N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Secrétariat général des enseignants démocrates en Communauté française et
germanophone de Belgique
(en abrégé) : SEGED
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walleroder Weg 11
Saint-Vith
4780
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Secrétariat général des enseignants démocrates en Communauté française et germanophone de Belgique 
ou
SEGED
Registre des personnes morales : Eupen
Adresse du siège de l'association :
Walleroder Weg 11 à 4780 Saint-Vith.
Les membres Fondateurs :
- GEORGES JACQUES, domicilié(e) à Walleroder Weg 11 à 4780 Saint-Vith
- HOLPER GEORGES SRL, ayant son siège social à Walleroder Weg 11 à 4780 Saint-Vith et enregistré sous
le numéro d’entreprise 0899.946.697.
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association sans but lucratif prend pour dénomination : "Secrétariat général des enseignants démocrates en
Communauté française et germanophone de Belgique", en abrégé « SEGED ».
1001924183
L’association peut faire usage de la dénomination abrégée « SEGED » dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association, ainsi que de ses relations avec des tiers. 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Walleroder Weg 11 à 4780 Saint-Vith.
Il peut par décision du Conseil d’administration, être transféré à tout autre endroit dans le respect de la
législation linguistique.
Article 3 – Buts
L’association a pour buts :
§1. Le SEGED se fixe comme buts d'apporter une expertise aux enseignants, instituteurs, professeurs, aux
différents pouvoirs organisateurs (PO) de la Communauté française et de la Communauté Germanophone, à
toute personne physique ou morale susceptible d’être intéressée, afin qu'ils puissent parfaire leur mission de
prestataire de service en matière d'enseignement, de formation et d'éducation. 
§2. Le SEGED est également le porte-parole des membres effectifs et adhérents. A cette fin, le SEGED
organise des rencontres (conférences, cours, formation,  …) à la fin desquelles sont rédigées des notes à
destination des autorités compétentes.
Article 4 – Objet social
L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :
§1. Par « la participation à » et « la réalisation de » cours, conférences, formations, informations, rencontres
délibératives, réunions télévisées,  (…).
§2. Par la réalisation d’une note annuelle à destination des autorités compétentes nommée : « L’avis du
Seged ».     
      §3. Elle peut également faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres Fondateurs*, de membres Effectifs et de membre Adhérents.
Leur nombre est illimité (sauf dans le cas des membres Fondateurs dont le nombre maximal est de 2 (deux)).
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
*Les membres Fondateurs sont les membres à la base de la création de cette Asbl. Le statut de membre
Fondateur peut néanmoins se céder. Soit par transmission, soit par succession, soit par vente à un membre
Effectif ou à un membre du Conseil d’administration au prix décidé par le membre fondateur qui s’en sépare.
Seuls deux titres de membres fondateurs sont occupables en même temps car ils garantissent l’organisation
démocratique de l’asbl. Notons qu’un membre fondateur peut être une personne morale et donc regrouper en
son sein plusieurs personnes. Néanmoins, un membre (même pluriel) égale une voix.
Article 7 – Membres Effectifs
Sont membres Effectifs :
Les membres effectifs sont cooptés sur base de critères stricts laissés à l'appréciation de l’Assemblée générale.
Ils s’affranchissent d’une cotisation d’inscription dont le montant est défini par le Conseil d’administration. Ils
participent à l’Assemblée générale et disposent des droits les plus étendus sur l'association sous réserve
d’accord de l’Assemblée générale. Ils élisent, entre-eux, un Président qui les représente à l’AG.
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Ils s’engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l’association et à ne porter aucun préjudice à cette
dernière de quelque façon que ce soit. 
Le Conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale, la participation
d’un membre effectif aux activités et réunions de l’organisation en cas d’infraction grave aux statuts.
 
 
 
Article 8 – Membres Adhérents
Sont membres Adhérents :
Toute personne de bonne conduite de vie et de mœurs qui est :
-       Démocrate.
-       Issue du milieu de l’enseignement ou de la formation (enseignant en activité, membre d’une direction,
éducateur, délégué aux contrats d’objectifs …).
-       En ordre de cotisation annuelle.  
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Participer à au moins 1 (une) des activités de l'association par an.       
Payer la cotisation.       
Se soumettre à la loi des deux tiers pour le choix de la thématique annuelle (si deux tiers des personnes ont
voté, leur volonté est respectée pour le choix de la thématique).
Faire la promotion de l'association avec bienveillance.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en ne payant plus sa cotisation. 
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui, sur constatation du conseil d’administration, se retrouve
dans l'un des cas suivants :
Ne pas assister ou se faire représenter à 2 assemblées générales consécutives.     
Le non-paiement de la cotisation.
De manière plus générale, 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le conseil d’administration ou par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale quand ce choix est opéré.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'administration.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Seuls les membres adhérents en ordre de cotisation ont le droit de vote à la rencontre annuelle concernant le
choix de la thématique à soumettre aux autorités compétentes.
Article 12 – Droit d'entrée
Les candidats membres effectifs sont tenus de payer un droit d'entrée unique défini par le Conseil
d’administration. 
Le statut de membre effectif et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
Article 13 – Composition de l’AG
L’Assemblée Générale se compose de :
-       Les membres Fondateurs (ou un de leur représentant dans le cas d’une personne morale).
-       Les membres du Conseil d’administration.
-       Les membres Effectifs cooptés.
§1. Les membres du Conseil d’administration sont un groupe de personnes chargé d’administrer et de diriger
l’association. Ils sont choisis et élus parmi les membres effectifs de l’association. Lorsqu’un un membre Effectif
devient membre du Conseil d’administration, il n’a plus de voix en tant que membre effectif mais bien en tant
que membre du Conseil d’administration.
Les membres Effectifs sont les membres tels que définis à l’article 7.
§2. Désignation
Le Conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président. 
L’ensemble des membres Effectifs désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président.
§3. Présidence 
L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
§4. Prise de décisions de l’AG.
Les décisions sont prises si l’on obtient, à l’issue du vote, 3 (trois) voix sur 4 (quatre).
Le détail des voix de l’AG se définit comme suit : 
-       1 (une) voix par membre Fondateur.
o   (deux membres Fondateurs maximum  deux voix).
-       1 (une) voix pour l’ensemble du Conseil d’administration.
o   (si majorité des deux tiers de l’ensemble du conseil  une voix).
-       1 (une) voix pour l’ensemble des membres Effectifs.
o   (si majorité des deux tiers de l’ensemble des membres Effectifs  1 voix).
 
è 4 (quatre) voix au total.
Article 14 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du conseil d'Administration ;           
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;             
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, par décision des membres fondateurs ou par décision des membres effectifs.
La possibilité est donnée également de participer par téléphone ou vidéoconférence.
Article 17 – Convocation
Tous les membres Effectifs et Fondateurs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins la moitié des membres Effectifs ou Fondateurs doit être portée à l'ordre
du jour.
La possibilité est donnée également de participer par téléphone ou vidéoconférence.
Article 18 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que quatre voix sont présente ou représentée (deux représentant des membres Fondateurs,
un Président du conseil d’administration, un président des membres Effectifs.
Article 19 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 20 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour après
acceptation de l’ajout de points à l’ordre du jour par les membres présents.
Tous les membres ont un droit de vote égal. La répartition de l’importance des voix est stipulée à l’article 13.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées
(comme stipulée à l’article 13.).
En cas de partage des voix (deux-deux), celle des membres Fondateurs est prépondérante. Ensuite, celle de
Président du Conseil d’administration (ou de l'administrateur qui le remplace) est prépondérante. 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, exceptées les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir
au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
L’importance des voix donnée aux votes est définie dans l’article 13.
Article 22 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance par courrier
électronique sur simple demande. La demande doit se faire au président de l’organe d'administration. 
Article 23 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 24 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas le conseil  d'administration peut n’être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à l’intervention de
laquelle elle exercera ses fonctions de représentant permanent. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de la
justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa
désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres Fondateurs, les membres Effectifs et les Tiers. En outre,
les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
-       Être Belge et domicilié en Belgique.
-       Être membre Effectif et en ordre de cotisation.
-       S’être acquitté du droit d’entrée administrateur.
-       Avoir l’accord de la majorité des 2/3 du Conseil d’administration en place.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 5 ans et tout temps révocable
par elle-même. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration
peuvent être réélus. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé aux réélections. Ils redeviennent membres effectifs.
 
 
§2. Rémunération
Les administrateurs peuvent exercer leur mandat à titre gratuit ou à titre rémunéré. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de
leur mandat. La rémunération du mandat des administrateurs est fixée par l’Assemblée générale.
Par ailleurs, les dépenses normales et justifiées que les administrateurs auraient exposées dans l’exercice de
leur fonctions leur seront remboursées et portées aux comptes des frais généraux. 
Article 25 – Fonctions
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un vice- président. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président puis par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne
désignée par le Conseil d'administration.
Article 26 – Démission, révocation, vacance
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la prochaine assemblée
générale procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour
le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Article 27 – Réunions
Pour autant que l’association soit administrée par un Conseil d’administration, 
§1. Le conseil d’administration élit parmi ses membres le Président de la réunion (et une secrétaire désignée
pour la séance).
§2. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Le conseil d’administration se réunira
au moins 4 fois par an. 
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion au
conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion du conseil d’administration.
§3.Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée.
§4. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. 
§5. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
§6. La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer aux réunions du conseil
d’administration par téléphone ou vidéoconférence.
Article 28 – Délibérations et procès-verbaux
§1. Délibérations
Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Toutefois, lorsque à une séance, le Conseil d’administration ne s’est pas trouvé en nombre, il
peut, dans une seconde réunion, tenue au plus tard dans les 8 (huit) jours, délibérer sur les objets portés à
l’ordre du jour de la précédente séance, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers. En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimées par écrit. 
§2. Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
la séance, par le secrétaire et les membres qui en auront exprimé le désir. Les procurations sont annexées au
procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un
registre spécial.
Les copies et extraits des procès-verbaux du Conseil d’administration de l’association à produire en justice ou
ailleurs, et notamment tout extrait à publier dans les annexes du Moniteur belge, sont valablement signés par le
président et, en son absence, par 2 (deux) administrateurs désignés par le conseil d’administration. 
 
 
 
Article 29 – Pouvoirs
Le pouvoir est divisé en trois chambres ou pôles : les membres fondateurs – le conseil d’administration – les
membres effectifs.
La répartition des votes est explicitée à l’article 13.
Néanmoins, le Conseil d'administration a les pouvoirs de l’Organe de gestion pour l'administration habituelle et
la gestion journalière de l'association comme définis dans l’article 30.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale. 
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 30 – Gestion journalière
Les pouvoirs de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir les actes d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et décisions qui représentent un intérêt mineur ou un caractère
urgent (ex : décision en matière d’organisation des conférences, cours, choix des invités, choix du lieu).
L’organe de gestion journalière dispose également du pouvoir de représentation et l’usage de la signature
afférente à cette question. La rédaction de « l’avis du SEGED » annuel à soumettre aux autorités compétentes
en est un exemple.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant soit seul, soit 2
(deux) à 2 (deux) soit conjointement.  
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peut (peuvent), dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire. 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 31 – Représentation et contrôle
§1. Représentation
L’association est représentée à l’égard des tiers, dans les actes autres que la gestion journalière ainsi qu’en
justice, tant en demandant qu’en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur et le délégué à la gestion journalière, agissant conjointement, lesquels n’auront en aucun cas à
justifier d’une décision préalable, du conseil d’administration, soit par un administrateur unique, en fonction du
système d’administration adoptée par l’Assemblée générale.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
§2. Contrôle
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l’institut des
réviseurs d’entreprises, nommés par l’assemblée générale. L’assemblée générale fixera les émoluments du ou
des commissaires eut égard aux normes de révision établies par l’institut des réviseurs d’entreprises. 
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve l’association, la loi ne requiert pas la nomination
obligatoire d’un commissaire, l’assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle
nomination conformément à l’alinéa 1 du §2 de l’article 31. 
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque membres effectif ou fondateur disposera individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 33 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 34. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Eupen, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
Article 35 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil  d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 36 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre effectif est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration mettra à
disposition les documents par courriel. Un délai d'un mois à partir de la réception de la demande sera toléré.
Article 37 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 38 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur :
- GEORGES JACQUES, né(e) à Chênée, le 4 avril 1979 et domicilié(e) à Walleroder Weg 11, 4780 Saint-Vith.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur
indépendant :
- HOLPER GEORGES SRL, ayant son siège social à Walleroder Weg 11 à 4780 Saint-Vith et enregistré sous
le numéro d’entreprise 0899.946.697.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Saint-Vith, le 1er novembre 2023.
 
 
 
 
Signatures des membres fondateurs :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : georgesbjacques@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacques GEORGES
Walleroder Weg 11, 4780 Saint-Vith
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
HELOGE      ( 0899.946.697 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Natascha Holper
                Walleroder Weg 11, 4780 Saint-Vith