N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : l'Arka
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue des Tropiques 28
STATUTS DE L’ASBL “L’Arka”
Titre 1. Dénomination, siège, but, durée
Article 1er. Dénomination
L'association est dénommée "L’Arka ASBL".
Elle prend la forme de l'association sans but lucratif.
 
Article 2. Siège social
Le siège social de l’ASBL est situé en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social de l’Arka est établi à Avenue
des Tropiques 28, 1190 Bruxelles.
ll pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
L’association est située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 2bis.
Son adresse électronique est : arka.hic@proton.me
L’Organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres.
 
Article 3 But
L’Arka a pour but d'œuvrer pour la diffusion du savoir et de la culture et cela de manière accessible. Elle a pour
but de promouvoir la culture en tout genre. Elle a également comme objectif le développement d’activités
artistiques, favorisant le vivre ensemble. A cet effet, l'association permettra à ses membres d'utiliser ses espaces
pour y exercer des activités en lien avec ces buts. Ces réalisations se feront dans un esprit d'éducation
permanente, de partage de savoir et de pluri-disciplinarité. 
L’ASBL L’Arka se réserve le droit et la possibilité d’user de tous les autres moyens susceptibles de concourir à la
réalisation de son objet.
 
Le champ d’activités décrit-ci dessus ne contraint en rien l’ASBL à s’y cantonner strictement, l'élargissement et
l’extensivité de celui-ci est possible pour autant que son objet social à but non lucratif soit respecté. L'association
peut ainsi librement s'intéresser de manière éparse à toutes activités similaires à son but et elles seront ajoutées,
en cas de besoin, à la présente section selon la procédure de modification des statuts.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’ASBL peut ainsi recevoir des aides ou des contributions matérielles comme
financières, de personne morales, publiques, privées, ou physiques. Les fonds et matériaux ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. Néanmoins, l’association se doit de garder son indépendance,
elle ne doit en rien dépendre exclusivement de financements organisationnels ou institutionnels tiers qui
0805863528
pourraient entraver et conditionner le contenu qu’elle produit.
 
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2. Les membres
Article 5. L'association est composée de membres effectif·ves et de membres adhérent·es.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Chaque personne morale
désigne les personnes physiques habilitées à la représenter.
Les membres doivent en outre manifester un intérêt particulier pour les objectifs poursuivis par l'association.
adhérer et respecter toute réglementation régissant le fonctionnement de l'association. Seul·es les membres
effectif·ves, appelé·es ci-après « membres», jouissent de la plénitude des droits.
 
Article 6. Le nombre de membres effectif·ves ne peut être inférieur à quatre.
L'association devra comprendre au minimum:
- quatre membres dans l'assemblée générale;
- trois membres dans le conseil d’administration.
 
Article 7. L'admission d'un·e membre
L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale de l'association à la majorité des deux
tiers dans le respect des dispositions de l'article 6.
 
Article 8. La démission d'un·e membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier ou
par email à l’adresse électronique de L’Arka.
 
Article 9. L'exclusion d'un·e membre
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
 
Article 10. La suspension d'un·e membre
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendu·es coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9, l'exclusion du ou de la membre ou
rétablira celui/celle-ci dans ses droits.
 
Article 11. Les droits des membres
Le ou la membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que ses héritier·es ou ayants droit, n'ont aucun
droit sur le fond social. Iels ne peuvent pas davantage exiger d'inventaire ou l'apposition de scellés sur les biens
de l'association.
 
Article 12. Le registre des membres
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont consignées dans un registre
des membres par le conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où toustes les
membres ainsi que les tiers intéressé·es peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 13. La consultation des documents
Tout.e membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le ou la
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 14. La cotisation
Les membres effectif·ves ne sont astreint·es à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités.
 
Article 14 bis.
Les membres adhérent·es ne sont astreint·es à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités.
 Titre 3. Le fonctionnement de l’assemblée générale
 Article 15.
L’assemblée générale est composée des membres effectif·ves de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Elle
fonctionne en principe en autogestion lorsque cela lui est légalement et pratiquement possible.
 
Article 16.
L'assemblée générale se réunit chaque année en janvier, la date sera précisée dans le mail ou le courrier
annonçant l'assemblée générale, dans le lieu défini dans le mail annonçant l'assemblée générale comme
mentionné dans l’article 17.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un·e cinquième des membres.
 
Article 17.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire confié à la poste ou
remis de la main à la main ou par email au moins dix jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. A l'ordre du jour de l'assemblée annuelle figurent
obligatoirement la présentation des rapports moral et financier.
 
Article 18.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un·e autre membre,
chaque membre ne pouvant disposer que d'une procuration.
 
Article 19.
Tout·es les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où la loi ou
les présents statuts en décident autrement.
 
