N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SKY FRAME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue d'Auderghem 152
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du 25 mars
2019, déposé pour enregistrement, il résulte que:
1) Monsieur SZIGYARTO Stefan-Dan, né à Mun. Marghita Jud. Bihor (Roumanie), le 31 août 1985,
de nationalité roumaine, époux de Madame SZIGYARTO Teodora, domicilié à Etterbeek (1040
Bruxelles), avenue d’Auderghem 152 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte E+;
2) Monsieur MUSSCHE Frédéric, né à Singapore (Malaisie), le 30 mars1984, de nationalité belge,
époux de Madame HUBAIN Virginie Marie-Dominique Charlotte Cécile, domicilié à Forest (1190
Bruxelles), avenue Brugmann 191/001G et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité;
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée «SKY FRAME», ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue d’
Auderghem 152.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, l’entreprise générale du bâtiment et tous
travaux ayant pour objet la construction, l’achèvement, la finition, la rénovation et la démolition d’
immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce et industriel, tels que :
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc… ;
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie, . . . ;
- L’entreprise de carrelage ;
- L’entreprise de vitrage, placement de vitres, serres, vérandas, vitrines, miroirs, . . . ;
- la pose de châssis ;
- La pose de volets électriques ;
- La pose de porte (y compris les portes blindées) ;
- La pose de portes de garages ;
- Les travaux de charpente, l’entreprise de menuiserie (métallique et plastique), . . .;
- L’entreprise d’étanchéité de constructions, . . . ;
- L’entreprise de travaux de démolition et de déblayage de chantier, . . . ;
- L’entreprise de peinture, peinture industrielle, pose de papier peint, . . . ;
- L’entreprise de pose de revêtement de sols en bois ou en d’autres matières, pose de klinkers, . . . ;
-Chauffagiste, l’installation de systèmes de chauffage (individuel ou central), de climatisation et de
ventilation ;
-L’installation sanitaire et de plomberie ;
-L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
-L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
-Electricien, l’installation électrique d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce,
industriel ;
- L’entreprise de jardinage ;
- L’activité de nettoyage industriel et privé de tous biens meubles et immeubles, tels que nettoyage
de bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle,
lavage de vitres, , . . . ;
- L’installation d’échafaudages ;
0723727886
Volet B
- L’entreprise de nettoyage et rejointement des façades ;
- Les travaux d’égouts ;
- La pose de câbles et de canalisations diverses ;
- L’entreprise de travaux de construction, de réfection et d’entretien des routes ;
- L’installation de signalisations routières et de marquage des routes ;
- L’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- Les travaux de terrassement, de placement de clôtures, de placement de cloisons et de faux
plafonds ;
-Le placement de ferronnerie, de volets, . . . ;
- L’installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauterie industrielle ;
-Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
- Les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- L’entreprise de travaux de fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de
consolidation du sol par tous systèmes ;
- L’installation de cheminées ornementales ( à l’exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierre et
de mosaïque) ;
- La construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques ;
- La pose de chapes ;
- L’entreprise d’installation pour fêtes et expositions, . . . ;
- La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ;
- La serrurerie ;
- La coordination des travaux ;
- L’import, l’export, la distribution, le commerce en gros et de détail, de tous matériels se rapportant à
ses activités.
La société a aussi pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- L’achat, la vente, l’import-export, la distribution en détail et/ou en gros de vêtements, chaussures,
accessoires, articles de cuir, tissus, rideaux, cretonnes, blanc, tissus d’ameublement – sièges, literie,
passementerie, mercerie, transformation et restauration de mobilier et tout ameublement en général,
ainsi que de bijoux anciens et d’occasion, y compris des pierres précieuses, bijoux de fantaisie,
articles cadeaux, parfum, décoration, articles de sports, ainsi du matériel en rapport avec la
confection ;
- Tout commerce de marché ambulant.
- l’exploitation d’un garde meubles ;
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation avec des tiers:
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel mobilier et/ou immobilier, en
rapport ou non avec ses autres activités et entre autres :
* la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
* l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières.
* toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
* toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social.
* l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient.
* l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur.
* l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
Volet B
La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros soixante cents
(186,00 EUR) chacune, comme suit :
1. Monsieur SZIGYARTO Stefan-Dan, à concurrence de cinquante et une parts (51)
2. Monsieur MUSSCHE Frédéric, à concurrence de quarante-neuf parts (49)
Ensemble : cent parts (100)
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux engage-
ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix-neuf heures, une assem-blée
générale des as-sociés.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
Volet B
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquida-
tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée. Les liquidateurs établissent
les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente jours de
la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompa-gnés des
documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commis-
saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rant à deux et d'appeler à cette fonction :
- Monsieur SZIGYARTO Stefan-Dan, prénommé;
- Monsieur MUSSCHE Frédéric, prénommé.
Le mandat des gérants ainsi nommés a une durée indéterminée.
Le mandat des gérants non-statutaires n’est pas rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mars deux mille dix-neuf par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expedition de l’acte + procurations