N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Black History Month Belgium
(en abrégé) : BHM.be
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Vonck 55
Schaerbeek
1030
STATUTS DE l’ASBL « Black History Month Belgium »
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L’association est dénommée «Black History Month Belgium», en abrégé « BHM.be »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association
sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Les membres fondateurs de l'association sont :
Guigui, Bettina, Rue Eugène Smits 22 , 1030 Schaerbeek
Niyibizi Cyuzuzo, Eric, Boulevard Louis Mettewie 64/F1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Ganza, Laura, Moerkerkse Steenweg 62, 8310 Sint-Kruis
Dino Mayamba, Jelaime, Lange Lobroekstraat 6/1, 2060 Anvers
Article 2
Son siège social est établi à Rue Vonck 55, 1030 Schaerbeek.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
1006415085
Son adresse électronique est blackhistorymonth.be@gmail.com
Article 3
L’association a pour but de rassembler les communautés Noires et Afrodescendantes de Belgique, et créer des
espaces solidaires afin de contribuer à l’éducation, au divertissement et au bien-être des personnes qui sont
membres de ces communautés, à l’intersection de leurs identités multiples, et impactées par des
discriminations sociales et structurelles liées à ces identités. Ces personnes incluent mais ne se limitent pas à
des personnes aux identités de genre minorisées, personnes sans-papiers, personnes avec un ou plusieurs
handicaps, personnes LGBTQIA+, personnes de différents âges, personnes aux identités ethniques et origines
geographiques différentes, et personnes de différentes classes socio-économiques.
L'association vise également à sensibiliser et à accroître la participation et la visibilité des communautés
susmentionnées, en leur permettant de réfléchir à et parler de certains sujets intracommunautaires, tout en
célébrant leurs réalisations et celles des générations qui les ont précédées.
Black History Month Belgium poursuit la réalisation de ces buts par n'importe quel(s) moyen(s), notamment, et
sans être exhaustif, par :
L'organisation d’événements incluant mais ne se limitant pas à des ateliers participatifs, des événements
artistiques et socioculturels, des conférences et débats, des événements solidaires, des groupes de parole, des
événements de création de réseaux, des formations, et des événements festifs. Ces événements peuvent être
organisés en collaboration avec des partenaires institutionnels, avec d’autres groupes et organisations au sein
de communautés Noires et Afrodescendantes, ou en totale autonomie.
L'organisation d’activités, agissant aux niveaux local et global, afin d'impliquer les communautés locales et
internationales dans différentes actions, qui visent, mais ne se limitent pas, à publier et diffuser des œuvres
d'art et des écrits de réflexion en ligne, à mener des études et écrire des rapports à but approprié sur des
problématiques pertinentes aux buts et objectifs de l'association.
Notre site web est la plate-forme sur laquelle toutes les activités sont publiées, et sur laquelle toute l'information
est centralisée et partagée.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de ses buts, sous les seules réserves prévues par la loi. L'association peut développer
toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en
ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs précités.
L'association peut aider ou s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seules les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs; toute personne physique qui adresse sa candidature écrite et motivée au Conseil
d’Administration et dont la candidature est admise par décision de la majorité de l’Assemblée réunissant le 2/3
des voix présentes. En cas de refus, elle n’aura pas à motiver sa décision.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Adhérer à la charte et au règlement d’ordre intérieur
Il est notamment attendu d’un membre effectif :
D'adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l’association
De participer aux assemblées générales décisionnelles
D’apporter son concours actif selon ses compétences et ses capacités
De s’engager à soutenir l’association dans ses activités
Sont membres adhérents :
Toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration dans laquelle
elle explique clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
refus, il n’aura pas à motiver sa décision.
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Adhérer à la charte et au règlement d’ordre intérieur
Il est notamment attendu d’une membre adhérent :
D'adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l’association
D’apporter son concours actif selon ses compétences et ses capacités
De s’engager à soutenir l’association dans ses activités
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après trois mois à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif ou adhérent qui commet une faute grave.
Le membre effectif qui n’assiste pas à trois assemblées générales ordinaires consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement de cotisations versées.
Article 7
L’association tient un registre digital des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Tous les membres effectifs peuvent librement
consulter ce registre des membres sur l’espace de travail partagé digital de l’organisation, sans devoir en faire
la demande au conseil d’administration, mais sans déplacement ou modification du registre.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou
des modification(s) intervenue(s).
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 8
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 9
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoquées aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par un administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’Assemblée Générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents
estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’une
membre), 20 (dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à
finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
Article 11
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 12
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présente
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale
ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification des buts de l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles
prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
administrateurs présents à l’assemblée générale, et au moins par deux administrateurs.
Tous les membres effectifs peuvent librement consulter ce registre sur l’espace de travail partagé digital de
l’organisation, sans devoir en faire la demande au conseil d’administration, mais sans déplacement ou
modification du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple courrier ordinaire ou électronique signé par une administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article 14
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. La durée du mandat est indéterminée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier, par courrier ordinaire ou électronique, sa démission par
écrit aux autres membres du conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 16
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement de l’éventuel président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur.
Article 17
Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sous la condition d’apporter une
procuration signée de celui-ci.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
Article 18
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les administrateurs
présents au conseil d’administration, et au moins par deux administrateurs.
Tous les membres effectifs peuvent librement consulter ce registre sur l’espace de travail partagé digital de
l’organisation, sans devoir en faire la demande au conseil d’administration, mais sans déplacement ou
modification du registre.
Article 19
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 20
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférant, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du/des délégué(s) à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Ce mandat peut être exercé à titre onéreux, la rémunération du/des délégué(s) étant décidée par le conseil
d’administration.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 1000 euros.
Article 21
Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
au moins par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 22
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à
l'égard de tiers.
Article 23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de
naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 24
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
TITLE 5 – Règlement d'ordre intérieur
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur et/ou une charte peuvent être établis par le conseil d’administration qui les
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITLE 6 – Comptes et budgets
Article 26
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 27
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 29
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs: Bettina Guigui, Rue Eugène Smits 22,
1030 Schaerbeek née le 14-02-1995 à Argenteuil (Paris); Eric Niyibizi Cyuzuzo, Boulevard Louis Mettewie
64/F1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean né le 25-09-1992 à Kigali; Laura Ganza, Moerkerkse Steenweg 62, 8310
Sint-Kruis née le 27-10-1994 à Bukavu
,
Dino Mayamba Jelaime, Lange Lobroekstraat 6/1, 2060 Anvers née le 27-08-1997 à Anvers.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière: Bettina Guigui, Rue
Eugène Smits 22, 1030 Schaerbeek née le 14-02-1995 à Argenteuil (Paris); Eric Niyibizi Cyuzuzo, Boulevard
Louis Mettewie 64/F1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean né le 25-09-1992 à Kigali; Laura Ganza, Moerkerkse
Steenweg 62, 8310 Sint-Kruis née le 27-10-1994 à Bukavu
,
Dino Mayamba Jelaime, Lange Lobroekstraat 6/1, 2060 Anvers née le 27-08-1997 à Anvers.
La nomination des administrateurs précités ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée
de la personnalité juridique.
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : blackhistorymonth.be@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bettina Guigui
Avenue Voltaire 140, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laura Ganza
Moerkerkse Steenweg 62, 8310 Bruges
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jelaime Dino Mayamba
Lange Lobroekstraat 6 2, 2060 Anvers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric Niyibizi Cyuzuzo
Boulevard Louis Mettewie 64 F1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Eric Niyibizi Cyuzuzo
Boulevard Louis Mettewie 64 F1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jelaime Dino Mayamba
Lange Lobroekstraat 6 2, 2060 Anvers
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Laura Ganza
Moerkerkse Steenweg 62, 8310 Bruges
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Bettina Guigui
Avenue Voltaire 140, 1030 Schaerbeek