Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Perennitas
Le Domaine(CC) 1
7940 Brugelette
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d‘un acte (D.2150812) reçu par le Notaire Liesbet DEGROOTE, à Kortrijk, le 16 novembre
2015.
1. Forme et dénomination de la société : la société est une société commerciale, a la forme de
société anonyme et est dénommée « Perennitas ».
2. Siège social : le siège social est établie à 7940 Brugelette, Domaine de Cambron 1.
3. Durée : la société a été constituée, à partir du 16 novembre 2015, pour une durée illimitée.
4. Désignation précise des fondateurs :
1. « WILDO PROPERTIES » société anonyme, ayant son siège social à 7940 Brugelette, Domaine
de Cambron 1, immatriculée au registre des personnes morales de Mons-Charleroi, division Mons,
numéro d’entreprise 0444.732.627 – numéro de T.V.A. BE 0444.732.627.
2. « ALYCHLO » société anonyme, ayant son siège social à 9820 Merelbeke, Lembergsesteenweg
19, immatriculée au registre des personnes morales de Gent, division Gent, numéro d’entreprise
0895.140.645 – numéro de T.V.A. BE 0895.140.645.
5.A. Montant du capital social : le capital social s’élève à cinquante-huit millions quatre cent septante-
neuf mille huit cent soixante-deux euros (€ 58.479.862,00), représenté par huit cent un mille
nonante-quatre (801.094) actions sans mention de valeur nominale, avec une valeur de fraction
d’un/huit cent un mille nonante-quatrième (1/801.094ième) du capital social, réparties en deux
catégories, à savoir la catégorie A et la catégorie B.
5. B. Montant de la partie libérée : € 58.479.862,00.
6.A. Manière dont le capital social est formé : partiellement en nature, partiellement en espèce.
6.B. Conclusions du rapport du reviseur d’entreprises concernant les apports en nature :
“VI. CONCLUSIONS
En conclusion, nous attestons qu’il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément
aux normes de révision que :
1. La description de l’apport en nature à effectuer à la S.A. à constituer sous la dénomination «
PERENNITAS » répond à des conditions normales de précision et de clarté ; cet apport en nature
consiste en 801.093 actions de la société anonyme « PAIRI DAIZA » à 7940 Brugelette (BCE 0406
834 628).
2. Le mode d’évaluation de l’apport en nature est justifié par les principes de l’économie d’entreprise
et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
3. La rémunération de l’apport en nature, tel que proposée par les fondateurs sous leur
responsabilité consiste en 801.093 actions sans désignation de valeur nominale de la SA «
PERENNITAS » à reconnaître à l’apporteuse, la SA « WILDO PROPERTIES ».
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Pour la SCivPRL « DGST & Partners »
(signé)
0642922829
Volet B
Marc GILSON
Réviseur d’entreprises”
7. Début et fin de chaque exercice social : l’exercice social commence le 1er avril de chaque année
et se clôture le 31 mars de l’année suivante.
Le premier exercice social commence le 16 novembre 2015 et se clôturera le 31 mars 2017.
Il comprend également tous les actes qui, préalablement à la constitution, ont été accomplis pour le
compte de la société en formation.
8. Dispositions relatives à :
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice : le bénéfice annuel net de la société est
déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la simple
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société : après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, les
liquidateurs distribueront l’actif net, en espèces ou en titres, aux actionnaires proportionnellement au
nombre d’actions dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les actionnaires même.
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société :
- Administrateurs :
(a) « WILDO PROPERTIES » société anonyme, prénommée, représentée par son représentant
permanent Monsieur Eric DOMB, né à Uccle le 11 novembre 1960, proposée par l’actionnaire de
catégorie A, qui a accepté, et,
(b) « INGEFI » société anonyme, ayant son siège social à 1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert),
avenue des Constellations 12, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, division
Bruxelles, numéro d’entreprise 0440.918.745 – numéro de T.V.A. BE0440.918.745, représentée par
son représentant permanent, Monsieur Yvan MOREAU, né à Anderlecht le 5 juillet 1962, proposée
par l’actionnaire de catégorie A, qui a accepté.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer :
Nomination - Démission d’administrateurs
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf dans le cas de réélection et pour autant que le Code des sociétés n’est pas modifié à ce point,
le terme de leur mandat ne peut excéder six ans. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Cet article doit être compris sous réserve de toute disposition contraire prévue par la convention
d’investissement et d’actionnaires du 16 novembre 2015.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
Volet B
assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration pourra déléguer la gestion journalière de la société à une autre personne,
administrateur ou non.
Procurations spéciales
La société, représentée comme dit ci-après, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
et fixe les rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations.
Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.
Représentation de la société dans les actes et en justice.
La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, soit par le conseil
d’administration, soit par deux (2) administrateurs, dont un (1) administrateur A et un (1)
administrateur B, agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
par un délégué à cette gestion, agissant individuellement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
10. Désignation des commissaires : l’assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire, la
société n’y étant pas tenue.
11. Objet social : la société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou
pour compte de tiers:
1° toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la
liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la
création, au développement, et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de
souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les
réaliser par voie de vente, de cessions, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires
et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou
garanties.
2° la réalisation de toutes études dans les domaines de l’économie, des finances, de la stratégie
industrielle et des sciences appliquées.
3° l’activité de management sous toutes ses formes consistant notamment à gérer d’autres
entreprises, filiales ou non, ou d’assumer en leur sein tout mandat et fonction de direction sous
toutes ses formes, l’organisation et de conseil en matières financière, commerciale, zoologique,
marketing ou relative à la gestion en général, l’activité d’organisation et de conseil en matière de
création, fusions et acquisitions de sociétés, l’activité d’organisation et de conseil en matière d’achat,
vente, location, gestion, construction, restructuration et développement, de courtage à la vente, à
l’achat ou à la location de tous immeubles commerciaux, industriels ou a usage privé en Belgique et
à l’étranger, l’activité d’organisation et de conseil dans les domaines de la planification et la
restructuration.
4° toutes opérations immobilières, notamment la vente, l’achat, la revente, l’échange, la location, le
lotissement, la gestion, la transformation, l’aménagement, la mise en valeur de tous immeubles bâtis
et non bâtis appartenant à la société ou à des tiers, ainsi que la promotion immobilière au sens le
plus large.
5° toutes activités de construction ou de promotion de biens immobiliers appartenant à la société ou
à des tiers.
Elle peut accomplir toutes les opérations et tous les actes juridiques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut également participer à ou, par toutes autres voies, prendre part à ou coopérer avec d’autres
sociétés ou entreprises qui sont de nature à contribuer à ou à favoriser son développement.
Elle peut également exercer des mandats dans d’autres sociétés, comme par exemple des mandats
d’administrateur, de directeur ou de liquidateur.
La société peut se rendre caution ou constituer des sûretés réelles en faveur de sociétés ou de
particuliers, dans le sens le plus large du mot.
La société peut effectuer toutes ces opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, dans le sens le plus large du mot.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires: l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires, doit être convoquée chaque année le 5 septembre à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
L’assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
Volet B
convocation.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an 2017.
12.B. Conditions d’admission : le conseil d’administration peut exiger dans les convocations que pour
être admis à l’assemblée générale :
- les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit, cinq (5) jours ouvrables avant la date
fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions
pour lequel ils entendent prendre part au vote.
- les propriétaires d’actions dématérialisées déposent, cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée
pour l’assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l’avis de convocation
une attestation établie par le teneur de comptes agrée ou par l’organisme de liquidation constatant
l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée générale, des actions dématérialisées.
Pour l’application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas
considérés comme des jours ouvrables.
Les porteurs d’obligations, titulaires d’un droit de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative
seulement, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote : tant que les versements dûment appelés et exigibles
n’auront pas été effectués, l’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une ou de plusieurs actions, la société a le droit de suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
13. Données essentielles à caractère personnel, données prévues par le Code des sociétés, ainsi
que les dispositions pertinentes d’une procuration sous seing privé ou authentique : la société
anonyme « WILDO PROPERTIES », prénommée, a été représentée par Monsieur SCHENCK
Michael George Frederik, né à Wilrijk le 12 mars 1982, demeurant à 2018 Antwerpen, Maria-
Henriëttalei 10, boîte 8 par procuration sous seing privé, annexée à l’acte constitutif, et a souscrit huit
cent un mille nonante-trois  (801.093) actions, entièrement libérées, par apport en nature des actions
et parts bénéficiaires estimées globalement à cinquante-huit millions quatre cent septante-neuf mille
sept cent quatre-vingt-neuf euros (€ 58.479.789,00).
La société anonyme « ALYCHLO », prénommée, a été représentée par Monsieur Michael
SCHENCK, prénommé, par procuration sous seing privé, annexée à l’acte constitutif, et a souscrit
une (1) action, entièrement libérée, par apport en espèces, au prix de septante-trois euros (€ 73,00).
14. Attestation par le notaire instrumentant du dépôt du capital libéré, avec mention du nom de
l’institution auprès de laquelle le dépôt a été effectué : le notaire soussigné atteste que,
conformément à l’article 449 du Code des sociétés, le montant de septante-trois euros (€ 73,00) a
été déposé préalablement à la constitution de la société, par versement ou virement auprès de la
banque « ING » à un compte spécial numéro BE54 3631 5502 1497, ouvert au nom de la société en
formation.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 13 novembre 2015, a été remise au notaire
soussigné.
15. Délégation de pouvoirs spéciaux : des pouvoirs spéciaux ont été attribués à chaque
administrateur de la société ainsi qu’aux Frederiek Adams, Jolan Vereecke, Gabrielle de Vliegher et
Raphael Piront, avocats au sein du cabinet Allen & Overy LLP, établi à Avenue de Tervueren 268A,
1150 Bruxelles, qui sont habilités à agir individuellement et avec pouvoir de subrogation, afin de
remplir toutes les formalités administratives lesquelles s’imposent en raison de la constitution de la
société auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprises agréés, ainsi qu’auprès de toutes
administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.