N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PASMAGTI
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Nouveau Monde 115
Soignies
7060
PASMAGTI SComm. 
Rue du nouveau monde 115 7060 Soignies
Entre les soussignés : 
Brouillard Pascal, Né le 02 septembre 1962 (NN. 62.09.02-059.82) domicilié rue du Nouveau Monde n° 115 à
7060 Soignies 
L’associé commandité Et Mienaere Magali, Née le 02 février 1981 (NN. 81.02.02-384-10) domiciliée rue du
Nouveau Monde n° 115 à 7060 Soignies 
L’associé commanditaire Se sont réuni le 11/06/2024 pour convenir 
de la constuon de : « PASMAGTI » SComm. 
ORDRE DU JOUR : CONSTITUTION 
1010541248
Arcle 1 : Siège social Le siège de la société est établi à 7060 Soignies, Rue du Nouveau Monde 115 
Arcle 2 : Objet social La société a pour objet, en compte propre ou pour compte de ers : L’exploitaon de cafés,
bars et pete restauraon Service traiteur, sur place ou à domicile Prestaons Elle pourra exercer toutes les
acvités en rapport avec son exploitaon et notamment l’exploitaon de jeux (bingos, baby-foot, concours de
billard …), l’organisaon d’évènements (soirées, concerts, …), Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion,
de souscripon ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associaons ou société qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut se porter cauon et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opéraons
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut exercer les foncons d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestaon de certains actes serait soumise à des condions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son acon, en ce qui concerne la prestaon de ces actes, à la réalisaon de ces condions. 
Arcle 3 : Durée La société La société est constuée pour une durée illimitée qui prend cours le jour de sa
constuon. 
Arcle 4 : Apports L'associé commandité fait apport ce jour d'un montant de 980,00 € sur le compte ouvert au
nom de la société. L'associé commanditaire fait apport ce jour d'un montant de 1.020,00 € sur le compte ouvert
au nom de la société. Les apports sont intégralement libérés. En compensaon de ces apports, Monsieur
Brouillard Pascal a droit à 49% des parts d'associé et Madame Mienaere Magali reçoit 51% des parts
d'associé. Arcle 5 : Parts d'associés et nature des parts Les parts d'associé sont nominaves et sont inscrites
dans le registre des associés tenu au siège social de la société. 
Arcle 6 : Cession des parts d'associés Les parts d'associé ne sont cessibles que moyennant l'accord des autres
associés. Entre associés, les parts sont toujours cessibles. En cas de décès d'un des associés, les associés
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat des parts de ce dernier, proporonnellement à leurs
parts. À défaut de trouver accord sur le prix, ce dernier sera fixé par un expert-comptable, ers décideur
obligatoire, désigné par le tribunal de l'entreprise. 
Arcle 7 : Réparon des bénéfices, dissoluon, liquidaon Le bénéfice net est affecté par l'assemblée générale en
proporon de l'apport de chacun dans la société. Pour rappel, l'associé commanditaire n'est personnellement
tenu qu'à concurrence des sommes et biens qu'il a apportés et ou promis d'apporter. Les créanciers de la
société ont une acon contre les associés commanditaires en vue de les obliger à libérer leur apport et pour les
contraindre à rapporter à la société les dividendes qu'ils ont perçu s'ils n'ont pas été prélevés sur des bénéfices
réels et réalisés de la société, sauf leur recours éventuel contre les gérants s'il y a fraude, mauvaise foi ou
négligence grave de leur part. En cas de dissoluon et mise en liquidaon de la société, après paiement de toutes
les dees, charges et frais de liquidaon ou consignaon des sommes nécessaires à cet effet, l'acf est répar entre
toutes les parts d'associé et en proporon de celles-ci. Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans
une égale proporon, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements parels. 
Arcle 8 : Gérance La société est gérée par un ou plusieurs gérants, choisi(s) parmi les associés commandités
et nommé(s) par l'assemblée générale (et à l'exclusion des associés commanditaires). Les gérants peuvent
poser seuls tous les actes nécessaires ou ules à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'excepon de ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Arcle 9 : Contrôle Chaque associé individuellement a les pouvoirs d'invesgaon et de contrôle de la société. Il
peut se faire représenter par un expert-comptable. 
Arcle 10 : Assemblée générale L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er mercredi de juin
à 11h00 au siège social de la société. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant. 
Arcle 11 : Exercice social À cee dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. L'exercice social court du 1er janvier au 31
décembre de l'année. 
Arcle 12 : Dissoluon — pouvoir En cas de dissoluon de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque
époque que ce soit, la liquidaon s'opère par les soins du ou des gérants commandités en exercice, sans
préjudice de l'arcle 4.28 du code des sociétés et des associaons. 
Arcle 13 : Disposions diverses Les disposions du Code des sociétés et associaons s'applique à la présente
société pour tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts. En cas de contradicon entre les présents statuts
et le Code des sociétés et des associaons, les disposions de ce dernier auront la primauté, sauf s'il s'agit de
disposions suppléves. Disposions transitoires — Nominaon La société étant constuée et les statuts de la
société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes : Exceponnellement, le premier exercice social
court depuis ce jour jusqu'au 31 décembre 2025, la première assemblée générale de la société se endra en
2026. Monsieur Pascal Brouillard est nommé gérant - associé commandité à responsabilité illimitée et solidaire,
et à durée indéterminée ; La société déclare reprendre tous les engagements pris en son nom et pour son
compte avant les présentes. Un avenant au bail sera enregistré par la société avec l’accord du propriétaire. 
Fait à Soignies le 14 juin 2024 en quatre exemplaires. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Pascal Brouillard
Rue du Nouveau Monde 115, 7060 Soignies