N° d'entreprise :
0724846653
Dénomination :
(en entier) :
Ixaris Financial Services Belgium
(en abrégé) : Ixaris Belgium
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 54
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Ce jour, le vingt-huit octobre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Ixaris Financial Services Belgium",
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social. (...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts
par le texte suivant :
" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte et en conformité avec le cadre légal et réglementaire applicable (en particulier, la
loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des
établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement,
et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement):
- la fourniture de services de paiement, en ce compris (sans s'y limiter) l'exécution d'opérations de
paiement ainsi que l'émission et l'acquisition d'instruments de paiement et l'exécution d'opérations de
paiement ;
- le développement et la promotion de programmes pour l'émission d'instruments de paiement;
- tout service, financier et non financier lié aux services de paiement et tout service accessoire à
ceux-ci.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Le conseil d'administration peut interpréter le champ d'application et la nature de l'objet de la société.
".
DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 275.000,00 EUR, pour le
porter de 75.000,00 euros à 350.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de 3.666 actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
Volet B
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé,
séance tenante, à la souscription en numéraire et au pair comptable desdites actions nouvelles, au
prix de 75,00 EUR chacune et chaque action sera libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent
l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de deux cent septante-cinq mille euros
(EUR 275.000,00).
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE04 3631 9373 7231 au nom de la Société, auprès de
ING Banque SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 24
octobre 2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à trois cent cinquante mille euros (€ 350.000,00).
Il est représenté par quatre mille six cent soixante-six (4.666) actions, sans mention de valeur
nominale représentant chacune une part égale du capital social."
(...)
NEUVIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Savonet Laura, Susana Gonzalez Melon, Remy Esther et
Lebrun Violette, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Allen & Overy (Belgium) LLP, ayant son siège
à 1150 Ixelles, Avenue de Tervueren 268A, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire