Nº d'entreprise : 0699 612 894
Nom
(en entier) : WE 4 SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Gembloux 243, 5002 Namur (SS)
Objet de l'acte : Transfert de siège social et nominations d'administrateurs
En son Assemblée générale du 26 juin 2024, il a été décidé de nommer au poste d'Administrateur :
- Louis Tillieux domicilié à Rue de Floreffe 74, 5190 Spy.
- Anthony Fiorentino domicilié à Avenue de la liberté 25/502, 1081 Koekelberg.
En son Assemblée générale du 2 septembre 2024, il a été décidé de transférer le siège social de l'ASBL à
Avenue des Acacias 54, 5101 Namur (Erpent), tel que l'article 2 modifié des statuts de l'ASBL WE 4 SPORT :
Statuts de l'ASBL « We4sport »> : BE0699.612.894
Les fondateurs, le 12 juin 2018.
Monsieur BONOMI Nicolas né à Rocourt le 19 novembre 1983 et habitant rue de Gembloux 243, 5002
Saint-Servais ;
Monsieur DAMAY François né à Charleroi le 21 novembre 1986 et habitant rue de la Paix 100, 6061
Montignies-Sur-Sambre
Monsieur DEPELCHIN Damien né à Tournai le 10 février 1984 et habitant rue d'Enhaive 98, 5100 Jambes
Mademoiselle LORAND Caroline née à Charleroi le 19 mai 1982 et habitant rue du Bosquet, 5060
Auvelais ;
Réunit en assemblée le 12 juin 2018 déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille
deux, il a été convenu ce qui suit :
Chapitre I
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « We4sport ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination complète « We4sport »> de l'association, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. », ainsi que de l'adresse du
siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi à Avenue des Acacias 54, 5101 Namur (Erpent), Belgique, dans
l'arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Chapitre II
OBJET SOCIAL
Article 3 - L'association a pour but la promotion du sport en général et de la pratique sportive pour tous.
Elle réalise son but par l'organisation de la pratique sportive. Elle détermine librement son programme
d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion.
L'association réalise son but de toutes manières. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant
directement ou indirectement à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre III
MEMBRES
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1)les comparants au présent acte et fondateurs ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'organe d'administration.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
§ 2. Sont adhérents :
Toute personne physique ou morale qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
respecter les statuts ainsi que les décisions prisent conformément à ceux-ci.
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 8 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3. § 1er de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Chapitre IV
Article 10 - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'organe d'administration et ne peux dépasser 300 €.
Chapitre V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée à l'organe d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l'avance.
Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par l'organe d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par l'organe
d'administration.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le vote se fait à la majorité simple.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Chapitre VI
ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - L'association est administrée par l'organe d'administration composé de trois personnes au
moins, nommés par l'assemblée générale et choisi parmi les membres pour un terme de 5 ans, et en tout
temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Les membres sortants de l'organe d'administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par au moins deux administrateurs, agissant
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par l'organe
d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'au moins deux de ses membres en fait la demande. Il est convoqué à la demande au moins de
deux administrateurs.
Article 22 - Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 24 - L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s'ils font partie de
l'organe d'administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit organe,
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Article 25 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
L'organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles) pour les administrateurs. Ils sont de tout temps
révocables par l'organe d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur belge tel que précisé à l'article 2 :10 §1er de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 27 - Les administrateurs exercent leurs mandats à titre gratuit.
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 3 :47 de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 32- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit au Chapitre 2, section 1ère de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
Article 34 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.