Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THERM-IC
Rue Roelandts 13
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHEE , de résidence à Bruxelles-Ville,
soussigné, le 15 mars 2017, qu'entre
- Monsieur KÖSE Celal, né à Karacalar (Turquie) le 25 mars 1962, époux de Madame CELIKER
Hava, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Roelandts 13
Marié en Turquie, sans avoir fait précéder leur union de contrat de mariage, sous le régime légal
Turque, et non modifié ainsi qu’ils le déclarent.
- Monsieur KÖSE Mustafa, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 3 août 1988, célibataire, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Roelandts 13
Il a été constituée pour une durée illimitée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « THERM-IC  », dont le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles) rue
Roelandts 13, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) représenté par parts
sociales sans désignation de valeur. Ces parts sont souscrites comme suit :
- Monsieur KÖSE Celal pour cinquante-et-un (51) parts sociales
- Monsieur KÖSE Mustafa pour quarante-neuf (49) parts sociales
Soit ensemble : cents (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
L'intégralité des parts est ainsi souscrit et ces parts sont libérées à concurrence d'un/tiers de sorte
que la société à dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200,-
EUR).
Ce montant a été déposée en un compte bancaire conformément aux dispositions légales en la
matière, ce qui est attesté par le notaire soussigné sur base de l'attestation bancaire qui lui a été
remis préalablement à la constitution de la société.
L’exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
première année sociale débute le jour du dépôt du présent extrait au Greffe du Tribunal de
Commerce en vue de sa publication, et se termine le trente et un décembre deux mille dix-sept.
Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
Répartition des boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0672766066
Volet B
proportion.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes activités de construction comprenant, sans que cette énumération soit limitative, le gros-
œuvre, le plafonnage, le cimentage et la pose de chape, le carrelage, le marbre et la pierre naturelle,
la toiture et l’étanchéité, la menuiserie, la vitrerie, la plomberie, la finition, l’installation de chauffage
central, sanitaire, climatisation, ventilation, de gaz, l’électrotechnique, l’entreprise générale
- Toute activité d’investissement immobilier, y compris la promotion immobilière ainsi que la mise en
valeur des investissements (location, cession de droits réels, etc…)
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’ art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’ administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publies ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
objets.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publies et privés.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Messieurs KÖSE Celal et Mustafa, ici présents et qui acceptent
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier premier mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Pouvoirs
Monsieur Hugues de Montjoye, expert-comptable, rue de Lombardie 21 à 1060 Bruxelles, ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve
contraire à la teneur des présentes, délivré pour les services du Moniteur Belge.