N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Secrétariat Mobilité
(en abrégé) : SecMob
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue Jules Bordet 160 16
Les soussignés :
 
Boussadik El Ouafi, Avenue de Kersbeek, 235, 1190 Forest, Bruxelles
Saïd El Bakkali, Avenue Ulysse 25, 1190 Forest, Bruxelles
Blue Curseur Europe SRL, Avenue Jules Bordet 160 boite 16, - 1140 Evere, inscrite au registre des entreprises
sous le numéro 0674738631 représentée par Monsieur Saïd El Bakkali
Human Orga SRL, Avenue Kersbeek 235 - 1190 Forest, inscrite au registre des entreprises sous le numéro
0543683218 représentée par Monsieur Boussadik El Ouafi
 
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
 
L'association est dénommée: Secrétariat Mobilité ASBL, à titre indicatif la dénomination néerlandophone est :
Mobiliteit Secretariaat VZW
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro d’entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la  personne  morale, 
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
0779688968
Article.2 - Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale , avenue Jules Bordet 160, 1140
Bruxelles. L’adresse de son site internet est www.secmob.be et son adresse électronique  est la suivante:
info@secmob.be 
 
 
 
Article.3 - But social et objet.
 
Face aux différents challenges auxquels les entreprises doivent faire face en matière de mobilité, nous sommes
tous concernés par le devenir de nos espaces urbains et la transition des entreprises vers une mobilité d’avenir. 
 
Ensemble, nous portons cette obligation de réussir la transition énergétique et les changements de
comportements qui soutiennent cette mutation à grande échelle aux côtés des indépendants, des entreprises et
des employeurs.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
Vous aidez à réussir la transition avec un meilleur respect de l’écologie à travers un plan adapté et sur mesure 
 
Prendre en compte avec vous les impacts humains, écologiques et socio-économiques 
 
Fournir des solutions pour maîtriser les dépenses de votre entreprise sans voir pour autant chuter votre
productivité
 
Vous accompagner dans votre réflexion sur la santé et le bien-être de tous au sein de votre collectivité
 
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but sociétal et social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 
Article.4    - Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5    - Conditions d'admission des membres effectifs
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est  illimité  et  ne  peut  être
inférieur à 3. 
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
les membres fondateurs, les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité simple
 
 
 
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents 
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association,  qu'elle  soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d’administration et compléter les formulaires adéquats. Si
l’organe d’administration accepte la candidature, le membre devra s’acquitter de la cotisation annuelle. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit  à l'organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ou email.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3              assemblées générales
consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.  Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si  l'exclusion  est  explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale,  au  scrutin  secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes  ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire .  Dans ce  cas,  les  votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas  prises  en  compte,  ni  au numérateur, ni au dénominateur.
 
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
Article.8 - Registre des membres effectifs
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans  les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège  social  de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. 
 
 
Article.9 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
 
Article.10 - Cotisation 
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale chaque année. 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne  peut  être  invitée  à  l'assemblée  générale,  pour  autant  qu'elle  ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : 
 
La modification des statuts
L’approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction    d'une action de
l'association contre les administrateurs 
L'admission et l'exclusion des membres effectifs 
La dissolution volontaire de l’association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
 
 
 
 
 
 
Article.13    - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande. La tenue des Assemblée générales ordinaire et
extra-ordinaires à distance (Zoom,…) sont réputées valables.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles..
 
Toute proposition  signée par  un vingtième des membres  effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des  points  qui  ne  sont  pas mentionnés  à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple  des membres effectifs  présents  estiment  que  l'urgence  empêche de   les   reporter. 
Elle   ne   peut   jamais   le  faire   en   cas   de   modification   des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire  de  l'association  et  de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise  sociale  agréée.  
 
Article.14 - Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que  les abstentions  ne sont  pas pris en compte  pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse  pas scrutin secret. Lorsque le  vote  porte  sur  des  décisions  concernant  des  personnes, le scrutin
est toujours secret. 
 
 
Article.15 - Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en  vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l'assemblée générale statue  sur  des  modifications  statutaires,  les  votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association  que  dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
 
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites  par le Code des sociétés  et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque  l'assemblée  générale  statue  sur  la  dissolution  de  l'association,  un  apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
 
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de quatre
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association ou de tiers
 
Les salariés de l'association  ne  peuvent  faire  partie  de  l'organe  d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative..
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales 
 
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou revocation ou faillite,
nullité ou dissolution.
 
 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
 
 
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette  démission  ne  peut  intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans  justification  est  présumé  démissionnaire.  Il 
reste  toutefois  responsable   en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article.21 - Fonctionnement
 
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur  désigné  à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que  les abstentions  ne sont  pas pris en compte  pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du  jour  de  la  prochaine  réunion. 
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration(s).
 
 
 
Article.23 - Conflits d'intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a  un  intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.  
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article.25 - Pouvoirs
 
L'organe d'administration a les pouvoirs  les  plus étendus  pour  l'administration  et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans renouvelable. 
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
 
Dans  tous  les  cas,  les  actes  de  gestion  journalière  ne dépassent pas 10.000 euros
 
 
 
Article.27 - Représentation générale de l'association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
deux administrateurs
Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
 
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L'exercice social de l'association commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars  2019 et  au Livre III, Titre  3, Chapitre 
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,  ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la  dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018;
 
Autres dispositions de l'acte constitutif
 
Siège social : Avenue Jules Bordet 160, 1149  Bruxelles
Adresse électronique de l'association: info@secmob.be
Site internet de l'association: www.secmob.be
 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Boussadik El Ouafi, Avenue de Kersbeek, 235, 1190 Forest, Bruxelles
Saïd El Bakkali, Avenue Ulysse 25, 1190 Forest, Bruxelles
Blue Curseur Europe SRL, Avenue Jules Bordet 160 boite 16, - 1140 Evere, inscrite au registre des entreprises
sous le numéro 0674738631 représentée par Monsieur Saïd El Bakkali
Human Orga SRL, Avenue Kersbeek 235 - 1190 Forest, inscrite au registre des entreprises sous le numéro
0543683218 représentée par Monsieur Boussadik El Ouafi
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L'organe d'administration a désigné en qualité de Président: Boussadik El Ouafi
Trésorier : Blue Curseur Europe 
Secrétaire : Saïd El Bakkali
 
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.