Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER D'ARCHITECTURE OSCARIUS
Rue des Fusillés(MJ) 10
7020 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte de l’acte reçu par le notaire associé Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 3 juin
2015 que :
Monsieur SCREPEL Johan Guy Marie, né à Charleroi le 5 décembre 1981, domicilié à Mons
(Maisières), rue des Fusillés, 10, a constitué une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « Atelier d’architecture Oscarius » et au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00€) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, auxquelles il déclare souscrire en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00€) chacune de sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers par un versement effectué à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00€).
Article premier. - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Atelier d’architecture Oscarius ».
Article deuxième. – Siège social
Le siège social est établi à 7020 Mons (Maisières), rue des Fusillés, 10.
35.
            Article troisième. – Objet social
            La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la
profession d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui
ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment : toutes
les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », …), études liées à la
performance énergétique des bâtiments, la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la
décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, les
expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil
neuf cent nonante-six relatives au « bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail », et à
son arrêté royal d’application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l’exclusion de toutes opérations
revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d’illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la vente, à
la construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à
l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement
0631778123
Volet B
ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, notamment la participation, l’acquisition, la location dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et
matières premières et à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels et installations. Ces opérations ne peuvent toutefois intervenir qu’en lien avec
la profession d’architecte.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l’étranger.
Article quatrième. – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Cette durée pourra être réduite à toute époque dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou
plusieurs associés.
Article cinquième. – Capital- Parts sociales
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), souscrit entièrement et
divisé en cent (100) parts sociales sans désigna¬tion de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
Article quatorze- Administration - Pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, et
nommés par l’assemblée générale. Ils ont seuls la direction des affaires sociales.
Tous les gérants doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d’architecte en Belgique et inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
La gérance peut conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans le respect des règles de
déontologie de l’Ordre des Architectes.
Tout engagement vis-à-vis des tiers pris par un gérant ou mandataire non architecte devra toujours
être contresigné par un gérant architecte.
Tout acte relevant de l’exercice de la profession d’architecte doit être décidé et accompli
exclusivement par un ou plusieurs architectes.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article dix-sept - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
un gérant ou son mandataire à ce qualifié, qui n'aura en aucun cas à justifier de ses pouvoirs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction¬naire public ou ministériel prête son
concours.
Article vingt-et-un - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga¬toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi¬dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale minoritaire dont question aux
articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
Volet B
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article vingt-deux - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le quatrième samedi du mois de mai à 10
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.
Article trente-deux- Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A la fin de l’exercice social, les écritures comptables sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe,
conformément à la loi.
Article trente-quatre - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, prévisions et
provisions nécessaires, forme le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.  Une réserve conven¬tionnelle sera
constituée avec l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Architectes peut accepter
une autre majorité.
Article trente-cinq- Liquidation
La cessation des activités professionnelles de l’architecte associé unique de la société entraîne pour
lui, soit l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs architectes, soit la modifica¬tion de l'objet
social, soit la mise en liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
Le liquidateur, s’il n’est pas architecte, devra se faire assister par un architecte pour la gestion des
dossiers relatifs à l’exercice de la profession.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article trente-six - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
Immédiatement après la constitution de la société, le comparant, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale prend les décisions suivantes :
1) Les activités de la société commenceront ce jour. Le premier exercice social commencé ce jour se
terminera le 31 décembre 2015.
Volet B
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée Monsieur SCREPEL Johan, prénommé,
qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obliga¬tions qui en résultent, entrepris depuis le
1er avril dernier par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.