N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
China Chamber of Commerce to the EU
(en abrégé) : CCCEU
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Arts 20
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT.
Le trente-et-un août
Par devant, Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles (Premier
Canton).
ONT COMPARU :
1.La société anonyme de droit luxembourgeois « Bank Of China (Luxembourg) », ayant son siège
social à 1724 Luxembourg(Grand-Duché de Luxembourg), Boulevard Prince Henri 37/39.
Immatriculée au registre de Commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro BE-36940
Numéro d’entreprise bis : 0827.624.586
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Frank BADEN, à Luxembourg, le sept mai
mil neuf cent nonante-et-un, publié au Mémorial C, numéro 266 du 10 juillet 1991.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois aux termes d’un acte du
Notaire Alex Weber, à Bascharage, en date du vingt-huit novembre deux mil seize, publié au RESA
le 13 décembre suivant sous le numéro 170.212
Représentée par Madame ZHOU Lihong, née à Anhui (Chine) le vingt-cinq août mil neuf cent
cinquante-neuf, demeurant et domiciliée à 8083 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), Rue du
Parc 9, en sa qualité de Directeur Général Exécutif, nommée à cette fonction par décision de l’
assemblée générale du vingt-huit juin deux mil dix-huit.
2. La société anonyme de droit luxembourgeois « China Three Gorges Europe », ayant son siège
social à 8070 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), Rue des Mérovingiens 10B.
Immatriculée au registre de Commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 164928
Numéro d’entreprise bis : 0701.931.392
Société constituée suivant acte reçu par Maître Blanche Moutrier, à Luxembourg, en date du vingt-
neuf novembre deux mil onze, publiée au mémorial C, le quatre janvier suivant, page 1164.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois aux termes d’un acte du
Notaire Cosita Delvaux, à Luxembourg, en date du 16 janvier 2018, en cours de publication.
Représentée par :
    •  Monsieur WU Shenliang, née à Anhui (Chine), le onze mars mil neuf cent septante-et-
un, demeurant et domiciliée à 8076 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), An Ditert 8Ak,
administrateur de catégorie A nommé à cette fonction par décision de l’assemblée générale du treize
mai deux mil quinze.
    •  Monsieur SHI Fei, né à Shanghai (Chine), le quatre avril mil neuf cent septante-cinq, domicilié à
8058 Betrange (Grand-Duché de Luxembourg), Beim Schlass 5, administrateur de catégorie B,
nommé à cette fonction par décision de l’assemblée générale du six avril deux mil dix-sept.
3. La société de responsabilité limitée de droit allemand « COSCO Shipping Europe », ayant son
siège social à 20459 Hamburg (Allemagne), Herrengraben 74,
Immatriculée au registre de Commerce et des sociétés HRB 41418
Numéro d’entreprise bis : 0701.931.887
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Arne Helms, à Hambourg, le vingt-deux
0702779549
Volet B
décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois le huit juin deux mil dix-huit.
Représentée par Monsieur LIN Ji, né à Zhejiang (Chine), le six avril mil neuf cent
septante, demeurant et domicilié à 20354 Hambourg (Allemagne), Fontenay-Allee 3.
Procurations
Les comparants sub1 à 3 sont ici représentés par Monsieur DEWIT Bernard Jean Marie Louis Albert,
né à Etterbeek, le quatorze juillet mil neuf cent cinquante-six, époux de Madame
RATTANATEERATORN Pairatt, domicilié à 1050 Ixelles, place Albert Leemans, 20, en vertu de
procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 1 - Dénomination sociale
1.1. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée China Chamber of Commerce to the
EU en abrégé CCCEU, (ci-après "l'Association").
1.2. L'Association est régie par la loi belge du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, et la loi du 30 juin 2000 modifiant la loi
du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux
établissements d’utilité publique et par les présents statuts.
Article 2 -Siège social
2.1. Le siège de l'Association est établi à 20 Avenue des Arts 1000 Bruxelles et dépend donc de l’
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2.2. Il peut être transféré en tout autre lieu de Belgique par simple décision du Conseil
d'administration, transmise pour publication dans les trente (30) jours de sa date aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 3 - Durée
3.1. L'Association est constituée ce jour pour une durée indéterminée.
3.2. L'Association peut être en tout temps dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant
conformément aux dispositions légales ou statutaires.
Article 4 -Objet social
L’association a pour objet de renforcer les contacts et relations mutuels entre ses membres, de
favoriser le développement des relations et des échanges entre ses membres et les milieux
industriels et commerciaux européens, de promouvoir la coopération économique et commerciale
entre la Chine et l’Europe, de défendre les intérêts de ses membres, d‘assister et coordonner toutes
les activités de ses membres afin de favoriser une exploitation légale et une concurrence loyale, de
fournir à ses membres de l’assistance utile en vue de la résolution de problèmes d’exploitation, de
négocier avec les services compétents locaux au nom de ses membres, de fournir à ses membres
les informations utiles, de faire des recherches sur la législation européenne pertinente, de
représenter ses membres dans le cadre des négociations et discussions politiques au niveau
européen, d’exprimer les préoccupations de ses membres auprès des services et autorités
européens compétents, d’agir en vue de créer un paysage d'investissement attractif, d’organiser et d’
entreprendre les initiatives et activités connexes et accessoires à la réalisation de son objet social.
II. MEMBRES
Article 5 -Composition
5.1. L'Association se compose de personnes physiques ou morales, financées ou non, partiellement
ou totalement par des entreprises publiques ou privés en Chine, de nationalités belges ou
étrangères, les personnes morales étant représentées par un ou plusieurs délégués personnes
physiques, répartis en trois catégories de membres, à savoir les membres adhérents, les membres
effectifs et les membres d’honneur.
5.2. Le nombre d'associés est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Article 6 -Membres adhérents
6.1. Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui en fait la demande par simple
courrier, au Conseil d'Administration, celui-ci délibérant, à sa première réunion utile, à la majorité
simple des votes exprimés. En cas de parité des voix, celle du Président du Conseil est
prépondérante.
6.2. La décision du Conseil d'Administration doit être motivée. Le candidat en est informé par simple
courrier.
6.3 Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements
de l'association.
Article 7 -Membres effectifs
7.1. Sont membres effectifs, les membres fondateurs d'une part et, d'autre part, tout membre
adhérent qui en fait la demande, par simple courrier, au Conseil d'Administration, celui-ci délibérant à
sa première réunion utile, à la majorité simple des votes exprimés. En cas de parité des voix, celle du
Volet B
Président du Conseil est prépondérante. La décision du Conseil d'Administration doit être motivée.
Le candidat en est informé par simple courrier.
7.2. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Article 8 –Membres d’honneur
Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales choisies par le conseil
d'administration en fonction de leurs mérites particuliers. Les membres d'honneur ne sont pas tenus
au paiement de cotisations et ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.
Article 9 -Démission - Suspension - Exclusion
9.1. Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment, en adressant sa démission
par simple courrier au Président du Conseil d'administration, toute cotisation échue et de l'année
courante restant due par le démissionnaire.
9.2. Est réputé de plein droit démissionnaire, le membre effectif ou membre adhérent qui reste en
défaut d'acquitter la cotisation dont il est redevable, dans les 6 mois du rappel qui lui est adressé par
simple courrier.
9.3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale la plus
proche, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux présents statuts, aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
9.4. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale, après avoir entendu la défense de l'intéressé, à la majorité des deux tiers (2/3)
des votes exprimés.
9.5. Le membre effectif ou adhérent qui cesse, par démission ou exclusion de faire partie de
l'Association est sans droit sur le fonds social
9.6. Tout membre peut être exclu de l’Association s’il porte préjudice à sa réputation ou à ses
intérêts.
Article 10 -Obligations
10.1. Les associés s'engagent à apporter à l'Association toute leur collaboration et tout l'appui
nécessaire à son développement et à la poursuite de son objet.
10.2. Les associés s'obligent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les décisions
de l'Assemblée générale.
10.3. Les membres adhérents et effectifs sont tenus d'acquitter le montant de leur cotisation
annuelle.
Article 11 -Ressources
11.1. Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles versées par les
membres effectifs et adhérents, des donations et des subventions que la loi lui permet de recevoir,
des produits de ses travaux et de leur diffusion par tout moyen.
11.2. Le Conseil d'administration établira un budget et procédera à l'enregistrement comptable de
toutes ses opérations financières. Le Conseil d'administration fera rapport annuellement sur les
résultats et la situation financière à l’assemblée générale.
Article 12 -Cotisation
12.1. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation fixée annuellement, pour la catégorie
à laquelle ils appartiennent ou selon qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, par
l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
12.2. Le montant annuel de la cotisation des membres effectifs et adhérents ne peut être supérieur à
20.000 € par membre.
III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 -Composition
13.1. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en règle de leur cotisation
annuelle.
13.2. Tout membre effectif empêché peut se faire représenter à une réunion de l'Assemblée générale
par un (1) autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne
pourra cependant être porteur de plus de quatre (4) procurations.
Article 14 -Convocation
14.1. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier simple
adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur
au nom du conseil d'administration.
14.2 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
14.3 Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 -Président de séance
15.1. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son
absence, par un des administrateurs nommé par le président du Conseil d’administration.
15.2. Le président de séance se fait assister par un autre administrateur.
Article 16 -Quorum de présence
L'Assemblée générale ne délibère valablement que si deux tiers (2/3) des membres effectifs sont
Volet B
présents ou représentés.
Article 17 - Droit de vote
17.1. Tous les membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale ont un droit de
vote égal, chacun disposant d'une seule voix, sauf les membres fondateurs, qui ont chacun 10 voix.
17.2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf les exceptions
établies par les dispositions légales ou statutaires. Elles sont portées à la connaissance de tous les
membres.
17.3. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 18 - Compétence
18.1. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs
reconnus par les dispositions légales ou statutaires lui permettant de réaliser son objet social.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• les modifications aux statuts sociaux;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• au cas où l'association grandirait à un point tel que la loi exige la nomination de tels commissaires,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs ;
• l'approbation des budgets et des comptes;
• la dissolution volontaire de l'association;
• les exclusions de membres ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale.
18.2. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée ne peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 19 -Assemblée Générale
19.1. II doit être tenu une Assemblée générale au cours du premier semestre de chaque année
civile.
19.2. Elle porte au minimum obligatoirement à son ordre du jour les points suivants :
    •  Rapport du Président et/ou du Conseil d'administration,
    •  Approbation des comptes de l'exercice écoulé, avec décharge des administrateurs, et du budget
du prochain exercice,
    •  Nominations statutaires.
19.3. Une Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration :
    •  Chaque fois que le Conseil d'administration le juge utile
    •  Lorsqu'un cinquième (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande. Cette demande
doit être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration et doit
mentionner clairement les points à inscrire à l'ordre du jour de la réunion. Le Conseil d’administration
est tenu de réunir et convoquer une Assemblée générale, dans les vingt et un (21) jours de la
réception de cette demande.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président du Conseil et au moins un (I) administrateur présent à la réunion.
19.4. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Des extraits peuvent être délivrés à tout associé qui en fait la demande ou à
un tiers qui justifie d'un intérêt, sur appréciation souveraine du Conseil d'administration.
Article 20 -Modification des statuts
20.1.Toute proposition ayant pour objet une modification des présents statuts doit émaner du Conseil
d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.
20.2. Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance de tous les membres effectifs, trois (3)
mois au moins à l'avance, la date de réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite
proposition.
20.3. Cette Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3)
au moins des membres effectifs présents ou représentés.
20.4. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3)
des votes exprimés.
20.5. Toutefois, si les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans les mêmes
conditions que la précédente, qui délibèrera définitivement et valablement sur la proposition en
cause, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et quel que soit le
nombre de votes exprimés.
20.6. Les modifications aux présents statuts n'auront d'effet qu'après que les conditions de publicité
requises par la loi belge auront été respectées.
Volet B
Article 21 -Dissolution & Liquidation
21.1. L'Association pourra être déclarée dissoute, en tout temps, par décision d'une Assemblée
générale spécialement convoquée à cet effet et observant le prescrit de la loi belge.
21.2. Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil
d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.
21.3. En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale extraordinaire désigne
le ou les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et émoluments, indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social après apurement des dettes et charges.
21.4. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'actif net doit obligatoirement
être affecté par l'Assemblée générale extraordinaire conformément à l’objet social décrit à l'article 4
des présents statuts.
21.5. Toutes les décisions, ainsi que les nom et prénom(s), profession, domicile du ou des
liquidateurs seront publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 22 -Composition
22.1. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
22.2. Les administrateurs sont des personnes physiques, élues à la majorité simple par l'Assemblée
générale, par les membres effectifs de l'Association.
22.3. Le Conseil d'administration élit en son sein, pour une période qu'il détermine souverainement,
au moins un (1) Président, un (1) Trésorier et (1) Secrétaire-Général.
Article 23 -Nature du mandat
23.1. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
23.2. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf délibération spécifique contraire
de l'Assemblée Générale.
Article 24 -Durée - démission - révocation
24.1. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois (3) ans, renouvelable.
24.2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment du Conseil d'administration en
adressant, par simple courrier, leur démission au Président du Conseil, qui la porte à la
connaissance des autres administrateurs à la première réunion utile du Conseil d'administration.
24.3. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
24.4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur au cours d'un mandat, le Conseil
d'administration peut pourvoir à cette vacance et nommer, à titre provisoire, un nouvel
administrateur, dont la nomination devra être ratifiée par l'Assemblée générale à sa première réunion
utile.
Article 25 -Réunions
25.1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du Président au moins, deux (2)
fois par an, soit, tous les six mois, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande ou
chaque fois que trois (3) administrateurs au moins l'exigent.
25.2. Le Conseil d'administration se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans la lettre de
convocation. Celle-ci est adressée par simple courrier à chacun des administrateurs au moins huit
(8) jours au préalable
25.3. Le président de séance est le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, un
des administrateurs nommé par le président du Conseil d’administration.
Article 26 -Droits de vote et Quorum
26.1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins
des administrateurs sont présents ou représentés.
26.2. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une (I) seule procuration. Toute absence d’un
administrateur doit être motivée.
26.3. Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
26.4. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 27 -Compétence
27.1. Le Conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément
réservées à l'Assemblée générale par les dispositions légales ou statutaires.
27.2. Il a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l’Association.
27.3. Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 4 des présents statuts, dans l'objet de l'Association.
27.4. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations,
transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés
ou non.
Volet B
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l' Association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l'office des chèques postaux, effectuer sur ces dits comptes toutes opérations et, notamment, tous
retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés,
assurés ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Les donations devront être acceptées dans le respect de la loi belge.
27.5. Il est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle le
bilan de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
27.6. Il peut créer et / ou supprimer des comités et sous-comités, constitués ou non par des
membres de l'Association, de même que fixer leur durée et leur nombre.
27.7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou
d'un (1) administrateur à ce délégué.
27.8. Il est responsable des événements protocolaires.
27.9. Il veille au respect des formalités de publication imposées par la loi belge.
27.10. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées par écrit dans des procès-verbaux
établis au terme de chacune de ses séances.
Article 28 -Pouvoir de signature
Tous les actes décidés par le Conseil d'administration, qui engagent l'Association, sont, sauf
procuration spéciale, valablement signés par deux (2) administrateurs, qui n'auront pas à justifier
envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 29 -Délégation
29.1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec pouvoir de signature
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué librement sélectionnable parmi ses propres
membres ou des tiers.
29.2. En ce cas, le Conseil d'administration fixera ses pouvoirs et éventuels émoluments.
Article 30 -Comité de Direction
Le Conseil d'administration peut prendre toute initiative quant à son organisation interne, telle par
exemple la création en son sein d'un Comité de direction.
Article 31 -Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'administration peut prévoir un règlement d'ordre intérieur, sans contredire les présents
statuts, modifiable à tout moment par simple décision, en vue de prévenir ou de résoudre les
problèmes internes qui pourraient surgir entre les administrateurs dans la définition et la répartition
des compétences de chacun.
Article 32 -Registre de procès-verbaux
32.1. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
et signées par le Président du Conseil et au moins un (I) administrateur présent à la réunion.
32.2. Ce registre est conservé au siège de l'Association, où tous les membres de l'Association
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
32.3. Des extraits peuvent être délivrés à tout associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie
d'un intérêt, sur appréciation souveraine du Conseil d'administration.
V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 -Année sociale
33.1. L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de
chaque année civile.
33.2. Les comptes et budgets de l'Association sont établis par le trésorier à la clôture de chaque
année civile.
33.3. Les comptes et budgets de l'Association établis par le trésorier, sont soumis pour approbation
au Conseil d'administration au plus tard le trente et un (31) mars de chaque année civile.
33.4. Ils sont soumis à l'Assemblée générale annuelle ordinaire pour approbation finale.
Article 34 -Responsabilité
L'Association est en principe responsable des fautes de ses administrateurs et de ses membres. Les
administrateurs et les membres n’engagent l’association que dans l’exercice de leur fonction et ne
sont pas personnellement responsables des obligations contractées, sans préjudice de la législation
applicable concernant la responsabilité des administrateurs.
Article 35 -Juridiction
Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents du lieu
où est établi le siège de l'Association.
Article 36 -A titre supplétif
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, notamment la publication à faire
aux Annexes du Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.
Volet B
VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37
37.1. Les membres fondateurs sont les soussignés et comparants aux présents statuts.
37.2. Ils ont la qualité de membres effectifs.
Article 38
Par exception à l'article 33.1. des présents statuts, le premier exercice débute ce jour pour se
clôturer le trente et un (31) décembre deux mil dix-neuf.
Article 39
L’association étant constituée, l’Assemblée des membres décide à l’unanimité de nommer aux
fonctions d’administrateurs de l’association :
- Président : Madame ZHOU Lihong, prénommée.
- Secrétaire Général : Madame HE Liqin, née à Hengyang (Chine) le neuf mars mil neuf cent
septante-deux, épouse de Monsieur Zhang Ming, demeurant et domiciliée à 1180 Uccle, Clos du
Drossart 8/24,
Ici représentée par Monsieur DEWIT Bernard, prénommé, agissant aux termes d’une procuration
sous seing-privé qui demeurera ci-annexée.
- Trésorier : Madame YU Jia, née à Beijing (Chine), le deux décembre mil neuf cent septante-
huit, demeurant et domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Boulevard Saint-Michel 10 boite 10
Lesquels, ici présents ou représenté comme dit ci-avant, acceptent ce mandat.