N° d'entreprise : 0537584292
Nom
(en entier) : AL MASEON DU PICHOU SAINT-PIAT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Saint-Piat(TOU) 7
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal du 29 décembre 2023 que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l'association sans but lucratif « AL MASEON DU PICHOU SAINT-PIAT », dont le siège
est établi à 7500 Tournai, Rue Saint-Piat, 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0537.584.292 s’est réunie et a adopté les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de l’
association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Adaptation des statuts concernant l’adresse du siège au Code des sociétés et des associations
L’assemblée décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la suite des résolutions adoptées ci-avant et afin de les
mettre en concordance avec le nouveau Code des sociétés et des associations.
Les nouveaux statuts sont désormais libellés comme suit :
TITRE Ier : FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1er. Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée « AL MASEON DU PICHOU SAINT-PIAT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir les
indications suivantes :
    •  sa dénomination ;
    •  sa forme, en entier ou en abrégé ;
    •  l’indication précise de son siège ;
    •  le numéro d’entreprise ;
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel l’association a son siège ;
    •  le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association ;
    •  le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Région wallonne, sous
la réserve ci-après.
En cas de déplacement du siège en Belgique dans une autre Région ou si le déplacement du siège
impose la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable,
la décision est prise par l’assemblée générale statuant comme en cas de modification des statuts.
L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
en Belgique.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour buts :
    •  d’améliorer la qualité de vie des citoyens du quartier Saint Piat et d’épauler la personne en
précarité dans tous les domaines ;
    •  de faciliter et de soutenir le développement du quartier ;
    •  de renforcer le lien social dans le quartier Saint Piat et de créer un réseau d’entraide et de
solidarité en favorisant une plus grande participation des citoyens dans la vie du quartier.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association est limité à quinze membres maximum. Il ne peut être
inférieur à cinq.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, soit sous pli recommandé soit par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société si elle existe, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité
du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans les 60 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, soit par pli recommandé soit par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat
la réponse réservée à sa demande.
    1.  générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion et suspension
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association si elle existe.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire (ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, en faillite,
…) ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des éventuelles cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire (ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, en faillite,
…) ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8bis. Suspension
L’organe d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les
membres qui ont commis ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts ou à la
loi ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou s’ils présentent un risque
pour la réputation de l’association ou s’ils sont en retard de paiement de leur cotisation.
La prochaine assemblée générale prononcera l’exclusion de ce membre ou rétablira celui-ci dans
ses droits.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Section II : Registre des membres
Article 10. Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrits dans le
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a
eu de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Chaque membre peut consulter, au siège, le registre des membres, sur simple demande écrite
adressée à l’organe d’administration.
Chaque membre s’engage à communiquer sans retard à l’organe d’administration tout changement
de l’adresse de son domicile.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président de l’organe d’
administration ou, en son absence, par le vice-président ou, à défaut de vice-président en son
absence, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus ancien (et non nécessairement le plus âgé).
Article 12. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année dans le courant du mois d’avril, une assemblée générale ordinaire. Si ce
jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de délai ni
faire de convocations.
Assemblée générale écrite
Les membres peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
À cette fin, l’organe d’administration enverra une circulaire, postale ou électronique, ou par tout autre
moyen moderne de communication, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à
tous les membres, aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s), demandant aux
membres d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans
le délai y indiqué, au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
Assemblée générale électronique
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’
assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale.
L’organisation d’une assemblée générale électronique se fera conformément aux dispositions légales
y relatives.
Article 14. Admission à l’assemblée générale
Tout membre est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit en cette qualité dans le
registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le(s) commissaire(s),
celui-ci (ceux-ci) prend (prennent) part à l’assemblée.
Article 15. Délibérations
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre à qui il donne procuration
par écrit ou mail ou tout autre moyen de communication ayant un support écrit.
Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Le mandataire doit être membre de l’association. Si une décision concerne un administrateur, son
conjoint, son parent ou allié jusqu’au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération
et ne peut donner procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplacera est
prépondérante.
A la demande d’au moins un tiers de ses membres, l’assemblée vote au scrutin secret.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que dans le respect des
conditions légales.
Article 16. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 17. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial, dénommé conseil d’
administration, composé au moins de 3 administrateurs, membres de l’association.
Le conseil forme son bureau exécutif et, à cette fin, en déterminera sa composition, laquelle
comprendra au minimum : un président, un secrétaire et un trésorier.
Il peut être créé d’autres fonctions ou des postes d’adjoints, ou des commissions participatives si le
conseil le juge utile.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus âgé
des administrateurs.
Article 18. Nomination - Révocation
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée de 6 ans, renouvelable.
La fonction d’administrateur est exercée à titre gratuit.
Le conseil peut toutefois, après approbation de l’état de frais, procéder à l'indemnisation des
dépenses effectuées au service et pour compte de l’association.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, de même qu’en cas de carence lors d’une
élection.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 19. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président un trésorier et un secrétaire.
Le conseil peut également nommer un vice-président ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 20. Réunions – Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues. A la demande de deux
administrateurs au moins, le président ou le secrétaire est tenu de convoquer le conseil d’
administration.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 21. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration peut se réunir virtuellement ou certains de ses membres peuvent assister
au conseil par voie virtuelle (visioconférence).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés.
Chaque administrateur ne dispose que d’une voix.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum requis
délibèrera valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés pour
autant que soit annexé à la deuxième convocation un ordre du jour précisant expressément qu’aucun
quorum de présence ne sera requis pour cette deuxième réunion.
En cas d’opposition d’intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou professionnelle d’un
administrateur à celui de l’association, il y aura lieu de se conformer aux dispositions légales y
relatives.
Article 22. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d’administration intéressant les membres leur sont communiquées dans la
huitaine.
Article 23. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association en ce compris toute acquisition mobilière ou
immobilière et le financement hypothécaire ou non de ces acquisitions, à l’exception de ceux que la
loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Il a en conséquence les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de
disposition qui intéressent l’administration.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice
ainsi que dans les actes notariés sans limitation de pouvoirs.
À l’égard des tiers, l’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, à moins d’une délégation
spéciale du conseil :
    •  soit par le président sans qu’il doive justifier d’une délégation spéciale du conseil ;
    •  soit par deux administrateurs sans qu’ils doivent justifier d’une délégation spéciale du conseil.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L’
association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 24. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 25. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – RÉGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée décide de donner la mission au notaire Vincent LELUBRE, à Tournai (second canton) d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’
assurer son dépôt au dossier de l’association.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Adresse du siège
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 7500 Tournai, Rue Saint-Piat, 7.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs – Coordination des statuts
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME