N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les P'tits Ronrons
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6592
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Momignies (Monceau-Imbrechies)
Rue du Village (MCI) 3
CONSTITUTION DE L’ASBL LES P’TITS RONRONS.
L’an 2021 le 30 avril 2021
Les soussignés
-              Pascale BOZZOLAN, domiciliée à 6592 Monceau-Imbrechies, rue du Village 3
-              Jeannine DOCKX, domiciliée à 6591 Macon, rue Pionveau, 4
-              Audrey LURKIN, domiciliée à 6596 Seloignes, rue de la Fourchinée, 16 Bt.4
-              Aurore TOURNAY, domiciliée à 6460 Robechies, rue Alfred Cogniaux, 80 A
Déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 23 mars 2019 dont les statuts
ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, durée,
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée Les P’tits Ronrons
Article 2 Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne à l’adresse Monceau-Imbrechies rue du Village
3. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
Article 3 - But
L’association a pour but de venir en aide aux chats en difficulté et de mener toutes activités utiles à la poursuite
de ce but.
Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir à la
réalisation du but social
L’association a essentiellement pour activités :
-              La prise en charge des chats en difficulté
-              Leur stérilisation – identification et soins vétérinaires
-              Selon leur sociabilité, leur mise à l’adoption ou remise sur le terrain
-              Placement en famille d’accueil et aide matérielle à ces familles
-              Information en milieu scolaire, maison de jeunes et personnes adultes
Cette liste n’est pas exhaustive.
L’association peut également prêter son concours et s’intéresser à d’autres associations dont les activités sont
similaires à son but
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de
l’assemblée générale
 
TITRE 2 - Membres
0767778853
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre de membres effectifs est illimitées et ne peut être inférieure à 6
Dans tous les cas le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membre par la loi et les présents
statuts
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Les personnes majeures, en ordre de cotisation dont la candidature a été acceptée par l’Assemblée Générale.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration soit par courriel soit au siège social. La candidature sera présentée à l’Assemblée Générale qui
statuera à la majorité des membres présents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité.
Article 6  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration soit par courriel soit au siège social par courrier postal.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation et qui n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter aux Assemblées générales et ceci durant deux années consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par l’organe d’administration statuant à la majorité.
L’Organe d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale les membres effectifs qui
se seraient rendus coupable d’infraction graves aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ainsi que leur adresse courriel
Tous les membres effectifs peuvent le consulter au siège social, sans déplacement du registre.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et membres adhérents est fixé par l’Assemblée
Générale sans pouvoir être supérieur à 1000€ pour les membres effectifs et 500€ pour les adhérents
 
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association
Elle est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou par un administrateur en cas d’empêchement
du Président.
Elle est convoquée au moins une fois par an durant le premier semestre par courriel ou courrier postal, et au
moins 15 jours avant la date prévue
Article 10
L’assemblée générale possèdes les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :
-              La modification des statuts
-              L’approbation des comptes annuel et des prévisions budgétaires
-              La nomination et la révocation des administrateurs
-              La nomination du vérificateur aux comptes
-              La décharge aux administrateurs
-              L’admission ou la démission des membres effectifs
-              La dissolution volontaire de l’ASBL
-              La fixation du montant des cotisations
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande 1/5éme des membres effectifs
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas à l’ordre du jour sauf si une majorité des membres effectifs présents estiment que
l’urgence empêche de les reporter.
Article 11
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une voix.
La voix du président est prépondérante
Article 12
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réuni au moins les 2/3 des membres qu’ils soient
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représenté à la première réunion, il peut être convoqué
une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion
Les décisions de l’assemblées générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux et signées par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur rendez-vous et sans déplacement du registre.
 
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 13
L’Association est administrée par un organe d’administration collégial composé de 3 membres au moins et de 5
membres au plus nommés et révocables par l’Assemblée Générale et choisi parmi les membres effectifs. Ils sont
élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.
En cas de vacances d’un poste d’administrateur, l’organe d’administration peut désigner un titulaire provisoire
pour la période restant à courir jusqu’à la plus proche assemblée générale.
 
 
Article 14
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’Organe d’administration.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’Organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été acté par l’assemblée
Générale.
Article 15
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Il se réunit minimum une fois par trimestre sur convocation du Président, du Secrétaire ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. La voix du Président étant
prépondérante.
Article 16
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et au moins un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur place
Article 17
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière ainsi que la représentation
de l’association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs membres. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Article 18.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association
Ils exercent leur mandat à titre gratuit
Article 19
L’Organe d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et
à accomplir toutes les formalités à leur acquisition. 
 
TITRE 5 - COMPTES ET BUDGET.
Article 20
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 21
L’assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes, nommé pour trois ans et rééligible, chargé de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 22
En cas de dissolution de l’association, l’avoir social et les droits de l’association seront attribué à une association
présentant un but analogue à la présente ASBL.
Article 23
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Loi du
23 mars 2019
 
TITRE  6 – dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le jour de la fondation, le 30 avril 2021 et se clôturera le 31 décembre
2021
L’Assemblé Générale réunie ce jour, a élu en qualité d’administrateur        
-              Pascale BOZZOLAN , domiciliée à 6592 Monceau-Imbrechies, rue du Village 3  née à Mons le    21
mars 1967
-              Jeannine DOCKX, domiciliée à 6591 Macon, rue Pionveau, 4 née à Bruxelles le 30 mars 1946
 
 
Aurore TOURNAY, domiciliée à 6460 Robechies rue Alfred Cogniaux, 80 A née à Chimay, le 9 septembre 1976.
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs nommés ci-dessus reçoivent tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et
la représentation de celle-ci.
 
Fait à Monceau-Imbrechie le 30 avril 2021   en trois exemplaires