Nº d'entreprise : 0845 210 983
Nom
(en entier) : PAROLE DE VIE CENTRE CHRETIEN
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussee d'Ecaussinnes 59 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte : Démissions et nominations / Modification du siège social / Modification des
statuts
Par extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL PAROLE DE VIE CENTRE
CHRETIEN (ci-après dénommée "l'ASBL") en date du 27 février 2025 :
1. Démission des administrateurs
L'assemblée générale des membres décide de prendre acte de la démission en tant que membre du conseil
d'administration de Monsieur Thimothy RAMSAY.
2. Renouvellement du mandat des administrateurs
L'assemblée générale des membres décide de réélire en qualité d'administrateur :
- Monsieur Stephen Arthur WOOD, né le 1er août 1946 et résidant au 11 Marint Crest, Warminster, BA12 8
DR, Angleterre ;
- Monsieur Frank AMOAKO-GYAMPAH, né le 24 mars 1979 et résidant au 10 Merryfield Close,
Borehamwood, Herts, WD6 4P, Royaume-uni ;
- Madame Musuamba MALABA, née le 12 décembre 1973 et résidant à Lobbes (6540), rue des bonniers 3;
3. Nomination des administrateurs
L'assemblée générale des membres décide de nommer en qualité d'administrateur :
- Monsieur Keith Andre BUTLER Sr., né le 22 novembre 1955 et résidant au 6531 Bridgewater Dr West
Bloomfield, Michigan 48322 ;
- Monsieur George Robert Archer Jr., né le 31 décembre 1960 et résidant au 1868 W Square Lake Rd
Bloomfield Hills, Michigan 48302.
Désormais, le conseil d'administration de l'ASBL se compose comme suit :
- Monsieur Keith Andre BUTLER
- Monsieur George Robert Archer Jr.
- Madame Musuamba MALABA
- Monsieur Frank AMOAKO-GYAMPAH
- Monsieur Stephen Arthur WOOD
3. Modification du siège social
L'assemblée générale des membres décide, à l'unanimité, de transférer le siège social de l'ASBL à l'adresse
suivante :
Avenue Louise 480/5
1050 Bruxelles
4. Modification des statuts
L'assemblée générale des membres approuve, à l'unanimité, les nouveaux statuts :
Titre 1 - Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
L'association est dénommée « Parole de Vie Centre Chrétien ». Dans ses relations avec des tiers, elle peut
également utiliser en abrégé « Parole de Vie » et la traduction : « Word of Life »>. Elle est constituée en tant
qu'association sans but lucratif.
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l'association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration détermine l'adresse du siège et il peut transférer celui-ci en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée à compter du 12 avril 2012. Elle peut, en tout temps,
être dissoute.
Article 4 : But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'annoncer le message de l'évangile,
l'enseignement de la Parole de Dieu qui se trouve dans la Bible et la communion entre les croyants.
L'association exerce un culte chrétien. L'association travaille à l'évangélisation et à l'enseignement des Saintes
Ecritures par des réunions spéciales, des conférences bibliques, l'installation d'une école biblique, la production
et la diffusion de matériel en supports divers (digital, DVD, etc ... ) ainsi que d'apporter son aide aux Associations
étrangères ayant des objectifs similaires.
L'association a pour fondements les principes évangéliques dans la Bible. La confession de foi se trouve
dans le règlement d'ordre intérieur de l'Association.
L'association a notamment pour objet :
1°) D'organiser par tous moyens appropriés le fonctionnement matériel de tous centres d'enseignement ou
d'éducation de la jeunesse, stages, camps etc.
2°) D'engager en qualité d'employeur légal les responsables, moniteurs, et personnels de service, d'assurer
leurs rémunérations, de s'intéresser au perfectionnement professionnel du corps d'encadrement, à sa retraite,
en conformité avec les conventions et règlements en vigueur.
3º) D'acquérir ou de prendre en location tous meubles ou immeubles jugés nécessaires aux fins ci-dessus
indiquées.
4º) D'établir et d'entretenir des rapports suivis, dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles,
avec les associations s'intéressant à l'éducation de la jeunesse, telle que les associations de scoutisme.
5°) D'attribuer si possible sur les fonds de l'association des bourses partielles ou totales aux familles qui ne
seraient pas en mesure d'assumer financièrement, pour leur enfant, une participation au coût des activités de
l'association.
6º) De promouvoir et de réaliser toutes oeuvres d'éducation populaire, culturelle, sportive, périscolaire,
postscolaire et sociale, telle que l'organisation des jeux, de sports, de théâtre, de cinéma, de kermesses, de
bibliothèque, de conférences, de voyages, etc., ainsi que tout ce qui de près ou de loin, directement ou
indirectement, se rapporte au but précité.
Dans le cadre de son activité, elle pourra prendre toute initiative en vue de la récolte de fonds qui seront
destinés à financer son but désintéressé. Elle pourra également, mais uniquement à titre secondaire, accomplir
des actes commerciaux à condition que leur produit soit affecté aux buts désintéressés énumérés ci-dessus et
qu'elle ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.
Pour atteindre son but, l'association pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes
à conclure avec d'éventuels collaborateurs, et, en général, pourra faire toutes opérations immobilières et
mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet. Elle pourra travailler
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toute association, groupe ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité, cet
intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à l'association son caractère non lucratif.
Titre III - Membres
Section 1 - Admission
Article 5 : Membres
L'association comprend au moins deux membres effectifs.
Sont membres effectifs de l'association : les membres fondateurs ainsi que toute personne qui satisfait aux
conditions des articles 6 des présents statuts.
Article 6 : Procédure d'admission
Le président du conseil d'administration décide souverainement de l'admission de nouveaux membres.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans une délai raisonnable de la réception de cette lettre, le président du conseil d'administration notifie au
candidat la réponse réservée à sa demande.
Le président du conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
Section 2 - Démission et exclusion
Article 7 : Démission
Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée par lettre recommandée au siège de l'association
Le membre qui ne répond plus aux exigences pour devenir membre est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit à
faire valoir sur l'avoir de l'association.
Article 8 : Exclusion
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre, exclure un membre pour de
justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent
volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion. L'exclusion doit être indiquée dans
la convocation.
Le membre dont l'exclusion est demandée est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par celle-ci.
Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas
au débat qui s'ensuit ni à la décision finale de l'assemblée.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9 : Suspension des membres
Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les
membres qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent
volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour
l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 10 : Droits des membres
Les membres disposent notamment des droits suivants :
- Etre convoqué à l'assemblée générale ;
- Y voter, soit personnellement, soit par représentation ;
- Prendre connaissance au siège de l'ASBL du registre des membres, de même que de tous actes,
documents et décision de celle-ci ;
- Requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres en fait la
demande.
Article 11 : Cotisation des membres
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Les ressources de l'association se composent des offrandes, dons, legs et contributions volontaires de ses
membres ou de toute autre personne physique ou morale.
L'association peut accepter toute libéralité dans le respect de l'article 9 :22 du Code des Sociétés et des
Associations.
Titre 111 - Administration et contrôle
Article 12 : Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés avec ou sans limitation de durée.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres qui fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et, en cas de pluralité, leur pouvoirs.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 13 : Présidence du conseil d'administration
M. Keith Andre BUTLER Sr est le président du Conseil d'administration ..
Le conseil peut nommer un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par la personne désignée par les
membres du conseil d'administration.
Le président de l'association ne peut être changé que par démission, décès ou invalidité. Aux fins du présent
article, « invalide » signifie devenir incapable de s'acquitter des principales tâches qui lui sont assignées. Cette
invalidité ne peut être déterminée que par le médecin personnel du président. Dans tous les cas de licenciement
aux présentes, le pasteur deviendrait le nouveau président de l'association.
Article 14 : Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du directeur ou secrétaire ou, à défaut d'un secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre
administrateur désigné par ses collègues.
Article 15 : Délibération du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en son nom. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Le conseil d'administration peut tenir ses réunions par visioconférence.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 16 : Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 17 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Article 18 : Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à un membre du conseil d'administration qui portera le titre d' « administrateur-
délégué ».
L'administrateur-délégué peut, en ce qui concerne la gestion journalière, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire.
À titre indicatif, l'administrateur-délégué peut accomplir seul les actes suivants :
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;
- Signer la correspondance journalière;
- Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à
ces biens;
- Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
donner quittance;
- Effectuer tous paiements;
- Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;
- Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous les instruments financiers;
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ;
- Conclure tout contrat dont la valeur ne dépasse pas 25.000,00€ à condition d'avoir eu l'autorisation du
Président du conseil d'administration;
- Ouvrir et fermer des comptes en banque au nom de l'association.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 21 : Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres.
Article 22 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la révocation ou la suspension du pasteur.
Article 23 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou sur une plateforme numérique, une assemblée générale ordinaire le
deuxième mardi du mois de mai.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de
l'assemblée générale. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du
jour.
Elles sont faites par e-mails ou par lettre missive envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24 - Assemblée générale par procédure écrite
§ 1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions ..
§ 2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que
la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l'association 20 jours avant la date statutaire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de
l'association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§ 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l'association sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres
est parvenue au siège de l'association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§ 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
ll'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 25 - Assemblée générale électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres avec l'association de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité des membres. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen
de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée
et continue, des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les membres, d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
laquelle l'associationnel dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 26 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 27 : Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par une personne
désignée par lui, en cas d'absence. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée générale sera présidée
par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 28 : Délibérations
Seuls les membres ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres ont droit à un vote égal
à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place. Cette procuration doit également obtenir l'approbation du président pour servir de
mandataire.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. En cas d'égalité des voix, le président ou
son représentant doit avoir une voix prépondérante.
Article 29 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Titre VI - Financement - Exercice social - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 : Financement
L'association sera financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 31 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 32 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 33 : Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
: obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 34 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
: administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35 : Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
. de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Soit, l'assemblée nommera
le récepteur(s) de l'Actif net de l'association, soit elle décide que l'actif net soit reversé à une association
poursuivant les mêmes buts et impérativement la prédication du message de l'Evangile et l'enseignement de la
Parole de Dieu.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 36 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
: peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 37 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 38 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
5. Procuration
L'assemblée décide de donner mandat à Me Sébastien POPIJN, Me Marine RANDOUX, Me Alisan
CAVDARLI ainsi que tout autre avocat du cabinet d'avocats DELSOL, dont les bureaux sont sis à 1050
Bruxelles, avenue Louise 480, pouvant agir seul avec faculté de substitution, pour procéder aux formalités de
publication aux Annexes du Moniteur Belge de tout ou partie des résolutions qui précèdent ainsi qu'à toutes
formalités relatives à ces décisions. A cet effet, le mandataire peut, au nom de l'association, faire toutes
déclarations, signer tous actes et pièces et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Marine Randoux
Mandataire
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