N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : WAIT & SEE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
Rue Gaston Dubois 32
“WAIT & SEE”
Société en commandite - SComm
Rue Gaston Dubois 32 – 1428 Lillois-Witterzée
 
 
ACTE CONSTITUTIF
 
 
 
L’an deux mille vingt-trois
 
le, sept juin se sont réunis sous seing privé,
 
 
Mr. Sébastien Gilson , N.N. 79.08.21-269.40, domicilié à 1428 Lillois-Witterzée, Rue Gaston Dubois, 32, associé
commandité
Mme Sandra Masino, N.N. 79.09.25-126.70 , domiciliée à 1428 Lillois-Witterzée, Rue Gaston Dubois 32, associé
commanditaire
lesquels déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société dont les statuts sont arrêtés
comme suit :
 
Article 1
 
La société adopte la forme d’une société en commandite - SComm
 
 
Article 2
 
Elle est dénommée « WAIT & SEE ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement
des mots « Société en Commandite » ou des initiales « SComm ».
 
 
Article 3
 
Le siège social est établi à 1428 Lillois-Witterzée, Rue Gaston Dubois 32.
 
0802512078
Article 4
 
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : l’exercice par les associés, pour compte de la société :
10.850 Fabrication de plats préparés
56.102 Restauration à service restreint
56.21001 préparation, livraison à domicile et le
56.21002 organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
46.160 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
46.190 Intermédiaires du commerce en produits divers
46.419 Commerce de gros d'autres textiles
47.910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet
47.990 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
62.020 Conseil informatique
62.030 Gestion d'installations informatiques
62.090 Autres activités informatiques
73.110 Activités des agences de publicité
74.104 Décoration d'intérieur
70.220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
82.110 Services administratifs combinés de bureau
82.190 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
 
Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou
indirect avec l’objet social de la société.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien ou simplement
utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Le société pourra exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés, accorder
des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou
entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes
entreprises.
Elle pourra agir comme intermédiaire commercial, comme mandataire ou mandant pour le compte de qui il
appartiendra dans toutes opérations généralement quelconque se rapportant à son objet.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement, en tous lieux, des toutes les manières et suivant
les modalités qui lui sembleront les plus appropriées.
 
 
Article 5
 
Les fonds propres de départ sont de 100 EUR. En rémunération des apports, 100 actions sont émises
représentant chacune un centième l'avoir social.
L'associé commandité, Sébastien Gilson, déclare faire apport de 99 EUR (99 actions)
L'associé commanditaire Sandra Masino, déclare faire apport de 1 EUR (1 action)
Les apports en numéraire sont versés dans la caisse sociale ou sur le compte bancaire de la société au fur et à
mesure des besoins de la société à la demande des gérants.
 
Les associés commandités sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente
société.
L’associé commanditaire n’est responsable que jusqu’à concurrence de son apport.
 
 
 
Article 6
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite,
la déconfiture d'un associé commanditaire et commandité.
 
 
 
Article 7
 
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
 
Article 8
 
En cas de décès, d’incapacité ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à la
simple majorité, à son remplacement définitif.
 
 
Article 9
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le
consentement écrit de ses associés.
 
 
Article 10
 
Tous les ans, il sera dressé un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre
de l’exercice en cours.
 
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice ayant commencé ce jour sera clos le 31 décembre deux mille vingt-quatre.
 
 
Article 11
 
La gestion et l’administration de la société sont assurés par un ou plusieurs gérants désignés par l’assemblée
générale.
 
Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
 
L’assemblée consécutive appelle aux fonctions de gérant Monsieur Sébastien Gilson, à ce titre, il détient les
pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social.
 
 
 
 
Article 12
 
Les gérants convoquent l’Assemblée Genérale durant le mois de juin.  A défaut de convocation, l’Assemblée
Générale se réunira de plein droit le 3ème mardi du mois de juin à 14h. Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit
le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin
2025.
 
 
 
Article 13
 
Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
 
 
 
Article 14
 
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat des gérants
n’est pas rémunéré.
 
 
Article 15
 
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont
présents ou représentés et d’accord pour délibérer.
 
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celle-ci.
 
Les assemblées générales ayant pour objet les modifications statutaires, la dissolution anticipée de la société,
les modifications de droits entre commandités et commanditaires, les modifications de la commandite prennent
leurs résolutions à la majorité des trois quarts de voix.
 
 
Article 16
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.
 
Toutefois, l’assemblée générale délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider :
d’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau
toute autre affectation.
 
 
Les pertes non reportées, s’il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.
 
Article 17
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins des associés commandités.  A cet effet,
le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
 
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l’avoir est réparti entre
tous les associés au prorata de leurs parts dans l’avoir social.
 
 
 
 
 
Article 18
 
La société se déclare solidaire des engagements posés par le gérant avant la constitution sous son nom de
formation.
 
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Mme Fernandez Gallardo Maria domiciliée Grand Route 31 à
1428 Lillois-Witterzée, afin d’assurer la publication au Moniteur belge, ainsi que toutes les formalités auprès des
registres des Personnes morales et, le cas échéant auprès de l’Administration de la TVA, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer la modification de données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
 
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Sandra Masino,                                                                             Sébastien
Gilson,                                                                                                                                                                
Associé commanditaire                                                    Gérant et associé commandité