Nº d'entreprise : 0407 697 532
Nom
(en entier) : Gîte en Fagne ASBL
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Alexandre Beaupain, 1 4885 Sart-Jalhay
Objet de l'acte : 1) Modification des status / Mise en conformité CSA
2) Changement de siège Social
3) Composition du Conseil d'Administration
COORDINATION DES STATUTS APRES L'ASSEMBLEE GENERALE DU 2 AVRIL 2024
1) MODIFICATIONS STATUTAIRES ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE
AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Les statuts ont été publiés sous le numéro d'identification 7153 le 10 décembre 1970, l'ASBL étant
identifiée sous le nº d'entreprise 0407.697.532. Les derniers statuts ont été modifiés par Assemblée Générale
Extraordinaire du 17 octobre 2004 avec une publication au Moniteur Belge du 12 janvier 2005.
TITRE I : Dénomination, siège social
Art. 1 : L'association est dénommée « Gîte en Fagne ASBL ».
Art. 2. : Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans la région Wallonne, dans
l'arrondissement judiciaire de Verviers, Boulevard Lühr, 3B.2 à 4900 Spa. Le siège social ne peut être modifié
que par décision de l'Assemblée Générale.
TITRE II : But
Art. 3 : L'association a pour objet, en dehors de tout esprit philosophique, politique ou linguistique, de
chercher à aider le mouvement scout ouvert, actuellement la « Région Liège-Hautes Fagnes », de l'ASBL «
Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) », ou le mouvement qui lui succéderait, à trouver des terrains
de jeu, de réunion, de camping et plus spécialement encore à louer ou à acquérir des biens meubles et
immeubles destinés à ces activités.
Elle pourra notamment acquérir tout immeuble, le transformer, le gérer, afin de le mettre à la disposition
non seulement du scoutisme, mais de tout mouvement de jeunesse.
Elle pourra faire et s'intéresser à toutes activités qui lui paraîtront nécessaires ou utiles en vue de la
réalisation de son but.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Art. 4. : L'association est constituée pour une durée illimitée puis elle pourra en tout temps être dissoute.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
TITRE Ill : Membres, admissions, sorties et engagements
Art. 5. : Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. A côté des
membres effectifs, il peut être admis un nombre illimité de membres adhérents qui n'auront pas voix
délibérative mais pourront apporter leur collaboration pour la réalisation de certaines tâches relevant du but
social.
Art. 6 : Les admissions des nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par
le Conseil d'Administration, lequel est la dénomination de l'organe d'administration (voir article 10).
Art. 7 : Les démissions et exclusions des membres effectifs et adhérents ont lieu dans les conditions
déterminées par les présents statuts et par la Loi.
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa
démission à l'organe d'administration. Sans préjudice de l'article 2.9 §2.5° du CSA, un membre qui ne paie
pas sa cotisation peut être réputé démissionnaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des
conditions du quorum à la majorité requise pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être
indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, le forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut
décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Art. 8 : Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les
héritiers des membres décédés, ne peuvent faire valoir quelque droit que ce soit sur le fonds social de
l'association et ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne
peuvent ni réclamer, ni requérir de relevé ou de reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 : L'assemblée générale fixera le montant de la cotisation, tant des membres effectifs que des
membres adhérents. La cotisation annuelle ne pourra dépasser la somme de 100.00 € pour les membres
effectifs et 50.00 € pour les membres adhérents, ces cotisations étant liées à l'indice santé 2013 de 125.73 €
en novembre 2023.
Les membres effectifs et adhérents n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements
de l'association.
TITRE IV : Administration, gestion journalière
Art. 10 : L'association est administrée par un organe d'administration collégiale dénommé conseil
d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres
effectifs à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat
administrateur adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Les mandats sont de quatre ans, renouvelables.
Les mandats seront renouvelés tous les deux ans, alternativement par moitié, le sort désignant les
membres du conseil sortant pour la première fois, si leur nombre est impair. La première série comprendra la
plus forte quotité.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur parmi les membres effectifs. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 11 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
S'il y a plus de trois membres, il peut également désigner un vice-président. En cas d'empêchement du
président, les fonctions seront exercées par le vice-président s'il en est nommé un, et à défaut par une
personne désignée par lui et, à défaut, par l'administrateur le plus ancien au conseil.
Le conseil d'administration pourra constituer parmi ses membres un comité exécutif ou de gestion, dont il
déterminera les pouvoirs.
Art. 12 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, ou,
en cas d'empêchement par la personne habilitée en conformité à l'article 11. Il se réunit au moins deux fois
par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande de trois administrateurs.
Art. 13 : Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité absolue des votants, les
abstentions n'étant pas comptabilisées, et en cas de partage la voix de celui qui préside la réunion du conseil
est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration seront constatées par des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire au moins, les extraits à fournir en justice seront également signés par le président ou
à défaut par deux administrateurs. L'administrateur empêché peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un de ses
collègues pour une réunion. En ce cas, il est censé être présent. L'administrateur ainsi délégué ne peut jouir
de plus de deux voix.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle
ou familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la
décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 14 : Le conseil d'administration, soit l'organe d'administration de l'ASBL, a dans sa compétence tous
les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large, sauf ce qui est réservé à l'assemblée
générale.
Dans cet ordre d'idée, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner la
quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux,
ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et
recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations ;
consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et
effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou
personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire,
transcription, saisie, exécuter tout jugement et arrêt ; transiger et compromettre.
C'est le conseil d'administration également qui soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque
tous les agents employés, membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur qui ne pourra contenir des
dispositions :
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Art. 15. : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, pour la durée
qu'il détermine, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué
choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tout pouvoir spécial à tout
mandataire de son choix.
Art. 16. : Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une
délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des
signatures conjointes de deux administrateurs, pour autant que ceux-ci puissent justifier d'une délibération du
conseil d'administration autorisant délégation ou pouvoir spécial.
Art 17. : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées par le conseil
d'administration et soutenues au nom de la société, poursuites et diligences du président ou de
l'administrateur délégué.
Titre V : Assemblée Générale
Art. 18. : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain
de l'association. Une assemblée générale doit être tenue chaque année dans les six mois de la clôture de
l'exercice social précédent. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande.
Art. 19 : Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale :
·La modification du siège social ;
·La transformation en société à finalité sociale ;
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·L'approbation du budget et des comptes ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·Les exclusions de membres effectifs et adhérents ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi qu'aux vérificateurs, si l'assemblée générale en a
désigné ;
·Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Art 20. : Les convocations des membres effectifs sont faites par le conseil d'administration par lettre
missive ordinaire ou message électronique, adressée à chaque membre effectif à sa dernière adresse connue
quinze jours au moins avant la réunion, Ja convocation signée au nom du conseil par le président ou
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs contenant l'ordre du jour ainsi que toute proposition
signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième.
La convocation contiendra l'ordre du jour précis, la date, le lieu et l'heure de réunion.
Sauf prise en considération aux trois quarts des voix, l'assemblée générale ne peut statuer que sur les
points prévus à l'ordre du jour.
Si le nombre des membres effectifs dépassait cent, la convocation pourrait être faite uniquement par avis
dans la presse locale.
Les membres adhérents ne sont pas convoqués. Ils peuvent cependant être présents à l'assemblée
générale, mais sans aucune voix délibérative.
Art. 21. : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le vice-
président s'il en était nommé un, et à défaut par l'administrateur désigné par le président, ou si non par
l'administrateur le plus ancien au conseil. Le président de l'assemblée désigne le secrétaire de l'assemblée.
Art. 22 : Chaque membre effectif a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée, soit en personne, soit
par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même. Nul mandataire ne peut
disposer de plus d'un mandat, outre sa propre voix. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal,
chacun d'eux disposant d'une voix et de deux au maximum, s'il est mandataire d'un autre membre effectif.
Art. 23 : L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, les abstentions n'étant pas
comptabilisées. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée générale sera prépondérante.
Par dérogation, à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification statutaire,
exclusion d'un membre, dissolution volontaire de l'association ou tout autre disposition nécessitant des
majorités particulières, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences, majorité, et
éventuellement d'homologation judiciaire régulièrement requises par la Loi.
Art. 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du
président et du secrétaire, ainsi que de tous les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre
spécial. Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du
conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou tiers
qui en fait légitimement la demande. Le conseil d'administration a charge d'effectuer les dépôts et publications
prévus par la Loi.
Titre VI. : Budget et comptes
Art. 25 : L'exercice social annuel courre du 1er janvier au 31 décembre. Au plus tard pour la fin du sixième
mois de l'année, les comptes de l'exercice écoulés sont dressés et le budget du prochain exercice établi. L'un
et l'autre sont soumis à l'assemblée générale ordinaire qui suit.
Titre VII : Dissolution, liquidation
Art. 26 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que
ce soit ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et
apurement des charges, sera affecté à une association scoute constituée sous forme de société, le patrimoine
étant ainsi alloué par priorité d'abord à l'ASBL « Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) », dont le
siège social est à Bruxelles, ou à l'association scoute qui lui succédera, sinon à un mouvement ou à une
œuvre dont le but et l'objet se rapprochent le plus de ceux de la présente association et qui pourrait être
désignée par l'assemblée générale.
Art. 27 : Pour tous autres points non prévus par les statuts et pour toute clause contraire à des dispositions
impératives de la loi, les dispositions du Code des Sociétés et Associations seront d'application.
Tels sont les statuts modifiés et coordonnées qui annulent et remplacent toutes décisions ou dispositions
antérieures.
2) CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
Suite à cette assemblée générale du 2 avril 2024, le siège social de « Gîte en Fagne ASBL » est transféré
Boulevard Lühr 3B.2 à 4900 Spa
3) COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suite à cette assemblée générale du 2 avril 2024, la composition du conseil d'administration de « Gîte en
Fagne ASBL » correspond à :
NUMERO NATIONAL	ADRESSE	NOM
BAIVIER Geneviève	810217-270.62	Rue Libon 14 3ét. 4800 Verviers
BAIVIER Louis	Rue Libon 14 4800 Verviers	580104-005.33
BAIVIER Renée	Derrière les Thiers 5 4990 Lierneux	540110-006.59
FRANSOLET Daniel	Rue H. Fonck 4 4845 Jalhay	540724-275.91
Derrière les Thiers 5 4990 Lierneux	DEBACKER Edgard	430306-129.33
ROSETTE Françoise	Bd Lühr 3B.2 4900 Spa	510306-178.55
LESQUELS ONT POUVOIR DE REPRESENTER L'ASSOCIATION CONFORMEMENT AUX STATUTS.
CETTE PUBLICATION INTERVIENT SOUS LA SIGNATURE DE :
Louis BAIVIER,
Administrateur
Et
Geneviève BAIVIER,
Administrateur
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers