Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMPACT SQUARE
Square Joséphine-Charlotte 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Alexandra JADOUL, notaire à la résidence de Tervuren, exerçant
sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée JADOUL & KESTELYN, notaires associés
à Tervuren, ayant son siège à 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg, 18, le dix octobre deux mille dix-
sept, lequel acte sera déposé prochainement pour enregistrement que :
1. Monsieur HOUTART, Alex Marc Marie Roland, né à Bruxelles le 3 mars 1970, et son épouse:
2. Madame SNOY ET D'OPPUERS, Eleonore Nathalie Alix Marie Christine, née à Uccle le 26
décembre 1972, domiciliés à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Square Joséphine-Charlotte
6, et mariés à Braine-l'Alleud le 9 août 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple
selon le contrat de mariage reçu par le notaire Luc BARBIER à Braine-l'Alleud le 5 août 1996, non
modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent ;
ont requis le notaire soussigné de constater par acte authentique ce qui suit :
CONSTITUTION - APPORT
Les fondateurs ont déclaré constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de “IMPACT SQUARE” et au capital social de trente mille Euros (30.000,00 €),
représenté par trente mille (30.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles
ils souscrivent en numéraire et au pair de la manière suivante :
1) Monsieur Alex HOUTART, comparant sub 1, à concurrence de vingt mille Euros (20.000,00 €),
soit pour vingt mille parts sociales :  20.000
2) Madame Eléonore SNOY et d’OPPUERS, comparante sub 2, à concurrence de dix mille Euros
(10.000,00 €), soit pour dix mille parts sociales :  10.000
Ensemble : trente mille parts sociales :   30.000
Libération de l’apport en numéraire
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chaque part a été libéré intégralement, soit à concurrence
de un Euro (1,00 €) par part, et que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de trente mille Euros (30.000,00 €), déposée au compte numéro BE82 0018 2352 9268 à la
Banque BNP Paribas Fortis SA ouvert au nom de la présente société en formation, tel qu’il résulte de
l’attestation bancaire, datée du 10 octobre 2017, remise au notaire instrumentant afin d’être
conservée dans son dossier.
Les fondateurs ont requis le notaire soussigné d’acter que les conditions reprises aux articles 214,
216, 223 et 224 du Code des Sociétés ont été respectées.
Plan financier
Les fondateurs m’ont remis le plan financier, daté du 10 octobre 2017 et signé par eux, dans lequel
ils justifient le capital social de la présente société. Ce plan financier sera conservé par le notaire
soussigné conformément aux dispositions de l’article 215 du Code des Sociétés.
Compétence professionnelle de gestion de société – Dénomination sociale
Les fondateurs ont déclaré :
1) que le notaire soussigné a attiré leur attention sur :
0682786067
Volet B
    1.  le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les
autorisations et licences préalables requises par la loi; les fondateurs ont déclaré avoir pris au
préalable toute information nécessaire y afférente et dispenser le notaire de les informer plus
amplement;
    2.  le contenu de l’article 65 du Code des sociétés (dénomination) et que la dénomination de la
société doit être différente de celle de toute autre société; les comparants, déclarent à ce sujet avoir
dispensé expressément le notaire soussigné d’effectuer une recherche sur la dénomination;
2) qu’ils sont libres de constituer la présente société et que cette constitution ne constitue aucune
infraction d’une clause de non-concurrence ou une convention d’exclusivité ;
STATUTS
Les fondateurs ont arrêté les statuts de la société comme suit:
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE – OBJET
Article 1.
Il est formé une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité limitée et sous
la dénomination de «IMPACT SQUARE».
Article 2.
Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Square Joséphine-
Charlotte 6.
Il peut être transféré à d’autres endroits dans la région Wallonne ou dans la région de Bruxelles par
simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,
les activités suivantes :
1. Toute assistance à l’établissement, au développement et à la structuration des fonds
d'investissement et des instruments financiers ; la dispensation des avis techniques, financiers,
commerciaux, administratifs et économiques dans le sens le plus large du terme à l’exception des
conseils d’investissements au sens de la Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et au services financiers;
2. L’exploitation d’un bureau d’administration, d’étude, d’organisation, de développement, de
production, d’instrumentation et de conseil en matière économique, commerciale, légale, sociale, de
communication et de diffusion d’information en général et en particulier concernant tous conseils en
gestion et développement de stratégie en développement durable.
Toutes activités relatives au conseil en gestion, en organisation et en management, comprenant
entre autres :
- conseils en matière d’introduction, d’implémentation, d’exécution, d’optimalisation et de suivi de
procédures, projets et procès ;
- conseils en matière de « change management », de réorganisation et d’intégration en général et en
particulier à l’occasion de fusions et absorptions ;
- conseils en marketing, en vente et en communication comprenant la conception et la réalisation de
campagnes publicitaires pour des tiers en utilisant tous les médias, l’exécution d’études de marchés
et l’assistance durant le lancement de nouveaux produits et/ou services ;
- la recherche et la valorisation d’opportunités en général et de nouvelles technologies durables en
particulier ;
- le traitement et la diffusion de l’information sous toutes ses formes ;
- l’organisation d’entrainements, de cours, de séminaires et d’évènements ;
3. Tous services administratifs, de traduction, de dactylographie et de secrétariat ;
L’exploitation d’un centre d’entreprises comprenant la mise à disposition de toutes infrastructures et
outillage immobilier et mobilier ;
4. L’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de « interim-manager », de cadre, d’expert, de
liquidateur, de membre du comité de direction ou autre comité dans d’autres sociétés et/ou
organisations disposants ou pas de la personnalité juridique ;
5. L'activité d'intermédiaire dans le commerce, comprenant les courtiers de biens, les représentants
de commerce indépendants et les commissi-onnaires ;
6. La gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoi-ne mobilier comprenant :
-    la propriété et la gestion de tous titres, droits sociaux et valeurs mobilières ;
-    la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, par tous moyens ; la cession de toutes ou parties desdites
participations ;
-    la gestion de ses participations ainsi que l’exercice de tous les droits attachés ;
-    la participation à la gestion de ses filiales et, le cas échéant, la fourniture à ses filiales de services
spécifiques tant administratifs, financiers ou autres ; la société peut cautionner et se porter aval au
Volet B
profit de ses filiales et ses sociétés dans lesquelles elle a une participation ;
- l’achat et la vente de créances de toute nature et de tous droits portant directement et indirectement
sur telles créances ;
7. La gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier comprenant :
l’acquisition, la vente, l’échange, la construction, le leasing, le sale and lease back, la (mise en)
location tant comme bailleur que comme locataire, l’administration, l’exploitation, la rénovation,
l’aménagement, la gestion, la démolition, la transformation, l’entretien, la décoration ainsi que la mise
en valeur par tous moyens de tous biens immobiliers de quelque nature à usage privé, commercial
ou indus-triel ; dans ce cadre la société pourra contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires
ou non, constituer des garanties personnelles ou réelles, au profit de tiers, personnes physiques ou
morales.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commercia-les, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à la réalisation ou l’accomplissement de son objet social ou
qui seraient de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.
Elle pourra s’intéresser ou prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement par tous les moyens et par
toutes voies à toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l’objet social serait identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise et de son objet social ou l’écoulement de ses produits.
La société pourra en outre :
-  constituer des garanties personnelles ou réelles, au profit de tiers, personnes physiques ou
morales ; 
- donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce ;
- mettre à disposition des membres de l’organe de gestion ou de ses associés de biens meubles
et/ou immeubles, meublés ou pas, y compris les équipements d'utilité publique, dans le cadre de sa
politique de rémunération ;
Article 4.
La société existe pour une durée indéterminée à partir de la date d’acquisition de la personnalité
juridique et compte tenu des dispositions transitaires reprises dans l’acte de constitution.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le capital social a été fixé à trente mille Euros (30.000,00 €).
Il est représenté par trente mille (30.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale ayant
une valeur fractionnelle d’1/30.000ième du capital.
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblé générale, délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de chaque augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles parts sociales sont en
premier lieu offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Lorsque le droit de préférence n’est pas exercé pour l’entièreté, les parts restantes sont offertes dans
la même proportion aux autres associés.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire, à moins
qu’il n’en soit convenu autrement.
Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le
nu-propriétaire n’use pas de son droit de préférence, l’usufruitier peut l’exercer. Les parts sociales
que celui-ci acquiert seul, lui reviennent en pleine propriété sans compensation au profit du nu-
propriétaire.
Le droit est négociable dans les limites de ce que les statuts stipulent au sujet de la cessibilité des
parts sociales, pendant la période de souscription dont la durée est fixée par l’assemblée générale
des associés, mais qui ne peut être inférieure à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts sociales qui n’ont pas été souscrites comme dit ci-avant ne peuvent être souscrites que par
les personnes mentionnées à l’article 249 du Code des Sociétés, sauf assentiment d’au moins la
moitié des associés possédant au moins les trois/quarts du capital et moyennant respect de l’article 9
ci-après.
En cas d’augmentation de capital avec création d’une prime d’émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription et sera affecté sur un compte indisponible « primes
d’émission » qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social,
et dont, sauf possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux
Volet B
dispositions du Code de Sociétés pour une réduction du capital.
Article 7.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 8.
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à l’égard de la
société propriétaire de la part.
Article 9.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de décès de parts d’un associé s’opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 250, 251 et 252 du Code des Sociétés.
Les héritiers ou légataires qui ne sont pas acceptés comme associé ont droit à la valeur des parts.
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et avoirs de la société, frapper ces derniers
d’opposition, ni s’immiscer en rien dans son administration ; Ils doivent, pour l’exercice de leurs
droits, s’en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la société et aux délibérations de
l’assemblée générale.
TITRE III : GERANCE.
Article 11.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (personnes physiques ou morales), associés
ou non, nommés par l’assemblée générale qui détermine également leur rémunération éventuelle.
Article 12.
Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l’effet
d’accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de
l’objet social.
Chaque gérant représente individuellement la société envers les tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Chaque gérant peut déléguer, à ses risques et périls et, le cas échéant, moyennant respect des
restrictions légales et/ou statutaires, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son
choix.
Article 13.
Pour autant qu’il soit légalement requis le contrôle de la société se fera par un commissaire.
Si la société ne répond pas aux critères légaux qui rendent obligatoire la nomination d’un
commissaire chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un
commissaire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de mai à
20.00 heures.
Chaque gérant est tenu de convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige ou à la demande d’associés représentant au moins un/cinquième du capital. Chaque
assemblée générale sera tenue au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour ainsi que les sujets à traiter.
Elles seront, le cas échéant, envoyées ensemble avec les pièces qui doivent être communiquées
conformément au Code des Sociétés, par lettre recommandée aux associés, aux gérants, aux
titulaires éventuels de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs éventuels
d’obligations et au commissaire, sauf si ces destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Ce consentement sera communiqué à la société de la manière suivante :
    •  pour les associés et les porteurs d’obligations : par une annotation au registre des associés,
respectivement le registre des porteurs d’obligations ;
    •  pour le(s) gérant(s) ainsi que le(s) commissaire(s)  : dans le document dans lequel ils ont
marqué l’acceptation de leur mandat ;
Des lettres ou autres notifications de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés
consentent à se réunir.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité des voix.
Volet B
Article 15.
Tout associé peut lui-même voter aux assemblées ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 16.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des associés présents.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRES - COMPTES ANNUELS Article 17. Exercice Social.
L’exercice social commence le premier janvier et sera clôturé le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire par les soins de l’organe de gestion.
Pour autant que ce soit légalement requis l’organe de gestion rédige en plus un rapport dans lequel il
rend compte de sa gestion.
Article 19.
Le bénéfice net est partagé comme suit :
    1.  au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;
    2.  le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation;
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Article 21.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale des
associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation. Toutefois, un liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation ou homologation
par le Tribunal de Commerce.
Article 22.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires au payement des dettes et après approbation du plan de répartition par le
tribunal, l’actif net est réparti de manière égale entre toutes les parts à condition que les parts se
trouvent libérées dans une égale proportion.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 23.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, demeurant à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 24.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés et les
clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A) Le premier exercice social commence à partir du dépôt de l’acte de constitution au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2017 ;
B) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018 ;
C) Reprise d’engagements : Les comparants déclarent conformément à l’article 60 du Code des
Sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engagements, créances ou
facturations faits en général au nom et pour compte de la présente société en formation ;
D) Est nommé comme gérant non-statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur HOUTART,
Alex, prénommé, qui déclare accepter son mandat et ne pas être frappé de quelque mesure que ce
soit s’y opposant ;
Sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale, le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
    1.  Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire puisqu’il résulte d’estimations
faites de bonne foi que la société présentement constituée ne répondra pas aux critères légaux
imposant la nomination d’un commissaire;
    2.  Pour autant que de besoin et conformément à l’article 14 des statuts les associés ainsi que le
gérant marquent leur accord expresse de recevoir toute convocation par courrier électronique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
Volet B
    •  Expédition de l’acte de constitution.