N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES ATELIERS REMY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gomélevay 18
 : 4870 Trooz
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le 28/08/2020 en cours d’enregistrement, par Devant Nous, Maître Marie-
Eve Heptia, notaire à la résidence de Esneux, exerçant sa fonction dans la société ""Urbin-Choffray
& Heptia" Notaires Associés SRL", ayant son siège à 4130 Esneux, Rue Lavaux 1, il apparaît que :
Monsieur REMY Jean-François Joseph Marc, né à Verviers le 12 janvier 1987, , célibataire, domicilié
à 4032 Liège (Chênée), Quai des Ardennes 180/0021.
Monsieur REMY Gabriel Dominique Henri, né à Verviers, le 18 mars 1989, , célibataire, domicilié à
4870 Trooz, rue Gomélevay, 18.
ont constitué entre eux la srl LES ATELIERS REMY comme suit :
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « LES ATELIERS REMY »,
ayant son siège à Trooz, rue Gomelevay, 18, aux capitaux propres de départ de VINGT MILLE
EUROS (20.000,00 €).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 27 août 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingts (180) actions, au prix de dix euros
(10,00 €) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur REMY Jean-François, à concurrence de nonante (90) actions, soit pour dix-mille
euros (10.000€) entièrement souscrites et libérées en espèces.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille
euros (10.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Bnp Paribas Fortis sous le numéro BE48 0018 8964 0327.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000
€).
    2.  Monsieur REMY Gabriel, à concurrence de nonante (90) actions, soit pour dix mille euros
(10.000 €), souscrites par lui en nature, par l’apport de divers élements mobiliers mieux décrits dans
le rapport du réviseur du question ci-après, bien connus des fondateurs qui dispensent le notaire de
les lister aux présentes. Il est précisé que l’apport en nature a une valeur de 43.512,58 €, et est
rémunéré dans le chef de l’apporteur, Monsieur Gabriel REMY :
        1.  d’une part, par 90 actions sans désignation de valeur nominale, pour un montant de
10.000,00 € ;
        2.  d’autre part, par une créance, qui sera traduite dans les comptes de la SRL LES ATELIERS
0753536580
Volet B
REMY, par un compte courant créditeur ouvert à son nom, inscrit au passif du bilan de la société
pour 33.512,58 €.
Monsieur Alain LONHIENNE reviseur d’entreprises, représentant la société de revisorat d’entreprises
LONHIENNE & ASSOCIES ayant son siège social à Sprimont, désigné par les fondateurs
préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, le
27 août 2020, un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la
rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« CONCLUSIONS DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES
ACTIONNAIRES
Conformément à l'article 5:7 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
rapport à l'assemblée générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par Messieurs Jean-François et Gabriel REMY,
fondateurs de la SRL LES ATELIERS REMY, par courrier daté du 12 février 2020.
A l’occasion de la constitution de la société à responsabilité limitée LES ATELIERS REMY, dont l’
acte sera reçu prochainement par devant Maître Marie-Eve HEPTIA, Notaire à Esneux, il sera réalisé
un apport en nature ainsi qu’un apport en numéraire.
Nous attestons que :
    1.  L’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises (7 décembre 2001) et l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à émettre par la
société en contrepartie de l’apport en nature ;
    2.  La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    3.  Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins à la valeur de l’apport mentionné dans l’acte, ainsi qu’à la valeur du compte courant qui sera
ouvert au nom de l’apporteur.
    4.  La rémunération de cet apport consiste en la remise de 90 actions à Monsieur Jean-François
REMY et de 90 actions à Monsieur Gabriel REMY, ainsi que d’un compte courant administrateur
créditeur au nom de ce dernier ;
    5.  Aucun élément subséquent intervenu depuis la communication de la valeur des apports n’est
de nature à impacter significativement cette valeur.
Compte tenu de l’apport en numéraire et des apports en nature, la répartition du capital à la
constitution de la SRL LES ATELIERS REMY se présentera comme suit :
 
 
Fondateurs
Apport en nature
 
 
Apport en numéraire
 
 
Total des apports rémunérés en actions
 
 
Nombre d'actions
Rémunéré en actions
Rémunéré par compte courant
Gabriel REMY
10.000,00
33.512,58
0,00
10.000,00
90
Jean-François REMY
0,00
0,00
10.000,00
10.000,00
90
Volet B
TOTAL
10.000,00
33.512,58
10.000,00
20.000,00
180
 
43.512,58
 
 
 
 
 
Enfin, nous rappelons que nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et équitable de l’
opération.
Sprimont le 27 août 2020.
SRL ALAIN LONHIENNE
REVISEUR D’ENTREPRISES
Représentée par son administrateur,
Alain LONHIENNE
Réviseur d’entreprises»
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
Soit ensemble : cent quatre-vingts (180) actions ou l'intégralité des apports.
Conditions de l'apport en nature
1. L’apport en nature précité est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation
active et passive arrêtée au ...
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux biens apportés sont réputées
réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété des biens apportés à compter de l'acquisition par elle de la
personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est?à?dire qu'elle aura droit aux bénéfices de
l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle?ci, rétroactivement à compter de ce jour.
Elle remplira toutes formalités légales éventuelles à l'effet de rendre opposable aux tiers la
transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.
3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats
d'assurance qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et
redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, le cas échéant sera remise à la
société une copie des contrats en cours.
4. Elle prendra les biens apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque
cause que ce soit.
5. La société supportera, avec effet à ce jour, tous impôts, taxes, ainsi que toutes les charges
quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui
sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.
 
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LES ATELIERS REMY".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
Volet B
1. - Toutes opérations industrielles et commerciales, d'études et de constructions se rapportant à la
métallerie et la ferronnerie; le travail de tous métaux ferreux et non ferreux, les constructions
métalliques, tous travaux de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes, ferronnerie d'art et du
bâtiment, la serrurerie, la confection de portails, garde-corps, escaliers, barrières, mobilier et tous
objets de décoration, ainsi que leur assemblage, montage et démontage dans des entreprises
d'ouvrages métalliques en général.
- Le travail sous diverses techniques et notamment la soudure, le tournage, le fraisage, la
rectification, le rechargement, le traitement de surfaces, l’arasage, le rabotage, le rodage, le
brochage, le dressage, le sciage, le meulage, l’affutage.
Toutes opérations commerciales et industrielles d'études et d'ouvrages d’art se rapportant à ce genre
d'activités.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
2. - l’entreprise de couvertures métalliques de construction, menuiserie, charpente, structure et
transformation métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que
leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures, bardages chenaux, corniches et
descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;
- Toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure),
notamment le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets (électrique ou non), escaliers,
placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes, la fabrication
et le placement de vérandas, de portes et d’escaliers, garde-corps.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques; l'entreprise de montage et de démontage
de toutes espèces d'industries; l'entreprise de tuyauterie industrielle comprenant la fabrication, la
transformation; sans que cette énumération soit limitative; l'entreprise de recouvrement de bâtiments
industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux
toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau
- l'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage d'éléments préfabriqués.
3. - L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous
véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous
cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste
soit limitative, y compris les pièces détachées.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles.
- le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
4. L’exploitation d’un atelier aux fins de :
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le
dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la
vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de
peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de
tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de
navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques
ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les
véhicules automobiles.
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- la préparation de tous véhicules.
- le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
5. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes
ou accessoires;
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
6. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- l'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation
Volet B
électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou
électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;
- l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme et de sécurité,
vidéophonie; la vente en gros ou au détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel
électronique et électroménager (notamment antennes d’immeubles et paratonnerres) ;
- L'entreprise de dépannage en tout genre et notamment en serrurerie, ouverture de portes, de
coffres- forts et en électricité;
- L'achat, la vente, la fabrication, la livraison, le placement et de manière générale le commerce de
toutes pièces se rapportant à la serrurerie, à l'électricité, de portes blindées, de coffres forts.
7. - le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de
décoration ou d'ameublement, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d’intérieur
et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute
mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ;
tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le
placement et la vente de ceux-ci.
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs,
plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
8. La remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y
compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail.
9. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'oeuvre dans tous ces travaux.
10. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat, tous travail d'encodage.
- la prestation de tout service administratif ou social.
- Les prestations de services, de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais
non exclusivement : gestion journalière de société, secrétariat, analyses de marché, études
économiques, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines,
administrative, mise en place de structure financière, opération de type venture capital, fusion et
acquisition ou autres.
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
11. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien
de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux
activités de la société, de se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à
l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de travail
adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux
activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures
et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail,
de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que
tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte
dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’
achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de
rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et
industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
- La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, la fabrication, l’amélioration, la
réalisation et la maintenance de tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’
automation, de la robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’
électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’électromécanique pour toute industrie ou
administration publique ou privée.
- la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément
de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution,
de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente,
acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Volet B
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
12. - Le conseil, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
13. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
14. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
15. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
16. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de
commerce, de know-how et autres droits intellectuels.
17. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités.
La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, étude
de projets, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités
de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport
directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’
exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents
matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions, foires, marchés ou participations à des expositions, d’
enseignement ou prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
18. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce
soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
19. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation
Volet B
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
20. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
21. - L’acceptation et l’exercice de mandats d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité
de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession. La société pourra également regrouper toute sa
clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la
gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou
franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
- La dispense de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent, donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
- La réalisation de tous travaux d'auditing, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’
expertise, de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et
juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
- Le développement, l’achat, la vente, la prise de licence ou la cession et concession de brevets, du
savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;
- Le conseil et l’assistance aux entreprises en matière d’organisation, de recherche du rendement, de
développement , de contrôle et d’ information de gestion.
- Le consulting, le support, l’organisation de séminaires et de cours de formation.
22. Elle pourra en outre exercer les activités suivantes
    •  Fabrication de portes et de fenêtres en métal (25120)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Fabrication de portes et de fenêtres en métal (25120)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Fabrication de portes et de fenêtres en métal (2512)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Construction et menuiserie métalliques (2511)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25110)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Fabrication de structures métalliques et de parties de
Volet B
structures (2511)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Construction et menuiserie métalliques (2511)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles (45310)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles (4531)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles (4530)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Forge (25501)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Forge, emboutissage, estampage des métaux; métallurgie des
poudres (2550)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Forgeage, emboutissage, estampage et profilage du métal; métallurgie des
poudres (2591)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Fabrication d'autres articles en matières plastiques (22290)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Fabrication d'autres articles en matières plastiques (2229)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Fabrication d’articles en matières plastiques (2220)
    •  Fabrication d'autres articles en matières plastiques (22290)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Usinage (25620)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Usinage (2562)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Traitement et revêtement des métaux; façonnage (2592)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Fabrication de serrures et de ferrures (25720)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Fabrication de serrures et de ferrures (2572)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Fabrication de coutellerie, d’outils à main et de quincaillerie générale (2593)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Travaux de menuiserie (43320)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Travaux de menuiserie (4332)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Travaux de finition (4330)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Traitement et revêtement des métaux (25610)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Traitement et revêtement des métaux (2561)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Traitement et revêtement des métaux; façonnage (2592)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. (46699)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Commerce de gros d'autres machines et équipements (4669)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Commerces de gros d’autres machines et équipements (4659
    •  NAF Rev.2 (FR 2008) : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Peinture de travaux de génie civil (43342)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Travaux de peinture et vitrerie (4334)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour
le chauffage central (25300)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières
pour le chauffage central (2530)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Fabrication de générateurs de vapeur (sauf chaudières de chauffage central à
eau chaude) (2513)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Travaux de finition (4330)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
(25290)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
(2529)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (2512)
    •  NACE-BEL (BE 2008) : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour
le chauffage central (25300)
    •  NACE Rev.2 (EU 2008) : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières
pour le chauffage central (2530)
    •  ISIC 4 (WORLD) : Fabrication de générateurs de vapeur (sauf chaudières de chauffage central à
eau chaude) (2513
    •  43390 autres travaux de finitions
    •  Intermédiaire en commerce de produit divers 46190
    •  Activité de marchand de bien immobilier 98100
    •  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loué sauf logement sociaux
98201
    •  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués , sauf terrain
68203
    •  Location et exploitation de terrains
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 70220
    •  Conseils en relation publiques et en communication 70210
    •  Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres 71121
    •  Autres activités de contrôle et analyses technique 71209
23. La société pourra :
Volet B
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe
dans d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ( industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en
général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social
serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt (180) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Volet B
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, tant en ce qui concerne la gestion interne de la société, que sa représentation externe,
pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de cinq mille euros
(5000 eur) indexée, deux gérants agiront conjointement.
L’indexation sera faite comme suit : montant à prendre en compte : 5.000 euros multipliés par l’indice
des prix à la consommation du mois qui précède l’opération et à diviser par l’indice des prix à la
consommation du mois de juillet 2020.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
d'avril, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
Volet B
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21 bis.
L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du code de
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
Volet B
finira le trente et un décembre deux mil vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois d'avril de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4870 Trooz, rue Gomélevay, 18.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Les deux fondateurs sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Chacun des fondateurs ensemble ou seul, ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cents euros (1.300,00 €).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Heptia
déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif délivrée dans le seul but du
dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise