N° d'entreprise : 0845053607
Nom
(en entier) : BELGASMART
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bannières 22
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du cinq décembre deux mille vingt-trois.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « BELGASMART », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Bannières
22.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0845.053.607 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0845.053.607.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’objet
A. Rapport
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera conservé dans le dossier du Notaire soussignée.
B. Modification de l’objet de la société
L’assemblée générale décide de supprimer les activités suivantes de l’objet :
« - l'exploitation d'un service de conseils en management analytique;
- l'immobilier;
- la vente et le développement de software et de matériel informatique;
- la vente de meubles et objets de décoration;
- l'exploitation d'un service de télécommunication;
- l'exploitation d'un service de gestion de clientèle;
- l'exploitation d'un service d'aide au développement durable; »
L’assemblée générale décide de remplacer ces activités par les activités suivantes :
    •  « Toutes les activités liées aux services dans le secteur des technologies de l'information et de
la communication, y compris le commerce de produits et de services, le développement de logiciels
et de matériels sur mesure, la commercialisation de licences, la recherche et le développement, la
formation, la gestion de sites internet, et la location de serveurs ;
    •  L'analyse, le développement, le conseil, la mise en place et le suivi des systèmes
d'automatisation, de télécommunication et d'informatisation ;
    •  La recherche dans les domaines des mathématiques appliquées, de l’analytique, de la
technologie de l'information et de la communication, et des domaines connexes ;
    •  La fourniture de conseils financiers, techniques, commerciaux et administratifs, à l'exception des
conseils en investissement ;
    •  L'assistance dans la gestion d'entreprise, y compris l'organisation, la gestion des ressources
humaines, l'administration, la finance, la production, la vente, le marketing et la gestion générale ;
    •  La supervision ou la participation à la direction de sociétés ou d'entreprises ;
    •  Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines susmentionnés ;
    •  La fourniture d'assistance, de conseils et de direction aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, principalement dans les domaines de la gestion, du marketing, de la production, du
développement, du traitement des données, et de la gestion des sociétés, incluant toutes les
opérations liées à :
    •  la prestation de services informatiques, y compris le conseil, l'analyse, l'expertise technique et la
formation ;
    •  la conception et le développement de logiciels ;
    •  la création, la publication, la diffusion et la mise en place de cours de formation ;
    •  l'achat et la vente de matériel informatique, de logiciels, d'équipements et d'accessoires ;
    •  la gestion de projets, le conseil, les projets clés en main, l'analyse visuelle, le développement de
logiciels et d'applications web ;
    •  Réalisation de contenus à large diffusion en rapport avec l'analyse de données, tels que des
visualisations de données interactives à destination du grand public, notamment pour le secteur
public ou la presse en ligne, des applications interactives d'analyse de données, d'aide à la
compréhension de données et de visualisation de données à destination du grand public et des
analyses de données pour des fins journalistiques ;
    •  l'importation et l'exportation, la location, la location avec option d'achat, l'installation, la
maintenance et la réparation de matériel électronique, de machines de bureau et de matériel
connexe ;
    •  la fabrication sous licence ou la production de systèmes informatiques, de périphériques et de
supports d'information, ou de leurs composant.»
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts, tel qu’il sera adopté
à la prochaine résolution.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00)
soit un total de huit mille soixante euros (€ 8.060,00) sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
BELGASMART ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci ;
    •  Toutes les activités liées aux services dans le secteur des technologies de l'information et de la
communication, y compris le commerce de produits et de services, le développement de logiciels et
de matériels sur mesure, la commercialisation de licences, la recherche et le développement, la
formation, la gestion de sites internet, et la location de serveurs ;
    •  L'analyse, le développement, le conseil, la mise en place et le suivi des systèmes
d'automatisation, de télécommunication et d'informatisation ;
    •  La recherche dans les domaines des mathématiques appliquées, de l’analytique, de la
technologie de l'information et de la communication, et des domaines connexes ;
    •  La fourniture de conseils financiers, techniques, commerciaux et administratifs, à l'exception des
conseils en investissement ;
    •  L'assistance dans la gestion d'entreprise, y compris l'organisation, la gestion des ressources
humaines, l'administration, la finance, la production, la vente, le marketing et la gestion générale ;
    •  La supervision ou la participation à la direction de sociétés ou d'entreprises ;
    •  Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines susmentionnés ;
    •  La fourniture d'assistance, de conseils et de direction aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, principalement dans les domaines de la gestion, du marketing, de la production, du
développement, du traitement des données, et de la gestion des sociétés, incluant toutes les
opérations liées à :
    •  la prestation de services informatiques, y compris le conseil, l'analyse, l'expertise technique et la
formation ;
    •  la conception et le développement de logiciels ;
    •  la création, la publication, la diffusion et la mise en place de cours de formation ;
    •  l'achat et la vente de matériel informatique, de logiciels, d'équipements et d'accessoires ;
    •  la gestion de projets, le conseil, les projets clés en main, l'analyse visuelle, le développement de
logiciels et d'applications web ;
    •  Réalisation de contenus à large diffusion en rapport avec l'analyse de données, tels que des
visualisations de données interactives à destination du grand public, notamment pour le secteur
public ou la presse en ligne, des applications interactives d'analyse de données, d'aide à la
compréhension de données et de visualisation de données à destination du grand public et des
analyses de données pour des fins journalistiques ;
    •  l'importation et l'exportation, la location, la location avec option d'achat, l'installation, la
maintenance et la réparation de matériel électronique, de machines de bureau et de matériel
connexe ;
    •  la fabrication sous licence ou la production de systèmes informatiques, de périphériques et de
supports d'information, ou de leurs composants.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
    1.  tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions,
émises par des sociétés belges ou étrangères;
    2.  La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger,
aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière
générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si
l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété
industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et
immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations
financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes
opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.
Elle peut aussi prêter de l'argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés associations
ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien,
ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie
de son objet social,
Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et créer, céder, utiliser
tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à huit mille soixante euros (€ 8.060,00) (...) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le trente-et-un du mois de mai à 18heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que les administrateurs à savoir :
- Monsieur KRINGS Raphaël, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Bannières 22.
- Monsieur KRINGS Gautier, domicilié à 3090 Overijse, Varrendel 8.
portent le titre d’administrateur de la société pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des
Bannières 22.
5. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés