N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) :  HiTech Solutions
(en abrégé) :  HiTech Solutions
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue des Glands 43
TITRE I. L’ASSOCIATION Chap. 1 Dénomination – Siège – Délai - But social I. Dénomination Art. 1 Est créée
une Association Sans But Lucratif sous la dénomination suivante : « Hi Technology Solutions », en abrégé : «
HiTech Solutions ». II. Siège Art. 2 Le siège social de HiTech Solutions est situé à « Rue des glands 43, 1190
Forêt, Bruxelles ». Il peut être transféré dans tout autre lieu pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du
siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts. III. Délai Art. 3 L'ASBL
est constituée pour une durée illimitée IV. But social Art. 4 Elle a pour but la promotion des Technologies de
l’Information et de la Communication (TIC). Art. 5 Les activités constituant le projet sont : - L’Education en
Technologies informatiques, électroniques et de télécommunications aux demandeurs d’emploi, aux seniors et
autres intéressés - La Réduction de la fracture numérique - La Conceptions et exécution des projets relatifs aux
TICs - Le Dépannage des équipements, des réseaux informatiques et de télécommunications - Toute autre
activité, même économique, permettant d’atteindre ce but TITRE II. DES MEMBRES ET DES ORGANES DE
L’ASBL Chap. 2 Les membres : Qualité et Adhésion Art.6 HiTech Solutions est composée de membres effectifs,
de membres adhérents et de membres d’honneur ou un minimum cinq membres effectifs. V. Membres effectifs
Art.7 Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction
active au sein de l’Association ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes
ressources, de mécènes ou de leurs représentants Devient membre effectif la personne admise en cette qualité
par l’Assemblée Générale VI. Membres adhérents Art. 8 Les membres adhérents sont des personnes physiques
ou personnes morales qui souhaitent aider l’association et participer à ses activités. Devient membre adhérent
quiconque le demande et s’acquitte de ses devoirs envers l’association VII. Membre d’honneur Art. 9 Les
membres d’honneur sont des membres adhérents qui, en raison de leur mérite ou du prestige que leur adhésion
confère à l’association, sont dispensés de formalités d’adhésion et de maintien de leur qualité de membre
d’honneur. Est membre d’honneur la personne reconnue par l’Assemblée Générale VIII. Relation avec les
membres Art. 10 Il sera tenu, au siège de l'A.S.B.L., un registre de tous les membres effectifs, reprenant leurs
noms, prénoms, dénomination sociale ou les noms des personnes chargées de les représenter, et leurs
adresses, de domicile ou professionnelle. Art. 11 Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la
personne physique chargée de la représenter. Art. 12 Chaque membre communique une adresse électronique à
l’ASBL aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une
autre adresse électronique. IX. Perte de la qualité de membre Art. 13 Tout membre de l’association est libre de
se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Art. 14 La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, de dissolution, de
scission, de fusion ou de nullité s’il s’agit d’une personne morale. Art. 15 Un membre effectif qui n’est ni présent,
ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé
démissionnaire par une décision de l’assemblée générale. Art. 16 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent
ne peut être prononcée que par une résolution motivée de l'assemblée générale comptant au moins les deux
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tiers des membres effectifs présents ou représentés de l'A.S.B.L et à la majorité des deux tiers de ceux-ci.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance. Art. 17 Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu
ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Toute modification aux statuts est déposée au greffe
sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et du commissaire. Chap. 3 Les organes X.
L’Assemblée Générale Art. 18 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est
présidée par le président de l’organe d'administration. Art. 19 Les attributions de l'assemblée générale sont entre
autres le droit de : - modification des présents statuts et la dissolution de l’asbl - nomination et la révocation des
administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre ces derniers ; -
approbation des comptes annuels et du budget ; - nommer et révoquer le commissaires et fixer sa rémunération ;
- exclusion d’un membre ; - transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES -
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; - tous les autres actes que la loi ou les présents
statuts lui autorise Art. 17 L’Assemblée Générale est convoquée par le président de l’organe d'administration
chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile, ainsi
qu’une autre assemblée générale dans les quatre derniers mois de l’année civile en vue de présenter le budget
de l’exercice suivant. Art. 18 L'assemblée doit être convoquée par l’organe d'administration lorsqu'un cinquième
au moins des membres effectifs en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est
portée à l’ordre du jour. Art. 20 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
I'A.S.B.L. ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, alinéa 4, et 20 de la loi du 27 Juin 1921
relative aux associations sans but lucratif. Art. 21 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans
un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au Siège social où tous les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. TITRE III. FONCTIONNEMENT
ET DISSOLUTION Chap. 4 Organe d'administration XI. Composition Art. 22 L’association est administrée par un
organe d’administration collégial composé d’un minimum de trois administrateurs, et ne peut dépasser 12, qui
sont des personnes physiques ou morale, représentée. Art. 23 La durée du mandat est fixée à deux ans. En cas
de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée
générale. Ils sont rééligibles une fois sauf prolongation décidée par l’Assemblée Générale. Art. 26 Les décisions
de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit. Art. 27 L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l’assemblée générale. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de I'A.S.B.L., recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et, notamment, tout retrait de fonds par chèque,
ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque,
toutes sommes dues par I'A.S.B.L., retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations
ou quittances postales. Art. 28 L’organe d’administration désigne parmi les administrateurs un président, un
viceprésident, un secrétaire, un trésorier et un chargé des relations publiques. Un même administrateur peut être
désigné à plusieurs fonctions. Le président préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que
l’assemblée générale. Il supervise le travail de la délégation à la gestion journalière. Le secrétaire coordonne la
rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de
l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres. Le trésorier coordonne la tenue des
comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation à l’assemblée générale. Le chargé des
relations publiques joue le rôle d’interface de communication entre HiTECH Solution et le monde extérieur. Art.
29 L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateurs un viceprésident. Celui-ci
remplace le président en son absence. Art. 30. Sous peine de violation de la loi ou des présents statuts, l’organe
d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que : - au moins deux administrateurs se trouvent réunis
; - la majorité des administrateurs sont présents ou représentés ; - la résolution est prise à la majorité absolue
des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Art. 31. L’organe
d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de
dispositions : - contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ; - relatives aux matières
pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. XII. Responsabilités Art. 32 Toute personne présente lors
d’une réunion de l’organe d’administration, en quelque qualité que ce soit, est tenue au respect de la
confidentialité des débats. Art. 33 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à
l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. Art. 34
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de l’association, ainsi
que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être
soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social. Art.
35 L’organe d’administration rédige le rapport et le bilan sur les finances, la gestion, l’évolution et les résultats
des activités ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. Chap. 5
Dissolution Art. 36 L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. La
proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par l’organe d’administration et mentionné dans l’ordre du
jour de l’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. À ce rapport est joint un état résumant la situation
active et passive de l’association, contrôlé par le commissaire.