N° d'entreprise : 0628710646
Nom
(en entier) : Bons Plaisirs
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dieudonné Lefèvre 27 bte 1
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE
Selon acte passé devant nous, Maître Hendrik Muyshondt, de résidence à Halle, le 25 mars 2024,
les statuts de la Société à Responsabilité Limitée « BONS PLAISIRS » ont été modifié comme suit:
Première résolution
    1.  Modification de l’exercice social
L'assemblée décide de modifier l'exercice social pour qu'il commence le premier avril et se termine le
31 mars de l'année suivante.
L'assemblée décide de rédiger la première phrase de l'article 21 des statuts susmentionnés comme
suit :
"L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de l'année suivante."
    1.  Modification de l’assemblée annuelle
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée annuelle et de la tenir dorénavant le
quatrième mardi du mois septembre à 9.00 heures.
L'assemblée décide de rédiger la première phrase de l'article 16 des statuts susmentionnés comme
suit :
" Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois
septembre à 9.00 heures."
    1.  Dispositions transitoires concernant l’exercice en cours et la prochaine assemblée générale
1° L'assemblée décide de prolonger l'exercice social en cours, qui a débuté le premier janvier 2024
et de le clôturer le 31 mars 2025.
2° L'assemblée décide que la prochaine assemblée annuelle qui délibérera sur les comptes annuels
clôturés le 31 mars 2025 se tiendra le quatrième mardi du mois septembre de l'année 2025 à 9.00
heures.
Deuxième résolution
L'assemblée décide de modifier les statuts en ce qui concerne les pouvoirs de l'organe d’
administration et de représentation de la société.
L'assemblée décide de rédiger le texte de l'article 12 des statuts susmentionnés comme suit :
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, tous les pouvoirs des administrateurs lui sont conférés, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs.
Si la société est dirigée par plusieurs administrateurs, ces derniers forment un organe collégial. Cet
organe ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et, en cas d'abstention
d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas d'égalité des voix,
la proposition est rejetée. Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour
le représenter et voter valablement à sa place lors d'une réunion de cet organe.
L'organe d’administration peut accorder des pouvoirs spéciaux à des mandataires spéciaux.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice comme demandeur ou
défendeur par l'action conjointe de deux administrateurs.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il aura le plein pouvoir de représentation.
La société est également valablement jointe par le représentant susmentionné désigné par
procuration spéciale.»
Troisième résolution
L'assemblée décide de modifier les statuts en ce qui concerne l'affectation des bénéfices.
L'assemblée décide de rédiger le texte de l'article 22 des statuts susmentionnés comme suit :
« Article 22. Affectation des bénéfices - réserves – répartition du bénéfice de l’exercice en cours
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration est autorisé, conformément à l'article 5:141 de la CSA, dans les limites des
articles 5:142 et 5:143, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, déduction faite de la perte reportée ou plus du bénéfice reporté selon le cas. »
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BONS PLAISIRS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet  
La société a pour objet social les activités liées directement ou indirectement à la production et au
commerce de produits alimentaires notamment pour personnes à intolérances alimentaires ainsi que
de produits d’épicerie et petits cadeaux notamment pour personnes à intolérances alimentaires.
Elle assurera également sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, l’exploitation
d’un service de cuisine rapide ou de petite restauration ainsi que la fabrication et la livraison de plats
préparés à domicile et la vente ambulante ainsi que l’exploitation d’un salon de dégustation.
Elle assurera également tout service de consultance, lié directement ou indirectement au commerce
en général, ainsi que la conservation, l’entretien, l’achat, la vente et/ou la location de voitures de
prestige en ce compris les ancêtres et leurs accessoires.
Elle assurera également la création, l’usage, la reproduction et l’édition d’oeuvres littéraires ou
artistiques ce terme étant pris dans une acception large.
Elle assurera également la réalisation, la représentation, la promotion et la diffusion de tout produit,
idée, projet ayant un lien direct ou indirect avec la production alimentaire pris dans une acception
large en un lieu déterminé ou lors de manifestations.
Elle assurera la promotion de la recherche, l’information et la prévention dans le domaine des
allergies alimentaires.
La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le
conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et, d’
une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi.
Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non,
se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant qu’
élément de rémunération du gérant.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation
de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de
même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires hormis l’activité
immobilière qui se fera exclusivement pour compte propre.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, tous les pouvoirs des administrateurs lui sont conférés, avec la
possibilité de déléguer certains de ces pouvoirs.
Si la société est dirigée par plusieurs administrateurs, ces derniers forment un organe collégial. Cet
organe ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et, en cas d'abstention
d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas d'égalité des voix,
la proposition est rejetée. Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour
le représenter et voter valablement à sa place lors d'une réunion de cet organe.
L'organe d’administration peut accorder des pouvoirs spéciaux à des mandataires spéciaux.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice comme demandeur ou
défendeur par l'action conjointe de deux administrateurs.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il aura le plein pouvoir de représentation.
La société est également valablement jointe par le représentant susmentionné désigné par
procuration spéciale.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois
septembre à 9.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation des bénéfices - réserves – répartition du bénéfice de l’exercice en cours
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
L'organe d'administration est autorisé, conformément à l'article 5:141 de la CSA, dans les limites des
articles 5:142 et 5:143, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, déduction faite de la perte reportée ou plus du bénéfice reporté selon le cas.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Willem MUYSHONDT et Maître Hendrik
MUYSHONDT, notaires associés à Halle d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Huitième résolution
La société constitue pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution, le personnel de la SA
COLRUYT GROUP, numéro d’entreprise 0400.378.485, à qui elle confère tous pouvoirs aux fins
d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des
entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1020 Bruxelles (Laeken), Rue
Dieudonné Lefevre 27/1.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaîre Muyshondt Hendrik.
Déposé en même temps: expédition de l'acte de modification des statuts avec procuration et les
statuts coördonnés.