N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Limelette en Fête
(en abrégé) : LeF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Avenue Albert Ier 1A
2. Adoption des satuts
(...)
Titre 1 DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - DENOMINATION
L’association prend pour dénomination : « Limelette en Fête » asbl, en abrégé « Lef » asbl .
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique, en région Wallonne.
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu en Belgique, pour autant que ce
changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas, l’assemblée générale est
seule compétente pour déplacer le siège social de l’association.
Son adresse électronique est « limeletteenfete@gmail.com ».
Cette adresse électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l’association et ses
membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée dans les meilleurs
délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
Article 3 – OBJET ET BUT
« Limelette en Fête » a pour but :
- De favoriser les rencontres entre les habitants de l’entité en créant des évènements qui animent et dynamisent
le village.
Elle peut faire toute opération civile, commerciale, ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation en ce compris
créer, gérer, participer, à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Elle pourra, notamment :
1. Organiser des événements festifs, culturels, éducatifs, récréatifs ou sportifs ;
2. Organiser des fêtes de quartier, en ce compris une fête annuelle ;
3.Organiser des actions visant à récolter des fonds ;
4. Conclure des conventions de sponsoring, y compris financier, avec des partenaires externes ;
5. Organiser des tombolas ;
6. Organiser des voyages en Belgique et à l’Etranger.
Article 4 - DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions prévues par la loi.
Titre 2   LES MEMBRES
Article 5 - COMPOSITION
L’association est composée de membres effectifs
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Sont membres effectifs les fondateurs ainsi
0795648636
que les futurs membres, admis conformément aux dispositions de ces statuts.
Article 6 - MEMBRES EFFECTIFS
Peuvent devenir membres de l’association, par décision de l’assemblée Générale, toutes les personnes
physiques désireuses d’apporter leur aide bénévolement à la réalisation du but social. Elles adressent leur
candidature par courrier à l’Organe d’administration de l’association.
Les mineurs d’âge doivent avoir le consentement écrit des parents ou tuteurs.
Article 7 – REGISTRE DES MEMBRES
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend au minimum : nom,
prénom et domicile des membres, numéro national.
Il peut être tenu sous forme électronique.
Sur demande adressée à l’Organe d’administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de
l’Organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Article 8 – DEMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à
l’Organe d’administration.
Le non-respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à
trois assemblées générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux
bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de
l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que
Si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation avec la notification des motifs de son exclusion ;
Si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions ni au numérateur, ni au dénominateur, pour autant que
deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire.
Si la condition du quorum de présence n’est pas remplie, une nouvelle assemblée générale sera convoquée au
plus tôt 15 jours plus tard. La nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
TITRE 3 – LES COTISATIONS
Article 9 - COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
 
TITRE 4 - L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - COMPOSITION
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un vice-
président, à défaut par l’administrateur le plus âgé.
Le Président de séance désigne un secrétaire de séance.
 
Article 11 - POUVOIRS
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les pouvoirs de l’assemblée générale comportent :
- La modification des statuts ;
- Le transfert d’adresse du siège social si cela implique la modification de la langue des statuts.
- L’approbation du rapport d’activité ;
- L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- La décision d’intenter une action en responsabilité contre un membre effectif ;
- L’admission d’un nouveau membre ;
- L’exclusion d’un membre ;
- L’approbation du budget annuel et les comptes ;
- La nomination des administrateurs ;
- La nomination d’un vérificateur aux comptes ; 
- La révocation d’un administrateur ou du vérificateur aux comptes ;
- La décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;
- La dissolution volontaire de l'association et la désignation d’un liquidateur ;
- La décharge au liquidateur ;
- La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, ou en une autre forme de société ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se réunit au plus tard fin janvier avec à l’ordre du jour obligatoirement :
-  La présentation du rapport annuel de l’organe d’administration
-  L’approbation des comptes de l’année écoulée
-  Le budget prévisionnel pour le nouvel exercice
 
Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur décision de l’Organe d’administration, ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande, l’assemblée
générale est convoquée par l’organe d’administration dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard le 40eme jour suivant cette demande.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, notamment en cas de :
- De modification du but social des statuts ;
- D’exclusion d’un membre ;
- De révocation d’un administrateur ou du vérificateur aux comptes ;
- De dissolution volontaire de l’association.
Elle délibère conformément aux dispositions prévues par la loi (notamment relatives au quorum de présence et
de majorités requises).
Si le quorum n’est pas atteint, l’Organe d’administration convoquera une seconde assemblée générale
extraordinaire avec le même ordre du jour, au plus tôt 15 jours plus tard, qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités requises par
la loi.
En cas de modification statutaire, une copie de la version coordonnée des statuts doit être portée à la
connaissance des membres avec la convocation. Elle sera adoptée à la majorité de deux tiers des voix
exprimées, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Cependant si la modification vise le but de l’asbl, la majorité à atteindre est de 4/5. Ce même quorum de 4/5 est
requis en cas de dissolution volontaire de l’asbl.
 
Article 14 - CONVOCATION
Tous les membres, doivent être convoqués à l’assemblée générale.
L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou électronique, au moins
quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient le jour, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
La réunion peut aussi être organisée par vidéoconférence. Dans ce cas, la convocation doit le mentionner
spécifiquement.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Le point doit être introduit au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale auprès de l’Organe
d’administration.
 
Article 15 - QUORUM DE PRESENCE
Sauf si, dans les présents statuts ou dans la loi, il en est décidé autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 16 – PROCURATIONS
Les membres peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 17- DELIBERATIONS
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent l’urgence et l’inscription de ce point.
Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote. Il bénéficie d’une voix.
Le vote est opéré à main levée sauf si le Président en décide autrement ou si 1/5 des membres effectifs en fait la
demande.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas
où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités sauf dans le cas où il est décidé
autrement dans la loi.
En cas de parité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Si la réunion de l’Assemblée Générale est organisée par vidéoconférence, l’organe d’administration veillera alors
à ce que la plateforme qui accueillera la réunion virtuelle permette à chaque membre de participer, effectivement,
à la réunion (notamment via les fonctions « chat » afin de permettre le recours aux questions écrites le cas
échéant).
Alternativement, et si les besoins de l’association l’exigent, l’Assemblée Générale peut prendre des décisions par
écrit. Dans ce cas, le Président ou l’administrateur délégué à cet effet envoie par e-mail la proposition de
résolution à l’ensemble des membres de l’asbl, lesquels ont 7 jours pour faire part de leur vote par retour d’e-
mail.
 
Article 18 -   REGISTRE DES DECISIONS
Le procès-verbal est rédigé en cours de réunion par le secrétaire de séance.
Il est en fait lecture pour approbation en fin de séance.
Les décisions sont contresignées dans un registre de procès-verbaux et conservées au siège de social de
l’association.
Il est signé par le Président de séance et le secrétaire de séance.
 
Article 19 - PUBLICATIONS DES DECISIONS
Toute modification apportée et approuvée aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise compétant qui les transmettra au Moniteur belge pour parution.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur.
 
TITRE 5 -   L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 20- COMPOSITION
L'association est dirigée par un organe d’administration, qui compte au minimum trois et au maximum 10
administrateurs.
Pour être nommé administrateur, il faut adresser une demande écrite à l’organe d’administration et satisfaire aux
conditions suivantes :
- Accepter les statuts ;
- Accepter le règlement d’ordre intérieur ;
- Être un membre de l'association ;
- Être proposé par un administrateur.
Le dernier organe d’administration, avant le renouvellement des mandats, établit la liste des candidatures afin de
soumettre à l’assemblée générale la liste des candidats retenus.
L’assemblée générale élit les administrateurs.
L’organe d’administration désigne en son sein un Président, un ou deux vice-présidents, un trésorier, un
secrétaire et un chargé de communication.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Ces personnes forment « le bureau » et sont chargées de la gestion courante et administrative de l’association. Il
prépare notamment la tenue des organes d’administration
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Le trésorier, outre l’exécution des paiements et des recouvrements, est notamment chargé de la tenue des
comptes, des obligations fiscales, sociales et du suivi du budget.
Le chargé de communication assure les contacts presse, les publications sur les réseaux sociaux et, le cas
échéant, sur son site internet. Il coordonne les actions de promotion des activités de l’association.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de quatre ans. Le mandat
d’administrateur est renouvelable.
 
Article 21 – DEMISSION – REVOCATION – VACANCE
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
En cas de nomination d’un nouvel administrateur lors d’une assemblée générale autre que celle qui procède au
renouvellement général, sa date de fin de mandat est égale à celle des autres administrateurs.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides.
 
