N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Forro Brussels
(en abrégé) : BE Forro
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Brugmann 217A 12
 
Statuts
 
Les soussignés:
 
BEAUJOLAIS, Aurélie, domiciliée Rue du Prince Albert 3, 1050 Ixelles, née le 08/11/1985 à Paris, France
 
COLLINGS, Sarah, domiciliée Rue de l’étang 137, 1040 Etterbeek, née le 26/03/1989 à Aylesbury, Angleterre
 
DVORSEK, Dejan, domicilié Avenue Brugmann 217A, boîte 12, 1050 Ixelles, né le 18/11/1980, à Novo Mesto,
Slovenia
 
LUPO, Cedric, domicilié Avenue Slegers 332, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 30/07/1985 à La Tronche,
France.
 
MAUGHAN, Noémie, domiciliée Avenue Pierre et Marie Curie 37, 1050 Ixelles, née le 05/09/1984 à Baudour St
Ghislain
 
PICCART, Beauregard, domicilié Rue bissé 17, 1070 Anderlecht, né le 29/06/1983 à Hasselt
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée “Forró Brussels”, appelé communément “Be Forró”.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots “association
sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue Brugmann 217A, boîte 12,
1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
0731797791
 
Art. 3. But
L’association a pour but de promouvoir les musiques, danses, et cultures brésiliennes ainsi que le lien social et
interculturel.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
l’éducation par le biais d’ateliers, de stages, de formations, cours et d’autres dispositifs pédagogiques formels et
informels;
l’organisation et la promotion d’événements y compris des concerts, des soirées, des sessions de danse libre, de
ciné-forums ainsi que des rencontres formelles et informelles;
partenariats avec d’autres organisations ou particuliers.
 
Le public visé est un public tout-venant, intergénérationnel, y compris des populations vulnérables.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Valeurs
L’association défend et promeut les valeurs suivantes :
Agir pour le bien des cultures brésiliennes
Proposer des activités et des événements de qualité
Veiller à l’inclusion, au respect et à l’égalité
Créer un espace de partage convivial et accueillant
Rester ouvert aux autres initiatives
 
Art. 5. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de
l’assemblée générale.
 
Titre II - Membres
 
Art. 6. Composition
L’association est composée de membres effectifs, membres adhérents, membres honoraires et membres
bienfaiteurs.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Le nombre de membres honoraires est illimité.
 
Le nombre de membres bienfaiteurs est illimité.
 
 
Art. 7. Membres effectifs
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.
 
Art. 8. Autres catégories de membres
Sont membres adhérents: les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l’association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d’ordre intérieur (le cas échéant), les statuts ainsi que
les décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une
demande écrite au conseil d’administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir
membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
 
Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l’association.
Ce titre est décerné par l’assemblée générale qui accepte cette candidature statuant à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils n’ont pas le droit de vote
à l’assemblée générale. Ils paient la cotisation. Ils s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre
intérieur (le cas échéant) et les décisions de l’assemblée générale.
 
Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui ont rendu des services importants à l’association.
Ce titre est décerné par l’assemblée générale qui accepte cette candidature statuant à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils n’ont pas le droit de vote
à l’assemblée générale. Ils paient la cotisation. Ils s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre
intérieur (le cas échéant) et les décisions de l’assemblée générale.
 
Art. 9. Démission - suspension et exclusion - démission d’office - décès
 
Art. 9.1 Membres effectifs
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui
aurait porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.    La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.    La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.    La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présent ou
représentés mais aucun quorum de présence est exigé ;
4.    Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
5.    La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
Art. 9.2 Membres adhérents
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
 
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration :
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par
écrit.
 
Art. 9.3 Membres honoraires
L'exclusion d'un membre honoraire ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre honoraire aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
 
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration :
Le membre honoraire qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par
écrit.
 
Art. 9.4 Membres bienfaiteurs
L'exclusion d'un membre bienfaiteur ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre bienfaiteur aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
 
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration :
Le membre bienfaiteur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par
écrit.
 
Art. 9.5 Tous les membres
Toute décision concernant une personne doit impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 10. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 11. Cotisations
Les membres effectifs, adhérents, honoraires et bienfaiteurs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par écrit.
 
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 12. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Les membres adhérents et honoraires peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 13. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
L’exclusion de membres ;
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des comptes et des budgets ;
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
Le cas échéant, l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
La décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est absent à deux assemblées
générales consécutives sans le motiver par écrit ;
Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 14. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire, mail ou bulletin de liaison au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième au
moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque
l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art 16. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
-        Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-        Modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-        Exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
-        Dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale sont valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient présents
ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux, acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du
jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de
l’association, la transformation en société à finalité sociale ou l’exclusion d’un membre.
Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 17. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration. Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils
sont en règle de cotisation.
 
Art. 18. Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l’assemblée doit décider d’une modification statutaire, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
 
En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 19. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 20. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Art. 21. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de membres effectifs de l’association.
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 22. Démission – suspension et révocation – démission d’office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
 
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et par
bulletin secret. L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier la décision. Cette même assemblée générale
peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
Tout administrateur qui est absent à deux conseils d’administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
 
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 23. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 24. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par écrit au moins huit jours avant la date de celui-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil
d’administration est présidé par l’administrateur désigné par lui.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 25. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
 
Art. 26. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Art. 27. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents
ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer au vote sur ce point à l’ordre
du jour.
 
Art. 28. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 29. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs (ou
non), agissant conjointement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-        qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
-        qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 500 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
 
-        prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
-        signer la correspondance journalière ;
-        prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en
donner quittance ;
-        effectuer tous paiements ;
-        conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
-        faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
-        signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
En cas d’urgence, après consultation par écrit et l’approbation de 2/3 des administrateurs, le délégué à la gestion
journalière peut dépasser le montant prévu.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 30. Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, un
administrateur et/ou un tiers agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 31. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Art. 32. Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d’administration, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres
effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 33. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Art. 34. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 35. Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Art. 36. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Art. 37. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et
rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et lui présenter son (leur) rapport annuel.
L’association n’a pas besoin de nommer un commissaire vu sa taille et son but social.
 
Art. 38. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une organisation sans but lucratif.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art 39. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Fait à Ixelles, le 17/07/2019, en deux exemplaires.
 
 
BEAUJOLAIS, Aurélie, Rue du Prince Albert 3, 1050 Ixelles
 
COLLINGS, Sarah, Rue de l’étang 137, 1040 Etterbeek
 
DVORSEK, Dejan, Avenue Brugmann 217A, boîte 12, 1050 Ixelles
 
LUPO, Cedric, Avenue Slegers 332, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
 
MAUGHAN, Noémie, Avenue Pierre et Marie Curie 37, 1050 Ixelles
 
PICCART, Beauregard, Rue bissé 17, 1070 Anderlecht
 
 
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PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASBL FORRÓ BRUSSELS DU 17/7/2019
 
Le 17 juillet 2019, l’Assemblée Générale Constitutive a réuni au Avenue Brugmann 217A, 1050 Ixelles :
 
BEAUJOLAIS, Aurélie, domiciliée Rue du Prince Albert 3, 1050 Ixelles, née le 08/11/1985
 
COLLINGS, Sarah, domiciliée Rue de l’étang 137, 1040 Etterbeek, née le 26/03/1989
 
DVORSEK, Dejan, domicilié Avenue Brugmann 217A, boîte 12, 1050 Ixelles, né le 18/11/1980,
 
LUPO, Cedric, domicilié Avenue Slegers 332, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 30/07/1985
 
MAUGHAN, Noémie, domiciliée Avenue Pierre et Marie Curie 37, 1050 Ixelles, née le 05/09/1984
 
PICCART, Beauregard, domicilié Rue bissé 17, 1070 Anderlecht, né le 29/06/1983
 
membres fondateurs de l’ASBL Forró Brussels, Avenue Brugmann 217A, Saint Gilles (Bruxelles) qui ont adopté
les statuts ci-dessus.
 
Conformément aux statuts, l’Assemblée Générale a désigné :
 
BEAUJOLAIS, Aurélie, domiciliée Rue du Prince Albert 3, 1050 Ixelles, née le 08/11/1985,
 
COLLINGS, Sarah, domiciliée Rue de l’étang 137, 1040 Etterbeek, née le 26/03/1989,
 
DVORSEK, Dejan, domicilié Avenue Brugmann 217A, boîte 12, 1050 Ixelles, né le 18/11/1980,  
 
comme administrateurs de l’ASBL Forró Brussels. Conformément aux statuts, les administrateurs sont nommés
pour une durée de trois ans et exerceront les pouvoirs qui leur sont accordés par lesdits statuts, suivant les
modalités prévues.
 
 
Fait à Ixelles le 17/7/2019,
 
 
Sarah Collings
 
Administratrice
 
 
Aurélie Beaujolais
 
Administratrice
 
 
Dejan Dvorsek
 
Administrateur
 
 
 
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASBL FORRÓ BRUSSELS DU 17/7/2019
 
Le 17 juillet 2019, le Conseil d’Administration a convenu, conformément aux statuts de l’association, de répartir
les tâches au sein du Conseil d’Administration comme suit :
 
Présidente
COLLINGS, Sarah, domiciliée Rue de l’étang 137, 1040 Etterbeek, née le 26/03/1989
 
            Secrétaire
BEAUJOLAIS, Aurélie, domiciliée Rue du Prince Albert 3, 1050 Ixelles, née le 08/11/1985
 
            Trésorier
DVORSEK, Dejan, domicilié Avenue Brugmann 217A, boîte 12, 1050 Ixelles, né le 18/11/1980
 
Les administrateurs exerceront les pouvoirs qui leur sont accordés par les statuts, suivant les modalités prévues.
 
Fait à Ixelles le 17/7/2019,
 
 
 
Sarah Collings
 
Présidente
 
 
Aurélie Beaujolais
 
Secrétaire
 
 
Dejan Dvorsek
 
Trésorier