N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des commerçants et professions libérales du quartier du Centre
- Woluwé-Saint-Pierre
(en abrégé) : ACPLC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Parvis Saint-Pierre 1
Les soussignés :
Sarah Potvin, domiciliée à Chaussée de Malines, 71 – 1970 Wezembeek-Oppem. Née le 17 avril 1983 à
Woluwé-Saint-Lambert (Belgique)
Matthieu Leonard, domicilié à Rue des Hiboux, 119 – 1150 Woluwé-Saint-Pierre. Né le 25 juillet 1980 à Bruxelles
(Belgique)
Henri Van Poucke, domicilié Avenue Charles Thielemans, 43 – 1150 Woluwé-Saint-Pierre. Né le 3 décembre
1977 à Uccle (Belgique)
ci-après dénommés « les  fondateurs »,
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,  et en fixent les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
   Article 1 : Forme et dénomination
L’association est une association sans but lucratif régie par la Loi. Elle est dénommée « Association des
commerçants et professions libérales du quartier du Centre – Woluwé-Saint-Pierre » et pourra également utiliser
la dénomination abrégée « ACPLC ».
Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres documents émanant de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL ».
   Article 2 : Siège
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale à l’adresse mentionnée dans les dispositions
transitoires. Il peut être transféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du conseil
d’administration.
L’adresse électronique mentionnée dans les dispositions transitoires peut être valablement utilisée dans les
relations entre les membres de l’association et avec les tiers.
   Article 3 : Buts et activités, territoire de compétence
Le but de l’association est de contribuer au développement des activités économiques du quartier du Centre à
Woluwé-Saint-Pierre, à la défense et à la promotion des intérêts des commerçants et des professions libérales
qui y exercent leur activité ainsi qu’à l’harmonisation de ces activités avec les autres utilisations du quartier.
Les buts de l’association se déclinent selon les axes suivants :
représenter les commerçants et les professions libérales dont l’activité principale se développe dans le quartier
du Centre, auprès des instances politiques et administratives de la Commune de Woluwé-Saint-Pierre et de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
défendre et promouvoir les intérêts communs de ses membres ;
participer et contribuer à la dynamisation commerciale du quartier tout en respectant l’environnement, le
patrimoine et le caractère culturel de celui-ci ;
créer des liens entre les commerçants et entre les commerçants et les riverains afin de préserver un cadre de vie
et de travail agréable, convivial et ouvert à tous.
0767982949
L’association peut accomplir toutes les opérations qui ont un lien direct ou indirect avec ses buts. Elle peut en
particulier participer à des activités ou collaborer avec des associations dont les buts peuvent être mis en
concordance avec les siens.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment :
d’entretenir un dialogue permanent avec les instances politiques et administratives de la Commune de Woluwé-
Saint-Pierre et de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment en participant aux réflexions sur l’amélioration de
la propreté, de la sécurité et de la mobilité vers, dans, depuis et au-delà du quartier ; 
de proposer aux autorités communales et régionales l’adoption de mesures susceptibles de favoriser dans le
quartier l’extension, le développement et la prospérité des activités menées par les commerçants et les
professions libérales;
d’initier et participer à des animations de quartier dans le but de créer du lien entre les commerçants et avec les
riverains, notamment en organisant des fêtes et des évènements favorisant la venue de public dans le quartier,
et en informant le public par toute voie de communication ;
de développer des projets collectifs, en répondant par exemple à des appels à projets publics, qui sont en lien
avec les buts de l’association ;
de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les commerçants.
L’association assure elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des établissements
ou des services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement
à la réalisation de ses buts.
L’association exercera ses activités dans l’intérêt commun et en dehors de toute considération d’ordre politique.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 : Conditions d’admission
L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
L’association est composée de membres effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter à
l’assemblée générale, tel que prévu par la Loi. L’association compte au moins trois membres effectifs. Les
fondateurs constituent les premiers membres effectifs de l’association.
Est éligible à la qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui exerce dans le quartier du
Centre et à titre régulier son activité en tant que commerçant ou titulaire de profession libérale.
Les personnes morales admises en qualité de membre effectif sont tenues de désigner une personne physique
pour les représenter.
L’association peut également être composée de membres adhérents, lesquels n’ont pas d’autres droits que ceux
qui leur sont réservés par les présents statuts.
Est éligible à la qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale qui sans exercer dans le
quartier du Centre et à titre principal son activité en tant que commerçant ou titulaire de profession libérale,
souhaite contribuer ou prendre part aux activités de l’association.
La qualité de membre effectif est incompatible avec l’exercice d’un mandat électif au sein du Conseil communal.
Article 6 :  Formalités d’admission
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent rejoindre l’association en tant que membre effectif ou
adhérent adressent pour ce faire une demande écrite au conseil d’administration.
Le conseil d’administration décide de l’admission d’un candidat selon les conditions de majorité prévues à l’article
26, alinéa 3. Le conseil d’administration peut, souverainement et sans avoir à motiver sa décision, refuser un
candidat.
Article 7 : Cotisations annuelles
L’assemblée générale peut prévoir que les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation qui
est déterminée chaque année, sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de la cotisation
que les membres doivent payer ne peut être supérieur à deux mille EUR par an.
Article 8 : Démission d’un membre
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant un courrier ou un e-mail au
président du conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout
autre moment indiqué dans la lettre.
Le membre doit payer la cotisation pour l’année complète durant laquelle la démission a été donnée.
Est réputé démissionnaire d’office :
le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire,
le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées à l’article 5 des présents statuts,
le membre effectif qui n’assiste pas, qui ne s’excuse pas, ou qui ne se fait pas représenter à deux  assemblées
générales consécutives.
Article 9 : Exclusion d’un membre
Le membre effectif qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses paroles ou
ses agissements nuirait à son bon fonctionnement et à sa réputation peut être suspendu par le conseil
d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi.
Le membre adhérent qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses paroles ou
ses agissements nuirait à son bon fonctionnement et à sa réputation, peut être exclu par le conseil
d'administration dans le respect des conditions de majorité requises par l’article 26, alinéa 3.
Article 10 : Droits
Aucun membre, qu’il soit actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-droits, n’a de droits sur
le fonds social de l’association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ni requérir
l’inventaire.
Article 11 : Registre des membres effectifs
Le conseil d'administration tient, conformément à la Loi, un registre des membres au siège de l’association. Ce
registre indique les noms, prénoms, adresse e-mail et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le représentant permanent, l’adresse e-mail, l'adresse du
siège social et le numéro d’entreprise. Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de
membres, sont inscrites par le conseil d’administration dans ce registre dans les huit jours de la notification de la
décision.
Le conseil d’administration peut décider que ce registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir l’irréversabilité des écritures.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal,
chacun dispose d’une voix.
Article 13 : Observateurs et invités
Le conseil d’administration peut inviter les membres adhérents à assister à l’assemblée générale, avec
éventuellement voix consultative.
Sur invitation du conseil d’administration, des observateurs peuvent également assister à l’assemblée générale
et, moyennant l’autorisation du président, y prendre la parole.
Article 14 : Compétences
L’assemblée générale dispose de toutes les compétences prévues par la Loi, et notamment :
les modifications aux statuts ;
l’approbation d’un éventuel règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
la nomination et la démission des administrateurs  ; 
la nomination et la révocation d’un vérificateur aux comptes ;
la décharge aux administrateurs (s), ou le cas échéant, l’introduction d’une action contre eux ;
l’approbation du budget et des comptes, ainsi que l’arrêt du montant des cotisations ;
l’exclusion d’un membre effectif ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
la dissolution volontaire de l’association et en ce cas, l’affectation de son actif net .
Article 15 : Réunions
L’assemblée générale se tient au minimum une fois par an, dans le courant du premier semestre.
Les assemblées se tiennent au siège social de l’association ou en tout autre lieu mentionné dans les
convocations.
Article 16 : Convocations
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est convoquée par
le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée aussi souvent que l’intérêt
social de l’association l’exige. Il doit convoquer une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des
membres effectifs.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze jours
avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas d’absence, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Modifications à l’ordre du jour
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent demander d’adjoindre des points à
l’ordre du jour. Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par écrit au plus tard le huitième jour
qui précède la date de l’assemblée générale par au moins un vingtième des membres effectifs.  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour que si la
majorité des membres effectifs présents ou représentés estime que l’urgence empêche de les reporter. Dan ce
cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette disposition
est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les statuts prévoient un quorum spécial de membres
présents ou représentés.
Article 18 : Délibération
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la Loi. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au numérateur ni au
dénominateur.
A l’exception des cas prévus pour lesquels la Loi en dispose autrement, l’assemblée peut délibérer valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Si, lors d’une assemblée générale, le quorum des membres présents ou représentés prévu par la Loi pour
délibérer valablement n’est pas atteint, une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée
dans un délai d’au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième assemblée pouvant
valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
Article 19 : Représentation - admission à l’assemblée
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, pour autant que
celui-ci soit membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations. Dans le cas
où le représentant permanent d’un membre personne morale ne peut assister à l’assemblée, cette personne
morale peut établir une procuration permettant à une autre personne physique d’assurer provisoirement sa
représentation.
Article 20 : Bureau de l’assemblée
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut, par un administrateur. Le
président nomme le secrétaire.
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau.
   Article 21 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au siège social
dans un registre qui peut être consulté sans déplacement par les membres effectifs.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l’assemblée générale peuvent introduire à
cet effet une requête motivée auprès du conseil d’administration, qui peut refuser la consultation, souverainement
et sans devoir motiver sa décision.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les membres effectifs qui
le demandent. Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
Article 22 : Composition du conseil d’administration
L’organe d’administration de l’association a pour nom : le conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale.
Le mandat d’administrateur est incompatible avec l’exercice d’un mandat électif au sein du conseil communal.
L’association veillera à ce qu’au moins un riverain, ou une association de riverains, soit membre du conseil
d’administration. Néanmoins, l’absence de cette représentation ne limite en rien la validité des délibérations
prises par cet organe.
Les actes de nomination des administrateurs sont publiés aux Annexes du Moniteur belge et comprennent nom,
prénom, date et lieu de naissance, étendue des pouvoirs et manière de les exercer.
Article 23 : Vacance d’un mandat d’administrateur
Les administrateurs sont libres de se retirer moyennant le respect d’un préavis de quatre mois. Ce délai prend
cours à la date de l’envoi du courrier ou de l’e-mail au président du conseil d’administration.
L’administrateur qui sans motif n’assiste pas à deux réunions consécutives du conseil d’administration ou ne s’y
fait pas représenter, est considéré comme démissionnaire d’office.
Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouveau candidat en tant qu’administrateur. Chaque
nomination provisoire d’un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la première assemblée
générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée égale au reste
du mandat de l’administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d’administrateur ne devienne vacant.
Article 24 : Président, secrétaire et trésorier
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 25 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert et au minimum six fois
l’an.
Le conseil se réunit à l’initiative du président ou lorsque deux administrateurs en font la demande.
Article 26 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut par écrit, déléguer à un autre membre du conseil
d’administration le pouvoir de le représenter et de voter à sa place. Chaque administrateur ne peut être porteur
que d’une procuration.
Sans préjudice de l’alinéa suivant, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président ou celle de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions relatives à l’admission d’un membre, à l’exclusion d’un membre adhérent, à l’élection des
président, secrétaire et trésorier de l’association, à la désignation d’un délégué à la gestion journalière ainsi qu’à
la cooptation d’un administrateur provisoire ne peuvent être prises qu’à une majorité de 2/3 des voix exprimées
par les administrateurs présents ou représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation ou
à distance à l’aide de techniques de télécommunication garantissant aux administrateurs présents de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du conseil d’administration et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
Article 27 : Conflits d’intérêt
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, opposé à l’intérêt de
l’association lors d’une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit
le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.
L’administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s’abstiendra de participer à la délibération et
au vote sur le sujet en question.
Article 28 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux, conservés au siège
social dans un registre qui peut être consulté sans déplacement par les membres effectifs. Les procès-verbaux
sont signés au moins par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits sont signés par les membres de
l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 33.
Le conseil d’administration peut décider de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous réserve
de pouvoir garantir l’irréversabilité des écritures.
Article 29 : Compétences du conseil
Le conseil d'administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale
par la loi ou les présents statuts.
Sans préjudice d’éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d’administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
Article 30 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une personne choisie ou non en son sein. Le
délégué à la gestion journalière ne peut engager l’association sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du
conseil d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à deux mille EUR, TVA comprise.
Le délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par le conseil d’administration. Les actes de
nomination du délégué à la gestion journalière sont publiés aux Annexes du Moniteur belge et comprennent nom,
prénom, date et lieu de naissance, étendue des pouvoirs et manière de les exercer. Sauf décision contraire du
conseil d’administration, son mandat s’exerce à durée indéterminée jusqu’à révocation.
Le conseil d’administration et la personne responsable pour la gestion journalière peuvent accorder des
compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
Article 31 : Rémunérations
Le mandat d’administrateur est non-rémunéré, les frais exposés dans le cadre de ce mandat étant toutefois
indemnisés. Le conseil d’administration peut également décider d’accorder une rémunération aux personnes qui
effectuent des prestations qui dépassent la simple exécution du mandat d’administrateur.
Article 32 : Contrôle
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs. Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont
identiques à celles des administrateurs.
Tant que l’association ne désigne pas de commissaire aux comptes, chaque membre effectif exerce
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui sont confiés par la Loi.
Article 33 : Représentation
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
 Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être représentée par des mandataires spéciaux.
Article 34. Responsabilité
Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière sont tenus à l’égard de la personne morale de la bonne
exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Leur responsabilité est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code des Sociétés et Associations.
TITRE V : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 35 : Financement
En plus des cotisations qui sont payées par les membres, l’association pourra entre autres être financée par les
revenus des activités de l’association ou toutes formes de subsides publics ou soutiens privés. L’association peut
aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
Article 36 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le conseil d’administration élabore également le budget pour
l’année suivante.
Le conseil d’administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi qu’une proposition de budget pour l’exercice suivant.
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l’association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier conservé au greffe du Tribunal de l’Entreprise. Si
d’application, les comptes annuels sont également déposés auprès de la Banque Nationale.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 37 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts ni fixer les droits et obligations des membres
adhérents, l’organisation de l’assemblée générale ou encore les pouvoirs du conseil d’administration et du
délégué à la gestion journalière.
Article 38 : Dissolution et liquidation
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi. Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, qui déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé dans le
quartier du Centre, à désigner par l’assemblée générale.
Article 39. Application du Code
Tous les points non prévus par les statuts se règlent conformément à la Loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs présents prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe compétent des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir en
2024 :
Sarah Potvin, domiciliée à Chaussée de Malines, 71 – 1970 Wezembeek-Oppem. Née le 17 avril 1983 à
Woluwé-Saint-Lambert (Belgique)
Matthieu Leonard, domicilié à Rue des Hiboux, 119 – 1150 Woluwé-Saint-Pierre. Né le 25 juillet 1980 à Bruxelles
Henri Van Poucke, domicilié Avenue Charles Thielemans, 43 – 1150 Woluwé-Saint-Pierre. Né le 3 décembre
1977 à Uccle
Emilie Patier, domiciliée Avenue Thielemans, 69 – 1150 Woluwé-Saint-Pierre. Née le 5 avril 1979, à Paris
(13ème) - France
qui déclarent accepter leur mandat.
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et des Associations.
À la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
Potvin Sarah, Présidente
Léonard Matthieu, Secrétaire
Van Poucke Henri, Trésorier
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité morale et finira
le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
Le siège social est établi à : Parvis Saint Pierre, 1 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre.
L’adresse électronique est : lescommercantsducentre@gmail.com
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 1er avril 2021. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité
juridique, à savoir au jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Marc Thoulen, domicilié Chaussée de Waterloo
600/1E, 1050 Bruxelles, afin d’accomplir toutes les démarches requises en vue de la publication dans les
Annexes du Moniteur belge des présents statuts, en ce compris procéder à la signature des formulaires de
publication et tout autre document requis par l’accomplissement de ces démarches.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2021, en deux exemplaires originaux