N° d'entreprise : 0740596186
Nom
(en entier) : COHABS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 222 bte 13
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « COHABS GROUP », ayant son siège à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 222 boîte 13, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 8.598.221,79 EUR, pour
le porter de 24.505.026,50 EUR à 33.103.248,29 EUR. L'augmentation de capital sera réalisée par
apports en numéraire et par l’émission de 311.331 actions de classe A, 63.548 actions de classe B,
150.797 actions de classe C et 125.525 actions de classe D, jouissant chacune  des mêmes droits et
avantages que les actions existantes des classes respectives et participant aux bénéfices pro rata
temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
(arrondi) de 41,70 EUR chacune, dont :
(i)     13,20 EUR par action (montant arrondi) sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total
de 8.598.221,79 EUR; et,
(ii)    28,50 EUR par action (montant arrondi) sera comptabilisé sur un compte « Primes d'émission »,
soit au total 18.556.897,81 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 8.598.221,79 EUR en capital
et 18.556.897,81 EUR en prime d’émission.
(…)
3.      Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des
sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Banque,
tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 27 septembre 2023,
laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Comptabilisation de la prime d’émission sur un compte distinct « Primes
d’émission ».
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 18.556.897,81 EUR, sera
affectée sur un compte distinct « Primes d'émission » dans les capitaux propres au passif du bilan, et
dont, sauf possibilité de le convertir en capital, il ne pourra être dispo¬sé que conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification des statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
HUITIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
« Le capital est fixé à trente-trois millions cent trois mille deux cent quarante-huit euros vingt-neuf
cents (€ 33.103.248,29).
 Il est représenté par 962.095 Actions de Classe A, 739.765 Actions de Classe B, 417.366 Actions de
Classe C, 387.095 Actions de Classe D et aucune Action de Classe E, sans mention de valeur
nominale, et représentant chacune une part égale du capital.
 Sans préjudice des dispositions de la Convention d’Actionnaires, les droits attachés aux Actions de
Classe A, aux Actions de Classe B, aux Actions de classe C, aux Actions de Classes D, et aux
Actions de Classe E sont décrits dans les statuts.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7:57, §1, du Code des sociétés et des associations, les
Actions de Classe E sont sans droit de vote et le droit aux dividendes attaché à l’ensemble des
Actions de Classe E est limité à 0,01% du montant total distribué (quel que soit le nombre d’Actions
de Classe E émises à la date de ladite distribution de dividendes).
 Sans préjudice de ce qui précède, toutes les actions donnent chacune droit à une voix et donnent
droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation. ».
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Nomination d’un membre du conseil de surveillance.
L’assemblée décide de nommer en qualité de membre indépendant du conseil de surveillance («
Administrateur Indépendant »), à compter de ce jour : Monsieur LEFÈVRE Olivier Alain Marie, né à
Lille (France) le 24 juin 1971.
(…)
 Il fait élection de domicile au siège de la Société pour l’exercice de son mandat.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, onze
procurations, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du réviseur d’entreprises établi en
application de l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire