N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Marie VANDERSTICHELEN Anesthésiste
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Maredret 28
5644 Ermeton-sur-Biert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le dix-
neuf mars deux mille dix-neuf :
1° Associé :
Madame VANDERSTICHELEN Marie Catherine Louise Ghislaine, docteur en médecine, née à La
Louvière, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à Ermeton-sur-Biert, rue
de Maredret, 28.
2° Forme : société privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : MARIE VANDERSTICHELEN ANESTHESISTE
4° Siège social : 5644 Ermeton-sur-Biert commune de Mettet, Rue de Maredret 28
5° Objet social : La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir, et plus précisément de la
spécialité d'anesthésie, par le ou les médecins qui la composent, lesquels sont ou seront
exclusivement des médecins habilités à exercer l'Art de Guérir en Belgique et inscrits à l’Ordre des
Médecins. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour
exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
Elle pourra dispenser tous avis, donner tous cours et conférences et organiser tous séminaires dans
le cadre de la pratique médicale.
La société pourra, en Belgique, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social
tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou
des confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
La société pourra également s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et/ou commercial
et la vocation médicale.
La société pourra accomplir, à titre accessoire, toutes opérations immobilières, mobilières ou
financières, en respectant le caractère civil de la société et la déontologie médicale et pour autant
que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas
un caractère répétitif et commercial. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Dès lors qu’il y a plusieurs
0722942483
Volet B
associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion
des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvé par la majorité des 2/3 au moins
des parts présentes ou représentées.
 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie
médicale relative notamment au secret médical, au libre choix du médecin par le patient, aux
honoraires, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien
6° Capital social : dix-huit mille cinq cent cinquante euros, représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur, représentant chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites et
libérées en espèces à concurrence de deux/tiers.
Il reste donc à libérer par la fondatrice six mille cent cinquante euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque CBC.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la
société ou exercée en son sein sont perçus au nom et pour compte de la société.
L'assemblée décide de l'affectation du bénéfice net, après déduction des prélèvements obligatoires
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès qu'il aura atteint le dixième du capital.
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale
ordinaire.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
9° Partage : Le solde favorable à la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira d'abord à payer aux associés, le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le
surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune conférant un droit égal.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du dix-neuf mars deux mille dix-neuf au trente et un décembre deux mille
dix-neuf.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de mai, avec remise au premier
jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura lieu en deux mille
vingt.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée  par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommé par l’assemblée générale.
Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement  de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément.
Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
13° Nomination des gérants :
1) sans limita-tion de la durée de son mandat, : Madame Marie VANDERSTICHELEN, prénommée,
son mandat sera rémunéré ;
2) pour une durée de six ans renouvelable, Monsieur DEPREZ Fabrice Cédric Laurent, né à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Ermeton-sur-
Biert commune de Mettet, rue de Maredret, 28, son mandat est exercé gratuitement.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements, actes et
honoraires pris au  nom de la société depuis le premier janvier deux mille dix-neuf.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 19 mars 2019;
Volet B