N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Soli-Mac
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de Laeken 79
Constitution d’une association sans but lucratif
 
L'an deux mille vingt, le 9 septembre
 ont comparu
 
 
Jacques BERRÉ domicilié, Avenue des Jardins, 48 à 1030 Schaerbeek.
Lilian  CORNELIS domicilié Avenue Chanoine Roose, 18 à 1070 Anderlecht
Denise CULLUS domiciliée Rue Philippe de Champagne, 2-4, Bte 41 à 1000 Bruxelles
Denis  GOLDSCHMIDT domicilié Avenue De Foestraets, 36A à 1180 Uccle
Jacques  GOLDSTEIN Avenue Louis Lepoutre, 91 à 1050 Ixelles
Marc KADANER Rue du Friquet, 23 à 1170 Watermael-Boitsfort
Olivier MICHEL Avenue Fond’Roy, 134 à 1180 Uccle
Gilbert SCHETGEN domicilié Avenue du Faucon, 22 à 1640 Rhode Saint Genèse
Vincent UMBRAIN Chaussée de Wavre, 1517P à 1160 Auderghem
Jean-Luc VANDENBOSSCHE Avenue des Villas 102 à 1630 Linkebeek
Stéphane WILMET domicilié Rue Longuenoue, 6 à 6120 Nalinnes
Chantal ZOLLER domiciliée Avenue Josse Smets, 33 à 1160 Auderghem
ASBL Association des Amis Philanthropes représentée par Michael HENDELES, dont le siège social est
établi Rue de Laeken, 79 à 
1000 Bruxelles
 Ci-après dénommés « les comparants ».
  
CONSTITUTION
  
Les comparants déclarent vouloir constituer entre eux une association et dresser les statuts d’une association
sans but lucratif, dénommée « Soli-Mac », ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale et dont les statuts
sont les suivants
  
 
STATUTS
 Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
  
Article 1: Nom et forme
0753960610
  
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « Soli-Mac ».
  
Article 2. Siège
  
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3. But désintéressé
  
L’Association a pour but désintéressé de rassembler tous les moyens destinés à apporter toute forme de soutien,
de manière ponctuelle, périodique, récurrente voire permanente à des personnes physiques, des groupements
de personnes physiques ou des personnes morales actives dans la Région de Bruxelles-Capitale, dont l’activité
est utile à la collectivité ou à une partie de celle-ci, qui sont dans le besoin et que l’Association sélectionne sur la
base des critères arrêtés par son conseil d’administration.
L’Association s’interdit d’apporter son soutien à quiconque ne respecterait pas le droit belge, les droits humains,
les principes contenus dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme ou qui effectuerait des différences
de traitement fondées sur des critères discriminatoires.
Sous les réserves qui précèdent, la finalité de l’association réside dans la pratique de la philanthropie, de la
fraternité et de la solidarité, principalement en période de crises sociétales majeures.
Son domaine d’intervention n’est pas limité.
L’Association peut apporter son soutien à tout projet présentant une utilité sociale ou sociétale promouvant la
dignité humaine.
Par « soutien », il y a lieu d’entendre notamment :
des aides financières au sens strict (dons ou prêts d’argent sans intérêt),
la mise à disposition - sous forme de dons ou sous forme de prêts à usage - de matériel
pédagogique 
médical
ou encore technique destiné à la production de biens utiles à l’ensemble ou à une partie de la communauté
la prise en charge de frais et dépenses liées à des formations des personnes auxquelles l’Association a décidé
d’apporter son soutien ;
l’assistance ou le conseil bénévole aux personnes auxquelles l’Association a décidé d’apporter son soutien.
En vue de récolter les fonds destinés à la réalisation de son but philanthropique, outre les cotisations de ses
membres et l’appel aux dons de personnes désireuses de soutenir son action, l’Association peut organiser des
événements artistiques, culturels ou sportifs ; elle peut également récolter des fonds par toutes opérations
promotionnelles permises par la législation.
L’Association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
  
Article 5. Membres
 
§1. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
 
Un Membre peut être soit une personne physique, soit une personne morale.
 
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
 
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts.
 
§3. Sont Membres Adhérents :
 
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
 
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1. Admission comme Membre Effectif
 
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne candidate doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
  
A cette fin, elle devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, sa dénomination sociale en
cas de personne morale et son représentant permanent. 
 
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois d’avril de chaque année et lors de
laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
 
Dans les huit jours suivant l’assemblée générale ayant statué sur la demande, le conseil d’administration notifie,
par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
  
L’assemblée générale peut refuser la demande. Le refus d'agrément ne doit pas être motivé et est sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
 
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne candidate doit obtenir l’agrément du conseil
d’administration.
 
A cette fin, elle devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénom, sa dénomination sociale en cas de
personne morale et son représentant permanent.
 
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
 Le conseil d’administration peut refuser la demande. Le refus d'agrément ne doit pas être motivé et est sans
recours.
  
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 §1. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les trois mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association est également
réputé démissionnaire.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 §1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’au moins trois Membres Effectifs, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion
envisagée doit être indiquée dans la convocation.
 
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiquée à l’association, au moins 20 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
 
Le Membre Effectif dont l’exclusion est proposée peut demander à être entendu par l’assemblée générale avant
qu’elle ne se prononce sur l’exclusion envisagée. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la
proposition d’exclusion, et au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée.
 
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
 
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est proposée peut demander à être entendu par le conseil d’administration
avant qu’il ne se prononce sur l’exclusion envisagée. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable au conseil d’administration, après la communication de la
proposition d’exclusion, et au plus tard 10 jours avant la date du conseil d’administration.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 1.200 euros (mille deux cents euros).
 
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
  
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
  
L’association est administrée par un conseil composé exclusivement de personnes physiques dont le nombre est
au minimum celui requis par la loi et au maximum douze membres.
 
Le conseil d’administration est autorisé à inviter des observateurs, des conseillers et des experts qui n’ont pas de
voix délibératives.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
  
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
à son éventuel remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 
Un conseil doit être convoqué lorsqu’un tiers des membres en font la demande.
 
La convocation est faite par courrier postal ou électronique, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf
urgence.
 
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
  
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
  
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ; est assimilé à
un écrit, un document signé et scanné envoyé par courrier électronique. Le mandant est, dans ce cas, réputé
présent.
 Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
  
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
  
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
  
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 §1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale devra être obtenu par le conseil d’administration pour  tout
acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’association, pour la participation à
constitution ou à l’apport à une association, pour tout acte engageant l’association pour un montant supérieur à
50.000 EUR (cinquante mille euros).
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
En règle, l’administrateur n’a pas à prendre l’initiative d’exposer des frais dans l’intérêt de l’association.
Les dépenses doivent être décidées à l’avance lors d’une réunion du conseil d’administration.
 
Toutefois, dans des cas exceptionnels motivés par l’urgence, l’administrateur qui aurait exposé des frais dans
l’intérêt exclusif de l’association sera remboursé sur la production des pièces justificatives idoines.
  
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
  
Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
  
 
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission ou l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 L’assemblée générale délibère sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu des
présents statuts aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
 
 
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois d’avril. Si ce jour est férié,
l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un cinquième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un Membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir
ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 23. Séances
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
 § 1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit
à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 § 2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un Membre Effectif qui participe à l’assemblée générale ne peut
toutefois être porteur de plus d’une procuration.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire a entretemps perdu la qualité de membre de
l’association.
  
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
  
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
  
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les Membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs Membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
  
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les Membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
  
Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
  
 
 
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts, sans préjudice de la faculté de
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
  
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
 
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout Membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
  
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses Membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit code sont
censées non écrites.
  
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois d’avril de l’année 2022.
  
2. Adresse du siège
 
Le siège est situé à : 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 79.
 
3. Site internet et adresse électronique 
 
Le site internet de l’association est : www.solimac.be.
 
L’adresse électronique de l’association est : solimacbxl@gmail.com.
 
Toute communication vers cette adresse par les Membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à onze.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans :
  
Jacques Berré, Lilian Cornelis, Denise Cullus, Denis Goldschmidt, Jacques Goldstein, Olivier Michel, Gilbert
Schetgen, Vincent Umbrain, Jean-Luc Vandenbossche, Chantal Zoller, fondateurs-Membres Effectifs précités
ainsi que Michael Hendeles, consultant en sécurité informatique, domicilié rue Henri Van Zuylen, 92 à 1180
Bruxelles.
 
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
  
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
  
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
  
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 20
mars 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 7. Pouvoirs
  
Monsieur Marc Kadaner est désigné, avec faculté de substitution au profit de toute personne travaillant dans le
cabinet d’avocats « Afschrift », en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
 8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présentes ou représentées
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
 
Jacques BERRE, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
 
 
Fait et passé à Bruxelles, le  09 septembre 2020,