N° d'entreprise : 0552515067
Nom
(en entier) : ANGEL RENOV
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Robert Ledecq(W-B) 15B
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos,
le 13 février 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 22 février 2023, référence OBA
(5), volume 000, folio 000, case 2515, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « ANGEL RENOV », ci-après dénommée « la Société », a entre autres :
 
(1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL), et a décidé de soumettre la Société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
(2) Constaté que suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations,
l'intégralité de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres
statutairement indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un
ou plusieurs actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres
inclus dans le capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de procéder à la suppression du compte de fonds propres statutairement indisponible,
lequel a été créé en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de
rendre les montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure aux
actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de capitaux propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponible créé à cette fin, de
sorte que ces montants deviennent disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures aux
actionnaires.
 
(5) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant » par le
terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur DIBE Abdelkarim, aura
dorénavant la qualité d’administrateur unique.
 
(6) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du nouveau Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Le nouveau texte des statuts contient notamment les stipulations suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ANGEL RENOV
- Région du siège : Région wallonne
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
Volet B
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice de ces pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet :
- gros œuvres, rénovation, finition, carrelage ;
- plafonnage, cimentage, chape, fondations ;
- toitures, étanchéité, charpentes ;
- menuiserie générale, placement, réparation vitrerie ;
- électricité générale ;
- plomberie générale et gaz ;
- structures métalliques ;
- la construction métallique ;
- tous travaux de chaussée, voirie, parking, pavés, etc. ;
- travaux de façade générale et nettoyage ;
- installation, fabrication et montage de châssis, portes, volets, vérandas, etc. ;
- maçonnerie générale ;
- travaux d’isolation en général ;
- activités d’entreprendre ;
- travaux de préparation de sites ;
- travaux de couverture ;
- toutes activités de construction spécialisées ;
- tous travaux dans le domaine éco- et énergies renouvelables et éco ;
- installation et maintenance de panneaux solaires ;
Volet B
- travaux de terrassement généraux ;
- pose de dalles, carrelage, marbre, pierres naturelles, etc. ;
- installation de matériaux de surveillance, audio, publicitaires, etc. ;
- construction générale ;
- démolition générale ;
- tous travaux de soudure ;
- tous travaux dans le domaine de protection incendie ;
- tous travaux et installation de systèmes d’air conditionné, de climatisation, chauffage, etc. ;
- tous travaux de nettoyage ;
- construction et démolition générale de tous types de bâtiments ;
- import, export, vente, achat, gros, mi-gros, détail de tous matériaux de construction, d’énergie, etc. ;
- travaux d’urgence et de dépannage 24/24 – 7/7.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;
- l’exploitation, la construction, l’équipement et l’entretien de centres touristiques, de tout hôtel,
restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-room, café, brasserie, débit de boissons, taverne, drive-in, les
services de traiteurs et l’organisation de banquets et autres festivités, l’exploitations de salles de
spectacle, salles de réunion et d’exposition, la location de salles, la location de chambres et d’
appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous
réserve des autorisations administratives en la matière ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, le courtage, l’installation de tous
équipements, accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements
HORECA ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros et au détail, la fabrication, la distribution de
toutes denrées alimentaires, plats cuisinés et boissons y compris vins, liqueurs, alcools, bières, jus
de fruits, etc., et, en général, de tous articles, produits et denrées vendus dans les grandes surfaces ;
- secrétariat social ;
- international sport management ;
- ingénierie ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou
de détail ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la gestion, l’exploitation et l’entretien de tous
biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous
droits réels, ainsi que toutes opérations de financement ;
- louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but
soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de
leur famille à titre de résidence principale ;
- l’achat, la vente, l’import-export de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion, ainsi que de
tous articles, pièces de rechange et accessoires s’y rapportant. Cette énumération est énonciative et
non exhaustive, toutes les opérations dans le cadre des titres-services, notamment : nettoyage du
domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels,
préparation des repas, service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées, repassage hors du domicile de l’utilisateur, etc. ;
- le développement et l’exploitation pour compte propre ou pour compte d’autrui de tout ce qui a trait
au domaine de la messagerie et du transport, notamment fabrication, distribution, importation,
exportation, représentation, achat empaquetage, vente, transit, commissionnement, location,
courtages sous forme de tous produits, industriels ou commerciaux. La société peut effectuer ces
opérations en nom et compte propres et pour compte de tiers, et en général assurer en tout ou en
partie le développement d’un ou de plusieurs bureaux ;
- tous travaux de nettoyage intérieur et extérieur, de désinfection de maisons, locaux, meubles et
ameublissements divers, la mise à disposition et le placement de personnel d’entretien et de
nettoyage, l’achat et la vente de produits et matériels d’entretien, la location de voitures avec ou sans
chauffeur ;
- toutes activités dans le domaine de la télécommunication.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
Volet B
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. La gérance à compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier jeudi du mois de juin à
18.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(7) Donné procuration spéciale à Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos, afin d’établir et
déposer la coordination des statuts de la Société.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés