N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gourmandinet
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue François Folie 30 31
Uccle
1180
Les soussignés,
1. Rossella Coseglia, domiciliée à l’avenue François Folie 30, 1180 Uccle, née le 26 mars 1981 à Salerno
(Italie)
2. Francesco Nuzzo, domicilié à l’avenue François Folie 30, 1180 Uccle, né le 23 juin 1982 à Taranto (Italie)
déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations (le «CSA» ci-après), dont ils ont arrêté les statuts suivants.
Statuts de l’association tels qu’ils ont été fixés le 12 janvier 2024 :
Titre I. Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée
ARTICLE 1 – DENOMINATION ET IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
1.1. La dénomination sociale de l’association est « Gourmandinet ».
1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de
l’abréviation «ASBL» en français.
1.3. Toutes les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent : (1) la dénomination, (2) l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée au
point 1.2., (3) l’adresse du siège social de l’association, (4) le numéro d’entreprise, (5) les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
le cas échéant et (6) le site internet de l’association.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
L’association est établie en Belgique, son siège est situé en région de Bruxelles-Capitale. Le conseil
d'administration peut décider de transférer le siège social dans la région susmentionnée et se chargera de la
publication du transfert du siège social.
ARTICLE 3 – BUT DESINTERESSE DE L’ASSOCIATION
3.1. L’association a pour but d'inspirer à faire des choix alimentaires sains et durables dès le plus jeune âge, en
rapprochant les enfants de la cuisine et de la préparation de repas savoureux et nutritifs, et en aidant à
développer une compréhension profonde de la nourriture, de ses origines et de son impact sur la santé et
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l'environnement. Au coeur de l'expérience « Gourmandinet » se trouve la cuisine végétalienne et végan - sans
utilisation de produits d'origine animale - qui promeut un choix alimentaire sain, durable et respectueux de
l'environnement.
3.2. L’association tente d’atteindre le but désintéressé décrit au 1er alinéa du présent article, notamment par le
développement des activités suivantes :
a) L’organisation de stages pour enfants :
Stages d'été et d'hiver, en petits groupes, comprenant la cuisine et une série d'autres activités telles que l'art, la
créativité et la psychomotricité. Les stages offrent une expérience complète pour les enfants et leur permettent
d'explorer différents intérêts dans un environnement confortable et stimulant en même temps.
b) L’organisation d’ateliers de cuisine :
Ateliers de cuisine sur des thèmes spécifiques impliquant à la fois les adultes et les enfants. Ces ateliers
offriront une occasion unique aux familles de passer du temps de qualité ensemble, d'affiner leurs compétences
et de créer des souvenirs durables ;
c) L’organisation de fêtes à thèmes, fêtes d'anniversaire et autres :
Fêtes d'anniversaire à thème personnalisable pour les enfants, intégrant des activités de cuisine amusantes et
engageantes où les enfants pourront savourer les résultats de leur travail avec leurs amis.
Les activités auront lieu dans des écoles privées et publiques, des structures pour événements et fêtes privées,
des hôtels et à domicile. Les activités décrites sous les points a) à c) visent principalement un public de 3 à 12
ans mais peuvent également être destinées aux adultes.
L’association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de
son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l’association peut notamment acquérir, louer et
donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables
en droit, collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut même s’adonner à des activités
commerciales.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Titre II. Membres
ARTICLE 5 – MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS
5.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ensemble, ils sont appelés
les membres. Toute référence ci-après à un ou plusieurs membres désigne à la fois les membres effectifs et les
membres adhérents.
5.2. L’association compte au moins deux membres effectifs et le nombre de membres adhérents est illimité.
5.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
5.4. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les
dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des membres
adhérents.
5.5. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES
6.1. Peut adhérer à l’association en tant que membre effectif, toute personne qui poursuit les objectifs de
l’association et souhaite la soutenir activement.
Les demandes d’admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration, en
indiquant le nom, les prénoms et l’adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme légale, l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise du demandeur et en indiquant les motifs pour
lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre
effectif.
Le conseil d’administration soumet le demande d’admission du candidat à la qualité de membre effectif à la
prochaine assemblée générale, qui décide à une majorité simple du nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
6.2. L’adhésion en qualité de membre adhérent est en principe d’office proposée à toute personne qui participe
à une activité de plus de trois heures de l’association.
La qualité de membre adhérent est octroyée, par le conseil d’administration, pour une année à compter de la
date de son octroi. Elle disparaît automatiquement après ce délai d’un an, à moins que l’intéressé ne formule
une nouvelle demande d’adhésion et paie sa cotisation.
ARTICLE 7 – COTISATION ANNUELLE
7.1. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
7.2. Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’assemblée générale. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le
conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou mail. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui
est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations l’assemblée générale peut le considérer
comme démissionnaire d’office.
7.3. Le cas échéant, le conseil d’administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un don
l’association.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres de l’association sont obligés:
a. De respecter les statuts et le règlement interne de l’association, si applicable, ainsi que les décisions de ses
organes.
b. De ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Les membres s’engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas poser
ou faire poser des actes qui sont contraires au but désintéressé de l’association ou qui nuisent de quelque
manière que ce soit à l’association ou aux principes qu’elle poursuit.
ARTICLE 9 –SORTIE, EXCLUSION ET EXCLUSION TEMPORAIRE D’UN MEMBRE
9.1. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
9.2. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
a) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
b) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
c) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, avec au moins 2/3 des membres présents ou représentés ;
d) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
e) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
9.3. Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut
suspendre la qualité de membre de la personne qui viole gravement les obligations imposées aux membres à
l’article 8.
L’exclusion temporaire sera communiquée au membre effectif concerné par lettre recommandée. La durée de
l’exclusion temporaire est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l’assemblée générale doit se
réunir pour décider de l’exclusion. Le membre effectif concerné conserve tous ses droits de membre lors de
cette réunion de l’assemblée générale. Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion,
l’exclusion temporaire du membre effectif échoit de plein droit et elle est considérée comme n’ayant jamais eu
lieu.
94. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président
du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées
par l'association.
Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire  qui, lors
de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre concerné.
9.5. Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
a) le membre effectif qui est absent à trois assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit ;
b) le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre ordinaire ou mail.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
9.6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre III. Conseil d’administration
 ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un organe de gestion collégiale, appelé le conseil d’administration. Celui-ci
est composé de deux administrateurs au minimum, qui sont membres effectifs de l’association. Toutefois, si
trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est composé de trois
personnes au minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur ou égal au nombre de
membres effectifs de l'association.
Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale par vote secret à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, et sont à tout moment révocables par
celle-ci.
ARTICLE 11 – DUREE DU MANDAT
11.1. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Leur mandat n’expire que par  décès,
démission ou révocation.
11.2. Un administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit au conseil d'administration. Les
administrateurs restants peuvent combler temporairement la vacance en cooptant un nouvel administrateur. La
confirmation du mandat de l'administrateur coopté est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de
l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur coopté met fin au
mandat de l'administrateur démissionnaire après confirmation par l'assemblée générale. Si l'assemblée
générale ne confirme pas le mandat de l'administrateur coopté, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés et
par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Si, suite à une démission spontanée, l’expiration du mandat ou une révocation, le nombre d’administrateurs est
inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce que leur remplacement soit prévu.
ARTICLE 12 – ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. A
l’exception du président, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. Les administrateurs peuvent
répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable aux
tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le nonrespect
de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l’administrateur concerné
vis-à-vis de l’association.
12.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil d’administration. Les convocations se font par écrit (par
lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est d’au moins 8 jours, sauf en cas d’extrême urgence, qui doit
être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d’administration. La lettre de
convocation contient l’ordre du jour de l’assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui
permettront aux administrateurs de participer à l’assemblée en connaissance de cause. L’assemblée ne peut
décider que des points repris à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et
n’acceptent qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour.
L’assemblée a lieu au siège social de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le
président préside l’assemblée. En son absence, il est remplacé par le plus ancien vice-président présent ou,
faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent.
12.3. Le conseil d’administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents, avec au minimum 2 administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix ( = la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas). En cas d’égalité, la voix du président ou
de celui qui le remplace est décisive, s’il y a au moins deux
administrateurs.
12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à
l’assemblée du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut cependant représenter qu’un seul autre
administrateur.
12.5. Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
12.6. Les convocations et procès-verbaux des réunions, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposésau greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes
du Moniteur belge".
12.7. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour.
Cette procédure ne s’applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 13 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
13.1. Le conseil d’administration conduit les affaires de l’association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l’exception de celles que la loi réserve
expressément à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut même poser des actes de disposition,
dont notamment l’aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l’hypothèque, le prêt et
l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
13.2. L’association n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux
administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d’administration ne doivent pas se
justifier d’une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
13.3. Pour la gestion journalière, le conseil d’administration peut déléguer sa compétence à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou en collège. La durée de cette délégation de
compétence est illimitée, mais le mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil
d’administration. Si plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, chacune est en responsable et
agit individuellement dans le champ de compétences qui lui est attribué par le conseil d’administration.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
- ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants, pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 5.000 euros individuellement, avec un seuil mensuel de 10.000 EUR cumulé :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance
;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
13.4. Le conseil d'administration peut, également, déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s),
administrateurs ou non, agissant individuellement ou en collège, désignés comme mandataires spéciaux. Ces
mandataires engagent l’association dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux
tiers.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERNE
14. Le conseil d'administration peut établir un règlement interne. Ce règlement interne peut, sans être contraire
aux dispositions impératives de la loi ou des statuts, prendre toutes mesures relatives à l'application des statuts
et à la réglementation des affaires sociales de l'ASBL en général.
Titre IV. Assemblée générale
ARTICLE 15 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
15.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. S’ils le souhaitent, les membres
adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement consultative.
15.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus ancien vice-
président présent ou, en l’absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent.
15.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne
peut cependant représenter qu’au maximum deux autres membres effectifs.
15.4. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
ARTICLE 16 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a) la modification des statuts ;
b) l’admission de nouveaux membres effectifs ;
c) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
d) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
e) la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
f) l’approbation des comptes annuels et du budget ;
g) la dissolution volontaire de l’association ;
h) l’exclusion d’un membre effectif ;
i) la transformation éventuelle en une autre forme juridique ;
j) la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
k) la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
l) la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
m) la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire, par défaut de paiement des cotisations
qui lui incombent ou absence aux assemblées générales ;
n) effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
o) et tous les cas où les présents statuts l’exigent.
ARTICLE 17 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
17.1. L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l’objet social ou l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée
chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par
an, dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé, pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante, au lieu déterminé par le
conseil d’administration, a priori au siège de l’association.
17.2. Quinze jours au moins avant l’assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par simple
courrier à l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour,
l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
17.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par le conseil d’administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au conseil d’administration de placer des points supplémentaires à l’ordre du
jour.
17.4. Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels et/ou le budget, ces documents
doivent être inclus dans la convocation.
17.5. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du
conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour
l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
ARTICLE 18 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
18.1. A l’exception des matières énumérées sous les points 2 et 3, les décisions sont prises à la majorité simple
( = la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres effectifs présents et
représentés.
18.2. En cas d’exclusion d’un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite dans la loi sera respectée, et les quorums suivants seront d’application :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs – quorum de vote de 2/3 des voix
des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs – quorum de vote de 2/3 des voix
des membres présents ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres effectifs – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
18.3. Si le quorum de présence n’est pas atteint à l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale
des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la
première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste
intégralement d’application.
ARTICLE 19 – PROCES-VERBAL
Un procès-verbal de chaque assemblée générale est établi et est signé par le président et le secrétaire ou un
administrateur.
Titre V. Budgets – Comptes – Contrôle
ARTICLE 20 – COMPTES ANNUELS – BUDGET
20.1. L’exercice comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
20.2. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l’assemblée
générale pour approbation dans les 6 mois à dater de la fin de l’exercice comptable. Après approbation des
comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux
administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).
20.3. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la
législation applicable soient déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant
l’approbation ou, si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 21 – COMMISSAIRE(S)
21.1. Si l’association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du CSA à indiquer dans les
comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l’assemblée générale
parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. L’assemblée générale détermine le nombre de
commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois
ans.
21.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procèsverbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l’association.
Titre VI. Dissolution – Liquidation
ARTICLE 22 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
22.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans le CSA. La proposition de dissolution de
l’association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
22.2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
ARTICLE 23 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'actif est transféré, après règlement des dettes, à une association ayant un
objet similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution indiquera à quelle association le solde de
liquidation sera transféré. Le liquidateur peut soumettre une proposition motivée d'affectation à l'assemblée
générale, qui délibérera et décidera de la clôture de la liquidation.
Titre VII. Dispositions diverses
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre 2024.
2. Les parties se réunissent lors d’une première assemblée générale extraordinaire et prennent unanimement
les décisions suivantes :
a) Sont nommés à la fonction d’administrateur :
- Mme Rossella Coseglia ;
- M. Francesco Nuzzo.
b) M. Nuzzo est nommé en tant que Président du conseil d’administration, tandis que Madame Coseglia
assurera les fonctions de secrétaire et de trésorier de l’association.
c) Madame Coseglia est déléguée à la gestion journalière pour une durée indéterminée. Elle a le pouvoir d’agir
seule dans les limites fixées à l’article 13 des statuts.
3. Les administrateurs déterminent comme siège social de l’ASBL l’Avenue François Folie 30, Bte 31 à 1180
Uccle.
4. L’assemblée générale déclare reprendre les engagements qui auraient été conclus par les membres
fondateurs mais au nom de l’association à constituer, dans les 6 mois précédents la constitution de celle-ci, si
bien que l’association est censée les avoir conclus elle-même dès leur apparition.
5. Les administrateurs décide de conférer tous pouvoirs à la srl LBBH, représentée par M. François Hols ou
Monsieur Arnaud Peeters, dont le siège d’exploitation est situé au 187 de la chaussée de la Hulpe à 1170
Watermael-Boitsfort, avec faculté de substitution vers tout autre collaborateur du cabinet, aux fins de publier
ces décisions et de modifier en conséquence l'inscription de la société auprès du guichet d'entreprises, de
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes autres administrations fédérales, régionales,
provinciales, communales et autres.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rossella Coseglia
Avenue François Folie 30 31, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Francesco Nuzzo
Avenue François Folie 30 31, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Rossella Coseglia
Avenue François Folie 30 31, 1180 Uccle