N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLAUDINE DA CRUZ CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de la Jonction 16
Saint-Gilles
1060
Fait à Bruxelles le 1er juillet 2023
Article 1.-Les soussignées, Claudine/a da Cruz et Leslie Bisoux forment entre elles une société en nom collectif
sous la raison sociale « CLAUDINE DA CRUZ CONSULT »
 
Article2 .-L’objet social est le suivant :
« tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le conseil en gestion de
sociétés et d’entreprises, le management et le mandat de consultant en toutes matières économiques et
commerciales dans tous secteurs d’activités.
« l’exercice de mandats, rémunérés ou non, de gérant ou d’administrateur de société au sein d’autres sociétés.
Le représentant permanent de la société « CLAUDINE DA CRUZ CONSULT » dans le cadre des mandats au
sein du conseil de gérance ou d’administration des sociétés tierces est Madame da Cruz.
 
Article 3.- la société a une durée illimitée
 
Article 4.- Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Jonction 16.
 
Article 5.- Les associés font respectivement apport des biens suivants :
L’associée Claudine/a da Cruz : une somme en numéraire de 99 ( nonante-neuf) euro pour 99 parts
L’associée Leslie Bisoux : une somme en numéraire de 1 (un) euro pour 1 part
Le capital de départ est donc de 100(cent) euro pour 100 parts sociales.
 
Article 6.-La société est administrée par un gérant nommé à durée indéterminée, qui dispose seul des pouvoirs
les plus étendus. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
La société appelle à cette fonction Madame Claudine/a da Cruz, qui accepte.
 
Article 7.-L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
 
Article 8.- au 30 juin de chaque année, il sera dressé un bilan et un compte de résultats de la société qui seront
approuvés par une Assemblée générale qui se tiendra le 15 janvier de l’année qui suit.
 
Article 9.-L’affectation des résultats est réalisé de la manière suivante. En cas de bénéfice de la société, celle-ci
le destine après impôts, soit à la constitution d’une réserve, soit à la distribution d’un dividende qui sera alors
réparti au prorata du capital investi par les associés. En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à nouveau,
soit déduite des réserves.
 
Article 10.-La dissolution de la société interviendra de plein droit dans les cas suivants :
0804223040
                1/ si l’un des associés en fait la demande expresse ;
2/ si l’un des associés venait à décéder ; l’associé restant aura toutefois le droit de ne pas dissoudre la société
à la condition de substituer l’associé décédé par un de ses héritiers dans les 3 mois qui suivent le décès.
 
Article 11.-La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l’un
d’eux, par l’associé survivant. Le boni de liquidation sera réparti après payement des impôts dûs au prorata du
capital investi par les associés.
 
Article 12.-Toutes contestations relatives à l‘exécution du présent contrat ou à son interprétation seront
soumises à l’arbitrage d’un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut, par le Président du
Tribunal de Commerce de Bruxelles, sur requête de la partie la plus diligente. L’arbitre sera dispensé des délais
et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.
 
Article 13.-Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer
exclusivement au Code des Sociétés.
 
                                                                    
Article 14.-L’Assemblée générale mandate J.Jordens sprl ou Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à
toute démarche liée aux présents statuts, en ce compris la signature des documents et publication aux annexes
du Moniteur belge et à la BCE.
  
 Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Claudina Da Cruz
Avenue de la Jonction 16 0003, 1060 Saint-Gilles