N° d'entreprise : 0892199070
Nom
(en entier) : FUTERRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Renouveau 1
 : 7760 Celles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, DIVERS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 28 novembre 2024, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de renoncer, en application de l’article 7:179,
§3, du Code des Sociétés et des Associations, (i) à l’établissement du rapport du conseil d’
administration de la Société sur l’augmentation de capital par apports en numéraire projetée et (ii) à l’
établissement du rapport établi par le commissaire de la Société sur ledit rapport rédigé par le
conseil d’administration de la Société.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
DEUXIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide :
2.1. d’augmenter le capital de la Société à concurrence de deux cent six mille cinq cent quarante-six
euros trente et un cents (€ 206.546,31), pour le porter de cinq millions cent soixante-trois mille neuf
cent deux euros (€ 5.163.902,00) à cinq millions trois cent septante mille quatre cent quarante-huit
euros trente et un cents (€ 5.370.448,31), par apports en numéraire et par l’émission de douze mille
huit cent vingt et un (12.821) actions nouvelles de la Société, jouissance au jour de la souscription et
pour le reste en tout semblables aux actions existantes, auxquelles seront attachés les droits de
souscription à émettre conformément à la cinquième résolution de la présente assemblée générale
extraordinaire.
b. de procéder séance tenante à la souscription en numéraire auxdites douze mille huit cent vingt et
un (12.821) actions nouvelles de la Société, au prix global de douze millions d’euros (€
12.000.000,00), de la manière suivante :
(i) par la Société Anonyme SOCIETE FINANCIERE DES SUCRES, en abrégé FINASUCRE,
préqualifiée, à concurrence de deux mille cent trente-sept (2.137) actions au prix global de deux
millions d’euros (€ 2.000.000,00).
(ii) par la Société Anonyme COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE, en abrégé CIE DU BOIS SAUVAGE,
préqualifiée, à concurrence de deux mille cent trente-sept (2.137) actions au prix global de deux
millions d’euros (€ 2.000.000,00).
(iii) par la Société Anonyme CYBELLE, préqualifiée, à concurrence de huit mille cinq cent quarante-
sept (8.547) actions au prix global de huit millions d’euros (€ 8.000.000,00).
c. d’affecter la différence à concurrence de onze millions sept cent nonante-trois mille quatre cent
cinquante-trois euros soixante-neuf cents (€ 11.793.453,69) entre d’une part le montant total des
souscriptions, à savoir douze millions d’euros (€ 12.000.000,00), et d’autre part le montant de l’
augmentation de capital, à un compte indisponible dénommé « la prime d’émission ».
Ce compte indisponible « la prime d’émission » constituera, comme le capital, la garantie des tiers et
ne pourra être réduit ou supprimé que par l’assemblée générale statuant selon le cas dans les
conditions prescrites par l’article 7:208 du Code des Sociétés et des Associations.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
INTERVENTION – SOUSCRIPTION – LIBERATION
À l’instant, interviennent tous les actionnaires de la Société, dont question dans la composition de la
présente assemblée générale extraordinaire, lesquels, représentés comme il est dit, déclarent avoir
parfaite connaissance de la présente première augmentation de capital, du délai d’exercice de la
souscription, des informations financières et comptables de l’opération et des conséquences
financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit des souscripteurs ci-après
désignés, et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit
de préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles 7:188 et 7:189 du Code des Sociétés
et des Associations au profit des souscripteurs ci-après désignés.
Aux présentes interviennent les souscripteurs suivants :
(i) La Société Anonyme SOCIETE FINANCIERE DES SUCRES, en abrégé FINASUCRE,
préqualifiée et représentée par Monsieur VANDEBORNE Wim Paul Jan, prénommé, à concurrence
de deux mille cent trente-sept (2.137) actions au prix global de deux millions d’euros (€
2.000.000,00).
(ii) La Société Anonyme COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE, en abrégé CIE DU BOIS SAUVAGE,
préqualifiée et représentée par Monsieur VANDEBORNE Wim Paul Jan, prénommé, à concurrence
de deux mille cent trente-sept (2.137) actions au prix global de deux millions d’euros (€
2.000.000,00).
(iii) La Société Anonyme CYBELLE, préqualifiée et représentée par Monsieur VANDEBORNE Wim
Paul Jan, collaborateur du Notaire instrumentant soussigné David Indekeu, à Bruxelles, qui confirme
qu’il travaille en son étude, et faisant élection de domicile en l’étude du Notaire soussigné David
Indekeu, à B-1000 Bruxelles, Rue du Congrès 11, agissant aux termes de la procuration sous
signature privée, datée du 27 novembre 2024, qui restera ci-annexée, à concurrence de huit mille
cinq cent quarante-sept (8.547) actions au prix global de huit millions d’euros (€ 8.000.000,00).
Ensemble : Douze millions d’euros (€ 12.000.000,00).
Le Président nous a déclaré et requis d’acter que ladite augmentation de capital, ainsi souscrite a été
entièrement libérée et que le montant global de cette libération, s’élevant à douze millions d’euros (€
12.000.000,00), est déposé au compte spécial numéro / ouvert au nom de la Société auprès de /
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
CONSTATATION
Le Président constate et requiert le Notaire instrumentant soussigné David Indekeu, à Bruxelles, d’
acter que, suite à la réalisation de la première augmentation de capital par apports en numéraire qui
précède, le capital de la Société est porté à cinq millions trois cent septante mille quatre cent
quarante-huit euros trente et un cents (€ 5.370.448,31) et un montant de onze millions sept cent
nonante-trois mille quatre cent cinquante-trois euros soixante-neuf cents (€ 11.793.453,69) est porté
au compte indisponible dénommé « la prime d’émission ».
TROISIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide :
3.1. d’augmenter le capital de la Société à concurrence de onze millions sept cent nonante-trois mille
quatre cent cinquante-trois euros soixante-neuf cents (€ 11.793.453,69), pour le porter de cinq
millions trois cent septante mille quatre cent quarante-huit euros trente et un cents (€ 5.370.448,31) à
dix-sept millions cent soixante-trois mille neuf cent deux euros (€ 17.163.902,00), sans création d’
actions nouvelles de la Société, par incorporation au capital de la Société de la totalité de « la prime
d’émission » d’un montant de onze millions sept cent nonante-trois mille quatre cent cinquante-trois
euros soixante-neuf cents (€ 11.793.453,69).
3.2. d’incorporer au capital de la Société la totalité de « la prime d’émission » d’un montant de onze
millions sept cent nonante-trois mille quatre cent cinquante-trois euros soixante-neuf cents (€
11.793.453,69).
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
CONSTATATION
Le Président constate et requiert le Notaire instrumentant soussigné David Indekeu, à Bruxelles, d’
acter que, suite à la réalisation de la seconde augmentation de capital, sans création d’actions
nouvelles de la Société, par incorporation au capital de la Société la totalité de « la prime d’émission
», le capital de la Société est porté de cinq millions trois cent septante mille quatre cent quarante-huit
euros trente et un cents (€ 5.370.448,31) à dix-sept millions cent soixante-trois mille neuf cent deux
euros (€ 17.163.902,00).
QUATRIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 5 des statuts de la
Société, pour le mettre en concordance avec la décision d’augmentation du capital par apports en
numéraire, comme suit :
    1.  Le texte des deux premiers alinéas de l’article 5 des statuts de la Société est remplacé par le
texte suivant :
« Le capital est fixé à dix-sept millions cent soixante-trois mille neuf cent deux euros (€
17.163.902,00).
Il est représenté par trois cent trente-trois mille trois cent trente-deux (333.332) actions sans mention
de valeur nominale. ».
    1.  In fine de l’article 5 des statuts de la Société est ajouté l’alinéa suivant :
« L’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2024 a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de deux cent six mille cinq cent quarante-six euros trente et un cents (€ 206.546,31),
pour le porter de cinq millions cent soixante-trois mille neuf cent deux euros (€ 5.163.902,00) à cinq
millions trois cent septante mille quatre cent quarante-huit euros trente et un cents (€ 5.370.448,31),
rémunéré par apports en numéraire et par l’émission de douze mille huit cent vingt et un (12.821)
actions nouvelles de la Société, jouissance au jour de la souscription et pour le reste en tout
semblables aux actions existantes, qui furent souscrites et intégralement libérées en numéraire au
prix global de douze millions d’euros (€ 12.000.000,00), (i) par la Société Anonyme SOCIETE
FINANCIERE DES SUCRES, en abrégé FINASUCRE, à concurrence de deux mille cent trente-sept
(2.137) actions au prix global de deux millions d’euros (€ 2.000.000,00), (ii) par la Société Anonyme
COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE, en abrégé CIE DU BOIS SAUVAGE, à concurrence de deux
mille cent trente-sept (2.137) actions au prix global de deux millions d’euros (€ 2.000.000,00) et (iii)
par la Société Anonyme CYBELLE à concurrence de huit mille cinq cent quarante-sept (8.547)
actions au prix global de huit millions d’euros (€ 8.000.000,00), et ce, après que les actionnaires
existants de la Société aient cédé (partiellement) leurs droits de souscription.
Ladite assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2024 a ensuite affecté la différence à
concurrence de onze millions sept cent nonante-trois mille quatre cent cinquante-trois euros
soixante-neuf cents (€ 11.793.453,69) entre d’une part le montant total des souscriptions, à savoir
douze millions d’euros (€ 12.000.000,00), et d’autre part le montant de l’augmentation de capital, à
un compte indisponible dénommé « la prime d’émission ».
L’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2024 a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de onze millions sept cent nonante-trois mille quatre cent cinquante-trois euros
soixante-neuf cents (€ 11.793.453,69), pour le porter de cinq millions trois cent septante mille quatre
cent quarante-huit euros trente et un cents (€ 5.370.448,31) à dix-sept millions cent soixante-trois
mille neuf cent deux euros (€ 17.163.902,00), sans émission d’actions nouvelles de la Société, par
incorporation au capital de la totalité de « la prime d’émission ».
Ladite assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2024 a ensuite incorporé au capital de la
Société de la totalité de « la prime d’émission » de onze millions sept cent nonante-trois mille quatre
cent cinquante-trois euros soixante-neuf cents (€ 11.793.453,69). ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
cinquième RESOLUTION
Ayant pris connaissance des rapports précités du conseil d’administration et du commissaire de la
Société, la présente assemblée générale extraordinaire décide l’émission de douze mille huit cent
vingt et un (12.821) droits de souscription anti-dilutifs concomitamment à l’émission des douze mille
huit cent vingt et un (12.821) actions nouvelles de la Société visées ci-avant et attachés à ces
dernières.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
Sixième RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire requière le Notaire instrumentant soussigné David
Indekeu, à Bruxelles, d’acter que les actionnaires de la Société ont chacun individuellement et
expressément renoncé, conformément à l’article 7:192 du Code des Sociétés et des Associations, à
leur droit de préférence dans le cadre de cette émission de droits de souscription.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
Septième RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide d’octroyer lesdits douze mille huit cent vingt
et un (12.821) droits de souscription anti-dilutifs, concomitamment à l’émission des douze mille huit
cent vingt et un (12.821) actions nouvelles de la Société visées ci-avant et attachés à ces dernières,
(i) à la Société Anonyme SOCIETE FINANCIERE DES SUCRES, en abrégé FINASUCRE,
préqualifiée, à concurrence de deux mille cent trente-sept (2.137) droits de souscription anti-dilutifs,
(ii) à la Société Anonyme COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE, en abrégé CIE DU BOIS SAUVAGE,
préqualifiée, à concurrence de deux mille cent trente-sept (2.137) droits de souscription anti-dilutifs,
et (iii) à la Société Anonyme CYBELLE, préqualifiée, à concurrence de huit mille cinq cent quarante-
sept (8.547) droits de souscription anti-dilutifs.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
huitième RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de fixer comme suit les principales
caractéristiques des droits de souscription :
- chaque droit de souscription donne le droit d’acquérir au maximum une nouvelle action ordinaire
avec droit de vote de la Société, selon la formulée visée au Warrants Terms.
- les droits de souscription ont une durée de validité de six (6) ans à dater de leur émission.
- le prix d’exercice de chaque droit de souscription est fixé à zéro virgule zéro un euro (€ 0,01).
- les droits de souscription deviendront caducs dans les cas visés par le plan d’options.
- les droits de souscription non exercés à leur date d’expiration sont nuls et caducs.
- les droits de souscription attachés aux actions sont en principe incessibles.
Les autres caractéristiques sont reprises dans le Warrants Terms qui demeurera ci-annexé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
neuvième RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide, sous la condition suspensive et dans la
mesure de l’exercice partiel ou total des droits de souscription, d’augmenter le capital de la Société d’
un montant maximum égal au produit du nombre de droits de souscription exercé multiplié par leur
prix d’exercice, le cas échéant avec une inscription au compte « la prime d’émission » si le prix d’
exercice dépasse la valeur nominale des actions au moment de leur émission, et avec création d’
actions nouvelles de la Société à souscrire et à libérer aux conditions déterminées par le conseil d’
administration.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
dixième RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de conférer tout pouvoir à le conseil d’
administration de la Société, aux fins de faire constater par acte authentique en une ou plusieurs fois
les augmentations de capital et le nombre d’actions nouvelles créées en représentation de ces
augmentations résultant de l’exercice des droits de souscription, sur présentation d’une liste des
droits de souscription exercés, de modifier en conséquence dans les statuts de la Société le montant
du capital et le nombre d’actions existantes et de créer et d’adapter le registre des actionnaires et
des détenteurs de droits de souscription et, plus généralement, d’effectuer les démarches
nécessaires ou utiles à l’exécution des résolutions prises par la présente assemblée générale
extraordinaire.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
onzième RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel de l’article 10 des
statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Article 10 : Cession d’actions.
Toute cession d’actions est soumise aux restrictions prévues par les dispositions de la convention
conclue entre les actionnaires (« la Convention d’actionnaires »).
Dans tous les cas où une cession d’actions serait intervenue en violation des dispositions applicables
de la Convention d’actionnaires, cette cession sera considérée comme nulle et en tous cas sera
inopposable à la société. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
DOUZIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel du premier alinéa
de l’article 13 des statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d’
administration. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
TREIZIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel de l’article 14 des
statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Article 14 : Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé de minimum trois (3) administrateurs nommés
pour une durée de quatre (4) ans par l’assemblée générale des actionnaires et révocables par elle,
sans préjudice des dispositions de la Convention d’actionnaires.
La limite d’âge pour les administrateurs est fixée à septante (70) ans.
Les administrateurs peuvent être désignés pour un nouveau mandat.
Le mandat d’un administrateur sortant qui n’est pas renommé cesse immédiatement après l’
assemblée générale annuelle des actionnaires de l’année où ce départ a lieu.
Sans préjudice des dispositions de la Convention d’actionnaires, le président du conseil d’
administration est élu par le conseil d’administration et au sein de celui-ci, pour toute la durée de son
mandat d’administrateur et renouvelable par période de deux (2) ans.
Les membres du conseil d’administration désignent un secrétaire du conseil d’administration, pour
une période à définir par le conseil d’administration au moment où cette désignation intervient.
Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l’exécution
du mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les fonctions des administrateurs sortants et non-réélus prennent fin immédiatement après l’
assemblée générale qui procède aux nouvelles nominations.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-
même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux
conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
QUATORZIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel du dernier alinéa
de l’article 15 des statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Sans préjudice des dispositions de la Convention d’actionnaires, en cas de vacance d’un mandat d’
administrateur, que cette vacance résulte d’un décès, d’une démission ou de tout autre motif, ce
mandat peut être pourvu à titre provisoire par une décision du conseil d’administration sur proposition
de l’actionnaire qui est en droit de présenter une proposition pour ce poste ; dans pareil cas, l’
assemblée générale des actionnaires peut pourvoir à une nomination définitive lors de sa réunion
suivante. Le nouvel administrateur ainsi désigné achève le mandat de la personne qu’il remplace. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
QUINZIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel du dernier alinéa
de l’article 18 des statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Les réunions du conseil d’administration doivent être précédées par l’envoi d’une convocation par
lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, accompagnée de l’
ordre du jour de la réunion au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue pour la dite
réunion, (excepté dans les cas d’urgence, auquel cas les convocations doivent être envoyées le plus
tôt possible avant la réunion) ; les convocations doivent être accompagnées par les documents
éventuels permettant aux administrateurs de préparer et d’étudier les points inscrits à l’ordre du jour.
».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
SEIZIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel de l’article 19 des
statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Article 19 : Délibérations.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée sans préjudice des conditions de quorum spéciales visées par
la Convention d’actionnaires et portées à la connaissance de la Société.
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par tout moyen de communication ayant un
support écrit, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue
du vote, réputé présent. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d’un administrateur.
Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du
conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par tout moyen de
communication ayant un support écrit.
Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants, sans préjudice des conditions de
majorité spéciales visées par la Convention d’actionnaires et portées à la connaissance de la
Société.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel du dernier alinéa
de l’article 20 des statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et
votes donnés, sur tout moyen de communication ayant un support écrit, y sont annexés. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
DIX-HUITIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel de l’article 21 des
statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Article 21 : Pouvoirs et décisions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel de l’article 25 des
statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, soit par deux (2) administrateurs agissant
conjointement, ou, dans le cadre de la gestion quotidienne, par la seule signature de la personne
disposant des pouvoirs de gestion quotidienne. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
VINGTIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel des deux
derniers alinéas de l’article 27 des statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’
exige. Elle doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant le dixième du capital.
Par ailleurs, les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Les propriétaires d’
obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats émis par la société, peuvent
prendre connaissance de ces décisions. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
VINGT ET UNIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel du quatrième
alinéa de l’article 30 des statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel du premier alinéa
de l’article 31 des statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son
défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent,
par un actionnaire ou son représentant. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
VINGT-troisième RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel de l’article 33 des
statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Article 33 : Quorum et majorité.
Sauf les cas prévus par la loi et sans préjudice des dispositions de la Convention d’actionnaires, l’
assemblée générale ne pourra valablement délibérer qu’à condition que la moitié au moins du
nombre d’actions soient réunies à l'assemblée et que les décisions sont adoptées à la majorité des
voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans que les abstentions ne soient prises en compte.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée générale n’en décide
autrement. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
VINGT-quatrieme RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer le texte actuel du deuxième
alinéa de l’article 34 des statuts de la Société par le texte suivant, à savoir :
« Les procès-verbaux des assemblées générales doivent mentionner le lieu et la date de la réunion,
les participants à la réunion, ainsi que les points à l’ordre du jour de cette réunion. Le procès-verbal
doit en outre brièvement résumer les débats de la réunion, reproduire chaque décision adoptée lors
de ladite réunion et mentionner les résultats des votes. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
VINGT-cinquieme RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de remplacer, partout dans les statuts de la
Société :
    1.  Le mot « Code », le mot « code », les mots « code des sociétés » et/ou les mots « Code des
sociétés » par les mots « Code des sociétés et des associations ».
    2.  Les mots « Conseil d’administration » par les mots « conseil d’administration ».
    3.  Les mots « Assemblée générale » par les mots « assemblée générale ».
    4.  Le mot « Comité » par le mot « comité ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
VINGT-sixieme RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide de nommer comme nouvel administrateur de
la Société : Monsieur DJIERDJIAN Djivan Yves Michaël.
Son mandat est gratuit et prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de
2028.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
vingt-septieme RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide d’accorder tous pouvoirs au Notaire David
Indekeu, à Bruxelles, avec faculté de subdélégation, afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la Société, le signer et le déposer au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
vingt-huitieme RESOLUTION
La présente assemblée générale extraordinaire décide d’accorder au conseil d’administration de la
Société tous pouvoirs aux fins de procéder à l’exécution des résolutions qui précèdent.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 28 novembre 2024, 1 attestation bancaire,
4 procurations, 1 rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:180 du Code
des Sociétés et des Associations, 1 rapport du réviseur d'entreprise conformément à l'article 7:180
du Code des Sociétés et des Associations et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.