N° d'entreprise : 0882868957
Nom
(en entier) : WH ARTS 20
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, onze janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "WH Arts 20", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Avenue des Arts 20, ci-après dénommée la "Société".
(…)
Que la dite assemblée a décidée entre autre d’adopter un nouveau texte des statuts en langue
française conformément au Code des sociétés et des associations, dont un extrait suit :
“CHAPITRE I. FORME LEGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE
Article 1. FORME LEGALE - DÉNOMINATION
La société a la forme légale d'une société anonyme. Elle est dénommée "WH Arts 20".
Article 2. SIEGE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, des
sièges administratifs, des succursales, des agences et des dépôts tant en Belgique qu’à l'étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Établir et faire établir, acheter et vendre, louer et donner à bail, exploiter et gérer, en son nom et pour
son compte, des biens immobiliers, constituer des droits réels sur des biens immobiliers et, en
général, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers, à l'exclusion toutefois des activités
relevant de l'activité professionnelle réglementée d'agent immobilier telle que décrite dans la loi du
11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut accorder des prêts aux sociétés du groupe et à des tiers et, tant pour garantir ses
propres engagements, les engagements des sociétés du groupe que pour garantir les engagements
de tiers, elle peut se porter garante (solidairement ou non), donner caution ou fournir toute autre
sûreté personnelle ou réelle, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage (y
compris son propre fonds de commerce) ou en émettant un mandat à cet effet. En outre, l'objet de la
société doit être interprété dans son sens le plus large et, de plus, le conseil d'administration est
autorisé à interpréter sa nature ainsi que sa portée.
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL
Le capital s'élève à vingt millions huit cent septante mille euros (EUR 20.870.000,00).
Il est représenté par vingt-six mille cinq cent septante (26.570) actions, sans valeur nominale,
représentant un/vingt-six mille cinq cent septantième (1/26.570ème ) du capital.
(…)
CHAPITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 13. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée en tout temps par un conseil composé d'au moins trois membres,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour un maximum de six ans par
l'assemblée générale des actionnaires et dont le mandat est révocable à tout moment.
Si et tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
composé de deux administrateurs.
La disposition de l'article 14 des présents statuts accordant une voix prépondérante au président du
conseil d'administration cesse de plein droit de produire ses effets jusqu'à ce que le conseil
d'administration soit à nouveau composé d'au moins trois membres.
Les administrateurs sont rééligibles.
Un administrateur dont le mandat a expiré reste en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale,
pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas au remplacement du poste vacant.
En cas de vacance prématurée du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La confirmation du mandat
de l'administrateur coopté est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. À défaut de désignation
ou en cas d'absence du président, la présidence est assurée par le doyen d'âge des administrateurs
présents.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, cette personne morale désigne une personne physique comme son
représentant permanent chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne
morale. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément  un successeur. La désignation et la cessation du mandat du représentant permanent
sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait ce mandat en son nom propre et pour
son propre compte.
(…)
Article 15. POUVOIRS DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant chacune seule,
conjointement ou en collège, selon les modalités déterminées par le conseil d'administration. Si la
gestion journalière est déléguée à un administrateur, celui-ci porte le titre d'"administrateur-délégué"
ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la résolution de nomination. Si la gestion journalière
est confiée à un non-administrateur, celui-ci porte le titre d'"administrateur" ou de "directeur général"
ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
Le conseil d'administration, ainsi que les personnes chargées de la gestion journalière, peuvent, en
ce qui concerne cette gestion, également accorder des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 16. POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est valablement représentée à l’égard des tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux qui requièrent l'intervention d'un officier public ou d'un notaire, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
Il est également, dans le cadre de son mandat, valablement lié par des procurations spéciales.
En outre, la société peut être représentée à l'étranger par toute personne expressément désignée à
cet effet par le conseil d'administration.
(…)
CHAPITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES
 Article 19. ASSEMBLÉE ANNUELLE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mercredi du mois de juin, à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée annuelle aura lieu le jour ouvrable précédent.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Ces assemblées générales peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou les
commissaires et doivent être convoquées dans un délai de trois semaines à la demande
d'actionnaires représentant un dixième du capital, avec au moins les points à l'ordre du jour proposés
par les actionnaires concernés. Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à
tout autre endroit spécifié dans la convocation ou autrement communiqué.
(…)
Article 22. REPRESENTATION
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, qu'il soit actionnaire ou non. Les procurations peuvent être établies par écrit et déposées
au bureau de l'assemblée.
Toutefois, le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations et exiger qu'elles
soient déposées à l'endroit qu'il désigne trois jours ouvrables avant l'assemblée générale. Les
samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables aux fins du
présent article.
(…)
Article 24. COMPOSITION DU BUREAU - PROCÈS-VERBAL
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son
absence, par son suppléant ou par un membre de l'assemblée désigné par ce dernier. Si le nombre
de personnes présentes le permet, le président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée
désigne deux scrutateurs sur proposition du président. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-
verbaux sont conservés dans un registre spécial.
(…)
Article 27. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES – REPARTITION
BENEFICIAIRE
Article 30. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 32. RÉPARTITION BENEFICIAIRE
Il est prélevé, chaque année, sur le bénéfice net de la société, cinq pour cent pour constituer le fonds
de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du
capital.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation du solde du
bénéfice net.
Article 33. DISTRIBUTION
Les dividendes accordés par l'assemblée générale sont distribués aux dates et lieux déterminés par
celle-ci ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non perçus sont soumis à un délai de prescription de cinq ans.
Article 34. ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le conseil d'administration est autorisé à verser un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.
(…)
CHAPITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 36. PERTES
(a) Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit se réunir dans un délai n'excédant pas deux mois après que la perte ait
été constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de délibérer
et décider, le cas échéant, selon les règles prévues pour une modification des statuts, sur la
dissolution de la société ou sur les mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d’assurer la
continuité de la société. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial
mis à disposition conformément aux dispositions statutaires et légales.
b) Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la
dissolution de la société peut être prononcée lorsqu'elle est approuvée par le quart des voix
exprimées à l'assemblée.
(c) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé ou le
ministère public peut demander au tribunal la dissolution de la société . Le tribunal peut, le cas
échéant, accorder à la société un délai contraignant en vue de régulariser sa situation.
Article 37. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Sauf en cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte conformément à l'article 2:80
du Code des sociétés et associations, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale, qui délimite également leurs pouvoirs et détermine leur
rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise pour
confirmation ou homologation, lorsque la loi l'exige.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et,  en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaire à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent, et l'actif encore disponible en nature est réparti de
la même manière.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire