Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LRDC
Chaussée de Wavre 181/rc
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé
à Bruxelles le trois août deux mille seize, que:
1. Monsieur GENDERA Thomas Noel Hubert, né à Charleroi le 17 juin 1974, époux de Madame
BRUX Sophie, née à Haine-Saint-Paul le 11 juin 1976, domicilié à 1457 Walhain, Rue du Maïeur
31.(...)
2. Monsieur WENMACKER Valerian, né à Schaerbeek le 30 juillet 1978, , époux de Madame
UYTBORCK Vanessa Tatiana Diane, née à Etterbeek le 5 mai 1978, domicilié à 1380 Lasne,
Chemin de Bas-Ransbeck 5 B.(...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"LRDC".
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 181/rc.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
        ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- l'accomplissement de toutes opérations commerciales, financières et industrielles généralement
quelconques relatives, même indirectement, au pétrole, aux huiles minérales et à tous les produits
qui en dérivent, et notamment de tous produits et sous-produits provenant des hydrocarbures du
pétrole ;
- le service technique, l'importation, l'exportation, la fabrication le transport et le commerce en gros et
en détail de pétrole, produits pétrochimiques au sens le plus large, ainsi que le développement ou la
commercialisation de nouveaux produits et de nouveaux procédés, l'essai des progaz industriels,
comprimés ou liquides, et tout ce qui s’y rapporte.
        Elle peut acheter, vendre, raffiner, fabriquer, traiter ou transporter, de quelque manière que ce
soit, toutes espèces d'huile, de produits chimiques ou toutes autres substances quelconques ou
leurs dérivés; acquérir tous brevets ou inventions relatifs à cette industrie et tous articles utiles à
celle-ci et en disposer; transporter, recevoir, emmagasiner, manipuler ou délivrer les produits ci-
dessus mentionnés, acquérir des biens en stock et en général poser tous actes qui ont rapport avec
0660730544
Volet B
son activité sociale.
        Elle peut notamment, relativement aux produits visés au premier alinéa, accomplir toutes
opérations de raffinage et autres opérations industrielles, construire et exploiter, sous quelque forme
que ce soit, toutes usines ou installations à ce destinées, construire, louer, exploiter même pour
compte de tiers, toutes installations de stockage, tous pipe-lines, tous moyens de transport par eau,
par terre ou par air, élaborer toutes études et tous plans, effectuer tous actes d’engineering, tant pour
elle-même que pour compte de tiers, relativement à de telles constructions, locations ou
exploitations, accomplir toutes opérations de commercialisation et de distribution et exploiter, par
elle-même ou par autrui, pour son compte ou pour compte de tiers toutes stations de distribution et
plus généralement, toutes installations relatives à pareilles opérations.
        Elle peut, outre les opérations visées ci-dessus, faire le commerce de tous autres produits ou
marchandises quelconques et assurer la fourniture, à titre gratuit ou non, de tous autres services, le
tout sous toute forme qu'elle jugerait opportun.
        Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations et tous actes, réaliser
toutes transactions, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui serait de
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
        La société peut s’intéresser par voie de fusion, de participation, d’absorption ou de toute autre
manière, à toute société ou entreprise, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est
de faciliter, même directement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions
de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
        L'objet social peut être interprété ou modifié par l’assemblée générale des actionnaires dans les
conditions prévues par le Code des sociétés et les présents statuts.
        ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
        Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 300, représentant chacune un/trois centième (1/300ième) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
        L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
        ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
        Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
        Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
        ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
        Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
        Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice par un gérant.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
        Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
Volet B
        L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
        Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
        Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
        ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
        L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
        Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique
indiqué dans les convocations.
        Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit
indiqué dans les convocations.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
        Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
        ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
        Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
        Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
        Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les trois cents (300) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de
soixante-deux euros (62,00€), comme suit :
1. Monsieur GENDERA Thomas, comparant sub 1, ci-avant mieux qualifiée, 150 parts sociales,
numérotées de 1 à 150 ;
 
Volet B
2. Monsieur WENMACKER Valerian, comparant sub 2, ci-avant mieux qualifié, 150 parts sociales,
numérotées de 151 à 300 ;
        Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites sont libérées à
concurrence de six mille trois cent euros (6.300,00€), par un versement en espèces qu'ils ont
effectué auprès de la banque « ING » en un compte numéro BE09 3631 6215 6657, ouvert au nom
de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de six mille trois cents euros (€ 6.300,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 3 août 2016 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
        L’assemblée décide :
        1. Gérance : Représentation - rémunération
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
        1) Monsieur GENDERA Thomas, comparant sub 1, ci-avant mieux qualifiée;
2) Monsieur WENMACKER Valerian, comparant sub 2, ci-avant mieux qualifié ;       
Le mandat des gérants ainsi nommés ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
         2. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
        3. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de juin
2018 à dix-huit heures.
        4. Exercice social
        Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
dix-sept.(...)
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les gérants déclarent ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants au
nom de la société en formation, et ce depuis le 1er avril 2016.
        Les gérants déchargent les comparants de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. Les gérants se donnent réciproquement tous pouvoirs, avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Les mandataires ont le pouvoir
de subdéléguer toute personne dans sa mission.(...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE - Notaire associé
déposées en même temps :1 expédition, 1 procuration