N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Hospitalière Sambre et Meuse
(en abrégé) : A.H.S.M.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Avenue Albert 1er 185
Acte constitutif de l’A.S.B.L. Association Hospitalière Sambre et Meuse
Partie 1 – Fondateurs
Les soussignés :
1. Madame ANDRE Aurore, ayant élu domicile au siège de l’association ;
2. Monsieur GENBAUFFE Jean-Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
3. Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu domicile au siège de l’association ;
4. Madame PAPY Marielle, ayant élu domicile au siège de l’association ;
5. Monsieur PIRET Antoine, ayant élu domicile au siège de l’association ;
6. Monsieur SHABAN Husain, ayant élu domicile au siège de l’association.
 
Membres foncateurs désignés par l’A.S.B.L. Réseau Solidaris Wallonie (B.C.E.0778.845.167) agissant en vertu
d’une délibération de son Conseil d'Administration prise le 28 novembre 2022,
déclarent constituer ensemble à la date du 1er février 2023 une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et des associations.
 
Le siège de cette A.S.B.L. est situé à Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur
 
Les membres fondateurs mieux identifiés ci-dessus adoptent les statuts tels que libellés ci-après :
 
 Partie 2 – Statuts
 
CHAPITRE Ier. – Dénomination, siège, but, objet
 
Article 1er. L'association est dénommée « Association Hospitalière Sambre et Meuse », association sans but
lucratif, en abrégé A.H.S.M. A.S.B.L.
 
Art. 2. L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Son siège statutaire est établi  sur le territoire
de la Province de Namur (Wallonie) et est fixé par le conseil d’administration.
 
Art. 3. § 1er. L'association a pour but l'exploitation d’une structure hospitalière au sens de la loi coordonnée du 10
juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissement de soins (ci-après loi sur les hôpitaux), en vue d’une
dispensation de soins qualitatifs et accessibles à la population,  et respectueux du libre choix des patients sans
distinction aucune des opinions philosophiques, religieuses ou politiques et dans le respect du pluralisme, y
compris universitaire.
L’association assure le respect de la liberté philosophique et religieuse des patients à travers les obligations
suivantes :
0797909231
- La liberté de pensée, de conscience et de religion du patient ;
- La prise en considération des convictions religieuses, éthiques et philosophiques du patient dans le cadre de sa
prise en charge ;
- La liberté de choix au niveau des soins prodigués.
L’association veille à ce que l’ensemble des possibilités de prise en charge existantes soient présentées au
patient, de façon neutre et exhaustive et garantit l’effectivité des droits des patients.
 
L’association garantit la liberté philosophique et religieuse des collaborateurs médecins, infirmiers,
paramédicaux. Cet engagement comporte les obligations suivantes :
- La liberté de pensée, de conscience et de religion ;
- La prise en considération de leurs convictions religieuses, éthiques et philosophiques dans l’exercice de leur
activité professionnelle.
 
L’association peut également développer une approche préventive et éducative dans le cadre général de la
promotion de la santé de la population.
 
L’association exécute toutes les mesures appropriées dans le cadre de cet objet ainsi que dans
la perspective d’une politique de santé publique pour les bassins de soins Sambre et Meuse, sans
préjudice de toute forme de collaboration externe permettant d’optimaliser l’offre de soins en
Province de Namur dans le cadre du Réseau Hospitalier Namurois (R.H.N.)
 
§ 2. Les activités que l’association entend réaliser sont les suivantes :
 coordonner l'offre médicale en vue de répondre aux besoins de la population en garantissant l'accès aux soins et
aux technologies médicales les plus avancées, la qualité des soins et la protection des données médicales;
 créer, aider à créer, soutenir des dispensaires, cliniques, maternités ou toutes autres institutions médico-
sociales;
 garantir la sécurité du prix des prestations pour tous.
 
Les activités de l’association s’exerceront en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne
physique ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie un but identique
ou similaire.  Néanmoins, l’association pourra conclure des accords utiles avec semblables personnes au cas où
elle le jugerait opportun en vue de réaliser son but et dans le respect de la loi sur les hôpitaux (association,
groupement, réseau etc.)
 
§ 3. L’association peut réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but
social, à savoir :
 acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous
biens meubles ou immeubles;
 s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but;
 participer à l'enseignement des sciences médicales et paramédicales, conclure avec les universités des accords
assurant les stages de graduat et de postgraduat, des échanges de médecins, etc.;
 créer des pôles d’excellence dans certaines disciplines ;
 développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l’échange de
données informatisées relatives aux soins
 développer et promouvoir l’échange de données informatisées entre les opérateurs de soins dans le respect de
la réglementation ;
 accorder des avantages spécifiques aux affiliés des mutualités socialistes/Solidaris, et des mutualités
chrétiennes;
 conclure des accords de collaboration avec la mutualité socialiste/Solidaris, et la mutualité chrétienne ainsi
qu'avec des associations sans but lucratif qui ont elles-mêmes conclu des accords de collaboration avec la
Mutualité socialiste/Solidaris, ou la Mutualité Chrétienne.
 
§ 4. L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par le paragraphe premier.
 
 
CHAPITRE II. – Membres, admissions, engagements, sorties
Art. 4. L'association se compose de membres. Les membres sont les fondateurs ainsi que toute personne admise
ultérieurement en cette qualité.  Le nombre minimum de membres est de six et au maximum de vingt-huit.
 
Art. 5. Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts.  Ils
disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient au Conseil d'Administration.  La décision est sans
appel et ne doit pas être motivée.  La décision est portée à la connaissance du candidat pour courrier ordinaire
ou par courriel.
 
Art. 6. Les membres doivent être présentés par l’A.S.B.L. Réseau Solidaris Wallonie  (BCE 778.845.167)
conformément à ses statuts ou par toute autre A.S.B.L. agréée par elle.
 
Art. 7. Les membres ne sont tenus de payer aucune cotisation.
 
Art. 8. Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux
engagements de l'association.  La qualité de membre de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux
présents statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur.
Les associés, fondateurs ou non, ne sont en aucun cas débiteurs des engagements présents et futurs de
l’A.S.B.L. dont ils sont membres.
 
Art. 9. § 1er. Tout membre peut à tout moment quitter l’association.  La démission doit être portée à la
connaissance du Conseil d'Administration par lettre recommandée. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou par la dissolution.
Les démissions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 9 :23 du
Code des sociétés et des associations (ci-après le C.S.A.)
 
§ 2. Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
1° violation de ses engagements;
2° inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution;
3° manquement grave à l'honneur;
4° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité.
Le Conseil d'Administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent.
 
§ 3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée
à cette fin.
Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le Comité Exécutif qui dresse procès-verbal de
l'audition. Ce procès-verbal est soumis à l'Assemblée Générale qui doit se prononcer sur l’exclusion.
 
§ 4. En outre, le membre désigné en application de l'article 6 des statuts sera réputé démissionnaire de plein droit
s'il venait à perdre le mandat qui a permis sa désignation à l’Assemblée générale. Il sera remplacé dans le
respect des conditions prévues à l'article 6.  Il appartient à l’A.S.B.L. visée à l’article 6 de signifier par écrit au
Conseil d'Administration le retrait du mandat qui avait été accordé au membre.
Le Conseil d'Administration constate chaque démission intervenue de plein droit. Il en informe les autres
membres.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Il ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
§ 5. Le Conseil d'Administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. 
Le Conseil d'Administration tient ce registre des membres à jour, au siège de l’association.
Les membres peuvent consulter le registre dans les conditions prévue par le C.S.A.  A cette fin, il adressent une
demande écrite au Conseil d'Administration.  Le registre ne peut être déplacé.
 
CHAPITRE III. – Assemblée générale
Art. 10. § 1er. L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les
présents statuts. Elle est composée de tous les membres. 
§ 2. Sont réservés à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l'examen des demandes du Conseil d'Administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de pouvoir
valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée Générale mandate un collège composé de quatre membres, ce
collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée Générale ainsi valablement convoquée;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
§ 3. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année et au plus tard le 30 juin.
L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l’association le justifie.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande motivée par écrit.
Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation
Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre à son
adresse physique et/ou à son adresse électronique quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom du
Conseil d'Administration, par le Président.
Il ne doit pas être justifié l'accomplissement de ces formalités.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.  L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci,
sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Lorsque l’urgence ou des circonstances exceptionnelles le requièrent, les réunions de l’Assemblée Générale
peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais d’une autre forme de télécommunication ou par
consultation écrite, pour autant que l'effectivité du vote soit assurée et que, dans le cadre du processus de
délibération, chaque membre puisse faire valoir ses éventuelles observations. Le choix de recourir à l’un de ces
modes de réunion doit être motivé dans la convocation et dans le procès-verbal de la réunion concernée.
 
Art. 11. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par le Vice-Président  ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé.
 
Art. 12. Chaque membre est convoqué et a le droit de vote à l’Assemblée Générale.  Chaque membre a le droit
d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit en se faisant représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Un membre ne peut donner procuration qu'à un membre présenté par la même A.S.B.L. que lui.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.
 
Art. 13. En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum spécial, l'Assemblée est valablement constituée,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées des membres.
En outre, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution
volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de présence et de vote requis
par les articles 2 :110,  9 :21 et 9 :23 du Code des sociétés et des associations (C.S.A.) et  par les présents
statuts. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
 
Art. 14. Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Vice-Président
ainsi que par les membres de l’association qui le souhaitent.  Ils sont consignées dans le registre des procès-
verbaux. 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Vice-Président.  Ces
copies ou extraits sont délivrés à tout membre ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
 
CHAPITRE IV. – Administration et gestion
Art. 15. § 1er. L'association est administrée par un organe d’administration collégial appelé Conseil
d’Administration et composé de minimum 4 administrateurs personnes physiques et au maximum d’un nombre
d’administrateurs égal au nombre de membres à l’Assemblée Générale sans pouvoir dépasser 24
administrateurs.
§ 2.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.  Les responsabilités des
administrateurs sont réglées par les articles 2 :56 à 2 :58 du C.S.A.
Sans préjudice du remboursement des frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur
fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux
moyens de l’association, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement ; cependant il peut leur être
attribué un jeton de présence et/ou une rémunération fixe dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale.
 
§ 3. Le mandat d'administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de  six ans.  Il se termine à la
date de l’Assemblée Générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine. 
L’administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
 
§ 4. Le mandat d'administrateur prend automatiquement fin par décès, démission ou, le cas échéant, exclusion
de la qualité de membre.
 
L'administrateur susceptible d'être révoqué est préalablement entendu par le Comité Exécutif qui dresse procès-
verbal de l'audition.  Cette condition est réputée être rencontrée si l’administrateur ne se présente pas à la
réunion du Comité Exécutif à laquelle il a été convoqué. Le Conseil d'Administration convoque immédiatement
une Assemblée Générale extraordinaire qui statue, selon les modalités indiquées à l'article 9 :23 du C.S.A.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.
 
Art. 16. En cas de vacance d'une place d'administrateur,  le Conseil d'Administration a le droit d'y pourvoir
provisoirement par cooptation, dans le respect des dispositions visées à l'article 9 :6 §2 du C.S.A. et à l’article 15
des présents statuts.  La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur
coopté.  En cas de confirmation, l’administrateur coopté poursuit et termine le mandat de son prédécesseur.  S’il
n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'Administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 17. §1er. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.  Le
Président est chargé de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.
Les mandats de Président et le Vice-Président  sont assurés par des administrateurs visés  à l'article 15.
 
Art. 18. § 1er. Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent et au moins quatre fois
par an, sur convocation du Président ou du Vice-Président, par lettre ordinaire adressée à chaque membre du
C.A. à son adresse physique et/ou à son adresse électronique au moins 7 jours avant la réunion.  Il doit être
convoqué à la demande écrite de trois administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent
figurer à l'ordre du jour.
La convocation contient l’ordre du jour.
 
§ 2. Un membre du Conseil d'Administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil
d'Administration.  Un administrateur ne peut disposer de plus d’une procuration.
 
§ 3. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association dans les limites
de ses buts.   Il les exerce collégialement.  Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale
par la loi ou les statuts est de sa compétence. 
Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses administrateurs , présents ou représentés. Au cas
où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil
d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas
inférieur à quatre.
 
§ 4. A l’exception de celles qui portent sur les matières reprises au § 5, les décisions se prennent à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées des administrateurs.
 
§ 5. Les prises de décisions en ce qui concerne :
 La proposition à l’Assemblée Générale de la dissolution de l’association ;
 La proposition à l’Assemblée Générale de la modification du but de l’association ;
doivent être adoptées à la majorité d’au moins quatre cinquième des voix présentes ou représentées des
administrateurs.
 
§ 6. Si le Conseil ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au terme d'une réunion
dûment convoquée conformément à l'article 18, le Président constate l'impossibilité de pouvoir valablement
délibérer et dresse rapport de cette réunion.
Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de
l'Assemblée Générale. Cette Assemblée est convoquée conformément à l'article 10.
 
Art. 19. Outre la procédure de consultation écrite prévue à l’article 9 :9 du C.S.A., en cas d’urgence justifiée, les
administrateurs peuvent être invités à exprimer leur voix de manière électronique.  La validation d’une décision
obtenue de la sorte requiert que les conditions suivantes soient rencontrées :
 
1°) Tous les administrateurs reçoivent simultanément le même courrier électronique ;
2°) Le délai imposé pour exprimer individuellement sa voix est de minimum 3 jours à dater du lendemain de
l’envoi du courriel ;
3°) Le texte du courrier électronique et ses éventuelles pièces jointes contiennent les éléments permettant aux
administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause ;
4°) Au moins la moitié des administrateurs a exprimé son choix dans le délai imparti,  le quorum visé au §4 de
l’article 18 étant calculé uniquement sur base des votes émis dans ce délai.
 
La décision est actée dans le procès-verbal de la réunion la plus proche afin d’en conserver une trace écrite.
 
Art. 20. Lorsque l’urgence ou des circonstances exceptionnelles le requièrent, les réunions du Conseil
d’Administration peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais d’une autre forme de
télécommunication, pour autant que l'effectivité du vote soit assurée et que, dans le cadre du processus de
délibération, chaque membre puisse faire valoir ses éventuelles observations. Le choix de recourir à l’un de ces
modes de réunion doit être motivé dans la convocation et dans le procès-verbal de la réunion concernée.
 
Art. 21. Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent.  Ils sont consignés dans une registre spécial conservé au siège de
l’association.   Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par un des membres du Conseil
d'Administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Art. 22. Le Conseil d'Administration peut associer à ses travaux des conseillers ou des observateurs avec voix
consultative et désigner un secrétaire ayant ou n’ayant pas qualité d’administrateur. Le Directeur général de
l’hôpital est invité de droit du Conseil d’Administration auquel ils participent à titre consultatif.
 
Art. 23. L’administrateur veille à exercer son mandat dans l’intérêt exclusif de l’association.
Il s’interdit dès lors de prendre part à toute délibération où son intérêt personnel est susceptible d’entrer,
directement ou non, en contradiction avec celui de l’association. Il lui est en tout état de cause interdit :
1. d’être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés
jusqu’au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct.
2. De prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l’A.S.B.L.
Cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne délibère. 
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d’intérêt doit en faire acter les
motifs précis au procès-verbal dans le respect de l’article 9 :8 du C.S.A.
 
