N° d'entreprise : 0427401794
Nom
(en entier) : Masada
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée du Chevreuil 4
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Katrin Roggeman, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 13 décembre
2023, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet, du
capital, de la date de clôture de l’exercice social et de l’assemblée générale.
Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet dans le texte français, l’adjectif « social » ou « sociale »
est chaque fois supprimé, afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations.
Aucun rapport au sens de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
Le nouveau texte des statuts est le suivant :
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « MASADA ».
Cette dénomination doit toujours être suivie ou précédée des mots « société anonyme » ou des
initiales « S.A. ».
Article deux - Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article trois - Objet
La société a pour objet :
Toutes opérations se rapportant à l'intervention à titre d'intermédiaire pour tous financements, prêts
personnels, hypothécaires ainsi que toutes les opérations immobilières y compris la location et
l'agence d'assurance auprès de toute compagnie belge ou étrangère. L'exploitation de Bureau de
Conseil en matière comptable, fiscale et sociale.
L'activité de conseil en investissement et placement tant mobiliers qu'immobiliers.
L'achat, la vente, le courtage à l'achat et à la vente d'immeuble tant destinés à l'habitation qu'à
l'exploitation d'activités commerciales, artisanales ou industrielles. L'importation, l'exportation, la
représentation, la vente de marchandises, de biens ou de services.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet, qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article quatre - Durée
La durée de la société est illimitée.
TITRE II : CAPITAL - TITRES
Article cinq - Capital
CAPITAL SOUSCRIT
Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de nonante-quatre mille cent nonante-sept euros
nonante-deux cents (€ 94.197,92-) et est représenté par huit mille sept cent cinquante actions sans
désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une
fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 8.750. CAPITAL AUTORISE.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser
le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celleci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article six - Nature des titres
Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège.
Article sept - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire au versement, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'inté-rêt légal à dater
du jour de I'exigibilité du versement. Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis
resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses
titres en bourse, par le minis-tère d’un agent de change, sans préjudice au droit de lui récla-mer le
solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article huit - Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui ne reconnaît qu'un seul titulaire par action, et
qui peut suspendre les droits afférents à toute action au sujet de laquelle il existerait des
contestations quant à la propriété.
Les co-propriétaires, de même que les usufruitiers et nu--propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis par écrit au conseil d'administration.
En cas d’existence d'usufruit, le nu-propriétaire est, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de
la société par l'usufruitier.
Article neuf - Modification du capital et droit de préférence
Le capital peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions et formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire en espèces les actions
nouvelles seront offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital
que représentent leurs actions, conformément à la procédure prévue par les dispositions légales. A
l'issue du délai de souscription préférentielle, le conseil d’administration pourra décider si les tiers
participent à l'augmentation de capital, ou si le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur
droit de souscription préférentielle a pour effet d’accroître la part proportionnelle des actionnaires qui
ont déjà exercé leur droit de souscription, ainsi que les modalités de la souscription préférentielle.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra dans l'intérêt général, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts, et en respectant la
procédure prévue par les dispositions légales.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et
conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des
actions nouvelles à émettre.
Article dix  Emission d'obligations - Droits de souscription – certificat immobilier.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
La société peut également, par décision du conseil d’administration, créer et émettre des certificats
immobiliers, dont les statuts de ceux-ci détermineront les conditions d’émission.
TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article onze - Conseil d'Administration
La société est administrée par un conseil d'administration, composé d’un nombre pair d’
administrateurs avec un minimum de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par I’
assem-blée générale des actionnaires et, en tout temps, révocables par elle.
Si les dispositions légales le permettent, le conseil d'administration pourra être limité à deux
membres.
Ils sont rééligibles.
Article douze - Présidence
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres. En cas d'empêchement du
président, I'administrateur le plus âgé, présent à la réunion, le remplace.
Article treize - Réunions
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la
convocation du président ou d’un administrateur-délégué.
Il doit être convoqué à la demande de deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure désignés dans les avis de convocation.
Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès--verbal de la réunion, sont faites au
moins cinq jours francs à I'avance. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les administrateurs
consentent à se réunir.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché, peut voter par correspondance, lettre ou courriel, ou donner, même
sous cette forme à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu
et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, une pour lui et
une pour son mandant.
La présence en personne de deux administrateurs est toujours nécessaire.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants.
Il sera loisible au conseil d'administration d’établir un règlement d'ordre intérieur déterminant les
règles internes de fonctionnement du conseil et notamment le mode de délibération du conseil lors
de certaines décisions importantes.
Ces réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président,
être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats
entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au
siège social et tous les administrateurs participants y être présents.
Article quatorze - procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans
un registre spécial et signés par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article quinze - Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires
sociales et pour la réalisation de toutes les opérations, tant d'administration que de disposition, qui
rentrent dans l'objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, auxquels il
confère le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement.
Il peut aussi donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, à un ou plusieurs fondés
de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il
confère.
Il peut également instituer tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou non, composés de
membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des mandataires
spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable. Article seize -
Rémunérations
A I'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Article dix-sept - Représentations
Sans préjudice aux délégations en matière de gestion journalière et à tous mandats spéciaux
conférés par le conseil d'administration, la société est également représentée tant dans les actes
publics que privés à l'égard des tiers, et en justice, par un administrateur-délégué ou à défaut
d'administrateur--délégué, par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces signataires n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil
d'administration ou des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.
Article dix-huit - Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels, de la régularité au regard
de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs commissaires.
Ces commissaires sont nommés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises inscrits
au registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés. Ils portent le titre de
commissaire-réviseur.
Si plusieurs commissaires ont été nommés, ils forment un collège et se répartissent éventuellement
entre eux les charges de contrôle de la société.
Si la société répond aux critères établis aux dispositions légales, il ne devra pas être nommé de
commissaire et tous les actionnaires exerceront les pouvoirs d'investigations et de contrôle du
commissaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article dix-neuf - Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de mai, à
 
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Article vingt- et un - Admission assemblée.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article vingt-deux - Nombre de voix
Chaque action donne droit à une voix, sauf les limitations prévues par les dispositions légales.
Article vingt-trois - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à I'assemblée générale, par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non.
Les actionnaires qui sont des sociétés peuvent être représentés par leurs organes légaux ou
statutaires, lesquels peuvent eux-mêmes être représentés par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Article vingt-cinq - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
un administrateur--délégué, ou à défaut d’administrateur-délégué, par l'administrateur le plus âgé
présent à la réunion, à moins que le président du conseil d'administration n'ait désigné lui-même son
remplaçant. Le président désigne le secrétaire et l’assemblée nomme parmi les actionnaires deux
scrutateurs.
Article vingt-six - Délibérations
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des actions représentées à I'assemblée.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Une liste de présence indiquant le nombre d’actionnaires, leurs mandataires éventuels et le nombre
de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article vingt-six - procès-verbaux
Il est tenu un registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le
demandent.
Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par
l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.
Article vingt-sept. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article vingt-huit. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article vingt-neuf. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article trente - Pouvoirs des liquidateurs
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations
éventuelles, l'assemblée générale réglera le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Article trente-et-un - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, et le remboursement du capital réellement libéré, le solde sera réparti par
parts égales entre toutes les actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
. TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article trente-deux - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, liquidateur,
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège ou toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région Wallonne, à 1410
Waterloo, allée du Chevreuil 4.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et statuts coordonnés.
(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles