N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ATE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chapelle-lez-Herlaimont (Godarville)
Rue des Champs d'en Haut 10
Objet de l’acte : constitution
Ce 30/09/2020 il a été décidé de constitué une société sous la forme d’une société en commandite
En tant qu’associé commandité :  Devillet frederic à -suite 141,30 ST Dumstan’s street , Canterbury, England.
CT28HG   .
 
En tant qu’associé commanditaire :fred furniture limited England-enregistrer dans « registrar of companies for
England and Wales » sous le numéro 09166755 représenté par  frederic devillet
La société est créée sous le nom " ATE sc " avec le siège social à 7160 Godarville  rue Rue des Champs d'en
Haut 10B et le capital social est de dix mille euro (10,000,-€),constitué de 100 parts sans valeur nominale.
L’associé commandité fait un apport de 1000 € par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il
obtient 10 parts sans valeur nominale. L’associé commandité est solidairement responsable et sans limite des
dettes de la société. L’associé commanditaire fait un apport de 9000 € par un versement dans la caisse de la
société et pour lequel il obtient 90 parts sans valeur nominale .
La responsabilité de l’associé commanditaire est limité à concurrence de son apport dans la société.
La société dispose ainsi d’une capacité de dix mille euro (€ 10 000,-)
La société a pour objet de traiter pour le compte d’autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers, toutes
opérations de nature à intensifier l’activité économique des pays d’Europe et leur relation économiques entre eux
et avec les territoires d’Outre-Mer ou les pays d’autres continents en ce compris la recherche des débouchés ou
de sources d’approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits  intellectuels.
L’offre de service de quelque nature qu’ils soient, notamment l’installation de bureaux, la traduction, la
production, le conseil et le services d’usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la
promotion et à la communication sous toutes ses formes , rechercher, concevoir, créer, étudier, développer,
organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en général toutes
prestations utiles à la bonne marche d’une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque
qualité que ce soit.. La vente en gros et en détail, importation et exportation d’alimentation générale, de boissons
divers alcoolisées ou non alcoolisées,tout établissement horeca,friterie,evenementielle, commerce de détails en
meuble et bibelots, magasin de seconde main, site internet de vente online
 
La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu’à l’étranger de toutes les façons qu’elle jugerait
opportunes.
L’énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous
les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.
La société n’a pas la capacité d’administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et articles
royaux en matière d’opérations financières.
La société est créée pour une durée indéterminée avec dates d’entrée à partir du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif aux greffes du tribunal de commerce compétant. L’exercice se termine au 31 décembre de chaque
0757956812
année. Le premier exercice débute à partir du présent dépôt jusqu’au 31 décembre de l’année prochaine.
Les fondateurs expliquent également que la société reprend tous les contrats établis et signés en son nom
jusqu’à présent et conformément aux dispositions du code des sociétés.
L’assemblée générale est tenue le 31 mai de chaque année à 20.00 heures au siège social ou chaque endroit en
Belgique indiqué par le gérant dans les conventions et adressées au minimum 15 jours ouvrables avant la date
de l’assemblée générale.
Le solde positif du compte annuel, après déduction de tous les frais et des amortissements et ce compris les
dividendes des associés, constitue le bénéfice net de la société. L’assemblée générale décidera à la majorité des
voix de l’utilisation du bénéfice, pour autant que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions légales et
aux dispositions du règlement intérieur.
La société étant ainsi créée, l’associé commandité   a décidé de nommer comme gérant non rémunéré de la
société  et ce pour une durée indéterminée
Monsieur Devillet Frederic habitant  suite 141,30 ST Dumstan’s street , Canterbury, England. CT28HG    qui
déclare accepter cette fonction.
L’associé commandité devillet frederic est représenté par :
Devillet frederic
 
Gérant
Devillet frederic