N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ETM SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place des Ecoliers 3
 : 4621 Retinne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 5 mars 2021 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que :
Monsieur TEZCAN Metin (unique prénom), né à Ordu (Turquie), le 10 décembre 1968, divorcé, non
remarié, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4621 Retinne
(Fléron), Place des Ecoliers, 3.
Monsieur TEZCAN Eren (unique prénom), né à Verviers, le 15 janvier 2002, célibataire, déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4621 Retinne (Fléron), Place des
Ecoliers, 3.
Ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « ETM SERVICES », ayant
son siège à 4621 Retinne (Fléron), Place des Ecoliers, 3, aux capitaux propres de départ de MILLE
(1.000,00 EUROS)
 
Les comparants déclarent souscrire les CENT actions, en espèces, au prix de DIX (10,00) EUROS
chacune, comme suit :
- par Monsieur TEZCAN Metin : cinquante actions, soit pour CINQ CENTS (500,00) EUROS
- par Monsieur TEZCAN Eren : cinquante actions, soit pour  CINQ CENTS (500,00) EUROS
Soit ensemble :  cent actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit MILLE (1.000,00) EUROS, a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de MILLE (1.000,00)
EUROS.
 
STATUTS
 
I  Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « ETM SERVICES ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
0764722264
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
 Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
1/ La fabrication, l’assemblage, l’importation de systèmes d’alarmes, de télésurveillance et de
sécurité et le placement de ces systèmes, le commerce de tous produits électroniques et de sécurité.
 
2/ Toutes opérations et la réalisation de tous travaux dans les domaines de l’électricité et de la
téléphonie, dont notamment :
- l’achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous matériels de constructions généralement
quelconques relatifs à tous travaux concernant la distribution de télécommunication et l’installation de
lignes téléphoniques.
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils,
fournitures et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement en relation avec les opérations et travaux précités.
 
Toutes prestations de services ainsi que l’importation, l’exportation, l’achat et la vente dans les
domaines informatiques et électroniques et notamment :
- de toutes activités de télécommunication et informatique, achat et vente de matériel, prestation de
services.
- de la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques,
- de la réparation d'équipements de communication,
- de la réparation de produits électroniques grand public.
 
3/ Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance
de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement de toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment.
 
Toutes les activités en rapport direct ou indirect avec les travaux de menuiserie générale, de
menuiserie – de placement, de vitrerie, de l’électrotechnique, et caetera.
L’achat et la vente en gros et en détail, l’import-export de tous matériaux liés directement ou
indirectement aux acticités précitées
 
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec les travaux de maçonnerie, le gros-œuvre, la
toiture, le plafonnage, la pose de chape, la pose de carrelages, le chauffage, ainsi que toutes les
activités non-réglementées du bâtiment, le nivellement et le terrassement, le pavage, la pose de
carrelages, la démolition, l’aménagement, la construction, la rénovation, le rejointoiement, l’isolation,
la pose de citerne, le transport, la dépollution, l’aménagement de piscine, de soutiens aux cultures, le
nettoyage de chantier, le service d’hiver, la location de machines, la construction de bâtiments, la
peinture, le marquage au sol et la location de conteneurs.
 
4/ L’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA,
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzeria, hôtel, brasserie,
snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non,
de petites restaurations, boulangerie et sandwicherie.
 
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toutes boulangeries,
boucheries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, commerces d’alimentation générale,
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de supérettes, librairie,
magasins d’alimentation au sens large.
 
5/ L’organisation du transport de fret, sauf les services de déménagement ;
La levée, l’acheminement et la distribution de lettres, colis et paquets pour particulier ou entreprise ;
La levée, l’acheminement et la distribution de lettres, colis et paquets par des entreprises autres que
l’administration postale nationale.
 
6/ L’exploitation d’un ou de plusieurs salons de coiffure, d’instituts de beauté, de salons d’
esthétiques, de salons de manucures, le commerce d’articles de coiffure et de parfumerie et l’
Volet B
exercice de l’art capillaire dans toutes ses applications ;
L’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation de parfums, produits cosmétiques,
produits capillaires, soins de beauté, soins de cheveux, produits esthétiques, bijoux de fantaisie,
perruques ;
Toutes activités similaires ;
L’exploitation, la gestion de centres de solariums,
La vente de produits de beauté et cosmétiques, de vêtements et accessoires de mode, de services
tels que ceux offerts par des instituts de massage et de relaxation ou des centres d’esthétiques.
 
7/ L’importation, l’exportation, l’achat-vente de pneumatiques et accessoires automobiles, en gros ou
au détail, avec ou sans montage,
L’entretien et la réparation d’automobiles et autres véhicules automobiles légers (3,5 tonnes),
L’importation, l’exportation, l’achat-vente de véhicules d’occasion ;
La location de plaques d’immatriculation de type Z ;
Le dépannage ;
L’exploitation d’un car-wash ;
Toutes activités liées à la carrosserie ;
Toutes activités dépendant de l’exploitation d’un garage, achat-vente, concession de véhicules.
 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
 
Elle peut réaliser toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre,
acheter, échanger, rénover, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens
immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
II Capitaux propres et apports
 
 Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
 
III ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
 Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
 Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
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faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
 Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
IV ASSEMBLEE GENERALE
 
 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
Volet B
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
 Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
V  EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
 Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
VI DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Volet B
 Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
 Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2022.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4621 Retinne (Fléron), Place des Ecoliers, 3.
Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur TEZCAN Metin, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pouvoirs
Monsieur TEZCAN Metin, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif ainsi que
les statuts coordonnés initiaux.