Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOES TEAM
Rue Paul Pastur 77
7390 Quaregnon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"HOES TEAM"
 
Société Privée à Responsabilité Limitée
 
Rue Paul Pastur, 77
 
7390 QUAREGNON
 
Tribunal de Commerce de Hainaut division Mons
 
Compte bancaire CRELAN numéro BE58 1030 5040 2379
 
CONSTITUTION
 
 
D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le mercredi dix-
neuf juillet deux mille dix-sept,
 
il résulte que :
 
1) Monsieur HOES Jeoffrey, Vincent, Philippe, Ghislain, né à Ath le douze août mil neuf cent
nonante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 94.08.12 161-54, ouvrier, célibataire et
n’ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant à 7870 Lens, rue de
l'Eglise, 5.
 
2) Monsieur HOES Herman, Livien, né à Geel le dix-huit décembre mil neuf cent cinquante-neuf,
inscrit au registre national sous le numéro 59.12.18 077-27, ouvrier, époux de Madame CROKAERT
Christel, domicilié et demeurant à 8550 Zwevegem (ex-Knokke), Kastanjeboomstraat, 11; marié sous
le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le
Notaire Anne-Marie POTVIN à Braine-le-Comte, le vingt-six mai mil neuf cent nonante-cinq, non
modifié, ainsi déclaré.
 
Ont constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
(SPRL), et sous la dénomination de "HOES TEAM", dont le siège social est établi à 7390
Quaregnon, Rue Paul Pastur, 77.
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la
personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait
0678785313
Volet B
de l'acte de constitution de la société conformément à la loi.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture,
faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent
parts sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100ième) du capital.
Conformément à la loi, les fondateurs, étant les comparants prénommés, ont remis au Notaire
soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire; les comparants
reconnaissent avoir été éclairés par le Notaire soussigné quant à l'importance de ce plan financier, et
quant aux responsabilités reposant sur les fondateurs, notamment dans le cas où la société serait
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
 
Les cent parts sociales (100 P.S.) sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites en
numéraire comme suit :
- par Monsieur HOES Jeoffrey, fondateur et comparant prénommé : à concurrence de nonante-huit
parts sociales (98 P.S.);
- par Monsieur HOES Herman, fondateur et comparant prénommé : à concurrence de deux parts
sociales (2 P.S.).
Total : cent parts sociales (100 P.S.).
Toutes les parts sociales ont été libérées en numéraire, chacune à concurrence d’un tiers, c’est-à-
dire soixante-deux Euros (62,00 EUR), soit au total, pour les nonante-huit parts sociales (98 P.S.)
souscrites par Monsieur HOES Jeoffrey, la somme de six mille septante-six Euros (6.076,00 EUR),
et pour les deux parts sociales (2 P.S.) souscrites par Monsieur HOES Herman, la somme de cent
vingt-quatre Euros (124,00 EUR), et pour les cent parts sociales (100 P.S.) ensemble, la somme de
six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), chacune des dites parts étant ainsi libérée à concurrence
de plus d'un cinquième.
Conformément à la loi, cette somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR) a été,
préalablement à la constitution, déposée au compte spécial numéro BE58 1030 5040 2379, ouvert
dans les livres de la Banque CRELAN à 1070 Bruxelles, Boulevard Sylvain Dupuis, 251, agence de
et à 7870 Lens, Place du Marché, 3, au nom de la société en formation, au moyen de deux virements
bancaires, l’un depuis le compte numéro BE12 1030 4912 3292, et l’autre depuis le compte numéro
BE58 3701 1346 0179, ainsi qu'il résulte des déclarations des parties et des documents produits par
elles au Notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation de dépôt avec les deux extraits de comptes,
délivrée par l’organisme financier en date du dix-neuf juillet deux mille dix-sept, laquelle attestation
avec ses deux extraits de comptes, formant une seule annexe, remise par les comparants au Notaire
soussigné, restera ci-annexée après avoir été commentée et lue intégralement à l'instant aux
comparants, par Nous Notaire, et paraphée et signée ne varietur par eux et Nous, pour être
enregistrée avec les présentes.
Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite
Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.
Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la
ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré
au dit organisme financier, une attestation confirmant la passation de l’acte de constitution, la
désignation de la ou des dites personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à
la loi.
Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit en numéraire, mais
n'est libéré qu'à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00
EUR).
La partie non libérée du capital s’élève donc aux deux tiers de son montant, soit douze mille quatre
cents Euros (12.400,00 EUR), c’est-à-dire cent vingt-quatre euros (124,00 EUR) par part, ce qui
représente une somme de douze mille cent cinquante-deux Euros (12.152,00 €) pour les nonante-
huit parts sociales (98 P.S.) souscrites par Monsieur HOES Jeoffrey, et une somme de deux cent
quarante-huit Euros (248,00 €) pour les 2 parts sociales (2 P.S.) souscrites par Monsieur HOES
Herman.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’apport en nature.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le
Volet B
trente et un décembre deux mille dix-huit.
Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité
juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit ci-avant,
toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la
réalisation de celui-ci, depuis le premier juillet deux mille dix-sept, ainsi que les engagements, droits
et obligations qui auraient été contractés depuis le premier juillet deux mille dix-sept par les
fondateurs ou l’un d’eux au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à
l'acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net
est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui
cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social;
l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne
pourra être faite en violation de la loi.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le
ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la
liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts
sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article sept des statuts : Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s),
associé(s) ou non; le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est
(sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à
la majorité simple, sans préjudice à ce qui serait dit ci-après le cas échéant, en ce qui concerne un
ou des gérant(s) statutaire(s). En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner
volontairement à tout moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être
nommé(s) par le(s) fondateur(s), dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution. Il(s) peut
(peuvent) également être désigné(s) dans les statuts.
Le (chaque) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, administre la société, la représente à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, dispose de la signature sociale, et peut
engager la société, en agissant seul. Le (chaque) gérant agissant seul, peut déléguer certains de ses
pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à un ou plusieurs autres gérant(s), soit à
toutes autres personnes, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles
personnes que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être
signés par le (un) gérant, ou le cas échéant, par son ou ses délégué(s) ou mandataire(s) dans les
limites des pouvoirs lui (leur) conférés.
Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.
Le mandat de gérant et/ou d'associé actif est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
à la majorité simple; le ou les gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) pourra (pourront) cependant, et en
tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de
son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de la société, de même que, le
cas échéant, les rémunérations qui seraient décidées et dont les modalités et les montants seraient
fixés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Monsieur HOES Jeoffrey, comparant prénommé, qui accepte, est désigné dès à présent en qualité
de gérant statutaire pour toute la durée de la société; ses pouvoirs sont irrévocables, sauf pour
motifs graves; toutefois il peut démissionner volontairement à tout moment et sans préavis.
L=étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer, sont celles exposées cidessus.
 
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la
société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la
société par décision judiciaire.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu=à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
Volet B
ou en participation avec des tiers :
- le commerce en gros, demi-gros et détail, des produits laitiers et dérivés (lait, beurre, fromage,
yoghourt… etc.), des œufs, ainsi que de tous autres produits alimentaires au sens  large, y compris
la livraison à domicile;
- la librairie et la vente de journaux;
- l'agence de Lotto, et de paris sportifs;
- le commerce en gros, demi-gros et détail, de tabac, cigares et cigarettes, boissons et confiseries, et
la vente de tous produits et objets s'y rapportant, y compris la livraison à domicile;
- les prestations de logistique et autres prestations diverses.
La société pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'Etranger, tous actes, toutes opérations, activités
et transactions généralement quelconques, commerciales, civiles, financières, industrielles,
mobilières et immobilières ou autres, se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
même partiellement, ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en faciliter la réalisation,
l'extension ou le développement.
Ces énumérations ne sont ni exhaustives ni limitatives.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscriptions, d'interventions
financières ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, affaires, associations ou sociétés,
belges ou étrangères, existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien
ou dont l'objet est de nature à favoriser ou faciliter, même indirectement, la réalisation, l'extension ou
le développement du sien, et conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique
ou à l'Etranger.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société pourra également faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et à titre
patrimonial ou personnel, tous placements mobiliers et immobiliers, et toutes locations (prendre et
donner à bail tous biens meubles et immeubles).
 
Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des
associés aura lieu de plein droit le dernier samedi du mois de mai de chaque année à dix-neuf
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et
pour la première fois, en deux mille dix-neuf. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes
législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions
statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts;
elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les
convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être
admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à
accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité
d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale
n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire
représenter par un mandataire.
 
Dispositions transitoires
Et à l'instant, les fondateurs, comparants au présent acte, adoptent à l'unanimité la décision suivante,
afférente à la nomination d'un second gérant, non statutaire, en exécution de l'article sept des statuts
: est nommé en qualité de gérant, non statutaire, Monsieur HOES Herman, comparant ci-avant
identifié, et qui accepte. Il est nommé pour une durée illimitée, jusqu'à révocation par l'assemblée
générale, pouvant intervenir à tout moment, à la majorité simple; il peut également démissionner
volontairement à tout moment et sans préavis.
L=étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer, sont celles exposées cidessus à l'article
sept des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt
juillet deux mille dix-sept.
 
Une expédition de l'acte constitutif prévanté du dix-neuf juillet deux mille dix-sept ainsi que de
l'attestation bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Hainaut
division Mons, en même temps que le présent extrait, le vingt juillet deux mille dix-sept.
 
(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.
Volet B