N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jeunesse de Parfondruy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Pré Michotte 2A
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot
ACTE CONSTITUTIF
JEUNESSE DE PARFONDRUY - ASBL
 
Les soussignés :
M LOUSBERG Romain, né à Heusy le 27/12/95, domicilié à 4970 Stavelot, Pré Michotte 2A ;
M STASSEN François-Simon, né à Verviers le 09/10/96, domicilié à 4970 Stavelot, Chemin des Haies 3 ;
M LOUSBERG Alex, né à Heusy le 14/13/98, domicilié à 4970 Stavelot, Pré Michotte 2A
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Jeunesse de Parfondruy,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi à 4970 Stavelot, Pré Michotte 2A.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour buts :
- Redynamiser le village de Parfondruy par l’organisation divers d’événements, manifestations, fêtes villageoises,
concerts, …
- Favoriser l’entente des jeunes du village et des alentours et leur permettre de se retrouver régulièrement.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
Section I
Admission
Article 4 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 5 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
sur base d’un appel à candidature lancé par le Conseil d’administration. Les candidatures spontanées sont
examinées par le Conseil d’administration.
Ces nouveaux membres doivent partager les objectifs des présents statuts et leur âge doit être de 15 ans
0677942502
minimum.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 6 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 7  – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou
failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par courriel ou via les réseaux sociaux au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
également membre de l’association.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou à une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par le plus vieil
administrateur présent si le Président est absent.
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier, éventuellement un vice-trésorier et un Secrétaire.
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce 5 juillet 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M LOUSBERG Romain, né à Heusy le 27/12/95, domicilié à 4970 Stavelot, Pré Michotte 2A ;
M STASSEN François-Simon, né à Verviers le 09/10/96, domicilié à 4970 Stavelot, Chemin des Haies 3 ;
Mlle GREGOIRE Coralie, née à Malmedy le 28/09/1994, domicilié à 4970 Stavelot, Place Prume 4 ;
M BOWMAN DE ALMEIDA PEREIRA Mathieu, né à Malmedy le 12/06/1997, domicilié à 4970 Stavelot, Route de
Coo 79 ;
M LOUSBERG Alex, né à Heusy le 14/12/98, domicilié à 4970 Stavelot, Pré Michotte 2A ;
M GAUTHY Antoine, né à Heusy le 24/03/91, domicilié à 4960 Malmedy,  Route de Chôdes 26 ;
M COMTÉ Arnaud, né à Malmedy le 27/03/1997, domicilié à 4970 Stavelot,  Chemin de Ster 5A ;
M MOLLERS Jérémy, né à Malmedy le 11/11/1998, domicilié à 4970 Stavelot, Rue Sol’Camp 5 ;
M GAUTHY Nicolas, né à Heusy le 28/09/1995, domicilié à 4970 Stavelot, Rue Sol’Camp 13
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : LOUSBERG Romain
Trésorière : GREGOIRE Coralie
Vice-trésorier : LOUSBERG Alex
Secrétaire : STASSEN François-Simon
 
Fait à Stavelot, le cinq juillet deux mille dix-sept en deux exemplaires.
 
Pour le Conseil d’administration,
François-Simon STASSEN              Romain LOUSBERG             Alex LOUSBERG