N° d'entreprise : 0558870745
Nom
(en entier) : ALKA DECOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue Steenvelt 15
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 26 décembre 2023 par Maître Alain GUINTENS, Notaire à Bassenge, enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LIÈGE 1 le neuf janvier deux mille vingt-
quatre (09-01-2024) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 1289, il résulte que la société
coopérative à responsabilité illimitée « ALKA DECOR », ayant son siège à 1180 Uccle, rue
Steenvelt, 15, inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise BE
0558870745 s'est réunie en assemblée générale extraordinaire et a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
1. Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui lui est attribué à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, à savoir celle
de la société en nom collectif, en abrégé SNC.
2. Deuxième résolution
A l’objet, il est ajouté les activités suivantes :
Gros-œuvre, plafonnage, menuiserie, finition, chauffage et électrotechnique.
L’objet de la société devient donc :
« La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger :
    •  La vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de
déchets liquides, l’ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
    •  La maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement,
le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus
généralement, l’entreprise générale en construction ;
    •  La pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d’ouvrages
en asphalte ;
    •  La fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif ;
    •  Le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels,
ponts et viaducs, la construction de pistes d’atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d’isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération ;
    •  Le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l’
installation de panneaux de signalisation ;
    •  La pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
    •  La location de containers ;
    •  Le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux
ferreux et non ferreux ;
    •  La destruction et la démolition ;
    •  La pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et
de plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
    •  La fabrication d’ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d’enduit
de protection ;
    •  La fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceuxci,
la fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
    •  La construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le
montage de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage à la peinture des
chaussées, la construction de réseaux d’évacuation, la construction de tous autres ouvrages ;
    •  Le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de
jeux ;
    •  Les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d’installation électrotechnique ;
    •  Les travaux d’isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ;
    •  La vente, la pose et la fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de
recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols ;
    •  La vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de
construction.
    •  Le Grosœuvre, plafonnage, menuiserie, finition, chauffage et électrotechnique.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir tous actes relatifs à la décoration et l’aménagement d’intérieur et d’extérieur de
tout genre de bâtiments.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissaire.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière,
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne et en général, à effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet. »
L’assemblée dispense de la lecture du rapport de l’organe de gestion daté de ce jour et établi
conformément aux prescrits de l’article 5 :101 du Code des Sociétés et Associations.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide que la dénomination de la société sera désormais « Bisou and Co »
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son siège, sis à 1180 Uccle, rue Steenvelt,
15
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en nom collectif, en abrégé SNC.
Elle est dénommée « Bisou and co ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, qui a
également tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des
statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger :
La vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de déchets
liquides, l’ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
La maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de façade,
la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement, le
sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus généralement,
l’entreprise générale en construction ;
La pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d’ouvrages
en asphalte ;
La fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif ;
Le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d’atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d’isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération ;
Le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l’installation
de panneaux de signalisation ;
La pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
La location de containers ;
Le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
non ferreux ;
La destruction et la démolition ;
La pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
La fabrication d’ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d’enduit de
protection ;
La fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
La construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage à la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d’évacuation, la construction de tous autres ouvrages ;
Le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;
Les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d’installation électrotechnique ;
Les travaux d’isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ;
La vente, la pose et la fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de
recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols ;
La vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matéraux de construction.
Le Gros-œuvre, plafonnage, menuiserie, finition, chauffage et électrotechnique.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir tous actes relatifs à la décoration et l’aménagement d’intérieur et d’extérieur de
tout genre de bâtiments.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissaire.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière,
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne et en général, à effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
actionnaires.
Titre II : Associés, capital et parts
Article 5. Associés
Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les obligations de la
société.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social s’élève à sept mille euros (7.000 €)
Article 7 : Parts
Le patrimoine social est représenté par 70 parts sans valeur nominale et représentant 1/70ème du
patrimoine social.
Chaque part doit être entièrement libérée.
Article 8 : Nature des parts - Registre des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des parts. Il est tenu au siège de la société et contiendra toutes
les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Le registre des parts pourra, le cas échéant, être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts, en précisant leurs droits
respectifs.
Les cessions de parts n’ont d’effets vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des parts.
Article 9 : Cession de parts
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
que de l’accord unanime de tous les associés.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
La demande d’agrément sera adressée, par lettre recommandée à la gérance par les candidats
associés, individuellement.
La gérance transmettra cette demande d’agrément aux associés et ce, dans la huitaine et courrier
recommandé.
Les associés disposeront alors de trente jours calendrier pour se prononcer et ce, également par
lettre recommandée.
La date d’agrément ou du refus est censée être celle de l’expiration de ce délai.
L’absence de réponse dans le délai imparti équivaut à l’agrément.
Le refus d’agrément est sans recours et ne doit jamais être justifié
Si l’agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l’associé auront droits à la valeur
des parts sociales.
Cette valeur sera déterminée à dire d’expert à la date du refus d’agrément ou à la date du décès de l’
associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l’agrément. L’expert sera désigné de
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d’agrément. A défaut d’
accord sur la désignation de l’expert, celui-ci sera désigné par le président du Tribunal de l’Entreprise
du siège de la société statuant comme en référé.
L’expert fixera le prix dans le mois de sa désignation. Il remettra ses conclusions par envoi
recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine. L’expert
fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, latents
ou occultes. Il respectera généralement les règles généralement admises en la matière et les
conditions générales du marché pour le genre d’activité concernée.
Les conclusions de l’expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre partie, au plus tard, trente jours après le dépôt de ses conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l’objet du refus d’agrément sera payable dans un délai de trois
mois après le jour où la valeur des parts a été définitivement fixée.
Les frais de procédure et d’expertise seront supportés à concurrence de moitié par le cédant et pour
l’autre moitié par le(s) cessionnaire(s) (proportionnellement aux parts acquises en présence de
plusieurs cessionnaires).
TITRE III. DIRECTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre de gérants et détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
L’assemblée générale des associés décide si le mandat de gérant est ou non rémunéré.
Article 11. Pouvoirs de gestion
Le gérant ou chacun d’eux lorsqu’il y en a plusieurs peut accomplir tous les actes nécessaire ou
utiles à l’accomplissement de l’objet sous réserve de ceux réservés expressément à l’assemblée
générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est gérée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoirs de représentation
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Décès, incapacités ou empêchement d’un gérant
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la
gestion de la société est assumée par le ou les gérants restants sauf décision de l’assemblée de
nommer un ou plusieurs nouveaux gérants en ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à
la demander d’un ou plusieurs associés, désigne un gérant pour accomplir les actes urgents de pure
gestion pendant une durée à déterminer par l’assemblée sans que celle-ci puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale est,
en outre, habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant unique à la majorité simple.
Article 14. Contrôle
Chaque associé dispose d’un droit illimité de surveillance et de contrôle illimité sur toutes est
opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous
les écrits de la société au siège de la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale des associés, appelée assemblée
générale ordinaire, le 15 mars à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
L’assemblée se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont adressées par courrier
ordinaire au moins quinze jours au moins avant la réunion, mentionnant l’ordre du jour.
Une assemblée générale peut être convoquée, à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par le gérant chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant un dixième du nombre
de parts. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du
jour. Le gérant convoquera l’assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Article 16. Séances et procès-verbaux
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus de parts
ou, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le
demandent.
Article 17. Droits de vote et quota de présence
Chaque part donne droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Tout associé peut donner à toute personne, associé ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en son nom et pour son compte.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour.
Un associé qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’assemblée
générale.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
Sauf, les cas prévus par la loi, l’assemblée statut à la majorité des voix.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même part, la société peut suspendre l’exercice
du droit de vote jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruit et nue-propriété, le droit de
vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 18. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des
associations.
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 19. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société commence le premier octobre pour se déterminer le 30
septembre de l’année suivante.
Article 20. Comptes annuels
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et
établit/établissent les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il(s) assure(nt) la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition et réserves
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et la constitution d’une réserve. Le
bénéficie peut être réparti selon la décision de l’assemblée générale.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute, en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, un ou
plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation.
Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5ème sauf si la procédure simplifiée
à l’article 2 :80 du Code des sociétés et des associations peut être appliquée.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Tels sont les statuts.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels (anciennement
gérants), Messieurs Stéphane PIN et Cédric GERARD. Elle leur donne décharge pleine et entière
pour leur mandat de gérants.
L’assemblée décide de nommer Monsieur Stéphane PIN comme gérant non statutaire pour une
durée illimitée.
Le gérant fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice
de ce mandat.
Il accepte ce mandat qui sera rémunéré.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de confier à Monsieur Stéphane PIN tous pouvoirs pour exécuter
toutes les résolutions qui précèdent. Ce pouvoir pourra être le cas échéant subdélégué.