N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AMBELLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Haute 348
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-huit novembre deux mille dix-huit, que :
1) Mademoiselle HOANG Thanh Khuong, née à Bruxelles le 23 juillet 1990, célibataire, de nationalité
belge, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Vanderschrick 12 bte 2.
2) Mademoiselle KRZEPTOWSKI Iwana Elena, née à Namur le 18 mai 1992, célibataire, de
nationalité belge, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Globe 43 bte 20.
3) Mademoiselle LAHOUEL Méryem, née à Etterbeek le 2 juillet 1992, célibataire, de nationalité
belge, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Haute 88. (...)
I. CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « AMBELLE », au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 €) et dont le siège sera
établi à 1000 Bruxelles, rue Haute, 348. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600 €) est représenté par cent mille (100.000)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
Les cent mille (100.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Mademoiselle HOANG Thanh : trente-trois mille trois cent
trente-quatre parts sociales                                                                                   33.334
2. Mademoiselle KRZEPTOWSKI Iwana : trente-trois mille trois
cent trente-trois parts sociales                                                                              33.333
3. Mademoiselle LAHOUEL Méryem : trente-trois mille trois cent
trente-trois parts sociales                                                                                      33.333
Ensemble : cent mille parts sociales représentant l’intégralité
du capital social.                                                                                             100.000
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
33,87 % soit au total la somme de six mille trois cent euros (6.300 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE03 7370 5002 7084 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la KBC Bank.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: «
AMBELLE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
0713991264
Volet B
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute 348.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
• Le commerce sous toutes ses formes et notamment à l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes les marchandises et de tous produits.
• La vente directe par correspondance ou à domicile, la diffusion par tous moyens de vêtements et
accessoires pour hommes et femmes ainsi que de produits cosmétiques et plus généralement tous
services à la personne.
• La prestation de services dans le marketing et le service logistique.
• La prestation de toutes formes de publicité, l'étude et la réalisation de tous moyens et supports
publicitaires ou informatifs au sens le plus large, et la mise en œuvre de campagnes d'information
par l'usage de tous les moyens d'expression et de diffusion connus ou à venir.
• Auteurs, éditeurs, imprimeurs, agents marketing et publicitaires ainsi qu'intermédiaires. Consultants
en gestion et en affaire ainsi qu'analystes et conseillers en tous domaines et pour toutes personnes
et entreprises à ce sujet.
• Promotions touristiques, organisation de voyage et toutes activités associées.
• La restauration et l'hôtellerie.
• L'acquisition, l'exploitation et la concession de tous brevets et licences susceptibles d'être
employées totalement ou partiellement.
• La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie
d'entreprise.
• La conception, le design, le développement et le marketing de projets, de produits et de services.
• L'organisation d’événements, de cycle de cours et de conférences.
• Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
• Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement
(sous réserve d’éventuelles agrégations).
• Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.
• La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention, financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerna prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des société étendre ou
modifier l'objet social.
La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant.
Elle peut se porter caution.
La société peut faire tout placement mobilier et immobilier pour son propre compte. Elle peut prendre
toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les
diviser, les construire, transformer, rénover et les donner en location;
Volet B
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprise ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent mille (100.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 33,87% lors de la constitution de la société, soit
six mille trois cents euros (6.300 €).
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Volet B
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associées réunies en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
3. Gérance
L’assemblée générale a décidé de :
a. Fixer le nombre de gérant à un ;
b. nommer à cette fonction pour une durée illimitée, Mademoiselle HOANG Thanh prénommée, ici
présente et qui accepte.
c. Le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
d. Ne pas nommer un commissaire.
Mademoiselle HOANG Thanh peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Mademoiselle HOANG Thanh, prénommée, au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société privée à
responsabilité limitée « KREANOVE, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue
Kersbeek 308, avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, 2 procurations