N° d'entreprise : 0675557587
Nom
(en entier) : ANNA-EU
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Fosse-Crahay 250 bte 32
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
 
 
« ANNA-EU »
Association sans but lucratif
4000 Liège, Boulevard Fosse Crahay 250/0032
Numéro d’entreprise BE0675.557.587
 
ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS – MODIFICATION AUX
STATUTS
 
L’an deux mille VINGT-TROIS,
le quatorze décembre.
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de l’association « ANNA-EU », ayant son siège à
4000 Liège, Boulevard Fosse Crahay 250/0032 enregistrée au Registre des personnes morales,
avec le numéro d’entreprise BE0675.557.587
Association constituée suivant les termes d'un acte sous seing privé daté du 16 mars 2017, publié
aux an-nexes du Moniteur belge le 15 juin suivant, sous le numéro 17084182, dont les statuts n’ont
jamais été modifiés.
                       
BUREAU
 
La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Madame MERCHIERS Muriel, ci-après
plus amplement désigné.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
 
Sont ici présents personnellement, les membres effectifs suivants :
- Monsieur HARDY Martin Nicolas Marc Dominique Jean-Luc, né à Verviers le 4 septembre 1982 (on
omet), célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4020 Liège,
Rue des Marêts, 88.
- Madame MERCHIERS Muriel Véronique Jane, née à Liège le 11 septembre 1972 (on omet),
célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4000 Liège,
Boulevard Fossé Crahay, 250/0032.
- La société anonyme « GEMACO », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue de Hermée 245,
enregistrée au Registre des personnes morales, avec le numéro d’entreprise BE0442.593.083, ici
représentée par Monsieur HARDY Martin, en sa qualité de réprésentant de la SRL PB.
- la société anonyme « GESTION MANAGEMENT HOLDING », en abrégé « GEMAHOLD » ayant
son siège à 4040 Herstal, Rue de Hermée 245 enregistrée au Registre des personnes morales, avec
le numéro d’entreprise BE0635.620.610, représentée EQUI CT SCOMM (0794.131.179), sise rue de
la Fontaine 188 à 4400 Flémalle, dont le représentant permanent est Madame Carole
TIMMERMANS.
 
                       
EXPOSÉ
 
Le président expose de dresser le procès-verbal de ce qui suit :
 
A. La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour
1. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
2. Refonte du texte actuel des statuts et remplacement par un texte conforme au Code des sociétés
et des associations, sans modification de la dénomination, de l’objet de la société ou d’autres
éléments des statuts actuels, à l’exception de la disponibilité du capital.
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
4. Démission d’un administrateur et nomination de nouveaux administrateurs.
 
B. L'assemblée réunissant la totalité des membres effectifs et des administrateurs :
- Il n'est pas nécessaire de justifier de la formalité de convocation, aucun titre n’ayant été émis par ou
en collaboration avec l’association, donnant droit à son possesseur d’être convoqué et de prendre
part à la réunion.
- Il est satisfait aux conditions de présence exigées par le Code des sociétés, l'assemblée est donc
apte à délibérer et statuer valablement sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
 
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
 
1ère résolution. Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
Conformément à l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts suivant les dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2ème résolution. Refonte du texte actuel des statuts et remplacement par un texte conforme au
Code des sociétés et des associations, sans modification de la dénomination, de l’objet de la société
ou d’autres éléments des statuts actuels.
Comme conséquence de tout ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet, à sa dénomination ou aux autres éléments fixes de ses
statuts.
 
Cela étant dit, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
 
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1 : Nom et forme
La personne morale est une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ANNA-EU » laquelle doit être précédée ou suivie dans tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association, de la mention « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ; son adresse n’est pas inscrite dans les présents statuts,
mais a été maintenue à la même adresse dans le cadre des dispositions transitoires.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L’assemblée générale ratifiera la modification du siège dans les statuts lors de la première réunion
qui suivra la décision du conseil d’administration.
           
Article 3. Objet
L’association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire,
de promouvoir l'amélioration des processus de fabrication, la sécurité et la gestion environnementale
liée à la production de UAN (Urea Ammonium Nitrate), de AN (Ammonium Nitrate) et de NA (Nitric
Acid) par la mise en relations et la recherche de synergies entre les différents acteurs : les
producteurs d'acide nitrique et de nitrate d'ammonium, les universités, les instituts de recherche, les
consultants indépendants et les sociétés impliquées dans le secteur.
L'association a également pour but de créer une plateforme dans laquelle les producteurs d'acide
nitrique et de nitrate d'amonium pourront effectuer du networking entre pairs et avec les fournisseurs
spécialisés dans cette industrie.
            Elle peut accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de cet objet.
 
Article 4. Durée     
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts, sous réserve de l’application de dispositions légales spécifiques.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Article 5. Membres effectifs et membres adhérents
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
1. Le nombre de membres effectifs s'élève au minimum à trois et ne peut, sauf modification des
statuts, dépasser dix membres. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Les
droits et les obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.
La qualité de membre effectif s'obtient pour une durée limitée à cinq années et peut être renouvelée
sur décision de l'assemblée générale, excepté pour ce qui concerne les membres effectifs fondateurs
qui ont cette qualité pour une durée illimitée.
2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et les obligations des membres adhérents
sont fixés par les présents statuts. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.
 
Article 6. Admission des membres – Conditions
1. Membres effectifs :
Toute personne physique ou morale, toute organisation, peut poser sa candidature en qualité de
membre effectif pour autant qu'elle poursuive les objectifs de l'association et souhaite la soutenir
activement.
Les candidats membres adressent leur candidature au président du conseil d'administration.
L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la
première réunion de cette assemblée qui suivra l'émission de la candidature. Au moins trois
membres du conseil d'administration devront être présents ou représentés à cette réunion. La
décision d'admission du membre effectif ne pourra être prise qu'à l’unanimité des membres effectifs
composant l'assemblée générale.
2. Membres adhérents :
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Les candidats membres adressent leur candidature au président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre adhérent
lors de sa première réunion suivante. Au moins trois membres du conseil d'administration seront
présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à l’unanimité des membres présents
ou représentés du conseil d’administration.
 
Article 7. Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
 
Article 8. Cotisation annuelle
La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixée chaque année par
l'assemblée générale.
Ces cotisations sont, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, gratuites et ne pourront en
aucun cas dépasser cent euros pour ce qui concerne les personnes physiques et deux mille euros
pour ce qui concerne les personnes morales.
Les exonérations éventuelles de cotisations relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée
générale.
 
Article 9. Démission - Suspension — Exclusion
Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission
au conseil d'administration.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire serait cependant tenu au paiement de la cotisation
pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée dans l'hypothèse où l'assemblée
générale déciderait d'une telle cotisation.
Les membres qui n'auraient pas payé leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par
l'assemblée générale verront leurs droits suspendus dans un délai d'un mois suivant la date à
laquelle ils auront été mis en demeure de régulariser la situation, ils pourront également être réputés
démissionnaires.
Si un membre effectif agit en contradiction avec les buts de l'ASBL ou nuit à la réputation et aux
objectifs de cette dernière, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs, être exclu par l'assemblée générale, à laquelle au moins deux tiers
des membres effectifs devront être présents ou représentés, cette décision nécessitera une majorité
de deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
Le conseil d'administration décide souverainement de l'exclusion ou de la suspension d'un membre
adhérent à la majorité simple des voix présentes ou représentées et ce sans avoir à motiver sa
décision.
L'adhésion d'un membre effectif ou adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la
personne physique. Il en est de mème en cas de faillite, de dissolution, de fusion ou de scission
d'une personne morale.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant cause n'ont aucun droit sur le fonds social et
ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations qui auraient
éventuellement été versées.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
           
Article 10. Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en son absence
par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement
consultative.
 
Article 11. Compétences de l'Assemblée Générale
Les compétences exclusives suivantes sont exercées par l'assemblée générale :
1. la modification des présents statuts
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5. l'approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution de l'association
7. l'admission d'un membre effectif et l’exclusion d'un membre effectif ou adhérent
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale
9. tous les cas où les statuts l'exigent
10. la fixation de l'éventuelle cotisation annuelle
 
Article 12. Organisation de l'assemblée générale
L'assemblée générale est tenue chaque année au siège de l'association le second lundi de mai.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d'administration, chaque fois que l'intérêt associatif l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins
des membres effectifs.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou par courrier
électronique, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée.
Ces convocations devront être adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées en informent le secrétaire qui
veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième est portée à l'ordre
du jour de l'assemblée générale.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque te conseil
d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de
délai ni faire de convocations.
 
Article 13. Majorité et quorum de présence
Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins 3/4 des membres
effectifs.
Sauf les cas spécifiques dont état dans les présents statuts ou dans la loi et les règlements en
vigueur, les résolutions sont prises par les ¾ des voix présentes ou représentées.
SI la moitié des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer et adopter des résolutions dont
état ci-dessous quelque soit le nombre de membres présents.
La seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 3/4 des voix des membres effectif
présents ou représentés. Lorsque ta modification porte sur le ou tes buts en vue desquels
l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représentés par
d'autres membres effectifs sans limitation du nombre de procurations dont chaque membre peut être
porteur.
Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, à la requête d'un tiers des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
 
Article 14. Procès-verbal
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le
Président et un administrateur et conservé dans un registre des procès-verbaux tenu au siège de
l'association.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et un
administrateur.
 
Titre IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 15. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs qui
doivent être des membres effectifs de l'ASBL.
Toutefois, le nombre d'administrateurs est limité à deux tant que l'association ne compte que trois
membres effectifs et étant donc entendu qu'au jour de l'admission d'un quatrième membre effectif,
une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou
représentées et pour un terme de cinq ans, ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui
sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion
avec le président. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale
qui doit toutefois se prononcer à une majorité de huit dixièmes des voix présentes ou représentées.
Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification
écrite au président du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de
continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et pourront être indemnisés des frais qu'ils
exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
 
Article 16. Conseil d'administration — Réunions — Délibération et décisions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert
l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux
administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.
Le conseil d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des
administrateurs.
Les réunions du conseil se tiennent en principe au siège de l'association ou en tout autre lieu, en
Belgique ou à l'étranger, dont il serait fait état dans la lettre de convocation.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présents. Si ce quorum
n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec un ordre du jour identique. Ce conseil
pourra alors valablement délibérer et décider si l’ensemble des administrateurs sont présents ou
représentés.
En cas d'empêchement ou d'absence du président du conseil d'administration, la réunion est
présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (soit à la moitié des voix plus une, les
abstentions n'étant pas comptabilisées). En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui
qui remplit sa fonction est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le
président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. Si le président est empêché, sa signature doit être
remplacée par la signature de deux administrateurs.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du
conseil d'administration peuvent être pris avec l'accord écrit et unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel
écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
vidéoconférence ou par téléconférence.
 
Article 17. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part
aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne sa décision.
L'administrateur qui se trouve en conflit d'intérêts avec ceux de l'association se retire de la réunion et
s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.  
Dans la mesure où un membre du conseil d'administration serait amené à faire du crédit à
l'association en vue de la réalisation des buts de cette dernière, il est ici stipulé que ce crédit sera
rémunéré, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, suivant un taux annuel de 3,5%.
 
Article 18. Administration interne
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
 
Article 19. Représentation de l'association — Gestion journalière — Délégation de pouvoirs
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l'association ainsi que la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion à un administrateur-délégué, membre effectif de l'association, pourvu que
cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de
l'association.
Les pouvoirs de l'administrateur-délégué à la gestion journalière ou du secrétaire exerçant cette
tâche sont toutefois limités aux actes dont la valeur n'excède pas vingt-cinq mille euros étant entendu
que tout acte engageant l'association pour une valeur supérieure est de la compétence exclusive du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent toutefois désigner
des mandataires spéciaux ayant la capacité de représenter l'association. Seules les procurations
particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés
sont autorisées.
Ces mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée
lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
 
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL — FINANCEMENT — COMPTABILITE — CONTROLE
 
Article 20. Financement
L’association pourra être financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association pourra également recourir au crédit et lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 21. Budget
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une
proposition du budget, pour approbation à l'assemblée générale annuelle ordinaire.
 
Article 22. Exercice social
L'année sociale et l'exercice comptable commencent le 1er janvier et terminent le 31 décembre.
 
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des buts en vue desquels l'association est constituée et ainsi que stipulé à l'article 13
des présents statuts.
 
Article 24. Liquidation
En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
l'intermédiaire de l'un ou de plusieurs liquidateurs qui exerceront leurs fonctions en vertu des
résolutions de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire qui serait prononcée à la
requête de toute personne intéressée.
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale,
par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que
possible des buts de l'association et en particulier au bénéfice de l'association américaine ayant un
objet similaire à celui d’ANNA EUROPE.
 
Article 25. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En
conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
Tels sont les statuts, que l’assemblée a approuvés, article par article.
 
4ème résolution. Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent
procès-verbal.
 
5ème résolution. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale décide de maintenir le siège à l’adresse suivante : 4000 Liège, Boulevard
Fosse Crahay 250/0032.
 
6ème résolution. Démission administrateur – nomination du nouvel administrateur
L’assemblée générale prend acte de la démission de l’ancien administrateur, la SA GEMACO, et lui
accorde toute décharge autant que faire se peut.
Elle décide de nommer pour une durée indéterminée Madame MERCHIERS Muriel et Monsieur
HARDY Martin, et la S.A. GEMAHOLD, dont le représentant permanent est EQUI CT SCOMM, dont
le représentant permanent est Madame TIMMERMANS Carole, en qualité d’organe d’administration
et de représentation, Madame MERCHIERS Muriel et Monsieur HARDY Martin exerceront leur
mandat à titre gratuit, sauf décision contraire à l’assemblée générale.
Ici présents et qui acceptent.
Madame MERCHIERS Muriel est également nommée administrateur-délégué à la gestion
journalière. Elle exercera ce mandat à titre gratuit sauf décision contraire à l’assemblée générale.
 
Vote : Point par point, l’assemblée arrête la présente résolution à l’unanimité des voix.
 
CLÔTURE
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h50.
 
(Suivent les signatures)