Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CITY CREDITS
Rue de Fétinne 6/1
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 D’un acte dressé le 30/4/2015, devant Maître France ANDRIS, Notaire associé à Liège, en cours
d’enregistrement, il ressort que :
 Madame REDZOVIC Indira, née à Liège, le 16/6/1977, épouse de Monsieur PANJETA Almir, né à
Sarajevo, le 26/8/1977, domiciliée à 4020 Liège, rue Basse-Wez, 246.  Mariée à Liège, le 8/6/2002,
sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu
par Maître Philippe LABE, Notaire à Liège, le 29/5/2002, sans modification à ce jour, ainsi qu’elle le
déclare.  Numéro national : 770616-050-62.
     A requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'établir les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CITY CREDITS", ayant son siège à
4020 Liège, rue de Fétinne, 6/1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €),
divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en numéraire, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX
EUROS (186 €) chacune, et libérées à concurrence de deux/tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400 €), par Madame REDZOVIC Indira, préqualifiée.         
   La comparante a déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
de deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE24 0689 0251 8238,
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
   
 STATUTS
    Article 1 - Forme
   La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
  
    Article 2 - Dénomination
   Elle est dénommée "CITY CREDITS". 
   Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots " registre des
personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social, suivi du numéro d'entreprise.
  
    Article 3 - Siège social
   Le siège social est établi à 4020 Liège, rue de Fétinne, 6/1.
   Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
   La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
0630704985
Volet B
  
    Article 4 - Objet
   La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- la gestion, le conseil, l’intermédiation de toutes assurances, la négociation de placements dans le
cadre des assurances-vie,
- la négociation, en tant qu’intermédiaire, de crédits privés ou professionnels, hypothécaires ou
personnels,
- l’organisation de conférences et de formations,
- la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial,
- toutes fonctions de consultance et/ou de services dans le domaine financier, marketing et
opérationnel,
- la gestion au sens large de toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation de celle-ci par la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés,
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location de tous immeubles bâtis ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en
valeur, le lotissement, l’exploitation, la location de tous immeubles non bâtis et ce pour son propre
compte.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dûment agréées.
   La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
   
    Article 5 - Durée
   La société est constituée pour une durée illimitée.
   Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
    Article 6 - Capital
   Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS  EUROS (18.600 €). Il est divisé en cent
(100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social, intégralement souscrites en espèces, libérées à concurrence de deux-tiers.
 Conformément au Code des sociétés, les parts portent un numéro d'ordre.
  
Article 7 - Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée
générale qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. 
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par l'exercice du droit de souscription préférentielle seront à
nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu'ils détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
    Article 8 - Vote par l'usufruitier éventuel
   En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
  
    Article 9 - Cession et transmission de parts
    A/ Cessions libres
   Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
    B/ Cessions soumises à agrément
    Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
   À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
   Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
   Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Évaluation des parts.
À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le Tribunal compétent.
L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de
cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.
L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
 
    Article 10 - Registre des titres nominatifs
   Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Seront relatés dans le registre, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
  
    Article 11 - Gérance
   La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
   L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 Une personne morale désignée gérante doit désigner la personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la
personne morale gérante. L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur
belge, ainsi que tout changement à cet égard.
    Article 12 - Pouvoirs du gérant
   Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
   Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
    Article 13 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
  
    Article 14 - Contrôle
   Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire
de l'assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au Tableau des experts
externes de l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit au Tableau de l'Institut
Professionnel des Conseillers Fiscaux. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
  
    Article 15 - Assemblées générales
   L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
   Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
   Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
    Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associé, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze jours avant l'assemblée par
lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
  
    Article 16 - Représentation
   Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
   Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
  
    Article 17 - Prorogation
   Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
   La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
  
    Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
   L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
   Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
   Chaque part donne droit à une voix.
   Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
  
    Article 19 - Exercice social
   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des Sociétés.
  
    Article 20 - Affectation du bénéfice
   Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
   Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
  
    Article 21 - Dissolution - Liquidation
   En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.  Cette nomination devra être confirmée par le tribunal de commerce
dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision
de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
   Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
  
    Article 22 - Élection de domicile
   Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social.
  
    Article 23 - Droit commun
   Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la législation sur le droit des
sociétés en vigueur.
  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   La comparante a pris ensuite les décisions suivantes :
   1°- Le premier exercice social commence le 30/4/2015 pour se terminer le 31/12/2016.
   2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
   3°- Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame REDZOVIC Indira, préqualifiée.
   Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
   Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire.
   
   4°- Il n’y a pas lieu de nommer un commissaire.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : France ANDRIS, Notaire associé
 Documents déposés en même temps : expédition de l’acte.