N° d'entreprise : 0867212266
Nom
(en entier) : IDWEAVER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève Richelle 159
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le treize février deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Idweaver", ayant son siège à 1410
Waterloo, Drève Richelle 159, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Ahead Digital", et déclare avoir
connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des
statuts.
DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme - Dénomination
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée "Ahead Digital".
(...)
Siège
Le siège est établi en Région wallonne et peut être transféré partout en Belgique, moyennant le
respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple décision de l'organe
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
(...)
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger .
- la distribution, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le développement, la
conception, la consultation et la commercialisation de logiciels, matériel informatique et multimédia,
Hifi, vidéo, téléphonie fixe ou mobile et toutes technologies liées à l'informatique et aux produits
hightech sous toutes leurs formes ;
- la confection de sites internets et de réseaux internes et externes ;
- la conception, la gestion et le développement de tous programmes informatiques, notamment en
relation avec Internet, la communication des entreprises, le multimédia et les jeux, sans que cette
énumération ne soit limitative ;
Volet B
- le conseil en matière d'utilisation et de développement de tous les outils informatiques, qu'ils soient
développés par la société ou non ;
- le conseil en matière de stratégie pour les entreprises ;
- la conception, la gestion et la réalisation de campagnes de communications, de publicité et de
marketing de tous types ;
- l'achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et promotionnel ;
- la conception et / ou la gestion de programmes informatiques pat la société elle-même ou par des
tiers.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de
l'informatique et des technologies, et le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance
dans les domaines précités.
La société peut réaliser son objet personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'un façon générale, toute opération commerciale ou
civile en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
pouvant contribuer à son développement.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
(...)
Capital
Le capital est fixé à 350.003,17 EUR représenté par 7.990 actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/7.990e du capital.
(...)
Organe d'administration
La société est administrée, sur décision de l'assemblée générale, par un administrateur unique ou
par plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, nommé
(s) par l'assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe
d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois
administrateurs au moins. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut cependant être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice à savoir :
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres.
b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière.
c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
S'il existe un administrateur unique, ce dernier représente seul la société à l'égard des tiers, en
justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours.
Volet B
En cas de pluralité d'administrateurs, le conseil d'administration représente la société à l'égard des
tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur. La société est également valablement
représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul qui n'auront
en aucun cas à justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Délégation
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, l'organe d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
(...)
Date assemblée générale ordinaire - assemblée générale spéciale / extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier jeudi du mois de novembre de chaque année, à 19
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième des actions.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à
défaut d'indication, au siège de la société.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de l'année suivante.
(...)
Distribution
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition de l'organe d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles crées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et pertes et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels,
des montants non encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de
développement.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
Volet B
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Acompte sur dividendes
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
Dissolution - Pertes
l. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant et
votant comme en matière de modification des statuts.
2. a) Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe d'administration justifiera ses propositions afin d'assurer la continuité de la société dans un
rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.
b) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital, la dissolution peut être
prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
c) Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé ou le
ministère public peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'organe d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou l'organe d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Les comptes annuels relatifs au dernier exercice complet et les comptes annuels relatifs à l'exercice
subséquent devront être approuvés par une assemblée générale qui sera convoquée par le
liquidateur, éventuellement à la demande des administrateurs, qui pourra ensuite seulement donner
décharge aux administrateurs.
La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par l'organe
d'administration et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. A ce rapport est joint un
état résultant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus
de trois mois.
Le commissaire reviseur de la société, s'il en existe, ou, à défaut, un reviseur d'entreprises ou un
expert-comptable externe, désigné par l'organe d'administration, établit un rapport de contrôle sur
l'état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la
société.
Une copie des deux rapports et de l'état est annexée aux convocations des actionnaires en nom ou
est transmise aux personnes qui ont accompli les formalités d'admission à l'assemblée.
En outre, tout actionnaire peut obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant
l'assemblée, un exemplaire des rapports et de l'état.
Le liquidateur doit, durant la liquidation, soumettre à l'assemblée générale les comptes annuels pour
approbation et les déposer à la Banque Nationale dans les trente jours de leur approbation.
Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes à
cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur DEGRAVE Jean-Bernard René Christian, domicilié à
1380 Lasne, chemin Stordeur 6A , avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire