N° d'entreprise :
0466603355
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet Dentaire Macoir Luc
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Libramont,Rue de la Cité 3
6800 Libramont-Chevigny
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé le vingt-cinq novembre deux mille dix-neuf par Maître Augustin Fosséprez,
Notaire à la résidence de Libramont-Chevigny, exerçant sa fonction dans la société « Augustin
FOSSÉPREZ - Société notariale » ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, Rue du Serpont 29A
Boîte 1, il résulte que :
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCIV SPRL « CABINET
DENTAIRE MACOIR LUC » dont le siège social est établi à 6800 Libramont-Chevigny, rue de la Cité
3 ; société :
A. (on omet) ;
B. (On omet) ;
C. inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d’entreprise 0466.603.355 et
non assujettie à la TVA.
 
Bureau
(On omet)
Composition de l'assemblée – REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL
Est présent :
Monsieur MACOIR Luc Jean Lucien Joseph, né à Libramont le 1er août 1958 (numéro national : (on
omet)), divorcé, domicilié à 6800 Libramont-Chevigny, Libramont, rue de la Cité 3.
Lequel déclare au Notaire soussigné :
A. être l’unique associé de la SCIV SPRL « CABINET DENTAIRE MACOIR LUC » puisque détenteur
ainsi que l’atteste le registre des parts de la société des 7.270 parts sociales sans désignation de
valeur nominale qui composent la totalité du capital social de la SCIV SPRL « CABINET DENTAIRE
MACOIR LUC » ; lesquelles 7.270 parts sociales portent les numéros d’ordre 1 à 7270 ;
B. être l’unique gérant de la SCIV SPRL « CABINET DENTAIRE MACOIR LUC » ; nommé dans
cette fonction pour une durée indéterminée ainsi qu’il apparait à la publication aux Annexes au
Moniteur Belge du 5 août 1999, sous le numéro 19990805-322.
 
Afin que le notaire instrumentant puisse constater les dires, Monsieur Luc MACOIR dépose sur le
bureau du Notaire soussigné :
* le registre des parts de la SCIV SPRL « CABINET DENTAIRE MACOIR LUC » ;
* la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 5 août 1999 sus-vantée.
Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l’exactitude des propos
tenus.
La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu’il précède.
 
EXPOSE
L’associé unique expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
 
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :
Volet B
(On omet)
B. CONVOCATIONS, QUORUM ET CONSTATATION
B.1 Pour délibérer valablement sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent
que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social. Il résulte du point « Composition de
l'Assemblée – Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal que les
7.270 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui composent la totalité du capital social
de la SCIV SPRL « CABINET DENTAIRE MACOIR LUC » sont détenues par un seul associé, à
savoir Monsieur Luc MACOIR ci-avant plus amplement qualifié ; lequel associé unique est également
l’unique gérant de la société.
B.2 Le capital social de la SCIV SPRL « CABINET DENTAIRE MACOIR LUC » est entièrement
libéré. La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer
valablement sur tous les points repris à l’Ordre du Jour sans qu’il doive être justifié de l’
accomplissement des formalités relatives aux convocations. Pour être admises, les propositions
inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi et les statuts, chaque part
sociale donnant droit à une voix.
 
C. INFORMATION DE L’ASSOCIE UNIQUE
L’associé unique :
* reconnait pour autant que de besoin avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l’ensemble
des documents sociaux destinés à être discutés lors de l’assemblée conformément à la Loi ;
* estime avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et décharge le
Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.
 
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
En suite de l’exposé qui précède, l’associé unique, exerçant les compétences de l’assemblée
générale conformément à l’article 267 du Code des sociétés, aborde l'Ordre du Jour et requiert le
Notaire soussigné d’acter qu’il prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Réduction du montant du capital social dans le cadre de l’application de l’article
537 CIR/92.
L’associé unique décide :
A. de réduire, dans le cadre de l’application de l’article 537 CIR/92, le montant du capital social
souscrit de la société à concurrence de la somme de 163.000,00 EUROS pour le ramener de la
somme de 181.750,00 EUROS à la somme de 18.750,00 EUROS ;
B. d’effectuer la réduction du capital social par prélèvement sur l’augmentation du capital social qui a
eu lieu le 16 décembre 2013 dans le cadre des dispositions de l’article 537 CIR/92, l’apport effectué
pour ladite augmentation de capital ayant été entièrement libéré et étant quitte et libre de tout gage.
Comme proposé à l’Ordre du Jour, le remboursement à l’associé unique :
* sera effectué par inscription au compte-courant ouvert à son nom dans les comptes de la société ;
* entraînera une réduction du pair comptable des parts sociales.
La présente résolution est définitive.
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, le remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes au
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
 
Deuxième résolution : Réduction du nombre des parts sociales sans désignation de valeur nominale
qui composent le capital social et mise en concordance du registre des parts de la société.
L’associé unique décide :
A. de réduire le nombre des parts sociales sans désignation de valeur nominale qui composent le
capital social afin que ce dernier, fixé à la somme de 18.750,00 EUROS suite à la résolution prise
relativement à la réduction du capital social dans le cadre de l’application de l’article 537 CIR/92, soit
désormais divisé en 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l’avoir social ; lesquelles 750 parts sociales porteront les
numéros d’ordre 1 à 750 ;
B. de mettre en concordance le registre des parts de la société avec la modification du nombre de
parts sociales pré-vantée.
Suite à la résolution prise, le registre des parts de la SCIV SPRL « CABINET DENTAIRE MACOIR
LUC » est dûment complété et signé par Monsieur Luc MACOIR puis contresigné par le Notaire
Augustin Fosséprez soussigné.
 
Troisième résolution : Mise en concordance des statuts de la société.
L’associé unique décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la société relatifs au montant, à
Volet B
la représentation, à la souscription et à la libération du capital social afin de les mettre en
concordance avec les 2 résolutions qui viennent d’être prises.
L’article 6 des statuts de la société doit donc désormais se lire comme suit :
« Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS
(18.750,00 EUR). Il est divisé en SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social. »
L’article 7 des statuts de la société doit donc désormais se lire comme suit :
« Article 7 – Souscription et libération du capital social
I. Lors de la constitution de la société le 13 juillet 1999, le capital social a été fixé à la somme de
750.000 francs belges et a été divisé en 750 parts sociales portant les numéros d’ordre 1 à 750, sans
désignation de valeur nominale et représentant chacune 1/750ème de l’avoir social ; lesquelles parts
sociales ont toutes été souscrites par apport en nature et ont toutes été entièrement (100 %) libérées
ainsi que d’ailleurs cela est stipulé au rapport dressé en date du 28 juin 1999 par Monsieur Bernard
BIGONVILLE, réviseur d’entreprises, représentant la SCIV SPRL « BIGONVILLE, DELHOVE & Co »
à 1180 BRUXELLES, resté annexé à l’acte constitutif.
II. L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société qui s'est tenue en l’étude du
Notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont le 20 juillet 2004, a décidé :
A. d’exprimer exclusivement le montant du capital social en euro sans modifier le nombre de parts
sociales qui le composent ;
B. d’augmenter le capital social à concurrence de la somme de 157,99 EUROS pour porter ce
dernier de la somme de 18.592,01 EUROS à la somme de 18.750,00 EUROS ;
C. de libérer la totalité de l’augmentation de capital et de réaliser cette dernière sans création de
parts sociales nouvelles, par incorporation au capital de réserves disponibles de la société.
III. L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société qui s’est tenue en l’étude des
Notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny le 16 décembre 2013 :
A. a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de la somme de 163.000,00 EUROS pour le
porter de la somme de 18.750,00 EUROS à la somme de 181.750,00 EUROS par la création de
6.520 parts sociales nouvelles, portant les numéros d’ordre 751 à 7270, sans désignation de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 750 parts sociales
existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création ; lesquelles 6.520 parts
sociales nouvelles ont été :
* intégralement souscrites par l’associé unique ;
* entièrement (100 %) libérées par apport en numéraire ainsi qu’il ressort d’une attestation bancaire
justifiant le dépôt de la somme de 163.000,00 EUROS, émise le 16 décembre 2013 par la SCRL «
BKCP » et restée dans le dossier de la société en l’étude des Notaires associés Fosséprez à
Libramont-Chevigny; de sorte qu’une somme de 163.000,00 EUROS a alors été mise à la libre
disposition de la société.
B. a requis le Notaire instrumentant d’acter que l’augmentation de capital faisait immédiatement suite
à une distribution de dividendes décidée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés
de la société qui s’est tenue le 2 décembre 2013 qui, par application de l’article 537 CIR/92, ont pu
bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pourcent (10 %).
IV. L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société qui s’est tenue le 25 novembre
2019 en l’étude du Notaire Augustin Fosséprez à Libramont-Chevigny, a décidé :
A. de réduire, dans le cadre de l’application de l’article 537 CIR/92, le montant du capital social
souscrit à concurrence de la somme de 163.000,00 EUROS pour le ramener de la somme de
181.750,00 EUROS à la somme de 18.750,00 EUROS ;
B. de réaliser la réduction du capital social par prélèvement sur l’augmentation de capital qui a eu
lieu le 16 décembre 2013 dans le cadre des dispositions de l’article 537 CIR/92, l’apport effectué
pour ladite augmentation de capital ayant été entièrement libéré et étant quitte et libre de tout gage ;
C. de rendre définitive la résolution de réduction de capital tout en spécifiant que le remboursement
décidé :
* entraîne une réduction du pair comptable des parts sociales.
* est effectué par inscription au compte-courant ouvert dans les comptes de la société au nom de l’
associé unique ;
* est effectué dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
D. de réduire le nombre des parts sociales sans désignation de valeur nominale qui composent le
capital social afin que ce dernier, fixé à la somme de 18.750,00 EUROS suite à la résolution prise
relativement à la réduction du capital social dans le cadre de l’application de l’article 537 CIR/92, soit
désormais divisé en 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale, portant les numéros d’
ordre 1 à 750 et représentant chacune 1/750ème de l’avoir social.»
Quatrième résolution : Pouvoirs d’exécution.
L’associé unique :
Volet B
A. confère au gérant tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme actées ci-
avant et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé dans les
conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci.
B. confie au Notaire Augustin Fosséprez soussigné la mission d’établir et de signer la coordination
des statuts de la société ainsi que d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
CLÔTURE
(On omet)
 
FRAIS - DROITS D’ECRITURE
(On omet)  Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à nonante-cinq
euros (95 EUR). Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
POUR COPIE CONFORME
Délivrée avant la formalité de l'enregistrement
Conformément à l'article 173 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Augustin Fosséprez
Notaire