N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DELI IXELLES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Ixelles 78
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 4 avril 2019 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles
avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Monsieur KHALID Mahmood, né à Abbotabad (Pakistan) le 24 février 1960, domicilié à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1124 A ;
2) Madame MEEUWS Dominiek Marie-Ange Laurent, née à Lokeren le 23 février 1966, domiciliée à
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1124 A,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : DELI IXELLES.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée d’Ixelles 78.
OBJET. La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci en qualité de consultant, d’agent, de représentant ou
de commissionnaire, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- La vente au comptoir, au téléphone ou par fax, internet, d’aliments et de boissons : croissanteries,
crêpes et gaufreries.
- Achat et vente de pains, petits pains, confiseries, biscuits, bonbons, rafraîchissements et autres
produits alimentaires au sens plus large, ainsi que la consommation sur place de ces produits.
- Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
- La création, la gestion et l'exploitation de toutes sortes de formule de horeca tels que restaurants et
services de restauration mobile, restauration à service complet, restauration de type traditionnel,
vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants, restauration à service restreint, ainsi
que débits de boissons, salons de consommation, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maisons de logements, jeux de hasard,
- La gestion et l’exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à
emporter, etc,
- Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés,
- Le service traiteur, en ce compris l’élaboration, la fabrication, la préparation et la vente, en gros ou
en détail, de tous plats préparés,
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la commission de tous
produits et marchandises, ainsi que toutes activités connexes ou auxiliaires, relevant directement ou
indirectement du secteur de l'horeca et de l'alimentation, en ce compris la prestation de tous services
et conseils professionnels,
- l’organisation de services de restauration, la prestation de tous services et conseils professionnels,
ainsi que la gestion de centres logistiques dans le domaine de la restauration,
- et de manière générale, toute industrie alimentaire et toute activité se rapportant directement ou
indirectement au secteur de l'horeca, ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout
matériel, mobilier, équipement, licence ou produit se rapportant directement ou indirectement à la
0724640082
Volet B
restauration,
- l’achat, la vente de produits énergétiques, nutritionnels et diététiques,
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’aménagement, l’
exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l’entretien, le lotissement, la division horizontale
et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous toutes ses formes, de
tous biens immeubles et droits réels immobiliers.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location à
courts terme ou long terme sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes, de
véhicules de toutes natures, neufs ou d’occasion, et de tout article se rattachant à l’industrie
automobile, navale, aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de
conduite et d’accompagnement,
- la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et l’
entretien de véhicules de toutes marques de toutes natures, remorques et naval avec toutes les
opérations carrosseries, mécaniques et électriques s’y rapportant.
- le commerce sous toutes ses formes de carburant, lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que toutes les formes d’énergie
consommées par ces véhicules quelle qu’en soit l’origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole : liquidité ou gaz, etc.),
- l’exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d’entretien, de réparation et de
démolition de ces véhicules, de même que l’exportation de station-service, car-wash ou de magasins
de pièces de rechange et d’accessoires (neuf ou occasion),
- la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salle de jeux de hasard, de salles de sport, de tous types
de commerces de gros, demi-gros et détail et notamment de magasins de bricolage, outillages
quincailleries, de luminaires, de portes, fenêtres, volets, de sanitaires, de chauffages, de plomberie,
d’électricité, de productions d’énergies naturels (panneaux solaire, éoliennes, etc.,), de peintures, de
jardinage, d’instruments de musique, de jouets ou d’électroménager, de supermarchés, d’épiceries,
de night-shops, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail de tous les produits
se rapportant :
  1.aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions,
  2.à l’électroménager, à l’électronique, au multimédia, à l’informatique en ce notamment compris les
logiciels, accessoires, produits d’entretien et consommables,
  3.à la location, l’achat et la vente de compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels,
  4.à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de tabacs
et à leurs accessoires,
  5.aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la parapharmacie,
  6.aux produits dangereux, explosifs et artifices,
- salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité,
- la création, la fabrication, l’achat et la vente, l’import et l’export de vêtements, chaussures,
chaussettes, maroquineries, montres, bijoux et accessoires de mode au sens large,
- l’exploitation d’une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc…,
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle a également pour objet la gestion et création de franchises, l’achat et la vente de sociétés,
entreprises commerciales, le management de sociétés et d’entreprises commerciales ; le
recrutement et la formation de personnel, l’audit de sociétés et d’entreprises commerciales, la
liquidation de sociétés et d’entreprises commerciales, l’étude, le conseil, l’analyse, l’expertise, et
toutes prestations de services dans le cadre des activités.
La société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit
seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire :
- l’entreprise de terrassement ;
- les travaux d’isolation thermique et acoustique, d’installation de capteurs solaires thermiques,
photovoltaïques et pompes à chaleur ;
- tous travaux d’électricité et gaz;
-les travaux de construction métallique (montage, démontage), en ce compris les couvertures
métalliques de construction et les travaux de menuiserie métallique ;
Volet B
- Les travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation
- Les travaux d’ingénierie civile
La société peut faire du e-commerce.
Elle peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers. et mettre en gage d’autres biens, y compris le fonds de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en
tire un profit ; la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) . Il est représenté
par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital
social.
Chaque part sociale a été entièrement libérée.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING. Une attestation en date du 21 mars 2019, a été remise au
notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième
lundi du mois de mai à dix-neuf heures (19h).
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un (1) ;
b) de nommer à cette fonction : KHALID Mahmood, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
Chaussée de Gand 1124 A ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire NDJ », ayant son siège
social à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 94, inscrite au registre des personnes morales
à Bruxelles, sous le numéro d’entreprise 0452.047.021, a été constituée mandataire spécial, avec
faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
Volet B
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.