Nº d'entreprise : 0887 410 834
Nom
Edukado	(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 43 Harenberg, 1130 Bruxelles-Haren, Belgique
Objet de l'acte : Modification Statuts & Dénomination administrateurs
CHAPITRE I : DENOMINATION - PRINCIPE - OBJET - BUT - SIEGE SOCIAL - DUREE
Le 26 juin 2006, entre les soussignés, s'est constituée l'association sans but lucratif « PraubashBaungau
», dont les statuts ont été déposés au Moniteur belge.
L'assemblée générale du 15 juin 2014 décide de porter des modifications aux statuts du 21 février 2007 et
renomme l'ASBL qui se nomme désormais "Edukado".
L'assemblée générale du 21 juin 2015 décide de porter des modifications aux statuts du 28 octobre 2014.
L'assemblée générale du 13 juin 2020 décide de porter des modifications aux statuts du 21 juin 2015 suite
au nouveau Code des Sociétés et des Associations.
Les statuts qui suivent sont une refonte complète de ceux qui précédent et annulent dès lors ceux-ci.
Article 1 : Dénomination
L'association prend la dénomination de « Edukado » qui sera dès lors référé comme l'Association.
Article 2 : Siège Social
Le siège social principal de l'Association est dans la region de Bruxelles-Capital, jusque quand elle acquit
sa propre location ou propriété. Cependant le siège social peut être déplacé à tout endroit et à tout moment,
par décision de l'Assemblée Générale.
Article 3 : Le but
L'Association a pour but d'encourager l'enseignement pour tous, même les plus démunis, dans tous les
pays membres de la liste ODA ('Official Development Assistance') réalisée par l'OSDE;
L'éducation étant selon l'Association la clef du progrès, elle ne se laissera nullement influencer par
l'appartenance religieuse ou ethnique. La couleur de la peau, la race, la tribu, le crédo, l'éducation, le statut
social et autre préjudice ne guideront jamais son jugement;
Article 4 : Objet Social
-La réalisation de projets de développement / projets de solidarités ;
-La promotion de l'entente et de la compréhension entre personnes, communautés, cultures et nations,
chacune d'entre elles caractérisée par l'unicité de sa région géographique;
-L'établissement d'un dialogue interculturel conduisant vers une connaissance authentique de la sensibilité
profonde de chaque croyance et idéologie. Une coexistence solide et respectueuse fondée sur la tolérance et
l'acceptation de l'autre en découlera.
Article 5 : Durée et Collaboration
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
CHAPITRE II : MEMBRES
Article 6 : Affiliés
Edukado est ouvert à tout être humain qui respecte le principe de l'Association c-à-d sa philosophie et
soutient son but.
L'Association comprend trois catégories de membres: Membre effectif, membre honoraire et membre
adhérent. Uniquement les membres effectifs ont le droit de vote dans l'Assemblée Générale. Dès lors, la
notion de membre réfèrera exclusivement aux membres effectifs.
1.Membre Effectif : Tous les membres-fondateurs de l'Association sont les premiers membres effectifs de
l'Association. Un membre adhérent étant bien qualifié peut être éligible pour devenir un membre effectif. La
demande d'une telle adhésion peut être adressée par écrit au secrétaire. La décision finale sera prise par
l'Assemblée Générale. Elle décide souverainement et n'est pas obligée de faire connaître les motifs pour
lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
2.Membre Honoraire : Toute personne physique ou morale, qui souhaite soutenir en sa qualité ou qui
souhaite rendre des services éminents à l'Association, peut être attribuée en tant que membre honoraire
d'Edukado après une proposition par le Conseil d'Administration.
3.Membre Adhérent : Quiconque désirant faire partie de l'Association, individuellement ou collectivement,
peut également devenir un membre adhérent en payant les frais d'inscription et la cotisation annuelle. Un tel
membre aussi bien qu'un membre honoraire est éligible pour être un candidat pour le Conseil d'Administration
et également pour pouvoir tenir une fonction s'il est approuvé par l'Assemblée Générale. Une personne
n'étant vraiment pas capable de payer la cotisation annuelle mais désirant faire partie de l'Association, peut
également devenir un membre adhérent, cependant une demande spéciale sera nécessaire.
Article 7 : Démission
Tout membre est libre de donner sa démission par lettre adressée au Conseil d'Administration. Est réputé
démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le Conseil d'Administration,
malgré le rappel adressé par lettre.
Tout membre démissionnaire du Conseil d'Administration est remplacé lors d'une prochaine réunion de
l'Assemblée Générale. Tant que le membre démissionnaire n'est pas remplacé, il devra rester, si exigé par le
Conseil d'Administration, en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 8 : Exclusion
En cas d'infraction grave vis-à-vis de l'Association, tout membre peut être exclu par l'Assemblée Générale
à la majorité des deux tiers des voix, ce après avoir entendu ou appelé le membre concerné à fournir des
explications.
En cas de manquement important des obligations de tout autre membre envers l'Association, le membre
peut être exclu par le Conseil d'Administration. Un recours dûment motivé devant l'Assemblée Générale dans
les quinze jours est possible. Assemblée Générale décide souverainement en demière instance.
Article 9 : Effets de la démission ou de l'exclusion
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir
social et ne peuvent ni réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l'apposition des
scellés, ni requérir l'inventaire.
La démission d'un membre ne l'exclut également pas de payer ses contributions ainsi que de finir ses
devoirs contractuels avec l'Association.
CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres.
Article 11
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an pour l'approbation des comptes et du budget,
sur convocation du président, à l'heure et au local indiqué par celui-ci. Elle est convoquée par lettre ordinaire
ou autre moyen de communication, adressée au moins quinze jours à l'avance à tous les membres, ensemble
avec l'ordre du jour.
Article 12
L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration ou par les membres ayant sollicités la réunion de
l'assemblée, peut être modifié par une motion d'ordre votée à la majorité simple.
Article 13
Lors de l'Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'Administration présente le rapport sur la situation de
l'Association, sur les ressources et charges de l'exercice écoulé et présente le budget de l'année à venir.
Après l'approbation des comptes et du budget, l'Assemblée Générale donne la décharge aux dirigeants et
éventuellement au(x) commissaire(s).
Article 14
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un
administrateur désigné par le Conseil d'Administration.
Le président du Conseil d'Administration doit posséder la qualité d'un membre-fondateur. Un membre
effectif peut également être désigné comme président du Conseil d'Administration en cas d'approbation par
tous les administrateurs. S'il n'y a plus de membre fondateur, le président du Conseil d'Administration sera
désigné par l'Assemblée Générale.
Article 16
Tout membre peut donner procuration par écrit à un autre membre ou un tiers pour voter en son lieu et sa
place.
Article 17
Les décisions courantes sont prises à la majorité simple; en cas d'égalité des voix, la voix du président est
prépondérante.
Article 18
L'Assemblée Générale peut délivrer valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou
représentés sauf lors des points suivants définit par la loi : Le changement des statuts, l'exclusion d'un
membre, la dissolution de l'Association et la transformation de l'ASBL en une société à but social.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président,
conservé au siège social de l'Association où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article 20
Des réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent avoir lieu, soit sur décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande d'au moins un cinquième des membres. Le motif est repris dans la
convocation qui est envoyée par simple lettre adressée aux membres.
Article 21
L'Assemblée Générale peut délivrer valablement sur l'adhésion d'un nouveau membre que si la majorité
des administrateurs donne leur accord. Un registre des membres est tenu par le Conseil d'Administration.
CHAPITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 22
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus par l'Assemblée
Générale à la majorité simple des votes valablement émis. Ils sont également révocables ou rééligibles par
l'Assemblée Générale.
Article 23
La durée de leur mandat est illimitée. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, leur
différente fonction. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Un remboursement des frais est cependant possible.
Article 24
Le Conseil d'Administration représente l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
déléguer la gestion journalière ou extrajudiciaire à une ou plusieurs personnes agissant individuellement ou
collectivement. Le Conseil d'Administration a également tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts
n'ont pas attribués à un autre organe de l'Association.
Article 25
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'Association. Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations,
toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'Association, à défaut d'une délégation spéciale du
Conseil d'Administration, sont signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
Article 26
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent. De même, le
Conseil d'Administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son
président.
Article 27
Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen
approprié.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses
pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur élaboré par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée
Générale, détermine dans les limites de la loi et des présents statuts, tout ce qui concerne l'organisation et les
activités de l'Association.
Article 29
Les administrateurs ne sont responsables que des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.
Article 30
L'Association peut faire toutes opérations accessoires s'y rattachant en Belgique comme à l'étranger,
notamment; acquérir, ériger ou prendre en location des immeubles, acquérir, prendre en location, vendre,
louer ou échanger tout matériel utile, recourir à toutes activités susceptibles de lui procurer les fonds
nécessaires à la réalisation de son objet et la réalisation et la diffusion de reportages par des techniques et
des diffusions audiovisuelles, en particulier les conférences, débats avec projection à caractère culturel.
Article 31
L'Association peut éventuellement nommer une gérance et dans ce cas, le Conseil d'Administration
décidera de sa composition, nommera le ou les gérants quotidiens et mentionnera le mode de cessation
d'exercice des fonctions.
Article 32
Des succursales d'Edukado peuvent être crées à tous endroits en ce monde avec l'accord de l'Association
principale. Un règlement sera établi par le Conseil d'Administration pour chaque succursale en respectant la
constitution de l'Association.
CHAPITRE V : RESSOURCES ET COMPTES
Article 33 : Ressources financières
Les ressources financières de l'Association viendront principalement des activités en guise d'augmenter
les fonds. Les ressources se composeront également du produit des subsides, des contributions, des dons et
des legs faits à l'Association ainsi que des droits d'inscriptions aux séances d'informations.
Ces fonds seront employés pour les besoins de l'Association et particulièrement ceux nécessaires pour
réaliser son objectif. Ils seront employés pour maintenir les bâtiments, les matériaux et les propriétés
nécessaires aussi bien que pour couvrir des dépenses générales.
La cotisation annuelle (et autre) sera déterminée par le Conseil d'Administration et ne peut pas être
supérieure à €250 par année civile. Toutefois, le conseil d'administration peut décider, à la majorité,
d'exonérer certains ou tous ses membres de cotisations.
Article 34 : Comptes
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Au trente et un
décembre, l'exercice est clôturé, les comptes arrêtés et le bilan dressé.
L'Assemblée Générale peut choisir, pour un terme qu'elle fixe, un commissaire des comptes, chargé de
vérifier les opérations de l'Association. Il peut prendre connaissance de toutes les opérations ayant un impact
financier au siège social. Il rend compte de sa mission à l'Assemblée Générale.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION - MODIFICATION
Article 35 : Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire qui
prononcera la dissolution, nommera, s'il y lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et désignera
précisément l'institution qui bénéficiera des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du
passif.
En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine est donnée à une institution poursuivant le but
similaire, à désigner par l'Assemblée Générale extraordinaire.
La dissolution ne peut être soumise que lors d'une présence de deux tiers des membres, décidant à la
majorité de quatre cinquièmes des membres.
Article 36 : Modification des Statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification à apporter aux statuts que si
celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et que si le nombre de membres présent ou
représenté à l'Assemblée Générale atteint les deux tiers des membres, votant à la majorité des deux tiers
pour une modification des statuts. Toutefois, si ce n'est le cas, une deuxième Assemblé Générale doit être
convoquée dans un délai d'au moins quinze jours et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés et elle décidera à la majorité des deux tiers.
Pour la modification du but de l'Association, l'Assemblée Générale nécessite d'une majorité de quatre
cinquièmes des membres.
Article 37
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but
lucratif.
Au cours de l'assemblée générale du 17 juin 2024:
Ont cessé en tant qu'administrateurs :
Stubbe Camille, demeurant à Melsbroek né à Malines, 18 juin 1999
Camille Claeys, demeurant à Hoeilaart, 1050 Ixelles, née à Uccle le 9 octobre 1989
Tom Verstraten, demeurant à Ixelles, né à Uccle le 2 mars 1989
Ont été réélus administrateurs :
Aushim Koumar, demeurant à Hoeilaart, né à Jette le 8 septembre 1989
Robin Verrezen, demeurant à Meise, née à Jette le 5 mai 1996
Andy Keymolen, demeurant à Asse, née à Asse le 26 septembre 1995
Loomans, Inne, demeurant à Affligem, né à Asse le 5 avril 2001
Emma Rodriguez-munoz, demeurant à Grimbergen, née à Bruxelles le 29 octobre 1998
Suite à l'assemblée générale du 17 juin 2024, le conseil est donc composé comme suit :
Keymolen, Andy, administrateur et Président
Verrezen, Robin, administratrice et Secrétaire
Koumar, Aushim, administrateur et Trésorier
Loomans, Inne, administratrice
Emma Rodriguez-munoz, administratrice
Fait à Bruxelles le 17 juin 2024