Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APOPHIS
Rue de la Piété 12
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 23 février 2017 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"APOPHIS" au capital fixe de vingt mille euros représentée par deux cents parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrit en compte ouvert auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS.
 
FONDATEURS :
 
1. Monsieur VAN der ELST Alexis François, né à Etterbeek, le 02 décembre 1980, domicilié à 1160
Auderghem, Rue de la Piété, 12.
2. Monsieur VANDERHAEGHEN Arnaud Marie Guy Thérèse, né à Etterbeek, le 1er août 1981,
domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de l'Herbe, Bonlez, 39.
 
DÉNOMINATION :
 
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
APOPHIS.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
SIÈGE :
 
Le siège de la société est établi à 1160 Auderghem, Rue de la Piété, 12.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET :
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte tiers ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou à l’étranger:
- Toutes opérations et activités générales d’entreprises générales de construction et la coordination
des travaux effectués par des sous-traitants, en matière de :
    •  Démolition et de terrassement, de gros œuvres (construction de bâtiments, y compris la
construction d’habitations préfabriquées, murs de soutien, maçonneries, béton, vérandas, coffrage et
ferraillages…),
0671814377
Volet B
    •  Enveloppe du bâtiment : toitures, châssis, fenêtres, portes,
    •  Aménagements et de finitions intérieurs et extérieurs (rejointoiements, cloisons, revêtements de
sols, carrelages et terrasses, peintures, menuiseries et charpentes, plafonnage et cimentage,...),
    •  Techniques spéciales en bâtiment et d’énergie renouvelables (chauffage, traitement de l’air et
de l’eau, électricité-domotique,...) ;
- Les affaires immobilières, l’importation, l’exportation, le commerce de détail en matériaux de
constructions généralement quelconques : en papiers peints, linoléum, balatum, en couleurs et
produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’ameublement, de matériels électriques,… le
commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits synthétiques suivant
l’article 6 de l’Arrêté royal du 31 août 1964, hormis les activités réglementées ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose
de plâtre et de gyproc, les travaux de plafonnage, les revêtements de murs et de sols, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, la charpenterie ; les travaux de vitrerie, montage de constructions
métalliques et plastiques, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture
industrielle (aussi sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière
plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de
toitures et corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées,
recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique ;
- L’entreprise d’installation des techniques spéciales du bâtiment et d’énergies renouvelables
reprenant les systèmes de panneaux solaires et voltaïques, de cogériération, de pompe à chaleur.
L’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air,
placement d’adoucisseurs d’eau. L’installation de chaudières au mazout, au gaz ou à pellets ;
- L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de
pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,
asphaltage, le bitumage, le goudronnage ;
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L’entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux
d’assèchement de construction autres que par e bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de
restauration de monuments ;
- Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et de démontage
de stands ;
- Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
- L’aménagement de greniers et de caves ;
- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas ;
- Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art non
métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de ceux-
ci ;
- Les travaux de terrassement creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc. ;
- Le chauffage central, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie, la tuyauterie industrielle et
canalisations ;
- L’installation d’un système de producteur d’énergie et d’énergie renouvelable ;
- L’installation électrotechnique ;
- L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique ;
- L’installation de piscine
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions ;
- Les travaux de couvertures en tous matériaux et les travaux hydrofuges ;
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- La pose de chape ;
- La construction de cheminées et de fours industriels ;
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- L’exécution de travaux de rejointoiement ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- Le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques ;
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
Volet B
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements ;
- La location de voiture sans chauffeur ;
- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci ;
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus ;
- Toute activité de conseils et toutes prestations de tous services en matière de gestion d’affaires et
de direction d’entreprises, en ce compris l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur de société. Ces services peuvent être fournis pour une base contractuelle ou statutaire et
en la qualité de conseiller externe ou d’organe de société ;
- Toute activité de conseil, d’expertise et de consultance en matière d’ingénierie, de gestion de projet
et supervision de chantier pour tout secteur confondu.
Les termes « conseils » et « gestion » aux présent statuts sont des activités autre que celles
mentionnées en l’article 157 de la loi du 4 décembre 1990 sur les transactions et les marchés
financiers, telle que modifiée par la loi du 6 avril 1995 publié au Moniteur belge du 03 juin 1995.
La société peut prêter à toute personnes physiques ou morales et se porter caution uniquement pour
ses propres engagements, entre autres en donnant ces biens en hypothèque ou en gage, y compris
son propre fonds de commerce.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son Objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés ou d’investissement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions,
 
CAPITAL :
 
Le capital social est fixé à vingt mille euros divisé en 200 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
EXERCICE SOCIAL :
 
Du 01er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE :
 
Le premier lundi du mois de juin, à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
 
GERANCE
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
Volet B
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
POUVOIRS DU GERANT
 
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
LIQUIDATION - RÉPARTITION – RÉSERVES
 
L’affectation du bénéfice net, après prélèvement obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale
des associés, sur proposition du gérant. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de
clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif
net tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement. En cas de dissolution de la société,
après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice :
Le premier exercice social a débuté le jour de sa constitution et sera clôturé le 31 décembre 2017.
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les associés, réunis immédiatement après la constitution en assemblée générale, prennent les
décisions suivantes :
 
A. Mandat :
Sont ici nommés gérants :
1. Monsieur VAN der ELST Alexis dont le mandat sera rémunéré.
2. Monsieur VANDERHAEGHEN Arnaud dont le mandat sera exercé à titre gratuit.
 
B. Reprise :
Les comparants confèrent aux gérants avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user
de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire
désigné ci-avant.
Volet B
 
C. nomination de commissaire :
Eu égard aux dispositions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1er dudit code et ils décident
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
 
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)