Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAPLE TREE
Avenue de Visé 23
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le
9 avril 2014  que :
1) Monsieur JACQUES de DIXMUDE Mathieu Denis Eloi Marie Ghislain, né à Uccle le 7 mai 1969,
numéro national 69.05.07-349.52, et
2) Madame PATOUT Marie Béatrice Madeleine Florence, née à Bruxelles le 28 mai 1970, numéro
national 70.05.28-174.06,
domiciliés ensemble à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de Visé 23.
Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée dont la dénomination sociale est
« MAPLE TREE ».
- Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de Visé, 23.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
    •  toutes études et activités d'ingénieur conseil ainsi que la consultance en ingénierie-conseil et la
gestion de projets d’ingénierie.
    •  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
    •  La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
0550520431
Volet B
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du 9 avril 2014 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/100ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d’1/3 au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur JACQUES de DIXMUDE Mathieu, prénommé, 99 parts sociales.
- Madame PATOUT Marie, prénommée, 1 part sociale.
ENSEMBLE : 100 parts sociales .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque ING.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 28 du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Volet B
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
- Le 31 décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur JACQUES de DIXMUDE Mathieu, prénommé.
Son mandat est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 9 avril 2014 se clôturera le 31 décembre 2014.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier mars 2014 sont
ratifiés par le gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
C. Mandat spécial.
Monsieur JACQUES de DIXMUDE Mathieu, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société
présentement constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à BELFISCO SPRL, ou toute personne
désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la
société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.
 
                    
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexes: néant