N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TheReDanse - Thérapie de la Relation par la Danse
(en abrégé) : TheReDanse
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Eugène Demolder 93
Statuts de l’ASBL TheReDanse Les soussignées :
- ARNOULD Aurore, domiciliée rue de l’Aronde, 2, 1170 Bruxelles, née le 6/07/1983 à Braine L’alleud ; -
CRESPEL Marie, domiciliée avenue Eugène Demolder 93, 1030 Schaerbeek, née le 13/08/79 à Gruchet-le-
Valasse ; - SEVRANCKX Amandine, domiciliée rue Rodenbach 86, 1190 Forest, née le 19/12/1981 à Bruxelles.
Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège
Article 1 - Sous la dénomination « TheReDanse ASBL (Thérapie de la relation par la Danse). » il est formé entre
les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif, dénommée « association » dans les
présents statuts.
Article 2 - Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale : Avenue
Eugène Demolder, 93, 1030 Schaerbeek. Toute modification du siège de l’association relève de la compétence
de l’assemblée générale.
Article 3 - L’association est indépendante de toute organisation politique, confessionnelle, linguistique ou
idéologique.
Titre II – But, objet et durée
Article 4 - L'association a pour but désintéressé de favoriser la promotion et la pratique de la danse, du
mouvement, des approches psychocorporelles et de l’expression créative comme soin, sous toutes leurs formes,
et dans tous les domaines, notamment au sein de structures de santé et sociales, en Belgique et à l’étranger.
Article 5 – Pour réaliser ce but elle pourra proposer des ateliers et des stages de danse, de mouvement et
d’expression créative, des performances, des représentations de nature artistique, des consultations, des
animations et aussi des formations, supervisions et conférences. L'association dispose, d'une manière générale,
d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Article 6 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre III – Membres effectifs
Article 7 – Composition L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectif ne
peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. Par la suite, quand il est fait mention du terme « membre » dans
les présents statuts, cela signifie « membre effectif ». Sont membres les fondateurs et des personnes physiques
majeures ou des personnes morales intéressées par l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts.
Article 8 – Admission d’un membre Les candidatures, motivées, adressées par écrit à l’organe d’administration,
sont soumises à l’assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
candidat devra adresser par écrit, au conseil d’administration, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s). Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit
0797565672
réunie et ait pris une décision, le conseil d’administration notifie, par écrit, au candidat la réponse réservée à sa
demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. L’assemblée générale ne peut accepter plus de cinq nouveaux membres par an. Pour devenir membre
effectif de l’AG, il faut obligatoirement avoir assisté à une AG de l’ASBL et/ou avoir collaboré pendant au moins 6
mois avec l’ASBL au préalable.
Article 9 – Démission ou exclusion d’un membre La qualité de membre se perd par démission, exclusion, décès
(ou extinction de la personne morale). Les membres souhaitant démissionner de l’association peuvent adresser à
tout moment leur démission par écrit à l’organe d’administration. L’exclusion d'un membre peut être prononcée
par l’assemblée générale, notamment lorsque : - Un membre ne se soumet pas aux statuts de l’association ; - Un
membre ne satisfait plus aux conditions imposées pour être admis comme membre ; - Un membre a fait l’objet
d’une décision judiciaire portant attente à son honneur. Seule l’assemblée générale peut valablement se
prononcer sur l’exclusion d’un membre. L’exclusion doit être explicitement indiquée dans la convocation. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’association, au moins 3 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre a choisi de
communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. Le membre
dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître
ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale, après la
communication de la proposition d’exclusion. L’exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée que si elle
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion par e-mail à
l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec
l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé. Dans l’hypothèse où un membre
aurait commis une faute grave, l’organe d’administration peut le suspendre. La suspension sera notifiée et
motivée par écrit au membre concerné et reste valable jusqu'à la décision finale de l'assemblée générale qui suit
la notification de la suspension. Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension
prend fin d’office et est censée n’avoir jamais eu lieu.
Article 10 - Droits et obligations des membres Les membres le sont à titre bénévole, il ne leur est demandé
aucune cotisation.
Article 11 – Registre des membres L’association tient un registre des membres conformément à la loi, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège.
Titre IV – Membres adhérents
Article 12 - Composition Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider
l'association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les
statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 13 - Admission La demande d’adhésion se fait par écrit et est acceptée par l’organe d’administration. Le
candidat devra adresser au conseil d’administration, par écrit, une demande indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé au
candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant
motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Article 14 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre adhérent se perd par démission, exclusion,
décès ou extinction de la personne morale. Les membres souhaitant démissionner de l’association peuvent
adresser à tout moment leur démission par écrit, via un mail à l’organe d’administration et un pli recommandé au
siège social. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe d'administration. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il
a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier,
la proposition lui est communiquée par pli recommandé. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration,
dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Le conseil d’administration communique dans les
quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué
à l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé. L’organe d’administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine
réunion de l’organe d'administration, la participation d'un membre adhérent lorsqu’il l’estime nécessaire au bon
fonctionnement de l’association. Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune
cotisation.
