N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACCES PERMIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Midi 52
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suite à un acte reçu par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 10 novembre 2023,
non enregistré, il en résulte que Monsieur AOURAGH Mohamed, domicilié à 1440 Braine-le-
Château, Rue du Chapitre 37 boîte 1, Monsieur AOURAGH Az-Dine, domicilié à 1654 Beersel
(Huizingen), Guido Gezellestraat 39, Monsieur AOURAGH Saïd, domicilié à 1070 Anderlecht,
Chaussée de Ninove 641 bte 0007, et Monsieur AOURAGH Soufiane, domicilié à 1600 Sint-Pieters-
Leeuw, Arthur Quintusstraat 36, ont constitué entre eux une société et dressé les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « ACCES PERMIS », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
boulevard du Midi 52, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS
(€ 5.000,00), représenté par cent (100) actions. 
Souscription en numéraire
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces,  comme suit :
    1.   par Monsieur AOURAGH Mohamed, prénommé, vingt-cinq actions, soit pour MILLE DEUX
CENT CINQUANTE EUROS (€ 1.250,00)
 
25
    1.  par Monsieur AOURAGH Az-Dine, prénommé, vingt-cinq actions, soit pour MILLE DEUX CENT
CINQUANTE EUROS (€ 1.250,00)
 
25
    1.  par Monsieur AOURAGH Saïd, prénommé, vingt-cinq actions, soit pour MILLE DEUX CENT
CINQUANTE EUROS (€ 1.250,00)
 
25
    1.  par Monsieur AOURAGH Soufiane, prénommé, vingt-cinq actions, soit pour MILLE DEUX
CENT CINQUANTE EUROS (€ 1.250,00)
 
25
Soit ensemble :  cent actions ou l'intégralité des apports.              
100
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale. 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit CINQ MILLE EUROS
(€ 5.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
1002196674
la Banque « ING Belgique ».
Le notaire soussigné a reçu l’attestation de la banque précitée à cet égard et il confirme que la
société dispose de la somme de CINQ MILLE EUROS (€ 5.000,00).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société
Statuts
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACCES PERMIS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.  
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Activités d’auto-école
    •  l’exploitation d’auto-moto-écoles et de tous autres véhicules ;
    •  l’écolage de la conduite (cours théoriques et pratiques, de conduite, cours de remise à niveau et
de perfectionnement…) ; 
    •  l’enseignement, la formation de la conduite de véhicules à moteurs destinée aux professionnels
et non-professionnels ;
    •  la formation de permis de conduire en filière libre (commerciale) ;
    •  la formation de moniteur pour l’apprentissage de la conduite ;
    •  l’achat, la location, la vente, la mise à disposition de tout matériel nécessaire à l’apprentissage
de la conduite de véhicules ; 
    •  le commerce de livres, de support numérique, et d’ouvrages de toute sorte concernant aussi
bien l’apprentissage de la conduite au sens large que le milieu automobile au sens large ; 
    •  le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipement, pièces
détachées et accessoires de véhicules à moteur ; 
    •  le dépannage et le remorquage de véhicules ; 
    •  l’exploitation de magasins de pièces de rechange et d’accessoires pour automobiles ; 
Autres activités :
    •  l’achat et la vente de tous produits textiles;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
    •  l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles
en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
    •  l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …);
    •  l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes, …) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …);
    •  l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
    •  la vente de chaussures;
    •  l’exploitation d’établissements de restauration, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snack-bars,
grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pittas, glaciers, restaurants self-services;
    •  l’exploitation de sandwicheries;
    •  l’exploitation de pizzérias;
    •  l’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, salons de
dégustation, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons;
    •  l'exploitation d'un service de taxi, location de taxi, limousine avec chauffeur;
    •  l'exploitation d'un service de transport de personnes, de marchandises, de colis express et de
véhicules à l'intérieur du pays et à l'étranger;
    •  l’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels pour l’expédition, la
distribution et la livraison des marchandises à l’arrivée;
    •  le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles
et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes,
…), les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de
marchandises, les services de garde-meubles;
    •  le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
    •  le transport logistique;
    •  l’exploitation d’hôtels;
    •  service traiteur;
    •  la location de salles de fêtes et d’organisation d’évènements;
    •  l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale;
    •  l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
    •  l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, cocktails,
séminaires, foires, expositions, salons, inaugurations, buffets, réceptions diverses, ainsi que la
location de matériel relatif à cet objet;
    •  l’organisation de spectacles, de concerts et tous types d’évènements, la production d’artistes;
    •  l’import, l’export, le négoce au sens large de vins et boissons;
    •  l’exploitation de boulangerie, de boucherie, de poissonnerie, d’épicerie;
    •  l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
    •  l’exploitation d’une librairie;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
    •  toute activité relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication: en gros et en
détail, l’ achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, vente de cartes
prépayées, réparation de téléphones et d’ordinateurs et de tablettes;
    •  l’exploitation de téléboutiques;
    •  l’exploitation de salons lavoirs;
    •  l’achat, la vente, l’import et l’export de tout matériel de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique;
    •  l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau et de souvenirs;
    •  l’importation de tous articles d’artisanats et d’objets de décoration;
    •  l’achat et la vente de biens mobiliers;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’
horlogerie;
    •  l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et
accessoires automobiles;
    •  le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
    •  l’exploitation de car-Wash;
    •  les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
    •  l’exploitation de stations-services;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en
cuir;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
    •  l’achat et la vente de tous produits d’entretien et de nettoyage ainsi que le nettoyage de toutes
surfaces tant commerciales que privées;
    •  la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
    •  l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits;
    •  la messagerie, les services de fax, internet;
    •  l’exploitation de copy-services;
    •  l’exploitation de cybercafés;
    •  le commerce ambulant;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
    •  l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
    •  fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
    •  la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés
et les études sectorielles;
    •  les conseils en relation publique et en communication;
    •  la consultance en tout genre: toute contribution à l’établissement et au développement d’
entreprise  ou aux particuliers; dispenser des avis financiers techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir des conseils, son assistance et exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente,
de la production, des techniques d’organisations et de distribution commerciale, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous formes d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet;
    •  la prestation de services de conseils en organisation et gestion d’entreprises;
    •  les conseils, les services et organisation de cours particuliers à domicile ou en groupe;
    •  l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
    •  l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles ;
    •  l’exploitation d’un salon de coiffure;
    •  le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de
cheveux et les services analogues pour hommes, femmes et enfants;
    •  le rasage et la taille de la barbe;
    •  la pose de perruques;
    •  hair styling;
    •  la vente de shampoing et de tous articles de coiffure;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie d0e ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre v. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriel
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
courriel, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite ou électronique pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En ce qui concerne la nomination ou révocation de l’administrateur n’a lieu qu’à l’unanimité.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre vi. Exercice social répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (01) janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque
année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Titre vii. Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre viii. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai 2025 à
dix-huit heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, boulevard du Midi 52.
3. Désignation de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à  deux (2).
Les fondateurs 1/ Monsieur AOURAGH Az-Dine et 2/  Monsieur AOURAGH Soufiane, tous
prénommés ont décidé d’exercer personnellement la fonction d’administrateur non statutaire pour
une durée indéterminée.  
Les mandats seront non-rémunérés, sauf décision contraire.
Monsieur AOURAGH Az-Dine, prénommée est également nommé comme représentant permanent.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur AOURAGH Mohamed ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises
et secrétariat social.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire 
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une coordination des statuts.