ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET SAPART PIERRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue de la Résistance(L.L) 7
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 16 septembre 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur SAPART Pierre, Michel, Daniel, kinésithérapeute, né à Haine-Saint-Paul, le vingt-quatre 
septembre mille neuf cent soixante-deux, domicilié à 7100 La Louvière, Rue de la Résistance(L.L), 7;
2°) Madame VANDERELST Marie-Line, Andrée, Ghislaine, régente
ménagère,née à La Hestre, le treize septembre mille neuf cent soixante-trois, domiciliée à 7100 La Louvière, 
Rue de la Résistance(L.L), 7,
Ont constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques 
sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « 
CABINET SAPART PIERRE»
- SIEGE SOCIAL: 7100 La Louvière, Rue de la Résistance(L.L), 7.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
La pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive, ainsi que toutes opérations se 
rapportant à l’exercice et à la mise en oeuvre de techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes disciplines 
apparentées et tous types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l’électrothérapie, la psychomotricité, la
réadaptation, la revalidation, la gymnastique médicale ainsi que pré et post natale, la réhabilitation vestibulaire, 
ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques, tant au siège social 
qu’au domicile des patients ou au sein de tout établissement hospitalier belge et/ou étranger.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou indirect avec 
son activité.
Elle a également pour objet la recherche et le développement de la profession en général.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées 
pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la 
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L’assemblée qui 
les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul 
gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège de 
gestion délibérant valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la 
majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. L’assemblée générale peut 
Greffe 
0829370388
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du 
gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit nécessaire.Conformément à l’article 257 du 
Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.Un gérant ou le collège de gestion peut déléguer 
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le 
mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le trente du mois de novembre à vingt heures au siège social ou à 
tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l’année suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente juin deux mille onze.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2011.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire : 
- monsieur SAPART Pierre, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat 
est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation depuis le 1er juillet 2010.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.