N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CORPS @ COEUR
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
Rue du Commerce 122
  
STATUTS DE L’A.S.B.L. CORPS @ COEUR
 
 
DENOMINATION :  CORPS @ CŒUR
FORME JURIDIQUE : A.S.B.L.
 
SIEGE SOCIAL : rue du Commerce 122 à 5590 CINEY
 
 
Entre les soussignées :
 
Madame Lahaut Emilie, Belge, N.N. 82.12.09-208.67, domiciliée rue Haverland 145B à 5540 Waulsort.
Madame Lecarré Eve, Belge, N.N.88.03.28-106.50, domiciliée rue du Fonds 10 à Warnant.
 
Lesquelles ont présentement dressé par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif qu’elles
déclarent constituer entre elles conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er : 
L'association est dénommée « Corps à Cœur ». Cette dénomination, immédiatement suivie de l’abréviation «
A.S.B.L.» écrite lisiblement, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres
pièces de ladite association.
 
Article 2 : 
Son siège social est établi en région Wallonne à 5590 Ciney, rue du Commerce 122, dans l'arrondissement
judiciaire de Namur. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur Belge.
 
Adresse mail : corpsacoeur.ee@gmail.com        
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : 
0786957634
L'association a pour objet de permettre aux enfants d’apprendre à découvrir et à gérer leurs émotions et à
développer de l’empathie par l’intermédiaire d’ateliers proposés dans les écoles ou tout autre lieu choisi par
l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 : 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : 
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux personnes. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6 : 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. Les
personnes qui désirent aider l’association peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membre
sympathisant.
 
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
La démission, la suspension et l’exclusion des membres.
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentent ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’assemblée générale : - une proposition d’exclusion doit être reprise dans l’ordre du jour de la
convocation de l’assemblée générale ; - le membre dont on souhaite prononcer l’exclusion doit être
préalablement entendu ; - la décision d’exclusion doit être prise à la majorité de 2/3 des voix lors de l’assemblée
générale qui réunit au moins 2/3 des membres présents et représentés. Le membre démissionnaire, suspendu
ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni addition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 : 
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 : 
Les associés ne sont astreints a aucun droit d’entrée ni a aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 10 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18h00. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour et
au lien mentionné dans la convocation.
 
 
Article 12 : 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par mail adressé à chaque membre au
moins 8 jours avant l’assemblée et par courrier ordinaire si un membre ne possède pas d’adresse mail.
 
La convocation doit mentionner le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
 
Article 13 : 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire associé.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous associés ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voie.
 
Article 14 : 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 15 : 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix
celle de la Présidente est prépondérante.
 
Article 16 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. 
 
Article 17 :
L’association est administrée par un conseil composé de deux membres minimum choisis parmi les associés par
l’assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocation par elle.
 
Article 18 :
 
En cas de vacances au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale, il achève, dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 19 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par, le vice-président ou par le plus âgés des
administrateurs présents.
 
Article 20 :
Le conseil se réunit sur convocation d’un de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quant il y a parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
 
Article 21 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Article 22 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 23 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté en cas de nécessité par le conseil d’administration à
l’assemblée générale.
 
TITRE V: Budget et comptes
Article 24 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2022.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’assemblée
générale ordinaire qui se tiendra dans le dernier vendredi du mois de juin.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus conservés et publiés conformément à la loi
 
TITRE VI :  Dissolution et liquidation
 
Article 25 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du liquidateur seront publiées aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 26 :
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS FINALES (OU) TRANSITOIRES
 
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de juin 2023
L’adresse du siège social est rue du Commerce 122 à 5590 Ciney.
L’adresse électronique est corpsacoeur.ee@gmail.com
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du 1er
juin 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sort ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique
 
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale du jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Madame Lahaut Emilie
Madame Lecarré Eve
 
Les administrateurs sont désignés en qualité de :
 
Présidente: Lahaut Emilie
Vice-présidente: Lecarré Eve
 
 Qui acceptent ce mandat.
 
Fait en 2 exemplaires originaux 
Le  9 juin 2022 à Ciney
Signatures des fondateurs :
Lahaut Emilie                                                                                                   LECARRE Eve