Nº d'entreprise : 0674 858 296
Nom
(en entier) : AXILIOS
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4802 Verviers (Heusy), Avenue Reine Fabiola 6
Objet de l'acte : adaptation statuts au CSA
D'un acte reçu par le notaire Olivier CRESPIN, de résidence à Malmedy, le 17 janvier 2024, enregistré au
bureau sécurité juridique de Verviers le 23 janvier suivant, case 1251, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
AXILIOS », ayant son siège à 4802 Verviers (Heusy), Avenue Reine Fabiola 6 avec le numéro d'entreprise BE
0674.858.296.
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
-En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré
et la réserve légale de la société, soit huit mille neuf cents euros (8.900,00 €), ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit douze mille euros (12.000,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés",
en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
-L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majontés de la modification
des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de
l'article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
-Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce
jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
"apports non appelés".
3. Troisième résolution
-Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter
une modification à son objet.
-L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : on
omet sous réserve de l'extrait suivant.
1° -La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. - Elle est dénommée "AXILIOS".
2° -Le siège est établi en Région wallonne.
3º - La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-le développement et la mise en valeur de conseils et outils d'aide à la pratique des professions de santé
ainsi que l'exploitation des données attenantes à celles-ci ;
-la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion, de marketing, de
communication et de management au sens le plus large ;
-la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en
vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration;
-l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la
commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes sociétés ou
syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille;
-la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la
société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle pourra
cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en
hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers
pourraient souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à
court, moyen ou long terme.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et
financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre brache de son objet ou pouvant en
faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
4º -La société est constituée pour une durée illimitée.
5° -En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. - Toutes les actions sont nominatives,
elles portent un numéro d'ordre.
6° -La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
-L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de
durée.
-S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
-Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
-Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
-Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7º -Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à 11 heures.
8º -L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9º La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission à Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy d'établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Cinquième résolution
-L'assemblée générale confirme la société à responsabilité limitée « AXILIOS CDS » comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée ; Le représentant permanent dans le cadre de l'exercice
de ce mandat est Monsieur Frédéric GONDA.
-L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
-Frédéric GONDA est également désigné en qualité de représentant permanent pour tout mandat
qu'exercerait la srl AXILIOS.
6. Sixième résolution
-L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 4802 Verviers (Heusy), Avenue Reine
Fabiola 6.
Déposées en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN Notaire à Malmedy.