N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MADATOMIUM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Tanneurs 52
Les soussignés :
- Madame RANDRIAMALALA Zoelitiana née le 12/04/1991 domiciliée à Chaussée de Drogenbos N°244,
Drogenbos 1620, Belgique
- Monsieur RAZANATSALAMA Jean-Edouard né le 13/10/1959 domicilié à Chaussée de Drogenbos N°244,
Drogenbos 1620, Belgique
- Madame RAZANANTOANINA Heritiana née le 13/01/1984, domiciliée à Place des Tuileries N°3, Wavre 1300,
Belgique ;
- Monsieur RAHOERASON Aina Eric né le 18/02/1969, domicilié à Rue des Tanneurs N°52, 1000 Bruxelles,
Belgique.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée MADATOMIUM.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Bruxelloise. Il peut être transféré par décision de l’organe
d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : BUT – OBJET
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion des activités culturelles et sportives. (Diverses activités propres
à renouer les liens de solidarité entre toutes nationalités).
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux moyens
d’organisations d’animations, de compétitions, d’encadrements sportifs et socio-sportifs, et d’activités culturelles.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
0805056943
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de
l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration. Toute personne qui après en avoir fait une
demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre
adhérent s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou
valablement représentés. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre
effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction
d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment
motivée.
Art. 10 – S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie (dont la
sanction). Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement
représentés. En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement
suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à
la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Le membre adhérent proposé à
l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’organe d’administration avant que
celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne
ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration,
les droits du membre adhérent sont suspendus. La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un
membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
 Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
3. La dissolution volontaire de l’association ;
4. Les exclusions des membres effectifs ;
5. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
6. L’apport gratuit d’une universalité ;
7. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations,
l’organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée
générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où
est organisé l’assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent. L’association peut être
réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration notamment à la
demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de
l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur
adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 7 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 4 ans.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi les membres de l’association un président, un trésorier, un
secrétaire et un membre. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur
présent le plus âgé.
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et
inscrites dans un registre spécial. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient
unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. Dans le respect
des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’organe
d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent physiquement.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour
publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 Art. 32 - Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part
aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. (Si d’application, prévoir la date du ROI qui est d’application : l’Association dispose d’un ROI
dont la version applicable est celle arrêtée au ….).
Art. 34 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE VIII : SECURITE DES SPORTIFS
Art. 38 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 39 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
L’association s’engage en outre à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association Wallonie-
Bruxelles de Basketball, fédération à laquelle elle est affiliée.
Art. 40 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité.