Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HERGOS
Chemin de la Brire 2
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 10 février 2017 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"HERGOS" au capital fixe de dix-huit mille six cents euros représentée par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de six mille deux cents
euros en compte ouvert auprès de la banque ING.
 
FONDATEURS :
 
1. Monsieur HERTOGHE Bernard Jean, né à Ixelles le 9 octobre 1964, domicilié à 1380 Lasne,
Chemin de la Brire, 2.
 
2. Madame PRÉVINAIRE Melany Gilberte Freddye Ghislain, née à Schaerbeek le 10 juin 1977,
domiciliéa à 1380 Lasne, Chemin de la Brire, 2
 
DÉNOMINATION :
 
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
HERGOS.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
SIÈGE :
 
Le siège de la société est établi à 1380 Lasne – Chemin de la Brire, 2.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET :
 
La société a pour objet, en Belgique ou  à l’étranger :
 
1. Toutes les opérations se rapportant à l'exécution de tous travaux, recherches, étude, ainsi que la
prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant à la vie et / ou au fonctionnement
de toute forme d'entreprises privées ou publiques, belges et / ou étrangères, principalement dans le
domaine financier et immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de l'organisation et de
commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas être considérée comme
0670991362
Volet B
limitative.
Outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle déterminera. Elle aura
également dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats d'administrateurs et
/ ou d'administrateur-délégué qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou
commerciales.
La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit
directement soit indirectement l'objet social.
 
2. La gestion pour compte propre d'un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières.
 
3. La participation en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres sociétés.
 
4. L’achat, la vente, la location, de tous biens meubles et immeubles, et l’accomplissement pour son
compte ou pour le compte de tiers, de toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location,
d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou
parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, faire la gestion et
l'administration de tous biens immobiliers ainsi que contracter ou consentir tous emprunts
hypothécaires ou non. Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
5. L’achat, la vente, la location, l’élevage, l’entretien, la reproduction, la mise en pension et
l’engagement dans toute activité de loisir ou sportive, de chevaux.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Elle pourra fusionner ou se scinder.
 
 
CAPITAL :
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros divisé en 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
EXERCICE SOCIAL :
 
Du 01er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE :
 
Le premier lundi du mois de juin à 16 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
 
 
GERANCE
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
Volet B
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
POUVOIRS DU GERANT
 
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
LIQUIDATION - RÉPARTITION - RÉSERVES
 
L’affectation du bénéfice net, après prélèvement obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale
des associés, sur proposition du gérant. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de
clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif
net tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement. En cas de dissolution de la société,
après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice :
Le premier exercice social a débuté le 1er janvier 2017 et sera clôturé le 31 décembre 2017.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
 
Les associés, réunis immédiatement après la constitution en assemblée générale, prennent les
décisions suivantes :
 
A. Mandat :
 
Est nommé gérant, Monsieur HERTOGHE Bernard.
 
B. Reprise :
Les comparants confèrent au gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer au gérant qui pourra toujours user de
ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-
avant.
 
C. nomination de commissaire :
Eu égard aux dispositions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1er dudit code et ils décident
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
 
Volet B
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)