N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AV Side
(en abrégé) : AV Side
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Route de Quenast 35
CONSTITUTION
Le 1er Novembre 2020
Entre les soussignés :
Martin Fievet, indépendant, domicilié à 7540 Rumillies, Chaussée de Frasnes 17
Mathieu Nicaise, indépendant, domicilié à 7050 Jurbise, Rue Haute 14
Michael Robijns, indépendant, domicilié à 1430 Rebecq, Route de Quenast 35
Sabrina Riguto, employée, domiciliée à 1430 Rebecq, Route de Quenast 35
 
Il a été constitué ce jour une société en commandite dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
1. STATUTS
Article 1 Forme – Raison sociale
La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
Elle est connue sous la raison sociale « AV Side » et la dénomination commerciale « AV Side »
 
Martin Fievet, soussigné sub 1, est associé commandité.
Mathieu Nicaise, soussigné sub 2, est associé commandité.
Michael Robijns, soussigné sub 3, est associé commandité.
 
Ils sont, en conséquence, responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
La soussignée Sabrina Riguto, soussignée sub 4, est simple associé commanditaire. Elle n’est responsable que
jusqu’à concurrence de son apport.
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à B-1430 Rebecq, Route de Quenast 35, de même que le siège d’exploitation.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
moniteur Belge.
 
Article 3 Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers toutes activités liées directement ou indirectement aux différentes sections de
l’audiovisuel : télévision, théâtre, radio, cinéma, vidéo, production et postproduction, concert, en ce compris
l'organisation d'événements.
La société a également pour objet l’installation et l’exploitation d’un ou plusieurs studios d’enregistrement ainsi
que l’enregistrement, la production, l’édition, la vente et la commercialisation de toutes partitions musicales ou
support sonores existant et à venir ou pouvant être inventés.
La société aura également pour objet :
0759368557
• offrir un conseil global en matière de communication ;
• création, production et réalisation audiovisuelle ;
• publicité, vente d’espaces publicitaires ;
• organisation d’évènements culturels ; conférences ;
• relations publiques, excursions, séminaires et congrès ;
• relations marketing, presse et promotions ;
• Le conseil stratégique, opérationnel et tactique en marketing, communication et publicité au sens large, quel
qu’en soit le support et le mode de production ou distribution
• services informatiques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ou l’extension ;
• L’organisation de cours et séminaires, la formation et l’information
• La location de matériel vidéo et de prise de sons ;
• le management consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation, innovation et communication ;
• la cession et la rétrocession de droits d’auteur ou de droits voisins au sens de la loi du 30 juin 1994 dans la
mesure où ils sont attachés aux œuvres que la société serait amenée à commercialiser, soit qu’elle en ait acquis
les droits soit qu’elle les ait constitués.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le
développement de la société, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, gérant ou toute autre fonction dans d’autres sociétés.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou tout autre fonction dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Mentions complémentaires :
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous les actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes les transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l’une ou l’autre de
ses activités.
L’objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultats de celle-ci
 
Article 4 Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée et à compter de ce jour. Elle n’est dissoute par faillite, la
déconfiture d’un associé commanditaire ou d’un associé commandité.
 
Article 5 Capital social – Apports – Parts sociales
Le capital social s’élève à 850 Euros (huit cent cinquante Euros). Il est représenté par 85 parts sociales
représentant, chacune, un centième de l’avoir social.
Le registre des parts sociales est tenu au siège social de la société.
L’associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d’une somme de 240 € (deux cent
quarante Euros). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé commandité soussigné sub 2 déclare faire apport à la société d’une somme de 10 € (dix Euros). Cette
somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé commandité soussigné sub 3 déclare faire apport à la société d’une somme de 590 € (cinq cent
nonante Euros). Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé commanditaire soussigné sub 4 déclare faire apporter en commandite une somme en espèce de 10 €
(Dix Euros) qui est mise immédiatement à la disposition de la société.
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
En rémunération des apports dont le montant total s’élève à 850 Euros (huit cent cinquante Euros), il est
attribué :
À Martin Fievet, soussigné sub 1, 24 parts sociales entièrement libérées
À Mathieu Nicaise, soussigné sub 2, 1 parts sociales entièrement libérées
À Michael Robijns, soussigné sub 3, 59 parts sociales entièrement libérées
À Sabrina Riguto, soussigné sub 4, 1 part sociale entièrement libérée
 
Article 6 Décès d’un associé
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société. Celle-ci continue avec les héritiers du
commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agréé par l’associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Le décès du gérant ne met pas fin à la société. Les commanditaires pourvoiront à son remplacement.
 
