1018 982426
Nº d'entreprise :
Nom
EduProSolidarité asbl
(en entier) :
(en abrégé) : EPS
. Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue de la Jonchaie, 23/63, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
TextEduProSolidarité asbl
ACTE DE CONSTITUTION
Les soussignées, membres fondateurs :
1 BAUME Roseline domiciliée rue de la Jonchaie 23/63, 1040 Bruxelles
2 NYIRIMANA Marie-Thérèse domiciliée rue Lossignol19A, 1401 Baulers
3 UWERA Marie-Gaudine domiciliée rue Lossignol 19A, 1401 Baulers
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme
suit.
STATUTS DE L'ASBL « EduProSolidarité »
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1DENOMINATION
Il est formé entre les soussignés et adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif
dénommée « EduProSolidarité » , en abrégé « EPS »
Article 2SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus
précisément à l'adresse suivante : 23 rue de la Jonchaie, boîte 63 à 1040 Bruxelles.
Son adresse électronique est la suivante : eduprosolidarite@gmail.com
Article 3BUT et OBJET SOCIAL
L'association a pour but de :
1.Soutenir des projets de solidarité internationale dans le domaine de l'éducation et de la formation
professionnelle
2.Contribuer à la qualité de l'éducation, en particulier en français
3.Promouvoir l'égalité des chances
4.Promouvoir l'écodéveloppement
5.Aider des familles bénéficiaires en situation de précarité,
Pour poursuivre son but, l'organisation va mettre en œuvre les actions suivantes :
1.Mettre en place ou renforcer des bibliothèques et outils pédagogiques dans les écoles et crèches locales
2.Organiser des actions de transfert des connaissances
3.Proposer et organiser des formations pour les enseignants et éducateurs
4.Organiser des événements solidaires favorisant l'égalité des genres et l'inclusion sociale
5.Collaborer avec des partenaires ayant les mêmes objectifs tant au Nord qu'au Sud
6.Rechercher des fonds et des ressources
7.Mettre en place des systèmes de parrainage pour participer à la prise en charge des frais d'éducation des
enfants de familles dans le besoin
La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs les membres fondateurs, au nombre de trois minimum.
Peuvent être membres adhérents les personnes qui, sans être associées à part entière, souhaitent soutenir
l'association ou participer à ses activités et s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
L'admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents est décidée souverainement par le conseil
d'administration, sur demande écrite ou électronique des intéressés.
Article 6
Pour être membre, il faut être en règle de cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Article 7
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les statuts. Leur nombre
ne peut être inférieur à trois.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit ou par voie électronique au Conseil d'administration.
Article 9
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est présidée
par le président du Conseil d'administration.
Article 11
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1er semestre de l'année
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration
Article 12
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé au plus tard 15 jours avant
l'assemblée.
Article 13
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 14
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
La durée du mandat est illimitée.
Article 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou courrier électronique aux
autres membres du Conseil d'administration.
Un administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'à son remplacement lors de l'assemblée générale.
Article 16
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Bureau composé d'un président, éventuellement
un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 17
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un administrateur
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président de l'association ou un autre membre
du conseil d'administration en cas d'empêchement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 18
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - COMPTES ET BUDGETS
Article 19
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de
l'année civile suivante.
TITRE 6 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 21
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 201
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : rue de la Jonchaie 23/63, 1040 Bruxelles
Adresse électronique de l'association : eduprosolidarite@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 BAUME Roseline, rue de la Jonchale 23/63 à 1040 Bruxelles, née le 12 /09/1952 à
Toulon
2. MUKAMUGEMA Anne-Marie, adresse rue Alphonse Libert 14C à 4520 Wanze, née le 24/12/1958 à
Mushuba
3. UMUTONI Sarah, Chaussée d'Alsemberg 1031 E à 1180 Bruxelles, née le 03/10/1985 à Kigali
4 UWERA Marie-Gaudine, rue Lossignol 19A à 1401 Baulers, née le 09/021989 à Kigali
plus amplement qualifiées ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Présidente : BAUME Roseline
- Vice-présidente : UWERA Marie-Gaudine
- Trésorière : MUKAMUGEMA Anne-Marie
- Secrétaire : UMUTONI Sarah
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 25 septembre 2024, en 2 exemplaires originaux.
NYIRIMANA Marie-Thérèse
UWERA Marie-Gaudine
BAUME Roseline
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