N° d'entreprise :
0886527045
Dénomination :
(en entier) :
HENRY STEPHANIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Champêtre(JB) 1
5100 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 21 décembre 2018 par le Notaire Alain van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire
associé à Florennes, en cours d’enregistrement, il résulte que :
« S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée « HENRY STEPHANIE » ayant son siège social à
5100 Jambes, rue Champêtre 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0886.527.045, société constituée aux termes d’un acte reçu le quinze janvier deux mille sept, publié
aux annexes du Moniteur Belge du 29 janvier suivant, sous le numéro 2007-01-29/0016938.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire
CLINQUART en date du 22/12/2015 publié aux annexes du MB du 25/02/2016, sous le numéro
2016-02-25/0029133.
BUREAU
La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de Madame Stéphanie HENRY, ci-après plus
amplement nommée.
Aucun bureau n’est constitué vu le nombre restreint d’associés.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Est présente ou représentée l’associée unique ci-après désignée :
Madame HENRY Stéphanie Adrienne, née à Dinant le onze avril mille neuf cent septante-
cinq, domiciliée à 5100 Jambes.
GERANCE
Madame Stéphanie HENRY précitée, comparait également en qualité de gérante de la société.
La société ne possède pas de commissaire.
EXPOSE
Madame le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1°. Réduction de capital
Réduction de capital à concurrence de septante mille deux cents euros (70.200 EUR), pour le
ramener de cent soixante-deux mille neuf cent cinquante euros (162.950 EUR) à nonante-deux mille
sept cent cinquante euros (92.750 EUR) par le remboursement à l'associé unique de cette somme
de septante mille deux cents euros et la suppression des sept mille vingt (7.020) parts sociales
créées lors de l'augmentation de capital de septante mille deux cents euros réalisée en date du 19
mars 2014 par acte du Notaire NOKERMAN, ayant résidé à Jumet, en application des dispositions
de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur Belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.
Cette réduction s'imputera exclusivement et entièrement sur le capital de septante mille deux cents
euros (70.200,00 EUR) provenant de l'application des dispositions de la loi programme du 28 juin
2013 (Moniteur Belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR, ayant fait l'objet de
l'augmentation de capital prévantée réalisée en date du 19 mars 2014.
Le remboursement décidé par l'assemblée générale ne pourra se faire qu'en respectant les
conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés.
2°. Modification des statuts
Modification en conséquence de l’article 6 et 6 bis des statuts.
Volet B
3°. Pouvoirs à conférer au gérant
Pouvoirs à conférer au gérant, pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
B. Il existe actuellement seize mille deux cent nonante-cinq (16.295) parts.
Il résulte de ce qui précède que la totalité du capital est représenté.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les objets à l’ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L‘exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
L’assemblée générale aborde l’ordre du jour et prend les résolutions suivantes à l’unanimité:
Première résolution :
Réduction du capital
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de septante mille deux cents euros
(70.200 EUR), pour le ramener de cent soixante-deux mille neuf cent cinquante euros (162.950
EUR) à nonante-deux mille sept cent cinquante euros (92.750 EUR) par le remboursement à
l'associé unique de cette somme de septante mille deux cents euros et la suppression des sept mille
vingt (7.020) parts sociales créées lors de l'augmentation de capital de septante mille deux cents
euros réalisée en date du 19 mars 2014 par acte du Notaire NOKERMAN, ayant résidé à Jumet, en
application des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur Belge du 1er juillet 2013)
et de l'article 537 du CIR.
Cette réduction s'imputera exclusivement et entièrement sur le capital de septante mille deux cents
euros (70.200,00 EUR) provenant de l'application des dispositions de la loi programme du 28 juin
2013 (Moniteur Belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR, ayant fait l'objet de
l'augmentation de capital prévantée réalisée en date du 19 mars 2014.
Le remboursement décidé par l'assemblée générale ne pourra se faire qu'en respectant les
conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés.
Deuxième résolution :
Modification des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts
comme précisé à l’ordre du jour.
Remplacement du texte de l’article 6 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à nonante-deux mille sept cent cinquante euros (92.750 EUR). Il est divisé
en neuf mille deux cent septante-cinq parts (9.275) sans désignation de valeur nominale. »
Remplacement du texte de l’article 6 bis des statuts comme suit :
« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 EUR). Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, à Jumet,
le dix-neuf mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante mille
deux cents euros (70.200 EUR) pour le porter à quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante euros
(88.750 EUR), par la création de sept mille vingt parts sociales (7.020) nouvelles.
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART à Jumet, en date du
vingt-deux décembre deux mille quinze l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-
quatre mille deux cents euros (74.200 EUR) pour le porter à cent soixante-deux mille neuf cent
cinquante euros (162.950 EUR) par la création de sept mille quatre cent vingt parts sociales (7.420)
nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf
qu’elles ne participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l’exercice en cours.
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Alain van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire
associé à Florennes, en date du vingt et un décembre deux mille dix-huit L'associé unique décide de
réduire le capital à concurrence de septante mille deux cents euros (70.200 EUR), pour le ramener
de cent soixante-deux mille neuf cent cinquante euros (162.950 EUR) à nonante-deux mille sept cent
cinquante euros (92.750 EUR) par le remboursement à l'associé unique de cette somme de septante
mille deux cents euros et la suppression des sept mille vingt (7.020) parts sociales créées lors de
l'augmentation de capital de septante mille deux cents euros réalisée en date du 19 mars 2014 par
acte du Notaire NOKERMAN, ayant résidé à Jumet, de l'application des dispositions de la loi
programme du 28 juin 2013 (Moniteur Belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR, ayant fait
l'objet de l'augmentation de capital prévantée réalisée en date du 19 mars 2014. »
Troisième résolution :
pouvoirs à conférer au gérant
L’assemblée décide de donner au gérant tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des résolutions
qui précèdent, ainsi qu’à la coordination des statuts.
CLOTURE
1°- L’assemblée générale confirme alors que les différents points figurant dans l’ordre du jour ont
bien été traités.
2°- La coordination des statuts se fera par les soins du gérant.
Volet B
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 30. »
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement,
Le Notaire Alain van DOORSLAER