Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLOUM
Rue des Alliés 246
1190 Forest
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 8 décembre 2016 par le notaire associé Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'an deux mille seize.
Le huit décembre.
Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
COMPARAISSENT
    1.  Madame BIGOT Perrine Charlène, née à Caen (France), le 8 juillet 1988, domiciliée à 1190
Forest, avenue des Armures 19/02+3. Numéro national (on omet)
    2.  Madame COLPE Dominique Françoise Michelle Ghislaine, née à Namur, le 27 juin 1958,
domiciliée à 1190 Forest, rue des Alliés 262/HH00. Numéro national (on omet)
    3.  Monsieur COMBAS Marc Dominique Christian, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 7 janvier
1972, domicilié à 1190 Forest, avenue des Armures, 19/02+3. Numéro national  (on omet)
    4.  Monsieur DECLERCQ François jean Sylvain, né à Mexico (Mexique), le 25 janvier 1977,
domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue d’Albanie 69/0005. Numéro national (on omet)
    5.  Monsieur FRANCK Thierry Pol Claude, né à Liège, le 28 juin 1963, domicilié à 6870 Saint-
Hubert, rue Saint-Michel 46. Numéro national (on omet)
    6.  Madame GROMET Sophie Hélène, née à Limoges (France), le 21 février 1982, domiciliée à
1190 Forest, boulevard Guillaume Van Haelen 28/0003. Numéro national (on omet)
    7.  Madame KINET Geneviève Suzanne Juliette, née à Namur, le 11 novembre 1965, domiciliée à
1190 Forest, rue des Alliés 275. Numéro national (on omet)
    8.  Madame LEPRÊTRE Marie Michèle Ginette , née à Dieppe (France), le 24 août 1987,
domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de Mérode 166. Numéro national (on omet)
    9.  Monsieur LOVENS Philippe Martin Pascal, né à Uccle, le 9 avril 1978, domicilié à 1190 Forest,
avenue Van Volxem 233 Bte 01. Numéro national (on omet)
    10.  Monsieur SOUFFLAND Thomas Gilles Denis, né à Condé-sur-l’Escaut (France), le 2
décembre 1985, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de Mérode 166/0001. Numéro national (on omet)
    11.  Madame STANCZYK Christine, née à Ougrée, le 26 juin 1963, domiciliée à 1190 Forest, rue
des Alliés 246/RC 2. Numéro national (on omet)
    12.  Monsieur VANSLAMBROUCK Kris Frans Michel, né à Bruges, le 17 novembre 1967,
domicilié à 1190 Forest, rue de Belgrade 9/002L. Numéro national (on omet)
    13.  Madame VAN DER PLASSCHE Anne Marcelle Liliane, née à Ixelles, le 2 août 1967,
domiciliée à 1190 Forest, rue des Alliés 63/TM00. Numéro national (on omet)
    14.  Madame DELANNOY Françoise Christine, née à Etterbeek, le 21 décembre 1953,
0667585177
Volet B
domiciliée à 1190 Forest, avenue Minerve 37 bte 33. Numéro national (on omet)
PROCURATIONS
Les comparants sub 2) ; 3) ; 5) et 12) sont ici représentés en vertu de procurations sous seing privé,
dont l’original ou copies qui resteront ci-annexées et qui ne formeront ensemble qu’une seule
annexe, leurs mandataires se portent fort.
Ci-après dénommés "les fondateurs"
Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant de
la part fixe du capital, nous ont requis d'acter authentiquement que :
I. CONSTITUTION
Ils constituent entre eux une société coopéra-tive à responsabilité limitée à finalité sociale, sous la
dénomi-nation de « BLOUM »  , dont le siège social sera établi à 1190 Forest, rue des Alliés 246 et
une part fixe du capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euro (18.550,00 €) à représen-ter par
quatorze (14) parts sociales de catégorie A d’une valeur nominale de mille trois cent vingt-cinq euros
(1.325,00 €).
APPORTS EN ESPECES.
Les parts nominatives souscrites en numéraire ont été partiellement libérées et le total des
versements effectués, soit la somme de sept mille  euros (7.000,00 €), se trouve dès à présent à la
disposition de la société, ainsi que les comparants le déclarent et le reconnais-sent.
Les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés au
compte spécial numéro BE09 1030 4676 2657 ouvert au nom de la société en formation auprès de
CRELAN.
Une attestation justifiant ce dépôt demeu-rera cian-nexée.
Les fondateurs déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter :
l) que la part fixe du capital social est supérieure à six mille deux cents euros (6.200,00 €) et que le
capital est libéré à concurrence de sept mille euros (7.000,00 €);
2) que chaque fondateur a souscrit et libéré partiellement une part sociale de catégorie A, soit
ensemble de la part fixe du capital ;
3) que le notaire soussigné a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants/administrateurs de société,
en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de
partici-per à l'administration d'une société.
D'autre part les fondateurs reconnaissent savoir que tout bien, appartenant à un fondate-ur, à un
gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième de la part fixe du capital
social, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entre-prises désigné par les gérants et
d'un rapport spécial établi par ceux-ci.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
Article 1.- Forme
La société revêt la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.
Ses associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial. Aucun dividende ne sera versé aux
associés.
Article 2.- Dénomination
La société est dénommé « BLOUM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société doivent
mentionner la dénomination de la société, écrite lisiblement avant ou après les termes « Société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou « S.C.R.L. FS ». Ils doivent en outre, être
accompagnés de l’indication précise du siège social de la société ainsi que du numéro d’entreprise.
Article 3.- Siège social.
Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue des Alliés 246.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale par décision de
l’Assemblée Générale. La société peut ainsi établir, par décision de l’Assemblée Générale à majorité
simple, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Articl 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 5.- Finalité sociale
BLOUM a pour vocation de :
Volet B
    •  Rendre les produits biologiques et écologiques alimentaires et non-alimentaires accessibles à
un plus grand nombre de personnes, y compris des personnes socialement défavorisées ;
    •  Sensibiliser à un mode de consommation et à une alimentation soutenable et de qualité ;
    •  Sensibiliser à des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement ;
    •  Promouvoir les produits de saison ;
    •  Soutenir l’agriculture biologique (certifiée ou non), locale et de petite échelle ;
    •  Soutenir l’économie locale, durable et circulaire ;
    •  Favoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire en favorisant notamment le vrac ;
    •  Promouvoir le respect et les droits des animaux ;
    •  Contribuer à un mouvement économique alternatif et participatif ;
    •  Favoriser la mixité, le décloisonnement social, le dialogue interculturel, la convivialité et le lien
social ;
    •  Favoriser les synergies avec d’autres acteurs du secteur de l’alimentation durable ;
    •  Favoriser l’éducation à la citoyenneté et à la participation active dans la société ;
    •  Favoriser, initier, soutenir des projets d’échanges de savoir, des réseaux sociaux, économiques,
culturels ou environnementaux, d’insertion et d’éducation.
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. En cas d’agrément au Conseil National de la
Coopération (CNC), ce rapport porte aussi sur la manière dont la société a réalisé les conditions de
cet agrément, dont celle relative à l’information et la formation des coopérateurs, actuels et
potentiels, ou du grand public. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.
Article 6.- Objet social.
La société a pour objet social :
    •  La vente, l’achat, l’import / export, la fabrication, la transformation, le traitement, l’entreposage,
le transport, la manutention, le conditionnement de produits alimentaires et non-alimentaires
biologiques et / ou écologiques, de qualité, artisanaux et / ou locaux ;
    •  Le développement d’actions de sensibilisation, des formations ou des événements sur
l’alimentation dans ses dimensions sociales et écologiques à destination de tout public.
Elle peut en outre entreprendre toute activité qui peut contribuer à la réalisation de ses finalités
sociales.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut tant en Belgique qu’à l’étranger faire des opérations mobilières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Article 7.- Capital social.
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de minimum dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Ce montant est placé et libéré à concurrence de sept mille euros (7.000,00 €).
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe minium du capital devra à tout moment être
souscrit.
Aucun remboursement des associés ne pourra entamer la part fixe du capital.
Article 8.-Capital variable
La portion du capital qui dépasse la part fixe pourra varier, sans qu’aucune modification des statuts
ne soit exigée, en raison de l’admission ou la démission d’associés.
Article 9.- Parts sociales.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront être émises
en cours d’existence de la société.
Le capital de la coopérative se compose de deux types de parts sociales distinctes :
Les parts de la catégorie A ont une valeur nominale de mille trois cent vingt-cinq euros (1.325,00 €).
Les parts de la catégorie B ont une valeur nominale de cent euros (100,00 €).
Les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, doivent conférer par catégorie de
valeurs, les mêmes droits et obligations.
Chaque part doit être entièrement libérée lors de la souscription du membre.
Les comparants ont déclaré que les quatorze (14) parts sociales de la catégorie A ont été souscrites
au prix de mille trois cent vingt-cinq euros (1.325,00 €) chacune, comme suit :
    •  Madame BIGOT Perrine, prénommée, il lui est attribué une (1) part sociale.
Volet B
    •  Madame COLPE Dominique, prénommée, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Monsieur COMBAS Marc, prénommé, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Monsieur DECLERCQ François, prénommé, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Monsieur FRANCK Thierry, prénommé, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Madame GROMET Sophie, prénommée, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Madame KINET Geneviève, prénommée, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Madame LEPRÊTRE Marie, prénommée, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Monsieur LOVENS Philippe, prénommé, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Monsieur SOUFFLAND Thomas, prénommé, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Madame STANCZYK Christine, prénommée, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Monsieur VANSLAMBROUCK Kris, prénommé, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Madame VAN DER PLASSCHE Anne, prénommée, il lui est attribué une (1) part sociale.
    •  Madame DELANNOY Françoise, prénommée, il lui est attribué une (1) part sociale.
De telle sorte que la somme de sept mille euros (7.000,00 €) est dès à présent à la disposition de la
société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la
Banque Crelan,  sous le numéro BE09103046762657, ainsi qu’il résulte d’une attestation de ladite
banque en date du 24 novembre 2016 qui restera ci-annexée.
Article 10.- Associés.
Sont associés faisant partie de la catégorie des parts A (ou parts « garants ») :
    1.  Les fondateurs repris dans l’acte de constitution et détenant des parts A.
    2.  Les personnes physiques ou morales faisant partie de la catégorie B pendant un délai de 24
mois au moins, ayant souscrit au moins une part A et agréées comme telles par l’Assemblée
Générale statuant selon les conditions et les formes prévues dans les présents statuts.
Les membres de cette catégorie peuvent constituer un Comité de veille dont la tâche consiste à
veiller au respect de l’objet et de la finalité sociale de la coopérative. Les modalités de
fonctionnement de ce Comité sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur de la coopérative.
Les parts A (ou parts « garants ») pourront être émises par décision de l’Assemblée générale
statuant à la majorité simple.
Sont associés faisant partie de la catégorie des parts B :
Les personnes physiques ou morales ayant souscrit au moins une part B et moyennant l’accord du
Conseil d’administration  statuant  selon les conditions et les formes prévues dans les présents
statuts.
Les parts B pourront être émises par décision du Conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
Ces personnes doivent souscrire volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une
part sociale, étant entendu que cette souscription implique l’acceptation des statuts de la société, de
son objet et de sa finalité sociale, de son règlement d’ordre intérieur et des décisions valablement
prises par les organes de gestion de la société.
La société coopérative ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés ou
prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales
d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
Tout membre du personnel peut acquérir, au plus tard un an après son engagement par la société, la
qualité d’associé. Cette disposition ne s’applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent
pas de la pleine capacité civile.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés.
L’organe compétent à la gestion des inscriptions est
le Conseil d’administration.
Article 11 - Registre des parts
(on omet)
Article 13 - Responsabilités
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Article 14 - Démission des associés
(on omet)         
Article 17 – Composition et compétence de l’Assemblée générale
Composition
L'Assemblée générale est l'organe souverain de la société et se compose de tous les associés
(catégorie A et catégorie B).
Des personnes physiques ou morales non associées peuvent y assister à titre d'invités selon les
modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
Compétence
Volet B
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
    •  l'approbation des comptes annuels et le rapport de gestion dans les 6 mois de la clôture de
l’exercice social et avant d’être déposés à la Banque National de Belgique ;
    •  l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice en cours ;
    •  les modifications apportées aux statuts ;
    •  donner décharge aux administrateurs ;
    •  l’affectation d’une partie du bénéfice à la réserve légale ;
    •  la fixation des grandes orientations de l'activité de la société ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs et des membres chargés du contrôle des
comptes ;
    •  la décision de charger un ou plusieurs administrateurs d’une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes ;
    •  La rémunération des administrateurs ;
    •  la dissolution volontaire de la société ;
    •  l’émission de nouvelles parts A, l’admission d’un coopérateur de la catégorie A ;
    •  l’exclusion d’un associé ;
    •  la validation du règlement d’ordre intérieur.
Article 18 – Convocation de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier électronique
adressé au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion.
La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
Tout membre peut s’adresser au Conseil d’administration afin de mettre un point à l’ordre du jour
selon les modalités définies dans le règlement d’ordre intérieur.
A chaque fois, l'Assemblée générale ne peut
délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour.
Les délibérations et votes de l'Assemblée générale sont constatés par des procès-verbaux selon les
modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur.
L’Assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l'être en tout cas au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des
comptes annuels, en principe le troisième mercredi de juin à 18 heures.
Quinze jours avant l’Assemblée générale, le Conseil d’administration adresse aux coopérateurs qui
en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents prévus par l’article 410 du
code des sociétés à savoir :
- les comptes annuels ;
- le cas échéant, les comptes consolidés ;
- la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille ;
- le rapport de gestion et le rapport des commissaires – réviseurs.
Article 19 – Procurations
(on omet)
Article 23 - Constitution d’un Cercle d’Inter coopération Economique Locale
Est créé au sein de la coopérative, un Cercle d’Inter coopération Economique Locale, constitué selon
les conditions d’admission générale suivantes :
    1.  toutes personnes physiques ou morales et leurs représentants
    2.  exerçant une ou plusieurs activités économiques suivantes :
    •  Production primaire
    •  Transformation
    •  Fabrication de marchandises
    •  Activités de transport/logistique
    •  Activités de restauration
    •  Commercialisation de marchandises
    •  Fourniture de marchandises et services
    •  Consommation de marchandises et services
    1.  adhérant volontairement au Cercle d’Inter coopération Economique Locale ;
    2.  s’engageant à respecter la charte de fonctionnement du Cercle d’Inter coopération 
Economique Locale définie dans le règlement d’ordre intérieur ;
    3.  voulant s’impliquer concrètement dans des activités économiques (production, distribution et
Volet B
consommation de biens et services) avec les autres membres du Cercle ;
    4.  s’engageant à participer à un minimum de trois réunions par an du Cercle d’Inter coopération ;
    5.  Détenant au moins une part (part A ou B) de la coopérative.
Si un membre du Cercle d’Inter coopération est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un ou plusieurs représentant(s) chargé(s) de
la représenter.
Article 24 - Fonctionnement, objectifs et compétences du Cercle d’Inter coopération Economique
Locale
Le Cercle d’Inter coopération dispose d’une charte décrite dans le règlement d’ordre intérieur. Cette
charte précise l’esprit et le fonctionnement du Cercle d’Inter coopération Economique Locale ainsi
que les engagements de chacun de ses membres.
Le Cercle d’Inter Coopération Economique Locale se compose de 3 catégories d’acteurs :
    1.  Les « Producteurs » à savoir les producteurs, artisans, transformateurs, fabricants.
    2.  Le ou les  « Epiciers » à savoir l’équipe responsable de la gestion journalière de l’épicerie.
    3.  Les « Consommateurs » à savoir l’ensemble des clients réguliers de l’épicerie en ordre de
cotisations.
Il peut être créé ultérieurement d’autres catégories par décision du Cercle d’Inter coopération
économique Locale.
Le Cercle d’Inter coopération Economique Locale a pour rôle :
- d’identifier les besoins des consommateurs ;
- de proposer de nouveaux produits et services ou de les améliorer ;
- d’organiser, planifier, répartir, développer, améliorer la transformation, la production, la distribution,
la livraison sur base des besoins exprimés par les différents membres ;
- de partager les moyens de production, de distribution, de communication ou de mutualiser certains
services ;
- déterminer les prix corrects des marchandises, qui sont à la fois suffisamment rémunérateurs pour
l’ensemble des acteurs économiques (production, transformation et distribution) et accessibles aux
consommateurs ;
- de rédiger la charte de fonctionnement du Cercle d’Inter coopération Economique Locale décrite
dans le règlement d’ordre intérieur de la coopérative ;
- de valider cette charte ;
- de proposer des administrateurs représentant les différentes catégories ;
- de créer de nouvelles catégories si nécessaire ;
- de créer des groupes de travail thématiques en fonction des besoins ;
- de conclure des contrats de coopération économique afin de régler les activités de production et de
fournitures de marchandises et services de manière équitable ;
- de définir le cadre juridique des contrats de coopération économique dans le cadre du règlement
d’ordre intérieur.
Article 25 - Convocation du Cercle d’Inter coopération Economique Locale
Le Cercle d’Inter coopération se réunit de manière régulière dans le cadre de réunions de
concertation selon un calendrier déterminé par l’ensemble des membres ou chaque fois que l’intérêt
l’exige. La convocation doit mentionner les points à l’ordre du jour. La convocation sera envoyée par
le conseil d’administration par courriel aux différents membres sept jours calendriers au moins avant
la date de réunion.
Les réunions de concertations sont présidées et animées par une ou des personnes désignées par le
Cercle d’Inter coopération.
Article 26 – Nomination, Composition, Durée du Mandat du Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil d’administration composé de quatre membres au minimum
et sept membres au maximum, élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat des
administrateurs est fixée à cinq ans. Ils sont rééligibles.
Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les administrateurs restants doivent réunir
immédiatement l’Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil.
Le Conseil d’administration sera de préférence, mais pas nécessairement, composé :
- au minimum de deux « administrateurs consommateurs » proposés par la catégorie des
consommateurs telle que décrite dans l’article 24.
- au minimum d’un « administrateur épicier », responsable de la gestion journalière de l’épicerie et
faisant partie de la catégorie des épiciers telle que décrite dans l’article 24.
- au minimum d’un « administrateur producteur » proposé par la catégorie des producteurs telle que
décrite dans l’article 24 à condition qu’un candidat se présente pour ce poste.
- au minimum d’un « administrateur coopérateur garant » proposé par la catégorie des coopérateurs
garants telle que décrite dans l’article 10.
Les modalités de désignation des candidats administrateurs propres à chaque catégorie sont
Volet B
définies dans le règlement d’ordre intérieur.
L'Assemblée générale peut également nommer des administrateurs, personnes physiques ou
morales, associés ou non, ne faisant pas partie des catégories citées plus haut, pour autant qu'ils
aient été sélectionnés pour leurs compétences et appui au projet.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au Greffe du Tribunal de
Commerce un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.
Article 27 – Responsabilité, démission, décharge, révocation des administrateurs
Responsabilité
Les administrateurs sont les seuls juridiquement responsables de la bonne gestion de l’entreprise et
doivent en rendre compte collégialement à l'Assemblée générale.
Ils sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et
des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et
intérêts résultant d’infractions aux dispositions des statuts sociaux.
L’administrateur qui est représentant d’une personne morale est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et
pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
Démission
Un administrateur qui souhaite démissionner présente sa démission par écrit au Conseil
d’administration qui examine celle-ci lors de sa réunion suivante. Cette démission sera effective
lorsqu’elle aura été actée par l’Assemblée générale. La démission ne dispense pas l'administrateur
d'obtenir décharge de l'assemblée générale ordinaire pour la période pendant laquelle il aura
effectivement exercé son mandat.
Décharge
Chaque année l'Assemblée générale décharge le Conseil d’administration de ses responsabilités. Ils
ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris part,
que si aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l'Assemblée générale
la plus proche après qu’ils en auront eu connaissance.
Révocation
Les administrateurs sont révocables par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut demander à l’Assemblée générale la révocation d’un de ses
membres.
La demande de révocation doit être motivée par écrit. L’administrateur dont la révocation est
demandée doit être invité à faire connaître ses observations à l’Assemblée générale selon les
modalités définies dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 28 - Mandat et Compétence du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l’organe de la coopérative qui est investi collégialement des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet
social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale et au Cercle
d’Inter coopération Economique Locale.
L’Assemblée générale est la seule compétente pour fixer et attribuer à certains administrateurs
d’autres mandats spécifiques (missions et responsabilités).
Au cas où un mandat ou une responsabilité spécifique attribuée à un administrateur requiert une
rémunération, cette décision doit être prise en Assemblée générale.
Le Conseil d’administration est également compétent à propos :
    •  de la nomination des personnes en charge de la gestion journalière ;
    •  de l’élaboration et la présentation des comptes annuels ainsi que du budget prévisionnel ;
    •  de la rédaction du rapport spécial ;
    •  de l’émission de nouvelles parts B, l’admission de coopérateurs de cette catégorie, la cession de
ces parts ;
    •  de la rédaction des points du règlement d’ordre intérieur précisant les statuts ;
    •  de la convocation de l’Assemblée générale ;
    •  du remboursement des parts ;
    •  de la gestion du registre des parts ;
    •  de la représentation de la société en justice ;
    •  des engagements financiers au-delà des limites de la gestion journalière.
Volet B
Compétences spécifiques du Conseil d’administration dans le cadre du Cercle d’Inter coopération
Economique Locale :
    •  Sur base des informations recueillies dans les réunions du Cercle d’Inter coopération
Economique Locale, veiller à définir et appliquer (gestion financière et organisationnelle) une
stratégie commune en matière de produits et services offerts, de commercialisation, de
communication et de prix ;
    •  Préparer et convoquer les réunions de concertations du Cercle d’Inter coopération ;
    •  Favoriser la circulation de l’information au sein du Cercle d’Inter coopération Economique
Locale ;
    •  Valider et assurer le suivi des décisions prises dans les réunions du Cercle d’Inter coopération.
Article 29 - Gestion Journalière
Le Conseil d’administration confie la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses
membres en fonction de leurs compétences.
Les pouvoirs de la ou des personne(s) responsable(s) de la gestion journalière sont déterminés dans
le règlement d’ordre intérieur de la coopérative.
Article 30 - Rémunération des administrateurs
(on omet)
Article 34 - Représentation de la société
Sans préjudice des délégations spéciales, pour toutes les actions qui dépassent la gestion
journalière, la société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs,
agissant conjointement, dont un au moins de catégorie A, qui n’auront pas à justifier d’une décision
ou d’une procuration du conseil d’administration.
Article 35 – Contrôle des comptes
L’Assemblée générale peut nommer un ou plusieurs associés chargés du contrôle par l’Assemblée
générale. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction ou mandat au sein de la société. A
défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
réviseur. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d’investigation et de contrôle sur
toutes les opérations de la société.
Les associés chargés du contrôle sont nommés par l'Assemblée générale le cas échéant pour deux
ans renouvelables deux fois.
Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.
Article 36 - Affectation du résultat
L'Assemblée générale se prononce sur l’affectation des résultats en tenant compte des dispositions
suivantes :
    •  sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5 % pour la
réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social souscrit ; Il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée.
    •  le solde recevra l’affectation que lui donnera l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d’administration, notamment pour la réalisation de la finalité sociale telle que définie dans les
présents statuts.
    •  l’excédent est versé à un fonds de prévision.
Article 37 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée
générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
Article 38 - Liquidateurs
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, la liquidation de la société s’opère par les soins des
administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée générale ne décide à la majorité
simple de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la  loi.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
L’Assemblée générale déterminera le mode de liquidation ainsi que les émoluments des liquidateurs.
Article 39 - Boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net servira par priorité à
rembourser les parts sociales des détenteurs de parts B dont la valeur résulte du bilan de l’année
sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.
Toutefois, cette valeur sera limitée à la valeur nominale de souscription auquel l’on appliquera sur
Volet B
base annuelle l’indice santé tel que déterminé par Statistics Belgium (SPF Economie).
Le solde recevra une affectation qui se rapprochera le plus possible du but social de la société.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’équilibre
en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Article 40 - Exercice social
L’exercice social court du premier janvier jusqu’au trente et un décembre de chaque année.  A titre
exceptionnel, le premier exercice social prendra cours le huit décembre deux mille seize et sera
clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept.
Article 41 - Inventaire et comptes annuels
(on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ADMINISTRATEURS
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident de fixer le nombre des
administrateurs, pour la première fois, à trois et de nommer les personnes suivantes comme
administrateurs :
- Madame Anne VAN der PLASSCHE, prénommée ;
- Monsieur Philippe LOVENS, prénommé ;
- Monsieur Thomas SOUFFLAND, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE (éventuelle-ment)
La première assemblée générale annuelle est fixée au mois de juin 2018.
DONT ACTE.
Fait et reçu à Saint-Gilles, en l'étude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte  au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
(suivent les signatures)
Pour Expédition Conforme. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles