N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KLEIN D'OEIL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue du Viaduc 133 rez
TITRE I – Entre les soussignés,
 
- Madame Cerqueira Martins dos Reis Borges Rosa, née à Ixelles le 1er février 1989 et domiciliée à la Rue Terre
Neuve 25 à 1000 Bruxelles.
 
- Madame Gallez Mélanie, née à Namur le 11 février 1988 et domiciliée à la Rue de Theux 63 à 1050 Bruxelles.
 
-Madame Chicheportiche Justine, née à Drancy (FRA) le 25 juin 1982 et domiciliée à la Rue du Collège 46 à
1050 Bruxelles.
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
TITRE II - Dénomination, siège social
 
Articler 1er : Dénomination
 
L'association prend la dénomination KLEIN D’ŒIL, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi à la Rue du Viaduc, 133 (rez) à 1050 Ixelles.
 
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du déplacement
du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l'occasion de la
première modification des statuts suivante.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la personne
morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale; le numéro
d'entreprise; l'adresse électronique et le site internet de la personne morale; le cas échéant, l'indication que la
personne morale est en liquidation.
 
TITRE III – But, objet et activités de production
 
Article 3 : But
0785296360
 
L'association a pour but désintéressé, tant en Belgique qu’à l’étranger,
 
La production, la diffusion, la promotion et la mise en œuvre de projets artistiques dans des domaines divers tels
que la musique, le théâtre, la danse, la photo, la peinture, l’audiovisuels, les arts graphiques et plastiques.
De favoriser l’éveil créatif chez les enfants.
 
Le développement de la créativité chez les adultes.
 
L’aide aux personnes à l’épanouissement et augmenter son sentiment de bienêtre grâce aux techniques d’art
thérapie.
 
La promotion d’artistes au sens large, des échanges sociaux culturelle national et international. L’étude, la
promotion, la diffusion, le développement et l’application des pratiques et des recherches menées dans les
domaines de la culture, des arts et explorer leur impact sur le contexte social, économique et politique, local et
global.
 
L'association a pour objet l’organisation de services et d’actions en matière d’accueil, de guidance,
d’accompagnement, de formation, d’inclusion, de divertissement artistique et culturel de toute personne
souhaitant participer aux activités organisées par l’association, avec une attention particulière pour le public local
le plus fragilisé.  La création, la mobilisation et l'animation de réseaux de partenaires locaux. Le développement
et le soutien d’initiatives de développement local. La coordination, l’évaluation et le développement des actions
locales en matière de cohésion sociale en lien étroit avec la commune. La mise en œuvre de tous les moyens
nécessaires à la réalisation de ses objectifs d’éducation permanente.
 
    
L’association a une activité continue de production de biens et de services, notamment dans le secteur de
l’alimentation durable et de l’agriculture urbaine. Elle a, à ce titre, également pour objet l’articulation, la
mobilisation, la récupération, la mise en valeur de tous types de ressources alimentaires et non-alimentaires en
vue, notamment, de développer son activité de restaurant-traiteur-café en alimentation durable, à savoir locale,
biologique et de saison L’organisation d’événements thématiques, de meetings, d’ateliers, de formations et toute
autre activité visant à sensibiliser le grand public aux enjeux d’une consommation saine et responsable.
 
L’association développe et met en œuvre une ou plusieurs activités continue de production de biens et de
services dans des secteurs « porteurs » en matière d’emploi, qu’il s’agisse de métiers innovants, de métiers en
pénurie ou de métiers artistiques et culturels de tous types.
A ce titre, l’association produit, notamment, des biens et services dans les secteurs de l’alimentation durable, de
l’agriculture urbaine; ainsi que dans le secteur artistique et éducationnel comprenant la production, la diffusion, la
promotion et la mise en œuvre de projets artistiques dans des domaines divers tels que la musique, le théâtre, la
danse, la photo, la peinture, l’audiovisuels, les arts graphiques et plastiques.
Elle forme son public cible à la restauration durable et biologique ; à la récupération des denrées alimentaires en
Région bruxelloise ; à la transformation et à la conservation de ces denrées ; à leur redistribution et à leur
commercialisation éventuelle.
La production des services portés par l’association est continue et mobilise, entre autres, des personnes peu
qualifiées dans une dynamique d’insertion par le travail.
L’association a une finalité sociale. Son objectif est de permettre, au niveau local, a. la création d’emplois
durables à destination de son public cible éloigné du marché de l’emploi, b. la promotion de l’alimentation durable
auprès d’un public fragilisé peu sensibilisé à ces questions, c. l’accès à des produits et services de qualité au
public local le plus fragilisé à des prix accessibles à tous, d. la mise en place et/ou la consolidation de
partenariats avec des opérateurs à vocation sociale (OISP, AFT, entreprises sociales, acteurs institutionnels,
publics ou parapublics, etc.) actifs, directement ou indirectement, dans le secteur de l’alimentation durable, le
secteur évènementiel, culturel, artistique et éducationnel.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet social. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.
 
Elle peut déployer des activités commerciales pourvu qu’elles servent à financer la réalisation de son but, aussi
bien que des campagnes de financement collectif et le sponsoring et des demandes de subventions auprès les
autorités publiques ou fondations privées.
 
La gestion des droits à l’image et à l’écriture des artistes.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, l’organisation d’événements, événements pluridisciplinaires, événements usant de supports visuels,
sonores et/ou audiovisuels, d’ateliers, de workshops, d’expositions, de concerts et de campagnes, l’animation,
tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques, d’expositions, trainings, séminaires,
formations, stages, réunions, incentives, conférences, soirées, voyages, tant en ce qui précède, que sur le plan
sportif, culturel, technologique, scientifique, culinaire, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant
énumérative et non limitative et s’opère en Belgique et potentiellement à l’étranger. L’Organisation d’évènements
au sens le plus large pour public privé ou entreprises.
 
L’association peut acheter / vendre des œuvres originales. Elle peut produire et vendre des objets créés de
manière artisanale.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association peut acheter, construire, échanger, vendre, louer, sous-louer, exploiter maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines.
 
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice des activités qui constituent son objet
social. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE IV - Membres
 
Article 5 : Membres effectifs
 
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum de deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision de l’organe d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir
membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. L’organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le
postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
 
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L’organe
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieure
à 15 €.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d'administration.
 
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
L’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE V – Assemblée Générale
 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
 
La modification des statuts ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La nomination des membres ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
La décision d’intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un
mandataire désigné par l’Assemblée Générale.
La détermination d’une politique générale (notamment les orientations politiques, ainsi que la politique de
représentation).
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du
30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment, sur décision de l’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres
effectifs. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une décision
ou une opération relevant de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la
délibération de l’assemblée générale.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte de abstentions.  Toutefois,  la  modification 
qui  porte  sur  l'objet  ou   le   but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
 
Toutefois,  la  modification  qui  porte  sur  l'objet  ou   le   but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
 
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du  jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l’organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres  effectifs; il doit être
communiqué à l’organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
 
TITRE VI – L’Organe d’administration
 
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au
moins et appelé conseil d’administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L’organe d'administration peut également
comprendre un ou des administrateurs non-membres de l’association ; cependant, le nombre d'administrateurs
non-membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour une durée
indéterminée par l'assemblée générale.
 
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 25. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice- président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres
de l’organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrit.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct  ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale, matériel,
moral ou affectif à une décision ou une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration.
S’il néglige de le faire, un administrateur informé de l’existence d’un possible conflit d’intérêt doit soulever ce
point afin que le conseil d’administration l’examine.
Le conseil d’administration apprécie si l’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que l’administrateur s’abstienne de
participer à la discussion et au vote.
L’administrateur ne peut assister aux délibérations, ni prendre part au vote.
Le conseil d’administration fait rapport à l’assemblée générale des décisions qui ont fait l’objet d’un éventuel
conflit d’intérêt.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 28. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d’une délégation de pouvoirs qui serait
donnée, un administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir.
 
Les administrateurs sont responsables envers l’association de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes
commises dans leur gestion ou leur représentation. Les administrateurs sont responsables individuellement des
fautes commises, sauf si la faute leur est commune : ils sont alors responsables in solidum.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les
administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers
à l'un de ses membres ou à un tiers.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Dans le cadre ainsi fixé par le Conseil d’Administration, le ou les délégués à la gestion journalière de l’association
joui(ssen)t d’un degré élevé d’autonomie. Pour tous les actes de la gestion journalière, le ou les délégués à la
gestion journalière représente(nt) valablement l’association.
 
La gestion journalière est supervisée par le Conseil d’Administration. La gestion journalière peut à tout moment
être révoquée par le Conseil d’Administration. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe
de gestion journalière.
 
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
- Signer la correspondance journalière ;
- Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de
La Poste, de toute société de courrier express ou de tout autre société ;
- Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
 
Article 30. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par le président et par les
administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
 
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d’administration sont en principe confidentiels.
Les administrateurs doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils sont
donc tenus envers l’association à un devoir de discrétion.
Le Conseil d’Administration met en œuvre la politique de représentation définie par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont chargés de préparer les documents soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 33. Les administrateurs sont responsables envers l’association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudent.
 
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l’organe
d’administration Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code
des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles ils n’ont pas pris part, s’ils ont dénoncé la faute en réunion d’organe d’administration, cette
dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d’administrateur est exercé à titre
gratuit.
 
 
TITRE VII – De la relation avec les travailleurs
 
Article 34 : Tension salariale
 
L’association démontre une tension salariale modérée.
Cette tension consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts en ETP octroyés au
personnel de la personne morale, en ce compris les avantages légaux et extralégaux et pour les associés actifs
en tenant compte des émoluments bruts augmentés de tous les avantages légaux et extralégaux. La tension
salariale est :
- de 1 à maximum 4 lorsque l’association compte jusqu'à 50 travailleurs ou associés actifs;
- de 1 à maximum 5 lorsque l’association compte 51 à 250 travailleurs ou associés actifs;
- de 1 à maximum 6 lorsque l’association compte plus de 250 travailleurs et plus ou associés actifs.
 
Le calcul de la tension salariale s'analyse sur base d'un tableau anonymisé reprenant les salaires minimums et
maximums. Ce calcul intègre :
- la rémunération brute;
- les avantages divers et de toutes natures;
- pour les associés actifs, le calcul intègre les émoluments bruts et tous les avantages divers et de toutes
natures.
 
La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein au
sein de la personne morale.
 
Article 35 : Réunion annuelle avec les travailleurs de l’association
 
Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ou associés actifs ainsi que les principales
parties prenantes se tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les
thèmes suivants :
- le développement économique et social en cours et futur de la personne morale;
- le bien-être au travail;
- une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale;
- la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
 
TITRE VIII – Exercice social, budget et comptes
 
Article 36. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 37. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
TITRE IX – Dissolution - liquidation
 
Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé.
 
TITRE X – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 39. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
 
TITRE XI – Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe,
des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mars 2022 pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée indéterminée :
 
-Madame Cerqueira Martins dos Reis Borges Rosa, née à Ixelles le 1er février 1989 et domiciliée à la Rue Terre
Neuve 25 à 1000 Bruxelles.
 
-Madame Gallez Mélanie, née à Namur le 11 février 1988 et domiciliée à la Rue de Theux 63 à 1050 Bruxelles.
 
-Madame Chicheportiche Justine, née à Drancy (FRA) le 25 juin 1982 et domiciliée à la Rue du Collège 46 à
1050 Bruxelles.
 
 
Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, le 20 avril 2022, chaque signataire ayant reçu le sien.