N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GMS TRANS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
7940 Brugelette, Les Tilleuls(B) 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un  acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du vingt-cinq  juin deux mille douze, en 
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
(…)
ONT COMPARU
1) Monsieur LECLERCQ Geoffrey, né à Beloeil le vingt-six novembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf,  
célibataire, domicilié à 7940, Brugelette, Les Tilleuls(B), 14 RN : on omet.
2) Monsieur LECLERCQ Xavier, né à Beloeil le quatre avril mille neuf cent soixante-neuf, célibataire, 
domicilié à 7332, Saint-Ghislain, Rue Paul Gobert(S), 49 RN : on omet.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter "GMS TRANS", dont le siège social sera 
établi à 7940 Brugelette,  Les Tilleuls(B), 14, ayant un capital de trois mille euros (3.000 EUR), représenté par 
cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Les fondateurs déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité 
limitée qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à 
responsabilité limitée.
Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de trente euros (30 EUR) 
chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
•Monsieur LECLERCQ Geoffrey : nonante-neuf (99) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
•Monsieur LECLERCQ Xavier : une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de trente euros (30 EUR) et le capital est libéré à 
concurrence de  trois mille euros (3.000 EUR) et ce comme suit :  
* par Monsieur LECLERCQ Geoffrey  à concurrence de deux mille neuf cent septante euros (2.970 EUR) , 
soit nonante-neuf (99) parts ; 
* par Monsieur LECLERCQ Xavier à concurrence de trente euros (30 EUR), soit  une (1) part ;  
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de  trois mille euros 
(3.000 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement 
en espèces effectué au compte numéro ( on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius 
BANQUE.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
0846933724
Le notaire instrumentant attire expressément l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital à 
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de 
la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l’obligation 
d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le 
conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de 
la société.
Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à savoir : 
Fiduciaire Chantry, Rue Robert Campin 18 à 7500 Tournai.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de 
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du Juge-
commissaire ou du Procureur du Roi.
Réglementations particulières
Le Notaire soussigné a attiré l'attention du comparant :
- sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte de 
constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société.
- sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison de 
dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agréations ou autorisations 
préalables.
- sur les prescrits de l’article 220 du Code des Sociétés, disposant que tout bien appartenant à l'un des 
fondateurs, à un associé ou à un gérant que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à 
compter de sa constitution - la cas échéant en application de l'article 60 du Code des Sociétés,  - pour une 
contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le 
commissaire-réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et 
d'un rapport spécial établi par cette dernière.
- sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance 
d'une société.
- sur les dispositions pénales des articles 345 et suivants du Code des Sociétés.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée stater, en abrégé SPRL-S.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "GMS TRANS "».
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :
•la dénomination de la société ;
•la forme en entier - société privée à responsabilité limitée starter - ou en abrégé SPRL-S, reproduits 
lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
•l’indication précise du siège de la société ;
•le numéro d’entreprise ; 
•le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du 
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
•le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation. 
Article 3 — Siège social
          Le siège social est établi à 7940 Brugelette,  Les Tilleuls(B), 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci,  sans que cette énumération soit limitative :
•le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises, 
biens et produits sans aucune exception ni réserve,
•la manutention, le stockage de ces marchandises et la location d’entrepôts,
•toutes prestations de services en qualité de chauffeur.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire commercial ou mandataire dans toutes opérations 
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social. 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa 
famille à titre de résidence principale ou secondaire
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien 
direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte 
propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques 
pour le compte de ses dirigeants.
La société pourra exercer toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
développer ou en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière 
ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou 
connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières 
premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à trois mille euros (3.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 — Pouvoirs du gérant 
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin  à dix-huit 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement  d’un quart au moins pour être affectés à la formation d’un fonds de réserve. 
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la 
différence entre dix-huit cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital souscrit.
Le solde est mis à disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi. En 
conséquence, les dispositions du Code des sociétés et de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par 
les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives 
du Code des sociétés et de la loi censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
Volet B - Suite
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes pour 
se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le treize juin deux mille quatorze.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
         4°- *Monsieur LECLERCQ Geoffrey prénommé;
  *Monsieur LECLERCQ Xavier prénommé
sont nommés en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; 
Le mandat de Monsieur Xavier LECLERCQ sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Le mandat de Monsieur Geoffrey LECLERCQ sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
          5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis ce jour.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à 
Monsieur Geoffrey LECLERCQ, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, 
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un 
guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes 
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de 
subdélégation.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe,
Signé Xavier BRICOUT, Notaire,