Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DUSSART PHILIPPE
Rue de la Libération 18
6040 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, en date du 15
juillet 2014, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "DUSSART PHILIPPE", ayant
son siège social à 6040 Jumet, rue de la Libération, 18, a été constituée et que les mentions
obligatoires de publicité sont les suivantes :
FONDATEUR :
Monsieur DUSSART Philippe Raymond Léon, né à La Hestre le six juillet mil neuf cent soixante-six
(registre national 660706-037-54), divorcé, domicilié à 6040 Jumet, rue de la Libération, 18.
Le fondateur a libéré les 1.855 parts souscrites par lui à concurrence de douze mille quatre cents
euros, par versement en espè¬ces effectué à un compte spécial numéro BE42 0017 3266 795
ouvert au nom de la société en for¬mation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
STATUTS :
Article 1 - Forme
 La société adopte la forme d’une Société pri¬vée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
 La société a pour dénomination : "DUSSART PHILIPPE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications
suivantes :
1) la dénomination de la société ;
2) la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société ;
3) l’indication précise du siège de la société ;
4) le numéro d’entreprise ;
5) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à 6040 Jumet, rue de la Libération, 18.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la géran¬ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa¬les en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet
 La société a pour objet pour son compte propre et pour le compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie
du cadre général des activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment
et sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative :
-  la création et la réalisation de projets, de calculs, de plans, d’avis, de notes techniques, de
0556631134
Volet B
mesurages, l’élaboration de cahier des charges, d’études techniques, d’expertises, et ce dans les
domaines électriques, électroniques, électro-mécaniques, de ventilation/chauffage/climatisation et
conditionnement d’air, d’économies d’énergies, d’énergies renouvelables;
- la prestation de services en matière de gestion administrative, commerciales, financière ou
technique dans les domaines ci-dessus ;
- la sous-traitance des activités ci-dessus vantées ;
- Toute activité de la construction réglementées et non réglementée ;
- Tout commerce de gros et de détail de produits divers. 
  Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
 
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550 €).  Il est divisé
en  mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille
huit cent cinquante-cinquièmes (1/1.855ièmes)  de l'avoir social,  souscrites en espèces et libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
 Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
 Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
 A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di¬recte
des associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei¬ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso¬ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc¬tion faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re¬commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don¬nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom¬mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re¬cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re¬fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au¬tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
  Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
Volet B
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi¬ce et peut poser tous
les actes né¬cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
 Article 11 - Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man¬dat de gérant est gratuit.
 Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti¬cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 13 - Assemblée générale
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro¬chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 14 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et pu¬bliés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises.
 Article 15 - Répartition des bénéfices
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at¬teint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné¬rale se prononce par un vote distinct sur
la décharge à donner au(x) gérant(s).
 Article 16 - Dissolution - Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou¬voirs et les émoluments, le tout sous réserve de la confirmation ou l’homologation par le
Tribunal compétent.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé¬rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa¬lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 III.- DECLARATION 
 Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations,
au¬torisations ou licences préalables.
 IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
Volet B
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 1°- Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille quatorze et se clôturera le
trente et un décembre deux mille quinze.
 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le  trente juin deux mille seize à dix-huit
heures.
 3° - Est désigné en qualité de gérant unique :  Monsieur Philippe DUSSART, prénommé, ici présent
et qui accepte.
  Il est nommé  jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. 
 
  Son mandat est exercé gratuitement.
 4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
 5°- Le gérant reprent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises au cours des six mois précédant la constitution de la société, par lui-même, au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.  Une copie de l’annexe (attestation bancaire) sera
déposée au greffe par courrier.