N° d'entreprise : 0712560317
Nom
(en entier) : MONFORT Bruno
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Joubiéval 29 bte B
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 25 novembre 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte que
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité
limitée "MONFORT Bruno" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 6690 Vielsalm,
Joubiéval 29/B, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Marche-en-Famenne
sous le numéro TVA BE 0712.560.317;
L’assemblée se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du
jour.
Après échanges de vues, l’assemblée prend les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
I- AUGMENTATION D’APPORT
1 Décision d'augmenter l’apport
L’assemblée constate que par procès-verbal du 27 juillet 2021 dressé par le notaire Pierre JOISTEN
de Lierneux publié comme dit ci-avant, il avait été procédé à une réduction du compte d’apport de six
mille euros, par dispense du versement du solde des apports non appelés, soit six mille euros.
Conformément au régime transitoire du nouvel article 269,§2, al 12 du CIR, l’assemblée souhaite
procéder à une augmentation des fonds propres en numéraire afin de ramener les apports
représentatifs des cent quatre-vingt-six actions au « montant initialement souscrit » avant la dispense
de libération.
A l’unanimité l’actionnaire unique déclare renoncer à l’établissement de tout rapport, se déclarant
suffisamment informé sur les conditions de l’opération.
L’actionnaire unique déclare ainsi augmenter son apport de six mille euros (6.000,00 EUR) et l’
assemblée constate cette nouvelle souscription, le tout sans création de nouvelles actions.
2  Souscription-Libération.
Suite aux déclarations qui précèdent, Monsieur Bruno MONFORT, actionnaire unique, décide
d'apporter à la société, la somme de six mille euros (6.000 €), par apport en numéraire, afin d’
augmenter les fonds propres représentatifs de son apport pour les porter de douze mille six cents
euros (12.600 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), le tout sans création d’actions nouvelles.
L'apport complémentaire est entièrement souscrit et libéré.
Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit au
total six mille euros (6.000,00 €) ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de ING Belgique SA sous le numéro BE76 3632 2384 2795.
L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant remise au notaire soussigné.
L'assemblée constate et accepte cette souscription.
L'assemblée donne pouvoir à l’administrateur, Monsieur Bruno MONFORT à l'effet de disposer des
fonds inscrits sur le compte spécial.
 
3  Constatation de la réalisation effective de l’apport et de l'augmentation d’apport
L'assemblée constate et le notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise,
Volet B
confirme, qu'ensuite de ce qui précède :
L’apport complémentaire de six mille euros (6.000,00 €) est effectivement réalisé, c’est à dire
complètement souscrit et libéré et est à la disposition de la société.
Les fonds propres représentatifs de l’apport de l’actionnaire unique se montent désormais à dix-huit
mille six cent euros (18.600,00 €), soit le montant du capital initialement souscrit, représentés par
cent quatre-vingt-six (186) actions sans désignation de valeur nominale.
 
II- TOILETTE DES STATUTS
1- Toilette des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts par le remplacement en son paragraphe deux
alinéa trois des termes « la gérance » par les termes « l’organe d’administration » et de modifier l’
article 29 des statuts par le remplacement des termes « gérants » par les termes « administrateurs ».
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait : une expédition de l’AGE du 25
novembre 2022 et la coordination des statuts au 25-11-2022.