N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SEBASTIEN THUET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7321 Bernissart, Rue Jules Destrée(BLA) 31
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 24 février 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur THUET Sébastien, domicilié à 7321 Bernissart, Rue Jules Destrée(BLA) 31;
2. Madame VREUX Delphine, domiciliée à 7321 Bernissart, Rue Jules Destrée(BLA) 31;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « SEBASTIEN THUET », au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR) , représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent 
souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Sébastien THUET, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts, soit un montant de 
seize mille sept cent quarante (16.740) euros;
2. par Madame Delphine VREUX prénommée, à concurrence de dix (10) parts, soit un montant de mille 
huit cent soixante (1.860) euros; 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600,-)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque FINTRO.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée ou des initiales «SC SPRL» et est dénommée : « SEBASTIEN THUET ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7321 Bernissart, Rue Jules Destrée(BLA) 31.
Article 3
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec des tiers:
- l’exercice de la profession de kinésithérapeute (drainage lymphatique, kinésithérapie respiratoire 
pédiatrique et de l’adulte guidée par l’auscultation pulmonaire, réflexologie plantaire, aromathérapie, 
kinésithérapie vestibulaire, ténofibrolyse par crochetage, posturothérapie et LPG) ;
- l’ostéopathie ;
- la nutrithérapie.
- l’achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour l’exercice des 
activités professionnelles qui précèdent.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la location, la construction, la transformation, 
le parachèvement et l’entretien de tous biens immeubles, pour compte propre.
0823409739
Volet B - Suite
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques,  industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent  parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième vendredi de mai de 
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque 
tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille dix. La première assemblée générale aura lieu en deux mille onze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Sébastien THUET, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Il a tous pouvoirs 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution