N° d'entreprise : 0471852243
Nom
(en entier) : WORLD CANCER RESEARCH FUND INTERNATIONAL I.A. -
FONDS INTERNATIONAL DE LA RECHERCHE MONDIALE
CONTRE LE CANCER
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 81
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale des membres de l’association internationale sans but lucratif "WORLD
CANCER RESEARCH FUND INTERNATIONAL I.A. - FONDS INTERNATIONAL DE LA
RECHERCHE MONDIALE CONTRE LE CANCER", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 81, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
                DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la situation actuelle de l’Association et avec le Code des sociétés et des associations, sans modifier
le but et les activités de l’Association.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"Titre I : FORME, NOM, SIEGE, BUT et DURÉE
Article 1               Forme et nom
1.1          L'association (ci-après dénommée "l'Association") est une association internationale sans
but lucratif au sens de l'article 10:1 du Code des sociétés et des associations, ci-après dénommé
"CSA".
1.2          Le nom de l'Association est "World Cancer Research Fund International" en anglais et
"Fonds International de la Recherche Mondiale contre le Cancer" en français.
1.3          La langue officielle de l'Association est le français, la langue de travail est l'anglais.
1.4          Cette Association est régie par le droit belge et, en particulier, par la CSA.
Article 2               Siège de l'Association
2.1          Le siège de l'Association est situé dans la région de Bruxelles Capitale et dans l’
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2.2          Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles Capitale ou de la
région francophone de Belgique par décision du Conseil d'administration.
2.3          L'Association peut avoir des bureaux, y compris un siège opérationnel et des bureaux
administratifs, dans n'importe quel pays.
2.4          La décision relative à tout changement d'adresse du siège doit être publiée aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3               Buts et activités
3.1          Les buts poursuivis par l'association sont : la promotion, le financement, le soutien et
l'encouragement de la recherche et de l'éducation publique, sur le plan national et international,
quant aux causes et le traitement du cancer, y compris, sans y être limité, la relation entre le régime,
le mode de vie, l’alimentation et le cancer, à l'intention général du public.
3.2          Les buts sont caritatifs et non lucratifs.
3.3          Sans limiter la généralité de ses activités, l'Association peut directement ou indirectement :
a) soutenir, promouvoir et financer des méthodes de recherche éprouvées et novatrices liées à la
prévention et au traitement du cancer ;
b) soutenir, promouvoir et financer des programmes éducationnels ayant trait aux causes et au
traitement du cancer et aux moyens de prévention et de traitement de la maladie ;
c) publier des rapports et des résultats sur les découvertes de la recherche et les études entreprises
;
d) soutenir les scientifiques, chercheurs et professionnels de la politique de la santé au niveau
national et international dans la poursuite de moyens d'étude, de recherche et de traitement
éprouvés et novateurs, de manière à améliorer la connaissance scientifique pour trouver des moyens
de prévenir, de traiter et/ou de guérir le cancer ;
e) agir en tant que forum pour la promotion d'avis ouverts et informés au sein d'autres organisations,
institutions, la profession médicale, les membres de la communauté professionnelle de la santé et du
grand public ;
f) stimuler l'intérêt pour les buts poursuivis par l'Association par la discussion, des conférences et
autres moyens écrits, imprimés, électroniques ou verbaux, et parrainer et organiser des cours,
séminaires et des conférences à cet effet;
g) Rassembler, publier et acquérir des livres, manuscrits, périodiques, tous autres articles et biens
utiles et en faire donation ou les mettre à disposition de collègues, universités, hôpitaux,
bibliothèques publiques et autres organisations et institutions aux fins de la recherche, de l'étude et
de diffusion de la propagation de la connaissance ;
h) soutenir et promouvoir le développement des mesures menant à l’inversion de l’augmentation de
la maladie ;
i) Augmenter la conscience public et la compréhension des causes, moyens de prévention, soins et
traitement du cancer ;
j) constituer et maintenir une bibliothèque de littérature et autre matériel en rapport avec les objectifs
poursuivis par l'Association
k) obtenir et collecter des fonds par souscription, donations, subsides, prêts ou autrement afin de
réaliser les buts de l'Association ; demander et recevoir des contributions et des services ; solliciter et
accepter des donations de toutes sortes et que ce soit entre vifs ou par testament et soumises ou
non à des conditions et exécuter toute condition acceptable imposée à un donation ;
