N° d'entreprise : 0407026747
Nom
(en entier) : LIBEERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Kastelenlaan(KOM) 107A
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
I. D'un procès-verbal dressé par le notaire associé soussigné Annelies Ghesquière à Ypres le 12
décembre 2023
il résulte que l’assembleé générale extraordinaire de la société anonyme “LIBEERT” a pris les
résolutions suivantes:
 
I. PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
II. DEUXIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’extrait des nouveaux statuts rédigés :
 
1° - Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LIBEERT ».
2° – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3° – Objet
La société a pour objet d’assurer pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, des activités suivantes:
- la fabrication et la vente de produits chocolatiers, autres articles de confiserie et produits
alimentaires.
- le négoce et la fabrication d’articles cadeaux et de fleurs artificielles.
- exécuter des tâches logistiques pour de tierces sociétés, l'entreposage de produits finis tant pour le
propre compte que pour le compte d'autrui, réceptionner des matières premières et autres matières
consommables et fournitures, le conditionnement de marchandises pour l'expédition, la préparation
de commandes sur ordre, l'assistance matérielle pour l'organisation d'activités promotionnelles, le
traitement de la production pour le compte de tiers, l'optimalisation en fonction de différents critères à
décider en concertation, l'expédition de marchandises, l'achat et la vente de divers lots de
marchandises en gestion directe.
- conseil, commerce, installation et soutien en rapport avec:
1. le matériel et le logiciel informatique;
2. la télécommunication;
3. projets d'automatisation.
- achat et vente de textiles divers, d'articles de décoration et de mobiliers divers.
- achat et vente de jouets et produits similaires.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
La gestion, l'acquisition, l'achat et la vente, la location, la conservation et la valorisation de biens
immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec le présent objet
et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, tel que l'entretien, le
développement, l’embellissement et la location de ces biens. La société pourra également se porter
garante du respect des engagements pris par les tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers; la société pourra fournir des prestations de nature économique, tant en gestion directe
qu’en participation avec des tiers ; font partie de ces prestations la consultation technique, l’
assistance dans le domaine de l’engineering, la gestion et le conseil techniques, commerciaux,
administratifs et financiers. La société a le droit d’effectuer toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ou autres en rapport direct ou indirect, en tout ou
en partie, avec son objet social ou qui sont tout simplement utiles ou qui contribuent à atteindre cet
objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger. Cette énumération doit être prise dans son sens le plus
large, et n’est pas limitative mais seulement indicative. En outre la société a le droit d’avoir des
intérêts, soit par participation, soit par apport, ou de toute autre façon, dans les sociétés, entreprises,
syndicats ou organisations, déjà existants ou à constituer, tant en Belgique qu’à l’étranger, qui
cherchent à atteindre un but analogue, similaire ou complémentaire ou qui sont de nature à favoriser
le développement de l’entreprise. La société a le droit de remplir un mandat en tant que gérant de
sociétés. L’objet peut être modifié par la décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue
devant notaire et conformément aux dispositions légales. La société s’engage au moyen d’actes
judiciaires effectués par ses organes représentatifs, même si ces actes dépassent son objet, à moins
qu’elle sache prouver que le tiers en était au courant ou ne pouvait l’ignorer, vu les circonstances ; la
seule publication des statuts n’est pourtant pas une preuve suffisante.
4° – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
5° Capital
Le capital est fixé à un million sept cent nonante mille euros (€ 1.790.000,00).
Il est représenté par trois mille sept cent quatre-vingt-quatre (3.784) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille sept cent quatre-vingt quatrième
(1/3.784) du capital social.
6° Administration et représentation
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale et les actes suivants, lesquels sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale:
Contrairement à l'article 7:96 §1 CSA, l'assemblée générale doit statuer lorsque le conseil
d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société.
Cet administrateur doit en informer les autres actionnaires avant que l'assemblée générale ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de l'assemblée générale qui doit prendre cette décision.
L’assemblée générale décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à
l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales pour la société et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans une pièce qui est déposée en même
temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la société des décisions du conseil d'administration, telles que décrites par celui-
ci, pour lesquelles il existe un intérêt opposé tel que visé à l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux
délibérations de l'assemblée générale concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part
au vote sur ce point.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par l’assemblée générale, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
7° Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le 1 juin et se termine le 31 mai de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
8° Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Affectation du solde des bénéfices
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
9° Assemblée Générale – Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de novembre à dix
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
10° Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
11° Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
12° Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
III. TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
1/ la société à responsabilité limitée ‘ILICO’, prénommée, representée par son représentant
permanent monsieur Libeert Ignace, domicilié à 8980 Zonnebeke (Zandvoorde), Kleine Ieperstraat 1
2/ la société anonyme ‘SPARAXIS’, dont le siège est établi à 4000 Glain, Avenue Maurice Destenay
13, T.V.A. BE0452.116.307, représenté par son représentant permanent monsieur GILLET
Sébastien. [GL1] .
3/ la société à responsabilité limitée ‘CSCI’, dont le siège est établi à 8500 Courtrai, Jan Breydellaan
134 et avec numéro d’entreprise BE0738.601.451, représentée par son représentant permanent
monsieur LIBEERT Georges.
4/ la société à responsabilité limitée ‘BLUE TREE’, dont le siège est établi à 8560 Wevelgem,
Waterpoel 8 [GL2] et avec numéro d’entreprise BE0740.759.504, représentée par son représentant
permanent madame LIBEERT Lily.
5/ la société à responsabilité limitée ‘AGRUCO’, dont le siège est établi à 1740 Ternat,
Bodegemstraat 148A et avec numéro d’entreprise BE0668.995.538, représentée par son
représentant permanent monsieur GRUGEON Peter.
6/ la société à responsabilité limitée ‘THE WHITE ENGINE’, dont le siège est établi à 2018
Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 108 et avec numéro d’entreprise BE0756.467.663, représentée
par son représentant permanent monsieur STEVENS Pierre.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une période de 4 années jusqu’à l’
assemblée générale de 2027
1/ la société à responsabilité limitée ‘CSCI’, dont le siège est établi à 8500 Courtrai, Jan Breydellaan
134 et avec numéro d’entreprise BE0738.601.451, représentée par son représentant permanent
monsieur LIBEERT Georges.
2/ la société à responsabilité limitée ‘Blue Tree’, dont le siège est établi à 8560 Wevelgem, Waterpoel
8 et avec numéro d’entreprise BE0740.759.504, RPM Gand divison Courtrai, représentée par son
représentant permanent madame LIBEERT Lily, demeurant à 8560 Wevelgem, Waterpoel 8.
3/ la société à responsabilité limitée ‘AGRUCO’, dont le siège est établi à 1740 Ternat,
Bodegemstraat 148A et avec numéro d’entreprise BE0668.995.538, représentée par son
représentant permanent monsieur GRUGEON Peter.
4/ la société à responsabilité limitée ‘THE WHITE ENGINE’, dont le siège est établi à 2018
Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 108 et avec numéro d’entreprise BE0756.467.663, représentée
par son représentant permanent monsieur STEVENS Pierre.
5/ la société à responsabilité limitée ‘ARVICO’, dont le siège est établi à 8820 Torhout, Keibergstraat
41 et avec numéro d’entreprise BE0760.916.993, représentée par son représentant permanente
madame LIBEERT Désirée.
6/ la société à responsabilité limitée ‘LIBCONFCO’, dont le siège est établi à 8953 Heuvelland
(Wijtschate), Houthemstraat 53 et avec numéro d’entreprise BE0738.600.065, représentée par son
représentant permanente monsieur LIBEERT Jerome.
7/ la société à responsabilité limitée ‘MTI’, dont le siège est établi à 9831 Deurle, Rodebeukendreef 7
et avec numéro d’entreprise BE0630.883.149, représentée par son représentant permanente
monsieur KEERIS Bruno.
 
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent ce mandat et déclarent qu'ils ne sont tenus
à aucune interdiction quant à l'exercice de ce mandat.
Ce mandat sera rémunéré pour les administrateurs sub 3, 4 et 7 conformément à leurs rénumération
actuel.
Le rénumération des administrateurs sub 1, 2, 5 et 6 sera nulle, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
 
IV. QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7780 Comines, Avenue des
chateaux 107A.
 
V. CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à notaire soussigné à gérance pour faire le nécessaire
pour la coordination des statuts.
VI. SIXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée donne à l'unanimité tous les pouvoirs à l' organe d’administration pour exécuter les
décisions prises.
 
VII. SEPTIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée donne, à l'unanimité, procuration spéciale à ‘Lievens & Co’ à 8000 Brugge,
Wittemolenstraat 47, numéro d’entreprise 0449.630.533, ainsi qu'à ses employés, personnes
désignées et mandataires, pour accomplir, avec possibilité de substitution, toutes les formalités
administratives utiles ou nécessaires.
 
VIII. HUITIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée autorise le notaire soussigné à ouvrir un registre électronique de titres au nom de la
société et à y effectuer et signer les inscriptions résultant du présent acte, ainsi qu'à effectuer tous
les actes nécessaires en sa qualité de mandataire de la société.
 
II. De la décision écrite du conseil d’administration de 12 décembre 2023 résulte que
1/ Le conseil d’administration a décidé à l’unanimité la démission expressément des personnes
suivantes dans leur qualité de membre du Comité de Direction :
1/ la SRL ‘AdvS’, dont le siège est établi à 8980 Zonnebeke (Geluveld), Geluveldplaats 5A, avec le
numéro d’entreprise 0738.589.078, represéntée par son représentant permanente monsieur
BLANCKAERT Samuel.
2/ la SRL ‘SB Strat’, dont le siège est établi à 8501 Kortrijk (Heule), Albrecht Rodenbachlaan 41 boîte
3, avec le numéro d’entreprise 0783.349.135, represéntée par son représentant permanente
monsieur BLANCKAERT Samuel.
3/ la SRL ‘ARVICO’, dont le siège est établi à 8820 Torhout, Keibergstraat 41 et avec numéro d’
entreprise BE0760.916.993, représentée par son représentant permanente madame LIBEERT
Désirée.
4/ la société à responsabilité limitée ‘Blue Tree’, dont le siège est établi à 8560 Wevelgem, Waterpoel
8 et avec numéro d’entreprise BE0740.759.504, RPM Gand divison Courtrai, représentée par son
représentant permanent madame LIBEERT Lily, demeurant à 8560 Wevelgem, Waterpoel 8.
5/ la société à responsabilité limitée ‘LIBCONFCO’, dont le siège est établi à 8953 Heuvelland
(Wijtschate), Houthemstraat 53 et avec numéro d’entreprise BE0738.600.065, représentée par son
représentant permanente monsieur LIBEERT Jerome.
6/ la SRL ‘CSCI’, dont le siège est établi à 8500 Courtrai, Jan Breydellaan 134 et avec numéro d’
entreprise BE0738.601.451, représentée par son représentant permanent monsieur LIBEERT
Georges.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
En annexe:
    •  Expédition de l’acte
    •  Les statuts coordonnés
Notaire Annelies Ghesquière