N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SAFENERGY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Marais de Banterlez 5
Objet de l’acte :
Constitution – nomination.
Aux termes d'un acte reçu ce 24 février 2010, en cours d'enregistrement, par le notaire 
Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que :
1.Monsieur ERTVELDT Jacques, (NN 720417-123-34), célibataire, né à Etterbeek le dix-
sept avril mille neuf cent septante-deux, belge, domicilié à 1470 Genappe, Marais de 
Banterlez 5
2. Monsieur  HONTOIR Didier, (NN 720705-319-25), divorcé, né à Namur le cinq juillet 
mille neuf cent septante-deux, belge, domicilié à 5101 Namur, Allée Chant des Oiseaux(EP) 
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ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«SAFENERGY» , ayant son siège social à 1470 Genappe, Marais de Banterlez 5 au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l’avoir social. Les
comparants ont déclaré souscrire comme suit la totalité des 100 parts sociales, en espèces, 
au prix de 186 euros chacune : 90 parts par Monsieur  ERTVELDT et 10 parts  par 
Monsieur  HONTOIR. Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été 
libérée à concurrence d’1/3 par versements en espèces et que le montant de ces versements, 
soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Dexia Banque sous le n° 068.8900080.66
Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l’étranger :
-
Bureau d’études, de conseils, d’expertises et d’ingénierie en économies d’énergies et  
énergies renouvelables consistant notamment  en la réalisation d’audits énergétiques  
et l’établissement de certificats de performance énergétique des bâtiments ;
-
Toutes prestations en tant que   coordinateur sécurité pour les chantiers temporaires 
et mobiles;
-
Entreprise générale de construction;
-
Atelier spécial de  l’industrie des fabrications métalliques ;
-
Fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système 
d’alarme ou de sécurité (y compris le placement et uniquement sur véhicule) ;
-
L’installation de chauffage central ;
-
L’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
0823416370
-
L’entreprise de peinture ;
-
L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc… ;
-
L’entreprise de carrelage ;
-
L’installation électrique ;
-
L’entreprise de vitrage ;
-
L’installation de sanitaire et de plomberie ;
-
L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
-
L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
-
L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
-
L’entreprise d’étanchéité de constructions ;
-
L’entreprise de travaux de démolition ;
-
Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses activités ;
-
L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureaux, maisons, 
usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
-
La négociation, la commission, la représentation ;
-
Intermédiaire commercial ;
-
Toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, 
électroniques, constructions ou mécaniques en matière de management, ressources 
humaines, administrations et finances,  publicité et réclame, gestion d’entreprise et 
organisation, notamment : conseils, études, ingéniérie ; formation, assistance, 
maintenance ; exploitation de systèmes et réseaux, infogérance ; développement et 
distribution  de produits, matériels ou logiciels ;
-
Toutes prestations de services dans les domaines d’organisations d’évènements, 
séminaires ;
-
La fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et 
l’exploitation de tous projets industriels ou d’infrastructure.
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes 
opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment 
l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la 
transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, 
la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le 
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la 
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes 
opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit 
immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des 
tiers, en tout ou en partie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens 
similaires ou connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement. .
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant 
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de 
liquidateur.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième  de l’avoir social
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège 
social. 
Gérance : En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est nommé gérant statutaire Monsieur  Jacques ERTVELDT, prénommé. Son mandat est 
exercé à titre onéreux.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant 
seul peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur   dépasse une somme de vingt 
mille euros (20.000€), la société est valablement représentée par le gérant s’il n’y en a qu’un 
seul mais par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Tous  les  actes  devant  engager  la  société,  y compris  ceux  auxquels  un  fonctionnaire  
public  ou  un officier  ministériel prête son concours, de même que toutes actions en justice 
tant en demandant qu’en défendant , doivent, pour être valables  et opposables  à  la  société,  
être  signés par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement 
s’ils sont plusieurs.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi d’
octobre à 15
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à 
la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou 
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. 
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne 
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen 
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si 
les procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, 
l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue 
des voix.
Volet B - Suite
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier juillet et finit le trente 
juin. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure 
la publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque 
motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte 
et finira le 30 juin 2011. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en octobre 
2011.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition