Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Europea Housing
Avenue des Communautés 100
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître  Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 11 décembre 2014, il résulte
qu’ont comparu:
1.La Société Anonyme "BESIX", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des
Communautés 100, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0413.630.071 ;
2. La Société Anonyme "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE" en abrégée "CFE", ayant son siège
social à 1160 Auderghem, avenue Hermann Debroux 40-42, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro 0400.464.795 ;
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
Société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Anonyme sous la dénomination « Europea
Housing », ayant son siège social à 1200 Woluwe Saint Lambert, avenue des Communautés 100,
dont le capital s'élève à huit cent soixante-deux mille euros (€ 862.000,00), représenté par cent (100)
 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du
capital social, numérotées de 1 à 100 et réparties en deux catégories comme suit :
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à
concurrence de cinq cents mille euros (€ 500.000,00) par un versement en espèces de sorte que la
Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq cents mille euros (€
500.000,00).
Le comparant sub. 1 reconnait devoir à la société un solde de deux cent quarante-deux mille cinq
cent quarante euros (€ 242.540,00) et le comparant sub. 2 reconnait devoir à la société un solde de
cent dix-neuf mille quatre cent soixante euros (€ 119.460,00).
Objet
La Société a pour objet:
    1.  La conception, la construction, le financement et l’exploitation ou la commercialisation du
« Projet » Neo-Première Tranche, en ce qui concerne les « Fonctions Résidentielles » de celui-ci,
tels que ces termes sont définis dans le « Contrat relatif à l’octroi de droits d’emphytéose et d’un droit
de superficie en vue de la réalisation d’un complexe immobilier « NEO première tranche – Centre
commercial, logements et fonctions connexes sur le plateau du Heysel » («  le Projet ») à signer
entre la Ville de Bruxelles d’une part, et la Société et la Société anonyme Mall of Europe, en
constitution lors de la constitution de la Société, d’autre part ; ainsi que tous les engagements,
garanties, obligations, dettes, actes, conventions ou opérations à prendre, souscrire, poser, conclure
ou entreprendre dans le contexte de la réalisation du Projet tant dans le cadre ou en vertu du contrat
précité que dans le cadre ou en vertu de tous autres contrats ou opérations à conclure dans le
contexte de la réalisation du projet tant avec la Ville de Bruxelles ou la société anonyme Mall of
Europe qu’avec les actionnaires de cette dernière ou ceux de la Société et tous autres tiers
intervenant à un ou à un autre moment dans la réalisation du Projet.
0506799759
Volet B
    2.  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, parkings, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
    1.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet.
La Société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes Sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente Société,
ou exercer la gérance d'autres Sociétés.
Conseil d’administration
12.1. Composition
La Société est administrée par un Conseil de sept membres, associés ou non, personnes physiques
ou morales, rééligibles.
La durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans, est fixée par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration devra toujours être composé comme suit :
    •  cinq (5) administrateurs, élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Catégorie A
(les « Administrateurs de Catégorie A »), même en cas de Cession conformément à l’article 7.2.3
(ii) ; et
    •  deux (2) administrateurs, élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Catégorie B
(les « Administrateurs de Catégorie B »).
Le Conseil d’Administration nommera en son sein et parmi les Administrateurs de la Catégorie A un
président, sans que celui-ci ne dispose de voix prépondérante ou de droit particulier, sauf ceux
prévus par les présents statuts.
Le mandat des administrateurs de la Société sera exercé à titre gratuit.
Pour chaque poste à pourvoir, le ou les Actionnaire(s) titulaire(s) du droit de présentation seront
tenus de présenter au moins deux candidats dont la liste devra être communiquée par écrit au(x)
autre(s) Actionnaire(s) au plus tard cinq Jours Ouvrables avant l’assemblée devant procéder à la
nomination des administrateurs. Tout remplacement d'administrateur, démissionnaire ou non, par
l'assemblée générale se fera suivant la même procédure.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
Actionnaires feront en sorte, chacun en ce qui les concerne, que les administrateurs restants, dans le
respect des dispositions du présent Article, pourvoient provisoirement au remplacement. En
attendant que la place vacante soit pourvue dans les conditions précisées ci-dessus, l’administrateur
le plus âgé de la catégorie à laquelle appartient l’administrateur sortant aura deux droits de vote. Le
remplacement définitif de l’administrateur sortant sera effectué par la plus prochaine assemblée
générale des Actionnaires, dans le respect des dispositions du présent Article 12.1.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente Société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
12.2. Compétences
Volet B
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
Si la gestion journalière de la Société est déléguée, elle sera assurée par un Administrateur de la
Catégorie A dont les compétences seront définies par le Conseil d’Administration.
Article 13 : Représentation externe
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice,
    •  soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d’Administration ainsi que, dans la mesure où la
loi le permet, ceux des résolutions de l’assemblée générale seront signés conformément à l’alinéa
qui précède.
Contrôle
Le contrôle de la Société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés.
Il n’est nommé de commissaire que si la loi ou l’assemblée générale l’exige.
Titre quatre : Assemblée générale
Article 16 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la Société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le premier mardi de mai de chaque année à 13 heures, ou
si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant ceux-ci
soient légalement tenus d’en établir un et le rapport du commissaire (si la Société en est dotée), et
ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à
l’ordre du jour; l’assemblée statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omissions, ni indications fausses dissimulées dans la situation réelle de la Société
et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du Conseil d’Administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la Société.
Article 17 : Convocations
L'assemblée générale des Actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.
Les assemblées générales des Actionnaires peuvent être convoquées par le Conseil
d’Administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'Actionnaires représentant
ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre endroit indiqué
dans la convocation, ou autrement.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend
l'indication des sujets à traiter
  Les convocations sont faites par lettres recommandées sauf si les destinataires ont
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication (tel que téléfax ou email pour autant que le destinataire de l’email soit
clairement identifié).  
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En cas de recours à la procédure par écrit, le Conseil d’Administration adressera, en même temps
que la circulaire, aux Actionnaires nominatifs et au commissaire éventuel une copie des documents
qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.
Article 18 : Admission
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions peuvent être requis par le Conseil
d’Administration de notifier à la Société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs au
moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Tout propriétaire d’action peut se faire représenter à l’assemblée générale par le mandataire de son
choix.
Volet B
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les Actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi
par le Conseil d’Administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile
ou siège social), le nombre d’actions pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du
vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre
recommandée trois jours au moins avant l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des Actionnaires (sauf s’ils sont en-dessous du seuil légal)
et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire,
avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des Actionnaires ayant
voté par correspondance.
Article 19 : Délibération
L’assemblée n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans la convocation et si plus des deux tiers du capital social est présent et représenté, en
ce compris au moins une Action de Catégorie A et une Action de Catégorie B. Si ce quorum n’est
pas atteint, la réunion est reportée de plein droit de 15 Jours Calendrier plus tard à la même heure,
au même endroit et avec le même ordre du jour et l’assemblée pourra valablement délibérer,
quelque soit le nombre d’Actionnaires présents ou représentés.
Tout Actionnaire d’un Catégorie d’action ne disposant pas de la majorité des sièges au sein du
Conseil d’Administration a le droit, à tout moment, de postposer l’assemblée générale ou la prise
d’une décision par celle-ci, du délai prévu pour la concertation en cas de Blocage, dans les cas et
aux conditions visés à l’article 12.3.3. Pendant ce délai, aucune décision ou la décision concernée de
l’assemblée générale ne peut valablement être adoptée par l’assemblée générale.
Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à son
défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent,
par l’Actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire.
L’assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité des voix présentes ou
représentées, incluant au moins les voix attachées à 34 Actions de Catégorie A sous peine de voir la
proposition de décision concernée rejetée.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
Actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 20 : Ajournement par le Conseil d’Administration
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le Conseil d’Administration a le droit, après l’ouverture
des débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal
de celle-ci, annule toute décision prise.
Les Actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le Conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
Titre cinq : Dispositions diverses
Article 21 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’Administration dresse l’inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 22 : Bénéfices
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
Conseil d’Administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des Actionnaires qui en
détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le Conseil d’Administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Volet B
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 23 : Liquidation
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les
Actions, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
commerce, lorsque la Société acquerra la personnalité morale:
1) Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2015.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3) Administrateurs
Les comparants fixent le nombre des premiers administrateurs à sept.
Les comparants appellent aux fonctions d'administrateur :
- de catégorie A :
1. Monsieur ÜZGEN Gabriel Chouha, né à Ankara (Turquie) le quatorze février mil neuf cent
soixante-huit,  domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 109, boite 1 ;
2. Monsieur DE BIE Steven Jozef Christiane, né à Antwerpen le trois février mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à 2540 Hove, Salvialei 19 ;
3. Madame RENOTTE Nathalie Josette Léa Juliette, née à Ougrée le douze janvier mil neuf cent
soixante-quatre, domiciliée à 1081 Koekelberg, avenue de la Paix 53, boite 10 ;
4. Monsieur DE SCHREVEL Frédéric Marguerite Etienne Marie, né à Etterbeek le dix-huit décembre
mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Dr. Edmond Cordier 1 ;
5. Monsieur MOSER Michel Jacques Bernard Etienne Marie, né à Etterbeek le vingt et un mars mil
neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1380 Lasne, route de Renipont 63 
- de catégorie B :
6. Monsieur LEFÈVRE Jacques Paul Félicien Camille Marie Ghislain, né à Uccle le vingt-sept
décembre mil neuf cent soixante-deux , domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Hospices 158 ;
7. Madame VINCENT Catherine Gabrielle Georges Françoise, née à Bruxelles le six juillet mil neuf
cent cinquante-huit, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Mûres 19. 
Les administrateurs sont ici représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
annuelle de deux mille vingt.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Contrôle de la Société
Les membres de l'assemblée  prennent à l’unanimité la résolution de nommer la société MAZARS,
représenté par Monsieur Anton NUTTENS, comme commissaire pour une durée de trois ans et
confient au Conseil d’Administration le soin de fixer ses honoraires.
5) Convocations à l’assemblée générale
Les comparants déclarent qu’ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale
par email à l’adresse suivante:
    •  La Société Anonyme "BESIX" : cmaquet@besix.com;
    •  La Société Anonyme "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE" : jacques_lefevre@bpisa.be
B/ Conseil d'administration
Et à l'instant, le Conseil d’Administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour
procéder à la nomination du président du Conseil d’Administration et de l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :
- Président du Conseil d’Administration, Monsieur DE BIE Steven, prénommé, acceptant son mandat
en vertu d’un document remis au notaire pour être conservé au dossier. Son mandat est exercé à
titre gratuit.
- Administrateur-délégué : Monsieur ÜZGEN Gabriel prénommé, acceptant son mandat en vertu d’un
document remis au notaire pour être conservé au dossier. Son mandat est exercé à titre gratuit.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont également donnés à la Société privée à responsabilité limitée
« KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle,  avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM
Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des
Volet B
Entreprises.
A ces fins, chaque mandataire prénommé pourra, au nom de la Société, faire toutes déclarations,
passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est
nécessaire dans l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 2 procurations