N° d'entreprise :
0819600906
Dénomination :
(en entier) :
SPRL IMAGERIE MEDICALE J.DECHENNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Michel-Hamélius 9
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le 14 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que l’associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale
extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée dénommée « SPRL IMAGERIE MEDICALE J. DECHENNE », ayant son siège social à 6700
Arlon, rue Michel-Hamélius, 9, a pris les décisions suivantes:
Première décision : réduction de capital
L’associé unique a décidé de réduire le capital à concurrence de deux cent sept mille euros (207.000
EUR) pour le ramener de deux cent vingt-cinq mille six cents euros (225.600 EUR) à dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR) par annulation de deux mille septante (2.070) parts sans mention de
valeur nominale et par le remboursement à chacune des parts sans mention de valeur nominale
existantes, d’une somme en espèces de nonante et un euros et sept cent cinquante-cinq cents
(91,755 EUR).
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur la partie du capital apportée et entièrement
libérée lors de l’augmentation de capital du 10 décembre 2013 réalisée conformément aux conditions
et dispositions de l’article 537 C.I.R. 92 et dont question ci-avant.
L’associé unique constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction
de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l’article 317 du
Code des sociétés.
Deuxième décision : modifications des statuts
Suite à la décision intervenue ci-avant, l’associé unique a décidé de modifier les articles 5 et 5bis des
statuts comme suit :
- l’article 5 relatif au capital est remplacé par le texte suivant :
« Article 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), il est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente du capital social. »
- l’article 5bis relatif à la formation du capital est complété comme suit :
« Article 5bis : FORMATION DU CAPITAL
Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte reçu le 5 octobre 2009 par le notaire
Philippe BOSSELER à Arlon, le capital de la société s’élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) et était représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de deux tiers.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, en l’étude, le 10 décembre
2013, le capital a été augmenté par apport en espèces à concurrence de deux cent sept mille euros
(207.000 EUR) pour le porter à deux cent vingt-cinq mille six cents euros (225.600 EUR) par la
création de deux mille septante (2.070) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale
souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, en l’étude, le 14 juin 2018,
le capital a été réduit à concurrence de deux cent sept mille euros (207.000 EUR) pour le ramener
Volet B
de deux cent vingt-cinq mille six cents euros (225.600 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) par annulation de deux mille septante (2.070) parts sans mention de valeur nominale et par le
remboursement à chacune des parts sans mention de valeur nominale existantes, d’une somme en
espèces de nonante et un euros et sept cent cinquante-cinq cents (91,755 EUR). »
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.
 
 
Philippe BOSSELER - Notaire