N° d'entreprise : 0878710627
Nom
(en entier) : SNOW EVENTS INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Capellestraat(KOM) 16
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il s’avère d’un acte reçu par notaire Mieke Breyne à Ieper en date du 24 février 2020,que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ‘SNOW EVENTS
INTERNATIONAL’, a, après avoir délibéré sur chaque point individuellement, pris les résolutions
suivantes, par unanimité des voix :
PREMIERE DÉCISION
En application de l’article 39, §1, al. 4 de la loi de 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre la
société sous les qualifications du Code des Sociétés et des Associations.
DEUXIÈME DÉCISION
En raison de la décision précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet.
L’assemblée décide d’adopter des statuts complètement nouveaux en concordance avec la décision
prise, après actualisation du texte, ainsi que la radiation et la substitution de toutes les qualifications
inutiles et/ou incorrectes, sans modification de l’objet.
Après avoir délibéré et homologué chaque article individuellement, l’assemblée décide que le texte
des statuts complètement nouveaux est rédigé comme suit : (par extrait)
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée “SNOW EVENTS
INTERNATIONAL”.
Article 2. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 3. Siège
3.1. Le siège est établi en Région wallonne.
3.2. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
3.3. La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4: Objet
La société a pour objet :
- la production, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de neige et tout produit similaire ;
- la location, l’achat la vente, la mise en vente en qualité d’intermédiaire, l’importation, l’exportation
de matériel de ski et tout matériel de sport ;
- elle pourra ériger la construction de pistes de ski pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux pistes de ski, des
Volet B
transformations et mises en valeur. Souscrire des engagements en tant que conseiller en
construction ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance de pistes de ski.
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation, et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ;
acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier ;
- l’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
- La prestation de tous services dans le cadres de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La location des biens meubles, plus spécifique: la location du matériel roulant, la location des
voitures de personnes, la location des voitures pour double usage, la location des minibus, la
location des camions, de cars, et des snow-bull, chasse-neige etcetera, ceci avec ou sans chauffeur.
Leasing et sous-leasing de tous véhicules ceci sous forme de leasing financier et sous forme du
leasing commercial.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
Article 5 – Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR). Il est représenté par 600
actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/600ième du
capital social.
Article 12 - Compose de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Article 13 - Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Toutefois, sauf lorsqu’il est également l’actionnaire unique, l’administrateur devra obtenir l’accord
préalable de l’assemblée générale des actionnaires pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société.
Article 14 - Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 - Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
Volet B
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
Article 16 – Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Article 18 – Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin, à onze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 19 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 20 - Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 27 – Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 28 – Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
Volet B
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 29 – Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 30 - Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 31 – Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 32 – Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TROISIÈME DÉCISION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après : monsieur Stéphane FIEVEZ, monsieur Patrick DESEURE et la SRL ‘MOOREA’, prénommés.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, la société responsabilité limitée
‘MOJUVI’, ayant son siège à 8930 Menen, Vierwegenstraat 31, numéro d’entreprise 0742.737.413,
inscrit dans le RPM de Gand, division Courtrai, ici représentée par Monsieur Stéphane FIEVEZ,
préqualifié, son administrateur, qui accepte.
La société ‘MOJUVI’ a préalablement déclaré primo d’accepter ce mandat et de ne pas être dans
une situation d’interdiction d’exercer ce mandat et secundo avoir nommé comme représentant
permanent: Monsieur Stéphane FIEVEZ, préqualifié, ici présent.
Ceci a été confirmé par les comparants.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
QUATRIÈME DÉCISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7780 Comines, Rue de Capelle
16.
CINQUIÈME DÉCISION
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur unique pour faire le nécessaire pour la
coordination des statuts.
Mandat spécial
SBB Accountants en Belastingconsulenten BV, ayant son siège social à 3000 Leuven, Diestsevest
32 boite 1a, 0459.609.556 et SBB Bedrijfsdiensten BV, ayant son siège social à 3000 Leuven,
Diestsevest 32 boite 1a, 420.170.841, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de modification de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, jusqu’à la révocation du mandat.
 
Pour extrait analytique
 
Déposé : expédition de l’acte en date du 24 février 2020 et coordination des statuts
 
Volet B
Fait à Ieper le 25 février 2020
Signé notaire Mieke Breyne à Ieper