N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Best Family
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Congo 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 04/02/2021, il résulte que ;
 
Madame BOURGUIGNONT Micheline Anne Josèphe Danielle, née à Vaux-sous-Chèvremont le 20
février 1944, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue du Congo, 4 8e.
 
Comparante, personne physique, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité.
 
Laquelle comparante est qualifiée ci-après comme "Fondatrice".
 
Laquelle Fondatrice a constitué une fondation privée conformément au Code des sociétés et des
associations sous la dénomination « The Best Family» (ci-après la « Fondation »), dont le siège
social sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles, avenue du Congo 4.
 
 
    1.  STATUT
 
La comparante décide d'arrêter les statuts comme suit :
 
TITRE I
Fondateur - forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1er : Forme légale et fondateur
La fondation a adopté la forme d’une fondation privée.
Son fondateur est Madame BOURGUIGNONT Micheline Anne Josèphe Danielle, née à Vaux-sous-
Chèvremont le 20 février 1944, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue du Congo, 4 8e.
 
Article 2 : Dénomination
La fondation a pris la dénomination de "The Best Family ".
 
Article 3 : siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
 
Article 4 – buts
La Fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but désintéressé de préserver et de
développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et immobilier apporté à la fondation, ainsi
que de veiller – directement ou indirectement – à l'entretien, le bien-être, la santé physique de
manière égale de/des personne(s) suivante(s) qui en sont sa/ses bénéficiaire(s) : Monsieur Thibaut
Laurent Jean VERBIEST, né à Ixelles le 27 mars 1970, Madame Stéphanie VORZANGER, née à
Ixelles le 16 juillet 1971 et leur descendance commune à leur décès.
0762967257
Volet B
 
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation peut exercer notamment les activités
suivantes :
Elle pourra accroître et conserver les biens susnommés. Elle pourra sauvegarder, promouvoir et
valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier en vue notamment de sa
conservation et de son entretien.
Elle possédera, constituera ou valorisera un patrimoine immobilier et un patrimoine mobilier dans
lesquels les activités génératrices de revenus pourront être exercés par les bénéficiaires ou toute
autre personne. Les immeubles pourront, par exemple, être Ioués ou faire l'objet de toute
exploitation.
La fondation pourra octroyer toutes aides ou soutien matériel, de manière directe ou indirecte, au
sens large du terme et dans la mesure des besoins des bénéficiaires de la fondation.
Ces aides peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'un don, du financement d’un projet, versements
financiers divers ou de lancement d'entreprises innovantes.
La Fondation s’occupe également de la gestion de la documentation et d'archives relatifs au
bénéficiaire.
La Fondation peut également recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides
publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre
manière conforme aux buts qu'elle poursuit.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises patrimoniales, associations, fondations dont l'objet/le but serait
similaire ou simplement utile à la réalisation de ses objets/buts.
Elle pourra exercer tous mandats de gestion relatifs aux opérations ci-dessus décrites et accepter
tout mandat d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur de toute
société de patrimoine, de toute holding, fondation ou association.
La fondation pourra, de manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
 
Article 6 - Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA FONDATION
 
Article 7 – Organe d’administration
 
La Fondation est administrée par un administrateur unique étant sa fondatrice, Madame
BOURGUIGNONT Micheline Anne Josèphe Danielle, née à Vaux-sous-Chèvremont le 2à février
1944, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue du Congo, 4 8e, prénommée.
 
Article 8 – Pouvoirs
L'administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la fondation.
 
Article 9 - Cessation et nomination d’administrateurs
En cas de décès ou d'incapacité de la fondatrice, il sera désigné comme suit : au moins un
administrateur sera désigné par Monsieur Thibaut Laurent Jean VERBIEST, né à Ixelles le 27 mars
1970, ou en cas de prédécès de celui-ci par Madame Stéphanie VORZANGER, née à Ixelles le 16
juillet 1971.
 
Article 10 – durée du mandant
L’administrateur, savoir la fondatrice, a été nommé à vie.
Ses successeurs pourront être nommés pour une durée déterminée.
 
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 11 – Mode de révocation et de cessation
§1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
Volet B
expiration de son terme.
§2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission à l’organe d'administration.
 
Article 12 – Réunions
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige et, en tout cas,
au moins une fois par an.
 
Article 13 - Conflits d’intérêts
Lorsque l’administrateur a un conflit d'intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou accomplir
l'opération.
 
Article 14 : Délégation de la gestion journalière
L'administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
L’administrateur est chargé de la surveillance de celui-ci.
De son vivant, Monsieur Thibaut Laurent Jean VERBIEST, né à Ixelles le 27 mars 1970, domicilié à
1410 Waterloo, avenue Florida 52 (en cours de changement d’adresse vers 140 avenue Fond’Roy à
1180 Uccle), assurera la fonction de délégué à la gestion journalière.
 
Article 15 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu par décision prise par la fondatrice.
 
Article 16 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Article 17 : représentation
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
La fondation est également représentée par toute personne que l’administrateur aura spécialement
mandaté pour un acte déterminé.
Le délégué à la gestion journalière représente la fondation dans tous les actes relevant de cette
gestion.
 
 
TITRE III.-CONTRÔLE
Article 18 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 20 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
 
 
TITRE V. - MODIFICATION – DISSOLUTION
 
Article 21 : Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’administrateur unique.
§ 2. Au décès ou en cas d'incapacité du fondateur, le ou les administrateurs désigné(s)
conformément à l’article 9 des statuts apportera/ront les modifications nécessaires à ceux-ci.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Volet B
Article 22 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 23 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée au profit des buts de la fondation, à
savoir :
1° le ou les bénéficiaires désignés ;
2° à défaut, une personne morale poursuivant une fin désintéressée ou à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par l’organe d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : Règlement d'ordre intérieur - L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre
intérieur conforme au Code des sociétés et des associations.et aux présents statuts.
Article 25 : Caractère supplétif du Code -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera
réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
La fondatrice prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
    1.  Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 1050 Ixelles, avenue du Congo 4.
 
    1.  Exercice social :
Par exception, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du
dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2021.
 
    1.  Administrateur(s) :
A été désignée, aux termes des statuts, Madame BOURGUIGNONT Micheline, préqualifiée, et ce, à
vie.
 
Monsieur VERBIEST Thibault, prénommé, ici présent et qui accepte, a été désigné aux termes des
statuts en tant que délégué à la gestion journalière.
 
    1.  Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, la fondatrice décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
 
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par la comparante au nom et pour compte de la fondation en formation
sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.