N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Wallonie-Bruxelles de rugby à 13
(en abrégé) : AWBR13
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Avenue Charles-Quint 408 7
Acte constitutif : « Association Wallonie-Bruxelles de rugby à 13 »
 ASBL.
 Les soussignés :
 1. Malabuna-Makuika Astrid, née le 04/09/1993 à Etterbeek, domiciliée Avenue Charles Quint 408/
 7à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 2. Mekni David, né le 31/03/2001 à Sidney, domicilié Rue des ébats, 2 à 1082 Berchem
 Saint-Agathe.
 3. Bilge Halil, né le 30/03/1997 à Saint-Josse, domicilié Rue de la pacification, 7 à 1210 Saint-
 Josse.
 4. Djone Bozo Christopher, né le 30/11/2000 à Orléans, France, domicilié Clos Joseph Hendrickx,
 5 à 1083 Ganshoren.
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27
 juin 1921 dont ils ont arrete les statuts comme suit :
 Chapitre I- Dénomination, siège social
 Article 1 – Denomination
 L'association est consitutée sous la forme d'une ASBL et est dénommée «Association Wallonie-
 Bruxelles de rugby à 13», en abrégé AWBR13.
 Article 2 - Siege social
 L’association a son siege social dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est etabli
 Avenue Charles Quint 408/7, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
 Le siege de l’association peut etre transfere a tout autre endroit sur le territoire de la region
 bruxelloise ou de la region wallonne par decision de l’assemblee generale statuant a la majorite
 des deux tiers des membres presents et valablement representes.
 CHAPITRE II - Objet, duree de l’association
 Article 3 – But
 L’association a pour but l'organisation, le développement et la promotion du rugby à XIII en
 Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale sous toutes ses formes.
 L’association ainsi créée, se veut en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse,
 philosophique, ou politique et a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du Rugby à
 XIII en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale en collaboration avec la Belgian Rugby
 League Association (BRLA), la Vlaanderen Rugby League Association (VRLA), la Fédération
 Européenne (RLEF) et la Fédération Internationale (RLIF).
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
 prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet
 L’association se propose d’atteindre ses buts en faisant l’objet :
 1) de mettre en place une politique sportive ;
0731744937
 2) de promouvoir le Rugby à XIII en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale ;
 3) d'organiser des compétitions pour les jeunes et adultes que ce soit de manière compétitive
 ou récréative en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale ;
 4) de stimuler la création de nouveaux clubs en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-
 Capitale ;
 5) d'encourager le développement de nouvelles infrastructures en Wallonie et dans la Région
 de Bruxelles-Capitale ;
 6) d'assurer la formation et le recyclage des cadres ;
 7) d'organiser des rencontres internationales et d'échanges socio-sportifs ;
 8) d'organiser des stages sportifs et/ou des séminaires en Belgique et/ou à l'étranger ;
 9) de l'accompagnement des responsables sportifs, de la gestion administrative de
 l'association et de ses membres ;
 10) de lutter contre le dopage, contre les maladies dues à la sédentarité et à l’inactivité et de
 lutter contre l’isolement, la délinquance et violence des jeunes à travers le sport ;
 11) d’aider à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, d’avoir une prise en charge
 psychologique pour écouter, accompagner, conseiller, assister et consoler les jeunes
 démunis et fragiles ;
 12) d’organiser des soirées, dîners, colloques, conférences, spectacles, tournois afin de
 récolter les fonds et faire connaître le Rugby à XIII en Belgique et dans le monde ;
 L'association peut acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location,
 engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, exercer ou faire exercer
 toutes les activités qui justifient sont but. Dans le cadre de la réalisation du but social, l'ASBL
 AWBR13 peut même poser des actes commerciaux, ces actes consisteront entre autres, en la
 recherche de sponsoring et la réalisation d'opérations de merchandising.
 Article 4 – Duree
 L’association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut en tout temps etre dissoute
 par l’assemblee generale.
 CHAPITRE III - Membres de l’association
 Les membres adherents
 Article 5 - Conditions d’admission des membres
 Les membres adherents sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activites
 de l’association. Ils ne participent pas aux assemblees generales.
 Toute personne participant a une activite de l’association est de facto consideree comme
 membre adherent pour toute l’annee civile qui suit sa participation.
 Un registre des membres adherents reprenant les noms, prenoms, domicile est tenu par le
 conseil d’administration. En outre, toutes les decisions d’admission, exclusion ou demission
 y sont consignees endeans les huit jours suivant l’information du conseil d’administration. Le
 membre admis contresigne dans le registre la notification de son admission. Sa signature
 entraine son adhesion au present statut, au reglement d’ordre interieur ainsi qu’aux
 decisions prises par l’association.
 Une copie du registre des membres est conservee au siege de l’association.
 Les membres adherents sont consideres comme des tiers, leur responsabilite personnelle ne
 peut donc pas etre engagee pour des actes accomplis par l’association.
 Article 6 - Demission et exclusion des membres
 Le membre adherent est automatiquement considere comme demissionnaire des le 1er
 janvier qui suit l’annee civile de sa participation a une activite de l’association. Il peut
 egalement a tout moment informer le conseil d’administration par ecrit de son souhait de ne
 plus etre considere comme tel.
 L’assemblee generale delegue au conseil d’administration la decision d’exclure un membre
 adherent ayant commis un acte contraire a l’honneur, ayant gravement compromis les
 interets de l’association ou n’ayant pas respecte les statuts et/ou le reglement d’ordre
 interieur.
 Article 7 – Cotisations
 Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni aucune cotisation.
 Les membres effectifs
 Article 8 - Conditions d’admission des membres
 Toute personne qui desire etre membre effectif de l'association doit adresser une demande au
 conseil d'administration.
 Le conseil d’administration decide souverainement et ne doit pas motiver sa decision.
 Un registre des membres effectifs reprenant les noms, prenoms, domicile est tenu par le conseil
 d’administration. En outre, toutes les decisions d’admission, exclusion ou demission y sont
 consignees endeans les huit jours suivant l’information du conseil d’administration. Le membre
 admis contresigne dans le registre la notification de son admission. Sa signature entraine son
 adhesion au present statut, au reglement d’ordre interieur ainsi qu’aux decisions prises par
 l’association.
 Une copie du registre des membres est conservee au siege de l’association.
 Article 9 - Demission et exclusion des membres
 Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l’association en notifiant leur
 demission par ecrit au conseil d’administration.
 Sont reputes demissionnaires et perdent leur qualite de membre effectifs:
  tous les membres qui ont ete absents, et/ou non representes, a dix reunions de
 l’assemblee generale de l’association. Cette perte de qualite de membre est actee par
 l’assemblee generale,
  les membres decedes,
  les membres exclus par l’assemblee generale a la majorite des deux tiers des membres
 effectifs presents ou representes, sur proposition du conseil d’administration en ce compris
 les membres effectifs ayant commis un acte contraire a l’honneur, ayant gravement
 compromis les interets de l’association ou n’ayant pas respecte les statuts et/ou le
 reglement d’ordre interieur peuvent etre exclus,
 Les membres effectifs demissionnaires, ou exclus, ainsi que leurs heritiers ou ayant droit, n’ont
 aucun droit sur le patrimoine de l’ASBL : « Association Wallonie-Bruxelles de rugby à 13 ».
 Article 10 – Cotisations
 Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni aucune cotisation.
 Article 11 - Droits des membres
 Tout membre effectif peut consulter au siege de l’association les documents comptables, le
 registre des membres ainsi que les proces-verbaux et decisions de l’assemblee generale, du
 conseil d’administration, du delegue a la gestion journaliere ou de tout mandataire agissant au sein
 et pour compte de l’association. La demande doit etre adressee prealablement par ecrit au conseil
 d’administration et preciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acces.
 CHAPITRE IV - Assemblee generale
 Article 12 - Designation des membres
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs. Elle est presidee par le
 president du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-president ou par le plus age des
 administrateurs presents.
 Article 13-Pouvoir
 L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui
 sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
 Sont notamment reservees a sa competence :
  les modifications aux statuts sociaux;
  la nomination et la revocation des administrateurs;
 le cas echeant la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration
 dans le cas ou elle leur est attribuee ;
 la decharge a octroyer aux administrateurs ;
 -l'approbation des budgets et des comptes;
 -la dissolution volontaire de l'association;
 -les exclusions de membres ;
 Article 14- Réunion
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier
 semestre qui suit la cloture des comptes.
 L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision
 du conseil d'administration. Elle doit etre reunie lorsqu’un cinquieme des membres effectifs au
 moins en fait la demande.
 Chaque reunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les
 membres effectifs (et le cas echeant les autres categories de membres) doivent y etre convoques.
 Article 15
 L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par courriel adresse a chaque
 membre vise a l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblee, et signee par un
 administrateur au nom du conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par le 1/5 des
 membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblee peut
 deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
 Article 16
 Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un
 mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut etre titulaire que d'une procuration.
 Article 17
 Tous les membres ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix.
 Article 18
 Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le
 cas ou il en est decide autrement par la loi ou par les presents statuts.
 Article 19
 Les decisions de l'assemblee generale peuvent etre prises par consentement des membres
 exprime par ecrit selon les modalites decrite dans un reglement d’ordre interieur.
 Article 20
 L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la
 modification des statuts que conformement aux articles 9 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee au greffe du
 tribunal de commerce et publiees au annexes du Moniteur belge conformement a l’article 26novies
 et selon les modalites prevues par l’arrete royal du 26 juin 2003
 Article 21
 Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le
 president et un administrateur. Ces proces-verbaux sont conserves au siege social ou tous les
 membres effectifs (et le cas echeant les autres categories de membres) peuvent en prendre
 connaissance. Les membres effectifs (et le cas echeant les autres categories de membres) ainsi
 que les tiers justifiant d'un interet, peuvent demander des extraits de ces proces-verbaux, signes
 par le president du conseil d'administration et par un administrateur.
 Conseil d’administration
 Article 22-Désignation des membres
 L’association est dirigee par un conseil d’administration compose de trois membres au moins,
 nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps
 revocables par elle. Par exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si
 l’assemblee generale elle-meme ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par
 deces, demission ou revocation. Toutefois, tant que l'assemblee generale n'a pas procede au
 renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
 continuent a exercer leur mission en attendant la decision de l'assemblee generale.
 Article 23
 En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par
 l'assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont reeligibles.
 Article 24
 Le conseil designe parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
 tresorier, et un secretaire. En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par
 le vice-president ou par le plus age des administrateurs presents.
 Article 25
 Le conseil se reunit sur convocation du president ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee. Ses decisions
 sont prises a la majorite absolue des votants presents ou representes, la voix du president ou celle
 de son remplacant etant, en cas de partage, preponderante.
 Article 26
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de
 l'association. Sont seuls exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents
 statuts a celle de l'assemblee generale.
 Article 27
 Le conseil nomme, soit lui-meme, soit par mandataire, tous les agents, employes, et membres du
 personnel de l'association et les destitue. Il determine leur occupation et leur traitement.
 Article 28
 Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature
 afferente a cette gestion a une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les
 pouvoirs et eventuellement le salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journaliere est confiee a plusieurs personnes, celles-ci agissent
 individuellement/conjointement/en college.
 Article 29
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en defendant sont intentees ou soutenues au nom de
 l’association par le conseil d'administration dans les conditions prevues par l’article 32 des statuts.
 Articles 30
 La representation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
 gestion journaliere, sont signes, a moins d'une delegation speciale du conseil, soit par le president,
 soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement designes par le conseil
 d’administration, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
 Les actes relatifs a la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitees a
 representer l’association sont deposes et publies conformement a l’article 26novies de la loi et
 selon les modalites prescrites par l’arrete royal du 26 juin 2003.
 Article 31
 Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ne contractent, en raison de
 leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution de leur
 mandat. Celui-ci est exerce en principe a titre gratuit.
 Article 32
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des
 personnes deleguees a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer
 l’association sont deposes au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait
 aux annexes du Moniteur belge.
 Chapitre 5-Reglement d’ordre intérieur
 Article 33
 Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee
 generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale
 statuant a la majorite simple des membres effectifs presents ou representes.
 Chapitre 6- Dispositions diverses
 Article 34
 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre . Par exception, le
 premier exercice debutera le jour de la fondation pour se cloturer le 31 decembre 2020.
 Article 35
 Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
 l’approbation de l’assemblee generale qui aura lieu dans le courant du premier semestre qui suit la
 cloture des comptes.
 Article 36
 Sans prejudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblee generale pourra designer un commissaire,
 membre ou non, charge de verifier les comptes de l'association et de lui presenter son rapport
 annuel.
 Elle determinera la duree de son mandat.
 Article 37
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera le ou les liquidateurs,
 determinera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
 Article 38
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause
 qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecte a une fin desinteressee.
 Tout ce qui n'est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin
 1921 regissant les associations sans but lucratif.
 Dispositions transitoires
 L'assemblee generale de ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
 1. Malabuna-Makuika Astrid, née le 04/09/1993 à Etterbeek, domiciliée Avenue Charles Quint 408 7a 1082 
2. Mekni David, né le 31/03/2001 à Sidney, domicilié Rue des ébats, 2 à 1082 Berchem
 Saint-Agathe.
 3. Bilge Halil, né le 30/03/1997 à Saint-Josse, domicilié Rue de la pacification, 7 à 1210 Saint-
 Josse.
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les adminstrateurs ont désigné en qualité de : 
Président: Mekni David 
Trésorier : Malabuna-Makuika Astrid 
Secretaire : Bilge Halil 
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 30/07/19