N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Sellerie PEGASE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Rue Charles Jaumotte 134
Objet de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le douze août deux mille 
dix, à enregistrer incessamment, il résulte que :
1. Mademoiselle Adeline  BARCHMAN WUYTIERS VAN VLIET, née à Uccle le six mai 
mille neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Coleau 104,
2. Monsieur Nicolas  MEINGUET, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le huit juin mille neuf 
cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Coleau 104,
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les 
suivantes :
 Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Chapitre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège social – Objet social –
Durée
Article 1. Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Sellerie PEGASE ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue Charles Jaumotte, 134.
Il peut être transféré par décision de l’organe de gestion, conformément aux 
dispositions de la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique 
qu’à l’étranger, des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou 
des succursales.
Article 3. Objet social
La société a pour objet :
I. La contribution de la façon la plus générale au développement des sports 
équestres par exemple à travers les activités suivantes ; l’achat, la vente, la location, et la 
gestion d’écuries, chevaux, et matériel directement, ou indirectement en lien avec les 
sports équestres et tout autre sport ; la fabrication, l’achat, l’importation, l’exportation et la 
vente de produits, de matériel, de vêtements, de peaux et de tout autres articles 
directement ou indirectement en lien avec les sports équestres ; cours d'équitation ; 
élevage, formation, dressage et mise en valeur de chevaux ; négoce d’animaux ; 
journalisme, consultance et agence commerciale pour haras, stud-book, manèges, 
magazines, etc.
II. L’aménagement d’installations pour chevaux et autres animaux (bâtiments et 
clôtures), la culture, la conception, la fabrication et la vente de céréales, de plantes, de 
vitamines et de nutriments pour animaux.
III. La décoration et les travaux d’aménagement de bâtiments, de vitrines, 
d’étalages.
0828456907
IV. Toutes opérations se rapportant à la consultance dans divers domaines tels que 
le marketing, la finance, la gestion de production ou les ressources humaines.
V. tous travaux de photographie, la réalisation, la production, la diffusion, la 
publication de reportages et de tous thèmes photographiques ;
VI. la création, la réalisation, la production et le développement de projets et de 
reportages audiovisuels et publicitaires;
VII. tous travaux de publicité, en ce compris l’organisation de campagnes 
publicitaires sur tous supports ;
VIII. tous travaux de journalisme et de sondage d’opinion ainsi que la participation 
sous quelque forme que ce soit à tout comité de rédaction ;
IX. le courtage, le commerce et l’exploitation, sous toutes formes, de toutes œuvres 
littéraires, graphiques et/ou audiovisuelles, en ce compris tous livres, revues, journaux, 
périodiques, films, CD-Roms ou autres moyens techniques ou électroniques existant ou non 
à ce jour, la gestion et la négociation des droits d’auteur ;
X. la participation, l’organisation, la conception et la création d’événements, 
séminaires, conférences, formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et 
autres réunions à caractère professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif 
ou récréatif. Elle peut dans ce cadre fournir tous services et prestations, notamment 
boissons, repas, assistance administrative et caetera.
XI. Toute activité de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou 
privés. 
Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte 
propre ou pour compte de tiers ou en participation.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet. Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans 
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer 
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et ce tant en Belgique 
qu’à l’étranger.
Elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle 
en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant et ou de 
liquidateur.
La société peut encore, pour son compte propre, constituer, développer et gérer un 
patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la 
construction, la rénovation, la division, le lotissement, la transformation, l’amélioration, 
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en 
location, la prospection et l’exploitation de tout bien meuble ou immeuble et/ou de tout 
droit réel mobilier ou immobilier. 
Les opérations nécessitant un accès à la profession non détenu par la société, 
seront sous-traitées à des personnes disposant des dits accès.
Article 4. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social – Parts
Article 5. Capital social
Le capital social de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sans mention de valeur nominale, qui 
représentent chacune une partie égale du capital.
Il est intégralement libéré.
Article 6. Augmentation de capital
Le capital peut être augmenté par décision de l’assemblée générale délibérant 
conformément aux conditions fixées par le Code des sociétés, sans préjudice des 
dispositions plus restrictives des statuts.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa 
propre augmentation de capital.
Lors de toute augmentation de capital la gérance fixe le taux et les conditions 
d’émission des parts sociales nouvelles, à moins que l’assemblée générale n’en décide elle-
même.
En cas d’augmentation de capital avec création de prime d’émission, le montant 
de cette prime droit être intégralement versé au moment de la souscription.
Au cas où l’augmentation de capital comporte des apports en nature, les rapports 
à établir conformément au Code des sociétés sont annoncés dans l’ordre du jour et 
communiques aux associés en même temps que la convocation.
Article 7. Droit de souscription préférentiel
Lors de toute augmentation de capital, les associés bénéficient du droit de 
souscription préférentielle organisé par la loi et ce, pendant un délai de quinze jours au 
moins à dater de l’ouverture de la souscription.
Si, à l’expiration de ce délai, un ou plusieurs associés n’ont pas fait usage de leur 
droit, même partiellement, les parts restant à souscrire devront être offertes par préférence 
aux autres associés.
Les parts non souscrites pourront alors être offertes à tout souscripteur, associé ou 
tiers, lequel souscripteur devra être dument agréé conformément à l’article 10 des statuts.
Article 8. Nature des parts
Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d’ordre de 1 à 
18.600.
Seule l’inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des 
certificats constatant cette inscription peuvent être délivrés aux associés qui le demandent.
Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu’à la suite de 
l’inscription de ce transfert au registre des parts, datée et signée par le cédant et le 
cessionnaire, ou par leurs ayants droit.
Article 9. Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l’organe de gestion a le droit de 
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été 
désignée comme étant propriétaire de la part à l’égard de la société. Si les ayants droit ne 
parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus 
diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l’intérêt 
de la collectivité des ayants droit.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs 
parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment 
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en 
matière de résolutions portant sur la modification des statuts relatives à l’augmentation du 
capital ou à la dissolution de la société qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 10. Cession et transmission des parts
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1°) à un associé ;
2°) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3°) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Article 11. Cession de parts entre vifs – Droit de préemption et procédure d'agrément
§ 1. — Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de 
la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles 
de son régime matrimonial.
§ 2. — Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent 
entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son 
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, 
prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont 
la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la 
faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts 
offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce 
tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses 
parts, demeure associé.
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui 
adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit 
de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision 
ne doit pas être motivée. Pareille autorisation de cession ne préjuge pas de l’agréation du 
candidat-cessionnaire conformément à l’article 10 ci-dessus. Faute par lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. — Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord 
différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les 
indications prévues au § 2 du présent article.
Dans les quinze jours de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre 
recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession 
est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé 
s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession 
au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la 
gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit 
de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision 
ne doit pas être motivée. Pareille autorisation de cession ne préjuge pas de l’agréation du 
candidat-cessionnaire conformément à l’article 10 ci-dessus. Faute par lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant 
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, 
par lettre recommandée, dans les huit jours de l'expiration du délai imparti aux associés 
pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1°) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, 
de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de 
préemption, de la totalité de ses parts;
2°) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de 
l'exercice du droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord 
différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement 
au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des 
parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance 
entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en 
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
§ 4. — Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du 
prix de cession ou d'adjudication, à moins que l’associé exerçant son droit de préemption 
ne préfère recourir à l’avis d’un expert désigné conformément à l’article 16 ci-après.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts 
entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par 
décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit 
par l'adjudicataire.
Article 12. Donation de parts
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés 
qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions 
ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu'il y ait lieu à 
l'exercice du droit de préemption par les coassociés du donateur.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur :
- d'un associé;
- du conjoint du donateur;
- des ascendants ou descendants en ligne directe;
Article 13. Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront 
recours au tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants 
dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont 
trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir 
entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la 
plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le 
cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les 
quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.
Article 14. Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
§1. En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés 
par 
les 
héritiers 
et 
légataires 
régulièrement 
saisis 
ou 
envoyés 
en 
possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou 
jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
§2. En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires 
de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé 
(ou, si la société compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, 
profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes 
réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier,
et de désigner 
éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, 
comme il est prévu à l'article 7 des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne 
pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants 
de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux 
parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte 
s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par 
l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt 
conformément à l'article 10.
Article 15. Rachat des parts en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont 
pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à 
la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la 
gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de 
la manière indiquée à l'article 16 des statuts.
Dans le mois de la transmission par le gérant de la copie recommandée de la 
demande de rachat, les associés feront connaître au gérant, par lettre recommandée à la 
poste, s'ils usent ou non du droit de préemption sur les parts de leur coassocié décédé. 
Faute d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils seront réputés avoir 
renoncé à leur droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord 
différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement 
au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des 
parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance 
entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en 
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires 
seront en droit d'exiger la dissolution de la société.
Article 16. Valeur et conditions de rachat
Dans la mois de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou 
légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur 
et les conditions de rachat de chaque part.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts 
désigné par la gérance.
L’expert ainsi désigné devra faire connaître à la gérance le résultat de son 
évaluation dans le mois de sa désignation, sous peine de déchéance; sa décision n'est 
susceptible d'aucun recours.
Chapitre III. Gestion – Contrôle
Article 17. Composition de l’organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son 
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour 
son compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée 
générale qui a statué sur un remplacement.
Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut 
d’une telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le 
gérant présent le plus âgé.
Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Article 18. Réunions – Délibération – Résolution
Le collège de gestion se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants. La 
convocation s’effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la 
réunion, à l’exception des cas d’extrême urgence. En cas d’extrême urgence, la nature et 
les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre 
moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à 
l’ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et 
qu’ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de 
gestion ou qui s’y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement 
convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou de 
l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, 
à l’étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions 
peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une 
délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la 
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, 
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater 
un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion 
déterminée.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre 
voix, émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que 
lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins 
deux (2) gérants doivent être présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle 
réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à 
l’ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou 
représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants doivent être présents.
Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix 
des gérants présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de 
plusieurs d’entre eux, à la majorité des voix des autres gérants.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les 
décisions du collège de gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de 
tous les gérants, exprimé par écrit. L’un des gérants envoie par courrier, fax, e-mail ou par 
tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, un document comprenant les 
propositions de résolutions à tous les gérants, avec la demande de renvoyer le document 
signé et daté dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou 
à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la 
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées 
sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions 
écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l’approbation de tous 
les gérants n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l’envoi initial, les 
décisions sont considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 19. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui 
sont signés par les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux 
procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont 
insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un gérant.
Article 20. Pouvoirs de gestion
Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de 
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion. 
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège qui agit comme une 
assemblée délibérante.
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des 
questions spécifiques et déterminées.
Article 21. Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par un (1) 
gérant agissant seul. 
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée 
par les mandataires spéciaux.
Article 22. Rémunération – Coûts – Frais
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans 
l’exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 23. Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des 
comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des 
opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, 
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires 
sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des 
commissaires, l’assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de 
leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de 
l’assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne 
peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée générale que pour un juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
Article 24. Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le quatorze février à vingt 
(20) heures. 
En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant 
les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) 
jours calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un 
ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit 
mentionné dans la convocation.
Article 25. Convocation
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du 
Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours 
calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l’ordre du jour. La convocation 
peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du 
Code civil si les destinataires l’ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par 
l’organe de gestion, les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont 
considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également 
renoncer par écrit à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après 
la tenue de l’assemblée générale à laquelle elles n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une 
copie leur en est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces 
personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l’assemblée générale, renoncer par écrit à 
invoquer l’absence de tout document ou de leur copie.
Article 26. Admission
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, 
avertir l’organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y 
participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail 
ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
Article 27. Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une 
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la 
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au 
moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société 
ou à l’endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre 
moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Les formalités d’admission doivent 
également avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article 28. Vote par correspondance
Si
la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par 
correspondance, au moyen d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la 
convocation et qui est mis à la disposition des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) 
le domicile ou le siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé 
prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien 
été accomplies si la convocation l’exige, (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les 
propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l’abstention concernant chaque 
proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire 
spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l’assemblée 
générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du 
vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (en ce compris la signature électronique 
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours 
ouvrables avant la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout 
autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu 
précisé dans la convocation. Les formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la 
convocation l’exige.
Article 29. Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont 
tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, 
(ii) l’adresse ou le siège social de l’associé, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et 
(iv) le nombre de parts avec lesquelles l’associé participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 268 du 
Code des sociétés, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
Article 30. Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion 
ou en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre 
de l’assemblée générale désigné par celle-ci. 
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut 
désigner un (1) scrutateur.
Article 31. Délibération – Résolutions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à 
l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y 
consentent à l’unanimité.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet 
de leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication 
des données ou des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, 
aux associés ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au 
sujet de leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée 
générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou 
représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être 
valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans 
le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les 
associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l’ordre du 
jour et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à 
disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par 
courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, aux 
personnes à convoquer à l’assemblée générale. Les associés doivent renvoyer les 
documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de 
la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le 
document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, 
alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents 
exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de 
la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce 
document. Si l’approbation des résolutions par les associés n’a pas été donnée dans un 
délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l’envoi initial, les décisions seront 
considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 32. Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé 
par le président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les 
procurations sont annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles 
ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés 
par un gérant.
Chapitre V. Comptes annuels – Bénéfices
Article 33. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1) octobre de chaque année pour se 
terminer le trente (30) septembre de l’année calendrier suivante.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi 
et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément 
aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de 
rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l’article 94, 1er alinéa 
du Code des sociétés.
Article 34. Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un 
prélèvement d’un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) 
du capital social.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de 
l’affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.
Article 35. Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait 
aux époques et aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la 
société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué 
par les associés qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient 
l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des 
circonstances.
Chapitre VI. Dissolution – Liquidation
Article 36. Dissolution – Liquidation
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée 
générale. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de 
commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, 
conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, 
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à 
tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide 
autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par 
des remboursements préalables.
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 37.
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, 
pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où 
toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.
Les associés sont tenus d’informer la société de tout changement de domicile. A 
défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours 
ouvrables en application des présents statuts.
Article 38. Droit commun
Il est renvoyé au Code des société pour tout ce qui ne serait pas réglé aux présents 
statuts.
DISPOSITIONS DIVERSES:
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les 
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait 
de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) 
Exceptionnellement le premier exercice commencera le premier septembre deux 
mille dix et se clôturera le trente septembre deux mille onze.
2)
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille douze.
3)
Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la 
présente société Mademoiselle Adeline  BARCHMAN WUYTIERS VAN VLIET, née à Uccle le six 
mai mille neuf cent quatre-vingt-six, (NN 860506-338-62), célibataire, domiciliée à 1410 
Waterloo, Rue Coleau 104, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée.
4)
Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5)
Reprise d'engagements
-
Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des 
statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2010, par Mademoiselle Adeline BARCHMAN WUYTIERS van 
VLIET, précitée, au nom et pour compte de la société en formation, et notamment la 
convention d’achat de fonds de commerce signée le 31 juillet 2010 avec la société 
anonyme I.M.T., ayant son siège social à Wavre, Parce des Saules, 17, boite 27 (TVA BE) 
0428.701.891 RPM Nivelles, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, 
cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
-
Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
Volet B - Suite
intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) :
Les comparants déclarent autoriser Mademoiselle Adeline BARCHMAN WUYTIERS 
van VLIET, précitée, à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements 
qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l’origine par la société ici constituée. 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des 
dits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent. 
6)
Mademoiselle Adeline BARCHMAN WUYTIERS van VLIET, précitée est investi 
d’un mandat spécial aux seules fins de déposer et de signer toute déclaration 
d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques à la Banque Carrefour des 
Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise et à l'administration de la taxe 
sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les 
demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des
administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à 
l'article 173,
1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif