N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOMA Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Chaussée de Boondael 202
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles en date du huit juillet deux mille vingt-et-un.
Enregistré onze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 15 juillet 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 18666. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que Madame van OUTRYVE d'YDEWALLE Sophie Natacha Léonie Marie-Noël, née à Bruxelles,
domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Camille Lemonnier 51 et Monsieur SPEECKAERT Matthieu Jean
Claude Marie Ghislain, écuyer, né à Uccle, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Camille Lemonnier 51, Ci-
après dénommés ensemble : « les comparants ».
Lesquels comparants nous ont requis d'acter leur volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation des
buts désintéressés qu'ils se sont assignés et de constater authentiquement les statuts de la fondation
d’utilité publique  "SOMA Foundation" qu'ils déclarent constituer, conformément au livre 11 du Code
des Sociétés et des Associations 
Etant précisé que étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §4  du Code des Sociétés et des
Associations, la Fondation n’aura la personnalité juridique qu’à la date de l’Arrêté Royal de
reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code :
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
A cet égard, les comparants déclarent que pour constituer la fondation dont question aux présentes,
ils affectent une somme de deux mille euros (2.000,00€) à la réalisation du but dont question ci-
dessous.
PARTIE 1: STATUTS
Article 1er : Dénomination - Fondateur
1.1. La Fondation d’Utilité Publique (ci-après « la Fondation ») est dénommée « SOMA  Foundation
».
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de
la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"Fondation d'Utilité Publique", en abrégé « FUP » ainsi que l’adresse de son siège, le terme
"Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du tribunal du siège de
la Fondation, le numéro d’entreprise et le cas échéant l’adresse électronique et le site internet de la
Fondation.
1.3. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée par les comparants dont question sub. 1 à
16, prénommés, (ci-après « les fondateurs »), conformément aux dispositions légales.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision de l’organe
d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
0774958041
Volet B
Article 3 : But et activités
La Fondation a pour buts désintéressés tant en Belgique qu'à l'étranger, d'éveiller la créativité chez
toute personne, de tout âge aussi bien les enfants et leur familles que les adultes, dans le cadre
privé, familial, professionnel, scolaire, ou autre, à travers des expériences ludiques, collaboratives et
inclusives. Ces expériences à des fins pédagogiques, sociales et éducatives se retrouvent dans un
nombre illimité de domaines tels que l’art, les sciences, la musique, le théâtre, la technologie, la
cuisine, la robotique et le numérique.
La Fondation identifie ce qui suit comme ses objectifs spécifiques :
    1.  Eveiller la créativité, promouvoir la collaboration, l'imagination et l'esprit critique, l'inspiration, à
travers des expériences/activités;
    2.  Recueillir des fonds, dons, sponsors et financements participatifs, afin de promouvoir ces
activités ludiques et créatives liées à son objet social ;
    3.  Promouvoir une approche sociale en recourant à des bénévoles si besoin pour les animations
diverses ;
    4.  Créer une communauté locale et participative.
    5.   Promouvoir le respect des autres et du matériel mis à disposition.
A cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
•  Attribution de prix et/ou bourses,
• Octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements
• Soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but précité,
• Développement de l’information par la constitution et la mise à disposition d’une documentation et
par l’organisation d’autres initiatives de formation et d’information (publications, colloques, réunions
scientifiques, ….),    
• Collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l’aider à la
réalisation de son but.
• Initier ses propres projets ou soutenir des projets existants.
Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création.  Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut
également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à
réaliser  ou faciliter tout ou partie de ses activités
La fondation peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe
à la sienne.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution qui contribue à la réalisation de son but.
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation  des administrateurs de
la Fondation
 4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de minimum deux
membres.
 Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S’il l’estime utile, il
désigne également un trésorier parmi ses membres.
4.2. La durée du mandat d’un administrateur est fixée par le conseil d’administration sans toutefois
que cette durée ne puisse dépasser trois ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs
fois. (...)
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil forme un collège et ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers au moins de
ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
Lorsque le Conseil d’Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son
remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle
réunion du Conseil d’Administration qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le
remplacer est prépondérante.
Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin
secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le
demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le
conseil d’administration n’en décide autrement.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la
Volet B
fondation.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit  ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.5. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération au conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président.  Les
séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer. (...)
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation. 
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.            
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.
Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article
4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces
pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature d’au moins un
administrateur.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre « d’administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur. L’administrateur délégué à la gestion
journalière ou le directeur de la fondation  pourra souscrire, sans la signature du président, à des
engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil
d’administration.  Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes
modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration. 
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi. (...)
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Volet B
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés. 
Toute modification des mentions reprises  à l’article 2 :11 § 2 du Code des Sociétés et des
Associations. Toute modification des mentions reprises à l’article 2 : 5 § 4 du Code des Sociétés et
des Associations doit être constatée par un acte authentique.
Article 11 : Dissolution 
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté  à une institution ou association
non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire à celui
poursuivi par la Fondation.
Article 12 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par le conseil d’administration sans préjudice de la
loi et des statuts.
Article 13 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Livre 11 du Code des Société et des Associations.
PARTIE 2: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément à l'article 4 des statuts, le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) :
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs :
    •  Madame Sophie van Outryve d’Ydewalle
    •  Monsieur Matthieu Speeckaert
Le mandat des administrateurs ainsi nommés a une durée initiale de trois ans.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé gratuitement.
La fondation sera représentée conformément à l’article 8 des statuts pour ce qui concerne tous
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, dont le président, soit dans les limites de la gestion
journalière par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant seul s'il n'y a qu'un ou agissant
seul ou conjointement s'il y en a plusieurs.
La fondation est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
SIEGE SOCIAL
Le conseil d'administration décide de fixer le siège social à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael, 202
COMMISSAIRE
Le conseil d'administration décide de ne pas nommer de commissaire aussi longtemps que cela n'est
pas obligatoire par la loi.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
vingt-deux.
APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS
Les premiers comptes annuels seront approuvés par le conseil d'administration dans les six mois de
la clôture du premier exercice social conformément à l'article 9 des statuts. (...)
 
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et status coordonnés.