N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TWINS-CARS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare 58
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 28 septembre 2020 ce qui
suit :
 
« 1. Monsieur NICAISE Maxime, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Gare 58.
 
2. Monsieur NICAISE Nicolas, domicilié à 1400 Nivelles, Place de l'Abreuvoir 1.
 
3. Monsieur NICAISE Jean-Pierre, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue des Gloires Nationales
82/0002.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « TWINS-CARS », ayant
son siège à 1420 Braine-l’Alleud, rue de la Gare 58, aux capitaux propres de départ de cinq mille
euros (5.000,00 EUR).
 
2. Les comparants sub 1/ et 2/, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent assumer
seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, le dernier
comparant sub 3/ étant tenu pour simple souscripteur.
 
Les comparants déclarent souscrire les 5.000 actions, en espèces, au prix de un euro (1,00 EUR)
chacune, comme suit :
 
- par Monsieur NICAISE Maxime : 2.550 actions, soit pour deux mille cinq cent cinquante euros
(2.550,00 EUR)
 
- par Monsieur NICAISE Nicolas : 2.400 actions, soit pour deux mille quatre cents euros (2.400,00
EUR)
 
- par Monsieur NICAISE Jean-Pierre : 50 actions, soit pour cinquante euros (50,00 EUR)
 
Soit ensemble : 5.000 actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
0755378194
Volet B
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « TWINS-CARS ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- Les travaux de mécanique, d’entretien, réparation, montage, tuning, travaux de carrosserie sur tous
les types de véhicules thermiques ou électriques, vente de véhicules neufs et occasions,
exportations de véhicules ;
- L’exploitation de garages, ateliers de réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de
véhicules, le garnissage, le nettoyage, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la
réparation de carrosserie de tous véhicules automobiles anciens et nouveaux, de motocycles,
bateaux ou navires. Sans que cette liste soit exhaustive ; la location de plaques d’immatriculation de
type Z, le dépannage, commerce de détail de pneumatiques, la réparation, le montage-démontage,
équilibrage géométrie de pneus, la pose ou le remplacement de pneumatiques et chambre à air,
l'entretien, le lavage, le carrossage, la vente de produits liés à l’activité tels que des jantes, de kits de
réparation, les services spécialisés relatifs au pneu pour tous engins et véhicules, etc… ;
- Le conseil, la formation, l’expertise technique et assistance dans les domaines de l'automobile ;
- Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente en gros ou en détails, le leasing,
l'importation, l'exportation, la location, l'entreposage, la construction, le montage de tous véhicules à
moteurs thermique ou électrique, remorques, camions et autres véhicules neufs ou d'occasion, ou d’
ancêtres, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques ou non, ainsi que la vente de
carburants, huiles, lubrifiants et accessoires, en Belgique et à l'étranger ;
- L’organisation de foires et salons d’expositions et de ventes de voitures ;
- La location de véhicules, avec ou sans chauffeur, pour l’organisation et la participation à des
évènements culturels ou autres ;
- L’exploitation de Car-Wash et d’ateliers pour le nettoyage des véhicules.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, 5.000 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Volet B
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 17. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 19. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
 
Article 20. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 21. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 22. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
 
Article 23. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin, à 18
heures, de l’année 2022.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Gare 58.
 
3. Site internet et adresse électronique
 
L’adresse électronique de la société est : twins-cars@hotmail.com
 
4. Désignation des administrateurs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Messieurs NICAISE Maxime, Nicolas et Jean-Pierre, ici présents et qui acceptent.
 
Leur mandat est gratuit sauf sur décision de l’Assemblée générale.
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Statuts coordonnés initiaux
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
8. Pouvoirs
 
Monsieur Frédéric VREUX, expert-comptable et conseil fiscal pour la SRL GLOBAL ADVIES, à 1472
Volet B
Genappe, rue Antoine Gossiaux 24, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.