N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KUNE AUDIOVISUAL COMPANY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vanderschrick 10
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 17
octobre 2018 que :
    1.  Monsieur ZELLAMA Eimen, né à Bruxelles le 9 janvier 1985, domicilié à 1000 Bruxelles, rue
des Fabriques, 51, boite 5.
    2.  Madame DUPUIS Mélanie Jeanine Michèle, née à Chatellerault (France) le 5 mai 1995,
domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Champ du Roi, 42.
    3.  Madame DUPUIS Zoé Marthe Julie, de nationalité française, née à Chatellerault (France) le 24
juin 1997, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Champ du Roi, 42.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est " KUNE
AUDIOVISUAL COMPANY ".
- Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Vanderschrick, 10.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire
a) La production, la production exécutive et la co-production audiovisuelle, cinématographique et
télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de publicités, de
documentions et d’actualités.
b) L’édition, la co-édition d’œuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de musique.
c) La réalisation d’enquêtes et commandes d’ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue de
productions audiovisuelles, la réalisation d’études concernant l’histoire ou la sociologie de l’
audiovisuel et du cinéma en particulier, ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistique,
culturel, ethnologique, ou en rapport avec les traditions populaires.
d) La distribution et la diffusion de tous produits audiovisuels ; la représentation d’auteurs et de
réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs, de films et de tous produits audiovisuels,
littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités
artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront
découverts.
e) Toutes les activités de conseil de gestion d’entreprises, incluant l’optimalisation des sources d’
approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation
et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail, effectuer des travaux de traduction. La société peut exercer la gestion
temporaire ou permanente de sociétés.
f) Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion
des tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
0711867855
Volet B
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, etc.
La société pourra effectuer des travaux de traduction ou d’interprétation d’œuvres, de scripts, de
dialogues tant oraux qu’écrits, pour des œuvres audiovisuelles, cinématographiques et télévisuelles,
au sens le plus large, littéraires, pour des sites internet, etc.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe, qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère
spéculatif toute participation dans toutes sociétés quel que soit leur objet, investir à court et moyen
terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans des matières premières, des achats
et ventes sur le marché des options, sauf les activités règlementées.
La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toute société, quel que soit son objet.
La société pourra percevoir, répartir, gérer tous droits d’auteurs, droits voisins, droits d’édition ou d’
exploitation pour son compte propre ou celui de tiers.
La société pourra effectuer la création de cartes de visites pour toutes personnes physiques ou
morales, de cartons d’invitation pour tous événements, de logo ou de slogans pour toutes personnes
physiques ou morales, et de tous supports publicitaires au sens large, pour toutes personnes
physiques ou morales.
La société pourra effectuer la rédaction de dossiers de présentation pour des œuvres audiovisuelles,
cinématographiques ou télévisuelles, accompagner la rédaction de dossiers de production à
présenter à des commissions sans pour autant s’engager dans la production de ces œuvres si elle
ne le souhaite pas.
La société pourra en outre effectuer :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation, la création, la
conception de toute manifestation audiovisuelle publique ou privée, et liée à la photographie ainsi
que la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel de
type audiovisuel ou photographique ainsi que l’achat, la vente en gros et/ou en détail, le financement,
l’importation, l’exportation et la représentation dudit matériel ;
- La création, la vente en ligne, etc… de tee-shirts, casquettes, et autres objets vestimentaires ou de
décoration ou autres de type textile ;
- La création et la commercialisation sous toutes les formes d’application mobile ;
- La création et la commercialisation sous toutes les formes de site web ;
- Le télépilote de drone de classe 1 et 2 ainsi que la location de drones, sans que l’énumération faite
ci-avant soit limitative.
La société peut, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, faire toute opération à caractère commercial,
industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement, intégralement ou
partiellement à son objet social ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la réalisation de ce
dernier. Assurer les mandats d’administrateur et de liquidation dans n’importe quelles sociétés
belges ou de droit étranger, existantes ou à constituer. Plus particulièrement, la société peut
participer à la gestion des entreprises dans lesquelles elle détient des participations et elle peut
également contrôler la gestion de l’entreprise afin de stimuler et de coordonner le développement et
la réalisation de l’objet social de cette entreprise. Toutes les énumérations doivent être interprétées
au sens le plus large sans qu’elles soient limitatives en aucune façon.
        1.  de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
- La société est constituée à partir du 17 octobre 2018 pour durée illimitée.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186ème de l’avoir social.
Le capital a été libéré à concurrence de huit mille neuf cent cinquante et un euros (€ 8.951,00) au
moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit :
    •  trente parts par Monsieur ZELLAMA Eimen, prénommé
    •  septante-trois parts par Madame DUPUIS Mélanie, prénommée
    •  quatre-vingt-trois parts par Madame DUPUIS Zoé, prénommée
TOTAL : cent quatre-vingt-six parts
 
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. .
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
Volet B
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi de février à 19
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
- Le trente-et-un mars de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et
la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément
aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Volet B
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Sont nommés gérants, sans limitation de durée :
    •  Madame DUPUIS Mélanie, prénommée ;
    •  Madame DUPUIS Zoé, prénommé.
Leur mandat est exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social a commencé ce jour et sera clôturé le trente et un mars deux mille dix-
neuf
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille vingt.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation par les comparants sont ratifiés par le
gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
C. Mandat spécial.
Le gérant de la société, agissant seuls ou séparément, auront tous pouvoirs à l'effet d'effectuer
toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet
d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Ils pourront, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire à Bruxelles.
 
Annexes: néant