N° d'entreprise : 0872827279
Nom
(en entier) : COFIGESTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Glacière 17
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles en
date du vingt-six avril deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-sept rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 28 avril 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 9715. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que la société anonyme dénommée "COFIGESTION", ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles,
rue de la Glacière 17.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0533.912.645, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0872.827.279.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Création de classes d’actions
A. Rapport
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport spécial de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 7 :155 du Code des Sociétés et des Associations.
Le Président déclare que le rapport de l’organe d’administration ne contient pas de données
financières et/ou comptables et qu’il n’y a dès lors pas lieu d’établir de rapport d’un réviseur d’
entreprises.
Les actionnaires, tous présents ou représentés, reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ce rapport demeure
ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal.
B. Création de classes d’actions
L’assemblée décide de créer deux nouvelles classe d’actions comme suit : le classe A et la classe B.
Chaque action de classe A donnera droit à une voix.
Les actions de classe B n’auront pas le droit de vote.
Les actions seront donc dorénavant réparties comme suit :
    1.  cinquante-cinq mille huit cent trois (55.803) actions de classe A, avec droit de vote, réparties
comme suit :
    •  Monsieur LEVY Daniel : 55.697 actions de classe A.
    •  Madame SEBBAG Carine : 106 actions de classe A.
    1.  quatre cent septante mille (470.000) actions de classe B, sans droit de vote, réparties comme
suit :
    •  Monsieur LEVY Daniel : 469.107 actions de classe B.
    •  Madame SEBBAG Carine : 893 actions de classe B.
C. Modification des statuts
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier les articles des statuts relatifs
aux titres et aux droits attachés à chaque classe des nouveaux statuts tels qu’ils seront adoptés à la
seconde résolution.
2. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations – Adoption du système de l’
administrateur unique
L’assemblée décide l’adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, elle adopte les statuts coordonnés ci-après :
STATUTS
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « COFIGESTION ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’administrateur
unique, pour autant que ce transfert n’impose pas de modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’administrateur unique, d’autres sièges d’exploitation, des
sièges administratifs, des succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes
activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont
des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf
cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril
mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société s’élève à quatre millions sept cent trente-deux mille huit cent euros
(4.732.800,00 €). Le capital est libéré à concurrence de cent pour cent.
Il est représenté par cinq cent vingt-cinq mille huit cent trois actions (525.803), sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/525.803ième du capitale, réparties en :
    1.  cinquante-deux mille cinq cent quatre-vingts (52.580) actions de classe A, avec droit de vote,
numérotées de 1 à 52.580
    2.  quatre cent septante-trois mille deux cent vingt-trois (473.223) actions de classe B, sans droit
de vote, numérotées de 52.581 à 525.803, toutes intégralement libérées.  (...) 
ARTICLE 11 – Système d’administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 12 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 13 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions, moyennant
observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 14 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à 15
heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même
heure. L’assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège
de la société.  (...) 
ARTICLE 16 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 17 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 18 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique ou par un membre de l’
assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit
un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2)
scrutateurs.  (..) 
ARTICLE 22 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 23 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
3. Démission d’administrateurs et nomination d’un administrateur unique
Etant entendu que la société est dès à présent administrée par un administrateur unique,
conformément aux articles 11 et suivants des statuts tels qu’ils viennent d’être adoptés dans la
résolution précédente, l’assemblée générale :
a) prend acte de la démission en tant qu’administrateur, à partir de ce jour, de :
- Monsieur DAHAN Maxime, domicilié à 1180 Uccle, Bosveldweg 29 ;
- Monsieur TAL Maurice, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 125 ;
- Monsieur CHAIBAN Youssef, domicilié à 1060 Bruxelles, rue de Bordeaux 48 ;
- Madame SEBBAG Carine, prénommée.
Une copie de leur lettre de démission restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
b) confirme que l’administrateur existant, à savoir Monsieur LEVY Daniel, domicilié à Grosvenor
Garden I2, NW11 OHG LONDON (UK), devient administrateur unique de la société à partir de ce
jour, pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La société est dorénavant représentée conformément à l’article 11 de ses statuts, à savoir par l’
administrateur unique.
4.  Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue
de la Glacière 17.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés