N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL CONFRERIE DU SAVOYARD
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Elvaux 66
4650
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Herve
Le douze octobre deux mille douze,
1. M. NICOLAY Olivier, demeurant rue de la Chapelle 34 à 4630 Soumagne
2. M. WUIDARD Henri, demeurant Vinave 29 à 4651 Battice
3. M. LAGNEAUX Serge, demeurant rue d’Elvaux 66/A à 4650 Herve
Tous de nationalité belge, décident de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif
"ASBL" qu'ils déclarent constituer entre eux conformément à la loi du 27 juin 1921. Elle aura pour nom "A.S.B.L
Confrérie du Savoyard".
Titre Ier. -- Dénomination, Siège social
Article 1er. L'association est dénommée "A.S.B.L. Confrérie du Savoyard".
Art 2. Son siège social est établi rue d’Elvaux 66/A à 4650 Herve dans l'arrondissement de Verviers. Le transfert
du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Il peut être transféré par décision du
conseil d'administration dans tout autre lieu.
Titre II. – But statutaire, objet social et durée
Art 3. Le but statutaire de l’association est de promouvoir la tartiflette hervienne.
Art 4. L'association a pour objet :
- l'organisation de la promotion de la tartiflette tous les deux ans
- participation à la foire Saint-Léonard
- participation à la Calvacade
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêche pas l’association de chercher, dans les limites autorisées par la loi,
les avantages matériels, accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et d’atteindre
son but culturel et social.
Art 5. La durée de l'association est illimitée. L'exercice court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
excepté la première année où l'exercice court du premier jour de création de l'ASBL jusqu'au 31 décembre de
l’année N+1.
Titre III. -- Admission, démission, exclusion, obligation des membres (effectifs, sortants et d’honneur)
Art 6. Le nombre minimum de membres est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art 7. L’admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration. L’établissement du registre
des membres est confié au conseil d’administration. Tous les membres peuvent consulter cette liste au siège
social de l’association.
Art 8. Les conditions minimales d’accès à l’A.S.B.L. en tant que membre effectif sont :
-posséder un lien direct ou indirect avec la Chapelle d’Abondance.
Art 9. Tout membre de l'association est libre de se retirer, en adressant sa démission par écrit au président du
conseil d'administration ou à défaut à deux autres administrateurs.
0500950164
Art 10. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la
loi. De plus, le conseil d'administration s'octroie le droit de suspension d'un membre en fonction de la gravité des
agissements de celui-ci.
Tout troisième rôle non accompli sans raison valable lors d’une des activités organisées par l’ASBL est d’office
mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante afin de demander l’exclusion du membre.
Art 11. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 50,00 €.
Art 12. Est d’office démissionnaire le membre qui perd la qualité lui ayant permis de devenir membre
Titre IV. – Conseil d’administration
Art 13. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion journalière de
l’association. Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Art 14. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale.
Art 15. a) Le conseil d’administration est composé de
-un(e) président(e)
-un (e) secrétaire(e)
-un (e) trésorier(e)
Ils doivent être membres de l’association depuis deux ans minimum au moment de leur élection.
b) Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale, pour une durée de trois ans. Après quoi, ils sont
sortants et rééligibles.
Le dépôt des candidatures est effectué au plus tard le vendredi précédent l’assemblée générale. Un membre
peut présenter sa candidature pour plusieurs postes différents. Ce vote se fait à bulletin secret.
c) On élit par poste suivant l’ordre renseigné ci-dessus. Pour être élu, il faut obtenir les deux tiers des suffrages
exprimés ; un suffrage est considéré comme exprimé quand il désigne explicitement un candidat. Dans
l’hypothèse d’un second tour, seuls restent en présence les deux candidats les mieux placés. En cas d’égalité
des voix au deuxième tour, le conseil d’administration élit un des deux candidats à la majorité simple, la voix de
la présidence est prépondérante.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
L’assurance responsabilité civile des administrateurs est prise en charge par l’association.
Art 17. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président ou
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président.
Art 19. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par un des
membres du Conseil d’Administration.
Art 20. Les membres du Conseil d’Administration sont habilités pour accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre V. – Assemblée générale
Art 21. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
Art 22. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-Modification des statuts
-Nomination et révocation des administrateurs
-Approbation des budgets et des comptes
-Dissolution volontaire de l’association
-Décharge des administrateurs et vérificateurs des comptes
-Exclusion des membres
-Transfert du siège social
Art 23. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un
cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art 24. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail à
chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le président ou le secrétaire au nom du
conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné sur la convocation.
Art 25. L’assemblée générale ne peut traiter que les points repris à l’ordre du jour.
Tout point non prévu à l’ordre du jour peut être débattu si plus de 50% des membres effectifs présents sont
d’accord.
Art 26. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art 27. Lors des assemblées générales modificatives de statuts, si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues par la loi. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Art 28. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions autres que celles soumises à des règles de quorum et de majorité prévue par la loi, sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées
Art 29. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
Art 30. L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes externe du Conseil d’Administration auquel
sont présentés les comptes avant approbation.
TITRE VI. – Règlement d’ordre intérieur
Art 31. Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VII. – Dispositions diverses
Art 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Art 33. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs. L’actif net de l’association doit être légué à La Maison de Repos et de Soins Sainte-Elisabeth,
situé Place Lecomte 29 à 4650 Herve.
Art 34. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003, régissant les associations sans but lucratif.
Art 35. L’assemblée générale réunie ce jour fixe le nombre d’administrateurs à trois et confirme des fonctions de :
Président à NICOLAY Olivier
Secrétaire à WUIDARD Henri
Trésorier à LAGNEAUX Serge
Tous ici présents et qui acceptent.
NICOLAY Olivier WUIDARD Henri LAGNEAUX Serge
Les membres fondateurs