0800.279.001
Nº d'entreprise :
Nom MALINA MORE
ten entier) :
(en abregė)
Association sans But Lucratif	Forme légale
Rue Emile Féron, 153 - 1060 SAINT-GILLES	Adresse complete du siège
Modification des statuts (coordination)	Objet de l'acte :
Statuts
Chapitre I - Dénomination, siège social et durée
Article 1
La dénomination de l'Association sans but lucratif est, en Français, Néerlandais et Anglais,
orthographiée exactement ainsi : "Malina More", suivie des mots "association sans but
lucratif" ou "ASBL", ci-après « l'Association ».
Article 2
Le siège social de l'Association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'Organe
d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par
l'Assemblée Générale.
Article 3
L'Association a pour but désintéressé la promotion et le soutien de la création artistique,
notamment la céramique, par le biais d'ateliers d'artistes, de résidences, de cours et
d'expositions et ce à travers différents domaines artistiques (l'artisanat, les arts plastiques,
les arts-appliqués, les arts vivants ... ) quels qu'en soit le support : multimédia, vidéo,
radiophonique, théâtral, écrit, etc., tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'Association réalise ses activités notamment, en français, anglais, ukrainien et en russe.
Les activités visent donc aussi à travers l'activité artistique, dans un contexte multiculturel,
à permettre une meilleure intégration en Belgique. De même, l'Association poursuit à
travers la pratique artistique, l'aide à des personnes souffrant de pathologies diverses.
L'Association pourra organiser des voyages d'étude, des conférences et des rencontres
dans le but de favoriser des partenariats internationaux autour de son objet principal, des
workshops, des séminaires, des évènements et toutes autres activités en lien avec son but
désintéressé.
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type . Mention .)
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L'Association pourra participer ou s'intéresser à toutes activités analogues à son but,
quelle que soit la forme de cette participation, avec tout tiers, quelle que soit la forme de
ce tiers.
Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l'Association pourra poser des actes
de nature commerciale.
L'Association réalise son but désintéressé dans le respect de tous, sans tenir compte du
genre, des orientations sexuelles, des convictions philosophiques ou religieuses, des
origines géographiques de ses membres ou des participants à ses activités.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être
dissoute.
Chapitre II - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à un de
plus que celui de la composition totale du Conseil d'Administration.
Article 6
La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'Organe
d'Administration à la majorité simple.
Tout membre adhérent désireux de devenir membre effectif est tenu d'adresser une
candidature par email ou par tout autre moyen électronique analogue à l'Organe
d'Administration.
L'Organe d'Administration examine la demande à sa plus prochaine réunion suivant l'envoi
de la candidature.
Pour statuer valablement, l'Organe d'Administration doit réunir au moins trois
administrateurs.
L'Organe d'Administration informe le candidat de sa décision sans délai.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant
l'écoulement d'un délai de six mois. L'Organe d'Administration n'est pas tenu de motiver
son refus.
L'Organe d'Administration peut proposer à des personnes qu'il juge digne d'intérêt de
rejoindre l'Association en qualité de membre effectif en les dispensant de l'introduction
d'un acte de candidature.
Article 7
La qualité de membre adhérent est accordée par l'Organe d'Administration à la majorité
simple aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de
l'Association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisations.
L'Organe d'administration statue sur la demande d'adhésion des membres adhérent dans
un délai de 2 mois. Le refus ne doit pas être motivé par l'Organe d'Administration qui
analyse la demande.
Article 8
Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à
l'Organe d'Administration. Un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé
démissionnaire.
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas et n'est pas représenté à trois
assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction
judiciaire ou qui ne remplit plus la condition d'admission grâce à laquelle il a pu déposer
l'acte de candidature ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale.
Article 9
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et
à la majorité des deux tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée Générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne
clairement dans son objet la proposition d'exclusion. La proposition d'exclusion figure
comme premier point de l'ordre du jour. Le membre dont l'exclusion est projetée est
informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par l'Assemblée Générale
assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'Organe d'Administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est
envisagée dans l'attente de la tenue de l'Assemblée Générale saisie de cette demande.
L'Organe d'Administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Article 10
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit
d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque
prétention sur les actifs en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits
sur les actifs s'applique de tout temps : pendant le période où l'intéressé est membre, au
moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 11
L'Organe d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au
siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration. Le registre peut être
tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre III - Cotisations
Article 12
L'Association peut réclamer une cotisation à ses membres. La cotisation peut être
demandée sous format mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Elle ne pourra être
supérieure à 10.000 €. L'Association peut prévoir des cotisations différentes selon la
qualité du membre et la nature de sa personnalité, personne physique ou personne
morale, ainsi que la nature de ses activités dans l'Association. La méthode de calcul de la
cotisation est fixée par l'Organe d'Administration.
Chapitre IV - Assemblée Générale
Article 13
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le
président, le vice-président ou à défaut par l'administrateur désigné par le président. Le
président pourra, par anticipation, désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les
personnes pouvant le remplacer en cas d'absence.
L'Assemblée Générale ordinaire de l'Association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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analogue adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à
ces convocations qui seront faites par l'Organe d'Administration et signées par le président
ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué possédant la plus
grande ancienneté au sein de l'Association. Toute proposition contresignée par le
cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les
membres peuvent donner procuration à un autre membre pour se faire représenter à
l'Assemblée Générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Si la convocation intervient à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs, l'assemblée est convoquée dans les 15 jours de la réception de la
demande en vue d'une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe
d'Administration ou par l'administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
Générale en qualité d'observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit
au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet,
ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'Association à ceux qui ont
le droit de participer à l'Assemblée Générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'Assemblée Générale ou au vote.
Article 14
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3. La nomination des administrateurs ;
4. Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ainsi que les
éventuelles actions à introduire à l'encontre des administrateurs et commissaire ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. L'exclusion d'un membre effectif ;
7. La dissolution volontaire de l'Association ;
8. La transformation de l'ASBL en société coopérative agréée comme entreprise
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont prises à main levée, sauf si elles concernent des personnes. Les
décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord unanime
des membres effectifs présents.
Avant tout vote, l'Assemblée Générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin
secret. En ce cas, l'Assemblée Générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande
de vote à bulletin secret. En cas de vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la
proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Article 16
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Il peut être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les
décisions d'ordre individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l'Assemblée
Générale. A défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le procès-verbal est
considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est
soumise à l'Assemblée Générale suivante.
Chapitre V - Organe d'Administration
Article 17
L'Association est gérée par un Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration est composé de 4 membres au moins, nommés par l'Assemblée
Générale parmi les membres effectifs de l'Association.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
Les membres de l'Organe d'Administration sont désignés, à la majorité absolue et au
scrutin secret, par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
A tout le moins, l'Organe d'Administration doit être composé d'un administrateur qui ne
représente ni un pouvoir public ni une entreprise privée sans finalité sociale.
Article 18
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'Administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que
le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacance
d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'Administration pourra
coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres effectifs. Le mandat
d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première Assemblée Générale qui
suit. A défaut de confirmation le mandat d'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale. Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour
Au recto · Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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conséquence de voir le nombre d'administrateur être inférieur à quatre, l'Organe
d'Administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser une Assemblée
Générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d'administrateur n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Article 19
L'Organe d'Administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par l'administrateur
désigné par le Président.
Article 20
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe d'Administration. Le ROI
ne peut déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet d'une approbation par
l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou
représentés.
Article 21
L'Organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'Association. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'Assemblée Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes
et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits,
représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l'Association.
Sans que cette énumération soit limitative, ses fonctions sont les suivantes :
· Accepter les candidatures des futurs membres effectifs ;
· Convoquer l'Assemblée Générale des membres ;
· Exécuter les résolutions de l'Assemblée Générale ;
· Formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par
l'Assemblée Générale ;
· Préparer le rapport économique et financier ;
· Préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée Générale pour le budget de l'année ;
· Rédiger le ROI et ses modifications, le cas échéant, à soumettre à la décision de
l'Assemblée Générale ;
· Décider des mesures disciplinaires contre les membres ;
· Superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le
respect des orientations de l'Assemblée Générale, adopter toutes mesures nécessaires
pour garantir le bon fonctionnement de l'Association ;
· Stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales ;
· Ouvrir et gérer tout compte bancaire ;
· Prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à
l'Association ou qui lui sont confiés à quel que titre que ce soit ;
· Présenter à l'Assemblée Générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur
l'activité du mandat.
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Article 22
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le
remplacer ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations sont envoyées
par le Président ou par l'administrateur désigné par le président pour le remplacer, par
simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'Organe d'Administration se réunit au moins une fois par an.
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si l'Organe d'Administration
se réunit à la demande d'un tiers des administrateurs, des points visés par les
administrateurs ayant formulé la demande.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer est prépondérante.
L'Organe d'Administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont
présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à
l'ordre du jour de l'Organe d'Administration sont reportés et un deuxième Organe
d'Administration est convoqué. Ce nouvel Organe d'Administration statue sur les points
reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent
faire valoir leur éventuel accord par courriel avant l'Organe d'Administration. Les points
ayant recueilli un accord unanime sont considérés comme approuvés et ne sont plus
soumis à discussion lors de l'Organe d'Administration. Le Président est libre d'annuler
l'Organe d'Administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a été
approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les
points non approuvés sont reportés à l'Organe d'Administration suivant.
Article 23
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans le registre de procès-
verbaux, lequel peut être le même que celui contenant les procès-verbaux des Assemblées
générales. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ce registre est conservé au
siège social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Il peut être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les
décisions d'ordre individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de
l'Organe d'Administration. A défaut de remarques formulées dans le mois de l'envoi, le
procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l'approbation du procès-
verbal est soumise à l'Organe d'Administration suivant.
Article 24
L'Organe d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe
d'Administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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représenter l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
Article 25
Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, matériel,
moral ou affectif opposé à celui de l'Association, il doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision y afférente.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant le conflit d'intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la
délibération, ni au vote concernant ce point. Si la majorité, des administrateurs présents
ou représentés, à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée
Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Chapitre VI - Droits et obligations des administrateurs
Article 26
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'Association et des tiers se limite à l'accomplissement de
leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Article 27
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir
une opinion divergente. Les administrateurs sont seulement responsables des fautes qui
peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur
mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont
déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute
alléguée à tous les autres membres de l'Organe d'Administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (Art. 2 :
56 - 2 : 58 du Code des Sociétés et des Associations)
Article 28
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 29
Les administrateurs respectent les principes de collégialité et de solidarité.
Les administrateurs sont en charge des intérêts de l'Association et non de leurs intérêts
personnels ou de ceux des institutions qu'ils représenteraient ou qui les auraient
mandatés.
Article 30
Les débats qui ont lieu au sein du Conseil d'Administration sont confidentiels. Les
administrateurs doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs
engagements. Ils sont donc tenus envers l'Association à un devoir de discrétion.
Chapitre VII - Information et implication des membres du personnel
Article 31
Une fois par an, durant les heures de travail, une réunion a lieu à laquelle sont invités tous
les membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes abordant notamment
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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les thèmes suivants :
· Le développement économique et social en cours et futur de la personne morale ;
· Le bien-être au travail ;
· Une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne
morale ;
· La politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
Article 32
Lorsqu'un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, matériel, moral
ou affectif opposé à celui de l'Association, il doit en informer les autres membres avant
que l'Assemblée Générale ne passe au vote. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale. Le
membre, ayant le conflit d'intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni
au vote concernant ce point.
Chapitre VIII - Modération salariale
Article 33
L'Association s'engage à appliquer un principe de tension salariale modérée en limitant le
rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires octroyés au personnel, en tenant
compte de la rémunération brute et les avantages divers et de toutes natures.
La tension salariale doit être :
· De 1 à maximum 4 si l'Association compte moins de 50 travailleurs ou associés
actifs ;
· De 1 à maximum 5 si l'Association compte de 51 à 250 travailleurs ou associés actifs ;
· De 1 à maximum 6 si l'Association compte plus de 250 travailleurs associés.
Tous conflits d'intérêts financiers concernant les travailleurs seront soumis au bureau
constitué au sein du Conseil d'Administration qui s'efforcera d'arbitrer les conflits.
Chapitre IX - Gestion journalière
Article 34
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'Association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou
à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à
la gestion journalière.
L'Organe d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière
Chapitre X - Budget et Comptes
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année,
Je 30 septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l'année
sociale suivante. Elles seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale qui sera
convoquée chaque année .
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'Organe
d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
Mod PDF 19.01
L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour l'Organe
d'Administration.
Chapitre XI - Modifications aux statuts et dissolution
Article 36
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et
la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 37
Sauf dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les
propositions relatives à la dissolution, déposées par l'Organe d'Administration ou par au
moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour se
feront conformément aux dispositions visées à l'article 15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la
majorité requis pour une modification du but désintéressé des statuts. A partir de la
décision de dissolution, l'Association mentionnera sur toutes les pièces émanant de
l'Association qu'elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à
l'article ci-dessous.
L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de l'Association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la
nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à
l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du
Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des Associations et
des arrêtés d'exécution y afférents.
Chapitre XII - Divers
Article 38
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales en vigueur.
Réunie en assemblée générale extraordinaire, le 22 mars 2025, lequorum de présence et
de votant étant réunis, l'association a adopté les nouveaux statuts.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto