N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA HAUT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Gaston Lejeune 4
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Renaud GRÉGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GRÉGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 4 avril 2023, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
Madame ARNOLD Benjamine Joséphine Marie Ghislaine, née à Waremme, le 19 octobre 1960,
domiciliée à B-4651 Herve (Battice), Crête de Bouxhmont 68 a constitué une fondation privée, en
abrégé FP, sous la dénomination "LA HAUT".
Le siège de la fondation est établi en Région Wallonne, et précisément à B-4890, Thimister-
Clermont, Rue Gaston Lejeune 4. 
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter, compte tenu
des activités ci-après décrites, une somme de cinq mille cinq cent euro (5.500,00 EUR) à la
réalisation du but dont question ci-dessous.
Article 4. Buts
La fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a pour buts désintéressés de préserver et de
développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et immobilier apporté à la fondation, ainsi
que de veiller – directement ou indirectement – à l’entretien, le bien-être, la santé physique de
manière égale de/des personne(s) suivante(s) qui en sont sa/ses bénéficiaire(s) : Monsieur Bernard
WINANT et sa descendance à son décès. 
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes : 
Elle pourra accroître et conserver les biens susnommés. Elle pourra sauvegarder, promouvoir et
valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier en vue notamment de sa
conservation et de son entretien. 
Elle possédera, constituera ou valorisera un patrimoine immobilier et un patrimoine mobilier dans
lesquels les activités génératrices de revenu pourront être exercés par les bénéficiaires ou toute
autre personne. Les immeubles pourront, par exemple, être loués ou faire l’objet de toute
exploitation 
La fondation pourra octroyer toutes aides ou soutien matériel, de manière directe ou indirecte, au
sens large du terme et dans la mesure des besoins de bénéficiaires de la fondation. 
Ces aides peuvent prendre la forme d’un prêt ou d’un don, du financement d’un projet, versements
financiers divers ou de lancement d’entreprises innovantes. 
La Fondation s’occupe également de la gestion de la documentation et d’archives relatifs au
bénéficiaire.
La Fondation peut également recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides
publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi. 
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toutes autres
manières, dans toutes les entreprises patrimoniales, associations, fondations dont l’objet/le but serait
similaire ou simplement utile à la réalisation de ses objets/buts. 
Elle pourra exercer tous mandats de gestion relatifs aux opérations ci-dessus décrites et accepter
tout mandat d’administrateur, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur de toute société
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de patrimoine, de toute holding, fondation ou association. 
La Fondation pourra, de manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi ; 
Article 6. Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – Administration, représentation, délégation
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration – Conseil d’administration
1) La fondation est administrée par un administrateur unique étant Monsieur WINANT Bernard Paul
Georges Ghislain, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Rue Gaston Lejeune, 4. 
2) En cas de prédécès de Monsieur WINANT Bernard prénommée après le 1er décembre 2035, la
fondation sera administrée par ses enfants, à savoir, Monsieur WINANT Jules Bernard Christian Paul
Ghislain et Madame WINANT Louise Stéphanie Viviane Gaby Ghislaine. 
3) En cas de prédécès de Monsieur WINANT Bernard prénommée avant le 1er décembre 2035, la
fondation sera administrée par Madame ARNOLD Ingrid Marie Emile Ghislaine et ce, jusqu’à la date
du 1er décembre  2035. Après cette date, la fondation sera administrée par ses enfants, à savoir,
Monsieur WINANT Jules Bernard Christian Paul Ghislain et Madame WINANT Louise Stéphanie
Viviane Gaby Ghislaine. 
Article 8 : Pouvoirs 
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation. 
Article 9 : Cessation et nomination d’administrateurs
En cas de décès ou d’incapacité du fondateur et/ou de l’administrateur, au moins un administrateur
sera désigné par Monsieur WINANT Bernard Paul Georges Ghislain, ou en cas de prédécès de
celui-ci par ses enfants, Monsieur WINANT Jules Bernard Christian Paul Ghislain et Madame
WINANT Louise Stéphanie Viviane Gaby Ghislaine.
Article 10 : Durée du mandat 
L’administrateur a été nommé à vie. 
Ses successeurs pourront être nommés pour une durée déterminée. 
Le mandat d’administrateur de la fondation est exercé à titre gratuit, cependant, les frais occasionnés
par son accomplissement peuvent donner lieu à un dédommagement.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation des fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, émission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
§2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la Fondation. 
§3. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par l’article 11.13 du Code des sociétés et associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
Article 12 : Conflit d’intérêts 
Lorsque l’administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt, il peut lui-même prendre
la décision ou accomplir l’opération. 
Article 13 : Délégation à la gestion journalière  
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacun individuellement, de
la gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation de la fondation en ce qui concerne
cette gestion. 
La délégation est renouvelable.
L’administrateur-délégué pourra effectuer tous les actes, démarches et procédures nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet, des buts et des activités de la fondation, en application des décisions
prises par les membres du conseil d’administration.
En cas de pluralité de délégués, ils pourront agir de manière séparée.
De son vivant, Monsieur WINANT Bernard prénommé, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Rue
Gaston Lejeune, 4, assurera la fonction de délégué à la gestion journalière. 
Article 14 : Nomination, révocation et cessation de sa fonction 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans. 
Leur mandat est renouvelable par tacite reconduction pour une période de six ans. Le nombre de
renouvellement est illimité. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
termes pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
Article 15 : Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalières sont publiés conformément à la loi. 
Article 16 : Représentation 
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
La fondation est également représentée par toute personne que l’administrateur 
aura spécialement mandaté pour un acte déterminé. 
Le délégué à la gestion journalière représente la fondation dans tous les actes relevant de cette
gestion. 
Pour le cas où il existerait un administrateur unique, celui représente la fondation à l’égard des tiers. 
Pour le cas où il existerait plusieurs administrateurs, la fondation sera représentée par deux
administrateurs agissant conjointement. 
TITRE III. – Contrôle
Article 17 : Contrôle  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assurée par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE IV. – Exercice comptable – Comptes annuels et budget
Article 18 : Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
vingt-trois (31 décembre 2023).
La première assemblée générale annuelle, statuant sur les comptes annuels, aura donc lieu en deux
mil vingt-quatre. 
Article 19 : Comptes annuels et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 11.12
du Code des société et associations, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – Modification statutaires et dissolution de la fondation
Article 20 : Modifications statutaires 
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’administrateur unique. 
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le ou les administrateurs désigné(s)
conformément à l’article 9 des statuts apportera/ront les modifications nécessaires à ceux-ci. 
Sauf dispositions contraires et sauf administrateur unique, le conseil d’administration ne peut
délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs
sont présents ou représentés. 
Les modifications proposées devront recueillir deux/tiers des voix. 
Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés. 
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentiques. 
Article 21 : Dissolution de la fondation
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions liquidation, à la clôture ou à
la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif sont publiées conformément à la loi. 
Article 22 : Destination du patrimoine 
L’actif net doit obligatoirement être affecté au profit des buts de la fondation, soit le ou les
bénéficiaires désigné(s) ou d’une personne morale poursuivant une fin désintéressée ou à une
fondation ou une association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
ou aura affecté à la réalisation de ce but. 
TITRE VI. – Dispositions diverses
Article 23 : Règlement intérieur 
Le conseil d’administration peut adopter un règlement intérieur conforme au Code des sociétés et
associations et aux présents statuts, définissant précisément les modes de fonctionnement et de
délibération internes à la fondation.
Article 24: Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et associations. 
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
Administrateurs : Est nommé en qualité d’administrateur pour une durée indéterminée et de plein
droit, Monsieur WINANT Bernard Paul Georges Ghislain, né Liège, le 19 septembre 1984, domicilié
à 4890 Thimister-Clermont, Rue Gaston Lejeune, 4, comparant aux présentes, qui accepte ce
mandat.
Son mandat est gratuit.
A titre subsidiaire, Madame ARNOLD Ingrid Emile Ghislaine, née à Waremme, le 2 octobre 1964 et
domiciliée à 4300 Waremme, Rue du Pont de Hartenge, 15, comparait aux présentes afin d’accepter
son mandat d’administrateur éventuel. 
Ce mandat sera également gratuit.  
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire. ; la fondation n’y étant pas tenue .
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille vingt-deux par le comparant au nom et pour compte de la
fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
La fondation jouira de la personnalité morale à partir du dépôt des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès des services de la T.V.A. et/ou des guichets-entreprises, tant
pour l'inscription de la fondation privée que pour les modifications futures, il est donné procuration à
la société à responsabilité limitée « EMMANUEL GRAWEZ – REVISEUR D’ENTREPRISES », ayant
son siège à B-5100 Namur, Rue d’Enhaive (JB) 69 et disposant du numéro d’entreprise
0472.175.808, RPM Namur.  
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Renaud GRÉGOIRE, notaire