N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES CONTEURS SUR LE PONT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Radoux 95
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Bierghes)
« LES CONTEURS SUR LE PONT » asbl
 
Les soussignés :
‘1. Madame Astrid BECHET, domiciliée à Soignies (7060), 14 place Verte,
‘2. Madame Dominique CATTELAIN, domiciliée à Enghien (7850), 35 rue du Château,
‘3. Madame Hélène STEVENS, domiciliée à Wavre (1300), 31 chaussée de la Verte Voie,
‘4. Monsieur éric VANDEWEYER, domicilié à Rebecq (1430), 79 rue Zaman,
‘5. Monsieur Guy KOTOVITCH, domicilié à Bruxelles (1000), 74 champ du Vert Chasseur,
‘6. Monsieur Pierre CATTELAIN, domicilié à Bierghes (1430), 95 rue du Radoux,
 
décident de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi
du 2 mai 2002, et conviennent d’en arrêter les statuts comme suit.
 Article 1er : De la dénomination
L’association prend pour dénomination « LES CONTEURS SUR LE PONT » asbl.
 Article 2 : Du siège social
Son siège social est établi à Bierghes-Rebecq (1430), 95 rue du Radoux, dans l’arrondis- sement judiciaire de
Nivelles.
  
Article 3 : Des buts et moyens
§ 1er. L’association a pour but la promotion et le développement de l’art du conte, de l’art de la parole et de la
scène, et plus généralement de toutes formes d’expression artistique.
§ 2. Elle poursuivra son but par la création et/ou l’organisation de spectacles, ateliers, cours de formation,
conférences, débats, livres et publications sur tous supports, et par tous autres moyens adéquats.
§ 3. Elle exercera ses activités dans la recherche de transversalité entre les différentes formes d’expression
artistique et s’inscrira dans une dynamique de promotion socio-culturelle et d’éducation permanente.
§ 4. Elle pourra développer ou participer à toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la
poursuite de son but social.
  
Article 4 : Des membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Article 5 : Des membres effectifs
§ 1er. Les membres effectifs sont les signataires de la présente convention ainsi que, sur proposition du conseil
d’administration, toute personne admise en cette qualité par l’assemblée générale composée d’au moins deux-
tiers des membres effectifs, présents ou représentés, statuant à la majorité des deux-tiers par vote secret. Le
0547966757
conseil d’administration détermine les conditions de présentation des candidatures qui lui sont adressées.
L’assemblée générale ne doit pas justifier de sa décision. Celle-ci est signifiée par le conseil d’administration au
candidat, par lettre ordinaire ou courrier électronique, à l’adresse communiquée par le candidat, dans les sept
jours calendaires de la décision.
§ 2. Le nombre de membres effectifs est limité à quinze et ne pourra être inférieur à trois. Ils sont les seuls à jouir
de la plénitude des droits réservés par la loi aux membres.
§ 3. Les membres effectifs fondateurs, signataires de la présente convention, ne sont redevables d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Il en est de
même pour les administrateurs, délégués ou non, pendant toute la durée de leur mandat, l’année de début et de
fin de mandat étant considérée comme entière.
§ 4. Les membres effectifs non désignés au § 3 sont redevables d’une cotisation annuelle, payable par année
civile, dont le montant ne pourra être inférieur à cinquante euros (50 �) ni supérieur à deux cent cinquante euros
(250 �). À défaut de fixation du montant de la cotisation par l’assemblée générale entre ces deux limites, le
montant minimum est applicable. Cette cotisation annuelle est définitive et ne peut être fractionnée, ni à l’entrée,
ni au départ volontaire, ni lors de la suspension ou l’exclusion du membre effectif, ni à la liquidation de
l’association.
§ 5. Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant, par courrier ordinaire uniquement,
sa lettre de démission au conseil d’administration. Celle-ci prend effet au lendemain de la date de réception de
ladite lettre.
§ 6. Tout membre effectif peut être exclu par une assemblée générale extraordinaire spéciale ayant pour unique
objet la proposition d’exclusion, composée d’au moins deux-tiers des membres effectifs, présents ou
représentés, statuant à la majorité des deux-tiers par vote secret, convoquée par le conseil d’administration, de
sa propre initiative ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs, et notifiant les manquements justifiant
la proposition d’exclusion.
§ 7. Le membre effectif faisant l’objet d’une proposition d’exclusion doit être convoqué par lettre recommandée
du conseil d’administration, déposée au moins trente jours calendaires avant la date de cette assemblée
générale extraordinaire spéciale, pour y être entendu. Le membre ainsi convoqué pourra demander,  par lettre
recommandée adressée au conseil d’administration, déposée au moins huit jours calendaires avant la date de
cette assemblée et établissant à suffisance de droit des motifs graves, de la postposer pour une période ne
pouvant excéder trente jours calendaires.
§ 8. Le membre effectif faisant l’objet d’une proposition d’exclusion est suspendu de ses droits et ne pourra donc
ni assister ni participer au vote, personnellement ou par procuration, à toute assemblée générale tenue après le
troisième jour qui suit l’envoi de la convocation par lettre recommandée visée au paragraphe précédent.
§ 9. La décision de cette assemblée générale extraordinaire spéciale, dûment motivée que ce soit pour
l’exclusion ou la fin de la suspension visée au § 8, devra être signifiée au membre effectif, par lettre
recommandée du conseil d’administration, déposée au plus tard sept jours calendaires après cette assemblée
générale extraordinaire spéciale.
§ 10. La décision de  l’assemblée générale extraordinaire spéciale prend effet à la date de cette assemblée que
ce soit pour l’exclusion ou la fin de la suspension visée au § 8.
§ 11. Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs, conformément à la loi. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête adressée par courrier électronique à chacun des membres du conseil
d’administration avec lesquels le membre effectif convient de la date et de l’heure de la consultation. 
§ 12. La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, pour les personnes morales, par la
liquidation, la fusion, la scission, ou la faillite.
  
Article 6 : Des membres adhérents
§ 1er. Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et
sous la réserve expresse du paiement de la cotisation visée au § 3. Le conseil d’administration détermine, s’il le
juge utile, les conditions de présentation des candidatures qui lui sont adressées.
§ 2. Le nombre de membres adhérents n’est pas limité, ni en minimum ni en maximum. Ils ne jouissent d’aucun
des droits prévus par la loi et réservés aux membres effectifs.
§ 3. Les membres adhérents sont redevables d’une cotisation annuelle, payable par année civile, dont le montant
ne pourra être inférieur à dix euros (10 �) ni supérieur à cinquante euros (50 �). À défaut de fixation du montant
de la cotisation par l’assemblée générale entre ces deux limites, le montant minimum est applicable. Cette
cotisation annuelle est définitive et ne peut être fractionnée, ni à l’entrée, ni au départ volontaire, ni lors de
l’exclusion du membre adhérent, ni à la liquidation de l’association.
§ 4. Tout membre adhérent est censé adhérer aux moyens d’actions entrepris par l’association pour réaliser son
but social. Le conseil d’administration peut, en cas de non-respect ou d’entraves à ces moyens d’actions, décider
l’exclusion, avec effet immédiat, du membre adhérent responsable de ces non-respects ou entraves, sans
remboursement d’une quelconque partie de la cotisation versée par le membre adhérent pour l’année civile en
cours.
§ 5. La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès ou, pour les personnes morales, par
la liquidation, la fusion, la scission, ou la faillite.
 Article 7 : Des titres honorifiques
§ 1er. Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut décider, à la majorité simple,
d’attribuer des titres honorifiques, tel que « membre d’honneur », à des personnes dont l’action a été
remarquable dans les domaines repris dans le but de l’Association. De tels membres n’ont aucun droit statutaire
ni légal. Ils ne sont redevables d’aucune cotisation annuelle.
§ 2. L’assemblée générale peut, à la majorité des deux-tiers par vote secret, supprimer l’attribution de cette
qualité.
 
Article 8 : Des assemblées générales
§ 1er. Les attributions de l’assemblée générale sont celles fixées par la loi et les présents statuts.
§ 2. L’assemblée générale de l’association est composée uniquement des membres effectifs, lesquels sont les
seuls à avoir un droit de vote.
§ 3. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale et dispose d’une voix.  Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif présent ne peut représenter qu’un seul
membre effectif.
§ 4. Les convocations aux assemblées générales sont envoyées au moins quinze jours calendaires avant la date
de l’assemblée et par courrier électronique, sauf aux membres qui font la demande expresse d’être convoqués
par courrier ordinaire à une adresse connue du conseil d’administration.
§ 5. Lorsqu’une majorité spéciale est requise par la loi ou les statuts, et que le quorum n’est pas atteint, une
deuxième assemblée est convoquée. Les convocations sont envoyées dans les deux jours ouvrables qui suivent
cette première assemblée, dans le respect des dispositions du § 4. Cette deuxième assemblée délibère
valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
§ 6. L’assemblée générale désigne un président qui organise le bon fonctionnement de la réunion et s’assure de
la validité des délibérations.
§ 7. Les décisions de l’assemblée générale sont contresignées par le président de l’assemblée et
l’administrateur-délégué. Elles sont ensuite consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social et peut être consulté suivant les modalités prévue à l’article 5 § 11 pour le registre des
membres effectifs.
§ 8. Les membres adhérents et les tiers qui justifient à suffisance de droit de leur intérêt pour une ou des
décisions prises par l’assemblée générale, à l’exception des assemblées générales extraordinaires spéciales
visées à l’article 5 § 6, peuvent adresser au conseil d’administration une demande d’extraits de procès-verbaux.
Ces extraits sont signés « pour extraits conformes » par le président du conseil d’administration, ou, à défaut, par
l’administrateur-délégué.
§ 9. L’assemblée générale annuelle se tient dans le courant du mois de mai de chaque année. Elle a pour objet :
‘1° l’approbation des comptes de l’année écoulée,
‘2° l’approbation du budget de l’année en cours,
‘3° la décharge aux administrateurs,
‘4° la décharge aux commissaires s’il y en a,
‘5° la nomination des administrateurs en cas de vacance ou de fin des mandats,
‘6° la décision sur les points portés à l’ordre du jour et repris dans les convocations,
‘7° la décision sur les points non portés à l’ordre du jour mais dont l’importance pour le bon fonctionnement de
l’association rend la décision urgente.
§ 10. Les points visés au § 9, 6° sont portés à l’ordre du jour par le conseil d’administration, de sa propre initiative
ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Cette demande doit être adressée, avec les points à
reprendre à l’ordre du jour, par courrier électronique à chacun des membres du conseil d’administration au plus
tard vingt jours calendaires avant le délai de quinze jours visé au § 4 du présent article.
§ 11. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment et convoquée par le conseil
d’administration, de sa propre initiative ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Cette demande
doit être adressée, avec les points à reprendre à l’ordre du jour, par courrier électronique à chacun des membres
du conseil d’administration. Celui-ci envoie les convocations dans les vingt jours calendaires de la demande, en
respectant les délai et modalité visés au § 4 du présent article.
§ 12. L’assemblée générale extraordinaire spéciale visée à l’article 5 § 6 doit être convoquée le jour de l’envoi du
recommandé visé à l’article 5 § 7. La demande d’un cinquième des membres effectifs visée à l’article 5 § 6 doit
être adressée par courrier électronique à chacun des membres du conseil d’administration. Celui-ci envoie les
convocations dans les dix jours calendaires de la demande, en respectant les modalités d’envoi visés au § 4 du
présent article et en respectant le délai de trente jours calendaires visé à l’article 5 § 7.
Article 9 : Du conseil d’administration
§ 1er. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes physiques au
moins, nommées par l’assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par une
assemblée générale composée d’au moins deux-tiers des membres effectifs, présents ou représentés, statuant à
la majorité des deux-tiers par vote secret. Ils sont rééligibles.
§ 2. Le conseil d’administration assure en son sein son bon fonctionnement et l’organisation de ses réunions.
§ 3. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Celle-ci est représentée, y compris dans
les actes judiciaires, par deux membres du Conseil, agissant en collège.
§ 4.  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière qu’il choisit parmi ses membres.
§ 5. L’administrateur-délégué est nommé pour une période de six ans, et révocable en tout temps par une
assemblée générale composée d’au moins deux-tiers des membres effectifs, présents ou représentés, statuant à
la majorité des deux-tiers par vote secret. Il est rééligible.
§ 6.  L’administrateur-délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas cent mille (100.000) euros.
§ 7. Le mandat de l’administrateur-délégué s’étend à la représentation de l’association auprès des autorités
culturelles, sociales, fiscales, etc., pour l’accomplissement des formalités administratives imposées par les lois et
règlements.
§ 8. En cas de nécessité, le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à deux administrateurs-
délégués. Les règles de nomination et de révocation sont celles prévues au § 5 du présent article. Ils agiront en
collège.
§ 9. Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur de l’association, à approuver par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
 
Article 10 : De l’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31
décembre de la même année.
Article 11 : De la vérification des comptes
§ 1er. L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes choisi parmi les membres effectifs,  en-
dehors du conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un
rapport à l’assemblée générale annuelle. Il est nommé pour deux ans et rééligible.
§ 2. Si la loi exige la présence d’un commissaire aux comptes, il est choisi parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises et nommé pour deux ans. Il est rééligible.
Article 12 : De la dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Article 13 : De la référence à la loi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés d’exécution.
Article 14 : Des premières décisions et nominations
§ 1er. Les fondateurs, soussignés de la présente convention, prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
§ 2. Tous les engagements pris par chacun des fondateurs et antérieurs de moins de six mois à dater de ce jour,
sont ici repris par l’association et réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.
§ 3. Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs pour une durée de six années :
‘1. Monsieur éric VANDEWEYER, domicilié à Rebecq (1430), 79 rue Zaman, né à Rocourt, le 5 juillet 1966,
‘2. Monsieur Guy KOTOVITCH, domicilié à Bruxelles (1000), 74 champ du Vert Chasseur, né à Vendargues
(34740 France), le 8 août 1950,
‘3. Monsieur Pierre CATTELAIN, domicilié à Bierghes (1430), 95 rue du Radoux, né à Auderghem (1160), le 6
mai 1947.
 qui acceptent. Leur mandat est gratuit et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2020.
§ 4. Le conseil d’administration ainsi constitué nomme Monsieur Guy KOTOVITCH, qui accepte, à la présidence
du conseil pour une durée de six années. Son mandat est gratuit et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de 2020.
§ 5. Le conseil d’administration délègue la gestion journalière pour une durée de six années à Monsieur Pierre
CATTELAIN, qui accepte. Son mandat est gratuit et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de
2020.
§ 6. La gratuité visée aux §§ 3 à 5 n’exclut pas le remboursement des frais exposés pour le compte de
l’association et dûment justifiés, ni la rétribution de prestations n’entrant pas dans le cadre des missions
d’administrateurs, délégué ou non, comme des prestations d’artiste, de conférencier, d’animateur, etc.
                
                                                                                                                                                                                    
                         
Fait en trois exemplaires à Waterloo, le 13 mars 2014.