N° d'entreprise : 0408364753
Nom
(en entier) : COMPASS GROUP BELGILUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 1179
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DENOMINATION
Ce jour, le quatorze novembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "COMPASS GROUP BELGILUX", ayant
son siège à 1130 Haren (Bruxelles), Chaussée de Haecht, 1179, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Compass Group Belgium" à partir
de ce jour, et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts tel que repris dans le nouveau texte des statuts
ci-dessous.
DEUXIEME RESOLUTION: Transfert du siège.
L’assemblée décide de transférer le siège de la Société vers la Région flamande, plus précisément à
1831 Diegem, Hermeslaan 1H, à partir de ce jour et par conséquent de modifier l’article 2 des
statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts ci-dessous.
     TROISIEME RESOLUTION : Modification du pouvoir de représentation externe.
     L’assemblée décide de modifier le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration
et par conséquent de modifier l’article 16 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts
ci-dessous.
     QUATRIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
     L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance
avec les résolutions prises  (y compris les modifications des notules de l’organe d’administration et
les dispositions concernant l’assemblée générale.
     Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1. - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée "Compass Group Belgium".
ARTICLE 2. - SIEGE
Le siège social est établi en Région flamande.
II peut être transféré par simple décision du conseil d'administration en tout autre endroit de
l'agglomération bruxelloise.
La société pourra, de la même manière, établir des sièges administratif ou d'exploitation, succursales
Volet B
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET
La société a pour objet :
a)   La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion directe et indirecte, tant pour elle-même que
pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, de restaurants, bars, cafétérias, drugstores,
restaurants d'entreprises, ainsi que tous services ou entreprises annexes.
b)   La préparation et la vente de tous articles d'alimentation destinés à la restauration.
c) La fourniture de services d'entretien et de nettoyage et toutes opérations annexes.
d) Toutes opérations immobilières ou mobilières, financières, commerciales ou industrielles, toutes
opérations de change se rapportant à ses objets sociaux.
La société peut s'intéresser par voie de fusion, de participation, d'absorption ou de toute autre
manière à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est
de nature à faciliter même indirectement la réalisation des siens. Elle peut de même conclure toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
La société peut acquérir, céder, louer ou concéder tous droits de propriété industrielle ou
intellectuelle ou toute licence ayant un rapport même indirect avec ses objets, ou de nature à en
faciliter la réalisation.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II.CAPITAL - ACTIONS
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital est fixé à  vingt-et-un millions trois cent quarante-deux mille (€ 21.342.000,00) euros. Il est
représenté par cent nonante-sept mille cent cinquante-cinq (197.155) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une part du capital. Chacune de ces actions est
intégralement libérée.
(…)
CHAPITRE III -ADMINISTRATION - CONTRÔLE
ARTICLE 11. - COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale et rééligibles. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, l'organe
d'administration peut n'être composé que de deux membres.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Le mandat des administrateurs sortants non-réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire.
L'organe d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un ou
plusieurs vice-présidents.
(…)
ARTICLE 15. - POUVOIR DE GESTION.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
ARTICLE 16. - POUVOIR DE REPRESENTATION
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
Volet B
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
CHAPITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 18. - DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE
SPECIALE / EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation le quatrième mardi du mois de février à seize heures.
(…)
ARTICLE 20. - ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Les actionnaires en nom sont admis à condition d'avoir, cinq jours francs au moins avant la réunion,
fait connaître au conseil d'administration par lettre ou procuration leur intention de prendre part à
l'assemblée, ainsi que le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée, mais pour autant qu'il ait fait connaître son
intention d'y prendre part cinq jours francs au moins avant l'assemblée comme stipulé à l'alinéa
précédent.
ARTICLE 21. - REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial pourvu qu'il soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois,
les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non actionnaire et les personnes mariées par leur conjoint.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les usufruitiers et
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter
par une seule et même personne.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
(…)
ARTICLE 23. - DELIBERATION
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
CHAPITRE V.COMPTES ANNUELS - REPARTITIONS
ARTICLE 28. - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année
suivante.
(…)
ARTICLE 29.- REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
ARTICLE 30. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la
loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute
autre forme, notamment en titres, par décision de l'assemblée générale pour les dividendes et par
décision de l'organe d'administration pour les acomptes sur dividende.
CHAPITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
ARTICLE 31. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
Volet B
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme Compass Group Belgium, qui, à cet effet,
élit domicile à 1831 Diegem, Hermeslaan 1h, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire