N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl BEMOSAIC
(en abrégé) : BEMOSAIC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue David 5
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
STATUTS de l’asbl BEMOSAIC
L'an deux mil quinze, le 1er juillet, les soussignés :
JANSSENS, Emmanuelle, avenue David, 5, 1300 Wavre ;
JANSSENS, Cédric, avenue Roi Baudouin, 29, 1310 La Hulpe ;
DETHIENNE, Hugues, avenue David, 5, 1300 Wavre ;
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de l’asbl BEMOSAIC.
Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, division
Nivelles. Il est établi à 1300 Wavre, avenue David, 5.
Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2 -But et objet
Art. 4.L'association a pour but : la promotion de la mosaïque artistique et décorative, le développement d’un
réseau solidaire entre mosaïstes et d’un interface entre le monde professionnel et la société en général.
Pour ce faire, l’association pourra, entre autres, mettre en place :
La création d’un réseau de mosaïstes,
Des expositions afin d’assurer la représentation,
La recherche et l’accord relatif au soutien de projets collectifs ainsi que leur réalisation et leur supervision,
L’organisation de stages et d’ateliers spécifiques en vue d’améliorer les connaissances et l’expérience des
mosaïstes,
L’élaboration de toute forme de communication,
La promotion et la réalisation de projets et d’activités de créativité vis-à-vis de tous les acteurs économiques.
Art. 5.L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute opération, mobilière ou immobilière, qu’elle estimera
utile ou nécessaire dans le cadre de ses but et objet.
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
0634596566
 
Chapitre 3 -Membres
Art. 6.L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres d’honneur.
 
Chapitre 3.A - Membres effectifs
Art. 7.Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Art. 8.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront qui seront
admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Art. 9.Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
Art. 10.La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
Art. 11.Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur
et/ou la charte déontologique.
Ils peuvent être astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
Art. 12.Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 13.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 14.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. En
cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux
et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir
à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
Chapitre 3.B -    Membres adhérents
Art. 15.Est membre adhérent toute personne qui souhaite contribuer à l’activité de l’association et soutenant
l'association par le versement de la cotisation visée à l’article 16. Le candidat membre adhérent est admis par le
conseil d’administration lequel ne doit pas motiver sa décision. Cette décision n’est pas susceptible de recours.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et/ou la charte
déontologique.
Art. 16.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
 
Chapitre 3.C -    Membres d’honneur
Art. 17.Le conseil d’administration peut proposer et accepter des membres d’honneur. 
La gestion et la participation des membres d’honneur suivent les mêmes principes que ceux appliqués aux
membres adhérents.
 
Chapitre 4 -Cotisations
Art. 18.Les membres effectifs peuvent être astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par
l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément
à l’article 15. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir
dépasser la somme de 100 euros.
Les membres d’honneur sont dispensés de paiement de la cotisation. Leurs contributions sont néanmoins
appréciées et acceptées.
 
Chapitre 5 -Assemblée générale
Art. 19.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1 de modifier les statuts,
2 d’exclure un membre effectif,
3 de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
4 de nommer et révoquer les administrateurs,
5 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
6 d’approuver annuellement les comptes et budget,
7 d’approuver, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ainsi que la charte
déontologique,
8 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
9 de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
10 de fixer le montant des cotisations des membres effectifs, le cas échéant,
11 d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Art. 20.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué
sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 21.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
Art. 22.L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 23.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 24.Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote
égal à l'assemblée générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Art. 25.Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 26.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
Art. 27.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Art. 28.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée
générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 29.Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur. Ils sont signés par un administrateur et conservés dans
un registre au siège social  de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
deux administrateurs.
Art. 30.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Chapitre 6 -Conseil d’administration
Art. 31.L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour trois
ans parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
Art. 32.Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte
trois membres effectifs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l'association.
Art. 33.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 34.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 29.
Art. 35.Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 36.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 37.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Dans ce cas, le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce
compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou
du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 38.Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La
convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à
la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient
l’ordre du jour.
Art. 39.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Art. 40.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 41.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 42.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du
jour
Art. 43.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
Art. 44.Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné en séance. Ils sont signés par un administrateur
 et conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 45.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 46.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 47.L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Chapitre 7-         Organe délégué à la gestion journalière
Art. 48.Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
En l’absence de nomination de délégué à la gestion journalière, les administrateurs pourront assurer ce rôle
individuellement et sans aucune obligation de devoir justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Il(s) pourront effectuer des paiements pour assurer la gestion au quotidien sans que le montant ne dépasse la
somme de 5.000 euros. Au-delà de ce montant, il devra être muni d’une décision du conseil d’administration et
être porteur d’une procuration du conseil d’administration.
 
Chapitre 8-         Comptes et budgets
Art. 49.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2016.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
Chapitre 9-         Règlement d’ordre intérieur – Charte déontologique
Art. 50.Le cas échéant, le conseil d’administration peut proposer pour approbation un règlement d’ordre intérieur
et/ou une charte déontologique à l’assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
 
Chapitre 10-      Actions en justice
Art. 51.Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
Chapitre 11-      Dissolution
Art. 52.En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée.
 
Chapitre 12-      Dispositions diverses
Art. 53.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 54.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Chapitre 13-      Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce 1er juillet 2015 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 3 ans :
JANSSENS, Emmanuelle, avenue David, 5, 1300 Wavre, née le 16/02/1972, à IXELLES, registre national :
720216-232.38;
DETHIENNE, Hugues, avenue David, 5, 1300 Wavre né le 09/08/1972, à UCCLE, registre national : 720809-
455.67;
qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Madame
Emmanuelle JANSSENS, et Monsieur Hugues DETHIENNE, et ce depuis le 1er mai 2015.
Fait en trois exemplaires à Wavre, le 1er juillet 2015.
JANSSENS Emmanuelle, membre fondateur.
JANSSENS Cédric, membre fondateur.
DETHIENNE Hugues, membre fondateur.