N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PAN STUDIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert Vanderkindere 15
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN
Le six mai
A Bruxelles, en l’Etude.
Devant moi, Maitre Jean Van den Wouwer, notaire de residence a Bruxelles, qui exerce son
ministere au sein de la societe « Notaire Jean Van den Wouwer » (0535.908.271) avec siege social a
1000 Bruxelles, Square de Meeus, 1 (premier canton), detenteur de la minute.
A/ONTCOMPARU :
    1.  Madame MANCO Natacha, domiciliee et demeurant a 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Albert
Vanderkindere 15
    2.  Monsieur BLANPAIN Arnaud Nicolas L.,  domicilie et demeurant a 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue Louis Gribaumont 95
    3.  Monsieur LEDENT Philippe Adelheid R., domicilie et demeurant a 1030 Schaerbeek, avenue
Sleeckx 31.
Ci-apres nomme(s) invariablement : le(s) comparant(s)
CONSTITUTION
1. Les comparants requierent le notaire soussigne d’acter qu’ils constituent entre eux une societe et
de dresser les statuts d’une societe a responsabilite limitee, denommee PAN STUDIO ayant son
siege a 1080 Molenbeek Saint Jean, rue Albert Vanderkindere 15, aux capitaux propres de depart de
quinze mille euros (15.000,00€).
Les comparants declarent souscrire les cent-cinquantes (150 actions), en especes, sans valeur
nominale chacune, comme suit :
    1.  Par Madame MANCO Natacha, prenomme : cinquante (50[e1] ) actions
    2.  Par Monsieur BLANPAIN Arnaud, prenomme : cinquante (50) actions
    3.  Par Monsieur LEDENT Philippe, prénomme, cinquante (50) actions.
Soit ensemble : cent cinquante (150) actions sans désignation de valeur nominale, ou l'intégralité des
apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,00€),
a ete dépose sur acte compte spécial ouvert au nom de la societe en formation auprès de la Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a ete effectue conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La societe a par conséquent et des a présent a sa disposition une somme de quinze mille euros
(15.000,00€).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite declare arreter comme suit les statuts de la societe.
Titre I: Forme legale – Denomination – Siege – Objet – Duree Article
1: Nom et forme
0767996708
Volet B
La societe revet la forme d'une societe a responsabilite limitee. Elle est denommee PAN STUDIO.
Les denominations complete et abregee peuvent etre utilisees ensemble ou separement.
Les denominations francaises et neerlandaises, completes et abregees peuvent etre utilisees
ensemble ou separement.
Article 2. Siege
Le siege peut être etabli en Region Bruxelles capitale.
La societe peut etablir, par simple decision de l’organe d’administration, des sieges administratifs,
agences, ateliers, depots et succursales, tant en Belgique qu'a l'etranger.
Article 3. Objet
La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, soit directement, soit comme intermediaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
    •  La production, la realisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, videos, sonores,
ecrites, d’art vivant, pour tout support televisuel, internet, dvd, cd, presse, et plus generalement tout
appareil reproduisant du son, une image ou une video ; et ce quelle que soit la forme d’expression ;
    •  La realisation de photographies, de films, la production de sites internet et de travaux ayant
rapport avec ce media; et ce sous toute forme ;
    •  La production et la realisation de travaux de copywriting pour la presse, internet ou tout autre
media;
    •  La programmation de logiciels;
    •  La production et la realisation d'applications pour les nouveaux medias;
    •  Le commerce en gros et en detail, l'importation et l'exportation, la location, le transport et la
distribution de cd, dvd, partitions, matériel, support immatériel et tout support analogue existant ou à
vernir;
    •  Les editions musicales;
    •  L’exploitation, l'encaissement et la defense des droits d'auteur et des droits intellectuels sous
toutes leurs formes;
    •  La production et la vente d’œuvres d’art ;
    •  Tout evenement et organisation d'evenement sous toutes ses formes et revetant un caractere
artistique, culturel, ideologique et commercial ;
    •  Les activites de maison de production, et notamment la realisation, le casting, la direction de
plateau, comedien, la production sonore, la production cinematographique, audio et video ;
    •  La production d’impressions, imprimes, cartographie, livres, documents, brochures, sur tout
support existant ou à venir ;
    •  La societe a egalement pour objet :
    •  L’etude, le conseil, l'expertise, l'ingenierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activites predecrites.
    •  -La formation, l’enseignement et le coaching portant sur des matières directement ou
indirectement liées à l’objet.
    •  L’agent artistique.
    •  Il représente les artistes et les fait connaître auprès de différents producteurs, leur procure des
engagements professionnels, négocie les cachets et les modalités de leur contrat. Il se charge
également des arrangements en ce qui concerne la publicité, les relations avec les médias, les
événements professionnels, mais aussi l’agenda de l’artiste (tournées, spectacles). Outre des
conseils d’ordre juridique, financier ou administratif, il peut également être amené à conseiller les
artistes sur toutes questions concernant leur carrière.
    •  Elle pourra egalement exercer toute activite liee a la communication, la promotion, la diffusion, la
production et la post-production d'artistes sous forme par exemple d'agence de communication ou de
maison de production sans avoir la volonte de se limiter a ces exemples ; location et mise a
disposition de materiel lie aux activites reprises ci-dessus
La societe pourra, tant en Belgique qu’a l’etranger, d’une maniere generale, accomplir toutes les
operations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres et immobilieres se rapportant
directement ou indirectement, entierement ou partiellement a la realisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activite susceptible de favoriser la realisation de son objet social et
participer a une telle activite de quelque facon que ce soit.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres societes ou entreprises qui peuvent contribuer
a son developpement ou a la croissance de son entreprise.
La societe peut grever ses biens immobiliers d'une hypotheque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de credit et autres engagements tant pour elle-meme que pour tout tiers quel qu'il soit, a condition
qu'elle y ait elle-meme un quelconque interet [e2]
Au cas ou l'exercice de certaines activites serait soumis a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activites, a la
Volet B
realisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une maniere generale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les actes et
operations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a faciliter
directement ou indirectement, entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
Elle peut s'interesser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiere ou
autrement dans toutes societes, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de debouches.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres societes.
La societe peut se porter garant ou fournir des suretes reelles pour des societes ou des personnes
privees, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la
profession, la societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
realisation de ces conditions.
Article 4. Duree
La societe est constituee pour une duree illimitee.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En remuneration des apports, cent cinquante (150) actions ont ete emises.
Chaque action donne un droit egal dans la repartition des benefices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent etre liberees a leur emission.
L’engagement de libération d’une action est inconditionnel et indivisible.
L’assemblée générale décide souverainement des appels de fonds.
L’associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au
versement dans un délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un intérêt calculé
au taux d’intérêt légal augmenté de deux points pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du versement.
L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier determine librement, au fur et a mesure des
besoins de la societe et aux epoques qu’il jugera utiles, les versements ulterieurs a effectuer par lui
sur les actions souscrites en especes et non entierement liberees.
INDIVISIBILITE DES TITRES
La société ne reconnait qu’un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l’exercice des droits y
attachés. Les titres grevés d’un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l’
usufruitier.
Article 7. Apport en numeraire avec emission de nouvelles actions – Droit de preference
Les actions nouvelles a souscrire en numeraire doivent etre offertes par preference aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils detiennent.
Le droit de souscription preferentielle peut etre exerce pendant un delai d’au moins quinze jours a
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de preference ainsi que son delai d’exercice sont fixes par l’
organe qui procede a l’emission et sont portes a la connaissance des actionnaires par courrier
electronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse electronique, par
courrier ordinaire, a envoyer le meme jour que les communications electroniques.
Si ce droit n’a pas entierement ete exerce, les actions restantes sont offertes conformement aux
alineas precedents par priorite aux actionnaires ayant deja exerce la totalite de leur droit de
preference. Il sera procede de cette maniere, selon les modalites arretees par la gerance, jusqu’a ce
que l’emission soit entierement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prevale de cette
faculte.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numero d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des societes et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif a leurs titres.
En cas de demembrement du droit de propriete d’une action en nue- propriete et usufruit, l’usufruitier
et le nu-proprietaire sont inscrits separement dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-a-vis de la societe et des tiers qu’a dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont delivres aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent etre cedees entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrement.
Volet B
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent etre cedees entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrement, a un
actionnaire, au conjoint du cedant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises a agrement
Tout actionnaire qui voudra ceder ses actions entre vifs a une personne autre que celles visees a
l'alinea precedent devra, a peine de nullite, obtenir l'agrement de la moitie au moins des actionnaires,
possedant les trois quarts au moins des actions, deduction faite des actions dont la cession est
proposee.
A cette fin, il devra adresser a l’organe d’administration, sous pli recommande ou par courrier
ordinaire ou par e-mail a l’adresse electronique de la societe, une demande indiquant les noms,
prenoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposes ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagee et le prix offert.
Dans les huit jours de la reception de cette lettre, la gerance en transmet la teneur, par pli
recommande, a chacun des actionnaires, en leur demandant une reponse affirmative ou negative par
un ecrit adresse dans un delai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient consideres comme donnant leur agrement.
Cette reponse devra etre envoyee par pli recommande.
Dans la huitaine de l'expiration du delai de reponse, l’organe d’administration notifie au cedant le sort
reserve a sa demande.
Les heritiers et legataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
presents statuts seront tenus de solliciter, selon les memes formalites, l'agrement des actionnaires.
Le refus d'agrement d'une cession entre vifs est sans recours.
Neanmoins, l'actionnaire voulant ceder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetees au prix mentionne par lui dans sa notification initiale. En cas de
contestation de ce prix, celui-ci sera déterminé suivant les normes d’usage en ce qui concerne la
détermination de la valeur des actions, par deux experts comptables dont l’un est désigné par l’
acheteur et l’autre par le vendeur. Il en ira de meme en cas de refus d'agrement d'un heritier ou d'un
legataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du present article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit a
titre onereux, soit a titre gratuit, tant volontaires que forcees (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriete ou pleine propriete, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit a l’acquisition d’actions.
Par derogation a ce qui precede, au cas ou la societe ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de ceder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La societe est administree par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommes avec ou sans limitation de duree et pouvant, s’ils sont nommes dans
les statuts, avoir la qualite d’administrateur statutaire.
L'assemblee qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la duree de leur mandat et, en
cas de pluralite, leurs pouvoirs. A defaut d’indication de duree, le mandat sera cense confere sans
limitation de duree.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalite des pouvoirs d’administration lui est attribuee, avec la
faculte de deleguer partie de ceux-ci.
Lorsque la societe est administree par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes necessaires ou utiles a l’accomplissement de l’objet, sous reserve
de ceux que la loi et les statuts reservent a l’assemblee generale.
Chaque administrateur represente la societe a l'egard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en defendant.
Il peut deleguer des pouvoirs speciaux a tout mandataire.
Article 12. Remuneration des administrateurs
L’assemblee generale decide si le mandat d’administrateur est ou non exerce gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est remunere, l’assemblee generale, statuant a la majorite absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, determine le montant de cette remuneration fixe ou proportionnelle.
Cette remuneration sera portee aux frais generaux, independamment des frais eventuels de
representation, voyages et deplacements.
Article 13. Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer la gestion journaliere, ainsi que la representation de la
societe en ce qui concerne cette gestion, a un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-delegue, ou a un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration determine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les delegues a la gestion journaliere peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats speciaux a tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et remunerations eventuelles pour les delegues a la
gestion journaliere. Il peut revoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Controle de la societe
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prevoit, le controle de la societe est assure par un ou
plusieurs commissaires, nommes pour trois ans et reeligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque annee, au siege, une assemblee generale ordinaire le deuxieme mercredi de
decembre a 18.00 heures. Si ce jour est ferie, l'assemblee est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est a cette meme date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblees generales extraordinaires doivent [e3] en outre etre convoquees par l’organe d’
administration et, le cas echeant, le commissaire, chaque fois que l’interet de la societe l’exige ou sur
requete d’actionnaires representant un dixieme du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets a porter a l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas echeant, le commissaire convoquera l’assemblee generale dans
un delai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblees generales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyes quinze jours au moins avant l’assemblee aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
echeant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs emis avec la collaboration de la societe et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la societe ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le meme jour que l’envoi des convocations electroniques.
Toute personne peut renoncer a la convocation et, en tout cas, sera consideree comme ayant ete
regulierement convoquee si elle est presente ou representee a l'assemblee.
Article 16. Admission a l’assemblee generale
Pour etre admis a l’assemblee generale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit etre inscrit en cette qualite dans le registre des titres nominatifs
relatif a sa categorie de titres ;
-les droits afferents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas etre suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer a l’assemblee generale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Seances – proces-verbaux
§ 1. L’assemblee generale est presidee par un administrateur ou, a defaut, par l’actionnaire present
qui detient le plus d’actions ou encore, en cas de parite, par le plus age d’entre eux. Le president
designera le secretaire qui peut ne pas etre actionnaire.
§ 2. Les proces-verbaux constatant les decisions de l’assemblee generale ou de l’actionnaire unique
sont consignes dans un registre tenu au siege. Ils sont signes par les membres du bureau et par les
actionnaires presents qui le demandent. Les copies a delivrer aux tiers sont signees par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de representation.
La liste de presences et les rapports eventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexes au proces-verbal.
Ceux qui ont participe a l’assemblee generale ou qui y etaient representes peuvent consulter la liste
des presences.
Article 18. Deliberations
§ 1. A l’assemblee generale, chaque action donne droit a une voix, sous reserve des dispositions
legales regissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas ou la societe ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
devolus a l’assemblee generale.
§3. Tout actionnaire peut donner a toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration ecrite pour le representer a l'assemblee et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyee reste valable pour chaque assemblee generale suivante dans la mesure ou
il y est traite des memes points de l’ordre du jour, sauf si la societe est informee d’une cession des
actions concernees.
