Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELIZABETH
Rue Emile François 53
1474 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 3 octobre 2017 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire à la résidence
d’Andenne, exerçant sa fonction dans la Société civile sous forme de SPRL « Marie-France
GEORGE & Benjamin DEKEYSER – notaires associés », numéro d’entreprise au registre des
personnes morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaine, 2, il résulte
notamment ce qui suit :
Monsieur Olivier Michel Edouard Ghislain Vicomte de SPOELBERCH, né à Bruxelles, le dix-sept
janvier mil neuf cent cinquante, domicilié à 5020 Namur (Flawinne) Drève Flovana, 1.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, le comparant requiert le notaire soussigné
d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "ELIZABETH".
Après lecture de l'article 212 du Code des sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé
unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.
Préalablement à l’établissement des statuts, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au notaire soussigné un plan financier
dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.
Il déclare souscrire les cent parts, soit l’intégralité du capital social, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186€) euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600€)
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée à
concurrence de deux/tiers par un virement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au
nom de la société en formation auprès d’ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“ELIZABETH ”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1474 Ways, rue Emile François 53.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet :
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes opérations se rattachant à :
- le développement et le financement de tous projets immobiliers, industriels, commerciaux et
0682458940
Volet B
financiers ;
- la gestion, de tout patrimoine immobilier, tant national qu’international, notamment l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la location, la sous-location, l’entreposage, l’échange et la vente de
tout immeuble tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ;
- la réalisation de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, de toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement à toutes transactions immobilières, notamment l’achat, la
vente, la location, la sous-location, l’entreposage, la location-vente, l’exploitation, la gestion ou
l’administration, la concession, le leasing et l’emphytéose, la construction, l’appropriation, la
transformation, la mise en valeur, le lotissement, la division, le parachèvement et l’entretien de tous
biens immeubles bâtis et non bâtis.
- la réalisation de l’ensemble des conseils et des services pratiques permettant d’administrer et de
valoriser un patrimoine immobilier sur la durée (gérance, syndic, gestion technique, gestion des
travaux…).
- l’exploitation au sens large d’espaces de bureaux, d’entreprises, de commerces ; elle pourra
également exploiter un ou plusieurs « business center » et fournir tous les services y lier, telles que
la mise à disposition de salles, de bureaux, d’entrepôts, mise à disposition d’un secrétariat et des
services généralement fournis aux entreprises. (ordinateur, archives, garages, services de téléphonie
et de communication, l’assistance administrative, ect.)
- l'activité de conseil dans le secteur immobilier;
- la gestion stratégique d’un portefeuille immobilier et des investissements réalisés.
- la conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de
permis de lotir/urbanisation ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers.
- l’activité d’agent immobilier et d’intermédiaire commercial pour la vente et la mise en location de
biens meubles et immeubles pour compte de tiers ou pour compte propre.
- l’exploitation, et la gestion de forêts en tant que propriétaire ou autrement, l’entretien de zones
vertes, le commerce, l’importation et l’exportation de plantes et produits forestiers partout au monde.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre tous
immeubles, établissements, machines, matériels et moteurs qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l’objet
social.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société
peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations
nationales et/ou internationales, d’interventions financières ou de toute autre manière et sous
quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à
constituer, dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également procéder à tout investissement financier, notamment à toute avance ou tout
prêt destinés à assister tant des sociétés, que des associations ou des personnes physiques dans
l’exercice de leur activité professionnelle ou non, à condition que ces opérations ne relèvent pas des
activités réservées aux établissements de crédit.
Elle pourra également recueillir des fonds et se porter caution dans le cadre de la gestion de sociétés
liées ou apparentées. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les
biens sociaux.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par le Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
Volet B
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de décembre à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année, date à laquelle la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Volet B
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2019.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de décembre 2019.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
1) la SPRL « ALTARIPA », qui accepte, ayant son siège social à  1160 Auderghem, Avenue Ginette
Javaux, 20 boîte 2, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0884.133.620,
représentée par son gérant Monsieur Louis Philippe Dominique Marie Joseph Ghislain Baron
d'OTREPPE de BOUVETTE, né à Libramont-Chevigny, le douze novembre mil neuf cent quatre-
vingt, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Ginette Javaux, 20 boîte 2.
2) Monsieur Louis d’OTREPPE de BOUVETTE prénommé.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, ensemble ou séparément, la
société sans limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement, sauf disposition contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Les gérant reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
La SPRL ALTARIPA, représentée comme dit est, désigne en qualité de représentant permanent
Monsieur Louis d’OTREPPE de BOUVETTE prénommé.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, représentée par 2Bcome dont le gérant est Monsieur Olivier Paulus, pour signer
et déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de
radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de
la TVA, pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte constitutif
Benjamin Dekeyser, notaire associé