N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NOGAL FILIPA MIDWIFE SERVICES
(en abrégé) : NF MIDWIFE SERVICES
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Avenue Frans van Kalken 6 75
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
L’an deux mille quatorze, le lundi 1er décembre, se sont réunis :
Madame NOGAL BARBOSA GONÇALVES Filipa Andreia
, sage-femme, née à Sao Dinis – Vila real (Portugal), le 19 octobre 1989, Numéro national : 89.10.19-452.44, de
nationalité portugaise, mariée, domiciliée Avenue Frans Van Kalken 6/75  à 1070 Anderlecht.
 
Monsieur GONÇALVES FERREIRA Tiago Alexandre
, employé, né à Oliveira de Frades (Portugal), le 18 novembre 1989, Numéro national : 89.11.18-353.83, de
nationalité belge, marié, domicilié Avenue Frans Van Kalken 6/75  à 1070 Anderlecht,
 
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile à forme de société en commandite
simple qu’ils ont formée entre eux.
  
Article 1
Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple qui sera
dénommée « NOGAL FILIPA MIDWIFE SERVICES », en abrégé « NF MIDWIFE SERVICES ». 
Article 2
Le siège social de la société est établi à Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken 6/75.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par
simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers:
-   La pratique, dans le respect de la déontologie, par des patriciens qualifiés, de tous les actes ou opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de sage-femme, dans
toutes leurs applications en milieu hospitalier, de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs.
        -        La pratique, dans le respect de la déontologie, par des patriciens qualifiés, de tous les actes ou
opérations           généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins
infirmiers dans toutes leurs applications en milieu hospitalier, de façon itinérante, à domicile ou partout ailleurs.
 
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, d’association de participation
financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou  à créer, ayant un objet analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social.
0506633671
 
Elle peut également effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, civiles, commerciales, mobilières, immobilières, financières ou industrielles toutes opérations de
franchisage, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou en facilitant la réalisation.
 
Elle peut enfin exercer toutes toutes les activités de gestion administrative, commerciale et financière le
secrétariat et le management au sens larges de toutes les personnes physiques ou morales. Elle pourra exercer
la fonction d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
 
Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4
 La société est constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à la date de ce jour.
 La société peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
  
Article 5
Madame Filipa Andreia NOGAL BARBOSA GONÇALVES est seule associée commanditée responsable et
gérante, pour une durée illimitée, de la société. 
L’assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérante.
Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de leur commandite.  Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
Article 6
Le capital social est fixé à MILLE EUROS (EUR 1.000,00). 
Il est représenté par cent parts sociales nominatives.
La commandite de l’associée commanditée, NOGAL BARBOSA GONÇALVES Filipa Andreia, est fixée à NEUF
CENT EUROS (EUR 900,00) à verser en espèces.  En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante
parts (90) sans désignation de valeur nominale.
La commandite de l’associée commanditaire, GONÇALVES FERREIRA Tiago Alexandre, est fixée à CENT
EURO (EUR 100,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué dix parts (10) sans
désignation de valeur nominale.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
 
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.  Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu responsable qu’à concurrence de sa mise.
  
Article 8
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence à ce jour et se finira le trente et un décembre deux
mille quinze.
Les associés décident de rependre pour compte de la société tous les engagements pris par les fondateurs
depuis le 1er juillet 2014.
 
Article 9
L’assemblée générale ordinaire des  associés se tient chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège de la société. 
Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille seize.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
associés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société.  En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne sera pas nécessaire de justifier les convocations.
La réparation des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté-Royal du 15 février 2005 (article 8-4°).
 
Article 10
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 11
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société;  ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 12
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
 
Article 15
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 16
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
Article 17
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit
élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
Article 18 – Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
Article 19 - Procurations
Les associés décident de conférer pouvoir à la société civile sous forme de société en commandite simple SF
CONSULT, ayant son siège à Dilbeek, Mollekenstraat 42 boite 5, représentée par Monsieur Filipe Sequeira
Coutinho, afin d’effectuer toutes les formalités d’inscription à la banque carrefour des entreprises, guichet
d’entreprises, et autres nécessaires au lancement de ladite société.
 
 
Fait et signé à Anderlecht, le premier décembre deux mille quatorze, en quatre exemplaires dont un remis à
chaque associé, un conservé au siège social et un pour l’enregistrement.
 
 
Filipa Andreia NOGAL BARBOSA GONÇALVES
Gérante