N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EGLISE LUTHERIENNE MALAGASY DE BRUXELLES
(en abrégé) : FLME BRUXELLES
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Croix de Fer 8
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Bruxelles l’an deux mille dix sept
Le vingt juin
 
S’est réuni les membres fondateurs suivants :
 
Mme RAZAFIMANANTSOA, épouse RAKOTOMAVO, Émelie, née à Soababa Ampitatafika Gare à Madagascar,
le 01 Janvier 1958, résidente à la rue de la Croix de Fer, 8 à 1000 Bruxelles ;
          Mr RAKOTOMAVO Stanislas, né à Antananarivo à Madagascar, le 04 Mai 1950, résident à la Rue de la
Croix de Fer, 8 à 1000 Bruxelles ;
Mademoiselle RAKOTOMAVO Méva, née le 31 mars 1984 à Tamatave à Madagascar, résidente à la rue de la
Croix de Fer, 8 à 1000 Bruxelles.
Monsieur RAKOTOMAVO Sitaka Hasina, née le  2 mars 1991 à Tamatave à Madagascar, résidente à la rue de
la Croix de Fer, 8 à 1000 Bruxelles.
Monsieur RAKOTOMAVO Tojo, né 6 Juillet 1988 à Tamatave à Madagascar, résident à la rue de la Croix de Fer,
8 à 1000 Bruxelles.
 
Et ont décidé de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
 
TITRE I
De la dénomination, Du Siège, De l'Objet, De la Durée.
 
Article 1er – L'association prend pour dénomination « Fiangonana Loterana Malagasy eto Bruxelles » en français
« Eglise Luthérienne Malagasy de Bruxelles », et en abrégé F.L.M. Bruxelles.
 
Article 2 – Le siège de l'association est fixé à Bruxelles, Rue de la Croix de Fer 8 à 1000 Bruxelles, dans
l'arrondissement judiciaire de la ville de Bruxelles, il peut être transféré à Bruxelles ou en tout autre endroit par
simple décision de l'assemblée générale.
 
Article 3 – L'objet de l'association :
          a) exercer en public le culte luthérien Malagasy et les sacrements : le Baptême et la Sainte Cène ;
          b) partager la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ en concordance avec la tradition luthérienne Malagasy ;
c) de pourvoir aux frais du culte et aux actions sociales auxquelles l'association participe ou qu'elle aura elle-
même créées ;
d) de répandre la foi chrétienne luthérienne ;
 
0682440530
Article 4 – L'association est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à n'importe quel moment.
 
Article 5 – L’Église Luthérienne Malagasy est une Église chrétienne. Son but est par définition de répandre la
Bonne Nouvelle de Jésus Christ.
 
 
 
TITRE II
Des membres.
 
Article 6 – Toute personne majeure qui en fait la demande peut devenir membre de l'association.
 
Article 7 – Tout membre doit être confirmé et prendre la Sainte Cène.
 
Article 8 – Tout membre doit adhérer aux enseignements de l’Église Luthérienne Malagasy ainsi qu'aux statuts
de l’Église. Si un des membres n'adhère plus aux enseignements de l'Eglise, il se retire de lui-même de l'Eglise.
 
Article 9 – Si le membre ne prend pas part à la Sainte Cène plus de quatre fois d'affilé, sans justification, le
membre devra avoir un entretien avec le pasteur. Sans cet entretien, il ne pourra prendre part à la Sainte Cène à
nouveau.
 
Article 10 – Un registre des membres confirmés doit être établis et mis à jour régulièrement.
 
 
TITRE III
Du Comité
 
Article 11 – Pour le bon fonctionnement de l’Église, des responsables sont élus pour quatre (4) ans, afin de gérer
les objectifs et le budget de l’Église.
 
Article 12 – Les élections auront lieu tous les quatre ans le troisième dimanche de Septembre ou à tout autre
date déterminée par le Comité.
 
Tous les membres votant seront réunis en Assemblée Générale.
 
La présence du Pasteur est OBLIGATOIRE pour valider les votes, sauf autre disposition prise avec l'aval du
Pasteur.
 
Article 13 – Les seuls membres non élus du comité sont le ou les pasteurs et le catéchiste.
 
Article 14 – Tous les autres membres du Comité sont élus par les autres membres de l’Église.
 
Article 15 – Le Comité est organisé de la manière suivante : un Président, un Secrétaire, un Vice-Secrétaire, un
Trésorier, un Vice-Trésorier, les Présidents des différentes branches de l’Église, et deux représentants « laïcs »
de l’Église. Ceci est la composition idéale du Comité. Elle peut différer de la réalité selon la taille de l'Eglise.
 
Article 16 – Le Comité se réunira, idéalement, une fois par mois. C'est l'organe qui fixe les objectifs, qui approuve
le budget de l’Église ainsi que les affaires courantes de l’Église.
 
Article 17 – Pour faciliter le travail du Comité, le Bureau étudie à l'avance les sujets à discuter durant les réunions
du Comité. Il se compose du Président, du secrétaire, du vice-secrétaire, du trésorier et du vice-trésorier. Le
bureau se réunira avant le Comité. Néanmoins, selon la taille de l’Église, il n'est pas obligatoire que le Bureau
œuvre à l'avance.
 
Article 18 – C'est au Pasteur, ou au Catéchiste, ou au Président de l’Église de déterminer les sujets (ou de fixer
l’ordre du jour).
 
Article 19 – Toute demande des branches doivent être transmises à l'avance de la réunion, vers le secrétaire et
le président du Comité et le Pasteur. Leurs demandes seront mentionnées durant la réunion du Comité par
l'intermédiaire de leurs représentants (Les Présidents des branches).
 
Article 20 – Toutes décisions prises durant les réunions du Comité doivent être prises avec la majorité des votes
des membres du Comité. De ce fait, plus de la moitié des membres (Quorum) doivent être réunis pour pouvoir
prendre des décisions.
 
Article 21 – Toutes décisions prises durant les réunions du Comité seront documentées dans des procès-
verbaux.
 
 
TITRE IV
Des branches
 
Article 22 – Comme toutes les Églises Luthériennes Malagasy, la FLM Bruxelles a plusieurs branches d'activités
en son sein : la branche du réveil, la branche des femmes, la branche des hommes, la branche des Jeunes
Chrétiens Luthériens, la branche de l’École du Dimanche et éventuellement d'une branche « Croix Bleu ».
 
Article 23 – Toutes les branches de l’Église ont une organisation parallèle du Comité de l’Église. De ce fait,
chaque branche a un comité à sa tête.
 
Tout comme le Comité de l’Église, le Comité de chaque branche a un Président, un Secrétaire, un Vice-
Secrétaire, un Trésorier, un Vice-Trésorier
 
Article 24 – La branche des femmes, appelée aussi FBL « Fikambanam-Behivavy Loterana ». Cette branche de
l'Eglise est tournée vers l'évangélisation des femmes. Cette branche s'oriente vers l'aide des femmes, en
Belgique, au sein de toute l'Eglise Luthérienne Malagasy à l'étranger et aussi à Madagascar.
 
Tout membre, de sexe féminin, ayant été confirmé fait partie du FBL.
 
Article 25 – La branche des hommes, appelée aussi FDL « Fikambanam-Dehilahy Loterana ». Cette branche de
l'Eglise est tournée vers l'évangélisation des hommes. Cette branche s'oriente vers l'aide des hommes, en
Belgique,  au sein de toute l'Eglise Luthérienne Malagasy à l'étranger, et aussi à Madagascar.
 
Tout membre, de sexe masculin, ayant été confirmé fait partie de FDL.
 
Article 26 – La branche du réveil, appelée aussi FIFIL « Fikambanan'ny Fifohazana Loterana » est orientée vers
l'évangélisation, l'écoute et l'accompagnement. La branche du FIFIL est reliée au FIFIL de Madagascar. Son but
premier est l'évangélisation afin de faire naître d'autres Églises Luthériennes Malagasy. C'est le fer de lance de
l'Eglise  Luthérienne Malagasy.
 
Article 27 – La branche des Jeunes, appelée aussi KTLM « Kristiana Tanora Loterana Malagasy ». Cette
branche est tournée vers l'évangélisation des Jeunes. Elle s'oriente donc vers l'aide des jeunes au sein de
l'Eglise, en Belgique et aussi à Madagascar.
 
Tous les jeunes confirmés font partie du KTLM.
 
Au sein de la branche des jeunes il peut y avoir la chorale, ou tout autre activité pour édifier la foi des jeunes.
 
Article 28 – La branche de l'Ecole du Dimanche, aussi appelée, SALoMa « Sekoly Alahady Loterana Malagasy ».
Elle est tournée vers l'éducation des enfants sur la Parole de Dieu, au sein de l'Eglise, en Belgique et à
Madagascar.
 
Elle est là pour soutenir l'éducation des enfants dans la Parole de Dieu et elle est aussi là pour enseigner le
Malagasy aux enfants.
 
La branche de la SALOMA est là aussi pour éduquer socialement et civiquement les enfants, afin qu'ils puissent
vivre selon l'éthique chrétienne luthérienne, dans le respect de la Bible et des lois en vigueur en Belgique.
 
Article 29 – Chaque branche est encouragée à avoir son propre règlement intérieur, conformes aux statuts de
l'Eglise, à la Bible, et les lois en vigueur en Belgique.
 
 
TITRE V
Des cotisations
 
Article 30 – Par tradition, l'Eglise Luthérienne Malagasy vit des dons. Ainsi les offrandes faites à chaque culte
sont les revenus principaux de l'Eglise.
 
Article 31 – A part les offrandes, l'Eglise Luthérienne Malagasy accepte tous autres dons faits pour l'aider dans
son objectif.
 
Article 32 – L'Eglise réunie en Assemblée Générale peut décider de fixer, en plus des offrandes, une cotisation
annuelle ou mensuelle par famille. Le montant de la cotisation ne peut dépasser mille (1000 �) euros.
 
 
TITRE VI
De l'Assemblée Générale
 
Article 33 – L'Assemblée Générale est réunie annuellement chaque premier dimanche du mois de juin pour les
élections des membres du Comité, pour approbation des comptes et décharges aux administrateurs.
 
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
– la modification des statuts 
– la nomination et la révocation des administrateurs
– la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 
– l’approbation des budgets et des comptes 
– la dissolution de l’association 
– l’exclusion d’un membre 
– la transformation de l’association en société à finalité sociale 
– tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
 
Article 34 – Peuvent voter en tant que membres à part entière, les membres confirmés et ayant part à la Sainte
Cène.
 
 
TITRE VII
De la gestion des comptes et du budget
 
Article 36 – C'est au Trésorier que revient la gestion des comptes et du budget. C'est lui qui propose le budget
pour quatre (4) ans durée de son mandat.
 
Pour l'aider dans sa tâche, au maximum, deux commissaires au compte peuvent être désignés par le Comité.
 
Le ou la Secrétaire de l'Eglise se tiendra au courant de la gestion et participera à l'élaboration du budget
prévisionnel.
 
Article 37 – Toutes les opérations faites par le Trésorier doivent être documentées.
 
Article 38 – Le Trésorier rendra des comptes régulièrement durant les réunions du Comité et aussi à l'ensemble
de l’Église tous les semestres, ou à tout autre date décidée par le Comité.
 
Article 39 – l’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre,
 
Dispositions transitoires :
 
Après la constitution de l’assemblée, une assemblée générale extraordinaire s’est tenue et a décidé que :
 
Exceptionnellement le premier exercice comptable débutera à la date de la constitution de l’association et se
clôturera le 31 janvier 2018.
La nomination de Madame RAZAFIMANANTSOA Émelie, Présidente de l’association.
La Nomination des administrateurs suivants :
Mme RAZAFIMANANTSOA, épouse RAKOTOMAVO, Émelie
Mademoiselle RAKOTOMAVO Méva