N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BASMA-TY
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue de Serbie 57
1
1. Les comparants:
Madame Filali Fadwa, née le 1 mai 1992, domiciliée Rue de la Commune, 43 à 1210 Bruxelles;
Monsieur Yassine BENALI, né le 14 septembre 1991, domicilié Rue de Mérode, 347 à 1190 Bruxelles;
Madame Fatima BENALI, née le 24 octobre 1980, domiciliée Rue de Mérode 355 à 1190 Bruxelles
 
Réunis ce 8 juillet 2021 en assemblée générale, déclarent constituer entre eux une association sans but lucrati
conformément au Code des sociétés et des associations
 
2.Ils approuvent les status suivants:
 
Titre I
Dénominations, siège social
 
Article 1. L'association prend la dénomination BASMA-TY.
 
Article 1bis. L’association prend la forme juridique : A.S.B.L.
 
Article 2. Le siège social de l'association a été fixé: 57, Rue de Serbie à 1190 Bruxelles.
 
Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblé générale a le pouvoir de prendre
cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l’occasion
de la première modification des statuts suivants.
 
 
Titre II
But social, objet et durée
 
 
Article 3.
 
L'association a pour buts de promouvoir l’éducation des jeunes à la citoyenneté et à l’interculturalité ainsi que
l’insertion sociale des jeunes en difficulté par l’accompagnement social (individuel et collectif) par des projets
d’aides humanitaires sous toutes ses formes, projets d’aide au développement et projets éducatifs.
 
 
0771683203
Pour atteindre son but, l'association développera les activités suivantes:
 
- Mener toutes actions humanitaires en faveur de n’importe quels déshérités sans faire aucune distinction. 
- Elle organisera des fêtes, banquets et évènements afin de récolter des fonds pour la subsistance de
l’association.
- Ses activités s’étendront dans tous les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. 
 
- L’association assurera la promotion, la diffusion, le développement et le soutien de tout acte, objet et
manifestation dans le domaine de l’objet et tout ce qui s’y rapporte au sens le plus large. 
- L’association aura également pour but de créer, gérer et animer des centres d’accueil pour jeunes dans le
cadre du décret 04/03/1991 relatif à l’aide à la Jeunesse. 
- Parmi les activités permettant de soutenir le but de l’ASBL, figurent notamment : 
- L’accompagnement éducatif et psycho-social de jeunes et familles en difficultés ;
- Les actions de sorties culturelles et sportives pour la jeunesse. 
- L’accompagnement de jeunes avec des stages éducatifs. 
- La création, la gestion et l’animation de service et projets d’aide à la jeunesse. 
- Offrir un lieu aux parents et enfants afin de réfléchir ensemble aux besoins des populations précarisées, à les
exprimer et à proposer des activités et/ou solutions répondant à ces besoins. 
- Proposer des activités de sensibilisation à notre cause à des groupes restreints. 
- Collaborer avec des acteurs d’autres champs dans une logique d’intersectioralité. La sensibilisation pouvant se
faire de plusieurs manières et selon plusieurs approches, il est dès lors indispensable d’explorer l’ensemble des
approches de sensibilisation possibles. 
L’ASBL peut prendre toute initiative pour atteindre les objectifs seule ou en collaboration avec d’autres
associations, communes, CPAS, écoles, firmes privées et autres institutions.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet principal, tel
que l’acquisition ou la location d’immeubles, l’encaisse de subsides, de dons et de legs. Elle peut également
prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou association similaire à son but.
 
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Titre III 
Membres
 
Article 5. L'association est composée de membres personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
effectifs et de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
 
 
Article 6. Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum de deux. Les premiers membres
effectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive.
 
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les présents
statuts.
 
Les membres effectifs ont les mêmes droits et obligations que les membres adhérents et ils auront, de surcroît, le
droit de vote à l'assemblée générale.
 
Sont membres effectifs : Les membres fondateurs -Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait
une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce dernier.
 
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents, tous membres donateurs (personnes physiques et/ou morales) admis par un membre
effectif et qui souhaitent prendre part aux activités de l'association, qui s'acquittent du paiement d'une cotisation
et qui respectent les présents statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Sont membres donateurs, les personnes qui s’engagent à payer une cotisation mensuelle de 5€ au minimum.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
L’organe d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant
apporter son concours à l’association.
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations que leur confère la loi et les présents statuts.  Ils
n'ont pas le droit de vote à l'assemblée.
 
 
 
Article 7.
 
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs sous la responsabilité
de l'organe d'administration et conformément au Code des sociétés et des associations. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres effectifs, les moyens de contact ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre.
 
 
Article 8.
 
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations que leur confère la loi et les présents statuts. Ils
n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale mais ont le droit de participer à une ou plusieurs des activités de
l'association à condition d'en respecter les statuts. Les membres effectifs ont les mêmes droits et obligations que
les membres adhérents et ils auront, de surcroit, le droit de vote à l'assemblée générale.
 
 
Article 9.
 
La cotisation mensuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixée par l'assemblée générale. Le
montant est libre et ne pourra être supérieure à 1000 euros. 
 
Une cotisation pour participer à chaque activité pourra être fixée par le conseil d’administration. 
 
 
Article 10.
 
 Les membres effectifs et adhérents ont le droit de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant leur
demande  par écrit  à l'organe d'administration. L'association ne prévoira en aucun cas le remboursement de la
cotisation du membre démissionnaire.
 
Sont réputés démissionnaires :
- Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas sa cotisation endéans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier, ou par e-mail.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit pas ou plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas remplacer à trois assemblées générales consécutives.
- Le membre effectif ou adhérant qui manquerait au respect des présents statuts.
- Le membre effectif ou adhérant qui tiendrait des agissements ou propos qui nuiraient gravement aux intérêts ou
à la réputation de l’association.
 
 
Article 11
 
L'exclusion d'un membre effectif tient de la responsabilité de l'assemblée générale, statuant au scrutin secret à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la prochaine assemblée générale, des membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux présents statuts.
 
Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'une
personne de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont
suspendus.
 
La sanction d'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par lettre recommandée et sera dûment motivée.
 
 
 
 
 
 
 
Titre IV 
Assemblée générale
 
 
 
Article 12.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou tout autre membre effectif désigné par le conseil
d’administration.
 
 
Article 13.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément prévus par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts
2. L'approbation des comptes annuels et du budget
3. La nomination et la révocation des administrateurs.
4. La rémunération des administrateurs dans l'éventualité où une rémunération est attribuée.
5. La dissolution volontaire de l'association.
6. L'apport gratuit d'une universalité.
7. La transformation de l'association en société coopérative entreprise sociale agréée.
8. L'admission et l'exclusion de membres effectifs.
 
 
 Article 14.
 
Il doit être tenu au minimum  une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
 
L'assemblée générale peut aussi être réunie en assemblée générale annuelle à tout moment, sur simple
demande de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce
dernier cas l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours après la demande
de convocation de l'assemblée générale et se tient au plus tard le quarantième jour suivant la demande
 
 
 Article 15.
 
Les membres effectifs et les administrateurs seront convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou
courrier électronique signé par un administrateur et/ou le président, au moins 15 jours avant la date de
l'assemblée générale.
 
 La convocation contient l’ordre du jour, l'horaire, la date et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévu dans l’article 9 du
Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusion d’un membre effectif, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association
en société coopérative agréée comme entreprise sociale.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à toute ou une partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
 
 Article 16.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou au
moyen d'une procuration écrite, datée et signée, sans que celui-ci ne soit porteur de plus de deux procurations.
 
 
Article 17.
 
L'assemblée générale délibère si au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers. En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur délégué à la présidence est prépondérante.  Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas
pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Si la modification ou la résolution porte sur le ou les buts et objets en vue desquels l'association est constituée,
elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
 
Article 18.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du dernier Code
des Sociétés et des Associations.
 
 
Article 19.
 
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre sera conservé au siège social de l'association et
sera consultable par les membres effectifs , sans déplacement du registre sauf autorisation du CA sur simple
demande motivée auprès de l'organe d’administration. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à
l'élection ou la révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière seront publiées dans les
30 jours après l'adoption de la résolution par l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise compétant
pour la publication au moniteur belge.
 
 
 
Titre V
Organe d'administration
 
Article 20.
 
 
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, composé de deux membres au moins et de
7 membres maximum, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée
indéterminée et révocable en tout temps par elle.
 
Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres tant que l'assemblée générale, elle-
même, ne compte que deux membres.
 
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration mais ne pourront représenter plus
d’un tiers des administrateurs. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales. Toutefois chaque personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique
personne physique. Tant que l'assemblée générale n'a pas nommé de remplaçant à un administrateur sortant,
celui-ci restera en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
 
Article 21.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire pourra être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être portée à l'ordre du jour de l’Assemblée générale la plus
proche qui la ratifiera. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer
sur l’octroi définitif du mandat.
 
 
Article 22.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur reste
révocable en tout temps par l'assemblée générale. L'assemblée générale pourvoira au remplacement de
l'administrateur révoqué.
 
 
Article 23.
 
L'organe d'administration est collégial et prend valablement les décisions. Il pourra désigner en ses membres : un
président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Un même administrateur pourra être
nommé à différentes fonctions. En cas de vacances ou d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou à défaut par l'administrateur présent le plus ancien.
 
 
Article 24.
 
L'organe d'administration se réunit sur convocation du secrétaire. Chaque administrateur dispose d'une voix et
peut se faire valablement représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration signée. Les
décisions sont prises à la majorité des 2/3. En cas de parité des voix celle du président est prépondérante. Les
décisions actées sont consignées en procès-verbaux, signées par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit
(courrier normal ou courrier électronique), lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se
réunir.
 
 
Article 25.
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Et chaque fois que le
président en fait la demande.
 
 
 Article 26.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision de l'organe d'administration, aurait un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé au but et à l'objet de l'association, doit impérativement en informer
les autres administrateurs avant que la décision ne soit prise. La nature de ce conflit d'intérêt avec l'objet et le but
de l'association devra être consignée par écrit dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. L'administrateur qui est sujet à un conflit d'intérêt ne pourra prendre part aux
décisions qui concernent le dit conflit d'intérêt. Si ce conflit d'intérêt concerne la majorité des administrateurs
présents ou valablement représentés, la décision sera portée à la compétence de l'assemblée générale.
 
 
Article 27.
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
 
 
Article 28.
 
 
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférent, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou à l'extérieur. S'ils sont plusieurs ils devront agir
conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d'une durée de trois ans.  L’éventuelle
rémunération des personnes chargées de la gestion journalière sera fixée par l'assemblée générale. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Les actes relatifs à la
nomination ou la cessation d'activité des personnes responsables de la gestion journalière seront actés et
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication au moniteur belge dans un délai de 30 jours
maximum.
 
 
Article 29.
 
Les actes décidés par l'organe d'administration devront être signés par le président et au moins un autre
administrateur. Il n'aura pas à justifier de sa fonction vis à vis de tiers. 
 
 
Article 30.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou à titre onéreux selon la décision de l'assemblée
générale. Cette dernière est également responsable de fixer l'éventuelle rémunération d'un administrateur.
 
 
 
Titre VI. 
Règlement d'ordre intérieur.
 
 
Article 31.
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration qui le présentera à l'assemblée
générale pour accord et pour toute modification éventuelle.
 
 
Article 32.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité  des
2/3 des votes valablement exprimés.
 
 
 
Titre VII
Exercice social, budget et comptes.
 
 
Article 34.
 
L'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de la loi du 23 mars 2019
sur le code des sociétés et des associations et le code de droit économique comme modifié par la loi du 15 avril
2018 ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumets à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
 
 
Article 35.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
 
 
 
Titre VIII
Dissolution et liquidation
 
 
Article 36.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et en détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social. Cette action doit obligatoirement être faite en
faveur d'une action ou d'une personne morale au but et objet désintéressés et similaires à celui de l'association.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme indiqué
dans le Code des Sociétés et des Associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
Article 37.
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régit par le Code des sociétés et des
associations tel que promu par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 38.
 
L’association ne pourra jamais contracter d’emprunt sans l’aval d’une décision prise à l’unanimité par les
membres du conseil d’administration.
 
Titre IX ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE COMPETENT
 
Article 39.
Tout litige judiciaire est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de la Région de
Bruxelles-Capitale.
 
Dispositions transitoires 
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
 
Administrateurs:
Madame Filali Fadwa, née le 1 mai 1992, domiciliée Rue de la Commune, 43 à 1210 Bruxelles;
Monsieur Yassine BENALI, né le 14 septembre 1991, domicilié Rue de Mérode, 347 à 1190 Bruxelles;
Madame Fatima BENALI, née le 24 octobre 1980, domiciliée Rue de Mérode 355 à 1190 Bruxelles.
 
Les administrateurs représentent individuellement l'association.
 
Commissaires:
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir:
ils désignent en qualité de 
Président: Monsieur Yassine BENALI, né le 14 septembre 1991, domicilié Rue de Mérode, 347 à 1190 Bruxelles
Secrétaire: Madame, Fadwa Filali, née le 1 mai 1992, domiciliée Rue de la Commune, 43 à 1210 Bruxelles.
 
Délégué à la gestion journalière:
Monsieur Yassine BENALI, né le 14 septembre 1991, domicilié Rue de Mérode, 347 à 1190 Bruxelles.
 
Personne habilitée à représenter l'association:
Monsieur Yassine BENALI, né le 14 septembre 1991, domicilié Rue de Mérode, 347 à 1190 Bruxelles.