N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Coded Smart
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Al Gofe 23
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Florence GODIN, Notaire à la résidence de MALMEDY, Avenue Monbijou
14 bis en date du douze novembre deux mille dix-huit actuellement en cours d’enregistrement, il est
extrait ce qu’il suit :
    1.  Monsieur ZIMMERMANN David, Eric Lucien, domicilié à 4960 Malmedy, Chôdes - Al Gofe 23.
2) Madame SOLHEID Morgan, Danielle Vincent, domiciliée à 4960 Malmedy, Chôdes - Al Gofe 23.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Coded Smart » dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
II. STATUTS.
1. La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Coded Smart».
2. Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Al Gofe 23.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
    •  La vente aux entreprises ou aux particuliers de services propres ou de services de tiers dans le
domaine des technologies de l’information.
    •  En particulier, la société a pour objet :
    •  La conception et la commercialisation de programmes informatiques
    •  L’exploitation de systèmes informatiques et de communication pour son propre compte comme
pour le compte de tiers
    •  Le conseil en organisation et gestion d’entreprise
    •  Le conseil dans le domaine des technologies de l’information
    •  L’achat et la vente de matériel informatique et de logiciels standards
    •  La gestion d’installations informatiques et toutes autres activités informatiques en général
La société a également comme objet la gestion, l’organisation et la réorganisation d’entreprises de
personnes physiques, d’entreprises de personnes morales et d’associations.
Elle peut exercer des fonctions de gérant, d’administrateur, d’administrateur-délégué ou de
liquidateur au sein desdites entreprises ou associations. Elle peut également superviser et contrôler
de telles sociétés ou associations.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, la durée ou le montant. Elle peut se
porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers notamment en
conférant des sûretés et en mettant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
0713556249
Volet B
propre fonds de commerce.
La société a en outre comme objet toutes les activités d’investissement en valeurs mobilières et
immobilières pour son compte propre.
Elle pourra dans ce cadre constituer, gérer, administrer ainsi que mettre en valeur son patrimoine
mobilier et immobilier actuel et futur. Ainsi pour son compte propre, elle pourra notamment acquérir,
transformer, rénover, prendre en location, louer, sous-louer et/ou vendre, tous biens immobiliers ou
partie divise ou indivise d’immeubles généralement quelconques en Belgique ou à l’étranger. Elle
pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit nécessaires au financement de
ces opérations.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
Elle pourra assumer son objet social tant de manière indépendante qu’en collaboration avec d’autres
personnes physiques ou morales.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
4. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 186 parts sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un cent
quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 €) par un apport en
numéraire.
5. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
6. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de
décembre à 18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
7. L'exercice social commence le 1er juillet d’une année et finit le 30 juin de l’année suivante.
8. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.
9. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé le 1er juillet 2018 et se terminera le 30 juin 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 11 décembre 2019 à 18h00.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur ZIMMERMANN David prénommé, qui
accepte pour une durée indéterminée.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant sera rémunéré.
4° Reprise d'engagements : la société reprendra à ses frais, risques et périls tous engagements
contractés pour son propre compte par les comparants susnommés et ce à dater du 1er juillet 2018.
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Désignation d’un représentant permanent :
Monsieur ZIMMERMANN David prénommé en qualité de représentant permanent à dater de ce jour
Volet B
pour une durée indéterminée;
7° Mandat est donné à FIDUCIAIRE HUPPERETZ & Cie SPRL inscrite à la BCE sous le numéro
0446 139 325 pour les opérations de constitution de la Société envers les Administrations
compétentes et les inscriptions à la B.C.E et à la Caisse d’Assurances Sociales.
 
Déposée en même temps que le présent extrait l’expédition de l’acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme
 
 
Florence GODIN, Notaire à Malmedy