N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : A.S.B.L. Soiron sur scène
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Snacs,GD-Rechain 2
4650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Grand-Rechain)
L'an deux mille dix huit, le 4 décembre
Ont comparu :
1. M. Baptiste Willy Dellicour, employé, domicilié Rue des snacs 2 à Grand-Rechain
2. M. Shane Christian Caroli, employé, domicilié Saint Germain 41 E à Pepinster
3. Mme Maud Jackie Senden, employée, domiciliée Rue Hovémont 163 à Theux
Lesquels comparants ont déclaré constituer entre eux une association sans but lucratif conforme à la loi du 27
juin 1921.
 
STATUTS.
TITRE 1
Article 1. L'association prend la dénomination "Soiron sur scène"
Article 2. Le siège social de l'association est établi à 4650 Grand-Rechain, rue des snacs 2, arrondissement de
Verviers
Article 3. L'association a pour objet de contribuer, en toute indépendance, à la diffusion culturelle par différents
moyens qui comprennent la diffusion de spectacles, d'animations et toute forme qu'elle souhaite utile pour
promouvoir les arts du spectacle.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut en tout temps être dissoute suivant
les dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 (deux tiers des membres présents et majorité des deux
tiers).
 
TITRE 2- Associés, adhérents, admissions, exclusions, démissions, obligations.
Article 5. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Les constituants ci-dessus nommés sont les premiers membres de l'association.
Les membres associés sont toutes les personnes pouvant apporter une aide financière, morale ou technique à
l'association.
L'association pourra également admettre des membres d'honneur.
Article 6. L'admission de nouveaux membres associés est décidée souverainement par le conseil
d'administration. La demande d'admission implique l'adhésion aux statuts et règlement de l'association.
Article 7. La perte de la qualité se produit par décès, démission ou exclusion.
Pour les membres de droit, la qualité d'associé se perd par la cessation des fonctions en vertu desquelles ils ont
été désignés en qualité de membres de l'association.
Les modalités de cette exclusion sont définies à l'article 21 des présents statuts.
Article 8. Les membres associés ou adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres
décédés n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
0715570285
TITRE 3- Administration et gestion journalière
Article 9. L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres
associés élus par l'assemblée générale qui désignent parmi eux les fonctions de président, trésorier et secrétaire.
Le mandat d'administrateur est à durée indéterminée. La qualité d'administrateur cesse par la perte des fonctions
qui lui ont conféré le droit de la réclamer.
Si, pour quelle que soit la raison, une vacance se produisait au sein du conseil d'administration, c'est celui-ci qui
adapte en son sein la répartition des fonctions et des mandats.
Article 10. La gestion journalière de l'association est confiée à un comité exécutif composé du président, du
trésorier et du secrétaire du conseil d'administration.
Article 11. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président; celui-ci doit
convoquer le conseil quand au moins le tiers des administrateurs le demande. Dans les deux cas, il faut que les
convocations soient lancées au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion avec le même ordre du jour, a lieu sur
convocation nouvelle et toutes les décisions prises lors de cette seconde réunion sont valables, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des suffrages valables des membres
présents.
Article 12. Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tout les cas relevant de l'administration sociale
dans le sens le plus large.
Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tout dépôts, accepter et recevoir tout legs et
donations, consentir et conclure des contrats.
C'est le conseil également qui nomme et révoque tout les agents, employés et membres du personnel de
l'association, fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 13. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites; toutefois, le conseil pourra allouer à ses membres des
frais de déplacement. Il peut confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 14. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale,
il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, la signature du président, du
trésorier ou du secrétaire sans qu'ils aient à justifier une autorisation ou un pouvoir spéciale.
Article 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
 
TITRE 4- Assemblée générale
Article 16. L'assemblée générale des membres associés est le pouvoir souverrain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications de statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. L'approbation des budgets et des comptes.
4. La dissolution volontaire de l'association.
5. L'exclusion des associés.
6. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil
d'administration.
 
Article 17. Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 mai qui suit la
clôture de l'exercice.
L'assemblée peut-être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un
tiers au moins des associés en font la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent être
convoqués, y compris les membres d'honneur. Ces derniers auront voix consultative.
Article 18. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettres missives ordinaires adressées à
chaque membre associé au moins dix jours avant la réunion.
Article 19. L'assemblée générale est présidée par le président ou, à son défaut, par le trésorier.
Article 20. Chaque associé a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, associé à lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus
d'une procuration.
Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix, hors le cas du mandat visé à l'alinéa
précèdent.
Article 21. Par dérogation à l'article précèdent, les décisions de l'assemblée générale comportant modifications
des statuts l'exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prise que moyennant les
conditions spéciales de présences, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les
articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 c'est-à-dire pour que ces décisions puissent être prises valablement, il
faut que les propositions figurent d'une façon explicite à l'ordre du jour.
Les modifications aux statuts et la dissolution volontaire de l'association ne pourront être adoptées en assemblée
générale que part les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un associé ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix.
Si la modification a pour but le changement de l'objet de l'association, l'unanimité des voix est nécessaire.
Si, à une première assemblée ayant à son ordre du jour une modification des statuts ou la dissolution de
l'association, les deux tiers des associés ne sont pas représentés, le conseil convoquera une seconde
assemblée; cette assemblée décidera, à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés; les
décisions prises devront, pour être valable, être homologuées par le tribunal de première instance.
Article 22. L'assemblée générale nomme dans son sein un vérificateur de compte, membre associé, en dehors
des membres du conseil d'administration.
Il est révocable en tout temps par l'assemblée générale.
Article 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées et signées par le président, le trésorier ou le
secrétaire.
 
TITRE 5- Budgets et comptes
Article 24. L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, les livres sont
arrêtés et l'exercice est clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice sont
soumis à l'approbation de l'assemblée ordinaire.
 
TITRE 6 - Dissolution, liquidation
Article 25. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Les avoirs restant seront légués à une autre association sans but lucratif.
 
Sont élus membres du conseil d'administration pour une durée indéterminée :
Président : Mr Baptiste Dellicour, N° National : 79.06.09.189.78
Trésorier : Mr Shane Caroli, N° National : 76.06.15.257.58
Secrétaire : Mme Maud Senden, N° National: 83.09.08.276.29