N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mister B.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Feron 70
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
STATUTS DE L'ASSOCIATION
 
Entre les soussignés :
 
1. Meersseman Joseph, Boulevard Emile Bockstael, 31, Apt Rez à 1020 Bruxelles , né le 20/09/1983 à
Canterbury UK ;
2. Inghelram Ingrid, Avenue des Meuniers, 31 à 1160 Bruxelles , née le 12/04/1959 à Etterbeek ;
3. Moisse Bernard, Clos Mudra, 24-002 à 1070 Bruxelles, né le 28/06/0968 à Montigny-sur-Sambre
 
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 Juin 1921,adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
 
Titre I. Dénomination et siège social
 
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminé, est dénommée "Mister B.".
 
Article 2
Le siège social de l’association est  fixé Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles  dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles . Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée générale qui
votera sur ce point. Elle doit être déposée  au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur
Belge dans le mois de la modification.
 
Article 3
L'association peut créer, sur simple décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation en Belgique ou
à l'étranger.
 
 
Titre Il . Objet social
 
Article 4
L'association a pour objet de soutenir la création artistique en Belgique et dans le monde et de favoriser
l'émergence de nouvelles formes et de nouveaux styles littéraires, visuels, musicaux et artistiques. L'association
se donne pour objet de mettre à la disposition d'artistes tous moyens de création - matériels, financiers et
intellectuels-, de déployer toutes activités pour soutenir la diffusion de leurs créations artistiques, notamment par
0664799396
la production, l'édition sur tous supports, la promotion d'œuvres artistiques, ainsi que par l'organisation de
représentations et d'événements publics, soit directement, soit à l’intervention de tiers. Elle peut accomplir tous
actes en relation directe ou indirecte avec ces activités. Elle sollicite notamment des instances compétentes les
subsides pour ce faire. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Titre Ill . Membres
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs
sont les premiers membres de l'association.
 
Article 6
Toute personne marquant son intérêt pour les buts fixés par l'association ,peut demander, par lettre adressée au
conseil d'administration, à être admise comme membre. L'admission est décidée par le conseil d'administration à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision du conseil d'administration
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 8
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un
membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté atteinte gravement aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 9
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
 
Article 10
Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation
 
 
Titre IV . L'assemblée générale
 
Article 11
L'assemblée générale est  composée de tous les membres effectifs.  
 
Article 12
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 15 juin.
Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la
main, par courrier électronique ou par téléfax, au moins dix jours avant la date de l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Article 13
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
 
Article 14
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la
loi ou les présents statuts.
 
Article 15
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré.
 
Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 17
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège de l'association. Tout
membre ou tout tiers intéressé peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Article 18
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts ;
2. d'exclure un membre ;
3. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4. d'approuver annuellement les comptes et budget ;
5. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
6. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et sa modification ;
7. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
8. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
9. de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
 
Titre V . Le conseil d'administration
 
Article 19
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs, membres de
l'association ou non. Si l'association ne comprend que trois membres, le conseil d'administration est composé de
deux administrateurs. Les administrateurs sont nommés, à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
 
Article 20
Les administrateurs sont  nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable. Il se termine à la date de la
cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale qui ne doit ni motiver ni justifier
sa décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d'administrateurs fixé à l'article 19.
 
Article 21
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
 
Article 22
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si tous les membres sont présents. Les décisions sont
prises à la majorité simple.
 
Article 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
 
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
reponsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Titre VI . La représentation
 
Article 25
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l'administrateur délégué qui ne
devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
Titre VIl . La gestion journalière
 
Article 26
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre, ou un tiers.
 
Article 27
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de maximum cinq ans. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive
se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
 
 
 
 
Titre VIII . Exercice social, comptes et budget
 
Article 28
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année . Par dérogation, le
1er exercice commence le 19 octobre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 29
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 Juin 1921 et ses arrêtés
d'application.
 
Article 30
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation
à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de
l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
Titre VIl . dissolution, liquidation
 
Article 30
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'actif ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
L'assemblée générale de ce jour nomme au poste d'administrateurs :
 
1. Meersseman Joseph, Boulevard Emile Bockstael, 31, Apt Rez, 1020 Bruxelles
2. Moisse Bernard, Clos mudra 24-002, 1070 Bruxelles
3. Inghelram Ingrid, Avenue des meuniers, 31, 1160 Bruxelles
 
Et au poste d'administrateur délégué :
Meersseman Joseph, Boulevard Emile Bockstael, 31, Apt Rez, 1020 Bruxelles
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2016