N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Longue Vue
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Longue 170 4
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Entre les soussignés :
1. Madame BOLAND Maëlle,
2. Madame DECAMPS Hélène,
3. Madame HARDY Caroline,
4. Madame MOENS de HASE Fanny,
5. Madame MOKRANE Sandra,
6. Madame NEYBERGH Pascale,
7. Madame STEVENS Brigitte,
8. Monsieur CHARLIER Joseph
9. Monsieur de VALERIOLA Guillaume,
10. Monsieur DESPATURE Axel,
11. Monsieur DUMAS Jonathan.
12. Monsieur URBAIN Jean.
13. Monsieur WAUTERS Lionel
tous domiciliés dans l'habitat groupé (HG) Longue Vue
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif sous la dénomination « LONGUE VUE », dont le
siège est établi à (1150) Woluwé-Saint-Pierre, rue Longue 170 et d’arrêter comme suit les statuts de l’association
:
 
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, LANGUE, DUREE
Article 1. Dénomination
L'association prend pour dénomination : « LONGUE VUE ».
Article 2. Siège Social
Le siège social de l’ASBL est situé au 170 rue Longue, Woluwé-Saint-Pierre (1150), dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Article 3. But social
Le but de l’ASBL est de gérer l'existence et le fonctionnement du projet de l'habitat groupé sis au 170 rue
Longue, Woluwé-Saint-Pierre, 1150, dans le respect des valeurs reprises dans la Charte disponible au siège de
l'ASBL, et acceptée par l'ensemble des habitants du Projet. Le terme "HG" fera référence à l'immobilier sis à
cette adresse, tandis que le terme "Projet" fera référence au projet développé par les membres de l'ASBL.
Dans ce cadre, l'association peut, entre autres :
• Gérer les obligations financières du Projet; établir les comptes individuels et globaux; demander des acomptes,
exiger des garanties et fixer les modalités de tout ceci;
• Favoriser la cohésion et la cohabitation entre les habitants de l'HG;
• Faire appel à des experts dans le cadre du Projet (notaire, fiscaliste, etc.)
• Acquérir, prendre en location et être bailleur de toute propriété ou droit;
0715614926
• Engager du personnel;
• Collecter des fonds; contracter des prêts et des crédits;
• Exercer des activités commerciales, pour autant que les fruits de celles-ci servent son but social.
• Elle sera habilitée à gérer, sur demande des copropriétaires (selon un mandat écrit et précis), les espaces
privatifs et/ou communs de l'HG,
• Elle pourra promouvoir, constituer, collaborer ou participer à toute association, organisme ou entreprise
poursuivant un but similaire ou dont l’activité contribue ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en
devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide, pratique, économique,
financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social.
• L'association peut accomplir ou faire accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses
objets.
• Cette énumération n'est pas exhaustive.
Article 4. Langue
L’association est francophone.
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : MEMBRES
Article 6. Membres
L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs, ci-après dénommés
"membres".
Les membres sont au minimum trois. Les premiers membres sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée
générale constitutive. De nouveaux membres peuvent être admis par décision du Conseil d'Administration.
Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes :
• être (co)-propriétaire ou habitant d'une unité d'habitation de l'HG;
• adresser la demande par écrit postal ou par mail au Conseil d'Administration;
• exprimer son adhésion aux statuts et à la Charte de l'HG et son désir de contribuer de manière active au but
social;
• payer, le cas échéant, la cotisation annuelle déterminée par l'ASBL.
Le Conseil d'Administration accepte ou rejette la demande. En cas de rejet de la demande, la décision du conseil
devra être motivée et signifiée au demandeur par mail ou par courrier.
Le nombre de membres de l’ASBL est illimité.
Article 7. Démissions/exclusions
Le membre peut se retirer de l'ASBL après en avoir informé le Conseil d'Administration par mail ou par courrier
recommandé.
Le non-respect des statuts et/ou de la Charte, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par simple lettre à la poste ou par mail, peuvent conduire à l'exclusion d'un membre; toutefois,
cette exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés. La décision de l’Assemblée Générale et sa motivation seront signifiées au membre par
mail ou par courrier.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8. Registre des membres
Un registre des membres est tenu au siège de l'ASBL, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 9. Cotisations
La cotisation annuelle est établie à un maximum de 100 � (cent euros) par membre (liés à l'index). Elle n'est pas
remboursable.
TITRE 3 : ORGANES DE L'ASBL
Article 10. Organes
Les organes de l’ASBL sont :
• L’Assemblée Générale (peut être ci-après dénommée l'AG);
• Le Conseil d’Administration (peut être ci-après dénommé le CA);
• Le comité de gestion.
TITRE 4 : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Composition
L'assemblée Générale est composée de tous les membres.
Il doit être tenu au moins une AG annuelle dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association
peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, sur décision du Conseil
d'Administration ou sur demande du cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée
au Conseil d'Administration par simple lettre ou par mail au moins deux semaines à l'avance.
Article 12. Droit de vote
Les membres acceptent le principe de vote en Assemblée Générale qui accorde deux voix à chaque unité
d'habitation. Il est attendu de chaque unité d'habitation qu'elle ait défini les modalités d'exercice de ses droits de
vote avant l'assemblée. À défaut, l'assemblée considèrera que c'est/ce sont le(s) (co)propriétaires de ladite unité
d'habitation qui disposent des droits de vote relatifs à cette dernière et que les autres membres représentant
cette unité ne sont présents qu'à titre consultatif.
Article 13. Convocation, participation et représentation
Tous les membres doivent être convoqués par le Conseil d'Administration aux Assemblées Générales, par lettre
ordinaire ou par mail, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de
réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'AG en qualité d'observateur ou de consultant.
Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un
tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d’une
procuration au maximum.
Le président, ou en son absence le vice-président de l’ASBL préside l’assemblée générale. S’ils sont absents, le
Conseil d’Administration désigne son remplaçant parmi les adminis¬trateurs.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux conditions spécifiques de présence et de vote requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
Si moins des deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion
peut être convoquée, qui pourra valablement débattre et décider, ainsi qu’adopter des changements, et ce, quel
que soit le nombre de membres présents.
La deuxième réunion ne peut se tenir dans les quinze jours qui suivent la première.
À l’exception de qui est explicitement décrit dans les statuts, l’assemblée générale décide à la majorité simple
des voix.
Article 14. Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
• modifier les statuts,
• élire et révoquer les administrateurs et vérificateurs aux comptes,
• octroyer la décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes,
• approuver les budgets et les comptes,
• dissoudre l’ASBL,
• exclure un membre,
• exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.
Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par les statuts ou par la loi à l’assemblée générale sont du
ressort du Conseil d’Administration.
Article 15. Registre
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre. Ce registre est signé par le président et un
administrateur et peut être consulté au siège de l’ASBL.
TITRE 5 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16. Composition
Le Conseil d’Administration est, par défaut, constitué d’une personne par unité d'habitation. Il peut être dérogé à
cette règle suite à un vote à l'unanimité.
Article 17. Consentement
Les décisions au sein du CA sont prises par consentement. Dans le cas où les administrateurs ne parviendraient
pas à adopter cette règle, ils acceptent que les décisions soient prises à la majorité des deux tiers des voix, en
accordant deux voix à chaque unité d'habitation, quel que soit son nombre d'occupants.
Article 18. Délégation – révocation - démission
Le CA peut attribuer à 4 de ses membres les Fonctions (ci-après dénommées "Fonctions") de président, de vice-
président, de trésorier et de secrétaire. Les Fonctions de trésorier et de secrétaires peuvent être cumulées à
celles de président et vice-président. Ces nominations ne sont pas obligatoires.
Un administrateur peut être révoqué de sa Fonction par l’Assemblée Générale.
Un administrateur peut toujours démissionner de sa Fonction. Il le fera par écrit, adressé aux membres du CA
par courrier ordinaire ou par mail.
Dans le cas d’une révocation ou d’une démission, la Fonction éventuelle de l’administrateur est assumée par un
suppléant désigné par le CA jusqu’à l’élection à cette Fonction d’un nouvel administrateur.
Article 19. Présidence
Le président, ou à défaut le vice-président, préside les réunions. S’ils sont absents, le CA désigne un remplaçant.
Article 20. Convocation
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que l'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou par le secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, mail ou même verbalement.
Article 21. Participation et représentation
Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur ou par un tiers, porteur d'une
procuration écrite.
Article 22. Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Il gère les intérêts de l’ASBL. Il la représente et l’engage valablement dans tous les actes juridiques ou non, en
ce compris les actes de gestion et de disposition, sans qu’une procuration particulière de l’Assemblée Générale
soit requise. Il peut entreprendre toutes actions juridiques utiles ou nécessaires à la réalisation du but de l’ASBL.
À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes réguliè¬rement décidés par le
conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 23. Mandat
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 24. Registre
Les décisions du CA sont consignées dans un registre. Ce registre est signé par le président et un administrateur
et peut être consulté au siège de l’ASBL.
Article 25. Pouvoirs bancaires
Pour les opérations financières à partir du compte à vue, la signature d'un administrateur est suffisante. Pour les
opérations financières à partir du compte épargne, la signature de deux administrateurs est suffisante.
TITRE 6 : GESTION QUOTIDIENNE
Article 26. Comité de gestion
Le conseil d’administration peut décider de nommer un organe chargé de la gestion quotidienne. Ses membres
sont choisis à l'unanimité par le Conseil d’Administration, parmi les membres de l'ASBL. Le CA peut démettre un
gestionnaire à tout moment.
C'est le Conseil d'Administration qui définira les compétences de ce comité de gestion.
TITRE 7 : COMPTES
Article 27. Année comptable
L’année comptable de l’ASBL va du 1er janvier au 31 décembre.
TITRE 8 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 28. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En tous les cas, l'actif net de l'association
dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 29. Loi du 27 juin 1921
Tous les points non prévus par ces statuts sont réglés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Dispositions finales et/ou transitoires
 
A- Assemblée Générale constitutive :
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
- Madame DECAMPS Hélène,
- Madame HARDY Caroline,
- Madame MOENS de HASE Fanny,
- Madame MOKRANE Sandra,
- Monsieur DUMAS Jonathan 
- Madame STEVENS Brigitte,
- Monsieur URBAIN Jean.
tous domiciliés dans l'habitat groupé (HG) Longue Vue
 
Qui déclarent accepter ce mandat.
B- Reprise des engagements conclus au nom de l’association en formation
L’association sans but lucratif présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de l’association en formation. Les soussignés déclarent savoir que l'organe de gestion de l’association
devra réitérer cette ratification dans les six mois suivant le dépôt au greffe, conformément à l'article 3, § 2, de la
loi du 27 juin 1921.
 
Fait à Bruxelles le 7 mars 2018, en trois exemplaires