N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maison de santé Baobab ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Anémones 7
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Les soussignées :
  BONNOUH Halima, domiciliée 35 Rue Pont St-Jean à 1300 Wavre
  LENS Marie, domiciliée 34 Rue Joseph Dechamps à 1300 Limal
SPEIDEL Marie-Valérie, domiciliée 7 Av. des Anémones à 1330 Rixensart
STERCKMANS Barbara, domiciliée 9 Av. des Sorbiers à 1325 Chaumont-Gistoux
VERHELST Martine, domiciliée 12 Rue des Tilleuls à 1435 Hévillers
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
STATUTS DE l’ASBL « Maison de santé Baobab »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
 
Article 1 - Dénomination et mentions    
 
L’association est dénommée « Maison de santé Baobab ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
    •  la dénomination de la personne morale,
    •  la forme légale, en entier ou en abrégé,
    •  l'indication précise du siège de la personne morale
    •  le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
    •  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
    •  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne :
0786369003
Volet B
Av. des Anémones n° 7 à 1330 Rixensart.
 
Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale.
 
L’adresse de son site internet est (pas encore de site internet) et son adresse électronique est la
suivante : nouveau_depart2022@outlook.com)
 
Article 3 – But social et objet        
 
L’association a pour but de :
- participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients,
 
- faire participer les patients individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre
des soins de santé qui leur sont destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire.
 
Pour réaliser ce but, l’association :
 
-    Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en
première ligne tels que prévus dans les cadres réglementaires applicables aux maisons médicales
càd des soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation
financière, leur culture, leurs opinions philosophiques, dans un souci de réflexion et d'adéquation
continues avec les besoins et les réalités des populations du territoire de Ottignies-Louvain-La-
Neuve et environs  
 
    •  Travaille en équipe non hiérarchisée constituée de minimum trois fonctions de 1ère ligne, dont
deux de soins, à savoir un(e) médecin et un(e) accueillant(e) et au choix soit un(e) kinésithérapeute
soit un(e) infirmièr (e).
    •  Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons
médicales, et s’inscrit dans un mouvement qui vise la construction d’une analyse critique de la
société et la transformation du système de santé.
    •  Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le
patient comme partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne
(niveau individuel) et prend une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la
population (niveau collectif).
 
    •  Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socioculturel
existant et les équipes de la FMM
 
    •  Promeut l’autonomie des personnes qui font appel aux services de l’association.
 
    •  Promeut la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics
que privés et avec les usagers.
 
    •  Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe
des travailleurs pour permettre un travail de qualité.
 
    •  Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect.
 
    •  Mène une action citoyenne centrée sur la solidarité, l’engagement politique, et le sens critique.
 
    •  Sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, accueil, respect, équité, solidarité,
transparence et consensus.
 
    •  Défend les principes de fonctionnement collectif suivants, dans le respect de l’individualité :
Volet B
autogestion, non hiérarchie, partage équitable des tâches et des responsabilités, tout en intégrant un
comité de patients dans ce fonctionnement collectif et l’évaluation de l’ASBL.
 
-    Tant l’équipe que le comité de patients participeront à toute action visant à modifier favorablement
et durablement les facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer
au développement de l’action communautaire, de l’éducation permanente, et de l’éducation
citoyenne, soutenir la promotion de politiques publiques saines, promouvoir et soutenir des actions
durables et écologiques.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social de l’association.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – Durée de l’association 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres
 
§ 1. L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être
inférieur à quatre. Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
 
§ 2. Sont membres:
    •  les comparants au présent acte, fondateurs,
    •  de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou
déterminée d’au moins 13h/semaine avec l’association depuis au moins 6 mois pour autant qu’il ait
adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’
assemblée générale et aura adhéré aux valeurs de notre charte
    •  de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration de travail lié à l’
objet social avec l’association depuis au moins 6 mois pour autant qu’il ait adressé une demande
écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale et aura
adhéré aux valeurs de notre charte.
    •  toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l’
association, s'engageant à respecter ces valeurs et ces statuts et ayant adressé une demande écrite
et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale. Celle-ci
statue à propos de cette demande d’admission  à une majorité des trois-quarts.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
 
Seuls les membres ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix.
 
Article 6 – Démission et révocation des membres
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
    •  Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité
de travailleur salarié ou de collaborateur indépendant visà-vis de l’association.
    •  Le membre qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
Volet B
l'assemblée réunit le quorum de présence prévu pour les modifications statutaires (hors but social).
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité requise pour l’
approbation d’une modification statutaire (hors but social) après que le membre ait été entendu s’il le
désire.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires.
 
Article 7 – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par l’organe
de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 8 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 9 - Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
 
Article 10 - Composition
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le membre ou l’
administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
L’assemblée générale doit toujours être constituée d’au moins 51% de membres qui ont signé un
contrat de travail ou une convention de collaboration avec l’association.
 
L’organe d’administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l’assemblée générale et
notamment les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l’association qui ne respectent pas
les conditions permettant d’accéder à la qualité de membre.
 
Article 11 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
    •  La modification des statuts,
    •  L’approbation des comptes annuels et du budget,
    •  L’adoption d’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’
Volet B
association et cohérente par rapport aux valeurs de la Fédération des maisons médicales,
    •  L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration,
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée,
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs,
    •  L’admission et l’exclusion des membres,
    •  La dissolution volontaire de l'association,
    •  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
    •  Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement
d’ordre intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
 
Article 12 - Fonctionnement
 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu
dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
Les réunions de l’AG se tiennent en principe en présentiel, afin d’offrir toutes les garanties sur le plan
de la gouvernance.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours calendrier au moins avant
l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres pourra être rajoutée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum un jour à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des trois quarts des membres présents estiment que l’urgence empêche de
les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’
organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 15  jours suivant cette demande de
convocation.
 
Article 13 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une
voix.
 
Volet B
Si au moins un quart des voix ne s’est pas exprimée, la question doit être redébattue. En ce cas, la
décision est acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix
exprimées.
 
Si le quorum ci-dessus est atteint, lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en
compte pour le calcul des majorités et sont comptabilisés au dénominateur lorsque le scrutin est
secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte pour le calcul des
majorités et sont comptabilisés au dénominateur.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article 14 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont prises en
compte pour le calcul des majorités.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et
représentés.
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte
pour le calcul des majorités.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion doit être convoquée, elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. Lors de cette seconde réunion, les modifications seront adoptées
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, lesquelles seront adoptées à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
La seconde réunion se tiendra au moins quinze jours après la première réunion.
 
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur
    •  la dissolution de l’association,
    •  un apport à titre gratuit d’universalité,
    •  la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou  en société coopérative entreprise sociale agréée,
 
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
 
 
Volet B
 
 
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
lesquels sont signés par deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre ou mail signée par le président ou un administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
 
Article 17 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 4 membres au moins et de
12 au plus.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association
et/ou des tiers.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile
ou nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
 
Article 18 – Durée, fin du mandat et démission
 
La durée du mandat est indéterminée.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation
ou fin du contrat ou de convention avec l’asbl.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe d’administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
Volet B
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 19 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner  parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 20 – Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si 2/3 de ses membres est présente ou représentée.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
 
Les décisions sont prises par consensus et à défaut, à la majorité des 3/4 des voix présentes ou
représentées.
 
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités et sont comptabilisés dans le dénominateur.
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont prises en
compte dans le dénominateur pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
 
 
 
Article 21 – Conflit d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale et/ou moral qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
 
Article 22 – Registre des procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont consignés dans un registre et
signés par deux administrateurs au moins.
 
Volet B
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 23 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
 
Article 24 – Gestion journalière
 
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent  conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
 
Article 25 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par minimum deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, par minimum deux administrateurs
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Article 26 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance (ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social, ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur Belge.
 
Article 27 – Responsabilités des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils sont responsables uniquement des fautes commises dans l’accomplissement de la
mission qui leur a été confiée.
 
Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
 
Article 28 – Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association
Volet B
à tout membre de l’équipe sur simple demande adressée à l’organe d’administration.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
 
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2023
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
 
Article 30 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article 31 – Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
 
Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : 7 avenue des anémones 1330 Rixensart
Adresse électronique de l’association: nouveau_depart2022@outlook.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
BONNOUH Halima, domiciliée 35 Rue Pont St-Jean à 1300 Wavre
LENS Marie, domiciliée
SPEIDEL Marie Valérie, domiciliée 7 Av. des Anémones à 1330 Rixensart
STERCKMANS Barbara, domiciliée 9 Av. des Sorbiers à 1325 Chaumont-Gistoux
VERHELST Martine, domiciliée 12 Rue des Tilleuls à 1435 Hévillers
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Les soussignées :
  BONNOUH Halima, domiciliée 35 Rue Pont St-Jean à 1300 Wavre
  LENS Marie, domiciliée 34 Rue Joseph Dechamps à 1300 Limal
SPEIDEL Marie-Valérie, domiciliée 7 Av. des Anémones à 1330 Rixensart
STERCKMANS Barbara, domiciliée 9 Av. des Sorbiers à 1325 Chaumont-Gistoux
Volet B
VERHELST Martine, domiciliée 12 Rue des Tilleuls à 1435 Hévillers
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
STATUTS DE l’ASBL « Maison de santé Baobab »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions    
L’association est dénommée « Maison de santé Baobab ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
    •  la dénomination de la personne morale,
    •  la forme légale, en entier ou en abrégé,
    •  l'indication précise du siège de la personne morale
    •  le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
    •  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
    •  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne :
Av. des Anémones n° 7 à 1330 Rixensart.
Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale.
L’adresse de son site internet est (pas encore de site internet) et son adresse électronique est la
suivante : nouveau_depart2022@outlook.com)
Article 3 – But social et objet        
L’association a pour but de :
- participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients,
- faire participer les patients individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre
des soins de santé qui leur sont destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire.
Pour réaliser ce but, l’association :
-    Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en
première ligne tels que prévus dans les cadres réglementaires applicables aux maisons médicales
càd des soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation
financière, leur culture, leurs opinions philosophiques, dans un souci de réflexion et d'adéquation
continues avec les besoins et les réalités des populations du territoire de Ottignies-Louvain-La-
Neuve et environs  
Travaille en équipe non hiérarchisée constituée de minimum trois fonctions de 1ère ligne, dont deux
de soins, à savoir un(e) médecin et un(e) accueillant(e) et au choix soit un(e) kinésithérapeute soit un
(e) infirmièr (e).
Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons médicales, et
s’inscrit dans un mouvement qui vise la construction d’une analyse critique de la société et la
transformation du système de santé.
Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient
comme partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau
individuel) et prend une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population
(niveau collectif).
Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socioculturel existant et
les équipes de la FMM
Promeut l’autonomie des personnes qui font appel aux services de l’association.
Promeut la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics que
privés et avec les usagers.
Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe des
travailleurs pour permettre un travail de qualité.
Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect.
Mène une action citoyenne centrée sur la solidarité, l’engagement politique, et le sens critique.
Sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, accueil, respect, équité, solidarité, transparence
et consensus.
Défend les principes de fonctionnement collectif suivants, dans le respect de l’individualité :
Volet B
autogestion, non hiérarchie, partage équitable des tâches et des responsabilités, tout en intégrant un
comité de patients dans ce fonctionnement collectif et l’évaluation de l’ASBL.
-    Tant l’équipe que le comité de patients participeront à toute action visant à modifier favorablement
et durablement les facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer
au développement de l’action communautaire, de l’éducation permanente, et de l’éducation
citoyenne, soutenir la promotion de politiques publiques saines, promouvoir et soutenir des actions
durables et écologiques.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social de l’association.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres
§ 1. L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être
inférieur à quatre. Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
§ 2. Sont membres:
    •  les comparants au présent acte, fondateurs,
    •  de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou
déterminée d’au moins 13h/semaine avec l’association depuis au moins 6 mois pour autant qu’il ait
adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’
assemblée générale et aura adhéré aux valeurs de notre charte
    •  de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration de travail lié à l’
objet social avec l’association depuis au moins 6 mois pour autant qu’il ait adressé une demande
écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale et aura
adhéré aux valeurs de notre charte.
    •  toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l’
association, s'engageant à respecter ces valeurs et ces statuts et ayant adressé une demande écrite
et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale. Celle-ci
statue à propos de cette demande d’admission  à une majorité des trois-quarts.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Seuls les membres ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix.
Article 6 – Démission et révocation des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
    •  Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité
de travailleur salarié ou de collaborateur indépendant visà-vis de l’association.
    •  Le membre qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit le quorum de présence prévu pour les modifications statutaires (hors but social).
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité requise pour l’
approbation d’une modification statutaire (hors but social) après que le membre ait été entendu s’il le
désire.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires.
Article 7 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par l’organe
de la ou des modifications intervenues.
Volet B
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur
dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le membre ou l’
administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
L’assemblée générale doit toujours être constituée d’au moins 51% de membres qui ont signé un
contrat de travail ou une convention de collaboration avec l’association.
L’organe d’administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l’assemblée générale et
notamment les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l’association qui ne respectent pas
les conditions permettant d’accéder à la qualité de membre.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
    •  La modification des statuts,
    •  L’approbation des comptes annuels et du budget,
    •  L’adoption d’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’
association et cohérente par rapport aux valeurs de la Fédération des maisons médicales,
    •  L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration,
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée,
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs,
    •  L’admission et l’exclusion des membres,
    •  La dissolution volontaire de l'association,
    •  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
    •  Tous les cas où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement
d’ordre intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
Article 12 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier
trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu
dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
Les réunions de l’AG se tiennent en principe en présentiel, afin d’offrir toutes les garanties sur le plan
de la gouvernance.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours calendrier au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres pourra être rajoutée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum un jour à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des trois quarts des membres présents estiment que l’urgence empêche de
les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’
organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 15  jours suivant cette demande de
convocation.
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
Volet B
en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une
voix.
Si au moins un quart des voix ne s’est pas exprimée, la question doit être redébattue. En ce cas, la
décision est acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix
exprimées.
Si le quorum ci-dessus est atteint, lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en
compte pour le calcul des majorités et sont comptabilisés au dénominateur lorsque le scrutin est
secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte pour le calcul des
majorités et sont comptabilisés au dénominateur.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 14 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont prises en
compte pour le calcul des majorités.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et
représentés.
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte
pour le calcul des majorités.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion doit être convoquée, elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. Lors de cette seconde réunion, les modifications seront adoptées
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, lesquelles seront adoptées à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
La seconde réunion se tiendra au moins quinze jours après la première réunion.
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur
    •  la dissolution de l’association,
    •  un apport à titre gratuit d’universalité,
    •  la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou  en société coopérative entreprise sociale agréée,
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités ;
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
lesquels sont signés par deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur
Volet B
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre ou mail signée par le président ou un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 4 membres au moins et de
12 au plus.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association
et/ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile
ou nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 18 – Durée, fin du mandat et démission
La durée du mandat est indéterminée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation
ou fin du contrat ou de convention avec l’asbl.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe d’administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner  parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 20 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si 2/3 de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises par consensus et à défaut, à la majorité des 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Lorsque le vote a lieu à main levée, les abstentions sont prises en compte pour le calcul des
majorités et sont comptabilisés dans le dénominateur.
Lorsque le vote se fait par écrit, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont prises en
compte dans le dénominateur pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 21 – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
Volet B
nature patrimoniale et/ou moral qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article 22 – Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont consignés dans un registre et
signés par deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du
registre.
Article 23 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 24 – Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent  conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article 25 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par minimum deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, par minimum deux administrateurs
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance (ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social, ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur Belge.
Article 27 – Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils sont responsables uniquement des fautes commises dans l’accomplissement de la
mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 28 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association
à tout membre de l’équipe sur simple demande adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2023
Volet B
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article 31 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 7 avenue des anémones 1330 Rixensart
Adresse électronique de l’association: nouveau_depart2022@outlook.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
BONNOUH Halima, domiciliée 35 Rue Pont St-Jean à 1300 Wavre
LENS Marie, domiciliée
SPEIDEL Marie Valérie, domiciliée 7 Av. des Anémones à 1330 Rixensart
STERCKMANS Barbara, domiciliée 9 Av. des Sorbiers à 1325 Chaumont-Gistoux
VERHELST Martine, domiciliée 12 Rue des Tilleuls à 1435 Hévillers
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.