N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Objectifs Famille
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Rue de Courtrai 63
Objectifs Famille
 
STATUTS
 
Les soussignés :
Christiane DUJARDIN           Rue de la Coquinie, 277        7700 Mouscron (Employée)
Valérie ADENS                    Clos de la Maraude, 41          7700 Luingne (Employée)
Alounnary SANANIKONE     Rue de Menin, 611                 7700 Mouscron (Employée)
Céline HOLVOET                  Clos de la Maraude, 45          7700 Luingne (Employée)
 
Tous de Nationalité belge, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils fixent comme
suit les statuts :
 
CHAPITRE I : Dénomination, siège social, objet, durée.
 
Art 1er : L’association sans but lucratif est dénommée « OBJECTIFS FAMILLE ».  Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres pièces émanant de l’association doivent porter cette dénomination sociale,
précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » avec l’indiction de l’adresse du siège de l’association.
Art 2 : Son siège social est établi à Mouscron, rue de Courtrai, 63. Il peut être transféré par décision du conseil
d’administration dans tout autre endroit.  Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa
date, aux annexes du Moniteur belge.
Art 3 : L’association a pour but de soutenir les familles et les parents dans leurs rôles, à travers l’information, la
mise en place d’outils, l’organisation d’évènements, le développement de synergies, ou tout autre activité visant
le bien-être et l’épanouissement de l’enfant.
Art 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée : elle peut être dissoute en tout temps.
 
CHAPITRE II : Membres associés.
 
Art 5 : Le nombre des membres associés est illimité, il ne pourra être inférieur à trois.
Art 6 : Le Conseil d’Administration est seul compétent pour admettre de nouveaux membres, personnes
physiques ou morales.  Il statue au scrutin secret, sans devoir motiver sa décision.
Art 7 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Art 8 : Les membres sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission au
Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste.  En outre, le décès ou la dissolution des personnes
morales met de plein droit fin à leur qualité de membre.
0737362029
Le membre qui n’assiste pas à trois réunions consécutives d’Assemblée Générale ou n’est pas dûment
représenté à celle-ci perd d’office sa qualité de membre associé.
Art 9 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.  Le
membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni requérir inventaire ou faire apposer
les scellés.
 
CHAPITRE III : Conseil d’Administration.
 
Art 11 : L’association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés pour
six ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat
de celui qu’il remplace.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art 12 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 13 : Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un secrétaire et un trésorier, ainsi que l’administrateur qui présidera l’Assemblée Générale en l’absence du
président et du vice-président.
Présidente : Mme Céline HOLVOET
Vice-présidente : Mme Valérie ADENS
Secrétaire : Mme Alounnary SANANIKONE
Trésorière : Mme Christiane DUJARDIN
Art 14 : le Conseil d’Administration se réunit sur convocation et au lieu indiqué par la convocation chaque fois
que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux cinquièmes des administrateurs le demandent.
Art 15 : Le Conseil d’Administration siège sous la présidence de son président ; du vice-président ou, en cas
d’empêchement de ceux-ci, d’un administrateur désigné comme prévu à l’article 13.
Art 16 : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, chaque
administrateur ne pouvant disposer que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la
séance est prépondérante.  Les décisions du Conseil d’Administration sont actées dans un registre ; elles sont
contresignées par le Président et au moins un membre du Conseil présent.
Art 17 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou
tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Art 18 : Le Conseil d’Administration, sous sa responsabilité, déléguera la gestion journalière de l’association à un
de ses membres ou à un tiers.  Il en fixe les pouvoirs.
Le Conseil d’Administration peut aussi confier toutes tâches spéciales à des mandataires de son choix.
Art 19 : Tous actes engageant l’association sont signés obligatoirement par deux administrateurs.
 
CHAPITRE IV : Assemblées générales.
 
Art 20 : Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
De nommer et de révoquer les administrateurs ;
D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art 21 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mai. 
L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige.  Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation.  Tous les membres
doivent y être convoqués.  Ils peuvent s’y faire représenter par un associé.
Art 22 : Les convocations sont adressées par le Président du Conseil d’Administration par lettre missive
ordinaire, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion.  Elles contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.  Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art 23 : L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration ; à son défaut, par son vice-
président ; à son défaut, par l’administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration aux termes de
l’article 13.  Le président de séance désigne le secrétaire de l’assemblée.
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée par un autre membre ; chaque membre ne pouvant
disposer que d’une seule procuration.
Art 24 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.  Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art 25 : Sous réserve des stipulations de l’article 27, l’assemblée ne peut siéger valablement qu’avec une
majorité des membres présents ou représentés.  Si le quorum pour la validité de l’assemblée n’est pas atteint,
une autre assemblée sera convoquée dans les quinze jours et siégera valablement quel que soit le nombre de
membres présents.
Art 26 : L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les modifications aux statuts ou sur la
dissolution de l’association que si les deux tiers des membres sont présents.  Si cette condition n’est pas remplie,
il pourra être convoqué à une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant
pas les deux tiers des voix des membres de l’association, est soumise à l’homologation du tribunal civil.
Art 27 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.  Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
CHAPITRE V : Budgets et comptes.
 
Art 28 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Annuellement, à la date du
31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2019, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le
budget du prochain exercice est dressé.  L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale
ordinaire du mois de mai suivant.
Art 29 : L’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour 4 années et est rééligible.
 
CHAPITRE VI : Dissolution, liquidation.
 
Art 30 : La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Art 31 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera,
s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée, ou à défaut les
affectera à une œuvre sociale mouscronnoise.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée Générale des membres, convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
 
CHAPITRE VII : Dispositions générales.
 
Art 32 : Tous les autres points non prévus par les présents statuts seront réglés conformément à la loi.
 
Fait à Mouscron, en quatre exemplaires, le 10 octobre 2019.
 
 
Christiane DUJARDIN                                   Valérie ADENS         
 
 
Alounnary SANANIKONE                             Céline HOLVOET