N° d'entreprise :
0862221716
Dénomination :
(en entier) :
GUY & VINCENT BUTAYE, NOTAIRES ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Marlière 21
7190 Ecaussinnes
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un acte reçu le 17 octobre 2018, par le notaire Rainier JACOB de BEUCKEN Notaire
associé résidant à Braine-Le-Comte, il résulte que :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Guy & Vincent BUTAYE, Notaires associés », ayant son siège
social à 7190 Ecaussinnes, rue de la Marlière 21.
Dont le numéro d’entreprise est le 0862.221.716.
 
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Jean-Pierre Derue, de résidence à Le Roeulx,
substituant Guy Butaye, Notaire de résidence à Ecaussinnes, le 15 décembre 2003, publié par
extraits aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois décembre suivant sous le numéro 03136818.
Modifiée aux termes :
- du procès-verbal dressé par ledit Notaire Derue, substituant son dit Confrère, le Notaire Guy
Butaye, en date du 04 juin 2004, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 23 juin
suivant, sous le numéro 04092350 ;
- du procès-verbal dressé par le Notaire Etienne Hachez, de résidence à Soignies, substituant son dit
Confrère, le Notaire Guy Butaye, en date du 01er avril 2005, publié par extraits aux annexes du
Moniteur Belge du 25 avril suivant, sous le numéro 05060227 ;
- du procès-verbal dressé par le Notaire Dominique Tasset, à Braine-le-Comte, substituant son
Confrère empêché, le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du 19 décembre 2013, publié
par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 03 février 2014, sous le numéro 14032197 ;
- du procès-verbal dressé par le Notaire Xavier Bricout, à Soignies, substituant son Confrère
empêché le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du 17 novembre 2016, publié par
extraits aux annexes du Moniteur Belge du 07 décembre 2016, sous le numéro 16167520.
 
Laquelle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
III. RESOLUTIONS
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT
 
a. Réduction de capital
 
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de trois cent dix
mille euros (310.000,00- €) pour le ramener de huit cent dix mille euros (810.000,00- €) à cinq cent
mille euros (500.000,00- €), avec suppression de deux mille six cent septante-six (2.676,00-€) parts
sociales.
 
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Volet B
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Cette réduction se fera en déduction de l’apport par incorporation de réserves de trois cent dix mille
euros (310.000,00-€) ayant contribué à augmenter le capital souscrit lors de l’assemblée générale
extraordinaire du 19 décembre 2013 tenue aux termes du procès-verbal dressé par le notaire
Dominique Tasset, de Braine-le-Comte, subsituant le Notaire Vincent Butaye, empêché, en date du
19 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 03 février suivant, sous le numéro
14032197.
Ladite augmentation de capital de trois cent dix mille euros (310.000,00-€) consistait à apporter le
montant net qui provenait de la distribution d’un dividende intercalaire d’un montant (brut) de trois
cent quarante-quatre mille quatre cent quarante-quatre euros quarante-quatre cents (344.444,44-€)
qui avait été décidée en application de l’article 537 du Code des impôts sur les revenu 92, suivant
décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013.
 
L’assemblée constate que la réduction de capital respecte les conditions prévues à l’article 537 du
Code des impôts sur les revenus 92.
 
b. Modification des statuts
 
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de remplacer intégralement les
articles 5 et 6 des statuts par les textes suivants :
 
« ARTICLE CINQ
Le capital social est fixé à CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00- €), représenté par cinq mille
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Chaque part est actuellement totalement libérée.
 
ARTICLE SIX
Aux termes de l’acte constitutif reçu par le Notaire Jean-Pierre Derue de résidence à Le Roeulx,
substituant le Notaire Guy Butaye de résidence à Ecaussinnes, légalement empêché, le quinze
décembre deux mille trois, le capital social de la société était fixé à vingt-cinq mille euros, représenté
par deux cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de une à deux
cent cinquante, chaque part étant entièrement libérée.
Aux termes d’un procès-verbal acté par le dit Notaire Jean-Pierre Derue substituant Maître Guy
Butaye, société civile sous forme commerciale d’une société privée à responsabilité limitée « Guy
BUTAYE, Notaire » légalement empêché, en date du quatre juin deux mille quatre, l’assemblée
générale a décidé d’augmenter le capital social pour le porter de vingt-cinq mille euros à deux cent
cinquante mille euros par apports en espèces, avec création de deux mille deux cent cinquante parts
sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de deux cent cinquante et une à deux mille
cinq cents.
Aux termes d’un procès-verbal acté par le Notaire Etienne Hachez, de résidence à Soignies, en date
du premier avril deux mille cinq, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social pour le
porter de deux cent cinquante mille euros à cinq cent mille euros, par apports en espèces, avec
création de deux mille cinq cents parts sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de
deux mille cinq cent une à cinq mille.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Dominique Tasset, à Braine-le-Comte,
substituant son Confrère empêché, le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du dix-neuf
décembre deux mille treize, l’assemblée générale a décidé, en application de l’article 537 CIR, d’
augmenter le capital à concurrence de trois cent dix euros (310.000,00,- €), pour le porter à huit cent
dix mille euros (810.000,00,- €), par incorporation de réserves taxées, avec création de deux mille six
cent septante-six sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, numérotées de cinq mille
un à sept mille six cent septante-six.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Rainier Jacob de Beucken, en date du 17
octobre 2018, substituant son Confrère empêché, le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, l’
assemblée générale a décidé de réduire le capital par remboursement aux parts sociales à
concurrence de trois cent dix mille euros (310.000,00,-€) pour le ramener de huit cent dix mille euros
(810.000,00,-€) à cinq cent mille euros (500.000,00,-€) avec suppression de deux mille six cent
septante-six (2.676) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital du 19 décembre 2013.
 
DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS AU GERANT
 
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent, et
en particulier tous pouvoirs aux fins d’opérer les modifications nécessaires auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Rainier JACOB de BEUCKEN
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.