N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TEAL MOBILITY Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre, par Maître Yorik Desmyttere,
Notaire à Bruxelles, 
que la société de droit français dénommée « TEAL MOBILITY », ayant son siège 92000 Nanterre
(France), 6 Boulevard de Pesaro, a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La Société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TEAL MOBILITY Belgium". 
Siège
Le siège est établi à 1 Boulevard Anspach, 1000 Bruxelles en région bruxelloise.
Objet
La Société a pour objet, en Belgique, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci, la construction et/ou la détention et/ou la gestion et/ou l'exploitation
commerciale de stations de distribution d'hydrogène (sous forme gazeuse ou liquide) destinées à
servir principalement les véhicules ayant accès aux routes ouvertes au public (mais pouvant à titre
accessoire également servir d'autres types de véhicules).
Pour les besoins de la réalisation de l’objet visé au paragraphe ci-dessus, la société peut également
exercer : 
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ; 
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus. 
La Société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
immatriculées en Belgique, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La Société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
1008804453
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, sous réserve qu’elles soient
immatriculés en Belgique.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
quatre avril deux mille vingt-quatre.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à un million d'euros (€ 1.000.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Un million (1.000.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société de droit français dénommée « TEAL
MOBILITY », prénommée.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 22 avril 2024.
Apports
En rémunération des apports, un million (1.000.000) d’actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant, pourvues d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la Société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires. 
Composition de l’organe d'administration
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour une période de trois ans (renouvelable).
L'assemblée générale (s'il y a plus d'un actionnaire) ou l’actionnaire unique (la notion d'assemblée
générale s'applique dans les deux cas) qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la
durée de leur mandat (dont la durée est de trois ans, sauf indication contraire) et, en cas de pluralité
des administrateurs, leurs pouvoirs. 
Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la Société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion d’organe d ’administration est convoquée par son président, un administrateur-délégué
ou deux administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date
prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion d’organe d’administration ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions d’organe d ’administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre d’organe d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Sur première convocation, un organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
tous ses membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient
présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de
la réunion précédente.
Toutes décisions d’organe d’administration comme décrites ci-dessous nécessitent le consentement
et l'approbation préalables de l'actionnaire ou des actionnaires :
1.            L'adoption et toute modification du plan d’affaires (y compris toute révision annuelle de
celui-ci), du budget annuel et de tout plan de développement ; 
2.            L’arrêté des comptes annuels ;
3.            Toute dépense d'investissement (ou série de dépenses liées) ou acquisition
d'immobilisations ou d'actifs (y compris par le biais d'options) pour un montant supérieur à un million
d'euros (1.000.000 €) (hors taxes) en capex et trois cent mille euros (300.000 €) en opex (hors taxes)
;
4.            L'approbation de tout projet de station de distribution d’hydrogène avant la décision finale
d'investissement ou l'acquisition par la Société ;
5.            L'approbation de la politique d'approvisionnement en hydrogène de la Société et la
définition des conditions contractuelles de responsabilité et de force majeure exigées des
fournisseurs, en ce compris l'examen de l'approvisionnement effectif en hydrogène pour l'année
écoulée ; 
6.            La détermination des niveaux d’approvisionnement de la Société en hydrogène ;
7.            La vente, le transfert, la location, la cession ou toute autre forme d'aliénation d'un actif, pour
une valeur vénale ou une valeur comptable nette supérieure à cinquante mille euros (50.000 €) (hors
taxes) (pour chaque transaction ou série de transactions liées) ; 
8.            Tout emprunt auprès de toute personne, tout engagement hors bilan d’un montant
supérieur à cinquante mille euros (50.000 €) ou s’écartant d’un ratio d’endettement convenu, à moins
que cela n’ait déjà été spécifiquement prévu dans le budget annuel ;
9.            Tout prêt à toute personne autre que TEAL MOBILITY (et autrement que par le biais d’un
dépôt auprès d’une banque), ainsi que l’octroi de toute garantie financière ou toute sûreté par la
Société en faveur de tiers ou pour leur compte ; 
10.          La conclusion, le renouvellement, la modification ou la résiliation de tout accord conclu avec
un actionnaire ou l’un de ses propres actionnaires (ou tout Affilié de cet actionnaire), en ce compris
toute convention (i) intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et un
administrateur ou un de ses autres dirigeants (s’il en existe), (ii) à laquelle une des personnes visées
à la phrase (i) est indirectement intéressée, ou (iii) intervenant entre la Société et une entité, si les
administrateurs ou l’un quelconque des autres dirigeants de la Société (s’il en existe) est propriétaire,
associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de
façon générale, dirigeant de cette entité; 
11.          La conclusion ou la résiliation de tout accord de coentreprise, d’acceptation de cartes ou de
partenariat avec des tiers ;
12.          Les principes commerciaux/contractuels clés applicables aux accords avec les clients de la
Société et tout écart significatif par rapport à ceux-ci ; 
13.          L'embauche, la nomination, le licenciement, la révocation ou la modification substantielle
des conditions d'emploi (y compris la rémunération) d'un mandataire social de la Société ; 
14.          L'engagement de tout litige ou autre procédure, y compris la conclusion ou la modification
de toute transaction, impliquant un montant supérieur à cent mille euros 
(100.000 €) ;
15.          Toute création ou acquisition d'une Filiale ; 
16.         Toute dissolution ou liquidation volontaire de la société ;
17.         Toute modification des statuts de la Société autre que celle nécessaire pour assurer la
conformité de ces statuts avec les lois et règlements applicables ;
18.         Tout changement dans la gouvernance de la Société : création d’un organe de gestion,
nomination, révocation ou licenciement d'un dirigeant de la Société, … ;
19.          Tout changement dans les principes ou politiques comptables de la Société ne résultant
pas directement de changements législatifs ou réglementaires ;
20.         Toute opération sur le capital, les fonds propres ou les quasi-fonds propres de la Société (y
compris l'émission de titres, la fusion, la scission, l'apport partiel d'actifs et la recapitalisation/le
releveraging) ;
21.         L'autorisation, la mise en œuvre et la modification de tout accord d'intéressement, plan
d'épargne d'entreprise, plan d'actionnariat salarié, plan d’options de souscription d’actions, plan
d'actions gratuites ou autre plan d’intéressement similaire en faveur de toute personne, à moins que
(i) cette décision n’ait été approuvée par les actionnaires dans le cadre du budget annuel, ou (ii) cette
décision ne soit nécessaire pour assurer la conformité du plan concerné avec les lois et
réglementations applicables ;
22.         L’introduction en bourse de la Société ;
23.         Tout engagement de réaliser l'une des actions visées aux paragraphes 1 à 22 ci-dessus ou
toute mesure, décision, engagement ayant en pratique les mêmes conséquences que les actions ou
décisions visées aux paragraphes 1 à 22 ci-dessus ;
étant entendu que, sauf indication contraire expresse :
- Les montants mentionnés doivent, pour un projet donné, être évalués globalement (que
l'investissement, le désinvestissement, l'acquisition, la cession ou le contrat concerné soit réalisé en
une ou plusieurs étapes) ; et
- Toute référence au budget annuel et/ou au plan d'affaires signifie le dernier budget annuel et/ou le
dernier plan d’affaires, selon le cas, tel qu'approuvé par le(s) actionnaire(s) ;
Dans la liste ci-avant : 
- « Affilié » signifie : s’agissant de toute personne ou entité, tout entité qui, directement ou
indirectement à travers une ou plusieurs entités, Contrôle, est Contrôlée par, ou est sous contrôle
commun avec ladite personne ou entité, étant précisé que, pour les besoins de cette définition, un
fonds d’investissement est réputé être Contrôlé, selon le cas, par (a) le « general partner » de cette
entité, (b) la société de gestion de cette entité ou (c) l’entité en charge de sa gestion à quelque titre
que ce soit, le terme « Contrôle » s’entendant par référence aux dispositions de l’article L. 233-3 I et
II du Code de commerce français ; et
- « Filiale » signifie : toute entité Contrôlée, directement ou indirectement, par la Société. 
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la Société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la Société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La Société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la Société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la Société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date de l’assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit situé en Belgique indiqué
dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 30 du mois de juin, à 14
heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour
ouvrable précédent. 
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
Dissolution
La Société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise à l’
unanimité.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale. 
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à l’unanimité.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée de 3 ans:
 Monsieur DE LOPPINOT Florentin Pierre Marie, né le 14 août 1977 à Paris (France).
Le fondateur déclare que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en Belgique
ni à l’étranger. 
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à Laurens Engelen, Domien Kriger, Martijn Segers, ou tout autre
avocat de Dentons Europe LLP, ayant son siège à Rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire