N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Formations ADR
(en abrégé) : Formations ADR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Boulevard Théo Lambert 75
Les soussignés :
De Bruyn Cédric, domicilié à 1731 Zellik, Nachtegaalaan 33, N.N. 77.06.13-133.69,
S’Jonkers Eric, domicilié à 1501 Buizingen, Gerard Mercatostraat 53, N.N. 74.05.11-361.25,
déclarent constituer ce jour, le vingt-deux février deux mille vingt et un, une association sans but lucratif sous le
régime de la loi du 23 mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par loi du 2 mai 2002
Dénomination et siège
Article 1er.
1. L’association est dénommée « Formation ADR ».
2. L’association a son siège en Belgique, Boulevard Théo Lambert 75 à 1070 Anderlecht.
3. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, sur décision de l’assemblée générale. Tout
transfert du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
Objet
Article 2.
L’association, dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet :
La formation et le recyclage de chauffeurs de poids lourds dans les matières relatives à l’accord européen relatif
au transport international des marchandises dangereuses par route et au règlement concernant le transport
international ferroviaire des marchandises dangereuses ;
La formation théorique et pratique spécifique à la conduite des véhicules transportant des matières dangereuses
; 
Le développement de liens avec les différentes instances communautaires, nationales ou internationales
régissant les formations en matière de transport de marchandises dangereuses ;
La reconnaissance en tant qu’organisme de formation en matière de transport international de marchandises
dangereuses auprès des instances communautaires, nationales ou internationales
L’élaboration et l’harmonisation des programmes pour dispenser les formations répondant aux normes fixées par
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses ;
La coopération avec d’autres entités ayant un objet similaire ou connexe pour l’échange de programmes de
formation, des supports pédagogiques et des stages pratiques
Le développement de projets communs de formation qui pourraient prendre la forme de stages au nom de
l’association ;
L’obtention de la reconnaissance d’une qualification ou éventuellement de diplômes au niveau communautaire,
national ou international, correspondant à ces formations.
 
Durée
Article 3.
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par l’assemblée
générale selon les conditions prévues dans les statuts.
0764494018
 
Membres
Article 4.
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.
L’admission en tant que membre adhérent de l’association est présentée par le conseil d’administration à
l’assemblée générale qui statue sur cette admission.
Tout membre peut en tout temps donner sa démission par une notification écrite au secrétariat. Une telle
démission ne deviendra effective que trois mois après avoir été signifiée.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix, lorsqu’il apparaît que ce membre ne se conforme pas aux statuts, notamment lorsqu’il s’absente à plus de
deux assemblées générales consécutives. Un membre ne peut être exclu qu’après avoir été informé des raisons
motivant son exclusion, par une note écrite du secrétariat, trois mois au moins avant la date de l’assemblée
générale appelée à se prononcer au sujet de celle-ci, et après avoir eu l’occasion de présenter sa défense.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social.
 
Assemblées
Article 5.
1. L’assemblée générale des membres possède les pleins pouvoirs en vue de réaliser l’objet de l’association.
Elle élit le président de l’association pour un mandat renouvelable de vingt-quatre mois.
2. Les points suivants sont notamment de la compétence de l’assemblée générale :
a) Approbation des budgets et de comptes ;
b) Élection et révocation des administrateurs ;
c) Modification des statuts ;
d) Dissolution de l’association.
3. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année, au siège et lieu et à la date fixée par le conseil
d’administration. L’assemblée peut en outre être convoquée en séance extraordinaire sur décision du conseil
d’administration ou à la requête écrite d’un tiers des membres effectifs au moins.
Les convocations sont adressées aux membres au moins un mois à l’avance par le secrétariat.
4. Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Aucun membre ne peut
toutefois être porteur de plus de deux procurations.
5. Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir 51 p.c. au moins des membres
fondateurs et des membres adhérents, présents ou représentés.
6. Chaque membre dispose d’une voix. Le vote se déroule conformément à la procédure prévue par le règlement
d’ordre intérieur.
7. Sauf disposition contraire des statuts, l’assemblée générale statue à la majorité simple des voix des membre
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
8. Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par
le secrétaire général qui le tiendra à la disposition des membres.
Administration
Article 6.
1. L’association sera administrée par une conseil d’administration, composé de deux membres au moins : un
administrateur par membre fondateur ;
2. Le conseil d’administration se réunit à l’initiative du président et au moins une fois par an, au lieu et à la date
qu’il détermine.
3. Tous le membres du conseil d’administration sont des personnes physiques. Ils exercent leurs fonctions à titre
gratuit. Ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Le
nombre minimum de membres tel qu’il est défini dans l’article 5.5. doit être respecté.
4. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration de l’association, sous réserve des
attributions de l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut déléguer certains de ces pouvoirs à un ou
à plusieurs de ses membres.
5. Les actions judiciaires, en tant que plaignant ou en tant que qu’accusé, sont entreprises par le conseil
d’administration représenté par le président ou un membre désigné à cet effet par celui-ci.
6. Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président ou un
membre désigné à cet effet par celui-ci. Ce membre n’aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin.
7. Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association au secrétaire général de l’association
qui assume également les fonctions de trésorier.
8. Pour pouvoir délibérer valablement, le conseil d’administration doit réunir 51 p.c. au moins de ses membres. Ils
statuent à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote
se déroule conformément à la procédure prévue par le règlement d’ordre intérieur.
9. Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire général qui
le tiendra à la disposition des membres de l’association.
 
Finances
Article 7.
1. L’exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
2. Le conseil d’administration est tenu de soumettre chaque année à l’approbation de l’assemblée générale les
compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
3. Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent être nommés par l’assemblée générale en son sein pour
un terme renouvelable de vingt-quatre mois.
 
Règlement d’ordre intérieur
Article 8.
La procédure régissant de fonctionnement interne de l’association est déterminée dans un règlement d’ordre
intérieur établi par conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
 
Modification des statuts et dissolution
Article 9.
1. Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association, doit émaner
du conseil d’administration ou de la moitié au moins des membres de l’association.
2. Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association au moins trois mois à
l’avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur une proposition de dissolution de l’association. Ce
délai est d’un mois en ce qui concerne les propositions de modification des statuts.
3. Aune décision ne sera acquise si elle n’est pas votée à la majorité des deux tiers des membres de
l’association. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas deux tiers des membres de l’association ayant
voix délibérative, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus et
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause à la majorité des deux tiers des membres
ayant voix délibérative, qu’ils soient présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président est
prépondérante.
4. Des modifications des statuts n’auront d’effet qu’après que les conditions de publicité requises par loi auront
été remplies.
5. L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association.
6. Dans le cas de la liquidation de l’association, l’actif net après liquidation doit être attribué aux membres en tant
que pourcentage basé sur leur nombre d’années d’affiliation à l’association. L’assemblée générale peut
également prendre la décision de transmettre l’actif net après liquidation à une autre association aux objectifs
similaires. Une telle organisation doit posséder le statut légal d’une association sans but lucratif.
Disposition générale
 
Article 10.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts ou par le règlement d’ordre intérieur et, notamment, les
publications à faire aux annexes au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 23
mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par loi du  2 mai 2002.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le représentants suivants sont nommés comme membres du conseil d’administration de l’association «
Formation ADR » a.s.b.l.
Président : De Bruyn, Cédric
Trésorier et secrétaire général : S’Jonkers, Eric
 
Fait à Anderlecht, le 22 février 2021.
 
 
De Bruyn, Cédric                                                                    S’Jonkers, Eric
Président                                                                                 Secrétaire Général