N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JEDRA & SISTERS BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7033
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Cuesmes)
Rue Emile Vandervelde (C.) 244
ACTE DE CONSTITUTION
 
En ce jour, le 6 septembre 2021 à 16h30, les parties :
 
Madame Gracia Masengo, NN 91012351039, résidant à la rue de la Couronne 14,1-1 7000 Mons ;
Monsieur Bokonda Unga Aristote, NN 95060862508, résidant à la rue de la Couronne 14,1-1 Mons ;  
 
ont convenu de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée JEDRA
& SISTERS BENELUX
 
Le siège de la société est établi à la rue Emile Vandervelde 244 à 7033 Cuesmes ;
 
Les fonds propres de la société s’élèvent deux milles (2.000) euros. La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
 
la partie 1 apporte mille euros (1.000 €) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit cent parts (100)
parts sans mention de valeur nominale ;
la partie 2 apporte mille euros (1000) € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit cent parts (100)
parts sans mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2:2. Du CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est
JEDRA & SISTERS BENELUX.
 
Article 2. Siège
0773602318
Le siège de la société est établi à la rue Emile Vandervelde 244 à 7033 Cuesmes.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers toute adresse en Belgique.
Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 2:70. du
CSA concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II – OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, les activités suivantes :
 Le commerce (achat, vente, import et export) des produits de la papeterie, de la bureautique, produits offset et
tous produits d’imprimerie ;
Toute activité relative au domaine alimentaire, à savoir, l’importation, l’exportation, l’échange, la vente, l’achat, la
transformation et la production de produits alimentaires ;
L’achat et la vente, l’import et l’export de matériel informatique ;
L’achat, la vente, l’import et l’export de textiles, friperies et d’articles de mode ;
L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants ;
L’achat, la vente, l’import et l’export de boissons alcoolisés (vins, bières, spiritueux, …) et non alcoolisés. La liste
n’étant exhaustive ;
L’achat, la vente, l’import et l’export de matériaux de mines ;
L’achat, la vente, l’import et l’export de machines de construction ;
L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles de sport et de tous produits relatifs à tous sports ;
L’achat, la vente, l’import et l’export de bâches, de housses, de parasols et de stores ;
L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et/ou au détail de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
L’achat, la vente, l’import et l’export de tous appareils électroménagers et d’articles de cadeaux ;
L’import et l’export du commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces détachées et
tous produits connexes ;
L’achat, la vente, l’import et l’export de produits de beauté, appareils, essences, parfums et d’accessoires divers
liés à l’activité de soins décrites ci-dessus, bijoux, de maroquinerie, trousseau pour dames ;
L’exploitation des sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier et colis express ;
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, soit seule ou en participation avec d’autres soit pour son
propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ;
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations et entreprises, dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
Les associés sont Madame Gracia Masengo et Monsieur Bokonda Unga Aristote
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Patrimoine initial
Le patrimoine initial de la société s’élève à deux milles euros (2000) €.
 
Article 7. Parts
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient les données
précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède, les versements effectués,
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la majorité
des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La
cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
 
 
 
CHAPITRE VI – DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à
moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire
l’objet d’une publication dans les annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
conjointement à deux.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le dernier
mercredi du mois de juin à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire ou par mail, et envoyée aux associés au
moins huit jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est
requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de l’acte de constitution et prend fin le 31 décembre 2021.
 
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels. Sur
proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 2:80 du CSA peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:83 à 2:90 du CSA, à
moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5 qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal des entreprises, conformément à la loi :
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2022 :
Le gérant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22/10/1934 portant,
notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou activités.
Il certifie appeler aux dites fonctions et de les exercer.
 
A l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants ;
 
Madame Gracia Masengo, résidant à la rue de la Couronne 14, 1-1 à 700 Mons ;
 
Fait à Cuesmes, le 6 septembre 2021
 
 
Gracia Masengo                                                  Bokonda Unga Aristote