Nº d'entreprise 0431.648.317
Nom
(en entier):
Brasserie de Blaugies
(en abrégé):
Forme légale:	Société coopérative
Rue de la Frontière, 435	Adresse complète du siège:
7370 Dour (Blaugies)
Objet de l'acte : Modification des statuts - Adaptation au CSA - Modification de l'objet -
Transfert du siège - Renouvellement de mandats et nominations
ill résulte d'un acte reçu par le Notaire Anne WUILQUOT, de résidence à Dour (Elouges), en date du 12 juillet
2024, enregistré 18 rôles sans renvoi au Bureau de Sécurité Juridique de Mons II le 18 juillet 2024, ACP (5),
volume 0 Folio 0 case 9811, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société:
coopérative "BRASSERIE DE BLAUGIES", ayant son siège social à Dour (Blaugies), rue de la Frontière, 435,
inscrite au registre des personnes morales du Hainaut, division Mons, sous le numéro 0431.648.317 et assujettie
¡à la TVA sous le numéro BE 0431.648.317, laquelle a pris par des votes successifs et distincts, et à l'unanimité:
des voix, les décisions et résolutions suivantes :
Première résolution
L'assemblée constate, en application de l'article 39, 2-1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant:
le Code des Sociétés et des Associations (C.S.A), que depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du:
¿nouveau C.S.A sont devenues applicables à la présente société.
:Ainsi, les clauses des statuts actuels contraires aux dispositions impératives du nouveau C.S.A. sont réputées:
non écrites et les dispositions supplétives C.S.A. sont devenues quant à elles applicables, sauf si elles ont été
écartées par de nouvelles clauses statutaires.
L'assemblée générale estime que l'objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société correspondent aux
conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé SC).
En conséquence de quoi, l'assemblée décide d'adapter les statuts de la société aux dispositions du C.S.A et que;
la nouvelle loi s'appliquera à la présente assemblée.
Deuxième résolution
L'assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport établi par l'organe d'administration quant
à la modification de l'objet social.
Afin d'aligner l'objet social sur les activités actuelles et futures de la société, l'assemblée décide de supprimer.
l'objet social actuel et de le remplacer par l'objet social suivant :
:« La société a pour but essentiel, à titre principal, la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités
économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion:
d'accords avec ceux-ci en vue de la foumiture de biens ou de services ou de l'exécution de travaux dans le cadre:
de l'activité que la Société coopérative exerce ou fait exercer,
:La réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses Sociétés méres et leurs actionnaires ou des tiers intéressés.
que ce soit ou non par l'intervention de filiales.
Elle a pour but principal de procurer à ses actionnaires un avantage économique ou social, pour la satisfaction;
de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat avec des tiers, le cas
échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
1. L'exploitation et la gestion de brasseries et malteries étant, sans que la liste ne soit limitative, la création, la
production, la transformation, l'embouteillage, l'achat, la vente (en gros ou en détail), la distribution, sous toutes
appellations commerciales, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la fabrication et la
confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de
détail, la préparation, et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, notamment et
sans que cette énumération ne soit limitative :
* les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou
non ;
* tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers, notamment formages, yaourts, glaces,
pains, salaisons;
* la culture et le commerce sous toute forme de toutes matières organiques liées à ces produits, notamment orge,
seigle, forment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ;
* le commerce sous toutes formes, la création, la fabrication, la réparation et le transport de tout matériel lié à son
activité ou à cet objet social ;
* l'exploitation, l'acquisition et l'aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique,
procédés de fabrication, know how, et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle;
*la représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte propre et pour compte de tiers ayant
un objet similaire;
2. L'exercice de toutes activités relevant des secteurs « HORECA », au sens le plus large du terme tels que, sans
que cette liste ne soit limitative :
*l'exploitation d'un restaurant pour de la grande ou petite restauration;
*l'exploitation de débits de boissons, d'un café, d'une taveme, d'une brasserie, de friterie et/ou d'un snack et fast-food.
*l'exploitation d'un service traiteur (préparation de repas, livraison de repas ou prestation de restauration à domicile).
* l'achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à l'exploitation d'un
restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce d'import-export, pour tous produits
alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.
* le commerce au détail et la dégustation en alimentation générale, alimentation, fine, charcuterie, produits
artisanaux ;
* La fourniture de toutes prestations de services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et
artistique et autres dans les domaines d'exploitations brassicoles et de l'horeca en ce compris l'assistance aux
entreprises publiques et privées, la promotions et la réalisation de projets en ces matières.
* L'organisation, la gestion, la production et la réalisation de tous évènements culturels, sportifs ou politiques de
quelque nature que ce soit, étant sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative toutes soirées
privées, VIP, soirées à thèmes, banquets, réceptions privées, concerts, compétitions sportives et autres
évènements publicitaires.
Elle pourra à cet effet, promouvoir tous types d'événements sur tous types de supports en ce compris le support
informatique.
L'achat et la vente, en gros et au détail, à l'importation ou à l'exportation, la location, le catering et le transport
de tout matériel nécessaire à l'organisation de ces évènements ainsi que de tous produits et tout matériel audio-
visuels ainsi que de tous dérivés tels que disques, lecteurs de disques, baffles, DVD, lecteurs DVD,
amplificateurs, spots et autres sans que cette liste soit limitative.
3. Effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de baux
emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien, la rénovation, la construction de maisons, appartements,
bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute
opérations de financement en relation avec ces opérations.
Elle pourra également :
-ériger toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des transformations
et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
-mettre à disposition des actionnaires tout immeuble appartenant à la société ;
-être intermédiaire commercial et gérer tout patrimoine immobilier.
-se porter caution ou garante hypothécaire de tout crédit contracté par la société et/ou les actionnaires.
Elle pourra s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute autre
société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer
toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social. »
Troisième résolution
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire.
Elle se tiendra dorénavant le troisième mardi du mois de juin à 18heures.
Quatrième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le C.S.A., l'assemblée constate
qu'au 31 décembre 2023 (dernière clôture des comptes annuels publiée le 14 avril 2024) la part fixe du capital
effectivement libérée était de quarante-sept mille euros (47.000,00€)
Ce capital a été converti de plein droit, suite à l'introduction de la nouvelle loi instaurant le C.S.A., en un compte
de capitaux propres statutairement indisponibles.
L'assemblée constate que les apports promis à la constitution ont tous été libérés décide que ces fonds resteront
Il en sera fait mention dans les statuts.
Cinquième résolution
Faisant suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le C.S.A.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT - DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée «BRASSERIE DE BLAUGIES »
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou
en abrégé,
c) l'indication précise du siège,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) la mention « Registre des Personnes Morales » en abrégé « RPM » et le numéro d'entreprise de la société.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de
la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour but essentiel, à titre principal, la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités
économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion
d'accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l'exécution de travaux dans le cadre
de l'activité que la Société coopérative exerce ou fait exercer;
La réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses Sociétés mères et leurs actionnaires ou des tiers intéressés
que ce soit ou non par l'intervention de filiales.
Elle a pour but principal de procurer à ses actionnaires un avantage économique ou social, pour la satisfaction
de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat avec des tiers, le cas
échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
1. L'exploitation et la gestion de brasseries et malteries étant, sans que la liste ne soit limitative, la création, la
production, la transformation, l'embouteillage, l'achat, la vente (en gros ou en détail), la distribution, sous toutes
appellations commerciales, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la fabrication et la
confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de
détail, la préparation, et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, notamment et
sans que cette énumération ne soit limitative :
* les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou
non ;
* tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers, notamment formages, yaourts, glaces,
pains, salaisons;
* la culture et le commerce sous toute forme de toutes matières organiques liées à ces produits, notamment orge,
seigle, forment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ;
* le commerce sous toutes formes, la création, la fabrication, la réparation et le transport de tout matériel lié à son
activité ou à cet objet social ;
* l'exploitation, l'acquisition et l'aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique,
procédés de fabrication, know how, et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle;
*la représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte propre et pour compte de tiers ayant
un objet similaire;
2. L'exercice de toutes activités relevant des secteurs « HORECA », au sens le plus large du terme tels que, sans
que cette liste ne soit limitative :
*l'exploitation d'un restaurant pour de la grande ou petite restauration;
*l'exploitation de débits de boissons, d'un café, d'une taverne, d'une brasserie, de friterie et/ou d'un snack et fast-food.
*l'exploitation d'un service traiteur (préparation de repas, livraison de repas ou prestation de restauration à domicile).
* l'achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à l'exploitation d'un
restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce d'import-export, pour tous produits
alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.
* le commerce au détail et la dégustation en alimentation générale, alimentation, fine, charcuterie, produits
artisanaux ;
* La fourniture de toutes prestations de services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et
artistique et autres dans les domaines d'exploitations brassicoles et de l'horeca en ce compris l'assistance aux
entreprises publiques et privées, la promotions et la réalisation de projets en ces matières.
* L'organisation, la gestion, la production et la réalisation de tous évènements culturels, sportifs ou politiques de
quelque nature que ce soit, étant sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative toutes soirées
privées, VIP, soirées à thèmes, banquets, réceptions privées, concerts, compétitions sportives et autres
événements publicitaires.
Elle pourra à cet effet, promouvoir tous types d'événements sur tous types de supports en ce compris le support
informatique.
L'achat et la vente, en gros et au détail, à l'importation ou à l'exportation, la location, le catering et le transport
de tout matériel nécessaire à l'organisation de ces évènements ainsi que de tous produits et tout matériel audio-
visuels ainsi que de tous dérivés tels que disques, lecteurs de disques, baffles, DVD, lecteurs DVD,
amplificateurs, spots et autres sans que cette liste soit limitative.
3. Effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de baux
emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien, la rénovation, la construction de maisons, appartements,
bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute
opérations de financement en relation avec ces opérations.
Elle pourra également :
-ériger toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des transformations
et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
-mettre à disposition des actionnaires tout immeuble appartenant à la société ;
-être intermédiaire commercial et gérer tout patrimoine immobilier.
-se porter caution ou garante hypothécaire de tout crédit contracté par la société et/ou les actionnaires.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: APPORTS ET ÉMISSION D'ACTIONS NOUVELLES
Article 5: Apports et compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports effectués, MILLE HUIT CENT NONANTE SIX ACTIONS (1.896,-) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux
actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date de l'adaptation des statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, ce compte de
capitaux propres indisponibles comprend QUARANTE SEPT MILLE EUROS (47.000,00€).
Concernant tous nouveaux apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils seront, ou nort, inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
d'émission, ils seront présumés être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Emission de nouvelles actions
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux conditions stipulées
à l'article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des actions sans
modification des statuts
L'organe d'administration a le pouvoir de décider de l'émission d'actions nouvelles de la même classe que les
actions existantes.
En dehors de ces cas, seule l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'émission d'actions nouvelles.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif
à leurs titres.
A tout moment, l'organe d'administration peut décider que ce registre soit tenu sous la forme électronique lequel
devra répondre aux conditions stipulées par l'AR portant exécution du CSA en matière d'accès, sécurisation et
gestion.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
Sans préjudice du droit de l'actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne reconnaît,
quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à
ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à
l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions d'un actionnaire ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
qu'à d'autres actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions d'un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, à une personne autre que celles visées ci-avant, que si celle-ci répond aux conditions stipulées à l'article
11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire et moyennant l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, l'actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l'organe d'administration,
par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de réception à l'adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d'actions cèdés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par pli recommandé ou par
e-mail avec accusé de réception, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les successibles de l'actionnaire décédé,
peuvent demander que leurs actions sont reprises par la société conformément à la procédure de démission à
charge du patrimoine social, prévue à l'article 13 des présents statuts.
§3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs que pour
cause de décès, tant à titre onéreux qu'à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu'en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE
Article 11. Conditions d'admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
- le candidat doit exercer une activité économique et/ou sur le plan de l'horeca à aligner sur l'objet de la société;
- le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur;
- le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action.
Article 12. Procédure d'admission
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent doit
obtenir l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par e-mail avec accusé
de réception à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant ses noms, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre d'actions qu'il souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par pli recommandé ou par
e-mail avec accusé de réception au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
1°Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment;
2°La demande de démission doit être notifiée à l'organe d'administration par lettre recommandée au siège de la
société par e-mail avec accusé de réception à l'adresse électronique de la société.
3°Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l'ensemble
de ses actions, qui seront annulées;
4°La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l'exercice, et la valeur de la part de retrait doit être
payée au plus tard dans le mois qui suit;
5°Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l'actionnaire concerné demande sa démission
est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être
supérieur au montant de la valeur d'actif net de ces actions telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels
approuvés;
6° Le montant auquel l'actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves et
est suspendu si l'application de ces dispositions n'autorise pas la distribution, sans qu'un intérêt ne soit dû sur ce
montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d'être distribués, le montant restant dû sur la part
de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. L'actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 11 des présents statuts pour devenir
actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du paragraphe 1er s'appliquent
par analogie.
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Les actions de l'actionnaire exclu sont annulées.
§2. L'actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait
§3. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d'exclusion lui est communiquée par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué
à la société.
Si l'actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
L'actionnaire dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant
les mêmes modalités à l'assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d'exclusion.
L'actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d'exclusion est motivée.
§3. L'organe d'administration communique dans les quinze jours à l'actionnaire concerné la décision motivée
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si l'actionnaire a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 15. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 16. Pouvoirs de l'organe d'administration - Conseil d'administration.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un Conseil d'Administration
dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
1. Principe
En cas de pluralité d'administrateur l'assemblée générale, statuant à majorité simple des voix, peut décider
d'instaurer un organe de représentation collégial composé des administrateurs nommés.
La durée du mandat des administrateurs peut alors être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. A défaut de précision quant à la durée, le
mandat est considéré comme étant confié à durée indéterminée.
2. Réunion de l'organe d'administration
Cet organe se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
3. Délibérations
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablemert que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un
support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de
communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même
moment sur un même système de messagerie).
Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Les décisions peuvent également être prises
par consentement unanime de l'ensemble des membres, exprimé par écrit. Les délibérations du collège sont
constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies
4. Vacance
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d'un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette
date.
5. Pouvoirs
L'organe d'administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au nom de la
société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
6. Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut révoquer en tout temps l'organe de gestion journalière.
7. Représentation de la société
La société est alors représentée en ce compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement.
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'organe d'administration
collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un
ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à
18heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est
à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le
cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant ur dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir les conditions
suivantes :
- l'e titulaire d'actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatives ;
- les droits afférents aux actions de l'actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 22. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le
plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui
peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation ..
Article 23. Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule
pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la
loi.
Article 26. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait
été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins
que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
société's sont censées non écrites.
Sixième résolution
L'assemblée confirme, pour autant que de besoin, le mandat d'administrateur de :
-Madame POURTOIS Marie-Robert,
-Madame DESCHAMPS Bérangère ;
-Monsieur DESCHAMPS Claude
Tous trois prénommés et actuels administrateurs
Et nomme à titre d'administrateur également Monsieur CARLIER Kevin, prénommé.
Leur mandat est maintenu/accordé pour une durée indéterminée. Ils restent gratuits sauf toute autre décision de
l'assemblée général.
Madame POURTOIS Marie-Robert est également maintenue dans son rôle d'administrateur à la gestion
journalière de la société.
Septième résolution
L'assemblée confirme que :
- le siège de la société est maintenu en Région Wallonne, à 7370 Dour (Blaugies), mais rue de la Frontière, 433.
et
-qu'actuellement elle ne dispose d'aucune adresse mail propre ni site internet propre.
Toute modification de l'adresse du siège, de l'adresse électronique et du site internet devra faire l'objet d'une
publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Huitième résolution
L'assemblée confie au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire
Annexes :
- expédition conforme de l'acte du 12.07.2024 ;
- statuts coordonnés.