N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AttelXperience
(en abrégé) : AttelX
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Progrès, Graide 38
Bièvre (Graide)
5555
Objet de l'acte : CONSTITUTION
ACTE SOUS SEING PRIVE - STATUTS - CONSTITUTION
Association sans but lucratif (ASBL)
 
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier 2024.
 
Entre les soussignés :
 
* Madame DEPRELLE Laetitia née le 14/01/1972 à Dinant, domiciliée rue de Bouillon 135 à 5555 Bièvre (NN
72011407257)
* Madame GUYAUX Nolwenn née le 9/1/2003 à Dinant, domiciliée rue de Bouillon 135 à 5555 Bièvre
(NN030109396151)
* Madame QUEVY Zinédia née le 11/12/1999 à Dinant, domiciliée rue de Bouillon 135 à 5555 Bièvre
(NN99121141065)
 
 
ll a été convenu de constituer une association sans but lucratif à durée illimitée, répondant aux dispositions de
la loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
DENOMINATION
1005340959
article 1er. Sa dénomination est "AttelXperience" en abrégé AttelX, chacun de ses éléments de la dénomination
complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.
 
SIEGE SOCIAL
Art.2. Il est établi à rue du Progrès 38 à 5555 Graide-Station, et pourra être transféré, à tout moment, à un autre
endroit, par décision du conseil d'administration.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent conetenir les indications suivantes :
la dénomination de la personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de
lapersonne morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM",
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale : le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de la personne morale; le cas échéant, l'indication que la poersonne morale est en liquidation.
 
OBJET social
Art.3 Au sens le plus large de ces termes :
L'ASBL a pour objet :
* Promouvoir le tourisme vert en province de Namur, nottament via l'attelage et l'organisation des
manifestations sportives, balade touristique du terroir, etc …
*Sensibilisation des enfants et citoyen.ne.s à la mobilité douce et respecuteuse à la protection de la nature, à la
lutte contre la pollution de l'air et sonore, à la lutte contre le changement climatique ainsi qu'à la protection de la
biodiversité et au bien-être animal.
*Organisation de programmes d'insertion professionnelle visant à offrir formations et emplois durables et de
qualité à un public de chercheurs et chercheuses d'emploi peu qualifiés et/ou en personnes en situation
d'handicap.
*Organisation d'activités pédagogiques, culturelle ou récréatives, extra-scolaires à destination de tout public en
vue de la formation à la coopération entre les humains et les chevaux, de même qu'aux avantages du retour du
cheval en milieu rural, et en ville.
*Organisation d'activités de services hippomibilité urbaine, de chevaux d'attelage, de chevaux de traits
ardennais, et chevaux territoriaux.
*Organisation d'activités de transport de personnes visant à substituer la calèche à cheval aux autres formes de
transports urbains fonctionnant de près ou de loin à l'énergie fossile.
*Organisation d'activités de médiation équine, d'hippothérapie ou d'équi-coaching visant à l'accompagnement
ou à l'inclusion de publics fragiles ou non.
*Organisation d'activités de service à la collectivité ou d'assistance aux services publics (travaux cantonniers,
débardage, nettoyage de rivière, ramassage des poubelles, arrosages, tontes, balayages de ravel ou autre
espace public ou privé,etc ..).
*L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'interesser à toute activité similaire à son objet.
*Promouvoir l'élevage naturel et respectueux de l'animal;
*Promouvoir la race du cheval de trait ardennais, par des spectacles, compétitions, foire agricole ou tout autre
évènement.
*Etablir un lien entre les éleveurs et utilisateurs;
*Développement de la traction animale.
*Préformation aux métiers du cheval de trait dont l'objectif est d'acquérir les compétences de base du métier et
une certaine polyvalence pluridisciplinaire, pré-qualification aux métiers du cheval.
Elle peut poser tous ces actes, direct ou non, avec son objet, prêter son concours, et s'intéresser à toute
activité ou association ayant un objet similaire ou utile aux intérêts de ses membres, ainsi qu'au bien-êtres à la
protection et à l'amélioration de l'espèce équine.
Elle réalisera ses objets par l'utilisation de tous moyens adéquats, notamment:
*vente de collations et boissons au profits des membres;
*location et acquisition de matériel;
*pension pour chevaux;
*offre de saillie par des étalons admis au studbook de la race et élevage;
*participation et/ou organisation de manifestations diverses, en vue de faire connaître l'association;
*newsletters;
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
LES MEMBRES.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision de l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les
conditions suivantes : faire la demande par écrit à l'organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts
et son désir de contribuer de manière active au but social. L'organe d'administration accepte la demande, sauf
s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
 
Article 7. L'organe d'adminsitration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend
le nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admisssionn de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui  en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L'organe
d'adminsitration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à tout personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 125€. Elle est payable, au plus tard, le 30 juin de l'année en cours, au compte bancaire, désigné
de l'association.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
 
Article 11. Le non respect des status, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à toirs assemeblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraienet gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemenblée
générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
menbres effectifs.
Elle est composée de tous les membres associés en règle de cotisation. Les membres adhérents peuvent y
être invités mais ils n'ont pas le droit de vote. Elle se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige,
mais au moins une fois l'an, etu au plus tard le 31 octobre, au siège social de l'association ou, le cas échéant,
dans un autre lieu désigné par le conseil d'administration.
Elle est présidée par le président du conseil d'adminsitration ou,à défaut, par l'administrateur-délégué
Les pouvoirs lui appartenant exclusivement sont :
- les droit de modifier les statuts
- le droit de prononcer la dissolution de l'association
-le droit d'admettre, et d'exclure, les membres associés
-le droit de nommer, et de révoquer, les administrateurs
-le droit d'approuver annuellement les comptes et le budget
 Au moins huir jours calendrier avant la date de l'assemblée, le cachet de la poste faisant foi, les membres
associés sont convoqués à l'assemblée générale, par un écrit adressé à chaque membre et mentionnant l'ordre
du jour, par les soins et signé par le Président au nom du conseil d'administration.
Elle doit être convoquée par le conseil d'adminsitration, quan un cinquième adminisitrateurs ou membres,
associés, en fourmule la demande écrite et signés, asressée au président.
Toute proposition, présentée par écrit, conformément aux modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur, et
signé par une vingtième des membres associés, doit être portée à l'ordre du jour.
Tous les membres associés bénéficient d'une voix à l'assemblée générale. Toutefois, aucun membre ne peut
participer aux délibérations pour plus de deux voix, y compris la sienne.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf si la loi ou les présents status en
disposent autrement. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant, est prépondérante. Le
vote en matière depersonnes est écrit et secret.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, quà propos des points régulièrement inscrits à l'ordre du
jour, et, s'il s'agit, de modifications aux statuts, que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la
convocation, et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constituée, elle ne sera acquise que
si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée.
Si les deux tiers des membres ne sont pas préents ou représentés, à la première réunion, il peut en être
convoqué une seconde, qui pourra délivérer quel que soit le nombre des membres présents, ais cette décision
devra être soumise à l'homologation du tribunal civil dans le ressort duquel est établi le siège de l'association.
Conservé au siège social, où les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement, un procès-
verbal consigne les décisions prises par l'assemblée générale, qui peuvent éventuellement être portées par
écrit à la connaissance des tiers intéressés.
 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 14. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de membres élus au vote
secret par l'assemblée générale, parmi les membres associés.
Leur nombre est fixé à troix au minimum, à neuf au maximum, dont au moins : un président, un secrétaire et un
trésorier.
La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur
provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié+1 de ses membres est présente.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui remplace est prépondérante.
Le conseil d'adminsitration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce
qui n'est pas réservé expressément par la loi, les status et le règlement d'ordre intérieur, à l'assemblée
générale, entre sans sa compétence. Il représente l'association dans tous les actes et procédures, et agit pour
elle ou en son nom, pour la défense de ses intérêts et de ceux de ses membres.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par l'administrateur délégué;
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à l'un de ses membres ou même à
un tiers, en ce compris les paiements courants n'excédant pas le montant éventuellement fixé par le règlement
d'ordre intérieur.
Le président du conseil d'administration ou en son absence l'administrateur délégué signe, tous actes, arrêts et
délibérations engageant l'association, en exécution des statuts, décisions de l'assemblée générale, et
administration de l'association.Il prend, avec celui-ci, toute décision urgente, dans l'intérêt de l'association, avec
devoir de la soumettre pour approbation, à la plus prochaine réunion du conseil d'administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'excercie de leur mandat.
Le conseil d'adminsitration peut admettre en son sein des administrateurs ex-officio, ceux-ci sont admis par
vote unanime du conseil d'administration, ils n'ont pas de voix délibérative et sont révocable adnutum par
décision unanime du conseil d'administration.
REGLEMEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 15. Le conseil d'administration propose un règlement d'ordre intérieur pour approbation de l'assemblée
générale.
Elle peut y apporter des modifications à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sur proposition
du conseil d'administration ou d'un d'un dixième des membres associés.
COMPTES
Article 16.
Les avoirs de l'association sont constitués par les cotisations, les intérêts et primes d'obligations, par les dons
et les recettes extraordinaires.
Les comptes de l'exercice écoulé, et le budget de l'exercice suivant, sont établis annuellement par le conseil
d'administration, qui les soumet pour l'approbation à l'assemblée générale.
Deux membres associés sont désignés par l'assemblée générale pour la vérification des comptes, et lui faire
rapport en vue de l'approbation.
EXERCICE SOCIAL
Article 17. Il correspond avec l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
DISSOLUTION
Article 18. En cas de dissolution par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction sont, sauf décision
contraire, chargés de la liquidation du patrimoine de l'association.
L'actif net, après liquidation de toute dette, est versé au profit d'une organisationà but ou objet identique ou
similaire ou compatible, à ceux définis par les présents statuts, voire en faveur d'une œuvre de bienfaissance,
désignée par le conseil d'administration agissant en tant qu'organe liquidateur.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 19. Toute clause des présents statuts qui ne srait pas conforme à la législation doit être réputée non
écrite.
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, le fonctionnement de l'association est
régi par les dispositions légales en vigueur.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 20. Par exception, le premier excercice social commencera à la date de signature du présent acte
constitufif, pour venir à expiration le 31 décembre 2024.
NOMINATIONS CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres fondateurs suivants Madame Laetitia DEPRELLE, Madame Nolwenn GUYAUX, Madame Zinédia
QUEVY, auront la qualité d'administrateur et acceptent ce mandat.
Lis ont élue en qualité de :
Président : Madame Laetitia DEPRELLE
Vice-président : Madame Nolwenn GUYAUX
Secrétaire : Madame Zinédia QUEVY
Trésorier : Madame Laetitia DEPRELLE
Le mandat de la délégation journalière est attribué à Laetitia DEPRELLE et/ou Nolwenn GUYAUX qui
l'acceptent.
 
Fait à Bièvre, le 29 janvier 2024 en deux exemplaires.
 
DEPRELLE Laetitia                                          QUEVY Zinédia                                     GUYAUX Nolwenn
Présidente                                                               Secrétaire                                         Vice-présidente
 
 
 
Déposé en même temps que l'acte de constitution
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@attelxperience-asbl.be
Site internet : https://attelxperience-asbl.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laetitia Deprelle
Rue de Bouillon, Oizy 135, 5555 Bièvre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
NOLWENN GUYAUX
Rue de Bouillon, Oizy 135, 5555 Bièvre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Zinédia Quévy
Rue de Bouillon, Oizy 135, 5555 Bièvre