N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Icinaki association sans but lucratif
(en abrégé) : Icinaki ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue de la Rive 6
  
Forme légale : Icinaki Association sans but lucratif - 
Forme abrégée : Icinaki asbl
Adresse du siège : Rue de la Rive 6 - 1200 Bruxelles
  
CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
 
Les fondateurs et administrateurs,  soussignés, tous de nationalité belge :
 
1. Madame Sophie Deru, née à Uccle le 13 mars 1979, domiciliée à 1200 Bruxelles, Rue de la Rive 6
2. Monsieur Xavier Berg, né à Schaerbeek, le 17 décembre 1975, domicilié à 1970 Bruxelles, Rue in de poort 26
 
réunis en assemblée ce  18 février 2022  ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association
sans but lucratif et d'accepter unanimement  à cet effet les statuts suivants :
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
 
1.1 
L’association prend pour dénomination : « Icinaki  association sans but lucratif ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Icinaki asbl ».
 
1.2
Son siège social est établi à 1200 Woluwé saint lambert , Rue de de la Rive 6, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 
L’adresse du siège social ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toutefois, Le siège social
peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a
tous pouvoirs aux fins de publier le transfert dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
  
II. BUT DE L’ASSOCIATION
0782569769
 
2.1 - L’association a pour but de valoriser l’acte de transition alimentaire,  d’accompagner, d’informer, de
sensibiliser, de former, de mobiliser et réunir tout un chacun autour des valeurs de l’alimentation durable, de la
santé et de l’agriculture locale et naturelle. Ses objectifs s’inscrivent dans une perspective de relocalisation de
l’économie en valorisant les démarches collaboratives,  la gouvernance y est  democratique et participative. 
.
 
2.2  - Elle réalise son objet partout en Belgique notamment par:
- le développement de jardins potagers permacoles.
- le développement et la mise en œuvre de projets rassembleurs et coopératifs,
- la création de  lieux d’expression, d'expérimentation, d'échanges et de réflexion.
- L’organisation d’évènements comme des foires, salons, ateliers, conférences et marchés.
- l’accueil des jeunes lors de leurs temps libres,
- la rédaction et la diffusion de publications d’informations,
- le troc de compétences et de temps
- l’organisation d’ateliers et d’ animations diverses.
- la vente locale de sa production.
 
2.3 - Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
2.4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
III Les membres
 
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le membre effectif ou adhérents qui, à la date de la réunion ordinaire de l’assemblée, n’a pas payé la cotisation
annuelle qui lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l’assemblée générale. Toute démission est inscrite
dans les huit jours au registre des membres par les soins du conseil.
  
3.1 Les membres effectifs 
 
3.1.1 Les membres effectifs de L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs qui disposent de tous les droits
accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. 
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs et peuvent  décider souverainement et sans
autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. 
 
3.1.2 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents
statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale et s’engage ainsi à
respecter le  règlement d’ordre d’intérieur défini lors des assemblées générales et  transmis pour lecture et
signature avant paiement de la cotisation. 
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre effectif. 
 
3. 1.3 - Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et les personnes physiques, admises
ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes et
représentées. 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
président du conseil d'administration.
 
3.1.4 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par simple lettre au conseil d'administration.
 
3.2 Les membres adhérents
 
3.2.1 Les membres adhérents désirant aider l'association ou participer à ses activités et admises
automatiquement en cette qualité par le paiement de la cotisation annuelle fixée jusqu’à la fin de l’exercice.
 
3.2.2  -Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut devenir
membre adhérent.
  
3.3.1 Adhésion, démission et  exclusion des membres
  
En cas de non-respect des statuts ou du règlement d’ordre  de la loi ou d’actions contraires aux intérêts de
l’association, l’exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration,
par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs et
adhérents  dont l'activité est jugée nuisible pour l'association ou qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave, du non respect des statuts, du défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, du défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, d’agissements ou de
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association.
 
Le décès est un acte entraînant l’exclusion d’un membre.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
3.3.2 Le registre des membres 
 
Un registre des membres effectifs est tenu et conservé au siège social et toute modification (admission,
démission, exclusion, décès) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification. 
Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit
une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal
de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale
ordinaire.
 
IIII Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale.
 
V. Droit et obligation
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
IV  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
4.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le(la) secrétaire ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
4.2  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une délibération de l’assemblée générale est
notamment requise pour :
- les modifications des statuts,
- les admissions, démissions et exclusions des membres effectifs,
- l'approbation des comptes et des budgets,
- la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration,
- la nomination et la révocation des membres effectifs  et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par
la loi,
- l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs
- la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi.
 
4.3
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’année administrative.
 
4.4
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. 
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Une telle demande devra
être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
4.5
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre
ordinaire ou par courriel adressé au moins 10 jours ouvrables avant l’assemblée.
La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d’administration. Le courriel
sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
4.6 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit
d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration. Cette procuration ne peut être transmise à un autre tiers.
Les membres adhérents  sont invités par le conseil aux réunions de l’assemblée et y assistent avec une voix
consultative.
 
4.7
L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que trois de ses membres effectifs sont présents ou
représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que trois de ses membres soit
présents ou représentés, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après
l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales en
pareil cas.
 
4.8
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
4.9 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
V ADMINISTRATION
 
5.1 L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 2 membres effectifs au moins, nommés
lors de la première assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
 
5.2  La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace. 
Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à deux , l’administrateur
démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le conseil puisse organiser la
réunion de l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le conseil fera publier
conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée. 
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du conseil et doit être
publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au
Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
5.3
Le conseil désigne à la majorité simple  parmi ses membres effectifs un président,  et un trésorier.. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné à la majorité simple.
 
5.4 Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
5.6 Le conseil d'administration délégué sous sa responsabilité et dans le cadre du règlement d'ordre intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
5.7  De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
5.8
Le conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Deux membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
5.9
A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire désigné. Ils sont
portés  sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du conseil
d'administration suivant.
5.10
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
conseil d'administration, est  tenu d'en avertir le conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
5.11
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et le
vice-président.
 
5.12
Le conseil d’administration ne peut prendre des décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le conseil d'administration sera prépondérante.
5.13
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et  transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
5.14
Le conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
5.15
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
  
VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le règlement ne peut déroger aux présents statuts.
Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les
présents statuts uniquement.
 
  VII BUDGET ET COMPTES
7.1  L'exercice fiscal commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre
et  pour la première fois le 31 décembre 2022, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
 
7.2
En sa qualité de petite association et aussi longtemps qu’elle répondra aux critères, l’asbl tient une comptabilité
simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle
établi par Arrêté Royal. Le conseil d’administration se charge de transmettre chaque année les comptes
préalablement validés par l'assemblée générale au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’asbl.
 
7.3
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
  
VIII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
8.1 En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un liquidateur désigné par l'assemblée générale.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produite, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des œuvres à objet social similaire, à désigner
par l'assemblée générale.
 
IX DISPOSITIONS DIVERSES
9.1
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
  
ASSEMBLEE GENERALE
Après avoir constitué l'association et avoir accepté les présents statuts, les comparants se sont réunis en
assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
Nomination en qualité d'administrateurs :
Monsieur Xavier Berg, né à Schaerbeek, le 17 décembre 1975, domicilié à 1970 Bruxelles, Rue in de poort 26
Madame Sophie Deru, née à Uccle le 13 mars 1979, domiciliée à 1200 Bruxelles, Rue de la Rive 6
  
plus amplement qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat.
  
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président : Xavier Berg
Trésorier : Sophie Deru
  
tous prénommés.
  
Fait à  Bruxelles  en date du  18 février 2022
 
Signatures et mention lu et approuvé
  
Xavier Berg Sophie Deru