N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ISM Archives Terrain
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Procession 161
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt-neuf
décembre deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à
responsabilité limitée, sous la dénomination « ISM Archives Terrain », dont le siège sera établi en
Région wallonne, à 7000 Mons, chemin de la Procession, 161
COMPARAIT
La société à responsabilité limitée « ISM Mons Appartements », ayant son siège à 1050 Bruxelles,
Avenue Des Saisons 100-102 / b 30, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0779.473.093.
Constituée sous la dénomination « ISM Canonniers Bureaux Terrain »   par acte du notaire
soussigné, le 27 décembre 2021, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 31 décembre suivant, sous
les références 21380085, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’acte
reçu par le notaire soussigné, à Erpent, ce jour, antérieurement aux présentes, en cours de
publication au moniteur belge.
REQUISITION 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
A. Objet
Ils déclarent constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ISM Archives
Terrain », dont le siège sera établi en Région wallone, à 7000 Mons, chemin de la Procession, 161
(ci-après désignée « la Société ») ;
B. Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs ;
C. Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaire : La société à responsabilité limitée ISM Mons Appartements, préqualifiée ;
Nature de l’apport : En espèces ;
Valeur de l’apport : 5.000,00 €
Souscription et libération : 5.000,00 €
Total : 5.000,00€
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE34 0689 4735 6890 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
D. Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer cinq mille (5.000) actions, réparties
en deux mille cinq cents actions de classe A et deux mille cinq cents actions de classe B.
A ces classes d’actions sont associées des prérogatives distinctes :
Classes – Prérogatives différenciées
0795537283
A : -toutes dotées d’une voix, 
      -un droit privilégié au dividende, ces actions se répartissant seules, à l’exclusion des autres
classes d’actions, l’ensemble du dividende            
      distribué.
B : -toutes dotées d’une voix, 
      -sans droit au dividende mais avec droit au boni de liquidation.
et qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires – Nombre d’actions/classe d’actions
La société ISM Mons Appartements, préqualifiée : 2.500 A
La société ISM Mons Appartements, préqualifiée : 2.500 B
STATUTS : 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « ISM Archives Terrain ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
    •  L’acquisition de tous biens ou droits immobiliers et la réalisation de toutes opérations sur lesdits
biens et notamment de reconversion, aménagement, construction, démolition, dépollution, revente,
locations ;
    •  Les études géologiques, les études de la nature et de l’ampleur de la pollution de terrains, l’
achat de terrains, la réalisation de la dépollution, et l’aménagement de terrains destinés à être
vendus en tout ou partie ;
    •  La prise de participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans
toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
concernant ces activités ;
Elle peut également :
    •  consentir tous prêts ou garantir tous prêts con-sentis par des tiers à des sociétés affi-liées, en ce
compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi ;
    •  assumer toutes fonctions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe ou non, en ce
compris dans le contexte de liquidation ;
    •  prendre et détenir toutes participations dans toutes autres personnes morales.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cinq mille (5.000) actions, en rémunération des apports. 
Ces actions, toutes bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits dans le boni de
liquidation, se répartissent comme suit :
    •  deux mille cinq cents (2.500) actions de classe A,
    •  deux mille cinq cents (2.500) actions de classe B, sans droit aux dividendes.
A ces classes d’actions sont associées des prérogatives distinctes :
Classes – Prérogatives différenciées
A : -toutes dotées d’une voix, 
      -un droit privilégié au dividende, ces actions se répartissant seules, à l’exclusion des autres
classes d’actions, l’ensemble du dividende     
       distribué.
B : -toutes dotées d’une voix, 
      -sans droit au dividende mais avec droit au boni de liquidation.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
Chaque classe d’actionnaire dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur ressortissant de sa classe.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er jeudi du mois de juin de chaque
année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION 
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti au prorata des attributs dont chaque classe d’actions est
bénéficiaire. 
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
1.Adresse du siège 
La société a son siège à 7000 Mons, chemin de la Procession, 161.
2.Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
3.Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-quatre.
4.Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Est nommé à l'unanimité à la fonction d’ "administrateur" pour une durée illimitée, la Société
anonyme « In Summo Montis  », préqualifiée, avec pour représentant permanent Monsieur PETERS
Olivier Jean André, né à Le Raincy (France) le 2 août 1971, domicilié à 3140 Keerbergen (Belgique),
Hazendreef ,7a ; il ac-cepte. Le mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5.Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-deux par les fondateurs, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
 n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
6.Délégation de pouvoirs
Les comparants décident de donner pouvoir (dans le sens le plus large et avec pouvoir discrétionaire
de substitution) à Mr. Pierre-Yves Erneux et/ou Mr. Olivier Peters, pour, au nom et pour compte de la
Société, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile afin d’accomplir les formalités administratives et de
publication, et afin d’accomplir toutes actions généralement requises en ce qui concerne la
constitution d’une société, en ce compris, mais non limité à, la déposition de tous les documents au
greffe du Tribunal de l’Entreprise, enregistrer la Société à la Banque-Carrefour des Entreprises,
enregistrer la Société auprès des autorités TVA, procéder à toute publication dans les annexes du
Moniteur belge et signer tous formulaires nécessaires en vue de la publication. A la suite de la
constitution de la Société, ces mandataires seront en droit de compléter le dossier conservé au
greffe du Tribunal de l’Entreprise et d’enregistrer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
toute modification affectant la Société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.