA - Site Kennedy Mons (l'Hôpital HELORA site Kennedy agrément 254) et
en s'affiliant ou s'associant à tout organisme utile.
§3En outre, l'ASBL peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but idéal non lucratif susmentionné, y compris les activités commerciales et lucratives dans les
limites de ce qui est légalement autorisé et dont le bénéfice sera toujours et entièrement affecté à la réalisation
du but idéal non lucratif.
À cette fin, l'ASBL peut accomplir tous les actes mobiliers et immobiliers, agir en justice, vendre et acheter,
emprunter et prêter, effectuer toutes les opérations commerciales et bancaires, hypothéquer, même avec une
clause d'exécution immédiate, accorder la levée d'hypothèque, bref, engager l'ASBL de la manière la plus large
et en toutes circonstances. L'ASBL peut également collaborer sans limitation avec d'autres personnes morales,
associations et sociétés de droit belge ou étranger, de droit privé ou public, cofondées ou non ou nouvellement
créées, leur accorder des prêts, participer à leur capital ou de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, prendre des intérêts dans ces sociétés ou participer de quelque manière que ce soit à leur
gestion. Cette énumération est exemplaire et non limitative.
L'ASBL ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
CHAPITRE III. MEMBRES
Article 5.Membres
§ 1.
L'association est composée de tous les médecins pratiquant régulièrement au CHU HELORA - Site
Kennedy à Mons (Hôpital HELORA, site Kennedy, agrément nº 254).
§2.Le nombre de membres est illimité, mais doit être d'au moins sept (7).
Les membres doivent respecter tous les droits et devoirs définis dans la CSA, dans les présents	§3
statuts, dans le règlement d'ordre intérieur et dans toutes les décisions prises en vertu des statuts, de la CSA
ou du règlement d'ordre intérieur.
Article 6.	Admission
§1. Tout médecin pratiquant régulièrement au CHU HELORA - Site Kennedy à Mons (Hôpital HELORA,
site Kennedy, agrément nº 254) et lié au CHU HELORA par une convention individuelle, devient
automatiquement membre de l'association.
Aucune demande d'adhésion, ni écrite, ni orale, à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration n'est
requise.
§2. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'ASBL le registre des membres. Ce registre reprend
le nom, le prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Pour consulter le registre, les membres adressent une demande écrite ou par e-mail à l'organe
d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre
ne peut être déplacé.
§3. Le registre des membres est géré conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD). Cela implique notamment que:
-seules les données à caractère personnel strictement nécessaires des membres sont traitées,
conformément au principe de minimisation des données à caractère personnel;
-les données à caractère personnel des membres sont conservées de manière sécurisée, avec des mesures
techniques et organisationnelles appropriées;
-seules les personnes autorisées ont accès au registre des membres, conformément à un contrôle d'accès
préalablement défini; et
-les membres de l'association ont le droit de faire rectifier (droit de rectification) ou de faire supprimer (droit
à l'oubli) leurs données à caractère personnel, sauf si la conservation ou le traitement de ces données est requis
en vertu des dispositions du RGPD.
§4. Les membres ont tous les droits et obligations prévus par le CSA et les présents statuts.
Article 7. Démission
Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en présentant sa démission à l'organe
d'administration. La démission prend effet immédiatement.
Article 8. Exclusion
§1Un membre peut être exclu à tout moment, sur proposition de l'organe d'administration ou à la demande
d'au moins un cinquième de tous les membres, par une résolution spéciale de l'assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est proposée doit être convoqué par lettre recommandée et admis à présenter sa
défense. La convocation lui sera adresse huis jours avant la réunion. Le membre dont l'exclusion est proposée
est entendu par l'assemblée générale et peut être assisté d'un avocat.
§2. Les membres peuvent être exclus:
-En cas de violation des statuts ou règlement;
-En cas de manquement grave à leurs devoirs confraternels, professionnels ou déontologiques;
-Lorsqu'ils portent atteinte aux intérêts de l'association par leur comportement;
-Qu'ils ne réunissent pas les conditions d'admission prévues aux statuts.
L'exclusion d'un membre ne peut être prise que par l'assemblée générale et prononcée à la majorité des 2/3
des voix de tous les membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont comptabilisés
ni au numérateur ni au dénominateur.
La décision d'exclusion doit être motivée.
§3. La qualité de membre se perd aussi par le décès.
§4.Les membres démissionnaires ou exclus et successeurs légaux des membres décédés ne peuvent
prétendre aux avoirs de l'ASBL et ne peuvent prétendre à la restitution ou au remboursement des biens ou
ressources mis à la disposition de l'ASBL ou d'autres prestations.
CHAPITRE IV.ASSEMBLEE GENERALE
Article 9.Composition de l'ASBL
§1. L'assemblée générale est composée de tous les membres de ASBL. Elle est présidée par le président
de l'organe d'administration.
Article 10.Convocation
§1.La convocation à l'assemblée générale est faite par le président au nom de l'organe d'administration par
lettre ordinaire ou par e-mail. Cette convocation est également signée par le président.
§2La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion et se fait par écrit au moins
15 jours à l'avance, sauf en cas d'urgence déterminée par l'organe d'administration.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres est inscrite à l'ordre du jour.
Seul ce qui est explicitement inscrit à l'ordre du jour peut être discuté.
§3.Lorsqu'au moins 1/5 des membres de l'association en font la demande par écrit, l'organe d'administration
est tenu de convoquer l'assemblée générale. La convocation doit contenir les points de l'ordre du jour proposés
par les membres demandeurs.
L'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les 21 jours suivant la demande de
convocation et l'assemblée générale doit se tenir au plus tard le 40ème jour suivant cette demande. Si l'organe
d'administration ne donne pas suite à cette demande dans le délai de 21 jours à compter de son introduction,
les membres demandeurs ont le droit de convoquer eux-mêmes l'assemblée.
§4.Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l'organe d'administration chaque fois que le
but ou l'intérêt de l'ASBL l'exige ou à la demande de 1/5 des membres. La convocation se fait selon les modalités
décrites au §2.
§5.Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi ou des
statuts de l'association est envoyée sans délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs qui en font
la demande.
§6.Les membres peuvent également, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 11.Compétences
§1.L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus dans les limites des statuts et de la CSA.
§2L'assemblée générale est autorisée à prendre des décisions dans les matières suivantes:
1.La modification des statuts;
2.L'exclusion d'un membre;
3.La dissolution de l'ASBL;
4. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération;
5.L'approbation des budgets et des comptes annuels;
6.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
7. Nommer et révoquer les commissaires aux comptes et la fixation de sa rémunération;
8.La transformation de l'ASBL en une AISBL, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou en une société coopérative entreprise sociale agréée;
9.L'apport ou l'acceptation d'une contribution à titre gratuit d'une universalité;
10.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12. Réunion à distance
§1.L'assemblée générale peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
§2.L'association doit pouvoir vérifier la qualité et l'identité des membres de l'assemblée générale à partir des
moyens de communication électroniques utilisés. Les moyens de communication électroniques doivent au
moins permettre aux membres de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des
appelée à se prononcer. Les moyens de communication électroniques doivent également permettre aux
membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
§3.La convocation à l'assemblée générale comprend une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation électronique à l'assemblée
générale ou le vote. Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique. Tout membre peut également voter à distance par voie électronique avant
l'assemblée générale en transmettant à l'avance son vote au président.
Article 13.Réunion de l'assemblée générale
§1.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par
le secrétaire.
§2.Le président désigne un secrétaire en cas d'absence du secrétaire permanent.
§3.Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal. Ce procès-verbal est signé par le
président et le secrétaire de séance. Le registre des procès-verbaux est tenu par le secrétaire.
Article 14.Quorum de présence et majorités
§1.L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si 2/3 des membres au moins sont présentes
ou représentées, sauf dans les cas où les statuts ou la loi en disposent autrement. En cas d'égalité des voix, la
voix du président est prépondérante.
Si le quorum n'est pas atteint, une second assemblée sera convoquée, il pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
§2.Chaque membre dispose d'une voix.
§3.Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, par procuration
écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
§4.Les abstentions et les votes non valables ne sont pas pris en compte, ni dans le numérateur, ni dans le
dénominateur.
Article 15. Modification des statuts
§1.Seule l'assemblée générale peut modifier les statuts.
§2.Elle ne peut valablement décider de ces modifications statutaires que si les modifications proposées sont
indiquées avec précision dans la convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée générale.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué
une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La seconde assemblée
ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la première assemblée
§3. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les 2/3 des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§4. Si la modification des statuts porte sur l'un des buts pour lesquels l'association a été fondée, elle peut
seulement être adoptée à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
ne soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
ADMINISTRATION	CHAPITRE V.
16. Composition	Article
§1.L'association est gérée et représentée par l'organe d'administration. L'organe d'administration compte
au moins trois(3) membres.
Pour être élu en tant que membre de l'organe d'administration, le médecin doit faire partie du Conseil
Médical du CHU HELORA Site Kennedy à Mons.
§2.Les membres de l'organe d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des
voix valablement exprimées parmi les membres de l'assemblée générale pour une période correspondant à la
durée du mandat des médecins au Conseil Médical du CHU HELORA Site Kennedy à Mons et ils sont
rééligibles.
§3. L'organe d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président. Les fonctions sont
incompatibles entre elles.
L'organe désignera également un secrétaire-trésorier, qui sera choisi parmi les membres et ne devra pas
obligatoirement être un administrateur.
Article 17.Votes et quorum de présence
§1.Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
§2.Chaque administrateur dispose d'une voix.
§2.En cas d'indécision, la voix du président est prépondérante (ou en l'absence du président, celle du vice-
président).
§3.Pour pouvoir délibérer valablement, au moins la moitié des administrateurs doit être présente ou
représentée.
§4.Pour le calcul de la majorité, les abstentions et les votes nuls ne sont pris en compte ni au numérateur
ni au dénominateur.
Article 18.Compétences
§1. L'organe d'administration dispose des pouvoirs nécessaires à l'administration et à la gestion de
l'association et pour servir le but désintéressé de l'association, à l'exception des décisions pour lesquelles
l'assemblée générale a une compétence exclusive en vertu de la loi ou des statuts.
§2.L'organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes juridiques sans exception, y compris
tous les actes de disposition. Ainsi, il peut acheter et vendre tous les biens meubles et immeubles, louer et
donner à bail, contracter des hypothèques et des emprunts, émettre des emprunts obligataires, accepter des
dons, des donations et des legs.
§3. L'organe d'administration gère l'association et la représente en justice et à l'extérieur.
Article 19.Gestion journalière
§1.L'ASBL prévoit la possibilité de travailler avec un organe de gestion journalière.
§2.La gestion journalière prend des décisions en concertation avec l'organe d'administration et exécute les
actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, tels que les actes
et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
§3. L'organe d'administration peut recruter du personnel et exercer son autorité sur lui.
Article 20.Réunions d' l'organe d'administration
§1.L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire de l'ASBL au
moins une fois par an en préparation des assemblées générales et en plus de cela aussi souvent que l'intérêt
de l'association l'exige.
La convocation est envoyée en temps utile et au moins 15 jours avant la réunion par courrier électronique
ou par lettre aux administrateurs à la dernière adresse fournie par les administrateurs à cet effet et contient la
date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour préparé par le président en tenant compte des
propositions des autres administrateurs.
Lors de la réunion, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par
procuration écrite. Nul ne peut disposer de plus d'une procuration.
§2.L'organe d'administration doit mettre en œuvre les décisions valables de l'assemblée générale et
préparer la réunion de l'assemblée générale.
Le secrétaire prépare un rapport de gestion de la réunion de l'organe d'administration, qui doit être approuvé
par l'organe d'administration lors de la réunion suivante.
Le secrétaire rédige également les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration, qui sont
signés par le président et les administrateurs qui en font la demande. Les procès-verbaux sont consignés dans
un registre des procès-verbaux tenu au siège de l'association. Tous les membres et administrateurs ont le droit
de consulter ces procès-verbaux et d'en prendre copie. En outre, le procès-verbal de chaque réunion de l'organe
d'administration est envoyé par courrier ordinaire ou électronique aux membres et aux administrateurs à
l'adresse la plus récente fournie par les membres à cet effet. Le procès-verbal doit être approuvé lors de la
prochaine réunion de l'assemblée générale.
§3. Les résolutions de l'organe d'administration peuvent être adoptées par décision écrite unanime des
administrateurs. A cet effet, un accord unanime préalable des administrateurs est nécessaire pour procéder à
la prise de décision écrite. La prise de décision par écrit présuppose en tout état de cause qu'une délibération
a eu lieu par courrier électronique, vidéo ou conférence téléphonique.
§4. L'organe d'administration peut se réunir à distance par le biais d'un moyen de communication
électronique fourni par l'association. Les membres qui participent ainsi à la réunion sont réputés présents au
lieu où se tient la réunion. L'organe d'administration doit pouvoir vérifier la capacité et l'identité des membres
de la réunion à partir du moyen de communication électronique utilisé. Les moyens de communication
électroniques doivent au moins permettre aux administrateurs de prendre connaissance directement,
simultanément et en continu des débats de la réunion et d'exercer leur droit de vote pour tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Les moyens électroniques de communication doivent
également permettre aux administrateurs de participer aux délibérations et de poser des questions. La
convocation comprend une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de la réunion mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation électronique à la réunion ou le vote.
Conflit d'intérêts	Article 21.
§1.Un membre de l'organe d'administration en conflit d'intérêts doit informer l'organe d'administration avant
de prendre une décision. C'est le cas s'il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui entre en conflit
avec l'intérêt de l'ASBL. Sa déclaration et son explication de la nature du conflit doivent être consignées dans
le procès-verbal. L'organe d'administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l'organe d'administration sur
ces décisions ou transactions, ni au vote à cet égard.
Si la majorité ou tous les membres de l'organe d'administration ont un conflit d'intérêts, la décision doit être
soumise à l'assemblée générale. Si l'assemblée générale approuve la décision ou la transaction, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
§2 Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
transactions habituelles qui ont lieu dans les conditions et contre les sûretés qui s'appliquent habituellement sur
le marché pour des transactions similaires.
Fin du mandat d'un membre de l'organe d'administration	Article 22.
§1.Un membre de l'organe d'administration peut à tout moment démissionner volontairement de l'ASBL en
le notifiant par écrit au président de l'organe d'administration. La démission prend effet immédiatement.
§2
L'adhésion d'un membre du conseil d'administration prend automatiquement fin de plein droit dès que son
mandat au sein du Conseil Médical du CHU HELORA - Site Kennedy à Mons arrive à son terme.§3.
Tout membre peut proposer à l'assemblée générale de révoquer un membre de l'organe d'administration qui
ne fonctionne pas, qui ne fonctionne pas correctement ou insuffisamment ou qui a agi de manière incorrecte.
Cette révocation est décidée à la majorité simple des voix valablement exprimées par les membres présents ou
représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
§4 Si, au cours de son mandat au Conseil Médical, un membre de l'organe d'administration perd son mandat
en tant que membre du Conseil Médical, son mandat au sein de l'organe d'administration de l'ASBL prend fin
de plein droit. Dans ce cas, son remplaçant au sein du Conseil Médical introduira une demande pour être élu
par l'assemblée générale afin de reprendre le mandat de membre de l'organe d'administration de l'ASBL,
conformément aux dispositions statutaires et légales.
Si un membre du Conseil Médical perd son mandat au sein de l'organe d'administration de l'ASBL pour
quelque raison que ce soir, mais qu'il demeure membre du Conseil Médical, aucun remplaçant au sein de
l'organe d'administration ne sera désigné.
Responsabilité et représentation	Article 23.
§1.En vertu de leur fonction, les gestionnaires n'assument aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de la bonne exécution de leur mandat conformément au droit commun, aux dispositions
légales et aux statuts. Ce faisant, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mandat et aux
éventuelles erreurs de gestion.
§2.L'organe d'administration représente l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme
défendeur.
CHAPITRE VI.COMPTABILITE ET COMMISSAIRE
24.	Comptabilité	Article
§1.L'exercice de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2.La comptabilité de l'association est tenue conformément aux dispositions légales en vigueur.
§3. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Au moins une fois par an, l'organe
d'administration explique la situation financière et l'exécution du budget à l'assemblée générale. Les comptes
annuels de l'association, ainsi que le budget de l'exercice suivant l'exercice auquel ces comptes annuels se
rapportent, doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans un délai de six mois à compter de
la date de clôture de l'exercice.
§4. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale décide par vote séparé de la décharge
à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes. Cette décharge n'est valable
que si l'état réel de l'association n'est pas dissimulé par une omission ou une inexactitude dans les comptes
annuels et, en ce qui concerne les opérations extrastatutaires ou contraires aux dispositions légales applicables,
si elles sont expressément indiquées dans la convocation.
§5. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier de l'association conservé au greffe du tribunal
d'entreprise dans les 30 jours suivant leur approbation par l'assemblée générale. Le cas échéant, les comptes
annuels sont également déposés auprès de la Banque nationale conformément aux dispositions légales en
vigueur.
§6. La comptabilité de l'association est tenue par le secrétaire.
Commissaire	Article	25.
§1.Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, il est procédé à la nomination d'un commissaire
aux comptes, membre de l'ASBL, qui aura pour mission de surveiller et de contrôler toutes les opérations
comptables de l'association. A cette fin, il doit avoir accès à tous les documents (procès-verbaux, registres,
relevés de comptes, etc.) et à toutes les écritures générales de l'association.
§2. Le commissaire aux comptes soumet à l'assemblée générale le résultat de sa mission ainsi que les
propositions qu'il juge opportunes.
§3. Le commissaire peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale. Son mandat n'est pas
rémunéré.
§4.Le commissaire aux comptes signe le rapport financier pour décharge (= approbation de la politique et
décharge des administrateurs).
§5.Tout membre peut consulter à tout moment l'ensemble des documents comptables de l'association sur
demande écrite adressée à l'organe d'administration.
CHAPITRE VII. DISSOLUTION
Article 26.Dissolution
§1.L'ASBL peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, statuant dans les mêmes
conditions que celles requises pour la modification des statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'association mentionnera toujours qu'elle est en liquidation.
L'assemblée générale sera également convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution
soumises par l'organe d'administration ou par au moins 1/5 des membres. La convocation et l'ordre du jour se
déroulent conformément aux dispositions de l'article 10 des présents statuts.
§2.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un liquidateur et définit son mandat.
§3.En cas de dissolution et de liquidation, l'actif net de l'ASBL sera attribué à une association ayant un objet
similaire, désignée par l'assemblée générale. Si l'assemblée générale ne prend pas de décision, l'attribution de
l'actif net dans les limites décrites ci-dessus incombe au liquidateur.
§4.Toutes les décisions concernant la dissolution, les modalités de la liquidation, la nomination et la
cessation des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif net seront déposées
dans le dossier de l'association au greffe du tribunal d'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions légales applicables.
CHAPITRE VIIIAUTRES DISPOSITIONS
Pour ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, le règlement de l'ASBL et ses arrêtés
d'exécution sont d'application.
Ainsi rédigé après lecture approfondie et approbation à Mons le 19 décembre 2024, en autant d'exemplaires
originaux que de parties dont chacune reconnaît avoir reçu un. Deux exemplaires supplémentaires ont été
établis, l'un pour la société et l'autre pour le dépôt au greffe.
L'organe d'administration accorde une procuration spéciale à An Vijverman, avocat-associé au sein du
cabinet Dewallens & Partners, ayant son siège social à Mechelsestraat 107-109, 3000 Louvain, afin d'accomplir,
au nom et pour le compte de l'association, tous les actes nécessaires à l'exécution des obligations de dépôt,
ainsi qu'à l'accomplissement des formalités de publicité auprès du greffe du tribunal de l'entreprise du siège de
l'association, et à l'inscription des données de l'association dans la Banque-Carrefour des Entreprises.