N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gendebien Foguenne Pharmaserve
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Beaufays 115
 : 4050 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu le 30 juin 2022 par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, la
société à responsabilité limitée « Gendebien Foguenne Pharmaserve » a été constituée par :
Fondateurs :
Monsieur GENDEBIEN Thierry, Fernand, Jules, né à Rocourt, le douze avril mil neuf cent soixante-
six et son épouse Madame FOGUENNE Françoise, Clémence, Ghislaine, née à Verviers, le 26
novembre 1966 domiciliés à Chaudfontaine, route de Beaufays, 115.
Souscription :
Monsieur GENDEBIEN Thierry et Madame FOGUENNE Françoise ont déclaré souscrire l’ensemble
des actions soit mille (1.000) actions, en espèces au prix de deux euros cinquante cents (2,5 EUR)
chacune, représentant les fonds propres, ventilé comme suit :
-Monsieur GENDEBIEN Thierry souscrit cinq cents (500) actions;
-Madame FOGUENNE Françoise souscrit cinq cents (500) actions.
Statuts (extrait) :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Gendebien Foguenne Pharmaserve ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet en tout endroit de l’Union Européenne, outre l’activité de pharmacien libéral
prestant en officine ou en dehors, l'achat, la vente, la prise en location, l'exploitation sous quelque
forme que ce soit, et la location d'officines pharmaceutiques. La société peut en outre participer à la
création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières
destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont
elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de
cet ordre avec toutes dispositions légales ou et réglementaires. Elle pourra leur apporter tout
concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au capital, prêts, financement,
garanties, etc. La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d'administration,
de direction et d'organisation.
La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de
cette gestion, des affaires au profit des tiers et pour leur compte. La société pourra accomplir toutes
opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités
seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social. La société aura également pour objet
la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier pour son propre compte. A cet égard, elle peut
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Volet B
acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou
non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes,
caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
La société a également pour objet :
- l'achat, la vente, la préparation, la distribution sous toutes ses formes de tous produits
pharmaceutiques, cosmétiques et assimilés, tous produits stériles, tous articles de droguerie, de
toilette, de produits de beauté, de. Bandagisterie, d'orthopédie, d’oligothérapie, de balnéothérapie, d’
herboristerie, d’aromathérapie, d'homéopathie, de phytothérapie, de pédicure et de tous produits d’
hygiène en général.
- l’achat, la vente, la location, la distribution, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la
fabrication, le conditionnement, la représentation de tous articles et instruments chirurgicaux,
médicaux et autres, y compris les appareils de prothèses médicales et chirurgicales, les appareils ou
produits de diagnostiques médicaux ou chirurgicaux. (mais à l'exception des appareils mettant des
radiations ionisantes), d'appareils de massage, d’appareils de fitness, de pèse-personnes, d’
appareils de mesure et de tous autres articles destinés aux sports et loisirs, de suppléments nutritifs
(food-supplements) et de tous produits biologiques et diététiques, destinés, aux particuliers, à l’
équipement des cabinets médicaux et dentaires, aux établissements hospitaliers, aux laboratoires, à
l'industrie.
- d’effectuer des études de produits ou des analyses de marché, de recherches des débouchés ou,
créneaux susceptibles d'intéresser les entreprises oeuvrant dans les domaines d’activités décrits aux
points ci-avant, tant en Belgique qu’á l’étranger, de commercialiser les résultats de ces études,
analyses et recherches. sous quelque manière que ce soit; de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, , de publicité, de marketing ayant pour effet de valoriser le
résultat de ces études, analyses et recherches.
- de fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous formes d’études, d’
organisations, d’expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres, la consultance en général.
- d'organiser des séminaires, des cours de formation et recyclages dans les domaines d’activités,
énumérés ci-avant.
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques et bureautiques qui
se rapportent aux points énumérés ci-avant, y compris le secrétariat médical.
- de développer, acheter ou vendre des licences, brevets ou know-how en relation avec les activités.
' décrites sous les points qui précédent.
- la gestion, l’exploitation et la mise à disposition de personnel ayant les diverses qualifications
requises en matière pharmaceutique et homéopathique.
La société a également pour objet :
–L’exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
restaurant, café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de
boissons, cafétarias, crêperie, grill, pizzeria, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et
collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités horeca ;
- L’achat la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres :
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, etc ;
- Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froids, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et salons de thé.
- Toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de
conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l’art de la table et
de décoration divers.
- La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
La société pourra effectuer l’organisation de tous repas, banquets, réceptions, toutes activités de
cours, formations, d’organisation d’évènements, divertissements, étude de projets, conférences,
réunions, séminaires, soirées, bals, manifestation à thèmes et musicaux ainsi que l’animation
musicale par un disc-jockey, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, incentive, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
Dans ce cadre, la société pourra effectuer la fourniture de boissons, la location de différents
Volet B
matériels et locaux relatifs à ces activités.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 1.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale à concurrence d’un montant
inférieur ou égal à 25.000 euros.
Au-delà de ce montant, les administrateurs forment un organe d’administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration est habilité à procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 mai à 18 heures. Si ce
jour est férié ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mai 2023 à 18 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4050 Chaudfontaine, route de Beaufays, 115.
3. Adresse électronique
Néant.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur GENDEBIEN Thierry ici présent et qui accepte son mandat.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale à dater du 1er juillet 2022.
-Madame FOGUENNE Françoise ici présente et qui accepte. Son mandat prendra cours à dater du
1er juillet 2022 et sera rémunéré à partir de cette date.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
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nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Néant
7. Pouvoirs
La société « Pharmalex » représentée par Monsieur Meuleman ou toute autre personne désignée
par elle est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME