N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ELITIS VDB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue Marie-Henriette 26
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-huit juin deux mil onze en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-
Frédéric VIGNERON, notaire suppléant du notaire Jean-Frédéric Vigneron, notaire associé, membre de la 
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & 
Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, 
immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1.
FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée «ELITIS VDB »
2.       SIEGE SOCIAL : 7700 Mouscron, rue Marie-Henriette, 26
3.       ASSOCIE : Monsieur VANDENBROUCKE Jean-Luc, né à Mouscron le trente et un mai mil neuf cent 
cinquante-cinq, domicilié à 7700 Mouscron, rue Marie-Henriette, 26 (numéro national : 55.05.31-075.88).
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales 
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un tiers par chacun des associés sur un 
compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE34 0016 4585 6590 que le 
notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
 
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
0837362693
 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
La société a pour objet 
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à 
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, commerciaux ou administratifs et sportif 
dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son 
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances 
, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous 
mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans 
tout domaine rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, 
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de 
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes 
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de 
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la 
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de 
nouvelles technologies et leur application ;
I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements 
généralement quelconques ;
J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme 
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le 
plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement 
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés 
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conseils, conférences, trainings à 
l’attention de toutes entreprises ou collectivités.
L) l’agence, l’encadrement et la gestion de sportifs.
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et 
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à 
constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations 
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées 
ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux 
tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, 
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers;
III. L’importation et l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail de tous produits alimentaires, 
diététiques, de compléments alimentaires, parapharmaceutiques, de textiles et d’articles liés au cyclisme au 
sens le plus large.
IV. L'étude, la conception, la mise en forme, la maintenance, l’entretien, la réparation, le contrôle, l'engineering, 
l’exploitation, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication ou la placement, le 
commerce de gros ou de détail de tout matériel ou support informatique tant en matière de software que 
d'hardware et de tout matériel informatique, électronique et de télécommunication ainsi que le commerce 
électronique.
V. La location, l’achat, la vente, la mise en vente en qualité d’intermédiaire, l’importation, l’exportation, la mise à 
disposition de tiers en qualité d’organisateur ou dans un but promotionnel du sport cycliste régi par l’union 
cycliste international ainsi que toutes les disciplines olympique, de bateaux à voile et à moteur, de véhicules à 
moteur, d’articles de golf, chasse, tennis, hockey, ski, musique, multimédia.
VI. L’organisation de voyages et d’activités liées aux voyages. Aux fins de réaliser son objet social, la société
pourra effectuer toutes démarches en rapport avec la préparation, le repérage, les visites sur place, la 
prospection, l’étude, l’organisation, la vente, la publicité, la promotion, etc. de voyages en tout genre et en tous 
lieux. La société pourra également organiser des conférences et expositions sur tous thèmes relatifs aux 
voyages.
VII. L’organisation, le développement, l’encadrement, le marketing, le sponsoring,  la préparation, la production, 
la conception, la prospection, la réalisation, l’achat, la vente de cours, compétitions et stages pratiques et 
théoriques d’équitation, randonnée pédestre, vélo, ski, parapente, montgolfière, deltaplane , kite-surf, voile, 
plongée sous-marine, moto, quad, karting, véhicules à moteur, navigation, tennis, ping-pong, badminton, 
squash, volley, escalade, chasses, pêche, golf, œnologie, etc.
VIII. L’exercice de la profession de photographe ainsi que tous les services, la vente de photos, la conception, 
le concept de développement, de mise en page, de sauvegarde et de téléchargement dans le domaine de la 
photographie.
IX. L’organisation de formations, séminaires, conseils, conférences, stages, évènements et reportages à 
l’attention de particuliers et de toutes entreprises ou collectivités notamment consultant en médias.
X. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte: L'acquisition par sou-
scription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières 
généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion 
d'un patrimoine mobilier.
XII. La société pourra acquérir la pleine propriété ou des droits réels, louer, sous-louer tout immeuble, tant en 
Belgique qu'à l'étranger, dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou de loger ses 
dirigeants et les membres de leur famille, tant à titre principal qu'à titre secondaire.
XIII. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières 
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier 
mardi du mois de juin à  dix-huit heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Volet B - Suite
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Le comparant, réunis en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur VANDENBROUCKE Jean-Luc, prénommé, ici présent et qui 
accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Le comparant déclare autoriser Monsieur VANDENBROUCKE Jean-Luc, prénommé, à souscrire pour 
compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par 
Monsieur VANDENBROUCKE Jean-Luc, prénommé, depuis le premier janvier deux mil onze.
4.- Le comparant confère à la société anonyme ELITIS, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue des 
clairvaux, 40, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs 
particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation 
avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, 
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de 
pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur 
VANDENBROUCKE Jean-Luc, prénommé, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à 
tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire