Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASA PRODUCTION
Rue de la Loi 19
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à
Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son
siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des
sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 28 avril 2016, en cours
d’enregistrement que :
    1.  Monsieur ELOI Germain André Pierre, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Belle Vue 13 ;
    2.  Monsieur JANSSENS Gregory Cécil Yvan, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Sarcelles
25 ;
    3.  Madame MAUFORT Carine, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue Belle Vue 13 ;
    4.  Madame MAUFORT Véronique Muriel, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des Sarcelles 25,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment
les dispositions suivantes :
DENOMINATION : PASA PRODUCTION
SIEGE : rue de la Loi 19 à 1000 Bruxelles
OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
    1.  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de
banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de
restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes activités de loisirs ;
    •  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  La conception culinaire, la gestion d’ateliers de cuisine.
    •  L’organisation de séminaires au sens large ;
    •  L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
    •  La gestion  dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier,
plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner  à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non,
cette liste étant énonciation et non limitative.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
0652931744
Volet B
toutes affaires, entreprises ou associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se  rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut aussi exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
    1.  la consultance, le trading, la conception et la réalisation d’études de marché, d’actions,
séminaires, évènements culinaires,  défilés,  visant à favoriser les ventes et d’actions
promotionnelles de tous types, ainsi que la vente de matériel et d’objets publicitaires ou
promotionnels, de quelque manière que ce soit.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, indus-trielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
DUREE : La société a été constituée le vingt-huit avril deux mille  seize pour une durée illimi-tée.
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
RESERVES ET BENEFICES : L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un
prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de
prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE
VOTE :
 Conformément au Code des Sociétés.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
dernier vendredi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le
jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre
deux mille seize.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Sachant que la société n'aura la personnalité
juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la
publication du présent acte, les associés réunis en assemblée ont en outre pris à l'unanimité les
résolutions suivantes :
Volet B
a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Sont appelées à cette fonction : Madame MAUFORT Carine et MAUFORT Véronique,
prénommées, qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment qu'elles ne sont pas frappées d'une
décision qui s'y oppose.
c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation et ce depuis le 1er avril 2016.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDAT : A été désignée comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA :
La SPRL MY ACCOUNTS, à Bruxelles, rue de Hennin 74, représentée par Monsieur Eric JACQUES.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIUQYE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé