N° d'entreprise : 0424820606
Nom
(en entier) : Ablodge
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Emile Duray 12
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire à Saint-Gilles, le 28
décembre 2023 (en cours d'enregistrement), que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société « ABLODGE  », ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue Emile Duray 12,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles), sous le numéro 0424.820.606, a
pris entre autres les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX DISPOSITIONS
DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
     En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
     L’assemblée décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des Sociétés et des Associations.
     L’assemblée décide d’adopter les nouveaux statuts comme suit :
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET –    DURÉE
     Article 1 : Dénomination et forme
     La société revêt la forme d’une société anonyme.
     Elle est dénommée « ABLODGE ».
     Article 2 : Siège
     Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
     Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
     La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
     Article 3 : Objet
     La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, e Belgique et à l’étranger :
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance,
la location, la construction, la transformation, le parachèvement et l’entretien de tous immeubles ainsi
que le commerce et l’industrie de tous matériaux ou matières de constructions ;
La création et l’exploitation de toutes agences immobilières et d’une manière générale, toute activité
de marchand de biens et notamment l’exploitation de fonds de commerce, de transactions
immobilières qui feraient l’objet d’un apport en nature ;
La conception et la réalisation de tous projets de constructions d’immeubles, l’établissement de pans
d’exécution et de devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général
toutes opérations et devoirs incombant aux bureaux d’études en ce compris toutes formalités
relatives aux demandes de permis d bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte de
propriétaires, de tous biens immobiliers.
     Article 4 : Durée
     La société existe pour une durée illimitée.
     TITRE II : CAPITAL
     Article 5 : Capital de la société
     Le capital a été fixé à un million sept cent quarante-deux mille euros (1.742.000,00 €), représenté
par nonante-huit mille trois cent trente actions (98.330) actions sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 98.330.
Historique du capital
     Lors de la constitution, le capital fut fixé à cinq millions de francs belges (5.000.000 Fb)
représentés par cinq cents (500) actions d’une valeur nominale de dix mille francs belges (10.000
FB) chacune. Toutes les actions furent souscrites en espèces et entièrement libérées.
     Suivant acte reçu par le notaire Tony Bouckaert à Kalken du 11 février 1986, le capital a été
augmentée de sept millions cinq cents francs belges (7.500.000 Fb) pour le porter de cinq millions
francs belges (5.000.000 Fb) à douze millions cinq cent mille francs belges (12.500.000 Fb) par la
création de 3.000 actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 501 à 3500.
Suivant acte du notaire Hans BERQUIN à Bruxelles en date du 22 décembre 1994, le capital fut
réduit :
    •  À concurrence de cinq millions cinq cent nonante mille quarantequatre francs belges (5.590.044
Fb) pour le ramener de dix-sept millions cinq cent mille francs belges (17.500.000 Fb) à onze millions
neuf cent neuf mille neuf cent cinquante-six francs belges (11.909.956 Fb) par amortissement des
pertes reportées.
    •  À concurrence de dix millions six cent cinquanteneuf mille neuf cent cinquante-six francs belges
(10.659.956 Fb) pour le ramener de onze millions neuf cent neuf mille neuf cent cinquante-six francs
belges (11.909.956 Fb) à un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000 Fb) par
remboursement à chaque action d’une somme en espèces de trois mille quarante-cinq francs belges
septante centimes (3.045,70 Fb).
Suivant acte reçu par le notaire Erwin MARAIRE à Malmedy le 29 juin 2001, le capital fut augmenté
à concurrence d’un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs belges (1.251.074
Fb) pour le porter d’un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000 Fb) à deux millions
cinq cent et un mille septante-quatre francs belges (2.501.074 Fb) sans création d’actions nouvelles.
Suivant le même acte, ledit capital fut converti en soixante-deux mille euros (62.000 €).
Suivant acte reçu par le notaire Michel Gernaij à Bruxelles, le 11 janvier 2008, le capital a été
augmenté d’un million six cent quatre-vingt mille euros (1.680.000 €) pour le porter de soixante-deux
mille euros (62.000 €) à un million sept cent quarante-deux mille euros (1.742.000 €) par la création
de 94.830 actions sans désignation de la valeur nominale, numérotées de 3.501 à 98.330.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
     Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
     En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions.
  (..)
TITRE III : TITRES
     Article 9 : Nature des actions
     Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
     Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Article 10 : Nature des autres titres
     Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
     Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ;
ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
     Article 11 : Indivisibilité des actions
     Toute action est indivisible.
     La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
     Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à
l’égard de la société.
     Article 12 : Cession et transmission des actions
     Les actions sont librement cessibles entre vifs ou pour cause de mort, sauf convention contraire
entre les actionnaires.   
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
     Article 13 : Composition de l’organe d’administration
     La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans
les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux
membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration  
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale
 Article 19 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il(s) ne doi(ven)t pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 21 : Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
     TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
     Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
     Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
     TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
     Article 23 : Tenue et convocation
     L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 2e jeudi du mois de mai à 10 heures
30. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
    (...)
     Article 24 : Admission à l’assemblée générale
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
     Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
     Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
     Article 26 : Composition du bureau
     L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son
absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par
ses collègues.
     Article 27 : Délibération
     L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour,
sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
     Article 28 : Assemblée générale par procédure écrite
     1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
     2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
     La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
     Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
     3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
     La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
     La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
     4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31 : Droit de vote
     1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
     Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale
     Le Conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
     Article 33 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
     Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
     TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
     Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
     L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
     Article 35 : Affectation des bénéfices
     Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
     Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
     L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
     Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
     Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
     Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
     L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 40: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
     DEUXIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
     L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située (1050) Ixelles, avenue Emile Duray 12.
     TROISIEME RESOLUTION – DEMISSION-RENOUVELLEMENT
     L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels de Monsieur Jean de
SOLAGES, domicilié à (1050) Ixelles, avenue Emile Duray 12, et Monsieur Théodore de SOLAGES,
domicilié à (1050) Ixelles, Chaussée de Boondael 584, et procède immédiatement au renouvellement
de leur fonction pour une durée de six ans.
     Monsieur Jean de SOLAGES et Monsieur Théodore de SOLAGES, ayant marqué son accord par
écrit pour être nommé comme administrateur, ont accepté leur mandat d’administrateur .
     L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
     Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
     Le renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean de SOLAGES vaut aussi pour
son mandat d’administrateur-délégué.
     QUATRIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
     L’assemblée décide de donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des
statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
     CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
     L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécuter les résolutions
prises.
.== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(signé) Eric THIBAUT de MAISIERES,Notaire associé,
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés