N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Le Snack du Zoning
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Ciney 121
5580 Rochefort
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 4 octobre 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur VAN DER SNICKT Kenny (prénom unique), né à Libramont le dix-huit novembre mil
neuf cent quatre-vingt-cinq, Madame WIRTZ Leslie Helena, née à Dinant le six novembre mil neuf
cent quatre-vingt, tous deux domicilié rue de Ciney, 75 à 5580 Rochefort; Monsieur WIRTZ Brandon,
né à Aye le vingt-sept mars mil neuf cent nonante-six, célibataire, domicilié rue Navaugle, 112 à
5580 Rochefort; ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Le Snack du
Zoning. Elle utilisera notamment la dénomination commerciale "Chez Vous".
Le siège social est établi rue de Ciney, 121 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'exploitation de restaurant, service traiteur, tous services horeca ainsi
que friterie, cafétéria, petite restauration, débits de boissons, glacerie-chocolaterie, pâtisserie,
crêperie, salon de dégustation et toutes activités connexes.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ra
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à fa
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
0707843246
Volet B
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi de février à quinze heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier octobre et finit trente septembre de l'année civile suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Souscription - Libération
Les cent quatre-ving-six parts sociales ont été souscrites au prix de cent euros chacune comme suit :
- M. Kenny Van Der Snickt : soixante-deux parts sociales;
- Mme Leslie Wirtz : soixante-deux parts sociales;
- M. Brandon Wirtz : soixante-deux parts sociales.
Chacune de ces cent quatre-vingt-six parts sociales a été intégralement libérée, par virements
Volet B
réalisés préalablement par les fondateurs au compte spécial de la société; de telle sorte que la
somme de cinquante mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte
spécial ouvert à cet effet à l'agence Belfius à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du
trois octobre 20108 remise au notaire instrumentant.
Le Notaire instrumentant a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Le premier exercice social a pris cours ce jour et prendra fin le 30 septembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en février 2020.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux et a appellé à ces fonctions M. Kenny
Van Der Snickt et Mme Leslie Wirtz préqualifiés.
Leurs mandats sont gratuits jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire