Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA VOLAILLERIE JOSAPHAT
Rue Josaphat 76
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~" LA VOLAILLERIE JOSAPHAT "
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 1030 SCHAERBEEK, rue Josaphat 76
     
CONSTITUTION
NOMINATION
     -
 
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le vingt août deux mille
quatorze, Monsieur MOUSSATI Ilias, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de l'Est 16 ET01 et Monsieur
MOUSSATI Mostapha, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de l'Est 16 ET01 constituent une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LA VOLAILLERIE JOSAPHAT » dont le siège
est fixé actuellement à 1030 SCHAERBEEK, rue Josaphat 76.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur MOUSSATI Ilias, précité, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf mille
trois cents euros (9.300,00 €).
Monsieur MOUSSATI Mostapha, précité, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf
mille trois cents euros (9.300,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA VOLAILLERIE JOSAPHAT ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet principal la vente en gros et en détail de volailles.
La société a également pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
participation, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le
commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous
produits se rapportant directement ou  indirectement aux activités:
0559935666
Volet B
- Secteur du sport:
Le management sportif.
La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes.
L’organisation et le développement d’activités sportives.
- Secteur Horeca:
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logements.
- Secteur de la téléphonie:
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café. Vente en gros et au détail de tous types d’appareils de
télécommunication au sens le plus large. Ainsi que toutes les prestations de services qui y sont liées.
- Secteur de la distribution:
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
- Secteur de l’automobile:
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion; le service car-wash à la main ou automatique.
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique, toutes opérations de carrosserie.
- Secteur du transport:
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport  spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie:
Les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste
n’étant pas limitative).
- Secteur de la sécurité:
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes.
- Organisation de fêtes:
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage:
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers.
L’entreprise de lavage de vitres.
- Secteur de l’Esthétisme:
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure.
- Location:
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que:
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service:
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. (Cette liste n’étant pas
limitative).
Entretien réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur du luxe:
Achat vente  en gros et détail de tous produits de luxe: or, argent, diamant, bijoux, vêtements,
chaussures, maroquinerie,….
- Secteur de la construction:
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif:
 La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
 Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
 Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes…etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
Volet B
 Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
 Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
 Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
 La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
 L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
 L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers.
 L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
 Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
 Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
 La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Volet B
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1030 SCHAERBEEK, rue Josaphat 76.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur MOUSSATI Ilias, précité, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Mandat
Pour toutes démarches et formalités à accomplir à la chambre des Métiers et Négoces, au registre
des personnes morales, à la Banque–Carrefour des entreprises compétents et à l'administration de
la T.V.A., l'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée FISC AND
BUSINESS, à Molenbeek-Saint-Jean, rue Le Lorrain 110, avec faculté de substitution.