Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CH DIFFUSION
Sur les Waides 11
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 2 décembre 2015 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en
cours d’enregistrement, il appert que :
Monsieur LÉONARD Xavier Jean-Claude Serge José, né à Verviers, le 8 juillet 1973, et son épouse,
Madame HANSEZ Christine Renée Léa Denise, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 23 mai 1974,
domiciliés à Verviers, Sur les Waides, 11.
Ont constitué une société commerciale sous la forme d’une Société privée à responsabilité limitée
dénommée « CH DIFFUSION »,  ayant son siège à 4800 Verviers, Sur les Waides, 11.
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent
quatre vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent (100,00)
euros par part.
Le capital a été souscrit et entièrement libéré.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus vantés ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial numéro BE61 0017 7246 3317 ouvert à son nom
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six
cents (18.600,00) euros.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour son compte
propre et pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes activités et opérations
généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- La vente de tous produits textiles,
- La vente d’articles de maroquinerie : valises, sacs, chaussures, étuis, etc,
- La vente de tous produits de décoration,
- La vente de bijoux, fantaisie ou non, et plus généralement d’articles de luxe,
- L’import-export, la vente en gros ou au détail dans les secteurs précités.
Ces activités pouvant avoir lieu dans le magasin, sur des foires, des marchés et à l’occasion d’autres
activités de commerce ambulant ou évènements extérieurs.
- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières ; la société pourra poser ces actes soit pour
elle-même ou pour compte de tiers ;
- les activités de conseil et de gestion en matière financière, technique, commerciale ou
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans les domaines administratifs et financiers, dans les ventes de services, l’achat de matériel, la
production et la gestion en général, en ce comprises les études des budgets, prix de revient et de
marges bénéficiaires en vue d’une rentabilité optimale des entreprises gérées ;
- le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, à
0643835322
Volet B
leurs clients et/ou fournisseurs, notamment, l’approvisionnement et la livraison dans les délais
convenus et le service à la clientèle ;  
- la prospection de la clientèle pour compte des sociétés gérées, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci, l'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou
autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes
participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières ;
- l'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux
propres de la société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou
autrement, de toute société ou syndicat ;
- la réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en
rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment, l’achat, la vente, la location, la
construction, la démolition, la mutation d’immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains,
sous quelque forme que ce soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et de bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ces objets.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
Elle peut notamment, s'intéresser (par voies d'apport, de souscription, d'intervention financières ou
par tout autre mode) dans toutes sociétés ou entreprises étrangères, existantes ou à fonder, ayant
en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et
le développement.
Elle pourra constituer hypothèques ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.       
La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs
autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation des ces conditions.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième jeudi de juin à 20
heures même si ce jour est un jour férié.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
Volet B
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé
n’est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Liège – Division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil
quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi de juin 2016 à 20 heures.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Volet B
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, à Monsieur LÉONARD et Madame HANSEZ, comparants aux présentes, ensemble ou
séparément, qui pourront, chacun, engager la société sous leur seule signature pour toute opération
administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont nommés gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi
et les statuts Monsieur Xavier LÉONARD et Madame Christine HANSEZ, comparants aux présentes.
Les gérants acceptent.
Le mandat du gérant est gratuit. Ses éventuelles rémunérations seront fixées subséquemment par
l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Document déposé en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.