N° d'entreprise : 0407186204
Nom
(en entier) : ALTEXIMEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 10 bte A
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
ALTEXIMEX », ayant son siège à 1400 Nivelles, rue du Bosquet, 10, boîte A, inscrite au registre des
personnes morales (Brabant-wallon) sous le numéro 0407.186.204, reçu par Maître Gérard
INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie
de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le huit décembre deux mil vingt, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le seize décembre suivant, volume 0 folio 0, case
27261, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée,
après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent mille euros trois cents
(500.000,03 €), pour le porter de sept cent cinquante mille euros trois cents (750.000,03 €) à deux
cent cinquante mille euros (250.000,00 €) sans suppression d’actions, par le remboursement aux
actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de cinq
cent mille euros trois cents (500.000,03 €) et ce conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code
des sociétés et des associations.
Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 537, alinéa 7 du CIR 92 et s'impute
fiscalement sur l’apport en capital réalisé le 26 mars 2014 dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 du
CIR 92.
 
Deuxième résolution
Modification de la date de clôture de l'exercice social et du jour de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide, après délibération :
1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 30 juin de chaque année de
telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 1er janvier 2020 sera clôturé le 30 juin
2021 et aura, dès lors, une durée totale de 18 mois.
2) de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le porter au premier lundi du mois de
décembre de chaque année à 20 heures, et pour la première fois en 2021.
 
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
Volet B
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « ALTEXIMEX ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet :
- le commerce, achats et ventes de tous produits textiles et alimentaires, ainsi que l'importation et
l'exportation de toutes marchandises.
- l’achat et vente, la transformation, l’importation et l’exportation de métaux précieux, semi-précieux,
pierres précieuses et semi précieuses, en ce compris l’achat d’or sous toutes ses formes (pépites,
bijoux, lingots,…), pour le transformer afin de le purifier et le revendre sur le marché, et ceci sans
limitation territoriale.
- le troc de toutes marchandises, sans limitation territoriale.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou de nature à en
faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de participation ou autrement
dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet
serait analogue ou connexe au sien.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), représenté par
mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentant
chacune un/millième (1/1.000ième) du capital.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
Volet B
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de décembre à 20 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
 
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Toute nomination et/ou révocation d'un administrateur devra recueillir la majorité des votes au sein
de chaque classe d'actions (classe A et classe B).
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ; soit par l’administrateur délégué seul
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Cinquième résolution : Renouvellement du mandat des administrateurs
L’assemblée décide de renouveller en tant qu’administrateurs de la société, pour une durée de six
ans, à titre rémunéré :
Volet B
- Monsieur HASSON Elia, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Eugène Ysaye numéro
80, qui a accepté.
- Monsieur HASSON Jacques Raphaël, domicilié à Beersel, Steenweg op Ukkel 235, qui a accepté.
- Monsieur HASSON Michel, domicilié à 1652 Alsemberg, Halsendallaan 26, qui accepte.
 
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale de 2026.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Au jour de l'acte, le Conseil d'administration déclare se réunir valablement aux fins de procéder au
renouvellement du mandat de l’administrateur-délégué et ce pour toute la durée de son mandat d’
administrateur de Monsieur HASSON Elia, prénommé, qui a accepté.
Le mandat de d’administrateur-délégué est exercé à titre rémunéré.
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés