N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE SALON BY CL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Place Gilles Gérard 7
4041
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal (Vottem)
CONSTITUTION
 
L’An deux mille seize, le 6 octobre
 
Entre
 
1. Madame FUENTE CERUELO Liberta né le 17/10/1978 à Liège et domicilié Rue Adrien Cartier 35 à 4040
Herstal ( 78.10.17-114.17 )
 
2. Monsieur FUENTE CERUELO Ceferino né le 16/12/1993  à Liège et domicilié Rue Docteur Lambert Swertz 9
à 4040 Herstal ( NN : 93.12.16-467.23 )
 
Les parties s’accordent pour constituer entre eux à dater de ce jour une Société en nom collectif sous la raison
sociale «  LE SALON BY CL SNC » et aux conditions suivantes :
 
 
Article 1er.- Dénomination
 
La société adopte la forme de la société en nom collectif
 
Elle est dénommée LE SALON BY CL SNC
 
 
Article 2.- Siège social
 
Le siège social est établi à 4041 Vottem , Place Gilles Gérard 7
 
La société peut établir d’autres sièges dans d’autres localités ou d’autres états par simple décision de la gérance
et publication au moniteur belge.
 
 
Article 3 – Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation :
L’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, dames et enfants, la vente de produits et d’articles de coiffure,
0664467717
de bijoux, cosmétiques, parfums, ainsi que l’exploitation d’un salon d’esthétique, de solarium et de toutes
activités apparentées. Elle peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l’objet
social.
 
Article 4. – Durée
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.
 
 
Article 5.- Capital
 
Le capital social est fixé à la somme de 100 euros.
 
Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
 
Article 6. – Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice
commencera le jour de la constitution  pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
 
Article 7. – Assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de Juin à 17h.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaire doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social
l’exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation ou à l’endroit à tous les
associés consentent à se réunir, à l’initiative de la gérance.Les convocations sont faites conformément à la loi.
 
Article 8. – Gérance
 
La gérance est exercée par les deux fondateurs et leur mandat sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les
modalités adoptées par l’assemblée générale qui procède à leur nomination.
 
 
Article 9 – Répartition des parts
 
Répartition des parts:             Madame FUENTE CERUELO Liberta        51 parts
                                               Monsieur FUENTE CERUELO Ceferino    49 parts
 
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être crée aucune autre espèce de titre, sous quelque
dénomination que ce soit.
 
 
Article 10.- Cession des parts
 
Aucun associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le
consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du Code Civil. Le prix de cession sera fixé suivant le dernier bilan.
 
 
Article 11.- Décès d’un associé
 
Le décès de l’un des associés de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société mais au
remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver d’aucune manière la marche
de la société. Ils n’auront qu’a réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
 
Article 12. – Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
 
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réservé légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
 
 
Article 13. – Dissolution, liquidation
 
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s’opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par les soins
d’un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l’assemblée générale, et cela suite à une décision de l’assemblée.
Le liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du
code des sociétés.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s)
 
 
Article 14. – Application du droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
 
 
Article 15. – Divers
 
Les présents statuts ont été rédigés en trois exemplaires. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, le dernier au greffe du tribunal de commerce.
 
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
 
 
 
 
Fait à Herstal, le 6 octobre 2016
 
 
 
 
 
 
FUENTE CERUELO Liberta                                              FUENTE CERUELO Ceferino