N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SERAPIS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flobecq
Puvinage 15
L’acte de constitution sous seing privé établi à Flobecq le 15/11/2022, déposé au greffe, montre qu’une société a
été constituée et l’acte de constitution prévoit également des statuts.
 
 
A. EXTRAIT
 
L’extrait de cet acte de constitution visé à l’article 2 :8 §1, 2° du Code des Sociétés et Associations,
conformément à l’article 2 :8 §2, 1°-12° du Code des Sociétés et Associations, se lit comme suit.
 
 
1° la forme juridique de la société, sa dénomination et la désignation de la région dans laquelle se trouve le siège
social de la société;
 
Forme juridique : société en commandite
Nom : Serapis
Région du siège social : Région wallonne
 
 
 
2° l’incication précise de l’adresse à laquelle se trouve le siège social de la société et, le cas échéant, l’adresse
électronique et le site internet de la société ;
 
Adresse : Puvinage 15, 7880 Flobecq
Adresse électronique : snauwaertjan@gmail.com
Site web : aucun
 
 
3° la durée de la société, sauf si elle est conclue pour une durée indéterminée ;
 
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
 
 
4° le nom, le prénom et le domicile des associés commandites, des fondateurs et des associés ou actionnaires
qui n’ont pas encore libéré leurs apports ; dans ce dernier cas, l’extrait contient pour chacun de ces associés ou
actionnaires le montant des apports non encore libérés ;
 
0795909645
Les associés commandites lors de l’incorporation sont :
 
(1) Jan  Snauwaert , domicilié à  Puvinage  15, 7880 Flobecq
 
 
5° le cas échéant, le montant du capital et le montant du capital autorisé ;
 
La patrimoine social est constitué des biens apportés par les associés lors de la constitution de la société (voir
6°), ainsi que ceux qui seraient apportés ultérieurement, et ceux résultant de l’activité de la société.
 
 
6° les apports des fondateurs, le montant payé sur les apports, le cas échéant , les conclusions du rapport du
commissaire aux comptes relatif aux apports en nature, et en outre par la société en commandite, l’apport payé
et à payer par les commanditaires ;
 
A l’origine, l’actif est constitué des contributions suivantes.  Sauf mention contraire, et sous réserve de preuve
contraire, ces apports ont été intégralement libérés à la date de dépôt de l’acte de constitution.  Compte tenu de
la responsabilité illimitée des associés commandites, une société en commandite n’est pas soumise à des
exigences particulières en matière de rapport ou d’audit pour les apports en nature ou industriels.
 
 
6°1 Les asccociés commandites
 
6°1.1. Associé commandite Jan  Snauwaert
 
L’associé commandite Jan  Snauwaert  s’engage à apportes ou les contributions suivantes):
- en espèces : 990 euros
- en nature : aucun
- dans l’industrie : aucun
 
 
6°2 Les associés commanditaires (silencieux)
 
6°2.1. Associé commanditaire (silencieux) 1
 
L’ associé commanditaire 1 s’engage à effectuer le ou les apports suivants :
- en espèces : 10 euros
- en nature : aucun
 
 
7° le début et la fin de l’exercice ;
 
L’exercice financier commence de 01/01 de chaque année pour se terminer le 31/12.
 
Exceptionnellement, le premier exercice commence au moment du dépôt de l’acte de constitution au greffe et se
termine le 31/12/2023.
 
 
8° les dispositions concernant la constitution de réserves, la répartition des bénéfices et la répartition du solde
restant après la liquidation ;
 
L’utilisation du résultat, y compris la répartition des bénéfices et la constitution de réserves, sera décidée par
l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
 
 
9° le mode de nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à gérer et à représenter la
société, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière dont elles les exercent, soit seules, soit conjointement, soit en
collège, et, le cas échéant, l’étendue des pouvoirs des membres du conseil de surveillance et la manière dont ils
les exercent ;
 
9°1.  Qui
 
La gestion de l’entreprise est confiée à un ou plusieurs administrateurs. Un administrateur est nommé, que ce
soit par les statuts ou non, par l’assemblée générale. Ceci se fait à la majorité simple pour la nomination d’un
administrateur non statutaire, et à la majorité requise pour une modification des statuts pour la nomination d’un
administrateur statutaire. Ils peuvent être nommés pour une durée déterminée ou indéterminée.
 
9°2.  Durée et licenciement
 
Un administrateur ne peut être licencié pour des raisons légitimes que par une résolution adoptée par
l’assemblée générale.  Le mandat de l’administrateur ne peut prendre fin qu’à la majorité simple des voix dans le
cas d’un administrateur non statutaire, et à la majorité requise pour une modification des statuts dans le cas d’un
administrateur statutaire.
 
9°3.  Compétence
 
L’administrateur dispose des pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus et est autorisé à faire tout ce
qui est nécessaire ou utile pour réaliser l’objet social, à l’exception des actes et des pouvoirs expressément
réservés à l’assemblée générale par la loi et/ou les statuts.
 
L’administrateur unique représente l’entreprise vis-à-vis des tiers et en justice, tant en demande qu’en défense.
 
Si deux administrateurs délégués sont nommés, les administrateurs délégués peuvent exercer leurs pouvoirs
chacun séparément  et pourront chacun représenter la société vis-à-vis des tiers et en justice, tant en demande
qu’en défense, sans préjudice d’une éventuelle délégation de pouvoirs entre eux, délégation qui ne peut
intervenir à condition que ce mandat ait un caractère spécial et temporaire.
 
Si trois administrateurs délégués ou plus sont nommés, les administrateurs délégués peuvent exercer leurs
pouvoirs chacun séparément et pourront chacun représenter la société vis-à-vis des tiers et en justice, tant en
demande qu’en défense, sans préjudice d’une éventuelle délégation de pouvoirs entre eux, laquelle ne peut avoir
lieu qu’à condition que ce mandat ait un caractère spécial en temporaire.
.
 
9°4.  Décès, liquidation, faillite, incapacité manifeste, incapacité ou incapacité d’agir d’un administrateur délégué
 
La société n’est pas dissoute en cas de décès , de liquidation, de faillite, d’insolvabilité manifeste, d’incapacité
légale ou d’empêchement d’un administrateur.
 
En cas de décès, de liquidation, de faillite, d’insolvabilité manifeste, d’incapacité juridique ou d’inaptitude de
l’administrateur unique, l’assemblée générale désigne , à la demande d’un ou de plusieurs associés, un associé
ou toute autre personne en qualité de mandataire pour accomplir les actes urgents de la simple gestion pendant
le temps qu’elle détermine et qui ne peut excéder un mois. L’assemblée générale a en outre le droit de prévoir le
remplacement définitif de l’administrateur à la majorité simple.
 
S’il y a plusieurs administrateurs, en cas de décès, de liquidation, de faillite, d’incapacité manifeste, d’incapacité
légale ou d’incapacité d’agir d’un administrateur , la gestion de la société est assurée par le ou les gérants
restants, à moins que l’assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs
dans ce cas.
 
 
10° l’identité des personnes habilitées à gérer et à représenter la société et, les cas échéant, des membres du
conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ;
 
Un administrateur statutaire sera nommé lors de la constitution, à savoir :
 
(1) Jan Snauwaert, domicilié au  Puvinage 15, 7880 Flobecq.
 
Le mandat de cet administrateur prend effet dès l’obtention de la personnalité juridique de la société et est d’une
durée indéterminée. Ce mandat est rémunéré.
 
Aucun administrateur non statutaire n’est nommé lors de la constitution.
 
 
11° le cas échéant, la description précise de son ou ses objectifs, outre celui de distribuer ou de fournir à ses
associés un avantage pécuniaire direct ou indirect
 
Sans objet, sauf dans la mesure ou il apparaîtrait depuis 12°
 
 
12° la description de l’objet de la société
 
La société a pour objet d’accomplir, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers et/ou en participations
avec des tiers, les actes et faits suivants, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et par tous les
moyens qu’elle jugera les plus appropriés (énumération à titre exemplaire et non exhaustif) :
 
- Fournir des services de conseil et exercer des activités de conseil en informatique au sens large selon le code
Nacebel 62.020
- Enseignement tel que connu selon le code Nacebel 85.599 – autres formes d’enseignement
- Conception et design d’intérieures et de meubles, bâtir des prototypes
- Fournir une assistance lors d’événements
 
 
Il s’agit notamment, lorsque cela est nécessaire et/ou utile, de l’achat, de la vente, de la location, de la sous-
location, du crédit-bail, de la location, de la conception, de la production, du négoce, de la vente en gros, de la
réparation, de la livraison, du placement, du montage, du démontage, de l’intégration, du démantèlement, du
transport, de l’importation, de l’exportation, de l’exportation à titre principal ou non et/ou en sous-traitance et/ou
en tant qu’intermédiaire (énumération à titre exemplaire et non exhaustif) des activités, services et biens précités
et de toutes les activités, services et biens que la société juge utiles et/ou nécessaires à cet effet.
 
En outre , l’entreprise a également pour objet ::
 
- L’accomplissement , en général, de tous les actes mobiliers, immobiliers, commerciaux, industriels, financiers,
qui se rattaches directement ou indirectement au reste de l’objet social, ou qui sont, seraient ou pourraient être
de nature à faciliter et à favoriser la réalisation de l’objet social en tout ou en partie.
 
- Réalisation de toutes les formes de médiation commerciale, en agissant comme agent et représentant
indépendant dans divers secteurs et pour divers produits et services. L’achat et la vente ainsi que l’importation et
l’exportation de toutes les marchandises ainsi que le fait de servir d’intermédiaire dans les opérations
susmentionnées.
 
- Fournir des services et des conseils à des tiers. Agir en tant que consultant et fournir des services en matière
de gestion commerciale, stratégique , financière et administrative, de gestion intégrale de la qualité et de divers
systèmes de soins, de qualité et de sécurité, de gestion, de conception et de style de produits, de relations
publiques, de publicité et de marketing, d’organisation administrative et de mise en œuvre de processus
d’entreprise.
 
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, l’évaluation, la concession de licences ou l’octroi de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres droits intellectuels.
 
- Organiser et/ou donner des séminaires, des cours de formation et des présentation. Rédiger, fournir, superviser
et publier des œuvres et des contributions littéraires, des manuels de contributions diverses sous diverses
formes.
 
- Agir en tant qu’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ; Agir en tant que société de gestion, gérer
des sociétés, agir en tant que société holding, exercer toutes les activités de gestion des sociétés holding :
participer, sous quelque forme que ce soit, à la constitution , l’expansion, la conversion, la fusion, l’absorption, la
gestion et le contrôle de sociétés. S’intéresser, par voie de participation, d’apport ou par tout autre moyen, à
toutes sociétés, entreprises ou groupements, existants ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, qui
poursuivent un objet complémentaire ou similaire, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses
affaires ou peuvent faciliter la commercialisation de ses produits ou services.
 
- La création, la mise en valeur et la gestion judicieuse d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives
aux immeubles et aux droits réels immobiliers (usufruit, superficialité, emphytéose,…), tels que le financement
par crédit-bail de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la rénovation,
l’entretien, le crédit-bail, la location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, la
conception et le suivi de projets, ainsi que l’élaboration d’études relatives aux biens immobiliers l’achat et la
vente, le bail et la location de biens meubles relatifs à l’aménagement et à l’équipement de biens immeubles,
ainsi que tous les actes se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
produit de l’immeuble ; ainsi que se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance des biens meubles et immeubles précités.
 
- La création, la mise en valeur et la gestion judicieuse du patrimoine mobilier ; toutes opérations  portant sur des
biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’acquisition par souscription ou achat,
La gestions d’actions, d’options sur actions, d’obligations, de bons de caisse, de produits dérivés ou d’autres
biens mobiliers, de quelque forme que ce soit, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
 
- Accorder des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou aux particuliers,
sous quelque forme que ce soit ; se porter garant ou aval, au sens le plus large ; effectuer toutes les opérations
commerciales et financières, à l’exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de
capitalisation. Contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses associés et ses
administrateurs délégués) et engager toutes les dépenses et faire tous les investissements qu’il juge nécessaires
ou souhaitables. Mettre en gage en/ou fournir des garanties et/ou des sûretés personnelles en garantie de ses
propres engagements ou en garantie des engagements de tiers, notamment en hypothéquant ou en mettant en
gage ses actifs, y compris sa propre entreprise.
 
Dans le cas où, l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, l’entreprise subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de cet acte, à la
réalisation de ces conditions.
 
Tout ceci doit être interprété dans le sens le plus large.
 
 
B. PROCURATION
 
Une procuration spéciale est accordée à QUALITAX BV, personne morale ayant son siège social à 9700
Oudenaarde, Serpentsstraat 102,n RPR Gent division Oudenaarde, connue dans le CBE sous le numéro
0841.869.235 et ses mandataires, avec notamment mais non exclusivement Marc Fauquette, Administrateur de
QUALITAX BV. Ceci avec la capacité d’agir seul et avec la possibilité de substitution , d’accomplir toutes les
formalités possibles (1) concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de créer la société via la
plateforme de dépôt électronique, ainsi que (2) concernant toutes les décisions qui ont été ou seront jamais
prises par la société. Il s’agit de toutes les situations pour lesquelles des dépôts
Et/ou des déclarations auprès de tiers (CBE, TVA, Bureau d’enregistrement, secrétariat social, caisse
d’assurance sociale et/ou auprès de toutes les autorités administratives, eStox, …) sont utiles ou nécessaires.
Cette procuration est valable indéfiniment et produit ses effets jusqu’à sa révocation explicite.
 
 
C. ACTE DE RATIFICATION PENDANT L’INCORPORATION
 
Les associés commandités et les administrateurs déclarent au nom de la société et sous réserve de l’acquisition
de la personnalité morale par la société, que la société ratifie tous les engagements pris par un ou plusieurs des
fondateurs, associés et/ou administrateurs au nom et pour le compte de la présente société en formation à
compter du 01/09/2022, et que la société assume donc également tous les engagements et obligations et droits
qui en découlent. Ceci conformément à l’article 2 :2 du Codes des Sociétés et Associations.