N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité Marcel Marien
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Halage(THN) 88
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Entre les soussignés :
Madame WHITFIELD, Sarah Jane, née à Londres (GB) le quatorze novembre mil neuf cent quarante-deux,
inscrite au registre national bis sous le numéro 42511402815, domiciliée à Eyot Gardens 8, W69TN, LONDON
(Royaume-Uni)
Monsieur CANONNE, Xavier, né à Tournai le vingt-sept octobre mille neuf cent soixante, inscrit au registre
national sous le numéro 60.10.27-115.17, domicilié à 7140 Morlanwelz, Place du Château, 8.
Monsieur NOUNCKELE, Augustin Patrice Roland, né à Etterbeek le vingt-six janvier mille neuf cent nonante-
deux, inscrit au registre national sous le numéro 92.01.26-343.40, domicilié à 5080 La Bruyère, Rue de la
Laderie, (Emines), 5.  
Chapitre I - DENOMINATION ET SIEGE DE L'ASSOCIATION
Article 1er - L'Association qui prend pour dénomination « Comité MARCEL MARIEN » sera une association sans
but lucratif, régie par la loi de 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
Article 2 - Le siège de l'Association est fixé à 6530 THUIN, Chemin du Halage 88, arrondissement judiciaire de
Charleroi. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute décision de transfert du
siège de l’association devra être déposée au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent et publié
aux Annexes du Moniteur belge.
Chapitre II - BUT DE L'ASSOCIATION
Article 3
Par 1er- L'association se donne pour objectifs spécifiques, à l'exclusion de tout but lucratif ;
la promotion, la conservation, l’étude et les recherches sur les œuvres et sur l’histoire de l’artiste Marcel
MARIEN ;
La dispense d’avis liés aux œuvres de l’artiste ;
La promotion et le support financier et technique de la Fondation Marcel MARIEN.
Les revenus et cotisations de l'association, ainsi que tous dons, legs, aides et subventions qui seraient consentis
à l'association seront gérés et utilisés aux seules fins de répondre aux objectifs historiques, sociaux et culturels
de l'association.
Par. 2 - Elle poursuit la réalisation de son objet social par tout moyen adéquat, et notamment par l'organisation
d’expositions, de conférences, d’avis, la mise sur pied d’activités éducatives, notamment en direction de la
jeunesse, la diffusion et l'impression des publications et médias appropriés.
De manière générale, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle pourra
notamment s’associer à d’autres associations, organisations, groupements, institutions ou personnes physiques
ou morales ayant des buts semblables ou similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son but social. 
Chapitre III - DUREE
0723589316
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE IV - MEMBRES
I.  DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Par. 1er - L'association se compose uniquement de membres effectifs,
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur ;
les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association
Par. 2 -   Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs
sont les membres fondateurs, à savoir :
Madame Sarah WHITFIELD et Messieurs, Xavier CANNONE, Augustin NOUNCKELE.
Par, 3 - La liste des membres sera consignée dans un registre qui pourra être consulté par tout membre au siège
de l'association,
II.   DROITS DES MEMBRES
Article 6 - Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et notamment du droit de vote
lors des assemblées générales.
III. CONDITIONS ET FORMALITES MISES A L’ENTREE DES MEMBRES
Article 7
Par. 1er  - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration sous réserve de
ratification par l'assemble générale.
Par, 2 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit en adresser préalablement la demande,
écrite ou orale, au Conseil d'administration.
IV. CONDITIONS ET FORMALITES MISES A LA SORTIE DES MEMBRES
Article 8
Par. 1er - Les conditions de mise à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à
décision de l’Assemblée Générale.
Par. 2. - En cas d'exclusion prononcée conformément à l'article 12 précité par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l'assemblée n'est pas tenue de motiver sa
décision.
Par. 3 - Tout membre pourra démissionner par simple lettre adressée au Conseil d'Administration. La démission
entrera en effet le lendemain de sa réception effective.
Par. 4 - Que la démission soit expresse (c'est-à-dire résultant d'une lettre adressée au conseil d'administration)
ou tacite (c'est-à-dire résultant du non-paiement de la cotisation), le membre démissionnaire reste tenu de ses
obligations jusqu'à l'expiration de l'année au cours de laquelle intervient la démission.
Par. 5 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli pour une personne morale, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire
Par. 6 - L’association est responsable des fautes imputables à ses préposées ou aux organes par l’intermédiaire
desquels elle exerce sa volonté. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
CHAPITRE V - ATTRIBUTIONS ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE;
ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES;  CONDITIONS DANS LESQUELLES SES
RESOLUTIONS SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET DES TIERS
/. COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 9
Par.1er - L'assemblée générale ordinaire est composée des membres. Elle se réunit chaque année dans le
courant du deuxième trimestre,
Par. 2 - Les attributions de l'Assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12, alinéa 2,
19, alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et plus particulièrement :
-     l'exclusion d'un membre conformément à l'article 8
l'admission d'un nouveau membre conformément à l'article 7
l'approbation des budgets et des comptes
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation
de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée
-    la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
           de leur rémunération dans le cas ou une rémunération leur est attribuée
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires    
la modification des statuts
la dissolution de l'association
la fixation de cotisations annuelles
II. LES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Article 10 • Une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée lorsque la majorité des membres en fait la
demande ainsi que toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence.
III. MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
Par. 1er  - L'Assemblée générale se réunit, soit au siège soit ailleurs, sous la présidence du président du Conseil
d'administration ou, à défaut, d'un des vice-présidents ou, le cas échéant, d'un autre membre du Conseil
d'administration - sur convocation:
faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion,
signée, au nom du Conseil d'administration, par son président ou, à son défaut, par
   deux autres administrateurs,
Par. 2 - La convocation contient l'ordre du jour. Elle est adressée aux membres par courrier ordinaire, par
télécopie ou par courrier électronique.
Par. 3 - Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence
décidée par deux tiers des membres présents,
IV.       PROCURATIONS
Article 12 - Par. 1er - Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
porteur d'une procuration écrite.
Par. 2. - Toute procuration doit être écrite. Elle peut être remise de la main à la main ou transmise par courrier
voie postale (ou par un service de courrier privé), par télécopie ou par courrier électronique.
Par, 3 - Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations pour la même assemblée générale.
V.  DROIT AU VOTE
Article 13 - Par. 1er - Sauf dans le cas des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les résolutions
de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.- En
cas de partage des voix, la résolution est rejetée.
Par. 2 - L'assemblée générale pourra délibérer valablement à la condition qu'au moins 50% des membres soient
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale comportant le même
ordre du jour sera convoquée, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Par. 3 - Seront également considérés comme ayant participé régulièrement à l'assemblée générale, les membres
qui y ont participé par « conférence call », vidéo-conférence ou « chatroom Internet », à la condition que la
technique de télécommunication à distance utilisée soit mentionnée au procès-verbal et que les personnes
s'étant servies des dîtes techniques de télécommunication à distance confirment le ou les votes émis par écrit
dans un délai de 14 jours suivant la réunion,
Par. 4 - Le vote par correspondance est admis. En ce cas, la convocation doit obligatoirement mentionner que le
vote aura lieu par correspondance et que tout membre a le droit de s'y opposer. Si aucun membre ne s'y oppose,
le vote par correspondance sera réputé accepté. En cas de vote par correspondance, toute résolution doit être
adoptée à la majorité des deux-tiers, sous réserve de ratification par l'assemblée générale suivante.
VI. CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLE GENERALE
 SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DBS MEMBRES ET DES TIERS
Article 14
Par. 1er - Les résolutions de l'Assemblés générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et par le Secrétaire général.
Par. 2 – Dans les six semaines suivant la tenue de toute assemblée générale, le membre du conseil
d'Administration chargé du secrétariat fera parvenir une copie du procès-verbal à chacun des membres. Les
membres disposeront d'un délai d'un mois pour faire valoir leurs objections éventuelles relatives au contenu du
procès-verbal. Tout conflit qui viendrait à surgir à ce propos sera tranché par le Président de l'Assemblée
Générale dont le procès-verbal donne lieu à contestation,
Par. 3 - Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime.
CHAPITRE VI - MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
l. MODE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Article 15 - Le Conseil d'administration se compose au minimum de trois membres. Ceux-ci, sont nommés par
l’Assemblée Générale pour une période de six années, leur mandat étant renouvelable, à moins qu'ils ne soient
nommés pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas ils ne sont nommés que
pour la partie restant à courir de la période.
II. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 16
Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires
comprises dans sa compétence et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 13 des
présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12,
alinéa 2, 19, alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
Par. 2 - Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Par. 3 - Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Par. 4 -  Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et par le Secrétaire général. Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, sur demande, à tout
membre,
Par, 5 - Le Conseil d'administration nomme, au moins en son sein, un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Par. 6 - Sauf décision contraire par l'assemblée générale, les mandats des membres du conseil d'administration
ne donnent pas lieu à rémunération.
Par. 7 - Conformément à l'art. 26 novies, § 2 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
seront publiés par extrait aux Annexes du Moniteur Belge, les actes, documents et décisions visés au § 1er,
alinéa 2, 1°, 2° et 4° et leurs modifications, soit ceux qui concernent les statuts de l'association, la nomination ou
la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes
habilitées à représenter l'association et les commissaires ainsi que les décisions relatives à la nullité ou à la
dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, et,
le cas échéant, les décisions judiciaires coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision qui s'y
rapportent.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cette
effet (mandat classique ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
CHAPITRE VII - LA GESTION JOURNALIERE
Article 17
Par. 1er  - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un de ses membres ou à une personne non membre de ce conseil agissant en qualité d'organe
et dont iI fixe les pouvoirs.
Par. 2 - Cette décision sera soumise aux formalités de publicité prévues par l'art. 26 novies , § 1er, de a la loi du
27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et de ses arrêtés d' exécution.
Par. 3  – Est désignée à la gestion journalière, Mademoiselle Charlotte SOHIE. Le Conseil d’Administration lui
donne les procurations nécessaires afin de pouvoir représenter l’association auprès des organismes publics et
privés.
CHAPITRE VIII - COTISATIONS
Article 18
Par. 1ER  - L'assemblée générale fixe annuellement, sur proposition du Conseil d'administration, le montant des
cotisations à payer par les membres de l’Association.
Par. 2 - Sauf décision contraire de l'assemblée générale, celle-ci ne peut donner lieu à remboursement total ou
partiel pour quelque motif que ce soit.
CHAPITRE IX - EMPLOI PU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DANS LE CAS OU CELLE-CI SERAIT
DISSOUTE
Article 19 - Dans le cas où l'Assemblés générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait,
dans le même temps, de l'affectation de son patrimoine, à savoir : l'emploi de l'actif social net restant après
acquittement des dettes et apurement des charges, à l'association ayant des objectifs similaires dont les buts se
rapprochent le plus étroitement de ceux de l'association.
CHAPITRE X - DIVERS
Article 20
Par, 1er - L'exercice comptable prendra cours le 1er janvier pour se terminer au 31   décembre.
Par. 2 - Chaque année, le conseil d'administration soumettra à l’assemblée générale ses comptes annuels pour
l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L’Assemblée Générale pourra sans obligation désigner un vérificateur aux comptes qui sera nommé pour quatre
années. Cette nomination non officielle ne devra pas faire l’objet d’une publication. La mission du vérificateur
sera de vérifier la bonne gestion interne de la comptabilité de l’association. Il fera état de son rapport auprès du
Conseil d’Administration et ce avant le tenue du Conseil d’Administration chargé de l’approbation des comptes
annuels. Le cas échéant, l’association sera tenue de nommer un commissaire aux comptes en cas de
dépassement des critères liés aux petites associations.
Article 21 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation relative aux engagements de l'association et
n'encourent d'autre responsabilité que celles qui peuvent découler de l'exercice de leur mandat et d'éventuelles
fautes de gestion.
Article 22 - A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'association
doit être autorisée par le Roi. Cette autorisation ne sera cependant pas requise pour l'acceptation des libéralités
dont la valeur n'excède pas
� 100.000,00 (montant rattaché à l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2001).  
Article 23 - La langue officielle de l'association sera le français.
Article 24
Par. 1er  - II est loisible au conseil d'administration d'adopter un règlement d'ordre intérieur tendant à préciser les
conditions de fonctionnement de l'association ou de clarifier des questions pratiques que les statuts n'ont pas
prévues. Pareil règlement peut être modifié en tout temps par décision du conseil d'administration prise à la
majorité simple.
Par. 2 - Tout règlement d'ordre intérieur lie tous les membres de l'association.
Article 25
Par. 1er - Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Par. 2 - Au cas où il aurait été décidé de dissoudre l'association, tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou
suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif en liquidation ».
Article 26- Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut,
par deux autres administrateurs.
Article 27 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil
d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux
autres administrateurs.
L'association pourra notamment intenter des actions judiciaires pour défendre les objectifs statutaires tels que
définis à l'article 3 des présents statuts.
Article 28 - L'Assemblée générale pourra désigner parmi les membres ou à une personne non membre, un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et, le cas échéant, de lui faire rapport.
Article 29 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
CHAPITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 30 - A titre exceptionnel, le premier exercice comptable prendra cours à la date de la fondation de
l'association pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 31 - Ont été désignés par l'assemblée générale tenue par les fondateurs comme administrateurs de
l'association :
- Madame Sarah WHITFIELD
- Monsieur Xavier CANONNE
- Monsieur Augustin NOUNCKELE
 Article 32 - Le conseil d'administration a désigné en son sein les personnes suivantes pour exercer les fonctions
indiquées ci-après ;
Présidente : Sarah WHITFIELD
– Secrétaire général : Xavier CANONNE
– Trésorier : Augustin NOUNCKELE
Article 33 – L’Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de vérificateurs aux comptes. Cette désignation
sera débattue en cas de demande des membres à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. 
Fait à Thuin, le 25 février 2019
 
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé » :
 
 
 
Sarah Whitfield                               Xavier Canonne                        Augustin Nounckele