N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur Med Romain PALLINCOURT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4890 Thimister-Clermont, Bahmus 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 14 janvier 2014, non encore enregistré, 
il résulte que Monsieur PALLINCOURT, Romain Eric Emmanuel, docteur en médecine, né à Marseille 
(France), le vingt-deux octobre mille neuf cent septante-trois, célibataire, de nationalité française, demeurant et 
domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Bahmus, 10, NN 731022-481-74, et qui déclare avoir fait une 
déclaration de cohabitation légale auprès de la Commune d’Aubel, en date du 9 février 2010, avec Madame 
GONAY Aurélie Jeanne Monique, née à Verviers, le 11 octobre 1982, a déclaré vouloir constituer, à partir de 
ce jour, une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Docteur Med Romain PALLINCOURT ", ayant son siège social à 4890 Thimister-Clermont Bahmus, 
10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation 
de valeur nominale, qu'il a toutes souscrites.
Le comparant déclare qu'il a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de deux tiers, soit la somme totale 
de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 €), par un versement en espèces effectué à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, au crédit du compte 
BE26 0017 1243 1229, de sorte que la somme de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 €) se trouve à la 
disposition de la société.
Avant la passation de l'acte, le comparant en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à la loi, a 
remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à 
constituer.
TITRE II : STATUTS
Article un : forme - dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « Docteur Med Romain PALLINCOURT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la 
présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention "Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à responsabilité Limitée" reproduite 
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres "Registre des personnes Morales » accompagnés de l’indication du siège du 
Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro 
d’entreprises.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, 
pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris 
par la société.
Article deux : siège social
Le siège de la société est établi à 4890 Thimister-Clermont, Bahmus, 10.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du 
Moniteur Belge. Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre 
des Médecins.
Article trois: objet social
0544422792
La société a pour objet l'exercice de la médecine spécialisée ou générale et plus particulièrement de la 
psychiatrie par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au 
Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. L’activité médicale est exercée au nom et pour le compte de 
la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les 
honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d’ordre déontologique, notamment et 
sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à 
l'indépendance professionnelle du médecin.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui 
concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat de 
la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. 
En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, 
nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits 
réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités médicales, d’y 
établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale 
ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des 
tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Article quatre : durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée..
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modifications de statuts. 
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq : capital
Le capital social et fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales "nominatives" sans désignation de valeur nominale, libérées à 
concurrence de deux tiers lors de la constitution.
Article six : registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de 
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Article sept : associés
La société ne peut compter comme associés que des "personnes physiques" ayant le titre de docteur en 
médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil 
de l'Ordre des Médecins.
TITRE III : GESTION - SURVEILLANCE
Article douze : gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, "choisis ou non parmi les associés nommés par 
l'Assemblée Générale pour quinze ans.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents 
statuts.
Si la société ne comprend qu’un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, 
le Docteur Romain PALLINCOURT déclare qu’il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les 
fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Article treize : vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Article quatorze : pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu 
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance.  Il ne peut 
prendre part à cette délibération.  Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article quinze : émoluments
Le mandat du gérant est exercé exclusivement à titre gratuit ou onéreux selon décision de l’assemblée générale. 
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera préalablement soumis à 
l’apporbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins. Les frais et vacations faits par le gérant pour le 
service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d’un état certifié et seront 
passés aux frais généraux.
Article seize : signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Article dix-sept : gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes 
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que "seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant".
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
"Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale".
Article dix-huit : révocation d'un gérant
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple 
des voix représentées. Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de 
l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux 
statuts.
Article dix-neuf : surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et 
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires 
nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des 
normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois,  conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est 
dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces 
dispositions.
Dans le cas où, par application de l’alinéa premier du paragraphe deux de l’article 141 du Code des Sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable.  Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun 
commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier 
dans la mesure où ils concernent les commissaires.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article vingt : réunions - composition - pouvoirs
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale.  
Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée  Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, 
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le trosième mardi du mois de mars à seize heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance 
convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations.
TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES
AFFECTATION DU BENEFICE
Article vingt-six : année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en 
même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, 
dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du 
siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Article vingt-sept : répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial 
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge 
à donner au gérant.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-neuf : liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un 
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel 
des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle 
société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les part sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE
Article trente
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Conformément à ce qui est prévu à 
l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé.  Les 
articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps 
que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article trente-six : clôture du premier exercice
Le premier exercice a pris cours le premier novembre 2013 et sera clôturé le 31 décembre 2014.
Volet B - Suite
Tous produits acquis ou dépenses engagées par le fondateur depuis le premier novembre deux mille treize, sont 
au profit ou à charge de la société.
Article trente-sept : date de la première assemblée générale
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième mardi du mois de mars 2015.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, le Docteur Romain PALLINCOURT, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus 
à l’Assemblée Générale, décide d’exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, 
son mandat sera exercé à titre gratuit.
Il prendra fin immédiatement après l’Assemblée Générale annuelle de 2028.
Par application de l’alinéa premier du paragraphe deux de l’article 141 du Code des Sociétés, le Docteur 
Romain PALLINCOURT, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
DELAGATION DE POUVOIRS
Le gérant délègue à Madame Aurélie GONAY, NN 821011-088-16, demeurant et domiciliée à 4890 
Thimister-Clermont, Bahmus, 10 tous pouvoirs de gestion journalière de la société, pour autant que les actes 
posés n’aient aucune portée médicale.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier