N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Union des Commerçants et des lndépendants de Ganshoren
(en abrégé) : UCIG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Rue François Beeckmans 27
Union des Commerçants et des lndépendants de Ganshoren ASBL
 
Les fondateurs repris ci-après :
 
·      Delphine Mesman, domiciliée Kampendaal 35 à 1653 Dworp, née à Halle le 31/12/1979
·       Geert Vermeire, domicilié Rue des Chats 62 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né à Berchem-Sainte-Agathe
le 12/06/1972
·       Bart Rolies, domicilié Kampendaal 35 à 1653 Dworp, né à Halle le 06/08/1977
·       Manuel Logghe, domicilié boulevard Général Wahis 32/1 à 1030 Schaerbeek, né à Bois d’Haine le
27/02/1966
·       Stéphane Obeid, domicilié avenue Mathieu de Jonge 6 à 1083 Ganshoren, né à Bruxelles le 01/08/1989
 
réunis ce 25 janvier 2022, conviennent de constituer une association sans but lucratif, dénommée  « Union des
Commerçants et des lndépendants de Ganshoren », dont ils arrêtent les statuts comme suit.
 
 
TITRE ler - Dénomination, siège, but et durée
 
Article 1er. L'association est une association sans but lucratif régie par la loi. Elle porte la dénomination de «
Union des Commerçants et des lndépendants de Ganshoren », en abrégé « UCIG ».
 
Article 2. Son siège est établi à Ganshoren, Rue François Beeckmans 27, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
ll peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette commune.
 
Article 3. L’association a pour buts :
- de défendre sur le plan communal les intérêts matériels et moraux des travailleurs indépendants ;
- de promouvoir les classes moyennes et l’insertion harmonieuse de leurs activités dans la commune.
 L’association a principalement pour activités :
- d’entretenir un dialogue permanent avec les instances politiques et administratives communales et régionales
ainsi qu’avec les associations œuvrant sur le territoire de la commune ;
- de représenter ses membres, de défendre et promouvoir leurs intérêts en proposant des mesures visant à
favoriser le développement des activités économiques ;
- de conseiller les commerçants et artisans dans leurs problèmes professionnels ou autres ;
- d’organiser des fêtes et des évènements visant à favoriser la venue de public dans la commune et d’en informer
le public par toute voie de communication ;
0781721020
- de créer des liens entre ses membres et les riverains afin d’y assurer l’’insertion harmonieuse des activités
économiques et un cadre de vie convivial pour tous.
 
L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut réaliser
toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement a ses activités.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II - Nombre des membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, il ne pourra être inférieur à trois. Les fondateurs sont
les premiers membres effectifs. Les personnes morales admises en qualité de membre effectif sont tenues de
désigner une personne physique en tant que représentant permanent.
 Pour obtenir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être admis par le Conseil d'administration comme prévu à l'article 6 des présents statuts ;
b) adhérer par écrit aux statuts de l’association et au règlement d'ordre intérieur ;
c) être présenté par deux parrains, membres effectifs ou adhérents.
d) exercer une activité commerciale ou indépendante sur le territoire de la commune.
 
Outre les membres effectifs, l'association peut compter des membres adhérents, préalablement agréés par le
ConseiI d'administration. Les membres adhérents sont des personnes qui sans exercer une activité commerciale
ou indépendante sur le territoire de la commune, souhaitent néanmoins contribuer à atteindre les buts de
l’association.
 
Article 6. L'admission d'un nouveau membre est décidée par le ConseiI d'administration, qui statue à la majorité
simple des voix présentes. Pour que son admission devienne effective, le nouveau membre doit signer le registre
des membres.
 
Article 7. ll est loisible aux membres de se retirer à tout moment de l'association. IIs notifient leur démission par
un écrit adressé au Conseil d'administration.
 
Article 8. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne répond pas aux conditions statutaires ou qui ne s’acquitte
pas de la cotisation fixée conformément aux statuts.
 
Article 9. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix.
 
Article 10. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit sur l’avoir de l’association.
 
TITRE III – Avoir de l’association, ressources, cotisations, revenus, patrimoine
 
Article 11. Les membres peuvent être invités à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale mais qui ne peut excéder € 500,00 (cinq cent euros).
 
Article 12. L’association peut faire rémunérer ses services.
 
Article 13. L’association pourra disposer soit en jouissance, soit en propriété, de tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée. Elle pourra accepter les
legs et recevoir des subsides, notamment un subside communal annuel destiné à couvrir le déficit éventuel de
l’A.S.B.L. pour autant qu’un crédit approuvé par l’autorité de tutelle soit prévu au budget communal.
 
TITRE IV – Administration, gestion
 
Article 14. L’organe d’administration a pour nom : le Conseil d’administration. Celui-ci est composé de trois
administrateurs au moins et au maximum de quinze, le nombre d’administrateurs devant être toujours inférieur au
nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue des
voix des personnes présentes ou représentées.
 Le mandat d’administrateur a une durée de 3 ans. L’administrateur ainsi désigné est de droit membre effectif.
 Tout administrateur désigné par le Conseil d’administration pour pourvoir à une vacance survenue en cours de
mandat n’est nommé que pour le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
 
Article 15. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association
conformément à la loi et sous réserve des dispositions des présents statuts.
 
Article 16. Toute décision qui engage l’association est consignée au procès-verbal de la séance. L’acte qui en
découle sera signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre spécial.
 
Article 17. Le Conseil d’administration ne peut engager valablement l’association qu’en présence de la moitié au
moins des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 18. Le Conseil d’administration est convoqué par son président, ou à défaut, un de ses vice-présidents. Il
se réunit chaque fois, et autant de fois, que l’exigent les nécessités de la gestion.
 
Il soumet tous les ans à l’approbation de l’Assemblée générale statutaire, après contrôle par le receveur
communal :
a- les comptes de l’exercice écoulé;
b- le budget du prochain exercice;
c- un rapport circonstancié sur la gestion.
 
Ces comptes, ce budget et ce rapport sont ensuite soumis sans retard à l’approbation du Conseil communal afin
de lui permettre d’exercer un contrôle effectif sur l’utilisation des subventions que la commune octroie à l’A.S.B.L.
 
Article 19. Le Conseil d’administration peut désigner en son sein au maximum trois vice-présidents, un
administrateur-délégué, trois chargés de mission et un directeur des fêtes et des relations extérieures, qui
forment un Bureau avec le président, le secrétaire et le trésorier.
 
Le Bureau est chargé de préparer les travaux et délibérations du Conseil d’administration, et d’aider à la gestion
quotidienne de l’association.
 
Article 20. L’administrateur-délégué est chargé de la gestion quotidienne de l’A.S.B.L., il peut notamment signer
la correspondance courante et autoriser les dépenses n’excédant pas € 500,00 (cinq cent euros).
 
Article 21. Le Conseil d’administration décide du montant et des modalités d’une éventuelle rémunération
accordée à l’administrateur-délégué ou aux membres du Bureau.
 
Article 22. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 23. Le Conseil d’administration ou son mandataire représente l’association dans tous les actes judiciaires
et extraordinaires. Dans les actes judiciaires, l’association est représentée par la signature conjointe du président
et du secrétaire.
 
TITRE V – L’Assemblée générale
 
Article 24. Les membres effectifs se réunissent au moins une fois par an, durant le premier trimestre, en
Assemblée générale pour l’approbation du rapport circonstancié sur la gestion des comptes de l’exercice écoulé
et pour l’approbation définitive de la proposition budgétaire pour l’exercice en cours. Les membres adhérents y
sont également invités et y ont voix consultative.
 
Article 25. Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les trente jours à la requête d’un
cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 26. La convocation aux assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, doit être adressée par
écrit à tous les membres effectifs et adhérents, au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle
mentionnera les divers points figurant à l’ordre du jour.
 
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent demander d’adjoindre des points à
l’ordre du jour. Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par écrit auprès du Conseil
d’administration au plus tard huit jours avant l’assemblée par au moins un vingtième des membres effectifs.
 
Article 27. L’assemblée générale dispose des compétences prévues par la Loi, notamment la nomination, la
suspension et la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des comptes de gestion, la révision
des statuts, l’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 28. Les membres effectifs ont voix délibérative aux Assemblées générales, les membres adhérents ont
voix consultative.
 
Article 29. Toutes les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les cas où la loi
ou les présents statuts en disposent autrement.
 
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire, et conservé dans un
registre tenu au siège de l’association. Des copies ou des extraits de ces procès-verbaux, signés par un
administrateur, peuvent être délivré à tout membre ainsi qu’aux tiers justifiant d’un intérêt légitime.
 
Article 30. Tout membre effectif peut se faire représenter aux Assemblées générales par un autre membre
effectif, porteur d’une procuration spéciale émanant du mandant. Nul ne peut représenter, à la fois, plus de 2
membres effectifs absents.
 
Article 31. Sauf dispositions contraires expressément prévues par la loi ou par les présents statuts, l’Assemblée
générale ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.
 
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à son défaut par le plus âgé
des vice-présidents.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 32. Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le Conseil d’administration et soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale.
 
L’Assemblée générale peut apporter des modifications à ce règlement et ce, à la majorité simple des voix
présentes et représentées.
 
TITRE VII – Droit de consultation et dépôt des comptes annuels
 
Article 33. Le Conseil d’administration est chargé de compléter en dû temps le dossier de l’association qui est
tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise conformément aux dispositions de la loi.
 
Le Conseil d’administration est chargé de déposer les comptes annuels, qui couvrent l’année civile, ainsi que les
autres documents mentionnés dans la loi, dans les trente jours de leur approbation au greffe du Tribunal de
l’Entreprise ou si la loi le requiert, à la Banque Nationale de Belgique.
 
TITRE VIII – Dissolution, liquidation
 
Article 34. En cas de dissolution de l’association, il sera procédé à la liquidation de l’avoir conformément aux
dispositions légales en la matière. Les biens et valeurs reviendront intégralement à la Commune de Ganshoren.
 
TITRE IX – Dispositions finales
 
Article 35. Toute matière non prévue par les présents statuts sera réglée conformément aux lois régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du Tribunal de l’Entreprise des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Sont nommés comme administrateurs :
Delphine Mesman, domicilée Kampendaal 35 à 1653 Dworp
Geert Vermeire, domicilié Rue des Chats 62 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Bart Rolies, domicilé Kampendaal 35 à 1653 Dworp
Manuel Logghe, domicilié boulevard Général Wahis 32/1 à 1030 Schaerbeek
Stéphane Obeid, domicilié avenue Mathieu de Jonge 6 à 1083 Ganshoren
qui déclarent accepter leur mandat.
 
A la suite de quoi, le Conseil d’administration, réuni conformément aux statuts de l’association, répartit les
fonctions de la manière suivante :
Delphine Mesman, Présidente
Geert Vermeire, Vice- Président
Bart Rolies, Secrétaire
Manuel Logghe, Trésorier
 
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l’association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique.
 
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Marc Thoulen, domicilié Chaussée de Waterloo
600/1E, 1050 Bruxelles, et/ou Alan Keepen, domicilié Rue Charles Lemaire 14 à 1160 Bruxelles, pour accomplir
les démarches requises en vue de la publication aux Annexes du Moniteur belge des présents statuts, en ce
compris procéder à la signature des formulaires de publication et de tout autre document requis par
l’accomplissement de ces démarches.
 
Fait à Ganshoren le 25 janvier 2022 en autant d’exemplaires que de fondateurs.