N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre de Formation Apicole des Hauts-Pays
(en abrégé) : CFAHP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grosse Croix(ERQ) 31
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Erquennes)
Les soussignés :
 (Nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile),
 •CAYMAN Philippe, né le 28/05/1949 à UCCLE, domicilié Rue Grosse Croix n° 31, à 7387 ERQENNES
 •TOURNEUR Vincent, né le 14/06/1973 à MONS, domicilié Rue Chasse La Motte n° 3A, à 7387 ONNEZIES
 •CORNANT Michel, né le 24/09/1956 à BAUDOUR, domicilié Chemin Fie n° 36 à 7040 AULNOIS
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE 1er
 Dénomination, siège social
 Article 1er
 L'association est dénommée « Centre de Formation Apicole des Hauts-Pays asbl »
 Article 2
 Son siège social est établi à Rue Grosse Croix n° 31, à 7387 ERQENNES, dans l’arrondissement judiciaire de
MONS .
 TITRE 2
 But
 Article 3
 L'association a pour but : l’étude, la protection et le développement de l’apiculture.
 La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : formation en apiculture,
promotion du Centre de Formation Apicole des Hauts-Pays, promotion de l’apiculture, information et formation
des apiculteurs et du public.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à
 son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Réservé au Moniteur belge
 Greffe
 MOD 2.2
 TITRE 3
 Membres
 Article 4
 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d'ordre
intérieur par le fait de son admission.
 Article 5
 Sont membres effectifs :
 1º Les membres fondateurs ;
0671968884
 2º toute personne admise ultérieurement par décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple.
 Article 6
 Sont membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 Article 7
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 Article 8
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une
 demande écrite au conseil d'administration.
 Article 9
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Article 10
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
 Article 11
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 MOD 2.2
 TITRE 4
 Cotisations
 Article 12
 Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 EUR.
 TITRE 5
 Assemblée générale
 Article 13
 L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 Article 14
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 -les modifications aux statuts sociaux;
 -la nomination et la révocation des administrateurs;
 le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 -l'approbation des budgets et des comptes;
 -la dissolution volontaire de l'association;
 -les exclusions de membres ;
 -la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Article 15
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre suivant
l’exercice social, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Article 16
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du
27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 17
 MOD 2.2
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Article 18
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 Article 19
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .
 Article 20
 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 Article 21
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
 déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article
26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 22
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 TITRE 6
 Administration
 Article 23
 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Article 24
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 25
 MOD 2.2
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 Article 26
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 Article 27
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 Article 28
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Article 29
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège
 Article 30
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 Articles 31
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 32
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 33
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
 Article 34
 MOD 2.2
 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l’association, la fondation ou l’organisme à l’égard des
tiers
 Au verso : Nom et signature
 Volet B - Suite
 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation ou l’organisme à l’égard des
tiers
 Au verso : Nom et signature
 Réservé au Moniteur belge
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 TITRE 8
 Dispositions diverses
 Article 35
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 11 janvier 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 Article 36
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 Article 37
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
 Article 38
 En cas de dissolution de l'association, l’avoir de l’association revient de plein droit à la « Section Apicole des
Hauts-Pays asbl (n° entreprise 0829752351)». L’assemblée générale désignera le liquidateur et fixera ses
pouvoirs. La liquidation doit être affectée à une fin désintéressée.
 Article 39
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 MM CAYMAN Philippe, TOURNEUR Vincent, CORNANT Michel, JENARD Romain
 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 -Président : Dr CAYMAN Philippe
 -Vice-président : Mr TOURNEUR Vincent
 -Trésorier : Mr JENARD Romain
 -Secrétaire : Mr CORNANT Michel
 Fait à ERQUENNES le 11 janvier 2017
 CAYMAN Philippe
 Président
 TOURNEUR Vincent
 Vice-Président
 CORNANT Michel
 Secrétaire
 JENARD Romain
 Trésorier
 Gestion journalière
 CAYMAN Philippe
 Président
 TOURNEUR Vincent
 Vice-Président
 CORNANT Michel
 Secrétaire