N° d'entreprise : 0687879161
Nom
(en entier) : LL Chauffage
(en abrégé) : LLC
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ruelle des Foins 22
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 17 septembre 2024
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« LL Chauffage », en abrégé « LLC », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des Foins 22 a
notamment pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
L'assemblée décide de supprimer l’objet actuel de la société et de le remplacer par le suivant :
« La société a pour objet :
- L’entreprise générale de construction (uniquement la coordination des travaux effectués par sous-
traitants), de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes,
de plafonnage et de cimentage ;
- Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints,
linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,
hormis les activités réglementées ;
- L’exploitation directe ou indirecte de tous produits provenant directement ou indirectement de
marchés spéciaux de faillites ou de concordats.
- L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de
pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
- L’entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’
assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de
restauration de monuments,
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gy proc, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’
adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de dé moussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique.
- L’aménagement de greniers ;
- Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage
de stands;
- Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.
- La société a pour objet toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de
construction d’ouvrage d’art non métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation de ceux-ci.
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers  de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- Le chauffage centrale, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie
- L’installation électrotechnique
- L’installation de piscine
- L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques
- Les travaux de couvertures en tous matériaux
- L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
- La pose de chape
- La construction  de cheminées et de fours industriels
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage
- Le montage et  démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- L’exécution de travaux de rejointoiement
- Le montage de cloisons sèches à base  de plâtre
- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements
- La location de voiture sans chauffeur
- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger
l’administration de sociétés, prise de mandat d’administrateur ou de gérant.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LL Chauffage" et en abrégé « LLC ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet :
- L’entreprise générale de construction (uniquement la coordination des travaux effectués par sous-
traitants), de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes,
de plafonnage et de cimentage ;
- Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints,
linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,
hormis les activités réglementées ;
- L’exploitation directe ou indirecte de tous produits provenant directement ou indirectement de
marchés spéciaux de faillites ou de concordats.
- L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de
pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
- L’entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’
assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de
restauration de monuments,
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gy proc, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’
adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de dé moussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique.
- L’aménagement de greniers ;
- Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage
de stands;
- Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.
- La société a pour objet toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de
construction d’ouvrage d’art non métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation de ceux-ci.
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers  de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- Le chauffage centrale, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie
- L’installation électrotechnique
- L’installation de piscine
- L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques
- Les travaux de couvertures en tous matériaux
- L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
- La pose de chape
- La construction  de cheminées et de fours industriels
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage
- Le montage et  démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- L’exécution de travaux de rejointoiement
- Le montage de cloisons sèches à base  de plâtre
- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements
- La location de voiture sans chauffeur
- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger
l’administration de sociétés, prise de mandat d’administrateur ou de gérant.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Par ailleurs, la distribution d'un acompte sur dividendes est autorisée. L’organe d’administration
pourra distribuer, en cours d'exercice, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice.
(…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Victoria DONNER et/ou à Maître Ysaline
DONNER à La Hulpe d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur LEMMENS Laurent Eric Carine, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des Foins 22, qui
accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée générale nomme Madame Justine TRAN MINH domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Ruelle
des Foins 22, administratrice de la société à compter de ce jour, ce qu’elle accepte.  Son mandat est
gratuit.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1390 Grez-Doiceau, Ruelle des
Foins 22.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Victoria DONNER, notaire