N° d'entreprise : 0546794740
Nom
(en entier) : CARE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 22 juin
2023, portant la mention d'enregistrement suivante :
 « répertoire 2023/1017 Rôle(s): 16 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 26-06-2023 Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 14978 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur»
que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif
"CARE BELGIUM", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367, a décidé ce qui suit :
Première résolution : modification de la date de clôture de l’exercice social
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31
décembre de chaque année. A titre transitoire, l’exercice social en cours, commencé le 1er juillet
2022, se clôturera le 31 décembre 2023 et portera exceptionnellement sur dix-huit mois d'activité.
Deuxième résolution: adoption d’un nouveau texte des statuts
L’assemblée décide d’actualiser et refondre les statuts de la société, par l'adoption d'une nouvelle
version intégrale en remplacement du texte existant, en français et en néerlandais, en concordance
avec la résolution précédente et avec les dispositions du Code des sociétés et des associations,
comme suit :
EN FRANÇAIS :
    1.  DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, OBJET
Article 1 : Dénomination
L’Association a la forme d’une association internationale sans but lucratif régie par les dispositions
du Code des sociétés et des associations. L’Association est dénommée « CARE Belgium ». La
dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « association internationale sans
but lucratif » ou des initiales « AISBL ».
Article 2 : Siège
Le siège de l’Association est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale .
L’Association peut ouvrir d’autres établissements dans d’autres pays européens.
Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d’Administration,
à condition que ce transfert n'implique pas un changement de la langue des statuts de l'Association
conformément aux lois linguistiques applicables. Cette décision ne nécessite aucune modification
des présents statuts de l’Association, sauf si le siège est transféré dans une autre Région.
Tout transfert de siège doit être publié aux Annexe du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Objet
L’Association est une association internationale sans but lucratif et ne distribue pas de bénéfice
financier à ses Membres.
L’Association a pour objet (i) de lutter contre la pauvreté, de veiller à la défense des droits
fondamentaux, de protéger l'environnement, et d'apporter assistance et aide sous quelque forme que
ce soit, (ii) de mener des programmes d'action ou des campagnes de témoignage, d'information ou
de sensibilisation, ou des actions de formation, ou d'apports de savoir-faire, ou d'éducation au
développement durable et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
L'ensemble de ces actions peut se faire en direction des particuliers, des entreprises, ou des
institutions publiques ou privées, au niveau local, national ou international.
En particulier, l’Association assiste les pays en voie de développement et vise à cet égard le
développement humain durable, à réaliser par le biais de la lutte contre la pauvreté, sur la base du
concept de partenariat et dans le respect des critères de pertinence pour le développement. Dans ce
cadre, l’Association vise l'objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et
de l'Etat de droit, en ce compris le principe de bonne gouvernance, ainsi que l'objectif du respect de
la dignité humaine, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, avec une attention
particulière pour la lutte contre toute forme de discrimination pour des raisons sociales, ethniques,
religieuses, philosophiques ou fondées sur le sexe.
De manière à réaliser l’objectif de développement humain durable, l’Association favorise le
développement socio-économique et socioculturel et le renforcement de l’assise sociétale des pays
partenaires.
Afin de réaliser cet objet, l’Association tend en particulier à utiliser les moyens d’action suivants :
    1.  Tout instrument de communication, d’information, de sensibilisation, tels que publications,
bulletins, conférences, colloques, campagnes de communication et de sensibilisation, manifestations
et organisations d’évènements caritatifs ;
    2.  Les collectes de fonds, subventions, dons et legs et leur affectation au financement des
moyens matériels et humains nécessaires à des activités de solidarité nationale ou internationale ;
    3.  Les moyens humains, administratifs et financiers mis à sa disposition par le réseau de CARE
INTERNATIONAL ;
    4.  L’envoi de salariés et de coopérants volontaires dans les pays en voie de développement et l’
accueil de partenaires de ces pays.
L’Association CARE Belgium ne se reconnaît aucune attache confessionnelle ou politique.
Article 5 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut créer et adopter un règlement d’ordre intérieur tel que défini ci-
après à l’article 26 des présents statuts.
II.        MEMBRES
Article 6 : Statut des Membres
Les Membres de l’Association paient une cotisation pleine et sont admis dans les organes de l’
Association avec un droit de vote.
Les Membres peuvent être :
    1.  des personnes physiques domiciliées en Belgique ou à l’étranger ;
    2.  des sociétés, associations ou fondations ou toute entité possédant la personnalité juridique
constituée et organisée conformément aux lois de son pays.
Pour être Membre, il faut être Membre fondateur ou être présenté par un Administrateur et agréé par
le Conseil d’Administration.
Le règlement d’ordre intérieur déterminera les critères supplémentaires auxquels devront répondre
les Membres.
La qualité de Membre est personnelle et n’est ni transmissible, ni cessible et ne peut s’acquérir par
succession ou pour cause de mort.
Article 7 : Responsabilité limitée des Membres
La responsabilité des Membres sera limitée au montant de leur cotisation annuelle. L’Association ne
crée pas de responsabilité solidaire ni conjointe entre ses Membres.
Article 8 : Perte du statut de Membre
La qualité de Membre prend fin par :
    1.  le décès du Membre, s’il s’agit d’une personne physique, ou la dissolution s’il s’agit d’une
personne morale ;
    2.  la démission du Membre ;
    3.  le non-paiement de la cotisation ;
    4.  l’exclusion du Membre de l’Association.
Chaque Membre peut démissionner de l’Association par l’envoi d’une lettre recommandée au
Conseil d’Administration. La démission ne peut intervenir qu’en fin d’exercice, par écrit et moyennant
un préavis d’une durée d’au moins quatre mois. Cependant, une démission immédiate est possible
endéans le mois de la communication par un Membre de la décision de transformer l’Association en
autre entité juridique. Si un Membre ne démissionne pas dans les délais précités, il devra payer sa
cotisation jusqu’à la fin de l’exercice.
L’exclusion d’un Membre par l’Association peut être décidée à l’égard d’un Membre ayant agi
contrairement aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux décisions de l’Association. A titre d’
exemple, ce peut être le cas si la cotisation annuelle n’est pas payée ou si un Membre porte
préjudice à l’Association. L’exclusion est décidée par l’Assemblée Générale qui informe le Membre le
plus rapidement possible de la décision et de sa motivation. Le Membre concerné dispose d’un mois
à dater de cette notification pour faire appel de cette décision. Durant le délai d’appel, le Membre est
suspendu. L’Assemblée Générale ne peut décider une exclusion qu’à la majorité des deux tiers des
votes au moins, le Membre exclu n’ayant pas le droit de vote.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, peut suspendre un Membre
agissant contrairement aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux décisions, durant une
période déterminée par le conseil et d’au maximum de six mois. Le Membre peut aussi être
suspendu s’il est dissous, en liquidation ou en procédure de faillite. Dans ces cas, l’Assemblée
Générale peut aussi décider d’exclure le Membre. Un recours contre la décision de suspension est
possible dans les mêmes conditions que celles décrites pour l’exclusion.
Article 9 : Participation financière
Les revenus de l’Association sont constitués par :
    1.  les cotisations annuelles des Membres ;
    2.  les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, l’Union Européenne,  tout
gouvernement, organe ou institution internationale ou les collectivités publiques;
    3.  des ressources créées à titre exceptionnel (conférences, tombolas, loteries, concerts,
spectacles etc. au profit de l’association)
    4.  les donations, les héritages, les legs ; et
    5.  tout autre revenu.
Chaque Membre doit verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
III.       ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 : Assemblée Générale annuelle des Membres
L’Assemblée Générale de l’association comprend les Membres.
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l’exercice, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la
demande du quart au moins des Membres de l’Association.
L’Assemblée Générale annuelle se réunit au siège de l’Association ou à tout autre endroit et aux
date et heure indiqués dans la convocation.
A l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle, les Membres entendent le rapport de gestion, les
Membres approuvent les comptes annuels de l’exercice précédent, donnent décharge aux
administrateurs et procèdent à leur réélection ou à leur remplacement. Les Membres approuvent le
budget de l’Association pour l’exercice suivant et prennent des décisions sur tous les autres points à
l’ordre du jour.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.
En outre, l'Assemblée Générale annuelle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la
demande signée du quart des Membres de l'Association notifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception au Secrétaire Général dix jours au moins avant la réunion.
Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire des Membres
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être fixées à tout moment pour permettre aux
Membres de discuter et décider de toute question dans les limites de leurs compétences.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Président du Conseil d’
Administration ou à la demande d’au moins un tiers des administrateurs chaque fois que l’intérêt de l’
Association le requiert.
Article 12 : Convocation
Le Conseil d’Administration convoque les assemblées générales par l’envoi à chaque Membre
dûment inscrit d’une lettre recommandée ou d’un courrier électronique contenant l’ordre du jour, au
moins quinze jours à l’avance, sauf si cinquante pour cent des Membres acceptent de tenir
l'Assemblée Générale dans un délai plus rapproché.
Les Membres sont présumés avoir reçu la lettre de convocation s’ils sont présents ou représentés à
l’assemblée.
Article 13 : Compétences
L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant de réaliser l’objet de l’
Association.
Les compétences de l’Assemblée comprennent notamment :
    1.  l’approbation du budget et des comptes de l’Association ;
    2.  la nomination et la démission des administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination du commissaire aux comptes ;
    4.  les modifications aux statuts ;
    5.  l’acceptation et l’exclusion des Membres ;
    6.  la décision de dissoudre, scinder ou fusionner l’Association ;
    7.  l’approbation du règlement d’ordre intérieur.
Article 14 : Vote
L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres de l’Association, chaque Membre ayant
droit à une voix.
Chaque Membre peut valablement être représenté par un autre Membre titulaire d’une procuration
spéciale. Cependant, aucun Membre ne peut représenter plus de deux Membres.
Pour toute Assemblée Générale qui doit être reçue dans un acte authentique, un membre peut se
faire représenter par un autre membre ou un tiers, sans restriction au nombre de procurations qu’un
mandataire peut tenir.
Article 15 : Délibérations et décisions
L’Assemblée Générale se réunit sous la présidence du Président du Conseil d’Administration ou, en
son absence, du plus ancien administrateur présent.
L’Assemblée Générale prend valablement ses décisions si la moitié des Membres sont présents ou
représentés.
Sauf stipulation contraire dans les statuts, les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la
majorité simple des voix des Membres, présents ou représentés, et sont portées à la connaissance
de tous les Membres.
Article 16 : Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial, sous la forme de
procès-verbaux, sont conservées au siège de l’Association et restent à la disposition de tous les
administrateurs et Membres qui désirent le consulter.
IV.       CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 : Composition
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois administrateurs,
nommés par l’Assemblée Générale, pour une durée de trois ans renouvelable.
Le mandat d’administrateur prend fin par:
-           démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au Conseil
d'Administration;
-           l'expiration de son terme;
-           décès;
-           dissolution volontaire;
-           déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
-           révocation par l'Assemblée Générale, suivant décision prise à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale
suivante. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du
Conseil d’Administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être
produits et font l’objet de vérifications.
Article 18 : Bureau
Le Conseil d’Administration nomme en son sein un président, un trésorier et un secrétaire général, à
la majorité simple des votes des administrateurs présents ou représentés.
18.1 Fonctions du Président
Le Président de l’Association:
    1.  préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
    2.  s’assure de l’application et de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale et du
Conseil d’Administration ;
    3.  représente l’Association auprès des institutions, sociétés et entités de toutes nature;
    4.  assume toutes les autres fonctions prévues par les présents statuts.  
Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’
Administration ou au Secrétaire Général.
18.2 Fonctions du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé de la gestion administrative de l’Association. A cet égard, il prépare
notamment les convocations aux Assemblées Générales et rédige les procès-verbaux de l’
Assemblée Générale ainsi que du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration déterminera
l’étendue de sa mission et de ses pouvoirs. 
18.3 Fonctions du Trésorier
Le Trésorier tient les comptes annuels de l’Association dans les formes requises par les dispositions
législatives en vigueur et conserve les autres documents comptables.
Le Trésorier est directement lié au Conseil d’Administration qui supervise son travail et détermine l’
étendue de sa mission et de ses pouvoirs. 
Article 19 : Compétences
Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs de gestion et d’administration sauf ceux
réservés à l’Assemblée Générale. Il peut déléguer la gestion journalière soit à son Président, soit à
un administrateur ou à un tiers. Il peut aussi, sous sa propre responsabilité, déléguer tout pouvoir
spécial à une ou plusieurs personnes pour une durée déterminée dans l’acte de délégation.
Le Conseil d’Administration peut créer tout type de comités qu’il juge utile à la réalisation de sa
mission, dont un comité exécutif. Le Conseil d’Administration fixe les attributions ainsi que le mode
de nomination et de révocation des membres de ces comités, leur nombre, la durée de leur mandat,
l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.
Article 20 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois l’an, notamment pour préparer les
assemblées générales des Membres, mais aussi chaque fois que l’intérêt de l’Association le requiert
et à la demande d’un tiers des administrateurs ou sur convocation spéciale du Président.
Un administrateur peut représenter un autre administrateur sans pouvoir en représenter plus de
deux.
Article 21 : Décisions
Le Conseil d’Administration prend valablement ses décisions si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée et si la décision est adoptée à la majorité simple des voix. En cas de
partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Article 22 : Représentation de l’Association
L’Association est valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature du
Président ou de deux administrateurs agissant conjointement ou par des mandataires spéciaux,
agissant dans les limites de leur mandat.
Nonobstant le paragraphe précédent, toute action judiciaire impliquant l’Association en qualité de
demandeur ou défendeur, sera diligentée par le Conseil d’Administration représentée par son
Président ou un administrateur élu par le Président à cet effet.
Article 23 : Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’Administration sont signées par le Président et le Secrétaire Général et
sont consignées dans un registre spécial, sous la forme de procès-verbaux. Ils sont conservés au
siège de l’Association et restent à la disposition de tous les administrateurs et membres qui désirent
le consulter.
V.        BUDGETS. COMPTES. CONTRIBUTION
Article 24 : Budget et comptes
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale, lors de sa réunion
annuelle, les comptes de l’exercice clôturé au 30 juin, son rapport de gestion ainsi que le budget
pour l’exercice suivant.
VI.       MODIFICATION AUX STATUTS – DISSOLUTION
Article 25
L’Assemblée Générale n’est valablement constituée pour délibérer sur les modifications à apporter
aux statuts et sur la dissolution, fusion ou scission de l’Association que si ces points sont mentionnés
explicitement dans la convocation et si deux tiers des Membres sont présents ou représentés. Si
moins de deux tiers des Membres sont présents ou représentés, le Président a le droit de convoquer
une seconde Assemblée Générale séparément. Cette Assemblée Générale est valablement
constituée, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
Toute décision nécessite la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme deux liquidateurs et fixe l’affectation à donner à
l’actif de l’association. En cas de dissolution, le patrimoine doit être affecté à une fin désintéressée.
VII.     RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 26
Le Conseil d’Administration peut décider et adopter un règlement d’ordre intérieur qui détaillera les
droits et obligations des membres ainsi que l’organisation de l’association. Ce règlement d’ordre
intérieur doit être approuvé par l’Assemblée Générale.
VIII.    DIVERS
Article 27 : Loi applicable
Les dispositions du Code des sociétés et des associations, s’appliqueront pour le cas où une
question n’était pas réglée par les présents statuts.
EN NÉERLANDAIS :
    1.  NAAM, ZETEL, DUUR, VOORWERP
Artikel 1: Naam
De Vereniging heeft vorm van een internationale vereniging zonder winstoogmerk conform het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De Vereniging wordt «CARE Belgium» genoemd.
Deze benaming moet steeds voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding «internationale
vereniging zonder winstoogmerk» of door de afkorting «IVZW».
Artikel 2: Zetel
De zetel van de Vereniging is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
De Vereniging kan andere vestigingen openen in andere Europese landen.
De zetel kan op beslissing van de Raad van Bestuur naar een ander adres in België worden
verplaatst, op voorwaarde dat deze zetelverplaatsing geen wijziging van de taal van de statuten van
de Vereniging tot gevolg heeft, overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving. Dit besluit vereist
geen statutenwijziging, behalve in geval van verplaatsing van de zetel naar een ander Gewest.
Elke zetelverplaatsing moet in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad worden gepubliceerd.
Artikel 3: Duur
De Vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.
Artikel 4: Voorwerp
De Vereniging is een internationale vereniging zonder winstoogmerk en keert geen financiële winst
uit aan haar leden.
De Vereniging heeft tot als voorwerp (i) de armoede te bestrijden, te waken over de verdediging van
de fundamentele rechten, het milieu te beschermen, en hulp en ondersteuning te bieden onder welke
vorm dan ook, (ii) het organiseren van actieprogramma’s, getuigencampagnes, informatie- en
sensibilseringscampagnes, of vormingsactiviteiten, of het bijbrengen van deskundigheid, of opleiding
inzake duurzame ontwikkeling en sociale, maatschappelijke verantwoordelijkheid en
verantwoordelijkheid inzake milieu.
Het geheel van deze activiteiten kunnen worden gericht aan particulieren, ondernemingen of
overheidsinstellingen en private instellingen, op lokaal, nationaal of internationaal niveau.
In het bijzonder helpt de Vereniging de ontwikkelingslanden en beoogt in dit verband de duurzame
menselijke ontwikkeling, te realiseren door middel van de bestrijding van armoede op basis van het
concept van partnerschap en met inachtname van de criteria van doeltreffendheid voor de
ontwikkeling. In dit kader beoogt de Vereniging het algemeen doel van ontwikkeling en consolidatie
van de democratie en de rechtsstaat, daarin inbegrepen het beginsel van goed bestuur, het respect
voor de menselijke waardigheid, de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden met
bijzondere aandacht voor de strijd tegen elke vorm van discriminatie op basis van sociale, etnische,
religieuze of filosofische redenen of op basis van genderdiscriminatie.
Om de doelstelling van duurzame menselijke ontwikkeling te realiseren, bevoordeelt de Vereniging
de socio-economische en socioculturele ontwikkeling en bevoordeelt zij bovendien de versterking
van de maatschappelijke situatie van de partnerlanden.
Om dit voorwerp te verwezenlijken, zal de Vereniging in het bijzonder volgende middelen
aanwenden:
    1.  (Alle communicatie-, informatie- en sensibiliseringsmiddelen, zoals publicaties, bulletins,
conferenties, colloquia, communicatie- en sensibiliseringscampagnes, manifestaties en het
organiseren van caritatieve evenementen;
    •  (ii) Fondsenwerving, subsidiëring, giften, schenkingen en legaten en hun aanwending ter
financiering van de materiële en menselijke middelen die nodig zijn voor de activiteiten van nationale
en internationale solidariteit;
    1.  (De menselijke, administratieve en financiële middelen die ter beschikking worden gesteld door
het netwerk CARE INTERNTIONAL;
    2.  Het uitsturen van betaalde en vrijwillige coöperanten naar ontwikkelingslanden en het
ontvangen van partners uit deze landen
De Vereniging CARE Belgium heeft geen enkele confessionele of politieke binding.
Artikel 5: Huishoudelijk Reglement
De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen en aanvaarden, zoals bepaald in
artikel 26 van onderhavige statuten.
II.        LEDEN
Artikel 6: Statuut van de Leden
De Leden van de Vereniging betalen een volledig lidgeld en worden toegelaten tot de organen van
de Vereniging, waarin ze stemrecht hebben.
De Leden kunnen:
    1.  natuurlijke personen zijn die in België of in het buitenland gedomicilieerd zijn;
    2.  ondernemingen, verenigingen, stichtingen of elke andere entiteit met rechtspersoonlijkheid zijn,
die opgericht en georganiseerd werden conform de wetten van hun land.
Om Lid te worden, moet men stichtend Lid zijn of worden voorgesteld door een Bestuurder en
worden aanvaard door de Raad van Bestuur.
Het huishoudelijk reglement bepaalt de bijkomende criteria waaraan de Leden moeten
beantwoorden.
Het lidmaatschap is persoonlijk en is niet overdraagbaar, noch vervreemdbaar en kan niet verworven
worden bij erfenis of overlijden.
Artikel 7: Beperkte aansprakelijkheid van de Leden
De aansprakelijkheid van de Leden wordt beperkt tot het bedrag van hun jaarlijks lidgeld. De
Vereniging creëert geen solidaire of gezamenlijke aansprakelijkheid onder haar Leden.
Artikel 8: Verlies van lidmaatschap
Het lidmaatschap eindigt bij:
    1.  het overlijden van het Lid indien het om een natuurlijke persoon gaat of de ontbinding indien het
om een rechtspersoon gaat;
    •  (ii) het ontslag van het Lid;
    1.  de niet betaling van het lidgeld;
    2.  de uitsluiting van het Lid uit de Vereniging.
Elk Lid kan ontslag nemen uit de Vereniging door de verzending van een aangetekend schrijven aan
de Raad van Bestuur. Het ontslag kan pas gegeven worden op het einde van het boekjaar,
schriftelijk en mits naleving van een opzegtermijn van minstens vier maanden. Evenwel is ontslag
met onmiddellijke ingang mogelijk binnen de maand na de mededeling van een Lid van de beslissing
om de Vereniging in een andere juridische entiteit om te vormen. Indien een Lid zijn ontslag buiten
voornoemde termijnen indient, betaalt hij zijn bijdrage tot het einde van het boekjaar.
De uitsluiting van een Lid door de Vereniging kan worden beslist ten aanzien van een Lid dat tegen
de statuten, het huishoudelijk reglement of de beslissingen van de Vereniging handelde. Ten titel van
voorbeeld: bij niet betaling van het jaarlijks lidgeld of wanneer een Lid schade berokkent aan de
Vereniging. De Algemene Vergadering beslist over de uitsluiting en licht het betrokken Lid zo snel
mogelijk in over haar beslissing en over de beweegredenen. Het betrokken Lid beschikt over een
maand vanaf deze betekening om beroep aan te tekenen tegen deze beslissing. Tijdens deze
periode is het Lid geschorst. De Algemene Vergadering kan enkel tot uitsluiting overgaan indien
minstens twee derde van de stemmen hiermee instemmen. Het uitgesloten Lid heeft geen stemrecht.
Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de Algemene Vergadering een Lid schorsen dat tegen de
statuten, het huishoudelijk reglement of de beslissingen handelt en dit, gedurende een periode die de
raad bepaalt en die maximum zes maanden telt. Het Lid kan ook worden geschorst wanneer het
ontbonden is, in vereffening is of zich in een faillissementsprocedure bevindt. In dat geval kan de
Algemene Vergadering eveneens beslissen om het Lid uit te sluiten. Een beroep tegen de beslissing
tot schorsing kan ingesteld worden volgens dezelfde voorwaarden als beschreven bij de uitsluiting.
Artikel 9: Financiële bijdrage
De inkomsten van de Vereniging bestaan uit:
    1.  de jaarlijkse lidgelden van de Leden;
    2.  subsidies die kunnen worden toegewezen door de Staat, door de Europese Unie, elke regering,
internationaal orgaan of instelling of publieke overheden;
    •  (iii) inkomsten van uitzonderlijke aard (conferenties, tombola’s, loterijen, concerten, spektaktels
enz. ten voordele van de Vereniging)
    1.  schenkingen, erfenissen, legaten; en
    2.  alle andere inkomsten.
Elk Lid stort een jaarlijks lidgeld waarvan de Algemene Vergadering het bedrag bepaalt op voorstel
van de Raad van Bestuur.
III.      ALGEMENE VERGADERING
Artikel 10: Jaarlijkse Algemene Vergadering van de Leden
De Algemene Vergadering bestaat uit de Leden van de Vereniging.
De gewone Algemene Vergadering der Leden vergadert eenmaal per jaar, uiterlijk binnen de zes
maanden na het afsluiten van het boekjaar, telkens wanneer ze wordt bijeengeroepen door de Raad
van Bestuur of op vraag van minimum een vierde van de Leden van de Vereniging.
De jaarlijkse Algemene Vergadering vergadert op de zetel van de Vereniging of op elke andere
plaats, datum en uur die in de oproeping worden vermeld.
Op de jaarlijkse Algemene Vergadering luisteren de Leden naar het bestuursverslag, keuren de
jaarrekeningen van het afgelopen boekjaar goed, verlenen kwijting aan de Bestuurders en gaan over
tot de herverkiezing of vervanging van de Bestuurders. De Leden keuren het budget van de
Vereniging voor het volgende boekjaar goed en nemen beslissingen over alle andere punten op de
agenda.
De agenda wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur.
Bovendien beraadslaagt de jaarlijkse Algemene Vergadering over alle zaken die aan de agenda
werden toegevoegd op vraag van en ondertekend door een vierde van de Leden van de Algemene
Vergadering, per aangetekend schrijven met ontvangstbewijs verzonden aan de Secretaris-Generaal
minstens tien dagen voor de vergadering plaatsvindt.
Artikel 11: Buitengewone Vergadering van de Leden
De Buitengewone Algemene Vergaderingen kunnen op elk ogenblik belegd worden om de Leden in
staat te stellen kwesties te bespreken die onder hun bevoegdheden ressorteren, en erover te
beslissen.
Een Buitengewone Algemene Vergadering kan worden bijeengeroepen op initiatief van de Voorzitter
van de Raad van Bestuur of op verzoek van ten minste één derde van de Bestuurders telkens
wanneer de belangen van de Vereniging dit vereisen.
Artikel 12: Oproeping
De Raad van Bestuur roept de algemene vergaderingen bijeen door naar elk ingeschreven Lid een
aangetekend schrijven of een elektronisch bericht te verzenden, met vermelding van de agenda,
minstens vijftien dagen vooraf, behalve indien vijftig procent van de Leden aanvaarden om de
algemene vergadering binnen een kortere termijn te houden.
De Leden worden verondersteld de oproepingsbrief te hebben ontvangen indien ze op de
vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.
Artikel 13: Bevoegdheden
De Algemene Vergadering heeft alle bevoegdheden die vereist zijn om het voorwerp van de
Vereniging te verwezenlijken.
De bevoegdheden van de Vergadering omvatten meer bepaald:
    1.  de goedkeuring van het budget en van de rekeningen van de Vereniging;
    2.  de benoeming en het ontslag van de Bestuurders;
    •  (iii) in voorkomend geval, de benoeming van de commissaris;
    1.  de statutenwijzigingen;
    2.  de aanvaarding en de uitsluiting van de Leden;
    3.  de beslissing om de Vereniging te ontbinden, te splitsen of te fusioneren;
    4.  de goedkeuring van het huishoudelijk reglement.
Artikel 14: Stemming
De Algemene Vergadering bestaat uit alle Leden van de Vereniging, waarbij elk Lid recht heeft op
één stem.
Elk Lid kan geldig vertegenwoordigd worden door een ander Lid, houder van een speciale volmacht.
Geen enkel Lid kan evenwel meer dan twee Leden vertegenwoordigen.
Voor elke algemene vergadering waarvoor een authentieke akte nodig is, kan een Lid worden
vertegenwoordigd door een ander Lid of door een derde, zonder beperking van het aantal
volmachten dat een gevolmachtigde mag houden.
Artikel 15: Beraadslagingen en beslissingen
De Algemene Vergadering vergadert onder leiding van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, in
zijn afwezigheid, van de oudste aanwezige Bestuurder.
De beslissingen van de Algemene Vergadering zijn geldig wanneer de helft van de Leden aanwezig
of vertegenwoordigd zijn.
Behoudens tegengestelde bepaling in de statuten worden de beslissingen van de Algemene
Vergadering genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of
vertegenwoordigde Leden en worden aan alle Leden meegedeeld.
Artikel 16: Verslagen
De beslissingen van de Algemene Vergadering worden onder de vorm van notulen opgenomen in
een speciaal register, worden op de zetel van de Vereniging bewaard en blijven ter beschikking van
alle Bestuurders en Leden die deze wensen te raadplegen.
IV.       RAAD VAN BESTUUR
Artikel 17: Samenstelling
De Vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die is samengesteld uit ten minste drie
Bestuurders, benoemd door de Algemene Vergadering voor een hernieuwbare duur van drie jaar.
Het mandaat van Bestuurder eindigt door:
    •  vrijwillig ontslag door middel van een vooropzeg van dertig (30) dagen schriftelijk ter kennis
gebracht aan de Raad van Bestuur;
    •  verstrijken van de termijn van het mandaat;
    •  overlijden
    •  vrijwillige ontbinding;
    •  insolventie, burgerlijke onbekwaamheid of onderbewindplaatsing;
    •  herroeping door de Algemene Vergadering, ten gevolge van een meerderheidsbeslissing van de
aanwezige of vertegenwoordigde Leden.
In geval van een opengevallen plaats, voorziet de Raad van Bestuur in de voorlopige vervanging van
de weggevallen Bestuurder via coöptatie. Tot definitieve vervanging wordt overgegaan tijdens de
volgende Algemene Vergadering. De bevoegdheden van de gecoöpteerde Bestuurders nemen een
einde op het moment dat de mandaten van de vervangen Bestuurders normaal verstreken zijn.
Behoudens tegengestelde beslissing van de Algemene Vergadering, is het mandaat van Bestuurder
niet bezoldigd.
Vergoeding van onkosten is mogelijk. Deze vergoedingen moeten het voorwerp uitmaken van een
welbepaalde beslissing van de Raad van Bestuur, die daartoe besluit buiten de aanwezigheid van de
betrokkenen; bewijsstukken moeten worden voorgelegd en zijn het voorwerp van nazicht.
Artikel 18: Bureau
De Raad van Bestuur benoemt in haar midden een Voorzitter, een Penningmeester en een
Secretaris-Generaal bij gewone meerderheid van stemmen van aanwezige of vertegenwoordigde
Bestuurders.
18.1     Bevoegdheden van de voorzitter
De Voorzitter van de Vereniging:
    1.  zit de vergaderingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur voor;
    2.  verzekert zich van de toepassing en uitvoering van de beslissingen van de Algemene
Vergadering en van de Raad van Bestuur;
    3.  vertegenwoordigt de Vereniging tegenover instellingen, ondernemingen en entiteiten van gelijk
welke aard;
    4.  neemt alle andere functies waar, voorzien door huidige statuten.
De Voorzitter mag een deel van zijn bevoegdheden delegeren aan een ander lid van de Raad van
Bestuur of aan de Secretaris-Generaal.
18.2     Bevoegdheden van de Secretaris-Generaal
De Secretaris-Generaal wordt belast met het administratief beheer van de Vereniging. In die
hoedanigheid bereidt hij in het bijzonder de oproepingen van de Algemene Vergaderingen voor, en
stelt hij de notulen op van zowel de Algemene Vergadering als de Raad van Bestuur. De Raad van
Bestuur beslist over de reikwijdte van zijn opdracht en bevoegdheden.
18.3     Bevoegdheden van de Penningmeester
De Penningmeester stelt de jaarrekening van de Vereniging op in de vormen vereist door de
wettelijke bepalingen die van toepassing zijn en bewaart de andere boekhoudkundige documenten.
De Penningmeester is rechtstreeks verbonden met de Raad van Bestuur die zijn werk superviseert
en ook de reikwijdte van zijn opdracht en bevoegdheden bepaalt.
Artikel 19: Bevoegdheden
De Raad van Bestuur heeft alle bevoegdheden voor Bestuur en bestuur, met uitzondering van deze
die worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering. Hij kan het dagelijks bestuur aan zijn
Voorzitter of aan een Bestuurder of aan een derde toevertrouwen. Ook kan hij, op eigen
verantwoordelijkheid, alle speciale volmachten verlenen aan één of meerdere personen voor een
bepaalde duur die in de volmachtakte wordt vastgelegd.
De Raad van Bestuur kan elk type comité oprichten dat hij nuttig acht ter verwezenlijking van zijn
opdracht, waaronder een uitvoerend comité. De Raad van Bestuur legt zowel de toewijzing vast als
de wijze van benoeming en afzetting van de Leden van de comités, hun aantal, de duur van hun
mandaat, de reikwijdte van hun bevoegdheden en de wijze waarop deze moeten worden
uitgeoefend.
Artikel 20: Vergaderingen
De Raad van Bestuur vergadert ten minste tweemaal per jaar, in het bijzonder ter voorbereiding van
de Algemene Vergaderingen van de Leden, maar ook telkens wanneer het belang van de Vereniging
het vereist en op verzoek van één derde van de Bestuurders of na speciale oproeping door de
Voorzitter.
Een Bestuurder kan een andere Bestuurder vertegenwoordigen, maar kan er niet meer dan twee
vertegenwoordigen.
Artikel 21: Beslissingen
De beslissingen van de Raad van Bestuur zijn geldig indien minstens de helft van zijn leden
aanwezig of vertegenwoordigd is en indien de beslissing wordt genomen met gewone meerderheid
van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend.
Artikel 22: Vertegenwoordiging van de Vereniging
De Vereniging is geldig vertegenwoordigd en verbonden tegenover derden door de handtekening
van de Voorzitter of twee Bestuurders die gezamenlijk handelen of door speciale mandatarissen die
binnen de grenzen van hun mandaat handelen.
Zonder afbreuk te doen aan de vorige paragraaf, wordt elke rechtszaak waarin de Vereniging is
betrokken in de hoedanigheid van eiser of verweerder, behandeld door de Raad van Bestuur,
vertegenwoordigd door zijn Voorzitter of een Bestuurder daartoe verkozen door de Voorzitter.
Artikel 23: Notulen
De beslissingen van de Raad van Bestuur worden ondertekend door de Voorzitter en de Secretaris-
Generaal en worden onder de vorm van notulen opgeslaan in een speciaal register. Ze worden op de
zetel van de Vereniging bewaard en blijven ter beschikking van de Bestuurders en Leden die deze
willen raadplegen.
V.        BUDGETTEN. REKENINGEN. BIJDRAGE
Artikel 24: Budget en rekeningen
Het financieel boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.
De Raad van Beheer legt aan de Algemene Vergadering op de jaarlijkse vergadering ter goedkeuring
voor: de rekeningen van het boekjaar afgesloten op 30 juni laatsleden, het jaarverslag en het budget
voor het komende boekjaar.
VI.       STATUTENWIJZIGING – ONTBINDING
Artikel 25
De Algemene Vergadering is slechts geldig samengesteld om te beraadslagen over de
aanpassingen aan te brengen aan de statuten en over de ontbinding, fusie of splitsing van de
Vereniging, indien deze punten uitdrukkelijk in de oproeping vermeld zijn en indien twee derde van
de Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien minder dan twee derde van de Leden aanwezig
of vertegenwoordigd zijn, heeft de Voorzitter het recht om een tweede afzonderlijke Algemene
Vergadering samen te roepen. Deze Algemene Vergadering is geldig samengesteld, ongeacht het
aantal Leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is.
Elke beslissing vereist een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde
Leden.
In geval van ontbinding, benoemt de Algemene Vergadering twee vereffenaars en legt het toe te
wijzen activa van de Vereniging vast. In geval van ontbinding moet het vermogen tot een
belangeloos doel worden aangewend.
VII.     HUISHOUDELIJK REGLEMENT
Artikel 26
De Raad van Beheer kan een huishoudelijk reglement opstellen en aannemen dat de rechten en
plichten van de Leden en de organisatie van de Vereniging bepaalt. Dit huishoudelijk reglement moet
worden goedgekeurd door de Algemene Vergadering.
VIII.    VARIA
Artikel 27: Geldende wetgeving
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, gelden voor alle kwesties
die niet door onderhavige statuten worden geregeld.
Troisième résolution : nomination d’un commissiare
            Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2026:
-           la société à responsabilité limitée "JOIRIS, ROUSSEAUX & C°, REVISEURS
D'ENTREPRISES ASSOCIES", ayant son siège à 7000 Mons, Rue de la Biche 18, identifiée sous le
numéro d'entreprise TVA BE 0450.426.032 RPM Mons, représentée par Monsieur Alexis PRUNEAU,
réviseur d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et 1 procuration en annexe ;
-    statuts coordonnés.