N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jubilacion
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Petit-Bourgogne 6
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 
Statuts de l’A.S.B.L. Jubilaciõn
 
Note préliminaire : Le masculin sera utilisé à titre épicène.
 
Les soussignés :
LEGREVE Christian – avenue de l’Europe n°8 – 4020 Bressoux
Né le 10/12/1958 à Liège
MUNTEN Jacqueline – quai de l’Ourthe n°30 – 4020 Liège
Née le 11/08/1950 à Liège
POOT Gerda – avenue du Petit Bougogne n°6 – 4000 Liège
Née le 28/10/1953 à Louvain
LEDOYEN Beatriz – rue Château Massart n°43 – 4000 Liège
Née le 14/04/1950 à Moron (Argentine)
LEFIN Michel – rue Kinet n°31 – 4030 Grivegnée
            Né le 13/07/1953 à Liège
MASSOZ Danièle – rue Fond du Chat n°57 – 4020 Liège
                  Née le 19/07/1952 à Jadothville (Congo)
TAPIA Maria Jesus – avenue de l’Europe n°8 – 4020 Bressoux
            Née le 13/06/1958 à Aviles
GRANDJEAN Geoffrey – rue Bois l’Évêque n° 19 – 4000 Liège
                  Né le 12/09/1985 à Malmedy
TAILLARD Danièle – rue Hazinelle n°6 – 4000 Liège
Née le 19/06/1947 à Verviers
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
Titre I : La dénomination et le siège social :
 
Art 1:
L’association prend pour dénomination : Jubilaciõn, asbl.
 
Art 2 :
0638861301
Le siège social est fixé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Liège :
avenue du Petit Bourgogne, 6
4000 Liège.
L'assemblée générale peut décider de le transférer dans tout autre lieu de la Région Wallonne.
 
 
 
Titre II : Le but :
 
Art 3 :
L’association a pour but de créer des projets innovants d’habitats groupés de seniors permettant de rompre
l'isolement et de mettre en place des conditions d'autonomie, d'indépendance et de solidarité dans la vie
quotidienne.
Le projet est fondé sur la solidarité, la citoyenneté, la laïcité, le libre choix, la qualité de vie et l'accessibilité.
 
Art 4:
Pour atteindre ce but l'association :
-  recherche la collaboration des pouvoirs publics et de tous les organismes intéressés ;
-  accomplit tous les actes qui sont de nature à faciliter la réalisation de son projet. L'association peut notamment
conclure toute convention, coordonner toute action, réaliser ou commander toute étude, prévoir la construction, la
location et l'aménagement de maisons et terrains ainsi que tout achat utile décidé collectivement ;
-  organise toute autre activité qui pourrait contribuer à la réalisation de son but.
 
Art 5 :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif de l’avoir social. L'actif ne peut être liquidé qu'à
une association ou organisme poursuivant des buts semblables à celle-ci.
 
 
 
Titre III : Les membres :
 
Art 6:
L'association est composée de membres effectifs.
 
Art 7 :
L'association est composée d'au moins 3 membres.
 
Art 8 :
Est membre effectif : tout membre fondateur ainsi que toute  personne physique ou morale  dont la candidature
est adressée par écrit au conseil d'administration et parrainée par deux de ses membres.
Cette candidature est ratifiée par l'assemblée générale la plus proche à la majorité des 2/3 des membres
présents et représentés. Tout membre effectif a le droit de vote à l'assemblée générale.
 
Art 9 :
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
 
Art 10 :
Le conseil d'administration peut suspendre les membres dont le comportement et les actes sont en contradiction
avec les intérêts de l'association jusqu'à la décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L'assemblée générale prononce l'exclusion définitive d'un membre à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents et représentés.
 
 
Art 11 :
Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées ni requérir aucune mesure conservatoire. Il en va de même pour les héritiers ou
ayants droit d’un membre décédé.
 
 
 
Titre IV : Les cotisations :
 
Art 12 :
L'assemblée générale peut statuer sur l'exigibilité d'une cotisation et de son montant avec un maximum de 120
euros par an.
 
