N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Ardoise Pivotante
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Quai Churchill 21
3A
Assemblée constitutive de L’Ardoise Pivotante
 
 
 
Liège, le 17 juin 2019 , les soussignés
 
1° Marie-Christine de Saint-Georges, NISS 47032309232, domiciliée 21 Quai Churchill boite 3A, 4020 Liège
2° Stéphanie Haxhe, NISS 77121809004, domicilié 64 rue Frédéric Nyst, 4020 Liège
3° Sophie Houben, NISS 77071815204, domiciliée 24 avenue des trois couronnes, 4130 Esneux
4° Katia Rizzi, NISS 73051130065, domiciliée 19 Servranckxstraat, 1831 Diegem
 
ont convenu de fonder l’association sans but lucratif « L’Ardoise Pivotante » dont les statuts sont définis comme
suit :
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « L’Ardoise Pivotante »
 
Article 2
Son siège social est établi en Région Wallonne au 21 Quai Churchill à 4020 Liège, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège. Son adresse électronique est info@ardoisepivotante.be.
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
L'association a pour but de se développer comme Institut de Formation et de Clinique Contextuelles.
 
A cette fin, l’association met notamment en place les activités suivantes :
- la formation en clinique contextuelle de futurs thérapeutes et intervenants thérapeutiques par un enseignement
à l'intérieur de son institut et par tous autres moyens ;
- la supervision individuelle et collective dans la même approche théorique ;
0730666653
- la promotion de l'étude et du développement de l'approche contextuelle ;
- l’organisation d’échanges nationaux et internationaux ayant trait à cette approche ;
 
Ses ressources proviennent de son enseignement, du produit éventuel de la vente de ses publications et de la
location de ses locaux, des dons et legs et de subventions éventuelles de l'état, des provinces ou des
communes.
 
Le bénéfice de l'association reste au sein de l'association pour couvrir son objet.
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l’organe d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe
d'administration.
 
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d'administration.
 
Article 9
La qualité de membre se perd:
- par le décès
- par la dissolution de l'association
- par la démission (les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association et s'adressant par lettre
recommandée au président de l’organe d'administration). La démission devient effective un mois après sa
notification.
- par l'exclusion. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L’organe d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à Art. 9:3. § 1er de la loi du 23 mars 2019.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents si personne n’a été désigné spécifiquement par l’organe d’administration.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-  la modification des statuts ;
-  la nomination et la révocation des administrateurs ;
-  le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
-  la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-  l'approbation des budgets et des comptes ;
-  la dissolution volontaire de l'association ;
-  les exclusions de membres ;
-  la transformation de l’association en société coopérative.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
quart des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les membres adhérents) doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par courrier papier ou électronique adressé à
chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, envoyé par un administrateur
au nom de l’organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/4 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 23 mars 2019, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 19
L'association est administrée par un organe composé de trois membres au moins et de sept au plus, nommés
par l'assemblée générale et choisis par les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs ne doit pas être
nécessairement inférieur au nombre de membres effectifs. La durée du mandat des administrateurs est de quatre
ans.
 
Article 20
La qualité d'administrateur se perd par:
- arrivée au terme du mandat
- démission notifiée par écrit au président
- révocation prononcée par l'assemblée générale
- par décès
 
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles Art. 2:109, Art. 2:110. § 1er, et Art. 9:21. de la loi du 23 mars 2019.
 
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par un administrateur.
 
Article 24
Le président est désigné par l’organe d'administration de l'association pour une période de quatre ans. il devra
nécessairement être un membre effectif didacticien, formateur au sein de l’association.
 
Article 25
L’organe d'administration choisit également en son sein un secrétaire, un vice-président et un trésorier. Le
président et le secrétaire constituent l’organe de gestion journalière et à ce titre expédient les affaires courantes
de l’association. Ils agissent conjointement ou individuellement. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée
générale par les statuts est de la compétence de l’organe d'administration.
 
Article 26
L’organe d’administration se réunit sur convocation.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés.
 
 
 
Article 27
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
L’organe d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par l’organe d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par l’organe d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs
agissant seuls, désignés par l’organe d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées au sein de l’organe de gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
 
TITRE 7
Dispositions diverses
 
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 35
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé in fine par la loi du 23 mars 2019
régissant le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale de ce jour désigne en tant qu’administrateurs :
 
1° Marie-Christine de Saint-Georges, NISS 47032309232, domiciliée 21 Quai Churchill boite 3A, 4020 Liège,
présidente
2° Stéphanie Haxhe, NISS 77121809004, domicilié 64 rue Frédéric Nyst, 4020 Liège, vice-présidente
3° Sophie Houben, NISS 77071815204, domiciliée 24 avenue des trois couronnes, 4130 Esneux, administratrice
4° Katia Rizzi, NISS 73051130065, domiciliée 19 Servranckxstraat, 1831 Diegem, administratrice
5° Gisèle Evrard, NISS 53052422212, domiciliée 17 D avenue Arthur Procès , 5000 Namur , secrétaire
6° Sébastien Houben, NISS  80081820719, domicilé 21 rue Fond Noé, 4130 Esneux, trésorier
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Liège, le 17 juin 2019.
Fait en double exemplaire.