N° d'entreprise : 0838335564
Nom
(en entier) : neXat
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Herrmann-Debroux 54
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 08
septembre 2023, portant la mention d'enregistrement suivante :
 « répertoire 2023/1457 Rôle(s): 8 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 13-09-2023 Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 21732 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur »
que l’ assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "neXat", ayant son
siège à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Herrmann-Debroux 54, a décidé ce qui suit :
Première résolution : annulation de droits de souscription
Dans le cadre de la proposition d’annulation pure et simple de six (6) droits de souscription Warrants
A et un (1) droit de souscription Warrant B, émis le 1er juillet 2019, objet du point 2. de l’ordre du
jour, sont ici intervenus les sept (7) détenteurs desdits droits de souscription :
(…)
Lesquels, tous prénommés, représentés comme dit est, confirment et déclarent :
a)         renoncer individuellement, expressément et irrévocablement à l'exercice des droits attachés
aux droits de souscription Warrants A et au droit de souscription Warrant B ;
b)         accepter l’annulation pure et simple desdits droits de souscription Warrants A et du droit de
souscription Warrant B.
L’assemblée décide ensuite d’annuler purement et simplement tous lesdits droits de souscription
Warrants A et le droit de souscription Warrant B et l’ensemble des droits y attachés.
Deuxieme résolution : modification des statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
    •  Modification de l’article 9.2 (‘Inaliénabilité’) comme suit:
‘Sauf obligation en vertu de toute convention d’actionnaires en vigueur et sans préjudice des autres
dispositions de toute convention d’actionnaires en vigueur, aucun titulaire d’actions de classe A («
Actionnaire A ») ne peut transférer, en une ou plusieurs fois, plus de 10 % des actions de la société
qu'il détient au 1er juillet 2019 avant le 1er juillet 2026. Les actionnaires reconnaissent que cette
interdiction est dans l'intérêt de la société.’
    •  Modification de l’article 9.5 (‘Droit de suite proportionnel’) comme suit :
‘Si un ou plusieurs Actionnaires A souhaitent transférer tout ou partie de leurs actions de la société
après le 1er juillet 2026, le titulaire d’actions de classe B (« Actionnaire B »), s'il choisit de ne pas
exercer son droit de premier refus prévu à l'article 9.3 ou, le cas échéant, son droit de suite total
prévu à l'article 9.4, bénéficiera d’un droit de suite proportionnel à exercer pendant la même Période
de Premier Refus.’
    •  Modification de l’article 14 (‘Composition du conseil d’administration’) comme suit :
‘La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins cinq (5)
administrateurs et maximum six (6) administrateurs, actionnaires ou non de la société, personnes
physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour six ans au plus,
mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Les règles en matière de conflit d’intérêts applicables aux administrateurs s’
appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.’
    •  Modification de l’article 18. (‘Délibération – Représentation des membres absents’) comme suit :
‘A.       Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un
autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses
lieu et place.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité et sans préjudice des dispositions visées
ci-après en matière de vote par consentement unanime écrit et de délibération interactive, un
administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre
voix, autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux
administrateurs sera toujours requise.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.
En cas d’égalité des votes, la voix du président sera prépondérante.
Si, dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises
à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
B.         Dans le respect des règles de délibération et de collégialité les administrateurs pourront
délibérer et prendre toutes décisions par conférence téléphonique ("conference call") ou
vidéoconférence.
Les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime
exprimé.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi
de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive
(conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être
communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un
administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis
successivement à la signature de chaque membre du conseil.’
    •  Modification de l’article 39. (‘Affectation du bénéfice’) comme suit :
‘Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital.
Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et
des présents statuts.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration et
suivant l’ordre d’attribution tel que décrit ci-dessous:
    1.  les titulaires d’actions de classe B bénéficient d’un droit de dividende privilégié, jusqu’à ce qu’
un montant total de deux cent mille euros (200.000 EUR) leur ait été distribué; et
    2.  une fois que le montant de deux cent mille euros (200.000 EUR) a été distribué aux titulaires d’
actions de classe B, en vertu de leur droit de dividende privilégié, ce dit droit devient caduc et est
automatiquement annulé. Les dividendes subséquents sont répartis sur une base proportionnelle
entre les titulaires d’actions de classe A et les titulaires d’actions de classe B.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5)
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-
value de réévaluation est assimilée à une réserve légalement indisponible.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires étaient informés de l'irrégularité ou ne
pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.’
    •  Modification de l’article 44. (‘Répartition’) comme suit:
‘Sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, le liquidateur paie toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
S’il ressort des comptes de liquidation que tous les créanciers ne pourront être remboursés
intégralement, le liquidateur soumet, avant la clôture de la liquidation, le plan de répartition de l'actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal compétent.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes de la société,
le liquidateur distribue aux actionnaires les sommes ou valeurs dans l’ordre de répartition suivant:
    1.  chaque titulaire d’actions de classe B dispose d’un droit préférentiel de liquidation à
concurrence d’un montant par action équivalent à cent cinquante pour cent (150%) du prix de
souscription desdites actions de classe B;
    2.  une fois que les titulaires d’actions de classe B ont été payés, la partie restante éventuelle des
sommes ou valeurs sera distribuée entre les titulaires d’actions de classe A pro rata pour un prix par
action égal à celui qui aura été distribué aux titulaires d’actions de classe B en vertu du point ci-
dessus;
    3.  finalement, la partie des sommes ou valeurs restante, le cas échéant, est distribuée aux
titulaires d’actions de classe A et actions de classe B de manière proportionnelle.’
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-         expédition du procès-verbal et 7 procurations en annexe ;
-         statuts coordonnés.