Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DUTERME CONSULT
Boulevard de Smet de Naeyer 263
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 22 mai  2015, il
résulte que :
I.1. Monsieur  DUTERME Rodolphe François Louis Frédéric Charles Marie,  né à Calais (France) le
30 juin 1962, (registre national  numéro 62.06.30-417.27), époux de Madame Chantal DEVISSCHER
domicilié à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 263 /RC+1. 
2. Madame DEVISSCHER Chantal Jeanne Eduard, née à Ninove, le 22 février 1960 (registre
national numéro 60.02.22-196.30) épouse de Monsieur Rodolphe  DUTERME, domiciliée à 1090
Jette, Boulevard de Smet de Naeyer, 263
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée " DUTERME CONSULT ".
II. Le siège social est établi à 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer, 263
III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger
1° tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers 
-  le conseil à des sociétés dans les secteurs ferroviaire, du transport, industriel, d’infrastructure pour
leur développement ainsi que la négociation de leur partenariat ;
-  le conseil à des sociétés dans les secteurs ferroviaire, du transport, industriel  et d’infrastructure
pour leur stratégie d’investissement et d’acquisition, et de location de matériel ;
-  le support dans la négociation de ces contrats ;
-  le support dans la négociation de contrats de maintenance pour des sociétés de transport ;
-  le support et les conseils aux sociétés investissant dans des projets de partenariat public/privé :
l’analyse de risques, la recherche de financement, les négociations de financement et de contrats
avec les autorités publiques et de contrats de construction ;
-  le support et les conseils aux sociétés publiques dans la mise en place d’un partenariat public/privé
et/ou leur stratégie d’investissement : l’établissement d’appels d’offre, l’évaluation des offres, et des
financements proposés, l’analyse de risques, les négociations de contrats de concessions avec les
sociétés pressenties ; le support dans les négociations de financement ;
-  le support et les conseils aux sociétés exportatrices pour la négociation de leur contrat, la
couverture de leur risque crédit et politique et la négociation des financements nécessaires pour les
exportations de ces sociétés ;
-  le marketing et ce à titre informatif et non limitatif : l’achat, la vente, le courtage, l’importation,
l’exportation, la location, la conception, la distribution, l’édition, le placement de tous biens, droits,
marchandises produits, procédés, services connus ou à venir ;
-  la gestion de biens immobiliers
-  la gestion et l’administration de sociétés ;
-  l’enseignement de la gestion, l’organisation de séminaires et de colloques dans toutes ces
matières;
-  toute activité culinaire
-  l’organisation de cours de cuisine
-  l’organisation d’activités touristiques
0630836233
Volet B
-  l’investissement dans les chambres d’hôtes et la gestion de celles-ci
-  l’exercice de fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans une autre société ;
-  L’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tout type de marchandises ou produits
La société peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés,
...), pour elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de
représentant permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité
ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles.
2° pour compte propre uniquement
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment : acheter, vendre,
gérer, lotir, prendre ou donner à bail ou en emphytéose, tout bien immeuble, construit ou non, et en
général de quelque nature,  situés en Belgique ou à l'étranger dans le but notamment d'y établir son
siège social,  un siège d'exploitation ou  d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de
résidence principale ou secondaire; les restaurer, les  transformer, les aménager, et d’une manière
générale les mettre en valeur, négocier ou promouvoir toute opération immobilière ainsi que la
prestation de conseils dans ce domaine
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La société peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute affaire, entreprise, association ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600€)
Il est représenté par cent  (100)  parts sociales numérotées de un à 100 sans désignation de valeur
nominale
Les cent (100) parts sociales sont souscrites et libérées en espèces, à concurrence d’un/tiers comme
suit :
1° Monsieur Rodolphe DUTERME a déclaré souscrire
nonante cinq parts sociales 95
2° Madame Chantal DEVISSCHER a déclaré souscrire
cinq parts sociales   5
soit au total : cent parts sociales                             100
VI.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé par
l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.
2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
VII. Chaque gérant  est  investi  des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration
et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il(s) a (ont) dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts
à l'assemblée générale.
VIII.ARTICLE 17 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mercredi du mois de mai
à dix-huit heures.
XI. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
Volet B
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. premier exercice et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social comprendra la période allant de ce 22 mai  2015 au 31 décembre 2015
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2016
2. Effet suspensif du code des sociétés
Les comparants ont déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à
partir du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des
personnes ci après appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de
poser ou de prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années
précédant le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du code des sociétés
seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérant à un et a appelé à ces fonctions  pour toute la durée de la société : Monsieur Rodolphe
DUTERME domicilié à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 263 /RC+1 qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
Dépôt simultané  : -  d’une expédition de l'acte de constitution