N° d'entreprise : 0475709774
Nom
(en entier) : BUSINESS & SYSTEMS INTEGRATION
(en abrégé) : BUSI
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Terhulpsesteenweg 177
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
D'un acte reçu par le notaire Bruno Mariens à Kortenberg, le 28 juillet 2023, il résulte que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « BUSINESS
& SYSTEMS INTEGRATION » en abrégé « Bu.S.I. », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort
Chaussée de la Hulpe, 177, numéro d’entreprise 0475.709.774 RPM Bruxelles,
Laquelle valablement constituée a pris les résolutions suivantes:
1° résolution -gestion journalière
L’assemblée décide d’instaurer une gestion journalière, et d’insérer à cette fin l’article 11/a, qui se
présente comme suit:
« Article 11/a Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer ou
déléguer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.»
2° résolution- pouvoirs internes
L’assemblée décide que pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet il faut que deux administrateurs agissent conjointement.
L’assemblée décide d’insérer à cette fin l’article 11/b, qui se présente comme suit:
« Article 11/b Pouvoirs (internes) de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux administrateurs agissant
conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. »
3° résolution-pouvoirs externes
L’assemblée décide que le pouvoir de représentation n’est plus accordé à chaque administrateur
agissant seul, comme actuellement prévu dans l’article 11 des statuts. L’assemblée décide d’insérer
à cette fin l’article 11/c, qui se présente comme suit:
« Article 11/c Représentation de la société/Pouvoirs externes
La société est représentée, y compris dans les actes y compris ceux où interviennent soit un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par l’administrateur-délégué, agissant
conjointement avec un autre administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représenté par l’administrateur-
délégué agissant seul.
-Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
-En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat. »
L’assemblée a donc décidé de supprimer l’article 11 actuel et d’insérer les article 11/a,11/b et 11/c.
4° résolution-prolongement de l’exercice-en-cours
a) L’excercice social en cours est prolongé jusqu’au trente et un décembre deux mille vingt-trois
(31/12/2023). Par conséquent il ne se terminera pas à la date du trente et un juillet deux mille vingt-
trois (31/07/2023).
b) A partir de l’année 2024, l’exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente
et un décembre (du 1/1 au 31/12).
L’assemblée décide d’adapter l’article 19 paragraphe 1 des statuts comme suit :
« L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre »
5° résolution-assemblée annuelle
L’assemblée décide de retenir comme nouvelle date de réunion de l’assemblée générale ordinaire
celle du troisième jeudi du mois de juin à dix-huit (18) heures.
L’assemblée décide de remplacer l’article 14 paragraphe 1 des statuts par le texte suivant : «Il est
tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à
dix-huit (18) heures »
6° résolution-: Pouvoirs particuliers à conférer
L’assemblée confère (pour autant que besoin) tous les pouvoirs nécessaires
-à chaque de ses administrateurs pour l’exécution des résolutions sur les points qui précèdent
-à notaire Bruno MARIENS, pour la coordination des statuts et -à Madame AZAOUM Hakima,
Watermolenstraat 32, 1570 Galmaarden, avec faculté de substitution pour les formalités
administratives auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, les guichets d’entreprises et les
autres administrations publics.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bruno Mariens notaire à Kortenberg
Déposés en même temps: l’expédition de l’acte de modification statutaire et la coordination des
statuts.