Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BMCD
Rue de l'Hôtel des Monnaies 172
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze mars deux mil seize, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "BMCD", dont le siège social sera établi à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), rue de l'Hôtel des Monnaies numéro 172, et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
-Monsieur CARVALHO DIAS Bruno Manuel, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de l'Hôtel
des Monnaies numéro 172.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « BMCD ».
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de l'Hôtel des Monnaies numéro 172.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
1)
- Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière : la transformation,
l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprise de sanitaire et de
plomberie, de menuiserie-charpenterie, couvertures en tous matériaux, de tapisserie, de pose de
revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton,
de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, de même que l'installation de chauffage
central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de toute installation de matériel électriques
(en ce compris les systèmes de surveillance et alarme contre effractions), informatiques et de
télécommunication ;
- Toute activité d'isolation thermique et acoustique, de menuiserie en bois ou en matières plastiques,
et métalliques ; le placement de portes de garages, vérandas, verrières, cloisons et de faux-plafonds
en bois, le placement de volets,  clôtures, aménagement de piscines ;
- La pose de chape, construction de cheminées et fours industriels, cheminées décoratives et feux
ouverts ;
-  Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la
pose de câbles et de canalisations diverses ;
- Toutes activités de lotissement foncier, l’aménagement et remembrement de zones rurales, de
parcelles de cimetières ;
- Tous travaux de terrassement, rabattement de la nappe aquifère et drainage de tous types de sol ;
0649897525
Volet B
-  Toutes activités de déblayage de chantier, de nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en
état de lieux après travaux ; toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage, de
rejointoyage, sablage, ravalement de façades, étanchéification de murs ; toutes activités de
nettoyage et désinfection, ramonage, de vitres, de maisons, locaux, immeubles, appartements,
meubles et dépôts divers;
- Toute activité de travaux d'assèchement de constructions autrement que par l'asphalte ; la
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- Le placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauterie industrielle.
- Le captage, épuration et distribution d’eau ; le forage, sondage ;
- La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, de réseaux de
transport de gaz, de produits pétroliers, etc, la construction de lignes de transport et de distribution
d’énergie électrique ;
-  La construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires ; la réalisation de canalisations à longue
distance, la construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport
d’énergie.
-  La construction d’autoroutes, routes, d’aérodromes et d’installations sportives, de voies ferrées et
toutes activités connexes; pose de ballast et des rails, remise en état et réparations des voies ;
- L’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires ;
- Tous travaux de dépollution ; tous travaux de dragage, curage des cours d’eau, fossés, et autres
travaux maritimes et fluviaux ;
- La construction d’ouvrages maritimes et fluviaux, de ports et de bassins, barrages et digues,
canaux et autres voies navigables, écluses et autres ouvrages de régulation ;
Tous services annexes à la culture, l’aménagement de paysages, la création et l’entretien de jardins,
parcs et espaces verts pour installations sportives, l’élagage des arbres et des haies.
2) La sylviculture, l’exploitation de pépinières et l’exploitation forestière au sens large du terme.
3) La production de pierres tombales et de monuments funéraires, y compris éventuellement leur
pose ;
4) La fabrication et l’installation d’équipement industriels pour la production du froid ;
5) La conception, l’assemblage et l’entretien de systèmes de contrôle des processus industriels
continus ;
6) La conception, l’assemblage et l’entretien d’unités de production automatisées comprenant
plusieurs machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés ;
7) Toutes activités d’architecture d’intérieur ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,- €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant, et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur
CARVALHO DIAS Bruno, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en en mai deux mil dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la SPRL
PROCIM, dont les bureaux sont établis avenue des Croix de Guerre 290/1 à 1120 Bruxelles, aux fins
de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier octobre deux mil
quinze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Volet B
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.