N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FRITES & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1315 Incourt, Chaussée de Namur 93
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
9 avril 2010, portant la mention « Enregistré à Jodoigne, le douze avril 2010 vol. 795 fo. 46 case 8. Sept rôles 
deux renvois. Reçu ; vingt-cinq euros. Signé pour l’Inspecteur principal [N. GILLES-DELEUZE] », que :
1. Monsieur PERNIAUX Eric,  né à Leuven le neuf avril mille neuf cent septante, domicilié à 1315 Incourt, 
Chaussée de Namur,  93. 
2. Madame BAJOIT Stéphanie,  née à Louvain le vingt-trois avril mille neuf cent septante-quatre, domiciliée à 
1315 
Incourt, Chaussée de Namur,  93. 
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "FRITES & CO", dont 
le siège social est établi à 1315 Incourt Chaussée de Namur 93,  au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts  sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sont intégralement souscrites au pair, en espèces au prix de cent 
euros (100, 00 €) chacune comme suit :
1) par PERNIAUX Eric, prénommé, nonante-trois parts  sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300€), 
libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100€). Reste à libérer : six mille deux cents euros (6.200€) ;
2)par BAJOIT Stéphanie, prénommée, nonante trois parts  sociales:
soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300€), libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100€). Reste à libérer : six mille deux cents euros 
(6.200€).
Le notaire instrumentant atteste de la libération des fonds conformément au Code des sociétés sur un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING BANQUE.  
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en 
participation avec des tiers :
- L’exploitation sur la voie et les marchés publics, de snacks, friteries, …
Elle peut encore vendre outre les frites, les hot-dogs,, les sandwiches, les pommes de terre fourrées, les 
viandes et poissons spécialement conditionnés pour le genre d’activité, accompagnés des condiments d’usage, 
sauces diverses, glaces, … ainsi que des boissons ne titrant pas plus de 22 degrés d’alcool, 
- La vente sur la voie et les marchés publics, de porte à porte, des produits laitiers et dérivés du lait (fromages, 
crèmes,…), ainsi que les œufs, volailles, gibiers abattus, …
- L'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, cafés-restaurants (taverne), service traiteur et 
livraisons à domicile, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses, ainsi que la 
vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société a également pour objet : la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, 
belges ou étrangères, ainsi que l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et 
l’émission de tous types d’effets mobiliers ou immobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi
0824940062
Elle peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de souscription, de cession, 
de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires et 
entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits. 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
La société peut assurer des mandats d’administrateur ou de liquidateur.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 8.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont 
nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables 
par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 9.-
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de 
gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.
Pour la première fois le nombre de gérants est fixé à deux. Sont nommés Gérants statutaires :
- Monsieur PERNIAUX Eric,  né à Leuven le neuf avril mille neuf cent septante, domicilié à 1315 Incourt, 
Chaussée de Namur,  93.
- Madame BAJOIT Stéphanie,  née à Louvain le vingt-trois avril mille neuf cent septante-quatre, domiciliée à 
1315 
Incourt, Chaussée de Namur,  93.
En cas de décès ou de démission d’un des gérants, l’autre gérant statutaire lui succédera.
En cas de décès ou de démission des deux gérants, l’assemblée pourvoira à leur remplacement et fixera la 
durée de son mandat et sa rémunération.
Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l’unanimité des voix, soit par 
le tribunal et ce, pour des raisons de nature grave. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que 
par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 10.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser 
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les 
opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de 
leur choix.
Article 12.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants 
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 14.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le
dernier samedi
du mois de
mai, à 18 heures 30 minutes. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour 
ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 17.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration 
qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par 
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger 
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions 
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le 
nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de 
l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce 
formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un 
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 20.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, de chaque 
année. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 21.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est 
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds 
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 22.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer 
ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode 
de liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction 
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son 
siège au moment de sa dissolution.
Article 23.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à 
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant 
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
DISPOSITION TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2011.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, 
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur Eric 
PERNIAUX, précité, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet 
qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur Eric PERNIAUX, précité, est autorisé à souscrire, pour le compte de la présente 
société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai 
de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
A. Gérant.
Ont été nommés aux termes des statuts, gérants statutaires, Monsieur Eric PERNIAUX et Madame Stéphanie 
BAJOIT, comparants précités, ici présents et qui déclarent accepter.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas nommer 
de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur LEROY Arnaud, représentant la 
société FISC-AL SPRL, à Jodoigne-Souveraine, rue Tienne Stricheaux, 61A, afin d'effectuer toutes les 
formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des 
Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces 
inscriptions.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Volet B - Suite
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif.