N° d'entreprise :
0462146897
Dénomination :
(en entier) :
DOGNE - PIRON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Nicolas-Spiroux 221
4030 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée "DOGNE-PIRON" dressé par Maître Benoît Maghe, notaire associé à Xhoris le
19 mars 2018, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
I. Première résolution : Réduction de capital
a. L’assemblée rappelle préalablement que suite à l’assemblée générale extraordinaire tenue aux
termes d’un acte reçu par le notaire Benjamin PONCELET, le 30 janvier 2014, publié aux annexes
du Moniteur Belge, le 19 février suivant, sous le numéro 14046359, les associés ont affecté à une
augmentation de capital conformément aux prescriptions de l’article 537 du code des impôts sur les
revenus, un montant de trois cent soixante mille euros (€ 360.000,00).
Conformément à l’article 537 in fine du code des impôts sur les revenus, l’associé décide dès à
présent de réduire le capital à concurrence du montant apporté ci-dessus à savoir, un montant de
trois cent soixante mille euros (€ 360.000,00) pour ramener le capital social de trois cent nonante-
sept mille cinq cents euros (€ 397.500,00) à trente-sept mille cinq cents euros (€ 37.500,00) par le
remboursement aux deux associés, d’une somme de trois cent soixante mille euros (€ 360.000,00)
sans annulation de parts sociales.
b. Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 précité, l’assemblée constate
que le capital social est ramené de trois cent nonante-sept mille cinq cents euros (€ 397.500,00) à
trente-sept mille cinq cents euros (€ 37.500,00) représenté par mille cinq cents (1.500,00) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
II. Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de remplacer le texte des articles 5 et 5bis des statuts pour le mettre en
concordance avec la décision de réduction du capital qui précède, par le texte suivant :
Article 5 : Capital
Le capital social est actuellement de trente-sept mille cinq cents euros (€ 37.500,00) représenté par
mille cinq cents parts sociales (1.500-) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/mille cinq centième (1/1.500ème-) du capital social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 5bis : Historique du capital
Aux termes de l'acte de constitution dressé devant Maître Alain DELIEGE, Notaire à Chênée, le 12
décembre 1997, le capital a été fixé à 1.500.000 francs belges, représenté par 1.500 parts sociales
avec droit de vote d'une valeur de 1.000 francs belges, entièrement souscrites et libérées pour la
totalité en numéraire.
Aux termes d'un acte d'augmentation de capital et de modification de la représentation de du capital
dressé devant Maître Eric DORMAL, Notaire à Chênée, le 18 décembre 2003, le capital social a été
augmenté à concurrence de TROIS CENT QUINZE EUROS NONANTE-SEPT CENTIMES (315,97
€) pour le porter de TRENTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS TROIS
CENTIMES (37.184,03 €) à TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (37.500,- €) sans création
Volet B
de parts nouvelles par incorporation des réserves indisponibles provisionnées à cet effet, les parts
sociales étant devenues par lors de cet acte sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d'un acte dressé le 30 janvier 2014 devant Maître Benjamin PONCELET, Notaire à
Liège, le capital social a été augmenté à concurrence d'un montant de TROIS CENT SOIXANTE
MILLE EUROS (360.000,- €) pour le porter de TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS (37.500,- €) à
TROIS CENT NONANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (397.500,- €) sans création de parts
nouvelles.
Aux termes d’un acte dressé le 19 mars 2018 devant Maître Benoît MAGHE, Notaire associé à
Xhoris, le capital social a été diminué à concurrence d'un montant de TROIS CENT SOIXANTE
MILLE EUROS (360.000,- €) pour le ramener de la somme de TROIS CENT NONANTE-SEPT
MILLE CINQ CENTS EUROS (397.500,- €) à TRENTE-SEPT MILLE CINQ CENTS (37.500,- €) sans
annulation de parts sociales. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
III. Pouvoirs à conférer au gérant
L’assemblée confrère tous pouvoirs à Madame Christel PIRON pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique
Benoît Maghe
Notaire