N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Paco Cat's & Co
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6142
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fontaine-l'Evêque (Leernes)
Rue de la Pisselotte(LEE) 14
Objet de l’acte :   
1.MARTORANA Sabrina, née à La Louvière le 30 septembre 1985, domiciliée à 6142 LEERNES, rue de la
Pisselotte 14.
2.VERDONCK Joelle, née à Cologne le 25 février 1966, domiciliée à 7110 HOUDENG-AIMERIES, rue Jules
Monoyer 7.
3.FRANCUS Maud, née à Anderlecht le 25 janvier 1989, domiciliée à 6000 MARCINELLE, Avenue de la Paix
93. 
  
 Réunis en Assemblée générale constitutive le 1er mai 2020 :  
  
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :  
  
 STATUTS DE L’ASSOCIATION 
  
 Titre I : Dénomination et siège social : 
  
 ART. 1 DÉNOMINATION : 
  
 L’association est dénommée « PACO CAT’S & Co».  
  
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes et autres documents émanant de l’Association, et être immédiatement précédé ou suivie des mots «
Association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association. 
  
 ART. 2 SIÈGE SOCIAL : 
  
 Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi. Il est fixé à
la Rue de la Pisselotte, 14 à 6142 à Leernes. Toute modification du siège social est conformément à la Loi du 23
mars 2019, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et publiée aux annexes du Moniteur Belge. 
  
 Titre II : le but et l’objet social :  
  
 ART. 3 BUT : 
  
0746630477
 Paco Cat’s & Co lutte contre la multiplication des chats/chatons errants, domestiqués ou sauvages. 
  
 Paco Cat’s & Co est une association de terrain qui a pour but de stériliser les chats errants, de prendre en
charge les chats et les chatons sociables ou semi-sauvages mais également d’accueillir les chats abandonnés
par leurs propriétaires. 
Prise en charge des chiens de petits gabarits placés en famille d’accueil. 
   
 Prise en charge des NACS placés en famille d’accueil.
L’Assistance Vétérinaire pour les animaux accidentés, blessés, etc, pas d’euthanasie, mais nous éviterons
l’acharnement (suite à l’avis du Vétérinaire Référent). Afin que les prises en charge soient possibles, nous
faisons appel à des familles d’accueil. Les familles veilleront sur eux jusqu’à leur adoption. 
Pré-visite prévue aux FA/adoptants pour voir si les lieux correspondent aux besoins du chat/chaton.
Notre travail consiste à sensibiliser différentes communes pour que celles-ci aient un plan de stérilisation et que
nous puissions bénéficier de leur aide.
Sensibilisation contre la maltraitance.
Organisation d’événements (salon, Marche Canine, Souper, Atelier, Marché de Noël, etc …)
Participation aux collectes alimentaires. Publicité (Facebook, Instagram, carte de visite, flyers, etc …). 
  
 L’ASBL poursuit son but en étroite collaboration avec ses membres.  Elle peut faire tout acte quelconque se
rattachant directement ou indirectement, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter sa
réalisation.  
  
 ART. 4 DURÉE DE L’ASSOCIATION : 
  
 L’association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l’AG. 
  
 Titre III : Membres 
  
 ART. 5 COMPOSITION : 
  
 L’ASBL est composée de membres effectifs mais aussi de membres adhérents répartis en membres : (voir liste
ci-dessous). Le nombre de membres adhérents est illimité. 
  
 Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l’association. 
  
 ART. 6 MEMBRES EFFECTIFS : 
  
 Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. 
  
 Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au CA et dont la candidature est acceptée par le CA statuant à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. 
  
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le CA.Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire. 
  
 Les membres effectifs s’engagent à en respecter les statuts et la charte des valeurs sociales édictés par le
conseil d’administration ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. 
  
 ART. 7 MEMBRES ADHÉRENTS : 
  
 Les membres adhérents sont répartis en :membres sympathisants, membresde cœur, membres bienfaiteurs, et
membres d’honneur. Les titres sont décernés par le CA, notamment en fonction du montant des cotisations. Le
CA décide des conditions d’admissions des membres adhérents, ainsi que leur exclusion le cas échéant. 
  
 Sont membres sympathisants : les personnes physiques ou morale qui souhaitent soutenir l’Association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le CA. 
  
 Sont membres decœur : les personnes physiques ou morale qui souhaitent soutenir l’Association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le CA. 
  
 Sont membres bienfaiteurs : les personnes physique ou morale qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le CA. 
 
 Sont membres d’honneur : les personnes physique ou morales qui souhaitent mettre leur notoriété au service de
l’Association afin de soutenir celle-ci. Ce titre est décerné par le CA qui accepte cette candidature en statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. 
  
 Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d’assister à l’AG mais ils n’y ont pas le droit de vote.Le CA
fixera le montant d’une cotisation annuelle. 
 ART. 8 DÉMISSION – SUSPENSION – EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES RÉPUTÉS
DÉMISSIONNAIRES - DÉCÈS 
  
 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’ASBL en adressant par envoi recommandé sa
démission au conseil d’administration.  
  
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés. Le CA peut suspendre, jusqu’à décision de L’AG, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction, graves aux statuts, aux lois, aux règlements intérieurs ou à la charte des
valeurs sociales. 
  
 L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes : 
  
 1.La convocation régulière d’une AG où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
2.La convocation par écrit du membre effectif concerné. Celui-ci doit être averti personnellement qu’il fait l’objet
d’une proposition d’exclusion.
3.La mention dans l’ordre du jour de l’AG de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins sommaire, de
la raison de cette proposition.
4.Le Quorum de présence de 2/3 des membres effectifs (qu’ils soient présents ou représentés).
5.La décision de l’AG doit être prise, à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présent ou
représentés. 
6.Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
7.La mention dans le registre de l’exclusion du membre.  Lorsqu’un membre effectif contrevient gravement aux
statuts ou aux lois ou lorsqu’il a un comportement qui peut affecter la réputation de l’Association ou de ses
membres, le CA peut le suspendre temporairement le temps de convocation une AG extraordinaire qui devra
décider de l’exclusion éventuelle du membre effectif en question. 
  
 L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le CA lorsque ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent, perturbe sérieusement le bon
déroulement des activités ou réunions organisés par l’Association ou s’est rendu coupable d’infractions graves
aux statuts, aux lois, ou à la charte des valeurs sociales arrêtées par l’AG. 
  
 La Présidente du CA peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du CA, la participation d’un membre
adhérents aux activités et réunions organisées par l’association. 
  
 La Présidente du CA informe de sa décision provisoire le CA qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une
décision d’exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné selon le quorum de présence et de vote
prévus en CA. Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. 
  
 Sont de plein droit réputés démissionnaires : 
  
 Le membre effectif qui est absent à 2 AG consécutives sans justification écrite valable. 
  
 Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas leur cotisation qui leur incombe, dans le mois du rappel qui leur
est adressé par écrit. 
  
 Le membre effectif ou adhérent condamné définitivement pour infraction volontaire à la loi sur le bien-être
postérieurement à son admission.  
  
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.  
  
 Les membres démissionnaires suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social de l’ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.  
  
 ART. 9 REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS 
 
   L’Association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du CA. Toutes décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du CA
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modification(s) intervenue(s). 
  
 Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’Association, le registre des membres effectifs,
ainsi que les tous les procès-verbaux et décisions de l’AG, du CA ou de la personne qui occupe ou non une
fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au CA. Les
membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le CA convient
d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la date de la demande. 
  
 Titre IV : Cotisations 
  
 ART. 10 COTISATIONS 
  
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant fixé chaque année par l’Assemblée
Générale et qui ne peut dépasser 500 euros.En cas de non-paiement des cotisations qui incombent un membre
effectif, le CA envoie un rappel par écrit. 
  
 Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre effectif n’a pas payé ses cotisations, le CA le considère
comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre effectif. Cette décision est
irrévocable. 
  
 Titre V : Assemblée Générale  
  
 ART. 11 COMPOSITION ET POUVOIRS 
  
 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. 
  
 L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la Loi et par les présents statuts. 
 ART. 12 CONVOCATION – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE 
  
 Tous les membres sont convoqués à l’AG ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de Juin.
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration, par courriel ou par courrier simple
au moins 15 jours avant la date prévue.  La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour et
est accompagnée de tout document susceptible d’éclairer le débat sur les points à l’ordre du jour. Elle est signée
par la Présidente du CA ou, à défaut par un membre du CA. 
  
 De manière irréfragable, les convocations seront réputées valablement faites à l’adresse courriel fournie par le
membre lors de son inscription au registre des membres.  
  
 L’Assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du Conseil d’Administration
par demande écrite. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’AG
Ordinaire.  
  
 ART. 13 DÉLIBÉRATION – REPRESENTATION - VOTES 
  
 L’AG délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présentés ou représentes, sauf dans les cas
où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présence et un quorum de vote : 
  
 •Modification statutaire : quorum de présence des 2/3 des M. E – quorum de vote des 2/3 des voix des M.E ;
•Modification du but de l’ASBL : quorum de présence des 2/3 des M.E – quorum de vote des 4/5 des voix des
M.E ;
•Exclusion d’un membre : quorum de présence des 2/3 des M.E – quorum de vote des 2/3 des M.E.
•Dissolution de l’ASBL ou transformation en société : quorum de présence de 2/3 des M.E – quorum de vote des
4/5 des voix des M.E. 
  
 Si le quorum de présence n’est pas atteint, une 2e AG peut être convoquée. Les décisions de cette AG seront
valables. La 2e AG pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première. L’AG ne peut délibérer valablement
que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
 
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’AG. Tous membres effectifs peuvent se faire représenter
par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une seule
procuration. Les membres effectifs ne peuvent participer aux votes de l’AG que s’ils sont en ordre de cotisation. 
  
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas des partages des voix, la voix du Président de séance est déterminante. 
  
 Les décisions de l’AG sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire du
Conseil d’Administration et inscrit dans un registre au siège social. 
  
 Les copies à produire en Justice ou ailleurs sont certifiées conformes et signées par deux administrateurs
agissants conjointement. Ces extraits sont délivrés à tout membres qui en fait la demande. Toute décision
concernant des personnes exige un scrutin secret.  
  
 Titre VI : Le Conseil d’Administration 
  
 ART. 14 NOMINATION ET NOMBRE MINIMUM D’ADMINISTRATEURS – DURÉE DU MANDAT 
  
 L’association est administrée par un CA composé de 3 membres au moins, nommées et révocables par l’AG et
choisis notamment par les membres effectifs de l’Association. Seule l’AG est compétente pour nommer un
administrateur, y compris en cas de vacances de poste. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l’association. Les administrateurs exercent leur fonction
gratuitement.   La durée du mandat est fixée à 5 ans. En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut
être nommée à titre provisoire par l’AG. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
  
  
 ART. 15 DÉMISSION – SUSPENSION ET RÉVOCATION – DÉMISSION D’OFFICE – DÉCÈS 
  
 Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par envoi recommandé
au CA. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que démission
ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association. 
  
 Le mandat d’administrateur est, en tout temps, révocable par l’AG convoquée de manière régulière. La décision
est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L’AG ne doit
pas motiver, ni justifier sa décision. Cette même AG peut décider de suspendre temporairement un
administrateur. 
  
 Tout administrateur qui est absent à 2 CA consécutifs, sans une justification écrite valable, est réputé
démissionnaire.    Les administrateurs démissionnaire ou réputés tels, resteront toutefois en fonction jusqu’à la
prochaine AG appelée à pouvoir à leur remplacement si leur démission à pour effet que le nombre
d’administrateurs soit inférieur à la loi ou aux statuts. 
  
 La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.  
  
 ART. 16 COMPOSITION 
 Le CA peut désigner parmi ses membres un Président, un vice-président, un Secrétaire et un trésorier.  Le
Président est chargé notamment de convoquer et de présider le CA et l’AG. Le Vice-Président remplace le
Président en cas d’absence et le seconde en l’aidant dans sa mission.   Le Secrétaire est notamment chargé de
rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs
délais, des actes exigés par la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés royaux d’exécution au Greffe du Tribunal de
l’Entreprise. 
  
 Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise ou à la Banque National de Belgique. 
  
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
 ART. 17 FRÉQUENCES DES RÉUNIONS 
  
 Le CA se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par la Président ou à la demande des 2
administrateurs au moins, par écrit. La Convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas
d’empêchement du Président, le CA est présidé par un autre administrateur.   Le CA peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaires selon les besoins et à titre consultatif uniquement.  
  
 ART. 18 DÉLIBÉRATION 
  
 Le CA délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représenté. La délibération
écrite est autorisée à condition que tous les administrateurs prennent part au vote écrit et que la décision soit
prise à l’unanimité des voix. 
  
 ART. 19 REPRÉSENTATION  
  
 Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au CA. Tout administrateurs peut se faire représenter par un
autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur peut détenir une procuration.  
  
 ART. 20 VOTE 
  
 Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des vois des administrateurs présents ou représentés. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage des voix, la voix du Président de séance est déterminante.  
  
 ART. 21 POUVOIRS 
  
 Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le CA fonctionne sur
les principes du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts
de l’AG seront exercées par le CA, ainsi que tous les cas exigés dans les présents statuts.  
  
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer par tous les actes et contrats,
ouvrier et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. 
  
 Titre VII : Dispositions diverses 
  
 ART. 22 RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR 
 Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision du Conseil d’Administration. 
  
 ART. 23 EXERCICE SOCIAL 
  
 L’exercice social commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 décembre. 
  
 ART. 24 COMPTES ET BUDGET 
  
 L’ASBL tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés
d’application.Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’AG ordinaire par le CA. 
  
 ART. 25 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION 
  
 En cas de dissolution, l’AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation
à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur
d’une ASBL ayant le même but.  
  
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019. 
  
 ART. 26 MOYENS DE COMMUNICATION 
  
 La communication via mail est autorisée comme moyen de communication officiel de l’Association. La mention «
écrit » dans les présents statuts inclut l’usage du mail. 
  
 ART. 27 COMPETENCES RESIDUELLES 
  
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 ou les
dispositions équivalentes de toute loi qui viendrait remplacer la loi du 23 mars 2019. 
  
 Autres décisions de l’Assemblée Générale : 
  
 Les membres fondateurs, après avoir adopté les statuts en assemblée constitutive du,prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce du
Siège Social de l’ASBL, des statuts, des actes relatifs à la nomination  des administrateurs, des actes relatifs à la
nomination de la ou des personnes chargées de la gestion journalière et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilités à représenter l’ASBL. 
  
 L’Assemblée générale réunie le 1er mai 2020 décide : 
  
 1.Désignation des administrateurs 
  
 Madame Sabrina Silvi Laura MARTORANA, née le 30 septembre 1985 et domiciliée à la Rue de la Pisselotte 14
à 6142 à Leernes. 
  
 Est désignée en qualité d’Administrateur et fait fonction de « Présidente », pour une durée de 5 ans sauf
démission ou révocation. 
  
 Madame Joelle VERDONCK, née le 25 février 1966 et domiciliée à la Rue Jules Monoyer 7 à 7110 Houdeng-
Aimeries. 
  
 Est désignée en qualité d’Administrateur et fait fonction de « Trésorier », pour une durée de 5 ans sauf
démission ou révocation. 
  
 Madame Maud FRANCUS, née le 25 janvier 1989 et domiciliée à l’Avenue de la Paix 93 à 6000 Marcinelle. 
  
 Est désignée en qualité d’Administrateur et fait fonction de « Secrétaire », pour une durée de 5 ans sauf
démission ou révocation. 
  
 Qui agissent, sauf délégation des pouvoirs, collégialement. Qui acceptent ce mandat. 
  
 2.Désignation d’un vérificateur des comptes  Aucun 
  
 3.Désignation des personnes chargées de la gestion journalière  Est désignée en qualité
d’administratrice déléguée : 
  
 Madame Sabrina MARTORANA, née le 30 septembre 1985 et domiciliée à la rue de la Pisselotte 14 à 6142
Leernes, en qualité d’administrateur délégué pour une durée de 5 ans et sauf démission ou révocation. 
  
 Qui acceptent ce mandat. 
  
  
 Fait et signé à Leernes, le 1er mai 2020
En autant d’exemplaires que de parties.