N° d'entreprise : 0598831676
Nom
(en entier) : L' école de tous
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Drève des Rhododendrons 5
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-et-un septembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Eric JACOBS, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif « L’
École de tous », ayant son siège Drève des Rhododendrons, 5 à 1170 Bruxelles (Watermael-
Boitsfort).
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ
AVEC LES DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l’association :
STATUTS
TITRE 1. Dénomination – Siège
Article 1. Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « L’École de tous ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, site internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou
suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", l'adresse précise
du siège de l'association ainsi que les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation «
RPM » suivis de « Bruxelles »et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’
association.
Article 2. Siège
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de la région de langue
française.
TITRE 2. But – Durée
Article 3. But et activités
L’association a pour but, en dehors de tout but lucratif, de concevoir, promouvoir et répandre un
mode d’enseignement, dans l’enseignement fondamental et secondaire, adapté à la diversité
culturelle, confessionnelle, socio-économique, philosophique, ethnique dans laquelle vivent les
jeunes et leurs familles, en faisant de cette diversité une ressource pédagogique.
L’association a pour objet la promotion, la création, la gestion, l’animation de centres éducatifs,
culturels et d’enseignement. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment acquérir ou louer des immeubles pour y exercer ses
activités. L’association agit en toute indépendance, dans un esprit pluraliste. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou connexes à son but.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
soit seule, soit en collaboration avec d’autres partenaires publics ou privés. Elle pourra, à cet effet,
devenir membre d’autres associations belges ou étrangères.
L’association poursuivra ce but notamment par la réalisation des activités ci-après décrites :
- réaliser des études sur des méthodes d’enseignement et d’éducation ;
- élaborer des modèles d’enseignement et d’école ;
- promouvoir ceux-ci par des publications, colloques et autres moyens de promotions ;
- accompagner un pouvoir organisateur dans la mise en œuvre de son modèle d’école ;
- fonder une école ;
- rechercher des fonds publics ou privés en vue d’assurer le financement de ses activités.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 3. Membres et cotisations
Article 5. Membres effectifs et membres adhérents
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre.  Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Les membres fondateurs furent les premiers membres effectifs de l’association.
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs, les membres fondateurs, toute personne ayant été admise comme membre
effectif depuis la constitution de l’association et toute personne, physique ou morale,
-     qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration,
-     qui répond aux conditions mentionnées ci-après, et
-     dont la candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés.
Les personnes morales souhaitant devenir membres effectifs doivent :
-     être actives dans le secteur de l’éducation, de la jeunesse, de l’enfance, de la promotion et la
défense des droits de l’enfant et des droits de l’Homme ;
-     adhérer aux principes des chartes des droits de l'Homme et de l'Enfant ;
-     adhérer aux présents statuts et au règlement de l’association;
-     désigner un représentant permanent au sein de l’association.
Les personnes physiques souhaitant devenir membres effectifs doivent :
-     justifier d’une expertise dans le secteur de l’éducation, de la jeunesse, de l’enfance, de la
promotion et la défense des droits de l’enfant et des droits de l’Homme ;
-     adhérer aux présents statuts et au règlement de l’association;
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’
administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre
ordinaire.
Article 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents :
-     toute personne, physique ou morale
-     qui souhaite aider l’association ou participer à ses activités,
-     qui adresse une demande écrite au conseil d’administration, qui répond aux conditions
mentionnées ci-après et
- dont la candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
Les personnes physiques ou morales souhaitant devenir membres adhérents doivent adhérer aux
présents statuts et au règlement de l’association.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’
administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre
ordinaire.
Article 8. Démission - membres réputés démissionnaires – Suspension et exclusion – Décès
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Sauf décision contraire du conseil d’administration, est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives sans s’excuser ;
- tout membre qui est en retard de paiement de cotisation.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une assemblé générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration.
Le président du conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du
conseil d’administration, la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées
par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association
ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou
réunions organisées par l’association. Le président du conseil d’administration informe le conseil d’
administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’
exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé,
ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article 9. Registre des membres effectifs et adhérents
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs ou adhérents sont
inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les quinze jours de la
connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration,
de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception
de la demande.
Article 10. Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200,00 euros.
L’assemblée générale peut également fixer une cotisation annuelle à payer par les membres
adhérents.
TITRE 4. Assemblée générale
Article 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le(la)
président(e) du conseil d’administration ou, en son absence, par le(la) vice-président(e), à défaut par
l’administrateur le plus âgé. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit
de vote.
Article 12. Pouvoirs
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
-     la modification des statuts ;
-     la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et du ou des liquidateurs ;
-     la fixation de la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée ;
-     la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-     l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
-     la dissolution volontaire de l’association ;
-     l’exclusion d’un membre ;
-     la transformation de l’ASBL ou AISB, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
un société coopérative entreprise sociale agréée ;
-     la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-     l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-     la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs et adhérents ;
-     effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-     tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 13. Convocations
L’assemblée générale est convoquée par le(la) président(e) du conseil d’administration. Les
convocations sont faites par courrier ordinaire ou électronique, adressé quinze jours au moins avant
la réunion de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration. Toute proposition
signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne, en ce compris les membres adhérents,  à
assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
Article 14. Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans
les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice social écoulé.
Article 15. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’
administration.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’au moins
un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.
Article 16. Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage des voix, celle du(de la) président(e) ou, en son absence, du(de la) vice-président
(e) est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 17. Représentation
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir que trois procurations au maximum.
Article 18. Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l’association. Tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
TITRE 5. Conseil d’administration
Article 19. Composition – Nominations – Durée des mandats
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de douze
au plus élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
La durée du mandat est fixée au maximum à quatre ans. En cas de vacance d'un mandat, pour
quelque cause que ce soit, le conseil d’administration peut coopter un candidat qui achève le mandat
de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur, qui au cours de l’exercice d’un
mandat atteint l’âge de 70 ans, n’est pas rééligible sauf décision de l’assemblée générale prise à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission
pourront être remboursés par décision du conseil d’administration.
Article 20. Démission – Révocation – Décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
président du conseil d'administration.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de
manière régulière. La décision est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision.
Article 21. Bureau
Le conseil désigne parmi ses membres au moins deux membres du Conseil d’administration dont le
Président, si un Président a été désigné.
Article 22. Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, ou à la demande de deux
administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins cinq jours avant la date de celui-
ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
En cas d’empêchement du président, il est présidé par la personne désignée à cet effet par le conseil
ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23. Délibérations
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 24. Représentation
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration
écrite. Tout administrateur ne peut détenir que deux procurations.
Article 25. Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l’association. Tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Article 26. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite du but et à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et/ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article 27. Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'une ou plusieurs
personnes de son choix qui, si elle a été nommée en qualité d’administrateur, portera le titre d’ «
administrateur-délégué » ou à toute personne, qui, s’il elle n’a pas été nommée en qualité d’
administrateur,  portera le titre de « Directeur».
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la ou les personnes chargées de la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE 6. Représentation de l’association
Article 28. Représentation de l’association
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en et hors justice, par deux
administrateurs agissant conjointement, qui ne devront pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à
cette gestion.
TITRE 7. Dispositions diverses
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Article 30. Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Article 31. Comptes annuels
Les comptes de l’exercice écoulé seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire par le conseil d’administration, au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice
social écoulé.
Article 32. Commissaire
Aussi longtemps que l’association ne rencontre pas les critères de taille édictés par la loi applicable,
il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le commissaire est nommé par l'assemblée générale pour une période renouvelable de trois ans. L’
assemblée générale détermine la rémunération du commissaire. En dehors de sa rémunération, il ne
peut recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque membre effectif a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à l’association s'il a été désigné avec son accord.
Article 33. Dissolution de l’association
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs, déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire
à celui de l’association.
Article 34. Droit applicable
Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement aux dispositions du
Code des sociétés et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de ce
Code.
***** * *****
DEUXIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE PRÉCISE DU SIÈGE DE L’ASSOCIATION, DE SON SITE
INTERNET ET DE SON ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L’assemblée générale déclare que l’adresse précise du siège de l’ASBL est établie Drève des
Rhododendrons, 5 à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort).
Son site internet est www.ecoledetous.be
Son adresse électronique est info@ecoledetous.be
TROISIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES ET DÉLÉGATION DE
POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue la coordination des statuts et de
leur publication en intégralité aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 liste de présence