Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SADEPAP
Rue Louis de Geer 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 12/01/2016, il résulte que ;
 1/ Monsieur  ZEBIB Mohamad, né à Nemayrie (Liban) le 18 février 1961, domicilié à 18 Unesco
Beyrouth (Liban), Mount of Lebanon, Lebanese American School Street, Rodisly Building 4th floor.
 2/ Monsieur ZEBIB Mohanad, né à Jeddah (Arabie Saoudite) le 07 décembre 1987, domicilié à 18
Unesco Beyrouth (Liban), Mount of Lebanon, Lebanese American School Street, Rodisly Building 4th
floor. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme
suit :
 ARTICLE 1 – Dénomination et forme
 La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
 Elle est dénommée « SADEPAP».
 ARTICLE 2   Siège social
 Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue Louis de Geer 6.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région  de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 ARTICLE 3   Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, l’installation, l’achat-vente et l’exploitation en Belgique et à
l’étranger de papeteries, industries similaires et la commercialisation de papiers, carton, pâte à
papier et produits similaires et dérivés ;
 La société peut également fabriquer, transformer ou stocker tous produits d’emballage ;
 La société peut également importer et exporter tous produits et marchandises, dont notamment tous
biens ayant trait à l’imprimerie et tous produits d’imprimerie ;
 Elle pourra demander, acquérir et exploiter des permis de recherche et des concessions de
carrières et de minières et des exploitations forestières ; elle pourra demander acquérir des
concessions de dérivations d’eaux, faire des installations de générateurs électriques et
hydroélectriques et les gérer ainsi que toute autre opération industrielle et commerciale inhérente.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0645895779
Volet B
réalisation de ces conditions.
 La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles,
les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
 Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
 La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
 ARTICLE 4   Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 FONDS SOCIAL
 ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille (1.000)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 ARTICLE 6
 Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit
euros soixante cents chacune, comme suit:
 - Monsieur ZEBIB Mohamad Moussa, prénommé : cinq cents (500) parts sociales :     500
 - Monsieur ZEBIB Mohanad, prénommé: cinq cents (500) parts sociales :      500
              ------
 Ensemble les mille parts sociales existantes :              1.000
 Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €) en
espèces par les souscripteurs et que la somme de 10.000,00 € se trouve dès à présent à la pleine et
libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la
banque ING.
 Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
 Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à
l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital
doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) au moins, sauf si,
dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut,
l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que
la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la
publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze
mille quatre cents euros.
 ARTICLE 7
 S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 1) à un associé;
 2) au conjoint du cédant;
 3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
 4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
 Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agréés d'office.
 La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
 Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier
Volet B
mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois
au début du délai susmentionné.
 Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
 S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 GÉRANCE
 ARTICLE 8
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
 En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
 Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
 Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
 Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent
dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
 Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
 ARTICLE 9
 Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 ARTICLE 10
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi de juin à 18.00
heures, et pour la première fois en deux mille dix-sept, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans les convocations.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 ARTICLE 11
 S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
 ARTICLE 12
 S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital.
 Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
 Le vote par écrit est également admis, à condition que:
 - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
 - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit.
Volet B
 L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
 Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la
portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne
réunit pas les trois/quarts des voix.
 ARTICLE 13
 Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
 Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
 ARTICLE 14
 Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
 Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.
 CONTROLE
 ARTICLE 15
 Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 RÉPARTITIONS
 ARTICLE 16
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2016.
 ARTICLE 17
 Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mille seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
 a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
 b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 ARTICLE 18   Liquidation
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des
Sociétés.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 Article 19. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 20. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 21. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 ARTICLE 22   Dispositions générales
 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
 En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
Volet B
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
NOMINATION
1/ Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
1/ Monsieur  ZEBIB Mohamad, né à Nemayrie (Liban) le 18 février 1961, domicilié à 18 Unesco
Beyrouth (Liban), Mount of Lebanon, Lebanese American School Street, Rodisly Building 4th floor, ici
présent et qui accepte ;
2/Monsieur ZEBIB Mohanad, né à Jeddah (Arabie Saoudite) le 07 décembre 1987, domicilié à 18
Unesco Beyrouth (Liban), Mount of Lebanon, Lebanese American School Street, Rodisly Building 4th
floor, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3/ Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois,
les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation
de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant
permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
4/ Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à
ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
5/ Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
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