Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SaxMeuse Finance
Avenue Franchet-d'Esperey 1
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du neuf février deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
SaxMeuse Finance » :
1/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « HJF CONSULT », ayant son siège social à 5500
Dinant, rue de la Pommeraie 6, Registre des Personnes Morales de Dinant 0644.532.237, société
constituée suivant acte reçu par le Notaire Quentin Delwart à Dinant le quinze décembre deux mil
quinze, publié par extraits aux annexes du Montieur Belge du dix-sept décembre deux mil quinze
sous le numéro 15321180, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, représentée
conformément à ses statuts par son gérant Monsieur Jean-François Henry, né à Namur le huit mai
mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 5500 Dinant, rue de la Pommeraie 6, nommé à cette fonction
aux termes de l’assemblée qui s’est réunie immédiatement après l’acte constitutif prévanté, publiée
par extraits aux annexes du Moniteur Belge en même temps que ce dernier.
2/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « S.P.R.L. Lambotte », ayant son siège social à 5500
Dinant, Avenue Franchet d’Esperey 1, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la
valeur ajoutée numéro 0426.033.106, société constituée sous la forme d’une société de personnes à
responsabilité limitée suivant acte reçu par le Notaire Henri Mattot à Dinant le vingt-deux mai mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf juin suivant
sous le numéro 2110-1, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour les dernières
fois suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par ledit Notaire
Henri Mattot le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante-deux, publié par extraits aux annexes du
Moniteur Belge du quatorze juillet mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 550 et suivant
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire François
Debouche à Dinant le dix-sept décembre deux mil treize, publié par extraits aux annexes du Moniteur
Belge du deux janvier deux mil quatorze sous le numéro 14001484, représentée conformément à
ses statuts par ses deux gérants statutaires, à savoir :
 Monsieur Bernard Joskin, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Fontaine Cabouche 5, confirmé à cette
fonction suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire
Henri Mattot à Dinant le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante-deux, dont question ci-avant, et aux
termes de ladite assemblée dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire François Debouche à
Dinant le dix-sept décembre deux mil treize ;
 Madame Sophie de Pierpont, domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 154, gérante
statutaire nommée à cette fonction aux termes de ladite assemblée dont le procès-verbal a été
dressé par le Notaire François Debouche à Dinant le dix-sept décembre deux mil treize, ainsi que
confirmé aux termes d’une publication confirmative aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit
septembre deux mil quinze sous le numéro 15136552
Le siège social est établi à 5500 Dinant, Avenue Franchet d’Esperey 1. Il pourra être transféré en
0647963562
Volet B
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 l’intermédiation en services bancaires et investissements ainsi qu’en services et produits
d’assurances au sens le  plus large du terme. Dans ce cadre, elle pourra accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ;
 la fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les
domaines, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, du commerce au sens le plus
large du terme, la construction, la gestion de personnel, la gestion et valorisation d’entreprises,
l’intérim, l’audio-visuel, les domaines artistiques et littéraires et les affaires politiques nationales et
internationales, de l’informatique, de l’électronique, de l’ingénierie et de la construction et de la
finance.
 Elle pourra également :
 assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
 assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance ;
 assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que  la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non.
 La société a également comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'Etranger :
 la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères étant :
 l’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon
de valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d’acquisition, de fusion, d’acquisition, de
souscription,  d’échange ou de tout autre manière ;
 l’aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ;
Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise
en valeur du portefeuille de titres qu’elle acquerra ou dont elle détiendra.
 la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre. Dans ce
cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social. Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer
pour elle-même l’achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphythéotiques,
contrat de superficie, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains ,terres et domaines, et
de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement en
relation avec son objet social ;
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur ledits immeubles. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
- par la société privée à responsabilité limitée « HJF Consult » précitée à concurrence de cinquante-
deux (52) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
- par la Société Privée à Responsabilité Limitée « S.P.R.L. Lambotte » à concurrence de quarante-
huit (48) parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
Volet B
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur
souscription) auprès de la Banque « Axa » en un compte numéro BE32 7512 0792 5402 ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Une attestation de ce dépôt
est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures même si ce jour est
férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
Volet B
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 09/02/2016 et pour une durée
indéterminée, la Société Privée à Responsabilité Limitée « HJF CONSULT », ayant son siège social
à 5500 Dinant, rue de la Pommeraie 6, Registre des Personnes Morales de Dinant 0644.532.237, qui
a accepté expressément et désigné en qualité de représentant permanent pour l’exercice de cette
fonction Monsieur Jean-François HENRY, né à Namur le huit mai mil neuf cent soixante-neuf,
domicilié à 5500 Dinant, rue de la Pommeraie 6.
L’assemblée a décidé expressément que son mandat sera exercé à titre rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.