N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TimCore.Net
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue d'Avin(AM) 3 A
Wasseiges
4219
Entre les soussignés :
-DE BELDER Tim, né à Malines le 11 août 1983 ; domicilié à Wasseiges, rue d’Avin 3A.
Associé commandité indéfiniment responsable
-STRUYVEN Katia, né à Vilvorde le 4 février 1985 ; domicilié à Wasseiges, Rue d’Avin 3A.
Associé commanditaire
A été formée une société ayant la forme commerciale d’une société en commandite sous la raison sociale
« TimCore.Net »
Et ce, aux conditions suivantes :
Article 1 : Organe de gestion
Est nommé gérant :
-DE BELDER Tim, né à Malines le 11 août 1983 ; domicilié à Wasseiges, rue d’Avin 3A.
Associé commandité indéfiniment responsable
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Wasseiges, Rue d’Avin 3A.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique francophone, par simple décision de l’organe de gestion, sous
réserve des lois, décrets et règlements en la matière.
L’organe de gestion peut établir d’autres sièges administratifs ou d’exploitation, agences, succursales, dans
tout ou partie du monde.
Article 3 : Objet social
1019441888
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes activités :
-d’achat et de vente, de reconditionnement, de recyclage de tous produits et services informatiques et ICT ;
-de mise à disposition, gratuite ou non, sous quelque forme que ce soit, de tout matériel informatique ou de
télécommunication généralement quelconque ;
-de conception, de développement, de commercialisation, de consultance de tous produits et services
informatiques et ICT ;
-de formation dans le domaine informatique et ICT.
La société peut exercer toute opération civile, commerciale, financière, mobilière, immobilière, et de recherche
susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social et participer à une telle
activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet social ou la finalité sociale est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pur elle une source de
débouchés.
Elle peut accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, à partir de l’acquisition de la personnalité juridique.
Article 5 : Avoir social
Monsieur DE BELDER Tim, associé commandité, apporte la somme de neuf cent nonante neuf euros
(999,00€)
Madame STRUYVEN Katia, associé commanditaire, apporte la somme d’un euros (1,00€)
Les associés déclarent et reconnaissent que cette somme a été versée sur un compte ouvert au nom de la
société, et que la société dispose par conséquent en fonds propres d’une somme de mille euros (1.000,00€).
En contrepartie de leurs apports, il revient à :
Monsieur DE BELDER Tim, associé commandité, neuf cent nonante neuf (999) parts sociales
Madame STRUYVEN Katia, associé commanditaire, une (1) part sociale
Article 6 : Indivisibilité des parts
Toute part sociale est indivisible, la société ne reconnaissant, quant à l’exercice des droits des associés, qu’un
seul propriétaire par part.
Si une part sociale fait l’objet d’indivision involontaire ou organisée, d’usufruit ou de gage, l’organe de gestion
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à
son égard propriétaire de la part.
Article 7 : Droits et obligations attachés aux parts
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu’elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni ne
s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en
rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Article 8 : Cession et transmission des parts
Le décès d’un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
La cession des parts sociales est réglée comme suit :
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de
mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses coassociés et ce, à peine de nullité de la
cession ou de la transmission.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
Le refus d’agrément ne pourra donner lieu à aucun recours.
Article 9 : Gérant
L’organe de gestion ou le gérant exercera seul l’ensemble des pouvoirs de gestion et la signature sociale.
L’organe de gestion ou le gérant ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la
société.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés doivent pourvoir, à la majorité
simple au remplacement définitif de ce dernier.
Le mandat du gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale décidant à la
majorité simple.
Article 10 : Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale des
associés. Si ce jour est férié, l’assemblée sera remise au jour ouvrable suivant, à l’exception du samedi
remplacé par le lundi qui suit.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales annuelles et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit
précisé dans les convocations.
Article 11 : Convocations
Les assemblées sont convoquées par le gérant par lettres recommandées adressées aux associés huit jours
francs avant l’assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés sont présents ou dûment représentés. La
convocation et l’échange de correspondance par mail est admis.
Article 12 : Admission – représentation
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour
l’assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le collège de gestion de son intention d’assister à
l’assemblée et indiquer le nombre de parts pour lesquelles il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé.
Toutefois, les sociétés commerciales peuvent être représentées par leurs organes statutaires, lesquels, à leur
tour, peuvent se faire représenter par un mandataire non associé. Les copropriétaires, les usufruitiers et les
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une
seule et même personne.
L’organe de gestion ou le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée.
Article 13 : Bureau
 Toute assemblée générale est présidée par un gérant.
Le président désigne le secrétaire.
S’il y a lieu, l’assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
Article 14 : Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par
le gérant, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde ; celle-ci statue définitivement.
Article 15 : Nombre de voix
Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 6, chaque part sociale donne droit à une voix.
 En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces
titres est suspendu.
Article 16 : Délibérations
L’assemblée générale n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans les convocations.
Article 17 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent et ensuite collés dans un registre spécial qui sera conservé au siège administratif.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
Article 18 : Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 : Ecritures sociales
Au 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire
complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un état
descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci sont arrêtés conformément au code des sociétés.
Article 20 : Répartition des bénéfices
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du gérant, est mis à la disposition de
l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, délibérant conformément à l’article 16, ci-avant.
En tout état de cause, l’affectation d’une partie des bénéfices à la réserve légale ne se fera qu’après apurement
des pertes éventuelles.
Si aucune proposition de répartition n’obtient la majorité requise, le solde bénéficiaire, tel que défini à l’alinéa 1,
sera partagé dans la proportion des parts sociales, après prélèvement de 20% pour la constitution d’un fonds
de réserve.
Article 21 : Publicité des comptes annuels
Le gérant, pourra ne pas déposer les comptes annuels et les annexes à la Banque Nationale de Belgique, pour
autant que la société réponde aux critères d’une « petite entreprise » ou que tous les associés à responsabilité
illimitée soient des personnes physiques.
A défaut, dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels ainsi que les
documents prévus et les éventuels rapports de gestion, sont déposés par les soins du gérant conformément à
la loi à la Banque Nationale de Belgique.
Article 22 : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions des lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont
réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
Article 23 : Election de domicile
Pour l’exécution des statuts faute de domicile élu en Belgique, tout associé domicilié à l’étranger, tout gérant,
ou liquidateur fait élection de domicile au siège administratif où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être faites.
Article 24 : Liquidation
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.
De la même manière, ils nommeront un liquidateur dont ses pouvoirs et sa rémunération seront déterminés par
l’assemblée générale.
Dispositions finales
A.Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire.
B.Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale et finira
le trente et un décembre 2025.
La première assemblée générale aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2026.
C.Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises.
D.Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1
janvier 2025 au nom et pour compte de de la société en formation sont repris par la société. Il est rappelé que
cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
Fait à Wasseiges, le 27 janvier 2025, en autant d’exemplaires que d’associés.
Déposé par Gélis Gaëlle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : tim.de.belder@telenet.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Tim De Belder
Rue d'Avin(AM) 3 a, 4219 Wasseiges