Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Olivier Belenger
Dieweg 56
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposéa avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, le quatorze juillet deux mille seize que :
    1.  Monsieur BELENGER Olivier, né à Bruxelles le 29 juin 1964, numéro national 64.06.29-365.54,
domicilié à 1180 Uccle, Dieweg 56. 
Monsieur BELENGER Thierry, né à Bruxelles le 7 novembre 1965, numéro national 65.11.07-005.63,
célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Montana 20. Lesquels ont remis au Notaire soussigné le
document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les
statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société
n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés : (...)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
                La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "Olivier BELENGER ".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
                Le siège social est établi à Uccle 1180 Bruxelles, Dieweg 56.
                Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- prendre, détenir, gérer des participations minoritaires ou majoritaires dans des entreprises de toute
nature, quelle que soit leur forme juridique; à cet effet, acquérir par voie de souscription, achat,
apport ou échange tous titres et valeurs mobilières et  les vendre ou  les réaliser sous quelque forme
que ce soit ;
- fournir, en disposant le cas échéant des agréments requis par les lois et réglementations
applicables, des prestations, rémunérées ou non,  de services de conseil, de suivi,
d'accompagnement ou d’encadrement en relation avec l'acquisition, la détention, la gestion ou la
cession d'investissements quelconques;
- constituer et gérer un portefeuille de titres et valeurs mobilières, et de créances négociables ; plus
généralement, effectuer toutes opérations d’investissement ou de placement de ses liquidités en
biens meubles ou immeubles de quelque sorte et sous quelque forme que ce soit
 
- acquérir, gérer, céder ou concéder tous droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits
voisins, brevets, marques, dessins ou modèles etc.), ainsi que la prestation de services de conseil ou
0659777172
Volet B
d’encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces droits
-et plus généralement, effectuer pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes
études, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou
susceptibles d'en faciliter l'exercice, ou bien encore de faciliter le fonctionnement et le
développement des Sociétés dans lesquelles elle possède des intérêts.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut certifier les titres d’autres sociétés
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée
dans son sens le plus large. L’assemblée générale de la société est seule compétente pour
interpréter le présent article ; statuant à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même
ratifier a posteriori tous les actes qui dépasseraient le cadre du présent objet social, lesquels seront
alors considérés ab initio comme ayant été accomplis dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
                Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
                Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, numérotées de 1 à
18.600. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
                L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
                S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. (...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
                Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société.
                Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
                Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
                Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
                La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
                - soit par un gérant,
                - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant ensemble ou séparément.
                Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
                Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
                Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
                L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
                Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
                Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits
Volet B
dans le Registre des associés.
                Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration
doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa
2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
                Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
                La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
                Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
les associés qui le demandent.
                Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. (...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
                L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
                Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
                Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
                Le solde se répartit également entre toutes les parts.
                Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des
fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes
éventuels à la gérance.
                Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.
Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
                Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
                Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
 
Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont à l’instant souscrites comme suit :
 
Monsieur Olivier BELENGER dix-huit mille cinq cent nonante-neuf parts sociales, numérotées de 1 à
18.599
 
18.599
Monsieur Thierry BELENGER une part sociale numéro 18.600
1
 
18.600
               
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est 
libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces effectué auprès de la Banque en un
compte numéro BE85 0689 0599 7306 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(€ 6.200,00).
                Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14 juillet 2016 demeure conservée
par le Notaire. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
                Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
Volet B
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
                A l'unanimité, l'assemblée décide :
                1. Première assemblée générale annuelle.
                La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième mercredi du mois de juin
2018 
2. Exercice social.
                Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017
                3. Gérance
                L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et  d'appeler à ces fonctions pour
une durée indéterminée Monsieur Olivier BELENGER
                Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit / rémunéré, la rémunération est fixée hors la
présence du Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des
statuts sous la signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
                L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé
Sont déposés en même temps 1 expédition, 1 procuration