Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Voeders Meradog
Tournibois 3
7880 Flobecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Ann DAELS, notaire suppléant, substituant maître Bob
BULTEREYS, notaire à Avelgem, conformément la disposition rendue le vingt juillet deux mille
quinze par le président du tribunal de première instance Flandre Occidental, division Brugge, déposé
à l’enrégistrement à Kortrijk I,
Constatant la constitution de la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
"VOEDERS MERADOG", dont le siège social est établi à 7880 – Flobecq, Tournibois 3,
 
Entre autres qui suit :
 
1. Forme - Dénomination.
La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " VOEDERS MERADOG ".
 
2. Siège social.
Le siège social est établi à 7880  - Flobecq, Tournibois 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de la langue française de Belgique ou de la
région Bruxelles-Capitale (bilingue) par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, et de la publier aux
Annexes du Moniteur Belge.
La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
3. Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
4. Associés:
1. Monsieur MOREAU Ronny Johan Maurice, né à Zweve-gem le 25 février 1956, domicilié à 7880 –
Flobecq, Tournibois 3.
2. Son épouse, madame BROUCKE Christine Yvonne, née à Avelgem le 12 août 1957, domiciliée à
7880 - Flobecq, Tournibois 3.
 
5. Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à quatre cent septante-six mille euros (476.000 €).Il
est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Lors de la constitution, ces parts sociales furent intégralement souscrites en nature et au pair et
libérées à concurrence de la totalité de chaque part, comme suit :
0637956033
Volet B
1. APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE exploité à Flobecq, Tournibois 3, sous la dénomination
“MERADOG”, immatriculé au nom de madame Broucke sous le numéro BE 0874.764.410.
Cet apport, sur base de la situation arrêtée au 31 mai 2015, comprend, tel qu’il résulte du dit rapport
du reviseur d’entreprises  :
ACTIVEMENT :
—         Immobilisations incorporelles :              50.000,00
—         Immobilisations corporelles :                83.000,00
—         Stocks :                                              37.620,37
Total de l'actif :                                                170.620,37
 
PASSIVEMENT :
Dettes < 1 ans :                                                           - 19.620,37
ACTIF NET :                                                    151.000,00
Le fonds de commerce comprend :
1.         la clientèle et l'achalandage;
2.         le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle les
apporteurs exploitent présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de
dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination
reviendra, sans indemnité, aux apporteurs ou à leurs ayants cause ou ayants droit;
3.         la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des
installations de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et
servant à son exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés
à cette exploitation, suivant état détaillé repris dans le rapport du réviseur d'entreprises;
4.         les créances chirographaires, les soldes de comptes, les créances hypothécaires, tel que le
tout se trouve repris et détaillé dans la situation active et passive arrêtée à la date du 31 mai 2015
incluse dans le rapport du réviseur d'entreprises.
 
2. APPORTS IMMEUBLES
COMMUNE DE MONT-DE-L’ENCLUS- première division : AMOUGIES
nonante-cinq pourcent (95 %) en pleine propriété dans :
Une parcelle de terrain, sise Rue d’Anseroeul, cadastrée ou l’ayant été d’après titre section B partie
du numéro 489/A/7 et 489/B/7 pour une superficie de trente-trois ares quarante-huit centiares et
quarante-un decimilliares (33 a 48 ca 41 dma), actuellement connue auprès des services du
cadastre section B numéro 489/B/7 et 489/X/ 7 pour une superficie de trente-trois ares quarante-huit
centiares (33 a 48 ca) et un revenu cadastral de cinquante-neuf euros (59 €).
Avec la moitié indivise (50 %)  dans les constructions déjà y érigées et encore à ériger.
 
Ces apports ont fait objet d’un rapport établi le 17 septembre 2015 par le réviseur d’entreprises, la
société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «Vander Donckt –
Roobrouck – Christiaens Bedrijfsrevisoren», ayant son siège social à 8820 Torhout,
Lichterveldestraat 39a, représentée par Monsieur Bart Roobrouck, réviseur d’entreprises à 8800
Roeselare, Accent Business Park, Kwadestraat 151 boîte 42, tel que prescrit par l’article 219 du
Code des Sociétés
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature à la société privée à responsabilité limitée «VOEDERS MERADOG» consistera
en l’apport des éléments de l’actif et du passif du fonds de commerce « BROUCKE CHRISTINE »,
représentant une valeur de 476.000,00 EUR.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que:
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l’apport en nature;
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
les modes d’évaluation de l’apport en nature retenus par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise. La valeur d’apport découlant de ces méthodes d’évaluation correspondent
mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de
l’apport, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
les certificats dans le cadre l’article 442 Bis du Code des Impôts sur les Revenus , Art. 93undeciesB
du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et Art. 16ter de l’Arrêté Royal n°38 organisant le statut
social des travailleurs indépendants, ne nous ont pas été fournis.
La rémunération de l’apport en nature consistera en 100 parts sociales, sans mention de valeur
nominale, de la société à constituer la SPRL «VOEDERS MERADOG».
Volet B
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Le présent rapport a été rédigé à l’usage exclusif des fondateurs de la société dans le cadre de la
constitution de la SPRL «VOEDERS MERADOG» et ne peut être utilisé à d’autres fins. Le rapport
est datée à la date que nos activités de contrôle étaient terminés. »
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial également prescrit par l’article 219 du Code des
Sociétés.
6. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront établis
conformément aux lois et prescriptions impératives dans la matière.
Le gérant dresse en outre, si la loi l'impose, un rapport de gestion.
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2016.
 
7. Réserves – Bénénfices - Liquidation
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, prise
conformément aux dispositions légales en la matière.
La réunion de toutes les parts en un seul main, n'emportera pas la dissolution de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 
8. Gérance - Nomination.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non.
Ils sont nommés par les associés pour une durée limitée ou illimitée.
Chaque gérant est investi seul des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant pourra accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée vis-à-vis de tiers et dans tous les actes, y compris en justice, par un
gérant agissant seul.
Le gérant ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
Madame Christine BROUCKE, prénommée.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
9. Surveillance.
Pour autant que le Code des Sociétés l'exige, la surveillance de la société sera exercée par un ou
plusieurs commissaires. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale, laquelle fixera également
leur rémunération éventuelle.
Aussi longtemps qu'il n'y a pas de commissaires, chacun des associés aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales; il pourra, sans déplacement, prendre
connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Les comparants déclarent, sur base d'une estimation prudente, que les critères dont question à
l'article 15 du Code des Sociétés, ne seront pas dépassés et que, par conséquent, il ne faut pas
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
10. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- Le commerce en gros et au detail d’alimentation pour bétail y inclus l’importation, la fabrication et la
préparation en vue de la vente, en produits alimentaires sous tous genres et formes, en articles pour
Volet B
petits animaux domestiques et animaux d’agrément;
- La distribution et le transport et le commerce de gros et au detail de tous produits, marchandises,
matériaux et matières premières;
- La distribution et le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens,
de toutes marchandises et produits sans aucune exception ni réserve ainsi que la manutention, le
stockage de ces marchandises;
- L’elevage d’autres animaux domestiques (à l’exception de poissons);
- Les intermédiaires du commerce en produits divers;
- Le commerce de gros d’appareils électroménagers et audiovidéo;
- Le commerce de gros de produits d’entretien et de nettoyage, y compris les poudres de lessive;
- Le commerce de gros non spécialisé;
- Le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente <
100m²)
- Le commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé;
- Le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé;
- Le commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien en magasin spécialisé;
- Les services d’aménagement paysager;
- Tous travaux de secrétariat;
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générales toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;
- La société a également pour objet la réalisation d’opérations, d’achat, de vente, de location
d’immeubles pour son compte propre et la gestion de tout patrimoine immobilier;
- Au cas ou la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions;
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté perconnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non;
- Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prennant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière;
- La société peut accomplir toutes opérations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de manière à
favoriser le développement;
- Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d’administration et de gestion de tous
mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises;
- La société a pour objet, tant en Belgique q’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers toutes operations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations, mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à:
• La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment la rénovation,
la transformation, l’amenagement, la location, l’acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en
nom propre et au nom de tiers, d’immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l’achat ou l’acquisition d’une autre
manière, l’aliènation, l’acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire,
l’exploitation de commerces immeubles en Belgique ou à l’étranger, en nom propre ou pour compte
de tiers;
• Toutes activités de marchand de biens, promoteur commercial, intermédiaire commercial,
prestataire de services administratifs. La mise en valeur de tout patrimoine immobilier. Toutes
activités de syndic et/ou de régisseur.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
11. Assemblée générale ordinaire.
Il est tenu chaque année, au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire, le troisième samedi du mois de juin à 19 heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le samedi 17 juin 2017 à 19 heures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Maître Ann DAELS, notaire suppléant, substituant maître Bob BULTEREYS, notaire à Avelgem,
conformément la disposition rendue le vingt juillet deux mille quinze par le président du tribunal de
première instance Flandre Occidental, division Brugge
 
Déposé en même temps :
-Expédition de l’acte de constitution du 17 septembre 2015.
-Rapport du reéviseur d’entreprises du 17 septembre 2015.
-Rapport spécial des fondateurs.