N° d'entreprise : 0657932489
Nom
(en entier) : Ecole d'Apiculture Namuroise (et section apicole)
(en abrégé) : ENA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Basse Sambre(BL) 25
 : 5001 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte de l'assemblée générale de l'association tenue le 22 mars 2022, ce qui suit :
PREMIERE RÉSOLUTION - Approbation du PV de l’AG de SEPTEMBRE 2021
L’assemblée générale approuve le procès-verbal de l’assemblée générale de septembre 2021.
DEUXIEME RÉSOLUTION - composition DE L’ORGANE d'administration
L'assemblée décide de renouveler pour une durée de six ans prenant cours ce jour le mandat des
administrateurs suivants, formant à trois l’ensemble du conseil d’administration, lesquels sont ici
présents et acceptent :
Administrateur-délégué - nomination
Les six administrateurs réunis en conseil décident de nommer en qualité d’administrateur-délégué à
la gestion journalière de l’association de l’association pour une durée de 6 ans à compter de ce jour
Monsieur Roland ANTOINE ci-avant nommé, lequel accepte son mandat. Ce mandat ne sera pas
rémunéré.
TROISIEME RÉSOLUTION - Approbation des comptes 2021
L’assemblée générale approuve les comptes arrêtés au 31 décembre 2021 présentés par Monsieur
ANTOINE Roland, administrateur et trésorier.
QUATRIEME RÉSOLUTION - décharge aux administrateurs
L’assemblée générale donne décharge de responsabilité pleine et entière aux administrateurs pour
leur mandat jusqu’au 31 décembre 2021.
CINQUIEME RESOLUTION - Budget 2023
Monsieur ANTOINE Roland, administrateur et trésorier, présente le budget de l’année 2023.
Après discussion, l’assemblée générale approuve ce budget.
SIXIEME RÉSOLUTION - RECTIFICATION DU NOM DE L’ASBL
L’Assemblée Générale décide de modifier le nom de l’association de « École d’Apiculture de Namur
(et section apicole) ASBL » en « École Namuroise d’Apiculture ASBL », abrégée « ENA » , et ce,
avec effet à partir de ce jour.
sEPTieme RÉSOLUTION - actualisation et refonte des statuts
Conformément à l'ordre du jour, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit,
principalement pour les adapter aux dispositions actuellement en vigueur de la loi sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et
accessoirement pour amélioration de leur rédaction en général, sans pour autant en dénaturer le
contenu initial :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Ecole Namuroise d’Apiculture", en abrégé "E.N.A.".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
Volet B
L’association, apolitique et non confessionnelle a pour but :
    •  d'être un espace de découverte de l’abeille et de la nature ;
    •  d’abriter l’Ecole Namuroise d’Apiculture qui regroupe les apiculteurs de Namur et de ses
environs ;
    •  de promouvoir la découverte des produits de la ruche par l’action didactique de l’Ecole ;
    •  d’aider et de conseiller les services, associations et organismes publics afin de mettre en
évidence le caractère scientifique (études, recherches…) et pédagogique (informations, échanges…)
;
    •  d’animer la section apicole.
A ce titre, l’association est habilitée à défendre les intérêts de ses membres, à rechercher des
subventions auprès des pouvoirs publics ainsi que des contributions de personnes physiques ou
morales (sociétés privées).
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, accepter moyennant les autorisations
requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix.
Dans les limites de son objet social, l’association peut recevoir, acquérir, posséder, détenir, vendre,
prêter ou louer du matériel apicole et didactique, acheter ou vendre des produits de la ruche, mettre
en gage des propriétés mobilières et immobilières.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours ou s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
    1.  Sont membres effectifs, les personnes qui manifestent le désir la volonté de participer
activement à l’administration de l’association, qui paient leur cotisation. Ils ont le droit de vote à l’
Assemblée Générale. Ils désignent les administrateurs et composent l’organe d’administration.
    2.  Sont membres adhérents, les élèves de l’Ecole ayant payé leur droit d’inscription, ainsi que les
personnes en règle de cotisation auprès de l’association. Ils sont invités aux Assemblées Générales
à titre consultatif et n’ont pas de droit de vote.
Article 6. Procédure d’admission
L’organe d’administration décide de l’admission comme membre effectif de l’association.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’organe d’
administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au président de l’organe d’administration.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’
ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
Volet B
exclusion.
§7. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, conformément
à l’article 9 :3 du CSA.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’organe d’administration.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins le nombre
minimal d’administrateurs requis par la loi, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l’association, par l’Assemblée
Générale, pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs
sont rééligibles.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, peut
mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque
administrateur.
L’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en
leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée à l’organe d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces
deux dernières fonctions peuvent être exercées par la même personne si le conseil d’administration
comprend moins de 4 membres.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le secrétaire ou à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, secrétaire ou, à défaut d’une majorité simple d’administrateurs.
La convocation qui contient l’ordre du jour est faite par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, au
plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au local de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit, courrier électronique, télécopie. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’Assemblée Générale.
L’organe de gestion nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine les modalités de leur occupation
Volet B
et leur traitement.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix, membre ou non de l’association.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs y ont le droit
de vote.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
Assemblée Générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente, en vertu des présents statuts, sur les modifications aux statuts ainsi que les
modifications au but et à l’objet social, que si les trois/quarts des membres de l’Assemblée Générale
sont présents ou représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité
spéciale de trois/quart des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire au plus tard le trente juin.
L’organe d’administration et, le cas échéant, les commissaires, doivent convoquer l’Assemblée
Générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, les commissaires convoqueront l’Assemblée Générale dans les
Volet B
vingt et un jours de la demande de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse électronique, le même jour
que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’Assemblée Générale
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être
membre effectif, être inscrit en cette qualité dans le registre des membres et être en ordre de
cotisation. Pour assister, sans droit de vote, à l’Assemblée Générale, un membre adhérent doit être
inscrit en cette qualité dans le registre des membres et être en ordre de cotisation.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’Assemblée
Générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’Assemblée
Générale peut requérir ces observateurs de quitter l’Assemblée pour les points à l’ordre du jour qui
ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par les commissaires, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’Assemblée Générale qu’avec une seule procuration au
maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’Assemblée
Générale.
Article 25.Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’Assemblée Générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les cotisations, dons, legs et les revenus de ses
activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
Volet B
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée Générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée Générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un organisme, désigné par l’
Assemblée Générale, qui poursuit un but semblable.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
huitIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d'administration pour l'exécution des
résolutions prises, et au notaire Antoine Declairfayt, à Assesse, ou son associée afin de rédiger,
signer et déposer le texte de la coordination des statuts de l'association, conformément à la loi.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par
article pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée des statuts - à l'unanimité des voix.