N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : les Amis de l'Ecole qui Bouge
(en abrégé) : AEB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue De Koninck 63
Molenbeek-Saint-Jean
1080
constitution de l’association sans but lucratif « Les Amis de l’Ecole qui Bouge »
Les soussignées,
VAN BELLINGEN Valérie, domiciliée à Rue Ferdinand Elbers 119/2, 1080 Bruxelles ;
BOCK Morgane, domiciliée à Dorpstraat 1C, 1785 Brussegem ;
POSKIN Yolande, domiciliée à Impegemstraat 65, 1770 Liedekerke ;
VERMEULEN Stéphanie, domiciliée à Rue de la Fontaine 11B, 7950 Chièvres ;
De VERTEUIL Céline, domiciliée à Rue des jacinthes 32, 7850 MARCQ ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er – Dénomination, siège social, but et objet, durée
Article 1er : L’association est dénommée : « Les Amis de l’Ecole qui Bouge ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation «
RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Article 2 : Son siège social est fixé en Belgique. Il est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1080
Molenbeek-Saint-Jean,  dans l’enceinte de l’école 13, école qui bouge, Rue de Koninck 63. Le tribunal
compétent est le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence du conseil d'administration en région de
langue française.
1007715083
Article 3 : L’association a pour but d’organiser, soutenir et promouvoir des activités à caractère pédagogique,
éducatif ou social développées en appui ou en marge des cours dispensés dans l’établissement scolaire auquel
elle se rattache. L’association a également pour but d’organiser des activités festives favorisant la cohésion
sociale dans l’établissement et développant les capacités créatrices et expressives des élèves.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’objet suivant : des repas
d’école, les fancy fair, les portes ouvertes, les cafés parents, les goûters, différents marchés…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Article 5 : L’association est composée de 3 membres effectifs au moins et de 20 membres effectifs au plus. La
direction de l’école en est membre de droit, elle est exemptée de modalités d’inscription.
Sont membres effectifs :
A) les soussignées, fondatrices
B) les enseignants de l’école
C) toute personne physique ou morale qui travaille dans l’école qui adresse une demande écrite et motivée au
conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par  le conseil  d'administration statuant à la
majorité  absolue des voix des membres présents ou représentés.
La priorité d’adhésion est donnée aux enseignants.
Article 6 : Le membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé n’ont aucun
droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
Article 7 : Les membres qui ne travaillent plus au sein de l’école sont démissionnaires d’office. En cas de départ
de la direction, la nouvelle direction de l’école remplace d’office celle qui est partie.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave a la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les heritiers ou ayant droit d'un membre
decede, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve ou reddition de
comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versees.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :   
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3. Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
Article 8 : L’association doit tenir, en son siège, un registre des membres sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou
des modifications intervenues. Le Conseil d’Administration peut décider que le registre des membres sera tenu
sous la forme électronique. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l’association avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre.
Titre III – Cotisation
Article 9 : Les membres ne sont redevables d’aucune cotisation.
Titre IV – Assemblée générale
Article 10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres, administrateurs et éventuel commissaire
et présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en
tant qu’observateur ou consultant.
La direction de l’école étant membre de droit est invitée à participer aux réunions de l’assemblée générale.
Article 11 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente
pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l’exclusion d’un membre effectif ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- tous les autres cas exigés dans la loi et dans les statuts.
Article 12 : Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à
l’assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la date de l’exercice social
écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration au moins quinze jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Elle est signée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par la personne désignée par le conseil
d’administration à cet effet.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres en fait
la demande écrite.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 14 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite.
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
L’assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué dans
la convocation. Ce moyen doit permettre, d’une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants, et
d’autres parts, d’assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l’assemblée générale de manière hybride à savoir une partie
des membres pourront être présents physiquement et d’autres par moyen de communication électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela sera
justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu’à 24 heures avant la réunion et les votes devront
parvenir au moins 12 heures  avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l’unanimité.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 15 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformémentau code des sociétés et des associations. Toute modification aux
statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de
l’entreprise francophone de Bruxelles pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 16: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquelles sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre V – Organe d’adminsitration - Conseil d’administration
Article 17 : L’association est administrée par un oragne d’administration, ci-après dénommé « conseil
d’administration » de 3 membres au moins.
Les administrateurs de l’association sont nommés et révocables par l’Assemblée générale et choisis parmi les
membres effectifs de l'association à l’exception de la direction de l’école qui est administrateur de droit.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration/le conseil
d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre
de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le nombre d’administrateurs doit toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Article 18 : La durée du mandat d'administrateur est de 6 ans.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à
la régularité de la composition du conseil jusqu’à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à 3 conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est réputé
démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 19 : Le conseil peut attribuer la présidence à la direction de l'école 13. Le conseil peut désigner parmi
ses membres un secrétaire et un trésorier.
Article 20 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président le Conseil
d'administration est présidé par le plus âgé de ses membres.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l’identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
Article 21 : Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation
de l'association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui sont qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
- ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
Article 24 :
Le conseil d’administration pourra désigner parmi ses administrateurs un délégué à la représentation ou
représentant légal qui en tant qu’organe pourra représenter l’association dans tous les actes et signer seul tout
document engageant ou représentant l’association.
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le
secrétaire agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation sont
responsables de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit (même régime de responsabilités que
les administrateurs de société).
L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Article 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, dans le mois de leur date, en vue de leur publication
aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI – Dispositions diverses et transitoires
Article 27 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration
Article 28 : L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour trois ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 Article 29 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant autant que possible de celui de
l’association et se situant sur la commune de Molenbeek.
Article 30 : Lorsque l’asbl aura des travailleurs ou des volontaires, le conseil d’administrateur publiera la date
de la version en vigueur du règlement d’ordre intérieur dans les statuts.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration.
 Il est présenté à l’assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par le conseil d’administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité
absolue des voix des administrateurs.
Article 31 :  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations.xte
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ecole13.1080@molenbeek.irisnet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline De Verteuil
Rue des Jacinthes 32, 7850 Enghien
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Valérie Van Bellingen
Rue Ferdinand Elbers 119 0002, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yolande Poskin
Impegemstraat 65, 1770 Liedekerke
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Morgane Bock
Dorpstraat 1 C000, 1785 Merchtem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Vermeulen
Rue de la Fontaine 11 B, 7950 Chièvres