N° d'entreprise : 1012720976
Nom
(en entier) : Stabilogreen
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Mont Saint-Martin 59
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-
Pont, le 22 avril 2025, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
Modification de l’article 6 des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer l’article 6 des statuts par le libellé suivant :
« Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence de minimum cinquante pour cent
(50%).
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées à leur émission :
            •  l’organe d’administration/l’administrateur unique décide souverainement de procéder aux
appels de fonds complémentaires auprès des actionnaires concernés moyennant traitement égal
entre ceuxci. Les appels de fonds sont réalisés par écrit et avec accusé de réception (mail ;
recommandé, …) ; cet écrit détermine les modalités de libération et échéance de paiement.
            •  l’organe d’administration/l’administrateur unique peut, à la demande d’un actionnaire, l’
autoriser à libérer les actions souscrites par anticipation et en dehors d’une procédure d’appel de
fonds s’adressant à tous les actionnaires; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceuxci sont considérés comme des avances de
fonds.
Tout versement réalisé par un actionnaire s'impute sur l'ensemble des actions dont il est titulaire.
 
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration/l’administrateur unique peut en outre, après un second avis recommandé
adressé à un actionnaire dans le cadre d’un appel de fonds et resté sans résultat pendant un mois,
convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément
à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
 
En cas d’exclusion prononcée par l’assemblée générale, l’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa
part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées ».
 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Apport en numéraire avec émission d’actions nouvelles
Rapport justificatif de l’administrateur unique sur base de l’article 5:121 §1, al. 1 du Code des
sociétés et des associations (ci-après « CSA ») : renonciation
Les actionnaires présents ou représentés, plus amplement préqualifiés, après que lecture leur ait été
donnée de l’article 5:121 CSA, se déclarent parfaitement informés tant sur l’apport supplémentaire
réalisé, que sur ses conséquences sur les droits patrimoniaux et droits sociaux des actionnaires et,
par conséquent, en connaissance de cause et conformément à l’article 5 :121 §2 CSA, renoncer
irrévocablement au rapport justificatif de l’organe d’administration sur le prix d’émission des actions
nouvelles et ses conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Les actionnaires déclarent que la Société n’a, à ce jour, pas désigné de commissaire.
Dont acte.
 
Apports supplémentaires en numéraire avec émission d’actions nouvelles de classe C
L’assemblée générale décide d’accepter les apports supplémentaires en numéraire d’un montant
total de deux cent mille euros (200.000,00 €) avec l’émission de deux cents (200) actions nouvelles
de classe C par la Société, identiques aux actions existantes dans la même classe et jouissant des
mêmes droits et avantages. Elles participeront aux bénéfices de l’exercice actuellement en cours
dans les proportions définies à l’article 5 des statuts de la Société pour les actions de classe C, et
pro rata temporis à dater de leur émission et souscription.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Renonciation au droit de préférence – Agrément
A l’instant, (On omet), comparante mieux identifiée ci-avant sous 1., seul et unique actionnaire
titulaire d’actions de classe C, après que lecture lui ait été donnée des articles 5:128 et 5:129 CSA et
de l’article 7 des statuts de la Société, déclare être parfaitement informé des conséquences de la
présente opération sur ses droits patrimoniaux et sociaux. En connaissance de cause, il déclare
renoncer totalement et irrévocablement à son droit de préférence au profit des souscripteurs plus
amplement dénommés ci-après et ne pas prétendre à la souscription des actions de Classe C
nouvellement émises proportionnellement au nombre d’actions de classe C dont il est actuellement
titulaire.
Conformément aux articles 5:123 CSA et 7 des statuts de la Société, tous les actionnaires de la
Société, ici présents ou représentés, confirment leur agrément en faveur des souscripteurs, plus
amplement qualifiés dans la résolution qui suit, et marquent expressément leur accord sur leur
souscription des actions de classe C nouvellement émises en contrepartie de l’apport en numéraire
décidé par la présente assemblée générale.
 
Souscription des actions nouvelles de classe C et libération partielle de l’apport en numéraire
A l’instant, intervient :
a) (On omet) qui déclare souscrire intégralement et inconditionnellement huit (8) actions de classe C
et les libérer intégralement par l’apport d’un montant de huit mille euros (8.000,00€).
Déjà actionnaire et titulaire d’actions de classe C de la Société
 
ET
Comparaissent à l’instant, lesquels après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir
parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la Société et souscrire et libérer,
dans les proportions ci-après, les actions nouvelles émises :
b) (On omet) Et qui déclare souscrire cent cinquante (150) actions de classe C et les libérer
partiellement par l’apport d’un montant total de septante-cinq mille euros (75.000,00 €).
Conformément aux accords intervenus entre la Société et (On omet), ce dernier s’engage envers la
Société et l’ensemble de ses actionnaires ici présents et/ou représentés, à libérer l’entièreté de l’
apport par un versement de septante-cinq mille euros (75.000,00€) dans les trois mois au plus tard à
compter de la présente assemblée générale, sans qu’il ne soit nécessaire d’un appel
complémentaire de la part de l’organe d’administration/administrateur unique. À défaut de libération
totale de l’apport présentement souscrit dans le délai précité, il pourra être fait application de l’article
6 des statuts de la Société par l’organe d’administration.
 
c) (On omet) Et qui déclare souscrire dix (10) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de dix mille euros (10.000,00 €).
 
d) (On omet) Et qui déclare souscrire cinq (5) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de cinq mille euros (5.000,00 €).
 
e) (On omet) Et qui déclare souscrire vingt (20) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de vingt mille euros (20.000,00 €).
 
f) (On omet) Et qui déclare souscrire cinq (5) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de cinq mille euros (5.000,00 €).
 
g) (On omet) Et qui déclare souscrire deux (2) actions de classe C et les libérer intégralement par l’
apport d’un montant total de deux mille euros (2.000,00 €).
 
La Société déclare que les fonds destinés à la libération partielle de cet apport en numéraire, soit la
somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00€), ont été déposés sur un compte spécial ouvert
au nom de la Société auprès de la Banque (On omet) ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire
datée du 22 avril 2025 et produite à l’instant au notaire instrumentant.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire - Affectation de l’apport
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que, suite aux résolutions qui
précèdent, l’apport en numéraire d’un montant de deux cent mille euros (200.000,00 €) est
effectivement réalisé et que les deux cents (200) actions de classe C émises en contrepartie sont
intégralement et inconditionnellement souscrites et libérées partiellement pour un montant de cent
vingt-cinq mille euros (125.000,00€).
 
En conséquence de ce qui précède, le nombre d’actions émises par la Société est porté de six cent
septante (670) actions à huit cent septante (870) actions réparties en trois classes dans les
proportions suivantes :
            •  Classe A : vingt (20)
            •  Classe B : six cents (600)
            •  Classe C : deux cent cinquante (250)
 
L’apport réalisé à l’instant est intégralement affecté, au passif du bilan, au compte de « Capitaux
propres » en « Apports disponibles », portant ainsi ce compte de cinq mille euros (5.000,00 €) à deux
cent cinq mille euros (205.000,00€), libéré à concurrence de cent trente mille euros (130.000,00 €).
Dont acte.
 
Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les alinéas
1 et 2 de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
 
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 870 actions ont été émises, réparties comme suit :
    •  20 actions de classe A ;
    •  600 actions de classe B ;
    •  250 actions de classe C.
Chaque action de classe A donne droit à 5.000 (cinq mille) voix.
Chaque action de classe B donne droit à 100 (cent) voix.
Chaque action de classe C donne droit à une (1) voix ».
 
Pour le surplus, le texte de l’article 5 des statuts est inchangé.
 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique, avec faculté de substitution, tous
pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent.
 
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE