Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
C.H.E.F.
(en entier) :
(adresse complète)
Centre Hennuyer d’Education et de Formation - C.H.E.F.
Zone art. de la Rivièrette(SG) 49
7330 Saint-Ghislain
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS, de Bressoux, le deux mars deux mil seize, en
cours d'enregistrement, que Monsieur LAURENTY François Jean Antoine Louis Marie Hubert, né à
Liège le 23 février 1983, domicilié à 4920 Aywaille, Rue des Aubépines 11, Monsieur LAURENTY
Maxime Achille Pierre, né à Liège le 1er juillet 1985, domicilié à 4577 Modave, Rue du Soleil 5,
Madame GRUTMAN Elisabeth Anne Catherine Marie, née à Liège le 23 mars 1983, domiciliée à
4140 Sprimont, Rue des Hadrènes 38 et Monsieur GRUTMAN Laurent Pierre François Léopold, né à
Liège le 31 janvier 1979, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Rue Bel Horizon 44, ont constitué
l'association sans but lucratif dénommée "Centre Hennuyer d'Education et de Formation - C.H.E.F."
et ont arrêté les statuts comme suit:
 
"TITRE I. DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   DUREE.
 Article 1.
 L'association est dénommée « Centre Hennuyer d’Education et de Formation - C.H.E.F. ». 
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront
mentionner sa dénomination sociale. Celle-ci devra être immédiatement suivie des mots "Association
sans but lucratif" ou du sigle « ASBL ». Ces mêmes documents devront en outre mentionner
l'indication précise du siège social.
 Article 2.
 Le siège de l'association est établi à 7330 Saint-Ghislain, Zoning de la Rivièrette 49, arrondissement
judiciaire de Mons.
Il pourra, par simple décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre lieu de
l'agglomération de Mons.
Il pourra, par décision de l'assemblée générale, prise à la simple majorité des voix, être transféré
dans toute autre commune du royaume.
 Tout transfert du siège social doit être publié dans le mois de la date aux annexes du moniteur
Belge.
 L'association pourra établir, par simple décision de son conseil d'administration, tous sièges
administratifs et/ou d'activités et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3.
 L'association est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut en tout temps être dissoute.
 TITRE II. OBJET.
 Article 4.
 L'association a pour but et pour objet, à l'exclusion de la poursuite de tout gain matériel :
L'association a pour but principal la gestion d'une entreprise de formation par le travail ainsi que la
mise à l'emploi de personnes socialement défavorisées.
L'association a pour but d’insérer et de réinsérer socio professionnellement des personnes peu
qualifiées et exclues des circuits traditionnels de l'emploi, quelque soit leur situation sociale ou
0649682838
Volet B
professionnelle.
Elle a également pour but le développement d’actions, d’études et d’aides visant l’accompagnement
des travailleurs et des personnes.
Elle propose d'atteindre ce but par le biais d'une formation qualifiante adaptée et d'un encadrement
psychosocial individualisé pour chacun. L’association pourra créer des centres de formation et
d’apprentissage pour personnes en parcours d’insertion et y organiser la formation et l’apprentissage
d’activités.
Elle pourra prester des biens et des services rémunérés nécessaires à la réalisation de son but
social et qui permettront aux bénéficiaires de découvrir ou de réintégrer le monde du travail.
Elle travaille de manière privilégiée avec les villes et communes et divers partenaires sociaux tels
que les C.P.A.S., les régies foncières et tout autre organisme d'insertion socioprofessionnelle.
L’association peut recevoir et posséder tous biens mobiliers et immobiliers, s’assurer la collaboration,
sous toutes les formes, de personnes appartenant à toutes les disciplines permettant de mener à
bien les activités qu’elle entreprendra.
L'association peut, notamment dans le but de renforcer l'insertion sociale de ses bénéficiaires et
indépendamment de son but principal, initier, organiser toute activité sportive, culturelle et de loisir
telle que vacances, séjours, colloques, tournois, animations diverses.
 Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapporteront directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute autre association, entreprise ou organisme qui
poursuit le même but ou exerce une activité similaire, ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
Les ressources de l’association sont assurées par des subsides divers, par des cotisations
d’associés, par des dons ou des legs éventuels, ainsi que par des prêts éventuels.
 L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les
limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont indispensables pour lui
permettre de vivre et d’atteindre son but plus élevé d'ordre moral et social.
 TITRE III. MEMBRES.
 Article 5.
 L'association est composée de membres effectifs.
 Article 6.
 Le nombre des membres effectifs est illimité sans toutefois être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont :
1) les comparants au présent acte;
2) toute personne, physique ou morale, qui par sa notoriété, sa qualité, ou ses compétences est
capable d'aider l'association dans la poursuite de son but, pour autant qu'elle soit admise en qualité
de membre par une décision du conseil d’administration.
 Cette décision doit réunir la majorité simple des voix des membres présents.
 Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine
réunion. Sa décision est souveraine et sans appel. Elle ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre missive.
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs au siège de l’association.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Article 7.
 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre qui ne paie pas sa cotisation
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste et le membre qui, sans
motif, ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue à la
majorité des deux tiers, conformément à la loi. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
 Article 8.
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation.
 TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
 Article 9.
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du conseil d'admi-nis¬tra¬tion ou, à son défaut, par
Volet B
l'administrateur présent le plus âgé. Il désigne le secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs.
 Article 10.
 L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle a notamment dans ses compétences :
  Les modifications aux statuts sociaux;
  La nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
  L’approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
  La dissolution volontaire de l'association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- les cas où les statuts l’exigent.
 Article 11.
 L'assemblée générale se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 14 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les avis de convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 A tout moment, l'assemblée générale peut être réunie par décision du conseil d'administration. Elle
doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, ou à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
Tous les membres doivent être convoqués.
 Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans les convocations.
 Pour la première fois, l'assemblée générale se tiendra le #dernier vendredi de juin 2017.
 Article 12.
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé à chacun des membres, au moins huit jours à l'avance. 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre
du jour, sauf dans les cas prévus par la loi.
 Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 13.
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, lui-même associé ou non.  Un membre présent ne peut être porteur que d'une seule
procuration. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 14.
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.
 Article 15.
 Lors de toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, une liste de présence indiquant le
nom des membres présents ou représentés est signée par chacun des associés présents et par
chaque mandataire, en regard du nom qui le concerne.
 Article 16.
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres de l'association peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Tous membres justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 TITRE V. ADMINISTRATION.
 Article 17.
 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et
neuf membres au plus. 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
Volet B
et représentées.
 Ne pourront être administrateurs que les personnes ayant la qualité de membre effectif.
 La durée des mandats des administrateurs est indéterminée.
Ils sont révocables par l'assemblée générale en tout temps.
 Article 18.
 Sont appelés aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes :
1. Monsieur LAURENTY François, prénommé ;
2. Monsieur LAURENTY Maxime, prénommé ;
3. Madame GRUTMAN Elisabeth, prénommée.
 Article 19.
 Si un administrateur venait à démissionner ou à décéder, les administrateurs restants seraient tenus
de convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale. Celle-ci devrait obligatoirement se
tenir dans le mois qui suit la démission ou le décès.
 L'assemblée générale procède au remplacement de l'administrateur démissionnaire ou disparu.
 Article 20.
 En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée générale procède immédiatement à son
remplacement.
 Le nouvel administrateur est nommé comme il est dit à l'article précédent.
 Article 21.
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président et un
secrétaire.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 Article 22.
 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées;  quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président
ou son remplaçant et un administrateur. Ces procès-verbaux sont transcrits dans un registre spécial
ou reliés en fin d'année sous forme de tel registre.
 Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.
 Article 23.
 Un administrateur absent pourra, par simple lettre ou courrier électronique, déléguer ses pouvoirs a
un de ses collègues pour une seule séance du conseil.
 Article 24.
 Le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l’exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l’association.
 Article 25.
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association.  Il
a tous les pouvoirs, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par les statuts
ou par la loi.
 Article 26.
 A défaut de délégation spéciale par le conseil d'administration, délégation dont le mandataire aura à
se justifier, deux administrateurs représentent valablement l'association et signent les actes
régulièrement.
 Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Article 27.
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association
en ce qui concerne une telle gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette représentation, à
un administrateur- délégué, choisi parmi ses membres.
 Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux.
 Il accorde à ces personnes ou à l'administrateur-délégué telle indemnité qu'il estime nécessaire.
Cette indemnité est prélevée sur les frais généraux.
 Article 28.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.
 TITRE VI. COMPTES.
 Article 29.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année, sauf le premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticipée est décidée.
 Article 30.
 Chaque année et au pus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice
Volet B
social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 Article 31.
 Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.
 TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
 Article 32.
 La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi sur les associations sans but
lucratif. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux
annexes du Moniteur.
 Article 33.
 En cas de dissolution de l’association par l’assemblée générale, l’affectation de l’actif est déterminée
par l’assemblée générale ou par le ou les liquidateurs conformément à la loi.
 TITRE VIII. DIVERS.
 Article 34.
 Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication
requises par la loi.
 Article 35.
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi sur les associations
sans but lucratif et, subsidiairement, par le droit commun.
 Article 36.
 Pour l'exécution des présentes et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de
l'association.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Et à l'instant se réunit le conseil d'administration qui à l'unanimité décide :
1) d'appeler aux fonctions de président du conseil d'administration Monsieur LAURENTY François,
prénommé, qui accepte.
2) d'appeler aux fonctions de vice-président Madame GRUTMAN Elisabeth, prénommée, qui
accepte.
3) d'appeler aux fonctions de secrétaire du conseil d'administration Monsieur LAURENTY Maxime,
prénommé, qui accepte.
4) de déléguer la gestion journalière des affaires de l'association ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à Monsieur LAURENTY François, prénommé, qui
accepte."
 
Pour extrait analytique conforme,
le Notaire Roland STIERS.