N° d'entreprise :
0831935841
Dénomination :
(en entier) :
SOLUTION MOBILITE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Gand 1434
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu le 28 août 2019, par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles (2ème
canton), non encore enregistré, que la société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale "SOLUTION MOBILITE" en abrégé "SOLUMOB", a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
1. Première résolution : Modification de L’ARTICLE 4
L’assemblée générale modifie l’article 4 des statuts, en y ajoutant le texte suivant :
« (…) Eu égard à ce principe, ils ne perçoivent notamment aucun dividende. »
2. Deuxième résolution : Modification de L’ARTICLE 19
L'assemblée modifie le nombre minimum de membres du conseil d’administration, pour le porter à
quatre, et l’article 19 des statuts en conséquence, comme suit :
« Article 19    
La société est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum quatre membres,
personnes physiques ou morales, associées ou non. (…) »
3. Troisième résolution : Modification de L’ARTICLE 20 D
L'assemblée modifie l’article 20 D, § 2, des statuts, tel qu’il suit :
« Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou par courrier électronique. »
4. Quatrième résolution : Ajout d’un ARTICLE 20 H
L'assemblée ajoute un point H à l’article 20 des statuts, libellé comme suit :
« H) Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il sera dans ce cas adopté par le conseil
d'administration. Les dispositions reprises dans le règlement d’ordre intérieur ont pour objectif de
compléter ou préciser certaines dispositions statutaires et de faciliter le fonctionnement interne de la
Société. En aucun cas, les dispositions du règlement d’ordre intérieur ne peuvent se substituer ou
déroger aux statuts. Si une disposition du règlement d’ordre intérieur s’avère être contraire aux
statuts et/ou à des dispositions légales impératives ou d’ordre public, ladite disposition est
considérée comme non écrite. Dans ce cas, les statuts ou la loi s’appliquent. »
5. Cinquième résolution : Modification de L’ARTICLE 24
L'assemblée modifie le premier paragraphe de l’article 24 des statuts, comme suit :
« Les convocations à toute assemblée générale sont adressées par l’organe de gestion par courrier
ordinaire ou par courrier électronique, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Ces
convocations contiennent l’ordre du jour et précisent l’heure de la réunion. »
6. Sixième résolution : Nomination
L'assemblée nomme Monsieur VERLINDEN Jean-François, né à Anderlecht le 07 janvier 1980,
domicilié à 1190 Forest, rue Auguste Heene, 10C, en qualité d’administrateur à compter de ce jour et
pour une durée de 4 ans. Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de 2023 et
sera exercé à titre gratuit.
7. Septième résolution : Pouvoirs
L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du texte
coordonné des statuts ainsi que la publication du présent acte au greffe du Tribunal de Bruxelles.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
 
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte 
- les procurations
- les statuts coordonnés