Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BDHEER
Avenue du Bois Jacob 18
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles, le 1er septembre 2014, que
Monsieur Bart Alphons Marie D’HEER, ingénieur industriel, né à Zele le vingt-deux avril mil neuf cent
soixante (numéro national 60.04.22-069.74),  demeurant à 1310 La Hulpe, Avenue du Bois Jacob,
18.
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du pré-sent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés : (...)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"BDHEER".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue du Bois Jacob, 18.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 1. L’importation et l’exportation, l’achat, la vente, le leasing, la loca-tion et la représentation
commerciale de tous produits et services, et ce en qualité d’agent, conseiller, commissionnaire ou
sur n’importe quelle autre base contractuelle ou statutaire.
 2. Le conseil, la consultance et la prestation de services en matière de gestion, d’organisation, de
management, de marketing, d’informatique, de politique commerciale ou autre dans tous les secteurs
d’activités auprès de sociétés de toutes natures ou de personnes physiques.  Elle peut effectuer ses
missions par prise de mandats de gestion ou d’administration, par facturation de prestations de
services, par la signature de contrats de management ou par toute autre moyen qu’elle jugera
approprié.
 3. Effectuer la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
 4. Toute activité d’analyse et de conseil, d’information et tous ser-vices intellectuels et commerciaux
dans le domaine de l’informatique et de la communication.
 5. La publicité, le marketing, la création d’événements, le sponsoring et tous types de services liés
aux relations publiques.
 6. L’organisation de la promotion et la publicité, à l’aide de tous moyens, y compris à l’aide d’un
ballon à air chaud.
0560860433
Volet B
 7. Effectuer l’organisation et la délivrance de séminaires, stages de formation, et de cours
individuels ou de groupes.
 8. L’acquisition, la diffusion, la production, la vente, la gestion, l’exploitation, l’édition, la fabrication,
la publication, sous toutes leurs formes de toutes œuvres ou créations d’ordre littéraire, audiovisuel,
artis-tique, technique, didactique ou de quelque autre nature que ce soit, de droits afférents à de
telles œuvres, et ce par tous moyens matériels et procédés techniques actuels ou futurs.
 9. Le dépôt, l’acquisition et la cession de tous droits, licences, brevets ou marques.
 10. Effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières ; s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, associations, groupements belges ou étrangères,
existants ou à créer, et conférer toute sureté pour compte de tiers. Elle pourra acquérir, détenir et
gérer un patrimoine de valeurs mobiliers et immobiliers, matières premières et devises étrangères à
titre permanent ou provisoire.  Elle pourra exercer des mandats d’administration, de gérance et de
liquidation de toutes sociétés et consentir tout prêt à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
 11. La gestion de tout bien immobilier.
 La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
 La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
 Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des condi-tions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui
lui paraissent le mieux appropriées.
 Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières (y compris la construction ou la rénovation) ou
financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise et même fusionner avec elles.
 La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou con-nexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même in-
directement.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où inter-viennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Volet B
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts repré-sentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. (...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou ré-sultant d’une part sociale. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00), par le compa-rant, Monsieur Bart D’HEER, prénommé.
 Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque «
BNP Paribas Fortis » en un compte numéro BE34 0017 3553 3090 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposi-tion une somme de douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-cinq août deux mille quatorze demeure
conservée par le Notaire. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale et déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des
commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la
première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.
Volet B
 L’associé unique décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
 Monsieur Bart D’HEER, demeurant à 1310 La Hulpe, Avenue du Bois Jacob, 18.
 Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré ; la rémunération sera fixée lors d’une prochaine
assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier juin deux mille seize à dix-huit
heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
quinze. (...)
 II. GERANCE
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
 la société privée à responsabilité limitée « FOQUE & PARTNERS », ayant son siège social à 9240
Zele, Elststraat 32, et dont les bureaux sont établis à 1853 Strombeek-Bever (Grimbergen), Jozef
van Elewijckstraat 103/6 (RPM Dendermonde – BCE 0454.040.964 – TVA BE 0454.040.964),
 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes dé-marches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, du guichet d’entreprises, de la
TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne
dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE, Notaire associé