N° d'entreprise : 0782992809
Nom
(en entier) : FREEDELITEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 8 bte 6
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Adeline Vanpée, Notaire à la résidence de Nivelles,
associé de la société à responsabilité limitée «Adeline Vanpée et Diane de Roubaix – Notaires
associés», ayant son siège à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4 , en date du 13 juin 2022, en
cours d’enregistrement, l’assemblée générale de la SRL « FREEDELITEAM » a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
Première résolution
L’assemblée générale déclare faire usage de la faculté prévue à l’article 5:121, §2 du Code des
sociétés et des associations, de renoncer au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’
émission et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
Elle déclare en outre qu’aucun commissaire n’a été nommé.
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide d’augmenter les capitaux propres à concurrence de quatre-vingt-trois mille trois
cent trente-cinq euros et soixante-deux cents (83.335,62 €) pour les porter de seize mille six cent
soixante-quatre euros et trente-huit cents (16.664,38 €) à cent mille euros (100.000,00 €), rémunérés
par la création de 30.305 actions nouvelles.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de deux virgule
septante-quatre nonante-neuf euros (2,7499 €), et seront entièrement libérées. Ces apports seront
inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles.
 
Troisième résolution
L’assemblée déclare que chaque actionnaire existant renonce individuellement et expressément au
droit de préférence sur les actions nouvellement émises conformément à l’article 5:128 du Code des
sociétés et des associations et aux statuts.
L'assemblée constate dès lors que rien ne s'oppose à ce que les actions nouvelles émises dans le
cadre du présent apport soient souscrites par des tiers, ou alternativement, par les actionnaires
existants de manière non proportionnelle au nombre d'actions qu'ils détiennent.
 
Quatrième résolution
(...)
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement par des versements en espèces, et que les fonds ont préalablement au présent
acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, ainsi qu'il
résulte de l'attestation délivrée par ladite Banque le 31 mai 2022 conformément à l’article 5:132 du
Code des sociétés et des associations.
Ladite attestation sera conservée dans le dossier de la société.
 
Cinquième résolution.
Volet B
L’assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l’augmentation des capitaux propres est
intégralement souscrite et libérée et que les capitaux propres disponibles sont ainsi effectivement
portés à cent mille euros (100.000,00 €).
 
Sixième résolution
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions précitées, l’article 5 des statuts est
modifié comme suit :
« En rémunération des apports, 36.365 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible. »
 
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer :
- à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
- au notaire soussigné pour l’établissement du texte coordonné des statuts.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Adeline Vanpée, notaire
Déposé : expédition de l’acte avant enregistrement et statuts coordonnés