N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GENSTEJ
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue de Flandre 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 12 
novembre 2013, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur CROITORIU Stejar,  époux de Madame Croitoriu Genoveva, domicilié à 1000 
Bruxelles, Rue de Flandre, 30. 
2.
Madame CROITORIU Genoveva Mihaela, épouse de Monsieur Croitoriu Stejar, domiciliée à 
1000 Bruxelles, Rue de Flandre, 30. 
3.
Monsieur HOPÂRTEAN George Valériu, célibataire, domicilié à 8800 Roulers, Sint-
Jorisstraat, 59.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« GENSTEJ », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de Flandre, 30, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
APPORT EN NATURE
RAPPORTS
Monsieur Philipe PUISSANT, réviseur d’entreprises, représentant la société « DGST & Partners » 
ayant ses bureaux à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 boîte 205 désigné par les 
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport daté du 16 octobre 2013 conclut dans les termes suivants :
« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « GENSTEJ »
consiste en un fonds d’activité de construction et de rénovations de bâtiments. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a)
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est 
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre 
d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
b)
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté;
c)
les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie 
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à 
la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la 
prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en 
nature ne soient pas surévalués.
0541810029
La rémunération des apports en nature consiste en 70 parts sociales de la société « GENSTEJ », sans 
désignation de valeur nominale et représentant un capital de 13.020,00 EUR, qui sont attribuées à 
concurrence de la moitié chacun à Monsieur CROITORIU Stejar et à Madame CROITORIU Genoveva.
Nous attirons l’attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été 
présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération. »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
APPORT
Monsieur CROITORIU Stejar et Madame CROITORIU Genoveva,  ci-après qualifiés “ l’apporteur ”, 
déclarent apporter le matériel étant des installations, utilisés dans leur activité personnelle dont ils 
déclarent être propriétaires et qui est immatriculé auprès de la Banque Carrefour des Entreprises 
sous le numéro 0871.417.811.
Cet apport comprend :
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Il s’agit du fonds d’activité d’entreprise générale de construction et de rénovation comprenant 
principalement la clientèle au sens le plus large et les différents contacts professionnels développés 
avec tous les intervenants et, de manière plus générale, le savoir-faire et la réputation maintenant 
acquis dans l’exercice de ses activités.
Suivant décision de l’apporteur, celles-ci sont évaluées pour mémoire.
Immobilisations corporelles
-
Matériel et équipement : 4.020,- euros ;
-
Matériel roulant : 9.000,- euros
PASSIF
Néant
TOTAL DE L’ACTIF NET : treize mille vingt euros (€ 13.020,00)
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question 
ci-dessous.
Conditions générales de l’apport
1°
L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit. 
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés dès 
l’acquisition par celle-ci de la personnalité morale .
3° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, 
pour quelque cause que ce soit.
4° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à 
son profit des éléments compris dans l’apport.
5° La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe sur 
la valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.  Le présent apport se fait conformément à 
l’article 11 du Code de la T.V.A.
Rémunération de l’apport
En rémunération des apports, il est attribué à Monsieur CROITORIU Stejar, préqualifié, qui accepte 
35 parts sociales entièrement libérées et à Madame CROITORIU Genoveva, préqualifiée, qui 
accepte 35 parts sociales entièrement libérées.
APPORT EN ESPECES
Le comparant sous 3 déclare souscrire les 30 parts sociales restantes, en espèces, au prix de 186,-
euros chacune, soit 5580,- euros. 
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un cinquième par un versement en espèces et que le montant de ces versements, 
soit 1116,-euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .Une attestation de ladite banque en date du 22 octobre 
2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« GENSTEJ ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de Flandre, 30.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers, tant aux particuliers qu’aux entrepreneurs en construction avoir comme objet :
-
les activités de gestion de chantiers, de coordination générale (sécurité et santé) sur 
chantier pour des travaux de construction et de rénovation.
-
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous 
bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures 
qu'extérieures;
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, 
les 
travaux 
de 
réparations, 
d'embellissements, 
de 
renouvellement 
et 
de 
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens 
immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
-
la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur 
des biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments 
publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous 
immeubles;
-
la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de 
l'électricité, etc. „ l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, 
canaux, routes, etc.;
-
l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, 
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, 
d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et 
bâtiments;
-
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte 
propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes 
opérations se rattachant à ces objets.
-
tous travaux de couverture, le montage de charpentes,  les travaux de couverture en tous 
matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, les travaux 
d’étanchéifiassions des murs, des toitures et des toitures-terrasses, le traitement des murs 
avec les produits hydrofuges ;
-
l’entreprise générale de zinguerie et de couvertures métalliques, couvertures non 
métalliques de constructions, tous travaux de couvertures, couverture en tous matériaux ;
-
la réparation, l’entretien, la construction, l’aménagement, l’isolation des toitures de tous 
genres ;
-
les activités d’entreprise générale en ce compris notamment le gros œuvre (travaux de 
maçonnerie, béton et de démolition), le plafonnage, cimentage et pose de chapes, le 
carrelage, marbre et pierre naturelle, la menuiserie et la vitrerie, les finitions (peinture, 
tapisserie, pose de revêtements de sol souples), l’installation de chauffage central, de 
climatisation, de gaz et de sanitaire.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle 
une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 1er lundi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Volet B - Suite
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015 .
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur CROITORIU 
Stejar, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er août 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.