N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HOME 9 CONCEPT
(en abrégé): /
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1320 Beauvechain, Rue de la Cabourse, L'Ecluse 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le onze octobre 
deux mille douze, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur PEREMANS Gauthier Gaëtan Michel Roger, indépendant, né à Anderlecht, le six 
septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Arsène Matton, Dion-
V., 66.
2. Monsieur GATHY Pierre Lucas, indépendant, né à Bruxelles, le dix mai mille neuf cent septante, 
domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de Beauvechain,T.-la-G., 20.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " HOME 9 CONCEPT ".
2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1320 Beauvechain, Rue de la Cabourse, L'Ecluse, 
17.
3. Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour 
compte d’autrui pour ou avec autrui, seule ou sous forme d’association ou de collaboration, toutes opérations 
quelconques, dans leur acception la plus exhaustive et la plus large se rapportant directement ou 
indirectement à :
- l’activité d’entrepreneur général, construction de gros œuvres ouverts, fermés, bâtiments clefs sur 
portes, habitations familiales, bâtiments commerciaux et industriels, immeubles, cette liste étant non 
exhaustive ; de même le conseil, l’audit et le management en matière énergétique, d’isolation en tous genre et 
de stabilité des bâtiments et des sols ;
- la décoration, l’installation, la transformation, la rénovation, la réparation, l’entretien, la réfection 
de bâtiments et de leurs équipements; tous travaux de services ayant trait à l’entretien ou le nettoyage des 
bâtiments, y compris leurs équipements, qu’ils soient à l’usage de bureaux industriels, commerciaux, publics 
ou privés ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et  le transport de marchandises en tous genres, sans que cette 
énumération soit limitative, liés aux activités ci-avant ;
- l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, la gestion, l’aménagement, la réparation et la 
rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d’une manière 
générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion, notamment à titre de marchand 
de biens ;
- l’estimation de biens immobiliers ;
De même elle pourra effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles, 
commerciales ou civiles à la limite de son objet social.
Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble, immeuble nécessaire 
à son fonctionnement et pourra s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apport ou d'autres manières à 
toute société ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter ou de promouvoir son 
activité. 
0849586970
Volet B - Suite
La société peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, 
financières qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en assurer le bon développement.  
Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres sociétés, entreprises ou activités 
similaires ou connexes ou simplement de nature à permettre le bon développement de son objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences 
préalables.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers, soit six mille 
deux cents euros (6.200,00 EUR).
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du onze octobre deux mille 
douze.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et 
a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces saires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception 
des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale ou  à l'assemblée 
générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur PEREMANS Gauthier, associé préqualifié.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat sera rémunéré.
7. Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une 
assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise 
au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil quatorze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes visées à 
l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille treize.
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille douze par Monsieur PEREMANS Gauthier, 
comparant sub 1/, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à la société « CRISTAL-COMPTA SCRL » à 1300 
Wavre, rue de Namur, 139 (TVA 427.369.726), en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, 
les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.