N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre de formation et de performance professionnelle
(en abrégé) : CFPP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Claus 49 9
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les soussignés:
 
TSHIBUABUA MBUYI MBUYI MUAMBA NZAMBI, de nationalité belge, né à Kinshasa (République Démocratique
du Congo), le 17/03/1974, résidant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Ancienne Chaussée de Braine -l’Alleud, 13 ;
KABUYA MUSHIYA Anne, de nationalité belge, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le
30/12/1987, résidant à 1150 Bruxelles, avenue de Hinnisdael, 21 ;
KABUYA MVIDIA Marie, de nationalité belge, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le
01/11/1974, résidant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Ancienne Chaussée de Braine -l’Alleud, 13;
 
Ont convenu de créer pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés
comme suit :
 
 
 Titre I : Dénomination et siège
 
Article 1
L’Association Sans But lucratif est dénommée « Centre de Formation et de Performance professionnel ». Dans
ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser en abrégé : « CFPP».
 
Article 2
Son siège social est établi rue Emile Claus, 49/9 à 1050 Bruxelles. Il peut-être transféré par décision du conseil
d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Titre II : Objet
 
Article 3
 
L’association a pour but de former et de contribuer à la performance professionnelle de toute personne désireuse
d’augmenter ses aptitudes professionnelles.
Sans que cela ne soit exhaustif, l’association tiendra ses formations sous forme de séminaires, d’organisation de
conférence, l’installation d’une école, la production et la diffusion de matériel en supports divers (digital, dvd,
etc.), ainsi que toute autre voie utile pour atteindre ses objectifs.
Dans le cadre de ses activités, l’association aura des partenaires tant dans l’union européenne qu’en dehors de
l’union européenne.
0507972271
 Les formations ainsi dispensées toucheront également aux aspects pratiques des matières dispensées.
L’association poursuivra la performance professionnelle des personnes désireuses de se former.
A l’issue des différentes formations, une attestation ou un certificat d’aptitude sera délivré aux personnes
formées.
L’association peut s’intéresser à toute autre activité légale en relation directe ou indirecte avec son but principal.
 
Titre III : Les membres
 
Article 4
L’association se compose de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut pas
descendre en dessous de trois. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale.
Sont membres effectifs:
1°Les fondateurs
2° Toute personne désireuse d’adhérer et qui satisfait aux conditions des articles 6,7, 8 et 9 des présents statuts.
 
Article 5
L’assemblée générale valablement convoquée statuera  à l’unamité des voix présentes sur  l’admission de
nouveaux membres après présentation des noms par le conseil d’administration et après vote de deux tiers de
membres présents.
 
Article 6
Les membres effectifs sont libres de quitter l’association à tout moment par simple lettre adressée au conseil
d’administration.
 Titre IV: Cotisation
 
Article 7
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Les ressources de l'association se composent des dons, legs et contributions volontaires de ses membres ou de
toute autre personne physique ou morale ainsi que des revenus générés par l’organisation de différents
programmes de formation.
L’association peut aussi solliciter des subsides des autorités étatiques nationales ou d’autres organismes
internationaux souhaitant soutenir ces activités.
L’association peut accepter toute libéralité dans le respect de l’article 16 de la loi du 27 juin 1921.
 
Titre V : Nomination et compétence des administrateurs
 
Article 8
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins trois membres, nommés parmi
les membres. Le mandat des administrateurs peut expirer par décès, démission ou révocation.
Le conseil d’administration est chargé de la gestion quotidienne de l’association.
Il a le mandat de défendre les intérêts de l’association en justice tant en demandeur qu’en défendeur.
Le conseil d’administration est composé de personnes désignées après délibération de l’assemblée générale
réunie avec au moins la moitié des voix présentes ou représentées et sur base d’un vote d’au moins deux tiers
de voix présentes ou représentées.
Son mandat est de trois ans renouvelable sans limite.
Les administrateurs désirant démissionner doivent le notifier à l’association en adressant un simple courrier ou un
e-mail.
Le conseil d’administration réunie peut décider d’exclure un membre de l’association après délibération de
l’assemblée générale statuant à la moitié des voix présentes ou représentées, et sur base d’un vote d’au moins la
moitié des voix présentes ou représentées.
 
Article 9
Le président de l’association est désigné à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Article 10
Le président de l'association ne peut être remplacé que par démission, décès, invalidité ou vote unanime du
conseil d’administration. Aux fins du présent article, « invalide» signifie devenir incapable de s'acquitter des
principales tâches qui lui sont assignées.
 
Article 11
En cas de vacance du président du conseil d’administration, un administrateur désigné à l’unanimité du conseil
d’administration assumera l’intérim.
 
Article 12
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Le conseil d’administration ne
peut prendre des décisions que si la moitié des ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 13
La propriété privée des membres du conseil d'administration est non imposables et n’est pas soumise au
paiement des dettes de l’association. Les administrateurs ne sont pas tenus responsables des dettes et des
passifs de l’association que ce soit individuellement ou collectivement.
 
Titre VI: Assemblée générale
 
Article 14
L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou par un dministrateur désigné, en cas d'absence du président.
 
Article 15
L'assemblée générale a, parmi ses compétences, les pouvoirs pour mener à bien :
• la modification des statuts ;
• la nomination ou la révocation des administrateurs ;
• l'approbation du budget et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l'association.
 
Article 16
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Toutefois, l'association peut organiser une assemblée
générale extraordinaire, à la demande du conseil d'administration.
 
Article 17
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail ou une lettre signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration, et envoyé par courrier à chaque membre, au moins 8 jours
avant la date de réunion.
Les avis de convocation doit indiquer le lieu, le jour et l'heure des réunions. Ils doivent également comprendre
l'ordre du jour décidé par le conseil d'administration. Les éléments qui ne figurent pas sur l'ordre du jour ne
peuvent être inclus que si au moins deux membres en font la demande. Seuls les membres effectifs ont droit de
vote à l'Assemblée générale. En cas d'égalité des voix, le président ou son représentant doit avoir une voix
prépondérante.
 
Article 18
Chaque membre effectif a le droit de participer aux réunions de l'assemblée générale. En cas d'absence, les
membres effectifs peuvent donner une procuration à un autre membre de le représenter.  
Chaque membre effectif ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
 
Article 19
Toute proposition de membres effectifs doit être ajoutée à l'ordre du jour de la réunion.
 
Article 20
Chaque membre effectif a un droit de vote à l’assemblée générale. Les voix présentes à l’assemblée générales
sont égales à chaque vote.
 
Article 21
Les décisions de l’assemblée générale sont prises par un vote à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
 
Article 22
L'assemblée générale ne délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts
que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1927.
 
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la révocation ou la suspension d’un administrateur que
s’il y a au moins la moitié des voix présentes ou représentées et sur base d’un vote d’au moins deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 
Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
conjointement par le président et un administrateur.
 
Titre VII: Dispositions diverses
 
Article 25
En cas de dissolution de l’association, le conseil d'administration nomme le liquidateur, détermine son pouvoirs et
indiquera la disposition de l'actif net de l'association.
 
Article 26
En cas de dissolution volontaire ou liquidation, à tout moment ou pour une raison quelconque, l'actif net de
l'association sera attribué à une association poursuivant les mêmes buts.
 
Article 27
Toutes les questions qui ne sont pas couverts par les présents statuts, sont régies par la loi du 27 Juin 1921
relative aux associations à but non lucratif.
Le conseil d'administration est composé de personnes suivantes :
• Administrateur (Président) : TSHIBUABUA MBUYI MBUYI MUAMBA NZAMBI
• Administrateur (Vice-Président) : KABUYA MUSHIYA Anne
• Administrateur : KABUYA MVIDIA Marie