N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATIS CAPITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7522 Tournai, Résid. Ministre R. Lefebvre(LAM) 33
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 28 février 2011, il résulte 
que Monsieur Mathieu Georges Roger DECROIX, né à Beloeil le 28 novembre 1979, domicilié à 7522 
Tournai-Lamain, Résidence Ministre René Lefebvre, 33, a constitué une Société privée à responsabilité limitée  
dénommée « ATIS CAPITAL », ayant son siège à 7522 Tournai, Résid. Ministre R. Lefebvre(LAM), 33, 
lire : Lamain, Résidence Ministre René Lefebvre, 33.
Monsieur Mathieu DECROIX est époux de Madame Anne-Sophie FRISON avec laquelle il est 
marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le 
notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles, le 18 avril 2006. Accessoirement à leur régime de séparation de biens, 
lesdits époux ont établi entre eux une société d'acquêts aux termes d’un acte modificatif reçu par le notaire 
Stéphane Bouquelle, susdit, le 26 novembre 2010.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à l’achat et la vente sur les marchés financiers pour compte propre, la prise de 
participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par achat, 
souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de 
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur du portefeuille qu’elle possèdera, 
l’acquisition, la cession, la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter et emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et/ou au 
développement de toutes sociétés et leur prêter tous concours.
La société a encore pour objet toutes opérations de nature immobilière, notamment : l’achat, la 
vente, la construction, la location de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations financières et 
mobilières qui se rattachent directement à son objet ou qui sont simplement susceptibles d’en permettre la 
promotion ou la réalisation.
La société a également pour objet le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en 
matière de planification, d’organisation et de recherche du rendement, de conduite, d’information, de gestion, 
le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de 
documentation, et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son 
objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital ont toutes été souscrites, en 
espèces, au prix de cent euros (100,00 euros) chacune, par Monsieur Mathieu DECROIX, soit pour dix-huit 
mille six cents euros (18.600,00 euros). La dite somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité 
du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la somme de 
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 euros), a été, préalablement à la constitution de la 
0834143085
société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque CPH, compte numéro 126-2041766-83.  
Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de deux/tiers. La partie libérée du capital se 
trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à 
l'article 259 du Code des Sociétés.  
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il 
pourra conclure l’opération, mais il rendra spécialement compte de cette-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer 
le préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de 
disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi 
ou les statuts à l'assemblée générale.  Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le 
gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également 
déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le troisième lundi du mois de juin, à dix-huit heures, une assemblée 
générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même 
heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins 
pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale 
atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à 
être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts.  Toutefois, l'assemblée générale peut décider 
d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nou-
veau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur 
ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en fonction qu’après confirmation 
de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin 
des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément 
aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également 
entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Dispositions finales
Monsieur Mathieu DECROIX a pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et 
un décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.
Volet B - Suite
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur Mathieu DECROIX, prénommé, qui accepte. 
Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.  
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, le comparant estime de 
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit Code, et il déclare par 
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.