N° d'entreprise : 0798845379
Nom
(en entier) : La Source - micro scierie locale
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Combattants 175
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sarah DE SPIEGELEIRE, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 16 octobre
2024, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité
limitée La Source - micro scierie locale, ayant son siège à 1470 Bousval, Avenue des Combattants,
numéro 175 , avec le numéro d’entreprise 0798.845.379.
Société constituée par acte reçu par le Notaire Olivier WATERKYEN, résidant à Waterloo, le 23
février 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 février suivant, sous le numéro 23317711,
dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur DE LEENER Joffrey
Philippe Ghislain, né à Uccle, le 25 novembre 1987 (…), (…), domicilié à 1470 Genappe, Avenue
des Daguets, numéro 27, lequel a fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame MORIN
Camille auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Genappe en date du 26 mars 2018.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Monsieur DE LEENER Joffrey, prénommé : cinquante (50) actions ;
- Monsieur MARICHAL Gilles Marie Paul Grégoire, né à Braine-l’Alleud, le 10 octobre 1989 (…), (…),
domicilié à 5030 Gembloux (Section de Sauvenière), Rue du Village, numéro 44 : cinquante (50)
actions.
Soit ensemble : cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Proposition de création de classes d’actions A et B.
1.1. Rapports des administrateurs et du réviseur d’entreprise prévus à l’article 5:102 du Code des
Sociétés et des Associations exposant la justification détaillée de la décision de créer différentes
classes d’actions et ses conséquences sur les actions existantes.
1.2. Proposition de création de deux classes d’actions, respectivement « classe A » et « classe B »
ci-après mieux décrites et conversion des cent (100) actions existantes en actions de classe A.
2. Proposition d’apports supplémentaires en numéraire.
2.1. Dispense de la rédaction du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article
5:121 du Code des Sociétés et des Associations.
2.2. Renonciation par les actionnaires à leur droit de préférence prévu à l’article 5:128 du Code des
Sociétés et des Associations.
2.3. Proposition d’apports supplémentaires, à concurrence de septante-huit mille cinq cents euros
(78.500,00 €) (prime d’émission incluse) par apport en espèces, pour porter les capitaux propres de
trois mille euros (3.000,00 €) à quatre-vingt-un mille cinq cents euros (81.500,00 €), en contrepartie
de l’émission de cent cinquante-sept (157) nouvelles actions de classe B.
Les capitaux apportés ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres indisponibles
ouvert au nom de la société.
2.4. Souscription et libération des actions nouvelles.
2.5. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux propres.
3. Proposition de modifications des statuts.
3.1. Modification de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les propositions de
résolutions dont question ci-avant et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 5. Apports – patrimoine social
5.1 La part du patrimoine social de la société détenu par chaque actionnaire est fonction du nombre
d’actions que chacun d’eux détient dans la société, et non, pour éviter tout doute, fonction du pouvoir
votal de chacun d’eux au sein de la société.
En rémunération des apports, deux cent cinquante-sept (257) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en cent (100) actions de classe A (« Actions A ») et cent cinquante-sept
(157) actions de classe B (« Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A
sera appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B
sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
Chaque action de classe A donne un droit égal dans la répartition des trois quarts (3/4) des
bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action de classe B donne un droit égal dans la répartition du quart (1/4) restant des
bénéfices et des produits de la liquidation.
5.2 – Capitaux propres au moment de la constitution et ultérieurement à la constitution
1 : Apports effectués au moment de la constitution
Les apports effectués par les actionnaires au moment de la constitution de la société sont inscrits sur
un compte de capitaux propres disponibles.
2 : Apports effectués ultérieurement à la constitution
Les apports effectués ultérieurement à la constitution de la société, les conditions d’émission
détermineront si :
1) les apports sont intégralement libérés ou non ;
2) les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles ou indisponibles, étant
entendu qu’à défaut de stipulation à cet égard, que ce soit notamment dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ces apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponibles.
3 : Réduction des apports
Une réduction des apports ne peut être décidée que moyennant le traitement égal des actionnaires.
»
3.2. Modification de l’article 18 des statuts et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à trois voix, et chaque action de
classe B donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans
droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. »
3.3. Modification de l’article 28 des statuts et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action de classe A
donne un droit égal dans la répartition des trois quarts (3/4) des bénéfices et des produits de la
liquidation et que chaque action de classe B donne un droit égal dans la répartition du quart (1/4)
restant des bénéfices et des produits de la liquidation.
DIVIDENDES
Les dividendes que l’assemblée générale des actionnaires décide de distribuer, sont distribués aux
époques et aux endroits désignés par l’assemblée générale ou par l’organe d’administration.
Tous les dividendes non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société, et
sont versés au fonds de réserve.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE
L’organe d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l’exercice, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement, conformément aux
conditions prescrites par le Code des sociétés et des associations.
DISTRIBUTION IRREGULIERE
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances. »
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts et de déposer l’
extrait du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents et que,
par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises et une
modification n’est adoptée, sauf exceptions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations,
que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées.
III. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution – Création de classes d’actions A et B, et conversion des actions
existantes
1.1. Rapports des administrateurs et du réviseur d’entreprise, étant SG Audit Solutions, Réviseurs d’
Entreprises, Représentée par Madame GUÉVAR Stéphanie, établis conformément à l’article 5:102
du Code des Sociétés et des Associations exposant la justification détaillée de la décision de créer
différentes classes d’actions et ses conséquences sur les actions existantes.
Ces rapports resteront ci-annexés.
1.2. L’assemblée générale décide de créer deux classes d’actions différentes, respectivement «
classe A » et « classe B », et de convertir les cent (100) actions existantes en actions de classe A.
Les actions de classe A et B jouissent des mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est
précisé ci-avant, soit que chaque action de classe A donne droit à trois voix, et chaque action de
classe B donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans
droit de vote, et que chaque action de classe A donne un droit égal dans la répartition des trois
quarts (3/4) des bénéfices et des produits de la liquidation et que chaque action de classe B donne
un droit égal dans la répartition du quart (1/4) restant des bénéfices et des produits de la liquidation.
    1.  Deuxième résolution – Apports supplémentaires en numéraire
2.1. Faisant usage de la possibilité offerte par l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des
associations, les actionnaires déclarent renoncer à la rédaction du rapport prévu par l’article 5:121, §
1er dudit Code.
2.2. A l’instant, les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance des présents apports
supplémentaires et déclarent renoncer totalement, purement et simplement, au droit de préférence
qu’ils détiennent en vertu de la loi (article 5:128 du Code des Sociétés et des Associations) et des
statuts.
En conséquence, les apports supplémentaires peuvent être valablement constatés à la présente
assemblée.
2.3. Les actionnaires décident d'apports supplémentaires, à concurrence de septante-huit mille cinq
cents euros (78.500,00 €) (prime d’émission incluse) par apport en espèces, pour porter les capitaux
propres de trois mille euros (3.000,00 €) à quatre-vingt-un mille cinq cents euros (81.500,00 €), en
contrepartie de l’émission de cent cinquante-sept (157) nouvelles actions de classe B.
Les apports supplémentaires ne seront pas consignés sur le compte de capitaux propres
indisponibles ouvert au nom de la société.
2.4. Souscription et libération des actions nouvelles.
A. Trois (3) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de mille cinq cents
euros (1.500,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur BARBIER Stéphane Patrick Arthur
Evelyne, né à Etterbeek, le 20 mars 1984 (…), (…), domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue du
Grand Forestier, numéro 5.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence Eric Anne-Françoise, collaboratrice de l’Etude du
Notaire Jacques WATHELET à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, numéro 28, faisant élection de
domicile en l’Etude dans le cadre des présentes, en vertu d’une procuration sous signature privée
déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une expédition du
présent acte.
B. Une (1) action de classe B est à l’instant souscrite pour un montant total de cinq cents euros
(500,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur BUCHE Alexandre Georges Félix, né à Verviers,
le 13 octobre 1998 (…), (…), domicilié à 4910 Theux, Chemin de Tancrémont, numéro 25, lequel n’a
pas fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
C. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur DARIMONT Didier André Marcel, né à Verviers,
le 20 décembre 1963 (…), (…), domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de Louvain-la-
Neuve), Avenue Maurice Maeterlinck, numéro 14, lequel n’a pas fait de déclaration de cohabitation
légale à ce jour.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
D. Huit (8) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de quatre mille euros
(4.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur DE LEENER René Marcel Pierre, né à
Anderlecht, le 1er juin 1951 (…), (…), domicilié à 1461 Ittre, Rue les Hauts du Ry-Ternel, numéro 6.
E. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur de VIRON Daniel Marie Joseph Maximilien
Hubert Ghislain, né à Soy, le 19 février 1953 (…), (…), domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue
Haute, numéro 42, lequel a fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BOLAND
Françoise auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Mont-Saint-Guibert en date du 9
janvier 2013.
F. Quatre (4) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de deux mille euros
(2.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur DECUBBER Jonathan, né à Woluwe-Saint-
Lambert, le 10 juin 1986 (…), (…), domicilié à 6210 Les Bon Villers (Section de Frasnes-lez-
Gosselies), Rue Commune, numéro 12, lequel a fait une déclaration de cohabitation légale avec
Madame TOMBOY Sophie auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Nivelles en date du 16
novembre 2015.
G. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Madame DELOGNE Nadine Jacqueline Madeleine, née à
Watermael-Boitsfort, le 7 décembre 1965 (…), (…), domiciliée à 6210 Les Bons Villers (Section de
Rêves), Rue de Bruxelles, numéro 80, laquelle a fait une déclaration de cohabitation légale avec
Monsieur MOHYMONT Jonathan auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Les Bons
Villers en date du 15 janvier 2019.
Ici représentée par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
H. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur DEMARET James Patrick Houssam Pierre
Faraj, né à Huy, le 31 mars 1979 (…), (…), domicilié à 5100 Namur (Section de Wierde), Ferme
Moreau, numéro 7.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
I. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Madame FABRY Caroline Jeanne, née à Ixelles, le 18
octobre 1968 (…), (…), domiciliée à 1083 Ganshoren, Avenue de l’Exposition Universelle, numéro 62
boîte b3, laquelle a fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur MORIN Eric auprès de
l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Ganshoren en date du 21 juin 2021.
J. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur GOETGHEBUER Michaël Daniel Isabelle, né à
Bruxelles, le 4 mars 1986 (…), (…), domicilié à 3090 Overijse, Metsijsdreef, numéro 34, lequel n’a
pas fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
K. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Madame GOVAERTS Bernadette Berthe Jeanne Marie,
née à Etterbeek, le 9 janvier 1960 (…), (…), domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section
de Louvain-la-Neuve), Avenue Maurice Maeterlinck, numéro 14, laquelle n’a pas fait de déclaration
de cohabitation légale à ce jour.
L. Deux (2) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de mille euros
(1.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur HARIVEL Quentin Yannick François, né à
Mont-Saint-Aignan (France), le 13 janvier 1990 (…), (…), domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de l’
Escavée, numéro 10, lequel a fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BARBEAUX
Valentine auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Genappe en date du 4 mars 2023.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
M. Trois (3) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de mille cinq cents
euros (1.500,00 €) (prime d’émission incluse) par Madame LAMBEAU Jeanne Marie Anne, née à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 31 août 1989 (…), (…), domiciliée à 1300 Wavre, Rue Sainte-Anne,
numéro 91, laquelle a fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur PASCUAL Nicolas
auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Wavre en date du 23 juillet 2019.
Ici représentée par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
N. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur LOTIN François, né à Namur, le 23 mars 1984
(…), (…), domicilié à 1330 Rixensart, Beau Site Ière Avenue, numéro 16, a fait une déclaration de
cohabitation légale avec Madame COSTER Sophie auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Commune
de Rixensart en date du 8 février 2023.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
O. Quatre (4) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de deux mille
euros (2.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur MARICHAL Jonas Marie Bernard Pascal,
né à Braine-l’Alleud, le 15 février 1995 (…), (…), domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de la
Pierrère, numéro 3, lequel a fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame MATHEYS
Manon auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en date du 10 juin
2022.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
P. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur MARICHAL Patrick Marie Etienne Reinold, né à
Uccle, le 12 juin 1964 (…), (…), domicilié à 1315 Incourt, Rue d’En Haut, numéro 31 boîte A.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
Q. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur MOHYMONT Jonathan François Maurice, né à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 6 juillet 1978 (…), (…), domicilié à 6210 Les Bons Villers (Section de
Rêves), Rue de Bruxelles, numéro 80, lequel a fait une déclaration de cohabitation légale avec
Madame DELOGNE Nadine auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Les Bons Villers en
date du 15 janvier 2019.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
R. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur MORIN Eric Marius Edouard Gabriel, né à
Mons, le 20 novembre 1952 (…), (…), domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue de l’Exposition
Universelle, numéro 62 boîte b3, lequel a fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame
FABRY Caroline auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Ganshoren en date du 21 juin
2021.
S. Trois (3) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de mille cinq cents
euros (1.500,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur PASCUAL Nicolas Pierre François
Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 6 novembre 1988 (…), (…), domicilié à 1300 Wavre,
Rue Sainte-Anne, numéro 91, lequel a fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame
LAMBEAU Jeanne auprès de l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Wavre en date du 23 juillet 2019.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
T. Une (1) action de classe B est à l’instant souscrite pour un montant total de cinq cents euros
(500,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur POCHET Maxime Yves Pierre Florence Brigitte,
né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 29 janvier 1992 (…), (…), domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-
Neuve (Section de Limelette), Rue du Corbeau, numéro 29.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
U. Dix (10) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de cinq mille euros
(5.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur ROBINSON Kevin Anthony, né à Uccle, le 30
août 1978 (…), (…), domicilié à 1470 Genappe, Drève Micheline, numéro 31, lequel a fait une
déclaration de cohabitation légale avec Madame PETITJEAN Julie auprès de l’Officier de l’Etat civil
de la Ville de Genappe en date du 10 novembre 2018.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
V. Deux (2) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de mille euros
(1.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur SKELTON Jérémy Igor, né à Etterbeek, le 21
janvier 1985 (…), (…), domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de la Résistance, numéro 25.
