N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): RENOV HAB
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7600 Péruwelz, Rue Castiau(PER) 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 11 avril 2012, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur COLINET Alban, David, domicilié à 7321 Bernissart, Rue de Condé(BLA) 71;
2. Monsieur COLINET Jacques, Guy, domicilié à 7534 Tournai, R. des Combattants de Barry(BAR) 16;
Constitution
Les comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la responsabilité 
des fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée, conformément à l'article 229 du Code des sociétés, 
l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation 
de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Alban COLINET, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit un 
montant de dix-huit mille cinq cents (18.500) euros;
2. par Monsieur Jacques COLINET, prénommé, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de cent 
(100) euros; 
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
de la totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une 
somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« RENOV HAB ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, Rue Castiau(PER) 9.
Article 3
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-
l’entreprise de peinture, revêtement de sols et murs, tous travaux de décoration d’ensemble tant 
intérieur qu’extérieur, l’isolation, la vitrerie et le ravalement de façades ;
-
l’achat, la vente en gros ou en détail de tout matériel de peinture, de décoration, de revêtements de 
sols ou de murs, d’isolation et vitrerie sans que cette liste soit limitative ;
-
l’entreprise de fabrication, d’assemblage, de recherches, les études et le commerce de tout ce qui se 
rapporte directement ou indirectement à son objet social ;
-
l’activité générale de la construction privée, publique, commerciale ou industrielle, les travaux de 
gros-œuvre et de mise sous toit ainsi que le coffrage et le ferraillage et ce en qualité d’entrepreneur 
général ou en sous-traitance ;
-
les travaux d’aménagements, de réparations, d’entretien de bâtiments publics ou privés ;
-
travaux de plafonnage, de cimentage et de tout autre enduit, le crépissage, la pose de chapes et les
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travaux de stuc et de staff, et de rejointoiement, de parachèvement, la construction
d’habitations préfabriquées ou non pour compte propre ou en sous-traitance ;
-
l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
d’embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous type d’ouvrages
d’art, de biens immeubles et plus généralement de toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs publics ou privés du bâtiment ;
-
les prestations de conseils et d’assistance tant au niveau technique qu’administratif et commercial,
à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
-
le domaine des matériaux destinés à la construction en ce compris l’achat, la vente et le transport ;
-
les travaux de démolition de bâtiment et d’ouvrages d’art ainsi que l’arasement, le déblayage et
l’aménagement des abords ;
-
l’exploitation de toutes entreprises de tuyauteries industrielles, plus particulièrement l’industrie de 
fabrications métalliques, chaudronnerie mécanique et maintenance industrielle et de couverture en
tôle d’acier ou autres ;
-
l’entreprise de chauffagiste, de plomberie, la distribution de l’eau, du gaz d’achat et de vente ainsi 
que la pose de sanitaire en leur sens le plus large ;
-
l’entreprise d’électricité, d’alarme, la localisation de câbles et de tuyaux à haute ou basse tension, les 
canalisations pour la distribution d’eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers et l’achat et la 
vente de tous matériel et matériaux s’y rapportant ;
-
travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique et notamment, la charpenterie et la 
menuiserie du bâtiment, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, 
de plinthes en matière plastique, de volets en bois et en matière plastique, la pose de cloisons et de faux 
plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique ainsi que le placement 
de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et de plafonds 
par application d’éléments métalliques ;
-
l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, ….
-
l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de 
renouvellement d’ouvrages d’art et des bâtiments ;
-
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous 
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant directement 
ou indirectement à ces objets ;
-
Travaux de terrassement et notamment, les travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de
Rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de
consolidation du sol par tous systèmes ;
-
aménagements et entretien de terrains divers et notamment l’aménagement et l’entretien de plaines de
jeux et de sport, de parcs et de jardins y compris les travaux de plantation et le placement de clôtures et de 
palissades ;
-
tous travaux de couverture de constructions et travaux hydrofuges et notamment les couvertures en
tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôle d’acier, en asbeste-ciments, les métaux non 
ferreux compris, les travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, 
entre autres les couvertures de toitures à bases d’asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés, 
éventuellement en combinaison avec des métaux. Les travaux d’assèchement de constructions ;
-
Isolation thermique et acoustique ;
-
revêtements de murs et de sols et notamment tous travaux de carrelage, de mosaïque, de bois, de 
pavage en intérieur et extérieur et tous autres revêtements 
de murs et de sols tant pour le secteur public 
que privé tels que les trottoirs, les pistes cyclables, etc.…
-
la société a pour objet toutes activités de négoces en général, l’achat, vente, l’importation, l’exportation 
tant en gros, demi-gros ou détail de pierres naturelles ou non, de marbre, de granit, de carrelage et tout 
autres matériaux à usage de recouvrement de sol ou de murs, tous objets de décoration d’intérieur ou 
l’extérieur, tous matériaux de construction, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-
les activités de façonnage, fabrication et transformation des matériaux ci-dessus mentionnés ; de 
placement, d’installation, de réparation et modification des dits matériaux, décoration, aménagements 
intérieurs et extérieurs au moyen des mêmes matériaux (cette liste étant énumérative et non limitative) ; 
de construction et de restauration de tout objet mobilier ou immobilier, de prestataires de services en rapports
avec les objets susmentionnés entre autres conseils techniques, études de plan (cette liste étant 
énumérative et non limitative).
La société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des 
sociétés belges ou étrangères.
La société pourra également prendre des mandats de gérant ou d’administrateur, rémunérés ou non.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et/ou au 
développement de toutes sociétés et leur prêter tous concours y compris à titre de consultant en toutes 
matières relatives à la gestion d’entreprises. D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de 
contrôle, de surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
Volet B - Suite
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de 
nature à en faciliter la réalisation ou à le développer.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et 
la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, 
leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et 
de réalisation immobilière.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi de juin de 
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Les associés peuvent participer à l’assemblée générale à distance, grâce à un moyen de communication 
électronique mis à la disposition par la société.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize. 
2. Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Alban COLINET, prénommé, ici présent qui accepte.
Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 
Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution