N° d'entreprise : 0501634708
Nom
(en entier) : MADAME EST SERVIE HUY
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Avenue du Condroz 3
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société
coopérative MADAME EST SERVIE HUY, dressé par Maître François Blontrock, Notaire ayant sa
résidence à Brugge (troisième canton), qui exerce la fonction de Notaire dans et agit au nom de la
SRL "Blontrock & Vermeersch", Notaires associés, à 8000 Bruges, Sint-Pieterskaai, 72/0002,
numéro d'entreprise et numéro de TVA BE 0686.783.655 RPM Gent, division Brugge, le 19
septembre 2024, enregistré au bureau de l’Enregistrement de Brugge le 23 septembre 2024, OBA
(5), Volume 00000, Folio 0000, Case 0024995, aux droits de cinquante euros (50,00 EUR), que:
1) l’assemblée générale a décidé de remplacer le texte de l’article 16bis des statuts par le texte
suivant :
« A l'exception des personnes qui ne jouiraient pas de la pleine capacité civile, tout membre du
personnel a le droit d'acquérir, au plus tard six mois après son engagement, la qualité d'associé et ce
sans qu’aucun agrément ne soit requis. Dans ce cas, il est tenu d'en faire la demande par lettre
recommandée adressée à l’organe d’administration. L'admission ne pourra être refusée s'il est
constaté que le membre du personnel jouit de la pleine capacité civile.
L'admission d'un membre du personnel a lieu par émission d'une part nouvelle et souscription de la
part par le membre du personnel contre paiement de la totalité de la valeur de la part fixée par
l'organe d’administration. La souscription de toute part supplémentaire est soumise à l'approbation
de l'assemblée générale statuant à la majorité simple. »
2) l’assemblée générale a décidé de remplacer le texte de l’article 17 des statuts par le texte suivant :
« Tout associé ne peut démissionner que moyennant l’accord du Conseil d’Administration statuant à
la majorité simple et seulement dans les six premiers mois de l’exercice social. Sa demande de
démission, qu'il signera personnellement, sera adressée sous pli recommandé au siège de la
société. Les voix attachées aux parts de l’associé démissionnaire ne sont pas prises en
considération pour le calcul de cette majorité. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a
pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. La
démission d’un associé ne peut avoir pour effet de réduire le nombre d’associés à moins de trois. Le
montant auquel l’associé a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves
et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne
soit dû sur ce montant.
Le membre du personnel ayant souscrit, acquis ou reçu des parts sous le bénéfice de la présente
disposition a la possibilité de perdre cette qualité, s’il le souhaite, un an au plus tard après la fin du
lien contractuel de travail qui le liait avec cette société. Il fera part de sa volonté par lettre
recommandée adressée au Conseil d’Administration dans le délai d’un an susindiqué. Si le membre
du personnel souhaite perdre sa qualité d’associé, il recouvre la valeur de sa(ses) part(s)
conformément à ce qui est stipulé à l’article 15 des présentes.
La responsabilité de l’associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu’au terme de l’exercice social
au cours duquel il s’est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice des dispositions légales
contraires. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis à vis de la société. »
3) le mandat d’administration de Madame CORNELIS Michèle, domiciliée à 1640 Sint-Genesuis-
Rode, Hof-ten-Berg 103, , , a pris fin et ce avec effet au 19 septembre 2024.
4) l’assemblée générale a décidé de nommer la personne suivante comme administrateur de la
société pour une durée de quatre ans: Monsieur MAROTTA Calogéro, domicilié à 1640 Sint-
Genesuis-Rode , Hof-ten-Berg 103, , . L’administrateur exercera son mandat à titre gratuit.
5) l'assemblée générale a donné procuration à la société à responsabilité limitée LUMINAD, ayant
son siège social à 8560 Wevelgem , Hoge Voetweg, 14, , , numéro d’entreprise et immatriculée à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0822.321.062, registre des personnes morales Gent,
division Kortrijk, et à ses employés et préposés,  chacun agissant individuellement, avec droit de
substitution, afin de accomplir toutes les formalités à la publication aux Annexes du Moniteur belge et
afin d’effectuer toutes les formalités auprès d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
et/ou la modification des données de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises, auprès du
greffe du tribunal de l’entreprise, auprès des secrétariats sociaux, et, le cas échéant, auprès de l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes,
pièces et procès-verbaux, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour extrait analytique
Notaire François Blontrock
Déposé en même temps :
- expédition conforme du procès-verbal ;
- texte coordonné des statuts.