N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : International Social Economy Organisation
(en abrégé) : I.S.E.O.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du quatre septembre deux mille vingt-trois.
Enregistré trente rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 6 septembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 20310. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que 1.  La personne morale d’utilité publique, constituée sous la forme d'une union, une institution
privée de solidarité sociale de droit portugais dénommée « UNIÃO DAS MUTUALIDADES
PORTUGUESAS », ayant son siège à Avenida 29 de março, n.º 754, loja 14, 3885-518 Esmoriz,
Portugal, avec NIPC 501097350 (numéro BIS : 0805.363.185  -  PM)
Ici valablement représentée par le président du conseil d’administration, à savoir par l’association
mutualiste « A MUTUALIDADE DE SANTA MARIA – ASSOCIAÇÃO MUTUALISTA », ayant son
siège à Av. 29 de Março, n.º 652 à 3885-518 Esmoriz, Portugal représentée par Monsieur DE SÁ E
SILVA, Luís Alberto, domicilié à Rua Álvaro Velho 121, Praia de Esmoriz, 3885-438 Esmoriz,
(Portugal), ici présent
2.  La société coopérative de droit italien dénommée « KAIROS CONSORZIO DI COOPERATIVE
SOCIALI - SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE – O.N.L.U.S. », dont le siège est établi à Via Lulli 8
CAP 10100 Torino, Italie, ayant comme code fiscal et numéro d’enregistrement au registre des
entreprises le numéro 08134210015 (numéro bis : 0805.363.482 - PM)
Ici valablement représentée par le président du conseil d’administration, à savoir Monsieur
CACCHERANO Daniele, domicilié à Via S. Simone n. 3 - Scala B, Torino, Italie, ici présent.
3.  L’association de droit brésilien dénommée « FAN - FORÇA ASSOCIATIVA NACIONAL », ayant
son siège à Rua Augusto Gonçalves, 73, 32.260-560 Inconfidentes, Contagem, Brésil, inscrite au
registre des entités juridiques du Brésil sous le numéro 21.736.298/0001-72 (numéro bis :
0805.363.977 - PM)
Ici valablement représentée par le président du conseil d’administration, à savoir Monsieur SILVA
MORAIS Cauby, domicilié à Rua Desembargador Paulo Mota, 945 – ap 1201, Ouro Preto Belo
Horizonte MG, Brasil, ici présent
Ci-après dénommés ensemble : « membres fondateurs ».
Lesquels déclarent fonder par les présentes une association internationale sans but lucratif et
requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une association
internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, conformément au Livre 10 du Code des
Sociétés et des Associations, étant précisé que ladite association n’aura la personnalité juridique qu’
à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code. 
STATUTS
Article 1
Nom
1.  Une association internationale à but non lucratif appelée « International Social Economy
Organisation » (en abrégé « I.S.E.O. ») a été créée avec un nombre illimité de membres. 
1002243887
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
2.  L'I.S.E.O. est régi par les présents statuts et les dispositions légales applicables. 
Article 2
Siège et domaine d'action
1. Le siège d'I.S.E.O. est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et son champ d'action peut
s'étendre au monde entier. 
2.  L'association peut établir des bureaux, des centres d'activités, des établissements ou toute autre
forme de représentation dans tout pays.
Article 3
Objet – But - Activités
1.  L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre poursuit les buts d'utilité internationale
désintéressés suivants: 
a) - Intégrer les organisations nationales, régionales et internationales de l'économie sociale ;
b) - Représenter l'économie sociale auprès des gouvernements et des organisations internationales ;
c) - Maintenir une représentation dans les organisations internationales en tant qu'agents actifs de
l'économie sociale ;
d) - Former et éduquer des dirigeants pour assurer le développement d'une économie sociale
globale, moderne et efficace sur les cinq continents.
e) Organiser et gérer des équipements et des services d'aide sociale et d'autres activités visant, en
particulier, à promouvoir les droits sociaux des citoyens, leur qualité de vie ou leur citoyenneté
2. Afin de poursuivre ses objectifs, I.S.E.O. organisera les activités suivantes :
a) Créer, organiser et gérer des services, des établissements et des équipements d'intérêt et d'utilité
communs aux membres associés, en rationalisant leurs moyens d'action;
b) Promouvoir la défense des intérêts des membres adhérents, tant auprès des entités publiques
nationales et internationales que des entités privées ou de l'économie sociale ;
c)  Organiser et gérer des services, des établissements et des équipements d'intérêt commun et
d'intervention pour les membres adhérents, en rationalisant les moyens d'action respectifs ;
d) Promouvoir le développement des activités des membres adhérents et soutenir la coopération
entre eux dans la réalisation de leurs objectifs ;
e)  Promouvoir et encourager l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques en proposant
des formations dans le domaine des marchés publics ;
f)  Promouvoir l'économie sociale aux niveaux international, national, régional et local ;
g)  Fournir et renforcer la mise en réseau des organisations sociales, privées et publiques d'un même
pays ou de pays différents, y compris en ce qui concerne l'inclusion des personnes.
h) Établir des partenariats pour offrir des possibilités de développement aux organisations de
l'économie sociale et accroître l'attrait de l'entrepreneuriat social, ainsi que pour stimuler l'innovation
sociale.
3. Afin d'atteindre ses objectifs, I.S.E.O. peut accomplir tous les actes directement ou indirectement
liés à son objet. 
4.  L'I.S.E.O. peut demander des subventions à des entités publiques ou privées pour la réalisation
de ses objectifs.
SECTION I
Catégories et admission des membres
 Article 4
Catégories de membres
1. L'I.S.E.O. peut avoir les catégories de membres suivantes : 
a. Les Membres Effectifs - sont les membres fondateurs et des organisations à but non lucratif ;
b. Membres Bienveillants - Entités qui soutiennent l'I.S.E.O. par des dons importants;
c. Membres Honoraires - Entités qui ont rendu des services ou des actions de grande importance en
faveur de l'I.S.E.O. et qui méritent une distinction particulière.
2.  L'admission des membres effectifs relève de la compétence du conseil d'administration, dans les
conditions prévues par les présents statuts.  L'Assemblée générale est responsable de l'admission
des membres bienveillants ou honoraires, conformément aux présents statuts.
3.  Les membres bienveillants ou honoraires ne jouissent pas des droits prévus par les présents
statuts pour les membres effectifs.
Article 5
Conditions d'admission
    1.  Les organisations à but non lucratif légalement constituées peuvent être membres effectifs.  
    2.  L'admission d'un membre qui enfreint la loi ou les présents statuts, ainsi que celle fondée sur
de fausses déclarations, est nulle et non avenue. 
    3.  La nullité de l'inscription en tant que membre de l'I.S.E.O. entraîne la perte immédiate de tous
les avantages et ne donne pas droit au remboursement des cotisations, droits ou autres montants
payés ou remis à l'I.S.E.O., à quelque titre que ce soit, mais ne libère pas ce dernier du paiement
des montants encore dus à l'I.S.E.O. 
Article 6
Procédure d'admission
1.  L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions et formalités suivantes : 
a. Les membres effectifs : la demande est envoyée au président du conseil d'administration par
courrier électronique ou par courrier postal. La demande doit être approuvée par le conseil
d'administration à la majorité simple. 
b.  Les membres bienveillants ou honoraires : la demande est proposée par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés.
2. La qualité de membre de l'I.S.E.O., quelle que soit la catégorie, ne peut être transférée sous
quelque forme que ce soit à une autre entité, notamment à la suite de son extinction par intégration,
fusion ou scission dans une autre Entité.
3 La perte du lien associatif par un membre, quelle que soit sa catégorie, pour quelque raison que ce
soit, implique la perte immédiate de tous les droits et avantages, et ne donne pas droit au
remboursement des cotisations, droits ou autres montants payés ou remis à l'I.S.E.O., à quelque titre
que ce soit, mais ne dispense pas l'I.S.E.O. du paiement des montants encore dus à l'I.S.E.O.
Article 7
Date d'entrée en vigueur de l'admission
    1.  L'admission en tant que membre effectif n'a lieu que si le candidat membre satisfait au
paiement intégral du droit d'entrée et de la cotisation annuelle correspondante, dans les trente jours
suivant la date d'approbation de son admission, selon les termes des présents statuts. 
    2.  La qualité de membre effectif est attestée par l'inscription au registre des membres de l'I.S.E.O.
SECTION II
Cotisations et droits
Article 8
Cotisations et droits
    1.  Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle, d'un montant fixe et égal
pour tous les membres effectifs, qui sera déterminée par l'Assemblée générale. 
    2.  L'année de leur admission ou de leur réadmission, les candidats à la qualité de membre effectif
sont tenus de payer la totalité du droit d'entrée, dont le montant sera déterminé lors de l'assemblée
générale.
Article 9
Devoirs des membres
1 . Les devoirs de tous les membres (à l'exception du devoir énoncé au point « g » ci-après qui ne
s'applique qu'aux membres effectifs) sont les suivants : 
a) Respecter et honorer l'I.S.E.O. dans toutes les situations, défendre son nom et son patrimoine et
contribuer à son développement et à sa mise en valeur ;
b) Respecter et faire respecter les dispositions légales, statutaires, réglementaires et contractuelles
applicables ;
c) Collaborer activement à la réalisation des objectifs poursuivis par l'I.S.E.O. ;
d) Veiller aux intérêts de l'I.S.E.O., en signalant immédiatement au conseil d'administration toute
irrégularité dont il a connaissance ;
e) Respecter les membres du conseil d'administration, les comités, le personnel, les employés et les
bénévoles dans l'exercice de leurs fonctions ;
f) Respecter, se conformer et faire appliquer les résolutions prises par le conseil d'administration ou
les comités de l'I.S.E.O. ;
g) Payer le droit d'entrée, les cotisations et les autres frais d'association dans les délais impartis ;
h) Communiquer, dans un délai maximum de dix jours, tout changement dans la composition des
membres de ses organes associatifs ;
i) Désigner leurs représentants ; 
j) Exercer avec dévouement, zèle et diligence les fonctions, commissions ou représentations pour
lesquelles ils ont été nommés ou mandatés ;
k) Informer et faire connaître à ses membres les services et activités proposés par l'I.S.E.O. dans le
cadre de ses objectifs ; 
l) Faire des suggestions en vue de mieux poursuivre les objectifs statutaires.
Article 10
Droits des membres
1. Les membres effectifs en pleine possession de leurs droits associatifs ont les droits suivants : 
a) Bénéficier, par l'intermédiaire de ses membres, des installations, des établissements, des
équipements et des services et activités de soutien social de l'I.S.E.O., dans les conditions établies
par les réglementations respectives en vigueur ;
b) Désigner librement, et à tout moment remplacer, leur représentant au conseil d'administration et,
par leur intermédiaire, assister et voter aux réunions du conseil d'administration ;
c) Se plaindre au conseil d'administration des actes et omissions qui sont contraires à la loi, aux
statuts et au règlement ;
d) Recourir à l'Assemblée générale contre les décisions qu'ils estiment leur être défavorables ;
e) Demander librement la désaffiliation de l'I.S.E.O.
2. Sans préjudice des dispositions des paragraphes suivants, les membres effectifs ne jouissent des
droits prévus au paragraphe précédent que s'ils ont payé et sont à jour de leurs cotisations
respectives et des autres charges associatives prévues dans les présents statuts. 
3. Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale et n'ont le droit de vote que 12
mois après leur adhésion (sauf les membres effectifs qui sont fondateurs, qui ont directement le droit
de vote).  
4. Les membres bienveillants et les membres honoraires peuvent participer à l'Assemblée générale,
mais uniquement avec une voix consultative.
Article 11
Types de sanctions
1. Les membres, quelle que soit leur catégorie, qui manquent aux devoirs prévus par les présents
statuts engagent leur responsabilité disciplinaire et sont passibles, selon la nature et la gravité de la
faute, des sanctions suivantes : 
a. Avertissement ou blâme ; 
b. Suspension ; 
c. Licenciement pour défaut de paiement (uniquement pour les membres effectifs); 
d. Expulsion. 
2. L'application des sanctions prévues aux points a) et c) du paragraphe précédent relève de la
compétence du conseil d'administration, tandis que les autres sanctions relèvent de la compétence
de l'assemblée générale et sont toujours précédées d'une procédure disciplinaire et de l'audition
obligatoire du membre. 
3. Le conseil d'administration notifie au membre les sanctions prises à son encontre dans un délai
maximum de cinq jours par lettre recommandée. 
4. Les sanctions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents de l'organe
concerné. 
5.  La radiation d'un membre pour défaut de paiement, retrait ou exclusion entraîne la perte
immédiate de tous les droits et avantages.
Article 12
Avertissement ou blâme
La sanction de l'avertissement ou du blâme est applicable aux membres, quelle que soit leur
catégorie, qui manquent à leurs devoirs associatifs par simple négligence et dont les conséquences
ne sont pas graves pour l'I.S.E.O., le Conseil d'Administration ou les Commissions, les
fonctionnaires, les employés et les bénévoles. 
Article 13
Suspension
    1.  La sanction de suspension implique la perte de tous les droits associatifs prévus par les
présents statuts, mais ne dispense pas le membre fautif de l'accomplissement de tous les devoirs
associatifs prévus par les présents statuts ; sa durée est proposée par le conseil d'administration et
décidée par l'assemblée générale. 
    2.  La sanction de suspension s'applique aux membres, quelle que soit leur catégorie, qui
manquent à leurs devoirs associatifs et dont les conséquences sont jugées graves pour l'I.S.E.O., le
conseil d'administration ou les comités, le personnel, les employés et les bénévoles.  
    3.  La sanction de suspension s'applique chaque fois que 
a. Une infraction grave aux statuts ou au règlement de l'I.S.E.O. ; 
b.Manquements répétés aux obligations statutaires ayant déjà fait l'objet d'un avertissement ou d'un
blâme ; 
c. Désobéissance aux résolutions prises par le conseil d'administration ou les comités de l'I.S.E.O. ; 
d. En général, toute situation qui, en raison de sa gravité, justifierait la sanction d'expulsion, mais
dans laquelle l'existence de circonstances atténuantes particulières a également été vérifiée et prise
en compte
Article 14
Licenciement pour défaut de paiement
    1.  Le membre effectif qui, au cours de l'année de son admission, n'a pas acquitté intégralement le
droit d'entrée et la cotisation annuelle dans les trente jours suivant la date de la décision d'admission
du conseil d'administration est radié d'office pour défaut de paiement. 
    2.  Un membre ayant un retard de plus de deux ans dans le paiement de sa cotisation ou d'autres
charges de l'association peut être radié pour défaut de paiement.
Article 15
Expulsion
    1.  La sanction de l'exclusion est applicable aux membres, quelle que soit leur catégorie, qui
pratiquent des actes qui nuisent gravement aux intérêts ou à la réputation de l'I.S.E.O. et dont les
conséquences sont d'une gravité telle qu'elles rendent impossible la poursuite du lien associatif. 
    2.  Les membres qui, en particulier, font l'objet d'une sanction d'exclusion sont soumis à l'exclusion
:  
a. Diffamer, calomnier ou, de quelque manière que ce soit, porter atteinte à la réputation de l'I.S.E.O.
; 
b. Pratiquer malicieusement des actes gravement préjudiciables aux actifs de l'I.S.E.O. ; 
c. Dans l'exercice des fonctions, commissions ou représentations pour lesquelles ils ont été nommés
ou mandatés, ils ont malicieusement pratiqué des actes portant atteinte aux intérêts, au patrimoine
ou à la réputation de l'I.S.E.O. ; 
d. Diffamer, calomnier ou attaquer l'intégrité physique, morale ou professionnelle des membres du
conseil d'administration ou des comités, des employés, des collaborateurs ou des bénévoles de l'I.S.
E.O., dans l'exercice de leurs fonctions ; 
e. Faire de fausses déclarations ou présenter de faux documents à I.S.E.O. ou à d'autres, dans
l'intention de bénéficier indûment des droits et avantages associatifs ; 
f. Répéter les manquements aux obligations statutaires qui ont déjà donné lieu à la sanction de
suspension.
Article 16
Perte de la qualité de membre
    1.  Ceux qui perdent leur qualité de membre de l'I.S.E.O. : 
a. Ont été expulsés pour défaut de paiement. 
b. Ont été expulsés. 
c. Ont exprimé par écrit leur volonté de ne pas maintenir leur lien de membre
Article 17 
Représentants des membres
    1.  Les membres effectifs sont représentés au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale
de l'I.S.E.O. par des personnes physiques nommées par eux et désignées dans les présents statuts
comme représentants. 
    2.  Les représentants des membres effectifs (administrateurs) encourent solidairement avec le
membre effectif qu’ils représentent les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait
exercé ce mandat en son nom et pour son compte. 
    3.  Chaque représentant ne peut être désigné que par un seul membre effectif.
Article 18
Procédure
    1.  L'organe de gestion des membres effectifs est libre de désigner et, à tout moment, de
remplacer son représentant au conseil d'administration de l'I.S.E.O.
    2.  La désignation et le remplacement du représentant de chaque membre effectif sont
communiqués par écrit au président du conseil d'administration de l'I.S.E.O., en indiquant
expressément la date à partir de laquelle la désignation ou le remplacement prend effet. Si le
représentant d’un administrateur est modifié, le conseil d’administration/l’assemblée générale doit en
prendre acte et publier cette décision aux Annexes du Moniteur belge.
Article 19
Rémunération des membres du conseil d'administration, des comités et des groupes de travail de l'I.
S.E.O.
    1.  Pour autant qu'elle soit approuvée par au moins deux tiers des membres présents ou
représentés à l'Assemblée générale : 
a) La rémunération des membres du conseil d'administration, du comité exécutif ou d'autres comités
ou groupes de travail de l'I.S.E.O. pour l'exercice de leurs fonctions est autorisée;
b) Des jetons de présence peuvent être versés aux membres du conseil d'administration, du comité
exécutif ou d'autres comités ou groupes de travail de l'I.S.E.O. pour chaque réunion à laquelle ils
assistent.
c) Des frais peuvent être payés aux membres du conseil d'administration, du comité exécutif ou
d'autres comités ou groupes de travail de l'I.S.E.O. lorsqu'ils sont encourus dans l'exercice de leurs
fonctions
2. Dans les cas prévus au paragraphe précédent, il appartient à l'Assemblée générale de fixer le
montant mensuel brut des rémunérations et autres compléments, de déterminer la date de la
première et de la dernière rémunération, de fixer le montant de chaque jeton de présence et le
plafond des dépenses autorisées. 
3.  Le paiement des rémunérations et autres suppléments, des jetons de présence et des frais aux
membres du Conseil d'Administration, du Comité Exécutif ou d'autres Comités ou Groupes de Travail
de l'I.S.E.O., cesse automatiquement lorsqu'ils démissionnent de leurs fonctions respectives ou sont
remplacés par des membres effectifs, ou par le Conseil d'Administration.
4.  Le paiement de jetons de présence aux membres du Conseil d'administration, du Comité exécutif
ou d'autres comités ou groupes de travail de l'I.S.E.O. n'est pas autorisé, dès lors qu'ils sont
rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions respectives ; 
5. Les membres du Conseil d'Administration, du Comité Exécutif ou d'autres Comités ou Groupes de
Travail de l'I.S.E.O. ne sont pas autorisés à cumuler des rémunérations pour l'exercice simultané de
leurs fonctions.
Article 20
Incompatibilités et obstacles
    1.  Aucun membre effectif faisant partie du conseil d'administration ne peut désigner plus d'un
représentant au conseil. 
    2.  Les membres effectifs ne peuvent pas nommer des représentants au conseil d'administration
qui sont simultanément employés, fournisseurs de biens ou prestataires de services de l'I.S.E.O. 
    3.  Il est expressément interdit aux représentants des membres effectifs de/d’: 
a. Établir directement ou indirectement avec l'I.S.E.O., ses filiales et établissements, tout contrat de
fourniture de biens ou de services ou, de toute autre manière, négocier directement ou indirectement
avec l'I.S.E.O. ; 
b. Participer à toute action en justice contre l'I.S.E.O. 
4.  Il appartient au président du conseil d'administration de l'I.S.E.O., avant l'entrée en fonction ou à
tout moment au cours du mandat des représentants des membres effectifs, de vérifier le respect des
dispositions des alinéas précédents. 
5. L'I.S.E.O. ne peut pas accorder de prêts ou de crédits aux membres du Conseil d'administration,
du Comité exécutif ou du Comité de surveillance, effectuer des paiements pour leur compte, fournir
des garanties pour des obligations contractées par eux, ou négocier de toute autre manière,
directement ou indirectement, avec eux.
6. Les contrats conclus entre I.S.E.O. et les membres du Conseil d'Administration ou du Comité
Exécutif, leurs conjoints ou les personnes avec lesquelles ils vivent dans des conditions similaires à
celles de leurs conjoints, ascendants, descendants ou assimilés, directement ou par personne
interposée, sont nuls et non avenus, à moins qu'ils n'aient été préalablement autorisés par au moins
deux tiers des membres du Conseil d'Administration, au sein duquel l'intéressé ne peut prendre part
au vote.
Article 21
Votes
    1.  Chaque membre effectif de l'I.S.E.O., par l'intermédiaire de son représentant, a droit à une
voix, pour autant qu'il soit en pleine possession de ses droits associatifs. 
    2.  Cette disposition s'applique aux votes de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
SECTION I
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22
Composition de l'Assemblée générale
    1.  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. 
    2.  Les travaux de l'Assemblée générale sont conduits par le Bureau de l'Assemblée générale.
Article 23
Pouvoirs de l'Assemblée générale
    1.  L'Assemblée générale est compétente pour 
a) Ratifier les membres du conseil d'administration et leurs fonctions respectives (notamment
Président et Vices-Présidents) qui sont proposés par le conseil d’administration ;
b) Approuver les statuts et leurs modifications ;
c) Examiner et voter chaque année le programme d'action et le budget de l'année suivante, ainsi que
le rapport et les comptes de l'année précédente ;
d) Évaluation générale des activités de supervision et d'administration de l'OIES ;
e)Décider de l'acquisition et de l'aliénation, à quelque fin que ce soit, de biens immobiliers et d'autres
actifs productifs ou ayant une valeur historique, artistique ou culturelle reconnue ;
f) Délibérer sur l'emprunt ;
g) Examiner et statuer sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil ;
h) Autoriser l'association à poursuivre les membres des organes et postes associatifs pour les actes
accomplis dans l'exercice de leurs fonctions ;
i) Admettre les membres de Bienveillants et les membres Honoraires ;
j) Décider de l'exclusion et de la suspension des membres ;
k) Fixer la rémunération des membres des organes associatifs ;
l) Examiner et décider de tous les recours introduits auprès de lui contre des décisions d'autres
organes associatifs.
m) Délibérer sur la scission, la fusion, l'intégration et la dissolution de l'OIES ;
n) Décider de l'entrée et de la désaffiliation de l'association aux unions, fédérations ou
confédérations de l'univers mutualiste, ainsi qu'à d'autres organisations nationales ou internationales
représentant les activités poursuivies par l'association ;
o) Le cas échéant, la nomination et la révocation des auditeurs et la fixation de leur rémunération.
p) Délibérer sur les questions qui ne sont pas confiées à d'autres organes associatifs
q) Tous les autres cas où la Loi ou les statuts l’exigent.
Article 24
Réunions ordinaires
1. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire : 
a) L'assemblée générale se réunit de plein droit, sous la direction de son président, au moins une
fois par an, au siège de l'I.S.E.O. ou en tout autre lieu décidé par l'organe d'administration. 
b)  Avant le 31 mars de chaque année, discuter et voter le programme d'action et le budget pour
l'année en cours, discuter et voter le rapport et les comptes de l'année précédente et élire les
membres du conseil d'administration. 
2. Lors des sessions ordinaires, l'Assemblée générale peut délibérer sur tout autre sujet, à condition
qu'il ait été inclus dans la convocation.
Article 25
Réunions extraordinaires
    1.  L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire pour traiter de toute autre question
relative à l'I.S.E.O., sur convocation du président du conseil d'administration de l'assemblée
générale, à son initiative et à la demande du président du conseil d'administration. 
    2.  La réunion doit se tenir dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la
requête ou de la demande. 
    3.  Aucune autre question ne peut être traitée lors d'une session extraordinaire, que ce soit avant
ou après l'ordre du jour.
Article 26
Convocation de l'Assemblée générale
    1.  Sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, l'assemblée générale est convoquée
par le président du conseil d'administration de l'assemblée générale au moins quinze jours
consécutifs à l'avance. 
    2.  La convocation est envoyée aux adresses électroniques des membres effectifs jouissant de
leurs droits associatifs et est également publiée sur le site Internet de l'institution concernée, le cas
échéant, et affichée dans un lieu accessible au public au siège de l'I.S.E.O. 
    3.  La convocation doit indiquer le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Article 27
Fonctionnement de l'Assemblée générale
    1.  Sauf disposition contraire des statuts, l'assemblée générale se réunit à l'heure fixée dans la
convocation et est réputée constituée et délibère valablement si 50 % des membres effectifs, ayant
le droit de vote et jouissant pleinement de leurs droits de membres, sont présents ou représentés, ou
une demi-heure plus tard avec un nombre quelconque de membres effectifs. 
    2.  En entrant dans la salle de réunion de l'Assemblée générale, les membres effectifs doivent
signer, par eux-mêmes ou en tant que représentants, la feuille de présence. 
    3.  Les membres participant à l'Assemblée générale en tant que représentants d'autres membres
doivent remettre au président de l'Assemblée générale la procuration confirmant leurs pouvoirs. En
effet, les membres peuvent donner procuration à un autre membre ou à un tiers pour les représenter
à l’Assemblée générale.
Article 28
Délibérations
    1.  Les délibérations de l'assemblée générale ne peuvent porter que sur les matières énoncées
dans la convocation et, sous réserve des paragraphes suivants ou d'autres dispositions contraires
des statuts, sont prises à la majorité simple des voix, le président de l'assemblée générale ayant une
voix prépondérante. 
    2.  Les délibérations concernant la modification des statuts ou la dissolution/liquidation de
l'Association sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Le quorum de présence de l’article 27 est également applicable pour les décisions de modification
des statuts ou de dissolution/liquidation de l'Association.
    3.  Le patrimoine résultant de la liquidation de l'Association sera utilisé dans un but désintéressé.
Article 29
Vote
    1.  Chaque membre effectif jouissant des pleins droits associatifs dispose d'une voix. 
    2.  Les membres effectifs de l’association peuvent participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. L’organe d’
administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
    3.  L’association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité de membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et l'identité de la
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par l’
organe d’administration.
    4.  L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par l’organe d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du moyen
de communication électronique.
    5.  Pour l'application de l'alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en
vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, en ce qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
    6.  La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à
l'assemblée générale. 
    7.  Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
    8.  Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie
électronique à l’assemblée générale.
Article 30
Procès-verbal
Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale sont toujours rédigés dans le livre
approprié et, une fois approuvés, doivent être signés par les membres du bureau de l’Assemblée et
conservés au siège de l'association où ils doivent être mis à la disposition des membres effectifs et
sont disponibles sur simple demande.
SECTION III
Bureau de l'Assemblée générale
 Article 31
Composition du Bureau de l'Assemblée générale
    1.  L'assemblée générale est composée d'un président et de deux secrétaires qui l'assistent. 
    2.  Le président du conseil d'administration est par nature le président de l'assemblée générale,
qui nomme le premier et le deuxième secrétaire.  En cas d’absence ou d’empêchement du président
du conseil d’administration, l’assemblée désignera un membre participant à l’assemblée générale
comme président.
 Article 32
Pouvoirs du président du conseil d'administration de l'Assemblée générale
1. Le président du conseil d'administration de l'Assemblée générale est responsable : 
a) Convoquer, conformément aux présents statuts, l'Assemblée générale et diriger ses travaux ;
b) Signer les procès-verbaux d'ouverture et de clôture et parapher toutes les pages ;
c) Vérifier la régularité des listes concurrentes à l'acte électoral et l'éligibilité des candidats, ainsi que
le respect des conditions d'honorabilité des membres du conseil d'administration pendant toute la
durée du mandat ;
d) Assermenter les membres du conseil d'administration et des commissions élus par l'assemblée
générale, en favorisant le remplacement de tout membre révoqué ou démissionnaire ;
e) Accepter et traiter les recours auprès de l'Assemblée générale ;
f) Promouvoir et assurer l'accomplissement de tous les actes nécessaires à l'avancement des points
de l'ordre du jour ;
g) Exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les statuts ou les résolutions de l'assemblée
générale.
Article 33
Fonctions des secrétaires du Bureau de l'Assemblée générale
2. Les secrétaires du Bureau de l'Assemblée générale sont chargés de : 
a) Rédiger les procès-verbaux des sessions et délivrer les certificats correspondants ; 
b) Préparer et suivre les travaux des sessions ; 
c) Assister le président du conseil d'administration de l'assemblée générale dans la conduite des
travaux des réunions de l'assemblée générale et l'assister dans les actes nécessaires à la réalisation
des points inscrits à l'ordre du jour.
SECTION II
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 34
Conseil d'administration
    1.  L'I.S.E.O. est dirigée par un conseil d'administration composé d'un minimum de 3 et d'un
maximum de 5 membres effectifs. 
    2.  Les membres effectifs participent et votent aux réunions du conseil d'administration par
l'intermédiaire de leur représentant.
Article 35
Composition du conseil d'administration
    1.  Le conseil d'administration est notamment composé d'un président et de deux vice-présidents. 
    2.  Les membres du conseil d'administration et leurs fonctions respectives sont ratifiés par les
membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale pour une période renouvelable de
quatre ans.  
    3.  Aux fins du paragraphe précédent, à l’exception des nominations des administrateurs au
moment de la constitution, il appartient au conseil d'administration en exercice de proposer à l’
assemblée générale la composition du conseil d'administration et les postes respectifs.
    4.  En cas de vacance d'un des membres du conseil d'administration en cours de mandat, le
conseil d'administration choisit un administrateur suppléant.
    5.  Le conseil d'administration peut approuver un règlement électoral.
    6.  Les fonctions d'un administrateur prennent fin par la dissolution, la démission, l'incapacité civile
ou la révocation. 
    7.  Les administrateurs peuvent démissionner en adressant une lettre de démission au président
du conseil d'administration. L'assemblée générale suivante prend connaissance de la démission.
    8.  Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale.
Article 36
Délégation de pouvoirs
    1.  Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à des comités spécialisés,
notamment au comité exécutif, conformément aux présents statuts. 
    2.  Le conseil d'administration peut également désigner des mandataires pour l'accomplissement
de certains actes ou catégories d'actes.
Article 37
Pouvoirs du conseil d'administration
    1.  Le conseil d'administration a des compétences exclusives : 
a.Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sans
préjudice des pouvoirs attribués à l'assemblée générale. 
b.Approuver le règlement intérieur de l'I.S.E.O. et ses modifications ;
c. Représenter I.S.E.O. dans tous les actes, notamment devant les tribunaux ; 
d. Admettre les membres effectifs ; 
e. Proposer à l'Assemblée générale l'admission des membres bienveillants et des membres
honoraires ; 
f. Décider de l'application de sanctions aux membres effectifs de l'I.S.E.O. ; 
g. Superviser les actes des commissions et des groupes de travail de l'I.S.E.O. ; 
h. Vérifier et assurer le respect de la loi, des statuts et des règlements ; 
i. Examiner et délibérer sur toutes les propositions qui lui sont soumises ; 
j. Gérer les ressources humaines, matérielles et financières de l'I.S.E.O. ; 
k. Délibérer sur la réalisation des droits des institutions associées ; 
l. Gérer les archives documentaires de l'I.S.E.O., en veillant à leur bon état de conservation ; 
m. Élaborer le programme d'action et le budget pour l'année suivante, ainsi que le rapport et les
comptes de l'année précédente et la proposition d'affectation des résultats ; 
n. Conclure des protocoles et des accords de coopération avec les entités, dans les conditions
définies par les présents statuts ; 
o. Vérifier et assurer le respect de la loi, des statuts et des règlements ; 
p. Exécuter toutes les autres tâches qui lui sont confiées par le conseil d'administration. 
 q. Proposer les membres du conseil d’administration et leurs fonctions respectives (notamment
Président et Vices-Présidents) à l’assemblée générale 
r. Exercer tous les autres pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts.
Article 38
Pouvoirs des membres du conseil d'administration
1. En particulier, le président du conseil d'administration est responsable : 
a. Convoquer et présider les réunions du conseil d'administration et diriger ses travaux ; 
b. Parapher les registres des procès-verbaux et en signer les termes d'ouverture et de clôture,
relatifs au Conseil d'Administration et aux Comités de l'I.S.E.O., lorsqu'ils existent ; 
c. Assermenter les membres des commissions et des groupes de travail de l'I.S.E.O. qui ont été
nommés ou désignés par le conseil d'administration ; 
d. Exercer tous les autres pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les statuts ou le conseil
d'administration ; 
e. Promouvoir et assurer le respect de la loi, des statuts et des règlements de l'I.S.E.O., ainsi que
des résolutions du conseil d'administration.
Article 39
Réunions
    1.  Le conseil d'administration se réunit ordinairement ou extraordinairement sur convocation de
son président ou de son suppléant, de sa propre initiative ou à la demande du comité exécutif ou de
la majorité de ses membres.  
    2.  Le conseil d'administration se réunit normalement tous les trimestres. 
    3.  Le conseil d'administration tient des réunions extraordinaires chaque fois que cela est
nécessaire. 
    4.  Les réunions du conseil d'administration font toujours l'objet d'un procès-verbal qui doit être
signé par tous les membres présents à la réunion.
Article 40
Convocation des réunions
    1.  La convocation est envoyée par voie électronique ou par tout autre moyen de communication
au moins cinq jours avant la réunion.  
    2.  La convocation indique l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
Article 41
Fonctionnement
    1.  Le conseil d'administration se réunit à la date indiquée dans la convocation, mais ne peut
délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. 
    2.  Le conseil d'administration peut se réunir, délibérer et voter par voie télématique. 
Article 42
Délibérations
    1.  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante. 
    2.  Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
SECTION II
COMITÉ EXÉCUTIF
Article 43 
Composition du comité exécutif
    1.  Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs, notamment ceux relatifs à
la gestion journalière, à un comité exécutif. 
    2.  Le comité exécutif est composé d'un nombre impair de membres, dont l'un est président, deux
vice-présidents et les éventuels autres membres. 
    3.  En particulier, le président du conseil d'administration est chargé de superviser et de
coordonner le fonctionnement normal et quotidien des services de l'I.S.E.O., de convoquer et de
présider les réunions du conseil d'administration et de coordonner le travail des membres respectifs. 
    4.  Le vice-président du comité exécutif est chargé de remplacer le président du comité exécutif en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. 
    5.  Les membres du conseil d'administration sont chargés de veiller à l'accomplissement des
tâches qui leur sont confiées par le conseil d'administration.
Article 44
Pouvoirs du comité exécutif
    1.  Le conseil d'administration peut déléguer, en tout ou en partie, ses pouvoirs au comité exécutif,
à l’exception de la politique générale et de la stratégie de l’I.S.E.O. 
    2.  Le conseil d’administration définit les pouvoirs délégués au comité exécutif au moment de sa
désignation ainsi que ses pouvoirs de représentation comme dit dans l’article 49.2 des présents
statuts.
Article 45
Délibérations du Comité exécutif
 Les résolutions du comité exécutif concernant les questions dont la compétence lui a été déléguée
par le conseil d'administration sont, à toutes fins utiles, équivalentes aux résolutions du conseil
d'administration.
 Article 46
Mandat du comité exécutif
    1.  Le conseil d'administration est responsable de la nomination ou de la désignation et de la
révocation ou du remplacement des membres du comité exécutif, ainsi que de son président et de
son vice-président. 
    2.  Le mandat des membres du comité exécutif commence avec leur prestation de serment devant
le président du conseil d'administration ou son remplaçant et se termine avec leur révocation ou
après la prestation de serment de leurs remplaçants
Article 47
Fonctionnement du comité exécutif
    1.  Le comité exécutif se réunit en session ordinaire au moins une fois par mois, sur convocation
de son président, de sa propre initiative ou à la demande du conseil d'administration ou de la
majorité de ses membres, et en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire. 
    2.  Les réunions du comité exécutif sont convoquées par courrier électronique au moins quarante-
huit heures avant la date de la réunion. 
    3.  Le comité exécutif ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. 
    4.  Les réunions du comité exécutif font toujours l'objet d'un procès-verbal qui doit être signé par
tous les membres présents à la réunion.
SECTION IV
DISPOSITIONS COMMUNES
 Article 48
Responsabilité des membres du conseil d'administration et du comité exécutif
    1.  Les membres du conseil d'administration dans l'exercice de leurs pouvoirs propres et les
membres du comité exécutif dans l'exercice de leurs pouvoirs délégués sont responsables des
dommages causés à l'I.S.E.O. par des actes ou des omissions commis en violation des obligations
légales et statutaires. 
    2.  La responsabilité prévue au paragraphe précédent est exclue, sans préjudice des dispositions
légales, si le membre du conseil d'administration ou du comité exécutif prouve qu'il a agi en
connaissance de cause, sans culpabilité ni intérêt personnel et selon des critères appropriés à
l'administration de l'I.S.E.O. 
    3.  Outre les motifs prévus par la loi générale, les titulaires des fonctions susmentionnées sont
dégagés de toute responsabilité si : 
a) Ils n'ont pas assisté à la réunion au cours de laquelle la résolution a été prise et la désapprouvent,
avec mention au procès-verbal, lors de la prochaine session à laquelle ils sont présents ; 
b) Ils ont voté contre la résolution et l'ont indiqué dans le procès-verbal.
Article 49
Comment obliger l'I.S.E.O.
    1.  L'I.S.E.O. est engagée dans tous les actes, y compris devant les tribunaux par la signature
conjointe de deux membres du Conseil d'administration, dont celle du Président du conseil d’
administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, celle de tous les autres. 
    2.  Les actes de gestion journalière et tous les actes définis à l’occasion de la désignation du
comité exécutif comme dit au point 44.2 des présents statuts sont signés par le président du comité
exécutif ou, sur délégation par celui-ci, par un membre du comité exécutif, ou par un fonctionnaire
qualifié.
SECTION I
Recettes et dépenses
Article 50 
Revenu
1. Les recettes de l'I.S.E.O. sont les suivantes : 
a. Les cotisations et contributions versées par ses membres ; 
b. Les contributions dues pour l'utilisation des biens et services d'I.S.E.O. ; 
c. Les revenus de ses propres actifs ; 
d. Les donations, legs et héritages et leurs revenus ; 
e. Subventions et financements de l'État ou de toute entité publique ou privée ; 
f. Recettes nettes des établissements, des équipements sociaux et des activités de l'I.S.E.O. ; 
g. Autres revenus. 
2. Seul le patrimoine de l'I.S.E.O. répond des dettes et autres charges de l'I.S.E.O.
 Article 51
Dépenses
Les dépenses de l'I.S.E.O. sont celles qui résultent de : 
a) Administration ; 
b) Charges financières ; 
c) Autres charges, à savoir celles inhérentes à la poursuite des objectifs énoncés dans les présents
statuts.
Article 52
Budget et états financiers
L'exercice financier de l'AISBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année, à l'exception du premier exercice financier de l'AISBL, qui commence à la date à laquelle
l'AISBL acquiert la personnalité juridique et se termine le 31 décembre.
Article 53
Comptabilité
L'I.S.E.O. respecte, dans l'organisation de sa comptabilité, les règles légalement établies à cet effet.
 Article 53 
Extinction de l'I.S.E.O.
Pour l'extinction de l'I.S.E.O., les dispositions légales prévues à cet effet s'appliquent. 
Article 54
Droit subsidiaire
Toutes les questions non prévues par les présents statuts sont régies par les dispositions du code
des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l’Arrêté Royal de reconnaissance visé
par l’article 2 :6 § 3 du Code des sociétés et des associations. 
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer les
nombres primitifs des administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes, de procéder à leur
nomination et de fixer leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et leurs émoluments éventuels,
de fixer la clôture du premier exercice social et la date de la première assemblée générale ordinaire.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide comme suit :
1. Conseil d’administration
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) et d’appeler à ces
fonctions, pour une durée de quatre ans :
    1.  La personne morale d’utilité publique, constituée sous la forme d'une union, une institution
privée de solidarité sociale de droit portugais dénommée « UNIÃO DAS MUTUALIDADES
PORTUGUESAS », préqualifiée, dont le représentant sera Monsieur DE SÁ E SILVA, Luís Alberto,
domicilié à Rua Álvaro Velho 121, Praia de Esmoriz, 3885-438 Esmoriz, (Portugal), ici présent, et qui
accepte, qui sera donc administrateur et Président du conseil d’administration.
    2.  La société coopérative de droit italien dénommée « KAIROS CONSORZIO DI COOPERATIVE
SOCIALI - SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE – O.N.L.U.S. », préqualifiée, dont le représentant
sera Monsieur CACCHERANO Daniele, domicilié à Via S. Simone n. 3 - Scala B, Torino, Italie, ici
présent et qui accepte, qui sera donc administrateur et Vice-Président du conseil d’administration.
    3.  L’association de droit brésilien dénommée « FAN - FORÇA ASSOCIATIVA NACIONAL »,
préqualifiée, dont le représentant sera Monsieur SILVA MORAIS Cauby, domicilié à Rua
Desembargador Paulo Mota, 945 – ap 1201, Ouro Preto Belo Horizonte MG, Brasil, ici présent et qui
accepte, qui sera donc administrateur et Vice-Président du conseil d’administration.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Conformément à l’article 49.1 des statuts l’AISBL est valablement représentée dans tous les actes y
compris devant les Tribunaux par deux administrateurs dont le Président du Conseil d’administration
et à défaut du Président par tous les autres membres.
2. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.
3. Premier exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2024.
4. Siège : 
Le siège se situe à l’adresse suivante : 6 Rond-Point Robert Schuman, 1040 Bruxelles
5. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée avant le 31 mars 2025.  (...) 
7. Reprise des engagements :
Les fondateurs déclarent ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente association
toutes les opérations passées par l’un et/ou l’autre des administrateurs au nom de l’association en
formation, et ce depuis le 1er janvier 2023.
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu’à l’acquisition de la
personnalité juridique de l’association, les fondateurs, déclarent constituer chacun des
administrateurs nommés ci-avant, pour mandataires et leur/lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, prendre des engagements nécessaires et utiles à la réalisation de son/ses but(s) pour le
compte de l’association en formation, ici constituée. 
Ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour
le compte de l’association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l’origine par l’association ici constituée. Ces reprises n’auront d’effet que le jour de l’
acquisition de la personnalité juridique.
8. Comité exécutif
Tous les administrateurs sont ici présents ou représentés, ils décident de nommer le comité exécutif,
qui sera composé de trois (3) personnes, comme suit, pour une durée de quatre ans :
Président du comité exécutif :
Monsieur VILARES DIOGO Edgar José, faisant élection de domicile au siège social de l’AISBL
Vice-président du comité exécutif :
Madame FORNARO Laura, faisant élection de domicile au siège social de l’AISBL
Vice-président du comité exécutif :
Monsieur MARTINS TEIXEIRA BORGES Gabriel, faisant élection de domicile au siège social de l’
AISBL
Leurs pouvoirs seront déterminés par le Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion, en ce
compris les pouvoirs de représentation.
 9. Mandataire spécial :
Les fondateurs et les administrateurs décident de nommer comme mandataire spécial : Monsieur
VILARES DIOGO Edgar José, prénommé, avec pouvoir de subdélégation :
a. aux fins de procéder à toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et de
toutes autres administrations compétentes, ouvrir un compte en banque au nom de l’Association ; à
cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes, documents, procès-verbaux, pièces,
extraits et formulaires nécessaires ;
b. aux fins de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l’
association.
Les fondateurs décident de désigner le Notaire soussigné pour la demande d’approbation royale
auprès du SPF Justice, le dépôt de l’acte et des statuts au Greffe du Tribunal de l’entreprise de
Bruxelles et la publication du présent acte et des statuts aux annexes du moniteur belge.  (...) 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 arrêté de reconnaissance et statuts coordonnés