N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DHENIN IMMO BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Valenciennes 202
 : 7301 Boussu
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, Notaire de résidence à Tournai (2e Canton),
en date du 11 mai 2023, en cours d’enregistrement, que : la Société par Actions Simplifiée de droit
français dénommée « Financière DHENIN » dont le siège social est établi en France, 59810 Lesquin,
Rue de Gamand, 398, immatriculée au Registre du Commerce et des Société (R.C.S) de Lille
Métropole sous le numéro 399 118 157, ayant comme numéro d’entreprise en Belgique :
0793.419.022, et Monsieur DHENIN Henri, domicilié à 59491 Villeneuve d’Ascq (France), Rue Jean
Baptiste Bonte, 45, ont constituée sous la dénomination « DHENIN IMMO BE », ayant son siège
social à 7301 Boussu, Rue de Valencienne, 202, aux capitaux propres de départ de DIX MILLE
EUROS (10.000,00 €), représentés par mille actions (1.000,00 €). 
Les mille (1.000) actions sont intégralement souscrites et libérées au pair et en espèces de sorte que
la somme de dix mille euros (10.000,00 €) se trouve à la disposition de la société. 
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Beobank. 
    II. STATUTS.
    TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE.
    Article 1 : Forme - Dénomination.
    La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
    Elle est dénommée DHENIN IMMO BE. 
    Article 2 : Siège.
    Le siège est établi en Région Wallonne. 
    Article 3 : Objet.
    La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers :
    La gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
    La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets, similaires ou
connexes.
    La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou
d'intervention financière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger et ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes.
    Article 4 : Durée.
    La société est constituée pour une durée illimitée.
    Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
0801802691
    TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
    Article 5 : Apports.
    En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
    Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
    Article 7bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
    Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
    Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
     A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
    En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
    TITRE III : TITRES.
    Article 8 : Nature des actions - Registre.
    Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
    Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance du registre relatif à leurs titres. 
    L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
    Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
    TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTROLE.
    Article 11 : Organe d'administration.
    La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
    L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
    Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
    Article 12 : Pouvoirs de l'organe d'administration.
    S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Le cas échéant le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, chaque fois
que l’intérêt social le requiert.
La régularité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents
ou régulièrement représentés et marquent leur accord sur l’ordre du jour.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. 
Les administrateurs peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, visioconférence,
messagerie instantanée ou tout autre moyen technique, visuel, audio ou écrit leur permettant de
délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. 
Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de communication et en informe les
membres du conseil d’administration. 
    L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
    L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    Article 13 : Pouvoirs de représentation externe.
    Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul. 
    Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
    Article 15 : Gestion journalière
    L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
    L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
    Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
    L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    Article 16 : Contrôle.
    Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
    TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES.
    Article 17 : Tenue.
    Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mars à 18h00.  
    Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
    Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
    Article 18 : Convocations
    Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. 
    Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
    Article 19 : Admission.
    Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
    - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
    Article 20 : Représentation.
    Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, actionnaire ou pas.
    Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
    L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée
au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
    Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
    Article 21 : Séance – Procès-verbaux.
    § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
    La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
    Article 22 : Délibérations
    § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    § 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22 bis : Participation à distance
Les actionnaires, les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats
émis en collaboration avec la société, peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’
administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe
à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres
visés à l’alinéa 1er, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer le droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent
pas assister par voie électronique à l’assemblée générale.
    Article 23 : Prorogation.
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
    TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES.
    Article 24 : Exercice social.
    L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
    A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
    Article 25 : Répartition - Réserves.
    Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
    Article 26 : Dissolution.
    La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
    Article 27 : Liquidation.
    En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, ceci sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
     Article 28 : Répartition de l'actif net.
    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les
mêmes proportions.
    TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
    Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
    Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2024. 
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par le comparant depuis le 1er avril 2023 pour le
compte de la société en formation, ainsi qu’il est dit après. 
    En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024. 
    2. Adresse du siège 
    L’adresse du siège est située à : 7301 Boussu, Rue de Valenciennes, 202. 
    3. Désignation des administrateurs.
             Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
              1/ La société par actions simplifiée de droit français FINANCIERE DHENIN, dont le siège
social est établi en France, 59810 Lesquin, Rue de Gamand, 398. 
                 Représentée par Madame Dhenin Louise, née à Marcq-en-Baroeul (France) le sept mai
mille neuf cent nonante-quatre, numéro de registre national bis 94.45.07-186.50, célibataire,
domiciliée à 59100 Roubaix (France), 40 Avenue Gustave Delory, App 122, Bat B. 
                 Ici représentée par Madame Judith DUPONCHEL, née à Villeneuve d’Acsq le 06 juillet
1999, employée, faisant élection de domicilie en l’étude du notaire soussigné, collaboratrice du
notaire Gaëtan QUENON soussigné, aux termes d’une procuration sous seing privé signée en date
du 11mai 2023
               2/ Monsieur Philippe DHENIN, domicilié à 59700 Marcq-en-Baroeul (France), né à La
Madeleine (France) le neuf janvier mille neuf cent cinquante-deux, numéro de registre national bis
54.41.09-060.79, époux de Madame DHENIN Sylvie, domicilié à 59700 Marcq-en-Baroeul (France) ;
Rue Jean Racine, 52. 
               Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
               Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
               Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée
générale.    
    4. Commissaire.
    Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    5. Mandat.
    Tous pouvoirs sont donnés à la société FINANCIERE DHENIN, prénommée, qui accepte,
d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au
dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte.
    Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
    En outre, agissant en sa qualité d'administrateur nommé comme dit ci-dessus, la société
FINANCIERE DHENIN, prénommée, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au
greffe du Tribunal de l'Entreprise d'un extrait de l'acte constitutif de la société. 
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
    a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. 
    En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur unique
reprend les opérations accomplies et les engagements contractés pour le compte de la société en
formation depuis le 1er avril 2023 jusqu'à ce jour.
    b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
    En application de l'article 2.2. du code des sociétés et des associations, l'administrateur unique
décide que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte
de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société ici constituée.
    
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Gaëtan QUENON, Notaire associé 
Déposés en même temps : expédition de l’acte et les statuts coordonnés.