N° d'entreprise : 0413483185
Nom
(en entier) : ACCOR HOTELS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 18 octobre devant
la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent douze millions
septante et un mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros nonante-trois cents (512.071.485,93 EUR) 
et de le ramener d’un milliard deux cent septante-sept millions cinq cent quatre mille six cent dix
euros cinquante-sept cents (EUR 1.277.504.610,57) à sept cent soixante-cinq millions quatre cent
trente-trois mille cent vingt-quatre euros soixante-quatre cents (765.433.124,64 EUR), par le
remboursement aux actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, sans
annulation d’actions, avec adaptation du pair comptable des actions.
3. L’assemblée générale décide d’adopter des statuts qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations (dont suit un extrait) :
Article 1 : Dénomination
La société a la forme légale d'une société anonyme. Sa dénomination est « ACCOR HOTELS
BELGIUM ».
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, elle-même ou par d'intermédiaire d'une autre personne
morale ou physique, de poser tous les actes commerciaux, industriels et financiers ayant un lien
direct ou indirect avec
    1.  la construction, l'acquisition, la gestion, la transformation, la cession ou, en général,
l'exploitation de tous les biens ou droits immobiliers ;
    2.  l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, d'équipement, l'exploitation, la conception, le
développement, la mise en valeur de tous les hôtels, motels, résidences hôtelières, restaurants,
cafés, salons de consommation, cafétérias, tavernes et autres établissements similaires ;
    3.  l'étude, la conception, la promotion et la réalisation de toutes les implantations d'hôtels,
restaurants et de tourisme et, en général, le développement d'implantations de toutes natures
relatives au logement de la clientèle, en ce compris la base vitale des grands chantiers de
construction ;
    4.  le financement, l’achat, la vente, la prise en location et la location également en sous-location
de tous les biens immobiliers et/ou fonds de commerce nécessaires pour ces activités et la
conclusion de contrats de location et de crédit immobilier ;
    5.  l'exploitation, directs ou indirecte ou à titre de mandataire des établissements précités ;
    6.  toute prestation de services liée à la réalisation, l'organisation et l'exploitation des installations
précisées ci-avant et entre autres la consultance liée à leur financement, leur élaboration et leur
Volet B
gestion ;
    7.  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la distribution, la manutention, le
conditionnement, la préparation de vins, boissons, denrées alimentaires, objets et matériaux quelle
qu'en soit la nature qui ont directement ou indirectement un lien avec l'objet statutaire ;
    8.  l'exercice de toutes les activités qui contribuent à la mise en œuvre des moyens dont elle
dispose pour réaliser l'objet précité, et notamment : l'étude, le soutien technique, administratif et
financier par tous les moyens et par toutes les formes, la prestation, de tous les services, et
notamment les services de traiteur, services de location de voitures, d'avions ou de tout moyen de
transport, services récréatifs et culturels, services aux personnes et aux entreprises de voyage et
entreprises de tourisme, et toutes les autres exploitations similaires ou connexes, l'organisation de
fêtes, cocktails, banquets, réceptions de toute nature et, en général, tous les actes qui découlent de l’
activité habituelle de traiteur, l'industrie touristique et hôtelière ;
    9.  les concessions de marque et la conclusion de contrats de franchise et services connexes ;
    10.  la fondation de toute nouvelle société et la participation par tous les moyens à toutes les
sociétés belges ou étrangères.
La société peut prendre des intérêts dans toutes les entreprises ou sociétés ou associations ayant un
objet similaire, analogue, semblable ou connexe au sien ou qui serait de nature à promouvoir en tout
ou en partie le développement de son objet, à acquérir des matières premières ou à faciliter la vente
de ces produits, tout ceci dans le sens le plus large.
Article 4 : Durée
La société, fondée le vingt-deux juin mil neuf cent septante-trois pour une durée de trente ans, a été
prolongée pour une durée indéterminée par décision de l'assemblée générale extraordinaire du
vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-sept. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital
Le capital de la société s’élève à sept cent soixante-cinq millions quatre cent trente-trois mille cent
vingt-quatre euros soixante-quatre cents (765.433.124,64 EUR).
Il est représenté par deux millions six cent cinquante-trois mille cent dix-huit (2.653.118) actions sans
mention de valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital.
Article 8 : Appel de fonds
(…) L’exercice du droit de vote lié aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués,
est suspendu tant que ces versements, régulièrement demandés et exigibles, ne sont pas effectués.
Article 9 : Actions - Titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action. Les copropriétaires,
usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs sur gage seront tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en avertir la société. (…)
Article 12 : Administration
La société est administrée par un conseil d'administration se composant d'au moins trois
administrateurs, actionnaires ou non.
Le conseil d'administration peut n’être composé que de deux membres dans les cas prévus par le
Code des sociétés et des associations.
Les administrateurs sont nommés et sont révocables par l'assemblée générale des actionnaires qui
en déterminent le nombre. Leur mandat est de maximum six ans. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Article 15 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a la compétence pour poser tous les actes nécessaires ou utiles pour
réaliser l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 16 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société, ainsi qui la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion :
    •  soit à un au plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou en son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spécifiques à des mandataires.
Il peut également déléguer la gestion d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou en son sein et déléguer tous pouvoirs
spéciaux à chaque mandataire.
Le conseil peut utiliser plusieurs des possibilités précitées et à tout moment démettre de leur fonction
les personnes indiquées dans les alinéas précédents.
Il détermine les compétences ainsi que les rémunérations fixes ou variables, imputables aux frais
généraux, des personnes à qui il confie ces pouvoirs.
Article 17 : Représentation — Opérations et actes juridiques
Volet B
La société est représentée dans tous ses actes, en ce compris ceux dans lesquels intervient un
fonctionnaire public ou ministériel et de plein droit :
    •  soit par deux administrateurs agissant de concert,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion, agissant de
concert ou séparément.
Elle est également valablement liée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 18 : Représentation de la société à l'étranger
La société peut être représentée à l'étranger soit par l'un des administrateurs, soit par un directeur ou
toute autre personne spécialement déléguée à cette tâche par le conseil d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités de ces pays étrangers et d'exécuter les décisions du
conseil d'administration dont l'effet doit avoir lieu dans ces pays. Il sera porteur d'une procuration ou
d'un transfert de pouvoirs dont il ressort qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
Article 19 : Assemblée générale
L'assemblée annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion se tient le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée de manière extraordinaire à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Elle doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième des actions.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, lequel doit être situé dans une commune de la région où est établi le siège de la
société.
Les assemblées générales extraordinaires sont tenues en Belgique au lieu indiqué dans les
convocations.
Article 21 : Dépôt des procurations pour assister à l’assemblée générale
Le conseil d'administration peut exiger que soient déposées au siège de la société les procurations
pour l'assemblée générale, au moins cinq jours francs avant la réunion. Cela doit être indiqué dans
l'avis de convocation.
Article 22 : Participation à l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire
ou non.
Le conseil d'administration peut déterminer le modèle des procurations.
Une liste des présences, reprenant le nom des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils possèdent,
doit être signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire avant qu'ils soient admis à
l'assemblée.
Le contrôle de la liste des présences et les pièces présentées à leur appui relèvent du bureau.
Article 23 : Bureau de l’assemblée générale - ajournement
(…) Chaque assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut, en séance, être ajournée de trois
semaines par le bureau composé comme indiqué ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les
comptes annuels.
Cet ajournement ne rend pas caduques les décisions déjà prises sauf si l’assemblée en décide
autrement.
La deuxième assemblée devra statuer sur les points restants de l’ordre du jour.
Les formalités remplies pour participer à la première assemblée (dépôt de procurations) restent
valables pour la deuxième assemblée.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la deuxième assemblée ; celle-ci statue à titre
définitif.
Article 25 : Pouvoir de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 26 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent ; les copies ou extraits sont signés par un membre du conseil
d'administration.
Article 27 : Documents de la société — Comptes annuels
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. (…)
Article 28 : Répartition du bénéfice
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il
est retenu d'abord 5% pour le fonds de réserve légal.
Cette retenue cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital de la
société.
L'excédent est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation à la majorité simple des voix.
Volet B
Article 29 : Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux dates et lieux indiqués par le conseil d'administration, en une
ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration pourra décider, sous sa propre responsabilité et conformément à la loi, si
des acomptes seront payés sur les dividendes, en numéraire ou d'une autre manière ; il détermine le
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 31 : Liquidation
Après paiement de toutes les créances, charges et coûts de la liquidation ou de la consignation des
sommes nécessaires à cette fin, l’actif net doit d'abord, en nature ou en numéraire, servir à
rembourser les montants libérés des actions.
Si toutes les actions de la société ne sont pas libérées dans la même mesure, les liquidateurs
doivent, avant de procéder au remboursement, tenir compte de cette différence  et rétablir l'équilibre
en mettant toutes les actions de la société sur le même pied, soit en appelant des versements
complémentaires à charge des effets qui ont été libérés dans une mesure insuffisante, soit par le
remboursement préalable en numéraire ou en nature au profit des effets qui ont été libérés dans une
plus grande mesure.
Le solde est réparti de manière égale entre toutes les actions de la société.
4. L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, avenue des
Arts 56.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, une procuration, une coordination des statuts