Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GTS
Rue du Tissage 6
7700 Mouscron
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Dirk Declercq, Notaire à Zwevegem, le 27 avril 2017, déposé à
enregistrement, il résulte que:
1. Madame DEJONGHE Marleen Bertha Elvire, née à Courtrai le vingt-huit mars mil neuf cent
soixante-sept, domiciliée à 8510 Kortrijk (Bellegem), Yserbytdreef 7.
et
2. Madame MERCIER Virginie Blanche Marie-Claire,née à Courtrai le vingt-cinq juin mil neuf cent
spetante-et-un, domiciliée à 7730 Estaimpuis (Saint-Léger), Trieu à Mucques 2bis.
ont constitué une société anonyme, et en ont arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit:
Dénomination: La société adopte la forme d'une société anonyme et elle est dénommée «GTS».
Siège social: Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du Tissage 6.
Objet:
La société a pour but, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte d’un tiers, comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire:
1. Engineering, c’est-à-dire:
L’engineering du processus et des utilités; de la conception jusqu’à l’élaboration en détail
Dessiner les concepts et le design détaillé
Rédiger des cahiers de charge, suivi des offres et accompagnement des achats.
Suivi des travaux et surveiller les sous-traitants et fournisseurs
S’occuper de l’entièreté de la documentation technique
Collaboration aisée avec d’autres ingénieurs de projet
Coordination, communication & reporting aux interlocuteurs
La mécanique de précision et de décolletage ainsi que toute opération s’y rapportant directement ou
indirectement en gros, détail, import et export;
Les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités de géomètres : calcul des coûts et
des profits des mesures proposées en matière de planification, d’organisation, de rendement;
Apporter des conseils et assistance aux entreprises en matière de planification, d’organisation, de
recherche de rendement, de contrôle, d'information de gestion, de conseils pour les affaires et autres
conseils de gestion;
La consultance en matière économique, financière, marketing et gestion;
La gestion, le dépôt, la commercialisation, sous toutes formes, de tous droits intellectuels, droit d’
0674915706
Volet B
auteur, dessins et modèles, marqués et fabriques, brevets, etc...
2. La constitution, le développement judicieux et la gestion d’ un patrimoine mobilier; toutes les
opérations qui se rapportent à des biens et droits mobiliers, notamment l’ acquisition par souscription
ou achat, la gestion d’ actions, d’ options sur actions, d’ obligations, de bon de caisse, de produits
dérivés et autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, émis par des institutions belges
ou étrangères;
3. La constitution, le développement judicieux et la gestion d’ un patrimoine immobilier; toutes les
opérations en rapport avec des biens et droits immobiliers (usufruit, droit de superficie,
emphytéose,…) telles que la location-financement d’ immeubles à des tiers, l’ achat, la vente, l’
échange, la construction, la transformation, l’ entretien, la mise en location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’ exploitation de biens immeubles, la conception et le suivi de projets
et l’ élaboration d’ études en rapport avec l’ immobilier; l’ achat, la vente, la mise et prise en location
de biens meubles en rapport avec l’ aménagement et l’ équipement de biens immeubles ainsi que
toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet et qui sont de nature à améliorer
le rapport de biens immeubles; le cautionnement pour la bonne exécution d’ engagements pris par
des tiers ayant la jouissance des biens meubles et immeubles ci-avant;
4. L'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des personnes morales, entreprises et particuliers,
sous quelque forme que ce soit; se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens le plus
large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement
aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés
hypothécaires et aux entreprises de capitalisation;
5. L’acquisition de participations, sous quelques forme que ce soit, dans des personnes morales ou
entreprises existantes ou à constituer ; la stimulation, planification et la coordination du
développement desdites personnes morales et entreprises;
6. L'exercice de toutes missions d'administration, de mandats et de fonctions et l’ exécution de
missions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
La société peut en général accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l’ objet sociale ou de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses associés et ses gérants) et faire tous frais et investissement qu’elle jugerait
nécessaires ou utiles.
La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements,
tels que prévus dans les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers ainsi que sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements.
La société aura d’ ailleurs à s’ abstenir de toutes activités soumises à des dispositions
réglementaires à moins que la société ne satisfasse à ses dispositions.
La société peut participer sous forme d’ apport, de fusion, de souscription pou de toute autre manière
dans toutes entreprises, association ou sociétés qui ont un objet similaire, semblable ou connexes ou
qui sont utiles pour la réalisation de son objet social en tout ou en partie.
La société peut fournir des garanties tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers,
notamment en hypothéquant ses biens ou en les donnant en gage en ce compris son propre fonds
de commerce.
Ce résumé et indications ne sont pas restrictif mais seulement à titre indicatif.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (€61.500,00),
représenté par deux cent (200) parts sociales, sans mention de valeur.
Le notaire soussigné confirme que le capital est entièrement libéré et que le montant a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le
numéro BE24 0689 0652 4338, conformément à la loi.
Conseil d’administration:
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Volet B
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission.
Les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de
la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président.
A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Comité de direction
Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction,
dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la
politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en
vertu de la loi.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de
leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Il est référé à l’article 524ter du Code des sociétés en cas de conflit d’intérêts.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
– soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
– soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandates des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Représentation
La société est représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant
conjointement ou par l’/un des administrateur/s-délégué/s.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Affectation du résultat – réserve - Règlement
Le solde des comptes de résultat forme le résultat de l'exercice. De ce bénéfice au moins cinq pour
cent sera déduit pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que celle la représente
un/dixième du capital social. Dans l'ensemble, l'assemblée générale à la majorité simple sur
proposition du Conseil d’administration. L'assemblée générale peut décider cet équilibre entièrement
ou partiellement approprié pour le remboursement du capital, par remboursement à la valeur
nominale des actions, conformément à l'article 615 du Code des Sociétés.
Le conseil d'administration détermine le moment et la manière dont les dividendes seront payés. Le
paiement doit être effectué avant la fin de l’exercice au cours duquel le montant a été fixé.
Le pouvoir est délégué au conseil d’administration de payer un dividende intérimaire sur le résultat
de l'exercice en cours.
La proposition de dissolution est expliqué dans un rapport établi par l'organe de gestion et est
Volet B
répertorié dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution.
Dans ce rapport doit être accompagné; une déclaration des actifs et passifs qui ne sont pas plus de
trois mois a été établie avant.
Le commissaire ou, en son absence, un commissaire ou un expert comptable sera nommé par
l'organe de gestion, rapporte sur ce rapport de l’état, indiquant en particulier si l’on peur voire si l'état
de la société est complète, véridique et correcte.
Une copie de ces rapports et de l'état de l'actif et du passif sera envoyée aux actionnaires.
Sans préjudice de la possibilité de dissolution judiciaire, la société ne peut qu’être dissoute par une
résolution de l'assemblée générale, conformément aux règles d’un amendement.
Les actionnaires et les porteurs de droits ne peuvent exiger la liquidation de la société, ni demander
le sceau ou la distribution des biens de l'entreprise ou de toute manière que ce soit d'intervenir dans
la gestion de la société. Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent respecter les livres et les écrits et
les décisions de la gestion et de l'Assemblée générale.
Avant la liquidation est terminée, les liquidateurs présentent le plan de la répartition des actifs entre
les différents créanciers à l'approbation du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel la
société a son siège. Après paiement de la dette ou le dépôt des sommes nécessaires à cette fin, les
liquidateurs distribuent parmi les partenaires les fonds ou valeurs qui peuvent être partagés à parts
égales; ils remettent leurs biens qu'ils ont besoin de garder pour une distribution ultérieure.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale:
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le dernier jour du mois de juin, à
17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion se tiendra sur le jour ouvrable précédent, sauf
le samedi.
Chaque réunion se tiendra au siège de la société ou en tout autre lieu désigné dans l'avis.
Le conseil d'administration et chaque commissaire indépendamment peuvent convoquer une
assemblée générale. Ils doivent convoquer l'assemblée générale annuelle de l'Association à ce jour
particulier. Le conseil d'administration et les commissaires aux comptes sont tenus de convoquer une
réunion spéciale ou extraordinaire si un ou plusieurs actionnaires qui, individuellement ou
collectivement, représente un/cinquième du capital.
La requête est envoyée au siège social de la société par courrier recommandé; elle doit préciser
l'ordre du jour de l'assemblée générale est de délibérer et de décider.
L'avis de la conséquence à l'assemblée générale doit être faite dans les trois semaines suivant la
demande.
La convocation de l’assemblée générale doit indiquer l'ordre du jour et inclure les sujets à discuter.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d’obligation, les administrateurs et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant
l’assemblée. Cette invitation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication. La lettre ou l’autre moyen de communication contient l’ordre du jour.
Avec l'avis, les titulaires d'actions nominatives, les administrateurs et les commissaires reçoivent une
copie des documents requis dans le cadre du Code des sociétés.
Ces documents doivent être envoyés aux personnes qui ont remplis les formalités pour la
participation à l'assemblée générale au plus tard le septième (7e) jour avant le jour de l’assemblée.
Les personnes qui ont achevé ces formalités après ce temps, obtiendront une copie des documents
à l'assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée, les détenteurs d'actions nominatives ou de leurs représentants
doivent, au plus tard septième (7) jours avant la date de la réunion proposée, notifier leur intention de
participer à la réunion par une simple lettre, adressée au siège de la société.
Sous réserve des lois régissant la représentation, chaque actionnaire peut être représenté par un
mandataire à l'assemblée générale, à condition qu'il soit aussi actionnaire et que les conditions
légales soient remplies pour être admis à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration a le droit, au cours de la réunion, de prendre la décision concernant
l'approbation des états financiers et de la repousser de trois semaines. Ce report n’affecte pas les
autres décisions, sauf décision contraire de l'Assemblée générale à cet égard. La prochaine réunion
a le droit de déterminer les états financiers.
Lors de la prochaine réunion, l'ordre du jour de la première réunion sur laquelle aucune décision
Volet B
finale n'a été prise, poursuivie; cet agenda peut avoir des ordre du jour supplémentaires.
Les actionnaires qui n’ont pas participé à la première réunion, sont admis à la prochaine réunion, à
condition qu'ils aient rempli les formalités par les statuts.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises valablement à la majorité simple, quel
que soit le nombre d'actions représentées.
Une abstention est faite pour les votes blancs et les votes nuls pour les éléments de l'ordre du jour
qui ne modifie pas les statuts. Dans une égalité des voix la proposition est rejetée. Les votes de
personnes sont en principe secrète et par écrit. Pour autres points les votes sont fait par voté de vive
voix, par appel nominal ou à main levée, à moins que le Bureau ou la réunion a décidé d’un vote
secret préalablement.
Les actionnaires peuvent à l'unanimité et par écrit adopter toutes les décisions relevant de la
compétence de l'assemblée générale, sauf pour ceux d'être dans un acte authentique.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou décider éléments non inclus dans l'ordre du
jour annoncé ou contenues implicitement contenues.
Les articles non inclus sur l'ordre du jour peuvent être délibéré à une réunion au cours de laquelle
toutes les actions sont représentées et pour autant que cela est décidé par un vote unanime.
Dispositions transitoires:
1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira
le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans l'année deux mille dix-huit.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) La société reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en
formation, et ce depuis le 1 avril 2017.
Assemblée générale - Nominations
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions :
a. Madame DEJONGHE Marleen Bertha Elvire, née à Courtrai le vingt-huit mars mil neuf cent
soixante-sept, domiciliée à 8510 Kortrijk (Bellegem), Yserbytdreef 7.
b Madame MERCIER Virginie Blanche Marie-Claire, née à Courtrai le vingt-cinq juin mil neuf cent
septante et un, domiciliée à 7730 Estaimpuis (Saint-Léger), Trieu à Mucques 2bis.
Ce mandate est gratuit.
 
Conseil d'administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des administrateur(s)-délégué(s) et de déléguer des pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué :
a. Madame DEJONGHE Marleen Bertha Elvire, née à Courtrai le vingt-huit mars mil neuf cent
soixante-sept, domiciliée à 8510 Kortrijk (Bellegem), Yserbytdreef 7.
b Madame MERCIER Virginie Blanche Marie-Claire, née à Courtrai le vingt-cinq juin mil neuf cent
septante et un, domiciliée à 7730 Estaimpuis (Saint-Léger), Trieu à Mucques 2bis.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
MANDAT
Il est donné mandat à Henri Titeca Accountancy CVBA afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un
guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque
Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d’entreprise et éventuellement d'un numéro de
l'unité d’établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture
d'activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
POUR LA SOCIETE
MAÎTRE DIRK DECLERCQ, NOTAIRE à ZWEVEGEM
Déposé en même temps:
Volet B
Expedition conforme de l’acte de constitution