N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Pros du chiffre se rebiffent !
(en abrégé) : LPCSR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Saint-Roch(HSH) 44
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
6120
LES FONDATEURS :
a.       Morgane Depriez, domiciliée à Rue Saint-Roch 44 6120 Ham sur heure
b.       Bruno Djuric, domicilié à Rue du Vingt Avril 13 – 1342 Limelette
c.       Allan Darquenne domicilié à Tierne du Bouillon 7 – 7100 La Louvière
d.       Ludovic Decubber domicilié à Première rue Basse 35 – 7970 Beloeil
e.       Cédric Van Hese  domicilié à Rue des Frères Lefort 225 1480 Tubize
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1:5§2, premier tiret du
CSA en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, OBJET
 
Article 1 : Dénomination
L'association sans but lucratif (ASBL) prend pour dénomination : " Les Pros du chiffre se rebiffent ! ". En abrégé
LPCSR. Les dénominations complète ou abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2 : Siège
Le siège social de l'ASBL est établi en Région Wallonne, en Belgique. Il peut être transféré en tout autre lieu en
Belgique par décision du Conseil d'Administration.
 
Article 3 : Durée
1002844693
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute conformément aux dispositions
légales en vigueur.
 
Article 4 : But désintéressé et objet
L'ASBL a pour but désintéressé de favoriser les échanges et l'entraide confraternelles entre les professionnels
du chiffre en Belgique, notamment membres de l’ITAA inscrits dans le registre public ainsi que les employés de
fiduciaires.
Pour atteindre cet objectif, l'ASBL organisera des événements (Apéros des Pros,…), des rencontres, des
formations, des séminaires, des conférences, et toute autre activité jugée appropriée par le Conseil
d'Administration.
L'ASBL vise également à lutter contre l'isolement des professionnels du chiffre en encourageant la
collaboration et la mise en réseau.
Elle peut effectuer toute opération mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement , en tout
ou en partie, à son but ou pouvant le développer ou en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et
objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
associations.
 
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 3 Les fondateurs sont les
premiers membres.
Les membres fondateurs bénéficient d'un statut particulier et sont exonérés du paiement de la cotisation
annuelle.
 
Article 6 : Membres effectifs
Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent à l'ASBL et participent
activement à ses activités. Les conditions d'adhésion et les droits et devoirs des membres actifs sont définis
dans le règlement d’ordre intérieur de l'ASBL.
 
Article 7 : Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 8 : Démission, Exclusion et Suspension
Tout membre a la liberté de se retirer de l’association en formulant sa demande par écrit au Conseil
d’Administration et ce à tout moment.
Le décès pour les personnes physiques ou les dissolution, faillite, nullité, scission ou fusion, pour les personnes
morales, entraînent automatiquement la perte de la qualité de membres.
 
Le non-respect des Statuts, du Règlement d’Ordre Intérieur ou des règles de bienséances usuelles peut mener
à l’exclusion d’un membre.
Il revient à L’Assemblée générale de voter , à la majorité des voix présentés ou représentée, l’exclusion d’un
membre effectif
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social.
 
TITRE III : ORGANISATION
Article 9 : Organes de l’ASBL
Les Organes de l’ASBL sont les suivants :
a) L’Assemblée Générale
b) Le Conseil d’Administration
c) Le Bureau
 
Article 10 – Composition
L’assemblée générale est composée des membres fondateurs et des membres effectifs. Elle est présidée par
le Président du Conseil d’administration ou à défaut, par le Vice-Président ou un membre fondateur.
 
Article 11 – Pouvoirs
L’Assemblée Générale est l’Conseil suprême de l’ASBL. Elle est composée de tous les membres effectifs de
l’ASBL. Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle est compétente pour décider de toutes les questions importantes concernant l’ASBL, notamment
l’approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration, la
modification des statuts, et la dissolution de l’ASBL.
 
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale se tient une fois par an, le 15 mars à 18h ou le premier jour ouvrable suivant si le 15
tombe un jour férié.
Elle porte à son ordre du jour les points suivants :
·         La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration
·         L’Approbation des comptes de l’exercice clôturé
·         Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
 
 
 
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs.
 
Article 14 – Convocation, Quorum de présence et procurations
Toutes les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation se fait par l’envoi d’un courriel mentionnant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la
réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi est plus stricte, l’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre
de membres présents.
 
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale , uniquement par un autre membre de
l’association.
 
Article 15 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale peut voter les modifications de statuts à conditions que ces modifications soient
explicitement mentionnées dans la convocation et que deux tiers des membres soient présents.
Les modifications sont acceptées si elles recueillent au moins deux tiers des votes. Ce seuil est porté à quatre
cinquièmes pour les modifications des buts de l’association.
 
Article 16 : Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignés dans un registre des procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social et est consultable par n’importe quel membre sur simple demande
écrite au Conseil d’administration.
 
Article 17 : Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion de l'ASBL. Il est composé d’au minimum trois membres élus
par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs et les fondateurs.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de 3 ans, renouvelable. Ce mandat est
exercé à titre gratuit.
Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement pour gérer les affaires courantes de l'ASBL et prendre des
décisions en son nom.
 
Article 18 : Bureau
Le Bureau est constitué parmi les membres du Conseil d'Administration et comprend un Président, un Vice-
Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Bureau est responsable de la gestion quotidienne de l'ASBL et de
la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d'Administration.
 
Article 19 : Démission, révocation, vacance
Tout administrateur souhaitant démissionner doit le signaler par écrit au Conseil d’administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacances d’un mandat, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
TITRE IV : FINANCES
Article 20 : Ressources
Les ressources de l'ASBL comprennent :
a) Les cotisations des membres actifs
b) Les dons et les subventions
c) Les recettes provenant des événements organisés par l'ASBL
d) Toute autre ressource autorisée par la loi
 
Article 21 : Cotisations
Les membres effectifs  sont  tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale.
Celle-ci ne peut pas dépasser un montant de 100€.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
TITRE V : DISSOLUTION
 
Article 22 : Dissolution
En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée Générale décide de la destination des biens de l'ASBL
conformément à la législation en vigueur à ce moment-là.
 
Article 23 : Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 24 : Règlement d’Ordre Intérieur
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale.
Celui-ci est modifiable par vote de l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
1.       Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social  débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal de
l’entreprise de Charleroi pour se clôturer le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mars 2025 à 18 heures.
 
2.       Adresse du siège
 
Le siège est situé rue Saint-Roch 44 à 6120 Ham-sur-Heure.
 
3.       Reprise des engagements conformément à l'article 2:2 du CSA
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
 septembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
4.       Désignation des administrateurs
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs ici
présents et qui acceptent  ce mandat:
a.        Morgane Depriez
b.       Bruno Djuric
c.       Allan Darquenne
d.         Ludovic Decubber
e.         Cédric Van Hese 
 
5.       Pouvoirs :
 
Madame Morgane Depriez ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
6.       Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions suivantes :
o   Morgane Depriez, précitée, est désignée à la fonction de présidente du Conseil d’Administration pour la
durée de son mandat d’administrateur et accepte.
o   Bruno Djuric, précité, est désigné à la fonction de vice-président du Conseil d’Administration pour la durée
de son mandat d’administrateur et accepte.
o   Ludovic Decubber, précité, est désigné à la fonction de trésorier du Conseil d’Administration pour la durée
de son mandat d’administrateur et accepte.
 
Morgane Depriez , précitée, est désignée à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son mandat
d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présente  et qui accepte.
 
Fait à Ham-sur-Heure, le jeudi 30 novembre 2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : morgane@fimod.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Allan Darquenne
Rue Tierne du Bouillon(L.L) 7, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ludovic Decubber
Première rue Basse (Bel) 35, 7970 Beloeil
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cédric Van Hese
Rue des Frères Lefort 225 0R01, 1480 Tubize
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bruno Djuric
Rue du Vingt Avril 13, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Morgane Depriez
Rue Saint-Roch(HSH) 44, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes