N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet Dentaire de Chastre
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1450 Chastre, Rue du Tumulus 3
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 28 janvier 2010 par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, il résulte 
que Monsieur DURIEUX Pierre Léon Germain Ghislain, né à Namur le trois juin mille neuf cent soixante-trois 
(registre national: 630603-203-05) et son épouse Madame HANCISSE Cécile Marie Ghislaine (registre national: 
630807-246-50), née à Namur le sept août mille neuf cent soixante-trois, domicilié à Chastre, rue du Tumulus 3 
ont constitué entre eux, pour une durée illimitée, une société qui revêt la forme d’une Société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée. La société est dénommée «Cabinet Dentaire de Chastre». Son siège 
social est établi à 1450 Chastre, Rue du Tumulus, 3.
La société a pour objet :
- la délivrance de soins dentaires, de prescriptions pharmacologiques, l’obturation, la radiologie, la gnathologie, 
la chirurgie dentaire, l’orthodontie, la parodontologie, la pédodontie, l’implantologie, la stomatologie, la prothèse 
dentaire, et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, et ce, dans le respect des règles 
déontologiques et de la liberté thérapeutique et de diagnostic ;
- la gestion financière, comptable et matérielle des cabinets dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et 
l’entretien du matériel dentaire, l’acquisition de produits nécessaires à l’exercice de la profession, la facturation 
et la perception des honoraires.
Plus généralement, la société pourra faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la 
réalisation de l'objet social ainsi défini, y compris la participation par voie d'apport, de prise de participation, de 
fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes activités ou entreprises ayant un objet similaire ou 
connexe et non incompatible avec la profession de dentiste.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet ou susceptible d'étendre son activité.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les 
associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur 
rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de 
l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce 
qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom 
0822712230
de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet 
social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous 
leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires 
désignés. 
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de 
gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une 
décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais 
généraux.
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier mardi du juin, à dix-huit heures. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value 
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION.
I. Lecture des rapports.
Les statuts de la société ainsi arrêtés, en vue de parfaire sa constitution, et préalablement à la souscription 
en nature du capital social, le notaire soussigné donne lecture du rapport du fondateur prévu par l'article 219 du 
Code des Sociétés et justifiant de l'intérêt que présente pour la société les apports en nature dont question ci-
après.
Le fondateur nous déclare en outre avoir demandé à Monsieur C.SAINTENOY, réviseur d’entreprises à 
Liège de dresser le rapport de réviseur prévu par le même article 219.
Ces deux rapports ne resteront pas annexés au présent acte. Ils seront déposés au Greffe du Tribunal de 
commerce de Nivelles.
Le rapport du dit réviseur, daté du 18 janvier 2010 et suivi de sa signature, conclut en ces termes :
« Les apports en nature en constitution de la SCPRL Cabinet Dentaire de Chastre consistent en apports
d'immobilisations incorporelles, de matériel et mobilier professionnels, de matériel et mobilier de bureau, de 
petit matériel (instruments) et consommables ainsi que d'un véhicule, sous déduction du solde de deux 
financements.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en 
matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens 
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; 
- les modes d'évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et 
conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à 
émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
La rémunération des apports en nature consiste en 185 parts de la SCPRL Cabinet Dentaire de Chastre, 
sans désignation de valeur nominale, remises à Madame Cécile Hancisse et en la comptabilisation d'une dette 
de 82.587,75 € en faveur de cette dernière.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l'opération.
Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles qui pourraient modifier les 
conclusions  du présent rapport.  
Liège, le 18 janvier 2010 ».
II. Souscription du capital et libération.
Les comparants nous ont déclaré avoir procédé ainsi qu'il suit à la souscription et à la libération du capital:
A. Souscription par apports en nature.
Cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales sont à l'instant souscrites en nature, par Madame HANCISSE, 
comparante au prix de dix-huit mille cinq cents (18.500) euros par l'apport que cette dernière fait à l'instant à la 
société des biens suivants :
l’ensemble des biens affectés  à son exploitation en personne physique en qualité de dentiste à Chastre, 
estimé pour une valeur nette de cent un mille quatre-vingt-sept euros et septante-cinq cents (101.087,75€) ces 
éléments faisant par ailleurs l’objet d’une plus ample description dans le rapport du réviseur dont question ci-
avant.
Outre les cent quatre-vingt cinq (185) parts sociales attribuées à Madame HANCISSE dont question ci-
dessus, il sera ouvert en sa faveur un compte courant de quatre-vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt-sept 
euros et septante-cinq cents (82.587,75€), dans les livres de la société
B. Souscription en numéraire
Une (1) part sociale est à l'instant souscrites en numéraire par Monsieur DURIEUX, comparant.
Total des parts souscrites : CENT QUATRE VINGT-SIX (186) parts sociales
La part sociale ainsi souscrite en numéraire a été libérée en totalité par des versements en un compte 
numéro 068-8899081-37 ouvert au nom de la société présentement constituée auprès de DEXIA BANQUE. 
Les comparants déposent à l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements, 
délivrée par la dite banque, le 27 janvier 2010. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, la 
somme de cent (100) euros.
En conséquence, conformément à l’article 226, 1° du Code des Sociétés, les comparants déclarent et 
requièrent le notaire soussigné d’acter que :
- le capital social est d’au moins dix huit mille cinq cent cinquante euros ;
- le capital social est intégralement souscrit ;
- le capital social est libéré à concurrence d’au moins six mille deux cents euros ; chaque part sociale est 
libérée à concurrence d’un cinquième au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale correspondant à 
des apports en nature est intégralement libérée.
ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille onze. 
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2010.
3) Gérance.
Le nombre de gérant est fixé à UN.
Volet B - Suite
Est nommée à cette fonction Madame HANCISSE Cécile, née à Namur le sept août mille neuf cent 
soixante-trois (numéro national : 630807-246-50),
domiciliée à 1450 Chastre, Rue du Tumulus 3.
Elle déclare accepter cette fonction. Le gérant est nommé pour une durée indéterminée qui prendra fin par 
sa démission ou sa révocation. Les fonctions sont gratuites jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
4) Contrôle
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui 
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2010 par Madame HANCISSE, préqualifiée, au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la 
société aura acquis la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vue de dépôt électronique.
DEPOSE séparément au Greffe les rapports prévus par l’article 219 du Code des Sociétés.