N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INSTITUT CLEMENS HELLER
(en abrégé) : CHI
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Touristes 25
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 juillet
2024, enregistré, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur LAURENS Sylvain domicilié à 94250 Gentilly (France) rue Kleynhoff, 34; 2. Madame
DELAINE Estelle domiciliée à 35200 Rennes (France) avenue Henri Fréville, 3; et 3. Monsieur
PENISSAT Etienne domicilié à 93200 Saint-Denis (France), rue Denfert Rochereau, 2, constituent
entre eux une association internationale sans but lucratif, dénommée « INSTITUT CLEMENS
HELLER », en anglais « CLEMENS HELLER INSTITUTE », et en abrégé « C.H.I. », ayant son siège
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Touristes, 25, conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Les comparants seront considérés comme les fondateurs de l’association et seront ses premiers
membres.
STATUTS
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de l’association:
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « INSTITUT CLEMENS HELLER », en anglais « CLEMENS HELLER
INSTITUTE », et en abrégé « C.H.I. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale : de porter assistance aux chercheuses,
chercheurs ou toute personne exerçant une profession intellectuelle et qui auraient été menacées,
en raison de leurs recherches et prises de position. Elle opère au-delà des enjeux partisans du
moment ou des considérations géopolitiques portées par les grandes puissances.
Elle entend instaurer d’abord à travers l'Europe puis si possible dans d’autres pays un réseau
démocratique et efficace reliant entre eux les individus volontaires défendant l’autonomie
scientifique, la liberté d’expression et les valeurs fondamentales.
L’association poursuivra trois grands objectifs principaux :
- Contribuer à la prise en charge concrète des risques encourus par des personnes exposées à des
menaces physiques ou menaces de mort en raison de leurs prises de position intellectuelle.
- Alerter les pouvoir publics nationaux et les institutions européennes du risque que constituent les
extrêmes droites et les mouvements autoritaires dans l’exercice des libertés académiques.
- Produire et rendre disponible de l’information et de la documentation sur la façon dont les libertés
académiques et la liberté de la presse peuvent être menacées.
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Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- Organiser toutes sortes d'activités dans tous les domaines qui concernent la question de l’exercice
des libertés académiques, de la liberté d’expression et de l’application concrète du droit d’asile.
- Organiser des programmes de prise en charge de personnes exposées à des risques.
- Organiser des groupes de travail, des séminaires, des conférences, des formations ou des
campagnes de sensibilisation. 
- Remettre des prix visant à distinguer telle ou telle personnalité.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ; elle peut ainsi
à titre accessoire accomplir également toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, 
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et buts décrits ci-
avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES 
Article 5. Catégories de membres
§ 1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents, ainsi que de
Membres d’honneur.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois (3).
§ 2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§ 3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts, et qui poursuivent des buts similaires à l’association. Elles acceptent de la
sorte acceptent de jouer depuis leur pays un rôle de relais des activités de l’association. 
Les Membres Adhérents siègent de plein droit au comité de coordination de l’association.
§ 4. Sont Membres d’Honneur :
- les personnes qui sont admises comme Membre d’Honneur conformément à l’article 6, §3 des
présents statuts. Toute personne qui aurait reçu un prix de l’Institut Clemens Heller est considérée
comme membre d’honneur d’office. 
Les membres d’honneur siègent de plein droit au conseil scientifique de l’association.
§ 4. Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le
Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
Les Membres Adhérents et les membres d’honneur jouissent uniquement des droits et obligations
qui sont fixés dans les présent statuts.
§ 5. Les Membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements contractés par l’
association.
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre Effectif, Adhérent ou d’Honneur, la personne qui répond aux
conditions stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale, laquelle
statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
À cette fin, le candidat devra adresser au président du conseil d’administration, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale statue souverainement et ne doit pas justifier son éventuel refus. Le refus
d'agrément est sans recours.
Article 7. Démission
§ 1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au président du conseil d’administration par lettre recommandée au
siège de l’association.
§ 2. Le Membre qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts pour
devenir Membre est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
§ 3. Le Membre qui ne paie pas ses cotisations dans les six (6) mois de la mise en demeure qui lui
est adressée par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est
réputé démissionnaire.
§ 4. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Il reste au contraire tenu au paiement de sa
cotisation annuelle jusqu’à son départ de l’association.
§ 5. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§ 1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre sans que cette décision ne doive être motivée.
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins une semaine avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’
assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
§ 3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§ 4. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Il reste au contraire tenu au paiement de sa
cotisation annuelle jusqu’à son départ de l’association.
§ 5. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs paient une cotisation annuelle identique et dont le montant est fixé par
l'assemblée générale. 
Le membre en retard de paiement de cotisation six mois après l'échéance sera suspendu. Cette
suspension privera le membre du droit de vote à l’assemblée générale.
Les Membres Adhérents et les Membres d’Honneur ne sont au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration, également dénommé « comité exécutif
», composé au moins de deux (2) membres et au plus de douze (12) membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés pour une durée de trois (3)  ans au plus.
L’assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers des membres effectifs présents ou
représentés peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration, elle désigne
une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un ou plusieurs président(s).
Le conseil peut également nommer un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation écrite du président ou, en cas d’
empêchement du président, du secrétaire ou, à défaut de secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’
un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§ 1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§ 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée par tous les actes qui sont signés par un administrateur
agissant seul. Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
§ 3. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée dans les actions judiciaires, tant en demandant qu’en
défendant, par le président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§ 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur ne donne lieu à aucune rémunération fixe. Seuls peuvent être alloués
des dédommagements pour frais de déplacement ou de représentation.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend notamment les compétences suivantes qui seront exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire dans les six (6) mois qui suivent la clôture de l’
exercice social. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans les quinze (15) jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés trente (30) jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif.
Les Membres Adhérents, ainsi que les Membres d’Honneur, peuvent, à leur demande, participer à l’
assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir ces
Membres Adhérents et les Membres d’Honneur de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à
l’ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de deux (2) procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association, dans le respect de l’article 10 :7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations. 
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
§ 4. Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies par l’organe d’administration. 
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. L’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, ne peut valablement délibérer et
statuer que si au moins deux/tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
§ 7. Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix des membres effectifs, présents ou représentés.
§ 8. Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit émaner du conseil d’
administration ou d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association. Le conseil d’
administration doit la porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois
avant la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux/tiers des voix exprimées
sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
§ 9. Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l’assemblée générale de l’
association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
de ses membres ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l’association et le but désintéressé auquel l’
association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
En outre, toute modification des statuts ayant trait à la description précise du but désintéressé que
poursuit l’association et des activités qui constituent son objet doit être approuvée par Arrêté Royal.
Article 25. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles relatives à une modification de statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V : LES AUTRES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 27. Le comité de coordination
Le comité de coordination est l’organe qui est composé de l’ensemble des membres adhérents. Il est
distinct de l’assemblée générale et du conseil d’administration et a un rôle consultatif. Il joue un rôle
important de coordination des actions de l’association en favorisant la circulation de l’information
entre correspondants nationaux de l’association. Il joue aussi un rôle d’alerte lorsque des cas d’
atteinte aux libertés académiques ont lieu dans un des pays où l’association possède un
correspondant. Le comité de coordination se réunit trois fois par an au minimum et il est animé par
un membre du conseil d’administration qui tient mandat de celui-ci. Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents. Chaque année, le conseil d’administration s’engage à
transmettre au comité de coordination le rapport annuel d’activité.
Article 28. Le conseil scientifique
Le conseil scientifique de l’association réunit les membres d’honneur de l’association. Il se réunit une
fois par an au minimum et il se voit envoyé chaque année le rapport annuel de l’association. Il peut
être saisi par tout membre du conseil d’administration en cas de désaccord pour avis.
TITRE VI : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément au
Code des sociétés et des associations. 
Chaque année, l’organe d’administration établit le budget de l’exercice suivant. L’assemblée
générale approuve le budget lors de son assemblée suivante.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant aux
mêmes conditions que celles prévues pour les modifications aux statuts.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 34. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
A défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Touristes, 25.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois (3) ans, s’achevant lors de l’
assemblée générale ordinaire de 2027 : 
- Monsieur LAURENS Sylvain, prénommé, 
- Monsieur PENISSAT Etienne, prénommé, et
- Madame DELAINE Estelle, prénommée,
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur LAURENS Sylvain, prénommé, ou Madame DELAINE Estelle, prénommée, ou toute autre
personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de l’association, avec
pouvoir d’agir ensemble ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l’association aura la
personnalité juridique.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur LAURENS Sylvain et Madame DELAINE Estelle, tous deux prénommés, sont désignés à
la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de leur mandat d’administrateur.
- Monsieur PENISSAT Etienne, prénommé, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
- Madame DELAINE Estelle, précité, est désignée à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
- Monsieur LAURENS Sylvain, prénommé, ici présent et qui accepte, est désigné à la fonction d’
administrateur-délégué pour la durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour
la gestion journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion, avec la faculté de déléguer.
Leur mandat est gratuit.                                                     
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts