Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M.J. SOLUTIONS
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf juin deux mille seize, par Maître Tim Carnewal, Notaire à Bruxelles,
que Monsieur JASEK Michal, domicilié à 01-471 Warszawa (Pologne), Ul. Gen. Tadeusza
Pelczynskiego 32 Lok. 40,
a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "M.J.
SOLUTIONS".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000, Bruxelles, Rue de la Presse 4.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- Toutes activités liées, directement ou indirectement, à l'entreprise générale de construction et
notamment : le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage,
cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et
plomberie, installation chauffage au gaz - installation de chauffage central, zinguerie et couvertures
métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose
revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que la parlophonie - vidéophonie - tous
placements de système d'alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de
vitres, horticulture, élagage d'arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées,
installation d'échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d'égout, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d'installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d'aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ; - la mise à disposition des ménages et entreprises du
personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits
travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et
autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres
activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres
services ; - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, - transport de personnes et de marchandises.
- La vente en gros et en détail, l'import-export de : - matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie ; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes,
0656560435
Volet B
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles
cadeaux ; - tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ; - tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y
compris les articles du monde ; - tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; - tous les articles d'horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; - tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous bijoux, orfèvrerie, - tous
appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; - tous matériaux de bureau
et de l'informatique, téléphones, gsm, fax; - tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces
détachées.
- L'exploitation de : - atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; -
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et
non alimentaires ; - librairie, - tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels,
restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places,
salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; - la messagerie, les services de fax, de cabines
téléphoniques et de photocopies, nightshop, de laboratoire de développements photos, d'atelier de
tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques; - d'une société de taxis, Car-Wash,
station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation,
entretien et dépannage, - d'un salon de coiffure et produits de salon ; - Commerce ambulant
Elle peut accomplir d'une façon générale toutes opérations civiles, industrielles, commerciales,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf juin
deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/centième du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Monsieur JASEK Michal, prénommé.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six virgule quatre-vingt
cinq pourcent (66,85 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (EUR 12.400,00).
Le capital a été libéré à concurrence de soixante-six virgule quatre-vingt cinq pourcent (66,85 %).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE69 3631 6223 6378 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 8
juin 2016. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
Volet B
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
A été nommé comme gérant statutaire :
Monsieur JASEK Michal, domicilié à 01-471 Warszawa (Pologne), Ul. Gen. Tadeusza Pelczynskiego
32 Lok. 40.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants désignés par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
Volet B
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 9 juin 2016 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Eleonora MIKOLAJCZAK, qui, à cet effet, élit domicile à 1200
Woluwé-Saint-Lambert, avenue Victor Gilsoul 64 bte 10, ainsi qu'à ses collaborateurs, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire