N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STRUCTURA BOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Marchin 4
 : 5353 Goesnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 25 juin 2024 par Maître Benjamin Dekeyser, notaire associé à Andenne, il résulte
notamment ce qui suit :
Monsieur HERINCKX Raphaël domicilié à 5370 Havelange (Flostoy), Centre 9 A.
Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
I. Il déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination "STRUCTURA
BOIS", dont le siège sera établi à 5353 Ohey (Goesnes), chemin de Marchin 4 et aux capitaux
propres de départ de quatre mille euros (4.000 €), à représenter par cent (100) actions nominatives,
qu'il souscrit en numéraire en totalité au prix de quarante euros (40 €) par action. 
Le comparant déclare et reconnaît : 
1° que les actions sont intégralement et inconditionnellement souscrites.
2° que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement. 
3° que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus, ont été déposés par
versement ou virement au compte spécial numéro BE (…) ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sur la base d’une attestation de la Banque qui ne remonte pas à
plus d’un mois avant ce jour.
4° que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille
euros (4.000 €).
5° que, préalablement aux présentes, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire
soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés à la lumière de l’activité projetée, compte tenu des éventuelles autres sources de
financement.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
6° qu’en conséquence, les conditions visées aux articles 5:3 (capitaux propres de départ suffisants),
5:5 (souscription intégrale) et 5:8 (libération des apports) du Code des sociétés et associations ont
été respectées.
II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 –           Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "STRUCTURA BOIS".
Article 2 –           Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit d’une région de langue française de Belgique,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
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authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela puisse entraîner
une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 –           Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation, les activités suivantes :
•             Créer du contenu de formation et donner des formations dont le contenu est décrit dans l’
objet ci-dessous :
o             Formation, conseil, organisation de séminaire et d’évènements en tout genre.
•             Bureau d’étude, activité d’ingénierie :
o             Dimensionnement d’éléments en bois, béton et métal dans le cadre d’une étude de stabilité
;
o             Etude de résistance des matériaux ;
o             Etude des techniques spéciales (chauffage, climatisation électricité, domotique,
télécommunication) ;
o             Réalisation et fourniture de notes de calcul ;
o             Réalisation et fourniture de plans techniques en 2D et 3D, plan d’exécution ;
o             Conseil en performance énergétique des bâtiments, étude acoustique, enveloppe du
bâtiment ;
o             Travaux liés aux audits et certificats énergétiques ;
o             Conseil en rénovation du bâtiment ;
o             Coordination sécurité et santé.
•             Accompagnement des clients, conception, fabrication ou restauration et mise en œuvre
dans le cadre d’une entreprise générale de construction :
o             Travaux de démolition dans le bâtiment, nettoyage, assainissement après sinistre ;
o             Travaux d’aménagement extérieur, pose de clôture, jardinage, terrassement, drainage,
gestion des eaux pluviales et égouttage ;
o             Travaux de maçonnerie : en pierre, brique, bloc béton, et tout autres matériaux maçonnés ;
Coffrage, bétonnage, rejointoyage, enduits intérieurs et extérieurs ;
o             Fabrication et pose menuiserie de tout type comme des portes, meubles, armoires,
cuisines, placards, parquet, escaliers, châssis de fenêtre ;
o             Fabrication et pose d’éléments structurels et non-structurels en bois, métal et béton ;
o             Fabrication et pose de charpente en bois, métal et béton ;
o             Fabrication et pose de structures à ossature bois et poteau-poutre ;
o             Fabrication et pose de bardage en bois extérieur, lambris en bois intérieur ;
o             Fabrication d’habitations sur roues ou non de type caravane ;
o             Isolation thermique des sols, murs et toitures et pose de membranes d’étanchéité ;
o             Restauration et réparation de charpentes existantes ;
o             Pose de mécanisme de ventilation et d’appareil sanitaires ;
o             Travaux de toiture, couverture, zinguerie ;
o             Chauffage centrale et installation thermique.
•             Gestionnaire de patrimoine (monument et site historique).
•             Achat et vente d’immobilier.
•             Export, import, achat et vente de matériaux.
•             Location de matériel et outillage pour tout usage.
•             Gestion d’un site internet ;
•             Vente de brochures, livres, et formations en ligne en lien avec l’objet.
•             Pose d’échafaudage et de dispositif de sécurisation du bâtiment.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 –           Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. APPORTS 
Article 5 –           Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 –           Compte de capitaux propres statutairement disponible ou indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports ont été inscrits sur un compte « Apport
disponible hors capital » qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution avec émission d’actions nouvelles, les conditions d’
émission détermineront s’ils sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le
compte « Apport disponible hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être inscrits sur le compte « Apport disponible hors capital ».
En cas d’apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, l’acte authentique constatant la
décision conformément à l’article 5:120, § 2, du Code des sociétés et associations, précisera s’ils
sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport disponible
hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard, ils sont présumés être inscrits sur le compte «
Apport disponible hors capital ».
Article 7 –           Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, le montant de la libération et les versements
ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 –           Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice – qui ne peut
être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription – sont fixés par l’organe qui
procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou,
pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à
envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été
exercé, les actions restantes sont offertes de la même manière par priorité aux actionnaires ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé ainsi, selon les modalités arrêtées
par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun
actionnaire ne se prévale de cette faculté. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration a la faculté
de passer, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription
de tout ou partie des actions à émettre.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu
de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9 –           Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par l’article 5:25 du Code des sociétés et des associations – et le cas échéant les
restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, si une des parties le demande, les
restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions d’
émission. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
L’organe d’administration peut décider de tenir le registre des actions en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 –         Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de
démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 –         Cession d’actions
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort est soumis à l’agrément unanime des autres actionnaires.
Le registre des actions doit reprendre cette restriction statutaire à la cessibilité des actions.
À cette fin, l’actionnaire qui voudra céder ses actions devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 –         Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13 –         Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 –         Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
L’assemblée générale approuve les rémunérations qui ont été allouées aux membres de l’organe d’
administration au cours de l’exercice précédent.
Article 15 –         Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 –         Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 –         Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème mercredi du mois de
juin à 18 heures. Toutefois, lorsque ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 –         Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19 –         Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 –         Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait pas plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§ 3. Dans les autres cas, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21 –         Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 22 –         Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 23 –         Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et associations, l’organe d’administration a le
pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24 –         Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif ou lorsque l’organe d’administration
constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins les douze mois suivants, l'assemblée générale doit être réunie à
l'initiative de l’organe d’administration, dans le délai et les conditions prévues à l'article 5:153 du
Code des sociétés et des associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25 –         Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26 –         Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27 –         Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 –         Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
De même, chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de
la société pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de
domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du Code des sociétés et
associations.
Article 29 –         Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30 –         Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.            Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2.            Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 5353 Ohey (Goesnes), chemin de Marchin 4.
3.            Désignation de l’administrateur 
Le nombre d’administrateur est fixé à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur Raphaël HERINCKX, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l'article XX.229 du Code
de droit économique, relatif à l'interdiction judiciaire faite à certaines personnes de participer à
l'administration d’une personne morale. L’administrateur désigné ci-avant déclare ne pas avoir fait l’
objet d’une des interdictions visées à l'article 6 de loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, ni d’une interdiction similaire prononcée par une juridiction d'un État membre
de l'Espace économique européen.
4.            Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.            Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
Le notaire soussigné attire l'attention du comparant sur la nécessité pour l'organe d’administration de
la société de réitérer cette ratification dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique,
conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et associations.
6.            Pouvoirs
Monsieur Raphaël HERINCKX, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
- une expédition électronique de l’acte constitutif
- les statuts initiaux
Benjamin Dekeyser, notaire associé