N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NCP
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez
Rue d'Opprebais 26
Les fondateurs :
Noé Trifiro, domicilié à Rue d’Opprebais 26, 1360 Perwez
Colin Hecquet, domicilié à Avenue du Bois Claude 3A, 1348 Ottignies.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège, but et durée
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : ''NCP''
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Article 3 – But
L’association a pour but de soutenir et promouvoir la création, l’organisation et la diffusion de toute œuvre ayant
un lien direct ou indirect avec les milieux cinématographique, télévisuel, audiovisuel, musical, de la photographie
ou de la radiodiffusion.
Article 4 – Objet
Elle poursuit la réalisation de son but par l’encadrement, le parrainage ou l’organisation de la production d’œuvres
et/ou de manifestations culturelles. Cela comprend également l’encadrement, le parrainage ou l’organisation de
la pré-production, la production elle-même, la post-production et la diffusion desdites œuvres et/ou manifestations
culturelles.
Dans le cadre de la pré-production, la production, la post-production et la diffusion, différentes activités de
découverte des milieux cinématographique, télévisuel, audiovisuel, musical, de la photographie ou de la
radiodiffusion peuvent être organisées sous forme d’atelier ou d’une autre activité similaire.
Les différentes activités peuvent être réalisées en collaboration avec d’autres organisations.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – Membres
 
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membre effectifs
0788564171
§1. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toutes les personnes admises en cette qualité par
l’Assemblée générale.
§2. Toute personne souhaitant être membre effectif doit en adresser la demande écrite et motivée au Conseil
d’administration. Il revient ensuite à l’Assemblée générale d’approuver la demande à la majorité absolue
conformément à l’article 19.
§3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les
présents statuts.
Article 8 – Membres adhérents
§1. Sont membres adhérents : toutes les personnes qui participent directement ou indirectement à au moins une
activité de l’ASBL et admises en cette qualité.
§2. Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration. L’introduction d’une demande d’admission comme membre adhérent implique une adhésion aux
valeurs et finalités défendues par l’association ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises
en son sein.
Les adhérents sont admis par l’Assemblée générale, statuant conformément à l’article 19 ci-après, à la majorité
absolue.
§3. Ils ont le droit de participer aux assemblées générales et d’intervenir dans les débats.
Ils ne peuvent voter ni, dès lors, se faire représenter.
§4. Tout membre de l’association peut demander en tout temps que son mandat soit converti en mandat de
membre adhérent pour le terme restant. Cette demande est adressée par écrit au/à la président(e) du conseil
d’administration et actée par l’assemblée générale.
Article 9 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
§1. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration. La démission d’un administrateur est néanmoins soumise à certaines conditions
précisées dans les présents statuts.
§2. Est réputé démissionnaire tout membre qui se retrouve dans l’un des cas suivants, sur constatation du
Conseil d’administration :
Le non-paiement de la cotisation après le 2e rappel ;
L’absence (physique ou déléguée) à 2 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
§3. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – Cotisation
 
Article 11 – Cotisation
L’Assemblée générale peut prévoir une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut être supérieur à
100 euros.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation son tranchés par l’Assemblée générale.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 12 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l’administrateur exerçant ses fonctions depuis le plus
longtemps, sans interruption.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Les membres adhérents ont la possibilité d’assister en qualité d’observateur à l’ensemble de l’Assemblée
Générale.
Article 13 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur en cas de dissolution
volontaire ;
L’admission ou l’exclusion des membres effectifs et adhérents ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre les administrateurs et les éventuels commissaires ;
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
L’approbation et la modification d’un règlement d’ordre intérieur. 
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale spéciale
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
§1. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
§2. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour
pour autant qu’elle ait été communiquée au Conseil d’administration au moins 7 jours calendriers avant
l’Assemblée générale. La proposition doit être immédiatement communiquée à tous les membres adhérents et
effectifs par la même voie que la convocation.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décide autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint pour une Assemblée générale ordinaire ou spéciale, celle-ci se tiendra endéans le
mois, peu importe le nombre de membres présents ou représentés.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter à une Assemblée générale par un mandataire, à condition que ce
mandataire soit lui-même membre effectif de l’ASBL. Un membre ne peut être titulaire que de deux procurations
au plus.
Article 19 – Délibérations
§1. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un représentant
approuvé par l’assemblée elle-même.
§2. L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Avant le début de
l’Assemblée générale, la personne qui préside l’assemblée peut proposer d’ajouter certains points à l’ordre du
jour. Ceux-ci seront ajoutés à l’ordre du jour si au moins deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés l’approuvent.
§3. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul : les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
§1. L’Assemblée générale extraordinaire ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
§2. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
avec requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – Conseil d’administration
 
Article 23 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut n’être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. En outre, les administrateurs, pour être
élus, doivent avoir la volonté réelle de participer à au moins un projet soutenu par l’ASBL.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée. Le mandat prend fin par le décès, la
démission ou la révocation.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président. Si le Conseil est composé de quatre membres au moins,
un vice-président sera désigné.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions et plusieurs administrateurs peuvent être
nommés à la même fonction. Si elle l’estime utile, l’Assemblée générale peut attribuer des fonctions non
précisées dans les présents statuts à aux administrateurs.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Si ce dernier est
absent, la fonction de président sera alors assumée par le plus ancien membre effectif ou toute autre personne
désignée par le Conseil d’administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
§1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum prévu à l’article 23, alinéa 1e.
§2. Si l’administrateur démissionnaire est engagé dans un projet soutenu par l’ASBL, le Conseil d’administration
se réserve le droit de suspendre la démission tant que le projet dans lequel est engagé l’administrateur n’a pas
été mené à terme ou que celui-ci n’a pas trouvé une personne pour le remplacer. Le remplaçant doit être
approuvé par le Conseil d’administration statuant conformément à l’article 19.
Une fois le ou les projets terminés, la démission prendra effet immédiatement.
§3. Les administrateurs sont en tout temps révocables ad notum par l’Assemblée générale statuant à la majorité
prévue à l’article 19. Une révocation suppose un motif suffisamment grave.
§4. En cas de vacance d’un mandat, un nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale.
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Convocation
Les convocations sont envoyées par simple lettre ou par courriel au moins sept jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à cette discussion en Conseil d’administration. Toute nouvelle pièce peut être envoyée au plus
tard 24 heures avant la réunion par la même voie que la convocation.
Article 28 – Procurations
Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire, à condition que ce mandataire soit lui-même
membre administrateur de l’ASBL.
Un même administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration au plus.
Article 29 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présent ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix conformément à l’article 19. En cas de partage, la voix
du Président est déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la
prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 30 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – Gestion journalière
 
Article 31 – Gestion journalière
§1. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
§2. Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
§3. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE VII – Représentation externe
 
Article 32 – Représentation externe de l’ASBL
§1. L’Association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le Conseil
d’administration agissant au complet ou par un organe chargé spécifiquement et uniquement de la représentation
générale de l’association. En outre, l’organe de gestion journalière représente valablement l’association dans
tous les actes y compris en justice qui s’inscrivent dans les limites de cette notion légale.
§2. L’organe spécifique de représentation générale est composé de deux administrateurs agissant
conjointement.
§ 3. L’association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux agissant
dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 33 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être représenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 34 – Exercice social
L’exercice social commence le 1e septembre pour se terminer le 31 août.
Article 35 – Comptes annuels et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 36 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 37 – Dissolution volontaire
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Article 38
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Dispositions transitoires
Tels sont les statuts.
 
L’Assemblée générale a élu en ce jour, en qualité d’administrateurs : Noé Trifiro, Colin Hecquet, Guillaume
Delvigne, Jamy Polomé et Luna Gérard qui acceptent ce mandat.
 
L’adoption des présents statuts est approuvée à l’unanimité. Le siège de l’ASBL « NCP » est établi à Rue
d’Opprebais 26, 1360 Perwez.
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 26 janvier 2022.