Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QUALI-WASH
Rue Van Helmont 20
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatorze septembre deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « QUALI-WASH », dont le siège social sera établi à 1000
Bruxelles, Rue Van Helmont 20 et au capital de quatre cent mille euros (400.000,00 €), représenté
par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame QUATACKER Valérie, domiciliée à 1850 Grimbergen, Oostvaartdijk 174;
- Madame QUATACKER Anne-Sophie, domiciliée à 1850 Grimbergen, Oostvaartdijk 168 ;
- Madame QUATACKER Nadège, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Léopold III 16/B ;
- Monsieur QUATACKER Guerric, domicilié à 1850 Grimbergen, Oostvaartdijk 170.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « QUALI-WASH ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Van Helmont 20.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes activités d'entreprise en bâtiment et toutes activités se rapportant à la construction, la
rénovation et l’achèvement en matière immobilière, les travaux réglementés étant exécutés par des
sous-traitants ayant les capacités requises. Ces activités comprennent l’entretien, la rénovation, la
maintenance, les travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation de
biens immeubles.
Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, effectuer tous travaux d'entreprise de
menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage,
de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de
chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de
sanitaire et de plomberie ; toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux,
immeubles, appartements, meubles et dépôts divers; toutes activités d'entreprise d'installation
d'échafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de façades; toutes activités d'entreprise
d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins y compris les plantations.
0681458454
Volet B
- Toutes activités de gestion, de nettoyage et de repassage de linges d’hôtels, notamment de linges
de lit, de linges de bain, de tentures et de tapis.
- Toutes activités de nettoyage et de mise à blanc de chambres, espaces communs et cuisines, en
ce compris la désinfection de tout type de nuisible.
- Toutes activités de gestion du personnel et des ressources humaines au sens large.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme quatre cent mille euros (400.000,00 €), représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Madame Valérie QUATACKER, prénommée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour
un apport de cent mille euros (100.000,00 €) libéré intégralement ;
- Madame Anne-Sophie QUATACKER, prénommée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,
pour un apport de cent mille euros (100.000,00 €) libéré intégralement ;
- Madame Nadège QUATACKER, prénommée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour
un apport de cent mille euros (100.000,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur Guerric QUATACKER, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour
un apport de cent mille euros (100.000,00 €) libéré intégralement ;
 
Total : cent (100) parts sociales
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième jeudi du mois
de mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
Monsieur Jean-Pierre QUATACKER, domicilié à 1850 Grimbergen, Oostvaartdijk 170, est désigné en
qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident que le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.
Ils décident également de nommer deux gérants non statutaires, pour un terme indéterminé, à savoir
:
- Monsieur Christophe BOVERIE, domicilié à 1850 Grimbergen, Oostvaartdijk 174, et
- Monsieur Guerric QUATACKER, prénommé, qui acceptent.
Le mandat de Monsieur Christophe BOVERIE sera rémunéré à compter du 1er janvier 2018 et le
mandat de Monsieur Guerric QUATACKER est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juin
2017.
 
 Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.