N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANTO-CARTE ET LE GROUPE NERVIA
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Marconi 167 bte B9
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 janvier
2023 , Enregistré dix rôles, 0 renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 26 janvier 2023;
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 1924, il ressort ce qui suit :
 1.- L’Association Sans But Lucratif « Les amis d’Anto – Carte », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles,
rue Saint-Bernard 198, en cours de transfert à 1190 Forest, rue Marconi 167/B9, numéro d’entreprise
408.891.028. 
2.- Madame EECKMAN Françoise, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève Pittoresque, 32.
3.- Monsieur HEMELEERS Eric, Hdomicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève Pittoresque, 30
Constituent entre eux conformément au Code des sociétés et des associations, une fondation d'utilité
publique, laquelle sera dénommée « ANTO-CARTE ET LE GROUPE NERVIA ».
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, Madame EECKMAN Françoise et
Monsieur HEMELEERS Eric, prénommés, déclarent vouloir affecter une somme de deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00), soit mille deux cent cinquante euros (€ 1.250,00) chacun, à la réalisation
du but dont question ci-dessous.
STATUTS
Le(s) comparant(s) arrête(nt) comme suit les statuts de la fondation d'utilité publique :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondation
La fondation est une fondation d'utilité publique.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « ANTO-CARTE ET LE GROUPE NERVIA ».
Article 3 : Siège, adresse mail
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La fondation peut adopter une adresse électronique et un site Internet conformément à l’article 2:31
du Code des sociétés et associations, pour les communications découlant de l’exécution des
présents statuts avec les membres et également avec les administrateurs et, le cas échéant, le
commissaire et la personne en charge de la gestion journalière. 
Article 4 : But(s)
Pour les artistes du groupe Nervia et de ses membres, (Anto-CARTE, Louis BUISSERET, Frans
DEPOOTER, Léon DEVOS, Léon NAVEZ, Pierre PAULUS, Rodolphe STREBELLE, Taf WALLET,
Jean WINANCE et leurs invités Andrée BOSQUET, Gustave CAMUS, Alphonse DARVILLE,
Elisabeth IVANOVSKY, Géo VERBANCK, Fernand WERY et Ernest WIJNANTS, plus tard repris
comme les « artistes du groupe Nervia » ou les « artistes », la fondation a pour but(s) d’utilité
publique conformément à l’article 11:1 du Code des Sociétés Associations   de promouvoir les arts et
la culture et plus particulièrement les artistes du groupe Nervia , et ce dans l’esprit qui inspira à l’
époque (1957) la création par Madame Youl Carte, épouse de Anto Carte et de Monsieur Léon
0800196451
Eeckman, de l’ASBL « Les amis d’Anto Carte ».
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les activités suivantes : 
    •  Collecter, rassembler, répertorier les œuvres des artistes ayant fait partie du groupe Nervia et
les études et publications sur les artistes du groupe Nervia et les expositions de leurs œuvres ;
    •  Acquérir des œuvres des artistes ayant fait partie du groupe Nervia ou des œuvres d’artistes qui
participent de la finalité de la fondation ;
    •  Étudier, documenter et faire connaître au public et aux professionnels ces artistes et leurs
œuvres ;
    •  Mettre ces collections et cette documentation à disposition du public ;
    •  Organiser des expositions et rétrospectives ;
    •  Favoriser ou s’associer à tout autre évènement (séminaires, colloques, études, …) ou recherche
relatifs à ces artistes ;
    •  Organiser des expositions de jeunes artistes dans l’esprit du groupe Nervia ;
    •  Créer et gérer un « prix Anto-Carte » qui encourage ou récompense une œuvre, une étude, un
travail qui réalise la finalité de quelque manière que ce soit. 
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Organe d'administration - composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins cinq personnes
physiques et/ou morales.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. 
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à
la majorité (plus de la moitié) des voix valablement exprimées des membres présents ou
représentés. 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse
électronique conforme à l’article 2:32 du CSA qui peut être utilisée pour toutes les communications
découlant de l’exécution des présents statuts, tant entre eux que vis-à-vis de la fondation. 
Cette adresse électronique ne peut être supprimée, ni changée par son titulaire que moyennant l’
indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. A
défaut, toute communication à l’ancienne adresse électronique est réputée être intervenue
valablement.
Éventuellement, un règlement d’ordre intérieur précisera et mettra en œuvre la présente disposition.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, renouvelable.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
§ 3. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (plus de la moitié) des voix valablement
exprimées des autres administrateurs présents ou représentés. L'administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.
§ 4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l'organe d'administration
Article 13 : Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
Article 14 : Procurations - visioconférence
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être
établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
La fondation peut organiser une participation des administrateurs aux délibérations et aux votes des
réunions du conseil d’administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen
de communication à distance. Dans ce cas, la fondation peut exclure le scrutin secret. Dans ces cas,
la fondation peut également autoriser le vote à distance. A peine de nullité, le vote doit parvenir à l’
association, à l’adresse indiquée sur la convocation, au moins un jour avant celui de la réunion du
conseil d’administration.
La convocation contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation et
au vote à distance. Les procédures doivent permettre un contrôle de l’identité du participant et du
votant, le cas échéant via un code secret remis aux administrateurs ou via une signature
électronique. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet visé à l'article 2:31, si la
fondation en a un
Article 15 : Délibérations
L’organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, sur
seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d’administration peut sur les
points à l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité absolue des voix valablement
exprimées des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Le conseil d’administration peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers
électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime des administrateurs.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La nomination et la révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations
établies à l'article 15. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 20 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 21 : Pouvoir général
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 22 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, de même que dans ses démarches avec
l'administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.
TITRE III. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 23 : règlement d'ordre intérieur
Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’organe d’administration,
un règlement d'ordre intérieur peut être arrêté par le conseil d'administration. Des modifications à ce
règlement peuvent être apportées par le conseil d’administration, statuant à la majorité absolue (plus
de 50%) des voix valablement exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n’est en vigueur. Le conseil d’administration peut adapter
cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE- COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 24 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
Article 26 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires 
Le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf
dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires
de la fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les
modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix valablement exprimées. 
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la double majorité des deux tiers des administrateurs.  
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée d’une fondation d’utilité publique
dont le but est similaire qui sera désignée par le conseil d'administration au moment de sa dissolution
et par ordre de préférence les Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique, sinon la Fondation Roi
Baudouin.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Caractère supplétif du Code -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera
réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le(s) fondateur(s) prend (prennent) (à l'unanimité) les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu'à dater de l'arrêté royal de reconnaissance :
1. Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 1190 Forest, rue Marconi 167/ B9.
2. Exercice social :
Par exception à l'article 24, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation
débutera le jour de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre 2023.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
3. Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 ans :
Monsieur CANONNE Xavier, domicilié à 7140 Morlanwelz, place du Château, 8 
Monsieur DE REYMAEKER Michel, domicilié à 7040 Blaregnies, rue d’Aulnois, 6 
Madame EECKMAN Françoise, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, drève Pittoresque, 32 
Monsieur HEMELEERS Eric, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, drève Pittoresque, 30, 
Madame NAVEZ Christine, domiciliée à 72320 Montmirail (France), place de l’Eglise, 3 
Madame PANA Diana, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Lequime 22 
Madame van ZUYLEN Pascale, domiciliée à 1620 Drogenbos, Grotebaan, 26
Tous ici présents ou représentés par Madame EECKMAN Françoise ou Monsieur HEMELEERS Eric
en vertu de procurations sous signature privée
4. Conseil d'administration :
Les administrateurs, présents ou représentés, réunis en conseil, désignent en qualité de :
- Président : Madame Françoise EECKMAN, prénommée, 
- Secrétaire : Monsieur Eric HEMELEERS, prénommé, 
- Délégués à la gestion journalière : Madame Françoise EECKMAN et Monsieur Eric HEMELEERS,
prénommés,
Les délégués à la gestion peuvent agir ensemble ou séparément.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le(s) fondateur(s) décide(nt) de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 21 juin 2022 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
7. Pouvoirs :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société THG, Chaussée de Louvain
431g, 1380 Lasne, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’
inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte