N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JG Orchestra
(en abrégé) : JGO
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Dinant 28
Nivelles (Baulers)
1401
Statuts pour l’ASBL JG Orchestra
Les fondateurs :
• Jean-Jacques Gondry, domicilié 18 rue du Lac, 7181 ARQUENNES;
• Michel Detournay, domicilié 285 chaussée de Bruxelles, 6040 JUMET;
• Luc PAUL, domicilié 28 rue de Dinant, 1401 BAULERS;
• Jérôme PAUL, domicilié 36 rue de Crombize, 7181 FELUY;
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination et forme
L'association, constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, prend pour dénomination : “JG
Orchestra”
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante :
28 rue de Dinant, 1401 Baulers
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : jackgondry.bigband@gmail.com
Article 3 – But
L'association a pour but désintéressé la création, l’arrangement et la promotion de la musique en général.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou en compte de ses membres :
l'organisation :
1019652617
• de prestations artistiques telles que des concerts et animations;
• de répétitions;
• de stages et « master classes »;
• de cours;
• créations de spectacles.
l'aide aux artistes :
• aux enregistrements;
• à la promotion.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les fondateurs et toute personne physique ou morale admise en la qualité de membre effectif par le conseil
d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi. Ce registre
est conservé au format papier au siège social ou de façon électronique dans un système accessible aux
membres du Conseil d’administration.
Article 8 – Admission, démission, exclusion, suspension
Pour être admise comme membre effectif, la personne doit uniquement répondre à la condition stipulée à
l’article 6 des présents statuts. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénom et
domicile.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille euros par
année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de
leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et
des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres
adhérents. Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
• la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
• la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
• l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
• l'admission et l'exclusion des membres ;
• décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
• la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
• la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
• l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
• toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
• la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
• l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
• le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou par télécopie à
l’adresse ou au numéro que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président (ou de l'administrateur qui le remplace) est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Une modification n’est admise que si elle a réuni la moitié des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au format papier au siège social ou de façon électronique dans un système accessible
aux membres du Conseil d’administration. Tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut n’être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 4 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou
d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence ou l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Le processus décisionnel
écrit suppose en tous cas la délibération préalable par courrier électronique, par visioconférence ou par
téléconférence.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au format papier au siège social ou de façon
électronique dans un système accessible aux membres du Conseil d’administration.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
• qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
• qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 28 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice au pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs
agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 29 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, réviseur(s) d'entreprises inscrit(s) au registre public des réviseurs d'entreprises ou
cabinet(s) d'audit enregistré(s), nommé(s) pour un an et rééligibles.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Financement
L'association est principalement financée par le revenu de ses activités mais peut également être soutenue par
des subsides, dons, legs ou via la cotisation des membres .
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 36 – Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
Tels sont les statuts
A la suite de l’adoption de ces statuts, l'Assemblée générale Constitutive a élu en ce jour en qualité
d’administrateurs:
• Jean-Jacques GONDRY, domicilié 18 rue du Lac, 7181 Arquennes
• Caroline ARCHAMBEAU, domiciliée 11 rue de la Fontaine Maqué, 1440 Braine-le-Château
• Jérôme PAUL, domicilié 36 rue de Crombize, 7181 Feluy
• Luc PAUL, domicilié 28 rue de Dinant, 1401 Baulers
• Etienne COURTOIS, domicilié 50 rue du Roeulx, 7110 Maurage
• Marc DAWANS, domicilié 122A rue de Tenbosch, 1050 Ixelles
qui acceptent ce mandat.
Déposé par Paul Jérôme, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jackgondry.bigband@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérôme Paul
Rue de Crombize 36, 7181 Seneffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Jacques Gondry
Rue du Lac 18, 7181 Seneffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Archambeau
Rue de la Fontaine Maqué 11, 1440 Braine-le-Château
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Dawans
Rue de Tenbosch 122 A 2, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Etienne Courtois
Rue du Roeulx(M) 50, 7110 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luc Paul
Rue de Dinant 28, 1401 Nivelles