N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DC's Automotive
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Jules Bary - HALANZY 22bis
6792
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubange (Halanzy)
ACTE SOUS SEING PRIVE: STATUTS - CONSTITUTION
SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
 
 
ONT COMPARU :
 
Monsieur DUBOIS David , domicilié au 5b rue de Gaume, 6750 Musson,  NN : 91.11.19-189-65
Monsieur ROUARD Corentin , domicilié au 63 rue de Nickbas, 6792 Halanzy, NN :94.09.06-109.02
 
STATUTS
TITRE PREMIER
DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1 : Dénomination
 
La société en nom collectif (SNC) existera sous la dénomination « DC’s AUTOMOTIVE»
et sera ci-après dénommée plus simplement « LA SOCIETE ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi Rue Jules Bary 22bis, 6792 Halanzy.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance.
 
Article 3 : Objet
 
La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
- la vente de jantes et de pneus,
- le montage et l’équilibrage de jantes et de pneus,
- le gardiennage de jantes et de pneus,
- le lavage, le lustrage, la préparation de véhicules;
- l’achat, la vente de produits de nettoyage professionnels aux particuliers et aux entreprises ;
- le service aux entreprises dans ce domaine d’activité
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
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immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle est susceptible d’être dissoute anticipativement
moyennant l’accord unanime de tous les associés.
Le décès d’un associé ou la réunion de toutes les parts entre les mains d’un seul associé, entraînera de plein
droit la dissolution de la société.
 
TITRE DEUX
CAPITAL ET PARTS SOCIALES
 
Article 5 : Capital
 
Le capital social est fixé à deux mille euros (2000,00 �) et représenté par cinquante parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
 
Article 6 : Augmentation de capital
 
Le capital peut être augmenté par décision de l’assemblée générale délibérant conformément à l’article 286 du
code des sociétés. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre
augmentation de capital. Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions
d’émission des parts sociales nouvelles, à moins que l’assemblée générale n’en décide elle-même. En cas
d’augmentation de capital avec création de prime d’émission, le montant de cette prime doit être intégralement
versé à la souscription. La gérance peut conclure, aux conditions qu’elle détermine, toute convention destinée à
assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre sauf application de l’article 7 ci-dessous.
 
Article 7 : Droit de souscription préférentielle
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèce doivent être offertes
par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription. La souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée
générale et annoncés par lettre recommandée aux associés. Le droit de souscription préférentiel est négociable
pendant toute la durée de la souscription, sans qu’il puisse être apporté de restriction. Passé ce délai, les parts
sociales qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l’être que par des
personnes indiquées à l’article treize des présents statuts, sauf l’agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois quart du capital.
 
Article 8 : Appels de fonds
 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s’impute sur
l’ensemble des parts sociales dont l’associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs
titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du
versement. La gérance peut en outre après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agrée s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l’associé
défaillant. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est du par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l’excédent. L’exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur
lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement
appelés et exigibles n’ont pas été effectués. Le transfert des parts sociales sera signé par l’associé défaillant ou
à son défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu’elle lui aura adressée.
 
Article 9 : Réduction du capital
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée générale délibérant
conformément à l’article 286 du code des sociétés. Les convocations indiquent la manière dont la réduction
proposée sera opérée et le but de l’opération.
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du
versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de
réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge, le droit d’exiger une sûreté pour leurs créances nées
antérieurement à la publication et non échues à ce moment. La société peut écarter cette demande en payant la
créance à sa valeur après déduction de l’escompte. A défaut d’accord ou si le créancier n’est pas payé, la
contestation est soumise par partie la plus diligente au Président du tribunal de commerce dans le ressort duquel
la société a son siège qui statuera en référé. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant l’expiration du
délai de deux mois prévu ci-dessus ou en cas de contestation aussi longtemps qu’un règlement amiable ou
judiciaire ne soit intervenu.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de réduction de capital pour cause d’assainissement par
amortissement des pertes existantes ou par constitution d’une réserve indisponible pour pertes prévisibles.
En cas de réduction du capital pour cause d’assainissement, le capital peut être réduit en dessous du capital
minimum légal mais cette décision ne sortira ses effets qu’au moment de l’augmentation de capital portant le
capital social au minimum légal.
 
TITRE TROIS
DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION
 
Article 10 : Nature des titres
 
Les titres sont nominatifs. Il est tenu un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
La cession des parts sociales s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée
par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les
articles treize des présents statuts.
 
Article 11 : Indivisibilité des parts
 
Les parts son indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part.
 
Article 12 : Droits et obligations attachés aux parts
 
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition des scellés sur les biens et valeur de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer
en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
 
 
 
Article 13 : Cession et transmission des parts
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée et pour autant que de ce fait le nombre des associés ne dépasse pas la limite
fixée par la loi.
 
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 
A un associé ;
Au conjoint ;
A des ascendants ou descendants d’un associé.
 
TITRE QUATRE
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 14 : Administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou
pas, nommés par l’assemblée Générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans donner de motif
ni préavis.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre de gérant, détermine la durée de leur mandat et leur
rémunération. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
L’assemblée générale peut, en sus des émoluments, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres,
allouer aux gérants des indemnités à porter au compte des frais généraux.
En cas de vacance de la place d’un gérant, l’assemblée pourvoit à son remplacement ; elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l’un d’eux pour
quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. Ce représentant encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner
un représentant permanent, comme dit ci-avant.
 
Article 15 : POUVOIRS
 
Chaque gérant s’il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En terme d’engagements financiers, chaque gérant s’il y en a plusieurs, peut engager la société à un maximum
de cinq mille euros, tout montant supérieur nécessite la signature conjointe de deux gérants au moins.
Chaque gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non, agissant seul ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle.
La gérance fixera, le cas échéant, les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charges de
frais généraux.
 
 
Article 16 : REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers dans les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en défendant.
 
Article 17 : CONTROLE
 
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs, membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises nommés et révocables par l’assemblée générale qui fixe également les émoluments.
Au cas où, en application des dispositions légales, il serait fait usage de la faculté de ne pas nommer de
commissaire réviseur, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un
commissaire réviseur.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s’il a été désigné
avec l’accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
 
TITRE CINQ
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 18 : Préambule
 
L’assemblée, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés, ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les absents et les dissidents.
Elle possède les pouvoirs que lui attribuent la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels sont
soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être
établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée que moyennant observation des conditions de présence et de
majorité prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 19 : Convocation
 
L’assemblée générale est convoquée par le ou les gérants par lettre recommandée contenant l’ordre du jour
adressé aux associés au moins cinq jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée au moins une fois l’an, le deuxième vendredi du mois de juin à 19 heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et
commissaire réviseur.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, Elle doit l’être si des associés possédant au moins
un cinquième de l’ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la
réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 
Article 20 : Présidence de l’assemblée
 
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé désigné à cet effet par le gérant ou à
défaut de pareille désignation par l’associé le plus ancien présent à l’assemblée.
 
 
 
Article 21 : Vote
 
Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter à l’assemblée au moyen d’une procuration
écrite, par un autre associé disposant du droit de vote.
 
Le vote peut aussi être admis par écrit.
 
L’associé qui voudra faire usage de la faculté d’émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société,
avant l’ouverture de l’assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune
des propositions formulées dans la convocation.
 
Article 22 : Quorum de présence et de majorité
 
L’assemblée statue sauf les exceptions prévues par les présentes, à la majorité simple des voix, quel que soit le
nombre des associés présents ou représentés.
 
Les votes relatifs à des nominations de gérant et de commissaire réviseur peuvent se faire au scrutin secret.
 
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts ou sur l’établissement ou la
modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient
les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentant au moins la moitié des parts
sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée ayant
le même ordre du jour est convoquée et délibérera valablement, quel que soit le nombre de parts représentées.
 
Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement
émises.
 
Article 23 : Voix
 
Chaque part sociale ne confère qu’une seule voix.
 
L’associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d’un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
 
En outre, l’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
 
Article 24 : PV
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent.
 
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant ou deux associés.
 
 
 
 
 
 
TITRE SIX
COMPTES ANNUELS – REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 25 : Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social débute le jour de la signature de l’acte et se terminera le 31 Décembre 2018.
 
Article 26 : Inventaire
 
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l’inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l’assemblée, et ce conformément à la loi.
 
Article 27 : Affectation du résultat
 
L’excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges, amortissements
nécessaires et des affectations pour moins-values, constituent le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice est
prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’être
obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la
disposition de l’assemblée générale, qui en déterminera l’affectation.
 
L’assemblée générale pourra fixer la rémunération du capital investi.
 
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux gérants.
 
TITRE SEPT
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 28 : Décision de liquidation
 
Sous réserve des restrictions légales, l’assemblée générale peut décider la dissolution, la liquidation de la
société.
 
Article 29 : Procédure
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins du gérant, à moins que l’assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas
échéant, la rémunération.
 
TITRE HUIT
DISPOSITION SUPPLETIVE
 
Article 30
 
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s’en référer aux
dispositions du code des sociétés.
 
 
 
 
 
Article 31
 
Les opérations accomplies prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l’origine pas la société ici constituée, et ce depuis le 01 mars 2018.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi 14/06/2019.
 
SOUSCRIPTIONS
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 50 parts sociales de 40 � chacune ont été souscrites au pair
de leur valeur nominale comme suit :
 
1.Monsieur DUBOIS David                                                                                      25 parts
2.Monsieur ROUARD Corentin                                                                                25 parts
                                                                                                                                        50 parts
 
Chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée en espèces sur le compte bancaire.
 
NOMINATIONS
 
Sont nommés gérants jusqu'à révocation par l’assemblée générale, Monsieur DUBOIS David et Monsieur
ROUARD Corentin
 
Ils auront seuls tous les pouvoirs de gestion. Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
 
COMMISSAIRE – REVISEUR
 
Les fondateurs déclarent que la société rentre dans le champ d’application de l’article 130 du code des sociétés
et décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
Fait à Halanzy, le 22 mars 2018 en quatre exemplaires dont un a été remis à chacun des fondateurs qui le
reconnaît ; deux autres étant destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au greffe du Tribunal de
Commerce.
 
S I G N A T U R E S
 
 
DUBOIS David                                                                                                                                 ROUARD
Corentin