N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Loup
(en abrégé) : L
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de la Victoire 167
Dénomination: Loup
Forme juridique: ASBL
Les soussignes :
 - CLAIRE DENIS, domiciliée à 167 rue de la Victoire 1060 Saint Gilles, née à
 Messancy le 30/12/1986,
 - ROSELYNE MOUROT, domiciliée à 17 avenue de Tabora 5000 Namur, née à
 Commercy (France) le 1/07/1955,
 - FRANÇOIS DENIS, domicilié à 16 rue du bois l’Abbé, 1300 Wavre, née le
 23/12/1991 à Virton (Saint Mard)
A-Constitution:
 ***
 Les comparants ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du
 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
 sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrete les statuts comme suit :
B-Statuts:
Titre 1er - Denomination, siege social, but, objet social, duree
Art.1.Denomination
 L’association est denommee « LOUP », en abrege «L».
Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents emanant de l’association, et etre immediatement precedee ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abreviation "ASBL", avec l’indication precise de l’adresse du siege de
l’association.
Art.2. Siege social
 Le siege social est situé dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale qui constitue le ressort territorial de la
Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l’assemblee generale qui votera sur ce
point, conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but d’encourager l’expression artistique singulière belge, la mise en avant de jeunes
créateurs et la création de projets sortant des standards et du cadre classique (multi supports, multi médiums,
thématiques sociétales complexes ou confrontantes,…) sous toutes ses formes, et d’en sensibiliser le public. Elle
s’attèlera à favoriser le dialogue et la synergie entre différentes types d’arts.
Ce but est poursuivi sans aucun but de lucre, ni dans le chef de l’ASBL, ni dans le chef de ses membres.
 
Art. 4. Objet social
0768663434
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens en etroite collaboration avec ses membres et
notamment par :
l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion des creations artistiques mises en oeuvre 
la production, creation et/ou diffusion de spectacles vivants, d'œuvres audiovisuelles, d'œuvres litteraires,
photographiques et d'œuvres plastiques ou encore musicales
la mise en place de stages, ateliers creatifs, animations, conferences, expositions, projections, performances et
concerts.
Elle s'adresse tant aux jeunes publics qu'aux adultes, aux etudiants, artistes amateurs et professionnels.
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer et/ou gerer
et/ou participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixe.
Art. 5. Duree de l’association
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composee de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimite. Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 3. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Art. 6. Membres effectifs et adhérents
Sont membres effectifs : les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande ecrite et motivee au conseil d’administration et dont la candidature est acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite des 2/3 des membres presents ou representes.
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Sont membres adherents : tous ceux qui participent aux activites de l’association et qui s’engagent a en
respecter les statuts et le reglement d’ordre interieur ainsi que les decisions prises conformement a ceux-ci.
Art. 7. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
 Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au
conseil d’administration.
Est repute demissionnaire :
 le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees generales consecutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des 2/3 des
voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee
generale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 1- La convocation reguliere d'une assemblee generale ou tous les membres effectifs doivent etre convoques ;
 2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblee generale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
 3- La decision de l'assemblee generale doit etre prise a la majorite des 2/3 des voix des membres effectifs
presents ou representes mais aucun quorum de presence n'est exige ;
 4- Le respect des droits de la defense, c'est-a-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandee, si celui-
ci le souhaite ;
 5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite. Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees.
Art.8.Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d’administration
conformement a la loi.
Le conseil d’administration tient, au siege de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences legales en la matiere, c’est-a-dire en reprenant les noms, prenoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la denomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siege social.
Tout membre peut consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les proces-
verbaux et decisions de l’assemblee generale, du conseil d’administration, de meme que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil d’administration. Le
membre est tenu de preciser les documents auxquels il souhaite avoir acces. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d’un mois a partir
de la reception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
 Les membres effectifs et adherents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le
conseil d’administration et ne peut depasser 500 euros.
 Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote a l’assemblee generale.
Titre IV - Assemblee generale
Art. 10. Composition
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion. Les membres adherents peuvent y etre invites, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 11. Pouvoirs
 L’assemblee generale exerce les pouvoirs qui lui sont reserves par la loi ou les presents statuts. Elle est
competente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la revocation des administrateurs;
la nomination et la revocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration est attribuee;
la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
la dissolution de l’association, et la nomination ou revocation du liquidateur;
l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : a combiner avec les articles 6 et 7);
la transformation de l’association en societe a finalite sociale;
toute competence qui lui est reservee par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 12. Convocation – Assemblee generale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de cloture de l’exercice social ecoule. L’assemblee generale est convoquee par
l’administrateur designe par le conseil d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblee generale extraordinaire
 Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le conseil d’administration a tout moment, a la
demande de celui-ci ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres effectifs.
 De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour de
l’assemblee generale suivante.
Art. 14. Quorum de presence
L’assemblee generale delibere valablement des que 2/3 de ses membres est present ou represente sauf dans le
cas ou les presents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de presences different.
Tout membre effectif peut se faire representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite. Un
membre ne peut detenir plus de 2 procuration(s).
Art. 15. Representation, droit de vote et majorite
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president est preponderante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Un point non inscrit a
l’ordre du jour peut etre debattu si 2/3 des membres effectifs sont presents ou representes et si la moitie des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Le proces-verbal des decisions prisent par l’assemblee generale est redige par un des administrateurs designe
comme tel au debut de l’assemblee generale. Il mentionne les personnes presentes ou representees. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points a l’ordre du jour et le resultat des votes. Le cas echeant, il reprend les
reserves qui ont ete exprimees lors des debats.
Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siege de l’association et peuvent y etre consultes par les membres conformement a l’article 8, alinea 2.
Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut demander de consulter le proces-verbal de l’assemblee generale
signe.
Toute modification des statuts, toute decision relative a la dissolution, de meme que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit etre sans delais deposee au greffe du tribunal de commerce et
publiee aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V - Conseil d’administration
 Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat – Responsabilite
L’association est administree par un conseil d’administration compose de 3 membres au moins. Le nombre
d’administrateurs est toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres est elu par assemblee generale a la majorite absolue des
voix des membres presents ou representes.
La duree du mandat est illimitee. Le mandat n’expire que par deces, demission ou revocation.
Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Art. 19. Demission – Revocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre
d’administrateurs devient inferieur au nombre minimum fixe a l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut etre en tout temps revoque par l’assemblee generale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir. Il est convoque a la demande du
president ou de deux administrateurs au moins. Il est preside par le president.
Art. 21. Deliberation
Le conseil d’administration delibere valablement des que les 2/3 de ses membres est/sont present(e/s) ou
represente(e/s). Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix presentes ou
representees. En cas de partage des voix, la voix du president est determinante.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une procuration ecrite signee.
Art. 22. Pouvoirs et decisions
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions
qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale seront exercees par le
conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en college, sauf en cas de delegation speciale.
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas echeant le pouvoir de representation. Il
precise l’etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ces pouvoirs peuvent etre exerces par la/les
personne(s) designee(s).
Tout pouvoir delegue par le conseil d’administration a un administrateur cesse des la demission ou la revocation
dudit administrateur.
Titre VI – Gestion journaliere Art. 23. Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs a une / plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualite individuellement / conjointement / en college.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
 -qui, en raison de leur peu d’importance et de la necessite d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d’administration.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
Titre VII – Representation
Art. 24. Representation
L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par le President qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Il peut notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres
sociales et fiscales, representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder aux
formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur peut etre presente par le conseil d’administration a l’assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple
des membres effectifs presents ou representes.
Art. 27. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
 Par exception, le premier exercice debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2021.
Art. 28. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration.
 L’ASBL tient une comptabilite conforme a la legislation en vigueur a l’egard des associations sans but lucratif de
droit belge. .
Art. 29. Commissaire et verificateurs aux comptes
 L’assemblee generale designe, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et
reeligible chargé de verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport annuel.
 Dans les autres cas, l’assemblee generale peut designer un verificateur aux comptes selon les modalites
prevues a l’alinea precedent.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe un liquidateur. Elle determine ses pouvoirs
et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement etre faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee et
publiee conformement a la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31. Competences residuelles
 Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
C- Dispositions Transitoires:
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs :
- CLAIRE DENIS, domiciliée au 167 rue de la Victoire 1060 Saint Gilles, née à Messancy le 30/12/1986
- ROSELYNE MOUROT, domiciliée à 17 avenue de Tabora 5000 Namur, née à Commercy (France) le
1/07/1955,
- FRANÇOIS DENIS, domicilié à 16 rue du bois l’Abbé, 1300 Wavre, née le 23/12/1991 à Virton (Saint Mard)
qui acceptent ce mandat à titre gratuit.
Délégués à la gestion journalière : CLAIRE DENIS et FRANÇOIS DENIS. Leurs sont notamment expressément
conféré le pouvoir de signer tous actes engageant l’association, d’ouvrir un compte bancaire, d’effectuer tous
paiements et toutes démarches à la poste. Les délégués à la gestion journalière exercent leur fonction