N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bam's Distribution
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Trône 216
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les soussignées :
Associée commanditée :
Tchaptchet Tchapgang Sandrine, née le 10 avril 1982 à Yaoundé l de nationalité belge l domiciliée : 216 rue du
Trône, 1050 Bruxelles l NN 82041040872.
Associée commanditaire :
Dija Tchapgang Pulcherie Byby, née le 28 mars 1974 à Ebolowa l de nationalité irlandaise l domiciliée : 3
Brookview Way, Tallaght, Dublin 24 l PSS number 9491817A.
ont établi les statuts d’une Société en Commandite Simple (en abrégé SCS) devant exister entre elles, selon les
règles suivantes :
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous la dénomination Bam’s Distribution. Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, convocations, publications, notes et documents de l’entreprise. La dénomination sera précédée
ou suivie immédiatement par l’appellation « Société en Commandite Simple », ou des initiales SCS.
Article 2 : Siège Social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Trône, n° 216. Le siège social peut être transféré à tout autre
endroit en Belgique par simple décision de l’organe de gestion publiée dans les annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision des associés commandités, établir des sièges administratifs et
d’exploitation, des succursales, des agences, des ateliers, des dépôts et des représentations tant à Belgique qu’à
l’étranger.
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
d’autrui, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’importation et la vente en gros de
denrées alimentaires.
- La représentation, le négoce, l’achat et la commercialisation de tous produits alimentaires.
- L’importation, l’exportation et la commercialisation de produits non alimentaires.
- L’achat et l’importation de tout matériel et appareil, produits et fournitures nécessaires à l’activité de l’entreprise.
- La prise de participation de la société par tous moyens, dans toutes entreprises belges ou étrangères, pouvant
se rattacher à l’objet social, par voie de création de nouvelles sociétés, d’apports, d’achats de titres, droits
sociaux, de fusions et d’alliances.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être complétée à tout moment.
Article 4 : Durée
La société est créée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi ; elle prend cours à partir de la date
de son immatriculation. Elle pourra être dissoute anticipativement par décision des associés commandités réunis
en assemblée générale extraordinaire.
Article 5 : Capital Social
Le capital est fixé à 500 � (cinq cent euros), représenté par 10 parts sociales. Il est souscrit par :
0650897912
- Djia Tchapgang Pulcherie Byby, associée commanditaire, à concurrence de 400� (quatre cent euros)
représentant 8 parts sociales.
- Tchaptchet Tchapgang Sandrine, associée, commandité à concurrence de 100 � (cent euros), représentant 2
parts sociales.
Les associées constatent que les parts souscrites par chacune d’elles sont entièrement libérées. Les apports
sociaux ne produisent aucun intérêt.
Article 6 : Cession des parts – Retrait d’un associé
Un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée générale
extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Article 7 : Gérance & durée du mandat du gérant
La société est administrée par un gérant. Est appelée à la fonction de gérant non statutaire : Sandrine Tchaptchet
Tchapgang, qui accepte le mandat de gérant qui lui être confié. Elle exercera son mandat à titre gratuit.
Le gérant ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions. Toutefois, la société prend en
charge ses frais de représentation et de déplacement.
La durée de ce mandat non rémunéré est limitée à 6 mois, à partir du jour où la société aura été immatriculée au
Greffe du Tribunal de Commerce et enregistrée à la BCE. Au terme du mandat du gérant, l’assemblée générale
se réunira afin de décider qui administrera la société.
Article 8 : Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi, le gérant agissant représente la société à l’égard des tiers et en justice. Ayant seul le
pouvoir d’engager la société, il pourra accomplir tous les actes de gestion et prendre les engagements financiers
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il pourra, accepter toute sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et
hypothéquer tout droit et biens meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garanties hypothécaires ou
autre, accorder des prêts, accepter tout cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée ; conclure tout
compromis, faire appel à l’arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes.
Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Le gérant pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 9 : Assemblées générales
Les associés commandités et commanditaires devront se réunir chaque année en assemblée générale pour
statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront
aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le 05 juillet de chaque année, à l’endroit indiqué dans la
convocation par l’associé gérant. Il importe peu que cette date soit un jour férié. La société étant nouvellement
constituée, de manière exceptionnelle, la 1ere assemblée générale se tiendra le 05 juillet 2017.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 semaines avant la
date prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points figurants à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence. Elle
sera présidée par l’associé gérant.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre porteur d’une procuration spéciale.
Hors mis les cas prévus d’une autre manière dans les présents statuts, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
des votes valablement exprimés. En cas de partage de voix, la voix du président de l’assemblée est
prépondérante.
Les délibérations et les résolutions prises lors des assemblées générales doivent être consignées dans un
procès-verbal signé par le gérant, les associés présents et les représentants des associés absents. Les décisions
prises à l’issue de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article 10 : exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice social, conformément aux dispositions du Code des sociétés, il est dressé le bilan.
Les comptes de l’exercice clos sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de tous les frais généraux, charges sociales, amortissements et
pertes antérieures constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé 5% pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins
10% du capital social. Le surplus sera à la disposition de l’assemblée générale des associés qui décidera de son
affectation. Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
Article 11 : dissolution – liquidation
La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un. Toutefois, elle pourra être
dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des associés
commandités.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins de l’associé commandité alors en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
déterminera en ce cas les pouvoirs. L’assemblée générale règle le mode de liquidation.
Article 12 : dispositions finales et ou transitoires
Pour l’exécution des statuts, tout associé, commissaire, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où
toutes les communications, sommations, assignations, signification peuvent lui être valablement faites.
Tout ce qui n’est pas fixé par les présents statuts sera réglé conformément aux règles prévues par le Code des
sociétés. Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du Tribunal dont dépend le siège social.
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation sera dressé et remis à
chaque associé. Après immatriculation de la société, tous les frais et dépenses engagés en vue de sa
constitution seront remis à charge de la société.
 
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2016