0413 340 259	N d'entreprise :
Nom
LA BASTIDE BLANCHE
ASBL	Farine legalo
62 RUE DE L'ABATTOIR 6200 - CHATELET	Adresse complete du siege
Objet de Pacte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 25 juin 2024.
1.Démission des Membres.
Dans un mail du 10 mars 2024, Daniel DENDIEVEL présente sa démission en tant qu'Administrateur. Sa
demande est acceptée et validée.
Il semble, au vu des données de la BCE, que Jacques VANHAVERBEKE soit toujours repris comme
Administrateur. Or il avait présenté sa démission en tant qu'Administrateur dans un mail du 13 décembre 2020,
démission qui avait été acceptée lors de la réunion du 25 janvier 2021. Cette décision n'aurait donc pas été
passée au Moniteur Belge. Il convient de l'acter définitivement.
2.Révision des Statuts.
Il convient de remanier et mettre à jour les Statuts de l'ASBL, sous la forme suivante :
I.ASSOCIATION « LA BASTIDE BLANCHE »
-Article 1.
L'association a pour nom « LA BASTIDE BLANCHE », et met en œuvre le service du même nom.
-Article 2.
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer
le siège social pour autant qu'il reste en région wallonne. Si le siège social devait être déplacé dans une autre
région de Belgique, seule l'assemblée générale disposerait de ce pouvoir.
-Article 3.
L'association met en œuvre le service « La Bastide Blanche », qui est agréé par la Fédération Wallonie-
Bruxelles comme Service Résidentiel Spécialisé (S.R.S). Le Service Résidentiel Spécialisé a pour mission
d'organiser un accueil collectif de 15 jeunes prioritairement destiné aux jeunes poursuivis pour un fait
qualifié infraction et de manière accessoire aux enfants en difficulté et en danger qui nécessitent une aide
particulière et spécialisée eu égard à des comportements agressifs ou violents ou des problèmes
psychologiques graves. Le service contribue également à l'élaboration et à l'encadrement de projets d'aide
pouvant être mis en œuvre à l'issue de l'accueil du jeune ou de l'enfant par le service en vue de sa réinsertion
familiale ou d'un essai de vie en résidence autonome.
-Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée
générale suivant la procédure déterminée ci-après.
-Article 5.
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les
constituants
-Article 6.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. La
personne qui souhaite devenir membre adresse, au président de l'organe d'administration, une demande écrite
ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
Les démissions ou exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par le code des sociétés
et associations
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres selon les modalités du
code des sociétés et associations
-Article 7.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des associés décédés n'ont aucun droit sur
le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ni requérir une apposition de scellés, ni inventaire, ni comptes.
-Article 8.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
-Article 9.
Les membres n'auront du chef des engagements sociaux, aucune obligation ni responsabilité personnelle.
II. ORGANE D'ADMINISTRATION
-Article 10.
L'association est administrée par un organe d'administration de trois membres au moins, élus par
l'assemblée générale parmi les membres de l'association, à l'exclusion de ceux qui sont unis à l'association par
un contrat de louage de services.
-Article 11.
Le mandat des administrateurs expirera de plein droit par le décès ou par la survenance d'une cause
d'inéligibilité en tant qu'administrateur.
Il expire également par démission ou par révocation.
-Article 12.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat
-Article 13.
L'organe d'administration élit en son sein un président, et un administrateur chargé de mettre en place un
système de contrôle interne de la comptabilité.
Le président pourra se faire assister, au cours ou en dehors des séances de l'organe d'administration, par
un secrétaire choisi soit parmi les administrateurs, soit parmi les simples membres.
-Article 14.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
-Article 15.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins ses membres
est présente ou représentée. Toute décision est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration délibère et statue sur la conclusion ou l'exécution de relations
contractuelles entre l'A.S.B.L. et l'un des administrateurs, celui-ci ne pourra participer nì aux délibérations, ni
aux votes,
L'organe d'administration pourra demander la participation à ses délibérations d'une tierce personne, qui
pourra n'être ni administrateur, ni membre. Toutefois, celle-ci ne pourra pas participer au vote.
-Article 16.
Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un
registre tenu au siège social et signés par l'administrateur ayant présidé la réunion et ceux des administrateurs
qui le désirent. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par un membre de l'organe.
-Article 17.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'administration. Il peut accomplir tous
les actes généralement quelconques, tant les actes d'administration et de disposition à titre gratuit ou onéreux,
que les actes même de compromis ou de transactions, emprunts, hypothèques. Seuls sont exceptés les actes
que la loi ou les statuts ne permettent pas d'enlever ou réservent à la compétence de l'assemblée générale.
-Article 18.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association par
l'organe d'administration, poursuite et diligence du président de l'organe ou de deux administrateurs.
-Article 19.
L'organe peut créer en son sein un comité exécutif, dont il détermine le pouvoir,
-Article 20.
L'organe d'administration, soit par lui-même, soit par délégation au directeur du service, nomme et révoque
tous les membres du personnel, et fixe leurs attributions.
-Article 21.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis de leurs contractants ou
des tiers les pouvoirs donnés à cette fin par l'organe d'administration.
III. ASSEMBLEE GENERALE
-Article 22.
il sera tenu chaque année, dans le courant du deuxième trimestre, aux lieu et heure indiqués dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire des membres en vue de l'approbation des comptes et budgets.
-Article 23.
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées chaque fois que l'intérêt social l'exige;
elles pourront être convoquées par l'organe d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en
font la demande.
-Article 24.
Les convocations seront faites par l'organe d'administration, par lettre missive ordinaire ou par courrier
électronique, adressée à chaque membre huit jours au moins avant les réunions et signée, au nom de l'organe
d'administration, par le président, ou par deux membres-administrateurs, ou par le directeur du service.
Dans les cas prévus par l'article 27 ci-après, les convocations devront se faire sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique avec accusé de réception. L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour dans les convocations.
-Article 25.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix associé lui-même. Nul mandataire ne pourra toutefois disposer de plus d'un
mandat.
-Article 26.
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix,
celle du président est prépondérante.
-Article 27.
L'assemblée générale ne pourra modifier les statuts, prononcer l'exclusion d'un membre ou décider la
dissolution de l'assemblée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et selon les
conditions édictées par le code des sociétés et association.
-Article 28.
L'assemblée est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Le président désignera un secrétaire parmi les membres présents. Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que
des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à produire, en justice ou
ailleurs, sont signés par le président de l'organe d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont
délivrés à tout associé ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier justification de son intérêt
légitime.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-prononcer la dissolution de l'association ;
-exclure un membre ;- transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-déplacer le siège social pour autant qu'il reste en région wallonne ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
-Article 29.
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget du
prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire visée à l'article
21 des présents statuts.
-Article 30.
L'exercice favorable du compte appartient à l'association. Il est versé à la réserve.
-Article 31.
L'assemblée générale ne peut modifier les présents statuts et prononcer la dissolution de l'association que
si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, ils pourraient être
convoqués à une deuxième réunion, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l'association
dissoute.
-Article 32.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera,
après acquittement des dettes et apurement des charges, la destination des biens de l'association dissoute, en
affectant ces biens à une institution dont le but se rapproche autant que possible de l'association dissoute. A
défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois mois de la dissolution, ladite affectation
de ces biens sera, autant que possible, dans les limites de but et objets ci-dessus indiqués, souverainement
décidée par le tribunal de la jeunesse du siège social de l'A.S.B.L.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés convoqués par
le ou les liquidateurs aux fins de décider de l'affectation de l'avoir conformément aux dispositions du présent
article.
IV.DISPOSTIONS TRANSITOIRES
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
Monsieur Jean-Paul JENARD,
Monsieur Fabian CARLY,
Monsieur Renaud de BIOURGE,
Monsieur Philippe MAL,
Monsieur Fernand RIHOUX,
Monsieur Antoine TANZILLI,
Madame Pauline MONFORTI.
B.Décisions de l'organe d'administration
1.Répartition des fonctions au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration désigne en qualité de :
- Président : Monsieur Jean-Paul JENARD
- Administrateur chargé de mettre en place un système de contrôle interne de la comptabilité :
Monsieur Jean-Paul JENARD
2.Désignation des organes de gestion journalière
L'organe d'administration désigne Monsieur Vincent CAILTEUR comme personne chargée de la gestion
journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
3.L'adresse courriel :
L'adresse courriel de l'ASBL est la suivante : direction.bastideblanche@yahoo.be
L'adresse du site internet est la suivante : ( néant )