N° d'entreprise : 0542889303
Nom
(en entier) : Soroptimist International Club Hesbaye
(en abrégé) : SI Club Hesbaye
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Motte 113
 : 4260 Braives
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2024 que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Soroptimist International Club Hesbaye », en abrégé « SI Club Hesbaye, » ayant son siège à 4260
Braives, Rue de la Motte 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0542.889.303 (RPM Liège – Division Huy).
Association constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 21 novembre 2013, et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire du 20 janvier 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 février 2022 suivant
sous le numéro 019860. (...)
L'assemblée a pris les résolutions suivantes :
I. Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
II. Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des nouveaux statuts, qui sont en concordance avec la
résolution précédente et le Code des sociétés et des associations, comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Soroptimist International Club Hesbaye », en abrégé « SI Club Hesbaye ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de réaliser les objectifs du Soroptimist International.
Soroptimist international est une association mondiale de femmes de femmes professionnelles
actives et une voix universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : « Comprendre,
défendre et entreprendre ». Les objectifs du Soroptimist International sont :
    •  L’amélioration du statut des femmes,
    •  Le maintien d’un haut niveau de moralité,
    •  La promotion des droits de l’Homme,
    •  L’égalité, le développement et la paix,
Au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
l’organisation de projets et d’actions afin de récolter des fonds pour atteindre le but de l’association.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. (...)
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 15.
Les premiers membres sont les fondateurs de l’association.
Membres effectifs
Les membres effectifs sont appelés indifféremment « les membres ».
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre
de l’association pour autant que les conditions suivantes soient respectées :
    •  Être âgée de 21 ans au moins ;
    •  (1) Exercer une profession ou une activité comparable ayant un statut et/ou des responsabilités,
y compris le statut de maîtresse de maison et à l’exclusion de toute fonction politique ou ;
    •  (2) Être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retiré d’une
profession ou d’une activité comparable ;
    •  Avoir suivi la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des
clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.).
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à
nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de 3 ans se
soit écoulée depuis la perte de la qualité de membre.
Membres seniors
Il n’y a pas de membres d’honneur mais des membres seniors. Ces dernières sont des membres qui
sont 75 ans et plus.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’ASBL une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 8 jours de la réception de la demande, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission, exclusion et perte de la qualité de membre
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Lorsque le membre donne sa démission, il informe le président de l’association de sa démission
conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’ordre intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL S.I.B.).
§2. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport éventuel.
§3. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Le membre démissionnaire reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux
frais approuvés pour l’année de sa démission. Les montants dus au moment de la perte de qualité
de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition motivée du conseil d’administration, exclure un membre
pour de justes motifs et/ou pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.).
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
Le membre exclu reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais
approuvés pour l’année de sa démission. Les montants dus au moment de la perte de qualité de
membre deviennent immédiatement exigibles.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
§8. Tout membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL
Soroptimist International de Belgique qui statuera de façon définitive.
Article 8bis. Perte de la qualité de membre
Il est mis fin à la qualité de membre par un transfert vers un autre Club du Soroptimist International.
La procédure telle que décrite par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL S.I.B.) devra être respectée.
Le membre ayant perdu la qualité de membre reste redevable du paiement de la cotisation et de sa
participation aux frais approuvés pour l’année de sa démission. Les montants dus au moment de la
perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le montant maximum, à l’exclusion des frais de restaurant et autres frais de réunion, ne peut
excéder le montant prévu dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL S.I.B.).
Titre III : Administration – contrôle
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins quatre
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, et au maximum six administrateurs,
traditionnellement dénommé « Conseil d’administration ».
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour deux ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants ne sont pas rééligibles dans la même fonction, à l’exception du mandat
de trésorier qui est renouvelable une fois. Les administrateurs sortants peuvent être réélus pour un
nouveau mandat après une période de deux ans.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon
fonctionnement de l’association, conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre intérieur des
clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.). Il sera assisté par un directement de
programmes adjoint et des commissions telles que décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des
clubs Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.),
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres :
    •  Un président,
    •  Un viceprésident,
    •  Un secrétaire,
    •  Un trésorier,
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.).
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et
respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL S.I.B.).
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Les tâches des membres du Conseil d’administration sont décrites dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.).
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le
conseil d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles
de l’association, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte
engageant l’association pour un montant supérieur à cinq mille euros (5.000 EUR). 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration et de tout mandat
spécial ou délégation de pouvoir confié à un administrateur, pour toutes opérations bancaires, la
signature de trois administrateurs est exigée.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’association.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Le conseil d’administration peut désigner des mandataires. La délégation de pouvoir ne peut
concerner que des actes bien déterminés et les mandataires ne représentent l’association que dans
le cadre des pouvoirs qui leur sont octroyés. (...)
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV. Assemblée générale
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en cas d’absence
ou d’empêchement, par le membre tel que prévu par le règlement d’ordre intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.).
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi de mars à 19h.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’ordre intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.), ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Décisions prises par écrit
Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue
au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d’une déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par
tous les membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d’une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre ne peut représenter qu’un autre
membre.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ou le Règlement d’ordre intérieur des
clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.), les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination d’
administrateurs. Dans ce cas, il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’ordre intérieur des
clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.).
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Titre V. Financement - exercice social – règlement d’ordre intérieur
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VI. Dissolution – liquidation
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. (...)
Troisième résolution : Renouvellement des mandats des administrateurs – Démissions et
nominations
L’assemblée prend acte de la démission de Madame Françoise Begasse de Dhaem de ses fonctions
de Présidente et Présidente du Conseil d’Administration.
L’assemblée décide de nommer en qualité de Présidente et Présidente du Conseil d’Administration
pour une durée de 1 an, Madame Brigitte Debroux ici présente et qui déclare accepter le mandat qui
lui est confié.
Pour autant que de besoin, l’assemblée précise que les mandats des autres administrateurs
nommés aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 20 avril 2023 seront
poursuivis jusqu’à leur terme, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2025.
Le conseil d’administration est dès lors désormais composé comme suit :
    •  Madame Brigitte DEBROUX : administratrice et Présidente.
    •  Madame Thérèse VERDENNE : administratrice et VicePrésidente.
    •  Madame Colette HEINE : administratrice et Secrétaire.
    •  Madame Yvette DELFOSSE : administratrice et Trésorière.
    •  Madame Marina VAN LYSEBETH : administratrice et Directrice de programme
    •  Madame Georgette LHOEST : administratrice et Past-Présidente                                           
La CA délègue ses pouvoirs à Yvette Delfosse, trésorière et administratrice pour les opérations
journalières de gestion du club.
En cas d’absence, la gestion sera assurée par Marina Van Lysebeth, administratrice et trésorière
adjointe et Brigitte Debroux, administratrice et Présidente du CA.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
    •  aux notaires associés Pierre DUMONT et Hélène BOURGUIGNON, à Waremme, pour le dépôt
du présent procèsverbal ainsi que le cas échéant pour l’établissement et le dépôt d’une version
coordonnée des statuts au greffe du tribunal compétent en vue de la publication aux annexes du
Moniteur belge.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Braives, Rue de la Motte 113.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME