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N° d'entreprise : 0811 886 931
Dénomination
(en entier) : EU Travel Tech
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Marnix, 17 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Statuts (coordination, autres modifications, ... ) - Nominations
Extrait du procès-verbal
1.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2022 renouvelle le mandat des administrateurs!
suivants:
Amadeus IT Group, BCE 811885347, ayant pour représentant permanent Sanchez Juan Jesus Garcia né le;
18 décembre 1971, domcilié Calle Llobregat, 7, 28670 Villaviciosa de Odon, Madrid, Espagne;
Expedia Group, BCE 811886139, ayant pour représentant permanent Monod de Froideville Jean-Philippe,
né le 7 octobre 1973, domicilié avenue Jonet 16 Rhode-Saint-Genèse ;
E-Dreams Odigeo, BCE 768594346, ayant pour représentant permanent Tessonnière Guillaume né le 18:
novembre 1972, domicilié 51-53 Carrer de Roger 08028, Barcelone, Espagne;
Booking.com, BCE 811886436, ayant pour représentant permanent Janssen Inge née le 3 juillet 1981,
domiciliée à Amsteldijk 144- 2, 1079 LE Amsterdam, Pays-Bas.
Travelport, BCE 811885941 ayant pour représentant permanent par Kolb Kelly, née le 11 avril 1978,
domiciliée à 99E Arizona Appartement 1249, Denver 80210, Colorado.
2.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2022, il a été décidé à l'unanimité de modifer;
les statuts comme suit :
I. DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET
"1.1. Nom
L'association sans but lucratif a pour dénomination EU Travel Tech.
1.2. Siège social
a) Siège Social
Le Siège Social de l'Association est établi à 1000 Bruxelles, Belgique, avenue Marnix, 17. Le Siège Social:
de l'Association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Siège Social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée générale.
b) Bureaux secondaires
Le Conseil d'administration peut décider d'établir des bureaux secondaires où l'Association est autorisée à;
développer ses activités.
1.3. Objet
L'Association a pour objet d'améliorer les conditions relatives au business et de promouvoir la croissance du!
marché des services de voyages en ligne, d'éduquer le public aux services du voyage en ligne et de participer
au travail administratif, législatif et juridique concernant la gouvernance s'appliquant à ce marché.
Elle pourra accomplir tous les actes de nature à contribuer à la réalisation de son objet.
En aucun cas l'Association ne pourra servir de support à des activités ou accords qui auraient pour objet ou
pour effet de restreindre la concurrence en violation des lois régionales, nationales, européennes,
internationales ou autres.
I. MEMBRES
2.1. Catégories et qualités
L'Association se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres associés.
Les membres effectifs et associés s'engagent à soutenir les objectifs stratégiques de l'Association.
L'Assemblée générale est compétente pour décider de l'admission de nouveaux membres, conformément à
la procédure déorite ci-dessous.
Les membres sont admis en considération de leur personne. L'admission en cette qualité est incessible.
La qualité de membre se perd pour les motifs et selon les modalités exposées ci-dessous.
2.2. Membres Effectifs
L'Association ne peut avoir moins de trois (3) Membres Effectifs. Les Membres effectifs doivent être des
personnes morales reconnues par la législation de leur pays d'origine. Pour accéder à la qualité de membre
effectif, elles doivent disposer à tout le moins d'un établissement stable dans l'EFTA en ce compris du
Royaume Uni, et avoir été engagées au cours des trois années précédant la présentation de leur candidature
dans l'une des activités suivantes :
-La vente par distribution indirecte de services de voyages, en ligne ou hors ligne, directement aux
consommateurs ou aux entreprises (agents de voyages) ;
-L'assemblage de résultats de recherche liées aux secteurs du voyage pour les consommateurs (méta
moteurs de recherche) ;
-La gestion d'un système de distribution mondial incluant un système de distribution électronique fournissant
des informations sur les services de voyage et de tourisme, offrant la possibilité de procéder à des réservations
et à l'émission de tickets, pour l'industrie des agents de voyage, des entreprises et autres intermédiaires. Afin
d'être considéré comme opérant au niveau mondial, un système de distribution mondial devra avoir des
abonnés à son système de distribution dans au moins deux des zones géographiques suivantes : Amériques
(incluant la zone caraïbe), Europe, Moyen Orient, Afrique, Asie-Pacifique.
2.3. Les Membres Associés
Peuvent être membres associés les personnes physiques ou morales acteurs de la distribution indirecte
dans l'écosystème des services de distribution dans le secteur du voyage et disposant à tout le moins d'un
établissement stable dans l'EFTA en ce compris du Royaume-Uni.
2 .. Procédure d'admission
Les candidatures à l'admission en qualité de Membre effectif ou de Membre associé sont adressées au
Secrétaire général par un écrit détaillant les motivations du candidat.
Le Secrétaire général soumet les candidatures à la plus prochaine Assemblée générale qui devra se
prononcer dans les trois mois de la date de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé par
décision du Président. La décision d'admission doit être prise à l'unanimité des Membres effectifs moins deux.
Le refus d'une candidature doit être motivé. Il est notifié au candidat par courrier recommandé.
Il n'est susceptible d'aucun recours.
2.5. Cotisations et Charges
Le Conseil d'administration est compétent pour fixer les cotisations des Membres. Il peut, à sa seule
discrétion, décider de cotisations d'un montant différent pour les différentes catégories de membres pour autant
que les cotisations soient d'un montant égal pour les membres d'une même catégorie. Les cotisations ne
pourront excéder 150.000 euros par an.
Chaque membre doit payer ses cotisations dans les délais impartis par le Conseil d'administration.
Moyennant l'accord du Conseil d'administration, un membre peut s'acquitter en tout ou en partie de ses
cotisations en nature ou en industrie, pour autant que l'opération intervienne aux conditions normales du
marché.
2.6. Représentation
Chaque membre personne morale doit nommer un représentant permanent qui doit avoir la capacité d'agir
en son nom et qui pourra être remplacé, le cas échéant. L'identité du représentant permanent et son
remplacement est notifiée par écrit au Conseil d'administration.
2.7. Perte de la qualité de membre
(a) La qualité de membre se perd par la survenance de l'une des circonstances suivantes :
- la démission du membre notifiée par écrit au Conseil d'administration ;
- la perte des conditions fixées à l'article 2.2 pour un membre effectif et 2.3 pour un membre associé ;
- l'exclusion du membre conformément à l'article 2.7 (b) ci-dessous, si le membre n'a pas observé les règles
de conduite qui régissent l'association ou s'est conduit de manière préjudiciable à celle-ci ;
- le décès du membre personne physique ou la dissolution du membre personne morale.
Les membres qui cessent d'être membres de l'Association, quelle qu'en soit la cause, n'ont aucun droit sur
les avoirs de l'Association. Ils restent redevables du paiement des cotisations et charges dues pour l'année
pendant laquelle ils ont cessé d'être membres.
(b) S'il existe un motif valable pour exclure un membre, la procédure suivante doit être observée :
- le Conseil d'administration notifie préalablement au membre concerné la proposition d'exclusion et les
motifs qui justifieraient une telle exclusion. La notification intervient par courrier recommandé à la dernière
adresse connue du membre ;
- le membre concerné est invité à présenter ses moyens de défense soit oralement, soit par écrit ;
- s'il le juge opportun au regard des explications fournies par le membre concerné, le Conseil
d'administration soumet la proposition d'exclusion à l'assemblée générale, seule compétente pour décider de
l'exclusion ;
- la décision d'exclusion est notifiée au membre concerné par courrier recommandé à sa dernière adresse
connue.
Tout recours contre une décision d'exclusion doit être introduit dans l'année qui suit la notification de la
décision.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.1. Pouvoirs
Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont :
(a)La nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration ;
(b)La nomination et la révocation du (des) commissaire(s) ;
(c)L'approbation du rapport annuel présenté par le Conseil d'administration ;
(d)L'approbation des comptes, de la balance des paiements et du budget ;
(e)La décharge des membres du Conseil d'administration et de(s) commissaire(s) ;
(f)L'admission et l'exclusion des membres ;
(g)La modification des Statuts ;
(h) La dissolution et la liquidation de l'Association ainsi que le transfert des avoirs restants après le paiement
des dettes.
3.2. Votes
Sous réserve de l'alinéa 2 ci-dessous, seuls les Membres effectifs ont le droit de prendre part au vote à
l'Assemblée Générale. Chaque Membre effectif a une voix.
Les Membres associés peuvent prendre part aux délibérations et au vote pour l'approbation du rapport et
des comptes annuels ainsi que pour la décharge des administrateurs.
Les Membres qui n'auraient pas payé leurs cotisations dans les 30 jours de la mise en demeure qui leur
aurait été adressée en ce sens verront leur droit de vote suspendu jusqu'à la régularisation des montants dus.
3.3. Lieu des réunions:
Les réunions de l'Assemblée Générale ont lieu au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation.
3.4. Réunions par téléphone
Toutes les réunions de l'Assemblée Générale peuvent avoir lieu par conférence téléphonique ou par vidéo
conférence ou par le biais de tout autre moyen de communication, pour autant que tous les participants à la
réunion puissent s'entendre.
3.5. Réunion de l'Assemblée Générale Annuelle
La réunion annuelle de l'Assemblée Générale aura lieu dans le courant du premier semestre de chaque
année, à une date qui sera fixée par le Conseil d'administration.
Outre l'approbation des comptes annuels et la décharge aux administrateurs, toute question pourra être
portée à l'ordre du jour par le Conseil d'administration.
3.6. Assemblée Générale Spéciale
(a) Des assemblées générales spéciales peuvent être également convoquées à la demande du Conseil
d'administration, du Président, d'un des membres du Conseil d'administration ou d'au moins 5 % des membres
effectifs de l'association.
(b) Lorsque la demande de tenue d'une assemblée générale spéciale n'émane pas du Conseil
d'administration, elle doit être soumise par écrit au Président ou au Secrétariat et doit spécifier la ou les
questions à porter à l'ordre du jour. Le Président ou le Secrétariat dispose d'un délai de 10 jours à dater de la
réception de la demande pour la communiquer aux membres de l'association en précisant la date et le feu qui
auront été fixés par le Conseil d'administration pour la tenue de l'Assemblée générale étant entendu que celle-ci
devra être fixée au plus tôt 25 jours et au plus tard 40 jours après la réception de la demande.
(c) Aucune question autre que celles qui auront été portées à l'ordre du jour ne peut être débattue lors de
ces assemblées spéciales.
3.7. Convocation de l'Assemblée Générale
Modalités de convocation
Les convocations écrites, recommandées ou non, ou électroniques doivent être adressées à chaque
membre à l'adresse qu'il aura communiquée à l'association à cet effet ou, à défaut, à l'adresse qui figure dans
les registres de l'Association, au plus tôt 40 jours et au plus tard 10 jours avant la date de la réunion. Les
convocations doivent spécifier la date, l'heure, le lieu de la réunion ou les modalités relatives à la conférence
téléphonique ou à la vidéo conférence. L'ordre du jour doit y être joint.
Renonciation
Il ne devra pas être justifié de la régularité des convocations si le quorum de présence est atteint pour que
l'Assemblé générale puisse délibérer et si chaque membre effectif qui n'est ni présent ni représenté a renoncé
préalablement et par écrit à se prévaloir de leur irrégularité ou a approuvé le procès-verbal de l'Assemblée
générale.
La renonciation doit être expresse et mentionner l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée générale sur
laquelle elle porte.
Les écrits portants renonciation ou approbation du procès-verbal de l'assemblée générale sont joints au
procès-verbal pour être déposés dans les registres de l'association.
Ajournement
Les réunions des Assemblées Générales, peu importe que le quorum de présence soit atteint ou non,
peuvent être ajoumées par le vote de la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés. Les réunions
ne peuvent être ajournées de plus de quarante-cinq jours (45) jours. Si la date et le lieu de la nouvelle
Assemblée générale ont été annoncés lors de la première assemblée générale, seuls les membres qui n'étaient
ni présents ni représentés doivent être convoqués à nouveau.
L'ordre du jour de la réunion ajournée, sera le même que celui de la première assemblée générale.
3.8. Délibérations
A moins que la loi ou les présents statuts ne disposent autrement, l'assemblée générale peut valablement
délibérer si 51 % au moins des membres disposant du droit de vote sont présents ou représentés. Si ce quorum
n'est pas atteint, l'Assemblée générale sera ajournée et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Tous les membres, présents ou représentés, en ce compris ceux qui ne disposent pas du droit de vote,
s'efforceront à parvenir à un consensus pour autant que la loi l'autorise.
A défaut d'y parvenir, et sauf si l'urgence le justifie, une seconde réunion de l'Assemblée générale sera
tenue dans un délai de 15 jours dont l'ordre du jour portera la ou les question(s) qui n'auront pas emporté le
consensus lors de la première réunion.
Si, à l'issue de cette deuxième réunion un consensus n'est pas atteint les questions en suspens seront
soumises au vote.
Chaque membre admis à prendre part au vote a une voix.
Le vote a lieu à main levée ou par bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Une majorité qualifiée est cependant requise pour les décisions portant sur :
-la modification des statuts (2/3 des voix) sauf si la modification porte sur le but ou sur l'objet (4/5ème des
voix);
-la dissolution de l'association et l'affectation de ses avoirs résiduaires (4/5ème des voix) ;
-l'admission d'un membre (unanimité - 2)
-l'exclusion d'un membre (2/3 des voix) ;
3.9. Approbation écrite unanime
Toute action qui nécessite ou qui requiert une décision de l'Assemblée Générale peut être prise sans qu'une
réunion soit tenue si tous les Membres disposant du droit de vote y consentent par écrit. Le consentement écrit
doit être déposé avec le procès-verbal de la réunion. Les mesures prises sur la base du consentement écrit ont
le même effet que le vote à l'unanimité des Membres disposant du droit de vote.
3.10. Procurations
Les membres disposant du droit de vote peuvent donner procuration à un autre membre disposant du droit
de vote pour les représenter à l'assemblée générale.
Pour être valable, la procuration doit être donnée par écrit, signée et indiquer l'ordre du jour de la réunion de
l'assemblée générale pour laquelle elle est donnée. Elle doit être déposée au secrétariat soit par la remise de la
main à la main, soit par e-mail ou par télécopie au plus tard la veille de la réunion de l'assemblée générale.
Les procurations sont en principe révocables. Pour être opposable, la révocation de la procuration doit être
portée à la connaissance du Secrétariat par écrit, par courrier électronique ou par télécopie au plus tard avant le
début de la réunion de l'assemblée générale.
Les procurations sont réputées révoquées si le membre effectif qui l'a donnée est présent lors de la réunion.
Il en va de même en cas de décès du membre personne physique ou de la dissolution du membre personne
morale qui a donné la procuration, pour autant que cet événement soit porté à la connaissance du Secrétariat
par écrit, par courrier électronique ou par télécopie au plus tard avant le début de la réunion de l'assemblée
générale.
3.11. Procès-verbaux
Un procès-verbal est établi après chaque réunion de l'Assemblée générale. Une fois approuvé, il est signé
par le Secrétaire et par le Président ou par le Vice-Président. Les procès-verbaux sont tenus à la disposition
des membres au Siège Social de l'Association.
IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION
4.1. Composition
Le Conseil d'administration est composé des administrateurs nommés par l'Assemblée générale en ce
compris le Président, le Vice-Président, et le Trésorier. Le Secrétaire y assiste sans pouvoir prendre part au
vote.
4.2. Pouvoirs
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale par la loi ou par les
présents statuts sont exercés par le Conseil d'administration.
4.3. Nombre des administrateurs et condition
Le Conseil d'administration doit compter au moins 3 administrateurs, sans que leur nombre puisse excéder
15.
Chaque Membre effectif a le droit d'être représenté au sein du Conseil d'administration.
Ne peuvent être administrateurs que des personnes physiques liées à un Membre effectif par un contrat de
travail ou un mandat d'administrateur et désignées par ce membre à cet effet.
Dans l'hypothèse où l'Assemblée générale refuse le candidat présenté par un Membre, la réunion sera
ajournée à 30 jours au plus pour que le Membre concerné puisse lui présenter un ou plusieurs autres candidats.
L'Assemblée générale ne peut être ajournée qu'une fois. Le Membre qui ne présente aucun nouveau candidat
dans un délai de 15 jours suivant la première Assemblée générale est présumé renoncer à être représenté au
sein du Conseil d'administration jusqu'à la prochaine Assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle figurera
la désignation du Conseil d'administration. Le mandat de l'administrateur désigné à l'occasion de la seconde
Assemblée générale sera réputé avoir pris cours en même temps que les mandats des autres administrateurs.
4.4. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois (3) an renouvelable.
4.5. Fin du mandat
Le mandat d'administrateur prend fin :
-par l'échéance du terme ;
-par le décès de l'administrateur ;
-par la perte de la qualité de membre de la personne dont l'administrateur est l'employé ou le mandataire ;
-par la perte par l'administrateur de la qualité d'employé ou de mandataire du membre effectif qui l'aura
présenté;
-par la démission ;
-par la révocation.
Tout administrateur peut démissionner en donnant un avis écrit au Conseil d'administration, au Président ou
au Secrétaire. La démission prend effet immédiatement à moins qu'une date ultérieure ne soit spécifiée par
l'administrateur démissionnaire.
La révocation est décidée par l'assemblée générale qui statue sur proposition du Conseil d'administration
après que l'administrateur concerné ait été entendu. Elle est motivée et notifiée à l'administrateur par courrier
recommandé.
Si, ensuite de la fin du mandat d'un administrateur et sauf si le mandat a pris fin par la révocation, les
administrateurs restants ne sont plus en nombre suffisant pour que le Conseil d'administration soit en mesure
de délibérer valablement, l'administrateur dont le mandat a pris fin reste en fonction jusqu'à la désignation par
l'Assemblée générale d'un successeur qui poursuivra le mandat du premier.
Si, ensuite de la révocation d'un administrateur, le nombre des administrateurs restants est inférieur à trois,
l'assemblée générale qui décide de la révocation nomme un administrateur qui terminera le mandat de
l'administrateur dont le mandat a été révoqué.
4.6. Réunions du Conseil d'administration
(a) Lieu
Les réunions du Conseil d'administration se tiennent au siège social de l'association ou dans tout autre lieu
qui est indiqué dans la convocation.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent également être tenues par conférence téléphonique, par
vidéo conférence ou par le biais d'autres équipements de communication, pour autant que tous les
administrateurs participant à la réunion puissent s'entendre. Tous ces administrateurs sont réputés être
(b) Réunions annuelles
Immédiatement après chaque réunion annuelle de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration doit
tenir une réunion, en vue d'élire des dirigeants et de traiter toute autre question qui peut être jugée nécessaire.
La convocation à cette réunion n'est pas nécessaire.
(c) Réunions régulières
Les Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre au moment et au lieu fixé par le
Secrétaire. Il se réunira en outre à la demande du Président, du Secrétaire ou de deux administrateurs, chaque
fois que l'intérêt de l'Association le requiert.
(d) Convocations
Les convocations sont adressées par le Secrétaire au plus tard quatre jours avant la date prévue pour la
réunion du Conseil d'administration. En cas d'urgence dument motivée, ce délai peut être plus court.
Les convocations sont adressées par courrier, par télécopie ou par courrier à l'adresse indiquée par
l'administrateur à cet effet ou, à défaut, à l'adresse indiquée dans les registres de l'Association.
Elles indiquent la date et le lieu de la réunion ou les modalités de la conférence téléphonique ou de la
vidéoconférence ainsi que l'ordre du jour.
Il ne devra pas être justifié de la régularité des convocations si le quorum de présence est atteint pour que le
Conseil d'administration puisse délibérer et si chaque administrateur qui n'est ni présent ni représenté a
renoncé préalablement et par écrit à se prévaloir de leur irrégularité ou a approuvé le procès-verbal de la
réunion.
La renonciation doit être expresse et mentionner l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration sur
laquelle elle porte.
Les écrits portants renonciation ou approbation du procès-verbal du Conseil d'administration sont joints au
procès-verbal pour être déposés dans les registres de l'association.
(e) Procurations
Les administrateurs peuvent donner procuration à un autre administrateur. Les procurations sont adressées
secrétariat par écrit, par télécopie ou par courrier électronique pour lui parvenir au plus tard avant le début de la
réunion. Elles indiquent l'ordre du jour de la réunion pour laquelle elles sont données.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
(f) Quorum de présence
Le Conseil d'administration peut valablement délibérer si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est tenue au qui pourra
valablemerit délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Si la date et le lieu de la nouvelle réunion ont été annoncés lors de la première réunion, seuls les
administrateurs qui n'y étaient ni présents ni représentés doivent être convoqués à nouveau.
(g) Conflit d'intérêt
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil
d'administration de déléguer cette décision.
Le Conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à
l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association
des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du
Comté d'administration concemant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure ci-dessus n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
(h) Vote
Les administrateurs déploient leurs meilleurs efforts pour parvenir à un consensus en tenant compte dans la
mesure du possible des avis qu'auraient exprimé les membres associés à propos de la question soumise à la
délibération.
A défaut de consensus, et sauf si l'urgence le justifie, une nouvelle réunion sera tenue dans les quinze jours
de la première dont l'ordre du jour portera la ou les questions qui n'auront pas emporté le consensus.
Si le consensus n'est pas atteint, les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des administrateurs
présents ou représentés.
4.7. Décisions sans réunion
Toute décision que le Conseil d'administration est tenu ou autorisé à prendre peut être prise sans qu'une
réunion ne soit tenue, si tous les membres du Conseil d'administration consentent par écrit à cette décision.
Les écrits par lesquels les administrateurs expriment leur consentement sont joints au procès-verbal.
4.8. Publicité des procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont déposés au siège de l'association où les
membres peuvent les consulter.
4.9. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les frais exposés dans le cadre de l'exécution de leur mandat leur seront remboursés sur présentation de
factures, pour autant qu'ils aient été, sauf urgence dument justifiée, préalablement acceptés par le Conseil
d'administration.
V.GROUPES DE TRAVAIL
5.1. Création - composition
Le Conseil d'administration peut créer les Groupes de travail qu'il estime nécessaires pour mener à bien les
objectifs de l'Association.
Les Groupes de travail sont composés de deux ou plusieurs administrateurs et de toutes autres personnes
qu'il estimera utile en raison de leurs compétences et notamment des représentants des partenaires
stratégiques.
Le Conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs en tant que membres suppléants
des Groupes de travail. Ces administrateurs pourront remplacer les membres absents des Groupes de travail.
Si le mandat d'administrateur d'un membre d'un Groupe de travail prend fin pendant la durée de son
mandat au sein de ce Groupe de travail, il sera remplacé par un membre suppléant. A défaut de membre
suppléant, le Conseil d'administration remplacera dans les meilleurs délais l'administrateur dont le mandat a
pris fin.
5.2. Pouvoirs - Reddition de compte
S'il l'estime utile, le Conseil d'administration peut déléguer à un Groupe de travail les pouvoirs qu'il
détermine dans sa résolution. Les décisions prises par les Groupes de travail dans le cadre des délégations qui
leur sont faites font l'objet de procès-verbaux qui sont consignés avec les procès-verbaux des autres organes
de l'association, à son siège.
Le Conseil d'administration peut arrêter les règles de fonctionnement des Groupes de travail. A défaut, il
appartiendra à ces Groupes de travail de le faire.
Les Groupes de travail rendront compte de leurs activités chaque fois que le Conseil d'administration en fera
la demande et au plus tard à la fin de leur mission.
VI.DIRIGEANTS
6.1. Dirigeants
Les dirigeants de l'Association sont le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire général.
Les dirigeants ont les pouvoirs et les fonctions indiqués ci-dessous. A l'exception du Secrétaire, seuls les
administrateurs de l'Association sont éligibles aux postes de dirigeants.
La fonction de Secrétaire général est exercée par une personne physique ou morale dans le cadre d'un
contrat de travail ou de prestation de services.
6.2. Président
Le Président préside toutes les réunions de l'Association. Il a la surveillance générale, la direction et le
contrôle de l'activité de l'Association.
6.3. Vice-président
Le Vice-Président assiste le Président dans l'accomplissement de ses tâches et le remplace lorsqu'il est
empêché.
6.4. Trésorier
Le Trésorier :
-assure la perception des cotisations auprès des Membres de l'Association ;
-veille à ce que les coûts de l'Association restent cohérents par rapport au budget approuvé ;
-présente chaque trimestre un rapport au Conseil d'Administration sur la situation financière de l'Association
par rapport au budget approuvé ;
-prépare et présente le budget annuel et les comptes annuels pour le Conseil d'Administration et
l'Assemblée Générale.
Le Secrétaire général doit fournir un soutien administratif au Président et au Vice-Président. Il est chargé de
l'envoi des convocations, de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des réunions à l'exception
de celles des Groupes de travail et de la tenue de la liste de membres. il conserve tous les documents officiels
de l'Association.
Le Secrétaire général, sous la supervision du Conseil d'administration, est chargé de la gestion journalière
de l'Association. Il est chargé des fonds de l'Association et des dossiers financiers. Le Secrétaire général est
tenu de recueillir et de superviser la collecte et l'établissement des rapports, de toutes les recettes et des
dépenses, doit établir des procédures comptables pour la gestion des fonds de l'Association, et doit conserver
ainsi que maintenir des comptes adéquat et corrects relatifs les biens de l'Association et aux transactions
auxquelles elle est partie.
À la fin de chaque exercice financier, le Secrétaire prépare le rapport annuel qui doit, si le Conseil
d'administration ou la loi le requiert, être examiné par un auditeur. A l'expiration de la durée du mandat du
Secrétaire quelle qu'en soit la cause, il doit immédiatement fournir à la personne désignée par le Président tous
les livres, argent et autres biens dont la garde lui a été confiée.
6.6. Election et durée des mandats des Président, Vice-Président et Trésorier
Les Président, Vice-Président et Trésorier sont élus pour une durée de dix-huit mois par le Conseil
d'administration convoqué à cet effet. Si l'élection de l'un d'eux ne peut être réalisée lors de cette réunion, une
nouvelle réunion sera convoquée dans les meilleurs délais en vue de son élection.
Le mandat de dirigeant prend fin :
-par l'échéance du terme ;
-par la démission ;
-par le décès du dirigeant ;
-par la perte de la qualité de membre de la personne dont le dirigeant est l'employé ou le mandataire ;
-par la perte, dans le chef du dirigeant, de la qualité d'employé ou de mandataire du membre qui l'a
présenté;
-par la révocation.
La démission est donnée par écrit adressé au secrétariat. Elle sort ses effets dès sa réception sauf si le
dirigeant démissionnaire indique une date ultérieure.
La révocation est décidée par le Conseil d'administration qui statue, dans l'intérêt de l'association, après
que le dirigeant concerné ait été entendu. Elle est motivée et notifiée au dirigeant par courrier recommandé.
Lorsque le mandat d'un dirigeant prend fin avant son échéance, quelle qu'en soit la cause, le Conseil
d'administration se réunit sans délai pour désigner un remplaçant qui achèvera le mandat en cours.
6.7. Désignation du Secrétaire général et durée de son contrat
Le Secrétaire général est choisi par le Conseil d'administration.
Les relations entre le Secrétaire général et l'Association sort régies par le contrat qui les lie. Ce contrat
devra faire l'objet d'un écrit approuvé par le Conseil d'administration et respecter les dispositions légales
impératives applicables, le cas échéant.
VII.REPRÉSENTATION
7.1. L'Association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement ou par la
ou les personnes désignées par le Conseil d'administration à cet effet.
7.2. Le secrétaire représente l'association pour les questions qui relèvent de la gestion journalière, en ce
compris l'engagement, le licenciement et la gestion du personnel. Il représente l'Association auprès des
autorités, d'autres associations ou des membres de l'Association.
7.3. Tous les contrôles, rédactions ou les ordres de paiement délivrés au nom de l'Association doivent être
signés par la ou les personne(s) désigné(s) par le Conseil d'administration.
VIII.COMPTES RENDUS ET RAPPORTS
8.1. Conservation des documents sociaux
L'Association tient à son siège :
-Les statuts ainsi que leurs différentes modifications ;
-La liste des membres ainsi que de leurs représentants permanents, leurs adresses de contact ;
-Les procès-verbaux des délibérations de chaque organe.
8.2. Droit d'investigation des membres et des administrateurs
Tout Membre peut, pour autant qu'il justifie d'un intérêt raisonnable et légitime :
- consulter et prendre copie des documents conservés au siège de l'association pendant les jours
ouvrables, aux heures de bureau, pour autant qu'il en adresse la demande écrite et motivée au secrétariat cinq
jours à l'avance ;
- demander au secrétariat la communication d'une copie de la liste des membres renseignant leurs
adresses, moyennant le paiement de frais raisonnables. Cette demande est motivée et adressée par écrit. Le
Secrétaire y réserve les suites voulues dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande
Chaque administrateur a le droit d'accéder aux documents conservés au siège de l'association et d'en
prendre copie sans devoir justifier d'un motif. Ce droit peut s'exercer à tout moment raisonnable.
8.3. Rapport annuel
Un rapport annuel doit être établi dans le trimestre qui suit la fin de l'année comptable de l'Association. Le
rapport doit contenir les comptes de l'exercice écoulé, un rapport de revenus et des dépenses et un rapport
relatif à la situation financière de l'association.
IX.BUDGETS ET COMPTES
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le Conseil d'administration soumet les comptes de l'année écoulée et la proposition de budget de l'année
suivante à l'approbation de l'Assemblée Générale lors de sa réunion annuelle.
X.AMENDEMENTS DES STATUTS
10.1. La proposition visant à amender les Statuts de l'Association doit être formulée par le Conseil ;
d'administration ou par un tiers au moins des Membres Effectifs.
Le Conseil d'administration doit informer les membres de toute proposition d'amendement des Statuts et de
la date de l'Assemblée Générale qui doit statuer sur cette proposition.
10.2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que (i) si deux tiers des Membres Effectifs sont
présents ou représentés à la réunion et (il) moyennant une majorité qualifiée de deux tiers des votes des !
Membres Effectifs présents ou représentés. Cette majorité est de quatre cinquièmes si la modification porte sur
:l'objet de l'Association.
10.3. Si le quorum de deux tiers n'est pas atteint, la réunion de l'Assemblée Générale doit être ajournée et
une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même agenda. Cette assemblée générale pourra valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
XI.DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
11.1. La proposition de dissolution de l'Association doit être formulée par le Conseil d'administration ou par
un tiers au moins des Membres Effectifs.
Le Conseil d'administration doit informer les membres de toute proposition de dissolution de l'Association et
de la date de l'Assemblée Générale qui doit statuer sur ladite proposition.
11.2. L'Assemblée Générale peut valablement délibérer que (i) si deux tiers des Membres Effectifs sont
présents ou représentés à cette réunion et (ii) moyennant l'approbation de quatre cinquièmes des Membres
Effectifs présents ou représentés.
11.3. Si le quorum des deux tiers n'est pas atteint, la réunion doit être ajournée et une nouvelle réunion doit
être convoquée avec le même agenda. Cette assemblée générale pourra valablement délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
11.4. Si la dissolution est votée, l'Assemblée Générale doit désigner un ou plusieurs liquidateurs, spécifier
ses ou leurs pouvoirs et indiquer comment les avoirs de l'Association seront utilisés une fois effectué le
paiement de toutes les dettes.
11.5. S'il reste des actifs après apurement du passif, ils seront transférés à une entité sans but lucratif
poursuivant des objectifs similaires à ceux de l'association et, à défaut, à une ONG.
XII.DISPOSITION GÉNÉRALE
Toute question qui n'est pas réglée par les présent Statuts est régie par les dispositions du Code des
sociétés et des associations.
=
Emmanuel Mounier
Délégué à la gestion journalière