N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TASSET CONSULTING
(en abrégé) : TC SPRL
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
avenue du Roi Albert 2 bte B
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 17 septembre 2018,
ce qui suit ici textuellement reproduit :
On omet. (…)
Monsieur TASSET Philippe Marcel Paul, né à Louvain, le 13 mai 1960, époux de Madame
STEVENS Bernadette Marie Brigitte Josée, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue du
Roi Albert, numéro 2, boîte B.
(…) On omet.
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « TASSET CONSULTING » au capital initial
de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€) lequel sera représenté par cent quatre-vingt-
cinq (185) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, par Monsieur TASSET Philippe, prénommé, à
concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 €).
Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €)représente l'intégralité du
capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de
66,8463612 pour cent par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze
mille quatre cents euros (12.400,00€).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TASSET CONSULTING » ou « TC SPRL » en abrégé. Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue du Roi Albert, numéro 2, boîte B.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
0704951755
Volet B
ARTICLE TROISIEME - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
L’exécution d'études et de toutes opérations rentrant dans le domaine du conseil, de l'audit, de la
formation et du développement organisationnel ainsi que tous services dans le domaine
informatique, commercial, social, financier, de la sécurité, de la gestion des risques, des
télécommunications et du management (dans le sens le plus large du terme), et ce pour compte de
personnes, d'entreprises ou d'institutions.
Toutes activités quelconques dans le domaine de l’informatique tant, en ce qui concerne le software
que le hardware. A titre d'exemple et sans caractère limitatif, les activités comprennent le
développement de solutions software et/ou hardware (à comprendre dans le sens le plus large :
produits, services, solutions intégrées, etc.), la commercialisation de ces solutions, la
commercialisation de solutions de parties tierces sous quelque forme que ce soit, y compris comme
agent / distributeur, la fourniture de services associés aux solutions software / hardware et toutes les
opérations de soutien en ce compris et sans que cette liste soit limitative : les activités d'intégration,
d’opération, de formation, d’assistance et de conseil.
Toutes activités quelconques dans le domaine de l’ingénierie et du conseil technique et scientifique
sans limitation de secteur / domaine technique et comprenant, entre autres, les activités de
conception, d’intégration, de commercialisation, de distribution, d'agent, et toutes les activités de
soutien.
Toutes les opérations liées au soutien des entreprises, par la fourniture ou la mise à disposition de
personnel et/ou de main d’œuvre au sens le plus large du terme.
Toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la
location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l’échange, la construction, la
reconstruction, la rénovation, la décoration Intérieure, la démolition, la transformation, l’
aménagement, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le courtage, le lotissement, la
mise en valeur, la prospection, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la gérance,
la gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier.
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial, distributeur ou agent;
La recherche, le développement, la distribution, la fabrication, l’intégration ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications, pour compte propre ou
pour compte de tiers ;
Toutes activités liées à la propriété de tous droits de nature intellectuelle sur, par exemple, des
produits ou processus de fabrication, ainsi que la mise en valeur, l’exploitation, et l’utilisation par tous
moyens de ces droits.
La société peut agir comme représentant ou agent commercial de tiers pour tous les domaines de
son objet social.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à
la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles, financières et autres se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
Elle pourra s’intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation,
d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises
ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique,
analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte.
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et peut d'une façon générale accomplir
toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social. La société pourra exercer toutes activités d’
intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’
activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
Volet B
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Cette énumération n'est pas limitative de sorte que la société peut faire toute opération, qui, de
quelque manière que ce soit, contribue à la réalisation de son objet social. L’assemblée générale est
habilitée à interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE
La société est constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€), divisé
en cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-cinquième du capital social.
On omet.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième samedi du mois de juin à
onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE
l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
On omet.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019 ;
Volet B
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2020;
3°- Est désigné en qualité de gérant, Monsieur TASSET Philippe, prénommé, pour une durée
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur TASSET Philippe, prénommé, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que
mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur TASSET Philippe, prénommé, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- La société déclare ratifier tous engagements pris en son nom et pour son compte depuis le 1er
août 2018. La société déclare reprendre à son compte toutes les dépenses exposées par Monsieur
TASSET Philippe, prénommé pour le compte de la société en formation depuis le 1er août 2018.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur TASSET Philippe, et à la
Fiduciaire Montgomery-Opr, sise à 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré, numéro 19, représentée par
Monsieur OLLIEUZ Guy, en sa qualité de gérant, aux fins d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour
(ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de
publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute
autorité administrative.
(…) On omet.
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre.
Déposée en même temps, une expédition de l’acte.