Nom
(en entier) : DIASPO SERVICES & PRODUCTS
(en abrégé) :
Forme legale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE SMEET 30 à 4100 Seraing
Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
STATUTS ASBL DIASPO SERVICES & PRODUCTS
Il est fondé en date du 11 août 2024 entre les soussignées : NKOMBOU FRANCOIS DE PAUL et
DIOUBATE ABDOULAYE, une association sans but lucratif dénommée
« DIASPO SERVICES & PRODUCTS»
Chapitre 1- Le Siège
Art 1. Le siège social est fixé en Belgique, rue Smeet 30 à 4100 Seraing dans l'arrondissement judicaire de
Liège, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - Objet et But
·Promouvoir les produits des agriculteurs et artisans africains en leur offrant un revenu décent car les
intermédiaires de commerce leurs achètent les produits à un prix dérisoire et ne reçoivent qu'une petite partie
du prix, en moyenne.
·Vendre les produits alimentaires frais et secs en provenance des agriculteurs et artisans africains
(Cameroun et Guinée, République Démocratique du Congo, Benin, Togo, Cote d'ivoire, Sénégal, Mali, ect ... )
ainsi que les produits bios sains pour la santé.
·Créer pour ces agriculteurs et artisans une voie d'accès au marché international à partir de notre boutique
et de notre plateforme de vente en ligne.
·Promouvoir l'agriculture durable en Afrique.
·Reverser une partie de la vente à ces agriculteurs et artisans en Afrique.
·Pour subvenir aux nombreuses charges, l'asbl peut vendre des boissons alcoolisées et non alcoolisées,
des accessoires de beauté ainsi que des cigarettes.
L'association pourrait réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, ou
à tous objets similaires ou connexes.
L'association peut agir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit
seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société ou personnes et réaliser,
sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
Art. 3. Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :
NKOMBOU FRANCOIS DE PAUL
DJOUBATE ABDOULAYE
Art. 4. Par ailleurs, toutes personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis par
décision de l'Assemblée générale, réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art. 5. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple. Le candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'Assemblée générale.
Art. 6. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées
Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
judiciaire. L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le Conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Un membre démissionnaire
ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations
qu'il a versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 8. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Tous les
membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre.
Art. 9. Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Art. 10. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Art. 11. L'Assemblée générale se tiendra le 31/03 de chaque année après la clôture de l'exercice social fixé
au 31/12 au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 12. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 13. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 14. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu
du code des sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux
administrateurs qui en font la demande.
Art. 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Seul le membre effectif en règle de
cotisation peut participer au vote.
Art. 16. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par une personne qui n'est pas un
membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 17. Sauf dans les cas où la Ici ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 18. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative.
Art. 19. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
20. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
Art. 21. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 22. L'association est administrée par un Conseil d'administration de minimum 2 personnes élues pour
une durée illimitée parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers. Les candidatures doivent être
présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Sont nommés délégués à la gestion journalière les personnes suivantes :
NKOMBOU FRANCOIS DE PAUL
DIOUBATE ABDOULAYE
Est désigné comme membre de l'association la personne suivante :
NKOUMBOU-KANDOUM RYAN
Art. 23. Le nombre minimum d'administrateurs ne peut être inférieur à deux personnes.
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Art. 25. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 27. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Le
procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Art. 28. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 29. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à
cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association,
sont désignées par le Conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par
le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Art. 31. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement. La durée du mandat, est fixée par le Conseil d'administration par deux
administrateurs agissant conjointement. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de
la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
représentation générale de l'association.
Chapitre 6 - Comptes et budgets
Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de
l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée
générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social
suivant.
Chapitre 7 - Dissolution
Art. 33. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 8 - Dispositions diverses
Art. 35. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi sont réputées non écrite.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
Fait à SERAING, le 11/08/2024
Étaient présents
NKOMBOU FRANCOIS DE PAUL : Administrateur
MEMBRE
NKOUMBOU-KANDOUM RYAN : Administrateur
DIOUBATE ABDOULAYE : Mazsbare
ADMINISTRATEUR