N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): 4FINANCE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 55
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 20 mars 
2013, il résulte que :
…/…
Monsieur DERDEB Rida, né à Bruxelles, le 18 novembre 1983, domicilié à 1070 
Anderlecht, boulevard Prince de Liège, 51/4, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7860421-52.
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée 4FINANCE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 55.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, toutes souscrites en 
espèces au prix de un euro (1 EUR) chacune, par le comparant qui les libère entièrement à 
concurrence de deux tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et 
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une 
somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « 4FINANCE ».
La société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal sont 
octroyées au sens de l’article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 55.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal 
telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables 
et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
0524725260
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes 
physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à 
l’article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, 
conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable: 
1° 
la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° 
l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation 
comptable des entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique 
comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de 
leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° 
l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les 
activités de conseil en matière d’organisation comptable et administrative des 
entreprises;
4° 
les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des 
contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation 
des contribuables, à l’exclusion de la représentation des entreprises auprès 
desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit 
des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° 
les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement 
lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° 
l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
     
2°      l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations 
fiscales;
3° 
la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles:
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de 
conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle 
fasse partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, 
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et 
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de 
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est 
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance 
lors de l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse 
d’une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des 
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables 
externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute 
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la 
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites 
ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui 
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de 
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie 
de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de 
crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à 
l’exception de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des 
dispositions internationales en la matière.
Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour 
autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf 
et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à la laquelle 
la profession d’expert-comptable ou de conseil fiscal est soumise.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, 
pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal.
Elle pourra travailler en sous-traitance pour d’autres experts-comptables, conseils fiscaux ou 
réviseurs d’entreprises.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère 
exclusivement professionnel.
Elle pourra exercer la fonction d’administrateur ou gérant dans des sociétés professionnelles 
d’experts-comptables ou conseils fiscaux, moyennant l’autorisation préalable et toujours révocable 
de l’IEC.
En cas de missions confiées par un tribunal, elle pourra exercer des activités commerciales 
ou des fonctions d’administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou des sociétés à forme 
commerciale.
Elle pourra effectuer de la publicité dans les limites prévues par la déontologie 
professionnelle des experts-comptables (art. 30 et 31 de l’A.R. du 01.03.1998).
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
•
Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
•
Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des 
cabinets d’audit visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs 
d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, 
coordonnée le 30 avril 2007,
•
Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables 
fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 
15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-
fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou 
de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec 
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées 
par un tribunal.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou pas.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le 
surplus comme une assemblée délibérante.
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de 
l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont 
représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en 
considération, conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des 
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait 
cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la 
qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être: 
-
une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue 
équivalente à celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
-
un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
-
un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 
créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession 
de réviseur d’entreprises;
-
un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une 
personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à 
l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une 
personne morale.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion 
doit avoir la qualité d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la 
qualité de conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou 
nécessaires à la réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à 
l’assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres qui ont la 
qualité d’expert-comptable et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des 
experts-comptables et des conseils fiscaux.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne 
peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement 
ou indirectement, une ingérence dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable 
et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est pas applicable au(x) gérant(s) qui 
dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 9, 5ème alinéa, qui l’(es) autorise à réaliser cette (ces) 
mission(s) en nom personnel.
Article 10. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Délégation 
Le ou les gérant(s) peut(vent) par mandat spécial ou général déléguer une partie de ses(leurs) 
pouvoirs à toute personne associée ou non. 
Toutefois, toutes personnes nanties de pouvoirs spéciaux ou généraux et qui ne sont pas 
personnellement membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t 
poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à 
l’exercice de la profession d’expert-comptable ou au port de ce titre.
Le cas échéant, le gérant ou le conseil de gérance, fixe les pouvoirs et les rémunérations 
spéciales attachées à ses fonctions à charge des frais généraux. 
Article 12. Indemnités 
Le mandat de gérant est gratuit. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple 
des voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de 
présence qui seront alloués au(x) gérant(s) à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
…/…
Article 14. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de 
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Volet B - Suite
Article 15. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 16. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 17. - Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Elle sera dissoute de plein droit en cas de perte de la qualité d'expert comptable ou de conseil 
fiscal. 
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut 
résulter que d'une décision prise par l'Assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la 
profession d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable 
et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une 
personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s).
Article 18. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur DERDEB Rida, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des 
entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.