N° d'entreprise : 0826251839
Nom
(en entier) : BIOSOUPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Pâquerettes 55 bte 22
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
D'un procès verbal dressé par Maître Raphaël Villette, suppléant les notaires associés Etienne
Derycke et Bénédicte Vandenborre, à Tubize, en date du 30 octobre 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société à responsabilité limitée '"BIOSOUPE " ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue
des Pâquerettes n°55/boîte 22, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles, et
inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0826.251.839 laquelle a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Codes des sociétés et des associations, dont les membres confirment avoir connaissance depuis
plus de quinze jours.
Ce rapport sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent. 
L’assemblée décide de modifier l’objet social et remplace l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  Assister les sociétés et les personnes dans la gestion des entreprises.
    •  Assurer la direction générale, la direction financière, la gestion des ressources humaines sur
base temporaire et permanente ;
    •  Conseiller en matière de restructuration d’entreprise, rétablissement de la compétitivité et de la
rentabilité.
    •  Contribuer à la réflexion et aux choix des options stratégiques au sein des organes de gestion
de l’entreprise.
    •  Conseiller la direction dans quelques domaines que ce soient, en tant que conseiller,
gestionnaire, administrateur.
    •  Assister les sociétés familiales dans la formation et le coaching des cadres destinés à la
succession et à la transmission de l’entreprise.
    •  Assurer toutes missions à la demande de la Direction des Entreprises, du Conseil d’
Administration, de l’Assemblée générale.
    •  Conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises en général.
    •  Etablir un bilan des risques, des entreprises, les évaluer et mettre en œuvre des plans de
sauvegarde.
    •  Assister et conseiller les personnes physiques dans la gestion de leurs avoirs privés et de leurs
activités professionnelles.
    •  Tout opération généralement quelconque ayant un rapport avec la restauration et notamment l’
exploitation d’un restaurant, l’achat et la vente en gros ou en détail de produits d’alimentation, la
fourniture de repas à domicile, de repas à emporter, l’organisation d’un service traiteur comprenant la
fourniture et la préparation de repas à domicile, la vente de produits naturels, la fourniture de
boissons, l’organisation de réceptions ou de cocktails sur place ou à domicilie avec fourniture ou
prestation de services adéquats.
Cette énumération doit donc être énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.
    •  Le commerce de plats cuisines frais et prêts à emporter ;
    •  L’organisation de banquets ;
    •  Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de
commerce de traiteur, de plats à emporter, de snacks, de débits de boisson, de restaurants et de
taverne, ainsi que tous établissements du secteur "Horeca" ;
    •  L'organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de séminaires, de conférences,
de spectacles, en ce compris de cinéma ; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot,
d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de
personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du
matériel requis pour ces activités ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à la reproduction, la culture et la vente de
plantes ce terme étant pris dans une acception large à savoir notamment l’achat, la vente en gros ou
au détail, la conception, la réalisation, la production et la diffusion de tous produits et marchandises
relatifs au domaine floral naturel ou artificiel, à l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de fleurs
naturelles ou artificielles, le commerce en gros et/ou au détail de fleurs, de plantes, d’arbres et d’
arbustes, le tout par tout moyen généralement quelconque ;
    •  L’exploitation de débits de boissons, restaurants, hôtels et dancings, établissement et lieux de
divertissement généralement quelconques,
    •  L’achat et la vente de bières, eaux, eaux minérales, limonades, apéritifs, vins, vins spiritueux,
alcools ainsi que toutes boissons généralement quelconques,
    •  L’achat et la vente de tous articles se vendant accessoirement dans les débits de boissons tels
que par exemple, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, les chocolats,
friandises, chips, tabacs, cigarettes, cigares ainsi que tous produits de restaurations généralement
quelconques,
    •  L’exploitation d’appareils de jeux, d’appareils automatiques, à musique ou autre,
    •  La mise à la disposition de la clientèle et l’exploitation de matériel informatique et multimédia,
    •  L’organisation, la promotion, la production d’évènements culturels, artistiques ou sportifs, ainsi
que toutes les activités accessoirement s’y rapportant directement ou indirectement.
    •  Le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration
de toute nature, d’antiquités, et de meubles généralement quelconques neufs ou d’occasion, en ce
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement.
La société peut exercer la fonction de gérant, administrateur ou de liquidateur d’une société.
Elle peut d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser part toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles. »
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution
 Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BIOSOUPE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  Assister les sociétés et les personnes dans la gestion des entreprises.
    •  Assurer la direction générale, la direction financière, la gestion des ressources humaines sur
base temporaire et permanente ;
    •  Conseiller en matière de restructuration d’entreprise, rétablissement de la compétitivité et de la
rentabilité.
    •  Contribuer à la réflexion et aux choix des options stratégiques au sein des organes de gestion
de l’entreprise.
    •  Conseiller la direction dans quelques domaines que ce soient, en tant que conseiller,
gestionnaire, administrateur.
    •  Assister les sociétés familiales dans la formation et le coaching des cadres destinés à la
succession et à la transmission de l’entreprise.
    •  Assurer toutes missions à la demande de la Direction des Entreprises, du Conseil d’
Administration, de l’Assemblée générale.
    •  Conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises en général.
    •  Etablir un bilan des risques, des entreprises, les évaluer et mettre en œuvre des plans de
sauvegarde.
    •  Assister et conseiller les personnes physiques dans la gestion de leurs avoirs privés et de leurs
activités professionnelles.
    •  Tout opération généralement quelconque ayant un rapport avec la restauration et notamment l’
exploitation d’un restaurant, l’achat et la vente en gros ou en détail de produits d’alimentation, la
fourniture de repas à domicile, de repas à emporter, l’organisation d’un service traiteur comprenant la
fourniture et la préparation de repas à domicile, la vente de produits naturels, la fourniture de
boissons, l’organisation de réceptions ou de cocktails sur place ou à domicilie avec fourniture ou
prestation de services adéquats.
Cette énumération doit donc être énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.
    •  Le commerce de plats cuisines frais et prêts à emporter ;
    •  L’organisation de banquets ;
    •  Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de
commerce de traiteur, de plats à emporter, de snacks, de débits de boisson, de restaurants et de
taverne, ainsi que tous établissements du secteur "Horeca" ;
    •  L'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de conférences,
de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot,
d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de
personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du
matériel requis pour ces activités ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à la reproduction, la culture et la vente de
plantes ce terme étant pris dans une acception large à savoir notamment l’achat, la vente en gros ou
au détail, la conception, la réalisation, la production et la diffusion de tous produits et marchandises
relatifs au domaine floral naturel ou artificiel, à l’exploitation d’un ou plusieurs commerces de fleurs
naturelles ou artificielles, le commerce en gros et/ou au détail de fleurs, de plantes, d’arbres et d’
arbustes, le tout par tout moyen généralement quelconque ;
    •  L’exploitation de débits de boissons, restaurants, hôtels et dancings, établissement et lieux de
divertissement généralement quelconques,
    •  L’achat et la vente de bières, eaux, eaux minérales, limonades, apéritifs, vins, vins spiritueux,
alcools ainsi que toutes boissons généralement quelconques,
    •  L’achat et la vente de tous articles se vendant accessoirement dans les débits de boissons tels
que par exemple, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, les chocolats,
friandises, chips, tabacs, cigarettes, cigares ainsi que tous produits de restaurations généralement
quelconques,
    •  L’exploitation d’appareils de jeux, d’appareils automatiques, à musique ou autre,
    •  La mise à la disposition de la clientèle et l’exploitation de matériel informatique et multimédia,
    •  L’organisation, la promotion, la production d’évènements culturels, artistiques ou sportifs, ainsi
que toutes les activités accessoirement s’y rapportant directement ou indirectement.
    •  Le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration
de toute nature, d’antiquités, et de meubles généralement quelconques neufs ou d’occasion, en ce
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement.
La société peut exercer la fonction de gérant, administrateur ou de liquidateur d’une société.
Elle peut d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser part toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
Le notaire soussigné a attiré présentement l'at-tention des comparants sur l'obligation d'obtenir
l'accès à la profession, avant l'exercice de certains points prévus à l'objet social, et de la nécessité
de se renseigner à ce sujet auprès des autorités compétentes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions (100) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III: TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV: ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er mai à 15h.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI: EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1e janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
                A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
TITRE VII: DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur DONIS Benjamin, qui accepte.
- Monsieur ANCKAERT François, qui accepte.         
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de son/leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DONIS Benjamin, qui accepte.
- Monsieur ANCKAERT François, qui accepte.         
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat sont exercés à titre gratuit.  
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est désormais située à : Avenue De Fré n°100,
1180 Uccle.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.biosoupe.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@biosoupe.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Rapahël Villette, notaire. Dépôt simultané : expédition