Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APY
Rue de Mérivaux 8 bte A
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric de RUYVER, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Etienne, le quatorze novembre deux mille dix-sept, a été constituée la société privée à responsabilité
limitée " APY ".
Associés
Monsieur CLEMENT David Axel Franz, né à Charleroi le trois octobre mil neuf cent septante-quatre,
et son épouse Madame ROUKENS Marie Anne Françoise Julie, née à Braine-l’Alleud le dix-huit
mars mil neuf cent septante-six, domiciliés ensemble à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Mérivaux, 8
– A000.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire Jacques WATHELET, de résidence à Wavre, en date du dix-sept août deux mille deux,
régime non modifié, ainsi que déclaré.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « APY ».
Siège social
            Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Mérivaux, 8 – A000.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitations, agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
POLE PRODUCTION
Les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, de transformation
d'entreprise, de leur digitalisation.
La réalisation d'études, de programmes et la mise en route des systèmes d'organisation, de
management, de vente, de publicités, de marketing, de mise en application des systèmes pour
définir, dimensionner, évaluer financièrement et techniquement, réaliser, commercialiser, organiser
des chantiers et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générales d'entreprises de constructions, de logistiques et de services.
Tous les travaux de secrétariat et d'administration en général.
Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information administrative ou financière et / ou
données informatiques.
La communication d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, dans le sens le plus
large du terme(à l'exception des conseils de placement d'argent et autres) fournir son assistance et
0684697363
Volet B
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou d'autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Le développement complet, en ce compris la commercialisation de projets immobiliers pour compte
propre.
La consultance et/ou la prestation de services dans le cadre d'une activité de développement et de
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général.
La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines :
- de la construction générale ;
- de l'immobilier ;
- de la gestion et regroupement de terres de tous types et matériaux issus de la démolition ;
- d'expertises pour les assurances et les tribunaux ;
- de l'optimalisation des transports de matériaux (site internet, plateforme multimodale) ;
- Location service flat (service à domicile, ...) ;
- Développement d'ustensiles divers ;
pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée.
L'organisation et l'animation de conférences sur base des domaines précités.
POLE VOITURE
La location de voitures.
POLE IMMOBILIER
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
POLE ARTISTIQUE
La création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques.
Toutes les activités associées à l'achat et à la vente d'œuvres d'art.
L'organisation d'événements en vue de promouvoir le domaine de l'art.
La location et/ou sous location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, hall
d'exposition, etc).
L'assistance juridique.
La conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage).
L'organisation d'activités récréatives et de soutien à la création artistique.
Autres activités récréatives et de loisir et La décoration d'intérieur.
La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous toutes les formes et de toutes
les manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième quatre-vingt sixième (1/186èmes) de l’avoir social, intégralement souscrites en espèces
et partiellement libérées à la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00-€).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
Réserve et répartition de bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit
de la gérance.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et et
caetera.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal
de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le deuxième samedi du mois de
juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour,
adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé
présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procèsverbaux et sont signés par
tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice
ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale mais dont au moins un doit être associé.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et,
s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à
titre gratuit.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
            S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque
gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers
et en justice ; il peut accomplir en son nom tous les actes d'administration et de disposition ; tout ce
qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de
sa compétence.
            Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés.
            Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes :
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérants non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts :
- Monsieur CLEMENT David, prénommé, qui accepte.
Ce mandat est actuellement à titre onéreux.
- Madame ROUKENS Marie, prénommée, qui accepte.
Ce mandat est actuellement à titre non rémunéré.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
Premier exercice social :
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant wallon pour se terminer le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire se réunira le deuxième samedi du mois de juin 2019 à 14
heures.
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juillet
2017.
Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur Philippe THIBOU, expert-comptable, à 1390 Bossut, avenue Jules Gathy, 15,
pour effectuer toutes les formalités requises en vue de l’inscription auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises, à la caisse sociale des travailleurs indépendants des gérants et au secrétariat social
des entreprises, de l’immatriculation à la TVA et à la caisse d’assurance sociale des sociétés, des
démarches à effectuer auprès de l’ONSS ainsi que pour le précompte professionnel.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric de RUYVER, Notaire.
Volet B
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte du 14 novembre 2017, avec une attestation bancaire.