Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AFGT
Rue des Linottes(NN) 10
5100 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le  1 avril 2016, par-devant nous, Maître Kathleen Van Steen, notaire associé, à
Zemst, substituant son confrère Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, légalement empêché, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU:
1. Monsieur GENNART, Luc, époux de Madame GUILLAUME, Evelyne, domiciliés à 5101 Erpent,
Allée des Roitelets numéro 11.
2. Monsieur HACHEZ, Pierre-Edouard, époux de Madame GENNART, Isabelle, domicilié  à 3080
Tervuren, Lokaertlaan 17.
3. Madame GENNART Anne-Sophie, épouse de Monsieur MARTIN Yves, domiciliée  à Limal, Rue
Antoine André 73.
4. Monsieur GENNART François, célibataire, demeurant à 5101 Erpent, Allée des Roitelets, 11.
Qui constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"AFGT", dont le siège social sera établi à 5100 Naninne, Rue des Linottes 10, et au capital de
nonante mille euros (90.000 EUR) à représenter par neuf cents (900) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante :
 - Monsieur Gennart Luc, prénommé, 51% du capital soit quarante cinq mille neuf cent euros
représenté par quatre cent cinquante neuf parts 459
 - Monsieur Hachez Pierre-Edouard, prénommé, 12% du capital soit dix mille huit cent euros
représenté par cent et huit  parts 108
 - Madame Gennart Anne-Sophie, prénommé, 27% du capital soit vingt quatre mille trois cent euros
représenté par deux cent quarante trois parts 243
 - Monsieur Gennart François, prénommé, 10% du capital soit neuf mille euros représenté par
nonante parts 90
 Ensemble: neuf cent parts…………………………………………………… 900
 Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
 a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour au moins  un tiers comme suit :
 -  par Monsieur Gennart Luc, pour la somme de vingt-sept mille (27.000,00€) euros
 - par Monsieur Hachez Pierre-Edouard, pour la somme de dix mille huit cent 10.800,00€) euros
 - par Madame Gennart Anne-Sophie, pour la somme de treize mille cinq cent (13.500,00€) euros
 - par Monsieur Gennart François, pour la somme de  neuf mille sept  (9.000,00€) euros.
 b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial,  ouvert au nom de la société en formation chez
BKCP;
 Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
 c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme soixante mille trois
cent euros (60.300,00€);
 STATUTS
 « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
0651588194
Volet B
 ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée : AFGT.
 Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales SPRL reprodui-tes lisiblement en toutes lettres.
 ARTICLE DEUX - SIEGE
 Le siège social est établi à 5100 Naninne, Rue des Linottes 10.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- entreprise d’ardoisier, couvreur, zingueur.
- la rénovation, la réparation et la construction  de tous immeubles,
- tous travaux d’isolation, de faux-plafonds, placement de panneaux,
- tous travaux de peinture et de nettoyage tant intérieur qu’exterieur,
- l’installation, la réparation et l’entretien d’installations de chauffage pour immeubles privés, à usage
commercial, industriel ou autres,
- tous travaux de menuiserie pour bâtiments,
- la pose et la réparation d’installations électriques de tous types pour les bâtiments privés,
commerciaux, industriels et autres,
- le transport et la livraison, tant pour son compte que pour le compte de tiers, de toutes
marchandises, tant national qu’international,
Le tout compris dans son sens le plus large.
La société peut d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
TITRE II - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital est fixé à nonante mille euros (90.000 EUR).
Il est représenté par cent (900) parts sociales  sans désignation de valeur nominale. »
On omet …
 « TITRE III - GESTION
 ARTICLE QUATORZE - GERANCE
 La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle
détermine.
 ARTICLE QUINZE - VACANCE
 En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace¬ment. Elle fixe la durée
des fonctions du nouveau gérant.
 ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
 Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse¬ment de l'objet social
de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société. »
On omet …
 « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième samedi du mois de juin à
vingt heures au siège social et pour la première fois en 2018.
Volet B
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
 Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
 « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU            BENEFICE NET
 ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
 Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
 ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli¬bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par
les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régula-riser sa situation.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as¬semblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
 ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid¬ateur, avant de procéder
aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes
les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffi¬samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1) Le premier exercice commencera le 1 avril 2016 et sera clôturé le trente-et-un décembre 2017.
 2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
 3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société
Volet B
reprend les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier décembre deux
mille quinze.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en
qualité de gérant, sans limitation de durée : Monsieur Gennart François, prénommé, qui accepte.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant sera rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
 Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à, Monsieur Guy Lemercinier, pour
effectuer toutes formalités requises liées à cette constitution, tel que l'inscription de la société à la
Banque Carrefour des entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Kathleen Van Steen, notaire associé, à Zemst.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.