N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Goutte d'OS
(en abrégé) : GO
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron
Rue Louis Micheroux 6
« La Goutte d’OS »
 
 
A.S.B.L.
4032 Chênée
 
  
 
 
L’AN DEUX MILLE VINGT ET DEUX
Le 17 avril
 
A COMPARU :
 
Les membres fondateurs de l’ASBL « La Goutte d’OS», ayant son siège à Fléron, 4620, rue louis micheroux 6,
dans l'arrondissement judiciaire de Liège, ce sont réunis ce 1er mars 2021
 
Ici représenté, en vertu de l’article 42 des statuts, par :
 
Monsieur Angelucci Frédéric, membre fondateur, né le 08 juillet 1975, Belge, habitant Fléron, 4620, rue louis
micheroux 6.
 
Monsieur Materne Rodolf, membre fondateur, né le 29 septembre 1972, Belge, habitant à Hamoir, 4180, rue
Puck Chaudoir, 1
 
Madame Angelucci Laure, membre fondatrice, né le 24 mars 2001, Belge, habitant Fléron, 4620, rue louis
micheroux 6.
 
 
 
1. AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer l’ASBL dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de CINQUANTE
EUROS (50 €) à la réali-sation du but dont question ci-dessous.
0785262708
Cette somme sera déposée au compte de l’ASBL en formation auprès de la Banque BELFIUS, ainsi qu'il en
résultera une attestation qui sera déposée au prochain conseil d'administration.
 
2. STATUTS
Le comparant arrête comme suit les sta-tuts de l’institut :
 
TITRE 1er - Constitution
 
Article 1er : Fondateur
L’ASBL est créé par cet acte fondateur.
 
Article 2 : Dénomination
L’ASBL prend la dénomination de «La Goutte d’OS».
 
Article 3 : Siège
Le siège de l'ASBL « La Goutte d’OS» est éta-bli en Belgique à Fléron, 4620, rue louis micheroux 6, sous
l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré en tout autre lieu par déci-sion du Conseil d’administration statuant à la majorité simple des
membres présents ou repré-sentés.
 
Article 4 : But désintéressé :
L’ASBL a pour but premier et désintéressé l'accompagnement afin d’améliorer le bien-être physique, psychique,
émotionnel et/ou relationnel de l’enfant, l’adolescent, des adultes et de ses accompagnants et a pour but social
de donner les mêmes chances à chacun en travaillant sur la réussite et l'organisation d'événements ainsi que
des réalisations artisanales respectueuses de l’environnement (ces produits artisanaux porteront le nom
« Colibri », appartiendront à l’ASBL et utiliseront comme logo un oiseau avec une goutte afin de représenter le
but de l’ASBL) et destinées à faire connaître le patrimoine de la Province de Liège.
Dans le cadre de la réalisa-tion de son but, l’association :
rassemblera, gérera et développera en son sein l’ensemble des initiatives philanthropiques existantes et à venir
destinées à la mise en place de formations, de séminaires d’information, d’apprentissage, de conférence  ou de
suivis coaching ainsi que l'intervention dans le public et le privé,
pourra entre autres :
s’impliquer dans des projets personnels privés, dans une aide à la gestion de projet, dans la formation
d'entreprise, de professionnel et/ou de particulier, et dans l’accompagnement d’enfant, d’adulte et/ou
d’adolescent.
organiser des colloques, rencontres, journées d’études, conférences et séminaires ; favoriser la culture (salon du
livre, exposition d’art) et mettre en place des activités musicales.
créer, organiser et remettre des prix ;
exploiter un débit de boisson et un bar (conférence lounge)
exercera notamment les activités suivantes afin de récolter des fonds :
organisation de repas, soirée événement et concert ;
organisation de salon du livre, de chalet, manifestation en tout genre ;
Un tableau excell sera utilisé sur Google drive afin de faire le suivi des ventes et des bénéfices et utilisera
l’adresse mail de l’ASBL : colibri.liege@gmail.com
 
L’ASBL pourra également accomplir tous les actes ou activités se rapportant directement ou indirectement à son
but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts,
en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la
réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Elle peut recevoir des dons et des legs.
 
Article 5 : Durée
Colibri Liège est créé pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. – Administration
 
Conseil d’administration
 
Article 6 : En soutien du Conseil d’administration (CA) composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un trésorier, il
y a une assemblée générale
 
6.1. La Goutte d’OS est administré par un Conseil d’administration et un directeur opérationnel si besoin; il peut
compter jusqu'à cinq membres effectifs nommés pour un terme de trois ans à la majorité simple par l'assemblée
générale. Ils sont rééligibles. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de
l'association et la réalisation de son objet. Le CA peut, notamment, sans que cette limitation soit limitative et sans
préjudice de tous  autres pouvoirs dérivant de la loi et de ses statuts, faire et recevoir tout paiement et en exiger
ou en donner quittance.
 
6.2. Le conseil d'administration (CA)  est, dans toute la mesure du possible, composé du nombre
d’Administrateurs déterminés et au minimum des fondateurs.
Si, à un moment donné, le CA n’est plus composé de la sorte, il sera convoqué dans un délai maximal de trois
(3) mois pour statuer sur la nomination d’un ou de plusieurs membres pour revenir à cette répartition.
La circonstance que, pour une raison quelconque (démission, décès,…), la répartition des mandats n’est plus
respectée à un moment donné, ne remet pas en cause la validité des décisions prises par le Conseil
d’administration alors qu’il n’était pas composé de la sorte.
 
Article 7 : Nomination et renouvellement
7.1.  Les premiers membres effectifs sont désignés par les Fondateurs aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le Conseil d’administration en fonction, statuant aux conditions
prévues à l’article 14.2. La désignation des administrateurs doit se faire conformément à l’article 6 et au présent
article.
7.2.  Lors de la nomination des membres effectifs (administrateurs) et du renouvellement de leur mandat, il est
tenu compte des critères suivants :
- la moralité irréprochable des candidats ;
- la volonté des candidats de s’impliquer, dans la mesure du possible et en fonction de leur profil, dans les
activités de levée de fonds ;
- l’absence de conflit d’intérêts structurel avec d’autres mandats, activités ou responsabilités ;
- la diversité des profils des membres du Conseil d’administration.
7.3. Les Administrateurs sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
 
Article 8 : Président, Secrétaire, et Trésorier
 
8.1. Le Con-seil désigne, parmi ses membres, un Président pour un terme coïncidant avec celui de leur mandat
d’Administrateur, également renouvelable.
8.2. En cas de vacance du poste de Président ou en l’absence du Président, sa fonction sera assurée par  le
Trésorier.
Le Conseil peut élire parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire. Ce dernier est chargé notam-ment
d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil et de procéder aux forma-lités requises par
la loi. A défaut un membre de l'assemblée générale (AG) prendra le relai.
8.3.  Le Président est chargé de convoquer les Administrateurs, de présider et d’animer les séances du Conseil
d’administration, et d’être le premier arbitre des questions qui peuvent survenir au Conseil d’administration. Il est
l’interlocuteur de l’ASBL.
Le Trésorier est chargé de veiller à la transparence des flux financiers, au respect des affectations décidées par
le Conseil d’administration et à la parcimonie des dépenses d’exploitation ; il fait tous les mois un rapport sur
l’exercice de ses fonctions, qu’il adresse au Président du Conseil d’administration et qui sera examiné à la
prochaine séance du Conseil d’administration.
Tous les trois sont responsables de la gestion des comptes et des budgets.
 
Article 9 : Gratuité des mandats et des fonctions. Rétributions en cas de chantier
  9.1 Les mandats d’Administrateur et les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier de l'ASBL sont exercés à
titre gratuit. Le Président, Secrétaire et Trésorier pourront bénéficier d’outils de gestion de l’ASBL (téléphone,
ordinateur, carte carburant, …)
  9.2   Être en ordre de cotisation afin de jouir des services liés à l'ASBL et obtenir le droit de vote aux différentes
réunions. En accord avec l'article 18.6
   9.3  L'ASBL propose des chantiers de type coaching, formation, conférence, … (la rétribution à l'ASBL du
candidat devra être d'au minimum 10 pourcents), vente de produits.
 
     Article 10 : Cessation des mandats et des fonctions
10.1.  Le mandat des Administrateurs (quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent) prend fin :
(i) par la démission, qui doit être adressée par l’intéressé par lettre recommandée au Président du Conseil
d’administration;
(ii) par la révocation, prononcée par le Conseil d’administration statuant aux conditions indiquées à l’article 14.2.
et ne devant pas justifier sa décision ; l’Administrateur concerné par la révocation ne prendra pas part à la
délibération et au vote mais il devra être entendu préalablement à la délibération ;
(iii) par le décès, l’incapacité civile de l’Administrateur concerné.
(iv) par l’expiration du terme.
10.2. En outre, le mandat des Administrateurs prend fin par la cessation de la fonction en raison de laquelle ils
ont été désignés en qualité d’Administrateurs, et listées à l’article 7.2.
 
 
Article 11 : Pouvoirs
11.1.  Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
buts de l’ASBL.
11.2.  En particulier, le Conseil d’administration a pour missions de :
11.2.1.  Fixer les axes stratégiques annuelles;
11.2.2. Déterminer la politique de communication;
11.2.3. Fixer la composition et les règles de fonctionnement des comités d’activités ;
11.2.4. décider de l’affectation des fonds recueillis selon les orientations fixées dans le règlement d’ordre intérieur
qu’il adopte ; sélectionner les projets;
11.2.5. S’assurer du respect des dispositions légales et statutaires ;
11.2.6. Approuver le budget de fonctionnement et les plans financiers ; s’assurer du respect de ce budget et de
ces plans ; s’assurer du bon usage des fonds, de la maîtrise des coûts de structure et de la transparence des
procédures d’achat ;
11.2.7. Le Directeur opérationnel est responsable de la gestion journalière;
 
11.3. Sans que cette énumération soit limitative, le Conseil d’administration peut, tout en restant toujours
particulièrement attentif au but de l’ASBL, conclure toutes conventions, transactions et compromis, aliéner,
acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles, gérer, aliéner et remployer toutes valeurs ; consentir tous
baux et locations ; accepter toutes libéralités entre vifs ou testamentaires sous réserve de l’autorisation du
Service Public Fédéral Justice lorsque la valeur d’une libéralité excède les limites prévues par la loi ; faire tous
placements de fonds, recettes et revenus ; faire tous emprunts et en régler les conditions ; constituer et accepter
toutes les hypothèques avec clause d’exécution forcée et toutes autres garanties et y renoncer ; abandonner
tous droits réels ou personnels ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions, privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ; dispenser le conservateur des
hypothèques à prendre inscription d’office ; décider d’intenter toutes actions en justice.
11.4. Le Conseil d’administration adopte un règlement d’ordre intérieur qui précise, notamment, ses règles de
fonctionnement.
11.5.  Le Conseil d’administration peut établir une charte de gouvernance d’entreprise, un code d’éthique
(notamment pour préciser les critères relatifs aux sources de financement acceptables) et tous autres documents
régissant l’action, les activités ou le fonctionnement de l’institut.
 
Article 12 : Convocations et réunions
12.1. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire, aussi souvent que
l'intérêt de l’ASBL l'exige ou lorsqu’un tiers (1/3) des Administrateurs en fait la demande par écrit au Secrétaire. Il
doit se réunir au moins une fois par an.
12.2. Il se réunit, en principe au siège social ou, exceptionnellement, à tout autre endroit situé dans
l’arrondissement judiciaire de Liège.
12.3. Les réunions se tiennent au lieu, date et heure indiqués dans la convocation ;
12.4.  La présidence de la séance du Conseil d’administration est assurée par le Président ; ou, en cas
d’empêchement du Président, par le Trésorier.
 
Article 13 : Procurations
Tout Administrateur empêché ou absent peut donner par écrit procuration à un autre Administrateur pour le
représenter lors des délibé-rations du Conseil d’administration et y voter en ses lieux et place. Les procurations
doivent être éta-blies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus de deux (2) procurations.
 
Article 14 : Délibérations
14.1. Le Conseil d’administration forme une AG qui ne peut compter que cinq membres. L'ASBL sera composé
de maximum 5 administrateurs et 5 membres de l'AG.
Sous réserve de l’application de l’article 14.2, elle ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2)
de ses membres, parmi lesquels figurent au moins trois Administrateurs.
Si une AG ne réunit pas ce quorum, le Président convoquera dans le mois un nouveau Conseil d’administration
qui délibérera valablement quels que soient le nombre de ses membres présents ou représentés ou la catégorie
à laquelle ils appartiennent.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Pour le calcul des voix, les abstentions ne seront pas prises en compte.
En cas de partage des voix, la voix du Président compte double.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment jus-tifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des Administrateurs, exprimé par écrit. Cette procédure
ne pourra pas être utilisée pour les décisions visées à l’article 14.2, l’établissement des comptes et
l’établissement du budget.
14.2. Par dérogation à l’article 14.1, le Conseil d’administration peut valablement délibérer sur les propositions
suivantes :
- révocation du mandat d’un Administrateur ;
- nomination d’un délégué à la gestion journalière ou du Directeur opérationnel ;
- renouvellement du mandat d’un délégué à la gestion journalière ou du Directeur opérationnel ;
- révocation du mandat d’un délégué à la gestion journalière ou du Directeur opérationnel ;
- modification des Statuts de l’institut ;
que si (i) deux/tiers (2/3) au moins de ses membres est présent ou représenté et (ii) la décision réunit au moins
trois/quarts (3/4) des voix des Administrateurs présents ou représentés.
Si le Conseil d’administration ne réunit pas ce quorum, le Président convoquera dans le mois un nouveau  un
Conseil d’administration qui délibérera valablement si au moins la moitié (1/2) de ses membres, parmi lesquels
figurent au moins un Administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B, est présente ou
représentée, aux conditions de majorité prévues à l’alinéa précédent.
Pour le calcul des voix, les abstentions ne seront pas prises en compte.
 
Article 15 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
(ou le Secrétaire ou l’Administrateur présent le plus âgé dans cette fonction). Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial conservé au siège de l’institut. Le Président (ou le Secrétaire) est habilité à délivrer des
expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
Administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Article 16 : Conflit d'intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
à une opé-ration relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la
délibération du Conseil d’administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibéra-tions, ni aux
votes relatifs à cette décision. Sa décla-ration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du Conseil
d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si l’institut a nommé un ou plusieurs Commissaires, il doit
les en informer.
 
Gestion journalière
 
Article 17 : Délégation
17.1. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de  l’ASBL, à une personne choisie parmi
les membres du conseil d’administration, qui porte le titre de « Directeur opérationnel ».
Le Conseil d’administration peut également désigner une ou plusieurs personnes, choisies en dehors ou en son
sein, pour assister le Directeur opérationnel  dans l’exercice de sa mission. Ces personnes forment ensemble
« l’Equipe opérationnelle ». Elle est présidée par le Directeur opérationnel.
17.2.  Les pouvoirs et les règles de fonctionnement de l’Equipe opérationnelle, ainsi que les attributions du
Directeur opérationnel seront fixés par le Conseil d’administration.
17.3.  Le Conseil d’administration veille à informer ou faire informer, via le Directeur Opérationnel, les membres
de l’équipe opérationnelle des objectifs poursuivis par l’institut.
17.5. Le Directeur opérationnel est invité permanent au Conseil d’Administration. Il y a une voix consultative.
 
Article 18 : Nomination, révocation, cessation, vacances et cotisations
18.1. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) nommé(s) par le Conseil d’administration.
18.2. Le mandat du délégué à la gestion journalière prend fin :
de plein droit, dès qu’il perd sa qualité d’administrateur ;
(ii) par la démission, qui doit être adressée par l’intéressé par lettre recommandée au Président du Conseil
d’administration ou au Secrétaire ;
(iii) par la révocation, prononcée par le Conseil d’administration statuant aux conditions indiquées à l’article 14.2
et en justifiant sa décision par trois arguments en faveur de l'ASBL ; le délégué à la gestion journalière concerné
par la révocation ne prendra pas part à la délibération et au vote, mais il pourra être entendu préalablement à la
délibération ;
 (iv) par l’expiration du terme.
18.4. En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne désignée par le
Conseil d’administration statuant aux conditions indiquées à l’article 14.2.
 18.5 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 31, §6, de la loi.
18.6 Une cotisation  sera versée sur le compte en banque de l’institut par chaque membre à concurrence d'une
fois par an 100 euros maximum (Somme réévaluée à chaque A.G.). Ceci afin d’intervenir au sein de la gestion
journalière de l’institut comme par exemple : l'utilisation des locaux, les charges de celui-ci,...et elle donnera des
droits aux membres qui seront déclinés au sein du R.O.I.
 
 
Représentation
 
Article 19 : Représentation
19.1. Les membres du Conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent l’ASBL
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
19.2. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d’administration, et sans préjudice aux
pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux, l’ASBL est dûment représentée à l’égard des tiers, en justice et
dans les actes notariés ainsi que dans ses démarches avec l'administration, par deux Administrateurs agissant
conjointement, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d’administration.
19.3. En ce qui concerne la gestion journalière, l’ASBL est valablement représentée dans les actes et en justice,
par l’administrateur opérationnel.
 
 
TITRE III. - Exercice comptable - Comptes annuels, cotisation et budget
 
Article 22 : Exercice social
22.1. L'exercice social com-mence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
22.2.  Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution.
 
Article 23 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d’administration
établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
Article 24 : Cotisation
Une cotisation annuelle sera demandée aux administrateurs et à tout membre de l'AG. Elle s'élève maximum à
cent euros (100) par an.
 
TITRE VI.- Contrôle
 
Article 24 : Contrôle
24.1.  Lorsque l’ASBL est tenue par la loi de désigner un Commissaire ou lorsque le Conseil d’administration
l’estime opportun, il désigne un Commissaire parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises (ci-après
le « Commissaire »), pour un terme renouvelable de trois (3) ans, et fixe sa rémunération.
24.2.  Les fonctions du Commissaire cessent de la manière indiquée par la loi.
 
Article 25 : Contrôle des comptes
25.1.  Le Commissaire éventuel est chargé, sans intervention dans la gestion journalière, de la surveillance et du
contrôle des comptes de l’institut. Il vérifie également l’exactitude des inventaires et estimations des biens
composant le patrimoine de l’institut. Il peut prendre connaissance de toutes les pièces comptables ainsi que
tous les documents utiles pour l’accomplissement de sa mission.
25.2.  Chaque année, le Commissaire fait rapport au Conseil d’administration sur les résultats de ses vérifications
et sur les comptes de l’exercice écoulé.
25.3. Les comptes en projet doivent être soumis au Commissaire au moins un (1) mois avant la séance du
Conseil d’administration qui a pour ordre du jour l’établissement de ces comptes.
 
TITRE V. – Modifications des statuts et dissolution
 
Article 26 : Modifications des statuts
Le Conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de  aux conditions fixées à l’article
14.2. des présents statuts.
 
Article 27 : Dissolution
27.1. L’ASBL peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux con-ditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la loi.
27.2. En cas de dissolution de l’ASBL, l'actif net devra obligatoirement être rétribué, à tout autre organisme ayant
une fin désintéressée similaire ou humanitaire. Soit à La Bulle d’Air, Avenue des Champs, 3 4100 Seraing
 
 
TITRE VI. - Dispositions diverses
 
Article 28 : Juridiction compétente
Tout différend relatif aux Statuts sera tranché par les cours et tribunaux de compétentes de l’arrondissement
judiciaire de Liège.
 
Article 29 : Droit applicable
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les Statuts est réglé par le Titre II de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’acte Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des
statuts et des actes relatifs à la nomination des Administrateurs.
 
Exercice social :
Par exception à l'article 22, l'exercice social de la première année d'existence de l’institut débutera le jour du
dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2018.
 
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'Administrateurs pour un terme de trois ans, limitée à la durée de leur fonction ainsi
qu’il est dit à l’article 10 points 2 et 3 :
 
Administrateurs :
 
Monsieur Frédéric Angelucci;
Monsieur Rodolf Materne
Mademoiselle Laure Angelucci
 
 
Contrôle – Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, l’acte fondateur décide de ne pas nommer de Commissaire pour l'instant.