N° d'entreprise : 0765876267
Nom
(en entier) : In Vino Verit’Ath
(en abrégé) : IVV@
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Roselle 6
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie SURMONT, notaire à Ath, en date du 21 décembre
2023, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la société à responsabilité
limitée « In Vino Verit’Ath », en abrégé « IVV@ », ayant son siège à 7800 Ath, Avenue de la Roselle
6 ;
            Société constituée suivant acte reçu par la notaire soussignée en date du 26 mars 2021, dont
un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 01 avril suivant, sous la référence 2021-04-01
/ 0320567 ;
            Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal dressé par la notaire
soussignée en date du 12 septembre 2023, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur
belge le 28 septembre 2023 sous la référence 2023-09-28/0398218.
            Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0765.876.267 ;
"On Omet"
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I.          Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent être titulaires du nombre d’actions
suivant :
"On Omet"
            Soit ensemble : 164 actions ou la totalité des actions émises par la société. 
II.         Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1/         Augmentation des capitaux propres à concurrence de deux cent septante mille sept cent
cinquante euros (270.750,00€) pour les porter d’un million quatre-vingt-quatre mille cinq cents euros
(1.084.500,00€) à un million trois cent cinquante-cinq mille deux cent cinquante euros (1.355.250,00
€) par la création de trente-huit (38) actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création ;
2/         Conformément à l’article 5 :130 du CSA, renonciation par les actionnaires au droit de
préférence leur conféré par les articles 7 des statuts et 5 :128 du CSA ; renonciation en conséquence
et pour autant que de besoin, de manière expresse et définitive par les actionnaires au respect du
délai d’au moins 15 jours prévu tant par l’article 7 des statuts que 5 :129 du CSA ;   
3/         Conformément à l’article 5 :121 § 2 du CSA, renonciation à l’établissement du rapport de l’
organe d’administration requis par l’article 5 :121 § 1 du CSA – la société ne dispose pas de
commissaire ;
4/         Intervention des nouveaux actionnaires, agrément conformément aux articles 7 des statuts et
5 :123 du CSA et souscription ;
            Nouveaux apports non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles ;
5/         Libération des actions nouvellement créées ;
6/         Constatation de la réalisation effective des apports ;
7/         En conséquence de ce qui précède, modification de l’article 5 des statuts ;
8/         Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
9/         Démission et nomination d’administrateurs
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution : Augmentation des apports
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres à concurrence de deux cent septante
mille sept cent cinquante euros (270.750,00€) pour les porter de un million quatre-vingt-quatre mille
cinq cents euros (1.084.500,00€) à un million trois cent cinquante-cinq mille deux cent cinquante
euros (1.355.250,00€) par la création de trente-huit (38) actions nouvelles, sans désignation de
valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant
aux résultats de la société à partir de leur création ;
    1.  Deuxième résolution : Renonciation au droit de préférence
L’assemblée constate que tous les actionnaires, présents et représentés, de la société déclarent
avoir parfaite connaissance de ce nouvel apport avec création d’actions nouvelles, des informations
financières et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation
à leur droit de préférence au profit de l’apportant ci-après désigné.
Ensuite, tous les actionnaires, présents et représentés, de la société ont déclaré renoncer de
manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d’exercice.
    1.  Troisième résolution : Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
L’assemblée constate que tous les actionnaires, présents et représentés, de la société dispensent l’
organe de gestion d’établir un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires,
conformément à l’article 5 :121, §2 du Code des sociétés et des associations
    1.  Quatrième résolution : Intervention – Agrément – Souscription – Capitaux disponibles
A l’instant, sont ici intervenus :
    •  Monsieur DUPAS Jean-Marc ;
    •  Monsieur COTTON Jean  ;
    •  Monsieur MIGNONE Vincenzo 
    •  Monsieur DUPAS Philippe ;
Lesquels, présents, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclarent :
    •  bien connaître les statuts ainsi que la situation financière de ladite société,
    •  souscrire à l’augmentation des apports en totalité, comme suit :
    •  par Monsieur Jean-Marc DUPAS : 10 actions au prix de sept mille cent vingt-cinq euros soit pour
septante et un mille deux cent cinquante euros (71.250,00€) ;
    •  par Monsieur Jean COTTON : 10 actions au prix de sept mille cent vingt-cinq euros soit pour
septante et un mille deux cent cinquante euros (71.250,00€) ;
    •  par Monsieur Philippe DUPAS : 6 actions au prix de sept mille cent vingt-cinq euros soit pour
quarante-deux mille sept cent cinquante euros (42.750,00€)
    •  par Monsieur Vincenzo MIGNONE : 12 actions au prix de sept mille cent vingt-cinq euros soit
pour quatre-vingt cinq mille cinq cents euros (85.500,00€)
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’adapter le registre des
actions au nouvel actionnariat.
L’assemblée constate que tous les actionnaires, présents et représentés, de la société agréent l’
entrée des nouveaux actionnaires.
Lesdits apports ne seront pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles mais seront
disponibles.
Les apports entiérement libérés bénéficieront du régime de l'article 145/26 du CIR 92.
    1.  Cinquième résolution : Libération
A.        Monsieur DUPAS Jean-Marc déclare et reconnaît que chacune des actions qu’il a souscrites,
soit 10 actions, a été libérée à concurrence de quatre mille trois cent septante-cinq euros (4.375,00€)
par un versement total en espèces de quarante-trois mille sept cent cinquante euros (43.750,00€).
B.        Messieurs DUPAS Philippe, COTTON Jean et MIGNONE Vincenzo déclarent et
reconnaissent que chacune des actions souscrites par eux a été entièrement libérée par un
versement en espèces.
C.        Le montant total de ces versements, soit deux cent quarante-trois mille deux cent cinquante
euros (243.250,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
L’attestation de ce dépôt, délivrée par ladite banque sera conservée par Nous, notaire.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux cent quarante-
trois mille deux cent cinquante euros (243.250,00€).
D.        Conformément à l’article 6 des statuts, l’organe d’administration décidera souverainement,
pour les actions qui ne sont pas entièrement libérées, des appels de fonds complémentaires à
effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
    1.  Sixième résolution : Constatation de la réalisation effective des apports ;
A l'unanimité l’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter authentiquement
que l’augmentation des capitaux propres est ainsi effectivement réalisée, que les nouveaux apports
sont :
    •  intégralement et inconditionnellement souscrits ;
    •  en ce qui concerne les soucriptions par Messieurs DUPAS Philippe, COTTON Jean et
MIGNONE Vincenzo, totalement libérés ;
    •  en ce qui concerne la soucription de 10 actions par Monsieur DUPAS Jean-Marc, domicilié à
7822 Ath (Isières), Route de Lessines, 268/A, libérée à concurrence d’un montant total de quarante-
trois mille sept cent cinquante euros (43.750,00€) soit quatre mille trois cent septante-cinq euros
(4.375,00€) par action.
 et que les apports totaux s’élèvent désormais à un million trois cent cinquante-cinq mille deux cent
cinquante euros (1.355.250,00€) représentés par 202 actions.
    1.  Septième résolution : Adaptation des statuts suite à l’augmentation des capitaux propres
L’assemblée générale décide de :
    1.  REMPLACER purement et simplement l’ARTICLE 5 de ses statuts par l’article suivant :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, 202 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
    1.  Huitième résolution :
 L’assemblée donne mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    1.  Neuvième résolution :
A.        L’assemblée générale acte la démission de Monsieur GROULARD Frédéric de ses fonctions
d’administrateur. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la
décharge à l’administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
B.        L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateurs non statutaires pour
une durée illimitée :
    •  Monsieur CHOQUET Stéphane, domicilié à 7822 Ath, Chaussée de Soignies, 12, ici présent et
qui accepte.
    •  Monsieur BOISDENGHIEN Yves, domicilié à 7812 Ath, Place de Mainvault, 73 ;
    •  Monsieur DUPAS Jean-Marc, domicilié à 7822 Ath (Isières), Route de Lessines, 268/A ici
présent et qui accepte.
Leur mandat peut être rémunéré par décision de l’assemblée générale.
VOTE ET CLOTURE
Ces résolutions sont adoptées successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME