N° d'entreprise : 0466745984
Nom
(en entier) : EDITIONS CASTERMAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Haute 139
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré seize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 4 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 618. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
EDITIONS CASTERMAN ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Haute 139.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0466.745.984 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0466.745.984.
a pris les résolutions suivantes : 
I. MODIFICATION D’OBJET
A. Rapport
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 7 :154 du Code des Sociétés et des Associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera conservé au dossier du notaire soussigné.
B. Modification de l’objet
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet pour
le remplacer par le texte repris au nouvel article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la
troisième résolution ci-après.
II. SUPPRESSION DE 4 ACTIONS
L’assemblée générale décide de supprimer 4 anciennes actions au porteur qui n’ont jamais été
converties en actions dématérialisées. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’
article 5 des statuts relatif au nombre d’actions. Le capital de la société sera dorénavant représenté
par sept mille cent nonante-six (7.196) actions. L’assemblée décide d’adapter l’article des statuts
relatif au capital comme indiqué à l’article 5 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine
résolution.
III.  ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
STATUTS
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « EDITIONS CASTERMAN ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront notamment cette
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette
forme ou par l’abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’
entreprise et , le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société et le cas
échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet l'exploitation d'une maison d'édition, la publication et la vente de tous
ouvrages. Elle peut faire toutes les opérations industrielles et commerciales se rattachant audit objet
ou qui seraient de nature à favoriser ou à développer son industrie et son commerce.
La société a également pour objet l'exploitation des adaptations secondaires et dérivées de ses
ouvrages ainsi que la réalisation, l'édition, la publication, la vente, la location et plus généralement la
diffusion par tous moyens, de films et autres enregistrements visuels, sur pellicule, bande
magnétique, ou sur tous autres médias. Elle peut, soit seule, soit en participation, soit conjointement
avec d'autres personnes ou sociétés, créer en Belgique ou en pays étrangers, des succursales et
des établissements similaires et constituer à cet effet toutes sociétés anonymes ou autres.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à trois millions d'euros (€ 3.000.000,00). Il est représenté par sept
mille cent nonante-six (7.196) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/ sept mille cent nonante-sixième (1/7.196è) de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées
intégralement.  (....) 
ARTICLE 11 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit. Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et
directeurs chargés de fonctions ou de missions spéciales.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président et, le cas échéant, un
vice-président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de
président.
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, ou à défaut, d'un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (....)
ARTICLE 16 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 17 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 – Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de directeurs.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit par l’administrateur délégué agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui (leur) ont été conférés, par le
délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont
plusieurs.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 21 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième lundi d'avril à quinze heures trente minutes. S'il
s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier lundi ouvrable suivant. L’assemblée générale
annuelle se tient au siège de la société, dans la commune du siège de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.  (....) 
ARTICLE 24 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément au
droit applicable).
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par lettre, par e-mail ou tout autre moyen écrit et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 26 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut,
par un vice-président ou, à défaut, par un administrateur-délégué, ou, à défaut encore, par un
administrateur désigné par ses collègues.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires si le nombre d'actionnaires présents le
permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau. (....) 
ARTICLE 30 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
IV. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue Haute 139.
V.  DEMISSION D’ADMINISTRATEUR ET CONFIRMATION DE LA COOPTATION D’UN NOUVEL
ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale prend acte de la démission de Madame BOROUCHAKI Elisabeth, faisant
élection de domicile au siège en tant qu’administrateur, à compter du 30 septembre 2023. Une copie
de sa lettre de démission restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné. L’assemblée lui
donne décharge pour son mandat.
L’assemblée générale confirme la cooptation de Monsieur MARGOTIN Patrice, faisant élection de
domicile au siège, en remplacement de Madame BOROUCHAKI Elisabeth, telle que cette cooptation
a été décidée par le conseil d’administration de la société en date du 20 décembre 2023, non publiée
et qui restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné. Son mandat court jusqu’à l’
assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31
décembre 2023.
VI. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, 1 rapport du conseil d'administration et
statuts coordonnés