N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MIGUEL CUADRA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue d'Alsace-Lorraine 44
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 
L’an deux mil seize, le quatorze juin
Les Soussignés :
MIGUEL CUADRA CASTELLO
NN 90.01.04-603.10
44, Avenue Alsace Lorraine
1050 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
MIGUEL ANGEL GONZALEZ COMIN
NN 90.02.09-60.55.9
Rue du Beffroi, 10 bte 5
1000 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile
en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Dénomination
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« MIGUEL CUADRA »
 
Siège Social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, 44, Avenue Alsace Lorraine
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Objet Social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
 
l’exploitation d’un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d’un institut dentaire
organisé et équipé de façon à permettre l’établissement d’un diagnostic précis, l’exécution des
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traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la
fabrication, l’entretien et la réparation de prothèses dentaires, confection d’appareils d'ortho-dentisterie ;
La pratique dentaire au sens large et généralement quelconque
 
l’exportation et l’importation des produits de l’industrie chimique, du matériel médico-chirurgical et
dentaire, de prothèse dentaire, articles hygiéniques, d’orthopédie et bandages, articles de beauté et de
toilette, article d’optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.
 
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
Capital
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
 
Le capital social est représenté par mille parts nominatives de un euro chacune qui seront entièrement
libérées
Parts
 
 
Les associés font les apports suivants :
MIGUEL CUADRA CASTELLO
Neuf cent nonante-cinq part(s)
MIGUEL ANGEL GONZALEZ COMIN
Cinq part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
Assemblée Générale
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
Exercice Social
 
L’exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque année.
Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Miguel Cuadra Castello
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille dix sept.
Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation :
Le comparant déclare, conformément à l’article 60 du code des sociétés, reprendre et homologuer, au
nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées au nom
de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 2 juillet 2015.
 
Fait en 4 exemplaires à Bruxelles
 
 
signature
MIGUEL CUADRA CASTELLO
Associé commandité
Neuf cent nonante-cinq parts
 
signature
MIGUEL ANGEL GONZALEZ COMIN
Associé Commanditaire
Cinq parts