N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bio 4
(en abrégé) : MBDB
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rogier 48
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le huit
octobre deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Monsieur GILOT Jean-Pierre Paul Ghislain, né à Couvin le vingt juin mil neuf cent soixante, époux de
Madame SANDRI Fabienne, née à Sautour, le six mai mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 5600
Sautour, rue du Faubourg, 67.
Monsieur MOLENDINI Flavio, né à Charleroi, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit,
célibataire – sans cohabitation légale, domicilié à 9000 Gent, ZuidstationStraat, 10 boîte 101.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Exposé préalable
Les comparants nous exposent ce qui suit :
    •  le comparant sub 1 a imaginé et conçu un projet entrepreneurial,
    •  le comparant sub 2 s’est proposé de le rejoindre pour l’aider à porter celui-ci,
    •  en conséquence de quoi, ils se sont accordés sur la création d’une seconde classe d’action,
permettant notamment de différencier la participation de chacun et dans ce contexte, de protéger le
comparant sub 1 dans son rôle.
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Bio 4 »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5000 Namur, rue Rogier, 48 (ci-après désignée « la
Société ») ;
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 10.000 actions, respectivement de
catégorie A et B, dotées respectivement :
    •  s’agissant des actions de catégorie A, conférant chacune 6 voix, d’un droit privilégié au
dividende et au boni de liquidation six fois supérieur à celui des autres actions, étant précisé que
ceux-ci seront, pour l’un comme l’autre, constitutif d’une première tranche de versement, le solde
étant ensuite réparti entre toutes les autres classes d’actions ;
    •  s’agissant des actions de catégorie B, conférant chacune 1 voix, d’un droit élémentaire au
dividende et au boni de liquidation (en considération de la classe A);
Et qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires:
    1.  Monsieur Flavio Molendini
    2.  Monsieur Jean-Pierre Gilot
0735929694
Volet B
Nombre d'actions / classe d'actions:
    1.  5000 actions de classe B
    2.  5000 actions de classe A
Total: 10.000
Souscription et libération:
    1.  25.000 euros
    2.  Idem
Total: 50.000 Euros
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE89-0018-7212-7985 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante
mille euros (50.000 EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au
Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Bio 4 » et en abrégé « MBDB ». Elle exploite également sous l’enseigne «
Marché Bio des Dames Blanches ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes, pour autant qu’elles concernent exclusivement des produits « Bio » :
    •  la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la transformation et la commercialisation en général
de tous produits alimentaires, non alimentaires et de consommation responsables et éthiques,
provenant notamment de l’agriculture biologique, locale ou raisonnée, en ce compris la viande, le
poisson, les crustacés, les mollusques, les fruits, les légumes, les féculents, les produits laitiers, les
œufs, le café, les arachides, les condiments, les épices, les semences, les boissons alcoolisées ou
non, les surgelés, la farine, le pain, les pâtisseries, le chocolat, les confiseries, les huiles et matières
grasses, le tabac, ...
    •  la gestion au sens large de produits et objets éthiques et responsables, soit notamment leur
réception, conditionnement, entreposage, stockage, y compris frigorifique, leur préparation, l’
emballage, l’expédition, la distribution, la diffusion, la livraison et le transport en général ;
    •  l’organisation, la gestion et l’exploitation d’une petite restauration et de services de bouche et
boissons pour des événements, quels qu’ils soient.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes, pour autant qu’elles concernent exclusivement des produits « Bio » :
    •  le tournage et l’organisation de film ou d’émission de télévision, de tournée, de concert, de
festival ;
    •  la consultance, l’organisation d’événements et de formation liés à l’alimentation et à la
consommation dites responsables et éthiques ;
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
Volet B
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’exercice de toutes activités de secrétariat, de conseil et d’assistance ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 10.000 actions, en rémunération des apports, respectivement de catégorie A et B,
en rémunération des apports.
Ces actions se répartissent comme suit :
    •  5.000 actions de classe A,
    •  Et 5.000 actions de classe B.
Les actions de classe A confèrent des droits pluraux, six fois supérieurs à ceux des actions de classe
B, en matière de vote, de droits au dividende et au boni de liquidation. L’allocation de cinq sixièmes
de ces montants fait l’objet d’un prélèvement et d’une attribution préférentielle.
Ces différentes classes d’actions confèrent, le cas échéant, des prérogatives spéciales dans le
fonctionnement des organes de la société.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 1er mercredi de juin à 11h00 de
chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Le(s) actionnaire(s) de classe A dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur de plus que celui ou ceux de classe B.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Volet B
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
Chaque administrateur, peut, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas
échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
Toutefois, l’organe d’administration peut en vertu des présentes et moyennant le respect de celui-ci,
consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre toutes les actions, selon la clef définie à l’article 5.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5000 Namur, Rue Rogier, 48.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en juin deux mille vingt et un.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur GILOT Jean-Pierre est nommé à l'unanimité aux fonctions d’ "administrateur" de classe A
non statutaire pour une durée illimitée ; il ac-cepte. Son mandat est rémunéré.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis la signature du bail commercial daté du 30 septembre 2019, à dater du premier juillet deux
mille dix-neuf par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société
aura la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.