N° d'entreprise : BE0786. 447. 195
Nom Arts, Lumineux, Bouillonants, Authentiques et Naturels
(en entier) :
(abrégé) :: ALBANE ASBL
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 409/2 Chemin des Dix Maisons 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte : Changement de dé nomination, modifications statutaires, de mission d'un admin
istrateur
1. Changement de dénomination
L'assemblée générale réunie ce 28 mars 2025 a décidé de changer la dénomination de l'association. La
nouvelle dénomination est la suivante : Notre tanière.
2. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 28 mars 2025 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée
des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée.
Article .1 - Dénomination et mentions.
L'association est dénommée « Notre tanière ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
· la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
· l'indication précise du siège de la personne morale,
· le numéro d'entreprise,
· les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
· le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
· le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
· le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article .2 - Siège social.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
Chemin des 10 Maisons 409/2, 7090 Braine-le-Comte.
Article .3 - But social et objet.
L'association a pour but de :
· Sensibiliser les enfants et les adultes aux problématiques actuelles (écologiques, économiques, polítiques et
sociales).
· Renforcer l'imaginaire individuel et collectif, inspirer et élargir le champ des possibles en proposant une
approche de la vie simple et authentique.
· Rassembler les citoyens de tous horizons pour repenser le monde et la vie autrement (à la lumière de valeurs
écologiques et humanistes).
· Inviter les citoyens à devenir des acteurs du changement.
· Valoriser et promouvoir les alternatives écologiques aux filières industrielles classiques.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant, notamment, les activités suivantes, se déclinant autour deux
canaux principaux, la création artistique et l'écologie :
La création artistique à travers :
· La création d'œuvres artistiques et artisanat (musique, écriture, arts plastiques et visuels),
· La mise en médias de ces œuvres et éditions en divers formats (porteurs de sens en rapport avec le but social
de l'ASBL et ses objets),
· La production, la diffusion et la vente de ces œuvres / de cet artisanat et éditions en divers formes et médias,
· La diffusion de ces œuvres et éditions en divers lieux de rassemblement à travers des spectacles ou tout autre
média d'art vivant, visuel, plastique ou appliqué,
· L'organisation de stages pour enfants et/ou adultes,
· La mise à disposition d'espaces de travail, d'expositions, de partage (spectacles, concerts, etc),
· L'organisation et l'accueil de cours réguliers et de cours ponctuels,
· La projections de films d'animation, de films cinématographiques et de films reportages,
· La création de synergies avec d'autres acteurs locaux,
· L'organisation d'événements festifs et culturels,
· L'accueil d'artistes en résidence ou en enregistrement (musique),
· Toutes activités connexes de traiteur, service de restauration et d'accueil.
· Et toutes autres activités en relation avec la culture, la promotion et la valorisation des artistes et artisan.e.s de
l'ASBL.
L'écologie à travers :
· Le développement d'un système d'autonomie alimentaire et énergétique solidaire par, entre-autres, la création
de petites cultures et petits élevages,
· L'organisation d'évènements et d'actions autour de l'autonomie alimentaire, énergétique et de la protection de la
faune et de la flore,
· L'organisation de cours/formations en lien avec les alternatives mises en place sur le lieu,
· L'accueil d'individus et de groupes pour une immersion sur le lieu de vie alternatif (observation, apprentissage,
aide),
· La production, le don, la vente des produits issus du lieu de vie alternatif ou de tout autre filière dite alternative,
respectant la faune et la flore.
En résumé, les productions, les événements, les œuvres et les éditions La tanière comme canaux de partage de
valeurs écologiques et humanistes. Des œuvres à la vie : rêver, imaginer, créer, vivre ce en quoi l'ont croit et le
partager.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article .4 - Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres.
Article .5 - Conditions d'admission des membres effectifs.
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
· les membres fondateurs.
· les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association pour autant qu'elles soient admises
en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article .6 - Conditions d'admission des membres adhérents.
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article .7 - Démission et exclusion des membres.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· Le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
· Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration (ou par l'assemblée
générale) statuant à la majorité absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article .8 - Registre des membres effectifs.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article ,9 - Responsabilité.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article .10 - Cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 650 euros pour les membres
adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale.
Article .11 - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article .12 - Pouvoirs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
· La modification des statuts.
· L'approbation des comptes annuels et du budget.
· La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
· La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs.
· L'admission et l'exclusion des membres effectifs.
· La dissolution volontaire de l'association.
· La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
· Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
· Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article .13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de
l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 17 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité trois quart des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article .14 - Quorums de présence et de vote.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article .15 - Modification des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article .16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles
relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article .17 - Registre des procès-verbaux et publications.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt,
par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration.
Article .18 - Composition.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article .19 - Durée et fin du mandat.
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement du dit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article ,20 - Démission,
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas
de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur, éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article .21 - Fonctionnement.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article .22 - Quorums de présence et de vote.
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du/de la président.e est prépondérante.
Article .23 - Conflit d'intérêts.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en Informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article .24 - Registre des procès-verbaux.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article .25 - Pouvoirs.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article .26 - Gestion journalière.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 6000 euros.
Article .27 - Représentation générale de l'association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le/la président.e et un/une administrat.eur.rice. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le/la président.e et un/une administrat.eur.ice, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article .28 - Publications.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées
à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il
s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article .29 - Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre Intérieur.
Article .30 - Adoption et modification.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget.
Article .31 - Exercice social et tenue des comptes.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation.
Article .32 - Liquidation.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article .33 - Affectation de l'actif net restant.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 8 - Dispositions finales.
Article .34 - Application du Code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
3. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie ce 28 mars 2025 a acté la démission de l'administrateur suivant : Grégoire Vigneron
domicilié au 48 rue de la station à 7090 Braine-le-Comte, né le 02/06/1975 à Arlon.
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
- Oriane Philippe, domiciliée chemin des Dix Maisons 409/2, 7090 Braine-le-Comte, née le 30/06/1989 à
Uccle
Perrine Deltour, domiciliée chemin des Dix Maisons 409/1, 7090 Braine-le-Comte, née le 20/05/1977 à	-
Ixelles
- Grégory Cnudde, domicilié rue des Frères Dulait 19, 7090 Braine-le-Comte, né le 14/10/1981 à Soignies
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes