N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ExpArt
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Fernand Cocq 6 2
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 Entre les soussignés :
 
M. Lorusso Leonard né à Asti (Italie) le 2/10/1976 et résident à la rue Defacqz 95, 1060 Bruxelles
M.me De Ceulaer Kristien née à Leuven (Belgique) le 20/12/1979, Kloosterstraat 1 3360 Korbeek-L
M.me Maitino Ylenia née à Torino (Italie) le 23/03/1981 et résidente à la rue Verte n. 2 (b.te 12), 1210 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
Article 1er
 
L’association prend pour dénomination : “ExpArt”.
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Place Fernand Cocq 6 boite 2 1050 Ixelles dans l’arrondissement judiciaire
Bruxelles.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 3
 
L’association a pour but d’organiser des événements mettant en avant des artistes contemporains, des
musiciens, et d’autres artistes aux activités divers et variées. Les artistes invités peuvent avoir tout âge, n’importe
quelle origine, l’association s’intéressant en priorité aux projets que peuvent créer certaines personnes ou
groupes de personnes. Les événements n’ont pas d’adresses définies, ils peuvent prendre place à la fois dans
des structures publics liées à l’art contemporain (centres d’art, associations, musées…), dans des structures
privées ( galeries, entreprises, résidences…) , ou sur la place public en ville ( place, marché, rue…).
Article 4
 
L’association a pour objet de diffuser au près du public la création contemporaine et de valoriser l’implication
sociale des arts contemporains surtout européens.
Outre de promouvoir la travail des artistes, l’association à pour objectif de faire évoluer la recherche et la pratique
artistique de ces derniers, en leur permettant de créer des échanges entre différents acteurs de différents milieux
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artistiques et sociales.
L’association à également pour objectif de créer un échange entre un public et un artiste, et tente d’ouvrir une
discussion ou un débat en suscitant des questions par le mode opératoire du projet et avec la proposition de
l’artiste.
L’association est ouverte à toute proposition et elle seule donne une limite au projet artistique dans la mesure ou
celui ci est en accord avec la loi.
Afin de suivre ces objectifs d’échanges et de partages autour de questions artistiques et de valeurs culturelles,
l’association peut également participer à la réalisation d’édition de catalogues d’artistes, de revues, et de tout
objet permettant de diffuser des idées, des images en lien avec le domaine des arts.
 
 
Article 5
 
L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents et de membres bienfaiteurs qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
 
Article 6
 
 1. Sont membres effectifs :
 
1.  les comparants au présent acte, fondateurs et actifs;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration à la majorité des deux
tiers des voix
 
2. Sont adhérents :
1.  toute personne physique ou morale qui désire contribuer aux acticités de l’association ;
2.  toute personne qui désire devenir adhérent doit demander au Conseil d’administration d’etre admis dans
l’association à travers un courriel ou une lettre signée. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et
y participent en se conformant aux statuts;
3.  le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
2. Sont membres bienfaiteurs :
1.  toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui désire contribuer aux activités de
l’association pour une durée déterminée, établie à chaque fois par le Conseil d’administration;
2.  toute personne qui désire devenir bienfaiteur doit demander au Conseil d’administration d'être admis dans
l’association à travers un courriel ou une lettre signée. Les membres bienfaiteurs bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Article 7
 
Les membres effectifs, les adhérents et les bienfaiteurs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif, d’un adhérent ou d’un bienfaiteur ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre, d’un adhérent
ou d’un bienfaiteur.
 
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 
 
Article 9
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 10
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 11
 
Les membres effectifs et les adhérents ne sont astreints au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités.
Les membres bienfaiteurs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne
pourra être inférieur à 10 �, ni supérieur à 100.000 �.
 
 
Article 12
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents et les bienfaiteurs peuvent participer aux délibération avec voix consultative, mais ils ne
sont pas obligés de participer aux Assémblées générales. 
 
 
Article 13
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1.  les modifications aux statuts sociaux ;
2.  la nomination et la révocation des administrateurs 
3.  le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5.  l’approbation des budgets et des comptes ;
6.  la dissolution volontaire de l’association ;
7.  les exclusions de membres ;
8.  la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9.  toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin. 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée
au Conseil d’administration par courriel au moins 8 jours à l’avance.
 
 
Article 15
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par courriel
adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du
CA.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 16
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
 
Article 17
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 18
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
Article 21
 
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme d’1 an, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
 
Article 22
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire General.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 23
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
 
 
Article 24
 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
Article 25
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercise
commence 10 Mars pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 26
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents et
bienfaiteurs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 27
Les ressources de l'association comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des régions, et des communes.
2° Les subventions des entreprises et des partenaires privés
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
 
 
Article 28
 
Les frais occasionnés par l’accomplissement des fonctions des membres du conseil d’administration et du
bureau sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente,
par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
 
 
Article 29
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 30
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 Acte de nomination des administrateurs
 
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité la décision suivante, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
 
 
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : M. Lorusso Leonardo né à Asti (Italie) le 2/10/1976 et résident à la rue Defacqz 95, 1060 Bruxelles
Secrétaire General : M.me Maitino Ylenia née à Torino (Italie) le 23/03/1981 et résidente à la rue Verte n. 2 (b.te
12), 1210 Bruxelles
Trésorière : M.me De Ceulaer Kristien née à Leuven (Belgique) le 20/12/1979, Kloosterstraat 1 3360 Korbeek-L
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 6/3/2014 en deux exemplaires