N° d'entreprise : 0462 797 787
Nom
(en entier) : THE SEMITONES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée d'Ophain 242 - 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Nomination et dénomination + Modification des statuts
La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de monsieur Chambin Pierre, président.
Il constate que tous les actionnaires sont présents et/ou représenté.
L'assemblée se déclare valablement constituée pour délibérer sur le point repris à l'ordre du jour.
1. Nomination et dénomination
2. Modification des statuts
L'Assemblée reconnaît l'exactitude de ses constatations. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer et voter sur le point à son ordre du jour.
A l'unanimité, la décision suivante est prise.
1. Nomination et dénomination
Les quatre personnes suivantes ne font plus partie de l'asbl :
Hendrickse Alexis Rue Sergent de Bruyne 2 à 1070 Bruxelles , né le 29/05/1970 à Leuven
Fisicaro David, Rue Mayeur 24 à 6042 Lodelinsart, né le 06/08/1971 à Chaleroi
Justin Olivier, Rue de Pologne 38 à 1060 Bruxelles, né le 08/10/1970 à Paris Ixé (France)
Wens Renaud, Rue du collège 96 à 1050 Bruxelles, né le 06/05/1978 à Bruxelles.
Les personnes suivantes restent/sont nommées à partir du 01/09/2014 :
Président et administrateur : Chambin Pierre, Chaussée d'Ophain 242 à 1420 Braine-l'Alleud, né le
26/10/1971 à Versailles ( France)
Trésorier et administrateur : Barros Lemos Ricardo, Rue du Ménil 103 à 1420 Braine-l'Alleud
Administrateur : Gaël Vandenbroucke, Rue Roland Vanoverschelde, 74 - 7700 Mouscron, né le 18/10/1983
à Mouscron
2. Modification des statuts
Article 1
L'association est dénommée : « The SemiToneS ».
Son siège social est établi dans la région Wallonne, actuellement à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Ophain
242.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu. Toute
modification du siège doit être publiée dans le mois de sa date, conformément au prescrit de la loi.
Article 2
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour buts :
- La production, la promotion et la diffusion de l'art et toute forme d'expression existante, nouvelle et
expérimentale
- La création, la production, l'édition de musiques et peut donc être reconnue comme auteur, compositeur,
arrangeur, éditeur.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Tous les moyens d'action lui sont accessibles dans cette voie, y compris posséder, soit en propriété, soit en
jouissance, tous les biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet.
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition
que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.
Article 3
L'association est composée de membres.
Le nombre maximum des membres n'est pas limité, le nombre minimum est fixe a trois.
Les admissions des nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres reprenant leurs noms,
prénoms et domiciles ainsi que les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion que ceux-ci peuvent
consulter dans les conditions prévues par la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 4
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Conseil
d'Administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée
Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
Article 5
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidé par un Administrateur.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)la modification des statuts,
2)la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires,
3)la nomination et la révocation des éventuels commissaires, et leur rémunération,
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
5)l'approbation des budgets et des comptes,
6)la dissolution de l'association,
7)l'exclusion des membres,
8)la transformation de l'association en société a finalité sociale.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
Tons les membres doivent y être convoques L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil
d'Administration. au moins huit jours avant l'Assemblée L'ordre du jour est mentionné, dans la convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut délibérer varlablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou a fa demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnes dans la convocation.
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être un membre, disposant d'une procuration. Chaque membre ne peut être titulaire que
d'une seule procuration.
Article 6
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que, si les modifications sont explicitement indiqués dans la convocation, si l'Assemblée compte
aux moins deux tiers de ses membres présents ou représentes et si le vote atteint la majorité des deux tiers
des voix des membres, conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif. Toutefois, la
modification qui porte sur les buts de l'association ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentes, il peut être convoqué, après plus de
quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentes et adopter les modifications aux majorités prévues par la loi ou les statuts.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un
administrâtes. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans déplacement du registre Les membres ou tiers justifiant d'un intente peuvent demander des extraits.
Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée
conformément aux dispositions en vigueur sur les associations sans but lucratif.
Article 7
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus,
nommes parmi les membres de l'Assemblée Générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par
elle.
Les Administrateurs sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Le Conseil d'Administration ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre spécial.
Article 8
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs le plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Le Conseil d'Administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
-Faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, louer, prêter, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice tant en
défendant qu'en demandant, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non.
-Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tout compte auprès de banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.
-Il peut retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandes, assures ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toute assignations ou quittances
postales.
-Il peut encore renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles,
donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
-Il nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue, il détermine leurs occupations, pouvoirs et traitements.
-Il peut éventuellement déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, a un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Chaque année, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes
annuels de l'exercice social écoulé. Ces comptes sont établis conformément aux dispositions en vigueur pour
les associations sans but lucratif.
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et ne sont pas responsables de l'exécution de leur mandat. L'association est responsable des
fautes imputables à ses préposes, soit aux organes par lesquels s'exercent sa volonté.
Article 9
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite de manière désintéressée, en faveur d'une organisation ayant des buts similaires ou
d'une œuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que les nom, prénom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publics
conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 10
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale
ordinaire.
L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Dans ce cas, il est nommé pour un an et rééligible.
Article 11
Les présents statuts coordonnés remplacent les précédents.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.
Etabli à Braine-l'Alleud, le 12 novembre 2024
Barros Lemos Ricardo	Chambin Pierre	Gaël Vandenbroucke
Président	Trésorier	Administrateur