N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Prod'Arts Agency asbl
(en abrégé) : PAA asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly (Fouleng)
Rue d'Acquegnée(Fouleng) 10
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 Nadege Jaye Rue des Matelots 47/12 7800 Ath,
 Harpigny Dominique, 10 rue d’Acquegnée à 7830 Fouleng ;
 Dumont Nathalie, 10 rue d’Acquegnée 7830 Fouleng
 Qui déclarent constituer entres eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.
 TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 Article 1 : L’association est dénommée : Prod’Arts Agency asbl Article 2 : Son siège social est établi 10 rue
d’Acquegnée 7830 Fouleng dans l’arrondissement du Tribunal de première Instance du Hainaut, division Tournai.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge.
 TITRE II: OBJET – BUT
 Article 3 : L’association a pour objet de promouvoir tout type d’art (Musique, Graphique), d’encourager
l’expression artistique, sous toutes ses formes (musique, beaux-arts, théâtre, cinéma, photographie, artisanat
etc.) tant au niveau technique que représentatif, la sensibilisation du public aux différentes expressions
artistiques. Prod’Arts Agency ASBL peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à
la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute
institution en vue d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée. Prod’Arts Agency ASBL peut établir des conventions
avec toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en
appui de son action. Elle peut oeuvrer occasionnellement pour le compte d’autres associations d’action sociale,
culturelle ou humanitaire ou en partenariat avec elle. L’association pourra réaliser différentes prestations de
services ou livraisons de biens qui pourraient rencontrer son objet ou en favoriser son développement. Elle
pourra acquérir, vendre, donner à bail ou réaliser toute opération immobilière, en Belgique ou à l’étranger, qui
pourrait aider, développer ou favoriser la réalisation de son objet.
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 Article 4 :
 L’association a pour but :
 La création et la production de spectacles; L’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de
créations artistiques par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de
conférences et expositions, de marchés artisanaux ; L’organisation de festivals, de spectacles (théâtre, musique,
danse, mime etc.), de concerts et d’ expositions; L’organisation d’activités et manifestations culturelles,
artistiques, pédagogiques, folkloriques, ludiques, de loisirs, sportives, culinaires, événementielles, de
sensibilisation et/ou favorisant la cohésion sociale; L’organisation de formations, de stages, de séminaires, de
conférences, de forums, de foires, de salons ; L’organisation de cours, stages ou ateliers de langue, de musique,
de danses, de découverte culturelle ou artistique ; La création, diffusion, édition et/ou publication d’oeuvres
artistiques et/ou culturelles ou de supports rédactionnels ou informatifs;
 TITRE III : MEMBRES
0798482422
 Section 1 : Admission
 Article 5 :
 Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à 3.
 Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 Article 6 :
 Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 Article 7 :
 La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la
loi.
 Article 8 :
 L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
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 Article 9 :
 Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 TITRE IV : COTISATION
 Article 10 :
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
 Ils apportent à l’association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Article 11 :
 L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 Article 12 :
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 1.Les modifications aux statuts sociaux.
 2.La nomination et la révocation des administrateurs.
 3.Le cas échéant, la nomination des commissaires.
 4.L’approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et,le cas échéant,
aux commissaires.
 5.La dissolution volontaire de l’association.
 6.Les exclusions des membres.
 7.La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Article 13 :
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de février.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande de 1/5 des membres.
 Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné par la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
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 Article 14 :
 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins 8
jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 15 :
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Article 16 :
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par le vice-président
ou l’administrateur présent le plus âgé.
 Article 17 :
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 18 :
 L’assemblée générale ne peut valable délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts
ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 19 :
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait en annexe du
moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.
 Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
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 TITRE VI : ADMINISTRATION
 Article 20 :
 Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale pour
un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elles.
 Le nombre d’administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 Article 21 :
 En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 Article 22 :
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 Article 23 :
 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quant il y a parité des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.
 Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 Article 24 :
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 Article 25 :
 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies.
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 Article 26 :
 Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n’aura pas à justifier
de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 Article 27 :
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Article 28 :
 Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 :
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 Article 31 :
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 32 :
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
 Ils tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 Article 33 :
 Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire choisi par
les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
 Il est nommé pour quatre années et rééligible.
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 Article 34 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposés au greffe et publiés aux annexes du moniteur belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi. Article 35 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts
est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association. Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateur
Journalier : Harpigny DominiqueJayé NadègeDélégation de pouvoirs : Ils désignent en qualité de président :
Harpigny DominiqueEn qualité de trésorier : Harpigny DominiqueEn qualité de secrétaire : Jaye Nadège
 Fait à , le 2023, en deux exemplaires. Fouleng 15/2/2023
 Les Administrateurs :
 710812 307 07 821031 048 38 81111421675
 Harpigny Dominique, Jaye Nadège Dumont Nathalie