N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHRIST-ROI ANIMATION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Wannecouter 113
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Les fondateurs soussignés :
Muriel Depauw, Mezenlaan 80 à 1800 Vilvoorde,
Sophie Zawadsky-Krasnopolsky, avenue des Pagodes 23 ! à 1020 Bruxelles,
Florizoone Anthony, avenue de la Bugrane 137 à 1020 Bruxelles,
Van der Noot Alain, avenue Mutsaard 76 à 1020 Bruxelles,
réunis en assemblée le 25/09/2018, sont convenu de :
1°) Constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée « Christ-Roi Animation ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'avenue Wannecouter 113 à 1020
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3.  But
L’association a pour but la gestion de la salle paroissiale du Christ-Roi située à l’avenue Wannecouter 105 à
1020 Bruxelles et propriété de la Fabrique d’Eglise.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens. L'association pourra prendre de manière générale
toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à son but. L’association pourra posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4.   Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5.   Composition
L’association est composée de membres effectifs
Le nombre de membres effectifs peut être au minimum de quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6.   Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée par lettre ordinaire ou par mail au conseil d’administration et dont la candidature est
0711704935
acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 7.   Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par lettre ordinaire ou par mail sa
démission au conseil d’administration qui confirme par lettre ordinaire ou par mail la réception de la démission.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
- le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, harcèlement, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8.  Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9.   Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10.   Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 11.    Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 12.   Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an avant le 30 juin.
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par mail,
au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Chaque membre confirme par lettre ordinaire ou par mail la réception de la convocation.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Art. 13.     Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le président du conseil d’administration
lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Le président du conseil d’administration
confirme par lettre ordinaire ou par mail la réception de la demande.
Art. 14.      Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transfoRs membres présents ou représentés.
En cas d'impossibilité d'agir valablement par manque de quorum de présence, une seconde assemblée générale
sera convoquée par le conseil d'administration et se réunira quinze jours après la date de la seconde
convocation. Dans ce cas, le quorum de présence ne devra plus être respecté.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutefois, en cas d’urgence, un point peut être ajouté à l’ordre du jour, en cours d’assemblée générale, pour
autant que tous les membres soient présents ou représentés et qu’ils approuvent à l’unanimité la mise à l’ordre
du jour et au vote de ce point.
Art. 15.    Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 16.   Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17.   Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18.   Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19.   Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou par mail au président du conseil
d'administration.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 20.   Composition
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus bref délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 21.    Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
Art. 22.    Délibération
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou
représentée.
Art. 23.    Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu'une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
En cas d'impossibilité d'agir par manque de quorum, une seconde réunion du conseil sera convoquée par le
président du conseil d'administration et se réunira huit jours après la date de la seconde convocation. Dans ce
cas, les quorums de présence minimums ne seront plus d'application.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 24.    Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en
donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail,
même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et
immeubles affectés au service de l'association, accepter, recevoir tous subsides et subventions privés ou
officiels, solliciter l’intervention du fonds des constructions scolaires, accepter, recevoir tous legs et donation,
consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil d’administration procède à l’engagement et au licenciement de la direction, des enseignants suivant la
réglementation en vigueur à la Fédération Wallonie Bruxelles et aux nominations d’intérimaires qui ne dépassent
pas une durée initialement prévue de quatorze semaines.
Le conseil d’administration procède à l’engagement et au licenciement du personnel nécessaire au bon
fonctionnement de l’association et en fixe les conditions contractuelles.
Chaque administrateur sera amené à prendre en charge une ou plusieurs activités qui requièrent la présence de
responsables de l’A.S.B.L, tel que la participation au conseil d’entité, au conseil de participation, aux instances de
concertation locale, etc.
Art. 25.     Délégation à la gestion journalière
Le conseild'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant deux par deux.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 26.    Délégation à la représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur, ou par deux administrateurs agissant conjointement, qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 27.     Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Art. 28.    Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et
que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Art. 29.    Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 30.     Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 31.      Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32.     Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 33.      Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 34.     Dissolution de l’association
L’association sera d’office dissolue si la gestion de la salle paroissiale ne lui est plus confiée.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 35.      Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
2°) De nommer les personnes suivantes comme administrateur de l’association.
Lors de l'assemblée du 25 septembre 2018, les membres de l'ASBL Christ-Roi Animation ont acté la nomination
de Mme Muriel Soetens née le 27 août 1965 à Saint-Josse-Ten-Noode et domiciliée Mezenlaan 80 à 1800
Vilvoorde, de M. Anthony Florizoone, né le 25 juillet 1963 à Leeds (UK) et domicilié avenue de la Bugrane 137 à
1020 Bruxelles et M. Alain Van der Noot, né le 29 avril 1955 à Ixelles et domicilié avenue Mutsaard 76 à 1020
Bruxelles en tant qu’administrateurs de l’association.
Dorénavant en date du 25 septembre 2018, le conseil d'administration se compose comme suit :
- Mme SOETENS Muriel ;
- FLORIZOONE Anthony ;
- VAN DER NOOT Alain.
 
Signatures.
- Mme SOETENS Muriel ;
- Mme Zawadsky-Krasnopolsky Sophie ;
- FLORIZOONE Anthony ;
- VAN DER NOOT Alain.