N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): K.A. MOTORS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Rue de Liverpool 86
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 5 mars 
2014, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur KHARROUBI Ahmad, né à Baghdad (Irak) le 02 novembre 1963, 
domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Caserne, 39, inscrit au Registre National sous le numéro 
631102-475-89, 
…/…
2.
Monsieur FRANGIEH Rodrigue, né à Zgharta (Liban) le 06 juillet 1971, domicilié à 
5002 Namur, Rue des Prés(SS), 46, inscrit au Registre National sous le numéro 710706-657-24.
3.
Monsieur KHARROUBI Mahmoud, né à Bruxelles, le 28 août 1995, domicilié à 
1000 Bruxelles, Rue de la Caserne, 39, inscrit au Registre National sous le numéro 950828-533-96.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée K.A. MOTORS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, Rue de Liverpool, 86.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est entièrement.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur KHARROUBI Ahmad déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère 
entièrement.
-
Monsieur FRANGIEH Rodrigue déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère 
entièrement.
-
Monsieur KHARROUBI Mahmoud déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il 
libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination K.A. MOTORS.
0547770579
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de Liverpool, 86, arrondissement judiciaire 
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- Importations et exportations, achat et vente de voitures, camions et camionnettes neuves 
et d'occasion, pièces de rechange neuves et d'occasions, pneus et tous les accessoires auto, 
location de tous véhicules sans chauffeur, tous travaux de réparations et d'entretien ainsi 
que le carrossage, le dépannage, le remorquage, le gardiennage, le passage de contrôle 
technique et tous autres travaux d'automobile.
- Tous travaux de bâtiments et nettoyage en général y compris les façades à haute pression, 
entreprise générale de bâtiments, travaux de soudure, démolition de bâtiment, vente de 
matériel de nettoyage, le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de 
bureaux.
- La mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au 
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, 
la préparation de repas, les courses ménagères. Jardinage et autres travaux tels que le 
transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le
cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services.
2) L’achat et la vente en gros et en détail, l’import-export,  la représentation, la distribution, 
le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, soit pour son propre compte 
soit pour le compte d’un tiers, en Belgique ou à l’étranger, de toutes activités se 
rapportant directement ou indirectement à :
- Boulangerie,  pâtisserie, confiserie, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées 
alimentaires et de boissons en général,   
- La vente de chaussures, cordonnerie tapisseries, tous produit de textiles, vêtements divers, 
confection.
- Articles de ménage, quincaillerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large, tous 
produits de l’artisanat en général, articles cadeaux, tous produit électroménagers, tapis.  
- La location et la vente de CD, vidéo et tous autres supports enregistrés, location de film, 
reportages, et toutes œuvres artistiques. La messagerie, les services de fax, de cabines 
téléphoniques, d’Internet, de photocopies, de laboratoire de développement photos, lavoir, 
tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi que 
tous appareils, instruments et accessoires, permettant leur lecture, vision ou audition,
librairie.
- Les articles du tiers monde, garnissage de fauteuils, tous livres, antiquités, brocantes,
achat et vente de meubles, objets de décoration, emballages, impression d’emballages sans 
que cette énumération soit limitative.
- Activités de vente ambulante sur les marchés et tous autres lieux publics destinés à cet 
effet. 
- La vente en gros et en détail de produits et matériaux de construction, peinture, 
maçonnerie, électricité, toiture,  matériel électrique et électronique, sanitaire et de 
plomberie, installation de chauffage et menuiserie.  
- Tout produit alimentaire tel que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, 
produits de mer, poissons. Boucherie, charcuterie. 
3) L’exploitation de :
- Sauna public, d’hôtels et tout ce qui est relatif à pareilles activités. 
-Tous snack-bars, restaurants, cafés, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, 
salles d’organisation, de banquet et service traiteur, - agence de publicité, consultant, 
ventes, achats distributions,  maintenance, service, réparations, conseils dans les domaines 
Informatiques, communications, nouvelles technologies.
- Matériel de bureau, informatique, électronique, mécanique. 
- Négociant en véhicule neuf et occasion, mécanique, carrosserie, vente de pièces détachées 
pour voitures. 
- Colis, courrier express, location de voiture, dépannage, taxis, car-wash, station service 
(tous carburants tels que mazout, diesel, gaz), garage avec atelier de réparation, 
établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires 
automobiles, import-export.
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, produits cosmétiques, produit de beauté, 
maquillage ainsi que savons et détergents. 
- Le conseil, l’assistance dans le domaine de la gestion, du transport et de l’environnement, 
le conseil aux entreprises de manières générale, exploitation d’entreprise de transports de 
biens, de personnes dans les limites prévues par la loi.
- La vente de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, 
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; 
- Atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièce mécaniques,
- Salon de coiffure, La société a également pour objet tout ce qui se rapporte à l’achat, la 
vente, l’exportation et la transaction, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en 
participation avec tout tiers.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou 
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Volet B - Suite
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée : 
- Monsieur KHARROUBI Ahmad, prénommé.
- Monsieur FRANGIEH Rodrigue, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.