N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ROYAL HIGHLAND DIVISION - Reenactor of Belgium
(en abrégé) : R.H.D - RB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil
Rue des Viviers au Bois (Bel) 127
Les soussignés :
Monsieur LARBALESTRIER Jean-pierre demeurant Rue du huit mai n°13 à 6200 CHATELINEAU ,  
Madame  LIEGOIS Véronique demeurant Rue des viviers aux bois 127 à 7970 BELOEIL ,
Monsieur DUFOUR ERIC DEMEURANT Rue Marius Renard 250 à 7301 Hornu
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
L’assemblée générale réunie ce 11 février 2023 a décidé de modifier les statuts.
La version ci-après       remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
 
 
STATUTS DE l’ASBL « RHD RB »
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social
 
 Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée «ROYAL HIGHLAND DIVISION - Reenactor of Belgium », « RHD - RB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale, 
- le numéro d'entreprise, 
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale.
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique : BELFIUS  BE90 0689 4818 5232 
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
des engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
 
 Article.2 – Siège social
 
0800844272
Son siège social est établi sur le territoire de la Région du Hainaut et plus précisement
à l'adresse suivante:  RUE DES VIVIERS AUX BOIS 127 - 7970 BELOEIL
son adresse électronique est la suivante : secretariat.rhd@gmail.be
 
 
Article.3 – But social et objet.
 
  L’association a pour but et objet :
 *La constitution d'une garde militaire et civile au drapeau
 *La promotion, la défense, la diffusion au sens le plus large possible à tout public de la culture
  écossaise de toutes les époques et plus largement de la culrure celtique.
 *D'en enseigner l'histoire et les techniques.
  Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
  L'organisation et la participation à toute commémoration,manifestation ou spectacle se rapportant
  directement ou indirectement à son objet.
  Elle peut prêter son concours à toute activité similaire à cet objet.
  Elle peut faire appe laux services, s'associer et collaborer à toute autre association ayant un but similaire.
  Elle pourra participer à toute activité nationale ou  internationale de " reenactment" afin de promouvoir
  la participation active directe ou indirecte de l'Ecosse à ces événements.
  Elle peut accomplir tous les cates se rapportant directement ou indirectement à son but.
  Elle peut  notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce dernier.
  L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
 
  Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
  matérielle ou financière,  de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds
  récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.Elle pourra acquérir, vendre,
  louer tout bien meuble
  ou immeuble ( au sens large) ainsi que tout objet d'inspiration écossaise ou celtique  
 
Article.4 – Durée de l’association
 
  L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 TITRE 2 - Membres 
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
  L’association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre de membres effectifs
  ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 15.
  Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
  les présents statuts
 5.1  Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ainsi que les conjointes des membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
  ses statuts qui répondent aux conditions suivantes: être majeur, introduire une demande écrite
  et motivée auprès d'un des membres du Conseil d'Administration. Avoir effectué des prestations
  régulières en qualité de membre adhérent au sein de l'ASBL au cours
  des deux dernières années précédant la demande. Les personnes morales désigneront
  une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association  
  Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’assemblée générale
  et le conseil d'administration réunissant les 3/4 des voix présentes.
  Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
  ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature
  d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents 
  sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
  Toute personne qui désire devenir membreadhérent doit effectuer la demande écrite et motivée auprès
  d'un membre du conseil d'Administration. Les membres adhérents bénéficient des activités
  de l'association et y participenten se conformant aux statuts.
  le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision
  du conseil d'Administration.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres 
 
  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
  en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. 
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
  qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
  3 assemblées générales consécutives..  
 
  L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière
  ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
  si  l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
  L'exclusion est prononcée au scrutin secret (recommandation, pour la bonne gouvernance
  de l’association), à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que
  le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
  les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
  dénominateur 
  L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration ou
  par l’assemblée  générale statuant à la majorité des deux tiers.
 
  L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
  les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
  du membre décédé,  n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,
  ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
 
  L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
                                                  
  Ce  registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,  
  leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les  
  nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
 
  Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
  la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de
  la ou des modifications intervenues.
 
  Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
  demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
  du registre. (art 9 :3, §1 CSA)
 
 
Article.9 - Responsabilité 
 
   Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10  - Cotisation
  Le montant de la cotisation unique des nouveaux membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
  l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 20 euros pour les nouveaux membres effectifs et
  membres adhérents .
  En outre, les membres adhérents devront supporter l'intégralitédes frais inhérents à l'acquisition des   
  équipements et matériels nécessaires et utiles à la participation aux diverses prestations de l'ASBLsauf
  dérogation expresse votée par le conseil d'Admnistration.Les membres adhérents pourront toutefois
  compter sur les conseils du fourrier de l'ASBL afin d'acquérir ces équipements dans les meilleurs  
  conditions.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11  - Composition 
 
  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par  
  le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.  
  Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. 
  Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par
  l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article.12  - Pouvoirs
 
  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
  statuts.
 
  Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
 - La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
  rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
  l'association contre les administrateurs 
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
  société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
  universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 Article.13  - Fonctionnement 
 
  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
  la clôture des comptes / dans le courant du mois de janvier.
  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
  d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
  l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
  L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande (la loi prévoit par
  défaut 40 jours,
  Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
  électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
  La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
  question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
  qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance. 
  L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
  sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
  reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
  dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
  agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 
  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
  effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité 
  Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
  réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.   
  La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
  il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  Chaque membre effectif dispose d'une voix
  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
  que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
  toujours secret
 
Article.15 – Modifications des statuts
 
  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
  modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
  tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
  Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
  représentés. 
  Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la   
  majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être  
  convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
  présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
  membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association,
  et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
  modifications. 
  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
  abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
.Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
  que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
  constituée.
  L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
  transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
  société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
  sociétés et des associations.
  Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
  d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
  sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
  ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux contresignés
  par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
  peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
  d’administration, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'Administration avec
  lequel le membre doit convenir de la date et l'heure de la consultation.
  Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
  intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
  Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
  des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
  déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.18  - Composition
 
  L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de
  4 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
  La gestion journalière de l'association est assurée par tous les Administrateurs, agissant individuellement
 
  ou conjointement en bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le conseil
  d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
 
Article.19
  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
  générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine
  Assemblée générale.
 
Article.20  - Durée et fin du mandat
  La durée du mandat est illimité  dans le temps. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
  sortants sont rééligibles.Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
  d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
  décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme,
  décès, démission ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale
pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
  Article.21 - Démission
 
  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
  l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
  d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
  démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
  statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
  Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire.  
  Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
  l’assemblée générale.
 
Article.22
 - Fonctionnement L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-
   ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents   
   statuts. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
   président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
   Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
 
 
Article.23  - Quorums de présence et de vote
 
  L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
  les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  Il ne peut statuer que si  la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion ou en cas de parité
  des voix, celle du président est prépondérante. 
  Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
  porteur de plus de une.
 
 Article.24 – Conflits d’intérêt
 
  Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
  patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
  l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
  intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
  prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
  délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
  vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
  d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
  décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
  opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
  opérations de même nature.
  Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
  à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
  prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
  le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide,
  par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
  débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est
  pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
 
 
 
 
Article.25  - Registre des procès-verbaux
 
  Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
  les représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
  Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
  simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
  registre.
 
Article.26  - Pouvoirs
 
  L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
  l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
  ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 Article.27  - Gestion journalière
 
  L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
  avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association,
  ou à l’un ou plusieurs tiers. 
  S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
  La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
  vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
  représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
  d'administration.
 
Article.28 – Représentation générale de l’association
 
  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
  l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
  d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier
  de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 Article.29  - Publications
 
  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
  déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
  Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en
  vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.30  - Responsabilité des administrateurs 
 
  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
  l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.Ils
  exercent leur mandat à titre gratuit.
 
  TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.31  - Adoption et modification 
 
  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
  générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.32  - Exercice social et tenue des comptes
 
  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
  L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
  du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
  ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.33  - Liquidation
 
  Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
  conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
  rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
  fins désintéressées. 
 
 Article.34  - Affectation de l’actif net restant
 
  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
  affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.35  - Application du Code des sociétés et des associations
 
  Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
  des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du  
  Code de droit économique
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
 
Siège social : RUE DES VIVIERS AUX BOIS 127 à 7970 BELOEIL
Adresse électronique de l’association  :  secretariat.rhd@gmail.be
Compte bancaire : BELFIUS  BE90 0689 4818 5232
 
 
 
L'assemblée générale réunie le 11 février 2023 a élu en qualité d'administrateurs : 
 
1. -Monsieur  LARBALESTRIER JEAN-PIERRE, né à LA HESTRE le 29/12/1961
demeurant Rue du huit mai 13 à 6200 CHATELINEAU
2. -Madame   LIEGEOIS VERONIQUE, née à ATH le 27/08/1964
demeurant Rue des viviers aux bois 127 à 7970 BELOEIL
3. -Monsieur  DUFOUR ERIC, né à TOURNAI le 29/03/1971
demeurant Rue Marius Renard 250 à 7301 HORNU.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de 
 
- Président   :  Monsieur LARBALESTRIER Jean-pierre
- Trésorier    :  Madame  LIEGEOIS Veronique
- Secrétaire  :  Monsieur DUFOUR Eric
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Monsieur LARBALESTRIER Jean-pierre, né à LA HESTRE le 29/12/1961
demeurant Rue du huit mai 13 à 6200 CHATELINEAU.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.