Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Elan A.S.B.L.
(afgekort) :
Rechtsvorm :
:
Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Vosberg 15
1970
België
Onderwerp akte : Oprichting
Wezembeek-Oppem
Elan
ASBL Vosberg 15 - 1970 Wezembeek-Oppem Constitution
Extrait du PV de l'assemblée générale constitutive du 9 décembre 2013 :
Les soussignés : Miserque Gwen - Vosberg 15 1970 Wezembeek-Oppem; Begine Sven - Av 74 Boîte 4 1140
Evere; Miserque Sarah - Av Henry Dunant 74 Boîte 4 1140 Evere; Callebaut Hilde - Vosberg 15 1970
Wezembeek-Oppem ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
Dénomination
Article 1er. L'association est dénommée: «Elan».
Siège social
Art. 2. L'association a son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem - Vosberg 15, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce siège pourra être transféré en d'autres lieux sur simple décision de
l’assemblée générale. L'association pourra compter un ou plusieurs sièges d'activités, sections ou filiales, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
But
Art. 3. l’association a pour but de
- favoriser, de promouvoir et de développer une assistance morale, matérielle et technique, sous toutes les
formes, à l’organisation, la gestion et l’administration d'artistes, d’associations, entreprises, groupements,
administrations publiques cercles oeuvrant notamment dans les domaines de l'art au sens large, des loisirs, des
activités sportives, de l’animation et de l’éducation.
Membres
Art. 4. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents sont
des soutiens moraux et financiers de l’association. Ils n’ont pas le droit de vote au sein des organes de la société.
Devient membre adhérent, toute personne physique qui adresse une demande au conseil d’administration et qui
est acceptée par celui-ci au 2/3 des voix.
Art. 5. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité et ne pourra être inférieur à quatre. Les membres
effectifs ont la plénitude des droits d'associés, notamment ceux de délibérer et de voter aux assemblées
générales. Devient membre effectif : toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au
Conseil d’Administration et dont la candidature est acceptée par le Conseil d’Administration, à la majorité des 2/3
des voix.
La démission d'un membre est possible à tout moment, moyennant envoi d'une lettre de démission au conseil
d'administration; L'association est fondée à considérer comme démissionnaire, tout membre effectif qui ne paie
pas sa cotisation après deux simples rappels ou qui n'a plus démontré d'intérêt ou a retiré son soutien moral ou
financier à l'association depuis plus d'un an.
Art. 6: Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit des membres décédés n'ont 'aucun droit
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sur le fonds social et ne peuvent obtenir remboursement des cotisations payées.
Art. 7. Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le maximum sera de
200 euros. La cotisation annuelle maximum des autres catégories de membres est limitée à 1450 euros
Assemblée générale
Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle a le pouvoir de modifier les
statuts, d’exclure un membre, de nommer ou révoquer les administrateurs et les vérificateurs, d'approuver les
budgets et comptes annuels, de donner décharge aux administrateurs, de dissoudre l'association
d’éventuellement transformer l’asbl en société à finalité sociale et d'exercer tous les pouvoirs conférés par la
loi. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent l'association. Les décisions
de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, même pour les absents ou les dissidents.
Art. 9. L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du premier semestre, sauf en cas de force
majeure. La convocation émane du conseil d'administration et est adressée par simple lettre au moins huit jours
à l'avance. La convocation indique l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration et les jour, heure et lieu de la
réunion.
Art. 10. En tout temps et selon les mêmes conditions, le conseil d'administration pourra convoquer une
assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent. Il devra réunir une assemblée
générale extraordinaire si un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit.
Art. 11. Toute proposition, signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste
annuelle des membres, doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration
cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. .
Art. 12, Le président du conseil d'administration a le pouvoir de convoquer seul et au nom du conseil
d'administration, une assemblée générale extraordinaire requise par un cinquième des membres effectifs. Dans
ce cas et en vertu de l'article5, la convocation est de droit, sans délibération préalable du conseil d'administration.
Art. 13. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment des deux tiers
des membres présents ou représentés.
Art. 14. Les membres effectifs pourront se faire représenter par un autre membre effectif, à l’assemblée générale:
Toutefois, aucun membre effectif ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Art. 15. Chaque membre effectif à un droit de vote égal. Cependant, en cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante. Le président du conseil d'administration est
de droit président de l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Pour
le calcul des majorités les effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf
dans le cas où une disposition impérative de la loi, exige un quorum spécial.
Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification
porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée ou sur la dissolution, elle ne sera valable
que si elle est votée par 4/5 des membres présents à l'assemblée et représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, dans un délai de 15 jours au moins, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de
membres présents.
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication aux annexes au Moniteur
belge sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbal, signé par le
président et le secrétaire du conseil l'administration; ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs et les tiers peuvent en prendre connaissance, sans déplacement dudit registre.
Administration
Art. 18. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de membres effectifs au nombre de trois
au minimum et neuf au maximum, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. .
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier; Les mandats sont exercés à titre gratuit. Les frais exposés par les administrateurs dans
le cadre de leur mandat peuvent être remboursés sur décision du conseil d’administration.
Art. 19. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à
former un conseil l'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Un administrateur
dont le mandat est arrivé à son terme reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés,
chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration au maximum.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la
majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la réquisition d'au moins deux administrateurs,
dans un délai de huit jours au maximum à dater de la convocation ou de la réquisition.
Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra également déléguer le pouvoir de nommer, diriger ou révoquer les membres du personnel de
l'association.
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'
association.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, fixer les cotisations des différentes catégories de
membres, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir, tout dépôt;
acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens
meubles ou immeubles; accepter tout transfert de biens, meubles ou immeubles affectés au service de
l'association; accepter, recevoir ou refuser tout subside et subvention privés ou officiels; accepter et recevoir tous
legs ou donations; consentir et conclure, tout contrat, marché et entreprise; contracter tout, emprunt, avec ou
sans garantie; consentir ou accepter toute subrogation ou cautionnement; hypothéquer les immeubles sociaux;
contracter et effectuer tout prêt ou avance; renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu’à toute garantie
réelle ou personnelle; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription hypothécaire ou
privilégiée, transcription, ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, tout jugement;
transiger, compromettre, ouvrir tous comptes en banque ou auprès d'organismes financiers; nommer ou révoquer
tous membres du personnel de l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.
Art, 25. Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du conseil, par le président et
un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil
d'administration. Toute dépense dépassant 1250 euros nécessite l'accord du conseil d'administration avec une
majorité simple. '
Comptes
Art. 26. Les comptes sont clôturés annuellement le 31 décembre. Ils sont soumis avec le budget du prochain
exercice à l'assemblée générale ordinaire qui les approuve et donne décharge aux administrateurs. Ils seront
contrôlés par un ou plusieurs vérificateurs qui remettront un rapport avant l'assemblée générale.
Divers
Art. 27. Pour tout ce qui n'est pas, prévu aux présents statuts, l'association se réfère expressément à la loi du
2mai 2002
L'assemblée générale de ce jour à désigné en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont
reconnus par la loi et les statuts :
Miserque Gwen - Vosberg 15 1970 Wezembeek-Oppem - né à Schaarbeek le 4 mai 1983 Miserque Sarah - Av
Henry Dunant 74 boîte 4 1140 Evere - né à Schaarbeek le 7 avril 1981 Begine Sven - Av Henry Dunant 74 boîte
4 1140 Evere - né à Etterbeek le 27 janvier 1979 qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration se réunit dans la foulée de l'assemblé générale. Tous les administrateurs sont
présents et renoncent aux formalités de convocation du conseil d'administration.
Délégation de pouvoir : en application de l'article 18 le conseil d'administration désigne en qualité de président-
trésorier : Miserque Gwen - Vosberg 15 1970 Wezembeek-Oppem vice-président : Miserque Sarah - Av Henry
Dunant 74 boîte 4 1140 Evere sécretaire: Begine Sven - Av Henry Dunant 74 boîte 4 1140 Evere
Fait, à Wezembeek-Oppem, le 9 décembre 2013.