N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOINS DEL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue des Genêts 69
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
CONSTITUTION
 
L’an deux mille quinze, le cinq janvier, ont comparu Madame Delphine DUMIEL NN : 82.02.03-266-22 demeurant
Rue des Genêts,69 à 6180 COURCELLES désignée associée et Monsieur Fabio BARONE NN : 83.12.02-249-
63 demeurant Rue des Genêts,69 à 6180 COURCELLES désigné associé, comparants présents.
Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en nom collectif dont ils ont rédigé
les statuts comme suit :
 
 La société est une société civile constituée sous la forme juridique d’une société en nom collectif avec pour
raison sociale  « SOINS DEL ».
 
Le siège de la société est établi à 6180 COURCELLES au n° 69 rue des Genêts.
Il peut être déplacé en n’importe quel endroit de langue francophone du pays sur décision du gérant.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci l'exercice des activités suivantes :
 
-          La prestation de tous services paramédicaux, au siège de la société ou chez le patient ou en tout autre
lieu, tels que prestations de tous services infirmiers, soins de santé et autres prestations connexes ;
-          L'organisation, la coordination et la répartition des tâches de différents prestataires en soins infirmiers et
paramédicaux ;
-          La facturation des prestations des membres ;
-          La répartition des honoraires entre prestataires ;
-          Le suivi administratif des dossiers des patents ;
-          Les relations avec les mutuelles, fédérations mutualistes et l'INAMI ;
-          Toutes activités liées au paramédical sans accès spécifiques ;
-          Toutes activités de bien être au sens le plus large du terme.
 
Sans altérer le caractère civil de la société, elle peut faire tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à son objet, dans le cadre des limites du code de déontologie.
 
La société peut effectuer en Belgique et à l’étranger toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social.
 
Elle peut également acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises,
associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l’objet est de
0568520364
nature à promouvoir l’objet de la société.
 
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
 La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la  date de constitution.
Les fondateurs sont associés. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom
de la société.
 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS, montant entièrement libéré en numéraire
sur le compte de la banque ING n° compte BE30 3631 4290 7211 ouvert par les fondateurs au nom de la
société. Le capital est représenté par vingt (20) parts sociales avec droit de vote et sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un trentième (1/20ème) de l'avoir social.
 
Les valeurs sont libérées de la façon suivante :
Madame Delphine DUMIEL                 :      1.500,00 �
Monsieur Fabio BARONE                      :      500,00 �
 
 
La société est administrée par Madame Delphine DUMIEL désignée comme gérant statutaire sur délibération
collective. La fonction de gérant est exercée à titre rémunéré.
 
Seule Madame Delphine DUMIEL est considérée comme associée active.
 
L’assemblée annuelle se tient le premier lundi du mois de juin à  18 heures au siège de la société ou en tout
autre endroit précisé dans la convocation.
 
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
La première assemblée annuelle se tiendra le lundi 6 juin 2016.
 
L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier exercice à
partir de la date de constitution jusqu’au 31 décembre 2015.
 
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l’article 11 des présents statuts, Madame Delphine DUMIEL peut intervenir comme
représentante de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de
gestion et de disposition.
  
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
 
Dressé à COURCELLES, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.