N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération Unie des Guildes
(en abrégé) : FUG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Franklin Roosevelt 50
Statuts de la 
Fédération Union des Guildes ASBL
  
L'assemblée générale de la Fédération Unie des Guildes a décidé d'adopter à l'unanimité des propositions
relatives aux nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte
coordonné des statuts est libellé comme suit :
  
En date du 17/03/2023, les fondat.eur.rice.s soussigné.es :
 
1) Sarah Paul, Braine-l'Alleud 19/08/1993 – rue de l'ordre 13, 1050 Ixelles
2) Cyril Sand, La Louvière 14/12/1995 – rue Elise 111, 1050 Ixelles
3) Mateusz Cygan, Ryki, Pologne, le 24/01/1998 – rue de la Cambre 233, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
  
Ont résolu de se constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 23 mars 2019, une association sans
but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 
 
Article 1 : Dénomination
§1. L'association prend la dénomination « Fédération Unie des guildes » 
Cette dénomination doit être suivie ou immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents concernés de l'association.
 
§2. L'ASBL est une association dotée de la personnalité juridique dont les membres ne sont en cette qualité pas
responsables pour les engagements conclus par l'association.
 
§3. Est nommé guilde ci-après les groupements représentés par l'association comme décrit et reconnu dans le
ROI. Ces groupements sont payés par des seniors.a.
0801708265
 
Article 2 : Définition
Une Guilde est une association de fait de personnes ayant comme mais la pérennité du folklore chantant et
organisant des activités essentiellement liées au chant. Lea président.e de Guilde est appelée Senior.a. 
  
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé au T4 local, également appelé "Salle Éric Schelstraete" (nom
vernaculaire), de l'Université libre de Bruxelles au 50, avenue Franklin Roosevelt, 1050 Ixelles et dépend de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .
Il peut être déplacé, par décision de l'organe d'administration, dans un autre lieu de la même Région.
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l'entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge.
 
TITRE II – OBJET SOCIAL, DUREE
 
Article 4 : Objet social
L'association a pour objet principal de développer les activités des guildes et sociétés étudiantes de l'Université
libre de Bruxelles qu'elle reconnaît, pérenniser les traditions du folklore chantant et les fonctionnements de
celles-ci, et ce de manière désintéressée.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
 
Article 5 : Principes de l'association
L'association déclare adhérer sans réserve au principe du libre-examen. Celui-ci postule, en toute matière, le
rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance de jugement. L'association est pluraliste, déconfessionnalisée et
apartisane. Elle pourra néanmoins participer à des mouvements ou manifestations à caractère politique et
engagé, dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec les valeurs défendues par l'association et avec le
principe du libre examen.
 
Article 6 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être déclinée à tout moment conformément
aux dispositions prévues par la loi.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Article 7 : Types de membres
L'association est composée de membres effecti.f.ve.s ou adhérent.es
 
Article 8 : Nombre de membres
Les membres effecti.f.ve.s sont au minimum deux. Le nombre de membres adhérents.es est illimité. Les
fondat.eur.rice.s soussignés sont les premiers.es membres effecti.f.ve.s. 
 
Article 9 : Qualité des membres
Les membres effecti.f.ve.s peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales désignent au moins une personne physique pour les désigner auprès de l'association. 
 
La qualité de membres effecti.f.ve.s est accordée exclusivement :
Aux membres du Comité (conseil d'administration)
Aux membres de la commission élargie (occupant les postes précisés dans le ROI)
A un.e représentant.e par guilde reconnue, désignée par celle-ci 
Aux membres fondat.eur.rice.s de l'ASBL
 
Lorsqu'un.e membre effecti.f.ve quitte son poste (du commissie, du commissie élargi, de représentant.e de
personne morale), il.elle devient membre adhérent.e.
 
Article 10 : Présence des membres adhérents et assemblée générale
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales. 
L'assemblée générale peut décider le huis-clos, auquel cas la participation à sa réunion est réservée aux
membres effectif.ve.s.
 
Article 11 : Admission
Peut se joindre à l'association, toute personne physique ou morale, admise en tant que telle par le Conseil
d'Administration également et ci-après appelée « commission ». 
Pour devenir un.e membre adhérent.e, lea membre candidat.e est tenu d'adresser une demande écrite
d'admission au commissie. 
Pour devenir membre effecti.f.ve comme représentant de guilde déjà reconnue par le ROI de l'association,
chaque membre est présenté en Assemblée Générale et un vote à majorité simple de l'assemblée générale fixe
son admission ou non. 
L'adhésion d'un.e membre effecti.f.ve représentant une guilde non reconnue dans le ROI de l'association doit
présenter son dossier à l'assemblée générale et avec une majorité de deux tiers des voix peut entamer une
période de probation d'un an au terme voulu que cette personne devra débriefer leurs activités et la pertinence
d'adhésion à l'association suivi à nouveau d'un vote à deux tiers des voix pour que leur guilde soit reconnue par
le ROI.
Chaque membre adhérent.e et effecti.f.ve doit respecter les obligations définies à l'article 12 et ne peut pas avoir
fait l'objet d'une exclusion prévue à l'article 15
 
Article 12 : Obligations des membres
Tout.e membre adhérent.e ou effecti.f.ve se doit de respecter les statuts, ROI et toutes chartes ultérieures
convenues régulièrement en AG. Les membres effecti.f.ve.s doivent faire partie de l'ULB en tant qu'étudiant.e,
ancien étudiant.e, corps académique, corps scientifique ou PATGS et adhérer au principe du Libre Examen.
 Tout.e membre adhérent.e ou effecti.f.ve doit s'acquitter d'une cotisation annuelle. La cotisation annuelle des
membres effecti.f.ve.s est de [5 euros] et celle des membres adhérent.es est une participation à prix libre à prix
conseillé de [5 euros] et un maximum de 1 milliard d'euros ; montant qui peut être revisité une fois par an par le
commissie. 
 
Article 13 : Démission et exclusion 
Les membres effecti.f.ve.s ou adhérent.es de l'association sont libres de se retirer à tout moment de l'Association
en adressant leur démission au commissie
Outre cette condition, les membres effectif.ve.s souhaitant quitter l'association, sont tenus de s'acquitter des
éventuelles dettes fédérales. Cette personne doit également rembourser ses dettes envers l'association.
Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire.
 
Article 14 - De la suspension des membres effectif.ve.s
 §1. Pour autant que tous les administrateurs.trices soient présents ou représentés, le hombre peut, à la majorité
des deux tiers et en attendant une décision d'exclusion de l'Assemblée Générale, suspendre tout membre
effectif.ve suspecté d'avoir commis une infraction grave aux statuts ou à la loi ou dont le comportement entrave,
occasionne ou non, la réalisation des buts de l'association ou qui présente un risque grave pour la réputation,
l'existence ou la propriété de l'association.
 § 2. Il perd tout avantage pécuniaire attaché à la qualité de membre, la personne perd également le droit de se
présenter aux postes à pourvoir au sein du commissie et commissie élargie.
 § 3. La personne suspendue n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
 
Article 15 : Exclusion d'un membre
Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.ve. 
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par la commission et à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requise pour la modification des statuts.
 
Titre IV : DROITS
 
Article 16 : Droits des membres
Seuls les membres effectifs.ve.s disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. 
Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'association. 
Ils sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle, dans les conditions reprises à l’article 12.
 
Article 17 : Droits de membres démissionnaires ou exclu.e.s
Les membres démissionnaires ou exclu.e.s, de même que les successeurs n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association et ne peuvent en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations
versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni
apposition des scellés, ni inventaire. 
Un membre démissionnaire ou exclu.e ne peut prétendre aux avoirs de l'association 
 
Article 18 : Le registre des membres
Toutes les décisions d’admission, de démission des membres sont consignées dans un registre des membres
par le comité. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres ainsi que les tiers
intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 19 : La consultation des documents
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après
demande écrite préalable adressée au comité et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai
d’un mois à partir de la réception de la demande.
  
TITRE V –L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
 
Article 20 : Composition de l’assemblée générale 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. 
Elle est constituée par les membres présent.e.s ou représenté.e.s. Elle est présidée par le président du comité
comme Senior ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le comité. 
Dans la mesure du possible les tables et sièges sont disposés en deux coronae (tables disposées en U) avec
uniquement l’extérieur rempli par les membres. Le comité se place au bureau (base du U) et les membres dans
les coronae. Le décorum de l’ASBL repris dans le R.O.I. est d’application lors des assemblées générales.
 
Article 21 : Pouvoirs de l’assemblée générale
  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1 ° de modifier les statuts ;
2° d'admettre les nouveaux membres ;
3° d'exclure un.e membre ;
4° de nommer et révoquer les administrat.eur.rice.s, le ou les commissaires, le ou les vérificat.eur.rice.s aux
comptes ainsi que le ou les liquidat.eur.rice.s ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;
6° d'approuver annuellement les comptes et budget ;
7° de donner la décharge aux administrat.eur.rice.s, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidat.eur.rice.s,
8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
10° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
11° La reconnaissance par l’association, ainsi que l’exclusion de toute guilde de l’association
 
Article 22 : Tenue des assemblées générales
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du comité, soit à la demande
de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effecti.f.ve.s.
 
Article 23 : Convocation
Tous les membres doivent être convoqué.e.s par le comité à l’assemblée générale, soit par courrier, SMS ou
courrier ordinaire confié à la poste, soit par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins 15 jours
avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Une copie ou numérisation des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale est fournie sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Le comité convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire
contraire. 
 
Article 24 : Droit d’assister à l’assemblée générale
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Iel peut s’y faire représenter par un.e autre
membre.
 
Article 25 : Droit de vote
Tous les membres effectif.ve.s ont le droit de vote à l’assemblée générale. Chacun.e disposant d’une voix. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou
les présents statuts en décident autrement. En cas de partage de voix, celle de la personne en mandat de
président est prépondérante.
  
Article 26 : Modification des statuts 
1§ L'assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectif.ve.s
présent.e.s ou représenté.e.s. 
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. 
Toutefois, lorsque la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les
deux tiers des membres effecti.f.ve.s ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectif.ve.s présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
2§ Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un.e administrat.eur.rice, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une
personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
 
Article 27 : Registre des procès verbaux de l’assemblée générale
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par deux
administrat.eur.rice.s. Ce registre est conservé au siège de l'association où tou.te.s les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. 
Tout membre peut consulter ces procès- verbaux selon les dispositions prévues à l'article 18. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur. 
  
TITRE VI - LA COMPOSITION DU COMITÉ
 
Article 28 : nombre d’administrateur.trice
L'association est administrée par un conseil d'administration, aussi appelé comité, composé de minimum deux
administrat.eur.rice.s. 
Le nombre d'administrat.eur.rice.s doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrat.eur.rice.s sont nommés et révoqués. En cas de vacances d'un ou de plusieurs
administrat.eur.rice.s, le ou les administrat.eur.rice.s restants continuent à former un comité ayant les mêmes
pouvoirs que si le comité était complet. La durée du mandat des administrat.eur.rice.s est d’un an.
 
Article 29 : obligation et rémunération des administrateur.trices
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Les administrat.eur.rice.s ne sont pas
rémunéré.e.s.
 
Article 30 : révocation et démission 
Le mandat d'administrat.eur.rice est toujours révocable à la majorité des deux tiers sans que l'assemblée
générale doive motiver ou justifier sa décision. 
Tout administrat.eur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au comité.
L'administrat.eur.rice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrat.eur.rice.s devienne inférieur au nombre
minimum d'administrat.eur.rice.s fixés à l'article 28
 
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
 
Article 31 : composition du comité
1§ Le comité désigne, parmi ses membres, un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e trésorier.e et un.e
secrétaire et d’autres postes définis dans le règlement d’ordre intérieur si cela est jugé utile par l’assemblée
générale. Un.e même administrat.eur.rice peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement
temporaire du ou de la président.e, du ou de la vice-président.e, du ou de la secrétaire ou du ou de la trésorier.e,
le comité peut désigner un.e administrat.eur.rice pour le ou la remplacer à titre intérimaire. 
2§ L’accès aux postes est limité aux personnes ayant déjà occupé un mandat dans une guilde membre.
 
Article 32: réunion du comité et procès-verbaux
1§ Le comité se réunit sur convocation du ou de la président.e ou, en cas d'empêchement, d'un.e autre
administrat.eur.rice, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e
administrat.eur.rice. 
2§ Les décisions du comité sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le ou la président.e et le
ou la secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 33 : vote des décisions en réunion de comité
Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrat.eur.rice.s présent.e.s
ou représenté.e.s. En cas de partage des voix, celle de la personne en mandat de présidence ou
l'administrat.eur.rice de remplacement est prépondérante.
 
TITRE VIII - LES POUVOIRS DÉVOLUS AU COMITÉ
 
Article 34 : pouvoir du comité
Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont
exercées par le comité.
 
Article 35 : délégation des pouvoirs du comité
Le comité peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrat.eur.rice.s, à des membres ou à un tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrat.eur.rice met fin à tout pouvoir délégué par le comité.
  
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 36 : définition 
Le comité peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un.e membre du comité.
 
Article 37 : droits et obligation
La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du comité. La personne habilitée à représenter l'association ne
contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n'est responsable que de l'exécution de son
mandat. Le comité peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE X - LES COMPTES ET LE BUDGET
 
Article 38 : présentation des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres peuvent sur simple demande adressée à l’un des
administrat.eur.rice.s en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 39 : durée d’exercice
L'exercice social de l'association s'étend du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante. Excepté lors de la
fondation de l’ASBL qui peut commencer n’importe quand et s’étendra jusqu’au début de l’exercice social de
l’année suivante. Le comité prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour
approbation. 
  
TITRE XI : DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 40 : dissolution volontaire
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidat.eur.rice.s. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 41 : transfert de l’actif
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association. A défaut de l'application de cette clause, l'actif
sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux aut.eur.rice.s
respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs hériti.er.ère.s et ayants droits, pourvu que revendication en
soit faite par les intéressé.e.s dans l'année de la dissolution.
 
Article 42 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 23 mars
2019.
  
 
TITRE XII : DISPOSITION TRANSITOIRES
 
1. Désignation des administrat.eur.rice.s
L'assemblée générale du … a élu en qualité d'administrat.eur.rice.s qui acceptent ce mandat :
1) Sarah Paul, née à Braine-l’Alleud, le 19/08/1993 et domiciliée rue de l’ordre 13, 1050 Ixelles
2) Mateusz Cygan, né à Ryki, Pologne, le 24/01/1998 et domicilié rue de la Cambre 233, 1150 Woluwe-Saint-
Pierre 
3) Monika Szum, née à Bialystok, Pologne, le 07/11/1996 et domiciliée avenue du cor de Chasse 2, 1170
Watermael-Boitsfort
4) Nathan Vandervelpen, né à Soignies, le 06/11/2000 et domicilié rue du château 47, 7850 Enghien
 
2. Réélection des administrat.eur.rice.s
Compléter seulement les noms, prénoms et adresses de tous administrateurs réélus
 
3. Démission des administrat.eur.rice.s
Compléter seulement les noms, prénoms et adresses de tous administrateurs démis
 
4. Répartition des pouvoirs au sein du comité
Président.e : Paul - Sarah ; Vice-président.e : Cygan -Mateusz ; Secrétaire : Szum - Monika ; Trésori.er.ère :
Vandervelpen - Nathan
  
Fait à Bruxelles , le 09-05-23
 
Administrat.eur.rice.s