N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cheetah Conservation Fund Belgium
(en abrégé) : CCF Belgium
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Ch.de la Fontaine à l'Aulnoye 14
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Entre les soussignés :
1) Evelyne THONON, née le 26 avril 1972 à Verviers, domiciliée 14 Chemin de la  Fontaine à l’Aulnoye à 7000
Mons
2) Manon LERMUSIEAU, née le 7 décembre 1996 à Mons, domiciliée 8 rue du Maïeur Andry à 7080 Frameries
3) Véronique MARIE, née le 22 juillet 1955 à Verviers, domiciliée 19 Chemin des Moteurs à 4040 Herstal
4) Marie VERLAINE, née le 3 mai 1948 à Spa, domiciliée 1 rue Haut-Nivezé à 4845 Jalhay
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination «Cheetah Conservation Fund Belgium, ASBL».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « CCF Belgium, asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi à 14 Chemin de la fontaine à l’Aulnoye à 7000 Mons, dans
l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L'association a pour but la sauvegarde et la prospérité du guépard dans son milieu naturel, la
sensibilisation de chacun à la menace d'extinction des guépards, l'étude scientifique et à fortiori la protection in
situ des guépards.
Elle est dédiée à la survie du guépard et de ses écosystèmes.
Elle veut construire un monde dans lequel les guépards vivent et s’épanouissent en coexistence avec les gens et
l’environnement.
Elle pourra étendre ses activités hors des frontières belges.
Article 4 – L’association a pour objet d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association organisera ou participera à toutes réunions, conférences, rencontres, formations, évènements ou
collectes de fonds et activités liées à son but, seule ou en partenariat avec d’autres personnes physiques ou
morales.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
TITRE III - DES MEMBRES
0678420869
 
Section I - Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur et
de membres sympathisants, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Tout membre qui n’est pas repris explicitement en qualité de membre effectif n’est par définition pas un membre
effectif.
Seuls les membres effectifs peuvent voter lors de l’Assemblé Générale et seuls les membres effectifs peuvent
être membres du Conseil d’Administration.
Dans les statuts ci-dessous, le terme membre(s) sans précision identifie le(s) membre(s) effectif(s) à l’exclusion
de toute autre catégorie de membres.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration par un vote à la
majorité des 2/3.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
- être majeur ; ET
- être membre adhérent depuis minimum une année, sauf si la demande est introduite avant le 31 décembre
2017 ; ET
- être proposé par deux membres effectifs dont au minimum un membre du Conseil d’Administration ; ET
- être en ordre de cotisation ; ET
- en faire la demande écrite auprès du Conseil d’Administration.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration.      
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui en a fait la demande écrite auprès du
Conseil d’Administration et qui se trouve en ordre de cotisation. Les membres adhérents doivent se conformer
aux statuts et, le cas échéant, au ROI de l’association.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ni de membre d’honneur ni de membre
sympathisant de l’association.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale, à laquelle ils peuvent néanmoins
assister.
§ 3. Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ni de membre adhérent ni de membre sympathisant de l’association.
Les membres d’honneur apportent leur notoriété et leur soutien à l’association.
Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale, à laquelle ils peuvent néanmoins
assister.
§ 4. Le titre de membre sympathisant peut être conféré par le Conseil d’Administration à des personnes qui
désirent soutenir l’association et les objectifs qu’elle poursuit. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle
de membre effectif ni de membre adhérent ni de membre d’honneur de l’association.
Les membres sympathisants n’ont pas le droit d’assister ni de voter à l’Assemblée Générale.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs, les membres adhérents, les membres d’honneur et les membres
sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
L’exclusion d’un membre sympathisant ou d’un membre d’honneur peut être prononcée par le Conseil
d’Administration à la majorité simple des voix présentes.
Article 8 – Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre effectif ou adhérent décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres sympathisants et les membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni
au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leur soutien et de leur
dévouement.
Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale. Il ne pourra être inférieur à 5 (cinq) �, ni supérieur à 100 (cent) �.
Les membres effectifs paient également une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale. Il ne pourra être inférieur à 10 (dix) �, ni supérieur à 100 (cent) �.
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, lettre recommandée, lettre remise de la main à la main ou courriel adressé
au moins huit jours avant l’Assemblée Générale. La lettre ordinaire, la lettre recommandée ou la lettre remise de
la main à la main sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le
secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de quatre ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Article 26 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il choisira
parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres de l’association. Ils sont désignés
pour quatre ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour quatre ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’Administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 9 juillet 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 9 juillet 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juillet.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs pour une durée de quatre ans :
- Evelyne THONON, née le 26 avril 1972 à Verviers, domiciliée 14 Chemin de la Fontaine à l’Aulnoye à 7000
Mons
- Manon LERMUSIEAU, née le 7 décembre 1996 à Mons, domiciliée 8 rue du Maïeur Andry à 7080 Frameries
- Véronique MARIE, née le 22 juillet 1955 à Verviers, domiciliée 19 Chemin des Moteurs à 4040 Herstal
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent pour une durée de quatre ans renouvelable en qualité de
- Président : Evelyne Thonon, née le 26 avril 1972 à Verviers, domiciliée 14 Chemin de la  Fontaine à l’Aulnoye à
7000 Mons
- Trésorier : Manon Lermusieau, née le 7 décembre 1996 à Mons, domiciliée 8 rue du Maïeur Andry à 7080
Frameries
- Secrétaire : Véronique Marie, née le 22 juillet 1955 à Verviers, domiciliée 19 Chemin des Moteurs à 4040
Herstal
Délégué à la gestion journalière pour une durée de quatre ans renouvelable :
- Evelyne Thonon, née le 26 avril 1972 à Verviers, domiciliée 14 Chemin de la  Fontaine à l’Aulnoye à 7000 Mons
Fait à Mons, le 9 juillet 2017 en deux exemplaires.