N° d'entreprise : 0436525437
Nom
(en entier) : FONDATION ATD QUART MONDE BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Victor Jacobs 12
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le quatre décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S’EST RÉUNI
le conseil d'administration de la fondation d’utilité publique « FONDATION ATD QUART MONDE
BELGIQUE », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Avenue Victor Jacobs 12, ci-après dénommée la «
Fondation ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Le conseil d'administration décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et afin de modifier les dispositions
concernant la composition et le fonctionnement du conseil d’administration, la représentation externe
de la Fondation, la décision de dissolution de la Fondation et la destination du patrimoine de la
Fondation en cas de dissolution.
Ce nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« Forme et dénomination
Article 1
La fondation (ci-après désignée la « Fondation ») revêt la forme d’une fondation d’utilité publique.
Elle est dénommée « FONDATION ATD QUART MONDE BELGIQUE », en néerlandais «
STICHTING ATD VIERDE WERELD BELGIE ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et
autres pièces émanant de la Fondation, immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation
d'utilité publique » et de l'adresse de son siège.
Toute personne qui intervient pour la Fondation dans un document visé a l'alinéa précédent ou l'une
de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par la Fondation.
Identité, but et objectifs
Article 2
Considérant que tout homme, quel qu'il soit, porte en lui une valeur inaliénable et fondamentale qui
fait sa dignité d'homme,
que, quels que soient son mode de vie, sa pensée, sa situation sociale, ses origines ethniques ou
raciales, tout homme garde intacte cette valeur essentielle qui le situe d’emblée au rang de tous les
hommes,
que cette valeur donne à chacun le droit d'agir librement pour son propre bien et celui des autres
(extraits des options de base du Mouvement international ATD Quart Monde),
la Fondation a pour but
de promouvoir et soutenir la lutte contre la grande pauvreté,
en permettant à chaque personne, famille ou groupe social de vivre dans des conditions conformes à
la dignité humaine et de développer des projets pour eux-mêmes et l’ensemble de la société,
en promouvant le respect de l’ensemble des droits des personnes qui vivent dans la grande
pauvreté,
en rassemblant, autour de celles-ci, les personnes convaincues que la misère n’est pas fatale et qui
soutiennent l’affirmation énoncée par Joseph Wresinski, fondateur du Mouvement international ATD
Quart Monde : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme
sont violés ; s’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. »
Son objectif principal est de soutenir, tant en Belgique qu’en dehors du territoire national :
-              des associations qui poursuivent ce même but ;
-              des personnes engagées dans des missions et des activités qui poursuivent ce même but ;
-              la diffusion et l’approfondissement de la pensée de Joseph Wresinski.
Elle réalise cet objectif notamment par les activités suivantes :
La Fondation met en œuvre tous les moyens licites, eu égard notamment aux prescriptions du Code
civil et de la législation fiscale en matière de libéralités, qui paraîtront les plus conformes à son
caractère d'établissement d'utilité publique et les plus appropriés à la réalisation de son objet
désintéressé.
Elle peut acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en
vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, recevoir toutes libéralités sous
formes notamment de dons et legs ou de versements manuels, en assurer la gestion et redistribuer
des libéralités ou leurs fruits et produits disponibles et généralement accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La Fondation est sans appartenance politique, philosophique ou religieuse.
Durée
Article 3
La Fondation est créée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
Siège
Article 4
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’Organe d’administration peut procéder à un transfert du siège social en Belgique pour autant que la
législation linguistique applicable n’impose pas de changer la langue des statuts.
L’adresse de son site internet est www.atd-quartmonde.be (www.atd-vierdewereld.be en
néerlandais) et son adresse électronique est contact@atd-quartmonde.be (contact@atd-
vierdewereld.be en néerlandais).
Gestion, administration
Article 5
La Fondation est administrée par un Organe d’administration composé de 7 administrateurs
minimum.
Sont administrateurs :
•             un ou deux représentants de l’association de droit français Mouvement international ATD
Quart Monde, nommés par celle-ci ;
•             un membre de l’équipe nationale, telle que définie par le vade-mecum ;
•             deux représentants de l’« asbl ATD Quart Monde Belgique », nommés par celle-ci ;
•             un représentant de l’« asbl ATD Quart Monde Wallonie-Bruxelles », nommé par celle-ci ;
•             un représentant de la « vzw ATD Vierde Wereld Vlaanderen », nommé par celle-ci et
•             un représentant de l’« asbl ATD Quart Monde Jeunesse Wallonie-Bruxelles », nommé par
celle-ci.
Ils ont la faculté de coopter un nombre maximum de dix personnes, choisies en raison de leurs
compétences dans la poursuite des objectifs de la Fondation.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, et jusqu’au 30 juin de
l’année du terme des quatre ans.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Article 6
La fonction des administrateurs prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration du terme pour lequel ladite fonction a été conférée, ou, pour les représentants des
associations citées à l’article 6, par retrait du mandat de l’organisme qu’ils représentent.
La révocation d’un administrateur a lieu selon les modalités prévues par la loi.
Les administrateurs qui souhaitent démissionner avant l’échéance de leur mandat adressent leur
démission par écrit à l’Organe d’administration, lequel se chargera des formalités légales.
En cas de vacance d’un mandat avant le terme, un administrateur peut être nommé par l’Organe d’
administration. En ce cas, il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 7
L’Organe d’administration élit en son sein un président, un vice¬-président et un trésorier. Le vice-
président remplit les fonctions de président en cas d'empêchement du président en exercice.
Article 8
L’Organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de la
Fondation le demande, et au moins deux fois par an. Il doit également être convoqué lorsqu’un quart
des administrateurs en fait la demande.
L’Organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice
sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle
convocation. L’Organe d’administration peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Toute décision de l’Organe d’administration est prise à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris
en considération pour le calcul de la majorité. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur de son choix.
Toutefois, un administrateur ne peut détenir plus de deux procurations.
Article 9
Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé par le président ou le vice-président et les
administrateurs qui le souhaitent.
Les procès-verbaux sont approuvés au plus tard lors de la réunion suivante.
Article 10
L’Organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration
de la Fondation. Il agit collégialement.
Article 11
Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur, sont intentées ou soutenues au nom
de la Fondation par l’Organe d’administration.
Article 12
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs
personnes qui ne doivent pas être membre de l’Organe d’Administration de la Fondation et dont il
fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La cessation de fonction ou la révocation du délégué à la gestion journalière s’opèrent par décision
motivée de l’Organe d’administration, notifiée par écrit à l’intéressé. Le délégué à la gestion
journalière qui désire mettre fin à ses fonctions, en informe l’Organe d’administration par écrit
moyennant un préavis d’un mois.
Article 13
Les actes qui engagent la fondation autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, sont
signés, sauf procurations spéciales, par le président, ou à défaut par le vice-président ou par deux
autres administrateurs qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 14
Sans préjudice de l’article 1, alinéa 4 des statuts, les administrateurs ainsi que les personnes
déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de la Fondation.
Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur
gestion.
Article 15
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt de nature patrimoniale avec
une décision ou avec une opération relevant de l’Organe d’administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération de l’Organe d’administration. Sa déclaration, ainsi que
les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent
figurer au procès-verbal de l’Organe d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
Article 16
L’Organe d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la
Fondation, que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Organe
réunit les deux tiers de ses administrateurs, qu’ils soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion peut être convoquée et, au cours de cette seconde réunion, l’Organe d’
administration pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés, mais une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. La seconde réunion doit se tenir au moins quinze jours après la
première réunion.
Toutefois, une modification qui porte sur le but ou les objectifs en vue desquels la Fondation est
constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des adminstrateurs
présents ou représentés.
L’Organe d’administration ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions prévues pour la modification du but de la Fondation.
Dispositions diverses
Article 17
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Chaque année et au plus tard six
mois après la clôture de l’exercice social, l’Organe d’administration établit les comptes annuels de l’
exercice social écoulé, conformément aux dispositions de la loi ainsi que le budget de l’exercice
suivant.
Article 18
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause
qu’elle se produise, l'actif net de la Fondation dissoute, après apurement des dettes, sera transféré
intégralement à la Fondation ATD Quart Monde enregistrée en France (Nr SIRET 43464437300020)
ou, à défaut, à une fondation ou une association sans but lucratif dont le but et les activités sont les
plus compatibles avec ceux de la présente Fondation.
Article 19
L’Organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur ou/et un vade-mecum.
Article 20
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
En cas de litige et de discordance entre le texte français et le texte néerlandais des présents statuts,
c’est le texte français qui prévaudra. ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION: Procuration à chaque administrateur.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire