N° d'entreprise : 0453022563
Nom
(en entier) : TECHNA CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Vergote 19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Ysaline DONNER, à La Hulpe, le 11 décembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
«TECHNA CONSULT», ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19 a
notamment pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de supprimer les administrateurs statutaires et que dorénavant, les
administrateurs seront non statutaires.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier le texte de l’article 8 des statuts actuels
par le texte repris dans la refonte des statuts adoptée dans une résolution suivante.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TECHNA CONSULT".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en association avec des tiers, notamment mais non exclusivement :
- l’organisation et la gestion de toute société sur le plan financier, opérationnel, administratif ou légal;
- le conseil en gestion, trésorerie, stratégie, marketing, communication, organisation et promotion des
ressources humaines ;
- la fourniture de travaux d’expertises couvrant aussi bien les domaines techniques, scientifiques,
juridiques, économiques, artistiques.  La société assurera également la coordination de sociétés et
de consultants dans le but d’assurer des contrats d’expertise.
- la prise de participation dans toute société commerciale ;
- la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ;
des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ;
en général toute valeur mobilière et immobilière ;
- la société peut pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toute société
associée ou filiales ; elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés,
associées ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social ;
- la fourniture de biens et la prestation de service se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ;
- elle peut accepter des mandats d’administrateurs ;
- elle peut garantir l’engagement des tiers et notamment ceux de ses associés et gérants.
La société peut réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
plus appropriées, par elle-même ou par autrui.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend le capital libéré de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) et la réserve l’égale de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixée à sept cent cinquante mille francs belges
(750.000,- Bef), représenté par sept cent cinquante parts sociales d’une valeur nominale de mille
francs chacune, libérées à concurrence d’un tiers.
Le capital en ensuite été entièrement libéré.
L’assemblée générale du treize mars deux mille un a notamment décidé :
-de supprimer la valeur nominale des parts,
-de convertir le capital en euros sur base du taux de quarante virgule trente-trois nonante-neuf
(40,3399)
-d’augmenter le capital de sept euros nonante-neuf cents (7,99 Eur) par prélèvement sur le bénéfice
reporté de la société pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01
Eur) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00), sans création de parts sociales nouvelles.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mars, à 14 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
(…)
 
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
(…)
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Ysaline DONNER à La Hulpe d’établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs (anciennement gérants)
actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur de HEMPTINNE Juan, domicilié à 5537 Anhée, Mont d'Anhée 2.
- Monsieur DETANDT François, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19.
- Madame SOETENS Paulette, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos du Vieux Moulin 22.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DETANDT François, précité.
- Madame SOETENS Paulette, précitée.
- Madame AKSIL Nadia née à Bruxelles le 13 juillet 1983, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud,
Chaussée de Nivelles 142.
 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Square Vergote 19.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.