Ondernemingsnr : 0475048986
Naam
(voluit) : PUBLI-T
(verkort) :
Rechtsvorm : Coöperatieve vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Ravensteingalerij 4 bus 2
 : 1000 Brussel
Onderwerp akte :
DIVERSEN
Ce jour, le vingt-sept mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative "Publi-T", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 4 boîte 2, ci-après dénommée "la Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Conversion de l'ancien capital variable en capitaux propres
statutairement indisponibles avec inscription dans les statuts des actions émises à cette occasion.
L'assemblée décide de convertir l'ancien capital variable de la Société, actuellement comptabilisé au
compte "110 Apports disponibles hors capital", pour un montant de EUR 5.161.987,06 en capitaux
propres statutairement indisponibles de la société comptabilisés au compte "111 Apports
indisponibles hors capital". Par conséquent, les fonds propres statutairement indisponibles sont
portés à EUR 643.283.384,90.
L'assemblée constate que lors de la mise en conformité des statuts avec le Code des sociétés et
associations, décidée à de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 2021, dont le procès-
verbal a été dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 31 mars suivant, sous les numéros 21039848 et 21039848, les 237.582 actions liées à
l'ancien capital variable n'ont pas été reprises dans les statuts. L'assemblée confirme que la société
a émis un total de 1.729.494 actions.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 5 des statuts tel que repris dans la troisième
décision. 
DEUXIEME RESOLUTION: Conversion des primes d'émission en capitaux propres statutaires
indisponibles.
L'assemblée décide de convertir les primes d'émission de la société actuellement comptabilisées
comme apports disponibles hors capital au compte "1100 Primes d'émission" pour un montant de
EUR 57.853.567,56 en capitaux propres statutaires indisponibles de la société comptabilisés au
compte "111 Apports indisponibles hors capital – 1110 Prime d’émission". En conséquence, les
fonds propres statutaires indisponibles ont été portés à EUR 701.136.952,46.
Par conséquent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts tel que repris dans la troisième
résolution.
TROISIEME RESOLITION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions précitées, l'assemblée décide de
modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
« Les capitaux propres statutairement indisponibles sont fixés à sept cent un millions cent trente-six
mille neuf cent cinquante-deux euros quarante six cents (€ 701.136.952,46), représentés par un
Luik B
million sept cent vingt-neuf mille quatre cent nonante-quatre (1.729.494). »
QUATRIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire sous condition suspensive de souscription.
L’assemblée décide d’approuver un apport supplémentaire sous la condition suspensive de la
souscription, pour un montant maximum de 257.628.140,00 euros, afin de porter les capitaux
propres statutairement indisponibles de la Société au maximum à 958.765.092,46 euros, par la
création d’au maximum 133.210 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles »).
Les Actions Nouvelles feront partie de la catégorie de la personne qui les souscrit, tel que prévue à l’
article 8 des statuts. Chacune des Actions Nouvelles pourra être souscrite à une valeur de 1.934,00
euros et les Actions Nouvelles devront être souscrites dans leur totalité et libérées pour le 23 juin
2023 au plus tard. Les Actions Nouvelles seront des actions nominatives. Les Actions Nouvelles
donneront pleinement droit aux dividendes pour l’exercice en cours (1 septembre 2022 au 31 août
2023).
L’assemblée se réfère en ce qui concerne la procédure et les conditions de l’augmentation de capital
précitée au document intitulé ‘Émission d’actions Publi-T- procédure’ ("l’Annexe"), lequel restera
annexé au présent procès-verbal.
CINQUIEME RESOLUTION: Fixation des modalités du droit de préférence et du mécanisme d’
attribution proportionnelle et attribution des pouvoirs au conseil d’administration pour décider de la
souscription et des modalités pratiques.
L’assemblée décide de supprimer le droit de souscription préférentiel et le droit de préemption, prévu
à l’article 9, conformément à la double majorité  reprise à l’article 37 des statuts, et ce, afin de
permettre la souscription des Actions Nouvelles, conformément au mécanisme d'attribution
proportionnelle établi comme décrit dans l’Annexe.
L’assemblée décide d’attribuer les pouvoirs nécessaires au conseil d’administration, pour fixer la
souscription et les modalités pratiques, en exécution du mécanisme d'attribution proportionnelle tel
que prévu dans l’Annexe.
SIXIEME RESOLUTION : Définition de la période de souscription.
     L’assemblée détermine de la période durant laquelle les actionnaires pourront souscrire aux
Actions Nouvelles du 3 avril 2023 jusqu'au 1 juin 2023, tel que décrit dans l’Annexe.
SEPTIEME RESOLUTION : Attribution des pouvoirs aux administrateurs.
L’assemblée décide d’attribuer les pouvoirs à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de
constater la souscription des Actions Nouvelles par acte authentique, ainsi que l’augmentation les
apports indisponibles à la suite de cette souscription, la modification des statuts et l’inscription au
registre des actionnaires, et ce en exécution des décisions relatives à l’apport supplémentaire
indisponible hors capital (autre).
HUITIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
L’assemblée décide, sous la condition suspensive de la réalisation effective de l’augmentation de
capital, d’attribuer à deux administrateurs, agissant conjointement, le pouvoir de modifier dans les
statuts les articles (notamment les articles 5 et 8 de statuts), afin de les mettre en conformité avec la
décision d'augmenter le compte d’apports indisponibles hors capital (autres).
NEUVIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
DIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
ONZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Laurent Coppens et Monsieur Alain Petit qui tous, à
cet effet, élisent domicile au siège de la Société, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences,
un document intitulé ‘Emission d’actions Publi-T-procédure’, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire