N° d'entreprise : 0641974308
Nom
(en entier) : Energipole Partners
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Klauwaerts 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-trois.
Le seize mai
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
Le président expose et requiert la notaire soussignée d'acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
4. Modification des statuts (…)
Remplacer l’article 7 par le texte suivant :
Article 7: Nature et droits attachés aux classes d’actions
Il existe trois classes d’actions : les actions A, les actions B et les actions C.
Chaque action, quelle que soit la classe à laquelle elle appartient, est nominative et sans désignation
de valeur nominale.
Chaque action, quelle que soit la classe à laquelle elle appartient, donne droit à une voix à l’
assemblée générale des actionnaires de la société.
Chaque action représente une part égale au sein du capital de la société. Chaque action donne droit,
quelle que soit sa classe, à une part du bénéfice distribué (dividende) ainsi qu’à une part du solde de
liquidation proportionnelles à la part qu'elle représente dans le capital.
Les classes d’actions créées offrent un droit distinct à proposer la candidature d’administrateurs au
sein de la société conformément aux stipulations contenues dans tout pacte d’actionnaires en
vigueur.
Remplacer l’article 8 bis par le texte suivant :
Au sens du présent article, « Cession » signifie toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit,
généralement quelconque, quel qu’en soit le mode juridique, qui a pour objet ou pour effet le transfert
de la propriété, de la nue- propriété  ou  de  l’usufruit, ou autre démembrement de la propriété, d’
actions, en ce compris, mais sans que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente,
échange, apport en société, apport ou cession dans le cadre d'un transfert ou d'un apport de branche
d'activité ou d'universalité, d'une fusion, d'une absorption, d'une scission, d'une liquidation, toute
donation, certification, vente forcée consécutive à l'exécution d'un  gage, d'une saisie ou d'une autre
sûreté ou toute autre opération, acte ou fait juridique ayant un objet ou un effet similaire.
Chaque actionnaire s’interdit de réaliser toute Cession d’actions de la société qu’il détient ou
détiendra, si ce n’est conformément aux stipulations de tout pacte d’actionnaires en vigueur. Toute
Cession d’actions effectuée en violation de telles stipulations sera réputée avoir été réalisée en
violation des présents statuts, sera nulle et non avenue et sera en conséquence inopposable à la
société.
Remplacer le premier alinéa de l’article 9 par le texte suivant :
La société est administrée par un conseil d’administration composé de (maximum) cinq (5)
Administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six (6) ans par l’
assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle conformément aux stipulations
contenues dans tout pacte d’actionnaires en vigueur.
(…)
Remplacer l’article 14 par le texte suivant :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet   de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’approbation du conseil sera requise dans les cas prévus dans tout pacte d’actionnaires en vigueur.
Remplacer les deux premiers alinéas de l’article 15 par le texte suivant :
Dans le respect des stipulations de tout pacte d’actionnaires en vigueur, le conseil d'administration
peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur
composition et leur mission.
Dans le respect des stipulations de tout pacte d’actionnaires en vigueur, le conseil d'administration,
peut conférer la gestion journa-lière des affaires de la société, ainsi que la repré-sentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes ; si ces personnes ont la
qualité d'administrateur, elles prendront la qualifi-cation "d'administra-teurdélégué".
(…)
Remplacer l’article 21 par le texte suivant :
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par l'usufruitier.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
(…)
3. Création de classes d’actions
L’assemblée générale décide de créer 3 classes d’actions qui auront les droits qui leur seront
conférés par les statuts et par tout pacte d’actionnaires en vigueur.
(…)
4. Modification de statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant au point 4 de l’ordre du
jour.
5. Nouvelle composition du conseil d’administration
A la suite de la modification des statuts, l’assemblée générale décide de révoquer tous les
administrateurs et de nommer, à compter de ce jour, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de la
société à tenir en 2028 :
1. sur proposition des actionnaires de classe A, les administrateurs suivants :
    •  Monsieur Alain Mallart, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 186, 4ème étage ;
2. sur proposition des actionnaires de classe B :
    •  Madame Françoise Macq, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Jean Van
Horenbeeck, 147 B ;
    •  Monsieur Jean-Claude Saltiel, domicilié à Paris (France), 18è, Avenue Junot 26 ;
    •  Monsieur Thomas Vanderstichelen, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Houzeau 9 ;
    •  Madame Géraldine Hanotiau, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de Malmaison 35.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; le rapport du conseil
d’administration établi conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, une
coordination des statuts