N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TRANS-TRANS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue De Fré 267 bte 21
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 20 juillet 2018, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1/ Monsieur MUSABYIMANA Athanase,
domicilié 9000 Gent, Kikvorsstraat 1013, et 2/ Monsieur SIBOMANA Clément, domicilié à 9300 Aalst,
Ledebaan 177, ont constitué une société commerciale dont les statuts et l'acte de constitution
contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : TRANS-TRANS
 
- Siège social : à Uccle (1180 Bruxelles), avenue De Fré 267 boîte 21
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes :
- Le transport national et international de personnes ;
- Le transport routier, par chemin de fer, sur mer ou par air, le chargement et le déchargement, le
service de commandes, le service de commande à la presse, l'agence de péage, l'agence de
transport, et l'exploitation d'entrepôts et de magasins ;
- L’organisation de tous types de voyages, excursions et tours guidés, l’exploitation d’agences de
voyages et, en général toutes activités quelconques ayant un rapport avec le secteur du tourisme ;
- L’exploitation de parkings et tous services connexes ;
- L’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation
avec ce patrimoine immobilier, telles que la gestion, le lotissement, l’achat, la vente, la revente, l’
échange, la construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de
chantier, le nettoyage d’immeubles et de façades, l’embellissement et la location de ces biens, la
conception, création, réalisation et entretien de jardins ; la société peut également se porter fort pour
la bonne exécution d’obligations assumées par des tierces personnes qui auraient la jouissance de
ces biens immobiliers ;
- La surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière ;
- Le commerce, l'importation, l'exportation, la location ainsi que la réparation et l’entretien de
véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces
détachées et accessoires divers ;
- L'exploitation d'une station-service et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivées ;
- La recherche, la sélection, le recrutement et la formation de personnel ;
- Toutes activités de conseil en matière de recrutement, de gestion et des ressources humaines au
sens large, ainsi que tout autre service de consultance à destination du monde des entreprises ;
- L’intermédiaire sur le plan des relations publiques, organisation de conférences et séminaires ;
0700317036
Volet B
- La consultance informatique, le conseil, la production, le marketing, la valorisation, l’expertise, l’
évaluation et l’étude en toutes matières liées directement ou indirectement à l’informatique, le
software, le hardware, et tous autres produits informatiques ;
La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines précités, faire de la prospection
et organiser des formations.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
 
- Capital social : € 18.600,00, représenté par 300 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, à savoir par Monsieur MUSABYIMANA Athanase à concurrence de
240 parts et par Monsieur SIBOMANA Clément à concurrence de 60 parts. Chaque part sociale a été
libérée à concurrence de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de versements en numéraire
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès de banque ING Belgique
SA.
 
- Exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2019.
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant : a été nommé gérant non-statutaire unique : Monsieur MUSABYIMANA Athanase. Son
mandat a une durée indéterminée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le dernier vendredi de mai à 17.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
Volet B
- Procuration spéciale : donnée à la société civile à forme de SPRL BP TAX-AUDIT &
ACCOUNTING, dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue De Frélaan 267 boîte 21, RPM
Bruxelles 0670.496.167, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires
suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe sur la valeur
ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution