N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Piloux
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue François Vekemans 212
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek (Bruxelles))
Les soussignés :
- Céline Pawlowski, 65 rue Georges Simpson – 1083 Ganshoren
- Michèle Vanderpoorten, 33 chssée d’Ophain – 1420 Braine-L’Alleud
- Dominque Van Nerom, 158 A av des Hospices – 1180 Bruxelles
- Nathalie Dieu, 100 rue Paul Devigne – 1030 Bruxelles
- Caroline Deharre, 126 chemin des Postes – 1410 Waterloo
- Christiane Noël, 28 rue J Vander Veken – 1780 Wemmel
- Patricia Barthelemy,  10 chemin du Vivier Saint Laurent – 1320 Nodebais
- Benoit Ceysens, 195 rue de l’Agronome, 195 – 1070 Bruxelles
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L’association est dénommée «Les Piloux »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue  François Vekemans 212.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’admnistration.
Article 3
En toute indépendance politique, philosophique ou religieuse, l’association a pour but l’ouverture et la gestion
d’un milieu d’accueil largement inclusif permettant à chaque enfant de s’épanouir sur le plan physique,
psychologique et social. Le projet pédagogique de l’association respectera les besoins fondamentaux et le
rythme biologique de l’enfant afin de  favoriser son évolution ainsi que le développement de son autonomie. Il
veillera à ce que la mixité et l’ouverture soient un moteur.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative par :
Mixité du public accueilli notamment via l’accueil d’un nombre d’enfants aux besoins spécifiques,
Le soutien à la parentalité des parents découvrant le handicap de leur enfant, le soutien à la parentalité des
parents en situation de handicap,
L’accueil éventuel de travailleurs en situation de handicap,
0556705863
Collaboration avec d’autres associations, du quartier ou non, afin de favoriser la rencontre et l’échange.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association comprendra toujours au moins quatres membres.
Les droits et les obligations des membres seront déterminés par la loi, les présents statuts et par décision de
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Article 6
Toute personne désirant être membre de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
L’assemblée générale, délibère à sa plus prochaine réunion et décide, à la majorité simple des voix émises par
les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La décision ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. La décision doit être notifiée au candidat par écrit.
Par le simple fait de leur admission, les membres s’engagent à se conformer expressément et irrévocablement
aux statuts de l’ASBL, à tout règlement d’ordre intérieur qu’édicterait le conseil d’administration et à ne pas porter
atteinte aux intérêts de l’association ou de l’un de ses organes.
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 7
Les membres de l’association ne peuvent, en aucune manière, être rendus responsables personnellement des
actes de l’association.
Article 8
La qualité de membre se perd soit par décès soit par démission envoyée par écrit au conseil d’administration, soit
par exclusion décidée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 9
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration et ne pourra en aucun cas être
supérieure à 124�.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, s'il est absent, par un autre administrateur désigné en début de réunion à la majorité
des voix des adinistrateurs présents.
Sont notamment réservés à sa compétence :
§          Les modifications statutaires
§          L'approbation des comptes et budgets
§          La nomination et la révocation des administrateurs
§          La décharge à octroyer aux administrateurs
§          L’admission et l’exclusion des membres
§          La dissolution volontaire de l'association
§          La transformation de l’association en société à finalité sociale
§          Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11
Les membres se réunissent chaque année en assemblée générale.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L’assemblée générale se réunira obligatoirement une fois dans le courant du premier semestre de chaque année,
sinon à la demande de son président ou du conseil d’administration agissant en collège.
L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points de cet ordre du jour ; étant entendu que le point divers
ne peut que porter sur des points mineurs qui n’entrainent pas de discussion ni de vote.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée générale a tous les pouvoirs pour la réalisation des objectifs de l’association.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et
décide à la majorité simple des voix sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. Les
modifications de statuts ne peuvent se faire que conformément aux articles de la loi du 2 mai 2002.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale, étant entendu que chaque personne, physique ou morale, ne dispose que d’une seule voix
même si elle est devenue membre à plus d’un titre.
Les membres peuvent valablement se représenter entre eux, dans ce cas, ils doivent être porteurs d’une
procuration datée et signée.
Un membre ne peut avoir une procuration que pour un seul membre.
Article 12
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale par lettre missive, elle indique la date, le lieu et l’heure de la
réunion et un ordre du jour, dans un délai d’une quinzaine au moins et d’un mois au plus.
Pour être valablement constituée, elle doit réunir les deux tiers au moins des membres et ses décisions ne
peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quota de
présence des deux tiers n’est pas atteint, on convoquera une seconde fois, conformément à la loi.
Cette assemblée peut seule statuer sur l’ordre du jour présenté dans la convocation et sur la dissolution de
l’ASBL respectant strictement l’article de la loi.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que
conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article 15
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. Ils sont élus
par l’assemblée générale et peuvent en tout temps être révoqués par elle. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. En cas de vacance, l’assemblée générale a le droit de nommer un administrateur provisoire qui
terminera le mandat.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 16
Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel. Leur responsabilité se limite à l’exécution du
mandat.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Article 17
Le conseil est responsable en tant que collège. 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice président s’il y en a un et sinon par
l’ainé des administrateurs.
Article 18
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 19
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Elle peut se faire par voie électronique
cependant, si un membre l’estime malgré tout nécessaire, il le fera savoir au président et une convocation par
voie classique sera envoyée.
Il peut être décidé de tenir un conseil d’administration par voie électronique cependant, si un membre l’estime
malgré tout nécessaire, il le fera savoir au président et une réunion avec présence physique sera organisée.
Il ne peut statuer que lorsque deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quota des deux tiers n’est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée par le président et le conseil
siègera valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une  procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel, doit le déclarer et ne peut
participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Article 20
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut en ce sens accomplir tout acte mobilier ou immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter, effectuer
toutes opérations comptables et bancaires, consentir une hypothèque, donner mainlevée d’hypothèque et
engager valablement en toutes circonstances l’association de manière la plus large.
Pour l’accomplissement des actes judiciaires ou extrajudiciaires, la signature par actes authentiques ou privés,
des conventions comportant des actes de disposition, l’association est valablement représentée par deux
membres du conseil d’administration agissant conjointement.
Le conseil veille au respect des présents statuts et de tout règlement d’ordre intérieur. Il accomplit les tâches qui
lui sont dévolues.
Le conseil pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des mandataires de son choix qu’ils soient ou non
membres de l’ASBL.
Article 22
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration y compris l’engagement et le licenciement de personnel
à l’exception de la direction.
Article 23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
 Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article 26
Le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur qui s’impose à tous. Il pourra être modifié
ou adapté sans que la procédure applicable aux modifications de statuts ne doive être suivie.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 27
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le
conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée et le budget. Il les soumet, pour approbation, à
l’assemblée générale ordinaire au plus tard le trente juin de l’année qui suit l’exercice écoulé et en tout cas avant
de le soumettre au pouvoir subsidiant.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, met fin au pouvoir du conseil
d’administration et désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif dont l’objet social ou la philosophie est comparable à celui
de la présente association.
 
TITRE 8 – Dispositions transitoires
Article 29
Les administrateurs élus par l’assemblée générale qui a constitué l’asbl « Les Piloux » le sont pour 4 ans non
renouvelables.
Cette disposition exceptionnelle est prise pour rester en accord avec les ROI des conseils d’administration des
asbl Nos Pilifs.
 
TITRE 9 - Dispositions finales
Article 30
Toute disposition des présents statuts qui serait contraire aux dispositions légales sera considérée comme nulle,
sans que cela n’affecte  les autres dispositions des présents statuts.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Dominque Van Nerom, 158 A av des Hospices – 1180 Bruxelles née le 14 septembre 1955 à Uccle – NN
550914-01012
Nathalie Dieu, 100 rue Paul Devigne – 1030 Bruxelles née le 17 décembre 1975 à Bruxelles – NN 751217-10673
Caroline Deharre, 126 chemin des Postes – 1410 Waterloo née le 21 août 1977 à Nivelles - NN 770821-09278
Christiane Noël, 28 rue J Vander Veken – 1780 Wemmel née le 6 juin 1953 à Etterbeek – NN 530606-10891
Patricia Barthelemy,  10 chemin du Vivier Saint Laurent – 1320 Nodebais née le 5 mai 1963 à Uccle - NN
630505-35676
Benoit Ceysens, 195 rue de l’Agronome, 195 – 1070 Bruxelles né le 6 août 1957 à Léopoldville (CB) -
NN 570806- 465.26
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat pour une durée limitée de 4 ans, non
renouvelable.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de Président Benoit Ceysens, 195 rue de l’Agronome, 195 –
1070 Bruxelles né le 6 août 1957 à Léopoldville (CB) - NN 570806- 465.26
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Celine Pawlowski, 65 rue
Georges Simpson – 1083 Ganshoren née le 30 août 1982 à Mons – NN 820831-10002
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.