N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CoEVIA
(en abrégé) : Les éleveurs de viandes associés
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Lanquesaint)
Chemin des Crolites(LAN) 49
1 : Dénomination de l’ASBL 
« CoEVIA »
« Les éleveurs de viandes associés »
2 : Siège social 
Chemin des Crolites 49
7800 Lanquesaint Ath
3 : But de l’ASBL 
Aide à la transparence des marchés de la viande Bovine Belge (spécialement « BBB » Blanc, Bleu, Belge).
Aide à la promotion du travail et du savoir-faire des éleveurs.
Aide la filière viande bovine à dégager un revenu durable, sain et équitable.
4 : Membres fondateurs 
Les fondateurs de CoEVIA sont les huit personnes suivantes
                                                                        Numéro de registre national   et     Adresse
aurélien
Holvoet
93.09.13-161.10
Chemin des Crolites 49
7800 Lanquesaint
 
Aurélien
Durant
00.05.20-085.58
Chemin de la Rouge Cense 6,
7822 Ath
 
Alexandre
Crompot
88.06.24-509.79
Rue du Brouta, 7
7350 Thulin
 
Laurent
Leleux
80.12.17-177.10
Chemin du Haut Mont 7 7812 Mainvault
 
0749550474
Albert
Renard
92.03.13-241.61
ORQUENNOIS 17
7904 Pipaix
 
Charles
Schotte
95.11.15-405.53
Rue de la Station 9,
7504 Froidmont
 
Jimmy
Debusschere
90.12.20-127.83
Bois Horlord, 7
7900 Leuze-en-Hainaut
 
Fabien
Dewaele
94.11.28-415.20
Rue des Ecoles 36,
7600 Péruwelz
 
5 : Assemblée générale (attributions, convocation et communication aux membres)
Les cercles de membres fonctionnent comme des sections locales de l’Assemblée Générale de la
CoEVIA. Les cercles ont pour objectif d’avoir un maximum de proximité « locale » entre les partenaires et la
CoEVIA, leur ASBL, et de pouvoir appliquer le principe votal
« Un membre = une voix ».
 Les cercles de membres se réunissent au moins une fois par an avant l’Assemblée Générale ordinaire, et
statuent sur tous les points à l’ordre du jour de celle-ci. Au sein de ces cercles de membres, le droit de vote est
basé sur le principe un membre = une voix, de manière à donner la même importance à chacun des membres.
En leur sein, les cercles membres élisent des délégués pour les représenter à l’Assemblée Générale. Ces
délégués expriment leur vote à l’Assemblée Générale des membres au prorata du nombre d’éleveur dans l’ASBL
par les membres du cercle qui les aura élus. S’il y a plusieurs délégués élus au sein d’un même cercle, ils
représentent un pouvoir votal équivalent au nombre (exprimé en chiffre rond) de membre qui composent leur
cercle, divisé par le nombre de délégués élus au sein de celui.
 Les délégués prennent position à l'Assemblée Générale sur base du mandat leur conféré par leur cercle de
membres.
Les délégués élisent le conseil d’administration.
Leur vote correspond à la décision prise par son cercle à la majorité simple.
Le nombre de délégués à désigner par cercle de membres est égal à un délégué par tranche commencée de 30
membres dans le cercle en question.
À l’Assemblée Générale, sont réunis les membres représentés par leurs délégués élus, mais aussi, lorsqu’ils
auront intégré la CoEVIA.
 
6 : Administrateurs (règles de nomination, révocation, leurs pouvoirs et la durée du mandat).
Gouvernance de l’ASBL
La CoEVIA n’applique pas le Code belge de gouvernance de l’ASBL 2009/2020 dans la mesure où elle n’y est
pas contrainte pas la loi et que ses statuts et son ROI comprennent leurs propres règles de gouvernance.
Composition et nomination
Le Comité administrateur sera composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un
coordinateur des différents départements définis par le Conseil d’Administration. Le Comité de l’ASBL est présidé
par le président. En cas d’absence de celui-ci le vice-président remplace ses fonctions.  En cas d'absence de
ceux-ci, le Membre le plus âgé le remplace dans ses fonctions.
Le Conseil d’Administration définit leurs responsabilités et missions et fixe leur rémunération, et détermine la
représentation de l’ASBL à l’égard des tiers. Par vote à majorité des 2/3.
La qualité de membre du Comité administrateur se perd dans les situations suivantes :
1. par démission adressée par lettre au Président de L’ASBL qui la porte à la connaissance du Comité et du
Président du Conseil d’Administration (si le Président démissionne, il adresse sa lettre au Conseil
d’Administration);
2. par révocation prononcée par le Conseil d’Administration ;
3. lorsque la limite d’âge de la pension légale aura été atteinte sauf si le Conseil d’Administration déroge à cette
règle et en motive l’exception ;
4. Le mandat des membres du Comité de L’ASBL peut être renouvelé par période de 5 ans. Il est renouvelable
par vote à majorité des 2/3.
 
Règles de nominations
Au cours des 5 dernières années aucun des membres du Conseil d’administration :
- êtres majeur,
- n'a été condamné pour fraude,
- n'a été impliqué dans une procédure de faillite, mise sous séquestre ou liquidation,
- et n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle, ni d'une interdiction judiciaire d'exercer une
fonction d'administration.
À la connaissance de CoEVIA, il n’y a par ailleurs aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des
personnes composant les organes d’administration ou de gestion de la CoEVIA à l’égard de celle-ci en tant
qu’émetteur, et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs qui leurs incomberaient.
Rémunération et avantages
À la date d’établissement 8 juin 2020, aucune rémunération n’a été versée aux membres du Comité ASBL ni aux
membres du Conseil d'administration de CoEVIA.
 
À la date du présent, il a été décidé que les administrateurs ne soient pas rémunérés dans la première année de
la création de l’ASBL.
 
Contrats de service
Il n'y a pas de contrats de service liant les membres des organes d’administration à la
CoEVIA
7 : Membres adhérents (leurs droits et obligations)
Pas de limite d’âges
Le comité administrateur de CoEVIA se réserve le droit d’accepter, de refuser, d’exclure par vote majorité des 2/3
les futurs membres adhérents.
Le membre adhérent a le droit de proposer, d’accompagner les projets afin d’atteindre les buts recherchés de
L’ASBL
Pas d’obligation
8 : Cotisations (le montant maximum de la cotisation doit être indiqué dans les statuts).
Le droit d’entrée est gratuit.
Néanmoins une contribution nécessaire au bon déroulement des buts à atteindre sera demandés aux
administrateurs par vote majorité des 2/3.
Dans un premier temps le montant maximum pour une cotisation sera de 50 euros.
9 : Destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin
désintéressée
Si une dissolution a lieu, le patrimoine sera estimé et divisé entre les membres administrateurs.
10 : Durée de vie de l’ASBL
La durée de vie de l’ASBL sera illimitée, cependant
La durée de vie de l’ASBL dépendra des buts atteints et de son développement futur via un vote de poursuivre
les activités tous les ans via une majorité des 2/3.
11 : Consultations des comptes 
Toutes consultations des comptes sera disponible par l'envoi par recommandé au siège social de l'ASBL.