N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ORNELLA ESTHETIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois de Boulogne 11
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Alain MAHIEU, Notaire à Mouscron, le 12 août 2019, que :
 
1. Monsieur RAMPELBERG Gauthier Alexandre Franck, né à Roncq (France) le 29 juillet 1991,
numéro national 91.07.29-487.21, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7700 Mouscron, Rue de Wattrelos, 16.
 
2. Madame CONTE Ornella, née à Mouscron le 26 décembre 1993, numéro national 93.12.26-
384.97, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
7700 Mouscron, Rue de Wattrelos, 16.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “ORNELLA ESTHETIQUE”
aux capitaux propres de départ de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
 
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de cent euro
(100,00 €) chacune, comme suit :
1. Monsieur RAMPELBERG Gauthier, prénommé, titulaire de cent cinquante (100) actions, soit pour
dix mille euros (10.000,00 €) ;
2. Madame CONTE Ornella, prénommée, titulaire de cent (100) actions, soit pour dix mille euros
(10.000,00 €) ;
Soit ensemble : deux cents (200) actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CPH sous le numéro BE28 1262 0867 1120.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Statuts
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " ORNELLA ESTHETIQUE".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0732611207
Volet B
à l'étranger, l'activité de centre d'esthétique dans son sens le plus large:
- Les conseils en beauté, soins du visage et du corps;
- Les modelages faciaux, traitements anti-rides, maquillages, maquillages permanents ou semi
permanents;
- Les soins de la peau et l'épilation
- Les soins de manucure et pédicure esthétique
- La vente de produits de beauté, bijoux et accessoires (foulards, sacs, vêtements ...)
La société aura également pour objet les activités de services liés au bien-être et confort physique
fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains
de vapeur, solariums, salons de massage, centres de bronzage.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
 
La société aura également pour objet, l’acquisition, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’
entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle pourra également se
porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens
immeubles concernés.
 
Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année prochaine.
 
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de
l'année deux mille vingt et un.
 
Adresse du siège
L'adresse du siège est située à : 7700 Mouscron, rue du Bois de Boulogne, 11.
 
Désignation de l'administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 1.
Madame CONTE Ornella est désignée aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée
illimitée.
Son mandat sera gratuit jusqu'au 31 mars 2020 et sera rémunéré à partir du 1er avril 2020.
 
Pouvoirs
LL FIDUCIAIRE SCRL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.