Greffe
Nº d'entreprise 0429.430.579
Nom
BEAUVOIS EDGARD ET FILS	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Rue d'Ogné 104
4140 Sprimont
Objet de l'acte : SA: dissolution - liquidation en un seul acte
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «
BEAUVOIS EDGARD ET FILS >, RPM 0429.430.579, dresse par le notaire Benoît Maghe, Notaire a
Xhoris, en date du 29 juillet 2024, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité;
il. Première resolution : rapports
a) Rapport de l'administrateur.
Messieurs Olivier et Eric BEAUVOIS, prénommes, donnent connaissance du rapport
d'administrateurs du 27 juin 2024 justifiant la proposition de dissolution de la société.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 avril
2024 et établi conformément à la loi.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau
et visé par le notaire.
DONT ACTE
b). Rapport du Réviseur d'Entreprises
Valérie PITON de la SRL PITON & CIE REVISEURS D'ENTREPRISES a établi le 26 juillet 2024 le
rapport spécial sur l'état comptable prévu par la loi.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« Conclusion du rapport
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition
de dissolution de la société BEAUVOIS EDGARD ET FILS SA, établi en vertu du référentiel
comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 30 avril 2024
avec un total de bilan de 404.489,27 EUR et un actif net de 400.451,08 EUR donne une image fidèle!
de la situation de la société BEAUVOIS EDGARD ET FILS SA conformément au référentiel
comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la
section « Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les confirmations requises par l'article 2:80, al.1, 2° du Code des sociétés et des associations à
L'assemblée générale extraordinaire du 29/07/2024
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous
confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard d'actionnaires, associés ou de
tiers, mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre
rapport de contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d'effectuer
les travaux nécessaires.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et
passive de la société, clôturé le 30 avril 2024, donnant une image fidèle de la situation de la société,
conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport
justifiant la proposition de dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le
Code des sociétés et des associations pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration du 27 juin 2024 de dissoudre et de
liquider la société, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la
situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui
incombe de fournir en annexe à l'état résumant la situation active et passive les informations
nécessaires dans le cadre de l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les
dispositions de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations et de l'article 3:6, §2 de l'Arrêté
royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est responsable du remboursement / de la consignation des sommes
nécessaires à l'acquittement des dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnés
dans l'état résumant la situation active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al.2 du Code des
sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge
ni l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état
résumant la situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement/la consignation des sommes nécessaires à
l'acquittement de toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa
1er, 2° du Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
SRL PITON & CIE REVISEURS D'ENTREPRISES
Représentée par Valérie PITON
Réviseur d'entreprises
Administratrice »
Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire.
Les actionnaires déclarent en avoir une parfaite connaissance.
DONT ACTE
II. Deuxième résolution : Mise en liquidation
L'assemblée décide que la société anonyme « BEAUVOIS EDGARD ET FILS » est dissoute et entre
en liquidation à dater de ce jour.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
III. Troisième résolution : Attribution de l'immeuble
( ... )
IV. Quatrième résolution : Clôture de la liquidation
Sur base de l'état de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2024, l'assemblée
constate qu'en réalité, tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il n'y a plus de dettes mise à
part celles relatives à la liquidation et pour lesquelles les sommes nécessaires à leur paiement ont
été consignées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont
terminés, résolus ou pris en charge, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un
liquidateur. L'assemblée décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Dans
l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la
société devait apparaître, les actionnaires s'engagent à les assumer à concurrence de leurs actions.
En conséquence de ce qui précède, la société anonyme « BEAUVOIS EDGARD ET FILS » a cessé
d'exister, même pour les besoins de la liquidation.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
V. Cinquième résolution : Décharge et démission des administrateurs
L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société, arrêtés au 29 juillet 2024 et donne
décharge à Messieurs BEAUVOIS Eric et BEAUVOIS Olivier, prénommés, de leur mission
d'administrateur pour l'exercice en cours.
Messieurs BEAUVOIS Eric et BEAUVOIS Olivier remettent leur démission en tant qu'administrateurs
de la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
VI. Sixième résolution : Conservation des documents comptables
Les actionnaires décident que tous les documents comptables seront conservés pour une durée de
cinq ans au domicile de Monsieur BEAUVOIS Olivier.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
VI. Septième résolution : Pouvoirs à Olivier BEAUVOIS.
L'assemblée confère à Olivier BEAUVOIS, précité, tous pouvoirs aux fins d'exécution des
résolutions qui précèdent et d'entreprendre de manière générale toutes les formalités postérieures à
la liquidation, avec faculté de substitution, ainsi que tous pouvoirs pour régler les dernières
obligations fiscales et autres qui doivent être encore être remplies.
Pour extrait conforme
Benoît MAGHE, Notaire