N° d'entreprise :
0888584831
Dénomination :
(en entier) :
PASTEL HAIR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Mons 679
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
PASTEL HAIR
1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 679
RPR BE 0888.584.331
 
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le vingt-huit juin
Par-devant Nous, Maître Jan MEERSMAN, notaire de résidence à Sint-Pieters-Leeuw, exerçant sa
fonction en la société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée Jan
MEERSMAN, notaire à Sint-Pieters-Leeuw, Hendrik Consciencestraat 31.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « Pastel Hair », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 679.
Société inscrite au Registre des personnes morales et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous
le numéro BE 0888.584.331
Société constituée en vertu d’un acte reçu par le notaire Marc Van Beneden à Bruxelles, le 27 mars
2007, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 16 avril 2007, suivant sous le numéro 55996.
Société dont les statuts ont été modifiés en vertu d’un procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire dressé par le notaire Jean-Philippe LAGAE, de résidence à Bruxelles, le 8 mai 2014,
publié à annexe au Moniteur Belge du 21 mai suivant sous le numéro 2014-05-21 / 0103442
BUREAU
La séance est ouverte à 19 heures 30 minute sous la présidence de Madame PASTELEUR Sabine,
ci-après nommée.
Le nombre d’associés présents à l’assemblée générale ne permet pas la désignation de
secrétaire/scrutateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
A/ Associés
Sont présents ou représentés les associés ci-après, qui déclarent être propriétaires du nombre de
parts indiqué en regard de leur nom :
Monsieur PEETERS Bernard Paul, né à Etterbeek le 4 janvier 1962, célibataire, domicilié à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, José Mehaudensstraat 30.
Qui déclare être propriétaire de 16 parts sociales
Madame PASTELEUR Sabine Jacqueline, née à Anderlecht le 2 décembre 1968, célibataire,
habitant à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, José Mehaudensstraat 30.
Qui déclare être propriétaire de 84 parts sociales
Total : 100 parts sociales, représentant la totalité du capital
B/ Gérant
    •  Madame PASTELEUR Sabine, est également l’unique gérante de la société.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
Volet B
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Réduction du capital social à concurrence d’une somme de quatre-vingt-neuf mille cent euro
(89.100,00 EUR) pour le ramener de cent vingt mille cent euro (120.100,00 €) à trente-et-un mille
euro (31.000,00 €) par voie de remboursement à chacune des 100 parts sociales, sans désignation
de valeur nominale, sans annulation de parts.
Le remboursement décidé par l’assemblée ne sera effectué qu’en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
Ce remboursement s’opèrera par prélèvement sur le capital libéré.
Cette réduction de capital est entièrement et exclusivement imputable à l'augmentation de capital en
vertu d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Jean-Philippe
Lagae à Bruxelles le 8 mai 2014, réalisée en application de l'article 537 CIR.
2. Modification en conséquence de l’article 5 des statuts
3. Pouvoirs à conférer au gérant, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires au
remboursement qui sera décidé par l’assemblée. Pouvoirs à conférer pour la coordination des
statuts.
B. — Il existe actuellement 100 parts, sans désignation de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont présentes ou représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
En outre, le gérant est présent.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas de commissaire nommé.
C. — Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour devront recueillir les majorités requises
pour chacune d’entre elles par la loi et/ou les statuts ; chaque part donnant droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de quatre-vingt-
neuf mille cent euro (89.100,00 EUR) pour le ramener de cent vingt mille cent euro (120.100,00 €) à
trente-et-un mille euro (31.000,00 €) par voie de remboursement à chacune des 100 parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, sans annulation de parts.
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions de l’
article 317 du Code des Sociétés.
L’assemblée décide que la réduction de capital décidée comme actée ci-dessus, sera d’un point de
vue fiscal, imputée exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembourser. Cette
réduction de capital est entièrement et exclusivement imputable à l'augmentation de capital en vertu
d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire reçu le 8 mai 2014 par le notaire Jean-
Philippe Lagae à Bruxelles réalisée en application de l'article 537 CIR.
Deuxième résolution
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
Article 5: remplacement du texte de cet article par le texte suivant:
« Article cinq : Capital social
Le capital souscrit est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000,00), représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.
Troisième résolution
L’assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé
par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci.
Il confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.
VOTE
Les résolutions sont adoptées à l'unanimité.
IDENTIFICATION DES PARTIES
Le notaire soussigné certifie les nom, prénoms, lieux et dates de naissance des parties, au vu des
pièces officielles.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.
Lieu et date que dessus.
Volet B
Lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le
notaire, les associés, le gérant ont signé avec Nous, Notaire.