N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BAMTAARE DABBE
(en abrégé) : BAMDABBE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bara 123
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Entre les soussignés :
Monsieur Alassane Sèye, né le  01/00/ 1970 à Dabbé, N.N 70 0001909 46, domicilié au 112, rue de l’orient à
1040 Bruxelles
Monsieur Sall Amadou Tidiane, né le 31/12/1957 à Dabbé N.N 571231501 44, domicilié  au 10 quai de chantier,
à 1000 Bruxelles
Monsieur Aboubackry Thiam, né 31/12/1969 à Mbagne, N.N 692131 515 88, domicilié  au 03  avenue
Laennec,  à 1020 Bruxelles
Monsieur  Kébé Thierno  sileye, néle 31/12/1972   à  Dabbé, N.N 721231509 60  domicilié au 123, rue bara  à
1070 Bruxelles
Monsieur Deme souleymane Djiby, né le 02/00/1972   à   Dabbé, N.N 720002 321 64, domicilié au 123, rue 
Bara, à 1070 Bruxelles
 
Déclarent  par le présent acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi, du 27 juin 1921
avec le statut suivant :
Titre I : Dénomination – Siège
Article 1 § : L’association  à but non lucratif est dénommée Bamtaare Dabbé,  et elle se réserve le droit d’utiliser
la dénomination  abrégée Bamdabbé dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents.
Article 2 § : L’association  a fixé son siège dans l’arrondissement judiciaire  de Bruxelles, Rue Bara, 123   B-
1070  Anderlecht.
Article 3 § : le siège de l’association peut être transféré à tout autre endroit désigné par l’Assemblée générale.
Article 4 § : L’association es créée pour une durée indéterminée. Toutefois elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II : Objectifs et Buts :
Article 5 § : L’association  BamtaareDabbé est  fondée  de la volonté manifeste  des citoyens belges  dont
certains issus des ressortissants Mauritaniens, tous soucieux  d’améliorer  les conditions de vie des populations
dans les régions défavorisées de leur pays d’origine et également de promouvoir  partenariat socio- économique 
Nord / Sud.
L’association Bamtaare Dabbe se veut un cadre de dialogue, de promotion de l’interculturalité, de tolérance et 
de mettre l’accent sur les valeurs de la citoyenneté et vivre ensemble.
L’association  Bamtaare Dabbé  oriente également  son action  en faveur de la valorisation culturelle, et 
éducative en bâtissant les infrastructures de base en matière d’éducation, l’environnement,  et la santé.
L’association Bamtaare  Dabbé  se donne la priorité de ses objectifs :
La promotion de l’éducation et de l’enseignement
L’encadrement et l’accompagnement des jeunes
La valorisation de la langue et la culture peulh, pulaar
l’émancipation de la femme  et l’encouragement des activités coopératives féminines
la lutte contre le décrochage scolaire  des jeunes
0650850204
l’accompagnement  et la prévention en matière de santé
Titre III : Adhésion
Article 6 § : L’association   comprend des membres effectifs et les membres adhérents.
Les membres effectifs ont la plénitude de l’adhésion y compris le droit de votes aux assemblées générales,  les
obligations fixées explicitement par les statuts, et  concourent également à la  concrétisation de l’objet social de
l’association. Leur nombre est illimité.
Les membres adhérents  sont des personnes de bonne volonté, désireuses d’apporter leur aide ou participer aux
activités organisées par l’association.
Les membres adhérents n’ont pas des  droits particuliers au sein de l’association et ne sont pas redevables vis-à-
vis d’elle.
Des personnes morales peuvent être admises comme des membres effectifs ou adhérents.
Les demandes d’adhésion sont exclusivement adressées par écrit au conseil d’administration, avec mention du
nom, prénom et adresse ou s’il s’agit d’une personne morale de sa dénomination, de sa forme juridique et de 
l’adresse de son siège social avec mention  des raisons de sa volonté d’adhésion.
Article 7 § : les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus :
de  respecter scrupuleusement les statuts et les règlements d’ordre intérieur de l’association, ainsi que les
décisions prises des organes.
De ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Article 8 § : La démission d’un membre effectif ou adhérent doit se faire moyennant d’un envoi d’une lettre
recommandée adressée au conseil d’administration. Celui-ci examine la demande et le soumet à l’assemblée
générale pour une décision.
Un membre effectif ou adhérent ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de 2/3 des
voix.
 
Le conseil d’administration peut suspendre l’adhésion d’un membre qui porte gravement  atteinte aux obligations
imposées aux membres à l’article 7 ; et qui en dépit d’un avertissement écrit reste en défaut de respecter ses
obligations financières et /ou administratives à l’égard de l’association.
La suspension  sera notifiée par une lettre recommandée au membre concerné ; elle peut durer six semaines,
délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette assemblée, le
membre concerné garde tous ses droits d’adhésion.
Si son exclusion n’a pas été prononcée, la suspension prend fin d’office et est censée n’avoir jamais eu lieu.
Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision de  l’exclusion ou de la
suspension d’un membre adhèrent.
L’adhésion d’un membre effectif ou d’un membre adhèrent prend automatiquement fin avec son décès ou s’il
s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents démissionnaires  ou exclus, leurs ayants droit n’ont
aucune part dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution  ou l’indemnisation des
cotisations versées ou des apports effectués.
Titre IV : Les cotisations
Article 9 § : Le montant des cotisations annuelles des membres  est fixé par l’assemblée générale, sans que
cette cotisation ne puisse excéder 500 euros  et de 1000 euros pour une personne morale.
Titre V : Le conseil d’administration
Article 10 § : L’association est gérée  par le conseil d’administration composé au moins de trois administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toutefois être inférieur  au nombre des membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs, le président et le cas échéant, le vice- président, sont nommés par l’assemblée générale à
la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, et  ils exercent leur mandat
collégialement et gratuitement.
En cas  de vacance au cours d’un mandat, d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants 
continuent à former le conseil d’administration jusqu’ à la prochaine assemblée générale  qu’ils convoquent dans
les trois de  vacance.
 
 
 
Au cours de cette période de vacance, le conseil d’administration a  le plein pouvoir comme si le conseil était
complet toutefois il doit pas être inférieur  au nombre d’administrateurs exigés par l’article 10.si ce n’est pas le
cas, l’ assemblée générale sera convoquée immédiatement.
Article 11 § : La durée des mandats des administrateurs est fixée à deux ans.
L’administrateur démissionnaire ou son mandat arrive à terme reste en fonction  et responsable jusqu’à son
remplacement.
Les administrateurs restants sont rééligibles.
Article 12§ : Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire
général et un trésorier général.
Le conseil ne peut  statuer valablement que si la moitié  au moins de ses administrateurs est présente.
Le conseil d’administration  doit être convoqué au moins deux administrateurs en font une demande écrite  au 
président du conseil ou l’administrateur  remplaçant.
Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil pourra être convoqué avec le même ordre du jour, et il
statuera et délibèrera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des voix, celle du président ou son
représentant est prépondérante.
Dans l’urgence où l’intérêt de l’association l’exige, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises
avec l’accord écrit et unanime des administrateurs.
Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
Des rapports  de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire général et inscrit dans le registre destiné
à cette fin ;
Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les actes sont dûment signés par le secrétaire général ou un
administrateur.
Article 13§ : Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes
judiciaires ou extrajudiciaires.
Il est compètent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont expressément réservées l’assemblée 
générale par la loi.
 
 
Le conseil d’administration peut même poser des actes de dispositions y compris notamment l’aliénation à titre
gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt ou l’emprunt, toutes les opérations bancaires et
commerciales, la levée d’hypothèque  etc.…
L’association Bamtaare Dabbé, n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature conjointe de
deux administrateurs, ceux- ci agissant au nom du conseil.
Le conseil d’administration peut céder dans le cadre de la gestion journalière, sa compétence à une ou plusieurs
personnes membres ou non de l’association ; la durée de cette délégation de pouvoir ne peut excéder celle du
mandat des administrateurs, et cette délégation peut être à tout moment révoquée avec effet immédiat  par le
conseil d’administration.
L’assemblée générale  statue sur le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration, les
modifications apportées au règlement peuvent être établies par le conseil d’administration et entérinées par
l’assemblée générale.
Ce règlement d’ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures non contraires aux dispositions
contraignantes de la loi ou des statuts, relative à l’application des statuts et du règlement des affaires sociales en
général.
Tout ce qui est jugé dans l’intérêt de l’association peut être imposé à tout membre ou leurs ayants droit.
Titre VI : L’assemblée générale
Article 14 § : L’assemblée générale  se compose de tous les membres  effectifs et les membres adhérents, mais
ces derniers ont exclusivement une voix consultative.
L’assemblée générale est président par le président du conseil d’administration ou par son vice.
Un membre  de l’association peut se faire représenter que par un seul des autres membres et chaque membre
dispose une seule voix à  l’assemblée générale.
Article 15 § : L’assemblée générale est exclusivement compétente pour les actes  ci-dessous :
Modifier les statuts
Nommer et Révoquer les administrateurs
Donner les décharges aux administrateurs
Approuver les budgets et les comptes
Dissoudre volontairement l’association
Exclure un membre de l’association
Transformer  l’association en société à objet social
Et  tous les cas où les présents statuts l’exigent
Article 16 § : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet  ou
l’intérêt de l’association l’exige, et elle doit être convoquée si un 1/5 des membres le demande.
L’assemblée générale doit également être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes
de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, à un lieu et date déterminée avant le 30 juin de l’année
en cours, par le conseil d’administration.
Tous les membres ainsi que les membres adhérents y sont conviés au moins dix (10) jours avant la tenue de
celle-ci.
 
Article 17 § : Dans les casautres que ceux repris dans le point précèdent, les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.
En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification de statut ou de la dissolution de l’association, la procédure
prescrite par la loisera respectée. Lors d’un vote sur un changement destatutou une dissolution, les abstentions
sont comptées comme des voix opposées.
 
Article 18§ : Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétairegénéral ou un administrateur, et
repris dans un registre particulier.
 
Article 19 § : Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que
tous les rapports, les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes exerçant
ou non, uneonction administrative, un mandat dans l’association ou pour son compte, ainsi que toutes les pièces
comptables de l’association.
Pour ce, elles doivent adresser une demande écrite au conseil d’administration qui conviendra d’une date et
heure de consultation des documents et pièces qui ne pourront être déplacés.
 
Titre VII : Budget – Comptes
 
Article 20 § : L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d’administration prépare tous les comptes et budgets, et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale.
Apres l’approbation, l’assemblée généralese prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux
administrations.
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur
les asbl aient été déposésdans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.
 
 
Article 21 § : Si sur les dispositions qui lui sont applicables, l’association y est tenue, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels, et la régularité du point de vue de la loi sur les asbl, et des statuts des
opérations à reprendre dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l’assemblée générale parmi les membres de l’institut des reviseurs d’entreprise.
 
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
 
Article 22 § : A l’exception dans les cas de ladissolution judiciaire et de la dissolution d’office, seule l’assemblée
générale peut décider de la dissolution, de lafaçon prescrite par la loi.
En casde dissolution volontaire, l’assemblée générale ou à défaut le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
 
Article 23 § : En cas de dissolution, les actifs après apurement des dettes sont transférés à une association qui
vise un objectif similaire, l’assemblée généraledésignera l’associationbénéficière du solde de liquidation.
Titre IX : Les dispositions transitoires
 
Article 24 § : Le premier exercice court exceptionnellement du 01 janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle se tiendra au courant du second semestre de l’année en cours.
 
Article 25§ : L’assemblée générale réunie en ce jour du 14 janvier 2016, a désigné comme administrateurs
chargés de la gestion journalière de l’association :
 
Le président:Alassane seye
 
Secrétaire général:ThiamAboubackry
 
Trésorier général :Sall Amadou Tidiane
 
 
 
 
Lesquels acceptent ce mandat!