N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ETS HELLEY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7090 Braine-le-Comte, Rue de l'Industrie 11
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 30 
mai 2011, il résulte que :
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1.
Monsieur JESPERS Gustave, né à Braine-l'Alleud, le 19 septembre 1954, domicilié 
à 7333 Saint-Ghislain, Rue du Progrès(T), 43/12, titulaire de la carte d’identité numéro 591-
0767408-46 et inscrit au Registre National sous le numéro 540919-003-42.
2.
Monsieur CHARPENTIER Etienne, né à Saint-Laurent du Var (France), le 21 
février 1957, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue d'Ascotte, 41/45, titulaire de la carte d’identité 
numéro B009587236 et inscrit au Registre National sous le numéro 570221-143-50.
3.
Monsieur CHARPENTIER Isaac, né à Bruxelles, le 28 mai 1988, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue Saint-Ghislain, 3, titulaire de la carte d’identité numéro 591-1301824-89 et inscrit au 
Registre National sous le numéro 880528-355-09.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée ETS HELLEY.
Le siège social est établi pour la première fois à 7090 Braine-le-Comte, Rue de l'Industrie, 
11.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur JESPERS Gustave déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur CHARPENTIER Etienne déclare souscrire quarante (40) parts sociales qu'il libère 
à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur CHARPENTIER Isaac déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ETS HELLEY.
0836645190
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue de l'Industrie, 11, arrondissement 
judiciaire de Mons.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
* Entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz; de bâtiments, de menuiserie, de 
plomberie, d’électricité, de peinture, de  plafonnage, d’installation de chauffage  centrale, toiture, 
travaux de décoration;
* Travaux de démolition;
* L’achat, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail de tous véhicules à 
moteur d’occasions; 
* L’achat, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail de tous pièces 
détachées de tous véhicules à moteur;
* Exploitation de centrales téléphoniques (call-shop) et vidéothèques 
* L’achat, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail de châssis de fenêtre 
en bois, en aluminium, en PVC ou dans toutes autres matières.
* Commerce ambulant, marchés publics et privés ;
* Pose de toutes conduites utiles, location de containers, le nettoyage général tels que 
bureaux, locaux, usines, de caissons, meubles, ameublement, façades, lavages de vitres et objets 
divers;
* Pose et entretient de châssis, de volets, de portes, de grillages, de clôtures, de cloisons, de 
faux plafonds, d’isolation, de pièces détachées sur la façade intérieur et extérieur en bois, en pvc, en 
marbre, en aluminium, en fer, et toutes autres matières possibles. 
*l’importation, l’exportation, la distribution, la location, l’achat et la vente en gros et en 
détail de vidéocassettes, DVD, CD enregistrées ou non;
*  Le transport de personnes;  La location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur;  
Le courrier express;
* l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la 
location, la gestion, la gérance,  l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec 
autrui des établissements de type HORECA: à savoir, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, 
friture, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de 
consommation, traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non 
limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque 
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement 
toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large;
* l'importation, l'exportation, la distribution, l'achat et la vente en gros et en détail de tous 
produits d’alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, pâtisserie, 
confiserie, fruits et légumes, et de produits laitiers;
* l’importation, l’exportation, la confection, la location, la distribution, le modélisme, le 
stylisme, l’achat et la vente en gros et en détail de tous produits en textiles et en cuirs de vêtements 
neufs ou usagés pour dames, hommes et enfants;
* l’importation, l’exportation, la location, l’achat et la vente en gros ou en détail de 
chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs;
* L’exploitation de librairie; l’achat, la vente, le courtage et  la gestion  d’immeubles;
* la fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, l’importation, 
l’exportation, la distribution, l’installation, l’achat et  la vente en gros et en détail de tous types de 
produits et de matériels neufs ou occasions: de construction,  de transformation et de décoration 
intérieure d’immeubles, d’électrique, d’électronique, d’informatique, de téléphonique, de 
télématique, de télécommunication, d’électroménager, d’électromécanique, de sanitaire, de 
chauffage centrale, de faux plafond, d’isolation, de peinture industrielle, de communication, 
d’antenne parabolique, de mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d’imprimeries, 
d’articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyl, de papiers à tapisser, de 
meubles et de tous biens ou marchandises dont le marché n’est pas actuellement réglementé.
* Ainsi que, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières, immobilières, prestations de services, de conseil, de formation, d'agent, de mandataire, 
d'intermédiaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance, de fusion, d'acquisition, d'apport en 
espèces ou en nature, de souscription, d'intervention financière dans les sociétés ou entreprises ayant 
un objet analogue, connexe, complémentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou 
indirectement ou tout ou en partie, et, en général, toutes opérations de nature quelconque à favoriser 
la réalisation de son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de 
juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
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DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée. 
- Monsieur JESPERS Gustave, prénommé.
- Monsieur CHARPENTIER Etienne, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.