N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RaFoLL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Joncquoy 6
 : 7910 Arc-Ainières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Elise Deboosere à Avelgem le 5 avril 2023, déposé à l’
enrégistrement, constatant la constitution de la société à responsabilité limitée RaFoLL
Entre autres qui suit :
 
1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée RaFoLL. 
 
2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
3. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
4. Associés
1/ Madame SEGERS Josefien, née à Ieper le 27 juin 1985,  épouse de monsieur
VANHAESEBROUCK Steven Hendrik Thérèse, domiciliée à 7910 Arc-Ainières, Rue du Joncquoy 6.
2/ Monsieur VANHAESEBROUCK Steven Hendrik Thérèse, né à Oudenaarde le 13 août 1983,
epoux de madame SEGERS Josefien, domicilié à 7910 Arc-Ainières, Rue du Joncquoy 6.
 
5. Apports
En rémunération des apports, quatorze mille quatre cent (14.400,00) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
6. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
7. Réserves – Bénéfices - Liquidation
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale délègue à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
0800530013
majoré du bénéfice reporté.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
8. Gérance - Nomination.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
9. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
10. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger:
- L’achat et la vente en gros et au détail, la commerce, l’importation, l’exportation, l’agence, la
représentation, la commission du commerce, l’échange et la location, y compris les diverses forme
de leasing, de toutes sortes de produits (tant commerciaux que les matières premières, les produits
semi-finis, les produits manufacturés en les produits finis de toutes sortes et ce dans les sens le plus
large) dans les limites premises par la loi.
- L’achat et la vente en gros et au détail, la commerce, l’importation, l’exportation, l’agence, la
représentation, la commission du commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les
vêtements de travail, de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de
bonneterie, cuir, fourrure, etc.) pour dames, hommes et bébés.
- L’achat et la vente en gros et au détail, la commerce, l’importation, l’exportation, l’agence, la
représentation, la commission du commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin
spécialisé.
- Commerce de détail de chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies, etc.
- L’audiovisuel au sens large, y compris la production, la réalisation, l’émission, la retransmission et
le négoce de films, animations, dessins animés, programmes, reportages, publicités, sons, musique
sous toutes leurs formes ; 
- La conception, la création, la sous -traitance, le négoce, la location, la transformation, la
maintenance et l’hébergement de sites WEB, Vidéos, Streaming vidéos, ou toute autre forme de
contenu web et contenu graphique ; 
- La communication sous toutes ses formes ; 
- La publicité sous toutes ses formes ; 
- L’informatique (matériels et logiciels) et l’infographie ;
- L’achat, la revente et la distribution de logiciels et de matériels dans le domaine de l’informatiques,
standards ou specifiès et des télécommunications ;
- Le conseil en informtique ;
- L’analyse et le développement de programmes informatiques, standards ou spécifiques ;
- Le nettoyage de bureaux, de bâtiments indurstriels et autre ainsi que toutes activités connexes ou
similaires.
- Agir comme intermédiaire dans le commerce, au sens le plus large du mot, ce qui signifie des
activités de courtage, des agences et des commissions tant dans le commerce intérieur qu’extérieur;
- Fournir des conseils au monde de l'entreprise et au secteur public; 
- Effectuer des tâches administratives et organisationnelles, l'assistance dans la gestion des
entreprises, fournir des conseils et assistance à la gestion dans des domaines tels que l'organisation
administrative, la mise en place de l'audit interne, l'amélioration des techniques de gestion existantes
et nouvelles dans des domaines du management, fournir des informations, la sélection, la formation
du personnel, la protection de l'environnement et la prévention; 
- Conseiller et analyser les besoins financiers de l'entreprise et conseiller et négocier avec les
institutions financières, veiller à l'utilisation optimale des crédits, la budgétisation et le contrôle
budgétaire; 
- Effectuer toutes les études et la recherche; faire des études de marché; la promotion ; le conseil; la
prospection; le marketing; l’assistance dans le domaine 5 de la gestion, l'ingénierie et la consultance;
la gestion et le conseil technique, commerciale, environnementale, administrative, financière, fiscale
et juridique; 
- La communication publicitaire, publicité, le marketing et la communication en général sous toutes
ses formes et la réalisation de toutes oeuvres pour la réalisation de la communication publicitaire, la
publicité, le marketing et la communication générale nécessaire, sans limite; 
- Le développement, achat, vente, gestion de la valeur ensemble, prendre en licence, donner des
licences, brevets, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelles. Acquérir et réaliser toutes
les marques d’usine, brevets et autres droits complémentaires; participer à la construction, le
développement et la gestion de toutes les entreprises; 
- Fournir des conseils sur la gestion des sociétés et d'entreprises, fournir une assistance de gestion
et effectuer des tâches de gestion dans les sociétés et les entreprises, exporter tous droits de
propriété intellectuelles et droits de propriété industrielle ou commerciale; 
- La construction, le développement et la gestion judicieuse des actifs réels, transactions relatives
aux biens immobiliers et droits réels immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la
rénovation, la remise à neuf, l’ aménagement intérieur et la décoration, la location, l'échange, le
lotissement et, en général, toutes les opérations directement ou indirectement liés à la gestion ou
l'utilisation productive de biens réels ou de droits réels immobiliers. En général, la société peut
effectuer toutes les transactions immobilières, qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de
son objet social; 
- La construction, le développement judicieux et la gestion des biens mobiliers et toutes les
transactions relatives aux biens mobiliers et les droits de toute nature, tels que l'achat et la vente, de
location, l'échange, en particulier la gestion et l'amélioration de l'ensemble des valeurs mobilières de
placement, actions, obligations, fonds d'État, en général, la société peut faire toutes les opérations
mobilières et financières, qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet social; 
- La prise de participations dans d'autres sociétés, entreprises et associations par le biais de l’apport
ou l'achat de droits civils ou autres; la société peut se porter garante moyennant rémunération, sous
réserve, toutefois de l'interdiction contenue dans l'article 629 du Code des Sociétés. La société peut
en outre prendre des intérêts, soit par participation, contribution ou par toute autre forme dans toutes
les sociétés, entreprises, associations ou groupes, existants ou futurs, en Belgique ou à l'étranger,
qui ont un objet social similaire ou complémentaire, ou qui peuvent améliorer le développement de l’
entreprise; 
- Exercer tous mandats, y compris la fonction de directeur, gérant, liquidateur, dans les entreprises
ou les associations; - Participer à la création, l'expansion, la transformation, la fusion, l’acquisition, la
gestion et le contrôle des entreprises similaires, ou ayant des activités connexes ou
complémentaires; la société peut apporter une aide supplémentaire à d’autres sociétés sous la forme
de prêts, d'avances ou de garanties, ainsi que de l’assistance à la gestion de l’administration; 
- Agir en qualité d’intermédiaire ou auprès de toutes formes de conseil de service, de gestion et d’
aide aux entreprises, au secteur non lucratif et au secteur public dans les domaines de la
planification, l'organisation, l'efficacité et le contrôle, fournir des informations aux directions d’
entreprise et ce dans le sens le plus large; accepter les charges de liquidateur, d’administrateur ou
autres mandats dans des sociétés Belges ou étrangères; 
- L'octroi de prêts et de lignes de crédit aux entreprises et aux particuliers, sous quelque forme que
ce soit, pour autant que ce soit autorisé par la loi. Dans ce contexte, la société peut se porter garant
ou aval, dans le sens le plus large, réaliser toutes les opérations commerciales et financières, à l’
exception de celles qui sont réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme,
les banques d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation. L'assemblée générale
des actionnaires, délibérant et votant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,
peut interpréter, élargir et modifier, l’objet social de la société. La société peut réaliser son objet
social, tant en Belgique qu’ à l'étranger, de la manière et des façons qu’elle jugera la plus adéquate.
L’objet social peut être étendu ou limité au moyen d’une modification des statuts conformément aux
conditions prévues par le Code des Sociétés.
 
11. Assemblée générale ordinaire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de juin de l’
année 2025, soit le 21 juin 2025.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 7910 Arc-Ainières, Rue du Joncquoy 6.
Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: madame Segers
Josefien, demeurant et domiciliée à 7910 Arc-Ainières, Rue du Joncquoy 6,  ici présente et qui
accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pouvoirs
La société anonyme Bekaert-Callebaut Accountancy, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Elise Deboosere
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte de constitution du 5 avril 2023