N° d'entreprise : BE 0467.411.821
Nom :
(en entier) : MASSA-TEX
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1357 Hélécine, rue Haute Pierrée 27
Objet de l'acte :	MODIFICATIONS AUX STATUTS
Il résulte d'un acte reçu par Benjamin BODDEZ, notaire à Hoegaarden, le 3 mars 2023, déposé pour
enregistrement, contenant l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « MASSA-
TEX », ayant son siège à 1357 Hélécine, rue Haute Pierrée 27 avec le numéro d'entreprise RPM Nivelles BE
0467.411.821.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Eric Tallon à Geetbets le 10 novembre 1999, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 2 décembre 1999 sous le numéro 132. Les statuts ont été modifiés par
procès-verbal rédigé par le notaire Marc Honorez à Tienen le 30 janvier 2007, publié aux annexes du Moniteur
belge du 14 mars 2007 sous le numéro 07040055, que:
Première résolution
Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit six
mille cent nonante-sept euro trente-trois cerits (6.197,33 €) et la réserve légale de la société, soit mille huit cent
soixante euro (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante-quatre euro
soixante-huit cents (12.394,68 €), a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit
pas être meritioriné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part rion encore libérée à ce jour du
capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports nor
appelés".
Troisième résolution
L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social, qui commence actuellement le 1er octobre et finit le
30 septembre de l'année suivante, pour le faire commericer le 1er janvier et finir le 31 décembre de la même
année. En conséquence, l'exercice social en cours sera clôturé le 31 décembre 2023 (au lieu de 30 septembre
2023).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra désormais le dernier samedi du mois de juin à dix-huit heure.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, reprenant les
modifications susnommés, mais sarıs toutefois apporter une modification à son objet. Dans les nouveaux statuts,
Madame MASSAER Ann Palmyre Jean, née à Tienen le 31 août 1967, domiciliée à 1357 Hélécine, Rue Haute-
Pierrée 27, qui était la gérante statutaire, continue d'être désigné comme administrateur statutaire. Les données
importantes des nouveaux statuts sont les suivants:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MASSA-TEX".
Siège
Mod Doc 19,01
Objet
La société a pour objet :
- Toutes opérations/transactions se rapportant directement ou indirectement á la livraison de service sous forme
de gérance (management), dans son sense le plus large, á des sociétés et autres entreprises et organisations.
- Entreprise dans l'immobilier: entre autres : l'acquisition, l'aliénation, la gérance, l'exploitation, entre autres
l'exploitation d' emplacement et de parkings sous toutes ses formes ; la valorisation, le lotissement,
l'ordonnancement, la location, donner ou prendre en leasing, l'échange, l'attribution et octroyions droit de
superficie et de l'emphytéose, la promotion dans le cadre immobilier, la rénovation, la procuration et être courtier
en immobilier, comme tous autres actes et transactions immobiliers dans la signification la plus large, á
l'exclusion des activités qui ont été soumises á ure réglementation spécifique.
- L'entreprise dans les biens meubles materiel et immatériel, ce qui contient entre autres : l'acquisition,
l'aliénation, la gérance, la valorisation, la location, donner ou prendre en leasing, l'échange, la procuration et être
courtier dans d'une part les installations, les machines, l'équipement, le mobilier et le materiel roulant et d'autre
part les concessions, les brevets, les licences, le savoir-faire (know-how), les marques et les droits similaires,
ainsi que toutes actes/transactions de biens meubles dans la signification le plus large.
- L'entreprise dans les placements d'argent, ce qui contient entre autres l'acquisition, l'aliénation, la gérance, la
valorisation, la location, donner ou prendre en leasing, l'échange, la procuration et être courtier dans tous les
parts, les obligations, les bons de caisses et tous autres instruments financiers, comme toutes autres formes de
placement de patrimoine, á l'exclusion des activités qui sont soumises á une réglementation particuliere.
- Consentir les préts et les acomptes aux personnes physiques et aux personnes morales physiques á l'exclusion
des activités qui sont soumises á une réglementation particuliere.
- Holding (entreprise de participation), ce qui contient entre autres la participation dans la fondation/constitution,
le développement, le changement et le contrôle de toutes entreprises et des organisations, en Belgique et á
l'étranger, commerciales, financiers et industriels et toutes autres, l'acquisition de titres ou des droits
quelconques moyennant participation, apport, souscription, l'achat, option d'achat, sous forme de commerce ou
sous toutes autres formes.
- L'attribution aux entreprises et á organisation dans lesquelles elle participe, de méme que dans toutes autres
entreprises et organisations, méme que ca soit rémunérés ou non, de toutes assistance, soit financière, ainsi que
toutes cautions ; les emprunts, ou les hypothèques et nantissement de biens immeubles; consultancy et
l'assistance engineering.
- Le commissionnaire dans le commerce, ainsi que courtier dans les marchandises, en tant que representant de
commerce indépendant et comme commissionair; la production et le commerce sans restriction étroite; il contient
entre autres commerce en gros et le commerce de détail. dans l'industrie de produits de textiles, cuire et de
vêtements et ainsi que, l'exploitation de cafés, snackbars restaurants.
- L'enseignement et formation, la recherche, la promotion de l'art, organiser des expositions, l'offre des services
dans son sens le plus large.
- Politique international de revendeur, la politique de produit internationale, marketing international, sales
international, ainsi compris la consolidation et la coordination de la gérance et les affaires du personnelle et les
affaires juridiques et concernplanning.
- Elle peut faire, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières,
industrielles ou financières en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut
effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,
existantes ou á créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
La société peut réaliser son objet social, comme prédécrit, en Belgique ou á l'étranger, personnellement ou en
recourant á la soustraitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
- La société peut en outre faire toutes activités et actes de droit qui sont de nature á promouvoir directement ou
indirectement la réalisation de son but. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par
voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement,
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou á créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Elle peut aussi participer dans ou collaborer avec d'autres sociétés ou des entreprises qui peuvent contribuer á
son développement ou á ceux-ci favoriser. La société agit pour son compte propre ou pour compte de tiers ou á
titre de commissionnaire.
La société peut hypothéquer ses biens immobiliers, ou mettre ses biens en garantie, donner aval, pour couvrir
tous les emprunts ou ouvertures de crédits ou autres engagements, pour son propre compte ou pour comte de
tiers á condition que l'intérét de la société est en cause. Elle peut accepter la fonction d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatarit ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, sur première demande.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Administrateur statutaire
Est nommée administrateur statutaire, pour la durée de la société, Madame MASSAER Ann Palmyre Jean, née
à Tiener le 31 août 1967, domiciliée à 1357 Hélécine, Rue Haute-Pierrée 27.
Pouvoir d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un
ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de juin, à dix-
huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le
cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Volet B - suite
Mod Doc 19,01
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1357 Hélécine, rue Haute Pierrée 27.
Sixième résolution
L'assemblée générale donne procuration à « BFC » SRL à 3530 Houthalen, Centrum Zuid 3405, RPM
0536.603.802, pour accomplir toutes les formalités liées à l'exécution des décisions susmentionnées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Benjamin BODDEZ, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.