N° d'entreprise : 0712975833
Nom
(en entier) : STENITRAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d’un procès-verbal dressé par Maître Stéphanie Westerlinck, notaire, exerçant son
ministère au sein de la srl “Notaris SW” dont le siège est sis à 2590 Berlaar, Markt 87, le 29
décembre 2023, déposé à l’enregistrement,
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société “STENITRAM" ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 39 boîte 4, a pris les décisions suivantes :
1.Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
2.Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société mille
huit cent soixante euros (€ 1.860,00), soit ensemble  vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
                                               STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme      
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «STENITRAM»,. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.    
Article 2. Siège        
Le siège est établi de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet         
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
 - l’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements
et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens
de communication ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires
pour l’organisation d’évènements ;
- l’exploitation d'une agence de publicité destinée à favoriser et à développer les activités
économiques, financières, industrielles et commerciales de toute nature par la propagande sous
toutes ses formes médiatiques ;
- la fabrication et le commerce de tous articles ou matières nécessaires à l'exécution d'un
programme publicitaire, l'intervention dans la gestion commerciale en corrélation avec les
campagnes publicitaires étudiées ;
- les relations publiques prises dans leur acceptation la plus large ;
- le développement d'outils multimédias;
- l'achat, la vente et la location de matériel et de solutions informatiques, de tous logiciels et leur
développement, la création de serveurs et les services de location d'emplacements sur les serveurs
informatiques pour internet, la création et l’hébergement d’applications et de solutions Internet, et le
multimédia en général ;
- l'assistance et les conseils dans le domaine de la publicité, du marketing et de la promotion en
général et dans le domaine informatique, notamment dans la conception des logiciels et l'acquisition
du matériel et de manière générale la fourniture de conseils dans les domaines visés ci-avant ;
- la création par le biais de la vidéo, de l’image de synthèse et de l’infographie, la digitalisation et la
retouche d’images et de sons ;
- l'édition, la photogravure, le flashage, le pre-presse ;
- les activités liées au design et à l'aménagement de l'espace à savoir: la conception, la réalisation et
l'implantation de stands, d'espaces réservés à la vente ou à l'exposition, de postes de travail ;
- la conception et la réalisation d'objets divers ;
- la conception, la production et l’édition de toute programme informatique ou œuvre numérique ;
- les différentes activités liées à l'exercice de la photographie.
- la réalisation, la production, importation, exportation, distribution et exploitation de tous films
cinématographiques et de télévision, de cassettes vidéo, disques, tout ce qui touche à l’audiovisuel
et l’infographie, directement ou indirectement ;
- la production, promotion et distribution de tous supports artistiques et ce quelle que soit la forme
d'expression et sous quelque forme que ce soit ;
- l’édition d'œuvres littéraires, musicales ou audiovisuelles.
- la production, promotion et distribution de tous articles reprenant les noms et logos des marques
commerciales utilisées et ou des artistes sous contrat ;
- l'exploitation d'une vidéothèque, magasin de disques, de jeux vidéo, de librairie ;
- la consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des
risques informatiques, ainsi que :
- l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique, y compris la
commercialisation et l’entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
- l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d’ordinateurs et de produits se
rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y
relatives ;
- la réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion ;
- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage;
- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion, par quelque moyen que ce soit.
- la conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de
sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l’élaboration et la
fourniture de programmes d’ordinateur, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études, de
développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique.
- le développement, la conception, l’édition, la diffusion, la vente, de tous logiciels informatique ayant
notamment, directement ou indirectement, un lien avec la recherche opérationnelle, l’intelligence
artificielle, l’optimisation et l’aide à la décision ;
- toutes activités dans le domaine du graphisme et du web design et de l’infographie, ainsi que :
- la conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web ;
- la conception, la création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de
layouts internet, de supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et
multimédias, par tout type de moyen.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel informatique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine du
matériel audio-visuel, notamment l’achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la
fourniture de produits audio-visuels et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de même
que toutes opérations financières et commerciales y relatives.
- toutes activités en lien avec l’organisation de cours, conférences, formations, séminaires, coaching
ou formation continue, stages, workshop, notamment mais pas limitativement, les sciences, les
techniques de l’ingénieur, le développement personnel, la danse, le bien-être et les activités
nautiques (planche à voile, kitesurf …), au sens le plus large ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la transformation, la
rénovation, l’aménagement, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
du bâtiment ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art, bâtiments et immeubles ;
- la prestation de conseils et d’assistance, tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers et des travaux ;
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- la réalisation de toutes opérations relatives à la consultance immobilière, à la promotion
immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens, la prise et la remise de
fonds de commerces ;
- donner bail à ses installations et exploitations, ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services de toutes origines ;
- l’ouverture, la gestion et l’exploitation de tout magasin ou commerce de gros, demi-gros et détail, en
lien avec l’objet social ;
- la société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales ;
- la société pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de
crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la
solidarité et l’indivisibilité. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice
de ses activités, à la réalisation de ces conditions ;
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’
assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
- toutes les activités de consultance, de conseil, d'assistance et de lobbying en matière politique,
économique, sociale, communication ainsi que dans le domaine des affaires étrangères ;
- toutes activités de gestion de ressources humaines, de recrutement, de mise à l’ouvrage de
travailleurs, au sens le plus large, pour son propre compte ou comme intermédiaire ;
- le domaine d'activité de la société a également trait aux activités liées au commerce électronique et
son objet s'étend à toutes les activités suivantes en conformité avec l'objet social du "e-commerce":
- activités de collecte d'adresses électroniques de prospects par tous moyens légaux, en conformité
avec les dispositions européennes prescrites en la matière, induisant l'acceptation expresse des
personnes;
- activités de gestion et de location d'adresses électroniques à toute entreprise ou professionnel
faisant appel à nos services;
- recherche de produits et de services pour le compte d'entreprises et de sociétés;
- élaboration de "portails" Internet, étant entendu par la terminologie l'élaboration de tout site Internet
ou intranet qui offre une porte d'entrée unique sur un large panel de ressources et de services
(messagerie électronique, forum de discussion, espaces de publication, moteur de recherche)
centrés sur un domaine déterminé pour le compte d'entreprises ou de sociétés;
- s'entend par élaboration de portails électroniques: l'élaboration de site statique (site évènementiel,
de présentation sans réel besoin de fonctionnalités avancées), l'élaboration de site Corporate (site
dynamique B2B ou B2C) administré par un CMS (système de gestion de contenu), l'élaboration de
site e-commerce (site permettant de vendre en ligne avec ou sans paiement électronique), l’aide
logistique et le suivi de l'évolution des portails Internet, en adéquation avec les besoins de la
clientèle, par l'utilisation de tous les produits pour faciliter le parcours du site par les moteurs de
recherche;
- par réécriture automatique des liens pour une meilleure indexation dans les moteurs de recherche;
- activité de création de sites intranet et extranet pour le compte d'entreprises, de sociétés et de
personnes physiques;
- activité d'hébergement de site Internet pour le compte d'entreprises, de sociétés et personnes
physiques;
- dépôt et gestion de marques par le vecteur électronique que constitue Internet;
- activités de développement de tout système de vente et de distribution de services, notamment les
plateformes de commerce en ligne et d'autres services de commerce électronique liés ;
- plus généralement toutes activités d'acquisition et de vente, (sous quelque forme que ce soit y
compris les ventes aux enchères) notamment Business to Business (B2B) et Business to Consumer
(B2C), par le biais du commerce électronique ;
- toute activité de vente ou de distribution des produits et des services de tous les types et des
descriptions sur tous sites Web conduisant à élaborer tout support publicitaire électronique ;
- toute activité de « webdesign », étant entendu sous cette terminologie les activités de graphisme,
animations, vidéo, trois dimensions (3D).
- toute activité de marketing multi-niveau (MLM), d’affiliation et de franchise desdites activités ;
- l’exploitation de commerces au sens le plus large ;
- en vue de la réalisation de son objet social, la Société peut exécuter tous les investissements
légaux, commerciaux, techniques et financiers ou l'opération et en général, toutes les transactions
qui sont nécessaires d'accomplir son objet aussi bien que toutes les opérations connectées
directement ou indirectement à la facilitation de l'accomplissement de son but dans tous les secteurs
décrits ci-dessus.
- la Société gérera la prise de décisions stratégiques liées à aux activités précédemment énumérées,
y compris au besoin l'acquisition de stock ;
- toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des
activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’
énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de
projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études
architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de
toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en
toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations d’
épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
- donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de
tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous
les domaines;
- faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique ;
- toutes les activités de consultances en génie électromécanique auprès des particuliers et des
sociétés ce y compris et de façon non exhaustive :
- des audits, pré-études, études de faisabilité ou d’amélioration ;
- des établissements d’estimatifs de coût de planning et de spécifications,
- des études de détails incluant notamment, mais pas limitativement : des relevés sur le terrain,
calculs et dimensionnement des composants, design d’équipements, l’établissement de
spécifications, de cahiers des charges, de plans et de tous les autres documents nécessaires à l’
étude ;
- la négociation et la sélection des fournisseurs et sous-traitants,
- l’établissement des analyses de risques, plans de manœuvres mise sécurité et suivi des sous-
traitants pendant la phase de construction ;
- le suivi, le contrôle et la participation active à toute phase(s) de test(s) et de mise en service ;
- la gestion des paramètres et l’utilisation, au sens le plus large, des équipements en lien avec des
équipements relatifs aux tests et à l’exploitation ;
- l’établissement du dossier d’ensemble, dossier CE et dossier d’intervention ultérieure ;
- l’intervention en cas de disfonctionnement ou d’adaptation ;
- la consultance technique au sens le plus large ;
- le recrutement de personnel et la sous-traitance en lien avec les activités précitées, la présente
énonciation étant exemplative et non limitative ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon
générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien,
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. La
société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut
constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle
peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement. La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.   
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE       
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs   
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Une rémunération sous forme d’avantages de toutes sortes est également possible.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Une rémunération sous forme d’avantages en nature est également possible
Article 15. Contrôle de la société  
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE         
Article 16. Tenue et convocation  
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
mai, à 18.30 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.         
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social  
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
(…)
-----------------------------------
4.Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Monsieur DE BRABANDÈRE François Jean Marie
Son mandat est gratuit
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant(démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
5.Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Boulevard
Bischoffsheim 39 boîte 4
 
PROCURATION
L'assemblée décide de donner procuration pour une durée indéterminée à la société à responsabilité
limitée "PKF BOFIDI Accountants & Advisers", Cantersteen 47 - Porte Centrale, 1000 Bruxelles, et à
ses mandataires, à savoir Mmes Lindsey Schamp, Wendy Defreyne, Sylvia Vanbeveren, Eva
Thielemans et Tine Talpe, agissant ensemble ou individuellement, avec droit de substitution pour
agir en tant que représentant légal de toutes les manières, oralement et/ou par écrit, auprès de
toutes les autorités publiques telles que, par exemple, mais sans s'y limiter, l'administration des
impôts directs et l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, l'administration de
l'AOIF, l'Office national de sécurité sociale, et par conséquent, sans s'y limiter, l'énumération ci-
dessous : préparer, signer et déposer les déclarations, les réponses aux demandes de
renseignements, les avis de modification, les avis de régularisation et les avis d'opposition, discuter
et signer les accords avec les services de contrôle et de contentieux et avec la direction et les
représenter dans leurs relations avec lesdites administrations ; remplir, demander, déposer et signer
tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la demande des
licences et certificats nécessaires, de l'enregistrement, de la modification ou de la suppression de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la demande, de la modification ou de la
suppression d'un numéro de TVA, de l'affiliation, de la modification ou de la suppression auprès
d'une caisse d'assurances sociales, de l'affiliation auprès d'un secrétariat social et de
l'accomplissement de toutes les procédures relatives à l'enregistrement en tant qu'entrepreneur, la
demande, l'extension et/ou le transfert d'un code LEI (Legal Entity Identifier), la signature et le dépôt
des formulaires I à publier aux annexes du Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires
II, pour modifier l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank
van Ondernemingen, KBO) et au profit de l'administration de la Poste, des Chemins de fer de
quartier et d'autres services de transport et de livraison, pour tous les envois aux fondateurs, aux
administrateurs ou aux personnes qu'ils ont désignées pour agir.
Pour l’extrait de décomposition
Le notaire.