Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Confiserie du Chaudron
Avenue des Artisans(GHI) 29
7822 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-SIX MAI DEUX
MIL QUINZE.
 
Il résulte que :
 
1) Monsieur DUBOIS Gatien Matthieu Daniel, née à Cannes (France), le vingt-trois novembre mil
neuf cent quatre-vingt, époux de Madame SAMSON Agnès, domicilié à Ramegnies-Chin, Place de
Ramegnies-Chin, 17.
 
Les époux DUBOIS-SAMSON se sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts aux
termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Frédéric ROUSSEL, à Lille (France), le onze
mai deux mil cinq.
 
Numéro national : 80112332167
 
2) Monsieur THONART Jean-Luc Marc Charles, né à Ixelles, le vingt août mil neuf cent soixante
trois, époux de Madame CRESSMAN Susan, domicilié à Grez Doiceau, Vivier Hanquet, 35.
 
Les époux THONART-CRESSMAN se sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Marc VAN BENEDEN, à Bruxelles,
le premier août mil neuf cent nonante et un, modifié aux termes d’un acte reçu par le Notaire Marc
VAN BENEDEN, à Bruxelles, en date du vingt-six novembre deux mil huit.
 
Numéro national : 63082007525
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « Confiserie Du Chaudron ».
 
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 7822 Ghislenghien,
Avenue des Artisans, 29.
 
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
    •  L’achat et la vente, en gros ou en détail, de tous les articles ayant un rapport direct ou indirect
avec la confiserie et la décoration ;
0630833065
Volet B
    •  L’importation et l’exportation dans le monde entier de tous produits, matières et services en
rapport avec la confiserie et la décoration ;
    •  Toutes prestations de services ou d’intermédiaires en matières commerciales et/ou de marketing
au sens large ;
    •  Toutes prestations de service en matière de communication, de conception graphique quel que
soit le support ou la destination ;
    •  Toutes opérations immobilières ou mobilières pour son compte ou pour compte de tiers, et
notamment, sans que ce soit limitatif, la gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, tous
services en ce compris conseils et études de marchés en matières et mobilières, économiques,
financières et monétaires, la coordination et la réalisation de projets immobiliers, ainsi que tous
services afférents à l’aménagement ; l’agencement, l’équipement et la rénovation d’immeubles, en ce
compris l’approvisionnement desdits équipements et agencements, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
des travaux en vue de les rendre rentables ; lotir des terrains, créer la voirie nécessaire ; contracter
tous contrats de leasing, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
 
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autre
avec de telles sociétés ou entreprises.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
 
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Volet B
CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en CENT
(100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,
souscrites en nature et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
 
GERANCE - POUVOIRS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
    •  Monsieur DUBOIS Gatien, prénommé, ce qu’il accepte, pour une durée illimitée.
    •  La Société Privée à Responsabilité Limitée Best Office Services Solutions, inscrite sous le
numéro BCE : 0478.421.618, ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet, 35, ce
qu’elle accepte, pour une durée illimitée.
 
Est désigné représentant permanent, Monsieur THONART Jean-Luc, prénommé, ce qu’il accepte,
pour une durée illimitée.
 
Le man-dat de gérant est gratuit.
 
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt-six mai deux mil quinze pour prendre
fin le trente et un décembre deux mil seize.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de mars à dix
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.