Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RRR CONSTRUCT
Rue du Transvaal 55
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 22 février 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles  avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée STARTER a été constituée avec les statuts suivants :
FONDATEURS
1° Monsieur RADUCANU Ionut Ninel, né à Dimbovita (Roumanie) le 11 mai 1977, de nationalité
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro *****************, domicilié à 1070 Anderlecht,
rue Transvaal 55.
Cinquante parts sociales (50)
2° Monsieur NEAGU Marian, né à Tirgoviste (Roumanie) le 14 novembre 1978, de nationalité
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro ******************, domicilié à 1090
Jette, Capartlaan 1-0001.
Cinquante parts sociales (50)
Total : cents parts sociales (100)
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
                                                                        
             Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
            La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé "SPRL-S".
            Elle adopte la dénomination de “RRR CONSTRUCT”.
 
             Article 2 : Siège social.
            Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, rue Transvaal 55. Il peut être transféré en
tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur
belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
            Article 3 : Objet social.
            La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou  indirectement aux activités:
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
0690962177
Volet B
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Le conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services publics ;
- Le contrôle du bien-être au travail et de la sécurité des chantiers ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes…etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers.
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
             Article 5 : Capital social.
             Le capital social est fixé à 1,00€. Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites.
 
             Article 6 : Augmentation de capital.
             Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. Lors de toute augmentation de
capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux
associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.            Le droit de
souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la
souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés
par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui
précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des
sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
             Article 7 : Appels de fonds.
             Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis
d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à
la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour
cent, à dater de l'exigibilité du versement. Si le versement n'est pas effectué un mois après un
second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par
Volet B
un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Au cas où le
défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera
sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire
dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
 
             Article 8 : Nature des parts.
             Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu
au siège social.
 
             Article 9 : Cession de parts.
             Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la
majorité absolue du capital social.    Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de
décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces
parts, proportionnellement à leurs parts. Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent
faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du
décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts. La valeur de cellesci sera estimée sur base
des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer
aux dispositions du Code des sociétés. Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici
serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend. Les parts d'un associé ne
peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
 
             Article 10 : Indivisibilité des parts.
             Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une
contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps,
l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été
désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.
 
             Article 11 : Gérance.
             La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la
société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de
l'assemblée générale.
 
             Article 12 : Contrôle.
             Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société;
il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
             Article 13 : Assemblées Générales.
             L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.    S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date que celuici signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée
générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la
société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 
             Article 14 : Exercice social.
            L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
             Article 15 : Répartition des bénéfices.
             L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices  nets, un prélèvement
Volet B
d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement
existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille
cinq cents euros et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui
en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
 
             Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
             En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments.
 
             Article 17 : Répartition.
             Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes
assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.
 
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
             DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
             La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2018.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
3. Les mandats de gérants sont confiés pour une durée indéterminée à :
1° Monsieur RADUCANU Ionut Ninel, né à Dimbovita (Roumanie) le 11 mai 1977, de nationalité
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro 770511-695-45, domicilié à 1070 Anderlecht,
rue Transvaal 55.
et
2° Monsieur NEAGU Marian, né à Tirgoviste (Roumanie) le 14 novembre 1978, de nationalité
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro 781114-455-64, domicilié à 1090
Jette, Capartlaan 1-0001.
 
Ici présents et qui acceptent les mandats.
Les mandats seront exercés à titre gratuit.
 
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée FISC AND
BUSINESS, ayant ses bureaux à Molenbeek-Saint-Jean, rue Le Lorrain 110 (RPM 0886 737 772)
avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la
Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres
administrations.
Il a été donné par la présente mandat à ladite société privée à responsabilité limitée FISC AND
BUSINESS, prénommée, pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification
au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois
portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce,
création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres
formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire
sur le plan financier.
 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
1° Monsieur RADUCANU Ionut Ninel, né à Dimbovita (Roumanie) le 11 mai 1977, de nationalité
Volet B
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro 770511-695-45, domicilié à 1070 Anderlecht,
rue Transvaal 55.
 
2° Monsieur NEAGU Marian, né à Tirgoviste (Roumanie) le 14 novembre 1978, de nationalité
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro 781114-455-64, domicilié à 1090
Jette, Capartlaan 1-0001.
 
Ci-après dénommés le ou les comparant(s) et/ou fondateur(s)
 
CONSTITUTION.
Lequel comparant Nous à requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de “RRR
CONSTRUCT” ayant son siège à 1070 Anderlecht, rue Transvaal 55 au capital initial de 1,00€ lequel
sera représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 100 parts sociales
ont été intégralement souscrites dans les proportions suivantes par :
 
1° Monsieur RADUCANU Ionut Ninel, né à Dimbovita (Roumanie) le 11 mai 1977, de nationalité
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro 770511-695-45, domicilié à 1070 Anderlecht,
rue Transvaal 55.
Cinquante parts sociales (50)
 
2° Monsieur NEAGU Marian, né à Tirgoviste (Roumanie) le 14 novembre 1978, de nationalité
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro 781114-455-64, domicilié à 1090
Jette, Capartlaan 1-0001.
Cinquante parts sociales (50)
Total : cents parts sociales (100)
 
Et qui déclarent avoir libéré ledit montant à concurrence de 1,00€ par un versement en espèces.
            
             Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation  d’adapter les
statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
 
             Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée
qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée.
 
                Avant la passation de l'acte, le comparant a, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
 
            Le comparant déclare que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel,
à savoir : FISC & BUSINESS à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Le Lorrain 110, représentée par
Monsieur EL HALLABI Khaled.
 
             En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
 
             Le comparant arrête comme suit les statuts de ladite société.
 
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER
                                                                        
             Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
            La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé "SPRL-S".
            Elle adopte la dénomination de “RRR CONSTRUCT”.
 
             Article 2 : Siège social.
            Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, rue Transvaal 55. Il peut être transféré en
tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur
belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
            Article 3 : Objet social.
            La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
Volet B
directement ou  indirectement aux activités:
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Le conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services publics ;
- Le contrôle du bien-être au travail et de la sécurité des chantiers ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes…etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers.
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
             Article 5 : Capital social.
             Le capital social est fixé à 1,00€. Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites.
 
             Article 6 : Augmentation de capital.
             Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. Lors de toute augmentation de
capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux
associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.            Le droit de
souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la
souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés
par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui
précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des
Volet B
sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
             Article 7 : Appels de fonds.
             Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis
d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à
la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour
cent, à dater de l'exigibilité du versement. Si le versement n'est pas effectué un mois après un
second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par
un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Au cas où le
défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera
sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire
dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
 
             Article 8 : Nature des parts.
             Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu
au siège social.
 
             Article 9 : Cession de parts.
             Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la
majorité absolue du capital social.    Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de
décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces
parts, proportionnellement à leurs parts. Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent
faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du
décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts. La valeur de cellesci sera estimée sur base
des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer
aux dispositions du Code des sociétés. Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici
serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend. Les parts d'un associé ne
peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
 
             Article 10 : Indivisibilité des parts.
             Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une
contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps,
l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été
désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.
 
             Article 11 : Gérance.
             La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la
société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de
l'assemblée générale.
 
             Article 12 : Contrôle.
             Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société;
il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
             Article 13 : Assemblées Générales.
             L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.    S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date que celuici signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée
générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la
société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
Volet B
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 
             Article 14 : Exercice social.
            L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
             Article 15 : Répartition des bénéfices.
             L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices  nets, un prélèvement d'un quart
en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe
jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents
euros et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
 
             Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
             En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments.
 
             Article 17 : Répartition.
             Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Article 18:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des
présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes
assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.
 
Article 19:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
             DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
             La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2018.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
3. Les mandats de gérants sont confiés pour une durée indéterminée à :
1° Monsieur RADUCANU Ionut Ninel, né à Dimbovita (Roumanie) le 11 mai 1977, de nationalité
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro **************, domicilié à 1070 Anderlecht, rue
Transvaal 55.
et
2° Monsieur NEAGU Marian, né à Tirgoviste (Roumanie) le 14 novembre 1978, de nationalité
roumaine, inscrit au registre national sous le numéro **************, domicilié à 1090 Jette, Capartlaan
1-0001.
 
Ici présents et qui acceptent les mandats.
Les mandats seront exercés à titre gratuit.
 
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée FISC AND
BUSINESS, ayant ses bureaux à Molenbeek-Saint-Jean, rue Le Lorrain 110 (RPM 0886 737 772)
avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la
Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres
administrations.
Il a été donné par la présente mandat à ladite société privée à responsabilité limitée FISC AND
BUSINESS, prénommée, pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification
au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois
portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce,
Volet B
création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres
formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire
sur le plan financier.
 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
Déposé en même temps : une expédition de l’acte