Nº d'entreprise : 0540 872 394
Nom
(en entier) : CROSS TRAINING & RACING CLUB
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jardon, 47 - 4650 HERVE
Objet de l'acte : Mise à jour des Statuts - Transfert de siège -démissions-Nominations
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19/11/2024
[ ... ]
RESOLUTIONS
Résolution 1 -Décision d'adapter les statuts de l'Association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
L'article 39 §1er alinéa 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le nouveau Code des Sociétés et des
associations (CSA) expose que celui-ci est pour la première fois d'application aux Associations existantes au
moment de l'entrée en vigueur de la loi à partir du 1er janvier 2020.
Cependant, l'alinéa 3 de l'article 39 §1er précité précise que les Associations doivent mettre leurs statuts en
conformité avec les dispositions du nouveau Code à l'occasion de la première modification de leurs statuts
survenue après le 1er janvier 2020, et en l'absence de modification des statuts au plus tard le 1er janvier 2024.
En application de l'article 39, §1 al 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des
Associations et portant dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions
du CSA et de conserver la forme de l'Association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution 2 - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Associations et des
associations (CSA))
Comme conséquence de le résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts en
concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1 : DENOMINATION SOCIALE.
L'association prend pour dénomination : «Cross Training & Racing Club», en abrégé « C.T.R.C. ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non,
sans but lucratif », ou des initiales « A.S.B.L. », suivie du numéro d'entreprise, des termes « registre des
personnes morales » ou de l'abréviation « RPM », et de l'indication du siège du tribunal d'arrondissement dans
le ressort duquel l'association a son siège. L'adresse complète du siège doit également apparaître sur ces
documents.
Article 2 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4 CSA, le siège social peut être transféré en tout autre
lieu de la Région Wallonne par simple décision de l'organe d'administration. Cette décision doit être
obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu'une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est
réservée à l'assemblée générale.
Article 3 : DUREE.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Objet et But social
Article 4 : BUT SOCIAL.
L'association a pour but de promouvoir et d'encourager la pratique du sport en général et notamment le
moto-cross et le cyclisme.
Article 5 : OBJET SOCIAL.
L'association a pour objet:
-L'organisation d'entrainements sportifs, de compétition ;
-La conception, l'acquisition, l'entretien, la mise à disposition d'installations sportives et de matériel sportif ;
-L'exploitation d'installations sportives en ce compris l'exploitation de circuits, buvettes, salles et autres ;
-Faciliter et organiser l'inscription et l'accession à la participation à des compétitions sportives nationales
et/ou internationales par l'intermédiaire ou non de teams.
L'association peut mettre tous en œuvre afin de réaliser son objet.
D'une manière générale, l'association peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises, ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses propres activités.
TITRE III - Membres
Article 6 : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS.
L'association est composée de membres effectifs et, éventuellement de membres adhérents et de membres
de soutien, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 7 : ADMISSION COMME MEMBRE EFFECTIF.
-Les comparants au présent acte ;
-Toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts et son règlement d'ordre intérieur, adressant une demande écrite, sous forme électronique ou non,
à l'organe d'administration, admises en cette qualité par l'organe d'administration, et qui sont admises ensuite
par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Si une personne morale
est admise comme membre effectif, elle doit immédiatement désigner une personne physique chargée de la
représenter.
Article 8 : MEMBRES ADHERENTS.
Sont membres adhérents toutes personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association en
s'engageant à respecter ses statuts et son règlement d'ordre intérieur.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par l'organe
d'administration, statuant à la majorité absolue des voix exprimées, qui peut ne pas accepter un candidat en
qualité de membre adhérent et ce, sans fournir de motivation. Toute personne qui désire rentrer dans
l'association doit adresser une demande écrite, sous forme électronique ou non, à l'organe d'administration. Si
une personne morale est admise comme membre adhérent, elle doit immédiatement désigner une personne
physique chargée de la représenter.
Article 9 : MEMBRES DE SOUTIEN.
Sont membres de soutien, les personnes convoquées par le conseil d'administration lors de manifestations
exceptionnelles.
Article 10 : RETRAIT D'UN MEMBRE.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit, sous forme électronique ou non, leur démission à l'organe d'administration de l'association.
Article 11 : DEMISSION D'UN MEMBRE.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier écrit ou par voie électronique ;
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
-Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés
à l'assemblée générale. Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs. L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
entendu.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées.
Article 12 : REGISTRE DES MEMBRES.
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 13 : OBLIGATIONS DES MEMBRES.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 14 : COTISATIONS.
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation fixe et/ou
variable. Cette cotisation est fixée chaque année par l'organe d'administration et doit être confirmée et acceptée
par l'assemblée générale.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 15 : COMPOSITION.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 16 : COMPETENCES.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications des statuts ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
8)la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 17 : CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi et les présents
statuts, ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Tous les membres effectifs, les administrateurs, et le cas échéant, le commissaire, doivent être convoqués
à l'assemblée générale par l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par voie électronique.
La convocation est adressée quinze jours au moins avant l'assemblée générale.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Article 18 : PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre au cours d'une assemblée générale.
Article 19 : TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Chaque membre à un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l'exercice.
Au cours de cette assemblée générale, l'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution
du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial
sur la décharge des administrateurs, et le cas échéant du commissaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement
exprimées.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte pour le calcul des majorités ni au
numérateur ni au dénominateur.
Article 21 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Il en est de même pour la décision de
dissolution volontaire.
Article 22 : PROCES-VERBAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé. Il mentionne les personnes
présentes ou représentées.
Il reprend au minimum l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il
reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un représentant de l'organe d'administration. Ils sont
conservés au siège social de l'association et peuvent y être consultés par les membres effectifs sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation.
TITRE V - Organe d'administration
Article 23 : COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 : NOMINATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Seul un membre effectif de l'association peut être nommé au titre d'administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres pour une durée indéterminée. Le
mandat d'administrateur prendra fin de plein droit si la qualité de membre effectif est perdue.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Le cas échéant, la première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation,
le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 25 : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
courrier ordinaire ou par voie électronique. La convocation est adressée 15 jours au moins avant la réunion de
l'organe d'administration. L'organe d'administration sera régulièrement convoqué s'il est constaté que tous les
administrateurs en fonction sont présents ou représentés, ceci sans devoir justifier des formalités de
convocation.
Article 26 : CONFLIT D'INTERET D'UN ADMINISTRATEUR.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre par l'organe d'administration, a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 27 : MODE DE DELIBERATION.
L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
Les décisions de l'organe de gestion sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre
de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 28 : POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 29 : PROCES-VERBAUX DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.
Ils sont consignés dans un registre de procès-verbaux qui est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande à l'organe d'administration.
Article 30 : REPRESENTATION GENERALE.
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L'association sera valablement représentée par deux administrateurs conjointement.
Article 31 : REPRESENTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration peut charger un(e) ou plusieurs personnes/administrateurs, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 32 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Il est soumis à la signature de tous les membres effectifs.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 33 : COMPTES ANNUELS.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3,
Titre 2, du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et au Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Ainsi, chaque année, l'organe d'administration dresse un inventaire suivant les règles d'évaluation fixées
par le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi.
Les comptes annuels doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la
date de clôture de l'exercice social.
Article 34 : BUDGETS.
Chaque année, l'organe d'administration établit le budget de l'exercice social qui suit.
Le budget de l'exercice social qui suit doit être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les
six mois de la date de clôture de l'exercice social.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 35 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36 : CONTRÔLE DES COMPTES.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé en accord avec la loi, tous les membres peuvent consulter au
siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.
Article 37 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.
Sauf dissolution judiciaire, l'association est volontairement dissoute par une décision de l'assemblée
générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé
de l'association.
La dissolution et la liquidation de l'association se feront en conformité avec le Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel
doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet
similaires à ceux de la présente association.
Article 38 : DISPOSITION RESIDUAIRE.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution 3 - Modification de l'adresse du siège social
Suite à la mise en conformité des statuts aux dispositions prévues par le nouveau Code des Sociétés et des
associations, le siège social n'est plus repris dans ceux-ci.
L'organe d'administration propose donc à l'assemblée générale de modifier l'adresse du siège social dans
les dispositions transitoires du présent acte.
Les membres réunis en assemblée générale confirment que le siège social sera déplacé à
4890 THIMISTER, Rue Cavalier Fonck, 16, en Région wallonne à partir de la date de la présente assemblée.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution 4 - Démissions - Nominations administrateurs
L'assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs suivants :
Kevin FORS
- Nancy FORS
Leur démission prend effet ce jour. L'assemblée générale les remercie et leur donne décharge pour
l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.
L'assemblée générale décide de nommer comme administrateur de l'association :
-Françoise DELHEZ
-Pierre VANDEBERG
Leur nomination prend effet ce jour pour une durée indéterminée. Leur mandat n'est pas rémunéré.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution 5 - Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution de ce qui précède
A l'unanimité, l'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance et à Monsieur Jean-Michel
COLLARD expert-comptable, représentant la SComm Jean-Michel COLLARD, administrateur délégué de la
SRL Aco Compta ayant ses bureaux Rue de Maestricht, 42 - 4651 HERVE, chacun agissant seul avec faculté
de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment
procéder aux éventuelles publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des
données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[ ... ]
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Jean-Michel COLLARD, expert comptable
représentant la SComm Jean-Michel COLLARD
Administrateur délégué de la SRL Aco Compta
Mandataire
Déposé en même-temps : Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 19/11/2024