Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NanoMarker
Avenue des Moissonneurs, Dion-V. 43
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
  D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 28 décembre
2016, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Monsieur CONARD Emile Pierre Roger Ghislain, physicien, né à Charleroi, le premier avril mille
neuf cent cinquante-sept, époux de Madame VANNESTE Françoise, domicilié à 1325 Dion-Valmont
(Chaumont-Gistoux), Avenue des Moissonneurs, numéro 43.
  2. Madame VANNESTE Françoise Marie Paul, physicienne médicale, née à Courtrai,le quatre
février mille neuf cent cinquante-neuf, épouse de Monsieur CONARD Emile, domiciliée à 1325 Dion-
Valmont (Chaumont-Gistoux), avenue des Moissonneurs, 43.
  Époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le Notaire Ludovic Du Faux à Mouscron en date du 14 mai 1982, régime non
modifié à ce jour.
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " NanoMarker ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1325 Dion-Valmont (Chaumont-Gistoux), Avenue
des Moissonneurs, 43.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  l’étude, la conception, le développement de systèmes et/ou d'équipements dans les domaines
de l'ingénierie et de la physique appliquée, en particulier de la physique nucléaire, de l'imagerie
médicale, de la production de radioéléments à des fins industrielles ou médicales (p.ex. médecine
nucléaire, radiothérapie) ;
    •  la commercialisation de tels systèmes et/ou équipements et de leurs sous-ensembles, la prise
de brevet, et l’exploitation de brevets existants ;
    •  l’organisation de conférences scientifiques ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce, l’étude, la réalisation et la modification
de tous les composants et sous-ensembles en rapport avec l’équipement scientifique et en particulier
dans le domaine de la physique nucléaire ;
    •  l'offre de conseil et de prestations de consultance, particulièrement en ce qui concerne la
physique nucléaire, depuis le conseil ponctuel jusqu’à la prise en charge totale des responsabilités
sous tous les aspects techniques, de tous projets concernant des installations nouvelles ou
existantes y compris les négociations avec les fournisseurs, la formation du personnel, la
maintenance, la réparation et les modifications ;
0668519644
Volet B
    •  l’accomplissement de toutes activités et opérations d’une société d’investissement, en ce
compris l’investissement, la vente ou l’achat de tout ou partie de biens immobiliers situés en Belgique
ou à l’étranger.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il
est divisé en 18.600 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/dix-huit mille six centième de l’avoir social, souscrites et libérées en totalité.
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 28 décembre 2016.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur CONARD Emile, associé
préqualifié.
  Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
  Son mandat s'exercera à titre gratuit.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de septembre à 10 heures
00. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix-huit.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le
trente et un mars de l’année suivante.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un mars deux mille dix-huit.
  9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2016 par Monsieur CONARD Emile, précité,
au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur CONARD Emile, associé précité, en
vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à
accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.