N° d'entreprise : 0451 321 006
Nom
LA SENIORIE DU VIGNERON
(en entier) .
(en abregé)
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le trente septembre deux mille vingt-quatre.
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Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "LA SENIORIE DU VIGNERON", ayant son
siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0451.321.006, ci-après dénommée la "Société".
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:	Rapports.
( ... )
DEUXIÈME RESOLUTION:	Dissolution.
L'actionnaire unique décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la
simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés
et des associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
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Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des actionnaires ou des tiers selon l'état résumant la
situation active et passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en
liquidation immédiate, sans la nomination d'un liquidateur.
L'actionnaire unique décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique décide également que les créances de la Société, en particulier mais pas
exclusivement, les créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées à
l'actionnaire unique qui aura alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
TROISIÈME RESOLUTION:	Clôture de la liquidation.
L'actionnaire unique décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et
constate ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'actionnaire unique constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat
l'administrateur unique, la société anonyme "emeis BELGIUM", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée
d'Alsemberg 1037, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0887.690.451, représentée par
son représentant permanent, Monsieur VAN HOUTTE Olivier Jean Luc, a pris fin.
QUATRIÈME RESOLUTION: Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'actionnaire unique décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle.
L'actionnaire unique constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes
et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur Yves Devroye, à tout avocat du cabinet d'avocats
Fieldfisher (Belgium) LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29/15, et/ou à Corpoconsult SRL,
située à 1060 Bruxelles, Rue Fernand Bernier 15, représentée par ses administrateurs M. David Richelle ou M.
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du commissaire, établi en application de l'article 2:71, §2 du Code des sociétés et
des associations.).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire