N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association des ressortissants Bamendjou de Liège et environs
(en abrégé) : ARESBAL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Briqueterie 38
Fléron (Retinne)
4621
 
                                       
     
A.RES.BA.L.
     
Association des  ressortissants Bamendjou de Liège et environs
   
           
 
     
        
      
          
           
 
     
 
     
                         A.S.B.L.     
                   
     
                     STATUT & REGLEMENT D’ORDRE  INTERIEUR     
       
   
   
Table des  matières
 
I.      DISPOSITIONSGENERALES . 2
 
But et objectif2
 
Art 1er : L’association  est à but non lucratif, apolitique et est dénommée A.RES.BA.L . 2
 
Art 2 : LES ASSISES . 2
 
Art 3:DESMEMBRES.2
1001085035
 
·        Lesmembresd’honneur . 2
 
·        Lesmembressympathisants . 2
 
·        Lesmembreseffectifs . 2
 
Art 4:Dubureau  delaréunion.3
 
II.     FONCTIONNEMENT . 3
 
Art 5:Desattributionsdesmembresdubureau.3
 
Art 6:Desressourcesdelaréunion . 5
 
Art 7:Del’électiondesmembresdubureau . 5
 
Art8:desconditionsd’éligibilitépourPrésident-Commissaireauxcomptes-Trésorier . 5
 
Art9:Dumandat  dubureau . 5
 
Art11:Desfinances . 5
 
Art 12. Du non-paiement d’une sanction . 6
 
Art 13.:desdroits  etdevoirsdes  membres . 6
 
Art .14: Les  aides . 6
 
Art15:Conditionspour  bénéficierdesaides . 8
 
Art16:Deladiscipline . 8
 
Art17:Desdéfaillances . 10
 
Art18:Delareconstitutiondesfonds . 10
 
Art19 : De  l’aval10
 
Art.20:Deladémissiond’unmembre . 10
 
Art21 :De l’assembléegénérale . 10
 
Art22 :Conditions modification du statut ou du  ROI10
 
Art23 :Conditions de réclamation de ses avoirs  (fond de caisse ; …)11
 
Art24 :Conditions de démission d’un membre . 11
 
III.          Dispositionsfinales . 11
 
 
 
 
 
 
    
     I.          DISPOSITIONSGENERALES
  
 
  
But et objectif
  
 
  
Notre association a pour but de contribuer au développement du village Bamendjou et promouvoir sa culture.
Ceci se fera par :
  
-        L’organisation d’évènement culturels et caritatifs ;
  
-        La participation aux évènements culturels ;
  
-        Des demandes de subsides ou matériels auprès d’organismes ou institutions ;
  
-        Des levées de fonds pour des projets à but non-lucratif .
  
Art 1er : L’association est à but non lucratif, apolitique et est dénommée A.RES.BA.L(ASSOCIATION DES
RESSOSRTISSANTS BAMENDJOUDES LIEGE et environs).
  
 
  
Art 2 : LES ASSISES
  
 
  
Laréunionse tient unefoisparmois. L’hôte de la session propose 2 dates (de préférence un jour de week-end),
le choix sera fait suivant la convenance de la majorité.
  
L’heuredelaréunionestfixéeà16h15 précisesleDimanche.Leretardestconstaté après15minutes.
  
 
  
Art 3:DESMEMBRES.
  
 
  
ARESBALdistinguetroistypesdemembres:
  
 
  
·       Lesmembresd’honneur
  
 
  
Toutepersonne, hommeoufemmedontlanotoriétémorale, scientifiqueouculturelleconcourt à l’honorabilité de la
réunion. Tous les anciens présidents sont d'office membresd'honneur et membrede droit du conseil
de direction. Toutefois le comité peut après examenproposé de révoquer (retirer) le titre de membre d'honneur,
ou attribuer le titre de membred'honneur.
  
 
  
·       Lesmembressympathisants
  
 
  
Toutepersonned’origine camerounaiseetressortissantduvillageBamendjou quiadoptelesobjectifsdel’associatione
tquioffre touteformedesoutien (moral,matériel,etc.)
  
 
  
·       Lesmembreseffectifs
  
 
  
Toutepersonned’origine camerounaise,ressortissantduvillageBamendjou quis’estacquittéde ses
droitsd’inscriptionde 50€et dufond decaisse de 250€.
  
Lefonddecaisseestsusceptibled'évolueraprèschaqueannée.
  
 
  
Tout nouveau membre doit faire l'objet d'une période d'observation de 2 séances consécutives. Après accord
de l’assemblée il pourra s’acquitter de son inscription, suivi du de son fond de caisse et toute autres
contributions votées par l’assemblée. Au bout ceci il fera partie l’association.
  
 
  
Art 4:Dubureaudelaréunion.
  
 
  
Ilestcomposé de:
  
 
  
•  Unprésident (Elu)
  
•  Unvice-président (Elu)
  
•  Unsecrétairegénéral (Elu)
  
•  Unsecrétairegénéraladjoint (Elu)
  
•  Unsecrétaire chargédel’ASBL (Elu)
  
•  Untrésorier (Elu)
  
•  UncommissaireaucompteetunAdjoint (Elu)
  
•  Uncenseur (Elu)
  
•  Unsecrétaireàl’organisationetadjoint (Elu)
  
•  Unchargéculturel (Elu)
  
•  Unchargé de sport (Elu)
  
•  Unchargé desrelations (Elu)
  
•  Desconseillers (Elu)
  
•        Autresfonctions jugéesutilesparlePrésident danslecadre del’exercicedesesfonctions. (Elu)
  
  II.          FONCTIONNEMENT
  
 
  
Art 5:Desattributionsdesmembresdubureau.
  
 
  
a.         Le président
  
 
  
Ø  Il veilleaurespectdurèglement intérieuretdesdécisionsdelaréunionqu’il           représentepartout où besoin se
fait sentir ;
  
Ø  Ildirige etsuperviselesactivitésdela réunion ;
  
Ø  Ilest signatairedesdépenses sousréservedurespect desprocédures ;
  
Ø  Ilconvoque lesséancesextraordinairessinécessaire ;
  
Ø  Il présidelesréunions etpeutàchaqueséancedésignerunmembrequelconquecommeprésident deséance ;
  
Ø  Iltranche endernierressort aprèsavisdubureau ;
  
Asonentréeenfonctionilprésenteunedéclarationdepolitiquegénéralequiestsonprogramme d'action.
  
Alafindeson mandatilfaitunbilancomplet desonactionetdelasituationde l'association.
  
 
  
 
  
c.         Le secrétaire général
  
 
  
Ø  Ilprend notependantlesséancesdanslescahiers qu’iltientàjour ;
  
Ø  Ilassure lagardedesdocumentsexcepté ceuxliésàla Présidence(sceaux,cachets...) ;
  
Ø  Il proposeavec avis duprésident l’ordredu jouretle nom du présidentdeséance ;
  
 
  
e.         Le secrétaire chargé de l’ASBL
  
 
  
Ø  Il assurelagestiondetouslesdocuments del’ASBLetprendnotependantlesséancesdans les cahiersqu’iltient à
jour ;
  
Ø  Iltravaille encollaborationaveclesecrétariatgénéral ;
  
Ø  Ilvérifie ettientàjourlesétatsfinanciersdel’A.S.B.L.
  
 
  
f.         Le trésorier général
  
 
  
Ø  Ilestresponsabledelagarde desfondsde la réunion ;
  
Ø  Ilprésente àchaquedemande lespiècesjustificativesetlasituationdescomptes ;
  
Ø  Il sertlesbonsdesorties defondssignésduprésident,delui-même,ducommissaireauxcomptes ;
  
Ø  IlpeutfairedessortiessurordreduPrésidentencasd’urgence etdebesoinaprèsavis  dedeux membres du
Bureau ;
  
Ø  En casd'empêchementildoitleplusvitepossibleinformer leprésidentousonviceetiltransmettra la caisseau vice-
trésorier.
  
 
  
NB : en cas de déplacement, il dépose les fonds au présidentavec un audit de contrôle fait aupréalable
  
 
  
g.         Le trésorier général adjoint
  
 
  
Ø  Il estresponsabledelagardedesfondsdelaréunionencasd’absence dutrésorier          principal
  
Ø  Il peutgarderunepartiedelacaisse sinécessaire.
  
 
  
h.         Le commissaire aux comptes et son Adjoint
  
 
  
Ø  Il jouelerôledecontrôleurfinancier(ilcontrôle larégularitédesdécaissementsetautresmouvementsde fonds).
  
Ø  Ilenregistretoutesentréessorties desfonds.
  
Ø  Ilprésente touslesdeuxmoisunrapportfinancieràlaréunion.
  
 
  
i.          Les censeurs
  
 
  
Ø 
Ils veillentàl’ordre pendantlesséancesettoutesautresmanifestations(sortiesofficiellesetparticipation deARESBAL
auxactivitésdesassociationssœurs)
  
Ø  Ilsappliquentlessanctionsconformémentauxrèglements.
  
Ø  Ilstiennent àjourleregistredeprésence
  
Ø  Pendantlesréunionsiltientunecopiedurèglementetencasdediscussionsrappelleceque prévoit la loi.
  
 
  
 
  
k . .   Le chargé de sport
  
 
  
•        Ilestchargédel'organisationetlacoordinationdesactivitéssportives.
  
 
  
l. . Chargés des relations (plusieurs en fonction des domaines)
  
 
  
Ø  Chargésdesrelationsavecdesassociationssœurs,desfemmes BamendjoudeBelgiqueet toute mission pour
l'ASBL
  
Ø  ChargéduProtocole
  
Ø  ChargédesProjetsetautres…
  
 
  
Art 6:Desressourcesdelaréunion
  
 
  
Les cotisations des membres ; llesdonsdesbienfaiteurs ; les sous-produits (sanction, retard, présence, etc.) ; 
;                lesintérêts des placementsde fonds et le recettes de l’organisation de soirées culturelles.
  
 
  
Art 7:Del’électiondesmembresdubureau
  
 
  
Ellesefaitausuffrageuniversel directavecmajoritéabsolue età
bulletinsecretaprèscampagne etsuperviséeparunecommission électoraleforméeàl’avance(unmoisavantlafindu m
andat) etcomposé de04 membres selonle besoin.
  
 
  
La commission procède à la vérification des candidatures sur base de du
règlement intérieur,publielalistedescandidaturesparposteetproclameendernierressort lerésultatdesélections.
  
 
  
Art8:desconditionsd’éligibilitépourPrésident-Commissaireauxcomptes-Trésorier
  
 
  
Ø  Être d’origine camerounais et enfant du village Bamendjou.
  
Ø  Avoir un titre de séjour et domicile légal en Belgique.
  
Ø  Êtredisponible et Responsable
  
Ø  Être apte physiquement et moralement
  
Ø  Savoirlireetécrire (français)
  
Ø  Êtreenordredecotisation,d’inscriptionetdoncdanstouslescahiers,doncactifetrégulier ;
  
Ø  Justifierd’une ancienneté d’aumoins deux (02)ansau seinde laréunion (après deux ans d’existence de
la réunion).
  
 
  
Art9:Dumandatdubureau
  
 
  
Lemandatdubureauestde deux02 ansrenouvelable01 fois.
  
 
  
Art11:Desfinances
  
 
  
Laqualité demembre
  
 
  
Elles’acquiertparl’accomplissementdesformalitéssuivantes :
  
 
  
•        Paiementdesdroitsd’inscription50€
  
 
  
•        Paiementdufonddecaisse250 €susceptibled'évolutionchaqueannée.
  
 
  
Cesconditionssontcumulatives.
  
 
  
Art 12. Du non-paiement d’une sanction
  
Alinéa 1 :tout membre qui fait échec de remboursement et /ou de reconstitution,et ou sanction (de présence ou
quelconque), de son fond sera déduitimmédiatement ce montant y comprislessanctions yafférentes.
  
Alinea2 : après payement dudit montant il aura un sursis de 6 six mois à compter du jour depayement pour
bénéficier d’uneassistance quelconque.
  
 
  
Art 13.:desdroitsetdevoirsdesmembres
  
 
  
a)Droits
  
Ø  Toutmembrepeutbénéficier desaidesetautresavantages liésensaqualitéde  membre sous certainesréserves.
  
Ø  Il aledroitdeparticiperà touteslesactivités saufexclusionou suspension.
  
Ø  Participerauxassembléesgénérales etauvote.
  
b)Devoir
  
 
  
Ø  Le membre doit s’acquitter de toutes ses obligations (cotisations, inscription, présence,
ASBL,aides, sanctions, etc.)
  
Ø  Il doitparticiperauxdépensesengagées parlebureaudansl’intérêt général delaréunion.
  
 
  
Les cotisations ASBL doivent être reversées annuellement sur le compte bancaire de A.RES.BA.L.  pourfaciliter
lagestionet latraçabilité desrecettes ou desdépenses de l’ASBL.
  
 
  
 
  
Art .14: Lesaides
  
 
  
 
  
Ø  Tout membre ne peut recevoir une aide au sein de A.RES.BAL qu’après une période d’observation de 6
mois à partir de la date d’acquittement de son inscription et de son fonds de caisse.
  
Ø  Toutmembre quireçoituneaideauseindeA.RES.BA.Letquidémissionne
       parlasuiteestredevableetdoitimpérativementremboursercemontantàl’association.
Lorsdelaréception del’aidelebénéficiairefaitunedécharge. En cas de réclamation d’une dette notre dernier
recours est la chefferie supérieure  Bamendjou.
  
 
  
Laréunionoctroie 3catégoriesd’aides :
  
 
  
 .  Décès
  
 
  
•        Décèsd’unmembre
  
 
  
Obligation de la réunion :
  
 
  
Ø  Veilléeobligatoirejusqu'audépart deladépouille.
  
Ø  Une somme de 3000 €uros est gérée par un comité pour l’organisation desobsèques.
  
 
  
Ø  Le produitdesquêtesinitiéesestentièrementremisauconjoint survivantet/ouàlafamilledu             défunt.
  
Ø  La réuniondélègueunmembrepourlareprésenterauxobsèquesaupaysetprendenchargetous les fraisde
voyage.
  
Ø  Toutmembreendeuillédoitêtreassisté partoutelaréunionaucoursdela grande veillée,à laquelle la présence est
obligatoire (sanction en cas d’absence :  50€ pour le décès d'un membre de famille conjoint/parents/enfant et
100€ en cas de décès d'un membre de la réunion) .
  
Ø  Pourbénéficierdel’aide, lemembreendeuillé doitêtreenordrequantauxformalitésd’adhésion (Inscription et fond
de caisse).
  
 
  
•        Décèsconjoint (mariage/cohabitation légale/mariage traditionnel)ouenfant résident en Belgique (Reconnu
par l’association)
  
 
  
En cas de décès du conjoint, une somme de 2000 €uros sera remise au conjoint survivant .
  
 
  
Encasdudécèsd’unenfant, résidantenEuropeunesommede2000€urosseraremise   auxmembres concernés (y
compris dans le cas où les deux parents sont membres de l’association).
  
 
  
Parcontre l’enfantrésidantaupaysunemain levée (au bon vouloir de chaque membre) sera faite afin d'aider le
membre endeuillé ;
  
 
  
L’âgemajoritairepour l’enfantest18ans.
  
 
  
•        Décèsd’unparent (reconnu par l’association)
  
 
  
Laréunionnereconnaîtqu’unseulpèreetuneseulemère.
  
Encasdedécèsd’undesparents, laréunionoctroi uneaided’une valeurdedeux1500 €uros(millecinqcents euros)rép
articomme suit :
  
§  1000eurosquireprésententunbilletd’avionetautres dépensesàl'annonce dudeuiloupendantles
troisjoursd'assistanceobligatoire
  
§  500 euroslorsdelagrande veillée (Conditions : veillée organisée en Belgique; preuve de location d'une salle).
  
 
  
L’aidedécèsestoctroyéeaudécèsd’unparent,d’unconjointoud'un enfant reconnu par la réunion.
  
Toutefois,iln’est accordéquedeuxaidesparents(père etmère déclarés et reconnus)àunmembre.
  
L'aidedeuilestremiseaumembreendeuilléaussirapidementquesasituationfamiliale   l'exige.
  
 
  
AIDE des membres issus de la même fratrie :
  
-         2 membres 2000 euro et 750 euros en cas d’organisation d’uneveillée.
  
-        3 membres 3000 euro et 1000 euros en cas d’organisation d’uneveillée.
  
-        4membres 4000euroet1250 euros en cas d’organisation d’uneveillée.
  
 
  
NB : lorsqu’il y a un malheur, l’intéressé doit informer directement le président ou son viceet immédiatement
une commission ou le bureau consulte le dossier dudit membre et en tire une conclusion encas de rapport
positif, (et) celui-ci doit mettrelesautres membresau courantle plus rapidement possible.
  
 
  
3.Evénements heureux
  
•        Naissance
  
 
  
En cas de naissance d’un enfant d’un membre en ordre, ce dernier va faire une demande etbénéficiera d’une
aide de mille euros 300 € et fixer une date à laquelle la réunion se réunirachezluipourvoir bébé
ousouhaiterlabienvenueaubébé.Ledélaid'annonce estdesix(O6)moisà compter de la naissance de l'enfant. En
cas de naissance multiple l'aide est de 300€auxparents.
  
 
  
 
  
4.Du remboursement du montant des aides.
  
 
  
Chaquefoisquelaréunionadécaissé del’argentpouroctroyeruneaide,lemontantdecelle-ciest diviséentretous
lesmembres en part égale.
  
Ledélaideremboursementestdequatreséancesàcompterdeladateàlaquelle l’aideaétéoctroyéesouspeine de
sanction de 20€ par séance manquée.
  
Lemembrequineremboursepasperdsesdroitsd’aides, maissesobligationsrestent.
  
 
  
Art15:Conditionspourbénéficierdesaides
  
 
  
Ø  Êtremembredelaréunion
  
Ø  Avoirpayélatotalité desoninscriptionetdufondsdecaisse.
  
 
  
 
  
Art16:Deladiscipline
  
 
  
Tous les adhérents sont soumis sans distinction au respect scrupuleux des décisions. Statuts et
         règlementde la réunionsous peinede sanctionssuivantes.
  
 
  
•        Retard: ilestconstatéaprès30minutes:un01€uros(leretardn’est pasjustifiable)
  
•        Bavardage(téléphoneetsorties intempestives):deux02€uros
  
•        le refus d'obtempérer d’un membre vis-à-vis du président du jour est sanctionné parune amende d'un
montant de 20€. Sanction doublée en cas de récidiveavec un maximum de quatre casiers. Au-delà de ce
maximum le membre encourt unesuspensionde six mois.
  
•        Troubleséance, coupeparole,...:cinq05 euros.
  
•        Bagarre:pendant laréunion etpendantlacollation ou ailleurs
  
 
  
NB : Une journée de réunion commence à 15h00 précises et se termine à la fin de
la collation.Toutebagarre, injureouautreévénementquisurvientdanscetintervalleressortdelacompétence juridictio
nnelle dela réunion qui exercera l'action publique dans l'intérêt de l'association. Après instructionet enquête le
ou les membres impliqués encourent uneamende de 150€ à300 euros et/ou une suspension
temporaire (quatre 04à six 06 mois) oul'une seulement de ces peinesselon la gravité des faits reprochés.Dans
les deux cas suivisd'une marmite deCondrè(viande)et/ou mortierde taroet uncarton de12vinsrouge.
  
Encasderécidive,unesuspensiondetroisansseraappliquée.
  
 
  
La réunion peut être informée des faits graves qui ternissent l'image du village par lesmembres ou par tout
autre moyen.Les décisions prises en assemblée générale ne doivent
pasêtrecommentéesendehorsdesséancesdelaréunion souspeinedesanctionoudesuspension. La calomnie ou
tout compte rendu inexact et tendancieux des décisions de laréunion est punie de six 06 mois d'exclusion ou
d'une amende de 100 à 150 euros ou l'uneseulementdes deux sanctions:
  
 
  
•        Pendant sa suspension, le membre qui faitl’objet de telle mesure ne participeniau vote, ni aux réunions.
  
•        Il est par contre tenu d’effectuer ses cotisations et aussi de contribuer auxdifférentesaides.
  
En cas de Radiation ou d'exclusion, le membre ne pourrait revenir s'inscrire au sein deARESBAL qu'après une
période d'attente de un (01) ANà compter de la date de sa demande deréintégration (exclusion) et un AN et
DEMI (radiation). La demande sera étudiée par le Hautconseilavant toute décision.
  
 
  
•        Injures: 50€
  
•        Absencenonjustifiée:elleestconstatéeaprès3séancesconsécutivesl’amende estdedix10 € et n’a
pasdroit auxactivitésfinancièresdu jour
  
•        Absencesauxveillées vingt-cinq25€,saufmotiflégitimeetsérieux.
  
•        Absencelorsdesséancesd'entrainementenvued'un tournoi(dix)10€
  
•        AbsencesauxvoirBébé25 €,saufmotiflégitimeetsérieux.
  
•        Retardauxsorties cinq05€.
  
•        NonPort de la tenue20 €
  
•        Absencelorsque (A.RES.BA.L)adécidé departiciperactivementauxactivitésd'une associationsœur: vingt 20
€
  
 
  
Les absences sont justifiées exclusivement au près du censeur via le téléphone de
(A.RES.BA.L)parSMSetauprèsdumembreconcerné parl’événementparSMSégalement (contrôleettraçabilitédes
justificatifsd'absence).
  
 
  
Laprésenceauxréunions :
  
 
  
•        Tous les membres de la réunion sont appelés à payer 10€ symboliques qui seront remis à l'hôte. Et 20 €
de cotisation par membre pour le fond de roulement de la réunion: cahiers; stylo et autres accessoires
nécessaires au fonctionnement de la réunion.
  
•        Les membres vivant hors de Liège payent la présence comme tous les autresycomprisles sanctions.
  
 
  
Art17:Desdéfaillances
  
 
  
Ø  Est défaillanttoutmembred’unetontinequines’estpasacquittédumontantdeses droits de cotisation (après la fin
de la séance).
  
§  S’iladéjàbénéficié (bouffé),lasanctionestde(cinquante) 50€uros
  
§  S’iln’apasencorebénéficiéous’ilaencoreunnomquin’apasencorebénéficié,lasanctionestalorsde(vingt) 25€uros
  
Ø  La pratiquedes "demi-noms"estinterdite.
  
Ø  L’échecest constaté enfinde séance (après la fermeture des cahiers).
  
 
  
Art18:Delareconstitutiondesfonds
  
Toutesommedécaissée estcalculéeauprorata du nombre demembres.Undélaidequatreséancesest  
  accordé aux membres pour la reconstitution des dits fonds (épargne) sous peine d’une pénalité de 20 € par
séance.
  
 
  
Art19 : De l’aval
  
Le membre qui se porte aval d’un autre membre qui bénéficie d’une tontine ou d’un empruntest tenu au
remboursement si l’emprunteur est défaillant ou ne paie pas dans les délaisimpartis.
  
Si un membre ne rembourse pas les fonds empruntés, il est dès lors suspendu et en cas de
nonremboursementà la prochaine séancede réunion,ilest exclu.
  
S'il à bénéficier de la tontine et ne cotise pas son aval doit rembourser, car le fonds de l’ASBLnegarantit pas
latontine.
  
 
  
Art.20:Deladémission d’unmembre
  
Encasdedémissiond’unmembre,celui-ci perdsesdroitsd’inscriptions(inscriptionetfond  decaisse) etles avantages
liés àsa qualité de membre.
  
Cependant, sa tontine lui est restituée déduction faite de toute dette vis-à vis de la réunion.
  
 
  
Art21 :De l’assembléegénérale
  
Elle est l’instance suprême de la réunion. Elle seule peut amender les statuts et règlements dela réunion.
  
Ellejouit despouvoirsnon attribuésauxorganesdela réunion.
  
Réunieau2/3,ellepeutvoterunemotiondedéfiance contrelebureauencasdedéviationnisme ou de malversations ou
pour toute atteinte grave au bon fonctionnement de laréunion.
  
L’assembléegénérale peutaussise réunir pourrévoquerunmembredubureaudesesresponsabilités ou pour
remplacer un membre du bureau dont le poste est resté vacant pendanttroismois.
  
 
  
Art22 :Conditions modification du statut ou du ROI 
  
Le ROI ou le statut ne peuvent être modifiés uniquement avec l’accord d’au moins 2/3 des membres inscrits,
suite à un vote.
  
Art23 :Conditions de réclamation de ses avoirs (fond de caisse ; …)
  
Ø  Le membre ne doit pas avoir bénéficié d’une aide supérieure à son fond de caisse.
  
Ø  Avoir payé ses dus (sanctions ; cotisations ; …)
  
Art24 :Conditions de démission et d’exclusion d’un membre
  
Ø  Un membre qui ne paie pas sa cotisation dite de présence peut être présumé démissionnaire après 6
séances.
  
Ø  La démission ou l’exclusion d’un membre est acceptée après un préavis de 1an. Elle est immédiatement
acceptée : si le membre exempté de dus (présence ; aide perçue ; sanction ; …) présente une justification
considérée comme valable (Ex : raison professionnelle ; déménagement dans un autre pays ;…)  par les 2/3 de
l’assemblée générale.
  
III.          Dispositionsfinales
  
Toute activité non prévue par le présent règlement fera l’objet d’une étude préalablepar le comité et soumise à
l'assemblée générale pour approbation.Le
présent règlementaétéadoptéenséancedu18décembre2022puiscomplétéle19 Mars 2023  etest d'application.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
ANNEXE
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
   
   
Liste des membres d’A.RES.BA.L   
 
   
N°     
Prénoms       
Noms     
Fonction     
 
   
1     
Jean-Pierre      
BOUGUEN NZOKOU     
Trésorier   
 
   
2     
Jean Toberdo     
SOKBONG     
Membre   
 
   
3     
Francis     
GAKOU     
Membre   
 
   
4     
Viviane     
WEGOUM NGATSING     
Membre   
 
   
5     
Vicky     
MAKAMTE     
Membre   
 
   
6     
Laurent     
TALLA     
Membre   
 
   
7     
Steve     
SIGNE TALLA     
Membre   
 
   
8     
Russel     
KAMWA SOH     
Membre   
 
   
9     
Eric     
TCHEUTCHOUA     
Membre   
 
   
10     
Landry     
GHASSI MOUAFFO     
Secrétaire   
 
   
11     
Jean-Baptiste     
DEFO     
Président   
 
   
12     
Léopold     
TATCHOUANKA     
Membre   
 
   
13     
Béatrice     
JOUONZO     
Membre   
 
   
14     
Joseph     
KOUTSING     
Membre   
 
   
15     
Roland     
KENGNE TALLA     
Membre   
 
   
16     
Marie Chantal     
MATCHA     
Membre   
   
 
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gilles GHASSI MOUAFFO
Rue Grand'Route 152, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Pierre BOUGUEN NZOKOU
Rue des Blés 112, 4420 Saint-Nicolas
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Roland KENGNE TALLA
Rue Général Leman 62, 4430 Ans