N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Koska Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Saint-Bernard 155
Extrait de la constitution du 3 juillet 2020
 
Une société sous la forme d’une société en commandite, dénommée Koska Consulting a été constitué
entre les parties soussignées, le 3 juillet 2020, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Rue
Saint Bernard 155
 
PARTIES SOUSSIGNÉES :
1) Madame Nagore SOLAR ESCRIBANO, né à Bilbao (Espagne) le 01 février 1983, domicilié à
1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Rue Saint Bernard 155.
2) Monsieur Sten VAN ALPHEN, N° national 79.07.30-359.61, né à Anderlecht le 30 juillet 1979, domicilié
à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Rue Saint Bernard 155.
 
Article 1. Forme – Dénomination – Identification
La société est une société commerciale qui a la forme juridique d’ une « société en commandite », en
abrège « SComm »
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires,
que l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que
l'on nomme associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant
condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait
condamnation contre la société. L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société
que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.
 
La société est dénommée  «Koska Consulting».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications
légales.
 
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège
est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts.
0750809395
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration.
 
Article 3.   Objet
La société pourra effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’ à l’étranger,
pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
- Organisation de salons professionnels et de congrès
- Autres services d'information
- Conseil en relations publiques et en communication
- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation,
de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
- Activités des agences de publicité
- Conception de textes et de slogans publicitaires
- Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc
- Études de marché et sondages d'opinion
- Autres activités de soutien aux entreprises
- Services administratifs combinés de bureau
- Activités des centres d'appels
La liste est non-limité, de sorte que la société peut effectuer toutes les opérations qui peuvent contribuer à
la réalisation de son objet social, à la fois en Belgique et à l'étranger.
Toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilière ou immobilière,
pour propre compte ou pour le compte de tiers à condition qu’elle y ait elle-même un intérêt.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer,  
pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports,
fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
Elle peut exercer les fonctions de mandataire, gérant ou de liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
La société peut fournier des garanties personnelles ou réelles en faveurs de tiers.
Les activités pour lesquelles la société n'a pas en soi les licences commerciales nécessaires seront être
sous-traité.
 
Article 4. Durée
La société est établi pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
La dissolution est seulement possible par la résolution de l'assemblée générale, statuant conformément
aux règles prévues pour la modification des statuts.
 
Article 5. Associés
Les associés de la société sont :
- Madame Nagore SOLAR ESCRIBANO, prénommée, est l’ associé commandité
- Monsieur Sten VAN ALPHEN, prénommé est l’ associé commanditaire
 
Article 6. Apport et parts sociales
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à mille Euros (1.000 €),
représenté par cent (100) parts sociales.
En contrepartie de ces apports, cent (100) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
Il existe cent (100) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part
égale du bénéfice et du solde de la liquidation. La société peut également émettre des obligations, le cas
échéant convertibles en part, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires
sans émission d’actions nouvelles.
 
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.
 
Article 7. Prise de décision
Les parts sont indivisibles et enregistré. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour  
l'exercice à son encontre par les droits attachés.
 
Article 8. Transfer des parts
Les parts de la société ne peuvent pas être transférées qu'avec l'approbation unanime de tous les
partenaires restants.
 
Article 9. Décès d’ un associé
Le décès d'un associé, ne résulte pas dans la dissolution de la société. Les autres associés ont toujours
droit aux parts de l'associé décédé. S'il ne reste qu'un seul associé après le décès d'un associé, celui-ci
est libre de dissoudre la société ou de faire reprendre par un tiers les parts des héritiers à la valeur par
action déterminée ci-dessus.
 
Article 10. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent
dans l'objet social. Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de
ses dispositions statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat
de gérant peut être exercé à titre gratuit ou à titre rémunéré. La société est valablement engagée à l'égard
des tiers par au moins un associé commandité ou par toute personne mandaté par ce premier agissant
dans le respect des dispositions statutaires. L’associé commandité unique, ou en cas de pluralité
d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peu(ven)t
également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories
d'actes au nom de la société. Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une
procuration signée par l'associé commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en
sont investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité
agissant seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à
la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent
doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le
représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou
par la suite.
 
Article 11 Responsabilité des associés commandités et commanditaires.
Chaque commandité est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société,
même si un seul associé a signé, pourvu que ce soit au nom de la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'il a promis d'y apporter.
 
Article 12. Assemblée annuelle – Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale représente tous les associés.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, est tenue chaque année le 30
juin à 18 heures.
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé
commandité ou d’au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se
font par email et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date
fixée pour l'assemblée. Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra
l'assemblée et l'heure de celle-ci. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition
statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit
la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les
délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
 
Article 13. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice
et du montant des distributions.
 
Article 14. Dissolution – Liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera
leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le
solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux. Si les
parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 15. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du
Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des
réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaire(s) sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles. Cependant, au cas où la société répond aux
critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est
considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne
pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation
et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
Article 16. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des
sociétés et des associations.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
1) Gérant
Est nommé comme gérant : madame Nagore SOLAR ESCRIBANO, prénommée, associé commandité, à
la gérance de la société, pour une durée indéterminée.
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2021
3) Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunit en 2022
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24
dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
5) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution la société en
commandite Feniks Accountants, avec siège à 1060 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 276, représentée
par monsieur Marc Vanmanshoven ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès des administrations des services fiscaux, tel que la T.V.A. et les contributions directes ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les associés déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, reprendre
et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01/07/2020
 
Accord établi en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs et un exemplaire supplémentaire pour le
Greffe.
 
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2020
 
Madame Nagore SOLAR ESCRIBANO                                    Monsieur Sten VAN ALPHEN
Associé commandité                                                                 Associé commanditaire