N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Traiteur Robiette
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Culot 7 bte A
1402 Thines
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’une acte reçu par Maître Frank Verlinde, notaire associé à Asse, en date du 19 septembre
2018, que la SPRL mentionnée ci-après a été constituée par
1. Monsieur ROBIETTE Emmanuel Gilbert-Marie, né à Etterbeek, le 10 décembre 1985, époux de
madame BONDUEL Fiona Françoise Roselyne, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, rue Saint-Antoine
13;
2. Madame ROBIETTE Evelyne Patricia Isabelle, née à Etterbeek, le 14 juin 1990, célibataire,
domiciliée à 1330 Rixensart, Clos des Marnières 3 bte 502.
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée ‘Traiteur Robiette’.
Siège social
Le siège social est établi à 1402 Thines (Nivelles), rue du Culot 7A.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Réaliser toutes les opérations possibles dans le domaine de l’immobilier comme, par exemple, l’
achat, la vente et la location (avec les obligations et possibilités inhérentes à ces activités);
-Réaliser l’ensemble des activités commerciales, industrielles, financières mais aussi mobilières et
immobilières qui entrent directement ou indirectement dans le cadre de sa finalité ou de sa nature;
-Se porter garante ou octroyer des garanties, se présenter comme un agent ou un représentant,
accordes des avances, des crédits, des prêts hypothécaires ou des autres garanties;
-Exercer des activités de holding;
-Hébergement et restauration;
-Autres services de restauration;
-Restauration;
-Services des traiteurs;
-Restaurants et services de restauration mobile;
-Traiteurs et autres services de restauration;
-Information et communication;
-Services d’information;
-Autres services d’information;
-Hébergement et restauration;
-Fabrication de plats préparés;
-Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé;
0704892664
Volet B
-Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général;
-Autres services de restauration;
-Restauration à service complet;
-Restauration;
-Services des traiteurs;
-Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés;
-Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses;
-Production de plats préparés à base de viande;
-Restauration de type traditionnel;
-Restauration à service restreint;
-Restaurants et services de restauration mobile;
-Organisation de salons professionnels et de congrès;
-Traiteurs et autres services de restauration;
-Information et communication;
-Services d’information;
-Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias;
-Création et placement de publicités : affiches, panneaux, publicitaires, journeaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.;
-Activités de design graphique;
-Autres activités graphiques;
-Activités des photographes de presse indépendants ;
-Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters);
-Activités des agences de publicité.
La société sera autorisée à entreprendre des actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers directement ou indirectement liés à son objectif, ou de telle nature à y parvenir, faciliter,
directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’atteinte de ses objectifs.
Elle pourra y prendre intérêt par contribution financière, fusion, enregistrement ou autre, dans toutes
le affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou lié à au sien et
qui pourrait contribuer au développement de son entreprise, à la fourniture de matières premières ou
pour faciliter la commercialisation de ses produits.
La gestion de ses biens, de l'achat et de la vente, de la location, de l’attribution de tous les biens
immobiliers, ainsi que tous les actes qui sont directement ou indirectement liés à cette fin et ceux de
nature à contribuer au rendement de son patrimoine.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisitions, de
cession, d’apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser son activité dans le cadre de son objet.
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financiers, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises.
Elle peut se porter garante ou octroyer des garanties, se présenter comme un agent ou un
représentant, accorder des avances, des crédits, des prêts hypothécaires ou des autres garanties, et
exercer des activités de holding.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (€ 18.600,00).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’
avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (€ 18.600,00).
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
Volet B
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mardi du mois de juin de l’
année 2020.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur ROBIETTE Emmanuel, ici représenté et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juin 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur ROBIETTE Emmanuel, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
Volet B
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cent soixante euros (€ 1.360,00).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT CONFORME.