N° d'entreprise : 0428075351
Nom
(en entier) : COBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Frasnes(Hou) 237
 : 7812 Ath
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
prénommée du ministère du notaire Valerie GOEMINNE, de résidence à Renaix, du onze décembre
deux mille vingt-trois, qu’il a entr’autre été décidé:
1) PREMIÈRE RÉSOLUTION – SIÈGE EN DEHORS DES STATUTS
L’assemblée générale décide d’utiliser la possibilite à laisser l’adresse exacte du siège social, à
savoir, Route de Frasnes 237 à 7812 Ath, en dehors des statuts de la société.
2) DEUXIÈME RÉSOLUTION - ADAPTION DES STATUTS
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses , l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3) TROISIÈME RÉSOLUTION – REMPLACEMENT DES STATUTS 
L’assemblée générale décide d’éliminer les statuts existants et de les remplacer par des statuts
commplètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
le tout en tenant compte des modifications décidés dans les résolutions précédentes, sans affecter
néanmoins les dispositions en ce qui concerne le nom, siège, l’objet, la durée, l’assemblée générale,
l’exercice social, et le partage du bénéfice.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «COBEL».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
1. L’importation et l’exportation, commerce de gros et de détail, l’achat et la vente de bétail vivant ou
abattu, gibier, volaille, le transport zonale, nationale ou internationale de bétail vivant ou abattu, l’
élevage à son nom ou pour compte d’une tierce personne de toute sorte de bétail, y compris l’
abattage.
2. L’achat et la vente de toutes affaires mobilières ou immobilières patrimoniales. La société pourra
faire toutes opérations à son nom ou pour compte d’une tierce personne, comme commissionnaire
ou agent ; la société pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières de biens
corporelles ou incorporelles. L’achat, la vente, le leasing, prendre à ferme, le louage, l’échange de
matériaux, de constructions sans que cette énonciation soit limitative.
Entre autres, la société a comme objet :
- la location de matériel et de machines, telles que mini-grues, mini-pelles, chargeurs compactes,
élévateurs, installations de levage;
- la location de tout matériel pour professionnels et particuliers pour l’usage dans le jardinage et la
construction.
- la vente de tout matériel de jardinage et de construction ;
- la vente de piquets et poteaux en bois, en métal et en béton, et la vente de bielles de train, clôtures
de pâtures en bois et en métal;
- la vente de tout ustensiles et accessoires pour les clôtures de propriété;
- la vente et location de remorques neuves et d’occasion, ainsi que la réparation de remorques, la
vente de pièces de rechange pour remorques,
- la location et le placement de conteneurs ;
- la vente et l’achat de bovins, de veaux, de chevaux, de moutons et de chèvres;
- l’élevage et l’engraissement de bovins;
- le transport de bovins pour propre compte;  
Elle peut également accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou en faciliter la réalisation, s’intéresser par voie d’association, d’
apport, de fusion, de participation à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet
serait similaire ou connexe au sien.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00). Il est représenté par huit cents (800)
actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un huit
centième (1/800°) du capital de la société, libérées à concurrence de cent pour cent.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou
par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième samedi du mois de décembre à
onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
4) QUATRIÈME RÉSOLUTION – DÉMISSION ET RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
EN FONCTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des  l’administrateurs actuel, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires:
- Monsieur DE ROECK Noël, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Madame VAN BELLINGHEN Monique, prénommé, ici présente et qui accepte.
- Monsieur DE ROECK Bart, ici présent et qui accepte.
- Madame DE ROECK Inge, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnairs pour
l’exécution de son mandat.
5) CINQUIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS À L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration de la société pour la coordination des
statuts et l’exécution des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions qui précèdent ont été prises à l’unanimité des voix.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui – ci déclare se réunir en vue de procéder
à la nomination d’administrateur délégué. A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à cette fonction :
- Madame VAN BELLINGHEN Monique, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
 
 
POUR EXTRAIT ANLYTIQUE CONFORME
Maître Valerie GOEMINNE. Notaire
 
 
Ont été déposés en même temps qu’une expédition des présentes :
- le texte coordonné des statuts tel qu’adopté aux termes dudit procès-verbal.
- l’expedition de l’acte