N° d'entreprise : 0707772871
Nom
(en entier) : OSIVAX Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Chasseurs-Ardennais 7
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un acte reçu par Hélène ROSOUX, notaire à Vottem (Herstal), le 29 novembre 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société,
laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION - Augmentation des capitaux propres
a.- Rapports
Conformément à l’article 5:121, §2 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
renonce à l’établissement des rapports visés au §1er dudit article.
b.- Décision d'augmenter les capitaux propres
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres à concurrence de huit millions d’
euros (8.000.000,00 €), sans création d’actions nouvelles, pour le porter de vingt-deux millions neuf
cent deux mille six cent quarante-deux euros (22.902.642,00 €) à trente millions neuf cent deux mille
six cent quarante-deux euros (30.902.642,00 €) par un apport en numéraire de la société de droit
français OSIVAX, précitée.
c.- Souscription et libération
Ensuite de la résolution qui précède, intervient la société de droit français OSIVAX, précitée, et
représentée comme dit ci-avant, laquelle déclare :
  avoir parfaite connaissance des conditions et conséquences de la présente opération, des statuts et
de la situation financière de la société ;
- exercer son droit de préférence ;
  souscrire à la présente augmentation de capitaux propres à concurrence de la totalité ;
  libérer immédiatement sa souscription de l'apport par le versement d’une somme d’un million d’
euros (1.000.000,00 €) ;
  s’engager à libérer le solde de sa souscription ultérieurement et au plus tard dans les trente-six (36)
mois des présentes, par l'apport en numéraire d’une somme de sept millions d’euros (7.000.000,00
€).
L'assemblée constate et accepte cette souscription.
Elle reconnait que l’apport est libéré, pour partie, en espèces, par un dépôt préalable sur le compte
spécial numéro BE30 0882 9792 7411 ouvert au nom de la société OSIVAX Belgique, précitée,
auprès de la banque BELFIUS, suivant attestation dudit organisme datée du 26 novembre 2024,
justifiant ce dépôt, remise à l'instant au notaire instrumentant, laquelle demeurera au dossier dudit
notaire.
Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée constate que l’apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponibles, à l’
exception de la partie non encore libérée de l’apport qui est inscrit sur un compte de capitaux propres
apports non appelés, disponible pour distribution.
d.- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation des capitaux propres.
L'assemblée constate :
- qu'ensuite de ce qui précède, l'augmentation des capitaux propres de huit millions d’euros
(8.000.000,00 €) est effectivement réalisée, par l’apport en numéraire de ladite somme, dont la
libération interviendra, pour partie, ultérieurement comme dit ci-avant, sans création d’actions
nouvelles et par conséquent, avec maintien du nombre d’actions existantes ;
- l’opération n’a aucune conséquence sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires étant donné que seul l’actionnaire unique actuel participe à l’apport complémentaire
prédécrit.
DEUXIEME RÉSOLUTION – Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hélène ROSOUX, notaire à Vottem (Herstal).
- Expédition de l’acte;