N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SN MEDI-URG
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Ferme d'en Haut 11
5170 Profondeville
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-
huit février deux mille dix-neuf :
1° Associé :
1) Monsieur SCIUS Nathan Jules Willy, né à Namur, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-six,
domicilié à Profondeville, rue Ferme d’en Haut, 11.
2° Forme : société privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : SN MEDI-URG
4° Siège social : Profondeville, rue Ferme d’en Haut, 11.
5° Objet social : La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et inscrits à l’Ordre des Médecins.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
    •  en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition,
la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
    •  en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
    •  en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.  La société s’interdit d’exercer
toute activité commerciale.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec
l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée, les modalités d’investissements
doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. 
Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale, ils ne pourront en rien
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le
0721723154
Volet B
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.  Ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » ne doivent pas avoir un caractère répétitif et/ou
commercial.
Ce type de société n’est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine en
Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité
médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation
de valeur, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées en
espèces à concurrence de deux/tiers.
Il reste donc à libérer par le fondateur une somme de six mille deux cents euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque BNPPARIBAS FORTIS.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra l’
affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du vingt-huit février deux mille dix-neuf au trente et un décembre deux mille
dix-neuf.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le quinze du mois de juin, avec remise au premier jour
ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura lieu en deux mille vingt.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisi
par l’assemblée générale, dont un doit être un associé.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant est nommé pour toute la durée de la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il
agit.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
    •  soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres;
    •  soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
13° Nomination du gérant : Monsieur Nathan SCIUS, prénommé, sans limitation de la durée de son
mandat.
Volet B
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
MANDAT
Le fondateur donne mandat à la société privée à responsabilité limitée «J. Jordens », à Uccle,
Avenue Kersbeek 308, représentée par Madame M. de Crombrugghe, afin de faire toutes les
démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la radiation,
l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce compris,
entre autres, la banque carrefour des entreprises et l’administration des contributions directes et
indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
                                                             (s) JS. LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 28 février 2019;