N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Caillou Conquis
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Van Volxem 299
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Les soussignés :
Dupuy Aurore, domiciliée chaussée de Forest 176, 1060 Saint-Gilles ;
Aurélia Deschamps, domiciliée avenue Van Volxem 299, 1190 Forest ;
Marine Dricot, domiciliée rue des deux églises 113, 1280 Saint-Josse-Tennoode
Thomas Mathieu, domicilié rue Cluysenaar 13, 1060 Saint-Gilles ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre Ier – dénomination, siège social, but
Article 1er : L'association est dénommée « Caillou Conquis ».
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à avenue Van Volxem 299,
1190 Forest.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 : L'association a pour but la promotion, le développement, la diffusion de l'art et de la culture ; la
création et la recherche dans le domaine de l’art et de la culture ; l'encouragement de l'expression artistique sous
toutes ses formes. Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens appropriés et notamment en mettant
en place toute initiative permettant d’atteindre ses objectifs que ce soit des activités ponctuelles ou à long terme.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 : Sont membres effectifs : les membres fondateurs soussignés ainsi que toute personne physique ou
morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est
0568571735
acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceuxci. Les membres adhérents
possèdent uniquement les droits que les statuts leur octroient. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote à
l'Assemblée Générale à laquelle ils peuvent néanmoins assister s'ils le désirent.
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre doit reprendre les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues. Ce registre contient également les procèsverbaux et les décisions de l'assemblée générale et du
conseil d'administration, de même que les documents comptables de l'association. Tous les membres peuvent
consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procèsverbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Titre III – Cotisations
Article 10 : Les membres effectifs n’ont pas à payer de cotisations à l’association. Les membres adhérents
pourraient être amenés à payer une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci serait alors fixé par le conseil
d’administration et ne pourrait pas dépasser 1200 euros par année.
Titre IV – Assemblée générale
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y assister, mais ils n'ont
pas le droit de vote.
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la
modification des statuts, la nomination et la révocation d’administrateurs et vérificateurs aux comptes et le cas
échéant, la fixation de leur rémunération, la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux
comptes, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, les exclusions et
admissions d’associés, la transformation éventuelle en société à finalité sociale, tous les cas exigés dans les
statuts ainsi que toute décision dépassant les limites des pouvoirs dévolus au conseil d’administration légalement
et statutairement.
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil
d'administration par courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. Si le point n'est toujours pas
départagé lors de la prochaine assemblée générale, la voix de l'administrateur désigné par le conseil
d'administration est déterminante.
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d'administration.
Titre V – Conseil d'administration
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et dix
membres au plus, révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
Article 19 : La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par un
administrateur.
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas de
partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration. Si le point n'est toujours pas départagé
lors du prochain conseil d'administration, la voix de l'administrateur désigné par le conseil d'administration est
déterminante.
Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. les actes de gestion
journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être
réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
Titre VI – Dispositions diverses
Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2015.
Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Dupuy Aurore, née le 19 mars 1986 à Bègles (33, France), domiciliée chaussée de Forest 176, 1060 Saint Gilles
;
Aurélia Deschamps, née le 19 octobre 1985 à Suresnes (92, France), domiciliée
rue Van Volxem 299, 1190 Forest ;
Marine Dricot, née le 16 avril 1988 à Liège (4000, Belgique), domiciliée rue des deux églises 113, Saint-Josse-
Tennoode ;
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2014
Aurore Dupuy, membre fondateur et administrateur
Aurélia Deschamps, membre fondateur et administrateur
Marine Dricot, membre fondateur et administrateur
Thomas Mathieu, membre fondateur