N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FOULABS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Wayenberg 91
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le trente décembre deux mille vingt-quatre par Maître Jean-Pierre
BERTHET, Notaire associé de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés »,
ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1,
que Monsieur EL FAKIRI Fouad, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Wayenberg, 91, a constité une société
à responsabilité limitée, dénommée « FOULABS » ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Wayenberg,
91, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000, - €). Le comparant déclare souscrire
les cent (100) actions en espèces, au prix de cinquante euros (50,- EUR) chacune, soit au total pour
cinq mille euros (5.000,- EUR) et étant l’intégralité des apports. Il déclare et reconnaît que chacune
des actions ainsi souscrites sera entièrement libérée dans les 3 mois par versement en espèces et
que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (5.000,- EUR), sera déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société auprès d’une banque Belge reconnue. Les statuts sont les
suivants :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FOULABS ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
A titre principal :
- Exploitation de laboratoires ; 
-Activités de laboratoires médicaux et d'analyses de laboratoire ; 
- Toutes activités médicales et paramédicales autorisées ; 
- Toutes prestations de services concernant les activités médicales, paramédicales, ainsi que les
activités de laboratoire ; 
- Fabrication de produits pharmaceutiques, médicaux et paramédicaux ; 
- Fabrication d'instruments et de fournitures médicales ;
- Toutes activités d'entretien, de réparation, de transformation liées aux activités ci-dessus ; 
- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location et le crédit-bail liés aux activités
susmentionnées.
A titre accessoire :
- Exploitation d'une crèche ; 
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- Restauration au sens le plus large du terme ; 
- Exploitation de pizzerias, sandwicheries, restaurants, tavernes-restaurants ou cafés-restaurants,
car-restaurants, cafétérias, snack-bars, crêperies, salons de thé, glaciers, restaurants de
hamburgers, restaurants de chauffeurs, stands de frites, stands de hot-dogs, stands de gaufres et de
crêpes, cafés, tavernes et bars ;
- L'exploitation de toutes les formes d'amusement organisé, de divertissement, de récréation, de
salle de jeux, de sport et de tourisme, tant pour les groupes que pour les individus, ainsi que d'autres
activités récréatives et de loisirs ; 
- La mise en place et l'organisation de toutes formes de jeux d'intérieur et d'extérieur, la proposition
de jeux et de quêtes, d'activités de team building, d'événements et de toutes formes de fêtes,
l'exploitation d'une escape room ; 
- Organiser toutes activités, réunions, rencontres, formations et conférences ;
- Le commerce électronique ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente en général ;
- Plus spécifiquement, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de cigares, de cigarettes, de
tabac à pipe, de boissons et autres;
- Livraison express et services de messagerie ;
- La construction générale de tous types de bâtiments résidentiels, y compris, selon la formule « clé
sur la porte », de maisons individuelles, d'appartements et de gratte-ciel ;
- La construction générale d'immeubles de bureaux ;
- La construction générale d'autres types de bâtiments non résidentiels ;
- La transformation ou la rénovation de bâtiments résidentiels existants et d'immeubles de bureaux
existants ;
- Plâtrerie, menuiserie, finition des sols et tapisserie (pose de carreaux de sol et de mur, pose de
revêtements de sol et de mur en bois, pose de papiers peints et de revêtements de sol et de mur en
d'autres matériaux), peinture et vitrerie ;
- Démolition de bâtiments et d'autres structures ;
- Déblaiement de sites de construction ;
- Travaux de terrassement ;
- Travaux de plomberie ;
- Installation de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- Travaux d'isolation ;
- les travaux de couverture ;
- Travaux d'imperméabilisation des murs ;
- Nettoyage de façades ;
- Réalisation de travaux de maçonnerie et de jointoiement ;
- Les travaux de restauration et de construction ;
- Travaux de chap ;
- Les travaux d'installation électrique ;
- Travaux d'installation électrique sur les bâtiments ;
- Entreprise d'installation de câblage électrique et d'accessoires;
- Entreprise d'installation de systèmes de surveillance et d'alarme antivol ;
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour les routes et les chemins de fer, dans
les ports et les aéroports (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- Entreprise pour l'installation de systèmes de chauffage électrique ;
- Nettoyage de nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de construction ;
- Autres travaux de finition de bâtiments, pompes à chaleur, panneaux solaires et panneaux
photovoltaïques, en général. 
- Exploitation de garages avec installations d'entretien et entreprises de remorquage ;
- Entretien et réparation de véhicules à moteur ;
- Réparation d'automobiles : réparation de pièces mécaniques et d'installations électriques ;
- Atelier mécanique, montage de pneus, réparation de pneus, achat, vente, importation, exportation
de pneus, et tout ce qui est nécessaire au fonctionnement d'un atelier ;  
- Démolition de véhicules à moteur ;
- Remorquage et dépannage de véhicules ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de véhicules à moteur ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules
à moteur ;
- Transport en général ; 
- Exploitation d'une station de lavage ;
- Lavage, polissage, lustrage, simonisation et nettoyage de l'intérieur des véhicules à moteur ;
- Exploitation de stations-service pour tous les carburants.
- Entraîneur et coach sportif ; 
- Toutes les activités liées à la formation et à l'éducation dans le domaine du sport ;
- Conception de systèmes comptables, de programmes de comptabilité analytique et de procédures
de contrôle budgétaire ;
- Fournir des conseils et des orientations aux entreprises et aux pouvoirs publics dans les domaines
de la planification, de l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, de l'information sur la gestion,
etc.
- Conseil (conseil en gestion d'entreprise) ;
- Toutes les activités directement ou indirectement liées au transport de marchandises par rail, au
transport de marchandises par route et aux entreprises de déménagement, au transport de
marchandises par mer et par voies navigables côtières, au transport de marchandises par voies
navigables intérieures, au transport de marchandises par air (national et international) ;
- Toutes les activités directement ou indirectement liées au transport de passagers par rail, au
transport de passagers par mer et par voie navigable côtière, au transport de passagers par voie
navigable intérieure, au transport de passagers par air, au transport de passagers par terre (national
et international) ;
- Services payants de transport de passagers ;
- La location de voitures de tourisme avec ou sans chauffeur ;
- Le transport de passagers par taxis ;
- Le transport urbain et suburbain de passagers sur terre par divers moyens de transport tels que les
autobus ou les autocars, les tramways, les trolleybus, les trains souterrains et les trains de surface,
... ;
- L'exploitation de services de navettes à destination et en provenance des aéroports et des gares
ferroviaires ;
- Autres transports terrestres de passagers ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de toutes les denrées alimentaires telles que les
pommes de terre, les légumes (frais ou conservés), les fruits (frais ou conservés) viande, produits à
base de viande, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétales et
animales comestibles, boissons, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons,
crustacés, mollusques, farine, riz, macaronis, nouilles, couscous et pâtes similaires, confitures,
glaces, miel, plats préparés ;
- L'organisation, la promotion et/ou la gestion d'événements tels que salons, expositions, foires
commerciales, congrès, conférences et séminaires ;
- Toutes les activités de « nature domestique » telles que le nettoyage de la maison, y compris des
vitres, la lessive et le repassage, la petite couture occasionnelle, la préparation des repas, le service
de courses, le transport accompagné de personnes à mobilité réduite, le repassage, y compris les
travaux d'ajustement du linge à repasser ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de textiles ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de matières premières textiles ;
- La fabrication de textiles ;
- Le traitement des textiles ;
- la fabrication d'autres produits textiles ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de textiles ménagers et de literie ;
- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de vêtements pour femmes, hommes et enfants, de
tissus, d'étoffes de bonneterie et de non-tissés, y compris les vêtements sur mesure ;
- Le commerce via Internet ;
- L'exploitation de laveries automatiques ;
- L'achat, la vente et la location de biens immobiliers ;
- L'exploitation d'un salon de coiffure ;
- Le lavage, la coupe, la teinture, la coloration, l'ondulation, l'effilochage et autres opérations
similaires des cheveux des hommes, des femmes et des enfants ;
- Le rasage et la coupe de la barbe ;
- Vente de shampoing et de produits de soins capillaires ;
- Nettoyage de vitres et de fenêtres, nettoyage de bureaux, intérim et sous-traitance ;
- Nettoyage extérieur de tous types de bâtiments, y compris les bureaux, les usines, les magasins,
les locaux d'institutions, d'autres locaux utilisés à des fins commerciales ou professionnelles et les
immeubles d'habitation ;
- Le nettoyage spécialisé de bâtiments, tel que le nettoyage de vitres, le ramonage de cheminées, le
nettoyage de poêles, de fours, de chaudières de chauffage central, de conduits de ventilation et de
systèmes d'échappement ;
- Le nettoyage de machines industrielles ;
- Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel.
Elle a généralement la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement
ou indirectement, la réalisation de tout ou partie de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou
connexe au sien ou pouvant être de nature à favoriser le développement de ses activités ou à
constituer une source de chiffre d'affaires.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou donner des sûretés réelles au profit d'entreprises ou de
particuliers, au sens le plus large.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera ses actes, en ce qui concerne l'accomplissement de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration peut, sous sa propre responsabilité, procéder à la distribution de dividende
intercalaire et d’acomptes sur dividendes, à tout moment, et sans devoir obtenir l’autorisation de l’
assemblée générale.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. Des acomptes sur dividendes et/ou dividendes intermédiaires sont autorisés. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte mais
pas avant le 1er  janvier 2025, et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Rue Wayenberg, 91. 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur EL FAKIRI Fouad, prénommé, qui
accepte et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son mandat sera exercé à titre
onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.