N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAUDEMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Baudémont 50
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Axelle GAUDIN, notaire de résidence à Ittre, le 22/03/2024, il résulte que :
-Madame de Lichtervelde Marie-Pilar Edouard Joseph Ghislaine, née à Uccle, le trois juin mille neuf
cent cinquante-cinq, domiciliée à 1460 Ittre, Rue de Baudémont, 50.
-Madame De Mahieu Graziella Pilar Carine Marie Ghislaine, née à Schaerbeek, le seize juin mil neuf
cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, rue de Tubize, 36. 
- Monsieur De Mahieu Gatien Etienne François Xavier Jacques, né à Schaerbeek, le trois juin mille
neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 2732 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue
Wilson, 38.
-Madame De Mahieu Blandine Marie-Danièle Pilar Ghislaine, née à Schaerbeek, le vingt huit juin
mille neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 1460 Ittre, Rue des Primevères, 15.
-Madame De Mahieu Lorraine Pilar Corinne-Marie Ghislaine, née à Braine-l'Alleud, le huit novembre
mille neuf cent nonante et un, domiciliée à 1460 Ittre, Rue du Rouge-Bouton, 120.
-Monsieur De Mahieu Maxence Michaël François-Xavier Marie Joseph Ghislain, né à Braine-l'Alleud,
le huit novembre mille neuf cent nonante et un, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue A.J.
Slegers, 115/b2.
A.  CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et
d'arrêter les statuts d'une SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée "BAUDEMONT",
ayant son siège à ITTRE (1460), rue de Baudemont, 50 et aux capitaux propres de départ de six
mille euros (6.000,00 €). 
2/ Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé par OWL Advisory, et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Ils déclarent que les trois cents (300) actions sont souscrites en espèces, au prix de vingt euros
chacune, comme suit :
 par Madame de Lichtervelde Marie-Pilar, à concurrence de mille euros, soit cinquante actions : 50,-
 par Madame De Mahieu Graziella, à concurrence de mille euros, soit cinquante actions : 50,-
 par Monsieur De Mahieu Gatien, à concurrence de mille euros, soit cinquante actions : 50,-
 par Madame De Mahieu Blandine, à concurrence de mille euros, soit cinquante actions : 50,-
 par Madame De Mahieu Lorraine, à concurrence de mille euros, soit cinquante actions : 50,-
 par Monsieur De Mahieu Maxence, à concurrence de mille euros, soit cinquante actions : 50,-
Ensemble : à concurrence de l’intégralité des apports, soit pour trois cents actions : 300,-
3/ Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte spécial, ouvert au nom de la société en formation.
Les comparants remettent l’attestation de ladite banque confirmant ce versement au Notaire qui l’
atteste.
1007527320
B. STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée BAUDEMONT.
ARTICLE 2  SIÈGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, les activités suivantes :
-Location d’espaces de travail, salle de réunion, séminaires, événements, expositions, tournages 
Location de locaux divers pour espace de travail, salle de réunion, séminaires, événements,
exposition, salon et foire
Location pour tournages
-Location d’espaces de logement/hébergement à court ou long terme, tiny house et chambre d’hôtes 
Exploitation de locaux à usage de gîte rural et chambres d’hôtes, de tiny house, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’ investissement et l’exploitation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes, résidences hôtelières.
-Activités de découverte de la nature, conférences, sensibilisation 
Apprentissage, formation, éducation des enfants et adultes dans le domaine de la découverte de la
nature et connaissance de la faune et la flore. 
Découverte et sensibilisation à la protection de la biodivesité et de l’environnement par toutes les
formes d’activités possibles, notamment en organisant des activités, des formations, des
conférences, des séjours nature pour tout public
-Gestion d’un haras et activités liées 
*Toutes opérations se rapportant à l'achat et la vente de chevaux tant à l'importation qu'à
l'exportation ainsi que tous accessoires se rapportant à l'activité équestre, l'organisation et la tenue
de séminaires dans le domaine équestre en général, tant comme organisateur que comme
intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces domaines ; 
*Toutes opérations se rattachant à l'exploitation d'un manège, de l'élevage des chevaux, la vente,
l'achat, l'échange, la location et la mise en valeur de chevaux, l’entretien de chevaux et d’équidés et
la location de boxes de chevaux, l'organisation de concours, la pratique du sport équestre, l’
éducation, l’entrainement et le dressage des chevaux, sans que cette énonciation soit limitative ; 
*Toutes activités en rapport avec l'exploitation agricole, et notamment l'exploitation et la mise en
valeur de tout terrain, bois, fonds de bois, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou
pour compte de tiers, l'exploitation de toute entreprises agricoles, d'élevage ou horticoles et en
général tout ce qui se rattache aux domaines agricoles ou forestiers
-Exploitation agricole, sylviculture, exploitation de vignes et vergers 
Exploitation d’une activité agricole. À titre accessoire, la société pourra notamment: 
- exercer tous travaux agricoles pour son propre compte ou le compte de tiers ; 
- exercer tous travaux et activités, mêmes connexes, liés à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la
sylviculture, la chasse, la cynégétique, et la pêche 
- ainsi que le commerce en gros et au détail de produits y relatifs tels que phyto, engrais, paille,
graines et semences  sans que cette liste soit limitative ;
- effectuer toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures - provenant de son activité relatifs à
l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l'exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture, à la viticulture ou tout autre mode, ainsi que procéder à l’exécution et l'entreprise de
tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour
compte propre et pour compte de tiers ; 
-la viticulture, la vinification, le commerce de détail ou de gros de vins et autres produits liés à la
vigne, l’organisation  de visites guidées d’exploitation viticole avec ou sans dégustation
-Transformation de produits alimentaires, vinification, distillation 
La fabrication, la distribution et la vente de boissons spiritueuses en gros et au détail.
La distillation de boissons spiritueuses.
La fabrication, la distribution et la vente de boissons non-alcoolisées en gros et au détail.
La distillation d’alcool éthylique pour tous usages, la fabrication de cidres, la fabrication de vins et
vins mousseux, la fabrication de vins de fruits et la fabrication de vins de fruits mousseux, la
fabrication de bières et de produits dérivés ainsi que la vente en gros et au détail des produits
susmentionnés.
La fabrication, la distribution et la vente de liqueurs en gros et au détail.
La fabrication, la distribution et la vente d’arômes en gros et au détail. 
La vente sur internet des différents produits susmentionnés.
La promotion et toute activité de marketing liées aux produits proposés par la société. 
La fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail de tout type de matériel
neuf ou d’occasion destiné au secteur horeca.
L’exploitation de restaurants, de cafés, de brasseries, de tavernes, de salons de dégustation ainsi
que l’activité de traiteur, en ce compris la fabrication et la vente de plats à emporter. 
L’organisation de visites de la distillerie. 
L’organisation, la création et la coordination de tous événements, banquets, réceptions etc
-Achat et vente d’objets de décoration et d’ameublement. 
Activité de commerce de gros ou de détail d’objets de décoration et d’ameublement, ainsi que l’
activité d’intermédiaire commercial. 
-Organisation d’évènements, de concerts, spectacles 
Organisation d’événements culturels, gastronomiques, ……
Gestion de salle de théâtre, de concerts et similaires
Organisation de stages, cours et similaire
-Tables d’hôtes, restaurant, …
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
L’importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
-Et, pour compte propre uniquement, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger et
notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en
valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés
ou personnes morales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5  APPORTS
Trois cents (300) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs sans agrément, à un autre actionnaire.
Les actions peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, aux héritiers ou légataires
de l’actionnaire décédé. 
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la totalité des actionnaires.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
la même voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe
collégial. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme
collège, la société est valablement engagée et représentée, en justice et dans les actes, par chaque
administrateur.
L’organe collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à
18 heures 30, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19bis - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°- Le siège est établi à ITTRE (1460), rue de Baudemont, 50.
2° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2024.
3° La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025. 
4°
A/ Les comparants nomment administrateurs non statutaires :
- Madame de Lichtervelde Marie-Pilar, 
- Madame De Mahieu Graziella, 
- Monsieur De Mahieu Gatien 
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Leurs mandats sont gratuits.
B/ Et d’un même contexte, les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la
nomination de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
-Administrateur délégué à la gestion journalière : Madame de Lichtervelde Marie-Pilar, précitée, qui
accepte.
Ce mandat est gratuit.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Axelle Gaudin, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif