N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ORYZON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Scailquin 60 bte 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 15 octobre
2018, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur VREVEN Christopher Maurice Charles, né à Uccle, le 1er décembre 1983, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), boulevard Auguste Reyers 103-b001.
2.- Monsieur VREVEN James Yohann Claude, né à Uccle, le 18 juillet 1988, domicilié à Auderghem
(1160 Bruxelles), rue des Paysagistes 9 – 2.
3.- Monsieur VREVEN Alexander Jean Kevin, né à Uccle, le 20 mars 1991, domicilié à 1651 Beersel,
Ransberg 64.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée "ORYZON".
3. SIEGE SOCIAL : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Scailquin 60 boîte 14.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
1) Tous services, toute production, l’enseignement et/ou tous conseils en rapport avec la gestion de
données, la gestion d’informations, l’information décisionnelle, la stratégie, le design, le graphisme, l’
informatique, la publicité, la programmation, la promotion, la culture, la création et la communication
sous toutes ses formes et par tous les biais. Ces services vont de l’étude de faisabilité, en passant
entre autres par la conception et la réalisation jusqu’à la livraison par le biais d’une vente, d’une
location et/ou d’un don de données, de biens intellectuels et/ou de biens matériels.
2) La prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous
quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans l’informatique dont
voici une liste non exhaustive :
• la promotion publicitaire et marketing de l’activité en ligne ;
• la création de sites internet ;
• l’administration de sites internet ;
• l’achat et la vente d’espaces publicitaires en ligne ;
• le référencement et audits de sites internet ;
• l’hébergement de site internet ;
• la communication et le marketing via notamment internet, les réseaux sociaux,… ;
• la vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et aux entreprises ;
• toute activité de conseils et de formations en matière de marketing ainsi que le suivi de la
production ;
• la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
• toute activité de coaching digital pour des particuliers et des entreprises ;
• la formation physique et en ligne pour le marketing, le digital et toute activités connexes ou
annexes.
3) La prestation de service dans le secteur audio-visuel, dont notamment l’enregistrement, la
synchronisation, le montage et le mixage de sons et d’images.
4) La location de structure de production ou de post production audio-visuel dont notamment, de
0711742349
Volet B
studio de mixage et d’enregistrement sonore, de cellule de montage son et image ou tout autre
moyen mobilier ou immobilier pouvant servir dans le cadre d’une production audio-visuelle.
5) La fabrication, la transformation, l’import et l’export, La location et la vente de matériel audio-
visuel.
6) La société peut participer en tant que producteur ou que co-producteur à la production et à la
réalisation de tous programmes audio-visuels, pour le cinéma, la télévision, pour diffusion sur
internet ou sur tous supports à usage public ou privé.
7) L’exercice des professions de preneur de son, d’ingénieur du son, de perchman, d’opérateur son
ou image, de monteur son ou image, de mixeur son de producteur et co-producteur audio-visuel est
fait au nom de la société, tous les revenus découlant de ces activités sont perçus par et pour la
société.
Ces professions peuvent être exercées ou non au siège de la société tant en Belgique qu’à l’
étranger.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions de gérant et/ou
administrateur et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par mille huit cent
soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION :
A. SOUSCRIPTION EN ESPECES
Les comparants ont déclaré et reconnu :
- Qu’ils souscrivent neuf cent nonante-deux (992) parts sociales en espèces, au prix de dix euros
(10,00 €) chacune, soit pour un montant total de neuf mille neuf cent vingt euros (9.920,00 €), lequel
montant est partiellement libéré à concurrence de quatre mille six cents euros (4.600,00 €) comme
suit :
1.- Monsieur VREVEN Christopher, prénommé sub 1, septante-cinq (75) parts sociales, soit pour un
montant de sept cent cinquante euros (750,00 €), lequel montant est entièrement libéré.
2.- Monsieur VREVEN James, prénommé sub 2, deux cent vingt-quatre (224) parts sociales, soit
pour un montant de deux mille deux cent quarante euros (2.240,00 €), lequel montant est
partiellement libéré à concurrence de mille cinq cent trente euros (1.530,00 €).
3.- Monsieur VREVEN Alexander, prénommé sub 3, six cent nonante-trois (693) parts sociales, soit
pour un montant de six mille neuf cent trente euros (6.930,00 €), lequel montant est partiellement
libéré à concurrence de deux mille trois cent vingt euros (2.320,00 €).
Ensemble : neuf cent nonante-deux (992) parts sociales soit pour un montant de neuf mille neuf cent
vingt euros (9.920,00 €), lequel montant est partiellement libéré à concurrence de quatre mille six
cents euros (4.600,00 €).
- Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro
BE78 3630 9165 0286.
Une attestation bancaire justifiant ce dépôt demeurera annexée à l’acte constitutif.
- Que la société a, par conséquent, et dès le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent, à sa disposition une somme de quatre mille six cents euros
(4.600,00 €).
B. SOUSCRITPION PAR APPORT EN NATURE
Rapports
1. Rapport du réviseur d’entreprises :
Volet B
Les fondateurs prennent connaissance du rapport du réviseur d’entreprises désigné par eux étant
Madame Danielle QUIVIY, Réviseur d’Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1030 Bruxelles,
avenue Milcamps 167, établi conformément à l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
«En conclusion des contrôles prescrits par l'article 219 du Code des Sociétés, et conformément aux
normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, j'atteste, dans le cadre de l'apport en
nature effectué par Monsieur Alexander VREVEN, Monsieur Christopher VREVEN et Monsieur
James VREVEN à la constitution de la société privée à responsabilité limitée «ORYZON», que :
- la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté ; rappelons
que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la
détermination du nombre de parts à émettre en rémunération des apports ;
- les modes d'évaluation adoptés pour la valorisation de cet apport sont normaux et justifiés par
l'économie d'entreprise. Ils conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au nombre et au pair
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas
surévalué. Ainsi, en contrepartie des apports évalués à un montant d'EUR 8.680,00, il sera attribué
aux apporteurs 868 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société privée à
responsabilité limitée «ORYZON», représentant au total un capital d'EUR 8.680,00.
Je n'ai pas connaissance à la date de signature du présent rapport d'éléments de nature à modifier
les conclusions formulées ci-dessus. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas
à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2018.
Danielle Quivy
Réviseur d'Entreprises».
2. Rapport des fondateurs :
Les fondateurs ont établi un rapport spécial conformément à l’article 219 du Code des Sociétés.
Description
Les fondateurs ont déclaré faire apport à la présente société de matériel d’exploitation pour une
valeur totale de huit mille six cent quatre-vingts euros (8.680,00 €). Ce matériel comprend
principalement du matériel photographique, des drones et du matériel informatique suivant la liste
détaillée qui demeurera annexée à l’acte constitutif.
Rémunération de l’apport
La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport ainsi effectué d'un montant de huit mille six cent
quatre-vingts euros (8.680,00 €) consiste en l’attribution de huit cent soixante-huit (868) parts
sociales entièrement libérées, comme suit :
1.- Monsieur VREVEN Christopher, prénommé sub 1, quatre cent neuf (409) parts sociales
entièrement libérées, soit pour un montant de quatre mille nonante euros (4.090,00 €).
2.- Monsieur VREVEN James, prénommé sub 2, deux cent soixante (260) parts sociales entièrement
libérées, soit pour un montant de deux mille six cents euros (2.600,00 €).
3.- Monsieur VREVEN Alexander, prénommé sub 3, cent nonante-neuf (199) parts sociales
entièrement libérées, soit pour un montant de mille neuf cent nonante euros (1.990,00 €).
Ensemble : huit cent soixante-huit (868) parts sociales entièrement libérées soit pour un montant de
huit mille six cent quatre-vingts euros (8.680,00 €).
Les deux souscriptions, en espèces pour un montant de neuf mille neuf cent vingt euros (9.920,00 €)
et en nature pour un montant de huit mille six cent quatre-vingt euros (8.680,00 €), soit pour un
montant total de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représentent l’intégralité du capital
social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit et partiellement libéré pour un montant total de
treize mille deux cent quatre-vingts (13.280,00 €).
A la suite des deux susdites souscriptions l’actionnariat se compose comme suit :
1.- Monsieur VREVEN Christopher, prénommé sub 1, quatre cent quatre-vingt-quatre (484) parts
sociales, soit pour un montant de quatre mille huit cent quarante euros (4.840,00 €), lequel montant
est entièrement libéré.
2.- Monsieur VREVEN James, prénommé sub 2, quatre cent quatre-vingt-quatre (484) parts sociales,
soit pour un montant de quatre mille huit cent quarante euros (4.840,00 €), lequel montant est
partiellement libéré à concurrence de quatre mille cent trente euros (4.130,00 €).
3.- Monsieur VREVEN Alexander, prénommé sub 3, huit cent nonante-deux (892) parts sociales, soit
pour un montant de huit mille neuf cent vingt euros (8.920,00 €), lequel montant est partiellement
libéré à concurrence de quatre mille trois cent dix euros (4.310,00 €).
Ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, soit un montant de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €), libéré à concurrence de treize mille deux cent quatre-vingts euros (13.280,00 €).
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
Volet B
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Gérants statutaires :
Sont désignés en qualité de gérants statutaires :
- Monsieur VREVEN Christopher, comparant sub 1,
- Monsieur VREVEN James, comparant sub 2,
- Monsieur VREVEN Alexander, comparant sub 3.
Il ne pourra être mis fin à leur mandat que pour motifs graves ou moyennant la majorité requise par
le Code des Sociétés pour les modifications des statuts.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin
à dix-neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
Volet B
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Le mandat de gérant statutaire de Monsieur Christopher VREVEN Christopher et de Monsieur
VREVEN James, prénommés est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Le mandat du gérant statutaire de Monsieur VREVEN Alexander, prénommé, est rémunéré jusqu’à
décision contraire de l’assemblée générale.
2.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur VREVEN Christopher, comparant sub 1 et/ou Monsieur
VREVEN James, comparant sub 2 et/ou Monsieur VREVEN Alexander, comparant sub 3, avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.