N° d'entreprise : 0634674166
Nom
(en entier) : BELGIUM CONSTRUCT & SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Schotlandstraat 41
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
 
 
D'un acte reçu par Tom Holvoet, notaire associé à Anvers, le vingt-deux décembre deux mille vingt-
trois, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
- l'assemblée générale a décidé de modifier les statuts de la société pour les mettre en conformité
avec les dispositions de la CSA.
- l’assemblée générale a décidé d’adapter les articles des statuts concernant la dénomination, la
forme juridique, la nature, la durée, le siège, l'objet, les capitaux propres et les apports, les titres (y
compris la modification du régime de transfert des actions), la gouvernance et la représentation,
(fonctionnement de l') assemblée générale, en particulier l'insertion dans les statuts du droit des
actionnaires de poser des questions et de la possibilité de participer à l'assemblée par voie
électronique et de voter à distance, l'exercice, aux comptes annuels, l'affectation du résultat et la
mise en œuvre de la possibilité de distribution par l'organe d’administration conformément à l'article
5:141 CSA, la dissolution, la liquidation et les dispositions générales.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les décision prises et le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Les nouveaux statuts comprennent, entre autres, les caractéristiques suivantes :
1. la société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
2. l'actionnaire unique, monsieur MOUSLIM Azzouz, demeurant à 1800 Vilvoorde, Perckveldstraat
17, était présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire.
3. le nom de la société reste inchangé.
4. l'objet de la société est défini comme suit :
"Le but de la société est de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou
indirect.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour compte propre, soit pour compte
des tiers :
• Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers.
• Dépollution et autres services de gestion des déchets.
• Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité).
• Construction de pistes d'atterrissage.
• Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement.
• Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter' des routes surélevées, viaducs,
etcetera.
• Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains.
• Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz.
• Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées.
• Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits.
• Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux.
• Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etcetera.
• Construction de lignes et de réseaux de télécommunication.
• Travaux de préparation des sites.
• Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture detranchées, dérochement,  destruction à l'explosif, etcetera.
• Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers.
• Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions.
• Drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
• Déblayage des chantiers.
• Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires.
• Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.
• Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.
• Travaux de plomberie.
• Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile.
• Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.
• Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.
• Installation de stores et bannes.
• Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires.
• Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres.
• Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées.
• Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
• Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
• Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments.
• Exécution de travaux de rejointoiement.
• Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux.
• Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux.
• Exécution pour les tiers de travaux de levage.
• Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etcetera.
• Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.
• Autres activités de nettoyage.
• Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
• Autres services personnels.
• Travaux d'installation générale.
• la création, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de
coiffure.
• ainsi que la représentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte
d'autrui, des articles accessoires à la coiffure;
• le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de
produits de beauté ou de soins pour la peau ou les cheveux;
• le commerce, la représentation ou la distribution de vêtements pour hommes, femmes ou enfants
ainsi que de leurs accessoires.
• l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
• l'installation de chauffage central;
• la pose de gyproc et l'enduisage;
• l'entreprise de plafonnage cimenterie;
• l'entreprise de peinture;
• l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;
• l'entreprise de carrelage ;
• l'installation électrique;
• l'entreprise de vitrage ;
• l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
• l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;
• l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;
• l'entreprise d'étanchéité de constructions;
• l'entreprise de travaux de démolition;
• l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes
lumineuses et publicitaires;
• le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ces activités;
• l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
• le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;
• le transport national et international Fret sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits.
• l'exploitation d'une agence de livraison de colis, taxipost, importation exportation de tous produits et
par tous moyens de transport.
• les prestations de services et aide aux entreprises.
• la négociation, la commission et fa représentation;
• la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.
• le Marketing et Consulting.
• l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
• l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes
de papiers, papeterie;
• l'exploitation d'une imprimerie et mailing ;
• l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
• l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage;
• l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons non alcoolisées accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels
et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui
touche à l'horeca,
• l'importation et l'exportation;
• l'exploitation d'un commerce, achat, vente en gros et détails, importation et exportation de toutes
marchandises concernant le textile, maroquinerie, article de maison, décoration et pierres
précieuses.
• l'intermédiation commerciale;
• l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres
manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social pet participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. »
5. le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui est incluse dans les statuts.
6. la société est constituée pour une durée indéterminée.
7. - l'assemblée a constaté que le capital effectivement versée, soit six mille huit cents euros (€
6.800), et la réserve légale de la société, soit mille huit cents soixante euros (€ 1.860), ensemble huit
mille six cent soixante euros (€ 8.660), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie du capital non encore versée, soit onze mille huit
cents euros (€ 11.800), a été convertie en un compte de capitaux propres "apports non appelés",
- l'assemblée générale a décidé immédiatement, selon les formes et majorités de la modification des
statuts, de dissoudre le compte de capitaux propres créé, indisponible statutairement, et de rendre
ces capitaux disponibles pour la distribution.
8. les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves,
à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« L’assemblée générale décide de l’affection du bénéfice net annuel, sur proposition de l’organe d’
administration, chaque action donnant droit à une part égale lors de la répartition bénéficiaire.
Après apuration de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires pour y satisfaire, et (s’il y des actions qui ne sont pas libérées) après le rétablissement
de l’équilibre entre les actions, soit en appelant une libération supplémentaire à charge de actions
insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
libérées dans une plus grande proportion, l’actif net est partagé entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens encore présents en nature
sont partagés de la même façon. »
9. l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
10 - chaque année, une assemblée générale des actionnaires se tient au siège de la société ou en
tout autre lieu indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à 18:00 heures.
- si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
11. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et
d'exercice du droit de vote:
Afin d’être admis à l’assemblée générale et (pour les actionnaires) d’y exercer le droit de vote, les
titulaires de titres doivent remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le Registre des titres nominatifs pour
sa catégorie de titres ;
- les droits liés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas être suspendus ; si seuls les droits de
vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale mais pas au vote.
Lors de l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires sur les actions sans droit de vote. »
12. les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives à la désignation, les pouvoirs et la
représentation du conseil d’administration:
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui peuvent avoir la
qualité d’administrateur statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur. Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la
personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
L’assemblée générale qui nomme le (les) administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, s’il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. Si la durée du mandat n’est pas fixée,
elle est réputée être à durée indéterminée.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts. L'assemblée générale peut
toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à laquelle le mandat
d'administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’administrateur ou le membre de l’organe d’administration collégial qui a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, est tenu de respecter les articles 5:76
et 5:77 du Codes des sociétés et des associations.
Si la société compte un administrateur unique, la totalité des pouvoirs des administrateurs lui est
confiée, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant seul, a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Codes des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’
organe d’administration.
Dans le cadre de cette gestion, les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent accorder
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée envers des tiers, également en justice par un administrateur agissant
seul. »
13. - l'assemblée a accepté la démission de monsieur MOUSLIM Azzouz, précité, en tant
qu'administrateur.
- l'assemblée a nommé comme administrateur: monsieur MOUSLIM, Azzouz, précité.
- l'assemblée a nommé en outre comme administratrice: madame MOUSLIM, Asmae, demeurant à
1140 Evere, Galgelaan 20 B046. 
Leur mandat a une durée indéterminée.
En vertu de l’article 17 des présents statuts, il leur est conféré un pouvoir de représentation intégral
individuel afin d’agir seul nom de la société en justice et envers des tiers.
14. l’’assemblée a décidé de donner procuration pour une durée indéterminée à la société à
responsabilité limitée "PKF BOFIDI Accountants & Advisers", Cantersteen 47 - Porte Centrale, 1000
Bruxelles, et à ses mandataires, à savoir Mmes Lindsey Schamp, Wendy Defreyne, Sylvia
Vanbeveren, Eva Thielemans et Tine Talpe, agissant ensemble ou individuellement, avec droit de
substitution pour agir en tant que représentant légal de toutes les manières, oralement et/ou par
écrit, auprès de toutes les autorités publiques telles que, par exemple, mais sans s'y limiter,
l'administration des impôts directs et l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines,
l'administration de l'AOIF, l'Office national de sécurité sociale, et par conséquent, sans s'y limiter,
l'énumération ci-dessous : préparer, signer et déposer les déclarations, les réponses aux demandes
de renseignements, les avis de modification, les avis de régularisation et les avis d'opposition,
discuter et signer les accords avec les services de contrôle et de contentieux et avec la direction et
les représenter dans leurs relations avec lesdites administrations ; remplir, demander, déposer et
signer tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la demande des
licences et certificats nécessaires, de l'enregistrement, de la modification ou de la suppression de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la demande, de la modification ou de la
suppression d'un numéro de TVA, de l'affiliation, de la modification ou de la suppression auprès
d'une caisse d'assurances sociales, de l'affiliation auprès d'un secrétariat social et de
l'accomplissement de toutes les procédures relatives à l'enregistrement en tant qu'entrepreneur, la
demande, l'extension et/ou le transfert d'un code LEI (Legal Entity Identifier), la signature et le dépôt
des formulaires I à publier aux annexes du Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires
II, pour modifier l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank
van Ondernemingen, KBO) et au profit de l'administration de la Poste, des Chemins de fer de
quartier et d'autres services de transport et de livraison, pour tous les envois aux fondateurs, aux
administrateurs ou aux personnes qu'ils ont désignées pour agir.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
FILIP HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
l'expédition de l'acte
les statuts