N° d'entreprise : 0442743929
Nom
(en entier) : BUSINESS MEDICAL CENTER
(en abrégé) : B.M.C.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Victor Jacobs 8-10
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Business Medical Center, en abrégé "B.
M.C.", ayant son siège à 1040 Etterbeek, Avenue Victor Jacobs 8-10, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Business Medical Center", en abrégé "B.M.C.". La dénomination et la
dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
a.            La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger de réaliser pour son compte ou pour
le compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées, toutes activités de soins, d'assistance, d'aide, et de secours aux personnes, sous
quelques formes que ce soit, avec des équipement d'urgence et de réanimation, également avec des
véhicules VIM (véhicules d'Intervention Médicalisés), ambulance, VSL (Véhicule Sanitaire Léger), et
tout autre véhicule de secours, assurées par des secouristes, des ambulanciers, des infirmiers
brevetés, ou gradué, voire spécialisés, autres paramédicaux, médecins généralistes, spécialistes,
suivant les conditions légales. Elle pourra également faire usage de personnel bénévole dans le
cadre de secours aux personnes.
b.            A cet effet, la société pourra fournir/prester tous services aux personnes, dans tout local,
logement privé, locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, administratifs, services
publics et lieux publics.
c.            Dans le cadre de la réalisation de son objet, la société pourra former et informer toute
personne ou organiser des formations pour son compte et compte de tiers. Elle pourra également
mettre à disposition de tiers, tous types de personnel en fonction des besoins souhaités et des
qualifications exigées. De même, elle pourra assurer un soutien logistique administratif de
codification avec ou sans avance financière.
d.            Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre développer, fabriquer et entretenir
pour son compte ou pour compte de tiers, tout matériel et logiciel informatique ou autre. Elle pourra
également mettre à disposition des locaux et matériel.
e.            La société pourra procéder à l'achat, la vente, la location de tout matériel médical et
paramédical pour lequel une autorisation spéciale n'est requise ou pour lesquelles elle obtiendrait
une autorisation.
f.             En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous
brevets, licences ou marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser
par voie d'apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou dans le marché commun européen et en
tous pays, dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, susceptible de constituer pour elle une
possibilité de débouchés.
g.            La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles et
financières et de recherche.
h.            La société pourra effectuer des prestations administratives, de consultance auprès d'autres
corps de métier, des travaux d'aide administrative auprès des patients et d'autres corps de métier.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille (62.000) euros.
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
                Article 13. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux
membres, la clause - reprise sous l'article 14 des présents statuts - octroyant une voix décisive au
président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu’une personne morale est nommé administrateur, elle désigne un représentant permanent qui
est chargé d'exécuter la mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par le doyen des
administrateurs.
(…)
Article 15. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
§1. En général
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
L’organe d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou
plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil d’administration, à un ou
plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 16. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 18. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mai à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable  suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 21. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 22. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 26. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 29. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 30. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 31. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 32. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
                (…)
DEUXIEME RESOLUTION :  Constatation du non – renouvellement du mandat d’un administrateur,
de la nomination d’un administrateur et du renouvellement du mandat d’un administrateur (i) et de la
nomination d’un administrateur - délégué (ii).
(i)           L’assemblée prend connaissance et ratifie, dans la mesure du nécessaire, les décisions
suivantes prises par l’assemblée générale de la Société du 31 mai 2024 :
-              le non-renouvellement à partir du 31 mai 2024 du mandat en tant qu’administrateur de la
Société de Monsieur HENDRICKX Jonathan, né à Woluwe-Saint-Lambert le 27 juin 1991.
-              la nomination, en tant qu’administrateur de la Société, et ce à partir du 31 mai 2024, de
Monsieur CHAMPEAUX Christian, né à Ixelles le 30 janvier 1975. Son mandat prendra fin à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2030.
-              le renouvellement du mandat, en tant qu’administrateur de la Société, et ce à partir du 31
mai 2024, de la société anonyme « TECHNET CAPITAL », ayant son siège à 1040 Etterbeek,
Boulevard Saint-Michel 123, titulaire du numéro d’entreprise BE0473.649.416 et dont le représentant
permanent est Monsieur HEUZER Jean-Luc Fernand Ghislain, né à  Etterbeek le 31 janvier 1967.
Son mandat prendra également fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2030.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
(ii)          L’assemblée prend connaissance, et ce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur
belge de la nomination en tant qu’administrateur -délégué de la Société, de Monsieur CHAMPEAUX
Christian, prénommé, et ce à partir du 31 mai 2024 et pour la durée de son mandat d’administrateur,
telle que décidé par le conseil d’administration de la Société qui s’est réuni immédiatement après l’
assemblée générale du 31 mai 2024 dont question ci-avant.
              Son mandat sera non rémunéré.
TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Champeaux Christian, qui, à cet effet, élit domicile à
1040 Etterbeek, Avenue Victor Jacobs 8-10, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire