N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL
(en abrégé) : SCC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 21
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
Solvay Brussels School – Student Consulting Club
en abrégé SCC
Association Sans But Lucratif
A 1050 Bruxelles, 21 Avenue Franklin Roosevelt
 
Les fondateurs :
BERGE Quentin Harald Nathan, né le 5 octobre 1990 à Uccle, étudiant, domicilié à Square des primevères, 33 à
1332 Genval, belge.
FATTOUCH Joseph Michel Elie Antoine, né le 22 janvier 1990 à Wilrijk, étudiant, domicilié à halsendallaan, 71, à
1652 Alsemberg, belge
HUP Romain Fabrice Christine, né le 30 Aout 1992 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, étudiant, domicilié à Rue Léon
Gramme ,36 à 1350 Orp-Jauche, belge
DE BEYTER Laurens Pieter Alexander, né le 22 Janvier 1992 à Jette, étudiant , domicilié au Boulevard Brand
Whitlock, 152 à 1200 Woluwe Saint-Lambert, belge
CORNET Guillaume Frédéric, né le 9 juillet 1990 à Mons, étudiant, domicilié à la Rive Droite du Canal du Centre,
62 à 7000 Mons, belge
ALBERT Sébastien Hubert Pierre, né le 7 juin 1991 à Anderlecht, étudiant, domicilié à Voorspoedlaan, 39 à 1700
Dilbeek, belge
DOYEN Martin Benoït Jean Jehan, né le 7 février 1991 à Boussu, étudiant, domicilié à Route de Renipont, 97 à
1380 Lasne, belge
VAN VRACEM Thibaut Fabien Patrick, né le 28 Aout 1991 à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue des Paveurs, 8
à 1410 Waterloo, belge
BÖHLKE Astrid Gwenn Jennifer, née le 16 juin 1990 à Uccle, étudiante, domicilée à Avenue de Mercure 12,
1180 Bruxelles, belge
COUVREUR Gregory Louis Gérard Adrian, né le 22 décembre 1990 à Sidcup, étudiant, domicilié à
Vlierbeekberg, 128 à 3090 Overijse, belge
SCHREIBER Jonathan Stanislas Bénédicte, né le 6 juillet 1990 à Woluwe-Saint-Lambert, étudiant, domicilié à
Jezus-Eiklaan 118 à 3080 Tervuren, belge
 
Titre 1 – Dispositions générales
 
Article 1: L’association est dénommée « Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL», en abrégé «
SCC ».
Article 2: Son siège social est établi au 21 Avenue Franklin Roosevelt, à 1050 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l'Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Cette modification doit être publiée aux Annexes du
0508880113
Moniteur belge.
Article 3: L’association a pour but de :
-       Préparer et confronter les étudiants au monde de la consultance
-       Familiariser les étudiants à la création et l’accomplissement d’un projet en relation avec les concepts
théoriques acquis lors du cursus universitaire
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 – Membres
 
            Section 1 : Admission
Article 5 : L’association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres
de l’association n’est pas limité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois. Les premiers membres sont les
fondateurs soussignés.
Article 6 : Peut devenir membre adhérent, tout étudiant régulièrement inscrit à l’ULB en troisième année de
bachelier ou en master dans un programme de la SBS-EM, de la faculté polytechnique ou de toute autre faculté
de l’ULB à laquelle le SCC se sera ouverte et qui complètent correctement le formulaire d’adhésion à
l’association durant la période de temps autorisée, à savoir les deux semaines qui suivent les séances de
présentation des projets aux étudiants ou « recruiting event ». L’adhésion est valable pour une période d’un an.
La nomination des membres effectifs se fait pour une année maximum, prenant fin lors de la sélection des
étudiants pour les projets du premier quadrimestre de l’année suivante. Est membre effectif, tout membre
adhérent qui participe à la réalisation d’un projet. Les Administrateurs de l’ASBL sont également membres
effectifs.
Dès qu’un membre, effectif ou adhérent cesse d’être régulièrement inscrit à l’ULB, il ne fait plus partie de l’ASBL.
Tout membre effectif, une fois l’année durant laquelle il a participé à un projet terminée, redevint un membre
adhérent jusqu’à la fin de son cursus académique à l’ULB.
Une exception à ces règles sera faite pour les membres du Comité de Surveillance qui seront membres effectifs
durant leur mandat.
Article 7 : Les membres sont agréés par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Le Conseil d’Administration tient, conformément à l’article 10 de la loi de 1921, au siège de
l’association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et adresse e-mail des membres
ainsi que, le cas échéant domicile
Article 9 : Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
            Section 2 : Démission, exclusion et suspension
Article 10 : La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Le Conseil d’Administration peut  décider de la suspension  temporaire d’un  membre  effectif  à la  majorité des
sept  neuvièmes. Cette  suspension entraine obligatoirement une proposition  d’exclusion devant figurer à l’ordre
du  jour  de  l’Assemblée  Générale  qui  suit  la  date  de  cette  suspension.  Si l’exclusion n’est  pas  prononcée 
à  la suite  de ladite  Assemblée  Générale,  le membre recouvre l’ensemble de ses droits.
Article 11 : Les membres sont libres de se retirer  à tout  moment de l’ASBL en motivant par écrit leur démission
au Conseil d’Administration. Celle-ci sera effective à compter  de la date  de cette  notification.
Article 12 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
1.     La convocation régulière d’une Assemblée Générale à laquelle tous les membres doivent être convoqués
2.     La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3.     La décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
4.     Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite.
5.     La mention dans le registre de l’exclusion du membre.
Cette décision devra impérativement être prise par vote secret.
Article 13 :
1.     Les membres effectifs ont tous les droits  et obligations  définis dans la loi sur les ASBL et dans les présents
statuts ;
2.     Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations  définis dans les présents statuts ;
3.     Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants- droit n’ont aucun droit sur le
patrimoine de l’Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, aucune cotisation, faire apposer des scellés
ou requérir l’inventaire.
 
Article 14 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre 3 – Assemblée Générale
 
Article 15 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un Administrateur désigné à cette fin par le Conseil
d’Administration. Les membres effectifs y ont tous voix délibérative.
Article 16 : Tout membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif pour l’Assemblée Générale.
Une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et le prénom du membre souhaitant se faire représenter,
le nom et le prénom du membre choisi pour le représenter, la mention de l’ASBL dans laquelle ils ont tous les
deux mandats, la date exacte de l’Assemblée Générale, l’objet exact de la procuration, la date du jour et la
signature du membre souhaitant se faire représenter. Cette procuration peut éventuellement être électronique, à
condition d’être envoyée à partir d’une adresse électronique de l’ULB (de type @ulb.ac.be) à l’adresse
électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l’Assemblée Générale. Dans un tel cas, la
signature du membre souhaitant se faire représenter n’est pas nécessaire. Tout membre ne peut détenir que
deux procurations.
Article 17 : L'Assemblée Générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des Administrateurs;
3° la décharge à octroyer aux Administrateurs et commissaires;
4° l’approbation des budgets et des comptes;
5° la dissolution de l’association;
6° l’exclusion d’un membre;
7° tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou par les statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence du
Conseil d’Administration
Article 18 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par
an, dans les six semaines suivant la date de clôture de l’exercice social écoulé. Une Assemblée Générale
extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le Président de la présente association, soit à la demande
du Conseil d’Administration, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire est établi par
ceux qui en demandent la tenue.
 
Article 19 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou courriel
au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale. La convocation est signée par un Administrateur.
Article 20 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les exceptions
précisées par les présents statuts ou les lois. Ainsi, tout changement des statuts repris sous le titre 5 « Comité de
Surveillance » se fera à l’unanimité des voix présentes.
Article 21 : En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès qu’un
membre de l’Assemblée Générale le demande et sans que celui-ci doive s’en justifier.
Article 22 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans
l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l’ordre du jour si au moins 2 membres en font la demande
par écrit au Président du Conseil d’Administration, au plus tard 24 heures avant l’Assemblée Générale. Une
modification de l’ordre du jour peut être demandée par un membre en Assemblée Générale lors de l’approbation
de l’ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
A l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire figurent obligatoirement :
- la présentation, par le Conseil d’Administration, des rapports moral, financier et de leur discussion;
- la présentation des candidats au nouveau Conseil d’Administration, et la discussion de leur programme.
Article 23 : L’Assemblée Générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 24 : Par dérogation à l’article 23, toute décision relative à la dissolution de l’association ou à la
modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 25 : Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de
sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des membres du Conseil
d’Administration, et, le cas échéant, des Commissaires.
Article 26 : Toute modification portant sur les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Article 27 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
Générale, sont signés par le Président et un autre Administrateur. Ils sont conservés au siège de l’association et
peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le Conseil d’Administration.
 
Titre 4 – Administration
 
Article 28: Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les
présents statuts sont de la compétence du Conseil d’Administration.
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins nommés parmi les
membres effectifs par l’Assemblée Générale pour un terme d’un an renouvelable. Le nombre d’Administrateurs
sera en tous cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Les Administrateurs peuvent être révoqués
en tout temps par l’Assemblée Générale. Si un Administrateur doit partir en échange académique avec une
université partenaire durant son mandat, ce dernier peut prendre fin au 31 décembre. Une Assemblée Générale
extraordinaire sera organisée pour remplacer l’Administrateur.
Le Conseil d’Administration est composé au minimum d’un président et d’un Finance Manager. Idéalement, il
sera également composé d’un vice-président, d’un président opérationnel ainsi que différents Administrateurs
opérationnels dont:
-       Un Public Relation Manager
-       Un Events and HR Manager
-       Deux Project Managers
-       Un IT Manager
-       Un marketing Manager
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
Les membres du Conseil d’Administration exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ont droit à un dédommagement
des frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sur présentation d’un justificatif accepté par le Finance
Manager.
Le Président convoque et préside le Conseil d’Administration.
Article 29 : Tout Administrateur a le droit de démissionner en tout temps. Pour ce faire, il devra envoyer une lettre
ou un e-mail au président du Conseil d’Administration dans laquelle il motive sa décision.  En pareille
circonstance, les Administrateurs restants devront choisir à l’unanimité, lors du Conseil d’Administration suivant
ladite démission, si les tâches du démissionnaire peuvent être réparties entre les différents Administrateurs ou si
un remplaçant doit être nommé. En cas de remplacement d’un Administrateur, une Assemblée Générale devra
être convoquée dans les plus brefs délais afin de nommer un nouvel Administrateur au poste vacant.
Si le démissionnaire est le finance Manager, les tâches du démissionnaire ne pourront être déléguées aux autres
membres du Conseil d’Administration.
Si le démissionnaire est le Président, le Vice-Président devient le Président faisant fonction et une Assemblée
Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin d’élire un nouveau Président. Le Vice-Président
retrouvant alors sa fonction de Vice-Président, si celui-ci n’est pas élu en tant que président.
Si le démissionnaire occupe le poste de Vice-Président, le Conseil d’Administration élira un nouveau Vice-
Président, en respect avec la loi.
Article 30 : En cas de vacance temporaire d’un Administrateur, au cours d’une année d’exercice du Conseil
d’Administration, un membre effectif pourra être élu provisoirement par le Conseil d’Administration à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés pour un mandat de 15 jours afin d’assurer les tâches de
l’Administrateur vacant. Le cas échéant, le Conseil d’Administration pourra élire tour à tour différents membres
par intérim.
Par exception au précédent paragraphe, si l’Administrateur vacant est le Président, seul le Vice-Président a le
pouvoir de le remplacer. Ce remplacement prendra alors effet immédiatement et sans nécessité de décision du
Conseil d’Administration.
Dans tous les cas, si la vacance venait à durer plus d’un mois, l’Administrateur vacant serait automatiquement
considéré comme démissionnaire et des mesures conformes à l’Article 29 devraient être prises.
Dès l’instant où la vacance de l’Administrateur cesse, ce dernier recouvre toutes ses tâches et obligations.
Article 31 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux
Administrateurs au moins. Les convocations sont adressées à chaque membre par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins un jour avant la réunion prévue du Conseil d’Administration. La convocation mentionne
l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Conseil
d’Administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres présents
ou représentés.
Article 32 : Le Conseil d’Administration ne peut se réunir que si au moins deux de ses membres sont présents
lors d’une réunion prévue du Conseil d’Administration. Ses décisions se prennent à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président du Conseil d’Administration ou de
son remplaçant est prépondérante.
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire part aux autres
Administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision.
L’Administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
Article 33 : Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président de la séance et
inscrites dans un registre spécial au plus tard dans un délai de trente jours après la tenue du Conseil.
Le registre est accessible à tous les membres effectifs de l’Association sur simple demande au Président
Article 34 : Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’Association ainsi
que la représentation afférente à cette gestion, à l’un ou plusieurs de ses membres dont il fixe l’indemnisation ou
la rémunération éventuelle.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou en
collège.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
Conseil d’Administration. Référence devra toutefois être faite au Finance Manager.
Il s’agit notamment, pour autant que cela n’excède pas 200 euros :
-       prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ;
-       signer la correspondance journalière ;
-       prendre ou donner tout bien meuble ou immeubles en location et conclure tout contrat de leasing relatif à
ces biens ;
-       réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et bien de toutes espèces et en
donner quittance ;
-       effectuer tous paiements ;
-       conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’Association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
-       faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
-       signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’Association.
-       signer tout contrat avec un client ou un partenaire
Le mode de cessation de fonctions du Délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’Administrateur.
Article 35 : Le Conseil d’Administration représente collégialement l’Association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’Association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice à l’alinéa précédent, l’Association peut également être représentée de manière générale dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et un Administrateur agissant conjointement, sauf au
Président le droit de constituer un autre Administrateur pour son mandataire. Ils peuvent notamment représenter
l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des
attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales;
représenter l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le Conseil d’Administration ou les Administrateurs qui représentent l’Association peuvent désigner des
mandataires de l’Association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’Association dans les limites
de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions
légales en matière de mandat. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin au(x) mandat(s) conféré(s).
Article 36 : Le Conseil d’Administration peut suspendre les Administrateurs qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts, aux lois, au règlement d’ordre intérieur ou a tout contrat signé avec l’ASBL. La
suspension d'un Administrateur requiert les conditions suivantes :
1.     la convocation régulière d'un Conseil d’Administration où tous les Administrateurs doivent être convoqués,
2.     la mention dans l'ordre du jour du Conseil d’Administration de la proposition de suspension avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3.     le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l’Administrateur dont la suspension est
demandée, si celui-ci le souhaite.
L’Administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues
aux membres du Conseil d’Administration, tels que définis sous le titre 4 des présents statuts, jusqu’à la
délibération définitive de l’Assemblée Générale. L’Administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur
le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Il devra en outre rendre tous les documents
reçus durant et dans le cadre de son mandat ainsi que les accès aux comptes en banques, les contacts et
informations nécessaires au bon fonctionnement du SCC
Article 37 : Le fonctionnement interne du Conseil d’Administration est réglé par un règlement d’ordre intérieur, le
ROI, qui peut être modifié par ce même Conseil d’Administration.
Article 38: Toute décision du Conseil d’Administration visant à modifier le ROI nécessite un quorum de 50% des
membres du Conseil d’Administration ainsi qu’une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion du Conseil d’Administration, une seconde
réunion sera convoquée selon les dispositions organisées par le ROI. Toute modification de ce ROI devra faire
l’objet d’un rapport lors de l’Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat.
Article 39 : Le Conseil d’Administration sortant propose pour chaque poste lors de l’Assemblée Générale un
candidat. Si ce candidat est refusé par l’Assemblé Générale, tout membre effectif peut se présenter. Les
candidats Administrateurs doivent obligatoirement être ou avoir été des membres effectifs.
 
Titre 5 – Surveillance
 
Article 40: Un Comité de Surveillance composé de huit membres sera élu par l’Assemblée Générale :
-       Deux membres sont proposés par le Bureau Etudiant Solvay ASBL, à savoir le président et le vice président
de l’association
-       Deux membres sont proposés par la Faculté SBS-EM de l’ULB : le doyen et le directeur aux affaires
étudiantes, ou une personne mandatées par eux
-       Deux membres sont proposés par le SCC : le président et un autre Administrateur de l’ASBL
-       Deux membres sont proposés par le SCC parmi son réseau alumni
Article 41 : Le Comité de Surveillance dispose d’un droit de véto sur le budget présenté en début d’exercice ainsi
que sur les comptes présentés à la clôture de l’exercice comptable. De même, le Comité de Surveillance dispose
d’un droit de véto sur la nomination d’un Administrateur.
Article 42 : Le Comité de Surveillance est présidé par le représentant du Doyen de la SBS-EM. Le Comité de
Surveillance se réunira au minimum deux fois par an, à savoir au début de l’exercice comptable et à la clôture
des comptes. Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande de minimum 4 membres du Comité
de Surveillance.
Article 43 : Les décisions du Comité de Surveillance se prennent à la majorité des 5/8.
Article 44 : Le Comité de Surveillance dispose d’un droit de regard sur la gestion du Conseil d’Administration et
peut convoquer son président si besoin est.
Titre 6– Décharge
 
Article 45 : La décharge des Administrateurs se fait individuellement.
Article 46 : Les Administrateurs non déchargés ne peuvent ni être élus ou cooptés, tant qu’ils ne sont pas
déchargés.
 
Titre 7 – Dissolution
Article 47 : En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social; cette affectation doit se rapprocher
autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de
la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
 
Titre 8 – Dispositions diverses
 
Article 48 : L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin
Article 49 : Chaque année, au plus tard une semaine avant l'Assemblée Générale ordinaire, les comptes de
l’exercice sont arrêtés et le budget de l’exercice suivant est dressé. Ces documents sont ensuite soumis pour
approbation à l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 50 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
Une assemblée générale constituante sera organisée dans le mois suivant la création de l’ASBL. Celle-ci se
chargera d’élire les administrateurs dont le mandat prendra fin au 31 juin 2013. D’ici là, quatre administrateurs
assureront la gestion intérimaire de l’ASBL : Quentin Berge, Joseph Fattouch, Romain Hup et Guillaume Cornet.