Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACIE DU CENTRE VILLE
Boulevard Anspach 152
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 09/05/2018, il résulte que :
 
Madame AHARIZ Oum Kaltoum, née à Bruxelles le 18 décembre 1977, domiciliée à 1000 Bruxelles,
Boulevard Anspach 142 bte 12.
 
La comparante a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
 
 
ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « PHARMACIE DU CENTRE VILLE ».
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 152.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet l’achat et la vente de tous médicaments, et tous produits qui sont
nécessaires ou utiles à l’art de guérir, ainsi que la fabrication, la vente, l'achat, la distribution, en
détail et en gros, l’importation et l’exportation de tous articles de pharmacie, de parfumerie, de
diététique et de droguerie, l'exploitation de tous brevets relatifs à des produits se rattachant
directement ou indirectement à l'exploitation de ces industries, ainsi que la vente de médicaments via
internet et la bandagisterie.
                La société peut également prendre toutes participation dans d’autres entreprises et réaliser
tous investissements mobiliers et immobiliers, par l’achat, la vente, la mise en valeur, la division, la
location ainsi que la construction ou la rénovation. A cet effet, la société pourra acquérir tous droits
en usufruit, en propriété, en nue-propriété, en emphytéose ou en superficie.
                La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de gérant. Elle peut se porter
caution.
                La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle
peut prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous
immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
                Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations
se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
0695844445
Volet B
                La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à dix-huit huit mille six cents euros par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
                ARTICLE 6
                Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites par la comparante.
                La comparante déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que les parts sociales
souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de douze mille cinq cents euros et que la
somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00€) se trouve dès à présent à la pleine et libre
disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la
Banque KBC.
               
                ARTICLE 7
                En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.
                La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
                Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration
du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
GERANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
Volet B
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais
généraux.
                La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLEES GENERALES
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième mardi de
juin à 19.00 h et pour la première fois en deux mil vingt, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné par les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 11
                Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
                EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES :
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE 12
                L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.
                Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.
                L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que
l'intérêt social l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au
moins la moitié du capital.
                ARTICLE 13
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Le vote par écrit est également
admis. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et
s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
                Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent,
Volet B
sont représentés par un ou plusieurs mandataires nonassociés.
                En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
                ARTICLE 14
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 15
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
                ARTICLE 16
                Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi
n'impose pas la nomination d'un commissaire.
REPARTITIONS
                ARTICLE 17
                L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
l’année qui suit. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31
décembre 2019.
                ARTICLE 18
                Le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2019 le ou les
gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous  frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 19  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et
les rémunérations.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                ARTICLE 20  Dispositions générales
                Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
NOMINATION
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, le comparant a décidé de nommer comme gérant statutaire :
                1) Madame Oum Kaltoum AHARIZ, nommée en qualité de gérant non statutaire, ici
présente, déclare expressément accepter ce mandat.
                2) Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
                3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
              4) Comme la société pourrait envisagé d’accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Madame Oum Kaltoum AHARIZ, prénommée.
                5) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société
antérieurement à ce jour  seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.
                6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
MANDAT SPECIAL
                Tous pouvoirs sont conférés à SECUREX, guichet d’entreprise, aux fins d'effectuer toutes
Volet B
formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société au
Registre de Commerce et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de
l’attestation de gestion.
                Aux fins d’agir au nom de la société envers l'Etat Belge, le Gouvernement, les Ministères,
les Communautés, les Régions, les Provinces, les administrations fiscales et douanières.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
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