N° d'entreprise : 0876819424
Nom
(en entier) : SPRL MARCIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Musy 123
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, à Bastogne, en date du vingt-quatre décembre
deux mil dix-neuf, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée « SPRL MARCIN » ayant son siège social à 6600 Bastogne, rue de Musy 123.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, à Bastogne, en date du
dix-huit octobre deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du trente et un octobre
suivant, sous numéro 05155879, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le
notaire TONDEUR, soussigné, en date du trois mars deux mil quatorze, publié aux annexes du
Moniteur Belge en date du vingt-huit avril suivant, sous dépôt numéro 14089190.  
 Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.819.424.
Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 876.819.424.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présent l’associé unique suivant, détenteur du nombre de parts ci-après mentionné,
conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant :
Monsieur MARCIN Bernard Emile Edith Ghislain, né à Aye le neuf août mil neuf cent soixante, époux
de Madame QUOITIN Marie-Christine, domicilié à 6600 Bastogne, rue de Musy 123, inscrit au
registre national des personnes physiques sous le numéro 600809 145-28.
Détenteur de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Comparants dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Réduction de capital à concurrence de cent dix mille euros dix cents (110.000,10 €) pour le
ramener de cent vingt-huit mille six cents euros dix cents  (128.600,10 €) à dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €) .
    2.  Modification de l’article 5 des statuts.
    3.  Pouvoirs à la gérance.
II. Qu'il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts.
Il en résulte que tout le capital est représenté par les associés présents.
            Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.
            Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement
sur les objets à l'ordre du jour.
III. Pour être admises les propositions à l’ordre du jour, contenant modification des statuts, doivent
réunir au moins les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
IV. Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur est vérifié et reconnu exact par l’assemblée. Celle-ci se reconnaît constituée
valablement et apte à délibérer et à voter sur les points à l’ordre du jour.
EXPOSE PREALABLE
Volet B
Qu’aux termes d’un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du trois mars deux mil
quatorze, la société privée à responsabilité limitée « SPRL MARCIN », a procédé aux opérations
suivantes :
A. Constatation que les comptes annuels pour l’année comptable se terminant le 31 décembre 2011
ont été clôturés et approuvés par l’assemblée générale en date du huit mai deux mil douze. 
B. Constatation que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles de cent
trente-trois mille quatre cent septante-trois euros quatre-vingt-huit cents (133.473,88 €), soit des
réserves taxées d’un montant de cent trente-trois mille quatre cent septante-trois euros quatre-vingt-
huit cents (133.473,88 €).
C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence
de cent vingt-deux mille deux cent vingt-deux euros trente-trois cents (122.222,33 €) ; Application de
l’article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.
D. Augmentation de capital par apports en espèces
1- Augmentation de capital à concurrence d’un montant de cent dix mille euros dix cents (110.000,10
€) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cent vingt-huit mille six cents euros
dix cents (128.600,10 €) sans création de parts nouvelles.
2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-tal.
3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-tation de capital.
4- Modification en conséquence de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le
nouveau capital suite à l’augmentation de capital qui précède.
E. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
Que la présente opération de réduction de capital s’inscrit dans le cadre de l’article 537 CIR/92 et qu’
elle s’opère en déduction de l’apport de capital réalisé suivant le régime décrit ci-avant.
A toutes fins utiles, il est ici rappelé que cette augmentation de capital a été réalisée en date du trois
mars deux mil quatorze, soit il y a plus de 4 ans, de sorte qu’aucune taxation n’est due.
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Réduction de capital
L’associé unique expose préalablement que la proposition de réduction de capital est motivée
comme suit :
    •  Le capital actuel n’est plus approprié par rapport aux besoins de l’entreprise ;
    •  Les fonds propres sont surdimensionnés par rapport à la situation de l’entreprise, de sorte qu’
une réduction de capital va de soi ;
    •  La réduction de capital proposée ne nuit en rien à l’intérêt social ni aux droits des créanciers.
L'assemblée décide ensuite de réduire le capital à concurrence de cent dix mille euros dix cents
(110.000,10 €) pour le ramener de cent vingt-huit mille six cents euros dix cents (128.600,10 €) à dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €) sans annulation de parts et par le remboursement à l’associé
unique.
La réduction du capital s’imputera sur le capital libéré.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions de l’
article 317 du Code des Sociétés.
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 précité, l’assemblée constate que
le capital social est ramené à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts
par ce qui suit :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) » représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social, entièrement libéré. »
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MARCIN gérant, au notaire TONDEUR, soussigné, et
à Madame DEVILLET Ségolène, collaboratrice du notaire soussigné, avec pouvoir d’agir
séparément, pour l’exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour coordonner les
statuts suite aux modifications intervenues et en assurer le dépôt au greffe du tribunal  compétent et
faire les formalités auprès d'un guichet d'entreprises.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E.
Bastogne le 14.02.2020.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 2019/63.134.
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.