N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B&C Enterprise
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue des Palais 44
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le premier octobre deux mille dix-huit par le notaire Jean-Pierre BERTHET,
notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire » ayant son siège social à
Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61, que 1) Monsieur BITTAR Flavien,  domicilié
à 1560 Hoeilaart, Paardenwater 14, et 2) Madame CRABEELS Aurore Brigitte Andrée, domiciliée à
1560 Hoeilaart, Paardenwater 14, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée
starter (en abrégé : « SPRL-S ») qu'ils déclarent constituer sous la dénomination : « B&C Enterprise
».
Le capital social s’élève à UN EURO (€ 1,00), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. Le pair comptable s'élève à un centime (€ 0,01) par part sociale. L’
intégralité des parts sociales sont souscrites en espèces au pair par :
1) Monsieur BITTAR Flavien pour nonante-neuf (99) parts sociales ;
2) Madame CRABEELS Aurore pour une (1) part sociale. Soit au total cent (100) parts sociales. Les
fondateurs déclarent que chaque part sociale a été libérée intégralement, de sorte que la somme d’
un euro (€ 1,00) se trouve à la disposition de la société. Les statuts contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION  : « B&C Enterprise » ;
SIEGE SOCIAL : Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Palais, 44 ;Le siège social peut être
transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du (des) gérant(s), qui veiller(a)(ont) à la
publication aux Annexes du Moniteur belge ;
OBJET  la été a pour objet, tant pour elle que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection coordination, mise en œuvre et suivi
de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que
privé, à l'échelle locale, internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et
de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique,
budgétaire, culturelle, sécuritaire ou l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des
missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de
droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou
plusieurs des domaines régionale, nationale ou énumérés ci-dessus ;
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, commission, la consignation ou la licence de
tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
0707603419
Volet B
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
Institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut
effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d'association, d'apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers. L'assemblée
générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés,
étendre ou modifier l'objet social. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou
de liquidateur d'autres sociétés ;
GERANCE  la gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques.
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont
prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs
d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place
à une réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.- En cas de gérant
unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations ;
ASSEMBLEE GENERALE  il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième
lundi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en
tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. Les convocations aux assemblées
générales se font conformément à la loi. Une copie des documents qui doivent être mis à la
disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des
sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Tout associé, gérant ou
commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d’
une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule
voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses
parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue. Les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être passées par un acte authentique ;
EXERCICE SOCIAL commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année ;
DISTRIBUTION : le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le montant de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (€ 18.550,00) et le capital social souscrit.Le solde restant recevra l'affectation que lui
donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s) ;
DISSOLUTION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.          
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
1. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
a) de fixer pour la première fois le nombre de gérant à un;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur BITTAR Flavien, prénommé, qui déclare accepter ce
mandat pour une durée illimitée ;
c) que le mandat de gérant ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
et
e) de ne pas nommer de commissaire.
Procuration :           
Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui ils confère
tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale : Monsieur Francis
HUYGENS, gérant de la société IDEEFISC Soc. Civ sfd Sprl.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.