Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOSSAY Jean-Marie
Pierreux 38
4890 Thimister-Clermont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 9 janvier 2017 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en cours
d’enregistrement, il appert que :
Monsieur MOSSAY Jean-Marie Léonard Guy Ghislain, né à Verviers, le 14 mars 1974, et son
épouse Madame BARTHOLOMI Mariline Lisiane Micheline, née à Aubel, le 11 septembre 1976,
domiciliés à 4890 Thimister-Clermont, Pierreux, 38.
Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d’une Société privée à responsabilité
limitée dénommée « MOSSAY JEAN-MARIE », ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont,
Pierreux, 38.
A.CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à vingt mille (20.000,00) euros, représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Parts à souscrire en numéraire au prix de deux cents (200,00) euros par part et à libérer
immédiatement à concurrence d’un cinquième au moins avec un minimum de six mille deux cent
euros.
B.SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Jean-Marie MOSSAY : quatre-vingts (80) part sans désignation de valeur nominale,
- Madame Mariline BARTHOLOMI : vingt (20) parts sans désignation de valeur nominale.
Ensemble: cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
C.LIBERATION
- Monsieur MOSSAY déclare libérer sa souscription de quatre-vingts (80) parts sans désignation de
valeur nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de seize mille (16.000,00)
euros,
- Madame BARTHOLOMI déclare libérer sa souscription de vingt (20) parts sociales sans
désignation de valeur nominale à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire de quatre
mille (4.000,00) euros.
Ensemble: cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de la
totalité.
Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOSSAY JEAN-MARIE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, autres documents émanant de la société, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou en
abrégé « S.P.R.L. ».
Elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège
social de la société, des mots «Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.»
suivies de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
0668918334
Volet B
Siège
Le siège social est établi à 4890 Thimister-Clermont, Pierreux, 38.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
• revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille,
• revêtements de sols et de murs en granito, marbre, granit ou ardoise.
- l'installation de poêles en céramique ;
- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc ;
- la construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, de viaducs,
- la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains,
- les activités de promotion immobilière pour la construction de ponts et tunnels,
- le déblayage des chantiers,
- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc ;
- la préparation de sites pour l’exploitation minière:
 
 
 
 
• enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des
sites miniers, à l’exception des sites de pétrole ou de gaz.
- le drainage des chantiers de construction ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- le rabattement de la nappe aquifère ;
- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc ;
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• matériaux d'isolation thermique
• matériaux d'isolation acoustique et antivibrations
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
 
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour
enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés ;
- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux ;
- les travaux de ferraillage et de coffrage ;
- le cintrage d’ossatures métalliques ;
- la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton ;
- la construction de rampes d'accès ;
- la construction de cheminées et de fours industriels ;
- le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers ;
- l'exécution de travaux de levage pour des tiers ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et
l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées ;
- l'exécution de divers travaux sous-marins ;
- la construction de piscines extérieures privées ou publiques ;
- la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur ;
Elle pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères,
accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales,
exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations financières et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
Volet B
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des
engagements contractés par des tiers.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille (20.000,00) euros et représenté par
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et
libérées à concurrence de la totalité lors de la constitution.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier mardi de juin à 18
heures même si ce jour est un jour férié.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social.  Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de
leur rapport.
 
 
 
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettre recommandée à la poste, adressée aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
Volet B
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la Banque Nationale.
Sont notamment déposés en même temps :
    1.  un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et
commissaires éventuels ;
    2.  un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'assemblée générale ;
    3.  la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec
l'indication des sommes dont ils sont redevables ;
    4.  un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de
modifications des statuts ;
    5.  le rapport des commissaires éventuels ;
    6.  le cas échéant, un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au
siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;
    7.  le cas échéant, le rapport de gestion.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé
n’est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
 
 
 
 
Volet B
 
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute le premier janvier deux mil dix-sept et se terminera le trente et
un décembre deux mil dix-sept.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi de juin 2018 à 18 heures.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, aux comparants qui pourront engager individuellement la société sous leur seule signature
pour toute opération administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont nommés gérants de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi
et les statuts Monsieur Jean-Marie MOSSAY et Madame Mariline BARTHOLOMI, comparants aux
présentes.
Les gérants acceptent.
Le mandat des gérants est gratuit.
6) Reprise d’engagements.
La société reprend, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous engagements pris en
son nom par les comparants depuis le premier janvier deux mil dix-sept.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Document déposé en même temps que les présentes au Greffe : l’expédition de l’acte constitutif du 9
janvier 2017.