Nº d'entreprise : 0759 981 043
Nom
(en entier) : SANIDESIGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue Petite Aise 81
Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE - TRANSFERT DU
SIEGE DE LA SOCIETE - MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE -
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN NEERLANDAIS
Suivant un acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé de résidence à Bruxelles (premier canton)
le 08/02/2023,
S'EST REUNIE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE:
La société à responsabilité limitée « SANIDESIGN », ayant son siège à 6061 Charleroi (Montignies-sur-
Sambre), rue Petite Aise 81.
Il. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit:
1. Modification de la dénomination de la société
2. Transfert du siège de la société
3. Modification de l'objet de la société
4. Adoption de nouveaux statuts en néerlandais
5. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
6. Adresse du siège
7. Site internet et adresse email de la société
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés
et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur:
- une modification des statuts que lorsque les actions présentes ou représentées représentent au moins la
moitié du nombre total des actions émises et une modification n'est adoptée que si elle a réuni trois quarts
des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur;
- une modification de l'objet ou des buts de la société que lorsque les actionnaires présents ou
représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions émises et une modification n'est
adoptée que si elle réunit quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Modification de la dénomination de la société
2. Transfert du siège de la société
L'assemblée décide de transférer le siège en région flamande, à l'adresse suivante: 1930 Zaventem, Da
Vincilaan 1.
3. Modification de l'objet de la société
Les membres de l'assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport de l'administrateur
justifiant le changement d'objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au dossier du notaire
instrumentant.
L'assemblée décide de remplacer l'objet actuel par l'objet suivant:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- Installation de chauffage, de climatisation et de ventilation (y compris panneaux solaires, chauffe-eau
solaires, pompes à chaleur, etc);
- Réparation et entretien des installations de chauffage;
- Travaux d'installation électrotechnique dans les bâtiments;
- Pose et installation de chauffe-eau solaires, de capteurs solaires, de panneaux solaires, de pompes à
chaleur (eau et air);
- Entreprise pour l'installation de câbles et d'accessoires électriques;
- Construction, gestion, maintenance, de toutes les installations électriques;
- Travaux d'installation électrotechnique;
- Plomberie;
- Installation dans les bâtiments et autres structures de: équipements de plomberie et sanitaires, conduites
de gaz et raccords autres que les conduites de gaz pour les systèmes de chauffage, conduites d'eau,
systèmes d'extinction d'incendie, etc;
- Vente d'équipements et d'accessoires de chauffage, de climatisation et de ventilation;
- Installation dans les bâtiments et autres structures de: systèmes de chauffage électrique, au gaz ou au
fioul, chaudières, équipements et tuyauteries de ventilation et de climatisation, etc;
- Entreprise d'installation de systèmes de chauffage électrique;
- Travaux d'isolation;
- Installation dans les bâtiments et autres structures de: matériaux d'isolation thermique, matériaux
d'isolation acoustique et antivibrations;
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage et de réfrigération;
- Construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris, selon la formule "clé sur porte",
de maisons unifamiliales, d'immeubles à appartements et tours d'habitation;
- La construction générale de bâtiments résidentiels;
- La construction générale d'immeubles de bureaux;
- La construction générale d'autres bâtiments non résidentiels;
- Transformation ou rénovation de bâtiments résidentiels existants et d'immeubles de bureaux existants;
- La démolition d'immeubles et d'autres constructions;
- L'exécution de tous les travaux de gros œuvre du bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et
pierre naturelle, plafond, menuiserie, peinture, égouttage, cimentation, tapisserie;
- Autres travaux d'installation;
- Autres installations (y compris les accessoires);
- Autres travaux de finition du bâtiment;
- Travaux de couverture;
- Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à usage
domestique et installations de chauffage;
- Commerce de gros d'appareils de chauffage central;
- Commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central: tubes, tuyaux,
raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc;
- Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion;
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation,
de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc;
- Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
rendement, etc;
- Activités d'audit général;
- Surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.);
- Elaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la
réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc .;
- Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières,
des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées;
- Services administratifs combinés de bureau;
- Autres activités de soutien aux entreprises;
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
4. Adoption de nouveaux statuts en néerlandais en concordance avec le transfert du siège en région
flamande
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le transfert du siège en région flamande.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
5. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d'assurer son dépôt au dossier de la
société.
6. Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 1.
7. Site internet et adresse email de la société
L'assemblée générale déclare que le site internet de la société est:
L'assemblée générale déclare que l'adresse électronique de la société est: info@ideal-energy.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire