N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ORAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de Chérémont 92 006
Wavre
1300
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Le quinze juin
Entre les soussignés :
MOREAU Jean-Louis de nationalité belge, né à Paris le 31 octobre 1960, (NN 60.10.31-317.83),
Demeurant à 1300 Wavre, Avenue de Chérémont 92/006, citoyen de l’Union européenne, associé ;
HENDRICK Annette de nationalité belge, née à Verviers le 25 juin 1959, (NN 59.06.25-218-22),
Demeurant à 1300 Wavre, Avenue de Chérémont 92/006, citoyenne de l’Union européenne, associée ;
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l’intérêt
commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en Nom Collectif qu’ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en nom collectif régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en nom collectif possède la personnalité juridique société en nom collectif en abrégé SNC.
 ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour compte d’autrui ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
la gestion des archives, quel que soit leur support (papier ou électronique), en ce compris le tri, le classement,
l’inventaire, le conditionnement ;
l’élaboration d’outils pour la gestion d’archives ;
la formation et l’assistance à la gestion d’archives ;
la recherche historique et la rédaction d’ouvrages historiques ;
la valorisation des archives, sous forme de livres, expositions, conférences, articles, sites internet ;
les activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications
logicielles : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs.
l’exploitation de logiciels de gestion ;
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le développement et la distribution de produits, matériels ou logiciels.
le graphisme et l’infographie ;
les activités de banques de données.
La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités pré-décrites.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de
toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille, l’exercice de mandat d’administrateur dans d’autres
sociétés.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se
rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres
ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location- gérance
de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous
procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci- dessus
ou à tous objets similaires ou connexes. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet
objet. Cette énumération est énonciative et non limitative .
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : ORAM
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en Nom Collectif" ou des initiales "SNC".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé dans la région francophone de Wallonie et est établi à 1300 Wavre, Avenue de
Chérémont 92/006.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou
administrateur.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit un apport en numéraire pour un montant fixé à mille euros (1 000,00 €)
Ces apports sont représentés par cent actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un
dixième de l'apport total.
Cet apport est souscrit en numéraire comme suit :
MOREAU Jean-Louis, associé, à concurrence 500,00 € (cinq cent euros) représentant cinquante parts sociales
;
HENDRICK Annette, associée, à concurrence 500,00 € (cinq cent euros) représentant cinquante parts sociales
;
Cette somme de mille euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts sociales représentant l’apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet au conseil d'administration par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre
de parts cédées ainsi que le prix convenu.
Le conseil d'administration consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus
tard dans la quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les
associés par lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
L’associé cédant et le conseil d'administration peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre
recommandée réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé
électroniquement.
Le conseil d'administration est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, associés ou non, avec ou
sans limitation de la durée de leur mandat.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
administrateurs peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les
modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
administrateurs sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois- quarts des
associés, à savoir :
- Un administrateur peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un
ou tous objets déterminés.
- Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un administrateur est décidée
à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris l'administrateur s’il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
La démission d'un administrateur ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par l'administrateur à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de
réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « administrateur intérimaire », dans l’hypothèse soudaine
où un administrateur décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours
ouvrables.
L'administrateur intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale
mission de convoquer, dans le mois de l’événement ayant entraîné sa nomination ou sa prise de fonction, une
assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif de l’administrateur décédé ou
en incapacité.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation chaque 15 décembre à 19h00. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents, ou, à défaut
d'administrateur, par le plus âgé des associés qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y
inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote
par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les
résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du
mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier juillet et finit le trente juin.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,
à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle
fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 17 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les administrateurs, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes
les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
ARTICLE 18 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive
de la loi devra être réputée non écrite.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille vingt-cinq.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt-cinq.
Sont désignés en qualité d'administrateur non statutaire qui acceptent par leur signature, MOREAU Jean-Louis
et HENDRICK Annette, prénommés. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager seul valablement
la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est à titre gratuit et s’il y a des montants prélevés périodiquement, ils seront ratifiés par
l'assemblée générale ordinaire.
Reprise d'engagements :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements repris à l’annexe un, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier 2024 par les associés Hendrick Annette et Moreau Jean-Louis, au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt des statuts au greffe en vue de leur publication au
Moniteur Belge.
Les comparants déclarent autoriser l'administrateur à souscrire, pour le compte de la société en formation, les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Mandat :
L'assemblée générale mandate et donne pouvoir, à la Srl Bureau Fiscal de Waterloo – BE 0560 668 512,
représentée par M. Jehaes Olivier, Expert-Comptable, sis à 1410 Waterloo, 94b chaussée de Bruxelles, aux
fins d'accomplir toutes formalités prescrites par la loi en vue de procéder à l'enregistrement de la présente
constitution et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via
egreffe.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Wavre, le quinze juin deux mille vingt-quatre.
Les associés fondateurs
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jlmoreau@skynet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : du 15/06/2024 au 30/06/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jean-Louis MOREAU
Avenue de Chérémont 92 0006, 1300 Wavre
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Annette HENDRICK
Avenue de Chérémont 92 0006, 1300 Wavre