N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Eveil et Citoyenneté
(en abrégé) : E&C
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Prospérité 36
1080
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
ASBL Eveil et Citoyenneté
STATUTS
En date du 01/10/2012, les soussignées:
Mr. EL BOUTAKMANTI Hicham, 14 b29 Boulevard Général Wahis 1030 BXL né à Rabat en 1979 Maroc
Mr. EL BOUTAKMANTI Hatim ,12 place voltaire 1080 BXL né à Rabat en 1985 Maroc
Mr. MSSASSI Abderrahim, 96 rue Vanderstichelen 1080 BXL né à Etterbeek en 1980 Belgique
Mr. PASQUALETTO Giuseppe, 38A Rue Mommaerts 1080 BXL né à 1000 BXL en 1978 Belgique
M. AZOUD Said, 58 rue François Delcoigne 1081 BXL né à Bruxelles en 1979 Belgique
Mr. BAHAID Yassine, 132 rue Piers 1080 BXL né à Etterbeek en 1978 Belgique
Membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, accordant la
personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité public.
Titre 1, Dénomination, siège social
Art. 1er . L'association est dénommée " Eveil et Citoyenneté ".
Art.2. Son siège social est établi à : 36 rue de la prospérité à 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Titre 2 - But
Art.3. Le premier objectif que nous visons à travers ce projet est de participer à l’établissement d’un meilleur
vivre ensemble à partir de nos valeurs citoyennes et culturelles. Ce projet se veut être un projet global
comprenant toutes les tranches d’âge.
Le second objectif est que ces derniers se sentent investis par un sens aigu de la responsabilité au sein de
la société dans laquelle ils vivent.
Notre cheval de bataille est de favoriser nos jeunes à une meilleure intégration au sein de la société par le
biais de leurs études. Nous pensons qu’il est fondamental que les jeunes de nos quartiers (dits défavorisés
) puissent bénéficier de l’aide adéquate afin de réussir aisément leur cursus scolaire.
Bref, de manière plus globale, notre but est de favoriser l’épanouissement de nos jeunes tout au long de
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leur vie. A l’heure où le chômage sévit, la perte de sens dans nos vies s’accentue, la crise de l’identité
frappe à toutes les portes, nous devons être le phare de l’espérance. Nous proposons donc à ces jeunes
diverses activités comme : l’aide scolaire, l’apprentissage d’une discipline sportive, des activités
cinématographique, mais surtout un espace d’écoute.
Titre 3. Membres
Art.4 . L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents définis selon le
règlement d'ordre intérieur. Il peut être crée d'autres catégories de membres. Le titre de membre d'honneur
de l'A.S.B.L. peut être conféré par le conseil d'administration, à titre exceptionnel, à toute personne ayant
rendu des services signalés à la Société ou aux sciences relevant direction de son objet.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est limité à trente. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés à ceux-ci par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres adhérents n'est pas limité.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande d'admission
écrite au conseil d'administration et lui retourner le formulaire d'adhésion dûment complété et signé qui lui
aura été envoyé en réponse à sa demande.
Titre 4 - Cotisations
Art. 7: Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum
est fixé par l'assemblée générale et qui ne pourra être supérieure à 1000 €.
L'assemblée générale peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de
membres de l'association.
Toute cotisation est due de plein droit à la date anniversaire de l'acquisition de la qualité de membre de
l'association, pour une durée d'un an.
Titre 5 - Assemblée générale
Art. 8 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation au
jour de l'assemblée. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 9 : L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont confiés par la loi, les statuts
ou le règlement d'ordre intérieur. Elle est seule compétente pour connaître des points suivants:
* modifier les statuts ou le règlement d'ordre intérieur et prononcer la dissolution de l'association, en se
conformant aux dispositions légales en la matière ;
* nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes et , pour ces derniers, fixer la
durée de leur mandat ;
* approuver annuellement les budget et comptes ;
* voter la décharge des administrateurs et commissaires aux comptes ;
* exclure un membre effectif adhérent ou un membre d'honneur ;
* décider de la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
* exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.
Art. 10 : L''assemblée générale se réunira au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de juin.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par deux administrateurs. Ils doivent
être convoqués chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les
convocations sont adressées par lettre missive, adressée deux semaines au moins avant la
date de la réunion. Elles comprennent l'ordre du jour, qui inclura obligatoirement toute
proposition signée par un vingtième des membres effectifs.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points valablement mis à l'ordre du jour.
Art. 11 : Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, en
ordre de cotisation et porteur d'une procuration écrite au plus.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. En cas
de parité des voix, celle du président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, de son
représentant est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre des
procès-verbaux signés par deux administrateurs dont le président. Ce registre est conservé au
siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre. Ces décisions sont éventuellement portées, par extrait signé par le
président ou par deux administrateurs, à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt
légitime.
Titre 6 - Conseil d'Administration
Art.12 : l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs
au moins, membres ou non. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit
en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs nommés sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est de six ans. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, il est exercé à
titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppléant nommé par l'assemblée générale
achève le mandat de celui qu'il remplace. A défaut d'administrateur suppléant, l'administrateur
démissionnaire demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
Art. 13 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier ainsi que, le cas échéant, un vice-président. Le conseil d'administration se réunit sur
convocation du président lorsque l'intérêt de l'association le requiert. Il doit être convoqué
chaque fois que deux tiers au moins des administrateurs en font la demande.
Art. 14 : Toute convocation est adressée par le Président aux administrateurs au moins deux jour avant
la réunion par écrit, téléfax ou courrier électronique. En cas d'urgence, la convocation peut
avoir lieu par simple appel téléphonique.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire valablement représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite. En aucun cas un administrateur ne pourra être
porteurde plus d'une procuration.
Les réunions sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-président ou
à défaut , par l'administrateur le plus ancien. Le secrétaire est chargé de rédiger les
procès-verbaux qui seront consignés dans un registre.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votes des administrateurs
présents ou représentés. En cas de parité des voix , celle du président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, celle du vice-président ou, à défaut, celle de l'administrateur le plus
ancien, est prépondérante.
Art.15 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser tout acte de gestion ou
d'administration de l'association, à l'exclusion des pouvoirs expressément reconnus à
l'assemblée générale par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Il peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres
ou à un tiers, membre effectif ou non. En aucun cas, cette délégation ne pourra porter sur
l'ensemble des pouvoirs reconnus au conseil d'administration.
Art. 16 : Les actes qui engagent l'association pour une somme inférieure ou égale à 2.500 EUR sont
signés à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président du conseil
d'administration ou par le trésorier, agissant seul.
L'association est valablement représentée dans tous les actes dont l'enjeu est supérieur à 2.500 EUR ou en
justice par deux administrateurs agissant conjointement, dont le Président du conseil
d'administration, lesquels ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou
d'une procuration du conseil d'administration.
Dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre de sa gestion journalière, le délégué à la
gestion journalière pourra également représenter l'association dans tous les actes sans avoir à
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil
d'administration.
Art. 17 : Les administrateurs de même que le délégué à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsable s que des fautes commises dans l'exécution de leur mandat et de leurs
fautes de gestion.
Titre 7 - règlement d'ordre intérieur.
Art.18 : Dans le respect de la loi et des présents statuts, un règlement d'ordre intérieur pourra être
soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Titre 8 - Dispositions diverses.
art. 19: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport détaillé de l'activité
relative à l'année écoulée seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
Art. 20 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
détermineront ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à une fin désintéressée, à donner à
l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou de plusieurs
associations poursuivant un objet identique ou similaire à celui de la présente association.
Ces décisions, ainsi que les noms, adresses et qualités du ou des liquidateurs seront publiées
aux annexes du Moniteur belge.
Art. 21 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux
lois applicables régissant les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions
de cette loi , auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires à ces dispositions impératives, sont censés non écrites.
Lors de la même assemblée il a été décidé ce qui suit :
- Nomination d'administrateurs :
1- Mr. EL BOUTAKMANTI Hatim ,12 place voltaire 1080 BXL né à Rabat en 1985 Belgique
2- Mr. MSSASSI Abderrahim, 96 rue Vanderstichelen 1080 BXL né à Etterbeek en 1980 Belgique
3- Mr. PASQUALETTO Giuseppe, 38A Rue Mommaerts 1080 BXL né à 1000 BXL en 1978 Belgique
Le conseil d'administration se compose à ce jour de :
- Président : PASQUALETTO Giusseppe,
- Vice-présient : ELBOUTAKMANTI Hatim
- Secrétaire : MSSASSI Abderrahim
- Trésorier : AZOUD Said
 Bruxelles, le 01/10/2012
 PASQUALLETTO Giusseppe ELBOUTAKMANTI Hatim MSSASSI Abderrahim
 AZOUD Said EL BOUTAKMANTI Hicham BAHAID Yassine