N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SSENS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Emile Van Becelaere 97
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Objet de l’acte : Constitution de la société.
 
Société en Commandite Simple
«SSENS»
Siège social :
Avenue Emile Van Becelaere, 97 à 1170 Watermael- Boitsfort, Belgique
 
Entre les soussignés :
Madame Stéphanie Gheysen, associé commandité, née le 21/10/1974, domiciliée Avenue Emile Van Becelaere,
97 à 1170 Watermael- Boitsfort, Belgique
Et
Monsieur François-Valéry Lecomte, associé commanditaire, 06/05 /1973 domicilié Avenue Emile Van Becelaere,
97 à 1170 Watermael- Boitsfort, Belgique
 
Il est constitué une société régie par les règles suivantes :
 
Dénomination – Siège – Objet social – Durée.
 
Article 1 : Dénomination.
 
Il s’agit d’une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination « SSENS SCS ». Elle sera
dénommée « SSENS S.C.S. » dans tous les documents qui engageront la société.
 
Article 2 : Siège social.
 
Le siège social est fixé à l’Avenue Emile Van Becelaere, 97 à 1170 Watermael- Boitsfort, Belgique.
L’associé commandité pourra, par simple décision, le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en
tous lieux des sièges administratifs et / ou d’exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à
l’étranger.
 
Article 3 : Objet social.
 
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Les activités de conseil aux entreprises au sens large, avec une orientation principale liée à l’accompagnement et
au coaching de cadres et dirigeants d’entreprise ;
L’exercice de fonctions d’administration, de fonctions commerciales, la fourniture de conseils en management,
0707660629
stratégie et organisation. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d’organe ;
Les activités d’enseignement et de formation ;
Les activités liées à la création artistique
Les activités de cuisine et pâtisserie, en ce compris la décoration de gâteaux
La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, l’échange, la construction, le tout au sens le plus large.
L’octroi de prêts et avances, sous quelque forme ou durée que ce soit, à des tiers. La société pourra également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers ;
Le placement de ses liquidités en valeurs de biens meubles.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 14 septembre 2018. Elle n’est point dissoute
par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « SSENS S.C.S. » par l’associé commandité
au cours des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La
société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
 
Capital social – Responsabilité.
 
Article 5 : Capital.
 
Le capital social est fixé à mille deux cent euros (1.200,00 �). Il est représenté par cent (100) parts sociales
nominatives sans désignation de valeur nominale. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le
commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d’eux.
Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :
Madame Stéphanie Gheysen, ci-avant prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales ;
Monsieur François-Valéry Lecomte, ci-avant prénommé(e), à concurrence d’une (1) part sociale.
Le capital est libéré à hauteur de mille deux cents euros par :
Madame Stéphanie Gheysen pour 1188,00 EUR ;
Monsieur François-Valéry Lecomte pour 12,00 EUR.
 
L’associé commandité a l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles.
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu’avec l’agrément de chaque associé.
Sont actionnaires :
Les signataires du présent acte ;
Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
En cas de décès d’un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S’ils désirent être titulaires des
droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d’agréation prévues par les statuts, en
particulier avec l’agrément de chaque associé.
 
Article 6 : Administration et gestion.
 
La société est administrée par un gérant, en l’occurrence l’associé commandité, ou par un conseil lorsqu’il en
existe plusieurs.
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l’objet social. L’associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser des actes de gestion. S’il le
fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
Article 7 : Assemblée générale.
 
Chaque année, à vingt heures, une assemblée générale des associés sera tenue le quinze juin suivant la clôture
de l’exercice social.
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
Elle décidera également de l’octroi ou non, par un vote spécial, de la décharge à l’associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée quinze jours au moins
avant l’assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale peut avoir lieu
sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une convocation.
Le Président de l’assemblée générale veille à la conservation des procès-verbaux.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail, …) avec cette proposition.
 
Article 8 : Délibérations.
 
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l’article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l’article 9.
 
Article 9 : Représentation.
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
que par un associé ;
par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale.
L’associé qui se fait représenter doit donner une procuration.
 
Article 10 : Résolutions.
 
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité « qualifiée » (c’est-à-dire supérieure à la majorité simple) que
ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l’approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque la loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d’ordre public.
 
Article 11 : Surveillance.
 
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Article 12 : Exercice social – comptes annuels.
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultats.
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire convoquée à cet effet.
 
Article 13 : Répartition bénéficiaire.
 
L’affectation du résultat de l’exercice est décidée par l’assemblée générale ordinaire des associés.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital
social.
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l’article 617 du Code des sociétés, chacune
conférant un droit légal. Toutefois, l’assemblée générale peut, dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de
prévision ou de réserve.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou totalement, entre les
associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
 
Article 14 : Modifications statutaires.
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq
pourcents des parts sociales des associés.
 
Article 15 : Dissolution – Liquidation.
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
sociétés et du Code civil.
 
Article 16 : Litiges.
 
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Article 17 : Dispositions transitoires.
 
Le premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille dix-neuf et la première
assemblée générale se tiendra en deux mille vingt.
Madame Stéphanie Gheysen est nommée gérante de la société, pour une durée illimitée. Son mandat sera
gratuit.
 
 
Stéphanie Gheysen,                                                                                                     François-Valéry Lecomte
  
Associée commanditée                                                                                               Associé commanditaire