N° d'entreprise : 0442373943
Nom
(en entier) : AVOGADRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Léon Mahillon 23
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt décembre deux mille
vingt-trois.
D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
20/12/2023, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte que
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des des associés de la société à responsabilité
limitée "AVOGADRO   ", ayant son siège à 1030 Schaerbeek – Avenue Léon Mahillon, 23, et que
cette assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION - Adaptation de la forme légale de la société
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIÈME RÉSOLUTION – Suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
QUATRIÈME RESOLUTION – Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
CINQUIÈME RÉSOLUTION – Siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek – Avenue Léon
Mahillon, 23.
SIXIEME RÉSOLUTION – Démission et décharge puis renouvellement du mandat d’administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel de l’ancienne
société, Monsieur MASSART Arnould Frédéric René Louis, né à Anderlecht le sept octobre mil neuf
cent cinquante-six, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Léon Mahillon, 23, avec effet à la date de
ce jour, et lui donne décharge de sa mission.
L’assemblée décide ensuite de le nommer comme administrateur de la société aux statuts actualisés
et mis à jour pour une durée indéterminée, ce qu’il accepte.
Son mandat ne sera pas rémunéré.