N° d'entreprise : 0461654177
Nom
(en entier) : PRODUCT et NEGOCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Fond des Fourches 41
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Assemblée Générale Extraordinaire - Mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et
des Associations - Nomination – Transfert du siège - Refonte complète des statuts
D’un acte reçu le huit juin deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la résidence de
Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré conformément à l’
article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’
Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « PRODUCT & NEGOCE ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et sans toutefois
apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’adapter son libellé au code des
sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article 3 les modifications suivantes :
    •  les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, il est expressément renvoyé à la deuxième résolution, ci-après.
Deuxième Résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec la
résolution qui précède et les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
                                                           STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « PRODUCT & NEGOCE ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger, en tant que grossiste :
L’achat, la vente d’appareils, appareillages et matériels, et toutes installations en général, le tout
dans le domaine électrique de construction mécanique, industriel, chaudronnerie, ainsi que dans le
domaine du chauffage et ses dérivés.
Elle aura également pour objet l’achat, la vente et la location de tous véhicules neufs ou d'occasion,
avec ou sans moteur, des pièces de rechange, ou destinées à être adaptées auxdits véhicules.
La Société pourra également faire tout ce qui se rattache à l'achat, la vente, l’échange, la location,
sous-location, l’exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le lotissement, l’
administration, la gestion ou gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature
ou par destination au sens le plus large du terme et de la loi
Elle aura encore pour objet l’achat, la vente, le négoce ou la distribution de cercueils en carton et de
matériel de pompes funèbres dans le sens le plus large du terme. Elle pourra également faire l’
acquisition de funérariums.
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment, s’intéresser par voies d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à
fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du dix octobre mil neuf cent nonante-
sept.
(…/…)
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00€).
Il est représenté par soixante-deux (62) actions nominatives, avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 62, représentant chacune un/soixante-deuxième (1/62ème) du
capital, intégralement souscrites et libérées.
(…/…)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois
administrateurs, personne physique ou morale, actionnaire ou non, sauf si et aussi longtemps que la
société compte moins de trois actionnaires, auquel cas le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs jusqu’à la constatation de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Le ou les administrateur(s) est/sont nommé(s) par l’Assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif ni
indemnité au mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.
(…/…)
Article 18 : Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
La notion de « gestion journalière » doit être interprétée de manière large et englobe expressément,
au-delà des actes/décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société et des
actes/décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration, le pouvoir de signature
bancaire au sens large du terme, en ce compris la sollicitation et la souscription de toutes formes de
crédit ou autres sources de financement, la commande de cartes de crédit, l’accès aux comptes
bancaires de la société ‘on line’ ou suivant tout type d’accès digital, électronique et à distance.    
En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, le conseil d’administration détermine s’ils agissent
seul ou conjointement.  Cette décision est opposable aux tiers à partir du jour de leur publication aux
annexes du Moniteur belge. Toutefois, ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont
publiées au Moniteur belge, les restrictions apportées au pouvoir de représentation de ou des
administrateur(s)-délégué(s) en ce qui concerne cette gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes de même qu’en
justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux auxquels un Officier Ministériel,
un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, ainsi que dans ses rapports avec les
Banques, par la signature de deux administrateurs qui agissent conjointement ou par la signature de
l’administrateur-délégué agissant seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux, administrateur ou non, dans les
limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de
mandat excessif.
(…/…)
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois d’octobre, à 11
heures 30, au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un
jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
(…/…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…/…)
Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…/…)
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
(…/…)
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration, dans les limites définies à l’article 7 :212 du
code des sociétés et des associations.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder, sous sa propre responsabilité et dans les limites
fixées par l’article 7 :213 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte
des réserves à constituer conformément à l’article 32 ci-avant.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…/…)
Troisième résolution : Administrateurs : Nominations - Renouvellements 
L’assemblée générale décide de procéder immédiatement et au besoin avec effet au 14 décembre
2022, pour une durée de six (6) ans venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes clôturés au 30 juin 2029, au renouvellement des trois mandats d’
administrateur non statutaires en faveur des personnes suivantes :
    •  Monsieur MATHOUL FrançoisXavier Joseph Marie, domicilié Rue Sur les Huts, 2 à 4052
Chaudfontaine, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur MATHOUL René Yvon Noël, domicilié Chaussée de Tongres, 692 à 4000 Liège, ici
représentée (…/…) et qui accepte.
    •  Monsieur De MAEYER Patrick, domicilié Koningslaan, 206/0021 à 8300 KnokkeHeist, ici présent
et qui accepte.
Réunion du Conseil d’Administration :
A l’issue de la résolution qui précède, les administrateurs ci-avant renouvelés dans leurs fonctions,
réunis en collège, décident, à l’unanimité des voix, de renouveler aux fonctions d’administrateur-
délégué Monsieur MATHOUL François-Xavier plus amplement prénommé, ici présent et qui accepte.
Conformément aux articles 19 et 20 des statuts adoptés dans la résolution qui précède, l’
administrateur-délégué a le pouvoir d’accomplir seul les démarches/formalités envers les banques,
solliciter et souscrire des crédits ou autres types de « financement », commander des cartes de
crédit, accéder aux comptes bancaires de la société et y effectuer des opérations, représenter la
société envers les banques et disposer de la signature bancaire au sens large du terme.
Le renouvellement du mandat d’administrateur-délégué est valable pour la même durée de six ans
que le mandat d’administrateur dont question dans la résolution qui précède. Un renouvellement ou
une nouvelle nomination devra avoir lieu à la même échéance que celle du mandat d’administrateur.
A l’issue de quoi, le conseil d’administration se déclare clôturé.
Quatrième résolution : Adresse du siège - Transfert
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est actuellement et jusqu’au 14 juin 2023,
située Rue du Fond des fourches, 41 à 4041 VOTTEM.
A compter du 14 juin 2023, le siège se situera Rue de Hermée, 225 à 4040 Herstal.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur délégué, tous pouvoirs aux fins d’exécution
des résolutions qui précèdent.  
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui
précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 8 juin 2023, la coordination des statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement