Nº d'entreprise : 0455 586 531
Nom
(en entier) : TENNIS CLUB RICHELLOIS
(en abrégé)
Forme légale . Association Sans But Lucratif
Adresse complete du siege . 4600 Richelle, rue de Richelle, 82
Objet de l'acte : Modifications des statuts et mise en conformité des statuts avec le
nouveau code des sociétés et associations - Coordination des statuts
L'assemblée génrale extraordinaire qui s'est tenue le 28 décembre 2023 a approuvé à l'unanimité les
nouveaux statuts de l'association qui seront désormais les suivants (statuts in extenso - Coordination):
I. Dénomination, but, objet, siège, durée :
Art. 1: L'association se dénomme A.S.B.L. "Tennis Club Richellois"
Art. 2: Le siège de l'association se situe en Wallonie, rue de Richelle, nº 82 - 4600 Richelle.
Il pourra cependant être transféré dans un autre endroit sur décision de l'organe d'administration.
Art. 3: L'association a but désintéressé :
·le développement sportif, moral et physique des jeunes et moins jeunes.
Art. 4: L'association a pour objet :
·d'établir les règles sportives du club.
·de faire respecter les règles du tennis par ses membres et d'en faciliter la pratique.
·d'organiser des manifestations et compétitions sportives.
·d'organiser des activités diverses au profit du club.
·de gérer en bon père de famille les terrains et la buvette mis à disposition par la ville de Visé.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de s'intéresser, dans les limites autorisées
par la loi, à des activités à caractère commercial pouvant lui permettre de vivre, de se développer et par là
même d'atteindre son but sportif et social.
L'association peut ainsi accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Art. 5: L'association est composée d'un organe d'administration, d'une assemblée générale et des membres
adhérents au club. Chacun ayant droit à une voix lors de ces assemblées générales.
Art. 6: L'A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute en tout temps, en
respectant les règles des présents statuts qui sont relatives à cet objet.
Il. Membres :
Catégories
Art. 1: L'association est composée des membres de l'organe d'administration, des membres effectifs de
l'assemblée générale et des membres adhérents en ordre de cotisation.
Cotisation
Art. 2: L'organe d'administration fixe, à la majorité simple des membres présents, le montant de la cotisation
annuelle à verser par les membres adhérents à l'association.
Admission
Art. 3: Devient membre adhérent au club, toute personne qui respecte les règles établies dans le règlement
de l'A.S.B.L. et qui est en ordre de cotisation.
Art 3 bis : Devient membre effectif, tout membre adhérent au club, en ordre de cotisation et qui en fait la
demande par écrit au minimum 8 jours avant l'assemblée générale et qui est accepté comme tel par l'assemblée
générale.
Art. 4: Devient membre de l'organe d'administration, tout membre adhérent au club, en ordre de cotisation
et qui en fait la demande par écrit au minimum 8 jours avant l'assemblée générale et qui est accepté comme
tel par l'assemblée générale. La nomination ne sera effective que s'il réunit les deux tiers des voix des
_personnes présentes à l'assemblée générale_
l'association et qu'il s'engage à ne prendre des décisions que dans l'intérêt du club.
Art. 5: Les membres de l'organe d'administration ne peuvent avoir un intérêt personnel opposé à l'intérêt de
l'association.
Démission
Art. 6: Tous les membres de l'organe d'administration sont libres de se retirer de l'association en adressant,
par écrit ou verbalement lors d'une réunion, leur démission à l'organe d'administration.
Tout membre adhérent en défaut de paiement de cotisation dans le délai fixé par l'organe d'administration
est réputé démissionnaire et pourra être exclu de l'association par simple décision de l'organe d'administration.
Exclusion
Art. 7: L'exclusion d'un membre de l'organe d'administration ne peut-être prononcée que lors de l'assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des personnes présentes; membres de l'organe d'administration,
membres effectifs et administrateurs communaux tous confondus.
Art. 8: Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations versées.
Ili Administration et organe d'administration :
Art. 1: L'association est gérée par l'organe d'administration . La composition de cet organe d'administration
ne peut être inférieure à trois membres minimum qui sont les Président, Secrétaire et Trésorer. Ils sont nommés
par l'assemblée générale pour une durée de six ans et sont en tout temps révocables par elle. Tout membre de
l'organe d'administration aura 21 ans accompli au jour de l'assemblée générale qui le nomme.
Art. 2: L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour passer tous les actes de
gestion qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Il prononce les admissions et les exclusions des membres. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa
propre autorité, pour toutes les opérations qui rentrent dans l'objet social de l'association.
Art. 3: Un règlement d'ordre intérieur sera établi par l'organe d'administration. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés
présents ou représentés.
Ce règlement d'ordre intérieur décrit les rôles, droits et devoirs du Président, du Secrétaire, de la Trésorière,
de la Responsable de la buvette.
Art. 4: L'organe d'administration se réunit au minimum tous les 3 mois dans ses locaux ou dans tout autre
endroit désigné par le conseil, sous la présidence de son président. L'organe d'administration doit en outre être
convoqué par son président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois qu'un tiers au moins
des membres de l'organe d'administration le demandent.
Cette convocation se fait par e-mail au moins trois jours à l'avance. En principe l'ordre du jour est joint à la
convocation.
Art. 5 : Toute décision est prise à la majorité absolue des votants de l'organe d'administration.
En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé
des membres de l'organe d'administration.
Ses décisions sont transcrites par le secrétaire dans un livre des procès-verbaux et signées par deux
administrateurs. Celui-ci est conservé au siège social.
IV Assemblées générales :
Art. 1: L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de
cotisation et des administrateurs communaux désignés par la ville de Visé.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts :
·La modification des présents statuts
·La nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs et adhérents
·L'approbation des budgets et des comptes
·La nomination des commissaires aux comptes
·La dissolution volontaire de l'association
·Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
rt. 2: Dans le courant du premier semestre de chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire.
La date précise de cette réunion est arrêtée par l'organe d'administration au plus tard 15 jours avant la dite
réunion.
En plus de l'assemblée générale ordinaire, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois
que l'intérêt social de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le
demandent.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, toute assemblée se tient dans le local, aux jours et
heures indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs au club, ainsi que les commissaires aux
quinze jours avant.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres
effectifs, doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Art. 3: L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou à défaut par le
trésorier ou par le secrétaire.
Art. 4: Tout membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire associé. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que
d'une procuration.
Art. 5: L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, chaque membre ne
disposant que d'une voix.
Les votes sont émis de vive voix, sauf pour les propositions de nominations, de révocations ou d'exclusions
qui sont adoptées au vote secret.
Art. 6: En cas d'égalité du nombre de voix pour et contre une décision, c'est la voix du président de l'organe
Art. 7: Les décisions ainsi prises sont obligatoires pour tous les membres présents ou non.
Elles sont consignées dans un registre spécial, signé par le président de l'assemblée, le secrétaire et un
des administrateurs communaux. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les intéressés
pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.
V Budget et comptes :
Art. 1: L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la buvette et l'accomplissement de
: tâches régulières ou non à l'un de ses membres adhérents ou à un tiers, associé ou non.
Art. 2 : Toutes ouvertures de comptes auprès d'établissements bancaires, privés ou publics au nom de
l'association, sont soumises à la décision du trésorier et avalisées par le président de l'organe d'administration.
Art. 3 : Le trésorier a dans ses attributions, la tenue d'une comptabilité précise et détaillée.
C'est lui qui effectue toutes les opérations d'origines bancaires, paiements de factures, transferts et
encaissements de fonds divers (sponsors, cotisations, recettes de la buvette, locations des terrains,
manifestations et autres). Le président a toutefois un accès au compte pour assurer un back-up.
C'est également lui qui prépare le budget et les comptes à soumettre à l'assemblée générale et qui assure
: une gestion financière de l'association en bon père de famille.
Art. 4 : Chaque année, l'assemblée générale désignera deux commissaires aux comptes chargés de vérifier	:
les comptes présentés à la clôture de l'exercice. Les commissaires peuvent être étrangers à l'association mais
ne peuvent faire partie de l'organe d'administration. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des
livres comptables, de la correspondance, des procès-verbaux et de toutes écritures relatives à la gestion
financière de l'association.
Art. 5 : Toutes les recettes enregistrées par l'association servent à acquitter les charges de toute nature
provenant de la gestion. L'excédent éventuel sera, dans tous les cas, reporté à l'exercice suivant et réinvesti
dans l' « A.S.B.L. Tennis Club Richellois »
Art. 6: Les membres de l'organe d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison
des engagements de l'association; leur responsabilité se limite strictement à l'exécution de leur mandat et aux
fautes commises dans leur gestion. Cette gestion s'effectue à titre bénévole.
Vill Modification aux statuts et dissolution de l'A.S.B.L. :
Art. 1: Les propositions de modification des statuts seront expressément mentionnées à l'ordre du jour et
indiquées dans les convocations à l'assemblée générale qui doit décider.
Art. 2 : S'il y a dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Art. 3: En cas de dissolution de l'A.S.B.L., tout l'avoir, après paiement des charges et acquittement des
dettes, sera versé à une association sportive, culturelle ou charitable de la commune de Visé.
Ces décisions, noms et professions des liquidateurs, seront publiées au moniteur belge.
Art. 4: Pour tout ce qui n'est pas mentionné aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) et à ses mises à jour.
Fait à Richelle, le 28/12/2023, en trois exemplaires dont un déposé à l'administration communale de Visé.
COYEMANS Didier
Administrateur