N° d'entreprise : 0421846862
Nom
(en entier) : SOFTIMAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 435
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «
SOFTIMAT », reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 21 mars 2023, en cours d’
enregistrement, ce qui suit :
 
PREMIERE RESOLUTION - Réduction du capital.
 
Le président expose que :
 
a) suite à la décision de l’assemblée générale du 18 juin 2018 de réduire le capital d’un montant
maximum de 3.500.000,00 EUR par le rachat d’actions propres et à l’autorisation donnée au Conseil
d’Administration d’acquérir en bourse des actions de la société, il convient de constater le rachat de
429.599 actions propres effectué entre le 1er avril 2020 et le 17 janvier 2023, pour un total de
1.022.576,80 EUR, lesquelles actions ont été en conséquence détruites.
 
b) suite à la décision de l’assemblée générale du 15 mai 2020 de réduire le capital d’un montant
maximum de 5.000.000,00 EUR par le rachat d’actions propres et à l’autorisation donnée au Conseil
d’Administration d’acquérir des actions de la société, il convient de constater le rachat de 270.000
actions propres effectué entre le 16 mai 2020 et le 17 janvier 2023, pour un total de 637.200,00 EUR,
lesquelles actions ont été en conséquence détruites.
 
L'assemblée constate la réduction du capital suite auxdits rachats et à la destruction des actions
propres, et qu'ainsi le capital est effectivement ramené de 6.968.298,62 EUR à 5.308.521,82 EUR,
représenté par 3.775.247 actions.
 
DEUXIEME RESOLUTION - Décision de réduction du capital.
 
L'assemblée décide de réduire le capital par remboursement aux actionnaires à concurrence de 0,50
EUR par action, soit au total 1.887.623,50 EUR (par prélèvement sur le capital non fiscal de la
Société), sans annulation d'actions.
 
Conformément à l'article 7 : 209 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du
capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit
article.
 
TROISIEME RESOLUTION – Modification des statuts.
 
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée décide de remplacer le premier alinéa de
l’article 5 des statuts par le texte suivant :
Volet B
 
« Le capital est fixé à trois millions quatre cent vingt mille huit cent nonante-huit euros trente-deux
cents (3.420.898,32 EUR), représenté par trois millions sept cent septante-cinq mille deux cent
quarante-sept (3.775.247) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital. »
 
QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs.
 
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs :
- à chaque membre du Conseil d’Administration, pour l’exécution des résolutions prises et
notamment pour la coordination des statuts de la société et en déposer un exemplaire auprès du
tribunal de l’entreprise.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte. La liste de présence avec les
procurations sont annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.