N° d'entreprise : 0699510253
Nom
(en entier) : BY DEWEZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Forest 176
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le dix-huit septembre.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " BY
DEWEZ " ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) chaussée de Forest 176, immatriculée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le n°699.510.253.
    1.  constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MARCHANT soussigné le 28 juin 2018,
publié à l'Annexe du Moniteur Belge du 4 juillet suivant sous le numéro 2018-07-04/0320159.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur DEWEZ Adrien
mieux qualifié ci-dessous, qui désigne comme secrétaire, Monsieur Alain DEWEZ, également mieux
qualifié ci-dessous.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder les actions
indiquées en regard de leur nom :
1/Monsieur DEWEZ Adrien François Ernest, né à Bruxelles le 11 juin 1987,  domicilié à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), chaussée de Forest, 176.
Propriétaire de 1.120 actions 1.120
2/Monsieur VANGOIDSENHOVEN Alban, né à Ixelles le 4 août 1970,  domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), rue Edouard Michiels, 15.
Propriétaire de 2.421 actions 2.421
3/La société anonyme "HUIZINVEST", société anonyme dont le siège social est établi à Uccle (1180
Bruxelles), avenue des Pâturins, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0425.209.792, constituée par acte reçu par Maître Yves DECHAMPS, notaire de résidence à
Schaerbeek, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié aux Annexe au Moniteur
belge du dix-sept décembres suivants, sous le numéro 3039 3.
Dont les statuts ont été modifiés à multiples reprises, et pour la dernière fois par acte reçu par Maître
Benoît HEYMANS, notaire à Uccle, en substituant son confrère, Maître Jean-Pierre MARCHANT,
notaire à Uccle-Bruxelles, légalement empêché, le 22.12.2017 publié aux annexes du Moniteur belge
du 16 janvier suivant sous le numéro 2018-01-16 / 0010756.
Ici représentée conformément à l'article 18 des statuts par un seul administrateur délégué :
Monsieur MEEUS Luc Joseph Etienne Marie Corneille, né à Schaerbeek le 6 mars 1956,  domicilié à
1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Forêt de Soignes 379.
Nommé à cette fonction par décision du Conseil d’administration du 15 octobre 2013 publiée aux
annexes du Moniteur Belge le 22 novembre 2013 sous le numéro 13174972.
Propriétaire de 4.843 actions 4.843
4/Monsieur DELPIRE Simon, né à Ixelles le 14 août 1991, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), rue
Marconi 8/9.
Volet B
Propriétaire de 404 actions 404
5/ Monsieur VANDEGEERDE Jérôme Zally, né à Etterbeek le 26 novembre 1988,  domicilié à Ixelles
(1050 Bruxelles), chaussée de Vleurgat 161.
Propriétaire de 404 actions 404
6/Madame NAKHLÉ Lise-Jessica, née à Bruxelles le 20 mai 1987,  domiciliée à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), chaussée de Forest 205.
Propriétaire de 404 actions 404
7/Madame PAGE Nadine Marcelle Hélène, née à Tamines le 6 mars 1960,  domiciliée à 1000
Bruxelles, rue Luther, 24.
Propriétaire de 404 actions 404
ENSEMBLE : 10.000 actions 10.000
PROCURATIONS
Les comparants sub 5 et 7 sont ici représentés par Monsieur DEWEZ Alain Robert, né à
Lüdenscheid le 28 février 1956,  domicilié à 1000 Bruxelles, rue Luther 24, en vertu de 2 procurations
sous seing privé datées du 22 août et 3 septembre 2019, qui resteront ci-annexées.
 
EXPOSE
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Renonciation par les actionnaires à leurs droits de souscription préférentiels ;
    2.  Renonciation par les actionnaires à l’obtention des rapports visés l’article 7 :179, § 1er, du
Code des sociétés et des associations ;
    3.  Augmentation du capital par apports d’espèces à concurrence d’un montant 35.000 EUR,
récompensés par l’émission de 2.828 actions nouvelles ;
4. Souscription des 2.828 actions nouvelles et libération éventuelle
    1.  Modification des statuts afin de refléter l’augmentation du capital ;
    2.  Désignation de Madame Lise Jessica Nakhlé en qualité d’administrateur pour une durée de six
ans à titre gratuit;
    3.  Mise à jour des statuts avec le nouveau Code des sociétés et des associations ; et
    4.  Pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises -Procuration au
notaire instrumentant pour la coordination des statuts -procuration pour les formalités auprès d’un
guichet d’entreprises – Banque Carrefour des Entreprises.
II. Il existe actuellement un total de 10.000 actions, de même catégorie et sans désignation de valeur
nominale. Il résulte de la composition de l'assemblée que l’intégralité du capital est représentée, la
présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous
les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives
aux convocations.
III. Pour être admises les propositions reprises aux points 1 à 5 à l'ordre du jour doivent réunir les
trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la
majorité simple des voix.
IV. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - RENONCIATION A DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de 35.000 euros, pour le porter
de 89.290 € à 124.290 € par la création de 2.828 actions du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis.
Elles seront émises chacune au prix de 12,3763 euros, à savoir au-dessus du pair comptable actuel.
Les actionnaires suivants déclarent renoncer totalement à leur droit de souscription préférentielle au
bénéfice des deux souscripteurs détaillés à la résolution suivante :
-Monsieur DEWEZ Adrien, prénommé
-Monsieur VANGOIDSENHOVEN Alban, prénommé
-La société anonyme "HUIZINVEST", préqualifiée
-Monsieur DELPIRE Simon, prénommé
-Monsieur VANDEGEERDE Jérôme, prénommé
-Madame PAGE Nadine, prénommée
DEUXIEME RESOLUTION : Renonciation par les actionnaires à l’obtention des rapports
Volet B
visés l’article 7 :179, § 1er, du Code des sociétés et des associations ;
En application de l’article 7 :179 §3 du Code des sociétés et des associations, l’ensemble des
actionnaires décident à l’unanimité de renoncer à l’obtention des rapports du Conseil d’
Administration et du commissaire ou réviseur visés l’article 7 :179, § 1er, du même code .
TROISIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de 35.000 euros, pour le porter
de 89.290 € à 124.290 € par la création de 2.828 actions du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis.
Ces actions seront immédiatement souscrites en espèces et libérées intégralement.
QUATRIEME RESOLUTION : SOUCRIPTION ET LIBERATION - REALISATION DES APPORTS
SOUSCRIPTION
Madame NAKHLÉ Lise-Jessica, prénommée, et Monsieur DESROSIERS Hugues-Philippe,
intervenant à l’instant au présent acte, né à Montréal (Canada) le 13 juillet 1988,  domicilié à 1000
Bruxelles, Avenue de l'Héliport, 7/11, déclarent ensuite souscrire les 2.828 actions nouvelles, émises
chacune au prix de 12,3763 euros par action, comme suit :
- Madame NAKHLÉ Lise-Jessica déclare souscrire 2.424 nouvelles actions pour un total de trente
mille euros (30.000 €)
- Monsieur DESROSIERS Hugues-Philippe déclare souscrire 404 nouvelles actions pour un total de
cinq mille euros (5.000 €)
LIBERATION
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions souscrites en espèces sont libérées totalisant un montant libéré de trente-cinq mille euros
(35.000 EUR), les souscripteurs ayant effectué au compte numéro BE32.0882.8857.5702 ouvert
dans les livres de la banque BELFIUS, au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée le 10 septembre 2019, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.
Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de trente-cinq
mille euros (35.000 EUR).
CONSTATATION
Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque action nouvelle
est libérée comme dit ci-dessus, et que le capital est effectivement porté à CENT VINGT-QUATRE
MILLE DEUX CENT NONANTE EUROS (124.290 EUR) et est représenté par douze mille huit cent
vingt-huit (12.828) actions, sans mention de valeur nominale.
CINQUIEME RÉSOLUTION – MODIFICATION AUX STATUTS
Ensuite de l’augmentation de capital, l’assemblée décide de remplacer le texte de l’Article 5 par le
texte suivant :
« Article 5. Capital
Le capital social est fixé à CENT VINGT-QUATRE MILLE DEUX CENT NONANTE EUROS (124.290
EUR).
Il est représenté par douze mille huit cent vingt-huit (12.828) actions identiques sans désignation de
valeur nominale.»
SIXIEME RESOLUTION- NOMINATIONS
L’assemblée désigne à l’unanimité le nouvel administrateur suivant pour une durée de 6 ans
renouvelable.
Madame NAKHLÉ Lise-Jessica, prénommée, qui déclare accepter.
Son mandat sera gratuit.
SEPTIEME RESOLUTION-MODIFICATION DES STATUTS ET MISE EN CONFORMITE AU CODE
DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier les articles suivants pour supprimer la
référence à l’ancien code des sociétés et la remplacer par celle au nouveau Code des Sociétés et
des Associations :
-la première phrase de l’article 1 est remplacée par la phrase suivante :
« Le siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale. »
-l’article 7 -Augmentation de capital- est remplacé par le texte suivant :
« Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à
l'article 7 :177 et suivants du Code des Sociétés et des Associations. Toutefois, il est interdit à la
société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions
d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. En cas
d'émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions
existantes, la convocation à l'assemblée doit le mentionner expressément.
Sauf dispense prévue à l’article 7 :179 §3 du Code des Sociétés et des Associations, l'opération fait
l'objet d'un rapport détaillé du conseil d'administration et d'un rapport détaillé dressé
Volet B
par le commissaire-réviseur ou à défaut par le réviseur d'entreprises désigné par le conseil
d'administration, déposés préalablement au Greffé du Tribunal de Commerce compétent, annoncés
dans l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.
Le conseil d'administration peut conclure, aux conditions qu'il détermine, toute convention destinée à
assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre, sauf application de l'article
neuf ci-après. »
- l’article 8 -Droit de souscription préférentiel-est remplacé par le texte suivant :
« Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être
offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. La souscription et son délai d'exercice sont fixés soit
par l'assemblée générale, soit par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, et
annoncés par voie de presse conformément à l'article 7 :189 du Code des Sociétés et des
Associations.
Le droit de souscription préférentiel pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant
dans l'intérêt social et comme en matière de modifications aux statuts.
Dans ce cas, cette proposition doit être spécialement annoncée dans les convocations et le conseil
d'administration et le commissaire-réviseur, ou à son défaut le réviseur d'entreprises désigné par le
conseil d'administration, doivent dresser les rapports prévus par l'article 7 :191 du Code précité. Ces
rapports sont déposés préalablement au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, annoncés à
l'ordre du jour et communiqués aux actionnaires.
Après que les actionnaires auront exercé leur droit de préférence, le conseil d'administration pourra
décider que les actions qui n'auraient pas été souscrites, avant que d'être proposées à des tiers,
seront proposées à ceux-là des actionnaires ayant déjà exercé leur droit de préférence une première
fois, toujours proportionnellement aux parts qu'ils détiennent. »
-la première phrase de l’article 10- Amortissement du capital est remplacée par le texte suivant :
« Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce
capital d'une partie des bénéfices distribuables en vertu de l'article 7 :212 du Code des Sociétés et
des Associations. »
- l’article 14-Le quasi-apport, est remplacé par le texte suivant :
« Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat
ou d'échange, consécutif ou non à la reprise d'engagement qu'elle a contractée en voie de formation,
aux comparants de l'acte ou du projet d'acte constitutif, aux administrateurs, membres du conseil de
direction ou de surveillance, ou aux actionnaires pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième
de son capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation de l'assemblée générale délibérant à
la simple majorité des voix quelque soit le nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement, suivant les articles 7 :8 et suivants du Codes Sociétés et des Associations, sera
établi un rapport par le commissaire-réviseur ou à défaut par un réviseur d'entreprises désigné par le
conseil d'administration et un rapport spécial par le conseil d'administration. Ces deux rapports sont
déposés au Greffe du Tribunal de commerce compétent, annoncés dans l'ordre du jour et
communiqués aux actionnaires.
Sont exclues suivant l’article 7 :9 du Codes Sociétés et des Associations, les acquisitions opérées
dans le cadre de la gestion journalière, les acquisitions en Bourse et les acquisitions résultant d'une
vente judiciaire. »
-l’article 25- Surveillance, est remplacé par le texte suivant :
« Le contrôle de la gestion financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois sur
les sociétés et les présents statuts, les opérations à contrôler dans les comptes annuels doivent être
confiées à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale
pour un terme de trois ans renouvelable parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Par dérogation au précédent paragraphe, la société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs
commissaires au cas où elle répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés aux
articles 1 :24 et 1 :25 du Code des Sociétés et des Associations relatifs à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises.
Le conseil d'administration devra néanmoins, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires,
convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et
documents à déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés et des Associations »
-l’article 33 -Ecritures sociales, est remplacé par le texte suivant :
« L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
A cette date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse son rapport
de gestion et un inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable et établit
Volet B
les comptes annuels conformément au Code des Sociétés et des Associations. »
-l’article 34 -Publicité des comptes annuels, est remplacé par le texte suivant :
« Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, le rapport de gestion, le rapport
du commissaire, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par l'article 3 :12 du Code des
Sociétés et des Associations, sont déposés par les soins du conseil d'administration à la Banque
Nationale de Belgique. »
- l’article 39- Liquidation, est remplacé par le texte suivant :
« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :
87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations. »
-l’article 43 -Droit commun, est remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives du dit Code sont censées non écrites. »
HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS
    1.  confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner
les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier au Moniteur belge
et à la Banque Carrefour des Entreprises.