N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : mookaï
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Armand Huysmans 47 2
Ixelles
1050
Statuts constitutifs de l’ASBL mookaï
Entre les soussignés:
• Coët Marc - domicilié avenue Armand Huysmans 47 bte 2, 1050 Ixelles
• Hadri Tess - domiciliée avenue Armand Huysmans 47 bte 2, 1050 Ixelles
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019, ci-après désignée comme « la loi ».
Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit:
1. Dénomination, siège social
Article 1. L'association prend la dénomination: mookaï
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Avenue Armand Huysmans 47 bte n°2, 1050
Ixelles,arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre commune située dans la partie
francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale et de s’acquitter des
formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante.
2. But social, objet, durée
Article 3. L’association à pour but de soutenir les associations, les particuliers et les entreprises de toutes tailles
et formes dans la mise en place d’activités ou d’actions pour le bien commun et vise à être un soutien à
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l’émancipation de ces acteurs pour les aider à œuvrer en limitant les freins et les contraintes.
Article 4. L’association poursuit la réalisation de ce but notamment par:
• un soutien créatif transversal, à travers de nombreux domaines de compétences tels que l’informatique, le
graphisme, l’organisation de l’information, la mise en place de processus de gestion, la gestion du changement,
la rédaction, la photographie, la création vidéo, le marketing, le développement personnel ou professionnel,…
• une aide à la gestion de projets
• des formations et ateliers
• un soutien logistique, notamment la gestion d’infrastructure informatique
• l’organisation d’événements
• la consultance ou le conseil
• le coaching ou la thérapie de groupe ou individuel
• la mise en relation ou mise en réseau pour stimuler les échanges
L'association peut accomplir tous les actes marchands et non marchands se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
3. Membres
Article 6. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents ou de membres d'honneur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Les
membres adhérents et d’honneur n’ont pas le droit de vote sauf dans les matières spécifiques déterminées par
l'organe d’administration.
Article 7. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts. La décision sera souveraine et ne
devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
• être parrainé par deux membres,
• faire la demande par écrit à l’organe d’administration,
• exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.
L'organe d'administration présente la demande pour vote à l’assemblée générale suivante, sauf s'il estime que
le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement au but social.
Les personnes morales désignent, comme représentant permanent, une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit leur démission à
l’organe d’administration et en assurant une passation des informations qu’ils détiennent. La démission prendra
cours un mois à compter de la date de cet écrit. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit ou qui n’est pas présent ni
représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives.
Le non respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts, à la bonne marche
ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
L’exclusion d’un membre effectif peut être décidée par l’assemblée générale avec quorum de deux tiers des
voix et une majorité d’au moins deux tiers des voix présentes et représentées. Cette exclusion doit être
mentionnée explicitement à l’ordre du jour. La décision requiert un vote à bulletin secret. Le membre concerné
a le droit d’être entendu avant que le vote n’ait lieu. L’exclusion, une fois votée, prend cours immédiatement ; la
personne concernée est alors libérée de ses droits et devoirs envers l’association. L'organe d’administration
peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
Article 8. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le
consulter. Il peut être tenu de manière électronique.
Article 9. L'organe d’administration pourra accorder le titre de membre adhérent ou membre d’honneur à toute
personne souhaitant bénéficier des services, activités, infrastructures, etc de l’association pour peu qu’elle se
conforme aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et soit en règle de cotisation.
Les membres adhérents et membres d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant
par écrit leur démission à l'organe d’administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date
de cet écrit. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
S’il a agi contrairement à la loi, aux statuts ou aux buts de l’association, un membre adhérent peut être exclu
par l'organe d’administration. La personne concernée est alors immédiatement libérée de ses droits et devoirs
envers l’association.
Article 10. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 2000€.
Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
4. Assemblée générale
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative ou entreprise sociale agréée ;
• l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
• les décisions relatives à l’achat ou la vente de biens immobiliers de et par l’association ;
• l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
• la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier trimestre de
chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l'organe d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée par écrit à l'organe d’administration, accompagné d’un accusé de réception, au
moins trois semaines à l'avance. L’assemblée générale peut se dérouler et délibérer valablement par voie
électronique.
Article 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d’administration à l’assemblée
générale, par écrit, au moins 15 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la
réunion, ainsi que l'ordre du jour. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut
être titulaire que d’une procuration au maximum.
Article 17. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18. Deux tiers des membres doivent être présents ou représentés pour que l’assemblée générale
(ordinaire ou extraordinaire) puisse délibérer valablement. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une
deuxième assemblée générale sera convoquée au minimum deux semaines après la première date prévue.
Celle-ci pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
concernant les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs,
nuls et les abstentions. Concernant les modifications statutaires, la résolution est réputée être acceptée si elle
est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification
porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à
une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 19. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal
de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par l'organe d'administration et l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à
l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point “divers" ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être
signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué à l'organe d’administration au moins une semaine avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 20. Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant
d'un intérêt légitime, par extraits. Ce registre peut être digital.
5. Organe d'administration
Article 21. L'association est administrée par un organe composé de 2 administrateurs au moins, membres ou
non de l’ASBL. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de deux membres effectifs, l'organe
d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un troisième membre effectif est
accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d’un troisième administrateur. L'organe
d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ;
cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de 5 ans par l'assemblée générale.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration
Article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 23. Le mandat de président fait l'objet d'un vote de l'assemblée générale parmi les membres de l'organe
d'administration. L'organe peut quant à lui désigner en son sein un vice-président, un trésorier et un secrétaire ;
un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par
l'organe d'administration.
Article 24. L'organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur par courrier électronique ou agenda électronique (invitation ou agenda partagé).
Article 25. L'organe délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions de l'organe sont prises à la majorité absolue des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter auprès de l’organe par
un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, datée et signée.
Article 26. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 27. L'organe peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 28. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
conservé au siège social. Ce registre peut être électronique. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut
en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues au nom de l'association
par l'organe d'administration représenté tel que décrit dans l’article 30.
Article 30. La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, soit par le président, soit par
deux administrateurs agissant seuls désignés par l'organe d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et
selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par l'organe. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci peut être exercé à titre gratuit ou onéreux sur
décision de l’assemblée générale. La rémunération est fixée par l’assemblée générale. En outre, les
administrateurs peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Article 33. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
Article 34. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres administrateurs. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3 réunions de
l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. Tout administrateur peut être suspendu ou
révoqué en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. Si l’administrateur
concerné est membre effectif, cette révocation peut également porter sur son statut de membre selon les
modalités prévues dans les présents statuts.
6. Exercice social, budget et comptes
Article 35. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice commence, le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024.
Article 36. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
7. Dissolution, liquidation
Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une association
ayant un but social similaire à celui de mookaï ASBL
8. Règlement d'ordre intérieur
Article 38. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
9. Dispositions finales
Article 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au
Moniteur belge du 4 avril 2019.
10. Dispositions transitoires
Article 40. L'assemblée générale du 15/12/2023 a élu en qualité d'administrateurs:
• Coët Marc - domicilié avenue Armand Huysmans 47 bte 2, 1050 Ixelles. Né le 19/08/1985 à Anderlecht.
• Hadri Tess - domiciliée avenue Armand Huysmans 47 bte 2, 1050 Ixelles. Née le 15/03/1988 à Uccle.
L'assemblée générale du 15/12/2023 a élu en qualité de président:
• Coët Marc - domicilié avenue Armand Huysmans 47 bte 2, 1050 Ixelles. Né le 19/08/1985 à Anderlecht.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Ixelles, en 3 exemplaires originaux, le 15/12/2023. Un exemplaire est conservé au siège social de
l’association pour consultation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 01/01/2024 au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Coët
Avenue Armand Huysmans 47 2, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tess Hadri
Avenue Armand Huysmans 47 2, 1050 Ixelles