N° d'entreprise : 0679885569
Nom
(en entier) : DECS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Chêne au Corbeau 89
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Suivant procès-verbal dressé par Maître Ingmar De Kegel, notaire à Beersel (Lot), le 18 décembre
2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique de Halle le 5 janvier 2024, Référence OBA (5)
Volume 000 Folio 000 Case 0250, droits perçus: cinquante euros (€ 50,00),
IL RESULTE QUE, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité
Limitée "DECS", dont le siège est établi à 1380 Lasne (Couture-Saint-Germain), rue du Chêne au
Corbeau 89, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0679.885.569, a pris après
délibération, entre autres les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
L’assemblée prend connaissance du rapport spécial de la gerance concernant la modification de l’
objet de la société.
Après lecture et examen ledit rapport est approuvé par l’assemblée. Un original sera conservé dans
le dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en insérant le texte suivant à l’article 3 des
statuts :
« - la vente et l’achat, importation et exportation de toutes pièces détachées et équipements dans le
secteur de production pharmaceutique, cosmétique, alimentaire et autre. »
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DECS".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne
physique ou morale :
L’offre de services – tant au niveau de la consultance qu’au niveau de la mise en œuvre – à des
tiers, sur le plan de la gestion d’entreprise, de la vente et du marketing :
- conseils professionnels aux entreprises, en Belgique comme à l’étranger, sur le plan stratégique et
opérationnel ;
- guidage des entreprises dans l’établissement du plan d’entreprise, du plan marketing, du plan
financier, etc.;
- conseils en matière de gestion des produits et services, de détermination du prix et de choix des
canaux de distribution ;
- conseils en matière de communication marketing : conseil quant aux marques, rédaction de
communiqués de presse, organisation de conférences de presse, participation à des bourses
nationales et internationales, communication par internet, activités de direct mailing, activités de
télémarketing, communication interne, protection intellectuelle et mise en page de brochures et autre
matériel de communication, direction et création de campagnes de publicité, événements particuliers,
sponsoring ;
- conseils en matière de recrutement et de sélection de profils pour la vente et le marketing ;
- création et commercialisation de carnets d’adresses commerciaux ;
- organisation de formations en matière de vente et de marketing ;
- la gestion de ressources humaines,
- la formation et le coaching, en matière de relations interculturelles et interpersonnelles ;
- la communication, le commerce et le lobbying au niveau national et international;
- la consultance, la prestation de services, en matière de développement ;
- l’organisation d’évènements, toute activité de management ;
- l’expertise en construction, que ce soit dans le domaine privé que dans le domaine judiciaire ou
public ;
- la consultation dans le domaine de la  construction/immobilier ;
- toute prestation de conseil de management dans tous les domaines qui touchent à la gestion
d'entreprise;
- la production, la vente et la distribution en gros ou au détail de produits liés à l'informatique et au
multimédia mais aussi la mise à disposition du public de catalogues à des fins de distribution des
produits repris sur ces catalogues;
- la production, la vente et la distribution en gros ou au détail, l’importation et l’exportation des objets
d’art, ainsi que tous services y afférents ;
- l’achat et la vente de biens immeubles et toutes opérations généralement quelconque dans la cadre
de la gestion de biens immeubles ;
- l’organisations des expositions et des séminaires ;
- la production, la vente et la distribution en gros ou au détail, l’importation et l’exportation des
produits alimentaires et des spécialités italiennes, ainsi que tous services y afférents
- la vente et l’achat, importation et exportation de toutes pièces détachées et équipements dans le
secteur de production pharmaceutique, cosmétique, alimentaire et autre.
Elle peut s'intéresser par toutes voles dans toutes sociétés, associa-tions ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou sus-ceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,
en ce compris la mise à disposition d’actifs (et la prise en charge des frais y afférents) aux gérants
et/ou employés afin de rémunérer ceux-ci. La société pourra mettre à la disposition de tiers,
moyennant rémunération, tout matériel nécessaire à la poursuite de ses activités.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
(…)
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque troisième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
Monsieur Sighinolfi, Davide, né à Modena (Italie) le 3 juillet 1983, de nationalité italienne, époux de
Madame Costantini, Enrica, domiciliés ensemble à 1380 Lasne (Couture-Saint-Germain), rue du
Chêne au Corbeau 89, ici présent et qui accepte et qui également déclare que rien ne s’y oppose.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne quittance et décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son
mandat jusqu’à présent.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1380 Lasne (Couture-Saint-
Germain), rue du Chêne au Corbeau 89.
7. Septième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.
L’assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à l’administrateur, avec pouvoir de
substitution, à l'effet d’effectuer toutes les formalités administratives relatives à la Société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à chaque administration, guichet d’entreprise ou secrétariat.
L'assemblée générale décide finalement de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Ingmar DE KEGEL
Notaire
 
Dépôt simultané : expédition de l'acte - statuts coordonnés