N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de quartier Saint-Jean de Tournai
(en abrégé) : Comité Saint-Jean
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quai du Luchet d'Antoing(TOU) 1 3
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
1. Préliminaires :
Ce cercle, constitué sous la dénomination « Comité de quartier Saint-Jean de Tournai », est une association
sans but lucratif et dont les statuts sont définis ci-après.
L’association s’interdit toute ingérence dans les domaines politique, linguistique, philosophique ou religieux.
Lors de toute réunion ou manifestation pour laquelle le Comité de quartier Saint-Jean de Tournai sera
organisateur, le (la) président(e) sera président(e) d’honneur de celle-ci.
Les membres ne peuvent jouir d’aucune rémunération.
 
2. But.
Le Comité de quartier Saint-Jean de Tournai se propose comme buts principaux :
- Répondre aux besoins de la vie en commun des personnes habitantes dans le quartier.
- Organiser et aider à la gestion de ses différentes ailes que sont :
• Le Comité de quartier Saint-Jean de Tournai
• Le jardin communautaire du quartier Saint-Jean
• Les animations de quartier
•Le comité "Jeunes résidents"
•Les activités communautaires organisées en semaine par le Comité de quartier Saint-Jean de Tournai
 
3. Les membres adhérents:
Est considérée comme membre adhérents toute personne qui aurait postulé et qui le sera après décision
favorable lors d’élection par l'assemblée générale.
 
4. Affiliation :
 Aucune affiliation n’est demandée pour accéder au Comité de quartier Saint-Jean de Tournai mais aucune
pression morale ne pourra être exercée pour affilier qui que ce soit. Par ailleurs, une aide et la participation à
l’organisation d’activité est indispensable.
L’adhérence au Comité de quartier Saint-Jean de Tournai de même que le retrait peut se faire à tout moment de
l’année.
 
5. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Compétences :
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
–la modification des statuts
–la nomination et la révocation d'un des membres effectifs ou adhérents 
–la nomination et la révocation d'un membre du conseil d'administration
0650718461
–l’approbation des budgets et des comptes 
–la dissolution de l’association
–l’exclusion d’un membre
–la transformation de l’association en société à finalité sociale.
L’assemblée générale des membres doit se tenir une fois l’an au minimum et avant chaque événement  ponctuel.
 
6. Conseil d'administration
La gestion de l’asbl est assurée par le conseil d’administration ainsi que les décisions importantes relevant de
l’assemblée générale
Le Conseil d'administration est composé de trois membres administrateurs:
- Présidente : Madame Deside Christine
- Secrétaire : Madame Letellier Isabelle
- Trésorier : Monsieur Fourez Jean-Bruno
 Elections : Les membres du comité votent pour la distribution des postes "de la direction" (présidence,
secrétariat et trésorerie). Le vote est secret.
En l’absence ou insuffisance de candidats, tous les membres seront réélus excepté les membres désirant quitter
leurs fonctions au sein du bureau exécutif.
 Attributions générales du Comité de quartier Saint-Jean de Tournai :
Le Comité Saint-Jean représente et dirige l’organisation en conformité avec le dit statut et les règlements en
vigueur.
 
7. Réunions
Une réunion aura lieu chaque fois qu’un membre le souhaite, après avis auprès du (de la) président(e).
Les décisions du Comité Saint-Jean sont prises à la majorité simple. Si un deuxième tour est nécessaire, le(a)
président(e) dispose de deux voix.
A l’issue de chaque réunion statutaire ou générale, un PV est établi et signé par les membres du bureau.
Lors des réunions, le Comité Saint-Jean pourra faire appel à des invités selon les débats ou l’ordre du jour.
 
8. Attribution de chaque membre  du Comité Saint-Jean :
• Le(a) Président(e) :
Représente le comité Saint-Jean accompagné(e) ou non d’autre membre.
Convoque, préside et dirige les réunions.
Organise et coordonne toutes les activités.
 
• Le(a) secrétaire :
Est chargé(e) des travaux administratifs, PV, correspondances internes et externes, émissions de tout avis ou
circulaire décidé par le Comité Saint-Jean.
Contrôle le facturier.
 
• Le(a) trésorier(e) :
S’occupera des opérations financières qui découlent de documents de commerce, bons à payer ou à recevoir.
Justifiera l’emploi des avoirs du Comité Saint-Jean.
Etablira un bilan au trimestre écoulé, il fournira également un bilan annuel pour l’assemblée générale.
 
9. Recettes
La caisse du Comité Saint-Jean est alimentée par  les bénéfices obtenus lors d’organisation ainsi que par la
cotisation annuelle perçue auprès de chaque membre.
Il existe un compte ouvert au nom du Comité de quartier Saint-Jean de Tournai avec une carte bancaire.
Il existe aussi un coffre pour le fond de caisse  qui est tenu à jour et retranscrit au cahier des comptes.
 
10. Dépenses
Les achats pour la collectivité sont engagés sur décision du bureau. Les autres dépenses sont engagées pour
couvrir les frais, factures occasionnés lors d’activités ou manifestations dirigés par le Comité Saint-Jean et lui
seul uniquement.
La direction décidera de la participation aux frais de certaines activités.
Toute autre intervention que celles prévues pour ces ailes peuvent-être proposée par n’importe qui, le Comité
Saint-Jean décidera si oui ou non une intervention sera accordée et en décide le montant. Tout achat fait par le
Comité devra être marqué du nom de celui-ci.
 
11. Service des Fonds
Le compte est ouvert auprès de la banque Belfius
             N° : BE94 0689 0017 8114 au nom du Comité Saint- Jean
             Quai du Luchet d’Antoing 1/3 7500 Tournai.
Tout membre peut demander à consulter les comptes !
Aucun emprunt ne sera accordé.
 
 
12. Prescription en cas de dissolution, de suppression ou de fusion.
En cas de dissolution, la liquidation des fonds et du patrimoine sera proposée par la commission et offerts à une
association locale reconnue d’intérêt publique et décidée à ce moment-là.
 
13. Modifications des statuts :
Toute modification proposée doit être acceptée par une majorité simple des membres  du Comité de quartier
Saint-Jean de Tournai réunie en assemblée annuelle ou extraordinaire.