N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Un But Sort
(en abrégé) : UBS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
Rue de Jéricho 70
Statuts  
 
Entre :
Monsieur KOUOTOU Ousman, domicilié à Rue Frans Hals 1, 1070 Anderlecht/Belgique
 
Monsieur Dongmo Kemtsop Arthur, domicilié à Rue Jacqmain Léopold 57, 6040 Charleroi/Belgique
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : 
 
Un but sort  ASBL  
 
En abrégé Ubs ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et de l’établissement bancaire
établi en Belgique. 
Art. 2 – Son siège social est établi en Wallonne à l’adresse suivante : Rue de Jéricho 70, 7012
Jemappes/Belgique.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé en Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. 
Art. 3 bis – L’association est apolitique et laïque.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – Association Ubs a pour but(s) : 
La promotion du sport et la culture sans discrimination.
D’organiser des évènements sportifs et culturels.
De concevoir et Réaliser de projets sportifs et culturels
De s’impliquer dans des campagnes de sensibilisation ( par des actions concrètes) pour promouvoir le vivre
ensemble.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : L’autofinancement des membres,
0769427457
l’appel aux dons (financiers, matériels, …) de personnes et/ou organismes de bonnes volontés afin de répondre
aux objectifs de l’association.
L’organisation régulière des activités sportives, récréatives ou culturelles  (Kermesses, excursions, concerts et
bien d’autres évènements) ouvertes à toutes et à tous.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Tout ceci, y compris : créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres fondateurs et de membres adhérents. 
L’admission est ouverte à toute personne morale ou physique jouissant d’une bonne moralité.
L’admission d’un nouveau membre s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’assemblée générale présents
lors du vote.
Le conseil d’administration peut refuser l’admission d’un membre et/ou demander des informations
supplémentaires en vue de son admission.
En dehors des prescriptions légales, les membres fondateurs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Art. 7 - Sont membres adhérents les personnes entrant dans les conditions suivantes :
Accepter les statuts ou règlements intérieurs et s’engager à s’y conformer.
Amateurs, professionnels ou fan du sport.
Amoureux de la culture.
Participer à des réunions mensuelles
Respect pour les décisions mises en place par l’assemblée générale.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8.2 - Droits des membres
Participer à l’Assemblée générale 
Droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
Participer aux activités de l’association ( kermesses, concerts…)
Art.8.2 – Obligations des membres
Obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
L’obligation d’être considéré comme membre à part entière et de manière équitable comme tous les membres s’il
respecte leur devoir vis-à-vis de l’association. 
Obligation de payer leurs cotisations
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9.1- Est considéré démissionnaire tout membre décédé.
Art.9.2- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à cette dernière.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois
suivant le rappel par tout moyen de communication qui lui est adressé. 
Le membre peut être proposé à l’exclusion (provisoire, voire définitive) par l’Organe d’administration lorsque ce
membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance (le non-respect : injures, incitation à la haine, incitation à la discrimination). 
L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents
ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des
membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne
statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre sont suspendus.
Le membre proposé à l’exclusion, la suspension ou la démission est invité à faire valoir ses explications devant
l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix.  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient
présents ou valablement représentés. 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres paient des cotisations comme suit : 
Droit d’entrée de 50(cinquante) euros ou devises étrangères équivalentes non remboursables.
Cotisation mensuelle de 5(cinq) euros ou devises étrangères équivalentes non remboursables.
Le montant de cette cotisation peut faire l’objet d’évaluation, voire annulation par l’organe d’administration (ou
l’Assemblée générale) pour les membres en ordre de cotisations lorsque les finances de l’association pourraient
être saine.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence : Les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs et/ou commissires, l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs ; la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions des membres ; la transformation de
l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire. 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés ou l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple/absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée que conformément aux prescrits
du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. 
Les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour être élus :
Être en ordre de cotisation et respecter les valeurs et règles de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat ou
l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Ou 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire/trésorier ou son adjoint.
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple/absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. 
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Ou
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge. 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 – Le secrétaire, et le président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. 
Art. 33 – L’exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social : 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé à la Rue de Jericho70, 7012
Jemappes/Belgique
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 01/07/2021 pour se clôturer le 30/06/2022.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale s’est tenue le 30/05/2021.
Administrateurs :
- Monsieur KOUOTOU Ousman, le Président
- Monsieur DONGMO Kemtsop Arthur, le secrétaire général
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Jemappes, le 30/05/2021 en deux exemplaires.