N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bodart Patrick Software
(en abrégé) : B.p.Soft
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Cytises(WD) 20
5100
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Namur (Wierde)
A.S.B.L. « Bodart Patrick Software »
Assemblée générale constituante du 15 janvier 2014.
Titre 1er. - Dénomination, siège, durée, objet.
Art. 1.    Entre les membres soussignés, il est constitué une association sans but lucratif dénommée : « A.S.B.L.
Bodart Patrick Software », en abrégé « B.p.Soft ».  Son siège social est établi Avenue des Cytises, 20 à 5100
Wierde.      
 La durée de l’association est illimitée.      
 L’objet de l’association sera d’aider les fédérations et organisateurs d’épreuves automobiles par la mise à
disposition de programmes informatiques destinés à améliorer leur gestion.  Il pourra être étendu à toute activité
en rapport direct ou indirect avec l’informatique et le sport automobile en général.
Titre II. - Membres de l’association et conditions d’admission.
Art. 2.         L’association comprendra un minimum de trois membres effectifs.     
 Toute candidature d’un nouveau membre sera soumise à l’assemblée générale et pourra être acceptée à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans que ceux-ci aient à se justifier. 
Préalablement, ce nouveau membre pourra être accepté par le conseil d’administration à titre provisoire et
informatif sans voix délibérative conformément au règlement d’ordre intérieur.    
 En cas de disparition (exclusion, démission, décès) d’un des membres de l’association, aucune autre personne
ne pourra prétendre de droit à la succession de ce membre au sein de l’association.
Titre III. - Ressources de l’association - Cotisations.
Art. 3.    Le budget annuel de l’association est alimenté par les participations financières des utilisateurs des
programmes informatiques de l’association et par les cotisations des membres.  D’autre part, il peut être soutenu
par des subsides accordés par les pouvoirs publics, par des subventions, dons et legs d’organismes privés et
particuliers, et par toutes les ressources diverses dont l’association peut bénéficier conformément à la loi et à ses
statuts, sans que cette énumération soit limitative.    
 La cotisation annuelle des membres sera fixée par le Conseil d’Administration ;  elle ne pourra en aucun cas être
supérieure à 250 Euros.
Titre IV. - Assemblées.
Art. 4.         L’assemblée générale de l’association se réunit obligatoirement au moins une fois par an, durant le
premier semestre de l’année civile.  Elle sera notamment chargée d’approuver les comptes, le budget, d’élire les
administrateurs effectifs et suppléants ainsi que les vérificateurs aux comptes.
 L’assemblée générale sera convoquée par le conseil d’administration au moins une fois par an, ou chaque fois
qu’il l’estimera nécessaire.  L’assemblée pourra être convoquée sur simple demande d’un cinquième des
membres.  La convocation sera envoyée à chaque membre au plus tard quinze jours avant l’assemblée
générale.  Elle reprendra l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.  Chaque membre a le droit de
demander de mettre une motion à l’ordre du jour, à condition que celle-ci soit envoyée par écrit au secrétariat de
l’association au minimum un mois avant l’assemblée générale.   
0544525633
 Chaque membre a droit à une voix.  La représentation peut se faire par procuration à un autre membre.  Un
membre ne peut posséder plus d’une procuration.
Art. 5.         Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée générale si la moitié plus un des membres
composant l’association ne sont pas présents.  Au cas où cela se présenterait, une deuxième assemblée serait
convoquée, qui pourrait décider aux deux tiers des membres présents ou représentés.  Dans ce cas, la décision
devra être soumise à l’homologation du tribunal civil.  
 Une modification de l’ordre du jour en cours d’assemblée requiert la majorité simple des voix des membres
présents et représentés.
 Tous les cas repris ci-dessous sont du ressort de l’assemblée générale et requièrent une majorité des deux tiers
des voix des membres présents et représentés : Modification aux statuts, Dissolution de l’association et
Exclusion d’un membre, à condition que celui-ci ait été entendu préalablement.
Titre V. - Administration.
Art. 6.         L’association sera gérée par un conseil d’administration de sept personnes maximum, élues en
assemblée générale au scrutin secret, à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 Le conseil d’administration se choisira un président, un vice-président, un secrétaire-général et un trésorier et
éventuellement, un administrateur délégué.  Un cumul de ces fonctions est possible pour une même personne, à
l’exception des postes de président et vice-président.
Art. 7.    Les membres du conseil d’administration seront élus pour dix ans et rééligibles à l’expiration de leur
mandat. Le conseil d’administration pourra être révoqué par l’assemblée aux deux tiers des voix des membres
présents et représentés.
Art. 8.    Les documents autres que ceux résultant des décisions du conseil d’administration engageant
l’association doivent être signés par l’administrateur délégué éventuel ou conjointement par le secrétaire-général
et soit par le président ou le vice-président.   
 Les documents financiers doivent porter la signature du trésorier.    
 Les comptes sociaux s’établissent du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 9.    Le conseil d’administration sera compétent pour délibérer sur toutes les matières relatives à son objet, à
l’exception de celles explicitement réservées à l’assemblée générale.   
 Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration sera établi et envoyé aux membres du conseil
d’administration et aux divers membres de l’association.
Titre VI. - Dissolution et liquidation.
Art. 10.  En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l’avoir social sera réinvestit dans une association
poursuivant les mêmes buts que la présente et ce, au choix du liquidateur.
Titre VII. - Divers.
Art. 11.  Pour ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent se référer aux lois en vigueur.
Art. 12.  Ont comparu en tant que membres associés fondateurs et approuvé ensemble les textes ci-dessus :
 - Patrick BODART, N.N. 61.04.05 117-72, Avenue des Cytises, 20 à 5100 Wierde       
 - Dominique DEFLEUR, N.N. 60.04.25 118-32, Avenue des Cytises, 20 à 5100 Wierde       
 - Perrine BODART, N.N. 89.04.03 136-22, Avenue Jean Materne, 96/2 à 5100 Jambes.
L'assemblée générale a désigné comme administrateurs :
- Patrick BODART, N.N. 61.04.05 117-72, Avenue des Cytises, 20 à 5100 Wierde   
- Dominique DEFLEUR, N.N. 60.04.25 118-32, Avenue des Cytises, 20 à 5100 Wierde    
Le Conseil d'administration a désigné comme Président et Trésorier, Monsieur Patrick BODART et comme Vice-
Présidente et Secrétaire, Madame Dominique DEFLEUR qui ont tous deux acceptés leurs mandats exercés à
titre gratuit.
Patrick BODART,                        Dominique DEFLEUR,                        Perrine BODART,
Président                                       Secrétaire                                              Membre