N° d'entreprise : 0731620124
Nom
(en entier) : FONDATION Sarah VAN WINNENDAELE et Laurence FINET
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Boulevard Solvay 15 bte 7
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 16 avril 2021, en cours
d'enregistrement.
 
MODIFICATION DES STATUTS
« Article 2 : Adresse du siège
Le siège de la Fondation est établi en région wallonne et plus précisément à 6001-Marcinelle, 3ème
avenue, 15.
 
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée limitée : elle prendra fin par le décès de la survivante
des trois personnes suivantes :
- Monsieur André FINET, né à Marchienne-au-Pont le 6 juin 1940
- Madame Laurence FINET, née à Charleroi le 22 juillet 1970.
- Madame Marianne DE COCK, née à Mont-sur-Marchienne le 1er décembre 1962.
 
Article 4 : But - Activités
La Fondation a pour but de subvenir aux besoins et de veiller au bien-être de :
- Monsieur André FINET, né à Marchienne-au-Pont le 6 juin 1940
- Madame Marianne DE COCK, née à Mont-sur-Marchienne le 1er décembre 1962.
- Madame Laurence FINET, née à Charleroi le 22 juillet 1970.
- aux deux enfants de Laurence FINET, Félicien et Amandine CHOU.
Et notamment de leur garantir des ressources régulières et suffisantes, ainsi qu’une assistance aussi
bien financière, matérielle, sociale que médicale.
La Fondation veillera à ce que les cinq personnes désignées ci-dessus disposent de toutes les
ressources matérielles et financières requises pour mener une vie digne et épanouie dans la société
actuelle, sur le plan de la santé, de l’éducation, de l’engagement dans la vie professionnelle et des
relations familiales et sociales;
La Fondation veillera :
- à mettre à leur disposition un logement,
- à prendre en charge tous frais de logement;
- à mettre à leur disposition une aide-ménagère;
- à prendre en charge tous frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement, en
vue de soigner des problèmes graves de santé qui ne seraient pas totalement pris en charge par les
systèmes de sécurité sociale ou d’assurance, et de mettre à leur disposition du matériel médical en
cas de maladie ou d’accident;
- à mettre à leur disposition une infirmière à domicile, une assistante familiale, une dame de
compagnie, etc.;
La Fondation veillera aussi à assurer l’éducation et l’avenir de Félicien et Amandine CHOU; à
financer les frais scolaires ou de formations complémentaires, en Belgique ou à l’étranger de Félicien
Volet B
et Amandine CHOU; dans le sens le plus large, ou leur installation, et de soutenir financièrement leur
formation, leurs études, leur santé et leur épanouissement personnel afin de leur permettre d’
atteindre le niveau de formation nécessaire pour exercer le métier auquel ils se destinent et de les
épauler leur vie durant, quel que soit la nature de leur vocation, artistique, sportive ou autre.
Ainsi, la Fondation pourra intervenir, notamment, en vue de financer, en tout ou en partie :
- les études secondaires, supérieures et/ou universitaires ;
- l’acquisition, achat, location de tous les outils, matériels informatiques, logistiques et accessoires
nécessaires, en ce compris les frais d’achat ou location des instruments de musique;
- les dépenses associées à la pratique d’un sport, les frais d'adhésion à une école sportive, les cours
sportifs individuels, les frais de licence et les frais d’achat de matériel ;
- les voyages, qu’ils présentent un caractère d’agrément, humaniste, social, artistique ou sportif
approuvés par l’Organe d’administration ;
- les stages ou voyages réalisés en vue d’apprendre une langue étrangère ou d’apprendre un métier
spécifique ;
La Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la Fondation et de son patrimoine.
Elle pourra notamment :
- constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, (en ce compris l’achat, la vente, la
cession, la location et toutes autres formes d’exploitation de biens ou droits immobiliers) que la
Fondation détiendrait, en Belgique ou à l’étranger, en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement;
- constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris la souscription, le
placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères, ou encore d’objets d’art) que la Fondation détiendrait, en Belgique ou à
l'étranger, en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision.
La Fondation exerce, pour la réalisation de ses buts désintéressés, un pouvoir discrétionnaire
absolu.
La Fondation doit toutefois gérer son patrimoine en bon père de famille.
La Fondation poursuit ses buts désintéressés indépendamment de toute considération politique,
idéologique, philosophique, religieuse ou linguistique.
La Fondation peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés, associations ou fondations.
Elle peut recevoir des dons et des legs, dans le respect de l’article 11:15 du Code des Sociétés et
des Associations.
La Fondation peut également accomplir tous les actes ou activités se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
tous prêts et avances, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect du Code des Sociétés
et des Associations.
La Fondation peut participer dans toutes les sociétés, associations ou fondations, soit à des fins de
placement, soit ayant un objet identique, semblable ou complémentaire à ses buts par apport, fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autre et conclure avec celles-ci des contrats de
collaboration ou autres.
Plus généralement, la fondation pourra réaliser toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle pourra également
prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association permettant ou favorisant la
réalisation de son objet.
 
Article 5.1. Administrateur unique
A la constitution, la Fondation est administrée par un administrateur unique, étant Monsieur FINET
André Moïse, né à Marchienne-au-Pont le 6 juin 1940, domicilié à 6000-Charleroi, boulevard Solvay,
15/0007, désigné sans limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’administrateur unique
Représentation de la fondation
L’administrateur unique a tous pouvoirs d'agir au nom de la fondation.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer tous actes intéressant la fondation. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 5.2. Conseil d'administration (pouvoir collégial)
En cas de décès, de démission ou de placement sous régime de protection judiciaire de Monsieur
Volet B
André FINET, la Fondation sera alors administrée par un conseil d’administration suivant les règles
suivantes :
 
Composition du conseil d'administration
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé des deux membres suivants
dont la durée du mandat n’est pas limitée :
- un premier administrateur en la personne de Monsieur Pierre DE COCK, né à Nivelles le 6
novembre 1970. Si Monsieur Pierre DE COCK n’acceptait pas sa mission d’administrateur ou était
prédécédé ou en incapacité mentale ou physique d’exercer ce mandat, l’ administrateur serait
désigné par le notaire Jean-Philippe MATAGNE ou son successeur ou son suppléant.
- un second administrateur en la personne de Me Marc Denève, avocat au barreau de Charleroi. Si
Me Marc Denève n’acceptait pas – ou n’était pas en mesure d’effectuer – sa mission d’
administrateur, le second administrateur serait lui aussi désigné par le notaire Jean-Philippe
MATAGNE ou son successeur ou son suppléant, parmi les avocats du barreau de Charleroi.
Ces mandats seront rémunérés suivant les pratiques et barèmes appliqués pour des mandats
similaires, tout en tenant compte par ailleurs des difficultés, démarches particulières et ponctuelles.
Les modalités précises de rémunération seront déterminées à l’unanimité en conseil d’administration
concomitamment à la nomination des administrateurs.
La durée du mandat des administrateurs est limitée à 6 ans, automatiquement renouvelé pour une
durée identique si l’administrateur n’a pas fait part expressément du souhait de mettre fin à son
mandat. En cas de décision de non renouvellement de son mandat ou de démission, l’administrateur
concerné désignera la personne qui prendra alors la fonction d’administrateur. Si cette désignation n’
est pas faite par l’administrateur dont les fonctions prennent fin ou, en cas de fin de mandat pas
décès ou incapacité, le nouvel administrateur sera alors désigné par le notaire Jean-Philippe
MATAGNE (ou le cas échéant par son successeur ou son suppléant).
 
Réunions
Le conseil se réunit plusieurs fois par an chaque fois que la situation ou des décisions l’exigent, sur
demande d’un des administrateurs. Les réunions peuvent se tenir en visioconférence.
 
Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux membres sont
présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à l’unanimité.
 
Pouvoirs
Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la
fondation, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la fondation ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
 
Représentation de la fondation
La fondation est représentée, y compris dans les actes et en justice :
– soit par les deux administrateurs agissant conjointement ;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat. »
 
Volet B
MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
Il est également décidé de transférer le siège social à Charleroi (6001 Marcinelle), 3ème avenue, 15.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.