N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BRIVALELA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue de Vincennes 20
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le quatorze décembre deux mille onze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-
Marchienne (Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEURS :
-THYS Brigitte Fina Renée, née à Charleroi le dix-sept septembre mil neuf cent cinquante-huit, épouse de 
LOUYET Léon, domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue de Vincennes, 20.
- LOUYET Léon Camille Joseph, né à Charleroi le sept décembre mil neuf cent cinquante-cinq, époux de 
Madame THYS Brigitte, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue de Vincennes, 20.
- LOUYET Laurent Jean Pierre Richard, né à Charleroi le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-deux,, 
domicilié à 5060 Sambreville (Tamines), Sentier de la Rotelée, 38.
- LOUYET Valérie Viviane Emmanuelle, née à Charleroi le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq,  
domiciliée à 6530 Thuin, Rue de la Piraille n°37 /B.
FORME: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: BRIVALELA
SIEGE SOCIAL: 6110 Montigny le Tilleul, avenue de Vincennes, 20.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger :
•
L’acquisition de tous terrains ainsi que l’édification de toutes constructions sur ces terrains
•
L’acquisition, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous 
immeubles bâtis ou non bâtis ;
•
L’acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ;
•
L’aliénation, la vente, l’échange ou l’apport en société d’immeubles ou de droits immobiliers devenus 
inutiles à la société ;
•
L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la location, 
la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, le parachèvement et l'entretien de 
tous biens immeubles et patrimoines immobiliers;
•
La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage 
commercial, l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la 
conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes 
opérations et tâches incombant au bureau d'études et au maître d'oeuvre du bâtiment, y compris 
toutes formalités de demande d'autorisation de construire.
•
L’acquisition par tous moyens et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non 
cotées, ainsi que de parts sociales, parts d’intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion de 
parts de société en nom collectif
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions*.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000 eur). Il est représenté par deux 
cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 
deux centième de l’avoir social.
0841840729
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l’intégralité des parts sociales et les ont 
entièrement libérées par apports en espèces, comme suit :
•
THYS Brigitte déclare souscrire CINQUANTE DEUX parts sociales, libérées en totalité par l’apport de vingt 
mille huit cents euros en espèces
•
LOUYET Léon déclare souscrire CINQUANTE DEUX parts sociales, libérées en totalité par l’apport de 
vingt mille huit cents euros en espèces
•
LOUYET Laurent déclare souscrire QUARANTE HUIT parts sociales, libérées en totalité par l’apport de dix 
neuf mille deux cents euros en espèces
•
LOUYET Valérie déclare souscrire QUARANTE HUIT parts sociales, libérées en totalité par l’apport de dix 
neuf mille deux cents euros en espèces
Ensemble les deux cents parts représentant l'intégralité du capital social, libérée en totalité par l’apport de 
quatre vingt mille euros
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la 
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé être conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
GERANT STATUTAIRE : Est nommée en qualité de gérante statutaire, pour une durée illimitée : Madame 
THYS Brigitte, prénommée, avec mandat gratuit, sauf décision différente de l’assemblée générale.
En outre, en cas de décès ou d’indisponibilité prolongée de la gérante ci avant nommée : est nommé 
en qualité de gérant statutaire suppléant, sans limitation de  durée : Monsieur LOUYET Léon 
prénommé, avec mandat gratuit, sauf décision différente de l’assemblée générale
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en décembre, le deuxième vendredi du mois à dix huit 
heures. 
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
VOTE : Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts 
sans droit de vote.
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et finira le trente juin deux mille treize.
La première assemblée annuelle est fixée en décembre deux mille treize.
2. Gestion journalière
Les pouvoirs de gestion journalière de la société pourront être exercés indiféremment par : 
Madame Brigitte THYS, prénommée
ou
Monsieur Léon LOUYET, prénommé
Chacun d’eux ayant tous pouvoirs d’agir seul dans le cadre de cette gestion, dès à présent, sans limitation de 
durée.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
vingt et un octobre deux mille onze par Madame THYS Brigitte et/ou Monsieur LOUYET Léon, au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.Cependant, cette reprise 
n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale.Elle jouira de cette personnalité 
morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. Pouvoirs
Monsieur Jean-Jacques THIBAUT ou, à défaut, tout autre membre du personnel de la SPRL THIBAUT & 
THIBAUT FIDUCIAIRE de 1050 Ixelles, rue du Tabellion, 66, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription au guichet de la  Banque carrefour des Entreprises et des 
secrétariats sociaux désignés par le mandant. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de 
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal