N° d'entreprise : 0416 489 366
Nom
(en entier) : EIFFAGE BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Brugmann 27A 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs de signature
Extrait du PV du Conseil d'Administration tenu le 25.11.2022.
Le Conseil aborde le point à l'ordre du jour, étant :
ODélégation de pouvoirs de signature
Sans préjudice des pouvoirs confiés aux Administrateurs délégués et pour autant que ces matières ne
ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration confère également à l'Administrateur
délégué le pouvoir d'engager seul la société et de la représenter, avec pouvoir de délégation, pour toutes lesi
matières énumérées ci-après, indépendamment des montants.
Conformément aux dispositions statutaires, la société est également valablement représentée dans les actes,
y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le président
du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées, suivantes :
1.en matière de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats de travaux, fournitures et prestations,
d'études, de soumissions et/ou d'offres en ce compris pour les marchés de promotion, de Partenariat Public Privé,
DBFM, DBM, ... et ce, tant pour les maitres d'ouvrage publics que privés, d'un montant total égal ou inférieur à
100.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
2.en matière de contrats de société simple momentanée, de société interne, de société simple, consortia'
solidaires ou non et autres conventions de collaboration relatives à des marchés d'un montant total égal ou
inférieur à 100.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
3.en matière de demandes de participation ou de dépôts de candidature et ce tant auprès de maitres
d'ouvrage publics que privés, relatifs à des marchés d'un montant présumé égal ou inférieur à 250.000.000 6
hors TVA :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
4.en matière de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de
services d'un montant égal ou inférieur à 100.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:	-
5.a) en matière de commandes de fournitures et matériel de bureau et autres (hors informatique), d'un montant
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement
b) en matière de commandes de fournitures et matériel de bureau et autres (hors
informatique), d'un montant égal ou inférieur à 5.000 € hors TVA
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-Madame Sophie Van Coillie
-Madame Els Mettepenningen
-Madame Henria Van Impe
6. en matière de contrats et matériel informatique :
·Sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement :
-Monsieur François Vandecan.
7.en matière de commandes et de gestion de véhicules automobiles :
·sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement:
-Monsieur Frédéric Batsin
8.en matière d'introduction de déclaration de créances lors de faillite, liquidation ou autre procédure
d'insolvabilité :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
9.en matière de factures, déclarations de créance et notes de crédit auprès des maitres d'ouvrage publics et
privés :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
10.en matière de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
·sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement:
-Madame Eline Princen
11.en matière de contrats de travail du personnel employé (engagement et licenciement):
·sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement: .
-Madame Eline Princen
12.en matière de recours, requêtes, réclamations ou autres à introduire devant des services administratifs ou	-	des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
)
13.en matière de litiges, transactions et autres arrangements amiables;
isous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
14.en matière de conclusion et résiliation de polices d'assurance:
·sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement:
-Madame Nathalie Vandenbroucke
15.en matière de conclusion et résiliation de Contrats-cadre:
·sous la signature d'un administrateur et la personne suivante qui signent conjointement:
-Monsieur Philippe Goblet
· 16.en matière de sécurité, qualité et environnement:
·sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement:
-Madame Nathalie Vandebroucke
16.en matière d'introduction de déclarations à l'impôt des sociétés et autres formalités y relatives:
·sous la seule signature de Monsieur Jean-Marc De Roocker ou de Monsieur Sébastien Delmarche
17.en matière d'introduction de déclarations T.V.A. et autres formalités y relatives:
·sous la seule signature de Monsieur Jean-Marc De Roocker, de Monsieur Sébastien Delmarche, de Monsieur
Jérôme Leclercq ou de Madame Najoua Adahchour.
18. en matière de formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue des publications aux
Annexes du Moniteur belge, des actes, extraits d'acte, décisions, formulaires ou tout autre document portant sur
les opérations et décisions du Conseil d'Administration et pour faire ce qui est nécessaire ou utile à cette fin, tous
pouvoirs sont conférés à Monsieur Franky Bellemans.
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés par
le Conseil d'Administration par un Administrateur délégué et un Administrateur, signant conjointement.
Les présentes délégations annulent et remplacent celles conférées antérieurement. Elles prennent effet à
dater du 25 novembre 2022 et prendront fin de plein droit et sans formalité, le 25 novembre 2023.
Christophe Van Ophem	Sébastien Delmarche
Administrateur délégué	Administrateur