N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Virtual-Academy Education
(en abrégé) : V.A.E.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue M. L. Uytroever 4 6
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Entre les soussignés:
- AMZUR Soufiane, domicilié à 1081 Koekelberg, rue Melchior Louis Uytroever numéro 4
- BELMILOUDI Mouade, domicilié à 1701 Itterbeek, Route De Lennik numéro 129
- DENGUIR Ahmed, domicilié à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste numéro 257
 
Se sont réunies pour créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE 1: Dénomination, siège social, durée, but social, objet social
  
Article1:
L’association se dénomme « Virtual-Academy Education», son abréviation est V.A.E.
  
Article 2:
Son siège social est établi au 4 rue Melchior Louis Uytroever à Koekelberg et relève à l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale et dans le respect des règles
prévues pour une modification des statuts et décrite dans les présents statuts.
  
Article 3:
But social:
L’association a pour but social de faciliter la transformation digitale des personnes physiques et morales en vue
d’être mieux préparées face aux besoins professionnels futurs et améliorer l’enseignement de demain. Sa
mission principale est d’informer et de former aux nouvelles technologies au sens large.
 
Article 4:
Objet social:
-     – L’association organise et réalise ses initiatives dans le but de favoriser chez les enfants, jeunes et adultes
de 6 à 99 ans le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable part une prise de conscience et
une connaissance des réalités de la société, des attitudes des responsabilité et de participation à la vie sociale,
économique , culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles.
  
-    – L’association développe ses initiatives sans distinctions d’origine, de religion ou de philosophie, de la
couleur de la peau, de la langue ou du sexe.
  
-    – L’association organise des initiatives qui apportent des aptitudes, attitudes, connaissances et compétences
nécessaires pour le développement de la personnalité que ce soit sur le plan individuel et collectif.
0724683634
 
-    – L’association contribue à l’insertion sociale de ses visiteurs et membres dans tous ces aspects: scolaire,
professionnelle, culturel, …
 
-    – L’association organise et développe des activités, ateliers et projets sociaux, culturels, récréatifs,
pédagogiques, parascolaires, sportifs, ludiques, d’orientation scolaire, professionnelle et de formation.
 
-    – L’association privilège l’insertion socio-professionnelle en organisant des formations.
 
-    – L’association favorise l’enseignement en tant que vecteur d’insertion sociale.
 
-    – L’association participe et collabore aux initiatives qui aspirent à des améliorations structurelles pour des
problèmes collectifs de ses visiteurs et membres. Dans cette finalité, nous collaborons avec le réseau social
(scolaire et socio-professionnel) et favorisons les partenariats afin de contribuer à la cohésion sociale.
 
-    – Ces objectifs sont réalisés sous la forme de services sous différentes formes, telles que notamment des
formations, l'organisation d'évènements, le développement d’outils numériques, la consultance en général ainsi
que de la mise à disposition d'espaces et les services connexes.
-    – Les activités visées ci-dessus ont pour but social d'informer et de former aux nouvelles technologies.
  
TITRE 2: Membre, adhésions et cotisations
  
Article 5:
L’association est composée de membres adhérents, de membres effectifs et de membres d’honneur.
Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum.
  
Article 6:
Les membres effectifs:
La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs, constituant l’assemblée générale. Les
membres effectifs sont ceux qui auront été reconnus comme tel par le Conseil d’Administration selon la
procédure et les critères déterminés par le règlement d’ordre intérieur de l’association. Tous les membres
effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de
l’association.
 
La qualité de membre effectif se perd:
-    – par décès du membre;
-    – par démission, notifié par lettre au conseil d’administration;
-    – par exclusion pour les motifs suivants: non-respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur,
comportement non-conforme à la philosophie de l’association, faute intentionnelle, attitude portant préjudice à
l’association. Le membre est préalablement appelé à fournir ses explications devant le Conseil d’Administration.
Une exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcer que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Est réputé démissionnaire:
Le membre n’étant pas en ordre de cotisation.
  
Les membres adhérents:
Tout personne qui soutient l’œuvre de l’association, qui paie sa cotisation, et se reconnaît dans ses buts, ses
activités et ses moyens.
  
Les membres d’honneurs:
Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration peut également décerner un titre d’honneur à des personnalités
belges ou étrangères qu’elle jugera digne de cette distinction. Ils sont dispensés de cotisation.
  
Article 7:
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25 Euro.
  
TITRE 3: L’assemblée générale
  
Article 8:
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et des membres d’honneurs.
  
Article 9:
L’assemblée générale a toutes les compétences prévues par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002. L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
-    – modifier les statuts;
-    – nommer et révoquer les administrateurs;
-    – approuver les comptes et budgets;
-    – la dissolution de l’association;
-    – la nomination et l’exclusion des membres effectifs.
  
Article 10:
L’assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d’administration.
L’assemblée générale est convoquée par mail du conseil d’administration, au moins 8 jours avant la réunion.
L’invitation stipule le lieu, le jour, l’heure de la réunion et l’ordre du jour décidé par le conseil d’administration.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être reprise dans l’ordre du jour.
  
Article 11:
Sur demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, le conseil d’administration doit convoquer par mail
l’assemblée générale.
  
Article 12:
Elle doit être convoquée par mail au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice précédent et
pour dresser le budget de l’exercice suivant.
Article 13:
Les décisions sont prises à la majorité simple, sans un quota minimale requis, sauf si mentionné autrement dans
les statuts.
Les décisions concernant des personnes sont prises par vote secret.
  
Article 14:
Les décisions de l’assemblée générale sont notées dans un registre reprenant un rapport écrit de chaque
assemblée générale. Les rapports sont signés par le président et un administrateur. Le registre est conservé au
siège de l’association et peut être consulté par tout membre effectif et par toute personne si elle en fait la
demande écrite et si celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
  
TITRE 4: Le conseil d’administration
  
Article 15:
L’association est administrée par un conseil d’administration qui a toutes les compétences prévues par la loi du
27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Le conseil d’administration est composé d’au moins trois membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale.
L’assemblée générale nomme les administrateurs à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit après convocation par le président ou par au moins deux administrateurs. La
convocation est adressée par mail à tous les administrateurs au moins cinq jours avant la réunion.
Le conseil d’administration ne peut décider que si au moins la moitié des administrateurs est présents ou
représentés, à la majorité simple des voix présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
Un administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur, mais chaque administrateur ne
peut que représenter un autre administrateur.
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’assemblée générale, par la démission, par
l’expiration du mandat, par décès ou en cas d’interdiction légale.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs partiellement à tout tiers, administrateurs ou non, membre
effectif ou non.
  
TITRE 5: Modifications des statuts, dissolution
  
Article 16:
L’assemblée générale ne peut valablement décider sur des modifications des statuts que si l’intention de modifier
des statuts est mentionnée dans la convocation par mail et si au moins deux tiers des membres effectifs soient
présents ou représentés.
Si ce quota, n’est pas atteint, une deuxième réunion de l’assemblée générale peut être convoqué par mail - au
plus tôt quinze jours après la première réunion – qui peut décider valablement indépendamment du nombre des
membres présents. Une majorité dont deux tiers des voix présents ou représentées est requise. Si la modification
concerne les objectifs de l’association, une majorité de quatre cinquième des voix présents ou représentées est
requises.
Les modifications des statuts par l’assemblée générale doit être déposé à la greffe du tribunal de première
instance.
  
Article 17:
L’assemblée générale ne peut valablement décidé sur la dissolution de l’association que si l’intention de modifier
des statuts est mentionnée dans la convocation par mail et si au moins deux tiers des membres effectifs soient
présents ou représentés.
Si ce quota n’est pas atteint, une deuxième réunion de l’assemblée générale peut être convoqué par mail- au
plus tôt quinze jours après la première réunion - qui peut décider valablement indépendamment du nombre des
membres présents. Une majorité dont deux tiers des voix présents ou représentées est requise.
  
Article 18:
En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs curateurs et détermine leur mandat.
En cas de dissolution, l’actif social net sera affecté à une autre œuvre qui poursuit le même but, à désigner par
l’assemblée générale.
Les décisions concernant la dissolution, la liquidation et la désignation des curateurs doivent être déposées à la
greffe du tribunal de première instance.
TITRE 6: Comptes et budgets
  
Article 19:
L’exercice financier coïncide avec l’année civile du 1 janvier au 31 décembre.
 
Article 20:
Le premier exercice social commencera aujourd’hui pour se terminer le 31 décembre 2019
 
Sont nommés par l’assemblée générale, comme membre fondateurs, effectifs et comme administrateurs:
- AMZUR Soufiane
- BELMILOUDI Mouade
- DENGUIR Ahmed
 
Sont désignés en qualité de:
  
- Président: AMZUR Soufiane
- Trésorier: DENGUIR Ahmed
- Secrétaire: BELMILOUDI Mouade