N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : orangillesdumaca
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Wauters 45
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Statuts de l’ASBL « Orangillesdumaca »
Statut de l’ASBL déposé au greffe du Tribunal de Nivelles
Les Fondateurs de l’ASBL « Orangillesdumaca » sont :
Les soussignés,
73.12.30-171.61 MELAIN Thierry               rue Joseph Wauters            45          1300       Wavre   
58.06.14-327.28 BOHY Michel                   chaussée des Francs         19          1300       Wavre
83.11.27-207.27 FALQUE Gil                     rue Emile Crebeyck            13          1360       Perwez  
63.09.27-349.33 COLLART Aimé              chaussée O. Dehasse         22          1367       Ramillies
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
Titre I –Dénomination, siège social.
Article 1 : L’association est dénommée « orangillesdumaca »
Article 2 : Son siège social est établi Rue Joseph Wauters 45 1300 Wavre situé dans l’arrondissement judiciaire
de Nivelles. Il peut-être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique. Des
sièges administratifs peuvent être organisés dans d’autres lieux définis par le R.O.I.
 
Titre II –Objets/objectifs :
Organiser des brocantes dans le quartier de l’Orangerie à Wavre.
Organiser des fêtes au quartier de l’Orangerie à Wavre.
Favoriser les relations, communications lors des brocantes de l’Orangerie et lors des carnavals auxquels
participent les Gilles du Maca.
Soutenir les Gilles du Maca.
 
Titre III –Membres, admissions, démissions, exclusions
Article 3 :L’association est composée de membres et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
ne peut être inférieur à trois.
Article 4 : Sont membres :
1) Les membres co-signataires des présents statuts de l’asbl.
2) Tout membre qui, présenté par eux administrateurs au moins, est proposé en qualité de membre effectif à
l’assemblée générale qui statue par décision réunissant les deux tiers de voix présentes. Cette personne devra
s’engager à respecter les présents statuts.
3) Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux
obligations d’adhésion imposées par le conseil d’administration. Les membres adhérents ont une voix
consultative aux assemblées générales.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits et devoirs accordés et imposés aux associés par la loi et
0675956079
les présents statuts.
Article 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration. Les membres n’ont pas de responsabilités personnelles dans les
engagements de l’association.
Les administrateurs sont :
. Le président
. Le secrétaire
. Le trésorier
Article 6 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association peut-être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut-être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce, après avoir entendu
l’associé pour lequel la mesure d’exclusion est demandée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infractions graves aux statuts et/ou aux lois.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Titre IV –Durée
Article 7 : L’association est établie pour une durée illimitée.
 
Titre V –Assemblée générale
Article 8 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, ou en son absence par le Vice-président ou à défaut par le plus âgé des mandataires présents à
cette assemblée.
Article 9 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.
      Sont notamment réservées à sa compétence :
- Toute modification aux présents statuts.
- La nomination et la révocation des mandataires.
- L’approbation des budgets et des comptes.
- La dissolution volontaire de l’association.
- L’exclusion d’un membre.
Article 10 : Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant le 10 mai. L’association
peut-être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d’administration, à la
demande d’1/3 des membres au moins, dans les 10 jours ouvrables suivants de l’année en cours.
Chaque Assemblée Générale se tiendra aux jours, heures et lieu mentionné dans la convocation.
Article 11 : Tous les membres doivent être convoqués, et ce au moins 8 jours avant l’Assemblée soit par courrier,
soit par email, et signé par le secrétaire ou par le président, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour
est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si l’assemblée réunit les 2/3 des
voix délibératives, présentes ou représentées. Si les 2/3 des voix délibératives ne sont pas représentées à la
première assemblée, il pourra être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre présents
ou représentés.
Article 12 : Les membres ne pouvant pas assister à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un
autre Membre ; en cas de vote chaque membre dispose d’une voix. Les Membres absents pourront donner
procuration à un Membre présent (Une seule procuration par Membre représenté)
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et/ou représentées. En cas d’égalité des voix,
celle du président ou du membre qui le remplace est prépondérante. Sauf disposition contraire figurant dans les
présents statuts, les votes se font à main levée.
Article 13 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Titre VI – Administration.
Article 14 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. Ils
sont nommés pour une durée illimitée par l’assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps. La
démission d’un administrateur se notifie par simple lettre adressée au président ou au secrétaire.
L’administrateur qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être proposé à la
révocation par le conseil d’administration.
La révocation de l’administrateur ne peut-être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et ce après avoir entendu
l’administrateur pour lequel la mesure e de révocation est demandée.
Le conseil d’administration peut suspendre de tous les mandats, jusqu’à décision de l’assemblée générale,
l’administrateur qui serait rendu coupable d’infractions graves aux statuts et /ou aux lois.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts  de l’association et au moins deux
fois par an. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres. Chaque membre
dispose d’une voix. Un membre du conseil d’administration ne peut-être le titulaire que d’une seule procuration.
Le président pourra proposer à l’assemblée générale comme démissionnaire ceux de ses membres qui
s’abstiennent d’assister à trois séances successives sans avoir annoncé leur absence.
 
Article 15 : Le conseil d’administration nomme en son sein un secrétaire et un trésorier. Le président est élu
parmi les administrateurs par l’assemblée générale. Une personne peut cumuler au maximum deux mandats.
Le Président.
Il préside et dirige les débats lors des Assemblées Générales et autres réunions organisées par les Membres de
l’Association.
Il élabore l’ordre du jour en concertation avec les autres mandataires.
Il est le représentant et porte parole de l’association.
Le Vice-président si plus de trois membres.
Son rôle est de seconder le Président et de remplacer le mandataire absent ou temporairement défaillant.
Le Trésorier.
Il gère les finances de l’Association. Ses livres doivent pouvoir être présentés à toute demande d’un Membre.
Lors de l’Assemblée Générale, il présentera le bilan de l’exercice écoulé, ainsi que le budget proposé, élaboré
par le comité des Membres effectifs.
Le secrétaire.
Il assume toutes les tâches administratives habituelles en accord avec le président.
En cas de vacance d’un mandat, un mandataire sera nommé à titre provisoire, par l’Assemblée Générale ou
l’assemblée ordinaire des membres effectifs.
Article 16 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, sauf ce qui est expressément réservé à l’Assemblée Générale. Il soumet chaque année à
L’Assemblée Générale les comptes et leur rapport moral de l’année écoulée ainsi que le budget pour l’année
suivante.
Article 17 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Article 18 : Tous les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs
que le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin. La signature sur le ou les
comptes bancaires est donnée de plein droit au président et au trésorier, chacun agissant seul dans les limites
fixées par le conseil d’administration.
Article 19 : Chaque mandat est exercé à titre gratuit.
Article 20 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration. Il sera soumis à
l’approbation de l’assemblée générale qui statuera.
 
Titre VII : Dissolution et liquidation
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si l’assemblée réunit 2/3 des voix
délibératives présentes ou représentées.
Aucune modification ne peut-être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Si les 2/3
des voix délibératives ne sont pas représentées à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde qui
doit délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale désignera par la même délibération un liquidateur. Ce liquidateur aura les pouvoirs
d’administration et de disposition les plus étendus à cette fin.
Après l’apurement de la totalité du passif, l’actif net sera versé à une œuvre caritative.
 
Titre VIII : Divers
Pour toute délibération ou le vote est requis, le vote secret sera appliqué à la demande des membres.
Article 21 : L’Assemblée Générale Constitutive, constituée de :
- MELAIN Thierry
- BOHY Michel
-  FALQUE Gil
- COLLART Aimé
 
à désigné en qualité d’administrateurs :
- MELAIN Thierry
- BOHY Michel
-  FALQUE Gil
- COLLART Aimé
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : MELAIN Thierry
- Secrétaire : BOHY Michel
- Trésorier : COLLART Aimé
- Vice-président : FALQUE Gil
Approuvé par l’assemblée générale du 10 mai 2017.