N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison de Village de Daverdisse
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Allée des Marronniers 2
6929
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Daverdisse
Entre les soussignés :
Anne-Françoise ART, née à Heupen le 05.01.1965, domiciliée rue Paul Dubois 33 à 6929 Daverdisse
Christophe BODART, né à bastogne le 25.10.1965, domicilié rue des Routis 29 à 6929 Daverdisse
Elodie BORSUS, née à Namur le 23.02.1988, domiciliée rue Paul Dubois 37 à 6929 Daverdisse
Denis BURTOMBOY, né à Dinant le 20.12.1978, domicilié rue Paul Dubois 37 à 6929 Daverdisse
Gregory BURTOMBOY, né à Dinant le 29.09.1977, domicilié rue du Château 46A à 6929 Daverdisse
Luc DARON, né à Aye le 27.04.1957, domicilié  Allée des Marronniers 77A à 6929 Daverdisse
Henri DELWAIDE, né à  le 06.04.1965, domicilié rue Paul Dubois 33 à 6929 Daverdisse
Sabine GREGOIRE, née à Dinant le 09.03.1971, domiciliée  Allée des Marronniers 80 à 6929 Daverdisse
Viviane HENNEAUX, née à Aye le 30.05.1962, domiciliée  Allée des Marronniers 83 à 6929 Daverdisse
Christophe JACQUEMART, né à Bastogne le 03.03.1964, domicilié Allée des Marronniers 80 à 6929 Daverdisse
Laurent JACQUEMART, né à Daverdisse le 19.06.1968, domicilié rue des Barbouillons 7A à 6929 Daverdisse
Marc JACQUEMART, né à Namur le 03.03.1964, domicilié Allée des Marronniers 80 à 6929 Daverdisse
Dominique LAMBERT, née à Aye le 10.08.1962, domiciliée rue des Routis 29 à 6929 Daverdisse
Jean PETIT, né à Saint-Mard le 27.11.1963, domicilié rue des Routis 27B à 6929 Daverdisse
Melissa PETIT, née à Libramont-Chevigny le 08/02/1994, domiciliée rue des Routis 27B à 6929 Daverdisse
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, et en arrêter les statuts comme suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE DE L’ASSOCIATION
Article 1er  -  L’association est constituée pour une durée indéterminée, et prend pour dénomination : «Maison de
village de Daverdisse » suivie des mots «Association sans but lucratif» ou «asbl».
Article 2 – Son siège social est établi à Allée des Marronniers 2, 6929 Daverdisse dans l’arrondissement
judiciaire du Luxembourg. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but, en accord avec l’administration communale de Daverdisse, propriétaire du
bâtiment, la gestion de la Maison de village de Daverdisse (Salle Saint Pierre, établie Allée des Marronniers 2,
6929 Daverdisse, ci-après la « Maison»).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objets : la surveillance, l’entretien, la mise à disposition/location de la Maison à
des associations ou personnes qui désirent utiliser la Maison dans un but non lucratif, en particulier en vue
0553885638
d’assurer l’animation du village de Daverdisse (activités des associations du village, p.ex. Jeunesse, Chasse,
Pêche, Motocross, 3x20, etc.). L’absence de but lucratif dans le chef des personnes souhaitant louer la Maison
n’exclut pas que ces personnes demandent des participations aux frais des activités, et tient compte en
particulier de l’absence de volonté d’enreichissement personnel dans le chef des organisateurs.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 – Peuvent être membres de l’association, toute personne physique domiciliée et résidant dans le village
de Daverdisse. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres comprennent les fondateurs susvisés, ainsi que les nouveaux membres admis conformément aux
règles ci-dessous, dans la mesure où ils n’ont pas démissionné ou été exclus.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration
ou l’assemblée générale sur simple candidature écrite adressée au siège de l’association.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Tout membre peut démissionner à tou moment par simple lettre adressée au siège de l’association.
Pour le surplus, la démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel, fax ou sms communiqué au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le
fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel ou sms sera transmis par le secrétaire
ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La représentation de l’association dans le cadre de la gestion journalière est assurée par chaque administrateur
agissant individuellement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président et à défaut par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont communiquées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, sms, ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
Le Conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le Conseil d’administration peut intégrer ce règlement
dans les termes et conditions standard de mise à disposition de la Maison.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association chargée, de façon désintéressée, de
l’animation du village de Daverdisse, ou à défaut, à l’administration communale.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Sabine GREGOIRE, domiciliée  Allée des Marronniers 80 à 6929 Daverdisse
Mme Dominique LAMBERT, domiciliée rue des Routis 29 à 6929 Daverdisse
Mme Elodie BORSUS, domiciliée rue Paul Dubois 37 à 6929 Daverdisse
Mme Mélissa PETIT, domiciliée rue des Routis 27B à 6929 Daverdisse
Mr Jean PETIT, domicilié rue des Routis 27B à 6929 Daverdisse
Mr Marc JACQUEMART, domicilié Allée des Marronniers 80 à 6929 Daverdisse
Mr Henri DELWAIDE, domicilié rue Paul Dubois 33 à 6929 Daverdisse
Mr Christophe JACQUEMART, domicilié  Allée des Marronniers 80 à 6929 Daverdisse
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mr Marc JACQUEMART
Vice-Président :Mme Dominique LAMBERT
Trésorier : Mr Jean PETIT
Secrétaire : Mr Henri DELWAIDE
Fait à Daverdisse le 1er avril 2014 en deux exemplaires.
 
Marc JACQUEMART, administrateur et Président
Henri DELWAIDE, administrateur et Secrétaire