Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WOODY-UP
Marche,Rue de la Plaine 9
6900 Marche-en-Famenne
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, notaire de résidence à Marche-en-Famenne, chef-lieu
d'arrondissement, Province de Luxembourg, le 28 août 2015, il est extrait ce qui suit:
ONT COMPARU
1/ La Société à Responsabilité Limitée (sarl) ‘’EUROSENT’’ dont le siège social est établi à L-9990
WEISAMPACH (Grand Duché du Luxembourg), Kiricheneck, 19.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Joëlle SCHWACHTGEN, à Malmedy le vingt-huit
février deux mil quatorze.  Société immatriculée auprès de la TVA Luxembourgeoise sous le numéro
LU26732356.
Ici représentée par Monsieur Joseph Armand ROSEN, né à Malmedy le trente avril mil neuf cent
soixante et un, inscrit au registre national sous le numéro 61.04.30-273.39, divorcé non remarié,
domicilié et demeurant à L-9990 WEISAMPACH (Grand Duché du Luxembourg), Kiricheneck, 19,
gérant de la société, nommé à cette fonction en vertu de son acte constitutif.
Fondateur de la société
2/  Monsieur ROSEN Alain Antoine Marie, inscrit au registre national sous le numéro 62.06.18-
263.56, né à Malmedy le dix-huit juin mil neuf cent soixante-deux, divorcé non remarié, domicilié et
demeurant à 4950 Waimes, rue de Binonhé, 5.
  Fondateur de la société
  
3/ La société anonyme "FINANCIERE DU BOIS", ayant son siège social à 6900 Marche-en-
Famenne, Zoning du Wex, rue de la Plaine, 11.
 Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-François PIERARD, à Marche-en-Famenne,
le quatroze juin deux mil six, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge du six juillet suivant numéro 06108935.
 Société immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0882099588 et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 882.099.588.
 Ici représentée en vertu d’une décision du Conseil d’Administration en date du onze juillet deux mil
six, publiée aux annexes du Moniteur Belge du seize août suivant, sous le numéro 06131324 par :
 -Monsieur Pierre BERNES, représentant permanent INVESTSUD SA, Administrateur-délégué,
demeurant à 6600 NOVILLE, Cobru, 276.
 -Monsieur Herman FRUYTIER, administrateur, demeurant à 6900 MaRCHE-EN-FAMENNE, rue
Emile Demelenne, 2.
Eux-mêmes ici représentés en vertu d’une procuration sous seing privé du 28/08/2015 qui
demeurera ci-annexée, par Monsieur Pierre BERNES, ci-avant mieux qualifié.
   Souscripteur.
4/ Madame MICHEL Aline, née à Waimes le vingt-juit mai mil neuf cent septante-quatre, inscrite au
registre national sous le numéro 74.05.26-230.94, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domiciliée et demeurant à 4950 WAIMES, rue de Binonhé, 5.
  Souscripteur
0636788865
Volet B
 5/ Monsieur HUBERTY Georges Pierre Marie, né à Pétange le onze septembre mil neuf cent
soixante, inscrit au Registre national sous le numéro 60.09.11-393.18, époux de Madame Yolande
SCHREIBER, ci-après mieux qualifiée, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de
contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent, domicilié et demeurant à
4140 Dolembreux, Allée des Bouleaux, 5.
 Souscripteur
 
6/ Madame SCHREIBER Yolande, née à Arlon le vingt janvier mil neuf cent soixante, inscrite au
registre national sous le numéro 60.01.20-474.96, épouse de Monsieur Georges HUBERTY, ci-avant
mieux qualifié, avec lequel elle est mariée sous le régime légal à défut de contrat de mariage, régime
non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent, domiciliée et demeurant à4140 Dolembreux, Allée des
Bouleaux, 5.
Souscripteur.
Le comparant sub6/ est ici représenté par le comparant sub5/ en vertu d’une procuration sous seing
privé du 23/08/2015 qui restera ci-annexée.
Le comparant sub4/ est ici représenté par le comparant sub2/ en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 11/08/2015 qui restera ci-annexée.
Comparants dont l’identité est bien connue du Notaire instrumentant.
           Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 440 du
Code des sociétés.
