N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OUMNIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léon Theodor 116
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 01/12/2023, par Maître François DHONT, Notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, que Monsieur EL HACHADY Abdelkader, domicilié à Bruxelles (Laeken), Rue Fransman 18.,
a constitué la société suivante:
Forme et dénomination 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " OUMNIA ".
Siège 
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale, à 1090 Jette, rue Léon Theodor 116
Objet :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes: 
- L’activité de boucherie-charcuterie-traiteur; 
- L’achat et la vente, sur pieds ou abattus, l’import-export de toutes espèces bovines; le commerce
de viandes et de chevillard; 
- La production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de tous
produits tels que boucherie, charcuterie, volaille, gibier; 
- La production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de plats
préparés, service traiteur, et en général tout ce qui a trait à la préparation de denrées alimentaires; 
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients; 
- L’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes, buvettes,
de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y
rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades,
friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie; - L’exploitation de
restaurants proposant un service complet; 
- L’exploitation d’hôtels; 
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises; 
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables; 
- Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de
véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière d’emballages, l’
entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles; 
- Le transport logistique; 
- L’exploitation d’un night-shop; 
- L’exploitation de sociétés de transport et le transport du courrier; 
- Le transport de colis express; 
1003175780
- L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis; - L’exploitation de centrales
d’appels pour taxis; - L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe,
briquets, articles pour fumeurs; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de vêtements
et lingeries pour hommes, dames et enfants; 
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles en cuir et de maroquinerie; - L’import
et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles ménagers, articles cadeaux et articles de
décoration; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’articles
de toilette, de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de détergents; - L’
achat, la vente et la location de CD, de DVD, Blu-Ray et tous autres porteurs de son et/ou images; -
L’achat, la vente, l’import, l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie ainsi que de l’électroménager en ce compris cassettes vidéos,
CD-ROM, DVD et autres médias sur tous supports; - L’achat, la vente, l’import, l’export et le
recyclage de matériaux de récupération et de ferrailles de toutes sortes; - L’exploitation de cabines
téléphoniques, de cybercafés, internet; - L’exploitation de salons lavoirs; - L’exploitation de car-
Wash; - L’exploitation de stations-service; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de
voitures neuves et d’occasion, de pièces détachées et tous produits connexes; - L’exploitation d’
ateliers de réparation de voitures et de carrosseries; - Le nettoyage et l’entretien d’immeubles; - L’
exploitation de discothèques; - La location de places, de salles d’organisation d’évènements; - L’
organisation de banquets; - Le service traiteur; - Le lavage, 
le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles; - L’importation, l’
exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos,
motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers; - Les ventes en gros ou au détail de tous
produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants; - Toutes prestations en vue de l’agrégation d’un
véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation
de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce
véhicule; - Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la
vente, l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile; - La pose de
pneus; - Le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus; - La réparation, le dépannage, le
rechapage et le resculptage de pneus; - L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits
ayant un lien direct ou indirect avec le pneu; - Le transport de marchandises de plus et de moins de
cinq cent kilogrammes; - L’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises; - La vente de textiles;
- L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants; - L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et
de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …); - L’
import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …); - L’import, l’export, l’achat et la
vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …; - L’import et l’export, le commerce en gros
et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants; - L’organisation et la
réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, foires, concerts,
expositions, salons, inaugurations, buffets; - La préparation et la livraison de repas scolaires; - Le
commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés; - Le
commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie
secs; - Le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits
similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés; - Toutes les activités de boulanger, de
pâtissier, de glacier, de chocolatier; - Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie,
chocolats, sandwichs, glaces de consommation et crèmes glacées; - La messagerie, les services de
fax, internet; - L’exploitation de laboratoires de développement photos; - L’exploitation d’ateliers de
tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques; - La vente en gros et/ou au détail, l’
import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie; - L’exploitation d’un salon de coiffure et la
vente d’articles de coiffure; - Le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’
ondulation, le défrisage de cheveux pour hommes, femmes, enfants; - Le rasage et la taille de la
barbe; - Les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides,
maquillage, etc; - Les soins de la peau et l’épilation; - Les soins de manucure et de pédicure; - L’
achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique; - Toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la
vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation
de cabines téléphoniques; - Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées
ou commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de
bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance; - L’installation de panneaux
solaires; - Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit 
pour le compte de tiers; - L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement,
films et tout autre produit assimilé; - La fourniture d’énergie; 
- Toutes activités liées au domaine de la télécommunication; - Toutes les activités dans le cadre des
titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le
repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses
ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l’
utilisateur; - L’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de
bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision
ou audition; l’assistance en programmation; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’
articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de plantes; - L’aménagement et l’entretien de jardins et
de pépinières; - L’exploitation d’une librairie; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de
tous les journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto; - La vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure; - L’achat, la vente, l’import, l’export de
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles; - Les cours d’
informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de l’
informatique; - La conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et
de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large; - Le
nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel; - Le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences
et toutes surfaces commerciales ou industrielles; - Les activités de nettoyage et d’entretien des
piscines; - Le nettoyage des trains, des autobus, des avions, …; - Les activités de désinfection et de
destruction de parasites; - Le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins
publics, parcs; - L’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y
compris l’épandage de sel et de sable; - La location de toilettes mobiles; - Le lavage, le
blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les articles en fourrure;
- Le nettoyage d’articles en cuir; - Le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux; -
La représentation commerciale dans tous les domaines; - L’import et l’export, le commerce en gros
et au détail d’articles de droguerie; - La vente de produits discount; - Le commerce ambulant; - La
vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes; - La vente
en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de phytothérapie; - La
vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie; - La vente en gros et/ou en
détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’
export d’accessoires électriques; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits
accessoires et petit matériel électroménager; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’
articles pour animaux; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie; -
La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz; - La
vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles; - La vente en gros et/ou
détail, l’import et l’export de jouets; - La vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles,
batteries et articles annexes; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux
d’artifice, pétards; - Le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger; - La vente en gros et/ou au détail,
l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive
ou limitative; - L’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses
formes, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, 
l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que
cette énumération soit limitative: • tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de
chauffage en tous combustibles; • le commerce sous toutes ses formes de produits de
consommation, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à
emporter ou à livrer à domicile; - L’exploitation de bancs solaires; - Toutes activités relevant du
secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l’exploitation d’un
magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres,
lotterie et jeux de lotto; - La consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche
de nouveaux marchés et les études sectorielles; - L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits
de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; - L’exploitation de
magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’antiquité, articles
électroniques, l’importation, l’exportation; - La serrurerie, la cordonnerie; - La traduction et l’
interprétation; - Les travaux de couture; - La réalisation, la rénovation et la réparation de toiture; - La
pose de charpentes; - Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses; - L’isolation
des toits et des toitures-terrasses; - Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces,
la construction de gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments; - L’
exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre
et pierre naturelle, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage; - Le placement, l’
entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages; - Les travaux de plomberie; - L’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; - La réparation et l’entretien
de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’
évacuation de fumées; - L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou
matériels s’y rapportant; - Le ramonage et le tubage des cheminées; - L’importation et l’exportation
de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de
climatisation et à l’installation de ceux-ci; - Les travaux d’électricité; - Toutes opérations se rapportant
à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la réparation, l’entretien ou la rénovation
d’installations électriques; - L’achat, la vente et la location d’immeubles; Certaines de ces activités
seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Elle pourra d’
une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la
réalisation. La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou
de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération 
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 5.000 euros.
100 Actions nominatives entièrement souscrites sont émises. La totalité des actions est souscrite en
espèces par le fondateur.
Le fondateur déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration pourra distribuer, en cours d’exercice et selon les conditions requises, un
acompte sur dividende à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l’exercice en
cours.
 
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le 15 mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
précédent.
Admission à l'assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.  
Exercice social 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Répartition - Réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mai 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1090 Jette, rue Léon Theodore 116
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : ici présent et qui
accepte.
Interrogé par le notaire instrumentant, l’administrateur nommé a déclaré ne pas avoir fait l’objet d’une
procédure de faillite dans laquelle une interdiction de gérer pénale ou civile a été prononcée à sa
charge.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 01 octobre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial, Monsieur Boufraquech Yassine (Expert-
Comptable), afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la
société auprès d'une caisse d'assurance sociale. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le
pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié 
7. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille euros. 
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposées en même temps que l'extrait : une
expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
François DHONT
Notaire