N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Common Grounds ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Lambeau 17
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Les fondatrices :
- Emilie de Bassompierre, domiciliée à 17 Avenue Lambeau, 1200 Woluwé Saint-Lambert
- Emma Marzi, domiciliée à 10 Via Marsala, 61121 Pesaro, Italie
- Solenne Fierens, née à Ixelles, le et domiciliée à Avenue des Constellations 4, 1200 Woluwé Saint-Lambert
déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à l’article 1:5, §2, premier tiret
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : “Common Grounds ASBL”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son matricule.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante: 17 Avenue Lambeau, 1200
Woluwé Saint-Lambert.
Elle a pour site internet la page suivante: www.commongroundseu.hotglue.me
Et pour email l’adresse suivante: emmarzi@proton.me
Article 3 - But
L’association a pour but :
De sensibiliser et politiser le public européen à l’inégalité foncière et les enjeux que celle-ci pose à la transition
écologique et à la justice sociale. De créer et de soutenir des réseaux d’acteurs qui développent des stratégies
transformatrices d’accès à la terre pour les petites producteurrices et pour les projets impliquant une
communauté locale. Pour les acteurs déjà engagés, de partager des connaissances utiles et créer du lien; et
pour un public plus général, d’éveiller une culture d’appartenance à la terre et une remise en question du
système actuel de propriété terrienne.
Article 4 - Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Dans le but de récolter et diffuser les idées et stratégies de celles et ceux qui se mobilisent pour contester les
logiques de privatisation, d’exclusion et de dégradation des terres en Europe, Common Grounds ASBL réalise
1002027519
et rassemble sur une carte en ligne des courts documentaires et reportages retraçant leurs histoires.
- Cette carte en ligne a pour vocation de devenir un site web open-source et d’offrir la possibilité aux utilisateurs
de partager leurs propres histoires, pour créer une vidéothèque collaborative de stratégies d’accès à la terre et
une plateforme d’échanges.
- Pour diffuser les films et créer des espaces éducatifs et de débat sur l’accès à la terre, Common Grounds
ASBL organise des projections et ciné-débats à travers l’Europe, notamment dans des écoles d’agronomie, des
centres sociaux, des communautés agricoles, des festivals, et autres lieux pertinents. 
Elle peut faire toute opération civile ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixée.
Article 5 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparant-e-s au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée, acceptée par le conseil d’administration.
Ils et elles disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 - Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par oral ou écrit sa démission à
l’Organe d’Administration.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale par consensus de tous
les membres sauf celui ou celle concerné-e par l’exclusion, qui ne sera pas présent lors de la décision.
L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
Le ou la membre démissionnaire, suspendu-e ou exclu-e, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils et elles ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils et elles apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’assemblée générale est auto-gérée: elle est modérée par un-e facilitateur alternant parmi les membres,
qui est chargé-e de faire suivre l’ordre du jour proposé par les membres et de faire respecter les
tours et temps de parole, ainsi que de modérer la prise de décision. Aucun pouvoir particulier
sauf celui de modération et de médiation n’est confié au facilitateur.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale
en qualité d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts;
- La nomination et la révocation des administrateurs;
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur;
- L’admission et l’exclusion des membres;
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale;
- L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur;
- Toutes les autres hypothèses où les statuts et la loi l’exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant
la date de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel de l’Organe d’administration;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé;
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqué-e-s à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins sept jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition faite par au moins un des membres des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présent statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un-e mandataire, qui ne doit pas nécessairement
être membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 - Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées par consensus, sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou par la loi.
En cas d’impossibilité de consensus, la décision est reportée à la prochaine réunion.
Article 19 - Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles sont décidées par consensus.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins sept jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours respectant
le consensus nécessaire à la prise de décision.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête à l’Organe d’administration avec lequel le ou la membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L’administration est administrée par un organe composé de 2 personnes au moins. Cet organe
est appelé l’Organe d’administration.
Les administrateurs sont choisi-e-s parmi les membres uniquement.
Elles sont nommées par l’Assemblée générale pour une durée déterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Elles ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Elles ne sont responsable vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
Lors de l’Assemblée générale, les membres décident de s’attribuer des rôles, tels que Facilitateur, Trésorier, et
Secrétaire. Ces rôles sont donnés pour la durée décidée par l’Assemblée générale, qui peut aller de la seule
réunion à un mandat de plusieurs mois. Dès lors, les personnes qui remplissent ces rôles font partie de
l’Organe d’administration. Une même personne peut être nommée à plusieurs rôles. En cas d’empêchement
d’un administrateur, ses fonctions peuvent être remplies par un-e autre membre désigné-e par l’Assemblée
générale.
Article 24 - Démission, révocation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
Article 25 - Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois que deux membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le-la Secrétaire ou, à défaut, par un-e administrateur, par
courriel ou verbalement, au moins trois jours avant la date de la réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient être
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite
réunion de l’Organe d’administration.
Un-e administrateur peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents
ou représentés.
Ses décisions sont prises par consensus. En cas d’impossibilité de consensus, la décision est
reportée à la prochaine réunion de l’Organe d’administration, et les membres sont tenu-e-s de
proposer de nouveaux arguments ou choix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Secrétaire et inscrites dans
un registre conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
L’Organe d’administration a la responsabilité de remplir les rôles qui lui sont donnés, et dans cette mesure
détient les pouvoirs nécessaires à cet effet. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les
présents statuts à l’Assemblée générale.
TITRE VI - REPRÉSENTATION
Article 28 - Représentation
Le-la Secrétaire représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L’Assemblée générale peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d’un-e ou plusieurs administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l’Organe de
représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par l’Assemblée générale. Ils
sont en tout temps révocables par elle.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être décidé par l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être proposées par les membres et acceptées par consensus.
Article 31 - Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débute à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès
du greffe du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2023.
Article 33 - Financements
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières
volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un
projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible
de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Emilie de Bassompierre, née à Uccle, le 8 février 1999 et domiciliée à Avenue Lambeau 17, 1200 Woluwé
Saint-Lambert
- Solenne Fierens, née à Ixelles, le et domiciliée à Avenue des Constellations 4, 1200 Woluwé Saint-Lambert
Qui acceptent ce mandat. Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2023.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : emmarzi@proton.me
Site internet : https://commongroundseu.hotglue.me
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emilie De Bassompierre
Avenue Lambeau 17, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Solenne Fierens
Avenue des Constellations 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert