N° d'entreprise : 0241 098 844
Nom
(en entier) : AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT
DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES
COMMUNES AVOISINANTES
(en abrégé) : IDETA
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège : Quai Saint-Brice, 35 à 7500 TOURNAI
Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS
Extrait du registre des déliébrations du Conseil d'Adminisration du 22 novembre 2024
3ème Résolution - Cooptation d'Administrateurs suite aux démissions intervenant de plein droit après le
scrutin communal du 13 octobre 2024
Vu les dispositions de l'Article L1532-2 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation
consacrant le principe de la perte automatique des mandats d'administrateurs au sein des intercommunales et
associations de projets pour les conseillers communaux et provinciaux non réélus ;
Vu les dispositions de l'Article 26 des statuts permettant la cooptation de nouveaux administrateurs jusqu'à
la plus prochaine Assemblée Générale ;
Considérant que les actuels administrateurs qui se trouvent dans ce cas de figure sont :
Monsieur Ronny BALCAEN (ECOLO);
Monsieur Xavier DECALUWE (ECOLO);
Madame Laurence FERON (MR);
Madame Virginie LOLLIOT(PS);
Madame Florine PARY-MILLE (MR);
Qu'ils sont dès lors réputés démissionnaires de plein droit ;
Que le Conseil d'Administration acte, par conséquent, leur démission et nomme aux fonctions
d'administrateurs en remplacement des précités :
Madame Emeline PETIT (PS) ;
D Madame Esther INGABIRE (ECOLO) ;
Monsieur Johakim CHAJIA (ECOLO)
Considérant qu'à ce jour le Mouvement Réformateur ne nous a pas communiqué le nom de ses
représentants pour les sièges à pourvoir qui lui sont dévolus ;
Vu les statuts de l'Agence Intercommunale IDETA tels que modifiés pour la dernière fois en date du 22
juin 2023 et dont les extraits ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 28 juin 2023 sous le numéro
0362606.
Vu la note d'intention rédigée à l'attention du Conseil d'administration.
D'acter la démission de Mesdames Laurence FERON, Florine PARY-MILLE, Virginie LOLLIOT et de
Messieurs Ronny BALCAEN et Xavier DECALUWE ;
D De nommer aux fonctions d'Administrateurs en remplacement des personnes démissionnaires
Mesdames Emeline PETIT et Esther INGABIRE, et Monsieur Johakim CHAJIA ;
I De charger du dépôt de la présente décision au Greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue de sa
publication aux annexes du Moniteur Belge, Monsieur Julien DUMONT, Conseiller Juridique de la SC IDETA
Extrait du registre des déliébrations du Conseil d'Adminisration du 20 décembre 2024
Modification de la composition des organes restreints de gestion suite aux cooptations d'Administrateurs
intervenue lors du Conseil d'Administration du 22 novembre - Bureau Exécutif - Comités d'Audit - Comité de
Rémunération - Comités de gestion du secteur « Crématorium » et du secteur « Energie & Participations »>
Vu la décision du Conseil d'Administration du 22 novembre 2024 d'acter la démissionner d'office des
Administrateurs suivants :
Monsieur Ronny BALCAEN (ECOLO);
Monsieur Xavier DECALUWE (ECOLO);
Madame Laurence FERON (MR);
Madame Virginie LOLLIOT(PS) ;
Madame Florine PARY-MILLE (MR) ;
Vu que cette même décision nomme les Administrateurs suivants :
Madame Emeline PETIT (PS) ;
Madame Esther IGABIRE (ECOLO) ;
Monsieur Johakim CHAJIA (ECOLO) ;
Que ce jour, il est proposé que Mesdames Florine PARY-MILLE et Laurence FERON soient remplacées
par Mesdames Zoé DELHAYE et Carine de SAINT-MARTIN aux postes d'Administratrices ;
Attendu que cette décision entraîne la modification de la composition des organes restreints de gestion
comme détaillé ci-après :
Le Bureau Exécutif
Monsieur Paul-Olivier DELANNOIS, Président ;
Monsieur Jean-Pierre BOURDEAUD'HUY, vice-Président ;
Monsieur Armand BOITE
Monsieur Christian BROTCORNE ;
Monsieur ROGER VANDERSTRAETEN
Le Comité d'Audit
Monsieur Pascal DEHANDSCUTTER, Président ;
Madame Carine de SAINT-MARTIN
Madame Line DE MECHELEER ;
Monsieur Michel DEVOS ;
Monsieur Marc VANDERSTICHELEN
Le Comité de Rémunération
Monsieur Pascal DEHANDSCUTTER, Président ;
Madame Carine de SAINT-MARTIN;
Monsieur Jean-Pierre BOURDEAUD'HUY ;
Monsieur Michel DEVOS ;
Le Comité de secteur « Energie & Participations »
00
O Monsieur Paul-Olivier DELANNOIS, Président ;
O Monsieur Armand BOITE
Monsieur Johakim CHAJIA ;
Monsieur Daniel RICHIR ;
Monsieur Roger VANDERSTRAETEN ;
Monsieur Christian BROTCORNE
Le Comité de secteur « Crématorium »
O Monsieur Roger VANDERSTRAETEN, Président ;
Monsieur Michel DEVOS ;
Monsieur Jean-Pierre BOURDEAUD'HUY ;
Monsieur Daniel RICHIR ;
Monsieur Christian BROTCORNE ;
Madame Esther INGABIRE ;
Pour autant que de besoin, il est également rappelé que le titulaire de la fonction dirigeante locale au sens
de l'Article L5111-1, §1er, 7º du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) depuis le 1er
septembre 2022 conformément à la décision prise par le Conseil d'Administration du 17 juin 2022 publiée aux
annexes du Moniteur belge du 12 septembre 2022 sous le numéro 0108235 est Monsieur Christophe
BONCHOUX.
Il est par conséquent la personne déléguée à la gestion journalière en application de ces mêmes
dispositions et de celles de l'Article 6:67 du Code des Sociétés et Associations (CSA).
Monsieur Christophe BONCHOUX jouit de toutes les prérogatives fixées à cet effet par le CDLD et le CSA.
Vu les statuts de l'Agence Intercommunale IDETA tels que modifiés pour la dernière fois en date du 22
juin 2023 et dont les extraits ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 28 juin 2023 sous le numéro
0362606.
Vu la note d'intention rédigée à l'attention du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration décide
D De nommer en qualité d'Administratrices Mesdames Zoé DELHAYE et Carine de SAINT-MARTIN
D D'acter la composition des organes restreints de gestion suivants comme suit à compter de ce 20
décembre 2024 :
Le Bureau Exécutif
Monsieur Paul-Olivier DELANNOIS, Président ;
Monsieur Jean-Pierre BOURDEAUD'HUY, vice-Président ;
[] Monsieur Armand BOITE;
D Monsieur Christian BROTCORNE ;
Monsieur ROGER VANDERSTRAETEN
Le Comité d'Audit
Monsieur Pascal DEHANDSCUTTER, Président ;
Madame Carine de SAINT-MARTIN;
Madame Line DE MECHELEER ;
Monsieur Michel DEVOS ;
Monsieur Marc VANDERSTICHELEN
Le Comité de Rémunération
Monsieur Pascal DEHANDSCUTTER, Président ;
Madame Carine de SAINT-MARTIN;
Monsieur Michel DEVOS ;
O Monsieur Marc VANDERSTICHELEN
Le Comité de secteur « Energie & Participations »
Monsieur Paul-Olivier DELANNOIS, Président ;
Monsieur Armand BOITE
Monsieur Johakim CHAJIA ;
Monsieur Daniel RICHIR ;
Monsieur Roger VANDERSTRAETEN ;
Monsieur Christian BROTCORNE
Le Comité de secteur « Crématorium »
Monsieur Roger VANDERSTRAETEN, Président ;
Monsieur Michel DEVOS ;
Monsieur Jean-Pierre BOURDEAUD'HUY ;
Monsieur Daniel RICHIR ;
Monsieur Christian BROTCORNE ;
Madame Esther INGABIRE ;
Mandate Monsieur Julien DUMONT afin d'effectuer le dépôt de la présente décision auprès du greffe du
Tribunal de l'Entreprise compétent
Pour autant que de besoin, il est également rappelé que le titulaire de la fonction dirigeante locale au sens
de l'Article L5111-1, §1er, 7º du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) depuis le 1er
septembre 2022 conformément à la décision prise par le Conseil d'Administration du 17 juin 2022 publiée aux
annexes du Moniteur belge du 12 septembre 2022 sous le numéro 0108235 est Monsieur Christophe
BONCHOUX.
Il est par conséquent la personne déléguée à la gestion journalière en application de ces mêmes
dispositions et de celles de l'Article 6:67 du Code des Sociétés et Associations (CSA).
Monsieur Christophe BONCHOUX jouit de toutes les prérogatives fixées à cet effet par le CDLD et le CSA.