N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AU BON CHEMIN
(en abrégé) : ABC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Square de Noville 3 17
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Les soussignés :
MABUYE Janvier domicilié à   Rue Théodore de Cuyper 121, 1200 Woluwe Saint Lambert.
 KABAGWIRA Sylvie  domiciliée  à Sint-Katharinastraat 26 BIS 11 2870   Puurs ;
NTWALI Jean Marie  domicilié à Square de Noville 3 B 17 1081 Koekelberg 
UWAMURERA Honorine domiciliée à Rue d’attique, 3/11 1200 Woluwe-Saint-Lambert
MUKAKARANGWA Pauline domicilié à amédée Bracke n°60 1950 Kraainem  
MUKASUBIKA Théopiste  domiciliée à Raymond FoucARTICLE 37, 1030 Schaerbeek
RUKUNDO Bruce  domicilié  à Sint-Katharinastraat 26 BIS 11 2870   Puurs ;
MUJAWAYO KEINER domicilié à  Springenweg 1, 47506 NuekirchenVluyn, Allemagne
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont repris ci-dessous:
TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE
 ARTICLE. 1. DÉNOMINATION
 L’association est dénommée « AU BON CHEMIN », en abrégé « ABC ».
ARTICLE. 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles en Belgique  à Square de Noville  3
 Boîte 17  à 1081 Koekelberg.  Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi  sur les associations sans but lucratif.
ARTICLE. 3. OBJET
L’ASBL « AU BON CHEMIN » a pour seul et unique objectif de :
1- Insertion socio-professionnelle de nos membres par la création des emplois
2-Organiser des activités sur la mémoire du génocide des tutsis du Rwanda
2- Aider nos membres à s'établir dans la société d'accueil
3- Organiser des activités culturelles
4-Création d'un espace de convivialité pour nos membres
ARTICLE.4. RESSOURCES
Les ressources de l’ASBL « AU BON CHEMIN» sont constituées en ordre principal par :
1-les revenus de son patrimoine ;
2-les cotisations des membres effectifs et des membres adhérents ;
3-les donations, legs, subsides et subventions, dotations et autres aides financières ;
4-tout autre revenu ou profit constitué par des biens de toute nature, meubles ou immeubles, sans autres
restrictions que celle imposées par la loi.
 ARTICLE. 5. DURÉE DE L’ASSOCIATION
L’ASBL « AU BON CHEMIN» est créée pour une durée illimitée, sauf s’il est mis fin à sa mission par décision de
l’Assemblée Générale.
0600825720
 TITRE II - MEMBRES
ARTICLE. 6. COMPOSITION
L’ASBL « ABC» est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs sont les
comparants au présent acte. Les membres adhérents sont notamment les utilisateurs et les bénéficiaires des
services de l’association sans jouir des droits reconnus aux membres effectifs notamment la participation  aux
délibérations de l’Assemblée Générale.
 ARTICLE.7. ADMISSION
Toute demande d’admission de nouveau membre effectif ou adhérent doit être présentée par deux membres
effectifs au moins, et admis en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité absolue,
c’est à dire plus de la moitié des suffrages exprimés.
  
ARTICLE.8. EXCLUSION
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion ou la radiation d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents. Toutefois, la
démission de plein droit d’un membre effectif ou adhérent sera entraînée par le non-paiement de la cotisation
dans le mois du rappel lui adressée par courrier ordinaire.
 
ARTICLE. 9. COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le Conseil
d’Administration.
 TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE. 10. COMPOSITION
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration.
 
ARTICLE. 11. POUVOIRS
L’assemblée générale est souveraine. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner ou ratifier les actes qui
intéressent l’association. Elle est particulièrement  compétentes pour :
1-la modification et la dissolution de l’association ;
2-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
3-l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
4-l’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
ARTICLE 12. REUNIONS
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an, dans le courant du premier semestre au jour et heure
indiqués dans la convocation, envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations
contiennent l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur convocation du CA ou sur
demande d’un tiers de ses membres quand l’intérêt social de l’association l’exige. L’assemblée générale
extraordinaire est convoquée par lettre recommandée adressée à ses membres quinze jours au moins avant sa
réunion et contenant un ordre du jour. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un rapport
communiqué aux membres effectifs et tenu à la disposition des tiers au siège de l’association.
 
ARTICLE. 13. QUORUM 
 
L’assemblée générale se réunit régulièrement quand les deux tiers de ses membres sont présents. Les membres
de l’assemblée générale empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, sans toutefois qu’un
membre présent puisse voter pour plus d’un membre absent.
 
TITRE IV - CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 14. COMPOSITION
L’ASBL « AU BON CHEMIN » est administrée par un CA composé de sept administrateurs, un(e)
président(e), un(e) vice-président(e), un (e) secrétaire général(e)et un(e) trésorier(e) et quatre autres
Administratrices nommé(e)s et révocables par l’AG et choisi(e)s parmi les membres effectifs ou les membres
adhérents. La durée du mandat est fixée à cinq ans renouvelables. En cas de vacances au cours d’un mandat,
l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
ARTICLE. 15. DÉMISSION – RÉVOCATION – VACANCE D’UN MANDAT
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre  au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 14.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.  En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
ARTICLE 16. REUNIONS
Le CA se réunit aussi souvent que de besoin et au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la
majorité simple des suffrages des membres présents. En cas de parité des voix, la voix de la Présidente est
prépondérante.
 
ARTICLE 17. QUORUM
Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les administrateurs empêchés
peuvent se faire représenter par un autre administrateur sans toutefois qu’un administrateur présent puisse voter
pour plus d’un administrateur absent.
 
TITRE V : DISPOSITION DIVERSES
 
ARTICLE 18. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (ROI)
Un ROI pourra être présenté par le CA à l’AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
AG, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
ARTICLE 19. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La dissolution et la liquidation s’opèrent conformément aux statuts et à la loi. En cas de dissolution de
l’association, l’AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant le
même objet.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
ARTICLE. 20. DÉLÉGATION À LA GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
  
TITRE VII – REPRÉSENTATION
ARTICLE. 21. REPRÉSENTATION
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration individuellement ou conjointement.
Il peut ou  Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.  Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
ARTICLE. 22. PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE. 23. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
Un règlement d'ordre intérieur va être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple  absolue  des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
 ARTICLE. 24. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015
  
ARTICLE. 25. COMPTES ET BUDGETS
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.  L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge
 
ARTICLE. 26. COMMISSAIRE ET VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 5  ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.  
 Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
 
ARTICLE 27. IMPREVUS
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations tel
que modifiée et complétée à ce jour.
Les soussignés, réunis en assemblée constituante, ont élu les Administrateurs de l’Association pour un mandat
de cinq renouvelable de la manière suivante :
 
 
MABUYE Janvier élu Président
  
KABAGWIRA Sylvie élue Vice-Présidente et Représentante Légale Suppléante
  
NTWALI Jean Marie Secrétaire général du Conseil d’Administration de l’Association.
  
UWAMURERA Honorine Trésorière de l’Association.
  
MUKAKARANGWA Pauline Administratrice.
  
MUKASUBIKA Théopiste  Administratrice de l'Association.
  
RUKUNDO Bruce Administrateur de l'Association.
  
MUJAWAYO KEINER  Administratrice de l'Association
  
Ainsi fait à  square de noville 3 /17 BP 1081 en deux exemplaires