Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Moka Optic
Rue du Bailli 102
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
 
 
L’AN DEUX MILLE QUATORZE
Le vingt-et-un août.
Devant Nous,  Maître Guy SOINNE,  Notaire, société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, 
chaussée de Haecht 1788 boite 3,  inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
861.405.629.
ONT  COMPARU :
1.Monsieur KARICH Mohamed,  (numéro de registre national :  84062725166 et numéro de carte
d’identité : 591-1144665-70, de nationalité belge, célibataire, né à Bruxelles, le vingt-sept juin mil
neuf cent quatre-vingt-quatre,  demeurant à 1840 Londerzeel, Kievitstraat, 1.
2. Monsieur KARICH Redouan (numéro de registre national : 75082403503 et numéro de carte
d’identité :                              ) , de nationalité belge,  célibataire, né à Bruxelles (district 2), le vingt-
quatre août mil neuf cent septante-cinq, demeurant à 1850 Grimbergen, Hoge Beekkant, 11.
I. - CONSTITUTION
Les comparants  ont  requis le notaire soussigné d'acter qu’ils constituent entre eux  une société
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Moka
Optic »,  ayant son siège social à  1050 Bruxelles,  rue du Bailli, 102,  au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600€)   représenté par CENT (100) parts sociales,  sans désignation de valeur
nominale,  représentant chacune un centième (100eme) du capital social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales  sont souscrites en espèces et libérées, comme suit :
- par Monsieur KARICH Mohamed, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, qu’il a libéré à concurrence de la totalité, soit la somme de dix-
huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 €).
- par Monsieur KARICH Redouan,  prénommé,  à concurrence d’une part (1) part sociale, sans
désignation de valeur nominale, qu’il a libérée à concurrence de la totalité, soit la somme de cent
quatre-vingt-six euros (186 €).  Ensemble : cent (100) parts sociales.
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Ils  déclarent  que les cent (100) parts sont souscrites en espèces et libérées totalement, soit  à
concurrence de la somme dix-huit mille six cents euros (18.600 €)  par un versement en espèces
effectué sur le compte  numéro BE 90001734596032 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Avant la passation de l’acte,  les  comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés, ont déposé auprès  du Notaire soussigné,  le
plan financier.
En outre,  le Notaire donne lecture de l’article 212 du Code des Sociétés et informe les
0560737105
Volet B
fondateurs  des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu’ils encourent  s’ils
devenaient  associé unique de plusieurs sociétés d’une personne à responsabilité limitée.
Les comparants déclarent  que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent vingt-six euros virgule
septante-trois cents (1.226,73 €). 
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «Moka Optic».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “
S.P.R.L. ”.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue du Bailli,  102.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,  en Belgique
ou à l'étranger et ce sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires :
. a titre principal :   toutes activités ayant trait à la profession d’opticiens optométristes, ainsi qu’à la
contactologie, le tout au sens large, en ce compris le montage de lunettes, l’exploitation d’un atelier
de verrerie, l’adaptation de lentilles et l’examen de la vue.
. toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
. la vente en gros et en détail, l’import-export de :
Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, dépôt de pain, dépôt de boissons,
tabacs ; confiseries, produits d’entretiens ménagés et industriels.
Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
Tous bijoux, orfèvrerie ;
Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés  permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
Tous matériaux de bureau  et de l’informatique, téléphones, gsm, fax ;
Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées ;
. l’exploitation de :
Atelier de confection et de vente de vêtement traditionnels  et artisanaux ;
Cabines téléphoniques ;
Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
Librairie ;
Tous snacks bars, friterie, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur ;
La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
D’une société de taxis, Car-Wash, station  service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
L’achat et la vente de toutes voitures d’occasion, l’importation et l’exportation de celles-ci ;
D’un salon de coiffure et produits de salon ;
. toutes activités relatives à :
Entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
Volet B
Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureaux, services intérimaires, sous-traitance ;
Marchés publics ;
Transport de personnes et de marchandises ;
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport,  de souscription,  de cession,  de participation,  de
fusion,  d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,  associations et entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne liée ou non.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 237 du code des sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième du 
capital social.
Article 7 – Augmentation de capital
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts. 
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai
qui  ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture
de la souscription.  Ce délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription,  ainsi que son délai, sont
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés
par lettre recommandée.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas
qui précèdent, ne peuvent l’être que par les personnes
indiquées à l’article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf
l’agrément de la moitié des associés possédant au moins
trois/quart du capital social.
Article 8 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par
la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts
sociales que l’associé a souscrites.
L’associé qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit
bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d’escompte de la   
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de
l’exigibilité du versement.
Si le versement n’est pas effectué un mois après un second avis
recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire
reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s’il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l’associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses
parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation
recommandée d’avoir à  se prêter dans les huit jours à cette
formalité.  A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera
valablement en lieu et place de l’associé défaillant.
Volet B
Article 9 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 10 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
En cas de décès d’un associé, les associés restant auront un droit de préemption en ce qui concerne
la reprise des parts de l’associé décédé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 11 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,  associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,  dans cette dernière hypothèse,  avoir
la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre,  la durée de leur mandat et,  en cas de pluralité de
gérants,  leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire
public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs,
doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu
d’une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 15 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai  de
Volet B
chaque année,  à dix-huit heures (18 heures)  au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié,  l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,  autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi  longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 17  - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par une  autre personne, associée ou
non, porteuse d'une procuration spéciale.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés.
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq  (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article  319 du
Code des sociétés.
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant constituée, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’un
extrait du présent acte constitutif,  pour se terminer le trente-et-un décembre  deux mil quinze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de
l’année deux mil seize.
3°- Reprise des engagements prix au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Volet B
Tous les engagements,  ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les fondateurs,  au nom et pour compte de la société en formation, depuis le premier août  deux
mil quatorze, sont repris par la société présentement constituée.  Cependant, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.  La société jouira de la personnalité
morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
4°- L’assemblée décide de nommer, en tant que gérant,  Monsieur Karich Mohamed,  prénommé,
pour une durée indéterminée, son mandat est exercé à titre rémunéré.
5° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Les décisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les comparants  reconnaissent  que le Notaire soussigné a attiré leur   attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 CERTIFICAT D’IDENTITE
   Le Notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés
avec l'accord exprès des parties concernées.
DONT ACTE.
Fait et passé à  Bruxelles.
Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire. 
Suivent les signatures.
Enregistré    rôle(s),  renvoi(s),  au premier bureau  de l’Enregistrement de Bruxelles 3,
le                                                    deux mil quatorze,  volume     , folio    ,  case    ;  
reçu                                 euro (                                            €).  LE RECEVEUR (signé)
WIM ARNAUT – CONSEILLER a.i.
POUR EXPEDITION CONFORME