N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Val 2000
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1476
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Houtain-le-Val)
Rue des Ecoles 6
Statuts de l’ASBL “Val 2000”
 
 
 
Les soussignés,
 
1. Monsieur LECLERCQ Jérôme, né à Charleroi le 19 novembre 1985, domicilié à 1471 Loupoigne, chaussée de
Charleroi, 57. (Numéro de registre national : 851119-319-03)
2. Madame DELPORTE Anne, née à Nivelles le 8 novembre 1964, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, Ruelle de la
Station, 2. (Numéro de registre national : 641108-216-92)
3. Bollens Maïté, née à Nivelles le 28 janvier 1985, domiciliée à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, chaussée de
Bruxelles, 656. (Numéro de registre national : 850128-412-55)
 
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I - Nom - Siège - Durée
 
Article 1 :
L'association porte le nom : " Val 2000 ", Association Sans But Lucratif.
L’association accepte intégralement les statuts.
 
Article 2 :
L'Association est sise à rue des Ecoles, 8 à 1476 Houtain-le-Val et dépend de l’arrondissement judiciaire du
Brabant wallon.  Le siège social peut être déplacé par décision de l’assemblée générale.
L'association est créée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
 
TITRE II : le but social poursuivi
Article 3 :
L’association a pour but l’encadrement d’enfants scolarisés dans les écoles communales de Houtain-le-val et de
l’Espace 2000. Cet encadrement peut, notamment, se concrétiser sous forme d’un aide aux devoirs et à l’étude,
0755476976
et/ou la réalisation d’activités extra-scolaires.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.  Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à ses buts.
Elle peut également créer ou gérer tous services ou toute organisation qui contribue à l’accomplissement du but
de l’association telles que l’organisation de repas, fancy-fair, activités,….  Elle peut conclure toute convention
généralement quelconque visant à la poursuite du but social.
Elle peut s’associer à tout organisme, groupement, association, société qui pourra contribuer à la réalisation de
son but social.
 
 
 
TITRE III - Membres
 
Section I : Admission
Article 4 :
Le nom de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.  Les premiers membres sont
les fondateurs soussignés.
 
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 6 :
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 7 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
comptes ni remboursement des cotisations ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 8 :
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au
conseil d'administration.
 
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.
 
Article 9 :
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 10 :
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Article 11 :
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV - Cotisations
 
Article 12 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V – L’Assemblée générale
 
Article 13 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.  Elle est présidée par le président du
Conseil d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgés des administrateurs
présents.
 
Article 14 :
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
 
Article 15 :
L’assemblée générale annuelle sera tenue dans le courant du mois de février.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 16 :
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La convocation mentionne les jour, heure et
lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un et un seul mandataire. 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 18 :
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 19 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20 :
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement de registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de consultation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.  Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : Administration de l’association
Article 21 :
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs pour un terme de 5 ans.
Ceux-ci doivent être membre de l’association.  Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout
moment être révoqués par celle-ci. Ils sont chargés de la gestion journalière.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement et dont les membres délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs
qu’il fixe préalablement.
 
Article 22 :
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut –être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 :
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.  Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre ou courriel.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Article 24 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont
il fixera les pouvoirs.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 25 :
Chaque administrateur peut démissionner à tout moment du Conseil d’administration par l'envoi d'une lettre
recommandée au conseil d'administration. Sa démission sera effective lors de son remplacement au sein du CA.
Au plus tard, lors de la prochaine Assemblée générale.
 
 
 
TITRE VII - Budgets - Comptes
 
Article 26 :
L’exercice social s’étend du 1er janvier  au 30 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commencera le 1er octobre 2020 et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
Article 27 :
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 :
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
 
 
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
 
Article 29 :
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation. Les
liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 :
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.
 
 
TITRE VII : Dispositions diverses
 
Article 31 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 32 :
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
 
 
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater des
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilités à représenter l’association.
Exercice social :
Par l’exception de l’article 21, le premier exercice débutera le 1er octobre 2020 pour se clôturer le 30 décembre
2021.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Leclercq Jérôme
Madame Anne Delporte
Madame Bollens Maïté
 
Tous préqualifiés qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs désignent en qualité de :
Administrateur délégué à la gestion journalière : Monsieur Leclercq Jérôme
Celui préqualifié qui accepte ce mandat.