Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : AT&O
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Raerenpfad 9
des Sitzes : 4701 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D’un acte du 18 avril 2023, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur ÖNAL Atilla, demeurant à 4701 Eupen-Kettenis,
Raerenpfad 9, a constitué une société aux caractéristiques suivantes:
 
I. Extrait statuts 
 
       forme et nom
 
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „AT&O“
 
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
 
       siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
       objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations quelconques se
rapportant à :
• toutes fonctions de consultance et/ou de services, dans le domaine de l’assurance, du crédit, du
commercial, du marketing, de l’opérationnel, de l’organisationnel, de l’informatique et de la
communication ; 
• toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasing et autres. Elle pourra également prester toutes formes de conseils dans ces
domaines ; 
• la gestion au sens large de toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation de celle-ci par la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ; 
• la gestion de patrimoine immobilier, l’achat et la vente de la pleine propriété ou de droits réels, d’
immeubles, neufs ou d’occasion, bâtis ou non bâtis, la location (comme bailleur ou preneur), le
0800935433
leasing immobilier, l’emphytéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens
immobiliers sis en Belgique ou à l’étranger et ce pour son propre compte. Ces opérations pourront
également être accomplies par la société en vue d’y établir son siège social, un siège d’exploitation
ou d’y loger ses dirigeants, tant à titre principal qu’à titre de résidence secondaire ; 
• la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. 
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateur, ou accepter tous autres
mandats au sein de toutes sociétés. 
 
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
       apports
 
En rémunération des apports, 100 actions, entièrement libérées, ont été émises.
 
       indivisibilité des actions
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
 
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
 
       organe d’administration      
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
       pouvoirs  
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  
 
       gestion journalière
 
L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs
attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
 
       représentation
 
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa
seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice,
par sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
       convocation des assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux actionnaires par l’organe d’
administration au moins quinze jours à l'avance. 
 
       admission aux assemblées
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres. Les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
       tenue des assemblées
 
Lors de toute assemblée, il est formé un bureau présidé par l’administrateur ou, en cas de pluralité d’
administrateurs par le plus âgé d'entre eux, qui désigne un secrétaire. L'assemblée peut choisir un
scrutateur.
 
       délibération
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées. 
 
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer
que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins des actions. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre d’actions représentées. Aucune
modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 
       exercice et écritures 
 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes
annuels conformément à la loi.
 
       répartition du bénéfice - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
       acomptes sur dividendes
 
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
 
Le plan financier justifiant les fonds propres de départ de la société a été remis au notaire soussigné
lequel a attiré l’attention du fondateur sur sa responsabilité en cas de faillite de la société dans les 3
ans de sa constitution si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’
activité projetée. 
 
Le comparant a souscrit l’intégralité des 100 actions en espèces, au prix de vingt (20) euros
chacune.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 €) , a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation conformément au Code des sociétés et associations. Ce
versement sera comptabilité dans un compte de fonds propres disponible.
 
Le comparant déclare que la société à responsabilité limitée dispose de fonds propres qui, compte
tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
 
III. Dispositions transitoires et finales
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif
et finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
 
2. L’adresse du siège est situé à 4701 Eupen-Kettenis, Raerenpfad 9.
 
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée le comparant, savoir Monsieur ÖNAL prénommé.
 
4. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 3 avril 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
            Pour extrait analytique conforme 
 
Christoph WELING 
Notaire 
 
Déposé en même temps: expédition