N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le P’tit Cortil
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Delire 12 bte 2
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D'un acte reçu le 21 mai 2024 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Namur/Saint-Servais, Chaussée
de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1° Madame NOEL Martine Blanche Georgette Ghislaine, née à Namur le 03 mai 1964, célibataire,
domiciliée à 5150 Floreffe, rue Delire, numéro 12, boîte 01,
déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale,
2° Madame NOEL Isabelle Monique Jeannine Ghislaine, née à Namur le 22 novembre 1969,
célibataire, domiciliée à 5150 Floreffe/Franière, rue du Calvaire, numéro 41,
déclarant avoir effectué une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Floreffe le 10
février 2020 avec Monsieur LAURENT Frédéric Claude,
3° Madame NOEL Marie-Paule, née à Namur le 18 juillet 1973, célibataire, domiciliée à 5150
Floreffe, rue Marlaires, numéro 05,
déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale,
4° Madame NOTTE Justine Ghislaine, née à Namur le 20 mars 1996, célibataire, domiciliée à 5190
Jemeppe-sur-Sambre/Ham-sur-Sambre, rue de Praules, numéro 62,
déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale,
a constitué une Société à Responsabilité Limitée « Le P’tit Cortil », dont le siège sera établi en
Région wallonne, à 5150 Floreffe/Buzet), rue Elie Delire, numéro 12/2.
Les capitaux propres apportés à la constitution s’élèvent à CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR), à
représenter par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/millième de l'avoir social, souscrites en espèces.
- Madame NOEL Martine, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille deux
cent cinquante euros (1.250,00 EUR).  En rémunération de son apport, deux cent cinquante (250)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré ;
- Madame NOEL Isabelle, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille deux
cent cinquante euros (1.250,00 EUR).  En rémunération de son apport, deux cent cinquante (250)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré ;
- Madame NOEL Marie-Paule, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille
deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).  En rémunération de son apport, deux cent cinquante
(250) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré ;
- Madame NOTTE Justine, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille
deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR).  En rémunération de son apport, deux cent cinquante
(250) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces effectué au
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ». 
CONSTITUTION - STATUTS
1009860664
 
FORME - DENOMINATION
 
ARTICLE 1
La société a adopté la forme légale de Société à Responsabilité Limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Le P’tit Cortil ».
            
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable.  Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts.  Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
DUREE
 
ARTICLE 3
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
 
OBJET
 
ARTICLE 4
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes : 
- l’exploitation de camping, de caravaning et l’hôtellerie de plein air, la location d'emplacements pour
mobil homes, bungalows et chalets, l’hivernage, le négoce, la location, l’entretien de caravanes, de
mobil homes, de chalets et d’habitations légères de loisirs, le commerce de tous produits
alimentaires, gaz et articles de camping, et caetera ... 
Elle a pour objet également la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à
emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool,
conformément à la législation en vigueur.
Elle a également pour objet la publication, les conférences, les formations et les séminaires liés aux
activités précitées, les représentations commerciales diverses.  Toutes ces activités pourront être
menées tant à l’import qu’à l’export, en Belgique comme à l’étranger.
Elle a également pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à constituer, ainsi que l’apport de toute assistance
administrative et de management et l’acceptation de tous mandats d’administrateurs, de
management, le tout dans le sens le plus large.
La société pourra également acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou
entités commerciales, acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de
fabrication et de commerce, cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses
biens, meubles et immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait
souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire, effectuer des placements à
court, moyen ou long terme.
La société peut être administrateur ou liquidateur de sociétés.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entière-ment ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut aussi gérer toutes opérations concernant des voyages, des spectacles, des
évènements, de l’édition, de la publicité, toutes opérations directes ou indirectes concernant le
tourisme et les vacances, la location de voitures, toutes opérations de réservation, d’organisation de
voyages privés, scolaires ou professionnels, en gros ou individuels, l’organisation de manifestations
touristiques, hôtelières et sportives, et toutes activités annexes, toutes opérations d’agence
immobilière ou de gérance d’immeuble, et toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social ou similaire, le tout, tant par elle-même que pour le compte de tiers ou
en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, de
souscription, de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avances, d’achat, ou de vente de titres et
de droits sociaux, de cessions ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et
immobiliers ou par tout autre mode.
La société a aussi pour objet l'exercice de la profession de masseur/kinésithérapeute.
Enfin, la société aura aussi pour objet les productions agricoles, les valorisations environnementales,
les prestations privées et publiques, le tertiaire (la production agricole comprend l’arboriculture et la
culture maraichère de fruits et légumes), de même que la commercialisation de produits issus de l’
agriculture conventionnelle ou biologique et de produits du terroir.
 
DES TITRES – DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 5
Il existe mille (1.000) actions.  Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à
une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté.  Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent.  Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence.  Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration.  La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
 
ARTICLE 6
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la
Loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations
convertibles ou des droits de souscription.  Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs
périodes de cinq ans maximum. 
Les émissions d’actions nouvelles et les modifications statutaires qui en découlent sont constatées,
avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’
administration.
 
ARTICLE 7
 Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
 L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ;
dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
 Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
 L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés et des Associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
 L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 8
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des Sociétés et des Associations.
Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect
des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des Sociétés et des Associations.  En cas de faillite,
de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date.  De même, l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction
d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
 
ARTICLE 9
Les actions sont nominatives.
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés.  Les propriétaires de titres
dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
La société tient à son siège un registre pour chaque classe de titres nominatifs que la société a émis.
 L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.  Toute
personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre est
présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
 L'organe d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un
certificat.
Les titres sont indivisibles.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, titulaire du droit de vote. 
En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
CESSION ET TRANSMISSION D’ACTION – DROIT DE PREEMPTION EN CAS DE CESSION D’
ACTION
ARTICLE 10
Si la société comporte deux actionnaires ou plus, aucun actionnaire ne pourra céder ses droits entre
vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non-actionnaire
sans le consentement de l’autre ou de tous les autres actionnaires, à peine de nullité de la cession
ou de la transmission.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.   Jusqu'au partage des
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.            
Les héritiers ou légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires ont droit à la valeur des
actions transmises à charge des actionnaires et ce, dans les six mois du décès.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de l’entreprise du siège de la société,
siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration
de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
 L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
En cas de cession d'une action non-libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers.  En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
 
ARTICLE 11
Si la société comporte deux actionnaires et à défaut d'accord différent entre les actionnaires, celui
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son co-actionnaire de son projet
de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert
pour chaque action.  L'autre actionnaire aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter
personnellement tout ou partie des actions offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix
dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'actionnaire cédant, si celui-ci,
ne cédant pas toutes ses actions, demeure actionnaire.
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre actionnaire doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute
par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais prévus ci-dessus, il est réputé autoriser
la cession.
Si la société comporte plus de deux actionnaires et à défaut d'accord différent entre tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit.
L'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications
prévues au premier alinéa du présent article.
Dans la quinzaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée, chaque actionnaire du projet de cession, en lui indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
projetée, ainsi que le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s'il est
disposé à acquérir tout ou partie des actions offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas
être motivée.  Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais prévus ci-dessus, il
est réputé autoriser la cession.
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des actionnaires ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires, par
lettre recommandée, dans les huit jours de l'expiration du délai imparti aux actionnaires pour faire
connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
    •  si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à
ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions ;
    •  ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du
droit de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d'eux.  Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non-
attribuées, ces actions seront tirées au sort par les soins de l’organe d’administration entre les
actionnaires ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des
intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des actions rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur à la valeur de rachat fixée à dires d'experts, chaque
partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action.  Il sera fixé à ce
dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
 L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
 
ADMINISTRATION
 
ARTICLE 12
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non.  Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration.  À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.  Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des Sociétés et des
Associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.  La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
 
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 13
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la Loi
et les statuts réservent à l’assemblée générale.  Chaque administrateur représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.  Il peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.  Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une
répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.  La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
 Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.  Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur.  La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
 
ARTICLE 14
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.  Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.  Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. 
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
 Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
         
CONTROLE
 
ARTICLE 15
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des Associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les Réviseurs d’Entreprises, inscrits au
registre public des Réviseurs d’Entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés. 
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
Sociétés et des Associations, du fait qu'elle est considérée comme « petite société » au sens de
l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque
actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la Loi.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 16
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation le troisième
mercredi du mois de mars, à 19h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société.  Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.  Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie).  Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.   
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.  
L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas où la Loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande ; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par
un administrateur.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.  La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises, sauf décision contraire de l'assemblée générale.  Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée.  Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
 
ARTICLE 17
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière ; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la Loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s).  Elle discute les comptes
annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des Sociétés
et des Associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque Nationale de Belgique,
dans les trente jours de leur approbation.
 
DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
 
ARTICLE 18
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la Loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.  Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
DISSOLUTION
 
ARTICLE 19
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des Sociétés et des Associations,
une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
         
DROIT COMMUN
 
ARTICLE 20
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les comparantes déclarent s'en référer au
Code des Sociétés et des Associations.
 
ELECTION DE DOMICILE
 
ARTICLE 21
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion
journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège
de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
DECISIONS DES COMPARANTES
 
Les statuts étant arrêtés, les comparantes ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des Sociétés et des Associations :
1) Administrateur
Les comparantes décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme
indéterminé, Madame LAMBIOTTE Nadine Fernande Odile Ghislaine, née à Malonne le 02
décembre 1944 (NN 441202-098-74), divorcée, non-remariée, domiciliée à 5150 Floreffe, rue Delire,
numéro 12, boîte 02, qui accepte.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat sera rémunéré.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
2) Commissaire
Les comparantes constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des Sociétés et des Associations, du fait qu'elle est considérée comme « petite société » au
sens de l'article 1:24 dudit Code.  En conséquence, elles décident à l'unanimité de ne pas nommer
de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparantes décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2025.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparantes décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième
mercredi du mois mars 2026, à 19h00.
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Les comparantes déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des Sociétés et des
Associations, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les
actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par elles-mêmes ou
leurs préposés antérieurement aux présentes.
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.