Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
11 À TABLE
Marche, Rue Porte Haute 3 bte 1
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire associé François BOURGUIGNON, à Marche-en-Famenne,
le 22 juin 2017, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur STARCK Dany, né à Charleroi le 14 juillet 1976 ;
2. Madame VANLINT Stéphanie Evelyne Gilles, née à Marche-en-Famenne le 19 décembre 1980 ;
Domiciliés ensemble à 5377 Heure-en-Famenne (Somme-Leuze), rue des Minières, 13.
3. Monsieur LAFFINEUR Mike, né à Huy le 2 décembre 1982 ;
4. Madame TASIA Cindy Léa Alphonse Ghislaine, née à Namur le 11 mai 1979 ;
Domiciliés ensemble à 5377 Noiseux (Somme-Leuze), rue de l'École, 22.
Lesquels comparants ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « 11 À TABLE », au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale mais représentant chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré
comme dit plus loin.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts, soit l'intégralité du capital,
au prix de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
1) Monsieur Dany STARCK : cinquante-trois (53) parts sociales, soit cinq mille trois cents euros
(5.300,00 EUR) ;
2) Madame Stéphanie VANLINT : quarante (40) parts sociales, soit quatre mille euros
(4.000,00 EUR) ;
3) Monsieur Mike LAFFINEUR : cinquante-trois (53) parts sociales, soit cinq mille trois cents euros
(5.300,00 EUR) ;
4) Madame Cindy TASIA : quarante (40) parts sociales, soit quatre mille euros (4.000,00 EUR).
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par des
versements en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous
le numéro BE58 0689 0691 6479 auprès de la banque Belfius.
Le tout ainsi que l'établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela,
attester de la réalité du dit versement.
Ils ont arrêté les statuts de ladite société comme suit :
Article 1 : FORME
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : DÉNOMINATION
La société a pour dénomination « 11 À TABLE ».
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
0677503230
Volet B
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue Porte Haute, 3 boîte 1.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la
gérance le jugera utile.
Article 4 : OBJET     
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, salons de thé, tavernes, débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout restaurant,
snack, bar, petite restauration et de tout service traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la représentation, en gros ou au détail,
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et notamment
de bières, vins, cafés, jus de fruits, etc. ainsi que de tous produits de bouche ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le commerce, en gros ou au détail, de toutes
denrées alimentaires, notamment de plats cuisinés, buffet froid, charcuterie, en ce compris l’activité
de traiteur ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, en magasin non spécialisé, de boissons, de tabac et autres
biens domestiques ou de loisirs ;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
- l’organisation en Belgique de tout événement, notamment musical, sportif, gastronomique,
l’organisation de dégustations, de marchés du terroir, etc.
- toutes activités de cours de cuisine et autres, ateliers, formations, cocktails, banquets, séminaires,
concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et
musicales.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
Article 5 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérés lors de la
constitution de la société à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code des
sociétés.
Article 7 : GÉRANCE
L’administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale et révocables par elle.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises
à l’unanimité ; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses pouvoirs
pour autant que l’opération envisagée n’excède pas vingt mille euros (20.000,00 EUR). Au-delà,
l’accord écrit des autres gérants sera nécessairement requis.
Article 8 : CONTRÔLE
Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères fixés par
la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
Volet B
décision judiciaire.
Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi du mois de juin, à 18 heures
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par pli
postal, fax ou courriel, adressés à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 10 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 11 : BÉNÉFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légal ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner à la gérance.
Article 12 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la
loi.
Article 13 : RÉPARTITION
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions
suivantes :
1) Le premier exercice social débutera le 1er juillet 2017 et se clôturera le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le lundi 3 juin 2019 à 18 heures.
3) Monsieur Dany STARCK et Monsieur Mike LAFFINEUR sont nommés gérants pour une durée
illimitée. Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ils déclarent
expressément accepter le mandat de gérant leur conféré par l’assemblée générale.
 
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN
VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
 
Signé François BOURGUIGNON, notaire associé