N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Krav Maga La Louvière
(en abrégé) : KML
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Déversoir 10
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Entre les soussignes
-  Monsieur DENEL VINCENT, ne a Braine-le-Comte le quatre fevrier mille neuf cent quatre vingt cinq, domicilie a
1400 Nivelles, rue du Deversoir, 10
-  Monsieur DENEL MARCEL, ne a Uccle le vingt huit mai mille neuf cent cinquante-trois, domicilie a 1400
Nivelles, rue du Deversoir, 10
-  Madame DENEUFBOURG MARIE CHRISTINE, nee a Uccle le dix huit novembre mille neuf cent cinquante-
huit, domiciliee a 400 Nivelles, rue du Deversoir, 10
Qui declarent entre eux constituer une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921,
modifiee par la loi du 2 mai 2002 et d’etablir les statuts comme suit
Article premier
La denomination de l’association sans but lucratif est : « KRAV MAGA LA LOUVIERE » en abrege « KML »
Article 2
Le siege de l’association est fixe a 1400 Nivelles, rue du Deversoir, 10 dependant de l’arrondissement judiciaire
de Nivelles ou en tout autre endroit a designer par le conseil d’administration. L’association peut etablir des
succursales ou dependances en tout autre endroit de Belgique, par decision du conseil d’administration.
Article 3
L’association a pour objet la promotion et la diffusion du sport en general, des arts martiaux, du self-defense et
du Krav Maga en particulier ainsi que l’organisation de cours, de seminaires, de stages, de competitions, sans
limitation de styles et d’ecoles, des techniques de combats rapproches ou a distance ou toutes autres techniques
avec ou sans armes, ainsi que la formation de personnel de securite.
Elle peut faire toutes les operations accessoires se rattachant a son objet principal et notamment acquerir des
immeubles pour y installer des etablissements.
Article 4
L’association est constituee pour une duree illimitee, elle peut, en tout temps, etre dissoute.
Article 5
Le nombre des membres n’est pas limite ; leur nombre est au minimum de trois.
Article 6
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi ou les presents
statuts.
 Sont membres effectifs, les comparants au present acte.
 Tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par decision de l’Assemblee Generale reunissant la majorite des vois presentes ou representees.
 Sont membres adherents, tous ceux qui participent aux activites de l’association, apres avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposees par le conseil d’administration, conformement aux prescriptions de la federation.
0567914907
 Les membres adherents, moyennant le paiement de leur cotisation et de leur assurance, ont le droit de participer
aux cours sportifs dispenses par l’association.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer de l’association a tout moment ; ils notifieront leur demission par lettre
recommandee a la poste, adressee au conseil d’administration.
 Est en outre repute demissionnaire, le membre adherent qui ne paie pas la cotisation et l’assurance qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
Le membre adherent, qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a l’association, peut etre propose a
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre adherent ne peut etre prononcee que par
l’assemblee generale a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre demissionnaire ou exclu et les heritiers ou ayants droit du membre decede n’ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent reclamer aucun compte, faire apposer les scelles ou requerir l’inventaire.
Article 10
L’assemblee generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts de
nommer et revoquer les administrateurs et commissaires, de fixer la remuneration des commissaires, dans les
cas ou une remuneration est prevue, d’octroyer la decharge aux administrateurs et aux commissaires,
d’approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l’association, d’exclure des membres
et, en general, de prendre toutes decisions qui depassent les limites des pouvoirs legalement ou statutairement
devolus au conseil d’administration.
Article 11
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’assemblee doit se reunir extraordinairement lorsqu’un cinquieme au moins des membres en font la demande.
Elle peut etre, en outre, convoquee par le conseil lorsque l’interet social l’exige.
Toute assemblee se tient au siege social, aux jours et heure indiques dans la convocation ; tous les membres
doivent etre convoques.
Article 12
Les convocations sont faites par le conseil d’administration, par lettre missive ordinaire adressee a chaque
membre, huit jours au moins avant la reunion ; les convocations contiennent l’ordre du jour.
L’assemblee ne peut deliberer que sur les points portes a l’ordre du jour. Toute proposition signee d’un nombre
de membres egal au vingtieme de la derniere liste annuelle doit etre portee a l’ordre du jour.
Article 13
Chaque membre a le droit d’assister et de participer a l’assemblee, soit en personne, soit par l’intermediaire de
tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-meme. Tous les membres ont droit de vote
legal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Article 14
L’assemblee est valablement constituee quel que soit le nombre de membres presents ou representes et ses
decisions seront prises a la simple majorite des voix emises ; en cas de parite des voix, celle du president est
preponderante.
Par derogation a l’alinea qui precede, les decisions de l’assemblee comportant modification des statuts ,
exclusion des membres ou dissolution prematuree de l’association ne sont pas prises que moyennant les
conditions speciales de presence et de majorite requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi precitee.
Article 15
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre special signe par le president et le
secretaire ainsi que par les membres qui le demandent et conserve au siege de l’association, ou tous les
interesses pourront en prendre connaissance, mais sans deplacement des registres.
Article 16
L’association est geree par un conseil de trois membres au moins, nommes pour six ans au plus par l’assemblee
generale des membres et en tout temps revocables par elle. Ils sont reeligibles.
Article 17
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Leur responsabilite se limite a l’execution du mandat recu.
Article 18
Le conseil elit, parmi ses membres, un president, un vice-president, un secretaire et un tresorier.
Article 19
Le conseil d’administration se reunit sur convocation. Il ne peut valablement deliberer que si la moitie au moins
des membres sont presents ou representes. Les decisions se prennent a la simple majorite des voix ; celle du
president est preponderante. Les deliberations seront consignees dans un registre des proces- verbaux.
Article 20
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour faire tous les actes d’administration ou de
disposition qui interessent l’association. Il a dans sa competence tous les actes qui ne sont pas reserves
expressement par la loi ou les presents statuts a l’assemblee generale.
Il a, notamment, le pouvoir de decider, de sa seule autorite, toutes les operations qui rentrent, aux termes de
l’article 3 ci-dessus, dans l’objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous
depots, acquerir, echanger ou aliener, ainsi que prendre et ceder a bail, meme pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectes au service de
l’association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions prives ou officiels ; accepter et recevoir tous legs
et donations ; consentir et conclure tous contrats, marches et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou
sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothequer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prets et avances avec stipulation de voie paree ; renoncer a tous droits
obligationnels ou reels ainsi qu’a toutes garanties reelles ou personnelles ; donner mainlevee, avant ou apres
paiement, de toutes inscriptions privilegiees ou hypothecaires, transcriptions, saisies ou autres empechements;
plaider, tant en demandant qu’en defendant, devant toutes juridictions et executer ou faire executer tous
jugements ; transiger, compromettre.
C’est le conseil egalement qui, soit par lui-meme, soit par delegation, nomme ou revoque tous les agents,
employes et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et remunerations.
Article 21
Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature sociale afferente a
cette gestion, a un administrateur-delegue choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la
remuneration eventuelle.
Il peut egalement conferer tous pouvoirs speciaux a tous mandataires de son choix.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, sont suivies au nom de l’association par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son president ou d’un administrateur a ce delegue.
Article 23
Tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, toutes revocations d’agents, employes et
salaries de l’association, a defaut d’une delegation donnee par une deliberation speciale du conseil
d’administration, sont signes par le president du conseil d’administration, lequel n’aura pas a justifier, a l’egard
des tiers, d’une decision prealable du conseil.
Article 24
En complement des statuts, le conseil d’administration pourra etablir un reglement d’ordre interieur. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une decision du Conseil d’Administration, statuant a la
majorite simple.
Article 25
L’exercice social commence le1er janvier pour se terminer le 31 decembre
Article 26
Le compte de l’exercice ecoule est arrete et le budget du prochain exercice est dresse. L’un et l’autre sont
soumis a l’approbation de l’assemblee generale ordinaire.
Article 27
La dissolution et la legislation de l’association sont reglees par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Article 28
En cas de dissolution anticipee de l’association, l’assemblee generale qui l’aura prononcee nommera, s’il y a lieu,
des liquidateurs, determinera leurs pouvoirs et decidera de la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, apres acquittement du passif, en donnant a ces biens une affectation se rapprochant autant que
possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a ete creee.
Article 29
Tous autres points non prevus par les presents statuts se reglent conformement a la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social :
 Par exception a l’article 25, le premier exercice debutera le 1er novembre 2014 pour se cloturer le 31 decembre
2015.
Premiere assemblee generale :
 La premiere assemblee generale se tiendra dans le courant du premier semestre 2016.
Article 28
Sont nommes administrateurs, pour la premiere fois, les suivants, qui acceptent : Monsieur DENEL VINCENT
 Monsieur DENEL MARCEL
 Madame DENEUFBOURG MARIE CHRISTINE
Qui acceptent ce mandat Delegation de pouvoir :
Ils designent en qualite de
 President : Monsieur DENEL VINCENT
 Tresorier : Monsieur DENEL VINCENT
 Secretaire : Madame DENEUFBOURG MARIE CHRISTINE
 Delegue a la gestion journaliere : Monsieur VINCENT DENEL
 Personne habilitee a representer l’association : Monsieur DENEL VINCENT
Fait a Nivelles, le 1er novembre 2014