N° d'entreprise : 0459006473
Nom
(en entier) : A.A.B.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Anciens Etangs 40
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le
17 janvier 2022, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 20 janvier 2022, référence OBA (5),
volume 000, folio 000, case 105, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité « A.A.B. », ci-après dénommée la « Société », a entre autres :
 
(A) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’
une société à responsabilité limitée (SRL), et est soumise aux prescriptions du Code des sociétés et
des associations.
 
(B) Constaté qu’en vertu de l’article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, dispose qu’à dater du
1er janvier 2020 la partie libérée du capital et la réserve légale des sociétés à responsabilité limitée
est convertie, de plein droit et sans accomplissement de formalités, en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
 
(C) Décidé (i) de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019, et (ii) de transférer les
sommes qui s’y trouvaient, dont notamment l’ancien capital social et la réserve légale, à un compte
de réserves disponibles.
 
(D) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant » par le
terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur ABDELKAFI Chokri, aura
dorénavant la qualité d’administrateur unique.
 
(E) Pris connaissance du rapport spécial de l’administrateur unique justifiant la modification proposée
de l’objet social, et l’a approuvé.
 
(F) A décidé de remplacement l’objet de la Société repris dans les statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
se rapportant directement ou indirectement à :
(1) l’exploitation d’une brocante, d’une friperie, à la vente, l’achat, l’import-export de marchandises et
matériels d’occasion en tout genre, de meubles et machines diverses, de marchés publics ;
(2) le transport national et international, par toutes voies et par tous moyens de transport
concevables, de marchandises et de personnes, y compris le transport de médicaments et d’
organes, et toutes prestations de services généralement quelconques en matière de déménagement
et entreposage de biens ;
(3) l’activité de garage – mécanique et carrosserie –, la vente, l’achat, la location, l’importation et l’
exportation, le transport de voitures et autres véhicules, ainsi que de toutes pièces s’y rapportant, et
Volet B
la location de tous véhicules motorisés ;
(4) l’exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large et l’entretien intérieur de
bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d’institution et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, ainsi que les immeubles à appartements,
éventuellement payés au moyens de titres-services ;
(5) tous les travaux ménagers tels que travaux de repassage, blanchisserie, lavage et lustrage et
toutes autres activités ménagères, y compris le nettoyage de vitres ;
(6) l’entretien, le nettoyage et la désinfection de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines
de jeux, intérieurs, constructions, y compris les installations, machines, mobilier, plantes et
plantations et kiosques s’y rattachant ;
(7) l’exploitation d’un magasin de nettoyage à sec, d’un salon de lavage de vêtements, linges et
autres textiles ;
(8) le nettoyage de tapis ;
(9) le nettoyage et le grand nettoyage, l’entretien et la protection d’enseignes, de vitres, de façades,
de toitures, de locaux relatifs à tous immeubles publics et privés ;
(10) le grand nettoyage avant aménagement ou après déménagement, après travaux et sinistres ;
(11) la désinfection, le traitement anti-insectes et parasites ;
(12) la cristallisation, le décapage des sols et remise en état de parquet, planchers, surfaces ;
(13) le commerce de produits et articles de nettoyage et d’entretien ;
(14) la location de conteneurs ;
(15) la prestation de tous services concernant le l’achat, le triage, la vente et la récupération de vieux
papiers, métal, plastique, bois, tous produits de seconde main et matériaux, étoffes, tous produits et
produits dérivés et le transport de ces produits ;
(16) la récupération de matériaux recyclables ;
(17) le transport, le chargement et le déchargement de tous matériaux ;
(18) le traitement de matériaux de construction par recyclage, concassage, broyage et criblage ;
(19) la récupération de matières métalliques recyclables ;
(20) le traitement et l’élimination des déchets, tant dangereux que non-dangereux ;
(21) le traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides ;
(22) l’installation d’appareils sanitaires et les autres travaux de plomberie ;
(23) la pose, la réparation, l’entretien et le débouchage d’égouts et de canalisations ;
(24) les travaux d’électricité ;
(25) la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément la mise en location, l’entretien et l’exploitation.
Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou consentir
tous droits réels, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement,
prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte
de tiers, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de
gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’
immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l’administration de tous biens immobiliers
ainsi que contracter ou consentir tous emprunts ou crédits, hypothécaires ou non ;
(26) la prestation de tous services généralement quelconques de consultance, tant au secteur public
qu’au secteur privé ;
(28) le commerce de gros et de détail, l’importation et l’exportation de tous produits et toutes
marchandises négociables, quelle que soit leur nature ;
(29) l’activité d’agent et d’intermédiaire commercial ;
(30) l’entreposage pour compte de tiers, la mise à disposition d’entrepôts, d’espaces de bureau et de
sièges sociaux et administratifs ;
(31) l’exercice de tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de n’importe
quelle personne morale ;
(32) toutes activités de vide-meubles, vide-maisons et vide-greniers ;
(33) Le commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements, y compris :
° le commerce de détail de livres d’occasion ;
° le commerce de détail d’autres biens d’occasion tels que meubles, matériaux de démolition,
brocante, etc. ;
° le commerce de détail de biens de récupération de toute nature, exercé dans des magasins qui
appartiennent à des centres de récupération ;
° les activités des centres de vente aux enchères de biens d'occasion, à l'exclusion d'antiquités,
d'objets d'art anciens et vêtements d'occasion (commerce de détail) ;
° la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères hors salles de
vente ;
° les activités de prêteurs sur gage ;
° la restauration d'objets d'art et de meubles ;
Volet B
(34) le commerce de détail d'antiquités en magasin, y compris le commerce de détail d’antiquités et
objets d’art anciens et les activités des centres de vente aux enchères d’antiquités et d'objets d’art
anciens ;
(35) le commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin, y compris le commerce de détail de
vêtements d'occasion et les activités des centres de vente aux enchères de vêtements d'occasion
(commerce de détail) ;
(36) le commerce de détail sur éventaires et marchés, c’est-à-dire le commerce de détail de tous
types de produits neufs ou d’occasion présentés sur des éventaires, généralement mobiles, installés
sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé, y compris :
° Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés, qu’ils soient installés sur la voie
publique ou sur un emplacement de marché déterminé ;
° Le commerce de détail de textiles, d'habillement, de tissus d'habillement, d’articles de mercerie, de
linges de maison, de tissus d'ameublement et de chaussures sur éventaires et marchés ;
(37) les autres commerces de détail sur marchés et éventaires installés sur la voie publique ou sur
un emplacement de marché déterminé, y compris  tapis et moquettes, livres, jeux et jouets, appareils
ménagers et produits électroniques grand public, enregistrements musicaux et vidéo, fleurs, plantes,
semences, outillage de jardin, biens d'occasion et autres produits non alimentaires ;
(38) La vente dans des échoppes ou des éventaires d’aliments préparés (frites, hot-dogs, glaces,
gaufres, crêpes, etc.), destinés éventuellement à être consommés sur place ;
(39) le commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés, y compris la vente à distance et le
commerce de détail de tous types de produits par correspondance, par Internet, par démarcheurs,
par distributeurs automatiques, etc., ainsi que la vente directe par téléphone ou par le truchement de
la radio ou de la télévision et les activités de vente aux enchères au détail sur Internet ;
(40) les autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés, c’est-à-dire le commerce
de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non-prévues ci-avant, y compris la
vente porte-à-porte, la  vente à domicile (réunion avec démonstration), le commerce de détail par
distributeurs automatiques, etc., ainsi que les activités des intermédiaires du commerce de détail
(hors magasin) ;
(41) toutes activités liées à l’informatique, à la télécommunication, aux réseaux (fibres optiques et
autres) et en général aux Nouvelles Technologies de l’Informatique et de la Télécommunication
(NTIC) ;
(42) toutes activités d’installation, de maintenance et de formation dans les domaines de l’
informatique et des réseaux ;
(43) les services, études et projets d’installation dans le domaine du photovoltaïque et des énergies
renouvelables en général ;
(44) toutes activités de consultance informatique, y compris la création et l’entretien de sites Internet
et de logiciels, ainsi que le référencement sur Internet.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement
entièrement ou partiellement, à la réalisation de son objet social.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise en participation ou autres manière dans toute société ayant un objet
similaire ou analogue au sien. »
 
(G) Décidé de procéder à une refonte intégrale du texte des statuts de la Société, afin de le
conformer aux prescriptions et à la terminologie du nouveau Code des sociétés et des associations
et aux décisions précédentes. Le nouveau texte des statuts contient notamment les stipulations
suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : A.A.B.
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l'égard de tiers,
et il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire spécial.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard de tiers, et il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire spécial.
 
- Désignation de l’objet : reprise ci-dessus
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi de mai, à 14.00
heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(H) Décidé de donner la mission à Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, d’établir et de signer
la coordination des statuts de la Société, et d’assurer son dépôt au dossier de la Société détenu au
Volet B
greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, rapport spécial de l’administrateur
unique, statuts coordonnés