N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MM ASAHEL CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue du Fusain 64
Bruxelles (Laeken)
1020
Bruxelles, le 06/10/2023,
  
 
  
Le soussigné :
  
 
  
 Monsieur MAYEMBA MBALA DEMICK, demeurant à Avenue du Fusain 64, 1020 Bruxelles a convenu de
dresser acte sous seing privé des statuts d’une société commerciale qu’il déclare constituer comme suit :
  
 
  
Article 1 – FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE
  
La société adopte la forme de la société en nom Collectif.
  
Elle est dénommée « MM ASAHEL CONSTRUCTION ».
  
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des initiales « S.N.C».
  
 
  
Article 2 – SIEGE SOCIAL
  
Le siège de la société est établi à : Avenue du Fusain 64, 1020 Bruxelles.
  
Il peut être transféré à toute autre endroit en Belgique par simple décision des associés.
  
Tout changement du siège social est publié à l’annexe du Moniteur belge.
  
 
  
Article 3 – OBJET SOCIAL
  
1000906673
La société a pour objet à titre principal :
  
1- Gros œuvre, Plafonnage, Carrelage, Marbre, Pierre naturelle, Menuiserie, Vitrerie, Installation chauffage,
Installation sanitaire, Installation gaz, Installation climatisation, électricité, plomberie, isolation, cimentage,
gyproc, Pose de chape; Rénovation, Travaux d'installation générales, le montage des toisons à base de plâtre,
montage et démontage d'échafaudage et plateforme de travail de  tous immeubles bâtis et non bâtis .
  
2-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment
et notamment la construction, la rénovation, la restauration et l’aménagementde biens immeubles, terrains,
maisons, et bâtiments de toute nature, traditionnels, enossature bois ou autre, en ce compris notamment :
entreprise générale de constructionavec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et
acoustique,placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central,
installateur électricien, câblage, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C.,maçonnerie et béton,
démolition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste,
enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et
faux plafonds en Gyproc, terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins,
  
construction et entretien de routes, pistes cyclables et plaines de jeux ;
  
 
  
3- Le transport par route, l’entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis et document
de tout volume, la distribution des journaux et publicités, livraisons des colis ; l’activité d’intermédiaire
commercial en matière de transport, le transport routier de tous les biens et marchandises, l’entreposage, le
magasinage, le transport de taxis-colis, de personne, ainsi que l’activité de garde-meuble, le
déménagement, agence en douane, l’exploitation de matériel de transport ainsi que l’activité d’intermédiaire de
transport.
  
 
  
4- L’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous toutes ses
formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le
transport de tous produits susceptibles de commercialisation.
  
 
  
5- L’exploitation d’une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, Car-Wash,
carrosseries, atelier mécanique et garage ; toutes prestations en vue de l’agréation d’un véhicule automobile
partout organisme chargé du contrôle technique ainsi que toutes prestations requises par le transit des
véhicules.
  
 
  
6- Toutes activités relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que
notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétérias et
autres établissements similaires ; ainsi que l’élaboration de plats préparés à consommer sur place, à emporter
ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de traiteur.
  
 
  
7- Toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous les supports, tel que notamment l’exploitation
d’un magasin de « copy-service ».
  
8- Toutes activités sous toutes ses formes ayant trait aux jeux de Hasard en général, luna-parks, Lotto et PMU.
  
 
  
9- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement
d’informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciel ….
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
  
La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son objet social.
  
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en
faciliter l’extension ou le développement.
  
La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés.
  
 
  
10- Import- export de tout produit.
  
 
  
11- Intermédiaire commercial en produit divers.
  
 
  
12- Transport et logistique
  
 
  
Article 4 – DUREE
  
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
  
 
  
Article 5 – EXERCICE SOCIAL
  
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile. Exceptionnellement, le
premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31/12/2024
  
 
  
Article 6 – CAPITAL – PARTS SOCIALES
  
Le capital social est souscrit et libéré par les associés commanditaires. Il s’élève à deux mille cinq  cent
euros (2500€).
  
Le capital social est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part
représentant 1/100ème du capital social.
  
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
  
Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes
morales liées à eux qu’avec le consentement unanime des associés commanditaires.
  
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime
desassociés commanditaires.
  
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2500 €
  
Monsieur MAYEMBA MBALA DEMICK ……………………………………..……..100 parts
  
 
  
Article 7 – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
  
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui ont également la qualité
d’associés de la société.
  
Le ou les gérants sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes pour le compte de la
société.
  
Le ou les gérants répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.
  
Le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale à l’unanimité des voix.
  
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel les décisions sont prises
collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant, qui
dispose du nombre de parts le plus important, sera prépondérante.
  
Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent
dans l’objet social.
  
Ils représentent la société en justice et dans les actes.
  
Chaque gérant aura seul la signature sociale.
  
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement d’un gérant, l’assemblée générale se réunit de plein
droit, dans le mois de la date de l’événement ayant justifié la tenue de l’assemblée, pour désigner
éventuellement en son sein un nouveau gérant.
  
 
  
Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE
  
Les associés constituent l’assemblée générale de la société.
  
L’assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le1er
vendredi du mois de juin, pour recevoir communication des résultats de l’exercice et approuver les comptes
annuels.
  
L’assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l’un des associés.
  
Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste adressées
individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée, ou par télex
ou téléfax adressés de manière identique.
  
Les convocations indiquent l’ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l’assemblée ainsi que l’heure de celle-
ci.
  
L’assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés.
  
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois, elle n’intervient pas dans la gestion
de la société et les associés qui participent aux assemblées générales n’accomplissent aucun acte de gestion.
  
Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les
associés est requise. Les décisions sont prises à l’unanimité des associés.
  
 
  
 
  
Article 9 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
  
Lorsqu’un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés
à moins que l’assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l’unanimité des voix.
  
En cas de continuation de la société, les associés restant organiseront le transfert des parts de l’associé
sortant.
  
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
  
Les héritiers de l’associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société.
  
Lors de la dissolution de la société, il sera procédé, sauf convention contraire, à sa liquidation par les associés,
conformément aux dispositions du titre IX du livre IV du Code des sociétés, relatives à la liquidation
des sociétés.
  
 
  
Article 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
  
Un règlement d’ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut
notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l’intérêt de la société.
Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que
la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d’ordre intérieur pour
assurer l’exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
  
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés
seront réputées non écrites.
  
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
  
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
  
A défaut d’autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile
indiqué dans le registre des associés.
  
 
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
1-L’assemblée générale ordinaire se tiendra la 1ere fois le 01.06.2025.
  
2- Est nommé administrateur : Monsieur MAYEMBA MBALA DEMICK
  
3- Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu’à la date du
01/01/2023.
  
 
  
 
  
 
  
Monsieur MAYEMBA MBALA DEMICK     
  
     Administrateur                                                      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
DEMICK MAYEMBA MBALA
Avenue du Fusain 64, 1020 Bruxelles