Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FT BAT
Rue Jean Stassart 13 bte C
4367 Crisnée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé à Liège, en date du 4 février 2015,
il résulte que :
A COMPARU : La Société Privée à Responsabilité Limitée « D.B.M. », ayant son siège social à 4367
CRISNEE, rue Jean Stassart, 13C, registre des personnes morales numéro 0867.366.179.
La  société comparante a requis le notaire Benjamin PONCELET soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'elle a constituée sous la
dénomination : FT BAT
Le siège social est établi à 4367 CRISNEE, rue Jean Stassart, 13C.  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous
ses membres des avantages directs ou indirects :
1. Tous travaux d'entreprise générale ayant trait à la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration intérieure et extérieure de biens immobiliers ainsi qu'à leur équipement que ce soit par la
prestation de services sous toute forme commerciale ou pas, l'achat, la vente et la transformation de
tous biens, matériaux et marchandises. Notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
- la promotion immobilière ;
- l'entreprise générale de construction et de travaux publics, les travaux routiers ;
- l'entreprise de charpente (métallique ou non), de toiture, de bardage ;
- l'entreprise de travaux d'égout ;
- l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- l'entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes ;
- l'entreprise d'aménagement des plaines de jeux et de sport, d'abords, de parcs et de jardins ;
- l'entreprise d'aménagement, de construction, de placement et d'entretien de piscines et de leurs
accessoires ;
- l'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- l'entreprise de fondations, de battages de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du
sol par tous systèmes ;
- l'entreprise de travaux de drainage ;
- l'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage et sablage de façades ;
- l'entreprise de placement de clôtures ;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- l'entreprise d'isolation de cheminées ornementales ou non ;
- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et stores et de menuiserie métallique et
plastique, de moustiquaires, de portes de garage ;
- l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation d'installations d'air conditionné, de ventilation,
de chauffage à air chaud et de tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise de recouvrement de pignons, de façades et de corniches ;
- l'entreprise de ramonage de cheminées ;
0597769428
Volet B
- l'entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ;
- l'entreprise d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière électrique ;
- l'entreprise de travaux de peinture de bâtiment et peinture industrielle ;
- l'entreprise de travaux de carrelage, de chape et les activités connexes ;
- l'entreprise de travaux d'installateur électricien, d'installateur en chauffage central et sanitaire ;
- l'entreprise de menuiserie générale, bois, aluminium, PVC ;
- l'entreprise d'installation, d'entretien et de réparation de serres et de vérandas ;
- l'installation, la réparation, l'entretien et le commerce d'alarme ;
- le déblayage de chantier ;
- les travaux de terrassement ; creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchée, décrochement, destruction à l'explosif, y compris les travaux de consolidation
du sol par tous systèmes ;
- les travaux de ferraillage et de coffrage ;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- l'exécution de travaux de rejointoiement ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, avec ou sans électroménager), équipements pour magasins, dormants de portes et de
fenêtres ;
- le montage de cloisons mobiles et amovibles, le revêtement de sols, murs et de façades montages
de (faux) plafonds ;
- l'entreprise de revêtement hydrocarburé ;
- le montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ;
- tous travaux d'achèvement et de finition des bâtiments tels que la restauration de monuments et
d'œuvre d'art, les travaux d'assèchement de constructions ;
- l'entreprise de plafonnage au sens large et les activités connexes ;
- la gestion de chantiers pour tiers et la prestation de services en toutes matières liées à tous les
objets qui précèdent ;
- la coordination sécurité pour les chantiers, pour autant que la société dispose des agréations
nécessaires ;
- isolation de crépi, pose de châssis, tous travaux de finitions extérieures et intérieures du bâtiment ;
- techniques : HVAC, électricité, plomberie, chauffage, plafonnage, carrelage, industrie, mécanique,
montage, soudures, maintenance, maintenance industrielle ;
- import /export de tous types de produits et leurs distribution en Belgique ou à l’étranger.
2. La société aura également pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du
terme tant en Belgique qu'à l'étranger, et notamment acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner
en bail, en emphytéose ou en superficie, faire toute opération de leasing, acquérir et consentir toutes
options, lotir, gérer, entretenir, réparer, transformer, aménager, meubler et décorer tous biens
immobiliers; construire toutes habitations ou ensemble d'habitations, en copropriété horizontale ou
non, garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels et d'une façon plus générale,
tout ce qui peut se rapporter à l'activité immobilière au sens le plus large du terme, et ce tant en son
nom que comme intermédiaire ou mandataire d'une personne physique ou morale.
3. La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle en sa qualité
d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement prendre des participations dans d'autres sociétés
ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en faciliter même
indirectement la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits et royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€). Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital, libérées intégralement lors de la constitution de la société.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
Volet B
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.
En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre
gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier du mois de mai à quinze
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
IV. Dispositions finales
- Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction : la SPRL « D.B.M. », ci-dessus nommée, ici représentée par son
gérant Monsieur Christian DUBERNARD, préqualifié, nommé à cette fonction aux termes de
l’Assemblée Générale extraordinaire tenue le 1er décembre 2007, publiée aux Annexes du Moniteur
Belge du 10 janvier 2008, sous le numéro 2008-01-10/0007096.
Ici dûment représentée et qui accepte, par l'entremise de son représentant, le mandat qui lui est
conféré et confirme expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
Par décision du gérant de la SPRL « D.B.M. », prise le 3 février 2015, Monsieur Christian
DUBERNARD, prénommé, a été désigné en qualité de représentant permanent de cette société,
conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera rémunéré selon décision de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Volet B
Notaire