Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INVICTUS.COM
Place du Lieutenant Callemeyn 1 bte 12
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par AURORE FOURNIRET, notaire à Virton, le 1er avril 2015, il résulte
que :
A comparu :
Monsieur MARINOZZI Joël Pasquale Jean, né à Mons le 13 mars 1969, domicilié à 6700 Arlon,
Place du Lieutenant Callemeyn, 1, boite 12, Résidence Ensch, appartement o.12.
Lequel comparant a constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « INVICTUS.COM », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant
chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré comme dit plus loin.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
aux dispositions légales, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Le comparant a déclaré souscrire les soixante (60) parts, soit l’intégralité du capital, au prix de trois
cent dix euros (310 EUR) chacune.
Il a déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre
cents euros (12.400 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation sous le numéro BE19 0017 5320 8312 auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le tout ainsi que l’établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Il a arrêté les statuts de ladite société comme suit :
Article 1.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « INVICTUS.COM ».
Article 2.
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Place du Lieutenant Callemeyn, 1, boite 12, Résidence
Ensch, appartement o.12.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de donner à ce changement la publicité nécessaire.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers, toutes activités et opérations se
rapportant à la constitution et à la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et à la location-
financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment par l’acquisition, par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes les opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
0627803893
Volet B
accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles
et/ou immeubles.
La société pourra également exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet et pouvant favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer,
acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers
apparentés.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’achat de titres, d’interventions techniques ou par tout autre mode, dans toutes les affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits éventuels.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans toutes les matières et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5.
Le capital social est fixé lors de la constitution de la société à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) et est représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais
représentant chacune une part égale du capital, qui ont été intégralement souscrites et libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises par la loi.
Article 7.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, le tout dans le respect des
formes et règles légales.
Article 8.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre tel que prévu par la loi et tenu au siège social.
Article 9.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux règles suivantes :
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à
délivrance de legs portant sur celles-ci.
Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l’accord unanime des associés.  Cet agrément est
requis dans tous les cas.
La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats
associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par
recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la
gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce
délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans
recours et n'a jamais à être justifié.
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la
valeur des parts sociales.
Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d'agrément ou à la date du décès de
l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de
Volet B
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.
A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire
une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la
désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi
recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.
L’expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents,
latents ou occultes. Il respectera les règles généralement  admises en la matière et les conditions
générales du marché pour le genre d’activité concernée.
Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de
minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de
caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de
un demi pour-cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que
l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 11.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.
Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
Sauf convention contraire, le nu-propriétaire sera représenté par l’usufruitier.
Article 12.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et il peut
représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S'il y en a plusieurs, l'assemblée qui procède à leur désignation définira leurs pouvoirs; à défaut,
chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et peut représenter seul la société à l'égard
des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ces mandats seront gratuits et sont conférées pour
une durée illimitée.
Article 13.
Le gérant ou les gérants peut (ou peuvent) déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer
un commissaire-réviseur.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
Article 15.
L'assemblée générale se tiendra chaque année, le dernier samedi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé dans le délai prescrit par la loi.  Si tous les associés sont
présents, il ne devra pas être justifié de telles convocations.
Article 16.
L'exercice social prend cours le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes.
Article 17.
Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
Volet B
social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct, sur
la décharge à donner aux gérants.
Article 18.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous la réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Article 19.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Article 20.
Dans l'hypothèse où la société ne comporterait plus qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au
statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la loi.
Article 21.
Les présents statuts doivent se conformer aux règles impératives légales ou assimilées. En
conséquence, toutes dispositions qui y seraient contraires sont à considérer comme non écrites.
La société étant constituée, le fondateur réuni en assemblée générale a pris les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commencera ce jour, pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2017, à la date ordinaire.
3. Une assemblée générale pourra dans les formes et délais requis reprendre les engagements
éventuellement pris et toutes les opérations éventuellement faites par le comparant au nom et pour
compte de la société en formation.
4. Etant donné que, suivant les estimations faites, la société répondra pour son premier exercice
social aux critères visés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire.
5. Nomination de(s) gérant(s) non-statutaire(s).
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur MARINOZZI Joël Pasquale Jean, né à Mons le 13 mars 1969, domicilié à 6700 Arlon,
Place du Lieutenant Callemeyn, 1, boite 12, Résidence Ensch, appartement o.12.
Ce mandat lui est conféré pour une durée indéterminée et sera gratuit, sauf disposition contraire
d’une assemblée générale subséquente.
 
Déposée en même temps :
- expédition de l’acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT
EN VUE DU DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
 
Signé : Maître Aurore Fourniret, notaire à Virton