N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Cabinet d'avocats PIERRE HUET
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6000 Charleroi, Boulevard de l'Yser 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Benoît LAMBRECHTS, de Gilly, en date du 31 mars 2014 en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1.Désignation précise des associés :
Monsieur HUET, Pierre Luc André, né à Charleroi le dix-sept juillet mille neuf cent cinquante-neuf, époux de 
Madame DELVAL Isabelle, belge, domicilié à 5620 Florennes, Rue du Tienne, Thy-le-Bauduin 28. 
2. Forme - Dénomination:
La société, dont l’objet est de nature civile, revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Cabinet d'avocats PIERRE HUET». 
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée" ou des 
initiales « Soc.civ. S.P.R.L. », de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » 
suivis de l’indication du chef-lieu de l’arrondissement dont dépend la société et du numéro d’entreprise, ainsi 
que de la mention « Société civile d’Avocat ».
3. Siège social:
Le siège social est établi à 13, Boulevard de l'Yser, 6000 Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas échéant, faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges  d’exploitation en tout autre 
endroit de Belgique.
4. Objet:
La société a pour objet, l’exercice de la profession d’avocat, en ce compris les activités d’arbitrage et les 
mandats de justice. La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération ou en association avec 
d’autres personnes physiques ou morales, directement ou indirectement, toutes opérations mobilières, 
immobilières ou financières en rapport avec son objet, ainsi que toutes opérations connexes, accessoires ou 
complémentaires à son objet, ou bien susceptibles de favoriser le développement des opérations précédentes.
La société ne comprend pas les activités complémentaires exercées par les associés en qualité d’assesseur 
ou de professeur. 
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
6.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modifications
des statuts.
7.Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants ayant la qualité d’avocat.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée et pouvant, 
dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
La rémunération du/des gérant(s) sera déterminée par l’assemblée générale.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : 
0550403338
Monsieur HUET, Pierre, né à Charleroi le dix-sept juillet mille neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame 
Delval Isabelle, domicilié à 5620 Florennes, Rue du Tienne, Thy-le-Bauduin 28.
8.Exercice social: 
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de février.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
10. Réserves -Bénéfices -Répartition:
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
11. Dissolution – Liquidation:
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les 
liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui doivent avoir la qualité d’avocat.
A défaut de décision de l’assemblée générale sur leur désignation, ils seront désignés, à la requête d’un ou 
de plusieurs associés, par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Charleroi ou son délégué.
Le ou les liquidateurs n’entreront cependant en fonction qu’après confirmation de leur nomination par 
tribunal compétent. 
L’assemblée générale fixe la rémunération du ou des liquidateur(s). 
Le(s) liquidateur(s) soumette(nt) le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers 
au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
12.Dispositions temporaires :
A l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer au 30 septembre 2014.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de février 2015.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
4°- Reprise d’engagements.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er octobre 2013 par Monsieur Pierre HUET, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par 
la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire, Monsieur Pierre HUET, et lui donner pouvoir, de 
pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social 
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
5°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Pierre HUET, à l’effet de :
-requérir l’inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;
-effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
-effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé)Benoît LAMBRECHTS.Notaire.
Volet B - Suite
Dépôt  au greffe d’une expédition de l’acte constitutif de la société du 31 mars 2014.