Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Centre Equestre Mosan
Senenne 6 bte 1
5537 Anhée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-deux mars deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Centre
Equestre Mosan » :
1/ Monsieur BINAMÉ Pierre Emile Arthur Joseph Dominique Ghislain, né à Andenne le vingt et un
août mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame Katty Henin mieux qualifiée ci-après, domicilié à
5537 Anhée, Senenne 6/1.
2/ Madame HENIN Katty Gilda Félicienne Ghislaine, née à Namur le neuf août mil neuf cent
soixante-sept, épouse de Monsieur Pierre Binamé précité, domiciliée à 5537 Anhée, Senenne 6/1.
3/ Monsieur BINAMÉ Jérémy Julien Eddy Alain Ghislain, né à Namur le vingt-six octobre mil neuf
cent nonante-trois, célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale non
interrompue à ce jour avec Madame Gwladys Gaussin (à Yvoir le quatre septembre deux mil
quatorze), domicilié à 5537 Année, rue Bauchau 19.
4/ Madame BINAMÉ Tiffany Monique Marc Cécilia Ghislaine, née à Namur le vingt avril mil neuf cent
nonante, célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 5537 Anhée, Senenne 6/1.
Le siège social est établi à 5537 Anhée, Senenne 6/1. Il pourra être transféré en tout autre endroit de
la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision
de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 la pratique, la promotion et le développement de l’équitation et la création, la gestion et le
développement de centres équestres et d’écuries ;
 le développement, l’apprentissage et la promotion de l’équitation auprès de toutes personnes
(jeunes ou non, personnes handicapées, etc…) ;
 la pratique de l'hippothérapie ;
 la pratique et le développement du sport équestre en général tant dans l’esprit du « sport pour tous
» que dans le cadre de compétitions de tous types et de concours hippiques ;
 l’élevage et l’hébergement de chevaux (en écurie, box, en pâture…) dont la société est propriétaire
ou non ;
 l’exploitation de restaurants, brasseries, cafétariats, service traiteur, service de restauration de tous
types, de chambres d’hôtes, d’auberges ou d’hôtels ;
 l’achat et la vente, en gros ou au détail, de chevaux, de matériel ou de tous produits liés à l’objet
social détaillé ci-avant ;
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
0650658875
Volet B
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00 €). Il est représenté par quatre cents (400)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / quatre centième
(1/400ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les quatre cents (400) parts sociales représentant chacune un quatre
centième (1/400ème) de l’avoir social, sont à l'ins¬tant intégralement souscrites en espèces comme
suit :
- par Monsieur Pierre Binamé précité à concurrence de cent nonante-neuf (199) parts sociales,
représentant chacune un / quatre centième (1/400ème) de l’avoir social ;
- par Madame Katty Henin précitée à concurrence de cent nonante-neuf (199) parts sociales,
représentant chacune un / quatre centième (1/400ème) de l’avoir social ;
- par Monsieur Jérémy Binamé précité à concurrence d’une (1) part sociale représentant un / quatre
centième (1/400ème) de l’avoir social ;
- par Madame Tiffany Binamé précitée à concurrence d’une (1) part sociale représentant un / quatre
centième (1/400ème) de l’avoir social ;
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir quarante mille euros (40.000,00 €),
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription)
auprès de la Banque « Fintro » (agence de Bouge) en un compte numéro BE11 1430 9640 3048
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa
libre disposition une somme de quarante mille euros (40.000,00 €). Une attestation de ce dépôt est
restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures même si ce jour est
férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
Volet B
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil quinze par Monsieur Pierre Binamé et/ou Madame Katty Henin
précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen¬tement
constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la
personnalité morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater du 22/03/2016 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Pierre Binamé et Madame Katty Henin précités, lesquels ont accepté
expressément cette fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul
la société. L’assemblée a décidé expressément que leur mandat pourra être rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.