Nº d'entreprise : 0898 661 745
Nom
(en entier) : Agence de Développement Local des communes de
Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne
(en abrégé) : ADL Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Amberloup 23 - 6680 Sainte-Ode
Objet de l'acte : Modification des statuts
Agence de Développement Local des Communes de Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne
ADL Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne
Association sans but lucratif
Siège social : Administration Communale de Sainte-Ode, Rue des Trois Ponts, 46 - 6680 Sainte-Ode
N.E. : 0898.661.745
Coordination
Les membres effectifs de l'Asbl Agence de Développement Local des Communes de Tenneville, Sainte-
Ode et Bertogne constituée le 19 juin 2008, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce 20 octobre
2022. Ils ont décidé, à l'unanimité des membres effectifs, de modifier les statuts, conformément à la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses publiée au
Moniteur belge le 04 avril 2019, comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L'association est dénommée « Agence de Développement Local des Communes de Tenneville,
Sainte-Ode et Bertogne », en abrégé « ADL Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne ».
Article 2 - Son siège social est établi à Administration Communale de Sainte-Ode, Rue des Trois Ponts, 46
- 6680 Sainte-Ode, en Région wallonne dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4 - L'association poursuit comme but désintéressé le développement local des communes de
Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne, à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui
consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le plan économique et la création d'emplois : il doit être global,
prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité ainsi qu'à ses
membres, conformément au décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de
développement local du 25 mars 2004.
Article 5 - Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive :
-De réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local ;
-D'initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le
territoire de la commune ou des communes associées ;
-D'identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques
et de la création d'emplois ;
-De déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci ;
-De susciter et coordonner les actions partenaires définies dans le plan d'actions ;
-D'utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises
du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable ;
-De participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges et connaissances et de bonnes pratiques
acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal ;
-D'articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux
communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avaritage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III - Membres
Article 6 - L'association est dotée d'une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et,
éventuellement, de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1)Trois conseillers communaux ou « délégués » par commune, désignés selon une répartition
proportionnelle au sein des conseils communaux, conformément aux articles 167 et 168 du code électoral. Les
personnes qui interviennent en qualité de conseillers communaux ou de délégués de la commune sont membres
de droits.
2)Des personnes physiques ou morales admises par l'Organe d'Administration en leur qualité de
représentants des acteurs locaux.
Sont membres adhérents ; les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux
activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe
d'administration de l'association.
Article 9 - Est réputé démissionnaire :
1)Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
2)Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
3)Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
4)Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l'association.
5)Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d'initiative ou de démarche non consensuelle vis-
à-vis des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L'exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés
à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce
cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il
représente.
Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus
tard trois mois après l'installation du nouveau conseil communal la liste des délégués.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association
et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou,
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l'association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association, avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Article 13 - Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation.
Cette cotisation est fixée par l'organe d'administration et doit être confirmée et acceptée par l'assemblée
générale. La cotisation est fixée à 0€.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l'association, l'admission et l'exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les
hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre
qui suit la clôture de l'exercice.
L'Assemblée générale se réunit sur convocation : Faite par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion
; signée au nom de l'Organe d'administration, par son Président, par deux autres administrateurs ou, à défaut
par la personne déléguée à la Gestion Journalière et à la représentation de l'Association.
La convocation contient l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut-être mis en discussion lors
de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon des modalités
prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au
moins avant l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
Article 18 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
En cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 19 - L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration, par son Vice-
Président, ou par la personne Déléguée à la Gestion Journalière.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement
exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de
les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 22 - Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé. Il mentionne les
personnes présentes ou représentées.
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président, un administrateur ou par la personne Déléguée à la Gestion Journalière. Des extraits de ces procès-
verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
TITRE V - Organe d'administration
Article 23 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de neuf personnes au
moins, membres de l'Association ou non. La majorité des administrateurs est nommée parmi les candidats
proposés par les communes de Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne, sont des personnes physiques
représentant des personnes morales dont l'activité est nécessaire ou utile à la réalisation du but de l'association.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionnaire ou révoqué, auquel cas, il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6
années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le
renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation
des nouveaux administrateurs.
Peuvent seuls faire l'objet d'une présentation par les Communes de Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne, les
bourgmestres, les échevins et les conseillers communaux de ces trois communes.
Chacune des trois communes doit présenter trois administrateurs dont un au moins, appartenant, dans
chaque commune, à une liste non représentée au sein du collège communal.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 24 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir
à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de
3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 25 - En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Article 26 - L'organe d'administration peut nommer, en son sein un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou
par un administrateur désigné à cet effet.
Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre ou d'échevin, il est chargé notamment de convoquer et de
présider l'organe d'administration.
L'Organe d'administration délègue la gestion journalière, les pouvoirs de l'Organe de gestion journalière
sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, l'Organe d'administration peut déléguer certains de ses
pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
Article 27 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent,
mais au moins une fois par semestre. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
En cas d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 28 - L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29 - Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président de séance, ou un
administrateur dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
Article 30 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 31 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l'association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à
un tiers. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière
de l'association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Article 32 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement
ou conjointement.
Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres
effectifs.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 35 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales
en vigueur, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et à des fins désintéressées.
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
TITRE IX - Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour acte les démissions en qualité d'administrateurs et de membres :
-GAUTHIER Marc
-ORBAN Michel
-PIERRE Jacques
-DEGROS Olivier
-GLAUDE Christian
-GENON Benoît
Et a élu en qualité d'administrateurs et de membres :
- DESSE Marie
-GLAISE Christine
-COLLET Claudy
-VAGUET Louis
-FRANCOIS Maximilien
-CHARLIER Nicolas
-COLLARD Ludovic
-LEONARD Sophie
qui acceptent ce mandat.
De sorte que l'organe d'administration se compose de la manière suivante :
-PIRARD Pierre
-CHARLIER Nicolas
- TANGHE Joël
DESSE Marie
-GLAISE Christine
-COLLET Claudy
-VAGUET Louis
-FRANCOIS Maximilien
-NOEL Christiane
-COLLARD Ludovic
-LEONARD Sophie
Les administrateurs se réunissent immédiatement en organe d'administration et désignent à l'unanimité pour
la durée de leur mandat :
Président : PIRARD Pierre
Vice-Président : FRANCOIS Maximilien
Ils désignent plusieurs délégués à la gestion journalière et à la représentation de l'association : Pierre-Yves
FAYS et Catherine DESERT qui pourront agir seuls ou conjointement.
Fait à Sainte-Ode, le 20 octobre 2022 en 2 exemplaires.