N° d'entreprise : 0824391716
Nom
(en entier) : Royal Wolu Tennis Club
(en abrégé) : R. Wolu T.C.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue J.F. Debecker 54
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 décembre 2023 :
 
Entre :
    •  Madame Anne BAES, domiciliée à 1150 WoluweSaint-Pierre, avenue Charles Thielemans, 83.
    •  Monsieur Pascal MICHIELS, domicilié à 1080 MolenbeekSaint-Jean, chaussée de Ninove, 1005
– E202.
    •  Madame Danielle PECHEUR, domiciliée à 1970 WezembeekOppem, avenue des Cèdres, 1.
    •  Monsieur Raffaele CICALA, domicilié à 1200 WoluweSaint-Lambert, square Joseph Hanse,
2/15.
    •  Monsieur Philip DAEMS, domicilié à 1140 Evere, avenue du Frioul, 53/41.
    •  Monsieur Jean LECOCQ, domicilié à 1150 WoluweSaint-Pierre, rue de la Cambre, 199.
    •  Monsieur Alexandre PINON, domicilié à 1200 WoluweSaint-Lambert, chemin des Deux Maisons,
67/26.
Qui déclarent modifier les statuts de l’association sans but lucratif ROYAL WOLU TENNIS CLUB,
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : ROYAL WOLU TENNIS CLUB.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’
entreprise, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Jean-François Debecker, 54.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 – L’association a pour but de favoriser et de propager la pratique du tennis et des sports en
général, de maintenir et de développer le sentiment de confraternité et d’entraide entre les membres,
par l’organisation de réunions sportives et d’agrément. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’
intéresser à toute activité similaire à son objet. Sur le plan sportif, elle se conformera aux règles de la
Fédération internationale de Tennis et de l’Association francophone de Tennis. L’association s’
interdit d’admettre en son sein des membres qui utiliseraient le tennis à des fins politiques ou
confessionnelles, de même qu’elle s’interdit dans ses réunions toutes discussions et décisions qui
tendraient aux mêmes buts.
Art. 5 – L’association a pour objet l’organisation de réunions sportives et d’agrément. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Sur le plan sportif, elle se
conformera aux règles de la Fédération internationale de Tennis et de l’Association francophone de
Tennis. L’association s’interdit d’admettre en son sein des membres qui utiliseraient le tennis à des
fins politiques ou confessionnelles, de même qu’elle s’interdit dans ses réunions toutes discussions
et décisions qui tendraient aux mêmes buts.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association. 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
    1.  Les comparants au présent acte ;
    2.  Les membres effectifs (registre 2023) ;
    3.  Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration
est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité
des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour
autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement
représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier
des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que
2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’
organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au
moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une
infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement
suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être
prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et
pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être
assisté d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par
lettre recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration pour la partie AFT (Association
Francophone de Tennis) et par l’Assemblée générale pour l’autre part. Elle ne pourra être supérieure
à mille euros (1.000,00 EUR).
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  Les modifications aux statuts ;
    2.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
    4.  La dissolution volontaire de l’association ;
    5.  Les exclusions des membres effectifs ;
    6.  La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
    7.  L’approbation de la cotisation annuelle  (partie non AFT) ;
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’
administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou
par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le
secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement
être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications
statutaires. Dans le cas où l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum trois personnes et de huit personnes maximum,
nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de quatre ans, et en
tout temps révocables par elle.  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’
organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la
plus proche. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’administrateur coopté termine le mandat
de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le
plus âgé/ le vice-président/le secrétaire/le trésorier.
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président ou du secrétaire.  Il forme
un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un
autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’
organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les
réunions de l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur
empêché d’être présent physiquement.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en
dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la
ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au
Moniteur belge.
Art. 29 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à trois. Elles
sont choisies par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est
exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet
2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés
par la dite Loi.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre
intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’
administration, statuant à la majorité simple. 
Art. 33 – L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente-
et-un décembre de chaque année.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du
Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36
L'assemblée générale désigne deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de quatre
années. Les commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes
investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux
de ceux-ci :
    1.  Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline,
ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens
visés au 2° ;
    2.  Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation
en vigueur en Communauté française. 
    3.  La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité.  Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
    1.  Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
    2.  Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
    3.  L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire
des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à
laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la
fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Jean-François Debecker, 54. dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse courriel officielle de l’association est : info@wolutc.eu
Le site web officiel de l’association est : wolutc.eu.
Administrateurs :
    •  Madame Anne BAES, domiciliée à 1150 WoluweSaint-Pierre, avenue Charles Thielemans, 83.
    •  Monsieur Pascal MICHIELS, domicilié à 1080 MolenbeekSaint-Jean, chaussée de Ninove, 1005
– E202.
    •  Madame Danielle PECHEUR, domiciliée à 1970 WezembeekOppem, avenue des Cèdres, 1.
    •  Monsieur Raffaele CICALA, domicilié à 1200 WoluweSaint-Lambert, square Joseph Hanse,
2/15.
    •  Monsieur Philip DAEMS, domicilié à 1140 Evere, avenue du Frioul, 53/41.
    •  Monsieur Jean LECOCQ, domicilié à 1150 WoluweSaint-Pierre, rue de la Cambre, 199.
    •  Monsieur Alexandre PINON, domicilié à 1200 WoluweSaint-Lambert, chemin des Deux Maisons,
67/26.
Pour extrait conforme