N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet dentaire Crahay
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Chafnay 25
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Denis CAPRASSE, notaire associé de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE & Denis CAPRASSE, notaires associés »
dont le siège social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, en date du vingt-sept mars deux mil dix-neuf, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
 
Comparant :
 
1° Madame CRAHAY Delphine Francine Alberte Marie, née à Liège le six juin mil neuf cent quatre-
vingt-un, domiciliée à 4020 Liège, Rue Chafnay 25.
2° Monsieur MOZIN Arnaud Alain Christian, né à Liège le vingt-cinq avril mil neuf cent septante-six,
domicilié à 4020 Liège, Rue Chafnay 25.
 
Forme :
Société privée à responsabilité limitée
 
Dénomination :
Cabinet dentaire Crahay
 
Siège social :
Le siège social est établi à 4020 Jupille-Sur-Meuse, rue Chafnay 25.
 
Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
 
- la pratique de la dentisterie dans son sens le plus large, en ce compris l’expertise en médecine
dentaire, la réalisation, la fourniture et l’exécution de tout acte médical ou chirurgical, et
généralement toutes les spécialisations de la dentisterie, comme par exemple sans que cette
énonciation ne soit limitative : l’endodontie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-faciale,
la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire ;
- l’organisation, l’équipement, la gestion et l’exploitation de cabinets dentaires ;
- l’achat, la vente, la location, en gros ou en détail, de tout article (matériel, médicament, etcetera)
ayant un rapport avec l’activité de la société ;
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation, à l’exclusion de tous actes commerciaux.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
0723710268
Volet B
toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société
pourra également exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou associations.
 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. La société s’interdit toute
exploitation commerciale de la médecine dentaire. Son objet social devra être poursuivi dans le
respect des prescriptions de la déontologie médicale dentaire relative notamment au secret médical,
au libre choix du dentiste par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité
et à l’indépendance professionnelle du praticien.
 
Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers auprès de la banque Belfius.
 
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Gérance :
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Exercice social :
Du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le premier avril deux mil dix-neuf pour se terminer le trente et
un décembre deux mil dix-neuf.
 
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Tout associé peut se faire représenter
à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité
des voix. Chaque part donne droit à une voix.
 
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
 
Dissolution-liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Gérance :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Madame CRAHAY Delphine, prénommée.
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Volet B
Commissaire :
Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
 
Pouvoirs :
Les gérants ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Denis CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne
 
Annexe
- Expédition de l’acte de constituti