Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CGL INVEST
Avenue Zénobe Gramme 11
1480 Tubize
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 11 juillet
2014, en cours d’enregistrement au 1er Bureau de Nivelles, il résulte que :
 
1/ la société anonyme « MGS ELECTRONICS » ayant son siège social à 1480 Saintes, avenue
Zénobe Gramme, 11. Inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro
0442.526.866 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 442.526.866.
Constituée sous la dénomination « CAP-IMMO » aux termes d’un acte reçu par le Notaire Alain van
den WEGHE, à Strombeek-Bever, le 19 novembre 1990, publié aux annexes du Moniteur belge du 4
décembre suivant, sous le numéro 901204-168.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par acte du Notaire Marc
VAN BENEDEN, à Bruxelles, le 29 mars 2006, publié aux annexes du Moniteur belge le 24 avril
2006, sous le numéro 0071678.
Ici représentée, conformément à l’article 23 de ses statuts,  par son administrateur-délégué, étant
Monsieur CAPORUSSO Domenico Vittorio Giovanni, né à Bruxelles le 6 août 1959, domicilié à 1380
Lasne, rue du Cortil Bailly, 28
Réélu à la fonction d’administrateur par décision de l’assemblée générale du 10 mai 2011 et nommé
à la fonction d’administrateur-délégué par décision du Conseil d’Administration du 10 mai 2011,
décisions publiées aux annexes du Moniteur belge du 25 juin 2012 sous la référence 0111235.
 
2/ la société privée à responsabilité limitée « LAURE & THO CIE » ayant son siège social à 1180
Bruxelles, avenue du Feuillage, 7. Inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro 0860.540.250 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE
860.540.250.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, le 8 septembre
2003, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre septembre suivant, sous le numéro
0098636.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par acte du Notaire
Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 28 mars 2014, publié aux annexes du Moniteur belge le 26 mai
suivant, sous le numéro 0106221.
Ici représentée, conformément à l’article 10 de ses statuts,  par un gérant, étant  Monsieur LENGELÉ
Bernard Joseph Roger, né à Braine-l’Alleud le 6 juin 1964, domicilié à 1410 Waterloo, drève du
Moulin, 21.
Nommé à cette fonction lors de l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société dont
question ci-dessus.
 
3/ la société coopérative à responsabilité limitée « G3 MANAGEMENT » ayant son siège social à
1430 Bierghes, drève du bois des Moines, 10. Inscrite au Registre des Personnes Morales de
Nivelles sous le numéro 0830.886.063 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
0556734369
Volet B
numéro BE 830.886.063.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Olivier BROUWERS, à Ixelles, le 29 octobre
2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 novembre suivant, sous le numéro 0166724, et
dont les statuts n’ont jamais été modifiés depuis lors.
Ici représentée, conformément à l’article 19 de ses statuts,  par son administrateur statutaire,
étant Monsieur Ghennassia Pierre, né à Alger (Algérie) le 24 octobre 1957, domicilié à 1430 Rebecq
(Bierghes), drève du Bois des Moines, 10.
Nommé à cette fonction lors de l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société dont
question ci-dessus.
 
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination « CGL
INVEST ».
        
ARTICLE 2 – Siège social.
Le siège social est établi à 1480 Saintes, avenue Zénobe Gramme, 11.
 
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l’exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, immeubles de commerce ou industriels, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financements.
 
Elle pourra ériger ou faire ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maitre de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations
et mises en valeur, des travaux d'entretien, de décoration, de réparations, de transformation et
d’aménagements ainsi que l’étude et l'aménagements de lotissements; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance des immeubles.
 
La société a également pour objet le commerce de détail ou en gros, l’import et l’export  de biens
divers de tout matériel électronique, de sonorisation et d’éclairage ainsi que de tout bien de  grande
consommation et de toutes marchandises et produits s’achetant et se vendant habituellement dans
les magasins à rayons multiples, supermarchés et similaires ou de bricolage.
 
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription,
de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet.
La société a également pour objet la prise de participations sous quelque for-me que ce soit, dans
toutes sociétés, entreprises, associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités
industrielles, financières, im-mobilières, commerciales ou civiles ainsi que la gestion et la valorisation
de ces participations notamment par la stimulation, la planifi-cation et la coordination du
développement des so-ciétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation,  l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions,
parts socia-les, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
 
La société peut se porter caution et donner toute sureté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
 
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à ta
réalisation de ces conditions
 
Seul l’organe de gestion a le pouvoir d’interpréter l’objet social.
Volet B
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
        
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220.000,00 EUR), représentée
par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites en
espèces et libérées à concurrence de cent pour cent sachant que les parts sociales ont été
souscrites comme suit :
- la société anonyme « MGS ELECTRONICS » : 40 parts sociales ;
- la société privée à responsabilité limitée « LAURE & THO CIE » : 40 parts sociales ;
- la société coopérative à responsabilité limitée « G3 MANAGEMENT » : 40 parts sociales.
La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de deux cent vingt mille euros (220.000,00 EUR) a été
déposée conformément au Code des Sociétés, auprès de ING.
 
ARTICLE 18.
        
A/ Administrateurs.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non,  nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
 
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société.
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.
Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
 
ARTICLE 22.
L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
conformément aux dispositions légales.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième
vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
ARTICLE 23.
Chaque part donne droit à une voix.
        
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
 
ARTICLE 29.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
                                                                
ARTICLE 30.
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 33.
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Les comparants désignent en qualité d'administrateurs :
- La société anonyme « MGS ELECTRONICS », ci-dessus désignée. Cette société accepte le
mandat d’administrateur et déclare désigner son administrateur Domenico CAPORUSSO, ci-dessus
nommé, en qualité de représentant permanent de la société pour l’exercice de ce mandat ;
    •  La société privée à responsabilité limitée « LAURE & THO CIE », ci-dessus désignée. Cette
société accepte le mandat d’administrateur et déclare désigner son gérant, Monsieur Bernard
LENGELE, prénommé, en qualité de représentant permanent de la société pour l’exercice de ce
mandat;
    •  La société coopérative à responsabilité limitée « G3 MANAGEMENT » ci-dessus désignée.
Cette société accepte le mandat d’administrateur et déclare désigner son gérant, Monsieur Pierre
GHENNASSIA, prénommé, en qualité de représentant permanent de la société pour l’exercice de ce
mandat;
 
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président
du Conseil d’Administration et de l’administrateur-délégué.
        
A l’unanimité, ils nomment :
 
- Président : la société anonyme « MGS ELECTRONICS », précitée, avec le même représentant
permanent, prénommée, qui accepte cette fonction.  Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
- Administrateur-délégué :
    •  La société anonyme « MGS ELECTRONICS » ;
    •  La société privée à responsabilité limitée « LAURE & THO CIE » ;
    •  La société coopérative à responsabilité limitée « G3 MANAGEMENT »
toutes précitées, avec le même représentant permanent, qui déclarent accepter leur fonction. Leur
mandat est exercé à titre gratuit.
                                             
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.