Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NoveWay
Marche, Rue Rosette 4
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 27 décembre 2017,
non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. - Monsieur WUIDAR Matthieu Francis Jean François Ghislain, né à Marche-en-Famenne le 23
août 1990, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue Rosette, 4.
2. - Monsieur RYHON Sébastien René Marie, né à Rocourt le 24 février 1973, époux de Madame
LEIDGENS Olivia, domicilié à 4130 Esneux, Clos des Sources, 9.
3. - Monsieur JAMOYE Vincent Jules Jacques Constant, né à Malmedy le 27 mai 1981, époux de
Madame DETIENNE Émeline, domicilié à 4120 Neupré, rue Maflot, 2.
Messieurs Wuidar et Ryhon agissent en qualité de fondateurs ; Monsieur Jamoye intervient en
qualité de simple souscripteur.
Qui déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
NoveWay », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue Rosette, 4, au capital
de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair
comptable de 200,00 euros.
Souscription du capital
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
• par Monsieur Matthieu WUIDAR, comparant sub 1., à concurrence de septante (70) parts sociales,
numérotées de 1 à 70, soit pour quatorze mille euros (14.000,00 €) ;
• par Monsieur Sébastien RYHON, comparant sub 2., à concurrence de vingt-cinq (25) parts
sociales, numérotées de 71 à 95, soit pour cinq mille euros (5.000,00 €) ;
• par Monsieur Vincent JAMOYE, comparant sub 3., à concurrence de cinq (5) parts sociales,
numérotées de 96 à 100, soit pour mille euros (1.000,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, pour vingt mille euros (20.000,00 €).
Libération du capital
Les comparants déclarent en outre que :
- chaque souscription est entièrement libérée ;
- les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque,
immatriculé sous le numéro BE14 7320 4555 4483 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 27 décembre 2017,
lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
0686836907
Volet B
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NoveWay ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue Rosette, 4.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  toutes études techniques et activités d’ingénierie, études approfondies dans les domaines des
énergies renouvelables et économies d’énergies : l’énergie solaire (thermique et photovoltaïque),
l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, les pompes à chaleur, la cogénération, le chauffage au
bois, le chauffage aux granules de bois (pellets), le chauffage par biomasse, le chauffage central de
tous types, la géothermie, la ventilation, la climatisation, l’isolation, l’électricité domestique, boiler,
ballon thermodynamique, la domotique, l’informatique ;
    •  les conseils et audits énergétiques des bâtiments et industries, l’établissement des PEB ;
    •  la photographie thermique ;
    •  toutes activités ayant trait au stockage de l’énergie (batterie, etc.) ;
    •  la recherche de solutions en isolation thermique, isolation acoustique, développement durable
pour la planète, bien-être pour les habitants, économie d’énergie, matériaux recyclables, énergies
renouvelables, nouvelles technologies ;
    •  les études et dimensionnements de bâtiments basse énergie et passifs ;
    •  la réalisation de cahiers des charges ;
    •  le calcul du métré des ouvrages ;
    •  toutes activités liées de près ou de loin à la construction de bâtiments, rénovation,
aménagements, etc. ;
    •  la vente et l’achat de matériel électrique ;
    •  la production et la fourniture d’électricité à base d’énergies renouvelables ;
    •  toutes solutions de tiers-investissement dans le domaine des énergies renouvelables ;
    •  la création et le développement de site web et d’e-commerce, de technologies web, de réseaux
sociaux, de solutions audio-visuelles et multimédias, etc. ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est nommé comme gérant statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Mathieu WUIDAR,
prénommé.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
Volet B
assemblée générale.
Toutefois, pour tous engagements d’un montant égal ou supérieur à dix mille euros (10.000,00 €), la
signature conjointe du gérant statutaire est requise.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3) Outre le gérant statutaire, l’assemblée décide de nommer en qualité de gérante, pour une durée
illimitée :
Madame WUIDAR Aurélie Paule Joséphine Ghislaine, née à Marche-en-Famenne le premier
décembre 1985, actuellement non mariée, domiciliée à 6987 Rendeux-Haut, rue de Chetenne, 19
(N.N. : 85.12.01-280.07).
Ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes, sauf ce qui est dit à l’article 11 des statuts.
L’assemblée générale décide que le mandat de Monsieur Matthieu WUIDAR sera rémunéré. Celui
de Madame Aurélie WUIDAR sera exercé à titre gratuit.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qu’il a entreprises depuis le 1er décembre 2017, au nom de la société en formation.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.