N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre d'Etudes et de Rencontres Culturelles, Linguistiques et Educatives
(en abrégé) : C.E.R.C.L.E
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue du Tivoli 24
ACTE DE CONSTITUTION
Les Fondateurs soussignés,
 M. El Maknouzi Abdelkarim, [...]
 M. Bouzghiba El Hassan, [...]
 se sont réunis à Bruxelles le 01 janvier 2023 et ont convenu entre eux de constituer une association à but non
lucratif par acte privé et d’accepter à l’unanimité les statuts suivants.
PARTIE I. STATUTS
Article 1 : L’association
1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-
après dénommé le « CSA »).
1.2. Dénomination
 L’ASBL est dénommée Centre d’Etudes et de Rencontres Culturelles, Linguistiques et Educatives, en abrégé «
C.E.R.C.L.E »
1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis dans la Région de Bruxelles-Capitale.
1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
1.5. Identification de l’ASBL
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de
l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le numéro
d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de
l’adresse du siège, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL et 7°) le cas échéant, le fait
que l’ASBL est en liquidation.
 Article 2 : But désintéressé et objet
2.1. But désintéressé de l’ASBL
 L’ASBL a pour but le développement d’un centre d’études et de rencontres à la fois culturelles, linguistiques et
éducatives.
2.2. Objet : activités de l’ASBL
 Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 • la promotion de l’éducation, le soutien scolaire, le service social, le sport, le scoutisme et la culture au sein des
citoyens vivant en Belgique
 • l'organisation des cours, des formations, des événements et des conférences dans les sphères éducative,
0799462716
culturelle et associative.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales accessoires dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Article 3 : Membres
3.1. Membres
 1. L’ASBL compte au moins deux membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés
au CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagement pris par
l’ASBL.
 2. Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre.
 3. Les candidats membres adressent leur candidature par écrit (e-mail ou courrier simple) au Président de
l’Organe d’Administration.
 4. L’Organe d’Administration se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature.
 5. L’Organe d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre.
 6. Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux présents
statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par l’Assemblée Générale dont le montant ne
peut être supérieur à 1.000 euros.
 3.2. Membres adhérents
 1. Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL, peut formuler
une demande écrite à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent.
 2. L’Organe d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en
tant que membre adhérent.
 3. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
 4. Les membres adhérents ne font pas partie de l’Assemblée Générale. Ils ne sont pas invités à l’Assemblée
Générale, sauf décision au cas par cas différente de l’Organe d’Administration.
 5. Les membres adhérents payent une cotisation qui est déterminée annuellement par l’Organe d’Administration
et dont le montant ne peut être supérieur à 1.500 euros.
3.3. Démission des membres
 1. Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail et/ou par courrier
ordinaire au Président de l’Organe d’Administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant
le mois de la réception de ce courrier au siège de l’ASBL.
 2. Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail et/ou par
courrier ordinaire au Président de l’Organe d’Administration. La démission prendra effet au premier jour du mois
suivant le mois de la réception de ce courrier au siège de l’ASBL.
 3. Un membre (adhérent) démissionnaire est tenu de payer l’intégralité de la cotisation et de contribuer dans les
frais qui ont été approuvés pour l’année dans laquelle il a remis sa démission.
3.4. Suspension des membres
 1. Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé par l’Organe
d’Administration après avoir reçu une première mise en demeure écrite demandant la régularisation, est
suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son droit de vote à partir du premier jour du
mois suivant le mois d’envoi de la mise en demeure.
 2. Les membres n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation, peuvent être réputés
démissionnaires.
3.5. Exclusion
 1. Sur proposition de l’Organe d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres,
un membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale au sein de
laquelle au moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision
doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les votes nuls et
abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 2. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président de l’Organe d’Administration des motifs de son exclusion. Le
membre a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale.
 3. Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL, peuvent être
exclus en tant que membre adhérent sur décision unilatérale de l’Organe d’Administration.
3.6. Droits
 1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 2. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de dissolution de l’ASBL, etc.
Article 4 : Assemblée Générale
4.1. Composition
 1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
 2. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
4.2. Observateurs
 Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée Générale et peuvent s’adresser à l’Assemblée Générale
après y avoir été autorisés par le Président.
4.3. Compétences
 Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
 1. la modification des statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération ;
 3. la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 5. l’approbation du budget et des comptes annuels ;
 6. la dissolution de l’ASBL ;
 7. l’exclusion d’un membre ;
 8. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 9. la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
4.4. Convocations
 1. La convocation à toute réunion de l’Assemblée Générale doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de
l’Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires par e-mail ou par courrier ordinaire à
la dernière adresse (e-mail) que le membre a communiquée à cet effet.
2. Les assemblées sont convoquées par le Président de l’Organe d’Administration ou par au moins deux
administrateurs. A la convocation sera joint un projet d’ordre du jour déterminé par L’Organe d’Administration et
seront jointes les pièces. Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par l’Organe d’Administration agissant en
collège, tout point proposé ou par au moins un vingtième des membres au moins dix jours avant la tenue de
l’assemblée sera porté à l’ordre du jour.
4.5. Réunions
 1. Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du second trimestre de
l’année calendrier au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
2. Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après
décision de l’Organe d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande d’au moins un cinquième de
tous les membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande, le commissaire
convoquera l’Assemblée Générale. Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une
Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’article 9:21 du CSA.
3. Les Assemblées peuvent également se tenir valablement par vidéo ou téléconférence en utilisant un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Le moyen de communication mis à disposition
doit au moins permettre aux participants de :
 • vérifier la qualité et l'identité des autres participants ;
 • prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée ;
 • exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer ;
 • participer aux délibérations et de poser des questions.
 Dans ce cas, la convocation à l'Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Les membres du bureau de l’Assemblée Générale ne peuvent pas
participer à l’Assemblée Générale par voie électronique.
 Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
4. Les Assemblées peuvent également se tenir par écrit, pour autant que les décisions y soient prises à
l’unanimité et qu’elles n’aient pas trait à la modification des statuts.
5. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration. En son absence, la
présidence est assurée par le Vice-Président ou par l’administrateur le plus expérimenté (ancienneté), dans cet
ordre. Le bureau de l'Assemblée générale est composé du Président et de toute autre personne désignée par ce
dernier.
4.6. Quorum et vote
 1. Sauf exceptions prévues dans les présents statuts ou dans la loi :
 - L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres sont présents ou
représentés. Si la majorité des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés ;
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides des membres présents ou représentés, sauf
dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En
cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
2. Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités.
3. La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant le
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
 La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par minimum deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins
desquelles l’ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de
quatre cinquièmes des voix de membres présents ou représentés.
4. Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
5. Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex.
nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
6. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire.
Article 5 : Administration et représentation
5.1. Composition
 1. L’ASBL est gérée par un Organe d’Administration conformément à l’art. 9:5 et suivants du CSA, composé de
trois administrateurs au moins qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l’ASBL. Si et aussi
longtemps que l’ASBL compte moins de deux membres, L’Organe d’Administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que l’Organe d’Administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à
un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets. Le jour où un
troisième membre est accepté, l’Assemblée Générale (Extraordinaire) procédera à la nomination d’un troisième
administrateur. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner une
personne physique comme représentant permanent.
2. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale parmi les candidats proposés unanimement par
l’Organe d’Administration, individuellement et pour un terme de cinq ans. Leur mandat prend fin le jour de
l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat expire conformément à la décision de
nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. En cas de vacance d’un poste
d’administrateur avant la fin de son mandat, l’Organe d’Administration a le droit de coopter un nouvel
administrateur.
 Les administrateurs sont rééligibles.
3. L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, et si souhaité un
Secrétaire et un Trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans
les présents statuts ou déterminées à l’occasion de leur élection. L’élection se fait au scrutin secret, par fonction
individuelle.
4. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation. Tout membre de l’Organe d’Administration peut
démissionner par simple notification écrite au Président de l’Organe d’Administration. Après sa démission,
l’administrateur dé- missionnaire est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être
pourvu à son remplacement.
5. En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
 1. L’Organe d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par e-mail ou par
courrier ordinaire au moins trois jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le
requiert, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.
 2. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, celui ne pouvant représenter
qu’un seul autre administrateur. La procuration est écrite et peut être donnée par voie électronique.
 3. L’Organe d’Administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Vice-Président ou le plus
expérimenté (ancienneté) des administrateurs présents.
 4. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 5. L’Organe d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion
est convoquée avec le même ordre du jour, laquelle pourra délibérer et décider si au moins un quart des
administrateurs sont présents ou représentés.
 6. Les décisions sont prises à deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
 7. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
 8. Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs.
 9. Les réunions de l’Organe d’administration peuvent également se tenir valablement sous forme numérique par
vidéo ou téléconférence, la vérification des présences, des procurations et des délibérations et décisions
effectives devant être possible. Ces réunions peuvent également se dérouler sous forme hybride (en partie
physique, en partie numérique).
5.3. Conflit d’intérêt
 1. Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt
de l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre la décision.
L’Organe d’Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit
d’intérêt, la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou
l’opération, l’Organe d’Administration peut passer à l’exécution.
 2. L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
 3. Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’art. 3:47, § 2
du CSA, l’Organe d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
 4. Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé
à l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales de
l’opération pour l’association.
 5. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
5.4. Compétences – décisions
 1. L’Organe d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale. L’Organe d’Administration est également autorisé à élaborer un
règlement d’ordre intérieur.
 2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches, publiée
ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de(s)
(l’)administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
 3. L’Organe d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale de l’Organe d’Administration.
5.5. Pouvoir de représentation externe
 1. L’Organe d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs,
agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 3. L’Organe d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
5.6. Obligations en matière de publicité
 La nomination des membres de l’Organe d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL,
ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 6 : Responsabilité de l’administrateur
 1. Les administrateurs ne sont pas personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
 2. Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
 3. Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
 4. Les administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont
dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’Organe d’Administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 7 : Contrôle par un commissaire
 1. Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de
l’art. 3:47, § 6 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 2. Dès que l’ASBL tombe dans le champ d’application de l’art. 3:47, § 6 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et
statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine également la rémunération du commissaire.
 3. Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 8 : Financement et comptabilité
 8.1. Financement
 1. L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
 2. L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
 1. L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’arrêté royal du 29
avril 2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables.
 3. L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui se
tiendra au plus tard le dernier mois de l’exercice précédant l’exercice auquel le budget se rapporte.
 4. Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’art. 3:47, § 7 du CSA et de
l’arrêté royal du 29 avril 2019.
Article 9 : Dissolution
 1. L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées
par L’Organe d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents statuts.
 2. La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 4, section 5 des présents
statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association
qu’elle est « une ASBL en dissolution », conformément à l’article 2:115, § 1 du CSA.
 3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
 4. En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à une autre association sans
but lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté. L’ASBL doit être opérationnelle en Belgique. L’Organe
d’Administration sera ensuite chargé de la mise en oeuvre de cette décision.
 5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136
du CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
  
PARTIE II. PERSONNALITÉ JURIDIQUE
1. L’association à but non lucratif acquiert la personnalité juridique à la date à laquelle (l’extrait de) l’acte de
constitution et les actes concernant la nomination des administrateurs sont déposés dans le dossier tenu au
greffe du tribunal compétent.
 2. Le premier exercice commence aujourd’hui et se termine le 31 décembre 2023.
  
PARTIE III. SIEGE SOCIAL
1. Le siège de l’ASBL est sis à Rue du Tivoli 24, 1020 Bruxelles.
  
PARTIE IV. NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
 a. Les Fondateurs nomment unanimement administrateurs pour une période déterminée de 5 ans :
 • M. El Maknouzi Abdelkarim, [..]
 • M. Bouzghiba El Hassan, [..]
 b. Les administrateurs acceptent leur mission. Leur mission n’est pas rémunérée.
2. Nomination des fonctions
 Les Fondateurs, agissant en leur qualité d’administrateurs, conformément à l’article 5.1.3 des statuts,
répartissent les fonctions au sein du Bureau comme suit :
 • Président : Bouzghiba El Hassan, [..]
 • Vice-Président : El Maknouzi Abdelkarim, [..]
3. Délégation de la gestion journalière
Les Fondateurs, agissant en leur qualité d'administrateurs, délèguent la gestion journalière, tel que définie à
l’article 9 :10 CSA, à M. Bouzghiba El Hassan, [..]. Il agit dans ce cadre comme mandataire spécial de l’Organe
d’Administration.
4. Nomination du commissaire
 Compte tenu des estimations faites de bonne foi que l’ASBL satisfera aux critères juridiques stipulés à l’Article
1:28, § 1 du CSA pour le premier exercice, les Fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
5. La nomination des administrateurs et la délégation de gestion journalière susmentionnées n’auront effet qu’à
partir du moment où l’association à but non lucratif aura acquis la personnalité juridique.
  
PARTIE V. ENGAGEMENTS AU NOM DE L’ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF EN FORMATION
1. Les Fondateurs déclarent que, conformément à l’Article 2:2 du CSA, l’ASBL prendra en charge les obligations
contractées au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du 1er janvier 2022.
 2. Ce transfert des engagements ne prendra effet qu’une fois que l’ASBL aura acquis la personnalité juridique.
  
PARTIE VI. DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIALE
Les Fondateurs accordent une délégation de pouvoirs spéciale à Coralie Mattelaer et Hanne Verhoeven,
domiciliés chez impact advocaten, 3001 Louvain, Philipssite 5B, chacun habilité individuellement, avec la
possibilité de substitution, afin d’assurer l’accomplissement des formalités de publication au bureau des greffiers
du tribunal d’entreprise compétent du siège social de l’entité juridique, également en vue d’obtenir la personnalité
juridique, les publications figurant dans les annexes au Moniteur belge et l’enregistrement des données de
l’association à but non lucratif dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Fait le 17 février 2023, à Bruxelles,
En deux exemplaires originaux,