0874 805 584	N dentrepnse
Nom
Association pour la Mémoire de la Shoah	ien entier.
AMS	(en abregé;
ASBL	Forme légale
Chaussée de Waterloo 632 - 1050 Ixelles	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Modification statuts
ASSEMBLEE GENERALE DU 14.06.2024 - EXTRAIT
Lors de l'assemblée générale du 14.06.2024, les statuts mis en conformité avec le Code des sociétés et des
associations ont été approuvés.
Nouveaux statuts :
Les membres fondateurs sont les personnes telles que reprises en l'acte constitutif du 19 décembre 2004,
publié aux annexes du Moniteur belge le 11 juillet 2005.
Statuts de l'association
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Association pour
la Mémoire de la Shoah », en abrégé « AMS ».
Article 2
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la partie francophone de la Région wallonne.
Titre II. Le but, l'objet social et le financement
Article 3
L'association a pour but désintéressés :
-de tendre à la restitution individuelle, intégrale et rapide des biens volés aux juifs et aux tziganes durant la
guerre, et de ceux qu'ils ont dû délaisser, prioritairement aux victimes de la shoah el/ou à leurs ayants-droits et,
subsidiairement, aux fins de participer au développement des communautés juive et tzigane de Belgique, à
leurs rayonnements au sein des autres composantes de la société belge, et afin de soutenir la mémoire de la
Shoah ;
-d'assurer la transmission de la mémoire du crime de génocide contre les communautés juives et tziganes
et des faits de résistance pendant la seconde guerre mondiale en Belgique ;
-la recherche historique relativement à l'histoire de la Shoah, notamment s'agissant de la participation des
autorités belges à son mécanisme, et sa transmission ;
-le soutien direct ou par l'intermédiaire des institutions sociales spécialisées de la communauté juive,
principalement en Belgique mais aussi à l'étranger, aux déportés, aux Juifs et aux Tziganes victimes des
persécutions raciales nazies, ainsi qu'à leurs familles et à ceux qui les ont secourus ;
-la préservation, le développement et le rayonnement de la culture juive et du judaïsme, dans le respect de
leurs différentes composantes.
L'Association encourage également les projets qui favorisent une meilleure connaissance et compréhension
de la culture juive et du judaïsme, tant au sein de la société belge qu'européenne.
Article 4
Les activités principales que l'association entend réaliser sont les suivantes :
-la pose de pavés de mémoire et d'autres objets mémoriels ;
-l'organisation de déplacements pour des commémorations en lien avec le but désintéressé poursuivi ;
-l'organisation d'activités en lien avec le travail de mémoire.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L'association peut ainsi, entre autres, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles
utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires, prêter son concours
et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et collaborer avec d'autres associations.
Article 5
L'association est financée par des subsides, ainsi que les cotisations de ses membres. A ces fins,
l'association peut accepter tous les dons et legs de personnes physiques ou morales et recevoir tous subsides
publics ou privés.
Titre III. Les membres
Article 6
L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après "membres", qui jouissent de l'ensemble
des droits garantis par le Code des sociétés et des associations. Les fondateurs sont les premiers membres de
l'association.
Article 7
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales sans but lucratif.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 8
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
·se déclarer concerné par l'histoire et le devenir des communautés juives et tsiganes ; et,
·accepter les présents statuts.
Article 9
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 10
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'assemblée
générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d'administration avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre.
Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale.
L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix. Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3
des voix, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l'article 9:21,
aliéna 2, du Code des sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues impayées.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'Article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Titre IV. Les cotisations
Article 16
Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 1.000 euros. Le montant
de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut décider le considérer comme démissionnaire d'office.
L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 18
Il doit être tenu au moins une assemblée générale avant le 30 juin de chaque année.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un cinquième des membres.
Article 19
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au
moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale
doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Conformément à l'article 9:16/1, § 1er, du Code des sociétés et associations, le conseil d'administration
peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
Article 20
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux
procurations.
Article 21
Hormis les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences spécial,
l'assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Article 22
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (= la moitié plus une voix) des voix des membres présents
et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne
peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Dans ce
cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls
ou blancs.
Article 24
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 26
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et
tout administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 27
L'assemblée générale posséde les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º d'exclure un membre ;
2° d'admettre les nouveaux membres ;
3ºde modifier les statuts ;
4°de nommer et révoquer les administrateurs ;
5°de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6°de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7ºd'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8ºde donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9ºd'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
11°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
12°d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13°de fusionner, de scinder ou la transformer l'association ;
14°de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
Titre Vil. La composition du conseil d'administration
Article 28
L'association est gérée par un organe d'administration intitulé « conseil d'administration » et composé de
minimum cinq administrateurs, membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Article 29
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée
générale doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient
l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est uniquement rééligible pour un second mandat.
Article 30
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. En cas de cooptation d'un administrateur, le
conseil désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences auxquelles l'administrateur remplacé devait
satisfaire.
Article 31
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 32
Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et un trésorier. Le président est
chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 33
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
La tenue d'un conseil d'administration à distance par vidéoconférence peut être organisée.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.
Article 34
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Les administrateurs ne
peuvent pas se faire représenter par un autre administrateur ou par un tiers.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages
et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 35
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 36
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Les autres
dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer
Article 37
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 38
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président. Cette
farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la
farde, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée
générale.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 39
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère
les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration,
les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 40
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre X. La représentation
Article 41
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, qui, agissant
individuellement en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 42
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 43
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 44
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XI. La gestion journalière
Article 45
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
Article 46
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis
par l'article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Les paiements qui excèdent 5.000 EUR nécessitent l'accord de deux administrateurs.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer
certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
Article 47
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de quatre ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Article 48
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L'action en justice
Article 49
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'Article 41 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'Article 27, 10° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Titre XIII. Les comptes et budget
Article 50
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 51
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 52
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprises,
celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La
durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil
d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 53
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée
et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé par
courriel à chacun des membres.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Titre XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 54
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 55
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
Pour le conseil d'administration de l'ASBL Association pour la Mémoire de la Shoah
Zalc Meyer
Administrateur
Bruxelles, le 14.06.2024