N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Oeuvres paroissiales N.-D. du Mont Carmel - Assesse
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Marche 42 2
Assesse
5330
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre novembre se sont réunis au presbytère d’Assesse :
Madame Marie Madeleine BODSON, de nationalité belge, née à Namur le 16 novembre 1944, domiciliée à
5330 ASSESSE, 54, Chaussée de Marche ;
Madame Edith Rosine MAROYE, de nationalité belge, née à Charleroi le 6 juillet 1946, épouse de Monsieur
Jean-Claude LEGROS, tous deux domiciliés à 5336 COURRIERE, 4 rue de Rendarche ;
Madame Françoise Hortense FREMY, de nationalité belge, née à Walhain Saint Paul le 18 aout 1953, épouse
de Monsieur Jean-Claude FROGNEUX, tous deux domiciliés à 5333 SORINNE-LA-LONGUE, 43 rue du Centre
;
Madame Patricia Marie QUEVRIN, de nationalité belge, née à Namur, le 14 décembre 1955, épouse de
Monsieur Georges GRANJEAN, tous deux domiciliés à 5330 CRUPET, 38 rue Haute ;
Monsieur Dany WEVERBERGH, de nationalité belge, né à Charleroi, le 19 aout 1963, époux de Madame
Fabienne KECH, tous deux domiciliés à 5336 COURRIERE, 47a, Rue du Fays ;
Madame Véronique DEMAZY, née à Namur, le 23 mai 1967, épouse de Monsieur Etienne CUVELLIER, tous
deux domiciliés à 5334 FLOREE, 3 rue du Parvis ;
Madame Stéphanie Nathalie BOSSEAUX, de nationalité française, née à Charleville-Mézières - France,
domiciliée à 5330 MAILLIEN, 11a, Rue de Crupet ;
Monsieur l’Abbé Reginaldo LUGAREZI, de nationalité brésilienne, né à Paranagua, (Brésil) le 24 septembre
1983, domicilié à 5330 ASSESSE, 42, Chaussée de Marche ;
Monsieur l’Abbé Isaac TORRES JULIAN, de nationalité espagnole, né à Teruel (Espagne) le 18 février 1987,
domicilié à 5330 ASSESSE, 42, Chaussée de Marche ;
et ont constitué entre eux l’A.S.B.L. ŒUVRES PAROISSIALES NOTRE DAME DU MONT CARMEL -
ASSESSE dont les statuts ont été dressés comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée 
« ŒUVRES PAROISSIALES NOTRE DAME DU MONT CARMEL - ASSESSE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
l'indication précise du siège de l’association,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
1006309276
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation sur pied des art.2.20 CSA et III.25 du Code de
droit économique. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2.22 CSA)
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne à l’adresse suivante :
42/2 Chaussée de Marche à 5330 ASSESSE.
Tout transfert du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale conformément à l’art 2.4
du CSA et publié aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – But désintéressé et objet.
A.L’association dont le caractère catholique est essentiel, a pour but désintéressé de participer à la mission de
l’Eglise Catholique ;
B.L’association peut prêter son concours à toute activité en rapport avec l’évangélisation ou ayant une
dimension spirituelle comme promouvoir la foi catholique, dispenser un enseignement visant à approfondir la
connaissance des écritures saintes ;
C.L’association peut organiser, pour son propre compte ou pour compte de ses membres, toutes activités
religieuses ou civiles, festives ou non comme l’organisation de célébrations liturgiques tels que baptêmes,
mariage et funérailles ;
D.L’association a également pour mission d’assurer la juste perception et la répartition du casuel selon le
prescrit des évêques des diocèses francophones de Belgique ;
E.L’association peut organiser et ou promouvoir des activités caritatives et de solidarité, telles que les aides
alimentaires, des visites aux personnes malades ou âgées, des actions de bénévolat, etc. ; 
F.L’association peut aussi être responsable de la gestion, de l’entretien et de la préservation de lieux de cultes,
de propriétés et d’autres biens appartenant à la paroisse à l’exclusion des biens administrés par les fabriques
d’Eglise ;
G.L’association pourra promouvoir la vie communautaire au sein du secteur paroissial, comme des fêtes
paroissiales, des groupes de prières, des clubs pour enfants et adolescents, l’organisation d’excursion, de
voyages et de pèlerinages ;
H.L’association pourra s’intéresser à toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires
ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement ;
I.L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social ;
J.L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents (ou bénéficiaires)
L’art 9.3, § 2 CSA dispose que l’association est également composée de membres adhérents. Sont membres
adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de l'association. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’assemblée générale
statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Conformément à l’art 9.23 CSA l'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur selon la
règle prévue par défaut à l’art 2.41 CSA.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale) statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées comme
prescrit par l’article 9.23 CSA.