Article 22 - REUNIONS
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’association ou à la demande d’au moins un cinquième des administrateurs. L’organe d’administration se réunit
toujours pour convoquer une assemblée générale.
La convocation à la réunion de l’organe d’administration est envoyée par courrier ordinaire ou électronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
La convocation contient le jour, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
La réunion peut aussi être organisée par vidéoconférence. Dans ce cas, la convocation doit le mentionner
spécifiquement.
Le Président préside le conseil et désigne un secrétaire de séance.
En cas d’empêchement, l’organe d’administration est présidé par un vice-président, à défaut par l’administrateur
le plus âgé.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite, le désignant nommément
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Le président ou un cinquième des administrateurs peuvent convier des invités, le vérificateur aux comptes,
consultants ou experts pour participer en tout ou partie aux réunions. Cependant, ceux-ci n’ont qu’une voix
consultative.
 
Article 23 DELIBERATIONS
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le cas échéant,
une deuxième réunion sera convoquée et l’organe d’administration délibérera quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés,
Tous les administrateurs ont un droit de vote au conseil d’administration.
Le vote est opéré à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un administrateur.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
Les administrateurs ne délibèrent que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des administrateurs acceptent
l’urgence et l’inscription de ce point.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de séance du conseil est prépondérante.
Le procès-verbal est rédigé en cours de réunion par le secrétaire de séance.
Il en est fait lecture pour approbation en fin de séance.
Les décisions sont contresignées dans un registre de procès-verbaux et conservées au siège social de
l’association.
Il est signé par le Président de séance et le secrétaire de séance.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent aussi être organisées par visioconférence via les moyens de
communication électronique. Dans ce cas, la plateforme qui accueillera la réunion virtuelle, permettra à chaque
administrateur de participer, effectivement, à la réunion (notamment via les fonctions « chat » afin de permettre le
recours aux questions écrites le cas échéant).
Alternativement, et si les besoins de l’association l’exigent, l’Organe d’administration peut prendre des décisions
par écrit. Dans ce cas, le Président, ou l’administrateur délégué à cet effet, envoie par e-mail la proposition de
résolution à l’ensemble des administrateurs, lesquelles ont 7 jours pour faire part de leur vote par retour d’e-mail.
Article 24 - INTERETS DIRECTS OU INDIRECTS DE NATURE MORALE OU PATRIMONIALE
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 25 - POUVOIRS
L’organe d’administration a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les pouvoirs de l’organe d’administration comportent :
- Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, intentées ou soutenues au nom de l’association ;
- La convocation et l’organisation de l’assemblée générale ;
- L’établissement du budget et son suivi ;
- Le contrôle de la comptabilité ;
- La modification de l’adresse email « limeletteenfete@gmail.com »
- Les engagements bancaires au-delà du montant fixé dans le règlement d’ordre intérieur ;
- Le suivi des obligations légales et administratives de l’association ;
- La rédaction et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
- L’organisation de l’élection des membres du bureau de l’association ;
- L’établissement du rapport d’activité pour l’assemblée générale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale sont
de la compétence de l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
TITRE 6 - DIVERS
 
Article 26 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que ses modifications nécessitent une décision
de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 27- EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 28 – COMPTES ET BUDGET
L’association tient une comptabilité simplifiée.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’approbation à
l’assemblée générale par le conseil d’administration.
Ils sont, au préalable, analysés par le ou les commissaires aux comptes qui font rapport à l’assemblée générale.
Les comptes sont déposés annuellement au greffe du tribunal de l’entreprise de l’association conformément à la
loi.
 
Article 29 – CONSULATION DES REGISTRES ET DES DOCUMENTS COMPTABLES
Tout membre peut consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
L’organe d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 30 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de sa liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affection de l’actif net est déposée au
greffe du tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 31 – REGLEMENT DES LITIGES
L’asbl est régie par les dispositions du Code des Sociétés et des Associations pour toutes les questions qui ne
sont pas explicitement réglementée dans ces statuts ».
 
(...)
 
3. Election des membres de l'Organe d'administration
(...)
Après rappel de ces dispoitions, il es procédé à l'élection des membres de l'orgne d'administration. Les
perosnnes suivantes ont toutes été élues à l'unanimité :
Agosti Walter, domicilié Rue Provinciale 310, à 1301 Bierges;
Dentant Jean-François, domicilié Rue du Charnois 30, 1342 Limelete;
Dierickx Dorothée, domiciliée Rue Louis Sablon 6, 1342 Limelette; 
Fondu Pascal, domicilié Clos des mésanges 52, 1342 Limelette;
Haulotte Geoffrey, domicilié Rue Provinciale 310, 1301 Bierges;
Van der Maren Nicolas, domicilié Rue du Charnois 30, 1342 Limelette;
Verdonck Alexis, domicilié Avenue Albert Ier 69, 1342 Limelette;
Vryghem Nathalie, domiciliée Rue Sablon 1, 1342 Limelette.