N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SComm SOMNI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe
Rue Jules Bailly 6
Société en commandite « SOMNI » Assemblée générale de constitution
Entre les soussignés
Madame VERONIQUE BERGERET, née à La Hestre le 26/03/1970, domiciliée à la rue Jules Bailly, 6 à 7180
SENEFFE – région Wallonne associé indivisément responsable et solidaire des dettes de la société, associé
commandité et Monsieur THIERRY BAUDOUR, née à Boussu le 16/09/1973, domicilié à la rue Jules Bailly, 6 à
7180 SENEFFE – région Wallonne, associé commanditaire ;
Il a été formé, conformément aux articles 4:22 et suivants du code des Sociétés et Associations, une société en
commandite sous la raison sociale SOMNI aux conditions suivantes :
1 Dénomination
La société prend le nom de «SOMNI ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commandite ou des initiales
SComm, de l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation au registre de
commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).
2 Siège social
Le siège social est établi à rue Jules Bailly, 6 à 7180 SENEFFE – région Wallonne.
Ils pourront être transférés en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas, par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
3 Objet
       L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au/à :
Commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance pour les produits
alimentaires, des boissons et du tabac : les activités des unités qui – en sus des produits alimentaires, des
boissons qui représentent le plus gros des ventes- proposent également diverses autres lignes de produits
comme : les articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, articles de ménage, de
vaisselle, verreries, poterie, artcile de décoration etc…. ainsi que des produits de parfumerie, de cosmétique ainsi
que les produits d’hygiène, tels que les savons de toilette, le dentifrice, le shampooing, etc…;
Commerce de détail de fleurs y compris les fleurs coupées, les fleurs artificielles et les plantes ;
Commerce de détail de livres de toutes natures ;
Développement de produits surtout dans le secteur alimentaire : développement de plats, préparation d’aliments
périssables destinés à la revente y compris les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons
pour consommations immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services, de tables d’hôtes ou
d’établissement proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans place
assisses ;
La mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire,
principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement
meublées ou des espaces de vie, de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisine intégrée. Il
0783702689
peut s’agir d’appartements situés dans des bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles
de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont
proposés, ils sont d’un niveau minimal ;
Service de design de décoration d’intérieur, établissement de projets de décoration d’intérieurs, tels que
conception d’espaces intérieurs en vue de répondre aux besoins physiques et esthétiques et fonctionnels des
occupants ; la création de modèles pour les articles textiles, les meubles, les objets de décoration intérieure et
extérieure ;
La prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la
planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, le service de courriers,
etc…pour le compte d’un tiers ;
Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre;
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales et industrielles se
    rapportant directement ou indirectement à son objet social.
De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
4 Durée
La durée de la société est illimitée.
5 Apport
L’Apport en capital est fixé à la somme de 8 600,00 EUR représenté par 1000 parts et libéré en totalité par
apports en espèces par les associés à concurrence de 600,00 € par Monsieur Thierry BAUDOUR, 8 000 € par
Madame Véronique BERGERET.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
6.Gérance
La Gérance sera assurée par Madame Véronique BERGERET.
Elle pourra notamment accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en
location et hypothéquer tous droits de biens meubles et Immeubles; contracter des emprunts, accorder des prêts,
effectuer des paiements, accepter, conclure ou renoncer à tous compromis de quelconque nature nécessités par
l'exercice de l'objet social.
 
7 Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du 01/04/2022 au 31 décembre 2022.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le dernier vendredi du mois de
mai et pour la première fois le 27/05/2022.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre
associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve
éventuelle. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
8.Décès
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des Associations,
le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche
de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
9 Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties sans
le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part
l'article 1690 du Code Civil.
10 Dissolution et liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale Dans
tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est de
plein droit chargé de la liquidation. Apres paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira
d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.
11 Application du droit commun
Reprise d’engagement : tous les actes posés par Madame Véronique BERGERET effectués depuis le
01/03/2022 et correspondants aux statuts sont repris dans la société constituée.
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes
  émis par le Code des Sociétés & Associations, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.
 
La présente est établie conformément à l’article 1325 du Code Civil.
 
Fait le 17/03/2022 à SENEFFE, en deux exemplaires, dont un remis à chacun des soussignés,
 
THIERRY BAUDOUR                                                                                               VERONIQUE BERGERET