N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ODD BROKER AND YACHTING CHARTER SCS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Clos des Annonciades 3
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
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ODD BROKER AND YACHTING CHARTER
SCS
- Soci ét é en Commandi te Simpl e -
Clos des Annonciades 3 à 1410 Waterloo
Constitution
Se sont réunis ce jour :
1. Mr Olivier De Deckker , domicilié Clos des Annonciades 3 à 1410 Waterloo,
n° national 61.10.12-047.71, ci-après dénommé le commandité, célibataire
2. Mme Megane De Deckker , domiciliée Clos des Annonciades 3 à 1410, n°
national 94.04.23-312.30, ci-après dénommée le commanditaire, célibataire
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite
simple qu’ils ont formée entre eux.
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous
la dénomination sociale ‘ ODD BROKER AND YACHTING CHARTER SCS’
Article 2.
Le siège social est établi au Clos des Annonciades 3 à 1410 Waterloo.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
applicable en matière d’emploi des langues, par simple décision des associés.
Article 3.
La société a pour objet :
Toute activité d’intermédiaire d’assurances en tous genres, intermédiaire dans la
vente de produits financiers et toute fonction de consultance et/ou de services liés à
ces activités. Activités des organismes de financement concluant des contrats de
crédit avec un consommateur : ventes et prêts à tempérament, ouverture de crédit,
courtage en crédits hypothécaires, crédits professionnels, crédits permanents, crédit
caisse, etc
Elle pourra également exercer les activités de conseil pour les affaires et autres
conseils en gestion, les activités d’ingénierie et de conseils techniques.
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Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet
ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription
ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
0695779020
objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation
partielle ou totale de son objet social.
Ele poura également exercer toutes les activités de courtage, de leotc la’etniosne,i gdnee smoeunst ldoec
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Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes
opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation
de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de
liquidateur ou toute autre fonction dans d’autres sociétés, associations ou
organismes publics.
Dans ce cas (mandat exercé dans une autre société, association ou organisme
public) Mr Olivier De Deckker est désigné en tant que représentant permanent.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Article 5.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Mr Olivier De Deckker est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura
seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la
société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
 Contracter tous marchés ;
 Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour lesquels il aura seul la
signature ;
 Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
 Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
 Ester en justice ;
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
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Son mandat est gratuit sauf décision contraire prise par les associés réunis en
assemblée.
Les associés commandités sont responsables personnellement, solidairement et
indéfiniment, sur tous leurs biens, des engagements de la société.
Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés
commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à
l’égard des commanditaires.
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun
cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la société.
Article 6.
Le capital social est fixé à cent euros (100 �) et est représenté par cent (100) parts
sociales sans dénomination de valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.
Chaque part représente une fraction égale de l’avoir social et donne droit au
bénéfice dans la même proportion.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 Olivier DE DECKKER : nonante neuf (99) parts sociales ;
 Megane DE DECKKER : une (1) parts sociales.
Ils reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par
versement sur un compte bancaire, ouvert au nom de la société en formation,
auprès d’un organisme bancaire, sur le compte n° BE33 363.1746685.46..
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire ni entraver la bonne marche de la société.
La société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé.
En cas de décès, démission, exclusion du gérant, les autres associés désigneront
entre eux, à l’unanimité, une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à
l’unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. La cession
n’existe que moyennant le respect de la notification prévue par l’article 1690 du
code civil (notification du transfert des parts à la société) et moyennant publication
au Moniteur belge.
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Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 30 juin 2018.
Article 10.
Chaque année, le premier vendredi du mois de décembre à 18h, il est tenu une
assemblée générale des associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre
du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque
associé quinze jours avant la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice
clôturé, approuve en cas d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne
éventuellement décharge de son mandat et décide de l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des
associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des
associés possédant les trois quarts de l’avoir social est nécessaire.
Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs,
fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social
entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de
sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées.
Article 14.
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements
pris par Mr Olivier DE DECKKER avant sa formation.
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Mr Olivier DE DECKKER est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités
liées à la constitution de la société, notamment l’inscription à la banque carrefour
des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts.
Ainsi fait à Waterloo, le 5 mai 2018, en autant d’exemplaires que de parties, plus
un pour les formalités de l’enregistrement.
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
Lecture faite, les comparants signent.
Olivier DE DECKKER Megane DE DECKKER