N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JARD’INNOVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chestruvin 2
 : 5520 Onhaye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 20 mars 2023, il résulte
que Monsieur LEHANSE Rémy Yves Claude Ghislain, né à Dinant le vingt et un décembre mil neuf
cent nonante et un, domicilié à 5520 Onhaye, Chestruvin, 2, après avoir remis au notaire
instrumentant le plan financier dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés, a constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce
qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " JARD’
INNOVE ".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant à :
- Culture des champignons et des truffes
- Culture d'agrumes
- Culture de fruits : pommes, poires, abricots, cerises, pêches, etc.
- Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Activités de soutien aux cultures
- Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur
- Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les
échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Réalisation de travaux de dragage
- Curage des cours d'eau, fossés, etc.
- Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées
- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
- Location avec opérateur de matériel de construction
- Installation de piscines privées
- Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation
- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente
0799815874
comprise entre 100m² et moins de 400m²)
- Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois,
etc.
-  Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles
- Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
- Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère
- Conception de jardins, de parcs, etc.
- Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
- Location de machines-outils et de matériel de bricolage
- Location de tondeuses à gazon
- Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles
- Location de tracteurs agricoles et de motoculteurs
- Location de machines et équipements pour l'agriculture, l'élevage et l'exploitation forestière, sans
opérateur (= la location des produits fabriqués dans le groupe 29.3)
- Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
- Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.)
- Location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage
- Elagage des arbres et des haies
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Réparation de meubles et d'équipements du foyer
-  Exploitation forestière
-  Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
-  Services d'aménagement paysager,
- la création, la conception, l’aménagement et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts,
installations sportives, l’exploitation forestière, élagage et abattage d’arbres et de haies, l’horticulture,
la création et l’entretien de terrasses, la pose de clôtures, car-port, chalets, la construction et l’
entretien d’étangs, sans que cette liste ne soit limitative ;
- tous services d’aménagement paysager, d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin ;
- l’exploitation de pépinières et de pépinières forestières ;
- le commerce de gros de fleurs et de plantes ;
- le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé ;
- la location et location-bail de fleurs et de plantes ;
- toutes activités liées à la lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec
l'agriculture ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
- tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- l’importation, l’exportation et la vente de tous produits et marchandises se rapportant à l’objet de la
société ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, la transformation, le
tout au sens large. La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier
au moyen d’emprunts.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Toutes les
actions ont été souscrites et entièrement libérées par le fondateur par un versement en espèces, soit
trois mille euros (3.000 EUR), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC, ainsi que l’a confirmé une attestation du 17 mars 2023 remise
au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du
mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille vingt-quatre.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
- L’adresse du siège est situé à 5520 Onhaye, Chestruvin, 2.
- Le nombre d’administrateurs a été fixé à un et a été appelé aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : Monsieur LEHANSE Rémy, préqualifié.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision
de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.