N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Revolutionary
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue des Jardins 60
23
Les fondateurs soussignés : 
 
De Boeck Michèle, domiciliée à 1030 Bruxelles, Avenue des Jardins 60/23 et née le 03/02/1947 à Jette 
Zola Nsukami, domicilié à 1703 Dilbeek, Isabellastraat 49 et né le 10/07/1952 à Léopoldville 
  
 réunis en assemblée le vingt-trois janvier deux mille vingt à 16 heures, conviennent de constituer une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
  
 TITRE 1. Composition, siège, but, durée
  
 Article 1.  
 L’association prend pour dénomination : « The Revolutionary », Association sans but lucratif.
  
 Cette dénomination doit apparaitre sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l’ASBL, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec
l’indication précise du siège , du numéro d’entreprise et les termes « Registre des personnes morales » ou de
l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège et le cas échéant, l’adresse électronique et le site
internet. 
  
 Article 2.   
 Le siège social de l'association est situé dans la Région de Bruxelles Capitale. Le Conseil d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège social pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue
0742727812
des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. 
  
 Article 3. 
 L’association a pour buts de promouvoir et d’enseigner l’art et la culture de la danse afin de favoriser le bien-être
physique, psychique et moral de la jeunesse et l’échange artistique entre les personnes provenant de cultures,
de milieux sociaux et d’horizons différents. 
  
 Elle a également pour objectif de démontrer que l’art est un vecteur important d’épanouissement
personnel.   Elle vise enfin à développer un réseau d’artistes amateurs ou professionnels accessible pour les
danseurs, chorégraphes et tout autre métier du secteur 
 Article 4. 
 L’association peut entreprendre, développer ou participer à toute activité quelconque se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, sans limitation géographique, à ses buts ou pouvant en faciliter la
réalisation. 
 L’association organisera des cours et des stages de danse mais elle pourra également, sans que cette
énumération soit exhaustive : 
créer et gérer des évènements culturels, artistiques ou sportifs, de tous types (spectacles, battle, scènes, show,
concours, séjours, voyages…)
participer à diverses représentations (Clip, défilés, représentations théâtrales, concerts, évènements culturels,
émissions TV ou radio, festivals, et tout autre événement)
organiser des activités lui permettant de se financer (collecte de fonds, recherche de subsides et de sponsors)
créer et/ou produire des spectacles
favoriser le coaching et le placement d’artistes.
 En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut notamment acquérir ou louer tout espace,
recruter du personnel, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet social.
 Elle pourra également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
Elle pourra enfin se livrer à des opérations commerciales accessoires dans les limites de la loi. 
  
 TITRE 2. Membres 
 Article 5.
 L’association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes morales ou des personnes
physiques.
 Le nombre de membres ne peut être inférieur à 2 personnes. 
 Outre les membres effectifs, l'association peut aussi comprendre des membres adhérents qui peuvent être des
personnes morales ou des personnes physiques. 
 Chaque personne morale désigne la (les) personne(s) habilitée(s) à la représenter.
 Sauf indication contraire, toutes références aux membres dans les présents statuts concernent les membres
effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, et notamment le droit de vote à l’Assemblée générale.
 Article 6. 
 Les nouveaux membres peuvent être admis sur décision du Conseil d'administration statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'admission de nouveaux membres est constatée par
l'apposition de leur signature sur le registre des membres.
 Article 7. 
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil
d’administration par l’envoi d’une lettre recommandée.
 Est également réputé démissionnaire le membre dont le remplacement serait décidé par le Conseil
d’administration.
 
Le Conseil d’administration constate la réalisation de l’une des conditions reprises ci-dessus. La démission
prend, à ce moment, immédiatement effet.
 
Article 8. 
 
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou à la loi.
 
Article 9.
Pourra être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’administration et par décision de l’Assemblée
générale en respectant les exigences de présence et de majorité requises pour une modification des statuts, le
membre :
 
qui porterait préjudice ou entraverait les buts poursuivis par l’Association ;
qui se serait rendu coupable d’infraction aux statuts, ou aux décisions de  l’Assemblée générale ou du Conseil
d’administration.
  
 L’exclusion du membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu par l’Assemblée
générale.
  
 Article 10.  
 La qualite de membre se perd automatiquement par le décès.
  
 Article 11.  
 Les membres ne sont tenus au paiement d’aucune cotisation. 
  
 Article 12.
 Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations que leur confèrent les présents statuts. Leur seul droit
est d’assister à l’Assemblée générale sans prendre part aux votes.  Les modalités d’admissions sont identiques à
celles prévues pour les membres effectifs à l’article 6 des présents statuts. 
  
 Article 13.         
 Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend :
pour les personnes physiques : les noms, prénoms, domiciles et adresse de courrier électronique des membres;
pour les personnes morales : la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège ainsi que les noms,
prénoms, domiciles et adresse de courrier électronique des personnes désignées pour les représenter.
  
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du Conseil d’administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.  
 
Le registre des membres peut être consulté au siège de l’association sur simple demande écrite et motivée
adressée à son conseil d’administration mais sans déplacement du registre. 
 
 
TITRE 3. Assemblée générale
Article 14.
L'Assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur qu’il aura désigné ou à défaut de
désignation, par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 15.
L’Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement de
celui-ci, par un autre administrateur, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige; elle doit par ailleurs être
convoquée chaque fois qu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le
Conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande. 
 
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l’approbation des
comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours.
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le Président du Conseil d’administration.  Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale et est adressée au moins quinze jours avant la date
de l’Assemblée. La convocation est envoyée par courrier postal ou électronique.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale. 
 
Article 16. 
L’Assemblée générale peut discuter de points non-inscrits à l’ordre du jour et peut valablement statuer si
l’ensemble des membres sont présents ou représentés.
Article 17.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
modifier les statuts ;
nommer et révoquer les administrateurs
nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
et dans les cas où il y a lieu de nommer un commissaire ;
donner décharge aux administrateurs et éventuellement au vérificateur aux comptes et au commissaire ;
approuver le budget et les comptes annuels ;
dissoudre volontairement l’association ;
transformer l’association en une autre forme juridique
exclure un membre ;
décider de l’apport d’une universalité ou d’une branche d’activité
tous les cas où les présents statuts l’exigent.
  
 Article 18.
 L’assemblée générale délibère valablement, dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes spécifique : 
  
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de l’ASBL: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
  
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
  
 Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation.  Dans ce cas, la
convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de
présence ne sera requis.
  
 En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant, est
prépondérante.  
  
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. 
  
 Article 19. 
 Un membre empêché ou absent peut donner à un autre membre délégation pour le représenter et voter en ses
lieu et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un mandant.
  
  
 Article 20.
 Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après approbation du procès-verbal, il est signé par le Président et par un autre administrateur présent lors de la
réunion. Le procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux. 
  
 Article 21. 
                  Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 
  
  
 TITRE 4. Conseil d’administration
 Article 22.
 L’assemblée générale est seule compétente pour désigner les administrateurs.
  
 Article 23. 
 L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux administrateurs au moins qui
peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.
 Article 24. 
 Les administrateurs exercent leur mandat en collège et sont élus par l'Assemblée générale pour une durée
indéterminée parmi les membres de l’association.  
  
 Article 25.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que ce soit
ne leur sera octroyé pour l’exercice de cette fonction. 
  
 Article 26.
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Tout ce qui
n'est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil
d'administration.
  
 Article 27.  
 Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateurs un Président et éventuellement un secrétaire dont il
déterminera les prérogatives.  Le Président préside le Conseil d’administration.  Le Président est chargé
notamment de convoquer et de présider le Conseil d’administration et l'Assemblée générale. 
  
 Article 28.
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un
autre administrateur, ou à la demande de deux administrateurs.  La convocation mentionne la date, l’heure et le
lieu de la réunion. 
  
 La convocation est adressée au moins huit jours avant la date de la réunion et reprend l’ordre du jour. Elle est
envoyée par courrier postal ou électronique à l’adresse renseignée conformément à l’article 2.32 du CSA. 
  
 Les administrateurs peuvent participer aux délibérations du conseil par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils sont alors réputés
être présents ou représentés pour le calcul du quorum ou de la majorité. Toutefois, ce procédé ne peut être
utilisé pour l’établissement des comptes annuels et du budget.
  
 Le conseil d’administration peut inviter à titre consultatif de manière ponctuelle ou permanente toute personne
dont il souhaite recueillir l’avis. 
  
 Article 29.
 Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présent
ou représenté. L’administrateur empêché ou absent peut donner, à un autre administrateur, délégation pour le
représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut réunir plus de deux voix : la sienne et
celle de son mandant.
  
 Au cas où les administrateurs présents ou représentés ne constituent pas la moitié du Conseil d'administration,
le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les huit jours suivant la date de la
nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’il s’agit d’une seconde réunion
au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à
l’ordre du jour.
  
 Article 30. 
 Exceptionnellement, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit, à moins qu’il s’agisse d’un cas où les statuts ont exclu sans réserve cette
modalité. Lorsqu’il y est recouru, la réunion du conseil d’administration suivant valide formellement la décision
prise tout en précisant les raisons qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être reprises
dans le procès-verbal de la réunion. 
  
 Article 31. 
 Le Conseil d’administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits à l’ordre du jour, à condition que
tous les administrateurs soient d’une part tous présents ou représentés et d’autre part qu’ils marquent leur accord
sur l’ajout de ces points à l’ordre du jour.
  
 Article 32.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
  
 En cas de parité des voix, celle du Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, celle de son remplaçant est
prépondérante. Cette disposition est réputée comme non écrite losque le nombre d’administrateurs est inférieur à
trois ( Art 9.3 du CSA). 
  
 Article 33.
 Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Il fait l’objet d’une approbation lors de la réunion suivante.
Après, approbation du procès-verbal, il est signé par le Président et par les administrateurs qui le souhaitent. Le
procès-verbal est ensuite archivé dans le registre des procès-verbaux.
  
 Article 34.
 Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au Président du
Conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. 
  
 Le mandat d’administrateur prend également fin par le décès (s’il s’agit d’une personne physique), la liquidation
(s’il s’agit d’une personne morale), ou s’il perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
  
 Article 35. 
 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs.
 
Cette gestion journalière comprend tous les actes qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le
fonctionnement de l’association, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas l’intervention du Conseil d’administration. 
 
Article 36.
 
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale du Conseil, conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.  
 
Article 37. 
Le Conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui
ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par le
Code des sociétés et des associations.
 
Le règlement peut être adopté et modifié par le Conseil d’administration à tout moment, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. 
Le règlement et ses amendements sont communiqués aux membres conformément à l’article 2 :32 du code des
sociétés et des associations. Les présents statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée par le
Conseil d’administration. 
 
Article 38. 
L’administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de
l’ASBL, doit en informer les autres administrateurs avant la délibération au Conseil sur le point à l’ordre du jour.
La déclaration de cet administrateur, ainsi que ses explications sur la nature de ce conflit d’intérêt doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration. 
L’administrateur ayant un intérêt opposé ne peut prendre part à la délibération concernant le conflit d’intérêt, ni
prendre part au vote sur le point à l’ordre du jour. 
 
TITRE 5. Comptes et budget
Article 39. 
L’exercice social de l’association court du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute
le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 40.
Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes soient tenus et publiés conformément à la loi. 
 
Article 41.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Après approbation des comptes annuels et du budget, l’Assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la
décharge à donner aux administrateurs et éventuellement au commissaire.
 
Article 42. 
L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé par celle-ci de lui faire rapport après
vérification des comptes de l’association.
 
TITRE 6. Dissolution
Article 43.
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’Assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon décrite par la loi.
 
En cas de dissolution volontaire et si la dissolution n’est pas réalisée en un seul acte, l’Assemblée générale, ou à
défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les
conditions de la liquidation.
L'actif net sera attribué à une cause désintéressée conformément aux prescrits du Codes des sociétés et des
associations (CSA). 
 
Article 44.
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par les dispositions du Code des sociétés
et des associations (CSA). 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : 
 
 
Les fondateurs nomment ce jour, les administrateurs suivants :
 
De Boeck Michèle, domiciliée à 1030 Bruxelles, Avenue des Jardins 60/23 et née le 03/02/1947 à Jette 
Zola Nsukami, domicilié à 1703 Dilbeek, Isabellastraat 49 et né le 10/07/1952 à Léopoldville 
  
 La durée de leurs mandats est indéterminée en vertu de l’article 24 des présents statuts.
  
 Ils établissent le siège social de l’ASBL à 1030 Bruxelles, Avenue des Jardins 60/23
  
 Le premier Conseil d’administration décide à l’unanimité de nommer Madame De Boeck Michèle en tant que
Présidente du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale en vertu des articles 14 et 27 des statuts.
Madame De Boeck Michèle est également chargée par le Conseil d’administration de la gestion journalière de
l’association, telle que prévue à l’article 35 des présents statuts. 
  
  
 Le 23 janvier 2020
  
  
 Michèle De Boeck
  
  
  
  
 Nsukami Zola