Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PrBel
Chaussée de Jette 550 bte 10
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le six juin 2017, il
résulte qu’a comparu : Monsieur PANIER Rudy, né à Gosselies le 04 novembre 1963, domicilié à
1090 Jette, Chaussée de Jette 550 - bte 10.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter sous la
dénomination « PrBel », ayant son siège social à 1090 Jette, Chaussée de Jette, 550 boîte 10, dont
le capital s'élève deux mille euros (€ 2.000,00) représenté par deux cents (200) parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces deux cents (200) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix
de dix euros (€ 10,00) chacune par Monsieur PANIER Rudy prénommé.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de deux mille euros (€ 2.000,00).
Cette somme a été versée sur un compte portant le numéro (…) ouvert auprès de la société
anonyme BEOBANK ainsi qu’il résulte de son attestation datée du 29 mai 2017, laquelle sera
conservée dans le dossier du notaire instrumentant.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination
« PrBel ».
Toute mention de la forme juridique doit être complétée du mot « starter ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1090 Jette, Chaussée de Jette, 550 boîte 10.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente,
la distribution, la représentation, l’intermédiation, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de tous matériaux de construction, matériels, outils, articles de construction au sens large
du terme (tels qu’articles de menuiserie, d’isolation, de chauffage, de plomberie, etc).
2. L’exploitation de toute surface commerciale vendant les marchandises pré décrites.
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
0676599744
Volet B
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à deux mille euros (€ 2.000,00). Il est représenté par deux cent (200) parts,
sans désignation de valeur nominale, représentant une fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Article 10 : Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Dans l’exercice de ses fonctions et de représentation de la société, le gérant pourra utiliser le titre de
Directeur Général.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de décembre de chaque année, à
dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
TITRE SIXIEME : PERTE DU STATUT DE STARTER - DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut perdre le statut de starter dans les cas suivants :
    •  par une décision volontaire de l’assemblée générale d’augmenter le capital de la société pour le
porter au moins au minimum requis par l'article 214, § 1er, soit dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (€ 18.550,00) et de modification des statuts ;
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
1.               CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2018. Par conséquent, la première assemblée annuelle se
tiendra en décembre 2018.
2.               NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée: Monsieur PANIER Rudy, prénommé, ici
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.               RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN
FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater de ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.     
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée "KREANOVE", ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek,
308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte