Nº d'entreprise 0651.980.451
Nom
(en entier):	ARCHYMEDE
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Chaussée d'Ophain 95	Adresse complète du siège:
1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture de liquidation immédiate de SRL
D'un acte reçu le 28 mars 2025 par Maître Valentin DELATTRE, notaire associé à
la résidence de Braine-l'Alleud, dont une expédition a été levée avant enregistrement
en vue du présent dépôt, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« ARCHYMEDE », ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Ophain, 95,
R.P.M Brabant wallon n°0651.980.451, qui a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L'assemblée dispense de donner lecture du rapport de l'organe d'administration sur
la proposition de dissolution de la société et comportant, en annexe, un état résumant
la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2024, et du rapport
du réviseur d'entreprises, étant Monsieur Fabio CRISI, représentant la société à
responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES-
BEDRIJFSREVISOREN »>, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
Emile Van Becelaere, 28A - Boîte 71, sur l'état annexé au rapport de l'organe
d'administration, ces rapports rédigés respectivement par application des articles
2:71 §2 alinéa 1er et 2:71 §2 alinéa 3 du Code des sociétés et des associations.
Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« ( ... )
4. CONCLUSIONS
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le
conseil d'administration de la société « ARCHYMEDE » a établi un état comptable
arrêté au 31 décembre 2024 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation
de la société, fait apparaître un total de bilan de 4.721,06 EUR et un passif net de
5.095,23 EUR.
Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes
professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et
correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil
d'administration soient réalisées avec succès.
Nous avons pu conformément aux normes professionnelles de l'Institut des
Réviseurs d'entreprises, nous assurer à la date de signature du présent rapport, du
paiement des dettes de la société vis-à-vis des tiers ou du dépôt d'un montant
équivalent à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Nous avons obtenu la confirmation, conformément à l'article 2:80 §2, que les
administrateurs et actionnaires renoncent au remboursement ou à la mise en
consignation du montant du compte courant inscrit au passif des comptes de la
société avant sa liquidation et dissolution en un seul acte.
Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des
associés dans le cadre des prescriptions de l'article 2:71 du Code des sociétés et
des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Rappelons également que notre mission ne comprend aucun examen des
conséquences fiscales qui pourraient survenir dans le chef d'une des parties
participant à la présente opération, par la réalisation même de celle-ci.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2025.
Pour la SRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",
Fabio CRISI,
Réviseur d'entreprises, associé.
( ... ) ».
Chaque actionnaire déclare avoir parfaite connaissance des rapports et état pour en
avoir reçu copie antérieurement à ce jour.
Chaque actionnaire se reconnaît informé de l'existence d'un accord écrit des
créanciers concernés sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations, accord visé explicitement par le rapport du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire original de ces rapports sera déposé en même temps qu'une
expédition des présentes au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent.
Deuxième résolution
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et ce, à partir de ce jour.
Dûment éclairé par le notaire sur les conséquences de la mise en liquidation et de la
clôture de liquidation en un seul acte, le comparant déclare que les actifs de la société
sont suffisants pour couvrir le passif existant ou provisionné, que toutes les dettes à
l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées ou que les créanciers concernés ont marqué leur accord
sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, en
manière telle que la liquidation de la société pourra être réalisée sans l'intervention
de l'actionnaire. Etant donné que la société n'est redevable d'aucune somme à
quiconque si ce n'est éventuellement à ses administrateur et actionnaire, la mise en
liquidation de la société avec clôture de liquidation en un seul acte est opportune, ce
qui ressort également du rapport de l'organe d'administration et du rapport du
réviseur d'entreprises prénommé.
Dès lors, étant donné que la société ne possède aucun immeuble, au vu de la
situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci et la
renonciation par l'administrateur et l'actionnaire au remboursement de leur éventuel
compte courant inscrit dans les comptes de la société, l'assemblée décide de ne pas
nommer de liquidateur, de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la
dissolution définitive de la société.
Après que l'organe d'administration ait été informé par le notaire soussigné de
l'obligation d'établir et de soumettre à approbation les comptes annuels pour le
dernier exercice et l'exercice se terminant par la dissolution, telle que cette obligation
découle de l'article 2:70 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée
décide d'approuver les comptes et la répartition et de donner décharge à l'organe
d'administration.
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés
au domicile de Monsieur David TONDEUR, prénommé, pendant une période de cinq
ans au moins à compter du jour de la publication de l'extrait du procès-verbal de la
présente assemblée à l'annexe au Moniteur belge.
Le comparant, en sa qualité d'actionnaire unique, déclare s'investir de tout l'avoir actif
de la société et de tout son avoir passif, en ce compris le passif qui, par extraordinaire,
n'aurait pas été provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui
pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution. Il acquittera dès lors tout
le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la
société.
Troisième résolution
L'assemblée déclare constituer comme mandataire Monsieur David TONDEUR,
prénommé, et lui confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Le
mandataire pourra accomplir toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises ou auprès d'un guichet d'entreprises, en vue de la radiation à la taxe sur
la valeur ajoutée, en matière de sécurité sociale ou en vue de la clôture des comptes
bancaires, et de manière générale toutes démarches nécessaires ou simplement
utiles afin que la société puisse cesser définitivement ses activités, ce avec pouvoir
de subdélégation.
Pour extrait analytique conforme.
Valentin DELATTRE
Notaire associé.
Déposé en même temps une expédition de l'acte, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises.