Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO VILLENVAL
Rue de Villenval 147
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 08 février 
2017, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
Monsieur DEBLONDE Marc, Gaston, André, né à Leuven le dix-huit février mille neuf cent cinquante-
neuf,
Et son épouse, Madame FLOYMONT Véronique, Flore, Elise, Joséphine, Marie, Ghislaine, née à
Namur le vingt-quatre mai mille neuf cent soixante et un, domiciliés ensemble à 5300 Maizeret
(Andenne), rue de Villenval, 147,
Monsieur DEBLONDE Luc, Julien, Georges, né à Leuven, le vingt et un septembre mil neuf cent
soixante-cinq, épouc de madame CLEMENT Annick, domicilié à 5300 Andenne (Maizeret), rue de
Villenval, 210,
Ayant leur qualité de fondateurs, conformément à l'article 225 du Code des sociétés.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "IMMO
VILLENVAL"  dont le siège est établi à 5300 Andenne (Maizeret), rue de Villenval, 147.
OBJET :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment : l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage.
La société peut également affermer ou donner à bail ses biens meubles ou immeubles, ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut acheter, exploiter et construire pour elle-même, par location ou autrement, tous parkings et
garages.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
0671582765
Volet B
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à deux millions trois cent mille euros (2.300.000 EUR).  Il est représenté par
mille (1.000,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
millième de l'avoir social, intégralement libérées en nature lors de la constitution de la société.
La société privée à responsabilité limitée « Christophe REMON & C° », dont les bureaux sont établis
à 5000 Namur, Avenue cardinal Mercier 13, réviseur d'entreprises désigné par les fondateurs,
représentée par Monsieur Christophe REMON, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code
des sociétés.
Pour la bonne compréhension de ce qui suit, il est fait remarquer qu’au moment où le travail a été
commandé au Réviseur, les comparants avaient l’intention d’attribuer la dénomination « IMMO
DEBLONDE » à la présente société.
Ce rapport, daté du trois février deux mille dix-sept, contient les conclusions ci-après littéralement
reproduites :
« J’ai été mandaté par Messieurs Luc et Marc DEBLONDE et Madame Véronique FLOYMONT,
fondateurs et associés de la société privée à responsabilité limitée «IMMO DEBLONDE», afin de
faire rapport sur l’apport en nature à la société qu’ils constituent, avec effet à la date de la signature
de l’acte authentique de transfert de propriété, Monsieur et Madame DEBLONDE-FLOYMONT et
Monsieur Luc DEBLONDE faisant abandon de leurs biens immeubles à cette date.
L’opération consiste en l’apport à la société de biens immeubles. Les biens prédécrits sont apportés
sous les garanties ordinaires de droit, quitte et libre de toutes dettes, charges et inscriptions
hypothécaires généralement quelconques à l’exception d’une inscription hypothécaire prise au
Bureau des Hypothèques à Namur le vingt-quatre décembre mil neuf cent nonante-trois , volume
5404, numéro 21 en faveur de la société coopérative CERA (actuel KBC), pour un montant en capital
de cent septante-trois mille cinq cent vingt-cinq euros et quarante-sept cents (173.525,47 EUR) et un
montant en accessoires de dix-sept mille trois cent cinquante-deux euros et cinquante-cinq cents
(17.352,55 EUR), en vertu d’un acte  d’ouverture de crédit hypothécaire, reçu par le notaire Jean
WATILLON à Namur le vingt décembre mil neuf cent nonante-trois.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature
- Que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de
la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
- La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
Pour leur apport en nature d’un million cent cinquante mille euros (1.150.000 €), Monsieur et
Madame DEBLONDE-FLOYMONT recevront cinq cent (500) parts sociales sans mention de valeur
nominale pour un million cent cinquante mille euros (1.150.000 €) attribués au capital.
Pour son apport en nature d’un million cent cinquante mille euros (1.150.000 €), Monsieur Luc
DEBLONDE recevra cinq cent (500) parts sociales sans mention de valeur nominale pour un million
cent cinquante mille euros (1.150.000 €) attribués au capital.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération. En d’autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion
».
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions de ce rapport.
Namur, le 3 février 2017.
Pour le SPRL «  CHRISTOPHE REMON & C° ».
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier
exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées
générales (à l’exception du droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription
Volet B
préférentielle en cas d'augmentation de capital.  L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois
céder ses droits en usufruit qu'à un associé.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Agrément
a/ Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses parts à tout tiers.
b/ En cas de pluralité d'associés :
b.1/ Agrément
Aussi longtemps que Monsieur Marc DEBLONDE et/ou Monsieur Luc DEBLONDE seront en vie, les
parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu'avec l'agrément de tous les associés.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
b.2/ Préférence
Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement
offertes aux autres associés.
L’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à un tiers, doit en informer la gérance. Il
communique le nombre de parts qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la
cession.
Le conseil de gérance transmet cette offre aux autres associés dans les quinze jours de sa
notification.
Les associés peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de
cette offre par la gérance. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à l’exercice du
droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les associés exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social
et sans fractionnement de parts sociales. La quote-part des associés qui n’exercent pas ou qui
n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres associés,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts
sociales.
La gérance notifie les associés qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de
besoin, un nouveau délai de huit jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent
exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre
de parts sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur
participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. Les intéressés en sont
immédiatement informés par la gérance.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les parts sociales
restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre de parts sociales  pour lesquelles il est
exercé est inférieur au nombre de parts sociales offertes, les parts sociales peuvent être librement
cédées.
Les associés qui ont exercé leur droit de préemption acquièrent les parts sociales au prix convenu
avec le tiers candidat acquéreur.
Le prix des parts sociales vendues doit être payé dans les deux mois après la notification par le
conseil de gérance du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandé, sous peine de nullité.
Les délais courent à partir de la date postale.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
GERANCE
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
Volet B
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
La gérance est confiée pour une durée illimitée à Messieurs Marc et Luc DEBLONDE, précités.
REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS – DELEGATION - GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur  dépasse une somme de dix mille
euros (10.000,00 EUR), la société n'est valablement représentée à l'égard des tiers que par deux 
gérants agissant conjointement.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION - DELIBERATIONS - REPRESENTATION - PROCES-
VERBAUX
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le deuxième lundi du mois de mai  Si ce jour
est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
DISSOLUTION - LIQUIDATION :
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
DIVERS :
Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites,
la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.
Volet B
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille dix-
sept et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-huit.
Début des activités : Le notaire instrumentant a rappellé aux comparants que la société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société
dans les deux mois du dépôt susvisé.
Le notaire instrumentant a donc attiré l'attention des comparants sur la nécessité de faire ratifier tous
les engagements pris au nom de la société en formation.
Pouvoirs : Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Marc DEBLONDE,
précité et Monsieur Luc DEBLONDE, précité également, chacun pouvant agir séparément, afin
d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE COFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR