Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chemviron
Parc Industriel de Feluy C
7181 Seneffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le cinq octobre deux mille seize, par Maître Carl Ockerman, Notaire à
Bruxelles,
que la société de droit américain "CALGON CARBON CORPORATION", ayant son siège social à
19808 Wilmington, Delaware (Etats Unis d'Amérique), Centerville Road 2711, Suite 4000,
a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"Chemviron".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 7181 Seneffe, Parc Industriel de Feluy C.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toute activité se rapportant directement ou indirectement à:
1. la fabrication de charbon actif, de filtres à charbon, de charbon actif à base de bois, de systèmes
de purification, de matériaux de réactivation et de filtration minérale;
2. le développement, la fabrication, la fourniture, la réactivation et l'utilisation de systèmes de
traitement à base de charbon actif, de systèmes de filtration utilisant du charbon actif à base de bois
ou du charbon actif granulé destinés aux domaines de l'alimentation, de l'industrie et du marché
pharmaceutique, de systèmes de purification de l'eau, de systèmes de désinfection aux ultraviolets et
de technologies de pointe dans le domaine des procédés d'échange d'ions ; et
3.   La participation, directe ou indirecte, au capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de
souscription et de commandite.
La société peut également:
-    Investir et détenir des actions dans Calgon Carbon Asia Pte Ltd;
-    fournir toute assistance financière, administrative, commerciale, légale, technique ou consultative
aux personnes morales dans lesquelles elle détient une participation;
-    réaliser toute opération commerciale ou financière appropriée, en ce compris consentir des
avances, la reprise de créances, la souscription d'obligations, l'octroi de garanties, la fourniture de
services de management et toutes opérations s'y rapportant;
-    exercer la fonction de gérant, administrateur, délégué à la gestion journalière, liquidateur ainsi
que toute autre fonction autorisée au sein de toute personne morale dans laquelle elle détient une
participation;
-    fournir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, à
toute société liée ou à toute personne morale dans laquelle elle détient une participation;
-    recevoir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit,
octroyés par toute personne physique ou morale, dans le cadre de ses activités; et
-    donner caution, aval ou toute autre garantie ou sûreté généralement quelconque, tant pour ses
0663915609
Volet B
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du cinq
octobre deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales nominatives, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune 1/1.860ème du capital social.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par la société CALGON CARBON
CORPORATION, prénommé(e).
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Le susdit apport en espèces a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur
un compte spécial numéro BE56 3630 4566 2788 ouvert au nom de la société en formation auprès
de ING Belgique ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 3
octobre 2016.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le 15 juin à 16.00 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation ou autrement communiqué.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée.
Les procurations peuvent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant, agissant seul, dispose de tous les pouvoirs de gestion, même lorsque plusieurs
gérants sont nommés.
Chaque gérant peut, par procuration spéciale, déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - même s'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est également valablement engagée par les mandataires précités.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur KEIJZER Reinier Pieter, domicilié à 3090 Overijse, Zonienboslaan 22.
Son mandat est non rémunéré et peut être révoqué par l'assemblée générale, statuant à la majorité
Volet B
simple.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée, " Deloitte Réviseurs d'Entreprises " établie à 1831 Diegem,
Berkenlaan 8B, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant
Monsieur BOON Didier, et ce pour une durée de trois ans à compter du cinq octobre deux mille
seize.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 5 octobre 2016 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Céline Vanbever, Danielle Machiroux et Thomas De Muynck, du
cabinet Jones Day, dont l'adresse professionnelle est sise rue de la Régence 4 à 1000 Bruxelles,
chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'établir le registre des associés et
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Carl Ockerman
Notaire