N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Racines de Vie
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7000 Mons, Rue d'Havré 104
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille quatorze,
Le quatorze février,
Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.
ONT COMPARU
1. Madame DEBATISSE Jennifer, née à Boussu, le trois juin mille neuf cent septante-six, domiciliée à 
7000 Mons, Rue d'Havré, 104, inscrite au registre national sous le numéro : 760603-286-01, célibataire.
2. Madame LELEUX Caroline, née à Frameries, le dix mai mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 
7000 Mons, Place des Alliés, 3, inscrite au registre national sous le numéro : 790510-242-85, divorcée.
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent 
donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits 
qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité 
à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou
autre.
A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent le notaire 
instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
I. - CONSTITUTION
Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent  ensemble une 
société commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « Racines 
de Vie »  ayant son siège à 7000 Mons, Rue d'Havré, 104 au capital de 18.600 EUROS divisé en 100 parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des 
sociétés.
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :
1. Le comparant sub 1, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00) soit 50 parts 
sociales, libérées à concurrence d’un tiers, soit la somme de trois mille cents euros (3100,00), 
2. Le comparante sub 2, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00) soit 50 parts 
sociales, libérées à concurrence d’un tiers, soit la somme de trois mille cents euros (3100,00), 
= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT 18.600  EUROS.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de
1/3 soit ensemble six mille deux cents euros (6.200,00) et ce par un versement en espèces effectué au 
compte bancaire portant le numéro BE 0017 0837 0868 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque dénommée BNP PARIBAS FORTIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à 
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.084,08 euros.
Le notaire a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles en 
vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences préalables,
- sur les dispositions légales relatives, respectivement 
0546622516
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée, 
* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de 
la présente société et 
* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au contrôle d'une 
société.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à 
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa 
constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un 
rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Racines de Vie ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le 
numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue d'Havré, 104.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple 
décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge. 
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer des 
sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule, en association ou en 
partenariat, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à 
l’exercice de l’art infirmier et des soins à domicile, par des praticiens qualifiés et agréés suivant les conditions 
légales, ainsi que toutes prestations, fournitures et activités connexes dans le sens le plus large. La société 
pourra ainsi créer et exploiter toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, d’éducation, 
psychologique et paramédicale à l’intention des personnes qui auront recours à ses services. La société pourra 
en outre procéder à l’achat, à la vente, la location et la mise à disposition de matériel médical et paramédical, 
de produits de soins, de beauté et de diététique ainsi que tout matériel, équipement et produits de santé et de 
bien-être. Elle pourra également mettre à disposition des locaux et matériel. Dans le cadre de son objet, la 
société pourra également former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou 
pour compte de tiers. Elle pourra également procéder à la création, la gestion et l’organisation au sens le plus 
large d’un ou plusieurs centres d’hébergement tant de jour que de nuit de personnes âgées et/ou malades. Elle 
pourra enfin entreprendre toutes activités d’une entreprise de titres-services ainsi que toutes activités de 
consultance, recherche, prospection, gestion, coordination, location, vente, mise en œuvre et suivi de tous 
services et prestations informatiques, publicitaires, de marketing, et de communication, d’évènements, 
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de 
contribuer à son développement. 
La société peut en outre faire seule ou en recourant, selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la 
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, 
toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières 
et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptible de contribuer à son 
développement. D'une manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, 
aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous 
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les 
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions, existantes ou à 
créer, en Belgique comme à l'étranger, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou 
simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle 
peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, 
de souscription, de participation, d'intervention financière ou tout autre moyen, à toutes entreprises ou sociétés, 
existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers. 
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles deux cent quatre-vingt-six 
et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier son objet social. La société peut également exercer des 
fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la 
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, 
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, 
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l’exploitation de biens  immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers. 
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, 
au profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
La société a également pour objet l’achat de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue-propriété de 
tout bien.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 1/3 à la constitution de la 
société.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 7 bis – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales 
dont la souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n’en décident autrement, 
chacun d’eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou 
entre vifs.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de trois mois et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée comme décrit 
ci-dessous. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre 
cas, le paiement devra intervenir selon les modalités définies ci-dessous.
Valeur des parts cédées ou transmises :
Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises est déterminée par l’assemblée 
générale d’après le dernier bilan et est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des 
réserves et plus-values, ainsi que des moins-values éventuelles.
Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou une 
diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l’une des parties pourra demander la révision de la dernière 
valeur établie par l’assemblée générale. Les gérants, à la diligence d’une des parties, convoqueront une 
assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur. 
A défaut d’accord entre les parties, la valeur sera déterminée à dires d’expert.
Délais de paiement :
Sauf convention contraire, le prix des parts cédées  ou transmises se paiera dans un délai de trois ans, 
à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d’un tiers à l’expiration de la première année, un 
tiers à l’expiration de la deuxième année et un tiers à l’expiration de la troisième année.
Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d’achat sera fixé à chaque 
échéance annuelle et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, 
pour prêts et avances en compte courant sur effets publics.
Article 8 bis
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droits d’un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d’inventaire. Ils 
doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions de la 
gérance et de l’assemblée générale. 
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou 
transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique en 
tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la 
personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité 
que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation 
par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Cette 
rémunération est fixée par l’assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de septembre 
à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication comme par exemple la voie électronique. 
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la 
convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir 
accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie 
électronique. 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale. 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de 
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou 
licences préalables.
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe 
du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 30 juin 2015.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre  2015.
3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire :
- Madame LELEUX Caroline, comparante sub 2 qui accepte le mandat lui conféré, lequel mandat sera 
rémunéré jusqu’à décision en sens contraire.
Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Chaque gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le premier janvier deux mille quatorze par Madame DEBATISSE Jennifer et/ou Madame LELEUX 
Caroline prénommées, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la 
période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Volet B - Suite
Les comparants déclarent autoriser par Madame DEBATISSE Jennifer et/ou Madame LELEUX 
Caroline prénommées à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Madame DEBATISSE 
Jennifer et/ou Madame LELEUX Caroline prénommées ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour remplir 
les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société 
dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de 
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses 
activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Les droits d’écritures s’élèvent à 95,00 euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire.
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons
Déposé en même temps :
- une expédition conforme