N° d'entreprise : 0770347175
Nom
(en entier) : CSP LOISIRS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Danvoie(L) 39
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Xavier Laurent, notaire à Sambreville, le quinze novembre
deux mille vingt-trois, en cours d’enregistrement au bureau de sécurité juridique de Namur,
l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – Augmentation des capitaux propres par apports en numéraire avec émission d’
actions nouvelle en contrepartie
 
1.1. Emission de nouvelles actions par apport en numéraire
L'assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point à l’ordre du jour et
décide l’émission de mille cinq cents (1.500) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale,
jouissant des mêmes droits que les actions existantes et participant aux bénéfices, à compter de leur
émission,
à souscrire en numéraire pour un montant total d’apport de cent cinquante mille euros (150.000
EUR), avec libération immédiate à concurrence de la totalité, étant entendu que le montant de l’
apport supplémentaire, soit cent cinquante mille euros (150.000 EUR) ne sera pas inscrit en compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
Les actions nouvelles seront émises sans prime d’émission. Elles seront en tous points identiques
aux actions existantes et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
prendront part au résultat de l’entreprise à dater de ce jour. Les actions nouvelles seront émises
sans prime d’émission.
 
1.2 Renonciation par les actionnaires à leur droit de souscription préférentielle et agrément
L’assemblée générale constate que les actionnaires actuels présents, représentés et prénommés,
déclarent renoncer expressément et intégralement à leur droit de souscription préférentielle prévu
par l’article 5:128 du Code des sociétés et des associations et à son droit d’agrément.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents ou représentés, renoncent
chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:129
du Code des sociétés et des associations.
 
1.3 Renonciation par les actionnaires actuels au rapport visé à l’article 5 :121, §1er du Code des
sociétés et des associations
L’assemblée générale, à laquelle les actionnaires sont présents ou représentés, décide,
conformément à l’article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations, de renoncer
expressément par décision unanime au rapport visé à l’article 5 :121, §1er du Code des sociétés et
des associations
Pour autant que de besoin, l’organe d’administration et l’assemblée générale motivent comme suit l’
opération ci-dessous :
L’apport supplémentaire de capitaux propres se justifie économiquement et financièrement en vue de
permettre à la société de disposer de moyens et ressources complémentaires dans le cadre du
développement de ses activités et des investissements envisagés.
L’apport supplémentaire permettra à la société d’avoir une structuration de capitaux propres plus
importante et d’afficher de meilleure garantie notamment à l’égard de tiers.
Enfin, l’apport supplémentaire marque également l’investissement et l’implication à long terme de
chaque actionnaire dans le développement des activités de la société.
 
1.4 Souscription
Et à l’instant, l’assemblée générale constate qu’après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et
reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société, les personnes ci-après Nous ont
déclaré souscrire intégralement à l'apport supplémentaire en espèces comme suit :
 
À savoir par :
- Monsieur HUET Christophe Guy Francis, né à Charleroi, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-trois
(numéro national : 83.08.05-199.92), époux de Madame HOUX Laurianne Marie, née à Mons, le cinq
novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 7050 JURBISE (ERBISOEUL), Chemin de la
Ferme, numéro 68, représenté comme dit est
à concurrence de deux cent cinquante (250) actions nouvelles, contre un apport en numéraire de
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) entièrement libérés ;
- Madame HOUX Laurianne Marie, née à Mons, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-six
(numéro national : 86.11.05-082.02), épouse de Monsieur HUET Christophe Guy Francis, domiciliée
à 7050 JURBISE (ERBISOEUL), Chemin de la Ferme, numéro 68,
Ici représentée par Monsieur HUET Roger, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé
datée du onze novembre deux mille vingt-trois et dont un exemplaire demeurera ci-annexé.
à concurrence de deux cent cinquante (250) actions nouvelles, contre un apport en numéraire de
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) entièrement libérés ;
- Monsieur HUET Stéphane (prénom unique), né à Charleroi, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-
cinq (numéro national : 85.05.10-221.38), époux de Madame MASQUELIER-DUBOIS Aurélie, née à
Charleroi, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 6120 HAM-SUR-HEURE-
NALINNES (MARBAIX-LA-TOUR), Chemin de Florenchamp, numéro 54, représenté comme dit est
à concurrence de deux cent cinquante (250) actions nouvelles, contre un apport en numéraire de
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) entièrement libérés ;
- Madame MASQUELIER-DUBOIS Aurélie Anaïs Julie, née à Charleroi, le vingt-neuf avril mille neuf
cent quatre-vingt-six (numéro national : 86.04.29-160.28), épouse de Monsieur HUET Stéphane,
domiciliée à 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES (MARBAIX-LA-TOUR), Chemin de Florenchamp,
numéro 54, représentée comme dit est
à concurrence de deux cent cinquante (250) actions nouvelles, contre un apport en numéraire de
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) entièrement libérés.
- Madame HUET Priscillia Ana-Maria, née à Charleroi, le sept septembre mil neuf cent nonante
(numéro national : 90.09.07-232.56), épouse de Monsieur DELETOMBE Maxime Jean Pierre, né à
Tournai, le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 6280 GERPINNES, Fosse al Dièle,
numéro 25, représentée comme dit est
à concurrence de deux cent cinquante (250) actions nouvelles, contre un apport en numéraire de
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) entièrement libérés ;
- Monsieur DELETOMBE Maxime Jean Pierre, né à Tournai, le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-
huit (numéro national : 88.05.20-375.35), époux de Madame HUET Priscillia Ana-Maria, née à
Charleroi, le sept septembre mil neuf cent nonante, domicilié à 6280 GERPINNES, Fosse al Dièle,
numéro 25, représenté comme dit est
à concurrence de deux cent cinquante (250) actions nouvelles, contre un apport en numéraire de
vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) entièrement libérés.
 
1.5 Attribution des actions créées
En rémunération de son apport, il est attribué à :
- Monsieur HUET Christophe, prénommé, deux cent cinquante (250) actions nouvelles, de sorte que
Monsieur HUET Christophe devient désormais titulaire de mille quatre cent nonante (1.490) actions ;
- Madame HOUX Laurianne, prénommée, deux cent cinquante (250) actions nouvelles, de sorte que
Madame HOUX Laurianne devienne désormais titulaire de deux cent cinquante (250) actions ;
- Monsieur HUET Stéphane, prénommé, deux cent cinquante (250) actions nouvelles, de sorte que
Monsieur HUET Stéphane devient désormais titulaire de mille trois cent quarante (1.340) actions ;
- Madame MASQUELIER-DUBOIS Aurélie, prénommée, deux cent cinquante (250) actions
nouvelles, de sorte que Madame MASQUELIER-DUBOIS Aurélie devienne désormais titulaire de
quatre cents (400) actions ;
- Madame HUET Priscillia, prénommée, deux cent cinquante (250) actions nouvelles, de sorte que
Madame HUET Priscillia devient désormais titulaire de mille cent trente (1.130) actions ;
- Monsieur DELETOMBE Maxime, prénommé, deux cent cinquante (250) actions nouvelles, de sorte
que Monsieur DELETOMBE Maxime devient désormais titulaire de six cent dix (610) actions.
 
1.6 Libération des apports de capitaux propres
Les actionnaires ici présents et représentés interviennent alors et font alors les déclarations
suivantes : ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par :
- Monsieur HUET Christophe, prénommé, par un versement en espèces et que le montant de ce
versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société auprès de la Banque CPH sous le numéro BE90 1261 1601 7932 ;
- Madame HOUX Laurianne, prénommée, par un versement en espèces et que le montant de ce
versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société auprès de la Banque CPH sous le numéro BE90 1261 1601 7932 ;
- Monsieur HUET Stéphane prénommé, par un versement en espèces et que le montant de ce
versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société auprès de la Banque CPH sous le numéro BE90 1261 1601 7932 ;
- Madame MASQUELIER-DUBOIS Aurélie, prénommée, par un versement en espèces et que le
montant de ce versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque CPH sous le numéro BE90 1261 1601
7932 ;
- Madame HUET Priscillia, prénommée, par un versement en espèces et que le montant de ce
versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société auprès de la Banque CPH sous le numéro BE90 1261 1601 7932 ;
- Monsieur DELETOMBE Maxime, prénommé, par un versement en espèces et que le montant de ce
versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société auprès de la Banque CPH sous le numéro BE90 1261 1601 7932.
 
