N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atelier d'Acting
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue du Collège 27
Objet de l’acte : Constitution de l’association sans but lucratif Atelier d’Acting, dont le siège social est situé 27 rue
du Collège, 1050 Ixelles.
Entre les soussignés :
Martin Flores et Diego Flores
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit,
conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002.
  
Dénomination, siège social, durée, but social
Article 1er. Il est formé une association sans but lucratif, dénommée Atelier d’Acting.
Art. 2. Son siège social est établi au 27 rue du Collège, 1050 Ixelles.
L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3. Sa durée est illimitée.
Art. 4. L'association a pour but social la production, la promotion, la diffusion et l'exploitation de films (fictions,
documentaires, animations de court ou de long métrage) et plus généralement de projets audiovisuels et
artistiques (films, œuvres radiophoniques, graphiques, littéraires et théâtrales). Par production, on entend le
développement de projets audiovisuels et artistiques (entre autres l'écriture scénaristique, littéraire et théâtrale, le
scriptdoctoring, les repérages, les castings, la recherche de financement), et leur réalisation. Par diffusion et
exploitation, on entend l'exploitation sous toutes formes de reproduction et de communication au public dont
notamment les exploitations analogiques, numériques, spectacle vivant, édition (télévision, radio, cinéma,
théâtre, festival, internet, DVD, etc.). Le but social s'étend aussi à la consultance dans le domaine audiovisuel et
artistique, et à l'éducation autour du cinéma et de l'art en général.
L'association peut réaliser son but par tout moyen et sous toutes formes.
Elle peut notamment:
- commander des projets audiovisuels et artistiques à des artistes ;
- jouer le rôle d'interface facilitateur et protecteur entre artistes et leurs interlocuteurs traditionnels (producteurs ,
chaînes de télévision, commanditaires…) ;
- favoriser l'incubation (écriture, développement, maquettage…) de projets audiovisuels et artistiques en
réunissant de la documentation, du matériel, des moyens de communication et tout service ou bien matériel ou
immatériel de nature à aider les porteurs de ces projets à les mener à bien ;
- favoriser de façon directe ou indirecte le financement, la réalisation, la production et la diffusion de projets
audiovisuels et artistiques et le cas échéant jouer un rôle de producteur ou coproducteur, ainsi que d'éditeur ou
co-éditeur ;
- favoriser la notoriété du genre en faisant circuler l'expertise des personnes compétentes en la matière, en
organisant des projections, des actions de sensibilisation du public et/ou des praticiens, des parrainages et
autres rencontres entre artistes ;
0726513073
- établir un label de qualité de projets audiovisuels et artistiques et le faire connaître
- faire circuler par tous moyens, de façon gratuite ou payante, les œuvres audiovisuelles et artistiques et les
présenter auprès du public le plus large possible (acquisition et gestion de droits, édition, duplication, location,
vente directe ou indirecte, expositions, projections, organisation de festivals et autres événements culturels,
lobbying auprès des diffuseurs traditionnels (commerciaux ou non…) etc.)
- nouer des partenariats avec toutes les personnes et instances susceptibles de concourir à l'essor de projets
audiovisuels et artistiques
- Concevoir et réaliser des campagnes de promotion (dossier de presse, site internet, newsletter, etc.) sur une
œuvre en particulier aussi bien que sur les projets audiovisuels et artistiques de façon générale.
De façon générale, elle peut accomplir tous actes qui favorisent directement ou indirectement son but social ou
l'intérêt de ses membres.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut apporter aide, notamment financière et de conseil en toute matière concernant directement ou
indirectement son objet social.
  
Membres
Art. 5.
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, et de membres d’honneur.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés qui ont composé l’assemblée générale
constitutive.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques qui en font la demande. Elles
bénéficieront des activités de l’association, y participeront en se conformant aux statuts et règlements et seront
en règle de cotisation.
L’assemblée générale pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne ou organisme de son choix
souhaitant apporter son appui à l’association.
Ni les membres adhérents ni les membres d’honneur ne prennent part aux décisions de l’assemblée générale.
Art. 6. Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle; ils ne sont pas engagés personnellement par les
obligations de l'association.
Art. 7. Les moyens financiers de l'association sont notamment :
1. les cotisations annuelles des  membres, qui seront fixées par l'assemblée générale sans pouvoir excéder 100
euros.
2. le produit des ventes des publications de l'association, ainsi que de toute autre activité de l'association (par
exemple la diffusion des films, organisation de stages, cours, etc...);
3. les dons et les legs;
4. les subsides et autres financements publics ou privés.
Art. 8. Les membres sont tenus de respecter les présents statuts, le règlement général qui peut être arrêté par le
conseil d'administration, ainsi que les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Le membre qui enfreint ces règles et décisions ou qui est en défaut de payer tout ou partie de sa cotisation ou
qui n'est ni présent ni représenté ni excusé à 3 assemblées générales consécutives, ou encore, qui, de manière
générale, commet une faute grave à l'égard de l'association, de ses membres ou des droits et intérêts qu'elle
défend, peut être exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, comme il est dit à l'article
12 de la loi.
L'assemblée prendra sa décision après que le membre ait été régulièrement convoqué pour faire entendre sa
défense s'il le souhaite.
Même si le membre ne représente pas sa défense ou qu'il est absent, l'assemblée pourra régulièrement statuer.
Elle n'a pas à motiver sa décision qui est sans appel.
Art. 9. Tout membre peut mettre fin à ses fonctions moyennant l’envoi d’une lettre au Président du conseil.
La démission deviendra effective lorsque l’assemblée générale ordinaire, ou une assemblée générale
extraordinaire convoquée à cet effet, aura pourvu à son remplacement. L’administrateur élu en application du
présent aliéna exercera son mandat pour le terme du mandant restant.
Art. 10. Le membre exclu, démissionnaire ou l'ayant droit du membre décédé ne peut réclamer le remboursement
d'aucune somme, ni même de sa cotisation.
Il est tenu au sein de l'association un registre des membres, un registre des procès-verbaux des séances du
conseil d'administration et un registre de ceux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par le
président et par les membres présents qui en font la demande.
  
Conseil d'administration
Art. 11. L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins. Les
administrateurs, membres ou non, sont nommés par l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est gratuit. Il est conféré pour une durée de quatre ans.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.  Tout administrateur peut mettre fin à ses fonctions moyennant
l’envoi d’une lettre au Président du conseil.
 
Toute candidature à la fonction de membre du conseil d'administration devra être présentée par écrit au
président du conseil d’administration.
Art. 12. Le conseil élit en son sein un président et un trésorier.
Art. 13. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et engager l'association. Il peut faire
tous les actes d'administration et de disposition, sauf ceux expressément réservés par la loi et les présents
statuts à l'assemblée générale.
Il peut déléguer l'administration journalière à un administrateur délégué ou à un "délégué à la gestion journalière",
non administrateur, membre ou non de l'association, dont il définit les pouvoirs et la rémunération éventuelle.
Les membres du conseil peuvent être représentés par une tierce personne, moyennant procuration, pour des
tâches administratives ponctuelles, comme la création et gestion d’un compte en banque, etc...
Art. 14. A défaut de stipulation spéciale, le président ou deux administrateurs signent valablement les actes
régulièrement décidés par le Conseil. Il(s) n'aura/n'auront pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Art. 15. Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un
administrateur peut en représenter un autre, moyennant procuration écrite, datée et signée.
Les réunions du conseil sont convoquées par le président par lettre, télégramme, télécopie ou message
électronique.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art. 16. Les délibérations du conseil sont reprises dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire sont signées par le président.
  
Assemblée générale
Art. 17. L'assemblée générale réunit l'ensemble des membres effectifs de l'association.
Sauf dans le cas prévu par la loi, elle siège, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un
membre peut en représenter un autre moyennant procuration écrite, datée et signée.
 
Art. 18. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-la modification aux statuts sociaux
-la nomination et la révocation des administrateurs
-l'approbation des comptes et des budgets
-la décharge à octroyer aux administrateurs
-la dissolution volontaire de l'association
-l'exclusion d'un membre effectif
L’assemblée générale pourra se donner un règlement d’ordre intérieur, et modifier celui-ci  par la suite en
statuant à la majorité des deux tiers.
Art. 19. Il se tient, au moins, une assemblée générale par an avant le 30 juin.
Art. 20. Les assemblées sont convoquées par le président du Conseil d’administration, par lettre adressée à tous
les membres, quinze jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée.
L'ordre du jour est joint à cette convocation.
Art. 21. Tout membre effectif est en droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative.
Art. 22. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf s'il en est
décidé autrement par les statuts ou par la loi.
Avec l'accord de la majorité des voix des membres présents et représentés, l'assemblée peut décider de prendre
une résolution en dehors de l'ordre du jour.
Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées par le président ainsi que tout membre effectif
qui en fait la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont tout membre effectif peut prendre
connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.
  
Comptes
Art. 24. Le conseil d'administration est chargé de la tenue des comptes de l'association, conformément aux
dispositions légales applicables. Il arrêtera un bilan annuel qui sera soumis, pour approbation, à l'assemblée
générale statutaire annuelle.
Les comptes seront publiés conformément aux dispositions légales prévues. 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
  
Liquidation
Art. 25.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
  
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts et actes relatifs à la nomination des administrateurs et personnes habilitées à représenter
l'association.
Exercice social:
Par exception à l'article 24, le premier exercice commence le 7/05/2019 pour se terminer le 31/12/2019  
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
président :
Martin Flores
trésorier :
Diego Flores
qui acceptent ce mandat.
Le président représente valablement l'association, de même que deux administrateurs agissant conjointement.
Commissaire:
Compte tenu des critères légaux et de la taille de l'association, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.