N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOS BELGO-LIBAN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Edith Cavell 66
Bruxelles, le 3 janvier 2023
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1- DENOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION
1.1.      La dénomination sociale de l'association est : SOS BELGO-LIBAN
Article 2 - SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
2.1.      L'association est établie en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - OBJET SOCIAL DE L’ASSOCIATION
3.1.      L’association a pour but d’aider l’école Jeanne D’Arc de Notre Dame de la Délivrance à Ghosta au Liban
afin de scolariser ses élèves et de fournir une aide financière pour payer les frais de scolarité ou de santé de
familles libanaises en difficultés.
Dans cette perspective, l’association peut organiser des actions à connotation commerciale.
A ces fins:
a/ elle entretient des contacts avec la directrice de l’école de Notre Dame de la Délivrance afin de payer la
scolarité des élèves en difficultés financières ;
b/ elle prend des contacts directs pour identifier les familles en difficultés afin de scolariser leurs enfants ;
c/ elle entretient des contacts permanents avec les hôpitaux et les associations humanitaires au Liban pour
identifier des enfants nécessitant des soins hospitaliers urgents ;
d/ elle fournit une assistance administrative pour déplacer les enfants malades en Belgique, payer leur
déplacement, leur séjour et leur retour au Liban après les soins fournis dans les hôpitaux en Belgique ;
e/ elle réalise sur son territoire toutes les initiatives lui permettant d'atteindre ses buts statutaires.
3.2.      L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation
de son objet social. Elle peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits
réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds et recevoir des
subsides, s'adonner à des activités commerciales, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui
légitiment son objet social.
Les activités principales que l’association entend réaliser sont les suivantes :
1.      Organiser et financer des voyages, déplacements des enfants et des membres de l’association ;
2.      Prendre des contacts avec des hôpitaux au Liban pour identifier les enfants, et le cas échéant des parents,
ayant besoin d’aide médicale urgente dans un cadre humanitaire et d’aide d’urgence aux victimes;
3.      Organiser le séjour de personnes en Belgique et leur retour au Liban;
4.      Organiser des réunions et colloques ;
5.      Organiser des transports de personnes et de matériel ;
6.      Acheter, vendre ou revendre du matériel, des équipements, des programmes, des boissons et nourriture
sur les événements, des véhicules ;
7.      Développer et activer des partenariats médiatiques ;
8.      Faire des prises de positions dans les médias ;
0795681201
9.      Communiquer via les réseaux sociaux (Facebook, LinkdIn, Twitter, Instagram, etc.) ;
11.      Réaliser et/ou produire des campagnes d’affichage et de communication, tout type de visuel promotionnel
;
12.      Réaliser des activités de lobbying, de recrutement de membres adhérents et effectifs, et recherche de
sponsors/financement ;
13.      Louer, construire et/ou aménager des espaces de bureau, de formation, de stockage, de manière
temporaire ou définitive ;
14.      Rechercher des subsides, des sponsors, des mécènes, des donateurs, des partenaires, lancer des appels
aux dons.
Article 4 - DUREE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une période indéterminée.
TITRE II. MEMBRES
Article 5  — MEMBRES EFFECTIFS —ADHERENTS — D'HONNEUR
5.1.      L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Dans les présents statuts, le vocable « membre » les désigne indistinctement.
5.2.      L'association compte au moins 3 membres effectifs.
5.3.      Sont membres effectifs, les personnes physiques et morales qui adhèrent à l’objet de l’association et
souhaitent aider les enfants en problème de scolarité et/ou les personnes malades au Liban justifiant d’une aide
pour obtenir des soins particuliers.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
5.4.      Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui marquent de l'intérêt pour
l’association et qui désirent soutenir son but et ses activités.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les dispositions
statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.
5.5.      L'association peut nommer, parmi les anciens membres de l'association ou des personnalités de prestige,
un Président d'honneur et des membres d'honneur comme il est stipulé à l'article 6.4.
Article 6 — CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES
6.1.      Les membres effectifs
Les membres effectifs doivent satisfaire aux conditions suivantes :
-          adresser par écrit la demande d’admission au secrétariat du conseil d’administration
-          avoir plus de 18 ans pour les membres individuels
-          accepter les statuts et règlements de l’association
-              .1.3. Le conseil d’administration admet le membre par décision réunissant au moins les deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le vote se fait à bulletin secret. Il n’est pas tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions ni au
numérateur ni au dénominateur.
6.2.      Membres adhérents
6.2.1.      Ces membres doivent satisfaire aux conditions suivantes :
-          adresser par écrit la demande d’admission au secrétariat du conseil d’administration
-          avoir plus de 18 ans pour les membres individuels
-          accepter les statuts et règlements de l’association
6.2.2.      Le conseil d’administration admet le membre par décision réunissant au moins la majorité absolue des
voix présentes ou représentées.
Le vote se fait à bulletin secret. Il n’est pas tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions ni au
numérateur ni au dénominateur.
6.3.      Membres d’honneur
6.3.1.      Le conseil d'administration peut proposer à l’assemblée générale de reconnaitre la qualité de président
d'honneur ou de membre d'honneur à une personne physique ou morale qui s'est illustrée en défendant les
valeurs prônées par l'association.
6.3.2.    Les titres de président d'honneur et de membre d'honneur sont accordés sur délibération de l'assemblée
générale à la majorité des trois-quarts des voix sur présentation du conseil d'administration.
6.4.    L’assemblée générale est informée de l’admission des nouveaux membres.
Article 7 — COTISATION ANNUELLE
La cotisation annuelle des membres est fixée au maximum de 5.000 EUR. Le montant effectif de la cotisation
annuelle est fixé par le conseil d'administration.
Ce montant maximum est soumis à l’indexation sur base de l’indice des prix à la consommation selon la formule
suivante :
5.000 € x nouvel indice du mois de décembre
Indice du mois de décembre 2021
Article 8 — OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres s'engagent formellement (i) à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur (s’il en existe
un) de l'association ainsi que les décisions de ses organes (ii) de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou
d'un de ses organes (iii) à ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires à l'objet social de
l'association ou qui nuisent de quelque manière que ce soit à l'association.
Article 9 - DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE
9.1.    Tout membre effectif, adhérent ou d’honneur peut démissionner de l'association à condition d'envoyer une
lettre /courriel de démission, par recommandé ou contre réception, au conseil d'administration de l'association. La
démission prend effet à partir du jour suivant la prochaine assemblée générale ordinaire. Un membre
démissionnaire reste obligé de payer la cotisation et la participation aux frais qui sont approuvés pour l'année
pendant laquelle il remet sa démission.
Conformément à l'article 9.23 du code des sociétés et des associations, un membre qui ne paye pas sa
cotisation peut être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration s’il ne régularise pas sa
situation dans le mois d’un rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
9.2.     Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'assemblée et à une majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou
représentés.
L’exclusion du membre doit être mentionnée dans la convocation. Le membre en question doit être informé par le
président du conseil d’administration des motifs de son exclusion. Il a le droit d’être entendu à l’assemblée
générale.
La sanction d'exclusion prise à l'égard du membre lui est notifiée par lettre recommandée et est inscrite dans le
registre des membres.
Il n’est pas tenu compte des votes nuls, blancs et abstentions ni au numérateur ni au dénominateur.
9.3.     Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut
suspendre la qualité de membre de la personne :
a.   qui viole gravement les obligations imposées aux membres à l'article 8.
b. qui, malgré un avertissement écrit, continue de ne pas respecter ses obligations financières ou autres vis-à-vis
de l'association.
Cette suspension peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou
représentés.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu préalablement par le Conseil d'administration et
pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre sont suspendus.
La suspension sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est
de deux mois au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale doit se réunir pour décider de
l'exclusion. Le membre concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de l'assemblée
générale. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre effectif
échoit de plein droit.
9.4.     L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la
personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.
9.5.     Tous membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part dans le patrimoine de
l'association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation de tout ou partie des cotisations
versées ou des apports effectués.
Article 10 - REGISTRE DES MEMBRES
10.1.     Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9.3 du code des
sociétés et des associations.
Ce registre est tenu sous forme électronique.
Le droit de consultation du registre électronique des membres est accordé moyennant demande expresse au
Président du conseil d’administration et sans déplacement de registre.
TITRE III : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11 — COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
11.1.     L’organe d’administration est intitulé « conseil d’administration ».
11.2.      L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum deux et maximum 20
administrateurs issus des membres effectifs.
11.3.     Ils sont nommés par l'assemblée générale.
11.4.      Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'association. Si l'association ne compte que deux membres effectifs, le conseil d'administration peut être
composé de deux administrateurs.
Article 12 - CONDITIONS ET ELECTIONS
12.1.      Le bulletin de candidature à la fonction d’administrateur et/ou de président doit être adressé par courriel
au siège de l’association, 45 jours au moins avant l'assemblée générale élective.
Il doit être daté et signé par le candidat.
12.2.     Un membre effectif, personne morale, peut proposer au maximum un candidat.
12.3.      Les administrateurs et le président sont nommés par l'assemblée générale par vote secret, ou en cas
d'unanimité par vote à main levée, et sont à tout moment révocables par celle-ci.
12.4.     Ils doivent recueillir la majorité simple des votes pour être élus.
Les abstentions, votes nuls, votes blancs sont retirés du quorum de vote.
Article 13 — DUREE DU MANDAT
13.1.      Les administrateurs dont le président sont nommés pour un terme de quatre années à dater de leur
élection jusqu’à la prochaine assemblée générale élective (4 ans plus tard). Ils sont rééligibles.
Article 14 — COOPTATION
14.1.      En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Les administrateurs votent si la moitié d’entre eux est réunie et à la majorité simple.
Les abstentions, votes nuls, votes blancs sont retirés du quorum de vote.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu'à
ce moment.
Article 15 — GRATUITE DU MANDAT
15.1.    Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement. Cependant, les frais exposés par des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat
peuvent être remboursés.
Article 16 — ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
16.1.    Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un trésorier et éventuellement un secrétaire
général et un vice-président.
16.2.    Le conseil d'administration peut répartir les tâches administratives entre les administrateurs.
16.3.    Le conseil d'administration exerce collégialement tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l'assemblée générale.
16.4.    Le conseil d’administration est convoqué, à l’initiative du président, chaque fois qu’il est nécessaire et en
tous cas avant chaque assemblée générale de même que chaque fois que trois de ses membres au moins en
font la demande.
16.5.    Les convocations se font par courriel.
16.6.    Le délai de convocation est d'au moins 8 jours ouvrables, sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être
motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration.
16.7.    La lettre de convocation contient l'ordre du jour du conseil et y sont annexés, si possible, tous les
documents qui permettront aux administrateurs de participer au conseil en connaissance de cause. Le conseil
d'administration ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs
présents acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.
16.8.    Le conseil d'administration a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Le président préside le conseil et en son absence, il est remplacé par le vice-président présent ou,
faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent.
16.9.     Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour
et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf s’il en est indiqué autrement dans les présents statuts.
Les abstentions, votes nuls, votes blancs sont retirés du quorum de vote.
En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.
16.10.    Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter
et, le cas échéant, voter à la réunion du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut pas représenter
plus d'un administrateur.
16.11.    Le conseil d'administration peut se réunir par vidéoconférence ou tout moyen technologique aux effets
similaires.
16.12.    Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 17 — PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
17.1.     Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent et est joint à un registre destiné à cet effet.
17.2.     Les extraits qui doivent être délivrés à un tiers et tous les autres actes sont valablement signés par un
administrateur.
Article 18  — CONFLIT D’INTERETS
18.1.     Un administrateur qui a un intérêt direct ou indirect (entre autres de nature patrimoniale) qui est opposé à
l'intérêt de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision.
18.2.     Le conseil d'administration peut décider à la majorité (la moitié des voix exprimées plus une, les
abstentions ne comptant pas) que l'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut pas participer à la délibération
et à la décision par rapport au point de l'ordre du jour concerné.
18.3.     Cet administrateur ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Article 19 — POUVOIRS ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
19.1.    Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles que la loi réserve
expressément à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment
l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes les
opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, l'acceptation de dons, etc.
19.2.    L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature de son président agissant
seul et/ou de toute(s) personne(s) désignée(s) par le conseil d'administration de l'association.
19.3.    Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le conseil d'administration peut
déléguer sa compétence à un organe de gestion journalière et/ou à un ou plusieurs administrateurs et/ou à une
ou plusieurs commissions ou toute autre qualification qui lui sera donnée, composée de membres ou non
membres de l'association. Le mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil
d'administration.
19.4.    La compétence pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être
confiée par le conseil d'administration, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non,
qui interviennent conjointement le cas échéant. La compétence de ladite personne(s) susmentionnée(s) est
délimitée par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Ce mandat peut à tout
moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration.
19.5.    Le conseil d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l'association
pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites
du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
19.6.    Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle concernant les
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exercice de leur mandat et aux fautes commises
dans leur gestion.
Article 20 — REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur. Dans le cadre de ce règlement interne,
toutes les mesures, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes du code des
sociétés et associations ou des statuts, peuvent être prises en ce qui concerne l'application des statuts et le
règlement des affaires sociales en général. Tout ce qui est considéré comme étant dans l'intérêt de l'association
peut y être imposé aux membres ou à leurs ayants cause. Le règlement d’ordre intérieur est porté à la
connaissance des membres. Il peut être modifié par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.
Les abstentions, votes nuls, votes blancs sont retirés du quorum de vote.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 21 — COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
21.1.    L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ne doivent
pas être convoqués à l'assemblée générale mais peuvent y assister et s'y exprimer à titre consultatif sans
toutefois disposer du droit de vote.
21.2.      L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus ancien
vice-président présent ou, en l'absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent.
21.3.      Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif mais nul ne peut être porteur
de plus de deux procurations.
21.4.      Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale,
Article 22 — COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
22.1.      L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Elle est exclusivement compétente pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs, du président du conseil d’administration et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 23 — ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
23.1.      L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou
l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le
demande. Elle approuve une fois par an les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante. Elle se
tient dans le courant du second trimestre de l'année au lieu et à la date déterminée par le conseil
d'administration.
23.2.    Trente jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par simple
courrier ou e-mail à l'assemblée générale. La convocation est signée par le président. Elle mentionne le jour,
l'heure et le lieu de l'assemblée générale.
23.3.    La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration.
Un vingtième des membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à l'ordre
du jour au plus tard 45 jours francs avant la réunion. Ils y joignent un exposé succinct mais clair.
L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition qu'au
moins la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée et le décide à l'unanimité.
23.4.    Les membres effectifs, en règle de cotisation au plus tard 5 jours avant l’assemblée générale, disposent
du droit de vote et peuvent y intervenir.
23.5.    L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par la personne qui exerce depuis le plus longtemps et sans
interruption la fonction de membre du conseil d’administration.
Le membre le plus âgé est désigné en cas d’égalité d’années de fonction.
Article 24 - ASSEMBLEE GENERALE ECRITE
24.1.    Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 25 - ASSEMBLEE GENERALE A DISTANCE
25.1.    La participation à l’assemblée générale peut se faire par vidéo-conférence ou tout moyen technologique
aux effets similaires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL.
25.2.    La convocation contient les données nécessaires pour participer à la vidéo-conférence ainsi qu’une
description de la procédure à suivre pour participer à distance.
25.3.    Le moyen de communication choisi permet aux participants : 1) de vérifier l’identité et la qualité des
autres participants ; 2) de prendre connaissance directement, de manière simultanée et ininterrompue des
discussions pendant la réunion ; 3) de participer aux délibérations et de poser des questions ; 4) d’exercer leur
droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à statuer.
25.4.     Toutes les personnes convoquées peuvent participer électroniquement à l’assemblée générale.
25.5.     Les éventuelles difficultés techniques ayant empêché ou perturbé la participation par voie électronique
sont mentionnées au procès-verbal de l’assemblée générale.
25.6.     Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Article 26 -- MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
26.1.     L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
A l'exception du point 20.2. ou à moins que le code des sociétés et des associations l'impose, les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du
président ou de celui qui le remplace est décisive.
26.2.    L'assemblée générale prend ses décisions à une majorité spéciale dans les cas visés par le code des
sociétés et des associations.
Les votes sont secrets lorsqu'ils portent sur des personnes.
Les abstentions, votes nuls, votes blancs sont retirés du quorum de vote tant au numérateur qu’au dénominateur.
Sont nuls, les bulletins qui reprennent les noms de personnes qui ne font pas l'objet du vote, ceux sur lesquels
figurent plus de votes exprimés que le nombre de sièges vacants ou ceux qui portent des signes les distinguant
d'autres bulletins de vote.
26.3.     Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale
des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la
première assemblée générale. La majorité des voix requise par le code des sociétés et des associations ou par
les présents statuts reste intégralement d'application.
Article 27 — PROCES-VERBAL
27.1.     Un procès-verbal de chaque assemblée est établi et est signé par le président et un administrateur. Ces
procès-verbaux sont tenus dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président.
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président.
TITRE VI - BUDGET - COMPTES - CONTROLE
Article 28 — COMPTES ANNUELS — BUDGET
28.1.    L'exercice comptable de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
28.2.    Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'assemblée
générale pour approbation dans les six mois de l'exercice écoulé. Après approbation des comptes annuels et du
budget, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas
échéant, du/des commissaire(s).
28.3.    Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans le
code des sociétés et associations soient déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours
suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.
Article 29 — COMMISSAIRE(S)
29.1.    Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du code des sociétés et des
associations à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont
nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée
générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour
un terme renouvelable de trois ans.
29.2.    Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l'association
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
30.1.    Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans le code des sociétés et des associations. La
proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée
aux membres effectifs.
30.2.    En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
Article 31 — DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à une autre association
poursuivant un but similaire à l'association.
Article 32       — CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts ou règlement interne est réglé par le code
des sociétés et des associations.
B. AUTRES DISPOSITIONS
A. Décisions prises par l’AG à la suite de la constitution de l’association
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRESIDENT
Sont nommés administrateurs :
Abi Chahine Charbel
de Taisne Catherine
Bochner Rennie
Gennart Marie Christine
Rahhali Youssef
REPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CA
Président : Abi Chahine Charbel
Trésorière : de Taisne Catherine
Vice-président : Gennart Marie Christine
DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
Abi Chahine Charbel est désigné comme délégué à la gestion journalière.
SIEGE SOCIAL, ADRESSE ELECTRONIQUE ET SITE INTERNET
En complément de l’article 2. le siège social de l’association se situe à : Rue Edith Cavell 66, B- 1180 Uccle.
L’adresse électronique est : donslibanbel2022@gmail.com
EXERCICE SOCIAL
En complément de l’article 28.1, le premier exercice social débute à dater de la constitution de la société jusqu’au
31 décembre de l’année qui suit la date de constitution.
Marion de Crombrugghe
Mandataire