N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le ROC
(en abrégé) : le ROC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Centenaire 19
Faimes
4317
(Copie de la publication dans le Moniteur Belge)
destinée au greffe du Tribunal des Entreprises à Liège
1.ACTE SOUS SEING PRIVÉ CONCERNANT LA CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION SANS BUT
LUCRATIF « LE ROC » , LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS 
 1.
CONSTITUTION
Les soussignés 
 1.
Bastagne Michael David C., domicilié à 19 Rue de la Centenaire, 4317 Faimes ;
 2.
Braive Sarah Ruth, domicilié à 19 Rue de la Centenaire, 4317 Faimes ;
 3.
Braive Jean Léon, domicilié à 6 Avenue Emile Vandervelde, 4460 Grâce-Hollogne ;
présents à la réunion constituante de l’association sans but lucratif « Le ROC », sont convenu aujourd’hui le 27/
novembre 2023 de constituer cette association conformément au Code des Sociétés et Associations du 23
mars 2019, complété par la loi du 20 décembre 2020 contenant les dispositions relatives aux assemblées
générales virtuelles, aux résolutions par écrit et aux votes préalables.
À cet effet, ils acceptent à l'unanimité les statuts qui seront publiés sous forme d'extrait au Moniteur Belge par
cet acte et déposés dans leur intégralité auprès le greffe du Tribunal des Entreprises de la juridiction où ils
souhaitent établir le siège de cette association.
 1.
COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Ils nomment en qualité d'administrateurs habillés avec tous les pouvoirs prévus par la loi et par ces statuts, qui
acceptent ces mandats:
1004324340
 •
Bastagne Michael David C., domicilié à 19 Rue de la Centenaire, 4317 Faimes ;
 •
Braive Sarah Ruth, domicilié à 19 Rue de la Centenaire, 4317 Faimes ;
 •
Braive Jean Léon, domicilié à 6 Avenue Emile Vandervelde, 4460 Grâce-Hollogne ;
Chaque administrateur peut utiliser sa propre signature sans restriction pour gérer et représenter pleinement
l'association conformément aux dispositions légales et statutaires.
2. EXTRAIT DES STATUTS
Les stipulations statutaires dont la loi exige la publication dans le Moniteur Belge, sont les suivantes : 
TITRE 1 – Terminologie - Dénomination, Siège social, Durée, Affiliation
Article 1 – Terminologie
§1. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaires et dans son fonctionnement, le
Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 est dénommé le « CSA ».
§2. Dans les statuts de l'association, dans ses documents complémentaires et dans son fonctionnement,
l'association à but non lucratif est désignée par le terme « association » ou asbl ».
Article 2 – Dénomination
L’association prend la dénomination « Le ROC ».
Sa forme juridique est l'association à but non lucratif.
Article 3– Adresse
3.1 - Région & Siège social
§1. Le siège de l’association est établi dans la Région Wallonne etse situe à 4317 Faimes, 19 Rue de la
Centenaire.
§2. Par décision de l’Organe d’Administration, il peut être transféré dans n’importe quelle autre commune des
régions francophones en Belgique.
3.2 - Domicile
Les membres de l’Organe d’Administration, les administrateurs journaliers, les représentants mandatés, les
commissaires et liquidateurs élisent domicile au siège statutaire, où toutes significations et notifications peuvent
leur être données relatives aux affaires de l’association et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle,
et ceci pendant toute la durée de leurs fonctions.
Article 4 – Communications 
4.1 Communication externe
L’association sait communiquer publiquement par ses publications sur un site internet. Elle adoptera une
adresse courrielle associée à ce site internet pour communiquer officiellement avec ses membres, les autorités
et des tiers parts. L’Organe d’Administration est autorisé à modifier et publier les deux adresses.
Elle se réserve aussi le droit de communiquer de manière officielle par lettre - éventuellement recommandée.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux
dispositions de la loi et selon les modalités prévues au titre 8 des présents statuts.
TITRE 2 - But social, Base éthique, Objets, Charte Interne
Article 7 - But social 
7.1. En général, l'association sert d'entité juridique, organisationnelle, matérielle et financière pour toute activité
découlant directement ou indirectement du culte évangélique protestant pratiqué par les communautés
chrétiennes qu’elle sert, ainsi que pour toute activité envisageant le développement des communautés et des
partenariats quileur sont associées.
