N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TAEKWONDO LIBERT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Godinne)
Rue du Fraichaux, Godinne 68
Nom : TAEKWONDO LIBERT
 Forme légale : ASBL
 Adresse complète du siège : Rue du Fraichaux 68 à 5530 Godinne
 Objet de l’acte : CONSTITUTION
 Les soussignés :
 1. LIBERT Boris, rue du Fraichaux 68 à 5530 Godinne ;
 2. LIBERT Michel, rue Pré d’Amite 22 à 5340 Gesves ;
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « TAEKWONDO LIBERT »
 Article.1 – Dénomination et mentions : L’association est dénommée «TAEKWONDO LIBERT ».
 Article.2 – Siège social : son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément
 à l’adresse suivante : rue du Fraichaux 68 à 5530 Godinne.
 Article.3 – But social et objet. L’association a pour but la promotion de la pratique du Taekwondo. Elle
 poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : dispense de cours et organisation de
 passages de grade, de stages et de compétitions.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
 personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
 serviront exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
 toutes activités similaires à son but.
 Article.4 – Durée de l’association : l’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
 dissoute à tout moment.
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs : l’association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
 statuts.
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
 autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
 l’organe d'administration.
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents : sont membres adhérents les personnes qui
 désirent aider l'association.
 Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
 l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
0804144945
 l’organe d'administration.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres : les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer
 à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé
 démissionnaire : - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. - Le membre
 effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
 valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
 réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
 au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
 entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
 compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
 simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
 effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
 n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
 remboursement des cotisations versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs : l’association tient un registre des membres effectifs, sous la
 responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
 la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
 des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre
 des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais
 sans déplacement du registre.
 Article.9 – Responsabilité : les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
 Article.10 - Cotisation : aucune cotisation annuelle n’est due par les membres effectifs et par les membres
 adhérents.
 Article.11 - Composition : l’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Toute personne peut
 être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par
 l’organe d’administration) statuant à la majorité simple.
 Article.12 - Pouvoirs : l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
 la loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : - La modification des statuts - L'approbation des
 comptes annuels et du budget - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée - La décharge à octroyer aux administrateurs
 ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs - L’admission et
 l’exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de l'association - La transformation de l'ASBL en
 AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
 agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement : il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
 courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
 d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
 d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de convocation. L'assemblée
 générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont
 convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur
 désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
 date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale y seront joints.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
 soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement
 sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs
 présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
 des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association .
 Article.14 – Quorums de présence et de vote : chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il
 peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une
 procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première
 réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
 de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans
 les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
 dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
 d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
 soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article.15 – Modifications des statuts : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
 modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
 l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les
 modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
 majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
 ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
 pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
 modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
 modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des
 membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue
 moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications
 statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation : l'assemblée générale ne peut
 prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification
 de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. L’assemblée générale ne peut
 se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en
 société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
 conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée
 générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de
 l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
 entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
 calcul des majorités.
 Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications : les décisions de l'assemblée générale sont
 consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
 l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
 siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
 adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
 éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par
 l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
 révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
 transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
 être publiées au moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 - Composition : l’association est administrée par un organe d’administration composé de deux
 personnes au moins et de 3 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
 de l’association et/ou des tiers.
 Les administrateurs seront des personnes physiques.
 Article.19 - Durée et fin du mandat : la durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire
 que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
 minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
 remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
 l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
 au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.20 - Démission : tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
 autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En
 cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
 statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 4
 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
 qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un
 mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat
 de celui qu'il remplace.
 Article.21 - Fonctionnement : l’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
 celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
 statuts. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
viceprésident,
 un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
 réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote : l’organe d’administration se réunit sur convocation de
 l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
 d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les
 décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que
 les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est
 reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
 administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 Article.23 – Conflits d’intérêt : un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt
 direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
 administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
 sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
 d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
 décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
 délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
 sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
 décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
 l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque
 les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
 et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le
 cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en
 informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de
 le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe
 d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
 l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision
 de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
 d'administration de déléguer cette décision.
 Article.24 - Registre des procès-verbaux : les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans
 un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les
 administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
 prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
 déplacement du registre.
 Article.25 - Pouvoirs : l’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
 à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes
 réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. En vertu de l’article 9 :7, §1 CSA
 les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration, de même que la répartition des tâches entre
 administrateurs comme mentionné ci-dessus, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. Cela
 signifie que si les pouvoirs de l’organe d’administration sont limités ou que les tâches sont réparties entre
 administrateurs (ex : trésorier, président, etc.), ces limites ou répartition de tâches ne sont pas censés être
 connues des tiers. En d’autres termes, si par exemple, l’organe d’administration dépasse les limites/la répartition
 des tâches (même publiées), l’association est engagée vis-àvis des tiers et ne peut remettre en cause son
 engagement. Par contre, l’AG peut décider par la suite d’intenter une action contre le ou les administrateurs
 fautifs.
 Article.26 - Gestion journalière : l’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
 journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
 administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le
 mandat est à durée indéterminée. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce
 cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière
 comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
 l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
 raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Article.27 – Représentation générale de l’association : les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
 défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent
 conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
 conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
 à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.28 - Publications : les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile,
 date et lieu de naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs : les administrateurs ne contractent aucune obligation
 personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
 dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
 frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 Article.30 - Adoption et modification : un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe
 d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
 éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes : l’exercice social commence le 1er août pour se terminer
 le 31 juillet. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 juillet
 2024. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
 ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation : sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution
 de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans
 ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
 rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
 désintéressées.
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant : dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
 l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations : tout ce qui n’est pas explicitement prévu
 dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la
 tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif Siège social : rue du Fraichaux 68 à 5530 Godinne
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. LIBERT Boris, rue du Fraichaux 68 à 5530 Godinne, né le 09/12/1997 à Namur ;
 2. LIBERT Michel, rue Pré d’Amite 22 à 5340 Gesves, né le 29/04/1966 à Namur ;
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait à
 Godinne , le 19 juillet 2023, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
 LIBERT Boris                LIBERT Michel