N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : L.M. GEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Beauregard(AW) 14
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Stéphane BOUQUELLE, à Tournai, le 22 avril 2010, il 
résulte que 1) Monsieur MITEVOY Luc Benjamin Jacques, né à Etterbeek le deux décembre mille 
neuf cent cinquante et un (511202-091-34), domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Wattripont), 
Rue Beauregard(AW), 14, époux de Madame Francine Desgain avec laquelle il est marié sous le 
régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Paul 
Grégoire, à Charleroi, le premier février mil neuf cent septante-quatre, et 2) Monsieur PASSAGE
MARC Henri Lucien, né à ARRAS (Pas-de-Calais, France) le sept mai mille neuf cent cinquante et 
un (514507-051-58 - carte d’identité française numéro 070459500674), domicilié à 59960
NEUVILLE-EN-FERRAIN (Nord, France), RUE DU DRONCKAERT, 53BI, époux de Madame 
Annie Berthaut avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur 
contrat de mariage reçu par le notaire Régis Behagel, à Cysoing (Nord, France), le vingt-neuf juin 
nonante, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée  dénommée « L.M. GEL », ayant 
son siège à 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Wattripont), Rue Beauregard(AW), 14,
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement 
quelconques se rapportant à la consultance et la prestation de services, l’achat et la vente dans le 
domaine des produits alimentaires surgelés, et notamment, l’étude, la conception, l’organisation, la 
promotion, la réalisation de tous projets industriels et commerciaux dans ce domaine.
Elle peut en outre prendre ou accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de 
liquidateur auprès de sociétés tierces belges ou étrangères, assister et rendre tous services de nature 
administrative, commerciale et financière, et tous autres services de nature similaire, propres à 
développer ses activités.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut également s'intéresser par toutes 
voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.  L’assemblée qui les nomme, fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la 
société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en 
réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
0825295794
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société.  Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours.  Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision 
préalable de l'assemblée générale. Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un 
directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des 
tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le deuxième lundi du mois de mai, à dix-huit heures, une 
assemblée générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour 
ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit 
indiqué dans les convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée.  Le solde se répartit également entre toutes les 
parts.  Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds 
de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) 
rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts.  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera 
le trente et un décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.
3) Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
- Monsieur Luc MITEVOY, prénommé, qui a accepté.  Son mandat sera rémunéré.
- Monsieur MARC PASSAGE, prénommé, qui a accepté.  Son mandat sera exercé à 
titre gratuit.
Chacun d’eux pourra exercer individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les 
présents statuts.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, les associés 
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B - Suite