0566. 945.501
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atout(s) en plus
(en abrégé) : Atou(s) + asbl
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Van Soust 303 à 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts et changement d'adresse du siège social.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire portant sur les modifications aux statuts et le
changement d'adresse du siège social de Atout(s) en plus ASBL
Bruxelles, le 24 octobre 2022
se sont réunies ce 24/10/2022 :
- Abdou Omar, né le 16/12/1982, demeurant rue Van Soust NO 303. à 1070 Bruxelles
- Nedzipovic Ajnur, né le 21/04/1983, demeurant rue Cuerens N 08, à 1000 Bruxelles
- Gatta Djako Kome, né le 0310511973, demeurant Brusselsesteenweg N'45717, à 1731 Zellik
- Kambaba Kabangu, né le 30/12/1971 demeurant rue de Dublin NO 29, à 1050 Bruxelles
Ordre du jour :
1. Modifications des statuts
2. Transfert du siège social
Modifications des statuts:
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24/10/2022, il a été décidé de modifier des éléments des
statuts de l'ASBL conformément à la loi du 27/06/1921, telle que modifiée et adaptée par la loi du
2/05/2002, et ses arrêtés royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les
suivants :
Article 1 - Dénomination
L'association à toujours pour dénomination :
- Atout(s) en plus ASBL ( Formulation complète )
- A(s) + ASBL ( Formulation abrégée )
Article 2 - Siège social
Son siège social est toujours établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Rue Van Soust
303 à 1070 Bruxelles.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : atoutsenplus@gmail.com
Article 3 - But
L'association a pour but :
1. Réinsertion sociale par le sport
2. Promotion des sports de combats et arts martiaux ( Boxe, karaté, ... )
3. Formation du développement personnel et emporwerment
4. Lutte contre l'exclusion et la pauvreté
5. Lutte contre l'exclusion de la gente féminine dans et par le sport
6. Lutte contre l'exclusion des personnes en situation de handicap physique/mental ou de souffrance
psychique
7. Intervention, sur demande, auprès de jeunes en difficultés (scolaires, judiciaires, familiales, ... )
8. Soutien psycho-social
Le but des réalisations de l'association visent à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et
social des membres.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
1. Organisation de cours de sports de combats et arts martiaux
2. Écoute, information et aide à tous parents et/ou enfants momentanément sans ressources, en rupture
familiale ou sociale ou victime d'un changement brusque de situation.
3. Aide aux jeunes suivis dans notre association à accéder aux aides existantes.
4. Organisation d'évènements sportifs, conviviaux, de sorties diverses et séjours (plein air, culturelles,
sportives, éducatives etc.), de gala et de compétitions afin de favoriser la cohésion sociale et mettre en
place des actions visant à encourager les échanges, l'entraide et la solidarité et ainsi éviter un isolement
social.
Pour tenir compte de particularités législatives aux différentes parties du model l'association peut autoriser
la création de délégations nationales etlou régionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec
précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation mais l'association reste une structure
centralisée.
Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil
d'administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement
le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou moral qui adresse
une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration. Ils disposent des droits les plus
étendus sur l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
respecter les statuts et règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
1. L'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions de l'assemblée
générale.
2. De prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale qui les concernent directement.
Article 8 - Membres d'honneur
Conditions et formalités d'admission et de sortie :
Les membres d'honneur, préalablement coopté, est désigné lors d'une assemblée générale par le conseil
d'administration, ils représentent toutes personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
Droits et obligations :
1.Le membre d'honneur respecte et aide l'association en fonction de se compétences, cette qualité
n'octroie aucun rôle actif. Il a le devoir de soutenir et promouvoir l'association.
2.Le membre d'honneur est dispensé de présence effective et de participation quotidienne au sein de
l'association.
3.Il est convié à l'assemblée générale de l'association, sans droit de vote.
4. Le membre d'honneur peut jouer un rôle d'expert ou de consultant.
5.Les membres d'honneur sont dispensés du paiement d'une cotisation.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
1.Le non paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel.
2.Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusiond'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres
visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle de 480 euros.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le
viceprésident ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement,elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir
au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement
sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours
en respectant les majorités de vote prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 1 an. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article 24 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs
devientinférieur au nombre mínimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le
Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence
ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercéepar la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 32 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient
d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois
à partir de la réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Autres dispositions
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont à présent les statuts.
À la suite de l'adoption des modifications de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
- Nedzipovic Ajnur, né le 21/04/1983, demeurant rue Cuerens N 08, à 1000 Bruxelles en qualité de
Trésorier
- Gatta Djako Kome, né le 03/05/1973, demeurant rue des bassins, 14 Bte 1 à 1070 Anderlecht. en qualité
de Président.
- Kambaba Kabangu, né le 30/12/1971 demeurant rue de Dublin NO 29, à
1050 Bruxelles en qualité de Secrétaire.
Qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale extraordinaire valide le changement d'adresse du siège social qui se désormais
situé rue des bassins, 14 Bte 1 à 1070 Anderlecht.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes