N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PENA MADRIDISTA BELGICA BLANCA
(en abrégé) : PMBB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
Rue Champ Poirier(W-B) 7
 
PEÑA MADRIDISTA BELGICA BLANCA
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Rue champ poirier 7
1440 Wauthier Braine
 
CONSTITUTION
 
Les soussignés :
 
1. Monsieur DEWILDE Michaël Jacques J, née à Watermael Boisfort, le 4 avril mil neuf cent quatre-vingt-un
(numéro national : 81.04.04-255.26), domicilié à 1731 Asse, Plataanlaan 12,
 
2. Monsieur, ESTEBAN Otero Roberto, née à Saint Josse ten Noode, le 11 septembre mil neuf cent septante-
trois (numéro national : 73.09.11-075.27), domicilié à 1120 Bruxelles, avenue du roi Albert 95,
 
3. Monsieur, Khtouta Fayssal, née à Bruxelles, le 8 février mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national :
86.02.08-185.37), domicilié à 1300 Wavre, ruelle gare de basse Wavre 13 bt1,
 
 
 
                                   B. – STATUTS
 
Article 1 – Dénomination - Siège de la société
 
L’association est dénommée PEÑA MADRIDISTA BELGICA BLANCA chacun de ces éléments de la
dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l’association.
 
Le siège social est établi en Région Bruxelloise. L’asbl dépend en matière de compétence de la régio de
Bruxelles-Capital. Il peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale. Toutes modification du siège doit
être publié dans le mois de sa date aux annexes du moniteur.
 
  Article 2 – Objet et But(s) de l’asbl
                                                           
L’association a pour but de défendre les couleurs du « REAL MADRID CLUB DE FUTBOL ». A cette fin,
l’association pourra mettre à disposition de ses membres un local ou se retrouver lors des matchs, organiser des
0744837363
soirées, souper, déplacements lors de match, entrainements ou tournois.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir tout aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publique ou privées.  Les fonds et matériel ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaires à son objet.
 
Article 3 – Membres
 
L’association est composée de membre effectifs et de membres adhérents.  Le nombre de membres effectifs est
illimité et peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
 
Sont membre effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter les statuts de Peña
Madridista Belgica Blanca asbl, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale,
statuant à la majorité de deux tiers.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Sont membre adhérent les personnes qui, participe aux activités de l’association et s’engagent à en respecter les
statuts, et sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaires :
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier
-le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.  L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée général, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
Article 4 – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membre effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
Article 5 – Cotisations
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectif et des membres adhérents est fixé par l’assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 200 euros pour les membres effectifs et adhérents.
 
Article 6 – Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre de membres effectifs
La nomination et la révocation de membres
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux membres du comité
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
L’Assemblée générale se réunit 1 fois par an. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en
Assemblée générale extraordinaire sur décision du comité ou sur la demande d'un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un membre effectif du
comité et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
comité. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à
l'ordre du jour.
 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le comité doit convoquer une deuxième assemblée
qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
Les membres effectifs se réunisse un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur la demande du président ou de deux membres effectifs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du comité sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le trésorier ou, à
défaut, par la secrétaire
 
A chaque réunion du comité effectif, des procès-verbaux sont rédigés par la secrétaire. Ils sont portés sur un
registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de la réunion suivante.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président.
 
Les membres effectifs ne peuvent prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du comité sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le comité sera prépondérante.
 
Article 7 – Excercice
 
L'exercice social commence le 1er mars pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le comité dresse le compte de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le comité des membres effectifs.
 
Article 8  – Dissolution - liquidation
 
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Article 9  – Disposition diverses
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.