N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VHEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marius Meurée 83
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, exerçant sa fonction
dans la S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte COLLARD, Notaires Associés », dont le siège
est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 30 septembre 2020 :
 
…(…)…
 
ONT COMPARU :
 
1) Madame VAN HAESBROECK Géraldine, née à Charleroi (D3) le 27 décembre 1980 …(…)…,
veuve de Monsieur RONCOLATO Philippe, domiciliée à Thuin (Gozée), rue des Chevreuils, 2.
 
2) Monsieur EL HACHMIOUI Abdessamed, né à Ijarmaouas (Maroc) le 19 novembre 1979 …(…)…,
célibataire, domicilié à Charleroi (Charleroi), rue Bayet, 3/A011.
 
…(…)…
 
Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société à responsabilité limitée et de dresser
l'acte authentique des statuts de celle-ci.
…(…)…
 
SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET APPORTS
Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement
libérés.
 
Les comparants déclarent souscrire les CENT (100) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de CINQUANTE (50) euros chacune, comme suit :
- par Madame Géraldine VAN HAESBROECK : CINQUANTE (50) actions, soit pour DEUX MILLE
CINQ CENTS (2.500) euros ;
- par Monsieur Abdessamed EL HACHMIOUI : CINQUANTE (50) actions, soit pour DEUX MILLE
CINQ CENTS (2.500) euros.
Soit ensemble : CENT (100) actions, soit pour CINQ MILLE (5.000) euros.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit CINQ MILLE (5.000) euros, a
été déposé sur le compte spécial BE32 1262 0930 9502 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CPH.
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de CINQ
MILLE (5.000) euros.
 
0755460447
Volet B
…(…)…
 
Ensuite, les comparants arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée en abrégé SRL.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée VHEL.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région.
…(…)…
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- l’exploitation de pompes à essence (gérance) ;
- l’exploitation de shops ;
- l’exploitation de sandwicheries ;
- toutes les activités liées à la petite restauration.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet.
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes
opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'échange, la location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles bâtis ou non.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
administrateurs ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou
partie d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou liquidateur.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée illimitée.
 
TITRE DEUXIEME – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
ARTICLE 6. APPORTS
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
Volet B
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
…(…)…
    
TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
ARTICLE 12. ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
    
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque administrateur peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un
fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 15. REMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 16. GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
…(…)…
 
TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 3ème mercredi du mois de juin à dix-huit
heures au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
 
ARTICLE 19. DELIBERATIONS
Chaque action donne droit à une voix.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non.
Volet B
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas prévus par la loi et par les
présents statuts.
…(…)…
 
TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 20. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
ARTICLE 24. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des dispositions légales, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
 
ARTICLE 28. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
…(…)…
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les actionnaires réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de l’
entreprise du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2022.
 
3) ADRESSE DU SIEGE
L’adresse du siège est situé à 6001 Marcinelle, avenue Meurée, 83.
 
4) NOMINATION D’ADMINISTRATEUR
L’assemblée décide de nommer un administrateur et de nommer à ces fonctions pour une durée
indéterminée Madame Géraldine VAN HAESBROECK ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux
statuts. Son mandat sera rémunéré et le montant de la rémunération fixe sera déterminé par  l’
assemblée générale.
 
5) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge
Déposés en même temps:
-expédition de l’acte;
-statuts initiaux déposés dans la base des données des statuts via FEDNOT ;
 
Volet B
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.