N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATELIER VANDAMME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Châteaux 117 bte B
7780 Comines-Warneton
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 22/11/2018, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée ATELIER VANDAMME
2. Siège social : Avenue des Châteaux 117 B - 7780 Comines-Warneton
3. Durée : illimitée
4. Associés:
a. Monsieur Simon VANDAMME, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de Wervicq
55
b. Madame Léa PAREYN, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de Wervicq 55
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de cinquante mille euros (€ 50.000,00) EUR représenté par cent parts sociales
sans valeur nominale, libéré à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00).
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – apports en espèces :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit :
- Par Monsieur Vandamme Simon : nonante-neuf (99) parts sociales, soit quarante-neuf mille cinq
cents euros (€ 49.500,00), montant libéré à concurrence de neuf mille neuf cents euros (€ 9.900,00)
et sur lequel il restera donc à libérer trente-neuf mille six cents euros (€ 39.600,00);
- par Madame Pareyn Léa: une (1) part sociale, soit cinq cents euros (€ 500,00) montant libéré à
concurrence de cent euros (€ 100,00), et sur lequel il restera donc à libérer quatre cents euros (€
400,00).
7. Exercice social : du 1 avril au 31 mars ; le premier exercice social sera clôturé le 31 mars 2020.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège, au sein duquel les décisions sont prises à la majorité
des voix.
Les gérants signent les engagements contractés au nom de la société de leur signature personnelle,
précédée des mots : "Pour ATELIER VANDAMME, Société privée à responsabilité limitée, le gérant",
lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Lorsqu’un gérant démissionne ou décède, une assemblée générale extraordinaire doit être
convoquée dans les quinze jours par les gérants restés en place, ou, à défaut, à l’initiative de tout
associé qui disposera à cet effet des pouvoirs nécessaires. L’assemblée délibère à la majorité simple
de la nécessité du remplacement du gérant démissionnaire ou décédé.
Pouvoirs
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d’
0713799244
Volet B
administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
S’il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège en ce qui concerne la gestion interne de la
société.
A l’égard des tiers, et sauf délégation particulière par le collège de gestion à l’un des gérants, la
société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à
justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et le
pouvoir de représentation en ce qui concerne les actes de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale est désignée comme gérant, un représentant permanent doit être
désigné parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de
la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes
conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son
nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale
qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps
un successeur.
8.b. Gérants :
Gérant statutaire :
Monsieur VANDAMME Simon, né à Menen le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf ,
demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de Wervicq 55, est nommé en qualité de
gérant statutaire.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant statutaire est rémunéré.
Gérant non-statutaire :
Est nommée comme gérant non-statutaire, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation
éventuelle :
Madame PAREYN Léa, née à Ieper le quinze décembre mil neuf cent nonante-deux, demeurant à
7780 Comines-Warneton, Rue de Wervicq 55,
Ce mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire expresse ou tacite de l’assemblée
générale.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, uniquement pour son compte propre et en
son propre nom:
1. de constituer, de développer de façon judicieuse et de gérer un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers, tels que l’achat et la
vente, la construction, les travaux d’aménagement, les travaux d’aménagement et de décoration
intérieure, la location et le louage, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations se
rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers, tout ceci à l’exception des activités réservées aux « agents immobiliers » ;
    •  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement
sociaux
    •  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
    •  Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
    •  Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
2. de constituer, de développer de façon judicieuse et de gérer un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et droits mobiliers, d’une quelconque nature, tels que l’achat et la
vente, la location et le louage, l’échange ; en particulier, la gestion et la valorisation de tous titres
négociables, parts sociales, obligations, fond publics, tout ceci à l’exception des activités réservées
Volet B
aux « agents immobiliers » ;
3. d’acquérir et de garder des participations, sous une quelconque forme, dans toutes sociétés ou
entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières, existantes ou à
fonder ; de promouvoir, planifier et coordonner le développement des sociétés et des entreprises
dans lesquelles elle détient une participation ; de participer à leur gestion, administration, liquidation
et contrôle, ainsi que fournir une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et
entreprises ;
4. de donner assistance, conseil et direction à des entreprises, personnes privées et institutions,
principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, du marketing, de la production
et du développement, du processing et de l’administration de sociétés, tout ceci au sens le plus
large.
5. la société peut elle-même ou en tant qu’intermédiaire fournir tous les moyens, exercer ou faire
exercer des fonctions d’administrateur et effectuer des servies se rapportant directement ou
indirectement à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une désignation
contractuelle ou statutaire et en tant que conseiller externe ou organe du client. Pour l’exécution de
ses charges et pour remplir des mandats d’administration, la société peut se faire représenter par
son gérant ou tout autre tiers représentant, mandaté par la société pour agir en son propre nom,
mais pour le compte de la société.
6. Vente en gros et au détail, production, réparation de deux-roues, bicyclettes, pièces de bicyclettes
et tous les accessoires, etc.
7. L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de commission et la représentation
de toute marchandise, en bref intermédiaire dans le commerce.
8. E-commerce
9. Médiation commerciale spécialisée dans d’autres biens
10. Courtage commercial en biens, assortiment général
11. Vente en gros de matériel de sport et de camping, bicyclette et leurs parties et accessoires, jeux
et jouets
12. Autre commerce de gros
13. Le commerce de détail d’articles de sport, articles de camping, articles pour d’autres formes de
loisirs
14. Autres commerces de détail spécialisés dans les articles, autres que les denrées alimentaires
15. La réparation de bicyclettes
16. La location de bicyclettes
17. La fabrication de bicyclettes, de tandems et de tricycles, sans moteur
18. Autres services aux personnes,
19. La fabrication de pièces et accessoires de bicyclettes
20. Le commerce de gros de vêtements, y compris les vêtements de sport
21. Commerce de détail de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants (assortiment
général)
22. Commerce de détail d'accessoires vestimentaires
23. Commerce de détail de chaussures
24. Toutes les opérations pour toutes les personnes en ce qui concerne la prestation de services liés
aux soins du corps, soins du visage, la beauté, pédicure, pédicure médicale, manucure, soins de la
peau, l'épilation, soins de beauté, massages et autres services aux particuliers.
25. Organisation de conférences, cours et séminaires.
26. Agence d'étude pour le développement de produits et de marques.
27. Exploitation du bar bien-être et restauration de la santé.
28. Fournir des conseils sur toutes les formes de bien-être, beauté intérieure et extérieure et la
santé.
29. L'achat et la vente, la vente au détail et en gros, l'importation et l'exportation et le commerce
d'intermédiaires dans les produits de beauté, produits solaires, produits de bain, détergents, savons,
parfumerie, lotions capillaires, les suppléments, les aliments, le maquillage, les montres et toutes
sortes de bijoux, articles de toilette , articles de droguerie, produits d'entretien, produits
pharmaceutiques et d'hygiène, vêtements, chaussures, cosmétiques et produits connexes.
30. L'achat et la vente, la vente au détail et en gros, l'importation et l'exportation et le commerce en
tant qu'intermédiaire dans les aliments, les boissons et les boissons.
31. L'achat et la vente, la vente au détail et en gros, l'importation et l'exportation et le commerce en
tant qu'intermédiaire dans les produits, biens et matériaux.
32. Traitement de données, bases de données et activités liées aux ordinateurs.
33. Location et location et mise à disposition sous quelque forme que ce soit, aux entreprises et
associations de matériaux, équipements et installations.
34. Fournir des conseils de gestion et de conseil dans les domaines du marketing, de la production,
des finances et de la gestion administrative et commerciale.
Volet B
Elle peut, par contribution en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou de toute autre façon, prendre une part dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à fonder, en Belgique et à l’étranger, dont le but social est identique,
similaire ou lié au sien, ou qui est de nature à promouvoir l’exercice de son objet social.
Cette énumération n’est pas limitative et les termes « gestion de patrimoine » ou « conseil »
mentionnés dans les présents statuts sont des activités autres que celles visées par la Loi du six avril
mille neuf cent quatre-vingt-cinq portant les marchés secondaires, le statut des et le contrôle sur les
entreprises d’investissement, les médiateurs et les conseillers en placements.
A cette fin, la société peut collaborer avec d’autres entreprises, y participer, ou d’une quelconque
façon, directement ou indirectement, y prendre des intérêts.
La société peut se porter garant, tant en garantie de ses propres engagements qu’en garantie d’
engagements de tiers, entre autres en prenant une hypothèque sur ses biens, y compris son propre
fonds de commerce ou en les donnant en gage.
La société peut également agir en tant qu’administrateur, fondé de pouvoir, mandataire ou liquidateur
dans d’autres sociétés ou entreprises.
La société peut, en général, effecteur tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers
ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation totale ou partielle.
Ce résumé et indications ne sont pas restrictif mais seulement à titre indicatif.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le 2ième samedi
de septembre à 14h soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations :
Les gérants mandatent LUMINAD BVBA, Hoge Voetweg 14 à 8560 Gullegem, tout mandataire ayant
faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-
Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir
les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations
fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les
documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BELFIUS Banque.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire