N° d'entreprise : 0694706773
Nom
(en entier) : BURTON PARTNERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Av.de la Gr.Boucle 18
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un aout deux mille vingt-et-un.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « BURTON PARTNERS », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue de la grande
boucle 18. a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00)
soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00) sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
de vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00) disponible pour la distribution.
2. Modification de l’objet
A. Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la Loi.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
- La conception, la création, le développement et la maintenance de jeux électroniques/vidéo
- La conception, la mise en place, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de
sites web/services informatiques
- Les activités de design
- La petite restauration – service à domicile – pop-up éphémère
L’assemblée décide de modifier l’article des statuts relatif à l’objet comme indiqué dans le nouvel
article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la résolution suivante.
3. Adoption de nouveaux statuts
En conséquence et tenant compte des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Volet B
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BURTON
PARTNERS ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- de fournir à des entreprises, associations, institutions publiques ou privées ou à des particuliers des
services de gestion, d'intérim management, de conseil au sens le plus large du terme ou de
formation dans les domaines suivants : gestion, stratégie, process, gestion durable, IT, finances,
gestion de projet, coaching, ressources humaines, gestion du changement, formation, marketing,
communication, vente, évènementiel, logistique, performance opérationnelle, e-business,
applications multimédia
- La conception, la réalisation, l’implantation, l'intégration et la mise à disposition de tout logiciel,
solution et matériel lié de près ou de loin à l’informatique et à toute technologie associée ou
apparentée
- La conception, la création, le développement et la maintenance de jeux électroniques/vidéo
- La conception, la mise en place, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de
sites web/services informatiques     
- L’exploitation, éphémère ou non, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de
tout snack-bar, épicerie spécialisée, fast-food, cafétéria, sandwicherie, salon de de thé, de café et de
chocolat, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service, traiteur et/ou d’un ou
plusieurs restaurants, ainsi que la livraison/le service à domicile et la vente ambulante, notamment la
fabrication et la vente sur place et à emporter de tous produits alimentaires ou non et la vente de
toute boisson avec ou sans alcool (notamment de bières (spécifiques), vins, sodas, etc.)
– L’importation, l’exportation l’achat, la vente, la commercialisation, la distribution et le
conditionnement de tous produits se rapportant à l’objet de la société
- Les services et métiers de la photographie, de la décoration (d’intérieur)/ de design et du domaine
artistique au sens large, ainsi que la production vidéo.
- L’impression, la publication, l’édition, la diffusion, la représentation, la concession et, d’une manière
générale, le commerce sous toutes les formes de tous écrits (quotidiens, périodiques ou non) et de
tous moyens de communication, notamment audio-visuels, destinés au public ou à des spécialistes.
Elle pourra en outre, organiser, tant en Belgique qu’à l’étranger, des conférences, expositions,
réunions et séminaires destinés ou non à promouvoir son objet.
- D’exécuter toutes les opérations commerciales (achat, vente, courtage, exploitation) de biens et
services en relation avec ces activités et toutes les activités quelconques de représentation, d’
importation, d’exportation, de fabrication, de restauration, d’achat et vente de tous produits ou
services généralement quelconques, y compris produits et services d'alimentation, vins et spiritueux,
mobilier, objets de décoration
- Toutes activités immobilières, la promotion immobilière, l'administration d'immeubles, la
restauration d'immeuble, l’achat, la vente, la location de biens immobiliers;
- D’exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de liquidateur, de directeur ou de dirigeant
d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises ou associations.
- La société peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que
fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérants et aux tiers, et peut posséder et
gérer un patrimoine propre.
- Elle peut s'intéresser par toutes voies (par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement) dans toutes sociétés ou entreprises
ou association ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser son
Volet B
développement.
- Elle peut sous-traiter ses activités à des entreprises, associations, institutions publiques ou privées
ou de particuliers.
- Créer, déposer, licencier tous produits, marques, méthodologie, services...
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
    1.  tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi
que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de
superficie);
    2.  tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions,
émises par des sociétés belges ou étrangères ;
La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe d’
administration en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété
industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et
immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE 12: ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 13 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 14 : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 15 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 16 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
Volet B
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 17 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de mai à dix-huit (18) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE 21 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 22 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 23 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE 26 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
4. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que les administrateurs à savoir : Madame LIPARTITI Sandrine et Monsieur BURTON
Bernard, tous les deux prénommés, portent le titre d’administrateurs de la société pour une durée
indéterminée.
Le mandat de Monsieur BURTON Bernard est exercé à titre gratuit.
Le mandat de Madame LIPARTITI Sandrine est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 15 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
5. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue de la
grande boucle 18.
6. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport spécial et statuts coordonnés.