N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Besoin de Toit
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4821
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dison (Andrimont)
Avenue du Centre 263
 
Les fondateurs soussignés :
JADIN Frédéric, domicilié à 8289 KEHLEN Grand Duché Luxembourg, Am Duerf 32
JASON Anne, domiciliée à 4860 WEGNEZ (Pepinster), rue Grand’Ry, 63
LEONARD Gérard, domicilié à 4800 VERVIERS, avenue Elisabeth, 134
MESTREZ Julien, domicilié à 4802 HEUSY (Verviers), avenue de Thiervaux, 18/4 bte 8
SMEETS Daniel, domicilié à 4802 HEUSY (Verviers), avenue de Thiervaux, 39 ;
VILLERS Françoise, domiciliée à 4821 ANDRIMONT (Dison), avenue du Centre, 263
 
 
ont décidé le 23 juin 2021 de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie,
conformément au Code des sociétés et des associations, une association sans but lucratif dénommée « BESOIN
DE TOIT », et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION
L'association est dénommée BESOIN DE TOIT.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association Sans But Lucratif
mentionneront la dénomination de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots Association Sans
But Lucratif ou du sigle A.S.B.L. ainsi que de l’adresse du siège social de l’Association.
                                                          
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région wallonne.
 
Il pourra être transféré par simple décision de l’organe d'administration dans tout autre lieu de cette Région.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE TROIS : DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
TITRE II : BUT ET OBJET
0770750518
ARTICLE QUATRE : BUT
L'association a pour but de participer à l’offre de logements éco-sociaux destinés à tout public fragilisé, plus
particulièrement dans la région verviétoise.
 
 
ARTICLE CINQ : OBJET
Pour ce faire, l’association pourra notamment :
 
- aider matériellement et financièrement la Société Coopérative (SC) agréée comme Entreprise Sociale (ES)
Habitat Invesdre et d’autres projets du même type ;
°en réalisant au profit de celle-ci des missions, par exemples non limitatifs, de promotions et de communications,
de recherche de subsides ou autres moyens financiers ;
 
° en allouant des budgets prédéfinis destinés à certains investissements et dépenses de services permettant à la
SC agréée comme ES Habitat Invesdre de réaliser son objet social.
 
- informer et sensibiliser les citoyens à la problématique du logement, à ses conséquences sociales,
urbanistiques, économiques et environnementales, et aux solutions à mettre en œuvre pour y remédier.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses but et objets, créer
et gérer tout service ou institution poursuivant des buts similaires.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
 
TITRE III : MEMBRES
SECTION I : ADMISSION
ARTICLE SIX :
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
 
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
 
ARTICLE SEPT :
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs, est membre effectif :
 
- tout coopérateur de la SC agréée comme ES Habitat Invesdre qui en fera la demande par écrit à l’organe
d’administration de l’asbl et y aura été admis par l’organe d’administration ;
 
- toute personne qui, présentée par deux membres effectifs, est admise en qualité de membre par décision de
l’organe d'administration.
 
La décision de l’organe d‘administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’organe d’administration.
 
 
SECTION II : DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION
ARTICLE HUIT :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à
l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui perd la qualité de coopérateur de la SC Habitat Invesdre lorsqu’il a été
admis à ce titre.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le non-respect des statuts, les infractions graves
à l’éventuel Règlement d’ordre intérieur, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’Association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui porteraient
préjudice à l’association, qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi ou aux statuts.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
ARTICLE NEUF :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ni relevés ni inventaires ni le remboursement des
cotisations versées.
 
ARTICLE DIX :
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
TITRE IV : COTISATIONS
ARTICLE ONZE :
L'Assemblée générale peut fixer une cotisation annuelle qui ne peut dépasser la somme de 20 euros.  Les
membres effectifs paient une cotisation annuelle identique.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui
lui sera adressé.
 
TITRE V : ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
ARTICLE DOUZE :
L'association est administrée par un organe d’administration composé de quatre administrateurs au moins
nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée générale pour un terme de 4 années.
 
Les candidatures doivent être présentées à l’organe d’administration au plus tard cinq jours avant l'ouverture de
l’Assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE TREIZE :
En cas de vacance du poste d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
ARTICLE QUATORZE :
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui
assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de convoquer et présider l’organe d’administration
et de fixer l’ordre du jour. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et associations au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et
de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, sans
qu’un droit de vote ne soit accordé à cette personne.
 
ARTICLE QUINZE :
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, du vice-président ou de l’administrateur le plus
âgé. Les convocations contiennent l’ordre du jour et mentionnent la date, l’heure et le lieu où la réunion sera
tenue.
La convocation de l’organe d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe.
 
L’organe d’administration forme un collège et ne peut siéger et statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents. Un administrateur peut se faire représenter à l’organe par un autre administrateur porteur d’une
procuration. Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent aussi être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président
et les administrateurs qui le souhaitent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits
et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.
 
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect qui est opposé à
l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à l’article 9:8 du Code des sociétés et
associations.
 
ARTICLE SEIZE:
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
ARTICLE DIX-SEPT :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion,  à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membre du personnel. Le(s)
délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. L’organe d’administration peut, à tout moment
et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne chargée de la gestion journalière
et de celle(s) déléguée(s) à la représentation sont déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise, et publiés, aux
soins du Greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge. 
 
ARTICLE DIX-HUIT :
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de
l’organe d’administration.
 
ARTICLE DIX-NEUF :
Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat
d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président de l’organe d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
1° modifier les statuts et prononcer la dissolution volontaire de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
2° nommer et révoquer les administrateurs ;
3° en cas d’exigence légale, nommer et révoquer les commissaires, fixer la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle ;
4° approuver annuellement les budgets et les comptes ;
5° octroyer la décharge aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) ou commissaire(s) le cas échéant ;
6° exclure des membres effectifs ;
7° fixer le montant des cotisations ;
8° exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
ARTICLE VINGT-ET-UN :
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice
social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par l’organe d’administration et qui sera indiqué
sur la convocation.
 
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par décision de l’organe
d’administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce
dernier cas, l’organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation, l’Assemblée générale se tient au plus tard dans le mois qui suit la demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
ARTICLE VINGT-DEUX :
L'Assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique
adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'Assemblée générale et signé par le président ou le
secrétaire au nom de l’organe d'administration.
L'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu sont mentionnés sur les convocations.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L’exclusion ne
peut être prononcée que par l’Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
 
En tout état de cause, l'Assemblée ne peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas portés à l'ordre
du jour qu’en cas d’urgence et si la majorité des membres présents est d’accord.
 
ARTICLE VINGT-TROIS :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE :
L'Assemblée est présidée par le président de l’organe d'administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci par
le Vice-président ou par l'administrateur le plus âgé.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est stipulé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE VINGT-CINQ :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée que dans le respect des règles prévues
respectivement aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
En tout état de cause, l'Assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents
ou représentés.
 
ARTICLE VINGT-SIX :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander les extraits signés par le président de l’organe
d'administration et un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE VINGT-SEPT :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être édicté par l’organe d’administration et sera porté à la connaissance
des membres de l'Assemblée générale.
 
TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-HUIT :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
 
ARTICLE VINGT-NEUF :
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
ARTICLE TRENTE :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et précisera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant
des but et objets similaires à ceux de la présente association.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE TRENTE-UN :
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
 
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi sont réputées non écrites.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs réunis en assemblée générale ce 23 juin 2021 ont, après avoir adopté les statuts, décidé à
l’unanimité :
de fixer le siège de l’association à  4821 ANDRIMONT, avenue du Centre 263 ;
 
que le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise du présent acte
constitutif, comprenant les statuts de l’association, pour se clôturer le 31 décembre 2021 ;
 
que le budget de ce premier exercice social sera approuvé lors d’une assemblée générale qui se réunira
ultérieurement ;
 
que la cotisation pour le premier exercice social est fixée à 0 euros ;
 
de désigner en qualité d’administrateurs, pour une durée de quatre (4) ans  prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale qui se tiendra en 2025:
 
VILLERS Françoise,
JASON Anne,
LEONARD Gérard,
SMEETS Dany,
qui acceptent ce mandat. Les administrateurs disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les
présents statuts et qu’ils exercent en collège. Toutefois, conformément à l’article 18 des statuts, l’association est
valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement ;
compte tenu des critères légaux, de ne pas nommer de commissaire.
 
[L’organe d’administration de l’association, réuni le 23 juin 2021, a désigné :
en qualité de présidente : Françoise VILLERS
en qualité de trésorier : Gérard LEONARD
en qualité de secrétaire : Dany SMEETS