N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MARTECH CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Avenue Léon Jourez 61
B
ACTE DE CONSTITUTION
 
L’an deux mille dix-neuf, 
Le trois novembre,
À Braine-l’Alleud, Avenue Léon Jourez 61
 
Les soussignés::
 
Monsieur PHAN, Dinh Qui Long né le 7 décembre 1986
Domicilié au numéro 61 Avenue Léon Jourez - 1420 Braine-l’Alleud
 
Madame HANZAWA, Seiko, née le 24 décembre 1983
Domiciliée au numéro 61 Avenue Léon Jourez - 1420 Braine-l’Alleud
 
Ont convenu de constituer une Société Simple prenant la forme d’une société en Nom Collectif (SNC) sous la
dénomination sociale «MARTECH CONSULT» dont ils établissent les statuts comme suit:
 
Article 1. Dénomination 
 
La société revêt la forme d’une Société en Nom Collectif qui adopte la dénomination «MARTECH CONSULT».
 
Article 2. Siège social 
 
Le siège social est établi en Wallonie, à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue Léon Jourez 61. II pourra être transféré en
tout autre lieu par décision de la gérance dans les conditions requises pour les modifications de statuts.
La gérance peut s’établir en Belgique ou à l’étranger, partout qu’elle le juge utile, des sièges administratifs ou
d’exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux ci:
 
Le conseil informatique en général
La programmation informatique et le développement d’applications informatiques.
Le traitement de données, hébergement et activités connexes
0737341441
La création, l’administration, le référencement et la gestion de sites et de portails Internet.
La fourniture de services, conseils, formations et assistance dans le domaine de l’informatique.
L’achat, la vente, l’import et l’export dans le pays comme hors de nos frontières de tous types de biens,
consommables et/ou non consommables.
La conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée.
La Vente à distance
Le Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
Le Commerce de détail par correspondance ou par Internet
Le Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont expédiés à
l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non etc.
L’établissement en tant qu’intermédiaire spécialisé dans le commerce d'autres produits spécifiques et
principalement sur internet
La traduction et l’interprétation
L’accompagnement et la relocation de personnes, services, biens, sociétés ou associations, seul ou en
collaboration avec des cabinets spécialisés
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
 
Article 5. Capital et parts sociales
 
Le capital social est fixé à la somme de cent euros (100,00 €) représenté par cent parts sociales (100), sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) du capital social.
Le capital est souscrit par apports en espèces par:
Monsieur PHAN, Dinh Qui Long, pour 99 (nonante-neuf) parts;
Madame HANZAWA, Seiko, pour 1 (une) part.
 
Les parties déclarent que les apports ne doivent pas être libérés à la constitution de la société et peuvent être
libérés à une date postérieure à celle-ci. Cela étant, les apports devront être intégralement libérés pour le 31
décembre 2019 au plus tard. Les associés sont libres de procéder à la libération de leurs apports par
anticipation. La société n’envisage pas d’investissements et ne nécessite donc aucun capital social important
pour l’exercice de son activité, le capital souscrit étant suffisant pour l’activité envisagée. Les associés ou le
gérant avanceront éventuellement les fonds nécessaires pour la création de la société et ses premiers frais. 
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale.
 
Article 6. Indivisibilité des parts et registre des parts
 
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.
Les parts sociales sont nominatives et sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la société.
 
Article 7. Transmission des parts
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort que moyennant un
agrément admis à l’unanimité par les autres associés. 
 
Article 8. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 9. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
Article 10. Gérance
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La
nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Responsabilité
 
Le gérant est responsable, conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés, de
l’exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, toutefois, chaques années, l’assemblée
générale approuvant les comptes pourra donner quitus pour sa gestion “normale” au gérant, cela ne couvre
toutefois jamais les fautes volontaires et punissable de gestion 
 
Article 12. Associés
 
Les associés sont :
Dinh Qui Long PHAN et Seiko HANZAWA, plus amplement décrits ci-dessus. 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
  
Article 13. Assemblée générale
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 1er lundi
du mois de décembre, à 19H00, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra la discussion et l’approbation des comptes annuels,
l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins dix
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Par dérogation, le premier
exercice comptable débute ce jour et prend fin le 30 juin 2021.
 
Article 15. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
Article 16. Dispositions transitoires et nominations
 
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 30/06/2021. La première assemblée
générale ordinaire aura lieu en décembre 2021.
 
Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique et ce dans les 3 mois précédant
le dépôt des présents statuts. 
 
À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : Monsieur PHAN, Dinh Qui Long, qui pourra engager seul la
société, son mandat est à durée indéterminée et exercé à titre gratuit, sauf décision contraire d’une assemblée
générale extraordinaire ou ordinaire.