N° d'entreprise : 0833829717
Nom
(en entier) : BeFre
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-huit décembre.
(…)
la soussignée, Marie-Pierre GERADIN, notaire, constate que l’acte reçu par son ministère en date du
1er décembre 2023, portant la mention d’enregistrement « Rôle(s): 11 Renvoi(s): 0. Enregistré au
Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 12 décembre 2023. Réference ACP (5) Volume 000 Folio
000 Case 27800. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur » et contenant l’adoption
d'un nouveau texte des statuts conformément au code des sociétés et des associations de la société
à responsabilité limitée "BeFre", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens 7 et
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0833.829.717, contient
une erreur matérielle quant à l’objet.
La page 3 de l’acte mentionne ce qui suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- l’import, l’export, le commerce en gros, demi-gros et détail de tous objets, produits, denrées,
boissons, véhicules, …
- l’acquisition et la vente de biens immobiliers à l'exclusion des actes de courtage ;
- la gestion des biens immobiliers, la location et l’octroi de tous droits immobiliers, de même que
toute transaction directement ou indirectement liée à cet objet et de nature à promouvoir le
développement de ce but, comme par exemple l’entretien des biens immobiliers ;
- l’octroi de prêts et de crédits aux entreprises ou aux particuliers, sous toute forme, dans ce
contexte, elle peut se porter caution ou donner son aval, et ce dans le sens le plus large du terme, l’
accomplissement de toutes opérations commerciales ou financières, à l’exception de celles
réservées légalement aux banques de dépôt, de placements à court terme, aux banques d'épargne,
aux sociétés de prêts hypothécaires,…
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.».
Ce texte doit cependant se lire comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- L’import, l’export, le commerce en gros, demi-gros et détail de tous objets, produits, denrées,
boissons, véhicules, …
- l’acquisition et la vente de biens immobiliers à l'exclusion des actes de courtage ;
- la gestion des biens immobiliers, la location et l’octroi de tous droits immobiliers, de même que
toute transaction directement ou indirectement liée à cet objet et de nature à promouvoir le
développement de ce but, comme par exemple l’entretien des biens immobiliers
- l’octroi de prêts et de crédits aux entreprises ou aux particuliers, sous toute forme, dans ce
contexte, elle peut se porter caution ou donner son aval, et ce dans le sens le plus large du terme, l’
accomplissement de toutes opérations commerciales ou financières, à l’exception de celles
réservées légalement aux banques de dépôt, de placements à court terme, aux banques d'épargne,
aux sociétés de prêts hypothécaires,…
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social. »
                (…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire