Nº d'entreprise : 0452 104 231
Nom
(en entier) : Empathiclown
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Résidence du Vert Mont 105 à 7521 Chercq
Objet de l'acte : Modification
Statuts de l'asbl Empathiclown
(constitution de l'association le 9 février 1994)
Les soussignés:
Bernard, Denis, domicilié rue de Trêves 14, à 1040 Bruxelles, metteur en scène . de nationalité belge ;
Gaugler, Luc, domicilié rue de Savoie, 122, à 1060 Bruxelles, musicien, de nationalité française (BAE;
336791) ;
Jacobs, Sébastien, domicilié rue Cuvelier 12, à 5523 Weillen, de nationalité belge,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social
Art.1. L'association est renommée : « Empathiciown», L'association est constituée pour une durée!
indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
Art. 2. Le siège social est établi dans l'arrondissement de Tournai, Résidence Vert Mont, 105 à 7521:
Chercq en région wallonne.
But et activités
Art.3 L'association a pour but :
1º la production et la promotion de toute forme d'expression artistique et culturelle
2º l'exploitation de ces activités avec une attention particulière à une ouverture sociale vers des publics:
fragilisés.
Pour cela elle développe des projets de rencontres entre des artistes et différents publics, notamment:
fragilisés par la maladie, le handicap et des conditions sociales particulières. Elle organise des altiers et des:
formations. Elle fait la promotion des ses démarches par des publications, des expositions, des conférences.
Associés
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont au nombre de trois minimum et de 15 maximum, le nombre des membres;
adhérents est illimité.
Art. 5. Toute personne est admise en qualité de membre adhérent en payant sa cotisation annuelle. Lei
montant cette cotisation est fixée par l'assemblée générale, il ne peut être supérieur à 25 euros par an.
Toute personne présentée en commun par les membres effectifs fondateurs peut être admise en qualité de
membre effectif par décision de l'Organe d'Administration.
Art. 6 Les membres adhérents n'ont aucun pouvoir de décision. Ils seront prévenus des activités de
l'association et auront des prix préférentiels sur les entrées et les ventes.
Art. 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'Organe d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les associés moins
une.
Art. 9. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Assemblée générale, Organe d'Administration
Art. 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 11. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix.
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1º les modifications des statuts ;
2º la dissolution volontaire de l'association
3º l'exclusion des associés (voir article 8)
4º l'approbation des budgets et des comptes.
5° La nomination et révocation des administrateurs
Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués par courrier postal aux assemblées générales dix jours au
plus tard avant celle-ci. Les membres effectifs sont prévenus par courrier de la date de réunion du conseil
d'administration.
Art. 14. L'Organe d'Administration est composé des trois membres, un président, un secrétaire et un
trésorier, issus de l'assemblée générale, élus à la majorité des voix de tous les membres effectifs. La durée
des mandats des administrateurs est fixée à cinq ans.
Art. 15. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, faire et recevoir les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôt, acquérir ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que recevoir tous legs et
donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et ventes, contracter tous emprunts avec ou sans
garantie, consentir et accepter, toutes subrogations et cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscriptions privilégiées
et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toutes juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même,
soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il
détermine leurs occupation et traitement.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant
un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 16. L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
quí, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Art. 17. Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, qu nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou le l'administrateur délégué.
Comptes annuels, bilans
Art. 18. Chaque année, sont établis le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année
suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Dissolution, liquidation
Art. 19. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et .
déterminera leur pouvoir.
Art. 20. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause :
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par
l'assemblée générale.
Dispositions finales
Art.21 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents.statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Art. 22. A ce jour l'OA est composé de
Françoise Van Innis en tant que présidente,
Denis Bernard comme trésorier et Nathalie Jeudy comme Secrétaire.
Fait à Tournai, le 07 aout 2024
Françoise van Innis	Denis Bernard
Présidente	Trésoner