N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D'ESNY
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand 128
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 26 février 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur CERVELLO Pierre Michel, né à Maurice, le cinq août mille neuf cent cinquante-six, domicilié à 
1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand, 128;
2°) Madame HANNECART Marie, Gabrielle, Fernande, Adèle, Ghislaine, née à Mortsel, le trente mai mille neuf 
cent cinquante-trois, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand, 128.
Ont constitué une Société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société anonyme, dénommée « D'ESNY»
- SIEGE SOCIAL: 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand, 128.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la réalisation et l'exécution de toutes prestations de services et de tous mandats sous forme d'études, 
d'organisations, de conseils, d'expertises, dont la gestion mobilière et immobilière dans le secteur de 
l'informatique, dans les matières financières, économiques, administratives et financières, commerciales, 
sociales, fiscales et juridiques ;
- la réalisation de tous travaux de conception et d'assistance technique en matière de génie et de travaux 
publics et privés, ainsi que l'acquisition, la vente, la location, la réparation d'engins et de matériel roulant ou non 
roulant ;
- la réalisation de tout investissement en valeurs mobilières ou immobilières.
Elle pourra prendre toute participation dans d'autres sociétés, investir de manière permanente ou à titre de 
placement de liquidités, afin de réaliser son objet social.
Elle pourra également acquérir ou prendre en location des brevets et procédés en vue d'en concéder 
l'exploitation à d'autres sociétés.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées 
pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
II. Pour réaliser l’objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des 
entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout 
ou partie de son objet social.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR).Il est 
divisé en mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième de l'avoir 
social, entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.
- CONSEIL D’ADMINISTRATION: La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs 
au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout 
temps révocables par elle et rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, 
à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux 
actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée 
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Le 
0823491792
mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
statué sur le remplacement. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est 
gratuit. Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions 
ou de missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
- POUVOIRS DU CONSEIL: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée 
générale.
- GESTION JOURNALIERE: a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, 
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble 
ou d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs 
ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De 
même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui 
précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, 
des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
- REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES: La société est représentée à l'égard des tiers et 
en justice, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué. Dans les 
limites de la gestion journalière, elle est également représentée par le ou les délégués à cette gestion qui ne 
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément. Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis 
des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration. En outre, elle est valablement engagée par des 
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le deuxième vendredi du mois de juin à quatorze heures au siège 
social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE - REPRESENTATION: Le conseil d'administration peut 
exiger que, pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d’actions au porteur effectuent le dépôt de leurs 
actions au siège social ou dans une banque désignée dans les avis de convocation, trois jours au moins avant 
la date fixée pour l'assemblée.Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d'actions 
nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à 
l'assemblée et indiquent le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote. Les obligataires 
peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les formalités 
prescrites aux alinéas qui précèdent. Tout propriétaire d’actions peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un mandataire.Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que 
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours au moins avant l'assemblée générale.Les 
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire 
représenter par une seule et même personne.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur 
ce bénéfice, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si cette réserve 
légale vient à être entamée. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition du conseil d'administration et dans le respect de la loi.Le paiement éventuel 
des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou 
plusieurs fois. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date 
de leur paiement dans le respect de la loi.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après paiement du passif et des frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, 
le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l'équilibre soit par des appels de fonds à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre 
toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
I. Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du 
présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:
1) Premier exercice social.
Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille dix.
2) Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze.
Volet B - Suite
3) Administrateurs.
Les comparants ont nommé administrateurs :
- monsieur CERVELLO Pierre Michel, précité ;
- madame HANNECART Marie, précitée;
- monsieur LOMBART Fabien, né à Nijvel (Nivelles), le dix-huit novembre mille neuf cent soixante-quatre, 
domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue de la Station(R), 72;
qui ont accepté.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 
l'an deux mille quinze. 
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant à la simple 
majorité des voix.
Le conseil d’administration reprendra le cas échéant et dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de bonne foi que 
la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils ont décidé par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
II. Les personnes désignées administrateurs se sont réunies pour procéder à la nomination du président du 
conseil d’administration et de l’administrateur-délégué.
A l'unanimité,elles ont nommé :
Président du conseil d’administration:
Monsieur Pierre Michel Cervello, précité, qui a accepté. Ce mandat est gratuit.
Administrateur-délégué :
Monsieur Pierre Michel Cervello, précité, qui a accepté. Ce mandat est gratuit.
Ces mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille quinze.
III. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
Les administrateurs ont donné tous pouvoirs à monsieur Fabien Lombart, précité, pour effectuer toutes les 
formalités requises pour l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour 
son immatriculation à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.