N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INTO THE BLUE ADVENTURE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue A.J. Slegers 178 3
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Statuts de l’asbl INTO THE BLUE ADVENTURE
Titre 1
Entre les soussignés :
- Pierre-Yves Martens, av., Slegers, éditeur, 178 Bte 3 à 1200 Bruxelles, 03-12-1965 Lubbeek, 591-9182853-62,
de nationalité belge.
- Alexandre Homez, rue du Piroy, employé, 2 à 5340 Strud-Haltinne, 17-12-1955, Etterbeek, 592-4099813-92, de
nationalité belge.
- Françoise Godeaux, rue du Piroy, employée, 2 à 5340 Strud-Haltinne, 31-12-1956, Uccle, 590-8821369-21, de
nationalité belge.
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Titre 2 : Dénomination, siège social
Article 1. L’association prend la dénomination INTO THE BLUE ADVENTURE asbl.
Article 2. Le siège social de l’association est fixé avenue Slegers, 178 Bte 3 à 1200 Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge dans le mois qui
suit sa modification.
 
Titre 3 : But social, durée
Article 3. L’association a pour but l’organisation d’événements assurant la promotion des activités nautiques,
sportives liées à l’exploration, à l’aventure ou non, avec une attention particulière aux enjeux environnementaux.
Pour ce dernier point, l’association s’engage à respecter une charte éthique.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Titre 4 : Membres
 
Article 5. L’association est composée de personnes physiques et morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents ou de membres d’honneur.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’Assemblée générale constitutive. Est membre effectif toute personne qui adhère aux objectifs de
l’association, qui en adresse la demande motivée au secrétaire et dont la candidature est acceptée par
0684562553
l’Assemblée générale après acceptation préalable par le Conseil d’administration, dont la décision est souveraine
et ne devra pas être motivée.
Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
 
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande après accord du
Conseil d’administration ; elles bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux
statuts et sont en règle de cotisation. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à
toute personne souhaitant apporter son concours à l’association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 50 euros.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration.
 
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par courriel, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives,
les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que
par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le Conseil
d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Article 13. L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’exclusion d’un membre effectif ;
- (d’autres pouvoirs peuvent être réservés à l’assemblée générale) ;
  
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale annuelle, avant la date du 31 décembre de chaque
année. L’association peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
Conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale, par courriel, au moins 15 jours ouvrables avant l’Assemblée. La convocation mentionne les jour, heure
et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à
tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers s’il s’agit d’une personne morale, munie d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 19. L’Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des voix. Sont exclus des quorums
de vote et de majorité les votes, blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L’Assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’Assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’Assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le Conseil
d’administration et l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
TITRE 6 : Conseil d’administration
 
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins. Les administrateurs
sont nommés pour un terme de deux ans par l’Assemblée générale.
 
Article 23. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24. Le Conseil doit désigner en son sein un président et un vice-président, un secrétaire et un trésorier ou
l’un d’entre eux ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur présent désigné
à cet effet par le Conseil d’administration. Le président laisse sa place au terme d’un mandat de deux ans au
vice-président.
 
Article 25. Le Conseil doit se réunir chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’au
minimum deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre ou courrier électronique.
 
Article 26. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
 
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’Assemblée générale.
 
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués qu’il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à
un tiers. Les administrateurs délégués ont qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 33. Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment, par courrier recommandé adressé au
président du Conseil d’administration. La démission est effective à l’issue de l’Assemblée générale, qui devra
avoir lieu dans les 60 jours suivant le recommandé.
 
TITRE 7 : Exercice social, budget et comptes
 
Article 34. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er novembre 2017 et se termine le 31 mars 2017.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration ; l’Assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
TITRE 8 : Dissolution, liquidation
 
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
TITRE 9 : Règlement d’ordre intérieur
 
Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
TITRE 10 : Arbitrage
 
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le Conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un Collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
TITRE 11 : Dispositions transitoires
 
Article 38. L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Pierre-Yves Martens (président), avenue Slegers, 178 Boite 3 à 1200 Bruxelles, 03/12/1965 Lubbeek 591-
9182853-62, de nationalité belge.
- Alexandre Homez (administrateur-délégué), rue du Piroy, 2 à 5340 Strud-Haltinne, 17-12-1955, Etterbeek, 592-
4099813-92, de nationalité belge.
- Françoise Godeaux, (trésorière) rue du Piroy, 2 à 5340 Strud-Haltinne, 31-12-1956, Uccle, de nationalité belge.
 
 
Fait en six exemplaires originaux, le 06-11-2017
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
- Pierre-Yves Martens (président), avenue Slegers, 178 à 1200 Bruxelles, 03/12/1965,
Lubbeek 591-9182853-62
- Alexandre Homez (vice-président), rue du Piroy, 2 à 5340 Strud-Haltinne, 17-12-1955,
Etterbeek, 592-4099813-92
- Françoise Godeaux, (trésorier) rue du Piroy, 2 à 5340 Strud-Haltinne, 31-12-1956,
Uccle, 590-8821369-21
 
 
Certifié, exact, le 06-11-2017.
 
 
Président                                                                     Vice-Président                               Trésorier