N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MEDICA SOINS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7334 Saint-Ghislain, Rue Théodore Rimaux(H) 21
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 23 février 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Madame RIZZI Julia, domiciliée à 7334 Saint-Ghislain, Rue Théodore Rimaux(H) 21;
2. Monsieur CHALIMON LUDOVIC, domicilié à 59278 Escautpont (France), 32 rue de la Rappaille;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « MEDICA SOINS », ayant son siège social à 7334 Saint-
Ghislain (Hautrage), 21 Rue Théodore Rimaux(H), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent
souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Madame Julia RIZZI, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-trois (183) parts, soit un 
montant de dix-huit mille trois cents (18.300) euros;
2. par Monsieur Ludovic CHALIMON, prénommé, à concurrence de trois (3) parts, soit un montant de trois 
cents (300) euros; 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « MEDICA SOINS ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), Rue Théodore Rimaux(H) 21.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
La pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour compte de la 
société, des soins infirmiers, dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier ou de façon 
itinérante.
La société pourra à cet effet créer et exploiter toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, 
psychologique et paramédicale à l’intention des personnes qui auront recours à ses services.
La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
A cet effet, lui est autorisé l’ouverture en Belgique et à l’étranger, d’autant de sièges d’exploitation qu’il sera 
jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
0823402712
Volet B - Suite
Dans le cadre de son objet, elle peut accomplir toutes opérations généralement  quelconques, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant seulement que ne 
soit pas altéré le caractère civil de la dite société.
Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou du 
matériel, affectés à l’exercice de cette pratique, mais également à d’autres biens.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de souscription ou 
de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe en Belgique ou à l’étranger.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi de juin de 
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire associé porteur d'une procuration spéciale, il 
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier mars deux mille dix pour se clôturer le 
trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze. 
2. Nomination de la gérante 
Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée :
- Madame Julia RIZZI, prénommée;
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Elle a tous pouvoirs 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution