N° d'entreprise : 0776987222
Nom
(en entier) : AV BELGIUM II
(en abrégé) : AVB II
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte du 15 mars 2023, déposé pour enregistrement, du notaire-associé Christoph WELING, à la
résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution – renonciation à l'établissement du rapport de l'organe d'administration
 
Tous les actionnaires déclarent renoncer à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur
la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, conformément à l'article 5:121, § 2 du Code des sociétés
et des associations.
 
Deuxième résolution – augmentation de capital à concurrence de 9.500.000 EUR
 
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres à concurrence de 9.500.000,00 EUR, et
décide que cette augmentation sera réalisée par des apports supplémentaires en numéraire et
qu'elle sera accompagnée de l'émission de 9.500.000 d’actions de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription.
 
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 16%, à savoir pour un montant total
de un million cinq cent vingt mille euros 1.520.000,00 EUR.
 
Les apports supplémentaires seront inscrits sur le compte de capitaux propres « apports disponibles
». 
 
Troisième résolution
 
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de préférence tel que
prévu par l'article 5:130, § 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Quatrième résolution
 
1. Sont ensuite intervenues :  
 
- La société à responsabilité limitée « SERTHI » avec siège à 7501 Tournai, Rue de l'Eglise Sainte-
Agathe 12, numéro d’entreprise 0885.714.819,-
 
- La société anonyme « De Eik » avec siège à 1700 Dilbeek, Eikelenbergstraat 20, numéro d’
Volet B
entreprise 0411.941.380,-
 
- La société anonyme « Participatiemaatschappij Vlaanderen NV » en abrégé « P.M.V. », avec siège
à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 63, numéro d'entreprise 0455.777.660,-
 
- La société anonyme « finance&invest.brussels » avec siège à 1000 Bruxelles, Rue aux Laines 70,
numéro d’entreprise 0426.936.986,-
 
- La société à responsabilité limitée de droit espagnol « BOYSER CORPORATE PORTFOLIO S.L. »
avec siège à 08008 Barcelone, Avenida Diagonal 415, 6a planta, numéro d’entreprise espagnol B-
67-344226, numéro d’entreprise belge 0799.529.131,-
 
qui ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux actions
nouvelles, aux prix et conditions susmentionnés, à savoir :
 
- la société « SERTHI », prénommée, à concurrence de 1.000.000 d’actions par un apport
supplémentaire en numéraire de un million d’euros (1.000.000,00 EUR) libéré à hauteur de 16% ; 
- la société « DE EIK », prénommée, à concurrence de 3.000.000 d’actions par un apport
supplémentaire en numéraire de trois millions d’euros (3.000.000,00 EUR) libéré à hauteur de 16% ;
- la société « Participatiemaatschappij Vlaanderen », prénommée, à concurrence de 1.500.000
actions par un apport supplémentaire en numéraire de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00
EUR) libéré à hauteur de 16% ;
- la société « finance&invest.brussels », prénommée, à concurrence de 3.000.000 d’actions par un
apport supplémentaire en numéraire de trois millions d’euros (3.000.000,00 EUR) libéré à hauteur de
16% ; et
- la société « BOYSER CORPORATE PORTFOLIO S.L. », prénommée, à concurrence de 1.000.000
d’actions par un apport supplémentaire en numéraire de un million d’euros (1.000.000,00 EUR) libéré
à hauteur de 16%.
 
2. Le président déclare et l'assemblée reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été
libérée à concurrence de 16%, à savoir pour un montant total d’un million cinq cent vingt mille euros
(1.520.000,00 EUR). 
 
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque KBC sous
le numéro BE43 7340 6056 6001. La banque a délivré une attestation en date du 15 mars 2023.
 
Cinquième résolution
 
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective des
apport supplémentaires précités.
 
Ces apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres « apports disponibles ».
En rémunération des apports, 9.500.000 d’actions nouvelles ont été émises, portant le nombre total
d'actions à 98.450.000.
 
Sixième résolution
 
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : 
 
« Article 5. APPORTS.
En rémunération des apports, nonante-huit millions quatre cent cinquante mille (98.450.000) actions
ont été émises.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte des capitaux propres « apports disponibles ». Pour
les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits le compte des
capitaux propres « apports statutairement indisponibles » ou « apports disponibles ». À défaut de
stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles
actions, ils sont présumés être inscrits sur le compte des capitaux propres « apports disponibles ».
L’organe d’administration est autorisé, dans les limites fixées par la loi, à émettre des actions
nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription de même nature que ceux
existants en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions à déterminer par l'organe d'administration.
Volet B
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la publication du
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui l'a approuvée. Elle peut être renouvelée
une ou plusieurs fois pour une période n’excédant pas cinq ans par l’assemblée générale, en
application de l’article 5:134 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration est en outre autorisé à supprimer ou à limiter, dans l’intérêt de la Société et
moyennant le respect des conditions prévues par le Code des sociétés et des associations, le droit
de préférence des actionnaires dans les cas visés à l’article 5:135, 1° et 2° du Code des sociétés et
des associations.
L’émission de nouvelles actions et la modification des statuts qui en résulte sont constatées par un
acte authentique reçu à la requête de l’organe d’administration, sauf si ce dernier fait usage de la
possibilité décrite à l’alinéa suivant.
Nonobstant ce qui précède, l’organe d’administration peut décider d’émettre des actions sans
modifier immédiatement les statuts. Les émissions et modifications statutaires qui en découlent
seront dans ce cas constatées, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la
demande de l’organe d’administration. ».
 
Septième résolution
 
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de la société à
responsabilité limitée « Lilien, Weling & Lilien, notaires associés », tous pouvoirs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données
électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant : https://statuts.notaire.be.
 
Huitième résolution
 
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
 
*
 
Pour extrait analytique conforme.
 
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, statuts coordonnés.