N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FRANCK VAN BRABANDT & ASSOCIES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7320 Bernissart, Rue de Valenciennes(BER) 33
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le dix décembre 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
  1. Monsieur VAN BRABANDT Franck couvreur, né à Ath le onze juillet mille neuf cent soixante-huit, 
domicilié à 7320 Bernissart, Rue de Valenciennes(BER) 33;
  2. Monsieur JOURET Bastien, couvreur, né à Tournai le vingt-cinq juin mille neuf cent quatre-vingt-trois, 
domicilié à 7608 Péruwelz, Rue de la Croix(WIE) 77;
  3. Monsieur RYCKELYNCK Thomas, couvreur, né à Tourcoing (France) le 15 janvier 1990, domicilié à 
Wattrelos (France), 14bis rue des Piats;
I. Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents parts sociales sans désignation 
de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100) chacune comme suit:
1. par Monsieur Franck VAN BRABANDT, prénommé, à concurrence de cent vingt (120) parts, soit un 
montant de douze mille euros (12.000);
2. par Monsieur Bastien JOURET, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts, soit un montant de 
quatre mille euros (4.000). ;
3. par Monsieur Thomas RYCKELYNCK, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts, soit un montant 
de quatre mille euros (4.000)
Total: deux cents parts: vingt mille euros (20.000 EUR)
Souscription par apport en nature
A. Rapports
1° Rapport de Monsieur Gauthier BRAYE, représentant la ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS, Réviseur 
d’Entreprises, désigné par les fondateurs, rapport prescrit par le Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants: 
« VII. CONCLUSIONS
L’apport en nature effectué par Monsieur Franck VAN BRABANDT à la constitution de la SPRL « FRANCK 
VAN BRABANDT ET ASSOCIES » consiste en de la clientèle, un logiciel informatique, des installations, 
machines et outillages, du matériel roulant ainsi que d’un stock ; l’ensemble évalué à 76.956,80 €.
La rémunération de l’apport en nature sera mixte dès lors qu’elle sera constituée par la création :
- d’une partie du capital social à hauteur de 12.000,00 €, représenté par 120 parts 
- d’un compte courant, dans les livres de la société à hauteur de 64.956,80 €, en 
Aux termes de mes travaux de contrôle, je suis d’avis, que :
-
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre 
d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
-
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté ;
-
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent 
au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la 
prime d’émission, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives que pour autant que les effets du 
présent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 
0542923450
442bis § 1er du CIR, à l’administration de la TVA en application de l’article 93 undecies du Code TVA et à 
l’administration de la Sécurité Sociale en vertu de dispositions équivalentes.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération.
Fait à Tournai, le 5 décembre 2013
(s) ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS » représentée par Gauthier BRAYE Réviseur d'Entreprises »
2° Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés.  
B. Transfert par voie d'apport
Les fondateurs requièrent le notaire soussigné d'acter :
Que le transfert de l'intégralité (activement et passivement) du fonds de commerce de Monsieur Franck VAN 
BRABANDT se fait moyennant attribution à Monsieur VAN BRABANDT de cent vingt parts sociales (120,-) de la 
société.
C. Description générale
L'apport consiste en l'intégralité du fonds de commerce de Monsieur Franck VAN BRABANDT, inscrit au 
registre des personnes morales de Tournai, sous le numéro 0624 998 813.
L’apporteur est immatriculé à la T.V.A. sous le numéro BE0624 998 813.
F. Conditions générales du transfert (on omet)
H. Rémunération et libération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de septante-six mille neuf cent cinquante-six euros 
quatre-vingt cents (76.956,80 EUR) il est attribué à Monsieur Franck VAN BRABANDT, qui accepte:
-
cent vingt parts sociales sans mention de valeur nominale, émises au prix de cent euros, entièrement 
libérées, soit douze mille (12.000) euros, 
-
ainsi qu’une inscription de soixante-quatre mille neuf cent cinquante-six euros  quatre-vingt (64.956,80 
EUR) cents au crédit d’un compte-courant ouvert à son nom au passif de la société.
Souscription en espèces
Les parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent euros par :
- Monsieur Bastien JOURET, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts soit quatre mille euros ;
- Monsieur Thomas RYCKELYNCK, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts soit quatre mille 
euros.
Total : huit mille (8.000) euros. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
de la totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition une 
somme de huit mille (8.000) euros.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l'article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
II. Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« FRANCK VAN BRABANDT & ASSOCIES ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «Société privée à responsabilité 
limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l’indication précise du siège social. 
Article 2
Le siège de la société est établi à 7320 Bernissart, Rue de Valenciennes(BER) 33.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
- L’entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de charpentes ; 
l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques, menuiserie et charpente, de recouvrement de 
bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et leur renouvellement se rapportant aux 
toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d’eau, les travaux de zinguerie ; le nettoyage et le 
démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-ci ;
- Le placement, l’entretien et le remplacement de toutes installations de plomberie.
- Les travaux de rejointoiement ;
- L’installation et l’entretien d’appareils de chauffage central, chauffage au gaz et sanitaires ;
- Les couvertures métalliques et non métalliques ;
- L’étanchéité  des constructions ;
- La réfection et l’entretien des routes, entreprise de travaux d’égout, de distribution d’eau et de gaz, de 
pose de câbles et de canalisations diverses, d’installation de signalisation routière et marquage de routes.
- L’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins.
- Le terrassement, l’installation d’échafaudages, le rejointoiement et le nettoyage de façades, le placement 
de clôtures, l’isolation thermique et acoustique.
- Le placement de volets en bois, de ferronnerie, la menuiserie métallique, les travaux d’assèchement de 
constructions autres que par le bitume et l’asphalte.
- L’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de 
tuyauteries industrielles.
- La pose de plâtre et de gyproc, de peintures industrielles.
- L’installation de cuisines équipées.
- Le placement d’adoucisseurs d’eau, fabrication et placement d’appareils d’alarme et de sécurité, atelier de 
réparation de matériel électrique et radioélectrique, d’appareils automatiques de distribution et de jeux 
mécaniques, ne dépassent pas 2 kw.
- L’installation de panneaux solaires, de fabrication et d’installation de pompes à chaleur.
- Le placement, l’entretien et la réparation de tous brûleurs.
- Le nettoyage et la désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublements et objets divers, de pose 
de paratonnerre, de ramonage de cheminées.
- L’atelier d’ébénisterie, de restauration de meubles, fabrication de garnissage de meubles non métalliques, 
à l’exclusion des activités soumises à réglementation préalable.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de vingt mille euros (20.000 EUR) divisé en deux cents parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, représentant chacune une fraction équivalente du 
capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième samedi du mois 
d’avril de chaque année à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en avril deux mille quinze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur Franck VAN BRABANDT, prénommé, 
qui accepte;
Volet B - Suite
Son mandat sera rémunéré.  Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposés en même temps: expédition de l'acte de constitution – 2 rapports