N° d'entreprise : 0694668765
Nom
(en entier) : BRASSERIE CENTRE ARDENNE
(en abrégé) : B.C.A.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège La Cornée,GV 66
 : 6840 Neufchâteau
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal reçu le 21 décembre 2024 par maître Pol Vanden Broecke, notaire à Evergem,
Ertvelde, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée « Brasserie Centre Ardenne », ayant son siège à 6840 Neufchâteau,
La Cornée, GV 66, immatriculée au registre des personnes morales de Liège division Neufchâteau,
BE0694.668.765, qu’entre autres les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité des voix :
 
PREMIER POINT DE L’ORDRE DU JOUR
Adaption des statuts de la société à la terminologie du Code des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré pour une somme de  (…) et la réserve légale de la société pour une somme de
(…), soit au total  (…), ont été préservé de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible. Le contribution du capital pas encore versé, soit (…), a été converti en
un compte de capitaux propres "apports non appelés"
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et  majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par  conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
TROISIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non-statutaire
pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée "GDP HOLDING", ayant son siège social à 9000 Gent, Graslei
15, immatriculée au registre des personnes morales Gand division Gand, sous le numéro
0783.958.552, ici représentée par son représantant permanent, monsieur Geert De Paepe, domicilié
à 9930 Lievegem, Dekenijstraat 7.
QUATRIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, ci-compris:
- la réformulation du: forme juridique de la société; le siège, l’émission et la forme des actions et d’
autres effets; la libération des actions; les apports complémentairs; l’exercice du droit de préférence
en cas d’apport en numéraire avec émission de nouvelles actions; l’indivisibilité des actions et d’
autres effets; la cession d’actions; la nomination et la fin du mandat, la compétence et la
rémunération des administrateurs (journaliers) et commissaires; la réprésentation de la société; la
réunion, le fonctionnement de et l’admission à l’assemblée générale; la manière d’exercice du droit
de vote; la répartition et la distribution de la bénéfice; la dissolution et la liquidation de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
ARTICLE 1: NOM ET FORME
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est
dénommée «BRASSERIE CENTRE ARDENNE», en abrégé « B.C.A. »
(…)
ARTICLE 2 – SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'industrie de la brasserie ou de la
malterie et plus généralement, l'achat, la vente et la fabrication de
tous les produits désaltérants, tels que les bières, les eaux, les limonades, les jus de fruits, les vins,
les liqueurs et tout autres produits dérivés. La gestion de débits de boissons assimilés aux cafés,
tavernes, restaurants et établissements similaires ainsi que la vente au détail de tous produits
alimentaires, de bières et de spiritueux font partie intégrante de ses opérations journalières.
Toutes opérations liées à la création, l'acquisition, la cession et le gestion d'immobilisations
incorporelles telles que des brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce permettant de
développer ses activités.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les
domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet. 
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
ARTICLE 5: APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6.  COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT DISPONIBLE 
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible.
(…)
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
(…)
Gage
Pour les actions données en gage, le droit de vote et le droit de souscription préférentielle revient au
débiteur-gagiste.
ARTICLE 12. CESSION D’ACTIONS
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à tout tiers.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession.
S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur
les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société.
Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption
des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà
propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts.
Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai
prévu.
ARTICLE 13. ORGANE D’ADMINISTRATION
Tant que la société ne comporte qu’un seul actionnaire, elle est administrée soit par l’actionnaire
unique, soit par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
En cas de pluralité des actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’assemblée générale.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 14. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
(…)
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
ARTICLE 16. MANDATS SPÉCIAUX
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.   
(…)
ARTICLE 19. TENUE ET CONVOCATION
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième lundi du mois de mai de chaque
année, à 14 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
(…)
ARTICLE 20. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
ARTICLE 22. DROIT DE VOTE - DÉLIBÉRATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
ARTICLE 25. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
(…)
ARTICLE 27. RÉPARTITION – RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, négatif.
ARTICLE 29. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 30. RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CINQUIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
L‘assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6840 Neufchâteau, La Cornée, GV
66.
SIXIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
Procuration à l’organe de gestion pour l’exécution des résolutions prises.
SEPTIÈME POINT DE L’ORDRE DU JOUR
L'assemblée confère au Notaire Pol Vanden Broecke, prénommé, tous pouvoirs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du
commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Notaire Pol Vanden Broecke
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, l’histoire de la société