Nº d'entreprise : 721667627
Nom
(en entier) : Amicale Athénée Royal Dinant Herbuchenne A.S.B.L.
(en abrégé) : ASBL Amicale ARDH
Forme légale: Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Chemin d'Herbuchenne, 1 5500 Dinant
Objet de l'acte : PV AG extraordinaire et Modification des statuts
À l'ordre du jour de notre assemblée générale :
1.Accueil par le conseil d'administration
2.Présentation des nouveaux statuts (en annexe)
Suite à la décision de fusion entre l'Amicale Athénée Royal Dinant - Herbuchenne et l'Amicale de l'E.A.F.C,
des modifications de statuts ont été pensées.
Tous les membres du personnel ont reçu un mail avec une proposition de modification des statuts avec la
proposition de nous envoyer des idées/avis d'adaptations.
N'ayant pas reçu de propositions autres, nous vous présentons les statuts que nous avons réalisés.
Vous pouvez les trouver en annexe de ce document.
3.Vote des nouveaux statuts
Pour: 32 Contre : 1
-Les nouveaux statuts sont validés
4.Présentation des candidats aux postes d'administrateurs
Le conseil d'administration actuel est composé de :
Président : Martine Cauwerts
Secrétaire : Valéry Wantiez
Trésorier : Julien Rondeaux
Administrateurs : Ludovic Jeanmenne, Savinien Loriers
Personnes démissionnaires :
Julien Rondeaux, Valéry Wantiez et Savinien Loriers
Personnes se présentant au vote pour des postes d'administrateurs
Président : Arnaud Thiry
Secrétaire : Julie Mouton
Trésorier : Martine Cauwerts, Martin Brasseur
5.Vote des nouveaux administrateurs de l'Amicale
Sont élus aux postes d'administrateurs :
Président : Arnaud Thiry
Secrétaire : Julie Mouton
Trésorier : Martin Brasseur
Administrateurs : Ludovic Jeanmenne, Benoît Leroy, Dorothée Vandriessche
6.Nominations - démissions - exclusions de membres
Démissionnent de leur poste d'administrateur :
-Julien Rondeaux
-Valéry Wantiez
-Savinien Loriers
-Martine Cauwerts
Sont nommés aux postes d'administrateurs :
- Arnaud Thiry
- Julie Mouton
- Martin Brasseur
- Benoît Leroy
- Dorothée Vandriessche
Sont nommés à la gestion journalière:
- Arnaud Thiry
- Julie Mouton
- Martin Brasseur
- Ludovic Jeanmenne
Sont exclus de l'ASBL :
Nouveaux Statuts
Article 1er.
L'association est dénommée : « Amicale Athénée Royal Dinant Herbuchenne A.S.B.L. »
Article 2.
Le siège de l'association est Chemin d'Herbuchenne, 1 5500 Dinant
Il pourra être transféré ailleurs en Belgique, par décision du Conseil d'Administration
Article 3.
L'Amicale a pour buts la promotion de l'Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de
l'Athénée Royale Dinant Herbuchenne (A.R.D.H.) et de l'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue
de Dinant (E.A.F.C. Dinant).
Ses objectifs sont doubles :
D'une part, apporter une aide aux élèves et à ses membres par le financement d'achat de matériel scolaire
ou parascolaire, le financement d'activités scolaires ou parascolaires (pédagogiques, culturelles, sportives, ... )
D'autre part, améliorer le bien être au sein de l'A.R.D.H. et de l'E.A.F.C. Dinant par la participation à la vie
sociale de ces deux structures. Elle intervient lors d'évènements exceptionnels survenant à des membres de
l'Amicale ou à des élèves (naissances, mariages, décès, mise à la retraite, ... ).
Toute intervention financière intervenant dans le cadre de la gestion courante nécessite obligatoirement la
consultation des membres du conseil d'administration de l'A.S.B.L.
Conformément à la charte de l'Enseignement Officiel, l'Amicale s'abstient de toute activité à caractère
politique ou philosophique.
L'A.S.B.L. et son CA chapeautent trois sous-structures (cours du soir, secondaire, internat garçons).
Chaque sous-structure est représentée au Conseil d'Administration par un membre qu'elle choisi.
Article 3bis.
Le financement de l'A.S.B.L. repose sur les cotisations de ses membres et sur les bénéfices engendrés par
les distributeurs et les différents évènements organisés par celle-ci.
Les évènements organisés par l'A.S.B.L. devront correspondre aux valeurs défendues par la Fédération
Wallonie-Bruxelles.
Article 4
Peuvent être membres effectifs de l'association toute personne physique qui concourt directement ou
indirectement à la poursuite des buts de l'association, qui font partie du personnel de l'Athénée Royal Dinant
Herbuchenne et/ou de l'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue de Dinant, et qui sont en ordre
de cotisation.
Le nombre de membre de l'association n'est pas limité.
Les membres agissent à titre bénévole au sein de l'A.S.B.L.
Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au
Président du Conseil d'Administration
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale dans les conditions fixées par la
loi du 27 juin 1921.
Article 5.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) d'au moins 3 membres, chaque sous-
structure devant être représentée. Chaque sous-structure choisi son représentant. L'Assemblée Générale élit,
parmi les administrateurs, un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère).
Le conseil d'Administration est le représentant du pouvoir des membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés pour une période d'une année scolaire et sont rééligibles.
L'appel aux candidats a lieu un mois avant les élections.
Article 6.
En cas d'impossibilité du président, la présidence est assurée par l'administrateur le plus âgé.
Article 7.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre tout acte d'administration
ou de disposition intéressant la société. De même, le CA a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Il tranche souverainement tous les cas non prévus dans les présents statuts.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies aux poursuites et
diligence du Conseil d'Administration ou de son délégué.
Article 8.
Tout acte engageant la Société, tout pouvoir et toute procuration sont signés par deux administrateurs, l'un
deux devant être obligatoirement le président, le secrétaire ou le trésorier.
Article 9.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en assemblée ordinaire, durant les 2 dernières
semaines de chaque année scolaire pour examiner les comptes de l'année écoulée et arrêter le budget de
l'année en cours.
Elle exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément dévolus au Conseil.
Article 10.
L'Assemblée peut être convoquée par le conseil d'administration autant de fois que l'intérêt de l'Association
Il peut être convoqué une seconde réunion le même jour une demi-heure plus tard et qui pourra délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 11.
Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :
-La modification des statuts
-La nomination ou la révocation d'administrateurs
-L'approbation des budgets et comptes
-L'approbation des nouveaux projets
-La dissolution de l'association
Article 12.
Les Assemblées Générales sont convoquées en dehors des vacances scolaires par le/la président(e) ou
le/la secrétaire.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyés par mail (sur l'adresse professionnelle) 15
jours avant une Assemblée ordinaire et 2 jours avant une assemblée extraordinaire.
Article 13.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès verbaux, inscrits dans un
registre spécial et signées par le président ou le secrétaire.
Les résolutions qui intéressent les tiers sont portées à leur connaissance par voie de publication aux
annexes au Moniteur Belge ou directement par mail.
Chaque année, à la fin de l'exercice social, les livres sont clôturés, le CA dresse les comptes de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice et les soumet à l'approbation de l'AG. L'approbation des comptes vaut
décharge pour le Conseil d'Administration.
Article 14.
L'année sociale commence le 16 août et finit le 15 août.
Article 15.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. La
dissolution et la liquidation s'opéreront conformément à la loi.
Le patrimoine sera versé aux institutions déterminées par l'Association.
Article 16.
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales en la matière, ainsi
qu'au règlement d'ordre intérieur qui sera arrêté par le CA.
Les différends surgissant à propos de l'application des présents statuts ou de leur portée seront jugés par
le Conseil d'Administration à la simple majorité des voix.
Article 17.
La gestion financière, notamment l'accès aux comptes bancaires de l'ASBL, est réservée aux
administrateurs nommés à la gestion journalière.
Article 18
L'assemblée générale extraordinaire du 20/12/2024 a désigné comme :
Président(e) : Arnaud Thiry
Secrétaire : Julie Mouton
Trésorier(e) : Martin Brasseur
Administrateurs : Ludovic Jeanmenne, Benoît Leroy, Dorothée VandriesscheTexte
Arnaud THIRY
Administrateur