Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONDILUX
Rue des Cormorans 2
6761 Virton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 22 mai 2017, non encore
enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur HITA CORTES Manuel José, domicilié à 6767 Lamorteau (Rouvroy), rue de Montmédy,
62, époux de Madame VAN ROY Geneviève Jeanne Renée avec laquelle il est marié sous le régime
de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Marc KASCHTEN,
notaire de résidence à Liège, le seize septembre mil neuf cent nonante-six.
2. Monsieur ANDRIANNE Philippe Serge Alfred,domicilié à 6690 Vielsam, Bihain, 28, époux de
Madame DELVOIE Martine Elisabeth Simone Jeannine avec laquelle il est marié sous le régime de
la séparation des biens  aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Robert LEDENT,
notaire de résidence à Malmedy, le douze mars deux mil deux.
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
CONDILUX ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6760 Latour (Virton) Zoning Artisanal, rue des Cormorans, 2.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
- l’import et l’export de compléments alimentaires naturels;
- la fabrication de compléments alimentaires ;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille ;
- l'acquisition, le développement et la protection de tous droits de propriété intellectuelle, y compris
les droits de propriété industrielle (brevets, marques, produits, dessins, modèles, etc.) et de propriété
littéraire et artistique;
- la concession de licences et la cession desdits droits de propriété intellectuelle;
- toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ayant un objet social identique, similaire ou
connexe au sien, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces
participations;
Elle a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immobiliers en
qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur occupation
pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du gérant ou du personnel ou en
vue de la location.
0675992505
Volet B
En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion en bon père de famille
et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier ; l'achat, l'administration et la vente de tous
biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations du
patrimoine mobilier ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui sont
de nature à en faciliter la réalisation ou l'extension.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise
financière, industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties
ou de toute autre manière à des sociétés filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes
les formes et procéder à
l’émission d’obligations.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR)  chacune comme suit:
- par Monsieur HITA CORTES Manuel José préqualifié, cinquante (50) parts sociales soit pour neuf
mille trois cents euros (9.300 EUR) ;
- par Monsieur ANDRIANNE Philippe Serge Alfred préqualifié,  cinquante (50) parts sociales soit
pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
ENSEMBLE : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont déclaré que chacune des parts sociales
souscrites est  entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE de sorte que
la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 25 avril 2017 a été remise au notaire soussigné
conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoirs
doit être subordonnée par l’accord de l’ensemble des gérants.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l’année suivante.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le  dernier vendredi de mars à
dix-huit  heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Volet B
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation d'un gérant.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.             
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social. 
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
 
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants, présents et représentés comme dit est, ont pris, à l'unanimité, les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le trente septembre deux mil dix-huit.
  2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi de mars deux mil dix-neuf.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelé à cette fonction:
Monsieur HITA CORTES Manuel José, de nationalité espagnole, domicilié à 6767 Lamorteau
(Rouvroy), rue de Montmédy, 62.
Ici représenté comme dit est et acceptant par l’intermédiaire de son représentant.
Le gérant est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux
mil dix-sept  sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
Volet B
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire