Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SERVI-WASH
Rue Brigade Piron 116
6061 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Clarence BALIEUX, de résidence à Dampremy (Charleroi -
premier canton), le 30 janvier 2015, en cours d'enregistrement, que Monsieur SCARANO Mario, né à
Campobasso (Italie), le 15 décembre 1951 (numéro national 511215 111-12), de nationalité belge,
époux de Madame PONNET Martine, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Brigade Piron,
333 a constitué, pour une durée illimitée, une Société Privée à Responsabilité Limitée,  dénommée «
SERVI-WASH », dont le siège social est  établi à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Brigade Piron,
116 et dont le capital s'élève  à NONANTE-TROIS MILLE (93.000,00) EUROS,  représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ième) de l’avoir social.
   Les cent (100) parts du capital social ont été souscrites intégralement par Monsieur SCARANO
Mario, précité, et libérées à concurrence d'un cinquième savoir à concurrence de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS (18.600,00) EUROS;déposés auprès de la Banque FINTRO ainsi qu'il en résulte d'une
attestation délivrée par la banque, qui a été remise au notaire précité.
 Monsieur SCARANO Mario, précité, après avoir déposé son plan financier tel que prescrit par
l'article 212 du Code des sociétés, a requis le notaire BALIEUX, précité, de dresser acte authentique
des statuts  de la dite  société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
 S T A T U T S
 
    ARTICLE 1.
    Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «
SERVI-WASH ».
    Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi
que l'indication du siège social.
    Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de
l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
    ARTICLE 2.
    Le siège social est établi à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Brigade Piron,116.
    Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes au Moniteur belge.
    ARTICLE 3.
    La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
     - l’exploitation d’un car-wash, à savoir le lavage, le dessalage, le simonisage des véhicules
0597590076
Volet B
automobiles ainsi que le nettoyage de leur intérieur ainsi que la vente, l’achat en gros et au détail,
l’import, l’export de tous produits destinés directement ou indirectement aux véhicules automobiles
en général et plus spécialement produits d’entretien et de tous accessoires automobiles au sens le
plus large.
   - toutes prestations de services au particulier ou au professionnel (notamment aux indépendants,
commerçants ou entreprises) en matière de nettoyage et polissage de véhicules, y compris à
domicile.
   - toutes opérations se rapportant à la réparation, la rénovation intérieure et extérieure, la vente et
l’achat de véhicules neufs ou d’occasion, à l’exploitation de station-service, à la vente de pneus,
pièces détachées, accessoires pour automobiles et généralement tous matériels pour garagistes, à
l’industrie du lavage des véhicules et à la location d’ateliers et de matériel de garage.
  -l’exploitation d’un magasin dans le cadre d’une station-service ou d’un car wash avec commerce
de denrées alimentaires, confiserie, boissons alcoolisées ou non, tabacs, livres, loterie, téléphonie
mobile ou non et journaux.
  -toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’importation, l’exportation, la fabrication, la
commercialisation, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires,
textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles et d’une
manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché.
    La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
    La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule¬ment de ses produits ou à élargir sa clientèle.
    La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
    La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
    Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
    ARTICLE 4.
    La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
    ARTICLE 5.
    Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-TROIS MILLE (93.000,00) EUROS divisé en
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
    ARTICLE 6.
    Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraire à concurrence d’un cinquième.
    ARTICLE 7.
    Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
    Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmission des parts.
    La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée
selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
    En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
    ARTICLE 8.
    La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
    Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
           Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de
gestion.
    Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
Volet B
révocable par elle.
    ARTICLE 9.
    Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
    Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
    ARTICLE 10.
    Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                 En ce cas, chaque associé a individuelement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
    ARTICLE 11
    Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et
aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en
numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne
sont pas considérées comme des avances à la société.
    Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
    Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a
lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts
établie conformément à l'article sept des statuts.
    Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil
ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des
associés.
    Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
    ARTICLE 12.
    L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième lundi du mois de
mai de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
    Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre
qu’un samedi.
    S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas
doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
    L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.     
     Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
    Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
    L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
    Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à
la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. 
    Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Volet B
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre. 
    ARTICLE 13.
    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
    ARTICLE 14.
    Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est
prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
    Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
    ARTICLE 15.
    La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
    Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
    En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
    ARTICLE 16.
    Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du
Code des Sociétés.       
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
        Monsieur SCARANO Mario, précité, a pris ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.     
   1 CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
   Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.
   2 DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
   L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille seize.
   3 GÉRANCE
   Sont nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur SCARANO Mario, précité, et
Madame PONNET Martine, Eugénie, Ghislaine, née à Charleroi, le 30 décembre 1952 (numéro
national 521230 320-53), domiciliée à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Brigade Piron, 333, lesquels
acceptent.
   Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat sera exercé gratuitement.
            Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS
   Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier 2015 par Monsieur SCARANO Mario, précité, au nom de la
société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
  Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant
permanent  Monsieur SCARANO Mario, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui accepte,
pour une durée illimitée.
         Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera
nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur
SCARANO Mario, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Clarence BALIEUX, notaire à Dampremy (Charleroi-premier canton)