N° d'entreprise : 0451532921
Nom
(en entier) : ESPACE ELECTRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Eisenhower(TOU) 51A
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés »,
de résidence à Celles (Velaines), en date du 19 octobre 2020, en cours d’enregistrement, il résulte
que l’actionnaire unique agissant en qualité d’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « ESPACE ELECTRO », ayant son siège social à 7500 Tournai, Boulevard
Eisenhower 51A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.532.921, RPM
Tournai et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE 451.532.921.
A pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1°) Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations - adaptation de la forme légale et du capital de la société au nouveau
code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un euros et vingt et un cents (20.451,21 EUR), dix-
huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) correspondant au capital de la
société et mille huit cent cinquante-neuf euros et vingt cents (1.859,20 EUR) correspondant à la
réserve légale, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
2°) Deuxième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné dans
les statuts de la société, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur François BARBIER, comparant, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
3°) Troisième résolution : modification de l’objet
A) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par l’organe d’administration
en date du 19 octobre 2020 justifiant la modification de l’objet de la société établi conformément à l’
article 5 :101 du Code des sociétés et associations.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division
Volet B
Tournai.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de remplacer l’objet de la société par l’objet suivant et de modifier en
conséquence l’article 3 des statuts :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
- l’installation électrique basse et moyenne tension, la téléphonie, le montage d’antenne de
télévision, la vente, la location et l’installation de radio et télévision, la vente et l’installation de
cuisines équipées, de mobilier, de lustrerie et d’éclairage, d’appareils électro-ménagers, d’articles
cadeaux, le commerce en gros et en détail, la force motrice et l’installation en chauffage ;
- la gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : l'achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, l'aménagement et la gestion dans le sens le plus
large, en nom propre et au nom de tiers, de tous biens immeubles (maisons, appartements, studios,
terrains, hangars,.) sans que cette énumération soit limitative ;
- l’exploitation de locaux à usage de gîte et chambres d’hôtes, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement et l’exploitation de gîtes et chambres d’hôtes.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. ».
4°) Quatrième résolution : adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations sans modification de l’objet social
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I. – FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1er.- Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ESPACE ELECTRO ».
Article 2.- Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- l’installation électrique basse et moyenne tension, la téléphonie, le montage d’antenne de
télévision, la vente, la location et l’installation de radio et télévision, la vente et l’installation de
cuisines équipées, de mobilier, de lustrerie et d’éclairage, d’appareils électro-ménagers, d’articles
cadeaux, le commerce en gros et en détail, la force motrice et l’installation en chauffage ;
- la gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : l'achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, l'aménagement et la gestion dans le sens le plus
large, en nom propre et au nom de tiers, de tous biens immeubles (maisons, appartements, studios,
terrains, hangars,.) sans que cette énumération soit limitative ;
- l’exploitation de locaux à usage de gîte et chambres d’hôtes, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement et l’exploitation de gîtes et chambres d’hôtes.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Article 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5.- Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Volet B
Article 6.- Compte de capitaux propres statutairement indisponible
(on omet)
Article 7.- Appels de fonds
(on omet)
Article 8.- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. - TITRES
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10.- Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11.- Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La société est administrée par l’administrateur statutaire suivant : Monsieur François BARBIER,
domicilié à 7608 Péruwelz (Wiers), Rue de la Garenne 95 A.
Article 12.- Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13.- Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14.- Gestion journalière
(on omet)
Article 15.- Contrôle de la société
(on omet)
Volet B
TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16.- Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17.- Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18.- Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19.- Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20.- Prorogation
(on omet)
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
Article 22.- Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. – DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 23.- Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24.- Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25.- Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26.- Election de domicile
(on omet)
Article 27.- Compétence judiciaire
(on omet)
Article 28.- Droit commun
(on omet)»
5°) Cinquième résolution : adresse du siège social - transfert
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège social à l’adresse suivante : 7608
Péruwelz (Wiers), Rue de la Garenne 95 A.
6°) Sixième résolution : établissement d’un siège d’exploitation en France
L’assemblée générale décide d’établir un siège d’exploitation en France, à l’adresse suivante : F-
88240 GRUEY-LES-SURANCE, rue de l’Eglise, 27.
7°) Septième résolution : pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les objets qui précèdent
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 20 octobre 2020
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte
- rapport de l’organe de gestion justifiant la modification de l’objet de la société établi conformément
à l’article 5 :101 du Code des sociétés et associations
- statuts coordonnés