N° d'entreprise :
0675441088
Dénomination :
(en entier) :
JETPACK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Saisons 110
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par le Notaire Hélène NAETS, à Bruxelles, le 15/02/2019, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «
JETPACK » ayant son siège à 1050 Ixelles – Avenue des Saisons 110, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0675.441.088 - TVA BE 0675.441.088, a adopté les
résolutions suivantes :
 
 
PREMIERE RESOLUTION
 
L’assemblée décide de multiplier le nombre de parts sociales existantes par mille, de sorte à passer
de cent (100) parts sociales à cent mille (100.000) parts sociales, et de modifier l’article 5 des statuts
en conséquence. En conséquence de quoi chaque associé voit le nombre de parts en sa possession
multiplié par mille.
 
DEUXIEME RESOLUTION
 
MODIFICATION STATUTS
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et est représenté par cent
mille (100.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
 
COORDINATION DES STATUTS
Et immédiatement, l’assemblée adopte les statuts sociaux coordonnés comme suit :
 
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « JETPACK ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation «
RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
 
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles – Avenue des Saisons 110.
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur Belge.
 
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour principal objet :
Volet B
- Service de conseil informatique (62.020)
- Traitement et l’hébergement des données 63.110)
- Programmation informatique (62.010)
- Autres conseils pour les affaires et le Management (coaching) (74.142)
La conception, le développement, la maintenance et la vente de solution analytique, de software, et
de tous programmes informatiques de logiciel et d’application. Le traitement et l’hébergement de
données en ce compris l’extraction, l’analyse et stockage de
Données. La prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers de
manière générale, la consultance.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’
autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
 
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et est représenté par cent mille
(100.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €).
 
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les
limites prévues par le Code des Sociétés.
- Les parts sociales sont nominatives.
Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des
parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette
inscription. Les parts sociales seront numérotées Les transferts ou transmissions seront également
inscrits sur ce registre des parts sociales.
- Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en
est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans
droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les
conditions prévues pour la réduction du capital.
- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalités prévues par le Code des Sociétés.
 
ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours
Volet B
à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu’avec l’agrément de tous les associés.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé ;
- au conjoint du cédant ou du testateur ;
- à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur ;
- à une autre société liée à un associé au sens des articles 11 et 12 du Code des Sociétés.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
 
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège. Il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue. Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la
société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, la société n'est valablement représentée que par
deux gérants agissant conjointement.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
 
ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
 
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 14.30
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée ou
par courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code civil, envoyée à chaque
associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée
générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale
ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la
lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu’à
toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements
de confidentialité souscrits par la société ou ses gérants.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur
rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter
préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits
par la société, ses gérants ou les commissaires. Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée
générale en relation avec l'accomplissement de leur fonction.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
 
ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son
vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois de la clôture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
 
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque,
agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs
les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. L’assemblée
générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 
ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
Volet B
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 
ARTICLE 20 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
ARTICLE 21 - LITIGES
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
ARTICLE 22
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
 
 
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
DISPOSITIONS FINALES
 
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge
de la société du chef des présentes, s'élève à mille cinquante euros (€ 1.050,00).
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs sont conférés à MBM GROUPE situé à Avenue Tedesco 26, 1160 Auderghem aux
fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à la modification de l'inscription de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Hélène NAETS.
Déposé en même temps :
- Une expédition.