Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ENERTRI
(en entier) :
(adresse complète)
ENERGY TRANSMISSION INTERNATIONAL
Avenue Marnix 30
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles en date du seize mars deux mille seize, que :
~~1. La société anonyme de droit belge dénommée "Viohalco", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Avenue Marnix, 30.
~~Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0534.941.439, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
~~2. Monsieur Jacques Marie Gabriel Alfred MOULAERT, administrateur de sociétés, né à Oostende
le vingt-trois octobre mil neuf cent trente (numéro national 30.10.23-211.90)
~~Lesquels, présent et représentée comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document
prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les
statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :
~~Article premier
 La société est de droit belge, a adopté la forme de la société anonyme et a pour dénomination «
ENERGY TRANSMISSION INTERNATIONAL », en abrégé « ENERTRI ». Les dénominations,
complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 Article deux
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 30.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du
conseil d'administration, à qui pouvoir est donné de faire constater authentiquement la modification
des statuts en résultant.
 La société pourra, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales ou agences dans toute partie du monde.
Article trois
 1. La Société a pour objet:
 (a) la détention de participations dans toutes sociétés ou entités belges ou étrangères, l’acquisition
par achat, souscription ou de toute autre manière et le transfert par vente, échange ou de toute autre
manière de telles participations, et la gestion de telles participations ; et
 (b) le financement de toutes sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation, y
compris en consentant des prêts, sûretés, garanties ou de toute autre manière.
 2. La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière
ou relative à la propriété intellectuelle, procéder à tout investissement, acquisition ou cession, ou
exercer toute autre activité qu’elle estime utile pour l’accomplissement de cet objet, en Belgique et
dans tout autre pays.
 Article quatre
 La société est à durée illimitée. (...)
~~Article cinq
 Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
 Il est représenté par six cent quinze (615) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de
0649991654
Volet B
1 à 615, représentant cha-cune un / six cent quinzième (1/615ième) du capital social, toutes in-
tégralement libérées. (...)
~~Article douze
 1. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un prési-dent et, s'il le juge opportun, un vice-
président.
 2. Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, constitué dans ou hors son
sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble
des actes réservé au conseil d’administration par la loi ou les statuts.
 3. Il peut également confier la direction d'une ou de plusieurs parties des affaires sociales à une ou
plusieurs personnes.
4. Il peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein.
 5. Le Conseil d'administration ainsi que les délégués à la ges-tion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
 6. Le Conseil fixe les émoluments fixes ou variables des per-sonnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent. De plus, il peut accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spé-ciales
des indemnités à prélever sur frais généraux.
 7. Il peut en tout temps révoquer les décisions qui précédent.
 Article treize
 Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues.
 Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un tiers des
administrateurs au moins le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convoca-
tions. (...)
~~Article seize
 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 La Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par le conseil
d’administration agissant collecti-vement ou par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.
 Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l’égard des tiers par toute(s)
personne(s) à laquelle (aux-quelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d’administration.
~~Article dix-sept
 Le contrôle de la société est exercé conformément à la loi.
~~Article dix-huit
 L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de juin à quatorze heures dans
une des communes de la Ré-gion de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les avis de convoca-
tion. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ou-vrable précédent. Des assemblées
générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elles doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également aux lieu et heure indiqués dans
les avis de convocation. (...)
~~Article vingt-deux
 Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.
 Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
 En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suf-
frages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.
 Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir
compte des abstentions.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui sont passées par un acte authentique.
 Article vingt-trois
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président, par les autres membres
du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
~~Article vingt-quatre
Volet B
 L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
~~Article vingt-cinq
 Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à
la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
 Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres, par décision de l'assemblée générale pour les dividendes et par
décision du conseil d'administration pour les acomptes sur dividende (...)
~~Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent com-plémentairement fixer le
nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémuné-ration et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier
exercice social.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Conseil d’Administration
 Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appe-lés à ces fonctions :
 - Monsieur Jacques MOULAERT, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2 ;
 - Madame Catherine FLEISHEUER, demeurant à 1653 Dworp, 's Hertogenbos, 19.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit et prendra fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
 2. Commissaire
 L’assemblée décide de fixer le nombre de commissaires à un (1) et d’appeler à ces fonctions :
 la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "KPMG Bedrijfsrevisoren –
Réviseurs d’Entreprises", ayant son siège social à Haeren (1130 Bruxelles), Avenue du Bourget, 40
(RPM Bruxelles - BCE 0419.122.548 - TVA BE 0419.122.548 - Ire n° B00001), représentée par
Monsieur Benoit VAN ROOST, Réviseur d’Entreprises (IRE n° A01661), ayant ses bureaux à la
même adresse.
 Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
ordinaire de deux mille dix-neuf.
 Les émoluments du commissaire ainsi nommé sont fixés provi-soirement à mille euros (€ 1.000,00)
hors TVA par an, indexable. Ils seront fixés à leur niveau définitif lors de l’assemblée générale
extraordinaire appelée prochainement à augmenter le capital social de la présente société pour la
rendre opérationnelle.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier mardi du mois de juin deux mille dix-
sept, à quatorze heures.
 4. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
 5. Charges
 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à deux mille et deux euros et cinquante et un centimes (€ 2.002,51).
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination de l’administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.
 1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :
 a) de président du conseil d’administration :
 Monsieur Jacques MOULAERT, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2.
 Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant.
 b) d’administrateur-délégué :
 Monsieur Jacques MOULAERT, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2.
 Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d’administrateurs dont question ci-avant.
 L’administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 2. Le conseil d’administration donne tous pouvoirs et mandats à :
 Madame Evelyne CARASSO et Madame Catherine MASSION, agissant conjointement ou
séparément, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas
échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres.
A cette fin, les mandataires ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Stijn JOYE, Notaire associé
Volet B
Sont déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration, 1 plan financier, l'attestation bancaire.