N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DFTBA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Marcel Broodthaers 8
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 12 juillet 2018, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d’
enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MIL DIX-HUIT
Le douze juillet
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAISSENT :
1. Monsieur PARÉE Janick Pierre, né à Uccle, le 19 février 1970, numéro national (on omet), divorcé
non remarié, domicilié à 6000 Charleroi, Boulevard Jacques Bertrand 51 bte 45 ;
2. Madame LEVÊQUE Sophie Anne Julie, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 19 avril 1972, numéro
national (on omet), célibataire, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Neptune 7 A7.
    1.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « DFTBA
», ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Place Marcel Broodthaers 8, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit
euros soixante cents (18,60 €) chacune, comme suit :
- Monsieur Parée Janick, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent quarante euros
(16.740,00 €), soit neuf cents (900) parts sociales ;
- Madame Levêque Sophie, prénommée, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00
€), soit cent (100) parts sociales.
Soit ensemble mille (1.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de neuf mille euros (9.000,00 €) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit neuf mille euros (9.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE25 3631 7665 0982.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
DFTBA ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.
0699947347
Volet B
P.R.L. ». ».Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Place Marcel Broodthaers 8.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’
exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activité ayant trait à :
1. Commerce de détails de tous types de produits, d’objets et toutes prestations de services via
plateformes internet, E-Commerce ou via d’autres réseaux de distribution ainsi que par
correspondance.
2. Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet.
3. La création, la production, l’achat, la vente, la diffusion, l’importation, l’exportation et le commerce
général de lingerie et accessoires, produits de beauté, bijoux de fantaisie, articles cadeaux,
vêtements, maroquineries, chaussures, accessoires divers ainsi que, en général, tous les produits,
objets, services liés à l’amour et au bien-être et/ou contribuant à l’épanouissement harmonieux des
personnes.
4. Toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la décoration d’intérieur et
notamment la production, l’achat, la vente, la diffusion et le commerce général de tous articles se
rapportant au mobilier, au design et à la décoration.
5. L’édition de livres, photos, gravures, cartes postales illustrées, affiches et reproduction d'œuvres
d'art, la production photographique réalisée à titre commercial ou privé ainsi que toutes autres
activités photographiques.
6. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
7. L’organisation de voyages et d'excursions de courte durée et l'organisation de voyages
personnalisés ainsi que toutes autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs.
8. L’organisation, l’exploitation et la promotion de toutes les formes d’évènements, publics,
professionnels ou privés, tels que spectacles, bals, congrès, séminaires, soirées, festivals,
évènements culturels et commerciaux, etc…
9. L’exploitation, la construction, l’équipement, l’entretien et la location de salles de fêtes, galeries d’
art, salles de réunion et d’exposition, salles de spectacle, toutes surfaces culturelles et commerciales
et d’une manière générale toute surface quelconque pouvant servir à l’organisation d’un évènement
public ou privé.
10. L’exploitation, la construction, l’équipement, l’entretien de tout hôtel, restaurant, snack-bar,
brasserie, café, taverne, les services traiteurs, l’organisation de banquets, et en général toutes
activités ayant un rapport avec le secteur de l’Horeca.
11. L’étude, la création, le développement, l’exploitation et la commercialisation de toute forme de
concepts et de support média pouvant favoriser un évènement et sa promotion.
12. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.
13. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer toutes activités d’intermédiaire commercial et toutes fonctions de consultance dans les
domaines ci-dessus.
Elle dispose, d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature
commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, de toute personne morale belge ou étrangère.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 €).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit
de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu,
sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière
de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du 17 juillet 1975, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire réviseur,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses
Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Volet B
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur PARÉE Janick,
préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Formalités légales
La société privée à responsabilité limitée FiscoDrive (BE0541.910.492 – IPCF : 70430080), ayant
son siège social à 1190 Forest, rue Jean-Baptiste Baeck, numéro 34, représentée par Monsieur
Alexandre WAMPACH, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires
et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire ».
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles