N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur Sihem Sassi
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Rembrandt 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Koen Diegenant, à Halle (Buizingen), le 20 juillet 
2012, en cours d’enregistrement, que :
Madame SASSI, Sihem, née à Menzel-Bourguiba (Tunisie), le 2 septembre 1970, 
divorcée et non remariée, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue Rembrandt, 7,
a constitué une société sous la forme d'une société civile sous forme d’une société 
privée à responsabilité limitée, ayant adoptée les statuts suivants :
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée 
est formée sous la dénomination « Docteur Sihem Sassi » ; dénomination qui doit toujours 
être précédée ou immédiatement suivie des mots: société civile ayant emprunté la forme 
d’une société privée à responsabilité limitée, en abrégé SPRL Civile.
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue Rembrandt 7.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant qui a 
tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les 
soins du gérant et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins 
compétent.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et 
le respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir et l’exercice de 
la médecine et plus particulièrement la médecine générale, la médecine du travail et la 
santé publique, ainsi que l’exercice de toute discipline connexe ou non, l’exécution de tout 
acte technique et médical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tous moyens 
destinés à en améliorer l’exercice.
L’objet concerne toutes les données cliniques, scientifiques, informatiques et techniques 
relatives à ces buts, y compris la diffusion et l’organisation de journées d’étude et de 
congrès.
Ce type de société n’est possible que si les associés légalement habilités à exercer 
ladite spécialité en Belgique, mettent en commun la totalité de leur activité médicale.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La société pourra, sous réserve de l’accord du Conseil de l’Ordre des Médecins 
compétent, faire partie de toute autre association ou société qui poursuivrait un but 
identique au sien pour autant que cette association fasse également l’objet d’un contrat. 
La société peut accomplir toutes opérations financières quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation et 
n’affectant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale, et plus 
particulièrement, toutes opérations mobilières et immobilières, tout achat de matériel 
0847569271
médical ou non médical, tout engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant 
ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations mobilières et 
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de 
nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa 
gestion plus rationnelle.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé reste illimitée.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et 
thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue
La société a également pour activité complémentaire, pour son compte, la construction, 
la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce 
faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, 
de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières 
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine 
propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités 
de droit attachées, où l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales 
ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou 
d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et 
immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Conformément à l’avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins du 3 mars 2007 et 
du 12 mars 2009, les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien 
avec l’exercice de l’Art de Guérir, sont autorisés aux conditions suivantes :
- il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter 
atteinte au caractère civil de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité 
commerciale ;
- les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les 
associés à une majorité des deux tiers minimum.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Madame Sihem, Sassi, 
prénommée, à concurrence de dix-huit mille six cent euros (EUR 18.600,00), libérées à 
concurrence de douze mille quatre cent euros (EUR 12.400,00);
Total : cent (100) parts sociales :
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code 
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE64 7320 2762 5752 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la CBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée 
par cette institution financière, le 4 juillet 2012, que le notaire gardera dans son dossier.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales souscrites est 
libérée à concurrence de deux/tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de 
douze mille quatre cent euros (EUR 12.400,00).
Article 
11.-
ASSEMBLEE 
ANNUELLE 
-
ASSEMBLEE 
GENERALE 
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du 
mois de juin à dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué 
dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la 
société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée 
annuelle - la circulaire contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et 
approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées d’associés peuvent être convoquées par l’organe de gestion ou  par les 
commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le 
cinquième du capital social.
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué 
dans la lettre de convocation.
Article 12.- CONVOCATIONS
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les 
porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre 
recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont été 
d’accord individuels, formels et par écrit de recevoir leur convocation par un autre moyen 
communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les 
porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée 
générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement 
convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de 
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à 
laquelle elles n'ont pas assisté.
Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu 
du Code des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux 
autres personnes convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, 
l’organe de gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le 
précédent article, aux associés nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des 
documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, 
pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une 
signature (en ce compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 
2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre 
moyen mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assem-
blée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables 
avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours 
ouvrables pour l'application de cet article.
Article 15.- LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de 
signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la 
dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils 
représentent.
Article 25.- ADMINISTRATION - POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
personnes morales, dont au moins un est associé, nommés pour une durée déterminée par 
l’Assemblée générale.
Si le gérant n’est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires 
non-médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne 
morale.
Conformément à l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité 
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du 
dommage éventuellement causé.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour 
toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera réduit 
à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant peut ou ne peut pas être rémunéré, au choix, selon la décision de 
l’assemblée générale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être 
allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des 
prestations de gestion réellement effectuées.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra 
s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir 
d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit 
en défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, tous 
mandataires, l’accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu’il fixe, 
étant entendu que seuls les actes sons portée médicale peuvent être réalisés par les 
délégués non associés du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux 
annexes au Moniteur belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient 
en contradiction avec la déontologie médicale, qu’ils doivent s’engager à respecter, en 
particulier le secret professionnel.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra 
conférer les mêmes délégations.
Article 27.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'an-
nexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale 
de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément 
aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de 
rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier 
alinéa du Code des sociétés.
Article 28.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du 
capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la 
destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-
tion, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou 
les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, 
la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce 
compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du 
Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Volet B - Suite
Le fondateur a décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci 
pour une durée illimitée:
Madame SASSI, Sihem, prénommée.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement 
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour 
compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et 
l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application 
de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces 
engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des 
engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constituti-
on.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du dépôt d’une expédition conforme de 
l’acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 31 
décembre 2013.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2014.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er mai 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
- pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du 
Tribunal de Commerce –
Deposé simultanément : expédition de l’acte.
Koen Diegenant,
Notaire.