N° d'entreprise : 0767591979
Nom
(en entier) : Autocont
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cantersteen 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « AUTOCONT », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Cantersteen 47, inscrite au
registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0767.591.979, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 22 août 2023, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de la dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « Aricoma Systems », et
ce avec effet au 1er septembre 2023.
 
Le comparant reconnait savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute
autre personne morale et il déclare avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3 du Code des
sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Modification du jour et de l’heure de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de modifier le jour et l’heure de l’assemblée générale annuelle pour les
porter au dernier jour ouvrable du mois de juin à 10 heures.
 
Troisième résolution : Refonte des statuts
L’assemblée générale décide de refondre les statuts afin de les mettre en concordance avec les
résolutions prises et la situation actuelle de la société (étant entendu que, comme il a été précisé ci-
avant, le changement de la dénomination prendra effet au 1er septembre 2023), comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société est une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle a pour dénomination
“Aricoma Systems”.
 
SIEGE
Le siège est établi en en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en
Belgique, par simple décision d’un administrateur, pour autant que pareil transfert n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce
transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région,
un administrateur est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du transfert du
siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale des actionnaires a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activité ayant trait à:
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que le développement de matériel et de
logiciels.
- La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières, pour
son compte et pour le compte de tiers, qui sont de nature à favoriser, directement ou indirectement,
la réalisation de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.
- Elle peut par tous moyens collaborer ou participer à toutes entreprises ou sociétés, en Belgique ou
à l'étranger qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont ou des objets
connexes, ou qui sont de nature à promouvoir ces objets.
- Fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans le domaine de
l'administration, les finances, les ventes, la production et la gestion générale, tant pour son propre
compte que pour le compte de tiers.
- Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en
ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion journalière ou
de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. Les actions sont nominatives et librement
cessibles.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier jour ouvrable du mois de juin à
10 heures (étant entendu que les samedi, dimanche et jours fériés légaux seront expressément
considérés comme n’étant pas des jours ouvrables).
L’assemblée générale ne peut statuer valablement que si au moins cinquante pour cent (50%) des
actions sont présentes ou représentées.
Tout actionnaire peut donner à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par les actionnaires.
Sauf décision contraire des actionnaires, le mandat du ou des administrateur(s) est renouvelable et
n’est pas rémunéré.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et dans les procédures judiciaires: (i) en
toutes matières, par l’administrateur (s’il n’y a qu’un seul administrateur) ou par tout administrateur
agissant seul (s’il y a au moins deux administrateurs); (ii) dans le cadre de la gestion journalière, par
toute personne à qui la gestion journalière aura été confiée; et (iii) par toute autre personne agissant
dans les limites des pouvoirs spéciaux délégués par un administrateur ou par toute personne à qui la
gestion journalière aura été confiée.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour (i) procéder aux formalités de dépôt et de publication légalement
prescrites par rapport aux résolutions précitées et (ii) procéder à l’établissement et le dépôt d’une
version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.