N° d'entreprise : 0422168447
Nom
(en entier) : Transport Destryker Schmit
(en abrégé) : TDS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 72B
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Stéphanie Laudert, notaire à Walhain, le 4 décembre 2023,
que l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « T.D.S. », ayant son siège à
1380 Lasne, chaussée de Charleroi 72B, inscrite au RPM (Brabant Wallon) et à la TVA sous le n°
0422.168.447, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution – Décision d’adapter les statuts au CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).
Deuxième résolution – Modification de la dénomination sociale
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « DT Immo » à compter
de ce jour.
Troisième résolution – Modification de l’objet social
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion justifiant la
proposition de la modification d’objet social.
Les actionnaires reconnaissent en outre avoir reçu une copie de ce document et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, comme repris ci-dessous.
Quatrième résolution – Modification de la date de l’AGO
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
désormais le dernier jeudi du mois de juin à 10 heures.
Cinquième résolution – Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et les résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts qui seront déposés au greffe en même
temps que les présentes, et dont extrait :
ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « DT Immo ».
ARTICLE 2 - SIEGE  
Le siège est établi en Région wallonne (…)
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers toute opération de gestion de patrimoine immobilier ou mobilier.
Pour réaliser son objet social, la société peut et sans que ce soit limitatif :
- effectuer toute opération de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion de
biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation en les
matières économique, financière et monétaire ;
- assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, prendre de façon permanente ou
temporaire, sans en exclure le caractère spéculatif, toute participation dans toutes sortes de société.
- Elle peut notamment acheter, échanger et vendre tout bien ou droit mobilier ou immobilier, investir
à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans des matières
premières, achats et ventes sur les marchés des options ;
- ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des
immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables ; lotir des terrains, créer la
voirie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose
ou de superficie.
La société pourra exécuter toutes transactions et négociations commerciales, industrielles et
financières des biens mobiliers et immobiliers qui ont, soit un rapport total ou partiel, soit un rapport
direct ou indirect avec son but.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers la contribution, en nom propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
à l'établissement et au développement de sociétés, et notamment :
a. l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
b. l'octroi de prêts et de crédits à ses sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés
hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
c. l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
d. l'exercice de toutes missions d'administration et l’exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet ;
Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes les opérations
susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe ou qui
sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet.
La société pourra également exercer des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à 62.000,00 euros.
Il est représenté par 1.970 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/ 1.970
e du capital social. (…)
ARTICLE 16 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
16.1. : S’il n’y a qu’un seul administrateur, les dispositions suivantes sont d’application :
16.1.1. Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non, nommé par l’assemblée
générale des actionnaires pour une durée indéterminée. Le mandat de cet administrateur est
révocable en tout temps par l'assemblée générale conformément au Code des Sociétés.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
16.1.2. Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société
L'administrateur unique, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer seul tous les actes intéressant la société.
Il pourra porter le titre d’administrateur-délégué.
16.1.3. Gestion journalière
L’administrateur unique peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
L’administrateur unique déterminera si le mandataire agit seul ou s’ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
16.2. : S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe d'administration collégial régi
par les dispositions suivantes :
16.2.1. Composition de l’organe d'administration collégial
La société est administrée par un organe d'administration collégial composé de 3 membres minimum
(s’il n’y a que 2 actionnaires, l’organe d’administration collégial peut néanmoins être limité à 2
membres), actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour 6 ans. Les mandats sont
renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément
à l’article 7:85. §3 alinéa 1° CSA.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
16.2.2. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
16.2.3. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quinze jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
16.2.4. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues. Ce mandat doit être donné par écrit
ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 16.2.6. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
16.2.7. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
16.2.8. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 19 - TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de juin à 10 heures.
(...)
Sixième résolution : coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution : nominations
L’assemblée générale confirme sa décision du 29 septembre 2023 de renouveler pour une durée de
6 ans les mandats, en qualité d’administrateurs de la société, de :
    •  la SA VETIPRO (RPM 0808.496.384), représentée par Serge DE TOLLENAERE, précité,
    •  la SRL MAX 83 (RPM 0836.255.905) représentée par Max DE TOLLENAERE, précité.
Leur mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale ratifie les actes posés par les administrateurs
précités depuis le 27 avril 2023.
Huitième résolution : site internet / adresse email
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.jardin-plus.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse mail de la société est : info@jardin-plus.be.
Neuvième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs, pouvant agir séparément, pour l’exécution
des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Conseil d’administration
Et à l’instant s’est réuni le Conseil d’administration composé des deux administrateurs précités,
lequel décide de désigner en qualité d’administrateur-délégué de la société : VETIPRO SA,
représentée par Monsieur Serge DE TOLLENAERE précité, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie LAUDERT
Notaire à Walhain
Est déposé en même temps que l’expédition de l’acte : les statuts coordonnés (e-depot) et le rapport
spécial.