Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANSE 505
Rue de la Closière 14
1300 Wavre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze décembre deux mil dix-sept, a été constituée la
Société anonyme dénommée « ANSE 505 », dont le siège social sera établi à 1300 Limal, rue de la
Closière, 14, et au capital de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000,00 €), représenté par
deux cent cinquante-deux actions (252), sans désignation de valeur nominale, dont septante-sept
actions (77)  actions de catégorie A et cent septante-cinq actions (175)  de catégorie B.
 
Actionnaires
- Madame LYBEER Kate Maria Huberte, née à Courtrai, le vingt et un juin mille neuf cent septante-
cinq, domiciliée à 1310 La Hulpe, avenue de la Corniche, 74,
-Madame BRIBOSIA Florence Dominique Janine Marie, née à Uccle, le quatorze avril mille neuf cent
septante-trois, domiciliée à 1200 Bruxelles, avenue de Broqueville 302/8.
-Monsieur MOREL de WESTGAVER Ghislain Yves Pierre Henri, né à Rabat (Maroc), le vingt avril
mille neuf cent soixante-sept, domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Lasne, 2.
-Monsieur HENDRIX Christophe Jacques Roland Marie, né à Uccle, le dix-huit novembre mil neuf
cent soixante-sept, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Révérend Père Pire, 23,
- Monsieur RUTSAERT Thibaud Paul Sybille Marie Corneille, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), avenue de la Faisanderie 60.
-Madame DEBRABANDERE Laurence Pierrette Marie Corneille, domiciliée à 1853 Strombeek-Bever
(Grimbergen), Kolveniersstraat 16.
-Monsieur de KERCHOVE d’EXAERDE Emmanuel Raoul Josée Marie Colette Ghislain, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride, 72.
- Madame de SAINT-HUBERT Marie Pierre Brigitte Claire, domicilié à 1457 Walhain, Au Bon Dieu du
Chêne, 6.
- Monsieur HENRIET Christophe Frédéric Pascal, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, rue Bernimont, 5.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "ANSE 505".
 
Siège social
Le siège social est établi à 1300 Limal, rue de la Closière, 14.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes opérations généralement
0685928768
Volet B
quelconques, industrielles, commerciales, mobilières se rapportant directement ou indirectement :
1. Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion, production et la gestion, en
Belgique ou à l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations en tout genre, et notamment
de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacle, en ce compris de cinéma, de concerts, de
bals, de banquets, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de
séjours culturels de manifestations sportives, d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de
braderies, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités
mentionnées ci-dessus.
2. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, la location à court et à long terme, le leasing
ainsi que la fabrication, la transformation, la réparation, l’entretien et le transport de tous biens
meubles et immeubles, de tous produits, et de toutes marchandises et en particulier, sans que cette
liste ne soit limitative, de bateaux, barques, canots et embarcations à voile et/ou à moteur.
3. Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La société peut poursuivre la réalisation de son objet en tout lieu, selon les modalités et conditions
qui lui paraissent des plus appropriées.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut
acquérir, céder, créer ou exploiter tous établissements relatifs à son objet social. Elle peut se porter
caution, garante, agir en qualité d’agent, de représentant, de gérant ou d’intermédiaire, consentir des
crédits, des avances ou des sûretés, y compris des hypothèques. La société peut exercer des
fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante-deux mille euros (252.000 €),
représenté par deux cent cinquante-deux actions (252) sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent cinquante-deuxième (1/252ème) du capital social, réparties en
septante-sept actions (77) de catégorie A et cent septante-cinq (175) actions de catégorie B.
Il est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
1- Madame LYBEER Kate , à concurrence de deux actions de catégorie A (2) pour un apport de
deux mille euros (2.000 €), libéré intégralement.
2- Madame BRIBOSIA Florence, à concurrence de septante-cinq actions de catégorie A (75) pour un
apport de septante-cinq mille euros (75.000 €), libéré intégralement.
3- Monsieur MOREL de WESTGAVER Ghislain, 4- Monsieur HENDRIX Christophe, 5- Monsieur
RUTSAERT Thibaud, 6- Madame DEBRABANDERE Laurence, 7- Monsieur de KERCHOVE
d’EXAERDE Emmanuel, 8- Madame de SAINT-HUBERT Marie et 9- Monsieur HENRIET Christophe,
chacun vingt-cinq actions de catégorie B (25) pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000 €),
libéré intégralement.
 
Total : deux cent cinquante-deux actions (252).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
Volet B
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de trois (3)
administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Deux-tiers des candidats à la fonction d’administrateur sont proposés par les détenteurs d’actions de
catégorie A. Les autres sont proposés par les détenteurs d’actions de catégorie B.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par un administrateur délégué agissant seul, lequel ne doit pas justifier d'une délibération
préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, envers les tiers, en ce compris Messieurs les
Conservateurs des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
 
-Madame Kate LYBEER, prénommée,
- Monsieur DE SCHUYMER Dieter Gaston Andrea, domicilié à 9830 Sint-Martens-Latem,
Kwakstraat, 6.
-Monsieur de WALQUE Patrice Etienne Nadine Marie, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
rue Grand’Rue, 30.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt-trois.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
Volet B
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Madame LYBEER Kate, prénommée.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Madame LYBEER Kate, prénommée.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Madame LYBEER Kate, prénommée, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.