Les fondateurs requièrent le Notaire soussigné de dresser l’acte authentique de constitution de la
société commerciale comme suit:
I.- CONSTITUTION
   Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser les statuts d’une société anonyme, dénommée ‘’WOODY-UP’’ au
capital de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 €)  divisé en quatre cent
cinquante (450) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre cent
cinquantième (450 ième) de l’avoir social.
  Avant la passation de l’acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société
conformément aux articles 215 et 229 du Code des sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan
financier de la société.
 
II. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NATURE
1.- Monsieur Christian MISSANTE, Réviseur d’Entreprises, gérant et représentant la société
‘’Christian MISSANTE’’ Scprl, dont le siège social est situé à 1170 Watermael-Boitsfort Avenue du
Martin Pêcheur, 56 a dressé le rapport spécial prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclu dans les termes suivants :
‘’ L'apport en nature en constitution de la société anonyme « WOODY-UP » consiste en des
éléments incorporels, corporels et des marchandises appartenant à la SARL EUROSENT.LU. Cet
apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.
Les fondateurs de la société sont seuls responsables de l'évaluation des éléments apportés ainsi
que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.
Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 444 du
Code des Sociétés et aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous
permettent d'attester sans réserve que :
1. la description des apports répondent à des conditions normales de précision et de clarté ;
2. les modes d'évaluation des apports arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de
l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de cinquante mille euros (EUR
50.000,00) rémunérée par cinquante (50) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées représentant un capital de cinquante mille euros (EUR 50.000,00). Les valeurs auxquelles
conduisent les modes d'évaluation correspondent au nombre et au pair comptable des actions à
émettre en contrepartie de l'apport;
3. la rémunération attribuée sub 2. est légitime et équitable ;
En application des normes de révision, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste
pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes,
notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».
Ce rapport a été préparé en application de l'article 444 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à
d'autres fins.
Fait à Bruxelles le 24/08/2015
Christian MISSANTE - S.C.P.R.L. Réviseur d'Entreprises
Représentée par son gérant Christian Missante.’’
2.- Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des
sociétés.
Volet B
Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé aux présentes et sera déposé au greffe du
tribunal de commerce, en même temps qu’une expédition du présent acte.
L’apport en nature
La sarl EUROSENT, ci-avant mieux qualifiée,  déclare apporter à la société en constitution le fonds
de commerce qu’elle exploite à  L-9990 WEISAMPACH (Grand Duché du Luxembourg), Kiricheneck,
19.
Cet apport sur base de la situation arrêtée au 21/08/2015 comprend :
Description de l’apport
L’apport en nature que la SARL ‘’EUROSENT.LU’’ se propose d’effectuer consiste en une étude de
l’activité « jeux en bois pour le jardin » qui décrit/défini:
les acteurs principaux de la filière (clients, intermédiaires et fournisseurs)
les défis dont doit actuellement faire face cette activité (concurrence, produits, …), le « business
model » adapté à la situation.
Cette étude est complétée de produits créés et déjà dessinés qui constitueront la base du futur
catalogue de la société.
Cette étude a également initié une démarche de diversification vers des techniques annexes au bois
tel que le métal, la toile, la pierre.
Des contacts avec de futurs  clients a permis de constituer le carnet d’adresse des futurs clients de la
structure qui sera mise en place. Une réflexion approfondie sur les canaux de ventes à exploiter et
de la politique des marges a également été menée à bien. Cette réflexion constituera la base de la
future stratégie commerciale de la nouvelle entité.
Ensuite, sur la base de deux cas concrets, une réflexion sur les techniques de fabrication a été
menée pour aboutir sur le choix de quelques Sous-Traitants de référence. Dans le but d’assurer la
compétitivité de l’entité à constituer, les premiers éléments du cahier charge nécessaire à
l’acquisition de moyen de productions adapté ont été établis.
L’outil de gestion des commandes, de comptabilité et de suivi a été identifié et sera immédiatement
mis en place et permettra dès le 1er septembre de démarrer l’activité d’exploitation.  Les éléments
corporels (matériel informatique) ainsi que les approvisionnements nécessaires à l’élaboration des
futurs prototypes font également partie de l’apport.
Evaluation de l’apport
Les fondateurs ont évalué les biens dont il est envisagé l’apport sur base de la valeur économique.
Cette valeur économique prend pour référence de base la valeur d’acquisition et/ou de
remplacement sous déduction, s’il y a lieu, d’une dépréciation qui tient compte de l’utilité économique
dont bénéficie l’entreprise à laquelle les biens sont apportés.
Les valeurs retenues se présentent comme suit :
   
Toutes les opérations réalisées depuis le 22/08/2015, dans le cadre de l’activité professionnelle de la
sarl ‘’EUROSENT’’, le sont et le seront au profit et à charge de la société.
L’apporteur s’engage à prévenir qui de droit du transfert de cette activité professionnelle à la SA
‘’WOODY-UP’’.
Le bien apporté n’a pas fait l’objet d’un dépôt de facture auprès du greffe du tribunal de commerce.
Il résulte de mes recherches qu’ il n’existe aucune inscription sur le fonds de commerce auprès du
Greffe du Tribunal de commerce.
Il ressort des recherches auprès de l’administration fiscale que la sarl ‘’EUROSENT’’ n’est redevable
d’aucune somme envers la recette des contributions directes.
Il ressort des recherches auprès de l’administration fiscale que la sarl ‘’EUROSENT’’ n’est redevable
d’aucune somme envers la recette TVA.
Il ressort des recherches auprès de (caisse d’assurances sociales) que la sarl ‘’EUROSENT’’ est en
ordre de paiement de cotisations sociales à ce jour.
Conditions de l’apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d’une situation active et
passive arrêtée au 21/08/2015
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux biens et droits apportés sont
réputées réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par elle de la
personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de
l’exploitation et qu’elle supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter de ce jour.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission au
profit des éléments compris dans l’apport et notamment des droits de baux.
3.  La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés
et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.  A cet effet, est
Volet B
remise à la société une copie des contrats en cours.
4. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur pour
quelque cause que ce soit.
5. La société supportera, avec effet à partir de ce jour, tous impôts, taxes, ainsi que toutes les
charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens
apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe sur la
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.
7. Tous les frais, droits et honoraires, impôts et charges, généralement quelconques résultant du
présent apport sont à charge de la société.
Rémunération et libération de l’apports en nature.
En contrepartie de l’apport en nature ainsi effectué la sarl ‘’EUROSENT’’ recevra cinquante mille
euros (50.000,00 €) en capital, représentant cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les biens corporels apportés ce jour par la sarl ‘’EUROSENT’’ à la société anonyme ‘’WOODY-UP’’
en formation sont estimés à un montant global de cinquante mille euros (50.000,00 Eur).
L’apport en nature total est donc rémunéré par cinquante actions sans désignation de la valeur
nominale, pour cinquante mille euros attribués au capital.
A défaut de paiement comptant, cette dette pourra être rémunérée par un intérêt annuel au taux du
marché.
Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en compte courant
et sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise.
Le comparant déclare que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
III. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
   Les actions souscrites sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
1/ Monsieur Alain ROSEN, ci-avant mieux qualifié, cinquante (50) actions sans désignation de valeur
nomiale,
2/ La société anonyme ‘’FINANCIERE DU BOIS’’, ci-avant mieux qualifiée, deux cent (200) actions
sans désignation de valeur nominale.
3/ Madame Aline MICHEL, ci-avant mieux qualifiée, cinquante (50) actions sans désignation de
valeur nominale ;
4/ Monsieur Georges HUBERTY, ci-avant mieux qualifié, soixante (60) actions sans désignation de
valeur nominale ;
5/ Madame Yolande SCHREIBER, ci-avant mieux qualifiée, quarante (40) actions sans désignation
de valeur nominale ;
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont toutes
intégralement  libérées par versement en numéraire à un compte spécial portant le numéro BE58
3631 5076 1379 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de QUATRE CENT MILLE EUROS
(400.000,00 €).
Une attestation de ladite Banque en date du vingt-six août deux mil quinze,  justifiant ce dépôt, a été
remise au notaire soussigné, conformément à l’article 449 du Code des sociétés.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Récapitulatif de la souscription (espèces et nature)
La souscription des actions de la société s’établit par conséquent comme suit :
Actionnaires % Nombre de parts Catégorie Montant des parts
Sarl Eurosent 11,11 % 50 A 50.000 €
Alain ROSEN 11,11 % 
50 
A 50.000 €
Financière du Bois SA 44,44 % 
200 
B 200.000 €
    
Aline MICHEL 11,11 % 50 C 50.000 €
    
Georges HUBERTY 13,33 % 60 C 60.000 €
    
Yolande SCHREIBER 8,89 % 40 C 40.000 €
TOTAL 100,00% 450  450.000 €
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Volet B
STATUTS
Article un : Dénomination de la société
 ‘’La société adopte la forme de la société anonyme.  Elle est dénommée
‘’WOODY-UP’’ SA.
  Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention “société anonyme” reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SA précédant
ou suivant directement la dénomination ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’immatriculation au Registre
des Personnes Morales.  Elle doit mentionner également son numéro d’immatriculation à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée’’.
Article deux : Siège social
 ‘’Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plaine, 9.’’
  Il peut être transféré partout ailleurs en Communauté de Langue Française de Belgique par simple
décision du Conseil d’Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification aux statuts qui en résulte.
  La société peut par simple décision du Conseil d’Administration établir des sièges administratifs,
agences, succursales en Belgique ou à l’étranger’’.
Article trois : Objet social
  ‘’La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec
une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice de îa profession ou autres :
1.la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine
immobilier, et pour ce faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation, de
direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
La société a également pour objet l’entreprise générale de construction, de tous types d’habitations,
mobilier de jardin ainsi que de terrasses, avec tous types de matériaux et en particulier le bois.
2.l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.’’
Article quatre: Durée
 ‘’La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts’’.
Article cinq: Capital social
  ‘’Le capital est fixé à QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 €).
Il est représenté par quatre cent cinquante (450) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un quatre cent cinquantième (450ième) de l’avoir social, intégralement
libérées.
Toutefois, les actions seront réparties en trois groupes, soit  A, B et C, comme suit:
-  Les cent actions numérotées de 1 à 100 dites actions «A»;
-   Les deux cents (200) actions numérotées de 1 à 200 dites actions «B».
-  Les cent cinquante (150) actions numérotées de 1 à 150 dites actions « C ».
  Les actions de type C prétendent aux avantages fiscaux du Taxshelter, basée sur la loi du
12/05/2014, reprise dans l’article 194 ter du Code des Impôts sur les Revenus.
 
  Les quatre cent cinquante (450) actions sont à l’instant souscrites au pair comme suit:
Actionnaires % Nombre de parts Catégorie Montant des parts
Sarl Eurosent 11,11 % 50 A 50.000 €
Volet B
Alain ROSEN 11,11 % 
50 
A 50.000 €
Financière du Bois SA 44,44 % 
200 
B 200.000 €
    
Aline MICHEL 11,11 % 50 C 50.000 €
    
Georges HUBERTY 13,33 % 60 C 60.000 €
    
Yolande SCHREIBER 8,89 % 40 C 40.000 €
TOTAL 100,00% 450  450.000 €
1/ la sarl ‘’EUROSENT’’, cinquante (50) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A ;
2/ Monsieur Alain ROSEN, cinquante (50) actions dans désignation de valeur nominale de catégorie
A ;
3/ La société anonyme ‘’FINANCIERE DU BOIS’’, deux cents (200) actions sans désignation de
valeur nominale de catégorie B ;
4/ Madame Aline MICHEL, cinquante (50) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie
C ;
5/ Monsieur Georges HUBERTY, soixante (60) actions sans désignation de valeur nominale de
catégorie C ;
6/ Madame Yolande SCHREIBER, quarante (40) actions sans désignation de valeur nominale de
catégorie C.
  Soit ensemble quatre cent cinquante (450) actions sans désignation de valeur nominale
représentant la totalité du capital soit quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 €).
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée en
totalité.’’ 
Article six: Actions avec ou sans droit de vote.
 ‘’Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d’actions sans droit de vote par voie de conversion d’actions avec droit de vote
déjà émises, le conseil d’administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d’actions à
convertir et à fixer les conditions de conversion’’.
Article sept: Capital autorisé.
‘’Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans à dater de la publica¬tion
de l'acte constatant l'adoption de la présente disposition à augmenter le capital en une ou plusieurs
fois à concurrence de quatre cent cinquante mille euros maximum, par voie de souscription en
espèces, d'apport en nature (voir article 603 en cas de recours à l'article 602 § 2) de biens corporels
ou incorporels, dans les limites légales, ou encore par incorporation de réserves, et à modifier les
statuts en conséquence.
Cette autorisation est renouvelable par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions
prévues par la loi.
Dans ce cadre, lorsqu'une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une
prime d'émission - prime dont le conseil a pouvoir de fixer le montant - le montant de celle-ci, après
imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte indisponible qui
constituera à l'égal du capi¬tal la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation
au capital par décision du conseil d'administration, être réduit ou supprimé que par une décision de
l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la
réduction du capital.
Le conseil d'administration est autorisé, dans l'intérêt social et le respect des conditions légales, à
limiter ou à supprimer le droit de souscription préférentielle, lors de toute augmentation de capital
réalisée dans les limites du capital autorisé, même en faveur de personnes déterminées autres que
les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d'administration, agissant dans les limites du capital autorisé, peut décider l'émission
d'obli¬gations convertibles ou de tous droits de souscription aux conditions prévues par l'article 489
du Code des sociétés.’’
 Article huit: Nature des actions.
‘’Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
Volet B
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Les droits et obligations afférents aux actions restent attachés à celles-ci, quelles que soient les
cessions effectuées.
Les actions sont indivisibles ; la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action.
Chaque fois que plusieurs personnes sont propriétaires d’une action, la société peut suspendre
l’exercice des droits attachés à cette action jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme actionnaire à l'égard de la société.
La même règle est d’application lorsque le droit de propriété d’une action est démembré en nue-
propriété et en usufruit, pour quelque raison que ce soit.
En cas de désaccord entre les ayants-droit ou en cas d’urgence, le président du tribunal de
commerce peut, sur demande d’un d’entre eux, désigner un mandataire commun.
Les héritiers, les ayants-cause et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, frapper ces
derniers d'appel, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque
forme que ce soit dans l’administration de la société.
Le droit de vote attaché à des actions mises en gage est exercé par le propriétaire constituant du
gage, à moins que le contrat de gage n’en dispose autrement.
Les dispositions du présent article sont également d'application pour les obligations, les parts
bénéficiaires et les droits de souscription émis par la société.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration informe les actionnaires de sa décision de procéder à un appel de fonds
conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives à la convocation de l’assemblée
générale. Le délai minimum pour effectuer les versements ne pourra être inférieur à trente (30) jours,
à compter de la date de la seconde publication de l'appel de fonds dans les journaux ou à compter
de la date de la lettre recommandée adressée aux actionnaires, si celle-ci est postérieure.
Si, dans le délai fixé par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectué le versement
demandé sur ses actions, l'exercice des droits afférents auxdites actions est suspendu de plein droit.
L'actionnaire est également redevable de plein droit, à partir du jour où le délai fixé par le conseil
d’administration pour le versement expire, d'un intérêt moratoire égal au taux légal majoré de deux
pourcent.
Si l'actionnaire reste toujours en défaut, après une mise en demeure envoyée par le conseil
d’administration par lettre recommandée après l'expiration du délai qu’il avait fixé, le conseil
d'administration, lors de sa prochaine réunion, prononce la déchéance des droits de l'actionnaire et
vend lesdites actions par la voie la plus adéquate, sans préjudice du droit de la société de réclamer à
l’actionnaire le solde dû, ainsi que tous dommages-intérêts éventuels.
Chaque actionnaire a la possibilité de revendre à d’autres actionnaires, à un prix convenu entre eux,
ou par défaut, à la valeur nette comptable de l’exercice précédent clôturé.’’
Article neuf : Droit de préemption
‘’A. Sans préjudice des dispositions légales, les actionnaires des catégories A, B et C se
reconnaissent un droit de préemption pour la vente des actions qu'ils détiennent au sein de la
société.
B. Lorsqu'un actionnaire a l'intention de céder de bonne foi tout ou partie de ses actions, il aura
l'obligation de notifier cette intention au Conseil d'administration de la société en indiquant le nombre
d'actions qu'il se propose de céder, l'identité du candidat cessionnaire, le prix et les conditions de la
cession. Le Conseil d'administration transmettra la notification de l'actionnaire cédant aux autres
actionnaires qui, chacun, auront le droit, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent
dans la société, d'acheter les actions que l'actionnaire cédant se propose de céder au prix offert par
le candidat cessionnaire.
C. Ce droit sera exercé par notification au Conseil d'administration de la société dans les trente jours
de la réception de la notification dont question au point B. Au cas où un actionnaire n'aurait pas
exercé la totalité de ses droits de préemption, les droits encore disponibles reviendront aux
actionnaires ayant exercé la totalité de leurs droits, et ce proportionnellement à leurs participations
respectives.
Ceux-ci seront avertis par voie de notification par le Conseil d'administration dans les quinze jours
suivant la réception par le celui-ci de la réponse de tous les actionnaires ou, dans l’hypothèse où
certains actionnaires auraient omis de répondre, dans les quinze jours suivant l'écoulement du délai
de trente jours dont il est question à l’alinéa précédent.
Ils disposeront d’un délai de dix jours à partir de la notification pour exercer leur droit de préemption
par notification au Conseil d'administration. Les droits de préemption non exercés reviendront à
nouveau, selon le système indiqué ci-dessus, aux actionnaires ayant exercé la totalité de leurs droits
et ce jusqu'au moment où le droit de préemption aura été exercé pour toutes les actions que
l'actionnaire cédant se propose de céder.
Volet B
Toutes les notifications dont question ci-avant se feront par pli recommandé à la poste.
D. Sauf accord de l’actionnaire cédant, l’exercice du droit de préemption devra être exercé pour
l’ensemble des actions offertes en vente.
E. Catégories
Le transfert d'une action de Catégorie B ou C à un actionnaire de catégorie A implique
automatiquement la transformation de ladite action en action de catégorie A.’’
Article dix : Droit de suite
‘’A. Sans préjudice de l’application du droit de préemption dont question à l’article … des statuts, en
cas de cession par des actionnaires de tout ou partie de leurs actions à un tiers, ils s’engagent à
obtenir du tiers candidat acquéreur qu’il accepte de racheter également toutes les actions des autres
actionnaires qui en feraient la demande, et ce aux mêmes conditions de prix et selon les mêmes
modalités.
B. Les actionnaires concernés notifieront au Conseil d’administration de la société l’identité et l’offre
du tiers candidat cessionnaire au plus tard dans les dix jours de la réalisation de la cession. Dans les
vingt jours de la notification qui leur en sera faite par le Conseil d’administration de la société, les
autres actionnaires notifieront leur position à ce dernier.
Toutes les notifications dont question ci-avant se feront par pli recommandé à la poste.
C. Au cas où le tiers candidat cessionnaire refuserait de racheter les actions des autres actionnaires
qui en auraient fait la demande endéans le délai et selon les formes prescrites par la présente
disposition, l’actionnaire (les actionnaires) cédant(s) sera(seront) tenu(s) de racheter aux autres
actionnaires qui en feraient la demande, l’ensemble de leurs actions aux mêmes conditions de prix et
selon les mêmes modalités que celles convenues entre lui-même (eux-mêmes) et le tiers candidat
cessionnaire.’’
Article onze : Emission d’obligations
‘’La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs
d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en
déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de
remboursement ainsi que toutes condi¬tions particulières.
Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision
ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions
prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration
en matière de capital auto¬risé.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures
pou¬vant être remplacées par des griffes.’’
Article douze: Composition du Conseil d’Administration.
‘’Le Conseil d’administration de la société sera composé de trois administrateurs au moins.
Le Président du Conseil d’administration et le délégué à la gestion journalière seront choisis parmi
les candidats proposés par les actionnaires.
Les souscripteurs d’actions de catégorie B se réservent le droit de demander la désignation d’un
administrateur, choisi de commun accord avec les actionnaires majoritaires sur une liste reprenant
au moins deux noms et présentée par l’investisseur.’’
Article douze bis: Régles de fonctionnement du Conseil d’Administration
‘’Les règles de fonctionnement du Conseil d’administration sont déterminées par un règlement
intérieur auquel il est ici renvoyé et qui sera annexé aux présents statuts.’’
Article treize: Présidence du conseil d’administration.
  ‘’Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, et, le cas échéant, un vice-
président.  A défaut, l’administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président’’.
Article quatorze: Convocation du conseil d’administration.
  ‘’Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou,
en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou d’un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que un administrateur au moins le demande.
  Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations’’.
Article quinze: Délibération du Conseil d’administration.
  ‘’1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
  Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place.  Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. 
  Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
  Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra se faire représenter par ses
Volet B
organes légaux ou par un mandataire ou désigner une personne physique à l’intervention de laquelle
elle exercera ses fonctions d’administrateur.  A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
  2. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit.
  Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et
l’utilisation du capital autorisé.
  3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage,
la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
  Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside
la réunion cesse d’être prépondérante dès que le conseil d’administration est à nouveau composé de
trois membres au moins’’.
Article seize: Procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration.
  ‘’Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par
la majorité au moins des membres présents.
  Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
  Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par l’administrateur-délégué’’.
Article dix-sept: Pouvoirs du conseil d’administration.
  ‘’Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l’assemblée générale.’’ 
Article dix-huit: Gestion journalière.
  ‘’Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales:
- soit à un de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué, séparément;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein;
- soit un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
    Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
  Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les
délégations’’.
Article dix-neuf: Représentation de la société dans les actes et en justice.
  ‘’La société est représentée dans tous les actes et en justice:
- soit par un administrateur-délégué;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement.
  Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats’’.
Article vingt: Indemnités.
  ‘’Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
  Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés
de fonctions ou de missions spéciales’’.
Article vingt et un: Contrôle de la société, nomination d’un ou plusieurs commissaires.
  ‘’Conformément à l’article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des sociétés, il n’y a pas lieu de nommer un
commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de ce dernier
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
  Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l’assemblée générale doit se réunir dans le plus
bref délai pour procéder à la nomination d’un ou plusieurs commissaires, membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises, dans les conditions prévues par la loi’’.
Article vingt-deux: Réunion de l’assemblée générale.
  ‘’L’assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois d’avril de chaque année à
neuf heures.
Volet B
   Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
  L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. 
Elle doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
  Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, réunissant l’intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu’il
doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations’’.
Article vingt-trois : Formalités d’admissions à l’assemblée.
  ‘’Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée générale, les
propriétaires d’actions au porteur déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour
l’assemblée, leurs actions au siège social ou auprès des établissements désignés dans l’avis de
convocation.  Ils sont admis à l’assemblée générale sur la production d’un certificat constatant que le
dépôt a été fait.
  Il peut également exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit cinq jours
ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le
nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
  Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d’actions dématérialisées
déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, au siège social ou auprès des
établissements désignés dans l’avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes
agréé ou par l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée
générale, des actions dématérialisées.
  Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement,
s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent’’.
Article vingt-quatre: Représentation.
  ‘’Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
  Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs
interdits ou autres incapables agissant par leurs représentants légaux.
  Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
  Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe’’.
Article vingt-cinq: Composition du bureau.
  ‘’Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par
le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues.  En cas d’absence ou
d’empêchement des personnes ci-avant citées, l’assemblée est présidée par un actionnaire présent
et acceptant désigné par l’assemblée.
  Le président désigne le secrétaire.
  L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d’actionnaires présents le
permet.
  Les administrateurs présents complètent le bureau’’.
Article vingt-six: Droit de vote.
  ‘’Chaque action donne droit à une voix’’.
Article vingt-sept: Prorogation de l’assemblée générale.
  ‘’Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le conseil d’administration, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
  Cette prorogation annule toute décision prise.
  La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.  Les formalités d’admissions
accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la
seconde.
  De nouvelles formalités d’admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée;
celle-ci statue définitivement’’.
Article vingt-huit: Procès-verbaux des assemblées générales.
  ‘’Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d’administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué’’.
Article vingt-neuf: Comptes annuels.
  ‘’L’exercice social commence le premier novembre et se clôture le trente et un octobre de chaque
année.
  A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse
un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi’’.
Article trente: Répartition des bénéfices et dividendes privilégiés
Volet B
  ‘’Le bénéfice net de l’exercice est déterminé par les comptes annuels (plus précisément le compte
de résultat) de la société approuvés par l’assemblée générale et établis conformément aux
dispositions légales applicables en la matière.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé chaque année 5 % au moins qui seront affectés à la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social souscrit.
Sur le (solde du) bénéfice de l’exercice écoulé, l’assemblée générale attribuera (ensuite)
prioritairement, dans le respect des articles 617 et 648 du Code des sociétés, aux actionnaires de
catégorie B un dividende privilégié cumulatif récupérable et obligatoire de 6 % de la valeur de
souscription de leurs actions. En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice considéré,
le droit au dividende privilégié est reporté sur l’exercice suivant.
S’il subsiste un solde après cette première distribution, celui-ci sera, sauf mise en réserve ou report
sur l’exercice suivant, réparti de façon proportionnelle entre toutes les actionnaires, chaque action
donnant droit à un dividende équivalent.’’
Article trente et un: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
  ‘’Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
  Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d’acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement’’.
Article trente-deux: Liquidation-partage- remboursement des actionnaires
  ‘’En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, l’assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs agréé(s) par les actionnaires de catégorie B et sous réserve de confirmation de
cette nomination par le tribunal de commerce territorialement compétent.
  Le(s) liquidateur(s) ainsi désigné(s) détiendront les pouvoirs les plus étendus afin de mener à bien
leur mission et seront dispensés d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour les actes
énumérés par l’article 187 du Code des sociétés. Ils pourront pareillement décider sans autorisation
préalable de l’assemblée générale de transférer le siège social et faire aveu de faillite.
  Après règlement du passif et des frais et honoraires du(des) liquidateur(s), l’actif subsistant sera
réparti entre les actionnaires de la manière suivante :
-remboursement du montant de l’apport en capital des actions de catégorie B, majorées de la partie
du dividende privilégié prévu par l’article … des statuts et qui n’aurait pas été versé
-remboursement du montant de l’apport en capital des autres actions.
  Si après ces remboursements, un solde (boni de liquidation) subsiste, celui-ci sera réparti de
manière égale entre les titulaires d’actions des deux catégories, proportionnellement à leur
participation dans le capital de la société.’’
Article trente-trois: Election de domicile.
  ‘’Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites’’.
Article trente-quatre: Compétence judiciaire.
  ‘’Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce
expressément’’.
 
Article trente-cinq: Application du Code des Sociétés.
  ‘’Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
  En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites’’.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a. Assemblée générale.
 
  A l’instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et
ont pris les décisions suivantes à l’unanimité:
1. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencera le premier septembre deux mil quinze et se clôturera le
trente et un octobre deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle est fixée au premier vendredi du mois d’avril 2017 à 09
heures.
3. Administrateurs
Volet B
 Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
  Sont appelés à ces fonctions:
- La sarl ‘’EUROSENT’’, ici représentée par son gérant Monsieur Joseph ROSEN ;
- Monsieur Alain ROSEN ;
- La SCRL‘’CAPITAL & CROISSANCE’’, dont le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne,
rue de la Plaine, 11. Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-François PIERARD, à
Marche-en-Famenne, le vingt-cinq mai deux mil sept, dont les statuts ont été publiés aux annexes du
Moniteur belge du vingt-cinq juin suivant sous le numéro 07089543.  Société immatriculée au registre
des personnes morales sous le numéro 0890073384.  Ici représentée par son représentant
permanant Monsieur Gilles KOESTEL, (NN 70.01.31-383.67), administrateur, demeurant à Wépion,
rue Marcel LECOMTE, 253.
Tous ci-avant qualifiés, ici présents et qui acceptent.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale de deux mil vingt-deux.
  Ce mandat est gratuit. 
4. Commissaires
  L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
5. Reprise des engagements
Les actionnaires déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les actionnaires déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société.
6. Pouvoirs
Monsieur Joseph ROSEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
b. Conseil d’administration.
 
  A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de déléguer des pouvoirs.
  A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de président:
Sarl ‘’EUROSENT’’ ci-avant qualifié, qui accepte;
  Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
  Et d’appeler aux fonctions d’administrateur-délégué:
 La sarl ‘’EUROSENT’’, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.
  L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion.
  Le mandat de l’administrateur-délégué est gratuit.
  Le conseil d’administration confère tous pouvoirs au Notaire Jacquet  pour effectuer toutes les
formalités requises pour l’inscription de la société au registre de commerce et pour son
immatriculation à la TVA.
 Michel JACQUET, Notaire
Pour extrait analytique conforme
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte