N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EU Pak Belgium Federation
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Quai du Commerce 17
Entre les soussignes    :
 
Raza Mohammad Zahid, Numéro de registre national :  70.04.04-543.49 de nationalité belge, domicilié   
Boulevard du Neuvième de Ligne 37/Boite
19 1000 Bruxelles.
Khan-Shahbaz, Numéro de registre national : 74.12.27-283.602 de nationalité Belge, domicilié à Gustave
Latinis, au numéro 203/7 à 1030 Schaerbeek.
Mehmood Riffat , Numéro de registre national : 75.02.03-423.09, de nationalité Belge domicilié à Avenue
Pantheon numéro 89 boite 10 à 1081 Koekelberg.
 
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucrative
conformément à la loi du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit : Titre I Dénomination
et siège social
Art 1 L' association est dénommée ''EU Pak Belgium Federation''
Art  2  Le siége de l' association est situé à quai du commerce 17, 1000 Bruxelles Situe dans la région
Bruxelles capitale.
Titre II objet social,
Art 3 L' association a pour but de promouvoir les relations culturelles entre le Pakistan et
la Belgique ainsi que les autre pays de l'Union Européenne, de remplir les documents administratifs et
juridiques, l' intégration des pakistanais, indiens et afghans à la vie sociale pour ceux, qui sont arrivés
récemment en Belgique, d' organiser des
évènements musicaux en invitant des artistes de Pakistan , de découvrir les curiosités
de viles importantes en Pakistan . Organiser des activités sportives , culturelles, de divertissement ,  tenir
des réunion sociaux culturelles.
- être un pont entre les différentes nationalités, origines et les différentes religions.
-  promouvoir la tolérance entre les différentes nationalités, origines et les différentes religions.
- Travailler en synergie avec des opérateurs sociaux et culturels dans des pays étrangers avec des
opérateurs sociaux afin de favoriser les échanges et de faire circuler les productions intellectuelles et
artistiques.
- participer à la coopération et développement international ainsi que réaliser des actions d'aides directes
aux populations les plus défavorisées.
- aider promouvoir, encadrer des jeunes, notamment avec l'organisation d'événements et des activités
éducatives
 
TITRE III LES associés
Art 4 L'' association est composée de membres associés et membres adhérents.
0804341321
Art 5 Le nombre des associés est illimitée, il ne peut être inférieur à trois. Les associés sont
actuellement les nombres fondateurs.
Art 6 Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits.
Art 7 Un nouveau membre associé ou adhérent pourra être inscrit en demande écrite faite au
conseil d' administration et après admission par l' assemblée générale.
La décision de l' assemblée générale est tenue appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art 8 Tout associé peut démissionner à n'importe quel moment de l'association. La démission, doit
être portée à la connaissance du conseil d' administration par lettre recommandée. La révocation à
la majorité d' un administrateur entraine la révocation de la qualité du membre. L'exclusion d'un associé
ne peut être prononcée que par l' assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes
présentes ou représentées. Est réputé démissionnaire l'associé qui ne paie pas les cotisations qui
lui incombent.
Art 9 L' associé démissionnaire ou exclu n' a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu' ils sont versées.
Art 10 Les membres associés et adhérents paient une
cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation s" élève
 
à maximum 50 EURO par an. En cas de non- paiement des cotisations, qui incombent à un associé le conseil
d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dabs les deux mois de l ' envoi du rappel le membre
n'a pas payé ses cotisations, le  conseil d' administration le considérera comme démissionnaire d' office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre associé par lettre ordinaire.
TITRE V Assemblée générale
Art 11 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs énumérés
conformément à la loi du 23 mars 2019 et ceux expressément conférés par les statuts et le règlement
d' ordre intérieur. Sauf les exceptions prévues à la loi ou les présents statuts, les décisions de toutes les
Assemblées générales seront prises à la majorité simples des voix présentes ou représentées.
Art 12 L’assemblée générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le président
du conseil d' administration ou en cas d' empêchement de celui-ci par un administrateur désigné à cet effet
par le conseil d' administration.
Art 13 il est tenu chaque année une assemblée générale le premier lundi de février. les assemblées
générales extraordinaires peuvent être convoquées à la diligence du conseil d’administration, lorsqu’il  le
juge opportun ou lorsque la.
Art 14 Elle est convoquée par lettre ordinaire du conseil d'administration et contient l'ordre du jour ainsi que
le bilan et le budget s'il doivent être approuvés.
Art 15 Le membre adhérent a une voix consultative et le membre associé a une voix délibérative Tout
personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut que participer aux délibérations et au vote
relatifs à ce point de l’ordre du jour.
Art 16 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentées sauf
exception légale et statutaire. En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.
Art 17 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles .. de la loi du 23 mars 2019.
Art 18 Les procès-verbaux sont signés par le président et un associé et conversés dans un registre au siège
social de l'association.
Art 19 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
TITR VI Conseil d'administration
Art 20 L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres. Les
membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix
présents ou représentes et ce parmi des membres associée. Le mandat d'administrateur est de deux ans
et est renouvelable.
Art 21 Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée le
compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Art 22 Le conseil d'administration est investi
des pouvoirs les plus étendus qui ont été conférés par l'assemblée générale pour faire tout acte de gestion
et d'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas e pressément réservé l'assemblée générale par la
loi et les statuts est de sa compétence. Le conseil nomme soit par mandataire ou par lui-même tous les
agents, employés et membre du personnel de l'association et les destitue; II détermine leurs occupations et
traitements. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures
conjointes de deux administrateurs, dont le président. Ils justifieront leur signature vis-à-vis du conseil
d'administration à la prochaine réunion;
Art 23 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation est adressée par
lettre ordinaire et contient l'ordre du jour.
Art 24 Les décisions du conseil d'administration secrétaire ou son remplaçant et approuvée à la séance
suivante.
Art 25 Tout administrateur, qui veut démissionner, doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale
suivante et de même s'il perd entre-temps sa qualité d'associé
Art 26 Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et
pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissolue sera affecté à des œuvres
similaires à désigner à l'assemblée générale.
Art 27 La liquidation s'opère par les soins d’un liquidateur ou de liquidateurs, qui exercent leur fonctions par
application des statuts. A défaut en vertu d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout
intéressé ou par le ministère public.
Art 28 Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statut,  la loi du 23 mars 2019 SERA APPLICABLE.
L'assemblée de ce jour, créant le 01er Juillet 2023. L'ASBL, désigne comme administrateurs ;
Raza Mohammad Zahid, Numéro de registre national : 70.04.04-543.59 de nationalité belge, domicilié Boulevard
du Neuvième de Ligne 37/Boite
19 1000 Bruxelles.
Khan-Shahbaz, Numéro de registre national : 74.12.27-283.60 de nationalité Belge, domicilié à Gustave
Latinis, au numéro 203/7 à 1030 Schaerbeek.
Mehmood Riffat, Numéro de registre national : 75.02.03-423.09, de nationalité Belge domicilié à Avenue
Pantheon numéro 89 boite 10 à 1081 Koekelberg. Le conseil désigne :
 
 
comme président Khan-Shahbaz
 
 
 
comme secrétaire Raza Mohammad Zahid
 
 
 
      comme membre Mehmood Riffat