Nº d'entreprise : 0792 271 749
Nom
(en entier) : IMNELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard, 14
Objet de l'acte : Modification Statuts - Assemblée générale extraordinaire - Adoption de
nouveaux statuts en langue française
Aux termes d'un procès verbal établi en date du douze janvier deux mille vingt-trois par Jean VAN den
WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société Jean Van den Wouwer,
Notaire, ayant son siège à 1000 Bruxelles, square de Meeus, 1 (0535.908.271) l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée IMNELEC, ayant son siège à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard, 14, avec le numéro d'entreprise 0792.271.749 a pris les décisions
suivantes à l'unanimité des voix: :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
Résolutions
1.Premiére Résolution
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de remplacer l'objet social comme suit après avoir
dispensé l'administrateur de la lecture et du l'explication du rapport y afférent :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
La société a pour objet Principal :
-Transport national et international de colis, de marchandises.
La société a aussi pour objet :
-La vente et l'achat, l'importation et l'exportation, la distribution et le commerce en général de tout biens
mobiliers ;
-L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
-Le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux
et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-Le nettoyage de façades.
-La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de
quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,
refroidissement, conditionnement d'air ;
-L'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
-L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
-Entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
-L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; l'entreprise du bâtiment sans
limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale ;
-En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines,
l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement
pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la
gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
-La création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
-L'entreprise de travaux de zingage
-L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
-L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
-L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ; .
-L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
-L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets)
du bâtiment ;
-L'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
-L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
-L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
-L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
-L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie ;
-Zinguerie ;
-L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ;
-Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base
d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des
activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;
-La démolition et le terrassement ;
- La rénovation ;
-En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines,
l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement
pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la
gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
-La construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;
-La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
-L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
-La création, le développement et la promotion de projets immobiliers:
Elle pourra de même avoir comme activité :
-L'entreprise de travaux d'égout ;
-L'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
-L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
-L'entreprise de terrassement ;
-L'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
-L'entreprise de place de clôtures ;
-L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
-L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC ;
-L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
divers ;
-L'entreprise de ramonage de cheminées ;
-L'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage ;
-L'entreprise de peinture industrielle ;
-L'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
-L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-L'entreprise de pose de parquets ;
-'Entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;
-Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
-L'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;
-L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.
-La négociation, la commission et la représentation ;
-Travaux de menuiseries.
-La promotion immobilière.
-Design intérieur et extérieur, - conseiller immobilier
-Les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;
-La peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
-La prestation de services de consultance et d'assistance sous quelque forme que ce soit. La détention et
la gestion de participations dans d'autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que soit leur forme
juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d'encadrement en rapport avec la détention ou
la gestion de ces participations. En général tous problèmes concernant le management et la gestion
d'entreprises. La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque.
La vente en gros et en détail de :
-Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en
général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous
produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de
parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les
articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de
pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-Travaux de jardinage
-De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
-Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
-Cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de
l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.
-Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
-D'appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l'exploitation de :
-Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
-La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.
-Tout travail de bâtiment non réglementés
L'exploitation de :
-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de
laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ; de taxis, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui,
courrier express, Car Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz, ... ), garage avec
atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition,
entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente,
l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires
automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non
réglementés
L'assistance :
-Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
-De tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L'entreprise peut exercer comme activité :
-Les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;
-La peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
-L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment :
le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution,
le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre
compte soit pour le compte d'un tiers.
-Exercer l'activité de courrier express.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque
façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent
contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens
en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et
autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même
un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation
de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son, entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
2.Deuxieme Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée IMNELEC.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles - Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
La société a pour objet Principal :
-Transport national et international de colis, de marchandises.
La société a aussi pour objet :
-La vente et l'achat, l'importation et l'exportation, la distribution et le commerce en général de tout biens
mobiliers ;
-L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
-Le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux
et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
-Le nettoyage de façades.
-La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de
quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,
refroidissement, conditionnement d'air ;
-L'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
-L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
-Entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
-L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; l'entreprise du bâtiment sans
limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale ;
-En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines,
l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement
pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la
gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
-La création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
-L'entreprise de travaux de zingage
-L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
-L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
-L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
-L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
-L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
-L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets)
du bâtiment ;
-L'entreprise de pose de plaques de gyproc ;
-L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
-L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
-L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
-L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie ;
-Zinguerie ;
-L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau ; .
-Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base
d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des
activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;
-La démolition et le terrassement ;
- La rénovation ;
-En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines,
l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement
pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la
gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
-La construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;
-La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
-L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
-La création, le développement et la promotion de projets immobiliers:
Elle pourra de même avoir comme activité :
-L'entreprise de travaux d'égout ;
-L'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
-L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
-L'entreprise de terrassement ;
-L'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
-L'entreprise de place de clôtures ;
-L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
-L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC ;
-L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
divers ;
-L'entreprise de ramonage de cheminées ;
-L'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage ;
-L'entreprise de peinture industrielle ;
-L'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
-L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-L'entreprise de pose de parquets ;
-'Entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;
-Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
-L'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;
-L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.
-La négociation, la commission et la représentation ;
-Travaux de menuiseries.
-La promotion immobilière.
-Design intérieur et extérieur, - conseiller immobilier
-Les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;
-La peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
-La prestation de services de consultance et d'assistance sous quelque forme que ce soit. La détention et
la gestion de participations dans d'autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que soit leur forme
juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d'encadrement en rapport avec la détention ou
la gestion de ces participations. En général tous problèmes concernant le management et la gestion
d'entreprises. La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque.
La vente en gros et en détail de :
-Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en
général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous
produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de
parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les
articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de
pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-Travaux de jardinage
-De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
-Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
-Cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de
l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.
-Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
-D'appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l'exploitation de :
-Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
-La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.
-Tout travail de bâtiment non réglementés
L'exploitation de :
-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de
laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ; de taxis, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui,
courrier express, Car Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz, ... ), garage avec
atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition,
entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente,
l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires
automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non
réglementés
L'assistance :
-Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
-De tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L'entreprise peut exercer comme activité :
-Les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;
-La peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
-L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment :
le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution,
le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre
compte soit pour le compte d'un tiers.
-Exercer l'activité de courrier express.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque
façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent
contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens
en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et
autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même
un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation
de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Article 4. Durée
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5
En rémunération des apports 1.000 actions ont été émises.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution
aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l'organe d'administration décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L'organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas,
il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second envoi recommandé, le conseil d'administration
pourra faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts
de l'actionnaire défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses titres au registre des actionnaires, le
conseil d'administration lui fera sommation par lettre recommandée de remplir cette formalité endéans un
délai de huit jours calendrier. A défaut de ce faire endéans ce délai, le conseil d'administration signera
valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
En cas d'actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les
parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique,
ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer
le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions
restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé
la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de
cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou
aux présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs
droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d'actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire ou par
e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et
le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis
seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions
acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant
en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non
dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
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Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de
juin à 18.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent
leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant,
aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du
jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique
vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement déroge
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Confirmation
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de
Grand-Bigard, 14
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME - Acte en cours d'enregistrement .
Déposé en même temps: expédition, statuts.
Le notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.