Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Toison Food Company
Avenue de la Toison d'Or 6
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 23 décembre 2016.
1. Monsieur NATAF Raphaël Siméon Lyonel, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue
d’Hougoumont 4 boîte 3.
2. La société anonyme SOGEREST-BELGIUM,  ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles),
avenue de la Toison d'Or 6, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro
0459.906.791.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Toison Food Company.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Toison d'Or 6. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, aussi bien pour son propre compte que pour
compte de tiers, soit en participation avec des tiers:
1. L'exploitation et/ou la gestion pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui de
restaurants, rôtisseries, débits de boissons, locaux de consommation, auberges, cafés, tavernes,
snack-bars, fastfood snack, hôtels. Effectuer des livraisons, services traiteurs et tous établissements
similaires et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle
peut également exercer toutes activités de livraison à domicile de petite restauration et de boissons
par tous moyens de transport.
2. L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires.
3. Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments,
à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que
la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.
4. Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport  de toutes nourritures, bières, vins, eaux
minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la
société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.
5. Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou
l’administration, mise en "franchise" de tous restaurants ou points d'exploitation qu'elle aura acquis
directement ou indirectement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut s'intéresser par
0668593779
Volet B
toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR). Il est représenté
par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR)  chacune, comme suit:
-              Monsieur NATAF Raphaël, prénommé, souscrit dix (10) parts, soit pour un montant de mille
huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 EUR), toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de six cent quarante euros (640,00 EUR);
-              SOGEREST-BELGIUM SA, prénommée, souscrit nonante (90) parts, soit pour un montant
de seize mille six cent nonante-cinq euros (16.695,00 EUR), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de cinq mille sept cent soixante euros (5.760,00 EUR).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille quatre cents (6.400,00
EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le trente juin à 14 heures une assemblée générale ordinaire des associés,
au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social désigné dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2018.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommée gérante non-statutaire pour une durée illimitée: la société anonyme SOGEREST-
BELGIUM, ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue de la Toison d’Or 6, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0459.906.791, laquelle sera
représentée dans l’exercice de son mandat par Monsieur NATAF Raphaël, son représentant
permanent.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée COFIGES VDM, ayant son siège
social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue des Chevaliers 14, ou toute autre personne désignée par elle,
est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès
d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.