N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Pierre HOUPRESSE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Merdorp 4
4280 Thisnes
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 02 octobre 2018, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée,
présentant les caractères suivant :
1. Associé :
Monsieur HOUPRESSE Pierre Louis Lucien, né à Waremme le douze juillet mil neuf cent septante et
un, célibataire, domicilié à 4280 Hannut (Thisnes), rue de Merdorp, 4.
2. Dénomination :
Elle est dénommée "Pierre HOUPRESSE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir la dénomination
de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL), l'indication précise du siège de la société, le
terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
3. Objet Social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, la gestion, au sens large de toutes entreprises de droit belge ou de
droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le
contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
entreprises.
Elle peut notamment exercer des fonctions d'administration et de gérance ainsi que des fonctions de
délégation et de représentation à la gestion journalière.
Aux effets ci-dessus, la société peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la
gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi à ces
sociétés, eu égard à leur objet social.
La société a en outre pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- le courtage de biens immobiliers ;
- la location et le syndic de biens immobiliers ;
- l’expertise et le conseil en matière immobilière ;
- la formation en matière de gestion, de management, de langues et en matière immobilière ;
- le rôle d’agence commerciale ;
- la consultance en stratégie et en gestion d’entreprise ;
- la promotion immobilière ;
- la gestion immobilière ainsi que la gestion de patrimoine ;
La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte toutes
opérations immobilières et notamment la vente, l’achat, l’échange, la prise en locations, la mise à
disposition de tiers, l’acquisition de leur jouissance, le lotissement, la mise en copropriété, la gestion,
l’entretien, la construction, la location et le financement de tous immeubles, l’acquisition et la vente
de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.
0707638556
Volet B
La société a également pour objet :
- Le conseil, le service et l'assistance aux entreprises, notamment en matière de gestion,
d'administration et de finances ;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
L’achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- Toutes activités d’intermédiation en matière d’assurances et/ou de réassurances (représentation,
agence, courtage, etc) ;
- Toutes activités d’intermédiaires de crédits ;
- Toutes activités d’intermédiation en matière de placements et récolte de l’argent ;
- Tous services d’intermédiaire (représentation, agence, courtage, commission, etc.) de conseil et/ou
de consultance, sous quelque forme que ce soit, dans le domaine de l’assurance et du crédit ainsi
que dans toutes matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l’
organisation et du management ;
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et de
présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatifs aux
entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous
travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de nature juridique, économique,
financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’
interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
- La gestion d’un patrimoine immobilier, l’achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), le
leasing immobilier, l’emphytéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et
droits immobiliers (divis et/ou indivis) sis en Belgique ou à l’étranger ;
- L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières ;
- L’organisation de colloques et de cycles ou programmes de formation dans divers domaines,
notamment touchant à ses activités.
- La conception, création, aménagement et entretien de parcs, jardins, plaines de sports et de jeux y
compris travaux de terrassement, drainage, canalisation, câblage, égouttage, dallage, pavage,
plantation d’arbres, arbustes, fleurs et pelouses ;
- Toutes les activités de jardinage, horticulture, taille, abattage et élagage des arbres et des haies (y
compris taille des arbres fruitiers et vignes), terrassement (creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.),
exécution de forages horizontaux (pour passage de câbles ou de canalisation), égouttage, bardage,
soutien de terre ainsi que le pavage et aménagement extérieur.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Siège social :
Le siège social est établi à 4280 Hannut (Thisnes), rue de Merdorp, 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
5. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6. Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
Volet B
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186e) de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de deux tiers (2/3) chacune lors de la
constitution de la société.
7. Formation du capital :
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, soit un total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), par Monsieur Pierre
HOUPRESSE.
8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
9. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10. Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures,
au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
11. Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée aux gérants par l'assemblée
générale.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
12. Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
Volet B
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation/homologation, par le tribunal de
commerce compétent conformément aux dispositions de la loi.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille
vingt.
3' Le comparant n'a pas désigné de commissaire reviseur.
4’ A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Pierre HOUPRESSE,
comparant, qui a accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.
Son mandat sera rémunéré.
5’ A été nommé en qualité de représentant permanent pour une durée indéterminée : Monsieur
Pierre HOUPRESSE, qui a accepté.
6’- Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Pierre HOUPRESSE,
précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
 
ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque BELFIUS, une attestation de laquelle il ressort
que le capital libéré, soit une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposée
sur un compte au nom de la SPRL "Pierre HOUPRESSE" à constituer, conformément au Code des
Sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif