N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HOME CARE TECHNICS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4460 Grâce-Hollogne, Rue de la Limite 5
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 23 décembre 
2011, enregistré le 2 janvier 2012 au 6ème bureau d'enregistrement de Liège, volume 180, folio 33 
case 12, il ressort que :
1) Monsieur DELREZ Thierry José Marie Henri, né à Verviers, le 15 août 1966, 
cohabitant légal de Madame Sylvianne WYNS, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, 
rue de Velroux, 110, dont les pouvoirs ont été publiés en même temps que l’acte 
constitutif soit le 8 décembre 2011.
2) Madame WYNS Sylvianne, employée, née à Namur, le 22 avril 1979, déclarant être cohabitante 
légale de Monsieru DELREZ Thierry, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Velroux, 110.
Les comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une 
société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
«HOME CARE TECHNICS»
, ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de la Limite 5, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100)  sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les parts ont 2T2 souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros  (186,00 €) euros 
chacune, comme suit :
par Monsieur DELREZ 
Thierry,  précité,
À concurrence de nonante neuf  parts sociales
99 parts
Par Madame WYNS, 
précitée
À concurrence d’une part sociale
1 part
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) , soit un total de cent  parts
100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de minimum légal par un versement 
en espèces d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €)  effectué au compte spécial.
STATUTS
Article 1 - Forme
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «HOME CARE TECHNICS».
Article 3 - Siège social
0842955338
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
4460 
Grâce-Hollogne, 
Rue 
de 
la 
Limite 
5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers 
Tous travaux d’entretien, de réparation et de maintenance technique d’installations 
électriques, thermiques, photovoltaïques et climatiques, d’équipements 
énergétiques au gaz, mazout ou électriques, de pose d’isolation thermique et 
acoustique, d’installation et d’entretien de ventilations et d’aérations, de chauffage à 
air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles. 
La société peut également effectuer tous travaux de réfection et d’entretien de 
câblages, de canalisations diverses et de citernes d’eau, d’aménagement, de 
création et d’entretien de parcs éoliens, photovoltaïques ou à énergie solaire et tous 
travaux d’entretien de parcs et jardins. 
La société peut en outre pratiquer la vente et/ou la location d’équipements liés ou 
non aux activités pré-décrites. 
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, 
de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations ayant un objet similaire 
ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et 
services. 
Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes 
sûretés personnelles et réelles à ses associés, gérantsladministrateurs et aux tiers. 
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à 
en 
favoriser 
la 
réalisation 
ou 
le 
développement. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation 
de 
ces 
actes, 
à 
la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
Article 5 - Durée
La 
société 
est 
constituée 
pour 
une 
durée 
illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré à concurrence de six mille deux 
cents euros (6.200 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi de juin, à dix-huit heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille treize.
3.
Gérance : est  désigné en qualité de gérant statutaire comme dit ci-dessus : Monsieur Thierry
DELREZ, prénommé ; Il engage valablement la société sans limitation de sommes.  Son  
mandat est exercé    à titre onéreux.
4.
Reprise d'engagements : 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2011 par
Monsieur Thierry DELREZ, prénommé au nom de la société en formation. Cependant, cette 
reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme 
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 23 décembre 2011