N° d'entreprise : 0837 436 137
Nom
(en entier) : Caméléon Créations
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Belneux 12 à 7000 Mons
Objet de l'acte : modification des statuts
L'assemblée générale statutaire du 07 mars 2025 a décidé de modifier ses statuts afin de se mettre en
conformité avec les dispositions légales conformément à la loi du 23 mars 2019. Il a été acté le changement de
siège social au 12A avenue d'Hyon à 700 Mons, la démission des administrateurs Jérôme Dumont et Sabrina
Debeil ainsi que l'admission de Bievelet Jonathan, Dupont Marie, Gauthier Justine et Hardy Gaspard. La
nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit et remplace la précédente. L'assemble
générale mandate le président Yves Flamme pour mettre en ordre les présents statuts.
1. STATUTS de Caméléon Créations ASBL
Titre 1. Dénomination, siège social, objet et durée.
Article 1. L'association prend la dénomination de Caméléon Créations asbl.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé au 12A avenue d'Hyon à 7000 Mons dans l'arrondissement
judiciaire de Mons. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Article 3. L'association a pour objet :
De proposer à tous publics des ateliers réguliers et des projets dans toute discipline artistique pour laquelle
la maîtrise technique n'est pas une fin en soi mais contribue au développement de l'expression et de la créativité
des participants.
De faire valoir toute forme d'art ou d'expression symbolique qui offre à toute personne la possibilité de
s'exprimer par l'exercice et la découverte de disciplines artistiques voire de développer sa créativité.
L'organisation de manifestations, de formations artistiques et d'animations au sein et à l'extérieur de ses
murs.
D'offrir un espace de rencontre pour les artistes du même genre ou non.
De rendre l'art accessible et les artistes disponibles à tout un chacun.
De sensibiliser tout public à la culture.
L'association peut prendre en gestion et mettre en exploitation toutes les activités favorisant les contacts et
la communication qui peuvent promouvoir ses objectifs. Elle peut en outre organiser des ateliers d'échanges de
techniques.
Dans la perspective d'animation culturelle, l'association pourra accueillir, échanger et promouvoir toute
initiative caractérisant ses recherches. elle pourra utiliser tous les procédés audiovisuels pour servir ses
objectifs.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales ou civiles favorisant directement ou indirectement
la réalisation de l'objet social et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
Elle peut notamment produire, diffuser et publier tous les documents artistiques ou culturels quels qu'en soient
le genre, la forme, le support et la technique.
Pour promouvoir l'objet de l'association, celle-ci peut mettre en œuvre tous les moyens appropriés tels
qu'acheter, posséder, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens, meubles et immeubles. Elle
peut accepter moyennant les autorisations requises par la loi, toute libéralité entre vifs ou testamentaires ainsi
que tous dons et subsides de toutes les instances qui entrent en ligne de compte pour son objet. L'énumération
qui précéde est énonciative et non limitative.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membre effectifs est illimité et ne peut-être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6. Sont membres effectifs :
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Des personnes physiques et morales peuvent devenir membres de l'Association
Toute personne physique ou morale désirant être membre effectif de l'association doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration.
Sont membres adhérents, les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engager
à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Les membres adhérents ne participent pas aux Assemblées Générales statutaires ou extraordinaires.
Tout nouveau membre adhère sans réserve aux statuts de l'association.
Article 7. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par courrier postal ou courrier électronique au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courrier électronique ainsi que le membre effectif qui
n'assiste pas à deux assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. l'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
Le Conseil d' Administration peut suspendre, jusqu'à la la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8. La qualité de membre s'éteint par le décès, la démission ou l'exclusion.
Article 9. Le montant de la cotisation annuelle ainsi que la date de paiement est fixée par l'Organe
d'Administration sans pouvoir être supérieur à :
- 125€ pour les membres effectifs;
- 125€ pour les membres adhérents;
Titre 3. Assemblée Générale
Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le Président du Conseil d'Administration ou s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 10. L'assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence
- Les modifications de statuts,
- La dissolution volontaire de l'association,
- L'approbation des comptes et budgets,
- La nomination et révocation des administrateurs,
- La nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par
la loi,
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
- Les exclusions des membres effectifs.
Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre
de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l'avance.
Article 12. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 2 semaines avant l'assemblée. La
convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration
peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de
consultant.
Article 13. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration au maximum.
Article 14. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 15. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs,
nuls et les abstentions.
Article 16. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que
sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit
être communiqué au conseil d'administration au moins 1 semaine avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 17. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les
membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du
registre.
Titre 4. Conseil d'administration.
Article 18. L'Assemblée Générale donne le pouvoir de représenter l'association au Président : Yves Flamme
et aux autres administrateurs . L'association est dirigée par un conseil d'Administration composé de 3 membres
au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tous temps
révocables par elle. Par exception, le Conseil d'Administratiion pourra être composé de 2 membres si
l'Assemblée Générale n'est composée que de 3 membres.
Article 19. La durée du mandat a été votée pour une durée illimitée. En cas de vacance d'un mandat,
l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, reprend le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire,
ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président, de trésorier et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres
du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 21. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses administrateurs en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courrier électronique ou même verbalement. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 22. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Relève notamment de ses compétences, sans que cette liste soit limitative, nomination et révocation du
personnel de l'association, fixation des barêmes et appointements.
Article 23. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs et
les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la
loi du 02 mai 2002.
Article 24. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale afférent à cette gestion, à un ou plusieurs de ses administrateurs ou a un tiers dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers
à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président ou un administrateur pouvant agir individuellement,.
Article 26. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 5. Exercice social, budget et comptes.
Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la création pour se terminer le 31 décembre.
Article 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Titre 7. Règlement d'ordre intérieur
Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 31. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au livre 2, Titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel qu'adopté
par la loi du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant
être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 32. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire à celui du Caméléon Créations
Titre 9. Dispositions finales.
Article 33.Pour tous les cas qui ne sont pas expressément prévus dans les présents statuts, les dispositions
de la loi du 23 mars 2019 sur les sociétés et associations s'appliquent.
Fait à Mons, en 3 exemplaires originaux, le 07 mars 2025
Yves Flamme Président750621 155 56