 
 
Titre V : L'assemblée générale :
 
Article 13 :
L’assemblée générale est constituée des membres effectifs, personnes  physiques ou morales, de l'association
qui ont tous droit de vote. Chaque membre, qu’il soit personne physique ou morale n’a droit qu’à une seule voix.
 
Art 14 :
L’assemblée générale est présidée par le président/vice-président du conseil d'administration ou à défaut par un
membre désigné en séance par l'assemblée réunie.
 
Art 15 :
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
1) modifications des statuts
2) dissolution volontaire de l'association
3) admission des membres
4) exclusion des membres
5) nomination/révocation d'un administrateur
6) approbation des budgets et des comptes
7) décharge à octroyer aux administrateurs
8) élaboration et modification du règlement d'ordre intérieur présenté par le conseil d'administration.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil d'administration ou
à la demande d'1/5 des membres au moins.
 
Art 16 :
La personne désignée par le conseil d’administration adresse les convocations contenant l'ordre du jour, la date,
le lieu, l’objet et les modalités des votes et une procuration, au moins 8 jours avant l'assemblée, par lettre
ordinaire signée par le secrétaire ou son  remplaçant, courriel ou fax.
 
Art 17 :
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité de membre effectif
en fournissant une procuration écrite au président de l'assemblée générale. Chaque membre ne peut disposer
que d'une seule procuration.
 
 
Art 18 :
Excepté les cas prévus par la loi et plus particulièrement les points 1, 2, de l'Art 16 du 27 juin 1921, l'assemblée
générale peut délibérer lorsque 2/3 des membres sont présents et représentés.
À défaut, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres
présents et représentés dans le respect de l'Art 18 du 27 juin 1921.
 
Art 19 :
Les résolutions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou du membre qui le remplace est prépondérante.
 
Art 20 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 
 
 
Titre VI : Le conseil d’administration.
 
Art 21 :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins. Pour être éligible,
le membre effectif doit avoir été présent à l'assemblée générale, avoir posé et argumenté sa candidature auprès
du conseil d'administration qui le présentera à l’assemblée générale.
 
Art 22:
Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission d'un
administrateur doit être adressée au président puis signifiée à l'assemblée générale.
 
Art 23 :
Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par l'assemblée
générale ou par une assemblée extraordinaire à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et
représentés. La révocation peut être communiquée par écrit.
 
Art 24 :
Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur est de
la compétence du conseil d'administration dans les limites du budget approuvé par l’assemblée générale.
 
Art 25:
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.
Le conseil peut déléguer des missions spécifiques et limitées à un administrateur ou un membre de l'A.S.B.L.
 
Art 26 :
Les administrateurs peuvent être défrayés par l'association.
 
Art 27 :
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier
et éventuellement un vice-président. Ceux-ci sont élus par le conseil d’administration pour un terme de 2 ans
renouvelable 1 fois.
En cas d'empêchement du président, la fonction sera assurée par le vice-président ou à défaut par un
administrateur désigné en séance.
 
Art 28 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande d'1/3 des
administrateurs.
Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes doivent être adressés par courrier, courriel ou
fax au moins 8 jours avant la date de la réunion sauf urgence.
 
Art 29 :
Le conseil d’administration ne peut statuer que s’il y a une majorité des membres présents et représentés à
l’assemblée générale. À défaut, une nouvelle réunion peut être convoquée et le conseil d'administration
délibèrera alors quel que soit le nombre de présents et représentés sur les objets portés pour la seconde fois à
l'ordre du jour.
 
Art 30 :
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans qu'aucun ne puisse disposer de
plus d'une procuration.
 
Art 31 :
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Art 32 :
Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et un administrateur et
inscrites dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
 
 
 
 
Titre VII : Le règlement d’ordre intérieur :
 
Art 33 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
Titre VIII : Les finances.
 
Art 34 :
Chaque année et au plus tard 6 mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.
 
Art 35 :
L'assemblée désignera deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
 
 
Titre IX : Les dispositions diverses :
 
Art 36 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.