N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Durable & Energies en Ville
(en abrégé) : DUREEV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Wynants 11
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
 Durable & Energies en Ville (DUREEV) asbl
 Les soussignes :
 Monsieur SAFAR JALANI, Malaz, employé, indépendant (analyste financier), résidant à Etterbeek (1040) au
137 rue des Atrébates, né à Damas le 25 août 1989 ;
 Monsieur WANYA BELCO-CISSE, Bernard, entrepreneur (secteur bâtiment et transport), résidant à Liedekerke
(1770) au 40 rue du Port, né à Kinshasa le 27 mars 1979, entrepreneur ;
 Madame YAICHE, Chloé, employée (coordinatrice de projets), résidant à Bruxelles (1000) au 11 rue de
Wynants, née à Paris le 16 novembre 1984 ;
 déclarent vouloir fonder une association sans but lucratif (asbl) conformément a la loi du 27 juin 1921 ainsi
qu'aux presents statuts.
 TITRE I – Denomination, But, Objet social, Siège social, Durée, Ressources
 Art. 1 - Denomination
 La dénomination de l'association sans but lucratif est « Durable & Energies En Ville », en abrege : « DUREEV ».
 Art. 2 - But social, finalité
 Le but social de l’association est de contribuer à la transition énergétique à partir du citoyen, de la société civile,
des acteurs locaux, et, notamment, à faciliter le développement des énergies vertes en région de Bruxelles
Capitale, à susciter l’appropriation des énergies renouvelables par des publics divers, à s’investir dans des
projets concrets ciblant en priorité des sphères sociales peu touchées par les énergies renouvelables, à ouvrir
largement la connaissance, le débat, l’engagement sur l’énergie, par tout moyen visant à concourir directement
ou indirectement à ce but social.
 Art. 2 bis - Objet social, activités
 A  cet  effet, l'association, de manière non limitative :
 mène ses propres enquêtes et recherches, organise et produit ses propres moyens de diffusion ;
 favorise l'émergence d'une culture générale de l'énergie, la compréhension des enjeux et problèmes actuels,
aspects-clefs pour la formation d’opinions informées et la recherche de solutions à partir d'un socle commun ;
  familiarise en pratique un large public avec l’énergie solaire par des ateliers et la production de différents
contenus et formats, développe l’appropriation et la confiance ;
 constitue une communauté d’intérêt autour de l’énergie en région bruxelloise ;
 soutient l'émergence de projets citoyens et d'intérêt public dans le domaine de l’énergie, participe à de tels
projets ; facilite la formulation et la représentation d'avis citoyens dans les médias et auprès des autorités
publiques ;
 met à disposition des ressources ; organise échanges d’informations, entraide, mise en réseau.
 Art. 3 - Siege social  
 Le siege social de l’association est situe rue de Wynants 11, à 1000 Bruxelles. L’association depend de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
0717891258
 Art. 4 - Duree
 L’association est constituee pour une duree indeterminee.
 Art. 5 - Ressources
 Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des ressources issues de projets en
partenariat ou cooperation, de subsides, dons, legs, interets et revenus des biens et valeurs appartenant a
l’association, de revenus issus de ses l’activités, et de toutes autres ressources pouvant lui etre acquises. Le
conseil d’administration se reserve le droit de refuser des ressources.
 TITRE II – Membres, Cotisation, Démission, Exclusion
 Art. 6 - Membres effectifs
 Peuvent devenir membres effectifs des personnes physiques qui ont l'envie de contribuer à des activites dans le
domaine d'action de DUREEV, adhèrent à la charte et au règlement d’ordre intérieur, sur accord de l’assemblee
generale a la majorite simple des voix presentes ou representees. Les membres effectifs peuvent assister aux
Assemblees Generales et disposent du droit de vote.
 Art. 7 - Membres adhérents
 Peuvent devenir membres adherents les personnes physiques qui prennent part à des activites dans le domaine
d'action de DUREEV, adhèrent à la charte et au règlement d’ordre intérieur, s'ils en font la demande au Conseil
d’Administration, qui peut valider leur adhésion dans l'attente d'une confirmation par l’Assemblee Generale a la
majorite simple des voix presentes ou representees. Les membres adherents peuvent assister aux assemblees
generales mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent transmettre par écrit au Conseil d’Administration, au
minimum trois jours avant la tenue d'une Assemblée Générale, leurs avis et recommandations.
 Art. 8 - Membres d’honneur ou bienfaiteurs
 Peuvent devenir membres d’honneur ou bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont  l'envie de
contribuer ou qui ont contribué de façon exceptionnelle à des activites dans le domaine d'action de DUREEV,
adhèrent a la charte et au règlement intérieur, sur proposition d’un membre effectif adressée au Conseil
d’Administration et sous réserve de confirmation par l’Assemblee Generale a la majorite simple des voix
presentes ou representees. Les membres d’honneur ou bienfaiteurs peuvent assister aux Assemblees Generales
mais ils n’ont pas le droit de vote. ls peuvent transmettre par écrit au Conseil d’Administration, au minimum trois
jours avant la tenue d'une Assemblée Générale, leurs avis et recommandations.
 Art. 9 - Cotisation
 Le montant de la cotisation est fixe annuellement par l’assemblee generale pour chaque catégorie de membres.
Il sera d’un maximum de 50.000 � (cinquante mille euros). Les personnes physiques qui contribuent
bénévolement aux actions de DUREEV, les membres bienfaiteurs ou d'honneur peuvent être exemptées de
cotisation pendant l'exercice comptable correspondant ou au delà, sur décision du Conseil d'administration.
 Art 10 - Démission
 Les membres effectifs, membres adhérents, membres d’honneur et bienfaiteurs sont libres de démissionner de
l’association à tout moment en adressant par courrier leur intention au Conseil d’Administration. Les membres
effectifs, d'honneur et bienfaiteurs doivent le faire par courrier recommandé. En cas de démission d'un membre
effectif, le conseil d'administration peut décider de la date à laquelle sa démission sera effective. Tout délai de
prise en compte de sa démission doit être notifié au membre par courrier recommandé et dûment motivé par le
conseil d'administration, au maximum 10 jours après réception de la lettre de démission, le délai devant être
proportionné, et justifié par la sauvegarde de l'association, d'une des ses activités ou ressources-clefs (liste non
exhaustive).
 Art. 11 - Exclusion
 L’exclusion, avec effet immédiat, d’un membre effectif, d’un membre d’honneur ou bienfaiteur est proposée par
le Conseil d’Administration et ne peut etre prononcee que par l’Assemblee Generale a la majorite des deux tiers
des voix presentes ou representees, les deux tiers des membres effectifs etant presents ou representes.
L’Assemblee Générale prend sa décision après un débat contradictoire. Le Conseil d'administration peut
suspendre des membres dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale. L’exclusion d’un membre
adhérent peut être décidée par le Conseil d'administration, notamment si le membre bafoue le règlement d'ordre
intérieur ou la charte ou s'il mène au nom de DUREEV des activités qui sortent du champ d'action de
l'association.
 Titre III – Assemblée générale
 Art 12 - Composition et pouvoirs de l'assemblee generale
 L’assemblee generale est composee des membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d’une voix et peut
representer par procuration au maximum un autre membre effectif. Les personnes morales membres peuvent
mandater une personne physique pour assister à l’assemblee generale. L'assemblée générale est mise en place
si le quorum comprend au minimum trois membres presents ou representes et au minimum quatre cinquième des
membres effectifs presents ou representes.
 Art. 12 bis - Conseil Consultatif
 L’Assemblee  generale  ordinaire peut désigner les  membres  d'un  Conseil  consultatif, nommes sur 
recommandation de membres.  Les  prerogatives  du  conseil  consultatif  sont  fixees  dans  le  reglement
interieur.
 Art 13 - Pouvoirs de l'assemblee generale
 L’assemblee generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a notamment le pouvoir de modifier les
statuts, de rédiger et de modifier la charte, de fixer le reglement interieur, de nommer et de revoquer les
administrateurs, de fixer le montant des cotisations, d’exclure des membres, d’en ratifier l’adhesion, d’approuver
les budgets et comptes annuels, de dissoudre l’association.
 Art. 14 - Convocation de l'assemblée générale ordinaire
 Il doit etre tenu une assemblee generale ordinaire au premier quadrimestre de chaque annee, a l’endroit indique
dans la convocation. Le conseil d’administration determine la date, l’heure et l’endroit de la reunion, ainsi que
l’ordre du jour. Il soumet a cette assemblee l’approbation des comptes de l’annee ecoulee et le budget de
l’exercice. L’assemblee generale est convoquee par lettre ordinaire ou par courrier electronique au moins quinze
jours a l’avance par un administrateur, s'il est désigné par le president ou a defaut par le secretaire. Tout point
non repris a l’ordre du jour prevu a la convocation a l’assemblee generale et introduit apres l’envoi de celui-ci ou
au debut de la seance de l’assemblee generale peut etre examine par celle-ci apres accord prealable a la
majorite simple.
 Art. 15 - Convocation de l'assemblee generale extraordinaire
 Le conseil d’administration a le pouvoir de convoquer une ou des assemblees generales extraordinaires. Il est
tenu de le faire a la demande ecrite d’un cinquieme des membres avec un minimum de deux membres
demandeurs. La demande precisera les points a mettre a l’ordre du jour. Dans ce cas, l’assemblee generale sera
convoquee dans les trente jours de la demande.
 Art 16 - Fonctionnement de l'assemblée générale
 L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration ou a defaut par une personne
designee par ses collegues. Pour etre adoptees, les decisions doivent obtenir les majorites definies ci-après.
Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l’objet des modifications et l’assemblee doit reunir les deux
tiers des membres. Toute modification ne peut etre adoptee qu’a la majorite des deux tiers des voix presentes ou
representees. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l’association s'est constituee,
elle ne sera valable que si elle est votee a la majorite des quatre cinquièmes des voix presentes ou representees.
