N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AtowRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Brunehaut 407
 : 7972 Ellignies-Sainte-Anne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Emmanuelle ROBBERECHTS, à Leuze-en-Hainaut, le 21 avril
2023, en cours d’enregistrement, que Monsieur SOYEZ Tristan Lorenzo, né à Tournai, le vingt-deux
février deux mille sept [on omet], domicilié à 7972 Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne), chaussée
Brunehaut, numéro 407, ici représenté en raison de sa minorité par ses parents, Monsieur Daniel
SOYEZ, né à Ath, le deux mars mil neuf cent septante et un [on omet] et Madame Cathy CARLIER,
née à Tournai, le trente mai mil neuf cent, [on omet] domiciliés à 7972 Beloeil (Ellignies-Sainte-
Anne), chaussée de Brunehaut, numéro 407, dûment autorisés par ordonnance rendue par Monsieur
le Juge de paix de Leuze-en-Hainaut, le 21 mars 2023 [on omet], a constitué une société à
responsabilité limitée et en a arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit :
Article 1 - Dénomination et forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AtowRL ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit dans la même région, par simple décision de l’organe d’
administration, sans modification des statuts.
Il pourra également être transféré en Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que la langue des
statuts ne doive pas être modifiée, par simple décision de l’organe d’administration qui dispose alors
de tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut établir, par
simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-              les activités de sportif indépendant (code NACE 93.912), dont notamment les activités de
joueur E-sport ;
-              les activités récréatives et de loisirs (Q32 (93.29)) ;
-              toutes autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs (Q329921 (93.29921)) ;
-              la production de films autres que cinématographiques et pour la télévision (59113).
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’activité serait
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
0801082715
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Souscription et libération
A la constitution, les actions émises ont été intégralement souscrites par les fondateurs. A la
constitution, les apports ont été intégralement libérés.
[On omet]
Article 13 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Elle pourra les révoquer en tout temps.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée.
Article 14 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est spécialement délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté.
[On omet]
Article 17 - Réunion
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,
à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Article 18 - Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
[On omet]
Article 21 - Délibérations
1/           A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2/           Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
3/           Hormis le cas de l’actionnaire unique, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard … jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
4/           Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
5/           Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
[On omet]
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles établies par les articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de solvabilité et de liquidité), étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, l’organe d’administration est également autorisé,
sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement d’
acomptes sur dividendes.
[On omet]
Article 27 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
1.            Souscription
Les CENT (100) actions de la société formant l’intégralité des apports sont souscrites entièrement
par le comparant préqualifié au prix unitaire de TRENTE EUROS (30,00 EUR), soit pour un prix de
souscription de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR).
2.            Libération
Le comparant prie le notaire soussigné d’acter que chacune et toutes les actions ainsi souscrites ont
été entièrement libérées par versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit
3.000,00 EUROS, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius sous le numéro BE74 0689 4863 8607 [on omet]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE EUROS
(3.000,00 EUR).
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant, représenté comme dit ci-dessus, prend en outre les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi :
1.            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et se terminera le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
2.            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de
juin de l’année deux mille vingt-quatre, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
3.            Le siège de la société est situé à 7972 Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne), chaussée de
Brunehaut, numéro 407.
4.            L’adresse électronique de la société est companyatow@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5.            L’actionnaire unique, Monsieur Tristan SOYEZ, comparant ci-avant qualifié et représenté
comme dit ci-dessus, décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée et au minimum
pour trois ans :
-              Monsieur Daniel SOYEZ, domicilié à 7972 Beloeil (Ellignies-Saint-Anne), chaussée de
Brunehaut, numéro 407, ici présent et qui accepte. Il pourra engager la société comme il est dit à l’
article 14 des statuts.
Son mandat est gratuit.
6.            Il n’est pas nommé de commissaire réviseur.
7.            Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur et d’
administrateur, le comparant préqualifié représenté comme dit est, déclare reprendre les
engagements pris avant ce jour, au nom de la société en formation, dans le cadre de son activité
professionnelle, depuis le premier février deux mille vingt-deux.
8.            Monsieur Daniel SOYEZ, prédit, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en
vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
[On omet]
Pour extrait analytique conforme
Leuze-en-Hainaut, le 24 avril 2023