N° d'entreprise : 0668490049
Nom
(en entier) : CHAGRAL INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du deux décembre deux mille dix-neuf.
Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée
dénommée "CHAGRAL INVEST", ayant son siège social à Bruxelles 1050, Avenue Louise 523, a
pris les résolutions suivantes:
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée CHAGRAL
INVEST.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à l’assistance aux entreprises et aux entrepreneurs : des prestations de conseils en entreprise, le
conseil en création d’entreprise, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le
conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements
connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le
conseil en énergie de la gestion, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises ;
- aux prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de licences, d’
organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets ;
- à la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation.
Elle a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
Volet B
entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de
participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La société a également pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles,
toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations
quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement
de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : APPORTS
En rémunération des apports, la société a émis cinq cent quatre-vingt-quatre mille cent cinquante
(584.150) actions, numérotées de 1 à 584.150, toutes intégralement libérées.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte des capitaux propres « apports statutairement
disponibles ».(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
S’ils sont plus de deux, les administrateurs forment un collègue ; il délibère valablement lorsque la
majorité des administrateurs est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : ADMINISTRATEUR STATUTAIRE ET SUPPLEANT
Monsieur Marc Nolet de Brauwere van Steeland est nommé Administrateur Statutaire de la société
pour la durée de la société.
En cas de vacance de l’administration de Monsieur Marc Nolet de Brauwere van Steeland par suite
de son décès, son incapacité juridique ou sa maladie, Alexis Nolet de Brauwere van Steeland est
désigné Administrateur suppléant.
Le mandat de l’Administrateur suppléant prend cours à l’instant où Monsieur Marc Nolet de Brauwere
van Steeland décède / est déclaré juridiquement incapable / en fait expressément la
Volet B
demande.
Le mandat de l’Administrateur suppléant prend fin dès la désignation d’un autre administrateur par l’
assemblée générale de la Société / dès que l’incapacité juridique de Monsieur Marc Nolet de
Brauwere van Steeland est levée / à la demande de Monsieur Marc Nolet de Brauwere van Steeland.
Le début et la fin du mandat de l’administrateur suppléant doivent être publiés aux Annexes du
Moniteur Belge.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
Le ou les administrateurs peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à un mandataire.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice soit par un administrateur agissant seul, soit dans les limites de la
gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un administrateur agissant seul, soit
par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par l’organe d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de l’organe d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
de l’organe d’administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une
procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT: ASSEMBLEE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT ET UN : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
En cas de démembrement de la propriété des actions entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux
sont admis à assister à l’assemblée générale.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout actionnaire empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants
légaux.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-TROIS : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par un administrateur ou, en cas d’empêchement, par l’
actionnaire le plus âgé. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un
secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.
(...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
Volet B
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions (sauf en cas d’acomptes sur dividendes) à la majorité simple, sur proposition de l’organe
d’administration.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider du paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.(...)
2. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que le Gérant statutaire actuellement nommé porte à présent le titre d’administrateur de la
société.
Est donc administrateur statutaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée CHAGRAL
INVEST pour une durée illimitée Monsieur Marc Emmanuel Nolet de Brauwere van Steeland,
La représentation de la Société à Responsabilité Limitée dénommée CHAGRAL INVEST est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
3. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts
- à tout avocat/employé du cabinet Loyens & Loeff SCRL, avec pouvoir de subdélégation, pour
accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes
Administrations compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 3 procurations et statuts coordonnés.