N° d'entreprise : 0606999472
Nom
(en entier) : HD Aquasports
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois des Rêves 55
 : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en
date du 22 janvier 2024, Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
NAMUR le 9 février 2024 sous la référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0003039, il
résulte que s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "HD AQUASPORT", dont le siège social est établi à 1341 Ottignies Louvain la
Neuve (Ceroux-Mousty), rue du Bois des Rêves, 55, Inscrite auprès de la Banque Carrefour des
entreprises sous le numéro 0606.999.472, laquelle a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :
 
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré (18.600 euros) et la réserve légale de la
société (1.860 euros), soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 EUR) ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de fractionner les 18.600 actions existantes en 186.000 actions.
L’assemblée décide ensuite de créer plusieurs classes d’actions et de répartir les actions en 158.100
actions de classe A et 27.900 actions de classe B.
 
Les actions de classe A :
    •  disposent d’un droit de vote (un vote par action)
    •  donnent droit à la répartition du boni de liquidation
    •  donnent droit aux répartitions bénéficiaires et aux dividendes
    •  donnent droit à la désignation/révocation d’administrateur(s).
 
Les actions de classe B :
    •  ne disposent pas d’un droit de vote
    •  ne donnent pas droit à la désignation/révocation d’administrateur(s).
    •  donnent droit à la répartition du boni de liquidation
    •  donnent droit aux répartitions bénéficiaires et aux dividendes
 
Les différentes actions sont attribuées entre les actionnaires comme suit :
- Monsieur Denis DETINNE : 79.050 actions de classe A et 13.950 actions de classe B
 
- Monsieur Hugo CANTINEAU : 79.050 actions de classe A et 13.950 actions de classe B
 
 
 
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
 
 
STATUTS
 
 
Titre I:
 
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «HD AQUASPORT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou
opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la création, l'organisation, la gestion, la
promotion d'évènements et manifestations en tout genre dans des domaines divers et notamment
dans le domaine sportif.
La société a aussi pour objet :
    •  l'exploitation d'autobus et minibus scolaires ou extra scolaires, le transport de personnel,
etcetera, pour compte de tiers.
    •  le mannequinat, la photographie.
    •  gestion et exploitation d'une salle de sport, d'une piscine ou de toute infrastructure sportive et/ou
paramédicale.
- la restauration, la vente de boissons, l'exploitation et la mise en valeur des débits de boissons,
salons de consommation, lieux de divertissement et réunions sportives ;
- la dispense de cours, de formations, 1'organisation de séminaires.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186.000 actions ont été émises.
 
Les actions sont réparties en :
- cent cinquante-huit mille cent  (158.100 ) actions de classe A, avec droit de vote, conférant un droit
dans les répartitions bénéficiaires et les droits aux dividendes, un droit dans la répartition des
produits de la liquidation ; et la possibilité de nommer/révoquer des administrateurs.
- vingt-sept mille neuf cents (27.900 ) action de classe B, sans droit de vote et sans possibilité de
nommer/révoquer des administrateurs ; conférant un droit dans les répartitions bénéficiaires et les
droits aux dividendes, ainsi qu’un droit dans la répartition des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres comprend vingt mille quatre cent soixante euros (20.460 EUR)
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire ; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire,
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la
marche de la société.
 
Article 10. Cession d’actions
 
    1.     Actions de classe B
Sous réserve des dispositions prévues dans les conventions d’actionnaires, les cessions d’actions
sont libres :
- entre les actionnaires de classe B
- envers les actionnaires de classe A,
 
    1.  Actions de classe A
La limite de cessibilité des actions est régie par des conventions d’actionnaires.
Sous réserve des dispositions prévues dans les conventions d’actionnaires, les cessions d’actions
sont soumises aux dispositions suivantes :
 
Droit de préemption
1. Chaque Actionnaire de classe A s'engage à ne pas céder tout ou partie de ses Actions sans les
avoir préalablement offertes aux autres Actionnaires A.
2. L’Actionnaire (le « Cédant ») qui souhaite céder tout ou partie de ses Actions A à un autre
Actionnaire A de bonne foi ou à un tiers (le « Candidat Cessionnaire ») en informera les autres
Actionnaires A ainsi que l’organe d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre comprendra une copie de la lettre d'offre du Candidat Cessionnaire précisant: (i) le nom,
l’adresse, ou la dénomination et le siège social, ainsi que la nationalité, du Candidat Cessionnaire;
(ii) l'indication que le Candidat Cessionnaire agit en son nom et pour son propre compte et non pour
le compte d'un Tiers non identifié; (iii) le nombre de Actions dont la cession est envisagée; (iv) le prix
offert par le Candidat Cessionnaire ainsi que les modalités et conditions de la cession envisagée; (v)
le moment envisagé du transfert de propriété des Actions et (vi) les projets de documents
contractuels relatifs à la cession envisagée.
3. Dans les dix (10) jours suivant la réception de la lettre du Cédant, l’organe d'administration
notifiera une copie de la lettre d'offre du Candidat Cessionnaire aux autres Actionnaires par courrier
recommandé (la « Notification »).
4. Les autres Actionnaires disposeront d'un délai de vingt (20) jours suivant la réception de la
Notification, pour faire savoir au Cédant s'ils exercent ou non leur droit de préemption et, le cas
échéant, le nombre d’ Actions A qu'ils souhaitent acquérir. Les autres Actionnaires A n'ayant pas
exercé leur droit de préemption dans le délai de vingt (20) jours dont question ci-avant seront réputés
y avoir définitivement renoncé.
5. Si le nombre d’ Actions préemptées est supérieur au nombre de Actions offertes, les Actions A
offertes seront réparties entre les Actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption,
proportionnellement à leur participation dans le total des Actions A émises par la Société, déduction
faite des Actions A détenues par le Cédant et de celles détenues par les Actionnaires A n’ayant pas
exercé le droit de préemption.
6. Le prix d'acquisition et les autres conditions et modalités de la cession seront identiques à celles
offertes par le Candidat Cessionnaire.
 
 
7. Le prix d'acquisition des Actions A préemptées devra être payé au Cédant dans un délai de trente
(30) jours à compter de la notification par laquelle l’organe d'administration informe les Actionnaires
du résultat de l'exercice du droit de préemption.
8. La propriété des Actions A préemptées, ainsi que l'ensemble des droits qui y sont attachés, sera
transférée aux Actionnaires A ayant exercé leur droit de préemption lors du paiement du prix
d'acquisition des Actions A préemptées.
9. Si le nombre d’ Actions A préemptées est inférieur au nombre d’ Actions A offertes, le droit de
préemption sera considéré comme n’ayant pas été exercé, et le Cédant pourra céder l'ensemble des
Actions A offertes dans les conditions prévues au point 2 pour autant que la cession ne soit pas
effectuée à des conditions et modalités plus favorables (du point de vue du Candidat Cessionnaire)
au Candidat Cessionnaire que celles indiquées dans la Notification et qu'elle intervienne au plus tard
dans les trois (3) mois suivant la notification par laquelle l’organe d'administration informe les
Actionnaires A du résultat de l'exercice du droit de préemption.
 
Droit de suite
1. Si un Actionnaire A ou un groupe d’Actionnaires A agissant de concert souhaitent Céder à un tiers
de bonne foi, une participation d'au moins 30% des Actions A de la Société, en un acte ou en
plusieurs actes réalisés dans un intervalle inférieur ou égal à 1 an, ils ne pourront le faire, que dans
les conditions prévues ci-dessus, et si le tiers de bonne foi s'engage à racheter également toutes les
Actions de/des autre(s) Actionnaires qui en ferait/feraient la demande, et ce aux mêmes conditions
de prix ou autres que celles appliquées à/aux Actionnaire(s) cédant(s). La demande d'exercice de ce
droit de suite doit être notifiée par un autre Actionnaire A à/aux Actionnaire(s) A cédant(s) au plus
tard dans les vingt (20) jours de la notification de la cession de la participation ou de la prise de
connaissance de celle-ci (le « Droit de Suite »), à charge pour cet/ces Actionnaire(s) A cédant(s) de
faire suivre cette demande au tiers acquéreur.
2. A défaut du respect du Droit de Suite, les/l’Actionnaire(s) A ayant cédé sa/leurs participation(s)
sera/seront tenu(s) à la demande d’un autre Actionnaire A d'acquérir la participation de ce dernier
aux mêmes conditions que celles fixées pour la vente au tiers cessionnaire. L’Actionnaire A notifiera
à l’Actionnaire A défaillant cette obligation de rachat de toutes ses Actions A. La cession devra être
effectuée et payée par l’Actionnaire A défaillant dans les soixante (60) jours de cette notification.
3. Le non-exercice du droit de préemption ne peut en aucun cas être considéré comme une
renonciation au Droit de Suite.
 
Cessions libres
1. Par exception, et sans préjudice des dispositions ci-dessus, les cessions qualifiées de « Cessions
Libres » ne donnent pas lieu à l’application du droit de préemption et droit de suite.
2. Les Actions sont librement cessibles dans les cas suivants :
(i)               Toute Cession par un Actionnaire A personne physique ou personne morale à une
société qu’il contrôle exclusivement (c’est-à-dire dont il, ou un de ses parents au premier degré, 
détient 80% des titres disposant de droits de vote à condition et pour autant que (i) l’Actionnaire A
cédant en informe préalablement les autres Actionnaires A et que, (ii) préalablement au transfert des
Actions A, la société cessionnaire s’engage vis-à-vis des autres Actionnaires A à restituer les Actions
cédées à l’Actionnaire A cédant au cas où le lien de contrôle précité avec l’Actionnaire A cédant
viendrait à disparaitre.
(ii)              Toute Cession d’ Actions à cause de mort 
(iii)             Toute Cession d’Actions autorisée ou réalisée en vertu d’un accord unanime entre les
Actionnaires A.
3. L’organe d’administration devra être immédiatement informé de toute Cession Libre effectuée.
 
Adhésion
Les Actionnaires A s’interdisent formellement de Céder leurs Actions A, en ce compris dans le cadre
des Cessions Libres visées ci-avant, sans que le candidat acquéreur ne se soit préalablement
engagé à adhérer sans réserve à toute convention d’Actionnaires en vigueur lors de la Cession et se
soit porté fort de ce que tout tiers auquel il cèderait à son tour ses Actions adhère également sans
réserve à toute convention d’Actionnaires en vigueur lors de la Cession. Les Actionnaires A se
portent fort de ce que tout tiers auquel ils céderaient des Actions adhère à toute convention d’
Actionnaires en vigueur, sans la moindre réserve, préalablement ou au plus tard concomitamment à
la Cession. Toute Cession effectuée en violation de cette obligation sera inopposable à la Société.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
   L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
   A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
   Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne
qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de
communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une
plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les
membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.             
   L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
   Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. 
   L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration
avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils
seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 22. Distribution de dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par l'organe d'administration.
L'organe d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. En application de l'article 5:
141 du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration a le pouvoir de procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des
distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour
une durée illimitée.
Monsieur Hugo CANTINEAU et Monsieur Denis DETINNE, ici présents, acceptent expressément.
La prochaine assemblée générale annuelle décidera de la décharge aux gérants démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve
(Ceroux-Mousty), rue du Bois des Rêves, 55
 
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est le suivant :  néant
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est la suivante : néant
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent,
pour la coordination des statuts, ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et du Guichet d’Entreprises.
 
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 22 janvier 2024
Alexandre HEBRANT, Notaire.