N° d'entreprise : 0451 360 695
Nom
(en entier) : COMMERCE ET MARCHE ANNUEL JETTOIS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE WEMMEL 100, 1090 JETTE
Objet de l'acte : SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU : 18/11/2021
Les administrateurs ont approuvés à l'unanimité :
1. le nouveau nom pour l'asbl : "Animations Jettoises" au lieu de "Commerce et Marché Annuel Jettois.
2. le nouveau logo pour l'asbl.
3. les nouveaux statuts de l'asbl :
CHAPITRE I : Dénomination, siège, objet, durée
Article 1
L'association a pour dénomination : "ANIMATIONS JETTOISES".
Article 2
§1er. L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde à la maison
communale de Jette, soit chaussée de Wemmel, 100 à 1090 Jette.
§2. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à tout autre endroit sur le territoire!	.
de la Commune de Jette.
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Article 3	-
L'association a pour but :
-De promouvoir la qualité de vie au sein de la commune de Jette au travers des animations urbaines
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organisées sur le territoire de celle-ci.
-De prendre toutes initiatives susceptibles de réaliser cet objectif, éventuellement en concertation avec les
autres acteurs d'animation concernés.
-De préparer et d'organiser le marché annuel ainsi que toutes les animations s'y rapportent ;
-D'émettre un avis sur les problèmes rentrant dans le cadre de ses attributions qui lui sont soumis soit par le;
Conseil communal, soit par le Collège des Bourgmestre et Echevins, et de réaliser toute mission qui lui serait
confiée par le collège des Bourgmestre et Echevins.
-De promouvoir l'information et de coordonner les efforts de la population de la commune
· de Jette pour le succès des manifestations organisées ;
-De prêter son concours logistique et administratif à toutes activités rentrant dans le cadre de ses
attributions.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
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CHAPITRE II : Les membres de l'association
Article 5
§1er. Les membres de l'association sont désignés par le Conseil communal de la Commune de Jette:
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§2. L'association est composée d'un nombre de membres illimité, qui ne peut être inférieur à 5.
Article 6
En toute hypothèse, le mandat des membres de l'association expire de plein droit le 1er
avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle les élections communales ont été organisées.
Article 7
Sont membres :
-un délégué par deux élus du conseil communal, élus sur la même liste, tel qu'il apparaît aux dernières
élections. Au moins un tiers des représentants sont de sexe différent.
-le bourgmestre ou de son/sa délégué(e) ;
-l'échevin(e) en charge des Animations ;
-le secrétaire communal ou de son délégué ;
-un fonctionnaire désigné par le collège pour assurer sans voix délibérative la fonction de secrétaire-
comptable de l'association.
Article 8
Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit
au Président du Conseil d'administration.
Article 9
L'exclusion d'un membre de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix pour un des motifs suivants :
-Absence sans motif valable à trois réunions consécutives de l'association ;
-Transgression des obligations envers l'association, parmi lesquelles les devoirs de discrétion, de réserve et
de modération ;
-Adoption d'une attitude indigne de la qualité de membre de l'association ;
-Perte de l'une des conditions d'acquisition de la qualité de membre ;
Artiole 10
§1er. En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre, le Conseil communal de la Commune de
Jette procède à son remplacement dans le respect de la répartition prévue à l'article 7.
§2. Le membre nommé en remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace.
CHAPITRE III : L'assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12
Les attributions de l'assemblée générale sont :
-De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux
dispositions légales en la matière ;
-De nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;
-D'approuver annuellement les budgets et les comptes ; .
-De voter la décharge des administrateurs et des commissaires ;
-De contracter tout emprunt au nom de l'association ;
-D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 13
§1er. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
§2. Les membres de l'association sont convoqués aux assemblées générales par le Président par simple
lettre ou par e-mail au moins 10 jours avant la date retenue mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour
de la réunion.
§3. Les membres de l'association peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre. Chaque membre présent à l'assemblée ne pourra disposer que d'une procuration par séance.
§4. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition déposée
par un quart au moins des membres doit être ajoutée à l'ordre du jour.
Article 14
L'assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour. Elle
délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 15
L'assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut, par le Premier Vice-Président ou par le
Vice-Président ou par le ou la secrétaire-comptable.
CHAPITRE IV : Le Conseil d'administration
Article 16
§1er. L'association est gérée par un Conseil d'Administration de cinq personnes au moins.
Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'Assemblée Générale et sont en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
§2. Au moins un tiers des membres du conseil d'administration sont désignés par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil communal ou sur proposition des membres de l'Assemblée générale désignés par le
Conseil communal. Le Conseil communal peut demander à l'assemblée générale de révoquer les désignations
faites sur la base de leurs propositions.
§3. En cas d'absence de représentation de groupes politiques représentés au Conseil communal, le Conseil
d'administration se voit augmenté par un siège d'administrateur. Le siège supplémentaire est octroyé à un
groupe non représenté issu de l'opposition pour autant que les composantes de ce groupe acceptent, chacune
individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y conforment.
§4. En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un
délai de trois mois afin d'assurer la composition du Conseil d'Administration. Dans ce cas, le nouvel
administrateur achèvera le mandat de la personne qu'il remplace.
§5. Le Conseil d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe
§6. Le Conseil communal peut associer au Conseil d'Administration d'autres membres ayant voix
consultative.
Article 17
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Article 18	.
§1er. Le conseil d'administration est présidé par le bourgmestre ou son délégué.
§2. Le conseil d'administration désigne en son sein au minimum un premier Vice-Président et un Vice-
Président.
§3. En cas d'absence du Bourgmestre ou de son délégué, le premier Vice-Président, le Vice-Président, ou à
défaut le ou la secrétaire-comptable le remplace.
§4. Le fonctionnaire communal désigné par le Collège conformément à l'article 7 des présents statuts
assure sans voix délibérative la fonction de secrétaire-comptable du conseil d'administration.
Article 19
§1er. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président. A la demande de deux
administrateurs au moins, le Président est tenu de convoquer le Conseil d'Administration.
§2. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
soit écrite et dûment signée, soit envoyée par courriel au préalable à l'attention du Président avec le
représentant (porteur de mandat) en destinataire également. Un administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
§3. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés.
Lorsque le Conseil d'Administration n'a pu siéger valablement une nouvelle réunion est convoquée dans un
délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
§4. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs, présents ou représentés.
En cas d'égalité de voix celle du Président (ou de la personne qui le remplace) est prépondérante. Les
délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
§1er. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt financier ou autres intérêt
opposé de nature patrimoniale, matérielle, morale ou affective, à une décision ou une opération relevant du
Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du Conseil
d'Administration. S'il néglige de le faire, un membre informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit
soulever ce point afin que le Conseil d'Administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que le
membre s'abstienne de participer à la discussion et au vote.
Le Conseil d'Administration fait rapport à l'Assemblée Générale des décisions qui ont fait l'objet d'un
éventuel conflit d'intérêt.
§2. Il est interdit à tout administrateur :
-d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct ; Cette prohibition ne s'étend
pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit de présentations de candidats,
de nominations aux emplois, révocations ou suspensions ;
-de prendre part, directement ou indirectement, à des marchés publics passés avec l'association ;
-d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre l'association. Il ne
peut, en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse quelconque dans l'intérêt
de l'association, si ce n'est gratuitement. La présente interdiction vaut également pour tout avocat, notaire ou
homme d'affaire appartenant au même groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même
adresse que l'administrateur de l'association.
Article 21
§1er. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administrations
ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui.ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 4 dans le but de l'association. Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tout droit.
§2. Le Conseil d'Administration peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fond par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association.
§3. Le Conseil peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
§4. Le Conseil nomme les membres du personnel de l'association et les licencie. Il détermine leurs
occupations et rémunérations. Le Conseil exerce ces pouvoirs soit lui-même, soit par mandataire.
Article 22
Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par
le Conseil d'Administration, représenté par son Président.
Article 23
Tout acte, autre que les actions en justice visées à l'article 22, engageant l'association, tous leurs pouvoirs
et procurations de l'association, à défaut de délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil
d'Administration, est signé par le Président du Conseil d'Administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard
des tiers, d'une décision préalable du Conseil.
Article 24
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un
ou plusieurs de ses membres. Dans ce cas, la décision du conseil doit cependant être prise à l'unanimité.
Article 25
Les actes autres que ceux de gestion journalière qui engagent l'association sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux des quatre personnes dépositaires de signatures à savoir le Président,
le Premier Vice-Président, le Vice-Président et le ou la secrétaire comptable, lesquels n'auront pas à justifier de
leur pouvoir à l'égard des tiers.
Article 26
§1er. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de celui-ci.
§2. Le remboursement de frais exposés pour l'exercice du mandat et justifiés peut être perçu par les
administrateurs.
Article 27
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association
et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le Conseil d'Administration. La demande de consultation doit être faite par écrit à l'adresse du
Président qui portera le point à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du Conseil d'Administration.
CHAPITRE V : Règlement d'ordre intérieur et règles de renvoi
Article 28
Le Conseil d'Administration établit le règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration. Un règlement où sont précisés le rôle des administrateurs, les règles de délégations à la
gestion quotidienne , celles applicables aux mandat, à la direction, à la manière dont sont réglés les conflits
d'intérêts financiers ou autres, à la manière dont les informations et communications sont gérés, à la manière
dont la rémunération est déterminée, au respect des principes du Règlement Général Européen sur la
Protection des Données ( RGPD) pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
pour adoption.	---
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à majorité
simple des membres présents ou représentés.
CHAPITRE VI : Financement et comptabilité
Article 29
L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Chaque année, en janvier le compte de
l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice
social.
CHAPITRE VII : Dissolution et liquidation
Article 30
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le Code des sociétés et associations.
Article 31
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, nommera s'il y a lieu,
des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des
initiatives locales pour l'emploi.
Article 32
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.