Nº d'entreprise : 0461 824.423
Nom
(en entier) : Agent de banque et d'assurances VAL DE SAMBRE
(en abrégé) :
Forme légale : SComm
Adresse complète du siège : Rue de Falisolle, 401 à 5060 SAMBREVILLE
Objet de l'acte : Admission d'un associé
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SComm a, lors d'une AGE écrite, décidé des résolutions
suivantes à partir du 22.12.2022 :
- a procédé à la désignation du président de l'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée désigne Monsieur Philippe KERBUSCH en qualité de président de l'assemblée.
Vote :
- Associés A et B : pour à l'unanimité
- Associés C : pas de droit de vote
L'Assemblée constate que la majorité requise est atteinte.
- a proposé l'admission d'un nouvel associé en la personne de Monsieur Fabian DELORY :
Monsieur Philippe KERBUSCH a demandé au secrétariat de l'assemblée générale de convoquer une
assemblée générale extraordinaire afin de procéder à l'admission de Monsieur Fabian DELORY en qualité
d'associé commandite B et à sa nomination en qualité de gérant. Une copie de la demande est jointe au présent
procès-verbal et en fait partie intégrante.
L'assemblée accepte l'admission de Monsieur Fabian DELORY en tant qu'associé commandite B et sa
nomination en tant que gérant pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2023, après que celui-
ci ait marqué son accord express sur les dispositions des statuts et du règlement d'ordre intérieur et qu'il
s'engage à observer scrupuleusement les dispositions de ces contrats à compter de la date de son entrée.
L'assemblée décide que le nouvel associé admis ne doit pas souscrire à de nouvelles parts émises par la
société.
Vote :
Associés A : votent pour à l'unanimité
Associés B : votent pour
Associés C : pas de droit de vote
L'Assemblée constate que la majorité requise est atteinte.
- a notifié la cession de parts entre associés B :
Il est notifié à l'assemblée générale qu'une cession de parts B interviendra en date du 1er janvier 2023 en
vertu de laquelle
-Madame Ingrid CALLEBAUT cédera 1000 parts B à Monsieur Fabian DELORY.
La cession de chaque part B aura lieu entre associés B pour un prix égal a la valeur nominale des parts, à
savoir € 2,50. Les réserves disponibles et indisponibles définies dans les statuts continueront à appartenir à
l'associé cédant.
Il est également notifié à l'assemblée générale qu'une cession de parts B interviendra en date du ler janvier
2023 en vertu de laquelle :
Madame Ingrid CALLEBAUT cédera 310 parts B à Monsieur Philippe KERBUSCH,
Madame Ingrid CALLEBAUT cédera 300 parts B à messieurs Alain CIFERRI, Benoit COLLET, Michel
GOLARD, Jean-Hubert JADIN.
La cession de cheque part B aura lieu entre associes B pour un prix égal a la valeur nominale des parts, à
savoir € 2,50. Les réserves disponibles et indisponibles définies dans les statuts continueront appartenir à
l'associé cédant.
Conformément aux statuts de la société :
tous les associés B déclarent avoir pris connaissance de ces cessions de parts B et marquent leur accord
unanime sur lesdites cessions ;
les associés A informant l'assemblée qu'ils ont pris connaissance desdites cessions.
L'assemblée attire également l'attention des gérants sur le fait qu'ils doivent tenir à jour le registre des parts,
conformément aux statuts de la société.
L'assemblée prend connaissance des preuves afférentes aux versements qui ont été effectués dans le cadre
de la modification du patrimoine social.
Copies de ces documents sont annexées au présent procès-verbal et en font partie intégrante.
- a approuvé les activités annexe conformément aux statuts :
L'assemblée générale prend connaissance des activités annexes exercées par certains gérants de la
SComm, lesquelles sont reprises en annexe du présent procès-verbal. Ces annexes font partie intégrante du
présent procès-verbal.
Conformément aux statuts, le gérant ne peut, pendant la durée de son mandat, exercer d'autres activités
professionnelles. Ainsi, le gérant ne peut pas être, pendant la durée de son mandat, mandataire, administrateur,
associé actif ou préposé d'une autre société ou entreprise commerciale.
Les statuts prévoient toutefois que l'assemblée générale peut exceptionnellement autoriser un gérant à
exercer une autre activité professionnelle.
L'assemblée décide d'autoriser l'exercice des activités reprises en annexe, sous réserve de ce que lesdites
activités ne constituent ni un risque réputationnel pour la marque "Belfius" ni une activité de nature concurrente
à celle de la SComm ou de Belfius Banque.
L'assemblée invite les gérants concernés à veiller au respect des points suivants :
que l'(es)activité(s) annexe(s) reste(nt) accessoire(s) à la fonction de gérant de la SComm (ne peut avoir
pour conséquence une disponibilité insuffisante) ;
éviter toute situation de conflit d'intérêt
éviter tout risque de confusion entre la fonction de gérant de la SComm et l'(es) activité(s) annexe(s)
maintenir une situation financière seine
L'assemblée se réserve le droit de retirer cette autorisation si elle estime que les conditions et modalités
reprises ci-dessous ne sont plus respectées.
Vote :
-Associés A et B : pour à l'unanimité
-Associés C : pas de droit de vote
CLOTURE:
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures, après lecture et approbation du présent procès-
verbal, signé par les membres du bureau et par tous les associés et/ou leurs représentants susnommés qui le
demandent.