N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
P&W Nursing
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waremme 64
4520 Wanze
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le quatorze mai deux mil dix-huit et déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Huy avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement,
que:
1) Madame PINTIAUX Marie-Eve Olga Eliane Jeanne Ghislaine, née à Huy le 14 octobre 1978,
domiciliée à 4520 Wanze (Antheit), Chaussée de Waremme 64 ; et
2) Monsieur WÉBER Sébastien Ghislain, né à Huy le 2 octobre 1977, domicilié à 4520 Wanze
(Antheit), Chaussée de Waremme 64,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : P&W Nursing.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4520 Wanze, Chaussée de Waremme 64.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement :
• A l'aide, l’assistance et le secours à la population.
• A l'aide aux personnes, isolées, âgées, malades, handicapées ou dépendantes.
• Aux soins infirmiers à domicile, ou dans une maison médicale.
• A la garde à domicile d'enfants, de personnes âgées ou de malades
• Au transport médico sanitaire urgent et non urgent de patients en ambulance par voies terrestres,
conformément au décret wallon du 29 avril 2004.
• A l'aide médicale urgente et au transport, par toutes voies terrestres ou aériennes, de patients ou
blessés, ainsi que des équipes médicales et leur matériel, conformément à la loi du 8 juillet 1964.
• A l'organisation d'un service de garde médicale urgente et non urgente et à l'accompagnement des
médecins de garde.
• Au transport de personnes, en général, conformément au décret wallon du 18 octobre 2007.
• Au soutien médical lors d'évènements et manifestations de tout type.
• Au transport de sang, de médicaments et prélèvements médicaux urgents ou non urgents.
• Au transport d'organes et/ou des équipes et matériels médicaux destinés à la transplantation ou au
prélèvement d'organes.
• A l'achat et à la vente, de matériel médical ou infirmier.
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale
accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
0697998439
Volet B
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché, même indirectement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés ou associations et leur prodiguer des avis.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Madame PINTIAUX Marie-Eve, prénommée, à concurrence de cent cinquante parts sociales,
soit pour quinze mille euros euros (€ 15.000,00) ;
2. par Monsieur WÉBER Sébastien, prénommé, à concurrence de trente-six parts sociales, soit pour
trois mille six cents euros (€ 3.600,00) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING. Une attestation en date du 12 juin 2018 a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
Volet B
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Madame PINTIAUX Marie-Eve, domiciliée à 4520 Wanze (Antheit),
Chaussée de Waremme 64;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, établie à 1380 Lasne,
rue de la Lasne 111, numéro d’entreprise 0829.302.092, a été constituée mandataire spécial, avec
faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.