N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FAIRE 9
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Merlettes 10
1495 Villers-la-Ville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-trois juillet deux mil dix-huit en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « FAIRE 9 »
2. SIEGE SOCIAL : 1495 Villers-la-Ville, rue des Merlettes, 10.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur BUCHET Cédric Jean André, né à Nivelles, le 18 novembre 1971, domicilié à 1495
Villers-la-Ville, rue des Merlettes, 10.
2.- Madame ROLAND Paulette Andrée Louise Ghislaine, née à Nivelles, le 10 juillet 1944, domiciliée
à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Braine-le-Comte, 55, boîte 1.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de
six mille deux cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC sous le
numéro BE48 7320 4755 6727 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation
bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
0700337525
Volet B
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- La prestation de services de consultance, de courtage et d’assistance sous quelque forme que ce
soit et en toute matière généralement quelconque.
- Une participation au marché immobilier pour l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, forêts, garages, emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de
toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit
et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour
son propre compte). Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités
que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu’en
qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la
transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la
location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers,
ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobi-liers.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine
immobilier, l’asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l’intermédiaire en
matière de location ou de cession d’immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité en
ce compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers). La
société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’
agence immobilière.
- Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de
commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
engagements tant pour elle-même que pour compte des tiers.
- La prestation de toute activité de management et de tout service de conseil en organisation et
gestion d’entreprises.
- Exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
- La contribution à l’établissement et au développement d’entreprises.
- La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques.
- Effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises.
- Dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres,
fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’
administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social.
- La réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d’audits
énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc.
Volet B
- Toute activité de construction en ce compris tous travaux d’entretien, de plomberie et d’installation
sanitaire et de chauffage, etc.
- La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application.
- Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés.
- Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte.
La société peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’
association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- L'acquisition par sou-scription ou achat et la gestion d'actions, d'o-bliga-tions, de bons de caisse et
d'aut-res valeurs mobiliè-res généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangè-res,
existantes ou à consti-tuer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter
toutes opérat-ions commerciales, industri-elles, immobilières, mobilières ou financières qui direc-te-
ment ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation.
- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la
transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la
location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers,
ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobi-liers;
Toutes opérations immobilières et mobilières généralement quelconques et notamment:
- l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement, l’
entretien, la transformation, l’exploitation, l’expropriation, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous
toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l’acquisition et la concession de tous
droits réels immobiliers;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion
immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière;
- l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière dc
développement immobilier, l’établissement de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d’études;
- toutes opérations de mandat, de gestion, d’administration ou de commission relatives à tous biens
et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l’objet social, en ce compris l’assistance dans la recherche de crédit
immobilier;
- le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui rapporte à
l’industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout
matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s’y rapportant;
- tous travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou
parties d’immeubles, d’installation, d’exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage,
d’éclairage, d’ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction;
- la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères ainsi que l’
accomplissement de tous actes (la gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous types
d’effets mobiliers ou immobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises;
- la définition, l’organisation, la gestion et la commercialisation de tous évènements publics, privés ou
associatifs, tels que conventions, séminaires et participations à des évènements sportifs en général
ou à des compétitions de golf en particulier ;
- La prestation de services de coaching, de formation, de conseil, pour tout public, et notamment de
services d’accompagnement ou développement personnel ou professionnel ;
- La recherche de sponsoring ou de tout autre moyen de financement de l’objet social
(commercialisation d’espaces publicitaires, de data, des droits intellectuels et voisins liés aux
marques ou aux produits vendus ou aux services prestés, merchandising, ou tous autres modes de
commercialisation de l’image) ;
- La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
Volet B
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur BUCHET Cédric, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur BUCHET Cédric, prénommé, à souscrire pour compte
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur BUCHET Cédric, prénommé, depuis le 23 janvier
2018.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur BUCHET Cédric, prénommé, avec faculté de
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et
suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation
avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
 
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire