N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES P'TITS LOUPS - MAISON D'ENFANTS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
Rue de Hombroux 26
Les fondateurs soussignés :
 
1. Melle SCHREURS Alizée, domicilié Rue de Hombroux 26 à 4432 Alleur.
2. Mr BRUCHANSKY Grégory, domicilié Rue Thier du Ry 11/14 à 4670 Blegny
 
Réunis en assemblée le 21 janvier 2020 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
 
 
Article 1. -  L’association
 
 
Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
1.2. Dénomination
 
L'ASBL est dénommée LES P’TITS LOUPS – MAISON D’ENFANTS
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à Alleur, Rue de Hombroux, 26, dans la région Wallonne.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
0741821257
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
 
L'ASBL a pour but de :
- D’organiser l’accueil et la garderie d’enfants de 0 à 6 ans.
- D’organiser toute activité socio-culturelle relative à la petite enfance ;
- De sensibiliser tout public au développement de l’enfant et l’équilibre parent-enfant.
 
 
 
2.2. Activités principales
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : la gestion d’une maison
d’enfants de 0 à 6 ans.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au président.
 
L’assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante Au moins trois quarts des membres de l’assemblée générale seront présents ou représentés à
cette réunion.
 
La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale et qui s’élève à
maximum 50 euros.
 
 
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
 
 
 
3.3. Démission
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par lettre simple leur
démission au président. La démission prendra cours le 1er jour du mois qui suit la date de cet écrit.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La
démission prendra cours le 1er jour du mois qui suit la date de cet écrit.
 
 
3.4. Suspension de membres effectifs
 
Les membres effectifs qui ne payent pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai d’un mois suivant la date de cette mise en demeure.
 
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
 
 
3.5. Exclusion d’un membre
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette
décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
 
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 
 
3.6.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 
4.1. L’Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Les membres adhérents sont
invités, sans droit de vote.
 
4.2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 
1°       De modifier les statuts de l’Association;
2°       De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3°       De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4°      D’exclure un membre ;
5°       D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6°       De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7°       D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°       De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
9°       De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10°     De décider d’intenter une action en responsabilité contre
tout membre de l’association, tout administrateur, tout  commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
11°     D'exercer tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an le premier lundi de mars.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association. 
         
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. 
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée. 
 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
4.5. Quorum et votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
 
 
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée d’être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin
secret.
 
En cas d’égalité de voix la voix du président est déterminante.
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
 
Article 5. – Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d’administration
 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés., Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est illimité.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
 
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le plus âgé des administrateurs présents. La réunion
se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, le vote est reporté à la
prochaine réunion du conseil.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
5.3. Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
5.4. Administration interne – restrictions
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
 
 
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL
ou à l’embauche de personnel sous contrat d’emploi sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
 
Article 6. - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
Conseil d’administration, et ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne des ASBL.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
 
Article 8. Financement et comptabilité
 
8.1. Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
8.2. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
 
Article 9. Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
 
Article 10. Divers
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Exercice social : Par exception à l’article 8, le premier exercice débutera le 21/01/2020 pour se clôturer le
31/12/2020.
 
Administrateurs : l’assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs :
Melle SCHREURS Alizée
Mr BRUCHANSKY Grégory
 
Qui acceptent ce mandat. Les administrateurs forment le conseil d’administration.
 
Délégation de pouvoir : le conseil d’administration, valablement réuni et après décision à l’unanimité, désigne en
qualité de :
Présidente et administratrice-déléguée : Melle Schreurs Alizée
Secrétaire : Mr Bruchansky Grégory.
 
Lesquels acceptent. Les mandats sont établis pour une durée illimitée.
 
 
 
 
Fait le 21 janvier 2020 à Alleur
 
En trois exemplaires originaux
 
 
 
 
 
 
 
 
SCHREURS Alizée,                                                             BRUCHANSKY Grégory
Administratrice,                                                                Administrateur,
Présidente                                                                       Secrétaire