N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Onze Quatre-Vingt
(en abrégé) : 1180
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vanderkindere 406
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
TITRE 1 – Dénomination, siège social, buts, moyens
Article 1er – Dénomination
Lassociation prend pour dénomination « Onze Quatre-Vingt », en abrégé « 1180 ».
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi dans larrondissement judiciaire de Bruxelles, 406, rue
Vanderkindere, 1180 Uccle .
Il peut être transféré par décision de lassemblée générale dans tout autre lieu de Belgique
situé en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Article 3 – Buts
Onze Quatre-Vingt est un Mouvement international démocratique, culturel, de promotion
sociale et de formation de lindividu.
Onze Quatre-Vingt travaille pour la défense du droit au plaisir, le respect des rythmes
de vie naturels, un rapport harmonieux avec la nature, la recherche dune qualité alimentaire
bonne, propre et juste, la sauvegarde des savoirs traditionnels et la création de modèles
déconomie locale et de développement durable répondant à ces objectifs.
Onze Quatre-Vingt se propose de :
a) Donner une dignité culturelle aux thèmes liés à la nourriture, les boissons, lalimentation et
les sciences gastronomiques dans leur ensemble ;
b) Améliorer la culture alimentaire des citoyens et, en particulier, des jeunes générations
dans le but de parvenir à la pleine conscience du droit au plaisir et au goût ainsi quà
lacquisition dune capacité de choix responsable dans le domaine alimentaire ;
c) Promouvoir la pratique dune qualité de vie différente, faite du respect des temps naturels,
de l'environnement et de la santé des consommateurs en favorisant la jouissance de ces
produits qui en constituent la plus haute expression de qualité ;
d) Favoriser, en lappréhendant dans son expression la plus large, une qualité de la
nourriture respectueuse de trois éléments indispensables : qualité organoleptique, durabilité
écologique des processus de production, de distribution et de consommation, respect de la
justice sociale et de la dignité de toutes les personnes intéressées par la filière alimentaire ;
e) Soutenir le plein respect des diversités culturelles du monde en vue de léchange et de la
comparaison utile à tous sans discrimination daucune sorte ;
f) Réaliser et valoriser des modèles déconomie locale de production et de distribution
alimentaire ;
g) Récupérer, documenter et reproposer la mémoire locale et, en particulier, les savoirs
traditionnels liés au monde de la nourriture ;
h) Attirer lattention de lopinion publique sur les thèmes de lenvironnement et surtout sur la
sauvegarde de la biodiversité et des traditions culinaires.
0562794295
Article 4 – Moyens
Pour atteindre ces objectifs, Onze Quatre Vingt pourra, à titre dexemple non exhaustif :
a) promouvoir ou soutenir des initiatives dans lobjectif de préserver et valoriser lidentité
historique et culturelle dun territoire spécifique auquel est associée une production
particulière pour la défense de la biodiversité ;
b) développer un réseau de relations, activités et initiatives au niveau local et international
avec et entre les communautés de la nourriture, formées de tous les sujets qui travaillent
dans le secteur de la production et de la transformation de la nourriture ;
c) encourager la connaissance et la jouissance des produits du territoire au moyen
dinitiatives qui favorisent la réduction de la filière de distribution, le rapport direct entre
producteur et coproducteur et l'organisation dactivités de tourisme du vin et de la
gastronomie ;
d) proposer et organiser des programmes de culture alimentaire et sensorielle pour les
adhérents, les citoyens et les acteurs du secteur du vin et de la gastronomie afin davoir une
connaissance plus vaste des racines historiques et des processus de production dans tous
les secteurs commerciaux ;
e) mettre en place des structures de diffusion de produits (comptoirs, échoppes, bars, etc…)
provenant dune chaîne alimentaire composée de petits producteurs locaux respectant la
terre et leur récolte et ce, afin déduquer le consommateur à une autre façon de manger et
de boire ;
f) réaliser, si besoin, une activité économique respectant la déontologie, la philosophie et
limage de Onze Quatre-Vingt ;
g) fournir toute prestation de services relative à la promotion des saveurs, des goûts, des
produits, et des identités alimentaires ;
h) créer tout organisme qui contribuera à la réalisation de son objet ;
i) réaliser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences,
colloques ou publications, en Belgique et à létranger ;
j) vendre tous produits et gadgets de la marque Onze Quatre-Vingt ;
k) demander le concours de tout partenaire, financier, commercial, industriel ou autre,
directement concerné par la mission, lobjet ou les activités de lassociation, ou
susceptible de lêtre ;
l) plus généralement, entreprendre toute action susceptible dy concourir ou den faciliter
la réalisation.
Pour atteindre les objectifs quelle se propose, Onze Quatre-Vingt peut participer au niveau
international ou national à des organismes publics ou privés, instituer des cercles, affilier des
producteurs et des agents du secteur, gérer personnellement les initiatives économiques
quelle juge utiles à son but social ; elle peut promouvoir et/ou soutenir des fondations, des
centres détudes, des initiatives promotionnelles et dédition, entreprendre toutes les activités
qui ne font pas obstacle à sa nature associative.
Plus généralement, lassociation pourra poser, à titre principal ou complémentaire, tous les
actes nécessaires à la réalisation de son objet social, en son nom propre, par lintermédiaire
ou en association avec des tiers, tant en Belgique quà létranger.
TITRE 2 – Membres
Article 5 - Membres – catégories
Lassociation est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
adhérents sont les adhérents et les membres dhonneur. Le nombre des membres effectifs
ou adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte ; Toute personne physique :
- majeure ;
- porteuse dun brevet ou dun diplôme attestant de compétences utiles à la réalisation
de lobjet social ;
- dont la candidature a été présentée par un membre effectif ;
- et dont la candidature a été admise par le Conseil dadministration à lunanimité des
administrateurs présents ou représentés, les deux tiers des administrateurs devant être
présents ou représentés ;
- qui a payé sa cotisation.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents : les adhérents et les membres dhonneur
1/ Sont adhérents :
- toute personne physique :
- qui a rempli le formulaire dinscription
- et qui a payé sa cotisation.
Les adhérents ont le droit de participer aux activités organisées pour les membres adhérents
dans le respect des règlements de lassociation. Par leur inscription, ils sengagent à
respecter les statuts et règlements de lassociation et de la fédération à laquelle ils seraient
affiliés ainsi que les modifications à ces statuts et règlements.
2/ Sont membres dhonneur :
Le titre de membre dhonneur peut être conféré par lAssemblée générale sur proposition du
Conseil dadministration à des personnes qui ont rendu des services à lassociation ou aux
objectifs quelle poursuit.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou dadhérent de lassociation.
Article 8 – Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de lassociation
en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil dadministration.
Lexclusion dun membre effectif ne peut être prononcée que par lAssemblée générale à la
majorité des voix présentes ou représentées. Le Conseil dadministration peut suspendre les
droits des membres effectifs pendant une durée de maximum un an, jusquà lAssemblée
générale suivante.
Lexclusion dun membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil
dadministration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I., aux lois de lhonneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher lhonorabilité
ou la considération dont doit jouir lassociation, la faillite, sont notamment des actes qui
peuvent conduire à lexclusion ou à la suspension dun membre effectif ou adhérent.
Ces exclusions et suspensions sappliquent sans préjudice de toute autre disposition
disciplinaire de lassociation ou de la fédération dont elle est membre.
Article 9 – Droits et obligations
Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de lassociation.
Ils jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés par les prescriptions
légales, les présents statuts et les règlements de lassociation et de la fédération dont elle
est membre. Ils sengagent notamment à respecter les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte
contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Ils paient une cotisation annuelle qui peut être dun montant différent par catégorie de
membres. Les montants de ces cotisations sont fixés par le Conseil dadministration. Ils ne
peuvent être supérieurs à 1.000 �.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 10 – Composition
LAssemblée générale est composée des membres effectifs de lassociation. Chaque
membre effectif y dispose dune voix. Il peut sy faire représenter par un autre membre
effectif porteur dune procuration. Un membre effectif ne peut être porteur que dune
procuration.
Le Conseil dadministration peut inviter toute personne à tout ou partie de lAssemblée
générale avec voix consultative.
Article 11 – Compétence
LAssemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
- lapprobation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de lassociation ;
- les exclusions de membres effectifs et adhérents ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 12 – Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier
semestre.
Lassociation peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil dadministration, notamment à la demande dun cinquième au moins des
membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Président du Conseil
dadministration par lettre recommandée à la poste.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à lAssemblée générale par le Conseil
dadministration par courrier, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant lAssemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
Lordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
un cinquième des membres effectifs doit être portée à lordre du jour.
La date de lAssemblée générale sera fixée lors dun conseil dadministration où les trois
quarts des membres effectifs seront présents. A défaut de réunir ce quorum, une deuxième
réunion du Conseil dadministration sera convoquée par lettre recommandée, courriel ou fax
quinze jours au minimum après la date du 1er conseil ; la date de lassemblée générale
pourra y être fixée par une décision à la majorité simple des membres présents et
représentés.
Article 13 – Déroulement
LAssemblée générale est présidée par le Président du Conseil dadministration ou à défaut
par ladministrateur nommé par le Conseil dadministration.
LAssemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsquau moins les trois quarts
des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi
ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences nest pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de lAssemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après
lenvoi de la seconde convocation. La seconde Assemblée générale est convoquée par
lenvoi dune lettre recommandée et dun courriel, fax ou lettre simple à chaque membre
effectif. Cette seconde Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents
statuts
Les décisions de lAssemblée générale sont adoptées à lunanimité des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont
exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 14 – Registre
Les décisions de lAssemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président (ou ladministrateur ayant fait fonction de président) et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
dadministration avec lequel le membre doit convenir de la date et de lheure de la
consultation.
TITRE 4 – Conseil dadministration, mandats
Article 15 – Composition
Lassociation est administrée par un Conseil dadministration composé de trois personnes au
moins et de sept au plus, nommées par lAssemblée générale pour un terme de cinq ans, et
en tout temps révocables par elle.
Le nombre dadministrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres effectifs de lassociation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours dun mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
lAssemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de ladministrateur quil remplace.
Article 16 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas dempêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ladministrateur
désigné par le Conseil dadministration. Le Conseil dadministration peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
Article 17 – Fonctionnement
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de lassociation lexigent et chaque fois
quun de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président
ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier, téléfax ou courriel, au
moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.
Elles contiennent lordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil dadministration. Si
exceptionnellement elles savéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès quau moins trois quarts de ses membres sont présents
ou représentés.
Ses décisions sont prises à lunanimité des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
dune procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur
que dune procuration.
Article 18 – Registre
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par
le Président (ou ladministrateur ayant fait fonction de Président) et le Secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif
justifiant dun intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 19 – Compétence
Le Conseil dadministration a les pouvoirs les plus étendus pour ladministration et la gestion
de lassociation. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à lAssemblée générale.
Les actes qui engagent lassociation sont signés par le Président et le Secrétaire ou le
Trésorier et par un administrateur agissant conjointement.
Article 20 – Gestion journalière
Le Conseil dadministration peut déléguer la gestion journalière de lassociation, avec lusage
de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé dun ou plusieurs
délégué(s) à la gestion journalière, qui ne doivent pas nécessairement être des
administrateurs. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.
Ils sont désignés pour trois ans et sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil dadministration.
Sils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils nauront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Article 21 – Représentation judiciaire et extrajudiciaire
Le Conseil dadministration représente lassociation dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé dun ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à lassociation ; le
Conseil dadministration décidera sils agiront individuellement ou conjointement.
Le Conseil dadministration est compétent pour fixer leurs pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour trois ans et sont rééligibles, sauf autre
durée précisée par le Conseil dadministration.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil dadministration.
Cette (ces) personne(s) naura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant quen défendant, seront intentées ou soutenues
au nom de lassociation par le Conseil dadministration, sur les poursuites et diligences dun
administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou de lorgane désigné pour ce faire.
Article 22 – Obligations des mandataires
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter lassociation, ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de lassociation.
Article 23 – Libéralités
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président ou le Trésorier, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à lassociation et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur nexcède pas 100.000,00 EUR.
TITRE 5 – Dispositions diverses
Article 24 – R.O.I.
Un règlement dordre intérieur pourra être présenté par le Conseil dadministration à
lAssemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
lAssemblée générale, statuant à lunanimité des membres présents ou représentés. Ce
règlement sapplique aux membres effectifs et aux membres adhérents.
Article 25 – Durée et exercice social
Lassociation est constituée pour une durée indéterminée. Lexercice social commence le 1er
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 – Documents comptables et vérificateur
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au Conseil
dadministration avec lequel le membre doit convenir de la date et de lheure de la
consultation. LAssemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un
suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors
du Conseil dadministration.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de lassociation et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour cinq ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes na pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il
appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes
au siège social de lassociation afin de pouvoir procéder au vote relatif à lapprobation des
comptes et budgets et à la décharge.
Article 27 – Dissolution
En cas de dissolution de lassociation, lAssemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique laffectation à donner à lactif net de lavoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur dune fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser lavoir de lassociation, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Article 28 – Divers
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant droit dun membre décédé ou failli, nont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer le remboursement, même partiel, des cotisations versées.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
TITRE 6 – Dispositions provisoires
A/ Exercice social : exceptionnellement le premier exercice débutera ce 08 Septembre 2014
pour se clôturer le 31 décembre 2014.
B / Première assemblée générale : exceptionnellement, la première assemblée générale
ordinaire se tiendra au cours du premier semestre de lannée 2014.
C/ Election dadministrateurs :
LAssemblée générale désigne en qualité dadministrateurs :
DEMAESENEER Alain
DROBNA Brbara
GLUPCZYNSKI Michael
qui acceptent ces mandats.