N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPORT-LIFESTYLE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Liberté 106
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Entre les soussignés :
 
M Muntubila Gloria domicilié au 106 avenue de la liberté à 1080 Molenbeek saint Jean, né le 17/10/1979 à
kinshasa .
Mme Payen Virginie domicilié au 106 avenue de la liberté à 1080 Molenbeek saint Jean, née le 02/05/1980 à
Saint Saulve
Mme Muntubila Ornella domiciliée au 131 avenue Général Médecin de Rache à 1050 Ixelles, née le 13/12/1983
à Montbéliard
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Dénomination. Siège social, but, durée.
 
Art 1. L'association a pour dénomination “SPORT-LIFESTYLE”
 
Art 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 106 avenue de la liberté à 1080
Molenbeek Saint Jean. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art 3. L'association a pour buts:
 
*La promotion du sport comme style de vie, ainsi que de l'apprentissage de toutes les disciplines sportives .
*La formation sportive .
*l'aide sportive aux clubs, associations, organismes, entreprises, écoles, universités.
*La collaboration avec des services de jeunesses afin d'aider des jeunes en difficulté, surpoids..
*L'organisation de stages en Belgique et à l'étranger, y compris éventuellement le logement et la nourriture afin
de lutter contre la diminution de la pratique sportive et la routine de la “malbouffe”.
 
L'association réalise ce but de toute les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son but.
 
Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Membres.
0631989345
 
Art 5. L'association comprend au moins 3 membres effectifs. L'association peut également regrouper des
membres adhérents qui disposent des droits et obligations qui leurs sont accordés par les présents statuts.
 
Article 6. L’admission des membres
 
La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
 
Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration, qui n’aura pas à justifier sa décision.
 
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux ci.
 
Article 7. La démission des membres
 
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au conseil
d’administration.
 
Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d’administration.
 
La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l’exercice social.
 
Est réputé démissionnaire tout membre :
• qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel / une mise en demeure
par courrier recommandé
• qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le conseil d’administration constate la réalisation de ces conditions.
 
Article 8. L’exclusion des membres
 
L’exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux-
tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but
de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
 
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
 
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
 
Article 9. La suspension des membres
 
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à
la loi ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de
réputation pour l’association.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
 
Article 10. Droits des membres
 
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 11. Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par
membre 500 EUR. Le conseil d’administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la
cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.
 
Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l’assemblée générale lorsque elle arrête le
budget, sur proposition du conseil d’administration.
 
Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d’administration [ou par
l’administrateur délégué] [en s’inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.
 
Article 12. Assemblée générale - Compétences
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
 
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l’approbation du budget et des comptes ;
6. la dissolution de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre effectif et adhérent ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 13. Assemblée générale - Réunions
 
L’assemblée générale se réunit au moins 1 fois l’an, sur convocation du président ou en cas d’empêchement de
celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.
 
Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant
la réunion.
 
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Article 14. Assemblée générale – Décisions
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
 
Article 15. Assemblée générale – Publicité
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par deux administrateurs.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Tout membre peut demander des extraits signés par deux administrateurs.
 
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par
deux administrateurs.
 
Article 16. Conseil d’administration - Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le
cadre du but. Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers.
 
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
 
Le conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 17. Conseil d’administration – Nomination – Composition
 
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale en son sein.
 
La durée du mandat d’administrateur est illimitée.
 
Le conseil d’administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours
être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Donc si il n'y a que trois membres effectifs  il
pourra etre composé de deux personnes.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil
d’Administration sont gratuites, sauf si l’assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la
rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.
 
Article 18. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
 
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d’administration. La démission doit, pour
être effective, être acceptée par le conseil d’administration.
 
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
 
Article 19. Conseil d’administration – Réunions
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
 
[Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
 
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
 
Articles 20. Conseil d’administration – Décisions
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Article 21. Budget et comptes annuels
 
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
 
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
Article 22. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur, agissant
individuellement.
 
La décision de délégation est prise à la majorité simple.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants [pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de …3000 EUR, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
• prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
• signer la correspondance journalière ;
• prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
• réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
• effectuer tous paiements ;
• conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
• faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
• signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association].
 
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 
Article 23. Représentation
 
Le conseil d’administration désigne une personne, administrateur qui représente valablement l’association à
l’égard des tiers.
 
Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil.
Les pouvoirs sont exercés individuellement . Il s’agit de la même personne que celle déléguée à la gestion
journalière.
 
Elle peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
 
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
 
Article 24. Modifications aux statuts
 
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
 
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 25. Dissolution
 
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à des organisations qui poursuivent des buts similaires
ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision
d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
 
Article 26. Disposition finale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
 
Fait en deux exemplaires originaux, à Molenbeek Saint Jean, le 21 mai 2015
 
Signatures :
 
Muntubila Gloria.                                          administrateur délégué ayant pouvoir de représentation
 
 
 
Payen Virginie.                                            administrateur
 
 
 
Muntubila Ornella.