N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALACASA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mont Falise 25
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Christophe VAN den BROECK, Notaire à Huy, exerçant sa fonction au sein de la
société « VDBNOT », dont le siège social est à 4500 Huy, rue du Marché, 31, en date du quatorze
octobre deux mille vingt, en cours d’enregistrement,
 
Il résulte que :
 
1.- Monsieur RUELLE Mïke Patrick, né à Saint-Ghislain  le quatorze octobre mille neuf cent nonante,
(…), domicilié à 4500 Huy , Rue du Mont Falise, 25.
 
2.- Madame MICHOTTE Justine Nathalie, née à Namur  le vingt sept novembre mille neuf cent
nonante, (…), d omiciliée à 4500 Huy , Rue du Mont Falise, 25 .
 
I. CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ALACASA », ayant son
siège à 4500 HUY, rue du Mont Falise, 25, aux capitaux propres de départ de quatre mille euros
(4.000 EUR).
 
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des
éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Ce plan est, à l'instant, daté et paraphé par les fondateurs, et sera conservé par Nous, Notaire.
 
3. Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les 100 actions sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
quarante euros (40 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur Mike RUELLE : 50 actions, soit pour deux mille euros (2.000 EUR) ;
- par Madame Justine MICHOTTE : 50 actions, soit pour deux mille euros (2.000 EUR) ;
Ensemble : 100 actions, soit pour quatre mille euros (4.000 EUR).
 
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
Libération
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
0756619992
Volet B
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000 EUR),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès (…)
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000 EUR).
 
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
(…)
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « ALACASA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
1. La société a pour objet social, pour son propre compte, la constitution, le développement et la
gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et immeubles.
 
2. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes activités de management, et notamment les prestations de
services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de
renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion
journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de
marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières,
organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure
financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’
investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’entreprises), la
gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers,
administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la
communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management
et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
- La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
 
3. L’activité de holding, à savoir, la participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit
dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer - industrielles, commerciales,
Volet B
financières ou immobilières, agricoles -, sous quelque forme que ce soit, à la création, au
développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère
et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou
administratif.
 
L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
 
La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
 
4. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la levée, l’acheminement et la distribution de lettres, toutes boîtes, colis et paquets.
- L’activité d’architecture d’intérieur ;
- La création, l’aménagement et l’entretien de parcs et jardin, l'architecture paysagère ;
- Toutes prestations d'home staging ;
- La formation sous quelques formes que ce soit en matière de musique, d’éveil musical, de pratique
instrumentale (piano, flûte traversière, accordéon, etc.), de danse ;
- Le soutien scolaire ;
- La formation en matière de dessin assisté par ordinateur (DAO), la formation en utilisation de
logiciels comptable, logistique et administratif ;
- La formation en matière de cuisine et hôtellerie ;
- L’organisation d’évènements au sens le plus large ;
- La location, la vente et les prestations techniques dans les domaines de la sonorisation, de
l'éclairage, de la vidéo, du montage de structures et de scènes, de la distribution électrique ainsi que
de la décoration scénique.
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’organisation
d'événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, festivals, conférences,
réunions, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées,
bals, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations, manifestations à thèmes,
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
- La recherche de sponsoring, le management et coaching de sportifs, le conseil en HORECA,
l'organisation d'équipes.
- La location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou
prestations d'enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l'écolage, voyages,
rallyes et l'étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
- L'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks,
sandwicheries, de café, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafeterias, restaurants, tavernes,
l'activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport
direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, de denrées
alimentaires généralement quelconques et de tabac.
- Le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire ; le commerce de
détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison ;
- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
- toutes activités liées à la gestion et à l'exploitation d'hôtels ou de chambres d'hôtes.
- l'exploitation de centres de bien-être, SPA, hammams, saunas, piscines, fitness, de centres
paramédicaux associés au fitness, de centre de relaxation, cours communs (notamment de
psychomotricité, gymnastique, etc).
- l'exploitation d'un centre de beauté-esthétique et de bronzage.
- l'esthétique, les soins de beauté (du visage et du corps), la manucure, le modelage d'ongles,
l'application de maquillage permanent ou non, le maquillage pour spectacles ou films et d'effets
spéciaux, l'application de tatouage non permanent, le tatouage permanent, le piercing,
- toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l'asthme, etc), l'hygiène et au
sport, à l'assistance psychologique, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans
que cette énumération soit limitative.
Volet B
- l'utilisation et l'enseignement des techniques de sophrologie, des techniques de massages,
réflexologie, Shiatsu et de toutes techniques énergétiques et de relaxation ; la prestation de services
et de conseils en ces domaines.
- l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé ;
Elle a également pour objet l'organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans
lesdites disciplines, le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.
- Le coaching sportif ;
- Toutes activités de graphisme, créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la
mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. La commercialisation (en gros ou au
détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et
de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites.
- Toutes activités relevant du secteur agroalimentaire.
 
5. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
- Pose de carrelages ;
- Tous travaux de terrassement, nivellement de chantiers, ouvertures de tranchées, dérochement,
destruction à l’explosif ;
- Aménagement et entretien de terrain divers ;
- Tous travaux de rejointoiement ;
- Cimentage façades et isolations ;
- Pose de chapes ;
- Pose de faux-plafonds et cloisons, menuiserie métallique, pose de parquets et de tous autres
revêtements de sols en bois ;
- constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques, montage et démontage d’échafaudages ;
- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- la maçonnerie ;
- Tous travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- La réalisation de gros oeuvre de maisons individuelles ;
- La réalisation de gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, …) ;
- Le déblayage de chantier ;
- Tous travaux de menuiserie, chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel ;
- Tous travaux d’installation électrique ;
- Tous travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- Zinguerie, couverture métalliques, étanchéité de constructions ;
- Autres travaux de finition ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus ;
 
6. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la commercialisation de façon
générale, de produits, marchandises diverses et de services.
 
7. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, :
- L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules.
- Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras
- L'exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de
dépannage ; la location de véhicules à moteurs.
 
8. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’achat et la vente en gros et au détail de textiles, vêtements, chaussure,
maroquinerie, et accessoires ; L’achat et la vente en gros et au détail d’ameublement et d’articles de
décoration ; La création, la confection et les retouches textiles ;
 
9. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, les activités suivantes :
- Prestations de création, d'hébergements, de référencement et d'audits de sites Internet,
développement d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de communication,
achat et vente, location, maintenance et réparation de matériel informatique
Volet B
- Mise en place d’une unité de traitement des produits informatiques – Importation, exportation, achat
de toutes matières nécessaires à la production, la distribution et la vente de consommables et de
tous produits informatiques, bureautique – Installation, location-vente, offre de service dans le
domaine de l’informatique, la bureautique ainsi que la maintenance de matériel informatique –
Toutes activités liées aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) – Conseil,
assistance, sous-traitance, négoce ainsi que toutes activités de prestation de service en matière
commerciale et industrielle
- Le conseil, les audits, les études et intégrations de systèmes auprès des directions des services
informatiques des entreprises ;
- La prise, l'acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
- La conception, le développement, l'adaptation et la commercialisation de logiciels et de matériels
informatiques ;
 
10. La société a pour objet l’activité de courtage en assurances, placements et crédits ; l’exploitation
d’agence bancaire.
 
11. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’entreposage, la livraison et le transport
de biens de consommation, d’articles de maintenance, de construction, de réparation ; le transport
de personne ; la location de véhicules de tout type.
 
12. D'une manière générale,
 
Elle dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
(…)
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Volet B
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
 
(…)
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
(…)
 
Article 16. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
(…)
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
(…)
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
(…)
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
 
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022.
 
3. Adresse du Siège
L’adresse du siège est situé à 4500 Huy, rue du Mont Falise, 25
Volet B
 
4. Nomination d'administrateurs non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à DEUX.
Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée, Monsieur Mike RUELLE et Madame Justine
MICHOTTE, comparants fondateurs, ici présents et qui acceptent.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
6. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 juin 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Procuration :
La fiduciaire FILO-FISC SRL, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
(…)
 
Pour extrait analytique conforme
 
Christophe Van den Broeck, Notaire
 
Déposé simultanément :
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