Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARTHEA
Av.Gén.Médecin Derache 153
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-neuf septembre deux mille quatorze, que :
1. Madame MATHONET Janet Marcelle Michèle Françoise, née à Mons, le 5 avril 1980, cohabitant
légale, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Général Médecin Derache, 153.
2. Madame CARLIER Catherine Yvonne Bernadette, née à Baudour, le 29 juin 1952, épouse de
Monsieur MATHONET Roland Jean Louis René, domiciliée à 7000 Mons, Rue des Etampes, 7. (...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authen-tiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité ju-ridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
CARTHEA".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Général Médecin Derache, 153.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple dé-cision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La  société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique  qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement  quelconques  se  rapportant
directement  ou indirectement à :
• L’organisation, la coordination, la consultance et le conseil dans le domaine des activités de
sponsoring, du marketing, du management, de la publicité, de l’édition, de la promotion et de la vente
de droits au sens le plus large, tant pour le compte de tiers que pour son compte propre.
• La mise en relation d’opérateurs économiques et d’entreprises avec des sponsors, notamment à
travers la réalisation ou la coordination d’événements.
• Toutes activités liées à la consultance, au conseil et à l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et aux particuliers, ainsi que le conseil en relation pu-blique, marketing,
juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel  ; l’étude de
marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
• La conception, la gestion et l’exploitation de tous produits et préparations alimentaires ;
• L'exploitation d'un salon de thé;
• L'achat, la vente, l'import- export de livres sous toutes sa formes;
• La commercialisation, l'écriture, la distribution de livres.
• la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
0563661060
Volet B
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par l’achat
ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en location
et le leasing de tous biens immobiliers en général ; la gestion pour son compte ou pour compte de
tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse
; l’achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet et/ou
de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes socié-tés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières ; le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci
par la prise de tous mandats en leur sein ; l’achat, l’administration la vente de toutes valeurs
mobilières et immobilières, de tous droits so-ciaux et d’une manière plus générale toutes opérations
de gestion de portefeuille ainsi constitué ; les prestations de services à destination de sociétés, de
personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ;
ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de
surfaces paysagères, d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de
séminaires, fournitures d’outils informatiques et de com-munication, de matériel et de fournitures de
bureau, de services techniques communs ou privatifs à l’usage de ses clients.  Cette activité
permettra l’accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ;
la société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer
son savoir-faire ; elle pourra utiliser ses installations à l’usage d’activités de bien-être et/ou culturelles
au bénéfice de tiers.
• La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité  juridique  pour  accomplir  tous 
les  actes  et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet  social  ou  qui  seraient 
de  nature  à  faciliter directement    ou    indirectement,    entièrement    ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
• Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de  fusion,  d'intervention  financière  ou 
autrement  dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement  de  son  entreprise  ou  de
constituer pour elle une source de débouchés.
• Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
• La  société  peut  dès  lors  accomplir  toutes  opérations commerciales,  industrielles,  financières, 
mobilières  ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont  de  nature  à  en  faciliter  ou  à  en  développer  la réalisation.  Cette 
énumération  est  énonciative  et  non limitative.  La  société  peut  éga-lement  exercer  les
fonctions  d’administrateur  ou  de  liquidateur  dans d’autres sociétés.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, repré-sentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas ré-servés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Volet B
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
Volet B
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libé-rées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix
de cent euros (€ 100,00), comme suit :
1. Madame MATHONET Janet, comparant sub 1, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales,
numérotées de 1 à 185 ;
2. Madame CARLIER Catherine, comparant sub 2, une (1) part sociale portant le numéro 186 ;
Ensemble : 186 parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers (1/3), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque «
BNP Paribas Fortis » en un compte numéro 03-0017-3654-1284 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille
deux cent euros (€ 6.200,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 septembre 2014 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
 Madame MATHONET Janet, prénommée.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deu-xième vendredi du mois de mai 2016, à
dix-huit heure.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.  (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Madame MATHONET Janet
au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er juin 2014.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à : Madame Janet MAHONET,  (agissant ensemble ou
séparément et) avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &  Négoces, de la TVA et toutes
autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.
 
 
 
 
Volet B