N° d'entreprise :
0452730078
Dénomination :
(en entier) :
ESPACE VOYAGES BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Galerie de la Porte de Namur 20
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 21/03/2019, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée
ESPACE VOYAGE BRUSSELS, dont le siège social est sis à 1050 Ixelles, Galerie Porte de Namur
20-22, numéro d’entreprise BE0452.730.078 RPM Bruxelles, assujettie à la TVA sous le numéro
TVA BE452.730.078 a adopté les résolutions suivantes:
 
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée approuve la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2018.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de trois cent quatre-vingt-quatre mille cinq
cent septante-neuf euros nonante-neuf cents (384.579,99€) pour le porter de cent quinze mille
quatre cent vingt euros un cent (115.420,01€) à cinq cent mille euros (500.000,00 €), sans apports
nouveaux et sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de trois cent
quatre-vingt-quatre mille cinq cent septante-neuf euros nonante-neuf cents (384.579,99€), à prélever
sur les réserves disponibles de la société, telles qu’elles figurent dans la situation active et passive
de la société arrêtée au 31 décembre 2018, approuvée par la présente assemblée.
Constatation
L’assemblée requière le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est réalisée et que le
capital est ainsi effectivement porté à cinq cent mille euros (500.000,00€) et est représenté par
soixante-deux parts, sans mention de valeur nominale.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
 
* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00EUR) représenté par soixante-deux
parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »
 
* nouvel article 5 bis : cet article est ajouté, relatant l’historique de la formation
du capital :
« 1. Lors de la constitution de la société, le capital social s’élevait à sept cent cinquante mille francs
belges, et était représenté par dix parts sociales d’une valeur nominale de septante-cinq mille francs
belges chacune.
    1.  Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, le 16
décembre 2002, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social, à
concurrence de nonante-six mille huit cent vingt-huit euros, pour le porter à cent quinze mille quatre
cent vingt euros un cent (115.420,01€), par souscription et émission de 52 parts sociales libérées
intégralement.
Volet B
3. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Valérie Bruyaux, à Bruxelles, le 21 mars
2019, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de
trois cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent septante-neuf euros nonante-neuf cents (384.579,99€),
pour le porter à cinq cent mille euros (500.000,00€), sans apports nouveaux et sans création de parts
nouvelles, par incorporation au capital de réserves disponibles de la société.
QUATRIEME RESOLUTION
Et immédiatement, les statuts sociaux sont coordonnés comme suit :
 
COORDINATION DES STATUTS
Article 1. Dénomination.
La société privée à responsabilité limitée est connue sous la dénomination: "ESPACE VOYAGES
BRUSSELS".
 
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Galerie Porte de Namur, 20-22.
La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 
Article 3. Objet.
La société a pour objet:
Tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte d'autrui:
- le transport national et international de voyageurs par route ;
- l'organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur et la vente de voyages à forfait et de
séjours à forfait, individuels ou en groupe;
- la vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des
tiers, de bons de logement et de bons de repas;
- la vente, en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport ;
- la vente de billets de chemin de fer spéciaux individuels de groupe pour voyages par rail par des
étudiants, des jeunes gens et/ou par des travailleurs et/ou à celles de billets pour vols aériens
affrétés non réguliers.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle;
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
La gérance a qualité pour interpréter la, nature et l'étendue de l'objet social.
 
Article 4. Durée.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5. Capital.
Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00€) représenté par soixante-deux parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Article 5bis. Historique du capital
1. Lors de la constitution de la société, le capital social s’élevait à sept cent cinquante mille francs
belges, et était représenté par dix parts sociales d’une valeur nominale de septante-cinq mille francs
belges chacune.
    1.  Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, le 16
décembre 2002, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social, à
concurrence de nonante-six mille huit cent vingt-huit euros, pour le porter à cent quinze mille quatre
cent vingt euros un cent (115.420,01€) lors de l’acte du 16 décembre 2002 l’augmentation s’est faite
par souscription et émission de 52 parts sociales libérées intégralement.
 
3. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Valérie Bruyaux, à Bruxelles, le 21 mars
2019, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de
trois cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent septante-neuf euros nonante-neuf cents (384.579,99€),
pour le porter à cinq cent mille euros (500.000,00€), sans apports nouveaux et sans création de
Volet B
parts nouvelles, par incorporation au capital de réserves disponibles de la société.
 
Article 6
6.1. - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au
siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également
prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande
écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
6.2. - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 7
S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant;
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agréés d'office.
La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord,
par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de l’
Entreprise du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal
et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les
deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois
du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au
début du délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
GÉRANCE
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
Volet B
conformément à la loi.
Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, il
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut faire tous actes qui ne sont pas
expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant
permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans
l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
Gérant statutaire
Monsieur SEVER Lokman, né à Igdir le 15 décembre 1960, domicilié à 1050 Ixelles, rue Emile Claus
16.
 
ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dixième jour du mois de mai à
dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 
ARTICLE 11
S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
 
ARTICLE 12
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital.
Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
Le vote par écrit est également admis, à condition que:
- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
- la décision soit prise à l'unanimité.
L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
Volet B
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 
ARTICLE 13
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
 
ARTICLE 14
Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
CONTROLE
ARTICLE 15
Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps
que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 
RÉPARTITIONS
ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
ARTICLE 17
Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes
annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que
l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter
tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
ARTICLE 18  Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des
Sociétés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
ARTICLE 19  Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 
CINQUIEME RESOLUTION
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à la Gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent et en
vue de faire d’établir une traduction des statuts coordonnés en néerlandais.
 
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX.
Déposé en même temps :
- Une expédition.