N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Caves de Saint Georges
(en abrégé) : LCST
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Saint Pierre 78
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
ACTE DE CONSTITUTION
ASBL « Les Caves de Saint Georges »
 
          Les soussignés
-          LUCCA Damien - né à Haine-St-Paul - Avenue de Saint-Pierre, 78 à Mons - 760803 007 03
-          NANNAN Philippe - né à Mons - rue de la Tour Auberon, 2 à 7000 Mons -
780313 227 72
-          LUPO Stefano - né à Mons - rue de la Peine Perdue, 15 à 7000 Mons -
790430 267 35
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, but, objets
 
Art. 1 : l’association est dénommée « Les Caves de Saint Georges ».
                Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations 
          sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie 
           immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de
          l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 : son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de MONS à l’adresse suivante  Avenue de
Saint-Pierre, 78 à 7000 MONS
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps, être dissoute sur décision de
l'assemblée générale.
 
Art. 3 : l’association a pour but de créer une plate-forme internationale d’Education permanente gratuite dans les
12 activités premières de l’homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-
santé-communication-sport-art) destinée à former à l’interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés
pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique,
civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de
propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres,
traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et
distribués gratuitement par les organismes associatifs.
          L’association a aussi pour but le développement, la recherche, les tests et améliorations
          de  recettes ou de technologies, la production et la distribution, la formation, l’analyse 
0692755291
          et le biobanking, le développement et production de matières premières, la consultance,
          dans les domaines brassicoles et apicoles.
         
 
 
L’association a principalement comme zone géographique d’activités : Belgique
 
L’association a pour objets :
-          L’octroi des services et des formations dans le domaine brassicole aux particuliers, aux associations et
aux entreprises sélectionnées par l’association destinés à leur fournir la compétence et l’expérience nécessaires
à leur développement.
-          Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses
compétences.
-          L’association pourra organiser pour ce faire diverses activités liées directement ou indirectement au but de
l’association telles que formations, cours et conférences, animations, stages, promotions, expositions, soirées,
évènements, weekend. La création de laboratoires d’analyses et de conservation de cellules biologique (levures,
bactéries). La production, la vente et distribution de produits crées par l’association ou de tiers, de matières
première et matériel.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris l'engagement
de personnel. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
          Membres
 
          Art. 4 : l’association est composée de trois membres effectifs.
Aucun autre membre effectif n’est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l’association
puisse exercer librement ses activités.
Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.
L’admission est votée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
 
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
 
Assemblée générale
 
Art. 8 : l’assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Art. 9 : les attributions de l’assemblée générale sont :
-          de modifier les statuts
-          de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
-          d’approuver annuellement les comptes et les budgets
-          de dissoudre l’association
-          d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
-          de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
-          de nommer le cas échéant les commissaires
-          de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du
conseil d’administration durant le premier trimestre de l’année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la
date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 11 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des trois membres en fait la demande écrite. Toute
proposition signée par un des trois membres est portée à l’ordre du jour.
 
          Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
          Les décisions sont prises à l’unanimité.                                                                       
 
Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale
sont signés par les deux administrateurs.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres ou
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Conseil d’administration
 
Art. 14 : l’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres composé d’un président
et d’un secrétaire-trésorier.
 
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
                                                                                                                                            
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
 
Art. 17 : l’association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit
aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités
financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de
ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant
des émoluments, sera prise par le conseil d’administration.
 
Dispositions diverses
 
          Art. 18 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
          Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 19 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi,  l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, 
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à
« … ».                                                                                                               
   
          L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
-          Lucca Damien……………………………………..
-          Nannan Philippe……………………………………..
 
          Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-          Président : Lucca Damien
-          Secrétaire-trésorier : Nannan Philippe