N° d'entreprise : 0885005432
Nom
(en entier) : eBorn Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tourinnes,H.-M. 59
 : 1320 Beauvechain
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Suivant procès-verbal reçu par le notaire Johan BUSSCHAERT à Overijse, le 31 octobre 2023,
enregistré au bureau d’enregistrement KANTOOR RECHTSZEKERHEID HALLE le dix novembre
deux mil vingt-trois (10-11-2023). Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0016378,
contenant l’assemblée générale extraordinaire de la société « eBORN SERVICES », il ressort que l’
assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille deux cent soixante euros
(14.260,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00
€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "eBORN SERVICES".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
A)- la gestion de sociétés et institutions.
- les activités de gestion de sociétés holding;
- le conseil en matière d'administration, gestion et marketing;
- le conseil et l'assistance aux entreprises et autorités publiques en matière de planification,
organisation, efficacité et contrôle, la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise et le calcul
des coûts-avantages des mesures proposées;
- le conseil en matière d'administration du personnel, y compris la sélection, le recrutement,
l'instruction et la formation;
- le conseil en matière de comptabilité et organisation des services comptables;
- les secrétariats sociaux. l'administration générale et les services processionnels
B) - l'exercice d'activités de négoce générales. y compris le commerce de gros et de détail,
l'importation et l'exportation;
- intermédiaire commercial en biens et intermédiaire commercial, en qualité de courtier en biens, de
représentant commercial, indépendant et de commissionnaire;
C) - le commerce de gros et de détail en ordinateurs. périphériques et logiciels;
- le conseil en matière de type d'ordinateurs (matériel) et leur configuration et application des logiciels
y afférents (logiciel): analyse des besoins el problèmes de l'utilisateur et la proposition de la meilleure
solution:
- les activités d'intégrateurs de systèmes;
- l’édition de logiciels;
- les autres conseils en matière de logiciels et la fourniture de logiciels;
- te traitement permanent ou non de données à l'aide de logiciels propres ou de logiciels du client:
- la gestion permanente des travaux avec l'équipement informatique de tiers;
- les banques de données
-la maintenance et la réparation d' ordinateurs et périphériques;
- les autres activités en matière d'ordinateurs;
- le commerce de gros et de détail en machines, fournitures et meubles de bureau;
- la maintenance et le réparation de machines a calculer et autres machines de bureau;
- la délégation de personnel spécialisé en matériel et logiciel:
D) - Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation et la fabrication de tous produits,
matériaux et matériels pouvant être nécessaires ou utiles à l'exercice des activités susmentionnées;
E) - La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, meubles et immeubles se rapportant directement ou indirectement à son
objet social
F) - Elle peut se porter caution ou donner son aval, accorder des avances et des crédits, fournir des
garanties hypothécaires ou autres;
G) - La société peut également exercer la fonction d'administrateur ou liquidateur d'une autre société.
A cet effet la société peut poser tous actes meubles et immeubles, financiers, industriel et
commerciaux se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à l'objet de la
société ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou d'aider à leur extension.
Elle peut participer par appart, fusion, souscription ou autrement dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou encore à constituer ayant un objet similaire ou apparenté.
La société peut exercer ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à vingt (20.00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 23. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
[…]
Titre VII. Dissolution - liquidation
[…]
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
[…]
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Tom VERHAEGEN et Maître Johan
BUSSCHAERT, notaires associés à Overijse d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur BORN Walter Theo Jan, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de Tourinnes,H.-M. 59, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1320 Beauvechain, Rue de
Tourinnes,H.-M. 59.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
(signé) Johan BUSSCHAERT, notaire.
 
Déposé en même temps:
- expédition de l’acte.
- statuts coordonnées.