N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Frimor Projects
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Ateliers 6 202
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
« Frimor Projects »
Société en Commandité Simple
STATUTS
 
Linkebeek, 8/03/2018,
Les soussignés:
Monsieur Francis Rittweger, domicilié à 1630 Linkebeek, 35, Sentier du Bois,
et,
Monsieur Geoffrey Rittweger,  domicilié à 1332 Genval, Rue des Ateliers 6 bte 202,
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
 
Art 1 – Forme et dénomination
 
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «Frimor Projects».
 
Art 2 – Siège
 
Le siège de la société est établi à 1332 Genval, Rue des Ateliers 6 bte 202,
 
Art 3 – Objet
 
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire; pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec
ceux-ci:
Conseils en Gestion ; consultance, management, assistance, conseil aux entreprises et/ou particuliers ; services
aux entreprises, associations et particuliers (Conseils, Formation et Coaching) la constitution et la gestion d'un
patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont
la location-financement et l’emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier ; toute activité de commerce, vente de
produits de quelque nature que ce soit, en gros ou au détail, ainsi que l’import-export de ces mêmes produits ;
toute activité de graphisme, de publicité et de marketing ; pour son compte propre : La constitution d’un
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et
parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de
caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des
meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières. La
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société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à
la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
 Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire peut
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales dotées d’un
objet similaire, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
 
Art 4 – Associés et responsabilités
 
Monsieur Francis Rittweger est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir
au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
Monsieur Geoffrey Rittweger est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura
droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
 
Art 5 – Capital
 
 Le capital social est fixé à EUR 1000,00. Il est représenté par 1000 parts. La commandite de l’associé
commandité est fixée à EUR 999,00 à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 999
parts, représentant une valeur de EUR 999,00. La commandite de l’associé commanditaire est fixée à EUR 1,00
à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de EUR
1,00.  
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
 
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à
concurrence de sa mise.
 
Art 7 – Exercice social, durée
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le 1 mars 2018 et se terminera le 31 décembre 2019. La société est constituée pour une durée
illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
 
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le 15 juin de chaque année, à 17 heures, et pour la première fois
 Les assemblées générales se tiennent au siège social. L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut
se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par
convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
 La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
interne au moment du décès.
 
Art 10 – Dissolution
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales. En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par
les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera
leurs pouvoirs et émoluments.
 La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
 Art 11 – Modification des statuts
 Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14.
 A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui
concerne les obligations légales et administratives.
 Art 12 – Augmentation de capital.
 L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
 
Art 13- Obligations légales et administratives
 
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés. En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du
tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à
son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises,
en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
 
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un
Commissaire. Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré selon une décision de l’AGO; l’inscription de
la rémunération dans les comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision.   Mails le mandat est en
principe sans rémunération.
 
 
Art 15 – Mandat spécial.
 
 
Monsieur Francis Rittweger, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare
conférer tous pouvoirs à la SCRL Thesorafisc, représenté par son administrateur Stef Govaert, RPM
872.362.075 , à l’effet d’effectuer toutes démarches et formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès
d’un guichet d’entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout
ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent mandat. Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait du présent acte aux fins de
publication aux annexes du Moniteur belge.
Le présent acte est établi sous seing privé.
Fait à Linkebeek le 8/3/2018
 
 
Signature du commandité                                                     Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé»)                        (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
 
 
 
 
Monsieur Francis Rittweger                                          Monsieur Geoffrey Rittweger