N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Balta Recyclage
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Bara 69
Le Premier Avril deux mille vingt, entre les soussignés :
 
1) Mr. Do Rego Pereira Baltasar Da Conceição, né le 05/05/1972 et domicilié à Rue de Bara 69, 1070
Anderlecht.
2) Mr. Rodrigues Souza Gustavo, né le 11/11/1999 et domicilié  à Avenue Alexandre Galopin 31, 1040 Etterbeek.
 
Voulant former entre eux une « société en nom collectif » en abrégé SNC, avec responsabilité solidaire et
illimitée. Cette société est formée en conformité à la nouvelle législation, d’application depuis le 1ier mai 2019.
Les parties déclarent qu’elles comprennent et acceptent la législation et les responsabilités d’une SNC. Elles
déclarent de se conformer aux statuts et la législation en vigueur, y compris des futures adaptations de celle-ci.
Il s’agit d’une société commerciale sous forme d’une SNC.
Ils arrêtent les statuts comme suit :
 
STATUTS
ARTICLE 1 - FORME et DENOMINATION
 La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est dénommée « Balta Recyclage ».
Par décision des gérants, la dénomination sociale ou le nom commercial peuvent être modifiés.
 
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à Rue de Bara 69, 1070 Anderlecht, en région de Bruxelles.
 
Par simple décision du/des gérant(s), il peut être transféré vers une autre adresse en Belgique ou à l’étranger.
 La société peut également établir un siège d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 3 – OBJET
 
La société a comme objet : en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou le compte de tiers, comme
représentant ou intermédiaire :
Tri de matériaux récupérables.
Récupération de déchets métalliques.
Récupération d'autres déchets triés.
Autre traitement et élimination des déchets non dangereux.
Transports routiers de fret, sauf services de déménagement.
Déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines.
Livraison de meubles et équipements ménagers.
0745804294
Prendre soin des colis, petits colis et enveloppes.
Agir comme intermédiaire dans le transport.
Effectuer des transports, sur la route, sur l'eau et dans les airs sans permis. Marchandises de toute nature et au
sens le plus large du terme.
Collecte, transport et livraison de lettres, colis postaux et colis par des sociétés autres que les services postaux
nationaux. Différents modes de transport peuvent être utilisés.
Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel.
Nettoyage des vitres.
Nettoyage courant des bâtiments.
 
La société peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui
ont un lien direct ou indirect avec son objet social. Elle peut également acquérir des participations, à titre de
contribution, inscription dans d'autres sociétés, des associations ou entreprises qui ont un objet semblable,
analogue ou assimilé. Elle peut agir en tant que garant, accorder des acomptes ou crédits, accorder des
procurations hypothécaires ou autres.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
L’objet social doit être interprété dans le sens le plus large possible.
 
ARTICLE 4 - DUREE
 
La société a été créé pour une durée indéterminée.
La personnalité juridique est obtenue à partir du moment du dépôt de l’extrait de l’acte de création au greffe du
tribunal de commerce compétent.
 
ARTICLE 5 : PATRIMOINE SOCIAL
 
Le patrimoine social de la Société est représenté par 1000 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème du patrimoine social.
 
Les associés font apport à la société, à savoir :
 
Mr. Do Rego Pereira Baltasar Da Conceição inscrit 999, à verser pour une valeur de 999 EUR.
Mr. Rodrigues Souza Gustavo inscrit 1 parts, à verser pour une valeur de 1 EUR.
 
La partie non-versée du capital sera inscrit sur le compte courant de l’associé en question.
 
ARTICLE 6 : PARTS ET CESSION DES PARTS
 
Cession de parts entre vifs ou suite au décès
 
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit :
 
Dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil,
ou être déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
 
 
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
 
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
 
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
 
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
 
En cas de décès de l’un des associés, la société est dissoute.
 
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé.
 
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la
production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
 
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
 
ARTICLE 7 : ASSOCIÉS
 
Les associés sont :
Les personnes qui ont signé le présent acte
Le personnes physiques et personnes morales reconnues comme associés par décision unanime de l’assemblée
générale des associés.
 
Les créanciers dont la créance est originaire de l’activité de la société peuvent réclamer la totalité du capital de la
société. Les associés sont personnellement et solidairement tenues par leur propre capital.
 
Néanmoins l’article 1166 du Code Civil, les créanciers personnels des associés dont la créance est étrangère à
l’activité de la société, et ceux qui ont agi avec un associé qui n’est pas compétent afin de représenter les autres,
peuvent réclamer uniquement les parts de l’associé en question et les bénéfices qui lui ont été distribués.
Ils ne peuvent pas saisir des biens qui font partie du capital de la société ou en exercer des droits.
 
Chaque associé a le droit individuel de contrôle et enquête. Au siège, il peut avoir accès aux livres, lettres,
procès-verbaux et tous les documents de la société. Chaque associé a le droit de se faire assister ou représenter
par un comptable externe, inscrit au tableau de l’institut des comptables.
 
ARTICLE 8 : GÉRANCE ET CONTRÔLE
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non de la Société, désignés par une
décision collective des associés prise à l'unanimité. L'assemblée générale des associés fixe leur nombre et la
durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Chaque administrateur dispose individuellement des
pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour accomplir et représenter valablement la société dans tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. La révocation d'un administrateur est
décidée par décision collective des associés prise à l'unanimité des autres associés.
 
ARTICLE 9 : REMUNERATION
 
              Par décision de l'assemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé,    
              indépendamment de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais,
               généraux.
 
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE
 
L’Assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée générale peut être convoquée par le
conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Chaque associé pourra convoquer
l'assemblée générale de la société, à charge pour lui de convoquer ses coassociés, par lettre recommandée. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée
adressée à chaque associé dix jours au moins et vingt jours au plus avant celui de la réunion. Les associés
peuvent se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration écrite. Un mandataire ne peut pas être
porteur de plus d'une procuration.
 
ARTICLE 11 : EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice comptable commence le 1ier janvier et termine le 31 décembre de chaque année.
 
Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés.
 
A la fin de chaque exercice comptable, le(s) gérant(s), en conformité aux dispositions en vigueur dans la société,
établissent l’inventaire et les comptes annuels qui doivent être présentés à l’assemblée générale. Minimum 15
jours avant l’assemblée générale, le projet des comptes annuels et d’éventuels rapports est déposé au siège
social à disposition des associés.
 
Le solde bénéficiaire des comptes des résultats constitue le profit de la société.
 
L’excédent est à disposition de l’assemblée générale. Le paiement de dividendes se réalise au moment et
l’endroit déterminés par les gérants.
Après l’approbation du bilan, l’assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au(x)
gérant(s).
 
ARTICLE 12 : COMPTES SOCIAUX
 
               Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
                conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à   
               l’approbation des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
 
 
ARTICLE 13 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
 
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
 
 
ARTICLE 14 : CONTESTATIONS
 
               Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant
               surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
 
 
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
Le siège social de la Société est établi à Rue de Bara 69, 1070 Anderlecht.
Nomination de gérants : Mr. Do Rego Pereira Baltasar Da Conceição, susmentionnés.
Le premier exercice se termine le 31/12/2021.
L’assemblée générale est convoquée le 3ième samedi du mois de juin, après le fin de l’exercice.
Les fondateurs, associés et gérants prennent connaissance de l’AR 2004-09-01/30.