N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pool Ophtalmologie Citadelle Liège
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Charlemagne 94
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège (3e canton), exerçant sa
fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine
DÔME, Notaires associés », ayant son siège à Liège, avenue de Fontainebleau 2, en date du vingt-
cinq novembre deux mille vingt-quatre, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
1. Madame BORLON Anne Lucienne Albert Micheline Lydie Monique, Docteur en médecine
2. Monsieur KORCZEWSKI Fabrice Julian Alain, Docteur en médecine
3. Madame LEPIECE Gwendoline Martine Bernadette, Docteur en médecine
 4. Monsieur BRUNINX Romain Marie Willy Nicolas, Docteur en médecine
5. Madame BOURGUIGNONT Astrid Madeleine Claudine, Docteur en médecine
6. Madame CLAES Emmanuelle Marie Andrée, Docteur en médecine
7. Monsieur BOCA Tarquin Mikel Théo, Docteur en médecine
8. Monsieur CRAHAY François-Xavier Marcel Denis Alfred, Docteur en médecine
9. Monsieur DEQUINZE Maxime Benoit Georges Robert Patrick, Docteur en médecine
10. Madame LEFLOT Marie Arlette Jacqueline Ghislaine, Docteur en médecine
11. Madame MARCHAND Sophie Denise Marcelle, Docteur en médecine
 12. Madame MARAITE Florence Emilie Marie, Docteur en médecine
13. Madame MASEREEL Margaux Fabienne Wim, Docteur en médecine
14. Madame RIGO Florence Monique Amélie, Docteur en médecine
15. Madame SMAL Céline Julie Michèle, Docteur en médecine
16. Monsieur SMETS Maxime Roger Philippe, Docteur en médecine
17. Madame STASSENS Emilie Mathilde, Docteur en médecine
18. Madame VANHAKENDOVER Christine Françoise Annette, Docteur en médecine
19. Madame ROBLAIN Anne-Sophie, Docteur en médecine
20. Madame DE ZANET Maud Hubert Bernadette Marie Arlette, Docteur en médecine
 21. Madame DEGUELDRE Florence Marie Pierre Ghislaine, Docteur en médecine
22. Madame RIGO Sabrina Aline Rita Marie, Docteur en médecine
23. Madame MILET Ariane Sophie Marie, Docteur en médecine
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société coopérative, dénommée « Pool Ophtalmologie Citadelle Liège»,
ayant son siège à 4020 Liège, rue Charlemagne, 94, aux capitaux propres de départ de trois mille
 euros (3.000,00€).
 
2. Les comparants sub 1 à 4, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent assumer
seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les autres
comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants sub 1 à 4, en leur qualité de
1016799530
fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
 
Pour son établissement, les fondateurs ont fait appel à Madame Isabelle GROSJEAN, du bureau
comptable FIDELIS, expert externe pour apporter son assistance.
 
3. Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6 :1,
§§1er et 4 du Code des sociétés et des associations.
 
Les comparants sub 1 à 4 déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants déclarent souscrire les mille (1000) actions en espèces au prix de trois euros (3,00€)
chacune comme suit :
1. Madame BORLON Anne, précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
2. Monsieur KORCZEWSKI Fabrice précité, à concurrence de deux cent trente actions (230)
3. Madame LEPIECE Gwendoline précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
4. Monsieur BRUNINX Romain précité, à concurrence de trente-cinq actions (35)
5. Madame BOURGUIGNONT précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
6. Madame CLAES Emmanuelle précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
7. Monsieur BOCA Tarquin précité, à concurrence de trente-cinq actions (35)
8. Monsieur CRAHAY François-Xavier précité, à concurrence de trente-cinq actions (35)
9. Monsieur DEQUINZE Maxime précité, à concurrence de trente-cinq actions (35)
10. Madame LEFLOT Marie précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
11. Madame MARCHAND Sophie précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
12. Madame MARAITE Florence précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
13. Madame MASEREEL Margaux précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
14. Madame RIGO Florence précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
15. Madame SMAL Céline précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
16. Monsieur SMETS Maxime précité, à concurrence de trente-cinq actions (35)
17. Madame STASSENS Emilie précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
18. Madame VANHAKENDOVER Christine précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
19. Madame ROBLAIN Anne-Sophie précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
20. Madame DE ZANET Maud précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
21. Madame DEGUELDRE Florence précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
22. Madame RIGO Sabrina précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
23. Madame MILET Ariane précitée, à concurrence de trente-cinq actions (35)
 
Les comparants reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trois mille  euros (3.000,00€) a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Van Breda  sous le numéro BE86 6451 0967 9450 de sorte que la somme de trois mille euros
(3.000,00 €)  se trouve à la disposition de la société.
 
Les comparants  déposent à l'instant en mains du notaire soussigné une attestation faisant foi de ce
versement, délivrée par ladite banque, le 29 octobre 2024.
 
Les comparants déclarent formellement avoir été informés par le notaire soussigné de l'exigence soit
d'un accès à la profession, soit d'autorisations déontologiques, soit encore d'autorisations
administratives nécessaires pour l'exercice de certaines activités déterminées.
 
Le Notaire a également attiré l’attention des comparants sur l’existence du Code de Déontologie
Médicale du 3 mai 2018.
 
Les comparants se déclarent informés de l’obligation qui incombe à l'organe d'administration de
transmettre dans le mois et par voie électronique, les données voulues au Registre des bénéficiaires
effectifs (UBO).
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 - Forme et dénomination de la société.
 
La société est une société ayant emprunté la forme d’une société coopérative. Elle est dénommée
« Pool Ophtalmologie Citadelle Liège», en abrégé « P.O.C. ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de
la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège.
 
Article 2 - Siège.
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Article 3 - Objet.
 
La société a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités
économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment pour la
conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution
de travaux dans le cadre de l’activité que la société coopérative exerce. 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- de faciliter l’art de guérir à l’Hôpital de la Citadelle ou dans tous sites dépendants de l’hôpital de la
Citadelle, par les praticiens légalement habilités à y exercer la profession de spécialistes en
ophtalmologie ;
- de coordonner sur le plan administratif, technique et comptable les rapports de ses membres avec l’
hôpital ainsi que leur représentation.
 
En particulier, de promouvoir et de réaliser :
    •  L’association de médecins, réunis par discipline, dans un même service médical ;
    •  La mise en commun de toutes les activités médicales prestées par les membres de la société de
l’Hôpital de la Citadelle ou dans tous sites dépendant de l’Hôpital de la Citadelle, ceci notamment par
la constitution d’un pool d’honoraires ;
    •  La perception de tous les honoraires, traitements et autre rétributions liés directement ou
indirectement aux prestations de soin fournies ;
    •  La gestion de la convention d’honoraires établie entre le comité de gestion de l’hôpital et les
médecins ;
 
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. 
 
La société peut réaliser ces opérations pour son compte propre mais également au nom et pour le
compte de de ses actionnaires et également pour compte de tiers notamment à titre
commissionnaire.
 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque
médecin actionnaire est toujours illimitée. Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie
médicale, la responsabilité professionnelle de chaque médecin doit être assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du
07.11.2009).
 
La société aura également pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation, l’acquisition, la mise en
valeur d'un patrimoine mobilier.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés à objet médical. 
 
La société peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,
tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
 
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 Titre II: Apports et émission d’actions nouvelles
 
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
 
Pour la répartition des bénéfices et produits de liquidation, chaque actionnaire sera réputé n’être
titulaire que d’une seule action et ils seront répartis au prorata des ETP « équivalent temps plein »
prestés par chacun des actionnaires et tel qu’il résulte du règlement de Pool et de ses annexes.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 7. Emission de nouvelles actions 
 
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
conditions stipulées à l’article 10 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
 
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts
 
L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions nouvelles de la même
classe que les actions existantes.
 
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission d’actions
nouvelles au cours de l’exercice précédent. Ce rapport mentionne au moins le nombre et l’identité
des actionnaires existants et nouveaux qui ont souscrit des actions nouvelles, le nombre et la classe
d’actions auxquelles ils ont souscrit, le montant versé, la justification du prix d’émission et les autres
modalités éventuelles.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique sur décision de l’organe d’
administration ;
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession et transmission d’actions 
 
Les cessions d’actions et leur transmission ne pourront être réalisées que dans le respect de l’article
10 des présents statuts et du règlement de Pool et de ses annexes.
 
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE
 
 
Article 10. Conditions d’admission
 Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
- le candidat doit être une personne physique ayant le titre de docteur en médecine inscrites au
Tableau de l'Ordre des Médecins ou une société de médecins à personnalité juridique respectant les
prescriptions d’ordre déontologique applicables.
- le candidat doit être un médecin membre du service d’ophtalmologie de l’hôpital de la Citadelle qui
a satisfait aux conditions d’entrée telles que définies par le règlement général de l’hôpital de la
Citadelle et par le règlement de Pool, qui ont conclu un contrat de collaboration avec l’hôpital de la
Citadelle et qui a adhéré au règlement de Pool.
- le candidat doit adhérer aux statuts et au règlement de Pool;
- le candidat doit souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action. 
 
Article 11. Procédure d’admission 
 
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément des actionnaires conformément à ce qui est prévu dans le
règlement de Pool.
 
Article 12. Démission
Nonobstant toute disposition statutaire contraire, la démission des fondateurs n’est autorisée qu’à
partir du troisième exercice suivant la constitution.
 
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
- Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment ;
- La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
 
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour
l’ensemble de ses actions, qui seront annulées.
 
La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission ont
été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
 
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ; 
 
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
 
§3. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 10 des présents statuts pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
 
Article 13. Exclusion
 
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs dans les conditions fixées
notamment par le règlement de Pool et par le règlement de l’hôpital de la Citadelle et plus
spécifiquement à l’article 12 dudit règlement de l’hôpital de la Citadelle .
 
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
 
§2. L’actionnaire exclu n’a aucun droit à recouvrir la valeur de sa part de retrait.
 
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
 
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
 
Article 14. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18.   Contrôle de la société
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 19. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois
de mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
    •  les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
 
Article 21. Séances – procès-verbaux
 § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 22. Droit de vote 
 
§1 Chaque actionnaire, peu importe le nombre d’actions dont il est titulaire, dispose d’un droit de
vote ; le nombre de voix dont dispose chaque actionnaire est équivalent aux ETP « équivalent temps
plein » prestés par chacun des actionnaires et tel qu’il résulte du règlement de Pool et de ses
annexes.
 §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne actionnaire par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un
actionnaire ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises selon le
quorum de présence et aux majorités tels que définis au règlement de Pool.
 
Article 23. Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
 
Article 24. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition – réserves
 Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque actionnaire sera
réputé n’être titulaire que d’une seule action et il sera réparti au prorata des ETP « équivalent temps
plein » prestés par chacun des actionnaires et tel qu’il résulte du règlement de Pool et de ses
annexes.
 
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner aux administrateurs.
 
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
 
Article 26. Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 28. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, pour la répartition de l'actif net, chaque actionnaire sera
réputé n’être titulaire que d’une seule action et il sera réparti au prorata des ETP « équivalent temps
plein » prestés par chacun des actionnaires et tel qu’il résulte du règlement de Pool et de ses
annexes. Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 29. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des Associations sont censées non écrites.
 
Article 32 - Article déontologique
 
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société et distribués en actions égales à
travail égal. 
 
Article 33 - Règlement de Pool
 
Les actionnaires ont rédigé un règlement de Pool lequel leur est applicable. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois de mai 2026 ;
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est situé à  4020 Liège, rue Charlemagne 94.
 
3. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5 :
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
1. Madame BORLON Anne Lucienne Albert Micheline Lydie Monique, Docteur en médecine,
domiciliée à 4020 Liège, Rue Charlemagne 94.
 
2. Monsieur KORCZEWSKI Fabrice Julian Alain, Docteur en médecine, domicilié à 4140 Sprimont,
Rue des Comines 7.
 
3. Madame LEPIECE Gwendoline Martine Bernadette, Docteur en médecine,  domiciliée à 4053
Chaudfontaine (Embourg), Avenue du Parc 67.
 
4. Monsieur BRUNINX Romain Marie Willy Nicolas, Docteur en médecine, domicilié à 4000 Liège,
Rue César-Franck, 46.
 
5. Madame BOURGUIGNONT Astrid Madeleine Claudine, Docteur en médecine, domiciliée à 4317
Faimes, Rue Emile Vandervelde 76.
 
Leur mandat est gratuit 
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise
Christine DÔME
Notaire associé de la société à responsabilité limitée Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,
Notaires associés à Liège
Déposés en même temps : copie certifiée conforme de l’acte constitutif et statuts initiaux.