Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : SOCIALE DIENST VAN DE GEINTEGREERDE POLITIE, GESTRUCTUREER OP
TWEE NIVEAUS - SERVICE SOCIALE DE LA POLICE INTEGREE STRUCTUREE
A DEUX NIVEAUX
(verkort) : SSD GPI
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1140
België
Onderwerp akte : Ontslagen, Benoemingen,Wijziging statuten
Evere
Genèvestraat 4
0.02
0479.741.709
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 29/10/2021, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 29 octobre 2021, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’ assistance
et la majorité, a décidé de modifier les statuts, afin de les coordonner avec le Code des sociétés et associations
(CSA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
 
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈ
GE - OBJET – DURÉE
 
 
ARTICLE 1
 
L’ association sans but lucratif est dénommée : Service Social de la police intégrée, structurée à deux niveaux
 
L’ association peut employer les dénominations abrégées suivantes: « Service sociale de la Police »
, « SSD »
,
« SSD GPI »
 
L’ association est dénommée en néerlandais : Sociale dienst van de geïntegreerde politie, gestructureerd op
twee niveaus. L’ association peut employer les dénominations abrégées suivantes en langue néerlandaise :
« Sociale dienst van de politie »
, « SSD »
, « SSD GPI »
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l’ asbl est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le siège de l’ association est établi à 1140 Evere, rue de Genève 4 boîte 0.02.
 
Il peut être transféré par l’ organe d'administration, à condition que ce transfert n’ implique pas une modification
de la langue des statuts. L’ organe d'administration est également autorisé à réaliser la modification du siège
dans les statuts.
 
ARTICLE 3
 
L’ association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni
indirectement, le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
L’ association a pour but désintéressé : de procurer aux bénéficiaires, sous toute forme appropriée, une aide
matérielle et non-matérielle, telle que le soutien psychosocial, tant dans leur vie professionnelle que dans leur
vie privée, et ceci sous forme d'avantages individuels et collectifs.
 
L’ association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’ une ou de plusieurs activités déterminées qui font
partie de son objet. Ces activités peuvent inclure :
1° les activités sociales et culturelles ;
2° La création et la gérance de réfectoires et cantines ;
3° L’ offre d’ assurances hospitalisation, incendie et décès ;
4° L’ offre d'avantages collectifs spécifiques ;
5° L’ organisation de voyages.
 
La description de ces activités est purement exemplative et non limitative.
 
L'asbl peut entreprendre toutes les démarches pour parvenir à la réalisation de son objet et pour promouvoir le
but désintéressé dans la mesure où les produits qui en résultent sont destinés au but désintéressé et en
concordance avec l’ objet.
 
L'asbl n’ exploite pas une entreprise et ne s’ occupe pas d’ actes de nature lucrative, au sens de l'article 2, 5°
du Code des Impôts sur les Revenus 92.  L'asbl s’ occupe d’ actes consistant en une activité qui ne se rapporte
que subsidiairement à des actes industriels, commerciaux ou agricoles, ou qui n’ est pas réalisée selon des
méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 du Code des Impôts sur les Revenus 92.
 
ARTICLE 4
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
TITRE II : BÉNÉFICIAIRES
 
 
ARTICLE 5
 
L’ association est constituée en faveur des bénéficiaires visés à l'article 3 de l’ Arrêté royal (AR) du 9 décembre
2002 portant création d’ un service social de la police intégrée, structurée à deux niveaux.
 
Conformément à l’ AR, l'assemblée générale peut adjoindre des bénéficiaires complémentaires à la majorité de
2/3 des voix.
 
En outre, en cas de décès des bénéficiaires visés à l'article 3, 1°, 2° et 3° de l’ AR, le conjoint survivant, le
partenaire survivant et les enfants survivants à charge sont également bénéficiaires et ce pour une période de
trois ans à partir de la date du décès.
 
En tout cas, à l'exception des descendants des bénéficiaires visés à l'article 3, 1°, 2° et 3° de l’ AR, les
bénéficiaires visés à l’ alinéa précédent perdent définitivement cette qualité en cas de nouveau mariage ou
s’ ils ont constitué un nouveau ménage conformément à l’ AR susmentionné.
 
De plus, les enfants du défunt cessent d’ être bénéficiaires à leur majorité ou au moment de la perte du droit
aux allocations familiales, sans préjudice de la faculté accordée au service social de prolonger son aide après
la majorité ou après la perte du droit aux allocations familiales si la formation de l’ enfant n’ est pas terminée.
 
 
 
 
TITRE III : ACTIVITÉS DU SERVICE SOCIAL
 
ARTICLE 6
 
Les activités de l’ association sont celles visées à l'article 3, exécutées selon entre autres les modalités
précisées ci-après :
 
1° le service social dispense cette aide en respectant le libre arbitre du bénéficiaire ;
2° lorsque le bénéficiaire peut également faire valoir un droit à une aide sociale appropriée auprès d’ autres
services sociaux qui sont liés à des services publics belges ou étrangers, il peut, le cas échéant, être renvoyé à
ces services ;
3° le service social peut coopérer avec d’ autres services sociaux ou organismes.
TITRE IV : ORGANISATION
 
Section 1 – Qualité de membre
 
ARTICLE 7
 
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Par membres adhérents, il est entendu
les bénéficiaires, comme définis dans l'article 5 des statuts. Ils n’ ont pas de droit de vote à l'assemblée
générale.
 
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé conformément à l'article 11 des statuts et s’ élève en tout
cas au moins à douze. Par le terme « membre »
 dans les présents statuts, l'on se réfère expressément aux
membres effectifs. Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
 
Les membres ne sont pas responsables à titre personnel des engagements contractés par l’ association.
 
ARTICLE 8
 
Les candidats membres adresseront leur candidature par écrit au président de l’ organe d'administration. Les
membres sont proposés par les organisations visées à l'article 11 et sont nommés par l'assemblée générale.
 
Les membres peuvent adresser leur démission par écrit au président à l’ attention de l’ organe d'administration.
 
ARTICLE 9
 
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit ne participent pas au patrimoine de l'association, et ne
peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l’ indemnisation des cotisations versées ou
apports effectués.
 
Le membre est réputé démissionnaire par décision de l’ organisation syndicale représentative, de la
Commission permanente de la police locale ou du commissaire-général de la police fédérale, qui ont proposé
sa nomination au sein de l'assemblée générale. Dans ce cas, l’ organisation concernée doit présenter un
nouveau membre.
 
ARTICLE 10
 
L’ association comprend une assemblée générale, un organe d'administration, un organe de gestion
journalière, ainsi que des services exécutifs. Pour soutenir la gestion de l’ association, l’ organe
d'administration peut constituer des groupes de travail ou des groupes de conseil.
 
 
Section 2 - L'assemblée générale
 
ARTICLE 11
 
§1 L'Assemblée générale est composée :
1° de deux représentants par organisation syndicale représentative répondant aux conditions définies par
l'article 6 de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations
syndicales du personnel des services de police ;
2° d’ un nombre équivalent de représentants de la police intégrée comme sous 1°, répartis comme suit :
Pour trois syndicats : quatre représentants de la police locale et deux représentants de la police fédérale ;
Pour quatre syndicats : cinq représentants de la police locale et trois représentants de la police fédérale ;
Pour cinq syndicats : six représentants de la police locale et quatre représentants de la police fédérale ;
 
Le règlement dans l'article 11 §1, 2° peut être modifié par l'assemblée générale via une modification des
statuts, à condition que la Commission permanente de la police locale et le commissaire-général de la police
fédérale se déclarent d’ accord avec ce changement d’ un commun accord.
 
§2 L'assemblée générale est dirigée par le président de l’ organe d'administration.
 
§3 Les membres visés au §1, 1° sont proposés par les organisations syndicales concernées. Les membres de
la police locale sont proposés par la Commission permanente de la police locale. Les membres de la police
fédérale sont proposés par le Commissaire-général de la police fédérale. Les organisations mentionnées dans
cet article peuvent également proposer de remplacer leur représentant par un autre représentant. L'assemblée
générale votera ces modifications à l’ occasion de la prochaine assemblée générale.
 
§4 Chaque membre de l'assemblée générale dispose d’ un vote. Un membre peut toutefois se faire représenter
à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut représenter qu'un seul autre
membre.
 
ARTICLE 12
 
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :
 
-           la modification des statuts, sauf dans les cas où l’ organe d'administration est compétent, comme
déterminé dans le CSA,
-           la nomination et la révocation des administrateurs,
-           la détermination de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération serait octroyée,
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
-           la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’ introduction de l’ action de
l’ association contre les administrateurs et les commissaires,
-           l’ approbation du budget tel que visé à la convention fixant les conditions d’ utilisation de la subvention
pour le Service social de la Police intégrée, structurée à deux niveaux (ci-après « la convention »
) et des
comptes rendus, rapports et comptes visés à la convention,
-           l’ approbation des comptes annuels,
-           la dissolution volontaire de l'association,
-           l'exclusion d'un membre de l'association,
-           la conversion de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée,
-           la réalisation ou l’ acceptation de l’ apport à titre gratuit d’ une universalité,
-           la formulation de remarques ou d’ avis concernant les décisions de l’ organe d'administration,
-           donner des directives à l’ organe d'administration,
-           l’ ajout de bénéficiaires de l’ association, en plus des catégories mentionnées dans l’ AR susmentionné,
-           donner des avis, d’ office ou sur demande, au ministre de l’ Intérieur concernant l’ organisation et le
fonctionnement du service social, ainsi que sur toute proposition de modification des dispositions de l’ AR
susmentionné et de celles prises en exécution de ce dernier ;
-           tous les cas où les présents statuts le requièrent.
 
ARTICLE 13
 
L’ assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre
de l’ année pour la remise du projet de budget au ministre et pour l’ envoi du rapport annuel.
 
Outre l’ assemblée annuelle, l’ organe d'administration peut convoquer des assemblées générales spéciales ou
extraordinaires. L’ organe d'administration ou le commissaire est tenu de convoquer l'assemblée générale
lorsque le président ou 1/5e des membres ou un représentant désigné par le Ministre de l’ Intérieur, tel que visé
dans la convention, adresse à cet effet une demande à l’ organe d'administration, notamment à l’ attention du
président, et ce par lettre ordinaire ou par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les points de
l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, l’ organe d’ administration ou le commissaire convoque l’ assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L’ assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne à désigner par l’ organe d’ administration ou par le commissaire. Tous les membres, administrateurs
et, le cas échéant, commissaires doivent être convoqués par lettre simple ou recommandée au minimum
quinze jours et au maximum vingt-cinq jours avant l'assemblée. La date de la poste fait foi.
 
Chaque membre peut, par écrit et au plus tard jusqu’ au moment de l’ assemblée, faire ajouter des points à
l’ ordre du jour de l'assemblée générale. L’ organe d'administration peut faire ajouter des points additionnels à
l'ordre du jour de l'assemblée générale au cas où cela a été demandé à l’ assemblée par le président ou par
1/5e des membres ou par un représentant désigné par le Ministre de l’ Intérieur.
 
L'assemblée générale peut, dans le cadre de l’ exercice de ses compétences, inviter toute personne à être
entendue, d’ initiative ou sur demande de celle-ci au président.
 
ARTICLE 14
 
Sauf pour les questions contraignantes mentionnées dans la loi et dans les statuts, au moins la moitié des
membres par catégorie, telle que définie à l'article 11, §1, 1° et 2° doit être présente ou représentée.
 
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée doit être convoquée de la manière déterminée dans
les présents statuts, et cette assemblée pourra décider valablement, quel que soit le nombre de membres
présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours qui suivent la première assemblée.
 
Sans préjudice des points mentionnés impérativement dans la loi et dans les statuts, les décisions sont prises à
la simple majorité des votes émis par les membres présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de
membres présents et/ou représentés. En cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée. Les abstentions et les
votes nuls ne sont pas pris en considération.
 
ARTICLE 15
 
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur des points inscrits à l’ ordre du jour.
 
ARTICLE 16
 
L’ association autorise qu’ un représentant désigné par le ministre auprès de l’ association tel que visé dans la
convention assiste aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative. À sa demande, la parole lui
est accordée. Des points sont également ajoutés à l’ ordre du jour au cours de l’ assemblée à la demande du
représentant du ministre.
 
ARTICLE 17
 
À la demande du président ou d’ un des membres, l’ administrateur délégué ou les directeurs donnent des
explications concernant leur fonctionnement et se justifient à cet égard devant l’ assemblée générale.
 
ARTICLE 18
 
Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un membre ne
peut représenter qu'un seul autre membre.
 
ARTICLE 19
 
La présence du président ou du vice-président est requise pour pouvoir délibérer valablement à l’ assemblée.
 
ARTICLE 20
 
Une modification des statuts ne peut être décidée que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où l'organe
d'administration est compétent, comme déterminé dans le CSA. L'assemblée générale ne peut décider que si la
modification est clairement indiquée dans la convocation et lorsqu’ au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés. En outre, au moins la moitié des membres par catégorie, visé à l'article 11, §1, 1° et 2° doit être
présente ou représentée. Si ce chiffre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée de la
manière déterminée dans les présents statuts, et cette assemblée pourra décider valablement, quel que soit le
nombre de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours qui suivent la
première assemblée.
 
Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, même à la deuxième assemblée générale. Une modification de l’ objet ou du but de
l’ association ne peut être décidée qu’ à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Les abstentions et les
votes nuls ne sont pas pris en considération.
 
En cas d’ exclusion d’ un membre, les même règles que celles décrites pour la modification des statuts sont
appliquées.
 
En cas d’ exclusion d’ un membre, ce point doit également être mentionné dans la convocation et le membre
doit être entendu.
 
ARTICLE 21
 
Un procès-verbal est établi de chaque assemblée.  Il est signé par le président de l’ assemblée ou par deux
membres dont un est représentant d’ une organisation syndicale et l’ autre représentant des autorités
publiques.
 
Dans les quinze jours ouvrables, le procès-verbal est envoyé à tous les membres et au représentant du
Ministre de l’ Intérieur. Il est soumis à l’ approbation à la prochaine réunion de l'assemblée générale. Le procès-
verbal approuvé est envoyé dans les quinze jours ouvrables à tous les membres, au représentant du Ministre et
aux tiers intéressés. L’ original est conservé au siège de l’ association. Chaque membre ou tiers pouvant
justifier d’ un intérêt peut réclamer des extraits signés par le président.
 
Par dérogation partielle à l’ alinéa précédent, l’ approbation du procès-verbal de l’ assemblée générale est
considérée comme acquise le jour même de la tenue de celle-ci si le procès-verbal recueille la signature de
plus de la moitié des membres présents, sans porter préjudice aux dispositions du premier alinéa.
 
ARTICLE 22
 
Le représentant du ministre peut suspendre l’ exécution de toute décision de l’ assemblée générale qu’ il
estime contraire aux statuts, à la loi, à l’ AR ou à l’ intérêt général, pour autant qu’ il porte par écrit sa décision
dûment motivée à la connaissance du président dans les quinze jours ouvrables à compter de la date de
l’ envoi du procès-verbal.
 
Toute décision de l'assemblée générale n’ est exécutoire que si elle n’ est pas suspendue dans le délai visé au
premier alinéa. L’ association renonce à l’ exécution de la décision suspendue si le ministre confirme dans les
quinze jours ouvrables la décision de son représentant. La décision suspendue est exécutoire si le ministre ne
l’ a pas annulée dans les quinze jours ouvrables suivant la décision de suspension.
 
 
 
Section 3 – L’ organe d'administration
 
ARTICLE 23
 
§1 L’ organe d'administration est composé de la moitié des membres de l'assemblée générale, répartis comme
suit :
1° un représentant par organisation syndicale représentative ; ce représentant peut se faire assister par un
délégué complémentaire sans droit de vote.
2° d’ un nombre équivalent de représentants de la police intégrée comme sous 1°, répartis comme suit :
Pour les trois syndicats : deux représentants de la police locale et un représentant de la police fédérale ;
Pour quatre syndicats : deux représentants de la police locale et deux représentants de la police fédérale ;
Pour cinq syndicats : trois représentants de la police locale et deux représentants de la police fédérale ;
 
Le règlement dans l'article 23 §1, 2° peut être modifié par l'assemblée générale via une modification des
statuts, à condition que la Commission permanente de la police locale et le commissaire-général de la police
fédérale se déclarent d’ accord avec ce changement d’ un commun accord.
 
 
§2 Les membres visés au §1, 1° sont proposés par les organisations syndicales concernées. Les membres de
la police locale sont proposés par la Commission permanente de la police locale. Les membres de la police
fédérale sont proposés par le Commissaire-général de la police fédérale.
 
§3 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Leur mandat se
termine par le décès, par la démission écrite présentée à l’ organe d'administration ou par révocation par
l'assemblée générale. En cas perte d’ un mandat d'administrateur, l’ organisation concernée dont un
administrateur a perdu le mandat, devra proposer un nouvel administrateur. La démission de l’ administrateur
démissionnaire ne prend cours qu’ après son remplacement.
 
§4 Lorsqu’ une organisation syndicale représentative, la Commission permanente de la police locale ou le
commissaire-général de la police fédérale demande le remplacement d’ un de ses propres administrateurs,
l’ organe d'administration doit à cet égard convoquer dans les deux mois une assemblée générale qui décidera
en ce qui concerne le remplacement de l'administrateur.
 
§5 Le président et le vice-président sont élus par l’ organe d’ administration pour une période de deux ans
parmi les administrateurs visés par l’ article 23, §1, 1° et 2° et qui se sont portés candidats. Le président et le
vice-président ne peuvent pas appartenir à la même catégorie.
 
Le président et le vice-président peuvent présenter leur démission par écrit auprès de l’ organe
d'administration. Ils sont toujours révocables par l'organe d'administration.
 
En cas d’ empêchement du président, sa fonction sera remplie par le vice-président ou, en cas
d’ empêchement de celui-ci par l’ administrateur présent le plus âgé.
 
ARTICLE 24
 
L’ organe d'administration représente l’ association, y compris en justice. L’ organe d’ administration a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’ association, à
l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et
en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.
 
ARTICLE 25
 
L’ organe d'administration se réunit sur invitation du président ou dans les cinq jours ouvrables suivant une
requête écrite introduite à cet effet par un administrateur ou par le représentant du ministre. La convocation est
faite par mail.
 
ARTICLE 26
 
Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions de l’ organe d'administration par un autre
administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
 
ARTICLE 27
 
§1 L’ organe d'administration se réunit valablement lorsqu'au moins la moitié des administrateurs par catégorie
visée à l'article 23 §1 est présente ou représentée. Si cette condition de présence ne peut être remplie,
l’ organe d'administration est de nouveau convoqué dans les quinze jours ouvrables, et décidera alors
indépendamment du nombre d’ administrateurs présents.
 
L’ organe d’ administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises des administrateurs présents et représentés. En
cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
considération.  
 
ARTICLE 28
 
L’ organe d'administration délibère sur les points mentionnés à l’ ordre du jour annexé à la lettre de
convocation, ainsi que sur les points qui sont ajoutés à l’ ordre du jour en cours de réunion, par décision de
l’ organe d'administration prise à la majorité simple.
 
ARTICLE 29
 
L'organe d’ administration peut, dans le cadre de l’ exercice de ses compétences, inviter toute personne à être
entendue, d’ initiative ou sur demande de celle-ci au président.
 
Tout membre de l'assemblée générale qui n'est pas administrateur peut assister aux réunions de l'organe
d’ administration sans droit de vote.
 
ARTICLE 30
 
L’ association autorise qu’ un représentant désigné par le ministre auprès de l’ association tel que visé dans la
convention assiste aux réunions de l’ organe d'administration avec voix consultative. À sa demande, la parole
lui est accordée. Des points sont également ajoutés à l’ ordre du jour au cours de l’ assemblée à la demande
du représentant du ministre. Le représentant du ministre peut suspendre l’ exécution de toute décision de
l’ organe d’ administration qu’ il estime contraire aux statuts, à la loi, à l’ AR ou à l’ intérêt général, pour autant
qu’ il porte par écrit sa décision dûment motivée à la connaissance du président dans les quinze jours
ouvrables à compter de la date de l’ envoi du procès-verbal.
 
Toute décision de l'organe d’ administration n’ est exécutoire que si elle n’ est pas suspendue dans le délai visé
au premier alinéa. L’ association renonce à l’ exécution de la décision suspendue si le ministre confirme dans
les quinze jours ouvrables la décision de son représentant. La décision suspendue est exécutoire si le ministre
ne l’ a pas annulée dans les quinze jours ouvrables suivant la décision de suspension.
 
ARTICLE 31
 
Un procès-verbal est établi de chaque réunion. Ce procès-verbal est signé par le président de la réunion et les
administrateurs qui le demandent.
 
Dans les quinze jours ouvrables, le procès-verbal est envoyé à tous les administrateurs et au représentant du
Ministre de l’ Intérieur. Il est soumis à l’ approbation à la prochaine réunion de l'organe d’ administration. Dans
les quinze jours ouvrables, le procès-verbal approuvé est envoyé à tous les administrateurs et au représentant
du Ministre de l’ Intérieur. L’ original est conservé au siège de l’ association.
 
ARTICLE 32
 
Lorsque l’ organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération qui entre
dans son pouvoir, dans le cadre de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui s’ oppose à l’ intérêt de l’ association, l’ administrateur concerné est tenu de le communiquer
aux autres administrateurs avant que l’ organe d'administration ne prenne une décision.
 
L'administrateur qui est confronté à un conflit d’ intérêts ne peut participer aux délibérations de l’ organe
d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Si la majorité des administrateurs a un
conflit d’ intérêts, la décision ou l’ opération est soumise à l’ assemblée générale, après quoi l’ organe
d'administration, après approbation par l’ assemblée générale, peut poursuivre son exécution.
 
Le règlement concernant les conflits d’ intérêt n'est pas d'application lorsque les décisions de l’ organe
d’ administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’ organe d'administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception d’ une quelconque décision exclue par les
statuts. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Y sont également
mentionnés les motifs sur lesquels est basé le choix de la délibération écrite.
 
 
Section 4 – La gestion journalière
 
ARTICLE 33
 
L’ organe d'administration peut déléguer les compétences de la gestion journalière à un organe de gestion
journalière. Par dérogation à ce qui précède, ces administrateurs délégués à la gestion journalière, ci-dessous
managementteam, sont nommés à la majorité de 2/3 des voix avec une présence et représentation minimale
de 2/3 des administrateurs, en tenant compte des autres conditions de présence telles que susmentionnées.
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération.
 
ARTICLE 34
 
Le cas échéant, l’ organe de gestion journalière est composé de trois personnes : un administrateur délégué,
ainsi que deux membres de direction des services de soutien psychosocial et horeca. L’ administrateur délégué
doit être nommé parmi les administrateurs. L’ administrateur délégué a un mandat renouvelable de cinq ans.
 
Les directeurs sont nommés pour une durée indéterminée.
 
Le mandat des membres du managementteam se termine en cas de décès, après acceptation par l’ organe
d'administration de la démission écrite, par la mise à la retraite ou par révocation par l’ organe d'administration
ou, en ce qui concerne l’ administrateur délégué, par la perte du mandat d'administrateur.
 
L’ administrateur délégué exerce en principe la gestion journalière individuellement. Seulement en cas
d’ empêchement, les autres membres du managementteam  peuvent agir. Dans ce cas, ils agissent
conjointement.
 
En ce qui concerne la représentation externe dans le cadre de la gestion journalière, un membre du
managementteam peut agir seul.
 
La gestion journalière comprend tant les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie
quotidienne de l’ association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’ organe d'administration.
 
 
 
 Section 5 – Personnes habilitées à représenter l’ association – Services exécutifs
 
ARTICLE 35
 
§1 L’ association dispose de services exécutifs, qui sont dirigés par le(s) directeur(s). Ces services exécutifs
peuvent être constitués de membres du personnel mis à disposition conformément à l'article 9 premier alinéa,
de l’ AR et de personnel engagé en application de  la loi relative aux contrats de travail.
 
§2 Le(s) directeur(s) des services exécutifs et leur(s) remplaçant(s) sont désignés par l'organe d'administration.
 
§3 Les services exécutifs opèrent sous l’ autorité du directeur des services exécutifs au profit de l'assemblée
générale et de l’ organe d'administration.
 
§4 Les services exécutifs sont chargés des missions suivantes :
 1° exécuter les tâches qui leur sont imposées en vertu de l'article 4 de l’ AR ;
 2° assister administrativement et logistiquement l'assemblée générale et l’ organe d'administration
 3° mener des enquêtes préparatoires ;
 4° exécuter les décisions prises par l'assemblée générale et l’ organe d'administration ;
5° encaisser les montants en application de l’ article 4 de l’ AR.
 
§5 À la demande du président ou d’ un des administrateurs, les directeurs, ou - en cas d’ absence - leur
remplaçant, donnent des explications concernant le fonctionnement des services exécutifs et rendent des
comptes à cet égard à l’ organe d'administration.
 
ARTICLE 36
 
L’ organe d'administration peut déléguer la représentation en justice et ailleurs, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs administrateurs. L’ organe d'administration nomme parmi les administrateurs un président, un vice-
président et toute autre fonction qu'il juge nécessaire, en tenant compte des dispositions de l'article 23 §5 des
statuts.
 
Leur mandat se termine par leur décès, après acceptation par l’ organe d'administration de leur démission
écrite ou par la révocation par l’ organe d'administration, ainsi qu’ en cas de perte de leur mandat
d’ administrateur.
 
L’ organe d’ administration peut désigner, parmi les administrateurs ou non, un ou plusieurs mandataires
agissant individuellement ou ensemble, le cas échéant, pour des actes particuliers. Le mandataire agit dans les
limites du mandat spécial, comme déterminé par l’ organe d'administration.  Il est procédé à cette nomination à
la majorité de deux tiers des voix à condition que deux tiers des administrateurs soient présents ou
représentés.
 
ARTICLE 37
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’ organe d'administration en tant que collège,
l’ association est valablement représentée en justice et ailleurs par l’ intervention individuelle du président ou
du vice-président ou de l’ administrateur délégué.
 
 
 
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
 
 
ARTICLE 38
 
Le patrimoine de l’ association se compose :
1° de biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’  association ;
2° des revenus et intérêts éventuels des biens et capitaux appartenant à l’ association ;
3° de subsides attribués par les autorités publiques ;
4° de dons, donations légales et legs
 
ARTICLE 39
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Les livres et les comptes
sont clôturés à la date susmentionnée. La comptabilité est tenue selon les principes de la comptabilité en partie
double et du modèle minimal normalisé.
 
L’ organe d'administration fait rapport des activités de l’ association écoulée lors de l’ assemblée générale du
premier trimestre de l’ année.
 
À cette occasion, il soumet à approbation de l'assemblée générale :
1° les comptes des recettes et dépenses relatifs à l’ année écoulée ;
2° le budget pour l’ année suivante ;
3° le rapport du commissaire concernant les activités et la situation financière de l’ association. Les documents
approuvés visés à l’ alinéa trois sont soumis au plus tard le 30 avril à l’ approbation du ministre.
 
L’ assemblée générale annuelle décide également de la décharge aux administrateurs et au commissaire.
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION
 
 
ARTICLE 40
 
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’ Assemblée générale peut
décider de la dissolution.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, après avis favorable du ministre de l’ Intérieur, ou, à
son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs.
 
L'assemblée générale détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de liquidation, dans les
limites des dispositions légales en la matière et dans le respect de celles-ci.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur est individuellement compétent pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles pour la liquidation de l'asbl. Ils peuvent chacun individuellement
représenter l’ association à l’ égard de tiers dans le cadre de leur mission de liquidation.
 
Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association ayant un objet similaire, désintéressé.
 
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
 
 
ARTICLE 41
 
L’ organe d'administration peut arrêter un règlement interne. La dernière version du règlement interne peut être
consultée au siège social de l’ association.
 
ARTICLE 42
 
Pour tout ce qui n’ est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, le Code des Sociétés et Associations sera
applicable.
 
Ainsi rédigé et adopté à l'assemblée générale du 29 octobre 2021,
 
 
À Evere,
 
Modifications apportées au conseil d'administration :
Au 29/10/2021 a été acté la cessation d'activité des administrateurs suivants :
KWANTEN Stijn, Pieter Breugellaan 14 A, 3990 Peer, né le 06/05/1970, à Neerpelt
 Au 29/10/2021 a été acté la nomination des administrateurs suivants :
DEHAES Joery, Steenweg op Gelrode 32, 3110 Rotselaar, né le 30/11/1973, à Louvain
 VAN WESEMAEL Ludwig, Eyermanstraat 41, 9160 Lokeren, né le 08/02/1968, à Lokeren (à partir du
27/08/2008)
La nomination de l'administrateur Ludwig Van Wesemael a déjà été publiée. Toutefois, sa qualité
d’ administrateur n’ avait pas encore été inscrite en tant que telle dans le CBE. Cette annonce corrige ce fait.
 
La composition actuelle de l’ organe d’ administration sera donc la suivante:
Deblaere Paul, Rue Emile Dewez 14, 5030 Beuzet
Van Wesemael Ludwig, Eyermanstraat 41, 9160 Lokeren
Discry Fabrice, Rue Nicolas Jadot 4500 Huy
Van Wabeke Benny, Kerrebroek 94A, 9850 Nevele
Verbist Robert, Kreeftlaan 7, 2960 Brecht
François Patrick, Ruelle Catton 14, 6441 Erpion
Collard Pascal, Rue Haute 34A, 1330 Rixensart
Dehaes Joery, Steenweg op Gelrode 32, 3110 Rotselaar
 
 
 
L’ organe d'administration représente l’ association, y compris en justice. L’ organe d’ administration a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’ association, à
l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et
en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.
 
Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions de l’ organe d'administration par un autre
administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
 
L’ organe d'administration se réunit valablement lorsqu'au moins la moitié des administrateurs par catégorie
visée à l'article 23 §1 est présente ou représentée. Si cette condition de présence ne peut être remplie,
l’ organe d'administration est de nouveau convoqué dans les quinze jours ouvrables, et décidera alors
indépendamment du nombre d’ administrateurs présents.
 
L’ organe d’ administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises des administrateurs présents et représentés. En
cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en
considération.  
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’ organe d'administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception d’ une quelconque décision exclue par les
statuts. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Y sont également
mentionnés les motifs sur lesquels est basé le choix de la délibération écrite.
 
Extrait des statuts:
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’ organe d'administration en tant que collège,
l’ association est valablement représentée en justice et ailleurs par l’ intervention individuelle du président ou
du vice-président ou de l’ administrateur délégué.
 
 
Le 29 octobre 2021, l’ organe d’ administration a pris acte de la démission en tant que vice-président de:
 
Kwanten Stijn, Pieter Breugellaan 14A, 3990 Peer
 
 
Le 29 octobre 2021, l’ organe d’ administration a nommé comme nouveau vice-président :
 
Dehaes Joery, Steenweg op Gelrode 32, 3110 Rotselaar
 
 
 
Les personnes habilitées à représenter l’ association sont alors les suivantes:
 
Président: Deblaere Paul, Rue Emile Dewez 14, 5030 Beuzet
 
Vice-président: Dehaes Joery, Steenweg op Gelrode 32, 3110 Rotselaar
 
Administrateur délégué: Van Wesemael Ludwig, Eyermanstraat 41, 9160 Lokeren
 
 
 
 
Modifications relatives à la gestion journalière :
Au 29/10/2021 a été acté la nomination des délégués à la gestion journalière suivants :
RETZ Reina, Avenue Constant Montald 2 b6, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 15/11/1984, à Uccle
 COLLARD Annabelle, Rijvisschepark 96, 9052 Gent (Zwijnaarde), née le 10/07/1972, à Gand
 VAN WESEMAEL Ludwig, Eyermanstraat 41, 9160 Lokeren, né le 08/02/1968, à Lokeren (à partir du
27/08/2008)
La nomination de l'administrateur délégué à la gestion journalière de Ludwig Van Wesemael a déjà été publiée.
Toutefois, sa qualité d’ administrateur délégué à la gestion journalière  n’ avait pas encore été inscrite en tant
que telle dans le CBE. Cette annonce corrige ce fait.
 
Les personnes chargées de la gestion journalières (managementteam) sont désormais les suivantes:
 
Van Wesemael Ludwig, Eyermanstraat 41, 9160 Lokeren (administrateur délégué)
 
Retz Reina, Constant Montaldlaan 2 b6, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe
 
Collard Annabelle, Rijvisschepark 96, 9052 Zwijnaarde
 
 
L’ administrateur délégué exerce en principe la gestion journalière individuellement. Seulement en cas
d’ empêchement, les autres membres du managementteam  peuvent agir. Dans ce cas, ils agissent
conjointement.
 
En ce qui concerne la représentation externe dans le cadre de la gestion journalière, un membre du
managementteam peut agir seul.
 
La gestion journalière comprend tant les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie
quotidienne de l’ association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’ organe d'administration.
 
 
 
À Evere, le 29 octobre 2021,
 
 
 
 
Van Wesemael Ludwig
Administrateur délégué
 
 
 
 
 
 
Déposé par Malisse Thijs, Mandataire