0798. 175.386
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Grande Tombola
(abrégé) :	La GT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Berthelot, 51, 1190- Forest
Objet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés :
Hélène Bernard, domiciliée 44 rue Vautier,1050 Bruxelles et née le 04/09/1982 à Watermael-
Boitsfort
Zakaria Ghazoui, domicilié rue Frédéric Pelletier, 71, 1030 - Bruxelles, et né le 20/12/1985 à Uccle,
il a été décidé de créer une association sans but lucratif (ASBL) régie par les règles suivantes:
Article 1- Dénomination
L'asbl prend pour dénomination : La Grande Tombola
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à rue Berthelot, 51, 1190 - Forest dans l'arrondissement judiciaire
et administratif de Bruxelles. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 3 - Objet
L'asbl a pour objet la production et la création de spectacles vivants, la production, l'enregistrement
et l'édition musicale et audio-visuelles, d'oeuvres radiophoniques, la réalisation de films
documentaires ou de fictions, d'installations, de scénographies et d'éditions à but événementiel et de
promouvoir la création dans ses champs les plus larges.
L'association peut réaliser ses objets dans l'ensemble du pays mais aussi à l'étranger.
La poursuite de ses objets se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
- L'association pourra se doter de biens immobiliers et/ou mobiliers, dans le cadre de l'exploitation
des objectifs décrits ci-dessus.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Article 4 - Moyens d'actions
· Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'association,
notamment l'intervention artistique dans l'espace public
- les propositions chorégraphiques, théâtrales et audio-visuelles
- les performances, installations in situ et arts plastiques
- la formation et l'animation aux métiers du spectacles
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet
ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
Article 5 - Durée
L'asbl est constituée pour une durée indéterminée.
Article 6 - Composition
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les membres
sont:
1. Les comparants au présent acte, fondateurs;
2. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.
Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
3. En raison de l'objet social et de l'activité de l'Asbl, les membres ne versent pas de cotisations.
Article 7 - Admission
Toute personne motivée par les buts de l'asbl peut demander à être admise au sein de cette dernière ;
pour être définitive l'admission devra être approuvée par le conseil d'administration.
Le nombre des associés est illimité.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes: être majeur et porter un
intérêt actif aux objets de l'asbl.
Article 8 - Radiation
La qualité de membre se perd en cas de :
- décès
- démission
- radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ( trop grande divergence de
motivation entre l'intéressé.e et les buts de l'association, incompatibilité d'humeur nuisant à l'avancée
des projets ... ), le membre concerné ayant été préalablement entendu.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 10 - Ressources
Hormis le montant des droits d'entrée et des cotisations, les ressources de l'association peuvent être
complétées par :
- des subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales ainsi que des
établissements publics
- des dons manuels
- du produit des représentations des travaux et projets
- des aides de toute forme ( financière, prêt ou don de matériel ... )
- des sommes provenant de cours, ateliers ou stages qu'elle organiserait
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs rices ou non, agissant en cette qualité.
Est nommée en qualité de gestionnaire journalière Charlotte Ducousso, domiciliée au 51 rue Berthelot,
1190- Forest, née le 01/07/1981 à Paris (France),
Sont nommés comme administrateur.rices, Hélène Bernard, domiciliée 44 rue Vautier,1050 Bruxelles
et née le 04/09/1982 à Watermael-Boitsfort et Zakaria Ghazoui, domicilié rue Frédéric Pelletier, 71,
1030 - Bruxelles, et né le 20/12/1985 à Uccle,
Article 18 - Formalités
Les président.es sont chargé.es par l'assemblée générale de veiller à l'accomplissement de toutes les
formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressés, un original pour l'association est visible à son siège
et un destiné au dépôt légal.