N° d'entreprise : 0506718003
Nom
(en entier) : RESOLUTION LIEGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vieille Voie d'Ardenne 70
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte du Notaire soussigné du 25/08/2020 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO,
de résidence à Liège (territoire du premier canton), que :
 
En l'Etude, a été tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité
limitée "RESOLUTION LIEGE" ayant son siège social à 4671 Blégny (Saive), Rue Ville Voie
d'Ardenne, 70, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division Liège
0506.718.003 et à la T.V.A. sous le numéro BE0506.718.003.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du dix décembre deux mille
quatorze, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 12/12/2014 sous le numéro 0312372.
Dont les statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour.
 
Laquelle a pris les résolutions suivantes :
 
 
1. Première résolution
 
                En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
                Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
                2. Deuxième résolution
 
                En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
 
                Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
                3. Troisième résolution
 
                Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet.
 
Volet B
                L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
               
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée RESOLUTION LIEGE. Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. Le service d'ingénierie à savoir toutes études, mesures, conseils, formations et assistance
juridique et technique relatif aux domaines de l'environnement, de l'acoustique, de l'urbanisme, de
l'aménagement du territoire, de la gestion de l'espace public, des transports, du bâtiment, de
l'industrie de la musique, de l'audiovisuel, de l'informatique, de l'art, de la culture et de toutes les
matières qui y sont directement ou indirectement liées. Sans que cette liste soit limitative, ces
matières peuvent notamment être les suivantes : l'environnement sonore, l'acoustique industrielle,
l'acoustique des salles, l'acoustique des transports, les vibrations, le bruit au travail, le traitement de
plaintes contre le bruit, la sonorisation, la production audiovisuelle. Le tout étant à considérer dans
son sens le plus étendu.
2. La prestation de services, notamment la consultance technique, l'assistance en matière de
management, d'engineering, de consulting, de communication et de franchising, la gestion et la
consultation en matière commerciale, administrative, technique et financière.
3. La recherche, le développement, la création, le dépôt de brevets, la conception, l'invention, la mise
au point, la production, la fabrication, l'exploitation, la promotion, la vente, l'achat, l'exportation,
l'importation, la commercialisation, la représentation, la commission, le courtage, la distribution, sous
quelques formes que ce soit, de biens et de services, dans le domaine de l’environnement, de
l'acoustique, la recherche énergétique, les énergies renouvelables, du traitement des déchets, du
bâtiment et dans tous domaines connexes.
4. la conception, l'invention, la mise au point, le dépôt de brevets, la production, l'édition, la
fabrication, la promotion, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la
représentation, la distribution sous quelque forme que ce soit, de biens et de services, dans le
domaine de l'audiovisuel, de l'informatique, de la bureautique, de l'internet, de l'étude de projets
informatiques au sens large et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique,
la consultance, la formation, la commercialisation de produits et de services, la maintenance
software et hardware et tous domaines connexes.
5. La recherche, le développement, la création, le dépôt de brevets, la conception, l'invention, la mise
au point, la production, la fabrication, l'installation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la
location ou le leasing, la commercialisation, la distribution en gros ou en détail, l'entretien et la
réparation de tout logiciel, ordinateur, système informatique, matériel électro-acoustique, matériel de
mesures, matériel acoustique, matériel électrique et électronique, matériel d'enregistrement, de
sonorisation, de production, appareil hi-fi, matériel d'éclairage, matériel radio-électrique, matériel
audiovisuel, installation pour fêtes et expositions.
6. La prestation de services dans le domaine de l'audiovisuel et les activités liées, ce qui comprend :
-La recherche, la création et le développement de projets musicaux, artistiques et culturels,
notamment par la promotion, l'aide, la diffusion et la production d'artiste belges eu étrangers ou
d'œuvres d'art ou de musiques, de production discographique, de production de concerts, production
de vidéo-clips, développement des artistes.
-L'organisation d'événements ou de manifestations artistiques ou culturels, la location de studio
d'enregistrement, de matériel audio ou vidéo, avec ou sans opérateur, la gestion de studios
d'enregistrement sonore, de radio et de post-production.
-La production et l'édition phonographique, audiovisuelle et multimédia et tous les services y
afférents.
Volet B
-la diffusion par tous les réseaux (internet ou autre) câblé ou hertzien.
-La création, l'édition, la reproduction, la distribution, l'achat, la vente, la location, l'import-export, le
tout en gros comme en détail de tout support et de tout enregistrement audiovisuel, informatique et
multimédia présent et à venir comme les CD, DVD, disques vinyle, phonogrammes, disques durs,
cassettes audio et vidéo...
-La création, l'édition, la reproduction, la distribution, l'achat, la vente, l'import-export, le tout en gros
comme en détail de revues, de livres, de partitions et de publications culturelles...
-La production, production exécutive ou déléguée, la distribution, l'acquisition, la vente, la mise à
disposition, la négociation et la gestion, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, de toutes
formes de droits intellectuels.
-L'achat, la vente, la restauration d'instruments de musique, d'imprimés et d'œuvres d'art.
-La recherche de sponsoring et de subsides.
-La consultance, la défense d'intérêts, le conseil en gestion, la gestion d'entreprise, la gestion
stratégique, la gestion financière, la gestion artistique, la gestion commerciale, la gestion en
communication et en développement dans le domaine audiovisuel, artistique et culturel.
-Toutes transactions relatives à des activités artistiques sous toutes ses formes, que ce soit en
Belgique ou à l'étranger
-L'exercice des professions de preneur de sons, d'ingénieur du son, de monteurs sons, de mixeur, de
DJ, de producteur ou de coproducteur audiovisuel en Belgique et à l'étranger,
7. Le conseil, la formation, l'organisation de colloques, de cours, de séminaires, de symposiums, de
journées d'études, de congrès, d'événements culturels, d'expositions tant en Belgique qu'à l'étranger.
8. Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits immobiliers par nature,
par incorporation ou par destination aux biens et/ou droits mobiliers qui en découlent tels que :
acheter, construire, transformer. aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou indirectement
ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement, lotir, mettre en régime de copropriété et faire
en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou la mise en valeur
pour son compte ou pour le compte de tiers de toutes propriétés immobilière bâties ou non bâties, en
particulier, sans que cette liste soit limitative, d'espaces de stockaqe, de parkings, de bureaux, de
surfaces commerciales, de studios audiovisuels et multimédia, de salles de conférence, de salles de
concert et tous lieux culturels.
9. L'exploitation de tous hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, salles de
spectacle ou de fêtes, commerces ambulant, cyber-café, centre internet.
10. Le transport de personnes et de marchandises.
11. Toute activité de développement, fabrication et commercialisation d'enceintes haute-fidélité et
matériel de mesures acoustiques et vibratoires ;
12. La fabrication de produits électroniques grand public ;
13. Le commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo ; de matériel électrique, y
compris le matériel d'installation ;
14. Toute activité de studio de prise de son et de mixage ; studios d’enregistrement sonores, et tous
services spécialisé du son, de l’image et de l’éclairage, la postproduction de films
cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ;
15. La fonction d’intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;
16. Toutes opérations immobilières et foncières au sens le plus large du terme, et notamment,
l'achat, la vente, l'échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la
location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis , et toutes activités consistant à
ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou
donner des droits d'emphytéose, ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentable, lotir des terrain, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing, etc.
pour son compte ou pour le compte d'autrui; toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte ou pour le compte d'autrui;
d'une manière générale, toutes opération de conseil et de placement immobilier et financier.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de
ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
Volet B
services et produits.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
Volet B
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale, peuvent être accomplis, en ce compris la signature de tous documents ou acte devant
notaire :
    •  deux administrateurs agissant ensemble (double signature)
    •  le président du conseil d’administration seul.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Volet B
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Volet B
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
                Vote : la présente résolution, votée article par article, est prise à l’unanimité.
 
                4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
                L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
                Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
                5. Démission et nomination du/des gérant(s) et des administrateur(s)
 
                L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-
après :
                Monsieur HERMANS Christophe Maurice Georges, né à Liège le 22/01/1979, célibataire,
domicilié à 4671 Blégny, Rue Vieille Voie d'Ardenne 70. 
                Et de lui donner pleine et entière décharge pour sa gestion.
                L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée de :
                Monsieur HERMANS Christophe Maurice Georges, né à Liège le 22/01/1979, célibataire,
domicilié à 4671 Blégny, Rue Vieille Voie d'Ardenne 70. 
                Son mandat est rémunéré.
               
                Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
                6. Adresse du siège
 
                L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4671 Blegny (Saive), rue
Vieille Voie d’Ardenne, 70.
               
                Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton