N° d'entreprise : 0546873231
Nom
(en entier) : DOMUNI-EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Albert Dumont 6
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
à Bruxelles, en date du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré quinze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 21 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31205. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association internationale sans but
lucratif dénommée « DOMUNI-EUROPE », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue
Albert Dumont 6.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0546.873.231.
a pris les résolutions suivantes : 
1.   Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations et autres modifications
statutaires - Adoption en conséquence d’un nouveau texte de statuts de l’Association.
L’assemblée décide de modifier les statuts de l’Association, notamment en vue de les mettre en
conformité avec le Code des Sociétés et des Association, et sans modification de ses buts et
activités.
En conséquence, l’assemblée décide de refondre les statuts et d’adopter le nouveau texte de statuts
suivant :
Article 1
L'association internationale sans but lucratif est dénommée « DOMUNI-EUROPE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
internationales sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL », ainsi
que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout lieu du territoire du Royaume de Belgique sur décision du conseil
d’administration, à condition que ce transfert n'impose pas un changement de la langue applicable
aux présents statuts conformément aux lois applicables en matière d'emploi des langues, auquel cas
seule l'Assemblée Générale est compétente pour transférer le siège. Toute modification du siège 
doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L'association pourra, sur décision de l'assemblée générale et conformément aux dispositions du
Règlement d'Ordre Intérieur, établir une représentation locale dans tout pays ou groupe de pays.
Article 3
La langue française sera la langue véhiculaire de l'association.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5
L'association a pour objectifs l'enseignement supérieur de niveau universitaire et la formation
professionnelle dans toutes les disciplines, en particulier celles liées aux sciences humaines et
religieuses, notamment par le moyen principal des supports informatiques et télématiques, à
destination principale de toute personne dont l'accès à l'enseignement supérieur ou à la formation
professionnelle est rendu difficile pour des raisons économiques, sociales, professionnelles, de santé
ou géographiques (notamment dans les pays défavorisés). Ces objectifs s'étendent à toutes
prestations de services et activités de recherche lorsqu'elles en sont l'accessoire.
Article 6
Pour atteindre ces objectifs, l'association internationale exerce notamment les activités suivantes :
L'enseignement et la recherche.
L'association pourra développer ses activités à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace Economique
Européen.
L'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location,
tous biens meubles ou immeubles.
L'association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que ceux-
ci restent conformes aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que leur produit soit affecté
à la réalisation de son objet.
Section I Admission
Article 7
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Il existe trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents et les membres
bienfaiteurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Article 8
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration
statuant à la majorité simple des voix.
Sont membres effectifs, de droit
- les provinciaux des provinces dominicaines françaises,
- les régents des études des provinces dominicaines françaises.
Article 9
Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement
d'une cotisation annuelle.
Article 10
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration a toute personne qui
a rendu des services à l'association.
Article 11
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Toute organisation qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La
candidature est soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier
faxé, courrier ordinaire, ou courrier électronique. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.
La qualité de membre peut également être accordée, selon les modalités prévues ci-dessus. Chaque
membre doit être légalement constitué selon les lois et les réglementations du pays où il est établi. Il
doit se conformer à toutes les lois et réglementations du ou des lieux où il exerce ses activités.
Nul membre ne peut être admis sans avoir, au préalable, adhéré sans réserve aux statuts et au
règlement d'ordre intérieur de l'association.
L'appartenance à l'association n'entrave nullement la liberté d'action de chacun des membres.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 12
Les membres effectifs, adhérents et bienfaiteurs sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,
courrier faxé ou courrier électronique.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les droits
des membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 13
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 14
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément au Codes des sociétés et
des associations.
Article 15
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration.
Les cotisations sont payables aux époques et sous les formes fixées par le conseil d'administration.
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président
ou, si ce dernier est également absent, par le plus ancien et le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 17
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence
    1.  les modifications aux statuts sociaux ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires et la fixation de leur
rémunération;
    4.  l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le
cas échéant aux commissaires ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  les exclusions de membres ;
    7.  la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 18
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la
situation morale et financière de l'association; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice
clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés
provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions
d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces
immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts et, d'une manière
générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par
le conseil d'administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts, ou
émission d'obligations.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins
des membres ayant voix délibérative.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et
délais prévus sous l'article 21 ci-dessous et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à
l'ordre du jour de la précédente assemblée,
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 19
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions; elle
peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres
associations. Elle peut décider démettre des obligations.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au
moins des membres ayant voix délibérative.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle,
dans la forme prescrite par l'article 21 ci-dessous et, lors de cette seconde réunion, elle délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les
questions à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Article 20
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois
de juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire le cas échéant, llorsque l'intérêt de l'Association le requiert,
lorsque cela est jugé opportun ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,
Tous les membres doivent y être convoqués.
Tout membre peut être autorisé par le conseil d’administration à prendre part aux délibérations d'une
assemblée générale et à y exprimer son vote par tout moyen de communication électronique destiné
à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et
qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du membre..
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er
de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 21
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier faxé
ou courrier électronique adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le
secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 22
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire de plus de trois procurations.
Seuls ont voix délibérative les membres effectifs et adhérents. Chaque membre effectif et adhérent a
droit à une voix. Les membres bienfaiteurs peuvent seulement assister et prendre part aux débats.
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément au
Code des sociétés et des associations.
Une Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, en ce
compris les modifications à l'objet de l'Association, que si l'objet de ces modifications est
spécialement indiqué dans la convocation et que si les trois quarts des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée est convoquée. Cette seconde
assemblée peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des
membres effectifs présents ou représentés
Dans les deux cas précités, une modification aux statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les
trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 24
Les membres effectifs et adhérents peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les autres membres, les
administrateurs et le commissaire (le cas échéant) peuvent, à leur demande, prendre connaissance
de ces décisions.
Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit au Code des sociétés et des assocations. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
Article 25
Le conseil d'administration est composé
- de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois années, et
en tout temps révocables par elle.
- des prieurs provinciaux et les régents des études des provinces dominicaines françaises, ou leurs
délégués.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont renouvelés par tiers tous les trois ans par l’assemblée générale ordinaire.
Lors du premier conseil d'administration, un tirage au sort déterminera les échéances des mandats
des premiers élus.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Article 26
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 27
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du bureau sont bénévoles et non
rémunérées,
Article 28
Le conseil se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président et/ou du secrétaire, ou à
la demande de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire et/ou par courrier
électronique, ce dernier devant alors faire l'objet d'un accusé de réception, le tout, au moins vingt
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour, dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la
convocation.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil
d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou
vidéographique destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant
géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Article 29
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. La présence de la moitié au moins des
membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations sur première convocation.
Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur
disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par conférence téléphonique ou
vidéoconférence,
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement unanimes de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Article 30
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens Immeubles et meubles ainsi que prendre et
céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés
et officiels, tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et
subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,
renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles,
donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre,
Article 31
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) ou délégué(s) à la
gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Article 32
Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :
Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de
l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, Il peut donner
délégation.
Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d'empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la
correspondance.
Le trésorier tient les comptes de l'association par délégation du président. Il effectue tous paiements
et reçoit toutes sommes; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à
l'aliénation de tous biens et valeurs; il fait fonctionner tous comptes de chèques postaux ou de
banques.
Article 33
L’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par un administrateur-délégué, ou un
mandataire spécial agissant en vertu de pouvoirs spéciaux qui lui ont été confiés par le Conseil
d'Administration.
Article 34
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit,
Article 35
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 37
Une Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution de l'Association que si les trois quarts de
ses membres effectifs sont présents ou représentés Si cette condition n'est pas remplie, une
nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai d'un mois au moins et de six semaines au plus.
Cette seconde Assemblée délibère valablement sur cette même question, quel que soit le nombre
des membres effectifs présents ou représentés.
La décision ne peut être adoptée que si elle réunit les trois quarts des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Article 38
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,
Article 39
L'exercice social commence le premier janvier, pour se terminer le trente et un décembre.
Article 40
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 41
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années
et rééligible.
Article 42
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme au Code des
sociétés et des associations.
Article 43
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
2. Nomination d’administrateurs et/ou reconduction de mandats d’administrateurs et/ou fin de mandat
d’administrateur(s) - Confirmation de l’organe d’administration
L’assemblée générale prend connaissance de la fin des mandats d’administrateur de
M. Remy CHENO et M. Henry DONNAUD , et, pour autant que de besoin, confirme que ces mandats
ont pris fin.
L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs, les personnes suivantes :
M. Joseph PINI
M. Jacques Benoit RAUSCHER, 
Le conseil d’administration est dès à présent composé des membres suivants :
Michel VAN AERDE, président
Tam NGUYEN, vice-président
Marie MONNET, administrateur-délégué
Géraldine HOFFMANN, administrateur
Olivier de Saint MARTIN, administrateur
Nicolas TIXIER, administrateur
Joseph PINI, administrateur
Jacques Benoit RAUSCHER, administrateur
3. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue Albert Dumont 6.
4. Pouvoirs à conférer :
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise ;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition,  1 liste de présence, 10 procurations et statuts coordonnés