N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MILE UNE NUIT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Arimont-Rue Arsène de Noüe 7
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
 
Extrait de l’acte de constitution du 01.12.2015
 
Les soussignés :
 
1° Monsieur Patrick LIENNE, domicilié à Malmedy, Rue Arsène de Noüe 7;
2° Madame Miléna LIENNE, domiciliée à Malmedy, Rue Arsène de Noüe 7;
 
ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1 : Forme -Dénomination
La société est constituée sous la dénomination « MILE UNE NUIT ».
 
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots «  société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Malmedy, rue Arsène de Noüe 7.
 
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
 
la création, la promotion et la commercialisation de produits artisanaux et d’œuvres d’art.
 
Elle a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la publicité, les
reportages audio, photos ou vidéo, la création graphique, le web design, le community management, la gestion
des réseaux sociaux, le copywriting, le référencement, le conseil en communication, les relations publiques,
l’animation, le médiaplanning, les études de marché, l’organisation d’événements, la location de matériel.
0644532633
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées.
 
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
 
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 � (mille euros), entièrement libéré et représenté par 100 parts
sociales.
 
            Il est souscrit par :
 
1° Monsieur Patrick LIENNE, associé commandité à concurrence de 10 � (dix euros), représentant 1 parts
sociales ;
2° Madame Miléna LIENNE, associée commanditaire à concurrence de 990 � (neuf cents nonante euros),
représentant 99 parts sociale ;
 
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées.  Les apports
sociaux ne produiront aucun intérêt.
 
Article 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée, au siège social, au moins une fois l'an le 15 mai (15/05) à 18 heures
pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes
proposés par l'associé commandité.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au
moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.
 
Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de
gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
Article 18 : Affectation du bénéfice et constitution des réserves
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi.  Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur
proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le 15/05/2017.
 
2. Premier exercice social
Le premier exercice social a commencé le 01/12/2015 et se terminera le 31/12/2016.
 
3. Reprise d’engagements
A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte constitutif
Les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, les activités qui furent entreprises au
nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le 1er décembre 2015 sont repris par la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale.  La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de statut au greffe du tribunal de commerce
compétent.
B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal
compétent, les soussignés désignent pour mandataire Mr Patrick LIENNE, précité, et lui donne pouvoir de, pour
elle et en son nom conformément à l'article 60 du code des sociétés, accomplir les actes et prendre des
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, au nom et pour le compte de la société en
formation.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription de dits engagements, agit
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts du tribunal de commerce compétent.
 
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
a) le nombre de gérants est fixé à un.
b) est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée Mr Patrick LIENNE, qui déclare accepter son
mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire.
c) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Fait à Malmedy, le 1er décembre en 4 exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à
l’accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société.
 
 
Déposé en même temps : acte de constitution du 1er décembre 2015
 
 
 
 
Patrick LIENNE                                               Miléna LIENNE