N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ReFée Le Monde
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Rue du Sartiau 5
STATUTS
  
I. ASSOCIATION
Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif (ASBL), dénommée:
« ReFée le monde »
Les membres fondatrices soussignées, qui sont toutes des personnes physiques, sont les suivantes:
Hedwige Laurent, de nationalité belge, habitant rue Gérard 38, bte 7, 1040 Etterbeek (Belgique), née le
22/02/1992 à Boussu (Belgique), numéro national 92.02.22-262.54
Laurence Verstraeten, de nationalité belge, habitant rue du Sartiau 5, 1430 Rebecq (Belgique), née le
08/05/1970 à Ixelles (Belgique), numéro national 70.05.08-346.46
Toutes les soussignées déclarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif dont elles ont arrêté
les statuts comme suit.
  
Article 1
L'association est dénommée : Association Sans But Lucratif « ReFée le monde ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association. Cette
dénomination est immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif » et
accompagnée de la mention précise du siège de la personne morale.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article 2
Le siège social est établi en Belgique, 5 rue du Sartiau, 1430 Rebecq. Toute modification du siège social est de
la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.
Le siège social se situe dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et dépend ainsi de de la Cour d’appel
de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toute région linguistique, sur
proposition du Conseil d'Administration. L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de la
Belgique ou à l'étranger.
  
  
0774946460
Article 3
L'association a pour but la promotion de la culture et des arts, du patrimoine culturel et de l’éducation
permanente. Tout cela dans le respect de l’égalité des chances, du genre, et de la mixité sociale et culturelle.
L’association peut, entre autres, entreprendre toutes activités contribuant, soit directement soit indirectement, à la
poursuite de la réalisation de son but social et culturel, comprenant notamment l’organisation d’actions de
sensibilisation et de promotion, de création et d’expression artistiques; la création, la production et la diffusion de
spectacles vivants; la création, la production et la diffusion d’œuvres audiovisuelles et sonores; la mise en place
de débats, de concerts, de performances, d’expositions, de conférences, d’ateliers pédagogiques, d’ateliers
créatifs, de voyages d’études, de missions de prises de contact, de visites et de partenariat avec des institutions
belges et étrangères.
L’association est également un mouvement d’éducation permanente et de promotion socioculturelle des
personnes au niveau local, régional, national et international.
L’association peut également exercer, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit indirectement, tant
pour son compte que pour le compte de tiers, les activités suivantes:
la production et la co-production de spectacles : vivants, théâtraux, musicaux, sonores et audiovisuels.
l’édition musicale, théâtrale, livresque.
la production musicale, la co-production, la post-production, la diffusion, la distribution et la promotion de tout
produit culturel/artistique.
L’association peut faire toutes les opérations relatives à l’organisation et la production de spectacles vivants ou
manifestations culturelles généralement quelconque, le management, la consultance et le coaching en matière
artistique, les prestations de concepteur·rice artistique et toute activité en qualité d’auteur·rice, compositeur·rice,
interprète.
Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d’auteurs et de droits voisins.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association peut accomplir tous les actes et toute opération civile, mobilière ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut, en outre, s'intéresser, accorder son aide, sa collaboration ou
sa participation, par tout moyen, à des activités, entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
  
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
  
II. MEMBRES
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs·ves dont le nombre ne peut être inférieur à deux. Les membres
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont des personnes morales, ces
membres doivent mandater une personne physique qui les représentera au sein de l'Assemblée Générale de
l'association.
Les fondatrices soussignées sont par nature considérées comme les premières membres effectives de
l’association.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale et le règlement
d'ordre intérieur.
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Celui-ci est mis à jour chaque année.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du
Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tout·e membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de
l'association après demande écrite préalable adressée au Conseil et précisant les documents auxquels le/la
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Toutefois, si l'association a nommé
un·e commissaire, le/la membre est tenu·e d'adresser sa demande directement au commissaire, à l'exception de
la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale qui est à demander au
Conseil d'Administration.
  
Article 6
Sont membres, les personnes qui adressent une demande en ce sens, par voie postale ou par envoi électronique
avec accusé de réception, au Conseil d'Administration qui les soumet à l'Assemblée Générale.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Les membres peuvent mettre à la disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature, aux fins de
permettre à l'association de mieux réaliser son objet social.
 Article 7
Tout·e membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé·e démissionnaire le/la membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées
Générales consécutives.
L’exclusion d’un·e membre ne peut etre prononcee que par l’Assemblee Generale, au scrutin secret, a la majorite
des 2/3 des voix presentes ou representees. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu’a decision de
l’Assemblee Generale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le/la membre demissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que les heritier·ères ou ayants droit du/de la membre
decede·e, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils/elles ne peuvent reclamer ou requerir, ni
releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires.
 Article 8.
Il sera tenu un Registre des membres par le Conseil d'Administration.
Ce Registre contiendra les mentions exigées par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des
apports et des prêts effectués par les membres, selon les modalités décrites à l'article 15 des présents statuts.
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres honorifiques: personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association,
- les membres donneur·euse·s: personnes qui ont fait un don,
- les membres bienfaiteur·rice·s: personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu
des services importants à l'association,
- les membres honoraires: anciens administrateur·rice·s qui ne participent plus à la vie de l'association,
Sont membres adhérent·e·s : tou·te·s ceux et celles qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent
à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 9
Les membres ne sont astreint·e·s a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation.
Toutes les personnes physiques ou morales peuvent s'affilier à l'association, pour autant que leur candidature
écrite soit approuvée par le Conseil d'Administration et admise pas l'Assemblée Générale.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 10
L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres. Elle est présidée par un·e administrateur·rice
désigné·e en préambule à chaque réunion.
Tout·e autre membre peut être invité·e à l'Assemblée Générale, pour autant qu’iel ait été accepté·e par
l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers.
 Article 11
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
L'Assemblée Générale a dans ses attributions:
La modification des statuts;
La modification du but de l’ASBL;
L'approbation des comptes annuels et du budget;
La nomination et la révocation des administrateur·rice·s, commissaires ou commissaires au compte et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·rice·s;
L’admission et l’exclusion des membres;
L'approbation du règlement d'ordre intérieur et de la charte et leurs modifications;
La dissolution volontaire de l'association;
La définition de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article 12
Tou·te·s les membres effectifs·ves sont convoque·e·s a l’Assemblee Generale ordinaire, au moins une fois par
an au plus tard le 30 juin de l’année civile. Tous les autres membres y sont invité·e·s, mais sans obligation.
L’Assemblee Generale est convoquee par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation contient la date, l'heure et lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour et le PV de l'Assemblée
Générale précédente.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
  
Article 13
Une Assemblee Generale extraordinaire peut etre convoquee par le Conseil d'Administration a tout moment, a la
demande de celui-ci ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres. Dans ce dernier cas, à défaut de
dispositions statutaires, le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
  
Article 14
L’Assemblee Generale delibere valablement quel que soit le nombre des membres présents sauf dans le cas ou
les presents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de presences different.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre a qui il donne procuration ecrite. Un membre ne
peut detenir plus de 2 procuration(s).
  
Article 15
Tou·te·s les membres ont un droit de vote egal a l’Assemblee Generale.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporte a la prochaine Assemblee Generale .
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
L’Assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Un point non inscrit a
l’ordre du jour peut etre debattu si 2/3 des membres sont presents ou representes et si la moitie des membres
accepte d’inscrire ce point a l’ordre du jour. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusion d’un·e membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
  
Article 16
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'iels soient présent·e·s ou représenté·e·s.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s.
  
Article 17
Le proces-verbal des decisions prisent par l’Assemblee Generale est redige par un·e des administrateur·rice·s
designe·e comme tel au debut de l’Assemblee Generale. Il mentionne les personnes presentes ou representees.
Il reprend, au minimum, l’ensemble des points a l’ordre du jour et le resultat des votes. Le cas echeant, il reprend
les reserves qui ont ete exprimees lors des debats.
Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignees les decisions de l’Assemblee Generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un·e administrateur·rice. Ils sont conserves dans un registre
au siege de l’association et peuvent y etre consultes par les membres conformement a l’article 8.
Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut demander à consulter le proces-verbal de l’Assemblee Generale
signe. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration, mais sans déplacement du registre.
Toute modification des statuts, toute decision relative a la dissolution, de meme que toute nomination ou
cessation de fonction d’un·e administrateur·rice, doit etre sans delais deposee au greffe du tribunal de commerce
et publiee aux Annexes du Moniteur Belge.
  
Article 17 bis
 L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et les absentions ne sont pas pris en compte à
condition qu'ils ne dépassent pas un tiers des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
  
IV. Conseil d'Administration
 
Article 18
L’association est administree par un Conseil d'Administration compose de 2 administrateur·rice·s au moins,
exerçant leur pouvoir collégialement.
Le nombre d’administrateur·rice·s est toujours inferieur au nombre de membres de l’Assemblee Generale.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le/la candidat·e administrateur·rice, choisi·e parmi les membres est elu·e par l’Assemblee Generale a la majorite
absolue des voix des membres present·e·s ou represente·e·s.
Les administrateur·rice·s sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans. Il se termine
automatiquement à la date de la troisième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné·e comme
administrateur·rice.
L'administrateur·trice sortant est rééligible. Pour ce faire, iel doit donc présenter à nouveau sa candidature.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’Administration à la fin du mandat
des administrateur·trice·s, ceux/celles-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée Générale.
Le mandat des administrateur·trice·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un·e administrateur·trice a pour effet de porter le nombre d’administrateur·trice·s à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur·trice.
Tout administrateur·trice est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur·trice révoqué·e.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
a-vis de l’association que de l’execution de leur mandat.
Le Conseil d'Administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires. Il est compétent en
toutes matières, excepté celles réservées par la loi à l'Assemblée Générale.
  
Article 19
Tout·e administrateur·rice qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit, par simple lettre au Conseil
d'Administration. Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateur·rice·s devient inferieur au nombre minimum fixe a l’article 18.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement. Iel est néanmoins libéré·e de ses
obligations si l'Assemblée Générale n'a pas pourvu à son remplacement dans un délai de 6 mois.
Un·e administrateur·rice absent·e à plus de deux réunions du Conseil d'Administration sans justification est
présumé·e démissionnaire. Iel reste toutefois responsable en tant qu’administrateur·trice, tant que sa démission
n’a pas été actée par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un mandat, un·e administrateur·rice peut etre nommé·e a titre provisoire par l’Assemblee
Generale. Iel acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur.rice qu’iel remplace.
  
Article 20
Le Conseil d'Administration se reunit au minimum deux fois par an. Il est convoque a la demande d’un·e des
administrateur·rice·s au moins. Il est preside par un·e administrateur·rice designe·e en preambule a chaque
reunion.
  
Article 21
Le Conseil d'Administration delibere valablement des que la moitie de ses membres est present·e ou
represente·e, sauf si le Conseil d’Administration n’est composé que de deux (2) membres alors la totalité des
membres doivent être présent·e·s ou represente·e·s. Les decisions du Conseil d'Administration sont prises a la
majorite simple des voix presentes ou representees. En cas de partage des voix, le point est reporte au prochain
Conseil d'Administration .
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·trice, sans que celui-ci/celle-ci ne
puisse être porteur·euse de plus de une procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
  
Article 22
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’Assemblee Generale
seront exercees par le Conseil d'Administration.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateur·rice·s agissent en college, sauf en cas de delegation speciale.
Le Conseil d'Administration peut deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a une ou
plusieurs personnes, membres, avec le cas echeant le pouvoir de representation. Il precise l’etendue des
pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ces pouvoirs peuvent etre exerces par la/les personne·s
designee·s.
Tout pouvoir delegue par le Conseil d'Administration a un·e administrateur·rice cesse des la demission ou la
revocation dudit/de ladite administrateur·rice.
  
V. DÉLÉGATION À LA GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 23
Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un·e ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Il informe l'entièreté des
membres effectif·ve·s de la personne désignée, et sans opposition endéans les 7 jours, la personne choisie peut
prendre ses fonctions. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit se réunir à nouveau en conviant les
membres contestataires. Si, à l'issue de cette réunion, le Conseil d'Administration persiste dans sa décision et
que l'opposition des membres persiste, une Assemblée Générale exceptionnelle doit être convoquée.
Si plusieurs délégués sont désignés, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège, selon les
dispositions prévues par le Conseil d'Administration.
La durée du mandat du/de la délégué·e à la gestion journalière est déterminée par le Conseil d'Administration,
avec un maximum de trois ans, renouvelable. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive
se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Quand le/la délégué·e à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur·rice, la fin du mandat
d'administrateur·rice entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué·e à la gestion journalière. Si le
Conseil d'Administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué·e à la gestion journalière, il
doit prendre une nouvelle décision.
La fonction de délégué·e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration,
en accord avec le Règlement d'Ordre Intérieur.
Le Conseil d'Administration peut également déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux au/à la délégué·e à la gestion journalière.
  
Article 24
L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par un·e administrateur·rice
agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et
d’une procuration du Conseil d'Administration.
Iel peut notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres
sociales et fiscales, representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder aux
formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur·rice.
Le Conseil d'Administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne chargee de la representation generale de l’association.
  
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·trice·s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant·e permanent·e.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
VI. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 26
Les administrateur·trice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Iels ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
  
Article 27
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par les deux tiers des administrateur·rice·s. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux tiers du Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Dans la réalisation de son but, l'association est représentée auprès des instances officielles, politiques,
culturelles et au sein des chambres de concertation par des porte-paroles élu·e·s par l'Assemblée Générale.
Leurs prérogatives et compétences sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.
 Article 28
Un Règlement d'Ordre Intérieur et une Charte peuvent être établis par le Conseil d’Administration qui le présente
à l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 Article 29
L’exercice social de l’association commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 mai 2022.
Le Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre 3, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
  
VII. DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 30
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but similaire non lucratif.
  
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre 3, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
***
En suite de quoi une Assemblée Générale s’est réunie et a désigné comme administratrices les membres
fondatrices et effectives suivantes :
Administratrice Hedwige Laurent
Administratrice Laurence Verstraeten
Certifié exact pour les 12 pages.
Fait à Bruxelles, le 23/06/2021, en 2 exemplaires originaux.
  
Hedwige Laurent Laurence Verstraeten