N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NASCENT CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue François Gay 120
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
ACTE DE CONSTITUTION
 Société en Commandite simple « NASCENT CONSULTING »,
siège social : Rue François Gay 120, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Il a été constitué le 01 janvier 2017 une société en commandite simple sous la raison sociale NASCENT
CONSULTING et aux conditions suivantes :
Shivani Gupta, NN 79.10.30-504.34, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue François Gay 120
ci-après dénommé : l’associé commandité
Monsieur Rajal SOOD, NN 79.10.17-403.40 domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue François Gay 120
ci-après dénommé : l’associé commanditaire simple
Article 1: Dénomination
La société prend le nom : ‘NASCENT CONSULTING scs
Dans tous les actes, factures, annonces, lettres, publications, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple », ou
des initiales « S.C.S. »
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Rue François Gay 120.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication au moniteur belge.
Article 3 :  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
*  Programmation, conseil et autres activités informatiques
*  Programmation informatique
*  Conseil informatique
*  Gestion d'installations informatique
*  Services administratifs et de soutien de bureau
*  Le développement et la commercialisation de produits et services liés à l’informatique,
    l’électronique, la téléphonie, les télécommunications et la bureautique ;
*  le montage, l’assemblage, l’installation et la réparation des produits  liés à l’informatique,
    l’électronique, la téléphonie, les télécommunications et la bureautique ;
*  La consultance en matière de produits liés à l’informatique,  l’électronique, la téléphonie,
    les télécommunications et la bureautique ;
*  L’étude, l’assistance à l’organisation et la consultance dans le domaine financier,
    commercial, fiscal et social,
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, notamment en qualité d'intermédiaire, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet principal ou
accessoire ou pouvant en faciliter la réalisation.
0669541708
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 4 :  Durée
La durée de la société est illimitée, à dater d’aujourd’hui, le dimanche  01 janvier 2017.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 3.000,00 euros et entièrement libéré et est représenté de 300 parts
sociales.
Le capital est constitué de la manière suivante :
Madame Shivani Gupta, NN 79.10.30-504.34, domicilié à 1150 Bruxelles,Rue François Gay 120,
apporte une somme de              2.950,00 euros 
 
Monsieur Rajal SOOD, NN 79.10.17-403.40 domicilié à 1150 Bruxelles,Rue François Gay 120,  
apporte une somme de                   50,00 euros                             
En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s’avère :
1/ Madame Shivani Gupta,                 295 parts
2/ Monsieur Rajal SOOD,                          5 parts
L’associé commandité fait un apport de 2.950,00 euro par versement sur un compte bancaire auprès de la CBC
Banque pour lequel il obtient 295 parts sans valeur nominale.  L’ associé commandité est  responsable sans
limite des dettes de la société.
L’associé commanditaire fait un apport de 50,00 euros par versement sur un compte bancaire auprès de la CBC
Banque pour lequel il obtient 5 parts sans valeur nominale et sa responsabilité est limitée à concurrence de son
apport dans la société.
Article 6 : Gérance
La société est géré par Madame Shivani Gupta, l’unique gérante, responsable sans limite des dettes de la
société et nommé pour une durée indéterminé.
Le gérant est nommé parmi les associés.  Avec l’accord solidaire de tous les associés, un gérant non – associé
pourra être nommé.
Article 7 : Assemblé Générale, comptes et répartition des bénéfices
L’assemblée générale est composée par tous les associés.  Son pouvoir est décrit par la loi et ses statuts. 
Tous les ans il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
L’assemblée générale se réunira tous les ans, le troisième samedi du mois de décembre à 10.30 heures,  au
siège social afin de se prononcer sur les comptes annuels. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale sera
tenue le  jour ouvrable qui suit.
L’assemblée générale décidera librement de l’affectation des résultats à l’unanimité de voix.
Article 8 : Décès
Sous réserve des dispositions visées par l’article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le
décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de
l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.  De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement
pour quelque cause que ce soit.  Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scelles ou procéder à un
inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
Article 9 : Cessions des parts.
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositifs prévus notamment par l’article 1690
du code civil.
Article 10. Dissolution et liquidation
Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d’un associé,
dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.
Article 11. Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné de commun accord des parties.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.
Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Article 12. Application de droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales lesquelles sont présumées intégralement
reproduits aux présentes.
Article 13. Dispositions finales et transitoires
Premier exercice social
L’exercice social débutera le premier juillet et se terminera le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 30 juin 2018.           
Date de la première assemblée générale
L’assemblée générale se réunira le troisième samedi du mois de décembre à 10.30 heures et pour la première
fois le 15 décembre 2018 à 10.30 heures.
Fait à Bruxelles, le 01 janvier 2017.  Chaque soussigné reconnait avoir reçu un exemplaire original.  Un
exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives.
 
Le commandité                                              L’associé commanditaire simple
 
Madame Shivani Gupta                                  Monsieur Rajal SOOD