Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dolc Medical
Rue Ferdinand Nicolay 74
4420 Saint-Nicolas
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze décembre deux mil dix-sept, a été constituée la
Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Dolc Medical", dont le
siège social sera établi à 4420 Saint-Nicolas, Rue Ferdinand Nicolay 74, et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans
désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
Monsieur BICIUSCA Laurentiu, Docteur en médecine, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue Ferdinand
Nicolay 74.
 
Forme dénomination
La société a pris la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui
prend la dénomination de « Dolc Medical », dénomination qui doit toujours être suivie par les mots «
S.P.R.L. civile ou Burg. B.V.B.A. ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicolay 74.
 
Objet social
La société a pour objet l’exercice de la médecine, et plus spécifiquement de la médecine générale,
en son nom et pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à pratiquer
la profession de médecin.
Seul un médecin légalement habilité à pratiquer la profession de médecin en Belgique, inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins, pourra être associé.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles
techniques liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de
recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des
journées d’étude, par la rédaction d’articles, l’enseignement et en nouant avec tous les organismes
poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet.
La société peut, effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la
réalisation de son objet social et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un
rapport avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de
personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.
0685847408
Volet B
Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie
médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour compte de la société.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun une partie de leur activité médicale au
sein de la société.
La société pourra également réaliser, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des
investissements mobiliers et immobiliers. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère
civil de la société et les associés devront prévoir des modalités d’accord sur ces investissements.
Les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une
majorité des deux troisièmes (2/3ième) minimum.
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale.La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec
son objet social ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier le
caractère civil et la vocation médicale en ce compris l’exploitation d’un cabinet médical.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du Médecin par le patient.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) et que chaque part
sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique peut être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de
pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Le mandat du gérant pourra néanmoins être
rémunéré sur décision de l'assemblée générale. Le montant de cette rémunération sera fixé par
ladite assemblée générale, en accord avec tous les associés-médecins, sans que cela puisse se
faire au détriment de l'un ou plusieurs des associés-médecins. Le montant de la rémunération devra
Volet B
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas,
désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la
connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant, Monsieur BICIUSCA Laurentiu, prénommé, qui accepte,
pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure unipersonnelle.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société
civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA » dont les bureaux sont
établis à 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 238, aux fins de procéder à l'immatriculation
de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.