N° d'entreprise : 0649973640
Nom
(en entier) : INOOPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d’un acte reçu le 25 septembre 2023 par le notaire Stéphanie JANS, de Beyne-Heusay, que
s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INOOPA,
dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Arnaud Fraiteur 15-23, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0649.973.640 ; laquelle a pris les
résolutions suivantes :
1- Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec le code des sociétés et des
associations
L’assemblée générale décide d’adapter certains articles des statuts pour les mettre en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
1- L’assemblée décide de modifier l’article 2 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 « Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer. »
2- L’assemblée décide de remplacer les mots « objet social » par le mot « objet », les mots «
dénomination sociale » par le mot « dénomination », les mots « siège social » par le mot « siège » et
les mots « capital social » par le mot « capital » dans tous les statuts.
3- L’assemblée décide de remplacer les mots « catégorie » par « classe » dans tous les statuts.
4- L’assemblée décide de remplacer les mots « tribunal de commerce » par les mots « tribunal de l’
entreprise » dans tous les statuts.
5- L’assemblée décide de remplacer toutes les références au « code des sociétés » par des
références aux « dispositions légales ».
6- L’assemblée décide de modifier l’article 8, par le remplacement du texte actuel par le texte suivant
:
« Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives, et, pour les autres titres, un registre des
titres nominatifs de la classe à laquelle ils appartiennent, dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Les transferts de titres sont inscrits au registre des titres correspondant et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par le Président du conseil
d'administration ou l’administrateur unique et le bénéficiaire ou par leurs mandataires en cas de
transmission pour cause de mort.
L’organe d’administration peut décider que les registres seront tenus sous la forme électronique. »
7- L’assemblée décide de modifier l’article 10, par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, la société peut
suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote. »
8- L’assemblée décide de modifier l’article 15 §3 dernier alinéa, par le remplacement du texte actuel
par le texte suivant :
« Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit. »
9- L’assemblée décide de remplacer les mots « le cinquième » par les mots « un dixième » à l’article
21.
10- L’assemblée décide de supprimer l’article 23 alinéa 2.
11- L’assemblée décider d’insérer les articles suivants entre l’article 23 des statuts relatif à l’
admission à l’assemblée et l’article 24 des statuts relatif à la représentation à l’assemblée et de
procéder ensuite à la renumérotation des articles suivants.
« Article 24. Vote par correspondance.
Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par le site internet de la société au moyen d'un
formulaire arrêté par l’organe d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal
de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et
"abstention".
L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes ou par un
procédé de signature électronique.
Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu
de signature.
Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège quinze jours au
moins avant l'assemblée.
L’organe d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours
avant l'assemblée.
Article 25. Participation à distance.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent
par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l’
assemblée générale, le(s) administrateur(s) et le commissaire ne peuvent pas assister par voie
électronique à l’assemblée générale.
L’organe d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret
et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer :
-    les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ;
-    les modalités suivantes lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée
est contrôlée et garantie ;
-    les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent ;
-    les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote ;
-    les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique.
Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les
convocations.
Article 26. Assemblée générale écrite.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies ».
12- L’assemblée décide de modifier l’actuel article 24 alinéa 3, par le remplacement du texte actuel
par le texte suivant :
« Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule
et même personne.
L'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. »
13- L’assemblée décide d’ajouter les mots « sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur » à la fin de l’actuel article 28 alinéa 3.
14- L’assemblée décide de modifier l’article 33, par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou sur le bénéfice de
l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement
sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts. »
 
15- L’assemblée décide de modifier l’article 34 par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres. »
16- L’assemblée décide de remplacer les mots « Code des Sociétés » par les mots « Code des
Sociétés et des Associations » à l’article 38.
2- Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège de la société est la suivante : 1050 Bruxelles,
avenue Arnaud Fraiteur 15-23.
3- Démission – Nomination
    1.  Démission
L’assemblée décide de mettre un terme aux fonctions d’administrateur de Monsieur CHAMART
Jean-Noël Olivier, né à Uccle, le 23 avril 1969, numéro national 69.04.23-003.08, domicilié à 1420
Barine l’Alleud, Avenue des Muguets, 23, à compter de ce jour. 
    1.  Nomination
Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de classe A, l’assemblée appelle aux fonctions
d’administrateur pour une durée de six ans : Monsieur WARNIER Pierre-Marc, numéro national
83.07.12-623.33, domicilié à 1370 Jodoigne, Place de la Bruyère, 6.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Mise aux voix, ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.