N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES JARDINS D'OSTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Route de la Bofa 8
 : 6960 Odeigne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu en date du 4 mai 2021 par le notaire Vincent DUMOULIN, à Erezée, membre
de la SRL "PIERARD & DUMOULIN²" ayant son siège à 6900 Marche-en-Famenne, ce qui suit: 
 
1/ Monsieur NOEL François-Xavier Marie, né à Huy , le 14 octobre 1981, idomicilié à 6987 Rendeux
(Beffe), Rue de l'Eglise, 59;
2/ Monsieur CULOT Jean-Guillaume Michel, né à Marche-en-Famenne, le 14 mars 1988,  domicilié à
6960 Manhay (Oster), Route de la Bofa, 8.
3/ Madame MOUREAU Vanessa Paula Ivan, née à Huy le 5 décembre 1978,  domiciliée à 6960
Manhay, Col de Lamorménil, 23/0003.
 
ONT constitué une société coopérative, dénommée « LES JARDINS D’OSTER », ayant son siège à
6960 Manhay (Oster), Route de la Bofa, 8, aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000,00 €), représentés par six (6) parts de catégorie A, dites « parts des coopérateurs fondateurs
», dont les statuts sont les suivants: 
 
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination
La Société adopte la forme d’une société coopérative.
Elle est dénommée « LES JARDINS D’OSTER ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi dans la Région wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région
wallonne ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la
décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège social vers une autre Région linguistique implique une traduction
des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Finalités et valeurs
La coopérative a pour objet de produire, transformer, et vendre des légumes et fruits ainsi tout autre
type de productions agricoles et organiser des événements liés à l'agriculture biologique. Elle a pour
objet de gérer de manière collaborative et participative un sol, un outil de production et les produits
qui en sont issus.
Elle soutient une agriculture à échelle humaine, respectueuse des paysages, de l'équilibre des
écosystèmes et assurant la fertilité de la terre à long terme, en recourant à des modes de production
0767868628
Volet B
inspirés de l'agroécologie, et respectant les principes de l'agriculture biologique. Elle a pour objet de
confier à des professionnels la gestion de la planification, du suivi et de la valorisation de la
production.
Elle favorise la souveraineté alimentaire et la résilience des communautés en promouvant
l'autonomie locale dans la production de l'alimentation et dans la prise en charge de leur santé,
contribuant ainsi à réduire l'impact énergétique et climatique de l'agriculture.
Article 4. Objet
Elle a notamment pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d'un partenariat public et/ou privé, l'accomplissement des
activités suivantes :
- la production et la commercialisation de biens et services dans les domaines de l'élevage, de
l'agriculture, de la transformation alimentaire, de l'alimentaire en général y compris la distribution, de
l'animation, de l'éducation, de l'environnement, de la résilience, du développement durable ;
- la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur
de tiers dans les domaines sus-énoncés, en qualité d'auteur, de chargé de mission ou de sous-
traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
- toute activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements,
d'ateliers expérimentaux et de recherche, ou de loisirs, d'expositions, de séminaires ou d'ateliers,
congrès, colloques et conférences, événements ou autres manifestations diverses, notamment dans
les domaines précités, ainsi que la participation en Belgique et à l'étranger à de semblables
manifestations.
Elle peut recevoir les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions légales et
réglementaires relatives à la protection de l'épargne publique.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, la vente, la location, la prise en location et en sous-
location et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'parts ou autres valeurs, ou par toutes
autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance d'autres sociétés.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE DEUX - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Article 6. Capitaux propres de départ
A la constitution de la société, les capitaux propres de départ s’élèvent à trois mille euros (3.000,00
€), constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux coopérateurs.
Les apports futurs seront quant eux inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
TITRE TROIS - DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
Article 7. Des titres
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci.
Les titres sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu un registre, au siège social, pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de son registre.
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. Celle-ci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par
part ; s'il y a plusieurs ayants droit pour un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis d'elle.
Article 8. Des parts
8.1. A la constitution de la société, il a été émis six (6) parts de catégorie A, dites « Parts des
coopérateurs fondateurs », pour un prix de souscription de cinq cents euros (500,00 €) chacune.
Chaque part de catégorie A donne droit à cinq (5) voix.
Chaque part de catégorie A donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation, entre
les parts de cette même catégorie.
8.2. La société peut également émettre des parts de catégorie B, dites « Parts des coopérateurs
solidaires », pour un prix de souscription de cent euros (100,00 €) chacune.
Chaque part de catégorie B donne droit à une (1) voix.
Volet B
Chaque part de catégorie B donne droit à une part égale du bénéfice entre les parts de cette même
catégorie, mais ne donne pas de droit dans le boni de liquidation.
8.3 Pour ce qui est de la répartition du bénéfice éventuels entre les parts de catégorie A et les parts
de catégories B, celle-ci s’effectuera sur base d’une règle de trois, dans une proportion de 5 (parts A)
sur 1 (parts B).
8.4 Ces parts sont susceptibles d’être souscrites par toutes personnes qui souhaitent investir dans la
coopérative dans le respect de sa finalité, et sous réserve des règles d’admission dont question à l’
article 13 des présents statuts.
Article 9. Appel de fonds :
Les parts doivent être libérées à leur émission.
Article 10. Emission de nouvelles parts :
Les parts nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux conditions
stipulées à l’article 13 des présents statuts pour pouvoir devenir coopérateur.
Les coopérateurs existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
parts sans modification des statuts.
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission de parts nouvelles, de la même
classe que les parts existantes ou non.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission de parts
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des coopérateurs existants et nouveaux qui ont souscrit des parts nouvelles, le nombre et la classe
d’parts auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
Article 11. Cession – Transmission des parts :
§ 1. Cession libre
Les parts d’un coopérateur peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à d’autres coopérateurs de la même catégorie.
Le coopérateur cédant et le coopérateur cessionnaire devront informer le conseil d’administration de
la cession endéans les 15 jours.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les parts d’un coopérateur ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci répond aux conditions
stipulées à l’article 13 des présents statuts pour être admis comme coopérateur et moyennant l’
agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le coopérateur ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d‘parts cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour chaque
part.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, le coopérateur voulant céder tout ou partie de ses
parts, ou les successibles du coopérateur décédé, peuvent demander que leurs parts soient reprises
par la société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’
article 14 des présents statuts.
§3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts, et de façon générale à
toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou
éventuels, immédiats ou futurs.
TITRE QUATRE : ADMISSION A LA SOCIETE
Article 12. Conditions d’admission
12.1. Il existe 3 types de coopérateurs :
- les fondateurs de la présente société ;
- les personnes physiques ou morales agréées comme coopérateurs « garants » ;
- les personnes physiques ou morales agréées comme coopérateurs « ordinaires » ;
12.2. Pour pouvoir être agréé, chaque candidat devra obligatoirement :
- Être une personne physique ou morale qui présente un intérêt pour l’objet et la finalité de la SC «
LES JARDINS D’OSTER » ;
- En faire la demande ;
- Souscrire et libérer entièrement, conformément aux prescriptions énoncées par le conseil d’
administration, toutes les parts acquises ;
- avoir accepté les présents statuts, et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
Volet B
12.3. Pour pouvoir être agréé comme coopérateur « garants », chaque candidat devra
obligatoirement :
- soit être coopérateur fondateur, soit souscrire et libérer entièrement au minimum 1 parts de
catégorie A ;
- Posséder des aptitudes, un engagement et accomplir des actions ou finalités qui permettent de
perpétuer la philosophie et les finalités de la société.
- répondre aux critères du règlement d’ordre intérieur ;
- en faire la demande motivée au conseil d’administration ;
- s’engager activement dans la réalisation des finalités de la société.
12.4. Les travailleurs professionnels de la coopérative, engagés dans les liens d’un contrat de travail
ou de prestation et jouissant de la pleine capacité civile, ont la possibilité de devenir coopérateur
garant, au plus tard un an après leur engagement selon les modalités suivantes :
- le conseil d’administration invite par courrier ou courriels les travailleurs professionnels de la
coopérative ayant atteint leur neuvième mois d’ancienneté à devenir coopérateur en souscrivant au
moins un part de catégorie A ;
- le travailleur concerné a alors un mois pour accepter par écrit cette proposition ; l’acceptation
implique l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur et l’obligation de libération d’au
moins une part de catégorie A.
Ce travailleur est alors admis comme coopérateur ordinaire par le conseil d’administration, qui en
rendra compte à l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
12.5 La souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur, et des
décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
12.6 L'admission du coopérateur est constatée par l'inscription dans le registre des coopérateurs.
Article 13. Procédure d’admission
Pour être admis comme coopérateur, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre de parts qu’il souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 14. Démission
§1. Les coopérateurs ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les coopérateurs ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des parts du coopérateur, les parts pour
lesquelles il démissionne seront annulées.
4° La démission prend effet le dernier jour du mois au coursduquel les formalités de la démission ont
été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée
- au plus tard dans les deux mois qui suivent pour tout remboursement inférieur à 2.500,00 € ;
- au plus tard dans les six mois qui suivent pour tout remboursement égal ou supérieur à 2.500,00 €.
5° Le montant de la part de retrait pour les parts pour lesquelles le coopérateur concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces parts
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel le coopérateur a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un coopérateur,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le coopérateur, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de
sa part de retrait conformément au paragraphe 1er.
§3. Le coopérateur qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 13 des présents statuts
pour devenir coopérateur est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
Article 15. Exclusion
§1. La société peut exclure un coopérateur pour de justes motifs.
§2. Le coopérateur exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
Volet B
§2. L’organe d’administration est compétent pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si le coopérateur a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le coopérateur dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication
de la proposition d’exclusion.
Le coopérateur doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au coopérateur concerné la
décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si
le coopérateur a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE CINQ : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 17 : Administration
17.1. La société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou morales, coopérateurs ou non, nommés pour 2 ans au plus
par l'assemblée générale des coopérateurs. L'assemblée générale des coopérateurs nomme,
révoque et fixe le nombre d’administrateurs, et détermine la durée de leur mandat.
Le conseil d’administration est nécessairement composé en majorité d’administrateurs dont la
candidature aura été proposée par les coopérateurs garants, étant entendu que ceux-ci ont le droit
de faire élire au poste d’administrateurs un nombre minimum de 3 personnes.
Ces candidats doivent nécessairement être eux-mêmes coopérateurs garants ou coopérateurs
ordinaires s’engageant à remplir toutes les conditions pour devenir coopérateur garant.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. Le conseil d'administration
peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
17.2. Les administrateurs personnes morales désignent lors de leur nomination un représentant
permanent pour la durée de leur mandat.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau
représentant permanent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
Article 18 : Vacance :
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19 : Pouvoirs :
Le conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale.
Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 20 : Délibération du conseil d’administration
1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel.
2. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage, la proposition est rejetée.
3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par
écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera
apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.
Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil,
Volet B
régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les
administrateurs sur le document susvisé.
Article 21 : Gestion journalière :
Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La délégation du droit de de vote sur tout ou partie des participations détenues relève de la
compétence de la gestion journalière.
Article 22 : Représentation – Actes et parts judiciaire :
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par toute autre
personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
du conseil d’administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration
ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.
Article 23 : Responsabilité :
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société.
Article 24 : Contrôle :
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque coopérateur a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-
comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des coopérateurs parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans.
Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle
des coopérateurs peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle. Ces
coopérateurs chargés du contrôle sont nommés par l'assemblée générale des coopérateurs. Ils ne
peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable, dont la rémunération incombera à la
Société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
TITRE SIX : ASSEMBLEES GENERALES.
Article 25 : Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des coopérateurs.
Elle se compose de tous les coopérateurs qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par
mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l’
usufruitier, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l’usufruitier et le nu-
propriétaire.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les coopérateurs, même pour les
absents ou dissidents.
Article 26 : Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier lundi du mois d’avril.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
Volet B
Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social, indiqué dans la convocation.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande de coopérateurs sur la demande de coopérateurs représentant un
dixième du nombre des parts en circulation.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Article 27 : convocations :
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil
d'Administration ou du commissaire.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, lettres, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux
coopérateurs, quinze jours avant l'assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les coopérateurs consentent à se réunir.
Article 28 : Admission – Représentation :
Pour être admis à l'assemblée, tout coopérateur doit dans un délai de un jour au plus tard avant la
date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration ou tout moyen de
communication pouvant être constaté par écrit) le conseil d’administration de son intention d'assister
à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.
Tout coopérateur peut se faire représenter aux assemblées par un fondé de pouvoirs, pourvu que
celui-ci soit lui-même coopérateur et/ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l'assemblée.
La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à
l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
Article 29 : Bureau :
Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par
le vice-président, ou à défaut par un administrateur délégué ou, à défaut encore par le plus âgé des
administrateurs.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le
plus fort coopérateur présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même
importance.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les coopérateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 30 : Prorogation des assemblées générales :
Le bureau composé comme dit ci-dessus a le droit de proroger séance tenante, la décision relative à
l'approbation des comptes annuels à trois semaines.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister
à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde ; celle-ci statue
définitivement.
Article 31 : Droite de vote :
Chaque part de catégorie A donne droit à cinq (5) voix.
Chaque part de catégorie B donne droit à une (1) voix.
Article 32 : Délibération de l’assemblée générale :
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les coopérateurs sont présents et marquent leur accord de délibérer à l'unanimité.
Toutes les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la
majorité des voix. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Uniquement lors de l’agrément d’un nouvel coopérateur, de l’autorisation d’une cession/transmission
et lors de la modification des statuts et/ou du règlement intérieur sur les conditions d’agrément de l’
article 11.2 des présents statuts, l’accord de l’assemblée générale se fait à la majorité des trois/quart
des voix.
En cas de nomination des membres du Conseil d’administration, si aucun candidat ne réunit la
majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus
de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des coopérateurs et le nombre de leurs parts sociales est
signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Volet B
Article 33 : Règlement d’ordre intérieur :
L’assemblée générale, statuant aux conditions prévues à l’article 32 ci-avant, peut arrêter un
règlement d'ordre intérieur, celui-ci peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires,
prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts, le règlement des affaires
sociales et la gestion de la société.
Toute modification du règlement d’intérieur sera arrêtée comme dit au premier alinéa.
En cas de contradiction entre les statuts et le règlement d’ordre intérieur, les dispositions statutaires
prévalent.
Article 34 : Procès-verbaux :
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE SEPT : ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS :
Article 35 : Ecritures sociales :
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 36 : Distribution :
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Chaque part de catégorie A donne droit à une part égale du bénéfice, entre les parts de cette même
catégorie, et chaque part de catégorie B donne droit à une part égale du bénéfice entre les parts de
cette même catégorie.
Pour ce qui est de la répartition du bénéfice éventuels entre les parts de catégorie A et les parts de
catégories B, celle-ci s’effectuera sur base d’une règle de trois, dans une proportion de 5 (parts A)
sur 1 (parts B).
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 6:115 et 6 :116 du Code des sociétés et des
associations.
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les coopérateurs qui l'ont reçu, si la société prouve que ces coopérateurs connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
L’assemblée générale peut décider le paiement d'acomptes sur dividende payables en espèces ou
sous une autre forme ; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE HUIT : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 37 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des Sociétés et des Associations. L'assemblée générale détermine le cas
échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 38 : Répartition :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des parts sociales.
Les parts de catégorie B n’ont toutefois pas de droit dans le boni de liquidation.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue compte tenu de leur catégorie, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti entre toutes les parts sociales, conformément au règlement d’ordre
intérieur.
TITRE NEUF : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 39 : Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout coopérateur, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 40 : Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
DIPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2022.
2° Adresse mail officielle de la société : lesjardinsdoster@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les coopérateurs, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
3° L’adresse du siège est située à 6960 Manhay (Oster), Route de la Bofa, 8.
4° Sont désignés en qualité d’administrateurs non-statutaires et en qualité d’administrateurs-
délégués :
- Monsieur François-Xavier NOËL, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur Jean-Guillaume CULOT, prénommé, qui accepte ;
- Madame Vanessa MOUREAU, prénommée, qui accepte.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société dans les conditions
prévues à l’article 22 des statuts.
5° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Frédéric DUMOULIN
 
Dépôt: 
- Expédition de l'acte constitutif; 
- Statuts initiaux.