Nº d'entreprise : 0407 741 874
Nom
(en entier) : A.S.B.L. ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES
DES DOYENNES DE NAMUR ET SAINT-SERVAIS
(en abrégé) : ASBL OPANSS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 5 Rue des Prairies 5020 Vedrin
Objet de l'acte : Erratum - Modification des statuts - Démissions - Nominations
MODIFICATION - ERRATUM
Une erreur matérielle s'est glissée dans la précédente publication de l'ASBL aux annexes du Moniteur
belge portant le numéro *24107014* datée du 15 juillet 2024 en ce qui concerne le textes des nouveaux
statuts. En effet, tant l'annexe au procès-verbal publié que la publication reprenaient erronément les statuts
d'une autre ASBL.
Pour éviter toute confusion, la présente publication vise à modifier la précédente publication du 15 juillet
2024 dans son entièreté car c'est le texte suivant qui aurait dû être indiqué dans cette publication :
I. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 juin 2024 :
"L'assemblée entame l'ordre du jour :
" * Approbation des nouveaux statuts établis conformément aux dispositions du CSA. Monsieur L. Delmot
commente les nouveaux statuts et attire l'attention sur les quelques modifications.
L'assemblée approuve ces nouveaux statuts qui ont été établis par un bureau d'avocats spécialisé.
* Approbation des comptes 2023. Monsieur delmot donne le détail de ces comptes et ces derniers sont
approuvés à l'unanimité.
*Décharge aux administrateurs sortants ; L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour leur
gestion de l'année 2023.
*Démission de deux administrateurs :
Christian Florence décédé le 10 janvier 2024
Clément Tinant ( ... )
* Nomination de deux nouveaux administrateurs :
Xavier Van Cauwenbergh ( ... )
Pierre Dujardin 96
* Renouvellement du mandat de 3 administrateurs sortants :
Luc Delmot ( ... )
Marc Destrée ( ... )
Marie Juliette Florence ( ... )
La durée du mandat des 5 administrateurs ainsi nommés d'une durée de quatre ans prendre fin après
l'assemblée générale de 2028 ».
Texte des nouveaux statuts déposés en même temps :
TITRE I - DÉNOMINATION - SIEGE - BUT - OBJET - DURÉE
Article 1.DENOMINATION
L'association est dénommée "Association des Œuvres Paroissiales des Doyennés de Namur et Saint-
Servais ", en abrégé "OPANSS".
Article 2. SIEGE
Le siège social de l'association est situé en Belgique, en Région wallonne.
Article 3. BUT
L'association a pour but, à l'exclusion de tout aspect de lucre, de contribuer au développement des
communautés chrétiennes des doyennés de Namur et de Saint-Servais.
L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité
ecclésiastique compétente.
Article 4.OBJET
L'association a pour objet la promotion du culte de l'Eglise catholique et de sa pastorale, en aidant et en
apportant son soutien aux personnes chargées du service ecclésial, en organisant et en soutenant les
associations décanales et paroissiales, ainsi que les activités de toute nature qui peuvent contribuer au
développement religieux, culturel, sportif et social ainsi qu'au bien-être général de la population, et encore en
soutenant l'enseignement et l'aide aux personnes.
L'association peut ainsi entreprendre tout projet pédagogique et éducatif catholique d'enseignement et
organiser tout ce qui est nécessaire et utile pour la realisation de son projet éducatif.
L'association peut poser tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts,
effectuer toutes opérations, immobilières et mobilières, posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous
meubles et immeubles nécessaires à son but. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Elle peut s'intéresser dans toutes affaires poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
L'association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement tel
qu'une fusion ou un apport d'universalité ou de branche d'activité, accorder une aide ou participer aux
activités de toute association ou autre organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au
sien.
Elle pourra exercer toutes activités analogues ou similaires à celles décrites ci-dessus.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l'article précédent.
Article 5.DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE I! - MEMBRES
Article 6.NOMBRE
L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres".
Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à cinq (5).
Article 7.ADMISSION
§1.Sont admis membres de plein droit, sur leur demande écrite, les doyens et curés de la paroisse dans le
ressort de laquelle sont établies les œuvres visées par l'objet de la présente association.
§2.L'admissions de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.
Article 8.DURÉE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
§1.La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
§2.Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, perte de la qualité justifiant son admission comme
membre et décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la décision de dissolution, de fusion, de scission
La démission volontaire d'un membre doit être adressée par simple lettre au président du conseil
d'administration.
§3.L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu.
§4. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le
fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Article 9.COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou
des versements. Ils n'encourent aucune obligation du chef des engagements sociaux, sauf les cas
expressément prévus par la loi.
Article 10.DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES
§1.Tout membre peut consulter le registre des membres et tous les procès-verbaux relatifs aux réunions et
décisions de l'assemblée générale.
§2.En l'absence de nomination d'un commissaire, tout membre peut consulter, au siège de l'association,
tous les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une
fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que
tous les documents comptables de l'association. Mais le conseil peut à sa discrétion décider de soustraire
certains passages des procès-verbaux à la consultation demandée.
§ 3. Pour la consultation prévue aux deux paragraphes précédents, le membre adresse une demande
écrite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Celui-ci ne peut être déplacé du siège.
Article 11.REGISTRE DES MEMBRES
Le conseil d'administration veille à ce que soit tenu, au siège de l'association, le registre des membres, le
cas échéant, sous format électronique.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12.COMPOSITION - DROIT DE VOTE - REPRÉSENTATION
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Chaque membre dispose d'une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration et chaque membre
ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 13.COMPÉTENCES
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
-exclure un membre ;
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
-fixer la rémunération des administrateurs ;
-fixer les honoraires du ou des commissaires et du ou des vérificateurs aux comptes ;
-approuver ies comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de d'activité ou de gestion ;
-donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux comptes
et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-approuver l'éventuel règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne disposant du pouvoir de représentation
générale de l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
-décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l'association ;
-décider une dissolution sans liquidation en vue d'apporter l'intégralité du patrimoine à une (en cas de
fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but désintéressé ;
-effectuer un apport à titre gratuit d'universalité ;
-accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
-transformer en société coopérative entreprise sociale (SCES) agréée, ou en société coopérative agrée
comme entreprise sociale ;
-transformer en AISBL.
Article 14.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale
ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.
Article 15.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie dans certaines hypothèses en vertu du CSA et
aussi autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit être tenue à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des
membres de l'association.
Article 16.CONVOCATION - TENUE DE LA REUNION
§1.Toute convocation à l'assemblée générale est faite par courrier postal ou par courrier électronique, au
moins quinze jours à l'avance. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du
jour.
§2.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas
d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ; à défaut de celui-ci, par un administrateur désigné par le
conseil d'administration. Le président désigne un secrétaire.
Article 17.QUORUM DE PRÉSENCE ET MAJORITÉS REQUISES POUR LES VOTES
§1.Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, l'assemblée générale peut valablement
délibérer à la majorité simple des voix émises.
En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
A la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.
§2.Lorsque l'assemblée générale doit décider d'une modification des statuts, elle ne peut délibérer et
statuer que si les modifications proposées sont clairement indiquées dans un document envoyé avec la
convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si deux membres au moins sont
physiquement présents.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, les modifications envisagées pourront être soumises à une
nouvelle assemblée, tenue au moins quinze jours après la première qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification n'est réalisée si elle ne réunit pas, au moment du vote, au moins les trois quarts ou
s'il s'agit de modifier l'objet ou le but de l'association, les quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
§3.Si le quorum requis n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui délibérera et
statuera valablement sur les points figurant à l'ordre du jour de la première réunion, et cela quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu'au plus tôt deux
semaines après la première réunion.
Article 18.PROCÈS-VERBAUX
§1.Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président ou son
remplaçant et par le secrétaire ainsi que par tout membre qui le souhaite.
§2.Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou
par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou administrateur ou encore à tout tiers qui
en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19.COMPOSITION
§1.L'association est gérée par un organe d'administration qualifié, dans les présents statuts, de conseil
d'administration.
Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant mandaté
du membre si celui-ci est une personne morale.
§2.Les administrateurs doivent être membres de l'association et sont au nombre de minimum quatre (4).
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps sans devoir justifier ou motiver
sa décision.
§3.Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
§4.La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre (4) ans, renouvelable. Ils sont révocables à
tout moment par l'assemblée générale, sans que cette décision ne doive être justifiée.
§5.Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée ou une nouvelle période de
quatre (4) ans.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences du conseil d'administration.
Article 20.COMPÉTENCE
Le conseil d'administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la
représentation de l'association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l'exception des
attributions qui sont expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des
biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération
commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
Article 21.FONCTIONNEMENT
§1.Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,
dont le mandat de quatre ans est renouvelable.
§2.Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le président, ou en
cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ; à défaut de celui-ci, par un administrateur désigné par
le conseil d'administration.
§3.Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
§4.La convocation est faite par courrier postal ou courrier électronique, au moins huit jours à l'avance, à
moins que l'urgence ne justifie un délai de convocation plus court. Elle mentionne le jour, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour.
Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
§5.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut
cependant disposer de plus d'une procuration
Les décisions du conseil doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs présents ou
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
§6.Si, lors d'une réunion du conseil d'administration, le nombre d'administrateurs présents ou représentés
n'atteint pas le quorum défini sous le § 5 ci-avant, une nouvelle réunion est convoquée.
Lors de cette nouvelle réunion, le conseil décide valablement sur les points prévus à l'ordre du jour de la
première réunion, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
§7.Un procès-verbal de chaque conseil d'administration est établi. Il est signé par le président ou son
remplaçant et le secrétaire. Copie en sera remise aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine
réunion du conseil d'administration. Les extraits de ces procès-verbaux, destinés à des procédures en justice
ou à d'autres fins, sont signés par le président ou deux administrateurs.
Article 22.DÉMISSION
§1.Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d'administration en adressant leur
démission au président du conseil par mail ou par courrier postal. Cette démission a effet immédiat, à moins
d'une autre disposition précisée dans la lettre de démission ou convenue entre l'administrateur
démissionnaire et le conseil.
§2.Par dérogation au paragraphe précédent et sous réserve de la faculté de cooptation, l'administrateur
démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa
démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs prévu ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de
l'association.
Article 23.COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
§1.Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur et ils doivent le faire dans les meilleurs délais si le conseil
d'administration n'atteint plus le nombre minimal prévu par les présents statuts.
§2.La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 24.CONFLITS D'INTÉRÊTS DE NATURE PATRIMONIALE
§1.Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect, de
nature patrimoniale, qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le conseil
d'administration ne peut déléguer cette décision.
L'administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni au vote relatifs à cette décision ou
cette opération.
§2.Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
§3.Les règles qui précédent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 25.DÉCISIONS DU CONSEIL PRISES PAR ÉCRIT À L'UNANIMITÉ
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Article 26.DÉSIGNATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation en ce
qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes membre du conseil d'administration.
Une telle délégation est révocable par le conseil d'administration à tout moment et sans devoir être
justifiée.
A défaut de désignation d'une personne déléguée à la gestion journalière, l'association est valablement
représentée et engagée vis-à-vis des tiers par une seule signature pour tous les actes et décision relevant de
cette gestion.
Article 27.COMPÉTENCE
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association de même que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, justifient une absence d'intervention du conseil d'administration.
TITRE VI - REPRESENTATION
Article 28.LA REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION
L'association est valablement représentée dans tous les actes par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels, ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
En outre, l'organe de gestion journalière représente valablement l'association dans tous les actes y
compris en justice qui s'inscrivent dans les limites de cette notion légale.
Article 29.REPRÉSENTATION PAR DES MANDATS SPÉCIAUX
L'association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux
agissant dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30.LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur et y apporter des modifications.
Article 31.LE BUDGET ET LES COMPTES ANNUELS
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social, il soumet les comptes et fait rapport à l'assemblée générale de sa
gestion durant l'exercice écoulé.
Article 32.DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
§1.L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale prise dans
les conditions prévues par la loi pour la modification de l'objet ou du but de l'association.
§2.L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs de l'association dissoute, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra
être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif, poursuivant un but similaire à celui de l'association, après avis préalable de
l'autorité religieuse compétente.
II. Extrait du procès-verbal de l'organe d'administratino du 6 juin 2024
"La gestion journalière est confiée à Marc Destrée et Luc Delmot".
Daria Likhatheva,
Avocat,
Mandataire spécial