Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEDICALIS BELLADONE
Rue du Hêtre Pourpre 49
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 18 mai 2016, déposé
électroniquement au bureau d'enregistrement LIEGE I-AA le 18 mai 2016, il résulte que :
1. Monsieur HANZÉ Marc Serge François, né à Liège le deux décembre mille neuf cent soixante-six,
époux de Madame PERMANTIER, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue Pavé du Gosson, 249.
2. Monsieur CAVALIER Christophe Nicolas Maurice Léopold Marie Ghislain, né à Liège le sept
novembre mille neuf cent septante-cinq, divorcé, non cohabitant légal, domicilié à 4032 Liège
(Chênée), Rue Sart-Moray, 318.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée (SPRL) " MEDICALIS
BELLADONE " et ont arrêté les statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MEDICALIS BELLADONE".
Le siège social est établi à 4053 Chaudfontaine, rue du Hêtre Pourpre, 49.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous
ses membres des avantages directs ou indirects :
1. la mise à disposition de matériel et de personnel d’environnement à des médecins et chirurgiens
aux fins de leur permettre de pratiquer leur art diagnostic, thérapeutique, voire exclusivement
esthétique; la promotion et l’exploitation de centres de soins esthétiques médicaux ou capillaires;
2. la recherche, le développement, la production et la commercialisation, ainsi que la mise à
disposition, sous quelque forme que ce soit, de tous produits, matériel, mobilier, procédés ayant trait
aux soins esthétiques du visage et du corps, et en particulier sans que cette énumération soit
limitative, du système pileux, des rides, varices, inflammations de la peau, ou vieillissement de la
peau, et excès de graisse;
3. La distribution aux magasins spécialisés, pharmacies, parapharmacies, herboristerie ou à tous
commerces similaires ou assimilés, tout comme la distribution aux particuliers par vente Internet, de
produits cosmétiques, esthétiques, aliments de type boissons ou assimilés, compléments
alimentaires et autres types de produits similaires ou assimilés.
4. la gestion, l’organisation, le marketing et l’exploitation de complexes sportifs, salles de sport, de
fitness et d’entraînement physique, quelle qu’en soit l’appellation, er de solariums;
5. La formation d’autres praticiens dans les matières qui précèdent, et la consultance en ces
matières.
6. L’entreprise pourra également envisager la formulation et la fabrication de produits de sa propre
marque, produits qu’elle intègrera dans tous ses circuits de distribution, en gros ou internet, mais
aussi à l’exportation.
7. La kinésithérapie et l'ostéopathie et la consultance en ces matières.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0654807903
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital. Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.
Chacun des fondateurs a souscrit cinquante parts sociales.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de six mille deux
cents euros (6 200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les apports en espèces ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE34 0689 0516 1890.
Une attestation de ladite Banque en date du douze avril deux mille seize, justifiant ce dépôt, a été
remise au notaire.
Le notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé peut, sauf s'il est associé unique, se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille seize.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra en deux mille dix-sept, conformément aux statuts.
L’assemblée a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction : chacun des fondateurs, qui ont déclaré accepter et confirmer
expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision judiciaire qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que les gérants pourront exercer séparément tous les pouvoirs liés à la gérance, sans limite de
somme ou d'objet;
e. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée
générale.
f. de ne pas nommer un commissaire.
Volet B
Pour extrait analytique conforme de l'acte,
F. MATHONET, Notaire à Liège.