N° d'entreprise :
0632576095
Dénomination :
(en entier) :
ATELIER CUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Moulin 67
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
OBJET, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Benjamine WILKIN, notaire associé à Liège, en
date du 29 novembre 2018, il résulte ce qui suit :
"S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «
Atelier CUP », ayant son siège social à 4020 Liège, rue du Moulin 67.
RPM Liège, société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0632.576.095.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à (Bressoux)
Liège, en date du dix-huit juin deux mil quinze, publié aux annexes du Moniteur belge, le vingt-deux
juin suivant, sous le numéro 15310287.
Société dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
BUREAU :
La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Monsieur WAUTELET Simon, ci-après
nommé, gérant et associé, qui désigne comme secrétaire Monsieur DELFOSSE Gilles, ci-après
nommé, gérant et associé, qui accepte, conformément à l’article 30 de ses statuts.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents, les associés, désignés ci-après, lesquels déclarent détenir la totalité du capital social
soit cent quatre-vingt-six parts sociales (186):
Monsieur WAUTELET Simon Noël, né à Liège le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-
cinq (NN : ...), célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000
Liège, rue Volière, 6, titulaire de nonante-trois parts sociales (93).
Monsieur DELFOSSE Gilles Jean Nicolas Thierry, né à Liège le vingt-cinq décembre mil neuf cent
quatre-vingt-six (NN : ...), célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié
à 4000 Liège, rue Sainte-Véronique, 29/A002, titulaire de nonante-trois parts sociales (93).
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que :
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1°Modification de l’objet social.
1.1° Proposition de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces
activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- Les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte
paysagiste et d’urbaniste ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et
qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte paysagiste – urbaniste.
- De réaliser, ou de faire réaliser des études, des analyses, des recherches, des actions ou des
travaux d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’amélioration du cadre de vie et de la qualité de
vie, de participation citoyenne, d’amélioration de l’environnement, que ces travaux soient réalisés à
toutes échelles du territoire ;
- D’assurer le soutien à des tiers, administration ou pouvoir lié à une administration communale,
régionale ou nationale, quelle que soit la nature du lien qui l’unisse au pouvoir public soutenu, ou
Volet B
encore personne privée dans le cadre du développement de projets de développement du territoire
au sens large ;
- L’exploitation d’un commerce de vente (directe ou à distance) en gros et au détail de fleurs
naturelles, artificielles, plantes en pot, fleurs et plantes en gros ainsi que toutes fournitures pour
fleuristes, compositions florales, terrariums, macramés, articles de décoration, sapins de noël,
carterie, articles de jardinage en gros et au détail, meubles, outillages, avec toutes activités
connexes et annexes s'y rattachant.
- L’achat et la vente (directe ou à distance) de tout accessoire lié à l’activité de fleuriste, y compris de
chocolats, bières, vins et champagnes pouvant accompagner un bouquet ou une plante.
- Import et export de fleurs, de végétaux, et de tout accessoire lié à l’activité de fleuriste.
- De réaliser, ou de faire réaliser des études de conception d’aménagements d’espaces verts
intérieurs et de design d’intérieur et d’assurer la mise en œuvre de ceux-ci ainsi que des missions de
gestion et d’entretien d’aménagement végétal.
- La création d’objets de design, l’achat et la vente de ceux-ci (directe, à distance ou via un e-
commerce).
- L’exploitation d’un débit de boissons et la vente de boissons alcoolisées ou non, la vente de
nourriture froide et chaude ainsi que la création et la gestion d’évènements privés ou publics.
- De prester tout type de services en rapport avec ces activités.
La société peut accomplir ces opérations en son nom et pour son compte mais aussi au nom et/ou
pour compte de ses associés et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. La société peut, sous réserve de restriction légale, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,
effectuer toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
1.2° Rapport comportant la justification détaillée de l’organe de gestion conformémént à l’article 287
du Code des sociétés, avec un état résumant la situation active et passive de la société ne
remontant pas à plus de trois mois, soit arrêtée à la date du 30 septembre 2018.
1.3° Mise en concordance des statuts sociaux avec le nouvel objet social.
2° Transfert du siège social.
2.1° Proposition transférer le siège social à 4000 Liège, en Neuvice, 26.
2.2° Mise en concordance des statuts sociaux avec le nouveau siège social.
3° Pouvoirs à conférer à la gérance, pour l’exécution des résolutions à prendre sur les points qui
précèdent.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé de Monsieur le Président, après vérification, est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se
reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les différents points repris à l’ordre du jour.
DELIBERATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
Il est pris connaissance de la proposition de remplacer l’article 3 des statuts de la société par le texte
suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces
activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- Les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte
paysagiste et d’urbaniste ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et
qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte paysagiste – urbaniste.
- De réaliser, ou de faire réaliser des études, des analyses, des recherches, des actions ou des
travaux d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’amélioration du cadre de vie et de la qualité de
vie, de participation citoyenne, d’amélioration de l’environnement, que ces travaux soient réalisés à
toutes échelles du territoire ;
- D’assurer le soutien à des tiers, administration ou pouvoir lié à une administration communale,
régionale ou nationale, quelle que soit la nature du lien qui l’unisse au pouvoir public soutenu, ou
encore personne privée dans le cadre du développement de projets de développement du territoire
au sens large ;
- L’exploitation d’un commerce de vente (directe ou à distance) en gros et au détail de fleurs
naturelles, artificielles, plantes en pot, fleurs et plantes en gros ainsi que toutes fournitures pour
fleuristes, compositions florales, terrariums, macramés, articles de décoration, sapins de noël,
Volet B
carterie, articles de jardinage en gros et au détail, meubles, outillages, avec toutes activités
connexes et annexes s'y rattachant.
- L’achat et la vente (directe ou à distance) de tout accessoire lié à l’activité de fleuriste, y compris de
chocolats, bières, vins et champagnes pouvant accompagner un bouquet ou une plante.
- Import et export de fleurs, de végétaux, et de tout accessoire lié à l’activité de fleuriste.
- De réaliser, ou de faire réaliser des études de conception d’aménagements d’espaces verts
intérieurs et de design d’intérieur et d’assurer la mise en œuvre de ceux-ci ainsi que des missions de
gestion et d’entretien d’aménagement végétal.
- La création d’objets de design, l’achat et la vente de ceux-ci (directe, à distance ou via un e-
commerce).
- L’exploitation d’un débit de boissons et la vente de boissons alcoolisées ou non, la vente de
nourriture froide et chaude ainsi que la création et la gestion d’évènements privés ou publics.
- De prester tout type de services en rapport avec ces activités.
La société peut accomplir ces opérations en son nom et pour son compte mais aussi au nom et/ou
pour compte de ses associés et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. La société peut, sous réserve de restriction légale, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,
effectuer toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
L’assemblée prend également connaissance du rapport justificatif de la gestion auquel est jointe la
situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois, soit arrêtée à la date
du 30 septembre 2018.
L’assemblée marque son assentiment sur la modification de l’objet social et sur le rapport justificatif
de la gérance.
Le nouvel objet social est adopté.
L’assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec le nouvel objet social en remplaçant
le texte de l’article 3 des statuts par le texte ci-dessus repris.
Mises aux voix, ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
Deuxième résolution
L’assemblée marque son assentiment sur le transfert du siège social à 4000 Liège, en Neuvice, 26 et
le remplacement de l’article 2 des statuts par le texte suivant:
« Le siège social est établi à 4000 Liège, en Neuvice, 26. Il peut, par simple décision de la gérance
dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette
pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger. »
Mises aux voix, ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
Troisième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent et
pour l'établissement de la coordination des statuts.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
FRAIS.
Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge, en raison des
présentes, s’élève à mille cents euros (1.100,00€)TVA comprise.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures vingt minutes.
(...) ".
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
B.WILKIN
Notaire