Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
V&B Consult
Rue des Trois Rois 22
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Répertoire : 13557
L'an deux mil quatorze
Le vingt-quatre juillet
Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé, à BraineleComte.
ONT COMPARU
1/ Madame VANWINDEKENS Elise Marie Hélène Christine, née à Uccle, le vingt-six août mil neuf
cent septante-huit, de nationalité belge, domiciliée 1180 Bruxelles, rue des Trois Rois, 22, inscrite au
registre national sous le numéro 780826 154 .
2/ Monsieur ASSAL Yassine, né à Tanger (Maroc), le 30 avril 1978 (registre national des personnes
physiques numéro 78.04.30-255-26), domicilié à Uccle, rue des Trois Rois, 22, ici représenté par
Madame Vanwindekens Elise, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du
vingt-trois juillet deux mille quatorze.
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’elles constituent entre elles une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination V&B Consult dont le siège social sera établi à 1180 Bruxelles, rue des Trois Rois, 22 et
au capital de dix-huit mille six cents euros représenté par cent quatre-vingt-six parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social,  auxquelles ils
souscrivent en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :
1/ Madame Vanwindekens Elise , cent quatre-vingt-cinq parts sociales soit neuf mille trois cents
euros (18.500,00 €).
2/ Monsieur Assal Yassine, une part sociale soit cent euros (100,00 €)
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un cinquième au moins et ce pour atteindre
le capital libéré de six mille deux cents (6.200,00) euros.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque  sous le numéro
BE22 7420 2893 6347.
 Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ciannexée.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 €).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes
de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été produit ce jour au
Notaire instrumentant, lequel le conservera en ses archives.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison
de sa constitution, s’élève à environ *** euros.
0556831072
Volet B
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « V&B
Consult ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du signe "SPRL".
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue des Trois Rois, 22.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion de portefeuilles d'assurances, aux activités de distribution
et intermédiation en assurances, intermédiaire en crédits.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l'achat, la vente, la location, la revente de tous biens immeubles, l'activité d’intermédiaire en matière
immobilière, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion, pour compte propre ou
compte de tiers, de tous biens meubles et immeubles.
La société peut accomplir toutes opérations, actes, transactions généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, même partiellement, et qui seraient de nature à en développer ou
en faciliter la réalisation ou le développement.
La réalisation de l'objet social sera poursuivie en Belgique.
Cet objet social peut être modifié conformément à la loi. L'assemblée générale délibérant et votant
comme en matière de modifications des statuts est seule compétente et a le pouvoir d'étendre ou
d'interpréter l'objet social dans le respect des dispositions du Code des Sociétés en la matière.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième(1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n 'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procèsverbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille quinze
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai deux
mille seize.
3° est désignée en qualité de gérant non statutaire
Madame VANWINDEKENS Elise Marie Hélène Christine, née à Uccle, le vingt-six août mil neuf cent
septante-huit, de nationalité belge, domiciliée 1180 Bruxelles, rue des Trois Rois, 22, inscrite au
registre national sous le numéro 780826 154 81.     
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
 
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
 
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Les comparantes signent avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Alexandre Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.