N° d'entreprise : BE 0802.421.909
Nom :
(en entier) : Manon Salmon
(en abrégé)
Forme legale . société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège · 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue de Trooz 122
AGE DISSOLUTION ET LIQUDATION DE LA SOCIETE	Objet de l'acte
Texte :
D'un acte passé devant Maître Paul GRIMAR, Notaire à la résidence de Sprimont, en date du 31 mars 2025, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Spontanément et sans convocations préalables,
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Manon Salmon », ayant
son siège à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue de Trooz 122, avec le numéro d'entreprise BE 0802.421.909.
Société constituée suivant un acte reçu par le Notaire Paul GRIMAR soussigné en date du 2 juin 2023, publié
aux annexes du Moniteur belge du 7 juin suivant sous le numéro 0352797, dont les statuts n'ont pas été modifiés
depuis lors.
( ... On omet ... )
Ci-après dénommée « la Société ».
VI. DÉLIBÉRATIONS
L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESOLUTIONS suivantes :
DONT ACTE
1- PREMIERE RÉSOLUTION.
L'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport de l'organe de d'administration, réalisé à
Chaudfontaine (Beaufays), en date du 11 janvier 2025, justifiant la proposition de dissolution de la société établi
conformément à l'article 2:71, $2 du Code des Sociétés et des Associations, étant donné que chaque actionnaire
a pu en prendre connaissance avant l'assemblée.
L'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 décembre 2024 a été annexé
audit rapport.
Tous les actionnaires présents ou représentés déclarent expressément avoir parfaite connaissance dudit rapport,
dont question ci-avant, et être suffisamment éclairés à ce sujet. Un exemplaire de ce rapport signé « ne varietur »
par les actionnaires et Nous, Notaire, a été déposé au dossier du notaire soussigné.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DONT ACTE
2- DEUXIÈME RÉSOLUTION.
Mod Doc 19 01
par Monsieur Jean-Marc EVRARD, signe en sa qualité d'expert-comptable externe désigne par l'organe
d'administration, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, et notamment sur le fait que cet
état reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, étant donné que chaque
actionnaire a pu en prendre connaissance avant l'assemblée.
L'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 décembre 2024 ainsi que le
rapport de l'organe d'administration prévanté ont été annexés audit rapport.
Ledit rapport conclut dans les termes suivants :
« ( ... )
8. Conclusions
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés et des Associations, l'organe
d'administration de la Société à responsabilité limitée «MANON SALMON» a établi un état comptable arrêté au
31 décembre 2024 qui, arrêté en perspective de discontinuité des activités, fait apparaître un total de bilan de
32.136,87€ et un passif net de 32.136,87€ pour des capitaux propres de départ souscrits et libérés de 3.000 €.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles que nous
avons réalisés en application des dispositions de l'article 2 :71 du Code des Sociétés et Associations et
conformément aux normes professionnelles de l'institut des Experts-comptables et/ou des Réviseurs
d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers, en ce compris les frais relatifs à la
liquidation de la société, ont été payées à la date de la signature de ce rapport de contrôle.
Ceci rend donc possible une dissolution et une liquidation en un seul acte.
Nous tenons à souligner que l'actif net est supérieur au capital libéré, de sorte que l'actionnaire pourra récupérer
l'intégralité de l'apport versé.
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises
et ou des Experts-comptables, que la situation arrêtée au 31/12/24 en perspective de non-continuité des
activités, traduit fidèlement la situation de la société.
Fait à Verviers, le 25 mars 2025.
( ... ) »
Tous les actionnaires présents ou représentés déclarent expressément avoir parfaite connaissance dudit rapport
ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, dont question ci-avant, et être
suffisamment éclairés à ce sujet. Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive, signés « ne
varietur » par les actionnaires et Nous, Notaire, ont été déposés au dossier du notaire soussigné.
DONT ACTE
3- TROISIÈME RÉSOLUTION.
La Présidente de l'assemblée rappelle les raisons de la dissolution de la société, à savoir l'arrêt des activités de
la société.
L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe d'administration dans lequel il est exposé
qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est éventuellement dit ci-après.
L'assemblée déclare également que la société ne possède pas d'immeubles ou de droits réels immobiliers, et
n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'il ressort de la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31
décembre 2024, que :
a) la société n'a plus aucune dette ;
b) l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire, et il n'y a par conséquent rien à liquider.
La Présidente de l'assemblée déclare qu'il n'y a dès lors nullement besoin de désigner un liquidateur.
L'actif subsistant sera attribué aux actionnaires au prorata de leur participation dans la société.
Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, les actionnaires
s'engagent à l'apurer entièrement.
Mod Doc 19.01
La Présidente de l'assemblée déclare expressément qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date
d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de l'assemblée générale, qui indiquerait
l'existence de dettes à l'égard de tiers non apurées autres que celles reprises dans ledit état, confirme que les
dettes à l'égard de tiers reprises dans ledit état ont été entièrement remboursées préalablement à ce jour et
confirme qu'à ce jour il n'existe aucune dette à l'égard de tiers et à charge de la société.
Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée constate que dans le cadre de la présente dissolution de la société :
- aucun liquidateur n'est nommé ;
- toutes les dettes de la société à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnés dans l'état résumant la situation
active et passive visé à l'article 2:71, §2 du Code des Sociétés et des Associations ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées ;
- l'ensemble des actionnaires de la société sont présents ou valablement représentés à la présente assemblée
générale ;
- l'ensemble des actionnaires de la société ont décidé à l'unanimité la dissolution volontaire anticipée de la
société et ont prononcé sa mise en liquidation immédiate ;
- le rapport établi par le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe, conformément à l'article 2:71, §2 du
Code des Sociétés et des Associations, dont question ci-avant, mentionne le remboursement ou la consignation
dans ses conclusions.
En conséquence, l'assemblée générale, constatant que les conditions de l'article 2:80 Code des Sociétés et des
Associations sont remplies, décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en
liquidation a compter de ce jour, conformément à la procedure de dissolution et liquidation en un seul
acte prévue à l'article 2:80 Code des Sociétés et des Associations.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4- QUATRIÈME RÉSOLUTION.
En connaissance de cause, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la
liquidation de la société.
L'assemblée déclare avoir été informée du fait que, à défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs
de la société seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs de la société.
Les actionnaires prennent à leur charge toutes eventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour.
L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la
société aux associés. L'ensemble des associés attestent dès lors, conformément à l'article 2:80 du Code des
Sociétés et des Associations, que l'actif restant est repris par les actionnaires mêmes. Ils confirment et attestent
en outre que, le cas échéant, ils reprennent tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et
engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
L'assemblée constate que les comptes annuels de l'exercice social comprenant la période du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2024 ont été correctement déposés en date du 14 mars 2025 auprès de la Banque Nationale de
Belgique et ont été dûment publiés.
L'assemblée examine les transactions et comptes annuels abrégés comprenant la période du 1er janvier 2025 à
ce jour, passe en revue les différentes rubriques des bilans, des comptes de résultats et des annexes, et décide
d'approuver lesdits comptes et transactions.
Par vote distinct de chaque actionnaire, l'assemblée donne pleine et entière décharge à l'administrateur de la
societe, pour sa gestion durant l'exercice clos anticipativement.
L'assemblée déclare avoir été informée par le notaire de la nécessité de procéder au dépôt et à la publication
des comptes annuels abrégés auprès de la Banque Nationale de Belgique, conformément aux articles 3:9 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence de quoi, la société à responsabilité limitée « Manon Salmon » cesse d'exister, même
pour les besoins de sa liquidation.
VOTE
Mod Doc 19 01
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5- CINQUIÈME RÉSOLUTION.
Tous les actionnaires présents ou représentés déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés à
4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue de Trooz 122, où la conservation desdits documents sera assurée pendant
une durée de cinq ans au moins.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
6- SIXIÈME RÉSOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous les pouvoirs au Notaire Paul GRIMAR soussigné ainsi qu'aux
administrateurs, chacun pouvant agir seul, avec pouvoir de substitution, afin de représenter la société devant
tous greffes du Tribunal de l'Entreprise compétent, Guichet d'entreprise, Banque Carrefour des Entreprises et
administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations, en vue de la
radiation de la société dissoute et liquidée.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
( ... On omet ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte, du rapport de l'organe d'administration, du rapport de l'expert-
comptable externe ainsi que de la situation active et passive de la société.