Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LIME
Rue de la Senne 19 bte bat A
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 28
novembre 2017, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. La société société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
"THIERRY TILQUIN", ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue de la Senne, 19, immatriculée
au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0433.150.233 / RPM Bruxelles.
2. Madame DELCORDE Julie-Anne Marie P, avocate, née à Schaerbeek, le 28 août 1977, domiciliée
à B-1000 Bruxelles, rue de la Senne, 19, titulaire de la carte d’identité numéro 592-5203027-28
3. Madame LOFFET Thérèse Michèle Claudine Françoise, avocate, née à Verviers, le 9 juin 1982,
domiciliée à B-4802 Heusy, avenue Prince Baudouin, 4B, titulaire de la carte d’identité numéro 592-
4823145-95 ,
ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle constitue une société civile ayant
emprunté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée dénommée LIME, dont la part
fixe du capital est fixée à VINGT-QUATRE MILLE EUROS (€ 24.000,00-) représenté par DEUX
CENT QUARANTE (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’elles déclarent
souscrire intégralement en espèces, au prix de CENT EUROS (€ 100,00-) par part comme suit, à
savoir  :
- La société THIERRY TILQUIN, précitée, à concurrence de CENT SOIXANTE (160) parts sociales ;
- Madame Julie-Anne DELCORDE, précitée, à concurrence de QUARANTE (40) parts sociales ;
- Madame Thérèse LOFFET, précitée, à concurrence de QUARANTE (40) parts sociales ;
Lesdites parts ont été libérées intégralement par versement préalable en numéraire au compte
ouvert auprès de  la BNP Paribas Fortis SA sous le numéro BE26 0018 2700 7629.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société civile adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « LIME ».
(On omet)
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 19 rue de la Senne, bâtiment A, 1er étage.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du
conseil d’administration, lequel est mandaté pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par des avocats inscrits au tableau de
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés civiles d’avocats
avec qui ils peuvent s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
0685607381
Volet B
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est illimité. Il est formé par le total des parts sociales souscrites par l’ensemble des
associés. Sa part fixe est de vingt-quatre mille euros (€ 24.000,00-), représentée par deux cent
quarante parts sociales, numérotées de 1 à 240, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. L’inscription au registre des associés
constituera la seule preuve d’un titre quelconque de propriété dans la société. Les transferts ou
transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.
Article 7 - Indivisibilité des parts sociales
(On omet)
Article 8 - Les associés : qualité et responsabilité
Sont associés :
- les fondateurs, soit les signataires des présents statuts ;
- les autres associés, soit les autres avocats inscrits au tableau et à l’une des listes de l’Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles, ainsi que tous ceux avec qui ils peuvent s’associer, qui
:
o sont agréés comme associés à l’unanimité des voix de tous les associés ;
o adhèrent aux présents statuts par la souscription d’au moins une part sociale ; et
o s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 19 des statuts.
Entraînent la perte de la qualité d’associé :
- le décès de l’associé ;
- sa démission, qui doit être donnée pendant les six premiers mois de chaque exercice social,
moyennant notification écrite motivée adressée au conseil d’administration, et sortissant ses effets à
la fin de l’exercice en cours ;
- les retraits obligatoires, tels qu’ils sont définis dans le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 19
des statuts.
Les associés ne sont tenus qu’à concurrence de leur souscription ; il n’existe entre eux ni solidarité,
ni indivisibilité. Les créanciers personnels de l’associé ne peuvent saisir que les intérêts et
dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
L’associé en charge d’un dossier professionnel d’avocat est solidairement tenu des engagements de
la société à l’égard du client. Les associés feront assurer la responsabilité professionnelle de la
société, comme celle des associés eux-mêmes.
Article 9 - Cession et rachat des parts sociales
(on omet)
Article 10 - Conseil d’administration : composition
La société est administrée par un conseil d’administration, dont les administrateurs sont élus par
l’assemblée générale parmi les associés pour une durée illimitée.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement ; dans ce cas, l’assemblée générale procède à
l’élection définitive lors de sa plus prochaine assemblée. L’administrateur ainsi nommé achève le
mandat du titulaire qu’il remplace.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres.
En cas d’absence du président, le conseil désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de
président.
Article 11 - Conseil d’administration : convocations, délibérations
(on omet) Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.
Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages ; en cas de parité de voix, celle du président
de la réunion est prépondérante.
(on omet)
 
Article 12 - Conseil d’administration : pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
Volet B
gestion des affaires de la société et la réalisation de son objet, en conformité aux statuts.
Le conseil d’administration peut prendre tout règlement visant son organisation, déléguer la gestion
journalière à l’un ou plusieurs de ses membres, ainsi que des pouvoirs spéciaux à l’un de ses
membres ou à des tiers.
Article 13 - Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un administrateur.
Article 14 - Rémunération et responsabilité des administrateurs
(On omet)
Article 15 - Contrôle
(On omet)
Article 16 - Assemblée générale : pouvoirs
L’assemblée générale des associés est seule compétente pour :
- modifier les statuts, et notamment dissoudre anticipativement la société ;
- arrêter le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 19 ;
- élire et révoquer les administrateurs et commissaire, et fixer les émoluments de celui-ci ;
- agréer les associés et les exclure ;
- approuver les comptes annuels et décider de l’affectation des résultats ;
- autoriser l’augmentation ou la réduction du capital d’un associé ;
- décider de ce qui lui est réservé par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre intérieur visé à l’article
19.
Article 17 - Assemblée générale : convocations
(On omet)
Article 18 - Délibérations ; procès-verbaux
Chaque associé possède une voix, quel que soit le nombre de ses parts ; le droit de vote d’un
associé propriétaire de parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est
suspendu.
Les associés pourront utiliser tout moyen de communication vocale (conférence-call), visuelle (vidéo-
conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange
de courriels de tous les membres connectés au même moment sur un même système de
messagerie ou système comparable) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de
l’identité du délibérant. Le président contrôle l’identité et la qualité des participants. Il peut solliciter la
communication par chaque associé d’une copie de sa carte d’identité, de l’adresse I.P. de
l’ordinateur ou le numéro du terminal ou du téléphone qu’il utilisera lors de la réunion, ou toute autre
information. Il peut aussi imposer l’utilisation d’une webcam.
Sauf disposition contraire de la loi, des statuts ou du règlement d’ordre intérieur visé à l’article 19,
l’assemblée statue à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés. Le vote peut être émis par un mandataire ou porteur de procuration choisi
exclusivement parmi les associés.
(On omet)
Article 19 - Règlement d’ordre intérieur
(On omet)
Article 20 - Prorogation
(on omet).
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
(on omet)
Article 22 - Affectation du bénéfice
(on omet)
Article 23 - Dissolution. Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Elle peut être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale des associés statuant à l’unanimité.
Chaque associé, ses ayants droits et ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou requérir l’inventaire ; ils doivent, pour l’exercice
de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux décisions des organes de la
société.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui
doivent être un ou des avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti suivant les instructions écrites de l’assemblée générale des
associés conformément au règlement d’ordre intérieur.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
Volet B
partiels.
Article 24 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé ou liquidateur, domicilié en dehors de la Région de
Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège social. Toutes convocations,
communications et sommations y sont valablement faites.
Article 25 - Clause arbitrale
(on omet)
Article 26 - Droit commun
(on omet)
Article 27 - Obligations déontologiques de la profession d’avocat
(On omet)
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre des personnes
morales de Bruxelles, étant précisé que la société n’exercera effectivement la profession d’avocat
qu’à partir du 1er janvier 2018.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil dix-neuf.
4) Les trois premiers administrateurs de la société, dont le mandat n'est pas limité en durée sera :
1. La société société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée
"THIERRY TILQUIN", représentée aux fins de l’exercice de son mandat par son représentant
permanent en la personne de Monsieur Thierry Tilquin ;
2. Madame Julie-Anne DELCORDE ;
3. Madame Thérèse LOFFET.
5) Au vu du plan financier, la plus prochaine assemblée générale désignera un commissaire
conformément à l’article 15 des statuts.
6) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce, conformément à l’article 2§4 du Code des Sociétés.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre  par les associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société
aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de
commerce de Bruxelles et où son conseil d’administration reprendra les engagements précités.
7) Tous pouvoirs sont conférés à chaque administrateur prénommé, avec faculté de substitution, qui
est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatricu¬la¬tion de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administra¬tion de la taxe sur la valeur
ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)