Nº d'entreprise : 0561 850 724
Nom
(on entier) : Projects On Mother Earth
(en abrégé) : POME
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Jules Bondeau 27 à 7190 Ecaussinnes
Objet de l'acte : Dissolution/liquidation en un acte
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27/11/2024 tenue au siège de l'ASBL
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Sont présents ou représentées :
1/ Monsieur Tillière Thierry, né le
01/06/1971 à Watermael-Boitsfort, domicilié à rue du
Bucq 65 - 7090 Braine-le-Comte
2/ Madame Pairoux Nathalie, née le
26/09/1964 à Bruxelles, domiciliée à avenue de
Montalembert 36 - 1330 Rixensart
3/ Monsieur Roy Olivier, né le
22/07/1970 à Maison Laffite, domicilié à rue Jules
Blondeau 27 - 7190 Ecaussines
C. EXPOSE DU PRESIDENT.
Le Président expose d'acter ce qui suit :
a) La présente assemblée a pour ordre du jour :
1º- Lecture et examen du rapport spécial de l'organe de
gestion sur la dissolution proposée. A ce rapport, est joint un état
résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date
ne remontant pas à plus de trois mois.
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2°- Approbation des rapports
3º- Dissolution anticipée de la société.
4º- Décision de ne pas nommer de liquidateur.
5°- Constatation que les opérations de liquidation sont
terminées
6°- Approbation des comptes de la liquidation, pièces et
rapport spécial de l'organe de gestion à l'appui.
7º- Clôture de liquidation.
8º- Décharge à l'organe de gestion.
9º- Conservation des livres et documents sociaux.
Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans les livres et documents sociaux.
10°- Pouvoirs auprès des instances administratives.
La présente assemblée est légalement constituée et peut
délibérer valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, sans qu'il
doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
D. VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE
ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET FORMALITES
INCOMBANT A L'ASSO.
Les membres de l'assemblée ont produit les documents
suivants:
1/ le rapport justificatif de l'organe de gestion ;
2/ la situation active et passive de la société, arrêtée au
27/11/2024, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;
Les membres de l'assemblée déclarent avoir reçu copie des
rapports et de l'état résumant la situation active et passive.
Ils reconnaissent que ces documents étaient disponibles au
siège social et qu'ils ont eu le droit d'obtenir gratuitement, dans un délai
suffisant, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation
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active et passive. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en
prendre pleinement connaissance.
E. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE,
Tous ces faits ayant été vérifiés et reconnus exacts par
l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à
délibérer sur les propositions portées à l'ordre du jour.
F. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS.
Le président donne lecture du rapport spécial de l'organe de
gestion. Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport, est
joint un état résumant la situation active et passive de la société,
arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit le
27/11/2024.
G. RESOLUTIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir
délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Approbation des rapports
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à
aucune observation particulière de la part des associés et décide
d'adhérer aux conclusions y formulées.
Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par les
associés, seront déposés au Greffe du Tribunal de l'entreprise du
Brabant Wallon en même temps qu'une expédition du présent procèsverbal.
Bilan de l'ASBL POME - PROJECTS ON MOTHER EARTH au terme
de l'exercice 2024.
Les comptes qui vous sont présentés nous permettent de
certifier un résultat de -4.046,96 € qui négative les moyens permanents
à la hauteur de 2.202,66 €.
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L'ASBL POME - PROJECTS ON MOTHER EARTH dispose de
valeurs disponibles d'un montant de 869,45 €, et n'atteignant
donc pas le seuil de 50.000,00 € de patrimoine sujet à la taxe de
0,15%.
Monsieur Tillière Thierry a été chargé de prendre toute mesure utile
afin de réduire les frais de fonctionnement au maximum, de mettre
un terme à toute relation contractuelle et de procéder aux démarches
nécessaires afin dissoudre l'ASBL POME - PROJECTS ON
MOTHER EARTH.
Deuxième résolution : Dissolution anticipée
L'assemblée décide la dissolution anticipée de l'ASBL et
prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
Troisième résolution : Liquidation
L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.
Quatrième résolution : Constatation que les opérations
de liquidation sont terminées
L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du
rapport spécial de l'organe de gestion, dans lequel il est exposé qu'il n'y
a plus d'actif, que l'ASBL ne possède pas d'immeubles, n'est pas
titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances
garanties par une inscription hypothécaire à l'exception de ce qui est dit
ci-après.
En outre, l'assemblée constate que de l'état résumant la
situation active et passive de l'ASBL arrêtée au 27/11/2024, ainsi que
des pièces justificatives déposées, il ressort que tout le passif de
l'ASBL a été apuré.
Cinquième résolution : Approbation des comptes de la
liquidation, pièces et rapport spécial de l'organe de gestion
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L'assemblée décide d'approuver les comptes de liquidation,
sur base des pièces produites et du rapport spécial de l'organe de
gestion.
Sixième résolution : Clôture de liquidation
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de L'ASBL
POME - PROJECTS ON MOTHER EARTH et le règlement des comptes,
tant vis-à-vis des tiers qu'à l'égard des associés, sont entièrement fixés et
prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts
visés au rapport de l'organe de gestion, la clôture de la liquidation.
L'assemblée prononce la dissolution anticipée de L'ASBL
POME - PROJECTS ON MOTHER EARTH et constate que celle-ci a
définitivement cessé d'exister. En conséquence de quoi, l'A.S.B.L.«
POME - PROJECTS ON MOTHER EARTH » cesse d'exister, même
pour les besoins de sa liquidation.
Septième résolution : Décharge à l'organe de gestion
Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité
de donner décharge pleine et entière à l'organe de gestion en ce qui
concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de leur mandat.
Huitième résolution : Dépôt et conservation des livres et
documents sociaux
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux
seront déposés et conservés pendant une période de dix ans par et
chez Monsieur Tillière Thierry où la garde en sera assurée.
H. VOTES.
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été
adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix.
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I. CLOTURE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
Tillière Thierry
Administrateur
Déposés simultanément:
- rapport spécial de l'organe de
gestion
- Etat résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date
ne remontant pas à plus de trois mois
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).