N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DDK RACING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pépinières 42
 : 4632 Cérexhe-Heuseux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Aurélie Léonard, de résidence à Liège, le 8 juin 2021, il résulte que :
Monsieur DECUYPERE Philippe Alain, né à Chênée le 13 mars 1973, domicilié à 4632 Soumagne
(Cerexhe-Heuseux), rue des Pépinières 42.
A requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société à
responsabilité limitée, dénommée « DDK RACING », ayant son siège social à 4632 Soumagne
(Cerexhe-Heuseux), rue des Pépinières 42, aux capitaux propres de départ de deux mille euros
(2.000 €).
Il déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20 €) chacune, comme
suit :
Monsieur DECUYPERE Philippe, prénommé, à concurrence de 2.000€, soit cent actions (100)
Soit ensemble : cent actions ou l'intégralité des apports (100)
STATUTS
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DDK RACING ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l'assistance et la préparation de tout véhicule (voitures, kart, moto, etc) lors de compétition;
- l'exploitation de magasin, d'atelier d'entretien et d'assemblage, ainsi que de réparation pour tout
type de véhicule de compétition;
- l'importation et l'exportation, l'achat et la vente de voitures, de karts, de quads, de motos de
compétition, neuves ou d'occasion, ainsi que des pièces détachées pour ces véhicules ;
- l'organisation d'évènements ou de manifestations en rapport avec les sports moteurs au sens le
plus large et toute autre activité sportive ou culturelle;
- l'organisation et la promotion d'activités sportives au sens le plus large et notamment en lien avec
les véhicules, motos et tout autre engin à moteur;
- l'organisation de manifestations diverses ou concours sportifs, le soutien de ces activités sous
toutes ses formes, l'acquisition, la mise à disposition, la mise au point ou le développement
d'infrastructures et de tous matériels, l'information et la formation de ses membres, et notamment le
sponsoring, l'achat, la vente, la location, la mise à disposition de locaux, de véhicules, ainsi que de
0769473779
Volet B
toutes pièces et accessoires, l'entretien, la carrosserie, la peinture et la préparation de tous
véhicules, le management de sportifs, l'organisation et la dispense de cours, formations, animations
- la production, la création et la vente d'articles et de matériel de compétition ou de tuning pour tous
véhicules;
- la vente, la location et la création d'espaces publicitaires;
- L’acquisition, la vente, la réparation et la location de véhicules utilitaires, mixtes etc.
- L’achat, la vente, la réparation de véhicules, d’utilitaire, ou de camion.
La société pourra en outre effectuer des conseils pour les affaires et le management en général dans
le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication.
 
- toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, travaux de
préparation des sites, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures
non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et
charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, fabrication et placement de serrurerie et de
quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, pose
de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et
plafonds par application d'éléments métalliques, fabrication et placement de ferronnerie, pose de
marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau,
installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et
la réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées,
carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le
lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines
équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement
de clôtures et palissades, autres travaux d’installation n.c.a.
 
- L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. La construction, la transformation, l’
achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton, le
traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture
d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature, toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de
sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines, toutes installations générales électriques (installations et raccords de
tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes.....etc) ainsi que l’éclairage pour
l’aménagement extérieur, toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et
l’incendie, toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires, toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et
l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de
rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit
exhaustive, la fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles, l’activité d’intermédiaire
dans de telles opérations, l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades, toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement, les
activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis, la gérance et l’administration de toutes constructions
privées, commerciales, industrielles ou publiques.
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis ;
 
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de tous
immeubles non bâtis ;
- la société pourra avoir pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier, la vente, l’échange, l’achat,
la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration,
la promotion, l’exploitation directe ou en régie, l’entretien, le développement, l’embellissement, la
restauration, la location, la prise en location, la gérance d’immeubles bâtis ou non, meublés ou non,
le lotissement.
 
- l’entreprise générale de tous travaux d’électricité ainsi que tous travaux de négoce s’y rapportant.
- la conception, le placement, la maintenance, l’exploitation, la réparation, le commerce de détail :
Volet B
* d’installation électronique, électrique et électromécanique, d’appareil électrique et
électromécanique, de système d’alarme, de télésurveillance, de surveillance et de contrôle d’accès,
de tous appareil anti-vols, de détection intrusion, de détection de vol * d’équipement de détection
incendie, et de variation de température.
* d’installation électrique de force motrice et de téléphonie et la maintenance de celles-ci.
* d’installation d’enseigne lumineuse et d’éclairage.
* de système de télécommunication et de domotique.
* d’installation des panneaux photovoltaïques et pompes à chaleur.
* d’installation d’automatisation sur porte de garage, barrières, volets et autres.
- l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque
avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par
sous-traitants, terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non
métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et
charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du
bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et
faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par
application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de
taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage
central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous
brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et
de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage,
rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments,
façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste,
enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et
palissades et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente,
achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.
 
- toutes activités relatives à l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, la construction,
l'exploitation et la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre
manière, ainsi que l'exercice de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient,
pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social ;
- Les prestations de bureau, de services administratifs.
La société pourra effectuer tout travaux de secrétariat au sens large.
La société peut assurer les tâches et/ou missions ainsi que de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente,
de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de service financiers,
bancaires et d’ assurances, et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres en matière de management, marketing,
lobbying, networking, informatique, ressources humaines, publicité et réclame, gestion d’entreprise et
organisation, planification financière ou juridique et concernant les affaires financières,
commerciales, fiscales, sociales et immobilières.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Volet B
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
Volet B
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
Volet B
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Volet B
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
On omet.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4632 Soumagne (Cerexhe-Heuseux), rue des Pépinières 42.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DECUYPERE Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est à titre gratuit.
 
4. Commissaire
On omet.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Aurélie LEONARD, Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l'acte