N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Human Appeal Belgium ASBL
(en abrégé) : HA.be ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé, le treize juin deux mil vingt-deux, a été constituée l'
Association Sans But Lucratif dénommée ' Human Appeal Belgium ASBL ', en abrégé ' HA.be ASBL',
dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, avenue des arts 56.
 
FONDATEURS
- Kenneth BALDWIN, citoyen Britannique, domicilié à (UK) WEST MIDLANDS, SMETHWICK, 3
William Savage Way ;
- Docteur Kamil Zakariyya OMOTESO, domicilié à (UK) LEICESTERSHIRE, LEICESTER, 41 Byway
Road ;
- Omar Nasser MASHJARI, citoyen Britannique, domicilié à (UK) MERSEYSIDE, LIVERPOOL, 66
Egerton Road ;
 
Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : ' Human Appeal Belgium ASBL ', en abrégé ' HA.be ASBL'.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Elle a pour site internet la page suivante : Humanappeal.be et pour e-mail l'adresse suivante :
contact@humanappeal.be
Article 3 - But
L’association a pour but le secours humanitaire entendu au sens le plus large du terme, l’assistance
aux individus et aux populations civiles en souffrance, la lutte contre toutes les formes de pauvreté et
de paupérisation, la promotion à l’égal accès aux soins médicaux.
L’association apportera librement son soutien aux projets présentés par des organisations œuvrant à
des missions d’intérêt général liées à l’action humanitaire ou pourra mener et supporter directement
toutes les actions conformes au présent objet.
Afin de permettre la réalisation de ses objectifs, l’association mettra en œuvre tous les moyens qu’
elle jugera appropriés, et notamment :
 Des actions destinées à fournir l’approvisionnement ou l’équipement médical à des hôpitaux.
 Des subventions destinées à réduire les affres des conditions de vie des populations les plus
pauvres ou victimes de catastrophes naturelles ou de conflits ;
 Des formations destinées aux personnels des soins de santé ou aux autres acteurs de l’intervention
humanitaire ;
 Des actions de sensibilisation et d’information, de conseils et d’études ayant pour objet le champ d’
action de l’association ;
Et, plus généralement, l’association pourra faire toute opération civile ou mobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
0788632170
Volet B
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il - MEMBRES
Article 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
droits et sont tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs, comparant au présent acte ;
 toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite à l’organe d’administration et
dont la candidature est acceptée.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
 tout autre personne physique ou morale, désireuse d’apporter toute forme d’aide et de soutien à l’
association ;
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 droit de participer aux activités de l’association ;
 droit de participer à titre d’observateur aux assemblées générales de l’association.
 
Article 8 - Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L’Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 11 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
Volet B
ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
Article 14 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 15 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 16 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 5 ANS. Une fois leur
mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
Article 17 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 18 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 19 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
Volet B
assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 20 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 21 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
TITRE V - GESTION JOURNALIERE
Article 22 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 24 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 26 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 27 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’
association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 28 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations (CSA).
 
Tels sont les statuts.
Volet B
À la suite de l’adoption de ces statuts ;
Résolution 1.- L'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 
1.- Monsieur Omar Nasser MASHJARI, préqualifié Président
2.- Docteur Kenneth BALDWIN, préqualifié Secrétaire
3.- Docteur Kamil Zakariyya OMOTESO, préqualifié Trésorier
 
 
 
 
Dimitri Cleenewerck De Crayencour, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, annexe.