N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BubbleTech  Incubateur ASBL
(en abrégé) : Bubbletech
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Courtois 14
Statut Juridique :
Objet de l'acte : BubbleTech
Association sans but lucratif Rue Courtois 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean Belgique
 
Constitution
 STATUTS ( ASBL) BubbleTech Incubateur 
 
Les soussignés :
1°Ettahiri Mohamed, 62 Rue Square Prévost Delaunay 1030 Schaerbeek (Belgique).
2° Bouadjadj AbdelMajid , 14 Rue courtois 1080 Molenbeek-Saint Jean
Lesquels conviennent de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L’ASSOCIATION 
 
Article 1er :
Il est créé un incubateur Sans But Lucratif - ASBL portant le nom «BubbleTech», en abrégé «Bubbletech».
 
Article 2 :
Le siège social de l'association est établi à 14 rue Courtois 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Il est situé dans
l'arrondissement de Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout lieu par décision de l’assemblée générale.
 
 Article 3 :
L'association est un une structure qui accueille, informe, accompagne et aide les personnes physiques ou
morales à se lancer dans le web ou dans le secteur de la tech.
C’est également un incubateur de développement économique, social et académique. Elle propose des
programmes d’échange et de rencontre entre les milieux professionnels, entrepreneurs, académiques pour
rendre accessible l’environnement de la tech.
  
Objectifs: 
Elle permet d’encourager et d’améliorer la visibilité des entreprises privées ou publiques et de lutter contre la
fracture numérique . 
 
Elle encourage le développement en proposant des programmes et des projets par des échanges en Belgique
0784971114
mais également à l’étranger.  
 
Elle vise à organiser des événements, formations et ateliers pour créer une communauté digitale mais pas que
visant l’analyse critique de la société, la stimulation d’initiatives démocratiques et collectives, le développement
de la citoyenneté active et l’exercice de droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques dans une
perspective d’émancipation individuelle et collective des publics en privilégiant la participation active des publics
visés et l’expression culturelle.
 
Elle vise à accroître les chances des demandeurs d’emploi inoccupés, peu qualifiés ou primo-arrivant de trouver
ou de retrouver du travail dans le domaine digital ou entreprenariat dans le cadre d’insertion socio-
professionnelle. 
 
D’encourager la cohésion sociale dans les milieux entrepreneuriaux en luttant contre toute forme de
discrimination et d’exclusion sociale par le développement de politiques d’intégration sociale, d’interculturalité, de
diversité socio-culturelle et de cohabitation des différentes communautés locales.
 
Elle propose également des services de connexion et de recrutement entre les entreprises à la recherche de
profils IT et des stagiaires ou demandeurs d'emploi qui sortent de formation pour trouver du travail.
  
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
  
TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION 
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs : 
Les soussigné 
1°Ettahiri Mohamed, 62 Rue Square Prévost Delaunay 1030 Schaerbeek (Belgique).
2° Bouadjadj AbdelMajid , 14 Rue courtois 1080 Molenbeek-Saint Jean (Belgique)
 
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale.
 
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Les deux premiers membres sont les fondateurs soussignés. 
 
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les refus
d’admission ne doivent pas être motivés.
 
Article 7 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
Il reste toutefois tenu d’acquitter les cotisations échues restant impayées.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou/et aux lois.
 
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou ayant perdu la personnalité juridique ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à la loi. 
 
TITRE III : COTISATIONS
 
Article 10 :
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR.
Les cotisations sont payables dès réception de la demande de paiement.
Nul n’est engagé au-delà du montant de sa cotisation.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIÈRE 
 
Article 11 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de 6 ans et en tout temps révocable par elle.
 
Article 12 :
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Éventuellement : les administrateurs sortants sont rééligibles. 
 
Article 13 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président (s), un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président soit par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 14 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut
être porteur de plus d’une procuration (*9).
 
Article 15 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et
d’administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 16 :
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et un administrateur présent à cette dernière.
Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux
membres du conseil d'administration.
          
Article 17 :
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera
les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement (*10).
 
Article 18 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration à l'initiative du président.
 
Article 19 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration (*11).
 
Article 20 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21 :
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gracieux.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 22 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisation.
 
Article 23 :
L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° Les modifications des statuts ;
2° La nomination et révocation des administrateurs
3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue
;
4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5° L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours ;
6° La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7° La dissolution volontaire de l’association ;
8° Les exclusions des membres ;
9° Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 24 :
Une assemblée générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année, au siège de
l’association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 25 :
Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d’administration à l'initiative du président
ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 8 jours à l’avance par courrier ordinaire, adressé à chaque
membre effectif.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi l’interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans
l’ordre du jour.
 
Article 26 :
L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande
motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres effectifs
au moins.
 
Article 27 :
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice-président ou par
l’administrateur présent le plus âgé.
Le président de séance désigne le secrétaire.
 
Article 28 :Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. 
 
Article 29 :
D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Article 30 :
Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts,
dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.
 
Article 31 :
Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un vingtième des membres au
moins, doit être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l'avis de convocation de
celle-ci.
 
Article 32
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de
l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Elles sont conservées
au siège de l’association.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du
conseil d'administration.
 
Article 33 :
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais conformes à la
loi.
Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d’administrateurs ou de commissaires.
Les délibérations de l’assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n’est pas exigée, sont portées à
la connaissance des membres par la voie du courrier.
 
TITRE VI : BUDGET ET COMPTES
 Article 34 :
L’année sociale commence le 1 Janvier et finit le 31 décembre. 
 
Article 35:
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.
 
TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION 
Article 36 :
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi.
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 37 :
L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts
similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.
 
TITRE VIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION 
Article 38 :
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Bruxelles pour toutes
contestations entre l’association et les membres.
 
TITRE IX : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR Article 39 :
Le conseil d’administration élabore à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement
d’ordre intérieur pour l’exécution des présents statuts. Ce règlement d’ordre intérieur est soumis pour
approbation à l’assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir de la date
de la publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination de personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social
Par exception à l’article 33 des statuts, le premier exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Première assemblée générale
Par exception à l’article 23, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour la
nomination des administrateurs, délégation de pouvoirs et reprise par l’association de engagements contractés
avant acquisition de la personnalité juridique.
 
Sont désignés comme administrateurs ;
1°Ettahiri Mohamed, 62 Rue Square Prévost Delaunay 1030 Schaerbeek (Belgique).
2° Bouadjadj AbdelMajid , 14 Rue courtois 1080 Molenbeek-Saint Jean (Belgique)
 
Lesquels acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoirs
Est désigné en qualité de Président, Monsieur Bouadjadj AbdelMajid,
Est désigné en qualité de Trésorier, Monsieur Ettahiri Mohamed, 
 
Le montant des cotisations pour cette année est fixé à 0,00 Euro
 
Reprise par l’association des engagements contractés avant l’acquisition de la personnalité juridique Fait à
Bruxelles, le 8 avril 2022 2 exemplaires