N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BCOMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Tilleuls(BER) 33
Bernissart
7320
CONSTITUTION
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 octobre, il a été déclaré, par les associés ci-dessous :
1.Monsieur Yasser Bekhti, domiciliée à l’avenue Van Overbeke 247 bte 23 – 1083 Ganshoren ;
2.Monsieur Lies Bader, domicilié à Cours Fontaine Madame 18 – 7320 Bernissart ;
Décident de vouloir constituer une société en nom collectif, par acte sous seing privé, dont ils ont rédigé les
statuts comme suit :
I. Dénomination, Siège,  Objet,  Durée  
Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour
dénomination sociale BCOMPANY ;
 Article 2 : Le siège de la société est établi dans la région Wallonne. Il peut être déplacé en n'importe quel
endroit du pays sur décision des gérants.
Article 3 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
Commerce d’alimentation générale : denrées alimentaires, tabacs, alcools, articles ménagers et d’entretien,
livres et journaux, produits de papeterie, poissons, viandes et produits de boulangerie, plats cuisinés à
emporter, vente de sandwiches, vente des boissons diverses, la liste n’étant pas exhaustive.
Elle pourra faire de l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en générale de tous produits
alimentaires, vidéothèques, maroquinerie ;
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilière et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. Elle peut acquérir et vendre, donner en location ou gérer des immeubles ;
La société pourra exercer des mandats au sein d’autres sociétés et peut s’intéresser par toutes voies de droit
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dans les affaires, entreprises ou sociétés en relation quelconque avec son activité sociale pré mentionnée ou
pouvant en faciliter la réalisation ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Elle peut être rémunérée en titres, actions ou parts.
Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date du
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
II. Associés
Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont
solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. La responsabilité
professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge
de la société.
Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les
qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.
Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment
écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice
conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses
héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.
Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par
lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès
d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés
est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %)
et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les
conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.
III. Capital social
Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 1.000,00€, montant apporté en liquide
par les associés-fondateurs. Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale. Les 100 parts sont souscrites et libérées en espèces au prix de 10,00 € chacune comme suit
1/ Monsieur Yasser Bekhti à concurrence de 500,00 €, soit 50 parts
2/ Monsieur Lies Bader à concurrence de 500,00 €, soit 50 parts.
IV. Administration-Représentation-Contrôle
Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la
fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une
indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.
Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société
à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc
valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces
actes s'inscrivent dans l'objet de la société.
Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le
droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les
documents et écrits de la société.
V. Assemblée générale
Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés. L'assemblée générale
statue notamment concernant :
1) l'acceptation de nouveaux associés;
2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
3) la modification des statuts.
Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents,
sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.
Article 15 : Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.
Article 16 : L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième jeudi du mois de juin  à 11 heures au siège de
la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement
que si les trois-quarts des associés sont présents ou représentés. Une nouvelle convocation sera nécessaire si
la première assemblée ne réunit pas les trois-quarts des associés. La seconde assemblée délibèrera
valablement quel que soit le nombre d’associés présents. L'assemblée générale peut également être
convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les
associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre
recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée
dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.
VI. Exercice social-Comptes annuels-Résultat
Article 17 : L'exercice court du premier avril au trente et un mars de chaque année.
Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux,
les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles
pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations
sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une
indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés.
Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles
pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
Article 19 : Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l’assemblée générale, sur
proposition de l’organe de gestion et dans les limites de la loi. VII. Dissolution - Retrait d'un associé
Article 20 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la
déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La
société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix
présentes.
Article 21 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article
186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de
l'article 22 ci-après.
Article 22 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire)
professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3)
années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les
douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au
versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée.
L'indemnité couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé
parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
Article 23 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant
attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le
31/12/2025.
B. Première assemblée générale : La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-six.
C. Gérants : Il a été décidé de nommer, en qualité de gérant:
1/ Monsieur Yasser Bekhti et Monsieur Lies Bader Les mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’Assemblée Générale, les frais et vacations pourront être remboursées.
D. Reprise des engagements La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des
fondateurs depuis le 01/10/2024.
E. Siège social de la société : Rue des Tilleuls 33, 7320 Bernissart.
Mandat Spécial
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le
nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution :
TSHANGALA KAMWAKA.
DONT ACTE.
Fait à Bernissart, le 19 octobre 2024 en 4 exemplaires. Et après lecture, les parties ont signés.
LIES BADER
YASSER BEKHTI
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Yasser Bekhti
Avenue Van Overbeke 247 b123, 1083 Ganshoren
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Lies Bader
Cours de la Fontaine Madame(BER) 18, 7320 Bernissart