N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'AZALEA ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Goegnies)
Rue Trieu-à-Vallée(H-G) 52
Nom : L’AZALEA
Forme l’égale : ASBL
Siège social : Rue Trieu à Vallée 52 – 7110 Houdeng-Goegnies (Belgique)
 
 Objet de l’acte : Constitution de l’ASBL
 
Les soussignés :
1) LO VERDE Laura, née le 29/08/1994 à Mons, domiciliée à Rue Trieu à Vallée 52 - 7110 Houdeng-Goegnies.
2) DENIS Nicolas, né le 18/01/1996 à La Louvière, domicilié à Rue Trieu à Vallée 52 - 7110 Houdeng-Goegnies.
3)  LOVERDE Sarah, née le 28/07/1991 à Ixelles, domiciliée à Calle Hawai 12 – 03189 Orihuela Costa
(Espagne).
4)  L'HOST Marie, née le 22/03/1994 à Mons, domiciliée à  Rue Désiré Blondiau 162 -  7332 Sirault.
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée.
 
Article.1 – Dénomination et mentions.
 
L’association est dénommée " L'Azalea ASBL".
 
Selon les art. 2 :20 CSA et III.25 du Code de droit économique, il est prévu que tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique
ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège social de l'asbl,
- le numéro d'entreprise,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA).
 
Article.2 – Siège social.
 
0787966434
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : Rue
Trieu à Vallée 52 - 7110 Houdeng-Goegnies.
 
Article.3 – But social et objet.
 
L’association a pour but :
L'accueil et l'hébergement, pour un court ou long séjour, de personnes adultes présentant des troubles de
l'humeur de type dépression et/ou des troubles anxieux et/ou des problèmes de gestion des émotions.
L'association a pour mission la réinsertion dans la vie sociale et professionnelle par le biais d'activités et
d'exercices individuels et collectifs au sein de l'hébergement.
 
 
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Collecte de fonds,
- Organisations d'évènements lucratifs lui permettant d'assurer financièrement son existence,
- Organisations d'activités sportives,
- Animations culturelles, sportives, spirituelles et de loisirs,
- Réalisation, promotion et diffusion de notre but social,
- sensibilisation à l'importance de la santé mentale,
- Organisation de formations, d'ateliers, de stages,…,
- Tout service touchant de près ou de loin la santé mentale,
- Accomplir l'ensemble des formalités nécessaires pour renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil des
personnes nécessitant notre intervention.
 
Elle peut accomplir tous les actes se reportant directement ou indirectement à cet objet, notamment construire,
acquérir, rénover et mettre ou prendre en location tout immeuble ou partie d'immeuble nécessaire à son
développement.
L'association peut réaliser des opérations administratives, financières ou commerciales en vue de récolter des
fonds ou d'être subsidiée dans les limites prévues par la loi du 2 mai 2002 et modifications ultérieurs.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
Par ailleurs en vue de la réalisation de son but, l’association peut opérer dans des champs d’action
multidimensionnels différents. Ils peuvent inclure, entre autres, toute forme de promotion sociale, culturelle et
professionnelle et couvrir des secteurs tels que : socioculturel, santé, environnement économique, éducation,
événementiel
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut également
s'associer à d'autres projets pour mener à bien son but.
Cette association se veut apolitique et ne traite aucunement de sujets philosophiques et religieux.
 
 Article.4 – Durée de l’association.
 
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2 - Membres.
 
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs.
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 5 et
ne peut être inférieur à 3. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
  * LO VERDE Laura, Rue Trieu à Vallée 52 - 7110 Houdeng-Goegnies, 29/08/1994 à Mons
  * DENIS Nicolas, Rue Trieu à Vallée 52 - 7110 Houdeng-Goegnies, 18/04/1996 à La Louvière
  * LOVERDE Sarah, Calle Hawai 12 03189 Orihuela Costa (Espagne), 28/07/1991 à Ixelles
  * L'HOST Marie, Rue Désiré Blondiau 162 -  7332 Sirault, 22/03/1994
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents.
 
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association et/ ou participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d’administration statuant à la majorité
 simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire
(art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
 
Article.8 – Registre des membres effectifs.
 
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. (art 9 :3, §1 CSA)
 
 Article.9 - Responsabilité.
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
 
 Article.10 - Cotisation.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les
membres adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale.
 
Article.11 - Composition.
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par la
présidente de l'ASBL.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
 
Article.12 - Pouvoirs.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts,
- L'approbation des comptes annuels et du budget,
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs,
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
- La dissolution volontaire de l'association,
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9 :12
CSA)
 
Article.13 - Fonctionnement.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours
de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours (nombre) au moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'exception de la Présidente qui en dispose de deux.
Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les absentions
sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration.
 
Article.18 - Composition.
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 4
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat.
 
 La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission.
 
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement.
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par la présidente.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote.
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.23 – Conflit d’intérêts.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs.
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière.
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 30 euros.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par la présidente et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par la présidente et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur.
 
Article.30 - Adoption et modification.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budget.
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes.
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation.
 
Article.32 - Liquidation.
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales.
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations.
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Trieu à Vallée 52 - 7110 Houdeng-Goegnies
Adresse électronique de l’association : lazaleasbl@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. LO VERDE Laura, Rue Trieu à Vallée 52-7110 Houdeng-Goegnies, 29/08/1994 à Mons
2. DENIS Nicolas, Rue Trieu à Vallée 52-7110 Houdeng-Goegnies, 18/04/1996 à La Louvière
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente : LO VERDE Laura,
- Trésorier :  DENIS Nicolas
- Secrétaire : LOVERDE Sarah    
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
 Fait à Houdeng-Goegnies, le 02/06/2022, en 3 exemplaires originaux.
 
 
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).