N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BEFOPANI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 13 décembre 
2012.
1. La société privée à responsabilité limitée PARACHUTE PRODUCTION, en abrégé 
PARACHUTE PROD., ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, immatriculée au 
registre des personnes morales (Bruxelles), sous le numéro 0472.238.263. 
2. Monsieur Pierre Bertrand Fontaine, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue des Sarts 5, (à l’acte de 
constitution représenté par Monsieur Frédéric Nicolay en vertu d’une procuration sous seing privé).
3. Monsieur Frédéric Philippe François Gustave Nicolay, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Notre-
Dame du Sommeil 2.
4. Monsieur Paul Emmanuel Joseph Marie Ghislain de Béthune, domicilié à Ixelles (1050 
Bruxelles), rue Dautzenberg 66.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BEFOPANI.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, la gestion de patrimoine immobilier, tant en Belgique 
qu’à l’étranger.
La société a également pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières 
ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit 
indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières, tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative:
a) Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes 
techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de 
son objet social.
b) Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de 
travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en 
général, toutes opérations se rattachant à ces objets.
c) Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
0501974604
d) Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, 
location, gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.
e) construire ou faire construire toute habitation.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, 
financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans les 
entreprises, des sociétés, en tout ou partie, similaires ou connexes.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de huit cents euros 
(EUR 800,00) chacune, comme suit:
-
La société privée à responsabilité limitée PARACHUTE PRODUCTION, précitée, 
souscrit vingt-cinq (25) parts ;
-
Monsieur Pierre Fontaine, prénommé, souscrit vingt-cinq (25)  parts ;
-
Monsieur Frédéric Nicolay, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) parts.
-
Monsieur Paul de Béthune, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) parts.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les parts ont été entièrement libérées par des virements 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de quatre-vingt mille euros (EUR 
80.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
En cas de pluralité de gérants, ils formeront un collège.
8.2. Pouvoirs des gérants
Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, 
sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. (…)
8.4. Représentation externe
Lorsqu’un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.
Au cas où plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, 
ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que comme défendeur par deux gérants, agissant 
conjointement. Toutefois, pour toute opération ou série d’opérations, dont le montant ou la 
contrevaleur est inférieur à vingt mille euros (EUR 20.000,00), la signature d’un gérant est 
suffisante. 
Le gérant ou les gérants, s’il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout 
mandataire. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
Volet B - Suite
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour que la société acquiert la personnalité juridique et finira 
le 31 décembre 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée indéterminée: 
-
Pierre FONTAINE, prénommé ;
-
Paul DE BÉTHUNE, prénommé ;
-
Philippe PAREL, prénommé ;
-
Frédéric NICOLAY, prénommé.
5. Pouvoirs
COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION, en abrégé C.F.G., société civile à forme de société 
privée à responsabilité limitée, ayant son siège social Avenue Paul Pastur 359 à 6032 Mont-Sur-
Marchienne, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc 
de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la 
société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son 
identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, 
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.