N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Charpentier Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Petits Champs 8
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 3 février
2022.
 
Constituant : Monsieur CHARPENTIER Bruno Pierre Marie, né à Schaerbeek le 25 novembre 1958,
époux de Madame Myriam HARMEL, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Petits Champs, 8. 
 
Fondateur : Monsieur Bruno CHARPENTIER, précité.
 
Forme : société à responsabilité limitée.
 
Dénomination : Charpentier Consulting
 
Région du siège : Région de Bruxelles-Capitale.
 
Adresse du siège : 1410 Waterloo, avenue des Petits Champs, 8.
 
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers :
            - toute opération se rapportant directement ou indirectement à la consultance, à la dispense
de conseils, d’élaborations de stratégies, d’études et de services, en matière de gestion, d’
administration et d’organisation d'entreprises, de management, de marketing, d’informatique, de
ressources humaines, et de conseils juridiques ;
            - tout service administratif, informatique, de secrétariat et de traduction pour son compte
propre ou pour compte de tiers;
            - toute activité dans le secteur des relations publiques, en ce compris l’organisation d’
événements, de réceptions, de cocktails, de fêtes et  de soirées;
            - l’organisation de voyages, de city-trip, de congrès, de séminaires, de colloques et de
formations au sens large du terme.
            - la constitution et la gestion pour son propre compte, d'un patrimoine immobilier. A cet effet,
la société pourra notamment procéder à l’achat, la vente,  l’échange, la mise en location, la prise en
location, la construction, la rénovation, l’aménagement, la décoration et le lotissement de tout
immeuble ou la constitution et la gestion de tout droit réel immobilier.
            - la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier pour son compte propre
seulement. A cet effet, elle peut participer à des souscriptions, à des achats et ventes de tous titres,
actions, obligations, obligations convertibles ou avec droit de souscription, à des prises de
participation, et ce, dans toute entreprise ou toute société industrielle, commerciale ou financière, et
d'une façon générale faire toutes opérations relatives à la gestion de son portefeuille et de ses
activités. La société pourra également acheter, vendre, donner ou prendre en location tout meuble
0781691821
Volet B
ancien ou toute œuvre d’art, quelle qu’en soit la nature.
            - l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant,  d'organe de gestion, ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet;
            - le cautionnement : la société peut se porter caution de tiers, avec ou sans constitution de
sûreté réelle.
 
Au cas où la prestation de certains actes ou de certaines activités serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions. 
 
La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l'étranger, sous réserve des restrictions légales et, le
cas échéant, moyennant les habilitations requises, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser son objet
social ou à étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, d’association, de cession, de
fusion, de souscription, de prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui
procurer des matières premières ou à faciliter la réalisation de son objet.
 
Capitaux propres et apports :
Les capitaux propres de départ sont de deux mille euros (2.000 EUR).
En rémunération des apports s’élevant au total à deux mille euros (2.000 EUR), cent (100) actions
ont été émises et entièrement libérées.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
 
Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation  :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai à dix heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
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envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Administration – Représentation :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
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en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier lundi du mois de mai 2023 à 10
heures 30.
 
Contrôle :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Nominations :
1. Administrateur :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été désigné en qualité d’administrateur non statutaire : Monsieur Bruno CHARPENTIER, précité.
Il a été nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Il peut
engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
2. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
3. Pouvoirs :
Monsieur Bruno CHARPENTIER, précité, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
4. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : Charpentierconsulting@gmail.com
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire.
Dépôt simultané de : Expédition.