N° d'entreprise : 0432815285
Nom
(en entier) : MAISON ALPHA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Industriel 22
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Anne Françoise HONHON, Notaire à la résidence de Liège (3e canton),
exerçant sa fonction au sein de la société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON
et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège à Liège, avenue de Fontainebleau 2, en
date du trente mars deux mille vingt, Mention d'enregistrement
Acte du notaire Anne Françoise Honhon à Liège le 30/03/2020, répertoire 07032 Rôle(s): 13 Renvoi
(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le 31 mars
2020 (31-03-2020) Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0003871
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur, il résulte que :
 
L’assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme MAISON ALPH a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes:
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée MAISON ALPHA.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    1.  à l’entreprise ou la sous-entreprise de construction, transformation et démolition d’immeubles
ou partie d’immeubles et en général l’entreprise ou la sous-entreprise de tous travaux publics ou
privés ;
    2.  à la fabrication, la préfabrication et le commerce de tous matériaux et éléments de construction
;
    3.  au commerce et à la location de matériel et/ou d’outillage d’entrepreneur ;
    4.  à l’achat, la vente, la location, l’exploitation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non
bâtis ;
    5.  les travaux de terrassements qui comprennent entre autre les travaux de forage, de sondage,
de fonçage de puits, de rabattement de nappes aquifères, de fondation de battage de pieux et de
palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous les systèmes ;
    6.  les travaux de drainage en ce compris le curage des cours d’eau non navigables, la création et
l’entretien d’étangs, de rivières, et cours d’eau ;
    7.  tous travaux de terrassements d’une manière généralement quelconque quelque soit la
destination ;
    8.  tous travaux de menuiserie et de charpenterie ;
    9.  tous travaux de peinture ;
    10.  tous travaux de vitrage ;
    11.  tous travaux de plomberie ;
    1.  tous travaux d’installateur électricien, installateur en chauffage central ;
    2.  tous travaux de plomberie ;
    3.  la pose de revêtement de sols et de mur ;
    4.  l’installation de chauffage au gaz par appareils individuels ;
    5.  l’entreprise ou la sous-entreprise de zinguerie, de couvertures métalliques ou non- métalliques
de construction ;
    6.  l’installation de tout sanitaire ;
    7.  les travaux de routes et de construction d’ouvrage d’art non métallique en ce compris entre
autre, la construction, la réfection et l’entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et piste d’
aviation, les ouvrages d’art non métalliques ( à l’exception des travaux maritimes et fluviaux) comme
des ponts et viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer , des châteaux d’eau, des silos, des
réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des
plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènements, etc, comprenant également les
travaux d’égouts ;
    8.  la pose de câbles et canalisations diverses entre autres la localisation de câbles à haute
tension et de tuyaux, de canalisation pour la distribution d’eau et de gaz, et la pose de câbles
électriques et divers ;
    9.  l’aménagement et l’entretien de terrains divers, comprenant entre autres l’aménagement des
plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantations comprenant
également le placement de clôtures et de palissades ;
    10.  les travaux de signalisation routière comprenant notamment l’installation et l’entretien de
signalisations routières et le marquage de routes ;
    11.  les travaux de gros œuvres comprenant la construction de bâtiments (gros œuvre et mise
sous toit) ainsi que le coffrage, l’étanchéité et le ferraillage ;
    12.  les activités générales de la construction comprenant outre les activités des postes
précédents celles relatives à l’exécution totale ou partielle des travaux de parachèvements, de
coordinations de ceux-ci par de sous-traitants, comprenant également la construction de
préfabriquée ;
    13.  tous travaux de démolition comprenant la démolition de bâtiments et ouvrages d’art ainsi que
l’arasement et le déblayage ;
    14.  tous travaux de rejointoiement ;
    15.  tous travaux de revêtements de murs et de sols comprenant les travaux de carrelage et de
mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols, le bois excepté ;
    16.  tous travaux de plafonnage comprenant les travaux de plafonnage, de cimentage et tous
autres enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff ;
    17.  construction métallique et ouvrages d’art métalliques comprenant également les travaux de
montage et démontage de constructions tubulaires ou autres similaires ;
Volet B
La société pourra faire la fabrication, le commerce, y compris la commission et le courtage, la
représentation, l’importation, l’exportation de la menuiserie et d’ameublement sous toutes leurs
formes ainsi que toutes les opérations commerciales ou industrielles ayant pour but l’obtention, la
préparation, la fabrication et le traitement de ces produits, elle pourra s’intéresser à tous les produits,
tant le bois, la menuiserie métallique ou le PVC. Elle pourra également se livrer à la fabrication et la
mise en place de tous les bois de charpente et de menuiserie intérieure et extérieure.
    1.  les tuyauteries industrielles et canalisations comprenant entre autres l’installation de ventilation
et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries
et canalisations ;
    2.  la fabrication, la préfabrication et le commerce de tous matériaux et éléments de construction,
le commerce et la location de matériel et/ou outillage d’entrepreneurs. L’entreprise de transport et de
manutention de marchandises pour le transport autre que par eau ;
    3.  l’achat, la vente, la location, la construction pour son propre compte, l’exploitation et la mise en
valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis en ce compris toutes opérations juridiques de toutes
natures sur semblables immeubles et sur des constructions à édifier. L’achat, la location et en
général toutes opérations juridiques de toutes natures relatives à tous produits, machines,
approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social ou se rattachant
directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de cet objet ;
    4.  toutes opérations de mandat, de gestion, de courtage ou de commission relatives à des biens
meubles ou immeubles, à tous droits généralement quelconques et en général aux opérations
découlant directement ou indirectement de l’objet principal ;
    5.  la société peut aussi s’intéresser à toutes opérations financières et notamment l’achat, l’
échange et la vente de toutes valeurs mobilières, toutes opérations de commissions de ducroire, la
représentation à titre de commissionnaire, de mandataire, de courtier ou d’agent, de toutes
personnes physiques ou morales, privées ou publiques, tous actes ou opérations pour compte de
tiers, tous engagements à titre de caution, aval ou garantie généralement quelconques pour compte
de tiers.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d’intervention financière, soit par voie d’achat, de vente, d’échange de toutes valeurs mobilières ou
immobilières, soit par toute autre voie, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes
ou à créer en Belgique ou à l’étranger, quelle que soit leur forme.
La société peut aussi, en un mot, faire accomplir toutes les opérations et tous actes se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social ou
pouvant lui être utile ou le faciliter, en ce compris toutes opérations de crédits, de prêts ou de
financements.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront le mieux appropriées.
Elle pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation , notamment sans que la désignation qui va suivre soit
limitative : acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, créer,
acquérir ou céder toutes marques ou procédés de construction, s’intéresser de toutes façons dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à crée dont l’objet serait susceptible de constituer
une aide à son développement.
Elle aura également pour objet toutes opérations immobilières, l’achat, la vente, le courtage de tous
immeubles, la reprise et la cession de tous les commerces ainsi que le franchising.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II : Capital
 
