Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OZSEL
Chaussée de Lodelinsart 102
6060 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le notaire Corinne Beaudoul de Montigny-le-Tilleul le 26 août 2016, il résulte
que :
Monsieur ÖZBEK, Selman, né à Kayseri (Turquie), le 1er février 1985 (numéro national mentionné
avec son accord exprès 850201/537-68), époux de Madame TUNA, Aslihan, domicilié à 6200
Châtelet (section de Châtelineau), avenue Circulaire, numéro 149.
a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : OZSEL dont le
siège social est établi à 6060 Charleroi (section de Gilly), Chaussée de Lodelinsart, numéro 102, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par le comparant, Monsieur ÖZBEK
Selman.
Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) et libérée à
concurrence de deux/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition,
une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, se rapportant directement ou
indirectement à la gestion et l’exploitation de magasins d’alimentation, night shop ou établissement
de même nature.
La société pourra également exercer ses activités dans l’exploitation de débits de boisson (en ce et y
compris l’exploitation des jeux), snacks friteries, gestion de salles de banquets ou établissements
similaires.
La société aura également pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, l’exploitation
d’un magasin à rayons multiples, l’achat, la vente en gros, demi-gros, détail, l’importation,
l’exportation, la représentation, le courtage de tous articles et marchandises ayant un rapport direct
ou indirect avec l’exploitation d’un magasin à rayons multiples, soit alimentation sèche et fraîche,
textile, bazar et loisirs.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement, de lui procurer les
matières premières et de faciliter l’écoulement de ses produits, et d’élargir sa clientèle.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11  Gérance
0661751420
Volet B
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
 
 
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix-
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces
ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit
des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, le comparant agissant en qualité d’assemblée
générale se réuni et prend les décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à deux et d’appeler à ces
fonctions :
-Monsieur ÖZBEK, Selman, prénommé, qui accepte ;
-Monsieur HUART, Jacques Emile Frédéric Aimé, né à Mariembourg, le 25 novembre 1937 (numéro
national mentionné avec son accord exprès 371125/165-36), cohabitant légal de Monsieur NAVEAU
Franz, domicilié à 6032 Charleroi (section de Mont-sur-Marchienne), rue Germaine Dewandre, 1A,
lequel a reconnu avoir parfaite connaissance des statuts de la société et du plan financier établi pour
en avoir reçu lecture ; il accepte le mandat lui conféré.
Comme prévu à l’article 11 des statuts, les gérants pourront agir ensemble ou séparément.
Leur mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré dans le chef de Monsieur
ÖZBEK et ne sera jamais rémunéré dans le chef de Monsieur HUART, sauf autres décisions prises
par l’assemblée générale.
Volet B
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaireréviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expédition de l’acte auprès du
Tribunal compétent et sera clôturé le 31 décembre 2017.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 3ème vendredi du mois de juin 2018.
5. Reprise d’engagements
Toutes les opérations faites dans le cadre de l’objet social par les fondateurs depuis le 1er août
2016, sont sensées avoir été faites pour le compte de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 26/08/2016