Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BA-TECHNIC CONSTRUCT
Rue Beeckman 53
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles, le 11 mai 2017
ONT COMPARU
Monsieur BIMENYIMANA Amon, né à Mabanza (Rwanda) le trente juin mil neuf cent soixante-six, 
domicilié à 1730 Asse, Gentsesteenweg, 304,
Monsieur HABUMUREMYI Jérôme, né à Gatonde (Rwanda) le vingt-huit août mil neuf cent septante-
six, domicilié à 9200 Dendermonde, Krijgshof 3 boîte 0260,
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la
société sur une période de trois ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BA-
TECHNIC CONSTRUCT » dont le siège est fixé actuellement à 1180 UCCLE, rue Beeckman 53.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BIMENYIMANA Amon, prénommé, souscrit à l'instant nonante-neuf (99) parts sociales
pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €).
Monsieur HABUMUREMYI Jérôme, prénommé, souscrit à l'instant une (1) part sociale pour cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BA-TECHNIC CONSTRUCT ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
0675670425
Volet B
marbre et pierre naturelle, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles;
- les travaux d’installation électrotechnique dans des bâtiments de: câbles et appareils électriques;
câbles de télécommunications; câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris
les fibres optiques; paraboles; installations d’éclairage; capteurs électriques d’énergie solaire;
systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendies et les alarmes contre
les effractions;
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers;
- l’installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant;
- l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes);
- l’installation de systèmes de chauffage à l’électricité;
- l’installation d’ascenceurs et d’escaliers mécaniques;
- la surveillance éventuellement à distance, de systèmes de sécurité électroniques tels que des
dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance;
- l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;
- installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions;
- le transport rémunéré de personnes;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de colis express;
- le transport routier de passagers comme: l’exploitation de lignes routières d’autobus sur de longues
distances; le transport à la demande; les excursions et autres services occasionnels de transport par
autocar; les navettes d’aéroport;
- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique ne s’inscrivant pas
dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain;
- l’organisation de covoiturage et d’autres formes de transport en commun non public de personnes;
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport des travailleurs;
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de
véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière d’emballages,
l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- le transport logistique;
- le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Volet B
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1180 UCCLE, rue Beeckman 53.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mille dix-sept et prendra fin le trente
et un décembre deux mille dix-sept.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
    6.  Ratification des engagements:
Les comparants ratifient les actes qu’ils ont accomplis à ce jour, agissant au nom de la présente
société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
Volet B
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur BIMENYIMANA Amon, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions ont pris cours le premier janvier deux mille dix-sept sans limitation de durée. Le
mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.