N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CIRCONFLEXE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Serbie 78/2
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 14 juin 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
1. Monsieur COLLETTE Jérôme, né à Malmédy le 18 avril 1986, célibataire, domicilié à 4000 Liège,
rue Vivegnis, 383/000
 
2. Monsieur DELATTE Lionel Charles André, né à Liège le 28 septembre 1987, célibataire, domicilié
à 4020 Liège, Quai de la Dérivation, 28/0081.
 
Ont dressé les statuts d'une société à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
 
Article 1. Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « CIRCONFLEXE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet. La société a pour objet à titre principal, seule ou en partenariat avec une autre
personne, physique ou morale, privée ou publique toutes opérations se rapportant, directement ou
indirectement, à l’entreprise générale du bâtiment, et notamment :
    •  la vente, la location, la gestion, l’expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement en
matière immobilière et, d’une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconques ;
    •  le ragréage, la stabilisation, la sécurisation et la déconstruction publique, privée et industrielle
dans son sens le plus large, et de tous type de bâtiments et d’ouvrages ;
    •  l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la location et la souslocation de tous ressources,
déchets, matières et matériaux de construction, tous produits ou accessoires s’y rapportant, ainsi
que tous autres matériaux, marchandises et produits connexes quelconques ;
    •  l’exploitation d’une filière de récupération et l’exploitation d’un centre de tri, de regroupement et
de revalorisation des ressources, déchets, matières et matériaux nouveaux, d’occasion ou recyclés,
en ce compris la récupération, le transport, le chargement et le déchargement, le tri, le traitement, le
recyclage, la négoce et la distribution de ceuxci ;
    •  la promotion commerciale, la commercialisation, la publicité, l’étude, l’organisation de réseaux
de ventes ainsi que le mandat, l’intermédiation et la représentation commercial dans le domaine des
ressources, déchets, matières et matériaux ;
    •  l’entreprise et sousentreprise de tous services, toutes études et toutes activités liées au génie
civil, à la construction, la déconstruction et la stabilité et aux activités d’ingénierie conseil en général ;
    •  l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, ainsi que toutes les activités qui ont
trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, études
0787289612
Volet B
structurelles, rénovation urbaine, missions ayant trait au développement durable, expertises au sens
large, contrôle et analyse technique ;
    •  la coordination de travaux, la gestion technique de dossiers, la planification, l’établissement de
métrés, de devis, d’estimations de prix, l’intermédiation commerciale et les relations avec les clients
et fournisseurs, l’organisation, la réorganisation et la restructuration d’entreprises, de chaîne de
production et/ou de transformation, la surveillance et la coordination de chantiers, le contrôle et l’
analyse technique  ;
    •  la décoration, l’aménagement et l’architecture d'intérieur en général, en ce compris, sans que
cette énonciation soit limitative : la consultance, l’expertise, le dessin, la rédaction de cahiers des
charges, la création, la confection, la peinture, l’aménagement d’espaces, la construction, le
terrassement ;
    •  la rénovation, la restauration de mobilier, d’objets décoratifs et d’aménagement, et, de manière
générale, de tout bien meuble ou immeuble ;
    •  l’importation et l’exportation, la vente en gros ou en détail, en magasin ou par toute autre
méthode, notamment par internet,  de tous articles d’ameublement et de décoration.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société dispose, d’une manière générale, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société peut, seule ou en partenariat avec une
autre personne, physique ou morale, privée ou publique :
    •  effectuer des missions de consultance et de conseil ;
    •  accomplir des activités de développement informatique et commercialiser ceuxci ;
    •  acheter et vendre, louer et souslouer, importer et exporter du matériel informatique ;
    •  commercialiser, créer et développer des sites internet et des programmes informatiques ;
    •  héberger et commercialiser des données, sites, programmes et applications informatiques ;
    •  organiser et prester des formations professionnelles ;
    •  réaliser des prestations dans les domaines d’activités d’organisation de séminaires,
conférences, d’exploitation d’un business center ;
    •  créer, promouvoir et produire des salons, des foires, des manifestations, des évènements de
quelque nature que ce soit, à destination, tant du grand public que de publics professionnels.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. Apports. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 9. Cession d’actions.  §1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou
transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre
onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
Volet B
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui s’opposent aux dits candidats-cessionnaires doivent proposer un ou plusieurs candidats,
conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les 15 jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires, acquièrent ces actions au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les 15 jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 10 % à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les 15 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les quatre mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
Article 10. Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le(s)
administrateur(s) pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à 20.000,00 €.
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout acte engageant la société pour un montant
supérieur à 20.000,00 €.
 
Article 13. Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
 
Article 15. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le 30 du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Délibérations. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Article 20. Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Article 25. Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire - Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 du mois de mai de l’année 2023.
 
Adresse du siège - L’adresse du siège est situé à 4000 Liège, rue de Serbie, numéro 78/2.
 
Désignation des administrateurs - L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Lionel DELATTE, qui a accepté ;
    •  la société privée à responsabilité limitée « COLLETTE & DAVIDS », ayant son siège social à
4000 Liège, rue Vivegnis 383/0001.
Volet B
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle
mesure.
 
Commissaire - Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder à la
nomination d’un commissaire.
 
Frais et déclarations des parties - Les comparants ont déclaré que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de 1.300 €, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « CIRCONFLEXE », ayant
son siège à 4000 Liège, rue de Serbie, numéro 78/2.
 
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 30 mai 2022 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les 3 ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
3. Les comparants ont déclaré souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 30 € chacune,
comme suit :
    •  par Monsieur Jérôme COLLETTE : 50 actions, soit 1.500,00 € ;
    •  par Monsieur Lionel DELATTE : 50 actions, soit 1.500,00 €.
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit 3.000,00 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de CBC Banque sous le numéro BE42 7320 6493 2154.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte ainsi que la première
version des statuts.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE