Nº d'entreprise : 0409 340 394
Nom
(en entier) : CENTRE VIE NOUVELLE
(en abrégé) : CVN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1 QUAI DES OTAGES 7000 MONS
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale réunie ce 5 juin 2021 a décidé de modifier les les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente. » STATUTS
DE l'ASBL « CENTRE VIE NOUVELLE »	.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1 L'association est dénommée « CENTRE VIE NOUVELLE ». Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de l'association, doivent contenir : - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier
ou en abrégé, - l'indication précise du siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise, les termes "registre
des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas échéant,
l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un
document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 Son siège social est établi à 7000 Mons Pont Canal - Quai des Otages, 1, dans l'arrondissement
judiciaire de Mons, Région Wallonne.
L'article 2:4 du CSA dispose que : « L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la
personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue
des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse
de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers 1 une autre Région. Dans ces
derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts. Les statuts peuvent exclure ou limiter
le pouvoir de l'organe d'administration prévu à l'alinéa 2. Si en raison du déplacement du siège la langue des
statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts. > Le siège social peut être transféré dans le même
arrondissement judiciaire par simple décision de l'organe d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du
siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge. Son adresse électronique est la suivante :
residencepontcanal@skynet.be
Article.3 L'association a pour but : La célébration du culte protestant évangélique, l'exploitation d'une maison
de repos, ainsi que toute action d'entraide, de solidarité, de prévoyance, et toute action socio-éducative,
d'exercer une œuvre de promotion culturelle et d'éducation permanente avec des principes chrétiens au niveau
de la jeunesse et des enfants. Elle a également pour but de procurer à tous organismes ou institutions,
constitués dans le même but, toute aide matérielle et morale destinée à faciliter la réalisation de leur objet social.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par : L'association peut organiser tout service et exercer toute activité généralement quelconque, elle peut poser
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance,
tous meubles ou immeubles nécessaires à son objet, et accomplir toutes opérations mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Elle peut s'intéresser par fous moyens, y compris la
prise de participations, dans toutes associations ou entreprises belges ou étrangères quelle qu'en soit la forme,
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre
développement. Elle peut conclure tout accord de collaboration, et accorder éventuellement des prêts, avec des
personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien. Le but social peut
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Pour réaliser ses objectifs,
l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs nori
lucratifs de l'association. 2 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts sociaux.
TITRE 2 -
Membres Article.5 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. Les fondateurs à l'acte sont les premiers membres. Les droits et
obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : " les membres
fondateurs · les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple. Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Les membres effectifs jouissent des
droits définis par les statuts, participent aux assemblées générales avec droit de vote. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article.6 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif qui n'assiste
pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives. 3 L'exclusion d'un membre
effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7 · L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, numéros nationaux et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social,
ainsi que l'identité et la qualification de la personne habilitée à représenter la personne morale. Toute décision
.d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association,
mais sans déplacement du registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article.9 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui -
intéressent l'association. L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Une décision
de l'assemblée générale est exigée pour : · La modification des statuts sociaux · L'approbationi des comptes
annuels et du budget · La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée 4 - Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la
révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération · La décharge à octroyer aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
· contre les administrateurs et les commissaires . L'admission et l'exclusion des membres effectifs · La
dissolution volontaire de l'association · La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée · Effectuer ou accepter l'apport
à titre gratuit d'une universalité · Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.10 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er
semestre qui suit la clôture des comptes, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la
convocation. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une
télécopie ou un courriel. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours (15) de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé trente jours (30) au moins avant
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au
minimum huit jours à l'avance. En outre, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant
. lorsque l'organe d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres. De même, si
tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par
écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait à observer de délai ni faire de convocations.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Toute 'assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas
échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. La :
gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée
statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder
aux administrateurs et aux gérants. .
Article.11 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Le vote peut aussi
être émis par écrit. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés. Tous les membres de l'association ont un droit de vote
égal dans l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque
membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article. 12 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le 6 nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts
en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'assemblée générale
ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté
par la loi du 23 mars 2019.
Article.13 Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en
manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un membre
de l'organe d'administration, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un.
'acte authentique. 'Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. L'organe ou l'administrateur désigné proposera
une date de réunion (pendant les heures habituelles d'ouverture de bureau) dans les quinze jours de
réception de la demande. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion
joumalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
7 TITRE 4 - Organe d'administration
Article.14 L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins et de quatre au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même
ne compte que deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de personnes membres de l'association. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association. Les
salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires. Les administrateurs doivent être des personnes physiques. La durée du mandat est de six ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Il est en tout cas révocable
par l'assemblée générale. Il devra en tout état de cause s'agir d'un membre effectif de l'association. L'exercice
du mandat d'administrateur est gratuit sauf décision contraire de l'organe d'administration. Tant que
l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des .
vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'organe
d'administration jusqu'à tenue de la prochaine assemblée générale.
Article.15 Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants-droits sont tenus de restituer les biens de l'association
qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur
décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et
accomplira les formalités de publicité requise par la loi dans le mois. Cette démission ne peut intervenir de
manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le 8 nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Les.
administrateurs sortants sont rééligibles. Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par
décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée ·
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué. En cas de vacance d'uri mandat,
l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui
qu'il remplace.
Article.16 L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents. Le pasteur actuel occupe de droit la
place de président. Le renouvellement de candidature à ce poste doit impérativement être soumis au vote de
l'organe d'administration avant présentation au vote de. l'assemblée générale. L'organe d'administration
choisit parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Le président sera le correspondant officiel de
l'association, il convoque l'organe et préside la réunion. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
. réunion est présidée par le secrétaire.
Article.17 L'organe d'administrationi se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. 9 En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article. 18 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de. déléguer cette décision. L'administrateur
ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
· d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.19 Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Les
extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par ie
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre. La demande écrite devant être adressée à l'organe d'administration. L'organe ou
l'administrateur désigné proposera une date de réunion (pendant les heures habituelles d'ouverture de
bureau) dans les quinze jours de la réception de la demande.
Article.20 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale
Article.21 L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par
deux administrateurs agissant conjointement. L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité,
la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses
membres, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance de tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement. En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la
gestion journalière régulièrement portée à la connaissance de tiers, le président ou le trésorier exercent les.
Article.22 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.23 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.24 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination soclale, leur forme
'juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais
au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.25 11 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
de l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.26 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
· exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même
année. L'organe d'administration établit un inventaire et les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que
les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.27 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
'l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du. Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la
liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une
résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
Article.28 L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale,
· par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but
de l'association.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.29 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
· sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018. Les clauses contraires sont censées non écrites.
Dispositions transitoires L'assemblée générale réunie et a reconduit les mandats d'administrateurs de:
· 1. Monsieur GUILBERT Guy, numéro national 470623-003-45, domicilié 35 Rue Eugène Mascart, 59570
Bavay, FRANCE, né le 23 juin 1947.
2. Madame GUILBERT Virginie, numéro national 770209-072-28, domiciliée 2 Rue de l'Eglise, 7382
Audregnies, née le 9 février 1977.
L'assemblée générale réunie cea acté la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur AKOGLU
Aghan, numéro national 750726-255-07, domicilié 16 A Vieux Chemin de Valenciennes, 7012 Flénu, né le 26
juillet 1975.	1
L'assemblée générale réunie et a élu en qualité d'administrateur Monsieur REMACLE Samuel, numéro
national 840912-255-48, domicilié 108 Rue du Chêne, 7080 Noirchain, né le 12 septembre 1984.
L'organe d'administration a désigné en qualité de : -
Président : Monsieur GUILBERT Guy, numéro national 470623-003-45, domicilié 35 Rue Eugène Mascart,
59570 Bavay, FRANCE, né le 23 juin 1947, -
Trésorier : Madame GUILBERT Virginie, numéro national 770209-072-28, domiciliée 2 Rue de l'Eglise, 7382
Audregnies, née le 9 février 1977. -
Secrétaire : Monsieur REMACLE Samuel, numéro national 840912-255-48, domicilié 108 Rue du Chêne,
7080 Noirchain, né le 12 septembre 1984.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion.journalière : Madame GUILBERT
Virginie, numéro national 770209-072-28, domiciliée 2 Rue de l'Eglise, 7382 Audregnies, née le 9 février 1977.
acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Mons, le 05/06/2021, en trois exemplaires originaux .