N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole Orientation Steiner ASBL
(en abrégé) : EOS ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Georges Henri 110
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Acte sous seing privé en vue de la création d’une ASBL:
Entre les soussignés :
Mme Anne-Bénédicte Bailleux, née le 11 Novembre 1978 à Etterbeek et domiciliée Avenue Georges Henri 110,
1200 Bruxelles
Mme Isabelle Bouchez, née le 30 mars 1971 à Namur et domiciliée Av. des Cerisiers 14, 1030 Bruxelles 
Mme Dominique Carpentier, née le 17 février 1978 à Liège et domiciliée Rue Crocq 20, 1200 Bruxelles 
Mme Nathalie Collin, née le 16 mai 1970 à Bruxelles et domiciliée Av. Albert Jonnart 27, 1200 Bruxelles 
Mme Olga Lucia Arango Restrepo, née le 13 Septembre 1956 à Caloto (Colombie) et domiciliée Av. Albert
Meunier 60, 1160 Bruxelles 
Mr David Gillot, né le 13 Avril 1974 à Braine L’Alleud et domicilié Avenue Georges Henri 110, 1200 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : 
 
Ecole Orientation Steiner
Association sans but lucratif
Avenue Georges Henri 110
1200 Bruxelles
STATUTS
DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Art. 1. L’association sans but lucratif est dénommée « Ecole Orientation Steiner ». Ce nom doit toujours être
précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
Art. 2. Le siège de l’association est fixé à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri, 110.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3. L’association a pour but de d’organiser, gérer et administrer une école libre fondamentale et/ou
secondaire, en suivant essentiellement les principes pédagogiques issus de la pensée de Rudolf Steiner.
            L’association poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants : donner envie à l’enfant
d’apprendre ; susciter sa curiosité et entretenir son enthousiasme ;  participer ainsi à la formation d’êtres dotés
d’une personnalité harmonieuse et d’une conscience éveillée, acteurs de leur vie, soucieux des autres et de leur
environnement, et créateurs du monde de demain.
0549912794
            Ses activités consisteront principalement à dispenser un enseignement scientifique, artistique et social
visant à éduquer la pensée, développer le sens de la responsabilité humaine et la perception d’autrui, stimuler la
créativité et l’autonomie de la volonté.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
MEMBRES
Art. 5.
§1 L’association est composée d’affiliés, de membres adhérents, de membres effectifs, de membres émérites et
de membres honoraires. Tout membre ou affilié adhère aux statuts de l’association.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Les premiers membres effectifs sont
aussi appelés membres fondateurs.
§2 Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois. Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Affiliés
§3 Le statut d’affilié est accordé aux enfants qui bénéficient des services de l’association. Pour chaque affilié,
une cotisation annuelle sera réclamée qui sera fixée par le conseil d’administration.
§4 Les droits des affiliés sont limitativement énumérés comme suit :
-          Droit de participer aux activités de l’association et de bénéficier de tous les avantages qui en découlent.
Membres adhérents
§5 Le statut de membre adhérent est accordé à toute personne qui soutient les objectifs de l’ASBL et veut
participer activement à la vie de l’association. Les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle qui
sera fixée par le conseil d’administration.
§6 Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
-          Droit d’assister aux assemblées générales et d’y exprimer leur opinion. Leur avis est consultatif et,
-          Droit de participer aux activités de l’association dans le respect du règlement d’ordre intérieur et de
bénéficier de tous les avantages qui en découlent.
Membres effectifs
§7 Le statut de membre effectif est accordé aux comparants au présent acte i.e. les membres fondateurs ainsi
qu’aux membres adhérents qui auront été agréés comme tels par l’assemblée générale.
§8 Les membres effectifs sont les seuls à jouir de la plénitude des droits sociaux. Ils doivent être convoqués aux
assemblées générales de l’association et y ont seuls le droit de vote.
§9 Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :
-          proposer un point à l’ordre du jour des assemblées générales,
-          assister ou se faire représenter à l’Assemblée Générale (AG) par un autre membre,
-          voter à l’AG, chacun avec une voix égale, et
-          convoquer l’AG si 1/5 (un cinquième) des membres effectifs le demandent.
§10 Pour devenir membre effectif de l’association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
a)      être membre adhérent,
b)      être majeur,
c)      vouloir participer activement, à quelque titre que ce soit, à la vie de l’école,
d)      s’engager, en ce qui concerne la gestion de l’association, à respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi
que les principes fondamentaux qui sous-tendent la pédagogie Waldorf-Steiner qui est la base de la pédagogie
qui est pratiquée.
§11 C’est le conseil d’administration qui détermine, pour chaque candidat membre effectif, si les conditions
précédentes sont remplies et qui décide de proposer ou non l’admission du candidat à l’assemblée générale.
§12 La décision de proposer ou non une admission à l’AG, prise par le conseil d’administration est sans appel et
ne doit pas être motivée. Le conseil d’administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix
présentes ou représentées.
§13 Quand les conditions a) et d) du §10 ont cessé d’être remplies par un membre effectif, le conseil
d’administration lui propose de continuer à soutenir l’ASBL comme membre adhérent.
§14 La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard quinze jours avant l’AG annuelle statutaire.
Membres émérites
§15 Les membres émérites sont choisis par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus à
l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle d’affilié, de membre effectif ou adhérent de
l’association.
§16 La décision de proposer ou non le titre de membre émérite à l’AG, prise par le conseil d’administration est
sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d’administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers)
des voix présentes ou représentées.
§17 Les membres émérites ne sont soumis à aucune obligation ni cotisation au sein de l’association, et y
jouissent des mêmes droits que les membres adhérents.
Membres honoraires
§18 Les membres honoraires sont choisis par le conseil d’administration. Le statut de membre honoraire peut
être proposé à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son soutien à l’association. Cette qualité
ne peut pas être cumulée avec celle d’affilié, de membre effectif ou adhérent de l’association.
§19 La décision de proposer ou non le titre de membre honoraire à l’AG, prise par le conseil d’administration est
sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d’administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers)
des voix présentes ou représentées.
§20 Les membres honoraires ne sont soumis à aucune obligation ni cotisation au sein de l’association. Ils
 acceptent de soutenir l’association par leur action personnelle, mécénat, parrainage, etc.
Art. 6. Les membres effectifs, les membres adhérents, et les affiliés paient une cotisation annuelle. La cotisation
maximale annuelle (indexée) par membre est de 6000 (six mille) euros. La cotisation peut varier entre les
catégories de membres. Le montant de la cotisation et les modalités de paiement sont fixés par le conseil
d’administration.
 Art. 7. Tout personne qui désire être affilié ou membre adhérent doit adresser une demande écrite par courrier
postal ou électronique avec ses coordonnées exactes au siège de l’ASBL. Les demandes écrites sont classées
dans un registre consultable par tous les membres.
A sa prochaine réunion, le conseil d’administration prendra une décision  sur  cette demande. Une personne dont
la demande de devenir membre adhérent n’a pas été acceptée peut renouveler sa requête.
Art. 8.
§1 Tout membre ou affilié est libre de se retirer de l’association en tout temps, en adressant sa démission au
président du conseil d’administration par courrier postal ou électronique.
§2 Est réputé démissionnaire, l’affilié ou le membre effectif ou adhérent qui, sans  justification, ne paie pas la
cotisation qui lui incombe.
§3 L’exclusion d’un affilié ou d’un membre, qu’il soit effectif, adhérent, émérite ou  honoraire ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale.
§4 L’exclusion d’un membre effectif est régie suivant les conditions de l’Art 5 §13.
§5 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, à l’intérêt de l’association ou des membres qui la
composent,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, ou d’une manière générale qui n’adhèrent plus aux
objectifs de l’association.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’Art. 9, l’exclusion du membre ou le rétablira
dans ses droits.
Art. 9. L’exclusion d’un membre ou d’un affilié ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix, hors votes blancs ou nuls, et après avoir entendu ledit
membre ou son représentant ou l’avoir invité à s’expliquer.
Art. 10. Une liste des membres effectifs indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile et
nationalité des membres personnes physiques et la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social
des membres personnes morales doit se trouver au siège social de l'association et doit pouvoir être consulté
immédiatement par toute autorité, tribunal ou administration qui en fait la demande.
ADMINISTRATION
Art. 11. L’association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins et de huit au plus dont au
moins un issu du corps enseignant. Ils sont nommés pour trois ans au plus par l’assemblée générale, en tout
temps révocables par elle et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, afin d’assurer la continuité de son
travail, le conseil d’administration veillera à ne pas renouveler plus d’un tiers de ses membres au cours d’une
même année d’exercice.
Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 12. Les administrateurs ne  contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 13. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier : ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être désigné par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 14. Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement, de son vice-président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux
administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation.
Les convocations sont envoyées soit par courrier postal soit par courrier électronique au moins 8 (huit) jours à
l’avance. L’ordre du jour y sera annexé ainsi que tous documents sur lesquels le CA sera appelé à délibérer.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 15. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix, c’est-à-dire plus
de la moitié des suffrages exprimés, les votes blancs ou nuls n’étant pas pris en compte, sauf exception
mentionnée dans les présents statuts. En cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace est
prépondérante.
Art. 16. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés pour
approbation par les membres présents à la délibération ; ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre
spécial ; les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.
Art. 17. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition
et d’administration intéressant l’association, dans le respect de son but social. Il a dans ses compétences tous
les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il peut
notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Art. 18. Le conseil peut déléguer tous pouvoirs, y compris les pouvoirs de gestion journalière, à un de ses
membres ou à un tiers qu’il désignera, en fixant les pouvoirs de ces délégués et la durée de leurs pouvoirs ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ces délégations de pouvoirs peuvent être
révoquées à tout moment et sans motif avec effet immédiat par le conseil d’administration.
Art. 19. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuites et
diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué.
Art. 20. Tous les actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, sont signés, à défaut d’une
délégation spéciale ou générale, par deux
administrateurs, qui ne sont pas conjoints ou cohabitants légaux, dont au moins le président ou le vice-président,
qui n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil.
Art. 21. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une opération ou à une
décision relevant du conseil d’administration, il a le devoir de le communiquer aux autres administrateurs avant
toute délibération sur le sujet en question.
La déclaration de cet administrateur ainsi que les raisons de l’opposition d’intérêt doivent être repris au procès-
verbal du conseil durant lequel l’administrateur a fait sa communication.
Après avoir fait sa communication au conseil, l’administrateur concerné doit se retirer ; il ne peut prendre part ni à
la délibération ni au vote ; le contenu de la délibération et le vote doivent être repris au procès verbal du conseil
qui aura statué.
Faute d’avoir respecté cette procédure, tout tiers intéressé pourra demander l’annulation de la décision au
tribunal de première instance.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 22. L’assemblée générale définit et approuve la politique à mener par le conseil d’administration. Sont
également de sa compétence :
Les modifications aux statuts,La nomination et la révocation des administrateurs, L’approbation des budgets et
comptes annuels,La décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant,La nomination et l’exclusion des
membres adhérents, effectifs, émérites et honoraires,L’exclusion des affiliés,Toutes les hypothèses où les statuts
l’exigent,La dissolution volontaire de l’association.
Art. 23. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de
clôture de l’exercice social. Cette assemblée approuvera les comptes annuels de l’année écoulée et le budget de
l’année en cours.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l’intérêt social l’exige ou à la demande
du conseil d’administration ou d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée.
Art. 24. Les convocations sont faites par le conseil d’administration par courrier postal ordinaire ou par courrier
électronique, adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion : ce courrier contient l’ordre du
jour ainsi que tous documents sur lesquels l’assemblée sera invitée à délibérer.  L’assemblée ne peut voter que
sur les points à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par 1/5 (un cinquième) des membres doit être portée à l’ordre du jour si elle est
transmise par le membre requérant au conseil d’administration au moins cinq jours avant l’assemblée générale.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’ajouter ce point à
l’ordre du jour.
Art. 25. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président.
Art. 26. Chaque membre adhérent, effectif ou émérite a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre effectif
peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre porteur de procuration. Un membre effectif
ne peut être porteur que d’une procuration. 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents ou
émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Art. 27. L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. Sauf indication contraire dans d’autres dispositions des présents statuts, les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, les votes blancs (abstentions)
ou nuls n’étant pas pris en compte. En cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace est
prépondérante.
Art. 28. L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Pour la dissolution de l’association, il faudra 2/3 (deux tiers) des membres effectifs présents ou représentés et
que la décision soit prise avec un quorum de vote de 4/5 (quatre cinquièmes) des voix.
Lorsque le quorum des présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Art. 29. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux tenus au siège de
l’association, signés par le président et un administrateur et consignés dans des registres. Tous les intéressés
peuvent en prendre connaissance au siège social mais sans déplacement des registres.
Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal. 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’approbation de
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale.
Art. 31. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 01 avril 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014 ».
Art. 32. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 33. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,  honoraires ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Art. 34. L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi
en-dehors du Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un
rapport annuel.
Il est nommé pour deux ans et rééligible.
Si la vérification des comptes n’est pas confiée à un vérificateur, il appartient à chaque membre effectif, s’il le
souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art. 35. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.
Art. 37. Sont nommés administrateurs les fondateurs ci-avant nommés qui acceptent. Ils désignent
- comme président du CA : Mr David Gillot, né le 13 Avril 1974 à Braine L’Alleud et domicilié Avenue Georges
Henri 110, 1200 Bruxelles
- comme vice-président du CA : Mme Isabelle Bouchez, née le 30 mars 1971 à Namur et domiciliée Av. des
Cerisiers 14, 1030 Bruxelles
- comme secrétaire : Mme Anne-Bénédicte Bailleux, née le 11 Novembre 1978 à Etterbeek et domiciliée Avenue
Georges Henri 110, 1200 Bruxelles
- comme trésorier : Mme Nathalie Collin, née le 16 mai 1970 à Bruxelles et domiciliée Av. Albert Jonnart 27, 1200
Bruxelles
- comme administrateur : Mme Olga Lucia Arango Restrepo, née le 13 Septembre 1956 à Caloto (Colombie) et
domiciliée Av. Albert Meunier 60, 1160 Bruxelles
Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 31 mars 2014, en autant d’exemplaires que de parties signataires.