N° d'entreprise : 0694988865
Nom
(en entier) : Yoga Pilates Work
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 207
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles,
le 2 février 2024 , en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'actionnaire unique de la société à
responsabilité limitée « Yoga Pilates Work » ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 207,
a pris les résolutions suivantes :
Première décision : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
L’actionnaire unique décide, en application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième décision :
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société,
soit zéro euro (€ 0,00) euros, ont été convertis de plein droit en compte(s) de capitaux propres
statutairement indisponible(s).
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 § 2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième décision : Modification de la dénomination de la société
L’actionnaire unique décide de changer la dénomination de la société par « Le Choix de Sophie ».
Quatrième décision : Modification de l’objet.
L’actionnaire unique remet au notaire soussigné pour être annexé aux présentes le rapport de l’
organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification à l'objet de la société.
Il confirme en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance préalablement aux présentes.
Il décide ensuite d’élargir l’objet de la société.
En conséquence il décide de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet l'exercice d'une activité commerciale, notamment : tant pour son compte
que pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer tous travaux
dans les domaines suivants :
1° l'activité de décoration aussi bien en intérieur qu’en extérieur. Ceci comprend entre autres et de
manière non limitative :
- Ameublement et décoration aussi bien en intérieur qu’en extérieur : Meubles, tableaux, statues,
articles de quincaillerie, articles d’éclairage,…(liste non limitative).
- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d’intérieur ;
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
d'illustration, de conception de maquettes ;
- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d'aménagement intérieur ;
 - la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ;
- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration
de quelque nature qu'ils soient.
2° l’activité d’exploitation d’un restaurant. Ceci comprend entre autres et de manière non limitative :
- L'exploitation et/ou la gestion, par et avec autrui de restaurants, rôtisseries, débits de boissons,
locaux de consommation, auberges, cafés, tavernes, snack-bars, fastfood snack, hôtels. Effectuer
des livraisons, services traiteurs et tous établissements similaires et plus généralement toutes
activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle peut également exercer toutes activités
de livraison à domicile de petite restauration et de boissons par tous moyens de transport.
- L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires.
- Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à
l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la
société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.
- Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation et le courtage
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes nourritures, bières, vins, eaux
minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la
société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.
- Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou
l'administration, mise en "franchise" de tous restaurants ou points d'exploitation qu'elle aura acquis
directement ou indirectement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La société peut
accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
3° l’activité de l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ceci comprend entre
autres et de manière non limitative, l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, de restaurant, de
chambre d’hôtes type bed & breakfast et services connexes, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, la vente, la location (meublée ou non), l’
investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, de chambres d’hôtes type bed &
breakfast, de restaurants, de salons de consommation, de boutiques et en général de commerce de
toute nature.
4° l'activité de consultance et de vente et d’achat d’objets d’art et d’antiquités, l’organisation de
séminaires, de conférences et d’expositions relatives audits objets d’arts et d’antiquités, toute
activités de galeries d’art et d’exposition.
5° de manière générale :
- La prestation de services et de conseil dans tous domaines d'activité industriel, commercial,
financier et ressources humaines ;
- L'acquisition, l'exploitation et la gestion de toutes entreprises industrielles ou commerciales, créées
ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,  d'apports, fusion, alliances ou
associations en participation, et plus généralement l'acquisition, la souscription et la gestion de
toutes valeurs mobilières, en ce compris de cryptoactifs, la participation à la constitution, au
développement à la gestion et au contrôle de toutes sociétés et plus généralement, la prise de
participation directe ou indirecte et sous toute forme dans toutes entreprises et dans toutes
opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières, par voie de création
de sociétés nouvelles, d'apport souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association
en participation groupement ou autrement ;
- La participation, en Belgique ou à l'étranger, sous toutes formes, directe ou indirecte, dans toutes
sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères ;
- L'acquisition de tous immeubles ou terrains;
- L'exploitation, soit à titre de propriétaire, soit à tout autre titre, de tous immeubles à usage
d'habitation, à usage commercial ou de bureaux;
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher
directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des
tiers, à cet objet ou à tous objets similaires, telles que:
- La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce.....  , se
rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets ou droits de propriété
intellectuelle concernant lesdites activités ;
- Le pouvoir de lever de la dette bancaire ;
- Tout contrat avec des tiers, ainsi que toute participation, en Belgique ou à l'étranger, directe ou
indirecte, sous quelque forme que ce soit, de la Société à toutes activités ou opérations immobilières
ou mobilières, civiles, industrielles, commerciales ou financières, pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet ou à tout objet similaire, annexe, connexe ou complémentaire ou
susceptible d’en favoriser la réalisation.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société peut donner des garanties et se porter garante pour toutes opérations effectuées par des
tiers et elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires, pour
autant que la loi le permette et pour autant que ces garantie et/ou cautionnement favorisent
directement ou indirectement l’accomplissement de l’objet. Seule l'assemblée générale des
actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur et/ou de gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de
nature à en faciliter le développement telles que notamment: acquérir, emprunter, hypothéquer,
louer, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Cinquième décision : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations avec modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des décisions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Le Choix de Sophie ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice d'une activité commerciale, notamment : tant pour son compte que
pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer tous travaux dans
les domaines suivants :
1° l'activité de décoration aussi bien en intérieur qu’en extérieur. Ceci comprend entre autres et de
manière non limitative :
- Ameublement et décoration aussi bien en intérieur qu’en extérieur : Meubles, tableaux, statues,
articles de quincaillerie, articles d’éclairage,…(liste non limitative).
- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d’intérieur ;
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
d'illustration, de conception de maquettes ;
- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d'aménagement intérieur ;
 - la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ;
- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration
de quelque nature qu'ils soient.
2° l’activité d’exploitation d’un restaurant. Ceci comprend entre autres et de manière non limitative :
- L'exploitation et/ou la gestion, par et avec autrui de restaurants, rôtisseries, débits de boissons,
locaux de consommation, auberges, cafés, tavernes, snack-bars, fastfood snack, hôtels. Effectuer
des livraisons, services traiteurs et tous établissements similaires et plus généralement toutes
activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle peut également exercer toutes activités
de livraison à domicile de petite restauration et de boissons par tous moyens de transport.
- L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires.
- Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à
l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la
société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.
- Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation et le courtage
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes nourritures, bières, vins, eaux
minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la
société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.
- Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou
l'administration, mise en "franchise" de tous restaurants ou points d'exploitation qu'elle aura acquis
directement ou indirectement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La société peut
accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
3° l’activité de l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ceci comprend entre
autres et de manière non limitative :
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, de restaurant, de chambre d’hôtes type bed & breakfast et
services connexes, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la
construction, la vente, la location (meublée ou non), l’investissement et l’exploitation de résidences
hôtelières, d’hôtels, de chambres d’hôtes type bed & breakfast, de restaurants, de salons de
consommation, de boutiques et en général de commerce de toute nature;
4° l'activité de consultance et de vente et d’achat d’objets d’art et d’antiquités, l’organisation de
séminaires, de conférences et d’expositions relatives audits objets d’arts et d’antiquités, toute
activités de galeries d’art et d’exposition.
5° de manière générale :
- La prestation de services et de conseil dans tous domaines d'activité industriel, commercial,
financier et ressources humaines ;
- L'acquisition, l'exploitation et la gestion de toutes entreprises industrielles ou commerciales, créées
ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,  d'apports, fusion, alliances ou
associations en participation, et plus généralement l'acquisition, la souscription et la gestion de
toutes valeurs mobilières, en ce compris de cryptoactifs, la participation à la constitution, au
développement à la gestion et au contrôle de toutes sociétés et plus généralement, la prise de
participation directe ou indirecte et sous toute forme dans toutes entreprises et dans toutes
opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières, par voie de création
de sociétés nouvelles, d'apport souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association
en participation groupement ou autrement ;
- La participation, en Belgique ou à l'étranger, sous toutes formes, directe ou indirecte, dans toutes
sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères ;
- L'acquisition de tous immeubles ou terrains ;
- L'exploitation, soit à titre de propriétaire, soit à tout autre titre, de tous immeubles à usage
d'habitation, à usage commercial ou de bureaux;
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher
directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des
tiers, à cet objet ou à tous objets similaires, telles que:
- La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce.....  , se
rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets ou droits de propriété
intellectuelle concernant lesdites activités ;
- Le pouvoir de lever de la dette bancaire ;
- Tout contrat avec des tiers, ainsi que toute participation, en Belgique ou à l'étranger, directe ou
indirecte, sous quelque forme que ce soit, de la Société à toutes activités ou opérations immobilières
ou mobilières, civiles, industrielles, commerciales ou financières, pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l’objet ou à tout objet similaire, annexe, connexe ou complémentaire ou
susceptible d’en favoriser la réalisation.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société peut donner des garanties et se porter garante pour toutes opérations effectuées par des
tiers et elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires, pour
autant que la loi le permette et pour autant que ces garantie et/ou cautionnement favorisent
directement ou indirectement l’accomplissement de l’objet. Seule l'assemblée générale des
actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur et/ou de gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de
nature à en faciliter le développement telles que notamment : acquérir, emprunter, hypothéquer,
louer, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et
des Associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième décision : Maintien du mandat de l’administrateur en fonction
L’actionnaire unique décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir : Madame VANMOERKERKE Sophie, domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue des
Klauwaerts, 27.
Son mandat est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Septième décision : Adresse du siège
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles, avenue Louise,
207
Huitième décision : Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société Ficodex (Sandra Holtzheimer)
à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 24 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés