N° d'entreprise : 0677667635
Nom
(en entier) : The Regional Studies Association European Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Marcel Broodthaersplein 8
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le douze avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNI
Le conseil d'administration de la fondation privée "The Regional Studies Association European
Foundation", ayant son siège à à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Place Marcel Broodthaers 8,
Southcenter Titanium, 4ème étage, ci-après dénommée la "Fondation".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Constatation de la nomination d’administrateurs.
Le conseil constate à des fins de publication aux Annexes du Moniteur belge les constatation et
décisions suivantes prises par le conseil d'administration tenu en date du 5 décembre 2022 :
- Il a été constaté un changement de représentant permanent d’un administrateur. Monsieur
BACHTLER John avait été désigné comme représentant permanent de l'entité de droit anglais "The
Regional Studies Association", en abrégé "RSA", administrateur de la Fondation, et a été remplacé
par Monsieur LEE Neil Daniel Russell, né à Chester (Royaume-Uni) le 7 octobre 1979, domicilié à
Oxford, OX2 7BA (Royaume-Uni), Thorncliffe Road 9, nommé comme nouveau représentant
permanent de RSA avec effet au 5 décembre 2022 ;
- Il a été décidé de nommer Monsieur BACHTLER John Franz, né à Londres (Royaume-Uni) le 12
septembre 1959, domicilié à Cambuslang, Glasgow (Royaume-Uni), Brownside Road 26, comme
administrateur de la Fondation avec effet au 5 décembre 2022.
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 7.4 des statuts.
Le conseil décide de modifier l’article 7.4 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
- en français:
"7.4 The Regional Studies Association, un organisme de bienfaisance du Royaume-Uni enregistré en
Angleterre sous le numéro de société 4116288 et le numéro de charité 1084165, représenté par un
de ses trustees, est un membre permanent du Conseil." ;
- en anglais:
"7.4 The Regional Studies Association, a UK charity registered in England with company registration
number 4116288 and registered charity number 1084165 as represented by one of its trustees shall
be a permanent member of the Board.".
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
Le conseil confère tous pouvoirs à Madame HARDY Sally, qui accepte et qui, à cet effet, élit domicile
au siège de la Fondation, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Volet B
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire