Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SNGH
Rue Saint-Nicolas 438
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
              D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 8 décembre 2017, il
résulte que :
1.           Monsieur IEMMOLO Carmelo, né à Liège le vingt-sept août mil neuf cent soixante-sept,
domicilié à 4000-Liège, rue Fond-des-Tawes, 359.
2.           Monsieur MOTTARD Olivier Jules Jean-Marie Robert, né à Liège le vingt-six mars mil neuf
cent soixante-quatre, domicilié à 4460-Grâce-Hollogne, rue Ernest Malvoz, 20,
              ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « SNGH », ayant son siège
social à 4000-Liège, rue Saint-Nicolas, 438, au capital de trente mille euros (30.000,00 €) représenté
par trente parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trentième de
l’avoir social.
              Les trente parts sociales ont été souscrites et libérées en espèces au prix de mille euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur Carmelo IEMMOLO : quinze parts, soit une souscription de quinze mille euros ;
- par Monsieur Olivier MOTTARD : quinze parts, soit une souscription de quinze mille euros,
              à concurrence d’un quart par un virement en numéraire effectué à un compte bloqué ouvert
au nom de la société en formation sous le numéro BE89 3631 6989 035 dans les livres de la société
ING Belgique, à Bruxelles, de sorte que la somme de sept mille cinq cents euros (7.500,00 €) se
trouve dès à présent à disposition de la société.
              Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « SNGH» sont les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
              Article 1.- FORME - DENOMINATION
              La société privée à responsabilité limitée de dénomination « SNGH », dont les statuts
suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
              Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité
limitée » ou « SPRL »
              Article 2.- SIEGE
              Le siège social est établi à 4000-Liège, rue Saint-Nicolas, 438.
              ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
              La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
              Article 3.- OBJET
              La société a pour objet de faire toutes opérations en tant qu'agent indépendant, au nom et
pour compte d’un commettant, pour toutes opérations d'intermédiation en services bancaires et de
placement, ainsi que, en tant que sous agent, toutes opérations d'intermédiation en assurances,
sous condition qu’elle soit titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis
0685803658
Volet B
(FSMA).
              La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social
ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
              Article 4.- DUREE
              La société est constituée pour une durée illimitée.
              Elle commence ses activités le premier février deux mil dix-huit.
              La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
              Article 5.- CAPITAL
              Le capital social est fixé à trente mille euros. Il est représenté par trente parts sociales sans
désignation de valeur nominale, outes souscrites en numéraire.
TITRE III. TITRES
              Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
              Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas
de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.
              Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
7.1.        Cessions libres
              Dans le cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut céder ses parts à qui il
l’entend.
7.2.        Cessions soumises à agrément
              La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises :
- à un droit de préférence ;
- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de
l’héritier ou légataire.
              7.2.1. Droit de préférence
              L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
- le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
              Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux
autres associés par lettre recommandée.
              Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la
cession est proposée.
              Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des
associés qui exerce le droit de préférence.
              Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des
autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées ; si le nombre de parts à céder n’est pas
exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s’exerce le droit de préférence, les parts
en excédent sont, à défaut d’accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.
              L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l’avisant de la demande de cession,
faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
              A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.
              L’expert commun déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle
résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat
(projet de cession, décès d’un associé,…), en tenant compte des plus-values et des moins-values
occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.
              L’expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination sous
peine de déchéance. Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
              Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.
              Les formalités ci-dessus s’appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les
associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention
d’exercer le droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
              7.2.2. Agrément
              Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être
cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l’agrément
prononcé par l’assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les
Volet B
trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
              Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
              Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de
quoi, ils sont tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
              Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l’exercice du
droit de préférence.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
              Article 8.- GESTION
              La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
              En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi
que ses pouvoirs.
              Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
              Conformément à la loi, le membre d’un collège de gestion qui a directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au
collège de gestion, est tenu de la communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège
de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef du
gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre
décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans l’opposition d’intérêt visée
ci-dessus, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad-hoc.
              Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans l’opposition d’intérêt, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération, mais il devra rendre spécialement compte de
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
              Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
              La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration
et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi à l'assemblée générale.
              Article 10.- EMOLUMENTS
              L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
              Article 11.- SIGNATURE
              Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un et par
deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation
spéciale de l'assemblée.
              Article 12.- GESTION JOURNALIERE
              Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est nécessaire
d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes
conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que l’exécution des décisions prises par
l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y en a. L’assemblée générale pourra
déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la
gestion journalière.
              La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs
de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
              Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
              Un gérant ne pourra, ni pour lui-même, ni pour compte de tiers, s’occuper directement ou
indirectement d’affaires similaires à celles rentrant dans l’objet social.
              Chaque gérant est responsable conformément au droit commun de l’exécution de son
mandat et des fautes qu’il commet.
              Il est solidairement responsable envers la société et envers les tiers de tous dommages et
intérêts résultant d’infractions au Code des sociétés et aux présents statuts.
              Article 14.- SURVEILLANCE
              Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de
la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément
au prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation
n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
              Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
              Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois
Volet B
de mai, à 14 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
              L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
              L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
              Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours
au moins avant l'assemblée.
              Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-
ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
              Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
              Si tous les associés sont présents ou valablement représentés, il ne doit pas être justifié de
l’accomplissement des formalités de convocation.
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus
âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
              Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le
bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
              Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
              En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote
sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
              Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
              Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
              Article 16.- ANNEE SOCIALE
              L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre  de
chaque année.
              Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
              Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un
inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes
actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et
ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le
compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.
              Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
              Sur le bénéfice net, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient
facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
              Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à
nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
              Article 19.- DISSOLUTION
              En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en
qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
              Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et
suivants du Code des sociétés.
              Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
              Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré et non amorti des parts.
              Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts
qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
              Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport à la
société.
              Article 21.-DIVERS
              En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de
scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers,
héritiers ou ayants-droit.
              Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
              Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au
Volet B
siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
              Article 25 – Compétence judiciaire
              Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la
société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
              Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil dix-huit.
              La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mil dix-neuf.
2. Gérance
              Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à deux.
1.           Monsieur Carmelo IEMMOLO, domicilié à 4000-Liège, rue Fond-des-Tawes, 359,
2.           Monsieur Olivier MOTTARD, domicilié à 4460-Grâce-Hollogne, rue Ernest Malvoz, 20,
              sont nommés gérants pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale, leur mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
              Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
              Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier novembre deux mil dix-sept par l’un ou l’autre des fondateurs au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
              Chaque gérant, ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
              Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Montant des actes de gestion journalière.
              Pour l’application de l’article 12 des statuts, les fondateurs décident que les actes
engageant la société pour un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 €) ne ressortissent plus
de la gestion journalière et nécessitent dès lors la signature de deux gérants.
7. Désignation de représentants permanents
              Monsieur Carmelo IEMMOLO et Monsieur Olivier MOTTARD, agissant en qualité de
gérants, décident de nommer les représentants permanents de la société et désignent dès à présent
à cet effet, Monsieur Carmelo IEMMOLO et Monsieur Olivier MOTTARD, plus amplement qualifiés
ci-avant.
              Ils représenteront la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un
comité de direction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Olivier CASTERS, notaire.
 
 
Pièce déposée : expédition de l’acte.