N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JAMMING ENTERTAINMENT
(en abrégé) : JAMMING ENT.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue de Namur 16
 
Les soussignés :
 
Madame Armeline Ndompetelo Ntela Nginda, née le 12 février 2001 à Verviers (Belgique), domiciliée au 16, rue
de Namur - 4800 Verviers.
 
Monsieur Arnold Emmanuel Ndompetelo Ntela, né le 6 Mars 2003 à Verviers (Belgique), domiciliée au 16, rue de
Namur - 4800 Verviers.
 
 
Ci-après dénommés « les fondateurs » réunis en assemblée générale ce 24 Juillet 2023 ont déclaré par cet acte
constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0804317070
 
TITRE I - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée « JAMMING ENTERTAINMENT », en abrégé « JAMMING ENT. »                   
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 - Siège social
Le siège de l’association est établi dans la Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
L'adresse de son site Internet est : -
et son adresse électronique est la suivante : Jammingprod@gmail.com
 
Article 3 - But et Objet
L’association a pour but de promouvoir et développer la danse, la musique, l’art et la culture, principalement les
street-dances et la culture « Hip Hop » par le billet d’activités créatives ou promotionnelles en Belgique et à
l’étranger.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : la réalisation d’œuvres
musicales, graphiques, plastiques, théâtre, danse, littéraire ou audiovisuelles et par toutes les opérations liées de
près ou de loin à la création et à la diffusion des œuvres produits, y compris la vente de celles-ci sous toutes ses
formes et le merchandising lié à ces activités.
De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés.
 
Les objectifs visés par l’association sont de :
Favoriser l’accompagnement, le développement, la promotion et la professionnalisation des talents ;
Favoriser la diffusion et la production de projets artistiques ;
Soutenir les artistes et activiste de cette culture ;
Permettre la rencontre entre différents courants et disciplines artistiques ;
Valoriser de nouvelles formes d’expression culturelle ;
Développer des synergies culturelles ;
Encourager l’interculturalité au sein des équipes et projets culturels ;
Apporter un changement dans le secteur belge de la danse et de la culture ;
Soutenir les artistes et activistes de ces cultures ;
Faire connaitre et valoriser les street cultures auprès de différents publics et institutions ;
Favoriser l'éducation artistique et culturelle, notamment auprès des jeunes ;
Utiliser différentes disciplines artistiques à des fins de formation, d'éducation et de sensibilisation.
 
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres, et
notamment par :
Toutes prestations généralement quelconques en ce compris la consultance en matière de danse, artistiques et
relations publiques ;
Toutes prestations en matière de management, production, diffusion, communication, marketing ou relations
presse ;
Organisation d'entraînements, d'ateliers, de cours et de répétitions ;
Organisation et support lors d'évènements culturels, artistiques et sportifs ; organisation et participation à des
formations, sessions d'information, stages ;
Organisation, soutien et participation à des performances et productions artistiques ; documentation et promotion
des différentes activités de l’association et de ses membres ;
Les activités d’agent artistique, d’intermédiaire commercial au sens large ;
La production et l’organisation d’évènements ;
Le consulting, le coaching, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation dans les domaines
les plus larges ;
La production, la promotion et la distribution de productions et captations audiovisuelles ;
La gestion et l’exploitation des données.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but de l’association.
L’association est autorisée à accomplir des actes commerciaux dans la mesure où ils sont compatibles avec ses
objectifs et dans la mesure où le bénéfice est utilisé pour réaliser ses objectifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
TITRE II - Membres – Admission – Démission – Exclusion - Cotisation
Article 5  - Composition
L'association est composée de personnes physiques et morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres
adhérents, de membres d'honneur ou autres. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
-Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soitu n e personne physique ou morale,
doit adresser une demande écriteà l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6 - Membres effectifs
Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du
conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres,
faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but de l’association. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il
estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement aux activités de l’ASBL.
 
Article 7 - Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Article 9 - Membres adhérents
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts, règlement d’ordre intérieur ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci ; et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra
accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à
l'association.
 
Article 10 - Cotisation
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actifs de leurs actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 1000 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 11 - Démission, suspensions, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire
-le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives
-le membre qui est condamnée pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- Les exclusions de membres ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
TITRE III - Assemblée générale
Article 12 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins, si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, et de 5 personnes
au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3.
 
Article 13 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; -l’approbation annuelle des budgets et
des comptes ;
la dissolution de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ; -l’admission et l’exclusion d’un
membre ;
la transformation de l’association ;
toute compétence qui lui est réservée par le Code des sociétés et des associations - l’approbation du règlement
d’ordre d’intérieur et ses modifications ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au
moins 15 jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Article 16 - Quorum de présence
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où ile n est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article 17 - Représentations, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les absentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L’assemblée ne
peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs
accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article 18 - Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
 
Article 19 - Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 7.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE IV - Administration - Conseil d'administration
 
Article 20 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat, responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins et six au plus.
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire, et un trésorier.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Article 21 - Démission, révocation, vacances d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 20.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 - Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué à la demande du président ou de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
Article 23 - Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Article 24 - Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
TITRE V – GESTION JOURNALIERE
 
Article 25 - Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur, agissant en cette
qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités :
aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
qui, en raison de leur peu d’importance et la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
à la représentation valable de l’association dans tous les actes ou en justice :
le délégué à la gestion journalière, agissant individuellement, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Le délégué à la gestion journalière peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant ; procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
l’Entreprise et les publications au Moniteur Belge.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de l’Entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
Article 27 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 28 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre suivant, le premier exercice
se clôturant le trente et un décembre deux mille vingt et trois.
 
TITRE VII – Budgets et comptes
 
Article 29 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 30 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément au Code des sociétés et associations sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales…
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 31 - Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et associations
et toute loi régissant les associations sans but lucratif et toute disposition statuaire contraire aux dispositions
impératives de cette loi telle que modifiée ultérieurement étant sensée non écrite.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2)
Sont appelés à ces fonctions pour une durée illimitée :
Madame Armeline Ndompetelo Ntela Nginda, née le 12 février 2001 à Verviers (Belgique), domiciliée au 16, rue
de Namur - 4800 Verviers (Belgique)
Arnold Emmanuel Ndompetelo Ntela, né le 6 Mars 2003 à Verviers (Belgique), domiciliée au 16, rue de Namur -
4800 Verviers (Belgique)
 
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31/12/2024.
.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin.
.
Autres fonctions
Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion
journalière de l'association et disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les
actes juridiques :
 
Monsieur Anderson Florian Ndompetelo Ntela, née le 02 Octobre 1996 à Verviers (Belgique), domicilié à
Rozenlaan 7, 1700 DILBEEK (Belgique) qui accepte ce mandat.
Madame Hendrick Ndompetelo Ntela, née le 23 Avril 1994 à Verviers (Belgique), domiciliée à Rue de Namur 16,
4800 VERVIERS (Belgique) qui accepte ce mandat.
 
Fait et passé à Verviers (Belgique), le 24/07/2023
 
À la date pré-indiquée, en autant d'originaux que de fondateurs.
 
Armeline Ndompetelo Ntela                                              Arnold Ndompetelo Ntela