Nº d'entreprise : 0403 416 743
Nom
(en entier) : Société Air France SA
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme de droit français
Adresse complète du siège : Rue de Paris 45, F-95747 ROISSY, France - Avenue Louise 523, 1050;
Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de Pouvoirs
DECISION DU DIRECTEUR GENERALE ADJOINT COMMERCIAL VENTES AIR FRANCE-KLM EN DATE
DU 24 MAI 2022
Henri de Peyrelongue, Directeur Général Commercial, Ventes & Alliances Air France-KLM, société anonyme
au capital de 126.748.775 euros, dont le siège est à Roissy CDG Cedex, 45 rue de Paris, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178, agissant en cette qualité au
nom et pour le compte de société Air France (dénommée ci-après la « Société »), compte tenu de la taille du
groupe, de la multiplicité de ses implantations géographiques et de la diversité de ses attributions, soussigne:
1)Annule à partir du 17/01/2022, les pouvoirs (l. Gestion des ressources humaines, Il. Hygiène et securité)
délégués à partir du 9 septembre 2017 à Monsieur Harm Kreulen
et
2)Délègue à partir du 17/01/2022, à Nabil Baccouche en sa qualité de Directeur Général pour le Belux, tous
les pouvoirs suivants, dont l'attribution n'empêche pas leur usage par moi-même :
I - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Il assure, dans le respect de la politique des ressources humaines de la Société et en liaison avec la
Direction Générale des Ressources Humaines et Affaires Sociales, le recrutement, la gestion (tant sur le plan
administratif que sur le plan disciplinaire) et la promotion du personnel relevant de sa fonction.
Il prépare et exécute, en liaison avec le Service Formation, les plans de formation du personnel relevant de
son autorité.
II - HYGIENE ET SECURITE
Il prend vis-à-vis des salariés placés sous son autorité, toutes les mesures nécessaires pour assurer le
respect des obligations et des responsabilités que la loi et la réglementation mettent à la charge de la Société,
en matière d'hygiène, de sécurité, de conditions et d'environnement au travail.
Dans ce cadre, il devra notamment veiller au respect de toutes les dispositions concernant les conditions
de travail du personnel, la prévention des accidents du travail particulièrement en ce qui concerne les locaux
de travail, la circulation des véhicules et engins, (l'utilisation des machines et dispositifs de protection, le
maniement des substances toxiques ou nocives, la prévention des incendies et, de façon générale, toutes
prescriptions visant l'hygiène et la sécurité.
Il prend toutes les mesures susceptibles d'éviter les accidents causés à des tiers qui surviendraient sur les
sites relevant de sa fonction.
Il prend, vis-à-vis du personnel placé sous son autorité, toutes sanctions et notamment en cas de non-
respect des règles générales établies par la Société, notamment de celles relatives à la sécurité, dans le respect
des procédures disciplinaires prévues par le contrat de travail, les accords collectifs et le règlement intérieur.
La présente délégation est susceptible d'être modifiée ou révoquée à tout moment à mon initiative.
Le soussigné, Henry de Peyrelongue, donne procuration à HLB Fiducia Anversoise, département de HLB
Sefico SRL, Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles, représenté par Monsieur Marc Dierckx, expert-
comptable conseiller fiscal, avec droit de substitution, de représenter la société dans toutes ses rapports avec
la Greffe des Personnes Morales (Trubunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles) en ce qui concerne signer
les formulaires nécessaires pour la publication aux annexes au Moniteur Belge des décisions notulées ci-avant
ainsi que pour toute décision prise dans le future par le SVP BENELUX, par le conseil d'administration ainsi
que par les actionnaires de l'assemblée générale des actionnaires.
Le titulaire de la présente délégation déclare expressément accepter les pouvoirs qui lui sont conférés, en
apposant sur le présent acte, la mention manuscrite « bon pour acceptation de pouvoirs» et en datant et signant
après cette mention.
Certifié exact,
Berchem, le 03/02/2023
HLB Sefico SRL
Marc Dierckx
mandataire