N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : U.BS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue Ernest Milcamps(L.L) 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Isabelle ALLARD, Notaire à Lobbes, en date du huit mars deux mille dix, en 
cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit, littéralement transcrit :
« 1° Monsieur BELLANCA, Giuseppe, né à La Hestre le douze juin mille neuf cent septante-six, domicilié à 
7100 La Louvière, Rue des Baronnies(TRI) 6, époux de Dame, GATTO Rosina, marié sans conventions 
matrimoniales, ainsi qu’il le declare. 
2° Monsieur SEZGIN, Güney, né à La Louvière le quatre mars mille neuf cent quatre-vingt-un, divorcé, 
domicilié à 7170 Manage, Rue Docteur Tagnon 15.
Agissant comme simple souscripteur.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques 
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard 
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent, entre eux une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «U.BS», ayant son siège social à 
5, Rue Ernest Milcamps(L.L), 7100 La Louvière, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, Monsieur BELLANCA, Giuseppe, en sa qualité de fondateur, a remis 
au notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt six 
euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur BELLANCA, Giuseppe: cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros
-
par Monsieur SEZGIN, Güney: cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros
Soit 
ensemble 
: 
cent 
(100) 
parts 
sociales 
ou 
l'intégralité 
du 
capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro 
732-0224853-58.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.
STATUTS
TITRE
I. 
FORME 
–
DENOMINATION 
–
SIEGE 
SOCIAL 
–
OBJET 
-
DUREE
Article 1. Forme – dénomination
0823826740
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée «U.BS».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5, Rue Ernest Milcamps(L.L), 7100 La Louvière.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou 
néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
* tous travaux de carrosserie, tôlerie, soudure et de peinture ;
* tous travaux d’entretien et de réparation sur véhicules (en mécanique, électricité, électronique, 
hydraulique, pneumatique ou dans tout autre domaine)
* toutes activités commerciales d’achat-vente, d’import-export, de négoce, de leasing, de représentation 
et de distribution, ainsi que la mise en location, la fourniture, la transformation, le transport, le placement, le 
dépannage et le lavage de tous véhicules automobiles, quels qu’ils soient, mais aussi de tous engins, machines, 
matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs des véhicules 
automoteurs et l’industrie en général ;
* l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la 
construction et la rénovation de tous biens immobiliers meublés ou non meublés, en Belgique ou à l’étranger ;
* l’entreprise générale de construction ;
* toutes activités relevant du secteur de la construction, ou de la coordination de celle-ci lors de 
l’exécution par des sous-traitants et notamment :
* les travaux de démolition, d’arasement et de déblayage
* les travaux de terrassement et de drainage
* l’aménagement et l’entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins) y 
compris la plantation, le placement de clôture et de palissades ;
* les travaux de route et de génie civil, ainsi que les ouvrages d’art en béton ;
* la signalisation routière, y compris la signalisation électro-technique et les autres installations 
électro-techniques ;
* les travaux de gros œuvres (construction de bâtiment, gros œuvre et mise sous toit, le coffrage et 
le ferraillage ainsi que la construction d’habitations préfabriquées ;
* les travaux de rejointoiement ;
* les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris 
l’atelier et les services qui s’y rapportent, comme le placement de monuments funéraires, la restauration, le 
nettoyage, le lavage de tous édifices, la pose de marbrerie du bâtiment et de pierre de taille, et l’installation de 
toutes ornementations en marbre ou en pierre ;
* la couverture de construction et travaux hydrofuges
* la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique ;
* la pose de câbles et de canalisations diverses à l’échelle industrielle ou domestique ;
* le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie zinguerie, ainsi que les travaux de 
réparations et d’entretien ;
* Les installations électriques des bâtiments, y compris l’installation de groupes électrogènes , 
l’équipement de détection d’incendie et de vol, la domotique, les automates, industriels ou domestiques, la 
télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et les installations ou équipement de téléphonie mixte et en 
informatique ;
* les installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industrielles, ou les 
installations électriques extérieurs et de lignes aériennes ou souterraines de transport électrique ;
* les travaux de vitrerie ;
* les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;
* l’isolation thermique, acoustique, la ventilation et tous services et conseils s’y rapportant, y 
compris en matière d’obtention de subventions publiques, parapubliques ou privées ;
* la peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de murs 
et de sols, de quelque nature qu’ils soient ;
* les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations spéciales telles 
que les installations de fabriques ou d’atelier, de station de pompage, d’installations frigorifiques, etc ;
* les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées ;
* tous travaux de nettoyage de biens immeubles, et meubles, ainsi que tous travaux d’entretien, de 
maintenance et de petites réparations ;
* Toutes entreprises de construction métallique ou mécanique, la fourniture, le montage, le 
démontage, l’assemblage, l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la réparation notamment de 
- toutes ossatures métalliques, ponts, charpentes, réservoirs et travaux accessoires du génie 
civil ;
- toutes tuyauteries et canalisations d’appareils y attachés (comme par exemple, l’installation 
de système d’aération ou de ventilation, le conditionnement d’air, …)
- installations électro-techniques ainsi que toutes installations spéciales
* l’atelier de fabrication de montage, de réparation et de maintenance de tous éléments métalliques 
ou mécaniques ;
* l’étude industrielle et l’engineering ;
* La promotion immobilière ;
* l’achat, la vente, la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de
récupérations ;
* le transport routier national et international ;
* l’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation, et le 
conditionnement de tous articles, produits et matières se rapportant à son activité ou susceptible d’intervenir ou 
d’être mis en œuvre dans le cadre de celle-ci ;
* toute opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, la fabrication, la 
transformation, l’entretien, la réparation, le stockage, la distribution, commercialisation, vente et représentation de 
tous matériaux de constructions et matières métalliques.
* toutes activités commerciales d’import-export, de négoce, de représentation, et de distribution 
ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l’entretien et la réparation de tous véhicules, 
engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs 
de la construction et l’industrie en général ;
* toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les secteurs des énergies 
renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques, parapubliques ou 
privées s’y rapportant. 
* Toutes démarches pour la location de plaques marchandes pour passage au contrôle technique
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture 
de 
la 
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement 
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, 
selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun 
associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des 
tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Article 7. - Cessions: agréments- préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et 
transmissions de parts sociales à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés.
A. – Cessions entre vifs
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à une personne physique ou morale, qui n'est pas 
associée, en informe son ou ses coassociés.
La décision d’agrément est prise dans le mois de l'envoi de la notification de l'associé:
- Si la société est composée de deux membres : par le coassocié seul;
- Si la société est composée de plus de deux membres : par l'assemblée générale, qui sera convoquée par la 
gérance dans le mois de la déclaration du cédant, à la majorité simple.
Le coassocié ou l'assemblée générale ne sont pas tenus d'indiquer les motifs de leur refus ou de leur agrément.
La décision d'agrément ou de refus est notifiée à l'associé cédant dans les quinze jours de la décision.
Si le cessionnaire proposé n'est pas agréé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de cette 
décision pour décider et notifier au coassocié ou au gérant s'il renonce ou non à son projet de céder des parts. A 
défaut de notification par le cédant à qui l'on a oppose un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet 
de cession.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts 
offertes en vente, ce dont le coassocié ou le gérant avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du 
coassocié ou de l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les 
parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert par le président du Tribunal 
de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié, à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement à leur participation s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le 
coassocié ou le gérant du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre de parts qu'ils souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai renoncer expressément à l'exercice de 
leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de parts 
offertes en vente, les parts sont prioritairement attribuées aux associés au prorata de leur participation dans le 
capital social.
Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en 
ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs parts par rapport au total des parts de ceux qui ont exercé leur 
droit. Le gérant ou le coassocié notifie aux associés, après l'expiration du délai précité, le résultat de la 
préemption et fixe, le cas échéant un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption 
au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre de parts sur lesquelles les parties ont exercé 
leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la 
totalité de ses parts au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des parts dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais 
commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation 
postale.
B. – Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts. Ils peuvent exiger leur 
agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.Elles sont inscrites dans le registre des parts 
sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de 
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre 
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la 
gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause 
de 
mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, 
sous 
réserve 
de 
ceux 
que 
la 
loi 
et
les 
statuts 
réservent 
à 
l’assemblée 
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier  juin, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives 
et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas 
être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui 
le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration 
écrite 
pour 
le 
représenter 
à 
l'assemblée 
et 
y 
voter 
en 
ses 
lieu 
et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, 
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique)
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net 
est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
Volet B - Suite
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur BELLANCA, Giuseppe, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le huit 
octobre deux mille neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur BELLANCA Giuseppe, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds.
Monsieur Roberto BUTTICE, demeurant à La Louvière, rue des Pierrots, 15,est désigner afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription 
à 
la 
Banque 
carrefour 
des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. »
Pour extrait analytique conforme
Isabelle ALLARD, Notaire 
Déposé en même temps: expédition de l'acte délivrée avant enregistrement par application du Code des 
Sociétés.