N° d'entreprise :
0442827368
Dénomination :
(en entier) :
AUTOSOFT TONDEUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève des Bouleaux(P.E.) 11
7850 Enghien
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Maryline Vandendorpe, à Enghien, le 26 février 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
L’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «
AUTOSOFT TONDEUR », ayant son siège à 7850 Enghien, Drève des Bouleaux, 11, a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de cent
cinquante-trois mille euros (153.000,00€) pour le ramener de cent septante et un mille cinq cent
nonante-deux euros deux cents (171.592,02€) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros deux
cents (18.592,02€) par voie de remboursement à chacune des sept cent cinquante (750) parts
sociales sans mention de valeur nominale existantes d’une fraction égale d’une somme globale de
cent cinquante-trois mille euros (153.000,00€) .
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 317 et suivants Code des
sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
La réduction de capital ainsi proposée vise à aligner le capital de la société sur les besoins actuels et
futurs de la société.
Par conséquent, l'assemblée décide que cette réduction de capital sera effectuée par le paiement
anticipé d'un montant de cent cinquante-trois mille euros (153.000,00€) du capital effectivement
apporté par les associés, ledit apport au capital ayant été effectué dans le cadre de l'article 537 du
Code des impôts 1992 suite à l’assemblée générale du 16 décembre 2013.
Enfin, l’assemblée décide que cette réduction de capital se fera par remboursement en espèces d’un
montant égal au montant de la réduction de capital aux associés de la société au prorata de leur
participation actuelle.
Le remboursement n’affectera en aucune façon la continuité de la société dans la réalisation de son
objet social.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux résolutions qui précèdent et dès lors
de remplacer l’article 4 des statuts par la clause suivante :
« Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros deux cents
(18.592,02 Eur) divisé en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un sept cent cinquantième du capital social.
Le capital est libéré intégralement.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi »
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs
Volet B
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé
par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu
par celle-ci.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt
au greffe du tribunal de commerce et sa publication aux annexes du Moniteur Belge
 
Déposé en même temps :
- statuts coordonnés
 
Enghien, le 26 février 2019
 
Maryline VANDENDORPE