Nº d'entreprise : 0698 865 204
Nom
(en entier) : Les Amis du Modélisme
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Emile Vandervelde nº184
7000 MONS
Coordonnées
(6 1/12/23) statuto
Objet de l'acte
L'Association sans but lucratif Les Amis du Modélisme acte la mise en conformité de ses statuts de avec
le Code des sociétés et des Associations.
Elle acte la modification du siège social de l'Association sans but lucratif Les Amis du Modélisme, le
renouvellement des mandats de ses administrateurs SAMAIN Amaud et SIMON Audrey pour une durée
déterminée de quatre (4) ans, la démission de l'administrateur Simon Yannick et la fixation, du nombre
maximum de ses membres à deux (2).
Les soussignés,
SAMAIN
Arnaud
RN 86.10.23-155-61	Rue Émile Vandervelde nº190 - 7000 MONS
SIMON
Audrey
Rue Émile Vandervelde n°190 - 7000 MONS	RN 87.01.09-222.81
Ci-après désignés comme étant « les comparants », décident ce qui suit :
Adoptent les statuts tels que repris en annexe I de la présente.
Titre Il - Modification du siège social
Le siège de l'Association est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à l'adresse 7000 MONS, Rue
Émile Vandervelde nº190.
Titre Ill - Renouvellement
Le mandat d'administrateur de l'ASBL de Monsieur SAMAIN Arnaud est renouvelé pour une durée
déterminée de quatre (4) ans ;
Le mandat d'administrateur de l'ASBL de Madame SIMON Audrey est renouvelé pour une durée
déterminée de quatre (4) ans.
Titre IV - Démission
La démission à son poste d'administrateur de Monsieur Simon Yannick domicilié à l'adresse Rue
Bouteilliere 15, 7012 Jemappes et dont le numéro de registre national est le 77.01.22-329-53 est actée par le
présent procès-verbal.
Fait à Mons, le 17 février 2023
ANNEXE I
ASBL Les Amis du Modélisme
Il résulte d'un acte sous seing privé que :
1)Monsieur SAMAIN Arnaud, élisant domicile au siège social de l'ASBL et dont le numéro de registre
national est le 86.10.23-155-61 ;
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2)Madame SIMON Audrey, élisant domicile au siège social de l'ASBL et dont le numéro de registre
national est le 87.01.09-222.81 ;
Ci-après désignés « les fondateurs »,
ont constitué ensemble une ASBL conformément au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars
2019 et dont ils ont fixé les statuts comme suit :
STATUTS
Titre I : Dénomination, siège social, durée
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Les Amis du Modélisme.» en abrégé « AMM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Elle est désignée ci-après par le terme « l'Association ».
Article 2 : Siège
Le siège de l'Association est établi en Région Wallonne.
La modification du siège social ne peut intervenir que moyennant une décision de l'assemblée générale
conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 : Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II : Objet
Article 4 : Objet, buts et activités
L'Association a notamment pour but de :
-Gérer toutes les activités liées à la pratique, à la recherche et à la promotion du modélisme et de ses
dérivés.
-Animer toutes les activités liées à la pratique, à la recherche et à la promotion du modélisme et de ses
dérivés.
-Organiser toutes les activités liées à la pratique, à la recherche et à la promotion du modélisme et de ses
dérivés.
: - Participer à toutes les activités liées à la pratique, à la recherche et à la promotion du modélisme et de
ses dérivés.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations, y compris les opérations mobilières ou immobilières et souscrire tout
engagement utile à la réalisation de son objet.
Pour réaliser son objet, l'Association peut développer des activités sous toutes les formes et par tous les
moyens appropriés, notamment en s'associant à tout organisme utile à la réalisation desdits buts.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : Membres
Article 5 : Nombre de membres
L'Association est composée d'un nombre limité de membres.
Son maximum est fixé à deux (2) membres.
Article 6 : Membres fondateurs
Les premiers membres sont les membres fondateurs sous réserve des démissions intervenues.
Article 7 : Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs ;
-Tout membre adhérent qui, présenté par un (1) membre effectif au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou
représentées.
Article 8 : Membres adhérents
Le Conseil d'Administration peut, en outre, admettre des membres adhérents qui participeront à
l'Assemblée générale avec voix consultative et pourront participer aux travaux du Conseil d'administration aux
conditions fixées par celui-ci.
Article 9 : Procédure d'admission des membres effectifs
Les membres fondateurs disposent d'un droit de veto quant à l'admission de nouveaux membres effectifs.
Les candidats membres adhérents adressent leur candidature par demande écrite au Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'administration se prononce sur l'acceptation du candidat comme membre adhérent lors de
leur plus prochaine réunion. Au moins la moitié des membres du Conseil d'administration doit être présente
ou représentée à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents et
représentés.
Le Conseil d'administration dolt vérifier que les conditions fixées pour être membre adhérents sont
réunies. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre adhérent.
Article 10 : Démission et exclusion
§ 1.
Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d'administration par lettre recommandée. La démission prend cours dans le mois de la démission qui
commence à partir du premier jour du mois qui suit la date de l'envoi de la lettre de démission.
Sont réputés de plein droit démissionnaires les membres qui cessent de payer la cotisation fixée par
l'organe compétent de l'Association malgré un rappel par lettre simple adressé par le Conseil d'administration
resté infructueux durant 15 jours.
§2.
Outre les cas susvisés, la qualité de membre se perd également par le décès.
Article 11 : Engagements
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 (ci-après le « CSA ») et les présents statuts.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les ayants cause
des membres décédés, n'ont aucun droit sur l'avoir social.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni remboursement de leur cotisation, ni faire apposer
des scellés ou requérir l'inventaire.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur l'actif net de l'Association en
vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droit sur l'actif net s'applique de tous temps et notamment pendant la période où
l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister, pour quelque raison que ce soit, et au
moment de la dissolution de l'Association.
Article 12 : Registre des membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9 :3, §1er du CSA.
Titre IV : Cotisations
Article 13 : Fonds social et cotisations
Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres et par les dons, legs ou subsides qui
pourraient être recueillis.
Le principe et le montant de la cotisation annuelle seront fixés par l'Assemblée générale. Le montant de la
cotisation ne peut dépasser un montant supérieur à 100€.
La cotisation est portable au siège de l'Association.
Titre V : Assemblée générale
Article 14 : Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration de l'Association ou s'il est absent, par le
Vice-Président ou par le plus âgé des membres présents.
Article 15 : Pouvoir
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
1
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et par les présents statuts.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.
Les compétences suivantes lui sont réservées :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
·la dissolution volontaire de l'Association ;
·l'exclusion d'un membre ;
·la fixation de la cotisation annuelle ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à Le Conseil
d'administration ;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 16 : Réunions
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de
janvier.
L'assemblée peut être tenue extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'Association l'exige, par
décision du Conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
En ce cas, le Conseil d'administration doit convoquer dans les huit jours de la demande de convocation et
l'Assemblée Générale doit se réunir dans les quarante jours de la demande de convocation.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 17 : Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier simple, par fax ou par
courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée Générale et signé par
le Président, ou à défaut, par le Vice-Président et/ou le Secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Une proposition de point à insérer dans l'ordre du jour signé par un cinquième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, à la majorité simple des voix des membres effectifs présents, sauf en cas de modification des statuts,
d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'Association et de transformation de l'Association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
-
Article 18 : Quorum et vote
§ 1.
Chaque membre effectif et chaque membre adhérent a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée
Générale, soit en personne soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une (1) procuration.
§ 2.
Sauf dispositions contraires requises par la Loi, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
émises.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Ils
peuvent néanmoins assister à l'Assemblée Générale avec une voix consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts.
§ 3.
La majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées est néanmoins requise pour toute
décision ayant trait à :
·la modification des statuts ;
·la dissolution volontaire de l'Association ;
·la transformation de l'Association en société à finalité sociale.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'Association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'Association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification
des présents Statuts que conformément aux articles 5 :100 et 9 :12, 6° du Code des sociétés et des
associations.
Article 19 : Publications
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'Association sont
déposées sans délal au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 20 : Procès-verbal
.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés du Président et
du Vice-Président.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande au Conseil d'administration.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le Président.
Titre VI : Administration et représentation
Article 21 : Le Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins deux (2) personnes.
Article 22 : Désignation, démission et révocation
§ 1.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée de quatre (4) ans
par l'Assemblée générale.
Leur mandat prend fin à l'expiration du terme, en cas de décès, de démission ou de révocation par
l'Assemblée générale.
§ 2.
Un administrateur peut démissionner, moyennant notification écrite au Président du Conseil
d'administration. Dans ce cas, l'administrateur démissionnaire est tenu de continuer à exercer ses fonctions
jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
§ 3.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale de l'Association.
Les griefs retenus contre l'administrateur doivent lui être signifiés quinze jours à l'avance. L'administrateur
a le droit de se défendre devant l'Assemblée générale.
La révocation de l'administrateur nécessite la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée
générale.
§ 4.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
§ 5.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23 : Bureau permanent
§ 1.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un bureau permanent composé d'un Président et d'un
Vice-Président.
§2.	.
.
Le Président est chargé de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.
Le Vice-Président seconde le Président dans sa mission. Il remplace au besoin le Président qui peut lui
déléguer temporairement des pouvoirs. Il rédige notamment les procès-verbaux du Conseil d'administration et
de l'assemblée générale et garde les archives de l'Association. Il tient le registre des membres de
l'Association.
Article 24 : Réunions, délibérations et décisions
§ 1.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'absence, du Vice-
Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'Association.
§ 2.
Le Conseil d'administration est présidé par le Président, ou, en son absence, par le Vice-Président. La
réunion se tient aux jour, heure et endroit indiqué dans la convocation.
§ 3.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du
jour et si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, le Président ou, en son absence, le Vice-Président, peut
convoquer une seconde réunion ayant le même ordre du jour et qui devra obligatoirement se tenir dans les
trente jours qui suivent la première réunion à laquelle le quorum n'aura pas été atteint. Au cours de cette
seconde réunion, Le Conseil d'administration pourra valablement délibérer et voter sur les points de l'ordre du
jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
§ 4.
Les décisions du Conseil d'administration seront prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur et moyennant procuration
écrite.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§ 5.
Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
Président et le Vice-Président.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
§ 6.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 25 : Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association.
Il est habilité à établir tous les actes d'administration qui sont nécessaires à la réalisation du but de
l'Association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'Association ; il les présente à
l'Assemblée Générale annuelle.
Il ordonne et approuve les dépenses à effectuer ou en autorise le règlement.
Article 26 : Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs
avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du Conseil d'administration concemant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, Le
Conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 27 : Délégation
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil - par le Président et au moins un administrateur.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration.
Article 28 : Pouvoir de représentation externe
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Conseil d'administration, poursuites et diligentés par le Président du Conseil
d'administration de l'Association ou du mandataire désigné par le Conseil d'administration de l'Association.
En cas d'urgence, en raison de l'expiration prochaine d'un délai de procédure, le Président ou le
mandataire désigné aura le pouvoir d'introduire toute action qu'il juge nécessaire.
En ce cas, cette décision devra être ratifiée par le Conseil d'administration lors de sa plus prochaine
réunion.
4
4
Article 29 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Titre VII : Financement, comptabilité et contrôle
Article 30 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent ainsi qu'une
proposition de budget pour approbation à l'assemblée générale annuelle, au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social écoulé.
Conformément à l'article 3 :47, §2 et §3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019, l'ASBL peut établir ses comptes annuels conformément à un modèle simplifié déterminé par
le Roi si, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle ne dépasse pas les conditions légales y étant
établies.
Article 31 : Contrôle
Si l'ASBL ne remplit plus les conditions légales prévues par l'article 3 :47, §2 et 3 du Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 en raison de son évolution, les comptes annuels
sont soumis à l'analyse d'un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter son rapport annuel. Il sera désigné par l'Assemblée générale qui déterminera la durée de son
mandat.
Titre IX : Dissolution
Article 32 : Dissolution
La dissolution de l'Association peut être décidée par l'Assemblée Générale dans les conditions de
présence et de majorité prévue pour les modifications statutaires, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 33 : Liquidateur
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 34 : Affectation de l'avoir social net et publications
L'actif net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté par l'Assemblée
Générale à une fin désintéressée relevant du même objet social que celui de l'Association, d'un objet social
similaire ou dans le domaine des arts.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs sont publiées aux
annexes du Moniteur belge.
· Article 35 : Divers
-
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations du 23 mars 2019.
Article 36 : Dispositions transitoires :
Le siège de l'Association est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à l'adresse 7000 MONS, Rue
Émile Vandervelde n°190.