N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET VETERINAIRE XMV
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7822 Ath, Place d'Isières(ISI) 26
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 02 décembre 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MAGUIN-VREUX Xavier, Pierre, François, vétérinaire, né à Braine-le-Comte, le neuf octobre mille 
neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 7822 Ath, Place d'Isières(ISI), 26;
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques 
sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « 
CABINET VETERINAIRE XMV»
- SIEGE SOCIAL: 7822 Ath, Place d'Isières(ISI), 26.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 
l’exercice de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins vétérinaires.
Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et 
les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à
disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la 
vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la 
transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour toutes installations nécessaires ou utiles 
à l’exercice de l’activité vétérinaire, en ce compris des immeubles, et plus généralement toute l’infrastructure 
matérielle complète dans le sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins 
vétérinaires.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment 
relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique 
du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du 
praticien.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins 
vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, 
entreprises dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une 
possibilité de débouchés. Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 
cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux 
tiers.
0542656107
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommé(s) par l’assemblée générale, avec 
ou sans limitation de durée, toujours révocable(s).
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire. En cas de nomination nouvelle, 
proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’expression 
française.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de percevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant spécifiquement 
de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord 
de l’assemblée générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l’assemblée générale. Le gérant peut 
en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le premier jeudi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à tout 
autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales. L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal 
pour faire face aux investissements futurs.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015;
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire : 
- monsieur MAGUIN-VREUX Xavier, précité ;
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat 
est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la 
présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et il décide par conséquent de 
ne pas la doter d’un commissaire. 
5) Monsieur Xavier Maguin-Vreux est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre 
des Médecins Vétérinaires.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er octobre 2013 par lui-même, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant, associé unique, prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent 
seront réputées avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.