N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GUMIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grande 28
 : 6250 Aiseau-Presles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 5 décembre
2024, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination « GUMIL » :
[…]
COMPARAIT
Madame EVRARD Zoé Fabienne Stéphanie Annie Yvette, née à Liège le 17 juillet 1990, épouse de
Monsieur SANDRON Julien Olivier Marie-Anne né à Namur le 8 janvier 1987, domiliciée à 6250
Aiseau-Presles, rue Grande 28.  
REQUISITION 
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Elle déclare constituer seule une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « GUMIL »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 6250 Aiseau-Presles, rue Grande 28 (ci-après
désignée « la Société ») ;
Qualité 
Elle agit avec la qualité de fondatrice.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elle réalise les apports détaillés ci-après et
justifie de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’elle nous remet :
Actionnaires
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
 
En espèces
10.000,00 €
10.000,00 €
 
En nature
/
/
 
En industrie
/
/
Total
10.000,00 €
10.000,00 €
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE25 7390 2247 3382 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC, de sorte
1017022036
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-mille euros (10.000.000
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
La comparante déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, elle décide de créer 100 actions, toutes dotées du droit de vote,
et conférant les mêmes droits et avantages.
[…]
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « GUMIL ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-cin toutes les activités suivantes : 
    •  la pratique de la médecine gynécologie et obstétrique dans tous ses champs d’application se
rapportant directement ou indirectement à la conception, l’organisation et le fonctionnement dans le
cadre d’une structure hospitalière et/ou d’un cabinet en ce compris et de manière non exhaustive la
collaboration avec d’autres disciplines médicales et/ou paramédicales dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique ;
    •  le travail en tant qu’entité médicale dans le domaine de la revalidation de patientèle ainsi que
toute discipline susceptible d’améliorer la santé de l’individu ;
    •  de manière générale, la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger la mise en œuvre
de toutes techniques médicales, ainsi que l’exercice de soins en rapport avec la gynécologie et l’
obstétrique en milieu hospitalier et en cabinet privé ou centre médical, l’exploitation d’un cabinet ou
d’un centre médical destiné à dispenser l’ensemble des soins qui précèdent et toutes professions
médicales ; 
    •  l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout matériel et appareil, de produits et
fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;
    •  l’engagement de personnel administratif ou soignant ; 
    •  l’objet pourra être exercé à l’hôpital, dans un cabinet, au domicile du patient ou à tout autre
endroit privé, professionnel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public à l’intervention
personnelle d’un ou plusieurs médecin(s) associé(s) ou employé(s) dans la société. Seules les
personnes disposant d’un diplôme reconnu valable pourront exercer les activités protégées
précitées. 
La société mène également toute activité d’expertise et de consultance dans cette discipline et sur
les sujets qui sont dérivés ou connexes à celle-ci, en ce compris à propos de tous produits,
applications et molécules dérivées. Elle veille également dans ce contexte à la promotion et la
défense de tous droits intellectuels.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant et en
participant à des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les
mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
La société a également pour but de permettre à son ou ses actionnaires de pratiquer une médecine
de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la
dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur
équipement professionnel notamment :
    •  en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition,
la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
    •  en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
    •  en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. 
La société peut acquérir la propriété ou la jouissance, le cas échéant, à travers un droit réel ou
personnel d’usage, ou encore concéder, sous les mêmes modalités, tous biens meubles ou
immeubles, dans le but, soit :
    •  d’y établir son siège, un siège d’exploitation, le cas échéant, dans le contexte une association
intégrée ou non,
    •  d’y loger un ou plusieurs dirigeants, en ce compris les membres de sa (leur) famille à titre de
résidence principale ou secondaire. 
La société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, l’urbanisation et la valorisation, pour autant que sa vocation prioritairement médicale ne
soit pas altérée et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion normalement
prudente et raisonnable. 
Dans ce contexte, elle peut endosser toute fonction ou mandat, et le cas échéant, prendre des
participations dans toute entitité, personne morale à finalité désintéressée ou non.
Tant que l’actionnariat de la société est détenu par une seule personne, elle peut hypothéquer et
affecter en garantie tous les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte
de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou
garantie quelconque pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une
saine gestion patrimoniale, telle qu’elle est envisagée ci-dessus, ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Ce type de société n’est possible que si les actionnaires, légalement habilités à exercer la médecine
en Belgique apportent à la société ou mettent en commun tout ou partie de leur activité médicale et
que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société, le cas échéant, à due
concurrence. La médecine est exercée, par chaque médecin actionnaire au nom et pour compte de
la société.
La société peut de manière générale exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de
son objet et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité. 
La collaboration ne peut favoriser ou entraîner :
    •  des activités commerciales,
    •  une publicité illicite,
    •  la surconsommation,
    •  des collusions,
    •  l'utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires,
    •  et plus généralement, des activités susceptibles de porter préjudice aux intérêts du patient.
[…]
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, porteurs du titre de médecin,
actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Calcul du vote - Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Les abstentions des actionnaires présents ne sont pas prises en compte ni dans le numérateur, ni
dans le dénominateur de la fraction permettant de calculer le quorum de votes.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non-
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non-actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions 
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
actionnaires, il sera fait appel à des médecins.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 6250 Aiseau-Presles, rue Grande 28.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-six.
Mandats des administrateurs
La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Elle certifie n’être frappée d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Madame EVRARD Zoé, préqualifiée, est nommée à l'unanimité aux fonctions de "administrateur"
pour une durée illimitée ; elle ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 4 décembre 2024.
Le registre ne mentionne pas d’interdictions pénales ou civiles de gérer à l’encontre de l’
administrateur qui vient d’être nommé.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Monsieur SANDRON est désigné en qualité d’administrateur suppléant pour une durée indéterminée,
sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale. Il ne deviendrait effectif qu’avec la publication de la vacance, à la diligence et
sous la responsabilité du suppléant, pour une durée déterminée ou non.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
dater de ce jour par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité morale. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.