N° d'entreprise : 0845247409
Nom
(en entier) : VAN EYCK  & VAN EYCK
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue Louis Clesse 46
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
S’est réunie le 14 avril 2020 devant le Notaire Xavier DUGARDIN, à Namur/Saint-Servais,
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Commandite Simple « VAN EYCK
& VAN EYCK », ayant son siège à 1160 Bruxelles, avenue Louis Clesse, numéro 46, porteuse du
numéro d’entreprise 0845.247.409,
société constituée par acte sous seing privé daté du 14 février 2012, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 25 avril 2012, sous le numéro 12079235,
société dont les statuts n’ont pas été modifiés, à l’exception d’un changement de siège social, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 09 mai 2018, sous le numéro 18074663.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit.
 
BUREAU
La séance est ouverte à 10h00 sous la présidence de Monsieur LAMBERT Matthieu, ci-après plus
amplement qualifié.
Le Président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit.
 
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Monsieur VAN EYCK Laurent Pierre, né à Ixelles le 13 octobre 1971, époux de Madame
GUYOMARC’H Gaëlle, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Louis Clesse, numéro 46 : cinquante
(50) actions,
Monsieur VAN EYCK Laurent, prénommé, est ici représenté par Monsieur LAMBERT Matthieu
Jocelyn Luc Ghislain, né à Charleroi le 30 novembre 1982, célibataire, faisant élection de domicile en
l’étude du Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, en vertu d’une procuration sous seing privé signée
à Auderghem en date du 30 mars 2020, dont une copie demeurera annexée aux présentes,
- Monsieur JANGOUX Pierre Claude Ghislain, né à Ixelles le 09 mars 1972, célibataire, domicilié à
1050 Ixelles, avenue de la Couronne, numéro 228, boîte RC : cinquante (50) actions,
Monsieur JANGOUX Pierre, prénommé, est ici représenté par Monsieur LAMBERT Matthieu,
prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé signée à Ixelles en date du 02 avril 2020,
dont une copie demeurera annexée aux présentes,
SOIT ENSEMBLE : cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
Volet B
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. changement de la dénomination sociale en « ARCHITRAVE » et ce, à compter de ce jour ;
2. adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations ;
3. décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ; transformation de la Société en Commandite Simple en une Société à Responsabilité
Limitée ;
4. Mission donnée au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires et administrateur(s)
sont représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation à la présente
assemblée.
 
VI. chaque action donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les points repris dans l’ordre du jour qui précède.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points repris dans l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
La présente assemblée décide d’abandonner la dénomination sociale actuelle et d’adopter une
nouvelle dénomination sociale, savoir « ARCHITRAVE », et ce, à compter de ce jour.
VOTE
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.
 
DEUXIEME RESOLUTION – ADAPTATION DU CAPITAL SOCIAL AU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent euros (100,00 EUR), ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
TROISIEME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS – TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE EN
UNE SOCIETE A RESPÖNSABILITE LIIMITEE
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide à l’
unanimité d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et de conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé «
SRL »).
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Article 1 – Forme
Société à Responsabilité Limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
« ARCHITRAVE ».
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Louis Clesse, numéro 46.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. du CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
Volet B
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et Buts de la société
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tous lieux et de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées l'exercice de la profession d'Architecte
au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de
l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de
l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipement spéciales, de la ventilation, de
l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement
des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises, la création et le design
de mobilier, les activités de coordination sécurité et santé de chantier, ainsi que l'exécution de toutes
les activités et opérations connexes, à l'exclusion cependant des activités et opérations qui sont
incompatibles avec l'exercice de la profession d'Architecte.
La Société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières non
commerciales qu'elle considère les mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations
financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires.
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et
d'utilisation et de jouissance.
Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme
et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation
soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas
incompatibles avec la profession d'Architecte.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Capital
Le capital est fixé à CENT EUROS (100,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital social, libérées à concurrence de cent pourcent.
 
Article 7 – Titres
Actions nominatives.
 
Article 8 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. du CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro du RPM s’il s’
agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. du CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’
autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. du CSA vis-à-vis
de l’actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
Volet B
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
du CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 10 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. du CSA.
 
Article 11 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la Loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le CSA et permettant de ne pas nommer de
commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à 14h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions, conformément au prescrit de l’article du 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. du CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. du CSA.
 
Article 15 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Volet B
Article 17 – Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la Loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. du CSA.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. du CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du
CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non-écrites.
 
VOTE
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix, chacun des nouveaux articles des
statuts ayant été adopté séparément.
 
QUATRIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
Le Notaire soussigné est chargé par la présente assemblée de veiller à la coordination des statuts de
la Société.
VOTE
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Les comparants ont ensuite pris les décisions qui suivent.
Sont désignés en qualité d’administrateurs non-statutaires et pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur VAN EYCK Laurent, prénommé, ici représenté par Monsieur LAMBERT Matthieu,
prénommé, et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré ;
    •  Monsieur JANGOUX Pierre, prénommé, ici représenté par Monsieur LAMBERT Matthieu,
Volet B
prénommé, et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Ils pourront agir chacun séparément à concurrence d’un montant engageant la société jusqu’à douze
mille cinq cents euros (12.500,00 EUR). Pour toute somme supérieure à douze mille cinq cents
euros (12.500,00 EUR), la signature de deux administrateurs sera nécessaire.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée et leur mandat sera rémunéré.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes, sous
réserve de la signature de deux administrateurs pour les montants dépassant la somme de douze
mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).
 
DECLARATION
Les actionnaires déclarent et reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait
que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et
licences préalables requises par les réglementations en vigueur.
 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30.
 
 
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société.
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.