Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
PSS
(en entier) :
(adresse complète)
PITAGONE SECURITY SERVICES
Rue Van Orley 15
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 6 juillet 2017 que:
1) La société anonyme « PITAGONE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 15,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro  0659.697.790,
et
2. Monsieur BRETHOLZ David, né à Uccle le 03 mars 1982, domicilié à 1180 Uccle, rue Edith
Cavell, 172/2 ;
Ont constitué entre eux une société anonyme au capital de soixante et un mille cinq cents euros
(€ 61.500,00) représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, qu’ils
déclarent souscrire en numéraire comme suit :
1. La société anonyme « PITAGONE », précitée
neuf mille huit cents actions  9.800                                   
2. Monsieur BRETHOLZ David, prénommé
deux cents actions                200                                                                                              
Total : dix mille actions         10.000
Chaque action souscrite a été entièrement libérée.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros
(€ 61.500,00).
L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque KBC a été remise.
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société anonyme porte la dénomination de « PITAGONE SECURITY SERVICES » en abrégé
« PSS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non émanés de la société doivent contenir la dénomination
de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SA) l'indication précise du siège de la société, le
numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2:
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 15.
Le conseil d'administration peut transférer le siège en tout autre endroit en Belgique, sous réserve
des dispositions légales en matière linguistique: tout changement doit être publié aux annexes du
Moniteur belge.
Il peut également établir des succursales, agences et sièges administratifs tant en Belgique qu'à
l'étranger.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, seule ou en association ou en
0678422453
Volet B
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger toutes activité consistant à fournir à
des tiers, de manière permanente ou occasionnelle, des services de :
1° surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers;
2° protection de personnes;
3° a) surveillance et/ou protection du transport de biens;
b) transport d'argent ou de biens déterminés par le Roi, autres que de l'argent, qui, en raison de leur
caractère précieux ou de leur nature spécifique, peuvent faire l'objet d'une menace;
c) gestion d'un centre de comptage d'argent;
d) approvisionnement, surveillance lors d'activités aux distributeurs automatiques de billets et
activités non surveillées aux distributeurs automatiques de billets si un accès aux billets ou cassettes
d'argent est possible; 
4° gestion de centraux d'alarme;
5° surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux
accessibles ou non au public;
6° réalisation de constatations, se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible
de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une
concession publique;
7° accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière, pour
l'accompagnement de groupes de cyclistes et d'automobilistes, de participants à des compétitions
sportives et d'écoliers;
8° accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière, étant entendu que la
société s’interdit toutes activités considérées comme contraires à l’activité de gardiennage ;
Et de manière générale, toutes les activités reprises comme pouvant être exercées par une
entreprise de gardiennage au sens de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et
particulière, ou toute autre loi qui viendrait la remplacer ultérieurement. Ainsi, la société a donc pour
objet tous les secteurs mentionnés dans ladite loi de 1990 et tout autre secteur s’y ajoutant dans le
cadre d’une révision ou élargissement de cette loi dans le futur.
La société a également pour objet les activités suivantes :
Achat, vente et location de tout matériel en rapport avec des activités de sécurité au sens large.
L’exercice des fonctions de management, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non, elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou
morales, avec qui elle traite ;
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles
pouvant se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’appel
de commandite, de souscription, ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’association,
d’alliance ou d’association en participation ou autrement ;
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à
tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation
de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société
anonyme.
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une durée illimitée.
II. CAPITAL - ACTIONS
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) entièrement souscrit
comme dit ci-après. Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur
nominale.
ARTICLE 6:
Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l’actionnaire.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. Le détenteur d’actions
dématérialisées peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
Volet B
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
ARTICLE 7:
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conformément au Code
des Sociétés.
Si la réalisation de l’augmentation de capital, n’est pas concomitante à sa décision, tant l’une que
l’autre sera constatée par acte authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sauf les dérogations
prévues au Code des Sociétés.
A moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de
toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'émission des actions  nouvelles, ainsi que
les conditions de l'exercice du droit de préférence et le délai de l'exercice de ce droit, qui ne peut être
inférieure à quinze jours.
ARTICLE 8:
Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore entièrement libérées
au fur et à mesure des besoins de la société et il déterminera le délai d'exécution.
L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par
lettre recommandée, paiera à la société un intérêt dont le taux est fixé par le conseil d'administration,
à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions avant tout appel de
fonds.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été
effectués.
ARTICLE 9:
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si en cas de
transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont
propriétaires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-
vis de la société. En cas de partage nue-propriété/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les
titres.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou
la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et
délibérations de l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément au Code des sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent
dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de
l'opération.
ARTICLE 11:
Le conseil d'administration est autorisé à acquérir pour compte et au nom de la société les titres de la
société lorsque l'acquisition de ces actions est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave
et imminent. Cette autorisation est valable pour une période de trois ans à dater de la publication des
présentes aux annexes du Moniteur belge et dans les limites du Code des Sociétés.
Dans ce cas, l’assemblée générale qui suit l’acquisition doit être informée par le Conseil
d’administration des raisons et des buts des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur
nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du
capital souscrit qui le représentent, ainsi que de leur contre-valeur.
Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droits de vote y
afférents sont suspendus.
ARTICLE 12:
La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de
souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts, conformément au Code des Sociétés.
III. ADMINISTRATION - CONTROLE
ARTICLE 13:
Volet B
La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d’administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l’assemblée
générale  pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d’administration.
ARTICLE 14:
Le conseil d'administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres. Si le
président est empêché, il est alors remplacé par le vice-président.
ARTICLE 15:
Le conseil d'administration se réunit à la requête du président aussi souvent que l'intérêt de la
société le requiert. Il doit se réunir si deux administrateurs ou un administrateur-délégué le requiert.
Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.
ARTICLE 16:
Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les
administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par
téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter
aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil
d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier
conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces 
deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent. Les décisions sont prises à la
majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif.
ARTICLE 17:
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs un émolument fixe ou des jetons de présence
à porter au compte des frais généraux ainsi qu'un tantième sur bénéfice à répartir par les
administrateurs entre eux, suivant un règlement d'ordre intérieur.
Le conseil est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions
spéciales, une rémunération particulière à prélever sur les frais généraux.
ARTICLE 18:
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par le président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 19:
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et
disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les
statuts.
ARTICLE 20:
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.
Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Conformément au Code des Sociétés le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de
gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration en vertu d’autres
disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d’administration est chargé de
surveiller celui-ci.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le Conseil d’administration.
Volet B
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité.
ARTICLE 21:
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou
soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la
gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion
agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au
nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs
d'hypothèques.
ARTICLE 22:
Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.
Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de
commissaire.
Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert-comptable de son choix.
Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de
révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.
IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 23:
Les porteurs d’actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s’il y en a un, sont
convoqués pour assister à l’assemblée générale quinze jours avant l’assemblée par lettres
recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à
condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit à cet égard. Une
copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des
administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même
temps que la convocation.
Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats
nominatifs. En ce qui concerne les actions dématérialisées, les prescrits légaux seront suivis.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard
sept jours avant l’assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être
admises à l’assemblée.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les administrateurs et les commissaires s’il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par
les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la
communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société,
aux associés ou au personnel de la société.
Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les
convocations conformément au Code des Sociétés.
Cette assemblée annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à seize heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du 
capital.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou
celles à prendre dans le cadre de l’article 633 du Code des Sociétés.
ARTICLE 24:
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
ARTICLE 25:
L'assemblée annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires éventuels
conformément au Code des Sociétés, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et
commissaires et délibère sur tous les points à l'ordre du jour. Le Conseil d’administration a le droit de
proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
Volet B
Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par vote particulier sur la
décharge des administrateurs et commissaires.
ARTICLE 26:
Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers, par écrit ou téléfax,
pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom.
Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:
a) la date de l'assemblée;
b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du
vote ou l'abstention;
c) la date et la signature légalisée.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des
Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant
l'assemblée.
L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les
interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un
chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.
ARTICLE 27:
§ 1. Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi.
§ 2. Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter, à
distance, avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
§ 3. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil
d’administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire (nom ou dénomination sociale, domicile ou siège social)
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la forme des actions détenues
- l’ordre du jour de l’assemblée générale, en ce compris les propositions de décisions
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques qui répond aux conditions de l’article 1322 du code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 6 jours avant
l’assemblée générale.
§ 4. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit
jours ouvrables avant l’assemblée générale au conseil d’administration par lettre recommandée.
§ 5. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée
générale.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
générale sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par
le conseil d’administration.
§ 6. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
§ 7. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote
attaché à ces titres est suspendu.
ARTICLE 28:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré
sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires
représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au
conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des
voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour
les modifications aux statuts.
En cas de parité des voix la proposition est rejetée.
ARTICLE 29:
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal
de celle-ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date
que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première
séance, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l'ordre du jour.
ARTICLE 30 :
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale,
Volet B
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires
qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient
l’assemblée générale pour le respect  des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du § 1.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
et/ou au vote
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée
générale, au membre du conseil d’administration et aux commissaires.
§ 5. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
ARTICLE 31:
Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
qui le requièrent.
Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires.
Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE
ARTICLE 32:
L'exercice social commencera chaque année le premier janvier et se terminera le trente-et-un
décembre.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet
de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des
moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le
compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au
siège:
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille,
3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs
actions et celle de leur domicile,
4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.
Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux
actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
ARTICLE 33:
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des  comptes annuels conformément au Code
des Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.
Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours
de leur approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des
Sociétés.
ARTICLE 34:
Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,
Volet B
amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice
net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 35:
Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil
d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les
conditions fixées par le Code des Sociétés.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 36:
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 37:
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net sera utilisé d'abord au remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux
actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision
de l'assemblée de liquidation.
VII. ELECTION DE DOMICILE - DIVERS
ARTICLE 38:
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire
domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis,
communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société
peuvent lui être faits valablement.
ARTICLE 39:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des sociétés. Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certaines
dispositions de ladite loi imposent des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant
faire appel à l'épargne publique ou être cotées en bourse.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2019.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants réunis pour la première fois en assemblée générale approuvent à l'unanimité des
voix les décisions suivantes.
a) Sont nommés en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans :
1. Monsieur WEISSBERG Marc, né à Ixelles le 11 juin 1959, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
rue du Hameau 119/8 ;
2. Monsieur BRETHOLZ David, prénommé ;
3. La société anonyme « PITAGONE », précitée,
Représentée dans le cadre de ses fonctions, par son représentant permanent, Monsieur
WEISSBERG Marc ;
tous présents et acceptant.
Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil
vingt-trois.
Ils seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux
critères visés au Code des Sociétés.
Les administrateurs prénommés, réunis en Conseil d’administration, décident d’appeler aux fonctions
d’Administrateur-Délégué, Monsieur WEISSBERG Marc, prénommé.
L’Administrateur-Délégué ainsi désigné entrera en fonction dès l’octroi de la personnalité juridique à
la présente société, par le dépôt d’un extrait du présent acte de constitution au Greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants donnent pouvoir à Monsieur BRETHOLZ David, prénommé, pour accomplir toutes
Volet B
les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la
valeur ajoutée.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
 
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte