N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IMMO CETHYS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Place Froissart(CH) 18
6460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chimay
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
L’an deux mille dix huit, le vingt cinq juillet, ont comparu :
 
Madame Cécile BORGNIET – N.N.  : 70.11.25-324-85, demeurant Avenue du Châlon, 36 à 6460 Chimay ,
 
Madame Edith PIRARD – N.N. : 47.07.08-062-55, demeurant Place Froissart, 18 à 6460 Chimay ,
 
Monsieur Jean-Marie BORGNIET – N.N. : 41.06.04-051-53, demeurant Place Froissart, 18 à 6460 Chimay ,
 
comparants présents.
 
 
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme
suit :
 
 
Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
 La société est une société civile, patrimoniale immobilière, constituée sous la forme juridique d’une société en
nom collectif avec pour raison sociale :
 
« IMMO CETHYS »
 
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Le siège de la société est établi à la Place Froissart, 18 à 6460 Chimay.
 
Il peut être déplacé en n’importe quel endroit du pays sur décision de la gérance.
0700413244
 
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 La société a pour objet en Belgique et/ou à l’étranger toutes les opérations de gestion d’un patrimoine composé
de biens mobiliers et immobiliers, la valorisation et la conservation de ce patrimoine, principalement par des
actes de gestion, ainsi que la gestion de biens mobiliers et immobiliers en co-propriété. Cette notion de gestion
doit être comprise comme permettant l’achat et l’aliénation pour autant qu’ils soient utiles et nécessaires, ou
qu’ils contribuent à une composition plus optimale du patrimoine. Pour ce faire, la société peut réaliser toutes
opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec
son objet social.
 
 Elle peut également en Belgique et/ou à l’étranger, acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou
autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou
apparenté au sien ou dont l’objet est de nature à promouvoir l’objet de la société.
 
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
 
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 La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.
 
 
Capital social
 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à QUATRE MILLE Euros représenté par quatre cent parts
sociales.
 
Le capital est apporté en numéraire sur le compte bancaire CPH BE62 1262 0823 8761 ouvert par les fondateurs
au nom de la société. Les parts sociales sont totalement libérées par chaque fondateur.
 
 
Associés
 
Les fondateurs sont associés, la part de chacun d’eux dans la société est représenté de la manière suivante :
 
Madame Cécile BORGNIET : trois cents vingt parts sociales ;
 
Madame Edith PIRARD : quarante parts sociales ;
 
Monsieur Jean-Marie BORGNIET : quarante parts sociales.
 
 
 
 
Administration – Représentation – Contrôle
 
 La société est administrée par Madame Cécile BORGNIET désignée comme gérante pour une durée illimitée,
sur délibération collective.
La fonction de gérante est exercée à titre rémunéré.
 
 
Exercice social – Comptes annuels – Résultat
 
L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Les comptes annuels sont établis
conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et, pour la
première fois, le trente et un décembre 2019.
 
 
Assemblée générale extraordinaire
 
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l’article 10 des présents statuts, Madame Cécile BORGNIET peut intervenir comme
représentante de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de
gestion et de disposition.
 
 
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
 
Dressé à Chimay, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.