W. Six (6) actions de classe B sont à l’instant souscrites pour un montant total de trois mille euros
(3.000,00 €) (prime d’émission incluse) par Monsieur VANDEBERG Philippe Henri Léopold Ghislain,
né à Verviers, le 15 décembre 1962 (…), (…), domicilié à 4860 Pepinster, Route de Soiron, numéro
86.
Ici représenté par Madame PEETERS Florence, prénommée, en vertu d’une procuration sous
signature privée déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en numéraire et ont été intégralement libérées.
Une somme de septante-huit mille cinq cents euros (78.500,00 €) a été mise à la libre disposi-tion de
la société, versée en un compte spécial numéro BE30 7320 7562 6911 ouvert au nom de la société
auprès de CBC BANQUE suivant attestation du 24 juillet 2024 qui demeurera au dossier des
présentes.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de septante-huit mille cinq
cents euros (78.500,00 €).
Les actionnaires déclarent que les souscripteurs ont intégralement libéré leurs apports.
Les souscripteurs déclarent avoir une parfaite connaissance de la situation financière et des statuts
de la société à responsabilité limitée « LA SOURCE – micro scierie locale », et ils n’en requièrent
pas de plus ample description.
2.5. Constatation de la réalisation effective des apports supplémentaires.
Les actionnaires constatent et requièrent le notaire soussigné d’acter que :
- les apports supplémentaires sont intégralement réalisés et que les capitaux propres de la société
sont ainsi effectivement portés de trois mille euros (3.000,00 €) à quatre-vingt-un mille cinq cents
euros (81.500,00 €) et représenté par deux cent cinquante-sept (257) actions ;
- les fonds ont été entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit septante-huit mille cinq cents euros (78.500,00 €), a été déposé sur un compte
spécial numéro BE30 7320 7562 6911 ouvert au nom de la société auprès de CBC BANQUE suivant
attestation du 24 juillet 2024 qui demeurera au dossier des présentes.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de septante-huit mille
cinq cents euros (78.500,00 €).
    1.  Troisième résolution – Modifications des statuts.
3.1. Modification de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les propositions de
résolutions dont question ci-avant et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 5. Apports – patrimoine social
5.1 La part du patrimoine social de la société détenu par chaque actionnaire est fonction du nombre
d’actions que chacun d’eux détient dans la société, et non, pour éviter tout doute, fonction du pouvoir
votal de chacun d’eux au sein de la société.
En rémunération des apports, deux cent cinquante-sept (257) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en cent (100) actions de classe A (« Actions A ») et cent cinquante-sept
(157) actions de classe B (« Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A
sera appelée « Actionnaire A » ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B
sera appelée « Actionnaire B » ci-après.
Chaque action de classe A donne un droit égal dans la répartition des trois quarts (3/4) des
bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action de classe B donne un droit égal dans la répartition du quart (1/4) restant des
bénéfices et des produits de la liquidation.
5.2 – Capitaux propres au moment de la constitution et ultérieurement à la constitution
1 : Apports effectués au moment de la constitution
Les apports effectués par les actionnaires au moment de la constitution de la société sont inscrits sur
un compte de capitaux propres disponibles.
2 : Apports effectués ultérieurement à la constitution
Les apports effectués ultérieurement à la constitution de la société, les conditions d’émission
détermineront si :
1) les apports sont intégralement libérés ou non ;
2) les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles ou indisponibles, étant
entendu qu’à défaut de stipulation à cet égard, que ce soit notamment dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ces apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponibles.
3 : Réduction des apports
Une réduction des apports ne peut être décidée que moyennant le traitement égal des actionnaires.
»
3.2. Modification de l’article 18 des statuts et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à trois voix, et chaque action de
classe B donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans
droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. »
3.3. Modification de l’article 28 des statuts et remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action de classe A
donne un droit égal dans la répartition des trois quarts (3/4) des bénéfices et des produits de la
liquidation et que chaque action de classe B donne un droit égal dans la répartition du quart (1/4)
restant des bénéfices et des produits de la liquidation.
DIVIDENDES
Les dividendes que l’assemblée générale des actionnaires décide de distribuer, sont distribués aux
époques et aux endroits désignés par l’assemblée générale ou par l’organe d’administration.
Tous les dividendes non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société, et
sont versés au fonds de réserve.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE
L’organe d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l’exercice, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement, conformément aux
conditions prescrites par le Code des sociétés et des associations.
DISTRIBUTION IRREGULIERE
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances. »
    1.  Quatrième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude du Notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre ; faisant élection
de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes
formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et
ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, de tout guichet d’entreprises et
de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 12 heures
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Sarah DE SPIEGELEIRE.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.