N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : The Flowers Concept
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue du Postillon 11
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 30 mars 
2011.
1. Madame Jennifer Yvonne Scaf, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jean & Pierre 
Carsoel 101.
2. Monsieur Jérôme Michel Rennotte, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 
1461, ci-avant à Forest Boulevard G. Van Haelen 56.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée The Flowers Concept. 
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue du Postillon, 11. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce intermédiaire, la 
location de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais ;
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce intermédiaire 
d’articles de ménage ;
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce intermédiaire 
d’articles de décoration ;
-
la décoration d’intérieur ;
-
les services d’aménagement paysager ;
-
la plantation, les soins et l’entretien de jardins ;
-
l'organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements;
-
la restauration à service complet ou restreint ;
-
l’exploitation de salons de thé.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
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vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux 186 parts, au prix de cent euros (EUR 
100,00) par part, comme suit:
-
Madame Jennifer Scaf, prénommée, souscrit à nonante-trois (93) parts, soit pour un montant 
de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même proportion et 
ensemble à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00) ;
-
Monsieur Jérôme Rennotte, prénommé, souscrit à nonante-trois (93) parts, soit pour un 
montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même 
proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré les parts par des virements à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de décembre à 17 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 30 juin 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
- Madame Jennifer SCAF, prénommée;
- Monsieur Jérôme RENNOTTE, prénommé.
Leur mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée DÉBIT ET CRÉDIT, ayant son 
siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem 499, ou toute autre personne désignée 
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale 
auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse 
d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.