N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Esprit Ouvert
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Romaine 26
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"Esprit Ouvert"
à 4540 Amay, Chaussée Romaine, 26
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EXTRAIT
 
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le seize novembre deux mille vingt et un,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DELMAL Ludovic Alphonse Jacques, né à Huy le vingt-neuf avril mille neuf cent quatre-
vingt-huit, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame
FOSSION Leslie Christiane Michel en date du premier février deux mil vingt et un, domicilié à 4540
Amay, Chaussée Romaine, 26.
 
A constitué une société à responsabilité limitée dont :
    •  La dénomination est « Esprit Ouvert ».
 
    •  Le siège social est situé en Région Wallonne à 4540 Amay, Chaussée Romaine, 26.
 
    •  Les apports de départ s’élèvent à cinq mille euros (5.000 €) représentés par cent (100) actions.
 
    •  Les cent (100) actions ont été souscrites, en espèces, par Monsieur DELMAL Ludovic,
prénommé.
 
    •  Chacune des parts ainsi souscrites étant entièrement libérée par un versement en espèces.
 
    •  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre septembre de
chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
 
    •  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    •  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
    •  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
0777403332
Volet B
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    •  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
    •  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
    •  Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DELMAL Ludovic, domicilié à 4540 Amay, Chaussée Romaine, 26, qui accepte ledit
mandat.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    •  L’objet social est :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’aménagement et/ou à l'entretien
de jardins, de parcs, de pépinières, de plaines de jeu ou de sport, d'espaces verts au sens le plus
large du terme ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la pose de carrelages ainsi que l’
achat, l’échange, la vente, la prise en location, ainsi que la cession en location et en sous -location,
le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour
son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou promoteur ou via sous -
traitants, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ;
- Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement ; le drainage des chantiers de construction et autres; travaux d’
aménagements extérieurs dont la pose de klinkers ;
- tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments; la fourniture et la pose de cloisons
légères, de parquets et autres revêtements en bois des murs et sols; les faux plafonds et faux
planchers préfabriqués ou non
- travaux de maçonnerie et de béton; entreprise de démolition et de réparation de béton, démolition
d'immeubles
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, le commerce, en
gros ou au détail, la fabrication, la location, l’importation, l’exportation, la réparation et la
maintenance de tout matériel, accessoires et matériaux et produits se rapportant directement ou
indirectement au domaine de la piscine et/ ou du traitement de l’eau;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement le placement de clôtures ;
- La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la gestion, de l’administration, de
la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de tous concepts de gestion et de
management d’entreprises en général ;
- L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
Volet B
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- Toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou
indirectement : à la constitution, la gestion, l’organisation, l’administration, le développement et/ou le
contrôle : - de tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger,
ainsi que de tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de
superficie, la location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations
privées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
    •  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale aura donc le troisième vendredi du mois de juin deux mille vingt-
trois.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
    •  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre deux mille vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
 
Pour extrait conforme,