N° d'entreprise : 0760686470
Nom
(en entier) : SOIL CAPITAL FARMING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Buisson 19
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
"SOIL CAPITAL FARMING”
SOCIÉTÉ à RESPONSABILITE LIMITEE
Siège social : 1360 Perwez, rue du Buisson, 19
Numéro d’entreprise : 0760.686.470 - RPM Brabant Wallon
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MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS
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D'un procès-verbal dressé par Maître Géry van der ELST, notaire associé à la résidence de Perwez,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Géry van der ELST & Fanny BAIJOT,
Notaires associés », ayant son siège à 1360 Perwez, Grand Place, 21, en date du 03 octobre 2022,
enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique Nivelles le 20 octobre 2022,
référence ACP (5), volume 000, folio 000, case 16620, il résulte que les actionnaires de la société à
responsabilité limitée « SOIL CAPITAL FARMING », ayant son siège à 1360 Perwez, rue du
Buisson, 19, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro BE 760.686.470, ont pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
a) Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet de la société.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
b) L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet de la société comme proposé dans l’ordre
du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée décide d’adopter le
texte suivant :
« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger :
- la fourniture de services, de conseils et de gestion liés à la production agricole, sylvicole et
horticole, selon les principes de l’agriculture régénérative ou agroécologie.
- la prestation de tous travaux d’entreprise agricole, sylvicole et horticole
- le développement de méthodes et de techniques dans le domaine agricole, sylvicole et horticole,
nature et terrains
- l’études et la commercialisation de tous produits, animaux, systèmes, méthodes dans les domaines
de l’agriculture, de la sylviculture et de l’horticulture
- tous travaux relatifs à l’élevage et aux soins des animaux de la ferme
- tous travaux de terrassements et d’aménagements de terrains, prairies, pâtures, bois et autres.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la presta-tion de ces services, à
la réalisation de ces condi-tions.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
Volet B
développement de son entreprise.  La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux ap-propriées
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Elle pourra en outre réaliser toutes opérations commerciales industrielles, mobilières, immobilières
ou financières d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet
social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toute société, association, ou entreprise ayant en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés, associations ou
autres, elle pourra exercer des mandats d’administrateur ou autre organe dans d’autres sociétés.
Elle pourra également emprunter ou prêter de l’argent, avec ou sans garantie, par l’émission d’
obligations ou d’autres moyens. Elle peut se porter garante pour des tiers.
Un des buts de la Société est d'avoir un impact positif significatif sur la société et l'environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales. La société cherche à atteindre cet objectif
principalement en favorisant l'adoption de pratiques agricoles régénératives. »
DEUXIEME RESOLUTION
Compte tenu de la décision qui précède, l’assemblée générale a décidé d’insérer un article dans les
statuts, libellé comme suit :
« Article 12bis. Devoirs de l’organe d’administration
§1. La Société et ses actionnaires s’assurent que chaque administrateur tient compte, dans leur prise
de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Société et de ses filiales ;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités ;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné entant que partie intégrante du but de la
Société.
§2.En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d’une action contre l’organe
d’administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. »
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs, y compris ceux de substitution, aux
administrateurs, ensemble ou séparément, à l'effet de procéder aux formalités découlant des
présentes résolutions.
VOTE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
CLÔTURE.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géry van der ELST, Notaire associé
Déposées en même temps : une copie de l'acte – la coordination des statuts.