Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION GODENNE
Rue du Tienne(VP) 16
6280 Gerpinnes
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, notaire à Namur, le 19 avril 2017
2017, en cours d’enregistrement,
Monsieur GODENNE Gilbert Camille Sylvain Ghislain, né à Bouffioulx le 19 août 1948, veuf et non
remarié, domicilié à 5640 METTET (BIESME), rue Fonds des Vaulx, 15,
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
Monsieur GODENNE Régis, né à Anderlecht le 5 septembre 1979, célibataire, domicilié à 6280
GERPINNES (VILLERS-POTERIE), rue du Tienne, 16,
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
Et Madame GODENNE Yvette Louise Léona Ghislaine, née à Bouffioulx le 8 février 1952, épouse de
Monsieur DE MESSEMACKER Jacques, domiciliée à 5640 METTET (BIESME), Tienne du Tonnely,
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ONT constitué une fondation privée sous la dénomination «FONDATION GODENNE».
Article 1.  Dénomination
La fondation privée prend la dénomination de « FONDATION GODENNE ».
Article 2.  Siège
Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à 6280 GERPINNES (VILLERS-POTERIE), rue du
Tienne, 16.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil
d’administration, publié dans le mois de sa date à l’annexe au Moniteur belge.
De même, moyennant simple décision du conseil d’administration publiée dans le mois de sa date à
l’annexe du Moniteur belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou
succursales en Belgique et à l’étranger.
Article 3.  But
La fondation a pour but désintéressé la réhabilitation, la protection et la pérennisation du patrimoine
familial mobilier, intellectuel et immobilier de la famille des comparants et de leurs descendants.
Article 4.  Objet
Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les
suivantes :
1.  constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus,
2. posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à
l’accomplissement de sa mission et à l’administration,
3. exercer des activités commerciales et industrielles autorisées par la loi,
4. faire des actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets, y compris toutes
participations dans des entreprises ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à ses
objets,
5. récolter des fonds et recevoir des dons et des legs.
Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la
législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement
0674711511
Volet B
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 5.  Administration
1. Conseil d’administration :
1.1. La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres,
personnes physiques.
Sont membres de droit et nommés à vie :
- les fondateurs ;
- les administrateurs nommés par les fondateurs lors de la constitution.
En cas de décès de l’un des administrateurs, le conseil d’administration nomme un nouvel
administrateur.
Les nouveaux administrateurs sont élus par le conseil d’administration à l’unanimité des voix.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les nouveaux administrateurs sont élus par le conseil d’administration à l’unanimité des voix.
1.2. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
1.3. A l’exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le conseil
d’administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l’un quelconque des
membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d’un tel vote,
deux tiers des membres du conseil d’administration doivent être présents ou représentés.
Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au conseil d’administration lorsqu’ils
n’exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger.
1.4. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
la fondation.
1.5. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à
son défaut, de l’aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu’un tiers des membres au moins en fait
demande adressée par écrit au secrétaire général du conseil d’administration.
1.6. Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix :
quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les
membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale.
1.7. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d’une
procuration écrite, sans qu’un membre puisse être porteur de plus d’une procuration. Les
procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l’ouverture de la
réunion et seront conservées au siège de la fondation.
1.8. Lorsque le conseil d’administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le président, ou
son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une
nouvelle réunion du conseil d’administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de
ses membres présents ou représentés.
1.9. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
1.10. Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la
fondation.
1.11. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les délégués à la gestion
journalière sont nommés pour un terme de six ans à la majorité absolue des voix par le conseil
d’administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Leurs
fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies ci-avant pour la révocation des administrateurs. La
personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
1.12. En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur
demeuré en fonction à la majorité absolue des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil
d’administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
2. Comité exécutif :
2.1. Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire général,
qui forment ensemble le comité exécutif. Le comité exécutif peut de même décider de s’adjoindre
deux membres additionnels à choisir parmi les membres du conseil d’administration. Le comité
exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une
ou plusieurs personnes.
2.2. Le président du conseil d’administration préside le comité exécutif. Le président devra, en outre,
Volet B
remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la
fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le conseil d’administration.
2.3. Le comité exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la
fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.
2.4. Les fonctions des membres du comité exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité
civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
2.5. Le secrétaire général, ou, le cas échéant, tout autre membre du conseil d’administration, peut en
cas d’empêchement du président, être chargé par ce dernier ou encore, par le conseil
d’administration, de remplir les fonctions de président du comité exécutif qui sont les siennes.
2.6. Le trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la
fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le conseil d’administration ou le
comité exécutif. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d’une banque approuvée par le
conseil d’administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu’il en est requis par le
président. Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du trésorier et
d’un autre membre du conseil d’administration, conformément aux statuts.
Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du
conseil d’administration. A l’expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds
et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l’absence de successeur désigné, au
président lui-même.
2.7. Le secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du conseil d’administration
et du comité exécutif. Il devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces
réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l’exécution de toutes les décisions ou
résolutions dont l’exécution n’a pas été donnée à quelqu’un d’autre.
3. Comité consultatif :
Au cas où cela paraît souhaitable pour l’accomplissement de l’objet de la fondation, le conseil
d’administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs
comités consultatifs, ou toute autre structure appropriée, chargés d’étudier une problématique
précise ou d’assurer le suivi des décisions du conseil d’administration. En tout état de cause, un
membre du comité exécutif, désigné par le conseil d’administration, devra être membre de tels
comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.
Article 5bis. Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 6.  Représentation
6.1. Outre le président et l’administrateur-délégué qui disposent automatiquement de ce pouvoir de
représentation individuellement, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent
conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein sur proposition
du président ou de deux administrateurs. Elles sont révoquées par le conseil d’administration à la
majorité absolue des voix. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers.
6.2. Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits à
l’annexe au Moniteur belge comme dit à l’article 31, § 4, de la loi.
6.3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de la fondation, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président ou de
l’administrateur-délégué.
6.4. Le conseil d’administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes. 
En vue d’exercer ces pouvoirs, le conseil d’administration dressera un règlement d’exécution fixant
les modalités notamment financières.
Tous les actes, notamment ceux où interviennent un officier public, qui engagent la fondation sont,
sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l’administrateur-
délégué qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 7.  Conflits d’intérêts
7.1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération au conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
7.2. Le règlement des conflits d’intérêt se fait à l’amiable
Article 8.  Contrôle
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, le conseil d’administration désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
Volet B
les comptes de la fondation et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et
rééligible.
Article 9.  Exercice social / Comptes et budget
9.1. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
9.2. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de
l’exercice suivant.
9.3. Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation au
greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 31, § 3, de la loi.
Article 10.  Modification des statuts
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d’une réunion spéciale du conseil
d’administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux tiers des membres du conseil
d’administration seront présents ou représentés, dont les fondateurs tant qu’ils seront membres du
conseil d’administration.
Toutes les modifications statutaires ne seront adoptées qu’à l’unanimité des voix.
Article 11.  Dissolution - Affectation du patrimoine
11.1. En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée
proche du but de la fondation.
11.2. La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi. Toutes décisions
relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe et publiées à l’annexe du Moniteur belge comme dit à l’article 31,
paragraphes 3 et 4, de la loi.
Article 12.  Droit applicable
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1981
régissant les fondations.
Article 13.  Election de domicile
13.1. Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, peut faire
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
13.2. Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout
changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations,
communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à
l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter la
fondation.
Exercice social : Par exception à l’article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du
dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
Administrateur : Sont désignés en qualité d’administrateurs à vie :
1) Monsieur GODENNE Gilbert, ci-avant qualifié,
2) Monsieur GODENNE Régis, ci-avant qualifié,
3) Madame GODENNE Yvette, ci-avant qualifiée.
Lesquels déclarent accepter.
En outre, les administrateurs réunis en conseil, et éventuellement représentés comme dit est,
désignent en qualité de :
a) Président :  Monsieur GODENNE Gilbert, ci-avant qualifié ;
b) Secrétaire : Madame GODENNE Yvette, ci-avant qualifiée ;
c) Trésorier : Monsieur GODENNE Régis, ci-avant qualifié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe du
Tribunal du Commerce.
Alexandre Hébrant, notaire
Annexe : expédition de l’acte.