N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KRPDIEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Chandeliers 13
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Louis Van Boxstael à Bruxelles, le 2 mai 2024, que la
personne suivante :
FONDATEUR
Monsieur De Potter Stephan Henri Simon, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 16 décembre 1965,
célibataire, déclarant ne pas avoir souscrit de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1000
Bruxelles, rue des Chandeliers 13.
A constitué une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE.
DENOMINATION
La société est dénommée « KRPDIEM ».
SIEGE
Elle a son siège à 1000 Bruxelles, rue des Chandeliers 13.
CAPITAUX PROPRES DE DEPART
Les capitaux propres de départ s’établissent à la somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
Les capitaux propres de départ sont intégralement souscrits.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, établi le 3 avril 2024 par Monsieur SAUVAGE Eric,
expert-comptable et fiscal, agissant pour compte de la société VANDELANOTTE NV, ayant son
siège à 8500 Courtrai, President Kennedypark 1a, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Le comparant déclare souscrire mille (1.000) des mille (1.000) actions, en espèces, au prix de CINQ
EUROS (5,00 EUR) chacune, si bien que les fonds propres de départ de la société sont entièrement
souscrits.
D’un même contexte, le comparant a libéré entièrement chacune des actions souscrites, par un
versement sur le compte ouvert sous le n° BE74 0019 7462 9707 auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS, au nom de la société en formation.
Une attestation émanant de la banque BNP PARIBAS FORTIS datée du 18 avril 2024 justifie le
dépôt des fonds et est en possession du notaire soussigné.
PRISE DE COURS
La société ici constituée prendra cours le 1er juillet 2024.
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KRPDIEM ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « société à responsabilité limitée
» ou des initiales « SRL ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
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agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut ouvrir tout siège d’exploitation que souhaité, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. Objet
La Société a pour objet : 
I. La fourniture de conseil et activités diverses liées au monde des arts,  à leur promotion et leur
défense.     La société s’attachera à cet égard en particulier au cinéma sans oublier le théâtre, la
littérature et le monde des loisirs en général. 
II. Le bien-être et le mieux-être physique, sensoriel et mental, notamment via la nourriture, la
diététique et les voyages.                                                                                 
III. La participation directe ou indirecte à l’administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation
de sociétés, entreprises, activités commerciales et associations. À cet effet, la société pourra exercer
les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de sociétés ;
IV. De fournir aux entreprises tous avis, conseils, formations et assistance, notamment en matière de
stratégie, d’organisation, de management, de gestion des ressources humaines (en ce compris le
coaching individuel ou de groupe), d’administration, de gestion, de marketing, d’informatique et de
développement commercial ;
V. De fournir tout conseil en matière d’achat, de vente de fusion ou de transmission d’entreprises ;
VI. Toutes activités en tant que qu’intermédiaire commercial, d’apporteur d’affaires, dans la cession,
la réorganisation, l’accès aux capitaux d’entreprises ;
VII. La constitution, l’exploitation, la gestion, l’investissement, et la valorisation pour son propre
compte d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la mise en location, la location-
financement, l’échange, la rénovation, la transformation et la division, de tous biens immeubles ;
VIIII. Toutes activités de holding en ce compris l’acquisition, la détention et la cession, sous quelque
forme que ce soit et pas tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts
et engagements dans des sociétés belges ou étrangères. A cet effet, la société peut assumer la
gestion des investissements et des participations dans toutes sociétés ainsi qu’accorder des prêts et
avances sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises dans lesquelles elle possède une
participation et garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
IX. La constitution, la gestion et la valorisation pour son propre compte d’un patrimoine mobilier, en
ce compris tous objet d’art. A cet effet, la société peut procéder à l’achat, la vente, l’échange, la
souscription, le commissionnement de toutes actions, parts sociales, obligations, créances et autres
valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères (sous forme de société
commerciale ou autre), instituions et associations ayant ou non un statut de droit (semi-)public, sans
préjudice du monopole légal des agents de change et des institutions de crédit.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droit réels sur les mêmes actions, les droits y afférents
sont exercés de la manière suivante :
1° en cas d’indivision, par un représentant unique désigné par l’ensemble des indivisaires, dans l’
attente de quoi ils sont suspendus ;
2° en cas de démembrement de propriété, par le titulaire de l’usufruit ou du droit réel qui y est le plus
équivalent.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de ce courrier, la gérance en transmet la teneur, selon le même
mode, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
courrier ordinaire ou par un e-mail adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant, selon
l’un des modes ci-dessus, le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
§ 3. Dérogation
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Le ou les administrateur(s) non-statutaire(s) peuvent être révoqués ad nutum par décision de l’
assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils forment un organe collégial,
agissant en tant que conseil.
L’organe d’administration a le pouvoir accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article 12. Représentation externe
L'administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils agiront soit individuellement, soit
conjointement, comme décidera l'assemblée générale à leurs nominations.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. Le mandataire
représente et engage la société dans les limites des pouvoirs qui lui ont été confiés.
Article 13. Réunion de l’organe d’administration
L’organe d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et en cas de conseil
d’administration, chaque fois que le président du conseil d'administration ou deux administrateurs au
moins le demandent. Les réunions de l’organe d'administration sont convoquées par l’administrateur
unique ou, en présence d’un conseil, par le président ou, en son absence, par un administrateur,
trois (3) jours au moins avant la date de ladite réunion. Lorsque tous les membres de l’organe d’
administration sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable.
Toute convocation se fait valablement par lettre ou e-mail. 
Chaque administrateur présent ou représenté à une assemblée de la société est considéré comme
valablement convoqué, sa présence ou représentation à la réunion couvrant toute irrégularité relative
à la convocation et impliquant renonciation de sa part à toute réclamation à cet égard. Un
administrateur peut également s'abstenir d'invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation
avant ou après la réunion à laquelle il n'est pas présent. 
Les réunions de l’organe d’administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué
dans la convocation.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre membre de l’organe d’administration pour
le représenter à une réunion spécifique. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues absents.
Article 14. Délibérations de l’organe d’administration
Sauf cas de force majeure, l’organe ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés. 
L’organe d'administration peut délibérer et statuer via l’utilisation des technologies de
télécommunication qui permettent une délibération collective, comme une conférence téléphonique
ou vidéoconférence. 
Toute décision de l’organe d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent également être prises à tout moment par décision
écrite unanime des administrateurs.
Article 15. Procès-verbaux
Les délibérations de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés
(manuscritement ou électroniquement (au sens de l'article 8.1, 2° en 3° du Code civil)), par la
majorité des membres présents. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont
annexées. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs
annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous
forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de
pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Sauf délégation spéciale par l’organe d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux,
à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateurs ne sont pas
rémunérés. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
décembre de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Résolutions écrites des actionnaires 
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année civile qui suit.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale peut arrêter, pourvu que ce soit à l’unanimité, un règlement d’ordre intérieur
par lequel les droits et obligations réciproques des actionnaires et le fonctionnement de la société
sont régis plus en détail.
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er juillet 2024 et finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de décembre
2026, soit le lundi 2 décembre 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue des Chandeliers, 13.
3. Désignation de l’administrateur 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur De Potter
Stephan Henri Simon, préqualifié, ici présent et qui accepte sa désignation.
Son mandat n’est pas rémunéré sauf décision ultérieure de l’assemblée générale, qui en fixera alors
les modalités. Aussi longtemps que ces modalités n’ont pas été fixées, le mandat est exercé
gratuitement.
Il a la charge de la gestion journalière.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Pouvoirs
Le notaire soussigné, l’administrateur ou toute autre personne désignée par eux, sont, avec pouvoir
d’agir séparément l’un de l’autre, désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.-
Fait à Bruxelles, le 2 mai 2024.
Le notaire,
Jean-Louis Van Boxstael
Déposés en même temps : expédition de l’acte et statuts initiaux