N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 43 ème Art
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue du Stalon 8
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Les sous signés : 
1.  Kevin Kantar, domicilié à rue des corbeaux 75, 4610 Beyne-Heusay
2.  Mehdi Bensif, domiciliés à rue des Bouny 103, 4624 Romsée
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arreté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «43 ème Art »
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à l’adresse
suivante : rue du stalon 8, 4000 Liège.
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : Bensifm@hotmail.fr
TITRE 2 - But
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : d’aider les jeunes artistes à construire leur identité
artistique et accroitre leurs visibilités sur la scène musicale belge.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
en proposant des sessions d’enregistrement studio
en organisant des concerts et évènements
en aidant les artistes dans leurs démarches pour des projets audiovisuels
en assistant sur leur gestion d’agenda et de budget
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires
à son but.
TITRE 3 - Membres
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
à tout moment. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son
minimum est fixé à 2. Les premiers membres sont les fondateurs.
Article.14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans
les six mois de la clôture de l’exercice social précédent. L'organe d'administration
0777308510
convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 8
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
40ème jour suivant cette demande.
 
Article.15
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre
ordinaire ou par courriel adressés à chaque membre au moins 15 jours avant
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
Article.16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration écrite et dûment signée.
 
Article.17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
 
Article.18
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations
ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. L’assemblée
générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article.19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du
CSA.
Article.21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec
précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents
ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après
la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les
deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou
le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute
modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
Article.22
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre
est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur
adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE 6 – L'ORGANE D’ADMINISTRATION
Article.23
L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 10
personnes maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa
démission par écrit à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article.25
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur
présent le plus âgé/ le vice-président/le secrétaire
Article.26
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur muni d’une procuration écrite et dument signée. Un administrateur
ne peut être porteur que d’une seule procuration. Chaque administrateur dispose
d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur
désigné pour le remplacer, est prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article.27
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les
actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de l’assemblée
générale.
 
Article.28
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation
en justice. L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à
un ou plusieurs administrateurs, pour représenter l'association individuellement ou
conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou
les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou
de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre,
l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans
les limites données à leurs mandats.
Article.29
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui
engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) -
soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration
du conseil d'administration; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le
ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par
le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces
limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A. - soit par des
mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article.30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par
l’organe d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par
le président de l’organe d’administration habilité en vertu des statuts à
représenter l’association.
Article.32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou délégué à la gestion
journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions
qui concernent l'exercice de son mandat.
Article.33
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le
règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : - Contraires à des
dispositions légales impératives ou aux statuts ; - Relatives aux matières pour
lesquelles une disposition statutaire est exigée ; - Touchant aux droits des
membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale. Le règlement d'ordre intérieur et toutes
ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent faire
référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article.34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des
sociétés et association. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice
suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Article.35
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
Article.36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social.
Article.37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par
quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
un objet similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.
Article.38
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé
conformément au code des sociétés et associations.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue du Stalon 8, 4000 Liège
Adresse électronique de l’association : Bensifm@hotmail.fr
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Kevin Kantar
2.Mehdi Bensif
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Liège, le 21 octobre, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Kevin Kantar
Mehdi Bensif