Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JOHNVAN
Champ des Buissons 4
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau le 10.11.2016, en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
Monsieur GODIN Jonathan Cécile Pierre, époux de Madame VANDER AA Vanessa, domicilié à
1325 Chaumont-Gistoux, Champ des Buissons 4.
A. CONSTITUTION
APPORT EN NATURE
RAPPORTS
Monsieur Etienne DEBAEKE, réviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à 1180 Bruxelles, rue du
Repos 127 désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des
Sociétés.
Ce rapport daté du 3 novembre 2016 conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés en vue la
constitution de la société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
"JOHNVAN SPRL", je peux attester que :
- les apports en nature effectués par Monsieur Jonathan GODIN, Plombier, constitués de
l'universalité d'un fonds de commerce lui appartenant ont fait l'objet des contrôles prévus par les
normes de revision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,
- la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions normales de
précision et de clarté,
- les modes d'évaluation adoptés sont justifiés selon les principes de l’économie d’entreprise, et
conduisent à une valeur nette totale de 15.500 € (quinze mille cinq cents euros), les biens faisant
l'objet de l'apport en nature en constitution du capital social ne me semblant pas surévalués.
La valeur nette des apports en nature pour la partie destinée à la formation d’une partie du capital
social de la nouvelle société, soit 15.500,- € (quinze mille cinq cents euros) correspond à une
rémunération de 155 (cent cinquante-cinq) parts sociales sans désignation de valeur nominale, au
pair comptable de 100 € (cent euros) chacune, entièrement libérées. Celles-ci seront attribuées à
Monsieur Jonathan GODIN.
Ces parts sociales jouiront du même statut que celles attribuées en contrepartie des apports en
espèces, soit 31 (trente et une) parts sociales sans désignation de valeur nominale, au pair
comptable de 100 € (cent euros). Celles-ci seront intégralement souscrites par le Fondateur et
libérées en totalité au moment de la constitution.
Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation des apports en nature destinés à la
constitution d’une partie du capital social de la nouvelle société correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie. Aucun avantage particulier n'est
octroyé à l'apporteur.
Par ailleurs, les certificats fiscaux en matière d’impôts directs, TVA et lois sociales n’ont pas été
délivrés par l’Administration et Messieurs les Receveurs compétents, la délivrance de ces documents
0665920638
Volet B
n'ayant, en réalité, pas été sollicitée par l’apporteur.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date de mes contrôles qui devraient
modifier les conclusions de ce rapport. »
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés. 
APPORT
Monsieur Jonathan GODIN, ci-après qualifié “ l’apporteur ”, déclare apporter l’universalité du fonds
d’activité de photographie dont il déclare être seul propriétaire et qui est immatriculé auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0809.374.532.
Cet apport comprend :
ACTIF
Immobilisations incorporelles : pour mémoire
Il s’agit du fonds de commerce de fonds de commerce de photographie reportage et d’infographie
comprenant principalement la clientèle, l'enseigne commerciale "Jonathan GODIN", les différents
contacts professionnels développés avec tous les intervenants et, de manière plus générale, le
savoir-faire et la réputation maintenant acquis par l'intéressé dans l'exercice de son activité ainsi que
le droit éventuel au bail.
Immobilisations corporelles : quinze mille cinq cents euros (€ 15.500,00)
Il s'agit de matériel d’exploitation et de mobilier et matériel de bureau ainsi que d’un véhicule à usage
partiel professionnel.
PASSIF
Néant
TOTAL DE L’ACTIF NET : quinze mille cinq cents euros (€ 15.500,00)
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessous.
Conditions générales de l’apport
1°           L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel
que repris au rapport revisoral ci-annexé.
2°  La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de
ce jour et elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’exploitation et
qu’elle supportera les charges de celle-ci, à partir de ce jour.
3°         La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4°  Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur,
pour quelque cause que ce soit.
5°  Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport. 
Rémunération de l’apport
En rémunération des apports, il est attribué à Monsieur Jonathan GODIN, préqualifié, qui accepte
155 parts sociales entièrement libérées.
APPORT EN NUMERAIRE
Le comparant déclare souscrire les 31 parts sociales restantes au prix de 100,- euros et que
chacune de ses parts sociales restantes a  été libérée entièrement par un versement en espèces et
que le montant de ce versement, soit trois mille cent euros (€ 3.100,00), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formati-on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.    
Une attestation de ladite banque en date du 4 novembre 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
JOHNVAN ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Champ des Buissons 4.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers , se rapportant au domaine de la photographie et notamment:
    •  la composition, par exemple de textes et d’images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ;
    •  les activités d’intermédiaire de commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et
cinématographique, le commerce d détail en matériel photographique, d’optique et de précision en
magasin spécialisé,
Volet B
    •  l’édition de photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
services ; affiches et reproduction d’œuvres d’art ;
    •  la production de photographie réalisée à titre commercial ou privé : photo d’identité, de classe,
de mariage, photographie publicitaire, d’édition, de mode à des fins immobilières ou touristiques ;
    •  le traitement de films : développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés
par les clients, le montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies et de
films.
    •  l’organisation pour compte des clients, de voyages permettant la réalisation des travaux de
photographie.
      La société a également pour objet pour son compte propre ou pour le compte de tiers :
    •  La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes audiovisuels et musicaux, y
compris les messages publicitaires sous toutes formes ;
    •  La vente d’espaces publicitaires sous toutes ses formes ;
    •  La prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
    •  La conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout évènement éditique et
de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus ;
    •  toute activité se rapportant au domaine de l’infographie et notamment, la conception, la
réalisation, la promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux infographiques,
artistiques, commerciaux ou publicitaires ainsi que leurs représentations en ce qui concerne ce
domaine.
La société a aussi pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au
commerce en gros ou en détail de tous articles de papeterie, journaux, périodiques et revues,
cigarettes, tabac, cigares, confiserie, vins, alcools, spiritueux, de fournitures, machines et matériels
scolaires et bureautiques, carterie, articles cadeaux, articles de librairie et de papeterie ainsi que de
bureau, articles de bimbeloterie et de fantaisie, jouets, boissons alcoolisées ou non, eaux,
limonades, coca, jus de fruit, bières et articles connexes ainsi que la vente d’articles de jeux de
hasard , de loterie et de lotto, le service de messagerie-presse, le service de dactylographie et de
photocopies et l’exploitation d’un téléfax.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe-nté par  CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.             S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de JUIN à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assem-
Volet B
blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Jonathan
GODIN,  qui accepte.      Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2016 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.