Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Artera Architectes
Rue des Fusillés(MJ) 10A
7020 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire associé Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 22 février
2016 que :
Monsieur CHEVAL Adrien Daniel Pascal, né à Boussu le 2 mai 1985, domicilié à Mons (Ghlin) rue de
Bousies, 13/1-1 et Monsieur SCREPEL Arnaud Alex, né à Charleroi le 18 juillet 1985, domicilié à
Mons (Maisières), rue des Fusillés, 10/A, ont constitué une société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Artera Architectes » et au capital de dix-huit
mille six cent euros (18.600,00€) à représenter par cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale, auxquelles ils déclarent souscrire en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00€) chacune de sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement effectué à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00€).
Les comparants ont remis au notaire l’attestation bancaire de ce dépôt.
Il reste une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) à libérer par Monsieur Adrien
Cheval.
Il reste une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) à libérer par Monsieur Arnaud
Screpel.
Article premier. - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée Artera Architectes.
Article deuxième. – Siège social
Le siège social est établi à 7020 Mons (Maisières), rue des Fusillés, 10 A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article troisième. – Objet social
La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession
d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont
pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment : toutes les
techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », …), études liées à la
performance énergétique des bâtiments, la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la
décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, les
expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil
neuf cent nonante-six relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail », et à
0648916142
Volet B
son arrêté royal d’application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l’exclusion de toutes opérations
revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d’illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la vente, à
la construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à
l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement
ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, notamment la participation, l’acquisition, la location dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et
matières premières et à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels et installations. Ces opérations ne peuvent toutefois intervenir qu’en lien avec
la profession d’architecte.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l’étranger.
La société pourra également exercer les mandats de gérant, administrateur ou liquidateur dans
d’autres sociétés qui ont un objet similaire.
Article quatrième. – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Cette durée pourra être réduite à toute époque dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou
plusieurs associés.
Article cinquième. – Capital- Parts sociales
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), souscrit entièrement et
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00€).
Article quatorze- Administration - Pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, et
nommés par l’assemblée générale. Ils ont seuls la direction des affaires sociales.
Tous les gérants doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte en Belgique et inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
La gérance peut conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans le respect des règles de
déontologie de l’Ordre des Architectes.
Tout engagement vis-à-vis des tiers pris par un gérant ou mandataire non architecte devra toujours
être contresigné par un gérant architecte.
Tout acte relevant de l’exercice de la profession d’architecte doit être décidé et accompli
exclusivement par un ou plusieurs architectes.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article dix-sept - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
un gérant ou son mandataire à ce qualifié, qui n'aura en aucun cas à justifier de ses pouvoirs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son
concours.
Article vingt-et-un - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour
les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale minoritaire dont question aux
Volet B
articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-deux - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier vendredi du mois de décembre à
18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.
Article vingt-quatre- Admissions
Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant
l'assemblée.
Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Article vingt-huit - Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par correspondance est admis.
A cet effet, le texte des décisions proposées est adressé sous pli recommandé en même temps que
la convocation par la gérance qui y ajoute tous renseignements jugés nécessaires, en indiquant le
délai dans lequel la réponse doit parvenir à la gérance par pli recommandé; ce délai doit toujours
être fixé de manière telle que la gérance soit en possession des réponses avant la réunion de
l'assemblée générale au début de laquelle il est procédé à leur dépouillement.  Les associés peuvent
demander à la gérance des explications complémentaires dans le délai qui leur est accordé pour
répondre.  L'associé qui aura fait parvenir sa réponse tardivement ou n'aura pas répondu sera
considéré, s'il n'assiste pas à l'assemblée générale ou n'y est pas représenté, comme n'ayant pas
pris part au vote.
Article trente-deux- Ecritures sociales
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.
A la fin de l’exercice social, les écritures comptables sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article trente-quatre - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, prévisions et
provisions nécessaires, forme le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.  Une réserve conventionnelle sera
constituée avec l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Architectes peut accepter
une autre majorité.
Article trente-cinq- Liquidation
La cessation des activités professionnelles de l’architecte associé unique de la société entraîne pour
lui, soit l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs architectes, soit la modification de l'objet
social, soit la mise en liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
Le liquidateur, s’il n’est pas architecte, devra se faire assister par un architecte pour la gestion des
dossiers relatifs à l’exercice de la profession.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article trente-six - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants, réunis en assemblée générale,
ont pris les décisions suivantes :
Volet B
1) Les activités de la société commenceront ce jour. En conséquence, le premier exercice social
commencé ce jour se terminera le trente juin deux mil dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mil dix-sept.
3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :
Monsieur CHEVAL Adrien et Monsieur SCREPEL Arnaud, prénommés, qui acceptent.
Toute décision budgétaire de plus de trois mille euros (3.000,00 €) hors taxe sur la valeur ajoutée
devra être approuvée et donc signée par les deux gérants.
Leur mandat est rémunéré.
 
  Engagements pris au nom de la société en formation
  Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
  Les gérants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, entrepris depuis
le premier janvier dernier par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.