N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CYFA SERVICES
(en abrégé) : CYFA
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Hollogne sur Geer 21
4257
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berloz
Société constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 30 mai 2018 entre les soussignés :
- Monsieur  KANDIL Tarek, né à Damas (Syrie), le 6 décembre 1977, époux de Madame Céline NORGA,
domicilié à 4257 Berloz, rue de Hollogne-sur-Geer, 21. Marié sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Patrick VAN HAVERBEKE, notaire à Jette, le 26
avril 2001, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
Comparant en tant qu’associé commandité ;
 
- Madame  NORGA Céline Marcelle, née à Verviers, le 9 mai 1976, épouse de Monsieur Tarek KANDIL,
domiciliée à 4257 Berloz, rue de Hollogne-sur-Geer, 21. Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Patrick VAN HAVERBEKE, notaire à Jette, le 26
avril 2001, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare.
Comparant en tant qu’associée commanditaire ;
 
Lesquels dressent ci-après les statuts d'une société en commandite simple qu'ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1    Formation
Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et
par les présents statuts.
Les associés commandités sont  solidairement et indéfiniment responsables des actes de gestion et des dettes
de la société.
Les associés commanditaires (simples bailleurs de fonds) ne sont passibles des dettes et des pertes de la
société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils se sont engagés à apporter à la société.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société et ne pourront poser aucun
acte de gestion ou administratif, à peine des sanctions édictées par la loi.
 
ARTICLE 2    DENOMINATION
La société est dénommée : « CyFa Services ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en
commandite simple" ou en abrégé "SCS", de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre
des personnes morales » ou des initiales "RPM" suivies de l'indication  du  tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société a son  siège, suivis du numéro d’entreprise.
 
ARTICLE 3   Siège social
Le siège social est établi en Belgique 4257 Berloz, rue de Hollogne-sur-Geer, 21.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des associés commandités
et en tout autre endroit par décision des associés commandités délibérant dans les conditions requises pour les
0698617853
modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 4    Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
:
- la consultance, le conseil, les études, l’assistance et la prestation de tous services directement ou indirectement
à des personnes morales dans le domaine du management, de la gestion financière, du marketing ainsi que de
la stratégie dans le sens le plus large du terme ;
- les activités de gestion et de développement des affaires, y compris les aspects techniques, opérationnel,
médias et événementiels, etc ;
- l’activité de prestation de services de manière générale en Belgique et ou à l’étranger ;
- l’exercice du mandat d’administrateur 
La société a également pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- tous travaux de menuiserie générale intérieure et extérieure ;
- la fabrication, la vente, la livraison et le placement de placards, de dressings, de cuisines équipées, de
parquets, de plinthes, de meubles de cuisine, salles de bains, salles à mangers, de matériaux d’ameublement
et/ou de décoration, soit plus généralement de tout ce qui se rapporte à l’aménagement intérieur et la décoration
des habitations, entreprises, collectivités, ateliers et magasins ;
- la fabrication, la vente, la livraison et la pose de châssis, porte en bois, PVC et aluminium, portes intérieures,
portes de garage, volets, jalousies, escaliers, mezzanines, car-ports, bardages, pergolas, vérandas, parquets,
terrasses, portails ;
- la pose de cloisons, plafonds, plaques de plâtre, travaux de finition liés, plafonnage, matériaux et procédés
isolants ou étanches, travaux de peinture, quincaillerie, serrurerie, vitrerie ;
- toutes opérations d’achat, vente, représentation et distribution de tous articles en relation avec ces objets.
La société a également pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les
opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobi-lières ou immobilières se rapportant directement ou indirec-tement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre
mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie  un objet similaire ou connexe au  sien ou
suscep-tible d'en faciliter l'extension et le développement.
 
ARTICLE 5    Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et
les statuts.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
ARTICLE 6    Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trois cent euros  (200 �).
Ce capital est représenté par cent parts sociales de deux euros chacune.
 
ARTICLE 7    Souscription
Les parts sociales de deux euros chacune sont souscrites comme suit :
 par Monsieur Tarek KANDIL,  nonante-neuf parts sociales, soit 198 EUROS
- par Madame Céline NORGA, une part sociale,  soit un 2 EUROS
TOTAL : 200  � (DEUX CENT
EUROS)                                                                                                                         
 
ARTICLE 8    Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les nonante-neuf (99) parts sociales souscrites par Monsieur
Tarek KANDIL et la part (une) sociale souscrite par Madame Céline NORGA,  sont libérées à cent pour cent par
un versement en espèce qu'ils ont effectué auprès de la Banque BELFIUS sur le compte bancaire numéro BE79
0689 1013 2233 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de deux cent euros ( 200 EUROS).
 
ARTICLE 9    Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se
faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi,
l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nupropriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli
recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
 
ARTICLE 1O    Cession de parts
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour
trouver acheteur aux prix et conditions ciaprès précisées.
Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut
d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant
entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des
parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un
troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus
diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la
première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles
produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le
délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai
de trois mois.
b) Pour cause de mort :
En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre les
héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit
ci-après.
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités
sociales avec les associés survivants.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du
testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement,
ainsi qu'il est stipulé cidessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également
déterminées ainsi qu'il est stipulé cidessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés,
soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11    De la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées.
Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société,
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.
Les associés commandités sont nommés pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 12    De la surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
ARTICLE 13    De l'assemblée générale des associés
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans
les convocations, le premier  vendredi de juin à vingt heures.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de
convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par
le ou les associés commandités.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant les
règles prévues aux articles 189,531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des sociétés
anonymes.
Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.
Les procèsverbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un associé commandité.
 
ARTICLE 15    Inventaire  Bilan
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
ARTICLE 16    Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand
la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour
changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation
de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est utilisé en fonction et sous la forme qui sera décidée par l’assemblée générale des
associés.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
ARTICLE 17    Liquidation
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée
générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
DISPOSITION GENERALE.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront
censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
 
ARTICLE 18 -  Dispositions transitoires
L'assemblée générale extraordinaire de la société SCS CYFA Services est tenue ce jour le 30 mai 2018 au siège
social de la société. Tous les associés sont présents. Les résolutions suivantes sont approuvées à l'unanimité
des voix.
Nomination d'un gérant
Les fondateurs ont décidé de nommer Monsieur Tarek KANDIL à la fonction de gérant non statutaire, et ceci pour
une durée illimitée. Le mandat sera rémunéré.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte et prend fin le 31 décembre 2019.
Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra le 1er vendredi de juin 2020 à 20h
Reprise des engagements
Les opérations effectuées par le gérant depuis le 1er juin 2018 dans le cadre de ses activités professionnelles
sont, d'un point de vue comptable, censées avoir été effectuées au nom et pour le compte de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marie-France BRASSEUR, Mandataire
Déposé en même temps : Expédition de l’acte constitutif.