Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L. CHANE AND CO
Rue Léon Dopéré 45
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le dix juillet deux
mille quinze  que :
 1) Monsieur CHANE-CHUEN-KÉE Laurent Pascal, né à Saint-Denis, le 25 octobre 1975, numéro
national 75.10.25-427.80, domicilié à 1090 Jette, Rue Léon Dopéré, 45
 2) Madame VERSCHOREN Mélanie Patricia Johan, née à Sambreville le 18 décembre 1980,
numéro national 80.12.18-146.11, domiciliée à 1090 Jette, Rue Léon Dopéré, 45
 Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la dénomination
sociale est L. CHANE AND CO.
 - Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Rue Léon Dopéré, 45.
 - La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, d'aider à la gestion et au développement
des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d'activité
économique, son savoir-faire en matière d'organisation des tâches, et ses compétences dans les
technologies de l'information.
 Dans l'accomplissement de cet objet, la Société exerce au profit de ses clients, l'une ou l'autre des
activités suivantes prise isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :
 1 - La conception et la réalisation de systèmes d'information
 La Société conçoit et réalise des systèmes d'information : développement sur mesure de logiciels
spécifiques, mises en oeuvre d'applications informatiques à base de  produits logiciels (fournis par
des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmes incorporant des matériels, des
moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres
composants, etc... La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise d'oeuvre, de
formation et d'assistance relatives à ces réalisations.
 2 - La gestion des systèmes d'information
 La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources
associées à leur système d'information. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-
même tout ou partie des ressources matérielles nécessaires:
ordinateurs, moyens de télécommunications, etc...
 La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les services que l'exploitation de ces
systèmes d'information leur permet de fournir à leurs propres clients. Elle peut aussi devenir l'associé
de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités.
 D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
 Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
 La société peut être administrateur ou liquidateur.
 - La société est constituée pour une durée illimitée.
  Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
0633779588
Volet B
compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
 - Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR)
 Il est représenté par 100 parts sociales
 Les parts sociales ont été souscrites comme suit
 - Monsieur CHANE-CHUEN-KÉE Laurent  prénommé, 99 parts sociales,.
 - Madame VERSCHOREN Mélanie, prénommée, 1 part sociale.
 ENSEMBLE : 100 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .
 Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'1/3 par un versement en
espèces
 Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque FINTRO.
 - Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
 A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
 - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
 - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
 S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
 - Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 18 heures
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
 Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
 - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
 Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
 Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
 Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
 - Chaque part sociale donne droit à une voix.
 - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
 - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Volet B
 - Le 31 décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
 - Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
 Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
 1) GERANCE.
 Est nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur CHANE-CHUEN-KÉE Laurent,
prénommé
 Son mandat est rémunéré.
 2) COMMISSAIRE.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
 Le premier exercice social commencé le dix juillet deux mille quinze  se clôturera le trente et un
décembre deux mille seize
 4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en deux mille dix-sept
 B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
 Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juillet 2015 sont
ratifiés par le gérant.
 Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 Jean Didier GYSELINCK
 Notaire à Bruxelles
 Pièce jointe : une expédition