Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Twenty Nine Studio & Production
Rue Locquenghien 39
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant l’acte reçu par Christian Van Belle, notaire associé dans la société civile sous la forme d’une
société coopérative à responsabilité limitée « De Groo, Blindeman, Van Belle, Parmentier & Van
Oost , geassocieerde notarissen », ayant son siège social à 9000 Gand, Kouter 27, le 4 juillet 2017,
à registrer, révèle qu’une société a été créée avec les données de publication suivantes :
- fondateurs : 1. Monsieur Kabambi Baloji, Samuel, né à Lubumbashi (Congo) le 29 décembre 1978,
avec la nationalité Congolais, domicilié et demeurant à 1000 Bruxelles, Rue Locquenghien 39.
2. Madame Spaliviero, Rosa Elisa Germaine, née à Dakar (Sénégal) le 29 novembre 1981, avec la
nationalité Belge, domicilié et demeurant à 1000 Bruxelles, Rue Locquenghien 39..
- capital social: dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Que le capital a été libéré pour un
montant de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), ou cinquante et un euros soixante-six cents
(€ 51,66) par part social.
Le notaire soussigné déclare qu’une attestation de la banque ING a été délivré avec mention du
montant libéré.
 
- Statuts :
FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Forme juridique – Dénomination
La société a la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Twenty
Nine Studio & Production ».
 
Siège
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Locquenghien 39.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
compte propre, pour compte d’autrui ou en participation :
    1.  Toutes activités de consultance, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre
et suivi de tous services et prestations relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle
locale, régionale, nationale ou internationale, relevant des domaines de la pratique et de la création
artistique sous ses différentes formes, notamment les arts visuels, les installations, les arts
audiovisuels.
    2.  Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, liées à la conception de textiles et de
vêtements.
    3.  Toutes activités de consultance et conseils auprès d'institutions privées et publiques, de
personnes morales, d'associations, d'individus, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objet serait
similaire, analogue ou simplement connexe au sien ou qui serait de nature à lui procurer un
0677989913
Volet B
avantage quelconque au point de vue de la réalisation de son objet social.
    4.  De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, au nom de
tiers ou en son nom propre,
> réaliser des commissariats d'expositions ou des programmations de films ; exercer des activités
liées à l'édition de publications et de travaux de recherche, qui soient liées à son champs d'activités ;
> produire et réaliser des films de différents types (fiction, expérimental, documentaires, etc…);
produire et réaliser des films de promotion, des films à contenu éducatif à des fins de formation,
vidéoclips; produire et réaliser dans des laboratoires spéciaux de dessins animés ou de films
d’animations;
> exercer toutes activités liées au cinéma, vidéo et télévision : production, post-production, doublage,
effets spéciaux, développer, assembler, colorier, sous-titrage, etc.; activités des studios de cinéma, y
compris la fourniture d’équipements techniques; la distribution de films et de vidéo et programmes de
télévision; distribution (vente ou location) des films et de enregistrements vidéo à d’autres unités,
mais pas au public; activités liées à l’industrie du cinéma: la réservation, la livraison, le stockage,
etc.; édition et distribution de films sur cassettes vidéo destinés au public; l’administration des droits
des films et des droits aux productions audiovisuelles.
> exercer toutes activités liées à la photographie : prendre des photos pour des entreprises et des
particuliers: photographie d'art, de portrait, de mode et photographie publicitaire, photographie en
faveur de l’édition, à des fins touristiques, pour des médiateurs dans l’immobilier, etc.; faire des
reportages vidéo sur des mariages et autres; des photographies des presse indépendante,
traitement des films: le développement, l’impression et l’agrandissement des négatifs fait par le client
ou de films, le cadrage de diapositives, la copie, le restauration et la retouche de films et de photos.
    1.  La création et l'expansion judicieusement de ses biens meubles et immeubles, investir ou
réinvestir dans toutes les ressources disponibles, des biens meubles et immeubles, sous quelque
forme, y compris par la participation de fusion, de souscription, la participation ou l'acquisition de
instruments financiers dans les entreprises belges ou étrangères existantes ou à venir, et la gestion
des valeurs tangibles et intangibles. La société peut, en Belgique et à l'étranger, faire toutes
opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui peuvent compléter
directement ou indirectement ses activités, développer ou promouvoir son objet social. Il peut
acquérir des biens meubles ou immeubles, même si ceux-ci ne sont pas liés directement ou
indirectement à l'objet de la société. La société peut se charger de tous les aspects de l'achat et la
vente, la location, le leasing, la construction, la rénovation, la restauration, les opérations d'entretien
et de démolition et toutes les mesures nécessaires pour optimiser les biens mobiliers appartenant,
loués ou loués.
    2.  La société peut participer de quelque manière que ce soit, prendre un intérêt par voie d’apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique
qu’à l’étranger, dont l’objet serait similaire, analogue ou simplement connexe au sien ou qui serait de
nature à lui procurer un avantage quelconque au point de vue de la réalisation de son objet social. La
société peut consentir tous prêts, de quelque nature, durée ou montant que ce soit. Pour autant que
ce soit dans son intérêt, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non, entre autre en mettant ses biens, y compris son
propre fond de commerce, en gage ou en hypothèque. La société peut exercer des fonctions ou le
poste d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés. La société peut garantir le bénéfice de
ses propres dirigeants, associés et d'autres sociétés ou personnes.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
CAPITAL
Le capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en  cent vingt (120) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
 
TITRE III. GESTION ET CONTRÔLE
Le gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale.
Leur nombre et la durée de leur mandat sont déterminés par l'assemblée générale. Le gérant dont le
mandat est terminé reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'aura pas pourvu à
son remplacement.
Volet B
Le gérant peut à tout moment être ou suspendu par l'assemblée générale délibérant à la majorité
simple des voix.
Le gérant statutaire ne peut être révoqué ou suspendu qu’à l’unanimité des voix des associés, y
compris le gérant lui-même s’il est également associé.
Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu’à
ce qu’il ait pu raisonnablement être pourvu à remplacement.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas où la société elle-même est nommée comme administrateur ou gérant dans une autre
société, le pouvoir de désigner un représentant permanent revient au gérant.
En cas d’existence de deux gérants ils exerceront l’administration conjointement.
Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être associé, ses pouvoirs
pour des objets spéciaux et déterminés. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les gérants règlent ente eux l’exercice de la compétence.
Article 16: Représentation
La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil des gérants.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l’exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
La société est également valablement représentée par un mandataire, agissant dans les limites de
son mandat.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le 1 juin à 19 heures, même si ce jour tombe un samedi,
Admission
Pour être admis à l'assemblée générale et pour autant que le gérant l'exige dans les convocations
tout associé doit communiquer au gérant son intention de participer à l'assemblée générale au moins
trois jours francs avant celle-ci.
Les propriétaires d'obligations et de certificats peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec
une voix consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues
pour les associés.
 
Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix.  
COMPTES ANNUELS – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Comptes annuels
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Distribution
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint un dixième (1/10) du  capital souscrit.
Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer..
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque  moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs nommé(s) par l’assemblée générale entre(nt) en fonction dès la confirmation
Volet B
ou l’homologation de sa/leur désignation par le tribunal de commerce compétent. Le président du
tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa
nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination.
À défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou gérants agissant en
qualité de comité de liquidation.
Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent
des pouvoirs les plus étendus, conformément à la loi et sauf restrictions imposées par l'assemblée
générale.
L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.
Contrairement è ceci mentionnée ci-dessus, la dissolution et la liquidation dans un seul acte est
possible conformément les conditions de la Code des sociétés.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation les liquidateurs présentent au tribunal de commerce de
l’arrondissement dans laquelle la société à son siège social le projet de la répartition de l’actif entre
les différents créditeurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts
sociales.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les parts sociales.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, les liquidateurs remboursent
par priorité les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur
un pied d'égalité avec les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des
appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2017.
Première assemblée générale
La première assemblée annuelle sera tenue le 1 juin 2018 à 19 heures.
Gérants
Sont nommés en fonction de gérant de la société pour une durée illimitée:
- Monsieur Kabambi Baloji, Samuel, prénommé;
- Madame Spaliviero, Rosa, prénommée,
qui acceptent leur mandat.
Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Reprise de engagements
Les fondateurs déclarent que la société reprend les engagements pris au nom et pour compte de la
société en formation conformément à l’article 60 du Code des sociétés depuis le 1 janvier 2017.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée « Ghysel en De Lombaerde »,
ayant son siège social à 9051 Gand, Kortrijksesteenweg 1099, TVA BE 0433.284.251, avec pouvoir
de substitution et chacun ayant le droit d’agir seul, à l’effet d’accomplir toutes les formalités
nécessaires en vue de l’exécution des décisions susmentionnées et de représenter la société à cet
effet auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d’entreprises, auprès de
l’administration du Moniteur Belge, auprès du greffe du tribunal de commerce, auprès de
l’administration de la TVA et toutes autres instances officielles.
À ces fins, le/la mandatair(e) pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et en général faire le nécessaire pour accomplir toutes formalités
administratives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Christian van Belle
Déposées en même temps:
- l’expdédition de l’acte de constitution.