Greffe
au greffe du tribunal de l'entreprise
1017 7160200 de Brincalles
Nº d'entreprise
Nom
(en entier):	Fédération Européenne des Médecins Salariés
FEMS	(en abrégé):
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Rue Guimard 15
Adresse complète du siège:
1040 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS - SIEGE - DISPOSITIONS
TRANSITOIRES ET DECLARATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de Grave, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean, exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE , notaires associés", ayant son
siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 12 juin 2024 et déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise
de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement : Pour l'acte avec nº de répertoire 2024/0651,
passé le 12 juin 2024. FORMALITÉS DE L'ENREGISTREMENT. Enregistré vingt-sept rôles, - renvois, au Bureau
Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 27 juin 2024. Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 17733 Droits perçus:
cinquante euros (€ 50,00). Le receveur.
Que :
1. L'association non gouvernementale de droit roumain « CAMERA FEDERATIVA A SINDICALETOR MEDICILOR DIN
ROMANIA », ayant son siège sis à 103 Boulevard Ion Mihalache, Bucarest, Roumanie;
2. L'association sans but lucratif de droit portugais « SINDICATO INDEPENDENTE DOS MEDICOS », ayant son siège sis
à 151 Avenida 5 de Outubro, 1050-053, Lisbonne, Portugal;
3. L'association syndicale de droit italien « ANAAO ASSOMED », ayant son siège sis à 27 Via D. Scarlatti, 20124
Milan, Italie;
4. L'association loi 1901 de droit français « UNION NATIONALE DES MÉDECINS SALARIÉS », ayant son siège sis à 39
Rue Victor Masse 75009, Paris, France ;
5. L'association syndicale de droit slovène « SINDIKAT ZDRAVNIKOV IN ZOBOZDRAVNIKOV », ayant son siège sis à
44 Štukljeva cesta, 1000 Ljubljana, Slovénie;
6. L'association de droit néerlandais « LANDELIJKE VERENIGING VAN ARTSEN IN DIENSTVERBAND >, ayant son siège
sis à 1200 Mercatorlaan, 3528BL Utrecht, Pays-Bas;
7. L'association de droit public autrichien « ÖSTERREICHISCHE ÄRZTEKAMMER », dont le siège est sis à 10-12
Weihburggasse, 1010 Vienne, Autriche;
8. L'association syndicale de droit portugais « FEDERAÇÃO NACIONAL DOS MÉDICOS », ayant son siège sis à 5A Rua
de Tomar, 3000-401 Coimbra, Portugal;
9. L'association non gouvernementale de droit chypriote « KIBRIS TÜRK TABİPLERİ BİRLİĞİ », ayant son
siège sis à 21 Rue Dogu, Yenikent, Gonyeli, Nicosie, Chypre;
10. L'association syndicale de droit croate « HRVATSKI LIJEČNIČKI SINDIKAT », dont le siège est sis à 9 Šubićeva,
10 000 Zagreb, Croatie;
11. L'association de droit public portugais « ORDEM DOS MÉDICOS », dont le siège est sis à 151, Avenue Almirante
Gago Coutihno, 1749-084, Lisbonne, Portugal;
12. L'association non gouvernementale de droit chypriote « KIBRIS TÜRK HEKIMLER SENDIKASI », dont le siège est
situé à 21 Rue Dogu, Yenikent, Gonyeli, Nicosie, Chypre ;
13. L'association non gouvernementale de droit italien « ASSOCIAZIONE ANESTESISTI RIANIMATORI OSPEDALIERI
ITALIANI - EMERGENZA AREA CRITICA », dont le siège est situé à 43 Via del Viminale, 00184 Rome, Italie;
14. L'association professionnelle de droit français « FÉDÉRATION DES PRATICIENS DE SANTÉ », dont le siège est situé
7 voie Nouvelle, 91300, Massy, France; et
15. L'association syndicale de droit espagnol « CONFEDERACION ESTATAL DE SYNDICATOS MEDICOS », dont le
siège est situé à C/ Veneras, 9, 4°- 28013, Madrid, Espagne.
1. de constituer entre eux une Association Internationale Sans But Lucratif de droit belge et de dresser les statuts
d'une Association Internationale Sans But Lucratif de droit belge, dénommée « Fédération Européenne des Médecins
Salariés» en français et « European Federation of Salaried Doctors » en anglais (en abrégé : « FEMS »>) ayant son
siège à Rue Guimard 15, 1040 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommée « l'Association ».
Le texte, tel qu'approuvé et adopté lors de l'assemblée générale constitutive du 12 juin 2024, stipule
littéralement comme suit :
II. STATUTS
Les Membres Fondateurs nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'Association :
DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE	« TITRE I.
Article 1. Dénomination. Forme juridique. Durée
L'association internationale sans but lucratif dénommée « Fédération Européenne des Médecins Salariés », en	1.1
français, et « European Federation of Salaried Doctors », en anglais, en abrégé « FEMS » (ci-après : « Fédération »), est
constituée pour une durée indéterminée conformément aux dispositions du Livre 10 et toutes autres dispositions applicables
aux associations internationales sans but lucratif du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
1.2	Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par la Fédération devront contenir le
nom de la Fédération, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association internationale sans but lucratif » ou
par l'abréviation « AISBL », l'adresse du siège social de la Fédération, le numéro d'entreprise, et la mention « registre des
personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivie par le tribunal compétent de l'arrondissement où la Fédération a son
siège.
Article 2. Siège
Le siège de la Fédération est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.	2.1
Le siège de la Fédération peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil	2.2
d'Administration, à condition que ce transfert n'entraînera pas un changement de langue des présents Statuts conformément
aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
2.3	Si le transfert du siège de la Fédération implique un changement de la langue des présents Statuts conformément
aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule l'Assemblée Générale sera compétente
pour décider du transfert du siège de la Fédération conformément au quorum de présence et à la majorité de vote stipulés à
l'Article 23 des présents Statuts.
2.4	La Fédération peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.
TITRE II.	BUT NON-LUCRATIF. OBJET
Article 3. But non-lucratif
Le but non lucratif d'utilité internationale de la Fédération esi, au sein de l'Union européenne et à travers le monde	3.1
entier, de défendre les intérêts matériels et moraux légitimes des médecins salariés européens dans les domaines suivants :
Les conditions de travail, conditions de sécurité, conditions d'hygiène et de santé ;	(a)
(b)
Le temps de travail ;
Le paiement et la rémunération du travail ;	(c)
La responsabilité professionnelle médicale et la protection contre les risques professionnels ;	(d)
La formation médicale pratique professionnelle, la formation médicale continue, le développement professionnel	(e)
continu et le financement de la formation professionnelle ;
La gouvernance hospitalière ;
La participation aux, l'exécution et le contrôle des politiques de santé, en particulier aux niveaux européen et	(g)
international ;
La promotion de la négociation collective ; et	(h)
(i)	La coopération dans les actions de concertation avec les organisations représentatives nationales ou
internationales.
Article 4. Objet
A cet effet, la Fédération peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se rapportant,	4.1
directement ou indirectement, à ses buts. La Fédération peut, en particulier, développer les activités suivantes, énumérées
de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou de tiers :
Établir des contacts avec des institutions internationales, des instituions de l'Union Européenne, des	(a)
gouvernements nationaux et locaux, des organisations d'employeurs et de travailleurs dans le domaine médical et de la santé
Faire des déclarations publiques ;	(b)
Réaliser des questionnaires, des enquêtes, des études, les développer et les présenter publiquement ;	(c)
Coordonner les actions des Membres et les représenter devant des organisations internationales, les institutions	(e)
de l'Union Européenne et aux niveaux nationaux et locaux ;
Diffuser des informations et faire paraître des publications ;
Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes et réunions à des	(g)
niveaux internationaux et nationaux ;
Recueillir et analyser des données statistiques ; et	(h)
Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire aux buts de la Fédération,	(i)
de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
Les activités de la Fédération peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les bénéfices	4.2
générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-lucratif de la Fédération.
De plus, la Fédération peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir des intérêts	4.3
dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou investissements, etc.)
toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but lucratif ou lucratif, privées ou publiques
ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des buts et activités similaires à ceux de la Fédération.
TITRE III.	MEMBRES
Article 5. Qualité de Membre
La Fédération aura deux (2) catégories de membres : les Membres Effectifs et les Membres Associés. La Fédération	5.1
sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres Effectifs. Les Membres fondateurs seront les premiers Membres
Effectifs de la Fédération.
Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres », sans autre précision constituent des	5.2
références collectives aux Membres Effectifs et aux Membres Associés.
Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et conformément à ceux-ci.	5.3
La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.	5.4
Article 6. Membres Effectifs
6.1	La catégorie de Membre Effectif est ouverte et accessible à toute personne morale répondant cumulativement aux
critères suivants :
Avoir la personnalité juridique ;	(a)
(b)
Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine ;
Être un syndicat médical représentatif au niveau national et/ou une association médicale professionnelle nationale	(c)
d'un pays européen ;
Dont les membres sont :	(d)
Au moins dans une proportion considérablement élevée, placés sous l'autorité administrative d'un employeur public	i.
ou privé ; et
Travaillant en tant qu'équivalents temps plein ou en tant qu'équivalents temps partiel ;	ii.
Être compétent pour négocier des réglementations et/ou des conventions collectives dans son pays d'origine ; et	(e)
Avoir été un Membre Associé pendant au moins six (6) mois.
6.2	Les personnes morales d'un même groupe de personnes morales peuvent chacune devenir un Membre Effectif avec
leurs propres droits de vote, pour autant qu'elles payent chacune les cotisations de Membre Effectifs.
La Fédération peut comprendre des Membres Effectifs d'un même pays européen.	6.3
6.4	Les Membres Effectifs bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris, le droit de vote
à l'Assemblée Générale.
Article 7. Membres Associés
La catégorie de Membre Associé est ouverte et accessible à toute personne morale répondant cumulativement aux	7.1
critères suivants :
Répondre à tous les critères pour être éligible en tant que Membre Effectif, prévus à l'Article 6.1 (a) à (e) ;	(a)
Désirant ou envisageant de devenir Membre Effectif ; et	(b)
(c)	N'ayant pas déjà été un Membre Associé qui, pour quelques raisons que ce soit, sauf à devenir Membre Effectif, a
cessé d'être Membre Associé avant la fin de la durée maximale de deux (2) ans prévue au paragraphe 7.2 du présent Article.
7.2	Chaque Membre Associé peut bénéficier du la qualité de Membre Associé pour une durée maximale de deux (2)
ans. À l'issue de ce terme, soit le Membre Associé se portera candidat à la qualité de Membre Effectif, soit il cessera
immédiatement et automatiquement d'être Membre Associé.
7.3	Les personnes morales d'un même groupe de personnes morales peuvent chacune devenir Membres Associés avec
leurs propres droits de vote, pour autant qu'elles payent chacune les cotisations de Membre Associés.
La Fédération peut comprendre des Membres Associés du même pays d'origine.	7.4
Les Membres Associés bénéficieront des droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les présents Statuts ou	7.5
en vertu de ceux-ci. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Si les droits spécifiquement accordés aux et/ou les obligations des Membres Associés en vertu des présents Statuts	7.6
sont modifiés conformément à l'Article 48 des présents Statuts, les Membres Associés ne devront ni être consultés ni avoir
de droits de vote.
Article 8. Admission à la qualité de Membre
Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d'admission à la qualité de Membre par moyens	8.1
de communication standards au Secrétaire Exécutif.
Le Secrétaire Exécutif soumettra cette candidature d'admission à l'Assemblée Générale. Après avoir vérifié que	8.2
toutes les conditions à la qualité de Membre sont remplies, l'Assemblée Générale décidera de l'admission à la qualité de
Membre. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant les admissions à la qualité de Membre sont définitives,
souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions.
Article 9. Représentation des Membres
Chaque Membre nommera une ou plusieurs personne(s) physique(s), employée(s) par ou autrement liée(s) à un	9.1
Membre, appelée(s) le(s) « Délégué(s) », afin de le représenter au sein de la Fédération. Si un Membre nomme plus d'un (1)
»). Chaque Chef de Délégation doit avoir les pleins pouvoirs pour représenter son Membre. Si un Membre ne nomme qu'un
(1) seul Délégué, celui-ci sera le Chef de Délégation de son Membre.
9.2	Si un Délégué cesse d'être employé par ou n'est plus lié de quelque façon que ce soit au Membre qu'il/elle
représente, (i) il/elle perdra de plein droit sa qualité de Délégué (y compris toute qualité d'émettre la voix de son Membre,
le cas échéant) et (ii) ledit Membre remplacera immédiatement ce Délégué, à moins que le Membre ait un autre Délégué et,
le cas échéant, un autre Délégué qui a été nommé à la qualité de Chef de Délégation.
Chaque Membre informera, par moyens de communication standards, le Secrétaire Exécutif de l'identité, des	9.3
coordonnées, et, le cas échéant, de la nomination à ou de la révocation de la qualité de Chef de Délégation, de son/ses
Délégué(s).
Démission. Exclusion	Article 10.
10.1	Les Membres sont libres de démissionner de la Fédération en envoyant une notification écrite, par moyens de
communication spéciaux, au plus tard le 30 juin de chaque année, au Secrétaire Exécutif. Le Secrétaire Exécutif soumettra
la démission au Conseil d'Administration, qui à son tour prendra acte de celle-ci. La démission prendra effet le 31 décembre
de l'année pendant laquelle la notification écrite a été envoyée au Secrétaire Exécutif.
Un Membre est réputé avoir démissionné si le Membre est dans l'une des situations suivantes :	10.2
Dissolution/liquidation volontaire/de plein droit/judiciaire ;	(a)
Faillite ou fait l'objet d'une procédure en insolvabilité d'une nature similaire en vertu de la loi de toute juridiction	(b)
Administration/réorganisation judiciaire ;	(c)
Fusion (uniquement si le Membre concerné est la personne morale absorbée) ;	(d)
(e)	Transfert d'une universalité ; et
(f)	Cesse de satisfaire la définition de la catégorie de Membres à laquelle il appartient telle que définie à l'Article 6
ou à l'Article 7 des présents Statuts suite à une scission (partielle) ou au transfert d'une branche d'activité.
10.3	Cette démission prendra effet sur décision du Conseil d'Administration. Un Membre a le droit de défendre sa
position lors de (ou par écrit avant) la réunion du Conseil d'Administration lors de laquelle ces décisions sont proposées
concernant la démission d'un Membre qui est dans au moins une des situations décrites au paragraphe 10.4du présent
Article. Les décisions du Conseil d'Administration concernant la démission des Membres telle que décrite aux paragraphes
10.4 et 10.5 du présent Article sont définitives, souveraines et le Conseil d'Administration doit motiver ses décisions.
10.4	Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient, telle que
définie à l'Article 6 ou l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement
aux présents Statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par les organes
de la Fédération, ou (iii) ne paye pas toutes ses cotisations de Membre dans le délai prescrit, ou (iv) agit contrairement aux
valeurs communes et à l'éthique de la Fédération, ou (v) porte atteinte aux intérêts de la Fédération, ou (vi) a
substantiellement modifié ses activités, ou (vii) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de la qualité de Membre
par l'Assemblée Générale en vertu d'une proposition du Conseil d'Administration.
10.5	Avant de proposer l'exclusion d'un Membre, le Conseil d'Administration fournira au Membre concerné les détails
pertinents par écrit, par moyens de communications spéciaux, au moins trente (30) jours calendrier avant la réunion du
Conseil d'Administration décidant de la proposition d'exclusion. Le Membre concerné a alors le temps de remédier
définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition d'exclusion du Membre
concerné. Le Conseil d'Administration peut décider de proposer l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale, à
condition que le Membre concerné soit convoqué à la réunion du Conseil d'Administration et ait reçu la possibilité de
défendre sa position pendant la réunion du Conseil d'Administration et préalablement au vote relatif à la proposition
d'exclusion. Les décisions du Conseil d'Administration concernant la proposition d'exclusion d'un Membre sont définitives,
souveraines et le Conseil d'Administration doit motiver ses décisions.
Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut décider d'exclure le Membre, à	10.6
condition que le Membre concerné soit convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre
sa position pendant la réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à l'exclusion. L'Assemblée Générale
peut valablement décider de l'exclusion d'un Membre seulement si la décision d'exclure obtient au moins une majorité des
deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Le Membre concerné par la procédure
d'exclusion ne participera pas aux délibérations de l'Assemblée Générale concernant cette décision ou action, ni au vote
correspondant. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre sont définitives, souveraines et
l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions.
10.7	Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d'exclusion susmentionnée seront suspendus
pendant toute la procédure (i) jusqu'à la décision du Conseil d'Administration de ne pas recommander l'exclusion du
Membre concerné à l'Assemblée Générale, ou (ii) si le Conseil d'Administration décide de recommander l'exclusion du
Membre concerné à l'Assemblée Générale, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
10.8	Par dérogation au paragraphe 10.7 du présent Article, si un Membre ne paie pas sa cotisation de Membre dans
les trente (30) jours calendrier après qu'un dernier rappel officiel lui ait été envoyé par le Président, tous ses droits de
Membre seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au paiement de la cotisation de Membre ou jusqu'à la
décision de l'Assemblée Générale d'exclure le Membre concerné, conformément au paragraphe 10.4 du présent Article.
10.9	Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre (i) demeurera
responsable de ses obligations vis-à-vis de la Fédération, y compris du paiement des cotisations de Membre (aa) pour
l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée et, (bb) dans le cas où la notification est signifiée après
le 30 juin, pour l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée et l'exercice social suivant, (ii) ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de la Fédération ou de son patrimoine, (iii) cessera
immédiatement de se présenter comme Membre de quelque façon que ce soit, et (iv) sur décision du Secrétaire Exécutif,
remettra promptement à la Fédération tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit, électronique ou magnétique,
en sa possession, qui ont été fournis par la Fédération.
10.10	Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de la Fédération et souhaite joindre à nouveau la Fédération en tant
que Membre peut être pris en considération comme un candidat à la qualité de Membre Associé conformément à l'Article 8
des présents Statuts.
Article 11.	Suspension
Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient, telle que	11.1
définie à l'Article 6 ou l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement
aux présents Statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par les organes
de la Fédération, ou (iii) ne paye pas toutes ses cotisations de Membre dans le délai prescrit, ou (iv) agit contrairement aux
valeurs communes et à l'éthique de la Fédération, ou (v) porte atteinte aux intérêts de la Fédération, ou (vi) a
substantiellement modifié ses activités, ou (vii) pour toute autre cause raisonnable, peut être suspendu de tout ou partie de
ses droits de Membre (y compris les droits de vote) en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.
11.2	Avant de suspendre un Membre, le Conseil d'Administration fournira au Membre concerné les détails pertinents
par écrit, par moyens de communications spéciaux, au moins trente (30) jours calendrier avant la réunion du Conseil
d'Administration décidant de la suspension. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux
conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la suspension du Membre concerné. Le Conseil
d'Administration peut décider de suspendre un Membre à l'Assemblée Générale, à condition que le Membre concerné soit
convoqué à la réunion du Conseil d'Administration et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du
Conseil d'Administration et préalablement au vote relatif à la suspension. Les décisions du Conseil d'Administration
concernant la suspension d'un Membre sont définitives, souveraines et le Conseil d'Administration doit motiver ses décisions.
11.3	Tous les droits de Membre (y compris les droits de vote) du Membre concerné par la procédure de suspension
susmentionnée seront suspendus pendant une période telle que décidée par le Conseil d'Administration et au plus tard
jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale qui décidera de reconduire ou non la suspension et, dans ce cas, pour
quelle période.
11.4	L'Assemblée Générale peut décider de reconduire la suspension d'un Membre, à condition que le Membre
concerné soit convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la
réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à la reconduction de la suspension. Le Membre concerné
par la procédure de suspension ne participera pas aux délibérations de l'Assemblée Générale concernant cette décision ou
action, ni au vote correspondant. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant la reconduction de suspension d'un
Membre sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale doit motiver ses décisions. La reconduction de la suspension
d'un Membre entrera en vigueur immédiatement à la fin de la réunion de l'Assemblée Générale, sauf disposition contraire
de l'Assemblée Générale.
11.5	La période maximale de la reconduction de la suspension d'un Membre est d'un (1) an et la suspension peut être
à nouveau reconduite par l'Assemblée Générale conformément aux procédures et aux termes prévus dans le présent Article.
Avant l'expiration de la période de suspension, la suspension d'un Membre peut également être révoquée par l'Assemblée
Générale, lors de sa prochaine réunion, sans effet rétroactif.
Cotisations de Membre	Article 12.
Chaque Membre Effectif paiera une cotisation de Membre annuelle, basée sur le nombre de médecins salariés	12.1
enregistrés étant membre du Membre Effectif, telle que proposée par le Conseil d'Administration et décidée par l'Assemblée
Générale. Le montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de Membre pour chaque Membre
Effectif seront proposés par le Conseil d'Administration et décidés par l'Assemblée Générale.
12.2	Les Membres Associés ne paieront pas de cotisation de Membre.
12.3	Les Membres Associés devenant Membres Effectifs au cours d'un exercice social payeront le montant des
cotisations de Membre sur une base proportionnelle.
En plus des cotisations de Membre, les Membres Effectifs peuvent être soumis au paiement de contributions	12.4
complémentaires. Le montant des contributions complémentaires sera proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale pour approbation.
12.5	Le Conseil d'Administration décidera également de la procédure de facturation et du moment du paiement des
cotisations de Membre.
Conformité avec les présents Statuts et le règlement d'ordre intérieur	Article 13.
Tout Membre devra expressément adhérer aux présents Statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur,	13.1
tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à (i) activement coopérer à la réalisation du but de la Fédération et (ii) le
cas échéant, payer les cotisations de Membre annuelles, y compris celles de l'année au cours de laquelle le Membre a été
admis comme Membre, conformément à l'Article 8 des présents Statuts.
Article 14.	Registre des Membres
Le Secrétaire Exécutif tiendra un registre des Membres, en format électronique, au siège de la Fédération. Ce	14.1
registre contiendra la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'entreprise/TVA ou un numéro
équivalent, et les coordonnées de la personne de contact principale de chaque Membre. De plus, les décisions concernant
l'admission, la démission, l'exclusion ou la suspension des Membres seront inclus dans le registre des Membres par le
Secrétaire Exécutif, immédiatement après que le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale ait pris une décision.
MEMBRES HONORAIRES	TITRE IV.
Article 15.	Membres Honoraires
L'Assemblée Générale aura le droit d'accorder le titre de membre honoraire à toute personne physique ayant	15.1
contribué de manière exceptionnelle à la réalisation du but de la Fédération. L'Assemblée Générale peut révoquer le titre
de membre honoraire accordé à une ou plusieurs personne(s) à tout moment. Les décisions de l'Assemblée Générale
concernant l'octroi ou la révocation du titre de membre honoraire sont définitives, souveraines et l'Assemblée Générale ne
doit pas motiver ses décisions.
Les personnes physiques portant le titre de membre honoraire n'auront pas de droits de vote à l'Assemblée	15.2
Générale.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE	TITRE V.
Les organes de la Fédération sont :	16.1
L'Assemblée Générale ;	(a)
Le Conseil d'Administration ;	(b)
Le Président ;	(c)
(d)	Le premier Vice-Président ;
Le second Vice-Président ;	(e)
Le Secrétaire Général ;	(f)
Le Secrétaire Général Adjoint ;	(g)
Le Trésorier ;	(h)
Les deux (2) Auditeurs ;	(i)
()	Le(s) Groupe(s) de Travail ; et
(k)	Le Secrétaire Exécutif.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	TITRE VI.
Article 17.	Composition
L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres. Chaque Membre devra être représenté à l'Assemblée	17.1
Générale par son (ses) Délégué(s) conformément à l'Article 9 des présents Statuts.
Les Membres Associés auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de vote et avec	17.2
le droit d'être entendu, sur décision de la personne qui préside l'Assemblée Générale.
Chaque membre du Conseil d'Administration aura le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans	17.3
droit de vote et avec le droit d'être entendu. Chaque membre du Conseil d'Administration qui a été nommé en tant que Chef
de Délégation sera autorisé à voter en cette qualité spécifique pour le Membre Effectif qu'il/elle représente. Par dérogation
à la phrase précédente, le Président ne sera jamais le Chef de Délégation du Membre Effectif qu'il/elle représente.
L'Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de	17.4
présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le premier Vice-Président. Si le Président et le
premier Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée
Générale sera présidée par le second Vice-Président. Si le Président, le premier Vice-Président et le second Vice-Président
ne sont tous pas en mesure ou pas désireux de président l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par un
Délégué nommé à cette fin par l'Assemblée Générale.
17.5	L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale. Sur autorisation de la personne qui préside l'Assemblée
Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
Article 18.	Droits de vote
18.1.	Chaque Membre Effectif aura un (1) vote.
Par dérogation au paragraphe 18.1 du présent Article, (i) à la demande d'au moins deux (2) Membres Effectifs ou	18.2.
(ii) pour la procédure d'élection visée à l'Article 23.6 des présents Statuts, les droits de vote des Membres Effectifs seront
calculés sur base du nombre de médecins salariés enregistrés étant membres des Membres Effectifs au cours des deux (2)
dernières années calendrier. Par dérogation à la phrase précédente, pour chaque Membre Effectif ayant été constitué depuis
moins de deux (2) années calendrier, ses droits de vote seront calculés sur base de son nombre actuel de médecins salariés
enregistrés étant ses propres membres. Les droits de vote de chaque Membre Effectif seront alloués comme suit : un (1) vote
par deux cents (200) médecins salariés enregistrés étant membres des Membres Effectifs. Le nombre de votes qu'un Membre
Effectif peut détenir conformément au présent paragraphe ne peut jamais être plus élevé que quatorze pourcent (14%) du
nombre total de votes des Membres Effectifs.
Si un Membre Effectif a plus d'un (1) vote conformément aux paragraphe 18.2 du présent Article, il peut exprimer	18.3.
tous ses votes de différentes manières (c'est-à-dire, pour, contre et abstention).
Article 19.	Pouvoirs
19.1	L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les présents Statuts.
L'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)	Le transfert du siège de la Fédération lorsqu'il entraîne un changement de langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
(b)	L'élection et la révocation (ad nutum) du Président, du premier Vice-Président, du second Vice-Président, du
Trésorier, du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint et la détermination des conditions (en ce compris, le cas
échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le mandat des Dirigeants susmentionnés sera octroyé et exercé ainsi
que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération ;	(c)
L'octroi de la décharge aux membres du Conseil d'Administration et, le cas échéant, au commissaire;	(d)
(e)	L'approbation du montant des cotisations de Membre Effectif et la méthode de calcul des cotisations de Membre
Effectif, sur proposition du Conseil d'Administration ;
L'approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil d'Administration ;
L'approbation des comptes annuels et du budget de la Fédération, tels que préparés par le Trésorier et accompagné	(g)
de l'avis non-contraignant des deux (2) Auditeurs ;
(h)	L'admission de nouveaux Membres ;
L'exclusion de Membres, sur proposition du Conseil d'Administration ;	(i)
La reconduction de la suspension d'un Membre ;
La modification des présents Statuts ;	(k)
L'adoption du rapport annuel et des conclusions du/des Groupe(s) de Travail avant leur distribution ;	(1)
Les décisions et/ou recommandations sur les orientations stratégiques de la Fédération au Conseil	(m)
d'Administration ;
Les décisions d'établir, dissoudre et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupe(s) de Travail ;	(n)
L'adoption, la modification et la révocation du règlement d'ordre intérieur, le cas échéant ;	(0)
La dissolution de la Fédération, l'affectation du solde de liquidation de la Fédération en cas de dissolution, et la	(p)
nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) ; et
La restructuration ou transformation de la Fédération en vertu de n'importe quelle procédure prévue aux Livres	(q)
13 et 14 du Code des sociétés et des associations, à moins que le Code des sociétés et des associations en dispose autrement.
Article 20.	Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation du Président ou du Conseil	20.1
d'Administration, et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée Générale chargée
de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social (ci-
après : « Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, l'Administration
l'Assemblée Générale Ordinaire.
Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil	20.2
d'Administration chaque fois que les intérêts de la Fédération le requièrent. Une réunion de l'Assemblée Générale sera
également convoquée par le Président ou le Conseil d'Administration à la demande écrite d'au moins deux tiers (2/3) des
Membres Effectifs. Dans ce dernier cas, le Président ou le Conseil d'Administration convoquera l'Assemblée Générale
endéans vingt-et-un (21) jours calendrier après la demande de convocation des Membres Effectifs. L'Assemblée Générale
se tiendra au plus tard le cinquante-et-unième (5 lème) jour calendrier suivant ladite demande.
Article 21.	Procurations
21.1	Chaque Membre aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant toujours être transmise
au Secrétaire Exécutif par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre de sa catégorie de Membre pour
être représenté lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Aucun Membre ne peut être porteur d'un nombre de
procurations lui permettant de représenter des Membres Effectifs détenant ensemble plus d'un tiers (1/3) du nombre total de
votes de tous les Membres Effectifs.
21.2	Chaque Membre Effectif aura le droit, par moyens de communication standards, une copie devant toujours être
transmise au Secrétaire Exécutif par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre Effectif ou à un tiers
dans le cas où l'Assemblée Générale doit adopter, en présence d'un notaire, des modifications aux présents Statuts devant
être constatées par un acte authentique, pour autant que ces modifications aient été préalablement approuvées par
l'Assemblée Générale conformément au quorum de présence et à la majorité de vote prévus à l'Article 48 des présents Statuts.
Dans ce cas, chaque Membre Effectif ou tiers peut être porteur d'un nombre illimité de procurations.
Article 22.	Convocations. Ordre du jour
22.1	Les convocations à l'Assemblée Générale seront notifiées aux Membres et aux membres du Conseil
d'Administration par le Secrétaire Exécutif, par moyens de communication standards au moins trente (30) jours calendrier
avant la réunion. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. De plus,
les convocations mentionneront si les Membres peuvent participer à la réunion par moyens de communication électroniques
et peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux
convocations. Par dérogation à la phrase précédente, la liste des candidats Vice-Présidents, Secrétaire Général, Secrétaire
Général Adjoint et Trésorier sera envoyée aux Membres au plus tard le jour de la réunion de l'Assemblée Générale pendant
laquelle les Vice-Présidents, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint et le Trésorier seront élus. L'ordre du jour
des réunions de l'Assemblée Générale sera établi par le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint, sur proposition
du Président et adopté par le Conseil d'Administration.
22.2	Au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale, toute proposition d'inscription
de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, signée par au moins un (1) Membre Effectif et
notifiée au Président doit être incluse dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Président informera les Membres et les membres
du Conseil d'Administration du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale par moyens de
communication standards au moins sept jours (7) jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Pendant une réunion de l'Assemblée Générale, les votes peuvent avoir lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre	22.3
du jour, si au moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés à une réunion de l'Assemblée Générale et
votent en faveur d'un tel vote.
Article 23.	Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée si au moins	23.1
la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés.
23.2	Si au moins la moitié des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 22 des présents Statuts, au moins trente (30)
jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera
valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité
de vote stipulée au paragraphe 23.3 du présent Article. Dans tous les cas, l'Assemblée Générale sera toujours constituée
d'au moins deux (2) personnes présentes physiquement ou virtuellement.
23.3	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale seront valablement
adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes exprimés par les
Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
23.4	Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit demandé par au
moins deux (2) Membres Effectifs étant un/des syndicat(s) médical/médicaux représentatif(s) et/ou une /des association(s)
médicale(s) professionnelle(s) nationale(s) de différents pays européens, présents ou représentés.
Par dérogation au paragraphe 23.3 du présent Article, pour l'élection des Dirigeants, les décisions de l'Assemblée	23.5
Générale relatives à l'élection d'un ou plusieurs Dirigeant(s) seront valablement adoptées comme suit, conformément au
système de vote pondéré prévu aux Articles 18.2 et 18.3 des présents Statuts :
S'il y a seulement un (1) candidat Dirigeant pour le même mandat, le candidat Dirigeant devra obtenir une majorité	a)
d'au moins cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes pondérés exprimés par les Membres Effectifs présents ou
représentés pour être élu.
S'il y a plus d'un (1) candidat Dirigeant pour le même mandat :	(b)
Le vote sera organisé de manière à ce que chaque Membre Effectif puisse exprimer un (1) vote pondéré par mandat	i.
(p. ex. : s'il y a trois (3) candidats pour le même mandat, le Membre Effectif peut exprimer un (1) vote pondéré ;
Si après le premier tour de votes, un (1) candidat Dirigeant a obtenu au moins cinquante pourcent (50%) plus une	ii.
(1) voix des votes pondérés exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés, ce dernier sera élu.
Si après le premier tour de votes, aucun candidat Dirigeant n'a obtenu au moins cinquante pourcent (50%) plus	iii.
une (1) voix des votes pondérés exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés, les deux (2) candidats Dirigeants
ayant obtenu le plus de voix lors du premier tour de votes seront sélectionnés pour participer au second tour de vote. Lors
du second tour de votes, le candidat Dirigeant devra obtenir au moins cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des votes
pondérés exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés pour être élu. En cas d'égalité entre deux (2) candidats
Dirigeants, un ou plusieurs tours de votes subséquents auront lieu jusqu'à ce que l'égalité soit brisée.
23.6
A condition que la possibilité de participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication électroniques
ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit détaillée dans la convocation, une réunion de l'Assemblée Générale
dûment convoquée se tiendra valablement même si tous ou partie des Membres ne sont pas physiquement présents ou
représentés, mais participent à l'Assemblée Générale par tout moyen de communication électronique mis à disposition par
la Fédération, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet (i) à la Fédération de vérifier la qualité et
l'identité des Membres, (ii) aux Membres de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des
discussions pendant la réunion et, le cas échéant, d'exercer leur droit de vote pour toutes les questions sur lesquelles
l'Assemblée Générale est appelée à se décider et (iii) aux Membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
Le Conseil d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les
Membres seront considérés comme étant présents à l'endroit où la réunion de l'Assemblée Générale est tenue. Les membres
du bureau de l'Assemblée Générale (qui est au minimum la personne qui préside l'Assemblée Générale) ne peuvent pas
participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication électroniques et devront se rencontrer physiquement.
A condition que cette possibilité ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit mentionnée dans la	23.7
convocation, les Membres Effectifs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion de l'Assemblée Générale. Le
Conseil d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par des moyens électroniques, et
il veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) la vérification de la qualité et l'identité des Membres
Effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai de vote prescrit.
23.8	Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionnera les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation par moyens de communication électroniques à l'Assemblée Générale ou au vote.
Registre des procès-verbaux	Article 24.
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Ils seront approuvés par	24.1
l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion et signés par le Président et conservés dans un registre des procès-
verbaux. Des copies des procès-verbaux seront envoyées par moyens de communication standards par le Secrétaire Exécutif
aux Membres. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de la Fédération, où tous les Membres peuvent le
consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer. Des extraits des (projets de) procès-verbaux signés par le Président seront
délivrés chaque fois que nécessaire.
Article 25.	Procédure écrite
Excepté pour la modification des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par procédure	25.1
écrite à l'unanimité (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris un email, une application ou une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à
l'Article 22 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
25.2	A cet effet, le Président, à la demande du Conseil d'Administration, et avec l'assistance du Secrétaire Exécutif,
enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par moyens de
communication standards à tous les Membres et les membres du Conseil d'Administration, avec la demande aux Membres
Effectifs de voter sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Conseil
d'Administration, et endéans les délais mentionnés dans la notification.
Si les votes en faveur de tous les Membres Effectifs, concernant les points à l'ordre du jour ne sont pas reçus/soumis	25.3
endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être prises.
Aux fins du présent Article, les Membres Effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à d'autres	25.4
Membres Effectifs.
25.5	Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la notification
envoyée aux Membres et membres du Conseil d'Administration.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par le	25.6
Secrétaire Exécutif aux Membres.
Les membres du Conseil d'Administration, les deux (2) Auditeurs et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre	25.7
peuvent prendre connaissance de toutes les décisions prises via la procédure de procédure écrite à leur demande.
CONSEIL D'ADMINISTRATION	TITRE VII.
Article 26.	Composition
La Fédération sera administrée par un Conseil d'Administration composé de six (6) membres.	26.2
Le Conseil d'Administration sera composé comme suit :	26.3
Le Président sera de plein droit un membre du Conseil d'Administration ;	(a)
Le premier Vice-Président et le second Vice-Président seront de plein droit des membres du Conseil	(b)
d'Administration ;
Le Secrétaire Général sera de plein droit un membre du Conseil d'Administration ;	(c)
(d)	Le Secrétaire Général Adjoint sera de plein droit un membre du Conseil d'Administration ; et
(e)	Le Trésorier sera de plein droit un membre du Conseil d'Administration.
26.4	Conformément aux exigences du droit belge, chaque membre du Conseil d'Administration représentera la
Fédération et agira dans l'intérêt de la Fédération et non, le cas échéant, dans l'intérêt du Membre Effectif dont il est le
Délégué.
Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de	26.5
présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé conformément aux règles prévues à l'Article
36.2 des présents Statuts.
Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs	26.6
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.
Article 27.	Pouvoirs
Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de la Fédération, à	27.1
l'exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de la Fédération par la loi ou les présents
Statuts. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial.
Le Conseil d'Administration aura notamment les pouvoirs suivants :	27.2
Le transfert du siège de la Fédération lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des présents Statuts	(a)
conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
La détermination des stratégies et des politiques de la Fédération ;	(b)
Le management général et l'administration de la Fédération ;	(c)
Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;	(d)
L'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;	(e)
Le constat de la démission d'un Membre en vertu de l'Article 10.1 à 10.5 des présents Statuts ;
La proposition d'exclure des Membres à l'Assemblée Générale ;	(g)
La décision de suspendre des Membres ;	(h)
Adopter l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ;	(i)
La nomination et la révocation du Secrétaire Exécutif, y compris la décharge à accorder ;	(i)
(k	Le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de la Fédération ;
(1)	La proposition du montant des cotisations de Membre Effectif et la méthode de calcul des cotisations de Membre
Effectif à l'Assemblée Générale ;
La proposition du montant des contributions complémentaires à l'Assemblée Générale ;	(m)
Dès réception du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de budget préparés	(n)
par le Trésorier et accompagné de l'avis non-contraignant des deux (2) Auditeurs, la finalisation et l'approbation de ces
documents qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale pour approbation, à l'exception du plan de travail annuel ;
Les décisions de modifier l'Article 44.2 des présents Statuts ;	(0)
L'adoption de propositions qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale ; et	(p)
Les décisions de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance d'un ou plusieurs Groupe(s) de Travail	(q)
et la supervision de celui-ci/ceux-ci.
Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil	27.3
d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de la Fédération, ce qui inclut au
moins des informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la détermination de la méthode de calcul et du montant des
cotisations de Membre annuelles, et (iii) les activités de la Fédération.
27.4	À tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs membre(s)
du Conseil d'Administration ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites
légalement autorisées.
Article 28.	Réunions
Le Conseil d'Administration se réunira chaque fois que les intérêts de la Fédération le requièrent et au moins deux	28.1
(2) fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de deux (2) membres du Conseil d'Administration, agissant
conjointement, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de
convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué conformément aux règles prévues à
l'Article 36.2 des présents Statuts.
Article 29.	Procurations
Les membres du Conseil d'Administration n'ont pas le droit de donner procuration à un autre membre du Conseil	29.1
d'Administration.
Convocations. Ordre du jour	Article 30.
Les convocations au Conseil d'Administration seront notifiées aux membres du Conseil d'Administration par le	30.1
Secrétaire Exécutif, par moyens de communication standards au moins sept (7) jours calendrier avant la réunion du Conseil
d'Administration. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'Administration. De
plus, les convocations mentionneront si les membres du Conseil d'Administration peuvent voter électroniquement. L'ordre
du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions
du Conseil d'Administration sera préparé par le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint et adopté par le
Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté
conformément aux règles prévues à l'Article 36.2 des présents Statuts.
Un membre du Conseil d'Administration n'aura pas le droit de proposer des points supplémentaires à inclure dans	30.2
l'ordre du jour du Conseil d'Administration une fois que l'ordre du jour a été envoyé aux membres du Conseil
d'Administration.
Pendant la réunion du Conseil d'Administration, un vote pourra avoir lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre	30.3
du jour, si la moitié des membres du Conseil d'Administration sont présents à une réunion du Conseil d'Administration et
votent afin de procéder à ce vote.
Quorum de présence. Majorité de vote. Votes	Article 31.
31.1	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration sera valablement constitué si au
moins la moitié des membres du Conseil d'Administration sont présents.
31.2	Si au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration ne sont pas présents à la première réunion, une
seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée, conformément à l'Article 30 des présents Statuts, au
moins sept (7) jours calendrier après la première réunion de Conseil d'Administration. La seconde réunion de Conseil
conformément à la majorité de vote stipulée dans le paragraphe 31.3 du présent Article. Dans tous les cas, le Conseil
d'Administration sera toujours constitué d'au moins deux (2) membres du Conseil d'Administration présents physiquement
ou virtuellement.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration seront	31.3
valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des
votes exprimés par les membres du Conseil d'Administration présents. Chaque membre du Conseil d'Administration aura
une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas de partage des voix, les	31.4
décisions sont réputées ne pas avoir été prises.
Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous ou partie	31.5
des membres du Conseil d'Administration ne sont pas physiquement présents, mais participent aux délibérations par tout
moyen de communication électronique permettant aux membres du Conseil d'Administration de s'entendre directement les
uns les autres et de se parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Secrétaire
Exécutif mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les membres du Conseil
d'Administration seront considérés comme étant présents.
31.6	A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation, les membres
du Conseil d'Administration peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil d'Administration. Le
Secrétaire Exécutif prendra les mesures nécessaires permettant aux membres du Conseil d'Administration de voter
électroniquement. Le Secrétaire Exécutif mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il
veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) d'identifier les membres du Conseil d'Administration
ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Article 32.	Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Ils seront approuvés par	32.1
le Conseil d'Administration lors de sa prochaine réunion et signés par le Président et conservés dans un registre des procès-
verbaux. Des copies des procès-verbaux seront envoyées par moyens de communication standards par le Secrétaire Exécutif
aux membres du Conseil d'Administration. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de la Fédération, où tous
les membres du Conseil d'Administration peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer. Des extraits des (projets
de) procès-verbaux signés par le Président seront délivrés chaque fois que nécessaire.
Procédure écrite	Article 33.
Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie par courrier	33.1
ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une application ou une
plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 30 des présents Statuts ne doivent
pas être respectées.
A cet effet, le Secrétaire Exécutif, à la demande du Président ou de deux (2) membres du Conseil d'Administration	33.2
agissant conjointement, enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre
par moyens de communication standards à tous les membres du Conseil d'Administration, avec la demande aux membres du
Conseil d'Administration de voter sur les propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit
désigné par le Secrétaire Exécutif, et endéans le délais mentionnés dans la notification.
Les décisions sont réputées être prises si (i) au moins cinquante pourcent (50%) des membres du Conseil	33.3
d'Administration ont renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Exécutif, endéans
le délai, et (ii) si les points à l'ordre du jour ont obtenus au moins une majorité de cinquante pourcent (50%) plus une (1)
voix des votes émis par les membres du Conseil d'Administration ayant renvoyé leur vote(s) par le moyen de communication
écrit désigné par le Secrétaire Exécutif. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En
cas de partage des voix, les décisions sont réputées ne pas être prises.
33.4	Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la notification
envoyée aux membres du Conseil d'Administration.
33.5	Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards par le
Secrétaire Exécutif aux membres du Conseil d'Administration.
Conflit d'intérêts	Article 34.
Dans le cas où un membre du Conseil d'Administration (ci-après : « Membre du Conseil d'Administration	34.1
Concerné ») a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fédération quant à une
décision ou une opération relevant des pouvoirs du Conseil d'Administration (ci-après : « Intérêt Opposé »), il/elle notifiera
l'Intérêt Opposé au Conseil d'Administration et fournira tous les faits matériels pour comprendre la nature et l'étendue du
conflit, dès que possible et avant que le Conseil d'Administration prenne la décision concernée.
Si le Membre du Conseil d'Administration Concerné omet de le faire, tout membre du Conseil d'Administration	34.2
ayant connaissance d'un potentiel Intérêt Opposé soulèvera la question auprès du Conseil d'Administration avant que celui-
ci ne prenne une décision à ce sujet.
Les déclarations et les explications concernant la nature de l'Intérêt Opposé du Membre du Conseil	34.3
d'Administration Concerné seront consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui prendra
la décision concernée. La nature de la décision/opération concernée et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
Fédération et la/les raison(s) de la décision ayant été prise seront décrites par le Conseil d'Administration dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui prendra la décision concernée.
34.4	Si un commissaire a été nommé, le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration devra être communiqué
au commissaire.
Le Membre du Conseil d'Administration Concerné ne participera ni aux délibérations du Conseil d'Administration,	34.5
ni aux votes liés aux points à l'ordre du jour liés à l'Intérêt Opposé.
Concernant les points à l'ordre du jour liés à l'Intérêt Opposé, le Membre du Conseil d'Administration Concerné	34.6
ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum de présence tel que prévu à l'Article 31.1 des présents Statuts. Les
règles concernant la majorité de vote prévue par l'Article 31.3 des présents Statuts, restent inchangées.
Si au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration présents ont un Intérêt Opposé, la décision ou	34.7
l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale. Si l'Assemblée Générale approuve la décision ou l'opération, le Conseil
d'Administration peut mettre en œuvre cette décision ou opération.
Nonobstant les paragraphes précédents, la procédure de conflit d'intérêts décrite ci-dessus ne sera pas appliquée	34.8
lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENTS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL	TITRE VIII.
ADJOINT ET TRÉSORIER
Election et fonction du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général	Article 35.
Adjoint et Trésorier
L'Assemblée Générale élira un Président, un premier Vice-Président, un second Vice-Président, un Secrétaire	35.1
Général, un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier (ci-après : « Dirigeants »). Le Président, les deux (2) Vice-Présidents,
le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint et le Trésorier seront six (6) personnes physiques distinctes
35.2	Le Président sera un Délégué d'un Membre Effectif au moment de son élection. Cependant, dès qu'un Délégué
d'un Membre Effectif est élu Président, il cessera immédiatement d'être un Délégué d'un Membre Effectif jusqu'à la fin de
son mandat de Président. Les Vice-Présidents, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint et le Trésorier seront
chacun un Délégué d'un Membre Effectif différent.
35.3	La durée du mandat du Président et des Vice-Présidents est de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois. Leur mandat
ne sera pas rémunéré. Par dérogation à la phrase précédente, un Président ou un Vice-Président qui a été nommé ou élu
conformément à la procédure prévue aux paragraphes 35.12 et 35.13 du présent Article ne sera pas pris en compte dans le
calcul des mandats.
La durée du mandat du Secrétaire Général est de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment. Son mandat ne sera pas	35.4
rémunéré.
La durée du mandat du Secrétaire Général Adjoint et du Trésorier est de trois (3) ans, renouvelable indéfiniment.	35.5
Leur mandat ne sera pas rémunéré. Par dérogation à la phrase précédente, un Secrétaire Général Adjoint ou un Trésorier
qui a été nommé ou élu conformément à la procédure prévue au paragraphe 35.13 du présent Article ne sera pas pris en
compte dans le calcul des mandats.
35.6	Si le mandat du Président, du premier Vice-Président, du second Vice-Président, du Secrétaire Général, du
Secrétaire Général Adjoint ou du Trésorier prend fin avant l'expiration de son terme, cela ne portera pas atteinte à la
composition régulière du Conseil d'Administration jusqu'à la première Assemblée Générale suivante qui élira le remplaçant
du Président, du premier Vice-Président, du second Vice-Président, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint
ou du Trésorier.
35.7	Chaque Membre Effectif peut proposer un (1) candidat Président au Secrétaire Général et au Président au moins
vingt-huit (28) jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale lors de laquelle un nouveau Président sera élu. Le
Conseil d'Administration informera les Membres Effectifs dès qu'une nouvelle élection par l'Assemblée Générale sera
nécessaire. Le Conseil d'Administration, prenant en compte les critères prévus au paragraphe 35.2 du présent Article,
dressera une liste de tous les candidats Président proposés. La liste sera jointe à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée
Générale au cours de laquelle un nouveau Président sera élu. La liste indiquera pour chaque candidat Président proposé les
critères établis au paragraphe 35.2 du présent Article. A défaut de liste ou lorsque la liste du candidat Président est
incomplète, l'Assemblée Générale peut librement élire, sans aucune formalité, le Président parmi les Délégués des Membres
Effectifs, sans préjudice du paragraphe 35.2 du présent Article.
35.8	Chaque Membre Effectif peut proposer un (1) candidat premier Vice-Président, second Vice-Président, Secrétaire
Général, Secrétaire Général Adjoint et Trésorier au Secrétaire Général et au Président au moins vingt-huit (28) jours
calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale lors de laquelle un nouveau premier Vice-Président, second Vice-
Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint et Trésorier seront élus. Le Conseil d'Administration informera
les Membres Effectifs dès qu'une nouvelle élection par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Le Conseil d'Administration,
prenant en compte les critères prévus au paragraphe 35.2 du présent Article, établira une liste de tous les candidats premier
Vice-Président, second Vice-Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint et Trésorier proposés. La liste sera
jointe à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale au cours de laquelle un nouveau premier Vice-Président,
second Vice-Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint et Trésorier seront élus. La liste indiquera pour
chaque candidat proposé les critères prévus au paragraphe 35.2 du présent Article. A défaut de liste ou lorsque la liste des
candidats est incomplète, l'Assemblée Générale peut librement élire, sans aucune formalité, le premier Vice-Président, le
second Vice-Président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint et/ou le Trésorier parmi les Délégués des
Membres Effectifs.
35.9	Le mandat des Dirigeants prend fin à l'expiration de leur terme. Le mandat d'un Dirigeant prend fin de plein droit
et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) à l'exception du Président, si un Dirigeant cesse d'être le
Délégué d'un Membre Effectif, ou (iii) à l'exception du Président, si le Membre Effectif dont le Dirigeant est le Délégué
cesse, pour quelque raison que ce soit, d'être Membre Effectif, ou (iv) à l'exception du Président, si le Membre Effectif dont
le Dirigeant est le Délégué est en situation d'administration provisoire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution
ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction,
ou (v) à l'exception du Président, si le Membre Effectif dont le Dirigeant est le Délégué a substantiellement modifié ses
activités.
35.10	Le mandat d'un Dirigeant prend également fin par révocation (ad nutum) par l'Assemblée Générale, L'Assemblée
Générale peut révoquer un Dirigeant à tout moment et peut motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou
coût ne soit dû par la Fédération, et à condition que le Dirigeant concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité
de défendre sa position pendant la réunion de l'Assemblée Générale, et préalablement au vote relatif à la révocation.
L'Assemblée Générale peut valablement décider de la révocation d'un Dirigeant seulement si (i) au moins deux tiers (2/3)
des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision de révoquer obtient au moins une majorité de deux tiers
(2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés.
35.11	Les Dirigeants sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment, en envoyant, par moyens de
communication spéciaux, leur démission au Conseil d'Administration. En cas de cessation du mandat d'un Dirigeant pour
quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'un Dirigeant, ou de révocation, le
Dirigeant continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce qu'il soit remplacé dans les soixante (60) jours
calendrier, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par le Conseil d'Administration.
35.12	Si le mandat du Président prend fin avant l'expiration de son terme, pour quelque raison que ce soit, le premier
Vice-Président remplacera automatiquement le Président jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale, sans
préjudice de la régularité de la composition du Conseil d'Administration jusqu'à cette date. La première réunion de
l'Assemblée Générale suivant le remplacement du Président par le premier Vice-Président confirmera le remplacement de
l'ancien Président par le premier Vice-Président. Si le mandat du Président est confirmé par l'Assemblée Générale, ledit
ancien premier Vice-Président complètera le reste du mandat du Président remplacé, sauf si l'Assemblée Générale en décide
autrement. Si le mandat du Président n'est pas confirmé par l'Assemblée Générale, le mandat du Président prendra fin
immédiatement après la réunion de l'Assemblée Générale, sans préjudice de la régularité de la composition du Conseil
d'Administration jusqu'à cette date.
35.13	Si le mandat d'un Dirigeant autre que le Président prend fin avant l'expiration de son terme, pour quelque raison
que ce soit, la première réunion de l'Assemblée Générale suivant la fin de son mandat élira un nouveau Dirigeant. Le
Dirigeant nouvellement élu complètera le mandat du Dirigeant remplacé, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide
autrement.
35.14	En cas de fin du mandat d'un Dirigeant pour quelque raison que ce soit, le Dirigeant, le cas échéant, ne pourra
prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de la Fédération ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant,
des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Article 36.	Pouvoirs du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint et
du Trésorier
Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le Président aura	36.1
notamment les pouvoirs suivants :
Superviser les opérations de la Fédération entre les réunions du Conseil d'Administration ;	(a)
(b)	Adopter l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration, après préparation par le Secrétaire Général et
le Secrétaire Général Adjoint ;
Présider les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;	(c)
(d)	Signer les (extraits des) procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;
(e)	Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de la Fédération que
vis-à-vis de tiers ; et
Participer aux réunions internationales des associations médicales et représenter la Fédération lors de ces
réunions.
36.2	Les pouvoirs mentionnés au paragraphe 36.1 du présent Article seront exercés par le Président. Si le Président
n'est pas en mesure ou pas désireux d'exercer ses pouvoirs, les pouvoirs seront exercés par le premier Vice-Président. Si le
Président et le premier Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d'exercer les pouvoirs du Président,
les pouvoirs seront exercés par le second Vice-Président. Si le Président, le premier Vice-Président et le second Vice-
Président ne sont tous pas en mesure ou pas désireux d'exercer les pouvoirs du Président, les pouvoirs seront exercés par le
Secrétaire Générale. Si le Président, le premier Vice-Président, le second Vice-Président et le Secrétaire Général ne sont
tous pas en mesure ou pas désireux d'exercer les pouvoirs du Président, les pouvoirs seront exercés par le Trésorier.
Le premier Vice-Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. De	36.3
manière générale, le premier Vice-Président remplacera le Président en son absence.
36.4	Le second Vice-Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. De
manière générale, le second Vice-Président remplacera le premier Vice-Président en son absence.
Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint auront les pouvoirs qui leur sont spécifiquement accordés	36.5
par les présents Statuts. Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint, agissant conjointement, auront les pouvoirs
suivants :
Préparer l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ; et	(a)
Entre les réunions du Conseil d'Administration, être chargé d'assurer le bon fonctionnement administratif de la	(b)
Fédération.
36.6	Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le Trésorier aura les
pouvoirs suivants :
Superviser les affaires financières de la Fédération et faire rapport à cet égard au Conseil d'Administration ; et	(a)
Préparer le projet des comptes annuels et le projet de budget de la Fédération et les soumettre aux Auditeurs.	(b)
TITRE IX.	LES AUDITEURS
Election et fonctions des Auditeurs	Article 37.
37.1.	L'Assemblée Générale élira deux (2) Auditeurs. La durée du mandat des Auditeurs est de trois (3) ans, renouvelable
indéfiniment. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
37.2.	Chaque Auditeur sera un Délégué d'un Membre Effectif.
Le mandat d'un Auditeur prend fin à l'expiration de son terme. Le mandat d'un Auditeur prend fin de plein droit	37.3.
et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un Auditeur cesse d'être un Délégué d'un Membre Effectif.
Le mandat d'un Auditeur prend également fin par révocation (ad nutum) par l'Assemblée Générale. L'Assemblée	37.4.
Générale peut révoquer un Auditeur à tout moment et sans devoir motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation
ou coût ne soit dû par la Fédération, et à condition que l'Auditeur concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la
possibilité de défendre sa position pendant la réunion de l'Assemblée Générale, et préalablement au vote relatif à la
révocation.
37.5.	Les Auditeurs sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment en envoyant, par moyens de
communication spéciaux, leur démission au Président. En cas de cessation du mandat d'un Auditeur pour quelque raison
exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce qu'il/elle soit remplacé(e) dans les soixante (60) jours calendrier, à moins
que l'Assemblée Générale n'en décide autrement.
Si le mandat d'un Auditeur prend fin avant l'expiration de son terme, pour quelque raison que ce soit, la première	37.6.
réunion de l'Assemblée Générale suivant la fin de son mandat élira un Auditeur. Le nouvel Auditeur complètera le mandat
de l'Auditeur remplacé, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement.
En cas de fin du mandat d'un Auditeur pour quelque raison que ce soit, l'Auditeur ne pourra prétendre à aucune	37.7.
demande d'indemnisation à l'égard de la Fédération ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles
obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Pouvoirs des Auditeurs	Article 38.
Chaque Auditeur sera chargé de confirmer la validité du projet de comptes annuels et du projet de budget préparés	38.1.
par le Trésorier en émettant un avis non contraignant à l'intention de l'Assemblée Générale.
Les Auditeurs agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration.	38.2.
TITRE X.	GROUPE(S) DE TRAVAIL
Article 39.	Groupe(s) de Travail
L'Assemblée Générale peut établir, dissoudre et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupe(s) de Travail. Le/les	39.1
Groupe(s) de Travail aura/auront un rôle de soutien au Conseil d'Administration sur des questions spécifiques. Le Conseil
d'Administration détermine entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance,
les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, le quorum de présence, la majorité de vote, les procédures
de vote, et la rédaction des procès-verbaux du/des Groupe(s) de Travail.
Le/les Groupe(s) de Travail ne représentera/représenteront pas la Fédération vis-à-vis des tiers, sauf autorisation	39.2
expresse du Conseil d'Administration.
39.3	Le/les Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et fera/feront
rapport périodiquement au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale sur ses/leurs activités, et/ou à la demande
du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.
39.4	Le/les Groupe(s) de Travail peut/peuvent inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du/des Groupe(s) de Travail.
SECRÉTAIRE EXÉCUTIF	TITRE XI.
Nomination et fonction du Secrétaire Exécutif	Article 40.
40.1	Le Conseil d'Administration nommera une personne physique ou personne morale, n'étant pas un membre du
Conseil d'Administration et n'étant pas un Délégué, en tant que Secrétaire Exécutif. Son mandat peut être rémunéré.
Lorsqu'une personne morale est nommée en tant que Secrétaire Exécutif, cette dernière nommera un représentant permanent,
étant une personne physique, qui sera en charge de l'exécution de la mission du Secrétaire Exécutif au nom et pour compte
de la personne morale. La Fédération prendra en charge toutes les dépenses raisonnables encourues par le Secrétaire
Exécutif. Le mandat du Secrétaire Exécutif peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son
mandat seront déterminés par le Conseil d'Administration.
40.2	Le mandat du Secrétaire Exécutif prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou
d'incapacité, ou (ii) si le Secrétaire Exécutif est sous administration provisoire, en faillite, en réorganisation judiciaire, en
dissolution ou en liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute
juridiction.
Sauf accord contraire, le Conseil d'Administration peut révoquer le Secrétaire Exécutif à tout moment et	40.3
éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou coût ne soit
dû par la Fédération, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles
obligatoires de contrats de prestations de services.
40.4	Le Secrétaire Exécutif est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par moyens de
communication spéciaux, sa démission au Conseil d'Administration, le cas échéant, sans préjudice des règles obligatoires
de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services. En cas de fin du mandat du Secrétaire
Exécutif pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat de Secrétaire Exécutif, ou de
révocation, le Secrétaire Exécutif continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil
d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les nonante (90) jours calendrier, à moins que le Conseil
d'Administration n'en décide autrement et sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des
règles obligatoires de contrats de prestations de services.
En cas de fin du mandat de Secrétaire Exécutif pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire Exécutif ne pourra	40.5
prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de la Fédération ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant,
des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Le Secrétaire Exécutif sera un observateur permanent de tous les organes de la Fédération, et aura le droit	40.6
d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les
convocations à toutes les réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Secrétaire Exécutif.
40.7	Nonobstant le paragraphe ci-dessus, le Président peut décider que le Secrétaire Exécutif ne peut pas assister à une
ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.
Pouvoirs du Secrétaire Exécutif	Article 41.
Le Secrétaire Exécutif aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le Secrétaire	41.1
Exécutif aura notamment les pouvoirs suivants :
La gestion journalière de la Fédération, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
Le recrutement de nouveaux Membres ;	(b)
En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions de l'Assemblée Générale ;	(c)
En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions du Conseil d'Administration ;	(d)
(e)	La délégation de tâches au secrétariat de la Fédération et leur supervision ;
Soumettre au Conseil d'Administration les candidatures pour l'admission à la qualité de Membre ;	S
Exécuter les décisions du Conseil d'Administration ;	(g)
La supervision des affaires financières de la Fédération, sous la supervision du Trésorier ; et	(i)
Assurer les relations publiques de la Fédération, en particulier concernant la communication avec des tiers.	(i)
Le Secrétaire Exécutif agira toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans les limites du	41.2
budget approuvé. Le Secrétaire Exécutif fera rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil d'Administration,
et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
RESPONSABILITÉ	TITRE XII.
Responsabilité	Article 42.
Les membres du Conseil d'Administration, les Dirigeants et le Secrétaire Exécutif ne contractent aucune	42.1
responsabilité personnelle relative aux engagements de la Fédération. Leur responsabilité sera limitée à l'exécution des
missions qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs
missions.
Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements contractés par la	42.2
Fédération.
REPRÉSENTATION EXTERNE DE LA FÉDÉRATION	TITRE XIII.
Représentation externe de la Fédération	Article 43.
La Fédération sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-	43.1
judiciaires par le Président agissant seul, ou par deux (2) membres du Conseil d'Administration agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fédération sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers et	43.2
concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Secrétaire Exécutif agissant seul.
43.3	Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
En outre, la Fédération sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de leur(s) mandat(s),	43.4
par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil d'Administration, par le Président agissant seul,
ou par deux (2) membres du Conseil d'Administration agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière,
par le Secrétaire Exécutif agissant seul.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES	TITRE XIV.
Règlement d'ordre intérieur et procédures	Article 44.
Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut adopter, modifier	44.1
et/ou annuler un règlement d'ordre intérieur. Par dérogation à la phrase précédente, le Conseil d'Administration peut
adopter, modifier et/ou annuler le règlement d'ordre intérieur du/des Groupe(s) de Travail.
44.2	A la date de constitution de la Fédération, aucun règlement d'ordre intérieur n'a été adopté.
Le Conseil d'Administration est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil	44.3
d'Administration et/ou tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET, CONTRÔLE DES COMPTES ANNUELS	TITRE XV.
Exercice social	Article 45.
L'exercice social de la Fédération commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.	45.1
Article 46.	Comptes annuels. Budget
Le Conseil d'Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi	46.1
que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de la Fédération sera l'euro pour les comptes annuels et pour
tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumettra	46.2
le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
46.3	Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au moins trente (30)
jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 47.	Contrôle des comptes annuels
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l' « Institut des	47.1
Réviseurs d'Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
Si la Fédération n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée Générale nommera deux (2)	47.2
Auditeurs tels que visés à l'Article 36 des présents Statuts.
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS	TITRE XVI.
Modifications aux présents Statuts	Article 48.
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au moins la moitié	48.1
des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) les décisions de modification obtiennent au moins une majorité des
deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte.
Si au moins la moitié des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde	48.2
réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 22 des présents Statuts, au moins trente (30)
jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera
valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité
de vote stipulée au paragraphe 48.1 du présent Article, et décider des modifications. Toutefois, l'Assemblée Générale sera
toujours composée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
48.3	Par dérogation au paragraphe 48.1 du présent Article, le Conseil d'Administration peut également valablement
décider de modifier l'Article 44.2 des présents Statuts.
Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement mentionnés	48.4
dans l'ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés dans ou joints à la convocation adressée aux Membres
et aux membres du Conseil d'Administration.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le règlement	48.5
d'ordre intérieur, le cas échéant, ou par la décision de l'Assemblée Générale concernant les modifications aux présents
Statuts.
Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux exigences	48.6
supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux présents
Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte authentique.
DISSOLUTION. LIQUIDATION	TITRE XVII.
Dissolution. Liquidation	Article 49.
L'Assemblée Générale ne peut valablement décider quant à la dissolution de la Fédération que si (i) au moins la	49.1
moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision obtient une majorité d'au moins deux tiers (2/3)
des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne
seront pas pris en compte.
49.2	Si au moins la moitié des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à l'Article 22 des présents Statuts, au moins trente (30)
jours calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera
valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité
de vote stipulée au paragraphe 49.1 du présent Article, et décider de la dissolution. Toutefois, l'Assemblée Générale sera
toujours composée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
49.3	Toute proposition de dissoudre la Fédération sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inséré dans ou
joint à la convocation adressée aux Membres et aux membres du Conseil d'Administration.
Sauf en cas de dissolution et de liquidation de la Fédération dans un seul acte, l'Assemblée Générale se prononcera	49.4
sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), tous
les membres du Conseil d'Administration seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de la Fédération.
49.5	L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation du solde de liquidation de la Fédération, étant entendu
cependant que le solde de liquidation de la Fédération ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé similaire ou identique
à celui de la Fédération tel que prévu à l'Article 3 des présents Statuts.
TITRE XVIII.	DIVERS
Notifications	Article 50.
Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par écrit en anglais,	50.1
sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De plus, en ce qui concerne
l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts, les termes ci-dessous seront
définis comme suit :
« Moyens de communications standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de communication
par écrit (y compris l'email) ; et
« Moyens de communications spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de communication
par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
Calcul des délais	Article 51.
Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme	51.1
suit :
« Mois » signifie (un) mois calendrier ; et
« Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour calendrier
auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est donnée ou
auquel elle prend effet.
Abstentions	Article 52.
Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne seront pas	52.1
comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le nombre de personnes présentes
ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii) l'abstention ne sera considérée ni comme un vote
« en faveur » ni comme un vote « contre » la décision proposée.
Article 53.	Vote à scrutin secret
Pour les votes régis par les présents Statuts, le terme "scrutin secret" désigne une méthode de vote dans laquelle	53.1
les votes des votants (c'est-à-dire les Membres Effectifs, les membres du Conseil d'Administration, etc.) sont anonymes.
Toutefois, cette méthode de vote ne garantit pas l'anonymat des votes vis-à-vis du bureau de la réunion concernée, du
Secrétaire Exécutif et du personnel de la Fédération.
Article 54.	Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur, sera	54.1
régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux associations internationales sans but lucratif
du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents Statuts et, le
cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de la Fédération, les présents
Statuts prévaudront.
La qualité de Membre de la Fédération n'implique ni ne représente aucune approbation par la Fédération d'un	54.2
Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom et le(s) logo(s) de la Fédération
de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et préalable à cet égard de la part du Conseil
d'Administration. Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard du patrimoine de la Fédération.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil d'Administration peuvent élire domicile au siège de la	54.3
Fédération.
Les affaires de la Fédération seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales applicables. Les	54.4
présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française constituera le texte officiel.
Disposition transitoire	Article 55.
Par dérogation aux Articles 6, 7 et 8 des présents Statuts, (i) les membres effectifs de l'association sans but lucratif	55.1
française « Fédération Européenne des Médecins Salariés » qui sont membres effectifs de l'association sans but lucratif
française à la date de l'Assemblée Générale constitutive de la Fédération seront de plein droit Membres Effectifs de la
Sans préjudice de l'Article 26, l'Article 35 et l'Article 40 des présents Statuts, l'Assemblée Générale constitutive	55.2
de la Fédération sera autorisée à nommer (i) le premier Président, (ii) les premiers Vice-Présidents, (ii) le premier Secrétaire
Général, (iv) le premier Secrétaire Général Adjoint, (v) le premier Trésorier et (vi) le premier Secrétaire Exécutif, et à
décider de la durée de leur mandat. »
2. Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, de nommer en tant que premier Président de
l'Association :
Monsieur Joao Miguel DA CONCEICAO PEDRO DE DEUS, né le 12 décembre 1959, de nationalité
portugaise, faisant élection de domicile au siège de l'Association.
Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, les Membres Fondateurs décident que le mandat du
premier Président prendra fin en date du 31 décembre 2024.
3. Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, de nommer en tant que premier Vice-Président de
l'Association :
1. Monsieur Christiaan KEIJZER, né le 8 mai 1969 à Zutphen (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise, faisant
élection de domicile au siège de l'Association ; et
2. Monsieur Ilan ROSENBERG, né le 12 avril 1956 à Haifa (Israël), de nationalité italienne, faisant élection
de domicile au siège de l'Association.
Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, les Membres Fondateurs décident que les mandats
des Vice-Présidents prendront fin en date du 31 décembre 2024.
4. Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, de nommer en tant que premier Secrétaire Général
de l'Association :
Monsieur Bojan POPOVIC, né le 28 avril 1973 à Zagreb (Croatie), de nationalité slovène, faisant élection de
domicile au siège de l'Association.
Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, les Membres Fondateurs décident que le mandat du
Secrétaire Général prendra fin en date du 31 décembre 2024.
5. Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, de nommer en tant que premier Secrétaire Général
Adjoint de l'Association :
Monsieur Lukas STÄRKER, né le 18 octobre 1969, de nationalité autrichienne, faisant élection de domicile au
siège de l'Association.
Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, les Membres Fondateurs décident que le mandat du
Secrétaire Général Adjoint prendra fin en date du 31 décembre 2024
6. Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, de nommer en tant que premier Trésorier de
l'Association
Monsieur Jean-Paul Eliaou ZERBIB, né le 4 juillet 1955 à Paris (France), de nationalité française, faisant
élection de domicile au siège de l'Association.
Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, les Membres Fondateurs décident que le mandat du
Trésorier prendra fin en date du 31 décembre 2024
7. Conformément à l'article 26.2 des statuts de l'Association les personnes suivantes sont de plein droit membres
du Conseil d'Administration
Monsieur Joao Miguel Da Conceicao de Deus, prénommé ;
Monsieur Christiaan Keijzer, prénommé ;
Monsieur Ilan Rosenberg, prénommé ;
Monsieur Bojan Popovic, prénommé ;
Monsieur Lukas Stärker, prénommé ; et
Monsieur Jean-Paul Eliaou Zerbib, prénommé.
8. Conformément à l'article 55.2 des statuts de l'Association, de nommer en tant que premier Secrétaire Exécutif
de l'Association
Madame Oana Diana VOICU, née le 22 août 1974 à Tirgoviste (Roumanie), de nationalité belge, faisant élection
de domicile au siège de l'Association.
Conformément à l'article 40.1 des statuts de l'Association, le mandat du premier Trésorier est d'une durée
indéterminée
9. que le siège de l'Association est sis à Rue Guimard 15, 1040 Bruxelles, Belgique.
10. que le premier exercice social commence le jour où l'Association acquière la personnalité juridique et sera
clôturé le 31 décembre 2024.
ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS
Conformément à l'article 2:6, paragraphe 3, du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019, l'Association
obtiendra la personnalité juridique à la date de l'arrêté royal accordant cette personnalité juridique à l'Association et
approuvant les statuts de l'Association. En attendant, l'Association agira comme une association « de fait » dénuée de
personnalité juridique. Cette association de fait agira conformément aux statuts de l'Association adoptés aujourd'hui et
les personnes ayant un pouvoir pour représenter l'Association seront considérées comme les mandataires des membres
de cette association de fait avec compétence pour lier ces membres.
Toutes les obligations et tous les engagements de cette association « de fait » sont considérés comme ayant été
contractés, et tous les actifs de cette association « de fait » sont considérés comme ayant été acquis, au nom et pour le
compte de l'association internationale sans but lucratif dotée de la personnalité juridique « Fédération Européenne des
Médecins Salariés» et sont par le présent acte formellement assumés par et transférés à l'association internationale sans
but lucratif dotée de la personnalité juridique « Fédération Européenne des Médecins Salariés- » à partir du jour où
cette association acquiert la personnalité juridique. Dans la mesure requise, cette décision sera confirmée par l'organe
compétent de l'Association après qu'elle ait acquis la personnalité juridique.
PROCURATION
De donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur Antoine DRUETZ, Madame Alix DEGREZ,
Madame Valerie HAVAUX, Madame Fantine MIROIR, Madame Lea CARTIER et Madame Pauline
VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires
associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92,
et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à
Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou
utile pour remplir les formalités administratives et de publication, et entreprendre toutes les actions généralement requises
quant à la constitution de l'Association, en ce compris, mais non limité à, constituer le dossier de l'Association auprès
du greffe du Tribunal de l'Entreprise, enregistrer l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer
l'Association auprès de l'administration de la TVA, procéder à toutes les publications aux Annexes du Moniteur belge,
signer tous les formulaires de publication nécessaires et entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les
contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal de reconnaissance
octroyant la personnalité juridique à l'Association. Suite à la constitution de l'Association, ces détenteurs de procuration
seront autorisés à compléter le dossier conservé auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise et à enregistrer tout
changement relatif à l'Association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ces procurations prendront effet
immédiatement après la signature de l'acte du 12 juin 2024. Les détenteurs de procuration ont le pouvoir d'agir seul, avec
faculté de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, procurations, arrêté royal,
Fr. de GRAVE, notaire associé.