Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Bonne Pièce
Rue du Moulin(GER) 3
6280 Gerpinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Géraldine Collard, à la résidence de Florennes (Morialmé) le
25 juillet 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que:
1. Monsieur PIRAUX Valentin Michel Guy Ghislain, né à Charleroi, le huit septembre mil neuf cent
septante-huit, époux de Madame Déborah ROLAND, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue de l’Astia, 30;
2. Monsieur MARCHAL Marcellin Jocelin Rudy Yves Alfred, né à Sambreville, le trente et un janvier
mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue du Moulin, 3;
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée "La Bonne Pièce", dont
les statuts s'établissent comme suit:
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de “La
Bonne Pièce ”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
- la dénomination sociale,
- la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales «SPRL»
- l'indication précise du siège social et du siège administratif,
- le numéro d’entreprise de la société et/ou son numéro de TVA.
Le siège social est établi à 6280 Gerpinnes, rue du Moulin, 3.
Le siège pourra être déplacé à tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger par simple décision de
l'organe de gestion.
La société pourra également, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges
administratifs, succursales, agences ou sièges d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Objet:
1) Activités commerciales :
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations commerciales industrielles, financières et de
financement se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un garage, c'est-à-dire
l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, la distribution, la représentation, la
construction, la réparation, l'entretien comprenant la carrosserie-peinture et le financement de
véhicules automobiles et véhicules à moteur de tous genres (y compris poids lourds, machines
industrielles, agricoles ou horticoles et engins de génie civil), neufs ou d'occasion, au détail ou en
pièces détachées et de tout matériel industriel et outillage, de leurs pièces de rechange et
accessoires, neuves ou d’occasion, de tous leurs produits de consommation et d'entretien, de tous
appareils de chauffage et de réfrigération, de toutes radios, glaces, ceintures, lubrifiants, carburants
et pneumatique, à l'exploitation d'un autoshop center, comprenant notamment la vente et l'achat
d'accessoires de véhicules automobiles et véhicules à moteur de tous genres, d'objets de fantaisie et
d'articles cadeaux. Le transport automobile, le dépannage, le remorquage de véhicules
endommagés ou non, la location, le leasing et l'assurance de produits se rapportant à son objet
0678860042
Volet B
social. Elle peut fabriquer acheter et vendre tout ce qui peut être nécessaire ou utile à son entreprise.
                   Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui conviennent. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription
d'actions, commandites ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opérations
belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui lui serait utile
au développement ou à l'aménagement de ses affaires.
                   La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
2) Activités immobilières :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
A) Activité immobilière – exploitation, gestion et promotion – marchands de biens.
I). L’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation, la gestion et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.              
Elle pourra exercer l’activité de promotion immobilière.               
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements et promotions
immobilières, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d’immeubles.               
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
II). La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci
dessus sub I).               
III). La réalisation de toutes opérations, expertises et conseils en matière d’organisation d’agences
immobilières, de marketing, d’assistance au développement et au démarrage de tout projet
d’investissement, l’organisation de cours, de journées d’études et de séminaires.              
IV). La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.              
V). La société peut exercer l’activité de marchands de biens.
B) Construction - financement – prêts – garanties
La société a également pour son compte propre la construction, la gestion, l’exploitation et la mise en
valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de
tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des
valeurs mobilières et immobilières constituées ou les biens mobiliers et immobiliers qui peuvent être
obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les
possibilités de droit attachées, où l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales
ou spéculatives. La société pourra emprunter toutes sommes sous formes de prêts au sens large, y
compris le prêt participatif, sous forme d’ouvertures de crédit. La société pourra constituer
hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et
l’indivisibilité. La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en
faveur de toutes personnes ou sociétés liées ou non. Toutes opérations se rapportant à la gestion,
l'achat, la vente, l'échange, la transformation, la location, la construction, la mise en valeur, la
promotion de tous biens et droits immobiliers généralement quelconques, pour son compte ou pour
le compte de tiers, ainsi que toutes gérances d'immeubles pour son compte ou pour le compte de
tiers. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle
dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
Volet B
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle
peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à
en favoriser la réalisation et le développement. S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.  Elle pourra prendre toute autre
forme de société que l'assemblée générale des associés jugera convenable.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représentée par
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
Volet B
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que le législateur réserve à
l’assemblée générale.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants,
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par le législateur définissant ce qu'il
convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque
associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le vingt-cinq juin de chaque année à
vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  Cette
assemblée aura notamment à l'ordre du jour : lecture du rapport de la gérance, approbation du bilan
et du compte de résultat, répartition du bénéfice, décharge à donner à la gérance.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée extraordinairement à tout moment
par la gérance ou tout associé possédant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit
désigné dans la convocation.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. 
A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats
ainsi que les annexes.
Volet B
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux comprenant les rémunérations
allouées éventuellement aux gérants ainsi que les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice
net de l'exercice.  Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins, destinés à la formation du
fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.  Le surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple
majorité des voix par l'assemblée générale.
La société peut être dissoute anticipativement conformément aux dispositions légales.
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminé par l'assemblée générale des associés.  Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera
leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.  Le solde favorable de la liquidation sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un
droit égal.
Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire
élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de la société.  A
défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.
Les parties entendent se conformer aux dispositions légales relatives au droit des sociétés.
Dispositions transitoires
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente
et un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale : La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux
mille dix-neuf.
3. Nomination des gérants : Monsieur Valentin PIRAUX et Monsieur Marcellin MARCHAL, qui
déclarent accepter, sont nommés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée. Ils
sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4. Nomination de commissaires : D'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la société reprend les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier mai 2017, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la société acquerra la personnalité morale.
6. Mandat : Sont constitués pour mandataires spéciaux de la société, pouvant agir séparément et
avec pouvoir de substitution les gérants, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour
des Entreprises et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet
effet.
Pour extrait analytique conforme