N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KD Gestion
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Launioulle 1
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Fanny BAIJOT, Notaire à Perwez, le 30 décembre 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que Madame DANDOY Kathleen, domiciliée à Jodoigne, section de
Jauchelette, chemin de Launioulle 1, a constitué une société à responsabilité limitée dénommée "KD
Gestion".
Les capitaux propres de départ sont fixés à la somme de mille euros (1.000,00 €) divisé en cent
(100) actions qui ont été intégralement souscrites par Madame DANDOY Kathleen.
Chaque action ainsi souscrite a été entièrement libérée, de sorte que la somme de mille euros
(1.000,00 €) se trouve à la disposition de la société, par dépôt de ladite somme sur un compte au
nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis selon attestation dudit
organisme bancaire.
 
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "KD Gestion". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1 – l’administration en tant qu’administrateur de la société à responsabilité limitée, « DACNOT,
Notaires associés », ci-après dénommée la « société professionnelle notariale» ou de toute(s) celle
(s) qui lui succéderai(en)t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect des
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à l’
exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale dont elle est
administrateur. 
En ce sens, elle est une société notariale de gestion (d’administration).
2- la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son administrateur d’un bien immeuble à
titre de résidence).
3- la conclusion d’emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui
précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.
4- l’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération de son administrateur.»
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
1018084680
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives et elles portent un numéro d’ordre. Le registre des actions
pourra être tenu en la forme électronique.
Article 6. Propriété des actions.
Les actions ne peuvent être souscrites que par un seul notaire ou notaire associé au sens de l’article
50 et 52§2 de la loi organique sur le notariat ; elles ne peuvent appartenir qu’à un seul notaire ou
notaire associé.
Article 7. Cession d’actions.
Les actions de la présente société de gestion (administration), tant qu’elle sera administrateur et tant
qu’elle aura dans son objet l’administration de la société à responsabilité limitée « DACNOT,
Notaires associés», ne peuvent faire l’objet d’un démembrement du droit de propriété, être cédées
entre vifs ou transmises à cause de mort, à des tiers.
L’actionnaire unique de la présente société de gestion (d’administration) a l’obligation de modifier
immédiatement les statuts de la société pour en ôter toute référence à l’activité notariale à partir du
moment où la présente société cesse d’exercer la fonction d’administrateur de la SRL « DACNOT,
Notaires associés».
En cas de décès de l’administrateur unique de la présente société, ses héritiers ont la même
obligation de modifier les statuts de la société pour en ôter toute référence à l’activité notariale dans
les plus brefs délais à partir du décès.
Article 8. Organe d’administration.
L’administration de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé, étant
l’actionnaire unique.
Madame Kathleen DANDOY, préqualifiée, est désignée administrateur statutaire pour la durée de la
société et sera le représentant permanent de la présente société dans l’exercice de tout mandat d’
administrateur.
La nomination d’une tierce personne comme administrateur est exclue aussi longtemps que l’
exercice de la fonction de notaire est repris dans l’objet.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assemblée générale.
Article 9. Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale ; l’administrateur représente seul la société à l’
égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 10. Contrôle.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 11. Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 4ième vendredi du mois d’août à 18
heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi à la même heure. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette date qu’il signe pour
approbation les comptes annuels.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 12. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année. 
Article 13. Répartition - Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration et dans le respect de l’éventuel règlement d’ordre intérieur,
étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. 
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 14. Dissolution - Liquidateurs.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par l’administrateur en exercice.
Aussi longtemps que l’objet n’a pas été modifié pour en ôter toute référence à l’activité notariale, et
les statuts adaptés en général, le liquidateur sera nécessairement l’administrateur unique. 
Article 15.  Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 16. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
ASSEMBLEE GENERALE
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et au
plus tôt le 01 janvier 2025 et finira le 31 mars 2026.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ième vendredi du mois d’août 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : Jodoigne, section de Jauchelette, chemin de Launioulle 1.
3.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Le Cabinet d’experts comptables - conseils fiscaux Coppens et Associés à 1050 Ixelles, Avenue
Louis Lepoutre 39, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
DISPOSITIONS FINALES
Approbation
La comparante déclare et certifie que les statuts adoptés dans le présent acte sont en tous points
conformes au projet qui a été soumis à l’approbation donnée par la Chambre des Notaires du
Brabant Wallon le 15 octobre 2024.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Fanny BAIJOT, notaire à Perwez
Déposé en même temps :
•
une expédition de l'acte
•
statuts initiaux