N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OVA II
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Palais Outre-Ponts 391
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 14 février 2019
A COMPARU
Monsieur SEVER Mehmet, né à Igdir (Turquie) le premier juillet mil neuf cent soixante-neuf, domicilié
à 1020 Bruxelles, rue des Palais outre-Ponts 391/b225.
CONSTITUTION:
Le comparant déclare ne pas posséder de parts sociales dans une autre société privée à
responsabilité limitée d’une personne.
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société sur
une période de trois ans.
Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « OVA II »
dont le siège est fixé actuellement à 1020 BRUXELLES, rue des Palais outre-Pont 391.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur SEVER Mehmet, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) parts sociales pour dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de treize mille euros (13.000,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par le comparant au notaire soussigné.
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limité.
Elle est dénommée « OVA II ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- les services de transport, grande distance, poids lourd ou léger, de marchandises ou/et de colis, de
tous produits et de toute nature, en Belgique ou pour l’étranger, sur le plan national et international,
pour des personnes, des sociétés ou des administrations publiques, et réaliser, pour son compte ou
pour le compte des tiers, tous services liés à ces activités;
0720757411
Volet B
- l'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la réparation et l'entretien de
logiciels, matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de
bureautique, matériels de télécommunication, matériels de caméra surveillance, matériels
d'infographie, matériels audio-visuels; cette énumération étant exemplative et non limitative;
- la création, la conception, le développement, la réalisation, l'hébergement, la mise en place, le
référencement et la maintenance de sites web et d'e-commerce;
- la prestation de tous services en matière d'implémentation de solutions informatiques, de gestion
intégrée d'entreprise, de contrôle de gestion, de gestion financière, de business intelligence, et de
traitement de données;
- la communication et la publicité sous toutes ses formes et sur tous support matériel ou immatériel;
- toutes fonctions de consultance et/ou de prestation de services liées aux domaines de
l'informatique, de l'internet, de caméra surveillance, de l'infographie et de création audio vidéo;
- le conseil, la formation, l'étude, l'organisation d'évènements, l'expertise technique et l'assistance
dans les domaines précités;
- la réalisation de prestations de services en organisation et la gestion d'entreprises actives dans ce
ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;
- gérer et/ou partager la gestion de magasins et d’autres sociétés dont les activités sont salon de
coiffure pour hommes, femmes et enfants, ainsi que l’achat et la vente de produits de beauté et
assimilés;
- l’achat de voitures neuves et d’occasion, les interventions par transport et dépannage des voitures,
l’achat de pièces de rechange autos et accessoires, pour la vente en Belgique ou à l’étranger par la
société même ou via un intermédiaire et pour le compte de la société;
- la restauration, la réparation, l’entretien, l’achat et la vente de meubles anciens d’antiquité ou
nouveaux en Belgique ou à l’étranger;
- l’achat et la vente de produits sans limitation quelconque, de matériel informatique et accessoires,
de textiles, de vêtements nouveaux ou/et de deuxième main, produits alimentaires, en gros ou et en
détail;
- l’exploitation et la gestion de magasin d’achat et de vente de volailles, entiers ou en morceaux, et
de toute forme et origine;
- l’exploitation et la gestion de magasins de retouches de confection et de couture, de vente de
vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import l’export, en gros, demi-gros et détail de tous
produits textiles, tissus, cuir, pour hommes, dames, enfants, articles et accessoires de coutures;
- l’exploitation de snacks, d’établissements proposant une petite restauration;
- l’exploitation de salons de thé et de dégustation;
- l’exploitation de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, en ce compris l’achat, la vente, en gros,
demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la fabrication, la
réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous produits
directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux
liqueurs et aux produits de tabacs;
- l’exploitation et la gestion de magasins vendant des articles de sport;
- la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gérance et l’
exploitation d’établissement de type HORECA sans que cette liste soit limitative;
- la vente de produits éléctroménagers et articles cadeaux;
- l’exploitation de restaurants, de débits de boissons, de salons de consommations, de snack-bars,
de cafétérias, de cafés, d’estaminets, de tavernes, de bars, le service traiteur, la préparation, et la
commercialisation de tous plats à emporter, etc...
- l’exploitation de garage, le commerce en général tant en gros qu’au détail en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris
notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l’automobile;
- l’exploitation de station service;
- l’exploitaiton de taxis, taxis verts et toutes autres formes de transport de personnes et de bagages;
- l’exploitation de car-wash;
- l’exploitation de carrosseries, d’atelier mécanique et garage mécanique auto;
- la vente de voitures;
- le montage de pneus et la vente de pièces autos;
- toute prestation en vue de l’agréation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôles ainsi
que toutes prestations requises par le transit des véhicules.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
Volet B
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale, mais sans qu’il puisse les déléguer.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1020 BRUXELLES, rue des Palais outre-Pont
391.
    2.  Premier exercice:
Volet B
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de son conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur SEVER Mehmet, prénommé, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire