N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE PETIT MAURICE
(en abrégé) : LPM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze
Rue Foulia(Lpg) 12
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 LE PETIT MAURICE, LPM en abrégé
 ayant son siège à 4520 WANZE, rue Foulia, 12
 Les fondateurs soussignés,
M. DELVAUX Mathieu, né à Huy le 28/03/1989 et domicilié Rue Foulia, 12 à 4520 WANZE ; de nationalité belge. 
Mme. DE NIJS Thérèse, née à Liège le 23/06/1992 et domiciliée Rue Foulia, 12 à 4520 WANZE ; de nationalité
belge. 
Mlle. DEVIVIER Kathlène, née à Liège le 04/07/1990 et domiciliée Aux Fontaines 121, 4480 CLERMONT-SOUS-
HUY, de nationalité belge ;
Mlle. DE ROUBAIX Florence, née à Lima (Pérou) le 21/03/1989 et domiciliée Chemin des Gabelles, 5 à 4500
HUY ; de nationalité belge. 
Mlle. QUIRYNEN Emeline, née à Marche le 07/02/1990 et domiciliée Rue Julien d’Andrimont 33/22 à 4000
LIEGE ; de nationalité belge.  
M. BOUCHAT Maxime, né à Huy le 12/10/1990 et domicilié Rue Julien d’Andrimont 33/22 à 4000 LIEGE ; de
nationalité belge. 
Réunis en assemblée le quinze août deux mil dix-neuf, ont convenu de constituer une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
TITRE I : Dénomination, forme, siège social 
Article 1 - Dénomination et forme
 La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 L'association prend pour dénomination : « Le Petit Maurice », en abrégé « LPM ».
 Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’Association doivent mentionner
sa dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
« Association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL ». 
Article 2 - Siège social 
 Son siège social est établi en Région Wallonne.
 Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises. 
TITRE II : But désintéressé, objet et durée 
 Article 3 – But désintéressé et objet 
 L’association a pour but désintéressé : 
 De promouvoir, de soutenir et de favoriser le développement d’une filière alimentaire de qualité, saine, durable,
locale et humaine pour le plus grand nombre ; 
0733803911
 D’informer, de sensibiliser le plus grand nombre des bienfaits économiques, sociaux, environnementaux du
développement de la filière précitée ; 
 Soutenir le développement des activités des différents acteurs de la filière précitée ;
 Encourager les échanges et la mise en avant des acteurs de la filière (consommateurs, producteurs, …) .
 Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : 
 L’organisation d’activités liées à l’information, la formation, la sensibilisation, la promotion d’une alimentation de
qualité saine, durable, locale et humaine ;
 L’organisation d’évènements divers tels que, sans que la liste soit exhaustive, des journées à la ferme ou chez
les producteurs, des excursions et visites d’organisations et de producteurs, des manifestations de quartier, des
ballades de tout type, des ateliers divers, des concerts de tous types et en tous lieux, … ;
 La création, l’édition et la gestion d’outils de communication (site internet, affiches, flyers, réseaux sociaux…) ;
 L’association peut accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son
objet. 
 L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. 
 L’association pourra prester des services rémunérés, dans les limites strictement nécessaires à la réalisation de
son objet. 
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son activité ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
Article 4 - Durée
 L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. 
TITRE III : Membres, admission, démission, exclusion 
 Article 5 - Membres 
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. 
Article 6 - Membres effectifs 
 L’ASBL compte au moins deux membres effectifs. 
 Sont membres effectifs : 
 Les comparants au présent acte ; 
 Toutes personnes morales ou physiques manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par
l’association, exprimant son désir de contribuer de manière active au but de celle-ci et exprimant son adhésion
aux statuts. 
 Toute candidature doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au conseil d’administration par courrier
ordinaire au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association. Le candidat devra,
dans sa demande motivée, indiquer ses nom, prénoms, profession et domicile. Les candidats membres effectifs
sont admis par le conseil d’administration. Celui-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre
effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures
sont regroupées. 
 Au moins 50 % des membres effectifs seront présents à cette réunion. 
 La décision d’acceptation ou de refus est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. 
 Le nombre de membres effectifs peut être illimité. 
Article 7 - Membres adhérents 
 Sont membres adhérents : 
 Toutes personnes morales ou physiques qui adhérent aux statuts, au règlement d’ordre intérieur de l’association
et qui s’engagent à participer aux activités de l’association. 
 La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au conseil d’administration de
l’association par courrier ordinaire au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de
l’association. Le candidat devra, dans sa demande motivée, indiquer ses nom, prénoms, profession et domicile.
 Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote. 
 Les décisions du conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. 
 Le nombre de membres adhérents peut être illimité. 
Article 8 - Registre des membres 
 L’association tient, via son conseil d’administration un registre des membres conformément à la législation. 
Article 9 - Démission et exclusion des membres 
 §1. Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est en droit de quitter l'association à tout moment en
remettant sa démission écrite adressée au conseil d’administration, par courrier ordinaire au siège de
l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées aux l’articles 6 et 7 des présents
statuts pour devenir membre effectif ou adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. 
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
 Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer dans le mois de la demande écrite à
cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, peuvent, sur
décision du conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. 
§2. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un membre
effectif ou adhérent pour juste motifs ou un ou plusieurs des motifs suivants : 
 si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, 
 si le membre agit en violation grave des statuts.
 Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. La proposition d’exclusion
est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association.
 Les membres dont l’exclusion est demandée doivent être entendus à l’assemblée générale. L’exclussion d’un
membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. 
Article 10 - Droit des membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclu
 Ni le démissionnaire, ni le membre exclu ou suspendu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre aux
avoirs de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement de leur apport et des cotisations qu’ils ont
versés.
 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni réddition de comptes,
ni apposition de scellées, ni inventaire.
TITRE IV : Cotisation 
Article 11 – Montant de la cotisation 
 Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est
fixé annuellement par le conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 €. 
 Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : Assemblée générale 
 Article 12 - Composition 
 L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. 
Article 13 - Attributions 
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 
 Les modifications des Statuts ; 
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 L'exclusion d'un membre ;
 L'approbation du budget et des comptes annuels ;
 L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
 La dissolution volontaire de l'association ; 
 La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; 
 Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
 Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire (AGO) 
 L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. 
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire (AGE) 
 Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du
conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres (effectifs). Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les délais prévus par la
loi. 
Article 16 - Convocation 
 Les convocations sont faites par courriel, adressé au moins 15 jours ouvrables avant la réunion de l’assemblée.
Elles contiennent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. 
 Toute proposition portée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. 
 Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les associés se réunissent volontairement. 
Article 17 - Droit de vote et procurations 
 Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. Chaque membre effectif peut se faire
représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d’une procuration écrite. Chaque membre de
l’assemblée générale ne peut détenir qu’une seule procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts.
 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l’ordre du jour, exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être libéré à condition que l’unanimité des membres présents ou
représentés acceptent de l’inscrire. 
Article 18 - Registre des procès-verbaux 
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. 
 Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
toutefois déplacer le registre. 
Article 19 - Modification des statuts 
 Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
TITRE VI : Conseil d’administration 
 Article 20 - Composition 
 L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de trois administrateurs, sauf si l’association
ne comporte que deux administrateurs, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux
personnes.
 Les membres du conseil d'administration sont désignés, à la majorité absolue et au scrutin secret, par
l'assemblée générale pour une durée de maximum 4 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. 
 Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. 
Article 21 - Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer un vice-
président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-
président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut
d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 22 - Pouvoir du conseil d’administration 
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il a
le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à
l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi, les statuts ou l’assemblée générale sont de
la compétence du conseil d’administration.
Article 23 – Gratuité du mandat et responsabilité 
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. De par leur fonction, les administrateurs ne contractent
aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat. 
Article 24 – Réunions 
 Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre administrateur,
chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
Article 25 - Représentation 
 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier leurs pouvoirs à l’égard
des tiers. 
Article 26 - Vote 
 Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté. Les décisions
du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. 
Article 27 – Conflit d’intérêt
 L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
conseil d'administration, est tenu d'en avertir le conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 28 – Registre des procès-verbaux 
 A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du conseil d'administration
suivant. 
Article 29 - Gestion journalière 
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant en cette qualité. Le conseil
d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 Le conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements. 
Article 30 – Démission, révocation, vacance 
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum prévu par la loi. 
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. 
 Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au conseil d'administration. 
TITRE VIII : Exercice social et comptes annuels
 Article 31 - Exercice social et comptes annuels 
 L'exercice social commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration. 
TITRE IX : Dissolution et liquidation 
 Article 32 - Dissolution 
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 33 – Liquidateurs
 En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'assemblée générale. 
Article 34 - Affectation de l’actif net
 En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à
cet effet.
TITRE X : Dispositions diverses 
 Article 35. Règlement d’ordre intérieur (ROI) 
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. 
Article 36 - Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37 - Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38 – Droit commun
 Toute ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente
et un décembre deux mil vingt. 
Adresse du siège 
 L’adresse du siège est situé à : 4520 Wanze, rue Foulia, 12
Désignation des administrateurs.
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six personnes.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de quatre ans : 
 M. DELVAUX Mathieu, né à Huy le 28/03/1989 et domicilié Rue Foulia, 12 à 4520 WANZE ; de nationalité
belge. 
 Mme. DE NIJS Thérèse, née à Liège le 23/06/1992 et domiciliée Rue Foulia, 12 à 4520 WANZE ; de nationalité
belge. 
 Mlle. DEVIVIER Kathlène, née à Liège le 04/07/1990 et domiciliée Aux Fontaines 121, 4480 CLERMONT-
SOUS-HUY, de nationalité belge ;
 Mlle. DE ROUBAIX Florence, née à Lima (Pérou) le 21/03/1989 et domiciliée Chemin des Gabelles, 5 à 4500
HUY ; de nationalité belge. 
 Mlle. QUIRYNEN Emeline, née à Marche le 07/02/1990 et domiciliée Rue Julien d’Andrimont 33/22 à 4000
LIEGE ; de nationalité belge.  
 M. BOUCHAT Maxime, né à Huy le 12/10/1990 et domicilié Rue Julien d’Andrimont 33/22 à 4000 LIEGE ; de
nationalité belge,  ici présents et qui acceptent ;
 Leur mandat est gratuit.
 Ils sont nommés jusqu’à révocation par décision de l’assemblée générale prise à la majorité simple des voix.
Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les soussignés décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de l’ASBL en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
Frais et déclarations des parties 
 Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’association
en raison de sa constitution s'élève à cent quarante et un euros et soixante-neuf cents (141,69€).
Fait en deux exemplaires originaux le quinze août deux mille dix-neuf à Huy.
 Signatures