Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APTO MEDIA
Drève Richelle 161 bte 7 bât. C
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 14 décembre
2015, que :
1/ Monsieur MATTHYS Yves Franky, né à Bruxelles, le 9 février 1978, domicilié à 1780 Wemmel,
Vijverslaan, n°4 boîte 2B.
2/ Monsieur D'HONDT Cédric, né à Etterbeek, le 25 juillet 1977, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue d'Ophem, n°5 boîte 1.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination APTO
MEDIA dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, Waterloo Office Park, Drève Richelle, 161
boîte 7, Bâtiment C, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en
espèces et au pair comme suit:
- Monsieur MATTHYS Yves : 93 parts soit NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 €)
- Monsieur D'HONDT Cédric : 93 parts soit NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 €)
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
que Monsieur MATTHYS Yves doit encore libérer la somme de six mille deux cents euros (6.200 €)
et Monsieur D'HONDT Cédric la somme de six mille deux cents euros (6.200 €)
(...)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "APTO MEDIA".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1410 Waterloo, Waterloo Office Park, Drève Richelle, 161
boîte 7, Bâtiment C.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
- Intermédiaire du commerce en produits divers, en ce compris l'importation et l'exportation;
- Intermédiaire du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel;
- Intermédiaire du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et
cinématographique, et articles d'optique;
- Intermédiaire du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir;
0644470572
Volet B
- Commerce de gros et de détail de textiles;
- Commerce de gros et de détail d'habillement et de chaussures;
- Commerce de gros et de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision;
- Travaux d'installation électrique : l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de
systèmes de télécommunication et installations informatiques;
- Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;
- Location de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels;
- Edition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d'autres
enregistrements sonores;
- Réalisation de programmes et de logiciels;
- Conseil pour les affaires et la gestion;
- Bureau de relations publiques;
- Agences de publicité;
- Gestion de supports de publicité;
- Organisation de foires, d'expositions et de salons professionnels,
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(...)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées à concurrence
de un/tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Article 6 - Appel de fonds.
Les gérant détermineront au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'ils
jugeront utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites et non entièrement
libérées.
Ils pourront autoriser aussi la libération anticipative des parts.  Les libérations anticipatives ne sont
pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui après un préavis de trente jours signifié par lettre recommandée des gérants sera
en retard  de satisfaire un appel de fonds devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux
légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué trente jours après un deuxième avis recommandé des gérants, ces
derniers pourront reprendre eux-mêmes les parts ou faire reprendre par un associé ou un tiers
agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant.
Article 7.
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés comprenant :
- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts sociales lui revenant;
- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le cédant et
le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis des tiers et de la société qu'à dater de leur
inscription dans le registre des associés.
Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de façon régulière au siège de la
société en conformité avec la Loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
déplacement.
Article 8.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 9.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.  
Article 10
Sauf convention contraire, librement consentie par les deux associés-fondateurs postérieurement au
présent acte, en cas de sortie d'un des associés-fondateur, avant le trente et un décembre 2020,
celui-ci s'interdit toute concurrence aux activités de vente et d'installation d’écrans (tactiles ou non) et
Volet B
de systèmes de sonorisation (hors installations « artistiques ») pour les lieux publiques,
commerciaux, horeca et salles de réunions, sur le territoire belge pour une durée de vingt-quatre
mois à dater de sa sortie, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers.
Article 11
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
Par dérogation au Code des Sociétés, un gérant seul ne pourra, sans l'autorisation des autres
gérants, donnée par écrit, engager la société pour l'acquisition d'actifs immobilisés pour un montant
supérieur à dix mille euros (10.000,00€) par transaction.  Ces limitations de pouvoirs ne pourront être
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 12
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 1er  lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée
sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 14.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 16.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (...)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille seize.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
D. (...)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer deux (2) gérants et désignent en ces qualités et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
MATTHYS Yves et D'HONDT Cédric, qui acceptent.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le premier octobre deux mil quinze et plus particulièrement les engagements pris par Monsieur
D'HONDT Cédric pour l'activité commerciale développée sous la dénomination ATOPOS.
Mandat Spécial :
Les gérants donnent pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue
de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux
Volet B
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Monsieur Raphaël BRAGA
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte