Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
F101G
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation 101 Génomes
Avenue de Sumatra 6
1180 Uccle
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix novembre deux mil dix-sept, a été constituée la 
Fondation privée  dénommée « Fondation 101 Génomes », en abrégé « F101G, dont le siège social
sera établi au 6 avenue de Sumatra à 1180 Bruxelles.
 
FONDATEURS
- Madame Ludivine Verboogen, juriste, domiciliée au 6 avenue de Sumatra à 1180 Bruxelles ;
- Monsieur Romain Alderweireldt, avocat, domicilié au 6 avenue de Sumatra à 1180 Bruxelles;          
-Monsieur Michel Verboogen, médecin, domicilié au 31 rue Cambron à 7500 Tournai ;
- Madame Cécile Jacquet, psychologue retraitée, domiciliée au 194 Groeselenberg à 1180 Bruxelles.
 
Les statuts de la Fondation privée  sont arrêtés comme suit:
 
Article 1er : Dénomination
La Fondation est dénommée : « Fondation 101 Génomes », en abrégé « F101G » (ci-après : la
« Fondation »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
doivent mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée
» ainsi que l’adresse de son siège.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de la Fondation est établi au 6 avenue de Sumatra à 1180 Bruxelles dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : But
La Fondation a pour but d’améliorer les conditions de vie de personnes atteintes de maladies rares,
notamment de maladies affectant les tissus conjonctifs, principalement en soutenant la recherche et
le développement de nouvelles thérapies pour ces personnes et tout spécialement en œuvrant, dans
un premier temps, à la découverte et à l’adoption de thérapies innovantes qui bénéficieront aux
enfants et aux adultes atteints du syndrome de Marfan, en mettant à la disposition des scientifiques
une plateforme bioinformatique contenant les données phénotypiques et génomiques croisées d’une
cohorte de 101 patients atteints du syndrome de Marfan (il s’agit du « Projet 101 Génomes Marfans
» ou « 101GM »), par la suite, la cohorte initiale pourrait être élargie et/ou la plateforme
bioinformatique phénotypique et génomique pourraient être élargie à d’autres maladies rares.
Pour ce faire, la Fondation peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
0684609172
Volet B
son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 : Activités
Les activités de la Fondation pour rencontrer le but décrit à l’article 3, consistent notamment à :
- favoriser le développement de la recherche scientifique en génomique et en bioinformatique ;
- organiser des évènements caritatifs et des collectes de fonds ;
- promouvoir la conscientisation du grand public et l’« empowerment » des patients (et de leurs
proches) par rapport aux maladies rares et aux promesses de la recherche génomique ;
- promouvoir le développement de nouvelles thérapies médicamenteuses et chirurgicales ;
- encourager la collaboration de scientifiques d’horizons différents pour favoriser l’émergence
d’approches innovantes ;
- soutenir financièrement des personnes atteintes de maladies rares et améliorer leur quotidien ;
- introduire des demandes de subsides.
 
Article 5 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
Article 6 : Composition
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration (ci-après le « Conseil »).
Le Conseil est composé au minimum de trois administrateurs.
Les fondateurs sont membres de droit du Conseil.
En cas de démission, de révocation, de décès ou d’incapacité d’un administrateur faisant passer le
nombre d’administrateurs sous le seuil minimum de 3, les administrateurs restants procèdent au plus
vite à son remplacement.
 
Article 7 : Président, vice-président, trésorier et secrétaire
Le Conseil désigne en son sein un Président et, le cas échéant, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 8 : Pouvoirs
Le Conseil a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la
Fondation.
 
Article 9 : Nomination et révocation
Nomination : Les administrateurs qui ne sont pas nommés par l’acte constitutif de la Fondation sont
nommés par le Conseil.
Révocation : Le Conseil peut révoquer les administrateurs à tout moment.
Procédures : Pour nommer ou révoquer valablement des administrateurs, la décision doit réunir 60%
des voix de tous les administrateurs en fonction.
L’administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa révocation mais il est entendu
préalablement par le Conseil.
 
Article 10 : Mandat
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Il est précisé que les frais encourus par les
administrateurs en vue de permettre la réalisation des activités et des buts de la Fondation leur sont
remboursés.
Le mandat des administrateurs fondateurs est de durée illimitée.
Le mandat des administrateurs qui ne sont pas fondateurs est fixée à cinq ans.
 
Article 11 : Cessation de leur fonction
Le mandat d’administrateur prend fin par révocation, par démission, par incapacité civile, par le
décès de l’administrateur ou par la survenance du terme pour les administrateurs qui ne sont pas
fondateurs.
L’administrateur qui le souhaite communique sa démission au Conseil par courrier électronique ou
par courrier ordinaire adressé à la Fondation.
 
Article 12 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs sont déposés au greffe sans
délai publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 13 : Réunions
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire chaque fois qu’un de ses
membres l’estime nécessaire et au moins une fois par an.
Volet B
Les convocations indiquent les lieu, date, heure et ordre du jour des réunions.
Les convocations sont envoyées par courrier électronique aux administrateurs dans un délai
raisonnable.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
Seul un administrateur peut contester une décision pour irrégularité de convocation et ce moyen
n’est pas recevable pour une décision qui aurait obtenu la majorité des voix des administrateurs en
fonction.
 
Article 14 : Procurations
Un administrateur absent peut donner procuration à un autre membre du Conseil.
 
Article 15 : Délibérations
Le Conseil, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité simple sauf sur la nomination d’un membre du
Conseil, la proposition de révocation d’un membre du conseil ou en cas de modifications statutaires.
Dans ces trois cas, une majorité de 60 % est requise.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
peuvent être adoptées par consentement des administrateurs exprimé par écrit (notamment par
courriel).
 
Article 16 : Procès-verbaux
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président de la
séance.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre électronique auquel les administrateurs ont
accès.
 
Article 17 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale susceptible
d’entrer en conflit avec une décision ou une opération de la Fondation, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération.
Ceux-ci se prononcent quant à l’existence d’un conflit d’intérêts. L’administrateur concerné ne prend
pas part à cette délibération et sa voix est remplacée par le vote du Président faisant fonction du
Conseil.
Dans l’hypothèse où l’existence d’un conflit d’intérêt est avérée, l’administrateur concerné est écarté
et sa voix est temporairement remplacée par le vote du Président du Conseil .
La déclaration de l’administrateur concerné, ainsi que les raisons justifiant de retenir l’existence d’un
conflit d’intérêt dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil  qui prend la décision.
 
Article 18 : Délégation
Le Conseil peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, agissant individuellement, la gestion
journalière de la Fondation, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
en lui ou leur octroyant le titre d’administrateur-délégué.
 
Article 19 : Cessation et révocation
La délégation de la gestion journalière s’achève avec le mandat d’administrateur de l’administrateur
concerné.
A tout moment, moyennant un préavis de trois mois, la gestion journalière peut être retirée par
décision du Conseil et l’administrateur-délégué peut renoncer à ce titre.
Les pouvoirs et éventuellement le salaire de l’administrateur-délégué seront fixés par le Conseil.
 
Article 20 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 21 : Représentation
Le Conseil représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que
demandeur, soit en tant que défendeur.
Toutefois, deux des administrateurs agissant conjointement engagent valablement la Fondation.
 
Article 22 : Comité scientifique
Volet B
Pour le développement de ses projets à vocation scientifique, la Fondation pourra se doter d’un
Comité scientifique dont le mode de fonctionnement sera fixé par un règlement d’ordre intérieur
spécifique.
 
Article 23 : Comité d’éthique
En outre, la Fondation pourra s’adjoindre les services d’un Comité d’éthique déjà existant pour
encadrer son action ou constitué spécialement pour son action. Les modalités de cette collaboration
seront décrites le cas échéant dans un règlement d’ordre intérieur spécifique.
 
Article 24 : Délégué à la protection des données
Enfin, le Conseil d’administration désignera, le cas échéant, un délégué à la protection des données,
expert chargé de la sécurité en matière de traitements de données à caractère personnel.
 
Article 25 : Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ou si
le Conseil le juge nécessaire, un commissaire sera désigné.
Cette désignation s’effectuera parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Le commissaire sera chargé de faire rapport au Conseil.
 
 
Article 26 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
 
Article 27 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil établit
les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant
conformément à l’article 37 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 28 : Modifications statutaires
Le Conseil est seul compétent pour décider de la modification des statuts, avec une majorité de 60 %
des votes et pour autant que la proposition de modification ait été expressément communiquée à
tous les membres du Conseil au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.
 
Article 29 : Dissolution
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 31 §§ 3 et 4 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 30 : Destination des actifs en cas de dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, ses actifs seront transmis à l’Association Belge du Syndrome
de Marfan (ABSM asbl, 10 rue du moulin, 4100 Boncelles, Belgique) ou à une autre association ou
fondation ayant pour but d’aider une ou plusieurs personnes atteintes d’une maladie rare.
Toutefois, si le but principal de la Fondation est réalisé, les fondateurs et/ou leurs ayants droits
pourront reprendre une somme égale à la valeur actualisée des biens, ou les biens mêmes, que les
fondateurs ont affectés à la réalisation de ce but.
Toute modification relative à la dissolution de la Fondation doit être publiée sans délai, aux annexes
du Moniteur belge.
 
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
 
Article 32 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration est composé de quatre membres ainsi qu'il
suit :
 
Volet B
-Madame Ludivine Verboogen, juriste, domiciliée au 6 avenue de Sumatra à 1180 Bruxelles,  ;
- Monsieur Romain Alderweireldt, avocat, domicilié au 6 avenue de Sumatra à 1180 Bruxelles ;
-Monsieur Michel Verboogen, médecin, domicilié au 31 rue Cambron à 7500 Tournai ;
- Madame Cécile Jacquet, psychologue retraitée, domiciliée au 194 Groeselenberg à 1180 Bruxelles.
 
II. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
 
III. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET
Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d'administration dans les
six mois de la clôture du premier exercice social.
 
PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT, SECRÉTAIRE, TRÉSORIER DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE –
 
Au jour de l'acte, le Conseil d'administration ainsi formé, les administrateurs ont décidé de procéder à
la nomination des Président, Vice-président, secrétaire, trésorier, et délégué à la gestion journalière
conformément aux statuts.
 
Le Conseil d'administration décide d'appeler à ces fonctions :
 
. Président : Michel Verboogen, prénommé.
 
. Vice-Président : Cécile Jacquet, prénommée.
 
. Secrétaire : Ludivine Verboogen, prénommée.
 
. Trésorier : Romain Alderweireldt, prénommé.
 
.Administrateur-Délégué à la gestion journalière : Madame Ludivine Verboogen, prénommée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte.