N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAMELIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Champs 98
Etterbeek
1040
« CAMELIA »
  
Société en commandite - SComm
    
Avenue des champs 98  – 1040 Bruxelles
  
 
  
 
    
 
  
ACTE CONSTITUTIF
    
 
    
 
  
 
  
L’an deux mille vingt-trois
  
 
  
le 21 septembre se sont réunis sous seing privé,
  
 
  
 
  
Mme TCHAMENI SIMENI Gaëlle, NN 83.04.08-636.22 d omicilié à Braine-l’Alleud, Avenue du Commerce
2bte 8, associée commanditaire
  
Mr DEBOUCHE François , NN 82.08.01-337.53, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud  , Avenue du Commerce 2bte
8 associé commandité                                                 
  
1001113442
lesquels déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société dont les statuts sont arrêtés
comme suit :
  
 
  
Artcile 1
  
 
  
La société adopte la forme d’une société en commandite  - SComm
  
 
  
 
  
Article 2
  
 
  
Elle est dénommée « CAMELIA ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement
des mots « Société en Commandite » ou des initales « SComm ».
  
 
  
 
  
Article 3
  
 
  
Le siège social est établi à  1040 Etterbeek,  Avenue des champs 98.
  
 
  
Article 4
  
 
  
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : l’exercice par les associés, pour compte de la société :
  
- les activités de soins infirmiers
  
-l’exploitation d’un salon de coiffure hommes et dames ;
  
-l’achat et vente de produits de coiffure, beauté, bijoux et articles de fantaisie ;
  
-l’exploitation d’un institut de beauté, conseils en beauté, soins du visage, soins de la peau, épilation, soins de
manicure et de pédicure ;
  
Et en général faire toutes opérations industrielles, immobilières, commerciales, financières ou civiles, la gestion
immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
  
Elle pourra agir comme intermédiaire commercial, comme mandataire ou mandant pour le compte de qui il
appartiendra dans toutes opérations généralement quelconques se rapporant à son objet.
  
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement, en tous lieux, des toutes les manières et
suivant les modalités qui lui sembleront les plus appropriées .
  
 
  
 
  
Article 5
  
 
  
Le capital s'élève à dix Euros (10,00 €). Il est représenté par 10 parts sociales représentant chacune un
dixième l'avoir social.
  
L'associé commandité DEBOUCHE François déclare faire apport de 9,00 €
  
L'associé commanditaire TCHAMENI SIMENI Gaëlle déclare faire apport de 1,00€
  
Ces sommes sont mises immédiatement à la disposition de la société.
  
 
  
Les associés commandités sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente
société.
  
L’associé commanditaire n’est responsable que jusqu’à concurrence de son apport.
  
Les apports en numéraire sont versés dans la caisse sociale ou sur le compte bancaire de la société au fur et à
mesure des besoins de la société à la demande des gérants.
  
 
  
 
  
Article 6
  
 
  
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la
faillite, la déconfiture d'un associé commanditaire et commandité.
  
 
  
 
  
Article 7
  
 
  
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
  
 
  
Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société.
  
Ils n’auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
  
 
  
 
  
Article 8
  
 
  
En cas de décès , d’incapacité ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à
la simple majorité, à son remplacement définitf.
  
 
  
 
  
Article 9
  
 
  
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le
consentement écrit de ses associés.
  
 
  
 
  
Article 10
  
 
  
Tous les ans,  il sera dressé un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la date du 31
décembre de l’exercice en cours.
  
 
  
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice ayant commencé ce jour sera clos le 31 décembre deux mille vingt-quatre.
  
 
  
 
  
Article 11
  
 
  
La gestion et l’administration de la société sont assurés par un ou plusieurs gérants désignés par l’assemblée
générale.
  
 
  
Les gérants sont  investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
  
 
  
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
  
 
  
L’assemblée consécutive appelle aux fonctions de gérant Mr. DEBOUCHE François, à ce titre, il détient les
pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet social.
  
 
  
 
  
 
  
Article 12
  
 
  
Les gérants convoquent  l’Assemblée Genérale durant le mois de mai.  A défaut de convocation,
l’Assemblée Générale se réunira de plein droit  le 3ème mardi du mois de juin à 14h. Si ce jour est férié,
l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en juin 2025.
  
 
  
 
  
Article 13
  
 
  
Chaque associé  commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
  
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux
et généralement de toutes les écritures de la société.
  
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de
la société.
  
 
  
 
  
Article 14
  
 
  
Sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat des  gérants
n’est pas rémunéré.
  
 
  
 
  
Article 15
  
 
  
Chaque part sociale donne droit à une voix.
  
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou  représentés et d’accord pour délibérer.
  
 
  
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations
des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majortité simple des voix, quelque soit le nombre de
celle-ci.
  
 
  
Les assemblées générales ayant pour objet les modifications statutaires, la dissolution anticipée de la
société, les modifications de droits entre commandités et commanditaires, les modifications de la commandite
prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts de voix.
  
 
  
 
  
Article 16
  
 
  
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
  
Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.
  
 
  
Toutefois,  l’assemblée générale délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :
  
a)      d’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau
  
b)      toute autre affectation
  
 
  
Les pertes non  reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
  
 
  
Article 17
  
 
  
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins des associés  commandités.  A cet
effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés .
  
 
  
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Article 18
  
 
  
La société se déclare solidaire des engagements posés par le gérant  avant la constitution sous son nom de
formation.
  
 
  
 
  
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Mme Fernadez Gallardo Maria domicilée Grand Route 31 à
1428 Lillois-Witterzée, afin d’assurer la publication au Moniteur belge, ainsi que toutes les formalités auprès des
registres des Personnes morales et, le cas échéant auprès de l’Administration de la TVA, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer la modification de données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
  
 
  
 
  
 
  
 . 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
TCHAMENI SIMENI Gaëlle,                                                                    DEBOUCHE François,
  Associé commanditaire                                                                    Gérant et associé command
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : marie.masino@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Francois DEBOUCHE
Avenue du Commerce 2 0008, 1420 Braine-l'Alleud