Article 7 Cession des parts
Aucun associé ne peut céder sa part ni associer une tierce personne relativement à sa part sans le
consentement exprès et écrit des autres associés
 
Article 8 Registre des associés
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
L’indication des versements effectués ;
Les transferts ou transmission de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmission n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des associés.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
Article 9 Gérance – Pouvoirs
Martin Fievet, soussigné sub 1, est nommé gérant de la société.
Mathieu Nicaise, soussigné sub 2, est nommé gérant de la société
Michael Robijns, soussigné sub 3, est nommé gérant de la société
 
À ce titre, ils détiennent les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont ils déterminent les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux. Ils peuvent également, déléguer la gestion journalière des
affaires sociales à toute personne de leur choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
Article 10 Signatures
La signature sociale appartient aux gérants
 
Article 11 Rémunération
Les associés commandités exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix.
 
Article 12 Assemblée générale
L’assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
L’assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de septembre et, pour la première fois, à
cette date en deux mille vingt-deux. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels, et donne
décharge à la gérance. Des assemblés générales extraordinaires doivent, en outre, être convoqués par la
gérance chaque fois que l’intérêt social de la société l’exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où elle se
tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l’assemblée, par lettre recommandée ou simple lettre si
les associées y consentent.
 
Article 13 Pouvoirs d’investigation
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres des comptes, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de toutes les
écritures de la société.
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et comptes de la société.
L’expert doit être agréé par l’associé commandité.
A défaut d’agrément, un expert peut être nommé par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social
de la société, à la requête de la partie la plus diligente.
 
Article 14 Ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou représentées et d’accord pour délibérer.
 
Article 15 Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix
 
Article 16 Délibération
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
 
Article 17 Modification aux statuts
Les assemblées générales ayant pour objet :
 
Les modifications statutaires ;
La dissolution anticipée de la société ;
Les modifications de droits entre les commandités et commanditaires ;
Les modifications de la commandite,
Prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix, la moitié de celles-ci devant nécessairement
être présente ou représentée.
 
Article 18 Exercice social – Répartition
L’exercice social commence le 1er avril de chaque année pour se clôturer le 31 mars de chaque année.
Le premier exercice social ayant commencé ce jour, seras clos le 31 mars 2022.
L’excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
Néanmoins, l’assemblée générale, délibérant à la majorité simple des trois quarts des voix, peut toujours
décider :
D’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau
Toute autre affectation
Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
 
Article 19 Absence de dissolution
La société n’est pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause
que ce soit.
 
Article 20 Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins de l’associé commandité. A cet effet, le
liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
 
Article 21 Répartition
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir social est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts sociales dans l’avoir social.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
II. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
1. Reprise d’engagements
Les gérants déclarent, conformément à l’article 60 du code des sociétés, homologuer et reprendre pour compte
de la société tous les engagements, actions ou facturations faits par celui-ci depuis le 1er novembre 2020 pour la
société en constitution
 
2. Mandat
L’assemblée générale a décidé de donner tous pouvoirs à Fabrice Pellegrini avec pouvoir de substitution aux fins
de faire le nécessaire quant à l’enregistrement de la présente société, à l’immatriculation à la banque carrefour
des entreprises et aux fins de l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
3. Déclaration
Les gérants nommés déclarent avoir connaissance des dispositions de l’arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934
portant, notamment, interdiction à certains condamnés aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou
activités. Ils certifient n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction les empêchant d’être appelés aux dites
fonctions et de les exercer.
 
Ainsi fait à Rebecq, en trois exemplaires,
Le 1er novembre 2020,
 
Martin Fievet,                                                                      Mathieu Nicaise       
Gérant                                                                                    Gérant
 
Michael Robijns                                                                   Sabrina Riguto
Gérant                                                                                    Associé commanditaire