Nº d'entreprise	0444.267.126
Nom
(en entier):	SQUARIMMO
(en abrégé):
Forme légale: société anonyme
Adresse complète du siège:	Square Marie-Louise 69
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 27 janvier 2023, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme SQUARIMMO ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square
Marie-Louise 69 a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Projet de scission.
L'organe d'administration de la société à scinder, a établi le 5 septembre 2022, un projet de
scission, conformément à l'article 12 :75 du Code des sociétés et associations.
Ce projet de scission a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles le 12 décembre
:2022, soit six semaines au moins avant la présente assemblée générale, et a été publié aux
annexes du Moniteur belge, le 20 décembre 2022 sous le numéro 22150216.
L'assemblée dispense le Président et le Notaire de donner lecture du projet de scission sus-vanté.
L'assemblée approuve celui-ci à l'unanimité.
Deuxième resolution : Dispense de rapports vises aux articles 12 :77 et 12 :78 du Code des
(société et associations]
L'assemblée constate que la présente scission bénéficie de la dispense quant à l'établissement d'un
rapport par l'organe d'administration ainsi que du rapport de contrôle par le Réviseur d'entreprises,
dès lors que les actions de la nouvelle société à constituer sont attribuées aux actionnaires de la
société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société, conformément
aux derniers alinéas des articles 12 :77 et 12 :78 du Code des société et associations
L'assemblée renonce par conséquent à l'unanimité à l'établissement de ces rapports.
Troisième résolution : Scission
Sous condition suspensive de la constitution de la nouvelle société et de la réalisation effective du
transfert, l'assemblée générale décide la scission de la société SQUARIMMO, société à scinder, aux
conditions prévues au projet de scission ci-avant, par voie de transfert à une société à constituer
sous la dénomination « CAYO »>, d'une partie de son patrimoine.
La description du patrimoine transfere et les conditions de ce transfert sont reprises
intégralement dans l'acte constitutif de la société bénéficiaire.
Ce transfert sera réalisé sur base de la situation comptable arrêtée au 30 juin 2022. .
Les opérations liées au patrimoine scindé transféré en faveur de la nouvelle société seront
considérées d'un point de vue comptable et d'un point de vue fiscal comme accomplies pour le
compte de la nouvelle société « CAYO » à partir du 1er juillet 2022, à charge pour celle-ci d'attribuer
en rémunération de ce transfert, 5.000 actions sans mention de valeur nominale aux actionnaires de
la société scindée, à attribuer de manière proportionnelle.
Quatrième résolution : Approbation des statuts de la société anonyme à constituer
L'assemblée propose de créer une société anonyme nouvelle dénommée « CAYO », dont le siège
sera établi à 1380 Plancenoit, rue Culée 8.
L'assemblée approuve le projet d'acte constitutif de celle-ci ainsi que ses statuts.
A l'unanimité, elle dispense le président d'en donner lecture.
L'assemblée prend acte du rapport des fondateurs et du rapport dressé par DGST & PARTNER srl,
représentée par Monsieur Michaël DERIDDER, Réviseur d'entreprises, conformément à l'article
7 :7 Code des sociétés et associations au Code des sociétés et associations (SA).
Un exemplaire des rapports des fondateurs et du Réviseur d'entreprises restera annexé à l'acte de
constitution.
Cinquième résolution : Réduction de capital
a) Réduction de capital
Suite à la scission partielle et à l'apport d'une partie du patrimoine de la société scindée au profit de
la société « CAYO » à constituer, l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre
cent cinquante-deux mille sept cent treize euros quarante et un cents (€ 452.713,41), réduction
opérée sans annulation d'actions.
b) Constatation de la réalisation effective de la réduction du capital.
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que suite à la réduction de capital
opérée lors de la précédente résolution, le capital social a été ramené à sept cent quatre-vingt-six
mille sept cent cinquante-quatre euros vingt et un cents (€ 786.754,21) et qu'il est entièrement
souscrit et représenté par 5.000 actions.
Sixième résolution : Modification des statuts
L'assemblée décide en conséquence de la résolution qui précède de modifier comme suit le texte de
l'article 5 des statuts relatif au capital
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à sept cent quatre-vingt-six mille sept cent cinquante-quatre euros vingt et un
cents (€ 786.754,21).
Il est représenté par 5000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 5000, représentant chacune 1/5000ème du capital social, entièrement libérées. »
Septième résolution : Pouvoirs au notaire
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier
de la société.
Huitième résolution Représentation et pouvoirs
L'assemblée générale confère à Madame Nancy VAN RYSSELBERGHE, collaboratrice de la
société ATALEX, faisant élection de domicilie à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 102 B, le
pouvoir de constater la réalisation de la condition suspensive de la constitution de la nouvelle société
et de la réalisation effective du transfert du patrimoine de la société scindée ainsi que la
représentation de la société scindée aux opérations de scission.
L'assemblée générale confère à celui-ci les pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets
légaux de la scission.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés