N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NVH CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue du Monténégro 112 3
ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE LA
 SOCIETE EN COMMANDITE
  NVH Consulting
 Rue du Monténégro 112 /Bte 3
 1190 Forest
 norman.vh@hotmail.com
 ENTRE 
 1)    Mr Vanden Haute  Norman      
 Numéro national: 94042411503 
 Adresse Privée: Collegebaan 2 /B001  9090 Melle. 
  
 Associé commandité ; 
 ET 
 2)    Mme Festeraerts  Anne Dominique G 
 Numéro national: 59022540006 
 Adresse Privée: Rue des Tulipes 37  - 1640 Rhode-Saint-Genèse. 
 Associé commanditaire ; 
 IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPRENDRONS
LES STIPULATIONS SUIVANTES : 
I. CONSTITUTION 
 A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée NVH Consulting, ayant son
siège social à 1190 Forest, Rue du Monténégro 112 Bte 3 dont le patrimoine sera constitué des apports suivants
: 
 L’apport en fonds propres indisponibles est limité à un montant. 2.500,00 €. Ce montant a été déposé sur le
compte BE93 0019 0935 4767 ouvert auprès de l’institution financière BNP Paribas Fortis. L’attestation bancaire
est jointe en annexe.
 En contrepartie de ces apports, 100,00 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune
1/100ième de 2 500,00 de l’actif
 Souscription aux actions 
 A. Monsieur  Vanden Haute Norman  souscrit en qualité de commandité  99 actions. 
 B.  Madame Festeraerts Anne Dominique G souscrit en qualité d’associé commanditaire  1 action. 
Nombre total des actions souscrites : 100 actions 
 II. STATUTS 
 Article 1 : Dénomination – forme juridique 
0770617389
 La société est une société en commandite dénommée « NVH Consulting ». 
 Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation «
Scomm » Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot «
registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans
le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise. 
 Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire 
 Monsieur Vanden Haute Norman intervient en tant qu’associé commandité.
 Madame Festeraerts Anne Dominique G agit en tant qu’associée non active. 
 L’associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la société. 
 L’associé commanditaire sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de son
apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration. 
 L’ associé commanditaire ne peut s’immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de prendre
connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société. 
 Article 3 : durée 
 La société est établie pour une durée indéterminée commençant le 01/01 et se terminant le 31/12, sauf décision
contraire des associés en fonction du quorum de présence et de la majorité requise pour une modification des
statuts. 
 Article 4 : siège 
 Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles. 
 Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple. 
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge. 
 La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger. 
 Article 5 : Objet 
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
 1. La prestation de services de consultance en matière technique, commerciale, financière et juridique. Ces
 services  comprennent  les  études,  la  gestion  et  le  contrôle  de  travaux,  études  ou  opérations
 commerciales réalisées par des tiers, la gestion de projets industriels ou immobiliers, dans l'ensemble ou en
partie, en ce compris l'organisation de leur financement,  la réalisation d'opérations  commerciales  et  toutes
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ces activités, tout ceci tant pour compte propre que pour
 compte de tiers, seule ou en association avec des tiers, ou en sous-traitance;
 2. Fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan
juridique, administratif ou financier, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes
 activités de services juridiques et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous bonne d'études d'organisation, d'expertises,
 d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
 3. Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par
nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou  financières,  qui s'y rapportent  directement  ou
 indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange,  l'amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers et mobiliers
 La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
 4. Tant à l'importation qu'à l'exportation au sens large, le commerce en général, sous forme d'achat, de vente, de
représentation, de prestations de service, de location ou autrement de tous biens de consommation, de tout
matériel neuf ou d'occasion. Cette énumération n'est pas limitative.
 5. La prise de direction et le contrôle, en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées
ou filiales. Elle peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social.
 Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.
  D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies. dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
 identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
 En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout
ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et ses
dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
 Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et sur
la gestion de fortune et le conseil en investissement.
 La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
 La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation
de tout ou partie de son objet.
 La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires. 
Article 6 : Gérance 
 L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers. 
 Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée. 
 Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. 
 Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
loi. 
 Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse. 
 Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire. 
 Article 8 : Transfert des actions 
 Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés. 
 Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires. 
 La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations. 
 Article 9 : Décès d’un associé 
 La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés. 
 Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société. 
 S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique. 
 En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas,
à la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou
toute autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai à
déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois. 
 En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit
de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple. 
 Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant 
 La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant. 
 S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la
société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas. 
 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser un mois. 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple. 
Article 11 : compétence individuelle de contrôle 
 Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la
société, au siège de la société. 
 Article 12 : exercice comptable 
 L’exercice comptable prend cours le 01/01 et se clôture le 31/12 de chaque année. 
 Article 13 : assemblée générale 
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
1er lundi du mois de juin à 18 :00 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le message
de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi. 
 Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant. 
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations. 
 L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion. 
 Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis. 
 Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil. 
 Article 14 : droits de vote et quota de présence 
 Chaque action donne droit à un vote. 
 Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
 Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés. 
 Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société. 
 Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier. 
 À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée. 
 L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des
statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions sont représentés
à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée
pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée. La décision
de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) des voix. Une
abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions. 
 Article 15 : affectation du résultat 
 L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat. 
 Article 16 : liquidation 
 § 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
 La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
 Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
 L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement. 
 § 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies. 
 Article 17 : Compensation 
 Toutes les créances existantes entre les associés et/ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières
et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à des instruments
financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation. 
 III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
 1. Le premier exercice comptable débutera le 15/06/2021 et se clôturera le 31/12/2022. 
 2. La première assemblée générale aura lieu en 2023. 
 3. Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés
et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis 01/05/2021 repris les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
morale. 
 IV. NOMINATIONS 
 Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée : 
 Mr Vanden Haute Norman      
 Numéro national : 94042411503 
 Adresse Privée: Collegebaan 2 /B001  9090 Melle.
 Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
 Les  personnes comparaissant donnent procuration pour une durée indéterminée à ARICKX C SRL – Rue
Berkendael 99 – 1190 Forest – BE 0508.868.532 représenté par Mr Christian ARICKX à partir du  1er juillet
2021, avec la possibilité d’agir seule  et avec la possibilité de substitution pour accomplir toutes les formalités
possibles concernant les dépôts et/ou déclarations au guichet d’entreprises, et/ou à l’Administration TVA 
 Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou qui seront prises. 
 Ainsi rédigé à Bruxelles, le 01/07/21 en 3 copies. 
Mr Vanden Haute  Norman                                  Mme Festeraerts  Anne Dominique G 
  Associé commandité                                            Associé commanditaire