N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CEGALIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7 bte 26è étage
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 29
avril 2025 en cours d'enregistrement, il résulte que :
La Comtesse de LIEDEKERKE BEAUFORT Cécile Katalina Simone Marie, née à Lambeth
(Royaume-Uni) le 22 octobre 1987, a requis le notaire d'acter authentiquement qu'elle constitue une
société à responsabilité limitée dénommée « CEGALIE », ayant son siège en Région de Bruxelles-
Capitale, aux capitaux propres de départ de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00-), représentés
par cent (100) actions.
Lesdites actions ont été souscrites par la fondatrice en espèces intégralement au prix de 25 euro par
action, par un virement bancaire préalable réalisé sur un compte spécial BNP PARIBAS FORTIS,
sous le numéro BE18 0020 0574 3465. Chacune des actions ainsi souscrites ont été libérées
immédiatement intégralement.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée « CEGALIE ».
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale ou de
la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Toute communication vers l’adresse du siège par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger pour compte propre ou pour compte de tiers : 
- toutes activités de gestion d’entreprises, de sociétés, par la prise de participation ou de mandats d’
administrateurs, gérants, liquidateurs, etc,…
-toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières et notamment mais pas
exclusivement en management, gestion, et en matière de développement de projets immobiliers.
- l’exercice des activités d’agent immobilier, de gestionnaire d’immeubles et de syndic, sous réserve
du respect des conditions légales et déontologiques applicables, notamment celles imposées par l’
Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) ;
- la gestion, l’exploitation ou la mise en valeur de biens à vocation touristique, tels que des gîtes,
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chambres d’hôtes, maisons de vacances ou lieux de réception ;
-l’organisation de tout type d’évènements ;
-la publicité, la promotion et le marketing au sens large du terme, mais plus spécifiquement la
publicité, la promotion et le marketing dans le secteur immobilier.
- l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions parts, obligations,
fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
-la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier pour compte propre et pourra dans ce cadre
directement ou indirectement :
*  acquérir, détenir ou céder des intérêts et participations dans des sociétés belges ou étrangères par
toutes voies et administrer, développer et gérer de tels intérêts et participations ; assurer la gestion et
la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du
développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une
participation;
*  Acquérir, vendre, donner ou prendre en location tout bien immeuble, conclure tout contrat d’
emphytéose, ou de constitution de tous autres droits réels immobiliers portant sur des biens
immeubles, en Belgique ou à l’étranger.
- la gestion, la mise en valeur, l'acquisition, la location ou la mise en location de terres agricoles,
boisées ou rurales, ainsi que toute activité accessoire liée à l’exploitation ou la valorisation de
patrimoines ruraux, agricoles ou forestiers, pour compte propre ou pour compte de tiers
- la prestation de services en décoration d’intérieur, aménagement d’espaces, home staging, ainsi
que la création, fabrication, achat et commercialisation d’objets décoratifs, de mobilier, ou de tout
autre produit conçu, sélectionné ou distribué ou revendu par la société. 
- la participation à des activités artistiques, artisanales ou culturelles, y compris la production, la
promotion, l’exposition et la vente d’œuvres ou d’objets à caractère artistique ou décoratif ;
la conception, la gestion et l’exploitation de plateformes digitales de vente, de promotion ou de
réservation de services ou de produits. 
- la conception et l’animation de formations, d’ateliers, de séminaires ou de sessions de coaching en
lien avec les domaines d’activité de la société ;
- la collaboration avec des associations, institutions ou entités publiques ou privées en vue de la
valorisation de biens immobiliers, culturels ou patrimoniaux.
La Société pourra notamment, directement ou indirectement investir, acquérir, détenir ou céder
toutes sortes d'actifs par toutes voies.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son
assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et
réaliser toutes opérations financières.  Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et
réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés ou d’
associations.  Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée.                        
                  
Dans la mesure où cela est conforme à son intérêt, la société peut accorder tout type de sûreté,
personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers
(en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la société), notamment en gageant ou en
hypothéquant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports. 
 Article 5 : Apports en numéraire.
Lors de la constitution, l’associé unique apporte à la société une somme en numéraire d’un montant
total de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) correspondant à l’intégralité des capitaux propres
de départ apportés par lui et en rémunération duquel apport, ont été émises 100 actions souscrites
en totalité et intégralement libérées.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
En cas de « remboursement de capitaux propres », le produit de ce remboursement est réparti entre
les actionnaires en proportion des actions qu'ils possèdent, chaque action conférant un droit égal.
Sauf convention explicitement contraire entre actionnaires, si des actions sont démembrées en
usufruit/nue-propriété, le produit de ce remboursement revient en nue-propriété au nu-propriétaire et
en usufruit à l’usufruitier.
Article 6.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Si une action est détenue en usufruit, alors le droit de souscription préférentielle appartient à l’
usufruitier, sauf convention contraire.
Les nouvelles actions sont grevées du même droit d’usufruit que les anciennes.
Si l’usufruitier ne fait pas usage de son droit de souscription, alors le nu-propriétaire peut l’exercer.
Les actions ainsi acquises par lui lui appartiennent en pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. Titres.
Article 7. 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l’exercice de leurs
droits.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droit réels sur les mêmes actions, les droits y afférents
sont exercés de la manière suivante :
1°  en cas d’indivision, par un représentant unique désigné par l’ensemble des indivisaires, dans l’
attente de quoi ils sont suspendus ;
2°  en cas de démembrement de propriété, par le titulaire de l’usufruit ou du droit réel qui y est le plus
équivalent.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un actionnaire ne peuvent
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire. 
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article 8 : Cession d'actions.
Sous réserve des dispositions de l’article 9, la cession des actions de la présente société, que ce soit
entre vifs ou pour cause de mort est libre, en ce sens que le ou les actionnaire(s) cédant(s) est(sont)
libre(s) de céder tout ou partie des actions à qui il(s) l'entend(ent), sans restriction.
Article 9 : Droit de préemption.
En cas de transfert des actions de la présente société, que ce soit entre vifs ou pour cause de mort,
à un tiers non-actionnaire de la société (le « Tiers Acquéreur »), l’actionnaire cédant (l’« Actionnaire
Cédant »)  devra notifier  les autres actionnaires (les « Actionnaires Bénéficiaires »), préalablement
et par écrit, de son intention de vendre des actions de la société au Tiers Acquéreur (la « Notification
»). La Notification devra contenir une description de la transaction envisagée avec le Tiers
Acquéreur, en ce compris le nombre d’actions offertes (les « Actions Offertes ») et le prix par action.
Chaque Actionnaire Bénéficiaire aura le droit de notifier à l’Actionnaire Cédant, par écrit, pendant 15
jours ouvrables à compter de la date de la Notification (la « Période d’Exercice »), son intention d’
acquérir de l’Actionnaire Cédant un nombre d’Actions Offertes proportionnel à sa participation dans
la société, au même prix et aux mêmes conditions que le Tiers Acquéreur. Si tous les Actionnaires
Bénéficiaires n’ont pas exercé leur droit de préemption durant la Période d’Exercice, un second tour
sera organisé, au cours duquel les Actionnaires Bénéficiaires ayant exercé leur droit de préemption
au premier tour, pourront à nouveau exercer leur droit de préemption, proportionnellement à leur
participation dans la société. 
En cas de donation ou de transfert pour cause de mort à un héritier légal, le prix de cession des
actions applicable lors de l’exercice du droit de préemption sera calculé en prenant en considération
le pourcentage des actions transférées par rapport à la valeur réelle de la société, fixée
conventionnellement ou, à défaut d’accord, par un réviseur d’entreprise. 
Le droit de préemption n’est pas applicable en cas de transfert par un actionnaire cédant à ses
descendants en ligne directe.
Tout transfert n’ayant pas respecté le droit de préemption ne pourra valablement intervenir et ne sera
pas opposable à la société.
Titre IV : Administration - contrôle.
Article 10 : Organe d'administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11 : Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions. 
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d’existence d’un administrateur unique il exerce seul l’ensemble des pouvoirs et
compétences dévolus à l’organe d’administration par le Code des sociétés et des associations et les
présents statuts, en ce compris tous les pouvoirs de représentation externe de la société.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini¬stration conjointement.
En cas d'existence de trois administrateurs ou plus, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré¬sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo¬quée, qui, à conditi¬on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12 : Représentation externe 
L’administrateur unique agissant seul ou, en cas de pluralité d’administrateurs, deux administrateurs
agissants conjointement, ou l'administrateur délégué – lorsqu'il y en a un - représentent la société
vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura¬tion
spéciale.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière 
 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale.
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le deuxième
jeudi du mois de juin, à 15.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite 
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Les détenteurs de droits de souscription et d'obligations convertibles sont autorisés à prendre
connaissance des décisions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires au cours d'une
réunion ou par la procédure écrite.
Article 18 : Admission à l'assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19 : Séances - Procès-Verbaux
§ 1.  Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant
une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
§ 2.  L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé ou, à défaut d’administrateur, par l’actionnaire présent qui détient
le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 3.  Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 : Délibérations
§ 1.  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3.  Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4.  Sauf dans les cas prévus par la loi et les exceptions prévues dans les présents statuts,
l'Assemblée statue à la majorité simple des voix.
§5.  Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 21 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22 : Pouvoirs de l'assemblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Titre VI : Exercice - répartition - réserves - dividendes.
Article 23 : Exercice 
L'exercice comptable de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures comptables sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de la passation de l’acte constitutif de la
société et se terminera le 31 décembre 2024.
Article 24 : Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25 : Paiement de Dividendes et Acompte sur dividendes 
Le paiement des dividendes annuels se fait aux dates et lieux déterminés par l’organe d’
administration.
L’organe d’administration peut décider de distribuer un dividende appelé « acompte sur dividendes »
sur le bénéfice de l’exercice en cours et sur celui de l’année précédente, si les comptes n’ont pas
encore été déposés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut également à tout moment décider d’attribuer un
“dividende intercalaire”.
En cas de démembrement des actions en usufruit/nue-propriété, l’usufruit comprend le droit à tout
dividende payable à partir de la constitution de l’usufruit (y compris relatifs à une période ou à un
exercice antérieur) et ce pour autant que la distribution dudit dividende ait été votée par l’Assemblée
générale du vivant de l’usufruitier.
Titre VII : Dissolution - Liquidation.
Article 26 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 : Répartition de l'actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Sauf convention explicitement contraire entre actionnaires, si des actions sont démembrées en
usufruit/nue-propriété, le produit complet de la liquidation revient par subrogation en usufruit à l’
usufruitier et en nue-propriété au nu-propriétaire.
Titre VIII : Dispositions diverses.
Article 29 : Election de domicile 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30 : Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31 : Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice comptable débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
et finira le 31 décembre 2026.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi 12 juin 2027, à 14.00 heures.
2. Adresse du siège 
Le siège est fixé à B-1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, 26ème étage.
3. Désignation de l'administrateur
Est nommée administrateur unique Madame Cécile de LIEDEKERKE BEAUFORT, prénommée, dont
le mandat est consenti pour une durée illimitée.
4. Commissaire
Au vu du plan financier, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire.
5.Pouvoirs
Madame Cécile de LIEDERKERKE BEAUFORT ou toute autre personne désignée par elle, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6.Ratification des actes posés et engagement souscrits pour compte de la société
Sont expressément ratifiés et confirmés tous les actes posés et engagements souscrits par Madame
Cécile de LIEDEKERKE BEAUFORT, prénommée, au nom et pour compte de la présente société en
formation, depuis le 1er janvier 2025.
7.Frais et déclarations des parties 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : 
- une expédition
- statuts initiaux