Unternehmensnr. : 0827413661
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : SYTO HOLDING
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Blausteinstraße,Recht 12
des Sitzes : 4780 Sankt Vith
Gegenstand der Urkunde :
GENERALVERSAMMLUNG, AENDERUNG RECHTSFORM,
ENTLASSUNG, ERNENNUNG, SATZUNGEN (UEBERSETZUNG,
KOORDINATION, ANDERE AENDERUNGEN)
D'un procès-verbal, dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, le dix-huit
mars deux mille vingt-quatre, il résulte ce qui suit: 
I.  En application de l’article 39, paragraphe 1, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’actionnaire unique
constate que depuis le premier janvier 2020 la société est soumise aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et décide de mettre en conformité les statuts avec ces dispositions.
II. Suite à la première résolution, l’actionnaire unique décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique décide que l’article 1 des statuts est remplacé par le texte
suivant:
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée SYTO
HOLDING.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, ladite
raison sociale sera précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limi-tée » ou de l’
abréviation « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, des mots « registre des personnes morales »
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société. »
III. L’actionnaire unique décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’actionnaire unique décide que l’article 2 des statuts est  remplacé par le texte
suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en toute endroit de la région wallonne, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à : 4780 Sankt Vith – Recht,
Blausteinstraße 12.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
IV. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, à savoir 115.000,00 euros et la réserve légale de la société, à savoir 2.050,00
euros, soit ensemble 117.050,00 euros, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
L’actionnaire unique décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution.
L’actionnaire unique décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant:
« ARTICLE 5.- : APPORTS
En rémunération des apports, cent quinze (115) actions ont été émises. »
V. L’assemblée générale décide que l’assemblée générale annuelle se tiendra dorénavant le dernier
vendredi du mois de juin, à 18.00 heures.
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 10 des statuts en ce sens.
VI. Suite aux résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adapter les articles 6, 7, 8, 9, 10
et 13 des statuts au nouveau Code des sociétés et associations et d’ajouter un article 16.
En outre l’actionnaire unique décide d’adapter des statuts à la nouvelle terminologie employée par le
Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir la coordination des
statuts, conformément aux décision précédente, entre autre comme suit :
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales,
comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe d’
administration ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
S’il y a un ou plusieurs administrateurs statutaires, il/s ne pourra/pourront être révoqués que par une
décision unanime de tous les actionnaires ou pour des raisons graves soumis à la décision du
tribunal.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, à l’exception de toute opération d’investissement et/ou immobilière : la signature de
tous les administrateurs sera nécessaire pour ces opérations.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le dernier vendredi du mois de juin de
chaque année à 18.00 heures, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S’il y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est reparti entre tous les actionnaires, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
Les acomptes sur dividendes pourront être distribués par une décision de l’organe d’administration
conformément à l’article 5:141 du Code des sociétés et associations. L’organe d’administration
devra, avant toute distribution, se conformer aux exigences et limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations.
VII. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VIII. L’assemblée générale décide de ne pas publier un site internet et une adresse électronique à la
banque-carrefour des entreprises.
IX. L’actionnaire unique décide de mettre fin à sa fonction de gérant et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur pour une durée illimitée.
Le mandat est exercé à titre onéreux.
Pour extrait analytique: 
Gido SCHÜR, Notaire 
Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'assemblée générale extraordinaire, les statuts
coordonnés.