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500€).
Il est représenté par deux mille quatre cent soixante (2.460) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 2.460, représentant chacune un deux mille quatre
cent soixantième du capital social, entièrement libérées.
 
Volet B
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’administrateur unique a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des
conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
 
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par
l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou
versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’administrateur
unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la
vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence
ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Titre III : Titres
 
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
Volet B
de leurs droits respectifs.
 
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’actionnaire.
 
Titre IV : Administration et représentation
 
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
 
Article 14 : Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 
Article 15 : Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
 
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 17 : Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
 
Titre V : Contrôle de la société
 
Article 18 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Volet B
Titre VI : Assemblée générale
 
Article 19 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
 
Article 20 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 21 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 22 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
 
Article 23 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 24 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
Volet B
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
 
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 25 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
 
Article 26 : Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 27 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
 
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 28 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
Volet B
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 29 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
 
Article 30 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
 
Article 31 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
 
Article 32 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
 
Article 33 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX : Dispositions diverses
 
Article 34 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 35 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 36 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Troisième résolution
Volet B
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur NIBUS Fabrice prénommé ;
- Monsieur NIBUS Roland prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur NIBUS Fabrice prénommé,
ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4400 Flémalle, Parc Industriel 22.
 
Cinquième résolution
La société pouvant être unipersonnelle, l’assemblée générale acte la cession par Monsieur NIBUS
Roland de ses dix (10) actions à Monsieur NIBUS Fabrice. En conséquence, ce dernier devient
titulaire de deux mille quatre cent soixante (2.460) actions, soit la totalité des actions émises par la
société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Anne Françoise HONHON, Notaire associé de la société à responsabilité limitée Anne
Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés à Liège
Acte déposé au greffe :
- l'expédition de l'acte du 30/03/2020
- la coordination des statuts