Nº d'entreprise : 0558 983 086
Nom
(en entier) : CANDY SCHOOLS
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DE L'ECOLE 28 À 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE
Objet de l'acte : Modification des statuts. Démissions et nominations
Pour extrait conforme :
STATUTS DE L'ASBL 'CANDY SCHOOLS'
Les soussignés :
CASTILLE, Laurence, rue de l'Ecole, 28 à (1640) Rhode-Saint-Genèse, née à Uccle (Belgique) le
20/09/1968
CASTILLE, Renelde, avenue de la Libre Académie , 38/bt11 à (1070) Anderlecht, née à Orange Chapel Hill
(USA) le 26/05/1965
TIROU, Laurent, rue de l'Ecole, 28 à (1640) Rhode-Saint-Genèse, né à Charleroi (Belgique) le 06/03/1968
ont constitué en 2014 une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts. Les statuts sont modifiés comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée CANDY SCHOOLS.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, rue de l'Ecole, 28 à 1640 Rhode-Saint-
Genèse. Son numéro d'entreprise est le 0558.983.086. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But et objet social
L'association a pour but d'encourager l'apprentissage des langues étrangères auprès des enfants. Elle
poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place d'ateliers langues
divertissants. La délivrance d'un diplôme est prévue à chaque fin de cycle.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'association a pour objet : Les ateliers langues
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs (ou de membres effectifs et adhérents). Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les droits et obligations des membres sont précisés à l'article 8.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée à l'organe d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu
des
services importants à l'association ;
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
- sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi
que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
L'organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit
de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
- la fixation de la rémunération de la personne désignée pour la gestion journalière ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au
plus tard le dernier vendredi du mois de juin de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par l'organe d'administration, par courriel
au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre
Art. 14. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le
cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par l'organe d'administration lorsque un cinquième des membres
en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
que une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance
est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V - Organe d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du Mandat
L'association est administrée par un organe d'administration de 3 membres au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, mais au minimum une fois par an.
Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
L'organe d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par l'organe
d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer
tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement . Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
au moins désignés par l'organe d'administration individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Art. 29. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 30. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale de ce jour a noté la démission comme administrateur uniquement :
·CASTILLE, Laurence, rue de l'Ecole, 28 à (1640) Rhode-St-Genèse, née à Uccle (Belgique) le 20/09/1968
L'assemblée générale de ce jour à noté la démission comme administrateur et membre effectif :
·CASTILLE, Renelde, avenue de la Libre Académie , 38/bt11 à (1070) Anderlecht, née à Orange
Chapel Hill (USA) le 26/05/1965
L'assemblée générale de ce jour a noté la démission comme membre effectif :
·VERVOORT Michelle, avenue Coghen 278 à (1180) Uccle, née à Marcinelle (Belgique) le 29/07/1941
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
·TIROU, Laurent, rue de l'Ecole, 28 à (1640) Rhode-St-Genèse, né à Charleroi (Belgique) le 06/03/1968
·TIROU, Lucien, rue de l'Ecole, 28 à (1640) Rhode-St-Genèse, né à Ixelles (Belgique) le 13/11/2000
·TIROU, Lionel, rue de l'Ecole, 28 à (1640) Rhode-St-Genèse, né à Ixelles (Belgique) le 18/06/2003
·TIROU, Lilly, rue de l'Ecole, 28 à (1640) Rhode-St-Genèse, né à Ixelles (Belgique) le 11/01/2006
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme responsable de la gestion journalière :
·CASTILLE, Laurence, rue de l'Ecole, 28 à (1640) Rhode-St-Genèse, née à Uccle (Belgique) le 20/09/1968
qui acceptent ce mandat.
Fait le 23/11/2024 à Bruxelles
CASTILLE Laurence	TIROU Laurent TIROU Lucien	TIROU Lilly	TIROU Lionel
CASTILLE Renelde	VERVOORT Michelle