N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Coherence Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Boulonnerie 8
 : 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Nicolas Lambert, à Braine-le-Château, le 22 avril 2025, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur LEMAIRE Didier Eddy Valery, né à Charleroi (D 3), le cinq mars mil neuf cent septante-
neuf, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue Boulonnerie 8.  
A constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
CONSTITUTION
1. Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée Coherence Management, ayant son siège à
6230 Pont-à-Celles, Rue Boulonnerie 8, aux capitaux propres de départ de deux mille euros
(€ 2.000,00).
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 22 avril 2025 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de vingt euros (€ 20,00)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Lemaire Didier : 100 actions, soit pour deux mille euros (€ 2.000,00)
Soit au total :  100 actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
3. Le notaire rappelle au comparant que l’interdiction d’identité ou de similitude de dénomination
prévue au Code des Sociétés et des Associations (CSA) peut concerner non seulement le nom
donné aux sociétés en cause que celui donné à leurs unités d’établissement ou encore pour toute
dénomination commerciale de produits réalisés ou distribués tant par la présente société que par d’
autres sociétés existantes.
Il souligne que la contravention à cette interdiction peut entrainer tant la responsabilité de la société
que celle des associés et/ou membres de l’organe de gestion.
Par ailleurs, le comparant reconnaît avoir été averti par le notaire soussigné que la commercialisation
et plus généralement tout processus de mise en œuvre et de distribution de produits sous une
dénomination qui serait protégée notamment dans le cadre des règlementations nationale et
européenne ainsi que dans le cadre de conventions internationales de protection des marques (voir
notamment European Union Intellectual Property Office et la convention du Benelux en matière de
protection intellectuelle) pourrait également engager sa responsabilité.
La partie soussignée reconnaît avoir pris connaissance des informations (règlementation et
marques/dénominations existantes) recueillies par le notaire à ce sujet et avoir reçu de celui-ci toute
information utile et déclare en prendre toute la responsabilité.
Averti des conséquences éventuelles liées au choix de la dénomination de la présente société, le
1022846093
comparant décide néanmoins de poursuivre la réunion et requière le notaire, sur pied du prescrit de l’
article 3 de la loi organique du notariat, de prêter son ministère et de recevoir l’acte malgré le risque
encouru au sujet duquel le notaire a spécialement attiré son attention.
Il confirme prendre à sa charge exclusive toutes les conséquences d’une éventuelle annulation ou
action en responsabilité qui pourrait être introduite à l’encontre de la société, de lui-même et des
tiers.
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Coherence Management.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’activité de consultant et de conseils en management, organisation, gestion administrative et
financière, systèmes informatiques et de télécommunications; la mise à disposition de personnel
qualifié dans le cadre de toute mission de consultance; le développement d’entreprises, les autres
prestations de services rattachés au domaine de la stratégie, à la gestion industrielle, commerciale,
administrative, financière, de qualité, de marketing, d’écologie ou autre, au profit de toutes entités
généralement quelconques, belges ou étrangères ; l’activité d’étude de marché, tous services de
secrétariat et de traduction, l’organisation de formations tant dans le secteur professionnel que privé,
le coaching d’entrepreneurs, la présente liste étant énumérative et non limitative.
- Toutes opérations de consultance, de conception, de management, de coaching, de gestion de
ressources humaines et de gestion dans le domaine industriel et tous domaines connexes.
- L'accompagnement dans les processus de restructuration, de redressement et de transformation
d'entreprises, y compris l'analyse financière, l'optimisation des coûts, la réorganisation
opérationnelle, la gestion de crise et le management de transition dans des contextes de
changement organisationnel critique.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
marketing, au management, à la communication et à la consultance.
- L’activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc.
- La consultance en transformation digitale et en innovation technologique, comprenant la
conception, l'implémentation et le suivi de stratégies de digitalisation, l'optimisation de processus par
l'intégration de nouvelles technologies, et l'accompagnement au changement dans un contexte
d'évolution numérique.
- Les services de conseil en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG),
notamment l'évaluation des impacts environnementaux, la mise en place de stratégies de
développement durable, l'élaboration de politiques ESG, et l'accompagnement dans la transition vers
des modèles d'affaires plus durables.
- Les services d'audit et d'évaluation d'entreprise, comprenant l'audit organisationnel, l'évaluation de
la valeur d'entreprise, les missions de due diligence, l'audit d'acquisition, l'analyse financière
approfondie, l'évaluation des actifs corporels et incorporels, et l'établissement de diagnostics
d'entreprise en vue d'opérations stratégiques.
- Les services de conseil en fusions et acquisitions, incluant l'accompagnement dans les opérations
de fusion, acquisition, cession, transmission et reprise d'entreprises, la recherche de cibles ou
d'acquéreurs potentiels, l'assistance à la valorisation et à la négociation, et la structuration des
opérations de capital.
- Les activités d'intelligence économique et de veille stratégique, comprenant l'analyse
concurrentielle, la veille technologique et d'innovation, l'intelligence de marché, l'analyse des
tendances sectorielles, la recherche d'informations stratégiques, et le conseil en positionnement
concurrentiel.
- Les services de cybersécurité et de protection des données, couvrant le conseil en sécurité
informatique, l'accompagnement à la mise en conformité avec les réglementations sur la protection
des données (notamment le RGPD), l'évaluation des risques numériques, l'élaboration de politiques
de sécurité informatique et la gestion de crises liées à la cybersécurité.
- Les services d'accompagnement dans la recherche et l'innovation, incluant le conseil en matière de
financement de l'innovation et de recherche de subventions nationales ou européennes, l'assistance
à la préparation de dossiers de financement pour des projets de R&D, et le conseil en stratégie
d'innovation.
- Les services de conseil juridique d'entreprise, dans les limites autorisées par la loi, comprenant la
rédaction et la négociation de contrats commerciaux, l'accompagnement juridique des projets de
développement, la gestion des aspects juridiques des structures corporate, et le conseil en matière
de propriété intellectuelle
- Les services fiduciaires et de représentation, comprenant la représentation d'intérêts légitimes pour
le compte de tiers et les services d'administration fiduciaire dans le respect de la législation
applicable.
- L'accompagnement à l'internationalisation des entreprises, incluant l'élaboration de stratégies
d'expansion internationale, l'analyse de marchés étrangers, la mise en relation avec des partenaires
internationaux, le conseil en matière d'investissements étrangers et l'assistance dans les processus
d'implantation à l'étranger.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
publicité, le design, la promotion, le mécénat, le sponsoring, les relations publiques et
événementielles, les relations avec la presse, la communication d’entreprise interne et externe, la
communication de personnages publics et d’institutions publiques ainsi que le corporate d’images.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’
organisation de congrès, conférences, à la réalisation de films documentaires, publicitaires et de
fiction, au marketing direct, à l’organisation de voyages incentives, à l’organisation d’événements
musicaux, de théâtres, culturels, politiques, économiques, sportifs, familiaux ou autres.
- Toute activité d’études, de conseils, de consultations, d’expertises, de consultance et toute autre
prestation de services dans le domaine de la communication.
- La gestion de fabrication de produits de communication.
- L’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la location de tous matériels,
produits ou fournitures au sens large.
- La conception, la réalisation, la production, l’édition, la distribution, la diffusion et la
commercialisation de tous produits de communication, d’information, de formation, de promotion, de
publicité, de divertissement, écrits, visuels et/ou sonores, quels qu’en soient le genre, la forme, la
durée, le média et ce par quelque procédé technologique que ce soit, connu ou à venir.
- La conception, l'étude, l'écriture, le développement, la supervision, la réalisation, la production, la
diffusion d'œuvres cinématographiques, photographiques, sonores, télé-visuelles, multimédia, sous
forme de films, films d'animation, documentaires publicitaires, courts ou longs métrages de fiction ou
de documentaire, en live ou en animation sur tous supports et produits dérivés, présents ou à venir.
- La réalisation de prestations de services intellectuels et matériels dans le domaine de l’édition, de la
publicité, du marketing, des analyses de marché et des services informatiques et discographiques; la
conception, la réalisation et la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tous produits
et/ou software, utiles à la réalisation de documents écrits et cinématographiques, télévisuels,
photographies et films.
- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, la prise sous licence de
matériel audio-visuel, de matériel de télécommunication et/ou internet et de tous logiciels ou
accessoires utiles ou nécessaires à leur fonctionnement.
- La création de logiciels et progiciels informatiques et à l'organisation de conférences, séminaires et
débats.
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion de carrières d’hommes d’
affaire, d'artistes et de sportifs.
- La société peut également avoir pour activité la dispense de formation et de coaching dans les
domaines suivants : l’informatique, le management, l’organisation d’entreprise, le marketing, le
secteur artistique au sens le plus large tant dans le secteur professionnel que privé.
- De plus, la société peut avoir des activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de
têtes") que ce soit de façon définitive ou en interim management (management de transition),
En outre, la société a pour objet toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location,
d'exploitation, de gestion, de mise en valeur et de lotissement de tous immeubles ou parties divises
ou indivises d'immeubles généralement quelconques; ainsi que la gestion et l'administration de tous
biens immobiliers de toutes entreprises de travaux publics ou privés.
La société pourra participer; directement ou indirectement, dans tous les organismes publics ou
privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobilières ayant un objet
similaire, analogue ou connexe à celui de la société présentement constituée. Elle peut en outre,
sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social, ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle,
même hypothécairement, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut notamment
s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations, ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut entre autres
mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des membres de leur famille. Elle
peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires ; et elle
peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration
a le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant
du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 6230 Pont-à-Celles, Rue Boulonnerie 8.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Lemaire
Didier, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue Boulonnerie 8 et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée ARCA FIDUCIAIRE, ayant son siège à Place des Martyrs 8 à
1440 Braine-le-Château, TVA BE 0843.213.971, représentée par son administrateur Monsieur SIMO
Hervet (expert-comptable et fiscal certifié), ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Nicolas LAMBERT, notaire. Déposés en même temps:
expédition du procès-verbal et statuts initiaux.