N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Amicale IPNC
(en abrégé) : AIPNC, ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ernest Milcamps(L.L) 13 b
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
ntre les soussignés, membres fondateurs:
 
Madame Caudry Carole, née à le , domiciliée à
Monsieur De Toma Claudio né à le,domicilié à
Madame Fauconnier Valérie née à Haine-St-Paul, le 28 juin 1974, domiciliée à
 7170Manage,rue de la Troupette 56.
Madame Ghesquière Florence née à Charleroi le 14 décembre 1985, domiciliée à
Madame Giuliano Letizia née à le , domiciliée à
Madame Pacella Carmen née à le , domiciliée à
Madame Soquette Séverine née à le ,domiciliée à
 
Lesquels déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
 la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
Il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Amicale IPNC La Louvière/Manage,
 Association sans but lucratif ou ASBL ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « AIPNC, asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 7100 La Louvière, rue Milcamps, 13b, dans
 l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
 
Article 3- L’association est constituée pour une durée indéterminée mais en cas de
 dissolution, le liquidateur désigné par l’Assemblée, donne à l’actif net de l’association une
 affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association, en faveur d’une fin
 désintéressée.
 
 
 
TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
0644536492
 
Article 4 – L’association est composée uniquement de bénévoles. Elle a pour but d’assurer :
. Une aide à l’organisation des fêtes tout au long de l’année (souper de Saint-Nicolas,
 Marché de Noël, soupers relatifs aux différents voyages pédagogiques, journée
 portes-ouvertes, barbecue de fin d’année, remise des prix, achat de matériel,…) ;
 . Une aide financière lors de certaines sorties afin d’en diminuer le coût pour les
 parents ;
 . Une aide financière en faveur des élèves en difficulté (frais relatifs aux photocopies
 notamment, etc.) ;
 . Le financement de prix remis aux élèves lors de la cérémonie de remise des diplômes,
 l’offre de friandises à l’occasion de la Saint-Nicolas ou de la Noël ;
 . Une aide financière aux classes en fonction des demandes des enseignants.
 La réalisation de ces buts suppose un investissement important. Elle est financée par les
 bénéfices rapportés par les différentes fêtes et événements organisés par l’Amicale et,
 éventuellement, par les cotisations volontaires des membres de l’équipe éducative.
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds, de toute autre manière légale.
Si un des objectifs venait à être transgressé, les membres de l’ASBL convoqueront en
 urgence une Assemblée Générale extraordinaire en inscrivant le point à l’ordre du jour.
 
TITRE III
 DES MEMBRES
 
Article 5
L’Amicale est composée de membres effectifs, au minimum au nombre de 3, dont certains
 seront mandatés par l’Assemblée Générale (administrateurs).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les
 présents statuts.
Toute personne parrainée par un membre effectif, préalablement proposée lors d’une
 réunion des membres effectifs ou ayant reçu une invitation à l’Assemblée Générale pourra
 devenir membre effectif. Cette personne devra s’engager à respecter les présents statuts
 ainsi que les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL.
La décision sera prise à la majorité simple des membres présents ou représentés par
 procuration.
Chaque année, les membres recevront une demande de confirmation de leur volonté de
 continuer à faire partie de l’Amicale. Ils devront la remplir et l’envoyer au secrétaire ou la
 remettre lors de l’Assemblée Générale.
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
 lesquels s’exerce sa volonté.
 
Les administrateurs tout comme les membres effectifs ne contractent aucune obligation
 personnelle relative aux engagements de l’association.
 
 Les membres effectifs sont :
Madame CAUDRY Carole,
Monsieur DE TOMA Claudio,
Madame FAUCONNIER Valérie,
Madame GHESQUIERE Florence,
Madame GIULIANO Letizia,
Madame PACELLA Carmen,
Madame SOQUETTE Séverine,
Parmi eux, les Administrateurs sont :
La Présidente, Madame Valérie Fauconnier,
La Vice-présidente, Madame Florence Ghesquière
La Secrétaire, Madame Carole Caudry
La Trésorière, Madame Carmen Pacella
Parmi eux, les vérificateurs aux comptes sont :
Monsieur De Toma Claudio
Madame Giuliano Letizia
Madame Soquette Séverine
L’élection des vérificateurs aux comptes a lieu à la majorité simple des membres effectifs
 présents.
Article 6 -Démission - Exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
 leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
 majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés par procuration.
 
Article 7 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
 l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
  
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 8 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement
 d’aucune cotisation.
 
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
 dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de
 l’association.
 
Article 10 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
 par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
- Toute modification aux présents statuts ;
- La nomination et la révocation des mandataires ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’Amicale ;
- L’exclusion d’un membre ;
- Exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 11 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du
 premier trimestre afin d’approuver le compte de l’exercice écoulé et de mettre en route les
 projets de l’année scolaire en cours.
 
L’Amicale peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment à la demande d’1/5
 des membres au moins, dans les dix jours ouvrables suivants. Le délai peut être abrégé dans
 les cas d’urgence, à apprécier par le Président.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
Chaque Assemblée Générale se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la
 convocation.
 Tous les membres doivent être convoqués, et ce au moins 8 jours avant l’Assemblée, soit par
 courrier, soit par email, soit verbalement.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si l’assemblée
 réunit les 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés par procuration. Si les 2/3 des
 voix délibératives ne sont pas représentées à la première assemblée, il pourra être convoqué
 une seconde Assemblée Générale devant se tenir au moins quinze jours après la tenue de la
 première assemblée et qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents
 ou représentés.
S’il s’agit d’une modification qui porte sur le ou les buts de l’association, une majorité des
 4/5 des suffrages est requise.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par
 procuration. Tant au Conseil d’Administration qu’à l’Assemblée Générale, en cas de parité
 des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Les membres ne pouvant pas assister à l’Assemblée Générale peuvent donc se faire
 représenter par un autre membre en leur donnant procuration; en cas de vote chaque
 membre dispose d’une voix. .
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
 Président et deux autres membres. Ces procès-verbaux sont conservés chez le secrétaire où
 tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les signatures ne seront apposées
 qu’après approbation du compte-rendu par le comité des membres effectifs.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 12 – L’association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes,
 nommées par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps
 révocable par elle à la majorité simple des voix présentes ou représentées par procuration.
 Ces quatre membres sont le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire.
 
Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les
 actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
 par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Article 13 – En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être
 nommé par l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
 remplace.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 Le Conseil se réunit aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL, à l’initiative du
 Président.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées par procuration.
 En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié des
 membres est présente.
 
La gestion journalière de l’Amicale ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
 cette gestion est confiée, par le Conseil d’Administration au Président du conseil, par
 décision prise à la majorité des voix. De même, toute décision de révocation est prise à la
 même majorité.
 
La gestion journalière s’entend du pouvoir d’accomplir tout acte d’administration ne
 dépassant pas les besoins de la vie journalière de l’ASBL ainsi que ceux qui en raison de leur
 peu d’importance et la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas de l’intervention
 du conseil d’administration.
 
Article 14
Le Président
Il préside et dirige les débats lors des Assemblées Générales et autres réunions organisées
 par les Membres de l’Amicale.
Il élabore l’ordre du jour en concertation avec les autres mandataires.
Il est le représentant et porte-parole officiel de l’Amicale.
Le Vice-président
Son rôle est de seconder le Président et de remplacer le mandataire absent ou
 temporairement défaillant.
Le Trésorier
Il gère les finances de l’Amicale. Ses livres doivent pouvoir être présentés à toute demande
 d’un membre.
Lors de l’Assemblée Générale , il présentera le bilan de l’exercice écoulé, ainsi que le budget
 proposé, élaboré par le comité des membres effectifs.
Le Trésorier, ou un autre membre effectif, dépose les fonds de l’ASBL auprès d’une banque
 désignée par les Administrateurs. Les fonds de celle-ci sont séparés en deux catégories de
 comptes : à vue et d’épargne.
 Les factures sont payées par le Trésorier, ou un autre administrateur, si le trésorier est
 défaillant, sur autorisation signée par deux autres membres effectifs. Une vérification des
 comptes de l’Amicale est faite chaque année avant la fin de l’année scolaire par les 3
 vérificateurs aux comptes. Ils devront présenter un rapport écrit sur leurs opérations de
 vérification
 
Le Secrétaire
Il assume toutes les tâches administratives habituelles en accord avec le Président.
En cas de vacance d’un mandat, un mandataire sera nommé à titre provisoire, par
 l’Assemblée Générale.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 15 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
 d’Administration à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être
 apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
 représentés.
 
Article 16 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
 annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil
 d’Administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17
 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas les montants limites fixés par l’article 17§5 de la loi précitée,
 elle ne sera pas tenue de nommer un commissaire.
 
En cas de dépassement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
 régularité des opérations est confié un commissaire nommé par l’Assemblé Générale, à la
 majorité simple des voix, parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise.
 
Article 17 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres
 effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 18– L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Amicale que si elle
 réunit 2/3 des voix délibératives présentes ou représentées par procuration.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
 représentées par procuration. Si les 2/3 des voix délibératives ne sont pas représentées à la
 première assemblée, il peut être convoqué une seconde qui doit délibérer quel que soit le
 nombre des Membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale désignera par la même délibération un liquidateur qui jouira des
 pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus à cette fin, dont les honoraires
 sont à charge de l’ASBL.
Article 19- Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent
se conformer entièrement à cette loi.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement
dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
 qu’à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Hainaut, division de MONS, des
 statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
 nomination des personnes habilitées à représenter l’association.