N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARNAUD VERBECK
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue du Castel 12 5
Woluwe-Saint-Lambert
1200
« ARNAUD VERBECK »
Société en commandite
CONSTITUTION-NOMINATION
L’AN DEUX MIL VINGT ET QUATRE
Le 15 novembre.
A Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Castel, 12 bte 5
ONT COMPARU
1. Monsieur VERBECK, Arnaud, Idir, 
Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité ». 
ET
2. Mademoiselle MATHIEU, Alyssa, Anne-Yves, 
Cette dernière simple « associé commanditaire ».
Lesquels comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite,
dénommée « ARNAUD VERBECK » aux apports de cent euros (100,00€), divisés en (100) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème des apports.
Les apports sont libérés en espèces par :
1.- Monsieur VERBECK Arnaud, pour 99 actions, soit une somme totale de nonante-neuf euros (99,00€)
2.- Mademoiselle MATHIEU Alyssa, pour 1 action, soit une somme totale de un euros (1,00€). 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société : 
1016344620
II. STATUTS 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Forme juridique 
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Article 2 : Dénomination 
Elle est dénommée « ARNAUD VERBECK ».
Article 3 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 : Objet 
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du
terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités. L'art
de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société. Elle a également pour objet la
conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le
suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication. La
société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à
un médecin. Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières
qu’immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la
réalisation sans en modifier le caractère civil et la vocation prioritairement médicale. La société pourra
s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la
société, sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent. Cette
participation fera l’objet d’un contrat. Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance
dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. A titre
accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient pas altérée sa vocation prioritairement
médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un
accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements
ainsi réalisés, une majorité des deux/tiers au minimum sera requise.
Article 5 : Durée 
La société est établie pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Apports
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui
procède à l’émission et sont portés à la connaissance des associés par courrier électronique, ou, pour les
personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour
que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur
droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun associés ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
trois quart des actions.
Titre III: Titres
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions 
a)Les parts des associés ne peuvent être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société, après proposition du candidat au Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
Médecins.
b)Les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre-vifs ou transmises pour cause de mort que
moyennant l’agrément d’au moins la moitié des associés possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit. 
Article 11. Sucession
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits
dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
a)soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toutes activités médicales,
dans le respect du Code des sociétés et des associations ;
b)soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions de
l’article 10 ;
c)soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
d)à défaut, la société est mise en liquidation.
Article 12. Responsabilité des associés
Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur
apport.
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n’est tenu des dettes sociales que
dans la proportion du nombre des actions lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des
commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses actions, des engagements
pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l’objet
social. Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre
un commandité que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société. 
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société. 
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société ne peut être gérée que par un associé commandité. 
Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent
et ne peut changer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 14. Pouvoirs
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en justice.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 15. Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine
le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n’étant pas
considéré comme un jour ouvrable).
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Article 18. Admission à l'assemblée
La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au
moins avant l’assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour
lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 19. Séance - Procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.
Le président peut désigner un secrétaire.
Si le nombre d'associés présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses
membres.
Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci. Les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
Article 20. Délibérations
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, avec le consentement de tous les commandités et à la majorité en nombre et en
capital des commanditaires.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement
à la majorité des voix.
Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.
Les décisions de l’assemblée générale ne sont prises qu’avec l’accord du ou de chacun des gérants.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé, et qu’il ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les mineurs,
interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient
les statuts que moyennant l'accord de la gérance. 
Ce droit de veto de la gérance n’implique qu’aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne
puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
TITRE VI. ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 23. Affectation du bénéfice – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales,
à décider le paiement des acomptes sur dividendes, à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants en
fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DEONTOLOGIE
Article 27. Code de déontologie médicale
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant encouru
cette sanction la perte des avantages prévus par le contrat et/ou l’acte, et ce pour toute la durée de la
suspension. Le médecin concerné devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la
continuité des soins au bénéfice des patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction
précitée. Les dispositions prises peuvent être en temps opportun portées à la connaissance du Conseil
provincial compétent ;
Tout médecin travaillant au sein de la société a le devoir d’informer les autres associés de toute décision
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations
professionnelles. Dans ce cas, l’Assemblée Générale décidera à la majorité des voix des suites à donner à
cette décision.
Article 28. Litiges d’ordre déontologiques
Les litiges d'ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Article 29. Suspension du droit d’exercer l’art médical
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant encouru cette
mesure la perte des avantages du contrat pour la durée de celle-ci.
Le médecin concerné devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la continuité des
soins au bénéfice des patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.  
Article 30. Devoir d’information
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile,
pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. Dans ce
cas, le médecin suspendu se verra retirer tout droit de votes. L’Assemblée générale décidera à la majorité
qualifiée des deux tiers (2/3) des suites à donner à cette décision. 
Article 31. Modification de statuts
Toute modification aux statuts de la société devra le cas échéant être soumise préalablement à l'approbation du
Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. 
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent le cas échéant présenter les statuts au
Conseil provincial de l’Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil
National 07.11.2009).
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associés, gérants, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence,
les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet
qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du
présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2024. 
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale aura lieu en juin 2025. 
3. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1200 – Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Castel 12, bte 5. 
4. Désignation du gérant:
Est nommé gérant pour toute la durée de la société : Monsieur VERBECK Arnaud, né à Anderlecht, le huit
septembre mil neuf cent nonante-sept.
Le mandat de gérant de VERBECK Arnaud est rémunéré.
5. Reprise d’engagements :
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre, par eux-mêmes, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée ; en ce compris toutes les activités
du fondateur Arnaud VERBECK, entreprises sous le numéro d’entreprise BE1000.321.507. Cependant, cette
reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et
du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au BUREAU COMPTABLE & FISCAL srl (Bureau CF
srl) - Marie VANDER ELST à 1420 Braine l’Alleud, Rue du Valcq, 12, afin d’assurer le dépôt au greffe du
Tribunal de l’entreprise et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que
l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d’une caisse
d’assurances sociales et auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises. 
Fait et passé lieu et date que dessus.
Arnaud VERBECK
Associé Commandité
Alyssa MATHIEU 
Associée Commanditaire
Déposé par Vander Elst Marie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
ARNAUD VERBECK
Avenue du Castel 12 b5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert