Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Brasserie RHTC
Avenue de Spa 28
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 30 juin 2014, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- Monsieur NORGA  Michel Camille Suzanne, né à Verviers le treize juin mil neuf cent soixante-
huit, inscrit au registre national sous le numéro 68.06.13-191.16, domicilié à 4800 Verviers, Avenue
de Spa, 28/1.
Divorcé et non remarié.
2.- Madame SIMONIS  Geneviève Henri Simone Ghislaine, née à Verviers le vingt deux août mil
neuf cent soixante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 69.08.22-042.27, domiciliée à
4800 Verviers, Avenue de Spa, 28/1.
Divorcée et non remariée
Forme : SPRL
Dénomination sociale : « Brasserie RHTC»,
Siège social : 4800 Verviers, Avenue de Spa, 28
Objet social: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger .
La société a pour objet :
    •  la restauration au sens le plus large sous toutes ses formes, notamment l'exploitation de
restaurant, brasserie-restaurant, débits de boissons, snack, cafétéria, hôtel, dancing ou club, ou tout
autre établissement de consommation, l’activité de service traiteur, l'organisation de banquets et de
réception, ainsi que  l’importation, l’exportation et le commerce en gros de tous produits
alimentaires ;
    •  l'organisation de fêtes, réceptions, réunions et manifestations et spectacles de tous genres et de
tous les  services, conseils ou autres, qui peuvent accompagner ce genre d'événements ou qui
concernent l'organisation d’un restaurant ;
    •  toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance,
commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat
de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
Capital social : Le capital social est fixé à 18.600 euros, soit cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr NORGA Michel à concurrence
de 50 parts sociales et par Mme SIMONIS Geneviève à concurrence de 50 parts sociales, et libéré à
concurrence de 6.200 euros à la constitution.
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
0554902554
Volet B
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un collège
de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier
mardi du mois de juin, à dix neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : la gérance, il est prélevé annuellement cinq
pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que
lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2015.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au premier mardi de juin 2016.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société
en formation depuis le 1e  mai 2014 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est
expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Nomination de deux gérants non statutaires
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux et ont appelé à cette fonction, Monsieur
NORGA Michel et Madame SIMONIS Geneviève, ici présents, qui acceptent et déclarent sur
l’honneur qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision
judiciaire à leur encontre ne s’oppose à celle-ci.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle
mesure.
6. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre
recommandée
7. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’
Volet B
assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 30 juin 2014.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,