1017.593.940
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : ACESO
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : Rue du MARCEL NOTTEBAERT, 16 - 7730 BAILLEUL
Objet de l'acte : CONSTITUTION
CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF « EURO-FIDU »
Tribunal de l'entreprise du Hainaut - Division TOURNAI
Adresse du siège de l'entreprise :
Rue Marcel Nottebaert, 16 7730 BAILLEUL (Belgique)
Les soussignés :
·Madame Virginie LEGRAND, née à Armentières. , le 18/01/ 1975 et domicilié à Rue Marcel Nottebaert, 16
à 7730 Bailleul (ESTAIMPUIS)
·Monsieur CLAUSEN, né à Somain, le 21/01/1976, domicilié à Rue Marcel Nottebaert, 16 à 7730 Bailleul
(ESTAIMPUIS)
ci-après, appelé individuellement un « associé » et conjointement les « Associés »
se sont réunis pour décider de la formation d'une société en nom collectif dénommée « ACESO » ;
ci-après, appelée la « société »
Les associés effectuent un apport en numéraire en les versant sur le compte créé au nom de la de la société
; à savoir : BE65 1431 3060 0396 ; et ce au plus tard, à la date de constitution de la société.
Ce capital est donc représenté par 1.500€ (150 parts), souscrites comme suit :
·Virginie Clausen a souscrit 1.490 € représentant 149 parts
·Sébastien LEGRAND a souscrit 10€ représentants 1 part
STATUTS :
ARTICLE 1 - DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1La société prends la forme d'une société en nom collectif « SNC », reconnue comme une société dotée
de la personnalité juridique par l'article 1:5 §2, premier tiret, du Code des Sociétés et des Associations
1.2La société prend la dénomination « ACESO »
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1.Le siège social de la Société est établi Région wallonne.
2.2.Adresse du siège social de la Société est Rue Marcel Nottebaert, 16 à 7730 BAILLEUL
2 .3 Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la société pour autant qu'il soit déplacé au sein
de la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
3.1 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger
dans le respect des dispositions internationales en la matière, les activités mentionnées ci-après :
3.2La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'ti l'étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou ä
faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement
ou indirectement liés ù l'objet social de la Société.
3.4La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de suretés au profit d'entreprises ou
de particuliers.
3.5Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession
ou incompatible avec l'exercice de celle-ci, la société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA SOCIETE
4.1.La société est constituée pour une durée indéterminée
4.2.Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis de 4
mois, à condition que la dissolution soit faite de bonne foi.
4.3.En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à
son égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
5.1.En échange des apports, 150 parts ont été émises.
5.2.Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices/des pertes et du solde de la
liquidation.
ARTICLE 6 - CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7 - EXERCICE COMPTABLE
7.1.L'exercice comptable de la Société commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
7.2.A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états
financiers de la Société.
ARTICLE 8 - ASSOCIES
Les associés fondateurs s'engagent à ne rester que deux associés durant toute la vie de la société sauf
décision contraire décidé unanimement.
8.1 Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dans
la mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. L'assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 1er lundi de juin à 9H.Cette assemblée
annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur
un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2.De plus, une assemblée extraordinaire pourra être convoquée à tout moment à la demande d'un ou
des gérant(s).
8.3.3.Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux
Associés au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire.
Si tous les Associés sont présents et d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation
préalable.
8.3.4.Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent la
Société ou qui en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à l'assemblée
générale.
8.4. Affectation du résultat
L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat sur base de la proposition de l'organe de gestion.
8.5. Exclusion d'un Associé
8.5.1. Un Associé peut être exclu de la société uniquement pour les motifs suivants : en cas de cessation
de contrat de mariage/ divorce unissant deux associés.
8.5.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
B.5.3. L' Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4.19 du Code des sociétés et des associations.
Si fraude il y a eu, le montant de la part sera réduite à concurrence de : montant de la fraude auquel sera
ajouté frais administratifs et amende y incombant.
ARTICLE 9 - GESTION
9.1.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants associés. Les pouvoirs du gérant sont déterminés
par un acte de nomination.
9.1.2Les gérants peuvent accomplir les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S'il y a plusieurs
gérants, les gérants prennent les décisions conjointement et dans les limites de leurs compétences.
9.1.3Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la
personne morale en sa qualité d'Associé.
9.1.4Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs
légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
9.1.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes
juridiques.
9.1.6.Le mandat de gérant n'est pas rémunéré sauf décision contraire d'assemblée générale prise à
l'unanimité des voix.
9.1.7.Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts : /
ARTICLE 10 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
10.1 Décès d'un Associé
Le décès d'un des associés entraine l'obligation de transférer les parts de feu l'associé d'une part à son
conjoint/cohabitant légal en usufruit et d'autres part à/aux enfants du premier lit de feu l'associé et de son
conjoint en nue-propriété. Les enfants deviendront plein propriétaire des dites parts à l'âge de 25 ans.
10.2 Liquidation et dissolution de l'actif net
10.2.1 La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article 'Durée de la Société' des présents
statuts, par décision de l'assemblée générale des Associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la
liquidation, de la faillite ou de d'insolvabilité apparente de l'un des / associés ou part tout autre fait ou événement
défini par la loi, ainsi que par décision judiciaire.
10.2.2 En cas de dissolution de la Société, les gérants sont de plein droit les liquidateurs sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
11.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent (avec reprise des droits et des engagements de la personne physiques au 1/1/2024) et
se clôturera le 31 décembre 2024.
11.2 Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2 Juin 2025 à 9H
11.3 Gérance
Est désigné comme gérante (non statutaire) par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie après
l'adoption des statuts constitutif de la société : Mme Virginie LEGRAND
11.4 Site internet et adresse e-mail de la Société
L'adresse e-mail de la Société est virgine.clausen@059@gmail.com
Le site Internet de la Société est /
Fait à Bailleul , le 01/12/2024
Virginie LEGRAND
Sébastien CLAUSEN