Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENTREPRISES GENERALES NOËL COUVEZ
Chemin de l'Epinois 16
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le vingt et un octobre deux mille seize par Maître Vincent Butaye, notaire de résidence
à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que
Monsieur NOËL Thomas Raymond Claude Joseph Ghislain, né à Soignies le vingt-six mai mil neuf
cent quatre-vingt-neuf (numéro national : 890526 291-57), célibataire et n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7060 Soignies, chaussée du Roeulx, 84.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ENTREPRISES
GENERALES NOËL COUVEZ », ayant son siège social à 7060 Soignies, chemin de l’Epinois, 16, au
capital social de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00,- EUR), représenté par CENT parts
sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraires par le comparant.
Le comparant déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune
à concurrence d'un/quart par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à
présent, à sa disposition une somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00,- EUR).
A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité avec l'article
224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque CBC, société anonyme ayant
son siège social à 1000 Bruxelles, Grand Place 5, sous le numéro BE44 7320 4146 6945.
Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du vingt octobre deux mille seize.
Objet social.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
            - En qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance : toutes activités d’entreprise
générale de construction ; toutes études et tous travaux de construction, de transformation, de
rénovation et d’entretien de bâtiments, d’ouvrages d’art et d’infrastructures de nature
environnementale, agricole, résidentielle, publique et industrielle, récréative et commerciale.
- La vente de maison sur plan, le rachat et la vente de terrains et de maisons, le négoce en gros et
en détails de matériaux de construction, les industries et les activités, notamment de recherches,
d’études, de conseils, d’aide technique au sens le plus large, se rapportant directement ou
indirectement à la fabrication et à la mise en œuvre de ces matériaux.
- La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerces, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
            La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière
et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
0664884718
Volet B
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
            Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou
filiales, et leur prodiguer des avis.
            La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.
Gérance :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assem-blée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
            Est nommé en qualité de gérant statutaire, sans limitation de la durée de son mandat,
Monsieur NOËL Thomas Raymond Claude Joseph Ghislain, né à Soignies le vingt-six mai mil neuf
cent quatre-vingt-neuf (numéro national : 890526 291-57), célibataire et n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7060 Soignies, chaussée du Roeulx, 84
            Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
            Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
            Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société,
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Assemblée générale :
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième jeudi du mois
de juin de chaque année à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept ; le début des
activités est fixé au deux janvier deux mille dix-sept.
b) La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille dix-huit.
Assemblée générale extraordinaire
D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, l’associé unique, agissant en tant
qu’assemblée générale extraordinaire, constatant que, sur base des estimations reprises au plan
financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code
des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte constitutif du 21 octobre 2016.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                                                                              Vincent BUTAYE, Notaire.