Article 8 – Registre des membres effectifs (art 9.3, §1 CSA)
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 9 - Responsabilité (art 9.1 CSA)
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 – Cotisation (art 2.9, §2, 8° CSA)
Il n’est pas prévu de cotisations.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts.
Article 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs les plus étendus et qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9.12 CSA).
Article 13 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour approuver les comptes de l’année civile
antérieure, voter la décharge et approuver le budget de l’année en cours.
Conformément à l’art 3.47, § 1er CSA l’Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 21 juin et pour la première
fois le 21 juin 2025.
Conformément à l’article 9.13, al.3 CSA, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
21jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 20 jours au moins avant l'assemblée.
Conformément à l’art 1.32 CSA, il se compte de minuit à minuit, et en jours calendrier en incluant donc les
samedis, les dimanches et les jours fériés légaux).
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L’article 9.14 § 2 CSA dispose qu’une copie des documents est envoyée sans délai et gratuitement aux
membres de l’association.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour (art 9.14, § 1
CSA), pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à
l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des trois quart des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité les 2/3 est
présente ou valablement représentée.
L’article 2.41 CSA prévoit par défaut « la majorité », des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum
de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à
main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de
l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités sur pied de l’l’article 9.21 CSA.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
 Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration (Conseil d’Administration) composé de trois
personnes au moins et de 20 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si c’est le cas, la
personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié sur pied
de l’article 2.55 CSA. 
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut
siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à
son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission,
faillite, nullité ou dissolution. Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout
administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier
sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration
(Conseil d’Administration). En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un
administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 – Fonctionnement
L’organe d’administration (Conseil d’Administration) est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts. L’article 9.9 CSA prévoit également une procédure écrite, pour autant que la décision soit adoptée à
l’unanimité.
L’organe d’administration (Conseil d’Administration) désigne en son sein un président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. A noter que l’art 9.7, §1 CSA
dispose que cette répartition des rôles au sein de l’organe d’administration n’est pas opposable aux tiers. Les
réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration (Conseil d’Administration) se réunit sur convocation de l'administrateur délégué,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Les décisions
sont prises à la majorité absolue comme prévu par l’article 2.41 CSA des voix présentes et représentées. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Article 23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration doit prendre cette
décision. 
Il n'est pas permis à l'organe d'administration (Conseil d’Administration) de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration (Conseil d’Administration) peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable
lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature (Article 9.8 CSA).
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. 
L’organe d’administration (Conseil d’Administration) décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne
peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration (Conseil
d’Administration) de déléguer cette décision. 
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration (Conseil d’administration) sont consignées dans un registre de
procès- verbaux signés par les représentants généraux de et tous les administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 – Pouvoirs
L’organe d'administration (Conseil d’Administration) a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
En vertu de l’article 9.7 §1 CSA les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration, de même que la
répartition des tâches entre administrateurs comme mentionné ci-dessus, sont inopposables aux tiers, même si
elles sont publiées.
Article 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration (Conseil d’Administration) peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable. La
fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas
deux mille cinq cents euros
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs dont le président, qui agissent conjointement.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les
30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre qui suit, soit le 31 décembre
2024. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1.Madame Marie Madeleine BODSON
2.Monsieur l’Abbé Isaac TORRES JULIAN
3.Madame Françoise Hortense FREMY
4.Monsieur l’Abbé Reginaldo LUGAREZI
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration (Conseil d’Administration) a désigné en qualité de
Présidente :  Madame Marie Madeleine BODSON 
Trésorier : Monsieur l’Abbé Isaac TORRES JULIAN 
Secrétaire : Madame Françoise Hortense FREMY 
Le conseil d’administration a désigné ce jour, Monsieur l’Abbé Reginaldo LUGAREZI en qualité de délégué à la
gestion journalière qui portera le titre d’administrateur délégué.
L’organe d’administration (Conseil d’Administration) admet la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Donné à Namur, date que dessus, en trois exemplaires originaux. 
Madame Marie Madeleine BODSON
Madame Edith Rosine MAROYE
Madame Françoise Hortense FREMY
Madame Patricia Marie QUEVRIN
Monsieur Dany WEVERBERGH
Madame Véronique DEMAZY
Madame Stéphanie Nathalie BOSSEAUX
Monsieur l’Abbé Reginaldo LUGAREZI
Monsieur l’Abbé Isaac TORRES JULIAN
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 24/11/2023 au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MARIE BODSON
Chaussée de Marche 54, 5330 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ISAAC TORRES JULIAN
Chaussée de Marche 42, 5330 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
REGINALDO LUGAREZI
Chaussée de Marche 42, 5330 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Françoise FREMY
Rue du Centre 43, 5333 Assesse