N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PERGO-HOME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Général Leman 2
4101 Jemeppe-sur-Meuse
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire associé de la Société civile sous forme de SPRL
"Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale" ayant son siège à Flémalle, le dix septembre
deux mil dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur PRENGJONI Jaulant, né à Presheve (ex-Yougoslavie) le seize juin mil neuf cent quatre-
vingt-sept, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue du Huit Mai, 23.
2. Monsieur PRENGJONI Visar, né à Presheve (Ex-Yougoslavie) le dix-sept janvier mil neuf cent
nonante, domicilié à 4400 Flémalle, Grand’Route, 390/0004.
Ont constitué, une société privée à responsabilité limitée dénommée « PERGO-HOME », ayant son
siège à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), avenue Général Leman 2 au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par deux cents (200) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se
trouve à la disposition de la société par un versement en espèces effectué au compte numéro BE77
0689 1072 4842, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS ce qui est
expressément confirmé par le Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- La construction, la rénovation, l'aménagement et la transformation en tant qu'entreprise générale
d'immeubles bâtis ou à bâtir (habitations privées, bâtiments industriels, immeubles commerciaux,
etc). Ce secteur d'activité comprend bien entendu le carrelage, le plafonnage, l'isolation, la
réalisation de terrasses, l'électricité, le chauffage, le sanitaire, la plomberie, les toitures (charpentes
et couvertures), la menuiserie, le terrassement,... tant pour compte de tiers que pour compte propre ;
- L'étude, l'installation, l'achat, la vente et l'import-export de pergolas et de vérandas, de cuisines,
d'étangs, de portails, de clôtures et de matériel d'ornement et de décoration de jardins ;
- La promotion, la vente sur plans, le courtage et la médiation commerciale de biens immobiliers ;
- Le développement de projets immobiliers ;
- La gestion, l'achat, la vente, l'échange et la location d'immeubles bâtis ou à bâtir et de patrimoines
immobiliers (habitations privées, bâtiments industriels, immeubles commerciaux, etc) ;
Le cas échéant, la société pourra exploiter des cafés-brasseries, des tavernes, des snacks, des
restaurants et toutes sortes de commerces relevant du secteur Horeca.
Complémentairement aux activités énumérées ci-avant, l'objet social comprend aussi l'achat, la
vente, l'import-export, la location (avec ou sans chauffeur) de véhicules automobiles, de véhicules
utilitaires et de matériel roulant professionnel, ainsi que la vente en gros et au détail, l'import-export
de tous biens d'équipements divers et de produits ménagers
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
Durée
0703886042
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux centième du capital, libérées à concurrence d’un tiers
Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Présidence – Délibérations – Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le cinq juin deux mille vingt.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur PRENGJONI Visar ici présent, qui
accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé contre rémunération.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Représentant permanent :
 Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur PRENGJONI Visar, prénommé, ici présent qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME,
Déposée en même temps, une copie certifiée conforme de l'acte constitutif