N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRANS-SPEED
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Havelange
Rue de la Station(H) 42
L'an deux mille vingt-deux
Le vingt-six avril
A HAVELANGE,
OBJET DE L’ACTE : CONSTITUTION
I.CONSTITUTION-APPORTS
A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée « Trans- Speed », ayant son
siège social à 5370 HAVELANGE, rue de la Station 42, dont le patrimoine sera constitué d’apports en numéraire
de cinq cents euros (500,00 €), à savoir :
- Monsieur Emmanuel AUGUSTIN (NN 60.01.17-157.18), né à Vielsam, le 17 janvier 1960, domicilié à 5370
HAVELANGE, rue de la Station 42,  apporte quatre cent cinquante euros (450,00 €) en sa qualité d’associé
commandité.
- Madame Véronique STECKER (NN 62.06.01-150.97), née à Nassogne, le 1er juin 1962, domiciliée à 5370
HAVELANGE, rue de la Station 42, apporte cinquante euros (50,00 €) en sa qualité d’associé commanditaire.
Ce montant de cinq cents euros (500,00 €) a été versé en espèce sur le compte bancaire de la Banque ING
.n°BE97 3632 2259 6549 et est, dès à présent, à disposition de la société. (Les documents qui attestent desdits
apports sont joints au présent acte)
En contrepartie de ces apports, cent (100) actions ont été émises sans valeur nominale, représentant chacune
un centième (1/100) de l’actif. Les actions sont réparties comme suit entre les associés :
- Monsieur Emmanuel AUGUSTIN détient 90 actions.
- Madame Véronique STECKER  détient 10 actions.
Toutes les actions ont été entièrement libérées.
Les associés ont convenu d’acter les statuts comme suit :
II.STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « Trans- Speed ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation
« Scomm » Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot
« registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Monsieur  Emmanuel AUGUSTIN  intervient en tant qu’associé commandité.
Madame  Véronique STECKER agit en tant qu’associée commanditaire.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de
0787313762
son apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
 Article 3 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée, sauf décision contraire des associés en fonction du quorum
de présence et de la majorité requise pour une modification des statuts.
Article 4 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région wallonne.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
 La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique et à l’étranger:
- Transport routier de fret ;
- Toutes activités de « support logistique aux entreprises » au sens le plus large du terme ;
- La vente de livres ;
 -Toutes activités de conseil, de management et de consulting dans les domaines susmentionnés ;
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen
qu’elle estime le plus approprié.
 En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout
ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et ses
dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et sur
la gestion de fortune et le conseil en investissement.
 La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
 La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation
de tout ou partie de son objet.
 La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société est représenté par cent (100) actions, sans valeur nominale
représentant chacune un centième (1/100 ième) du patrimoine social et est composé par les apports suivants :
- Monsieur Emmanuel AUGUSTIN détient 90 actions.
- Madame Véronique STECKER  détient 10 actions.
Toutes les actions ont été entièrement libérées.
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, qui peuvent être des commandités
ou des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
L’administrateur possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs administrateurs, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante,
sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en
justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire
que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas, à
la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou toute
autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai à
déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit
de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un administrateur
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un administrateur.
S’il y a plusieurs administrateurs, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer
un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme administrateur
pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans
que celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir de l’administrateur unique, l’assemblée générale est
en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de contrôle.
Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société,
au siège de la société.
Article 12 : exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné
dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
 Article 14 : droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de actions présentes ou
représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des
statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital/actions sont représentés
à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée
pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée. La décision
de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) des voix. Une
abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 16 : liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
 La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte
si les conditions légales sont remplies.
Article 17 : netting
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières
et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à des instruments
financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
Article 18 : Publication
Les présentes seront publiées par extrait conforme à la loi. Pour faire publier les présentes, tous pouvoirs sont
donnés au porteur d’un extrait des présentes.
Article 19 : Droit applicable
La société est régie par le droit belge, notamment pas le code des sociétés et des associations, pour toutes les
dispositions qui ne seraient pas spécifiées dans les statuts.
La nullité d’un article des statuts n’entraine pas la nullité de la société. L’article frappé de nullité sera remplacé
par un article se rapprochant le plus fidèlement possible de l’esprit originel tout en veillant à respecter les lois,
règlements et dispositions en vigueur.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les associés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de juin 2022 à 18h00.
2. Désignation de l’administrateur
Monsieur Emmanuel AUGUSTIN est nommé en qualité d’administrateur pour une période indéterminée. Son
mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 3. Reprise d’engagements au nom de la société en formation
Conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et des Associations, tous les engagements pris par l’un ou
l’autre associé depuis le 1er avril 2022 au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la
société constituée par décision de l’administrateur qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société
de sa personnalité juridique.
 
4. Siège social
L’adresse du siège social est sise à 5370 HAVELANGE, rue de la Station 42.
5.Pouvoirs
Monsieur Emmanuel AUGUSTIN est chargé de signer tous les documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
 
 
 
Monsieur  Emmanuel AUGUSTIN                              Madame Véronique  STECKER
Associé commandité                                                                   Associé commanditaire