N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Parcelles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue des Fruits 53
 Les soussignés :
• Ledent Isabelle, Rue des Fruits 65, 1070 Anderlecht
 • Steenhouwer Martine, Rue des Fruits 56, 1070 Anderlecht
 • Gourdange Coralie, Boulevard Sylvain Dupuis 229/6, 1070 Anderlecht
 • Poliart Aline, Rue des Fruits 43, 1070 Anderlecht
 • Vandystadt Bryce, Rue des Fruits 107, 1070 Anderlecht
 • Jooris François, rue des Fruits 53, 1070 Anderlecht
 • Amrani Hanchi Lamyae, Rue des Fruits 54, 1070 Anderlecht
 • Anthoine Tillie, Rue des Fruits, 107, 1070 Anderlecht
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Parcelles»
 
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1
 L’association est dénommée « Parcelles».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci- dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
 Son adresse électronique est la suivante : parcelleproject@gmail.com.
Article.3
 L’association a pour but de développer la résilience environnementale par la mise en valeur et l’exploitation des
0773759991
espaces en ville, dans une conception proche de la permaculture et au travers d’une dynamique de cohésion
sociale et de solidarité locale
 Elle poursuit ce but par la mobilisation citoyenne autour d’un espace vert existant ou potentiel afin d’en activer
l’exploitation et la culture, tout en préservant et promouvant la biodiversité, avec l’ambition de transmettre les
savoirs acquis et expériences vécues au travers d’ateliers, de formations, de journées pédagogiques sur site et
de visites guidées. Des événements, réservés aux membres ou non, pourront également être organisés afin de
faire vivre le quartier, sensibiliser les citadins et (re)tisser la solidarité.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5
 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres effectifs :
 - Les membres fondateurs,
 - Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association, qui sont admises par l’organe administratif
statuant à la majorité simple des personnes présentes ou valablement représentées, s’engageant à respecter
ses statuts et son Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) et qui sont en ordre de cotisations
 Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
voie postale ou électronique.
 - Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.7
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 150 euros pour les membres effectifs et 300 euros pour les personnes morales.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration / par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Article.10
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 • La modification des statuts
 • L'approbation des comptes annuels et du budget
 • La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 • Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 • La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 • La dissolution volontaire de l'association
 • La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 • Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 • Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, signé par le
président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée La convocation contient l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent
être joints.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus deux procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou valablement représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Pour
les décisions concernant la modification des statuts, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.13
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément à la loi en vigueur.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.14
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 12 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers.
 Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent représenter
plus de 2/3 des mandats au sein de l’organe d’administration.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 La durée du mandat est de 2 ans renouvelable. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article.16
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association / par l’administrateur
délégué à cet effet.
Article.18
 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités sauf
pour toute décision concernant des modifications statutaires. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les
absentions soient assimilés à des votes négatifs.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article.19
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
 au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle- ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président / par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
 Lorsqu’il est exercé par un membre de l’organe d’administration, ce mandat est exercé à titre gratuit. Lorsqu’il
est exercé dans le cadre d’un contrat de travail, ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du
délégué étant décidée par les barèmes en vigueur.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros mensuels, montant qui est
indexé.
Article.23
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par 3 administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article.25
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.26
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
 Un Règlement d'Ordre Intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée, ainsi que les budgets de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. selon les modalités prévues par la Loi en vigueur.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association selon les
modalités prévues par la Loi en vigueur.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
 Autres dispositions de l’acte constitutif :
 Siège social : Rue des Fruits 53, 1070 Anderlecht
 Adresse électronique de l’association : parcelleproject@gmail.com
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 • Ledent Isabelle, Rue des Fruits 65, 1070 Anderlecht, née le 07/12/1977 à Woluwé-Saint-Lambert
 • Steenhouwer Martine, Rue des Fruits 56, 1070 Anderlecht, née le 03/06/1967 à Malines
 • Gourdange Coralie, Boulevard Sylvain Dupuis 229/6, 1070 Anderlecht, née le 29/03/1994 à Ottignies-Louvain-
la-Neuve
 • Poliart Aline, Rue des Fruits 43, 1070 Anderlecht, née le 28/09/1981 à Ath
 • Vandystadt Bryce, Rue des Fruits 107, 1070 Anderlecht, né le 30/10/1989 à Saint-Ghislain
 • Jooris François, Rue des Fruits 53, 1070 Anderlecht, né le 19/08/1964 à Ixelles
 • Amrani Hanchi Lamyae, Rue des Fruits 54, 1070 Anderlecht, née le 13/02/1975 à Watermael-Boitsfort
 • Anthoine Tillie, Rue des Fruits 107, 1070 Anderlecht, née le 24/04/1991 à Saint-Ghislain
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de
 - Président : Isabelle Ledent
 - Trésorier : Martine Steenhouwer
 - Secrétaire : Coralie Gourdange
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Anderlecht, le 2 septembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures
 (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).