Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
The Green Cocoon
Rue de la Terre á Briques(MAR) 6
7522 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le douze juillet deux mille seize par Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à
Leuze-en-Hainaut, a été constituée par :
 1) Monsieur VAN HULLE Guy Georges Joseph, né à Tournai le vingt-neuf mai mille neuf cent
cinquante-quatre (numéro national : 54.05.29-163.39), époux de Madame Brigitte FRÉTEUR,
domicilié à Tournai (ex Marquain), rue Quennelet, 6 A;
 2) La société anonyme BE-POLE, ayant son siège social à Tournai (ex Marquain), rue de la Terre à
Briques, 6, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0545.952.622 et
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 545.952.622 ; société constituée aux termes
d’un acte reçu par le notaire Mertens soussigné le trente et un janvier deux mille quatorze, publié aux
annexes du Moniteur belge du vingt février suivant sous le numéro 14046812 ; ici représentée,
conformément à l’article quinze de ses statuts, par deux administrateurs :
 - Monsieur Guy VAN HULLE, prénommé ;
 - Monsieur BERTRAND Paul Alain Henry Ghislain, né à Gaurain-Ramecroix le vingt-six septembre
mille neuf cent cinquante et un (numéro national : 51.09.26-105.55), domicilié à Tournai (ex Orcq),
chemin Landaise, 18;
une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
qu’ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:
– Monsieur Guy VAN HULLE, prénommé:
 deux parts sociales: 2
– La société anonyme BE-POLE prénommée:
 cent quatre-vingt-quatre parts sociales: 184
 Total: cent quatre-vingt-six parts sociales: 186
 Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par les comparants prénommés, lesquels
déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées
chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent,
à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
II - STATUTS
 TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
 ARTICLE UN - DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « The Green Cocoon ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande, sites internet et
autres documents (sous forme électronique ou non) qui émanent de la société doivent contenir les
mentions suivantes:
– la dénomination sociale,
– la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
0658982168
Volet B
– l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif,
– les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis
du numéro d’immatriculation.
 ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
 Le siège de la société est établi à Marquain, rue de la Terre à Briques, 6.
 Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
 ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
 Toutes opérations ayant trait à :
 - L'achat, la vente, l'importation, le stockage, la manutention, le commerce en gros et de détail de
tous les produits se rapportant directement ou indirectement aux activités des secteurs de la
construction, de la rénovation, du parachèvement, de l'aménagement intérieur, de l'entretien
d'immeubles, et de tout ce qui rapproche directement ou indirectement au bricolage ;
 - Le transport de marchandises pour elle-même ou pour compte de tiers tant sur le plan national
qu'international ;
 - Les activités de tapissier-poseur de revêtements muraux et de revêtements de sol, d’entrepreneurs
de peinture, d’entrepreneur en isolation thermique et/ou acoustique, en ce compris l’achat, la vente la
diffusion, l’importation, l’exportation, l’installation, la mise en place, la réparation, l’entretien, la
restauration, la rénovation de tous les matériaux ou outillages nécessaires ou utiles à la réalisation
de ces activités.
 - La prestation de services, d'études, devis, métrés et de conseils (notamment la consultance et les
missions d'expertise) dans tous les domaines liés à la construction, de la rénovation, du
parachèvement, de l’aménagement intérieur, de l’entretien d’immeubles y compris dans les
domaines suivants : économie d'énergie, isolation thermique et phonique, chaudières, distribution,
régulation, stockage, émission, production d'eau chaude sanitaire, conditionnement d'air, production
de froid, récupération de chaleur, régulation, automation systèmes de ventilation, puits canadiens,
éclairage industriel, thermographie et infiltrométrie,  énergies renouvelables (photovoltaïque. solaire,
thermique, éolien, biomasse), cogénération, pompes à chaleur, géothermie, hydraulique, certification
énergétique, audit énergétique, gestion de projets, expertise immobilière, constatation de sinistre,
examen pathologique des bâtiments (défauts de construction, humidité, etc), stratégie, gestion
générale, opération de management, intermédiaire commercial, calcul de fondations, calcul
d'éléments porteurs, topographie, géométrie, étanchéité à l'air de bâtiments ;
 - La recherche de données, la constitution, l'exploitation et la location de bases de données;
 - L'exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
 - La gestion de ressources humaines ;
 - La prestation de services administratifs (secrétariat, …), commerciaux, financiers aux entreprises.
 - La gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la
location, la sous-location, l'échange et la vente de tout immeuble, tant pour son compte propre à
l’exception des activités règlementées par l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois,
protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier;
 - La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou
étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration ou
de gestion; 
 - L'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l’emphytéose de toute affaire industrielle ou commerciale et de tous biens meubles et immeubles;
 - La location et l'entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations ;
 - la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
 Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment l’achat, la vente, la location de
tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce. Elle peut également dans les mêmes limites
de cet objet, acheter, construire, échanger, et entretenir et réparer les biens mais également les
transformer et les améliorer, elle peut également faire des placements d'avoirs liquides en valeurs et
Volet B
biens meubles.
 Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
 La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
 Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
 Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 ARTICLE QUATRE - DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. La
dissolution et liquidation d’un associé personne morale n’entraînent pas la dissolution de la société.
 TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
 ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
 Le capital est intégralement souscrit et libéré.
 ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
 Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège
social.
 Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au
nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord
entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
 TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
 Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont
soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
 Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
 En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
 ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
 Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs
inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
 ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
 La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'Assemblée Générale.
 Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
 TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE
 ARTICLE ONZE - GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée
Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
 Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des
associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
 ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT
 Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous
pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Volet B
 Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 En cas de pluralité de gérants, chaque gérant agissant séparément a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances.
 Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
 De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière
de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être
révoqués.
 ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE
 Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a
tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable.
 Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des
comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale
des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de
Commissaire.
 TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de novembre à
dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille dix-sept.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera
l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
 Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours
au moins avant l'assemblée générale.
 Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui
désigne un secrétaire.
 ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou
le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
 ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
 Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
 TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
 ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE
 L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
 ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES
 Chaque année, au trente juin, et pour la première fois le trente juin deux mille dix-sept, les comptes
sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
 Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société
et celles de la société vis-à-vis des associés.
 Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
 TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent
soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la
question de la dissolution de la société.
 Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle
Volet B
est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
 Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment
où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code
des sociétés.
 Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport
exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la
société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même
temps que la convocation.
 Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
 Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même  proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
 TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
 ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE
 Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection
de domicile au siège social.
 ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions
impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas
expressément dérogé par les présents statuts.
III - ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des
voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille
dix-sept.
 Cependant tous les actes exécutés par les soins de Monsieur Guy VAN HULLE depuis le premier
juillet deux mille seize sont réputés l’avoir été faits pour et au compte de la société en cours de
constitution.
 2° La première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de novembre deux mille dix-
sept.
 3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire la société anonyme BE-POLE, comparante
sous 2), représentée par son représentant permanent personne physique, Monsieur Guy VAN
HULLE, prénommé, qui déclare accepter.
 Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
 Son mandat sera gratuit.
 4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la gérante, représentée par son représentant
permanent, décide de ratifier toutes les opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte
de la présente société en formation.
Les comparants déclarent autoriser la société nommée gérante à souscrire pour le compte de la
société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprise, de
l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des entreprises. Aux
effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandant lui confié.
Le notaire attire l’attention de la gérante sur le fait qu’elle doit veiller à ratifier dans un délai de deux
mois à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été
souscrits au nom de la société en formation.
(on omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Jean-Louis MERTENS
Déposé en même temps: expédition de l'acte.