Article 20.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit au minimum les deux tiers des membres. Une
modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Toutefois,
lorsque la modification porte sur le but de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à l'unanimité. Si les deux
tiers des membres ne sont pas présent·es ou représenté·es à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présent·es et représenté·es. La
seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l’assemblée.
 
Article 21.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un·e administrateur·rice, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un·e commissaire.
 
Article 22.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, elles sont signées par un·e
administrateur·rice. Ce registre est conservé au siège de l'association où tout·es les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout·e membre peut consulter ces procès verbaux selon les dispositions prévues à l'article 13. Tout·e tiers
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le ou la président·e ou
par un·e autre administrateur·ice.
 
Titre 4. Les pouvoirs de l’assemblée générale 
 
Article 23.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts ;
d'admettre les nouveaux·elles membres ;
d'exclure un·e membre;
de nommer et révoquer les administrateur·rices, le, la ou les commissaires, le, la ou les vérificateur·rices aux
comptes ainsi que le, la ou les liquidateur·ices ;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
 d'approuver annuellement les comptes et budget ;
de donner la décharge aux administrateur·rices, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateur·rices ;
 d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale
;
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l'association.
 
Titre 5. La composition du conseil d’administration
Article 24.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateur·rices. Le
mandat d'administrateur·rice est exercé à titre gratuit. Les mandats des administrateur·rices doivent être
reconduits chaque année au conseil d’administration sauf contre indication.
 
Article 25.
Les administrateur·rices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 26.
Le mandat d'administrateur·rice est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier
sa décision.
Tout·e administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par email à l’adresse
électronique de l’Arka.
L'administrateur·rice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur·rices devient inférieur au nombre minimum
d'administrateur·rices fixé à l'article 24.
 
Titre 6. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 27.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un·e président·e, un·e trésorier·e et une· secrétaire aux
responsabilités égales qui remplissent à elleux seul·es toutes les fonctions nécessaires.
 
Article 28.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation d’un·e des membres du conseil d’administration, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier ordinaire, transmise en main propre ou par
email, au moins une semaine avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la moitié des membres présent·es et représenté·es marquent leur
accord.
 
Article 29.
Un·e administrateur·rice peut inviter selon les besoins, et à titre consultatif, aux réunions du C.A., toute personne
étrangère à celui-ci ou à l'association, dont la présence lui paraît opportune.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où
toustes les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateur·rices présent·es ou représenté·es. En cas de partage des voix, la décision est votée à nouveau.
 
À partir du deuxième partage, une majorité simple peut demander à ce que la décision soit reporté à une autre
AG proposée à une date supérieure ou égale à une semaine après la présente AG. En cas de partage à nouveau
sur la même décision, une majorité simple peut demander à ce que la décision soit prise au chifoumi en trois
manches.
 
Article 30 bis.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les
administrateur·rices, exprimée par écrit.
 
 
Titre 7. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 31.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d'administration.
 
Article 32.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un·e ou plusieurs administrateur·rices, à des membres
ou à un·e tiers précisé·es. La démission ou la révocation d'un·e administrateur·rice met fin à tout pouvoir délégué
par le conseil d'administration.
 
Titre 8. La gestion journalière
Article 33.
L’assemblée générale peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an. Ce mandat est exercé à
titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 34.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Titre 9. Les comptes et le budget 
 
Article 35..
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle le 30 juin au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la 101 du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 36.
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Titre 10. Le règlement d'ordre intérieur
Article 37.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre 11. Modification aux statuts
 Article 38.
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci
sont spécialement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectif·ves.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·es ou représenté·es à la première réunion, iels peuvent être
convoqué·es à une autre réunion qui pourrait délibérer sur le même objet.
 Titre 12. Dissolution
 Article 39.
 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'assemblée
générale désignera deux liquidateur·rices, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social de l'association.
 
Article 40.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur·rices, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 ».
 Titre 13. Disposition diverses
 Article 41.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur·ices :
 
Faustine Durand, née à Paris le 11/10/2000, domiciliée à rue Defacqz 62, 1050 Bruxelles.
Vitte Liane, née à Aix-en-Provence le 30/12/2002, domiciliée à Boulevard Général Jacques 186, 1050 Bruxelles.
Glenn Lory, né à les Lilas le 23/11/2000, domicilié à Avenue des Tropiques 28, 1190 Bruxelles.
 
Les membres fondateur·rices :
 
Faustine Durand, née à Paris le 11/10/2000, domiciliée à rue Defacqz 62, 1050 Bruxelles.
 
Vitte Liane, née à Aix-en-Provence le 30/12/2002, domiciliée à Boulevard Général Jacques 186, 1050 Bruxelles.
 
Glenn Lory, né à les Lilas le 23/11/2000, domicilié à Avenue des Tropiques 28, 1190 Bruxelles.