N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CELAM PATRIMOINE S.C.S.
(en abrégé) : CELAM S.C.S.
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Basse Voie(S.-R.-G.) 7
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Saint-Remy-Geest)
 
Entre les soussignés:
Monsieur Pierre (Pierre-Jean-Marie-Emile) DEGROOT, né à Jambes, le douze mai mil neuf cent cinquante et un,
inscrit au Registre National sous le numéro 51.05.12-251.10, domicilié à 1370 Jodoigne, rue Basse Voie, 7 ;
époux de Madame Anne-Marie (Anne-Marie-Hélène-Léona-Ghislaine) HENNE, dénommée ci-après, avec qui il
déclare être marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par
Maître Dandoy, Notaire à Jodoigne, le trois juillet mil neuf cent septante-huit, associé commandité.
Madame Anne-Marie (Anne-Marie-Hélène-Léona-Ghislaine) HENNE, inscrite au Registre National sous le
numéro 54.08.04-260.34, domiciliée à 1370 Jodoigne, rue Basse Voie, 7 ; épouse de Monsieur Pierre (Pierre-
Jean-Marie-Emile) DEGROOT, dénommé ci-avant, avec qui elle déclare être mariée sous le régime de la
séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Dandoy, Notaire à Jodoigne, le trois
juillet mil neuf cent septante-huit, associé commandité.
Madame Céline (Céline-Marie Bernadette-Gaëtane Ghislaine) DEGROOT inscrite au Registre National sous le
numéro 79.11.26-210.67, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue du Chant d’oiseaux, 128, associé
commanditaire.
Madame Amandine (Amandine-Anne-Marie-Gaëlle-Ghislaine) DEGROOT inscrite au Registre National sous le
numéro 83.15.12-12829, domiciliée à 1367 Ramillies, rue du Tombois, 10, associé commanditaire.
Le 20 janvier 2016, il est constitué une société en commandite simple (S.C.S) régie par les statuts suivants :
STATUTS
1 Dénomination :
La société prend la dénomination de « CELAM PATRIMOINE »
Dans tous les actes, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite simple » ou des initiales
« S.C.S ».
2 Siège social :
Le siège social est établi à 1370 JODOIGNE, rue Basse Voie, 7. Il pourra être transféré en tout autre endroit par
simple décision de la gérance qui a tout pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
3 Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou en participation avec des
personnes physiques ou morales ayant un objet analogue ou similaire :
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle pourra notamment acheter, vendre, aliéner sous
toutes ses formes, transformer, rénover, louer, exploiter et mettre en valeur tous biens immobiliers bâtis ou non
bâtis. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également contracter tous emprunts
ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de
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participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par voie
d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange, ou de
toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement
ou en faciliter la réalisation.
4 Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 20 janvier 2017.
Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement sous simple décision de l’Assemblée Générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
5 Capital social :
Le capital social est fixé à 300 � (trois cents euros) représenté par 300 parts de 1� (un euro) chacune.
Monsieur Pierre DEGROOT souscrit 140 parts sociales pour un montant total .de 140 � (cent quarante euros)
Madame Anne-Marie HENNE souscrit 140 parts sociales pour un montant total .de 140 � (cent quarante euros)
Madame Céline DEGROOT souscrit 10 parts sociales pour un montant total .de 10 � (dix euros)
Madame Amandine DEGROOT souscrit 10 parts sociales pour un montant total .de 10 � (dix euros)
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve à présent à libre
disposition de la société et que le capital souscrit sera libéré à première demande de la société.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des
associés que moyennant l’accord de tous les associés à l’unanimité.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l’associé défunt que
moyennent l’accord à l’unanimité des associés restants.
6 Gérance :
Monsieur Pierre DEGROOT et Madame Anne-Marie HENNE, pré qualifiés, en leur qualité d’associés
commandités, sont chargés de la gestion de la société et peuvent accomplir, à la simple signature, tous les actes
de gestion qui rentrent dans l’objet social de la société.
Les gérants peuvent déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants sera exercé gratuitement.
7 l’exercice social :
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2017.
8 Assemblées générales :
L’assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année dans le courant du 1er semestre.
9 Comptes annuels :
A la fin de chaque exercice social, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Annuellement, après prélèvement de 5% pour constituer la réserve légale à concurrence de 10% du capital
social, le bénéfice sera réparti selon les décisions de l’assemblée générale.
10 Décès :
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
11 Droit commun :
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales afférentes.
Fait à Saint-Remy-Geest en quatre exemplaires, le 20 janvier 2017
 
Pierre Degroot                                                                                                         Anne-Marie Henne
Associé commandité, gérant                                                                                   Associé commandité, gérant
 
 
Céline Degroot                                                                                                               Amandine Degroot
Associé commanditaire                                                                                                  Associé commanditaire