N° d'entreprise : 0436935807
Nom
(en entier) : GOSSELIES DISTRIBUTION
(en abrégé) : GOSSEDIS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Ile-Monsin 23
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Il résulte d’un acte passé par notaire Helene Luyten à Ravels (Weelde), le 22 décembre 2023,
registré: ‘geregistreerd veertien blad(en), nul verzending(en) op het Kantoor Rechtszekerheid
Turnhout 1 op 27 december 2023. Register ACP (5) Boek 0 Blad 0 Vak 29794. Ontvangen
registratierechten: vijftig euro (€ 50,00). De ontvanger’, QUE:
1) L’objet de la société est modifié, comme indiqué ci-dessous.
2) En raison d'une erreur matérielle dans l'acte de dato 28 juin 1993, le capital et le nombre d’actions
ont été incorrectement indiqué dans les statuts.
3) La représentation de la société est modifié, comme indiqué ci-dessous.
4) La date de l’assemblée annuelle est modifiée. L’assemblée annuelle aura dorénavant lieu le
troisième lundi du mois de juin à 9.00 heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l’assemblée se
tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure, comme indiqué ci-dessous.
5) L'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
associations et de maintenir la forme juridique de la société anonyme.
6) L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code
des sociétés et des associations, cela prouve:
Que la société a la forme juridique d’une société anonyme.
Elle porte la dénomination “ GOSSELIES DISTRIBUTION” en abrégé “GOSSEDIS”.
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le capital s’élève à 340.854 euros.
Il est représenté par 550 actions assorties d’un droit de vote, sans mention de la valeur nominale, au
pair comptable de 1/550ième du capital.
Chaque action donne droit à une voix
La société a pour objet, tant  pour son propre compte que  pour celui de tiers, en Belgique ainsi qu’à
l’étranger :
- l’exploitation au sens le plus large des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire,
notamment l’exploitation de marques, de logos, de dessins et modèles, de brevets ;
- la fourniture de conseils et de services aux particuliers, aux indépendants, aux entreprises, aux
organisations, aux pouvoirs publics, sans exceptions, dans le domaine de la gestion des entreprises,
de la politique financière, de la comptabilité, de la vente et du marketing, de la gestion de produits et
de services, des canaux de vente et de distribution, de la politique et de l’assistance en matière de
TIC, de la sélection et du recrutement du personnel, de la politique et de la gestion du personnel et
de la prévention, de l'assistance dans tous les domaines juridiques, à l'exception des activités
d'avocat ;
- d’autres services administratifs et commerciaux ;
- l’achat, la vente, la prise en location, la mise en location, le leasing, le prêt, la mise à disposition, le
dépôt, la conservation, la construction, l’exploitation de biens et services mobiliers et immobiliers de
toute nature, à la fois pour son propre compte, à des fins d’investissement et pour le compte de tiers
;
- La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières de quelque nature que ce soit, qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet.
La société pourra par ailleurs coopérer avec, participer dans, ou de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des entreprises de toutes sortes, contracter
tous engagements, accorder des crédits et des prêts, se porter caution pour des tiers en
hypothéquant ou en donnant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce. Cette
participation pourra se faire par acquisition d’actions, apport, fusion, absorption, scission ou de
quelque manière que ce soit. La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou
de liquidateur d’autres sociétés.
Elle pourra faire tout ce qui se rapporte à l’objet susmentionné ou qui peut contribuer à la réalisation
de celui-ci.
La société est administrée par un seul administrateur, nommé ou non dans les statuts, sauf si
plusieurs administrateurs sont nommés, auquel cas la société est administrée par un organe d’
administration collégial, dénommé conseil d’administration.
À l’exception de l’administrateur unique qui est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée,
les administrateurs sont nommés pour une période maximale de six (6) ans.
L’assemblée générale pourra mettre un terme avec effet immédiat au mandat de tout administrateur
à tout moment et sans justification.
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration pourra confier la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne ladite gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Si un administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte alors le titre d’« administrateur
délégué ». Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte alors le titre d’«
administrateur journalier » ou tout autre titre  le désignant dans la résolution de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou collectivement.
1. Si un seul administrateur a été nommé, la société est représentée en justice et extrajudiciairement
par cet administrateur unique.
Si un conseil d’administration a été composé, la société est représentée en justice et
extrajudiciairement par le conseil d’administration, agissant à la majorité de ses membres. Sans
préjudice de ces pouvoirs généraux de représentation du conseil d’administration, la société est
représentée en justice et extrajudiciairement :
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- ou par un administrateur délégué agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également représentée valablement en
justice et extrajudiciairement par l’administrateur journalier qui peut agir seul en ce qui concerne la
gestion journalière.
3. Ils ne sont tenus de fournir aucune preuve de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d’administration pourra accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur procuration.
L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième lundi du mois de juin, à 9.00
heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer leur droit de vote,
un détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
se rapportant à sa catégorie de titres ;
- les droits liés aux titres du détenteur de ceuxci ne peuvent pas avoir été suspendus ; si seuls les
droits de vote sont suspendus, il pourra toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Les détenteurs d’actions non assorties d’un droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la coopération de la
société, peuvent participer à l’assemblée générale avec une voix consultative, à condition de remplir
les conditions stipulées à l’alinéa précédent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsque celle-ci est amenée à délibérer sur la base d’
un rapport établi par lui.
L’exercice de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, au moins cinq pour cent sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Cette obligation cesse lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital de la société. L’
obligation reprend si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve atteigne à
nouveau un dixième du capital de la société.
L’affectation du solde des bénéfices est décidée par l’assemblée annuelle à la majorité simple des
voix, sur proposition du conseil d’administration.
Les dividendes sont distribués à la date et aux lieux désignés par l’organe d’administration.
Après apurement de l’ensemble des dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation
des fonds requis pour les acquitter, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les biens encore présents en nature sont distribués de la même manière.
Si toutes les actions n’ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs devront, avant de
procéder à la distribution, rétablir l’équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolu,
soit en procédant à des appels de fonds supplémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit en effectuant des remboursements préalables, en espèces ou en titres, au profit des
actions libérées dans une plus grande mesure.
Pour l’extrait
Notaire Helene Luyten
 
 
Dépôt simultané :
Une expédition de l’acte
Statuts coordonnés.