Nº d'entreprise : 0775.814.710
Nom
(en entier) : BA Kiné
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : rue de la Station 6,7070 Le Roeulx, Belgique
Refonte des statuts	Objet de l'acte :
BA Kiné
Statuts d'une société en commandite
Assemblée du 9 février 2023
Refonte des statuts suivant le nouveau code CSA
Cette version des statuts remplace et annule l'acte de constitution initial.
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Le 9 février
Les soussignés :
Bufi Alexandro, demeurant à Rue Cavagne 19 à 7110 Strépy-Bracquegnies, citoyen de	1.
l'Union européenne, associé commandité,
Polidori Maria, demeurant à Rue de la Station 69 à 7070 Le Roeulx, citoyenne de l'Union	2.
européenne, associée commanditaire,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun
en vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société
est conclue pour l'intérêt commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d'une Société en commandite qu'ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois
belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SComm.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique
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qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux
mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
L'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire	-
La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et postnatale	-
Le massage, Ja physiothérapie
La gestion d'un club de sport, l'exploitation d'une salle d'entrainement sportif et de	-
remise en condition physique
L'utilisation et toutes activités résultant de la cryothérapie	-
Toutes prestations se rattachant notamment l'ergothérapie, l'électrothérapie,	-
l'endermologie ... Cette énumération n'est pas limitative
Le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités	-
L'achat du matériel de kinésithérapie ou l'engagement du personnel administratif,	-
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même
partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son
objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle peut se porter caution ou donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraissent le mieux appropriées.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de
ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : BA Kiné
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales "SComm".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est situé dans la région francophone de Wallonie.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'organe de gestion.
La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé
ou gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par mille cinq cents parts sociales attribuées comme suit :
A Bufi Alexandro, associé commandité, à concurrence de mille quatre cent nonante-	A
neuf parts d'un euro, numérotées d'un à mille quatre cent nonante neuf en rémunération
de son apport.
8	A Polidori Maria, associée commanditaire, à concurrence d'une part d'un euro,
numérotées mille cinq cents en rémunération de son apport.
Cette somme de mille cinq cents euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la
société.
ARTICLE 7 - DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l'apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes
sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert
au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d'intérêt de référence en vigueur au moment
du versement, repris pour les autres prêts en application des règles d'évaluation forfaitaire des
avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 - CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à
l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part
fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte
provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage
ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées
générales.
ARTICLE 10 - CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés,
qu'avec le consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire
proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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tard dans la quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la
consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son
intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts
qui devaient être cédées.
L'associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre
recommandée réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé
électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 - ORGANE D'ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la
gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont
le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 - Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs
du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société,
sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers
pour un ou tous objets déterminés.
11.5 - Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant
est décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s'il est lui-
même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du
mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre
recommandée avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent
réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la
démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 11 - ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L'assemblée générale peut prévoir la nomination d'un « gérant intérimaire », dans l'hypothèse
soudaine où un gérant décède ou est incapable d'exercer son mandant pour une période
supérieure à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à
l'organe de gestion et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de l'évènement
ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée des associés afin de
pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale dans les trois jours de l'évènement soudain,
l'associé commanditaire est exceptionnellement désigné « administrateur provisoire » et il n'est
responsable que de l'exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n'est pas considéré
comme un acte de gestion, afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le
meilleur délai et au plus tard dans le mois de l'évènement soudain.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité
frappant l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre
les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois
mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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fixés par les lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu
indiqué à la convocation dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable. Si ce jour est
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de
gérant, par le plus âgé des associés commandités qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des
droits y inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, le nombre de parts pour
lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le
sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de
celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire
doit être précédée de la mention "lu et approuvé".
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de
l'assemblée générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes,
représentées ou ayant voté par correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par
la loi et les règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l'assemblée générale et exercent leurs fonctions dans
les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui
commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports
de gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 16 - DECES D'UN ASSOCIE - CONTINUATION
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec les
associés survivants uniquement.
Les héritiers et légataires qui ne sont pas admis en qualité d'associé ont, à charge de la société,
droit à la valeur de la part de l'associé décédé dans la société proportionnellement à leurs droits
dans la succession de celui-ci.
ARTICLE 17 - DROIT DE RETRAIT
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent
l'adoption des comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à
l'égard des associés restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés
présents ou représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs
qu'elle détermine ou même sans motif moyennant un préavis raisonnable.
ARTICLE 18 - RESOLUTION
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En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention
soit résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé
et que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
Cette décision requière l'unanimité des associés présents ou représentés lors de l'assemblée
générale appelée à se prononcer sur cette résolution.
L'associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un
mémoire écrit qu'il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l'assemblée.
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes.
L'assemblée motivera sa décision qu'elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé
de réception, sous huitaine, à l'adresse connue de l'associé visé.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en
fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer
aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 20 - DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli
recommandé à la poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège
de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront
être valablement faites.
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code
des sociétés et associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative
ou prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 22 - FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève environ à mille cinq cents euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.	Est désigné en qualité de gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa
signature, Bufi Alexandro, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation
de sommes.
2.	Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire, Bufi Alexandro, et lui
donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
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Tous pouvoirs sont donnés aux gérants prénommés pour effectuer les formalités
administratives relatives à la constitution de la société et notamment :
Pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de
l'immatriculation de la Société ;
Et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes
pour accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment la
publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de
l'entreprise via e-greffe.
3.	Le siège de la société est établi à Rue de la Station 69 à 7070 Le Roeulx.
4.	L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
5.	L'assemblée mandate le bureau ND Compta SRL afin de réaliser toutes les démarches
légales nécessaire pour la publication et l'application de cet acte.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Le Roeulx, le 9 février deux mil vingt-trois.
PV Assemblée générale extra-ordinaire
Le 9 février 2023
L'assemblée ratifie la décision du transfert de siège à la Rue Cavagne 19 à 7110 Strépy-
Bracquegnies à dater de ce jour.
L'assemblée générale se termine après lecture du présent procès-verbal et validation de celui-ci
par tous.
Fait à Strépy-Bracquegnies, le 9 février 2023
Bufi Alexandro
Administrateur