N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des parents et tuteurs des élèves de l'école grecque TEG
Singelijn
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Froissart 119
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Dénomination
(en entier) : Association des parents et tuteurs des élèves de l'école grecque TEG Singelijn
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Froissart 119, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution en date du vingt-deux octobre deux mille dix-huit (22/10/2018)
 
STATUTS
de l'association des parents et tuteurs des élèves de l’école grecque TEG Singelijn.
 
En date du vingt-deux octobre deux mille dix-huit (22/10/2018), se sont réunies à Bruxelles, 25B, Avenue de
Calabre, boîte H2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, les personnes suivantes :
Divaris Georges, 31, Avenue des mésanges, 1160 Auderghem, né le 13/09/1980 à Huy (BE);
Papadopoulou Aspasia, 31, rue François Gay, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née le 30/07/1976 à Athènes (GRC);
Chamodraka Xeni, 25B, Avenue de Calabre, boîte H2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 04/10/1976 à
Athènes (GRC);
Kavlendakis Emmanuel, 39, Avenue St Pancrace, 1950 Kraainem, né le 13/06/1980 à Bruxelles (BE);
Xiraki Stella-Maria, 31, Avenue Nouvelle, 1040 Etterbeek, née le 24/06/1978 à Athènes (GRC),
 
ci-après dénommées les «fondateurs».
Les fondateurs décident de constituer une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts suivants:
 
 
 
CHAPITRE A'
 
Dénomination, siège social, but, activités, durée
 
Article 1 : Dénomination – Siège social
 
L'association sans but lucratif (ASBL) est dénommée «Association des parents et tuteurs des élèves de l’école
grecque TEG Singelijn», ci-après dénommée  «Association».
 
Le siège social de l'Association est établi à la Rue Froissart 119, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 
0713915248
 
Article 2 :  Buts
 
L'Association a pour buts de soutenir le bon fonctionnement de l’école grecque TEG Singelijn, en proche
collaboration avec les enseignants et la direction de l’école grecque TEG Singelijn, la direction de l'école Singelijn
et les autorités d'enseignement grecques, ainsi que de promouvoir la langue et la culture grecque dans le milieu
belge.
 
 
Article 3 : Activités
 
Pour atteindre ses buts, l'Association met en œuvre une série d'activités dont notamment:
 
Etablir de moyens de communication réciproque et faciliter des échanges efficaces entre les parents et tuteurs,
les enseignants et la direction de l’école grecque TEG Singelijn, la direction de l'école Singelijn, les autorités
d'enseignement grecques et les élèves.
En général, l'aide morale et matérielle pour l'organisation et le fonctionnement de l'école grecque TEG Singelijn.
Le soutien du travail éducatif des enseignants de l'école grecque TEG Singelijn, ayant comme but l'amélioration
de l'enseignement fourni aux élèves de l'école.
 
 
Article 4 : Durée
 
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps sur base de la
législation belge et des dispositions de ces statuts.
 
 
 
CHAPITRE B'
 
Les membres
 
Article 5 : Composition – Admission – Démission – Exclusion
 
L'Association est composée de membres effectifs (ci-après dénommés «membres»). Le nombre de membres est
illimité mais ne peut être inférieur à quatre.
 
Sont membres de l’Association tous les parents et tuteurs légaux des élèves de l'école grecque TEG Singelijn à
partir du moment où ils y inscrivent leurs enfants et pour la durée de la fréquentation de ces derniers à cette
école.
 
L’agréation des membres implique de leur part l’engagement de respecter les présents statuts, les décisions
prises conformément à ceux-ci et leurs obligations.
 
Tout membre est libre de se retirer de l’Association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration. La démission prend effet immédiatement.
 
Sur rapport du Conseil d’Administration, peut être exclu tout membre qui n’a pas payé la cotisation qui lui
incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit
sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Article 6 : Droits et obligations des membres
 
Les membres de l’Association ont tous les mêmes droits et les mêmes obligations.
 
A l’exception de la composition du Conseil d’Administration, chaque fois qu’il est fait référence dans les présents
statuts à un nombre spécifique de membres requis, celui-ci est calculé sur base du nombre d’élèves de l’école
grecque TEG Singelijn qui dépendent des membres en question.
 
a. Tout membre a le droit de
Exprimer librement son opinion sur toute question qui préoccupe l'Association et de la développer oralement
et/ou par écrit aux autres membres;
Elire le- et être élu au Conseil d'Administration.
 
b. Tout membre a l'obligation de
Participer aux activités de l'Association pour la réalisation de ses buts;
Payer sa cotisation;
Suivre les travaux de l'Assemblée Générale;
Mener à terme de manière responsable les tâches dont il s'est chargé.
 
 
Article 7 : Registre des membres
 
Un registre des membres est tenu par le Conseil d'Administration. Il reprend les noms, prénoms, adresses
électroniques et de domicile, ainsi que les numéros de téléphone des membres, et des références concernant les
versements de cotisations ou tout autre document y afférent. Toutes décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion de membres sont inscrites au registre des membres à la diligence du Conseil d'Administration dans
les huit jours suivant la décision.
 
 
 
CHAPITRE C'
 
Cotisations et autres ressources de l'Association
 
Article 8 : Cotisation des membres
 
a. La cotisation des membres de l'Association est déterminée annuellement par le Conseil d'Administration par
élève de l'école grecque TEG Singelijn.
 
b. La cotisation peut être réadaptée après proposition du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale mais
ne peut dépasser le montant de 250 euros par élève.
 
 
Article 9 : Ressources de l'Association
 
Les revenus de l'Association sont les suivants :
 
a. Les cotisations annuelles des membres;
b. Les contributions imprévues ou optionnelles des membres;
c. Les recettes des activités de l'Association;
d. Les dons de personnes physiques ou morales, du moment où ceux-ci se font dans de conditions qui ne sont
pas contraires aux buts de l'Association, après décision attestant à ceci prise par le Conseil d'Administration;
e. Tout revenu de toute autre source, à condition qu'il soit approuvé par le Conseil d'Administration.
 
 
 
CHAPITRE D'
 
Assemblée générale
 
Article 10 : Composition
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association en ordre de cotisation.
 
 
Article 11 : Pouvoirs
 
L'Assemblée Générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
a. La modification des statuts;
b. La nomination et la révocation des administrateurs;
c. La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs;
d. L'approbation annuelle des budgets et des comptes;
e. La dissolution volontaire de l'Association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
f. L'admission et l'exclusion d'un membre;
g. La transformation de l'Association en société à finalité sociale;
h. Tous les cas où les statuts l'exigent.
 
 
Article 12 : Convocation – Assemblée Générale ordinaire
 
Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le 1er
trimestre de l'année scolaire.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
 
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres.
 
De même, toute proposition signée par 1/3 des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale suivante.
 
 
Article 14 : Quorum de présence – droit de vote - majorité
 
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer dès que la moitié plus un de ses membres est présente ou
représentée sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus que trois
procurations.
 
En cas de défaut de quorum, le Conseil d'Administration convoque une seconde réunion de l'Assemblée
Générale, avec le même ordre du jour. Cette seconde Assemblée peut délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal. Chaque famille d'élève a un vote par élève.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage de voix, la voix de la majorité des administrateurs est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
Des points supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour avec l'accord de 1/3 des membres présents ou
représentés. 
 
 
Article 15 : Modifications statutaires et dissolution
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou la dissolution volontaire
de l'Association que si les propositions sont explicitement indiquées dans la convocation avec les motifs y
afférents et si l'Assemblée Générale réunit au moins les 2/3 des membres, présents ou représentés.
 
Toute décision de modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la décision de modification qui porte sur les buts en vue desquels l'Association est constituée, ou de
dissolution volontaire de l'Association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres
présents ou représentés valablement exprimées.
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les décisions de modification ou de dissolution volontaire de l'Association aux majorités
prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue en moins de quinze jours après la
première réunion.
 
 
Article 16 : Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège social de l'Association et peuvent y être consultés par les membres et par des tiers justifiant d'un intérêt
légitime, sans pour autant déplacer le registre.
 
Toute modification statutaire, toute décision relative à la dissolution volontaire de l'Association, de même que
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du
Tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
CHAPITRE E'
 
Le Conseil d'Administration
 
Article 17 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat - Responsabilité
 
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et cinq au
plus, nommées par l'Assemblée Générale ordinaire pour un terme d'un an. Le mandat des administrateurs prend
fin immédiatement après l'Assemblée Générale qui a procédé à leur remplacement.
 
Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre des membres de l'Association.
 
La fonction d'administrateur est incompatible avec celle d'enseignant de l’école grecque TEG Singelijn.
 
Un appel aux candidatures a lieu parmi les membres au moment de leur convocation à l'Assemblée Générale
ordinaire. Les candidatures doivent être envoyées par courriel avant l'Assemblée Générale. Elles peuvent
néanmoins être aussi acceptées le jour même.
 
Le candidat administrateur est élu à main levée par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école grecque TEG Singelijn ou
momentanément maintenus afin d'assurer la relève (jusqu'à l'Assemblée Générale suivante).
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
 
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 18 : Démission – Révocation – Vacance d'un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par courriel au Conseil
d'Administration. Sa décision prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l'article 17.
 
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'Assemblée Générale sans qu'elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 
Article 19 : Pouvoirs et décisions
 
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association,
ainsi que sa représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le
Conseil d'Administration.
 
Tout administrateur, agissant individuellement, accomplit et signe valablement tous les actes de gestion
journalière de l'Association.
 
Tous les actes décidés par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale qui engagent l'Association et qui
excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature de deux administrateurs, agissant
conjointement.
 
 
Article 20 : Réunions et délibérations
 
Le Conseil d'Administration est convoqué et se réunit à la demande de minimum deux administrateurs et aussi
souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.
 
La direction et les enseignants de l'école grecque TEG Singelijn, ainsi que tout membre de l'Association, peuvent
être invités et assister aux séances du Conseil d'Administration. En cas de vote, ils ont voix consultative.
 
Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié plus un de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, chaque administrateur possédant un vote. En cas de partage des voix, le Conseil d'Administration
continue à délibérer sur ce point et vote à nouveau jusqu’à ce qu'une décision puisse être prise à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée
le désignant nommément.
 
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui est transmis à l'ensemble des membres du
Conseil d'Administration et est inscrit dans un registre spécial lequel est conservé au siège social de
l’Association. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
 
 
CHAPITRE F'
 
Dispositions diverses
 
Article 21 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 22 : Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut
décharge pour le Conseil d'Administration.
 
L'Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements disponibles en espèces et
en comptes.
 
 
Article 23 : Dissolution de l'Association
 
En cas de dissolution volontaire de l'Association, votée par l'Assemblée Générale dans le respect de l'art. 15 des
présents statuts, cette dernière désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs et fixe l'affectation du
patrimoine en faveur d'une fin désintéressée.
 
En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe
du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Article 24 : Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
Article 25 : Dispositions finales et transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 21, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Administrateurs :
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
 
M. Divaris Georges, 31, Avenue des mésanges, 1160 Auderghem, né le 13/09/1980 à Huy (BE);
Mme Papadopoulou Aspasia, 31, rue François Gay, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, née le 30/07/1976 à Athènes
(GRC);
Mme Chamodraka Xeni, 25B, Avenue de Calabre, boîte H2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 04/10/1976 à
Athènes (GRC);
M. Kavlendakis Emmanuel, 39, Avenue St Pancrace, 1950 Kraainem, né le 13/06/1980 à Bruxelles (BE);
Mme Xiraki Stella-Maria, 31, Avenue Nouvelle, 1040 Etterbeek, née le 24/06/1978 à Athènes (GRC),
qui acceptent ce mandat.
Association de fait préexistante :
L'Association reprend à son compte tous les droits et obligations contractés en son nom par les fondateurs de
l'association de fait préexistante.
Un répertoire détaillé des actifs transférés est annexé à ce document.
Fait à Bruxelles, le 22/10/2018
 
Les membres fondateurs :
Divaris Georges
Papadopoulou Aspasia
Chamodraka Xeni
Kavlendakis Emmanuel
Xiraki Stella-Maria