Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Le Roseau
(en entier) :
(adresse complète)
Le Roseau-Commerce-Ici-Différent
Rue Rosier Bois 18/2
1331 Rixensart
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 12 avril 2016 par devant Françoise Montfort, notaire de Résidence à Rixensart, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Madame DAGLINCKX Dominique Elisabeth Andrée Georgette, née à Rocourt le 24 avril 1953 (NN
53.04.24-266.58), célibataire, domiciliée à 1331 Rixensart (Rosières) , Rue de la Procession, 1
2. Madame LEMOINE Anne-Marie Françoise Armande, née à Uccle le 1er  janvier 1957 (NN
57.01.01-194.10), veuve de Monsieur VANWINDEKENS Pierre, domiciliée à 1331 Rixensart
(Rosières), Rue Rosier Bois, 38
3. Madame SPINETTE Francine Bertha Augustine Hélène Ghislaine, née à Ixelles le 2 octobre 1941
(NN 41.10.02-266.23), veuve de Monsieur COURTIN Jean-Marie, domiciliée à 1331 Rixensart
(Rosières), Avenue de la Ransbienne,17
4. Monsieur LAMBERT Paul Emma Henri Ghislain, né à Uccle le 7 juin 1938 (NN 38.06.07-183.59),
époux de Madame  GARREAU Denise, domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), Avenue Englebert, 31.
Marié en Suisse sans avoir fait précéder son union d’un contrat de mariage, régime non modifié à ce
jour ainsi déclaré.
5. Monsieur LAUWERS Philippe François, né à  Ixelles le 11 mai 1950 (NN 50.05.11-221.49), veuf
de Madame MAEREVOET Marie,  domicilié à 1330 Rixensart, Rue Albert Croy, 20
6. Monsieur BILQUIN Michel Marie Joseph, né à Vedrin le 28 février 1938 (NN38.02.28-241.22),
époux de Madame DANIELS Josiane domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), Grand Cortil, 7.
Marié sous le régime de la communauté légale sans avoir fait précéder son union d’un contrat de
mariage,  régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société coopérative à
responsabilité limitée à finalité sociale
Dénomination
Il est constitué par les présentes, une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
sous la dénomination de « Le Roseau-Commerce-Ici-Différent » en abrégé « Le Roseau ».
Siège social
Le siège est établi à 1331 Rixensart (Rosières) rue Rosier Bois 18/2.
But social
 La société a pour finalité sociale la création et l’animation d’un espace convivial et solidaire de
rencontres, d’échanges et de sensibilisation autour de thématiques liées à la citoyenneté, au
développement durable (dans ses facettes économiques, sociales, environnementales et culturelles)
mettant l’humain, et non le profit, au centre des préoccupations.
La société n’est pas vouée à l’enrichissement de ses associés, lesquels ne recherchent qu’un
bénéfice patrimonial limité voire un bénéfice nul.
La société étant à finalité sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par
l’article 661 du code des sociétés.
Objet
 Afin de respect sa finalité, la société a pour objet social :
0651975107
Volet B
 - la vente et/ou le dépôt-vente de produits alimentaires en valorisant les circuits courts, les produits
de proximité, les produits de qualité sélectionnés par ses soins tout en restant accessibles à tous ;
 -   la vente et/ou le dépôt-vente de produits non alimentaires ;
 -  la promotion de produits alimentaires au travers d’une activité de petite restauration, snack et/ou
de service traiteur ;
 - la proposition de services : annonces locales, dépôt de colis, point poste, …
 - l’organisation et la participation à des événements, des activités, des animations, d’ateliers ou des
manifestations culturelles ou pédagogiques ainsi que toutes prestations de services visant de façon
générale à promouvoir un dialogue citoyen entre différents acteurs des domaines social, culturel et
économique;
 - la mise à disposition contre rémunération ou non de son espace « salon de thé » à des groupes,
asbl et/ou coopératives poursuivant des objets sociaux similaires ou identiques aux siens.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption, de collaboration ou de souscription
à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut
accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Capital
1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres.  Il est illimité.
Il est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2. La part fixe du capital est fixée à six mille cent cinquante euros (6.150€) et représentée par 246
parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux cent quarante-
sixième  de l’avoir social.  La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part
fixe.
3. La part fixe du capital doit être libérée à concurrence au minimum de deux mille cinq cents euros
(2.500€) et la part représentative du capital fixe et du capital variable doit être libéré d'un/quart.
Chacune des parts sociales est  partiellement libérée de la manière suivante :
a) Madame DAGLINCKX Dominique, à concurrence de trois cents euros (300€) ;
b) Madame LEMOINE Anne-Marie,  à concurrence de trois cents euros (300€) ;
c)  Madame SPINETTE Francine : à concurrence de cinq cents euros (500€) ;
d) Monsieur LAMBERT Paul : à concurrence de cinq cents euros (500€) ;
e). Monsieur LAUWERS Philippe : à concurrence de mille euros (1000€) ;
f) Monsieur BILQUIN Michel : à concurrence de cinq cents euros (500 €).
par versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque CBC  de sorte que la société a dés à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois
mille cent euros (3.100€).
Responsabilité des associés
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Composition du conseil
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 administrateurs,
coopérateurs, élus pour un terme de 4 ans, renouvelable par l'assemblée générale qui peut toujours
les révoquer.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président qui ne peut exercer plus de 2
mandats successifs de 4 ans.
L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs, leur rémunération éventuelle et la durée
de leur mandat.
Les administrateurs sont rééligibles et leurs mandats sont gratuits.
Délibérations
Le conseil ne pourra statuer valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre administrateur; celui-ci ne peut être
porteur que d'une procuration.  Pour chaque réunion, une procuration spéciale sera nécessaire.  Ces
procurations pourront être adressées par lettres ou par courriel.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.  En cas
d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
Le conseil ne délibère que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf le cas d'urgence.
Il se réunit au minimum quatre fois par an.
Pouvoirs
Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour
Volet B
agir au nom de la société et accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui
intéressent la société ou se rapportant à son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi est de la compétence
du conseil d'administration.
Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière, ou une partie de celle-ci, à un de ses membres, qui
porte alors le titre d'administrateur délégué et aura pouvoir pour agir individuellement.
Il peut également déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes choisies hors de son
sein et qui porteront alors le titre de directeur, fondé de pouvoir, délégué à la gestion journalière.
Ces derniers, comme le conseil d'administration peuvent également conférer des mandats spéciaux
à toute personne de leur choix.
Les restrictions apportées au pouvoir de gestion des délégués à la gestion journalière ne sont pas
opposables aux tiers.
Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées en charges des
personnes à qui il confère des délégations.
Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par deux administrateurs
agissant conjointement ou par l'administrateur délégué agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Assemblée générale : Compétence
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la
loi et les présents statuts.
Réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunira au siège social, ou en tout autre endroit en Belgique
indiqué dans les convocations, de plein droit chaque année le 3ième mardi du mois de mars, à 20
heures, ou le premier jour ouvrable suivant à la même heure, s'il y a lieu.
Admission à l'Assemblée.
Les associés doivent notifier par écrit au conseil d'administration 5 jours ouvrables au moins avant la
date fixée pour l’assemblée,  de leur intention d'assister à l'assemblée.
En cas d’empêchement, l’associé peut donner procuration à un autre associé dans les mêmes délais
des cinq jours ouvrables. Tout associé ne peut disposer que d’une seule procuration.
Bureau
L’assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par
l'administrateur délégué.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le
plus âgé des associés présents.
Le Président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Convocations
L'assemblée générale des associés peut être convoquée par le conseil d’administration par lettre
et/ou courriel adressée aux associés au moins 15 jours ouvrables avant la date de la réunion, 
chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou à la demande d’au moins un cinquième des associés.
L'assemblée se réunit valablement sans convocation si toutes les personnes qui doivent être
légalement convoquées sont présentes ou représentées.
Droit de vote
Tout associé a droit à une seule voix à l’assemblée générale.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter par son organe officiel, ou un mandataire spécial
qui sera un associé et aura accompli les modalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire, chacun des époux par son
conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, doivent se faire représenter respectivement par
une seule et même personne.
Les votes se font à main levée, à l'exception des votes
relatifs aux personnes (nominations d'administrateurs, exclusions, litiges) qui se font par bulletin
secret.
Délibération
L'assemblée générale ne délibère que sur des objets portés à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.
Sauf dispositions légales plus strictes, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité
Volet B
des voix quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Lorsque l'assemblée est appelée à décider d'une augmentation de capital, d'une réduction du capital
social, de la fusion ou de la scission de la société, de la dissolution anticipée ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et une
nouvelle assemblée délibère valablement quelque soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix. 
Procès-verbaux
Les procès-verbaux seront signés par les membres du bureau et par les associés qui le désirent.
Ecritures sociales
L'exercice social débutera le premier janvier et se finira le 31 décembre de chaque année.
Rapport social
A la fin de l’exercice social, les administrateurs font rapport spécial sur la manière dont la société a
veillé à réaliser son but social. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et de rémunération sont conçus de façon à privilégier la
réalisation de ce but.
Politique d’affectation des profits
Le bénéfice net tel qu'il résulte du bilan, sera affecté comme suit :
1.  Cinq pour cent (5%)  à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
2.  Un minimum de dix pour cent (10%) des bénéfices réalisés sera affecté au fonds de réserve ou
dans les fonds spéciaux qui seront affectés à la réalisation de la finalité sociale de la société.
Le cas échéant, le montant attribué aux fonds sera fixé par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple sur proposition du Conseil d'administration.
Le solde sera affecté suivant décision de l’assemblée générale. Cette affectation doit être faite en
phase avec le but social.
Répartition bénéficiaire
La société peut procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect limité.
Le bénéfice direct distribué aux associés ne peut dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 25 juillet 1955 portant institution d’un conseil national de la coopération
appliqué au montant libéré des parts.
Répartition
Après apurement du passif et remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation
recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2016.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2017.
3° Assemblée générale extraordinaire
Nomination des administrateurs pour une durée de 4 ans :
1. Madame DAGLINCKX Dominique (NN 53.04.24-266.58) ;
2. Madame LEMOINE Anne-Marie (NN 57.01.01-194.10) ;
3. Madame SPINETTE Francine (NN 41.10.02-266.23) ;
4. Monsieur LAMBERT Paul (NN 38.06.07-183.59) ;
5. Monsieur LAUWERS Philippe (NN 50.05.11-221.49).
 Tous précités qui acceptent ces fonctions.
Les mandats des administrateurs sont  gratuits.
Les comparants ont ratifié tous les engagements souscrits précédemment au nom de la société en
formation pour son compte propre conformément à l’article 60 du code des sociétés.
4° Bureau du conseil d’administration
Pour une durée de 4 ans, est nommée comme administrateur déléguée Madame DAGLINCKX
Dominique, précitée qui accepte et  comme présidente du conseil d'administration Madame
SPINETTE Francine, précitée. Le mandat du président ainsi que celui de l'administrateur délégué est
gratuit.
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart.