N° d'entreprise : 0645655061
Nom
(en entier) : LFC PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert 1er(LEV) 46 bte K3
 : 7134 Binche
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS,
LE VINGT DECEMBRE,
En l’étude de Maître Marc FAUCON, sise à 7100 La Louvière, Chaussée de Mons, numéro 57, s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « LFC
PROJECT » ayant son siège 7134 Binche – Rue Albert 1er, 46 boîte K3 et dont le numéro d’
entreprise est le 0645.655.061.
Société constituée suivant acte reçu le 6 janvier 2016 par le notaire Valérie DEPOUHON, de
résidence à Courcelles, publié aux annexes du Moniteur Belge 8 janvier 2016 sous le numéro
16300302.
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 18.600,00 euros, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Forme  
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
LFC PROJECT
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4 CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration des sièges
administratifs, agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,
financières et de financement en ce compris l’importation et l'exportation se rapportant directement
ou indirectement à :
L’activité d'entrepreneur en construction et rénovation, gros œuvre et mise sous toit, plafonnage,
cimenterie, maçonnerie, coffrage-ferraillage, peinture, carrelage, rejointoiement, isolation des murs et
des sols et autres activités liées à la construction et à la rénovation des bâtiments, l’installation de
sanitaires et de plomberies, installation électrique et de systèmes de sécurité et d’alarme, le
commerce de détails de tous matériels et matériaux se rapportant à ces activités, l'activité
d'entreprise de démolition et d’étanchéité des constructions, de terrassements, asphaltage et
bitumage, pose de parquets et cloisons ;
Tous travaux de fouilles et d’aménagements des abords, de pose de canalisations, égouts, chapes
et clôtures, y compris les travaux de plantations ;
La pose de toutes piscines, abris et dispositifs de jardin, aires de jeux et autres ; Les travaux
hydrauliques et pneumatiques, chaudronnerie, bardage métallique ; Tous travaux d’architecte d’
intérieur, décoration, rénovation de meubles, lettrage, enseignes lumineuses ou non, machines outils
;
L’aménagement et l’entretien de terrains divers (aménagement et entretien de plaines de jeux et de
sport, de parcs et jardins, y compris les travaux de plantations, de placement de clôtures et
palissades) ;
La construction de cheminées et de fours (construction de cheminées, de fours industriels et autres
ouvrages analogues, maçonnerie de chaudière et placement de tous produits réfractaires) ;
La couverture de construction et travaux hydrofuge (couverture en tuiles, en chaume, en ardoises
naturelles ou artificielles, en tôles d’acier et autres, les métaux non ferreux exceptés, travaux d’
étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et bitumage, entre autre les couvertures
de toitures à base d’asphalte ou à base de produits hydro carbonés éventuellement en combinaison
avec des métaux, travaux d'assèchement de construction autres que par le bitumé et l'asphalte) ;
L’isolation thermique et acoustique ;
La charpenterie, ta menuiserie métallique (charpenteries et menuiseries du bâtiment, placements de
serrures et de quincailleries du bâtiment), placement de portes et de plinthes en matière plastique,
placements de volets en bois et matière plastique, pose de parquets et de tous revêtements en bois,
des murs et du sous- sol, poses de cloisons et de faux plafonds en bois, placement de ferronneries,
de volets et de menuiseries métalliques ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et
roulantes et de stores extérieurs, recouvrements de murs et de plafonds par application d’éléments
métalliques ;
Les travaux de vitreries (poses de vitres, glaces, miroiteries, vitraux et toutes autres matières
translucides ou transparentes, construction de parois et couvertures en béton translucides) ;
Les constructions métalliques et les ouvrages d’art métallique (travaux de montages et démontages,
constructions tubulaires ou autres similaires) ;
Les tuyauteries industrielles et canalisations (installations de ventilations et d’aérations de chauffage
à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations) ;
Travaux d’entreprise de tapisseries, de poses de revêtements des murs et des sols ;
Travaux de plomberie et chauffage centrai ;
L’achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ;
Toutes constructions de types passives ;
Tous travaux réalisés en béton ;
Tous travaux administratifs pour compte de tiers.
La société a également pour objet :
• l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers.
• toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières et de
financement en ce compris l'importation et l’exportation se rapportant directement ou indirectement à
l'achat et la vente en boutique, en ligne (e-shop) ou par correspondance de :
- tous appareils électroniques et électroménagers, dans le sens le plus large ;
- tous articles de musique dans le sens le plus large ;
- tous films sur DVD, CD, Blue-Ray, etc...;
- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette , cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons détergents ;
- tous articles sanitaires et de salle de bain ;
- tous meubles et objets mobiliers ;
- tous livres, antiquités, articles de papeterie, objets de décoration, articles cadeaux et bijoux ;
- la vente de cigarettes électroniques et tous les accessoires y compris les consommables.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui conviennent.
La société peut s’intéresser par voies d'apports, de fusions, souscriptions d’actions commanditées ou
de toutes autres manières dans toutes les autres entreposes ou opérations belges ou étrangères
dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui lui serait utile au développement ou
à l’aménagement de ses affaires.
La société peut aussi assumer des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateurs.
Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que
cela soit exhaustif se porter caution.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres - Actions
Les actions sont nominatives.
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Article 7 – Vote par l’usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
20h00 au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel à dater de ce jour étant
Monsieur LABALESTRA Laurent, prénommé, en lui donnant décharge pour l’exécution de son
mandat et procède immédiatement à dater de ce jour à la nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée de Monsieur LABALESTRA Laurent, prénommé, pour lequel
accepte son mandataire se portant fort.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
5. Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VII. COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise compétent d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour au notaire
FAUCON.
VIII. FRAIS
Monsieur le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
présente s'élève à la somme de 1.100,00 euros TVAC.
IX. VOTES
Après avoir été mises au vote, les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire qui précèdent
ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Les droits d’écritures s’élèvent à 100 euros.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée des présentes, le mandataire a signé avec nous, notaire.