N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Imagine Microelectronics
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis de Geer 2
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 11 septembre 2023 par Roxane NOTARPIETRO, notaire à la résidence de
Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
La société anonyme « SOCIETE D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT DU BRABANT
WALLON », en abrégé « Invest.BW », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, rue Louis de
Geer, 2, avec le numéro d’entreprise 0430.636.943.
Société constituée par acte reçu le 05 mars 1987 par le notaire Prosper HOURDEAU, à Wavre,
publié aux annexes du Moniteur belge en date du 28 mars suivant sous la référence 173. 
Dont les statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte reçu le 14 avril 2021
par le notaire Roxane NOTARPIETRO, à Rixensart, publié aux annexes du Moniteur belge sous la
référence 2021-04-28/0326775.
Représentée par Madame Corinne ESTIÉVENART, née à Watermael-Boitsfort le 28 mars 1964,
domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne (Aye), rue Saumont 13, agissant en vertu des pouvoirs lui
conférés par le conseil d’administration du 17 mars 2021 publié aux annexes du Moniteur Belge sous
le numéro 20210407-0042180.
A requis le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « Imagine Microelectronics », ayant son siège à Rue
Louis de Geer 2 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, aux capitaux propres de départ de quinze mille
euros (15.000,00 €), entièrement libérés par un versement en espèces.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Imagine Microelectronics ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Brabant Wallon.
Il peut être transféré en tout endroit en Brabant wallon, par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, le développement, la fabrication, la commercialisation et l’exploitation,
sous quelque forme que ce soit, y compris par l’octroi à des tiers de brevets ou de licence, de
matériels, procédés industriels, logiciels et d’applications informatiques dans le domaine de l’
électronique (en particulier de la microélectronique ) ainsi que tout produit ou activité similaire,
comparable et complémentaire (y compris tout matériel permettant l’usage de ces logiciels et
applications).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
0805693381
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris le recours à l’emprunt.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. La société peut consentir des prêts et garanties.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse sa
durée.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 15 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence de 33% minimum.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
- Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres pourra être  tenu en la forme électronique.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentées par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment,   demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
Article 11. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 12. Cession d’actions 
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées, sans agrément, à un autre actionnaire.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les coordonnées et siège du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre ou de ce courriel, l’organe d’administration en
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un minimum de deux administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés pour un maximum de cinq ans.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, le ou les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement. Elle peut en
outre être représentée par tout autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par
ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, indépendamment du remboursement de
frais éventuels exposés pour compte de la société dans le cadre dudit mandat.
Article 16. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs ou administrateurs délégués.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe, le cas échéant, les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Les opérations de la société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’
assemblée générale. Les commissaires seront nommés pour trois années. Ils sont rééligibles. Les
fonctions des commissaires sortant cesseront immédiatement après l’assemblée générale qui a élu
leurs successeurs.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 5 juin à onze heures. Si ce
jour est un samedi, un dimanche, ou férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20 : Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-   le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-   le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-   la forme des actions détenues;
-   l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-   le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-   la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le huitième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 27. Acompte sur dividende
L’organe d’administration est autorisé, sous la responsabilité des administrateurs et conformément
aux dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 5 juin 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue Louis de Geer 2.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont  appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de 5 ans : 
1/ La société anonyme « SOCIETE D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT DU BRABANT
WALLON », en abrégé « Invest.BW », précitée, représentée par son représentant permanent
Monsieur Xavier BOCQUET, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J Slegers, 377, qui
a accepté cette fonction par document séparé.
2/ La société anonyme Lease.BW, ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue
Louis de Geer, 2, numéro d’entreprise 0432.218.835, représentée par son représentant permanent
Madame Corinne ESTIEVENART, précitée, qui a accepté cette fonction par   l’intermédiaire de son
représentant permanent.
Leur mandat est gratuit.
4. Désignation des délégués à la gestion journalière
L’organe d’administration procède à la désignation des délégués à la gestion journalière.
Monsieur Xavier BOCQUET (NN700510-09147) et Madame Corinne ESTIEVENART (NN640328-
44676)), précités, qui ont accepté leurs fonctions et pour Monsieur Xavier BOCQUET par document
séparé.
Les pouvoirs de gestion journalière sont les suivants :
1.     Signer toute correspondance courante ;
2.     Toucher, recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la Société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause
que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société ;
3.     Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de
fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et
ceux renfermant des valeurs déclarées ;  se faire remettre tous dépôts ; présenter des
connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et
décharges ;
4.     Transférer toutes sommes et valeurs d'un compte financier ouvert au nom de la société à un
autre compte ouvert au nom de la société ;
5.     Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux;
6.     Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
7.     Requérir toutes inscriptions ou modifications au Registre de commerce ;
8.      Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel ;
9.     Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie des pouvoirs que le Gestionnaire
détermine et pour la durée qu'il fixe ;
10.   Signer pour extrait conforme tout extrait de procès-verbal d'une délibération du Conseil
d'Administration ;
11.   Faire constater par acte authentique toute convention de location, de location-financement ou
de leasing immobilier sur tout bien situé en Brabant wallon avec pouvoir de substitution ;
12.   Accepter tout mandat d'Administrateur au nom de la société avec pouvoir de substitution ;
13.   Représenter la société à toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire des sociétés ou
associations tierces dont la société a la qualité d'actionnaire, associé ou membre, quel que soit
l'objet, en ce compris toute modification statutaire avec pouvoir de substitution ;
14.   Payer les salaires et les charges sociales y afférentes ;
15.   Payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ;
16.   Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le
délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations,
accepter et consentir toutes subrogations ;
17.   Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ;   en particulier
devant le Ministère des Finances, administration de la T.V.A.
18.   Représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous Juges et Tribunaux ; 
19.   Mettre en œuvre toute décision prise par le Conseil d'Administration et notamment celles
relatives aux interventions financières tierces, en particulier signer les conventions de prêt, de
leasing, de participation, d'option d'achat ou de vente et souscrire à la création et/ou à toute
augmentation de capital en espèces ou apport en nature et libérer en tout ou en partie les titres
souscrits, effectuer tous versements, renoncer inconditionnellement et irrévocablement au droit de
souscription préférentielle et représenter authentiquement la société pour constater toute opération
décrite ci-dessus ;
20. Signer tout acte de nature immobilière (achat, vente, hypothèque, etc.) dans lequel intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel avec pouvoir de substitution ;
21.   Acheter toutes marchandises, mobiliers ou matériels pour les besoins de l’entreprise ;
22.   Engager la société par contrat, acte ou convention autres que ceux repris au point 16 ;
23.   Engager ou licencier le personnel. 
Ces pouvoirs de gestion journalière sont délégués à :
 -     Monsieur Xavier BOCQUET, Directeur Général, agissant seul pour les actes prévus aux points 1
à 13 inclus, sans limitation de montant, et pour les actes prévus au point 14 à 22  jusqu'à un montant
de 50.000 € inclus ;
-      Madame Corinne ESTIEVENART, Directeur Général Adjoint, agissant seule pour les actes
prévus aux points 1 à 13 inclus, sans limitation de montant, et pour les actes prévus aux points 14 à
22 jusqu'à un montant de 50.000 € inclus ;
-      Monsieur Xavier BOCQUET, Directeur Général, et Madame Corinne ESTIEVENART, Directeur
Général Adjoint, agissant conjointement deux par deux, pour les actes prévus aux points 14 à 22 au-
delà de cinquante mille euros (50.000,00 €) et au point 23 sans limitation de montant.
5. Commissaire
L’actionnaire unique nomme aux fonctions de commissaire la SRL « DGST & Partners - Reviseurs
d'entreprises », dont les bureaux sont sis à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 28A/71,
laquelle a déclaré désigner comme représentant M. Michaël De Ridder, réviseur d'entreprises,
associé. 
Le mandat de commissaire portera sur les exercices clôturés au 31 décembre 2024, 2025 et 2026. Il
s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au
31/12/2026. Les émoluments du commissaire sont fixés à un montant de 3.650,00 EUR (hors TVA),
par exercice à contrôler. Les honoraires seront indexés annuellement.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 22 août 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Xavier BOCQUET précité ou Madame ESTIEVENART, précitée ou toute autre personne
désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte, avec son annexe ;
- les statuts initiaux.
Signé Roxane NOTARPIETRO, Notaire à Rixensart.