Nº d'entreprise : 0456 655 907
Nom
(en entier) : Fraternité de la Vie Commune
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue des Braves 21, 1018 Koekelberg
Objet de l'acte : Nominations et Modification des statuts et mise en conformité suite aux
dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la loi
du 23 mars 2019 publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019.
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2021
On acte le décès de LAMBERT Mutien en date du le 22 juillet 2019.
Admission de membres
L'assemblée approuve la nomination de Germaine NZUANZU MUWANA comme administrateur.
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2021.
Conseil d'administration
Arnould ROBERTI confirme avoir reçu l'accord du Conseil d'Administration de Pire Asset Management
pour exercer la fonction d'administrateur dans l'association, sous les conditions habituelles (gratuité, etc.).
Son mandat d'administrateur est donc effectif. A l'inverse des autres membres dont le mandat est illimité dans
le temps, le mandat de Monsieur ROBERTI Arnould est d'une durée de 6 ans à partir du 21 novembre 2021.
Extrait de l'assemblée générale du 18 février 2023
L'assemblée générale du 18 février 2023 a décidé de modifier ses statuts et de les mettre conformes aux
dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019 publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019.
Ci-après le texte des statuts
Titre I- Dénomination - Région du siège - Registre des Personnes Morales - Adresse électronique - Site
internet - But - Durée
Article 1er FORME et DÉNOMINATION
L'association revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée « Fraternité de la Vie Commune »
Art 2 SIEGE
Le siège de l'association est établi rue de l'Armistice 37, à 1081 Bruxelles, dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Le Registre des Personnes Morales est celui du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles.
Le numéro d'entreprise est 0456.655.907
Le site internet
L'adresse E-mail fraternite_de_la_vie_commune@asbl-bxl.be
Art 3 - DURÉE
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art 4 - BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
4a. L'association a pour but de promouvoir l'action sociale et charitable, la formation morale, spirituelle,
intellectuelle de toute personne et la promotion des modes de vie communautaires en fidélité à
l'enseignement de l'Eglise Catholique
Art 4.b. L'objet de l'association est d'atteindre ce but par
1/ la formation intellectuelle, morale et spirituelle de toute personne,
2/ l'acquisition, l'aménagement, la transformation, la gestion et la mise à disposition de locaux, de biens
immobiliers,
3/ toutes formes d'assistance spirituelle, notamment par des maisons de prière.
4/ toutes formes d'assistance sociale et humanitaire.
Art 4.c. L'association peut accomplir toutes opérations ou activités utiles à la réalisation de son but. Elle
peut notamment s'intéresser, participer, s'associer ou porter assistance à d'autres associations, personnes ou
organismes, en Belgique ou à l'étranger, ayant un but analogue au sien
Titre II -Les membres
Art 5 - MEMBRES
Art 5.a. L'association se compose de membres effectifs, aussi appelés associés, en nombre illimité, sans
qu'il puisse être inférieur à trois. L'association peut également comporter des membres adhérents, des
membres d'honneur, des membres sympathisants et des membres abonnés.
Art 5.b. Sont membres effectifs les personnes, physiques ou morales, qui participent d'une façon directe et
permanente au but de l'association et qui auront été agréés par l'organe d'administration.
Sont membres adhérents les personnes, physiques ou morales, qui ont des liens avec l'association au
cours de ses activités et qui auront été agrées par l'organe d'administration.
Art 5.c. Sont membres d'honneur les personnalités qui auront rendu un service éminent à l'association
dans le cadre de son but et dont la qualité de membre d'honneur aura été reconnue à l'unanimité par l'organe
d'administration.
Art 5.d. Sont membres sympathisants les personnes, physiques ou morales, qui auront apporté un soutien
financier ou autre à l'association en vue de la réalisation de son but et en reconnaissance duquel l'organe
d'administration accorde la qualité de membre sympathisant.
Sont membres abonnés, les personnes, physiques ou morales, que l'association soutient par le moyen de
la formation ou de la diffusion d'information.
Art 5.e. Seuls les membres effectifs peuvent participer aux assemblées générales avec voix délibérative.
Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix
consultative uniquement. Les membres sympathisants et abonnés ne sont pas admis aux assemblées
générales.
Art 5.f. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
Art 5.g. Un registre des membres est tenu au siège social de l'ASBL. Il peut être tenu sous forme
électronique.
Art. 6 - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION
Art. 6.a. L'admission des nouveaux membres de toute catégorie est décidée souverainement par l'organe
d'administration, sans que celui-ci soit tenu de motiver sa décision.
Art. 6.b. Chaque membre de toute catégorie de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de l'association
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Art. 6.c. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par l'organe d'administration, après
avoir donné à l'intéressé la possibilité de présenter sa défense par lettre écrite au secrétaire de l'assemblée
générale. Ce dernier doit porter cette lettre à l'attention de l'assemblée générale, qui votera sur l'exclusion
définitive du membre. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
membres présents sur place ou par visioconférence, ou représentés,
Art. 6.d. Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un associé décédé, n'ont aucun
droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Art. 6.e. Les associés peuvent être tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé
chaque année par l'organe d'administration. Le montant minimum et maximum des cotisations sera approuvé
par l'assemblée générale. Le montant maximum est fixé à 250 €. La cotisation pourra varier en fonction de la
catégorie d'associés à laquelle appartiennent les membres. Ils n'encourent, du chef des engagements
sociaux, aucune obligation personnelle.
Titre III. Assemblée générale
Art. 7 L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de
l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres
d'honneur peuvent y assister, sans voix délibérative.
Sont notamment réservés à la compétence de l'assemblée générale :
·l'approbation des budgets et comptes;
·la nomination et la révocation des administrateurs;
·la décharge à octroyer aux administrateurs ;
·la modification des statuts;
·la dissolution volontaire de l'association;
·l'exclusion de membres;
·l'approbation des limites minimum et maximum des cotisations;
·toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
Art. 8
Art. 8.a. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 30 juin. L'assemblée peut être
réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt général l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au
moins des membres ayant voix délibérative en fait la demande. L'assemblée est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou à défaut de ce dernier par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 8.b. L'assemblée générale peut se tenir conjointement en un lieu déterminé en présentiel et par
visioconférence.
Art. 8.c. Toute assemblée se tient conjointement, si nécessaire, aux jour, heure et en un lieu en présentiel
et par visioconférence, tels qu'indiqués dans une convocation adressée à tous les membres effectifs,
adhérents et d'honneur.
Art. 8.d. Les convocations sont faîtes par l'organe d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à
chaque membre, à la dernière adresse donnée au secrétaire de l'association, ou par courriel à la dernière
adresse-mail donnée au secrétariat de l'association.
Art. 8.e. Les convocations sont envoyées quinze jours ouvrables au moins avant la réunion. En cas de
convocation par courriel, la date d'envoi du message électronique fait foi de l'envoi.
Art. 8.f. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points
portés à celui-ci.
Art. 9.
Art. 9.a. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale. Tout membre effectif ne pourra cependant être porteur que d'une
procuration. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. En cas de parité de
voix, celle du président sera prépondérante.
Art. 9.b. Les procurations seront remises le jour de l'assemblée en cas de réunion en présentiel ou
envoyée par courriel à l'adresse mail du président de l'assemblée avant le début officiel de l'assemblée
générale en cas de visioconférence.
Art. 10.
Art. 10.a. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, l'assemblée générale est
valablement constituée si elle réunit, par présence ou par procuration, une majorité absolue des membres
effectifs et les résolutions y sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 10.b. Si l'assemblée générale se réunit en visioconférence, la vérification des présences effectives se
fait de visu. Une fois les présences actées et les procurations validées, l'assemblée peut siéger pour autant
que le quorum requis soit atteint.
Art. 10.c. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le
président et le secrétaire, et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l'organe
d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé qui en fait la demande.
Des extraits peuvent également être délivrés à des tiers qui en font la demande et qui justifient un intérêt
légitime en la matière.
Art 11.
Art 11.a. Sans préjudice de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des mesures diverses, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution
de l'association doit émaner de l'organe d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de
l'association.
Art 11.b. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les objets indiqués à l'alinéa précédent
que si les deux tiers des membres effectifs sont présents sur place ou par visioconférence, ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est adoptée à la majorité des deux tiers des voix. Si la modification
porte sur le but ou l'objet de l'association, la décision doit être prise à la majorité des 4/5èmes.
Art 11.c. L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins
trois mois à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts n'auront d'effet
qu'après publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 2 : 13 dudit Code des sociétés
et des associations.
Titre IV. Administration
Art. 12.
Art. 12. a. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres effectifs
au moins. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. lis
peuvent être révoqués par ladite assemblée, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs
présents sur place ou par visioconférence, ou représentés.
Art. 12. b. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté par les
administrateurs restants. La première assemblée générale qui suit, soit confirme le mandat et dans ce cas
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, soit l'assemblée générale ne confirme pas le
mandat et le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de cette assemblée générale
Art. 12. c. Si, par décès ou démission volontaire, le nombre d'administrateurs est réduit au-dessous du
minimum, l'organe d'administration exerce néanmoins ses pouvoirs jusqu'à la date de l'assemblée générale
suivante.
Art. 12. d. A l'exception du cas prévu par l'article 20, les administrateurs exercent leur mandat
gratuitement. Ils peuvent éventuellement recevoir le remboursement des frais réels encourus afin d'assister
aux réunions de l'organe d'administration.
Art. 13. L'organe d'administration élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et peut
également élire un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs.
Art. 14.
Art. 14.a. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Art. 14.b. La réunion de l'organe d'administration peut se tenir conjointement en un lieu déterminé en
présentiel et par visioconférence.
Art. 14.c. Toute réunion de l'organe d'administration se tient conjointement, si nécessaire, aux jour, heure
en un lieu en présentiel et visioconférence, tels qu'indiqués dans une convocation adressée à tous les
administrateurs.
Art. 14.d. Huit jours ouvrables avant la date de la réunion, les convocations sont faites par lettre missive
ordinaire adressée à chaque administrateur, à la dernière adresse donnée au secrétaire de l'association, ou
par courriel à la dernière adresse-mail donnée au secrétariat de l'association. En cas de convocation par
courriel, la date d'envoi du message électronique fait foi de l'envoi. La convocation contient l'ordre du jour.
Art. 14.e. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut cependant
être porteur de plus d'une procuration. L'organe d'administration ne peut statuer valablement que si la
majorité absolue de ses membres est présente sur place ou par visioconférence, ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage,
prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire. Les
extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs. L'organe
d'administration se réunit au moins trois fois par an.
Art. 15. L'organe d'administration établit tous les règlements internes qu'il juge nécessaires sans préjudice
de la loi et des présents statuts.
Art. 16. L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des
attributions de l'assemblée générale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou
donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à
bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; envoyer des attestations fiscales aux
donateurs, si cela était agréé, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et
recevoir tous legs ou donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous
emprunts, avec ou sans garantie, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et
avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles;
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts, transiger, compromettre.
Art. 17. L'organe d'administration nomme en son sein un administrateur délégué. Il est chargé de la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. L'organe
d'administration fixera les pouvoirs de l'administrateur délégué. L'organe d'administration peut également
conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. L'administrateur délégué ne peut être
rémunéré sauf par décision ultérieure de l'organe d'administration. Il fait rapport à l'organe d'administration
des affaires en cours et lui présente toutes les suggestions utiles.
Art. 18. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent d'une délégation spéciale, l'association est
valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs, sans que
ceux-ci alent à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Les actes relevant de la gestion
journalière sont valablement signés par l'administrateur délégué.
Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'organe d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur
délégué.
Titre V. Budgets et comptes
Art. 20. Chaque année, à la date du 31 décembre, l'organe d'administration arrête les comptes de
l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. L'association s'engage à ne pas affecter à la couverture des frais
d'administration générale plus de 20 p.c. de ses ressources de toute nature, préalablement diminuées de
celles provenant d'autres institutions agréées. Pour autant qu'elle obtienne les agréations nécessaires,
l'association s'engage à délivrer aux donateurs un reçu du modèle déterminé par le Ministre des Finances ou
son délégué.
Titre VI. Dispositions diverses
Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Art. 22. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges
sera affecté à une ou plusieurs autres personnes morales ayant un but social similaire à celui de la présente
association ou, à défaut, à une institution de bienfaisance, désignée par l'assemblée générale.
Art 23 Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et
des associations sont d'application
LEROY Guy est mandaté pour le dépôt du dossier au greffe du Tribunal de l'Entreprise francophone de
Bruxelles.
Extrait certifié sincère et conforme
LEROY Guy, administrateur
BROMBART André, administrateur
Fait à Bruxelles, le 18 février 2023