N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Luc Ostyn
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Spangen 54
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
STATUTS
 
Entre les soussignés
 
1. Monsieur Luc Ostyn, associé commandité, né le 22 juin 1955 à Etterbeek, demeurant Rue de Spangen 54 à
1341 Céroux-Mousty
 
2. Madame Vinciane Prouvier, associée commanditaire, née le 15 novembre 1957  à Bruxelles, demeurant Rue
de Spangen 54 à 1341 Céroux-Mousty
 
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
Art. 1: Il s'agit d'une société  en commandite simple, sous la dénomination
«Luc Ostyn». 
 
Art. 2: Le siège social est fixé à Rue de Spangen 54 à 1341 Ceroux-Mousty
.
L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en
tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à
l'étranger.
 
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion,
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres,
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques,
- Formation professionnelle
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
Elle peut gérer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Il est entendu que
ces opérations ne pourront en aucun cas revêtir un caractère commercial ou faire perdre à la société son
caractère civil.
0682969278
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Art. 4: La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 2 octobre 2017. Elle ne sera pas
dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Luc Ostyn» par l’associé commandité au
cours des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La
société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
 
 
Titre II: Capital social - Responsabilité
 
 
Art. 5: Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 �).  Il est représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.  Ces parts sont nominatives.  Chacun des associés, aussi bien le commandité
que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites
par chacun d'eux.
 
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:
 
-   Monsieur Luc Ostyn, ci-avant prénommé, 99 parts sociales 
-   Madame Vinciane Prouvier, ci-avant prénommée, 1 part sociale                                         
                                                                                    
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
 
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles.
 
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
 
Sont associés:
1°) les signataires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréées
 
En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des droits
sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier
avec l’agrément de chaque associé.
Art. 6: Administration et gestion
 
La société est administrée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en
existe plusieurs.
 
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social.  L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.  
 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
Art. 7: Assemblée Générale
 
Chaque année, une Assemblé Générale des associés sera tenue le 30 juin, et pour la première fois en deux mille
dix-neuf.
 
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. 
 
Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité. 
 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. 
 
Les convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit
nécessaire de justifier d'une convocation. 
 
Le Président veille à la conservation des procès-verbaux. 
 
Les associés peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax,
mail..) avec cette proposition.
 
Art. 8: Délibération
 
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
 
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
Art. 9: Représentation
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
 
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
 
Art. 10: Résolutions
 
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
 
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
 
 
Art. 11: Surveillance
 
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le premier exercice
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
 
Les comptes sont signés par l'associé commandité.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
Art. 13: Répartition bénéficiaire
 
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
 
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds auront atteint le dixième du capital
social. 
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune
conférant un droit légal.  Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds
de prévision ou de réserve. 
 
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
 
Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au
résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
 
Art. 14: Modifications statutaires
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq pour
cent des parts sociales des associés.
 
Art. 15: Dissolution - liquidation
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
 
Art. 16: Litiges
 
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Fait en trois exemplaires à Céroux-Mousty, le 2 octobre 2017
Associé commanditaire                                                                               Associé commandité
Prouvier Vinciane                                                                                         Ostyn Luc