N° d'entreprise : 0472 937 059
Nom
(en entier) : CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH
CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA
BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH
CAVELL, LAMBERMONT, DU PARC LEOPOLD, DE
SAINTE-ANNE SAINT-REMI ET DE DELTA
CHIREC	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Objet de l'acte : Organe d'administration du 13 mai 2024 - Démissions-Nominations
Assemblée générale du 24 juin 2024 - Démission-Nomination
Organe d'administration du 14 octobre 2024 - Modifications des pouvoirs de signature
Organe d'administration du 13 mai 2024 - Démissions - Nominations
1.Médecin Chef - Directeur de site - Delta.
Nomination du Docteur J- F Annaert (SRL SIAR) suite aux avis rendus.
Docteur J-F Annaert
Suite aux avis rendus, le Docteur Jean-François Annaert, domicilié rue Emile Hecq 16 à 1474 Genappe,
exerçant par l'intermédiaire de la SRL SIAR (Société indépendante d'Anesthésie et Réanimation), inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.507.253, dont le siège social est établi rue Emile
Hecq 16 à 1474 Genappe, dont il est administrateur et représentant permanent est nommé Médecin Chef -
Directeur de site pour le site de Delta à dater du 1er janvier 2025.
SRL IENTY - Docteur M. Dewever
La SRL IENTY, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459.524.335, dont le
siège social est situé avenue de l'Observatoire 114 à 1180 Uccle, représentée par le Docteur Michel Dewever,
né le 29 octobre 1956, domicilié à 1630 Linkebeek, rue Hollebeek, 76, Médecin Chef-Directeur du site de
DELTA,
Cessera ses fonctions le 31 décembre 2024.
Le point est approuvé séance tenante.
2. Médecin Chef - Directeur des Centres Médicaux City Clinic Louise et Edith Cavell.
Nomination du Docteur G.Bejjani (SRL ANEMA) suite aux avis rendus.
Docteur G.Bejjani
Suite aux avis rendus, le Docteur Gilbert BEJJANI, domicilié Drève du Bois de Mai, 6 à 1428 Lillois-
Witterzée, exerçant par l'intermédiaire de la SRL ANEMA, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 830.769.564, dont le siège social est établi à 1428 Lillois-Witterzée, Drève du Bois de Mai, 6 dont il
est administrateur et représentant permanent est nommé Médecin Chef - Directeur de site pour le site de
Delta à dater du 1er janvier 2025.
SRL IENTY - Docteur M. Dewever
La SRL IENTY, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459.524.335, dont le
siège social est situé avenue de l'Observatoire 114 à 1180 Uccle, représentée par le Docteur Michel Dewever,
né le 29 octobre 1956, domicilié à 1630 Linkebeek, rue Hollebeek, 76, Médecin Chef-Directeur du site de
DELTA,
Cessera ses fonctions le 31 décembre 2024.
Le point est approuvé séance tenante.
Assemblée générale du 24 juin 2024 - Démission - Nomination
12. Acte démission de la SRL GECODI, dont le représentant permanent est Monsieur Denis Pierrard -
Administrateur Externe Indépendant
Les membres de l'Assemblée Générale prennent acte de la démission de la SRL GECODI, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0459.408.727, dont le siège social est établi à 1170
Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 36 bte 15, et ayant désigné comme représentant permanent
Monsieur Denis Pierrard, né le 20 juin 1956 à Ixelles, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Grand
Air 17A de la fonction d'Administrateur Externe Indépendant, à dater du 1er octobre 2024, au sein du Conseil
d'Administration de l'ASBL CHIREC.
Le point est approuvé séance tenante.
13.Nomination de la SRL HYPEAK, dont le représentant permanent est Monsieur Denis Pierrard, en tant
qu'Administrateur Externe Indépendant, sur présentation de l'Organe d'Administration
Le Docteur Daoud explique que, suite à la démission de la SRL GECODI (représentée par Monsieur Denis
Pierrard), les membresde l'Organe d'Administration proposent à l'Assemblée Générale la nomination de la
SRL HYPEAK, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1005.868.224, dont le siège
social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 36 bte 15, et ayant désigné comme
représentant permanent Monsieur DenisPierrard, né le 20 juin 1956 à Ixelles, domicilié à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, avenue Grand Air 17A à la fonction d'Administrateur Externe Indépendant, à dater du 1er octobre
2024.
Les membres de l'Assemblée générale approuvent, par vote unanime, la nomination de la SRL HYPEAK.
Comme mentionné dans les Statuts du CHIREC - Article 26 : « L'administrateur élu termine le mandat de
son prédécesseur et n'est pas considéré comme entamant un nouveau mandat. »>. La SRL HYPEAK est donc
nommée afin de reprendre et terminer le mandat en cours ; et ce à partir du 1er octobre 2024.
Le point est approuvé séance tenante.
Organe d'administration du 14 octobre 2024 - Modifications des pouvoirs de signature et de représentation
L'Organe d'Administration du CHIREC, réuni le 14 octobre 2024, décide de modifier les pouvoirs de
signature et de représentation. Les précédents pouvoirs de signature et de représentation sont annulés et
remplacés par ce qui suit, avec effet au 1er janvier 2025.
DE LA GESTION JOURNALIERE ET OPERATIONNELLE
1. Conformément aux Statuts, la gestion journalière et la gestion opérationnelle du CHIREC sont confiées
au Conseil Exécutif composé des deux Directeurs Généraux, des Médecins Chefs de site et des Directeurs de
site.
L'usage de la signature sociale y afférente est confié aux Directeurs Généraux, à savoir :
- le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Bejje (Liban), domicilié à 1460 Ittre, rue du
Croiseau 7 exerçant la fonction de Directeur Général Médical du CHIREC, exerçant par l'intermédiaire de la
SRL PHIL-MED, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.707.429, dont le siège
social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, dont il est le représentant permanent ;
- le Docteur Benoît DEBANDE, né le 18 septembre 1961 à Namur, domicilié à 1300 Limal, rue Géry
Everaerts 2, exerçant la fonction de Directeur Général Administratif et Financier du CHIREC, exerçant par
l'intermédiaire de la SRL DEBANDE CONSULT, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0728.762.978, dont le siège social est situé à 1300 Limal, rue Géry Everaerts 2, dont il est le
représentant permanent.
Par la présente, l'usage de la signature sociale afférente à la gestion journalière de chacun des sites peut
être délégué au Médecin Chef ou au Directeur du Site concerné, signant conjointement avec l'un des
Directeurs Généraux, à savoir :
- le Docteur Jean-François ANNAERT, né le 27 octobre 1963, domicilié rue Emile Hecq 16 à 1474
Genappe, exerçant la fonction de Médecin Chef et Directeur du site de l'hôpital de DELTA du CHIREC,
exerçant par l'intermédiaire de la SRL SIAR (Société Indépendante d'Anesthésie et Réanimation), inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.507.253, dont le siège social est situé rue Emile
Hecq 16 à 1474 Genappe, dont il est le représentant permanent ;
- le Docteur Marie VANHOVE, née le 16 mai 1971 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée à 7850 Petit-
Enghien, rue Caremberg 68, exerçant la fonction de Médecin Chef et Directeur du site de l'Hôpital de Braine-
l'Alleud - Waterloo du CHIREC, exerçant par l'intermédiaire de la SRL JANOE, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0479.148.029, dont le siège social est situé à 7850 Petit-Enghien, rue
Caremberg 68, dont elle est le représentant permanent ;
- le Docteur Anne FOSTIER, née le 17 juin 1964 à Watermael-Boitsfort, domiciliée à 1070 Anderlecht,
avenue du Roi Soldat 85, Médecin Chef et Directeur du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi du
CHIREC, exerçant par l'intermédiaire de la SRL TEMA, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0462.349.015, dont le siège social est situé à 1070 Anderlecht, avenue du Roi Soldat 85, dont elle est
le représentant permanent ;
- le Docteur Gilbert BEJJANI, né le 11 février 1974, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, Drève du Bois de
Mai 6, exerçant la fonction de Médecin Chef et Directeur du Site de la Clinique de la Basilique, exerçant par
l'intermédiaire de la SRL ANEMA, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0830.769.564, dont le siège social est situé à 1428 Lillois-Witterzee Drève du Bois de Mai 6, dont il est le
représentant permanent.
Par la présente, l'usage de la signature sociale afférente à la gestion journalière de chacun des Centres
Médicaux du CHIREC peut être délégué au Directeur desdits Centres, signant conjointement avec l'un des
Directeurs Généraux, à savoir :
- le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Beje (Liban), domicilié à 1460 Ittre, rue du
Croiseau 7 exerçant la fonction de exerçant la fonction de Directeur des Centres Médicaux Parc Léopold et
Europe-Lambermont, exerçant par l'intermédiaire de la SRL PHIL-MED, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0461.707.429, dont le siège social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, dont il
est le représentant permanent ;
- le Docteur Gilbert BEJJANI, né le 11 février 1974, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, Drève du Bois de
Mai 6, exerçant la fonction de Directeur des Centres Médicaux Edith Cavell et City Clinic Louise du CHIREC ,
exerçant par l'intermédiaire de la SRL ANEMA, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0830.769.564, dont le siège social est situé à 1428 Lillois-Witterzée Drève du Bois de Mai 6, dont il est le
représentant permanent ;
- le Docteur Marie VANHOVE, née le 16 mai 1971 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée à 7850 Petit-
Enghien, rue Caremberg 68, exerçant la fonction de Directeur du Centre Médical Jean Monnet du CHIREC,
exerçant par l'intermédiaire de la SRL JANOE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0479.148.029, dont le siège social est situé à 7850 Petit-Enghien, rue Caremberg 68, dont elle est le
représentant permanent.
DES POUVOIRS DE SIGNATURE EN BANQUE
2. Les pouvoirs de signature en banque sont confiés au Président et aux Vice-Présidents, aux Directeurs
Généraux, aux Médecins Chefs de Site et aux Directeurs de Site signant deux à deux, à savoir :
- la SRL MEDIWILL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.385.239, dont le
siège social est établi à 1332 Genval, avenue Gevaert 151, et ayant désigné comme représentant permanent
le Docteur Nicolas Daoud, Président de l'Organe d'Administration, né le 28 avril 1963 à Hakl El Azimi (Liban),
domicilié à 1332 Genval, avenue Gevaert 151;
- Docteur Matthieu Jean-Baptiste CLANET, 1er Vice-Président, né le 17 juillet 1978 à Toulouse (France),
domicilié à 1180 Uccle, place Guy d'Arezzo 3 ;
- Docteur Yves Clément L. DE GHELDRE, 2ème Vice-Président, né le 29 avril 1967 à Uccle, domicilié à
1630 Linkebeek, Wouterbos 2 ;
- Docteur Nathalie Mylène DERNY, 3ème Vice-Présidente, née le 8 juin 1967 à Nivelles, domiciliée à
- le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Bejje (Liban), domicilié à 1460 Ittre, rue du
Croiseau 7 exerçant la fonction de Directeur Général Médical du CHIREC, exerçant par l'intermédiaire de la
SRL PHIL-MED, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.707.429, dont le siège
social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, dont il est le représentant permanent ;
- le Docteur Benoît DEBANDE, né le 18 septembre 1961 à Namur, domicilié à 1300 Limal, rue Géry
Everaerts 2, exerçant la fonction de Directeur Général Administratif et Financier du CHIREC, exerçant par
l'intermédiaire de la SRL DEBANDE CONSULT, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0728.762.978, dont le siège social est situé à 1300 Limal, rue Géry Everaerts 2, dont il est le
représentant permanent ;
- le Docteur Jean-François ANNAERT, né le 27 octobre 1963, domicilié rue Emile Hecq 16 à 1474
Genappe, exerçant la fonction de Médecin Chef et Directeur du site de l'hôpital de DELTA du CHIREC,
exerçant par l'intermédiaire de la SRL SIAR (Société Indépendante d'Anesthésie et Réanimation), inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.507.253, dont le siège social est situé rue Emile
Hecq 16 à 1474 Genappe, dont il est le représentant permanent ;
- le Docteur Marie VANHOVE, née le 16 mai 1971 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée à 7850 Petit-
Enghien, rue Caremberg 68, exerçant la fonction de Médecin chef et Directeur du Site de l'Hôpital de Braine-
l'Alleud-Waterloo du CHIREC, exerçant par l'intermédiaire de la SRL JANOE, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0479.148.029, dont le siège social est situé à 7850 Petit-Enghien, rue
Caremberg 68, dont elle est le représentant permanent.
- le Docteur Anne FOSTIER, née le 17 juin 1964 à Watermael-Boitsfort, domiciliée à 1070 Anderlecht,
avenue du Roi Soldat 85, Médecin Chef et Directeur du Site de la Clinique Sainte-Anne Saint-Remi du
CHIREC, exerçant par l'intermédiaire de la SRL TEMA, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0462.349.015, dont le siège social est situé à 1070 Anderlecht, avenue du Roi Soldat 85, dont elle est
le représentant permanent ;
- le Docteur Gilbert BEJJANI, né le 11 février 1974, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, Drève du Bois de
Mai 6, exerçant la fonction de Médecin chef et Directeur du Site de la Clinique de la Basilique du CHIREC,
exerçant par l'intermédiaire de la SRL ANEMA, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0830.769.564, dont le siège social est situé à 1428 Lillois-Witterzee Drève du Bois de Mai 6, dont il est le
représentant permanent ;
- Madame Françoise GOLLIER, Directrice du Département Financier du CHIREC, née le 7 décembre 1965
à Etterbeek, domiciliée à 1190 Forest, avenue Albert 41.
DES ACTES RELATIFS AUX RESSOURCES HUMAINES
3. Le Directeur du Département des Ressources Humaines du CHIREC ou l'Adjoint au Directeur du
Département des Ressources Humaines représentent valablement le CHIREC pour toutes les formalités
relatives à l'emploi en signant deux à deux avec un des Directeurs Généraux ou le Médecin Chef/Directeur du
site concerné. Ils représentent également le CHIREC pour toutes les actions judiciaires relevant du Droit
Social tant en demandeur qu'en défendeur.
A la date de ce jour, le Directeur du Département des Ressources Humaines du CHIREC est Monsieur
Marco DUSANIC, né le 28 septembre 1962 à Watermael-Boitsfort, domicilié à 1440 Braine-Le-Château, rue
Castiaux 19. L'Adjoint au Directeur du Département des Ressources Humaines est Monsieur Hugues
LAURENT, ne le 27 juillet 1965 a Berchem-Sainte-Agathe, domicilie a 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue
Baden Powell 2 boîte 6.
4. Le Médecin Chef de Site ou te Directeur de Site représente valablement son site, pour toutes les
formalités relatives au CPPT, signant conjointement avec soit un Directeur Général soit le Directeur du
Département des Ressources Humaines du CHIREC ou l'Adjoint au Directeur du Département des
Ressources Humaines.
DES FORMALITES RELATIVES A LA FACTURATION
5. En vue d'accomplir au nom de l'association toutes les formalités relatives à la facturation en application
de l'A.R. du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, l'Organe d'administration décide de conférer un mandat spécial de
représentation conjointement au Directeur Général Médical, à la Directrice du Département Financier et au
Pharmacien-Chef, avec usage de la signature y afférente, à savoir :
- le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Bejje (Liban), domicilié à 1460 Ittre, rue du
Croiseau 7, Directeur Général Médical du CHIREC, exerçant par l'intermédiaire de la SRL PHIL-MED, inscrite
à Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.707.429, dont le siège social est situé à 1460 Ittre,
rue du Croiseau 7, dont il est le représentant permanent
- Madame Françoise GOLLIER, Directrice du Département Financier du Chirec, née le 7 décembre 1965 à
Etterbeek, domiciliée à 1190 Forest, avenue Albert 41 ;
- Monsieur Guy STICHELBAUT, Pharmacien-Chef de Département, né le 9 mai 1962 à Anderlecht,
domicilié à 1180 Uccle, avenue Bonaparte 109.
A cet effet, l'ASBL CHIREC et ses praticiens pourront être représentés, conjointement, vis-à-vis de
I'I.N.A.M.I(dont le Service du Contrôle médical) et des organismes assureurs par les personnes précipitées
pour la signature au bas des attestations globales de soins et au bas des factures récapitulatives envoyées
aux organismes assureurs, en application de l'article 9ter de l'Arrêté Royal du 24 décembre 1963 précité, sans
qu'il fait justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial autre que la présente publication au
Moniteur belge.
