Nº d'entreprise : 0633 963 789
Nom
(en entier) : Collectif CArolo des Africain.es pour la Diversité
COCAD
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 6061 Montignies sur sambre, Rue Edmond Yernaux bat 1/005
Objet de l'acte : Mise en confirmité des statuts - ERRATUM AG 29/06/2024
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 /06/2024
Sous la présidence de Madame Marcelle KOM MEPHOU, après avoir constaté que l'assemblée a été
valablement convoquée et que les deux tiers des membres effectifs sont présents, donne suffisant pour prendre
toutes décisions ; les résolutions suivantes ont été prises :
Première résolution :
En application de la faculté offerte par l'article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide de
soumettre
l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le
présent
acte sera publié. Comme conséquence, l'assemblée décide d'adopter des statuts complètement nouveaux,
qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siege - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif dénommée : COLLECTIF CAROLO DES
AFRICAIN.E.S POUR LA DIVERSITE . En abrégé COCAD
Article 2 : Siege
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3 : But social et objet social
3.1 But social :
* Le Collectif Carolo des Africain.es pour la Diversité est un regroupement des communautés africaines
vivant dans le bassin de Charleroi dont l'objectif général est de contribué à un meilleure vivre ensemble, au
renforcement de la démocratie locale et à la professionnalisation des associations africaines.
Le COCAD travaille à initier, soutenir toute action favorisant la diversité dans toutes ces composantes.
3.2Objet social :
* Promouvoir à travers la compréhension mutuelle et une meilleure façon de vivre ensemble visant
l'intégration des populations d'origine et d'ascendance africaine, tout en respectant la diversité des
composantes sociales ;
* Promouvoir une citoyenneté active et un sentiment d'appartenance à Charleroi à travers le développement
de la démocratie locale ;
* Renforcer les capacités des associations africaines de Charleroi par la coordination des initiatives
socioculturelles, l'utilisation des compétences disponibles et le partage d'expériences
* Explorer les avantages de la diversité en général et de la diversité ethnique en particulier
*Prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son objet social
*Développer des projets de coopération avec le continent africain
*Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social
3.3* L'association marque quelques points d'attention à ce que les activités qu'elle mène répondent au plus
près aux critères et exigences suivantes :
*Reconnaissance du racisme systémique en Belgique
*Accélération du processus de digitalisation qui est au cœur de nos activités
*Réduction des inégalités sociales par le biais d'initiatives créatives et innovantes au niveau de l'insertion
socio professionnelle des jeunes et moins jeunes
*Travail en partenariat avec l'écosystème local
*Sensibilisation au dialogue interculturel
*Sensibilisation à la question de l'intersectionnalité
*Volonté de visibilisation de compétences et rôles modèles afro descendant.e.s
*Valorisation et mise à disposition des compétences subsahariennes
3.4Le COCAD at teindra ces objectifs par l'acquisition de ressources appropriées,
l'engagement du personnel, la mise à disposition de compétences existantes, l'organisation de campagnes,
de séminaires et de rencontres, la publication de rapports et par tout autre moyen qu'elle considèrera
appropriée.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Titre Il : Membres Section I : Admission
Article 5 : Membres
L'association est composée de trois catégories de membres :- membres effectifs - membres adhérents et
membres sympathisants.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
5.1 Sont membres effectifs :
* les signataires du présent acte
*les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association
*les membres effectifs ont le droit de participer à tous les organes de direction du COCAD et ont le droit de
vote, à condition qu'ils remplissement leurs obligations envers l'association telles qu'elles sont prévues dans les
statuts et règlement d'ordre intérieur
*tout membre effectif peut consulter au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au nom et pour compte de l'association.
5.2 Membres adhérents :
** est « membre adhérent » toute personne physique ou moral e qui souscrit aux objectifs du COCAD ASBL
et qui souhaite s'engager dans la réalisation desdits objectifs ainsi qu'à respecter les présents statuts
** les membres adhérents peuvent participer aux activités du COCAD ASBL et disposent d'une voix
consultative lors des Assemblées Générales.
** Les membres adhérents ne participent pas au vote des Assemblées Générales.
** Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.
5.3Les membres sympathisants
** le membre sympathisant du COCAD peut participer aux activités en tant qu'observateur. Il n'a pas droit
de vote et ne participe pas aux Assemblées Générales
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par
ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social
et leur numéro d'entreprise.
Article 6: Procédure d'admission
Toute personne qui est désireuse de devenir membre effectif est présentée par le Conseil d'Administration,
et est admise par décision de l'Assemblée Générale, si celle-ci statue à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents ou valablement présentes. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres adhérents peuvent être des entreprises, personnes morales ou personnes physiques qui
exercent leur activité en Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent
est formulée par écrit au Conseil d'Administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'Administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Section II: Démission et exclusion
Article 7 : Démission
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'Administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d'Administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par
lettre recommandée ou courrier électronique afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'Administration
peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d'actes contraires aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le
membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement
des montants qu'ils ont versés.
Ils ne peuvent réclamer requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Les membres de l'association s'engagent à observer toutes les décisions régulièrement prises par les
organes statutaires de l'association.
Tout membre désirant se retirer de l'association est prié de lui adresser une lettre recommandée.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres sont régulièrement informes des activités de l'association et peuvent prétendre a tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur a 200 Euros. Cette cotisation est exigible chaque année ( janvier-
décembre)Elle est actuellement de 20 € par membre effectif- personne physique et de 50 € par membre effectif
-personne morale
Titre V : Administration et contrôle
Article 9: Composition du Conseil d'Administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, le Conseil d'administration peut être constitue de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour deux ans et rééligibles 1 fois.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a précède à la réélection.
Chaque membre du Conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au Conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale
a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 10: Présidence du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil
peut également nommer un délégué à la gestion journalière.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par un ou plusieurs membres du CA.
Le Conseil d'Administration décide que la gestion journalière est assumée par Madame Marcelle Kom
Article 11 : Convocation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de l'administrateur ou, en cas de son empêchement,
du délègue a la gestion journalière, du secretaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre administrateur
désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indique dans la convocation et a défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 12: Délibérations du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents OU représentes.
Tout administrateur peut donner mandat a un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du Conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
expriment par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau compose de trois membres au moins.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
** Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, a l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
** Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Sans
préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège, l'association est
valablement engagée, et hors justice, par tous les actes qui sont signes par le président du conseil
d'administration, ou par deux administrateurs agissants conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoir aux tiers.
Article 14 : Rémunération des administrateurs
L'Assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exerce gratuitement. Si le mandat
d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l'actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, a une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seuls, conjointement ou collégialement. Le conseil
d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il
peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Titre VI : Assemblée générale
Article 16 : Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectif s.
Article 17 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent être exercées par l'assemblée générale :
1.la modifications statuts ;
2°la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3ºla nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
4ºla décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6°la dissolution de l'association ;
7°l'exclusion d'un membre effectif
8ºla transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
9ºeffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
10°tous les autres cas ou la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 18: Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire. Le conseil d'Administration et, le cas
échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres
effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du
jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente OU représentée à l'assemblée.
Article 19: Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale e et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Lorsque l'assemblée
générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par un commissaire, celui-ci prend part à l'assemblée.
Article 20 : Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
délégué à la gestion journalière.
Le président désignera un.e secrétaire .
Article 21 : Délibérations
1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
droit à un vote égal à l'assemble générale et chacun dispose d'une voix.
2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrit e pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentes à l'assemblée générale.
Article 22 : Procès-verbaux
1. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conserve au siège de l'association ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Titre V: Financement - Exercice social - Règlement d'ordre intérieur
Article 23 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs, subventions et les revenus de ses activités.
Article 24 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écrites sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 25: Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présente pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications ace règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 26: Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet social ou du but désintéresse de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 27: Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de designer un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28: Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecte à un but désintéressé. Cette affectation est opérée
après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet.
Titre IX : Dispositions transitoires
Le siège social est tranféré à la rue Edmond Yernaux Bat 1 Montignies sur Sambre 6061
L'assemblée générale de ce jour confirme au poste d' administrateurs les
personnes suivantes :
NN	950506-360-77	Toukam Océane Claudia
970115-530-94	Kabandana Sandra	NN
72 11 28-496-59	NN	Kanyala Albertine
770803-531-82	Aissi Kinss Senan Orphee G	NN
NN	750529-414-35	Cortoys sulamite Sinclaire
750918 -444 -72	Djiki Yakam Nadège Carine	NN
Et comme membres effectifs :
Kom-Mephou Marcelle Opportune N	721221-648-27	NN
Actons les démissions en qualité d'administrateurs :
Koum Mbappe, Maurice Ebenezer
Tiebro, Zomassa Marie-Jeanne
L'assemblée prend acte et marque son accord sur les modifications suivantes proposées et acceptées à
l'unanimité par le Conseil d'Administration :
Présidence : démission de Marcelle KOM-MEPHOU et nomination de Albertine KANYALA
Secrétaire : démission de Albertine KANYALA et nomination de Sandra KABANDANA
Trésorier : démission de Maurice KOUM MBAPPE et nomination de Océane Claudia TOUKAM
Le Conseil d'Administration décide que la gestion journalière avec les pouvoirs les plus étendus sera
assumée par Marcelle KOM-MEPHOU / NN 721221-648-27
Article 29 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilie à
l'étranger, fait élection de domicile au siège ou toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 30: Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites clans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait a Charleroi, le 26 septembre 2024