CHAPITRE V. – Comités Spécialisés
 
Art. 24. Comité Exécutif
Un Comité Exécutif est institué.  Il s’agit d’un organe qui assure l’interface et la cohérence entre le Comité de
Direction et le Conseil d'Administration. 
Ses réflexions et ses actions s’inscrivent dans les objectifs de l’association.
Ce Comité est chargé de la préparation des réunions du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale
ainsi que du suivi des décisions.
Il reçoit également toute information sur les travaux et les décisions du Comité de Rémunération et de
Nomination ainsi que de tout autre Comité.
Il est également l’organe de réflexion chargé de la préparation des objectifs stratégiques et des axes de
développement à moyen et long terme.
Ce Comité est composé de maximum 8 administrateurs nommés par le Conseil d'Administration parmi lesquels
figurent le président du Conseil d'Administration, qui préside le Comité.
Y est invitée toute personne dont l’expertise serait utile à l’examen d’un des points inscrits à l’ordre du jour.  La
personne concernée sera invitée uniquement pour le ou les points la concernant.
Le mode de fonctionnement de ce Comité fait l’objet d’un règlement d’ordre intérieur, établi par le Conseil
d'Administration.  Le mandat attribué au Comité et à ses membres est révocable à tout moment par le Conseil
d'Administration.
Le Comité Exécutif se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et au minimum 8 fois par an.  Il
est convoqué par son Président.
Le Comité Exécutif accompagne la Direction de l’hôpital dans les décisions qu’il définit.
 
 
Art. 25. Comité d’Audit
 
Le Conseil d'Administration est responsable du bon fonctionnement du contrôle interne de l’hôpital.  Pour ce faire,
le Conseil d'Administration se fait assister par un Comité d’Audit dont il fixe les compétences et le fonctionnement
dans la charte d’audit .
Le Directeur Général, assisté par tout expert qu’il jugerait utile au débat, participe aux réunions du Comité avec
voix consultative.  Le Président et le Vice-Président sont invités.
Les membres du Comité d’Audit choisissent, en leur sein, un Président.
 
 
Art. 26. §1er.Comité de Rémunération et de Nomination
Ce Comité est composé de personnes, administrateurs ou non, désignées par le Conseil d'Administration.
Le Directeur Général en est également membre de plein droit, sans voix délibérative.
Les missions spécifiques de ce Comité et son règlement d’ordre intérieur sont fixés par le Conseil
d'Administration.
 
§2. Comité Stratégique
Ce Comité est composé de personnes, administrateurs ou non, désignées par le Conseil d'Administration.
Le Directeur Général en est également membre de plein droit, sans voix délibérative.
Les missions spécifiques de ce Comité et son règlement d’ordre intérieur sont fixés par le Conseil
d'Administration.
 
CHAPITRE VI. – Conflits d’intérêt et confidentialité des affaires
 
Art. 27. Conflits d’intérêt
Chaque membre d’un organe veille à exercer son mandat dans l’intérêt exclusif de l’association dans lequel il
siège.
En outre, les membres ne participent pas aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles ils sont
directement concernés (personnellement ou les membres de leur famille) ; la famille s’entend dès qu’il y a
parenté, alliance ou concubinage ou cohabitation légale ou de fait, en ligne directe ou collatérale jusqu'au
quatrième degré y compris.
Tout membre ayant un intérêt personnel, direct ou indirect, convergent ou divergent à celui de l’association ou de
l’organe dans lequel il siège, ne peut en aucun cas participer aux délibérations et aux votes concernant ces
délibérations.
 
Dans les hypothèses visées aux alinéas précédents, le membre est tenu d’en informer l’organe dans lequel il
siège. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt doivent être reprises dans le P.V. de l’organe.
Le Président de l’organe transmet l’extrait du P.V. au Conseil d’administration. En cas d’intérêt de nature
patrimoniale, l’extrait du P.V. est transmis par le Président aux commissaires. Dans leur rapport, les
commissaires évaluent dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des
décisions pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
La nature patrimoniale s’entend de tout avantage mobilier ou immobilier susceptible de faire l’objet d’une
évaluation économique précise et objective.
 
Pour le surplus, l’association respecte les dispositions prévues à l’article 9:8 du Code des sociétés et des
associations.
 
 
Art. 28. Confidentialité des affaires
Les informations, y compris les documents, ne sont pas communiquées ni rendues accessibles par un membre
d’un organe dans la mesure où elles contiennent des secrets d’affaires ou d’autres informations confidentielles
appartenant à l’association.
 
 
CHAPITRE VII. – Délégation et représentation
 
Art. 29. Le Conseil d'Administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, de la
gestion journalière de l’association. Le cadre de cette gestion journalière est fixé par un règlement  arrêté au sein
du Conseil d'Administration qui est chargé de la surveillance de sa bonne application.
Au-delà de la gestion journalière définie à l’article 9 :10 du C.S.A., le Conseil d'Administration peut charger une
ou plusieurs personnes, administrateur ou non, de la gestion générale de l’association. Le cadre de cette gestion
générale est fixé par un règlement  arrêté au sein du Conseil d'Administration qui est chargé de la surveillance de
sa bonne application.
 
L’association dispose, pour la bonne marche de la gestion journalière et la gestion générale d’un Directeur
général.
 
Les délégations à la gestion journalière et générale sont révocables par le Conseil d'Administration à tout
moment et sans devoir être justifiées.
 
 
Art. 30. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, peuvent être signés par le
président, le vice-président ou un autre administrateur.  Ils sont signés, à moins d'une délégation spéciale du
Conseil, conjointement par deux d’entre eux, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs
donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.
 
Art. 31. Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège, les
actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par
un administrateur désigné à cette fin.  Cependant, toute action en demande ou en défense dont le principal
excède 75.000€ ne peut être entamée par le précité que sur décision du Comité Exécutif, rapport devant être fait
à la prochaine séance du Conseil d'Administration. 
Toutefois, les « créances patients » peuvent faire l’objet d’un recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire par la
seule décision d’un membre de la direction valablement mandaté par le Comité Exécutif.
 
Art. 32. Le Conseil d'Administration est compétent, individuellement, pour recevoir les libéralités consenties en
faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les accepter
valablement.
 
 
CHAPITRE VIII. – Budget, comptes et contrôle
 
Art. 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale.
Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
L’association tient une comptabilité conforme à la Loi.
 
Art. 34. Le contrôle de la situation financière ainsi que le contrôle de la régularité de l'établissement des comptes
annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, seront confiés à un
commissaire-réviseur qui sera nommé par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ce mandat est
renouvelable.
Son statut sera identique à celui prévu par la loi pour les sociétés anonymes.
 
L'Assemblée Générale fixera les émoluments du commissaire-réviseur eu égard aux normes de révision établies
par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 
Le commissaire-réviseur est chargé d'établir un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et ses
conclusions.
Le commissaire-réviseur est également tenu d'assister à l'Assemblée Générale annuelle durant laquelle il
commente le contenu de son rapport et répond, le cas échéant, aux questions des membres.
 
CHAPITRE IX. – Modifications des statuts
 
Art. 35. Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'Administration, soit par un cinquième au
moins des membres, devra être communiquée aux membres par convocation, quinze jours au moins avant la
date de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.
L'Assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 9 :21 du C.S.A.
 
CHAPITRE X. – Dissolution, liquidation, affectation des biens
 
Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée Générale indique l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social.  Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une A.S.B.L., à une fondation privée ou public ou à une
A.I.S.B.L. poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Art. 37. En cas de liquidation, elle aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par
l'Assemblée générale selon les prescrits des articles 2 :110 et 2 :118 du C.S.A.
 
 
CHAPITRE XI. – Dispositions générales
 
Art. 38. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du C.S.A.
 
Art. 39. Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (division Namur).
 
 
Partie 3 – Administrateurs et mandataires
 
A l'instant, les membres fondateurs se sont réunis et prennent acte de la composition de l’Assemblée générale en
application de l’article 6 des statuts.  L’Assemblée Générale est composée des 6 membres suivants  :
 
Madame ANDRE Aurore, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Monsieur GENBAUFFE Jean-Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Madame PAPY Marielle, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Monsieur PIRET Antoine, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Monsieur SHABAN Husain, ayant élu domicile au siège de l’association.
 
A l'instant, les membres se sont réunies en Assemblée Générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
Le nombre d'administrateurs est fixé à six.
                            
Sont appelés à ces fonctions :
 
Madame ANDRE Aurore, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Monsieur GENBAUFFE Jean-Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Madame PAPY Marielle, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Monsieur PIRET Antoine, ayant élu domicile au siège de l’association ;
Monsieur SHABAN Husain, ayant élu domicile au siège de l’association.
 
ici présents et qui acceptent.
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’Assemblée Générale.  Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
 Président: Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu domicile au siège de l’association ;
 Vice-Président: Monsieur SHABAN Husain, ayant élu domicile au siège de l’association
 Chargée de la gestion journalière et de la gestion générale : Madame ANDRE Aurore, ayant élu domicile au
siège de l’association.
 
 
Dressé en deux exemplaires originaux à Namur le 1er février 2023
 
 
Ce mercredi 1er février 2023, à 11h00, le Conseil d'Administration de l’A.S.B.L. « Association Hospitalière
Sambre & Meuse » s’est réuni à Namur sous la présidence de Jean-Pascal LABILLE
 
L’ordre du jour était le suivant :
 
1. Désignation du Président, du Vice-Président et de la personne chargée de la gestion journalière ;
2. Désignation des membres du Comité Exécutif ;
3. Reprise d’engagement ;
4.Divers.
 
1. Désignation du Président, du Vice-Président et de la personne chargée de la gestion journalière
 
Décisions :
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
 Président: Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu domicile au siège de l’association ;
 Vice-Président: Monsieur SHABAN Husain, ayant élu domicile au siège de l’association
 Chargée de la gestion journalière et de la gestion générale : Madame ANDRE Aurore, ayant élu domicile au
siège de l’association ;
 
ici présents et qui acceptent.
 
2. Désignation des membres du Comité Exécutif
 
Décisions :
Le nombre d'administrateurs membres du Comité Exécutif est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions :
 
 Madame ANDRE Aurore, ayant élu domicile au siège de l’association ;
 Monsieur GENBAUFFE Jean-Pierre, ayant élu domicile au siège de l’association ;
 Monsieur LABILLE Jean-Pascal, ayant élu domicile au siège de l’association ;
 Monsieur SHABAN Husain, ayant élu domicile au siège de l’association.
 
ici présents et qui acceptent.
 
3. Reprise d’engagement
 
Décisions : en application de l’article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d'Administration
décide à l’unanimité de ratifier tous les actes pris, à quelque titre que ce soit, au nom de l’A.S.B.L. en formation,
avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique.  Dès lors, l’association fait sien, notamment, tous les
engagements contenus dans le protocole signé le 29 novembre 2022 avec le Centre Hospitalier Régional
Sambre et Meuse (B.C.E. 0447.637.083) dont les Administrateurs reconnaissent avoir pleinement connaissance
et qui est joint pour preuve au présent procès-verbal.
4. Divers
 
Aucun point divers n’est présenté.
 
Décisions : le compte-rendu de la réunion est rédigé et lu en séance.  Il est approuvé par les membres du
Conseil d'Administration à l’unanimité.  Frédéric NAESSENS est spécialement chargé de faire procéder aux
publications légales découlant de ces décisions.
 
A 11h30, l’ordre du jour étant épuisé et plus aucun Administrateur ne demandant la parole, le Président remercie
les personnes présentes et lève la séance.
 
Husain SHABAN       Jean-Pascal LABILLE
   Vice-Président                   Président