N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Sandaya Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Clusure 30
6927 Bure
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit novembre deux mille dix-huit, par Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit espagnol "SANDAYA ESPAÑA, SL",
ayant son siège social à Calle Balmes 243 planta 7, 08006 Barcelone (Espagne); et
2) La société par actions simplifiée de droit français "SANDAYA", ayant son siège social à 39 rue
Washington, 75008 Paris (France);
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Sandaya
Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 6927 Bure, Chemin de la Clusure 30.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte:
- la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, financières, immobilières, mobilières touristiques, hôtelières, para-hôtelières,
d'hébergements, à but sportif ou éducatif, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de
souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou
autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de
commerce ou établissements;
- l'administration, la mise en valeur et la gestion des participations et/ou d'intérêts détenus par la
Société; et
- la réalisation de toutes prestations de services ou d'assistance envers toutes sociétés.
L'intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur la base de la
possession ou du contrôle du capital social, etc.
La société pourra exercer tous mandats généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris les fonctions ou mandats relatifs à
l'administration, à la gestion, à la direction et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
0714932659
Volet B
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit
novembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à deux millions d'euros (€ 2.000.000,00).
Il est représenté par deux millions (2.000.000) de parts sociales nominatives, sans mention de
valeur, qui représentent chacune un/deux millionième (1/2.000.000ième).
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit:
- par la société "SANDAYA ESPAÑA, SL", prénommée, à concurrence de 1.999.999 parts sociales;
- par la société "SANDAYA", prénommée, à concurrence de 1 part sociale;
Total: 2.000.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de deux millions
d'euros (EUR 2.000.000,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE72 7320 4901 0616 ouvert au nom de la société en formation
auprès de CBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
27 novembre 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois
d'avril à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Volet B
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier novembre pour se terminer le trente-et-un octobre de l'année
suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée:
1) Monsieur GUILBERT Xavier Edouard Edmond Gustave, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la
Ramée 11.
2) Monsieur GEORGES François Antoine Marie, domicilié à (92) Boulogne-Billancourt, rue Samarco
11.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé à la fonction de commissaire: la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée "Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises", établie à 1831 Diegem,
De Kleetlaan 2, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant
Monsieur Carl Laschet, et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt-huit novembre deux
mille dix-huit.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 28 novembre 2018 et prend fin le 31 octobre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Anne Tilleux, Julie Salteur, Selin Suntay ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet d'avocats Laga, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1150 Bruxelles,
Boulevard de la Woluwe 2, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Eric Spruyt
Notaire