N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ixelles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue du Sceptre 63
fondateurs :
 - Léonie Camille Hannah Stolberg, domicilié(e) à Rue du Sceptre 63, 1050 Ixelles;
 - Jessica Celestina Zapico-Kostanian, domicilié(e) à square Armand Steurs 21, 1210 Saint-
 Josse-Ten-Noode.
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et
 des Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 - Dénomination
 L'association prend pour dénomination :Galerie d'Art Misia ASBL en abrégé Galerie Misia ASBL
 Article 2 - Siège social
 Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Rue du Sceptre 63,
 1050 Ixelles, Bruxelles, BELGIQUE.
 Elle a pour e-mail l'adresse suivante : galeriemisia.info@gmail.com.
 Article 3 - But
 L'association a pour but :
 -promouvoir les artistes (tout medium confondu)
 -création d'une Safe place et propositions d'activités sexopositif et bodypositif
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 -accompagnement de l'artiste tout au long du processus d'exposition (accrochage/demande de
 subsistes/sujet/impressions/aide a vendre ses oeuvres/vernissage/communication, etc)
 -conventions art tout medium confondu
 -organisations de concert
 -organisations de boutiques éphémère en collaboration avec des artisans
 -création mensuel des brocantes/marchés pour la récolte de fonds pour les projets
 -organisations hebdomadaires d'activité et de groupe de parole avec des intervenants extérieurs
 tout medium confondu (sexologie, psychothérapie de groupe, conférence, workshop, ateliers
 d'écriture, cours, ect)
 -lieux a disposions pour les collectifs et leurs activités
 TITRE V - ADMINISTRATION
 Article 21 - Composition
 L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
 composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
0779606420
 obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
 mandat.
 Article 22 - Fonctions
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
 administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 Article 23 - Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
 d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
 générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
 n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
 Article 24 - Réunions
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
 président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
 lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
 contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
 pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
 indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
 écrite signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
 plaindre
 de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
 assisté.
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
 nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 Article 25 - Délibérations
 Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président
 TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 Article 27 - Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
 composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
 l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
 pas l'intervention du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
 le conseil d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
 mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
 journalière.
 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
 fonction
 exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
 gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
 conformément à la loi.