Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CCB CONSTRUCT
Rue Fosse-Aux-Chats(COM) 61 A
7780 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 10 mai 2016, en
cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que :
1. Monsieur CARTON Wilfried Roger, né à Ieper le 30 juillet 1963, registre national des personnes
physiques numéro 63.07.30-085.96), époux de madame LEFEVRE Rubby, domicilié à 7782
Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin de la Blanche 92.
2. Monsieur COLLIE Nicolas Albert Auguste Marc, né à Mouscron le 31 octobre 1981, registre
national des personnes physiques numéro 81.10.31-193.66), époux de madame GRUSON Elodie,
domicilié à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue Fosse-Aux-Chats 61 A.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « CCB CONSTRUCT ».
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège de la société est situé à 7780 Comines, rue Fosse-Aux-Chats 61 A. Le siège social peut,
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne
ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
 
Objet Social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Construction générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels. Cette sous-classe comprend
notamment :
o Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
o Construction de maisons individuelles « clés en mains »
o Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc)
o Réalisation d'appartements « clés en mains »
o Réalisation du gros œuvre des bâtiments
o Coordination générale sur les chantiers
- Curage des cours d'eau, fossés, etc
- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
0653991717
Volet B
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc ;
- Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions ;
- Déblayage des chantiers ;
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
- Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- Autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires ;
- Travaux d'installation générale ;
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
- Exécution de travaux de rejointoiement ;
- Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Achat et vente de matériaux.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location, tous les meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; prendre des participations par voie
d'association, apport, souscription, fusion, ou de toute autre manière dans toutes sociétés et
entreprises existantes, ou à créer, être administratrice ou gérante d'autres sociétés.
L'objet social peut être modifié par une modification des statuts selon la procédure prévue à l'article
287 du code des sociétés.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à vingt mille euros (20.000,00 EUR).  Il est divisé en cent (100)
parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social. 
Ce capital social a été entièrement souscrit par :
1/ Monsieur CARTON Wilfried, par un apport en nature à la société de biens meubles,
2/ Monsieur COLLIE Nicolas, par un apport en nature à la société de biens meubles,
pour une valeur totale d’apports de vingt mille euros (20.000,00 EUR) ;
Rémunération de l’apport en nature
En rémunération de cet apport, d’un montant de vingt mille euros (20.000,00 EUR), il est attribué à
monsieur CARTON Wilfried, prénommé, qui accepte, cinquante (50) parts de la société, et à
monsieur COLLIE Nicolas, prénommé, qui accepte, cinquante (50) parts de la société. L’intégralité
du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises, la société civile sous la forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée « RSM InterAudit » ayant son siège à 6041 Gosselies, rue
Antoine de Saint-Exupéry 14, représentée par Joël Bouakicha, réviseur d’entreprises, du vingt-huit
mars deux mille seize, sur l’apport en nature s’établissent comme suit :
« CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, nous attestons que
:
• Les apports en nature effectués par Messieurs CARTON Wilfried et COLLIE Nicolas ont fait l’objet
des vérifications en accord avec les normes de révision de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises et
que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de
la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l’apport en nature;
• Les apports en nature sont constitués de la clientèle des fondateurs et de leur matériel
d’exploitation (machines et outillage) ainsi que de deux camionnettes utilitaires. La description quant
à la forme et au contenu des éléments constitutifs de ces acquisitions répond aux conditions
normales de précision et de clarté ;
• Les modes d’évaluation adoptés des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur totale nette d’apport de 36.725,61 €
qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en
contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;
• La rémunération des apports en nature consiste en 100 parts sociales intégralement souscrites et
libérées de la SPRL « CCB CONSTRUCT» pour un montant total de 20.000,00 € ainsi que d’un
Volet B
compte-courant ouvert au nom de Monsieur CARTON Wilfried pour un montant de 7.360,00 € et d’un
compte-courant ouvert au nom de Monsieur COLLIE Nicolas pour un montant de 9.365,61 €. Aucune
autre rémunération ne sera attribuée aux apporteurs.
Nous devons vous signaler qu’une dette fiscale de 14.094,39 € due par Monsieur Nicolas COLLIE a
été déduite de la valeur de son apport en nature pré décrit. Il existe donc un risque que
l’Administration fiscale prenne des mesures conservatoires et exécutoires sur les actifs apportés.
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport.
Enfin, nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer
sur le caractère légitime et équitable de l’opération. »
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième samedi du mois de
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
 La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-huit.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Volet B
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier janvier deux mille seize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après
l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Gérance : Nomination de gérants non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération
Ont été nommés gérants non statutaire pour la durée de la société,
1) Monsieur CARTON Wilfried Roger, né à Ieper le 30 juillet 1963, registre national des personnes
physiques numéro 63.07.30-085.96, domicilié à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Chemin de
la Blanche 92. 
2) Monsieur COLLIE Nicolas Albert Auguste Marc, né à Mouscron le 31 octobre 1981, registre
national des personnes physiques numéro 81.10.31-193.66, domicilié à 7780 Comines-Warneton
(Comines), Rue Fosse-Aux-Chats 61 A. 
Les deux gérants déclarent accepter leur nomination en cette qualité et confirment qu'ils ne sont
atteints par aucune mesure qui s'y oppose.
Leur mandat sera rémunéré.
Mandat
Les fondateurs donnent mandat à la société CM CONSULT à Mouscron, avec droit de substitution,
afin d’inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l’entremise d’un
guichet d’entreprise et afin de demander un numéro de Taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution.
- le rapport des fondateurs sur les apports en nature ;
- le rapport du réviseur d’entreprises sur les apports en nature.