N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OLICELO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bonbonnier 5
5590 Ciney
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le trente octobre deux mille dix-huit par Maître Patrick Lambinet, notaire de résidence
à Ciney, exerçant sa fonction au sein de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme d’une
société privée à responsabilité limitée dénommée « Patrick LAMBINET & Agathe GENIN, notaires
associés », dont le siège social est établi rue du Condroz, 36, 5590 Ciney, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur VANDERKELEN Laurent Victor Gilbert, né à Etterbeek le 5 mai 1971, époux de
Madame HASTIR Béatrice Hélène Rose Marie, née à Namur le 14 septembre 1972, domicilié à 5590
Ciney, Rue Lambert Etienne, 38 ;
Lequel déclare s’être marié le 31 décembre 2016 à Ciney, sous le régime de la séparation de biens
suivant un contrat de mariage reçu le 28 décembre 2016 par le Notaire Pierre Yves Erneux à Namur,
régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2. Monsieur POCHET Cédric Gilbert Robert, né à Alméria (Espagne) le 3 octobre 1975, célibataire,
domicilié à 5022 Cognelée, Rue de la Fontaine, 33 ;
Lequel déclare avoir procédé à une déclaration de cohabitation avec Madame BOTHY Jennifer
Madeleine Renaldo, née le 6 novembre 1983, enregistrée le 25 novembre 2013 à la Commune de
Ciney, non révoquée à ce jour, ainsi déclaré.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
Ci après dénommés « le(s) comparant(s) ».
A. CONSTITUTION
Les comparants nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée « OLICELO » dont le siège social sera établi à 5590 Ciney, Rue du Bonbonnier, 5, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par mille huit cent soixante (1.860)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant des droits identiques.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des mille huit cent soixante (1.860) parts sociales en
espèces, au prix unitaire de dix euros (10 €), soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €) de capital
social, comme suit :
1. par M. Laurent VANDERKELEN précité : neuf cent trente (930) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300 €) ;
2. par M. Cédric POCHET précité : neuf cent trente (930) parts sociales, soit pour neuf mille trois
cents euros (9.300 €) ;
Soit ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Tous les comparants ont la qualité de fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence de quarante-huit virgule trois cent quatre-vingt-sept pourcents (48,387..%) par un
versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit neuf mille euros (9.000 €), a
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société
Belfius Banque, portant le numéro de compte en format IBAN : BE08 0689 3225 5913, tel qu’il en
résulte d’une attestation datée du 29 octobre 2018.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
0712712349
Volet B
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de neuf mille euros (9.000 €).
B. STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale et revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée.
Elle est dénommée « OLICELO ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi Rue du Bonbonnier, 5 à 5590 Ciney.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs afin de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
    •  la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, notamment par l’achat, l’
administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et, d’une manière plus
générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, la mise à disposition, la construction, la rénovation, le tout au
sens large. La société pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires,
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage dans le domaine immobilier, ainsi que
la gérance d’immeubles.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
La société a également pour objet :
    •  l’exercice des fonctions d’administrateur, de gérant et de liquidateur ;
    •  la prestation de services de conseil en organisation et en management d’entreprises ;
    •  la gestion d’entreprises dans tous les domaines (dont notamment le management, marketing,
financier, gestion du personnel, gestion administrative, etc.)
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en
tout ou en partie à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société.
La société pourra financer la gestion et la valorisation de son patrimoine au moyen d’emprunts ; elle
peut également consentir tous prêts à des sociétés affiliées ou garantir tous prêts consentis par des
tiers à des sociétés affiliées ; elle peut se porter caution et constituer des sûretés réelles y compris
sur les biens sociaux.
La présente liste est énonciative et non limitative. Seule l’assemblée générale des associés a qualité
pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille huit cent soixantième (1/1.860) de l’
Volet B
avoir social.
Article 6. Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 7.
Les titres sont nominatifs.
II est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance
du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les droits de l’associé incapable sont valablement exercés par son représentant légal.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions de nomination et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération
éventuelle, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
Volet B
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le(s) gérant(s) en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) toutefois en fonction qu'après confirmation par le tribunal de
commerce de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Immédiatement les comparants déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire, et
prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux
mil vingt.
2. Gérance
Sont appelés aux fonctions de gérant non-statutaire :
    1.  Monsieur Laurent Vanderkelen pré-qualifié, ici présent et qui déclare accepter ;
    2.  Monsieur Cédric Pochet pré-qualifié, ici présent et qui déclare accepter ;
Chaque gérant déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du
mandat qui lui est confié.
Leur mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Leur mandat pourra être rémunéré.
Chaque gérant prénommé peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant est
présentement investi de tous pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de
substitution et représente la société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’
aucune délibération de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Laurent Vanderkelen, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu’
auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en générales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise d’engagements et ratification :
5.1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les fondateurs prénommés,
ensemble ou séparément, au nom et ou pour compte de la société en formation depuis la date du
1er septembre 2018, sont reprises par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux
gérants dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
Volet B
du tribunal compétent.
5.2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser les fondateurs prénommés, ensemble ou séparément, désignés
gérants de la société, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du
dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué mandataire
pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRIAT ANALYTIQUE CONFORME
Avant enregistrement aux seules fins des formalités de publication légales.
Déposée en même temps une expédition de l’acte.