Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHIMAY STONE
Rue des Batiseaux(S-R) 2 bte E
6460 Chimay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 15 février 2017 par Maître Armelle DECUIR, notaire associé de la
société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée “Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés”, ayant son siège social à
5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67, il résulte que Monsieur DARDENNE, Ludovic Luc
Pascal François, né à Chimay le quatorze mars mille neuf cent nonante, domicilié à 6460 Saint-
Remy, commune de Chimay, Rue des Batiseaux, 2/E a constitué une société privée à responsabilité
limitée, dont il a arrêté les satuts comme suit:
 
 FORME
La société est constituée sous la forme de société privée à responsabilité limitée.
                        
 DENOMINATION
La société a pour dénomination Société Privée à responsabilité limitée "CHIMAY STONE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que le cas échéant les mots “société civile à forme
commerciale” reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  6460 Saint-Remy, commune de Chimay, rue des Batiseaux, n°2/E .
Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du gérant, publiée aux annexes du
Moniteur belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts, comptoirs et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le transfert du siège social ou la constitution d'un siège d'exploitation dans une autre région
linguistique du pays pourra entraîner l'obligation pour la gérance d'adapter ou de faire adapter par
l'assemblée générale les statuts sociaux à la législation linguistique applicable dans cette région.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la taille, le façonnage et le finissage de la pierre et du marbre ;
- le commerce de gros et de détail d’articles en pierre naturelle et en marbre, de carrelages et de
0671527139
Volet B
tous matériaux de construction ;
- la pose de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, le
revêtement de sols et de mur en granit ;
- les travaux de maçonnerie ;
- les travaux de rejointoiement et d’étanchéification des murs ;
- les travaux de démolition et les travaux de restauration des Bâtiments ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- de manière générale, toutes activités liées au secteur de la pierre, du marbre et du carrelage.
La société pourra réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet et qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toute entreprise ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser son développement.
L'énumération qui précède n'est pas limitative: d'une manière générale, elle pourra accomplir toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
 CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00€).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.
 
Les parts souscrites ont été libérées entièrement par versement en espèces effectué à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius au crédit du compte
numéro BE70 0689 3153 9325, de sorte qu'une somme de vingt mille euros (20.000,00€) se trouve à
la disposition de la société.
Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 13 janvier 2017. Nous, Notaire attestons
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
GERANCE
La société est gérée soit par l'associé unique soit par une ou plusieurs personnes physiques ou
morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par
l'assemblée générale ou l'associé unique.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « CHIMAY STONE » ».
Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Le(s) gérant(s) ne peut(vent) se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine
de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
 
-  Administration - Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 
-  Représentation
La société est représentée, à l’égard des tiers, dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, tant en demandant qu’en défendant par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 
- Délégation - Mandat spécial
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société.  Seules des délégations spéciales
et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  Les
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant
la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
 
ASSEMBLEE GENERALE
- Assemblée générale annuelle
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le premier vendredi de septembre à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
 
Volet B
-Délibération - Résolutions - Quorum
L'assemblée générale délibère et prend les résolutions valablement quelle que soit la partie présente
ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.
  - Résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de
la majorité à l'assemblée générale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Les gérant non statutaire et commissaire sont élus à la majorité simple.
Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont
obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
- Droit de vote - Puissance votale
Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Vote - Représentation
a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis.  Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
-Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a) lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b) Sauf décisions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part
sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par
tous les copropriétaires.
c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
                        
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.  Sur ce bénéfice
net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
                        
 DISSOLUTION - LIQUIDATION.- REPARTITION
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale extraordinaire a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
PREMIER RESOLUTION: PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE:
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
Volet B
31 mars 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
 
DEUXIEME RESOLUTION: NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur Ludovic DARDENNE,
prénommé qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
TROISIEME RESOLUTION: COMMISSAIRE
L’associé déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son
premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de
nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
QUATRIEME RESOLUTION: REPRISE D’ENGAGEMENTS
 
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par Monsieur Ludovic DARDENNE précité, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
Conformément à l’article 6O du code des sociétés, l’associé unique est autorisé à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
           Reprise
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
 
                                                     Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte.