N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
DESIBEL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de Beaulieusart(F-E) 210
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 
premier juillet deux mille treize:
1. FONDATEUR
Monsieur TOULMAND Luc, né à Forchies-la-Marche le quinze janvier mille neuf cent 
soixante et un (numéro national 610115-133-26), époux de Madame PELLETIER 
Laurence, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de Beaulieusart(F-E),210. 
2. FORME ET DENOMINATION
Société privée à responsabilité limitée DESIBEL
3. SIEGE SOCIAL
6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de Beaulieusart(F-E) 210
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités se rapportant au 
design industriel, au graphisme et au lettrage.
Elle aura également pour objet toutes activités d’ingénierie et de conseils techniques, 
toutes activités spécialisées de design et toutes activités liées à la construction, aux travaux 
de construction spécialisés et à la décoration d’intérieur.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, 
toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la 
vente, l'échange, la  location, etc. d'immeubles bâtis ou non.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
mobilières et immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut 
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter 
l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises 
dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
0536292313
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et 
est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, souscrites en numéraire par Monsieur Luc TOULMAND à concurrence de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros et il lui est attribué les CENT QUATRE-VINGT-SIX 
(186) parts sociales entièrement libérées.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte 363-1202301-26 
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Le Notaire soussigné atteste que 
ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à 
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) 
euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans 
les statuts, soit par l'assemblée générale. 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, 
gérants, 
administrateurs 
ou 
travailleurs 
un 
représentant 
permanent 
conformément aux dispositions légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier 
ministériel ou un fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de juin 
à dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si 
ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par 
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque 
année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un 
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de 
leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute 
autre affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de 
fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes 
à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions 
légales.
Volet B - Suite
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au 
remboursement des parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un 
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, déclare que 
les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la 
société acquerra la personnalité morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de 
commerce de Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize. 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.
3) NOMINATION DE GERANT
L’associé unique décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Monsieur 
TOULMAND Luc ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux 
statuts. Son mandat est rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication 
au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.