N° d'entreprise : 1018. 543. 253
Nom
(en entier) : LES ECURIES D'ARAGON
(en abrégé) :
Forme legale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE D'ANGLEUR 92 à 4130 TILFF
Objet de l'acte : CONSTITUTION NOUVELLE PERSONNE MORALE
ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEEING PRIVE DE L'ASBL LES ECURIES D'ARAGON
Réunis en assemblée générale constitutive les dénommés,
1.SCHAFFRATH Francis, de nationalité belge, domicilié rue Sart le Coq nº1 à 4140 Sprimont, NN 510429-
291.35
2.SCHAFFRATH Vanessa, de nationalité belge, domiciliée Cour Monville 141 à 4870 Nessonvaux, NN
800527-130.96
3.MAWET Clara, de nationalité belge, domiciliée Cour Monville 141 à 4870 Nessonvaux, NN 060617-
202,67
Ont décidé de constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts en conformité avec le
nouveau Code des Sociétés et des Associations.
DENOMINATION SIEGE DUREE
Article 1
L'association ainsi formée prend le nom de « LES ECURIES D'ARAGON »
Le siège social est fixé en Belgique, en région wallonne. Il est fixé à cet instant rue d'Angleur 92 à 4130
TILFF.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute en tout temps.
BUT ET OBJET
Article 2
L'asbl a pour objet de dispenser des cours d'équitation et accessoirement d'héberger des équidés.
Elle tentera de venir en aide aux personnes par différentes approches : psychomotricité, artistique,
intellectuelle, sportive, ou toutes autres approches relationnelles pouvant aider à atteindre ses buts.
Pour ce faire l'association réalisera en autres des cours d'équitation de différents styles, des
représentations sous forme de spectacles, des sorties, des stages d'équitation. Elle pourra héberger un
nombre d'équidés adaptés à ses buts.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes
les opérations ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
institution poursuivant des buts similaires.
MEMBRES
Article 3
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux
Les droits et obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont
définis dans les présents statuts.
Article 4
Article 5
Sera membre toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, ou par le Conseil
d'Administration, est admis par décision de l'Assemblée Générale, réunissant la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
Article 6
La décision de l'AG est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non-admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'AG
Article 7
Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée Générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le droit de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur
établi par le conseil d'administration.
Article 8
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputer démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judicaire quelconque.
L'AG constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG dans le respect des conditions du quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG, les membres qui se sont rendus
coupables d'infraction grave à la Loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10
Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association, un registre des membres. Tous les
membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce dernier ne peut être déplacé.
Article 11
Est membre adhérent toute personne qui a posé sa candidature et a été admis par le Conseil
d'administration.
Les membres adhérents sont astreints au versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration sans pouvoir
dépasser la
somme de deux cent euros.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d'administration.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Chapitre 4 -Assemblée générale
Article. 12
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :la modification des statuts ; la nomination et la
révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;la décharge à octroyer
aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs et les commissaires ; l'approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l'association ;l'exclusion d'un membre ; la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; l'admission des membres effectifs;
la fixation du montant des cotisations des membres adhérents.
Article. 13
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l'exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués. Elle se déroulera de préférence le 1er samedi du mois de juin.
Article. 14
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 15
. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de
l'Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article16
L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du code des sociétés
et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
Article 18
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 19
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimilées à des votes négatifs.
Article. 20
L'Assemblée générale ne peut valablement que si plus de la moitié de ses membres et présent ou
représenté.
Article. 21
L'Assemblée ne peut délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société en société coopérative agréée comme
entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux
articles
2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
Article. 22
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article. 23
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par
un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Article. 24
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à
la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORGANE DELEGUE A LA GESTION
Article. 25
L'association est administrée par un Conseil d'administration 3 membres minimum et 5 membres
maximum élus pour une durée illimitée parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée
générale.
Article. 26
Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale comporte
deux membres.
Article. 27
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Article. 28
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Assemblée générale
pourra
nommer un administrateur remplaçant. Cet administrateur termine le mandat de son prédécesseur sauf si
l'Assemblée générale en décide autrement.
Article. 29
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée
générale.
Article. 30
Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le
plus
âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le
conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le
Code dessociétés et associations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé
de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le
patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. Le
Président disposera également des mêmes droit que le trésorier.
Article. 31
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article. 32
Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés ..
Article. 33
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 34
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
Article. 35
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article. 36
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect
de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles
prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et associations.
Article. 37
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit .
Article. 38
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui
le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article. 39
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article. 40
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
Article. 41
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article. 42
Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée
ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par
le Conseil d'administration.
Article. 43
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s)
délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la gestion journalière.
Article. 44
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement et dans les limites de la gestion journalière, par le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agissant individuellement
Chapitre 6 -Comptes et budgets
Article. 45
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
DISSOLUTION
Article. 46
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la
présente association.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article. 47
.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
ASEMBLEE GENERALE du 1er décembre 2024
L'assemblée générale réunie ce 01/12/2024 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux
de présence et de vote :
1.De fixer le siège social de l'association rue d'Angleur 92 à 4130 Tilff
2.Que le conseil d'administration et l'Assemblée Générale seront composés des administrateurs et des
membres suivants pour une durée illimitée soit : monsieur Francis SCHAFFRATH, madame Vanessa
SCHAFFRATH, madame Clara MAWET qui tous acceptent ce mandat.
3.Que le premier exercice social débutera le jour de la publication au Moniteur belge pour se terminer au
31 décembre 2025.
4.Que la gestion journalière sera assumée par monsieur Francis Schaffrath (trésorier) et /ou madame
Vanessa SCHAFFRATH. Ils pourront dans ce cadre agir individuellement.
5.De reprendre tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation par les fondateurs et ce depuis
le 1er octobre 2024
Fait à Angleur ce 1er décembre 2024 en 5 exemplaires originaux. Chaque signataire fait précéder sa
signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et reconnait avoir reçu un exemplaire original de ces
statuts ;
Francis SCHAFFRATH
Vanessa SCHAFFRATH
Clara MAWET
DEPOSE EN MÊME TEMPS ACTE EN ENTIER DU 1ER DECEMBRE 2024