Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUNNY CONSTRUCT
Av. H. Conscience 265 bte 7
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six juillet deux mil dix-sept, a été constituée la  Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SUNNY CONSTRUCT», dont le siège social sera
établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue Henri Conscience 265 (boîte 7), et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans
désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur BEKIR Sunay Hasan, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), Avenue Henri Conscience 265
(boîte 7).
- Monsieur HASAN Dincher Sunay, 2, Evere (1140 Bruxelles), Avenue Henri Conscience 265 (boîte
7).
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SUNNY CONSTRUCT».
 
Siège social
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue Henri Conscience numéro 265 (boîte7).
 
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci : les activités relatives à la construction générale du
bâtiment, les activités connexes et notamment d’entrepreneur intérieur et extérieur de maçonneries,
bétonnage, travaux de démolition de construction, plafonneur-cimentier, poseur de revêtements des
murs et de sol, la pose de chapes, l’isolation, étanchéité de constructions, carreleur, tous travaux
d’électricité et de nettoyage.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
élargir directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
0678547068
Volet B
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social soucrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
- Monsieur BEKIR Sunay Hasan, prénommé, à concurrence de cent cinquante parts sociales (150),
pour un apport de quinze mille euros (15.000,00 €), libéré partiellement à concurrence de cinq mille
euros (5.000,00 €);
- Monsieur HASAN Dincher Sunay, prénommé, à concurrence de trente-six parts sociales (36), pour
un apport de trois mille six cents euros (3.600,00 €), libéré partiellement à concurrence de mille deux
cents euros (1.200,00 €).
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le douze juin à dix-neuf
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en qualité de gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur
BEKIR Sunay Hasan, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale.
Volet B
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée Bureau V.N.T. Compta, ayant son siège social
à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique 382 (Boîte 34), titulaire du numéro d’entreprise
0454.723.528, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, contrats, opérations et
facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis
le 1er juillet 2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.