N° d'entreprise : 0439725942
Nom
(en entier) : EUROBROKERS INSURANCE CONSULTANTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1335 bte 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DIVERS, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date du 5 septembre 2023,
que :
A. l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « EUROBROKERS
INSURANCE CONSULTANTS » a décidé :
1/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, en application de
l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
2/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société anonyme.
2° Dénomination : « EUROBROKERS INSURANCE CONSULTANTS ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet en Belgique où 'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- le conseil, le courtage et l'intermédiaire en matière d'assurances, d'immobilier, de prêts et de
placements d'argent sous toutes ses formes ;
- l'achat, la vente, la gestion, la construction, la transformation, l'aménagement, la décoration, la
location, la sous-location, l'exploitation, l'échange, la promotion et en général tout ce qui se rattache
directement ou indirectement à la mise en valeurs des propriétés immobilières, bâties ou-non bâties ;
- les négociations relatives à l'achat ou la vente de biens immobiliers;
- tous travaux dépendant d'une activité sujette à accès à la profession seront effectués pour copte de
la société par des corps de métier dûment agréés.
- l'achat, la conception, la fabrication, la vente, la location, la diffusion et l'organisation de
programmes et matériels informatiques ;
- l'achat, la vente, la gestion, l'administration, l'exploitation de toutes sociétés ou entreprises, y
compris toutes activités de consultant.
La société a également pour objet toutes activités commerciales concernant le courtage de contrats
d'assurances et de réassurances, de prêts hypothécaires ou autres et de financement ; la disposition
et gestion de portefeuilles d'assurances ; la représentation de compagnies d'assurances ainsi que la
disposition, le courtage et gestion de biens immobiliers.
La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :
Les opérations d'assurances clans le sens le plus large du terme en ce y compris l'exploitation d'un
bureau d'agents, de courtiers en matière d'assurances.
L'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation, de conseils en matière financière et plus
précisément en ce qui concerne les prêts et les financements de tout ordre.
L'exploitation d'un bureau d'études, d'organisation, de conseils et de réalisation en matières
comptables, fiscales, sociales, économiques, commerciales, financières, informatiques, immobilières
ou administratives à sens général :
- les opérations de sociétés fiduciaires en général ;
- les opérations de joint-venture ;
- les prestations d'intermédiaire commercial ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance
et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien
de tous immeubles ainsi que le commerce et l'industrie de tous matériaux ou matière de construction
;
- la création et l'exploitation de toutes agences immobilières et notamment, l'exploitation de fonds de
commerce, la réalisation de transaction Immobilières qui feraient l'objet d'un apport en nature.
La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement de plans
d'exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en
général toutes opération et devoirs incombant aux bureaux d'études en ce compris toutes formalités
relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte de
propriétaires de tous biens immobiliers.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
5° Capital : Le capital est fixé à deux cent quatre-vingt mille neuf cent quarante-huit euros vingt-neuf
cents (280.948,29 €).
Il est représenté par onze mille cinq cent septante-trois (11.573) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 11.573, représentant chacune un/onze mille cinq
cent septante-troisième du capital social.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
8° Partage : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le deuxième vendredi du mois de juin à dix-sept heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué ou par
un mandataire désigné à cette fin par le conseil d’administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
3/ de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions prises et afin
de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
B. le conseil d’administration, composé de :
- Monsieur VANNESTE Jérôme Freddy Léon, domicilié à 1651 Lot (Beersel), Stationsstraat, 113
- Monsieur van INNIS Olivier Serge Ariane Joseph Marie Ghislain, domicilié à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Avenue de l'Espinette Centrale, 15 ;
- La société à responsabilité limitée OTRA 86, ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo,
1335, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0847.519.088,
représentée par son représentant permanent étant Monsieur DECKX Stéphane Marcel Joseph,
domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue Kwadeplas, 35.
a décidé de transférer le siège vers 1180 Uccle, Avenue du Prince d’Orange 38A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 5 septembre 2023.
- Statuts coordonnés.