N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ELECTRIC SHEEP PRODUCTIONS ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue de la Teinturerie 16
Objet de l’acte: Constitution
 
Les fondateurs soussignées:
-  LA ROSA, Giorgio, domiciliée à 40, rue Vandeweyer, 1030 Schaerbeek ; Née à Catane, Italie, le 15 décembre
1990 ; Registre National 91.12.15-511.43
-  DE SAEGER, Koen, domiciliée à 16 rue de la Teinturerie, 1190, Forest ; Née à Bruxelles, Belgique, le 4 avril
1978, Registre National 78.04.04-313.69
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I - Denomination, siege social, but, duree
Art. 1. Denomination
L’association est denommee « ELECTRIC SHEEP PRODUCTIONS ASBL ».
Art. 2. Siege social
Le siege social est etabli en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a 16 rue de la Teinturerie,
1190, Forest, ayant comme adresse mail productions.electricsheep@gmail.com.
Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l’assemblee generale qui votera sur ce
point, conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L’association a pour but non lucratif :
- la production d' oeuvres musicales, audiovisuelles (clip, documentaire, court ou long métrage), théâtrales aussi
bien d'un point de vue artistique que budgétaire et exécutive, la gestion de droits d'auteurs, droits voisins et
d'éditions;
- l'aide à la promotion générale d'oeuvres musicales, audiovisuelles et théâtrales;
- le soutien à des événements culturels;
- la mise en oeuvre d'échanges culturels et de collaborations entre différents pays.
Elle agira tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
Pour atteindre et réaliser son but l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
0774379803
Art. 4. Duree de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut etre dissoute en tout temps.
TITRE II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composee de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimite mais
ne peut etre inferieur a deux. Les membres effectifs constituant l’association prennent le titre de Coprésident de
celle-ci.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs et adhérents
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compose l'assemblee generale constitutive. De
nouveaux membres effectifs peuvent etre admis par decision de l'assemblee generale. La demande d'adhésion
en tant que membre effectif doit être soutenue par au moins deux membres effectifs en fonction et acceptée par
l’assemblée générale à la majorité absolue. La decision sera souveraine et ne devra pas etre motivee.
Les membres adhérents sont tous ceux, personnes physiques ou morales, qui en feront la demande par écrit à
l’organe d'administration, en exprimant leur adhésion aux statuts et leur désir de contribuer de manière active au
but social. L’organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure
de contribuer utilement à la gestion. Toute personne qui souhaite etre membre adherent de l'association doit
repondre aux suivantes conditions:
- verser une cotisation annuelle d'un montant minimum fixe par le conseil d'administration
- soutenir et promouvoir l'association et ses activites, selon leur disponibilites.
Art. 7. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale, au scrutin secret, a la
majorite qualifiée de 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a
decision de l’assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d’administration
conformement a la loi.
Tout membre peut consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les proces-
verbaux et decisions de l’assemblee generale, du conseil d’administration, de meme que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil d’administration. Le
membre est tenu de preciser les documents auxquels il souhaite avoir acces. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d’un mois a partir
de la reception de la demande.
TITRE III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
La cotisation annuelle eventuelle des membres est fixee par l’organe d'administration et ne dépasse pas la
somme de 100euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée
générale.
TITRE IV - Assemblee generale
Art. 10. Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule a chaque reunion.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Les mentions ci-dessus sont de sa compétence
minimale (article 4 de la loi du 27 juin 1921) :
- modifier les statuts
- exclure un membre
- prononcer la dissolution volontaire de l'association
- nommer et révoquer les administrateurs
- nommer et révoquer les commissaires éventuels et le cas échéant fixer leur rémunération
- octroyer la décharge aux administrateurs
- approuver annuellement les comptes et budget
- approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur
- toute competence qui lui est reservee par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Il est possible d’octroyer d’autres compétences à l’assemblée générale en fonction des besoins et des
adaptations qui ont été faites aux statuts.
Art. 12. Convocation – Assemblee generale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’annee civile.
L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblee generale extraordinaire
Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le conseil d’administration a tout moment, a la
demande de celui-ci ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres effectifs.
Art. 14. Quorum de presence
L’assemblee generale delibere valablement des que 2/3 de ses membres est present ou represente sauf dans le
cas ou les presents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de presences different.
Art. 15. Representation, droit de vote et majorite
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Les decisions sont prises a la majorite qualifiée de 2/3 des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il
en est decide autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president est preponderante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Un point non inscrit a
l’ordre du jour peut etre debattu si 2/3 des membres effectifs sont presents ou representes et si la moitie des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Toute modification des statuts, toute decision relative a la dissolution, de meme que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit etre sans delais deposee au greffe du tribunal de commerce et
publiee aux Annexes du Moniteur Belge.
Art. 17. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Le proces-verbal des decisions prisent par l’assemblee generale est redige par un des administrateurs designe
comme tel au debut de l’assemblee generale. Il mentionne les personnes presentes ou representees. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points a l’ordre du jour et le resultat des votes. Le cas echeant, il reprend les
reserves qui ont ete exprimees lors des debats.
Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siege de l’association et peuvent y etre consultes par les membres conformement et par des tiers justifiant d’un
interet legitime demandé et approuvé par le conseil d’administration.
TITRE V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat – Responsabilite
L'association est administree par un organe d’administration collegial qui compte au moins trois administrateurs
et est appele conseil d’administration. Si l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut etre constitue de deux administrateurs seulement.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est elu par assemblee generale a la
majorite absolue des voix des membres presents ou representes.
Le mandat d'administrateur est de deux ans, avec possibilité de réélection. Il peut expirer par deces, demission
ou revocation.
Art. 19. Demission – Revocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre
d’administrateurs devient inferieur au nombre minimum fixe a l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut etre en tout temps revoque par l’assemblee generale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale.
Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir. Il est convoque a la demande du
president ou de deux administrateurs au moins. Il est preside par un administrateur designe en preambule a
chaque reunion.
Art. 21. Deliberation
Le conseil d’administration delibere valablement des que 2/3 de ses membres est/sont present(e/s) ou
represente(e/s). Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou
representees. En cas de partage des voix, la voix du president de seance est determinante. Un administrateur
peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une procuration ecrite signee.
Art. 22. Pouvoirs et decisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale
seront exercees par le conseil d’administration.
Les administrateurs agissent en college, sauf en cas de delegation speciale.
TITRE VI – Gestion journaliere
Art. 23. Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualite individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration:
- qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la necessite d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
TITRE VII – Representation
Art. 24. Representation
L’association peut etre valablement representee vis-à-vis des tiers, dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins designes par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Ils peuvent notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en
matieres sociales et fiscales, representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder
aux formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur peut etre presente par le conseil d’administration a l’assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite absolue
des membres effectifs presents ou representes.
Art. 27. Exercice social, comptes et budgets
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice debute le 1er septembre pour se terminer le 31 decembre 2021.
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration.
Art. 29. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe deux liquidateurs. Elle determine leurs
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement etre
faite en faveur d’une association internationale sans but lucratif, une association etrangere dotee de la
personnalite juridique ayant un but similaire au sien.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee et
publiee conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 30. Competences residuelles
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
representer l’association vis-à-vis des tiers et dans tous les actes juridiques :
-  LA ROSA, Giorgio, domiciliée à 40, rue Vandeweyer, 1030 Schaerbeek ; Née à Catane, Italie, le 15 décembre
1990 ; Registre National 91.12.15-511.43
-  DE SAEGER, Koen, domiciliée à 16 rue de la Teinturerie, 1190, Forest ; Née à Bruxelles, Belgique, le 4 avril
1978, Registre National 78.04.04-313.69
            qui acceptent ce mandat.