N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Label Fly
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Rodenbach 5 3
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 
Les soussignés
 
Emilien Vekemans, né le 10 avril 1992 à 1200 - Woluwe-Saint-Lambert, domicilié au 87, Rue des Champs
Elysées, 1050 Ixelles ;
Félix Lambot, né le 27 avril 1992 à 1180 - Uccle, domicilié au 5, boîte 3, Rue Rodenbach, 1190 Forest ;
Timon Yerlès, né le 27 septembre 1992 à 1180 - Uccle, domicilié au 129, Boulevard des Invalides, 1160
Auderghem ;
Nicolas Gemander, né le 13 novembre 1992 à 75013 - Paris, domicilié au 83, Rue du Château d'Eau, 1180 Uccle
;
Membres fondateurs
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés comme suit les statuts :
 
TITRE 1ER - Dénomination, siège social.
Art. 1er.
L’association prend pour dénomination  « Label Fly, Association sans but lucratif ou asbl»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art 2.
Son  siège social est établi à 5 boîte 3, Rue Rodenbach 1190 Forest.
Il est situé dans l’ arrondissement judiciaire de Bruxelles, Hal-Vilvorde.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II - But.
Art 3.  
L’Association n’a pas de but lucratif et a pour but de mettre en œuvre tous les moyens qui lui sont accessibles
afin de permettre l’organisation d’activités culturelles, artistiques, éducatives, sportives et de divertissements
ainsi que la promotion et la production artistique dans son sens le plus large.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut  notamment
prête son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art 4.
Parmis les activités permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment toutes les opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
0674832265
- L’organisation d’événements, à but culturel, éducatif, promotionnel ou de divertissement. Ces événements
peuvent prendre la forme de projections, performances, concerts, spectacles, ateliers, séminaires, conférences.
- L’organisation et la prise en charge de projets audiovisuels, dans leur entièreté, de tous formats quel qu’il soit.
- Et plus généralement toute activité économique concourant à la réalisation de ces objectifs.
L’association peut, plus généralement, accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet. L’association peut notamment, en vue de l’exécution de ce qui précède, acquérir tout
type de droits réels, prendre en location, donner en location, acquérir du personnel, conclure des contrats
juridiquement valables, en bref, exercer ou laisser exercer toutes les activités que justifie la réalisation de son
objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut même, dans les limites imposées par la loi
exercer des activités lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
 
TITRE III - Associés.
Art. 5.
L’association est composée d’au moins 3 membres.
Il n’y a pas de nombre maximal.
Tous les membres participent à l’assemblée générale.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 6.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 7.
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d’administration et celui-ci
décide de son admission par un vote à la majorité simple. La décision du Conseil d’Administration est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 8.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
Art. 9.
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
TITRE IV - Cotisations.
Art. 10.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - Assemblée générale.
Art. 11.
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, ou s’il est absent par un membre qu’il aura désigné.
Art. 12.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
1° les modifications des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° l’approbation des budgets et des comptes;
4° la nomination et la révocation des commissaires
5° les exclusions de membres.
6° la dissolution volontaire de l’association.
Art. 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 14.
L’assemblée est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre au moins huit
jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration ou par la personne
déléguée à la gestion journalière si le conseil d’administration lui en a donné le pouvoir.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévus aux art. 8, 12, 20 et 26quater de la loi
du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
Art. 15.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 17.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Art. 18.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf au cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 20.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et un
administrateur.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.  Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l’association.  Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
TITRE VI - Administration.
Art. 21.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale parmis ses membres, à la majorité simple des voies de personnes présentes ou représentées.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 2 ans.
Les membres sortant du CA sont rééligible.
Art. 22.
En cas de vacances d’un mandataire, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 23.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.  En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24.
Le conseil se réunit chaque fois que son service l’exige.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.  Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de
partage, prépondérante.
Art. 25.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion  de l’association. Il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un  bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et
recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant
qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 26.
Le conseil nomme, lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 27.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis parmi ses
membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Art. 28.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
Art. 29.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art. 30.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII - Règlement d’ordre intérieur.
Art. 30.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses.
Art. 31.
L’exercice social commence le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commence le
1er Mai 2017 pour se terminer le 31 Décembre 2017.
Art. 32.
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 33.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 34.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Art. 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
-Dispositions Transitoires:
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs, à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social:
Comme l'affirme l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er Mai 2017 pour se cloturer le 31 décembre 2017.
 
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
 
-Monsieur Félix Lambot, né le 27 avril 1992 à 1180 - Uccle, domicilié au 5, boîte 3, Rue Rodenbach, 1190 Forest
;
-Monsieur Timon Yerlès, né le 27 septembre 1992 à 1180 - Uccle, domicilié au 129, Boulevard des Invalides,
1160 Auderghem ;
-Monsieur Nicolas Gemander, né le 13 novembre 1992 à 75013 - Paris, domicilié au 83, Rue du Château d'Eau,
1180 Uccle ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d'Administration ainsi constitué ce 03 avril 2017, a nommé en qualité de :
 
Président : Félix Lambot
Secrétaire : Timon Yerlès
Trésorier : Nicolas Gemander
 
 
Fait à Bruxelles, le Lundi 3 avril 2017.
 
 
Félix Lambot, Président