N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BGSA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Egide Van Ophem 20
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles
de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., le 15 octobre 2018, en cours d’enregistrement que :
Monsieur HALLEZ Benoit Daphnis Joseph, né à Uccle, le 7 mars 1993, célibataire, domicilié à 1653
Beersel, Steenblokweg 49,
a constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
DENOMINATION : BGSA
SIEGE : 1180 Uccle, rue Egide Van Ophem 20
OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
- Toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de
banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de
restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes activités de loisirs ;
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- L’organisation de séminaire au sens large ;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier ou immobilier, plus
précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non,
prendre ou donner en emphytéose, cette liste n’est pas limitative.
Elle peut donner mandat de gestion de ses biens immeubles à un tiers. Elle peut entre autres
recourir à cet effet à la technique du mandat de gestion, notamment hôtelière.
Elle peut en outre, en Belgique ou à l’étranger, sous réserve de restrictions légales, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises ou associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser, soit seule, soit avec des
tiers, par voie d’association, de création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusions, de
commandites, de souscriptions, d’achat de titres ou droits sociaux, d’alliances entre sociétés en
participations ou de prises ou dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0711729283
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières, immobilières, commerciales ou autres
se rattachant à la gestion de ses propriétés ou de ses participations exclusivement, à l’exploitation de
restaurants, d’hôtels ou de flat-hôtels, ainsi que la consultation, le conseil, l’avis, l’assistance et la
conciliation.
Elle peut faire le commerce de tous biens meubles corporels ou incorporels, prendre ou donner en
location tous objets mobiliers, exploiter tous brevets ou licences.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui en tout lieu, de toutes
les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
La société peut aussi exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
DUREE : La société a été constituée le 15 octobre 2018 pour une durée illimi-tée
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à VINGT-CINQ MILLE EUROS
(25.000,00 €) représenté par vingt-cinq (25) parts sociales sans désignation de valeur nominale
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
: conformément au Code des Sociétés.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-
tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par un gérant
agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
3ème vendredi du mois de juin à douze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelée à cette fonction : Monsieur HALLEZ Benoit, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
g) Dans l’hypothèse où la présente société était désignée comme administrateur ou gérant d’une
Volet B
autre société, l’assemblée décide que Monsieur Benoit HALLEZ en serait le représentant permanent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric Thibaut de Maisières,
Notaire associé à Saint-Gilles