N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACOO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4051
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont)
Rue des Gottes 54
Le 22 février 2023, se sont réunis afin de constituer une société sous la forme d’une société en commandite :
 •    Monsieur Luigi Del Calzo, né à Liège le 15 juin 1958, domicilié à 4051 Vaux-sous-Chèvremont, rue des
Gottes n° 54 ;
 •    Madame Marina Poletto, née à Ougrée le 16 juin 1961, domiciliée à 4051 Vaux-sous-Chèvremont ;
 Ci-après les « associés commandités »
 •    Monsieur Romain Del Calzo, né à Rocourt le 27 mai 1986, domicilié à 4051 Vaux-sous-Chèvremont, rue des
Gottes n° 52 ;
 •    Madame Emmanuelle Del Calzo, née à Rocourt le 24 octobre 1988, domiciliée à 4130 Tilff, Clos des Sources
n° 16 ;
 Ci-après les « associés commanditaires »
 Article 1 – Dénomination et forme sociale
 La société est constituée sous forme d’une société en commandite « SComm » reconnue par le Code des
Sociétés et des Associations à l’article 1:5, §2, deuxième tiret.
 La société est dénommée « ACOO »
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
 1° la dénomination de la société ;
 2° la forme juridique, en entier « société en commandite » ou en abrégé « SComm », reproduite lisiblement et
placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
 3° l'indication précise du siège de la société ;
 4° le numéro d'entreprise ;
 5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 Article 2 – Siège social
 Le siège social est établi à 4051 Vaux-sous-Chèvremont, rue des Gottes n° 54.
 Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de l’organe de gestion qui
veillera à la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 3 – Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
•    toute activité de conseil ou de service au sens large du terme ; 
 •    toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés, 
 •    toutes fonctions de consultance et/ou services liés à la gestion journalière de sociétés, analyses de marché,
études économiques, juridiques et fiscales ;
 •    l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, administrative, de gestion de
projets, de stratégie, de ressources humaines, de tout au sens large en matière de management, l'assistance et
0799266241
la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique ou financier ;
 •    le conseil et l'accompagnement en matière de stratégie et d'organisation d'entreprise, de gestion des
ressources humaines, de gestion financière et de communication ;
 •    la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises, ainsi que la
gestion pour son propre compte de ses participations ;
 •    la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute
autre manière ;
 •    l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés,
notamment comme administrateur, gérant, membre de comité de direction ou liquidateur dans toutes sociétés,
entreprises et associations se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
 •    la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement
quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités règlementées par l'Arrêté Royal du six
septembre mil neuf cent nonante trois protégeant le titre de professionnel et l'exercice de la profession d'agent
immobilier ; 
 •    la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets immobiliers, la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’amélioration, la rénovation, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine immobilier ;
 •    la gestion des patrimoines et le conseil aux entreprises et aux particuliers.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres opérations similaires au profit
de sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation, agir
comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou
autres.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société a en outre pour objet la gestion, la mise en valeur de ses intérêts ou participations ainsi que la
participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés, entreprises,
activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières ou
toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
activité présent ou futur dans le cadre de son objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci soit par la prise de tous au sein desdites sociétés ou entreprises, soit par
l’accomplissement de toutes missions notamment de conseil, de développement, de promotion et de publicité.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à 1.000,00 €, représenté par 100 parts nominatives dont la valeur nominale est de 10,00
€.
Article 6 – Apports constitutifs du capital social
Les apports des associés sont représentés par des parts nominatives inscrites au registre des parts réparties
comme suit :
•    Monsieur Luigi Del Calzo, associé commandité, déclare souscrire vingt-cinq parts au prix de 250,00 € ;
 •    Madame Marina Poletto, associée commandité, déclare souscrire vingt-cinq parts au prix de 250,00 € ;
 •    Monsieur Romain Del Calzo, associé commanditaire, déclare souscrire vingt-cinq parts au prix de 250,00 € ;
 •    Madame Emmanuelle Del Calzo, associée commanditaire, déclare souscrire vingt-cinq parts au prix de
250,00 €.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
Les apports en numéraires seront déposés sur le compte courant ouvert au nom de la société auprès de la
banque CBC.
Article 7 – Cession des parts
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant la moitié au moins du capital.
La cession des parts ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs à l’opposabilité de la
cession, conformément à l’article de 2:18 du Code des Sociétés et des Associations.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
Article 8 – Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
d’un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
 L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice seront fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
Article 9 – Associés
A.    Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indivisiblement responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des biens qu’ils
ont promis d’apporter. 
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. 
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent
de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion.
Les associés commanditaires seront solidairement tenus à l’égard des tiers au même titre que les associés
commandités de l’ensemble des engagements de la société s’il ont habituellement gérés les affaires de la
société.
B.    Pouvoirs et représentation
Les associés ne sont liés à l’égard des tiers par l’acte de l’un d’eux ou d’un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement délibérer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. 
En cas de partage, la proposition est rejetée.
Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à
une réunion du collège.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. 
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
C.    Contrôle
Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire tant que la
société ne sera pas tenue légalement de désigner un commissaire aux comptes.
D.    Assemblée générale – réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le 1er vendredi du mois de mai à 19:00 heures au
siège social de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’elle est demandée par les gérants ou par
50% des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour,  une copie des documents qui
doivent être mis à la disposition des associés en vertu de Code des Sociétés et des Associations et, sont
adressées aux associés, par courriel ou par simple courrier, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque part sociale donne droit à une voix et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Un associé qui participe à distance à l’assemblée générale est considéré comme présent si l’associé utilise un
des moyens de télécommunication suivants : Skype ou Microsoft Teams.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire.
A l’exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l’assemblée générale sous forme électronique en envoyant un courriel au(x) gérant(s) de la
société au plus tard deux jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par tous les associés et consigné dans un registre tenu au
siège social de la société.
E.    Affectation du résultat
Sur proposition du ou des gérant(s), l’assemblée générale statuera à la majorité des voix quant à l’affectation du
résultat de l’exercice.
F.    Retrait d’un associé
Un associé peut se retirer de la société moyennant l’accord préalable de tous les autres associés.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l’égard des associés restants.
L’associé qui se retire a droit à la valeur de ses parts au moment où il perd la qualité d’associé conformément à
l’article 4:19 du Code des Sociétés et Associations.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires.
Sont nommés gérants statutaires :
•    Monsieur Luigi Del Calzo, né à Liège le 15 juin 1958 ;
 •    Madame Marina Poletto, née à Ougrée le 16 juin 1961.
Le mandat des gérants, désignés par les présents statuts, ne peuvent être révoqués que pour des justes motifs
ou par une décision des associés prise à l’unanimité.
Le mandat de gérant est non rémunéré.
Article 11 – Dissolution et liquidation
A.    Décès
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société qui se poursuit avec les héritiers ou
légataires de l’associé décédé.
Pour autant que les héritiers et légataires ne soient pas déjà associés, la continuation requiert l’admission
unanime des associés restants dans un délai de 3 mois à compter de la date du décès.
Si les parts sont attribuées à plusieurs héritiers ou légataires, ils exercent tous les droits de l’associé décédé en
proportion de leur part respective dans la succession et ils sont tenus de respecter dans la même proportion tous
les engagements de l’associé décédé.
Les héritiers et légataires qui ne seront pas admis en qualité d’associés pourront prétendre à la valeur de la part
de l’associé décédé au moment du décès.
B.    Liquidation et règlement de l’actif net
La société peut être dissoute conformément à l’article 4 des présents statuts, par une décision de l’assemblée
générale, par l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés, ou à la suite d’un autre fait
ou évènement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement.
Les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et
Associations.
Article 12 – Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
Article 13 – Dispositions finales
A.    Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal compétent
pour se clôturer le 31 décembre 2023.
B.    Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 3 mai 2024.
C.    Reprise des engagements pris au nom de la société
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, tous les actes posés et rétributions reçues, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2023 par les comparants précités, au nom et pour compte de
la société en formation seront repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.