N° d'entreprise :
0880534623
Dénomination :
(en entier) :
SPRL SEBACYL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand Pré 6A
4690 Bassenge
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le 27 avril 2018, il
résulte que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
    •  L’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de cent dixneuf mille sept cents euros
(119.700 €), pour le ramener de cent trente-huit mille trois cents euros (138.300 €), à dix-huit mille
six cents euros (18.600 €) par le remboursement aux associés à due concurrence d’une somme de
cent dix-neuf mille sept cents euros (119.700 €), avec annulation de soixante-deux (62) parts
sociales, pour en ramener le total de deux cent quarante-huit (248) à cent quatre-vingt-six (186).
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d’un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n’auront pas obtenu satisfaction, à moins qu’une décision
judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
L’assemblée a conféré en outre tout pouvoir à l’organe de gestion pour l’exécution de la présente
résolution dans le respect de l’article 317 précité.
Madame DE RESE a déclaré que cette réduction de capital s’impute exclusivement sur la partie du
capital constituée suivant acte reçu le 27 mars 2014, suivant décision prise par l’assemblée générale
le 30 décembre 2013, sur base des dispositions transitoires de l’article 537 al 1 CIR92.
En conséquence de la résolution qui précède, l’article  6 des statuts est supprimé et remplacé par le
texte suivant :
« Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.  »
    •  L’assemblé a déclaré avoir pris connaissance du rapport établi par l’organe de gestion en date
du 23 avril 2018 justifiant l’extension proposée à l’objet social.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du
31 mars 2018.
Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive sont restées sous dossier.
L’assemblée a décidé de compléter l’article 4 des statuts par ce qui suit :
 « Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société. 
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d’être
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition
Volet B
conforme de l’acte de modification aux statuts. Mise à jour.
Notaire Philippe BOVEROUX