Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Thomas Daenen
Chaussée de La Hulpe 150
1170 Watermael-Boitsfort
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatorze janvier deux mil seize, a été constituée la
Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Thomas Daenen",
dont le siège social sera établi Chaussée de la Hulpe numéro 150 à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles) et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représen¬ter
par cent quatre-vingt-six mille (186.000) parts sociales.
Associé unique
Monsieur Thomas Daenen, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Montjoie 35 boîte 14 .
Forme dénomination
La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Thomas Daenen».
Tous les actes, factures, publications, lettres, et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de la société, doivent mentionner la dénomination sociale, suivie ou précédée
immédiatement des mots « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée » ou des
mots « société civile à forme de SPRL », l'indication précise du siège de la société, le numéro
d'entreprise ainsi que le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Siège social
Le siège social est établi à Chaussée de la Hulpe numéro 150 à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles) .
Objet social
 La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat sous toutes ses formes, y compris la
liquidation ou l'administration provisoire de sociétés, la curatelle de faillite, l'exécution de mandats de
justice, les arbitrages, la médiation, la rédaction d'articles, l'enseignement, la participation à des
colloques et séminaires, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession
d'avocat, par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles
et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au
règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier
et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'aliénation, la valorisation, la construction,
la rénovation, l'aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans
que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou
0646669603
Volet B
qu'elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d'une quelconque
activité commerciale. Elle pourra également acquérir par voie d’achat ou autrement tout immeuble
pour le mettre à disposition de son gérant ou des membres de sa famille.
La société peut participer dans des associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six mille (186.000) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-six millième de l'avoir social. Il est souscrit et libéré intégralement par l'associé
unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de la gérance, dans le
respect de l'article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, au siège social ou en tout autre
lieu qu'elle fixe, le dernier lundi du mois de février à 11 heures, chaque année.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat
associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant, ou le cas échéant, le conseil de gérance, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession
d'avocat en tant que telle.
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2016.
 La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt-huit février de l’an deux mille dix-sept.
2. Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Thomas Daenen.
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
4. Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée AD HOC TAX CONSULTING
(inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.442.541), ayant son siège
social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Garennes 2A, représentée par son gérant,
Monsieur Marc Renders, résidant à la même adresse, avec pouvoir de substitution, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise civile à forme commerciale auprès
d'un guichet d'entreprises, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et/ou à un secrétariat social et,
pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un
guichet d'entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
Volet B
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.