N° d'entreprise : 0653977859
Nom
(en entier) : IMMO IXELLES 60
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Extrait de l'acte rectificatif reçu par le notaire François Marcelis, le 7 août 2024 suite au procès-verbal
de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée IMMO
IXELLES 60, ayant son siège à B-1000 Bruxelles, avenue des Arts, 56, immatriculée au registre des
personnes morales, sous le numéro d’entreprise RPM Bruxelles 0653.977.859, dressé par le notaire
soussigné, le 5 juillet 2024, publié par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 17 juillet suivant, sous
le numéro 24416691 :
1. Ladite assemblée extraordinaire avait notamment décidé de ce qui suit :
« L’assemblée générale des actionnaires décide à l’unanimité des voix d’accepter un apport
supplémentaire en nature par l’actionnaire unique de deux créances en pleine propriété qu’elle
détient envers la Société, par suite d’avances actionnaires lui consenties et telles que plus
amplement décrites et justifiées dans les rapports dont question ci-dessus, et ce, conformément à l’
article 5 :120 § 2 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de deux millions cinq cent
mille euros (€ 2.500.000,00-), afin de porter les fonds propres de la Société de soixante-et-un mille
cinq cents euros (€ 61.500,00-) à deux millions cinq cent soixante-et-un mille cinq cents euros (€
2.561.500,00-). »
2. se basant sur le texte de l’ordre du jour de ladite assemblée générale extraordinaire et
littéralement reproduit dans la procuration sous seing privé restée annexée audit procès-verbal du 5
juillet 2024, à savoir :
« 5. Modification du texte de l’article 5 des statuts en fonction de l’adoption ou non de la proposition
dont question au point 2 du présent titre A afin de le mettre en concordance avec la situation
nouvelle des fonds propres et des actions représentatives de ceux-ci. » ;
La décision suivante a corrélativement été actée dans ledit procès-verbal, à savoir : décision de
modifier le texte de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec la situation nouvelle
des fonds propres et des actions représentatives de ceux-ci et en conséquence insérer l’alinéa
suivant à la suite du premier alinéa :
« Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 5 juillet
2024, les fonds propres de la Société ont été augmentés, à concurrence de deux millions cinq cent
mille euros (€ 2.500.000,00-) afin de porter les fonds propres de la Société de soixante-et-un mille
cinq cents euros (€ 61.500,00-) à deux millions cinq cent soixante-et-un mille cinq cents euros (€
2.561.500,00-), et ce, et ce, conformément à l’article 5 :120 § 2 du Code des sociétés et des
associations et partant sans émission d'actions. »
Or, il apparaît à ce jour que l’intention des représentants de l’actionnaire unique était de ne pas
modifier l’article 5 des statuts, et ce, nonobstant le texte figurant dans la procuration ; au motif que l’
apport de fonds propres complémentaires intervenant sans création d’action nouvelle, il n’y avait pas
lieu de faire état de cet apport dans les statuts.
Par conséquent l’actionnaire unique a requis le mandataire précité et le notaire instrumentant d’acter
authentiquement sa décision de ne pas modifier l’article 5 des statuts de la Société.
Par conséquent :
1) La décision de modifier le texte de l'article 5 des statuts doit être purement et simplement
remplacée par la décision suivante :
2) Dès lors qu’il n’y a pas de modification des statuts de la Société, suite à la décision rectifiée
comme indiqué ci-dessus, il n’y a pas lieu non plus d’établir de nouveaux statuts coordonnés de la
Société, et donc ceux ayant été déposés en même temps qu’un extrait du procès-verbal dressé par
le notaire soussigné le 5 juillet 2024, publié par extraits à l’annexe au Moniteur belge du 17 juillet
suivant, sous le numéro 24416691 sont nuls et non avenus, et censés n’avoir jamais existés et
jamais déposés pour publication ; et les statuts déposés lors de la dernière modification des statuts
de la Société datant du 30 septembre 2022, publiée aux annexes au Moniteur belge du 11 octobre
suivant, sous le numéro 22364743, sont et restent les seuls statuts coordonnés valables à la date de
ce jour.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés