N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MUZZI DAVID
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cherain 1 bte D
 : 6673 Gouvy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 18 mars 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Monsieur MUZZI David Domenico, né à Malmedy le dix-sept juin mille neuf cent quatre-vingt-huit,
domicilié à 6673 Gouvy (Cherain), Cherain 1/D.
A constitué une société sous forme d’une société à responsabilité limitée, dénommée dénommée
« MUZZI DAVID », ayant son siège à 6673 Gouvy (Cherain), Cherain 1/D, aux capitaux propres de
départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), correspondant à 100 actions entièrement souscrites
et libérées en numéraire par le fondateur lors de la constitution, avec les statuts suivants :
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MUZZI DAVID ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  les travaux de peinture et vitrerie ;
    •  les travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, en ce compris la peinture de
façades ;
    •  les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
    •  les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
    •  le recouvrement de cadres métalliques avec des plaques de bardage (façades ou toitures) ;
    •  les travaux d’étanchéité à l’air des bâtiments et des fenêtres ;
    •  la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation thermique ainsi que de matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
    •  les travaux de plâtrerie au sens large ;
    •  la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc
pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés ;
    •  les travaux d’achèvement et de finitions au sens large ;
    •  le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction ;
    •  la décoration d’intérieur des bâtiments ;
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    •  le nettoyage courant des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions ;
    •  les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments ;
    •  la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule "clé
sur porte" ;
    •  le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes ;
    •  l'assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués ;
    •  l'installation de murs en béton sur le chantier ;
    •  la construction de maisons à ossatures en bois ;
    •  la construction d'ossatures en bois par une entreprise générale de construction ;
    •  l’assemblage et le montage de structures métalliques ou de fermetures métalliques pour la
construction d'une maison ou d'un bâtiment ;
    •  les activités de rénovation, pour elle-même ou par des sous-traitants ;
    •  la construction d'habitat léger ainsi que la construction en bois ;
    •  la construction du gros œuvre de bâtiments ou maison individuelle ;
    •  la menuiserie, l’ameublement, l’entreprise de parcs et jardins, ou autres travaux de finition,
nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
    •  la pose de stores et la réalisation de plafonds tendus ; 
    •  l’installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires y compris l’installation de panneaux de signalisation ;
    •  la pose de chape, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
    •  le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
    •  l’exécution de travaux de rejointoiement, constructions de voies ferrées, pistes d’aviation et
installations sportives ;
    •  le marquage à la peinture des chaussées ou des aires ou parcs de stationnement ;
    •  la pose de revêtement thermique sur façade ;
    •  la projection d’isolant dans les murs et isolation extérieure ;
    •  l’exploitation et la gestion de gîtes meublés propres ou en location avec ou non fourniture de
services hôteliers 
    •  les activités de marchand de biens : vente-achat-location de tous biens immeubles ;
    •  le développement, la promotion, la réalisation et l’exploitation de tout projet immobilier, l’achat et
la vente d’immeuble de toute nature en général ;
    •  la gestion de participations avec assistance administrative, financière et autres ;
    •  la mise en valeur de tous patrimoines immobiliers et l’administration de ceux-ci ;
    •  l’acquisition, l’aliénation de bâtiments, terrains et immeubles, ainsi que la location, la sous-
location, la cession de bail, la gestion des immeubles loués ;
    •  la sylviculture et autre activités forestières, dont notamment : la sylviculture sur pied (boisement,
reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et conservations des forêts et des coupes), la culture
de taillis et de bois de trituration, l’exploitation de pépinières forestières ;
    •  l’exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine,
les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
    •  le sciage et le rabotage du bois, dont notamment : le sciage, le rabotage et le façonnage du
bois, la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne, la fabrication de
lames non assemblées pour parquets, le séchage du bois et imprégnation ou traitement chimique du
bois au moyen d'agents de conservation ou d'autres produits, en combinaison avec le sciage et le
façonnage, la fabrication de laine de bois, de farine de bois, de bois en copeaux ou en particules, l’
imprégnation ou le traitement chimique du bois au moyen d'agents de conservation ou d'autres
produits pour compte de tiers ;
    •  la fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc., 
    •  la fabrication et le finissage (y compris le capitonnage, la mise en peinture, le vernissage, etc.)
de meubles de types utilisés dans les chambres à coucher et dans les salles à manger et de séjour ;
    •  les travaux d'entretien et de réparations mécaniques pour des tiers ;
    •  la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules
et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité), le marquage à la peinture des chaussées et
des aires ou parcs de stationnement ;
    •  les travaux de préparation des sites, en ce compris les travaux de terrassement : creusement,
comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement,
destruction à l'explosif, etc., ainsi que la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement
de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
    •  les travaux d'isolation, en ce compris les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de
réfrigération ;
    •  l’installation de stores et bannes
    •  les travaux de plâtrerie
    •  la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose de papiers peints et de revêtements
de murs et de sols en d'autres matériaux
    •  la peinture de bâtiments, dont notamment la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
    •  la peinture de travaux de génie civil, dont notamment la peinture de navires et de bateaux par
des unités non spécialisées ;
    •  les autres travaux de finition, comprenant notamment : le nettoyage de bâtiments nouveaux et
remise en état des lieux après travaux et les autres travaux d'achèvement et de finition des
bâtiments ;
    •  le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
    •  le ravalement des façades comprenant notamment : le nettoyage à la vapeur, le sablage et les
activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ainsi que l’exécution de travaux
de rejointoiement ;
    •  la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, l’exécution pour les tiers de
travaux de levage, ainsi que le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
    •  le nettoyage courant des bâtiments, comprenant notamment : le nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types (bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage
commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.), le nettoyage des vitres ;
    •  les services d'aménagement paysager, comprenant notamment : l’élagage des arbres et des
haies, la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5. Apports
En rémunération des apports effectués lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible   
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
Article 7. Appels de fonds
Les actions créées postérieurement à la constitution doivent être totalement libérées à leur émission,
sauf décision contraire motivée de l’assemblée générale qui décide de cette émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes qui ne disposent pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. L’organe d’administration pourra décider que
ce registre sera désormais tenu sous la forme électronique. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions ne peuvent être librement cédées qu’au cas où la société ne comporterait qu’un seul
actionnaire ou que si le cessionnaire envisagé est lui-même actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs dans un cas autre que celui visé au
paragraphe précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Faute de cet agrément, ils ne peuvent exercer aucun droit dans la société.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera susceptible du recours visé à l’article 5 :64 CSA. Si
le refus est jugé arbitraire, le jugement vaut agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre
dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement. Si le refus n’est pas jugé arbitraire le
candidat-cédant n’aura d’autre solution s’il le souhaite, que de soumettre à agrément un nouveau
projet de cession.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire, ce dernier pourra exiger des opposants que les
actions héritées ou léguées lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale
ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à
défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de l’Entreprise statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge de l’héritier ou du légataire et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d’actions acquises s'ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions qu’elles soient à
titre onéreux, ou à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
TITRE III.  ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
février à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Participation à l’AG à distance par voie électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale.  
Pour l'application de l'alinéa 1er, la société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du titulaire de titres visé à l'alinéa 1er. Des
conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
  Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction ou tout assouplissement
imposé par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre
aux titulaires de titres visés à l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres visés à l'alinéa 1er de
participer aux délibérations et de poser des questions, sous réserve des éventuelles dérogations
légales.
  La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.  Lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2 :
31, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit
de participer à l'assemblée générale.
 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
  Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.  
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard le jour de l’assemblée générale
et avant le début de celle-ci.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu(s)
propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier en cas d’assemblée générale
ordinaire et par le(s) nu-propriétaire(s) en cas d’assemblée générale extraordinaire. Par exception, la
désignation et la révocation des membres de l’organe d’administration impliqueront une décision
conjointe de l’usufruitier et du (es) nu-propriétaire(s) et à défaut de consensus entre eux, ils devront
s’abstenir de voter. Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre les droits
y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION - RÉSERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent quand bien
même les comptes annuels de cet exercice n'auraient pas encore été approuvés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 28 février 2025.
 
Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6673 Gouvy (Cherain), Cherain 1/D.
 
Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :  Monsieur MUZZI
David Domenico, né à Malmedy le 17 juin 1988, domicilié à 6673 Gouvy (Cherain), Cherain 1/D, ici
présent et qui accepte.
Son mandat peut être rémunéré suivant décision à prendre ultérieurement par l’assemblée générale.
 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 18 mars 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Le reste, on omet …
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 Lierneux 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait : une expédition de l’acte
constitutif du 18 mars 2024 et la première coordination des statuts.