Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Erasmus Business Club
(verkort) : ErasmusBC
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1070
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Anderlecht
Rue des Vétérinaires 47
Les soussignés :
Dries VANNESTE (NN : 790325-029-28), Chef d’Entreprise, domicilié Boulevard de la Révision, 80 à 1070 –
Anderlecht (Bruxelles) - Belgique
Jacques SPELKENS (NN : 570406-505-55), Consultant, domicilié Place Guy d’Arezzo, 7 – Boîte 8 à 1180 –
Uccle (Bruxelles) – Belgique
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.) conformément aux lois et réglementations en
vigueur, et en ont arrêté les Statuts comme suit :
Article premier - Dénomination
L’association est dénommée : « ERASMUS BUSINESS CLUB » (soit en forme abrégée : « EBC »).
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi rue des Vétérinaires 47 à 1070 Anderlecht.
 Le Conseil d’Administration de l’association peut décider à tout moment du transfert dudit siège social dans tout
autre lieu sur le territoire de la Belgique.
 Toute modification du siège social de l’association doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes au
Moniteur Belge.
 Il en va de même pour toutes les modifications statutaires et/ou régies par le Code des Sociétés.
Article 3 – Objet social de l’association
L’association a pour buts de développer les relations socioprofessionnelles et autres entre ses membres, de
développer des synergies entre ses membres, de mettre en valeur les activités des forces vives de la région
dans laquelle l’association est active et de contribuer à l’essor des activités industrielles, culturelles, sociétales et
sociales de ses membres et de la communauté au sens large. Ces objectifs sont poursuivis sans parti-pris de
type politique, philosophique et/ou linguistique.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, dans le
respect des prérogatives de ses organes de gestion internes.
Article 4 – Membres
L’association est composée de Membres effectifs et de Membres adhérents.
Article 5 – Membres effectifs et Membres adhérents
Sont réputés Membres effectifs, d’une part les comparants de l’Acte de Constitution de l’association, et d’autre
part toute autre personne (physique ou morale) admise en sa qualité de Membre effectif par une décision de
l’Assemblée générale (AG) de l’association. Le nombre de Membres effectifs ne peut-être en aucun cas inférieur
à deux (2).
Sont réputés Membres adhérents, toute personne (physique ou morale) qui répond aux différentes conditions
d’admission suivantes :
 1. Avoir été parrainé(e) par un Membre effectif et/ou par un Membre du Comité de Sélection.
0797957434
 2. Avoir adhéré à et signé le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de l’association.
 3. Avoir réglé de façon anticipative son Droit d’Admission et sa cotisation annuelle à l’association.
 4. Avoir été accepté(e) par le Comité de Sélection (CS) à l’unanimité et par l’Assemblée générale (AG).
Toute candidature au titre de Membre adhérent est présentée au Comité de Sélection par un Membre effectif.
Les décisions concernant l’admission ou le refus d’admission d’un Membre adhérent prise par le Comité de
Sélection et / ou l’Assemblée générale sont souveraines et notifiées de façon circonstanciée aux intéressé(e)s
dans un délai de trente (30) jours.
Article 6 – Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)
Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de l’association, rédigé par les Membres du Conseil d’Administration (CA)
et approuvé par l’Assemblée générale (AG) détermine (entre autres choses) les conditions d’honorabilité et de
notoriété à remplir, et les formalités à accomplir pour être admis(e) en qualité de Membre effectif et Membre
adhérent.
Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) mentionne également les missions et l’objet social de l’association, et la
nécessité pour tous les Membres de participer aux activités de l’association et d’en respecter les règles de
fonctionnement.
En outre, le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) fixe le montant du droit d’admission unique (qui ne peut être
supérieur à 5.000 euros) et celui de la cotisation annuelle (qui ne peut être supérieur à 1.500 euros).
Article 7 – Démission – Exclusion - Suspension
Les Membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à n’importe quel moment de l’association, en
adressant par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) leur démission au Conseil d’Administration
(CA), en motivant celle-ci.
Est réputé démissionnaire, tout Membre qui n’honore pas la cotisation annuelle dont il est redevable à l’égard de
l’association, dans le mois-calendrier de l’unique rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un Membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale (AG) de l’association à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées.
L’exclusion d’un Membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration (CA) de
l’association à la majorité des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées.
Les causes générant l’exclusion d’un Membre effectif ou adhérent sont (entre autres choses) :
 1. Le non-paiement dans les délais prescrits de la cotisation annuelle à l’association ou de toute autre somme
due à l’association.
 2. Un comportement incompatible avec les termes du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et/ou les règles de
bienséance.
Les Membres démissionnaires sont automatiquement exclus de tout remboursement de tout ou partie des droits
d’admission et/ou des cotisations annuelles déjà versées.
Article 8 – Droit d’admission – Cotisations annuelles
Afin de jouir de la réalisation de l’objet social de l’association, les Membres adhérents apportent à celle-ci un
montant annuel dont le taux est fixé par l’Assemblée générale (AG), et est appelé soit « Droit d’admission » (pour
les nouveaux Membres), soit « Cotisation annuelle » (pour tous les Membres adhérents).
Fixé par l’Assemblée générale (AG), ces montants peuvent être adaptés le cas échéant : certains Membres
peuvent être dispensés en tout ou en partie du paiement du droit d’admission et/ou de la cotisation annuelle,
conformément aux prescrits du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et uniquement de façon temporaire.
Toute cotisation impayée dans le mois de son exigibilité (après un rappel unique) peut être une cause de
suspension de l’adhésion du Membre à l’association.
Article 9 – Assemblée générale (AG)
L’Assemblée générale (AG) est composée de tous les Membres effectifs et de tous les Membres adhérents. Un
Membre adhérent peut toutefois se faire représenter (moyennant le dépôt d’une procuration dûment signée au
plus tard le jour précédant l’Assemblée générale) par un autre Membre adhérent lors des assemblées. Chaque
Membre dispose d’une voix.
L’Assemblée générale (AG) est compétente pour les matières suivantes :
 1. La modification / L’actualisation des statuts de l’association.
 2. La nomination, la révocation et la décharge des Administrateurs.
 3. L’approbation des comptes annuels de l’association et le budget de l’exercice suivant.
 4. La dissolution volontaire de l’association.
 5. L’admission de nouveaux Membres.
 6. L’approbation / L’actualisation du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
L’Assemblée générale ordinaire (AGO) se tient de plein droit dans le mois-anniversaire de la création de
l’association (mai). Le Président du Conseil d’Administration (CA) convoque tous les Membres par courriel ou
lettre missive adressée huit (8) jours au moins avant la tenue de l’assemblée. Ces documents contiennent un
Ordre du Jour (OJ) détaillé de la réunion de l’assemblée.
L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée et réunie sur convocation du Conseil
d’Administration (CA) chaque fois et aussi souvent que les circonstances l’exigent et en tous les cas lorsqu’un
cinquième au moins des Membres adhérents en font la demande expresse. Ces convocations sont transmises
par les mêmes voies et sous les mêmes formes que celles des AGO.
Les décisions des Assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux (PV) signés par le Président
et un Membre au moins.
Les Assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou – à défaut – par
l’Administrateur désigné par le Conseil d’Administration (CA).
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple (50+1). En cas de parité des voix, celle du Président est
prépondérante.
Article 10 – Conseil d’Administration (CA)
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA). Celui-ci se compose au moins de trois (3)
Administrateurs, nommés et révoqués par l’Assemblée générale (AG) et choisis dans ou hors de l’association en
fonction de leurs titres et qualités, et de leurs compétences à faire croître et se développer l’association. La durée
de leur mandat est fixée à trois (3) ans renouvelables trois (3) fois, et s’exerce à titre gratuit.
Le Conseil d’Administration (CA) désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président et un Trésorier-
Secrétaire. Le Conseil d’Administration (CA) peut également désigner un Administrateur-délégué en charge de la
gestion journalière de l’association. En cas de rétribution de cette fonction, c’est le Conseil d’Administration (CA)
qui en fixe le montant et les avantages afférents.
Le Conseil d’Administration (CA) se réunit au minimum six (6) fois sur l’année ou davantage si les circonstances
l’exigent.
Le Conseil d’Administration (CA) exerce les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
quotidienne de l’association, ainsi que tous les pouvoirs non-attribués à l’Assemblée générale (AG).
Tous les actes qui engagent l’association sont signés par l’Administrateur délégué ou – à défaut – par deux (2)
Administrateurs.
Article 11 – Comité de Sélection
L’association se dote également d’un Comité de Sélection (CS) destiné à admettre les nouveaux Membres
effectifs et adhérents, suivant des critères objectifs fixés par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et compatibles
avec les prescrits de la règlementation GDPR en vigueur depuis 2019.
Sa composition est définie par le Règlement d’Ordre Intérieur de l’association.
Article 12 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 13 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice social débute le 15 mai 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2023.
Les comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année sont soumis pour approbation à l’Assemblée générale
ordinaire (AGO) du mois de mai suivant.
Article 14 – Dissolution
Sauf dans le cas d’une dissolution judiciaire et/ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être
prononcée que par l’Assemblée générale (AG), conformément au Code des Sociétés . La décision de dissolution
volontaire de l’association entraîne pour l’Assemblée générale (AG) de déterminer les pouvoirs du ou des
liquidateurs.
En cas de dissolution pour quelle cause que ce soit, l’affectation de l’actif net sera déterminé par l’Assemblée
générale (AG) à laquelle le(s) liquidateur(s) peut / peuvent faire des propositions en tenant compte de l’objet
social de l’association.
Article 15 – Dispositions générales
Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts seront réglées conformément aux Code des
Sociétés. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Article 16 – Nomination d’Administrateurs
Les constituants soussignés réunis ce vendredi 13 mai 2022 ont nommé Membres du Conseil d’Administration
(CA) :
Monsieur Dries VANNESTE
Monsieur Jacques SPELKENS
 Leurs mandats prendront fin et/ou pourront être renouvelés immédiatement après l’Assemblée générale
ordinaire (AGO) de 2023.
Fait à Anderlecht (Bruxelles), le vendredi 13 mai 2022.
Signatures
 
Monsieur Jacques SPELKENS                                                                     Monsieur Dries VANNESTE