Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIASTIM
Avenue du Diamant 43 bte 2
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le vingt-six
février deux mille seize que :
Madame STEVENS Kathleen Marie Nicole Michèle, née à Liège le 22 décembre 1968, domiciliée à
1030 Schaerbeek, avenue du Diamant 43 étage 2.
A constitué une société privée à responsabilité limitée (sprl) dont la dénomination sociale est
"DIASTIM".
 - Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue du Diamant 43 étage 2.
-  La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
1) L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
 Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
 2) La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un;
 3) La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature
que les activités de la société.
 Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d'organe.
 4) Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
 5) La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
 6) La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou
0649479237
Volet B
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
 Cette liste n’est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de la FSMA.
 7) La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
 8) toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines financiers et immobiliers, aux
fusions/acquisitions, à la stratégie et au management dans le sens le plus large;
 9) la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives ou non dans ce
ou ces domaines au sens le plus large, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire
commercial.
 D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
 Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
 La société peut être administrateur ou liquidateur. 
- La société est constituée à partir du vingt-six février deux mille seize pour une durée illimitée. Elle
n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
-  Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux tiers au moyen d'un apport en espèces.
 Les parts sociales ont toutes été souscrites par Madame STEVENS Kathleen, prénommée.
 Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
 A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
 - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
 - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
 S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
 Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
Volet B
 - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
 Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
 Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
 Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
 - Chaque part sociale donne droit à une voix.
 - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
 - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 - Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
-  Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
 Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Et immédiatement après, le comparant, réuni en assemblée générale, a décide ce qui suit :
 1) GERANCE.
 Est nommé gérant, sans limitation de durée :
 Madame STEVENS Kathleen, prénommée.
 Son mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
2) COMMISSAIRE.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le vingt-six février deux mille seize se clôturera le trente et un
décembre deux mille seize.
 4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-sept.
 B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
 Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er décembre 2015 par le
comparant sont ratifiés par le gérant.
 Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
     
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 JEAN DIDIER GYSELINCK.
 Notaire à Bruxelles.
 Annexes: néant