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Nº d'entreprise : 0790 796 557
Nom
(en entier) : TEAM ESA PARTNERS
(en abrégé) : TEP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Marie-José 27- 1200 BRUXELLES
Objet de l'acte : Modifications des statuts
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le 22 décembre 2022,
Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire convoquée selon les formes prescrites par les statuts
les personnes suivantes :
Monsieur Jacques BORLEE, domicilié avenue de l'Augette, 138 à 1330 Rixensart (RN : 57.09.27-091.68)
Monsieur Alain DENEEF, domicilié avenue Marie-José, 27 à 1200 Bruxelles (RN : 60.03.26- 437.64)
Madame Emilie LESSIRE, domiciliée rue des Bâtisseurs 4/3 à 1348 Louvain-la-neuve (RN : 82.05.16-
198.12)
Madame Zehra SAYIN, domiciliée clos de l'Oasis, 24 à 1140 Evere (RN : 84.10.30-258.94)
A toutes fins utiles et pour autant que de besoin, ces personnes déclarent être les membres fondateurs de
l'asbl Team ESA Partners (BCE : 0790.796.557), créée le 30 août 2022 et dont les statuts ont été publiés au
Moniteur belge, le 14 septembre 2022.
Cette mention des noms des fondateurs sera ajoutée à l'article 7.1 des statuts déjà publiés qui devient :
Article 7. Sont membres effectifs de l'association :
7.1. Les fondateurs
Monsieur Jacques BORLEE
Monsieur Alain DENEEF
Madame Emilie LESSIRE
Madame Zehra SAYIN
Les mêmes personnes ont été désignées comme administrateurs de l'asbl Team ESA Partners à l'issue de
l'assemblée générale constitutive de ce même 30 août 2022 et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
- Monsieur Jacques BORLEE est nommé au poste de président du conseil d'administration pour la durée
de son mandat d'administrateur
- Monsieur Alain DENEEF est nommé au poste de secrétaire du conseil d'administration pour la durée de
son mandat d'administrateur
- Madame Emilie LESSIRE est nommée au poste de trésorière du conseil d'administration pour la durée de
son mandat d'administrateur
- Madame Zehra SAYIN est nommée au poste de vice-présidente du conseil d'administration pour la durée
de son mandat d'administrateur
En vertu des pouvoirs qui lui sont octroyés par les statuts ('Dispositions finales et/ou transitoires - 6.
Pouvoir'), le secrétaire Alain Deneef est chargé de toutes démarches utiles en vue de la publication au Moniteur
belge du présent procès-verbal et de la modification apportée aux statuts.
Fait à Bruxelles,
Pour le Conseil d'administration
Alain Deneef
Secrétaire
STATUTS
Titre ler. Dénomination - Siège Social - Durée - Dissolution
Article 1er.
1.1.Dénomination : L'association est dénommée « Team ESA Partners », Association sans but lucratif, en
abrégé « TEP »
1.2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de	l'association
mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie	immédiatement des mots « association
l'adresse du siège de l'association, le numéro d'entreprise, les	sans but lucratif > ou du sigle << ASBL >,
mots « registre des personnes morales » ou les lettres RPM suivis du nom du tribunal du siège de la personne
morale - actuellement Bruxelles -, le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique.
1.3.Les documents visés à l'alinéa 1.2. peuvent mentionner l'adresse électronique et le	site Internet
de l'association.
Article 2. Siège social : Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Registre des Personnes Morales : tribunal francophone de Bruxelles.
Le siège de l'association est établi à 1200 Bruxelles, Avenue Marie-José 27.
Le conseil d'administration est compétent pour transférer le siège social, à condition que le siège reste situé
en Belgique, dans une région dans laquelle il n'est pas nécessaire de traduire les statuts. Seule l'assemblée
générale est compétente pour transférer le siège social dans la Région flamaride.
L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3. Durée : L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Dissolution : L'association peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale,
dans les conditions prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à un ou plusieurs organismes à désigner
par l'assemblée générale et dont le but social désintéressé sera analogue à au moins un des buts sociaux
désintéressés décrits à l'article 5 ci-après.
Titre II. Buts sociaux désintéressés - Objet social
Art 5. §1 BUTS SOCIAUX DESINTERESSES : L'association a pour buts sociaux désintéressés :
ODe procurer à l'asbl European Sports Academy une partie de ses moyens financiers pour mener à bien
ses projets parmi lesquels notamment son école de jeunes talents Team ESA et son futur centre d'infrastructure
ESA Arena.
ODe financer des initiatives et tous types de supports matériels, audiovisuels et autres visant à créer des
filières sportives professionnelles pour le haut niveau
DDe procurer à l'asbl Festival Olympique des Quartiers une partie de ses moyens financiers pour mener à
bien ses projets parmi lesquels les événements régionaux, nationaux et internationaux de rencontres sportives,
les manuels de formation au sport en direction des écoles et les activités à caractère sportif sur les réseaux
sociaux.
5.§ 2. OBJET SOCIAL : L'association a pour activité de concevoir, de promotionner et de vendre au monde
de l'entreprise et plus généralement aux organisations les plus diverses des programmes de développement,
des formations, des événements, et autres activités, taillées sur mesure ou non, utilisant le sport comme
vecteur. Ces activités mettent en avant l'activité physique, les techniques de bien-être, de relaxation, de
recherche de l'équilibre, de respiration et plus généralement toutes les techniques liées au sport.
Ces activités visent notamment à fédérer le personnel desdites entreprises et organisations au travers de
compétitions ou de moments de récréation, de défis, d'expériences, de séances de relaxation ou
d'entraînement, de voyages et de rencontres avec des athlètes ou de coaches de haut niveau, dans le but de
renforcer au sein desdites entreprises et organisations le sentiment d'appartenance et de fierté et la cohésion
de leurs équipes et d'améliorer l'image et le profil citoyen responsable desdites entreprises et organisations.
L'association a également pour but d'accompagner les entreprises ou tout autre organisation à développer
leur image de marque, leur branding, grâce à de l'accompagnement, à des formations, à la création et à
l'utilisation de plates-formes numériques et autres supports et de produits et services numériques et présentiels
afin de faire connaître les valeurs, mission, vision, initiatives qu'elles mettent en place pour améliorer le bien-
être de leurs travailleurs.
L'association peut également développer tous types de produits et services, virtuels ou présentiels,
permettant de promouvoir le sport et les valeurs du sport.
Dans le cadre de ses but sociaux, l'association peut créer ou favoriser la création de tous organismes,
groupements ou sociétés, éditer toutes publications, organiser toutes activités et événements généralement
quelconques, créer des prix, attribuer des subventions et des bourses d'études et, en général, faire tous actes
se rapportant directement ou indirectement audit but social ou pouvant en faciliter le développement.
Titre III. Membres
Membres effectifs et membres adhérents
Article 6.
6.1.COMPOSITION : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seules
des personnes physiques peuvent être membres de l'association.
6.2.NOMBRE : Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à dix. Le nombre
des membres adhérents est illimité.
6.3.DROITS DES MEMBRES : Sauf ce qui sera dit aux articles 12 et suivants, les membres effectifs et les
membres adhérents jouissent des mêmes droits.
6.4.COTISATIONS : Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer la cotisation
prévue par les statuts et d'adhérer aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).
6.5.REGISTRES : Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et un registre des
membres adhérents ; ces registres peuvent être tenu sous forme informatique. Les membres doivent
communiquer au Secrétaire leur nom, prénoms, adresse postale et adresse informatique. Cette communication
emporte l'accord du membre de faire figurer dans le registre ses données personnelles, sans qu'aucune
utilisation commerciale puisse en être faite. Le membre accepte aussi que toute communication lui soit faite
par la voie informatique.
Membres effectifs
Article 7. Sont membres effectifs de l'association :
7.1. Les fondateurs
7.2. Toute personne admise sur proposition du conseil d'administration, en qualité de membre effectif, par
décision de l'assemblée générale prise conformément à l'article 16, alinéas 2 et 3, des présents statuts.
Membres adhérents
Article 8. Peuvent être reconnus et admis comme membres adhérents toute personne admise par le conseil
d'administration.
Article 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, par écrit ou par message électronique.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut retirer à un membre la qualité de
membre effectif, si ce dernier n'a plus manifesté depuis plus de deux ans son intérêt à l'association, par sa
participation ou sa représentation aux assemblées générales. Ce membre peut rester ou devenir ultérieurement
membre adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, en
respectant les conditions énumérées par le CSA et à l'article 14 §3 des présents statuts.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Cotisations
Art 10.
10.1.Sauf ce qui est dit aux alinéas 10.2. et 10.4., les membres effectifs et les membres adhérents paient
une cotisation annuelle d'un montant identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne peut pas être supérieure à cent euros (100 EUR).
Droits et engagements patrimoniaux
Art 11. Les membres et administrateurs n'encourent aucune obligation personnelle du chef des
engagements pris par l'association.
Les membres sortants de l'association par démission, exclusion ou pour toute autre cause, n'ont aucun droit
sur le fonds social ; il en est de même des héritiers ou ayant droit des membres décédés.
Titre IV. Assemblée générale
Composition
Article 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Pouvoirs
Article 13 § 1. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément été conférés par la loi ou les présents statuts.
§2 Conformément à la loi et aux présents statuts, l'assemblée générale est compétente pour poser les actes
suivants :
1º La modifications des statuts ;
2° La modification du but social ou de l'objet social ;
3° L'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur ;
4º L'admission et la suspension de membres effectifs ;
5° La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des
liquidateurs ;
6° La nomination d'un commissaire, si la loi l'exige ; la cessation de ses
fonctions, pour quelque cause que ce soit ;
7º L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
8° Par vote spécial, la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant,
au commissaire ;
9º La dissolution volontaire de l'association ;
10° La dissolution sans liquidation ; cette décision requiert la présence de tous les
membres ; elle ne peut être prise qu'à l'unanimité ;
11° L'exclusion d'un membre ;
12° La fixation de la cotisation annuelle et de la cotisation spéciale pour les
membres à vie.
13 §3.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'après lui avoir communiqué par écrit les griefs
qui lui sont reprochés et que l'assemblée générale l'ait entendu en ses moyens de défense ; le membre dont
l'exclusion est proposée peut se faire accompagner d'un avocat ; la décision d'exclusion ne doit pas être motivée
et n'est susceptible d'aucun recours.
La proposition d'exclusion doit être mentionnée dans l'ordre du jour de la convocation à l'assemblée
générale. La décision d'exclusion requiert un quorum des deux/tiers des membres effectifs présents ou
représentés et un vote à la majorité des deux/tiers des voix. Le vote est secret et s'exprime par écrit.
Tenue de l'assemblée générale
Article 14.
14.1.Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
14.2.Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil
d'administration, ou par le commissaire, si l'association a nommé un commissaire, ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins.
L'assemblée générale demandée par un/cinquième des membres est convoquée par le conseil
d'administration ou par le commissaire, si l'association a nommé un commissaire.
14.3.Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
14.4.Les assemblées générales peuvent être tenues en présentiel, ou à distance, c'est-à-dire, par
visioconférence, par voie numérique ou digitale, ou par écrit ; le choix entre ces modes de tenue de l'assemblée
générale est de la compétence du conseil d'administration, à moins que la loi n'interdise que l'assemblée
générale se tienne en présentiel.
14.5.Si l'assemblée générale n'est pas tenue en présentiel, le bureau doit néanmoins être présent au lieu
indiqué pour la tenue de l'assemblée générale.
14.6.Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour
ce qui concerne les conditions de quorums et de majorités, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres participant à l'assemblée
générale à distance, (i) de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions
au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée à se prononcer,
et (ii) de leur permettre de participer aux délibérations et de poser des questions.
14.7.Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Mode de convocation de l'assemblée générale
Article 15.
15.1.En règle, l'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administration par courrier
électronique adressé à tous les membres effectifs ; la convocation n'est envoyée par lettre ordinaire qu'aux
membres effectifs déclarant ne pas disposer d'une adresse électronique.
La convocation est envoyée par courrier électronique, adressé à chaque membre au moins huit quinze jours
avant l'assemblée ; elle est signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration.
15.2.L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, dans les procurations et dans les documents
organisant le vote numérique, digital ou par écrit.
15.3.Pour les assemblées à distance, la convocation contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Ces procédures sont rendues accessibles également sur le site internet de l'association.
15.4.Sauf dans tous les cas où la loi ou les statuts imposent des quorums de présences spéciaux et/ou des
majorités spéciales, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points urgents qui ne sont pas
mentionnés à dans l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux/tiers de ses membres présents ou représentés.
Quorums de présences, votes et majorités
Article 16.
16.1.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
16.2.En règle, les votes sont émis à main levée ou de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de l'exclusion ou
de la suspension de d'un membres ou de la révocation d'un administrateur ou d'un liquidateur ; dans ces cas,
le scrutin est secret et les votes se font par écrit.
16.3.En règle, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,
sauf dans tous les cas où le Code des Sociétés et des Associations ou les présents statuts imposent des
quorums de présences spéciaux et/ou des majorités spéciales.
16.4.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer dans les matières citées ci-dessous qu'en
respectant les conditions de quorums de présences et de majorités spéciales mentionnées dans le tableau ci-
dessous.
Quorums de présences
Membres présents ou
ReprésentésMajorités spéciales
Quotités des votes
Deux/tiers des voix	Modification statutaire Deux/tiers
Modification du but social
ou de l'objet social Deux/tiers	Quatre/cinquièmes
Exclusion d'un membre	Deux/tiers	Deux/tiers des voix
Dissolution volontaire Deux/tiers	Quatre/cinquièmes des voix
Dissolution sans liquidation	Tous les membres présents
Ou représentésUnanimité des voix
Fusion et scission	Quatre/cinquièmes des voix	Deux/tiers
Apport à titre gratuit
Quatre/cinquièmes des voix	D'universalitéDeux/tiers
Transformation en AISBL	Deux/tiers	Quatre/cinquièmes des voix
Transformation en en SCES
Deux/tiers	Agréée ou SC agréée comme ES	Quatre/cinquièmes des voix
Transfert du siège dans un autre Etat	Quatre/cinquièmes des voix	Deux/tiers
16.5.En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
16.6.Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique est autorisé à condition que
l'association soit en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre.
Représentation
Article 17.
17.1.Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être
un membre effectif.
Aux assemblées générales tenues en présentiel, un mandataire ne peut représenter qu'un seul autre
membre effectif.
17.2.Le mandant doit indiquer par écrit à son mandataire dans quel sens il doit voter sur les résolutions à
l'ordre du jour.
17.3.La procuration peut être envoyée à l'association par voie électronique.
17.4.Pour les assemblées générales tenues par visioconférence, les membres assistant à l'assemblée
générale doivent envoyer à un membre du Bureau de leur choix une procuration limitée au pouvoir de signer la
liste des présences.
Procès-verbaux
Article 18.
18.1.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par
le président et le secrétaire, ou, à défaut, par un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.
18.2.Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent demander des extraits signés
conformément à l'alinéa 1er du présent article.
18.3.Le Code des Sociétés et des Associations, article 2 :9, deuxième alinéa, fixe la liste des mentions de
l'acte constitutif que doit contenir l'extrait de l'acte constitutif qui doit être versé au dossier de l'association au
greffe du tribunal de l'entreprise.
18.4.Le Code des Sociétés et Associations fixe la liste des actes et décisions qui doivent être versés, par la
voie fixée par le Roi, dans les trente jours, au dossier de l'association tenu par le greffe du tribunal francophone
de l'entreprise.
Titre V Conseil d'Administration - Bureau
Composition du conseil d'administration
Article 19.
19.1.L'association est administrée par un conseil composé de cinq de ses membres au moins et de quinze
au plus, nommés, sur présentation du conseil d'administration, parmi les membres effectifs, par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans (nous sommes 4 est-ce que ça pose problème ?).
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
19.2.Les membres du conseil d'administration sont rééligibles, sans pouvoir dépasser plus de deux
nouveaux termes successifs.
19.3.Un administrateur peut adresser sa démission par écrit au président du conseil d'administration ; un
administrateur ne peut pas démissionner à contre-temps.
19.3. Vacance : En cas de vacance d'un siège d'administrateur au cours de son mandat, le conseil
d'administration peut coopter un administrateur dont le mandat s'achèvera à la plus prochaine assemblée
générale. L'assemblée générale peut l'élire pour terminer le mandat de l'administrateur dont le mandat a pris
fin, ou pour un mandat d'une autre durée.
Composition du Bureau
Article 20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier
et, le cas échéant, un second vice-président et un administrateur-délégué, qui ensemble constituent « le bureau
».
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le premier vice-président, à défaut
par le second vice-président, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Convocations et quorums
Article 21.
21.1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente.
21.2.La convocation mentionne l'ordre du jour.
21.3.Le conseil d'administration peut se réunir en présentiel ou par visioconférence. Exceptionnellement, et
notamment si la loi ne permet pas une réunion en présentiel, il peut se réunir par voie numérique ou par écrit.
21.4.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité
des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire.
Pouvoirs du conseil d'administration
Article 22.
22.1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
22.2.Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par le Code des
sociétés et des Associations ou par les présents statuts.
22.3.Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, poser et passer
tous actes et tous contrats, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non.
Le conseil d'administration peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes
et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de caisses d'épargne, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert
ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par
l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, de tout transporteur, les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales,
Il peut renoncer à tout droit, contractuel ou réel ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
22.4.Le conseil d'administration désigne des responsables choisis parmi les membres de l'association, en
vue d'organiser les diverses activités arrêtées pour mettre en œuvre l'objet social.
Règlement d'ordre intérieur
23.Le conseil d'administration peut soumettre à l'approbation de l'assemblée générale un règlement d'ordre
intérieur ainsi que toutes propositions utiles visant ultérieurement à modifier celui-ci.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut pas :
[Contenir des dispositions contraires aux règles impératives du code ou aux statuts ;
OContenir des règles qui, selon le code, doivent être reprises dans les statuts ;
ORégler les droits et obligations des membres, ceux-ci devant être repris dans les statuts
[Modifier les pouvoirs conférés par les statuts aux organes ;
IDécider de l'organisation ou du fonctionnement de l'assemblée générale.
Gestion journalière
Article 24.
24.1.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres du conseil
d'administration et dont il fixera les pouvoirs.
24.2.Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix.
24.3.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-
délégué, s'il y en a un.
Représentation à l'égard des tiers.
Article 25. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent des affaires courantes ou d'une délégation
spéciale, y compris pour les actes requérant l'intervention d'un notaire ou autre officier ministériel, l'association
soit est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier
d'aucune délégation, autorisation ou pouvoir spécial.
Obligations et responsabilités
Article 26.
26.1.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
26.2.Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Titre VI. Comptes annuels et budget
Exercice social
Article 27. L'exercice social prend cours le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre
suivant.
Comptes annuels et budgets
Article 28.
28.1.Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et les comptes annuels sont clôturés.
28.2.Le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice
en vue de leur présentation à l'assemblée générale.
28.3.La comptabilité de l'association est tenue conformément au Code des Sociétés et des Associations.
28.4.L'association dépose la déclaration fiscale prévue par la loi.
28.5.L'association dépose ses comptes annuels au greffe du tribunal de l'entreprise et/ou à la Banque
nationale de Belgique, selon la réglementation applicable à sa situation.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
-Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviennent effectives qu'à partir de
la date du dépôt au greffe d'une copie de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice financier et première Assemblée générale ordinaire
-Le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d'une copie de cet acte et se termine le 31
décembre 2023.
-La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin 2024.
2. Adresse du siège social
-L'adresse du siège social se trouve à 1200 Bruxelles, avenue Marie-José 27
-L'adresse électronique de l'association est : contact@team-esa-partners.com
-Toute communication à cette adresse par les membres de l'association est réputée avoir été valablement
effectuée.
3. Nomination des administrateurs
-L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à quatre.
-Les personnes suivantes sont appelées à siéger en tant qu'administrateurs pour un mandat de 3 ans :
- Jacques BORLEE, domicilié avenue de l'Augette, 138 à 1330 Rixensart (RN : 57.09.27-091.68), ici présent,
qui accepte
- Alain DENEEF, domicilié avenue Marie-José, 27 à 1200 Bruxelles (RN : 60.03.26-437.64) ici présent, qui
accepte
- Emilie LESSIRE, domiciliée rue des Bâtisseurs 4/3 à 1348 Louvain-la-neuve (RN : 82.05.16-198.12) ici
présente, qui accepte
- Zehra SAYIN, domiciliée clos de l'Oasis, 24 à 1140 Evere (RN : 84.10.30-258.94) ici présente, qui accepte
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
-Comme l'association n'est pas obligée de le faire au regard de la loi, les requérants décident de ne pas
procéder à la nomination d'un commissaire pour le moment.
5. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
-Tous les engagements et obligations qui en découlent, ainsi que toutes les activités entreprises depuis le
1er janvier 2022 par l'une ou l'autre des membres fondateurs au nom et pour le compte de l'association,
notamment la constitution de bases de données, seront repris par l'association actuellement constituée, qui
prendra effet à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
-Alain Deneef est désigné comme représentant ad hoc de l'association, aux fins d'effectuer les formalités
requises auprès des Administrations compétentes, et notamment de la TVA, et des organismes bancaires, et
des secrétariats sociaux ou en vue de l'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et dans
le registre UBO.
-Aux fins ci-dessus, Alain Deneef a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l'association, de
faire toutes déclarations nécessaires, de signer tous documents et, d'une manière générale, de faire tout ce qui
7. Les personnes qui ont été désignées ci-dessus comme administrateurs et qui sont présentes ou
représentées comme indiqué, déclarent à l'unanimité qu'elles prennent les décisions suivantes :
- Monsieur Jacques BORLEE, précité, est nommé au poste de président du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Monsieur Alain DENEEF, précité, est nommé au poste de secrétaire du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Madame Emilie LESSIRE, précitée, est nommée au poste de trésorière du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présente comme mentionné et qui accepte.
- Madame Zehra SAYIN, précitée, est nommée au poste de vice-présidente du conseil d'administration pour
la durée de son mandat d'administrateur, ici présente comme mentionné et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Fait à Bruxelles,
Alain Deneef	Jacques Borlée
Emilie Lessire	Zehra Sayin
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