Nº d'entreprise : 0411 570 703
Nom
(en entier) : Centre de Planning Familial de la Province de Namur -
Réseau Solidaris
(en abrégé) :
C.P.F.N.
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Chaussée de Waterloo, 182 - 5002 SAINT-SERVAIS
Objet de l'acte : Admission - Modifications Statutaires - Nomination Réviseurs - Délégation
de compétences - Composition des instances
Assemblée Générale du 20 décembre 2023
Admission :
DE LA CIERNA Filipe, rue de Bossière, 12 à 5640 GRAUX - Administrateur
Statuts
CHAPITRE I - SIEGE, OBJET, BUT DESINTERESSE ET DUREE
Article 1
L'association est dénommée « Centre de Planning Familial de la Province de Namur - Réseau Solidaris »,
association sans but lucratif, en abrégé « C.P.F.N. ».
Article 2
Le siège de l'association est établi en Belgique, en Région Wallonne, à 5002 Saint-Servais, chaussée de
Waterloo, nº182, soit dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il pourra éventuellement être transféré, dans toute ville ou commune de la Province de Namur pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Article 3
§1. L'association a pour but désintéressé de :
-Contribuer et d'organiser des services destinés à l'éducation et à la promotion du bien-être physique,
psychique, culturel, moral, social et familial des personnes et de leur accorder une aide de quelque nature que
ce soit ;
-Proposer, organiser des consultations accessibles à tous de manière pluraliste ;
-Assurer l'éducation et l'information des jeunes et des adultes dans le domaine de la vie affective,
relationnelle, sexuelle et de la parenté responsable ;
-Informer les personnes et les groupements sur tout ce qui concerne la contraception, la grossesse, les MST
et tout aspect de la vie sexuelle et affective ;
-En qualité de centre de référence handicaps et sexualité qui fournit des informations, conseils et un
accompagnement à la sexualité, développer et promouvoir des réponses concrètes aux demandes des
personnes en situation d'handicap dans le domaine de la sexualité. (sous réserve de la reconnaissance
d'agrément en qualité de centre de référence handicaps et sexualité).
-Porter à la connaissance du public les notions de droit familial ;
-Développer des activités dans des domaines spécifiques en vue de promouvoir l'émancipation des femmes
ainsi que l'égalité des sexes.
-L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes ou lors d'événements ou projets,
poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
but, à savoir :
1º acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, exploiter, louer et prendre en location, y compris
l'emphytéose, tous biens meubles ou immeubles ;
2° s'associer ou collaborer avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé ;
3º recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs qui lui seraient accordés par des
autorités publiques, des personnes physiques, des personnes morales ou des organisations quelconques sous
réserve d'approbation par son organe d'administration ;
4° élaborer et exécuter des programmes d'animation et d'éducation, de cours de formation, organiser des
journées d'études, de séminaire, de groupe de réflexion de discussions, des colloques, des activités de
diffusion, émettre des publications, organiser des manifestations.
§3. Elle ne peut réaliser d'activités commerciales ou industrielles qu'à titre subsidiaire. Elle ne peut en aucun
cas distribuer son bénéfice.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par voie
volontaire ou judiciaire.
Article 5
Sous réserve des précisions prévues en cas de liquidation de l'association, tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront mentionner la dénomination de
l'association et sa forme légale (en entier ou en abrégé : A.S.B.L.) ainsi que l'adresse précise du siège de
l'association, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales »> ou l'abréviation « RPM »
suivie de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent pour le siège de l'association, et le numéro d'au moins
un compte bancaire dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
l'adresse électronique et le site internet de l'association.
CHAPITRE II -MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS
Article 6
L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques et/ou morales dont le nombre
minimum ne peut être inférieur à trois et dont le nombre total est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits.
Article 7
Les membres effectifs doivent être présentés par le Comité Spécialisé Territorial du Territoire de Namur et
remplir les conditions suivantes :
1º adhérer aux présents statuts et réglements de l'association ;
2º adresser une candidature écrite au président du conseil d'administration ;
3° produire, sur demande du président du conseil d'administration, un extrait de casier judiciaire ne révélant
aucune condamnation ;
4º être membre en ordre de cotisation auprès de la mutualité Solidaris Wallonie ;
5° Ne pas être un membre ou ancien membre du personnel de l'association lié par un contrat de travail ou
ne pas avoir une convention de collaboration régulière avec l'association lié par un contrat de travail ou ne pas
avoir une convention de collaboration régulière avec l'association en qualité de travailleur indépendant.
Toutefois, peuvent être admis de plein droit, les membres du Conseil de Direction Territorial du Territoire de
Namur.
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, qui
ne devra pas motiver sa décision. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 8
Les membres admis à ce titre perdent de plein droit et par le fait même, leur qualité d'associé, par la
cessation de leurs fonctions de membres du Conseil de Direction Territorial du Territoire de Namur.
Article 9
L'admission des membres effectifs sera constatée par l'inscription dans le registre des membres tenu par le
conseil d'administration précédée de la date en regard de leur nom. Cette signature entraîne l'adhésion pleine
et entière aux présents statuts de l'association, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
Article 10
Tout membre effectif peut démissionner en tout temps de l'association en adressant, par écrit, sa démission
au conseil d'administration. Dès notification à l'intéressé, la décision prise a effet immédiat.
En cas de décès, faillite, déconfiture, liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Article 11
Pourra être réputé démissionnaire, le membre effectif qui :
-Soit ne remplirait plus les conditions d'admission établies dans les présents statuts,
-Soit qui ne sera pas présenté sans s'en justifier à trois réunions.
Le présent article est également d'application pour le membre administrateur de l'association.
Après avoir constaté cette démission d'office, le conseil d'administration en informe le membre par lettre
ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 12
2º inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution ;
3º manquement grave à l'honneur ;
4º atteinte aux valeurs portées par l'association ;
5° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
6° absence injustifiée à plus de deux assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale
la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de prolonger la suspension, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses
droits.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée
à cette fin.
Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le conseil d'administration ou l'assemblée
générale, qui dresse procès-verbal de l'audition. L'assemblée générale doit se prononcer sur l'exclusion.
Article 13
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 14
L'association ne compte pas parmi ses membres de membres adhérents.
Article 15
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 16
Sans préjudice des dispositions du CSA, les membres effectifs n'encourent aucune obligation personnelle
du chef des décisions prises par l'association.
CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
L'assemblée générale est constituée des membres effectifs.
Article 18 : les attributions de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1° Les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association et la destination de l'actif ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de
pouvoir valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège composé de trois
membres, ce collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée générale valablement convoquée ;
11° l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 19 : tenue des assemblées générales
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président. En cas d'absence du président et du vice-président, l'administrateur le plus âgé est désigné président
de séance.
L'assemblée générale a lieu au moins une fois l'an au siège de l'association dans le courant du premier
semestre.
Le conseil d'administration y présente un rapport sur l'activité de l'association.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande exprimée par écrit d'un cinquième au moins des membres
effectifs.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués ainsi que les membres du Conseil d'administration.
Article 20 : mode de convocation
Les convocations sont établies par le conseil d'administration et expédiées par lettre ordinaire ou par e-mail
adressé à chaque membre de l'assemblée générale et du conseil d'administration, au moins quinze jours francs
avant la date de de la réunion et signées, au nom du conseil, par le président et le secrétaire ou par deux
administrateurs. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de ces formalités.
Les convocations contiennent un ordre du jour précis et détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les
comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Le conseil d'administration est tenu d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, tout point qui fait
l'objet d'une demande contresignée par au moins un cinquième des associés repris à la dernière liste annuelle.
Article 21 : participation à l'assemblée
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire
d'un mandataire de son choix, membre effectif lui-même, muni d'un pouvoir écrit. Chaque membre peut être
porteur au maximum de deux procurations écrites.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Tenue des assemblées générales à distance
§1. Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
§2. Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique.
§3. Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi,
le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions.
§4. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2
:31 du CSA, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit
de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents technique qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Vote à distance par anticipation
Sans préjudice de la possibilité de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par
une personne qui n'est pas un membre, tout membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous
forme électronique, par e-mail à l'adresse électronique précisée dans la convocation, ou à l'adresse
électronique de l'association ; l'association doit être en mesure de contrôler la qualité l'identité du membre,
selon la manière définie par le conseil d'administration et indiquée dans la convocation.
Réunion par écrit
L'Assemblée générale peut se réunir par écrit, à condition que la décision soit prise à l'unanimité de tous
les membres effectifs de l'association, pour toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas
être accomplies. Les membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22 : quorum de présences et votes
L'assemblée générale ordinaire est valablement constituée si la moitié de membres sont présents ou
représentés (quorum de présence) et ses résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés (quorum de vote) sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est ajournée.
Par dérogation à l'alinéa premier, les décisions de l'assemblée générale extraordinaire comportant
modification au but désintéressé de l'association, aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire,
fusion, scission, apports gratuits d'universalités, transformation en AISBL ou en SC, transfert dans un autre état
de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de convocation, de présence, de
majorité, et éventuellement, d'homologation judiciaire requises par les dispositions du Code des sociétés et
associations.
Sans préjudice de la possibilité de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par
une personne qui n'est pas un membre, tout membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous
forme électronique, par e-mail à l'adresse électronique précisée dans la convocation, ou à l'adresse
électronique de l'association ; l'association doit être en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre,
selon la manière définir par le conseil d'administration et indiquée dans la convocation.
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale rédigées par le secrétaire du conseil d'administration ou en son
absence par un administrateur présent lors de l'assemblée et désigné à cet effet par le président du conseil
d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire
(ou un membre).
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les
membres effectifs pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres de la manière dont
il est précisé à l'article 56 des présents statuts.
Article 24
Les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, but de l'association, exclusion de
membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de
présence et de vote requis par les articles 2 : 110, 9 :21 et 9 :23 du CSA et par les présents statuts.
CHAPITRE IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMPOSITION
Article 25
L'association est administrée par un organe d'administration collégial appelé Conseil d'administration, dont
les membres, sans être inférieurs à trois, ne peuvent être supérieur au nombre de membres de l'Assemblée
Générale La composition du conseil d'administration sera déterminée comme suit :
1.De tout ou partie des membres du Conseil de Direction Territorial du Territoire de Namur ;
2.D'administrateurs issus ou non du présentés par le Comité Spécialisé Territorial du Territoire de Namur ;
Les administrateurs admis à ce titre perdent de plein droit et par le fait même, leur qualité, par la cessation
de leurs fonctions ou de leurs mandats d'origine.
Article 26
Le conseil choisit en son sein un président et un vice-président. Le conseil choisit également parmi ses
membres un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.
Le président veille notamment à l'exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de
convoquer et de présider le conseil d'administration. Le vice-président remplace éventuellement le président
absent ou empêché.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le CSA au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.
Article 27
Le conseil d'administration est présidé par le président ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou l'administrateur présent le plus âgé.
En cas d'empêchement temporaire du secrétaire et/ou trésorier, le conseil d'administration peut désigner
un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 28
Toute personne désireuse de devenir membre du conseil d'administration adresse par écrit une candidature
spontanée à son président qui soumettra la dite candidature lors de la prochaine convocation de l'assemblée
générale.
Les membres candidats au conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
des voix des personnes présentes ou représentées.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans renouvelable ; le
mandat d'administrateur est de tout temps révocable par une décision motivée de l'assemblée générale.
L'administrateur sortant est rééligible. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse
immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé à la réélection.
En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel administrateur désigné par l'assemblée générale
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 29
de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 30
Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Il prend automatiquement
fin par décès, démission ou exclusion de la qualité de membre de l'assemblée. Le membre suspendu par le
Conseil d'administration voit son mandat d'administrateur également suspendu.
L'administrateur susceptible d'être révoqué est préalablement entendu par le Conseil d'administration qui
dresse procès-verbal de l'audition. Cette condition est réputée être rencontrée si l'administrateur ne se présente
pas à la réunion du Conseil d'administration à laquelle il a été convoqué.
Le Conseil d'administration convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue,
selon les modalités indiquées à l'article 9 :23 du C.S.A.
Article 31
Les responsabilités des administrateurs et des délégués à la gestion journalières sont décrites à l'article 2 :
57 du C.S.A.
FONCTIONNEMENT
Article 32
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, au moins une fois par
an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère
que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.
Article 33
Tout administrateur pourra se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration signée
et datée. Tout administrateur ne pourra être porteur que de maximum deux procurations.
Article 34
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Le Conseil d'administration peut se réunir grâce à un moyen de communication électronique ; pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière au
Conseil d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d'administration.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais d'une
autre forme de télécommunication, pour autant que l'effectivité du vote soit assurée et que, dans le cadre
du processus de délibération, chaque membre puisse faire valoir ses éventuelles observations.
Les administrateurs peuvent être invités à exprimer leur voix par courrier électronique. dans ce cas, une
décision ne peut être prise que par décision unanime de tous les administrateurs.
La validation d'une décision obtenue de la sorte, à l'unanimité, requiert que les conditions suivantes soient
rencontrées :
1º) Tous les administrateurs reçoivent simultanément le même courrier électronique ;
2º) Le délai imposé pour exprimer individuellement sa voix est de minimum 3 jours à dater du lendemain de
l'envoi du courriel ;
3º) Le texte du courrier électronique et ses éventuelles pièces jointes contiennent les éléments permettant
aux Administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause.
La décision est actée dans le procès-verbal de la réunion la plus proche afin d'en conserver une trace écrite.
Article 35
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président, ou du vice-président en cas de remplacement de ce dernier,
est prépondérante.
Ses décisions sont prises à la majorité des votants. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signées
du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs,
sont signées par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont soumis au conseil d'administration pour
ratification lors de la séance suivante.
moyen de télécommunication autorisant les participants à entendre les discussions et y participer.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 36 : intérêt direct et/ou opposé
L'administrateur veille à exercer son mandat dans l'intérêt exclusif de l'association.
Il s'interdit dès lors de prendre part à toute délibération où son intérêt personnel est susceptible d'entrer,
directement ou non, en contradiction avec celui de l'association. Il lui est en tout état de cause interdit :
1. d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct.
2. De prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l'association.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire acter
les motifs précis au procès-verbal.
Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'association ou qui se trouve en situation
de conflit d'intérêts au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux
délibérations et au vote concernant la décision visée. En outre, les membres du conseil d'administration ne
peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de
leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.
POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 37
Le conseil d'administration a les pouvoirs étendus pour l'administration et la gestion de l'association : il est
compétent pour toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de
l'assemblée générale.
ACTION EN JUSTICE
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en vertu de l'article 42 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
GESTION JOURNALIERE
Article 39
Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière au président (ou au vice-président en cas
d'absence de ce dernier), et/ou secrétaire, et/ou au trésorier, et/ou à un ou plusieurs administrateurs ayant voix
délibérative et/ou ou à toute autre personne occupée par l'association dans les liens d'un contrat de travail ou
lié par une convention de collaboration régulière en tant que travailleur indépendant.
La gestion journalière de l'association est ainsi déléguée à une personne ou à un collège dont le nombre
sera inférieur ou égal à huit, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Cet organe, dispose
pour ce faire d'un mandant général.
Relèvent de la gestion journalière, les actes et les décisions qui répondent à l'une des conditions suivantes
:
1°Les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne du Conseil d'administration,
2°Les actes et les décisions d'intérêt mineur, qui ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration,
3ºLes actes et décisions urgentes, qui ne peuvent attendre la réunion du Conseil d'administration.
En outre, le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux, pour une ou plusieurs affaires
déterminées ou actes spécifiques, à tout mandataire de son choix.
Article 40
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de maximum six ans.
Quand le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le
conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il
doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par celui ou ceux qui sont chargés de la gestion journalière. La démission ou la révocation d'un administrateur
mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Article 41
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les
actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de
constitution ou d'acceptation d'hypothèques, les mainlevées avec ou sans paiement, sont signés par deux
membres du conseil d'administration, parmi lesquels le président (ou le vice-président), et/ou le secrétaire et/ou
le trésorier, sur délibération du conseil d'administration autorisant l'opération.
LA REPRESENTATION
Article 42
au minimum le président (ou le vice-président) et/ou le trésorier ou tout autre administrateur mandaté à cet effet
en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, agissant conjointement deux à deux qui, en tant
qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 36 des présents statuts, l'administrateur ou toute
personne pourvue d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association ... )
devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en
faveur d'un autre administrateur ou d'une autre personne désignée à cet effet.
Article 43
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de
maximum six ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par (les) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 44
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Article 45
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 46
L'assemblée générale fixe le montant des rémunérations éventuelles des administrateurs.
Article 47 : fin du mandat
Tout mandat est révocable ad nutum. Le mandant peut donc à tout moment mettre fin au mandat sans
devoir justifier ou motiver cette décision et ce, sous réserve des tempéraments légaux, doctrinaux et
jurisprudentiels apportés à ce principe.
Le mandataire peut, quant à lui, renoncer à tout moment, à son mandat. Il devra toutefois en aviser
préalablement, et par lettre recommandée, le conseil d'administration. Le mandant sera indemnisé pour tout
préjudice subi. En outre, et si l'intérêt de l'association le requiert, et notamment afin d'éviter que le nombre
d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs, le mandataire restera en fonction
jusqu'à ce que son remplacement ait pu être organisé.
CHAPITRE V - BUDGETS ET COMPTES
Article 48
Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé
le budget de l'exercice suivant, par les soins du conseil d'administration selon les précisions apportées par le
CSA.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément au CSA.
L'un et l'autre, ainsi que tout éventuel rapport d'activité, sont présentés à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire du premier semestre.
Article 49 : réviseurs d'entreprises
Le contrôle des opérations de l'association est confié à un réviseur d'entreprise choisi par l'assemblée
générale et qui rendra compte de sa mission à cette dernière conformément à la réglementation en vigueur.
Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises,
sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée
de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolu des membres présents ou représentés et pour juste motif.
CHAPITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 50
La dissolution de l'association pourra être soit volontaire soit judiciaire.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs selon les prescrits des articles 2 :110 et 2 :118 du C.S.A. et indiquera l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une A.S.B.L., à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs ; si l'association compte des personnes morales poursuivant un but désintéressé similaire à
celui de l'association dissoute, ces personnes morales ne peuvent pas se voir attribuer le solde de liquidation.
Article 51
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour la dissolution volontaire de l'association. Les
dispositions du CSA sont d'application.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Articles 52 : tenue et consultation du registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres contenant
1)Les coordonnées complètes des membres et/ou, s'il s'agit d'une personne morale ; la forme juridique, la
dénomination sociale et l'adresse du siège social ;
2)Les décisions d'admission, de démission, d'exclusion des membres inscrits par le conseil d'administration
dans un délai de 8 jours maximum après connaissance par celui-ci de la décision.
Consultation de ce registre sera autorisée aux membres effectifs, au siège de l'association après demande
écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite
avoir accès.
Ce droit de consultation permet un accès, sans déplacement, aux registres, documents comptables, procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et/ou des personnes qui occupent ou
non un poste de direction investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixé dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et le
secrétaire. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-
ci, la justification de son intérêt légitime.
Article 53 - Contestations
Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet de
résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en assemblée générale.
Article 54
Le conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par le C.S.A.
Délégation à la gestion journalière :
Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, les actes relevant de la gestion journalière aux
mandataires suivants :
Présidente : KARLER Kristel
Vice-Présidente : PLASMAN Laurence
Secrétaire :VISEUR Antoine
Trésorier :NELIS Serge
Directrice :CULOT Linda
Le CA désigne également :
Présidente : KARLER Kristel
Vice-Présidente : PLASMAN Laurence
Secrétaire : VISEUR Antoine
Trésorier : NELIS Serge
Directrice : CULOT Linda
Pour représenter l'ASBL dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, signer, les documents bancaires et
sociaux, les actes, décisions et procès-verbaux du Conseil d'administration et représenter l'ASBL dans tous ses
rapports avec les autorités publiques.
Deux signatures sont requises dont l'une devant obligatoirement être celle du Président et/ou du Vice-
Président et/ou du Secrétaire et/ou du Trésorier.
Le CA marque son accord à l'unanimité sur cette proposition.
Marchés publics :
Le conseil d'administration marque son accord à l'unanimité sur le fait que l'association est valablement
représentée dans tous les actes liés à la procédure de passation et d'exécution des marchés publics par :
Présidente : KARLER Kristel
Vice-Présidente : PLASMAN Laurence
Secrétaire : VISEUR Antoine
Trésorier : NELIS Serge
Directrice : CULOT Linda
Dûment mandatés à cet effet, agissant conjointement deux à deux, chacun disposant de l'usage et de la
signature afférent à ces actes.
Et en cas d'empêchement de ces derniers par :
-Frédéric HENNAUT, Administrateur.
-Marielle PAPY, Administratrice.
Composition du Conseil d'administration :
KARLER Kristel, Avenue Albert 1er, 48/11 - 5000 NAMUR, Présidente
PLASMAN Laurence, rue Saint-Georges, 40 - 5660 GONRIEUX, Vice-Présidente
NELIS Serge, rue d'Arquet, 117B - 5000 NAMUR -Trésorier
VISEUR Antoine, rue à l'Agauche, 17 - 5537 BIOUL - Secrétaire
DEOM Valérie, rue du château Saint-Marc, 80 - 5003 SAINT-MARC, Administrateur
HAUTIER Raphaël, chemin de la Ferme Focroule, 6 - 5100 WEPION, Administrateur
HENNAUT Frédéric, Allée Franz Dewandelaer, 14 - 1400 NIVELLES, Administrateur
HENRY Marie-Eve, Place d'Isnes Les Dames, 13 - 5032 ISNES, Administrateur
PAPY Marielle, boulevard Piercot, 8/2 - 4000 LIEGE - Administrateur
RIDELLE Elise, rue des Loires, 5 - 5570 BARONVILLE, Administrateur
RINGLET FLorence, Grand Rue, 26 - 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE, Administrateur
THIRION Thomas, Rue Oscar Beck 52 - 4000 LIEGE - Adminsitrateur
DE LA SERNA Felipe, rue de Bossière, 12 à 5640 GRAUX - Administrateur
Assemblée Générale du 14 juin 2023
L'assemblée générale du 14 juin 2023 nomme la SRL PWC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à
1831 Diegem, Culliganlaan 5, comme commissaire pour les exercices comptables 2023, 2024 et 2025. Cette
société désigne Madame Christelle Gilles, réviseur d'entreprises, pour la représenter et la charge de l'exercice
de ce mandat au nom et pour le compte de la SRL.
Antoine Viseur
Secrétaire
agissant en qualité d'organe de représentation (ou de mandataire) de la société.