N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ThoMy Conseil & Assurances
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Sambrée 19
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
ThoMy Conseil & Assurances
 
- Société en Commandite Simple -
 
Rue Sambrée 19 à B-1490 Court-Saint-Etienne
 
Constitution
 
Se sont réunis ce jour :
 
1. Mr Thomas DEPREZ, domicilié  rue Sambrée 19 à 1490 Court-Saint-Étienne, 
   n° national 75.05.26-267.78, ci-après dénommé le commandité, marié sous le
   régime de la séparation des biens à Mme Myriam BOUZAIANE
 
2. Mme Myriam BOUZAIANE, domiciliée rue Sambrée 19 à 1490 Court-Saint-
   Étienne, n° national 89.03.04-290.25, ci-après dénommée le commanditaire,
   mariée sous le régime de la séparation des biens à Mr Thomas DEPREZ
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
‘ThoMy Conseil & Assurances’.
 
Article 2.
Le siège social est établi à la rue Sambrée 19 à 1490 Court-Saint-Étienne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision des associés.
 
Article 3.
La société a pour objet :
Toute activité d’intermédiaire d’assurances en tous genres, intermédiaire dans la vente de produits financiers et
toute fonction de consultance et/ou de services liés à ces activités.
Elle pourra également exercer les activités de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion, les activités
d’ingénierie et de conseils techniques.
0666918550
 
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet
ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans
toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement
utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
 
Cette énumération n’étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
 
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraitront les mieux appropriées.
 
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans
d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
Dans ce cas (mandat exercé dans une autre société, association ou organisme public) Mr Thomas DEPREZ est
désigné en tant que représentant permanent.
 
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Article 5.
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
 
Mr Thomas DEPREZ  est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais
il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
  Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
Contracter tous marchés ;
Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour lesquels il aura seul la signature ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
Ester en justice ;
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire prise par les associés réunis en assemblée.
 
Les associés commandités sont responsables personnellement, solidairement et indéfiniment, sur tous leurs
biens, des engagements de la société. 
Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom
collectif à leur égard et en commandite à l’égard des commanditaires.
 
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de
leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la
société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à cinq cent euros (500 �) et est représenté par cinq cent (500) parts sociales sans
dénomination de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales. Chaque part représente une
fraction égale de l’avoir social et donne droit au bénéfice dans la même proportion.
 
Les comparants déclarent souscrire les 500 parts sociales comme suit :
Thomas DEPREZ :  quatre cent (400) parts sociales;
Myriam BOUZAIANE :  cent (100)  parts sociales.
 
Ils reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par versement sur un compte bancaire,
ouvert au nom de la société en formation, auprès d’un organisme bancaire, sur le compte n° BE 74 6528 5043
0307.
 
 
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société. 
La société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé.
 
En cas de décès, démission, exclusion du gérant, les autres associés désigneront entre eux, à l’unanimité, une
personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
 
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. La cession n’existe que moyennant le respect de la notification prévue par l’article
1690 du code civil (notification du transfert des parts à la société) et moyennant publication au Moniteur belge.
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 30 juin 2018.
 
Article 10.
 
Chaque année, le premier vendredi du mois de décembre à 18h, il est tenu une assemblée générale des
associés au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
 
Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées.
 
 
Article 14.
 
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Thomas DEPREZ
avant sa formation.
 
Mr Thomas DEPREZ est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts.
 
Ainsi fait à Court Saint Étienne, le 24 novembre 2016, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les
formalités de l’enregistrement.
 
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
 
 
Lecture faite, les comparants signent.
 
Thomas DEPREZ                              Myriam BOUZAIANE