N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FIGMENT ICT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Eté 52
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-cinq janvier deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « FIGMENT ICT », dont le siège social sera établi à 1410
Waterloo, Avenue de l’Eté, 52 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté
par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur DULIÈRE Didier Jacques Francis, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de l'Eté, 52.
Madame TAMPÈRE Sandrine Maria Valérie, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de l'Eté, 52.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FIGMENT ICT ».
 
Siège social
Le siège social est établi avenue de l’Eté numéro 52 à 1410 Waterloo.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, le développement, la commercialisation et toute activité dans le domaine
informatique au sens large et notamment :
De logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts marketing, service
en ligne (notamment la création, la mise en place et le développement de réseaux), services de
consultance et d’une manière générale toutes activités liées à ces domaines notamment à des fins
de publicité et de statistiques;
De produits et de services ainsi que de concepts marketing visant à améliorer la distribution et l’
utilisation des produits et services précités et notamment le développement d’une plateforme
destinée à offrir la possibilité à des groupes d’internautes d’organiser en direct, des actions dans
divers domaines et de les réaliser concrètement grâce au pouvoir d’influence de leur nombre.
D’étudier, de créer, de développer, de réaliser, d’exploiter, d’implémenter, d’installer, de
commercialiser et de distribuer des applications Internet et apparentées, ainsi que la fourniture de
tous les services liés.
D’étudier, de créer, de développer, de réaliser, d’exploiter, d’implémenter, d’installer, de
commercialiser et de distribuer tant des propres software d’application et de système dans un but de
les vendre comme paquet standard, que le développement de softwares sur mesure.
Toutes les activités relatives à la communication et au traitement électronique d’informations, sous
quelque forme que ce soit dans le même domaine.
L’exercice d’activités relatives au planning d’entreprise, au développement de projets en ce compris
0719502052
Volet B
les projets de développement locaux et à la fourniture de services virtuels à l’étranger.
L’exercice d’activités en rapport avec le planning du système et le plan du système, le
développement du système, la programmation, le développement d’applications et d’instruments et
technologies.
L’exercice d’activités en relation avec l’intégration du système, IT Out Sourcing, les services offert
par le réseau, en ce compris la vente et la maintenance de l’équipement du système.
L’exécution d’analyses, de développements, de recherches, de renouvellement, d’études et d’
expérimentations de toutes sortes et la description relative aux ordinateurs, à l’électronique
informatique, au software et aux solutions software, à la télécommunication, la transmission d’
informations et de données, aux équipements, machines et à l’appareillage et l’application de ces
produits, le développement et l’utilisation du software et des services software.
La prospection et l’obtention d’ordres, et la commercialisation de tous produits en rapport avec le
software informatique au nom de toutes sociétés ou l’intervention en qualité d’agent pour cette
société.
L’achat et la vente, la location et l’exploitation de hardware, software, brevets, licences, marques et
know-how en général.
Le commerce en gros et en détail, l’import-export de tous porteurs de sons et d’images ou produits
apparentés, de tous produits multimédia c’est-à-dire ordinateurs, hard et software, et services
apparentés, CD-Rom, CDI, Internet et tous les produits média interactifs et leurs accessoires, et de
toutes littératures relatives à la technologie multimédia, informatique, ou de communication.
Le consulting, la formation, et le conseil en matière d’informatique, ainsi que le management et la
fourniture de conseils en ce qui concerne la formation et l’assistance en matière d’automatisation, de
communication et d’expertise.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) du capital social souscrit intégralement et
libéré partiellement de la manière suivante :
Monsieur DULIÈRE Didier, prénommé, à concurrence de mille cent seize (1.116) parts sociales pour
un apport de onze mille cent soixante euros (11.160,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois
mille sept cent vingt euros (3.720,00 €);
Madame TAMPÈRE Sandrine, prénommée, à concurrence de sept cent quarante-quatre (744) parts
sociales pour un apport de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 €) libéré partiellement à
concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingts euros (2.480,00 €).
Total : mille huit cent soixante parts sociales (1.860).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
Volet B
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur DULIÈRE Didier, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « JPMCA » dont les bureaux sont
établis à 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 238, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0842.764.803, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
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nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 02 janvier
2018.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.