N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KER GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Saint-Job 406
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Christian Van Campenhout, à Anderlecht, le 22 août 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Monsieur LEMONNIER Patrice, de nationalité française, né à Vitré (France) le 19 mars 1967,
domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 406, a constitué une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « KER GROUP» dont le siège social est établi en Région Bruxelloise, aux
capitaux propres de départ de cinq mille euros (€5.000) ; en rémunération de ces apports cent parts
sociales (100) ont été émises, lesquelles ont été souscrites en numéraire par Monsieur LEMONNIER
Patrice, prénommé.
Elles ont été entièrement libérées lors de la constitution ; chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société dispose d’un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel
les apports des fondateurs sont inscrits.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec
qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement quelconque de nature civile
commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte avec : - toutes opérations qui
se rapportent directement ou indirectement à toutes activités achats et logistiques destinées aux
entreprises. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son
objet social. Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative. Elle dispose, d’une
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra louer ou
sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y
établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. La société pourra exercer toutes
activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs
dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
0732860635
Volet B
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt et un.
L’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, chaussée de Saint Job 406.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Monsieur LEMONNIER Patrice, prénommé, lequel a déclaré accepter, a été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juin 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : une expédition de la constitution.