N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALIVNOT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Evêque 26
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit
septembre deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée «
ALIVNOT », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, Rue de l’
Evêque, 26.
 
Le fondateur
-Monsieur APPELSTEIN Elie, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Aubépines, 10;
-Monsieur APPELSTEIN Dan, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Joseph Stallaert, 5/b5;
-Monsieur XANTIPPE Maxime Aleydis Ferdinand, domicilié à 8340 Damme, St.-Kwintensstraat(Av.
03.01.1980 Dorp), 31 ;
-La société à responsabilité limitée "alphastone", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de l'Evêque,
26, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0630751705.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ALIVNOT ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion et la valorisation de son propre
patrimoine mobilier ou immobilier en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la
location, l’achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à la vente, la location, la division, la
viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la démolition, la construction, la
reconstruction le tout au sens le plus large de tout bien meuble ou immeuble de toute nature que ce
soit.
0754661087
Volet B
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et d’y loger ses dirigeants à
titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers en donnant ses biens, sans aucune exception, en hypothèque et en gage.
La société peut effectuer de prêts en espèces ou de tout autre nature.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes prestations et
toutes activités se rapportant à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats d’
administrateur ou de liquidateur, de gestion journalière ou de direction générale au sein desdites
sociétés ou entreprises, l’administration de sociétés, l’achat, l’administration, la vente de toutes
valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès.
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la
création d’entreprises, l’organisation, la gestion ou la direction générale d’entreprises, l’activité de
conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en
mise en relation et au financement des entreprises, le conseil en matière d’ingénierie financière, la
recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’
entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des
ressources humaines, toutes sortes de services rendus aux entreprises.
La société pourra faire appel à des agents économiques externes spécialisés dans les matières
susmentionnées et établir des sièges administratifs et des succursales à l’étranger.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés.
La société peut exercer les activités de consultance dans tous les domaines, sans aucune exception.
La société a également pour objet la location ou l’acquisition de droits d’auteur dans le but de les
exploiter, de les concéder ou de les céder.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00€).
En contre partie de ces apports, mille actions (1.000) sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur APPELSTEIN Elie, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois
mille six cent cinquante euros (3.650,00€). En rémunération de son apport, trois cent soixante-cinq
actions (365) lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
- Monsieur APPELSTEIN Dan, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois
mille six cent cinquante euros (3.650,00€). En rémunération de son apport, trois cent soixante-cinq
actions (365) lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
- Monsieur XANTIPPE Maxime, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de mille
deux cents euros (1.200,00€). En rémunération de son apport, cent vingtactions (120) lui sont
Volet B
attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
- La société à responsabilité limitée "alphastone", précitée, déclare faire apport d’un montant en
numéraire de mille cinq cents euros (1.500,00€). En rémunération de son apport, cent cinquante
actions (150) lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de mars à 10h.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
Volet B
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur APPELSTEIN Elie, prénommé,
- Monsieur APPELSTEIN Dan, prénommé,
-Monsieur XANTIPPE Maxime, prénommé, qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars 2022.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.