N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION Julien LAHAUT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Julien Lahaut 11
 : 6020 Dampremy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Clarence BALIEUX de résidence à Dampremy (Charleroi -
premier canton), le 26 avril 2022, en cours d'enregistrement, que Monsieur Robert TANGRE, né à
Bouillon, le 21 avril 1943, domicilié à 6180 Courcelles, Trieu Des Agneaux, 43, Monsieur François
D'AGOSTINO, né à Charleroi, le 22 avril 1986, domicilié à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain, 450
et Monsieur Jean VERSTAPPEN, né à Uccle, le 02 novembre 1950, domicilié à 6180 Courcelles, rue
Vanderick 2, 1/1,  ont constitué une fondation privée FONDATION Julien LAHAUT ayant son siège
social en Région Wallonne. Monsieur Robert TANGRE, Monsieur François D'AGOSTINO
et Monsieur Jean VERSTAPPEN ont constitué  une Fondation privée pour laquelle ils ont arrêté les
statuts suivants:
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET.
Article 1.
La fondation est dénommée « FONDATION Julien LAHAUT».
Son siège est établi sur le territoire de la région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l’organe d’administration
dans les conditions prévues à l’article 2:11 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 2.
1.La fondation a pour but le soutien à toute initiative ou action associative ou individuelle de nature
culturelle, artistique, éducative, informative :
    •  Valorisant l’apport historique du monde ouvrier dans l’évolution démocratique et multiculturelle
de la société et dans le développement de la justice sociale,
    •  favorisant la lutte contre toute forme de racisme ou de xénophobie,
    •  favorisant l’évolution démocratique et multiculturelle de la société et la justice sociale à travers le
monde, ainsi que l’ouverture à toutes les cultures nationales et étrangères,
par le biais notamment de conférences, colloques, voyages, échanges de jeunes, spectacles,
concerts, expositions, etc.… ciblant particulièrement (mais non exclusivement) l’enfance et les
jeunes générations.
La fondation peut aussi elle-même organiser toute action poursuivant les buts définis ci-dessus.
2.Elle peut à cette fin et pour constituer les moyens de son action, acquérir elle-même des biens
immeubles ou meubles, acquérir des participations dans des sociétés (y compris des sociétés
propriétaires de biens immobiliers), acquérir toutes actions ou obligations aux fins de faire fructifier
son capital, etc.
3.Elle peut accomplir tout acte se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
La fondation peut également s’intéresser de toutes manières à toutes autres associations, fondations
ou établissements dont l’objet est analogue au sien.
TITRE II. DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DE LA FONDATION.
Article 3.
La fondation est administrée par un organe d’administration composé de trois membres minimum et
de six membres maximum. Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans. Ils sont
0785632692
Volet B
rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, par suite de décès, démission ou révocation et plus
généralement toute autre cause mettant fin aux fonctions d’administrateur, il sera procédé à la
désignation d’un nouvel administrateur par les soins des administrateurs demeurés en fonction,
selon les modalités de vote et de quorum définies à l’article 5 paragraphe 1 ci-après, relatives aux
délibérations de l’organe d’administration.
La révocation d’un administrateur ne peut avoir lieu qu’aux mêmes conditions de vote et de présence
que celles requises pour la modification des statuts prévue à l’article 5 paragraphe 3.
Les administrateurs qui souhaitent démissionner avant l’échéance de leur mandat adressent leur
démission par courrier au conseil d’administration qui se chargera des formalités prévues par la loi.
L’administrateur démissionnaire demeure en charge jusqu’à son remplacement. En cas de vacances
au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’organe d’administration.
En ce cas, il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 4.
§1 L’organe d’administration choisit un président, un trésorier et un secrétaire parmi ses membres.
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée. Chaque administrateur peut donner un mandat pour le représenter à l’un
de ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent aussi être prises par décision unanime de tous
les administrateurs exprimés par un écrit en-dehors de toute réunion collégiale, à l’exception des
décisions pour lesquelles les statuts excluraient cette possibilité.
§2 Les conflits d’intérêts sont tranchés par l’organe d’administration. Le membre de l’organe d’
administration qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de la fondation
doit en informer préalablement les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur
ayant un conflit d’intérêts au sens du présent alinéa ne peut pas prendre part aux délibérations de l’
organe d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent paragraphe, les parties s’en référeront au CODE DES
SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS. .
§3 Les statuts peuvent être modifiés par l’organe d’administration à la majorité des deux tiers pour
autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais
aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Article 5.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de la
fondation le nécessitera et au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.
A la demande de deux administrateurs, le conseil doit également être convoqué.
Article 6.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
fondation. Les administrateurs peuvent convenir de la répartition de tâches entre eux. Une telle
répartition des tâches n’est cependant pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un ou plusieurs
administrateurs, dont il est chargé de la surveillance.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres.
L’organe d’administration peut à chaque instant révoquer ces délégations. Il en fixe le contenu, leur
étendue et la manière de les exercer. Il fixe également les rémunérations éventuellement attachées à
ces délégations.
Article 7.
A défaut d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, tous actes engageant la fondation,
tous pouvoirs et procurations seront signés par deux administrateurs, lesquels n’ont pas à justifier, à
l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil.
La fondation est représentée en justice, tant demandant que défendant, par son organe d’
administration, sauf délégation de pouvoirs spéciaux à cet effet au président de l’organe.
Volet B
Article 8.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit. Ils pourront
toutefois obtenir le remboursement de leurs frais et le paiement de jetons de présence.
TITRE III. DES COMPTES.
Article 09.
Les comptes de l’exercice commencent le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
L’organe d’administration devra dresser les comptes de l’année précédente et le budget de l’année
en cours durant le premier semestre de chaque année. Les comptes seront déposés dans le même
délai au greffe.
TITRE IV. DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION DE LA FONDATION.
Article 10.
En cas de dissolution de la fondation, l’actif net de celle-ci devra être affecté par le liquidateur en
priorité et dans l’ordre, aux associations suivantes :
    1.  l‘asbl « Association Culturelle Joseph Jacquemotte » (BCE 4098.80.725)
    2.  En cas de liquidation ou disparition de l’asbl précédente, à l’asbl « CarCoB » (BCE
0473.893.104)
    3.  En cas de liquidation ou disparition de l’asbl précédente, à l’Asbl « Le Secours Populaire
Wallonie-Bruxelles » (BCE 0473.779.177)
    4.  En cas de liquidation ou disparition de l’Asbl précédente, aux associations défendant les
mêmes objectifs que la fondation, ou à défaut, défendant les objectifs les plus proches possibles de
ceux de la fondation.
Article 11.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1.Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6020 DAMPREMY, rue Julien LAHAUT, 11.
2. Exercice social
Par exception à l’article 09, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le trente et un décembre
2022. Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
3. Administrateurs : Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans :
- Monsieur TANGRE Robert, précité.
- Monsieur D’AGOSTINO François, précité ;
- Monsieur VERSTAPPEN Jean, précité ;
tous de nationalité belge, lesquels comparants acceptent cette mission.
Conseil d’administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
- Président et administrateur délégué: Monsieur TANGRE Robert, précité. Ici présent, lequel déclare
accepter.
- Secrétaire : Monsieur VERSTAPPEN Jean, précité, ici présent, lequel déclare accepter.
- Trésorier : Monsieur D’AGOSTINO François, précité, ici présent, lequel déclare accepter.
4. Commissaire ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation : Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et les activités entreprises depuis le premier octobre 2021 par l’
un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la
fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’ effet qu’au moment où la
fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période
intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Clarence BALIEUX                                                                                                             
Notaire à Dampremy (Charleroi – premier canton)
annexes: expédition conforme
et statuts initiaux