N° d'entreprise : 0810560209
Nom
(en entier) : RUBBIK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Ham 94
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 18 juillet 2023 par Roxane NOTARPIETRO, notaire à la résidence de Rixensart, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme RUBBIK,
ayant son siège à 1180 Uccle, Rue du Ham 94, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro TVA BE 0810.560.209.
Société constituée, sous la dénomination LT SERVICES ENVIRONMENTS, suivant acte reçu le 17
mars 2009 par le notaire Pierre DE DONCKER, à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge
le 30 mars suivant sous le numéro 09045942.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu le 30
juin 2015 par le notaire Denis GREGOIRE, à Moha, publié aux Annexes du Moniteur belge le 20 août
suivant sous le numéro 15120279, non modifiés depuis lors.
Cette assemblée a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. Première résolution – Adaptation de la forme légale
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
2. Deuxième résolution – Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « RUBBIK ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  - toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tous sites internet, ainsi
que de tous programmes informatiques et électroniques qu'ils soient destinés au net ou non, ainsi
que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programmes
informatiques sur support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit
limitative.
    •  Le prototypage.
    •  La gestion  la saisie et le traitement de données ; l'activité de banque de données ; la
récupération de données.
    •  Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de matériel informatique, électronique
et de communication de toute nature en ce compris toutes activités annexes telle que la conception,
la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la production, l'entretien et la maintenance de
matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
    •  La mise à disposition de logiciels en ligne.
    •  La recherche, la conception, l'engineering, la transformation, l'amélioration et la réalisation de
tous matériels et concepts dans le domaine de l'informatique, de l'automation, de la robotique, de
l'électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la
machine-outil, de l’électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.
    •  La fabrication, l'installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
    1.   La création, la diffusion, la mise à jour de tous sites relatifs aux labels de qualité, de tous sites
internet de commercialisation et de promotion de tous produits de qualité, la promotion des systèmes
de gestion de la qualité ainsi que le conseil, la promotion, et le contrôle.
    •  Le référencement, l'achat et la vente, la promotion, la production, la valorisation, de tout bien ou
service.
    1.  - Tous travaux d’édition.
    •   La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support
multimédia et sites 'Internet', vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur
les sites 'Internet' et les produits informatiques.
    •  toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l'exploitation, la commercialisation,
l'achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
    1.  - la conception, le développement, l'audit de site internet, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge, européen et mondial; le
référencement de sites internet ;
    •  la rédaction publicitaire, la mise en page d'imprimés, le Webdesign, la programmation
informatique, l'installation et configuration d'ordinateurs, le développement d'applications pour
téléphones mobiles, la maintenance informatique, l’installation réseaux informatique, l'hébergement
d'applications informatiques, le référencement internet ;
    •  la conception graphique, la direction artistique, la gestion de projets informatiques, l’architecture
d'applications informatiques ;
    •  le design d’interface graphique, l’analyse ergonomique et comportementale ;
    1.  Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
    •  la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location,
l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou
audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques,
généralement quelconques.
    •  Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques ;
    •  la conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation de tout événement médiatique
et de tout système d'information en relation avec les activités de la société ;
    •  Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou
privé, tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque
procédé que ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films
documentaires et des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi
réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la
vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous accessoires et papiers.
    •  L'organisation, l'achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et
opérations concernant l’organisation, l’exploitation, la gestion d’événements culturels, artistiques ou
sportifs
    •  Le conseil et la formation en communication ;
    •  La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions ;
    •  La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la
vente de biens et services relatifs à la publicité au sens large.
    •  Le lettrage, la décoration et tout type d'activités connexes.
    •  La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d'une façon générale la mise sur pied
de tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
    1.  - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de
tous systèmes de programmation s'y rapportant ;
    •  la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros
ou en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature,
d'ordinateurs et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’
application.
    •  l'achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la
maintenance, l'entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages,
réseaux filiaires ou sans fil, qu'il s'agisse d’informatique, de bureautique, de multimédia, de
téléphonie, de mobiliers, etc.
    •  la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia...
    •  la conception et l'installation de sites informatiques, pages web.
    •  l’installation, l'assistance d’ordinateurs personnels et de logiciels.
    •  le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités
prédécrites, fournitures de services de télécommunication.
    •  la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
    •  toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien
et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
    •  La gestion et le traitement de données ; l'activité de banque de données.
    •  le commerce en gros ou en détail d’appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et
électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l’informatique, y compris
les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant
de montage de ces appareils.
    1.  - la conception et l'illustration musicale, l’édition et la composition de matériel sonore,
l'animation sonore ;
    •  la gestion et le suivi de production d'imprimés ;
    •  la vente de logiciels informatiques, le conseil informatique ;
    •  le coaching, l'expertise et la conception relatifs aux matières sus mentionnées ;
    •  l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en
toutes langues ét tous pays relatives aux activités précitées;
    •  la création d’une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique,
sound, etc....) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées;
    1.  - la gestion et l'exploitation, l'achat et la vente, de droits de propriété intellectuelle (droits
littéraires, musicaux, théâtraux, etc) tant en Belgique qu'à l'étranger.
    •  l'édition musicale, littéraire, audiovisuelle, etc sous toutes ses formes et tous procédés,
notamment sous divers labels.
    •  l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque
forme que soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la
publication, l'édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio,
télévision, télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts
à l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent, opéras, ballets,
opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films court-métrages, supports
publicitaires et spots, articles de presse, etc.
    1.  - le management et l’organisation de toute manifestation ou spectacle ; la production et le
booking d’artistes.
    •  L’exploitation d'un atelier de photographie
    •  la gestion d'une agence de publicité, la location et la vente de panneaux publicitaires ;
    •  toutes opérations de production, post-production, réalisation, distribution, diffusion, exploitation,
vente, importation et exportation, location, prêt, de toutes œuvres ou projets cinématographiques,
audiovisuels en fiction, animation et documentaires, de projets musicaux et d'art plastique, quel que
soit le support de diffusion ;
    •  toutes activités se rapportant au métier de producteur, compositeur, interprète, imprésario dans
le domaine musical, de la danse, du cinéma et du théâtre, journalisme, écriture, littérature, etc.
    •  le courtage dans le domaine artistique,
    1.  - Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement
aux arts graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et
plaques offset, etc., ainsi qu'à la publicité graphique, qu’elle effectue ces opérations pour son compte
ou pour compte d’autrui.
    •  L'impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique,
informatique ou autres;
    •  Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous
supports y compris les composants électroniques, l’étude et la conception graphique;
    •  Le découpage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres matériaux;
    •  l’édition, l’impression et le commerce sous toutes ses tonnes, en gros ou en détail, pour compte
propre ou compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues,
ouvrages d’informations, articles didactiques, des produits de l'audio-visuel, d’objets d’art graphique
de textes publicitaires et autres, de journaux et autres publications généralement quelconques ainsi
que la représentation de tous autres éditeurs.
    •  L’impression ou la gravure en creux ou en relief sur matière réfléchissante ou non par rayon
laser.
    1.  La fabrication, le négoce, la vente, l’installation et l'entretien de tout matériel de signalisation et
de sécurité, de cachets, découpes de logos, caractères et sigles, équipement de police et de
gendarmerie, impression ou gravure en creux ou en relief, sur matières réfléchissante ou non,
oxydation anodique, plaques indicatrices ou de firmes gravées ou imprimées, plastique moulé en
relief, sérigraphie technique ou publicitaire, signalisation bâtiments et routes, tableaux synoptiques,
ainsi que toute signalisation sur support généralement quelconque présent et à venir, tout traitement
de signalisation et de contrôle par tout mode de mesure mécanique, électronique ou informatique.
La mise en œuvre de tout procédé généralement quelconque ayant pour objet le traitement de
surface en vue d’y appliquer tout produit pour en améliorer la qualité ou en changer la nature.
L'achat, la vente, la location, le leasing de tout appareil mécanique, électrique et/ou électronique
permettant de réaliser les objets précités.
    1.  - Tous travaux d'installation électronique de bâtiments, de câbles et appareils électriques, de
systèmes de télécommunication et informatiques, de systèmes de surveillance et d’alarme contre les
effractions.
    •  la surveillance ou la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarmes électroniques
(anti-vol, incendie, etc), y compris leur installation et leur maintenance.
    •  l’installation, la réparation, la réfection et l'adaptation, la vente de dispositifs de verrouillages
mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et chambres-fortes, et comprenant leur surveillance ou
leur surveillance à distance.
    1.  - L'électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
    •  L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
    •  la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation
électrique, de tout système d'élévateur ou d'ascenseur, de protection et barrière électrique ou
électronique, de tout appareil de domotique ou électrique quelconque ;
    •  l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou
au détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;
    1.  - toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil,
l'assistance, la maintenance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de
services ou autres, y compris les services d’assistance à la conception, la mise en service, et
l'amélioration d'équipements industriels et de systèmes d'automatisation de processus industriels ou
commerciaux, de systèmes électroniques et de Systèmes Embarqués, d’instruments de mesurage;
    •  La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l'automation, de la robotique, de l’
électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la
machine-outil, de l’électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.
    •  toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous
programme informatique et électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la production,
diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme informatique sur
support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit limitative.
    1.  - Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’
entreprises, d’événements et de loisirs, assistance, formation, de renseignements dans son sens le
plus large et notamment mais non exclusivement ; gestion journalière de sociétés, de projets, d’
événements, de loisirs, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de
marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières,
organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure
financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique
d'investissement , en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d'entreprises),
la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines
financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l'informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
    •  toutes prestations de services tant aux particuliers qu’aux professions libérales ou
commerciales, et plus généralement à toutes entreprises ou associations, tous les services pour la
mise à disposition de locaux ou d’infrastructures, en ce compris prestations de personnel, location,
leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau, événementiels ou de loisirs, etc.
    1.  - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
    •  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce
domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu'intermédiaire commercial et relationnel.
    •  l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme
que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
    •  La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l’étranger, de tous biens de quelque
nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
    •  la prestation de conseils techniques.
    •  L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
    •  La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
    •  la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
    1.  - Le management et la fourniture à des particuliers, entreprises, sociétés, de services, de
formations et conseils, de gestion et d’organisation d'entreprises, d’événements, de projets et de
loisirs, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l'étranger.
    •  La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de
projet.
    •  L’étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la
gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
    1.  - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,
fussent-ils financiers ;
    •  la représentation, la distribution, la location ou commercialisation de tout matériel susceptible d’
être utilisé comme support ou complément de toute création ;
    •  la gestion et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
    1.  - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
    •  La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci.
    1.  - Toutes activités d'expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
    •  La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la
gestion de projets et d’événements.
    •  La coordination de tous travaux de sous-traitance.
    •  La prestation de main d’œuvre dans toutes les activités de la société, de conseils techniques.
    1.  - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à
créer - industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que
ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou
entreprise belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours notamment
financier, technique, commercial ou administratif.
    •  L'administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe
un lien de participation et toutes autres.
    •  La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et,
le cas échéant, par fusion avec elles.
    1.  La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l'étranger, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non
cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute
filiale.
    •  La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location, tant en Belgique qu'à l’
étranger, de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de
type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
    1.  Tous travaux de bureau, tels que toute activité d’administration et de secrétariat, l’encodage,
etc ; la prestation de tout service administratif ou social ; l’aide à la gestion.
    •  La dactylographie, la transcription et la confection de tous documents, lettres ou rapports ; la
tenue d'agenda, a prise de rendez-vous, l'organisation et la tenue de réunions, colloques ou
conférences.
    •  La traduction de tous documents.
    •  Toute activité de tirage, impression, pliage, mise en page de tous types de documents, de petite
ou grande taille (plans, ...) ; tous travaux graphiques et artistiques ainsi que leur édition et leur
diffusion sous quelque forme que ce soit; la conception et le dessin assistés par ordinateur ;
    •  La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard).
    1.  - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working.
    •  La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l'étude de projets, la
coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux (cinématographiques,
audiovisuels, musicaux et d'art plastique, etc), salons, conférences, réunions, séminaires, soirées,
incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes
privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle, ceci comprenant
entre autres la recherche de clients belges et internationaux , la prospection, l’élaboration de
programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi. Dans ce cadre, la
société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons,
la location de différents matériels relatifs à ces activités.
    •  la recherche de sponsoring.
    •  la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps
d’entraînement.
    •  la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
    •  Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou
prestations d'enseignement et cours.
    •  La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l'écolage, voyages,
rallyes et l'étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés ou associations.
    1.   - La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment
la gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.
    •  Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le
service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
    1.   Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et
de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l’impression et de l'imprimerie.
    •  la réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout
genre et la création de logos ;
    •  le marchandising, l'achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.
    •  La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après- vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
    1.  - la stratégie de communication, la stratégie Marketing et e-Marketing, la mise eh place et suivi
de campagnes publicitaires, l’achat d'espaces médias, la conception et animation 3D ; la retouche
d'images/Photogravure ;
    •  la photographie, la prise de vues vidéo, le montage vidéo, le dessin et l'illustration ;
    •  le packaging et design d’objets publicitaire, la conception, design et réalisation d'objets de
décoration, la signalétique et vitrophanie ;
    1.  - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l'exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l'autre des activités
spécifiées.
    •  l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes
autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.
    1.  - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et
notamment de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, ..., la gestion des stocks, du service de
distribution, de l’acheminement de toutes marchandises pour compte des clients ; des opérations de
vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage ;
    •  Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
    1.  - l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils, composant ou outillage métallique intervenant dans les machines
et outils et pièces utilisées dans le domaine de toutes les activités de la société.
    •  la prestation de conseils techniques.
    •  La société pourra également s'intéresser à la conception, la fabrication et la réparation, le
courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre
matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou
outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.
    •  la fabrication, l'installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
mécaniques ou électroniques, l'usinage sur site.
    •  Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes
pièces détachées ou manufacturées.
    •  l'acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ;
    •  la vente, l'achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux
activités de la société et l'équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures
et accessoires.
    •  L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
    1.  - La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l'installation, l’entreposage, la distribution, la location, l'échange, l’import, l'export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport, le service après-vente de tout
matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à
l'objet de la société, et à l’organisation d'événements de toutes natures, et des services, procédés,
produits et méthodes ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous
moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
    •  Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produite ou toutes
pièces détachées ou manufacturées.
    •  Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation
dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
    •  l'acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ;
    •  L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités de la société,
    1.  - La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l'exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la distribution, la
représentation,      la       location,          se rapportant directement ou indirectement aux
marchandises diverses, de tous biens meubles objets  et accessoires, et notamment de technologies
et ingénierie, produits et services relativement à tous instruments de mesurage.
    •  La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.
    1.  La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d’échafaudages, montage et démontage d’échafaudages et
de plates-formes de travail.
    2.  - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et
l'assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
    •  La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
    1.  Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l'exercice de son activité.
    1.  La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre, tant en Belgique qu'à
l’étranger, :
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large,
notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la
réalisation, la conception, les études, la coordination, l’expertise, l'expropriation, l’échange, le
lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation
et la mise en valeur ainsi que la location, la sous- location, le leasing, la cession de bail et la gestion
d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de
meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution
de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par
destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
    •   Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la
plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise
en valeur, en location et son entretien.
    •   Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
    •  toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens
ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de
près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...
    •  toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
    1.  - toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de
toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
management, de financement.
    •  le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d’hypothèque,
d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
    •  la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
    1.   La société pourra, uniquement pour son compte propre, tant en Belgique qu’à l'étranger,
acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et
devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente,
apport, transfert ou autrement.
    2.  - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la
société peut, tant en Belgique qu’à l'étranger, recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir
des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.
    •  Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d'investissement
de tiers- investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits,
de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens lange, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
    •   Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
    1.  - L’acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations, ou de tout autre
mandat.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par vole ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle
se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention d’
agréments. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute
autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses
activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l’obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Les activités de la société pourront s'effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’
arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. CapitaL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à 61.500,- euros.
Il est représenté par 100 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
de 1 à 100, représentant chacune 1/10ème du capital, libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou par courrier ordinaire, avec indication du compte bancaire
sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’administrateur
unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la
vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence
ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Article 12. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, à l’exception
de sa révocation, et pour toute distribution aux actionnaires.
Article 14. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17. Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
 
TITRE V. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Article 18. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois d’avril à 11 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 22. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 23. Vote par correspondance  
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
administrateur unique et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 15 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’administrateur unique.
Article 24. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 25. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 26. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 27. Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 28. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 29. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 30. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 31. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
L’organe d’administration peut verser des acomptes sur les dividendes de l’exercice en cours sous
sa responsabilité.
TITRE VIII. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 32. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 33. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 36. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
3. Troisième résolution – Mission confiée au notaire
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
4. Quatrième résolution – Mandat des administrateurs en fonction
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, savoir :
- Monsieur GOUZEE de HARVEN Michel André Pierre Marie Joseph, né à Anvers le 25 mai 1951,
domicilié à L-1229 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg),  rue Bender 11, et
- Madame GOUZEE de HARVEN Nathalie Delphine Caroline Marie Joseph, née à Schaerbeek le 19
avril 1978, domiciliée à 1180 Uccle, Rue du Ham 94.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Pour autant que de besoin, elle ratifie également les actes posés en exécution de leur mandat, dans
la limite de celui-ci, depuis le dernier renouvellement dudit mandat.
L’assemblée procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur
unique non statutaire de Madame GOUZEE de HARVEN Nathalie, prénommée, qui a accepté.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
5. Cinquième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, Rue du Ham 94.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte ;
- les statuts coordonnés.
Signé Roxane NOTARPIETRO, Notaire à Rixensart.