Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KUTLU CHAUFFAGE
Rue Jean-Baptiste Verbeyst 24
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille quinze.
 Le neuf juillet.
 Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à Jette.
 ONT COMPARU :
 1) Monsieur KUTLU Abdilkadir, belge, né à Bruxelles le 25 janvier 1982. Numéro National : 820125
17726. Et son épouse
 2) Madame KUTLU Deniz, belge, née à Emirdag (Turquie) le 6 août 1982. Numéro National :
820806 45873.
 Domiciliés ensemble à Jette, rue Jean-Baptiste Verbeyst, 24.
 Mariés en Turquie le 18 juillet 2001.
 Ci-après dénommés "les comparants".
 Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authen-tiquement ce qui suit :
 I. CONSTITUTION.
 Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "KUTLU
CHAUFFAGE", dont le siège social est établi à 1090 Jette, rue Jean-Baptiste Verbeyst, 24, et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par deux cents parts sociales (200)
sans valeur nominale, auxquelles il est souscrit en numéraire et au pair comme suit :
- Monsieur KUTLU Abdilkadir, à concurrence de cent nonante-neuf parts sociales 199,-
- Madame KUTLU Deniz, à concurrence d’une part sociale. Elle déclare que son apport été financé
par de l’argent propre à elle. 1,-
 Les comparants déclarent et  reconnaissent :
 1. Que le capital a été libéré à concurrence de plus d’un tiers, de sorte que la société a, à sa
disposition, de ce chef, une somme de : huit mille deux cents euros (8.200 €).
 2. Que, conformément à l’article 224 du Code des Sociétés, les fonds affectés à la libération des
apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial. Concrètement, un montant de :
huit mille deux cents euros a été versé sur le compte Axa BE33 7512 0762 9146.
 Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné qui la conservera dans son
dossier.
 3. Que le Notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales
relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants
de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire
instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à
l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance
d'une société.
 Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.
 D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire
0633729803
Volet B
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
 II. STATUTS.
 Ils fixent les statuts de la société comme suit :
 TITRE I.   DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 ARTICLE 1.
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
KUTLU CHAUFFAGE »
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publicati-ons, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans
ces mêmes docu¬ments, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivi de
l'indication du siège de Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, et
du numéro d'entreprise.
 ARTICLE 2.
 Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1090 Jette, rue Jean-
Baptiste Verbeyst, 24 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision des gérants qui
ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au
présent article des statuts.
 La société peut établir, par simple décision des gérants, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 ARTICLE 3. Objet social
3.1. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la transformation de
bâtiments;
- l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage
central, d'installation sanitaire, le placement de cuisines, le placement de débouchage d'égouts, de
travaux hydrauliques, de travaux de terrassement,  de drainage, pose de câbles et de canalisations
diverses, les travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique, acoustique et frigorifique, de
revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie
métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, travaux de soudure, manutention, chaudronnerie,
ferronnerie ;
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de Actifs travaux de
bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance; - le placement et l'entretien de panneaux
photovoltaïques;
- l'installation de cheminées ornementales males ou autres ornementations en marbre ou en pierre;
- le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plinthes en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois;
- les travaux de ramonage de cheminées;
- placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme;
- installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
- construction de citernes, de réservoirs;
- installation de cuisines équipées;
- fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions; - installation, montage
et démontage d'échafaudages et de plates-formes;
- création de jardins, import et export, vente en gros et de détail de matériels de jardinage ou de tous
articles s'y rapportant;
- entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre;
- l'organisation d'événements de toutes sortes, tant au profit du public qu'au profit de sociétés
commerciales de promotion de vente de produits les plus divers, tant directes que riens les médias,
et sponsoring;
- prestation de disc-jockey, organisation d'activités récréatives: spectacles de cirque, spectacles de
marionnettes, rodéos, spectacles "son et lumière", animation de soirées;
- tous travaux audiovisuels, production de coi métrages; films, spots publicitaires, rédaction de
scénarios;
- fabrication, installation et aménagement de stands et de foires d'expositions;
- la création et le placement de publicité, notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité, la distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres
matériels de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autres;
- la conception et la commercialisation de tous produits liés à l'informatique tels que des sites et
autres moyens de communications, le Web designing;
Volet B
- la création et production d'événements telle les domaines artistique, culturel et sportif; ainsi que
l'achat, la vente, la location en gros et en détail, l'importation et l'exportation de tous appareils,
matériels et supports de télévision, vidéo, audio-visuel, cinéma, ainsi que de tous matériels
électriques et électroniques;
- le transport roulier national et international de marchandises et la livraison de courrier express,
commissionnaire de transport;
- l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bars, sandwicheries,
pizzerias, salons de consommation, bars, débits de boissons, cafés, tavernes, clubs privés, service
traiteur, restauration et accueil au sens le plus large, boulangerie, poissonnerie, boucherie;
- la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises
ou services généralement quelconques;
- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise;
- la création, le management et la stratégie d'entreprise;
- la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en. matière technique,
commerciale, financière et industrielle;
- la formation et l'information de personnes et de sociétés;
- l'organisation de cycles de cours, de conférences et d'événements;
- le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaires ;
- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et d’export au sens
large (tel que commerce avec l'étranger);
- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octrois et licences et autres droits intellectuels ;
- la chauffage, la climatisation, installations sanitaires, plomberie, installation de gaines de ventilation
;
- la manutention, le nettoyage de bâtiments et de bureaux ;
- le courrier-express et transport de personnes ;
- le transport de marchandises par route ;
- l’alimentation générale ;
- la vente de matériel de construction et de chauffage ;
- la peinture, la maçonnerie.
-l'exercice de la fonction de gérant; d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;
- l’isolation des bâtiments ;
- les magasins de chaussure ;
- le montage et démontage d’échafaudages ;
- toutes sortes de soudure ;
- entretien des installations de chauffage central ;
- le ramonage des cheminées ;
- car-wash, entretien et réparation d’automobiles, achat et vente de voiture ;
- les installations électriques ;
- toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, nettoyage industriel,
démolition ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport de personnes et de marchandises, courrier express.
La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, Gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
Volet B
L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie,
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant.
- tous travaux de bâtiments.
3.2. Dans le cadre de l'objet ci-avant, la société peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation, ou susceptible de favoriser son développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,
de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en
partie un objet similaire au sien ou susceptible de favoriser son objet social. Elle pourra se porter
caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans lesquelles elle
possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
3.3. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
3.4. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La présente liste est énonciative et non restrictive. L’objet social peut être étendu ou restreint par
voie de modification des statuts dans les conditions requises à l’article 286 du Code du Droit des
Sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4.
 La société a été constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
 Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
 Toutefois elle ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt d'un extrait du présent
acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
 ARTICLE 5.
 Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est
représenté par deux cents parts sociales (200) sans valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence de huit mille deux cents euros (8.200 €)
lors de cette constitution.
 ARTICLE 6.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 7.
 Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
 L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Volet B
 Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
 ARTICLE 8.
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par les gérants.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
 ARTICLE 9.
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
 ARTICLE 10.
 Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.
 ARTICLE 11.
 Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 ARTICLE 12.
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de
démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents seront exercés par l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et
nu-propriétaire.
 TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.
 ARTICLE 13.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants. Chaque gérant peut agir séparément.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
C’est l’assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L’assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 14.
 Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 ARTICLE 15.
 Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société, à moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accordée par
l'Assemblée Générale.
 ARTICLE 16. 
 Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
 ARTICLE 17.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par
un gérant.
 ARTICLE 18.
 Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
 ARTICLE 19.
 La surveillance de la société est exercée conformément aux articles 272 et 274 du Code des
Sociétés.
 Au cas où les prescriptions légales l'imposent, il sera procédé à la no-mination d'un commissaire.
 TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
 ARTICLE 20.
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations,
Volet B
une assemblée générale ordinaire, le second mercredi de juin de chaque année à dix-huit heures.
 Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Le
gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
 ARTICLE 21.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
 ARTICLE 22.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
 ARTICLE 23.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront établis
conformément aux lois et prescriptions impératives en la matière.
 Le gérant fera également le nécessaire en vue du dépôt de tous documents et pièces tel que ce
dépôt est organisé par la loi.
 ARTICLE 24.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation à la majorité
simple des voix, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 ARTICLE 25.
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
 La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou
judiciaire de la société.
 ARTICLE 26.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
 ARTICLE 27.
 Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 ARTICLE 28.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 ARTICLE 29.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 TITRE VII. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille seize.
 2. Gérance.
 Les comparants, réunis en assemblée générale, décident de nommer un gérant à la fonction de
gérant (non-statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère) pour une durée
illimitée : Monsieur KUTLU Abdilkadir, précité. Il n'est pas nommé de commissaire.
 3. Mandat.
Volet B
 Les gérants et les comparants, représentés comme dit, donnent mandat avec droit de substitution à
Madame CHRISTIAENS Fabienne à 1083 Ganshoren, rue Heideken, 4, afin d'effectuer en leur nom,
avec faculté de substitution et de subdélégation, le nécessaire pour l’inscription de la société au
guichet d’entreprises, banque carrefour des entreprises et à la TVA ainsi que pour toutes démarches
administratives.
 Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents et, en général, faire le nécessaire.
 4. Frais.
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille cent euros (1.100 € TVAC).