N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FATIL CONSULT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1332 Rixensart, Rue de Rixensart 18
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 14 
janvier 2014, il résulte que :
…/…
ONT COMPARU :
1.
Madame BAYRAK Fatima, née à Schaerbeek, le 13 avril 1970, domiciliée à 1850
Grimbergen, Sint-Servaasstraat, 57, inscrite au Registre National sous le numéro 700413-018-23.
2.
Monsieur BENLAMINE Mohamed, né à Beni Said (Maroc), le 25 septembre 1974, 
domicilié à 1380 Lasne, Rue du Couvent, 5, inscrit au Registre National sous le numéro 740925-341-
41.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée FATIL CONSULT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1332 Rixensart, Rue de Rixensart, 18, 
bâtiment 5.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Madame BAYRAK Fatima déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'elle libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur BENLAMINE Mohamed déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) sur un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.                            
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination FATIL CONSULT.
0544387160
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1332 Genval, Rue de Rixensart, 18, bâtiment 5, arrondissement 
judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à :
- L’importation, l’exportation, la confection, la location, la distribution, l’achat et la vente en 
gros et en détail de tous produits en textiles, en cuirs, de vêtements, de chaussures, pour hommes, 
dames et enfants ;
- L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente en gros et en détail de tous 
produits d’alimentation générale, de viandes, produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et de 
produits laitiers ; 
- L’achat, la vente et l’installation de matériel électrique, réseau, fibre optique, automation, 
domotique, alarme, contrôle d’accès, détection incendie et intrusion, d’appareils de surveillance, de 
communication ;
- Exploitation de centrales téléphonique ;
- L’achat, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail de tous véhicules à 
moteur et pièces détachées ;
- La pose, la fabrication, l’entretien, l’achat, l’importation, la vente et l’exportation, le 
commerce en gros ou en détail de châssis de fenêtre, de volets, de portes de grillages, de clôtures en 
bois, en aluminium, en PVC ou de toutes autres matières.
- Entreprise de travaux de démolition, de construction, de rénovation, de menuiserie, de 
plomberie, de peinture, d’installation de chauffage, toiture, travaux de nettoyage général
- Le transport de personnes, la location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur, le 
courrier express ;
- L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la 
location, la gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec 
autrui des établissements de type HORECA : à savoir, restaurant, hôtel, motel, friture, snack, débit 
de boissons, traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non 
limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelques 
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement 
toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large ;
- L’importation, l’exportation, la distribution, la location, l’achat et la vente en gros et en 
détail de DVD de musique et de vidéocassettes enregistrées ou non ;
- L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente en gros ou en détail de 
produits et matériels de jouets, d’imprimeries ;
- L’exploitation de librairie ; l’achat, le courtage et la gestion d’immeubles ;
- La fabrication, la transformation, la location, le courtage, l’importation, l’exportation, 
l’installation, l’achat et la vente en gros et en détail de tous types de produits et de matériels de 
construction, de décoration intérieure d’immeubles, électrique, électronique, informatique, 
communication, d’électroménager, de sanitaire, de chauffage central, de peinture, de mécanique, 
d’articles de cadeaux, et de tous biens ou marchandises dont le marché n’est pas actuellement 
réglementé ;
- L’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de 
logiciels informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la 
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, 
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la 
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de 
tout « software » ; 
- Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, 
notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres 
supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous 
systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ; 
- L’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de 
l’informatique et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels 
ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous 
systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et de leur 
mise en place, cette énumération étant exemplative.
La société a également pour objet les activités de consultance ainsi que les prestations et 
services, de gestion, d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières commerciales 
ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Ainsi que, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières, immobilières, prestations de services, de conseil, de formation, d’agent, de mandataire, 
d’intermédiaire, de cautionnement, d’aval, de sous-traitance, de fusion d’acquisition, d’apport en 
espèces ou en nature de souscription, d’intervention financière dans les sociétés ou entreprises ayant 
un objet analogue, connexe, complémentaire ou similaire ou pas au sien , directement ou 
indirectement ou tout ou partie, et, en général, toutes opérations de nature quelconque à favoriser la 
réalisation de son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de 
juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Volet B - Suite
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée : 
- Madame BAYRAK Fatima, prénommée.
- Monsieur BENLAMINE Mohamed, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.