N° d'entreprise : 0739568778
Nom
(en entier) : R-co WM RDT - DBI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'industrie 44
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Ce jour, le vingt juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNI
Le conseil d'administration de la société d’investissement à capital variable (SICAV) publique de droit
belge à compartiments multiples répondant aux conditions prévues par la Directive 2009/65/CE sous
la forme d’une société anonyme "R-co WM RDT - DBI", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de l’
Industrie 44, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Création d’une nouvelle classe d’actions.
Conformément à l’article 6, alinéa 2 des statuts et à l’article 17 de la loi du 3 août 2012 relative aux
organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux
organismes de placement en créances, le conseil décide de créer une nouvelle classe d’actions, à
savoir la classe d’actions SIC.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l’article 7 des statuts.
Suite à la décision de créer une nouvelle classe d’actions, le conseil décide de modifier l’article 7 des
statuts comme suit :
"Chaque compartiment pourra être divisé en classes d’actions suivantes :
Classe D : actions de distribution offertes au public.
Classe ID : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe « D » par le fait (i)
qu'elles sont réservées aux investisseurs éligibles au sens de la Loi du 3 août 2012, (ii) qu’elles ont
un montant minimum de souscription différent, et (iii) une rémunération de la gestion de portefeuille
différente.
Classe SID : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe « ID » par le fait (i) qu’
elles ont un minimum de souscription différent, (ii) qu’elles sont sujettes à une rémunération de la
société de gestion différente.
Classe C : actions de capitalisation offertes au public.
Classe IC : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe « C » par le fait (i) qu’
elles sont réservées aux investisseurs éligibles au sens de la Loi de 2012, (ii) qu’elles ont un montant
minimum de souscription différent, et (iii) une rémunération de la gestion de portefeuille différente.
Classe SIC : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe « IC » par le fait (i)
qu’elles ont un minimum de souscription différent, (ii) qu’elles sont sujettes à une rémunération de la
société de gestion différente.
Le Conseil d’Administration pourra créer d’autres classes d’actions que celles mentionnées ci-
dessus, conformément à la législation en vigueur.
Si des classes d’actions sont créées, le Conseil d’Administration demande à l’agent de transfert et/ou
aux institutions assurant le service financier d’établir une procédure permettant de vérifier en
permanence que les personnes qui ont souscrit des actions d’une classe déterminée, bénéficiant sur
un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont
toujours aux critères.
Le Conseil d’Administration peut prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des
critères définis ci-dessus.
Le Conseil d’Administration peut créer ou soumettre un ou plusieurs compartiments ou une ou
plusieurs classes d’actions à un régime particulier, conformément à la législation en vigueur.
Ainsi, un ou plusieurs compartiments ou une ou plusieurs classes d’actions peuvent bénéficier par
exemple du régime RDT (revenus définitivement taxés) en application des articles 202 et 203 du
Code des Impôts sur les revenus 1992.
Ce(s) compartiment(s) et classes d’actions (en cas de respect des conditions prévues par la
législation en vigueur) distribueront annuellement un dividende égal à nonante pourcent (90%) au
moins des revenus recueillis au cours de l’exercice écoulé après déduction des rémunérations,
commissions et frais.
Seules les classes de distribution des compartiments soumis au régime RDT (revenus définitivement
taxés) pourront bénéficier de ce régime.
Le(s) compartiment(s) et classe(s) de distribution concernés par ce régime RDT (revenus
définitivement taxés) sont mentionnés dans le prospectus.".
TROISIEME RESOLUTION: Nomination et démission d’un administrateur.
Le Conseil d’Administration a décidé par écrit dd. 8 décembre 2022 la nomination de Madame
CAUCHIES Christine comme administrateur et présidente du conseil d’administration, en
remplacement de Monsieur PAQUIER Matthieu.
En date du 9 mai 2023, le comité de direction de l'autorité des services et marchés financiers a
décidé d’approuver la nomination de Madame CAUCHIES Christine, prénommé, comme
administrateur en remplacement de Monsieur PAQUIER Matthieu conformément à l’article 39 de la
loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la
Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances.
QUATRIEME RESOLUTION : Nomination et démission d’un dirigeant effectif.
Le Conseil d’Administration a décidé par écrit dd. 8 décembre 2022 la nomination de Monsieur
DELACROIX Jerry comme personne chargée de la direction effective de la Société, en
remplacement de Madame DEMAN Femke.
En date du 9 mai 2023, le comité de direction de l'autorité des services et marchés financiers a
décidé d’approuver la nomination de Monsieur DELACROIX Jerry en remplacement de Madame
DEMAN Femke comme dirigeant effectif conformément à l’article 39 de la loi du 3 août 2012 relative
aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et
aux organismes de placement en créances.
CINQUIME RESOLUTION : Renouvellement du mandat du commissaire.
L’Assemblée générale ordinaire a décidé le 31 mars 2023 le renouvellement du mandat du
commissaire, étant la société à responsabilité limitée « Deloitte Réviseurs d’Entreprises », ayant son
siège à Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, B-1930 Zaventem et avec numéro d’entreprise
0429.053.863, pour un terme de trois (3) ans, répresenté par monsieur Tom Renders, réviseur d’
entreprises, sous réserve de l’approbation par l’Autorité des services et marchés financiers.
(…)
En date du 9 mai 2023, le comité de direction de l'autorité des services et marchés financiers a
décidé d’approuver, conformément à l’article 104 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de
placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de
placement en créances, du renouvellement du mandat du commissaire, Deloitte Réviseurs d’
Entreprises SRL, et au remplacement de son représentant Monsieur Maurice Vrolix par Monsieur
Tom Renders ainsi que de l’augmentation de la rémunération du commissaire.
(…)
HUITIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Elias Nys, Audrey Zegers et tout autre avocat du cabinet
d'avocats Altius, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Avenue du Port 86C B414, 1000 Brussels,
chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire