Nº d'entreprise : 0412 495 864
Nom
(en entier) : Club Artisanal et Culturel de Tamines
(en abrégé) : CACT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue du Presbytère 1a, 5060 Sambreville
Objet de l'acte : Modification des statuts
Statuts Coordonnés
Dénomination et siège social
Art 1 : L'association est dénommée : AROCA. Le siège de l'association est établi en Région Wallonne.
Art 2 : L'association est créée pour une durée illimitée.
Objet et buts
Art 3 : L'association a pour but de :
-Promouvoir la culture et l'insertion professionnel des jeunes, des adultes et des enfants.
-Être un lieu d'accueil, de rencontre et d'échange ouvert à tous, dans le respect des valeurs démocratiques.
-Favoriser le développement de citoyens responsables, actif, critique et solidaire (CRACS), principalement
chez les jeunes de 12 à 26 ans.
Elle se propose d'atteindre ses buts par l'organisation :
-D'activités citoyennes, socioculturelles et créatrices
-De permanences ouvertes et encadrées
-De formations d'insertion socio-professionnelle.
-De l'accompagnement individuel et/ou collectif des jeunes dans leurs initiatives, projets, actions et
l'expression de leurs opinions.
Elle peut prêter son concours à toute activité similaire à son objet.
De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer
à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et son
but désintéressé et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à son
but désintéressé et peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières civiles ou commerciales en lien
avec son dernier.
Membres de l'association
Art 4 : L'association est composée de membres effectifs, de membres de droit, et de membres adhérents ;
leur nombre est illimité et le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre de membres de droit.
Sont membres de plein droit, les personnes désignées par le Conseil communal de Sambreville à hauteur
d'une personne par parti démocratique représenté à ce Conseil, le mandat de ceux-ci est limité à la durée de
la législature communale qui les aura désignés. Les membres de plein droit ont les mêmes droits et obligations
que les membres effectifs.
Peuvent être membres adhérents, les travailleurs de l'association ou des représentants de groupements ou
associations qui en font la demande à l'organe d'administration. Le membre adhérent dispose d'une voix
consultative. Il s'engage à respecter les présents statuts et à adhérer aux projets philosophiques et
pédagogiques de l'association.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et de subordination, un employé de l'asbl ne peut être membre effectif de
Art 5 : Pour être admis comme membre effectif, il faut adresser une candidature par courrier au Président
de l'Organe d'administration.
L'admission des candidats est décidée par l'assemblée générale et communiquée aux personnes
intéressées.
Art 6 : Toute révocation sera faite par courrier recommandé et signé par le Président de l'Organe
d'administration.
Art 7 : Les membres de l'assemblée sont libres de se retirer, moyennant préavis, par lettre recommandée,
en main propre ou mail au président de l'Organe d'administration au moins trois mois avant la fin de l'exercice
social.
Art 8 : Est réputé démissionnaire tout membre qui perd la qualité en fonction de laquelle il a été désigné ou
ayant été absent deux fois consécutivement sans avoir prévenu par mail, au préalable, un membre du bureau
Art 9 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée et que la décision réunit les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Dans tous les cas,
l'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation et le membre doit pouvoir être entendu à
l'assemblée générale.
Art 10 : L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art 11 : Le membre exclu, démissionnaire ou dissout n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer
aucun compte, faire opposer les scellés ou requérir inventaire. Il ne peut réclamer remboursement des
cotisations versées.
Cotisation
Art 12 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Assemblée générale
Art 13 : L'assemblée générale, composée de tous les membres de l'association, est le pouvoir souverain
de l'association. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou à défaut, son remplaçant. Elle
a pouvoir :
a) de modifier les statuts,
b) de nommer et de révoquer les administrateurs,
c) de nommer et de révoquer les commissaires aux comptes ainsi que de fixer sa rémunération,
d) de ratifier la désignation ou la révocation par l'organe d'administration de la (des)
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière de l'association,
e) d'approuver les budgets et les comptes annuels,
f) de donner décharge à l'organe d'administration et aux commissaires aux comptes
ainsi que, le cas échéant, d'introduire une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires,
g) de dissoudre l'association,
h) d'exclure, de suspendre les membres,
i) de transformer l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée,
j) de fixer le montant de la cotisation,
k) d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
I) de se prononcer dans tous les autres cas où la législation ou les statuts l'exigent.
Art 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut-être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration ou à la demande
d'un cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art 15 : L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par mail
à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée générale et signée par le secrétaire au nom de
l'Organe d'administration. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.
Art 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont droit de vote égal,
chacun disposant d'une voix.
Art 17 : L'assemblée doit être convoquée par l'Organe d'administration lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande.
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art 18 : L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration, à défaut par le
vice-président, à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Art 19 : Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le
code des sociétés et associations ou les présents statuts.
Art 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
conformément aux dispositions prévues à l'article 9:21 du code des sociétés et des associations du 23 mars
2019.
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Art 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président de l' Organe
d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge. Il en est de
même de tout nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Administration et gestion journalière
Art 22 : L'association est administrée par un Organe d'administration composé des membres de droit de
l'assemblée générale et de membres élus parmi les membres effectifs de l'assemblée générale pour une durée
de deux ans. À partir de l'année 2025, cette disposition entrera en vigueur. Pour l'année 2024, la durée du
mandat sera d'une année.
Le nombre de membres élus doit toujours être majoritaire par rapport aux membres de droit. Les
candidatures seront envoyées au plus tard deux jours ouvrables avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Les travailleurs de l'association ne peuvent faire partie de l'Organe d'administration.
Tout candidat doit pouvoir être en mesure de fournir un extrait de casier judiciaire Modèle 2 (art. 596.2 du
code d'instruction criminelle) à l'organe d'administration ou une personne désignée par lui. Le traitement de ses
données sera conforme au RGPD. Cet extrait devra être vierge de toute condamnation afin que la candidature
soit valide.
Tout nouvel administrateur devra également remplir un document sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet
d'aucune condamnation à une interdiction relative au registre central des interdictions de gérer.
Art 23 : La procédure élective des administrateurs est définie comme suit :
1)Afin de pouvoir être élu, un administrateur doit recueillir une majorité de votes exprimés sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
2)Les candidats remplissant la condition du point 1 et ayant moins de 26 ans au moment du vote sont élus.
3)Les autres candidats remplissant la condition du point 1 et ayant plus de 26 ans sont élus en maximisant
le nombre d'administrateurs et en respectant la proportion maximale de deux tiers de membres du même sexe,
membres de droit compris.
4)En cas d'égalité, des tours de votes sont organisés jusqu'à ce que les candidats soient départagés
5)Si la présence d'un tiers de membre ayant moins de 26 ans et d'un maximum de deux tiers de membres
du même sexe ne peut être remplies, tous les candidats ayant obtenu 50% sont élus mais une AG élective
devra être organisée dans les 2 mois ,à l'exception des mois de juillet et aout.
En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cet administrateur doit remplir les conditions
nécessaires à maintenir la présence d'un tiers de membre ayant moins de 26 ans et d'un maximum de deux
tiers de membres du même sexe
Les administrateurs sont rééligibles.
Art 24: L'Organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs, en dehors des membres de droit,
un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui forment le bureau.
Le bureau supervise la gestion journalière administrative et financière de l'association. Il en fait rapport à
l'organe d'administration. Il prépare les organes d'administration et traite également toutes question urgente
lorsque l'organe d'administration est dans l'impossibilité de se réunir.
L'organe d'administration délègue au bureau ou au délégué à la gestion journalière la compétence
d'engager et de licencier du personnel de l'association, à l'exception du poste de direction qui reste de sa
compétence.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'administrateur
le plus âgé parmi les administrateurs présents.
Art 25 : L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il doit être
convoqué lorsque quatre administrateurs le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente.
Art 26 : Chaque administrateur a le droit d'assister à l'organe d'administration. Il peut se faire représenter
par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les
administrateurs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le
secrétaire.
Art 27 : Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale, affective ou patrimoniale autre que celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Art 28 : L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion à un membre de l'organe d'administration ou à toute autre personne
désignée à cet effet agissant seule. Il en fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle et le montant maximum
des transactions autorisées.
Art 29 : Est réputé démissionnaire, tout administrateur qui serait absent deux fois consécutivement sans en
président	avoir	le	le	secrétaire.	prévenu,	au	préalable,	ou
Christophe Hubert, Président
Christophe Hubert, président