Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PEAK MEDICAL
Rue de l'Industrie 20
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles, associé de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, le vingt-huit mars deux mil dix-huit, il
résulte que Monsieur Gérald Julien Therence VERHEYLEWEGHEN, né à Namur le 16 juin 1985,
domicilié à 1400 Nivelles, rue des Coquelets 6, a constitué une société privée à responsabilité
limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DÉNOMINATION
La société est dénommée "PEAK MEDICAL".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue de l’Industrie 20 (Cap Innove).
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’achat, l’importation, la vente, la commercialisation, la distribution et
l’entretien d’appareils et d’équipement médicaux et de leurs produits annexes (consommables).
La société a également pour objet tous investissements et placements financiers. Elle pourra
notamment acquérir, détenir ou céder tous actifs financiers, ou s'intéresser par toutes voies dans
toutes entreprises quel que soit leur objet.
La société peut également exercer toutes opérations d'acquisition, de mise en valeur, de location et
de revente de biens meubles et immeubles, pour autant que ces opérations gardent un caractère
civil. Elle peut également accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit.
La société a également pour objet d'exercer tous mandats dans des entreprises ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. La société pourra également accomplir toutes opérations de crédit ou actes d’emprunt,
consentir et contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres
sûretés, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou
toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de
quelque nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la
société ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
0693706386
Volet B
Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000 €), divisé en deux cents (200) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la CBC Banque.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des
tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien
précis.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er lundi du mois de juin de
chaque année, à 18 heures, et pour la première fois en 2018.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2018.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, pour une
durée indéterminée, Monsieur Gérald VERHEYLEWEGHEN, prénommé.
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au gérant ou à la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée "PRO-AC", ayant son siège à 1090 Jette, chaussée de Jette 603
boîte 4, représentée par son gérant Monsieur Stephan Vanassel, ayant pouvoirs d’agir ensemble ou
séparément pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition.