N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RETOUR-NE-MENT VERS SOI
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Moria 106
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
6032
« RETOUR-NE-MENT VERS SOI, Association sans but lucratif, acte constitutif »
CONSTITUTION – STATUTS
Les soussignés,
Truyen Bernard, président, domicilié Rue du Moria 106 à 6032 Mont-sur-Marchienne.
Bouillon Christiane, vice-présidente, domiciliée Rue du Moria 106 à 6032 Mont-sur-Marchienne.
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 mai à Mont-sur-Marchienne, les soussignés ont convenu de constituer une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1ER – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend la forme d’une Association Sans But Lucratif sous le nom de « RETOUR-NE-MENT VERS
SOI »
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Mont-sur-Marchienne, Rue du Moria 106.
Le siège social de la société est situé en région wallonne.
Le siège social ne peut être modifié que par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 – Objet social
L’ASBL a pour but social tant en Belgique ou à l’étranger le développement personnel.
L’association a pour objet social le développement personnel sous forme de cercle de parole.
Elle pourra aussi rédiger tout écrit, support, conférence etc … nécessaire à son objet.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener son développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé aussi bien en Belgique qu’à l’Etranger et qui pourraient être utiles à la réalisation de son
objet social.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, votant conformément aux règles
requises.
1010503735
TITRE II - MEMBRES
Article 5 – Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et est fixé à un minimum de deux.
Sont membres effectifs, les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale et disposent de tous les droits dans
l’association, comme prévu par la Loi, les statuts et les règlements spéciaux.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leurs soutiens ou participer aux activités de
l’association.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformités avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’assemblée générale endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 6 – Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la Loi. Le membre peut se retirer
de l’association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 – Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à
la prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu’il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Article 8 – Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation minimale fixée
par le Comité permanent. Les membres peuvent apporter à l’association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
Il n’y a pas d’apport pour la constitution de l’ASBL. Les frais constitutifs sont pris en charge par les membres.
Article 9 – Comité permanent
L’association est administrée par un Comité permanent composé de deux membres effectifs au moins,
nommés par l’Assemblée Générale.
Un membre du Comité permanent absent peut être représenté par le secrétaire ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend des décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Président et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre
des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits peuvent être communiés aux personnes
concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée Générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacances d’un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présent ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 10 – Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres, un Président et un Trésorier. En cas de partage des voix au
cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante
et décisive.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le Comité permanent gère l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les présents
statuts à la Loi ou à l’Assemblée Générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 – Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et
ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Toutefois, une assurance couvrant leur responsabilité civile peut être contractée et prise en charge par l’ASBL.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.
Chaque membre dispose d’une voix.
Une Assemblée Générale ordinaire de tous les membres effectifs aura lieu, en principe, avant le 01/07, de
chaque année.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
1° Rapport du conseil d’administration.
2° Approbation des comptes de l’exercice clos et du budget du prochain exercice.
3° Décharge pour le Conseil d’Administration.
4° Fixation du montant de la cotisation des membres adhérent.
5° Fixation du montant du droit d’entrée pour les nouveaux membres.
6° Elections d’administrateurs, en cas de mandats (devenus) vacants, ou à remplacer, ainsi que de deux
membres contrôleurs et d’un vérificateur pour la vérification des comptes de l’année comptable clôturée.
En outre, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d’administration le
juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l’ordre du jour, en est faite et signée par un
cinquième au moins des membres, par lettre adressée au Président. Dans ce dernier cas, le Conseil
d’Administration est tenu de convoquer l’assemblée dans un délai à fixer par les requérants ne pouvant être
supérieur à deux mois. Si le Conseil d’Administration manque d’agir de sorte, l’assemblée est convoquée dans
le plus bref délai que possible par les requérants, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur
concernant la convocation de l’Assemblée Générale.
Enfin le Conseil d’Administration pourra, suivant les dispositions du règlement d’ordre intérieur, convoquer à sa
discrétion les membres effectifs à des séances n’ayant pas le caractère d’Assemblée Générale statuaire et n’en
ayant pas la compétence fixée par la Loi et les présents statuts.
Article 13 – Convocations
Les convocations à l’Assemblée Générale sont effectuées soit par la circulaire, soit par la voie postale, fax ou
email au nom du Conseil d’Administration, par le Président ou celui qui en remplit les fonctions.
Les convocations sont faites quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale et contiennent
l’ordre du jour.
Article 14 – Modifications des statuts
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts.
Elle ne pourra valablement délibérer sur ces modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date de modification aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 15 – Procès-verbaux
Il sera tenu des procès-verbaux des Assemblées Générales. Ils seront signés par le Président et un autre
membre du Conseil d’Administration. Ils seront conservés au siège de l’association.
Article 16 – Publicité
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers dans le cas où la Loi l’exige.
Article 17 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportée par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE IV – BUDGETS ET COMPTES
Article 18 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 – Exercices, comptes annuels et contrôle
Quinze jours avant la date de l’Assemblée Ordinaire, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration
par l’intermédiaire du trésorier, dresse le compte de l’exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.
Ces documents sont ensuite vérifiés par les deux membres effectifs et le vérificateur.
En même temps, ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres au secrétariat de
l’association, jusqu’au moment de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 20 – Début d’activité
Toutes les opérations déjà réalisées à ce jour, et entrant dans le but ou l’objet social de l’activité de la présente
Association, seront réputés faire partie de celle-ci, dès qu’elles seront acceptées par le Conseil
d’Administration.
TITRE V – DISSOLUTION, NOMINATIONS
Article 21 – Dissolution
Si elle décide la dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association à dissoudre. L’Assemblée
fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L’actif net, après liquidation, sera affecté suivant la décision, sans appel, de la majorité simple des membres
effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation. L’actif net sera distribué en faveur d’une association
ayant le même caractère social.
Article 22 – Nominations
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux personnes au moins, nommés
et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membre effectifs de
l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances
d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision et prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 24 – Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à
la demande de deux administrateurs au moins, par écrit, au moins quinze jours avant la date de celui-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le
conseil d’administration est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Article 26 – Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Article 27 – Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l’ordre du jour.
Article 28 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tout en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 29 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
-
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
-
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
À titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
-
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
-
Signer la correspondance journalière ;
-
Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
-
Effectuer tous paiements ;
-
Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie
d’assurance ;
-
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
-
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administrateur peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 30 – Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le trésorier
ou un tiers agissant individuellement, qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt des documents au greffe du Tribunal des entreprises et les publications aux
Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend
fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée (s) de la représentation générale de l’association.
Article 31 – Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 32- Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d’administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
L’association pourra reprendre les engagements au 1er mai 2024.
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée Générale élit en qualité de membres effectifs du premier Comité
permanent :
Truyen Bernard en qualité de président, celui-ci accepte ;
Bouillon Christiane en qualité de vice-présidente, celle-ci accepte.
L’assemblée générale prévoit également qu’en cas de dépense supérieur à 500,00€, il faudra une double
signature.
L’assemblée mandate ND Compta SRL pour réaliser les publications des formalités administratives suite aux
décisions prises ce jour.
Fait à Mont-sur-Marchienne, le 20 mai 2024
              
Président, Administrateur                            Vice-présidente, Administratrice
Truyen Bernard                                              Bouillon Christiane
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Truyen
Rue du Moria 106, 6032 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christiane Bouillon
Rue du Moria 106, 6032 Charleroi