N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ComID
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Dessus 50
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Sophie van RAEMDONCK, Notaire suppléant, nommé suivant
ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance de Nivelles, le 18 janvier 2023, en
suppléance de Maître Cathy BARRANCO, membre de la société à responsabilité limitée dénommée
« Cathy BARRANCO, Notaire », ayant son siège à 1473 Genappe, chemin du Fond d’Obais 12,
numéro d’entreprise 0667.535.588.RPM Nivelles, le 24 août 2023, en cours d’enregistrement, ce qui
suit :
1/ Monsieur HACHEM SAMII Omid, né à Etterbeek, le 31 juillet 1981, numéro national 81.07.31-
145.93, époux de Madame DECOBECK Tatiana, domicilié à 1450 Chastre, rue du Dessus 50 ;
2/ Madame DECOBECK Tatiana Vanessa Marie-Louise, née à Braine-l’Alleud, le 10 mai 1983,
numéro national 83.05.10-266.48, épouse de Monsieur HACHEM SAMII Omid, domiciliée à 1450
Chastre, rue du Dessus 50 ;
ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « ComID ».  
ARTICLE 1 – Nom et forme.
  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
  Elle est dénommée « ComID».  
  ARTICLE 2 – Siège.
  Le siège est établi en Région wallonne ou en Région Bruxelloise. 
  La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
  ARTICLE 3 - Objet.
  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
    1.   Stratégie numérique : Développement d'une vision stratégique pour l'entreprise, en alignant les
objectifs commerciaux avec les possibilités offertes par le numérique.
    2.  Transformation digitale : Aider les entreprises à intégrer les technologies numériques dans tous
les aspects de leur activité, de la gestion des processus internes à l'engagement client.
    3.  Marketing numérique : Élaboration de stratégies de marketing en ligne, y compris la publicité
numérique, le référencement (SEO), les médias sociaux, le marketing par e-mail, etc.
    4.  Expérience utilisateur (UX) : Concevoir des expériences utilisateur optimales pour les sites
web, les applications mobiles et autres interfaces numériques, en se concentrant sur l'ergonomie, la
convivialité et la satisfaction de l'utilisateur.
    5.  Analyse de données : Collecte, analyse et interprétation des données numériques pour prendre
des décisions éclairées et améliorer les performances de l'entreprise.
    6.  E-commerce : Conseils sur la mise en place et l'optimisation de plateformes de vente en ligne,
y compris la conception de sites web de commerce électronique, le traitement des paiements en
ligne, la gestion des stocks, etc.
    7.  Gestion de projet : Aider les entreprises à gérer efficacement les projets de transformation
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numérique en mettant en place des méthodologies agiles, en suivant les budgets et les délais, et en
coordonnant les parties prenantes.
    8.  Formation et sensibilisation : Former les employés aux compétences numériques nécessaires
à la transformation digitale et sensibiliser les équipes à l'importance du changement et de
l'innovation. Organiser des formations, séminaires, colloques. 
    9.  Gestion du changement : Accompagner les entreprises tout au long du processus de
transformation digitale, en aidant à surmonter les résistances au changement, à communiquer
efficacement et à faciliter l'adoption des nouvelles technologies.
    10.  Sécurité numérique : Conseiller les entreprises sur les meilleures pratiques en matière de
cybersécurité, d'identification et de gestion des risques liés à la sécurité des données et à la
protection de la vie privée.
    11.  Innovation numérique : Aider les entreprises à explorer de nouvelles technologies et
opportunités numériques pour stimuler l'innovation, développer de nouveaux produits ou services et
rester compétitives sur le marché.
    12.  Optimisation des processus : Analyser les processus internes de l'entreprise et identifier les
possibilités d'automatisation et d'optimisation grâce à des outils et des technologies numériques.
    13.  Intelligence artificielle et apprentissage automatique : Conseiller sur l'utilisation de
l'intelligence artificielle (IA) et de l'apprentissage automatique pour améliorer les opérations, la
personnalisation des produits/services, la prise de décision basée sur les données, etc.
    14.  Stratégie de contenu numérique : Élaborer des stratégies de contenu numérique pour aider
les entreprises à créer, diffuser et gérer du contenu pertinent et engageant sur différents canaux
numériques.
    15.  Marketing des médias sociaux : Développer des stratégies de marketing spécifiques aux
médias sociaux pour renforcer la présence de l'entreprise, accroître la notoriété de la marque et
engager les audiences cibles.
    16.  Mobile et applications : Concevoir des applications mobiles conviviales et optimisées, ainsi
que des stratégies pour améliorer la présence et l'expérience de l'entreprise sur les appareils
mobiles.
    17.  Stratégie de commerce électronique multicanal : Aider les entreprises à élargir leur présence
en ligne en intégrant plusieurs canaux de vente, tels que les sites web, les marketplaces, les réseaux
sociaux, etc.
    18.  Stratégie de gestion de la relation client (CRM) : Mettre en place des solutions et des
processus de CRM pour améliorer la gestion des relations avec les clients, la personnalisation des
interactions et la fidélisation des clients.
    19.  Blockchain et cryptomonnaies : Conseiller sur les utilisations potentielles de la technologie de
la blockchain et des cryptomonnaies, tels que les contrats intelligents, la traçabilité des produits, etc.
    20.  Veille technologique : Surveiller et évaluer les tendances technologiques émergentes afin
d'aider les entreprises à rester à jour avec les dernières innovations et opportunités numériques.
    21.  Stratégie de communication digitale : Développer des stratégies de communication intégrant
les canaux numériques tels que les sites web, les médias sociaux, les blogs, les podcasts, les vidéos
en ligne, etc.
    22.  Relations publiques numériques : Gérer la présence en ligne d'une entreprise en assurant la
diffusion de communiqués de presse, la gestion des relations avec les médias en ligne, les
influenceurs numériques, etc.
    23.  Relations publiques : Gérer la présence, la réputation des marques dans les médias
    24.  Gestion de la réputation en ligne : Surveiller et gérer la réputation en ligne d'une entreprise, en
répondant aux commentaires, en gérant les crises de réputation et en renforçant une image positive
sur les plateformes numériques.
    25.  Marketing d'influence : Collaborer avec des influenceurs numériques pour promouvoir les
produits ou services d'une entreprise et atteindre un public plus large et engagé.
    26.  Marketing de contenu : Créer et diffuser du contenu de qualité, pertinent et engageant sur les
différents canaux de communication numériques, afin de renforcer la notoriété de la marque et
d'attirer l'attention des audiences cibles.
    27.  Stratégie de médias sociaux : Élaborer des stratégies spécifiques aux médias sociaux pour
accroître la visibilité de l'entreprise, stimuler l'engagement, gérer la communauté en ligne et
promouvoir les produits ou services.
    28.  Communication interne : Mettre en place des outils et des plateformes numériques pour
faciliter la communication interne au sein de l'entreprise, favoriser la collaboration et partager les
informations clés.
    29.  Communication événementielle : Concevoir des stratégies de communication (digitale) pour
promouvoir et couvrir des événements en ligne ou en présentiel, tels que des conférences, des
webinaires, des salons virtuels, etc.
    30.  Marketing par e-mail : Élaborer des campagnes de marketing par e-mail efficaces en utilisant
des outils d'automatisation du marketing et en personnalisant les messages en fonction des
segments de clients.
    31.  Analyse des données de communication : Utiliser des outils et des techniques d'analyse de
données pour évaluer l'efficacité des campagnes de communication numérique, mesurer les
indicateurs de performance clés et prendre des décisions basées sur les données.
    32.  Création graphique et vidéo 
    33.  Stratégie d'entreprise : Aider la direction à définir une vision claire, des objectifs stratégiques
et des plans d'action pour favoriser la croissance et la rentabilité de l'entreprise dans un
environnement numérique en évolution.
    34.  Modèles d'affaires innovants : Identifier et évaluer de nouveaux modèles d'affaires pertinents
dans le contexte numérique, tels que les modèles basés sur l'économie de plateforme, les services à
la demande, la monétisation des données, etc.
    35.  Analyse concurrentielle : Mener des analyses approfondies sur le marché et les concurrents
pour aider la direction à prendre des décisions éclairées en matière de positionnement stratégique,
de différenciation et d'avantage concurrentiel.
    36.  Planification stratégique : Faciliter le processus de planification stratégique en travaillant avec
la direction pour établir des objectifs clairs, définir des initiatives stratégiques et allouer les
ressources nécessaires pour atteindre les résultats souhaités.
    37.  Évaluation des risques et opportunités : Identifier les risques potentiels liés à la transformation
digitale et aux changements stratégiques, ainsi que les opportunités émergentes pour l'entreprise,
afin de mettre en place des mesures d'atténuation et de maximiser les avantages.
    38.  Partenariats stratégiques : Évaluer les opportunités de partenariats et d'alliances stratégiques
avec d'autres entreprises ou acteurs du marché, notamment dans le domaine numérique, pour
renforcer la position de l'entreprise et stimuler la croissance.
    39.  Innovation et R&D : Conseiller sur les stratégies d'innovation et de recherche et
développement (R&D) pour favoriser la création de nouveaux produits, services ou processus qui
répondent aux besoins changeants du marché numérique.
    40.  Expansion internationale : Élaborer des stratégies d'expansion sur les marchés
internationaux, en tenant compte des opportunités et des défis spécifiques liés à la numérisation des
marchés mondiaux.
    41.  Transformation organisationnelle : Accompagner la direction dans la mise en œuvre de
changements organisationnels nécessaires pour soutenir la stratégie numérique, tels que la
réorganisation interne, la gestion des talents, la culture d'entreprise, etc.
    42.  Mesure des performances : Établir des métriques et des indicateurs clés de performance
(KPI) pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie digitale, mesurer les
résultats et ajuster les actions si nécessaire.
    43.  Administration de biens immobiliers dont entre autre vendre, acquérir, louer, mettre en
location et hypothéquer un bien immobilier pour son propre compte.  
    44.  Création de solutions (services et ou produits) pour les consommateurs professionnels et non
professionnels par la mise en place de services, et ou de conseils au niveau des segments
alimentaires et non alimentaires : 
        •  Secteur de l’énergie
        •  Secteur de la santé 
        •  Secteur de la mobilité 
        •  Secteur des biens de consommation : plateforme e-commerce 
        •  Secteur du bâtiment et de la construction
   Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
  Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
  ARTICLE 4 - Durée.
  La société est constituée pour une durée illimitée. 
  TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
  ARTICLE 5 – Apports.                                                                  
  En rémunération des apports, trente-et-une virgule cinquante (31,50) actions ont été émises. 
  Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. 
  ARTICLE 6 – Appels de fonds.
  Les actions doivent être libérées à leur émission. 
  En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
  ARTICLE 7 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
  Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
  Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. 
  L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
  Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
   TITRE III. TITRES 
   ARTICLE 8 – Nature des actions.
  Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
  Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
    En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
   Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
   ARTICLE 9 - Cession d’actions 
  § 1. Cession libre
  Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou descendants en ligne directe des actionnaires. 
  § 2. Cessions soumises à agrément
  Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
  A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
  Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
  Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
  Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
  Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
   TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE 
  ARTICLE 10 – Organe d’administration.
  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
  L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
   ARTICLE 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration.
  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
  Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
   Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
  ARTICLE 12 – Rémunération des administrateurs.
  L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. 
  Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
   ARTICLE 13 – Gestion journalière 
  L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
  L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
  Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
   L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
   ARTICLE 14 - Contrôle de la société.                                          
  Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
   TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE 
   ARTICLE 15 - Tenue et convocation. 
  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mai, à 18heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
  Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
   Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
   Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    ARTICLE 16 – Admission à l’assemblée générale.
  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
  - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
  - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
   ARTICLE 17 – Séances – procès-verbaux.
  § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
   § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
   Article 18 – Délibérations.                                                       
  § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
   §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
   §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
   § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
   § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
  ARTICLE 19 – Prorogation.
  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
   TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
   ARTICLE 20 - Exercice social.
  L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
  A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
   ARTICLE 21 – Répartition - Réserves.
  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Il peut être libéré des acomptes sur dividendes en cours
d’exercice. 
   TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
   ARTICLE 22 – Dissolution.
  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
   ARTICLE 23 – Liquidateurs.                                                        
  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
   Article 24 - Répartition de l’actif net.
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
   TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 25 - Election de domicile.
  Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
   Article 26 - Compétence judiciaire.
  Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
   Article 27 - Droit commun.
  Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
   DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
  Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
   1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
  Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024
  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2025.
   2. Adresse du siège 
  L’adresse du siège est situé à : 1450 Chastre, rue du Dessus 50.
   3. Désignation des administrateurs
  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
  Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur
HACHEM SAMII Omid et Madame DECOBECK Tatiana, tous les deux prénommés, ici présents et
qui acceptent.
  Leur mandat est gratuit.
   4. Commissaire
  Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
   6. Pouvoirs
  La SRL TriOfisC, dont le siège est sis à 1457 Nil-Saint-Vincent, rue Saint Vincent 42A, immatriculée
sous le numéro 0684.691.128, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises ou toutes les formalités liées au registre UBO.  
   Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
                                                                                                                                                                
                                         
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Sophie van RAEMDONCK, à Genappe
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts. 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.