N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Black Maejor Art
(en abrégé) : Bamja
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Locquenghien 14 2D
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
 
 
 
 
BLACK MAEJOR ART ASBL
 
STATUTS CONSTITUTIFS
 
Entre les soussignés
 
NIYONKURU Stephane, domicilie au 14, rue locquenghien, PB 2d,1000 Bruxelles
 
MOHAMED Papy Camara, domicilie 105, boulevard du triomphe, 1160 Auderghem
 
KARYUGENZE Pierre-Claver, domicilie 38, rue de la fourche, 1000 Bruxelles
 
 
 
Sont réunis en Assemblée générale et sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement
les statuts suivants.
 
1. DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1.
 
 L’association est dénommée : « BLACK MAEJOR ART »
 
Article 2.
 
 Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 14, rue Locquenghien,
Boite Postale 2D, a 1000 Bruxelles.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément a la loi du 2 mai 2002. 
 
2. BUT SOCIAL POURSUIVI ET ACTIVITES
0691720460
 
Article 3 –
- L’association a pour ambition l’encouragement, l’accompagnement dans la création,  la production, la diffusion
de projets artistiques, audiovisuelle, culturelles et de bien-être social.
 
- Soutenir l’art et d’être une vitrine de création artistique  en créant un espace virtuel et physique ou les artistes
peuvent partager leurs savoir-faire, leur créativité par le biais d’expositions, d’un Site internet collectif et d’actions
diverses afin de participer au rayonnement de la culture.
- Nous partageons l’envie de participer à la transition vers une société plus solidaire, nous désirons susciter la
découverte et l’échange culturel via des projets artistiques afin de permettre à des publics qui ne se côtoieraient
pas de se rencontrer.
- Nous visons à offrir aux publics des opportunités d’apprendre et de participer à des activités qui encouragent
l’intégration et le dialogue.
 
 
L’association poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment sans que cette énumération
soit limitative  par la création et représentation de spectacles musicaux et/ou théâtraux, l’organisation et la
dispense de cours en rapport avec les éléments propres a l’art et la culture, la création, réalisation et productions
musicales et audio-visuelle sur tous les supports, la création et la vente de produits dérivés.
 L’association peut également, dans les limites autorisées par la loi, mener des activités en rapport avec son
Object social qui lui procure les moyens financiers nécessaires à la poursuite de son objet social.
L’association peut chercher, dans les limites autorises par la loi, les avantages matériels nécessaires à son
fonctionnement  et, notamment, recevoir des primes, indemnités et contributions indispensables pour lui
permettre de vivre et atteindre ses objectifs, ainsi que recueillir tous les dons et legs, mobiliers ou immobiliers
ainsi que toutes les subventions de nature à réaliser son but social. 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes les œuvres ayant un objet identiques ou
analogues au sien, notamment en s’associant à d’autres organisations tant nationales qu’internationales.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
A ces fins, l’association peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
Organiser des évènements ou fêtes familiale avec un caractère populaire, plus particulièrement  des activités qui
développent le caractère spécial de la population en Belgique, en organisant  des projets de rapprochement
entre les artistes africains et ceux de toutes autres nationalités
Investir dans le rachat, la location, la création ou la rénovation d’une ou plusieurs infrastructures accessibles au
public pour les activités socioculturelles, éducatives, artistiques.
 
3. DES MEMBRES
 
Article 4 –
 
 L’association est composée de: 4 membres fondateurs, effectifs qui ont contribué à la création de l'association
Membres honoraires qui sont désignés par le Conseil d'Administration Membres adhérents (personnes physiques
ou morales) qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son but.
Les demandes d'adhésions pour les membres adhérents sont adressées au Bureau de l'association.
L'admission au sein de l'association entraîne de plein droit l'adhésion sans réserve aux présents statuts et au
règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par les instances de l'association et l'obligation de s'y
conformer.
Les membres de l'association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de
versement sont fixées, chaque année, par l'Assemblée Générale.
 
 
Article 5 –
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 02 mai 2002
 
Article6 –
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
4. DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
 
 Article 7–
 
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
 
 
 
 Article 8 –
 
 La qualité de membre se perd par : la démission, le décès de la personne physique ou la dissolution de la
personne morale, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement des cotisations
annuelles, non respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée
Générale ou encore pour motifs graves. La décision de radiation est notifiée par pli simple dans les 30 jours
suivant son prononcé.
Article 9 –
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou
failli n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
 
5. DES COTISATIONS
 
 Article 10–
 
Les membres paient une cotisation annuelle de 50 euros
 
 
6. ASSEMBLEE GENERALE
 
 Article 11 –
 
 L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Ses
décisions sont obligatoires pour tous; régulièrement prises, elles engagent tous les membres, même absents ou
dissidents. Nul ne peut assister à une assemblée générale s'il ne fait pas partie de l'association sauf s'il y a été
invité à titre consultatif par le Conseil d'Administration. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée
générale. Il peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir qu'une seule procuration.
 
Article 12 –
 
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 -Les modifications aux statuts sociaux ;
 -La nomination et la révocation des administrateurs ;
 -Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 -La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 -L’approbation des budgets et des comptes ;
 -La dissolution volontaire de l’association ;
 -Les exclusions de membres ;
 -La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 Article 13-
 
 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an  de l’année civile.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 –
 
 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l’Assemblée.
 La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis
avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
 Article 15 –
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
 
Article 16 –
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
 
 Article 17 –
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
 Article 18 –
 
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 19–
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 02 mai 2002 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20 –
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l’heure de la consultation.
 
Article 21 –
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
7. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 22 –
 
 L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tous les membres sortant du Conseil sont
rééligibles. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement provisoire du ou des postes
d'administrateur vacants. Le remplacement définitif ne pouvant intervenir qu'à la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 23 –
 
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-president , un Trésorier et un Secrétaire.
 
Article 24 –
 
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire par simple lettre,
courriel ou même verbalement, représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
 
 
 Article 25 –
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26 –
 
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 27 –
 
 Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
 Article 28 –
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
8. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 –
 
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 –
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31:
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 32 –
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 de la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33-
 
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, régissant les
associations sans but lucratif.
 
L'Assemblée générale a désigné comme administrateurs :
 
- NIYONKURU Stéphane, né à  Bujumbura (Burundi) le 08/02/1991,
Domicilié au 14, rue locquenghien, PB 2d, 1000 Bruxelles.
 
- MOHAMED Papy Camara, né le 01/04/1991 en (Guinée)
Domicilié 105, boulevard du triomphe, 1160 Auderghem.
 
 
- KARYUGENZE Pierre-Claver, né à Bujumbura (Burundi) 02/02/1992
     Domicilié 38, rue de la fourche, 1000 Bruxelles.