N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOBELUX DECO SNC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Adolphe Delooz 10 B
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Forme
La société prend la forme d’une société en nom collectif.
Article 1bis : Dénomination
La société est dénommée « SOBELUX DECO », sur tous les documents qui émanent de la société (actes,
factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier, précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en nom collectif » ou l’abréviation « SNC » ainsi que la mention du siège de
la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
par la société.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi, Rue Adolphe Delooz, 10 bte B à 5590 CINEY.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur simple décision de la gérante.
Article 3 : L’objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
- Elle pourra également exercer tous mandats de gestion de d’administration dans toutes sociétés et associations
quelconques et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.
- Elle pourra exercer toutes activités de peintures, de revêtements de sol, de murs et de plafonds, le commerce
de détail en mobilier, ameublement, le commerce de détail d’antiquités et d’arts anciens.
- Le placement de revêtement de sol, murs et plafonds et de placement de cloisons.
 
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Toutes opérations de mangement, ou encore la participation à la gestion en règle générale dans toutes
entreprises, en ce compris notamment la prestation de services financiers, de service achat, de services de
logistique, de service de personnel, de services de production, de services de gestion et développement
stratégiques, de services commerciaux, de service de direction générale.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou société ayant un objet social
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l’entreprise.
Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, financières,
industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de
0628780625
participation, d’intervention financière ou par toute autre voie, dans toute entreprise ou société ayant un objet
social analogue au sien qui soit de nature à favoriser son développement.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée
 
ASSOCIES - CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Le capital est fixé à cinq cents Euros(500 �), il est divisé en dix(20) parts sociales sans désignation de
valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.
 
Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :
 
Monsieur HEJNAL Olivier souscrit, pour sa part, à 10 parts sociales pour un total de 250 �
 
Les 10 parts sociales restantes ont été souscrites par Monsieur HEJNAL Stéphane
 
Les parts souscrites sont libérées immédiatement.
 
Article 6 :
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la gérance peut suspendre
l’exercice des droits y afférent jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant, à l’égard de la
société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7 :
Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société ; ces avances peuvent porter intérêts aux taux légal
en vigueur.
 
RETRAIT D’UN ASSOCIE – CESSION DE PARTS
Article 8:
§1er. Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s’associer une tierce
personne relativement à sa part, sans consentement exprès et unanime de ses coassociés.
En cas de retrait d’un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme prévu
à l’article21 §2, ci-après.
§2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur
participation pourront se faire librement de l’un à l’autre des associés.
GERANCE
Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés. Ceux-ci sont élu au
cours de d’une assemblée générale. Au commencement des activités, ce sont Messiers HEJNAL Olivier et
HEJNAL Stéphane qui seront tous deux co-gérants.
 
Les pouvoirs des gérants sont les plus étendus pour réaliser tous actes de gestion et d’administration courante
nécessités par l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 10 :
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de pluralité, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 :
 
L’assemblée générale se réunira le troisième lundi du mois de septembre. Si ce jour est un jour férié, elle sera
reportée au premier jour ouvrable suivant. La première aura donc lieu en septembre 2016.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12 :
Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé présent à la réunion.
Article 13 :
Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d’un nombre de voix égal
au nom de parts qu’il possède, sans limitation.
Article 14 :
Sauf disposition différent émanant de la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre
de parts sociales qu’ils possèdent.
Article 15 :
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être que
si les associés commandités présents et les associés commanditaires présents représentent au moins les deux
tiers des voix attachées à l’assemblée des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle
convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix
présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 16 :
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres qui en expriment le désir.
 
EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Article 17 :
 
La société est constituée pour une durée illimitée et son premier exercice social débutera le 01/04/2015 pour se
terminer le 31/03/2016.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et ils établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
 
DISSOLUTION
Article 18 :
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
Article 19:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou
des gérants en fonction.  A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des associés.
Article 20 :
En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés dans la proportion de leurs droits dans la société
DECES
Article 21 :
En cas de décès d’un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente société
peuvent devenir associés avec l’agrément des associés survivants.  Cependant, cet agrément n’est pas requis
pour les transmissions pour cause de décès prévus à l’article 8 §2 ci-avant.
L’agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et la
gérance est tenue d’en faire part, sans délai, à tous les associés.
L’agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le mois
de la demande.
A défaut d’être prononcé dans ce délai, les associés seront censés avoir refusé l’agrément.  La décision des
associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.
A défaut de demande d’agrément dans le délai prévu, les ayants droits seront censés avoir renoncé à devenir
associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.  Il en sera de même en cas de refus
d’agrément.
En tout cas, si l’agrément n’est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d’office le droit de
racheter les parts sociales de l’associé décédé pour lesquelles cette formalité n’aurait pas été accomplie.
La gérance sera tenue d’informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent
paragraphe relative à l’agrément aux nouveaux associés ou au rachat des parts.
§2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera déterminé,
prorata liberationis, d’après les chiffres de l’actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par
l’assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.
Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été
remboursée depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera
égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.
Dans les deux mois de la date de décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et le
communiquera avant l’expiration de ce délai à chaque associé.
A moins d’accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de
leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation à racheter n’avait pas existé.
Le prix des parts augmenté d’une somme égale à l’intérêt au taux prévu à l’article huit ci-avant, intérêt calculé
pour la période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l’évaluation et le jour du
paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir
lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du 1er § du présent article.
Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué dans les six mois suivants l’expiration du délai dont il est question au deuxième
alinéa du §1er du présent article, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d’exiger la dissolution
anticipée de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un
mars deux mil seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième lundi du mois de septembre deux mil seize.
Fait en trois originaux à Gesves, le 26 mars 2015 dont un pour l’enregistrement.