Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
EWIA
(en entier) :
(adresse complète)
European Wireless Infrastructure Association
Avenue des Arts 46
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes des actes reçus par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles,
faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le deux décembre
deux mil quinze, enregistré au  bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES3-AA, le seize décembre
suivant, volume 0 folio 0 case 24189, aux droits de cinquante euro (50 EUR), perçus par le receveur,
ainsi que l' acte rectificatif du deux février deux mil seize, enregistré au  bureau de l'Enregistrement
de BRUXELLES3-AA, le quinze février suivant, volume 0 folio 0 case 3083, aux droits de cinquante
euro (50 EUR), perçus par le receveur,  a été constituée l'Association Internationale Sans But
Lucratif dénommée "European Wireless Infrastructure Association" en abrégé « EWIA » dont le siège
social sera établi à  avenue des Arts numéro 46 à Bruxelles (1000 Bruxelles).
FONDATEURS
- Monsieur COATES Scott Terrence, de nationalité britannique, né à Newcastle Under Lyme le vingt-
six octobre mil neuf cent septante et un, domicilié 6 Ainslie Place, Edinburgh EH3 6AR (Royaume
Uni), titulaire du numéro national Bis 71.50.26-235.50.
-. Monsieur CROCETTI Paolo, de nationalité italienne, né à Pavia le vingt-cinq avril mil neuf cent
soixante-trois, domicilié Via Accademia 39 à 20131 Milan (Italie), titulaire du numéro national Bis
63.44.25-193.09.
-Monsieur VENTOSA FREIXEDAS Josep, de nationalité espagnole, né à Vilafranca del Penedés le
vingt-sept juillet mil neuf cent cinquante-deux, domicilié Ramon Freixas 22 à 08720 Vilafranca del
Penedés, titulaire du numéro national Bis 52.47.27-103.23.
- Monsieur LÉPOLARD Cédric, de nationalité française, né à Château-Thierry le vingt-quatre mars
mil neuf cent septante-neuf, domicilié 62, rue Marjolin à 92300 Levallois-Perret (France), titulaire du
numéro national Bis 79.43.24-239.31.
-  Monsieur KREITLOW Torsten, de nationalité allemande, né à Kiel le deux juillet mil neuf cent
septante-deux, domicilié Heinrich-Walbröhl-Weg 38 à 40489 Düsseldorf (Allemagne), titulaire du
numéro national Bis 72.47.02-229.97.
-Madame GREMMEN Annette, de nationalité néerlandaise, née à Eindhoven le vingt-huit septembre
mil neuf cent septante et un, domiciliée Palestrinastraat 4 hs, à 1071 LE Amsterdam (Pays-Bas),
titulaire du numéro national 71.49.28-080.41.
- Monsieur ROY Anirban, de nationalité britannique, né à Londres le vingt-trois juin mil neuf cent
septante-sept, domicilié New Dover Road 45 à Canterbury, Kent CT1 3AT (Royaume Uni), titulaire
du numéro national Bis 77.46.23-299.77.
-Monsieur KOOPMANS Bernhard, de nationalité néerlandaise, né à Leeuwarden le vingt avril mil
neuf cent soixante-sept, domicilié Gerrit van der Veenstraat 43 2hoog à 1077DP Amsterdam (Pays-
Bas), titulaire du numéro national Bis 67.44.20-251.88.
-  Monsieur KILLARNEY Anthony, de nationalité irlandaise, né à Gaillimh le seize mars mil neuf cent
soixante-cinq, domicilié 58 Carrickmines Avenue, Carrickmines Wood, Foxrock, Dublin 18 (Irlande),
titulaire du numéro national Bis 65.43.16-249.64.
0648977807
Volet B
- Monsieur BRUNET MAURI Antoni, de nationalité espagnole, né à Sabadell le sept octobre mil neuf
cent soixante-deux, domiciliée Avellaneda, 38 à 08201 Sabadell (Espagne), titulaire du numéro
national 62.50.07-191.87.
-Monsieur JIMENEZ PEREZ Jorge Alberto, de nationalité espagnole, né à Bogota le dix-huit avril mil
neuf cent cinquante-neuf, domicilié Henri Dunant 21 (9H) à 28036 Madrid (Espagne), titulaire du
numéro national Bis 59.44.18-163.68.
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
Article I
ASSOCIATION
 Section 1. Nom. 
Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, une association internationale sans but lucratif
(AISBL) dénommée « European Wireless Infrastructure Association », en abrégé « EWIA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "A.I.S.B.L."
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 Section 2.  Siège social
L'association a son siège social dans la région de Bruxelles Capitale (arrondissement judiciaire de
Bruxelles); pour le moment, ce siège est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue des Arts numéro
46.
Ce siège social peut être transféré en tout autre lieu au sein de la région de Bruxelles- Capitale, par
décision du Conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur
belge.
Article II
ORGANISATION
 Objet. Le but de cette Association est de servir et promouvoir les intérêts et la croissance de ses
membres dans le secteur européen de gros des infrastructures de communication sans fil.
Les activités de l’Association pour atteindre ledit objectif inclut, de manière non limitative, - la
surveillance de l’évolution législative en Europe ;
- une représentation efficace devant les agences et autorités réglementaires et législatives ;
- une sensibilisation accrue des avantages présents et futurs de l’industrie des infrastructures de la
communication sans fil.
La représentation et sensibilisation se font au travers de la création d’un site web de l’Association, de
l’élaboration et distribution d’un rapport sur les contributions économiques de l’industrie des
infrastructures de la communication sans fil, de rencontres avec des hauts cadres de l’Administration
publique Européenne et la rédaction de positions de l’Association sur des dossiers législatifs
européens en cours.
Article III
STATUT DE MEMBRE
Section 1. Statut de membre. Les membres réguliers (ci-après désignés « Membres réguliers ») de
l’Association disposeront de droit de vote, et peuvent participer aux activités de l’Association prévues
par les présents statuts. Le statut de membre régulier sera attribué à tous les fournisseurs
indépendants en gros d’infrastructures de communication sans fils, qui sont titulaires d’un portefeuille
de tours en Europe.
Le Conseil d’administration peut également décider d’attribuer le statut de Membre associé aux
entreprises s’intéressant au secteur des infrastructures en communication sans fil. Ce statut de
Membre associé ne requiert pas la possession d’un portefeuille de tours en Europe. Les entreprises
représentant, pour l’Association, un apport considérable, pourraient se voir attribuer le statut de
Membre associé par décision du Conseil d’administration. Les Membres associés ne disposent pas
du droit de vote.
Les Membres réguliers et les Membres associés sont désignés « Membres » dans les présentes.
Outre les catégories de Membre régulier et Membre associé, le Conseil d’administration peut décider
de créer au sein de l’Association, par un vote à la majorité qualifiée des trois-quarts (3/4) des voix,
différentes catégories de membres.
 Section 2. Attribution du statut de membre. Les demandes d’adhésion (visant les catégories de
membre régulier et associé) doivent être approuvées par le Conseil d’administration qui se
prononcera par un vote à la majorité qualifiée des deux-tiers (2/3) des voix. Les auteurs de
demandes d’adhésion sont tenus de payer les frais s’imposant. Tout nouveau Membre au sein de
l’Association doit se conformer aux présents statuts de l’Association.  
Le Conseil d’administration a le pouvoir de définir les procédures qu’il juge appropriées pour
admettre des nouveaux membres.
 Section 3. Membres fondateurs. Les Membres fondateurs sont les Membres réguliers ayant payé les
Volet B
cotisations leur permettant de devenir Membre de l’Association au cours de l’année 2015.
  Section 4. Transférabilité. Le statut de Membre ne peut pas être transféré.
 Section 5. Départ. Un Membre peut se retirer en présentant un préavis de trois (3) mois avant la fin
de l’année civile, étant précisé que ce retrait n’affranchit pas le Membre en cause des frais dont il doit
s’acquitter au titre du cycle annuel de facturation; le Membre démissionnaire ne peut pas réclamer un
remboursement des échéances d'adhésion versées précédemment, et ne peut invoquer de droits à
une part proportionnelle à sa participation dans l’association, ou à toute autre partie des actifs de
l’Association.
 Section 6. Mise à pied et exclusion
  A. Défaut de Paiement des cotisations. Le fait pour un Membre de ne pas payer les frais ou
cotisations qu’il doit dans les soixante (60) jours suivant la date d’échéance entraîne la suspension
automatique de son statut de Membre. Le Président du Conseil d’administration doit présenter sur-le-
champ un avis écrit de suspension du statut de Membre et, si toutes les sommes dues à
l’Association ne sont pas versées dans les trente (30) jours suivant la date de cette notification, le
statut de Membre sera automatiquement annulé. Le Président pourra toutefois accorder un délai de
paiement supplémentaire, ne pouvant dépasser le mois courant, à compter de la date d’échéance de
paiement de ces frais ou montants, dans des cas suscitant une attention particulière.
 L’annulation du statut de Membre relevant de la présente Section n’exempte pas le Membre en
question du paiement des frais dus au titre du cycle annuel de facturation lui étant applicable, en
cours à la date de la prise d’effet de l’annulation ; elle ne donne pas droit au remboursement des
échéances d'adhésion versées précédemment, ni à une part quelconque dans les actifs de
l’Association. 
 B. Exclusion. L’exclusion d’un membre résulte d’une décision du Conseil d’administration prise à la
majorité des trois-quarts (3/4) des voix, pour des motifs tels qu’un comportement que l’Association
juge incompatible avec les intérêts de l’Association, et/ou les buts de son fonctionnement énoncés
par la Section 2 de l’Article II des présents statuts, ou s’adonne à un usage abusif des marques de
service, des marques déposées ou d’autres biens similaires de l’Association.
Le Conseil d’administration peut définir toutes procédures qu’il juge appropriées afin d’autoriser un
Membre à expliquer ou justifier son comportement. Toute mesure du Conseil d’Administration
entraînant l’annulation d’un statut de Membre est définitive et annule l’ensemble des droits, intérêts
ou privilèges dont bénéficie ce Membre dans le cadre des services ou ressources de l’Association.
 L’Annulation d’un statut de Membre opérée en vertu de la présente Section n’exempte pas le
Membre en question du paiement des frais dus au titre du cycle annuel de facturation lui étant
applicable; elle ne donne pas droit au remboursement des échéances d'adhésion versées
précédemment, ni à une part quelconque dans les actifs de l’Association. 
 Section 7. Réattribution du statut de Membre. Un Membre dont le statut de Membre a été révoqué
en vertu de la Section 6 figurant ci-dessus peut se le voir à nouveau attribuer à l’initiative du Conseil
d’administration se prononçant discrétionnairement, selon les modalités arrêtées par lui, et à la
majorité qualifiée des deux-tiers (2/3) des voix.
ORGANES, RÉUNIONS ET DROITS DE VOTE
Le Conseil d’administration et l’Assemblée générale sont les organes de l’Association.
Article IV
ASSEMBLEE GENERALE
 Section 1. Assemblée annuelle. Une assemblée annuelle des Membres de l’Association sera tenue
dans le cadre de l’Assemblée générale (ci-après désignée « Assemblée générale »). Conformément
au droit belge, l’Assemblée générale aura lieu au plus tard le deux décembre de chaque année au
siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
 Section 2. Assemblées spéciales. Des assemblées spéciales (ci-après désignées « Assemblées
spéciales ») peuvent être convoquées à tout moment par le Président du Conseil d’administration ou
à la demande d’une majorité simple du Conseil d’administration. Les convocations à une Assemblée
spéciale doit indiquer le lieu, l’heure et la date de cette assemblée. Les points de l’ordre du jour de
l’Assemblée spéciale doivent être expressément mentionnés dans la convocation s’y rapportant, et il
ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
  Section 3. Composition. L’Assemblée se compose de tous les membres. Seuls les membres
réguliers ont le droit de vote. Chaque membre régulier dispose d’une seule voix. Les autres
catégories de membres (membres associés) peuvent y assister.
 Section 4. Convocation. Les convocations à une Assemblée annuelle de l’Association sont faites par
le président et sont envoyées par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication, soixante (60) jours minimum avant la tenue de l’Assemblée. Les points portés à
l’ordre du jour d’une Assemblée annuelle ou d’une Assemblée spéciale doivent être mentionnés dans
la convocation s’y rapportant.
 Section 5. Quorum. Le quorum de présence à toute assemblée, tant annuelle que spéciale, est fixé
à trente-trois pour cent (33 %) des Membres réguliers présents ou représentés, ou dont la voix est
Volet B
exprimée par suffrage (une voix écrite et déjà exprimée), sauf disposition contraire des statuts.
Les membres réguliers pourront chacun se faire représenter à l’assemblée par un autre membre
régulier porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre régulier ne pourra cependant être
porteur de plus de deux procurations.
Section 6. Responsabilités. L’Assemblée générale des Membres aura le droit exclusif de décider des
questions suivantes :
a) Approbation d’une modification des statuts;
b) Approbation des comptes annuels et du budget ;
c) Approbation d’une dissolution volontaire de l'association;
Section 7. Vote. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont
prises à la simple majorité des membres réguliers présents ou représentés. Les résolutions de la
réunion annuelle et spéciales seront enregistrées par écrit dans des procès-verbaux signés par le
Président, et pourront être consultées par tous les Membres.
Article V
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Section 1. Pouvoirs de gouvernance. Le Conseil d’administration est l’organe de gouvernance de
l’Association. À moins que le droit applicable ou les présents statuts n’en disposent autrement, le
Conseil d’administration est chargé de surveiller, contrôler et diriger l’activité et les affaires de
l’Association. Il doit être responsable de la bonne administration de tous les fonds de l’Association. Il
doit énoncer les politiques de l’Association. Il doit intervenir en qualité de juge de toutes les élections
et est compétent en matière d’éligibilité et d’exclusion des Membres, conformément à ce qui est
prévu ci-dessus à l’Article III, Section 6 des présents Règlements. Il doit déterminer les cotisations
annuelles de l’Association. Le Conseil peut également adopter, de manière générale, les règles de
conduite de son activité de la manière qui lui semblera appropriée, étant entendu que l’adoption ou la
modification de ces règles, désignées comme règles internes, ne doivent pas exiger la modification
des statuts, mais seront soumises à l’approbation des membres à l’occasion de l’Assemblée
annuelle tenue une fois par an.
 Section 2. Fonctions. Toute personne physique intervenant en qualité d’administrateur d’un Membre
régulier, de directeur des affaires juridiques et/ou réglementaires d’un Membre régulier, ou
d’investisseur majoritaire d’un Membre régulier, lequel, par rapport à l’Association, est en situation
régulière, répond aux conditions lui permettant, s’il est élu, d’être désigné en qualité d’Administrateur
au Conseil d’administration, sous réserve de la limite posée par la Section 3 figurant ci-dessous, et
selon les modalités stipulées dans la Section 4 qui suit.
Au cas où une personne physique répond, au moment de son élection ou de sa nomination, aux
conditions lui permettant d’être nommé en qualité d’Administrateur, mais n’y répond plus par la suite,
cet Administrateur s’engage à démissionner du Conseil dans les trente (30) jours suivant le moment
où il ne répond plus à ces conditions. Au cas où cet Administrateur démissionnerait et où le Membre
demeure autorisé à siéger au Conseil d’Administration, ce membre est en droit de nommer une autre
personne répondant aux conditions lui permettant d’être nommé par le Conseil d’administration.
Le mandat des Administrateurs est exercé à titre non rémunéré. Les Administrateurs ne peuvent être
révoqués que pour juste motif, sur base d’une décision du Conseil d’Administration prise à la majorité
qualifiée des trois-quarts (3/4) des Administrateurs, de laquelle il ressort, de manière non limitative,
que l’Administrateur, dont le renvoi est en cause, a manqué à un devoir fiduciaire lui incombant à
l’égard de l’Association, ou a divulgué des informations confidentielles portant sur l’Association ou
l’un de ses Membres, et relatives aux activités de l’Association.
 Section 3. Nombre. Le nombre d’Administrateurs siégeant au Conseil d’administration doit être
plafonné à quinze (15). Au cas où le nombre de Membres fondateurs serait supérieur à la limite
posée dans les présentes par rapport au nombre d’administrateurs, le Conseil procèdera à la
révision des présents statuts afin d’augmenter la représentation maximale autorisée. En outre et à la
condition que le nombre maximum d’Administrateurs n’ait pas été atteint, chaque autre Membre
régulier doit être autorisé à obtenir un (1) siège au Conseil d’administration.
Au cas où le nombre de Membres réguliers, qui ne sont pas des Membres fondateurs, dépasserait le
nombre de sièges disponibles et non attribués à des Membres fondateurs, les Membres réguliers
sont alors autorisés à obtenir, au Conseil d’administration, un siège pouvant être occupé selon un
ordre de rotation d’une durée de deux (2) ans, sur nomination du Président et en fonction de la durée
pendant laquelle ils ont été membres de l’Association.
Tout poste devenant vacant au Conseil d’administration suite à l’annulation du statut de Membre d’un
Membre régulier doit être pourvu dans le respect de la même règle. Cette élection doit avoir lieu
pendant l’Assemblée annuelle, à moins qu’une Assemblée spéciale ne soit convoquée.
 Les administrateurs sont nommés pour une période renouvelable de 1 an.
Section 4. Cessation des fonctions
Le mandat d’un administrateur cesse :
- suite à son retrait,
Volet B
- parce qu’il a été déclaré en faillite ou en suspension de paiements,
- suite à une révocation prononcée par le tribunal dans les cas prévus par la loi,
- suite à une révocation décidée par les autres membres du Conseil d’administration
- suite à la perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
- suite à son décès.
Section 5. Retrait : Tout administrateur peut se retirer par une lettre adressée au Conseil
d’administration.
 Section 6. Désignation par le Conseil d’administration d’Administrateurs non exécutifs. Outre la
désignation d’Administrateurs prévue par la Section 3, le Conseil d’administration peut désigner
jusqu’à trois (3) Administrateurs non exécutifs (« Administrateurs non exécutifs ») à la majorité
qualifiée des deux-tiers (2/3) des voix. Les Administrateurs non exécutifs ont le droit d’assister aux
assemblées du Conseil. Cependant, les Administrateurs non exécutifs ne sont pas titulaires de droits
de vote. Indépendamment à ce qui précède, l’ensemble des autres dispositions énoncées par les
présents statuts concernant les Administrateurs de l’Association sont applicables à ces
Administrateurs non exécutifs.
Section 7. Réunion du Conseil.
(1) Le Conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an.
(2) Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, sur son initiative ou sur
requête de tout autre membre du Conseil d’administration.
(3) La convocation à la réunion indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est
envoyée par lettre, télécopie, ou tout autre moyen écrit (y compris électronique) au moins trente (30)
jours calendaires avant la date de la réunion. Les documents de travail sont joints à la convocation.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, une assemblée sera
toutefois convoquée en urgence, où la bonne volonté des membres sera sollicitée.
(1) Le Conseil d’administration se réunit valablement si au moins un tiers de ses membres sont
présents ou représentés.
(2) Chaque membre du Conseil d’administration a un vote.
(3) Les décisions du Conseil d’administration sont prises autant que possible par consensus.
Lorsqu’un vote est nécessaire, les décisions sont approuvées à la majorité simple des votes, sauf 
dispositions plus contraignantes prévues par les statuts. Les abstentions ne sont pas prises en
compte et, dans le cas d’un vote écrit, il n’est pas tenu compte des votes blancs ou nuls dans le
calcul du quorum. Tous les votes ont lieu mains levées, sauf si au moins un des membres du Conseil
d’administration requiert un scrutin secret.
En cas d’égalité des voix, la décision est prise par le président de la réunion.
(4) Les réunions du Conseil d’administration peuvent être valablement tenues par téléconférence ou
vidéoconférence.
Un Administrateur doit être exclu de tout vote relatif à son renvoi.
Les Administrateurs peuvent demander à des suppléants de prendre part, en leur nom, aux
Assemblées du Conseil. Un tel suppléant doit avoir les mêmes droits que celui de l’Administrateur
qu’il représente.
Les assemblées du Conseil d’administration peuvent inclure, outre les Administrateurs ou leurs
suppléants, des conseillers de l’Association ou d’autres participants nommés par un Membre régulier
ou un Membre associé. Une demande sera envoyée au Président dans un délai d’au moins quatorze
jours (14) courant avant la tenue de l’assemblée. Leur participation sera admise à la condition
qu’après réception par le Président de la demande, elle ne soit pas rejetée par le Conseil
d’administration.
 Section 8. Mesure provisoire. Le Conseil peut prendre toute décision en dehors d’une réunion, pour
autant que chaque membre du Conseil d’administration ait été informé au moins sept (7) jours
calendaires en avance des décisions envisagées, moyennant le consentement écrit de tous les
administrateurs et l’adoption de la décision à l’unanimité des voix. Elle fait l’objet d’une relation qui
est adoptée lors de la réunion suivante, et qui est signée par le président avec la liste des présents
de cette réunion. La relation ainsi adoptée est jointe au procès-verbal, avec les pièces visées dans la
première phrase de cet alinéa.
Article VI
DIRIGEANTS
 Section 1. Nombre. Le Conseil d’administration élit, parmi ses Membres, un Président et un
Trésorier qui formeront les Dirigeants de l’Association. Il peut également désigner leurs assistants. 
 Section 2. Durée et rémunération. Le Président et le Trésorier de l’Association doivent être des
membres en situation régulière de l’Association, doivent être en poste pendant dix-huit (18) mois, ou
jusqu’au moment où leurs successeurs sont dûment élus et en poste, et exercent leurs fonctions à
titre non rémunéré. Le Président et le Trésorier ne peuvent être révoqués que pour juste motif, sur
base d’une décision du Conseil d’administration prise à la majorité qualifiée des trois-quarts (3/4) des
Administrateurs, de laquelle il ressort, de manière non limitative, que le Président ou le Trésorier,
Volet B
dont le renvoi est en cause, a manqué à un devoir fiduciaire lui incombant à l’égard de l’Association,
ou a divulgué des informations confidentielles portant sur l’Association ou l’un de ses Membres, et
relatives aux activités de l’Association.
Section 3. Devoirs.
 A. Président. Le Président de l’Association doit présider toutes les assemblées du Conseil
d’administration et, pendant toutes ces assemblées de l’Association, doit accomplir les autres devoirs
et exécuter les autres tâches qui incombent normalement et légalement à la fonction de Président.
Le Président est autorisé à assurer légalement la représentation de l’Association, tel que stipulé ci-
après. Au cas où le Président serait absent ou incapable d’intervenir, un autre Administrateur, qui
doit être élu par le Conseil d’administration, reprendra les fonctions du Président pendant la période
restante de la durée.
 B. Trésorier. Le Trésorier doit (i) surveiller et contrôler la gestion financière et les affaires de
l’Association, la robustesse financière de l’Association et l’utilisation prudente des fonds
conformément aux buts de l’Association et aux buts et objectifs déterminés par le Conseil
d’administration, (ii) intervenir en qualité de porte-parole de l’Association par rapport aux questions
financières et (iii) exécuter les autres devoirs et fonctions normalement associés à ce poste. Au cas
où le Trésorier de l’Association serait absent ou incapable d’intervenir, un autre Administrateur, qui
doit être élu par le Conseil d’Administration, reprendra les fonctions du Trésorier pour la période
restante de la durée.
 Section 4. Personnel exécutif et Consultants. Le Conseil d’administration peut décider de mandater
des consultants dans une mesure qui, de l’avis du Conseil, est nécessaire à la réalisation de la
mission de l’Association.
Section 5. - Représentation de l’association.
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par le Président
agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement, et qui n’auront pas à justifier
envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
 
L’association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en
défendant par son Président ou par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un seul
administrateur désigné à cet effet.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi,
sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, pour être publiés, aux frais de
l’association,  dans les Annexes du Moniteur belge.
Section 6. Tâches de l’Administrateur délégué
Si le Conseil d’administration a procédé à la désignation d’un Administrateur délégué de
l’association, c’est à lui qu’incombe la mise en œuvre de la gestion journalière.
Parmi les tâches de l’Administrateur délégué figurent en particulier :
- la préparation et la mise en œuvre de décisions du Conseil d’administration ;
- la gestion journalière de l’association;
- de manière générale, toutes les activités qui peuvent raisonnablement être estimées faire partie de
la gestion journalière sont laissées par le Conseil d’administration aux soins de l’Administrateur
délégué.
Article VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 Section 1.  Audit.
(1) Si requis par la Loi, l’audit de la situation financière, les comptes annuels et la vérification que les
transactions figurant dans les comptes annuels se conforment aux obligations légales ou aux statuts
doivent être confiés à un ou plusieurs auditeurs désignés parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprise. Ils portent le titre de commissaires.
 (2) Même dans les cas où la Loi ne le requiert pas, l’audit de la situation financière, les comptes
annuels et la vérification que les transactions figurant dans les comptes annuels se conforment aux
obligations légales ou aux statuts peuvent être confiés à un ou plusieurs auditeurs désignés ou non
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise. Ils portent le titre d’auditeurs.
 Section 2. Exercice fiscal. L’exercice fiscal de l’Association commence le premier Septembre et
prend fin le trente et un (31) août de chaque année.
 Chaque année, le Conseil d’administration, sous la présidence du Président, est tenu de soumettre
à l’Assemblée générale les comptes (distinguant recettes et dépenses et comprenant mention des
contributions en nature) pour l’exercice financier écoulé accompagnés d’un rapport d’activité, d’une
déclaration de la situation financière de l’Association correspondant à l’exercice clos et d’un budget
pour le prochain exercice financier.
(2) Le budget doit être approuvé avant le commencement de l’exercice financier auquel il se
rattache.
Volet B
 Section 3. Préavis. Tout préavis adressé aux Membres est réputé valablement présenté s’il a été
envoyé à la dernière adresse postale ou électronique ayant été fournie au Président.
Section 4. Prise d’importantes initiatives législatives. L’Association ne doit présenter des documents
officiels de décisions en matière de politique et d’initiatives législatives qu’après y avoir été autorisée
par une majorité des voix du Conseil d’administration. Tout autre financement envisagé aux fins de la
prise d’initiatives législatives doit être autorisé par une majorité qualifiée des deux-tiers (2/3) des voix
du Conseil.
 Section 5. Vote. Aux fins des présents statuts, la notion de « vote majoritaire » désigne cinquante-et-
un pourcent (51 %) des voix, tandis que celle de « vote à une majorité qualifiée» désigne, le cas
échéant, les deux-tiers (2/3) ou les trois-quarts (3/4) des voix. Tous les processus de vote relevant
des présents statuts ou du droit applicable ne sont pas cumulatifs.
Section 6. Confidentialité. L’ensemble des informations et du contenu des réunions du Conseil
d’administration doivent être gardés confidentiels sauf indication contraire. De la même manière, les
informations et le contenu relatifs à la mission de l’Association, à ses objectifs et au statut de
Membre de l’Association ne sont pas jugés confidentiels sauf indication contraire.
Article VIII
MODIFICATION DES STATUTS
 Section 1. Révision. Les présents statuts peuvent faire l’objet d’une révision annuelle lors de
l’Assemblée annuelle de l’Association, afin de s’assurer qu’ils correspondent bien à la nature
dynamique de sa structure et sont en adéquation avec son organisation.
Section 2. Propositions de modification. Toute proposition de modification des présents statuts doit
émaner de la majorité simple des Administrateurs ou d’une demande d’au moins quinze pour cent
(15 %) des Membres réguliers, présentée au Président, et devant être approuvée par le Conseil
d’administration.
 Section 3. Vote L’Assemblée générale est compétente en matière de modification des statuts. La
décision de modification des statuts requiert une majorité des trois-quarts (3/4) des voix de
l’assemblée qui réunit au moins la moitié des membres. Si ce quorum de présence n’est pas atteint,
une seconde réunion est convoquée, au moins deux semaines et au plus tard quatre semaines après
la première réunion. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée  peut, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, décider valablement des propositions qui figuraient à l’ordre du
jour de la première réunion, et les adopter à la majorité des voix exprimées.
Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association au moins un
mois à l'avance la date de l’Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Lors de la convocation à la réunion de l’Assemblée où une proposition de modification des statuts
doit être proposée, une copie de la proposition contenant le texte littéral de la modification proposée
doit être joint à la convocation.
Toute modification de l’objectif pour lequel l’association internationale sans but lucratif a été
constituée, ainsi que des activités qu’elle se propose pour atteindre cet objectif requiert une
approbation par arrêté royal. 
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Il peut être adopté un Règlement d’Ordre Intérieur (dont l’adoption et la modification relèvent de la
compétence du Conseil d’administration),  compatible avec les dispositions des présents statuts et
permettant de veiller au bon fonctionnement de l’Association  et de son administration.
Article IX
DISSOLUTION
Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil
d'administration ou d’au moins quinze pour cent (15 %) des Membres réguliers.
Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association au moins un
mois à l'avance la date de l’Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
La décision de dissolution requiert une majorité des trois-quarts (3/4) des voix de l’assemblée qui
réunit au moins la moitié des membres. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, une seconde
réunion est convoquée, au moins deux semaines et au plus tard quatre semaines après la première
réunion. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée  peut, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, décider valablement des propositions qui figuraient à l’ordre du jour de la
première réunion, et les adopter à la majorité des voix exprimées.
En cas de décision de dissolution, le Conseil d’administration désigne un liquidateur.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, ce qui reste des actifs de l’association est
accordé à une association encore à déterminer, poursuivant un objet similaire à celui de
l’association. S’il existe plusieurs de ces associations, l’Assemblée générale décide sur proposition
du Conseil. A défaut, les actifs sont offerts à une association dont les objectifs sont les plus proches
de ceux de l’association.
Le Conseil d’administration détermine pour chaque membre l’importance des coûts résultant de la
dissolution.
Volet B
DROIT APPLICABLE
Toutes les matières qui ne sont pas prévues par les présents statuts sont régies par le droit belge.
DISPOSITIONS CONCLUSIVES
Le Conseil d’administration décide dans tous les cas qui ne sont prévus ni par la loi ni par les
présents statuts.
DECISIONS DES COMPARANTS
ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est au jour de l'acte réunie l'assemblée générale des membres,
laquelle a décidé de nommer comme administrateurs :
- Monsieur PATTEN Russell, né à Genève le trois mai mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), rue Lincoln 42, titulaire du numéro national 65.05.03-387.50.
- Madame BRECK Victoria Trenholm, née à Connecticut (Etats-Unis d'Amérique) le trente septembre
mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Anoul numéro 11, titulaire
du numéro national 85.09.30-510.50.
Conformément à l’article V section 3 des statuts, le mandat des administrateurs a une durée de un
(1) an et prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille seize
et il sera pourvu à une élection ou réélection d’administrateur.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en Conseil d'administration et ont désigné à
l'unanimité :
- comme Président : Monsieur COATES Scott Terrence.
- comme Trésorier: Monsieur CROCETTI Paolo.
exercice social
La date de clôture du premier exercice social doit être fixée au trente et un (31) août deux mil seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte du 2 décembre 2015 et  du 2 février 2016, procurations
expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 26 janvier 2016.