N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LEASE-BeL
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4041 Herstal, Avenue du Parc Industriel 11
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier C A S T E R S , notaire à Saint-Nicolas, le 9 
décembre 2010, il résulte que :
1.
Monsieur LARAKI Thami, né à Oujda (Maroc) le 18 janvier 1964, et son épouse :
2.
Madame BROERS Mireille Elisabeth Christiane, née à Hermalle-sous-Argenteau 
le 4 mars 1970,
domiciliés à 4680-Oupeye, rue du Roi Albert, 342.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes 
de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie BOVEROUX, notaire à Roclenge-
sur-Geer, le 8 juillet 1994, régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
3.
La société anonyme "SI-HBeL", ayant son siège social à 4041-Herstal (Milmort), 
avenue du Parc Industriel Zoning Industriel des Hauts Sarts - Zone 3, 11, inscrite au 
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0817945075, constituée par acte reçu par 
Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le vingt août deux mil neuf, publié à 
l'Annexe au Moniteur belge le vingt-quatre août deux mil neuf sous le numéro 09303413, 
ont constitué la société anonyme « LEASE-BeL », ayant son siège social à 4041-
Herstal (Milmort), Zoning Industriel des Hauts Sarts, zone 3, Avenue du Parc Industriel, 11, 
au capital de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €), représenté par mille (1.000) actions 
sans désignation de valeur nominale.
Ces actions ont été souscrites au pair comme suit:
- Madame Mireille BROERS : une (1) action, soit une souscription de cent vingt-cinq euros 
(125,00 €) ;
- Monsieur Thami LARAKI : une (1) action, soit une souscription de cent vingt-cinq euros 
(125,00 €) ;
- La société anonyme SI-HBeL : neuf cent nonante-huit (998) actions, soit une souscription 
de cent vingt-quatre mille sept cent cinquante euros (124.750,00 €)
Toutes et chacune des actions ont été libérées en totalité par un versement en 
numéraire, de sorte que la somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €) se trouve 
dès à présent à la disposition de la société sur un compte bloqué ouvert à son nom sous le 
numéro 363-0816112-91 dans les livres de la société anonyme ING Belgique.
La société SI-HBeL a comparu comme fondateur, Monsieur LARAKI et Madame 
BROERS comme simples souscripteurs.
STATUTS:
Les statuts de la société anonyme « LEASE-BeL » sont les suivants :
STATUTS
TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1. Forme - Dénomination
La société revêt la forme de la Société anonyme. Elle est dénommée « LEASE-
BeL »
0831761637
ARTICLE 2. Siège social
Le siège social de la société est établi à 4041-Herstal (Milmort), Zoning Industriel 
des Hauts Sarts, zone 3, Avenue du Parc Industriel, 11.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration à publier à 
l’Annexe au Moniteur belge.
Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés à cet 
effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au 
présent article qui en résulterait.
La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir 
des succursales, agences, dépôts ou comptoir etc. ... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les 
supprimer.
ARTICLE 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’acquisition et la vente ou la mise à disposition des tiers via un crédit-bail, une location ou 
toutes autres formules, de matériel d’exploitation, des véhicules et des moyens de 
transport, des installations d’exploitation, des biens de production et des stocks ainsi que 
des immeubles avec ou sans installations d’exploitation ;
- l’exploitation de garages avec achat et vente de véhicules neufs et d’occasion, de pièces 
de rechange, de fournitures, transport de tous articles, objets et matériaux sous quelque 
forme que ce soit.
La société a également pour objet :
- de fournir la jouissance, avec ou sans offre d’achat, de biens meubles ou immeubles à 
des personnes physiques agissant dans un but qui peut être considéré étranger à toute 
activité commerciale, professionnelle ou artisanale.
- de donner en location ou en sous-location, tant pour son compte que pour le compte de 
tiers, tout bien meuble ou immeuble généralement quelconque, avec ou sans prise de 
garanties réelles et personnelles.
- de financer ou refinancer toutes opérations mobilières ou immobilières, et ce, par quelque 
moyen et sous quelque forme que ce soit, notamment par l’octroi de prêts et d’ouverture de 
crédit, avec ou sans garanties réelles ou personnelles.
- le développement, la promotion, la mise en valeur, la commercialisation et la gestion de 
biens immobiliers. Elle peut réaliser toutes opérations d’achat, de vente, de mise en 
location ou de prise en location, de bail emphytéotique, quelle que soit la nature des droits 
réels et personnels faisant l’objet de ces accords. Elle peut mener toutes les études, 
conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de construction, 
de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu’elle développe. Elle peut 
mener les opérations de commercialisation et de gestion des biens qu’elle détient en propre 
et de biens appartenant à des tiers.
La société peut donner en hypothèque, ses biens immobiliers, et en gage, tous 
ses autres biens y compris son fonds de commerce, et se porter aval pour tous prêts, 
ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérante ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne 
la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle 
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts.
TITRE DEUX: FONDS SOCIAL
ARTICLE 5. Capital
Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).
Il est représenté par mille
actions sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un millième (1/1.000ème) de l'avoir social, toutes souscrites en 
numéraire et libérées entièrement à la constitution.
ARTICLE 6. Appel de fonds
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur 
souscription doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine 
souverainement.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'actionnaire qui, après une mise en 
demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier 
à la société les intérêts calculés au taux légal, augmenté de trois pour cent, à dater du jour 
de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le 
respect de l'égalité des actionnaires, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû 
ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est 
titulaire.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés 
et exigibles, n'ont pas été effectués.
ARTICLE 7. Nature des titres
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans 
un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut 
prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. 
L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions 
nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire 
peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de 
transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou un par 
un fondé de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport de créances ou toute 
autre méthode autorisée par la loi.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de 
son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un 
organisme de liquidation.
ARTICLE 8. Règles applicables en cas de cessions d'actions
Les cessions d’actions sont libres, sauf ce qui est prévu entre actionnaires. Si des 
dispositions restreignant la libre cessibilité des titres sont convenues entre eux, un 
exemplaire de la ou des conventions ainsi avenues sera notifié à la société pour être joint 
au registre des actionnaires de manière à être portées à la connaissance de tout candidat-
acquéreur et être opposables à celui-ci.
TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 9. Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au 
moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au 
plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est 
constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil 
d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire 
suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. 
La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil 
d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à 
nouveau composé de trois membres au moins.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra également 
désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne 
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (et du représentant suppléant, 
s’il échet) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation 
en qualité de représentant.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs 
sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux 
réélections. 
ARTICLE 10. Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de 
décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir 
provisoirement, jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale procède à l'élection 
définitive.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les 
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de 
l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 11. Présidence - Réunions
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
II se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il se réunira également 
sur demande de deux administrateurs au moins et ce, dans un délai de quinze jours 
maximum.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE 12. Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les 
objets portés à son ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou 
représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex, 
téléfax ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit conformément à l’article 1422, 
alinéa second du Code civil, à un de ses collègues délégation pour le représenter à une 
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le déléguant 
sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Le mandat doit être spécial pour chaque séance.
Sauf dans les cas prévus par la loi, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par 
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par 
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou 
représentés.
Si, dans une séance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs 
s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres 
présents ou représentés.
ARTICLE 13. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-
verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou, à tout le moins, 
par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité. Ces procès-verbaux sont consignés 
dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à 
produire en justice ou ailleurs sont signées par le président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 14. Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts 
réservent à l'assemblée générale.
ARTICLE 15. Délégations et Gestion journalière
Comité de Direction
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la 
société, ainsi que la représentation y afférente, soit à un ou plusieurs administrateurs 
agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre 
d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou 
non, agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement. Les délégués à la gestion 
journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire.
Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que 
l’exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration, les ordres donnés 
et les directives décidées par le Comité de direction et ceux qu’il est nécessaire d’accomplir 
au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes 
conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que l’exécution des décisions 
prises par l’assemblée générale, par le conseil d'administration ou par le Comité de 
direction. Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée 
ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Le conseil d'administration fixe, s’il échet, les attributions et les pouvoirs de la ou 
des personnes chargée(s) de la gestion journalière; il la (les) révoque le cas échéant.
Il peut être constitué un Comité de Direction au sein du conseil d'administration. 
Celui-ci en choisit les membres et en détermine les pouvoirs.
ARTICLE 16. Représentation de la société
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou auquel un officier ministériel prête son concours et en justice:
•
soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
•
soit, dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les 
limites de leurs mandats.
ARTICLE 17. Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
En ce cas, l'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires 
eu égard aux normes établies par l'Institut des réviseurs d'Entreprises.
TITRE QUATRE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 18. Composition et Pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les 
absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs qui sont détermines par la loi sur les sociétés et les présents 
statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les 
administrateurs et commissaires, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de 
leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE 19. Réunion - Convocation
L'assemblée générale se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin, 
à 12 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable 
suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant 
ensemble le cinquième des actions de capital.
Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément aux 
dispositions légales par les soins du conseil d'administration.
ARTICLE 20. Représentation
Tout propriétaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un 
mandataire spécial lequel sera obligatoirement actionnaire. Les personnes morales 
peuvent être représentées par un mandataire de leur choix. Les incapables sont 
représentés par leur représentant légal.
Toute action est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits 
accordés aux actionnaires qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet 
d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
ARTICLE 21. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil 
d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée 
choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs présents complètent le 
bureau.
ARTICLE 22. Délibération
Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'assemblée, une liste de 
présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils 
entendent prendre part au vote. Cette liste est signée par chacun d'eux ou par leurs 
mandataires avant d'entrer en séance.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du 
jour sauf si la totalité du capital social est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant 
que les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le 
nombre des titres représentés, à la majorité des voix.
ARTICLE 23. Prorogation
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit 
d'ajourner à trois semaines toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut 
user de ce droit à tout moment, mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision 
doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès verbal de celle-
ci.
Cette notification entraîne l'annulation de plein droit de toutes les décisions prises 
par l'assemblée.
Les actionnaires devront être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le 
même ordre du jour, et cette nouvelle assemblée ne pourra plus être ajournée.
Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour 
la seconde.
ARTICLE 24. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des 
membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignes dans un 
registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président 
du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE CINQ : ÉCRITURES SOCIALES - RÉPARTITIONS BÉNÉFICIAIRES
ARTICLE 25. Écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Le conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la 
société, des dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d'administration 
établit ensuite les comptes annuels conformément à la loi. Le cas échéant, le conseil 
d'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion établi conformément à la loi, 
un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui 
établissent alors le rapport de contrôle prévu par la loi.
Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires 
en nom, en même temps que la convocation.
ARTICLE 26. Adoption des comptes annuels
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des 
commissaires et discute les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les 
actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et les 
commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la 
décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s). Cette 
décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse 
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, 
que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contrôle, sont, dans les 
trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins 
des administrateurs, accompagnés des pièces requises par la loi.
ARTICLE 27. Distribution
Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures 
éventuelles, il est prélevé cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légal; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital 
social; il doit être repris si la réserve venait à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale, sur 
proposition du conseil d'administration.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier 
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une 
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves 
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 28. Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le 
payement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en 
cours, aux conditions prévues par la loi.
ARTICLE 29. Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et 
aux endroits indiqués par le conseil d'administration.
TITRE SIX: DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, la liquidation s'opère par le soin des liquidateurs nommés par l'assemblée générale 
laquelle déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et fixera le mode de 
liquidation.
ARTICLE 31. Répartition
Après le payement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les actions à concurrence du montant libéré sur celles-ci.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par les appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par actions égales entre tous les titres.
TITRE SEPT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 32. Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en 
Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège 
social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents 
statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera 
censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE 33. Code des sociétés
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code 
des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas 
licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts 
et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce 
même Code des sociétés seront quant à elles réputées non écrites.
TITRE VII.- DECLARATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES.
1. La première assemblée générale se tiendra en deux mil douze.
Volet B - Suite
2. Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil onze.
3. Les comparants ont fixé le nombre d’administrateurs à trois. Sont désignés en qualité 
d’administrateurs :
> Monsieur Thami LARAKI, domicilié à 4680-Oupeye, Rue du Roi Albert, 342
> Madame Mireille BROERS, domiciliée à 4680-Oupeye, Rue du Roi Albert, 342
> La Société anonyme SI-HBeL, ayant son siège social à 4041-Herstal, Avenue du 
Parc Industriel, 11, inscrite à la BCE sous le n° 0817.945.075 RPM Liège, dont le 
représentant permanent est Monsieur Thami LARAKI, domicilié à 4680-Oupeye, Rue du 
Roi Albert, 342.
Leur mandat a une durée de six ans, il prendra fin après l’assemblée générale 
ordinaire qui se tiendra en deux mil dix-sept. Sauf décision contraire ultérieure de 
l’assemblée générale, le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement.
4.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier octobre deux mil dix par l’un ou l’autre des 
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5.
Monsieur Thami LARAKI, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. 
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Le conseil a appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, 
Monsieur Thami LARAKI, domicilié à 4680-Oupeye, Rue du Roi Albert, 342
La Société anonyme SI-HBeL, ayant son siège social à 4041-Herstal, Avenue du 
Parc Industriel, 11, dont le représentant permanent est Monsieur Thami LARAKI, domicilié 
à 4680-Oupeye, Rue du Roi Albert, 342, est chargée de la gestion journalière de la société 
et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Elle portera le titre 
d'administrateur-délégué.
Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que 
l’exécution de la ligne de conduite tracée par le Conseil d'administration, les ordres donnés 
et les directives décidées par le Comité de direction et ceux qu’il est nécessaire d’accomplir 
au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes 
conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que l’exécution des décisions 
prises par l’assemblée générale, par le Conseil d'administration ou par le Comité de 
direction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte.