Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LUDOVIC NOLS
Rue Leclercq 63
4650 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 4 mai 2016 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, il appert que :
Monsieur NOLS Ludovic André José Ghislain, né à Verviers, le 13 octobre 1986, célibataire affirmant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4650 Herve, rue Leclercq, 63, a
constitué une société et adopté la forme d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée «
LUDOVIC NOLS », ayant son siège à 4650 Herve, rue Leclercq, 63.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de
l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,00) euros par part.
Le comparant  a souscrit toutes les parts et a libéré sa souscription de cent (100) parts sans mention
de valeur nominale, à concurrence de la totalité par un apport en numéraire de dix-huit mille six cents
(18.600,00) euros.
Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LUDOVIC NOLS ».
Siège
Le siège social est établi à 4650 Herve, rue Leclercq, 63.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation d’une entreprise de menuiserie, ébénisterie, placement de parquet, cloisons mobiles,
menuiseries intérieures et extérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées,
équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc),
- l’étude, la conception, les conseils techniques, la gestion de contrats dans la fabrication et la pose
de menuiserie et tout autre produit dérivé ayant un rapport direct avec la menuiserie,
- la location de matériel et outillage pour la construction dénommé EASYLOC (ou autres),
- le gros-œuvre,
- plafonnage, cimentage, chape,
- carrelage, marbre, pierre naturelle,
- toiture, étanchéité,
- vitrerie,
- finition (peinture, tapisserie, etc),
- installation, entretien et réparation de systèmes de chauffage, climatisation, de sanitaires,
installations de gaz,
0653804348
Volet B
- taille, façonnage et finissage de pierres,
- taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la
couverture de toitures, etc,
- opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par des carriers,
- production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose,
- fabrication d’éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc,
- fabrication d’appareils d’éclairage électrique,
- fabrication de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc,
- fabrication et montage de fours électriques et d’autres fours industriels, de fours de laboratoire et
d’incinérateurs,
- fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants,
- réparation et entretien de chaudières domestiques,
- travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers,
- réparation d’équipements électriques,
- installation de machines et d’équipements industriels,
- installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes),
- construction générale de bâtiments résidentiels,
- réalisation de gros-œuvre de maisons individuelles,
- construction de maisons individuelles « clés en mains »,
- réalisation du gros-œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc),
- réalisation d’appartements « clés en mains »,
- coordination générale sur le chantier,
- construction générale d’immeubles de bureaux,
- construction générale d’immeubles non résidentiels,
- réalisation du gros-œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc,
- construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux,
- construction de réseaux électriques et de télécommunications,
- travaux de démolition,
- démolition d’immeubles et autres constructions,
- travaux d’installation électrotechnique de bâtiment,
- installation de câbles et appareils électriques,
- installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions,
- travaux d’installation électrotechnique autre que de bâtiment,
- installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation),
- travaux de plomberie,
- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air,
- installation d’installations électriques de chauffage,
- autres travaux d’installation n.c.a.,
- installation d’enseignes, lumineuses ou non,
- installation d’ascenseur et escaliers mécaniques,
- travaux de plâtrerie,
- application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés,
- travaux de menuiserie,
- montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc,
- montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc, en bois ou en matière
plastique,
- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, en bois ou en
matière plastique,
- montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique,
- montage de serres, de vérandas, etc, en bois ou en matière plastique,
- montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc,
- montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc, métallique,
- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, métallique,
- montage de portes blindées et de portes coupe-feux, métallique,
- montage de serres, de vérandas, etc, métallique,
- montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique,
- installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, etc, en verre,
- montage de cloisons sèches à base de plâtre,
Volet B
- pose de carrelage de sols et de murs,
- pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux,
- peinture intérieure et extérieure de bâtiments,
- peinture de travaux de génie civil,
- peinture d’ossatures métalliques,
- pose de vitres, de miroirs, etc,
- travaux de couverture en tous matériaux,
- montage de charpentes,
- mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie,
- travaux d’étanchéification des murs, des toitures, des toitures-terrasses,
- traitement des murs avec des produits hydrofuges,
- maçonnerie,
- pose de chapes,
- autres activités de construction spécialisées,
- mise en place de fondations, y compris le battage de pieux,
- travaux de ferraillage et pose de coffrage,
- construction de cheminées et de fours industriels,
- activités d’architecture de construction,
- surveillance des travaux de construction (gros-œuvre, installation, travaux de finition, etc),
- création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc,
- réparation d’ordinateurs, de matériel informatique et d’équipements périphériques,
- entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau,
- réparation de produits électroniques grand public,
- réparation d’appareils audio et vidéo,
- réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin,
- l’achat, la vente, en gros ou en détail, de tout produit en rapport avec son activité principale.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des
engagements contractés par des tiers.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et
représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites et libérées à concurrence de la totalité lors de la constitution.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai à dix-huit heures.
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé
n’est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 8 mai 2017 à 18 heures.
3) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et
les statuts, Monsieur Ludovic NOLS, comparant, qui accepte.
Le mandat de Monsieur NOLS est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements,
obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par son fondateur
depuis le premier avril deux mil seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Documents déposés en même temps que la présente : l’expédition de l’acte constitutif.