Dans ce sens, l'association s’identifie avec et veut agir dans le cadre légal que le gouvernement belge a établi
pour l'accomplissement du dit culte lors de sa reconnaissance par le Conseil Administratif du Culte Protestante-
Évangélique.
7.2. Conformément à sa base éthique, l'association veut construire des communautés familiales fondées sur
les principes bibliques.
Elle se veut partager une expérience vivante de la foi en Jésus-Christ et permettre à chaque homme, femme,
jeune et enfant, de faire une rencontre personnelle avec Dieu.
Elle souhaite faciliter que les gens apprennent, ensemble, à marcher dans une vie transformée par l’évangile,
ainsi devenant une expression vivante de Dieu dans ce monde, des porteurs de sa présence, pour partager le
message de l’évangile.
7.3 - Elle souhaite aider, guider et assister les nécessiteux avec lesquels elle entre en contact via son réseau
social et ceci dans leurs besoins sociaux et matériels.
7.4 - Les buts sociaux de l'association sont inextricablement liés à sa base éthique et ne peuvent pas la
contredire.
Article 8 - Les objets 
8.1 - Restrictions 
§1 – Point de départ
Les activités de l'association doivent être conformes à sa base éthique, aux applications qui en résultent et à
ses buts sociaux. Néanmoins, l'association respectera chacun dans ses activités, indépendamment de
l'identité, de l'origine et de la spécificité de chacun.
§2 – Géographique
L’association peut développer toutes les activités ou prêter son concours à toute activité similaire, que ce soit
en Belgique ou à l'étranger, à condition qu’elles contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces
buts précités.
§3 - Interprétation
Les énumérations dans cet article 8 ne servent qu’à titre illustratif et ne peuvent pas être interprétées ni d’une
manière limitative ni normative.
 1.
- Objets
§1. Elle peut mener toute activité favorisant directement ou indirectement la réalisation de ses buts sociaux,
comme par exemple:
des services de culte, des cérémonies de mariage ou de baptême ou funéraires; des rencontres de prière;
réunions destinées à l'éducation, à la formation ou à l'exercice pratique; réunions destinées à des groupes
d'âge ou à des groupes de population spécifiques; concerts et activités socioculturelles à caractère religieux,
intellectuel, éducatif, créatif ou récréatif; la publication et la distribution de littérature ou de médias audiovisuels;
assistance et services sociaux; collecte de fonds au profit de ses projets communautaires ou sociaux.
§2.Elle offre de la formation, du coaching et du mentorat. La formation peut avoir lieu en tête-à-tête, ainsi qu'en
groupes organisés plus petits ou plus grands. Elle peut le faire sous la forme d'un programme structuré ainsi
qu'avec une approche ad hoc.
§3.  Elle peut favoriser l’utilisation des moyens de communication contemporains ainsi que la diffusion de
publications sous n’importe quel format.
Elle peut réunir des influenceurs, actifs dans les domaines de son but social et de ses objets, et leurs donner
une plateforme pour leur contribution aux thèmes du but social. 
§4. L'association peut organiser toute activité pour aider les personnes en situation sociale difficile ; pour les
rendre autonomes et les aider à acquérir un cadre de vie stable.
Elle peut documenter, conseiller, guider et assurer des soins pastoraux.
8.3 - Prêter son concours
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et organisée par des tierces
parties. De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et sa participation, par tous moyens, à des
entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant des buts et objets similaires, ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. 
Elle peut créer d’autres personnes juridiques et exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.
Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre manière,
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou lié au sien ou qui peut
être de nature à contribuer aux activités et objectifs décrits ci-dessus. 
8.4 - Activités économiques
L’association peut exercer des activités économiques à condition qu’elles soient en phase avec les objets ainsi
que la base éthique de l’association et qu'elles contribuent directement à la réalisation de son but social.
Elles ne savent contribuer que secondairement à la réalisation de l’objet social. Leur bénéfice ne peut être
uniquement utilisé qu’à la poursuite de ce dernier. 
TITRE 3 - Membres
Article 10 – Membres
§1. L'association a des membres effectifs et affiliés.
§2. L'adhésion est ouverte à toute personne physique désireuse de contribuer à la réalisation du but social et
des objets de l'association.
§3. Les conditions d'acceptation sont décrites dans la Charte de l'Association.
Article 11 - Membres effectifs
11.1 - Nombre
Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut pas être inférieur à deux.
11.2 - Type de personnes
Les membres effectifs sont
- soit nommé par les membres affiliés comme leader dans l'une des communautés chrétiennes de l’association
et sur cette base acceptent le mandat dans cette association.
- soit membre de l'une des communautés chrétiennes et avoir été élu par les membres affiliés comme leur
délégué pour les représenter au sein de cette association.
11.3 - Demande d'adhésion
§1. Les candidats qui remplissent les conditions des dispositions de la Charte Interne, pour devenir membre
effectif présentent leur demande à l’Organe d’Administration par moyen d’un document type écrit élaboré par
l’association, complété et signé par le candidat membre effectif.
§2. En appliquant, ces candidats membres déclarent l’adhésion sans réserve aux statuts et au règlement
interne de l’association. 
Ils s’interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social et aux objets de cette association, de
même que tout acte ou omission qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à l’honneur
des membres ou de l'objectif, de la réputation ou du témoignage de l'association.
Ils déclarent également qu'ils se conformeront aux décisions des organes de l'association.
Tout manquement à la présente disposition constitue, immédiatement et de plein droit, un motif d’exclusion.
§3. L’Organe d’Administration restreint les candidats sur la base des critères et procédures décrits dans la
Charte Interne de l’association.
11.4 – Acceptation
Ils sont acceptés ou non conformes à l'article 22 sur recommandation de l'Organe d'Administration par
l'Assemblée Générale par un vote à la majorité simple
Le candidat sera informé de la décision par courrier ou par courriel. 
Aucun appel n'est possible contre la décision.
11.5 - Droits, obligations
§1. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations énoncés dans le CSA.
Après leur acceptation, les membres effectifs peuvent immédiatement participer aux délibérations et aux votes.
Ils ont chacun une voix à l’Assemblée Générale.
Ils peuvent consulter le registre des membres ou les minutes au siège de l'association sur demande écrite
adressée à l'Organe d’Administration. Pour cela, ils conviennent de la date et de l'heure de la consultation avec
l’Organe. Les documents ne peuvent pas être déplacés.
À condition d'être nommés, ils peuvent occuper une fonction au sein de l'association ou à l’Organe
d’Administration.
§2. Ils peuvent être assistés d'un avocat ou d'un conseil si un point de l'ordre du jour le concerne
personnellement en sa qualité de membre effectif ou de toute autre manière.
§3. L’Organe d'Administration peut refuser l'accès à des documents relatifs aux dossiers personnels ou des
documents contenant des données à caractère personnel protégées par les réglementations relatives à la
protection de la vie privée ainsi qu'aux documents relatifs à des discussions en cours avec les partenaires
sociaux, les pouvoirs subsidiant ou des organismes tiers. Il motive les raisons de son refus.
§4.Le contenu des documents consultés ne peut en aucun cas être communiqué à des personnes qui n'ont pas
la qualité de membres de l'association, que ce soit oralement ou par écrit, que ce soit en original ou en copie,
en version papier, numérique ou sur n'importe quel support.
11.6 – Suspension
§1. L’Organe d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre effectif aux réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l'association ou ses membres.
La suspension sera communiquée au membre effectif par écrit.
§2. En se référant à ce qui est stipulé dans l’article 11.3.§2, une Assemblée Générale Extraordinaire statue sur
son cas. Elle se prononce souverainement quant à la mesure adéquate à prendre - pouvant aller jusqu'à
l'exclusion dudit membre, ou le rétablir dans ses droits.
11.7 - Fin d'adhésion 
L'adhésion des membres effectifs prend fin en présentant une résignation à l’Organe d’Administration, par
décès du membre ou par exclusion.
11.7.1 - Par résignation
§1. La démission d’un membre effectif peut intervenir à tout moment moyennant une notification écrite,
adressée au secrétaire de l’Organe d’Administration et prenant effet immédiatement.
§2. Les membres effectifs sont réputés démissionnant
- s’ils ne participent pas aux activités organisées et aux délibérations administratives pendant six mois,
à moins d’avoir préalablement notifié par écrit au secrétaire de l’Organe d’Administration qu’ils souhaitent être
enregistrés en tant que membres affiliés jusqu’à ce qu’ils sachent participer à nouveau aux activités.
- s'ils ne remplissent plus les conditions requises par la charte de l'Association.
L'intention de résilier unilatéralement l'adhésion après un délai de six mois de la part de l'association est
communiquée par écrit au membre trente jours avant la prochaine Assemblée Générale.
Ce point sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion et aura un effet immédiat si le membre concerné n'est pas
présent ou représenté.
§3. Un membre effectif détenant cette qualité en raison d'une certaine compétence au sein de l'association,
perd son adhésion automatiquement lorsqu'il perd la capacité à l’exercer.
11.7.2 - par exclusion  
§1. L’exclusion d’un membre effectif peut intervenir à tout moment, si son mode de vie ou ses activités ne
correspondent plus au but social ou s’ils nuisent les objets, la réputation de l'association ou son témoignage.
§2. En cas d’infraction grave, l’Organe d'Administration peut suspendre les effets de qualité de membre effectif
selon les stipulations de l’article 11.6. La suspension reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit statué sur son
exclusion lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui suit.
§3. Une proposition d’exclusion d’un membre est soumise par l’Organe d’Administration à une Assemblée
Générale Extraordinaire. Le sujet est inscrit dans l’ordre du jour, qui prévoit également l’audition de la personne
concernée lors de la délibération sur ce point.
Le membre en question est invité par lettre recommandée ou courriel recommandé, au moins quinze jours
avant cette Assemblée Générale Extraordinaire, pour y présenter sa défense. Le membre concerné y conserve
tous ses droits d'adhésion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut traiter ce point de l'ordre du jour que si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés. 
Après avoir entendu le membre concerné, les membres effectifs ratifient la proposition d’exclusion par vote
secret en votant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
La décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire à ne pas exclure le membre, annule également de plein
droit la suspension éventuelle dudit membre et sera réputée n'avoir jamais eu lieu.
La décision d’exclusion ne doit pas être motivée.  Elle est notifiée à l’intéressé par écrit et prend effet à la date
arrêtée par l’Assemblée Générale.
Article 12 - Membres affiliés
12.1. Catégories
§1. En vue de faciliter leur participation aux activités organisées sous l'égide de ses communautés chrétiennes,
ou aux fins des services de l'association, détermine l'Assemblée Générale les catégories de membres affiliés,
qui forment collectivement ces communautés chrétiennes.
§2. Les critères pour devenir membre affilié, les processus d’application et de l’adhésion ainsi que leur
fonctionnement au sein de l’association sont définis dans la Charte Interne de l’association.
§3. L’Assemblée Générale peut modifier les droits et obligations des membres affiliés sans leur consentement
préalable.
TITRE 4 - Ressources – Cotisations – Avantages
Article 16 – Cotisations 
Les membres effectifs ne peuvent être obligés de payer une cotisation financière.
On attend d'eux qu'ils soutiennent l'association sur une base volontaire et dans la mesure de leurs capacités au
profit des dépenses de l'association. Ils l'aident à fonctionner en mettant à disposition ses talents et ses
compétences.
TITRE 5 - Assemblée Générale
Article 18 –
Compétences                                                                                                                                                           
                 
L’Assemblée Générale exerce les compétences suivantes :
 1.
la modification des statuts;
 2.
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
 3.
le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
 4.
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
 5.
l’approbation du rapport des activités et des plans stratégiques;
 6.
l’approbation des comptes annuels et du budget;
 7.
l’affectation du solde annuel ainsi que des réserves.
 8.
la dissolution de l’association;
 9.
l’acceptation et l’exclusion des membres effectifs ;
 10.
l’approbation de la Charte Interne ainsi que de toute proposition de son adaptation;
 11.
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 12.
l’affectation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité;
 13.
tous les déterminations de la part des présents statuts.
L'Assemblée générale s'assure que les activités de l'association telles qu'énoncées à l'article 8 sont conformes
aux objectifs énoncés à l'article 7 et à sa base éthique énoncée à l’article 6.
Toutes les décisions qui dépassent les limites des compétences de l’Organe d’Administration tels que
déterminés par la loi ou par les statuts relèvent également des compétences de l'Assemblée Générale.
Article 19 – Convocation
19.1 - Périodicité, lieux
§1. L’Assemblée Générale peut être convoquée pour des séances ordinaires, exceptionnelles et
extraordinaires à tout moment et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.  
§2. L'assemblée générale annuelle peut se tenir au plus tard le 31 mai.
§3. Elle peut se réunir en tout lieu en Belgique et toute forme tel qu’indiqué dans la convocation. 
19.2 - Initiative
§1. L’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts.
§2. Commissaire
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’Assemblée Générale.
§3. Membres
En adressant une demande écrite à l’Organe d’Administration, un cinquième des membres effectifs peuvent
faire convoquer une Assemblée Générale. Cette réunion devra traiter la liste des sujets qu’ils veulent porter à
l’ordre du jour.
L’Organe d’Administration la convoquera dans les vingt-et-un jours suivant la date de la demande. 
Cette Assemblée Générale se tiendra dans les quarante jours suivant la date de la demande et traitera les
sujets mis en délibération.
19.3 - Invitation
§1. La convocation précise le jour et l’heure ainsi que l’adresse où la réunion aura lieu et sous quelle forme elle
sera tenue. Elle est accompagnée de l’ordre du jour et de tout documentation facilitant une préparation
adéquate de la part des participants à la réunion.
§2. Tous les membres effectifs, administrateurs et le cas éventuel les commissaires doivent être convoqués.
19.4. Envoi
§1. Tous les documents sont transmis à l’initiative du président de l’Organe d’Administration – ou à défaut par
le vice-président - au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion et par n’importe quel moyen de
communication.
§2. Tout moyen de communication permettant aux membres de reproduire les documents sous forme
matérielle est éligible pour la transmission.
Article 21 – Compte Rendu, extraits
21.1 – Compte Rendu 
§1. Les comptes rendus de l’Assemblée Générale sont établis après la réunion par le secrétaire, consignées
dans des procès-verbaux numérotés et conservés dans un registre spécial gardé au siège de l’association.
Les procès-verbaux sont signés, soit par le président, soit par le vice-président ainsi que le secrétaire ou par
deux administrateurs, le cas échéant par les membres qui en font la demande.
§2. Ils sont mis à la disposition des membres effectifs dans les trente jours au maximum suivant la réunion.
Les remarques des membres au sujet de ce projet de procès-verbal, sont envoyés au président au plus tard
sept jours calendriers après réception et font d’office l'objet de l'Assemblée Générale suivante qui accepte ou
corrige, séance tenante le procès-verbal incriminé.
§3. Ils peuvent être consultés au siège de l’association par les membres et par quiconque qui sait donner
preuve d’un intérêt justifié pour les décisions prises.
21.2 - Extraits
Selon le droit légal de consultation repris dans la Charte Interne, des extraits des procès-verbaux peuvent être
délivrés.
Les extraits sont signés par deux membres de l’Organe d’Administration.
TITRE  6 - L’Organe d’Administration
Article 25 – Mandats
25.1 - Nomination
Les membres de l’Assemblée Générale nomment les administrateurs en leur sein.
Les administrateurs doivent répondre aux qualifications mentionnées dans la Charte Interne.
25.2 - Durée
Les membres de l’Organe d’Administration sont nommés pour exercer un mandat d’une durée illimitée.
Conformément à la Charte Interne, le fonctionnement de chaque administrateur est évalué périodiquement,
ainsi que les perspectives de son mandat. Ceci est encadré dans le développement des plans stratégiques de
l’association. Les avis relatifs à cette évaluation sont appliqués par l’Assemblée Générale.
25.3 - Cessation
§1. Le mandat prend fin :
- Par la démission de l’administrateur, notifiée par écrit à l’Organe d’Administration.
L’administrateur démissionnant doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale puisse
raisonnablement prévoir son remplacement.
- Par la révocation du mandat de l’administrateur, prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents et représentés réunis dans un Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- Par le décès de l’administrateur.
- Á la suite de la survenance de tout cas de force majeure empêchant l’administrateur d’exercer son mandat.
§2. Si le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, les administrateurs restants
convoqueront dans les trois mois une Assemblée Générale qui prévoit soit le remplacement des
administrateurs démissionnaires, soit la nomination d'un nombre supplémentaire de nouveaux administrateurs,
afin que l’Organe d’Administration puisse mener à bien sa gestion.
Article 27 – Compétences & gestion
27.1 - Compétences
§1. L’Organe d’Administration porte la gestion de l’association et consacre tous les moyens nécessaires à son
bon fonctionnement.
§2. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures utiles à la gestion des intérêts
matériels, immatériels et moraux de l’association, et à la réalisation de son but social et ses objets.
§3. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par les présents statuts ou par le CSA
relève de la compétence de l’Organe d’Administration.
27.2 - Restrictions aux pouvoirs
L’Organe consulte l’Assemblée Générale et agit sur base de son avis pour des actes extraordinaires tels que
par exemple le recrutement et la démission de personnel, l’achat ou la vente des immeubles, des opérations
financières extraordinaires.
Ces restrictions ne peuvent pas être appliquées à des tiers, même après leur publication. Le non-respect de
cette obligation compromettra la responsabilité interne des administrateurs et des représentants de
l’association.
27.3 - Représentation
§1. L’Organe d’Administration représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de l'Assemblée
Générale, dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, y compris les actes
de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
§2. Pour toutes les actions administratives ordinaires, la signature unique du président ou de son suppléant ou
du secrétaire ou celle d'une personne autorisée par l’Organe d’Administration suffit. L'association est
légalement liée par ces signatures et sans que ces personnes aient à présenter une autorisation.
§3. Pour la gestion financière et matérielle ordinaire conformément au budget approuvé et au plan de politique,
la signature unique du trésorier ou d'une personne habilitée à le faire suffit, dans la limite fixée par l’Organe
d’Administration dans ses délibérations. Pour les montants supérieurs à cette limite, une décision explicite de
l’Organe d’Administration est requise.
§4. Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de
mandataires spéciaux, sont signés conjointe par le président ou son suppléant ou deux des administrateurs
Ils n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers une délibération préalable de la part de l’Organe d’Administration. 
Ils ont le pouvoir de plein droit pour représenter l’association. 
TITRE 7
Année sociale, budget, comptes annuels
Article 30 – Comptabilité
30.1 - Année sociale
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L'association étant constituée au cours de l'exercice 2023, le premier exercice commence à partir de la date de
la constitution de l’association et se poursuit jusqu'au 31 décembre de l'année calendrier.
Fait à Faimes, le 27/11/2023, 
En 3 exemplaires, destinés à
- l’archive de l’association
- le Greffe du Tribunal des Entreprises 
Bastagne, Michael, administrateur
Braive, Sarah, administrateur
Braive, Jean, administrateur
qui confirment avoir déposé simultanément avec cette publication auprès du greffe du Tribunal des Entreprises
sous laquelle l’association ressort les annexes suivantes : 
- une copie de la présente publication au Moniteur belge concernant l'acte relatif à la constitution de
l’association ainsi aux nominations au sein de l'organe d’administration ;
- les statuts coordonnés de l'association pour donner suite aux décisions prises par l'Assemblée Générale
Constituante du 27/11/2023.
- un extrait des minutes de l'Assemblée Générale Constituante du 27/11/2023, qui a arrêté les présents statuts
et les nominations des administrateurs.
Afin de faire ajouter ces documents au dossier de l'association ainsi que d'en obtenir une copie pour les
archives propres de l'association, ils ont fait la
DEPOSITION DES DOCUMENTS
suivants au greffe du Tribunal de l’Entreprise :
 •
Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constituante de 27/11/2023
 •
Une copie du formulaire I, section A
 •
Trois copies du formulaire I, section B
 •
Une copie du formulaire I, section C
 •
Trois copies de l'Acte sous seing privé concernant les statuts adoptés ainsi que la nomination des
administrateurs 
 •
Deux exemplaires de la publication au Moniteur belge
 •
Deux exemplaires des statuts coordonnés
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@le-roc.be
Site internet : https://le-roc.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 27 Novembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Bastagne
Rue de la Centenaire 19, 4317 Faimes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sarah Braive
Rue de la Centenaire 19, 4317 Faimes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Braive
Avenue Emile Vandervelde 6, 4460 Grâce-Hollogne