N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANNABEL CHILOT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick LINKER, à Charleroi (Jumet), le 28 février 2023, il
résulte ce qui suit :
CONSTITUANT
Madame CHILOT Annabel, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Darwin, 39/12.
Fondateur.   
CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société à responsabi-lité
limitée dénommée « ANNABEL CHILOT », ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de la
Presse, 4, au moyen d’apports de fonds à concurrence de cinq cents euros (500,00 €), représentés
par cinquante (50) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/50ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA, à savoir :
- un aperçu de toutes les sources de financement ;
- un bilan d’ouverture ;
- un bilan et un compte de résultats projetés après 12 et 24 mois ;
- un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins deux ans ;
- une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la rentabilité
prévus.
Elle confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
Conformément à l’article 5:8. CSA, le fondateur déclare que les apports doivent être totalement
libérés.
Elle déclare souscrire les cinquante (50) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au
prix de dix euros (10,00 €) chacune.
Soit pour cinq cents euros (500,00 €).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE09 3632 2820 3957 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING.
La comparante remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
La comparante déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
STATUTS
Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Dénomination
« ANNABEL CHILOT ».
Une dénomination commerciale est créée également et peut être utilisée comme la dénomination
reprise à l’alinéa qui précède : cette dénomination commerciale est : « AC Consulting ».
Siège de la société 
0798927533
Le siège social est établi en Région bruxelloise.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA, dont notamment le respect des
dispositions légales et/ou décrétales relatives à l’emploi des langues, l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant aux activités de conseiller juridique en général notamment en relation
avec les activités des organisations professionnelles, en ce compris : 
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à
une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de
juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc. ;
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique,
intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes,
etc. ;
- les activités des organisations philosophiques ;
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la
représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations
professionnelles. 
La société a également pour objet l’activité d’intermédiaire spécialisé dans le commerce d'autres
produits spécifiques, en ce compris :
- les intermédiaires spécialisés du commerce en groupes de marchandises de même nature ; 
- les intermédiaires du commerce de bicyclettes ;
- les intermédiaires du commerce en produits divers. 
La société a aussi comme objet les autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., comprenant : 
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations
des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré, telles que :
• services de transcription des délibérations des tribunaux ou de transcription sténographique, 
• services de sténographes publics ; 
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de
réunions ou de conférences ;
- les services de codage par code-barres pour les adresses ;
- les services d’impression de code-barres ;
- les services de collectes de fonds, pour le compte de tiers ;
- les services de collecte des pièces de parcmètres ;
- les activités des commissaires-priseurs indépendants ;
- l’administration des programmes de fidélisation ;
- les activités d'aide à de jeunes entreprises durant leur période de démarrage (mise à disposition
d'infrastructures et de services à des prix modérés, ...) ;
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées.
La société a en outre comme objet :
- le conseil en relations publiques et en communication, en ce compris le conseil et l’assistance
opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations
en matière de relations publiques et de communication ;
- la formation professionnelle continue pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) dans le cadre
de la vie professionnelle, dispensée par des organisations spécialisées ;
- les services d’adoption d'enfants ;
- les conseils d’économie domestique ;
- les services de consultations conjugales et familiales ;
- les activités au niveau des collectivités et des quartiers ;
- la détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’
alimentation ;
- la réadaptation professionnelle et la réinsertion des demandeurs d'emploi, à condition que ces
activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité ;
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées
relevant des œuvres sociales ;
- l'assistance internationale, par exemple l'aide aux réfugiés et la lutte contre la famine.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières, d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement."
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titres
Cinquante (50) actions nominatives.
Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
Cession et transmission des actions 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des Associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2024.
3° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame
CHILOT Annabel, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Darwin, 39/12.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2023.
5° La comparante ne désigne pas de commissaire.
 
Déposé en même temps : expédition avant enregistrement.