N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cinéma Le Versailles ASBL
(en abrégé) : Le Versailles
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot
Rue Hottonruy 5
STATUTS DE Cinéma Le Versailles ASBL
Les fondateurs soussignés :
Mesdames et Messieurs (Noms et adresses)
Blockx Philippe (trésorier, Moulin du Ruy 73/1, 4987 Stoumont)
Gillard Hélène (secrétaire, La Collerie 3 à Stavelot)
Pesser Eric (président, La Briqueterie 35, 4970 Stavelot)
Destray Alexandra (Rue du Parc 17 6690 Vielsalm)
Sougné Pierre-Yves (vice-président, Rue du Parc 17 6690 Vielsalm)  
Hennico Arlette (Rue Michoel 210, 4845 Sart-Jalhay)
Nzabahimana François (Avenue du Panorama 11 4970 Stavelot)
t’Serstevens Delphine (Rue de l'Amblève 14 4970  Stavelot)
Pierlot Patrice (Route de Malmedy 40A, 4970 Stavelot)
Freches Stéphanie (Place du Rivage 8, 4970 Stavelot)
Bredo Pascale (Devant les Capucins 9, 4970 Stavelot)
Dehalleux Isabelle (Rue Abbé Peters 16, 4960 Malmedy)
Hansoul Gilbert (Borgoumont 50  4987 Stoumont)
Pirnay Olivier (secrétaire, Moulin Du ruy 45, 4987 Stoumont)
Giangiulio Hugo (68 La Gleize, 4987 Stoumont)
Richard Françoise (Rue de la Coulée 13, 4983 Basse-Bodeux)
Hsu Yi Yu (La Collerie 1, 4970 Stavelot)
Arnould Anne (Rue Neuve 63, 4970 Stavelot)
Quoidbach Simon (Rue Hottonruy 3, 4970 Stavelot)
 
Réunis en assemblée le 19/10/2022 ont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à cet
effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
Forme
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
   Dénomination
L'ASBL est dénommée « Cinéma Le Versailles ASBL », en abrégé Le Versailles.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège ;
du numéro d’entreprise ; des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » suivi de
l’indication du tribunal du siège de la personne morale ; le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet
0792877307
de la personne morale ; le cas échéant, l’indication d’une mise en liquidation ; un numéro de compte bancaire.
 
Le siège de l’ASBL est sis Rue Hottonruy, 5 à 4970 Stavelot, dans la région Wallonne, juridiction de Verviers.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et
de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion suivante.
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et objet
L’ASBL a pour but de mettre en place, promouvoir, maintenir, développer et pérenniser toutes activités artistiques
ayant traits à l’image et principalement cinématographique, ainsi que promouvoir les arts de la scène en général.
 
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent :
culturels
xpositions en tous genres
Production de spots publicitaires
Mise à disposition des locaux pour des journées de formation, de stages
Evénements pour publics cible
 
      
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
 
Article 3. – Membres
 
L’ASBL compte au minimum 3 et maximum 60 membres effectifs.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs s’engagent à participer bénévolement à des tâches de gestion et/ou d’exploitation de
« Cinéma Le Versailles ASBL » suivant les modalités décrites dans le Règlement d’ordre intérieur.
Les membres effectifs s’acquittent d’une cotisation annuelle de 10 € avant le 31/01 de chaque année ; le
paiement de cette cotisation acte le renouvellement de la qualité de membre effectif et le maintien au registre
officiel des membres effectifs.
  Les membres effectifs bénéficient du droit de vote à l’AG.
Le candidat devra introduire une demande au CA qui proposera les candidatures à l’AG.
Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment.
 
Le membre effectif qui agirait contrairement aux buts de l’ASBL, à ses statuts ou à son règlement d’ordre
intérieur, ou encore s’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison d’une atteinte aux lois, à
l’honneur ou à la bienséance, est susceptible d’être suspendu par le CA via un courrier écrit avant
d’éventuellement être exclu par l’AG.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu par l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue.
L’identité des membres effectifs sera reprise aux registres des membres tenus par le CA.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en   vertu de sa
qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
L’asbl peut compter un nombre indéfini de membres adhérents (personnes ou organisations), les candidats
peuvent introduire une demande écrite adressée au CA qui après délibération les inscrira à la liste des
adhérents.
Les membres adhérents participent à concurrence de minimum 10 € annuellement.
  Les membres adhérents ne sont pas membres de l’AG.
Les membres adhérents soutiennent l’asbl financièrement (cotisations, dons, publicité, ...), en font    la  promotion
et occasionnellement peuvent apporter de l’assistance aux membres effectifs dans le cadre décrit par le
Règlement d’ordre intérieur.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite à un membre du CA.
Le membre adhérent qui agirait contrairement aux buts de l’ASBL, à ses statuts ou à son règlement d’ordre
intérieur, ou encore s’il avait adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison d’une atteinte aux lois,
à l’honneur ou à la bienséance, sont susceptibles d’être suspendus par le CA via un courrier écrit avant
d’éventuellement être exclus par l’AG.
 
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu par l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue.
Article 4. – Les organes de gestion/administration.
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Par ailleurs, l’Assemblée générale décide que l’Organe d’administration désigné pour la représenter valablement
sera le Conseil d’administration.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
de nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs
de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformantauxdispositions légales et
statutairesen la matière ;
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six premiers mois de l’année et de préférence
lorsque les comptes de l’exercice précédent sont clôturés.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par Le Conseil d’administration
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de
l'Assemblée.
Toute proposition signée par 1/4 au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale ordinaire doit réunir au moins 1/2 des membres
effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
Dans le cadre des Assemblées générales extraordinaires, il y aura lieu d’atteindre 2/3 des membres présents ou
représentés pour les points suivants :
Modification des statuts
Exclusion d’un membre
Dissolution volontaire de l’asbl
Apport d’universalité
Décision en matière de cession / acquisition
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur d’une seule procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret. Les exclusions, élections et modifications statutaires seront votées par scrutin
secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé au siège de
l’Association dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande motivée à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Les consultations ont toujours lieu sans déplacement des registres en présence d’un membre du Conseil
d’administration
Sur invitation du CA, des invités (ou membres adhérents) peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent,
avec l’autorisation du président, s’adresser à l’Assemblée générale.
 
Conseil d’administration (Organe d’administration)
Fonctionnement du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale désigne un Conseil d’Administration dont l’action est collégiale, il est chargé de gérer et de
représenter l’ASBL.
Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, et de 11 personnes maximum.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel à candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 3 ans éventuellement renouvelable. Il
se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président un Secrétaire et un trésorier. Les
administrateurs doivent agir de manière collégiale, néanmoins, le Conseil d’administration peut en cas de
nécessité désigner trois de ses membres au titre d’organe de représentation générale.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement ; le Conseil d’administration peut coopter un nouveau membre choisi parmi les
membres effectifs, la désignation définitive sera prise à l’Assemblée générale suivante
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés. La liste des dépenses admissibles sur présentation de justificatifs est
arrêtée par l’Assemblée générale.
 
Compétences du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration dispose des compétences résiduelles, c’est-à-dire de toutes les compétences en
dehors de celles accordées à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président une fois par trimestre et aussi souvent que le
requiert l’intérêt de l’ASBL.
 
Une réunion du Conseil d’administration doit être convoquée dans les plus brefs délais à la demande de
n’importe lequel des membres de ce conseil.
Le Conseil d’administration est présidé par le Président, ou en son absence par le Secrétaire. La réunion se tient
au siège de l’ASBL ou à Stavelot.
Les membres du Conseil d’administration sont convoqués par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au
moins 15 jours avant la réunion et signé par le Président et/ou son Secrétaire, au nom du Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer ou statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire et signé par le Président. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux au siège de l’Association qui peut être consulté sans déplacement
par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Cette consultation se fera sur rendez-vous
dans un délai de 2 semaines à partir de la demande et en présence d’un membre du CA.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, visioconférence ou par téléconférence.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêts par rapport à une décision ou une
opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres administrateurs
avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. Les informations concernant ce conflit d’intérêts doivent figurer dans le PV de la
réunion.
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration ainsi que les différentes tâches dévolues à
l’exploitation journalière comme l’organisation du rôle des bénévoles, la vente et l’achat des consommables, les
relations avec le programmeur, les actions publicitaires, les interventions techniques et d’entretien du matériel, le
suivi administratif, statistique  et financier de l’exploitation… Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée
générale un Règlement d’ordre intérieur (ROI) qui définira un organigramme de fonctionnement. Une telle
répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-
respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à des achats de plus de 25.000€, ainsi qu’à
l’achat ou à la vente de biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’ASBL sans l’autorisation de l’Assemblée
générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs
concernés est engagée.
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et      extrajudiciaires.
 
Vérificateurs aux comptes.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes dont le rôle sera de veiller au bon
déroulement de toutes les démarches financières liées au fonctionnement de l’asbl.
 
Article 5.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les membres du Comité de gestion ne sont pas personnellement liés par les engagements
de l’ASBL.
Que ce soit envers l’ASBL et/ou envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur
mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par
ailleurs responsables de leurs manquements manifestement imprudents ou négligents.
Article 6. Financement et comptabilité
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
La comptabilité est confiée à un bureau fiduciaire reconnu.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
 
Article 7. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis par les présents
statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution
», conformément à la loi.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL de préférence à une ASBL ayant un but similaire ou apparenté. S’il n’y a pas d’accord, les
biens reviendront au propriétaire des lieux.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
 
Article 8 . Divers
L’ASBL prendra en charge une assurance RC Administrateur ainsi qu’une Assurance « Volontariat » pour la
protection de ses membres.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
Associations.
Fait le 19/10/2022, à Stavelot.
En trois exemplaires originaux