N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Docteur Jacques NKENG METOUKé
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Chapelle 8
Objet de l’acte : Constitution – adoption des statuts - nomination
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire
associé membre de la société ayant adopté la forme de société privée à 
responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires 
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-trois 
décembre deux mille dix :
1° Associé : Le Docteur NKENG METOUKÉ Jacques, né à N’Kongsamba 
Cameroun le vingt-neuf juin mille neuf cent septante-trois, camerounaise, domicilié 
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Chapelle 5, BELGIQUE.
2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité 
limitée.
3° Dénomination : Docteur Jacques NKENG METOUKé
4° Siège social : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Chapelle 8
5° Objet social : 
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens 
légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans 
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la 
dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi que du libre choix du patient, par 
l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
−en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce 
compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens 
d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à 
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
−en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation 
et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à 
faciliter l'exercice de la profession de médecin;
−en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également 
pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, 
les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil 
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans 
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toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de 
nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.  
La société s’interdit d’exercer toute activité commerciale.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant 
pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par 
l’assemblée générale des associés à une majorité des deux/tiers au moins des voix 
représentées.  Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité 
principale, ils ne pourront en rien conduire au développement d’une quelconque 
activité commerciale et ne pourront pas altérer le caractère civil de la société et sa 
vocation prioritairement médicale.  
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte 
de la société.  Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la 
société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la 
société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie et de surconsommation est exclue.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et  libérées en 
espèces à concurrence de deux/tiers.
Il reste donc à libérer par le fondateur une somme de six mille deux cents euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom 
de la société auprès de la Banque BNPPARIBAS Fortis.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour 
cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être 
entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée 
générale.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler 
des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements 
futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins 
associés.  Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre 
des Médecins peut accepter une autre majorité.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être 
constituées en respectant les directives de l’Ordre des médecins.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des 
frais de liquidation, l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres 
le montant libéré non amorti de leur parts.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année. 
Premier exercice social : du vingt-trois décembre deux mille dix au trente et un 
décembre deux mille dix.
11° 
a) 
Assemblée 
générale 
ordinaire 
: 
le
troisième 
vendredi
du mois de juin, à dix-sept heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si 
ce jour est férié.  La première assemblée générale aura lieu en deux mille onze.
Volet B - Suite
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit 
indiqué dans les convocations.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisi 
par l’assemblée générale pour une durée déterminée par l’assemblée générale.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.  Pour les 
affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou 
personne morale.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute 
la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera 
réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son 
objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes 
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
13° Nomination du gérant : Monsieur NKENG METOUKÉ Jacques, prénommé, 
sans limitation de la durée de son mandat.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée 
générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
(s) JS.LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 23 décembre 2010;
- une procuration(s).