N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VIASANO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Opale 124
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
 
ONT  C O M P A R U :
 
Prof. Dr. Jean Nève né le 13 décembre 1951 à Tournai, Professeur à la faculté de Pharmacie ULB, de nationalité
belge, habitant Rue Elise  30 à Ixelles 1050 n° d’identité nationale communiqué avec son accord express
51.12.13-343.34
Prof. Dr. em Christian Brohet,Professeur en cardiologie UCL,de nationalité belge, Né le 25 juin 1943 à Thuin
Belgique,  habitant Avenue des Moissonneurs 39 à  Dion-Valmont 1325 n° d’identité nationale communiqué avec
son accord express 43.06.25.205.87
Mireille Roillet,de nationalité française, née le 1er Janvier 1960 à Lyon France, habitant Avenue de l'Opale 124 à
1030 Scharbeek  n° d’identité nationale communiqué avec son accord express 60.01.01.966.77
Prof. Dr. em Jan Vinck, Professor in de Psychologie, Universiteit Hasselt, van belgische nationaliteit. Geboren
18/08/41 te Antwerpen, wonende Termeredellelaan, 8, 3020 Winksele nr nationale 41.08.18.173.10
 
ci-dessous désignés fondateurs
fixent les statuts de l’association comme suit :
 
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
           
ARTICLE I :Dénomination :
L’association prend la dénomination de « VIASANO » ASBL
 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.
 
ARTICLE II :Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi à Bruxelles, 124 avenue de l’Opale 1030 Bruxelles, arrondissement judiciaire de
Bruxelles et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil
d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au
présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
 
ARTICLE III :But social :
 
L’association a pour but de gérer le programme Viasano c’est-à-dire le faire connaître, le coordonner et le
0644452855
disséminer dans les villes belges. L’objectif du programme est de prévenir l’obésité et le surpoids des enfants par
la promotion d'une alimentation équilibrée et d’une activité physique quotidienne.
Le principe est de mobiliser, sous l’autorité de pouvoirs politiques locaux,  tous les acteurs locaux qui gravitent
autour de la famille tels que les différents services de la ville,les  écoles, les restaurants scolaires, les
associations, les clubs sportifs, les plaines de jeux, les écoles de devoirs, les professionnels de santé, les
commerçants,  les médias... pour faciliter les choix sains des familles dans un environnement adéquat.  
 
La gestion du programme Viasano se réalise au travers notamment des actions suivantes  :
Elaboration du programme :
Définition de la stratégie,
Coordination globale,
Elaboration et suivi de l’agenda opérationnel,
Suivi de la conception / rédaction des outils relatifs au programme et de leur adaptation aux différentes
communautés (néerlandophone et francophone)
Organisation d’événements (congrès etc…)
 
Collaboration avec les villes:
Recrutement des villes
Suivi de la création de l’équipe locale dans la ville (et du comité de pilotage)
Formation initiale et continue des chefs de projet : organisation et animation des réunions
Accompagnement des chefs de projet dans la mise en place du programme
Information régulière de l’équipe locale
Réunion annuelle d’évaluation de la collaboration
 
Gestion du comité d’experts:
Sélection, suivi et coordination du comité d’experts
Organisation et animation des réunions du comité d’experts
Information régulière du comité d’experts
 
Collaboration avec des partenaires institutionnels et financiers:Au niveau institutionnel et scientifique au niveau
national, régional et local:
Identification des institutions de référence qui sont légitimes à accorder leur soutien moral
Prise de contact pour présentation du programme
Suivi et coordination d’un contact continu
Au niveau des partenaires économiques :
Identification des entreprises qui sont légitimes à accorder un soutien financier régulier ou ponctuel (dons)
Prise de contact pour présentation du programme
Contractualisation dans le cadre de la charte d’engagement qui définit le respect d’un partenariat public privé
éthique,
Suivi et coordination d’un contact continu
 
Médiatisation du programme et communication
Pilotage de la couverture média du programme (réalisée en interne ou externalisée)
Pilotage de la conception du site internet et de sa mise à jour régulière
Coordination de la communication auprès des politiques et institutionnels 
Réalisation de campagnes annuelles en promotion de la santé (alimentation et activité physique)  à destination
des villes.
 
Dans le but de réaliser son objet, l’asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son projet.
 
 
ARTICLE IV :L’activité de l’asbl et sa gestion sont réalisées dans les 2 langues : français et néerlandais avec des
ressources humaines opérationnelles francophone et néerlandophone.
 
ARTICLE V :Durée :
 
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
            Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
TITRE II. MEMBRES
 
ARTICLE VI :Plusieurs catégories de membres :
 
            L’Association est composée des
 
Membres effectifs ,
membres adhérents,
 
Les membres effectifs sont :
les fondateurs,
les villes et communes associées au programme VIASANO. Elles sont représentées par leurs délégataires soit le
bourgmestre ou un échevin ayant la santé dans ses attributions,
les membres du comité d’experts.
Les membres adhérents sont toute autre personne, physique ou morale, intéressée par le projet : les institutions,
les fondations et les membres de la communauté scientifique qui soutiennent moralement le projet.
 
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à trois.
 
Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.
 
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
 
 
ARTICLE VII : Admission des membres – Conditions :
 
Les villes belges qui en font la demande écrite au conseil d’administration et qui souscrivent aux conditions de la
charte d’engagement dans le programme Viasano  sont admises de plein droit comme membre de l’association.
 
Toute personne, qui désire aider l’association à réaliser son but et qui désire devenir membre adhérent de
l’association doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d’administration. Le rejet de la candidature
par le Conseil d’Administration fera également l’objet d’une motivation mais la décision n’est pas susceptible
d’appel.
 
 
ARTICLE VIII : Membres – Droits et obligations :
 
Le Conseil d’Administration ne fixe pas de cotisations obligatoires  pour les membres.
 
ARTICLE IX :  Membres – Registre des membres :
            Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social.
            Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membre est inscrite dans le registre par le
conseil d’administration dans les huit jours qui suivent la décision.
 
ARTICLE X :Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion :
 
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents
statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social.
 
Les membres démissionnaires ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition
des scellés, ni inventaires.
 
 
TITRE III. GESTION DE L’ASSOCIATION – CONTRÔLE
 
ARTICLE XI :Conseil d’administration :
 
            Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.  Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.  Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale  pour une durée illimitée et peuvent à tout moment
être démis par elle. 
 
L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit à l’exception, le cas échéant, de l’administrateur délégué à la
gestion journalière.
 
            En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé provisoirement par
le Conseil d’Administration à charge, pour ce dernier, de faire approuver cette nomination par la prochaine
assemblée générale à tenir.
 
ARTICLE XII :Conseil d’administration – Composition – Réunions :
 
            Le conseil d’administration peut choisir, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire
qui sera le correspondant officiel de l’association.  Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le
président.
            En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
            Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. La convocation
peut intervenir par voie électronique.
 
            Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du président
est prépondérante.
 
            Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire ou par deux
administrateurs.
 
            Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
 
            Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par la voie de résolutions signées par tous
les administrateurs.
 
ARTICLE XIII :Pouvoirs du conseil d’administration :
 
            Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces
actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale. 
 
ARTICLE XIV : Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
 
            Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE XV :Composition et pouvoirs :
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents.  Ces derniers n’ont
toutefois aucun droit de vote. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes
qui intéressent l’Association.
 
            Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs,
de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de
donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d’admettre de nouveaux membres, d'approuver les
comptes annuels, de décider de dissoudre l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer
l’Association en société à finalité sociale.
 
ARTICLE XVI :Date - Convocation :
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation avant fin juin.
 
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
 
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des
membres.
 
            Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, courriel, contenant l'ordre
du jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours
avant l'assemblée.
 
            Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième au moins des membres est portée
à l’ordre du jour.
 
            Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil
d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
 
            De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de
convocations.
 
ARTICLE XVII :Délibération :
 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
 
            L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
 
            Le Conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires répondront à celles
concernant leur rapport.
 
            L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs.
 
            Les quorums sont déterminés conformément à la loi.
 
ARTICLE XVIII :Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation : 
 
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire.  Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché.  Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en représenter
aucun autre.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
 
            Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
 
ARTICLE XIX :Procès-Verbal :
 
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres présents qui en manifestent le désir.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans les cas
où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.
 
 
TITRE V : COMITE D’EXPERTS
 
 
ARTICLE XX : Le Comité d’experts :
 
Il est créé un Comité d’experts dont la mission est de définir les objectifs du programme, la stratégie et sa mise
en œuvre.
Il définit, contrôle et valide les publications résultant du programme.
 
Le Comité d’experts est nommé par le Conseil d’Administration parmi des personnes physiques, médecins,
pharmaciens, ingénieurs, consultants, sociologues, psychologues, spécialiste en sciences de la motricité,
enseignants faisant autorité dans leur discipline et /ou responsables d’un service public de recherches
universitaires ou scientifiques. Le conseil d’administration peut nommer des membres du conseil parmi ses
propres membres.
 
Le Conseil d’Administration détermine le nombre et la nature des pôles le composant dont la santé publique, la
nutrition, l’activité physique et les sciences de la motricité, la psychologie comportementale, la sociologie, les
sciences de l’éducation, les sciences politiques, la promotion de la santé.
 
Les pouvoirs d’Administration de l’Association ne sont pas transférés au Comité d’experts.
 
Toutefois sa consultation est préalable à toute mise en place ou modification de programme.
 
Il dispose d’un droit de véto sur toute décision du Conseil d’Administration qui serait manifestement contraire aux
données de la science, aux règles déontologiques des professions réglementées et à la réglementation en
vigueur.
 
Le Président de l’Association est membre de droit du Comité d’experts.
 
Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur du Comité d’experts qui détermine ses règles de
fonctionnement, ses moyens d’action et les modalités de son exercice.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL
 
ARTICLE XXI :Exercice social :
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
 
ARTICLE XXII : Dissolution
 
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE XXIII :Liquidation :
 
            Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou
en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
 
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
 
ARTICLE XXIV : Droit commun :
 
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
 
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
TITRE VIII. LES RESSOURCES
 
Les recettes annuelles de l’Association se composent de toutes les ressources non interdites par la Loi
si elles émanent d’acteurs qui souhaitent aider l’asbl à réaliser son but social et qui souscrivent par écrit à la
charte d’engagement définissant le respect d’un partenariat éthique
d’évenements dans le cadre d’une stratégie de fundraising respectant la philosophie du programme Viasano
 
Elles comprennent :
les subventions de partenaires privés, des collectivités, de toutes autres personnes morales qui souhaitent aider
l’asbl à réaliser son but social et qui souscrivent par écrit à la charte d’engagement qui définit le respect d’un
partenariat éthique
les produits des activités et manifestations liées à l’objet tels que des interventions à des congrès, des formations
à des tiers autres que les membres adhérents ;
les dons ;
les subsides dans le cas d’appels à projet sur la promotion d’un environnement qui facilite les choix sains des
familles
les activités de fundraising (organisation d’événements, campagnes de marketing direct, collecte de fonds etc )
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
            Les fondateurs déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
 
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
 
Le premier exercice social se termine 31 décembre 2016.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10.12.2015
Le Conseil d'administration s'est réuni le 10 décembre 2015 à 20h00 et a pris les décisions suivantes: 
- le Conseil d'administration délègue la gestion journalière à Madame Mireille Roillet, de nationalité française, née
le 1er janvier 1960 à Lyon (France), habitant Avenue de l'Opale 124 à 1030 Schaerbeek (numéro national:
60.01.01.966.77);
- le Conseil d'administration nomme comme Président du Conseil d'administration, Monsieur Christian Brohet,
Professeur en cardiologie à l'UCL, né le 25 juin 1943 à Thuin (Belgique), habitant Avenue des Moissonneurs 39 à
1325 Dion-Valmont  (numéro national: 43.06.25.205.87).