N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Medical Imaging BI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1140 Evere, Avenue de l'Optimisme 91 Bte 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt septembre deux mille treize par le notaire Jean-Pierre 
BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean, que Madame BOGDAN Iulia, docteur en médecine, 
domiciliée à 1140 Evere - BELGIQUE, Avenue de l'Optimisme 91, bte 11, a constitué une 
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de     
« Medical Imaging BI » dont le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue de l'Optimisme, 
91, bte 11, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Toutes les parts sociales ont été 
souscrites au pair et en espèces par la fondatrice.
La fondatrice a declaré et reconnu :
1) que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux/tiers;
3) que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en 
numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS 
EUROS (12.400,- EUR). Les statuts contiennent en outre entre autre :
OBJET : la société civile professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée a 
pour objet l'exercice de la médecine, en ce compris la radiologie et l’imagerie médicale, pour 
compte de la société par l'intermédiaire de son ou de ses organes-médecins, eux-mêmes tous 
associés, légalement habilités à exercer la médecine ou ladite spécialité en Belgique, et ce dans 
le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique.
La société pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, 
intellectuelle et médicale pour les patients.
La société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières ou financières 
en respectant le caractère civil de la société et de la déontologie médicale, toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
Ce type de société n'est possible que si les associés apportent à la société ou mettent en 
commun la totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le 
compte de la société.
Conformément à l’avis du trois mars deux mille sept du Conseil National de l’Ordre des 
Médecins, la société peut faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien 
avec l’exercice de l’Art de guérir aux conditions suivantes :
. il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
. il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter 
atteinte au caractère civil de la société ;
. rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité 
commerciale ;
. les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements.
La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.
0538830347
Conformément à l’article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la 
responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation 
du dommage éventuellement causé (avis du sept novembre deux mille neuf). 
Conformément à l’avis du trois mars deux mille sept du Conseil National de l’Ordre des 
Médecins, complété par celui du douze mars deux mille neuf, les modalités d’investissements 
doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux/tiers 
minimum ;  
GERANCE : les fonctions de gérance ne peuvent être assumées que par des médecins-
associés. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), 
choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte 
qu’un associé l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de 
pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable. 
En cas de vacance de la place de gérant(s), l'assemblée délibérant comme en matière de 
modifications aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les 
pouvoirs du/des nouveau(x) gérant(s).
Le(s) gérant(s) est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social. Il(s) a/ont, dans sa/leur compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou 
par les statuts à l'assemblée générale.
Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées outre les frais et vacations. Dès lors 
qu’il y a plusieurs associés, et dans l’éventualité d’une rémunération du gérant, cette 
rémunération ne pourrait être allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant 
devrait correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant agissant seul
qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
telle partie de ses/leurs pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée 
qu'il(s) fixe(nt). Cependant, dès qu'il s'agira d'un acte en rapport avec l'exercice de l'Art de 
Guérir, le délégué devra être docteur en médecine, habilité à exercer en Belgique ;
ASSEMBLEE GENERALE : 
a) L'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. Il est 
tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées 
générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
b) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer; c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s). Les convocations se font 
par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée à leur 
dernier domicile connu de la société.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que 
celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Le(s) gérant(s) 
peu(ven)t arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le(s) gérant(s) ou, 
à son/leur défaut, par l'associé présent le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et 
l'assemblée élit les scrutateurs, si le nombre d'associés le permet.
Volet B - Suite
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le 
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par les membres du bureau et les associés qui en feront la demande; l'extrait de ces 
procès-verbaux sont signés par le gérant ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce 
bénéfice net, il est prélevé cinq pour-cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi 
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis 
chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la simple 
majorité de son affectation, en tenant compte du code de déontologie médicale, la fixation d'une 
réserve conventionnelle requérant notamment l'accord unanime des associés ;
BONI DE LIQUIDATION : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille treize, pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
B.Première assemblée annuelle
La première assemblée générale annuelle se réunira en l'an deux mille quinze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'associée unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-
tions suivantes :
a) l'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de 
commissaire;
b) l'assemblée confirme toutes les opérations effectuées pour compte de la société en 
formation par Madame BOGDAN Iulia ; 
c) est nommée gérante non statutaire pour une durée illimitée et à titre onéreux :
Madame BOGDAN Iulia, prénommée, qui accepte ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.