Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CSW-HOLDING
Avenue des Arts 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 21 juin 2017,
que Monsieur WAELENS, Christophe, né à Menen le 3 février 1986, demeurant à 62149 Givenchy-
lès-la-Bassée (France), 32 rue d’Ouvert, a constitué une société privée à responsabilité limitée,
comme suit:
Dénomination: La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est
dénommée « CSW-HOLDING ».
Siège: Le siège est établi à 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 8.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
a) la constitution, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, notamment
par l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, quelles que
soient leur nature, émises par des entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer,
qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureaux d'administration, institutions ou
associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public, la prise de participations dans
toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion et la valorisation du
portefeuille ainsi constitué, ces gestion et valorisation devant s’entendre dans leur sens le plus large;
b) toute consultance et/ou prestation de services ainsi que la formation dans les domaines de la
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d’entreprises aux sociétés, entreprises ou associations;
c) la constitution, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
d) l'octroi de prêts, avances et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle que
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
e) l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;
f) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
know-how ou tout autre propriété intellectuelle;
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
0677453641
Volet B
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.      
Durée: La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Capital: Le capital social s’élève à un million quatre cent quatre-vingt mille euros (€ 1.480.000,00).
Il est représenté par mille quatre cent quatre-vingt (1.480) parts sociales nominatives, sans mention
de valeur nominale.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Contrôle: Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.
Le(s) commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le(s) commissaire(s) sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Assemblée générale: L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le
troisième vendredi du mois de décembre, à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Exercice social: L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre
de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Dissolution-Liquidation: La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Les parts sociales sont souscrites, comme suit:
Par Monsieur Christophe WAELENS, prénommé, à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt
(1.480) parts sociales, moyennant le prix de un million quatre cent quatre-vingt mille euros (€
1.480.000,00), comme suit:
§          Le montant de l’apport en nature est fixé à un million quatre cent cinquante mille euros (€
1.450.000,00).
Monsieur Christophe WAELENS, prénommé, déclare apporter dans la société privée à responsabilité
limitée “CSW-HOLDING”:
Deux cent quatre-vingt-dix (290) actions de la société par actions simplifiée “SAINT ELOI
DEVELOPPEMENT”, cet apport en nature étant rémunéré par l’attribution à Monsieur Christophe
WAELENS, prénommé, de mille quatre cent cinquante (1.450) parts sociales entièrement libérées de
la société privée à responsabilité limitée “CSW-HOLDING”.
Les mille quatre cent cinquante (1.450) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée
“CSW-HOLDING » sont libérées par l’apport par Monsieur Christophe WAELENS, prénommé, de
deux cent quatre-vingt-dix (290) actions de la société par actions simplifiée “SAINT ELOI
DEVELOPPEMENT”.
Le rapport du 20 juin 2017 portant notamment sur la description de l’apport en nature et sur les
modes d'évaluation adoptés établi conformément à l’article 219 du Code des Sociétés par le réviseur
d’entreprises nommé par le fondateur, étant la société civile ayant emprunté la forme d’une société
privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens », ayant son siège social à 7500 Tournai,
Place Hergé 2 boîte D28, immatriculée au registre des personnes morales de Hainaut, division
Tournai, sous le numéro d’entreprise BE 0471.315.080, représentée par Monsieur Gauthier Braye,
réviseur d’entreprises, conclut dans les termes suivants:
« 6. CONCLUSIONS
L' apport en nature réalisé par Monsieur Christophe WAELENS à la constitution du capital de la
société privée à responsabilité limitée « CSW-HOLDING » pour une valeur retenue de 1.450.000,00
€ consiste en 290 actions qu'il détient dans la société par actions simplifiée « SAINT ELOI
DEVELOPPEMENT ».
Il sera rémunéré par 14.500 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée «
CSWHOLDING » sans désignation de valeur.
Aux termes de nos travaux, nous sommes d'avis que:
- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'Organe de gestion de la société est
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts
sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
- La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l' apport en
nature n'est pas surévalué. ;
Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération.
Fait à Tournai, le 20 juin 2017
(signé)
ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »
Représentée par Gauthier BRAYE
Réviseur d’Entreprises »
Conformément à l’article 219 du Code des Sociétés, le fondateur a établi en date du 19 juin 2017 le
rapport spécial dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l’apport en nature.
§          Le montant de l’apport en numéraire est fixé à trente mille euros (€ 30.000,00).
Dispositions temporaires:
- Le fondateur a décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une
durée illimitée: Monsieur Christophe WAELENS, prénommé.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
- Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 septembre 2018.
- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de décembre, à
15 heures, de l’année 2018.
- Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thomas De Clerck, Madame Hannelore
De Ly et Monsieur Louis-Maxim Desmadryl de la société civile sous la forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée « KRATOS LAW », en abrégé « K law », ayant son siège social à
1130 Bruxelles (Haren), Avenue du Bourget 40, immatriculée au registre des personnes morales
Volet B
de Bruxelles, division Bruxelles, numéro d’entreprise 0844.900.979 – numéro de T.V.A. BE
0844.900.979, et ayant entre autres ses bureaux à 8500 Kortrijk, Beneluxpark 35, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
                                    Notaire Associé Jean-Charles DE WITTE,        
                                    Déposé en même temps:
                                    - expédition;
                                    - rapport du réviseur sur l’apport en nature;
                                    - rapport spécial du fondateur conformément à l’article 219 du code des
sociétés.