Nº d'entreprise : 0452.858.158
Dénomination
(en entier) : Kraainem Tennis Club Academy
(en abrégé) : KTA
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : avenue des Ramiers 10, 1950 Kraainem
Objet de l'acte : Modification des statuts - mise en conformité des statuts au nouveau CSA
Démission et renouvellement mandats administrateur, membre effectif B
Nomination membre du comité de gestion, administrateur délégué, président
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'administration du 17 juin 2024 de
l'ASBL Kraainem Tennis Club Academy, siège social avenue des Ramiers 10 à 1950 Kraainem.
"Les membres, statuant à l'unanimité, ont adopté les nouveaux statuts de l'association qui sont désormais
coordonnés comme suit :
Titre I Dénomination sociale - Siège social - Objet social - Durée
ARTICLE 1 - DENOMINATION ET IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION
1.1. La dénomination sociale de l'association est KRAAINEM TENNIS CLUB ACADEMY, en abrégé KTA.
Elle est inscrite auprès de la B.C.E. sous le nº 0452.858.158.
1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être précédée des mots «association sans but lucratif» ou de
l'abréviation «ASBL» en français ou suivie des mots «vereniging zonder winstoogmerk» ou de l'abréviation
«VZW» en néerlandais.
1.3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent : (1) la dénomination, (2) l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, indiquée au
point 1.2., (3) l'adresse du siège social de l'association, (4) le numéro d'entreprise, (5) les termes « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
et (6) le site internet de l'association.
1.4 L'association emploie le site internet suivant www.batd.eu/batdkta et l'adresse électronique suivante
info@batd.eu.
Toute communication vers cette adresse est réputée être intervenue valablement. L'adresse électronique
peut être modifiée par le Conseil d'Administration, qui porte cette modification à l'attention des membres et des
tiers de manière appropriée.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
Le siège social est établi avenue des Ramiers 10 à 1950 Kraainem.
Le Conseil d'Administration peut décider de transférer le siège social dans la région susmentionnée et se
chargera de la publication du transfert du siège social.
ARTICLE 3 - BUT DESINTERESSE DE L'ASSOCIATION
3.1. L'association a pour but de gérer les écoles de tennis et les activités de multisports du Centre Sportif
Communal de Kraainem et toutes autres écoles que l'association aurait à l'avenir.
3.2. L'association promeut le but désintéressé décrit au 1er alinéa du présent article par tous moyens
appropriés, notamment par le développement, l'organisation, la participation à l'organisation, et l'aide au
financement de toute activité et infrastructure de nature à développer ou faciliter son objet.
Elle peut à cet effet assurer la gestion de clubs sportifs et de clubs de tennis en particulier.
Elle prête son concours et s'intéresse à toute activité similaire à son objet.
Elle s'interdit toute activité d'ordre politique ou philosophique.
Elle s'interdit également de toute activité d'ordre commercial, sauf lorsqu'il s'agit d'actes accessoires à son
objet social.
Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et donner en
location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit,
collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Dans le
cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut même s'adonner à des activités commerciales.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
ARTICLE 4 - DUREE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une période illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre Il Membres
Article 5 - MEMBRES EFFECTIFS et MEMBES ADHERENTS
5.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ; les membres effectifs se
composent de membres effectifs A et de membres effectifs B. Ensemble, ils sont appelés les membres effectifs.
Toute référence ci-après à un ou plusieurs membres designe à la fois les membres effectifs et les membres
adhérents.
5.2. L'association compte au moins trois membres effectifs A.
5.3. Seuls les membres effectifs A jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à
l'assemblée générale. Les membres effectifs B ont les mêmes droits et obligations que les membres effectifs A,
sous réserve toutefois des différences résultant des présents statuts.
5.4. Le droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les
dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres
adhérents.
5.5. Le Conseil d'Administration tient un registre de membres effectifs au siège de l'association.
L'admission, la sortie et l'exclusion sont mentionnés dans le registre des membres effectifs. Les membres
effectifs ont le droit de consulter le registre en question. Ils doivent faire une demande écrite au Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration détermine la date et l'heure auxquelles le registre des membres
effectifs peut être consulté.
Article 6 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES
6.1. Pourront seul être admis comme nouveaux membres effectifs, les personnes physiques majeures et
personnes morales qui sont agréés comme membres effectifs par décision de l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Se voient conférer de plein droit la qualité de membres effectifs B, les personnes nommées par l'assemblée
générale en qualité d'administrateur ainsi que toutes autres personnes admises en cette qualité par l'assemblée
générale.
6.2. Peut être admise dans l'association en tant que membre adhérent, toute personne physique ou morale
qui est acceptée en tant que telle par le Comité de gestion et qui satisfait aux conditions d'adhésion, en raison
du lien qu'à cette personne avec l'association.
6.3. Les demandes d'admission doivent être adressées exclusivement par écrit au Conseil d'Administration,
en indiquant le nom, les prénoms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme légale, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise du demandeur et en indiquant les motifs pour
lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre.
S'il s'agit d'une demande en tant que membre effectif, celle-ci sera soumise à l'approbation de l'assemblée
générale. S'il s'agit d'une demande d'adhésion en tant que membre adhérent, celle-ci sera transmise au comité
de gestion.
La décision prise par l'organe compétent sera transmise au demandeur par message électronique dans un
délai d'un mois. Elle n'est pas susceptible d'appel.
Article 7 - COTISATION ANNUELLE
7.1. Le Comité de gestion peut fixer le montant de la ou des cotisations ou abonnements pour les membres
adhérents. Les membres effectifs ne sont redevables d'aucune cotisation.
7.2. Les montants peuvent être différents selon la catégorie de membres et selon le mode d'utilisation des
infrastructures.
7.3. Le Comité de gestion pourra dispenser certains membres du paiement de leur cotisation, ou réduire
celle-ci.
Article 8 - OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres de l'association sont obligés :
a.De respecter les statuts et le règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes.
b.De ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
Article 9 - SORTIE, EXCLUSION ET EXCLUSION TEMPORAIRE D'UN MEMBRE
9.1. Tout membre peut démissionner de l'association à condition d'envoyer une lettre simple au Comité de
gestion. La démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas
subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale ou de quelque autre organe de l'association.
Un membre démissionnaire est obligé de payer la cotisation et la participation aux frais qui sont approuvés
pour l'année pendant laquelle il remet sa démission.
9.2. Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale après convocation de l'intéressé et
sans devoir justifier les motifs de sa décision, à condition que deux tiers des membres effectifs soient présents
ou représentés et que la décision soit prise à une majorité des deux tiers.
9.3. Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration
peut suspendre la qualité de membre de la personne qui viole gravement les obligations imposées aux
membres à l'article 8.
L'exclusion temporaire sera communiquée au membre effectif concerné par lettre recommandée. La durée
de l'exclusion temporaire est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale doit
se réunir pour décider de l'exclusion. Le membre effectif concerné conserve tous ses droits de membre lors de
cette réunion de l'assemblée générale. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion,
l'exclusion temporaire du membre effectif échoit de plein droit et elle est considérée comme n'ayant jamais eu
lieu.
9.4. La perte de qualité d'administrateur, de quelque manière que ce soit, entraîne le plein droit de perte de
la qualité de membre effectif B. La suspension des fonctions d'un administrateur en exécution des présents
statuts entraîne une suspension de sa qualité de membre effectif B.
9.5. Le comité de gestion décide souverainement de l'exclusion ou de la suspension d'un membre adhérent,
sans devoir motiver sa décision.
9.6. L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin suite au décès
de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à (1) sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa
faillite, sa réorganisation judiciaire ou nullité, (2) le paiement tardif de la cotisation annuelle.
9.7. L'admission, la démission ou l'exclusion des membres adhérents ne doivent pas faire l'objet d'une
mesure de publicité quelconque ni à l'égard des autres membres de l'association ni à l'égard de tiers.
9.8. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part
dans le patrimoine de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer une restitution ou une compensation
des cotisations versées ou des apports effectués.
Titre III Conseil d'Administration et Comité de Gestion
ARTICLE 10 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un organe de gestion collégiale, le Conseil d'Administration. Le Conseil
d'Administration est composé de trois administrateurs au moins, qui sont membres effectifs B de l'association.
Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale par vote secret
et sont à tout moment révocables par celle-ci. La rémunération éventuelle des administrateurs dépend de
l'assemblée générale qui peut déléguer ce pouvoir au comité de gestion et ce mandat peut être presté à titre
gratuit.
ARTICLE 11 - COMPOSITION DU COMITE DE GESTION
11.1. Au sein du Conseil d'Administration est créé un Comité de Gestion.
11.2. Il se compose de trois personnes au minimum, choisies par le conseil d'administration au sein des
administrateurs préalablement nommés.
11.3. Le Comité de gestion se réunit à la demande d'un de ses membres à la première date utile.
11.4. Les décisions relevant de la compétence du Comité de gestion sont prises à la majorité des voix.
11.5. Le conseil d'administration nomme, parmi les membres du Comité de gestion, un ou plusieurs
administrateurs délégués qui disposent des pouvoirs prévus aux présents statuts et de tout autre pouvoir qui lui
est confié par l'assemblée générale ou par le Comité de gestion. En cas de pluralité d'administrateurs délégués,
chacun dispose des mêmes pouvoirs et peut agir seul en cette qualité, le tout sauf dispositions contraires dans
l'acte de nomination. Les compétences de l'administrateur délégué peuvent également être exercées par deux
membres du Comité de gestion agissant conjointement, à l'exception des pouvoirs repris à l'alinéa 2 de l'article
12.3 des présents statuts.
11.6. Les règles applicables à la nomination, la révocation, la démission, la suspension des membres du
Comité de gestion sont applicables aux administrateurs délégués.
11.7. Sans préjudice aux dispositions applicables aux pouvoirs des administrateurs-délégués, l'association
n'est vaiablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux membres du Comité de
gestion.
ARTICLE 12 - ATTRIBUTIONS
12.1. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les présents statuts ainsi que
tous ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale ou au Comité
de gestion. Il ne pourra empiéter sur les pouvoirs dévolus au Comité de gestion.
12.2. Sans préjudice d'autres pouvoirs dérivant des présents statuts ou de la loi, le Comité de gestion
dispose des pouvoirs suivants :
-engager et représenter l'association dans tous actes et contrats pour autant que la durée de
ceux-ci n'excède pas trois ans et que la charge financière en résultant n'excède pas 12.500 € par an ; si
l'une des limites ci-dessus est dépassée, le Comité ne peut engager qu'après s'être fait dûment autorisé par
l'assemblée générale ;
-nommer et révoquer, dans les limites indiquées ci-dessus, le personnel de l'association ;
-adopter un ou plusieurs règlement d'ordre intérieur qui s'imposeront à tous membres, effectifs ou
adhérents, administrateurs ou tiers accédant aux installations, biens et services de l'association ;
-établir le rapport justificatif requis par l'article 14:37 du Code des sociétés et des associations en vue de la
transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-représenter l'association dans tous les actes judiciaires ;
-assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicité prévues par la loi ou les présents
statuts.
12.3. Le(s) administrateur(s) délégué(s) dispose(nt) des pouvoirs suivants :
-passer tous actes relevant de la gestion journalière de l'association, les pouvoirs de gestion journalière de
l'association leur étant délégués par les présents statuts,
-toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
12.4. Le Conseil d'administration, le Comité de gestion et le(s) Administrateur(s) délégué(s) peuvent confier,
par décision écrite, certaines opérations et tâches relevant de leurs compétences à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant conjointement. Le pouvoir des
personnes désignées est délimité avec précision dans la décision laquelle détermine également la durée du
mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment, avec effet immédiat, par l'organe qui a confié le mandat
ou par simple décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 13 - DUREE DU MANDAT
13.1. Les administrateurs sont nommés soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée
et sont rééligibles.
13.2. Un administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit au Conseil d'Administration ou au Comité
de gestion. Les administrateurs restants peuvent combler temporairement la vacance en cooptant un nouvel
administrateur. La confirmation du mandat de l'administrateur coopté est mise à l'ordre du jour de la prochaine
réunion de l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur coopté met
fin au mandat de l'administrateur démissionnaire après confirmation par l'assemblée générale. Si l'assemblée
générale ne confirme pas le mandat de l'administrateur coopté, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'assemblée générale.
Tout membre du Comité de gestion peut présenter sa démission en l'adressant aux autres membres du
Comité de gestion. En cas de démission ou de décès d'un membre du Comité de gestion, les autres membres
ont la faculté de pourvoir à son remplacement jusqu'à la plus prochaine assemblée générale par une personne
revêtant la qualité d'administrateur.
13.3. Les administrateurs sont révocables ad nutum, par décision de l'assemblée générale, sauf dispositions
contractuelles liant les administrateurs à l'association et prévoyant le respect d'un délai de préavis dans
certaines circonstances.
La perte de leur qualité d'administrateur ou de membre effectif entraîne de plein droit la perte de leur qualité
de membre du Comité de gestion.
13.4. Le Comité de gestion peut suspendre de ses fonctions, sans devoir s'en justifier, l'administrateur dont
la révocation est proposée à l'assemblée générale. Le suspension des fonctions d'administrateur entraîne la
suspension de plein droit des fonctions de membre du comité de gestion.
ARTICLE 14 - ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
14.1. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. A
l'exception du président, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.
Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne
sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de
la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l'administrateur concerné vis-
à-vis de l'association.
14.2. Le président ou le secrétaire convoque le Conseil d'Administration. Les convocations se font par écrit
(par lettre ou par e-mail) adressé aux administrateurs ou par affichage aux valves des écoles de tennis gérées
par l'association. Le délai de convocation est d'au moins 5 jours (ouvrables), sauf en cas d'extrême urgence,
qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du Conseil d'Administration. La lettre de
convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui
permettront aux administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause. L'assemblée ne peut
décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et
n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.
L'assemblée a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le président préside l'assemblée. En son absence, il est remplacé par le plus ancien administrateur présent.
14.3. Le Conseil d'Administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du
jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ( = la moitié des voix plus une, les abstentions ne
comptant pas). En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive, s'il y a au moins
deux administrateurs.
14.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le
représenter à l'assemblée du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut cependant représenter
qu'un seul autre administrateur.
14.5. Le Conseil d'Administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
14.6. Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des
administrateurs. Le cas échéant, le président et le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux
administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de décision du Conseil
d'Administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision valable
soit prise; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent
renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite «approuvé pour décision du Conseil
d'Administration»; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de
l'association.
L'accord écrit peut être communiqué par courrier ou e-mail.
14.7. Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d'Administration est rédigé et signé par le président et
le secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les
autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.
14.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour.
Cette procédure ne s'applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERNE
15.1. Le Conseil d'Administration peut établir un règlement interne. Ce règlement interne peut, sans être
contraire aux dispositions impératives de la loi ou des statuts, prendre toutes mesures relatives à l'application
des statuts et à la réglementation des affaires sociales de l'ASBL en général.
Titre IV Assemblée générale
ARTICLE 16 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
16.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs A et B.
16.2. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence,
par l'administrateur le plus âgé.
16.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Les membres effectifs A ne peuvent se faire représenter que par une autre membre effectif A. Les membres
effectifs B ne peuvent représenter au maximum qu'un seul autre membre effectif B à l'assemblée générale.
16.4. Les membres effectifs A disposent de 10 voix délibératives à l'assemblée générale. Les membres
effectifs B disposent chacun d'une voix à l'assemblée générale.
ARTICLE 17 - COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a. la modification des statuts;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
e. l'approbation des comptes annuels et du budget;
f. la dissolution volontaire de l'association;
g. l'admission et l'exclusion d'un membre effectif;
h. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
i. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; et
j. tous les cas où les présents statuts l'exigent.
k. la prise d'une décision qui peut dissoudre l'association;
1. l'approbation d'un programme d'action et du rapport de fonctionnement du Conseil d'Administration.
ARTICLE 18 - ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
18.1. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée
chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par
an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date
déterminés par le Conseil d'Administration, dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile.
18.2. Quinze jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par simple
courrier ou par courriel à l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle
mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Les autres catégories de membres sont
convoquées par affichage de la convocation au moins 8 jours avant l'assemblée dans les locaux de l'ASBL.
18.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le Conseil d'Administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au Conseil d'Administration de placer des points supplémentaires à l'ordre du
jour.
18.4. Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels et/ou le budget, ces documents
doivent être inclus dans la convocation.
ARTICLE 19 - MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
19.1. A l'exception des matières énumérées sous les points 19.2 et 19.3 ci-dessous, les décisions sont
prises à la majorité simple (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres
effectifs présents et représentés.
19.2. En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l'association,
la procédure prescrite dans la loi sera respectée.
19.3. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale
des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la
première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste
intégralement d'application.
ARTICLE 20 - PROCES-VERBAL
Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur. Ces
procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par
le secrétaire ou un administrateur.
Titre V Budgets - Comptes - Contrôle
ARTICLE 21 - COMPTES ANNUELS - BUDGET
21.1. L'exercice comptable de l'association court du 1e janvier au 31 décembre.
21.2. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'assemblée
générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se
prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).
21.3. Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées
dans la législation applicable soient déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les trente jours suivant
l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 22 - COMMISSAIRE(S)
22.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du CSA à indiquer dans les
comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l'assemblée générale
parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de
commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois
ans.
22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les
opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et,
de manière générale, tous les écrits de l'association.
Titre VI Dissolution - Liquidation
ARTICLE 23 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans le CSA. La proposition de dissolution de
l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
23.2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
ARTICLE 24 - DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'actif est transféré, après règlement des dettes, à une association ayant un objet
similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution indiquera à quelle association le solde de
liquidation sera transféré. Le liquidateur peut soumettre une proposition motivée d'affectation à l'assemblée
générale, qui délibérera et décidera de la clôture de la liquidation.
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des membres effectifs B, administrateurs actuels
mentionnés ci-après et procède au renouvellement de leur nomination comme membres effectifs B,
administrateurs :
1.Monsieur HERRY Thibault, pour une durée de six ans ;
2.Monsieur DENIS Alain, pour une durée de six ans ;
3.SC BATD Events, pour une durée illimitée.
Suite à l'AGO de ce jour, s'est réuni le conseil d'administration de l'ASBL Kraainem Tennis Club Academy.
Le conseil d'administration décide à l'unanimité :
1)d'appeler aux fonctions de membres du comité de gestion, à compter de ce jour :
-Monsieur HERRY Thibault, ici présent et qui accepte ;
-Monsieur DENIS Alain, ici présent et qui accepte ;
-SC BATD Events, rep. Madame BIVER Karine, ici présente et qui accepte ;
2)d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué à compter de ce jour, Monsieur HERRY Thibault, ici
présent et qui accepte ;
3)d'appeler aux fonctions de Président du conseil d'administration, à compter de ce jour, Monsieur HERRY
Thibault, ici présent et qui accepte.
Une fois l'ordre du jour épuisé, l'assemblée et le conseil se sont clôturés."
Signé : SC BATD Events (K. Biver), administrateur
Déposé procès-verbal
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature