N° d’entreprise :
0824.857.613
Dénomination (en entier): GECKO'S
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Rue du Presbytère(Piét.) 11 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
L’AN DEUX MIL DOUZE,
Le vingt-trois août
Devant Nous, Gaëtan Delvaux, Notaire à Jodoigne,
S’est réunie l’assemblée  générale de la société privée à responsabilité limitée « GECKO’S », ayant son 
siège social à 1370 Jodoigne (Piétrain), rue du Presbytère 11A, immatriculée au Regitre des Personnes Morales 
sous le numéro 824.857.613., constituée aux termes d’un acte reçu le 8 avril 2010 par le notaire Paul Stoefs, à 
Jodoigne, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge sous la référence 2010-04-22 / 0058796.
PREMERE RESOLUTION :    
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’article 1er des statuts en changeant la dénomination en 
« Gecko's Architectural Management » et de modifier l’article 3 des statuts concernant l’objet social comme 
suit : « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de 
tiers, directement pour elle-même ou en qualité de sous-traitant:
- l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la réalisation 
d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d'architecte;
- l'exercice de cette même activité dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de décoration, 
de jardin, de terrassement, la rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux graphiques au 
sens large, toutes techniques spéciales du bâtiment, la gestion immobilière et les autres activités immobilières, 
à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger, cette 
énumération étant exemplative et non limitative;
- la société peut exercer d'une manière générale toutes activités offrant avec la profession d'Architecte 
des liens de connexité qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l'ordre des architectes. 
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la 
profession d'architecte.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la 
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes 
à conclure avec d'éventuels collaborateurs et en général, faire toutes opérations mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à la profession. C'est 
ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et pour le 
compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des diplômes légalement 
exigés, la responsabilité personnelle des architectes restant néanmoins entière vis-à-vis de leurs clients ou des 
clients de la société du chef de leurs prestations d'architectes.
D'une manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-
dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité, 
cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil. »
DEUXIEME RESOLUTION :    
L’assemblée décide de modifier les statuts compte tenu de ce qui précède et  conformément aux 
recommandations de l’Ordre des Architectes et par conséquent de procéder à la refonte complète de ceux-ci 
comme suit : 
STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la 
dénomination de « Gecko's Architectural Management ».
La dénomination doit dans tous les 
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, 
être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 
"S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social 
de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis du numéro 
d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son 
siège social et des sièges d'exploitation.
Article 2 : Siège social.
Le siège social et d’activité de la société est établi à 1370 Jodoigne, rue du Presbytère 11A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, 
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs. Le Conseil de l’Ordre des 
architectes de la province dans laquelle est ou sera établi le siège social de l’architecte-personne morale est 
compétent pour toutes les formalités concernant la constitution et l’inscription de l’architecte-personne morale, 
ainsi que pour la déclaration de nouveaux actionnaires et les modifications des statuts.
Si le siège est ou vient à être établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, sont 
compétents, au choix, le Conseil provincial du Brabant d’expression néerlandaise ou le Conseil provincial du 
Brabant d’expression française.
Le déplacement du siège social est signalé sans délai au Conseil provincial dans le ressort duquel le 
siège était établi, ainsi qu’au Conseil provincial où le nouveau siège sera établi.
L’établissement d’un ou plusieurs sièges d’exploitation supplémentaires est porté à la connaissance du 
Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont établis, ainsi qu’au Conseil provincial du ressort du siège de 
la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de 
tiers, directement pour elle-même ou en qualité de sous-traitant:
- l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la réalisation 
d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d'architecte ;
- l'exercice de cette même activité dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de décoration, 
de jardin, de terrassement, la rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux graphiques au 
sens large, toutes techniques spéciales du bâtiment, la gestion immobilière et les autres activités immobilières, 
à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger, cette 
énumération étant exemplative et non limitative ;
- la société peut exercer d'une manière générale toutes activités offrant avec la profession d'Architecte 
des liens de connexité qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l'ordre des architectes. 
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la 
profession d'architecte.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la 
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes 
à conclure avec d'éventuels collaborateurs et en général, faire toutes opérations mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à la profession. C'est 
ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et pour le 
compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des diplômes légalement 
exigés, la responsabilité personnelle des architectes restant néanmoins entière vis-à-vis de leurs clients ou des 
clients de la société du chef de leurs prestations d'architectes.
D'une manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-
dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité, 
cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). 
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites 
par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du 
capital social.
Tout projet de transmission d’actions, de démembrement du droit de propriété des actions en usufruit 
et nue-propriété ou d’admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l’approbation du Conseil 
provincial compétent qui se prononcera dans les trois mois de la réception.
TITRE III. TITRES
Article 7. Cession et transmission des parts
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il 
l’entend, sous réserve de ce qui est prescrit à l’article 8bis ci-dessous.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société et, s’il n’a laissé aucune 
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les 
héritiers proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à 
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Si la société comprend plus d’un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les 
trois/quart au moins des parts d’Architecte, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est 
proposée. L’associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas et doit 
respecter le prescrit de l’article 8bis des présents statuts.
La demande d’agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés, 
individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux-
ci auront trente jours pour se prononcer, également par voie recommandée à la gérance. La date de l’agrément 
ou du refus d’agrément est censée être celle de l’expiration de ce délai. L’absence de réponse dans les délais 
équivaut à l’agrément. Le refus d’agrément est sans recours et n’a jamais à être justifié.
Si l’agrément est refusé, les cédants, héritiers ou légataires de l’associé auront droit à la valeur des 
parts sociales.
La valeur des parts en cas de cession entre vifs ou de transmission à cause de mort sera déterminée à 
dire d’experts, à la date du refus d’agrément. L’expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus 
tard trente jours après le refus d’agrément.
A défaut d’accord dans les délais, les cédants, les héritiers ou légataires de l’associé décédé devront 
introduire une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la 
désignation d’un expert. Dans l’un ou l’autre cas, l’expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la 
gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.
L’expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, 
latents ou occultes. Il respectera les règles généralement admises en la matière et les conditions générales du 
marché pour le genre d’activité concernée.
Les conclusions de l’expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de 
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
En tout état de cause, tout projet de transmission de parts ou toute admission de nouveaux associés 
pour quelque cause que ce soit, doivent être soumis au préalable à l’approbation du conseil provincial de 
l’ordre des architectes de la province où le siège social est établi.
Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège 
social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi 
que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance 
de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans 
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de 
cette consultation.
Le Conseil de l’Ordre pourra également consulter ce registre, sur simple demande adressée au siège 
social de la société.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et 
le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8bis. Associés
Pourront uniquement être associés de la société :
- les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;
- les personnes morales, mais uniquement si leur objet social est identique ou connexe mais non 
incompatible avec l'objet social de la société.
Au moins 60% des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou 
indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à un des 
tableaux de l’Ordre des architectes. Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des 
personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées 
au Conseil de l’Ordre des Architectes.
De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l’accord de la moitié des associés 
représentant en outre les trois/quart des actions d’architecte.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou 
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément à la loi du 
20 février 1939.
Pour les autres actions, les statuts peuvent confier le droit de vote à l’usufruitier ou au nu-propriétaire, 
au choix.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
a) Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée, soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes physiques, légalement habilitées à exercer la profession d'architecte, 
nommé(s) avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
b) En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personnes 
physiques, qui doit(vent) être légalement habilitées à exercer la profession d'architecte, nommé(s) par 
l'assemblée générale et en tout temps révocable(s) par elle.
A défaut d’une disposition légale en la matière, l’assemblée générale est seule compétente pour 
exclure un architecte-associé.
Est nommé gérant statutaire Monsieur VANHOVE Stéphane Jean, Architecte, né à Kolwezi le vingt-six 
octobre mil neuf cent soixante-neuf, (R.N 69.10.26-191-63), domicilié à 1370 Jodoigne, rue du Presbytère 11A.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Conformément à l’article 2§2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les gérants et, de manière générale, 
tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, sont des personnes 
physiques autorisées à exercer la profession d’architecte.
Elles doivent toutes être inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée du nom et de la qualité 
du signataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe 
lui-même l’ordre du jour.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la 
décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf 
preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception 
du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège 
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision 
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette 
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes 
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix. 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de 
la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’intérêt des 
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant 
compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique 
vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Déontologie 
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après approbation du Conseil Provincial de l’Ordre des 
Architectes.
Toutes modifications aux statuts de la société devront être soumises au préalable à l’approbation du 
Conseil Provincial de l’Ordre des Architectes dont il dépend.
Tout contrat d’architecture conclu par la société précisera obligatoirement l’identité de l’architecte 
associé qui sera chargé de la mission d’architecte.
Tout architecte associé aura l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par la 
souscription d’une assurance à cet effet.
Les actes relevant de la profession d’architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des 
architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la 
qualité du signataire.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés. Ils doivent 
en outre mentionner les noms des associés inscrits à l’ordre des architectes, avec mention de cette qualité.
Associés et gérants exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le 
respect des dispositions légales et déontologiques. Il s se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix de 
l’architecte par le client.
En cas de dissolution de la société, de même qu’en cas d’exclusion, décès, absence, incapacité ou 
indisponibilité d’un associé, des dispositions doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment 
en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours, tenant compte le cas échéant 
du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage. Dans la mesure du 
possible, un autre associé architecte assurera la reprise des missions ainsi interrompues. A défaut, ces missions 
seront cédées à un confrère habiliter à les réaliser dans le respect de toutes les conditions légales et 
déontologiques en ce qui concerne notamment l’obligation d’information de l’ordre des architectes et des 
Administrations concernées.
Article 27. Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés entendent se conformer entièrement 
au Code des sociétés, aux lois des 20 février 1939, 26 juin 1963 et 15 février 2007 ainsi qu’au Règlement de 
déontologie de l’Ordre des Architectes et à ses recommandations. La Loi du 20 février 1939, la Loi du 26 juin 
1963 et la déontologie de la profession d’architecte doivent être respectés tant par l’architecte personne morale 
que par tous les associés.
TROISIEME RESOLUTION
Clause d’accroissement
Les comparants conviennent expressément à titre de contrat réciproque et aléatoire, concernant ses parts 
dans la société susdite,  qu’au décès du prémourant d’eux et sans effet rétroactif, il y aura accroissement au profit 
du survivant, portant la pleine propriété des parts appartenant au prémourant, sans que le survivant ne doive rien 
aux héritiers du prémourant. Il en résultera l’obligation pour l’associé minoritaire n’ayant pas la qualité 
d’Architecte qui serait seul associé par la réunion de toutes ses parts entre ses mains de modifier l’objet social de 
sorte que la société ne doive plus se conformer aux règles de l’Ordre des Architectes.
Ainsi, chacun des comparants cède la pleine propriété de ses parts à l’autre sous la condition 
suspensive  de son prédécès. En contrepartie de cette cession, le cédant acquiert une chance égale d’obtenir les 
parts de l’autre si c’est lui qui survit.
Cette convention est en outre conclue moyennant les modalités suivantes:
a. Elle est faite pour une première période de cinq ans prenant cours aujourd'hui. A l'issue de 
cette période de cinq ans, cette convention sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période de cinq 
ans, de par la volonté présumée des parties, faute par l'une d'entre elles d'avoir manifesté à l'autre sa volonté 
contraire par l'envoi d'une lettre recommandée à la poste trois mois au moins avant l'expiration de la période en 
cours.
Il en sera de même, le cas échéant, à l'issue de la nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite à
l'expiration de chaque période quinquennale.
b. L'accroissement se fera au profit du survivant à concurrence de la pleine propriété des parts 
appartenant au défunt à dater du décès du prémourant, mais sans effets rétroactifs et avec les effets qu'accorde 
l'article 114 du Code des Droits d'Enregistrement.
c. Les comparants ne pourront à aucun titre céder à titre onéreux ou à titre gratuit, ni grever d'un 
quelconque droit réel leurs parts sociales sans l'accord explicite de l'autre partie.
Volet B - Suite
d. Les comparants conviennent expressément que le présent acte n’a pas pour effet d'empêcher les 
parties de vendre leurs  parts dans les conditions reprises dans les statuts de ladite société à quelque moment que ce 
soit. Dans cette éventualité, les présentes seront de nul effet.
MANDAT.
Le gérant donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la SPRL Rome & Partners, 1040 Etterbeek, 
rue de la Grande Haie 139 ainsi qu’à ses préposés, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à 
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et 
en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous 
registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
Pour extrait analytique conforme
Gaëtan Delvaux,
Notaire