N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La rose des temps asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
Rue Serpentine 27
STATUTS
 
 
Les fondateurs soussignés :
Mélignon Leïla
Stavraki Dionysia
 
Réunis en assemblée le 02 décembre 2019 sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
 
Dénomination
 
Article 1er. Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée : «La
rose des temps ASBL ».
 
Siège
 
Art. 2. Son siège est situé à Jemappes, rue de Serpentine 27, dans l’arrondissement judiciaire de Mons Ce siège
pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l’Assemblée générale publiée aux annexes au
Moniteur Belge.
 
Art. 3. L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de sauvegarder et promouvoir le patrimoine
matériel et immatériel.
Elle a notamment pour mission:
La création d’événement et d’activités.
 
Durée
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale des membres conformément aux articles 20 et 8 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Nombre de membres
 
Art. 5. Le nombre des membres est illimité. Il doit en tous cas être supérieur au nombre des administrateurs.
0742758791
La liste des membres effectifs est publiée annuellement et transmise au greffe du tribunal de commerce.
 
Art. 6.1. L’assemblée générale comprendra:
Les membres fondateurs
Les membres d’honneurs
 
Art. 6.2. L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, pourra nommer des membres d’honneur, des
membres protecteurs ou des membres adhérents, lesquels, n’ayant pas la qualité de membres, n’exercent aucun
droit social. Cependant leur statut éventuel est fixé par le conseil d’administration.
 
Cotisations
 
Art. 7. Les membres seront appelés à verser une cotisation annuelle, dont l’assemblée générale fixe le montant,
ainsi que la date et le mode de versement. La cotisation annuelle est de 240€ maximum.
 
Admission. Exclusion
 
Art. 8.1. Deviennent membres effectifs les personnes élues à la majorité simple par l’Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’administration. Tout nouveau membre devra adhérer aux statuts de l’association.
 
8.2. Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin
1921 et par le § 8.3 ci-dessous.
 
8.3. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres.
Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité simple des voix présentes ou représentées, après avoir entendu
ou appelé à des explications, le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
 
8.4. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur
le fonds social.
 
8.5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration. Cependant, sa cotisation ne lui sera pas remboursée.
 
8.6. La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l’association entraîne de facto sa
démission en qualité de membre.
 
Obligation
 
Art. 9. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable
au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à
la considération ou à l’honneur de l’association ou de ses membres.
 
Ressources de l’association
 
 Art. 10. Les ressources de l’association sont constituées par :
 les cotisations des associés prévues à l’article 7 ci-dessus;
les cotisations, dons et legs des membres cités à l’article 6.2 ci-dessus;
les dons et legs faits par des tiers;
les subsides liés à l’objet de l’association (subsides, indemnités et allocations);
les honoraires, remboursements sociaux, redevances et, en général, toutes recettes liées à l’activité de
l’association.
 
L’Assemblée générale
 
Art. 11.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres prévus aux articles 5 à 8 ci-dessus. Chaque
membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre qui ne peut, de ce fait, être titulaire que
d’un seul mandat.
 
11.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le
membre du conseil d’administration qu’il aura désigné.
 
Pouvoirs de l’assemblée générale
 
Art. 12. L’assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l’association.
Sont réservés à sa compétence:
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs;
l’approbation du budget et des comptes;
la décharge à donner aux administrateurs;
la dissolution de l’association;
l’exclusion d’un membre;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Convocation. Représentation
 
Art. 13. L’assemblée générale se réunit chaque année, avant le 30 juin, à la date fixée par le conseil
d’administration. Les membres sont convoqués par simple courrier, huit jours au moins avant la date de la
réunion. Ce courrier contient l’ordre du jour et précise le jour, l’heure et le lieu où l’assemblée sera tenue.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président du conseil d’administration,
sur base d’une décision du conseil. De telles assemblées seront convoquées lorsqu’un cinquième des associés
en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre
du jour.
 
Vote à l’assemblée générale
 
Art. 14. L’assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent les
conditions de présence ou de majorité particulières.
Chaque membre dispose d’une voix. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre. Aucun
représentant ne peut recevoir plus de deux procurations.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
 
Dissolution. Modification des statuts
 
Art. 15. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à l’article 8 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
Toute modification aux statuts sera publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge.
 
Procès-verbaux
 
Art. 16. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont rédigés et conservés au siège de l’association par le
secrétaire du Conseil d’administration. Chaque page est datée et signée par le président et le secrétaire. Les
procès-verbaux peuvent être communiqués, sans déplacements, aux membres qui le demandent. Les copies et
extraits des procès-verbaux peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime. Les extraits ou
copies à produire en justice sont signés par le président ou deux administrateurs.
 
Le Conseil d’administration
 
Art. 17.1. L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois administrateurs.
A partir de l’assemblée générale de décembre 2019, les administrateurs sont nommés pour une durée de deux
ans par l’assemblée générale. Le président sera choisi par les administrateurs au sein de leur conseil, pour la
durée de son mandat d’administrateur et dans les limites fixées à l’article 18.1 ci-dessous. La perte de la qualité
de membre entraîne de plein droit celle d’administrateur.
Le nombre des administrateurs sera toujours inférieur d’une unité au moins par rapport au nombre des membres
de l’Assemblée générale.
 
§ 17.2. Les administrateurs sont nommés parmi les membres de l’assemblée générale.
 
§ 17.3. Chaque membre du conseil d’administration est toujours révocable par l’assemblée générale. D’autre
part, son mandat est toujours renouvelable. L’exercice du mandat est gratuit.
Un administrateur absent à plus de la moitié des séances du Conseil d’administration de l’année écoulée sera
considéré comme démissionnaire.
 
Art. 18.1. Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire. Un vice-président peut être
désigné par les administrateurs. II remplace le président en son absence.
 
§ 18.2. Le conseil d’administration se réunit au minimum deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt de
l’association le nécessite et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande écrite, adressée
au président du conseil d’administration au siège de l’association.
 
§ 18.3. Le conseil ne peut prendre de décision que si tous les administrateurs ont été convoqués et que si la
majorité en est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner par écrit à l’un de ses collègues du
conseil, mandat de le représenter à une séance déterminée du conseil et d’y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus d’un administrateur.
 
§ 18.4. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix du
Président  est prépondérante.
 
§ 18.5. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Celui-ci est rédigé par le secrétaire. Chaque page du
procès-verbal est signée par le secrétaire. Les extraits ou copies sont signés par le secrétaire.
 
§18.6. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne qu’il estime utile d’associer à ses travaux.
Toutefois, il se réserve la possibilité de tenir des séances à huis clos.
 
Pouvoirs du conseil d’administration
 
Art. 19. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut à cet effet accomplir tous actes d’administration ou de disposition.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats; accepter tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, membres ou non; représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs;
retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque; payer
toutes sommes dues par l’association; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
 
Gestion journalière
 
Art. 20. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
son président ou à un autre de ses membres.
Le Conseil d’administration peut en outre déléguer la supervision pédagogique d’un secteur particulier de
l’association à des administrateurs désignés à cet effet.
 
Représentation de l’association
 
Art. 21. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Statut des administrateurs
 
Art. 22. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l’association. Leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
 
Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 23. Le règlement d’ordre intérieur est arrêté par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les modifications apportées par le
conseil d’administration à ce règlement n’entrent en vigueur qu’après leur approbation par l’assemblée générale.
 
Exercice social
 
Art. 24. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Comptes, budgets
 
Art. 25. Le budget de l’association est établi du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Les comptes de
l’association sont dressés par année civile. Ils sont arrêtés par le conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et sont soumis à la première assemblée générale qui suit
l’année civile à laquelle les comptes se rapportent. Ils comprendront un compte de recettes et de dépenses de
l’année écoulée et un budget pour l’année qui commence. Le conseil d’administration établit annuellement un
rapport d’activités et un rapport financier qui sont joints à la convocation des associés à l’assemblée générale
ordinaire.
 
Contrôle
 
Art. 26. Avant d’être soumis à l’assemblée générale, les comptes de l’association établis par le conseil
d’administration sont vérifiés par un vérificateur nommé par l’assemblée générale. Le mandat de ce vérificateur
est toujours révocable par elle. Le vérificateur est rééligible.
 
Dissolution, liquidation
 
Art. 27. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif,
après apurement du passif, est attribué à l’association de son choix.
 
Divers
 
Art. 29. Tous les articles de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but
lucratif auxquels il n’est pas expressément dérogé dans les présents statuts, sont de stricte application.