N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comice Agricole de la Semois Ardennaise
(en abrégé) : Comice de la Semois
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Saiwire, Fays 19
Paliseul (Fays-les-Veneurs)
6856
L’an deux mille vingt-cinq, le 29 janvier, les soussignés :
-
Monsieur
GOOSSE Vincent
, domicilié Our, 1 à 6852 Opont,
-
Madame
COLLARD Julie
domiciliée Rue du Terme, 18 à 6880 Auby-sur-Semois,
-
Monsieur
DUPUIS Kévin
domicilié Rue de la Saiwire, 19, à 6856 Fays-les-Veneurs,
-
Monsieur
NANNAN Philippe
domicilié Rue de Bohemont, 166 à 6880 Bertrix,
-
Monsieur
BOUILLON Dany
domicilié Rue du Vivier, 44, à 6880 Bertrix,
-
Monsieur
BAIJOT Christophe
domicilié Rue du Vivier, 1 à 6851 Nollevaux,
-
Monsieur
MODAVE Thierry
domicilié Culot de Lahaut, 67 à 6929 Porcheresse,
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
TITRE I –
Dénomination, siège social et durée
1019862255
Article 1er
–
L’association prend pour dénomination : Comice Agricole de la Semois Ardennaise, en abrégé Comice de la
Semois.
Article 2
– Son siège social est établi à
Rue de la Saiwire,19 à 6856 Fays-les-Veneurs,
en Région wallonne
dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. L’association a pour adresse mail : 
comicedelasemoisardennaise@gmail.com
Article 3
– L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4
– L’association poursuit comme but désintéressé
de promouvoir, développer, défendre, encadrer les activités d’informations, de vulgarisation et de progrès
techniques des exploitations agricoles qui couvrent le territoire des communes suivantes : Bouillon, Bertrix,
Daverdisse, Herbeumont, , Libin, Paliseul, Tellin, Wellin.  L’association est une association neutre à orientation
professionnelle. Elle favorise l’information, l’entraide, la vulgarisation et l’échange de savoirs, d’expériences et
compétences entre ses membres, afin de permettre le progrès technique, économique et social de l’agriculture
et d’améliorer les procédés agricoles.
Autant que faire se peut, l'association
s’engage à se conformer au décret du 27 mars 2014 relatif au code wallon de l’agriculture et plus
particulièrement au règlement cadre des comices agricoles définis aux Art.D.387, Art.D.388 et Art D.389. de ce
décret ainsi qu’à toutes les réformes futures de celui-ci.
Article 5
– Elle a pour objet, sans que celui-ci ne soit exhaustif, l’achat groupé, la mise à disposition et la location de
machines et outillages agricoles et de matériels divers. Elle organise des visites groupées et guidées
d’exploitations agricoles. Elle assure l’encadrement des producteurs sur le plan technique, économique, social
et environnemental ainsi que la mise en place de projets de démonstrations et d’expérimentations…
 Elle pourra organiser et participer à des cours et formations, des conférences, des salons…Elle pourra mettre
en place et financer des voyages et des études…
Elle veillera à l’amélioration des techniques agricoles existantes,  l’étude et l’examen de possibilités de mise en
œuvre de nouvelles techniques et la recherche de solutions.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III – Membres
Article 6
– L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et de membres
adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres
effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7
–
Sont membres effectifs:
1)
les comparants au présent acte.
2)
Toutes les associations d’agriculteurs, les agriculteurs, les aidants d’agriculteurs résidants sur le territoire
d’action de l’association, qui sont membres adhérents de l’association et en ordre de cotisation. Ils sont
intéressés par le but de l’association, s’impliquent dans la gestion de l’association et s’engagent à respecter
ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.  Le membre adhérent adresse une demande
motivée, par courrier ordinaire ou électronique à l’organe d’administration. Seul l’organe d ’administration peut
décider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Un refus ne doit pas être justifié et ne peut être contesté.  En cas d’acceptation de la candidature par l’Organe
d’Administration,
celui-ci soumet la candidature à la prochaine assemblée générale. Une personne morale désigne la personne
physique chargée de la représenter
.
- Sont membres adhérents :
              1)  
Toutes les associations d’agriculteurs, les agriculteurs, les aidants d’agriculteurs, les porteurs de diplôme de
vétérinaire,            
                    d’ingénieur agronome, d’ingénieur chimiste et des industries agricoles, d’ingénieur technicien
agricole A1 ou   
                    d’agronome technicien A2, les professeurs de l’enseignement agricole, les personnes ayant
exercés pendant au moins
                    5 ans une fonction dirigeante ou de cadre dans une association agricole officielle ou libre à but
général ou limité, les  
                    agriculteurs retraités, toute personne ayant une expérience de l’agriculture ou des relations
constantes avec les   
                    agriculteurs et qui peut aider le comice à remplir sa mission.
                    Ils sont en ordre de cotisation et souhaitent aider ou participer aux activités de l’association.  Ils
s’engagent à en     
                    respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
                   Seul l’organe d ’administration peut décider souverainement de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre    
                   adhérent.
Un refus ne doit pas être justifié et ne peut être contesté.
Article 8
–
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit, par
courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l’organe d’administration de l’association.
Article 9
– Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
1)
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
2)
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
3)
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
4)
Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association.
5)
Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis
des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
6)
le membre effectif qui n’est pas en ordre de paiement de facture émise par l’association et après avoir épuisés
les voies de conciliation amiable,  peut faire l’objet d’une exclusion immédiate.
L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale et conformément aux
règles du Code des sociétés et des associations.
Article 10
–
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11
–
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association, avec
lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
Article 12
– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 13
–
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation. Cette
cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale.
Elle ne peut être supérieure à 500 euros.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 14
– L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 15
–
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation
des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association, l’admission et l’exclusion des membres,
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 16
–
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l’exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon des modalités
prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17
–
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration par
courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins avant l’assemblée
générale.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
Article 18
–
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 19
–
L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou par un administrateur
désigné à cet effet.
Article 20
–
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21
–
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de
les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 22
–
Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un administrateur et
consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
TITRE V – Organe d’administration
Article 23
–
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins, nommées
par l’assemblée générale, en son sein, pour une durée de 3 ans. Il peut être renouvelé par tacite reconduction
pour une même durée et est en tout temps révocable par l’association.
Article 24 
-Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article 25 –
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 26
–
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par un
administrateur désigné à cet effet.
Article 27
–
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 28
–
L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29
– Les décisions de l’organe d’administration sont signées par le président de séance ou un administrateur et
consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
Article 30
–
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Article 31
– L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un tiers. S’ils sont
plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière de l’association est
assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Article 32
–
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
Article 33
–
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association.
TITRE VI –
Règlement d’ordre intérieur
Article 34
–Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres effectifs.
TITRE VII – Comptes et budgets
Article 35
– L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en vigueur,
ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII –
Dispositions diverses
Article 36
–
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37
–
L’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38
–
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
Article 39
–
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et le Code des sociétés et des
associations.
TITRE IX – Dispositions transitoires
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera le 29 janvier 2025 pour se clôturer le 31 décembre
2025.
Assemblée Générale du 29 janvier 2025
L’assemblée générale de ce 29 janvier 2025 désigne et nomme en qualité de membres effectifs et
d’administrateurs :
-Monsieur 
GOOSSE Vincent
-Madame COLLARD Julie 
-Monsieur DUPUIS Kévin 
qui acceptent ce mandat.
De sorte que l’organe d’administration se compose de la manière suivante :
-Monsieur 
GOOSSE Vincent
-Madame COLLARD Julie 
-Monsieur DUPUIS Kévin 
Organe d’Administration du 29 janvier 2025
Les administrateurs se réunissent, ce 29 janvier 2025 en organe d’administration et désignent à l’unanimité
pour la durée de leurs mandats :
Un Président : 
GOOSSE Vincent
Un Trésorier : 
COLLARD Julie 
Un Secrétaire : 
DUPUIS Kévin 
Ils désignent plusieurs délégués à la gestion journalière et à la représentation de l’association qui pourront agir
seuls ou conjointement pour la durée de leurs mandats :
-Monsieur 
GOOSSE Vincent
-Madame COLLARD Julie 
-Monsieur DUPUIS Kévin 
Fait à Fays-les-Veneurs, le 29 janvier 2025, en 3 exemplaires.
Déposé par Collard Julie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : comicedelasemoisardennaise@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kévin Dupuis
Rue de la Saiwire, Fays 19, 6856 Paliseul
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Collard
Terme,Auby 18, 6880 Bertrix
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Goosse
Our 1, 6852 Paliseul