Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTO ALLEE VERTE
Allée Verte 31
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 18
juillet 2014 , il résulte que la société suivante a été constituée:
FONDATEURS
1/ Monsieur DOGAN Ahmet, né à Anderlecht le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux,
de nationalité Belge, époux de Madame DOGAN Nurten, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, Avenue
des Tamaris 35 E 2.
2/ Monsieur CHABROL Pierre Henri, né à Uccle le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
époux de Madame ERGEN Sylvie, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 190.
CAPITAL
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Respon¬sabilité Limitée, sous la dénomination
de " AUTO ALLEE VERTE " dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Allée Verte 31, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent (100) parts sociales sans
valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces, comme suit :
Monsieur Pierre CHABROL, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales
Monsieur Ahmet DOGAN, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales  
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence d’un tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros, se trouve dès à présent
à la disposition de la société.
STATUTS :
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée "
AUTO ALLEE VERTE ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisible¬ment.
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des
personnes morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique.
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à 1000 Bruxelles, Allée Verte 31.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
0556859182
Volet B
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
* L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs
et pièces détachées utiles à l’usage de tous véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
* Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras. L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur, d’une
carrosserie et d’un car-wash ; le service de dépannage, la location de véhicules à moteur et entre
autre réparation et remplacement de pare-brise, et entretien de véhicules. La gestion de sinistres,
assistance aux sociétés d’assurance par tous moyens y compris la gestion d’un call center, la
gestion d’un réseau de garages et la distribution de pièces détachées.
* Entreprise de démolition; de pose et d’entretien de parquet en bois naturel et en quick-step ;  de
travaux d’égouts; de terrassement, et de pose de chape; d’isolation thermique et acoustique; de pose
de dalles, de pose de câbles et de canalisations diverses; de nettoyage et de désinfection de
maisons et de locaux, d’usines, de caissons, de meubles, d’ameublements, de lavages de vitres et
d’objets divers; d’installation d’échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades; de
ramonage de cheminée; de pose et entretient de châssis, de volets, de portes, de grillages, de
clôtures, de cloisons, de faux plafonds, d’isolation, de pièces détachées sur la façade intérieur et
extérieur en bois, en pvc, en marbre, en aluminium, en fer, et toutes autres matières possibles; de
travaux de distribution d’eau et de gaz; de bâtiments, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de
plafonnage, d’installation de chauffage centrale, toiture, travaux de décoration; de réfection de routes
et de montage de poutre métallique et renforcement; de pose de toutes conduites utiles, location de
containers; de sablage de façade; de peinture industrielle; de travaux de distribution d’eau et de gaz;
de bâtiments, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de plafonnage, d’installation de chauffage
centrale, toiture, travaux de décoration; de recouvrement de corniche en PVC ( Plastique );
* Le transport de personnes national et international,
* Le transport de marchandises de plus de 500 Kg national et international;
* La  location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur;
* Le courrier express;
* l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance,  l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui des
établissements de type HORECA: à savoir, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack,
débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs,
salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes
activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport
direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large;
* L’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation, la fabrication, la conception, la
transformation, la location, le courtage, l’importation, l’exportation, en gros et en détail, ainsi que la
vente sur les marchés et les voies publics ou privés de:
 - musique-casettes et de vidéo-cassettes enregistrées ou non;
 - châssis de fenêtre en bois, en aluminium, en PVC ou en toutes autres matières,
 - produits de poterie industrielle ou artisanale, de porcelaine industriel ou artisanal, d’articles de
cadeaux, et divers;
 - produits du tabac, de l’industrie du bois, du papier, de l’imprimerie, de céramique, de l’industrie
verrière et de la construction;
 - tous produits d’alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, pâtisserie,
confiserie, fruits et légumes, de produits laitiers, de véhicules à moteurs, de pièces détachées et
accessoires de véhicules à moteurs;
 - tous produits en textiles et en cuirs de vêtements neufs ou usagés pour dames, hommes et
enfants;
 - chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs;
 - produits et matériels de jouets ou d’imprimeries;
 - de produits et de matériels neufs ou occasions: de construction,  de transformation et de
décoration intérieure d’immeubles, d’électrique, d’électronique,    d’informatique, de téléphonique, de
télématique, de télécommunication, d’électroménager, d’électromécanique, de sanitaire, de
chauffage centrale, de faux plafond, d’isolation, de peinture industrielle, de communication,
d’antenne parabolique, de mécanique, de robotique, de domotique, de jouets,   d’imprimeries,
d’articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyl, de papiers à tapisser, de
meubles et de tous biens ou marchandises dont le marché  n’est pas actuellement réglementé.
* Ainsi que, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières,
Volet B
mobilières, immobilières, prestations de services, de conseil, de formation, d'agent, de mandataire,
d'intermédiaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance, de fusion, d'acquisition, d'apport en
espèces ou en nature, de souscription, d'intervention financière dans les sociétés ou entreprises
ayant un objet analogue, connexe, complémentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou
indirectement ou tout ou en partie, et, en général, toutes opérations de nature quelconque à favoriser
la réalisation de son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un /
centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
ARTICLE NEUF - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles person¬nes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la
société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assem¬blée
générale. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son
mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de mai de
chaque année à 19 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres
recommandées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec
la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant
l'assem¬blée; toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée
comme valablement convoquée si elle est présente ou représentée.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé
ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
Volet B
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la
gérance.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.  Sur le bénéfice
net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de
réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.  Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à
la majorité des voix sur proposition de la gérance.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquida¬teurs.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le premier
vendredi du mois de mai deux mille seize.
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé
depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un décembre deux mille quinze.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:
a. avant la signature des statuts:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
depuis le 1er mai 2014, par Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, prénommés, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale, c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, prénommés, sont autorisés à souscrire, au nom et
pour compte de la société en formation, tous les engagements qu'ils jugeront utiles ou nécessaires à
la réalisation de l'objet social;
A/ Mandat
A cet effet, Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, prénommés, sont constitués mandataires
des autres et reçoivent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des
sociétés, prendre tous les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également
en nom personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement consti¬tuée sous la double
condition suspensive de réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.
C/ Pouvoirs
Volet B
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix,
pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
5. Gérance et contrôle
a/ Le nombre de gérant est fixé à deux.
b/ sont appelés à cette fonction : Messieurs DOGAN Ahmet et CHABROL Pierre, prénommés, qui
déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c/ Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire