N° d'entreprise : 0414218407
Nom
(en entier) : ANDRENEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Cache de Lannoy(AM) 2
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Floris Ghys à Kluisbergen en date du 29 avril 2021 que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ANDRENEL», a pris
les résolutions suivantes :
Première résolution : modification de l’article 25 des statuts concernant la représentation de la
société
L’assemblée décide de modifier l’article 25 des statuts concernant la représentation de la société en
stipulant que, lorsqu’il y a un conseil d’administration, la société sera représentée par un
administrateur agissant seul et non plus par trois administrateurs agissant conjointement.
Pour tous les actes relatifs à l'achat, la vente, la location et la prise à bail pour plus de neuf ans de
biens immobiliers, la conclusion de prêts, de crédits, la participation à une constitution ou à une
augmentation de capital d'une autre société, et pour toute opération dont la contre-valeur dépasse
cinquante mille euros (€ 50.000,00), la société n’est que valablement représenté par la signature de
deux administrateurs agissant conjointement.
Deuxième résolution : modification des statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution – adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(extrait)
DENOMINATION ET FORME
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ANDRENEL » .
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
OBJET
La société a pour objet, toutes opérations généralement quelconques se rapportant l’achat, la vente,
la location, la mise en valeur, l’exploitation pour son compte propre ou pour compte de tiers, de tous
biens immeubles de quelque nature qu’ils soient, ainsi que la construction, la transformation d’
immeubles, le lotissement et l’achat et la vente de tous matériaux de construction, ainsi que l’achat l’
entreposage et la vente en gros de tous produits pétroliers, la fabrication et montage, l’achat et la
vente, la location et l’entretien de toutes formes d’aéronefs.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
Volet B
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou faciliter l’écoulement de ses produits.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée
CAPITAL
Le capital est fixé à sept cent vingt-sept mille neuf cent huit euros septante cents (€ 727.908,70),
représenté par vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt (25.880) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un vingt-cinq mille huit cent quatre-vingtième de l'avoir social.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est gérée par son organe d’administration qui est soit (i) un organe d'administration
collégiale, appelé ‘conseil d'administration’, composé au moins du nombre minimum de membres,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, prévu par les dispositions légales applicables,
soit (ii) un administrateur, appelé ‘administrateur unique’, personne physique ou morale, actionnaire
ou non.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
(…)
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Si la société est gérée par un administrateur unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs de gestion,
avec la possibilité de déléguer une partie de ces pouvoirs.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration, soit l’administrateur unique, peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration, soit l’administrateur unique, fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur agissant seul.
Pour tous les actes relatifs à l'achat, la vente, la location et la prise à bail pour plus de neuf ans de
biens immobiliers, la conclusion de prêts, de crédits, la participation à une constitution ou à une
augmentation de capital d'une autre société, et pour toute opération dont la contre-valeur dépasse
cinquante mille euros (€ 50.000,00), la société n’est que valablement représenté par la signature de
deux administrateurs agissant conjointement.
Si la société est gérée par un administrateur unique, celui-ci représente la société vis-à-vis des tiers
et au tribunal en tant que demandeur ou défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
(…)
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de septembre à
quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
(…)
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
DROIT DE VOTE
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
2. Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
L’exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l’année suivant.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
LIQUIDATION
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Quatrième Résolution – nomination.
L’assemblée générale reconfirme et ratifie dans la mesure où cela est nécessaire, la nomination
comme administrateur depuis le 24 novembre 2020 de:
- Monsieur GUISSET Jean-Marie Emile Luc, né à Gand le 25 février 1976, domicilié à 7750 Mont-de-
l'Enclus, Résidence de l'Aéroport 4.
- Monsieur GUISSET Jean-Baptiste Paul, né à Renaix le 20 mars 1979, domicilié à 7600 Péruwelz,
Rue de Jaunay-Clan 28.
Monsieur Jean-Marie Guisset et monsieur Jean-Baptiste Guisset, ici présents et qui acceptent leur
mandat et déclarent ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer leur mandat.
La fonction d’administrateur prend effet à ce jour et se termine lors de l’assemblée générale de l’
année 2027.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution – adresse
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7750 Amougies, rue Cache de
Lannoy 2.
Sixième Résolution
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Floris Ghys, notaire associé
 
Déposé en même temps :
- Une expédition de l’acte
- La coordination des statuts