Nº d'entreprise : 0721 553 306
Nom
(en entier) : No Way Back
(en abrégé) : NWB
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Place du roi vainqueur 11,1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts de l'ASBL No Way Back
Texte
L'assemblée générale, réunie le 17 janvier 2023 a décidé de confier la gestion journalière de l'association, à :
Milan Emmanuel Bonmariage, né le 16 juillet 1984 et domicilié à Place du Roi Vainqueur, 1040 Bruxelles
STATUTS DE l'ASBL « No Way Back »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « No Way Back », en abrégé « NWB ».
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à l'adresse
Place Roi du Vainqueur 11, 1040 Etterbeek.
L'adresse de son site internet est www.nowayback.pro / www.detoursfestival.pro et son adresse électronique
est la suivante : milan.emmanuel@nowayback.pro
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but :
Promouvoir les arts urbains
Favoriser la mixité sociale
Sensibiliser le grand public au langage dramaturgique
Décloisonner les formes artistiques
Créer des espaces d'expression accessibles à tout·e·s
Eduquer le jeune public
Favoriser l'épanouissement du courant artistique hip hop
Offrir une vitrine internationale en arts urbains
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Création de spectacles (salle, rue et jeune public)
Diffusion de spectacles
Organisation d'ateliers créatifs
Organisation de festivals internationaux en arts urbains
Création de formations professionnalisantes
Accompagnement d'oeuvres en création
Mise en place de débats
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servír exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article.6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association
Article.7 - registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret (recommandation, pour la bonne gouvernance de l'association), à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ní le
remboursement des cotisations versées.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Cotisation
Article.9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 4 - Assemblée générale
Article. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale.
Article. 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 12 - Assemblée Générale Ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration;
L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article. 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Article. 14 - Convocation
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 8 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
Article. 15 - Quorums de présence et de vote
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article. 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration,
Article. 17 - Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et abstentions.
Article. 18 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 19 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par le président et un administrateur, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.20 - Publication des décisions
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 5 - Organe d'administration
Article.21 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de
deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et le tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 5 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne
sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article.22 - Fonction
Le Conseil général désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par la Conseil d'administration.
Article.23 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article.24 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou , à défaut, par un administrateurs, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire
représenter par un nouvel administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article.25 -Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est
déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article.26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
TITRE 6 - Gestion journalière
Article.27 - Gestion journalière
En ce 17 janvier 2023, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer à la gestion journalière de No
Way Back ASBL:
Monsieur Milan Emmanuel Bonmariage,
domicilié à Place du Roí Vainqueur, 1040 Bruxelles
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :- qui ne dépassent pas les besoin de la vie quotidienne de l'ASBL;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des déléguées à la gestion journalière est à durée indéterminée et peut être arrêté à tout
moment.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE 7 - Représentation
Article.28 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par Le Conseil d'administration.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis à vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilités à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE 8 - Dispositions divers
Article.29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article.31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
, Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
· Article.32 - Consultation des registres et des documents comptables
1 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que touts les procès verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article.33 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Tout décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article.33 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réflé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif ..
(Le texte qui suit ne s'applique que pour la constitution d'une ASBL, et pas pour une modification).
Tels sont les statuts
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Alain Lapiower, né(e) à Bruxelles-villes le 8 janvier 1952 et domicilié(e) à rue Augustin Delporte.
2. Dominique de Ryck, né(e) à Etterbeek et domicilié(e) à 2 av CDT Lothaire 1040
Qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Milan Emmanuel Bonmariage né(e) le 16 juillet 1984 et domicilié(e) à Place du Roi Vainqueur, 1040 Bruxelles
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures au verso
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).