N° d'entreprise : 0837981416
Nom
(en entier) :  VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Provinciale 245
 : 4450 Juprelle
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
« VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS »
Société à Responsabilité Limitée
Siège social : route Provinciale, 245 à 4450-JUPRELLE
Numéro d’entreprise : 0837.981.416
Assemblée Générale Extraordinaire - Modification de la Forme Légale : transformation en Société
anonyme - Mise en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations -  Adoption de
nouveaux statuts – Démission - Nomination
D’un acte reçu le trente-et-un mars deux mil vingt et un par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane
Denis, Notaires Associés SRL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bassenge 47, enregistré le deux
avril deux mil vingt et un au Bureau Sécurité Juridique de Liège UN, ACP (5) Vol 000 Fol 000 Case
5073, il résulte que s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS » ayant son siège social à 4450 Juprelle, Route
Provinciale, 245.
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le trente et un mars
Par devant nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton), exerçant sa
fonction dans la société « Yves Godin & Ariane Denis, Notaires Associés SRL », ayant son siège à
4000 Liège, rue Bassenge 47.
A 4000 Liège, en l’étude.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « VITRERIE C.
THIRY MIROITERIE KNOPS », inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0837.981.416, dont le siège social est situé à 4450 Juprelle, Route Provinciale, 245, mieux qualifiée
ci-dessous.
Constituée suivant acte reçu par Maître Ariane DENIS, Notaire soussigné, le quinze juillet deux mil
onze, publié aux annexes du Moniteur belge du premier août suivant sous le numéro 117955.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par décision de l’associé
unique exerçant les pouvoirs de l’assemblée générale, suivant procès-verbal dressé par le notaire
Ariane DENIS prénommée, le vingt-cinq février deux mil seize, publiées aux annexes du Moniteur
belge du vingt-quatre mars deux mil seize sous le numéro 42329.
Le bureau de la présente assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui
suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 16 heures 30, sous la présidence de Monsieur KNOPS Frédéric, plus
amplement nommé ci-après. La composition du bureau ne permet pas la désignation d’un secrétaire.
Le bureau est ainsi constitué.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Volet B
Composition de l’assemblée
Est ici présent Monsieur KNOPS Frédéric Denis Joseph, (On omet), domicilié à 4140 SPRIMONT,
rue de Beauval.
Titulaire de trois cent cinquante (350) action nominative sans désignation de valeur nominale et, à ce
titre, actionnaire unique de la société.
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard,
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur provisoire ou autre.
Ordre du jour
Le président expose que :
La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
    2.  Rapport de l’administrateur unique conformément à l’article 14:5 CSA – Etat résumant la
situation active et passive remontant à moins de 3 mois conformément à l’article 14:3 CSA – Rapport
du réviseur conformément à l’article 14:4 CSA
    3.  Maintien partiel du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
    4.  Transformation de la forme juridique de la société et adoption de la forme légale « société
anonyme » conformément à l’article 14:8 CSA - Adaptation du compte de capitaux propres
statutairement indisponibles en capital
    5.  Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, sans modification de l’
objet de la société.
    6.  Démissions du gérant unique – Nomination d’un administrateur unique.
    7.  Adresse du siège.
    8.  Ouverture d’un registre électronique des titres – Mandat
    •  La société a émis trois cent cinquante (350) actions, intégralement et inconditionnellement
souscrites et libérées à cent pourcents (100 %). Il résulte de la composition de l’Assemblée que
celle-ci réunit l’intégralité du nombre des actions émises et qu’il n’y a par conséquent pas lieu de
justifier des formalités de convocation.
    •  Le gérant unique, Monsieur Frédéric KNOPS, prénommé, étant présent, il n’y a pas lieu de
justifier de sa convocation.
    •  De ce qui précède, il résulte que l’assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur
les points inscrits à son ordre du jour.
    •  Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent recueillir les trois quarts des voix
présentes ou représentées, à l’exception du point 3 de l’ordre du jour qui requiert les quatre
cinquièmes des voix. Chaque action, sans distinction, donnant droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
DELIBERATIONS
Première résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de modifier la date à laquelle l’assemblée générale ordinaire se réunit
chaque année et de la fixer au dernier jeudi du mois de juin.
En conséquence de ce qui précède, la prochaine assemblée générale ordinaire de la société se
tiendra le 24 juin 2021.
Deuxième résolution : Rapport de l’administrateur unique conformément à l’article 14:5 CSA – Etat
résumant la situation active et passive remontant à moins de 3 mois conformément à l’article 14:3
CSA – Rapport du réviseur conformément à l’article 14:4 CSA
L’actionnaire unique se déclare parfaitement informé des documents suivants :
    •  du rapport de l’administrateur unique, daté du 5 mars 2021 et expliquant le projet de
transformation de la société et établi conformément à l’article 14:5 du Code des sociétés et des
associations,
    •  de l’état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2020, soit
une date ne remontant pas à plus de trois mois de la présente assemblée générale, lequel état est
joint au rapport de l’administrateur unique dont question ciavant conformément à l’article 14:3 du
Code des sociétés et des associations,
    •  du rapport du réviseur sur l’état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre
2020 prérappelé, rapport établi conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des
Volet B
associations le 29 mars 2021 par la société à responsabilité limitée REWISE, représentée par
Monsieur Pascal CELEN, Réviseur d’entreprises, lequel conclut ce rapport dans les termes suivants
textuellement reproduits :
« 5. Conclusions
Dans le cadre des procédures de transformation prévues par le droit des sociétés, l’organe d’
administration a établi un état comptable arrêté au 31/12/2020, qui fait apparaître un total de bilan de
486.674,44 € et un actif net positif de 88.170,93 €.
L’établissement de cette situation relève de la responsabilité de l’organe d’administration. Cette
responsabilité comprend entre autres : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne
relatif à l’établissement et la présentation fidèle d’une situation active et passive ne comportant pas d’
anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de
règles d’évaluation appropriées ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur cette situation sur la base de notre contrôle,
comme prévu à l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations. Nous avons effectué notre
contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en
Belgique, telles qu’édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de révision
requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.
Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l’organisation de la
société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous
avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la société les explications et
informations requises pour notre contrôle. Nous avons examiné par sondages la justification des
montants figurant dans la situation comptable. Nous avons évalué le bien-fondé des règles
d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société
ainsi que la présentation de la situation comptable dans son ensemble. Nous estimons que ces
travaux fournissent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.
Opinion sans réserve
Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de
révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que, l’actif net
constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 88.170,93 € est supérieur
au minimum légal de 61.500,00 € requis pour le capital d’une société anonyme et supérieur aux
capitaux propres statutairement indisponibles de la société au 31/12/2020 qui totalisent 70.000,00 €.
Liège, le 26 mars 2021
SRL REWISE
Représentée par Pascal CELEN
Réviseur d'entreprises associé ».
En suite de quoi, il n’est pas donné lecture desdits documents, l’actionnaire unique confirmant en
avoir pris connaissance antérieurement à la présente assemblée. Un original de ces documents
prérappelés demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal après avoir
été paraphé et signé ne varietur par l’actionnaire unique et Nous, Notaire. Ils seront déposés en
original au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Troisième résolution : Maintien partiel du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
    1.  application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit la somme de septante mille euros
(70.000,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités requises pour
la modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant dispositions diverses, au montant de soixante et un mille cinq
cents euros (61.500,00€) et de rendre le solde, soit la somme de huit mille cinq cents euros
(8.500,00€), disponible pour distribution.
Quatrième résolution : Transformation de la forme juridique de la société et adoption de la forme
légale « société anonyme » conformément à l’article 14:8 CSA - Adaptation du compte de capitaux
propres statutairement indisponibles en capital
L’assemblée décide de transformer la forme juridique de la société, sans changement de sa
personnalité juridique, et d’adopter la forme légale d’une société anonyme.
La société conserve sa dénomination et le numéro 0837.981.416 sous lequel elle est inscrite au
registre des personnes morales ainsi qu’à la banque carrefour des entreprises.
Volet B
La transformation se fait sur base de l’état résumant la situation active et passive de la société
arrêtée au 31 décembre 2020 et dont question dans la première résolution ci-avant.
L’assemblée décide de convertir, au besoin, le compte de capitaux propres indisponibles en capital
au sens de l’article 7:2 du Code des société et des associations.
La société se trouve par conséquent dotée d’un capital de soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00€) intégralement souscrit et libéré, représenté par trois cent cinquante (350) actions
nominatives sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un trois cent
cinquantième (1/350ème) du capital.
Tous les éléments d’actif et de passif, amortissements, moins-values et plus-values restent
identiques et la société anonyme poursuivra les écritures et la comptabilité tenues par la société à
responsabilité limitée.
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, sans
modification de l’objet de la société
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « VITRERIE C. THIRY MIROITERIE KNOPS ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
    •  toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant
pour son compte propre que pour compte de tiers, à l’exploitation commerciale d’une entreprise de
vitrerie, de pose de châssis, miroiterie, vitraux et vitrerie, volets et stores, serrurerie et la mise en
œuvre de tous les matériaux translucides ou transparents et de toutes les opérations qui s’y
rapportent, telles que notamment l’achat, la vente et la représentation de tous produits en rapport
avec cette activité ;
    •  toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, tant
pour compte propre que pour compte de tiers, à l'entreprise générale de menuiserie, d’ébénisterie et
de charpenterie du bâtiment, au sens le plus large du terme, en ce compris mais sans que cette
énumération soit limitative, toutes opérations de travail du bois, de fabrication, montage, placement
et restauration de meubles et mobilier sur mesure pour l’industrie et les particuliers, de fabrication,
placement et réparation de toutes boiseries intérieures et extérieures, de fabrication et de placement
de charpentes, châssis, portes, parquets, plafonds, placards et cloisons, d’achat et de vente de
meubles et d’articles d’aménagement intérieur et extérieur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00.- €). Il est
représenté par trois cent cinquante (350) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 350, représentant chacune un/trois cent cinquantième(1/350ème) du
capital, intégralement souscrites et libérées.
(…/…)
TITRE IV : Administration et représentation
Article 13 : Conseil d’administration – Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs formant alors
un conseil d’administration, nommé(s) par l’Assemblée générale.
Peut être nommée administrateur, une personne physique ou morale, actionnaire ou non.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement responsable des obligations de la société.
En dehors de l’administrateur unique, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale
pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif ni
indemnité au mandat de chaque administrateur. Toutefois, le consentement de l’administrateur
unique est exigé pour sa révocation, hormis le cas de révocation pour de justes motifs.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.
(…/…)
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration ou de l’administrateur unique
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
(…/…)
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes de même qu’en
justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux auxquels un Officier Ministériel,
un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, par la signature de deux administrateurs
qui agissent conjointement, par la signature de l’administrateur-délégué agissant seul ou par la
signature de l’administrateur unique.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peuvent conférer des mandats spéciaux à une
ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux,
administrateur ou non, dans les limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du
conseil d’administration ou de l’administrateur unique en cas de mandat excessif.
TITRE V : Assemblée Générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est
un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe, pour approbation, les comptes
annuels.
(…/…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
Volet B
rapport qu’il a établi.
(…/…)
Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…/…)
Sixième résolution : Démissions du gérant unique – Nomination d’un administrateur unique
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions de l’actuel gérant unique, plus amplement
désigné ci-après, et procède immédiatement et à compter de ce jour à sa nomination en qualité d’
administrateur unique non statutaire sans limitation de durée : Monsieur KNOPS Frédéric Denis
Joseph, (On omet), domicilié Rue de Beauval, 16 à 4140 SPRIMONT, ici présent et qui accepte.
Volet B
Ce mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale accorde dès à présent et avec effet immédiat décharge entière et définitive au
gérant démissionnaire et sortant pour l’exécution de leur mandat.
Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à l’adresse suivante : Route Provinciale, 245 à
4450 Juprelle.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et le charge d’établir les nouveaux statuts de la société en fonction de ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du trente-et-un mars deux mil vingt et un, les
rapports et l’état résumant la situation active et passive, tels que visés aux articles 14 :3 à 14 :5 du
CSA, une coordination des statuts.