N° d'entreprise :
0668476587
Dénomination :
(en entier) :
Promiris
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 135a
1310 Terhulpen
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le douze décembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant moi, Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Promiris", ayant son siège à 1310 La
Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135A , ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de vingt millions d'euros (€
20.000.000,00) pour le porter de trente millions d'euros (€ 30.000.000,00) à cinquante millions
d'euros (€ 50.000.000,00).L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport
en numéraire et par la création de deux mille (2.000) actions du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire desdites actions
nouvelles, au prix de dix mille euros (€ 10.000,00) chacune et chaque action sera libérée à
concurrence de vingt-cinq pourcent (25 %).
DEUXIEME RESOLUTION : Souscription à l'augmentation du capital et libération des actions
nouvelles.
1. Ensuite, l'actionnaire la société anonyme de droit luxembourgeois Iris International, ci-avant
prénommé, a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire aux
deux mille (2.000) actions nouvelles au prix de dix mille euros (€ 10.000,00) chacune.
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %). Par conséquent
l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de cinq millions d'euros (€
5.000.000,00).
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE70 7370 5185 4425 au nom de la Société, auprès de
Kredietbank tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 11 décembre
2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à cinquante millions euros (€ 50.000.000,00).
Il est représenté par cinq mille (5.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/ cinq millième (1/5.000ième) du capital social.".
Volet B
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
L'assemblée décide de supprimer l'article 42 des statuts afin de supprimer les règles concernant la
réunion de toutes les actions dans la main d'une seule personne.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire