Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Nationale Ornithologische Federatie
(verkort) : NOFON
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
2580
België
Onderwerp akte : Wijziging statuten
Putte
Biezenvelden 8
0765.472.530
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …
)
Franstalige vertaling van de oprichtingspublicatie.
 
 
 
Nationale Ornithologische Federatie,
                                                            afgekort / abrégée en NOFON.        
 Fédération Ornithologique nationale,
 ASBL en cours de constitution
Adresse du siège : Biezenvelden 8,  2580 Beerzel
 Registre des personnes morales : RPR Anvers,  section Malines.
 
 
ACTE DE CONSTITUTION
Le 08/01/2021, il fut convenu de constituer la 
Nationale Ornithologische Federatie
Fédération Ornithologique Nationale
Afgekort / abrégée en NOFON.
Les statuts ci-dessous font partie intégrante de l'acte de constitution.
L'Asbl est constituée en accord avec le Code des sociétés et des associations (CSA  du 23 mars 2019).
 
 
STATUTS
TITRE I - GÉNÉRALITÉS, NOM, SIÈ
GE.
Par décision de la première Assemblée générale du 08/01/2021, délibérant conformément aux dispositions de
la loi du 23 mars 2019, les statuts de la fédération ont été adoptés et publiés à l'unanimité.
Art. 1. Constitution.
La Fédération Ornithologique Nationale est fondée pour une durée indéterminée à partir du 08/01/2021.
Les membres fondateurs sont :        
La Royale Association Ornithologique de Belgique Asbl (RAOB Asbl)
Rue Felix Waefelaer, 26 1190 Bruxelles
Numéro d'entreprise : BE 0407 721 781
La Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie Asbl (KBOF Asbl)
Molenheide 8, 2870 Puers-Saint-Amand
Numéro d'entreprise : BE 0410 345 137
La Koninklijke Nationale Federatie Algemene Vinkeniers Bond Asbl (A.VI.BO Asbl)
Schardaw 1 bus 1, 8520 Cuerne
Numéro d'entreprise : BE 0413 132 797                  
 
 
           
Art. 2. Dénomination.
La dénomination de la fédération est la suivante : Nationale Ornithologische
Federatie                                                                                                     Fédération Ornithologique Nationale
                                                                                    afgekort / abrégée en NOFON
Art. 3. Siège.
Le siège de la fédération est établi à l'adresse suivante : Biezenvelden 8,  2580 Beerzel, Région flamande. Le
siège peut être déplacé par le conseil d'administration. En outre, le Conseil d'administration est mandaté pour
procéder à la modification du siège dans les statuts.
 TITRE II - OBJET.
Art. 4. Le but de la fédération.
Art. 4.1. Le but désintéressé de la fédération est le suivant :
L'organisation annuelle du Championnat national d’ oiseaux d’ ornement et de chant.
 Le Championnat national peut être aussi bien organisé en Flandres qu'en Wallonie.
Art. 4.2. L'objet de la fédération est :
La protection de l'ornithologie au sens le plus large du terme, la protection des intérêts des éleveurs et des
amateurs d'oiseaux, l'étude des problèmes liés à la législation sur la protection et le bien-être des oiseaux, le
soutien des contacts avec les différents ministères et la Commission européenne afin de défendre les intérêts
des amateurs belges.
 L'organisation d'expositions d'oiseaux de culture, l'enseignement, l'amélioration et la promotion de l'élevage
d'oiseaux dans un environnement protégé.  Cette liste n'est pas exhaustive et en ce sens, la fédération peut
effectuer des actes commerciaux à condition que les recettes soient utilisées exclusivement pour le but et
l'objet de la fédération.
Art. 5. Durée.
La fédération est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment. En cas de
dissolution, son éventuel actif net sera transféré aux associations ornithologiques belges conformément aux
présents statuts.
TITRE III MEMBRES - CONTRIBUTIONS.
Art. 6. Le nombre de membres au moment de sa fondation est de trois.
 Après la fin de la constitution, le nombre de membres sera de 20 au minimum.             
 La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale à un maximum de 100 euros. 
 L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 7.  À la fin de l'année sociale, les recettes et les dépenses seront contrôlées par deux commissaires aux
comptes n'appartenant pas au conseil d'administration et qui auront été nommés par l'Assemblée générale.  Un
rapport détaillé de ce qui précède sera soumis à l'Assemblée générale annuelle.
Art. 8. Le solde positif augmente le capital de la fédération et ne peut en aucun cas être distribué directement
ou indirectement aux membres effectifs ou non effectifs ou à toute autre personne sous forme de dividendes.
Une exception à cela sera, le cas échéant, une allocation éventuelle qui sera versée à une institution caritative
ou à une association ornithologique belges. Chaque opération en violation de cette interdiction sera nulle et non
avenue. La fédération a le droit d'accepter des legs ou des donations.
 
TITRE IV - Le conseil d'administration
Art. 9. La fédération est administrée par un conseil d'administration qui est composé de 13 (treize)
administrateurs. La composition du conseil d'administration est partagée entre les membres des conseils
d'administration de la Royale Association Ornithologique de Belgique Asbl,
 la Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie Asbl et la Koninklijke Nationale Federatie Algemene
Vinkeniers Bond Asbl.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs de l'Asbl qui
démissionnent ou sont licenciés du conseil d'administration de la RAOB Asbl, de la KBOF Asbl ou d'AVIBO
Asbl sont démissionnaires de plein droit de la fonction d’ administrateur et de membre effectif de l'Asbl.
Un administrateur qui démissionne de plein gré devra le notifier par écrit au conseil d'administration (par
courriel, courrier normal ou recommandé). Cette démission  prend effet immédiatement, sauf si le nombre
d'administrateurs est tombé en dessous du minimum statutaire à la suite de cette démission.  Dans ce cas, le
conseil d'administration devra convoquer une Assemblée générale dans un délai raisonnable, qui devra prévoir
le remplacement de l’ administrateur concerné.
La démission de l’ administrateur concerné prend effet au moment où l'Assemblée générale nomme un
administrateur remplaçant.
 Composition du conseil d'administration
deux co-présidents : le président de la RAOB Asbl, le président de la KBOF Asbl,
 un vice-président : le président d'AVIBO Asbl
 un secrétaire
 un secrétaire adjoint
 un trésorier
 un trésorier adjoint
 un responsable des expositions
 un responsable adjoint des expositions
 un responsable des expositions section Pinsons, délégué par AVIBO Asbl
 le président des juges de la RAOB Asbl
 le président des juges de la KBOF Asbl
 un administrateur délégué par AVIBO Asbl
Art. 10. Le conseil d'administration se réunit six fois par an. La réunion est présidée par les deux co-présidents.
Si nécessaire, la réunion pourra avoir lieu virtuellement.
Art. 11. Les décisions du conseil d'administration sont prises avec une majorité simple des voix des membres
du conseil d'administration. Les décisions ne peuvent être prises que si la moitié des membres du conseil
d'administration sont présents.
 Art. 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gérance et l'administration de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit exhaustive et sans préjudice de tout autre
pouvoir fondé sur la loi ou les statuts, conclure tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, accepter
tous legs, subventions, donations et transferts.
Art. 13. Le conseil d'administration pourra créer des groupes de travail auxquels pourront participer également
des membres ne faisant pas partie du conseil d'administration.
Art. 14. Les actes qui lient la fédération sont signés  par deux les co-présidents.
 Ces derniers sont toujours le président de la RAOB Asbl et celui de la KBOF Asbl. Ce sont les  personnes
accréditées de NOFON Asbl.
Ils sont choisis par respectivement, l'Assemblée générale de la KBOF Asbl et le conseil d'administration de la
RAOB Asbl. Ceci selon les règles des statuts respectivement de la KBOF Asbl et de la RAOB Asbl. Ils sont élus
par les conseils d'admnistration de la KBOF Asbl et de la RAOB Asbl en qualité de co-présidents de NOFON
Asbl. Ils doivent être confirmés par l'Assemblée générale en tant que co-présidents de NOFON Asbl.
Un co-président de NOFON Asbl qui démissionnera de plein gré devra le notifier par écrit au conseil
d'administration (par courriel, courrier normal ou recommandé). Un co-président de NOFON Asbl qui sera
licencié du conseil d'administration de la RAOB Asbl ou de la KBOF Asbl sera démissionnaire de plein droit de
la fonction de co-président et de membre effectif de l'Asbl.
Art. 15. Le mandat n'est pas rémunéré.
TITRE V - L'Assemblée générale.
Au moins une Assemblée générale se tiendra chaque année à l'invitation des deux co-présidents du conseil
d'administration qui président la réunion ou d'un administrateur adjoint.  Cette réunion a lieu dans les six mois
suivant la clôture de l'exercice annuel.
Art. 16. Les membres fondateurs ci-après siègent à l'Assemblée générale :
La Royale Association Ornithologique de Belgique Asbl. (RAOB Asbl)
Rue Felix Waefelaer 26, 1190 Bruxelles
 Numéro d'entreprise : BE 0407 721 781
 
La Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie (KBOF Asbl)
Molenheide 8, 2870 Puers-Saint-Amand
 Numéro d'entreprise : BE 0410 345 137
 
La Koninklijke Nationale Federatie Algemene Vinkeniers Bond Asbl (A.VI.BO Asbl)
Schardauw 1 bus 1, 8520 Cuerne
 Numéro d'entreprise : BE 0413 132 797  
 À la fin de la réunion de fondation, les membres fondateurs démissionnent de leur qualité de membre effectif.
  Ils sont remplacés en tant que membre effectif par : 
 - les membres du conseil d'administration
 - les membres du conseil d'administration de la Royale Association Ornithologique de Belgique Asbl.
 -  les membres du conseil d'administration de la Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie Asbl
-  les membres du conseil d'administration de la Koninklijke Nationale Federatie Algemene Vinkeniers Bond
Asbl
 
Art. 17.  Des tiers peuvent également participer à l'Assemblée générale, du moins dans la mesure où leur
présence est requise d'urgence et est approuvée par les deux tiers de l'Assemblée générale.
Art. 18. Les invitations à l'Assemblée générale seront envoyées par courriel avec confirmation de lecture, au
plus tard 15 jours avant la date de la réunion.  Ce courriel contient : le lieu, la date et l'heure de la réunion, les
points à l'ordre du jour. 
Art. 19. Une décision de l'Assemblée générale est requise dans les cas suivants :
1° la modification des statuts ; 
2° la nomination et la révocation des administrateurs et fixation de leur rémunération dans la mesure où une
rémunération leur est accordée ;
3° la nomination et la révocation des commissaires ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction de
l'action d'une association contre les administrateurs et les commissaires. 
5° l'approbation du budget et des comptes annuels ; 
6° la dissolution de la fédération ;
7° l'exclusion d'un membre ; 
8° la transformation de l’ ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ; 
9° faire ou accepter une contribution de nature non générale ;   
10° tous autres cas dans lesquels la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 20.  Une Assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration quand un cinquième des
membres effectifs en font la requête.
En outre, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être placée à l'ordre du jour.
Art. 21. Chaque membre effectif présent dispose d'une (1) voix à l'Assemblée générale. Un membre de
l'Assemblée générale peut se laisser représenter via une procuration par un autre membre effectif. Chaque
membre effectif présent ne peut représenter au maximum qu'un autre membre effectif avec un formulaire de
mandat original, dûment rempli et signé. « Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en
décident autrement. »
En cas d'égalité des voix, la voix des co-présidents ou de l’ administrateur qui les remplace est déterminante.
Le vote est toujours secret et se déroule à l'aide de bulletins de vote.
 
Art. 22. L'Assemblée générale ne peut valablement décider que de la dissolution de la fédération ou de la
modification des statuts, conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif.
Art. 23. Les décisions de l'Assemblée générale, signées par les deux co-présidents, le vice-président et  le
secrétaire, sont remises à tous membres effectifs dans un délai de trente jours après la réunion. Les rapports
de l'Assemblée générale sont conservés chez le secrétaire dans un registre digital.
Art. 24. Les membres de l'Assemblée générale n'ont aucune obligation personnelle envers la fédération. Leur
responsabilité se limite uniquement à leur mandat.
 
 
 
 
Sont nommés en tant qu’ administrateurs lors de la réunion de constitution :
 
Co-président : José Delfosse, Avenue des Champs Clairs 30 à 1421 Ophain
 Co-président :  Jaak Aerts, Korhoenstraat 1 à 3910 Pelt
 Vice-président : Gino Welvaert, Esdoornlaan 41 à 9860 Scheldewindeke   
 Secrétaire : Jan Van Looy,  Pastoor Van Der Auwerastraat 34 à 2640 Mortsel
 Secrétaire adjoint : Dirk Van Honacker, Vlamingenstraat 12 à 8530 Harelbeke
 Trésorier : Alexis Galerin, Rue de Lorichamps 8 à 6900 Marche-en-Famenne
 Trésorier adjoint : Luc Braekeveldt, Rijksweg 222 à 8710 Wielsbeke
 Responsable d'exposition : Jack Bloemen, Beemdstraat 92 à 3670 Oudsbergen
 Responsable d'exposition adjoint : Johan Van Ongeval, Gapenberg 24B à 9500 Geraardsbergen
 Administrateur : Dominique Baert, Koekelarestraat 91 à 8610 Handzame
 Administratrice : Marie-Christine Lefèvre, Ch. Stevenaert 101 à 1370 Jodoigne Souveraine 
 Administrateur : Wilfried Vandale, Visserstraat 6b à 8460 Oudenburg
 Administrateur : Marnix Moerman, Steenovenstraat 21 à 8520 Cuerne                    
 
 
 
 
Signé par :
La Royale Association Ornithologique de Belgique (RAOB Asbl)
fondateur
représentée à ces fins par José Delfosse.
 
La Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie Asbl (KBOF Asbl)
 
fondateur,
représentée à ces fins par Jaak Aerts.
 
La Koninklijke Nationale Federatie Algemene Vinkeniers Bond (AVIBO Asbl)
           
fondateur,
représentée à ces fins par Gino Welvaert.
 
                                                                                  
Neergelegd door Bonte Benjamin, Lasthebber