Les decisions concernant la revocation d'administrateurs ou l'exclusion de membres effectifs, bienfaiteurs ou
d'honneur requierent la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, et se prennent toujours a
bulletins secrets. Les autres decisions seront votees a la majorite simple des voix presentes ou representees.
 Art 17 - Procès-verbaux
 Les proces-verbaux des assemblees generales approuves par celles-ci sont signes par le president ou son
remplacant. Ils sont consignes dans un cahier special tenu au siege de l’association ou les membres et les tiers
peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois prealablement y etre autorises par le conseil
d'administration.
 Titre IV – Conseil d’administration
 Art. 18 - Composition du Conseil d'administration
 Le conseil d’administration est compose d’au minimum deux et d’au maximum cinq personnes designees, pour
deux ans, par l’assemblee generale. Le conseil d’administration assure la gestion de l’association. Le conseil
d’administration peut designer en son sein un(e) president(e), un(e) secretaire et un(e) tresorier(ere). Il peut
egalement elire un ou plusieurs vice-presidents. Les administrateurs sortants sont reeligibles. Ils sont de tout
temps revocables par l’assemblee generale. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus
les conditions requises pour être choisi administrateur, en ce compris le manque d'assiduité au Conseil
d'administration. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
 Art 19 - Nature du mandat
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont
responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 20 - Pouvoirs du Conseil d'administration
 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus etendus pour la gestion et l’administration de
l’association ainsi que pour executer les missions confiees par l’assemblee generale. Les actes qui engagent
l’association, autres que ceux de la gestion journaliere sont signes par au moins deux administrateurs, a moins
d’une delegation speciale du conseil d’administration. L'administrateur en situation de conflit d'intérêt dans une
décision présentée au conseil d'administration, est tenu d'en avertir le conseil et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
 Art. 21 - Convocation du Conseil d'administration
 Le conseil d’administration se reunit sur convocation du president, a son initiative ou a la demande d’un tiers de
ses membres. Deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire. Sauf en cas d’urgence, les
convocations sont envoyees au moins dix jours avant la date fixee pour la reunion.
 Art. 21 bis - Consultation
 Deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 Art. 22 - Délégation
 Le conseil d'administration peut nommer un administrateur delegue ou déléguer la gestion journalière, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un membre effectif ou à un tiers préposé dont il fixera les
pouvoirs.
 Art. 23 - Fonctionnement du Conseil d'administration
 Le conseil d’administration ne peut valablement deliberer que si la moitie de ses membres est presente ou
representee. Un administrateur ne peut avoir plus d’une procuration. Les resolutions sont prises a la majorite
simple des voix presentes ou representees. Les decisions concernant les personnes morales ou physiques se
prennent toujours a bulletins secrets. En cas de partage, la voix du president ou de l’administrateur qui le
remplace est preponderante.
 Art 24 - Procès-verbaux
 Les proces-verbaux des reunions du conseil d’administration sont signes par le president ou son remplacant. Ils
sont consignes dans un cahier special tenu au siege de l’association par le secretaire qui le tiendra a la
disposition des membres de l’association.
 TITRE V – Exercice social, Comptes, Budget, Décharge
 Art. 25 - Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2019.
 Art. 26 - Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration. L’’asbl tient une comptabilite conforme a la
legislation en vigueur a l’egard des associations sans but lucratif de droit belge.
 Art. 27 - Décharge des administrateurs
 L’approbation des comptes par l’assemblee generale vaut decharge des administrateurs.
 TITRE VI – Dissolution, Clause de nullité
 Art. 28 - Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblee generale designera le ou les liquidateurs,
determinera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affecte, apres
apurement du passif et dans le respect des dispositions legales, a une asbl ayant des buts similaires.
 Art. 29 bis - Divers
 La dissolution et tout autre point non prevu par les presents statuts se reglent conformement a la loi du 2 mai
2002 (MB 18/10/2002) accordant la personnalite juridique aux a.s.b.l. et aux etablissements d’utilite publique.
 Art. 30 - Clause de nullité
 Toute disposition contraire a la loi entraine la nullite de l’article mais non de l’entierete des statuts.
 ***
 NOMINATIONS
 L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs :
 -Monsieur SAFAR JALANI, Malaz, résidant à Etterbeek (1040) au 137 rue des Atrébates, né à Damas le 25
août 1989 ;
 -Monsieur WANYA BELCO-CISSE, Bernard, résidant à Liedekerke (1770) au 40 rue du Port, né à Kinshasa le
27 mars 1979 ;
 qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration a designe comme personne chargee, en tant qu’organe, de la gestion journaliere de
l’association :
 -Madame YAICHE, Chloé, résidant à Bruxelles (1000) au 11 rue de Wynants, née à Paris le 16 novembre 1984
;
 qui accepte ce mandat.
 Fait à Bruxelles, en l’an deux mille dix neuf, le huit du mois de janvier