Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DMV
Rue de la Sablonnière 27
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 23 février 2016, il résulte
que:
1/ Monsieur VINCENT David, né à Uccle, le 23 août 1980, célibataire, domicilié à 1480 Tubize, Rue
de la Sablonnière, 27.
2/ Monsieur VINCENT Michaël Robert Clémentine, né à Etterbeek, le 3 septembre 1982,  célibataire,
domicilié à 1501 Buizingen, Sum, 2.
Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "DMV".
 Que les parts ont été souscrites comme suit:
 -par Monsieur David VINCENT, 93 parts, soit pour 9.300,00  euros
-par Monsieur Michael VINCENT, 93 parts, soit pour 9.300,00 euros
Ensemble 186 parts, soit pour 18.600,00 euros.
Que le capital est de 18.600,00 euros et est libéré à concurrence de 6.200,00 euros, chaque part
étant libérée à concurrence d’un tiers.
Que cette somme a été déposée sur un compte  CBC BE95 7320 3874 2558  dont l’attestation a été
annexée à l’acte de constitution
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société  est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "DMV".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
 Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Tubize, rue de la Sablonnière, 27.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
* Services d'aménagement paysager
* Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
* Travaux d'isolation
0648954150
Volet B
* Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
* Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement,
* Fabrication de serrures, de cadenas, de verrous, de clés et d'articles similaires de serrurerie pour le
bâtiment, l'ameublement, les véhicules, etc.
* Fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises, etc.,
autres qu'en métal
* Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
* Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
* Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
* Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
* Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction
* Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
* Déblayage des chantiers
* Travaux d'installation générale
* Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
* Exécution pour les tiers de travaux de levage
* Location avec opérateur de matériel de construction
* Nettoyage des vitres
* Autres activités de nettoyage
* Elagage des arbres et des haies
* Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
* Autres réparations de biens de consommation n.d.a.
* Taille des arbres fruitiers et des vignes
* Fabrication de portes et fenêtres avec cadres et chambranles, volets, stores, plinthes, moulures,
etc.
* Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction
* Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
* Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
* Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
* Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
* Installation de stores et bannes
* Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
* Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
* Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
* Exécution de travaux de rejointoiement
* Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
* Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
Article 4 - DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou... de l'associé unique), prise comme
en matière de modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 euros, divisé en 186 parts, sans valeur nominale.
Le capital social est libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
Volet B
par l’usufruitier.
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de
chaque année, au siège social de la société. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
Volet B
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de
catégorie...
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle appelle à ces fonctions:
1/ Monsieur VINCENT David, né à Uccle, le 23 août 1980, célibataire, domicilié à 1480 Tubize, Rue
de la Sablonnière, 27.
2/ Monsieur VINCENT Michaël Robert Clémentine, né à Etterbeek, le 3 septembre 1982, célibataire,
domicilié à 1501 Buizingen, Sum, 2.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit.
4.- MANDAT SPECIAL
L’assemblée donne tous pouvoirs avec faculté de substitution à la SPRL Comptafisc, ayant son
siège à Braine-l’Alleud, rue Pierre Flamand 224,  représentée par son gérant, Monsieur VAN DEN
DAELE Alain Charles Joseph, afin d’accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et de l’administration de  la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DHANIS, Notaire associé