Nº d'entreprise : 0553 884 351
Nom
(en entier) : NET VOLLEY BALL SENIORS DE BEYNE
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Trou Bottin,5 à 4120 Neupré
Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs - Modification des statuts -
Changement de Siège Social
Assemblée Générale du 3 juin 2024
Deux administrateurs ont donné leur démission : LEMPEREUR Marc (54031329978) et COOLS André
(54123001116 ).
Deux nouveaux administrateurs sont élus : HENRION Michèle (56061728436) et USE Marie-France
(60012731050)
L'Organe d'Administration se compose donc de 5 administrateurs :
MAQUYNAY Mathieu (52062529193)
COOLS Danièle (57112000884)
HENRION Michèle (56061728436)
USE Marie-France (60012731050)
WAUCOMONT André (57010403777)
L'Assemblée Générale décide de ne pas modifier le montant des cotisations de 70€ par membre.
L'Organe d'administration décide de déplacer le siège social de l'ASBL Rue au Thier, 142 à 4870 TROOZ
et désigne en son sein les fonctions suivantes :
MAQUYNAY M.	Président
COOLS D.	Vice-présidente
HENRION M.	Secrétaire
WAUCOMONT A. Trésorier
USE M-F	Vicer-secrétaire
La forme abrégée NET VOLLEY BEYNE pourra être utilisée à la place du nom de l'Association NET VOLLEY
BALL SENIORS DE BEYNE (NE 0553884351)
L'Assemblée Générale du 03/06/2024 adopte en vue de se conformer au Code des Sosiétés et des
Associations les statuts modifiés suivants :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : « Net Volley Ball Seniors de Beyne » en abrégé « Net Volley Beyne
». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et
l'établissement bancaire établi en Belgique. Toute personne qui interviendrait pour l'association dans un acte
ou sur un site internet qui ne respecterait pas les conditions prescrites précitées pourrait, suivant les
circonstances, être déclarée responsable des engagements éventuels pris.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne, arrondissement de Liège. Il peut être transféré par
décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-
Bruxelles.
Toute modification du siège social sera publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour but de promouvoir la pratique du Net Volley Ball Seniors.
A cet effet, elle dispose d'une complète autonomie administrative et financière.
Les fonds et matériels récoltés dans le cadre de ses activités doivent servir exclusivement à la réalisation
du but social.
Art. 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du Net Volley au moyen
d'organisation d'animations, de formations, de compétitions, de stages.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts.
Tous les membres ont l'obligation de respecter les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.
Ils devront communiquer tout changement dans leurs données personnelles dans un délai d'un mois pour
la mise à jour du registre des membres.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
-A la demande de tout membre adhérent ayant au minimum 6 mois d'affiliation et acceptée par un vote de
l'Organe d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou valablement
représentés.
-En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne physique chargée de la
représenter.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'Association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'Organe d'Administration. et conformément aux statuts d'inscription à l'association sportive « Net
Volley Senior ASBL ».
Ils sont admis comme membres adhérents par l'Organe d'Administration statuant à la majorité absolue.
Le membre adhérent peut, sur demande écrite ou par courriel, adressée à l'Organe d'Administration,
acquérir la qualité de membre effectif six mois après son affiliation.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi et les
présents statuts, ainsi que de respecter les règlements du R.O.I.
Les membres adhérents jouissent notamment des droits suivants :
·la participation aux activités de l'Association
·l'utilisation des services de l'Association
·la participation aux A.G. avec uniquement une voix consultative
·la connaissance des décisions prises par l'AG et qui les concement
·le droit de quitter l'association
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit ou courriel leur démission à l'Organe d'Administration avec un préavis de 1 mois.
Un membre effectif ou adhérent peut être exclu de l'Association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une
infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait
à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel.
- L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des membres soient présents ou valablement représentés. La proposition d'exclusion doit être mentionnée
expressément dans l'ordre du jour qui doit être joint à la convocation de l'A.G.
En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents ou valablement représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'Administration. avant que
celui-ci ne statue, ce membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
Générale avant que celle-ci ne statue.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée sur
laquelle la sanction est dûment motivée.
Art. 10 - L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'Administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités.
La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'Organe d'Administration avant que celui-ci ne statue. Ce membre pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par courrier
ou par courriel.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni remboursement quelconque de cotisation.
Art. 12 - L'Organe d'Administration doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents conformément
au Code des Sociétés et Associations. Celui-ci doit être disponible à tout moment, et uniquement pour
consultation, à la demande des membres ainsi que pour toute instance légale ayant droit.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite dans le registre dans les
huit jours de la connaissance de la décision.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Les cotisations annuelles ne pourront pas être supérieures à 500 Euros. Elles sont identiques pour les deux
catégories de membres, effectifs et adhérents.
Une affiliation tardive dans la saison ne donne pas lieu à une quelconque modification du montant de la
cotisation.
Ces cotisations sont définies par l'organe d'Administration et soumises pour approbation à l'assemblée
générale suivante.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée notamment pour :
-La nomination et la révocation des administrateurs,
-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,
-La dissolution volontaire de l'association,
-L'exclusion de membres effectifs,
-La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
-Toute modification du montant de la cotisation annuelle des membres et des participations éventuelles
demandées au tiers.
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée notamment pour :
-Les modifications aux statuts,
-La nomination et la révocation des administrateurs,
-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,
-La dissolution volontaire de l'association,
-L'exclusion de membres effectifs,
-La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
-Toute modification du montant de la cotisation annuelle des membres et des participations éventuelles
demandées au tiers.
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 16 - A.G. Ordinaire (AGO)
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les 6 mois qui suivent la
fin de l'exercice social. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire,
ou courrier électronique adressée à tous les membres au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par le
président ou un administrateur.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
et signalée quinze jours avant la date de l'assemblée doit être portée à l'ordre du jour.
L'ordre du jour comprend notamment les points suivants:
- vérification des pouvoirs des personnes présentes;
- allocution du président sur l'exercice écoulé et les perspectives futures;
- rapport du secrétaire;
- rapport du trésorier;
- les pièces justificatives du bilan financier
- bilan sportif par l'entraîneur ;
- examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice antérieur ;
- décharge à donner aux administrateurs pour leur gestion ;
- examen et approbation du budget du futur exercice;
- élection éventuelle de membres de l'organe d'administration;
- examen éventuel des propositions de modifications aux statuts et au R.O.I.
- interpellations par les membres ;
- divers.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée au moins 15 jours après
la première et pourra statuer quei que soit le nombre de membres présents ou représentés
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point sera soumis à discussion jusqu'à ce qu'une majorité se dégage.
Art. 16.2 - A.G. Extraordinaire (AGE)
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, la
convocation de l'A.G. extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
L'assemblée extraordinaire doit être convoquée par l'Organe d'Administration pour :
-La modification des statuts,
-L'exclusion d'un membre effectif,
-La dissolution volontaire de l'association
-Toute demande écrite émanant d'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs.
L'Organe d'Administration a le devoir de la convoquer dans les 40 jours qui suivent la demande. La
procédure suivie est identique à celle d'application pour l'assemblée générale ordinaire . Elle doit réunir un
quorum de présences fixé aux deux tiers (2/3) des membres et obtenir la majorité absolue des deux tiers (2/3)
des voix des membres présents ou valablement représentés pour prendre valablement les résolutions. Dans le
cas d'une modification du but ou de l'objet définis aux statuts, il faudra obtenir les 4/5 des voix.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, l'Organe d'Administration pourra convoquer une seconde
assemblée extraordinaire qui ne pourra se tenir que quinze jours après la première. La convocation mentionnera
les raisons pour lesquelles la première assemblée extraordinaire n'a pas pu délibérer. Si le quorum des deux
tiers (2/3) des membres n'est toujours pas atteint lors de cette seconde assemblée, les résolutions pourront
être prises valablement sans autres conditions à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres
présents ou valablement représentés.
Art. 17 - Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs au
ASBL, l'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux : jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou à défaut par
le vice- président ou l'administrateur le plus âgé.
Art. 20 - Les votes se font à mains levées sauf s'il s'agit de votes qui concernent une ou des personnes ou
si, pour un ou des points particuliers, un cinquième des membres au moins demande le vote secret qui sera
alors organisé par le président de séance.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signée
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Le procès-verbal est approuvé d'office s'il n'y a pas de remarques écrites introduites auprès du secrétaire
endéans les quinze (15) jours. A défaut, les décisions de l'assemblée générale entrent en vigueur aux dates
fixées.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extralts aux annexes
du Moniteur belge conformément au Code des Entreprises et Associations. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Titre VI : Organe d'Administration
Art. 23 - L'association est gérée par un Organe d'Administration. (O.A.)
L'organe d'administration est composé de trois personnes au moins et de 7 personnes au maximum,
nommées par vote par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans et, en tout
temps, révocables par elle.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La nomination des administrateurs a lieu tous les trois ans au cours de l'assemblée générale statutaire par
un vote à bulletin secret. Le mandat d'administrateur est de trois (3) ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
L'appel à candidature au poste d'administrateur est envoyé au plus tard avec la convocation, 15 jours
ouvrables au moins avant l'assemblée générale. Le dossier de candidature est envoyé par courrier ou courriel
au secrétariat au plus tard à la date précisée dans l'appel à candidature.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'Administration.
Les administrateurs sortant sont rééligibles
Art. 24 - - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l'Organe d'Administration et ratifié par l'assemblée générale la plus proche. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier
et si le nombre d'administrateurs le permet un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire ou
le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 26 - L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du secrétaire ou de l'administrateur délégué
à cet effet. La convocation comporte l'ordre du jour et les documents adéquats qui sont envoyés aux
administrateurs au moins huit (8) jours avant la date de la réunion.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire et soumis aux membres de l'Organe
d'Administration pour approbation ou remarques éventuelles dans un délai de dix (10) jours puis approuvé lors
de la réunion suivante.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'Organe d'Administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'Organe d'Administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et tous les
administrateurs qui le souhaitent, et inscrites dans un registre spécial.
Les décisions prises démocratiquement par l'Organe d'Administration sont opposables à tous les
administrateurs qui doivent les ratifier même, et surtout, s'ils ont été minoritaires lors du vote.
Art. 27 - L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
Art. 28 - L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs - délégués
choisis parmi ses membres ou à un tiers. et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque conseil de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément au Code des Sociétés et Associations.
Art. 29 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément au Code des Sociétés et Associations.
Art. 29.1 - Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habitueiles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journallère, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 - Le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 32 - L'engagement éventuel d'un entraîneur est de la responsabilité de l'Organe d'Administration. Afin
d'éviter tout conflit d'intérêt, la qualité d'entraîneur est incompatible avec celle de membre effectif.
Toutefois, si l'entraîneur le souhaite, il peut obtenir la qualité de membre adhérent.
Il devra s'efforcer de mettre en œuvre les actions nécessaires pour le respect de la mission qui lui est définie
dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Titre VII : Dispositions diverses
Art. 33 - En complément des statuts, l'Organe d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'Administration,
statuant à la majorité simple, communiquées aux membres et mise en vigueur lors de l'assemblée générale la
plus proche.
Art. 34 - L'exercice social commence le 1er mai et se termine le 30 avril.
Art. 35 - L'Organe d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé selon les dispositions du Code
des Sociétés et des Associations ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumets à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Le transfert de l'actif net se fera vers une ASBL qui poursuit un objet social similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées aux greffes du Tribunal des Entreprises et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément
au Code des Sociétés et Associations.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Titre Vill : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art. 38 - Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
règlementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 - L'association fait connaître à tous ses membres :
1/ Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°,
2/ Dès chaque mise à jour, la liste des substances et des méthodes interdites en matière de dopage adoptée
en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution
du décret relatif à la lutte contre le dopage,
3/ La règlementation spécifique de lutte contre le dopage précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des tiers aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art. 41 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1/ Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs,
2/ Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application,
3/ L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 42 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
MAQUINAY Mathieu (RN52062529193)
WAUCOMONT André (RN57010403777)
Président	Trésorier