N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES COPAINS DE LA CAVE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Couronne 16B
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
STATUTS
Les soussignés membres fondateurs :
 
1. D’Angelo Domenico – Via D’Angelo 9 – Cianciana (I)            NN 56.02.16-051.77
2. Palumbo Pasquale – Résidence des Agasses 36 – 7012 Flénu   NN 48.06.25-105.01
3. Scardino Donato –  Rue Clémenceau 17 – 7012 Jemappes        NN 55.11.09-011.78
4. Deplus Jean – Avenue Frères Orban  1 Bte 63 – 7000 Mons     NN 48.07.26-167.13
5. Valenza Bruno – Rue Ambroi Capieau 23– 7340 Colfontaine   NN 83.08.31-159.31
6. Nei Melissa- Rue de l’Anglais 30-7012 Flénu -                          NN 77.03.05-244.80
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Les Copains de La Cave »
 
Article 2
Son siège social est établi à Rue de la Couronne 16B  – 7000 Mons dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
 
TITRE 2
But de l’association
 
Article 3
 
L'association a pour but :
 
. de promouvoir les aides à l’enfance défavorisée ainsi que l’aide à la recherche des maladies incurables
 
. de venir en aide aux familles dans le besoin
 
. de promouvoir le sport et les loisirs
 
- de favoriser les rencontres avec des conférenciers et organiser des manifestations dans le but de faire
connaître différents produits oenologiques et gastronomiques
 
- d’organiser des manifestations d’ordre culturel, récréatif, moral liés aux différentes cultures
0695731213
 
La poursuite de cet objet se réalisera notamment par les activités suivantes : conférences, débats, publications,
manifestations, expositions, voyages culturels, manifestations sportives, campagnes de sensibilisation à l'égalité,
en général.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
 
TITRE3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1° Les membres fondateurs;
 
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement
par le conseil d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Les membres effectifs
enverront leur démission par écrit recommandé, les membres adhérents par simple courrier, au conseil
d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient  rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission/suspension ou exclusion.
 
Article 11
 
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont soumis à une cotisation fixée par l’assemblée générale. Le
montant maximum de la cotisation ne pourra excéder 3000 euros.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le  président du conseil d’administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts;
 
la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
la nomination et la révocation des commissaires/vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
 
la décharge aux administrateurs à octroyer;
 
l'approbation des budgets et des comptes;
 
la dissolution volontaire de l'association;
 
les exclusions de membres;
 
la transformation de l'association à finalité sociale ;
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier adressé à chaque membre visé
à l'article 15 des statuts au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée, et signé par le président ou par un
administrateur au nom du Conseil d’Administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Article 17
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui est membre
de l’association.  Chaque membre de l'association ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. 
 
Article 19
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, dans un registre broché, où tous les
membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un
administrateur.
 
TITRE 6
Administration
Article 22
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et sont en tout temps
révocables par elle.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.
 
Article 23
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un
secrétaire.
 
En cas d'empêchement du  président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 25
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire administrateur lui-même de l'association qui ne
peut être titulaire que de 1 procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du  président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 26
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 27
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 28
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement  le salaire ou appointements.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 29
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.
 
Article 30
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 31
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 32
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 33
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 34
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera au jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Article 35
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 36
 
Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au
compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37
 
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 38
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations déterminées par une assemblée
générale.
 
Article 39
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée  générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1. D’Angelo Domenico – Via D’Angelo 9 – Cianciana (I)            NN 56.02.16-051.77
2. Palumbo Pasquale – Résidence des Agasses 36 – 7012 Flénu   NN 48.06.25-105.01
3. Scardino Donato –  Rue Clémenceau 17 – 7012 Jemappes        NN 55.11.09-011.78
4. Deplus Jean – Avenue Frères Orban  1 Bte 63 – 7000 Mons     NN 48.07.26-167.13
5. Valenza Bruno – Rue Ambroi Capieau 23– 7340 Colfontaine   NN 83.08.31-159.31
6. Nei Melissa- Rue de l’Anglais 30-7012 Flénu -                          NN 77.03.05-244.80
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
- Président : D’Angelo Domenico – Via d’Angelo 9 – Cianciana (I)
 
- Trésorier : Palumbo Pasquale  - Résidence des Agasses 36 – 7012 Flénu
 
- Secrétaire :  Scardino Donato – Rue Clémenceau 17 – 7012 Flénu 
 
Par ailleurs, l’assemblée nomme au poste d’administrateur délégué   Monsieur Deplus Jean – Avenue Frères
Orban 1 Bte 63 – 7000 Mons à toutes fins de représentation de l’ASBL.
 
Fait à Mons,
 
en cinq exemplaires, le 02 mai 2018