N° d'entreprise : 0778506855
Nom
(en entier) : New chapter
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève du Caporal 15 A
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « New chapter », ayant son siège à Uccle (B-1180 Bruxelles), Drève du
Caporal 15A, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone),
sous le numéro d’entreprises 0778.506.855 (Constituée sous la forme d’une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois aux termes d’un acte reçu par Maître Edouard DELOCH, notaire à la
résidence de Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg), le 05 décembre 2013, publié au Mémorial C,
Recueil des sociétés et des associations, numéro 162 du 17 janvier 2014), dressé par le notaire
François Marcelis, à Bruxelles, le 21 octobre 2024, dont il résulte que les décisions suivantes ont
notamment été prises :
Titre A.
Augmentation des capitaux propres par apport en nature.
1. Rapports préalables.
1. Rapports préalables quant aux apports en nature d’actions.
1.1 Rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration de la présente société,
étant la société à responsabilité limitée « AELVOET, SAMAN & PARTNERS », ayant son siège à
Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), Avenue Grandchamp 215, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles (tribunal néerlandophone), sous le numéro d’entreprise
0475.820.533, représentée par Madame SAMAN Wendy, réviseur d’entreprises, sur l’apport ci-après
décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Les conclusions du rapport du réviseur sont reprises textuellement ci-après :
« IV. CONCLUSION DU REVISEUR D’ENTREPRISES A L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE NEW CHAPTER SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Conformément à l'article 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société NEW CHAPTER société à responsabilité limitée (ci-après la Société »)
dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par
lettre de mission du 25 septembre 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessousdans la section « responsabilités du
réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
– la description des biens à apporter
– l’évaluation appliquée
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport.
En rémunération de l’apport en nature ci-avant décrit, il est envisagé d’attribuer 1.000 actions.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration] relative
- à l’apport en nature :
l’organe d’administration est responsable:
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- à l’émission d’actions :
l’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative
- à l’apport en nature :
le réviseur d’entreprises est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 CSA dans le cadre de l’apport en nature présenté
aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Bruxelles, le 21 octobre 2024
(suit la signature)
AELVOET, SAMAN & PARTNERS S.COMM. (B-0481) Représenté par Wendy Saman (A02061)
Réviseur d’Entreprises »
1.2 Rapport spécial de l’organe d’administration de la Société établi conformément aux articles 5 :
121 § 1 et 5 :133 § 1 du Code des sociétés et des associations dans lequel il justifie le prix d’
émission et les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires, la description de l’apport, ainsi que (i) l’évaluation motivée de l’apport en nature, (ii) la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport et (iii) l’intérêt que l’apport présente pour la
société, et dont les conclusions ne diffèrent pas de celles du réviseur d’entreprises.
1.3 L’assemblée approuve lesdits rapports.
    1.  Décision.
L’actionnaire unique a décidé d'augmenter les capitaux propres de la société concurrence de quatre
cent vingt-huit mille deux cent soixante-neuf euros vingt-trois cents (€ 428.269,23-), pour les porter
de deux millions cent soixante-sept mille six cent deux euros (€ 2.167.602,00-) à deux millions cinq
cent nonante-cinq mille huit cent septante-et-un euros cinq cents (€ 2.595.871,05-)par voie d’apport
en nature, par l’actionnaire unique de mille (1.000) actions de la société à responsabilité limitée «
HSI », et moyennant création de mille (1.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur
nominale, identiques aux actions existantes, jouissant des même droits et avantages, et participant
aux résultats de l’exercice comptable en cours, pour tout l’exercice en cours, numérotées de 1. 001 à
2.000, émises intégralement libérées en rémunération dudit apport.
3. Réalisation effective de l’apport et attribution des actions nouvelles.
L’actionnaire unique a déclaré faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de mille
(1.000) actions qu’il détient dans la société « HSI », préqualifiée, pour une valeur de quatre cent
vingt-huit mille deux cent soixante-neuf euros vingt-trois cents (€ 428.269,23-), plus amplement
décrite dans les rapports dont question ci-dessus.
L’actionnaire unique ici représenté comme dit est, garantit :
- être propriétaire desdites actions et jouir du droit d'en disposer sans restriction.
- que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité.
- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.
- que le présent procès-verbal d'apport entraîne cession régulière de ladite créance.
En rémunération de cet apport sont attribuées à l’actionnaire unique mille (1.000) actions nouvelles,
sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, jouissant des même droits et
avantages, et participant aux résultats de l’exercice comptable en cours, pour tout l’exercice en
cours, numérotées de 1.001 à 2.000, émises intégralement libérées.
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres par apport en
nature.
Les capitaux propres de la société sont effectivement fixés à deux millions cinq cent nonante-cinq
mille huit cent septante-et-un euros cinq cents (€ 2.595.871,05-) et sont dorénavant représentés par
deux mille (2.000) actions, toutes identiques et jouissant des mêmes droits et avantages, sans
désignation de valeur nominale et participant aux résultats de l’exercice comptable en cours, pour
tout l’exercice en cours, numérotées de 1 à 2.000.
Titre B.
Modification des statuts.
L’assemblée a décidé d’apporter aux statuts la modification suivante, à savoir :
Article 5, alinéa 1er : remplacer le texte de cet alinéa par le texte suivant :
« En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises. »
Titre C.
Pouvoirs d'exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés