Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ORECART
Rue de Forest (POP) 7 bte F
7760 Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 3 février 2015 (en cours d'enregistrement) par Maître Jean- Luc HACHEZ,
Notaire associé résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son
siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, Division Tournai, que Monsieur
VERNAILLEN Cédric Jean-Paul Robert Roger né à Schaerbeek le 30 janvier 1975, célibataire,
domicilié à Celles (7760 Popuelles), rue de Forest, 7/F a constitué une société commerciale qui a
adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée ORECART, ayant son siège
social à Celles (7760 Popuelles), rue de Forest, 7/F, au capital de quarante mille euros (40.000,00-
EUR), représenté par quatre cents (400) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100) du capital social qu’il a toutes souscrites au prix de cent
euros (100,00- EUR) chacune, soit pour quarante mille euros (40.000,00- EUR) et qu’il a toutes
libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par un versement en espèces effectué sur le
compte numéro BE58.7320.3527.2079 ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC
Banque, Agence de Tournai, rue Royale, 24, de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition
une somme de quarante mille euros.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 La société a pour objet, toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles ou
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement au secteur de la
restauration. Ces activités viseront aussi bien d’une manière générale tout ce qui touche au métier
de la bouche et pourront de la sorte s’étendre aux opérations qui concernent la gestion d’un
restaurant, d’un débit de boissons, d’un service-traiteur, ou autres activités ressortissant du secteur
HORECA.
 La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
 La société pourra également exploiter un service hôtelier.
 Les activités de conseil en matière d’architecture au maître d’ouvrage, les activités d’architecture
d’intérieur, les études et conseil en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère, la
création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives. Le nettoyage
à la vapeur, de sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments,
l’exécution pour les tiers de travaux de levage, le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types :
bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel,
immeubles à appartement etc…, l’aménagement et l’entretien de terrains divers, l’isolation thermique
et acoustique.
 La société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges
qu’étrangères ; la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
0597697865
Volet B
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
 La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
 La société peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute société ou
entreprise industrielle, financière, mobilière ou immobilière belge ou étrangère, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou
entreprises, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières de tous
droits sociaux et d’une manière plus générale les opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
 La société pourra exploiter l’évènementiel, et plus spécifiquement l’acquisition et la location de
bateaux, voiliers, matériel roulant, tant en Belgique qu’à l’étranger
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée:
 Monsieur Cédric VERNAILLEN, préqualifié.
 Son mandat est rémunéré et le montant de sa rémunération fixée hors la présence du notaire.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par
un gérant agissant seul.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
 A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième lundi du mois de juin à 15
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
 L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital.
Volet B
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée soit comme mandataire, soit comme
étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Le comparant a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives lors du dépôt du présent
extrait :
 1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le 31 décembre
2015.
 En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
 2. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à
l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
 3. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Cédric VERNAILLEN prénommé qui a accepté
d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Cédric
VERNAILLEN prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du
tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société.
 Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
 a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 Néant.
 b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 En application de l'article 60 du code des sociétés, il décide que les opérations accomplies en vertu
du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements
qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1°
bis du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
 Jean-Luc HACHEZ, notaire associé
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.