N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Powerworks - Création de pierres
(en abrégé) : Powerworks
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Braun(MCH) 29
4837
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Baelen (Membach)
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF : Powerworks – Création de pierres
 
L’an deux mille dix-neuf, le deux janvier
 Entre les soussignés :
 1. Monsieur  Van Mechelen Christian, né le 07.02.1961  à  Düren de nationalité belge (NN 61.02.07.357.49 et
demeurant à 4837 Membach, Rue Braun 29.
 
 2. Madame Van Mechelen Virginie née le 06.10.1998 à Eupen de nationalité belge ( NN 98.10.06.280.19) et
demeurant à 4837 Membach, Rue Braun 29.
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont
été arrêtés comme suit :
 
Article 1 : NATURE – DENOMINATION
 La société est une société en nom collectif dénommée Powerworks  - Création de pierres
 Article 2 : SIEGE
 Le siège social est établi à 4837 Membach, Rue Braun 29.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant.
 
Article 3 : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4 : OBJET
 La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit en Belgique ou à l’étranger :
 
Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Fabrication d’autres ouvrages en béton, ciment, plâtre ou pierre artificielle, sans rapport direct avec la
construction : statues, meubles, bas-reliefs, haut-reliefs, vases, pots de fleurs, etc
Taille, façonnage et finissage de pierres
Taille, façonnage et finissage de pierres destinée à la construction de bâtiments ou de routes à la couverture de
toitures etc.
Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose
Installation de machines et d'équipements industriels
0717920259
Conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus
Conception, assemblage et entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs machines,
équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés
Intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de détail d'antiquités et objets d'art anciens
Location et exploitation de terrains
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Organisation de salons professionnels et de congrès
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Autres formes d'enseignement
Elle a également pour objet, pour son compte, l’achat, la vente, la location, l’exploitation et la gestion des biens
immobiliers. Cette dénomination n’est qu’énonciative et non limitative. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet.
  
La société pourra créer divers points de vente de procéder à des implantations de succursales.
  
La société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et
s’intéresser par voie de souscription apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toute société
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire  à la sienne et qui serait de nature à en
faciliter la réalisation.
 
Elle pourra être prestataire de services, et pourra facturer à autrui des prestations de main d’œuvre.
  
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
 
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
 
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions financières
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation, en ce compris l’acquisition d’un immeuble non
affecté à l’activité.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
 Le capital social a été fixé à mille euros (1.000,00 EUR) représenté par cent parts sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 100.
Le capital sera entièrement libéré sur un compte en banque encore à ouvrir.
 Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale.
 Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital.
 
Article 6 : APPEL DE FONDS
 Ont souscrit à la valeur actuelle de 10 euros la part, les membres fondateurs suivants :
 Monsieur Van Mechelen Christian  pour 99 parts ;
 Madame Van Mechelen Virginie pour 1 part.
 
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 Cession de parts - Retrait d’un associé
 Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 semaines avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 Cession de parts après le décès d’un associé – Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un associé
 Au choix selon le cas :
 Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
 Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence.
 En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l’assemblée
décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont annulées de plein droit
et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés
rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues au début de cet article.)
 
Article 8 : ADMINISTRATION
 La société sera administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale. La durée de leurs
fonctions n’est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans
toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
 Cependant, ils doivent avoir obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles,
pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme à partir d’un montant de 50.000,00�, pour
consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que
caution simple ou solidaire.
 Ils peuvent agir ensemble ou séparément.
 C’est l’assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
 L’assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
 L’assemblée générale se réunit à l’initiative de la gérance au siège social ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
 L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 Quorum et majorité
 Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 80% du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 50% du capital social.
 Chaque part social donne droit à une voix. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix valablement émises.
 Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux où en cas de
dissolution, des décisions seront prises à l’autorisation unanime de tous les associés.
  
Article 10 : EXERCICE SOCIAL – INVENTAIRE  – COMPTES ANNUELS
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Chaque année, la gérance dresse l’inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales en la matière ; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l’assemblée ordinaire.
L’assemblée annuelle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après adoption des comptes
annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants.
 
Article 11 : DISSOLUTION
 La société est dissoute dans les cas suivants :
 - décision de l’assemble générale extraordinaire ;
 - décision de justice ;
 - décès de tous les associés.
 En cas de dissolution, la liquidation s’opérera par les soins de la gérance, à moins que l’assemblée des associés
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre
les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
Article 12 : CONTESTATIONS
 Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
Article 13 : DROIT COMMUN
 Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer aux lois sur les
sociétés.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 L’acte de société étant clôturé et les statuts arrêtés, les comparants ont pris à terme, les décisions suivantes,
lesquelles deviendront effectives lors de l’obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l’article 2 §4 du Code des Sociétés.
 A. Premier exercice social
 Le premier exercice social commercera le deux janvier deux mille dix-neuf pour finir le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
 B. Première assemblée générale
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 C. Gérant
 Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de nommer
qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus
que la loi lui confère :
 Monsieur Van Mechelen Christian, prénommé, qui accepte.
  
Dont acte,
 Fait le deux janvier deux mille dix-neuf  à Membach  en trois exemplaires.
 ………………………………                                                                                                     
Van Mechelen Christian
Gérant