N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TOITURES SERNICLAES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Avenue de l'Héliport 32 Bte 69
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination(s) - Pouvoirs
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 18 septembre 2013, à enregistrer, il 
résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur SERNICLAES Patrick Yvan Hazen, né à Etterbeek, le 
treize novembre mil neuf cent septante-six, domicilié à (1000) Bruxelles, avenue de l’Héliport, 32 
boîte 69 et 2. Monsieur SERNICLAES Gaëtan Willy Eddy, né à Etterbeek, le deux août mil neuf cent 
septante, domicilié à Anderlecht, Rue Guillaume Lekeu, 14, une société privée à responsabilité 
limitée dénommée "TOITURES SERNICLAES".
Les cent parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur SERNICLAES Patrick, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent quarante 
euros (16.740 EUR), soit nonante parts sociales.
- par Monsieur SERNICLAES Gaëtan, prénommé, à concurrence de mille huit cent soixante euros 
(1.860 EUR), soit dix parts sociales.
Les cent parts sociales ainsi souscrites ont chacune été entièrement libérée par versement en 
numéraire de sorte que la société a dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation 
bancaire datée du seize septembre deux mille treize d'où il résulte que le montant dont la libération a 
été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la banque ING 
Belgique sous le numéro 363-1249492-75.
Il est extrait ce qui suit des statuts de la société :
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « TOITURES SERNICLAES ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Héliport 32 Bte 69. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant 
en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes (les chiffres entre parenthèse faisant référence au 
Code Nace-bel de l’activité concernée) :
- les travaux de couverture (43910), incluant notamment, le montage de charpentes (4391001), la 
pose de couvertures en tout matériaux (4391002) et la mise en place des éléments d'évacuation des 
eaux de pluie (4391003) ;
- la location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage (7732002) 
et le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail (4399906) ;
- la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux (4221911) ; 
- la fabrication de carreaux pour le revêtement des murs et des cheminées, d'abacules, en 
céramique non réfractaire (2331001) ;
- la taille, le façonnage et le finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de 
routes, à la couverture de toitures, etc... (2370001) ;
- les travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses (4399101) y compris le traitement 
des murs contre l'humidité (43991), les travaux de déshumidification des bâtiments et le traitement 
des murs avec des produits hydrofuges (4399111) ;
- le montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc. (4332002), le montage de 
cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique (4332012), la pose de 
revêtements en bois de sols et de murs (43332), la pose de papiers peints et de revêtements de 
murs et de sols en d'autres matériaux en ce compris le plafonnage (43333), la pose de carrelages 
de sols et de murs (43331), la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de 
0538782045
revêtements muraux ou de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, de revêtements 
de sols et de murs en granit, etc. (4333101) ;
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments (43341 et 4334101) ainsi que tous les travaux de 
préparation des murs;
- la construction de cheminées (4399903) ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des 
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées (8122003) ;
- les travaux d'isolation (43291) comprenant notamment l’installation dans des bâtiments ou d’autres 
projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-
vibrations, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération et les travaux 
d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation 
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile (4329101)
- le ravalement des façades (43992) comprenant notamment le nettoyage à la vapeur, le sablage et 
les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (77.320) ;
- l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans 
toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre 
mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent 
immobilier. 
- le conseil, la formation, l’achat, la vente, la location et la mise à disposition de tous outils ou 
matériels nécessaires à l’accomplissement de ses activités ou de tous autres produits ou meubles 
dont le commerce n’est pas soumis à autorisation préalable. 
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur 
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (…)
Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et libéré. (…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (…)
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes 
spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les 
limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que le 
mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des 
pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires. 
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier 
vendredi du mois de mai 
à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les 
convocations.(…) 
Article 20 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée 
générale. (…) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis 
valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, 
est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
autre associé porteur d'une procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  
Volet B - Suite
Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes 
morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre 
de chaque année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de 
gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition 
de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être 
faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels 
est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce 
montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts 
ne permettent pas de distribuer. 
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation 
ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) 
liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque 
la société acquerra la personnalité morale:
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze.
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du 
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.
3° Gérant(s)
A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur SERNICLAES Patrick, né à Etterbeek, le treize novembre mille neuf cent septante-six, 
domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Héliport, 32, ici présent et acceptant.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
4° Commissaire(s)
Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée « BATHI » ayant son siège 
à Etterbeek, Square Wiser, 17 boîte 19, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 
0476.590.494, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société 
auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par Monsieur SERNICLAES Patrick, prénommé, 
au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition