N° d'entreprise : 0443269907
Nom
(en entier) : GUY RAVINET SERVICES
(en abrégé) : G.R.S.
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Loyauté 8
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL
Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée " GUY RAVINET SERVICES", en abrégé " G.R.S.", ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek 206, BCE 0443.269.907, dont le procès-verbal a
été dressé par Maître Marc KASCHTEN, Notaire à Liège, le 28 mai 2021, l'actionnaire-unique a pris
les résolutions suivantes : 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, a
été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
4. Quatrième résolution – Modification de la dénomination sociale
4.1. Décision de modifier la dénomination
L’assemblée prend la dénomination de la société pour adopter la dénomination suivante «
RESILIANCE ».
Volet B
4.2. Adaptation des statuts
L’Assemble prend la décision d’adapter les statuts en conséquence de ce qui précède.
5. Cinquième résolution – Modification de l’objet social 
5.1. Rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
adressé aux actionnaires un rapport justificatif de la modification proposée en date du 28 mai 2021.
Ce rapport restera ci-annexé.
5.2. Décision de modifier l’objet social
L’Assemble prend la décision de remplacer l’objet par celui-ci :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, l’entreprise de nettoyage (bâtiment, résidentiel et privé), de nettoyage par le
vide (vide-grenier, et cætera), des travaux d’entretien des vitres et enseignes, de désinfection des
logements et annexe, le traitement de boiseries contre les champignons et insecte du bois, la
décoration, l’aménagement et l’architecture d’intérieur, la tapisserie et la pose de revêtements des
murs et du sol, de travaux de peinture intérieure et extérieure, la pose de cloisons et de faux-
plafonds, les travaux d’isolation thermique et acoustique, l’installation de cuisines équipées, l’
installation de salles de bains, l’installation de bureau, le placement de poêles et de cassettes, le
placement de système d’alarme et de portes blindées, de serrurerie, le placement d’antennes
paraboliques et GSM, la pose de châssis et de volets (PVC et alu), le sablage des façades, la pose
d’échafaudages, le nettoyage et le rejointoiement de façades, les travaux de traitement contre l’
humidité, les travaux d’assèchement et de drainage de terrain, les travaux d’assèchement de
constructions autre que par asphaltage et bitumage, la pose de joints en silicone, les travaux de
voirie, les travaux d’égouts, les travaux de terrassement, les travaux de pavage, les travaux de
manœuvres en bâtiments, le montage de stand d’expositions, les travaux d’aménagement de parcs
et jardins, terrains de jeux et de sports, les travaux de jardinage, l’achat, la vente et la location de
biens mobiliers et de biens immobiliers, l’achat, la vente sur des marchés publics (brocantes), le
commerce d’import-export, le commerce de ventes par correspondance et e-business, la livraison à
domicile l’organisation de salons commerciaux, l’organisation de séjours sportifs, l’organisation de
soirées dansantes et concerts, l’exploitation et la gérance de taverne/snack.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par
tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières, commerciales, ayant tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en
assurer le développement.
La conception et l'exécution de tous les travaux de construction privés et publics possibles, en tant
qu'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous les bâtiments
et structures possibles, l'étude et l'exécution de décorations intérieures et extérieures ;
Toutes les opérations liées directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la réparation,
l'embellissement, le renouvellement et la modernisation de tous les types d'œuvres d'art et de biens
immobiliers et, en général, toutes les opérations liées directement ou indirectement aux œuvres d'art
publiques et privées ;
Fournir des conseils et une assistance technique, administrative et commerciale à toutes les sociétés
et entreprises sur toutes les questions relatives au secteur immobilier le secteur de l'immobilier ;
L’acquisition de tous les terrains possibles, construction de bâtiments publics et privés, achat, vente,
location, division et subdivision de tous les biens immobiliers possibles ;
Tous les travaux relatifs à la distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc.; l'établissement et
l'exploitation de tous les moyens de transport possibles, ports, canaux, routes, etc ;
L'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous les matériaux, biens, appareils et
équipements possibles nécessaires à la construction, l'entretien, la réparation et la rénovation
d'œuvres d'art et de bâtiments :
Création, gestion judicieuse et expansion fret d'un actif mobilier et immobilier ;
Toutes études et opérations portant sur tous immeubles et droits en découlant, telles que le courtage
et la vente, et, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion
des immeubles ou à leur mise en valeur, pour lui-même ou pour autrui, de tous immeubles bâtis ou
non bâtis ;
L'achat et la vente de biens immobiliers, la construction, la reconstruction, l'adaptation, la location et
la sous-location, l'échange, le lotissement ou la réalisation de projets, la location immobilière, le
courtage et la vente, et, en général, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement
à la gestion ou à la mise en valeur, pour soi-même ou pour autrui, de tous biens immobiliers bâtis ou
non bâtis ;
Se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui bénéficieraient de ces
Volet B
biens meubles et immeubles.
Toutes autres activités liées à l'immobilier, l'organisation d'activités de construction et de démolition,
la construction de routes, le terrassement, le jardinage, la coordination des tâches des différents
professionnels, l'étude et l'établissement de plans, devis et cahier des charges, la vente et le
commerce de tous matériaux de construction et de démolition, l'achat, la vente, l'importation et
l'exportation de tous articles, matériaux, produits et matières premières liés aux activités de la société
; tout ce qui est utile et nécessaire pour atteindre ce but, tant pour son propre compte que pour celui
de tiers.
L'achat, la vente et l'échange, la gestion et la valorisation de toutes valeurs mobilières, actions,
obligations, fonds d'Etat et de tous biens et droits mobiliers ;
Cette disposition a pour objet de promouvoir, de planifier et de coordonner le développement des
entreprises et des sociétés dans lesquelles elle a une participation, de participer à leur gestion, leur
administration et leur contrôle et de leur fournir une assistance technique, administrative et
financière.
À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre, de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés.
La société peut, tant pour garantir ses propres engagements que pour garantir les engagements de
tiers, notamment en hypothéquant ses biens ou en les donnant en gage, y compris ses propres
affaires.
La société peut également agir en tant qu'administrateur, mandataire, agent ou liquidateur dans
d'autres sociétés ou entreprises.
La société peut en général accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer tous brevets,
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, institutions dont l’
objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’argent,
à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant le favoriser.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser
par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes de tiers.
La société peut être administrateur, gérant, ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
5.3. Adaptation des statuts
L’Assemble prend la décision d’adapter les statuts en conséquence de ce qui précède.
 
6. Sixième résolution – Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RESILIANCE » .
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, l’entreprise de nettoyage (bâtiment, résidentiel et privé), de nettoyage par le
vide (vide-grenier, et cætera), des travaux d’entretien des vitres et enseignes, de désinfection des
logements et annexe, le traitement de boiseries contre les champignons et insecte du bois, la
décoration, l’aménagement et l’architecture d’intérieur, la tapisserie et la pose de revêtements des
murs et du sol, de travaux de peinture intérieure et extérieure, la pose de cloisons et de faux-
plafonds, les travaux d’isolation thermique et acoustique, l’installation de cuisines équipées, l’
installation de salles de bains, l’installation de bureau, le placement de poêles et de cassettes, le
placement de système d’alarme et de portes blindées, de serrurerie, le placement d’antennes
paraboliques et GSM, la pose de châssis et de volets (PVC et alu), le sablage des façades, la pose
d’échafaudages, le nettoyage et le rejointoiement de façades, les travaux de traitement contre l’
humidité, les travaux d’assèchement et de drainage de terrain, les travaux d’assèchement de
constructions autre que par asphaltage et bitumage, la pose de joints en silicone, les travaux de
voirie, les travaux d’égouts, les travaux de terrassement, les travaux de pavage, les travaux de
manœuvres en bâtiments, le montage de stand d’expositions, les travaux d’aménagement de parcs
et jardins, terrains de jeux et de sports, les travaux de jardinage, l’achat, la vente et la location de
biens mobiliers et de biens immobiliers, l’achat, la vente sur des marchés publics (brocantes), le
commerce d’import-export, le commerce de ventes par correspondance et e-business, la livraison à
domicile l’organisation de salons commerciaux, l’organisation de séjours sportifs, l’organisation de
soirées dansantes et concerts, l’exploitation et la gérance de taverne/snack.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par
tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles,
financières, commerciales, ayant tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en
assurer le développement.
 
La conception et l'exécution de tous les travaux de construction privés et publics possibles, en tant
qu'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous les bâtiments
et structures possibles, l'étude et l'exécution de décorations intérieures et extérieures ;
Toutes les opérations liées directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la réparation,
l'embellissement, le renouvellement et la modernisation de tous les types d'œuvres d'art et de biens
immobiliers et, en général, toutes les opérations liées directement ou indirectement aux œuvres d'art
publiques et privées ;
Fournir des conseils et une assistance technique, administrative et commerciale à toutes les sociétés
et entreprises sur toutes les questions relatives au secteur immobilier le secteur de l'immobilier ;
L’acquisition de tous les terrains possibles, construction de bâtiments publics et privés, achat, vente,
location, division et subdivision de tous les biens immobiliers possibles ;
Tous les travaux relatifs à la distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc.; l'établissement et
l'exploitation de tous les moyens de transport possibles, ports, canaux, routes, etc ;
L'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous les matériaux, biens, appareils et
équipements possibles nécessaires à la construction, l'entretien, la réparation et la rénovation
d'œuvres d'art et de bâtiments :
Création, gestion judicieuse et expansion fret d'un actif mobilier et immobilier ;
Toutes études et opérations portant sur tous immeubles et droits en découlant, telles que le courtage
et la vente, et, en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion
des immeubles ou à leur mise en valeur, pour lui-même ou pour autrui, de tous immeubles bâtis ou
non bâtis ;
L'achat et la vente de biens immobiliers, la construction, la reconstruction, l'adaptation, la location et
la sous-location, l'échange, le lotissement ou la réalisation de projets, la location immobilière, le
courtage et la vente, et, en général, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement
à la gestion ou à la mise en valeur, pour soi-même ou pour autrui, de tous biens immobiliers bâtis ou
non bâtis ;
Se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui bénéficieraient de ces
biens meubles et immeubles.
Toutes autres activités liées à l'immobilier, l'organisation d'activités de construction et de démolition,
la construction de routes, le terrassement, le jardinage, la coordination des tâches des différents
professionnels, l'étude et l'établissement de plans, devis et cahier des charges, la vente et le
commerce de tous matériaux de construction et de démolition, l'achat, la vente, l'importation et
Volet B
l'exportation de tous articles, matériaux, produits et matières premières liés aux activités de la société
; tout ce qui est utile et nécessaire pour atteindre ce but, tant pour son propre compte que pour celui
de tiers.
L'achat, la vente et l'échange, la gestion et la valorisation de toutes valeurs mobilières, actions,
obligations, fonds d'Etat et de tous biens et droits mobiliers ;
Cette disposition a pour objet de promouvoir, de planifier et de coordonner le développement des
entreprises et des sociétés dans lesquelles elle a une participation, de participer à leur gestion, leur
administration et leur contrôle et de leur fournir une assistance technique, administrative et
financière.
À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou prendre, de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres sociétés.
La société peut, tant pour garantir ses propres engagements que pour garantir les engagements de
tiers, notamment en hypothéquant ses biens ou en les donnant en gage, y compris ses propres
affaires.
La société peut également agir en tant qu'administrateur, mandataire, agent ou liquidateur dans
d'autres sociétés ou entreprises.
La société peut en général accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer tous brevets,
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, institutions dont l’
objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l’argent,
à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant le favoriser.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser
par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes de tiers.
La société peut être administrateur, gérant, ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
Volet B
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
7. Septième résolution – Adresse du siège
Pour autant que de besoin, et sans que cela ne devienne une mention statutaire, l’assemblée
générale confirme la décision du 13 janvier 2021, publiée au Annexes du Moniteur belge le 19 février
suivant, sous le numéro 21022436 mais non transcrite à la Banque-carrefour des entreprises à ce
jour, de déplacer le siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek 206 à
Belgique.
8. Huitième résolution
Pour autant que de besoin, L’assemblée générale confirme la nomination de Monsieur Afrim SYLAJ
en qualité d’administrateur de la société pour une durée illimitée.
 
Pour extrait analytique, 
Marc KASCHTEN, 
Notaire