Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A man for women
Rue Froissart 119 bte 24
1040 Etterbeek
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, le 15 décembre 2015 que ;
 
- Monsieur CASAL RODRIGUEZ Carlos, né à Betanzos(Espagne), le quinze septembre mille neuf
cent septante et un, ( 71.09.15-623.93), domicilié à 1040 Etterbeek, Rue d’Oultremont, 44.
- Monsieur VIDRY Stéphane Olivier Joseph, né à Montpellier(France), le quatorze juillet mille neuf
cent septante, ( 70.07.14-579.35), domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Froissart 119, Boite 24.
- Monsieur O’MALLEY Joseph Alexander, né à Detroit (Etats-Unis d’Amérique), le six avril mil neuf
soixante-deux, porteur du passeport USA437367666, domicilié à 350W, 55th Street, #6C  New York
NY 10019 (Etats-Unis d’Amérique).
Ici représenté par Monsieur CASAL RODRIGUEZ Carlos, prénommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 10 décembre 2015, dont une copie demeurera annexée aux présentes.
Constitution d’une fondation d'utilité publique et y apporter en pleine propriété la somme de CINQ
MILLE EUROS (5.000,00 EUR)ce jour, montant qu’ils déclarent avoir versé sur un compte ouvert au
nom de la fondation en formation auprès de la Banque # (compte BE #).
La présente fondation d’utilité publique est constituée sous la condition suspensive que lui soit
octroyée la personnalité juridique subséquemment à sa reconnaissance par arrêté royal.
Ladite fondation d'utilité publique sera régie par les statuts suivants:
Article 1.
La fondation d’utilité publique est créée par  Monsieur CASAL RODRIGUEZ Carlos, Monsieur
Stéphane VIDRY et Monsieur O’MALLEY Joseph Alexander.
 Article 2.
 Cette fondation d’utilité publique prendra la dénomination de «A man for women».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d’une fondation doivent
mentionner cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d’utilité
publique » ainsi que l’adresse de son siège.
Toute personne qui intervient pour une fondation dans un document visé à l’alinéa précédent où
l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris par la fondation.
Article 3.
Elle aura son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Froissart 119, boîte 24. Le siège peut être transféré
en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration, publiée aux Annexes
du Moniteur belge.
Article 4.
Elle a pour objet de contribuer à l'assistance aux pays en voie de développement.
Plus précisément, la fondation soutiendra le développement de ces pays par le truchement de la
réduction de la violence des hommes envers les femmes et  par le truchement de la participation
active des hommes dans la planification familiale.
0645537572
Volet B
Le but de la fondation sera réalisé quand une plateforme informatique aura été mise en place, le
matériel de communication aura été préparé et qu’il y aura eu au minimum 10 séances d’information
dans trois pays  différents.
Les activités destinées à réaliser l’objet susénoncé seront définies dans le cadre du plan de travail
annuel de la fondation. Ces activités comprendront: des recherches, des réunions d'information, ainsi
que développement d'une plateforme informatique, des activités de communication et la mobilisation
de bailleurs.
Elle peut acheter ou prendre en location des bâtiments, les donner en location, y faire réaliser des
travaux.
D’une manière générale, et dans les limites autorisées par la loi, la Fondation peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but et permettant de la mettre en valeur. La
Fondation peut s’associer à d’autres associations, fondations ou sociétés dans l’intention d’agir dans
un but compatible avec le sien. Elle peut accompagner des actions judiciaires devant les juridictions
nationales, régionales et internationales ainsi que toutes actions aux fins de promotion de son objet
principal auprès des institutions nationales, régionales et internationales.
De plus, en vue de la réalisation de son but, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant
directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
Article 5.
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 6.
Les fondateurs affectent la somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR) à la réalisation du but
désintéressé de la fondation.
Article 7.
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au minimum
et de cinq membres maximum.
 Le premier conseil d’administration se compose des personnes suivantes, ici présentes ou
représentées, à savoir :
-  Monsieur CASAL RODRIGUEZ Carlos, prénommé
-  Monsieur VIDRY Stéphane Olivier Joseph,prénommé
     -  Monsieur O’MALLEY Joseph Alexander, prénommé
 Les administrateurs prénommés sont désignés pour une durée indéterminée.
 Les futurs administrateurs sont désignés par le conseil d’administration statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Le conseil ne peut valablement statuer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration
provisoire ou protection judiciaire, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions
ont été conférées.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs
présents ou représentés. Un tiers des administrateurs doit être présent ou représentée.
L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être
entendu. 
Le tribunal peut prononcer la révocation d’un administrateur qui a fait preuve d’une incurie manifeste,
s’est rendu coupable d’une violation des obligations qui lui sont imposées par la loi ou les statuts ou
qui fait usage de biens de la fondation en contrariété avec leur destination ou dans un but contraire
aux statuts, à la loi ou à l’ordre public.
La démission d’un administrateur est notifiée par lettre recommandée au président du conseil
d’administration.
En cas de démission, de décès ou de révocation d’un administrateur, les autres administrateurs
pourvoiront à son remplacement dans un délai de deux mois, aux termes d’une décision prise par
ces derniers à la majorité des deux tiers desdits administrateurs (chaque administrateur disposant
d’une voix). L’administrateur désigné en remplacement du premier achève son mandat.
Article 8.   
Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président et un trésorier.
Aussi longtemps que les fondateurs ou l’un d’entre eux font partie du conseil d’administration, l’un
des fondateurs assumera la fonction de président, sauf si ce dernier ne souhaite pas ou plus la
revêtir.
Le conseil d’administration pourra également désigner en son sein un secrétaire. Le secrétaire sera
chargé de la rédaction et de la conservation des rapports des réunions du conseil d’administration.
Article 9.
Le conseil d’administration se réunit obligatoirement sur convocation de son président ou de deux
administrateurs, deux fois par an.
Volet B
De surcroît, le conseil d’administration se réunira à la requête du président ou lorsque la moitié des
administrateurs l’exigent.
Les membres du conseil sont convoqués au moins cinq jours au préalable à la réunion par lettre
simple, télécopie ou courriel.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf lorsque
les présents statuts dérogent à ce principe, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que le conseil d’administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du
conseil, ni aux votes relatifs à cette décision; la décision sera prise à l’unanimité des autres
administrateurs. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.
Les décisions du conseil peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit dans
les cas d’extrême nécessité et quand l’intérêt de la fondation le requiert.
Article 10.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc…
Le conseil d'administration représente la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes qui ne seront pas
nécessairement membres du conseil. Le délégué à la gestion journalière est nommé pour une
période de trois ans. A l’expiration du mandat et sauf décision contraire du conseil, le mandat est
automatiquement reconduit, sans formalité, pour une même période et aux mêmes conditions, sous
réserve d’indexation.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance
ne nécessitent pas une décision de l’organe d’administration. Les actes de gestion journalière, visés
à l’alinéa précédent, comprennent notamment le fait de :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe
d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing
relatif à ces biens ;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces
et en donner quittance ;
-  effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association,
en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou
compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments
financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Article 11.
Tous les actes qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par le président ou
deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin .
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la fondation
par le conseil d'administration, son président ou l'administrateur délégué à cet effet.
Le délégué à la gestion journalière représentera la fondation sous sa seule signature dans le cadre
strict de la gestion journalière.
Article 12.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 13.
Volet B
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année. Par exception,
le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce francophone de
Bruxelles, du présent acte de constitution de la fondation et se terminera le 30 juin 2017.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à l'article 37
paragraphe 2 (ou paragraphe 3 ou paragraphe 4) de la loi ainsi que le budget de l'exercice en cours.
Les comptes annuels approuvés sont communiqués au Service public fédéral Justice.
La fondation tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.
   Toutefois, elle tiendra sa comptabilité et établira ses comptes annuels conformément aux
dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsqu'elle atteint à la
clôture de l'exercice, les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois seuils suivants :
   1° 5 travailleurs en moyenne annuelle exprimés en équivalents temps plein, [1 dont les données
ont été communiquées par l'employeur conformément à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant
une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, ou,
pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arrêté royal précité, qui sont]1 inscrits au
registre du personnel tenu conformément à l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue
des documents sociaux;
   2° 312.500 EUR pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles , hors taxe sur la valeur
ajoutée;
   3° 1.249.500 EUR pour le total du bilan.
   Les montants susmentionnés peuvent être adaptés par le Roi à l'évolution de l'indice des prix à la
consommation
Article 14.
La fondation sera tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de sa situation
financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occupés dont
les données ont été communiquées par l'employeur conformément à l'arrêté royal du 5 novembre
2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26
juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux
des pensions ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arrêté royal précité, qui sont
inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la
tenue de documents sociaux et exprimés en équivalents temps-plein, dépasse 100.
    L'obligation prévue à l'alinéa précédent s'applique également lorsque la fondation dépasse à la
clôture de l'exercice social les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois critères suivants
:
    1° 50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein dont les données
ont été communiquées par l'employeur conformément à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant
une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, ou,
pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arrêté royal précité, qui sont inscrits au
registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des
documents sociaux;
    2°  7.300.000 EUR pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur
ajoutée;
   3° 3.650.000 EUR pour le total du bilan .
   Les commissaires sont nommés par le conseil d'administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
   Les montants susmentionnés peuvent être adaptés par le Roi à l'évolution de l'indice des prix à la
consommation.
Dans les trente jours de leur approbation par le conseil d'administration, les comptes annuels de la
fondation seront déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique lorsque la
fondation dépasse à la clôture de l'exercice social les chiffres ci-dessus fixés.  Sont déposés en
même temps et conformément à l'alinéa précédent : 
1° un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires en fonction
   2° le cas echéant, le rapport des commissaires.
   Le Roi détermine les modalités et conditions du dépôt des documents visés aux alinéas 1er et 2,
ainsi que le montant et le mode de paiement des frais de publicité.
Article 15.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si un
Volet B
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Aucune décision ne  peut être adoptée qu’à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  Les modifications ne
seront d’application qu’après approbation par arrêté royal ou acceptation du Ministre de la Justice ou
de son délégué, et publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 16.
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs
administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation :
1° dont les buts ont été réalisés;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 31, § 3 de la loi du 27 juin 1921, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes
annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée vient à échéance.
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte
incriminé.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est
terminée , les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales
et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des biens
dans le respect des statuts.
 Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
 L'action en dissolution fondée sur le paragraphe précédent ne peut être introduite qu'à l'expiration
d'un délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
 Outre la dissolution judiciaire, la conseil d’administration pourra prendre la décision de dissoudre la
Fondation. Cette décision sera adoptée à l’unanimité des administrateurs et sera actée
authentiquement.
 Le conseil d’administration désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 Article 17
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée, l'actif net sera affecté de préférence à «
ONU Femmes » ou, en cas de dissolution anticipée de cette dernière, à une personne morale dont le
but est similaire à celui de la présente fondation et dont le choix emporte l’unanimité des liquidateurs.
A défaut d’unanimité, les biens seront distribués par les liquidateurs, suivant leur bon vouloir, à
différentes personnes morales dont le but est similaire à celui de la présente fondation.
Toutefois, lorsque la dissolution de la fondation est prononcée ou décidée et que le but désintéressé
de la fondation est réalisé , les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale
à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but, le
surplus suivant la destination prévue au premier paragraphe.
Article 18.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée notamment par la
loi du deux mai deux mil deux, et ses arrêtés royaux d’exécution.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, les administrateurs, désignés comme dit ci-dessus, déclarent se réunir en conseil
d’administration aux fins de prendre les décisions suivantes :
Les administrateurs désignent en qualité de :
- Président : M. CASAL RODRIGUEZ Carlos, prénommé
- Vice-président : M. VIDRY Stéphane, prénommé
- Trésorier : M. VIDRY Stéphane, prénommé
Ici présents ou représentés et qui acceptent.
Pour extrait conforme
Le Notaire
Charles HUYLEBROUCK