N° d'entreprise : 1003683546
Nom
(en entier) : BiocSol
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, quinze janvier deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…),
Ci-après le "comparant",
Agissant en sa qualité de mandataire spécial en vertu d’une procuration sous seing privée signée par
un administrateur de la Société, laquelle sera conservée dans le dossier du notaire soussigné, sur
base des pouvoirs conférés par décision de l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée "BiocSol", ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-
Neuve), Chemin du Cyclotron 6 , ci-après dénommée la "Société",
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. La période de souscription relative à l’apport supplémentaire précité a pris cours le 24 octobre
2024 et a été prolongée par la décision du conseil d’administration le 15 janvier 2025 pour se clôturer
le 20 janvier 2025. Toutes les conditions, formalités et modalités relatives à cet apport
supplémentaire, telles que fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire, ont été accomplies et
respectées.
II. À ce jour, un nombre de 9.783 nouvelles actions de préférence ont été souscrites aux conditions
susmentionnées.
III. les capitaux propres ont été augmenté à concurrence de 450.018,00 EUR. L'apport est inscrit sur
le compte de capitaux propres disponible.
Ladite augmentation est réalisée par apport en numéraire et par l’émission de 9.783 nouvelles
actions de préférence jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de préférence
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
Lesdites nouvelles actions de préférence ont été souscrites en numéraire au prix de 46,00 EUR
chacune, pour un montant total de 450.018,00 EUR (...)
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent
l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de 450.018,00 EUR.
IV. A l’appui de ce qui précède, les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:
195 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès
de BNP Parisbas Fortis SA, qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le
15 janvier 2025, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"En rémunération des apports, cent quarante-sept mille sept cent cinquante et une (147.751) actions
ont été émises, dont soixante-cinq mille deux cent dix-sept (65.217) actions ordinaires et quatre-
vingt-deux mille cinq cent trente-quatre (82.534) actions de préférence.
Chaque action donne un droit dans la répartition des bénéfices et des produits d’une éventuelle
liquidation selon les dispositions relatives à la liquidation préférentielle prévues dans la convention d’
actionnaires conclue entre les actionnaires de la société (la « Convention d’Actionnaires »).
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.”.
VI. L’organe d’administration a déterminé l’identité des bénéficiaires et le nombre de droits de
souscription anti-dilution comme suit :
…)
VII. Tous pouvoirs sont conférés à Adrien Lanotte, Bjorn Delmoitie ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet Harvest Avocats SRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 100, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de faire tout ce qui est nécessaire et/ou utile
pour exécuter les résolutions prises et, notamment, de procéder aux inscriptions requises dans le
registre des actionnaires de la Société.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire