Nº d'entreprise : 0834 067 663
Nom
CBAT Promotion
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Belle Maison 22 - 4877 Olne
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Extrait du rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 30/04/2024:
1.Modification des statuts
L'Assemblée générale extraordinaire souhaite procéder à la modification des statuts afin de les mettre en
conformité avec le Code des sociétés et des associations. En outre, il est décidé d'adapter le libellé de l'objet
social à la terminologie actuelle du Code des sociétés et des associations et aux règles linguistiques en
vigueur, sans toutefois y apporter de modifications substantielles.
CBAT Promotion a été constitué, le 2 février 2011 sous forme d'une société en commandite simple, sous
seing privé et publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 mars 2011 sous le numéro 11037261.
IL EST PROPOSE CE QUI SUIT :
STATUTS CBAT Promotion Scomm
Article 1: Dénomination - Forme juridique
La société est une société en commandite dénommée " CBAT PROMOTION ".
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention " société en commandite " ou de son abréviation "
Scomm " Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le
mot " registre des personnes morales " ou son abréviation " RPM " doit y figurer, tout comme le nom du
tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3: Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré par simple décision des gérants n'importe où dans la Région susmentionnée.
Si le siège social est transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale
doit se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, où et quand elle estime que c'est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique
comme à l'étranger.
Article 4: Objet
L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-A la promotion du développement du cyclisme toutes catégories e ce au niveau provincial régional,
national et international ;
-L'exploitation d'un bureau d'assistance administrative, d'organisation et de conseil en matière
commerciale, le conseil en stratégie et consultance et des prestations de services en général aux entreprises ;
-L'exécution de la mission de directeur sportif, d'instructeur et/ou d'accompagnateur d'équipes de cyclistes
-L'enseignement sportif et la récréation en général ;
-L'achat et vente, en ce compris la vente en gros et la vente au détail, l'importation et l'exportation,
l'activité d'agent commercial, de vêtements et de chaussures, et ce au sens le plus large du terme ; en
particulier des vêtements pour cyclistes ;
-La gestion et l'exploitation d'infrastructures sportives, de centres de fitness et de sports ;
-L'organisation et la mise en œuvre d'événements sportifs ;
-La recherche de et la négociation avec des sponsors ;
-Le commissionnement, le courtage ;
-La vente de temps et de l'espace pour la publicité ;
-Les reportages sportifs ;
-Entreprise et biens immobiliers en ce compris, l'achat, la vente, la gestion, le cautionnement,
l'exploitation, la valorisation, le lotissement, ainsi que toutes opérations immobilières quelconques au sens le
plus large ;
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre intérêt dans d'autres entreprises,
directement, ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, en
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
A cet effet la société peut collaborer ou prendre part, ou prendre intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
Article 5: Apports
En rémunération des apports septante actions (70 actions) ont été émises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts détenues.
Artikel 6: Gérance
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou
des tiers.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par
la loi.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante,
justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se
faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 7 : Cession d'actions
Un associé ne peut céder ses actions que sur autorisation de l'ensemble de ses coassociés.
Les actions d'un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l'objet d'une publication au Moniteur belge
conformément à l'article 2:8, § 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 8: Décès d'un associé
La société n'est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire
juridique, ni entraver l'exercice normal des activités de la société.
S'ils n'en ont pas l'autorisation en tant qu'associés, ils ont seulement le droit d'exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
Dans ce cas, à la demande d'un ou de plusieurs des associés, l'assemblée générale désignera un associé
commandité ou toute autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure
administration durant le délai à déterminer par l'assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un
mois.
Article 9: Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l'assemblée générale décide de
nommer un ou plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l'assemblée générale, sans
que celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale est en
outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 10: Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d'enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Article 11: Assemblée génèrale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois de
juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenue au jour, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont adressées par courrier
ordinaire ou par courrier électronique aux gérants et/ou associés qui ont communiqué leur adresse
électronique à la société et par courrier ordinaire aux autres associés huit jours au moins avant la réunion,
Si tous les associés sont présents, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points de l'ordre
du jour adoptés à l'unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé
sur présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé.
Article 12: Droits de vote
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Chaque titre ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou
représentées.
L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des
statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants
représentent au moins la moitié des droits de vote.
L'assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d'une modification des statuts que si les
actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote sont représentés à l'assemblée.
Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre
la résolution correspondante, quelle que soit les droits de vote représentés.
La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de septante-cinq pour cent (75
%) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 13: Affectation du résultat
Tous les ans au mois de juin, il sera établi un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices, seront répartis entre les associés selon les parts détenues, sous réserve de l'attribution
éventuelle d'une rémunération ou d'un tantième au gérant. Une part ou la totalité du bénéfice peut être
réservé dans la société, moyennant accord de l'assemblée générale, qui décide à la simple majorité des voix.
Les bénéfices réservés des exercices antérieurs peuvent être distribués partiellement ou totalement, et ce
également par décision de l'assemblée générale.
Article 14: Exercice comptable
L'exercice comptable prend cours le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 15: Dissolution
§ 1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes les
actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
actionnaires.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un
seul acte si les conditions légales sont remplies.
Article 16: Conflit d'intérêts
Si un gérant a un conflit d'intérêts de nature patrimoniale avec la société dans le cadre d'une transaction,
la transaction doit être effectuée par les autres gérants. S'il n'y a qu'un seul gérant ou si l'autre gérant est
confronté au même conflit, le consentement des associés est requis. Si les associés approuvent la
transaction, le gérant concerné peut la réaliser.
2. Dispositions transitoires
1.Nomination d'un gérant
L'assemblé générale décide d'acte la démission du gérant actuel mentionné ci-dessous et procède
immédiatement à sa nomination en tant que gérant pour une durée indéterminée :
·Monsieur Christophe BRANDT, résident à 4877 Olne, Rue Belle Maison 22.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
2.	Adresse
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège se situe à 4877 Olne, Rue Belle Maison 22.
L'assemblée générale extraordinaire a approuvé à l'unanimité les nouveaux statuts tels que stipulés ci-
dessus.
3. Pouvoirs
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée DE BLAY +
PARTNERS, ayant son siège à 1850 Grimbergen, Kerkeblokstraat 1a, représentée par monsieur Wim De
Blay, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales, la publication aux annexes du Moniteur belge, le cas
échéant auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vus
d'assurer l'inscription/la modification des données de la Banque Carrefour des Entreprises.
Wim De Blay
Mandataire