N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASDC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tivoli 49 bte 3
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt mai deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société privée à responsabilité limitée
dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège
social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée «ASDC»
2. SIEGE SOCIAL : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (1020 Bruxelles (Laeken), Rue du Tivoli,
49, boite 3)
3. ACTIONNAIRE :
Monsieur DRUAIS Yann Samy, né à Rennes (France) le 04 avril 1980, domicilié à 1020 Bruxelles
(Laeken), rue du Tivoli, 49, boite 003
4. APPORT :
L’actionnaire a souscrit à cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros chacune,
entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois
mille euros (3.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC sous le numéroBE86 7320 5091 0806 que le notaire soussigné
a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente juin deux mille vingt.
7. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
8. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9. GESTION :
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
0727456646
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
10. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Les opérations de conseils, de services et d'assistances aux entreprises, services publics,
associations et personnes physiques notamment en matière de management, de relations publiques,
de communication, de recherche du rendement, de contrôle et d'information de gestion (notamment
le traitement de données et leur hébergement);
    •  L’organisation, le conseil et l’assistance en matières fiscales, d’investissement, administratifs,
commerciaux et juridiques en général ;
    •  La consultance dans les domaines de la restructuration, du développement, de la reconversion
et du management d’entreprises, et de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en
général;
    •  Le suivi et conseils aux entreprises concernant les réglementations Européennes et
internationales, les polices et les développements législatifs ;
    •  Les activités de management par intérim dans les disciplines précitées ;
    •  Les activités liées aux services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux
entreprises (notamment les services d’office management ou de secrétariat de direction) ;
    •  Les prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
    •  Les études économiques et des analyses financières concernant des produits et des services ;
    •  Effectuer des études, de programmer, de mettre en route des systèmes d'organisation, de
Volet B
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
    •  La consultance en informatique, et notamment la consultance, la prestation de services, la
formation et l’expertise dans les domaines de la conception et la mise au point d’architecture et d’
infrastructure informatique ou bureautique au sens large, de la conception et la mise au point de
modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
    •  L’activité de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
    •  La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, l’
importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail, la diffusion, le marketing, l’
amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique
ou privée ;
    •  La consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines liés à la
gestion de produit et/ou de portefeuille de produits (product management) au sens large ;
    •  La consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans le secteur d’activité de
l’industrie du Broadcast et des médias en général;
    •  La création et l’exploitation sous toutes ses formes de portails internet ;
    •  Le développement, l'achat, la vente, la reprise, la gestion et l’exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;
    •  L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  L’exercice de toutes activités relatives à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la
production, l’exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels,
audiovisuels, multimédias et numériques ;
    •  la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, l’
enregistrement sonore et édition musicale ;
    •  la conception intellectuelle, artistique et financière de projets publicitaires ou activités
promotionnelles, ainsi que la conception, réalisation et la commercialisation de documents ou objets
publicitaires (notamment la production graphique, de films cinématographiques, de vidéo et de
programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale);
    •  Les activités liées au « marketing », au sens large, à savoir notamment la consultance et la
prestation de services dans le domaine de la conception et de la réalisation de campagnes
publicitaires, de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs, de la promotion de produits et du marketing au sens large ;
    •  Les activités liées à la photographie, au sens large, et outre : la production photographique
réalisée à titre commercial ou privé ; l’impression photographique sur tout support ; et l’achat/la
revente de matériel photographique ;
    •  L’organisation de soirées, d’expositions, de meetings, de salons, de foires et de toutes
manifestations de quelque nature que ce soit, tant pour son compte propre que pour compte de tiers
;
    •  L’organisation de cours, de conférences, de workshops, et autres évènements sur tous sujets et
pour tout public pour son compte ou de tiers ;
    •  Les activités d’accompagnement d’entreprises en matière des ressources humaines de manière
générale, par la réalisation d’audit, de gestion du personnel tant administrative qu’opérationnelle,
ainsi que les démarches inhérentes à la gestion du personnel d’une société ou entreprise ;
    •  Les activités, pour elle-même et/ou pour compte de tiers, de recrutement, de restructuration, de
développement, de reconversion de personnel, de publication d’offres et de demandes d’emploi, sur
tout type de plateforme de communication en ligne propre ou appartenant à des tiers ;
    •  Les activités de création, aide au développement et /ou vente d’outils administratifs,
informatiques et/ou conceptuels visant l’aide à la gestion du personnel dans l’ensemble de ses
domaines et/ou le recrutement ;
    •  Les activités d’outplacement et d’assessment ;
    •  Le coaching et la formation professionnelle de candidats à l’embauche, de particuliers ou de
groupes de personnes en entreprise ou non : notamment la formation continue pour adultes (actifs,
non actifs, indépendants) dans le cadre de la vie professionnelle, ainsi que d’autres formes d’
enseignement au sens large, notamment dans le cycle supérieur de type court comme long ;
    •  La recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’attention de l’employeur
ou du demandeur d’emploi (entre autre la formulation des descriptions de postes, sélection et
examen des candidatures, vérification des références), et la mise à disposition de profils de
consultants ;
    •  Les activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes") ;
    •  le développement de produits de services en matière de recrutement et de sélection du
Volet B
personnel, le détachement de personnel employé ou indépendant dans les entreprises ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la distribution, la conception, la fabrication, la commercialisation, au détail ou en gros, par tout moyen
généralement quelconque, de tout article, accessoire et/ou produit naturel ou biologique, à savoir
notamment, les compléments alimentaires, l’aromathérapie, l’homéopathie, la gemmothérapie, la
phytothérapie, l’herboristerie, les ésotérismes ou « tisanerie », les produits et les procédés dans les
domaines médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, phytopharmaceutiques, chimiques,
biotechnologiques, cellulaires, et autres matières liées et/ou dérivées, pouvant avoir une valeur
économique en santé humaine ou vétérinaire, en diagnostic et en thérapeutique, en nutraceutique,
ou basé sur la génétique, la biologie et la pharmacologie in-vitro ou in-vivo ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la distribution, la conception, la fabrication, la commercialisation, au détail ou en gros, par tout moyen
généralement quelconque, de tout article, accessoire et/ou produit cosmétique, esthétique, de
beauté, de toilette et de parfumerie, de laboratoires, de soin des nourrissons, orthopédiques,
diététiques, optique, acoustique, et de produits ou services y afférents ;
    •  Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines
pharmaceutiques ;
    •  La recherche, la mise au point, le conseil, la réalisation, l’analyse, la formation, le contrôle, l’
inspection, la diffusion, la transformation et la commercialisation (par sous-traitance ou non)
d'éléments et de systèmes en ce compris les procédures, les formules, les méthodes de
développement, de fabrication ou de culture, les instruments et le matériel, les matériaux et les
produits, tout type de préparations, les mélanges, les prototypes, les logiciels et programmes
techniques et de recherche, le design, liés directement ou indirectement, et non exclusivement, aux
activités décrites au présent objet social ;
    •  La recherche, la création, la production, la distribution, la promotion, la commercialisation, l’
achat et la vente, l’importation et l’exportation, au détail ou en gros, par tout moyen généralement
quelconque, de produits et thérapies basés sur la technologie des cellules souches ;
    •  L’acquisition, l'aliénation, l'exploitation, la valorisation, la commercialisation et la gestion de tous
droits intellectuels quelconques, dont notamment tous droits de propriété, droits d'usage, marques,
brevets, épures et licences ;
    •  Le dépôt et l'exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits intellectuels
et patrimoniaux issus du présent objet social ;
    •  La recherche et développement dans le domaine de « medical devices », dans les champs
d'application divers en matière de thérapie, ainsi que l'industrialisation et la commercialisation des
résultats de ces recherches ;
    •  Conseiller des entreprises ou des associations ainsi que les accompagner dans leurs affaires et
leur gestion ;
    •  Effectuer des contrôles et des analyses au sens le plus large des mots dans le milieu clinique ou
industriel concernant le domaine des sciences, des technologies ou de l'agroalimentaire ;
    •  Tous les travaux dans le domaine d’étude, de sondage d’opinion, d’expertise scientifique,
d'ingénierie, du développement, de la recherche, et de toute forme de prestation de services
appliquée dans le cadre des activités décrites au présent objet social ;
    •  Organiser des salons professionnels et des congrès à destination des professionnels des
sciences appliquées, ainsi que toutes autres formes de soutien et de rencontre des professionnels
au sens le plus large du terme ;
    •  Organiser des formations, à destination d'entreprises ou d'organismes scientifiques ;
    •  Tous travaux de recherche fondamentale et/ou appliquée, développement de nouveaux savoir-
faire ;
    •  La protection (brevets), valorisation, publication et commercialisation des produits de ces
recherches et innovations ;
    •  L’assistance de conception ou de logistique à des expéditions scientifiques ;
    •  L’édition et diffusion de livres, ouvrages, bases de données, produits multimédias ou sites
internet en relation;
    •  L’initiation, conception, réalisation et diffusion des outils ou des stratégies de communication
afférents ;
    •  La réalisation et diffusion de banques d’images photographiques, de cartographie ou de
données scientifiques ;
    •  La valorisation de la connaissance à travers la mise au point et la diffusion d’outils adaptés
faisant éventuellement appel aux nouvelles technologies de l’information ;
    •  Tous les services et prestations de services dans le secteur de la santé ;
    •  La dispensation au public de médicaments, produits para-et pharmaceutiques, d’optiques, de
Volet B
bandagisterie, de beauté, d’accessoires médicaux et de tous produits généralement quelconques
vendus habituellement dans une officine de pharmacien à usage humain et vétérinaire, notamment
par le biais d’internet. La société pourra également s’occuper de représentation pour compte de
firmes belges ou étrangères de médicaments, de produits pharmaceutiques, de produits vétérinaires,
de produits de beauté, généralement quelconques ainsi que les objets susmentionnés ;
    •  La gestion de projets en matière de gestion des ressources humaines ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
11. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième vendredi du mois de décembre à 19 heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
Volet B
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2020
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de décembre
de l’année 2020
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 1020 Bruxelles (Laeken), rue du Tivoli 49, boite 3.
3.Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DRUAIS Yann, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle, sera déterminé
lors d’une assemblée générale ultérieure, statuant à la majorité absolue des voix.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La Société à responsabilité limitée BCGFI, ayant son siège à 1301 Wavre (Bierges), rue d’
Angoussart 173, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé