Nº d'entreprise 0448.075.068
Nom
(en entier) : Maison Luxembourgeoise de l'écologie
(abrégé) : MLE
Forme légale : Association sans but lucratif
Objet de l'acte : Mise à jour de la composition de l'organe de gestion et modification des statuts - AG
et CA du 27/06/2024
Lors de l'Assemblée Générale du 27 juin 2024, il a été acté:
Démissions:
- Cécile Thibaut, née le 22/03/1967, domiciliée rue de Montauban, 20 - 6743 Buzenol
- Romain Gaudron, né le 16/09/1986, domicilié rue du Moulin-Lampach, 10 - 6700 Arlon
Nominations:
- Jean-Philippe Florent, né le 30/05/1977, domicilié Voie d'Orval, 14/C - 6810 Chiny - Président
- Michel Rousselle, né le 02/11/1949, domicilié Rue du Parc, 5 - 6700 Arlon - Administrateur
Extrait du PV de l'AG du 27/06/2024
Modification des statuts
Suite à l'application du Code des Société et des Associations (CSA), l'AG a pu prendre connaissance de la
proposition de nouveaux statuts de l'ASBL Maison Luxembourgeoise de l'Ecologie.
L'Assemblée générale approuve à l'unanimité la modification de l'objet social (Article 3) ainsi que les nouveaux
statuts:
STATUTS MAISON LUXEMBOURGEOISE DE L'ÉCOLOGIE
TITRE 1er- Dénomination, siège social
Art 1er. L'association est dénommée « Maison Luxembourgeoise de l'Ecologie » MLE en abrégé.
N° : 448.075.068
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «	.
association sans but lucratif »,
· l'indication précise du siège de la personne morale,
· le numéro d'entreprise,
les termes «< registre des personnes morales > ou l'abréviation < RPM > suivis de l'indication du	.
tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit	.
établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
. .
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, plus précisément Rue Léon Castilhon, 78 à
6700 Arion. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Art 3 - But social et objet
L'association a pour but de favoriser le développement des idées écologiques dans la société, entre autres par la
mise à disposition d'équipements et de services au profit de groupes et d'associations porteurs de ces idées.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment acquérir ou
louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales publiques ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Membres
Art 5 - Conditions d'admission des membres
L'association est composée exclusivement de membres. Leur nombre ne peut être inférieur à cinq.
Le nombre des membres est réparti paritairement entre membres présentés par le Secrétariat fédéral du parti
ECOLO d'une part et par le Ecolo Luxembourg.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres :
les personnes déjà membres à la date du présent acte,
. .
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la
majorité absolue, à condition d'être membre du parti ECOLO et en ordre de cotisation envers le parti.
Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Aucune cotisation n'est due par les membres.
Art 6 - Démission et exclusion
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé e démissionnaire :
le membre qui ne répond plus aux conditions d'admission énoncées à l'article 5.
. . .
le membre qui n'est plus soutenu par l'entité qui a soutenu sa candidature.
le membre qui n'assiste pas, ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni remboursement
des cotisations versées.
Art 7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Art 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III Assemblée générale
Art. 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- L'admission et l'exclusion des membres ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 11 - Fonctionnement
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours (quinze) de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Art. 12 - Quorums de présence et vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Art. 13 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Art .. 15- Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur., ainsi que par tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les extraits à communiquer
aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime seront signés par le président et un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV Organe d'administration
Art. 16 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 4 membres au moins, et de maximum 6
membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association.
L'organe d'administration doit toujours être pair, la moitié des membres étant issues de la catégorie 1° des
membres et l'autre moitié de la catégorie 2° spécifiées à l'article 5 des présents Statuts.
Art. 17 - Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les membres de l'organe de gestion
sortants sont ré-éligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas
de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent se tenir par voie électronique ou à distance.
Art. 20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des voies présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Art. 21 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 22 - Registre des procès verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires. Sont exclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Art. 24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
La durée du mandat du·de la délégué-e à la gestion journalière est de quatre ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art. 25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Art. 27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE V. Règlement d'ordre intérieur
Art. 28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI. Comptes et budget
Art. 29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VII. Dissolution et liquidation
Art. 30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté aux
trésoreries fédérale et régionale luxembourgeoise du parti Ecolo ou, à défaut, à une autre organisation qui
poursuit un but similaire non lucratif désignée par l'assemblée générale.
TITRE VIII. Dispositions finales
Art. 31 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
(s) Sophie MICHEL, administrateur