N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Jolimont
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Ferrer 159
 : 7100 Haine-Saint-Paul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER à La Louvière, en date du 15 octobre 2021, enregistré
au Premier Bureau de la Sécurité Juridique de Mons, le 19 octobre 2021, folio 000, volume 000, case
150058 ; il est extrait ce qui suit :
1. L’Association Sans But Lucratif « Unité Jolimont », dont le siège est établi à 7100 La Louvière,
Rue Ferrer, 159, immatriculée au registre des personnes morales de Mons, sous le numéro
0748.968.276.
 
Association constituée par acte sous seing privé du 28 mai 2020, publié aux annexes du Moniteur
belge du 3 juillet 2020, sous le numéro 2020-07-03/0075651.
Agissant pour autant que de besoin, au nom et pour le compte des associations visées aux articles 5
et 6 des statuts ainsi adoptés et constituant les pôles d’activités plus amplement décrits dans son
Règlement d’ordre intérieur, associations et pôles dont elle forme la structure faîtière et l’incarnation
juridique, connue comme étant le Groupe Jolimont.
Ici représentée par
 
1) Monsieur COULIE Bernard, Roland, Robert, président, né à Bruxelles le seize avril mil neuf cent
cinquante-neuf, numéro national 59.04.16-001.10, communiqué ici avec son accord exprès, domicilié
à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue de Cîteaux, 22
Nommé à la fonction d’administrateur par décision de l’Assemblée Générale du 28 mai 2020, publiée
aux Annexes du Moniteur Belge du 3 juillet 2020, sous le numéro 2020-07-03/0075651 et à la
fonction de président par décision du conseil d’administration du 18 mars 2021 publiée aux Annexes
du Moniteur belge du 4 octobre 2021, sous le numéro 2021-10-04/0118018.
 
2) Monsieur MERCIER Stéphan, Marie, José, administrateur délégué, né à Léopoldville (Congo), le
1er mai 1959, de nationalité belge, numéro de registre national 59.05.01-079.01, communiqué ici
avec son accord exprès, domicilié à 1970 Wezembeek Oppem, rue P. Marchand, 45.
Nommé à la fonction d’administrateur par l’assemblée générale qui suivit la constitution et à la
fonction d’administrateur-délégué par décision du conseil d'administration qui suivit également la
constitution et publiés comme dit ci-avant.
 
3) Madame CAUDRON Anne-Sophie, administratrice, née à Binche, le 12 février 1978, domiciliée à
1450 Chastre, rue G. Delvaux, 141/1
Comme administrateur
Nommée à la fonction d’administrateur par l’assemblée générale qui suivit la constitution et à la
fonction d’administrateur-délégué par décision du conseil d'administration qui suivit également la
constitution et publiés comme dit ci-avant.
 
 
2. L’Association sans But lucratif « Fonds Saint-Alexis », dont le siège est sis à 7100 La Louvière,
rue Ferrer, 163, immatriculée au registre des personnes morales de Mons sous le numéro
0780621257
Volet B
0818.275.964.
 
Association constituée par acte sous seing privé du 2 septembre 2009 dont les statuts ont été
publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge du 15 septembre 2009 sous le numéro 2009-09-
15/0130241 et modifiés pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire
tenue sous seing privé du 12 juillet 2012, publiée aux annexes du Moniteur belge du 18 décembre
2012, sous le numéro 2012-12-18/0203689.
 
Ici représentée conformément à l’article 27 de ses statuts par deux administrateurs dont un à la
qualité d’administrateur-délégué, à savoir :
 
1) Monsieur DUPUIS Marcel, né à Seneffe, le 27 novembre 1946, numéro national communiqué
volontairement : 46.11.27 081-95, époux de Madame DELAUW Agnès, domicilié à 7180 Seneffe, rue
Roi Albert, 22-2.
Nommé à la fonction d’administrateur aux termes de l’assemblée générale constitutive et renouvelé
dans ses fonctions aux termes de l’assemblée générale du 17 mai 2017, publiée par extrait aux
annexes du Moniteur belge du 14 août 2017, sous a référence 2017-08-14-0118490  et président
aux termes du conseil d’administration qui suivi la constitution
2) Madame ARNAUTS Anne-Maria, Célestine, Elise, en religion sœur Marie-Dominique, née à
Kortenaken, le 18 février 1934, numéro national : 34.02.18-050.41, domiciliée à 7100 Saint-Vaast,
Avenue de l’Europe, 65
Nommée à la fonction d’administrateur aux termes de l’assemblée générale constitutive et
renouvelée dans ses fonctions aux termes de l’assemblée générale du 17 mai 2017, publiée par
extrait aux annexes du Moniteur belge du 14 août 2017, sous a référence 2017-08-14-0118490  et
administrateur-délégué aux termes du conseil d’administration qui suivi la constitution
 
 
3. Monsieur DUPUIS Marcel, né à Seneffe, le 27 novembre 1946, numéro national communiqué
volontairement : 46.11.27 081-95, époux de Madame DELAUW Agnès, domicilié à 7180 Seneffe, rue
Roi Albert, 22-2.
 
4. Monsieur ADANT Guy, né à Rebecq, le 26 février 1945, numéro national communiqué
volontairement : 45.0.26 159-20, époux de Madame CODDENS Régine, domicilié à 1480 Tubize,
Avenue Georges Roosens, 53.
nous ont requis d’acter qu’ils constituent conformément au Code des Sociétés et des associations
une fondation d’utilité publique.
 
PAR ARRETE ROYAL DU 23 DECEMBRE 2021, IL A ÉTÉ ACCORDE LA PERSONNALITE
JURIDIQUE et a été reconnu le caractère d'utilité publique à la FONDATION JOLIMONT.
 
Préambule
Les comparants exposent préalablement que :
 
Depuis son origine en 1881, Jolimont s’est développé pour constituer aujourd’hui un réseau d’
institutions associées et complémentaires dans leur action. Elles ont pour finalité de venir en aide à
autrui notamment dans le secteur hospitalier, le secteur de l’accueil des personnes âgées, le secteur
de l’accueil de la petite enfance, le secteur de la santé mentale et les secteurs de la formation et de
la recherche. Elles partagent un esprit et une tradition chrétienne et humaniste communs, explicités
dans la charte du 22 décembre 1999.
 
Créer une Fondation et faire reconnaître son utilité publique est apparu aux fondateurs ci-après
désignés comme l’une des meilleures manières de soutenir des projets qui complètent, de manière
synergique, l’action de ces institutions. Son rôle est de fédérer de nouvelles formes de soutien et de
susciter ou permettre l’éclosion de nouveaux projets dans le domaine de la santé au sens le plus
large et de donner corps par ces projets aux valeurs fondamentales de Jolimont.
Affectation de patrimoine
 
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
 
 
Statuts
 
Volet B
    1.  I. – Dénomination – Siège Social – But – Activités – Durée
 
 
    1.  1. – Fondation
 
La fondation est une fondation d’utilité publique.
 
    1.  2. – Dénomination
 
La Fondation prend pour dénomination « Fondation Jolimont ».
 
Tous les actes, les factures, publications et autres documents émanant de la Fondation mentionnent
sa dénomination, précédée ou immédiatement suivie de la mention « Fondation d’utilité publique »,
et l’adresse du siège de la Fondation.
 
 
    1.  3. – Siège social
 
Le siège social de la Fondation se trouve en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu en Région wallonne par simple décision du conseil d’
administration.
 
 
    1.  4. – But
 
La Fondation a pour but de promouvoir, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et pluri-
générationnelle, l’aide aux personnes, au sens le plus large du terme, sans distinction d’aucune
sorte, dans le respect de la charte des valeurs défendues par le Groupe Jolimont et issues de la
tradition et de l’esprit de l'Institut Notre Dame de la Compassion, et en particulier :
 
    •  Promouvoir l’excellence en matière de soins aux personnes tout au long de la vie, par de
nouvelles approches médicales, hospitalières sociales, opérationnelles, soutenir l’innovation pour
répondre aux grands enjeux sociétaux, par la recherche, la formation et la prospective notamment.
 
