N° d'entreprise : 0417577773
Nom
(en entier) : Société de Promotion Immobilière Liégeoise
(en abrégé) : SOPRIL
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Industriel 4
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-
Pont, les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité:
Première résolution : Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide d’ajouter à l’objet de la société, les activités suivantes :
« -l’achat, la vente, en gros et en détail la location, la maintenance, l’entretien et la réparation de tout
matériel, équipements et installations dans le secteur de la construction, du parachèvement, dans le
secteur industriel ou commercial. »
Le rapport justificatif des administrateurs conformément à l’article 7 :154 du code des sociétés et
associations a été remis à l’assemblée générale.
Deuxième résolution : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et Associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Société de Promotion Immobilière Liégeoise », en abrégé « SOPRIL ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège se situe à 4400 Flémalle, Parc Industriel 4.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, pour compte personnel ou pour compte de tiers :
1°L’achat, la vente, l’échange, la location, la démolition, la construction, la transformation, la gestion,
l’exploitation, le lotissement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l’acceptation, la concession ou la
cession de tous droits immobiliers et, en général, pour son compte propre ou le compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci.
2°L’achat, la vente, l’échange et la création de toutes valeurs mobilières, représentant tous biens
immobiliers bâtis ou non bâtis, commerciaux, industriels ou privés, pour son compte ou le compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci.
3°La réalisation de toutes études techniques, architecturales, commerciales, juridiques, financières
Volet B
et publicitaires en vue de permettre ou de favoriser les objets repris ci-dessus.
4°La réalisation d’opération de prêt, de financement, de leasing, de courtage et notamment en
matière d’assurance.
5°L’achat, la vente, la fabrication de mobilier, ou d’articles de décoration.
6° L’achat, la vente, en gros et en détail la location, la maintenance, l’entretien et la réparation de
tout matériel, équipements et installations dans le secteur de la construction, du parachèvement,
dans le secteur industriel ou commercial.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l’objet
social ci-dessus désigné.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, d’association, de fusion, de prises de participation, d’
intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou
groupements existant ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros et cinquante-deux
cents (247.893,52 EUR).
Il est représenté par 1.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, libérées
à concurrence de cent pour cent.
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 12 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 15 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
Volet B
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de l’administrateur-délégué à la gestion journalière est prépondérante.
Aucune décision ne peut être prise sans sa voix.
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière qui
porte d’administrateur délégué à la gestion journalière, choisi en son sein.
le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19: Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers :
- par deux administrateurs agissant conjointement. En cas de nomination d’un administrateur-
délégué à la gestion journalière, par un administrateur et l’administrateur-délégué à la gestion
journalière ;
- par un administrateur-délégué seul, dans les limites de la gestion journalière ;
- par tout mandataire spécial désigné par le conseil d’administration à la majorité des voix avec la
voix de l’administrateur-délégué à la gestion journalière, dans la limite des pouvoirs qui lui a été
octroyés.
Article 20: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Section 2 : administrateur unique
Article 21: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Lors de la nomination de l’administrateur unique, l’assemblée générale des actionnaires peut décider
que le consentement de l’administrateur unique soit exigé pour toute modification de statuts, pour
toute distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Article 22: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 23: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 24: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
Volet B
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 25: Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Article 27: Tenue et convocation de l'assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai. Si ce jour
est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 28: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
*le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
*les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 33: Droit de vote
1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statuant à la majorité des voix avec la voix de l’administrateur-délégué à la
gestion journalière si celui-ci a été nommé ou l’administrateur unique est autorisé, sous sa propre
responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur
dividendes.
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Article 40: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels :
-Madame QUARRE Véronique.
-Monsieur RINALDI Patrick.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs pour l’exécution de
leur mandat.
L’assemblée générale, à l’unanimité, opte pour une administration par un administrateur unique et
nomme en qualité d’administrateur unique, Monsieur Ivo RINALDI, pour une durée de 6 ans expirant
à l’assemblée générale de 2026.
L’administrateur unique ne bénéficiera pas de la disposition prévue à l’article 21 des statuts, 3ème
alinéa, en terme de consentement.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT CONFORME