N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : I Shin Den Shin
(en abrégé) : ISDS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Saint-Jacques 2 2
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Statuts Coordonnés
Entre
Mr Yves MARCELLE, Val Villers 26, 1325 Chaumont-Gistoux
Mme Vanessa MAIRA, Val Villers 26, 1325 Chaumont-Gistoux
Mr Christian PERET, Rue Dujacquier 5a, 1460 Virginal
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : I Shin Den Shin, en abrégé : ISDS
Art. 2 – Son siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, Avenue Saint Jacques 2 boîte 2, dans
l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Il pourra être installé à tout autre endroit, sur simple décision du
Conseil d’Administration. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du
Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle pourra être dissoute en tout temps.
Art. 4 – L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 5 – L’association a pour but(s) : la promotion des arts martiaux en général et du Kendo rt de l’Iaido en
particulier.
Art. 6 – L’association a pour objet :
L’apprentissage, l’étude et la pratique du Kendo et de l’Iaido
L’organisation ou la participation à toute activité ayant pour but de promouvoir les disciplines mentionnées ci-
dessus comme l’organisation de stages, de championnats régionaux ou nationaux, …
L’apprentissage et l’étude de la culture Japonaise en général et de toute activité qui pourrait être en relation avec
celle-ci.
L’association réalise ses buts de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles ou
immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques, philanthropiques et financiers jugés
opportuns par son conseil d’administration. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des
activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec les fédérations et autres associations. Le
conseil d’administration a qualité d’interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
L’association étend son action à l’ensemble de la Commune / Province / Région / Communauté et peut agir au
niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses
membres à défendre leurs intérêts dans tous les litiges mettant en jeu les buts de l’association aux niveau local,
provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
L’association s’interdit toute prise de position et actions politiques, philosophiques et religieuses et respecte les
convictions individuelles. Elle s’interdit également toute discrimination de races, de nationalités, de sexes et
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d’âges. Elle affirme son indépendance à l’égard des paris politiques et des groupements confessionnels tout en
favorisant l’éducation civique, et morale et sportive de la jeunesse, dans un esprit de tolérance et de respect
mutuel.
TITRE III : MEMBRES
Art. 7 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 8 -  Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Section 2 : Droits et obligations statutaires des membres
Art. 9 -  Les membres effectifs et les membres adhérents sont redevables d’une cotisation annuelle d’un montant
maximum de trois cents euros.
Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration qui en établit également les modalités de
paiement et les éventuelles réductions ou exonérations d’application.
Art. 10 -  Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations qui leur sont conférés par la loi.
Ils participent de plein droit et activement aux réunions de l’assemblée générale.
Art.11 -  Les membres adhérents disposent des droits qui leur sont conférés par les présents statuts. Ils
participent, sur invitation et sans droit de prendre part aux votes, avec ou sans droit de parole, aux réunions de
l’assemblée générale.
Ils disposent du droit de fréquenter les cours et activités auxquels ils ont cotisé, en respectant les directives
orales ou écrites des responsables ou des administrateurs ; de se servir du matériel du club dans les limites
imparties par les responsables ou les administrateurs ; de participer aux activités des fédérations et autres
associations ; de porter le zekken (blason) et concourir sous le pavillon de l’association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 12 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 13 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 14 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 16 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
Art. 17 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 18 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 20 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 21 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 23 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 24 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés pour cinq ans par
l’assemblée générale et la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président. Il attribue ensuite d’autres titres
aux administrateurs afin de préciser leurs attributions.
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, de représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par tout administrateur du conseil
d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes, toutes les opérations et notamment tout ordre
de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement y compris en procédure électronique.
Il peut payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, des lettres ou colis,
recommandés ou non, assurés ou non.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les
intérêts de l’association ou lorsqu’un administrateur en fait la demande.
Sauf motif d’urgence, les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la réunion par lettre individuelle
ou courrier électronique et contiennent l’ordre du jour.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points repris à l’ordre du jour mais peut toutefois délibérer
sur des points divers si deux-tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace sera prépondérante.
Chaque administrateur ne dispose que d’une voix et ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 29 – Les décisions du conseil d’administration sont consignés dans un registre des procès-verbaux signé par
le président et un autre administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de l’association.
Art. 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
TITRE VII : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 31 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 4, le premier exercice débutera ce 1 janvier 2018 pour se clôturer le 31 août 2019.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Yves MARCELLE, Val Villers 26, 1325 Chaumont-Gistoux
Mme Vanessa MAIRA, Val Villers 26, 1325 Chaumont-Gistoux
Mr Christian PERET, Rue Dujacquier 5a, 1460 Virginal
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Mr Yves MARCELLE, né à Uccle le 20 juillet 1961, administrateur de sociétés, Val Villers 26, 1325
Chaumont-Gistoux
Trésorier : Mme Vanessa MAIRA, né à Uccle le 11 juin 1984, employée, Val Villers 26, 1325 Chaumont-Gistoux
Secrétaire : Mr Christian PERET, né à Saint-Josse-ten-Node le 3 mai 1970, gérant de société, Rue Dujacquier