N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ITC GOLF
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1470 Genappe, Rue de la Croix Hustin 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 5 décembre 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur LASSAGNE Jean-Christian, né à Biarritz (France), le dix-neuf décembre mille neuf cent septante et 
un, domicilié à 1470 Genappe, Rue de la Croix Hustin, 24;
A constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « ITC GOLF»
- SIEGE SOCIAL: 1470 Genappe, Rue de la Croix Hustin, 24.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’enseignement du golf et à la gestion de
terrains de golf, en ce compris l’exploitation de terrains d’entraînement, pro-shop et club house, et notamment:
- la promotion du sport sous toutes ses formes tant par l’organisation de cours collectifs ou individuels, de 
stages d’entraînement ou de préparation, que par l’élaboration de contacts, conseils en matière sportive, 
organisation de manifestations sportives ;
- l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, en gros ou au détail de tous articles de sport et tous produits se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social ainsi que la gestion d’un atelier de réparation de ces 
produits ;
- le consulting, l’organisation d’évènements, de congrès et de séminaires orientés vers le golf.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les 
membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l’achat et la vente de la pleine 
propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en 
valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’ en soit son affectation, et, de manière plus 
générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut 
s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière 
ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société 
peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le tout sous réserve des activités 
requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut 
d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt et un mille euros (21.000 EUR).Il est divisé en cent 
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément 
à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée 
générale, le mandat de gérant est rémunéré.
0841563585
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier lundi du mois de mai à 18 heures au siège social ou à tout 
autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
douze.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire : 
- monsieur LASSAGNE Jean-Christian, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat 
est rémunéré.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la 
présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et il décide par conséquent ne 
pas la doter d’un commissaire. 
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.