Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KATT
Avenue du Roi Albert 24
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 15 mai
2014, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur BRENNET Simon Michel Marie Jean, né à Mouscron, le 2 juillet 1977, domicilié à
Ganshoren (1083 Bruxelles), rue de Termonde 96, numéro national : 77.07.02-063.88.
2.- Madame DEGLAS Claire Chantal Léonne Jeanne, née à Léopoldville (République du Congo), le
8 février 1963, domiciliée à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 85, boîte : b009,
numéro national : 63.02.08-174.50. 
3.- Madame GOFFIN Véronique Liliane Yvonne Louise, née à Etterbeek, le 17 avril 1972, domiciliée
à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Guillaume Abeloos 15, numéro national :
72.04.17-228.26.
4.- Madame HABETS Sophie Marie Christine Andrée Ghislaine, née à Etterbeek, le 14 octobre 1965,
domiciliée à Bruxelles (district 2), avenue de l'Araucaria 103, numéro national : 65.10.14-040.05.
5.- Monsieur HERGIBO Mathieu Sylvain Guibert, né à Tournai, le 14 mars 1978, domicilié à 4500
Huy, rue du Marché 13, numéro national : 78.03.14-337.29.
6.- Madame JABOUR Nadia, née à Tanger (Maroc), le 12 janvier 1965, domiciliée à 1702 Dilbeek,
Kasteellaan 68, numéro national : 65.01.12-510.17.
7.- Madame LEGRAIN Sylvie, née à Mons, le 13 mai 1973, domiciliée à Ganshoren (1083 Bruxelles),
rue de Termonde 96, numéro national : 73.05.13-010.04.
8.- Madame MEIRE Brigitte Françoise Adolphine Marie Ghislaine, née à Berchem-Sainte-Agathe, le
21 mai 1957, domiciliée à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue Jules Besme 33, boîte M000, numéro
national : 57.05.21-406.02.
9.- Madame MUYLLAERT Chantal Norbert Denise, née à Bruxelles, le 2 août 1963, domiciliée à
Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue René Comhaire 79, boîte : A000, numéro national
: 63.08.02-276.73.
10.- Madame RENAUT Nahalie Suzanne, née à Bruxelles (district 2), le 22 juillet 1966, domiciliée à
3090 Overijse, Beierslaan 5, numéro national : 66.07.22-426.58.
11.- Madame RODRIGUEZ BLANCO Zaira, née à Grado (Espagne), le 10 janvier 1974, domiciliée à
Bruxelles (district 2), rue Laneau 14, numéro national : 74.01.10-476.09.
12.- Madame SARGUINI Latifa, née à Tétouan (Maroc), le 17 juillet 1964, domiciliée à Molenbeek-
Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Houzeau de Lehaie 8, numéro national : 64.07.17-500.92.
13.- Madame TABET Edwige, née à Paris 12ème (France), le 6 août 1972, domiciliée à 1930
Zaventem, Lindeveldstraat 17, numéro national : 72.08.06-352.66.
14.- Madame TSHABU DJAMANI, née à Kinshasa (République du Zaïre), le 12 août 1975, domiciliée
à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de l'Obus 124, numéro national : 75.08.12-378.20.
15.- Madame VANHALST Pascale Jeannine Christine, née à Etterbeek, le 8 juin 1969, domiciliée à
1702 Dilbeek, Leeuwerikenlaan 36, numéro national : 69.06.08-338.40.
0552764891
Volet B
16.- Madame WARICHET Catherine Monique Michèle, née à Schaerbeek, le 21 avril 1973,
domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Louis Hap 77, numéro national : 73.04.21-162.90.
17.- Monsieur PHAN LAC Hung, né à Hatsady (République démocratique populaire du Laos), le 6
décembre 1968, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Jan-Baptist De Keyzer 117, numéro
national : 68.12.06-335.27.
2. FORME ET DENOMINATION : société coopérative à responsabilité limitée “KATT”
3. SIEGE SOCIAL : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue du Roi Albert 24.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ;
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que
toutes marques de fabriques.
La société a également pour objet :
- toutes activités de conseil d'entreprise et de gestion administrative ;
- l'organisation d'événements, de séminaires et de colloque.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique et à l'étranger.
Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à quarante-deux mille euros (42.000,0 €), intégralement souscrites et
entièrement libérées en espèces par chacun des comparants.
La part fixe du capital est représentée par 420 parts sociales, réparties comme suit :
1.- Monsieur BRENNET Simon, comparant sub 1, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un montant
de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
2.- Madame DEGLAS Claire, comparante sub 2, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un montant
de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
3.- Madame GOFFIN Véronique, comparante sub 3, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un
montant de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
4.- Madame HABETS Sophie, comparante sub 4, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un montant
de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
5.- Monsieur HERGIBO Mathieu, comparant sub 5, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un
montant de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
6.- Madame JABOUR Nadia, comparante sub 6, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un montant
de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
7.- Madame LEGRAIN Sylvie, comparante sub 7, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un montant
de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
8.- Madame MEIRE Brigitte, comparante sub 8, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un montant de
deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
9.- Madame MUYLLAERT Chantal, comparante sub 9, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un
montant de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
10.- Madame RENAUT Nahalie, comparante sub 10, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un
Volet B
montant de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
11.- Madame RODRIGUEZ BLANCO Zaira, comparante sub 11, vingt-cinq (25) parts sociales soit
pour un montant de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
12.- Madame SARGUINI Latifa, comparante sub 12, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un
montant de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
13.- Madame TABET Edwige, comparante sub 13, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un montant
de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
14.- Madame TSHABU DJAMANI, comparante sub 14, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un
montant de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
15.- Madame VANHALST Pascale, comparante sub 15, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un
montant de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
16.- Madame WARICHET Catherine, comparante sub 16, vingt-cinq (25) parts sociales soit pour un
montant de deux mille cinq cents euros (2.500,0 €).
17.- Monsieur PHAN LAC Hung, comparant sub 17, vingt (20) parts sociales soit pour un montant de
deux mille euros (2.000,0 €).
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
A/ Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.
D/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations du conseil d'administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de
communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est,
dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
F/ Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
Volet B
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
G/ Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier
mardi du mois de mai à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Chaque associé a une voix.
Le droit de vote d'un associé est suspendu, de même que le droit au dividende, si les versements
exigibles ne sont pas effectués..
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille quatorze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
- Administrateurs :
Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour un
terme de trois ans :
1. Monsieur BRENNET Simon, comparant sub 1,
2. Madame  HABETS Sophie, comparante sub. 4,
3. Madame SARGUINI Latifa, comparante sub 12,
ici présents et qui acceptent.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire. Ils
décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.
- Pouvoirs :
Les comparants confèrent aux membres du conseil d'administration, ci-dessus nommés au point 2,
tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société
et à ces fins signer tous documents.
Les comparants confèrent tous pouvoirs à la société " Deg & Partners ", dont le siège social est
établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Waelhem 68, représentée par Monsieur Maurizio D'Auria
avec pouvoirs de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la
valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE27 0688 9922 3773 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « BELFIUS ».
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
     Joost DE POTTER,
     Notaire
 
     Dépôt simultané :
     Une expédition de l’acte