N° d'entreprise : 0640858115
Nom
(en entier) : Brachole Rénovation
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Drève de Rivieren 87 bte 11
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Le procès-verbal dressé par le Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles,
Avenue Lloyd George, 11, est rédigé comme suit :
Ce jour, le trente-et-un mars deux mille vingt-deux.
À 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, en l'étude.
Par-devant moi, Maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles,
Avenue Lloyd George, 11
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société en nom collectif "BRACHOLE RENOVATION",
ayant son siège à 1083 Ganshoren, Drève de Rivieren 87 boîte 11, ci-après dénommée la "Société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société a été constituée en vertu d'un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2015, publié par
extrait aux Annexes du Moniteur belge du 14 octobre suivant, sous le numéro 15316925.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés à ce jour.
La Société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0640.858.115.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 15 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur DELEY Tim Laurent
Annie, collaborateur de Berquin Notaires SCRL et y élisant domicile aux fins des présentes.
Il n'est pas procédé à la constitution d'un bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE - LISTE DE PRÉSENCE
Les associés suivants sont représentés:
1.   Monsieur SIEDLIECKI Piotr, domicilié à 1083 Ganshoren, Drève de Rivieren 87 boîte 11, qui
déclare posséder quatre-vingt-cinq (85) parts sociales.
2.   Monsieur UCHAN Patryk, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Aristide Briand 2 boîte 0005,
qui déclare posséder cinq (5) parts sociales.
3.   Monsieur MYKOLAJCZYK Piotr, domicilié à 1160 Auderghem, Boulevard du Triomphe 149 boîte
2, qui déclare posséder cinq (5) parts sociales.
4.   Monsieur ROMANCZUK Marcin, domicilié à 1090 Jette, Rue Van Bortonne 95 RCBV, qui déclare
posséder cinq (5) parts sociales.
Total: cent (100) parts sociales, soit la totalité des parts sociales émises par la Société.
Représentation - Procurations
Tous les associés sont représentés par Monsieur DELEY Tim, prénommé, agissant en sa qualité de
mandataire spécial en vertu de quatre (4) procurations sous seing privé, qui resteront conservées
dans le dossier du notaire soussigné.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
Volet B
1.   Constatation que la Société, depuis sa constitution, constitue une société en nom collectif.
2.   Prise de connaissance des rapports suivants:
a.   Rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 décembre 2021, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations.
b.   Rapport du réviseur d'entreprises désigné par l'organe d'administration sur la situation active et
passive de la Société, établi en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
3.   Transformation de la Société en une société à responsabilité limitée.
4.   Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions
prises et avec le Code des sociétés et des associations.
5.   Démission et nomination des organes d'administration.
6.   Procuration pour la coordination des statuts.
7.   Procuration à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises.
8.   Procuration pour les formalités.
II. Aucune disposition des statuts ne prévoit que la Société ne pourrait adopter une autre forme
juridique.
III. Conformément à l'article 14:8, §1 du Code des sociétés et des associations, cette assemblée ne
peut valablement délibérer sur la transformation proposée que si ceux qui assistent à la réunion
représentent la moitié au moins du capital, et la transformation ne sera acceptée que si elle réunit les
quatre cinquièmes au moins des voix.
IV. Convocations
1/ En ce qui concerne les actionnaires
Tous les associés sont représentés de sorte que la justification de leurs convocations ne doit pas
être produite.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
Le gérant unique a déclaré par écrit avoir pris connaissance de la date de la présente assemblée
générale extraordinaire et de son ordre du jour et a déclaré renoncer aux formalités de convocation
prévues par le Code des sociétés et des associations. Ces documents ont été remis par le président
au notaire soussigné, lequel les lui a ensuite remis en vue de la conservation des originaux dans les
archives de la Société.
Le gérant unique a, dans le document précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui doivent
lui être mis à disposition conformément au Code des sociétés et des associations.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de commissaire, ni de titulaires
d'obligations convertibles, ni de titulaires de droits de souscription nominatifs, ni de titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
Les associés, représentés comme il ressort de la liste de présence, déclarent que les actions en
vertu desquelles ils participent à la présente assemblée générale extraordinaire ne font pas l'objet
d'un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote.
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTON:     Constatation que la Société constitue une société en nom collectif.
L'assemblée constate que, étant donné que la Société ne compte, depuis la constitution, aucun
associé commanditaire, la Société constitue, dès sa constitution, une société en nom collectif, et non
pas une société en commandite.
DEUXIÈME RÉSOLUTION:    Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
-    le rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation, auquel est joint
l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 décembre 2021, établi en
application de l'article 14:5 du Code des sociétés et des associations;
-    le rapport du réviseur d'entreprises désigné par l'organe d'administration sur la situation active et
passive de la Société, établi en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
Les associés déclarent en avoir reçu copie préalablement à cette assemblée et en avoir pris
connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque.
Conclusions
Les conclusions du rapport établi par le réviseur d'entreprises, à savoir la société à responsabilité
limitée "NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES -
BEDRIJFSREVISORENKANTOOR", ayant son siège à 1180 Uccle, rue Égide Van Ophem 40C,
représentée par Madame BASTOGNE Sandrine, réviseur d'entreprises, sont rédigées littéralement
comme suit:
Volet B
"Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 14.4 du Code des Sociétés et
des Associations, sur la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2021, de la SCOMM
BRACHOLE RENOVATION, de fait SNC, dont le siège social est situé à 1083 Bruxelles, Drève de
Rivieren, 87 boîte 11, en vue de la transformation en société à responsabilité limitée.
La société doit être considérée de fait comme une Société en nom collectif car elle a été créée avec
deux associés qui sont tous des commandités et donc sans commanditaires, contrairement au Code
des sociétés.
Nos travaux, effectués conformément aux normes professionnelles relatives au rapport à rédiger à
l'occasion de la transformation de la société, ont eu notamment pour but d'indiquer si l'actif net,
mentionné dans l'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2021 arrêtée par
l'organe d'administration de la société, est surévalué.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
L'actif net constaté dans l'état résumant la situation active et passive susvisée s'élève à  un montant
de 44.686,34 EUR. Cet actif net comprend d'une part un apport indisponible de 2.000,00 EUR que
l'organe d'administration propose de maintenir dans la société à responsabilité limitée et d'autre part,
la réserve indisponible (ancienne reserve légale) de 200,00 EUR qui sera convertie en reserve
disponible.
Responsabilité de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation de l'état résumant
la situation active et passive conformément au référentiel comptable applicable en Belgique ainsi que
du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers exempts d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité consiste à exprimer une conclusion sur cette situation active et passive ci-jointe
sur la base de notre examen limité.
Nous avons réalisé notre examen conformément à la Norme internationale de missions d'examen
(International Standard on Review Engagements -ISRE) 2400, Missions d'examen d'états financiers
historiques. Cette norme requiert que nous concluions qu'aucun fait d'importance significative n'a été
relevé laissant à penser que les états financiers pris dans leur ensemble n'ont pas été établis, dans
tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d'information financière applicable. Cette
norme exige aussi que nous nous conformions aux règles de déontologie pertinentes.
Etendue de l'examen limité
Un examen de la situation active et passive conforme à la norme ISRE 2400 consiste
essentiellement en des demandes d'informations auprès de l'organe d'administration et d'autres
personnes affectées à des fonctions comptables et financières au sein de l'entité, en la mise en
oeuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité, et une évaluation du
caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus. Un examen requiert aussi la mise en
oeuvre de procédures supplémentaires si le professionnel en exercice prend connaissance de points
qui le portent à croire que les états financiers pris dans leur ensemble puissent comporter des
anomalies significatives.
Les procédures mises en oeuvre dans le cadre d'un examen limité sont considérablement plus
restreintes que celles mises en oeuvre dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux Normes
internationales d'audit. Par conséquent, nous n'exprimons aucune opinion d'audit sur les états
financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés
pour fonder notre conclusion.
Conclusion
Sur base de notre examen limité, nos travaux n'ont pas fait apparaître d'éléments qui nous laissent à
penser que l'actif net de l'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2021 est
surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes du référentiel comptable
applicable en Belgique.
L'actif net constaté dans l'état résumant la situation active et passive susvisée s'élève à un montant
de 44.686,34 EUR et n'est pas inférieur à l'apport indisponible de 2.000,00 EUR qui sera repris dans
la société à responsabilité limitée.
Autres points :
•    Conformément à nos normes professionnelles, nous nous devons de relever que nous n'avons pu
produire le présent rapport au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale,
conformément à l'article 14 :6 du Code des Sociétés et des Associations. Nos contrôles n'en ont
cependant pas été influencés.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Volet B
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 14.4 du Code des Sociétés et des
Associations, dans le cadre de la transformation de forme juridique de la société en commandite
BRACHOLE RENOVATION, de fait SNC. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2022
NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISORENKANTOOR SRL
représentée par
(signé)
Sandrine BASTOGNE
Réviseur d'Entreprises".
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration auquel est joint l'état résumant la situation active et passive
est gardé dans le dossier du notaire. Le rapport du réviseur d'entreprises sera déposé ensemble
avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
TROISIÈME RÉSOLUTION:   Transformation.
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.
La société à responsabilité limité conserve le numéro 0640.858.115 sous lequel la Société est
inscrite auprès du registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base d'un état résumant la situation active et passive de la Société
arrêtée au 31 décembre 2021.
L'assemblée décide de convertir les apports en un compte de capitaux propres indisponible. Tous les
éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent
identiques et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par
la société en nom collectif.
QUATRIÈME RÉSOLUTION:   Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Conformément à l'article 14:9 du Code des sociétés et de associations, l'assemblée décide,
immédiatement après la décision de transformation, d'arrêter les statuts de la société sous sa forme
nouvelle, y compris les dispositions qui modifieraient son objet.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BRACHOLE RÉNOVATION"".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet la rénovation, transformation et la réalisation de travaux gros œuvres, de
plafonnage, de pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de
bâtiments et maison. La société pourra également exécuter des travaux finitions intérieures et
extérieures. Réaliser des faux plafonds sur structures métalliques, réalisation de cloisons sèches à
base de plâtre ainsi tout type de travaux de rénovation de bâtiments.
La société a aussi pour objet tous travaux d'électricité générale, d'installation sanitaire et plomberie,
de recouvrement de plateformes, de toitures et zinguerie, étanchéité de tous types. Installation de
plomberie et sanitaire, la pose de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories,
placement de châssis de toutes catégories. Travaux de finition, tapisserie, et revêtements de sols et
la décoration en général. La société pourra également réaliser tous les travaux de terrassement, de
pose de chapes, isolation de toutes catégories, nettoyage industriel et sablage, rejointoiement, la
réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de peinture
électrostatique, l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers,
d'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce
compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie métallique en non
métallique, la charpenterie, la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de
chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages, installateur de chauffage au
gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique en non métallique de
constructions, étanchéité des constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage
industriel en hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage sanitaires et
sans que l'énumération qui va suivre soit limitative. La société pourra également s'occuper pour son
compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au détail de tout matériel de
construction et rénovation de tout type et toutes catégories ainsi la location de matériel de
construction.
Volet B
La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d'import et export de divers
matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d'opérations
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra également s'insérer par voie d'association,
d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires
sociales.
La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet, réaliser toutes
activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
Volet B
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième jeudi du mois de mai, à 17 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(...)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 19. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE - RÉSERVES
Volet B
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
CINQUIÈME RÉSOLUTION:   Démission et nomination des organes d'administration.
I.   L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission de Monsieur SIEDLECKI Piotr,
résidant à 1083 Ganshoren, Drève de Rivieren 87/11, de sa fonction de gérant de la société en nom
collectif.
II.  L'assemblée décide ensuite de nommer, également à compter de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur SIEDLECKI Piotr, prénommé, en qualité d'administrateur de la société à
responsabilité limitée.
Son mandat sera non rémunéré.
SIXIÈME RÉSOLUTION:     Procuration pour la coordination des statuts.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Berquin
Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: $https://statuts.notaire.be.
SEPTIÈME RÉSOLUTION:    Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
HUITIÈME RÉSOLUTION:    Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée "Boekhouding - Fiscaliteit -
Management", ayant son siège à 1081 Koekelberg, François Sebrechtslaan 58/11, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
Les associés, représentés comme il ressort de la liste de présence, déclarent que le notaire les a
entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans
lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROIT D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
COPIE ACTE (NABAN)
Une copie officielle du présent acte sera disponible dans la Banque des Actes Notariés (NABAN).
Cette banque de données n'est accessible que moyennant une carte e-ID ou l'app "itsme".
LECTURE
Les associés, représentés comme il ressort de la liste de présence, reconnaissent avoir reçu en
temps utile un projet du présent procès-verbal.
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article
Volet B
12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte
communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITÉ
Le notaire confirme les données d'identité du représentant des associés absents au vu de sa carte
d'identité.
CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCÈS-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les associés, représentés comme il
ressort de la liste de présence,  et moi, notaire, avons signé.
suivent les signatures
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport du réviseur
d'entreprises établi en application de l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire