N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TERAMGA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Laie aux Cerfs 11
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 16 décembre 2010, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur MALLIEU Yvan Robert Marie Ghislain, né à Nivelles, le onze octobre mil neuf cent 
soixante-trois (on omet), époux de Madame GRÉGOIRE Véronique, ci-après plus amplement nommée, 
domicilié à Wavre, Laie aux Cerfs, 11.
2) Madame GRÉGOIRE Véronique Michèle Lucienne, née à Ottignies, le vingt-huit juillet mil neuf 
cent soixante-quatre (on omet), épouse de Monsieur MALLIEU Yvan, ci-avant plus amplement nommé, 
domiciliée à Wavre, Laie aux Cerfs, 11.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TERAMGA ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1300 Wavre, Laie aux Cerfs, numéro 11.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes 
et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- la menuiserie métallique, le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, 
escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
- la menuiserie en bois ou en matières plastiques, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, 
application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou 
l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
- la plâtrerie ; 
- l’installation de stores et bannes ;
- la maçonnerie ; 
- les travaux d’étanchéification des toits et des toitures, terrasses ; 
- les travaux de couverture en tous matériaux ; 
- le montage de charpentes ;
- la réalisation de charpentes et de couvertures ; 
- la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, 
construction de lignes de transport d’énergie ;
- la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ; 
- la construction de logements individuels « clés en mains » ;
- la réalisation du gros-œuvre de maisons individuelles ;
- la construction de maisons individuelles ;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ; 
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc. ; 
0831995526
- la démolition d’immeubles et autres constructions ;
- la conception, la construction et l’installation de réseaux de tuyauterie, y compris le traitement 
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression ; 
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ; 
- les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services 
publics ;
- l’élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie 
hydraulique et à la technique du trafic ;
- les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- la conduite des opérations de gros entretien des bâtiments ;
- l’installation de piscines privées ;
- la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;
- la construction de cheminées et de fours industriels ; 
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage ; 
- les autres activités de construction spécialisées ; 
- les travaux de restauration des bâtiments ; 
- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ; 
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- la pose de carrelages de sols et de murs ;
- le montage de hangars, granges, silos,… à usages agricoles ; 
- la réalisation du gros-œuvre de bâtiments et ouvrages, résidentiels, industriels ou commerciaux, de 
dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, de bâtiments à 
cellules multiples (appartements, …) etc. ;
- la construction générale d’immeubles de bureaux ;
- la promotion immobilière résidentielle ;
- les travaux de couverture en tous matériaux, le montage de charpentes ;
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de revêtements muraux ou carrelages 
en céramique, en béton ou en pierre de taille et de revêtements de sols et de mur en granit, etc. ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
- la construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. ;
- la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion ;
- la construction de routes et d’autoroutes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et 
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
- la construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
- le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
- la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
- la réalisation de travaux de dragage ;
- le curage des cours d’eau, fossés, etc. ;
- la construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées ;
- le lotissement foncier ;
- l’aménagement de parcelles de cimetières ;
- les forages d’essai et les sondages ;
- les travaux de plomberie et d’installation de chauffage et de conditionnement d’air ;
- les travaux d’isolation thermique, acoustique et anti-vibratile ;
- les travaux de peinture et de vitrerie ;
- les travaux de finition ;
- les activités d’intermédiaire du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles de cuir ;
- le commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter ;
- le commerce de gros de textiles, d’habillement et de chaussures ;
- le commerce de gros de matériaux de construction, l’assortiment général ;
- le commerce de détail de textiles en magasin spécialisé, de tissus d’habillement en magasin 
spécialisé et de linge de maison en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail de fils à tricoter et d’articles de mercerie en magasin spécialisé ;
- le commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
- la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- l’étude en le conseil en matière d’aménagement urbain et l’architecture paysagère ;
- la conception de jardins, parcs, etc. ;
- la décoration d’intérieure ;
- la location et la location-bail de machines et équipements agricoles, d’équipements pour la 
construction et d’équipements pour la construction, le bâtiment et le génie civil, sans opérateur ;
- les activités de nettoyage ;
- les services d’aménagement paysager ;
- la création, la vente, l’achat, le commerce en gros ou en détail de produits et sous-produits qui ont un 
rapport direct ou indirect avec le prêt-à-porter masculin, féminin et enfants, la représentation de tous articles de 
confection pour hommes, dames et enfants, vêtements, ganterie, chapellerie, chaussures, maroquinerie, bijoux 
de fantaisie et de luxe, vêtements et accessoires de cérémonies et de fêtes et tous articles ayant un rapport 
quelconque avec la mode et l’habillement.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir : 
1) par Monsieur Yvan MALLIEU, à concurrence de nonante-cinq parts sociales, soit pour dix-sept mille 
six cent septante euros (17.670,00 €) ;
2) par Madame Véronique GRÉGOIRE, à concurrence de cinq parts sociales, soit pour neuf cent 
trente euros (930,00 €) ;
Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit. 
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence 
d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille 
deux cents euros.
ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier 
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à 
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un 
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera 
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. 
Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement 
désigné à cet effet par le tribunal compétent.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Yvan MALLIEU, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Yvan MALLIEU, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Yvan MALLIEU, lors de la souscription desdits 
engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Yvan MALLIEU aux fins d’effectuer 
pour compte de la société, toutes formalités administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus 
spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, de la banque carrefour 
des entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.