DU HAINAUT DIVISION TOURNAI
Nº d'entreprise 0799.487.163
Nom
(en entier):	CINTRALUX
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Rue du Blanc Blue Belge 15
7700 Mouscron
Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts suivant transfert de siège - modification de la
composition de l'organe d'administration - modification l'article concernant
la gestion journalière - modification la représentation de la société -
modification du début et de la fin de l'exercice social - modification de la
date et de l'heure de l'assemblée générale - coordination des statuts
D'un procès-verbal (D.2241258) dressé par Liesbet DEGROOTE, notaire à Kortrijk, deuxième canton, le 10
mars 2025, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société prénommée, a
décidé entre autres:
1º de faire référence au procès-verbal dressé par le notaire instrumentant, préalablement au présent procès-
verbal, dans lequel l'assemblée a décidé de transférer le siège à 7700 Mouscron, Rue du Blanc Bleu Belge 15,
à partir du premier janvier 2025, sous la condition suspensive que dans un deuxième procès-verbal l'assemblée
constate l'adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations, dans la langue française, et que le
présent procès-verbal fasse référence au premier procès-verbal.
Conformément à l'article 19 de la loi organique du notariat, l'assemblée confirme expressément,
inconditionnellement et spécifique que les deux actes forment un tout, pour être exécutoire ensemble.
Suite au transfert du siège à la région francophone du pays et vu que la société n'a plus de sièges d'exploitation
qu'en région francophone, l'assemblée décide:
1) de refaire les statuts en français;
2) que le texte des statuts établi en langue française a seul valeur d'original et est la seule version authentique
des statuts.
2° Modification des dispositions statutaires concernant la composition de l'organe d'administration, de façon que
la société peut être administrée par un administrateur unique. Par conséquent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 11 des statuts par le texte suivant:
"Article 11: Composition de l'organe d'administration - Nomination - Démission d'administrateurs
La société est dirigée par un administrateur unique, sauf si plusieurs administrateurs sont nommés, auquel cas
la société est dirigée par un organe collégial de gestion, également appelé conseil d'administration.
11.1 Administrateur unique
Si une seule personne a été nommée administrateur de la société, celle-ci est dirigée par l'unique
administrateur.
L'unique administrateur n'est pas tenu aux obligations de la société.
L'accord de l'unique administrateur est requis pour toute modification des statuts ainsi que pour sa révocation,
sauf en cas de révocation pour des raisons légitimes.
11.2 Conseil d'administration
Si plusieurs administrateurs sont nommés dans la société, celle-ci est dirigée par un organe collégial de
gestion, à savoir le conseil d'administration.
Ce conseil est composé d'au moins 3 administrateurs, sauf dans les cas prévus par la loi où la composition peut
être limitée à 2 membres.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf dans le cas de réélection et pour autant que le Code des sociétés et des associations n'est pas modifié à
ce point, le terme de leur mandat ne peut excéder 6 ans. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la (ré)élection."
3º Modification du titre de la personne qui est chargée de la gestion journalière de la société, à savoir
"administrateur journalier". L'assemblée décide ensuite de remplacer l'article 17 des statuts par le texte
suivante:
"Article 17: Gestion joumalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, qui portent le titre de "l'administrateur journalier".
L'organe d'administration décide sur leur nomination, démission, rémunération et compétences.
Les administrateurs journaliers peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire."
4º Ajouter un article concernant l'administrateur délégué qui prévoit la possibilité pour l'organe d'administration
pour déléguer sa représentation à un ou plusieurs administrateurs, appelés "administrateurs délégués". Ensuite
l'assemblée décide d'ajouter un article 17bis aux statuts:
"Article 17bis: Administrateur délégué
L'organe d'administration peut déléguer sa représentation à un ou plusieurs administrateurs, appelés
"administrateurs délégués", qui peuvent agir individuellement.
L'organe de gestion nomme et révoque les administrateurs délégués, choisis parmi ses membres. Un
administrateur délégué peut, dans les limites de ses compétences, attribuer un ou plusieurs actes juridiques ou
une série déterminée d'actes juridiques à des mandataires spéciaux."
5° Modification la représentation de la société dans les actes et en justice dans le cadre de l'ajout d'un
administrateur unique et changement du titre de la personne qui est chargée avec le gestion journalière.
L'assemblée décide de radier l'article 19 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"Article 19: Représentation de la société dans les actes et en justice
La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, y compris, mais sans s'y limiter, dans
la gestion journalière, soit par l'administrateur unique, s'il n'y a qu'un seul administrateur soit par le conseil
d'administration, agissant collégialement, soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement, soit par
l'administrateur délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l'égard des tiers par
l'administrateur journalier, agissant seul.
Limitations qualitatives
La signature de deux (2) administrateurs est requise pour tout acte engageant la société pour un montant
supérieur à cent mille euros (€ 100.000,00).
Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées."
6° Modification du début et de la fin de l'exercice social. L'assemblée décide de démarrer l'exercice social de la
société le premier janvier et de le clore au trente et un décembre de chaque année, alors qu'il prend pour
l'instant cours le premier mars de chaque année et se termine le dernier jour de février de l'année suivante,
conformément à l'article 32 des statuts.
L'assemblée décide ensuite de clore l'exercice comptable en cours au 31 décembre 2025, lequel avait pris
cours le 1 mars 2025.
Finalement l'assemblée décide de remplacer l'article 32 des statuts par le texte suivant:
"Article 32: exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de chaque
année."
7º Modification de la date et de l'heure de l'assemblée générale ordinaire.
Suite à la modification précitée de l'exercice comptable, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée
générale ordinaire de la société, laquelle doit être convoquée chaque année le dernier vendredi du mois d'août
à 14.00 heures, conformément à l'article 22 des statuts, de façon à ce que celle-ci soit convoquée le troisième
vendredi du mois de juin à 10.00 heures et pour la première fois le 19 juin 2026 à 10.00 heures.
L'assemblée décide ensuite, à titre de mesure transitoire, qu'il sera encore tenu une assemblée le dernier
vendredi du mois de août 2025 à 14.00 heures, afin de décider de l'approbation des comptes annuels clos le 28
février 2025.
Finalement l'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 22 des statuts par le texte suivant:
"L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
10.00 heures."
8° d'adapter les statuts aux résolutions adoptées, de supprimer toutes les dispositions superflues et de
reformuler et mettre à jour les statuts en adoptant un texte entièrement nouveau conformément aux résolutions
adoptées.
Le texte des nouveaux statuts indique, entre autres, ce qui suit:
1. Forme de la société - dénomination sociale:
La société est une société anonyme et est dénommée "CINTRALUX".
2. Siège sociale:
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, des sièges d'exploitation agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à
l'étranger.
3. Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Montant du capital:
Le capital s'élève à un million sept cent cinquante mille (€ 1.750.000,00), représenté par trente mille (30.000)
actions sans mention de valeur nominale, avec une valeur de fraction d'un trente millième (1/30.000ième) du
capital.
5. Début et fin de chaque exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de chaque
année.
6. Disposition relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation
prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10ième) du capital. L'obligation renaît si la réserve
légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième (1/10ième) du capital.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur
proposition de l'organe d'administration.
A défaut d'une telle majorité, la moitié (1/2) du solde sera versée et l'autre moitié (1/2) sera réservée.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Pour l'application de cette article, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est assimilée à une
réserve légalement indisponible.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non encore amortis
des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, les liquidateurs distribueront l'actif net, en espèces ou en titres, aux actionnaires proportionnellement
au nombre d'actions dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou
par une répartition préalable.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d'un seul acte, l'actif
restant est repris par les actionnaires même.
7.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société:
La société est dirigée par un administrateur unique, sauf si plusieurs administrateurs sont nommés, auquel cas
la société est dirigée par un organe collégial de gestion, également appelé conseil d'administration.
- Administrateur unique
Si une seule personne a été nommée administrateur de la société, celle-ci est dirigée par l'unique
administrateur.
L'unique administrateur n'est pas tenu aux obligations de la société.
L'accord de l'unique administrateur est requis pour toute modification des statuts ainsi que pour sa révocation,
sauf en cas de révocation pour des raisons légitimes.
- Conseil d'administration
Si plusieurs administrateurs sont nommés dans la société, celle-ci est dirigée par un organe collégial de
gestion, à savoir le conseil d'administration.
Ce conseil est composé d'au moins 3 administrateurs, sauf dans les cas prévus par la loi où la composition peut
être limitée à 2 membres.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf dans le cas de réélection et pour autant que le Code des sociétés et des associations n'est pas modifié à
ce point, le terme de leur mandat ne peut excéder 6 ans. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la (ré)élection.
( ... )
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour tout autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa
première réunion, procède à l'élection définitive.
- Gestion joumalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, qui portent le titre "l'administrateur journalier".
L'organe d'administration décide sur leur nomination, démission, rémunération et compétences.
Les administrateurs journaliers peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire.
L'organe d'administration peut déléguer sa représentation à un ou plusieurs administrateurs, appelés
"administrateurs délégués", qui peuvent agir individuellement.
L'organe de gestion nomme et révoque les administrateurs délégués, choisis parmi ses membres. Un
administrateur délégué peut, dans les limites de ses compétences, attribuer un ou plusieurs actes juridiques ou
une série déterminée d'actes juridiques à des mandataires spéciaux.
- Procurations spéciales
La société, représentée comme dit ci-après, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire et fixe les
rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations.
Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de
la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.
7.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer:
- Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
- Représentation de la société dans les actes et en justice
La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, y compris, mais sans s'y limiter, dans
la gestion journalière, soit par l'administrateur unique, s'il n'y a qu'un seul administrateur soit par le conseil
d'administration, agissant collégialement, soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement, soit par
l'administrateur délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l'égard des tiers par
l'administrateur journalier, agissant seul.
Limitations qualitatives
La signature de deux (2) administrateurs est requise pour tout acte engageant la société pour un montant
supérieur à cent mille euros (€ 100.000,00).
Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
8. Objet:
Les objectifs de l'entreprise sont:
1. Activités spécifiques:
- le commerce sous quelque forme que ce soit de matières plastiques, de matières synthétiques et de tous
produits connexes, et comprenant ainsi également la fabrication, l'achat et la vente de feuilles et rouleaux de
polyester et de tous articles plastiques complémentaires en PVC et de dômes en plexiglas ou de tous autres
produits en toutes matières plastiques et fournitures;
- la manipulation, la commercialisation et le transport desdits biens, toutes opérations commerciales se
rapportant à l'utilisation et à l'installation de ces biens, ainsi que toute production industrielle ou artisanale
desdits produits;
- l'installation de verrières et de coupoles;
- l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, le commerce de gros et de détail, le courtage et la
représentation, la fabrication, la production, le traitement et la transformation de tous profils en aluminium et de
systèmes de vérandas industrielles et accessoires, ainsi que tous les travaux d'entreprise relatifs à l'utilisation et
à l'installation de ces marchandises;
- le développement de nouveaux produits;
- tous travaux d'entreprise relatifs à l'utilisation et à l'installation des biens suivants:
* tous les produits fabriqués en plastique, en polyester ou en toute autre matière synthétique;
* tous les profils en aluminium et systèmes de vérandas et accessoires;
* tous les matériaux de construction, revêtements de murs et de sols et produits de l'industrie du bois;
* tous articles d'éclairage, d'ameublement, d'entretien et d'équipement ménager;
* tous les articles de droguerie, peintures, papiers peints et produits d'entretien.
- entrepreneur de l'imperméabilisation et d'isolation de bâtiments dans tous produits, y compris, mais sans s'y
limiter:
* le recouvrement de bâtiments avec, entre autres, des tuiles, de la paille, des ardoises naturelles et artificielles
et des plaques d'acier;
* l'imperméabilisation et le revêtement de bâtiments avec de l'asphalte et du goudron, y compris le revêtement
avec de l'asphalte ou des produits contenant des hydrocarbures, éventuellement associés à des métaux;
* le séchage des bâtiments, autrement qu'avec du goudron et de l'asphalte.
- entrepreneur de zinguerie et de couverture métallique de bâtiments;
- entrepreneur en couvertures non métalliques de bâtiments;
- entrepreneur en charpente et menuiserie, menuiserie plastique et métallique, comprenant entre autres:
* la charpente et la menuiserie pour le bâtiment;
* installation de serrures et de quincaillerie pour les bâtiments;
* pose de fenêtres, de portes et de plinthes en plastique et en métal;
* pose de volets en bois et de volets en plastique et en métal;
* pose de parquets et de tous autres revêtements en bois de murs et de sols;
* pose de cloisons et de faux plafonds en bois;
* la pose de ferronnerie, de volets métalliques et de menuiseries métalliques, ainsi que la pose de grilles, de
portes escamotables et roulantes et de volets roulants extérieurs;
* revêtement des murs et des plafonds par l'application d'éléments métalliques;
- entrepreneur de vitrage;
- entrepreneur en constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, y compris, entre autres, les travaux
de montage et de démontage de canalisations et autres constructions similaires;
- développer, acheter, vendre, gérer, valoriser, obtenir des licences ou octroyer des brevets, marques, brevets,
licences, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions, méthodes,
stratégies et analyses développées par elle. La Société peut librement transférer, vendre, modifier ou louer ces
droits à des tiers.
2. Activités générales:
- donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, y
compris les conseils en matière de gestion générale, de marketing, de gestion financière et commerciale, de
performance administrative et de services informatiques, de politique de ressources humaines et tout ce qui s'y
rapporte directement ou indirectement, mais à l'exception des conseils en matière d'investissements et de
placements d'argent;
- fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale;
- la gestion de sociétés et d'associations, notamment la participation et l'assistance à l'administration, à la
direction et à la gestion de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice d'un mandat ou
d'une fonction éventuellement déléguée à un gestionnaire indépendant par convention;
- l'acquisition prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes personnes morales et sociétés
existantes ou à constituer;
- la société peut, dans le cadre de son objet, effectuer des opérations de financement sous quelque forme que
ce soit, notamment souscrire et négocier des actions, obligations, bons du Trésor et autres valeurs mobilières,
octroyer des prêts en compte courant, même à des particuliers, elle peut consentir ou faire consentir des
crédits, consentir des avances, se porter caution ou donner sa garantie, constituer des hypothèques et autres
sûretés ou faire constituer des garanties personnelles et matérielles au profit de personnes morales et de
sociétés ou de personnes physiques, tant en garantie de propres obligations qu'en garantie des obligations de
ses propres administrateurs, actionnaires, d'autres sociétés et personnes physiques, y compris en
hypothéquant ou en nantissant ses actifs, y compris son propre patrimoine commercial/social; elle peut
procéder à l'achat, à la vente, à l'échange, à la location ou à la prise de bail de tous biens meubles ou
immeubles, à l'escompte de titres commerciaux et, d'une manière générale, à toutes opérations commerciales
et financières, au sens le plus large, à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôts, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés
de capitalisation.
3. Gestion de ses propres biens mobiliers et immobiliers:
- la gestion de son propre patrimoine immobilier, notamment: la création, le développement judicieux et la
gestion de patrimoine immobilier tant au pays qu'à l'étranger; toutes opérations portant sur des biens
immobiliers et des droits immobiliers au sens le plus large ; l'achat et la vente en pleine propriété ainsi qu'en
usufruit et/ou en nue-propriété, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la location
financière, la mise à disposition, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; conception
et suivi de projets et réalisation d'études relatives à l'immobilier ; l'achat et la vente, la location et le leasing de
biens meubles relatifs à l'ameublement et à l'équipement d'immeubles, ainsi que tous actes se rattachant
directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens meubles et
immeubles;
- la création, le développement judicieux et la gestion de son propre patrimoine mobilier; l'investissement des
fonds disponibles dans des biens mobiliers et des valeurs mobilières; toutes opérations portant sur des biens et
droits mobiliers de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat, la monétisation,
l'apport, la cession, le négoce et la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de
produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières de quelque forme que ce soit, de personnes morales et de
sociétés et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer;
- la gestion, l'acquisition, l'achat et la vente, la location, le courtage et la représentation, l'entretien et la
valorisation de biens mobiliers; la location financière, le leasing, la location de biens meubles à des tiers, ainsi
que toutes actions se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens meubles, telles que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces
biens;
4. Dispositions spéciales:
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, mais doit être interprétée dans le sens le plus large, afin que la société
puisse réaliser tous les actes pouvant contribuer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,
à la réalisation de son objet.
Elle peut ainsi accomplir tous actes de nature commerciale, industrielle, financière, administrative, immobilière
ou mobilières qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet, ou qui sont de
nature à en faciliter, promouvoir et/ou contribuer à en développer la réalisation.
Si certaines activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces activités que
dans la mesure où les réglementations pertinentes sont respectées, comme par exemple la fourniture à
l'entreprise de connaissances techniques et/ou autres, prouvées par un ou plusieurs certificats d'activité.
L'assemblée générale peut expliquer, justifier et élargir l'objet de la société, à condition qu'il soit conforme aux
règles légales en la matière.
9.A. Lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés:
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, doit être convoquée chaque année le troisième vendredi du
mois de juin à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l'assemblée générale les
propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, 5 jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée,
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part
au vote.
Pour l'application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas considérés
comme des jours ouvrables.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent assister à l'assemblée
générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui
précèdent.
9.C. Conditions d'exercice du droit de vote:
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre d'actions représentées.
En cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée.
Tant que les versements dûment appelés et exigibles n'auront pas été effectués, l'exercice du droit de vote
afférent aux actions concernées est suspendu."
L'assemblée prend connaissance du texte coordonné des statuts et l'approuve.
L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
9º de donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à la société anonyme "TITECA
ACCOUNTANCY", ayant son siège à 8800 Roeselare, Heirweg 198, immatriculée au registre des personnes
morales de Gent, division Kortrijk, sous le numéro 0882.371.584, avec numéro tva BE0882.371.584, afin de
remplir toutes les formalités administratives lesquelles s'imposent en raison de la modification des statuts
auprès d'un ou plusieurs guichets d'entreprises agréés et/ou de l'Administration de la tva.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps :
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- le texte coordonné des statuts.
Liesbet Degroote
Notaire