N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ecotera
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue du Plan-Incliné 97 bte 3
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le  28 juin 2023,
en cours d'Enregistrement, d’une société coopérative, sous la dénomination « ECOTERA » :
IDENTITE DES ASSOCIES 
    1.  Monsieur WAIENGNIER David Jean Marie, né à Ixelles, le 9 aout 1964 et son épouse,
Madame SCHEUFELE Sophie Cécile, née à Ixelles, le 21 janvier 1969, domiciliés à 1140 Evere, rue
Frans Van Cutsem 16
Mariés sous le régime de séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le
notaire Jean-François Taymans à Bruxelles le 10 décembre 2004, non modifié à ce jour.
    1.  Madame CARRASCO ALTIERI Vera (unique prénom), née à Uccle, le 14 juin 1972, divorcée
non remariée, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue du Wisconsin 11 boite 1
    2.  Madame RICHARD Edwige Michèle Véronique, née à Liège, le 15 juillet 1986, célibataire, n’
ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4670 Blegny, rue Nicolas Arnolis 22
    3.  Madame VAN DYCK Sophie Emilienne Martine, née à Watermael-Boitsfort, le 20 novembre
1961, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1320
Beauvechain, Sentier de l’Eglise 6
    4.  Madame Van Rompu Brigitte Clara Théophile, née à Uccle, le 17 décembre 1963, divorcée non
remariée, domiciliée à 7181 Seneffe (Feluy), chemin du bois d’Horrues, 12
    5.  Monsieur FRANKA Nicolas (prénom unique), né à Arlon, le 14 janvier 1987, célibataire, n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, rue du Plan-Incliné 97 boite
0003
Lesquels agissant en qualité de fondateurs au sens de l’article 6.12 du Code des sociétés et des
associations.
    1.  Monsieur ABDESSELEM Ryan Nicolas, né à Tunis (Tunisie), le 14 janvier 1990, célibataire, n’
ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1180 Uccle avenue Léo Errera 18
    2.  Madame VAN BELLE Valérie Madeleine Diane Guyonne Cornelie, née à Gand, le 14 juillet
1970, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 3191
Boortmeerbeek, Goorstraat 24, 
    3.  Madame ROOSEN Chantal Julia Alfonsine, née à Louvain, le 13 juin 1962, célibataire, n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 3790 Voeren, Vogelstang 6
    4.  Madame DONKERS Sophie Alain Véronique, née à Uccle le 1er mai 1985, célibataire, n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue du Compas 49 boite
0004
    5.  Monsieur DELANDSHERE Frank Roger Joseph Arthur, né à Rocourt, le 27 juin 1976 et son
épouse Madame VIGNAUD Laetitia Tawan Nelly, née à Courbevoie (France), le 10 mai 1982,
domiciliés à 4540 Amay, rue Aux Terrasses 19 A
    6.  Madame SLINCKX Isabelle Josiane Ghislaine, née à Uccle, le 22 février 1973, célibataire, n’
ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1320 Beauvechain rue du Grand
0803482969
Roya 1
    7.  Monsieur ANNYS Frédéric Philippe Jean, né à Ottignies, le 13 novembre 1974, divorcé non
remarié, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond Machtens 90 boite 0019,
Lesquels agissent en qualité de simples souscripteurs au sens de l’article 6.12 du Code des sociétés
et des associations.
« Les comparants à l'acte constitutif sont considérés comme fondateurs de la société. Toutefois, si
l'acte désigne comme fondateurs un ou plusieurs coopérateurs détenant ensemble au moins un tiers
des parts, les autres comparants, qui se bornent à souscrire des parts contre un apport en
numéraire, sans bénéficier, directement ou indirectement, d'un quelconque avantage particulier, sont
tenus pour simples souscripteurs. »
Ci-après également dénommés ensemble « les comparants » ou « les constituants »
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Ecotera », dont le
siège sera établi en Région wallonne, à 4000 Liège, rue du Plan-Incliné 97/3
Qualité 
Il est référé à ce qui précède dans l’intitulé de comparution.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Coopérateurs – nature de l’apport – valeur de l’apport – souscription et libération
1.         David WAIENGNIER - en espèces - 15.000,00 EUR - 15.000,00 EUR
2.         Sophie SCHEUFELE - en espèces - 15.000,00 EUR - 15.000,00 EUR
3.         Vera CARRASCO - en espèces - 30.000,00 EUR - 30.000,00 EUR
4.         Valérie VAN BELLE - en espèces  - 30.000,00 EUR -30.000,00 EUR
5.         Edwige RICHARD- en espèces - 30.000,00 EUR - 30.000,00 EUR
6.         Sophie VAN DYCK - en espèces - 60.000,00 EUR - 60.000,00 EUR
7.         Brigitte VAN ROMPU - en espèces - 60.000,00 EUR - 60.000,00 EUR
8.         Nicolas FRANKA - en espèces - 30.000,00 EUR - 30.000,00 EUR
9.         Chantal ROOSEN - en espèces - 60.000,00 EUR - 60.000,00 EUR
10.       Sophie DONKERS - en espèces - 15.000,00 EUR - 15.000,00 EUR
11.       Ryan ADBESSELEMEN - en espèces - 15.000,00 EUR - 15.000,00 EUR
12.       Frédéric ANNYS - en espèces - 4.000,00 EUR - 4.000,00 EUR
13.       Laetitia VIGNAUD - en espèces - 15.000,00 EUR - 15.000,00 EUR
14.       Frank DELANDSHERE - en espèces - 15.000,00 EUR - 15.000,00 EUR
15.       Isabelle SLINCKX - en espèces - 30.000,00 EUR - 30.000,00 EUR
Total : 424.000,00 EUR.
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE54 5230 8143 3797, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Triodos, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre cent vingt-
quatre mille euros (424.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants certifient que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 424 parts, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Coopérateurs – Nombre de parts – classe de parts 
1.         David WAIENGNIER – 15 - A
2.         Sophie SCHEUFELE  - 15 - A
3.         Vera CARRASCO – 30 - A
4.         Edwige RICHARD – 30 - A
5.         Sophie VAN DYCK – 60 - A
6.         Brigitte VAN ROMPU – 60 - A
7.         Nicolas FRANKA – 30 - A
8.         Laetitia VIGNAUD – 15 - B
9.         Frank DELANDSHERE – 15 - B
10.       Isabelle SLINCKX – 30 - B
11.       Chantal ROOSEN – 60 - B
12.       Sophie DONKERS – 15 - B
13.       Ryan ADBESSELEMEN – 15 - B
14.       Valérie VAN BELLE - 30 - D
15.       Frédéric ANNYS - 4 – D
TOTAL de parts : 424
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société coopérative. 
Elle est dénommée « Ecotera ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la région, par simple décision de l’organe d’
administration.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Région wallonne.
BUT – VALEURS – OBJET – CHARTE – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
a) Finalité et valeurs :
La société vise à créer directement ou indirectement, à travers une prise de participation, un «
écolieu » (ci-après « Ecolieu ») dans le respect des valeurs (ci-après « Valeurs ») et en usant de
différents biais (ci-après « Biais »). L’expression « écolieu » désigne un site circonscrit
géographiquement, en l’occurrence « Waldecho », destiné à l’expérimentation de la simplicité
volontaire dans l’idée d’être ensemble résilients et autonomes sur les plans alimentaire, énergétique
et économique et de s’ancrer à l’être et à son milieu (ci-après « Projet »).
La Société repose sur les Valeurs suivantes : 
    •  Résilience,
    •  Autonomie,
    •  Réciprocité,
    •  simplicité,
    •  authenticité et sincérité, 
    •  altruisme, humanisme et respect des droits humains et des diversité culturelles et des droits de
l'enfant, 
    •  ouverture, tolérance et sagesse, 
    •  créativité,
    •  harmonie de l’humain avec son milieu,
    •  réduction de l’empreinte écologique et amélioration du cadre de vie, conscience des contraintes
de la transition, 
    •  formation et transmission du savoir et de l’expérience, en particulier au bénéfice des générations
suivantes,
    •  confiance, amabilité, convivialité, solidarité, entraide, serviabilité,
    •  concertation et coopération, 
    •  justice et au-delà, équité, 
    •  liberté, 
    •  bien-être, 
    •  humilité, 
    •  beauté et esthétisme.
Le Projet et la mise en œuvre des Valeurs prennent conjointement différents Biais :
    •  l’intégration du Projet au site, notamment par l’utilisation de plantations indigènes et de
matériaux naturels pour les aménagements,
    •  la création et l’expérimentation à partir de matières premières issues durablement de l’
environnement, 
    •  la récupération et la (re)découverte des techniques anciennes, y compris jusque dans la
production d’ustensiles et d’outils,
    •  l’expérimentation de la capacité à vivre ensemble, à mutualiser les ressources et services, à
développer les qualités de communication, d’écoute et d’expression des besoins profonds, de
gestion de la paix, de prise de décisions, de contribution et de joie d’être ensemble,
    •  l’ouverture aux autres et en particulier, à la vie locale,
    •  la définition de lieux de silence et de méditation à l’intérieur de l’Ecolieu, 
    •  l’appel aux techniques de sociocratie et d'holacratie, promouvant la démocratie directe et
adaptées à des grands groupes,
    •  la formation et la promotion à destination du public,
    •  ainsi que la promotion de la biodiversité.
b) Objet :
La Société a pour but :
    •  la promotion de l’Habitat groupé et en particulier, l’habitat léger sur et en dehors de l’Ecolieu,
défini comme tous ouvrages résidentiels permettant dans le respect des règles urbanistiques et
architecturales applicables et définies pour le site de faire converger les principes d’impacts limités
sur l’environnement et de qualité de l’habitat,
    •  la valorisation et l’urbanisation raisonnée de l’Ecolieu par le recours à la constitution, la cession
ou  de droits d’usage, réels ou personnels, 
    •  la détermination de lignes de conduites urbanistiques, architecturales et environnementales, 
    •  la prise de toute participation au sein de toute personne morale détentrice du site ou encore, la
création de toute personne morale destinée à en favoriser l’existence,
    •  l’édification, l’entretien et l’exploitation d’un atelier comprenant de l’outillage général, des outils
de menuiserie, une forge, des établis, des espaces de rangements et de travail collectif,
    •  le développement d’un centre de formation et d’éducation aux techniques de résilience et d’
autonomie dans les secteurs : a) de l’artisanat traditionnel (vannerie, tissage, poterie, savon, laine,
éclairage, …), b) des techniques anciennes (travail du bois, métal (réduction et forge), pierre, cuir,
corde, os, corne, auto-construction et matériaux naturels, ...), c) de l’alimentation (diététique,
permaculture, conservation, plantes sauvages comestibles, boulangerie traditionnelle, …), d) de la
médecine douce (techniques corporelles, jeûne…), e) de l’intelligence collective (sociocratie,
holacratie, CNV, …), f) des nouvelles technologies liées à la transition (construction passive,
informatique libre et open-source, repair-café, ...), g) du ressourcement, du bien-être, de la
pédagogie et du développement personnel (yoga, méditation, TQR, rituels, …),
    •  la formation, y compris par le recours à des artisans locaux pour pérenniser les connaissances
et techniques locales et créer du lien social local,
    •  la mise à disposition des infrastructures et matériels au bénéfice de structures telles « Ecole du
dehors » et enseignants en transition ;
    •  la culture et la plantation aux abords de l’étang de plantes utilisables notamment pour la
vannerie,
    •  l’expérimentation et la promotion des techniques de construction écologique (matériaux,
isolation, chauffage, épuration des eaux, toilettes sèches...) y compris par la visite des lieux d’
habitats,
    •  l’expérimentation et la promotion des techniques d’épuration des eaux, par la visite et
démonstration des espaces de lagunage et/ou épuration,
    •  l’expérimentation de techniques de culture alternative et la promotion des techniques d’
agriculture biologique et de permaculture,
    •  l’expérimentation et la promotion de techniques de gestion des déchets et amendements des
sols appauvris grâce au compostage et au lagunage, entre autres selon les travaux du Dr J. Orszagh
(docteur en chimie ULB),
    •  la mise à disposition de locaux et d’espaces bâtis ou non, y compris de gîtes, chambres d’hôtes
et cuisine collective,
    •  la boulangerie traditionnelle et la mise à disposition d’un four à bois collectif,
    •  la production d’objets artisanaux,
    •  la participation aux marchés locaux,
    •  le développement et la promotion de pratiques spirituelles (méditation, yoga, Travail qui Relie
(TQR), rituels, …) en dehors des zones protégées,   
    •  la réalisation d'éléments paysagers (ex. arbres, buissons, massifs, haies, clôtures naturelles...) à
base de végétation indigène,
    •  la plantation d’un verger d’espèces anciennes et locales dans la zone sud du « Refuge Naturel
»,
    •  la réalisation et la tenue d’un inventaire écologique,
    •  la création d’un sentier didactique dans la zone « Refuge Naturel »,
    •  l’organisation de visites soit guidées de la zone « Refuge Naturel » par des guides nature, soit
autonomes, avec usage de fiches didactiques saisonnières,
    •  la mise à disposition d’un coin « Nature » avec livres et documentation,
    •  la gestion active de la zone naturelle, y compris Natura 2000, via un plan de gestion validé par le
DNF et Natagora ;
    •  l’intégration de ses activités économiques dans le tissu local et régional du village de
Schoenberg et de la commune de Saint-Vith ;
    •  la stimulation de la demande de biens et services sur le territoire par la relocalisation des
consommations, notamment de matières premières et la contribution à la vitalité économique de la
région ;
    •  la promotion de la résilience, de l’économie locale, des circuits-courts et de l’autonomie dans la
production des besoins essentiels ;
    •  l’établissement des partenariats avec des associations locales publiques et privées.
La Société peut développer et organiser des activités événementielles : stages, conférences,
ateliers, cours, formations, séminaires et réunions de tout ordre. etc. ainsi que des activités de
formation, d’éducation, la réalisation de supports pédagogiques et de communication, l’
accompagnement d’autres projets d’habitat groupé, y compris en qualité de syndic-propriétaire ou
tout projet rejoignant le Projet, les Valeurs et les Biais de la Société. Elle peut créer, produire,
promouvoir, diffuser et publier des réalisations pédagogiques et/ou informatiques de tout ordre
(livres, fascicules, sites internet, logiciels, etc.), produire toute œuvre littéraire, artistique,
cinématographique en lien avec l’objet.
La Société peut également en liaison avec ce qui précède ;
    •  engager du personnel, 
    •  conclure tout contrat, 
    •  mobilier des fonds et consentir des libéralités dans le respect de ses spécialités légales et
statutaires,
    •  organiser des déplacements et voyages à but et exploitation pédagogiques, 
    •  commercer des objets et produits pédagogiques, livres, syllabi, vidéogrammes, fichiers
électroniques et présentations audiovisuelles à but pédagogique.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La Société peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou analogue à son but et
passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé et/ou les
personnes. 
c) Charte
Les coopérateurs peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la société dans une
Charte.
d) Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’ordre intérieur. 
Le Règlement d’ordre intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision de l’assemblée
générale prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts, contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant a) les droits
des coopérateurs b) et le fonctionnement de la société, y compris dans les matières pour lesquelles
la loi exige une disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs
des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES PART – PREROGATIVES - LIMITES
Emission initiale
La société a actuellement émis 424 parts, souscrite à la valeur d’émission de mille euros chacune,
respectivement 240 de classe A, 150 de classe B, 0 de classe C et 34 de classe D, en rémunération
des apports. 
Sous réserve des spécifications prévues dans les Statuts, ces différentes classes de parts confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément.
Ces différentes classes de parts correspondent à :
les parts de classe A sont réservées aux « Garants » des Valeurs de la Société,
les parts de classe B sont réservées aux « Ecoteriens » désignés comme les habitants ou
propriétaires d’ouvrages sur le site,
les parts de classe C sont réservées aux Partenaires privés et institutionnels de la Société,
les parts de classe D sont réservées aux Soutiens de la Société. 
Le Conseil d’administration et, s’agissant des parts de classe A, l’Organe ad hoc composé du
Conseil d’administration et d’une majorité des coopérateurs de classe A (ci-après « Organe ad hoc
»), motivent toute décision de refus d’entrée ou de sortie d’un (candidat) coopérateur.
La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé qui en fait la demande. 
Emission(s) ultérieure(s)
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’émettre de nouvelles parts. Il lui appartient, le cas échéant,
d’émettre une ou plusieurs nouvelles classes de parts, sans jamais pouvoir porter atteinte aux
prérogatives dévolues aux coopérateurs de classe A. En tout état de cause, il ne peut exercer cette
prérogative, sans l’aval d’une majorité d’administrateurs de classe A, laquelle ne peut être rejetée
que pour de justes motifs liés à l’intérêt social.
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des parts nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées ci-après.
Limite au droit de vote
Chaque coopérateur détient une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Si
ultérieurement, la Société consent un droit d’usage immobilier sur un de ses biens immeubles à
plusieurs coopérateurs et que ceux-ci disposent d’un droit indivis, démembré sur une même parcelle
ou un même lot donné, ou encore sont cotitulaires d’un droit personnel sur une même parcelle ou un
même lot donné, ce droit de vote est limité de plein droit à une voix dans le chef de l’ensemble des
coopérateurs concernés, à raison du lot ou de la parcelle concernée.
Limite à l’attribution d’un avantage patrimonial
La distribution de dividende est interdite. 
La Société détermine, en tout état de cause, la réserve qui est nécessaire aux projets ou affectations
qui sont, elles-mêmes, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
NATURE DES PARTS – LIBERATION – INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT - OBLIGATIONS
Nature des parts :
Les parts sont nominatives. 
Elles portent un numéro d'ordre.
Libération
Elles sont d’office entièrement libérées. 
Indivision – démembrement :
Si plusieurs personnes disposent de droits réels d’usage sur une même part, la Société peut
suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
Emission d’obligations
Sur décision de l’Assemblée générale, la Société peut émettre des obligations ou autres formes d’
emprunts, structurés ou non, garanties ou non par des sûretés. Le Conseil d’administration
détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant le transfert et autres modalités relatives
aux obligations, établit les conditions d’émission et le fonctionnement de l’Assemblée des
obligataires.
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
composition de l’organe administration
a) Nomination – Nombre - Représentativité des classes de parts
La société est administrée par un Conseil d’administration, nommé par l’assemblée générale, pour
une durée limitée de maximum six ans. 
Le Conseil d’administration compte au moins un administrateur par classe de coopérateurs A et B (à
condition d’être coopérateur de classe B depuis au moins 2 ans). À cet effet, les groupes de
coopérateurs se prononcent respectivement à la majorité absolue.
Le Règlement d’ordre intérieur, s’il est approuvé par l’assemblée générale, peut stipuler qu’un Cercle
compte au moins deux administrateurs, afin d’assurer une représentation plus forte de celui-ci.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Les coopérateurs de classe A disposent de la faculté de présenter au moins un administrateur de
plus que les autres classes de coopérateurs réunies.
Un administrateur présenté par les coopérateurs d’une classe donnée est désigné comme
administrateur de la classe concernée (ex. administrateur A, s’il est présenté par les coopérateurs de
classe A).
b) Révocation - Conditions
Les administrateurs même statutaires sont révocables à tout moment et sans motif. S’il s’agit d’un
administrateur statutaire, l’assemblée générale convoque sans délai une assemblée générale
extraordinaire aux fins d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Jusqu’alors, l’administrateur révoqué s’
abstient de poser tout acte relatif à la société et plus généralement de s’occuper directement ou
indirectement des affaires de celle-ci.
En aucun cas, une indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
c) Discipline
Lorsque, sans motif plausible, un administrateur n’assiste pas à trois séances consécutives, soit du
Conseil d’administration, soit du Cercle qu’il préside, le Conseil soumet la question de sa démission
à l’assemblée générale.
d) Vacance
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de
représentation décrites ci-dessus. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
fonctionnement de l’organe d’administration
a) Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert. 
Le conseil se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. 
Les convocations sont faites par voie électronique, chaque fois que la loi le permet et à défaut, par
envoi recommandé, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq
jours avant la réunion. Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au
procès-verbal de réunion.
b) Fonctionnement – Présidence – Conflit d’intérêts
Les administrateurs, s’ils sont plusieurs, forment d’office un Conseil d’administration, statuant
collégialement. 
Celui-ci élit parmi ses membres un Président, au sein des administrateurs de classe A. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus jeune au
sein des administrateurs de classe A.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la société, il sera fait application de la loi.
c) Représentation au conseil
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter que deux autres membres du conseil. 
La représentation n’est possible qu’entre administrateurs ressortissant à la même classe.
d) Quorums de présence et de vote
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés, en ce compris ceux de classe A. Toutefois, si lors d'une première séance, le conseil
n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celle-
ci délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs.
e) Formalisme 
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
pouvoirs – délégation - représentation
a) Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale. 
Le Conseil d’administration établit notamment le Règlement d’ordre intérieur et veille, le cas échéant,
en fonction de son objet, à solliciter l’approbation de l’assemblée générale.
b) Délégation – Gestion journalière – Direction
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité :
    •  conférer la gestion journalière de la société à un administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration ;
    •  confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou
non la qualité d'administrateur ;
    •  conférer des pouvoirs pour des objets et durées, le cas échéant, renouvelables, déterminés à
tous tiers qu'il avisera et dans ce contexte, déléguer annuellement certains blocs de compétence
thématiques, au bénéfice d’instances dédiées, dénommées « Cercles ».
c) Cercles
Un Cercle est une instance, bénéficiaire d’une délégation spéciale du Conseil d’administration et
fonctionnant en permanence, sous l’égide d’au moins un coopérateur de classe A, selon un mode
participatif de décision de ses membres ainsi que le cas échéant, sous les modalités précisées par le
Règlement d’ordre intérieur. 
Un Cercle compte d’office un Président, un coopérateur de classe A, un coopérateur de classe B
ainsi qu’un secrétaire.
Un Cercle peut accueillir des coopérateurs, issus de n’importe quelle classe ainsi que des tiers, non
coopérateurs, reconnus pour leur expertise. Toutefois, lorsqu’un Cercle recouvre une des
thématiques visées dans la Finalité ou l’Objet de la société, il inclut d’office l’ensemble des
coopérateurs de la classe concernée. S’il n’est pas l’émanation d’une classe de parts donnée, il peut
également être réservé à certains coopérateurs et à certains experts, les uns et les autres,
nommément désignés par le Président du Conseil d’administration ET l’administrateur délégué. 
En tout état de cause, la délégation conférée à un Cercle, annuellement, détermine d’office le seuil
financier à partir duquel le Cercle ne peut adopter que des résolutions et ne peut agir auprès de tiers,
sans l’assentiment du Conseil d’administration. 
L’ensemble des décisions et des résolutions d’un Cercle sont notifiées d’office au Conseil d’
administration dans les huit jours de leur adoption. Si celui-ci estime que la décision du Cercle est
incompatible avec le bon fonctionnement, le budget ou l’image de la Société, le Conseil d’
administration dispose alors d’un délai d’un mois pour les évoquer par simple notification au
secrétariat du Cercle et s’agissant des décisions adoptées par celui-ci, exercer son droit de véto sur
celles-ci, par simple notification au secrétariat du Cercle ; à défaut de réaction dans le mois, ces
décisions ou résolutions sont d’office réputées couvertes et sont susceptibles d’être extériorisées vis-
à-vis des tiers. 
d) Représentation - Subdélégation
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute juridiction ou instance juridictionnelle ou administrative, par :
    •  deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur de classe A,
    •  un administrateur-délégué ou encore un directeur, dans la limite de leurs pouvoirs respectifs ;
    •  le Président du Conseil d’administration et un administrateur, agissant conjointement.
La subdélégation spéciale, limitée dans le temps, est autorisée, sous la stricte responsabilité du
déléguant. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, les Cercles ne peuvent subdéléguer tout ou
partie de leur compétence. 
En tout état de cause, chaque administrateur représente valablement la Société visàvis des services
publics et de la poste.
rémunération
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
L’assemblée générale peut allouer des émoluments, y compris aux délégations qu'il confère. 
La rémunération ne peut jamais consister en une participation aux bénéfices de la société.
surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque coopérateur dispose d’un droit d’investigation
individuel. 
ASSEMBLEES GENERALES 
composition - pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs. 
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires. 
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les Statuts. 
Elle a seule le droit de :
    •  apporter des modifications aux statuts, 
    •  approuver le Règlement d’ordre intérieur, s’il y a lieu, suivant la loi,
    •  décider d’opération de restructuration,
    •  nommer et révoquer les administrateurs et commissaires et de leur donner décharge de leur
mandat, 
    •  et approuver les comptes annuels.
convocation - assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs. 
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins quinze jours avant l’assemblée aux coopérateurs, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire.
La Société fournit aux coopérateurs dotés d’une adresse électronique de référence, en même temps
que la convocation à l’assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu
de la loi. Les coopérateurs peuvent recevoir, au siège de la société, une copie de ces documents.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des parts nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des coopérateurs
qui n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de parts non libérées et celle de leur
domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les assemblées se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures de chaque année au siège. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
défaut de libération
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu. 
ordre du jour - procuration
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune assemblée
ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs assemblées et y voter en ses lieu et place. 
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
présidence - scrutateur
L'assemblée est présidée par l'organe d'administration et s’il est collégial, son propre président. 
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
quorums de vote et de présence
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, y compris au sein de la Classe
A et de la Classe B, chacune étant considérée distinctement.
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A. Il en
est de même pour la Charte et le Règlement d’ordre intérieur, que ce dernier déroge ou pas aux
statuts dans les limites autorisées par la loi.
prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans
un vote spécial n’en décide autrement.
procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
RESERVE
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées avec la société.
Aucune distribution de dividende n’est autorisée. 
DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir s’il y a lieu la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Si la société bénéficie du statut d’entreprise sociale, il est donné au patrimoine subsistant après
apurement du passif et remboursement de l’apport versé par les coopérateurs et non encore
remboursé, à peine de nullité, une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme
entreprise sociale agréée, en l’occurrence une coopérative entreprise sociale agréée au service de l’
accès au logement.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 4000 Liège, rue du Plan-Incliné 97/3.
Site internet – adresse électronique de la Société
L’adresse électronique de la Société est info@ecotera.be
Le site internet de la Société est https://www.ecotera.be
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2024.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2025.
Composition des organes
a) Commissaire :
Les comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
b) Administrateurs
Les coopérateurs de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de fixer le
nombre d’administrateurs composant le Conseil d’administration à 7 et de nommer à cette fonction
les personnes suivantes, prénommé(s), ici présent(s) qui acceptent : 
    1.  Sophie SCHEUFELE,
    2.  Edwige RICHARD,
    3.  Nicolas FRANKA,
    4.  Laetitia VIGNAUD,
    5.  Frank DELANDSHERE,
    6.  Ryan ADBESSELEMEN,
    7.  Sophie DONKERS.
Chaque administrateur confirme individuellement que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite. 
Leur mandat est d’une durée indéterminée et gratuit à moins d’une décision contraire de l’assemblée
générale.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2023 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. 
Premier conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix :
a) de nommer comme Président du Conseil d’administration, Monsieur Nicolas FRANKA, 
b) de nommer comme administrateur-délégué, Sophie DONKERS et Sophie SCHEUFELE, chacune
individuellement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.