Ils ont assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité d’actionnaires et/ou de
candidats apporteurs et ont parfaite connaissance de l’ordre du jour et de ses implications, des
dispositions statutaires et de la situation financière de la société.
 
Monsieur HUET Christophe fait apport par les présentes d’une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR), avec émission en contrepartie de deux cent cinquante (250) actions nouvelles.
Madame HOUX Laurianne fait apport par les présentes d’une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR), avec émission en contrepartie de deux cent cinquante (250) actions nouvelles.
Monsieur HUET Stéphane fait apport par les présentes d’une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR), avec émission en contrepartie de deux cent cinquante (250) actions nouvelles.
Madame MASQUELIER-DUBOIS Aurélie fait apport par les présentes d’une somme de vingt-cinq
mille euros (25.000 EUR), avec émission en contrepartie de deux cent cinquante (250) actions
nouvelles.
Madame HUET Priscillia fait apport par les présentes d’une somme de vingt-cinq mille euros (25.000
EUR), avec émission en contrepartie de deux cent cinquante (250) actions nouvelles.
Monsieur DELETOMBE Maxime fait apport par les présentes d’une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR), avec émission en contrepartie de deux cent cinquante (250) actions nouvelles.
 
Monsieur HUET Christophe, Madame HOUX Laurianne, Monsieur HUET Stéphane, Madame
MASQUELIER-DUBOIS Aurélie, Madame HUET Priscillia et Monsieur DELETOMBE Maxime
déclarent avoir libérés totalement la somme de leurs apports complémentaires à concurrence de
cent pour cent sur le compte spécial ouvert au nom de la société, auprès de la banque CPH à savoir
le compte numéro BE90 1261 1601 7932, soit pour un total de cent cinquante mille euros (150.000
EUR), tel qu’attesté par l’attestation remise par CPH en date du quatorze novembre deux mille vingt-
trois
Le compte de capitaux propres sera ainsi augmenté de ce montant de cent cinquante mille euros
(150.000 EUR) et portée dès lors à cinq cent septante mille euros (570.000 EUR).
Monsieur HUET Christophe, Madame HOUX Laurianne, Monsieur HUET Stéphane, Madame
MASQUELIER-DUBOIS Aurélie, Madame HUET Priscillia et Monsieur DELETOMBE Maxime ont
donc déposé à titre d'avance sur libération de leur apport respectif, le montant totale de cent
cinquante mille euros (150.000 EUR), sur le compte portant le numéro BE90 1261 1601 7932 ouvert
auprès de la banque CPH pour l'augmentation des capitaux propres.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et ce sur base de l’attestation remise par la banque CPH en date du
quatorze novembre deux mille vingt-trois.
Afin de pouvoir éventuellement bénéficier à l’avenir du précompte mobilier réduit dont question à l’
article 269§2 du Code des impôts sur les revenus, les actionnaires déclarent à toutes fins utiles que
les apports en numéraire dont question aux présentes ne proviennent pas de la distribution de
réserves taxées soumises à un précompte mobilier réduit visé à l'article 537, alinéa 1er du Code des
impôts sur les revenus.
Les actions nouvelles seront, en tous points identiques aux actions existantes et jouiront des même
droits et avantages que les actions, elles prendront part au résultat de la société prorata temporis à
leur date d’émission.
 
1.7 Constatation de la réalisation de l’apport
L’assemblée fait la déclaration suivante qu’elle requiert le notaire soussigné d’acter :
Elle constate que sa décision d'augmenter les capitaux propres par apport en numéraire avec
émission d’actions nouvelles en contrepartie dans les conditions fixées ci-dessus, à concurrence de
cent cinquante mille euros (150.000 EUR), a été mise en œuvre par l’apport et la libération
intervenus, que Monsieur HUET Christophe, Madame HOUX Laurianne, Monsieur HUET Stéphane,
Madame MASQUELIER-DUBOIS Aurélie, Madame HUET Priscillia et Monsieur DELETOMBE
Maxime ont dûment et entièrement libéré leur apport respectif à concurrence de cent pour cent.
Elle constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition une « nouvelle » somme
de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) en contrepartie de l’apport avec émission d’actions
comme dont question ci-avant.
Elle constate que les capitaux propres s’élèvent désormais à cinq cent septante mille euros (570.000
EUR) (à savoir : cent vingt mille euros (120.000 EUR) (capital libéré lors de la constitution de la
société), majoré des apports ultérieur, à savoir trois cent mille euros (300.000 EUR), étant l’apport
constaté aux termes d’une assemblée générale tenue devant le notaire Xavier Laurent, soussigné, le
cinq octobre deux mille vingt-deux, et cent cinquante mille euros (150.000 EUR), étant l’apport
constaté aux présentes, et que les capitaux propres sont dorénavant représentés par cinq mille sept
cents euros (5.700) actions, toutes égales entre elles et de même classe.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Il résulte de l’augmentation de capital intervenue aux présentes que :
- Monsieur HUET Roger, prénommé, est titulaire de vingt-sept actions (27 actions),
- Madame HERERA CRUZ Antonio, prénommée, est titulaire de quatre cent cinquante-trois actions
(453 actions),
- Monsieur HUET Christophe, prénommé, est désormais titulaire de mille quatre cent nonante actions
(1.490 actions),
- Madame HOUX Laurianne, prénommée, est désormais titulaire de deux cent cinquante actions
(250 actions),
- Monsieur HUET Stéphane, prénommé, est désormais titulaire de mille trois cent quarante actions
(1.340 actions),
- Madame MASQUELIER-DUBOIS Aurélie, prénommée, est titulaire de quatre cents actions (400
actions),
- Madame HUET Priscillia, prénommée, est désormais titulaire de mille cent trente actions (1.130
actions),
- Monsieur DELETOMBE Maxime, prénommé, est désormais titulaire de six cent dix actions (610
actions),
 
Certification
Le notaire soussigné certifie qu’au vu de l’attestation délivrée par la banque CPH le quatorze
novembre deux mille vingt-trois, la somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), destinée à
la libération de cette souscription a été déposée sur le compte spécial ouvert en ladite banque sous
le numéro BE90 1261 1601 7932 au nom de la société.
 
1.8 Modification de l’article 5 des statuts
L'assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« En rémunération des apports successifs, cinq mille sept cents euros (5.700) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour autant que de besoin, il est précisé que :
- Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à cent vingt mille euros (120.000 EUR) et
représenté par mille deux cents (1.200) actions d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR)
chacune.
Ces parts ont été souscrites en espèces et totalement libérées.
L’assemblée générale extraordinaire du cinq octobre deux mille vingt-deux a décidé d’augmenter les
capitaux propres à concurrence de trois cent mille euros (300.000 EUR) par la création et l’émission
contre espèces de trois mille (3.000) actions nouvelles de même valeur que les parts existantes,
libérées à concurrence de la totalité soit trois cent mille euros (300.000 EUR), de telle sorte que les
capitaux propres ont été intégralement souscrits et libéré pour la totalité.
Les apports résultant de la majoration des capitaux propres intervenue en date du cinq octobre deux
mille vingt-deux, soit trois cent mille euros (300.000 EUR) ne sont pas inscrits en compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale extraordinaire du quinze novembre deux mille vingt-trois a décidé d’augmenter
les capitaux propres à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) par la création et l’
émission contre espèces de mille cinq cents (1.500) actions nouvelles de même valeur que les parts
existantes, libérées à concurrence de la totalité soit cent cinquante mille euros (150.000 EUR), de
telle sorte que les capitaux propres ont été intégralement souscrits et libéré pour la totalité.
Les apports résultant de la majoration des capitaux propres intervenue en date du quinze novembre
deux mille vingt-trois, soit cent cinquante mille euros (150.000 EUR) ne sont pas inscrits en compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
».
 
Deuxième résolution – Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Troisième résolution – Pouvoirs
L’assemblée confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui précèdent.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés au comparant afin d'assurer la
modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.