N° d'entreprise : 0770666879
Nom
(en entier) : MT PROPERTY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Fond Cattelain 2 bte 2
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Laurent Brasseur,
à Wavre, le 08 mai 2025, en cours d'enregistrement, l'assemblée a exposé et requis le notaire
précité d'acter l'ordre du jour:
1. Modification de l’objet de la société.
a) Rapport circonstancié établi par l’organe d’administration justifiant la modification de l’objet.
b) Proposition de modifier l'objet en le remplaçant comme dit ci-dessous.
2. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Ensuite de quoi, l'assemblée étant reconnue apte à délibérer, elle a pris les résolutions suivantes:
Première résolution – Modification de l’objet de la société
A) Rapport :
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5 :
101 du Code des sociétés et des associations dont les membres confirment avoir connaissance.
Ledit rapport restera ci-annexé, après avoir été paraphé et signé «ne varietur » par le comparant et
nous, notaire.
B) Modification de l'objet
L’assemblée a décidé d’ajouter à l'objet actuel, l’objet suivant :
« (…)17) L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la
transformation de bâtiments, l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie,
d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de
débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de
câbles et de canalisations diverses, des travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique et
acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et
menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique, thermique et
frigorifique ; la pose de tout film ou membrane ( notamment film solaire ou thermique) sur tout
support vitré (mobilier ou immobilier) ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres
et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ;
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre, le
placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en matière
plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, les travaux, de ramonage de
cheminées ; placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme, installation de systèmes
de chauffage, de climatisation et de ventilation constructions de citernes, de réservoirs ; installations
de cuisines équipées ; fabrication, installation, et aménagement dé stands et de foires d'expositions ;
installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes ; entretien et nettoyage des
outils de travail en tout genre ; la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces
publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre
opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus
publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre ;
la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres
moyens de communications.
18) L'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur, d'un atelier de carrosserie,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que
toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L'exploitation de
car-wash à base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.
19) L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations
relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et
la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations
ou le donner à gérer a des tiers en tout ou en partie.
20) Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
L'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs prive, service
traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande
dessinée et figurines, commerce d'alimentation générale.
21) L'organisation de pronostics sur les résultats d'épreuves sportive, l'exploitation de jeux,
automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et éventuellement via Internet et le transfert
financier des paris.
La gérance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo,
d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de
tous appareils de jeux.
22) La société réalisera également l'import et l'export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la
représentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et
bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement
et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de
mode, produits cosmétiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en
faïence, en poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie,
articles de décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de
jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements.
23) Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles, la formation et l'information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers,
24) La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; la distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autres.
25) Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise. La
création, le management et la stratégie d'entreprise.
26) La prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
La formation et l'information de personnes et de sociétés. 27) L'organisation de cycle de cours, de
conférences et d'évènements.
28) Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
29) Les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'a des opérations d'import et export au sens
large (tel que commerce avec l'étranger).
30) La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise
en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
L'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Cette énumération
est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise. »
et de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« Article 3. Objet
La Société a pour objet social :
1) La prestation de services aux personnes physiques ou morales, aux collectivités et autres
organismes, publics ou privés, en Belgique et à l’étranger, dans le domaine du conseil en stratégie,
organisation, management, gestion, commercialisation de produits et services, système commercial
et marketing, digital et traditionnel, communication, ressources humaines ainsi que de recherche et
développement.
2) Le coaching personnalisé, individuel ou collectif, en vue de construire la vision stratégique de
l'entreprise et d'aider à la prise de décision ; toute prestation de formation liée à l'objet social.
3) La création, la gestion et le développement de sites web et toute technique de référencement
organique ou autre, les prestations de marketing online, de performance marketing, de marketing
d'affiliation, de mail marketing et de commerce électronique, de services publicitaires, de
représentation et d'exploitation publicitaire, de publicité web, de vente publicitaire.
4) La création, l’acquisition, la vente, le développement, l’exploitation, l’usage ou la concession de l’
usage, par toute voie, d’un droit d’auteur sur des logiciels informatiques, de brevets, de marques de
fabrique ou de commerce, de dessins ou de modèles ; la location ou la licence de logiciels ou d’
espaces liés à Internet, la vente de données à travers les réseaux de données sur des réseaux de
télécommunications, portables et autres dispositifs électroniques de contenus multimédia ; la gestion
de serveurs ; la gestion, le développement et la commercialisation de produits et de prestations de
services dans le secteur de l’informatique, la télématique, les télécommunications et Internet ; tout ce
qui touche aux domaines de la publicité et du marketing au sens large ; la segmentation, le profilage
des usagers à des fins publicitaires ou promotionnelles ; l’analyse des résultats web/portable, entre
autres, ainsi que toute activité liée à la technologie et à la prestation des services en rapport avec
Internet.
5) L’organisation d’événements, de séminaires en ce compris et la participation à des événements
relevant du domaine des sports mécaniques, l’achat, l’usage et la revente de matériel lié à ces
activités.
6) Les prestations dans le domaine de la traduction et de l’interprétariat ainsi que les reportages
photographiques, audio ou vidéos et tout dérivé artistique.
7) La création, l’acquisition, la vente, le développement, l’exploitation, l’usage ou la concession de l’
usage, par toute voie, d’un droit d’auteur sur des logiciels informatiques, de brevets, de marques de
fabrique ou de commerce, de dessins ou de modèles ;
8) Le commerce en général, importation, exportation, achat, vente, distribution, vente en gros,
demigros et détail de tous biens, produits et marchandises de toute nature en gros ou en détail;
9) La création, acquisition, exploitation, location-gérance de tous fonds de commerce, le commerce
en général, achat-vente, import-export, distribution, représentation, négoce, concession
commerciale, commissionnement de tous produits, matériels, denrées ou marchandises ;
Enfin, la Société a encore pour objet :
10) L’acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit, et par tous moyens, par
voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges
ou étrangères ; 11) L'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, apport, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances,
billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de
parts émises par des fonds commun de placement belges ou par des fonds étrangers, ou tout autre
organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les
titres précités ou y relatifs;
12) La possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé
notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes ci-dessus);
13) La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de
contrat de prêt et elle peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats,
d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants et d'actions, y compris sous un ou plusieurs
programmes d'émissions.
La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions
d'obligations, accorder des avances et tous concours à ses filiales, à des sociétés affiliées, à toute
autre société ou tierces personnes, à tout actionnaire.
14) La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés à ses filiales, à des sociétés
affiliées, à toute autre société ou tierces personnes, à tout actionnaire afin de garantir ses obligations
ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées, de toute autre société ou tierces personnes, de
tout actionnaire rentrant dans le cadre du présent objet social de la société. La Société peut en outre
nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des
sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
15) La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps,
opérations à terme (futures), opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations
de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres opérations similaires. La Société peut, de manière
générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur
gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de
change, de taux d'intérêt et autres risques.
16) La Société peut acquérir, louer, exploiter et céder, directement ou indirectement, des immeubles
situés en Belgique et à l’étranger. Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens
le plus large et leur énumération est non limitative.
17) L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la
transformation de bâtiments, l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie,
d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de
débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de
câbles et de canalisations diverses, des travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique et
acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et
menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique, thermique et
frigorifique ; la pose de tout film ou membrane ( notamment film solaire ou thermique) sur tout
support vitré (mobilier ou immobilier) ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres
et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ;
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre, le
placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en matière
plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, les travaux, de ramonage de
cheminées ; placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme, installation de systèmes
de chauffage, de climatisation et de ventilation constructions de citernes, de réservoirs ; installations
de cuisines équipées ; fabrication, installation, et aménagement dé stands et de foires d'expositions ;
installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes ; entretien et nettoyage des
outils de travail en tout genre ; la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces
publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre
opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus
publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre ;
la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres
moyens de communications.
18) L'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur, d'un atelier de carrosserie,
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que
toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L'exploitation de
car-wash à base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.
19) L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations
relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et
la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations
ou le donner à gérer a des tiers en tout ou en partie.
20) Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
L'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs prive, service
traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande
dessinée et figurines, commerce d'alimentation générale.
21) L'organisation de pronostics sur les résultats d'épreuves sportive, l'exploitation de jeux,
automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et éventuellement via Internet et le transfert
financier des paris.
La gérance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo,
d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de
tous appareils de jeux.
22) La société réalisera également l'import et l'export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la
représentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et
bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement
et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de
mode, produits cosmétiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en
faïence, en poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie,
articles de décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de
jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements.
23) Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles, la formation et l'information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers,
24) La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; la distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autres.
25) Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise. La
création, le management et la stratégie d'entreprise.
26) La prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
La formation et l'information de personnes et de sociétés. 27) L'organisation de cycle de cours, de
conférences et d'évènements.
28) Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
29) Les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'a des opérations d'import et export au sens
large (tel que commerce avec l'étranger).
30) La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise
en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés
par la Société, dans la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité. D'une
façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer
toute opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le
développement de son objet social de la manière la plus large.
L'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Cette énumération
est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise. Elle peut effectuer toute activité et toute opération, signer tout
contrat et, en général, adopter toute mesure visant, directement ou indirectement, ou jugée
pertinente, pour la réalisation de l'objet social ci-dessus. La Société peut, par ailleurs, réaliser, tant
pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes autres opérations de nature
commerciale, industrielle et financière, à moins que celle-ci ne soit spécialement réglementée, qui
seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement
ou indirectement à cet objet. »
Deuxième résolution - Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée a confèré tous pouvoirs :
- à l’administrateur de la société en vue (i) de l’exécution des résolutions susvisées et (ii) en
particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise aux fins d’assurer l’
opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’élaboration de tous actes
rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles, ou de réaliser toutes
formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Bernard HOUET et Laurent BRASSEUR, à Wavre ;
faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’
effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des
résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, de
tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance a été levée.
Laurent Brasseur, notaire à Wavre.