N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OPTIMA IMAGERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Pichelin, Tong. 8
Sombreffe (Tongrinne)
5140
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février
ENTRE
Monsieur Navas Benavente Jean-François domicilié Rue Pichelin 8 5140 Tongrinne à 5140 Tongrinne ;
Ci-après dénommé associé commandité ;
ET
Madame Gustin Dominique domiciliée Rue du Bois Portal 26/1 à 5300 Andenne ;
Ci-après dénommé associée commanditaire ;
IL EST CONVENU D’ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPERONT LES
STIPULATIONS SUIVANTES :
I. CONSTITUTION
A ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée “
Optima Imagerie
”, ayant son siège social Rue Pichelin 8 à 5140 Tongrinne, dont le patrimoine sera constitué des apports
suivants :
1.000,00 euros d’apports en espèces
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100) de l’actif.
Souscription aux actions :
1019592041
Monsieur Navas souscrit en qualité de commandité à 99 des actions.
Madame Gustin souscrit en qualité d’associée commanditaire à 1 des actions.
Nombre total des actions souscrit : cent (100) actions
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « 
Optima Imagerie
 ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation
« Scomm »
Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Monsieur Navas intervient en tant qu’associé commandité.
Madame Gustin agit en tant que commanditaire.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
son apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
Article 3 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région wallonne.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme
à l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
Les autres activités pour la santé humaine ainsi que leur sous-traitance ;
La réalisation des activités de technologue en imagerie médicale et de radiodiagnostic en scanner, imagerie
par résonance magnétique, radiologie et échographie ainsi que leur sous-traitance ;
La réalisation d'examens de résonance magnétique en mode expertise
ainsi que leur sous-traitance
.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements suivants :
Apports Disponibles : 1.000,00 euros
Représentée par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100 ième) du
patrimoine social.
Article 7 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si
le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 8 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 9 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas,
à la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou
toute autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai
à déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit
de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de
la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de l’année qui suit.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le premier vendredi du mois de décembre à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué
dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenue au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quora de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou
représentées. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au
moins la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une
modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-
actions sont représentés à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle
assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital
souscrit représentée.
La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75 %)
des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 30 juin
2025.
2. La première assemblée générale aura lieu le 5 décembre 2025 à 18h.
3. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er juillet 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
IV. NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée :
Monsieur Navas Benavente Jean-François domicilié Rue Pichelin 8 à 5140 Tongrinne ;
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’AG.
Le gérant donne pouvoir à la société Fiduciaire Digitale SRL (0447.222.557), ayant son siège à 1170 Bruxelles,
Boulevard du Souverain 68/3 en vue de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription de la société à
la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et auprès de l’administration de la TVA. 
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
Fait et signé à Mont-Saint-Guibert, le 4 février 2025, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.
Les comparants,
Déposé par Naeyaert Nathalie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : navas.jeanfrancois@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jean-François Navas Benavente
Rue Pichelin, Tong. 8 J, 5140 Sombreffe