l) détenir et conserver certains droits sur des biens tangibles et intangibles aux fins de l’exploitation
sous licence de ces droits par d'autres organisations caritatives ;
m) acheter, louer ou échanger, donner en location ou acquérir d’autre manière tout bien immobilier
ou mobilier et tous droits ou privilèges nécessaires pour la promotion de ses buts et construire,
entretenir et modifier tous bâtiments ou structures nécessaires pour le travail de l'Association ;
n) vendre, louer, hypothéquer, disposer ou tirer profit de tout ou partie des biens ou actifs en vue de
la promotion de ses buts;
o) emprunter ou trouver de l’argent pour poursuivre les buts de l'Association à tels termes et sous
telles garanties;
p) placer l’argent dont l'Association n’a pas un besoin immédiat pour la réalisation de ses buts dans
des investissements, titres ou biens, sous réserve néanmoins des conditions éventuelles et des
autorisations éventuelles imposées ou requises par la loi et sous réserve également de ce qui suit ;
q) établir et promouvoir ou contribuer à l'établissement et au soutien de, souscrire ou garantir de l’
argent à, coopérer et conclure des accords, y compris des accords d'adhésion, avec une association
sans but lucratif ou associée, fondation ou une autre entité dont les buts et activités non-lucratifs sont
liés de quelque manière que ce soit à ceux de l'Association ou susceptibles d’en faciliter la
réalisation;
r) engager, nommer, embaucher et licencier, selon des modalités et des conditions, décharger de
leurs fonctions et employer tels responsables, ouvriers agents et employées de l'Association ;
s) faire, conclure, garantir le cas échéant et approuver des contrats et des conventions de toute
natures ; et
t) faire toutes autres choses de nature à promouvoir la réalisation de ses buts.
3.4 Pour réaliser ses buts, l’Association peut conclure des accords avec, participer à, devenir
membre de, fournir des fonds et passer des fonds à des organismes dont les buts constitutionnels
correspondent à ceux exprimés à l’article 3.1 des présents statuts, et peut aider ces organismes d’
autre manière.
Article 4               Durée
L'Association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision
de l'assemblée générale.
TITRE II : ADHÉSION
Article 5               Catégories de membres
L'association comprend des membres fondateurs et des membres nationaux.
Article 6               Admission des membres
6.1          Pour devenir membre de l'Association, un candidat doit :
a) être une personne physique ou morale dans n'importe quel pays ;
b) s'engager à respecter les présents statuts, et
c) s'engager à respecter les buts de l'association.
6.2          Les membres fondateurs comprennent les fondateurs de l'Association et/ou les suppléants
à sélectionner conformément aux dispositions des présents statuts.
6.3          Les membres nationaux sont nommés par le conseil d'administration sous réserve de la
signature d'un accord d'adhésion nationale valide entre le membre national et l'Association.
Article 7               Fin de l'adhésion
7.1          Sauf si l'assemblée générale spécifie une période d'adhésion plus courte au moment de
l'élection, la durée de l'adhésion est continue, à l'exception toutefois de la démission, du décès ou de
l'incapacité, ou, dans le cas d'une société, de la dissolution.
7.2          Lorsqu'un membre fondateur cesse d'être membre, l'assemblée générale nomme son
remplaçant, dont le nom est inscrit par le secrétaire dans le registre des membres à la place du nom
du membre remplacé.
7.3          Chaque membre fondateur peut désigner par écrit son successeur en cas de démission, de
décès ou d'incapacité et, à moins que l'assemblée générale ne s'oppose raisonnablement à cette
désignation, l'assemblée générale ratifie la désignation de cette personne.
7.4          Un membre fondateur peut être révoqué de l'Association à tout moment pour un motif
valable si la majorité des membres fondateurs sont présents ou représentés et si la décision est prise
à la majorité des deux tiers.
Dans ce cas, le conseil d'administration informe par lettre recommandée le membre fondateur dont la
révocation est envisagée au moins huit jours, sauf en cas d'urgence et/ou de circonstances
exceptionnelles dûment justifiées, avant l'assemblée générale au cours de laquelle la révocation doit
être discutée. Le membre fondateur dont la révocation est envisagée a le droit de présenter sa
défense à l'assemblée générale, soit par écrit avant qu'elle ne se réunisse pour décider de la
révocation, soit oralement lors de la réunion de l'assemblée générale.
L'assemblée générale décide de la révocation du membre fondateur de l'Association. Le membre
fondateur dont la radiation est envisagée ne peut pas prendre part au vote statuant sur sa révocation
et n'est pas pris en compte pour le calcul du quorum. La décision de l'assemblée générale sur la
révocation du membre fondateur est définitive et n'a pas à être justifiée. La décision est notifiée au
membre fondateur par courrier recommandé. La révocation prend effet à la date indiquée dans la
notification.
7.5          À la suite d'un vote à la majorité et pour un motif valable, le conseil d’administration peut
révoquer tout membre national, conformément aux dispositions de l'accord national sur l'adhésion.
7.6          En cas de cessation de l'adhésion d'un membre national, conformément à l'accord national
d'adhésion, le conseil d’administration peut nommer un successeur au membre national, auquel cas
le secrétaire inscrit le nom du membre national remplaçant dans le registre des membres, avec la
mention appropriée.
Article 8               Droits et obligations des membres
8.1          Seuls les membres fondateurs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
8.2          Chaque membre fondateur dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
8.3          Les membres nationaux n'ont pas de droit de vote ni d'autres droits à l'assemblée générale.
8.4          Tout membre national peut démissionner de l'Association à tout moment, conformément à
l'accord national d'adhésion.
8.5          Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes ou autres obligations
de l'association.
8.6          Aucun membre n'a de droit sur l'actif et ne peut réclamer le remboursement des sommes
versées à l'association à titre de cotisation.
TITRE III : ORGANES DE L'ASSOCIATION : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONSEIL
D'ADMINISTRATION- CONSEIL CONSULTATIF INTERNATIONAL
Article 9               Structure
L'Association est composée des organes suivants
- un organe directeur (c'est-à-dire l'Assemblée générale),
- un conseil d'administration
- un Président ;
- un Conseil consultatif international et,
- une personne chargée de la gestion journalière nommée conformément au 2ème § de l'Art. 11.7.
Article 10             Assemblée Générale
10.1       Assemblée Générale
L'assemblée générale est composée des membres fondateurs, qui sont les seuls à disposer d'un
droit de vote.
Chaque année, l'assemblée générale se réunit en session ordinaire. Elle peut également se réunir
en session extraordinaire.
Sauf en cas d'urgence et/ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, les convocations à
l'assemblée générale sont envoyées par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique par le
conseil d'administration à tous les membres, au moins huit jours avant la date de l'assemblée
générale.
L'invitation doit contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion (qu'elle soit virtuelle ou
non).
Une assemblée générale peut se tenir virtuellement, sans que les membres n'assistent
physiquement à la réunion au même endroit, par conférence téléphonique, vidéoconférence, forme
hybride (virtuelle et physique) ou tout autre moyen de communication approprié.
La convocation à l'assemblée générale virtuelle doit contenir une description précise et claire des
procédures à suivre pour le vote et l'Association doit être en mesure de vérifier, par les moyens de
communication appropriés, l'identité des membres.
Un président est élu par les membres fondateurs présents à chaque assemblée générale, pour
présider la réunion en question. Le président de la réunion désigne un secrétaire.
10.2       Résolutions écrites
Les membres fondateurs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de l'approbation des comptes annuels, de la
modification des statuts et/ou de la dissolution de l'association. Lorsque cette procédure est utilisée,
les formalités de convocation de l'Assemblée générale, prévues à l'article 10.1. des présents statuts,
ne doivent pas être remplies.
10.3       Pouvoirs
Les membres fondateurs de l'Association ont les pouvoirs autorisés par la loi, sous réserve des
présentes dispositions.
Les compétences suivantes relèvent de l'autorité exclusive de l'Assemblée générale :
a) au besoin, la nomination et la révocation des administrateurs et les conditions financières
applicables à l'exercice de ce mandat ;
b) au besoin, la nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes de l'association ainsi que
les conditions financières applicables à l'exercice de ce mandat ;
c) l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
d) donner décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes ;
e) la fixation du montant des droits d'adhésion ou des cotisations ;
f) la modification des statuts ;
g) la dissolution et la liquidation de l'Association ;
h) l'admission et la révocation des membres fondateurs ;
i) l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur ;
j) la transformation de l'Association en association sans but lucratif (ASBL) ;
h) la restructuration de l'Association.
10.4       Quorums et majorités
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne délibère
valablement que si la moitié des membres fondateurs sont présents ou représentés, et à la majorité
absolue des voix des membres fondateurs présents ou représentés.
Les abstentions ne sont pas prises en considération. En cas d'égalité des voix, la proposition est
rejetée.
Chaque membre fondateur peut donner une procuration à un autre membre fondateur ou à un tiers,
par lettre, courrier électronique ou autre moyen de communication. La personne qui donne
procuration est réputée présente à l'assemblée.
                Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret et lorsque l'Assemblée générale se tient à
distance, le vote se fait par voie électronique.
10.5       Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales mentionnent notamment les résolutions prises. Les
procès-verbaux sont signés par le président de l'assemblée générale, le secrétaire et les membres
qui le souhaitent. Ils sont consignés dans un registre et conservés au siège de l'association.
Article 11             Conseil d’administration
11.1       Composition
Le conseil d'administration se compose d'au moins trois membres. Si le conseil d'administration est
réduit à un nombre inférieur au minimum prescrit par les présents statuts, les membres restants du
conseil d'administration ou le seul membre restant du conseil d'administration restent dans ce cas
habilités à prendre des décisions juridiquement valables.
Le(s) membre(s) du conseil d'administration porte(nt) le titre d'"administrateur". En cas de vacance
d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement en nommant
un administrateur qui achèvera le mandat de son prédécesseur. Lors de sa prochaine réunion,
l'assemblée générale procédera à une élection.
Le conseil d'administration élit un président du conseil d'administration qu'il juge approprié.
11.2       Mandats
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de deux ans. Les directeurs sont rééligibles. Ils peuvent être citoyens ou
ressortissants de n'importe quel pays.
L'assemblée générale peut à tout moment, à la majorité des voix, révoquer un administrateur avec
ou sans motif.
Sauf disposition légale contraire, tout administrateur peut démissionner à tout moment en adressant
une notification écrite au conseil d'administration ou au président de l'Association. La démission
prend effet à la date indiquée dans le préavis et, sauf disposition contraire, aucune acceptation de la
démission n'est nécessaire pour qu'elle prenne effet.
11.3       Réunions
Le conseil d'administration se réunit à la demande de la majorité de ses membres ou de son
président. Les réunions peuvent se tenir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger, en personne ou par
voie électronique ou par d'autres moyens, y compris par conférence téléphonique, vidéo ou autre. La
convocation à une réunion du Conseil d'administration indique la date, l'heure, l'ordre du jour et, le
cas échéant, le lieu. La convocation est transmise au moins huit jours calendaires avant la date de la
réunion par lettre ou par courrier électronique.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par lettre ou par courrier
électronique. La personne donnant la procuration est réputée présente à la réunion. Chaque
directeur ne peut détenir plus de deux procurations.
Le conseil d'administration est valide lorsque la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Ses résolutions sont adoptées à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
11.4       Résolutions écrites
Les directeurs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs du conseil d'administration.
11.5       Conflit d’intérêts
Un administrateur dont les intérêts sont en conflit avec une décision devant être prise par le conseil
d'administration doit informer ce dernier de la situation conflictuelle. La déclaration et l'explication de
cet administrateur doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration. Ce membre du conseil d'administration ne peut pas prendre part au processus de
décision sur la question conflictuelle. L'Association peut exiger l'annulation des décisions ou des
opérations qui enfreignent la règle susmentionnée. Cette disposition ne s'applique pas lorsque la
décision concerne des opérations qui sont habituelles et conclues à un prix de marché équitable en
considération d'autres opérations similaires.
11.6       Pouvoirs
Le conseil d'administration est responsable de la gestion des affaires et des actifs de l'Association.
Le conseil d'administration veille à la réalisation des buts de l’Association et exerce toutes les
activités avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire de
l'Association.
Le conseil d'administration est autorisé à administrer l'Association, et en particulier, mais sans s'y
limiter, peut :
a) acquérir, gérer, protéger, dépenser, investir et disposer des fonds et autres actifs de l'Association
de la manière qu'il juge la plus favorable à la réalisation des objectifs de l'Association ;
b) rédiger et approuver des contrats liant l'Association, recouvrer les dettes et payer les dépenses ;
c) engager ou nommer le président de l'Association, le directeur financier (trésorier), un secrétaire et
d'autres fonctionnaires, travailleurs et employés de l'association (qui peuvent être bénévoles ou
rémunérés), les révoquer ou mettre fin à leurs fonctions ;
d) nommer un avocat pour une période temporaire et à des fins spécifiques et limitées et lui déléguer
des pouvoirs ;
e) acquérir, modifier, réparer, vendre ou céder, ou transformer de toute autre manière tout terrain ou
bâtiment à l'usage de l'Association ; emprunter de l'argent en garantie de tout actif de l'Association et
accorder ou faire accorder des hypothèques en garantie de ces emprunts.
f) convoquer les assemblées générales
g) établir, publier et superviser les publications de l'Association ;
i) fixer ou renoncer partiellement ou totalement à toutes redevances ou conditions à imposer à tout
licencié ou sous-licencié de droits de propriété intellectuelle ou d'autres biens corporels ou
incorporels de l'Association ;
j) établir, révoquer et modifier les règlements concernant la gestion de l'Association et ses activités, à
condition que ces règlements ne soient pas en contradiction avec les statuts ;
k) coordonner la liaison avec les membres ;
l) changer le siège de l’Association ;
m) adopter et utiliser le sceau de l'Association ;
n) adopter l'année fiscale, et
o) d'une manière générale, faire tout ce qui peut être nécessaire ou opportun pour la bonne conduite
des affaires de l'Association et pour lequel rien d'autre n'est prévu ici ;
p) l'admission et l'exclusion des membres nationaux.
11.7       Délégation et gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs spécifiques à des personnes qui ne
doivent pas nécessairement être des administrateurs.
Le président de l'association peut désigner une ou plusieurs personnes chargées de la gestion
quotidienne de l'Association.
L'Association est valablement représentée en justice, tant en tant que partie demanderesse, qu’en
tant que partie défenderesse, y compris celles pour lesquelles l'assistance d'un huissier de justice ou
d'un notaire est requise, soit par le président du conseil d'administration, soit par le président de
l'Association, soit par la ou les personnes auxquelles le président du conseil d'administration ou le
président de l'association aurait délégué ces pouvoirs.
Le conseil d'administration ou ses représentants dûment désignés nomme et change les banques,
ouvre et ferme les comptes bancaires, emprunte et investit les fonds et détermine la manière dont les
chèques et autres investissements doivent être signés et la manière dont les fonds peuvent être
retirés de ces comptes bancaires.
11.8       Procès-verbaux
                Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont signés par les
administrateurs qui y ont participé et sont conservés au siège de l'Association. Les procès-verbaux
sont mis à la disposition de tout membre de l'assemblée générale ou de tout administrateur qui en
fait la demande.
11.9       Rémunération
                Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services, mais peuvent
être remboursés pour les dépenses qu'ils ont encourues dans le cadre de leurs fonctions décrites
dans le présent document.
Article 12             Conseil consultatif international.
12.1       Un conseil consultatif international composé de tous les membres nationaux et de toute
autre personne élue à ce conseil par le conseil d'administration sera créé.
12.2       Le conseil consultatif international se réunit au moins une fois par an à une date et dans un
lieu fixés par le conseil d'administration.
12.3       Tous les administrateurs, dirigeants et membres ont le droit d'assister et de participer à
toutes les réunions et délibérations du conseil consultatif international.
12.4       Les membres du conseil consultatif international n'ont aucun droit de vote ni aucun autre
droit lors de l'assemblée générale.
TITRE IV : GESTION FINANCIÈRE
Article 13             Comptes
13.1       L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.
13.2       Chaque année, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice clos et le
budget de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale lors de sa
prochaine réunion. Chaque année, les comptes annuels de l'Association, établis conformément à
l'article 1:28 CCA, sont déposés dans le dossier de l'Association conservé par le ministère de la
Justice.
13.3       Chaque administrateur et membre fondateur peut à tout moment, en personne ou par
procuration, inspecter les registres comptables, dossiers, documents et autres preuves de
l'Association en tout lieu et à tout moment raisonnable et en faire des copies ou des extraits.
TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 14             Modification des statuts, dissolution et liquidation.
14.1       La convocation à l'assemblée générale appelée à approuver la modification des statuts doit
indiquer les modifications proposées et être faite au moins un mois avant la date de l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à l'assemblée, l'assemblée est
convoquée à nouveau au plus tôt quinze jours après la première réunion et prend des décisions
définitives sur les modifications proposées, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les amendements sont adoptés s'ils sont approuvés par deux tiers des membres présents ou
représentés. Si les amendements concernent les objectifs et les activités de l'Association, ils doivent
être approuvés par quatre cinquièmes des membres présents ou représentés pour être considérés
comme adoptés.
Toute modification des conditions énoncées à l'article 2:5, quatrième paragraphe, troisième alinéa du
Code des sociétés et des associations doit être approuvée par arrêté royal.
Les modifications des statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et
publiées au Moniteur belge.
14.2       La procédure décrite dans la présente section s'applique également en cas de proposition
de dissolution ou de liquidation de l'Association.
14.3       Après paiement des dettes, les actifs de l'Association sont transférés à une autre
organisation à but non lucratif dont les buts sont similaires à ceux de l'association.
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15             Règlement intérieur
Toute modification du règlement intérieur est proposée par le conseil d'administration et approuvée
par l'assemblée générale suivante.
Le présent règlement doit être appliqué par tous les membres en toutes circonstances.
A la date des présents statuts, il n'y a pas de règlement intérieur en vigueur.
Article 16             Disposition finale
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par le présent règlement est régi par les dispositions du
Code des sociétés et des associations.".
Le nouveau texte des statuts est rédigé en anglais comme suit :
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent ;
- au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de l’
Association, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet,
conformément aux dispositions légales en la matière.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire