N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CHJ Ossature
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6940 Durbuy, Rue de l'Industrie 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le onze janvier deux mille treize, il 
résulte qu’une société commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEURS.
1.
Monsieur JORTAY Daniel Christian Marcel Gérard, né à Marche-en-Famenne le vingt-sept 
août mille neuf cent septante, époux de Madame PIRE Valérie, avec laquelle il est domicilié à 6941 
Durbuy, Longueville 10, et est marié sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, tel 
qu’il le déclare.
2.
Monsieur CHAMPAGNE John-Roos Daniel Louis Joseph, né à Marche-en-Famenne le vingt-
neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame VRANCKX Audrey, avec laquelle il 
est domicilié à 4557 Tinlot, Rue de Tantonville 2 et est marié sous le régime de la séparation des 
biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Paul KREMERS à Liège, le vingt-
sept juin deux mille onze, non modifié à ce jour, tel qu’il le déclare.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHJ Ossature».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites 
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro 
d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6940 Durbuy Rue de l'Industrie 12 et peut être transféré en tout 
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par 
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des 
sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
-
la construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil ;
-
la coordination générale sur le chantier ;
-
l’exécution de travaux de rejointoiement ;
-
le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
-
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties 
extérieures des bâtiments ;
-
le terrassement ;
-
la pose de chape, pavage ;
-
le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc …
-
le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-
la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
0502476430
-
la construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique (câbles et 
canalisations diverses) ;
-
le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, travaux d’égouts ;
-
la création, l’implantation et l’entretien de jardins et parcs ;
-
la réalisation de plans d’eau ;
-
la mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;
-
le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, dormants de 
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc …;
-
le commerce de gros de bois ;
-
le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des 
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
-
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties 
extérieures des bâtiments ;
-
la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
-
la menuiserie métallique ;
-
les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses ;
-
l’installation de stores et bannes ;
-
tous travaux d’isolation ;
-
le nettoyage des vitres ;
-
l’exploitation forestière ;
-
l’élagage des arbres et des haies ;
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les 
locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à 
appartements ;
- la préfabrication et le montage de bâtiments en bois ;
- la réalisation de charpentes et couvertures ainsi que les zingueries.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et 
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut en outre, prendre – de façon temporaire ou permanente – sans en exclure le 
caractère spéculatif, toute participation dans toute forme de société, par apport, fusion, souscription, 
participation, intervention financière ou autre et conclure avec celle-ci des contrats de collaboration.
La société peut exercer des mandats d’administrateur ou autres dans toutes société ou 
entreprises, belges ou étrangères.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) 
de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Monsieur Daniel JORTAY prénommé: cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois 
cents euros (9.300,00€) ;
- par Monsieur John-Roos CHAMPAGNE  prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf 
mille trois cents euros (9.300,00€) ;
5) Ces souscriptions ont été libérées comme suit:
- par Monsieur Daniel JORTAY prénommé: à concurrence de trois mille cents euros (3.100,00€) ;
- par Monsieur John-Roos CHAMPAGNE prénommé : à concurrence de trois mille cent euros 
(3.100,00€) ;
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation à la banque CBC, agence de Barvaux-sur-Ourthe, sous le numéro BE71 7420 
2602 8569, ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette banque le onze janvier dernier, qui 
a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont 
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie 
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au 
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant 
à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
Volet B - Suite
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations 
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il 
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son 
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du 
code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le 
premier exercice social commencera le 11 janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la 
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la
réserve légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en 
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des 
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de 
réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre 
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, 
délibérant conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout 
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à 20 heures, soit au siège social, soit à 
l’endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en deux mille 2014.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Le siège social est établi à 6940 Durbuy, Rue de l'Industrie 12.
2) Monsieur Daniel JORTAY prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut 
engager valablement la société comme dit ci-avant.
4) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société 
en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 11 janvier 2013.