Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : 1630 EVENTS
(verkort) : 1630
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1630
België
Onderwerp akte : Oprichting
Linkebeek
Grote Baan 16
Statuts approuvés à l’unanimité par l’assemblée constituante, du 01 février 2022
 
Les fondateurs soussignés :
M FONTAINE Xavier – Né le 11/05/1990 Anderlecht - Domicilié Chaussée de Roodebeek 382, 1200 Woluwe-
Saint-Lambert
M HERKENS Jean-Philippe – Né le 16/11/1970 à Bruxelles - Domicilié Grand Route 16, 1630 Linkebeek
M HINNEKENS Romain - Né le 07/02/2001 à Uccle - Domicilié Rue de Linkebeek 51, 1180 Uccle
Mme GLINEUR Coralie – Née le 22/07/1987 à Uccle – Domicilié Rue du Moulin 41 à 1330 RIXENSART.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er – Dénomination
L’association prend pour dénomination :« 1630 EVENTS, Association sans but lucratif ou asbl ». En abrégé,
l’association peut prendre l’appellation de : « 1630 asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l’associations doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du
siège de l’association.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à Grand Route 16, 1630 Linkebeek, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il
peut être transféré par décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique. L’association est
constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – But
L’association a pour but, à l’exclusion de tout but lucratif, l’étude, la promotion, la diffusion, le développement et
la recherche de toutes formes d’expression artistique et/ou culturelle et/ou éducatif et/ou culinaire sous quelques
formes que ce soit. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – Objet
L’association a pour objet, notamment et sans que cette énumération soit limitative, l’organisation d’actions de
sensibilisation, de promotion et de créations artistiques et/ou culinaire et/ou gastronomique. Ou la mise en place
d’ateliers, de spectacles, de performances, de conférences et d’expositions artistiques et/ou culinaire et/ou
0781837816
gastronomique. Ainsi que l’étude, la promotion, la diffusion, le développement, la recherche et l’organisation
d’évènement directement lié à son but. Mais également l’achat et/ou la vente et/ou la location de toutes choses
qui résulteraient de ce même but.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 – Membres
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à quatre. Leur nombre maximum est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs
et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents
statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel
règlement d’ordre intérieur.
Article 6 – Admission
§ 1. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute personne morale ou
physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration réunissant les 2/3 des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
§ 2. Sont membres adhérents : Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts, les décisions
prises conformément à ceux-ci et l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
§ 1. Démission : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission à l’association, moyennant un préavis d’un mois. Dans le cas de la
démission d’un membre du Conseil d’administration, celle-ci doit se faire en adressant un recommandé à
l’association, un préavis de deux mois devra être observé durant lequel une Assemblée générale extraordinaire
sera convoquée pour élire un administrateur provisoire (Cf article 22).
§ 2. Exclusion : L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. De manière non exhaustive, le non respect des
statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre
recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté, ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
L’exclusion d’un membre adhérent ou de tout autre affilié à l’exception des membres effectifs peut être
prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
§ 3. Suspension : Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de
l’Assemblée générale
Article 8 – Droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 – Cotisations Les membres adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle. Le
montant serait fixé par le Conseil d’administration. Ce montant ne pourra pas excéder 1000 euros. Les membres
effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant serait fixé par l’Assemblée générale.
Ce montant ne pourra pas excéder 1000 euros.
 
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
Article 12 – Membre de l’AG
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Article 13 – Compétences de l’AG
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
8) les exclusions de membres ;
9) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10) Les hypothèses prévues par les statuts.
Article 14 – Tenue des AG
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en Assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation aux AG
Seuls les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par un membre du conseil d’administration. Le courriel sera transmis par un membre du conseil
d’administration. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
Article 16 – Participants aux AG
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit
être un membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent disposer d’une
voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou
partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17 – Président de l’AG
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 18 – Votes de l’AG
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 19 – Quorum spécifiques de l’AG
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif. Les modifications statutaires de l’association demandent que deux tiers des
membres de l’AG soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des deux tiers des
votes. Les modifications touchant au but de l’association ou à la dissolution de celle-ci demandent que deux tiers
des membres de l’assemblée générale soient présents ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité
des 4/5ème des votes. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première
Assemblée générale. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.  
Article 20 – Procès-verbaux de l’AG
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – Composition du Conseil d’administration (CA)
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association. Les membres sortants du CA sont
rééligibles.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Article 22 – Administrateur provisoire
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Fonctions des membres du CA
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de
secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil
d’administration. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le
plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne
dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Réunions, délibérations et décisions du CA
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement. Elles contiennent l’ordre du jour, la date
et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du Président ou celle
de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire ou
un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Compétence du CA
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires
de son choix dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’association dans le cadre de la gestion journalière. En ce qui
concerne les transactions, le montant maximum que la personnes chargées de la gestion journalière pourra
signé sera défini par le Conseil d’administration. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Pouvoir de représentation
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le cas
échéant, il pourra toutefois, confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette (ces)
personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Obligation personnelle
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 29 – Signature
Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation du
Conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Approbation des comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 – Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social ou a défaut par l’organe de représentation chargé de
la comptabilité nommé par le Conseil administration. Tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Vérification des comptes
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat. Tant que l’association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les
montants limités visés à l’article 17, §5 de la loi, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Si la vérification
des comptes n’est pas effectuée par un commissaire, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-
même à la vérification des comptes de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des
comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs. L’actif net de l’association sera affecté à des œuvres similaires à désigner par l’assemblée générale.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
M FONTAINE Xavier – Né le 11/05/1990 à Anderlecht - Domicilié Chaussée de Roodebeek 382, 1200 Woluwe-
Saint-Lambert
M HERKENS Jean-Philippe – Né le 16/11/1970 Bruxelles - Domicilié Grand Route 16, 1630 Linkebeek
M HINNEKENS Romain - Né le 07/02/2001 à Uccle - Domicilié Rue de Linkebeek 51, 1180 Uccle
Mme GLINEUR Coralie – Née le 22/07/1987 à Uccle – Domicilié Rue du Moulin 41 à 1330 RIXENSART. qui
acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de Président : FONTAINE Xavier
Trésorier : HERKENS Jean-Philippe
Secrétaire : HINNEKENS Romain
Secrétaire : GLINEUR Coralie
Fait à Linkebeek, le 01 février 2022.