N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DERAM MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 25 octobre 2011, en cours 
d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :
1. Monsieur DELMOTTE Chris Noël, né à Wervik le neuf février mille neuf cent soixante-six, numéro au 
registre national 660209-043-20, époux de madame RAMON Nadine Noëlle Mariette, demeurant à 7780  
Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4, et
2. Madame RAMON Nadine Noëlle Mariette, née à Comines le quinze mars mille neuf cent soixante-cinq, 
numéro au registre national 650315-052-11, épouse de monsieur DELMOTTE Chris Noël, demeurant à 7780  
Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment 
les dispositions suivantes :
Forme juridique – Dénomination 
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « 
DERAM MANAGEMENT ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois dotée de la 
personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de 
l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM), 4. Le siège 
social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région 
wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège 
social est rendu public.
Objet Social
La société a pour objet:
-L’acquisition, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le 
rapport des biens immeubles; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des 
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
Dans ce cadre, la société peut acheter, vendre, construire, rénover, équiper, orner, restituer, valoriser, louer, 
sous-louer, prendre en gage tous les biens mobiliers et immobiliers ;
-L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou 
d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à 
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
-L’octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que 
ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens 
large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux 
organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux 
sociétés de capitalisation ;
-L’acquisition et la location des biens immobiliers ou mobiliers afin de les louer et sous-louer ;
-Se porter garant, personnellement ou impersonnellement, pour des tiers ;
0840565970
-L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans d’autres sociétés 
notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
-Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de 
savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles
-L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, 
l’assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, 
dans les ventes, la production et la gestion en général.
Tout ce qui précède pour autant qu’il s’agisse d’activités n’exigeant pas de compétences ou d’autorisations 
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne 
s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels 
que prévus à l’article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions 
financières et les marchés financiers ainsi qu’à l’arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en 
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra en général faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
la réalisation totale ou partielle.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, 
notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à cinq cent vingt-six mille cinq cents euros (526.500 EUR).  Il est divisé en 
cinquante-deux mille six cent cinquante (52.650) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/cinquante-deux mille six cent cinquantième (1/52.650ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par des apports en nature par monsieur DELMOTTE Chris et son 
épouse, madame RAMON Nadine, pour un montant de cinq cent vingt-six mille cinq cents euros (526.500 
EUR), entièrement libéré.
Les apports en nature ont été partiellement rémunérés en parts sociales à concurrence de cinq cent vingt-six 
mille cinq cent euros (526.500,00 EUR) par l’attribution aux apporteurs de cinquante-deux mille six cent 
cinquante (52.650) parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société avec droit de jouissance à 
partir de la date de constitution de la société, et ont font naître partiellement une créance en compte courant 
dans le chef des apporteurs vis-à-vis de la société à concurrence de cinq cent vingt-six mille cinq cent euros 
(526.500,00 EUR).
Rapports dans le cadre des apports au capital en nature
Il est pris connaissance successivement du rapport des fondateurs et du rapport du réviseur d’entreprise, la 
société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » 
ayant son siège à 7500 Tournai, Résidence « Le cloître du silence », Place Hergé, 2 D28, représentée par 
monsieur Emmanuel Collin, réviseur d’entreprise, sur les apports en nature.
Les conclusions du réviseur d’entreprise quant aux apports en nature s'énoncent comme suit :
« L’apport en nature effectué par Monsieur et Madame Delmotte – Ramon à la constitution de la société « 
DERAM MANAGEMENT » consiste en différents biens immobiliers évalués à un million cinquante-trois mille 
euros (1.053.000,00 EUR).
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
-l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en 
nature ;
-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties sont justifiés par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale 
ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, et, le cas échéant, à la prime d’émissions des actions ou 
parts à émettre en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
La rémunération de l’apport en nature consiste en cinquante-deux mille six cent cinquante (52.650) parts de la 
société « DERAM MANAGEMENT », sans désignation de valeur nominale, outre l’ouverture d’un compte 
courant d’un montant de cinq cent vingt-six mille cinq cent euros (526.500,00 EUR) en faveur des cédants, 
Monsieur et Madame Delmotte-Ramon.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. 
Fait à Tournai le seize septembre deux mille onze. »
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée 
qu'elle détermine.
Gestion interne - Limitations
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.   S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent procéder à une 
répartition des tâches.  Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Pouvoir de représentation externe
Le (chaque) gérant représente individuellement la société en droit ou en fait.
Délégation de pouvoirs.
Le (chaque) gérant peut, sous sa propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution 
de missions déterminées.  
Il fixe la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'il  confère.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes 
juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, 
sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le quatrième lundi du mois de mai à dix-sept 
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission à l’assemblée générale et 
d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille douze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions 
nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société.  Il est fait 
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de 
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés 
aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la 
liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les 
engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier 
septembre deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la 
société de la personnalité juridique.
Nomination de gérants
Ont été nommés gérants pour la durée de la société, 
1. Monsieur DELMOTTE Chris Noël, né à Wervik le neuf février mille neuf cent soixante-six, numéro au registre 
national 660209-043-20, demeurant à 7780  Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4.
2. Madame RAMON Nadine Noëlle Mariette, née à Comines le quinze mars mille neuf cent soixante-cinq, numéro 
au registre national 650315-052-11, demeurant à 7780  Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4.
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution ;
- rapport des fondateurs relatif à l'apport en nature ;
- rapport du Réviseur d'Entreprises relatif à l'apport en nature.