Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HC and Co
Rue de la Gobie 8 bte boîte 2
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" HC and Co ".
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social : 1360 Orbais, rue de la Gobie, 8 boîte 2
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C O N S T I T U T I O N.
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            D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 18 mai 2017, en voie
d'enregistrement, il résulte que Madame HUBERT Céline Marie-Claude Dominique Ghislaine, née à
Namur le 16 mai 1991, domicilié à 1360 Orbais, rue de la Gobie, 8 boîte 2 , a requis le Notaire
soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée " HC and Co ", ayant son siège à 1360 Orbais, rue de la
Gobie, 8 boîte 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent
(100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune une portion identique du capital
social.  
            Les 100 parts sociales ont été souscrites comme suit :
APPORT EN NATURE
Mademoiselle Céline HUBERT déclare faire apport à la société des biens suivants :
    •  Un véhicule de marque KIA modèle SL2 Sportage 1.7 CRDI world edition numéro de chassis
U5YPC815AEL573579 ayant une valeur d’apport de quatorze mille huit cents euros (14.800 EUR) ;
    •  Un téléphone de marque Apple type Iphone 5S 16GB de mai 2015 ayant une valeur d’apport de
200 €.
Rapport du reviseur d’entreprises
Monsieur François Chalmagne, Reviseur d’entreprises, à Woluwé Saint Lambert, rue Moonens, 28
boîte 4, désigné par la fondatrice, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport daté du 25 avril 2017, conclut dans les termes suivants :
«Les apports en nature dont bénéficient la société HC AND CO SPRL consistent en un véhicule de
marque KIA modèle SL2 Sportage et un Iphone 5S 16 GB pour une valeur totale de 15.000,00 EUR.
Des apports en espèces d'un montant total de 3.600,00 EUR seront également apportés de telle
sorte que la Société disposera d'un capital souscrit de 18.600,00 EUR.
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature. La fondatrice de la Société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie des apports en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
    •  La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté
0675938956
Volet B
;
    •  Le mode d'évaluation des apports en nature retenu par les parties est justifié par les principes
de l'économie d'entreprise et la valeur des apports découlant de ce mode d'évaluation correspond
mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie
des apports, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
La rémunération des apports en nature consiste en 81 parts nominatives sans désignation de valeur
nominale de la société HC AND CO SPRL. Les apports en espèces seront, quant à eux, rémunérés
par 19 parts nominatives sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l'opération, sur la valeur des apports ou de la compensation attribuée en contrepartie. »
Rapport Spécial du fondateur
La fondatrice a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent
acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
Rémunération de l’apport en nature.
La valeur nette des apports s’élève à quinze mille euros (15.000 EUR).
En rémunération de ces apports, il est attribué à Mademoiselle Céline HUBERT 81 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) 
chacune, entièrement libérées et représentant un capital de quinze mille euros (15.000 EUR) .
APPORT EN NUMERAIRE
La fondatrice déclare souscrire les 19 parts sociales restantes en numéraire à un prix de 189,47 de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)  chacune. Elle déclare que chacune des 19 parts souscrites
est libérée intégralement, par un versement en espèces qu’elle a effectué à un compte spécial
portant le numéro BE05 3630 6571 1375, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois
mille six cents euros (3.600 EUR).
Objet.
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation
de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile, dans
les maisons de repos ou au siège social de la société, y compris les  techniques connexes actuelles
ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier, et notamment l'achat, la
vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé, en ce compris la
faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou
tous organismes.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
            Pouvoirs du gérant.
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Madame Céline HUBERT.
Elle  est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat sera rémunéré.
Assemblées générales.
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mardi du mois de mai à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2019.
            Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
La société existera à compter du dépôt au greffe. Le premier exercice social courra jusqu’au trente et
un décembre deux mille dix-huit.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs et leurs émoluments.  Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation,
par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. Cet état détaillé comporte notamment
l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider.          
           A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et
versé au dossier de liquidation que tous les ans.   
           Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans
l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
 
 
                                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                   Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution