N° d'entreprise : 0722587840
Nom
(en entier) : EURINVEST UCITS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'industrie 44
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le sept septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’Investissement à Capital Variable (SICAV)
publique de droit belge à compartiments multiples répondant aux conditions prévues par la Directive
2009/65/CE sous la forme d’une société anonyme "EURINVEST UCITS", ayant son siège à 1040
Brussel, Rue de l'Industrie 44, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Dénomination
La société a la forme d’une société anonyme et porte la dénomination « Eurinvest UCITS ». Elle
adopte le régime de société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge pour
exercer l'activité d'un organisme de placement collectif en instruments financiers et liquidités.
Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(…)
Durée
La Société a été constituée pour une durée illimitée.
(…)
Objet
La Société a pour objet le placement collectif dans la catégorie définie à l'article 1 ci-avant de
capitaux recueillis auprès du public, en veillant à répartir les risques d'investissement.
La Société peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement dans le respect des dispositions légales et
réglementaires qui la régissent.
Capital
Le capital est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. Il ne peut être inférieur au montant
minimum légal.
Les variations du capital se font sans modification des statuts, conformément aux dispositions
légales, réglementaires et statutaires applicables.
Le capital est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une
partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société. Les actions sont toutes entièrement
libérées dès la souscription et sont sans désignation de valeur nominale.
Le Conseil d'administration pourra, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et leur attribuer
une dénomination particulière. Au cas où certains compartiments sont mentionnés individuellement
dans les statuts, la décision du Conseil d’administration de créer un nouveau compartiment modifie
les statuts, sans qu’une assemblée générale ne doive être convoquée pour ce faire.
Dans chaque compartiment, le Conseil d'administration pourra décider de modifier la monnaie de
référence indiquée à l'article 7 ci-après.
Le Conseil d'administration peut proposer la dissolution, ainsi que toute opération de restructuration
(telle qu’une fusion, scission, un apport d’universalité et toute autre opération assimilée) d'un ou
plusieurs compartiments de la Société, aux assemblées générales des compartiments concernés,
qui en décideront conformément à l'article 27 ci-après.
(…)
Administrateurs
La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins,
lesquels sont exclusivement des personnes physiques, actionnaires ou non. La durée du mandat
d'administrateur est de six ans au maximum. Les administrateurs sont élus ou réélus par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat. Tout administrateur pourra être révoqué ou
remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'une place d'administrateur à la suite d’un décès, d’une démission ou autrement,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement de ce dernier, à
la majorité des voix et, dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa
première réunion.
Les rémunérations et indemnités des administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales
sont fixées par le Conseil d'administration et sont à inscrire au compte des frais généraux.
Réunion du Conseil
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président. Il peut également désigner un
ou plusieurs Vice-présidents et choisir un ou plusieurs secrétaires qui ne font pas obligatoirement
partie du Conseil.
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au
moins une fois par an, aux jour, heure et endroit indiqués dans les avis de convocation. Les
convocations sont adressées par écrit, courrier, courriel ou télécopieur à tous les administrateurs au
moins vingt-quatre heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence auquel cas la
nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d'administration se tenant à une heure et à
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'administration.
Chaque fois que tous les administrateurs sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu
connaissance de l'ordre du jour soumis à leur délibération, le Conseil d'administration peut avoir lieu
sans qu'il soit justifié de l'accomplissement des formalités de convocation.
Tout membre empêché ou absent peut donner par écrit, par courrier, par courriel, par télécopieur ou
par tout autre moyen de communication similaire à un de ses collègues mandat pour le représenter à
une réunion du Conseil et y voter en ses lieu et place sur les points prévus à l'ordre du jour de la
réunion. En ce cas le mandant sera réputé présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix;
en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil d'administration pourra également prendre des résolutions circulaires. Ces résolutions
requerront l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul
document soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle résolution aura la même validité et
la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du Conseil régulièrement convoquée et
tenue à la date de la signature la plus récente apposée par les administrateurs sur le document
susvisé.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les
administrateurs présents et le Président ou la personne qui aura assumé la présidence en son
absence. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par
deux administrateurs.
Société de Gestion Désignée
La Société a désigné la société anonyme Degroof Petercam Asset Services S.A., en tant que
"Société de Gestion Désignée" au sens de l’article 44 de la Loi du 3 août 2012 (ci-après la « Société
de Gestion Désignée ») afin d’exercer, de manière globale, l’ensemble des fonctions définies à l’
article 3, 22° la Loi du 3 août 2012, à savoir la gestion des actifs de la Société, la gestion
administrative de la Société et la commercialisation de ses actions.
La Société de Gestion Désignée a été autorisée à déléguer à des tiers, dans les conditions prévues
par la loi, l'exercice de tout ou partie d'une ou de plusieurs fonctions visées à l'alinéa précédent.
Tout remplacement de la Société de Gestion Désignée fera l'objet d'un avis dans un ou plusieurs
journaux belges.
Engagements de la Société
La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs de la Société ou par
les signatures conjointes d'un administrateur et d'une personne dûment autorisée, ou encore de
toute autre manière telle que déterminée par une résolution du Conseil. Ces signataires n'ont pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Délégation de pouvoirs
Le Conseil d'administration peut conférer tous mandats spéciaux ou généraux par procuration
authentique ou sous signatures privées soit à des administrateurs, soit à des tierces personnes qui
ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société.
(…)
Commissaire
Conformément à l'article 101 de la Loi du 3 août 2012, un commissaire nommé par l'assemblée
générale qui fixe sa rémunération, exercera les fonctions de commissaire prévues par le Code des
sociétés et des associations.
Convocations
L'assemblée générale annuelle de la Société se réunit à Bruxelles au siège de la Société ou à tout
autre endroit en Belgique précisé dans l'avis de convocation, le troisième mercredi du mois de mars
à dix heures. Si ce jour est férié ou n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assemblée générale se
tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant à la même heure.
(…)
Votes
Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont
de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie
du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible
et en ne tenant pas compte des fractions de voix.
Pour l'application du précédent alinéa, la valeur d'une action correspond à la valeur nette d'inventaire
la plus récente déterminée conformément à l'article 7 précité.
Les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales par des mandataires,
même non actionnaires, en leur conférant un pouvoir écrit.
(…)
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices
La part du bénéfice revenant aux actions de capitalisation des différents compartiments est
capitalisée au profit de ces actions au sein du compartiment qui les concerne.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de chacun des compartiments déterminera chaque
année, sur proposition du Conseil d’administration, la part du résultat qui peut être allouée aux
actions de distribution pour les différents compartiments conformément à la législation en vigueur.
Pour les compartiments « Holdings RDT-DBI » et « Global Equities RDT-DBI », l’assemblée générale
annuelle des actionnaires devra respecter en cette matière les exigences reprises à l’article 203 § 2
du Code des impôts sur les revenus 1992 (à l’heure actuelle, la distribution annuelle d'au moins 90 p.
c. des revenus recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais) et à toute
modification ultérieure du taux minimum de distribution des revenus prévu au § 2 de cet article. Ce
taux minimum de distribution s’applique par compartiment susmentionné et pour les revenus
inhérents aux actions de distributions, ainsi qu’éventuellement par classe d’actions des
compartiments susmentionnés.
Lors de l'assemblée générale annuelle, les détenteurs d'actions de distribution décideront, sur
proposition du Conseil d'administration, du montant à distribuer aux actions de distribution dans les
limites de la Loi du 3 août 2012.
(…)
Dissolution, liquidation et restructuration
La dissolution de la Société ou d'un compartiment de la Société est décidée par l'assemblée
générale des actionnaires compétente, en appliquant à cet égard les dispositions légales
applicables, et notamment les articles 148 et suivants de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012. Si la
décision de dissolution concerne un compartiment de la Société, l'assemblée générale des
actionnaires du compartiment concerné est compétente pour décider de la dissolution du
compartiment et la décision de dissolution de ce compartiment modifie les statuts, le cas échéant. La
dissolution du dernier compartiment existant de la Société entraîne la dissolution de la Société.
En cas de dissolution d’un ou plusieurs compartiments de la Société, la liquidation s'opérera par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée
générale du ou des compartiment(s) concerné(s), qui déterminera leurs pouvoirs et leurs
rémunérations. Une provision correspondant aux frais liés à la dissolution, à la liquidation et à la
clôture de la liquidation de la Société ou du(es) compartiment(s) concerné(s) sera actée par la
Société ou le(s) compartiment(s) concerné(s) et affectera par conséquent le calcul de la valeur nette
d’inventaire de ces derniers, le jour de la publication de la convocation à l’assemblée générale de la
Société ou du(des) compartiment(s) concerné(s).
Les décisions de restructuration (fusion, scission, apport d’universalité ou opération assimilée) de la
Société ou d'un compartiment de la Société sont prises par l'assemblée générale des actionnaires
compétente. Si la restructuration concerne un (des) compartiment(s) de la Société, l'assemblée
générale des actionnaires du(es) compartiment(s) concerné(s) est (sont) compétente(s) pour décider
de la restructuration du(es) compartiment(s).
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, , le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire