N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Axpinsoft
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Source 15 3
Saint-Gilles
1060
Société en commandite "Axpinsoft"
À 1060 Saint-Gilles, Rue de la Source 51 boîte 3
CONSTITUTION.
Par acte sous seing privé.
Aujourd’hui, 19 novembre 2024, se sont réunis :
1.Monsieur POLTAVETS Oleksandr.
2. Madame POLTAVETS Silva.
A.  DÉCLARATION DE CONSTITUTION
1016492296
Les comparants déclarent qu’ils constituent une société en commandite sous le nom « Axpinsoft» dont le siège
social est sis 1060 Saint-Gilles, Rue de la Source 51 boîte 3  qui à partir de ce jour et dont ils ont déterminé les
statuts comme indiqué ci-dessous sous B.
Désignation des associés commanditaires et commandités.
Le comparant sous n° 1 est l’associé commandité. Il est solidairement et de manière illimitée responsable des
obligations de la société et est responsable en tant que fondateur de la société.
Le comparant sous n° 2 est un associé commanditaire. Sa responsabilité est limitée au montant de sa
contribution, tel que déterminé ci-dessous. Il peut être considéré comme un souscripteur ordinaire.
Les actifs sociaux entièrement souscrits de la société s’élèvent à cent (100,00) EUROS et sont divisés en cent
(100) parts d’un (1,00) EURO chacune.
Inscription sur les actifs souscrits.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la totalité des actifs a été libérées et que les parts ont été
souscrites et libérées par les comparants comme indiqué ci-dessous :
1. Monsieur POLTAVETS Oleksandr, mentionné ci-dessus, pour 99 parts
2. Madame POLTAVETS Silva, mentionné ci-dessus, pour 1 parts
Une société est constituée sous la forme juridique d'une société en commandite, au sens de l'article 4:22,
deuxième alinéa du CSA (Code des sociétés et des associations).
B. STATUTS
Les comparants déclarent que les statuts de la Société en Commandite " Axpinsoft" sont rédigés comme suit :
Article 1 : Forme juridique – nom
La société a la forme juridique d’une société en commandite, en abrégée SComm et est appelée  "Axpinsoft".
Article 2 : Siège
Le siège social est situé en Région Bruxelles.
Il peut être transféré ailleurs, en Belgique, sur simple décision d’un gérant.
Article 3 : Objet
L’objet de la société est à la fois en Belgique et à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers ou avec la participation de tiers :
-Développement de logiciels et services informatiques : Développement, mise en œuvre et maintenance
d'applications logicielles et de solutions numériques adaptées aux divers besoins des entreprises.
-Solutions cloud et infrastructures :Configuration et gestion des infrastructures basées sur le cloud et sur site
pour offrir des environnements technologiques évolutifs, sécurisés et fiables.
-Conseil en informatique et automatisation : Offre de services de conseil axés sur la stratégie informatique,
l’automatisation et l’optimisation des processus pour améliorer l’efficacité opérationnelle.
-Solutions technologiques sur mesure : Création et fourniture d’outils logiciels innovants et de solutions
numériques favorisant la productivité et soutenant la transformation numérique.
-Consultance Informatique (Cyber Resilience, Information Security & Risk Management, Identity &
AccessManagement, Business & IT Alignement, Incident & Change Management, Operational Governance,
…);
-Tous conseils aux particuliers et aux entreprises en matière de systèmes informatiques, réalisation de logiciels
et autres, traitement de données et banques de données en général ;
-Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
-La conception, la création, le développement, la gestion et la commercialisation et la vente de produits,
programmes, et logiciels informatiques ;
-Conseil en finance, économie, gestion stratégique, gestion commerciale, gestion des ressources humaines,
conseil en management
-Conseil en matière de politique agricoles et alimentaire, politiques énergétiques, commerces international et
politique environnementale ;
-Toutes prestations de consultance au sens la plus large destinée aux sociétés, institutions européennes,
associations et personnes physique ;
-Les activités de conseil dans la gestion des rapports institutionnels avec les organismes publics et privés ;
-Pouvoir effectuer toute prestation de sous-traitance dans ces domaines;
-Les activités de management en général ;
-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le coaching, la formation, le conseil et l’accompagnement au
développement personnel et professionnel pour tout public dans les domaines, et sans que cette liste ne soit
limitative, de la communication, la vente, le management, self management, change management, ressources
humaines, créativité, artistique et sportifs;
-Les activités de gestion de projets;
-Les activités de lobbying ;
-La gestion de patrimoine tant mobilier qu’immobilier tant pour compte propre que pour compte de tiers ;
-Les activités de studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique ;
-La post-production cinématographique, de vidéo ou de programme de télévision ;
-De manière générale toute activité liée à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle.
-Conseil en marketing et communication.
-Production de contenus et d’expériences de marque.
-Représentation de talents (réalisateurs, photographes, graphistes, web designers, artistes, créateurs,
comédiens, etc.);
-La production et la réalisation de films publicitaires, de films d’entreprise, de séries et téléfilms, d’émissions
d’information, de variétés, de clips musicaux, de reportages, d’interviews, d’éditions et productions musicales
ou éditoriales
-Les projets en rapport direct ou indirect avec les médias au sens le plus large
-La production de projets concrets ou de services en rapport avec la communication au sens large (publicité,
relations publiques, médiation, presse, information, diffusion, distribution, culture, arts, loisirs, tourisme et
voyages etc).
-La production et la réalisation de projets en rapport avec la créativité et les techniques de créativité
(brainstorming, stratégie, problem-solving, conceptualisation, innovation,etc.)
-La production et la réalisation de projets en rapport avec la technologie de pointe et les techniques de
communication.
-L’expertise, conseil, recommandation dans le domaine informatique ;
-La programmation, le traitement de données, l’hébergement de données ;
-Le conseil et la consultance, la recherche et l’expertise dans les domaines précités.
-De manière générale toute activité liée à l’informatique.
-Les conseils en communication et relations publiques, ainsi que l’assistance opérationnelle dans ce domaine ;
-Les conseils dans le cadre des affaires, de la gestion, de la planification, de l’organisation et du rendement,
ainsi que dans le calcul des coûts et des profits des mesures proposées ;
-Les études de marché et les sondages d’opinion ;
-De manière générale toute activité de soutien aux entreprises.
-La conception et la réalisation de campagnes publicitaires à l’aide de tout média ;
-La conception de textes et de slogans publicitaires, ainsi que d’objets publicitaires quelconques ;
-De manière générale toute activité relative à la publicité.
L’achat, la vente, l’échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la sous-location, la cession de bail, la
construction, rénovation ou transformation, l’exploitation, la maintenance et la gestion de tous biens immobiliers
de quelque nature qu’ils soient, l’achat d’usufruit et/ou de nue-propriété, rente viagère et tous autres opérations
dans le domaine immobilier, mais à l’exclusion de toute activité réglée d’agent immobilier.
Les prestations de services administratifs, secrétariat, encodage, assistance à la vente, gestion d’entreprise,
management de crise, conseiller financier, gestionnaire, commissionnaire.
La société peut, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale accomplir d’une façon générale toutes les
opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social. Elle peut
s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité. Elle peut conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec des personnes, des
sociétés ou entreprises. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Article 4 : Associés et responsabilités
Monsieur POLTAVETS Oleksandr est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura
seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir
pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et
tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social. L’associé commandité est indéfiniment
et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l’entreprise.
Madame POLTAVETS Silva est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il
aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se
soit impliqué dans la gestion de la société.
Article 5 : Durée et exercice social
L’entreprise est créée pour une durée indéterminée.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice commencera le 20 novembre 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
Article 6 : Apports
L’apport initial est fixé à 100,00€. Il est représenté par 100 parts.
L’apport de l’associé commandité est fixé à 99,00€. En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts,
représentant une valeur de 1,00€ chacune.
L’apport de l’associé commanditaire est fixé à 1,00€. En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part,
représentant une valeur de 1,00€ chacune.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de
la société et à la demande de l’associé commandité.
Article 7 : Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les
associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver
en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier
bilan publié au moment du décès.
Article 8 : Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition
de l'actif conformément à l'article 6.
Article 9 : Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social,
l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme.
A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui
concerne les obligations légales et administratives.
Article 10 : Augmentation de capital
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification
des statuts.
Article 11 : Administration
À la fin de chaque exercice, les livres sont clôturés et les gestionnaires dressent l’inventaire de tous les actifs,
créances, dettes et obligations de la société et de ses ressources propres dépensées pour ceux-ci. Les
comptes sont rapprochés des données d’inventaire et résumés dans les comptes annuels comprenant le bilan
et le compte de résultat.
Article 12 : Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à 18
heures, et pour la première fois en 2025. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À compter de maintenant, est nommé gérant rémunéré :
- Monsieur POLTAVETS Oleksandr.
À compter de maintenant, son mandat sera exercé à titre gratuit :
 - Madame POLTAVETS Silva.
Rédigé à Saint-Gilles le 19 novembre 2024 en 3 exemplaires
______________________                                                                                       
POLTAVETS Oleksandr 
Le Commandité                
POLTAVETS Silva
Le Commanditaire
Déposé par Filanovich Alexander, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Oleksandr POLTAVETS
Rue de la Source 51 0003, 1060 Saint-Gilles