N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le couteau de Namur
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Beez)
Chemin de la Pompe(BZ) 12
 
1 . Statuts coordonnés portant création de l’ASBL: LE COUTEAU DE NAMUR                                     
L’Assemblée Générale, délibérant le 31 janvier 2022, conformément aux prescriptions légales en vigueur, a
adopté les statuts portant création de l’ASBL.
Les soussignés :
-BOVESSE Frédéric, chemin de la Pompe, 12 à 5000 NAMUR-BEEZ ;
-CASTIN Pierre, rue Monty, 18 à 5340 GESVES-SOREE ;
-DETRAUX Marc, rue Saint Mort, 104 à 5350 OHEY-HAILLOT ;
-GUELETTE Bertrand, route de Champion, 208 à 5310 WARET LA CHAUSSEE ;
-PAUSS Michel, avenue du Camp, 82 à 5100 NAMUR-JAMBES ;
-RENSON Dominique, rue de Han, 36 à 5340 GESVES-STRUD ;
-TILMAN Jean-Pierre, Domaine de L’Espinette, 8 à 5100 NAMUR-WEPION,
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but et durée
Article 1er : L’association est dénommée « Le couteau de Namur ».
Article 2 : Le siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
Son adresse est déterminée une première fois dans les présents statuts au titre 9. Il pourra être déplacé en
Région wallonne, sur simple décision du Conseil d’Administration.
Telle modification fera l’objet d’une publication légale appropriée.
Article 3: L’association a pour but :
-le développement d’une activité coutelière ancrée dans l’identité culturelle namuroise, par la conception, la
production et la distribution de couteaux namurois
 
L’association poursuit les objectifs suivants, en vue de réaliser son but :
- Concevoir tous types (pliant, fixe, table…) et tous modèles de couteaux, à destination      d’activités de loisirs,
de convivialité, gastronomiques ou autres ; les mettre à disposition du public (adultes majeurs) par tous moyens
et formes, le cas échéant par la voie commerciale.
- Mettre en exergue les savoir-faire artisanaux, les techniques de fabrication et les produits locaux en matière de
coutellerie et d’arts de la table ; activer toutes les synergies locales nécessaires à la création, à la production et à
la distribution de couteaux régionaux, principalement namurois ; recourir, en cas d’indisponibilité sur le marché
local, à des professionnels et filières de produits, spécifiques à la coutellerie et le plus proche des techniques et
produits artisanaux.
- S’ancrer dans l’identité culturelle namuroise et wallonne ; développer dans ce cadre des actions spécifiques
et/ou récurrentes de toutes natures, de type promotionnel ou évènementiel, conformes aux but et objectifs de
l’association ; initier des collaborations et synergies avec tous les acteurs locaux –établissements horeca,
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commerces, associations…- et institutionnels, quels qu’ils soient, qui peuvent contribuer à la notoriété et la
pérennité, du but et des objectifs de l’association d’une part, et de la coutellerie et les arts de la table en général
d’autre part.
- Faire accéder la coutellerie namuroise à une notoriété et un prestige au niveau local, régional et international,
notamment dans la communauté coutelière européenne.
- Valoriser et promouvoir les compétences et le savoir-faire de la coutellerie artisanale namuroise, comme un des
atouts notables de notre ville et de notre région ; contribuer ainsi à la préservation du patrimoine historique
coutelier namurois et le faire connaître.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires, connexes et complémentaires
à son but.
Article 4     :   L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément aux prescriptions légales et statutaires en vigueur au moment de la dissolution.
 
TITRE 2 –Membres
Article 5     :   L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux
Les membres effectifs sont les seuls à posséder la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y
compris le droit de vote à l’assemblée générale.
A eux seuls, ils constituent l’assemblée générale.
Les membres adhérents sont ceux qui s’intéressent, voire participent, aux activités de l’association. Par contre,
ils ne participent pas au pouvoir décisionnel et ne sont pas convoqués, de droit, aux assemblées générales.
S’ils sont invités à y participer, leur voix ne pourrait en aucun cas être délibérative.
Les droits et obligations des membres adhérents peuvent être déterminés dans un règlement d’ordre intérieur.
 Pour devenir membre, le candidat, qu’il soit une personne physique ou morale, doit adhérer aux présents
statuts, adresser une demande écrite et motivée au conseil d’administration ou être proposé par un membre
effectif qui adresse pareille demande au conseil d’administration
Le conseil d’administration statue souverainement, à la majorité simple des voix, sur l’admission d’un nouveau
membre, en qualité de membre effectif ou de membre adhérent.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission ou qui n’assiste pas ou qui
ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Celle-ci peut valablement se
prononcer, aux conditions que cette exclusion soit explicitement indiquée dans la convocation et qu’elle réunisse
au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le souhaite. Seulement dans cette
hypothèse, les votes blancs, nuls et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’exclusion d’un membre adhérent est du ressort de la compétence du conseil d’administration, à la majorité
simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui
s’est rendu coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois et décrets.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaire, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre, à la
diligence du conseil d’administration, endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil d’administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
TITRE 3 – L’assemblée générale
Article 6 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président ou, à son
défaut, par l’administrateur-délégué ou, à son défaut, par l’administrateur désigné à la majorité simple de
membres présents ou représentés.
Les membres adhérents peuvent être invités participer aux assemblées générales et, éventuellement bénéficier,
sur proposition du conseil d’administration, d’une voix consultative.
Article 7: L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
                -La modification des statuts ;
                -L’approbation annuel des comptes annuels et du budget ;
                -La nomination et la révocation des administrateurs ;
                -La décharge à octroyer aux administrateurs pour leur gestion ;
                -Les exclusions de membres effectifs ;
                -La dissolution volontaire de l’association ;
                -Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 8: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de
l’exercice.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire aussi souvent que le conseil d’administration
le juge nécessaire ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation et l’assemblée générale devra se tenir au plus tard le quarantième jour suivant la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
La convocation est faite par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un
administrateur, adressé 15 jours calendrier au moins avant l’assemblée générale.
Elle contient l’ordre du jour.
Toute proposition appuyée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à l’ordre du jour.
Toutefois, si l’urgence l’exige, l’assemblée générale, à la majorité simple, peut faire inscrire un point omis à
l’ordre du jour. Le point porté ainsi à l’ordre du jour sera discuté après épuisement de l’ordre du jour initial, sauf
décision contraire du président pour la bonne coordination des travaux.
Il ne peut en aucun cas porter sur les compétences exclusives et réservées par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Article 9 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 10: L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est exigée pour l’adoption de toute modification
statutaire.
La majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés est exigée pour toute proposition de
modification portant sur l’objet ou le but désintéressé ayant présidé à la constitution de l’association.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, pour
les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications sur ces
deux derniers points.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
Article 11: Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en avoir
connaissance, sans déplacement de celui-ci.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, à la
dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge. 
 
TITRE 4 – Conseil d’administration
Article 12: L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans. Ils sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration, les
administrateurs, dont le mandat est arrivé à terme, restent en fonction dans l’attente de la décision de
l’assemblée générale.
Article 13 : Le mandat des administrateurs prend fin à l’échéance du terme, par décès, démission ou révocation.
La démission est adressée par écrit au conseil d’administration, qui en informe l’assemblée générale.
La démission est présumée dès lors qu’un administrateur n’a pas participé à 3 réunions consécutives.
L’administrateur concerné demeure toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que la démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle doive justifier
sa décision.
Elle peut pourvoir, le cas échéant, au remplacement de l’administrateur révoqué ; le nouvel administrateur
achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 14: Le conseil d’administration agit et décide de manière collégiale.
Les décisions se prennent à l’unanimité dans la mesure du possible.
Il peut cependant être recouru au principe de la majorité des deux tiers des administrateurs présents. Les votes
se font exclusivement à main levée. Les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul de la
majorité.
Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre.
Un conseil d’administration est valablement réuni dès lors que la moitié de ses membres sont présents.
Le conseil d’administration désigne en son sein, un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un
secrétaire, ces deux fonctions pouvant être exercées par la même personne, et éventuellement un
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué, chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent, ou à la demande d’un administrateur.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en son absence, le vice-président
ou, à son défaut, l’administrateur-délégué ou, à défaut, tout administrateur désigné par ses pairs.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou l’administrateur-délégué.
Ce registre peut être consulté par les membres effectifs, sur simple demande, sans être déplacé.
Article 15: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Article 16 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par au moins deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Article 17 : Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signées conjointement
par au moins deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 18 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, comportent leur
nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur
belge.
Article 19: Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5 – Règlement intérieur
Article 20 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Il doit, le cas échéant, être présenté à l’assemblée générale qui l’approuve, ainsi que toutes modifications
éventuelles.
 
TITRE 6 – Comptes et budget
Article 21: L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
Le conseil d’administration établit les comptes et le bilan financier de l’année écoulée, ainsi que le budget pour
l’exercice suivant, qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra proposer la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes,
associés ou non, chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter leur rapport annuel à
l’assemblée générale.
 
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 22: Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la .dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées, après apurement des dettes éventuelles, à une organisation poursuivant un but non lucratif.
Le ou les liquidateurs seront placés sous le contrôle du conseil d’administration, à moins que l’assemblée
générale n’en décide autrement.
 
TITRE 8 – Dispositions finales
Article 23: Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
TITRE 9 – Addendum - Autres dispositions de l’ace constitutif
Le siège social de l’association est fixé chemin de la Pompe, 12 à B.5000 NAMUR (BEEZ)
2. Nomination des Administrateurs
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-BOVESSE Frédéric, chemin de la Pompe, 12 à 5000 BEEZ-NAMUR ;
-CASTIN Pierre, rue Monty, 18 à 5340 SOREE-GESVES ;
-DETRAUX Marc, rue Saint Mort, 104 à 5350 HAILLOT-OHEY ;
-GUELETTE Bertrand, route de Champion, 208 à 5310 WARET LA CHAUSSEE ;
-PAUSS Michel, avenue du camp, 82 à 5100 JAMBES-NAMUR ;
-RENSON Dominique, rue de Han, 36 à 5340 STRUD-GESVES ;
-TILMAN Jean-Pierre, Domaine L’Espinette, 8 à 5100 WEPION-NAMUR,
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
3.Nomination du Président, du secrétaire, du trésorier et de l'administrateur délégué
Le conseil d’administration a désigné en qualité de
                Président : BOVESSE Frédéric ;
                Administrateur-délégué – trésorier : DETRAUX Marc ;
                Secrétaire : TILMAN Jean-Pierre.
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Namur, le 31 janvier 2022, en  3 exemplaires originaux.
 
Signatures des membres fondateurs :