N° d'entreprise :
0434169723
Dénomination :
(en entier) :
FRANCOIS-ALAIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Meerdael 7
1390 Grez-Doiceau
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le quatre mai deux mille dix-huit, enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU JURIDIQUE BRUXELLES 1 le onze juin deux mille dix-huit (11-06-2018) ,
référence ACP (5) , volume 0, folio 0 , case 9031, droits perçus : cinquante euros (50,00 €)
L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:
1. PREMIERE RESOLUTION:
Il est proposé à l’assemblée générale de réduire le capital à concurrence de deux cent deux mille
cinq cent treize euros cinquante centimes (202.513,50 €) pour le ramener de deux cent vingt-et-un
mille cent treize euros cinquante centimes (221.113,50 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), sans annulation de titres, par le remboursement à chacune des actions d'une somme de neuf
mille six cent quarante-trois euros cinquante centimes (9.643,50 €).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que, conformément à l'article 317
du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication
de la présente décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur belge et moyennant le
respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.
L’assemblée générale rappelle que par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17
décembre 2013, il a été décidé d’augmenter le capital social à concurrence de 202.513,50 euros par
apport en espèces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l’article 537 CIR telle
que décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013.
2. DEUXIEME RESOLUTION:
Il est proposé à l’assemblée générale de modifier l’article quatre des statuts pour le mettre en
concordance avec les décisions prises ci-avant.
«Article quatre
Le capital social souscrit est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en
vingt-et-une parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
Historique
Lors de la constitution de la société (comme société coopérative à responsabilité limitée), le capital
social était illimité et fixé à un minimum de 21.000,00 francs belges représenté par vingt et une parts
sociales.
L’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 1997 a décidé d’augmenter le capital à concurrence
de 729.120,00 francs belges pour le porter de 21.000,00 francs belges à 750.120,00 francs belges.
L’assemblée générale du 6 février 2007 a décidé de convertir le capital social en euro, soit en
18.594,99 euros d’augmenter le capital à concurrence de 5,01 euros pour le porter de 18.594,99
euros à 18.600,00 euros en espèce, sans création de nouvelles actions.
L’assemblée générale du 17 décembre 2013 a décidé d’augmenter le capital à concurrence de
202.513,50 euros pour le porter de 18.600,00 euros à 221.113,50 euros, par apport en espèces
provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l’article 537CIR telle que décidée par l’
assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013, sans création d’actions nouvelles.
Volet B
L’assemblée générale du 29 mai 2018 a décidé de réduire le capital à concurrence de 202.513,50
euros à 18.600,00 euros, sans annulation de titres. » 
3. TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs
Il est proposé à l’assemblée générale de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires aux fins d’
opérer le remboursement décidé par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi et
après l’expiration du délai prévu par celle-ci.
4. QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs
Il est proposé à l’assemblée de donner tous les pouvoirs au Notaire soussigné pour la signature et le
dépôt du texte coordonné au greffe du Tribunal de Nivelles.
 
pour extrait conforme
Le Notaire
Charles HUYLEBROUCK
déposé en même temps:
-une expédition
-une coordination des statuts