N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Europe c'est moi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de Ramskapelle 13
L’Europe c’est moi 
ASBL
Rue de Ramskapelle, 13
1040 Bruxelles
 
CONSTITUTION
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
1.            Madame Letizia MARINI, née à Prato, Italie, le 02/10/1968, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue A. Gautier,
1            
2.            Madame Patrizia GIOIA, née à Cagliari, Italie, le 31/03/1965, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue
Ramskapelle, 13
 
sont convenus de constituer une association sans but lucratif sous la dénomination  «  L’Europe c’est moi  »,
conformément au Code belge des sociétés et des associations et dont les statuts sont établis comme suit :
 
 
 
STATUTS
 
 
 
TITRE I :              DENOMINATION - FORME JURIDIQUE - SIEGE DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 1                              Dénomination et forme juridique
 
L’association est dénommée « L’Europe c’est moi » Asbl et est constituée sous la forme d’une association sans
but lucratif conformément au Code belge des sociétés et des associations et portant dispositions diverses (ci-
après « l’Association »).
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’Association mentionnent la dénomination de celle-ci, précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse du
0803753876
siège de l’association, le numéro d’entreprise, l’indication du registre des personnes morales ou l’abréviation
« RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de l’Association et le cas échéant l’adresse électronique et le
site internet et l’indication que l’association est en liquidation.
 
 
Article 2 :             Durée
 
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. En cas de dissolution, le titre VI est applicable.
 
 
Article 3               Siège social
 
Le siège social de l’Association est établi dans la Région Bruxelloise. Il peut être transféré à tout autre endroit en
Belgique par une décision du conseil d’administration, à condition que ledit transfert n’implique pas un
changement de la langue des statuts conformément aux dispositions légales en matière d’usage des langues
officielles en Belgique.  Si en raison du transfert du siège social la langue des Statuts doit être modifiée, seule
l’assemblée générale est compétente pour décider du transfert.
 
L’association pourra ouvrir et/ou fermer, en Belgique et à l’étranger, des sièges d’exploitation, succursales,
agences, bureaux de représentation avec délibération de l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
TITRE II :             BUT DE L’ASSOCIATION
 
Article 4               But et activité
 
L’Association est dénuée de tout but lucratif.
 
Elle poursuit un but désintéressé ayant pour objet le volontariat dans le domaine culturel, éducatif et de la
formation professionnelle.
 
L’Association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par les activités suivantes :
 
diffuser, parmi les membres et en dehors de l'Association, les valeurs de culture, de citoyenneté et de l'identité
européenne et italienne, ainsi que la promotion de la diffusion des droits de l'homme et en particulier les droits
des enfants et des adolescents;
favoriser les échanges interculturels, notamment entre jeunes, avec d'autres associations, institutions,
organisations et tout autre organisme européen et  du bassin méditerranéen;
coopérer avec d’autres associations nationales et internationales actives dans un domaine similaire et le cas
échéant en devenir membre;
organiser des formations, rencontres et forums d’échanges pour les membres et les non-membres;
organiser des laboratoires de lecture et de diffusion de la culture italienne et européenne;
organiser des cours de langue au siège de l’Association et à l’extérieur, dans des écoles et institutions publiques
et privées et dans toute autre structure ;
l’exécution de toute autre activité qui peut s’avérer utile pour la réalisation du but social, dans le sens large du
mot.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but, y compris
des activités lucratives accessoires et auxiliaires dans la mesure où elles sont légales et où les recettes sont
entièrement affectées à la réalisation de l'objectif non lucratif de l’Association.
 
 
 
TITRE III :            Membres DE L’ASSOCIATION - ADHESION
 
 
Article 5 :             Catégories de membres
 
L’Association comprend les catégories de membres suivantes : membres effectifs et membres adhérents,
personnes physiques ou morales, lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions
légales en vigueur en matière d’associations sans but lucratif.
 
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Les droits d’un membre ne sont pas transférables à une tierce partie.
 
Les membres soient-ils effectifs ou adhérents ont tous l’obligation de coopérer aux mieux à la réalisation de
l'objectif de l’Association et de s'abstenir de toute activité qui serait contraire aux statuts ou aux règles et
procédures internes (règlements) de l’Association et qui pourrait nuire à l'objectif et/ou à la réputation de
l’Association.
 
 
Article 6 :             Membres effectifs 
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants à l’acte constitutif.
 
Tout candidat qui, présenté par deux membres effectifs au moins, s’engage à respecter les présents statuts et
est admis en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale.
 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
 
Article 7                              Membres adhérents
 
Est membre adhérant toute personne physique ou morale, admise en cette qualité par décision du Conseil
d’Administration, qui partage les objectifs de l'Association et souhaite soutenir les activités de celle-ci.
 
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts.
 
Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au
Conseil d’Administration qui examine et délibère sur la candidature à sa plus prochaine réunion.
Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu’après sis (6) mois à compter de la date de la décision du Conseil
d’Administration.
 
Les Membres adhérents peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale en tant qu'invités sans droit de
vote. Ils peuvent également être invités à participer à des activités sélectionnées sur des sujets qui concernent
leur domaine de compétence.
 
 
Article 8               Admission, démission, exclusion des membres et suspension
 
8.1.         Toute demande pour devenir membre effectif ou adhérent de l’Association doit être faite par écrit et
contenir toutes les informations nécessaires à l'identification du candidat et de son représentant.
 
La demande est adressée au Conseil d’Administration.
 
8.2.         Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant
leur démission au Conseil d’Administration au siège de l’Association, par lettre recommandée et moyennant un
préavis de 10 jours.
 
8.3.         Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’Association per décès, liquidation,
faillite, concordat judiciaire ou toute autre procédure similaire résultant de la cessation de l’activité du membre
concerné.
 
8.4.         Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectif,
l’Assemblée Générale, réunissant deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés, décide
l’exclusion du membre effectif qui agit contrairement aux buts de l’Association et aux dispositions statutaires ou
légales ou se rend coupable de manquements graves à l’encontre de l’Association et des autres membres.
Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et
délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Entre les deux réunions il doit
s’écouler au moins 15 jours. L’exclusion est délibérée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend l’intéressé ou son représentant.
 
L’exclusion d’un membre adhérant est prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des
voix.
 
8.5.         Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Le membre effectif qui a été suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
 
8.6.         Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit d’un membre défunt, ne peuvent
faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’Association, y compris sur les cotisations
versées, ni demander aucune indemnité pour les services rendus à l’Association.
 
 
Article 9                              Registre des membres effectifs
 
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres effectifs contenant, outre leur
identité, les décisions d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion. Le Conseil d’Administration
inscrit ces décisions au registre endéans les huit jours à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance.
Le Conseil d’Administration peut également tenir un registre des membres adhérents.
 
Le Conseil d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, sur demande écrite et motivée adressée au
Conseil d’Administration. La consultation se fait au siège de l’Association sans que le registre ne puisse être
déplacé.
 
 
Article 10             Cotisations, ressources et dépens de l’Association
 
10.1.       Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est proposé par le Conseil d’Administration pour approbation de l’Assemblée Générale, qui pourra
établir cotisations différentes pour et/ou parmi les membres effectifs, les membres adhérents, les personnes
physiques ou morales.
Les membres pourront être invités à faire des contributions supplémentaires en fonction de leur importance. Ils
pourront également prendre en charge financièrement ou en nature la réalisation de certains projets de l'ASBL.
La cotisation annuelle ne pourra pas être inférieure à 30 € et supérieure à 500€;
Les cotisations des membres sont exigibles à l’inscription et ensuit le 31 janvier de chaque année.
 
10.2.       Les ressources de l’Association sont constituées par :
 
les cotisations annuelles versées par les membres effectifs et adhérents;
des cotisations extraordinaires éventuelles décidées par l’assemblée générale en relation avec des initiatives
particulières qui comportent des fonds supérieurs par rapport à ceux établis dans le bilan ordinaire ;
des versements privés volontaires ;
des versements par des institutions ou organismes publiques ou par des organisations internationales ;
des financements, subsides, donations, légats ou libéralités par des tiers en général
des versements des sponsors
 
Les ressources de l’Association ne peuvent être utilisées que pour la réalisation de son but.
 
Les frais et dépens exposés par les membres pour l'Association, sont remboursés dans la mesure qui sera
préalablement établi par le Conseil d’Administration et à condition que ces frais se rapportent à l'activité exercée
au profit de l'Association et sur production des pièces justificatives.
 
 
 
TITRE IV :            ORGANISATION
 
Article 11             Organes statutaires de l’Association
 
Les organes de l’Association sont :
 
l’Assemblée Générale ;
le Conseil d’Administration
le Président
 
 
Article 12 - Assemblée Générale
 
12.1.       Composition et attributions
L'Assemblée Générale constitue le pouvoir souverain de l’Association. Elle est composée de tous les membres
effectifs.
 
L’Assemblée Générale est investie de tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée Générale sont notamment les suivantes :
 
la modification des statuts de l’Association;
la nomination et la révocation des administrateurs et fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si le une
rémunération leur est attribuée;
la décharge des administrateurs et des commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’Association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation annuelle du budget et des comptes;
la dissolution volontaire de l’Association;
l’exclusion d’un membre effectif;
la transformation de l’Association en AISBL et en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
l’approbation des cotisations ;
l’approbation d’un règlement interne et ses modifications;
l’exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
 
 
12.2.      Réunion, convocation et présidence
 
Il est tenu chaque année, au siège de l’Association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation, le cas
échéant aussi à l’étranger, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes et au plus tard le 30 juin de chaque année.
 
L’Assemblée Générale se réunit également sur convocation du Conseil d’Administration chaque fois que celui-ci
l’estime utile ou chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs de l’Association en fait une demande écrite
au Conseil d’Administration. Dans ce cas l’assemblée devra âtre convoquée dans les 30 jours de la demande et
les points devront figurer à l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent être tenues en présentiel et à distance, par des moyens
électroniques (partiellement ou entièrement) tels que la téléconférence et la vidéoconférence, conformément aux
procédures adoptées par le Conseil d’Administration, ou par vote écrit, dans les limites prévues par le Code des
sociétés et associations. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité en cas de
participation à distance, les membres sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, adressé à chacun des
membres effectifs ainsi qu’aux administrateurs et commissaires, quinze (15) jours au moins avant la date de
l’assemblée et contient l’indication du jour, heure et lieu. L’ordre du jour, est mentionné dans ou annexé à la
convocation.
Il ne peut être statué sur un objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour, à moins que l’unanimité des membres
disposant d’un droit de vote ne soit présente ou représentée.
 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un membre du
Conseil d’administration désigné à cet effet par le conseil d’administration ou par la personne désignée en début
d’assemblée.
 
 
12.3.      Représentation et droit de vote
 
Seuls les membres effectifs qui sont en règle avec la cotisation annuelle ont le droit de vote aux assemblées
générales.
 
Le droit de vote est suspendu tant que le membre effectif n’aura pas payé sa cotisation.
 
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, mais peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale
sur invitation du Conseil d’Administration. Si Conseil d’Administration estime que des questions ne concernent
que les membres effectifs, il peut décider que seuls les membres effectifs seront autorisés à assister à
l'Assemblée Générale qui décide de ces questions.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Un membre effectif peut conférer à un autre membre effectif le droit de le représenter à la réunion de l'Assemblée
Générale. Pour être valable, une telle procuration doit être faite par écrit et doit être remise au président du
Conseil d’Administration au moins 5 jour(s) avant la réunion. Un membre ne peut détenir plus d’une (1)
procuration. 
 
 
12.4.      Délibération et procès-verbal
 
Sauf si différemment prévu par la loi ou par les présents statuts, l’Assemblée Générale est régulièrement
constituée à sa première convocation lorsqu’au moins la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée. En cas de deuxième convocation, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l’Assemblé Générale statue valablement à la
majorité simple de voix.
 
L’Association tient un registre à son siège social contenant les procès-verbaux de chaque Assemblée Générale,
signés par le président du Conseil d’Administration ou par les personnes qui ont assumé ces fonctions en début
d’assemblée. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement
du registre, en prendre connaissance. Les délibérations qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire.
Les tiers intéressés qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’Assemblée
Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’Administration, qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Les délibérations seront éventuellement portées
à la connaissance des tiers intéressés par extrait.
 
 
 
Article 13 - Conseil d’Administration
 
13.1.       Composition
 
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés et révocables par l’Assemblée Générale. Si et aussi longtemps que l’Association compte moins de trois
membres, le Conseil d’Administration peut être composé de deux administrateurs. Tant que le Conseil
d’Administration ne compte que deux administrateurs, toute disposition qui octroie à un administrateur une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
13.2.       Attributions et durée du mandat
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association,
ainsi que les pouvoirs prévus par les présents statuts, sous réserve des pouvoirs accordés à l’Assemblée
Générale.
 
Le Conseil d’Administration est notamment responsable de la direction et de la gestion générales des intérêts de
l'Association et de la prise de décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il veille à la bonne
exécution des décisions de l'Assemblée Générale.
 
Il soumet à l'Assemblée Générale pour approbation le budget et les comptes et le montant des cotisations des
membres. Il propose les modifications aux statuts et au règlement interne de l'Association qu’il estime
opportunes. 
 
Le Conseil d’Administration dispose d’une compétence générale de représentation de l’association dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Le Conseil d’Administration nomme un Président et un vice-Président parmi ses membres. Ceux-ci sont
également le Président et le Vice-Président de l’Association.
 
La durée du mandat d’administrateur est fixée à un (1) an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
A moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement, lors de la nomination, le mandat d’un administrateur
court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ayant lieu dans l’année comptable
durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
 
Si, pour une raison quelconque, la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur qui le remplacera pour le reste du
mandat en question. L'Assemblée Générale doit ratifier la nomination du nouveau membre du Conseil
d’Administration lors de sa première réunion qui suit la susdite nomination. En cas de confirmation,
l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Les
frais qu’ils exposent dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés sur production
d’un justificatif de paiement.
 
 
13.3.      Réunions et délibérations  
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un administrateur adressé
au Président.
 
La convocation se faite par écrit au moins deux (2) jours avant la date de la réunion, avec indication de l’endroit,
le cas échéant aussi à l’étranger, de la date et de l’heure à laquelle se tiendra la réunion ainsi que de l’ordre du
jour.
 
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être tenues en présentiel et à distance, par des moyens
électroniques (partiellement ou entièrement) tels que la téléconférence et la vidéoconférence, conformément aux
procédures adoptées par le Conseil d’Administration, ou par vote écrit, dans les limites prévues par le Code des
sociétés et associations.
 
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
 
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
 
Tout administrateur empêché peut déléguer un autre membre du Conseil pour le représenter et voter à son nom.
Pour être valable, une telle procuration doit être faite avant la réunion et par écrit.  Un membre du Conseil
d’Administration ne peut détenir plus de 1 procurations. 
 
L’Association tient un registre à son siège contenant les procès-verbaux de chaque réunion du Conseil
d'Administration, signés par le Président et par les administrateurs qui le souhaitent.
 
 
13.4.       Conflit d’intérêts
 
Si, à l’égard d’une opération ou d’une décision à prendre, un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, il doit en informer les autres administrateurs avant
que le Conseil d’Administration ne prenne une décision ou se prononce sur l’opération. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
d’Administration qui doit se prononcer. Il n’est pas consenti au Conseil d’Administration de déléguer cette
décision. L’administrateur qui a ce conflit d’intérêts ne peut pas prendre part aux délibérations du Conseil
d’Administration concernant cette décision ou opération, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’Assemblée Générale. Si l’Assemblée Générale approuve la décision ou l’opération, le Conseil d’Administration
pourra les exécuter.  
 
Le présent article ne s’applique pas si les décisions à prendre par le Conseil d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
13.5.       Gestion journalière
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’Association à l’un de ses
membres ou à un tiers, membre ou non.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
 
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière sont déposés
au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’association et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
 
 
Article 14             Président et Vice-Président - Représentation de l’Association
 
L’Assemblé Générale et le Conseil d’Administration sont présidés par le Président.
 
A l’exception de ce qui concerne l’administration quotidienne, l’Association est valablement représentée par le
Président, individuellement, y compris lorsqu'il s'agit d'engager l'Association dans une procédure judiciaire en tant
que défenderesse ou demanderesse. Si le Président est empêché ou cesse d'exercer ses fonctions, le Vice-
Président fait office de Président jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit nommé.
 
Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est valablement représentée par le délégué à celle-ci.
 
Les documents engageant l'Association vis-à-vis des tiers et qui ne relèvent pas de la gestion journalière, y
compris la décision d'engager l'Association dans une procédure judiciaire en tant que défendeur ou demandeur,
sont signés par le Président de l’Association, sauf dispositions particulières de l'Assemblée Générale.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’Association et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE V Gestion financière de l’association et contrôle
 
 
Article 15             Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte constitutif pour se clôturer le 31 décembre 2023.
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le Conseil
d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale, qui se tiendra dans le courant du premier semestre et
au plus tard le 30 juin de chaque année.
 
Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’Association et, le cas échéant, à la
Banque nationale conformément aux dispositions légales.
                 
Article 16             Contrôle
 
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation financière et des
comptes annuels à un ou plusieurs commissaires nommés pour un (1) an par l’Assemblée Générale.
 
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’Assemblée Générale à l’occasion de leur nomination.
 
 
TITRE VI              Modification des statuts, dissolution et liquidation
 
 
Article 17             Modification
 
Conformément à la loi, toute modification des présents statuts est réservée à l’Assemblé Générale extraordinaire,
réunissant deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.  Toutefois, si les deux tiers ne sont pas
atteints, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et délibérera quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. Entre les deux réunions il doit s’écouler au moins 15 jours.
 
Toute décision de modification est prise à la majorité de deux tiers des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstenions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, s’il s’agit d’une modification qui porte sur l’objet et le
but désintéressé de l’association, le quorum à atteindre est de quatre cinquièmes de voix exprimées, sans qu’il
soit tenu compte des abstenions au numérateur ni au dénominateur.
 
 
Article 18             Dissolution et liquidation
 
Toute décision de dissolution de l’Association est réservée à l’Assemblé Générale, réunissant deux tiers de ses
membres effectifs présents ou représentés.  Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième
Assemblée Générale pourra être convoquée et délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Entre les deux réunions il doit s’écouler au moins 15 jours.
L’Assemblé délibère à la majorité de quatre cinquièmes des voix présents ou représentées, sans qu’il soit tenu
compte des abstenions au numérateur ni au dénominateur.
 
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée ou ayant un but analogue à celui
de la présente association.
 
Toute décision relative à la dissolution est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’Association
et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE VII             Dispositions finales
 
 
Article 19             Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être rédigé et présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale, qui l’adoptera statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 20             Litiges et actions judiciaires
 
Tout litige éventuel entre l’Association et ses membres ou ses organes, sera de préférence résolu de manière
amiable, en respectant les dispositions des présents statuts (notamment celles relatives à l’exclusion d’un
membre et au conflit d’intérêts) et, le cas échéant, les dispositions du règlement d’ordre intérieur.
 
 
 
Article 21             Diverses
 
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts est régit par la loi, notamment le Code belge des sociétés
et des associations.
 
 
 
TITRE VIII            Dispositions transitoires
 
Article 22             En l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
 
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe de l’acte constitutif et se clôturera
le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
 
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt-quatre.
 
Les administrateurs suivants sont élus :
 
-     Mme Letizia MARINI, née à Prato, Italie, le 02/10/1968, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue A. Gautier, 1
-     Mme Patrizia GIOIA, née à Cagliari, Italie, le 31/03/1965, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue       Ramskapelle,
13
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs ont désigné les personnes suivantes en qualité de :
 
-  Président :                 Mme Patrizia GIOIA, née à Cagliari, Italie, le 31/03/1965, domiciliée à 1040 Bruxelles,
Rue Ramskapelle, 13 ;
-  Vice-président :          Mme Letizia MARINI, née à Prato, Italie, le 02/10/1968, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue
A. Gautier, 1.
 
 
5)      La gestion journalière de l’Association est confiée à :
 
-        Mme Patrizia GIOIA, née à Cagliari, Italie, le 31/03/1965, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue Ramskapelle,
13.
 
6)    Mme Patrizia GIOIA est mandatée et se charge d’effectuer tout acte nécessaire et toute formalité relatifs au
dépôt et à la publication de l’acte constitutif et des présents statuts et de tout autre acte de l’ASBL « L’Europe
c’est moi ».