N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHAINEUX Mécanique de Précision
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4610 Beyne-Heusay, Rue des Mineurs 22
Objet de l’acte : Constitution
Par un acte de Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 15 juillet 2010, en 
cours d'enregistrement, a été constituée la société privée à responsabilité limitée «CHAINEUX Mécanique de 
Précision» :
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHAINEUX Mécanique de Précision », en abrégé « C.M.P. ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, Rue des Mineurs 22.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ASSOCIES
1° Monsieur CHAINEUX, Roland Jacques Henri, né à Queue-du-Bois le vingt-cinq juin mille neuf cent 
quarante-neuf, belge, numéro national 49.06.25 295-26, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue des Mineurs 22..
2° Madame CHAINEUX, Josiane Henriette Jacqueline, née à Queue-du-Bois, le six décembre mille neuf cent 
quarante-sept, belge, numéro national 47.12.06 226-83, domiciliée à 4671 Blégny, Rue Haute-Saive 39.
Les cent (100) parts sociales, ont été souscrite, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,- EUR) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur Roland CHAINEUX: nonante-neuf parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros 
(18.414 €)
- par Madame Josiane CHAINEUX : une part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 €)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) et représenté par cent parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers.
Le notaire Françoise FRANSOLET atteste que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-
dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
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insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
GERANCE
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
NOMINATION D'UN GERANT STATUTAIRE
a) Le nombre de gérants est fixé à un;
b) Est appelé à cette fonction Monsieur CHAINEUX Roland, prénommé.
Le mandat est conféré pour une durée indéterminée.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant statutaire, Madame BOLAND, Michelle 
Henriette, née à Ensival, le premier avril mille neuf cent quarante huit, belge, numéro national 48.04.01 286-41, 
domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, Rue des Mineurs 22, qui accepte, est nommée dès ce jour gérant statutaire 
sans limitation de durée
c) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la 
fabrication et la commercialisation de pièces et outillages en métal, l’achat, la vente, l’entretien ou la location de 
machines et d’outillage en général ainsi que l’achat, la transformation et la vente de matériaux.
Accessoirement, la société a également pour objet, pour son compte propre, toutes activités et opérations 
se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 25 du mois de juin, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, 
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif pour finir le 31 
décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu 25 juin 2012. 
REPRISE DES ENGAGEMENTS
La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le 1er juillet 2010.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du 
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte et de son annexe
Maître Françoise FRANSOLET, notaire à Vaux-sous-Chèvremont