Un actionnaire qui ne peut etre present a en outre la faculte de voter par ecrit avant l’assemblee
generale. Ce vote par ecrit doit etre transmis a la societe au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblee generale.
Un vote emis par ecrit reste valable pour chaque assemblee generale suivante dans la mesure ou il y
est traite des memes points de l’ordre du jour, sauf si la societe est informee d’une cession des
actions concernees.
§ 4. Toute assemblee ne peut deliberer que sur les propositions figurant a l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes a convoquer sont presentes ou representees, et pour autant qu’il en soit décidé
à l’unanimité, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressement.
§ 5. Sauf dans les cas prevus par la loi ou les presents statuts, les decisions sont prises a la majorite
des voix, quel que soit le nombre de titres representes a l’assemblee generale.
Quorum :
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée des actionnaires, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des
Associaitons exige un quorum de présence.
Résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que le Code des
sociétés et des associations n'exige une majorité spéciale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Aux assemblées annuelles, les abstentions au
vote blanc ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Les administrateurs non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a
pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus
grand nombre de voix lors du premier vote.
Article 19. Prorogation
Toute assemblee generale, ordinaire ou extraordinaire, peut etre prorogee, seance tenante, a trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblee generale en decide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres decisions prises. La seconde assemblee deliberera sur le
meme ordre du jour et statuera definitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque annee.
A cette derniere date, les ecritures sociales sont arretees et l’organe d’administration dresse un
inventaire et etablit les comptes annuels dont, apres approbation par l’assemblee, il assure la
publication, conformement a la loi.
Article 21. Repartition – reserves
Le benefice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblee generale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, etant toutefois fait observer que chaque action confere un
droit egal dans la repartition des benefices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La societe peut etre dissoute en tout temps, par decision de l'assemblee generale deliberant dans les
formes prevues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la societe, pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont designes comme liquidateur(s) en vertu des presents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait ete designe, sans prejudice de la faculte de l'assemblee generale de
designer un ou plusieurs liquidateurs et de determiner leurs pouvoirs et emoluments.
Article 24. Repartition de l’actif net
Apres apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apres consignation des
montants necessaires a cet effet et, en cas d'existence d’actions non entierement liberees, apres
retablissement de l'egalite entre toutes les actions soit par des appels de fonds complementaires a
charge des actions insuffisamment liberees, soit par des distributions prealables au profit des actions
liberees dans une proportion superieure, l'actif net est reparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conserves leur sont remis pour etre partages dans la meme
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'execution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilie a l'etranger, fait election de domicile au siege ou toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui etre valablement faites s'il n'a pas elu un autre
domicile en Belgique vis-a-vis de la societe.
Article 26. Competence judiciaire
Pour tout litige entre la societe, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la societe et a l'execution des presents statuts, competence exclusive est
attribuee aux tribunaux du siege, a moins que la societe n'y renonce expressement.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des societes et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
deroge sont reputees inscrites dans les presents statuts et les clauses contraires aux dispositions
imperatives du Code des societes sont censees non ecrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B
Les comparants prennent a l’unanimite les decisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’a
dater du depot au greffe d’une expedition de l’acte constitutif, conformement a la loi.
Premier exercice social et premiere assemblee generale ordinaire
Le premier exercice social debutera le jour du depot au greffe d’une expedition du present acte et
finira le trente juin deux mille vingt-deux.
La premiere assemblee generale ordinaire aura donc lieu l’annee deux mille vingt-deux.
Adresse du siege
L’adresse du siege est situee a 1080 Molenbeek Saint Jean, rue Albert Vanderkindere 15.
Site internet et adresse electronique
Le site internet de la societe est en cours.
L’adresse electronique de la societe est admin@panstudio.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres emis par la
societe et les titulaires de certificats emis avec la collaboration de la societe est reputee etre
intervenue valablement.
Designation des administrateur(s)
L’assemblee decide de fixer le nombre d’administrateurs a trois.
Sont appele(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une
duree illimitee :
    1.  Madame MANCO Natacha, ici present(e) et qui accepte.
    2.  Monsieur BLANPAIN Arnaud, ici present et qui accepte.
    3.  Monsieur LEDENT Philippe, ici present et qui accepte.
Les administrateurs ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou separement.
Commissaire
Compte tenu des criteres legaux, les comparants decident de ne pas proceder actuellement a la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la societe en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en resultent, et toutes les activites entreprises
depuis le 17 avril 2021  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la societe en
formation sont repris par la societe presentement constituee, par decision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets a compter de l’acquisition par la societe de sa personnalite
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Deposé : expédition, statuts