Titre V – Assemblée Générale
Article 15 – Composition et pouvoirs L’assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs) de
l’association. L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : - les modifications des statuts, - la nomination et la
révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée, - l’admission des membres effectifs, - la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération, - l’approbation des comptes annuels et du budget, - l’élaboration annuelle du programme d’action
de l’association, - la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; - l'exclusion d'un
membre effectif; - la dissolution de l'association; - la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée; - effectuer ou accepter
l'apport à titre gratuit d'une universalité; - tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 16 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an,
dans le courant du premier semestre de l’année civile. Les membres effectifs y sont convoqués par pli ordinaire
ou courrier électronique envoyé au moins quinze jours calendriers à l’avance. La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que la possibilité de participer à distance et les procédures
relatives à cette participation à distance. Les membres qui participent de cette manière à l'AG sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'AG. Tout membre participant à distance peut voter à distance avant l'AG sous
forme électronique, selon les modalités déterminées dans la convocation. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints ou disponibles à la demande. L’organe d’administration fixe l’ordre du
jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point
"divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 18 - Après avoir entendu le rapport du président (ou, à défaut du président, de l’organe d’administration)
sur les points suivants : rapport moral, gestion et comptes de l’exercice écoulé, programme et budget de
l’exercice suivant, l’assemblée générale approuve ou non et donne décharge aux administrateurs et au
commissaire. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 19 - Assemblées générales extraordinaires Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu à
la demande de deux administrateurs. L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par
l’organe d’administration lorsqu'un de ses membres en fait la demande écrite. L'assemblée générale
extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Article 20 – Procuration et quota de présence Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit
de vote, un membre doit avoir la qualité de membre effectif et être inscrit en cette qualité dans le registre des
membres. Chaque membre dispose d’une voix. Les membres peuvent se faire représenter et exercer leur droit
de vote à l’assemblée par un autre membre. Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décide
autrement, l'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les réunions peuvent avoir lieu en présentiel ou par Visioconférence.
Article 21 – Registre des décisions. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de
procèsverbaux contresignés par 2 administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à
partir de la réception de la demande.
Article 22 – Délibération Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés,
à l’exception des résolutions qui impliquent un quota différents par la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 23 – Modification des statuts L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions.
Titre VI – Organe d’administration
Article 24 – Composition et pouvoir L’assemblée générale ordinaire nomme, parmi ses membres, pour une durée
de 2 ans, les membres de l’Organe d’administration, chargés de la gestion de l’association et de sa
représentation. Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat. Ils sont rééligibles. L’organe d’administration a le pouvoir
d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception
de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 25 – Fonctions L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et
un Secrétaire. Dans ce cas, l’Organe d’administration définira en début de mandat les attributions et tâches de
chacun de ses membres. Si un président est élu, il engage valablement l’association, en et hors justice, par tous
les actes qu’il signe en tant que président de l’organe d’administration. Sont seuls exclus de sa compétence, les
actes réservés à l’assemblée générale. Si aucun président n’est élu, l’organe d’administration a les pouvoirs de
gestion de représentation de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée
générale
Article 26 – Démission, révocation, vacance En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation,
l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président de l’organe
d’administration. L’administrateur démissionnaire reste administrateur jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son
remplacement au terme d'une période de 3 mois. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 27 – Réunions L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
et chaque fois que deux de ses membres au moins en font la demande. La convocation et l’ordre du jour doivent
parvenir aux administrateurs avant la date fixée pour la réunion par pli ordinaire ou courrier électronique.
L’organe d’administration délibère valablement lorsqu’au moins deux administrateurs sont présents ou
représentés. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le
représenter à une réunion de l’organe d’administration. L’organe d’administration peut inviter à titre consultatif à
ses réunions ou à des groupes de travail d’autres personnes qu’il juge qualifiées. Les réunions peuvent avoir lieu
en présentiel ou par Visioconférence.
Article 28 – Délibérations Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées dans un procès verbal
consigné dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation. Le procès-verbal de la réunion est envoyé dans le mois qui suit cet organe
d’administration à tous les administrateurs par pli ordinaire ou courrier électronique. L’organe d’administration est
habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Les décisions de l’organe
d’administration sont acquises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. Les
décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Titre VII – Gestion journalière
Article 29 – Délégué à la gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de
l’association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l’usage de la signature
afférente, à une personne administrateur ou non agissant en qualité de délégué à la gestion journalière. On
entend par gestion journalière « les actes et les décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne
de l’ASBL ou les actes et les décisions qui, en raison tant de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration ». Pour tous les actes de gestion
journalière, le délégué à la gestion journalière représente valablement l’association. Il agit individuellement. S’il
n’y a pas de délégué à la gestion journalière, l’organe d’administration représente valablement l’association. Les
administrateurs agissent en collège ou conjointement.
Titre VIII – Représentation de l’association et mandat
Article 30 – L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. T
itre IX – Dispositions diverses
Article 31 – Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse le
compte de l’exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice, l’un et l’autre sont soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Article 32 – Règlement d'ordre d'intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par l’organe
d'administration. Ce règlement d’ordre intérieur reprendra tous les points non prévus aux présents statuts. Il est
présenté à l’assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’organe d’administration réunissant au moins deux de ses membres et statuant à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés. L’ASBL dispose à ce jour d’un règlement d’ordre intérieur.
Article 33 – Dissolution En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateur(s), en déterminera les pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de
l’association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et associations.