N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lopez & Gomez
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Malines 41
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 10 octobre 2023, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d’
enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le dix octobre
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles, notaire de résidence à Ixelles,
COMPARAISSENT :
1) Madame GOMEZ-REDONDAS Cécilia, née à Bruxelles le 27 juillet 1956, numéro national (on
omet), divorcée, domiciliée à 6010 Charleroi, Rue de Gilly 69 boite 021.
2) Madame LEITES GONÇALVES Cécile, née à Etterbeek le 19 novembre 1974, numéro national
(on omet), divorcée, domiciliée à 6010 Charleroi, Rue de Gilly 69 boite 022.
3) Madame BOURGAUX Alison Marie-Claire Emmanuelle, née à Etterbeek le 26 janvier 1996,
numéro national (on omet), célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 666 boite 2.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Lopez & Gomez », ayant son
siège à  1000 Bruxelles, Rue de Malines 41 aux capitaux propres de départ de QUATRE MILLE
CINQ CENTS EUROS (4.500,00 EUR).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 octobre 2023,  et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les  cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante-cinq
euros (45,00€) chacune, comme suit : 
    •  Par Madame GOMEZ-REDONDAS Cécilia, prénommée : trente-trois (33) actions, soit pour mille
quatre cent quatre-vingt-cinq (1.485) euros.
    •  Par Madame LEITES GONÇALVES Cécile, prénommée : trente-trois (33) actions, soit pour mille
quatre cent quatre-vingt-cinq (1.485) euros.
    •  Par Madame BOURGAUX Alison, prénommée : trente-quatre (34) actions, soit pour mille cinq
cent centre euros (1.530) euros.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit QUATRE MILLE CINQ CENTS
EUROS (4.500,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque VAN BREDA sous le numéro BE78 6451 0948 9086. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
1001028320
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de QUATRE MILLE CINQ
CENTS EUROS (4.500,00€)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Lopez & Gomez».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La societe a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d’autrui : 
-l’exploitation commerciale d’un ou plusieurs bateaux;
 -l’exploitation et la gestion des restaurants, snack-bars, clubs house, traiteurs, salons de
consommation, cafeterias, ainsi que toute activités se rapportant au secteur Horeca ;
- l’organisation de tous évènements publics ou privés, fêtes de sociétés, séminaires, concerts,
expositions, excursions fluviales, maritimes et autres. Ladite liste étant simplement énonciative et
non pas limitative ;
 - l’accomplissement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement a l’achat, la vente, la création, l’exploitation
de restaurants, traiteurs, snack-bars, cafétérias, débits de boissons, salons de the et pâtisseries-
biscuiteries ;
- Dans la mesure ou l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités a des conditions d’
accès, d’exercice de la profession ou autres :
-L’exploitation de chambres d’hôtes avec ou sans petit déjeuner ;
-L’exploitation d’une table d’hôtes et tout ce qui a trait directement ou indirectement a la restauration,
la cuisine, le service traiteur, l’organisation de fêtes et d’évènements de tous genres.
 -L’achat, la vente, en gros ou au détails, de tous produits, matières premières, boissons alcoolisées
ou non alcoolisées, machines ou matériaux se rapportant directement ou indirectement aux
domaines repris ci-dessus.
- Toutes opérations de conseil, service, assistance, formation en matière de stratégie managériale,
commerciale, financière, administrative et industrielle d’entreprises commerciales, industrielles et
financières ou de services ;
- Toute prestation de service dans le domaine de la gestion d’entreprise et notamment de conseil et
mise en œuvre de méthodes, plans et actions de gestion d’entreprise ;
- Le développement, la commercialisation ou les prestations de commercialisation de produits,
logiciels et systèmes d’aide a la gestion des entreprises ;
- tout conseil et réalisation de décorations intérieures et extérieures ;
 La société a également pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle peut, a cet effet, faire
toutes opérations d’achat, de construction, de transformation, d’aménagement, de gérance, de
location, de sous location, d’échange et de vente de tous immeubles;
La société a également pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans
autres entreprises belges ou estrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de
participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou de toute
autre manière, la gestion et la mise en valeur de ces participation, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’ intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties. La société pourra acquérir par voie d’
échange, d’apport, de souscription, d’option d’achat ou de toute autre manière tous biens et droits
mobiliers; 
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature a favoriser le développement
de son entreprise, a lui procurer des matières premières ou a faciliter l’écoulement de ses produits et
services 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
 La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s’élevé a quatre milles cinq cents euros (4500€).
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires a effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires a libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifie par lettre recommandée, ne satisfait pas a un
appel de fonds, doit payer a la société un intérêt calcule au taux de l'intérêt légal augmente de deux
pour cent l’an, a dater du jour de l'exigibilité du versement.
 L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommande reste sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément a la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’
actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
 L'exercice du droit de vote affèrent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas ete operes
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas ete
effectués.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en
gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 9.1 Retrait d’actionnaire 
La démission d’un actionnaire ayant la qualité de fondateur n’est autorisée qu’a partir du troisième
exercice social suivant la constitution de la société. 
Ensuite, tout actionnaire, fondateur ou non, qui n’est pas débiteur envers la Société, peut donner sa
démission par lettre recommandée a l’organe d’administration. 
L’organe d’administration peut, dans l’intérêt de la Société, et en respectant l’égalité de traitement
des actionnaires, suspendre le droit de démission jusqu’a la fin de l’exercice suivant l’exercice au
cours duquel l’actionnaire a demande sa démission 
La démission, qui n’a pas ete suspendue par l’organe d’administration conformément a l’alinéa
précèdent, prend effet respectivement le dernier jour des sixième et douzième mois de l’exercice. Si
dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férie légal, la démission prend effet le dernier jour
ouvrable précédant. 
La valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit le mois de la
démission effective.
La part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est
équivalente au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant
être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers
comptes annuels approuvés.
Le montant auquel a droit l’actionnaire est une distribution soumise aux conditions posées par les
articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
L’organe d’administration peut reporter le paiement de la part de retrait ou l’étaler dans le temps
jusqu’à la fin de l’exercice suivant l’exercice au cours duquel l’actionnaire a demandé sa démission.
Si la part de retrait ne peut être payée en tout ou en partie en application des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est suspendu jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable
avant toute autre distribution aux actionnaires sans pouvoir être majoré d’un quelconque intérêt.
La démission doit etre mentionnée dans le registre des actions.
Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies avant la fin de chaque
exercice par un acte authentique passé à la demande de l’organe d’administration.
La qualité d’associé cesse de plein droit par le décès, la faillite, la déconfiture, l’interdiction judiciaire
ou l’insolvabilité notoire de l’actionnaire ainsi que pour les actionnaires personnes morales, par leur
dissolution, leur faillite ou leur liquidation judiciaire. L’actionnaire, ou selon le cas ses héritiers,
créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait comme dit ci-avant.
Article 9.2 Exclusion d’un actionnaire
Tout actionnaire peut être exclu pour des justes motifs. L’exclusion est prononcée par décision de l’
organe d’administration.
La procédure est poursuivie conformément à l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations
Tout actionnaire exclu reste personnellement tenu dans les limites où il est engagé et pendant cinq
ans, à partir de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte définie par la loi, de tous les
engagements contractés avant la fin de l’année dans laquelle son exclusion a été prononcée.
TITRE III. TITRES
Article 10. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif a leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-a-vis de la société et des tiers qu’a dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivres aux titulaires des titres. 
Article 11 Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou plusieurs personnes ont des droits réels sur une ou
plusieurs actions, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre ou titulaire des droits réels
invoqués.
Article 12. Cession d’actions
(on omet)
Article 13. Refus d’agrément d’une cession entre vifs.
En cas de refus d’agrément, les parties à la cession pourront s’y opposer devant le Président du
Tribunal de l’Entreprise du siège de la Société siégeant comme en référé.
La Société, les parties à la cession proposée et les actionnaires qui se sont opposés à la cession
sont appelés à la cause.
Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaudra agrément, à moins que le cessionnaire ne retire son
offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement à la requête de la partie la plus
diligente
En cas de refus d’agrément, les parties qui s’opposent à la cession peuvent soit acquérir les actions
proposées à la cession soit recourir à une procédure de médiation ou d’arbitrage auprès de l’asbl
Chambre d'Arbitrage et de Médiation (www.arbitrage- mediation.be), conformément à son règlement
ou en désignant un arbitre de leur choix, membre de l’Ordre des avocats du barreau francophone de
Bruxelles. En cas de désaccord des autres parties, chacune fera choix d’un arbitre et ces derniers
choisiront un dernier arbitre qui présidera le tribunal arbitral.
Article 14 Transmission d’actions à cause de mort
Les héritiers et légataires d’actions, non visés à l’article 12, qui ne peuvent devenir actionnaires
parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels, ont droit, nonobstant toute clause contraire, à la valeur
des actions transmises, selon le cas à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés
à l’autorisation.
Les actionnaires, ou la société, qui se sont opposés à l’agrément doivent racheter les actions de l’
actionnaire prédécédé. Le prix de cession correspond à la valeur d’actif net des actions du défunt
telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci après obtention de l’accord des actionnaires représentants trois
quart des actions. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs ne peuvent agir
seul pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles a l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent a l’assemblée générale. 
Les administrateurs doivent agir au minimum par deux et ne peuvent engager la société sans accord
préalable d’au minimum un second administrateur. 
 Deux administrateurs représentent la société a l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux a tout mandataire après accord de l’assemblée générale.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire, sauf décision contraire de l’
assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe
à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas, les observations de l’expert- comptable sont communiquées à la
société.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. 
Ils sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours
de mandat que par l’assemblée générale et pour de justes motifs.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siege, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai a onze heures (11h00). Si ce jour est férie, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire présent, l’assemblée générale ordinaire est reportée au
prochain jour ouvrables. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre etre convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets a porter a l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
rois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblees generales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyes quinze jours au moins avant l’assemblee aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
echeant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs emis avec la collaboration de la societe et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la societe ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le meme jour que l’envoi des convocations electroniques.
 Toute personne peut renoncer a la convocation et, en tout cas, sera consideree comme ayant ete
regulierement convoquee si elle est presente ou representee a l'assemblee.
Article 21. Admission a l’assemblee generale
Pour etre admis a l’assemblee generale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
• le titulaire de titres nominatifs doit etre inscrit en cette qualite dans le registre des titres nominatifs
relatif a sa categorie de titres ; 
• les droits afferents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas etre suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer a l’assemblee generale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Seances – proces-verbaux
§ 1. L’assemblee generale est presidee par un administrateur ou, a defaut, par l’actionnaire present
qui detient le plus d’actions ou encore, en cas de parite, par le plus age d’entre eux. 
Le president designera le secretaire qui peut ne pas etre actionnaire.
 § 2. Les proces-verbaux constatant les decisions de l’assemblee generale ou de l’actionnaire unique
sont consignes dans un registre tenu au siege. Ils sont signes par les membres du bureau et par les
actionnaires presents qui le demandent. Les copies a delivrer aux tiers sont signees par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de representation.
Article 23. Deliberations
§ 1. A l’assemblee generale, chaque action donne droit a une voix, sous reserve des dispositions
legales regissant les actions sans droit de vote.
 §2. Au cas ou la societe ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
devolus a l’assemblee generale.
 §3. Tout actionnaire peut donner a toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration ecrite pour le representer a l'assemblee et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyee reste valable pour chaque assemblee generale suivante dans la mesure ou
il y est traite des memes points de l’ordre du jour, sauf si la societe est informee d’une cession des
actions concernees.
 § 4. Toute assemblee ne peut deliberer que sur les propositions figurant a l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes a convoquer sont presentes ou representees, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressement.
§ 5. Sauf dans les cas prevus par la loi ou les presents statuts, les decisions sont prises a la majorite
des voix, devant représenter deux tiers des titres representes a l’assemblee generale.
Article 24 Représentation aux assemblées générales.
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles- ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe. Les procurations doivent être
communiquées, trois jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée, par écrit, par fax, par e-mail ou
tout autre moyen et sont déposées sur le bureau de l’assemblée.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Article 25 Liste des présences et bureau
Avant de participer à l’assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l’adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d’actions qu’ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci par l’administrateur désigné ou par un membre de l’assemblée désigné par
celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l’assemblée, l’assemblée choisit deux scrutateurs.
Article 26. Prorogation
Toute assemblee generale, ordinaire ou extraordinaire, peut etre prorogee, seance tenante, a trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblee generale en decide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres decisions prises. La seconde assemblee deliberera sur le
meme ordre du jour et statuera definitivement.
Article 27 Proces-verbaux des assemblees generales 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs. Leur
signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit 31 decembre de chaque annee.
A cette derniere date, les ecritures sociales sont arretees et l’organe d’administration dresse un
inventaire et etablit les comptes annuels dont, apres approbation par l’assemblee, il assure la
publication, conformement a la loi.
Les administrateurs etablissent en outre annuellement un rapport de gestion comportant les
mentions visees a l’article 3:6. du Code des societes a moins que la societe ne repond aux criteres
de l’article 3 :4 du meme code. 
Article 29. Repartition – reserves
L’assemblee generale a le pouvoir de decider de l’affectation du benefice et du montant des
distributions. 
Aucune distribution ne peut etre decidee si l’actif net de la societe est negatif ou le deviendrait a la
suite d’une telle distribution. Si la societe dispose de capitaux propres apportes et statutairement
rendus indisponibles ou de reserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent etre distribues, l’
actif net ne peut etre, ni devenir, a la suite d’une telle distribution, inferieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces reserves. 
La decision de distribution prise par l’assemblee generale ne produit ses effets qu’apres que l’organe
d’administration aura constate qu’a la suite de la distribution, la societe pourra, en fonction des
developpements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer a s’acquitter de ses dettes
venant a echeance pendant une periode d’au moins un an a compter de la date de la distribution. La
decision de l’organe d’administration est justifiee dans un rapport qui n’est pas depose. 
Ce dernier peut, sous sa responsabilite, decider le paiement d’acomptes sur dividendes a imputer
sur le dividende qui sera distribue sur les resultats de l’exercice en cours, conformement aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des societes et des associations. Il fixe
le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. 
Tout acompte ou tout dividende distribue en contravention a la loi ou aux presents statuts doit etre
restitue par les actionnaires qui l’ont recu, si la societe prouve que ces actionnaires connaissaient l’
irregularite des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des
circonstances. 
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-proprietaire, l’usufruitier percoit tous les capitaux et
produits financiers attaches ou resultant d’une action 
Article 30 Vote des comptes annuels
L’assemblee generale annuelle statue sur les comptes annuels. 
Apres leur adoption, l’assemblee se prononce par un vote special sur la decharge a donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s’il en existe 
Les comptes annuels sont deposes a la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication,
les comptes sont valablement signes par un administrateur ou par toute autre personne chargee de
la gestion journaliere, ou expressement autorisee a cet effet par l’organe d’administration. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32 Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net de la société risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration
convoque l’assemblée générale dans un délai de deux mois maximum après que la situation ait été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales, aux fins de délibérer, et le cas
échéant, de décider sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées
dans l’ordre du jour pour assurer la continuité de la société. Dans ce dernier cas, l’organe d’
administration expose dans un rapport spécial quel mesures seront prises pour assurer la continuité
de la société
Article 33. Dissolution
La societe peut etre dissoute en tout temps, par decision de l'assemblee generale deliberant dans les
formes prevues pour les modifications aux statuts.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs
Article 35. Repartition de l’actif net
Apres apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apres consignation des
montants necessaires a cet effet et, en cas d'existence d’actions non entierement liberees, apres
retablissement de l'egalite entre toutes les actions soit par des appels de fonds complementaires a
charge des actions insuffisamment liberees, soit par des distributions prealables au profit des actions
liberees dans une proportion superieure, l'actif net est reparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conserves leur sont remis pour etre partages dans la meme
proportion. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Pour l'execution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilie a l'etranger, fait election de domicile au siege ou toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui etre valablement faites s'il n'a pas elu un autre
domicile en Belgique vis-a-vis de la societe.
Article 37. Competence judiciaire
Pour tout litige entre la societe, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la societe et a l'execution des presents statuts, competence exclusive est
attribuee aux tribunaux du siege, a moins que la societe n'y renonce expressement.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des societes et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
deroge sont reputees inscrites dans les presents statuts et les clauses contraires aux dispositions
imperatives du Code des societes sont censees non ecrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 31 mai 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, Rue de Malines 41.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
    •  Madame BOURGAUX Alison, prénommée, ici présente et qui accepte.
    •  Madame LEITES GONÇALVES, prénommée, ici présente et qui accepte
    •  Madame GOMEZ-REDONDAS Cécilia, prénommée, ici présente et qui accepte
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Madame Alison BOURGAUX, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures.
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME 
(délivré uniquement en vue du dépôt au greffe : une expédition de l'acte et les statuts initiaux)
 
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles ».