N° d'entreprise : 0820521020
Nom
(en entier) : Webbroker
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Champ de Mars 23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 29 juillet 2022, il résulte
que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même
article.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 250.000 EUR pour le porter de
108.685,76 EUR à 358.685,76 EUR sans l’émission de nouvelles actions mais par augmentation du
pair comptable des actions.
Le montant de 250.000 EUR sera intégralement libéré en espèces lors de la souscription.           
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter le texte ci-après en tant
que nouveau texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations.
Il est ici précisé que l’adjectif « social » ou « sociale » est chaque fois supprimé, afin d’utiliser la
terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au sens de l’article 7 :154 du
Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
ARTICLE 1 - Dénomination
La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée «Webbroker».
ARTICLE 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout transfert du siège sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
Volet B
    •  l’intermédiation pour toutes branches d’assurances, notamment par voie électronique ;
    •  la création et la maintenance de sites internet et de logiciels visant la mise en relation de clients
avec des intermédiaires en assurances et des compagnies d’assurances ;
    •  la mise en œuvre d’actions de marketings permettant d’attirer les clients finaux sur ces sites
internet ;
    •  la consultance en ces matières, y compris mise à disposition de personnel spécialisé.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
ARTICLE 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - Capital
Le capital est fixé à trois cent cinquante-huit mille six cent quatre-vingt-cinq euros septante-six cents
(358.685,76 EUR)  et est représenté par cinquante et un mille six cents (51.600) actions nominatives,
sans mention de valeur nominale, entièrement libérées
ARTICLE 6 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle.. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être
composé que de deux (2) membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus,
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également
désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par
la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant
ARTICLE 7 - Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
ARTICLE 8 - Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.  Les
réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
ARTICLE 9 - Délibérations du conseil d'administration
1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.  Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.  Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses
collègues.
2. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
ARTICLE 10 - Procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.  Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un
registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de  communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Volet B
Le conseil désigne un secrétaire, qui peut ne pas être administrateur.
ARTICLE 11 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet  de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 ARTICLE 12 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
– soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
– soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les
délégations.
ARTICLE 13 - Représentation de la société dans les actes et en justice
La société est représentée dans tous les actes et en justice :
– soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
– soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 14 - Indemnités
Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés
de fonctions ou de missions spéciales.
ARTICLE 15 - Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères légaux, il n'y a pas lieu de nommer un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
L'assemblée générale peut cependant procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires,
parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les
cabinets d'audit enregistrés, dans les conditions prévues par la loi.
Ils sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
ARTICLE 16 - Réunion de l'assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi d’avril, à quatorze heures. Si ce jour est
un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixiième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
ARTICLE 17 - Formalités d'admission à l'assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit,
cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative
seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
ARTICLE 18 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Volet B
ARTICLE 19 - Composition du bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou d'empêchement des personnes
ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent et acceptant désigné par
l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le
permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 20 - Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 21 - Prorogation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines, toutes décisions
de l’assemblée générale, quelque qu’en soit l’objet.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes.
ARTICLE 22 - Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 23  - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.  A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil  d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24 - Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il doit être repris si la réserve
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des
sociétés.
ARTICLE 25 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement.
ARTICLE 26 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).
ARTICLE 27 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 28 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 29 - Application du Code des sociétés et des associations.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites
QUATRIEME RESOLUTION.
Volet B
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
…/…
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.