N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La porte de La Roche
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Roche-en-Ardenne
Rue du Chantier 15
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S t a t u t s
 
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, Le 21/10/2021
Les soussignés :
 
1 Monsieur Rachik Kamal, né le 21/12/1982 à Casablanca (Maroc), NN 82.12.21-473.24, domicilié à Rue de
l’Eglise 2 6980 La Roche-en-Ardenne ;
Monsieur Barhdadi Youssef, né le 26/05/1976 à Oujda (Maroc), NN 76.05.26-511.49, domicilié à Rue du Château
62 1480 Tubize ;
Monsieur Chiba Maroin, né le 02/07/1977 à Ben Ahmed Settat (Maroc), NN 77.07.02-617.19, domicilié à Rue du
Château 62 1480 Tubize ;
afin de mettre leurs apports en commun en vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait
en résulter. La société est conclue pour l’intérêt commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en nom collectif qu’ils constituent comme suit :
 
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en nom collectif régie par les lois belges et règlements
en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC.
 
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger:
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers  ou en
participation avec  ceux-ci toutes  opérations  se rapportant directement ou indirectement à toutes activités
relatives au secteur Horeca, à la gestion et l’exploitation d’un ou de plusieurs restaurants, tavernes, brasseries,
snacks, y compris la préparation de repas, le service "traiteur” et plats à emporter, le service de livraison à
domicile de plats préparés ; l’achat ou la vente en gros ou en détail de vins, de marchandises et de tous produits
alimentaires, y compris leur importation, le débit de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; l'organisation de
banquets, soirées et spectacles, ainsi que procurer tous les services s’y rapportant. La société peut accomplir
toutes opérations généralement quelconques, civiles ou commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et
financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet
ou de nature à le développer.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou autre
forme d’investissement en titre ou en droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait susceptible de
constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
0792849195
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : La porte de La Roche
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé dans la région francophone de Wallonie.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone par simple décision
de l’organe de gestion.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l’étranger.
 
ARTICLE 5 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant à l’unanimité des voix.
 
ARTICLE 6 – CAPITAL - APPORTS
Le capital est fixé à huit milles euros (8.000,00 €), divisé en 100 parts sociales, représentant chacun un quatre-
vingtième du capital social.
Le capital est représenté par cent parts sociales attribuées comme suit:
 
- Monsieur Rachik Kamal, né le 21/12/1982 à Casablanca (Maroc), NN 82.12.21-473.24, domicilié à Rue de
l’Eglise 2 6980 La Roche-en-Ardenne, associé à concurrence de vingt-cinq parts de quatre-vingt euros,
numérotées de un à vingt-cinq en rémunération de sonapport ;
Monsieur Barhdadi Youssef, né le 26/05/1976 à Oujda (Maroc), NN 76.05.26-511.49, domicilié à Rue du Château
62 1480 Tubize, associé à concurrence de cinquante parts de quatre-vingt euros, numérotées de vingt-six à
septante-cinq en rémunération de son apport ;
Monsieur Chiba Maroin, né le 02/07/1977 à Ben Ahmed Settat (Maroc), NN 77.07.02-617.19, domicilié à Rue du
Château 62 1480 Tubize, associé à concurrence de vingt-cinq parts de quatre-vingt euros, numérotées de
septante-six à cent en rémunération de son apport.
 
Cette somme de deux milles euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société ; le capital
doit être libéré dans le mois de la constitution de la société.
 
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
En cas de répartition des parts et droits de votes égaux entre chaque associé une voix prépondérante est
donnée au président de l’Assemblée générale. Le président de l’Assemblée Générale est l’associé détenant le
plus de parts sociales de la société.
 
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
 
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété,
l’exercice des droits y afférents sont suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à
son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents
sont exercés par l’usufruitier.
Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
Le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société, les héritiers et légataires ne sont admis en
qualité d’associés qu’avec l’agrément de l’unanimité des voix des autres associés dans les trois mois de la date
de décès de l’actionnaire. A défaut d’agrément, les associés survivant peuvent racheter les parts de l’actionnaire
décédé en proportion de leurs parts dans la société.
 
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, ou donner, même entre associés,
qu'avec le consentement de l'unanimité des associés, non compris l’associé cédant ses parts.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées
ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre
recommandée dans les quinze jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
Pour les besoins du présent article, tout refus d’agréer un concurrent ; ou toute entité détenant une participation,
directement ou indirectement, dans un concurrent sera réputé légitime et dûment motivé.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
En cas de cession des parts sociales, la valorisation se fait sur base de la valeur patrimoniale, c’est-à-dire de
l’actif net corrigé (la valeur des actifs, réévaluée à leur valeur réelle, et diminuée de l’ensemble des dettes et
provisions).
 
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans
limitation de la durée de leur mandat.
– Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
–  Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les
modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés (AG). En rémunération de ses
fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion.
– Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants
sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi
attribue expressément aux associés.
Si il y’a plusieurs gérants, dans leurs rapports, les actes suivants doivent être autorisés par l’unanimité des
gérants, à savoir :
tout emprunt d'un montant supérieur à vingt-cinq fois le montant du capital,
toutes hypothèques,
toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles,
tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans ;
 
- Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tous
objets déterminés.
- Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à la
majorité des deux tiers de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
- La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi
d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En
accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
 
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
 
ARTICLE 12 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à trente jours ouvrables. Le
gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion sauf :
tout emprunt d'un montant supérieur à vingt-cinq fois le montant des apports indisponibles hors capital,
toutes hypothèques,
toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles,
tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans ;
 
et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise
de fonction, une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant
décédé ou en incapacité, ainsi que de préserver la continuité de l’activité de la société dans le respect des règles
du code du droit des sociétés et associations et la conservation du patrimoine de la société tant que son
remplacement (ou sa confirmation en tant que gérant non permanent) n’est pas acté par l’assemblée des
associés.
 
ARTICLE 13 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
 
ARTICLE 14 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable, le 22 du mois de mai chaque année.  Si ce
jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par l’associé détenant le plus grand nombre de parts sociales et qui
assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
 
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à l’unanimité des voix des personnes présentes, ou représentées ; sauf pour l’approbation de la
rémunération des gérants, la décharge aux gérants et l’affectation du résultat qui se prend aux deux tiers des
voix des associés présents.
Sans préjudice des dispositions plus restrictives du Code des sociétés ou des présents statuts, l’assemblée
générale est valablement constituée pour autant que l’unanimité des actions soit présente ou représentée.
Si, lors d’une assemblée générale, l’unanimité des actions n’est pas présente ou représentée, une seconde
assemblée, avec le même ordre du jour, sera convoquée dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la première
assemblée, et cette seconde assemblée générale pourra délibérer et statuer valablement sur les points figurant à
l’ordre du jourde la première assemblée, quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
 
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
 
Article 16 -  Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, tout
administrateur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être faites.
 
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le
montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
 
ARTICLE 18 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de
la loi devra être réputée non écrite.
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité décisions suivantes :
 
Le siège social de la société est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne Rue du Chantier 15B6.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 22 mai deux mille vingt-quatre.
 
Sont désignés en qualité de gérants non statutaire qui acceptent par leurs signatures :
 
- Monsieur Rachik Kamal, né le 21/12/1982 à Casablanca (Maroc), NN 82.12.21-473.24, domicilié à Rue de
l’Eglise 2 6980 La Roche-en-Ardenne ;
Monsieur Barhdadi Youssef, né le 26/05/1976 à Oujda (Maroc), NN 76.05.26-511.49, domicilié à Rue du Château
62 1480 Tubize ;
Monsieur Chiba Maroin, né le 02/07/1977 à Ben Ahmed Settat (Maroc), NN 77.07.02-617.19, domicilié à Rue du
Château 62 1480 Tubize.
 
Ils sont nommésjusqu'àrévocationetpeutengagerseulvalablementlasociété
Leurs mandats est à titre gratuit. S’ils sont rémunérés, le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par
l'assemblée générale ordinaire.
 
Tous les engagements pris par les associés pour le compte de la société en formation, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 Octobre 2022, par les associés Monsieur Rachik
Kamal, Barhdadi Youssef, Chiba Maroin, au nom et pour compte de la société, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :
les comparants déclarent autoriser les gérants à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 
Les comparants déclarent constituer les gérants pour mandataire :
 
- Monsieur Rachik Kamal, né le 21/12/1982 à Casablanca (Maroc), NN 82.12.21-473.24, domicilié à Rue de
l’Eglise 2 6980 La Roche-en-Ardenne ;
- Monsieur Barhdadi Youssef, né le 26/05/1976 à Oujda (Maroc), NN 76.05.26-511.49, domicilié à Rue du
Château 62 1480 Tubize ;
- Monsieur Chiba Maroin, né le 02/07/1977 à Ben Ahmed Settat (Maroc), NN 77.07.02-617.19, domicilié à Rue
du Château 62 1480 Tubize ;
 et leurs donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants prénommés pour effectuer les formalités administratives relatives à la
constitution de la société et notamment :
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;
et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites
par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
 
DONT ACTE.
Fait en quatre exemplaires à La Roche-en-Ardenne. Le 21 octobre deux-milles vingt-deux.