N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Artémise
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Emile Banning 111
Statuts de I’association sans but lucratif de droit belge « Artémise »
Ci-dessous, l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive:
 
L'association sans but lucratif « ARTEMISE», ci-après dénommée « l’association », a été fondée Ie   01/04/2022
par Madame Maïté Marie N Singh et Joachim Marie Meeûs.
 
CHAPITRE I - FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET IDENTIFICATION
 
Article 1 - Forme juridique
L’association  est constituée  sous  forme  d’une association sans but lucratif de droit  belge (ci- après dénommée
ASBL).
Article 2 — Dénomination et identification
L’association est « ARTEMISE », en abrégé « Artémise».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner :
1. La dénomination de cette dernière, précédée ou suivie immédiatement des mots Association sans but lucratif »
ou d’« ASBL »,
2. L’adresse du siège de I'association, 
3.Le numéro d’entreprise
Le registre des Personnes Morales
Compte bancaire
 
Article 3— Siège
Le siège social de I'association est établi au 111 rue Émile Banning, 1050 Ixelles dans I'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Toute modification du siège social - à décider par l’organe d'administration - doit être publiée sans
délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions statutaires et Iégales
relatives a la dissolution.
 
CHAPITRE II - BUT DESINTERESSE ET OBJET
 
Article 5 - But désintéressé de I’asbl
ARTEMISE  A pour buts l’avancement de la lutte féministe, la libération de la parole et la visibilité des femmes.
La lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public, des hommes comme des femmes. La lutte
0786487678
contre les discriminations au sens large. La promotion, la sensibilisation et l’éducation aux initiatives féminines et
féministes ainsi que la lutte contre les inégalités de genres. Celui-ci peut également s’exercer dans Ie nouvel
espace public que représente Ie Web et les réseaux sociaux. La poursuite de ce but pourra passer par des
synergies avec des associations défendant Ie même but mais avec des publics cibles différents.
 
Article 6 - Objet: activités de l’asbl
Dans le cadre de la poursuite de son but l’association pourra exercer ses activités suivantes sans qu’eIles ne
soient exhaustives :
Actions : 
•organiser/ participer (à)  des campagnes de sensibilisation et d’information
•organiser/ participer (à)  des animations en classe, et dans des plannings familiaux.
•organiser/ participer (à) des formations, des séminaires et des workshops.
•faire du lobbying, intervenir dans des débats, donner des interviews
•organiser/participer (à) des créations audiovisuelles et toute forme de performance artistique, ainsi que la
distribution, édition ou exécution de toute forme de création audiovisuelle, sur tout support connu ou inconnu à ce
jour.
•créer des fonds d’aides
•création des synergies avec d’autres associations ou partenariats qui partagent les mêmes buts et valeurs mais
qui ont des spécificités différentes.
•reIayer ses buts au travers des médias, websites, réseaux sociaux. 
organiser/ participer (à) des événements ou mouvements concernés par les luttes féminines et/ou féministes.
Développement et financement de ses actions :
•fournir des services divers (marketing, communication, consulting, etc…) au profit de l’association.
•récoltes de fonds
•recevoir des subsides
•organiser des diners, galas ou événements caritatifs ou non, au profit de l’association
•éditer, imprimer, vendre des tirés à part, sérigraphies, portfolios, merchandising, de tout support nécessaire à
l’objet de l’asbl, direct ou indirect.
•recherche de sponsoring et de partenariat.
 
CHAPITRE III — MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET EXCLUSION
 
Article 8 — Membres
L'association compte deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents, Le nombre
de membres ne peut être inférieur â deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectif.ve.s est supérieur
au nombre d’administrateur.rice.s, Seul.e.s les membres effectif.ve.s jouissent de la plénitude des droits
accordée aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Les membres effectif.ve.s sont:
-Les fondat.eur.rice.s de I’association;
-Les personnes physiques intéressées par Ie but de I’association et s’engageant a respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admires en cette qualité par l’organe d’administration.
Les membres adhérent.s sont:
-Les personnes physiques ou morales qui désirent participer aux activités de I’association et s’engagent a
respecter les statuts.
Sans préjudice de ce qui précède, des qualificatifs distinctifs (ex : membre jeune, sympathisant, etc) peuvent être
utilises pour définir des groupes au sein des membres. De même, des titres honorifiques (ex : membre
d’honneur) peuvent éventuellement être accordés par l’assemblée générale ou le conseil d’administration à des
membres effectifs ou adhérents.
 
Article 9 - Admission
Toute personne désirant être membre effectif.ve ou adhérent.e de I’association doit adresser une demande écrite
à I’organe d’administration. La décision d’admission d’un.e membre effectif.ve se fait à la majorité des 2/3 et la
décision d’admission d’un.e membre adhérent.e se fait à la majorité simple.
Tout membre effectif.ve ou adhérent.e est redevable de la cotisation annuelle. L’assemblée générale se réserve
le droit d’accorder des dispenses totales ou partielles sans justification.
 
Article 10 — Démission
Les membres effectif.ve.s et les membres adhérent.e.s sont libres de se retirer â tout moment de I’association en
adressant leur démission par écrit à I’organe d’administration.
Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblée générale
ordinaire.
 
Article 11— Exclusion
D’initiative ou sur proposition de I’organe d’administration, un.e membre effectif.ve peut â tout moment être
exclu.e. par une décision souveraine de l’assemblée générale. L’exclusion d’un.e membre effectif.ve ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, â la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés. Dans ce cas, Ie quorum requis est d’au moins 2/3 des membres effectif.ve.s présent.e.s ou
représenté.e.s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le.la membre dont la cession de la qualité de
membre est proposée, doit être informée par la présidente de I’organe d’administration des motifs de son
exclusion. Le.la membre a le droit d’être entendue à l’assemblée générale, et peut, si elle Ie souhaite, se faire
assister par un avocat.
Jusqu'à décision de I’assemblée générale, I’organe d’administration peut suspendre les droits du membre qui se
rend coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par I’organe d’administration statuant â la majorité
simple.
 
Article 12 — Registre
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de I’organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ainsi que la date d’admission, de démission ou
d’exclusion du membre.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de I’organe d’administration.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de I’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à I’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement (ni
copie par quelque moyen que ce soit ) du registre.
 
Article 13 — Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle, des membres effectif.ve.s et des membres adhérent.e.s est fixé par
l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur â 200 euros pour les membres effectifs et 500 euros pour
les membres adhérent.e.s. L’organe d’administration se réserve Ie pouvoir de dispenser certains membres de
payer cette cotisation.
 
CHAPITRE IV — L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 — Composition
L'assemblée générale est composée de tou.te.s les membres effectif.ve.s.de I’association. Les membres
adhérent.e.s peuvent assister â I’assemblée générale comme observateur.rice.s. EIIe est présidée par le.la
président.e de l’organe d’administration ou s’iI.elle est absent , par Ie plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 15 — Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la ici ou les présents statuts
:
Une décision de I’assemblée générale est exigée pour:
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, Ie cas échéant, aux commissaires, ainsi que, Ie cas échéant, 
l'introduction d’une action de I’association contre les administrateurs et les commissaires 
-L’exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de I’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d’une universalité
-Tous les cas ou les statuts l’exigent.
 
Article 16 - Réunions
II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans Ie courant du mois de juin.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de I'organe
d’administration ou à la demande d’1/5 des membres effectif.ve.s au moins. Dans ce dernier cas, I’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours ouvrables de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard Ie quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 17 - Convocations
L’organe d’administration est chargé de la convocation des membres â l’assemblée générale. Les convocations,
qui doivent contenir l’ordre du jour, la date I’heure et Ie lieu de la réunion, se font par courrier ordinaire ou
courrier électronique. Celles-ci doivent être envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée. ‘
Toute proposition signée par 1/20 des membres effectif.ve.s doit être portée â I’ordre du jour, pourvu qu’eIle soit
communiquée aux membres au minimum 15 jours â l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à I'ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectif.ve.s présent.e.s estime que I’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais Ie faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 18 - Quorum et vote
Chaque membre effectif.ve a le droit d’assister â l’assemblée. II peut se faire représenter â I'assemblée générale
par un autre membre effectif ou par un tiers, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit Ie nombre de membres effecti.f.ves présentes ou
représentées. Sauf pour les décisions soumises a des conditions légales ou statutaires particulières de présence
et de majorité, les résolutions sont prises â la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque
membre dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour Ie
calcul des majorités.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si I'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu’â la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou Ie but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit Ie nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant I’objet ou Ie
but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours
après la première réunion. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités.
Le vote se fait par appel, à main levée et â scrutin secret quand cela concerne d.es personnes Article 19 -
Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée â I’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués.e. et à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de  
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de I'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
CHAPITRE V — ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
Article 20 —Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
I'assemblée générale â la majorité des 2/3, pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.
Seules les personnes physiques, membres effectifs de I’association ou non, peuvent être désignées à la fonction
d'administrateur. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Sauf
décision contraire de l'assemblée générale, Ie mandat des administrateurs est gratuit.
Les salariées de I’association ne peuvent faire partie de I'organe d’administration, mais ils peuvent être invités â
ses réunion, avec voix consultative.
Si l’association ne compte que deux membres, l’organe d’administration peut être composé lui aussi de deux
membres.
En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d’un administrateur, les administrateurs
restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de I'administrateur jusqu’à la prochaine
assemblée générale. Celle-ci confirme alors Ie remplaçant â la fonction d’administrateur ou désigne une autre
personne de son choix à la majorité des 2/3.
Tout membre de l’organe d’administration peut démissionner par simple notification écrite à la présidente, 
 
Article 21 - Réunions, délibérations, décisions
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de I’association, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent â I’assemblée générale.
L’organe d‘administration doit désigner parmi ses membres un.e président.e, et peut désigner un.e via
président.e, un.e trésorier.e et un.e secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par ie.la vice-président.e ou, à défaut, par Ie plus ancien des administrateurs présents.
L’organe d'administration se réunit sur convocation du/de la président.e, chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent ou â la demande d’un.e administrateurs. Les convocations seront envoyées par le/la
président.e 15 jours avant la date fixée pour la réunion, sauf situation d’urgence.
L’organe d'administration est collégial et ne délibère valablement que lorsque la moitié des administrateurs est
présente ou représentée. L’administrateur empêché peut s’y faire représenter par un autre administrateur, sans
que celui ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. L'organe d’administration arrête ses décisions à la
majorité simple des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. En cas d’urgence, l‘organe
d’administration peut prendre des décisions par voie électronique à la majorité des 2/3.
Les décisions de I’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par Ie
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée â I’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
 
Article 22 - Conflit d’intérêt
Un.e administrateur qui, dans Ie cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé â celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
I’organe d'administratIon ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans Ie procès-verbal de la réunion de I'organe d’administration qui doit prendre cette
décision. II n’est pas permis â I’organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à I’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
I'organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou I’opération est
soumise à f'assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de I’opération par celle-ci, l'organe
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de I'organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 23 — Compétences
 
L’organe d’administration a Ie pouvoir d'accomplir tous les actes et de prendre toutes les décisions nécessaires
ou utiles à la réalisation du but désintéressé de l'association, à I'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent â l'assemblée générale.
L’organe d’administration est également compétent pour déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière
de I’association, avec I’usage de la signature afférente à cette gestion, au bureau, à l'un ou plusieurs de ses
membres. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excédent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’iIs
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas I'intervention de I’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros. S'ils sont plusieurs, ils agissent
soit individuellement soit conjointement,
La durée du mandat du ou des délégués â la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. 
 
Article 24 - Pouvoir de représentation externe
 
L’organe d’administration représente collégialement I’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. II représente I'association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de I’organe d’administration en collège, I’association est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par la présidente ou la
présidente et une administratrice agissant conjointement.
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de I’association. Seules des procurations spéciales ou
limitées a un acte juridique ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires
engagent l’association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
Article 25 - Obligations en matière de publicité
 
La nomination des membres de l’organe d’administration, des personnes déléguées â la gestion journalière et
des commissaires ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par dépôt dans Ie dossier de
I’association et par publication d’un extrait aux annexes du Moniteur beige.
 
CHAPITRE VI - FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 26 - Exercice social et Comptes
L’exercice social commence Ie 1er janvier de chaque année pour se terminer Ie 31 décembre. L’organe
d’administration établit les comptes de I’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de I'année suivante et les
soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Chaque année, Ie conseil d’administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à l'occasion de
l'assemblée générale ordinaire. II y commente l’évolution des activités sociales et les comptes annuels de
I'exercice en revue.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION
 
Article 27- Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2010.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation â donner â I'actif net, celIe-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après I’apurement des dettes, I’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
 
Article 28
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par Ie Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par Ie
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
3. Démissions - Nominations
 
L’assemblée  générale du 1 Avril 2022 acte la nomination des administrateurs suivants :
1. Nomination de Maïté Marie N Singh, domiciliée 111 rue Emile Banning, 1050 Ixelles, de nationalité belge, née
à Uccle le 06/07/1998.
2. Nomination de Joachim Marie Meeûs, domicilié Chemin des Batys 4, 5100 Wépion, de nationalité belge, né à
Bruxelles le 01/04/1998.