N° d'entreprise : 0431 306 342
Nom
(en entier) : Sauvegarde des Instruments de musique à Clavier
(en abrégé) : SIC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Trône 200 à 1050 Bruxelles (Ixelles)
Objet de l'acte : Liquidation en un acte unique de l'ASBL
Extrait intégral du PV de l'Assemblée Générale du 6 décembre 2024, actant la liquidation
de l'ASBL :
Étaient présents tous les membres du conseil d'administration:
Monsieur Jean Ferrard, président, Rue du Trône 200, 1050 Bruxelles
Madame Cindy Castillo, rue Fumal 7, 5000 Namur
Madame Chantal Debande, Rue du Maquis 108, 6900 Waha
Madame Anne Ferrard, trésorière, Rue du Valduc 262, 1160 Bruxelles
Monsieur Daniel Tapie, Avenue Molière 470, 1050 Bruxelles
Monsieur Claude Van Loock, Avenue des Klauwaerts 38, 1050 Bruxelles
Tous les membres de l'assemblée ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que
l'ordre du jour. L'assemblée constate également que le quorum de présence imposé par
la loi, à savoir l'ensemble des membres présents ou représentés, est respecté et qu'en
conséquence l'AG est valablement constituée.
Ordre du jour
1) Approbation des comptes
Les comptes annuels pour l'année 2024, arrêtés au 30 novembre, établis par la SRL
CCA, sont présentés, discutés et approuvés à l'unanimité.
2) Décharge aux administrateurs
L'AG décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité
résultant de l'accomplissement de leur mandat.
3) Vote sur la dissolution
Le président expose que la diminution totale des activités d'expertise, et l'arrêt quasi-total
des ventes des publications ne génèrent même plus de quoi couvrir les frais annuels de
banque, de comptable et de charges pour le site web, ainsi que l'établissementes
annuels des trois dernières années. Dans ces conditions, il serait judicieux de procéder
à la dissolution de l'asbl.
L'AG décide à l'unanimité de procéder à cette dissolution.
4) Affectation de l'actif net
Les comptes sont clôturés au 30 novembre. Le stock restant des publications a été acquis
par Jean Ferrard. La valeur de ce stock a été portée en déduction de son compte courant
auprès de l'asbl.
5) Lieu de conservation des documents sociaux
L'assemblée approuve à l'unanimité la proposition de l'Administrateur, de conserver les
documents sociaux de l'asbl pendant dix ans a la rue du Trône, 200, 1050 Bruxelles.
6) Clôture immédiate de la liquidation
Au vu des comptes qui ont été votés, et au vu de la situation de l'asbl que l'administrateur
délégué a exposée à l'AG, celui-ci propose de dissoudre l'asbl.
La situation comptable arrêtée au 30 novembre 2024 montre que l'association n'est redevable
d'aucune dette, ni envers les membres, ni envers les tiers. Seul le compte courant créditeur
,au profit de Jean Ferrard est ouvert. Celui-ci déclare libérer l'asbl de cette dette envers lui et
assumera le règlement de toute éventuelle facture future (comptable, publication au
moniteur, liquidation du compte en banque ... ) pouvant encore arriver.
Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
L'administrateur délégué propose à l'AG de clôturer la liquidation.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de clôturer la liquidation. Elle charge
l'administrateur délégué de publier ces décisions, et le mandat des administrateurs cessera
à dater du jour de cette publication.
Lu et approuvé à Bruxelles, le 6 décembre 2024
Jean Ferrard
Administrateur-délégué