N° d'entreprise : 0551867246
Nom
(en entier) : DECO-PAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Léonard de Vinci 11 bte 5
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DIVERS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 07
avril 2021,  en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « DECO-PAN » a pris
les résolutions suivantes :
 
Première résolution:  Modification des statuts – Emission de nouvelles actions par apports en
numéraire.
a) Emission de nouvelles actions par apport en numéraire
L'assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point à l’ordre du jour et
décide l’émission de deux cent cinquante (250) nouvelles actions sans désignation de valeur
nominale, jouissant des mêmes droits que les actions existantes et participant aux bénéfices, à
compter de leur émission, à souscrire en numéraire pour un montant total d’apport de quarante-six
mille cinq cents euros (46.500,00 eur), avec libération reportée à concurrence de la totalité, étant
entendu que le montant de l’apport supplémentaire, soit quarante-six mille cinq cents euros
(46.500,00 eur), ne sera pas inscrit en compte de capitaux propres statutairement indisponible, et
pourra par conséquent être distribué aux actionnaires sans modification des statuts.
b) Renonciation par l’actionnaires sub 2 à son droit de souscription préférentielle et agrément
L’assemblée générale constate :
- que l’actionnaire Monsieur GABRIEL Damien, prénommé, déclare renoncer expressément et
intégralement à son droit de souscription préférentielle ;
c) Renonciation par les actionnaires actuels au rapport visé à l’article 5 :121, §1er du Code des
sociétés et des associations
L’assemblée générale, à laquelle les actionnaires sont présents, décide, conformément à l’article 5 :
121, §2 du Code des sociétés et des associations, de renoncer par décision unanime au rapport visé
à l’article 5 :121, §1er du Code des sociétés et des associations.
d) Souscription - Libération
d.1. Souscription
Et à l’instant, l’assemblée générale constate qu’après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et
reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société, la personne ci-après nous a
déclaré souscrire intégralement à l'apport supplémentaire en espèces comme suit :
Par Monsieur GABRIEL Jean-Bernard, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante (250)
actions nouvelles.
d.2. Attribution-Libération reportée
En rémunération de son apport, il est attribué à Monsieur GABRIEL Jean-Bernard, prénommé, deux
cent cinquante (250) actions nouvelles, non libérées ce jour à leur émission conformément à l’article
6 des statuts.
e) Constatation
L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision
Volet B
qui précède, deux cent cinquante (250) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale ont
été émises et qui ne seront libérées en tout ou en partie, en rémunération de l’apport en numéraire
pour un montant total de quarante-six mille cinq cents euros (46.500,00 eur), que par décision de l’
organe d’administration lors des appels de fonds complémentaires et ce en application de l’article 6
des statuts.
f) Modification de l’article 5 des statuts
L'assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point à l’ordre du jour et
décide de modifier l’article 5 des statuts par la suppression des mots « deux cent soixante-huit (268)
» pour les remplacer par les mots « cinq cent dix-huit (518) ».
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
Deuxième résolution : Modification de la dénomination
a) L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle « DECO-PAN » en «
DECOPAN NOVASIGN ».
b)  En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer à l’article 1 des statuts les mots «
DECO-PAN » pour les remplacer par les mots « DECOPAN NOVASIGN ».
     VOTE : Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
Troisième résolution : Transfert du siège
L'assemblée générale décide de transférer le siège de 1301 Wavre, rue Provinciale, 2, à 1300
Wavre, Avenue Leonard de Vinci 11/5.
     VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et au notaire Vigneron pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal
de l’Entreprise compétent.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
 
Pour extrait analytique conforme
 
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé
 
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 07/04/2021
- statuts coordonnés de la société en date du 07/04/2021