N° d'entreprise : 0843913955
Nom
(en entier) : HENNART CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Paillard 19
 : 7640 Antoing
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, Notaire de résidence à TOURNAI (2° Canton),
en date du 23 octobre 2023, enregistré, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société privée à responsabilité « HENNART CONCEPT », ayant son siège à 7640 Antoing, Rue
Paillard 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0843.913.955, s’est réunie et
a pris les résolutions suivantes :
            PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
            DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
            Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article 1 des statuts sera libellé comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
            TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019  introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (soit 18.600,00 €)  et la réserve légale de la société, soit 1.860 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 9.300 euros, a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €)  et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
L’assemblée décide que l’article des anciens statuts relatif au capital est remplacé comme suit :
« Article 7 Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend neuf mille trois cents euros (9.300,00
€).
Les conditions d’émission futures détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils
sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. »
            QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
            Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article 3 des statuts sera libellé comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne »
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’abandonner totalement l’ancien texte des statuts et d’adapter les
statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
Elle décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
            L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
            STATUTS
            Article 1 – Forme
            La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
            Article 2 – Dénomination
            La société est dénommée « HENNART CONCEPT ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
            Article 3 – Siège de la société
            Le siège est établi en Région Wallonne.
            Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
            La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
            Article 4 – Objet et But de la société
            Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes
ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à :
            - Tous travaux de charpente et de menuiserie du bâtiment y compris métallique, menuiseries
en matières plastiques, en Alu ou en autres matières pouvant arriver sur le marché.
            - La réalisation de terrasses et constructions en bois tels que ; chalets, car ports, baraques,
palissades, bacs.
            - Le montage de toutes menuiseries extérieures et intérieure.
            - L’entreprise générale de pose de parquets, d’installation de cuisines équipées, placement
de corniches.
            - Atelier d’ébénisterie, de restauration ou garnissage de meubles, placement de volets, de
grilles et de stores.
            - Les travaux de vitreries.
            - La fabrication, l’achat, la vente et le négoce en gros et détail, l’import/export de machines,
outils, engins, articles, objets, appareils et accessoires en tous genres.
            - L’étude, la conception et la réalisation de prototype ou de machine ou appareils quelconque.
            - Le commerce en équipements pour ateliers, garages, transporteurs et toute industrie.
            - L’entreprise générale de construction métallique et ferronneries.
            - L’installation de panneaux solaires et pompes à chaleur.
            - L’étude de conception de plans paysagers.
            - Tous travaux photographiques, réalisation de reportage et montage photos.
            - L’installation de matériel électrique, éclairage, coffret électriques, automatisation d’air et de
tuyauteries industrielles.
            - L’entreprise de pose de plâtre, Gy proc, de peintures et dé moussage de toitures.
            - L’entreprise générale de travaux de restauration ou de construction de bâtiments et de
monuments.
            - L’achat et la location de matériels, appareils, véhicules et engins quelconques.
            - Tous travaux agricoles et horticoles, aménagement paysager. Aménagement de parcs et
jardins, plaines de sport et terrains de jeux.
            - Tous travaux de terrassement, de drainage ; d’irrigation et de forage.
            - Tous travaux de construction, démolition, réfection et entretien de routes et plus largement,
tous travaux de génie civil.
            - La pose de câbles, canalisations et travaux de raccordement aux égouts.
            - Le transport pour compte propre et pour compte de tiers.
            - Tous travaux de manutention et levage.
            - Tous travaux de secrétariat pour compte de tiers.
            - Le placement de clôtures, l’aménagement d’allées et de parkings, la pose de dallage et de
pavage.
            - La livraison et la pose de citernes, cuves à mazout, fosses septiques, stations et mini
stations d’épuration, caves préfabriquées.
            - L’exploitation d’un manège et d’une pension pour chevaux.
            - L’achat de bâtiments, maisons, immeubles, complexes immobiliers, et la location de ceux-ci.
            - L’acquisition, la vente, la promotion, la mise en valeur de tous biens immobiliers, la
coordination de travaux, la construction d’habitations et d’immeuble, la location et la vente.
            - Le commerce de gros et détail de Vêtements, chaussures et autres objets de fantaisies.
            - Tous travaux de rejointoiement, sablage, nettoyage à la vapeur.
            - L’entreprise générale de construction, dans le sens le plus large du terme.
            - La construction et la restauration de tous types de bâtiments.
            - L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales à l’exclusion du
carrelage.
            - L’entreprise de construction, réfection, entretien des routes, entreprise de travaux d’égouts,
de distribution d’eau, de gaz, de pose de câbles et de canalisations diverses.
            - L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins.
            - L’entreprise de terrassement, d’installations d’échafaudages, de rejointoyage et de
nettoyage de façades, de placements de clôtures, d’isolation thermique et acoustique.
            - L’entreprise de placement de volets en bois, de ferronnerie, de volets et menuiseries
métalliques et plastiques (article 6 de l’Arrêté Royal du trente-et-un août mil neuf cent soixante-
quatre), de travaux d’asséchement de constructions y compris par le bitume et l’asphalte.
            - L’entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles.
            - L’entreprise de pose de plâtre et de gyproc, de peintures industrielles, de démoussage de
toitures.
            - L’entreprise d’installation de cuisines équipées, de placement de corniches en PVC.
             L’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau, fabrication et placement d’appareils d’
alarmes et de sécurité, atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques ne dépassant pas deux kilowatts.
            - Toutes constructions métalliques, atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques.
            - L’entreprise d’installations de panneaux solaires, de fabrication de tos brûleurs, uniquement
les réparations effectuées à l’occasion d’entretien des brûleurs, ainsi que le remplacement des
pièces défectueuses, à l’exclusion du brûleur entier.
            - L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objets divers, de pose de paratonnerre, entreprise de ramonage de cheminées.
            - Atelier d’ébénisterie, de restauration de meubles, fabrication et garnissage de meubles non
métalliques, travaux de recherche et d’aménagement d’intérieur de style, à l’exclusion des activités
soumises à réglementations préalable.
            - L’entreprise de zinguerie et couverture métallique de construction.
            - L’entreprise d’étanchéité et de construction.
            - La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment :
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus larget en nom propre et au nom de tiers, d’immeubles, san que cette énumération soit limitative,
et de biens meubles, san que cette énumération soit limitative, ainsi que l’achat ou l’acquisition d’une
autre manière, l’aliénation, l’acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour
construire, l’exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l’étranger, en nom propre ou
pour compte de tiers.
            - La société pourra acquérir tout immeuble en usufruit, en pleine propriété, en nue-propriété,
en emphytéose, et le donner en location à des tiers, à ses propres associés ou dirigeants, soit
gratuitement, soit moyennant paiement, soit à titre de paiement de réunions en nature.
            Elle pourra exercer la profession de marchand de biens.
            La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :
            - la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en
valeur de ces participations ;
- la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d'un portefeuille se composant de tous
titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines.
            Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de construction, par
coordination de sous-traitance et comprenant ainsi notamment la construction, la fabrication,
l'entreprise ou le parachèvement, l’achat la vente ou la location, pour son compte ou celui de tiers, de
tout ce qui concerne directement ou indirectement le bâtiment, les travaux de revêtement de murs et
de sols, l'isolation acoustique et thermique, les travaux routiers, hydrauliques et de dragages, les
ouvrages d'arts, la préfabrication, les terrassements, la fabrication et le placement de ferronneries,
de volets et de menuiserie métallique, le commerce de détail en matériaux de construction, le clef sur
porte, inclus l'ameublement et la décoration des bâtiments, l’étude et la réalisation de projets de
constructions.
            La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et s'intéresser
sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société
            La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
            But
            La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou
indirect.
            Article 5 – Durée
            La société a une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6 – Apports
            En rémunération des apports, 186 actions nominatives ont été émises.
            Article 7 – Compte de capitaux propres statutairement indisponible.
            La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs ont été inscrits.
            A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponibles comprend neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €) entièrement libérés.
            Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
            En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
            Article 8- Appels de fonds
            En cas d’appel de fonds, l’assemblée générale décidera si les actions doivent être libérées à
leur émission, ou pas.
            En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
            Article 9. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –
                            Droit de préférence
Le droit de préférence sera organisé en cas de modification de l’actionnariat et l’arrivée de nouveaux
actionnaires.
            Article 10 – Nature des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous la forme électronique.
            Article 11 – Indivisibilité des titres
            Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété d’actions,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
            Article 12 – Cession et transmission des actions
            Les cessions entre vifs seront modalisées et organisées, le cas échéant, préalablement à l’
arrivée de nouveaux actionnaires et de modifications de l’actionnariat.
            Article 13 – Administration
            A/ Nomination
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur
sera censé conféré sans limitation de durée.
             Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, et ce
conformément aux modalités fixées à l’article 5 :154 du Code de droit des sociétés et associations.
            L’assemblée générale peut prononcer une exclusion d’un actionnaire pour de justes motifs
conformément à l’article 5 :155 du Code de droit des sociétés et associations.
            L’assemblée générale peut également prévoir un préavis et une indemnité lors de la
révocation d’un administrateur conformément à l’article 5 :70 du Code de droit des sociétés et
associations.
            B/ Pouvoirs
            Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
            Gestion journalière
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
            C/ Représentation de la société
            La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
            -         s’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ;
            –          s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou
séparément, sans limitation de pouvoirs ;
            –          soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette
gestion, agissant seul.
            Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d’administration collégial.
            En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
            Représentant permanent
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d’application à ce représentant permanent suppléant.
            Article 14 – Rémunération
            L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
            Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous les
frais éventuels de représentation, voyages, déplacements,…
            Article 15 – Contrôle
            Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des Associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Article 16 – Assemblées générales
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME LUNDI du mois de
JUIN à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
            Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            « Assemblée générale écrite » :
            Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion
physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Participation à distance
Conformément au Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent participer à
distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication électronique, tel qu'une
vidéo conférence ou autres voies de communication similaires. Les actionnaires qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La société contrôlera la qualité et l'identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui souhaite participer à
distance à l'assemblée générale en notifiera par e-mail ou voie de communication similaire l’
administrateur avec la copie d'une pièce d'identité. A l'ouverture de l'assemblée générale, l’
actionnaire participant à distance confirmera son identité au bureau.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de la procédure
décrite ci-dessus.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
Article 17 – Représentation
            Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
            Article 18 – Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 19 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
            L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion des actions
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque action donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
            Article 20 – Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
            Article 21 – Affectation du bénéfice
            L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
            Article 22 – Liquidation
            Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
            L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Article 23 – Répartition de l’actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            Il est également possible que l’administrateur (ou l’organe d’administration) décide de
distribuer un dividende appelé « acompte sur dividendes » sur le bénéfice de l’année en cours et sur
celui de l’année précédente, si les comptes n’ont pas encore été déposés. Chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
            Article 24 – Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, fait élection de
domicile au siège de la société.
            Article 25 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
            SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée indéterminée.
- Monsieur HENNART Géry, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide que l’adresse du siège de la société est la suivante : 7640 Antoing, Rue Paillard
19.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
            HUITIEME RESOLUTION
            L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer
la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.             
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan QUENON, Notaire associé