N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : terre des femmes
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue du Progrès 387
TITRE 1: PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Terre des femmes
ARTICLE 2 : Objets 
Cette association a pour objectif la participation à l amélioration et le développement des domaines suivants
partout où elle le juge nécessaire.
1- Education, scolarité et promotion des valeurs universelles
2- Accès à l eau potable, santé et désenclavement
3- Culture, sport et épanouissement de la jeunesse
4- l artisanat au féminin
5- Assistance aux personnes en difficultés. Dans le monde entier
6- Amélioration des conditions de la femme
7- Sensibilisation et actions pour la protection de l environnement
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l adresse suivante : 387, RUE DU PROGRES 1030 BRUXELLE,  Il pourra être transféré
par simple décision du conseil de l administration, et l assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
 Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
 l utilisation des nouvelles technologies : Internet (Site propre en cours , TV et Radio sur le net), réseaux sociaux,
etc...
 L’organisation de manifestations, de loteries et toute initiative pouvant aider à la réalisation de
l’objet de l’association dans le respect des lois et règles en vigueur.
 la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou
susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
-ARTICLE 6 : Affiliation et partenariat
L’association est susceptible d être affiliée à une autre fédération d associations partageant en gros les mêmes
objectifs et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de celle -ci.
L association peut également signer des partenariats avec organismes publiques, privés ou tout autre partenaire,
( non prohibé par les lois en vigueur) susceptible de l aider à atteindre ces objectifs.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de l ensemble de ces adhérents majeurs et mineurs avec obligation D autorisation
parentale ( ou représentant légal) pour les mineurs de moins de 16 ans. Toutefois, le Vote est réservée aux
0777537053
adhérents ayant acquitté la cotisation minimale annuelle fixée par l assemblée Générale chaque année. Le vote
des mineurs de moins de 16 ans n est pas autorisé que par un Représentant légal (parents ou tuteur avec
justificatifs). Les adhérents qui versent une cotisation Annuelle comprise entre 2 et 5 fois le minimum obligatoire
reçoivent le titre de membre d honneur.
Les adhérents qui versent une cotisation annuelle supérieure à 5 fois le minimum obligatoire Reçoivent le titre de
membre actif
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, éventuellement du règlement intérieur et
s’acquitter de la cotisation dont le montant et les modalités sont fixés annuellement par l’assemblée générale. Le
conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux demandeurs intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience
pour chacun de ses membres. L’association offre un libre accès aux hommes comme aux femmes et souhaite
valoriser l’implication des jeunes âgés de 16 ans en leur Reconnaissant le droit de vote lors de l’assemblée
générale. Ils sont également éligibles au conseil d administration à l exception du bureau.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
 la démission adressée par écrit au président de l association
 l exclusion prononcée par le conseil administration pour infraction aux présents statuts ou éventuellement au
règlement intérieur pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l association.
 la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir
ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
 le décès
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation. dix  jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par tout moyen soit par courrier électronique ( pour les adhérents ayant communiqués leurs adresses
électroniques) ou par messagerie téléphonique SMS, MMS, réseaux sociaux, par écrit pour les autres et l’ordre
du jour est inscrit sur les convocations. Chaque adhérent est tenu d informer le président ou le secrétaire général
de toute modification de ses coordonnées : Adresse, Téléphone, E-mail, réseaux sociaux etc...par tout moyen
pour assurer un bon acheminement du courrier et des informations.
Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée générale, après
avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle
délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des
membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des
proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions
de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins
levés, excepté pour l élection des membres du conseil d administrations pour laquelle le scrutin secret est requis.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Les votes par procuration sont autorisés,
mais limités à deux par personne. Les mineurs de moins de 16 ans adhérents peuvent se faire représenter par
leurs parents ou tuteurs.
ARTICLE 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de deux  membres minimum élus pour quatre années.
Les membres sont rééligibles et peuvent se présenter autant de fois qu’ils le souhaitent.
ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le
président ou sur demande écrite au président de l association d au moins un quart de ses membres.
Le président convoque par tout moyen les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre
du jour ( courrier électronique, SMS, MMS, réseaux sociaux, écrit). Les décisions sont prises à la majorité des
voix des présents et le quorum requis pour la validation des décisions est de deux (2 voix exprimées minimum).
En cas de partage après deux tentatives, la voix du président est prépondérante. Le vote se fait par la présence,
mais  la procuration est autorisée dans la limite de deux. La présence au moins de deux membres est nécessaire
pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement et à trois pour une seconde convocation.
ARTICLE 13 : Pouvoir du conseil d administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et
dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui
ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé
notamment de :
- Elire en son sein un bureau au bulletin secret
- Mettre en œuvre la politique définie par l assemblée générale
- Modifier le nom et ou le logo de l association,
- Préparer le règlement intérieur et le voter et en informer l assemblée générale et ou les adhérents par tout
moyen.
- Se prononcer sur l admission ou l exclusion des membres.
- Préparer le budget prévisionnel de l association qui sera, ou non, soumis à l approbation de l assemblée
générale, modifier le montant de la cotisation annuelle.
- Décider de la création et/ou de la suppression d emplois salariés,
- Autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
- Convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,
- Elire les membres du bureau et contrôler leur action,
- Décider de l ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature, de contracter des prêts,
emprunts et des investissements supérieurs à 20000,00 € (vingt mille euros) .Au-delà un vote par l assemblée
générale ou extraordinaire est nécessaire.
- Arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer
l’affectation des résultats,
- Arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale.
- Nommer un commissaire aux comptes ou un vérificateur selon le besoin pour 4 ans.
- Décider d engager une action en justice au nom de l’association, ou en charger ,par vote à la majorité de 2 des
membres composant le conseil d administration , le président et ce en tant que défenseur et ou demandeur,
prendre un avocat, pourvoir en appel ou en cassation.
Les décisions de justice sont réputés assumées par l association à l exception des cas prévus par la loi.
- Le conseil d administration peut mandater toute personne du bureau pour toute action servant les intérêts de l
association et ou peut aider à réaliser son objet. Le mandat peut être limité à une seule mission ou ouvert jusqu’
au prochain renouvellement. Le nouveau conseil peut alors proroger ou annuler le mandat.
ARTICLE 14 : Le bureau 
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de deux 2
membres.
• Un président
• un trésorier
Le bureau prépare les réunions du conseil d administration dont il exécute les décisions et traite les affaires
courantes dans l intervalle des réunions du conseil d administration.
La responsabilité des membres.
Le président:
- Il représente l association devant l administration, auprès des partenaires de l association devant le public, il en
est son porte-parole tant au niveau national qu’ international.
- Il représente l association en justice et peut mandater un ou plusieurs avocats.
- Il dirige l association et a le pouvoir de signer les contrats variés : De bail, de salariés éventuels de l association
( y compris licenciements ), de location, d abonnement, etc...
- Le Les contrats avec les prestataires et fournisseurs de l association
- Les contrats de vente de biens et services produits par l association .
- La vente et ou l acquisition des biens fonciers et ou actifs  immobilisations corporelles et incorporelles sont
soumis à un mandat spéciale du conseil d administration si la valeur totale est supérieure à 3000,00 € ( trois
milles euros), et l assemblée générale pour toute somme supérieure à 20000.00 € ( vingt mille euros).
- Le président préside les organes de la gestion et administration de l association
- Le président convoque, le bureau, le conseil d administration, mais aussi les assemblées générales et est le
responsable de leur fonctionnement.
- Il se charge d envoyer les convocations par l un des moyens prévus par les présents statuts.
- Il les préside,
- Il prend l initiative de les réunir
- Il décide de l ordre du jour.
 Le Trésorier :
- Il tient une comptabilité à jour appuyée de toutes les pièces justificatives, afin de pouvoir cerner rapidement la
situation financière de l association et de réagir le plus rapidement possible.
- Il peut également convoquer le bureau, le conseil d administration en accord avec le président
-Il représente, comme le président, l association auprès des administrations, des établissements et organismes
financiers pour la gestion courante des comptes . ( les emprunts et prêts doivent avoir l aval du conseil d
administration ).
-Il soumet à l assemblée générale , dans un délai de 6 mois après la clôture de l exercice, les comptes de
l’association .
-Il réalise ou fait réaliser par des tiers les différentes études, recherches et présente un dossier au président pour
toute action nécessitant des fonds lourds pour la trésorerie et ou engagerait L association dans le futur (
Investissement, crédit et emprunts...) . L assemblée générale ou extraordinaire doit donner son accord à la
majorité des trois quarts 3/4.
-Déclare le cas échéant la faillite de l’association
NOTE : Tous les membres du bureau sont tous mandatés pour recevoir les cotisations et les dons manuels et
doivent en délivrer des reçus et conserver des doubles à présenter au trésorier accompagnées des sommes
récoltées pour enregistrement.
ARTICLE 15 : Sectorisation
L’association est composée de cinq commissions nommées par le conseil d administration à qui elles rendent
compte de leur activités lorsque il le demande et à chaque assemblée générale de l’association.
Chaque commission ( ou deux au maximum ), est menée par un membre du conseil d administration, (appelé
manager) sur la base du volontariat non soumis au vote . Il doit agir en conformité avec les objectifs de l
association et peut constituer son équipe en dehors du conseil d administration s il le souhaite. Il lui est conseillé
de présenter un résumé de sa stratégie de travail . Les membres de son équipe ne participent pas aux travaux
du bureau et ou conseil d administration si ils y sont étrangers.
Les cinq commissions sont définies comme suit:
1) - Education et valeurs universelles
2) - Infracteurs et environnement
3) - Manifestations culturelles et activités variées
4) - La femme et les personnes en difficulté
5) - Activité économique ( le cas échéant)
Le règlement intérieur explicitera les domaines d intervention de chaque commission.
ARTICLE 16 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés
pour l’accomplissement du mandat d’administrateur et d avances de frais pour les organisations de
manifestations, réunions et toute action servant les intérêts et ou objets de l association, sont remboursés au vu
des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil
d’administration.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une
assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée
générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de
l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau,
entre 15 et 21 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. La présence est dite acquise et
régulière lorsque il y a présence physique, pouvoir et autorisation, mais aussi par les nouvelles technologies (
SMS, réseaux sociaux ) Le vote peut également se faire par ce moyen.
ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être à tout moment établi par le bureau et validé par le conseil D administration.
- Les autres membres seront informés par tous les moyens y compris les nouvelles technologies pour en prendre
connaissance. Un mois après son adoption et sa diffusion, il devient immédiatement applicable à tous sans
exception.
TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
 ARTICLE 19 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
- Des cotisations
- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- Du produit des manifestations qu’elle organise issu des 6 manifestations annuelles fiscalement exonérées
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association. En effet l association a
vocation à avoir une activité économique dont les bénéfices seront alloués à sa gestion, et à la réalisation de son
objet. Aucun bénéfice n est distribué entre les adhérents quelque soit sa nature et sa valeur.
- De dons manuels
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs
emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 20 : Dissolution
Elle ne peut être décidée que par l assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront
chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de
l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou
immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à
une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale
extraordinaire.
 
Fait à Bruxelles le 18/11/2021
  
Le Président    
KARIMA  AKOUDAD