Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEDIS-IT
Marche, Rue du Saint-Esprit 2
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 20 février 2015, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur QUIRYNEN Vincent Omer Marie Ghislain, né à Bastogne le 28 avril 1966, époux de
Madame GRAAS Nicole, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Saint-Esprit, 2.
Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui
suit :
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «MEDIS-IT »,
dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Saint Esprit, 2, au capital de
vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de
deux cents euros (200,00 €).
Souscription des parts
Il déclare souscrire les cent (100) parts sociales, soit pour un montant total de vingt mille euros
(20.000,00 €).
Libération des parts
Le comparant déclare en outre qu’il libère entièrement chaque souscription en numéraire. Les fonds
affectés à la libération ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la société anonyme « BELFIUS BANQUE », immatriculé sous le numéro BE67 0689 0142
7087 ; une attestation de dépôt a été remise au notaire instrumentant.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “MEDIS-IT”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Saint-Esprit, 2.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, le développement de logiciels sur mesure ainsi que tout ce qui se rapporte à
la consultance dans les techniques de l’information.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
0598844841
Volet B
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille EUROS (20.000,00 €).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
1/100e du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.
3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur QUIRYNEN Vincent, préqualifié, ici présent et qui accepte, nommé jusqu'à révocation et
pouvant engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant sera rémunéré selon décision de l'assemblée générale.
Volet B
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu'il a entreprises depuis le 1er janvier 2015, au nom de la société en formation.
4) Il n’est pas désigné de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.