N° d'entreprise : 0797.489. 854.
Nom
(en entier) : Gillet Genin Aurélie
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue des Forges 47 à 6860 Mellier
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mil vingt-deux, le six janvier, au 47, rue des Forges à 6860 Mellier, se sont réunis :
1)Madame Aurélie GILLET GENIN (numéro national : 90.05.08-578.40), domiciliée au 47, rue des Forges
à 6860 Mellier, célibataire ;
Et
2)Monsieur Yuri CLAESSEN (numéro national : 93.03.12-463.84), domicilié au 47, rue des Forges à 6860
Mellier, célibataire ;
lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en commandite et d'établir ce jour les statuts d'une
société en commandite, dénommée « Gillet Genin Aurélie », ayant son siège rue des Forges 47 à 6860
Mellier, aux apports indisponibles de départ de 1.000,00 € (mille euros), représenté par 100 (cent) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont souscrites comme suit :
Madame Aurélie GILLET GENIN : nonante-neuf parts sociales pour un montant de neuf cents nonante
euros entièrement libérés en espèces ;
Monsieur Yuri CLAESSEN : une part sociale pour un montant de dix euros entièrement libérés en
espèces.
En suite de quoi, les associés commanditaires arrêtent les statuts suivants :
STATUTS
Article 1
La société est une société en commandite.
Article 2
Elle est dénommée « Gillet Genin Aurélie ». Ce nom devra toujours être précédé ou suivi de la mention «
société en commandite » ou de l'abréviation « SComm ».
Article 3
Les apports indisponibles de départ sont fixés à MILLE EUROS (1.000 EUR).
En rémunération des apports de départ, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution.
Les parts sont nominatives et seront inscrites dans un registre des parts tenu au siège social de la société
et dont tout associé ou tiers pourra prendre connaissance.
Article 4
Le siège social est établi rue des Forges 47 à 6860 Mellier .
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de l'associé commandité.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou
avec autrui, pour son compte ou pour compte de tiers :
-la délivrance de soins infirmiers aux malades sur prescription ou conseil médical ;
-la délivrance de conseils en matière de dispensation de soins et de contrôles de qualité ;
-l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de
données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de
formation et d'éducation à la santé ;
-la promotion de la santé et la prévention de la maladie ;
-la délivrance de conseils dans le domaine de la santé à l'exclusion formelle de la pratique de la médecine
;
-les études dans les domaines ci-dessus.
-les prestations de pédicures médicales
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès de l'associé commandité ou la réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé
entraînera de plein droit la dissolution de la société.
En outre, la société peut être dissoute en tout temps par décision des associés possédant les trois quarts
de l'avoir social.
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), dénommé(s) associé(s) commandité(s),
qui est(sont) solidairement et indéfiniment responsable(s). Il(s) a(ont) tous pouvoirs aux fins de représenter et
d'engager la société à l'égard des tiers.
En cas de pluralité d'administrateurs, ils peuvent accomplir séparément les actes qui relèvent de leur
mandat.
L'assemblée décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels réalisés par le
gérant pour le compte de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent effectuer aucun acte de gestion et ne peuvent légalement
engager la société.
Article 8
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'associé commandité chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration simple.
Article 9
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10
Chaque année, l'associé commandité dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l'assemblée générale et ce, conformément aux règles comptables.
Article 11
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer au
code des sociétés et associations et notamment au livre s'appliquant aux sociétés simples, en nom collectif et
en commandite ou à défaut, aux sociétés à responsabilité limitée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2023.
2º- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2024.
3º- Les comparants désignent en qualité d'administrateur, et donc en qualité d'associée commanditée,
Madame Aurélie GILLET GENIN, qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 7.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4°- La société reprend à son compte et pour son compte toutes les opérations réalisées par Madame
GILLET au titre de son activité professionnelle et ce, depuis le 1er janvier 2023.
5°- La société à responsabilité limitée FIDU9, inscrite à la BCE sous le numéro 0840.691.674, représentée
par madame Valérie KEIL, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin d'accomplir toutes
les formalités de publication et/ou d'enregistrement liées à la présente constitution et notamment vis-à-vis du
Tribunal de l'Entreprise, du Moniteur Belge, de la BCE et de la TVA.
Fait à Mellier, le 6 janvier 2023, en 4 exemplaires originaux destinés aux comparants, au Tribunal de
l'Entreprise et aux administrations compétentes requises.
Aurélie GILLET GENIN	Yuri CLAESSEN
Associée commanditaire	Associé commanditaire
Associée commanditée