N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FREDERIC DIEFELS MENUISERIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Villers 2A
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le neuf mars deux mille vingt-deux par le notaire Catherine LAGUESSE, à la
résidence de Verviers (second canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée
"LAGUESSE ET STOCKART- Notaires associés" ayant son siège à 4800 Ensival-Verviers, rue Jean
Martin Maréchal 32, en cours d'enregistrement que Monsieur DIEFELS Frédéric Joseph José
Ghislain, né à Verviers le sept novembre mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame BOUHY
Laurence Renée Christiane, née à Verviers le huit août mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié
Villers 2A, à 4970 STAVELOT, ayant déclaré s'être marié sous le régime de la séparation des biens
pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Catherine LAGUESSE, à Ensival-
Verviers, le quatre avril deux mille dix-neuf, non modifié, a requis le notaire Catherine LAGUESSE
d'établir les statuts d'une société à responsabilité limitée dénomée "FREDERIC DIEFELS
MENUISERIE", ayant son siège à 4970 Stavelot, Villers, 2A dont les capitaux propres de départ
s'élèvent à CINQ MILLE EUROS (5.000,00 eur), représentés par trente (50) actions au prix de cent
(100) euros chacune par Monsieur Frederic DIEFELS: Cinquante (50) actions, soit pour CINQ MILLE
EUROS. Soit ensemble : cinquante (50) actions ou l'intégralité.
La société a été constituée comme suit:
STATUTS
Le comparant a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «FREDERIC DIEFELS MENUISERIE».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société à responsabilité limitée
» ou des lettres « SRL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, directement ou indirectement, seule ou par recours à la sous-traitance,
dans le sens le plus large :
            1/ Tous travaux de menuiserie générale, de charpenterie et d'ébénisterie d'intérieur et
d'extérieur en ce compris la conception, la fabrication, la vente en gros et au détail, le placement, la
pose, la réparation, la rénovation, l'isolation et la transformation de :
    1.  bois, châssis de fenêtres en bois, pc, aluminium, volets extérieurs, portes de garage, bardage,
charpente, couverture de toiture, zinguerie et étanchéité, terrasse, vitrerie extérieure et autres
0783274802
Volet B
aménagements extérieurs.
    2.  Cloisons, parquet, plafond, lambris, portes intérieures en bois et en erre, plinthes, escalier et
garde-corps, isolation, vitrerie intérieure….
    3.  Meubles d'intérieur de cuisine, de salle de bains, de salon, de salle à manger, etc (placard,
dressing, table, chaises, bureau,  ….) et d'extérieur (meubles et structure de jardin, balançoire,….)
    4.  Tout traail de parachèvement intérieur et extérieur, de décoration, de rénovation, de
construction et d'aménagement, peinture, tapissage.
    5.  La fabrication et garnissage de meubles non métalliques et de sièges en bois, la fabrication de
portes blindées et de porte coupe-feux, l’installation de placards, équipements pour magasin, le
montage de serres, érandas et car-ports, ainsi que la couverture, pose de cloisons de type plaques
de plâtre, éléments décoratifs en bois pour jardin (terrasse, brise-vue, panneaux de clôture, …)
    6.  La ente de petit matériel et fournitures en liaison avec une des activités principales.
2/ Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité de producteur de maison
de disque, disc-jockey, manager, imprésario et organisateur d’événements, et notamment par :
    •  la mise en vente de tous droits de diffusions, ainsi que la gestion administrative et fiscale de la
vente de ces droits de diffusion ;
    •  la gestion de tous contrats de travail ;
    •  l’organisation d’évènements divers en relation avec l’objet social de la société ;
    •  toutes activités de consultance, de conseil et d’informations aux artistes, organisateurs et
managers ;
    •  le financement de projets en relation avec l’objet social de la société ;
    •  la vente et l’achat de tous produits et services dédiés aux arts ;
    •  toutes activités en lien avec le service juridique aux artistes ;
    •  le développement d’un média promotionnel pour les artistes et organisateurs d’évènements,
ainsi que le développement de sites webs liés à la société ;
    •  toutes prestations de service dans le cadre de la gestion des droits d’auteur.
3/ La gestion de tous biens meubles et immeubles, soit directement, soit par prise de participation
dans le capital d’autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire et reconstruire tout meuble, ou immeuble ou partie d’immeuble. Elle pourra
organiser l’activité de camping et la mise à disposition de gites ainsi que l’organisation de formations,
activités et le catering lié à ces activités.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
On omet. 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ou à plusieurs administrateurs.
Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des
immeubles, contracter un emprunt, constituer hypothèque, devront être décidées et exécutées par l’
administrateur unique ou par tous les administrateurs s'ils sont plusieurs.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers (dans les limites précisées ci-avant)
et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
On omet. 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
On omet.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Il est précisé que l'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites établies par la
loi, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve
des homologations judiciaires requises le cas échéant.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Les comparants, composant l’assemblée générale, prennent les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située en région wallonne à 4970 STAVELOT, Villers, 2A.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Frédéric DIEFELS, prénommé.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
remontant au 1er janvier 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT
D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE.
Catherine LAGUESSE, Notaire associé
Déposés en même temps : une expédition de l'acte de constitution