Nº d'entreprise : 0666 901 625
Nom
(en entier) : ANGIGOES HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse complète du siège : RUE DE LA MARCHANDISE 40 4100 SERAING
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL + APPORT + MISE EN CONFORMITE CSA
BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Monsieur ANGILELLA Filippo, propriétaire de 564 parts sociales et Madame Minnebo Sonia propriétaire
d'une part sociales ;
Il en résulte que l'entièreté du capital social est représentée par les associés présents.
ORDRE DU JOUR
Le Président rappelle l'ordre du jour :
1.Mise en concordance des statuts
2.Réduction des apports par imputation au compte courant sans imputation au nombre de parts.
3.Modification siège social
CONVOCATION
Tous les associés étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Ces points exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBERATION
Assemblée générale extraordinaire du 30 Juillet 2024 :
Tous les associés de la SNC ANGIGOES HOLDING ont :
1.A l'unanimité décidée de prendre les résolutions suivantes :
Mise en conformité des statuts aux dispositions du code des sociétés et associations :
A.En application de la faculté offerte par l'art 39,§1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale
extraordinaire a décidé de soumettre la société aux dispositions du code des sociétés et des associations à
dater de la présente publication.
B.Adaptation de la forme légale et du capital de la société au code des sociétés et des associations suite
au point 1, l'assemblée générale extraordinaire a décidé que la société adopterait la forme légale du code des
sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société en
nom collectif (en abrégé SNC).
Par conséquent, l'assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, ont été convertis de plein doit en un compte de capitaux propres statutairement disponible, en
application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
C.Adoption des statuts de la SNC comme conséquence des résolutions précédents, l'assemblée générale
extraordinaire a décidé d'adopter les statuts pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les articles suivants :
L'article 2 est remplacé par le texte suivant :
« Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de
l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraine pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
L'article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Article 5. Apports
Les apports sont de 56.500 euros et sont représenté par cinq cent soixante cinq (565)
parts égales entre elles.
La société dispose à cet effet d'un compte de capitaux propres disponible, qui est
susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits. »
2.A l'unanimité décidé de la réduction des apports disponible, les apports passent de 56.500 à 1.000 EUR
par transfère au compte courant des associés sans modification du nombre de parts.
3-Le siège social est transférer à partir de ce jour à l'adresse suivante :
Rue de Mons 208 B2
4600 VISE
4-L'assemblée décide la distribution d'un dividende de 25.267,60 EUR.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
Le Président donne lecture du présent procès-verbal.
Et lecture faite, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le désir ont signé.
La secrétaire Minebo SONIA	Le Président, ANGILELLA Filippo