Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUNSTERS
Rue du Prévôt 2A
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles, le 9 août
2016, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille seize.
Le neuf août.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
                        COMPARAISSENT
       1.Mademoiselle SOLE Laura, née à Uccle, le 23 février
1988, (on omet), domiciliée à 1050 Ixelles, rue du Prévôt 2A.  (on omet)
2.Mademoiselle SOLE Paola, née à Uccle, le 14 janvier
1991, (on omet), domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Defacqz 135 bte 2. (on omet)
Ci-après dénommées "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
       Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de
« SUNSTERS », dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, rue du Prévôt 2A, et au capital de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par mille huit cent soixante
(1.860) parts sociales auxquelles ils souscrivent comme suit :
     1) Mademoiselle SOLE Laura, prénommée,
mille quatre cent quatre-vingt-huit parts sociales :    1.488
     2) Mademoiselle SOLE Paola, prénommée,
trois cent septante-deux parts sociales :                 372
                                                        -----
     Total : mille huit cent soixante parts sociales    1.860
     Les comparants déclarent et recon-naissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE61 3631 6387 9217 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING Belgique.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
0660829326
Volet B
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
     5) (on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
          TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
        Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « SUNSTERS ».
     Article 2 : Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Prévôt 2A.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour
compte de tiers, pour ou avec autrui :
Dans le domaine commercial :
La vente, l’achat, en gros ou au détail, l’importation et l’exportation, la commercialisation, la
conception, la fabrication, la réparation, la location, le négoce, l’intermédiaire de tous bijoux de
fantaisie neufs ou d’occasions , en or, argent, ou tous autres matériaux et toutes autres matières,
parfums, montres,  articles de modes, textiles, vêtements, mobiliers intérieurs et extérieurs et objets
de décoration ou fonctionnel ainsi que toutes activités de conseils et consultance en ce domaine et
ce tant en activité « retail « que « wholesale ».
La société pourra exercer ses activités tant dans des installations fixes (magasins, corners shop,
stands,…), mobiles (Truck, …), permanent ou non ou encore de manière virtuelle via des
plateformes web
     Dans le domaine des services :
Elle a également pour objet tous services et travaux de secrétariat, l'intermédiaire commercial, agent
de marques, la publicité et le marketing, la création et l’exploitation de marques, brevets ou autres
procédés de fabrication.
La conception, la réalisation et l’exploitation de tout site web de type e-commerce ou autres (Blogs,
réseaux sociaux, …)
     La fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel
généralement quelconque et notamment tout service administratif tel que juridique, fiscal, marketing,
publicité, lettrage ou secrétariat général donc par exemple domiciliation, permanence téléphonique,
affranchissement, téléfax, dactylographie, traduction, photocopie sans que ces énumérations soient
en quoi que ce soit limitatives.
     Dans le domaine audiovisuel, toute activité d’infographie et de graphisme, de photographie, de
conception et réalisation d’animation, de présentation, de promotion, de montage vidéo et ce sur tout
type de support.
L’achat, la vente, la distribution, la location, l’installation et la maintenance de tout matériel de vidéo
surveillance, de vidéo conférence et de géo localisation ainsi que toute activité de consultance en
ces matières.
     Dans le domaine immobilier :
     Toute opération généralement quelconque portant sur des biens immobiliers bâtis ou non bâtis,
tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location
et la prise en location au sens le plus large du terme, la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, le lotissement, la prospection, la gestion ainsi que l'exploitation de tous
biens immobiliers, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier,
en Belgique ou à l'étranger.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
Volet B
social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement dans le cadre de son objet. La société
peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter sous quelque forme que ce soit, toute licence, brevet,
marque et information technique.  Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour son propre
compte ou celui de tiers, des prêts, avance de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans garantie
hypothécaire. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut accepter la
représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d’intermédiaire, traiter pour compte de tiers
ou en participation.
     Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, et d’une manière
générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
     Article 4 : La société a été constituée le 9 août 2016 pour une durée illimi-tée.
      TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
      Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le dernier jeudi du
mois de juin à 17 heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
     L'assemblée peut être convoquée extraordi-nairement, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts
sociales.
     Les assemblées générales annuelles ou extra-ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
     Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet)
Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
             TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
    Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
Volet B
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 31 décembre 2017.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en 2018.
            IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelée à cette fonction : Mademoiselle SOLE Laura, prénommée, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
                           MANDAT
      Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société FGC FID, sprl, à 1030 Bruxelles,
chaussée d’Haecht, 547, représentée par son gérant, avec pouvoir de substitution, à l'effet
d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la TVA et de toute autre administration compétente.
     Dont acte.
    Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins
cinq jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
examiner utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparantes ont signé avec nous, notaire.
Volet B
     Pour Expédition Conforme"
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,