Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INEVITABILE
Rue de l'Eté 54
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire associé à Auderghem, le 13 décembre 2016, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Madame DESCAMPS Delphine Frédérique, née à
Strasbourg (France), le 25 novembre 1969, domiciliée à (1050) Ixelles, rue de l’Eté, 54, une société
privée à responsabilité limitée dénommée "INEVITABILE" au capital de vingt mille euros (20.000,00
€), à représenter par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale auxquelles il a
été souscrit en espèces chacune au prix de cent euros (100,00 €).
Les deux cents parts sociales ainsi souscrites ont chacune été entièrement libérée par versement en
numéraire.
Suite à la libération ainsi effectuée, la société a, à sa disposition, une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
A l'appui de cette déclaration, la fondatrice a remis au notaire une attestation bancaire datée du 7
décembre 2016 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro
BE97 0018 0140 1649.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « INEVITABILE ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1050) Ixelles, rue de l’Eté, 54. (…)
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de
l’activité concernée) :
* la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente en gros et au détail de tous
textiles et accessoires ; ceci incluant notamment mais pas uniquement :
- la fabrication de linge de lit et de table et d’articles textiles à usage domestique (13921),
- la fabrication d’autres articles textiles confectionnés, sauf habillement (13929),
- le commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes,
serviettes, etc… (4751202),
- le commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure, etc…) pour
hommes, dames, enfants ou bébés (4771101, 4771201 et 4771601),
* toute activité découlant de la décoration intérieure (74104) et extérieure; ceci incluant
notamment mais pas uniquement :
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
0667672081
Volet B
d'illustration, de conception de maquettes;
- la création et la production d'objets et de documents les plus divers ainsi que le graphisme et le
design,
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;
- la publication d'articles dans les matières susvisées;
- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration
de quelque nature qu'ils soient.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/deux centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 200.
Le capital est intégralement souscrit et libéré. (…)
Article 10.  Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15.  Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième lundi du mois de
juin à 19 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 16. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
(…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 18.  Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 19.  Affectation du bénéfice.
Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (…)
Article 20.  Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 21.  Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2017.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.                                                        
3° Gérant(s)
A été désignée en qualité de gérante non statutaire, Madame DESCAMPS Delphine, prénommée.
Son mandat prendra effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée.
4° Commissaire(s)
La comparante a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Engagements pris au nom de la société en formation
Les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er janvier 2016 par Madame DESCAMPS Delphine et Monsieur RICCI Andrea, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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