N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOOA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 327 bte 1
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 24 juin 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur WATELET Antoine Dominique Françoise Christian, domicilié à 1410 Waterloo, chaussée
de Bruxelles 327 boite 1.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « NOOA» aux capitaux
propres de départ de trois mille euros (3.000,00 EUR).
En déclarant souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 EUR) chacune,
soit ensemble cent (100) actions, ou l'intégralité des apports.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction.
- l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, les négociations relatives
à l'achat, la vente, les activités de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en général
tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le
plus large.
La société a pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le
plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion et
la décoration de tous biens immobiliers, ainsi que la location d'immeubles bâtis ou de terrains;
l'acquisition, la vente, l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes licences, marques de
fabrique, brevets, inventions ainsi que l'importation, l'exportation et plus généralement le commerce
sous toutes ses formes et dans son sens le plus large de tout équipement industriel, en ce compris
tous les accessoires et matériels divers ainsi que les matières premières, nécessaire ou utile à
l'exercice de son objet social.
La société a également pour objet :
- toutes opérations financières généralement quelconques et notamment, toutes opérations de
location-financement (leasing) et toutes opérations habituellement traitées par les sociétés dites de
financement, parmi lesquelles l'octroi de prêts ou d'ouvertures de crédits au moyen de fonds propres
ou non, ainsi que toutes opérations ayant trait directement ou indirectement aux opérations relatives
au warrant.
- l’organisation et la gestion d’agences immobilières et la négociation relative à l’achat ou la vente de
biens immobiliers.
- la réalisation d’études urbanistiques telles que projet de lotissement, promotions immobilières.
- la réalisation d’expertises immobilières.
- la prestation de services et le conseil aux entreprises et aux particuliers.
- le recherche de biens immobiliers.
0728838402
Volet B
- l’exercice de l’activité professionnelle d’agent immobilier d’une manière habituelle et pour le compte
de tiers, en ce compris toute activité liée directement ou indirectement à l’activité immobilière.
- l’activité d’administrateur de biens assurant la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers,
l’exploitation de propriétés et biens fonciers, la fonction de syndic de biens immobiliers en
copropriété.
Elle réalisera pour le compte de tiers ou pour son propre compte, l’achat, la vente, l’échange, le
partage, la location et le leasing de tout bien immeuble, droits immobiliers ou fonds de commerce
ainsi que la gestion immobilière, la mise en valeur, l’expertise de tout bien immobilier, et la
perception de revenus mobiliers ou immobiliers et d’une façon générale, elle pourra s’intéresser à
toutes transactions portant sur des biens immobiliers dans les limites prévues par la loi.
Elle assurera tout travaux en vue d’augmenter la valeur de tout immeuble ainsi que sa rentabilité
notamment par le lotissement, l’aménagement, la rénovation, la division, la transformation ou la
construction.
La société a également pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à la
vente au comptoir ou par livraison/correspondance de repas et de boissons, à consommer sur place
ou à emporter, tombant sous la réglementation des exceptions à l’accès à la profession de
restaurateur. Elle a aussi pour objet la vente, en magasin ou par correspondance, de produits d’
alimentation en général ainsi que des produits et ustensiles en tout genre. Elle pourra également,
dans ce cadre, organiser toute activité (séminaires, conseils, formations, événements au sens le plus
large, sans que cette énumération soit limitative) de promotion d’une alimentation saine et visant à
améliorer la santé.
La société a également pour objet :
- développer, fabriquer et/ou conditionner, acheter, importer, vendre en gros et/ou au détail, exporter,
représenter et distribuer tous produits agro-alimentaires destinés aux humains et/ou aux animaux,
principalement des produits diététiques et biologiques et notamment : suppléments nutritionnels,
compléments alimentaires, alimentation générale, alimentation à base d’insectes, etc.
- conduire tout programme de recherche, de perfectionnement et de développement de ses produits,
processus de fabrication, méthodes de commercialisation et distribution de ses produits et services.
- toutes opérations commerciales se rapportant à l’achat et la vente, en gros ou au détail, l’
importation, l’exportation, la distribution d’alimentation biologique, compléments alimentaires,
phytothérapie, aromathérapie, cosmétiques, produits d’entretien, et. L’énumération qui précède n’est
pas limitative.
- la création d’espaces santé, soins du corps, esthétique, diététique, etc.
- l’activité d’intermédiaire commercial.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
Volet B
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 327 bte 1.
 
Volet B
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : antoine.watelet@gmail.com.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur WATELET
Antoine, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cents euros (1.300,00 EUR).
 
Les comparants autorisent le Notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
 
Ils reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.