francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0782.841.567
Nom
(en entier):	CHICO CERAMIQUE
(en abrégé):
Forme légale:	Scomm
Adresse complète du siège: Rue Haute 177
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de statuts de Scomm
D'un acte reçu le 21 mars 2025 par Maître Valentin DELATTRE, notaire associé à la résidence de
Braine-l'Alleud, dont une expédition a été levée avant enregistrement en vue du présent dépôt, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en
commandite « CHICO CERAMIQUE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Haute, 177, R.P.M.
Bruxelles n°0782.841.567, qui a pris les résolutions suivantes :
Première resolution :
Vu le déplacement du siège de la société vers la Région de Bruxelles-Capitale dont question ci-avant
et la volonté d'opter pour le français en tant que langue applicable à la société, l'assemblée générale
décide d'adopter des nouveaux statuts en français comme suit :
STATUTS
TITRE I - FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 - Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société en commandite, en abrégé « SComm ».
Elle est dénommée « CHICO CERAMIQUE ».
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, seul ou en participation avec des tiers :
*La commercialisation et la pose de revêtements de sol et muraux avec tous types de matériaux ;
*La commercialisation et l'installation de foyers, foyers au gaz, au bioéthanol, etc. ;
*L'exploitation d'un atelier spécialisé en menuiserie et dans l'industrie métallurgique, production et
installation de quincaillerie et de cadres métalliques (y compris cadres, portes, mains courantes,
escaliers et volets) ;
Mais aussi toutes activités commerciales générales (hors gros œuvre) et marketing matériels utiles à
la réalisation de ces activités :
*Rénovation ;
°Démolition ;
°Construction et transformation de bâtiments ;
°Exécution de tous travaux d'installation et de réparation, plomberie, électricité, chauffage central,
installation sanitaire, débouchage des égouts, hydraulique, terrassement, drainage, pose de câbles,
canalisations diverses et renfort métallique, réaffectation, peinture (intérieur-extérieur), plafond,
menuiserie, menuiserie et métal menuiserie, déshabillage, isolation phonique, thermique et
frigorifique, nettoyage ;
°Entretien des bâtiments, des fenêtres et des bureaux ;
°Installation de cheminées décoratives ou autres ornements en marbre ou en pierre ;
°Pose de serrures et quincailleries de chantier, portes, châssis, plainte plastique, pose de parquets et
tous bois bardage, ramonage de cheminée, installation de systèmes de chauffage, de climatisation,
de refroidissement et de ventilation, constructions de cuves, cuves, constructions métalliques,
installations de cuisines équipées, production ;
°Installation et aménagement de stands et salons, construction et démontage d'échafaudages et de
plateformes ;
ºTous travaux liés directement ou indirectement à l'entretien, à la rénovation, à la réparation, à
l'embellissement, rénovation, modernisation et entretien de biens immobiliers, maisons,
appartements, commerces et bâtiments industriels, hangars, ... ;
Et plus généralement, toutes les activités liées directement ou indirectement aux activités publiques
et privées. secteurs du travail et de la construction.
*Partenariats avec des entreprises reconnues dans les secteurs précités ;
*Achat et vente de tous produits, matériels et biens directement ou indirectement liés avec les activités
susmentionnées ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement à ses fins propres
compte, la création, le développement judicieux, la gestion et la valorisation d'un bien mobilier et d'un
actifs immobiliers. A cet effet, elle peut, entre autres, céder tous biens et droits meubles et immeubles
acquérir, aliéner, embaucher et louer toutes valeurs, établir et accorder tous droits, tous consentir et
consentir des prêts, donner ou accepter toutes hypothèques et garanties et d'une manière générale
tous prendre des mesures dans ce contexte. La société peut acquérir toutes les participations dans
toutes les sociétés et entreprises. Elle peut se porter garante ou fournir des garanties au profit des
sociétés ou les particuliers, au sens le plus large.
La société peut exercer tous mandats (entrepreneur, mandats de gestion, d'administration ou de
contrôle) dans tous les domaines. sociétés, entreprises ou associations, et d'une manière générale,
tous mandats et fonctions exercés directement ou indirectement lié à son objet ;
Dans le cas où la réalisation de certaines actions serait soumise à des conditions préalables en
matière d'accès à la profession, l'entreprise prendra des mesures quant à l'exercice de celle-ci actions
subordonnées à la réalisation de ces conditions. Par défaut, ces activités seront réalisés par des sous-
traitants spécialisés. La société peut, seule ou par participation, effectuer toutes actions vous-même
ou par l'intermédiaire de tiers, pour votre propre compte ou pour le compte de tiers à caractère mobilier,
immobilier, financier, civil, commercial et industriel, directement ou indirectement se rapportant à son
objectif, ou contribuant à sa réalisation.
En particulier, la société est autorisée à s'immiscer de toutes les manières possibles dans toutes les
questions ou entreprises, sociétés, associations ou groupes de nature égale, similaire, analogue ou à
celle-ci sa finalité associée, ou qui sont de nature à favoriser son développement, à fournir des
matières premières, ou pour faciliter la vente de ses produits ou la fourniture de ses services ;
*Commerce électronique ;
*Gestion et conseil dans tous les domaines ; fourniture de services économiques, de conseils dans
les domaines techniques, commerciaux, financiers et industriels ;
*L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail dans tous les domaines ;
*Organiser et participer à des conférences, des enseignements, des formations, des démonstrations,
des ateliers, des cours, des séminaires, des foires et des groupes de discussion en ce qui concerne
les objectifs susmentionnés ;
*Achat, vente, importation, exportation de marchandises ;
*Achat, vente, importation, exportation de textiles et d'habillement ; * Exercer des mandats dans
d'autres sociétés ;
*La livraison de toutes marchandises, alimentaires ou autres, via tous types de transports ;
*L'acquisition, la construction, la gestion et la location de tous biens immobiliers, y compris les droits
réels immobiliers, pour votre propre compte.
De vennootschap mag alle handelingen stellen die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan
met haar maatschappelijk voorwerp.
De vennootschap mag alle industriële, commerciële en financiële, roerende of onroerende
handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband kunnen staan met haar
maatschappelijk voorwerp of kunnen bijdragen aan de uitbreiding of ontwikkeling ervan.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour
autant que cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit
résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que
la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
TITRE Il - PATRIMOINE SOCIAL - APPORTS - PARTS - REGISTRE DES PARTS - CESSION DE
PARTS
Article 5 - Patrimoine social
Le patrimoine social est fixé à cinq cents euros (500,00 €).
Article 6 - Apports constitutifs du patrimoine social
Les apports des associés sont représentés par cinquante (50) parts souscrites comme suit :
*Monsieur Yasser BOUASSAB SERGHINI : quarante-neuf (49) parts, soit pour quatre cent nonante
euros (490,00 €), qui a le statut d'associé commandité ;
*Madame Nazik BOUASSAB SERGHINI : une (1) part, soit pour dix euros, qui a le statut d'associé
commanditaire.
Ensemble : cinq cents euros (500,00 €).
Chaque part représente un/cinquantième (1/50ème) du patrimoine social.
Article 7 - Parts
La part des associés dans les profits et dans les pertes de société, ainsi que dans le patrimoine social
en cas de dissolution, est proportionnelle à leur apport.
Article 8 - Registre des parts
Un registre des parts nominatives est tenu au siège de la société.
La propriété des droits portant sur les parts est prouvée par l'inscription à ce registre.
Article 9 - Cession des parts
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises sans l'accord unanime de tous les associés.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce
personne relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à
l'opposabilité de la cession, conformément à l'article 2 :18 du Code des sociétés et des associations.
En cas de cession de parts, celle-ci est inscrite dans le registre ad hoc.
TITRE III - RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS
Article 10 - Responsabilité des associés
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements
de la société.
Les associés commanditaires ne sont responsables des dettes et pertes de la société qu'à
concurrence de leur apport.
TITRE IV - GÉRANCE
Article 11 ~ Administration et représentation
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants.
Le gérant est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actions pour lesquelles seulement l'assemblée générale des
associés est autorisée.
Le gérant, et s'il y en a plusieurs, chacun d'eux, a tous les pouvoirs pour contrôler la société. gouverner
et représenter.
Article 12 - Interdiction d'immixtion des associés commanditaires
Les associés commanditaires ne peuvent faire aucun acte de gestion, même en vertu d'une
procuration.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour des actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent pas des actes de gestion interdits aux commanditaires.
L'associé commanditaire qui interviendrait dans la gestion en violation de cette interdiction sera tenu
solidairement avec les associés commandités des dettes et engagements de la société qui
résulteraient de cette intervention.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, sera convoquée chaque
année le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures au siège, sauf indication contraire dans la
convocation.
L'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant, si ce jour est un jour férié.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par chaque associé ou gérant, chaque
fois que l'intérêt de la société le requiert, moyennant convocation au moins huit jours à l'avance. Les
réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.
Article 15 - Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés par lettre recommandée
ou par courriel avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée
Article 16 - Délibérations
Sans préjudice de ce qui suit, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, à
condition qu'elles recueillent la majorité des voix des associés commandités présents ou représentés.
Les modifications aux statuts sont prises à la majorité des trois quarts des voix exprimées, à condition
qu'elles recueillent l'unanimité des voix des associés commandités présents ou représentés.
Chaque part sociale donne droit à une voix
Les décisions
TITRE V - EXERCICE SOCIAL
Article 17 - Exercice social
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
A la date de fin de l'exercice, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n'y a
plus qu'un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations, un ou plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation.
Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité requise pour une modification des statuts
et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 à 2:92 du Code des
sociétés et des associations.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent.
Article 19 - Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie
par l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé
décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont
mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité d'associé commanditaire.
Ce n'est que si l'associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s'il n'y a pas
d'associés majeurs après son décès qu'un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de
l'entreprise, en application de l'article 4:28 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution :
Suite à l'adoption de la résolution qui précède, l'assemblée générale constate que la condition
suspensive qui tenait en suspens l'exécution des décisions prises dans le procès-verbal de
l'assemblée générale de la société dressé ce jour, antérieurement aux présentes, par le notaire
soussigné, ayant trait notamment au déplacement du siège en Région de Bruxelles-Capitale, a été
réalisée.
En conséquence, ces décisions deviennent effectives.
Troisième résolution :
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale réitère que l'adresse du siège est située à 1000
Bruxelles, Rue Haute, 177.
Il s'agit d'une donnée extrastatutaire.
Quatrième résolution :
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises
et, notamment, pour la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Valentin DELATTRE
Notaire associé.
Déposé en même temps une expédition de l'acte et deux procurations.