N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PATRIMMO PHENIX
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Boulevard Emile Devreux 12
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
L’an deux mille dix sept, le seize novembre, ont comparu :
 
Monsieur Alain VANDE BROECK – N.N. : 70.08.07-039-16, demeurant Boulevard Devreux, 12 à 6000
CHARLEROI,
 
Monsieur Marc VANDE BROECK – N.N. : 66.07.14-029-16, demeurant Rue Ferdinand Stilmant, 74 à 6240
PIRONCHAMPS,
 
comparants présents.
 
 
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme
suit :
 
 
Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
 La société est une société civile, patrimoniale immobilière, constituée sous la forme juridique d’une société en
nom collectif avec pour raison sociale :
 
« PATRIMMO PHENIX ».
 
 
Le siège de la société est établi à Boulevard Devreux, 12 à 6000 CHARLEROI.
 
Il peut être déplacé en n’importe quel endroit du pays sur décision de la gérance.
 
0684961441
 
 La société a pour objet en Belgique et/ou à l’étranger toutes les opérations de gestion d’un patrimoine composé
de biens mobiliers et immobiliers, la valorisation et la conservation de ce patrimoine, principalement par des
actes de gestion, ainsi que la gestion de biens mobiliers et immobiliers en co-propriété. Cette notion de gestion
doit être comprise comme permettant l’achat et l’aliénation pour autant qu’ils soient utiles et nécessaires, ou
qu’ils contribuent à une composition plus optimale du patrimoine. Pour ce faire, la société peut réaliser toutes
opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec
son objet social.
 
 Elle peut également en Belgique et/ou à l’étranger, acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou
autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou
apparenté au sien ou dont l’objet est de nature à promouvoir l’objet de la société.
 
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
 
 
 La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.
 
 
Capital social
 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à TRENTE MILLE Euros représenté par trois cents parts
sociales.
 
Le capital est apporté en numéraire sur le compte bancaire BE72 0018 2591 9916  ouvert par les fondateurs au
nom de la société. Les parts sociales sont totalement libérées par chaque fondateur.
 
 
Associés
 
Les fondateurs sont associés, la part de chacun d’eux dans la société est représenté de la manière suivante :
 
Monsieur Alain VANDE BROECK : deux cent nonante sept parts sociales ;
 
Monsieur Marc VANDE BROECK : trois parts sociales.
 
 
Administration – Représentation – Contrôle
 
La société est administrée par Monsieur Alain VANDE BROECK désigné comme gérant pour une durée
illimitée, sur délibération collective.
La fonction de gérant est exercée à titre rémunéré.
 
 
L’assemblée annuelle se tient le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures au siège de la société ou en tout
autre endroit précisé dans la convocation.
 
Si ce jour est un férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2019.
 
 
Exercice social – Comptes annuels – Résultat
 
L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Les comptes annuels sont établis
conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et, pour la
première fois, le trente et un décembre 2018.
 
 
Assemblée générale extraordinaire
 
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l’article 10 des présents statuts, Monsieur Alain VANDE BROECK peut intervenir comme
représentant de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de
gestion et de disposition.
 
 
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
 
Dressé à CHARLEROI, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.