N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Parallel Trade Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Deux Eglises 26
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Rembert Van Bael, notaire à Tongres, le trente et un janvier deux mille vingt-
quatre;
IL RESULTE que l’association internationale à but non lucratif « Affordable Medicines Europe »
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Églises 26, immatriculée au registre de
commerce et des sociétés sous le numéro 0465.125.985 a constitué une fondation privée,
dénommée “The Parallel Trade Foundation”, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Deux
Églises 26.
Pour constituer la fondation une somme de dix mille  euros (10.000,00 EUR) a été affectée à la
réalisation du but.
Ses statuts sont déterminés par le fondateur comme précisé ci-dessous.
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation 
La fondation est une fondation privée.
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination « The Parallel Trade Foundation »
Article 3. Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La fondation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la fondation.
Article 4. But
La fondation a pour objet principal d’étudier les développements scientifiques, réglementaires,
économiques et techniques pour agir en tant que forme de groupe de réflexion dans le domaine de la
distribution parallèle de produits pharmaceutiques. Regrouper des parties prenantes pertinentes, des
individus actifs dans le secteur des produits pharmaceutiques. 
Article 5. Activités 
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes:
- l’organisation des foires commerciales ; 
- conduire des études scientifiques et partager des informations pertinentes ;
- informer ses membres et le public de ces développements ;
- effectuer des recherches ;
- rassembler des statistiques ;
- réaliser des projets relatifs à la distribution parallèle ;  et
- coopérer avec d’autres associations ayant des intérêts similaires ou liés. 
La fondation a également pour objet la représentation des intérêts communs de ses membres devant
les autorités nationales, européennes et internationales. 
La fondation peut accomplir tous actes et opérations et entreprendre toutes démarches susceptibles
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de favoriser la réalisation de son objet social.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi. 
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales.
 S'il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
L’organe d'administration peut décider de nommer un secrétaire et un trésorier.
Article 8. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la fondation est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la fondation.
Ils sont nommés pour une durée illimitée
Article 9.   Mode de nomination  
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. 
Il est ultérieurement désigné par le fondateur.
Article 10. Durée du mandat
L’administrateur est nommé pour une durée illimitée.  
L'organe d'administration peut décider de verser une rémunération aux administrateurs, c'est-à-dire
toute forme de rémunération au titre du mandat d'administrateur.
Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés
moyennant autorisation préalable du Président. 
Article 11. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission à l’organe d’administration. 
§3. La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par le fondateur. 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
Article 12. Conflit d’intérêts 
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la
décision ou accomplir l’opération. 
 En cas de plusieurs administrateurs, la procédure de gestion des conflits d'intérêts de l'article 11:8,
paragraphe 1 du Code des sociétés et des associations doit être suivie, sauf dans les cas prévus par
la loi.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
Article 14. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour une  durée illimitée.  .
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
11, mais à savoir que la révocation a lieu par décision prise par l’organe de l’administration. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement. 
Article 15. Vacance 
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne.
Article 16. Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi. 
Article 17. Représentation
Chaque administrateur représente la fondation à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 18. Contrôle  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 19. Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
Article 20. Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 21. Modifications statutaires  
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur  
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur,  l’organe d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, l’organe d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 22. Dissolution 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif,  sont publiées conformément à la loi. 
Article 23. Destination du patrimoine 
Lors de la dissolution de la fondation, le fondateur, l’association internationale à but non lucratif «
Affordable Medicines Europe », dispose expressément du droit de reprendre les biens apportés par
le fondateur au moment de la fondation ou au cours de l'existence de la fondation en vue de réaliser
son objet, dans la mesure où ils sont actuellement encore présents dans le patrimoine de la
fondation.
Le fondateur peut également choisir de retirer du patrimoine de la fondation au moment de la
dissolution de la fondation une somme égale à la valeur au moment de la dissolution des biens
apportés.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Règlement d’ordre intérieur 
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts. 
Article 25. Caractère supplétif du Code 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. 
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Églises 26.
2. Exercice social
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2024.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier  pour se terminer le trente et un
décembre de la même année. 
3. Administrateur
Est désigné en qualité d’administrateur pour une durée illimitée: 
La société privée à responsabilité limitée « Ernest Consulting » ayant son siège social à 1040
Etterbeek, Baron de Castrostraat 27, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le
numéro 0533.753.287, avec représentant permanent, Monsieur ERNEST, Kasper, né à Copenhague
(Danemark) le 12 Août 1985, de nationalité danoise, demeurant à 3890 Gingelom, Steenweg 184.
Ici dûment représenté et qui a déclaré accepter par document séparé. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 01/01/2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’
effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés
pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l’article 2 :2 du Code des
sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la personnalité juridique. 
Procuration
Une procuration est donnée à la SRL PKF BOFIDI Accountants & Advisers, Cantersteen 47 - Central
Gate, 1000 Bruxelles ou à l'un de ses mandataires, notamment Mme Lindsey Schamp, Mme Wendy
Defreyne, Mme Sylvia Vanbeveren, Mme Eva Thielemans et Mme Tine Talpe, agissant
conjointement ou individuellement, avec la possibilité de substitution, d'accomplir toutes les
formalités relatives à l'inscription, au changement ou à la résiliation auprès du Bureau des
Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ainsi qu'à l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée et à cet effet signer également tous les documents et actes, y compris tous les
documents et formulaires envers les autorités compétentes et le Tribunal des Sociétés, ainsi que
l'ouverture d'un registre électronique des valeurs mobilières (eStox) au nom de la société et
d'effectuer et signer toutes les inscriptions futures dans celui-ci et de prendre toutes les mesures
nécessaires à cet effet, ainsi que l'inscription et la modification des données légalement requises au
registre UBO, ainsi que d'accomplir toutes les formalités (notamment signature des formulaires)
relatives à l'affiliation à la caisse d'assurance sociale tant pour l'entreprise que pour les représentants
de l'entreprise, éventuellement avec une demande d’exemption.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Rembert Van Bael
Déposés en même temps: 
- l'expédition de l'acte
- la procuration
- les statuts coordonnés