N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Think Physio ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Avenue du Château 50
Les soussignés, membres fondateurs :
 
De Grave Julien, né le 15/09/1993 à Laeken (Belgique) et résidant actuellement Rue de Mérode, 9 à 1060
Bruxelles.
 
Ferral-Toro Diego, né le 14/04/1996 à Uccle (Belgique) et résidant actuellement  Hortensialaan, 12 à 1853
Grimbergen.
 
réunis en Assemblée le 29/08/2020, ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL)
conformément à la loi du 23 mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai
2002 (ci-après dénommée « Code des sociétés et associations) et d’accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants.
 
ARTICLE 1. - L’ASSOCIATION
 
1.1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
1.2. Dénomination
 
L'ASBL est dénommée « Think Physio ASBL ».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3. Siège social
 
Le siège social de l’ASBL est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, Avenue du Château 50 à 1081
Bruxelles (Koekelberg).
 
Le Conseil d’administration est habilité à transférer le siège social, celui-ci devant se situer dans la région de
Bruxelles-Capitale, Et à s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
0753925768
 
L’adresse électronique est la suivante : contact.thinkphysio@gmail.com
 
 
 
1.4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
ARTICLE 2. - BUTS ET ACTIVITÉS
 
2.1. Buts
 
L’objectif de l’ASBL est de permettre à un maximum de kinésithérapeutes d’entrer dans une démarche de
formation continue afin d’améliorer la qualité des soins dans le domaine (para)médical et en particulier la pratique
de la kinésithérapie en Belgique.
 
2.2. Activités principales
 
Pour atteindre le but mentionné ci-dessus, l’ASBL a pour activités principales, tant en Belgique qu’à l’étranger,
tous les actes et toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son but principal. Elle peut
aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, pour autant qu’elle soit en lien avec
des sujets concernant la kinésithérapie ou la santé de manière générale
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent :
 
- l’organisation de formations continues
- l’organisation de conférences, congrès ou autres événements  la création de contenus digitaux visant à
partager ou vulgariser des connaissances
- la mise à disposition de matériels nécessaires au déroulement des événements organisés
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. Ces activités peuvent par ailleurs être organisées sous forme de rencontres
présentielles ou de vidéoconférences.
 
ARTICLE 3. - MEMBRES
 
3.1. Composition
 
L’ASBL est composée des membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
 
Sauf ce qui sera mentionné aux articles suivants, les membres fondateurs et effectifs jouissent des mêmes
droits, en ce compris le droit de vote en Assemblée générale.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
3.1. Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans le Code des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
 
Peuvent être membres effectifs de l’ASBL, toutes personnes physiques ou morales qui adressent une demande
écrite et motivée au Conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par celui-ci à la majorité des
trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés.
                         
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif. La décision d’admission ou de refus est sans appel, elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des sociétés et des associations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui
s’élève à maximum cinq cent euros (500€).
 
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote. Les membres adhérents sont tenus de respecter les décisions du Conseil
d’administration et de l’Assemblée générale.
 
3.3. Démission
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours quiz jours (15) à compter de la date de cet
écrit.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
Assemblées générales consécutives.
 
3.4. Suspension de membres effectifs
 
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale conformément à l’article
3.5 des présents statuts, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
3.5. Exclusion d’un membre
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
3.5.1. Exclusion d’un membre effectif
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL ou aux présents statuts, il peut, être exclu par une
décision spéciale de l’Assemblée générale.
 
Celle-ci est dûment convoquée par le Conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième (1/5) de
tous les membres, avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre effectif ainsi que
les motifs principaux qui président à cette demande d’exclusion.
 
L’Assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux tiers (2/3) des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers (2/3) des voix. Si l’Assemblée générale ne
réunit pas au moins deux tiers (2/3) des voix, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée dans les
conditions prévues par l’article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
 
Le membre effectif dont on propose l’exclusion est convoqué à l’Assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’Assemblée générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense,
il se retire de l’Assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
 
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre effectif dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
 
Les membres de l’Assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudices tant à l’ASBL qu’au membre effectif ainsi
exclu.
 
3.5.2. Exclusion d’un membre adhérent
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL ou des présents statuts peuvent être
exclus par une décision unilatérale du Conseil d’administration.
 
 
3.6. Exclusion des droits sur les actifs
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
3.7. Registre des membres effectifs
 
L’ASBL doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’ASBL, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et toutes les décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous
les documents comptables de l’ASBL, sur simple demande écrite et motivée au Conseil d’administration.
 
ARTICLE 4 : COTISATION
 
4.1. Cotisation
 
Une cotisation peut être demandée aux membres et aux sympathisants. Le montant est fixé par le Conseil
d’administration et ne peut dépasser cinq cent euros (500€).
 
ARTICLE 5. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
5.1. Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du Conseil
d’administration, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
5.2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
5.3. Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle nomme un président de séance et un secrétaire
de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts et est
notamment compétente pour :
 
1) Modifier les statuts de l’ASBL ;
2) Nommer et révoquer les membres du Conseil d'administration;
3) Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que
le ou les liquidateurs ;
4) Fixer la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
5) Exclure un membre ;
6) Approuver annuellement les budgets et les comptes;
7) La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, au vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
8) Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
9) Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
10) Déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL ;
11) Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’ASBL ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
12) Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
5.4. Tenue et convocation
 
L’Assemblée générale se réunit au minimum une fois par an à dater de la signature des présents statuts. Elle
peut être réunie autant de fois que les intérêts de l’ASBL l’exigent. 
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de un cinquième (1/5) des membres effectifs de l’ASBL.
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire par l’administrateur désigné par le
Conseil d’administration.
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels et adressées au moins vingt (20) jours
avant la réunion de l'Assemblée. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
5.5. Quorum et votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers (2/3) des membres
convoqués.
 
Chaque membres a un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts. En cas d’égalité de voix, celle du président est déterminante.
 
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers (2/3) des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes (4/5) des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours (15).
 
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
5.6. Représentation
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite
et sans limitation du nombre de procuration.
 
5.7. Publicités des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à  l’article 1:3 de l’A.R. du 29 avril 2019.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
ARTICLE 6. – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
 
6.1. Composition du Conseil d’administration
 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au minimum, ramené à deux si
l’ASBL ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de cinq  ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
6.2. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
6.3. Conseil d’administration : fréquence des réunions, délibérations et décision
 
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et dès que les besoins s’en font sentir. Il est
convoqué par le président à la demande de deux administrateurs au moins. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié plus un de ses membres
sont présents.
 
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas d’égalité de voix, le point est reporté au prochain Conseil d’administration.
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le président ou le secrétaire et est signé par tous les
administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
6.4. Conflit d’intérêts
 
Lorsque le Conseil d’administration, est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération, un
administrateur qui se trouve, avec l’ASBL, dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de nature
patrimoniale ou morale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer les
autres administrateurs avant que le Conseil d’administration décide ou se prononce. Sa déclaration et ses 
explications doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. S’il néglige de signaler le conflit, tout autre
administrateur qui serait au courant doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
 
Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l’ASBL et d’un administrateur, ce dernier ne peut participer
au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision soit prise.
 
Lorsque le conflit oppose un intérêt d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt  patrimonial de l’ASBL, le Conseil
d’administration décide, par un vote auquel  l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou
non participer au débat  et/ou  au  vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-
verbal du conseil.
 
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’opération est
soumise à l’Assemblée générale.
 
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent des
opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché ou de l’ASBL
pour des opérations de même nature. elles ne sont pas non plus applicables aux administrateurs qui sont parents
ou alliés d’une personne qui est usager de l’activité de l’ASBL ou qui sont au conseil au titre de représentants de
ces usagers mais ceci vaut uniquement pour toute décision ou  opération soumise au conseil qui concerne
lesdits usagers.
 
6.5. Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL.
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure de baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’ASBL en justice, tant défendant que demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l’ASBL.
 
6.6. Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
ARTICLE 7. - GESTION JOURNALIÈRE
 
La gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne  cette  gestion  peuvent être
confiées par le Conseil d’administration à un organe composé d’une ou plusieurs  personnes en précisant, dans
cette seconde hypothèse, si ces personnes agissent  individuellement, conjointement ou en collège. Le conseil
surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
 
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu égard à une urgence
entendue au sens strict ne justifient pas une intervention du conseil d’administration.
 
ARTICLE 8.- RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION
JOURNALIÈRE
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
 
 
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leurs gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leur fautes extracontractuelles.
 
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l’article 2:57,  §  3 du Code des sociétés et des associations. Afin  de couvrir la responsabilité des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
 
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des  manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux  dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la
condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés
et des associations.
 
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour 
assurer la continuité de l’activité  économique de l’ASBL pendant  une  période minimale de douze (12) mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblée générale.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
ARTICLE 9. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
 
9.1. Financement
 
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
9.2. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblé générale ordinaire par le Conseil d’administration et seront déposés conformément aux
dispositions légales.
 
ARTICLE 10. DISSOLUTION
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de un cinquième (1/5) de tous les membres. La convocation et la
mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 5, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 5, section 5, des présents statuts.
 
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément à la loi.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblé générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et
indiquera l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 11. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR.
 
Le Conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Celui-ci, outre qu’il ne peut contredire
l’ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des membres
effectifs, les pouvoirs des organes ainsi que l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Assemblée
générale.
 
Ce règlement devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
 
Le Conseil d’administration peut modifier le règlement d’ordre intérieur.
 
Toute modification du règlement d’ordre intérieur est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale qui  insère
cette modification dans le règlement d’ordre intérieur  pour  proposer  aux membres un règlement d’ordre
intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la décision de modification du règlement d’ordre intérieur par le
conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre un exemplaire du  règlement d’ordre
intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
 
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERS
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.