N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brussels Fire Fighters For Citizens
(en abrégé) : BFFC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Square Jean Hayet 54
7
Les fondateurs : - Audrey Coopmans, domicilié(e) à rue R. Declercq 26, 1150 Bruxelles ; - Benoît Verdeyen,
domicilié(e) à 28 rue Antoine Vandergoten, 1160 Auderghem; - Rafael Mairesse, domicilié(e) à Sq Jean Hayet 54
b 7, 1070 Anderlecht. déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des
Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit : TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET
DURÉE Article 1 – Dénomination L'association prend pour dénomination : "Brussels Fire Fighters For Citizens
ASBL", en abrégé "BFFC ASBL". Article 2 – Siège social Son siège social est établi en Région de Bruxelles-
Capitale, à l'adresse suivante : Square Jean Hayet 54 bte 7. Elle a pour e-mail l'adresse suivante :
brusselsffc@gmail.com. Article 3 – But L'association a pour but : - Informer tout travailleur à leur défense
juridique - Fédérer dans le cadre de l'activité professionnelle et ou des activités de mobilisation - Accompagner et
soutenir les travailleurs dans leurs démarches de défense individuelle et collective Elle poursuit la réalisation de
son but par tous les moyens et notamment : Par l'envoi d'informations juridiques utilisant tous les canaux de
communications possible Par l'organisation d'événements de mobilisation Par la coordination et les connexions
avec d'autres organisations Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le 2/11 développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé. Article 4 – Durée L'association est constituée pour une
durée indéterminée. TITRE II – MEMBRES Article 5 – Composition L'association est composée de membres
effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité. En
dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Article 6 – Membres effectifs Sont membres
effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le Conseil d'Administration et adhérent aux valeurs de l'ASBL BFFC. Ils disposent des
droits les plus étendus sur l'association. Article 7 – Membres adhérents Sont membres adhérents : ________ Les
membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : - Etre en ordre de cotisation - Prendre
connaissance des actions entreprises par l'ASBL BFFC - Bénéficier de toute la structure de l"ASBL Article 8 –
Registre des membres 3/11 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
conformément à la loi. Article 9 – Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. La qualité de membre
se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou
0781404779
failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. TITRE III – COTISATION Article 10 –
Cotisation Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 240
euros. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale. TITRE IV –
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 11 – Composition L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres
effectifs. 4/11 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne
à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue
sur l'opportunité de cette invitation. Article 12 – Pouvoirs L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour : - la modification des statuts ; - la
nomination et la révocation des administrateurs ; - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes
et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à
octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des
comptes ; - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et
l'exclusion des membres ; - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ; -
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ; - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi
l'exigent. Article 13 – Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois
par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du
jour : - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé ; - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Article 14 – Assemblée générale extraordinaire 5/11
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Article 15 –
Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Article 16 – Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi
en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents. Article 17 – Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que
le mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1
procuration. Article 18 – Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à
l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. Article 19 – Modifications des statuts 6/11 L'Assemblée
générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont
acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté
les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes
des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une
deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra
délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues. Article 20 – Registre des décisions Les
décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande. Article 21 – Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que
tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION Article 22 – Composition L'association est administrée par un organe composé de
trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou
le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. 7/11 Ils sont nommés par
l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils
ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat. Article 23 – Fonctions Le Conseil désigne parmi ses membres un
Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute
autre personne désignée par le Conseil d'administration. Article 24 – Démission, révocation, vacance Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa démission
prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au
nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration
pourvoira au poste vacant. Article 25 – Réunions Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les
convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du
Conseil, ou s'y est fait représenter, 8/11 est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou
après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement. Article 26 – Délibérations Le
Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Article 27 – Pouvoirs Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou
les présents statuts à l'Assemblée générale. TITRE VI – GESTION JOURNALIERE Article 28 – Gestion
journalière Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de
l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui,
en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable,
est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin 9/11 du mandat du délégué à
la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VII – REPRÉSENTATION Article 29 –
Représentation Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES Article 30 – Règlement
d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Article 31 – Exercice social L'exercice social commence
le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 32 – Comptes et budgets 10/11 Le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et
publiés conformément à loi. Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables Tout membre
peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procèsverbaux et décisions de l'assemblée générale,
du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels
il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 34 –
Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative
à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi. Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux
présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations. Tels sont les statuts. À la suite de
l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : - Audrey
Coopmans, né(e) à Berchem Ste Agathe, le 19 octobre 1985 et domicilié(e) à rue R. Declercq 26, 1150 Bruxelles
; - Benoît Verdeyen, né(e) à Ixelles, le 20 février 1989 et domicilié(e) à rue antoine vandergoten 28, 1160
auderghem. 11/11