DES ACTES AFFERENTS AUX TRANSFERTS DE DONNEES INFORMATIQUES
6. L'Organe d'Administration décide de conférer un mandat de représentation en vue de transferts de
données informatiques tels que précisés ci-dessous, et ce aux Directeurs Généraux, à savoir :
- le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Beje (Liban), domicilié à 1460 Ittre, rue du
Croiseau 7 exerçant la fonction de Directeur Général Médical du CHIREC, exerçant par l'intermédiaire de la
SRL PHIL-MED, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.707.429, dont le siège
social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, dont il est le représentant permanent ;
- le Docteur Benoît DEBANDE, né le 18 septembre 1961 à Namur, domicilié à 1300 Limal, rue Géry
Everaerts 2, exerçant la fonction de Directeur Général Administratif et Financier du CHIREC,exerçant par
l'intermédiaire de la SRL DEBANDE CONSULT, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0728.762.978, dont le siège social est situé à 1300 Limal, rue Gery Everaerts 2, dont il est le
représentant permanent.
DES MARCHES PUBLICS
7. L'Organe d'Administration décide, par la présente délibération, de confirmer, à nouveau, la délégation
du pouvoir de décision en matière de marchés publics accordée au Conseil Exécutif.
Dès lors, le Conseil Exécutif est exclusivement compétent pour les décisions relatives à:
- l'approbation du marché et du mode de passation,
- l'approbation du cahier spécial des charges afférent audit marché,
- la modification substantielle de l'avis de marché ou du cahier spécial des charges,
- la décision d'attribution du marché,
- la décision d'arrêt de procédure de marché public,
- la décision de retrait.
L'usage de la signature sociale afférente aux compétences précitées est confié aux Directeurs Généraux,
à savoir:
- le Docteur Philippe EL HADDAD, né le 3 juillet 1961 à Beje (Liban), domicilié à 1460 Ittre, rue du
Croiseau 7 exerçant la fonction de Directeur Général Médical du CHIREC, exerçant par l'intermédiaire de la
SRL PHIL-MED, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.707.429, dont le siège
social est situé à 1460 Ittre, rue du Croiseau 7, dont il est le représentant permanent ;
- le Docteur Benoît DEBANDE, né le 18 septembre 1961 à Namur, domicilié à 1300 Limal, rue Géry
Everaerts 2, exerçant la fonction de Directeur Général Administratif et Financier, exerçant par l'intermédiaire
de la SRL · DEBANDE CONSULT, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0728.762.978, dont le siège social est situé à 1300 Limal, rue Géry Everaerts 2, dont il est le représentant
permanent.
En cas d'absence d'un des Directeurs Généraux, l'ASBL CHIREC peut être valablement représentée et
engagée par la signature conjointe du Directeur Général présent et un des Médecins chef de site ou un des
Directeurs de site mentionnés au présent acte.
8. Pour les formalités relatives à l'exécution des décisions afférentes aux marchés publics prises le
Conseil Exécutif, l'Organe d'Administration décide de conférer un mandat de représentation, avec usage de la
signature y afférente, à la cellule de marchés de l'asbl CHIREC, à savoir :
- Monsieur Thierry VANHAVRE, né le 30 avril 1968 à Bruxelles, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de
l'Aqueduc 21 ;
- Monsieur Joël DE WIT, né le 6 mai 1968 à Bruxelles, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Prince Charles
9.
A cet effet, l'ASBL CHIREC pourra être valablement représentée et engagée par une des personnes
précitées et ce, notamment pour les actes suivants :
- la publication du marché,
- modification non substantielle de l'avis de marché ou du cahier spécial des charges,
- envoi de l'avis de non sélection aux soumissionnaires non sélectionnés,
- la réception définitive,
- la libération du cautionnement.
Docteur Matthieu CLANET,	La SRL MEDIWILL,
1er Vice-Président de l'Organe d'administration	représentée par son représentant permanent,
le Docteur Nicolas Daoud
Président de l'Organe d'administration