N° d'entreprise :
0547753951
Dénomination :
(en entier) :
VET CORNER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Prison 8
1310 La Hulpe
Objet(s) de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, de résidence à Wavre, associé de la
société privée à responsabilité limitée dénommée "WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés", ayant
son siège social à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, 28, TVA BE0700.686.428 RPM Brabant Wallon, le
11 décembre 2018, ce qui suit, ici textuellement reproduit:
"...
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « VET CORNER », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Rue de la Prison, numéro 8.
(...)
ORDRE DU JOUR.
1°) Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l’objet social.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30
septembre 2018.
2°) Proposition de modification de l'article trois des statuts comme suit :
« Article 3 – Objet
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte, de la médecine vétérinaire, et ce
par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de vétérinaire en Belgique. La société
a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine vétérinaire de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment
en assurant la gestion de cabinet vétérinaire, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du
matériel et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition
de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la médecine vétérinaire, en ce compris la guidance
zootechnique, sanitaire et la consultance.
La profession de vétérinaire est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont
perçus par la société en son nom et pour son compte propre.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, pour
autant que ce soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à l’exclusion de tout
acte commercial.
La société pourra également assurer les fonctions d’administrateur d’une autre société, dans la
mesure où cette fonction est utile à la poursuite de son objet social.
La société pourra exercer, en complément à la médecine vétérinaire obstétrique :
- l'élevage de chevaux ;
- suivi de cycle ovarien, insémination, assistance accouchement ;
- production de poulains ;
- locations de boxes et paddocks ;
- soins alimentaires.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La profession sera exercée par un ou plusieurs docteurs en médecine vétérinaire, régulièrement
Volet B
inscrits à l’ordre des vétérinaires, soit gérant de la société, soit lié avec cette dernière par un contrat
d’emploi et qui travaillerons pour la société qui touchera à son profit les honoraires des actes
médicaux. La société pourra également avoir recours au service de tout vétérinaire agréé pour des
actes ponctuels.
La société a également pour objet, pour son compte propre la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’usufruit, l’échange,
la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier. »
3°) Proposition de suppression du caractère civil de la société en exécution de l’article 22 de la loi du
15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises, supprimant le caractère civil d’une société
commerciale, telle qu’actuellement prévue par l’article 3, paragraphe 4 du Code des sociétés.
4°) Proposition de modification de l'article un des statuts comme suit :
« Article 1 - Forme - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VET CORNER ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL". »
5°) Confirmation de la nomination de Madame LEDEGANCK Frédérique Anne Phyllis Marie, née à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 17 juin 1983 (....), domiciliée à 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron,
numéro 20, boîte A en qualité de gérante de la SPRL « VET CORNER », en vertu de l’acte reçu par
le notaire Jacques WATHELET, prénommé, en date du 30 mars 2017, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 2 mai suivant, sous le numéro 17061863.
6°) Pouvoirs à conférer au gérant pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier
l'inscription de la société auprès toutes Administrations compétentes et la coordination des statuts.
(...)
Ensuite, l'ordre du jour est abordé par l'associée unique qui prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – RAPPORTS
L'associée unique donne lecture du rapport du gérant et de l’état résumant la situation active et
passive de la société, arrêtée à la date du 30 septembre 2018, reconnaissant être en possession de
ceux-ci et en avoir pris connaissance.
Ce rapport et l’état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés.
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL ET DES STATUTS
L’associée unique décide de modifier l’objet social et en conséquence de modifier l’article trois des
statuts, et ce comme proposé à l’ordre du jour.
TROISIEME RESOLUTION – SUPPRESSION DU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
L’associée unique décide de supprimer le caractère civil de la société.
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L’associée unique décide de modifier l’article un des statuts, et ce comme proposé à l’ordre du jour.
CINQUIEME RESOLUTION – CONFIRMATION DE LA NOMINATION DE LA GERANTE
L’associée unique confirme la nomination de Madame LEDEGANCK Frédérique, prénommée.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT DE COORDONER LES STATUTS ET DE
REALISER LES FORMALITES
Les associés confèrent tous les pouvoirs au gérant, avec pouvoir de subdélégation, pour l'exécution
des résolutions prises sur les points qui précédent, en ce compris l’ensemble des formalités requises
en vue de l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
(...)"
Pour extrait conforme,
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ, 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte, les rapports et les statuts coordonnés.