N° d'entreprise : 0649473693
Nom
(en entier) : XS TRAVAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ecoles 5/C
 : 4218 Héron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu le 23 décembre 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, Notaire associé à
Waremme, Avenue Edmond Leburton, 7, enregistré lau bureau Sécurité Juridique de Liège 3, le 5
janvier 20022, aux droits de 50 €, il résulte que s’est réunie l’ assemblée générale extraordinaire de
la société à responsabilité limitée « XS TRAVAUX », ayant son siège social à 4218 Héron, Rue des
Ecoles numéro 5 boîte C, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège division Huy, sous le
numéro 0649.473.693, laquelle a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
Première résolution –- Adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), anciennement société privée à
responsabilité limitée (en abrégé SPRL).
Deuxième résolution – Suppression du compte de capitaux propres et réserve statutairement
indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate :
    •  que le capital libéré, soit dixhuit mille six cents euros (18.600,00 €) a été converti de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles ;
    •  que la réserve légale, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), a été convertie en un
compte de réserves statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres et de réserves statutairement
indisponibles créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution dans le respect des règles fixées par les articles 5:142
et 5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de l’actif net et de liquidités).  
Troisième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés,
sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « XS TRAVAUX ». (...)
Article 2 : Siège de la société
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne. (...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers :
- Toutes prestations techniques et opérations financières, commerciales, ou industrielles se
rapportant à la construction, la rénovation, l’aménagement de bâtiments de toute nature, la
menuiserie et tous travaux de couverture, la pose de châssis, la vérification de tout ce qui concerne
le parachèvement intérieur et extérieur du bâtiment ainsi qu’aux travaux publics et privés ;
- La location de matériel de construction et matériel événementiel au sens large ;
- Sous condition d’octroi des agréations requises et des éventuels accès à la profession, l’entreprise
générale de tous travaux publics ou privés, de tous travaux de démolition, de transformation et de
construction immobilière, le négoce, l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction, l’
achat, la vente, la fabrication, l’importation et l’exportation de tous objets, matériaux ou matières qui
sont nécessaires ou utiles à l’entreprise, de même que l’étude, la conception et la construction
générale de bâtiments résidentiels, les travaux de constructions spécialisés, de terrassement,
plâtrerie, menuiserie en bois ou en matières plastiques, menuiserie métallique, tous travaux de
couverture, de préparation des sites, de maçonnerie et de rejointoiement, d’isolation thermique et
acoustique, de toiture et d’étanchéité.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte :
 - L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis ;
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de tous
immeubles non bâtis ;
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(...)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent actions (100) ont été émise actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
Volet B
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal.
(...)
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigations et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (...)
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. (...)
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9.
(...)
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à un autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, les personnes morales peuvent donner procuration à toute autre personne, actionnaire ou
non.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
Article 24 : Affectation du bénéfice – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation. (...) "
Quatrième résolution – Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cinquième résolution - Apport en numéraire à la société sans création de nouvelles actions
Les actionnaires décident d’effectuer un nouvel apport en numéraire de cinquante mille euros
(50.000,00 EUR) à la société, sans émission de nouvelles actions.
L’assemblée générale prend acte dudit apport et décide, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés
par l’article 6 bis des statuts, que ce nouvel apport en numéraire pourra être libéré partiellement de la
manière suivante :
- immédiatement, à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 EUR) ;
- pour le 31 janvier 2022 au plus tard, à concurrence de trente mille euros (30.000 EUR).
Les actionnaires ici présents déclarent avoir effectué ce nouvel apport par un versement en espèces
de dix mille euros (10.000,00 EUR) chacun sur le compte de la société.                                                
                                                                                                                      L’assemblée générale
constate que les apports en numéraire ont été partiellement libérés et que le paiement de la somme
de vingt mille euros (20.000 EUR) a été effectués en espèces sur le compte ouvert au nom de la
société auprès de la banque Belfius, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une
somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 22 décembre 2021 est à l’instant déposée sur
le bureau pour être conservée au dossier du notaire soussigné.
En conséquence, l'assemblée générale constate la réalisation effective de l'apport en numéraire à la
société qui porte son compte de capitaux propres disponibles à septante mille quatre cent soixante
euros (70.460 EUR) représentés par cent (100) actions intégralement souscrites et partiellement
libérées.
Sixième résolution - Démission des gérants et nomination des administrateurs
1) L’assemblée générale confirme la décision prise par l’assemblée générale extraordinaire tenue le
2 janvier 2018 d’accepter de la démission de Monsieur Stéphane LENAERTS, prénommé de ses
fonctions de gérant ainsi que d’accorder sa décharge pour l’exécution de son mandat jusqu’au 31
décembre 2017.
2) L’assemblée générale confirme la décision prise par l’assemblée générale extraordinaire tenue le
2 janvier 2018 d’accepter de la démission de Monsieur Xavier RESPEN, prénommé de ses fonctions
de gérant ainsi que d’accorder sa décharge pour l’exécution de son mandat jusqu’au 31 décembre
2017.
3) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant non statutaire de :
- la société à responsabilité limitée « LEN AT HOME », prénommée, et représentée par son
représentant permanent Monsieur Stéphane LENAERTS ;
- la société à responsabilité limitée « ABCIS TRAVAUX », prénommée et représentée par son
représentant permanent Monsieur Xavier RESPEN ;
désignées à leur fonction par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 2 janvier 2018, et de leur
donner décharge pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale procède immédiatement à leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée.
La société à responsabilité limitée « LEN AT HOME » et la société à responsabilité limitée « ABCIS
TRAVAUX », prénommées, ici représentées par leurs représentants permanents respectifs,
acceptent leurs nouvelles fonctions.
Leurs mandats sont gratuits ou rémunérés suivant décision de l’assemblée générale.
Volet B
Septième résolution - Adresse du siège
L’assemblée générale confirme la décision prise par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 2
janvier 2021 de modifier l’adresse du siège à la date du 1er janvier 2021.
Le siège est désormais situé à 5300 Seilles, rue de Geron 17A.
Huitième résolution – Site internet et adresse électronique 
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.xstravaux.be.
(...)
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@xstravaux.be.
(...)
Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Déposée en même temps une expédition de l'acte du 23 décembre 2021