N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GIZMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société en commandite simple
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Gendarmerie 10
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu en date du 25 avril 2019 par Maître Rembert VAN BAEL, notaire à Tongres,
déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège divison Huy avant enregistrement, qu’une
société civile à forme commerciale d’une société en commandite simple a été constitué par :
1/ Monsieur GEDIK Ismail, né à Pleven (Bulgarie) le 19 juin 1970, de nationalité Bulgare,
2/ et son épouse, madame SHEFKEDOVA Dzheylyan, née à Targovishte (Bulgarie) le 4 avril 1990,
de nationalitée Bulgare,
domiciliés à 4500 Huy, Rue de la Gendarmerie 10.
avec les statuts suivants:
TITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE
Les comparants déclarent constituer une société civile à forme commerciale d’une société en
commandite simple.
DENOMINATION - SIEGE
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété en commandite simple, qui sera dénommée
"GIZMO".
Le siège social est établi pour la première fois à 4500 Huy, Rue de la Gendarmerie 10.
CAPITAL
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à UN EURO (1,00-EUR).
Il est représenté par cent (100) actions sans valeur nominale.
Les actions sont souscrites en espèces, comme suit:
- par Monsieur GEDIK Ismail, prénommé sub 1/, à concurrence de quatre-vingt-dix-neuf (99) actions,
- par Madame SHEFKEDOVA Dzheylyan, prénommée sub 2/, à concurrence de une (1) action.
Total: cent (100) actions.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
--- DECLARATIONS.
Les comparants reconnaissent:
- que le notaire les a éclairés sur les articles 1401,5° et 1422 du Code Civil ainsi que les articles
30,202, 206 et 207 du Code des sociétés.
- que le montant des frais, dépenses, rémuné-rati-ons et charges, qui incombe à la société est
estimé à 1.164,15-EUR.
TITRE II.- STATUTS
CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION – SIEGE
OBJET - DUREE.
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d’une société civile à forme commerciale d'une société en commandite
simple et est dénommée "GIZMO".
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 4500 Huy, Rue de la Gendarmerie 10.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en
0725717277
Volet B
se conformant à la législation linguistique en vigueur.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet:
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à:
- Entreprise générale de bâtiment, tous les types de toiture, carrelage, penture, maçonnerie,
électricité et électronique, sanitaire et de plomberie;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance, activités relatives aux tiers services fournir tous
services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales transport de
personnes et de marchandises;
- La vente en gros et en détail.
- L’import-export de: matériaux de construction, matériel électrique et électronique , sanitaire et de
plomberie ; Tous produits alimentaire tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; Tous textile en général,
vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris l’articles du monde; Tous les articles de
parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi aux savons et détergents;
Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières; Tous livres, antiques, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles; Tous bijoux, orfèvrerie, tous appareils électroménagers, tous films de bandes
magnétiques, DVD, cassette, tous articles imprimes ou enregistres permettant leur lecteur vision ou
audition, livres; Tous matériaux de bureau et de ‘informatique , téléphones , GSM , fax; Tous
véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
L’énumération susmentionnée et explicative et nonrestrictive, pour que la société puisse affirmer tous
actes qui peuvent aussi contribuer a la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son
objet aussi bien en Belgique qu’a l’étranger, de toutes indiquer et façon qui elle jugerait arranger le
mieux. La société ne peut pas faire des actes de l’administration de capacité ou faire le conseil de
placement vises ; aux lois et arrête royale décidant nullement sur le opérations financières et les
marches financiers et au sujet de l’administration de capacité et le conseil de placement
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5. – CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de UN EURO (1,00-EUR) représenté par cent (100) actions,
sans valeur nominale.
Article 6. – CAPITAL.
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou ransmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
Article 7. – CESSION DE TITRES – INDIVISION DE TITRES
Un associé ne peut céder ces actions entre vifs ou pour cause de mort, sans l’accord préalable et
écrit des autres associés.
Les actions sont indivisibles. Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par
la loi.
En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre.
En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
Article 7. – ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES
a) Les associés commandités
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels
dans l’acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant
publication aux Annexes au Moniteur belge.
b) Les associés commanditaires
§1. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à
concurrence des fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
§ 2. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de
gestion.
§ 3. Les associés commanditaires sont solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous engagement
de la société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du § 2.
Ils sont tenu solidairement à l’égard des tiers, même des engagements auxquels ils n’auraient pas
Volet B
participé, s’ils ont habituellement géré les affaires de la sociétés ou si leur nom fait partie de la
dénomination sociale.
CHAPITRE II. – ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 8. – GERANCE
La société est administrée par un gérant unique.
Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l’assemblée générale.
Article 9. – REVOCATION
Le gérant ne peut être révoqué que par décision de l’assemblée générale.
Article 10. – POUVOIRS
Le gérant peut accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à l'excep-
tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Article 11. – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant représen-te la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que
comme défendeur.
Article 12. – REMUNERATION
Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 13. – CONTROLE
Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire, a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.
CHAPITRE III. – ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième jeudi du mois de juin à
vingt heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocati-on.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 15. – DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 16. QUORUM DE PRESENCE – MAJORITE
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents
ou représentés.
Toute décision de l'assemblée générale est prise à l’unanimité des voix.
CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNU-ELS - DISTRIBUTION
Article 17. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se termi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la
société.
Article 18. – DISTRIBUTION DES BENEFICES
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales
La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée
générale.
Article 19. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la
déconfiture de l’un d’eux.
Les ayants-droits de l’associé décédé ne seront associé, qu’à partir du moment de l’approbation par
les autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associé, ils n’auront droit à la valeur des parts
transmises qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la
société, tel qu’il apparaît dans le dernier bilan de la société.
Les héritiers et les ayants-droit de l’associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l’apposition
de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires
de la société.
§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de l’entreprise de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du
Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la
personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent d'une
expéditi-on du présent acte de constitution, con-formément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant, et ceci pour
une durée illimitée, l'associé commandité étant :
Monsieur GEDIK Ismail, né à Pleven (Bulgarie) le 19 juin 1970, de nationalité Bulgare, époux de
madame SHEFKEDOVA Dzheylyan, née à Targovishte (Bulgarie) le 4 avril 1990, de nationalitée
Bulgare, domicilié à 4500 Huy, Rue de la Gendarmerie 10.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence la jour du dépôt de l'extrait de l’acte de l’acte constitutif au
greffe et prend fin le trent-et-un décembre, l'an deux mil vingt.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra le troisième jeudi du mois de juin, L'an deux mil vingt, à
vingt heures au siège social de la société.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Comm.V. ORT FIDUCIAIRE (BE838.299.338,
ayant son siège à 3550 Heusden-Zolder, Guido Gezellelaan 57, qui tous, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Rembert Van Bael
Déposé en même temps : une expédition de l’acte