N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : D-konfiné
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue Stiénon 9
En date du 10 mai 2020 a ete constitue par : 
 
1) monsieur Belalia Mehdi
2) monsieur Soebert Bertrand
 
Une association sans but lucratif, denommee « D-konfiné », ayant son siege a avenue Stienon 9 à 1020
Bruxelles.
 
Les comparants declarent de faire aucune apport a present.
 
STATUTS
  
Les comparants nous ont ensuite declare arreter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
 
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1: Nom et forme
 
La societe revet la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est denommee «D-konfiné».
 
Article 2. Siege
 
Le siege est etabli en Region de Bruxelles-Capitale à avenue Stienon 9 à 1020 Bruxelles.
 
Article 3. But desinteresse et objet
 
L’association a pour but desinteresse:
 
L’association a pour but pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
 
- de soutenir le developpement des activites des independants, cooperatives, ASBL, associations, TPE, PME ou
autre dont l’objet social est en priorite collaboratif et/ou solidaire au sens large, en proposant a des tarifs nuls ou
reduits des services de conseil et consultance en strategie, marketing digital, communication et promotion
publicitaire et tout autre service necessaire a la promotion au sens large de leur activite, et au soutien de celle-ci;
0746912965
 
L’association accomplira sa mission notamment
 
- en proposant, gratuitement ou non, des services de conseil et consultance et ce dans les domaines suivants :
 
- l’évènementiel 
- le théâtre 
- le graffiti 
- la culture 
- l’exposition
- le cinema 
- la danse
- la musique toute sorte chant et slam 
- la sérigraphie 
- l’écriture 
- le social 
- la couture 
- l’aide au démuni 
- le tatouage et piercing 
- le one man show « comédie »
- la restauration « bar »
- la peinture 
- le dessin 
- toute activité pour enfant à partir de 08 ans
- l’accueil 
- le soutien au primo arrivant 
- l’atelier cuisine
 
- par l'organisation, l'elaboration et l'animation d’accompagnements et toutes activites connexes ou activites qui
peuvent favoriser ou faciliter ce but
 
L'association peut accomplir toute operation civile, mobiliere ou immobiliere et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes poursuivant les memes buts ou
dont l'activite contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de ceux-ci.
 
Elle dispose, d’une maniere generale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les actes et operations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a faciliter directement ou
indirectement, entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
 
Elle peut s'interesser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiere ou autrement dans
toutes societes, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activites et objectifs decrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des suretes reelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activites et objectifs decrits ci-avant, au sens le plus
large.
 
Article 4. Duree
 
L’association est constituee pour une duree illimitee.
 
TITRE II: MEMBRES
 
Section I: Admission
 
Article 5. Membres
 
§1. L’association est compose de Membres Effectifs et de Membres Adherents.
Le nombre de membres ne peut etre inferieur a deux dont au moins deux Membres Effectifs.
 §2. Sont Membres Effectifs:
- les fondateurs;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformement a l’article 6, §1er des presents statuts.
 
§3. Sont Membres Adherents:
- les personnes qui sont admises comme Membre Adherent conformement a l’article 6, §2 des presents statuts.
 
§4. Les Membres Adherents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixes dans les present
statuts.
 
Article 6. Procedure d’admission
 
§1. Admission comme Membre Effectif
Pour etre admis comme Membre Effectif, la personne qui repond aux conditions stipulees a l’article precedent,
doit obtenir l’agrement de l’assemblee generale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail a l’adresse
electronique de la societe, une demande motivee indiquant ses nom, prenoms, et domicile.
  
Dans les 90 jours de la reception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’ assemblee generale
pour statuer sur la demande.
 
Dans les huit jours apres que l’assemblee generale se soit reuni et ait pris une decision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la reponse reservee a sa demande.
  
L’assemblee generale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrement est sans recours.
  
§2. Admission comme Membre Adherent
 Pour etre admis comme Membre Adherent, la personne qui repond aux conditions stipulees a l’article precedent
doit obtenir l’agrement du conseil d’administration. 
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail a l’adresse
electronique de la societe, une demande indiquant ses nom, prenoms et domicile.
  
Dans les quinze jours de la reception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la reponse reservee a sa demande. 
 
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrement est sans recours.
 Section II: Demission et exclusion
 Article 7. Demission 
 
§1. Chaque Membre Effectif ou Adherent de l’association est libre de demissionner a tout moment. Cette
demission doit etre adressee au conseil d’administration par courrier ordinaire au siege de la societe ou par e-
mail a l’adresse electronique de l’association.
 §2. En cas de deces, de faillite, de deconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adherent,
celui-ci est repute demissionnaire de plein droit a cette date. 
 
§3. Un Membre Effectif ou Adherent demissionnaire ne peut pretendre aux avoirs de l’association et ne peut
reclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versees.
 §4. Un Membre Effectif ou Adherent demissionnaire ne peut reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire. 
 
Article 8. Exclusion 
 
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adherent sans que cette decision ne doive etre motivee.
 §2. Seule l’assemblee generale est competente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
etre indiquee dans la convocation. 
 
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandee doit etre entendu a l’assemblee generale. L’exclusion d’un
Membre Effectif ne peut etre prononcee par l’assemblee generale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorite requises pour la modification des statuts.
 §3. Le conseil d’administration est competent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adherent. La proposition
d’exclusion est communiquee au Membre Adherent concerne par e-mail a l’adresse electronique qu’il a
communique a l’association. Si le membre concerne a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquee par pli recommande. 
Le Membre Adherent dont l’exclusion est demandee a la faculte de faire connaitre ses observations par ecrit et
suivant les memes modalites au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
 §4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adherent concerne la
decision d’exclusion par e-mail a l’adresse electronique qu’il a communique a la societe. Si le membre a choisi de
communiquer avec la societe par courrier, la decision lui est communiquee par pli recommande. 
 
§5. Un Membre Effectif ou Adherent exclu ne peut pretendre aux avoirs de l’association et ne peut reclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versees.
 §6. Un Membre Effectif ou Adherent exclu ne peut reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni
apposition de scelles, ni inventaire. 
 
Article 9. Cotisations des membres 
 
L'assemblee generale peut prevoir le paiement d'une cotisation annuelle a charge des membres effectifs et des
membres adherents, dont le montant ne pourra etre superieur a 250 euros.
 TITRE III. ADMINISTRATION – CONTROLE
 L’association est administree par un organe d’administration collegial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’ association compte moins de trois
membres, le conseil d’administration peut etre constitue de deux administrateurs. 
 
Article 10. Composition du conseil d’administration 
 
L’association est administree par un conseil compose au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de cinq membres.
 Les administrateurs sont nommes pour la duree determinee par l’assemblee generale ou, a defaut de precision,
pour une duree indeterminee. 
 
L’assemblee generale peut mettre un terme a tout moment, avec effet immediat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
 Les administrateurs sortants sont reeligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas reelus,
cesse immediatement apres l’assemblee generale qui a procede a la reelection.
 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa demission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-meme faire tout ce qui est necessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer a exercer sa mission apres sa demission jusqu’a ce qu’il ait ete pourvu
en son remplacement au terme d’une periode raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La premiere assemblee generale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopte. En cas de
confirmation, l’administrateur coopte termine le mandat de son predecesseur, sauf si l’assemblee generale en
decide autrement. A defaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopte prend fin apres l’assemblee
generale, sans que cela porte prejudice a la regularite de la composition du conseil d’administration jusqu’a cette
date.
 Article 11. Presidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration elit parmi ses membres un president.
Le conseil peut egalement nommer un vice-president, un tresorier et/ou un secretaire.
 En cas d’empechement du president, il est remplace par le vice-president ou, a defaut de vice- president, par un
autre administrateur designe par ses collegues, ou a defaut d’accord, par le plus age des administrateurs
presents.
 Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se reunit sur la convocation du president ou, en cas d’empechement du president, du
vice-president ou secretaire ou, a defaut de vice-president et secretaire ou s’ils ont un empechement, d’un autre
administrateur designe par ses collegues.
 La reunion se tient au lieu indique dans la convocation et a defaut de telle indication, au siege de l’ association.
  
Article 13. Deliberations du conseil d’administration
 Le conseil d’administration ne peut deliberer et statuer valablement que si la moitie au moins de ses membres
sont presents ou representes.
 Tout administrateur peut donner mandat a un de ses collegues pour le representer a une reunion determinee du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit etre donne par ecrit. Le mandant est,
dans ce cas, repute present.
 Un administrateur peut aussi, a condition que la moitie des membres du conseil d’administration soient presents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par ecrit.
 Le conseil d’administration ne peut deliberer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas a l’ordre du
jour que si tous ses membres sont presents a la reunion et donnent leur consentement. Les decisions du conseil
d’administration peuvent etre prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprime par ecrit.
 En cas de partage la voix de celui qui preside la reunion est preponderante. Toutefois, si l’ association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui preside la reunion cesse d’etre preponderante jusqu’a ce que le conseil
d’administration soit a nouveau compose de trois membres au moins.
 Article 14. Proces-verbaux du conseil d’administration
 Les decisions du conseil d’administration sont constatees dans des proces-verbaux signes par le president de la
reunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces proces-verbaux sont consignes dans un registre special.
 Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de
l’objet et du but de l’association, a l’exception de ceux que la loi ou les presents statuts reserve a l’assemblee
generale.
 §2. Sans prejudice du pouvoir de representation general du conseil d’administration comme college, l’association
est valablement engagee, en et hors justice, par tous les actes qui sont signes par l’ (les) administrateur(s)
suivant(s):
 - Belalia Mehdi
- Soebert Bertrand
 agissant seul(s).
 Il/elle/ils ne doi(ven)t pas presenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
Les clauses de representation susmentionnees sont opposables aux tiers. Les statuts peuvent en outre apporter
des restrictions quantitatives ou qualitatives a ce pouvoir de representation. Une telle limitation ne sera toutefois
pas opposable aux tiers, meme si elle est publiee. Il en va de meme pour une repartition des taches eventuelle
entre les administrateurs ayant le pouvoir de representation. Article 
 
16. Remuneration des administrateurs
 L’assemblee generale decide si le mandat d’administrateur est ou non exerce gratuitement.
 Si le mandat d’administrateur est remunere, l’assemblee generale, statuant a la majorite absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, determine le montant de cette remuneration fixe ou proportionnelle. Cette remuneration sera
portee aux frais generaux, independamment des frais eventuels de representation, voyages et deplacements.
 Article 17. Gestion journaliere
 Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere, ainsi que la representation de l’ association en
ce qui concerne cette gestion, a une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration. 
 
Le conseil d’administration determine s’ils agissent seul, conjointement ou collegialement.
 La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n’excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l’interet mineur qu’ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
  
Les delegues a la gestion journaliere peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats speciaux
a tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et remunerations eventuelles pour les delegues a la gestion
journaliere. Il peut revoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 18. Controle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prevoit, le controle de l’association est assure par un ou plusieurs
commissaires, nommes pour trois ans et reeligibles.
 TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 19. Composition
 L’assemblee generale est composee des Membres Effectifs.
 Article 20. Pouvoirs
 L’assemblee generale exerce les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi et les presents statuts.
 Ceci comprend les competences exclusives suivantes qui peuvent seulement etre exercees par l’assemblee
generale:
 1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee;
 3° la nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa remuneration;
 4° la decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas echeant, l’ introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
 5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
 6° la dissolution de l’association;
 7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
 8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee;
 9° effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalite;
 10° tous les autres cas ou la loi ou les presents statuts l’exigent.
 Article 21. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque annee, au siege, une assemblee generale ordinaire le premier jeudi du mois de juin a 13h30
heure. Si ce jour est ferie, l'assemblee generale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Le conseil d’administration et, le cas echeant, le commissaire, doit convoquer l’assemblee generale dans les cas
prevus par la loi ou les presents statuts, ainsi que chaque fois que l’interet de l’ association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquieme des Membres Effectifs en fait la demande. 
 
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets a porter a l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas echeant, le commissaire convoquera l’assemblee generale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l’assemblee generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant
cette demande.
 Les convocations aux assemblees generales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signee par au moins
un vingtieme des Membres Effectifs est portee a l’ordre du jour.
 Elles sont faites par e-mails envoyes quinze jours au moins avant l’assemblee aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le meme jour que l’envoi des convocations
electroniques.
 Une copie des documents qui doivent etre transmis a l’assemblee generale en vertu de la loi est envoyee sans
delai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 Toute personne peut renoncer a la convocation et, en tout cas, sera consideree comme ayant ete regulierement
convoquee si elle est presente ou representee a l'assemblee.
 Article 22. Admission a l’assemblee generale
 Pour etre admis a l’assemblee generale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualite de
Membre Effectif et doit etre inscrit en cette qualite dans le registre des membres.
 La convocation peut stipuler que pour participer a l’assemblee generales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l’assemblee informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au
siege de l’association ou par e-mail a l’adresse electronique de l’association. Lorsque l’assemblee generale
delibere sur la base d’un rapport redige par le commissaire, celui-ci prend part a l’assemblee.
 Article 23. Seances 
 
L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
president, ou, a defaut, par l’administrateur le plus age. Si aucun administrateur est present, l’assemblee
generale sera presidee par le membre present le plus age.
Le president designera le secretaire. 
 
 
 
 
Article 24. Deliberations 
 
§ 1.Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote a l’assemblee generale. Tous les Membres Effectifs ont droit
a un vote egal a l’assemblee generale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner a un autre Membre Effectif une procuration ecrite pour le representer a
l'assemblee et y voter en ses lieu et place. 
 
Chaque Membre Effectif ne peut participer a l’assemblee generale qu’avec deux pareille procurations. Une
procuration octroyee reste valable pour chaque assemblee generale suivante dans la mesure ou il y est traite des
memes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
 § 3. Toute assemblee ne peut deliberer que sur les propositions figurant a l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes a convoquer sont presentes ou representees, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressement.
 § 4. Sauf dans les cas prevus par la loi ou les presents statuts, les decisions sont prises a la majorite des voix,
quel que soit le nombre de titres representes a l’assemblee generale.
 
Article 25.Proces-verbaux
 § 1. Les proces-verbaux constatant les decisions de l’assemblee generale sont consignes dans un registre tenu
au siege. Ils sont signes par le president de l’assemblee generale et le secretaire, ainsi que par les membres
presents qui le demandent.
 Le registre des proces-verbaux est conserve au siege de l’association ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans deplacement du registre.
 Les copies a delivrer aux tiers sont signees par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de representation.
 TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
  
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payees par les membres, l’association sera entre autre financee par les dons,
legs et les revenus de ses activites.
 Article 26. Exercice social
 L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 decembre de chaque annee.
 A cette derniere date, les ecritures sociales sont arretees et le conseil d’administration etablit les comptes
annuels conformement aux dispositions legales applicables. Le conseil d’administration etablit egalement une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social precedent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant a l’assemblee generale annuelle.
 Article 28. Reglement d’ordre interieur
 Un reglement d’ordre interieur pourra etre etablit par le conseil d’administration et presente pour approbation a
l’assemblee generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale,
statuant a la majorite simple des Membres Effectifs presents ou representes.
  
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
 L’association peut etre dissoute en tout temps, par decision de l’assemblee generale prise aux memes
conditions que celles prevues pour la modification de l’objet ou du but desinteresse de l’ association. Les
obligations de rapport le cas echeant applicables conformement a la loi seront respectees dans ce cadre.
 Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont designes comme liquidateurs en vertu des presents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait ete
designe, sans prejudice de la faculte de l’assemblee generale de designer un ou plusieurs liquidateurs et de
determiner leurs pouvoirs et emoluments.
 Article 31. Affectation de l’actif net
 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblee generale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothese etre affecte a un but desinteresse.
 Cette affectation est operee apres apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apres
consignation des montants necessaires a cet effet
 TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 32. Election de domicile
 Pour l’execution des presents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilie a
l’etranger, fait election de domicile au siege ou toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui etre valablement faites s’il n'a pas elu un autre domicile en Belgique vis-a-vis de l’association. 
 
Article 33. Competence judiciaire 
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et a l’execution des presents statuts, competence exclusive est attribuee aux tribunaux
du siege, a moins que l’association n’y renonce expressement.
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des societes et des associations auxquelles il ne serait pas licitement deroge sont
reputees inscrites dans les presents statuts et les clauses contraires aux dispositions imperatives du Code des
societes sont censees non ecrites.
 DISPOSTITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 Les comparants prennent a l’unanimite les decisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe d’une expedition de l’acte constitutif, conformement a la loi. 
 
Premier exercice social.
 
Le premier exercice social debutera le jour du depot au greffe d’une expedition du present acte et finira le 31
decembre 2020.
 
Premiere assemblee generale ordinaire.
 
La premiere assemblee generale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’annee 2021.
 
Adresse du siege
L’adresse du siege est situe a 1020 Bruxelles avenue Stienon 9
 Designation des administrateurs
 
L’assemblee decide de fixer le nombre d’administrateurs a deux.
 
Leur mandant prendra fin apres l'assemblee generale ordinaire de la cinquieme annee.
  
Monsieur Belalia Mehdi qui accepte;
 Monsieur Soebert Bertrand qui accepte;
 Leur mandat peut etre remunere ou exerce a titre gratuit selon des circonstances etablies par le conseil
d’administration.
  
Commissaire
 Comme l’association n’y est pas obligee compte tenu des criteres legaux, les comparants decident de ne pas
proceder actuellement a la nomination d’un commissaire.
 Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en resultent, et toutes les activites entreprises depuis le
01/03/2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association presentement constituee, par decision du conseil d’ administration qui sortira ses effets a
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalite juridique.
 Les personnes qui ont ete designees plus haut comme administrateur et qui sont presents ou representes
comme indique, declarent a l’unanimite prendre les decisions qui suivent:
 - Monsieur Belalia Mehdi, precite, est designe a la fonction d’administrateur delegue pour la duree de son
mandat d’administrateur et recoit tous les pouvoirs pour la gestion journaliere de l’association et pour la
representation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculte de deleguer, represente comme
mentionne et qui accepte
 
Son mandat est gratuit
 - Monsieur Soebert Bertrand, precite, est designe a la fonction d’administrateur delegue pour la duree de son
mandat d’administrateur et recoit tous les pouvoirs pour la gestion journaliere de l’association et pour la
representation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculte de deleguer, represente comme
mentionne et qui accepte.
 Son mandat est gratuit.
 Le conseil d'administration designe comme personnes chargees de la gestion journaliere ayant tous les pouvoirs
de gestion et de representation afferente a cette gestion quotidienne pour la duree de son mandat
d’administrateur: 
 
 
Monsieur Belalia Mehdi
Administrateur 
 
 
Monsieur Soebert Bertrand
Administrateur