N° d'entreprise : 0668916750
Nom
(en entier) : AUTO ZAMI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Delcoigne 47
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal reçu par devant le Notaire Jonathan FLAMENG, Notaire Associé à
Châtelet le 23 octobre 2023 :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
AUTO ZAMI », ayant son siège à 1081 Koekelberg, Rue François Delcoigne 47 avec le numéro d’
entreprise BE 0668.916.750.
Identification de la société
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Dirk De Landtsheer à Schaerbeek le 5
janvier 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 janvier 2017 sous le numéro 17301168.
 
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
· Monsieur BOUGHIR Zakaria, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai de Willebroeck 27/b020, propriétaire
de nonante-neuf (99) actions ;
· Madame RAISS Myriam, domiciliée à 1000 Bruxelles, Quai de Willebroeck 27/b020, propriétaire d’
une (1) actions ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
 
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’administrateur et les actionnaires constatent la disparition du livre des actionnaires. 
Immédiatement, ils décident d’en constituer un nouveau, lequel sera tenu sur le site « ESTOX » de
manière électronique.
L’assemblée générale donne tout mandat nécessaire à l’« Etude Flameng, société notariale » et à
son administrateur, le notaire Jonathan Flameng, pour constituer ledit registre.
 
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”,  en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
    1.  Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « AUTO ZAMI ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
 
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Objet
La société a pour objet :
· La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
· Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles.
· L’exploitation de stations-service (tous types de carburant).
· Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants.
· L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces
détachées et tous produits connexes.
· L’achat, la location, la vente, la mise à disposition de tous véhicules équipés de commandes
spécifiques propres aux personnes à mobilité réduite.
· L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures et de carrosseries.
· L’exploitation de car-wash.
· L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers.
· Toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule.
· Toutes opérations relatives aux activités dites de "garage" telles qu'entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique, etcetera.
· Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile.
· Le dépannage et le remorquage de véhicules.
· La location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur, l’achat et la vente de véhicule d’
occasion et toutes autres biens d’occasions en gros ou en détail.
· L’entretien et la réparation de véhicule.
· L’achat et la vente de voiture d’occasion et neuf en gros ou en détail.
 
La société a également pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, l’exploitation, au sens le plus large du mot, d’une entreprise de transport national et
international de marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par
voie aérienne, maritime ou toute autre voie.
 
La société a également pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros
et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités :
· Secteur meubles et mobilier :
- L’import, l’export, l’achat, la vente, en gros et au détail, la livraison, la réparation, la rénovation et la
restauration de mobilier et meubles de bureau, de magasin, de cuisine, de salle de bains, de jardin et
d’extérieur, de salon et salle à manger, meubles spéciaux pour appareils de télévision, etcetera,
cette liste n’étant pas limitative.
- L’intermédiaire de commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie.
- Les activités relatives aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur. Elle pourra effectuer les
opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines.
- L’achat et la revente de produits et articles de décoration.
 
· Secteur HORECA :
- les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza,
organisation de banquets, etcetera.
 
· Secteur de la prestation :
- prestation administrative, conseil et soutien aux entreprises ainsi que toute délivrance de certificat
énergétique ou autre certificat, aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger.
 
· Secteur de la téléphonie :
- Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir : notamment la
télécommunication, l'informatique, le nettoyage d'écran, de clavier et toutes les pièces de
l'ordinateur, cyber café, etcetera.
 
· Secteur de la distribution :
- L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabac, les
vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les vêtements pour hommes,
pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports, import et
export de marchandise, toutes activités de bijouterie, horlogerie, joaillerie et notamment l’achat, la
vente en gros et en détail et même en ligne sur internet, les réparations, transformations, créations,
fabrications, dépôts de bijoux et pierres, neufs et d’occasions, l’import-export de pierres précieuses,
pierres fines, perles de culture, night shop, fax-phone, vidéothèque, brocante, antiquités, etcetera.
 
· Secteur du transport :
- tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
 
· Secteur librairie - papeterie :
- comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée ; tous les
journaux, les illustrés et les magazines quelconques ; tous les articles de papeterie, les articles
scolaires, les articles professionnels et autres. Cette liste n'est pas limitative.
 
· Secteur de la sécurité :
- Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles que des
personnes.
 
· Organisation de fêtes :
- L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etcetera.
 
· Nettoyage :
- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou
commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets
divers, l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades
par tous moyens appropriés ; repassage de tout type de linge et de vêtement, aux travaux de
couture, aux services d’aide-ménagère, aux services utiles à la collectivité au sens le plus large, aux
activités reprises dans la législation des titres et services.
 
 
· Secteur de l'esthétisme :
- exploitation de salon d'esthétique, de beauté, de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure,
etcetera.
 
· Location :
- la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etcetera.
 
· Station-service :
- Et entre autres, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
- Entretien et réparation de toute sorte de véhicules.
 
· Secteur de la construction :
- L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature.
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations co relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement
de sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
- aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location,
 
· la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
 
· L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
 
· La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
 
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger :
• pour compte propre;
• pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
• par la participation d’autres personnes morales ou physiques.
Elle dispose en outre, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et
notamment l’achat, l’échange, la vente, la location et sous-location, ainsi que la cession en location
ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou la capacité entrepreneuriale, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
• la distribution des bénéfices
• le solde de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
 
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Celui-ci sera tenu de manière électronique.
 
Article 9 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Dans le cas seulement ou la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci sera libre de céder
tout ou partie de ses actions librement.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Si la société compte plus d’un actionnaire, celui qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
Titre 3 : Administration de la société
Article 10 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
• personnes physiques ou morales ;
• actionnaires ou non actionnaires ;
• nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
• leur nombre ;
• la durée de leur mandat ;
• s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
Titre 4 : Assemblée générale
Article 12 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
• au siège social de la société ;
• le troisième jeudi du mois de juin ;
• à 19 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
Article 13 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
• e-mail ; ou
• courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
• Elles sont envoyées aux :
• actionnaires ;
• administrateurs ;
• titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
• titulaires de droits de souscription nominatifs ;
• titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
• commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 
Article 14 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
• les actionnaires ;
• les administrateurs ;
• les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
• les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
• les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
• les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 15 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
• un président ;
• un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
• l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
• l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
Article 16 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 17 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
 
Article 18 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration. L’organe d’administration peut procéder à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 19 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
Article 20 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
• toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
• en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie :
o soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion
;
o soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions,
et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 21 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
Article 22: Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
• sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
• entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
 
Article 23 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
-- Fin des nouveaux statuts –
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur BOUGHIR Zakaria, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai de Willebroeck 27/b020, ici présent
et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré selon décision annuelle de l'assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1081 Koekelberg, Rue François
Delcoigne 47.
    1.  Septième résolution
L’adresse électronique de la société est autozami@hotmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 17 heures 40.
 
Pour extrait littéral conforme.