N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AST BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Maire 44
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu Maître Joost EEMAN, Notaire à Gand le 9 juin 2023, déposé pour enregistrement,
"DAL TEKNIK MAKINA TICARET VE SANAYI ANONIM SIRKETI" société anonyme de droit turc,
ayant son siège à Adnan Kahveci Sk. No:208Sümer, 34025 Zeytinburnu/stanbul, (Turquie), inscrite
au registre des personnes morales de Belgique sous le numéro-bis 0802.575.030, a constitué une
société anonyme dénommée « AST BELGIUM », ayant son siège à 7500 Tournai, Avenue de Maire
44 , au capital entièrement souscrit de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (€
61.500,00), représenté par six cent quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Les dispositions statutaires à publier sont les suivantes :
CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1  - FORME ET DENOMINATION
            La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
            Elle est dénommée "AST BELGIUM".
ARTICLE 2 - SIEGE 
            Le siège est établi en Région wallonne. 
            Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. 
            Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
            Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’
organe d’administration.
ARTICLE 3 - OBJET
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation : 
- la consultance et le développement, l'ingénierie, la production et la commercialisation de nouvelles
techniques en vue d'une meilleure extraction, généralement plus respectueuse de l'environnement,
du ciment et des produits contenant du ciment ;
- le déblaiement et le dégagement, la démolition et faire démolir, le traitement et faire traiter d'entités
existantes obsolètes et la construction et la mise en service de nouvelles installations techniques, de
bâtiments et de structures en vue de réaliser l'objet susmentionné et, plus généralement, tous les
actes de nature industrielle, commerciale et financière qui contribuent à la réalisation de l'objet
susmentionné.
En outre, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exécution pour son propre compte
de prestations de services se rapportant directement ou indirectement à :
- La construction, la mise en valeur judicieuse et la gestion de biens immobiliers, toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que le crédit-bail
0802705088
immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la prise à
bail, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; la société peut
également coordonner les activités relatives à l'exécution totale et partielle de travaux d'achèvement
par des sous-traitants.
- La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes opérations
portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par
souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres biens
mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ; A cet effet, la société peut coopérer, participer ou s'intéresser
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à des entreprises de toute nature,
contracter tous engagements, acheter et vendre des immeubles, contracter et accorder des crédits et
des prêts, garantir des tiers en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre
fonds de commerce.
- Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exception des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires ;
fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines administratif
et financier, commercial, productif et de gestion générale ; fournir tous services et exécuter toutes
missions sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes techniques et de conseils ou
autres, à tous les niveaux, dans le cadre de l'objet social. La société ne peut en aucun cas faire de la
gestion de patrimoine ou du conseil en investissement tels que visés au Livre IV de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante relative aux opérations financières et aux marchés financiers et à
l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et relatif à la gestion de patrimoine et au conseil en
investissement ;
- A l'exclusion des activités et opérations légalement réservées aux banques de dépôt, aux
dépositaires de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires, aux
sociétés de capitalisation, aux sociétés de gestion de patrimoine et de conseil en investissement :
(a) acquérir, par voie de souscription ou d'achat et gérer des actions, obligations, bons de caisse ou
autres valeurs mobilières et titres, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à créer ;
b) favoriser la constitution de sociétés par voie d'apport, de participation ou d'investissement ;
c) servir d'intermédiaire dans les négociations par l'acquisition totale ou partielle d'actions ; au sens
large, participer à l'émission d'actions et de titres à revenu fixe par voie de souscription, de dépôt, de
négociation ou autrement, et effectuer toute opération concernant la gestion de portefeuille ou de
capitaux et les placements de toute nature ;
d) accorder ou contracter des prêts et des facilités de crédit, hypothéqués ou non, en fournissant des
garanties également pour les dettes de tiers, y compris des garanties hypothécaires sur des biens lui
appartenant pour les dettes d'une ou plusieurs de ses sociétés sœurs ou filiales, ou pour les dettes
de tiers (autres) personnes physiques ou morales, ainsi qu'une responsabilité conjointe et solidaire
ou une caution pour de telles dettes.
- Achat, vente, location, leasing, importation, exportation, échange et développement de machines,
de matériaux et de toutes sortes de biens ;
- L'achat, la vente, la location, l'affermage ou le leasing, la gestion, l'ameublement, la restauration et
l'évaluation de biens immobiliers bâtis et non bâtis, situés en Belgique ou à l'étranger, qu'ils soient ou
non assujettis à la TVA, ou l'octroi ou l'acquisition de tout autre droit personnel ou réel sur ces biens.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
            La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
            Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
            La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
            Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son
fonds de commerce. 
            Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son
aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
            Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4 - DUREE
            La société a une durée illimitée.
            La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX - FONDS 
ARTICLE 5 - CAPITAL
            Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00),
représenté par six cent quinze actions (615) sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/six cent quinzième (1/615ème) du capital. 
CHAPITRE QUATRE
ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 17 - COMPOSITION
1.         La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales.
            Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration,
elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit
satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2.         En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
            Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu
d’une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son
consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts,
pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du
capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé
d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3.         S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins
le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. 
            Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
            Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.          
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
ARTICLE 18 - PRESIDENCE
            Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, le conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 19 - REUNIONS
            Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son
président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
            Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
            Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un
support matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera).
            Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué
dans la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de
techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter
simultanément.
            Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu
de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
ARTICLE 20 - DELIBERATIONS
            Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
            Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans
tenir compte des abstentions.
            En cas de partage, et pour autant que le conseil d'administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
            Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE 21 - PROCES-VERBAUX
            Les décisions de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par l’administrateur unique ou par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique
ou par deux administrateurs ou par un délégué à la gestion journalière.
ARTICLE 22 - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
            L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 23 - GESTION JOURNALIERE
            Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs
personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion
journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci.
            La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
            Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. 
ARTICLE 24 - REMUNERATION
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre
non rémunéré. 
ARTICLE 25 - CONTROLE
            Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou
les cabinets d’audit enregistrés. 
            Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de
leur nomination.
            Les commissaires sortants sont rééligibles.
            Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire
ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
ARTICLE 26 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
            - soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux
administrateurs agissant conjointement ; 
            - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant
seul.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
CHAPITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 27 - COMPOSITION ET POUVOIRS
            L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
            Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour
les absents ou dissidents.
ARTICLE 28 - REUNIONS
            L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi de juin à 18 heures.
            Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
            L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième du capital.
            Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
ARTICLE 29 - CONVOCATIONS
            L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation de l’
organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire.
            Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont communiquées au moins quinze jours
avant l'assemblée, par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le
destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société, aux titulaires d’
actions nominatives, d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs et
de certificats nominatifs émis avec la collaboration avec de la société, aux membres de l’organe d’
administration et le, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.             
CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 36 - ECRITURES SOCIALES
            L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière;
elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
CHAPITRE SEPT  - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 40 - LIQUIDATION
            Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des
associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
            A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
            Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le
Code des sociétés et associations.
            L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 41 - REPARTITION
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
            Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le 31 décembre 2023.
La première assemblée annuelle est fixé au le deuxième vendredi du mois de juin  de l’année deux
mille vingt-quatre. 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 7500 Tournai, Avenue de Maire 44. 
3. Désignation du premier administrateur unique  
Est appelé à la fonction d’administrateur pour une durée indéterminée :
Monsieur CAN Adnan, domicilié à Yenibosna Merkez, Güneli Yolu Cd. 2/3, 34197
Bahçelievler/stanbul, Turquie.
Ce mandat est gratuit.
4. Commissaires 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Mandat spécial 
La SRL INTAL, RPM 0462.531.929, ayant son siège à 9000 Gand, Suzanne Lilarstraat 2, ou toute
autre personne désignée par lui/elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXPEDITION CONFORME. Maître Joost EEMAN, Notaire.
Déposé : expédition de l’acte et statuts coordonnés