N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Private Study & Health
(en abrégé) : PSH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 54
Constitution de l’asbl Private Study and Health
 
Les soussignés Membres fondateurs :
1. Ramal Yasser , né le 04 mars 1992, rue aux laines154 bte 3 à 1000 Bruxelles.
2.Bourass Yousra, né le 28 décembre 1995 rue aux laines154 bte 3 à 1000 Bruxelles
3. Youssef Serifi, né le 20 décembre 1986, rue des fleuristes 12a 1000 Bruxelles.
4. Samya Serifi, né le 27 janvier 1989, rue des fleuristes 12a 1000 Bruxelles.
 
Nous avons décidé de constituer l’association à daté du 22 septembre 2020.
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifié par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent :
 
TITRE I. – Dénomination – siège social - Durée
 
Article 1.
L'association est dénommée : Private Study and Sport association sans but lucratif ou asbl. En abrégé
l’association peut prendre l’appellation de PSP.
 
Article 2.
Son siège social est établi à rue , 1050 Ixelles. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II. - But
 
Article 3.
L'association a pour but de promouvoir le sport et autres loisirs en véhiculant des valeurs tels que la participation,
l'intégration, la tolérance, la coopération, le respect, la cohésion sociale mais aussi le développement de projets
pédagogiques (école des devoirs, éveil à la science, etc.). Elle peut accomplir, tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
 
Article 4.
De façon plus spécifique, l'association pourra : - Recevoir, encadrer, orienter les enfants qui souhaitent
entreprendre toute activité en relation avec le sport ou autre loisir (stages de vacances, journées sportives,
anniversaires, ateliers temps libres durant les garderies ou sur le temps de midi dans les écoles, séjours sportifs
ou culturels à l’étranger, …). - Promouvoir diverses activités pour l’enfant et l’adulte. - Développer des projets
0755572590
pédagogiques (écoles des devoirs, …)
 
 
 
 
 
 
TITRE III. – Membres
 
SECTION I - Admission
 
Article 5. L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
n'est pas limité, mais le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les statuts.
 
Article 6.
 
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale à deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toute personne qui souhaite être membre effectif de
l’association doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration. Les personnes qui désirent aider
l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande, en qualité de membre adhérent. Les
membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Le conseil
d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs et adhérents conformément à la
loi.
 
Article 7. Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : - motivation substantielle par rapport à l’objet
social de l’association ; - offrir un minimum de son temps aux activités de l’association
 
SECTION II - Démission, exclusion, suspension
Article 8.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Est réputé
démissionnaire, le membre effectif et adhérent qui n’aura participé à aucune assemblée générale pendant une
période de trois ans. Le Conseil d’Administration peut suspendre tout membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts et à la loi jusqu’à décision de l’Assemblée Générale. Les conditions misent à la
sortie des associés sont fixées par l'article 12 de la loi sur les ASBL.
 
Article 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
 
TITRE IV. – Cotisations
L’assemblée générale peut demander une cotisation maximum de 320 euro sans toutefois l’exiger.
 
 
 
 
 
TITRE V. – Assemblée Générale
 
Article 10.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association et est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 11.
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
5. l'approbation des budgets et des comptes;
6. la dissolution volontaire de l'association;
7. les exclusions de membres;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.
 
Article 12.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre. Une
Assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d’Administration, et en tout cas, à la
demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 13.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'Assemblée Générale est
convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou mail adressée à chaque membre effectif au
moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d’Administration
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. L’assemblée peut toutefois délibérer sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
Un quorum de présence des deux tiers des membres effectifs est requis pour que l’assemblée soit valablement
constituée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou l’alinéa 3 de l’art.8 de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 14.
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire parmi les
membres effectifs. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 15.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix. Les
membres adhérents n’ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées Générales avec
voix consultative s’ils ont été invité par le conseil d’administration.
 
Article 16.
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou, à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 17.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE VI.- Administration
 
Article 18.
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres effectifs
par l’Assemblée Générale pour un terme de 3 ans ; et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission,
révocation par l’Assemblée Générale, l’absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil
d’Administration ou si l’administrateur n’a jamais été physiquement présent pendant l’exercice social aux
réunions du Conseil d’Administration.
 
Article 19.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 21.
Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent donner procuration à l’un d’entre eux sans qu’aucun administrateur ne puisse être
porteur de plus d’une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité
des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbal, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial, après approbation par
le Conseil d’Administration. Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer
aux délibérations et au vote concernant un point à l’ordre du jour.
 
Article 22.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée Générale. Les actes relatifs à la
nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe sans délai. Ces actes
comportent leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
 
Article 23.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi en son sein, ou même en
dehors. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne
dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d’importance
et la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Les actes
relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe sans délai. Ces actes comportent leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
 
Article 24.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d’Administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai. Ces actes
comportent leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
 
Article 25.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Les mandats d’administrateurs sont
exercés à titre gratuit. Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
 
TITRE VII.-Dispositions diverses
 
Article 26.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale
 
Article 27.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 28.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 29.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
 
Article 30.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social (patrimoine de l’association après
acquittement du passif). Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une ou plusieurs associations
ayant un but social similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe.
 
Article 31.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié par
la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif. Dispositions transitoires Les membres effectifs
réunis en Assemblée Générale de ce jour prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Désignation du conseil d’administration :
 
1. Ramal Yasser , né le 04 mars 1992, rue aux laines154 bte 3 à 1000 Bruxelles.   
2.Bourass Yousra, né le 28 décembre 1995 rue aux laines154 bte 3 à 1000 Bruxelles
3. Youssef Serifi, né le 20 décembre 1986, rue des fleuristes 12a 1000 Bruxelles.
4. Samya Serifi, né le 27 janvier 1989, rue des fleuristes 12a 1000 Bruxelles
 
 
Ramal Yasser
 
 
Bourass Yousra
 
 
Youssef Serifi
 
 
Samya Serifi