N° d'entreprise : 0539942382
Nom
(en entier) : ALEI2
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Maréchal Ney 147
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
S'est réunie devant Maître Bruno Michaux, Notaire associé à Etterbeek, le 28 mai 2021, l’assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « ALEI2 », ayant son siège à Uccle
(1180 Bruxelles), avenue Maréchal Ney 147, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro d’entreprise 0539.942.382, laquelle a pris les décisions suivantes:
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
 
1.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2.    Adaptation du capital de la société : suppression du compte de capitaux propres statutairement
indisponible pour le rendre intégralement disponible pour distribution future
L’assemblée constate que :
-    le capital s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) ;
-    la partie libérée du capital s’élève à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR ) ;
-    la partie non encore libérée du capital s’élève douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00
EUR) ;
-    la réserve légale de la société s’élève à mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 EUR).
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- le capital libéré et la réserve légale de la société, soit au total huit mille cinquante-cinq euros
(8.055,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux propres statutairement
indisponible », 
- la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 EUR),
a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ». 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du
capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.
3.    Apport en nature et émission d’actions
a)    Rapport d’évaluation du réviseur d’entreprises - Application de l’article 5:133 paragraphe 2, 2°
Volet B
du Code des sociétés et des associations
Le Président déclare ce qui suit :
1)    pour le présent apport en nature, il est fait application de l’article 5:133 paragraphe 2, 2° du
Code des sociétés et des associations lequel stipule que le rapport de l’organe d’administration et le
rapport de contrôle d’un réviseur d’entreprises prescrits par l’article 5:133 paragraphe 1er du Code
des sociétés et des associations ne doivent pas être établis lorsque l’apport en nature est constitué
d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire visés au 1°
dudit article 5:133 paragraphe 2, qui ont déjà été évalués par un réviseur d'entreprises et pour autant
qu'il soit satisfait aux conditions suivantes :
-    la juste valeur est déterminée à une date qui ne précède de plus de six mois la réalisation
effective de l'apport ;
-    l'évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement
reconnus pour le type d'élément d'actif constituant l'apport ;
2)    le rapport d’évaluation précité a été établi par la société à responsabilité limitée “Renaud de
Borman, Réviseur d’entreprises”, à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne 3, représentée
par Monsieur Renaud de BORMAN, réviseur d’entreprises ;
    3) l'organe d'administration de la société a établi la déclaration prescrite par l’article 5:133
paragraphe 3 du Code des sociétés et des associations, déclaration contenant les éléments suivants
:
 -    une description de l'apport en nature concerné ;
-    le nom de l’apporteur ;
-    la valeur de cet apport, l'origine de cette évaluation et, le cas échéant, le mode d'évaluation ;
-    le nombre d’actions émises en contrepartie de chaque apport en nature ;
-    une attestation selon laquelle aucune circonstance nouvelle susceptible d'influencer l'évaluation
initiale n'est survenue.
A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le Président de donner lecture :
-    du rapport d’évaluation précité établi par la société à responsabilité limitée “Renaud de Borman,
Réviseur d’entreprises”, à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne 3, représentée par
Monsieur Renaud de BORMAN, réviseur d’entreprises, sur la juste valeur des éléments d’actifs
apportés ;
-    de la déclaration précitée établie par l’organe d’administration de la société.
Chaque actionnaire recon¬naît avoir reçu copie de ce rapport et de cette déclaration et en avoir déjà
pris connais¬sance.
Aucune remarque n’est formulée sur ces documents.
    Conformément à l’article 5:133 paragraphe 3 du Code des sociétés et des associations la
déclaration précitée sera déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise. 
b)    Décision d’apport en nature à la société
La société décide d’apporter à la présente société cent vingt-quatre (124) actions de la société à
responsabilité limitée « COLD & CO », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Maréchal
Ney 147 (numéro d’entreprise : 0553.766.565 RPM Bruxelles), pour un montant total de deux cent
vingt-cinq mille trois cent trente-deux euros quatre-vingt cents (225.332,80 EUR), et d’émettre en
rémunération de cet apport trente-deux mille huit cent nonante-cinq (32.895) nouvelles actions de la
présente société « ALEI2 » (numérotée de 18.551 à 51.445), actions du même type et jouissant des
mêmes droits et avanta¬ges que les actions existantes et participant aux résultats à partir de ce jour,
étant entendu que toutes les actions, tant anciennes que nouvelles, seront égalisées aux termes de l’
opération.
Ces trente-deux mille huit cent nonante-cinq (32.895) nouvelles actions seront attribuées,
entièrement libérées, à Monsieur Adrien LEHIDEUX, actionnaire, en rémunération de l’apport de cent
vingt-quatre (124) actions de la société « COLD & CO », précitée, qui lui appartiennent, actions
estimées ensemble à deux cent vingt-cinq mille trois cent trente-deux euros quatre-vingt cents
(225.332,80 EUR), étant le montant de l’apport en nature précité.
L’apport fait ci-avant sera inscrit sur le compte de capitaux propres disponible de la société.
c)    Réalisation de l’apport
Est ici intervenu, Monsieur Adrien LEHIDEUX, prénommés, 
lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède 
    déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société « ALEI2 » et de sa situation
financière ainsi que des conditions et conséquences de la présente opération, et
    déclare faire apport de cent vingt-quatre (124) actions de la société « COLD & CO », estimées
ensemble à deux cent vingt-cinq mille trois cent trente-deux euros quatre-vingt cents (225.332,80
EUR), étant le montant total de l’apport en nature décidé ci-avant.
 
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
Volet B
connaissance, trente-deux mille huit cent nonante-cinq (32.895) nouvelles actions de la société «
ALEI2 », intégralement libérées, sont attribuées à Monsieur Adrien LEHIDEUX, prénommé.
L’apporteur déclare et garantit : 
- avoir la capacité requise pour le présent procès-verbal et ne pas être visé par une mesure de
protection ou une mesure limitant sa capacité de disposition ou d’administration, telle que faillite,
réorganisation judiciaire, règlement collectif des dettes, mise sous administration (provisoire),
etcetera ;
- d’une manière générale, ne pas être dessaisi de l’administration de ses biens et jouir du droit d’en
disposer sans restriction ;
-    que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation précité sont sincères
et exacts ;
-    que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter leur négociabilité ;
-    que les actions apportées sont libérées à concurrence de soixante-cinq/cent quatre-vingt
sixièmes (65/186è) ; conformément à l’article 5:66 du Code des sociétés et des associations, en cas
de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute disposition
contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers ;
- que le présent procès-verbal d’apport entraîne transfert régulier des biens apportés eu égard aux
dispositions statutaires de la société « COLD & CO », le présent transfert ayant obtenu l’agrément
des actionnaires de la société « COLD & CO » (étant Monsieur Adrien LEHIDEUX et Madame Emilie
CLAUDON, prénommés, ici présents ou représentés).
d)    Constatation de la réalisation de l’apport.
A l’unanimité, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que suite aux décisions et
interventions qui précèdent :
-    l’apport prédécrit est réalisé, 
-    chaque nouvelle action est intégralement souscrite et libérée, 
-    les capitaux propres disponibles de la société sont majorés d’un montant de deux cent vingt-cinq
mille trois cent trente-deux euros quatre-vingt cents (225.332,80 EUR),
-    le nombre d’actions émises en rémunérations des apports faits à la société (depuis sa
constitution) est porté à cinquante et un mille quatre cent quarante-cinq (51.445).
 
4.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent ; 
    -     du transfert du siège de la société à son adresse actuelle décidé par l’organe d’administration
de la société en date du 29 août 2019 (Moniteur belge du 30 octobre 2019, numéro 19143806), étant
entendu que seule la mention de la Région dans laquelle le siège de la société est établi (à savoir, la
Région de Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les statuts ;
    -    de la présente décision que désormais chaque administrateur aura un pouvoir individuel d’
administration.
 
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALEI2 ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
Volet B
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte : 
- de contrôler la gestion ou l'administration ainsi que la participation à la gestion ou à l'administration
de toute société ou entreprise belge ou étrangère ;
- d’investir, souscrire, détenir, acheter, négocier, vendre ou autrement aliéner des actions, parts
bénéficiaires, obligations, warrants, certificats, créances, espèces ou toute autre valeur mobilière,
émis par des sociétés, entreprises ou associations belges ou étrangères, ayant ou non un statut de
droit (semi)-public ;
- de fournir des services de management, des conseils et tout autre service dans le cadre de ses
activités ; 
-  d'exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés et
associations et contrôler ces sociétés et associations ;
- d’octroyer des emprunts et avances sous quelque forme que ce soit ou de quelque durée que ce
soit, à toutes sociétés liées ou aux sociétés dans lesquelles elle possède une participation, d’octroyer
tout gage ou toute hypothèque ainsi que de garantir ses propres engagements ainsi que ceux des
sociétés susmentionnées ;
- de rechercher, acquérir, détenir, gérer, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou
échanger tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Cette énumération n’est pas limitative mais exemplative.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, cinquante et un mille quatre cent quarante-cinq (51.445) actions ont
été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions, sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 9 des présents statuts. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
Volet B
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises : 1) à un
actionnaire, 2) au conjoint du cédant ou du testateur ou 3) à des ascendants ou descendants en
ligne directe du cédant ou testateur.
Dans les cas où la cession est soumise à agrément, l’actionnaire qui voudra céder ses actions devra
adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé ou par mail avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et
en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant
leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par mail avec accusé de
réception à l’adresse de la société. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à dix-huit heures (18h.). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
    5.    Démission-nomination des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
Volet B
-    Monsieur Adrien LEHIDEUX, prénommé, ici présent et qui accepte ;
-    Madame Emilie CLAUDON, prénommée, ici représentée par Monsieur Adrien LEHIDEUX,
prénommée, en vertu de la procuration précitée, et qui accepte.
Leur mandat sera gratuit ou rémunéré selon ce qui sera décidé par une assemblée générale
ultérieure. 
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Monsieur Adrien LEHIDEUX est en outre désigné comme représentant permanent de la société «
ALEI2 ».
 
    6.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), avenue
Maréchal Ney 147.
7. Pouvoirs
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Bruno Michaux, notaire associé à Etterbeek. 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des statuts coordonnés et la déclaration de l'organe
d'Administration.