N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): TAXIS DE PHILIPPEVILLE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6010 Charleroi, Rue des Fougères 128
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 9 février 2012, 
en cours d'enregistrement.
CONSTITUANTS
1° Monsieur Lakhdar DENNI, gérant de société, né à Bechloul (Algérie) le premier janvier mille 
neuf cent soixante-sept, domicilié à 6010-Charleroi (Couillet), Rue des Fougères, 128.
Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cent euros (6 200,00 €).
2° Monsieur Patrice Michel GÉRARD, chauffeur de taxis, né à Gilly le vingt-neuf janvier mille neuf 
cent septante-quatre, domicilié antérieurement à 6060-Charleroi (Gilly), Rue du Rond Point, 
240/00/3, et actuellement domicilié à Charleroi (6010-Couillet), rue Bois des Cloches, 62.
Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cent euros (6 200,00 €).
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 €, par un versement en 
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia 
Banque.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
TAXIS DE PHILIPPEVILLE.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6010-Charleroi (Couillet), Rue des Fougères, 128.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tous tiers ou en participation 
avec ceux-ci, l'activité de transports rémunérés, l'exploitation de taxis, dont certains aménagés 
pour handicapés, ainsi que la location de voitures particulières.
Elle a également pour objet l'activité de shuttle.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations 
foncières et immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, 
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et 
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout 
ou en partie.
0843572772
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la 
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social, 
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6 200,00 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne 
directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont 
la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre 
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner 
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée 
par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas 
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou 
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad 
nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, 
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er mai à 10 H 00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant 
l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se 
font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés 
par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le 
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Volet B - Suite
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Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie 
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Les activités de la société commenceront le 1er mai 2012 et le premier exercice social se 
terminera le 31 décembre 2013.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er mai 2014.
3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires :
a) Monsieur Lakhdar DENNI, domicilié à 6010-Charleroi (Couillet), Rue des Fougères, 128.
b) Monsieur Patrice GÉRARD, domicilié antérieurement à 6060-Charleroi (Gilly), Rue du Rond 
Point, 240/00/3, et actuellement domicilié à Charleroi (6010-Couillet), rue Bois des 
Cloches, 62.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom 
de la société en formation.
4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposée : l'expédition de l'acte.