Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
EDA
(en entier) :
(adresse complète)
EUROPEAN DRIVER ACADEMY
Rue de la Solidarité 15
7700 Mouscron
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Alain HENRY à Estaimbourg en date du 2 juin 2017, en cours
d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Tournai, il résulte que les personnes
suivantes ont constitué une Association sans But Lucratif:
1. Mme DUHAMEL Monique Simonne, née à Mouscron le 4 juin 1957 (de nationalité belge - numéro
national 570604 112 37), épouse de Mr Bernard ADAMS, domiciliée à Kortrijk, Aalbekekerkstraat n°
25 - boite 11.
2. Mr VYNCKE Sébastien Georges, né à Roubaix (F) le 9 septembre 1976 (de nationalité française -
numéro national 760909 573 40), époux de Mme Karine D’HAESE, domicilié à Dottignies, Avenue
des Sorbiers n° 10.
3. Mr JOSSON Christopher, né à Mouscron le 7 août 1982 (de nationalité belge - numéro national
820807 095 18), époux de Mme Emilie VANHOUTTE, domicilié à Mouscron, rue de la Solidarité n°
15.
4. Mme VANHOUTTE Emilie, née à Mouscron le 22 décembre 1980 (numéro national 801222 062
72), épouse de Mr Christopher JOSSON, domicilié à Mouscron, rue de la Solidarité n° 15.
 
STATUTS.
 
TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.
 
Article 1:
L'association est dénommée « EUROPEAN DRIVER ACADEMY », en abrégé « EDA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2:
Son siège social est établi à 7700 Mouscron, rue de la Solidarité n° 15.
L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai) et il
peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
 
TITRE 2 : BUT ET DUREE.
 
Article 3:
L’association a pour but et pour objet de promouvoir, soutenir et encourager, par tous moyens, la
promotion du sport en Europe visant plus précisément la catégorie de jeunes de moins de vingt ans
et la mise en oeuvre de toute action en rapport avec cet objectif avec toute institution ou tout groupe
ou toute personne physique ou morale s’intéressant à l’éducation sportive des jeunes en vue de leur
épanouissement, tant physique que moral et social.
L’association pourra, aux fins que dessus, acheter, vendre, prendre et donner à bail, posséder tous
biens meubles et immeubles, accepter, moyennant les autorisations requises par la loi, des
libéralités entre vifs et testamentaires et, généralement, faire toutes opérations se rapportant
0676555006
Volet B
directement ou indirectement à son objet.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de chercher, dans les limites
autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires, indispensables à la réalisation de son but
plus élevé d’ordre moral.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours ou son soutien à toutes activités ou associations qui poursuivent des
buts similaires.
Article 4:
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 3 : MEMBRES.
 
Article 5:
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs de l'association ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Article 6:
Sont membres effectifs :
    •  Les fondateurs de l’association « EDA ».
    •  Toute personne physique ou morale qui, sur proposition du conseil d’administration, est admise
en qualité de membre effectif par l’assemblée générale statuant à l’unanimité.
Article 7:
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 8:
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment par simple lettre adressée au conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  La décision
d’exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
Un membre effectif qui ne participe pas aux activités de l’association peut être exclu.
Article 9:
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4 : COTISATIONS
 
Article 10:
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement.
Chaque année, ils verseront à l’association une cotisation fixée à dix (10,00) euros. Le montant de
cette cotisation pourra être revu par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
 
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 11:
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Secrétaire.
Article 12:
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
    •  Les modifications aux statuts sociaux.
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
    •  L’approbation des accords de partenariats avec d’autres associations.
    •  L'approbation des budgets et des comptes.
    •  La dissolution volontaire de l'association.
    •  L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
    •  La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Volet B
Article 13:
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l'exercice social précédent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés
dans la convocation.
Article 14:
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à
chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
La convocation est également valablement faite par un courrier électronique émanant de l’adresse
électronique d’un membre du Conseil d’Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin
1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Article 15:
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire doit être membre de l'association.
Article 16:
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande.
De même toute proposition signée par un nombre de membres égal au moins au vingtième doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 17:
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18:
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix,
les résolutions sont censées être rejetées.
Article 19:
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt-et-un.
Article 20:
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance dans les conditions fixées par la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt-et-un.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce
en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination,
démission, ou révocation d'administrateur.
 
TITRE 6 : ADMINISTRATION.
 
Article 21:
L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, élues par
l'assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelables et en tout temps révocables par elle.
Article 22:
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23:
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil
peut statuer sur des points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa
majorité ordinaire.
Article 24:
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Article 25:
Volet B
Le conseil d’administration nomme en son sein, pour la durée de leur mandat, un président, un
secrétaire et un trésorier. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par
les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.  Le
conseil d’administration pourra notamment engager le personnel, acquérir et disposer de biens
meubles ou immeubles. 
Article 26:
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance
journalière et la signature des documents administratifs.
Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs
personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les
actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.
Le conseil d’administration peut créer, pour la durée qu’il détermine, un comité chargé de l’aider au
niveau de l’élaboration, la mise en place et l’évaluation des activités.  Ce comité se compose de
plusieurs personnes, qu’elles soient administrateurs ou non.  Les conditions de désignation des
membres du comité, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité, sont déterminés par le conseil d’administration.
Article 27:
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 28:
L'association est valablement représentée dans les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par le président et le
trésorier, agissant conjointement, lesquels ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers de leurs
pouvoirs.
Article 29:
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 30 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 31 :
Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 32 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation précise à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 33 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera transmis à une association poursuivant
un but analogue.
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt-et-un régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
1. L'assemblée générale élit en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans à compter
d’aujourd’hui, les personnes suivantes qui acceptent :
    •  Monsieur Christopher JOSSON.
    •  Monsieur Sébastien VYNCKE.
    •  Madame Emilie VANHOUTTE.
    •  Madame Monique DUHAMEL.
2. Réunis en conseil d'administration ce même jour, les administrateurs ont désigné en qualité de:
Volet B
    •  Président: Monsieur Christopher JOSSON.
    •  Vice-Président: Monsieur Sébastien VYNCKE.
    •  Secrétaire : Madame Emilie VANHOUTTE.
    •  Trésorier : Madame Monique DUHAMEL.
Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association,
individuellement suivant les précisions ci-dessous, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion et la représentation liée, à Monsieur Christopher JOSSON.
Cette gestion journalière comprend notamment:
    •  L'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou
privés, pour les nécessités de la gestion journalière.
    •  Se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la Poste ou les
institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés,
etc...
    •  Encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.
    •  Effectuer au nom de l’association sans but lucratif toutes opérations bancaires généralement
quelconques.
    •  La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion
journalière.
 
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).