Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Gérard Consult & Invest
Rue de la Mutualité 88
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois juin deux mille quatorze, par Maître Marie-Pierre GERADIN,
Notaire à Bruxelles,
que :
Monsieur Benoit Marie Christian Victor Gérard, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 88,
a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée Gérard
Consult & Invest.
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 88.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- l'octroi de conseils d'entreprises en matière de "management", gestion financière, dans le sens le
plus large, ainsi que l'octroi de toute forme d'assistance en ce domaine;
- l'organisation, l'accompagnement et le conseil à des entreprises et des personnes privées,
relativement à l'organisation d'entreprises, en ce compris les affaires de personnel et toutes
opérations y rattachées directement ou indirectement, tels que la sélection et l'engagement de
personnel, ainsi que leur formation;
- l'organisation des séminaires et réunions dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion de patrimoine immobilier; toutes les
opérations, sous le système de la TVA ou non, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, les opérations de pension sur titres et
les opérations de couverture, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables,
actions, obligations, fonds d'État, fonds communs de placement et produits dérivés; c) exclusivement
en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits,
financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
Afin d'effectuer les activités précitées, la société peut, en son nom et pour son propre compte,
contracter des emprunts et acquérir tout droit d'usage.
Cette liste est simple indiquant et pas restrictivement.
La société peut effectuer toutes opérations qui, même partiellement, se rapportent directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou promouvoir sa réalisation.
0554714195
Volet B
Elle peut entre autres conclure toute convention de collaboration compatible avec son objet social.
La société peut, sous forme d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des intérêts dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est similaire ou connexe avec le sien ou qui seraient utiles en
vue de la réalisation de son objet social, tel qu'indiqué ci-dessus.
La société peut se porter garante pour des engagements propres et des engagements tiers, entre
autres en donnant ses propres biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
trois juin deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur, représentant chacune une
partie égale du capital social.
Les parts sociales sont entièrement souscrites en espèces par Monsieur Benoit Gérard.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de soixante-six virgule quatre-
vingt pour cent (66,80%).
Le capital a été libéré d’une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE04 6451 0253 8331 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Banque J.Van Breda&C°  ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 16 juin 2014. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième lundi du mois de
novembre à onze heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
Volet B
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente et un mai de l'année suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, de la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:
Monsieur Benoit Gérard, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 88.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-trois juin deux mille quatorze et prend fin le 31 mai
2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de novembre de 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire