N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DANYFONT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Jules Du Jardin 29 15
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Constitution de société en commandite simple
Le 28 janvier 2018, à Woluwé-Saint-Pierre, entre les soussignés :
Monsieur Henri FONTEYN, né à Malines  le 31 mars 1942, domicilié Chemin au Bois 76/A à 1970 Wezembeek-
Oppem  ; inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro  420331-199-65  ;
Madame Danielle DEHOUCK né à Ixelles le 13 mars 1949, domiciliée Chemin au Bois 76/A à 1970 Wezembeek-
Oppem  ; inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro  490313-346-23.
Les associés précités déclarent former, conformément au Code des sociétés, une société en commandite simple
dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1. Forme – Dénomination
La société est une société en commandite simple. La société existe sous la dénomination «DANYFONT».
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à l’adresse suivante : Avenue Jules du Jardin 29 bte 15 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre.
Il peut être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et de Bruxelles-Capitale par simple
décision de la gérance, à publier aux Annexes du Moniteur belge dès lors qu’est respectée la législation en
matière d’emploi des langues. La société peut, sur simple décision de l’organe de gestion, établir tout siège
d’exploitation, succursale, bureau ou agence, tant en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3. Associés commanditaires et commandités
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. Les
associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte de constitution, ou qui accèdent par
la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout associé commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient, vis-à-vis des
tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Les associés souscrivent et libèrent leur quote-part du capital selon les modalités suivantes :
Monsieur Henri FONTEYN participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité gérant
solidairement responsable.
Madame Danielle DEHOUCK participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire.
 
 
 
Article 4. Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou partenariat avec des
tiers :
0689988219
Toutes les activités se rapportant à la création, la conception, l’édition, les activités de prépresse, la réalisation, la
production, la diffusion (publicitaire ou non) des arts graphiques, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et
numériques (y compris à destination de la presse ou internet)
la production, la co-production, la post-production, la conception, l’exploitation, la distribution, la réalisation, la
promotion, l’édition, le montage, la commercialisation et la diffusion de projets cinématographiques, audiovisuels,
de fiction, d’animations, documentaires, publicitaires, d’entreprise, de projets musicaux et d’art plastique, de
spectacles et expositions, en Belgique et à l’étranger.
Toutes les activités d’étude, de recherche, de consultance, de conception, de création, de réalisation, de
développement, de gestion, de coordination, de conseil, de suivi de tous services, prestations et produits
relevant, tant pour les secteurs tant publics que privés, à l’échelle locale, régionale, nationale, internationale, des
domaines de l’informatique, de la bureautique, de l’automatisation, de l’intelligence artificielle, de la
reconnaissance optique, faciale ou autre, de la programmation, du traitement informatique au sens large, des
bases de données au sens large et/ou logiciels ERP, de site web, de technologies évoluées, actuelles ou à venir.
L’achat, vente, mise à disposition, la réparation et la location de matériel informatique, logiciels informatiques et
pièces détachées dans son sens le plus large, solutions réseaux et serveurs ainsi que l’hébergement de toutes
données et programmes Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles techniques
liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de recyclage, de stages, séances
de coaching, blogging, ateliers et de séminaires, mais également par la participation à des conférences, des
cours et des journées d’étude, par la rédaction d’articles, pour tous niveaux (débutants/enfants ou
experts/adultes), l’enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles
et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération
n’étant pas limitative.
La société pourra accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou
civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
 
 
Elle peut s'intéresser par vole d'association, d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à
d’autres entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires ou de nature à constituer pour elle
une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La société prendra toutes les assurances responsabilité civile ou professionnelle de nature à protéger les intérêts
de l’associé commandité.
 
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1er février 2018.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et les conditions
prévues pour toute modification de statuts.
 
Article 6. Capital social
Le capital social est fixé à hauteur de 1.200,00 euros.
 
Article 7. Parts sociales
Le capital social est représenté par 1.200 parts sociales nominatives de 1,00 euro chacune.
Monsieur Henri FONTEYN apporte 600,00 euros et reçoit en contrepartie 600 parts sociales ;
Madame Danielle DEHOUCK apporte 600,00 euros et reçoit en contrepartie 600 parts sociales.
 
Les bénéfices et les pertes de la société seront partagés dans la proportion des apports.
Article 8. Dispositions spécifiques
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a un droit de préemption sur les parts du
commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts sociales des associés sont
librement cessibles entre associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à
la société avec le consentement de tous les commandités.
La société continue malgré le décès d’un associé commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compter du
décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune
façon la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
Article 9. Gérance
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et déléguer à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
 
Article 10. Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins
une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le gérant.
La première assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois de mars 2019, au siège social, à 20 heures.
Si ce lundi est férié, l’assemblée générale sera reportée au lundi suivant, au siège social, à 20 heures.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 11. Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice court depuis le jour de constitution de la société jusqu’au trente et un décembre 2018.
 
Article 12. Première assemblée générale constituée
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus
que la loi lui confère.
Est nommé :  Monsieur Henri FONTEYN, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
Conformément à l’art. 60 du Code des sociétés, les fondateurs reprennent l’intégralité des engagements
préalablement contractés au nom de la présente société en formation. La société reprend tout engagement et
acte généralement quelconque pris ou posé par son associé commandité ou son gérant depuis le 1er janvier
2018
 
 
Les associés déclarent constituer pour mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur Stéphane
Mercier, comptable-fiscaliste agréé IPCF, domicilié Avenue Prince Jérôme Bonaparte 22 à 1420 Braine l’Alleud,
aux fins de procéder à l’immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce et
pour l’application de l’article 60 du Code des sociétés. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Fait de bonne foi, en 3 exemplaires, à Woluwé-Saint-Pierre, le 28 janvier 2018, dont l’un est remis à chacun des
associés tandis que le troisième est destiné à être présenté à la formalité de l’enregistrement.
 
 
 
Henri FONTEYN                                                Danielle DEHOUCK
Associé commandité                                     Associée commanditaire
Gérant