N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Coach'IN ASBL
(en abrégé) : Coach'IN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Marbais)
Rue Ruffin 58
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Coach’IN ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
enBelgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région du Brabant-Wallon Rue Ruffin 58, 1405 Marbais. Son
adresse électronique est la suivante coachinasbl@gmail.com
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but d’accompagner les enfants, les jeunes et leurs parents dans leur épanouissement
global. 
Elle prend en compte les bénéficiaires dans leur globalité afin de les aider de manière individualisée. Pour ce
faire, elle proposera tant des séances individuelles, que des ateliers en groupe que des permanences. 
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Coaching Scolaire
Orientation Scolaire
Soutien scolaire
0759884934
Suivi psychoéducatif
Guidance parentale
Conseil en Fleurs de Bach
Ateliers naturels/zerodéchet
Stages ludiques 
Ateliers psychoéducatifs
Ateliers Psychopédagogiques
Ateliers parents/enfants
Animations d’ateliers potager 
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs,
les personnes physique ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. 
Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre
ait été entendu, s’il le désire.  Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modificationsintervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l’organe d'administrationsans pouvoir être  supérieur à 250 euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
 
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. 
 
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représenté
 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18  - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.  Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à sonremplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessitésde l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si totalité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plusd’une procuration.
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentantsgénéraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Sont exclus desa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne del'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard destiers.
 
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 7 décembre 2020 pour se terminer le 31 décembre 2021. 
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les
budgets de l’année suivante et les soumet àl'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autreorganisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Ruffin 58, 1495 Marbais
Adresse électronique de l’association : coachinasbl@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 STORM Colin, rue ruffin 58 1495 Marbais né à Ottignies
2. DURAY Justine, route de Lillois 1, 1470 Genappe né à Montigny le Tilleul
3. PIERRE Michel, rue des tombes romaines 6, 1450 Chastre né à Gembloux
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président : STORM Colin
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
STORM Colin, rue ruffin 58 1495 Marbais né à Ottignies
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Marbais, le 28 novembre 2020, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
Colin Storm
Pierre Michel
Duray Justine