Nº d'entreprise : 0474 817 275
Nom
(en entier) : Sopra Steria Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Révocation de pouvoirs spécieux - nomination d'un délégué à la gestion
journalière
Extrait des décisions écrites des administrateurs d.d. 18 décembre 2024 :
"2.1 Révocation de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs décident, à l'unanimité et par écrit, de révoquer, avec effet au 1 janvier 2025 à 00.01
heures, tous les pouvoirs spéciaux octroyés par le conseil d'administration à Monsieur Didier Gilbert et à
Monsieur Régis Roba en date du 13 janvier 2020 (et publiés aux annexes du Moniteur belge du 16 juin 2020
sous la référence 20067002).
2.2 Nomination d'un délégué à la gestion journalière
Les administrateurs décident, à l'unanimité et par écrit, de nommer avec effet au 1 janvier 2025 à 00.01
heures, DASA Consult BV, représentée par Lieven Verhaevert, en qualité de délégué à la gestion journalière
de la société, au sens de l'article 7:121 du Code des sociétés et associations (le délégué à la gestion
journalière). Sauf décision contraire ultérieure des administrateurs, les administrateurs confirment ce qui suit :
(i) le mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée ;
(ii)son mandat ne sera pas rémunéré ;
(iii) le délégué à la gestion journalière aura les pouvoirs de décision et de représentation de la société dans
le cadre de la gestion journalière de la société ; et
(iv) en application de l'article 20 des statuts de la société, le délégué à la gestion journalière a le pouvoir de
signature unique et le pouvoir de représenter seul la société auprès des tiers dans le cadre de la gestion
journalière de la société.
Par la signature des présentes résolutions, le délégué à la gestion journalière accepte sa nomination en
qualité de délégué à la gestion journalière de la société conformément aux termes ci-dessus.
2.3 Pouvoirs spéciaux octroyés au délégué à la gestion journalière
2.3.1 Sans préjudice de ce qui précède, les administrateurs décident à l'unanimité et par écrit, que les
pouvoirs du délégué à la gestion journalière incluront en tout état de cause le pouvoir d'accomplir les actions
suivantes agissant seul, sans que cette liste ne soit limitative :
(i) signer la correspondance journalière ;
(ii) représenter la société à l'égard de toute autorité, administration ou service public et de toute
administration fiscale ;
(iii) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la société par le biais
de la poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
(iv) représenter la société auprès des organisations professionnelles, patronales ou syndicales ;
(v) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions et recommandations du
conseil d'administration ;
(vi) préparer et signer tout document nécessaire afin d'exercer les pouvoirs de gestion journalière.
Un ou plusieurs pouvoirs de gestion journalière pourront être délégués, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs employés, consultant ou membre du management de la société, sans toutefois que ceux-ci ne soient
autorisés à sous-déléguer à quiconque les pouvoirs de gestion journalière qui lui ont été délégués.
2.3.2 Outre les pouvoirs accordés ci-dessus en vertu de l'article 7:121 du Code des sociétés et des
associations, les administrateurs décident à l'unanimité et par écrit, d'octroyer un mandat spécial au délégué à
la gestion journalière pour accomplir individuellement et au nom de la société, les actions suivantes :
(i) engager et licencier tout salarié de la société, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique
; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement
de tout salarié de la société ;
(ii) conclure et mettre fin à tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ;
(iii)conclure et mettre fin à tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la société ;
(iv) réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous document et bien de toute espèce et en
donner quittance ;
(v) signer, négocier ou endosser au nom et pour le compte de la société toute lettre de change, chèque,
billet à ordre et tout document similaire ;
(vi) faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble et tout service ;
(vii) prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
(viii) prendre ou donner tout bien immeuble en location, même pour une longue durée, et conclure tout
contrat de leasing relatif à ces biens ;
(ix) négocier et conclure tout contrat de transaction, représenter la société en justice et devant des
juridictions administratives, en ce compris pour l'introduction de recours et de réclamation, ou dans des
procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour
ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ; et
(x) préparer et signer tout document nécessaire afin d'exercer les pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessus.
2.3.3 Outre les pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessus, les administrateurs décident à
l'unanimité et par écrit, d'octroyer un mandat spécial au délégué à la gestion journalière pour accomplir,
individuellement et au nom de la société, les actions suivantes en matière de marchés publics et tout domaine
y relatif :
(i) participer, notamment en tant que soumissionnaire agissant seul ou conjointement, à tout marché public:
- de quelque nature que ce soit (marché de travaux, de fourniture ou de services) ;
- dans quelque secteur que ce soit (secteurs classiques ou spéciaux) ;
- pour quelque montant que ce soit ; et
- quel que soit le type de procédure concernée (attribution en procédure ouverte, procédure restreinte,
procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d'innovation, procédure négociée
sans publication préalable, procédure d'attribution en une ou plusieurs phases, etc.) ;
(ii) négocier, établir, émettre, approuver, conclure, signer, modifier, retirer toute offre, toute demande de
public - en particulier l'approbation de l'objet du marché public, de son mode de passation, et la fixation des
éléments essentiels de ce marché public -, ainsi que tout contrat, tout acte ou document directement ou
indirectement relatif à tout marché public ;
(iii) procéder à toute passation de marché public et, dans le cadre de la procédure de marché, prendre toute
action voire toute décision concernant la préparation, la passation, l'approbation, la signature, l'exécution, la
surveillance, la supervision et le règlement de tout marché public, de leurs accords-cadres ainsi que de leurs
avenants, en ce compris tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que tout autre
document ou acte à conclure dans ce cadre ;
(iv) établir, signer et réceptionner toute correspondance, notification, pièce ainsi que tout contrat, acte,
document, registre dans le cadre de la passation du marché public, que ce soit à l'égard du pouvoir adjudicateur
ou des intervenants propres au marché public soumissionné ;
(v) réexaminer, modifier, prolonger ou reconduire tout marché public, en ce compris tout contrat, acte ou
document y relatif ;
(vi) approuver toute facture pour avances ou acomptes ou tout appel de fonds ;
(vii) introduire toute demande, toute action, tout recours ou autre devant toute autorité administrative ou
judiciaire, tels que le Conseil d'État ou les cours et tribunaux, dans le cadre de tout marché public ; et
(viii) faire, en général, tout le nécessaire afin de permettre la bonne exécution et réalisation de tout marché
public.
Sauf décision contraire expresse du conseil d'administration, les pouvoirs mentionnés ci-dessus resteront
pleinement en vigueur aussi longtemps que le mandat du délégué à la gestion journalière n'aura pas pris fin.
La fin du mandat du délégué à la gestion journalière mettra automatiquement fin aux pouvoirs mentionnés ci-
dessus.
1.4 Procuration
Les administrateurs donnent, à l'unanimité et par écrit, un mandat spécial et irrévocable à (i) Constantin Le
Fevere de Ten Hove, et (ii) Caroline Daout, Virginie Lescot et Jens Westerwoudt, qui, à cette fin, élisent domicile
dans les bureaux de Van Bael & Bellis, situés Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles (Belgique), chacun
avec la faculté d'agir seul et le pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles
en vue des décisions reprises ci-dessus, y compris le pouvoir de signer les formulaires de publication et de
certifier la conformité des décisions, en ce compris auprès du guichet d'entreprise, du greffe du Tribunal de
l'Entreprise, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale de Belgique, du secrétariat social,
de l'ONSS, de l'administration de la TVA, de l'administration des impôts sur le revenu et de toute administration,
autorité, entité ou personne publique ou privée (y compris employés, clients, fournisseurs, débiteurs et
créanciers) avec une promesse de ratification par la société si besoin en est.
Jens Westerwoudt
Mandataire