N° d'entreprise : 0695840881
Nom
(en entier) : DOCTEUR AURELIE BAUDOUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Culots 2
 : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
En l'étude de Maître Marc FAUCON, sise à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Pierre), Chaussée de
Mons, numéro 57, s'est réunie le 17 mai 2022 l'assemblée générale extraordinaire de la société
privée à responsabilité limitée dénommée «DOCTEUR AURELIE BAUDOUX» ayant son siège social
à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont – Rue des Culots, 2 et dont le numéro d’entreprise est le
0695840881.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
            1. Modifications statutaires
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, à partir de ce jour.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide que capital effectivement libéré et la réserve légale de la société sont
convertis en un compte de capitaux propres disponibles.
La partie qui ne serait pas encore libérée du capital est convertie en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
DOCTEUR AURELIE BAUDOUX
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But de la société
Objet
            La société a pour objet :
            a)  l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par les associés qui la
composent, lesquels seront nécessairement des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des
Médecins, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, et qui conviennent d’apporter à la
société civile la totalité de leur activité médicale;
            b) en respectant les prescriptions déontologiques de l'Ordre des médecins, notamment les
Volet B
principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale, d'organiser des services
généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a);
            c) la société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son
objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical et non
médical, et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet, l'engagement du personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
            d) la société pourra constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens
mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;
            e) la société aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se
former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en
appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
            La société pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale,
intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.
            Elle peut de manière générale, accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil ou sa vocation
médicale.
            L’objet ne pourra être poursuivi que dans l’entier respect des règles codifiées ou non de la
déontologie médicale, et notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’
indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité
et à l’indépendance professionnelle du praticien.
            Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou
immobilières n’altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.
            La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
            A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son
caractère, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites
d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
            Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaire, un accord préalable des actionnaire est à prévoir sur
la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été
approuvés à la majorité des 2/3 au moins des actions représentées.
            L’exercice de l’art de guérir est réservé au(x) médecin(s) actionnaire(s) à l’exclusion de la
société en tant que telle.
            La responsabilité professionnelle du ou des médecins actionnaires demeure illimitée.
            Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement
causé.      
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.  
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Les actions sont nominatives.
Article 7 – Cession entre vifs
Les actions sont indivisibles et ne peuvent être cédées entre vifs qu’entre médecins légalement
habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et
pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire, avec s’il y a plusieurs associés le
consentement unanime des autres actionnaires.
Article 8 – Transmission pour cause de mort
Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage des
dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Lorsqu’il y a plusieurs actionnaire, les actions de l’ actionnaire décédé ne peuvent être transmises
pour cause de mort que conformément au C.S.A. et conformément au respect des conditions de la
cession entre vifs mentionnées dans l’article ci-dessus.
Le décès de l' actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans
les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
- Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité
médicale dans le respect du C.S.A.
Volet B
- Soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions de l’article ci-dessus,
- Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
- A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, nommés par
l'Assemblée Générale.
Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, l'actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société.
En cas de pluralité d'actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.
B/ Pouvoirs
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administration ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Les délégués à la gestion journalière ainsi que tous autres mandataires désignés par les actionnaires
feront preuve d’un strict devoir de réserve dans l’accomplissement de leur mission et auront égard à
la déontologie médicale, qu’ils s’engagent par écrit à respecter, notamment en ce qui concerne le
secret professionnel.
Article 11 – Rémunération
Le mandat d’administrateur peut s’exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération de
l’administrateur devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres
médecins devaient entrer dans la société, la rémunération de l’administrateur ne peut se faire au
détriment des autres associés.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 17
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Volet B
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être
constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Article 19 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
liquidateur s'il n'est pas luimême médecin, devra impérativement se faire assister par un médecin
habilité à exercer en Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre pour les problématiques à portée
médicale auxquelles sa mission le confrontera telles que, de manière non exhaustive, pour la gestion
des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de
l’'exercice de l'Art de Guérir.
Article 20 – Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Article 23. Déontologie
Les actionnaires s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
L'exercice de la médecine dans la société devra absolument se faire moyennant l'observation du
libre choix de médecin par les patients, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, la
protection du secret professionnel et de l'assurance responsabilité civile des médecins, de leurs
remplaçants et personnel.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
ou de surconsommation sont exclues.
En cas d'adoption d'un règlement interne, il doit assurer l'observation du libre choix de médecin par
les patients, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin et la protection du secret
professionnel et avoir obtenu l'approbation préalable du conseil provincial des médecins compétent.
La médecine doit être exercée au nom et pour compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et est assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires éventuels sont perçus au nom et pour compte de la société.          
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial compétent de l'Ordre
des Médecins sauf voies de recours.
Chaque médecin doit informer ses associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession,
conformément aux règles de la déontologie médicale. L'assemblée générale statuera à la majorité
simple quant aux suites à donner à ces décisions.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin ayant encouru
cette sanction la perte des avantages de l’acte de société pour la durée de la suspension.
Volet B
Cette sanction ne dispense en tout état de cause pas le médecin concerné de prendre les mesures
nécessaires à la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours
la sanction précitée.
Les dispositions prises en ce sens peuvent être portées à la connaissance du Conseil provincial
auprès duquel ressortit ce médecin.
Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical.
Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui ne sera partagé
que dans la mesure où les soins l'exigent.
Toute modification aux statuts de la société devra être sou mise au préalable à l'approbation du
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
2. Divers
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel à dater de ce jour étant
Madame BAUDOUX Aurélie et procède immédiatement à dater de ce jour à la nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée de Madame BAUDOUX Aurélie ici présent et
qui accepte.
Son mandat est rémunéré sauf décision ultérieure en sens contraire.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à la
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est Rue des Culots, 2 à 7160 Chapelle-lez-
Herlaimont.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : à préciser ultérieurement.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : à préciser
ultérieurement.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
3. Les pouvoirs à conférer à l’organe d’administration  :
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VII. COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise du Hainaut, section de Charleroi, d'un texte intégral des statuts dans une version mise à
jour au notaire FAUCON.
VIII. FRAIS
Madame le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
présente s'élève à la somme de 1.000,00 euros TVAC.
IX. VOTES
Après avoir été mises au vote, les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire qui précèdent
ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.