N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Guillaume-Hartman
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Moustier,Grune 23
6952
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nassogne (Grune)
Constitution d’une société en nom collectif sous la dénomination de « Guillaume – Harman »
L’an deux mille dix-sept, le huit novembre 2017,
 
Sont présents :
Madame Véronique HARTMAN, domiciliée à Rue du Moustier, 23, 6952 Grune, née à Nassogne, le 21 janvier
mil neuf cent soixante-cinq,
Monsieur Alain GUILLAUME, domicilié à Rue du Moustier, 23, 6952 Grune, né à Liège, le 21 janvier mil neuf cent
soixante.
Lesquels comparants ont requis d’acter, sous seing privé, leur volonté de constituer une société en nom collectif
sous la dénomination  « Guillaume – Hartman ».
 
DENOMINATION-SIEGE-OBJET-ASSOCIES
Il est formé par le présent acte une société en nom collectif, société commerciale, sous la dénomination
« Guillaume – Hartman ».
La société a son siège social : Rue du Moustier, 23, 6952 GRUNE. Il peut être transféré partout ailleurs en
Belgique, par simple décision de la gérance. Tout changement de siège social est publié aux Annexes du
Moniteur Belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
succursales en Belgique ou à l’étranger.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte tiers : La gestion de dossiers d’assurances et
travaux d’encodage.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés, dotées d’un
objet social similaire.
Associés
Les associés sont au nombre de deux.
Madame Véronique HARTMAN,
Monsieur Alain GUILLAUME,
Monsieur Alain GUILLAUME est réputé fondateur de la société.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du 8 novembre deux mil dix-sept. Le décès,
l’interdiction, l’incapacité, la démission ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
 
CESSION ET CREATION DE PARTS
De nouveaux associés pourront rejoindre la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société à condition
que tous les associés représentant l'intégralité du capital social aient donné leur accord. De même, à condition
0684565127
d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le montant de
leur contribution respective dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société.
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés
représentant l'intégralité du capital social.
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les
associés survivants.
 
 
CAPITAL – APPORTS – PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé à MIL Euros (1.000,00 Euros) .
Il est représenté par MIL (1.000,00) Parts sociales de UN Euro chacune. Il est entièrement libéré.
Les parts sont ainsi souscrites lors de constitution de la société :
Madame Véronique HARTMAN a souscrit le capital de la société à concurrence de CINQ CENT Euros (500,00
Euros). En échange de sa contribution, elle est propriétaire de CINQ CENT (500,00) parts sociales.
Monsieur Alain GUILLAUME a souscrit le capital de la société à concurrence de CINQ CENT Euros (500,00
Euros). En échange de sa contribution, il est propriétaire de CINQ CENT (500,00) parts sociales.
Les parts sont nominatives, et inscrites sur le registre des associés tenu au siège social.
Chaque part donne droit à une voix de vote.
 
ASSEMBLE – GERANCE – SURVEILLANCE
La société est administrée et représentée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés
ou non.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter la société.
Le ou les gérants tiennent les livres et documents de la société et font les dépôts et publications légales. Ils font
rapport à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement chaque année,  au siège social ou en tout autre endroit indiqué
sur la convocation, sur simple avis du gérant, le quinze juin, si ce jour est férié, l’Assemblée générale ordinaire
aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Tant que la loi n’impose par la désignation d’un commissaire-réviseur, les pouvoirs d’investigation et de contrôle
des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés.
 
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION
L’année sociale débute le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre.
L’Assemblée générale décide, conformément à la loi, l’affectation des bénéfices de la société à la constitution
des différentes réserves légales ou non, et à la répartition des bénéfices après règlement des frais.
 
LIQUIDATION
La société peut être dissoute conformément à la loi ; Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le gérant
demeure en fonction, en vue de la liquidation de la société.
 
DROIT COMMUN
Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code des sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’Assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Sont nommés gérants, Monsieur Alain GUILLAUME, pour toute la durée de vie de la société ainsi que Madame
Véronique HARTMAN.
Le premier exercice social débute le huit novembre deux mil dix-sept pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-sept.
 
Dont acte,
Fait et passé à Grune, au siège social de la société,
Lecture faite, les comparants et les fondateurs ont signé.