    •  Améliorer le bien-être global des personnes hospitalisées, hébergées ou prises en charge, en
développant l’offre de soins et de service et une approche qualitative transversale.
 
    •  Lutter contre les fractures, les exclusions sociales et en particulier la dualisation des soins de
santé, pour offrir à tout un chacun l’accès le plus large aux mêmes soins et service de qualité.
 
    •  Nouer des liens de coopération et d’échange avec d’autres régions ou pays du monde, dans les
domaines de la santé et de l’action sociale.
 
    •  Intégrer dans les métiers de la santé et du bien-être humain une approche de développement
durable cohérente.
 
    1.  5. – Activités
 
La Fondation peut accomplir tout acte qui, à titre principal ou ancillaire, concourt directement ou
indirectement à la réalisation de son but et notamment, de manière non limitative, entreprendre,
promouvoir, soutenir, susciter tout projet inscrit dans son périmètre d’activités, prendre part à la
Volet B
création de toute organisation dotée ou non de la personnalité juridique, collaborer avec toute
institution poursuivant le même but social qu’elle, prendre toute initiative ou toute mesure utile,
collaborer, prêter son concours, accorder son patronage, recueillir toute libéralité ou prêt en espèce
ou en nature, contracter des obligations pour son compte ou pour compte de tiers bénéficiaires,
acquérir tout droit réel ou intellectuel.
 
La Fondation gère ses actifs en bon père de famille et les affecte à la poursuite de son but, dans la
plus large part possible, de manière transparente à l’égard de toute partie prenante, réduisant ses
frais généraux au strict nécessaire. Elle peut, à ces fins, accomplir, entre autres, les actes suivants,
tant en matière mobilière qu’immobilière : conclure des contrats, réaliser des placements, prendre
des participations dans toutes sortes d’entreprises, transférer son patrimoine à toute autre fondation
ou personne morale poursuivant, avec le même désintéressement des buts pareils.
 
Le soutien accordé par la Fondation peut prendre la forme d’un prix ou d’un subside, d’un crédit ou
de toute autre intervention financière, matérielle, intellectuelle qu’elle estime utile à la poursuite de
ses buts.
 
La fondation ne poursuit pour elle-même aucun but de lucre ; le produit éventuel de ses activités est
affecté à la réalisation de ses buts.
 
La fondation publie régulièrement un rapport moral de ses activités.
 
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s) dans le respect de la loi.
 
 
    1.  6. – Durée
 
La Fondation est constituée pour une durée illimitée. Elle inscrit son action dans une perspective
pérenne.
 
 
    1.  II. – Administration
 
    1.  7. – Composition du conseil d’administration
 
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins et de
20 membres au plus, personnes physiques ou morales, répartis à parts égales en deux collèges, A
et B, constitués comme suit :
 
Collège A :
 
    •  Administrateurs indépendants du Groupe Jolimont, soit des personnes désignées par les
fondateurs ou cooptés par elles ou leurs successeurs, pour leurs qualités morales, leur rayonnement
régional ou national, leur engagement philanthropique, leur expérience particulière en matière
médicale, scientifique ou dans les domaines d’action de la fondation.
 
Collège B :
 
Ce groupe est composé de droit de :
 
    •  L’administrateur délégué de l’ASBL Unité Jolimont ou le représentant qu’il désigne,
 
    •  Les directeurs généraux des pôles d’activités plus amplement décrits dans le Règlement d’ordre
intérieur de l’ASBL Unité Jolimont, dont elle forme la structure faîtière et l’incarnation juridique,
Volet B
connue comme étant le Groupe Jolimont.
 
Il comprend également des :
 
    •  Membres du personnel des pôles d’activité du Groupe Jolimont ou d’autres personnes actives
au sein du Groupe Jolimont ou de son réseau, désignés par le Conseil d’administration de l’ASBL
Unité Jolimont ,
 
    •  Anciens (personnel, médecins, mandataires) du Groupe Jolimont ou de son réseau, désignés
par les fondateurs ou cooptés par les membres du collège B.
 
Durée du mandat
 
La durée du mandat d’administrateur est de 4 ans, renouvelable. Toutefois les administrateurs
désignés ex officio le sont pour la période d’exercice de la fonction concernée. Pour les
administrateurs membres du personnel d’une institution du Groupe Jolimont ou représentant une
institution extérieure, le mandat d’administrateur de la Fondation Jolimont prend fin en même temps
que le lien de travail ou la participation à l’institution extérieure, sans préjudice d’une éventuelle
nomination ultérieure à titre personnel.
 
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit.
 
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil élit à la majorité des deux tiers, au plus
tard dans les 6 mois, un nouvel administrateur de la même catégorie.
 
Tout administrateur qui est une personne morale désigne un représentant permanent dont il
communique l’identité au Conseil d’administration.
 
 
    1.  8. – Conflit d’intérêts
 
Tout administrateur qui détient, directement ou indirectement, un intérêt personnel ou fonctionnel,
direct ou indirect qui est opposé à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’
administration, doit en faire part aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d’
administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef
de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’administration.
 
L’administrateur visé à l’alinéa 1er ne peut assister aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
 
Si la dualité d’intérêt naît à l’occasion de l’exécution d’une opération ou d’une décision, l’
administrateur en cause doit en informer aussitôt le Président du Conseil d’administration. Il peut
faire valoir son opinion devant le Conseil d’administration. Il ne peut participer aux délibérations et
aux votes relatifs à ces opérations ou décisions et doit quitter la séance au plus tard avant le vote.
 
En cas de conflit d’intérêts, les décisions sont valablement prises à la majorité des autres membres
présents ou représentés. Le quorum et les majorités sont calculés en retranchant le ou les membres
qui doivent se retirer.
 
 
    1.  9. – Révocation et cessation des fonctions
 
    1.  Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme
    2.  Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
    3.  Le conseil d’administration peut révoquer, par décision prise à la majorité des deux tiers, tout
administrateur qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts ou qui exercerait,
Volet B
sans accord préalable du conseil d’administration, une activité non compatible avec le but social, les
intérêts ou les valeurs défendues par la Fondation. L’administrateur concerné est entendu au
préalable ; il ne participe pas à la délibération.
    4.  La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. N’y avait-il pas
une formule à rajouter pour indiquer la manière de pourvoir au remplacement d’un administrateur
défaillant ?
 
    1.  10. – Fonctionnement – Délibérations
 
Le conseil élit en son sein, à la majorité des deux tiers, un président et un vice-président qui ne
peuvent appartenir au même collège. En cas d’empêchement du premier, sa fonction est assurée
par le second ou, à défaut, par le plus âgé des membres présents.
 
Sauf disposition contraire, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple
des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
 
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans le procès-verbal de séance, établi
par le secrétaire de séance et signé par deux administrateurs au moins, dont l’administrateur qui
préside la séance.
 
Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fondation le requiert, ou sur demande conjointe
de trois administrateurs, et au minimum quatre fois l’an.
 
Le Président convoque le Conseil d’administration. Les réunions se tiennent aux lieux, dates et
heures indiquées dans la convocation qui doit être envoyée par la voie la plus appropriée aux bons
soins de l’administrateur délégué à la gestion journalière de la Fondation, avec l’ordre du jour, aux
administrateurs, au plus tard quatre jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence
motivée dans le procès-verbal de la réunion.
 
Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles dûment justifiées l’exigent, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises par voie électronique, selon la procédure qu’il détermine.
 
 
    1.  11. – Quorum – Procurations
 
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion ayant le même ordre
du jour est convoquée au cours de laquelle le conseil délibère valablement, quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés.
 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un administrateur appartenant au même
Collège pour le représenter au Conseil d’administration et voter en son nom et pour son compte.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
 
    1.  12. – Pouvoirs
 
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Fondation et
faire tous actes d’administration, de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de la Fondation, ainsi que pour accepter toutes libéralités.
 
Tous les actes engageant la Fondation seront valablement signés par le président du conseil ou par
un administrateur qui se sera vu déléguer cette tâche par le conseil. Ils n’auront pas à justifier d’une
décision préalable du conseil.
 
Le conseil établit le budget et arrête les comptes annuels de la Fondation.
 
Volet B
 
    1.  13. – Représentation
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont valablement poursuivies au nom de
la Fondation par le président du conseil ou l’administrateur dûment mandaté à cette fin par le conseil.
 
 
    1.  14. – Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à toute personne qu’
elle désigne en son sein. Elle fixe ses pouvoirs et, le cas échéant, les modalités de sa rémunération
et de la prise en charge de ses frais professionnels. Il est nommé, révoqué, remplacé selon les
mêmes modalités que les membres du conseil d’administration.
 
Il peut y en avoir plusieurs, agissant chacun individuellement, conjointement ou collégialement.
 
 
    1.  15. – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur définit par ailleurs les modalités de fonctionnement de la Fondation et
en particulier la manière dont le Conseil d’administration peut s’entourer de comités, jury ou
commissions qu’il charge de lui remettre avis, proposition ou sélection de projets.
 
 
    1.  III. – Modification des statuts – Dissolution – Dispositions diverses
 
 
    1.  16. – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
    1.  17. – Modifications statutaires
 
Sauf disposition contraire, les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des
membres du conseil d’administration (et la majorité simple dans chaque catégorie).
 
L’ordre du jour portant sur les délibérations sur les modifications proposées aux statuts de la
Fondation doit être communiqué aux administrateurs un mois calendrier au moins avant l’ouverture
des débats relatifs à cette question, ce délai étant, le cas échéant, suspendu du 15 juillet au 15 août.
 
 
    1.  18. – Dissolution
 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiés conformément à la loi ;
 
Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la Fondation, pour quelque motif que ce soit, son patrimoine retourne aux
fondateurs qui l’ont apporté ou à défaut, est affecté sur décision du conseil d’administration
délibérant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres présents ou représentés à une ou
plusieurs organisations poursuivant des buts analogues.
 
 
Volet B
Dispositions finales et/ ou transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
de l’arrêté royal de reconnaissance.
 
    1.  Adresse du siège
 
Le siège est sis à La Louvière, rue Ferrer, 159
 
    1.  Exercice social
 
Par exception, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation débutera le jour de
l’arrêté royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre 2022.
 
Ensuite chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
 
    1.  Administrateurs
 
Sont nommés en qualité d’administrateurs pour une durée de 4 ans :
 
Collège A :
    •  Monsieur PREUD'HOMME, Etienne Cyr François Henri Dieudonné, né à Hornu le quatre février
mil neuf cent quarantesix, numéro national 46.02.04-349.26, époux de Madame BOUCHEZ Anny,
domicilié à 7022 Mons, Rue de la Licorne 50.
    •  Monsieur EWBANK de WESPIN, Hubert Théo Sabine Marie Ghislain, né à Mons le douze
octobre mil neuf cent septantequatre, numéro national 74.10.12-249.45, époux de Madame CHARLE
Anne-Sophie Bernadette, domicilié à 7040 Quévy, Enclos de Warelles 4.
    •  Monsieur CURABA, Salvatore, de nationalité belge, né à HaineSaint-Paul le 27 août 1963,
époux de P. LESCART (NN 630827 16120), domicilié à La Louvière, rue des Chasseurs, 155.
    •   Monsieur DE COSTER, Patrick Marie Louis, né à Louvain le trente et un août mil neuf cent
cinquantetrois, numéro national 53.08.31-261.75, époux de Madame DEVELTER Sonia Francisca
Albéric Rita, domicilié à 5530 Yvoir, Rue du Calvaire, Godinne 9.
    •  Madame DESCLÉE dE MAREDSOUS, Isaline Marie Nathalie Ghislaine, née à OttigniesLouvain-
la-Neuve le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-un, numéro national 81.03.20-360.83, épouse de
Monsieur d'OULTREMONT Jacquelin Anthony Michel Marie Joseph Ghislain, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Jeu de Paume 41.
    •  Monsieur WINANT, Michel Jean Paul Eugène René, né à Namur le quatorze octobre mil neuf
cent quarantetrois, numéro national 43.10.14-071.94, époux de Madame TRILLES Marie Madeleine
Véronique, domicilié à 7170 Manage, Rue du Caudia 117.
    •  Monsieur CHAPELLE, Marc Marcel Cyrille Joseph François René Ghislain, né à Nivelles le
dixsept avril mil neuf cent quarante-neuf, numéro national 49.04.17-245.11, époux de Madame
MINOT Marie-Hélène Roger Ghislaine, domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi 48/CBt3
    •  .
 
 
Collège B :
    •  Monsieur MERCIER, Stéphan Marie José, né à Léopoldville (République démocratique du
Congo) le premier mai mil neuf cent cinquanteneuf, numéro national 59.05.01-079.01, époux de
Madame TASSIN Geneviève Marie Jeanne Véronique, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue
Pierre Marchand 45.
    •  Madame CAUDRON, AnneSophie Pascale Michelle, née à Binche le douze février mil neuf cent
septante-huit, numéro national 78.02.12-120.08, épouse de Monsieur MAROT Philippe Victor Gabriel
Ghislain, domiciliée à 1450 Chastre, Rue Gaston Delvaux 141/0001.
    •  Monsieur ADANT, Guy Adolphe Marie Véron Ghislain, né à RebecqRognon le vingt-six février
mil neuf cent quarante-cinq, numéro national 45.02.26-159.20, époux de Madame CODDENS
Regine Godelieve Anne Marie Gerardine, domicilié à 1480 Tubize, Avenue Georges Roosens 53.
    •  Monsieur BEAUDUIN, Marc Pierre Eli Ghislain, né à Waremme le onze mars mil neuf cent
Volet B
quarantesept, numéro national 47.03.11-329.58, époux de Madame SERRUYS Annie Aline Virginie
Marie Antoinette, domicilié à 1160 Auderghem, Rue du Vieux Moulin 101/b010.
    •  Monsieur DUPUIS, Marcel Alfred Ghislain, né à Seneffe le vingtsept novembre mil neuf cent
quarante-six, numéro national 46.11.27-041.95, époux de Madame DELAUW Agnès Marie Eva
Augusta, domicilié à 7180 Seneffe, Rue du Roi Albert 22/0002.
    •  Madame VALFER, Maryse Guylaine, née à GAP (France) le vingttrois mars mil neuf cent
quarante-neuf, numéro national 49.03.23-420.37, épouse de Monsieur BANETON Paul Marcel,
domiciliée à 7181 Seneffe (Familleureux), Place de Petit-Roeulx 11.
    •  Monsieur GRAUX, Pascal Jean Claude Ghislain, né à Epinois le trois mai mil neuf cent
cinquantesix, numéro national 56.05.03-039.15, époux de Madame CANTIGNEAUX Rita Gilberte
Marie-Louise, domicilié à 7134 Binche (Leval-Trahegnies), Bois Tonnin 100.
    •  Madame BRAIDA, MarieLouise, née à Haine-Saint-Paul le vingt-sept juillet mil neuf cent
quarante-six, numéro national 46.07.27-070.38, épouse de Monsieur ZANCHETTA Gianni Luigi,
domiciliée à 7170 Manage, Rue du Caudia 146
Tous ici présents et qui acceptent (ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé) ; les mandats seront gratuits.
 
    1.  Conseil d’administration
 
Les administrateurs réunis en conseil, désignent en qualité de :
 
    1.  Président : Monsieur Guy ADANT
    2.  Secrétaire : Monsieur Marcel DUPUIS
    3.  Trésorier : Madame Isaline DESCLEE de MAREDSOUS
    4.  Délégué à la gestion journalière/ administrateur-délégué : Monsieur Pascal GRAUX
 
Tous ici présents et qui acceptent (ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé).
 
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
 
    1.  Reprise des engagements au nom de la fondation en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
 
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2 :2 du code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Signé (S. BAVIER, Notaire)