Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES 3 « TER »
Rue de la Justice(BO) 19
7110 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, Notaire associé de résidence à LA
LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 28 septembre 2016, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1) Monsieur TERCELIN de JOIGNY de PAMELE François Charles Cécile Edmond Marie Joseph, né
à Mons le 23 juillet 1956, inscrit au registre national sous le numéro 56.07.23-467.68, époux de
Madame SORNIN de LEYSAT Marie France Andrée Ghislaine, domicilié à 7110 La Louvière
(Boussoit), Rue de la Justice, 19.
Époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de
mariage, reçu par le Notaire HAMBYE Baudouin, à MONS, le 8 août 1979, régime non modifié à ce
jour ainsi qu’ils le déclarent.
2) Monsieur TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Simon Patrick Charles Paul, né à Mons le 28 juillet
1993, inscrit au registre national sous le numéro 93.07.28-255.34, célibataire, domicilié à 7110 La
Louvière (Boussoit), Rue de la Justice, 19.
3) Monsieur TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Lucas Jean-Louis Paul Charles, né à Mons       le
28 juillet 1993, inscrit au registre national sous le numéro 93.07.28-257.32, célibataire, domicilié à
7110 La Louvière (Boussoit), Rue de la Justice, 19.
Ont constitué une société commerciale et ont requis le Notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée, dénommée LES 3 « TER » ayant son siège social à LA
LOUVIERE ex BOUSSOIT, rue de la Justice 19, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune.
Les 100  parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
chacune, comme suit :
- par Monsieur TERCELIN de JOIGNY de PAMELE François à concurrence de 20 parts ;
- par Monsieur TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Simon à concurrence de 40 parts ;
- par Monsieur TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Lucas à concurrence de 40 parts ;
Soit, ensemble 100 parts.
Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :
- par Monsieur TERCELIN de JOIGNY de PAMELE François à concurrence de deux mille cent euros
(2.100 EUR)
- par Monsieur TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Simon à concurrence de de deux mille cent
euros (2.100 EUR)
- par Monsieur TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Lucas à concurrence de deux mille cent euros
(2.100 EUR)
Soit la somme de six mille trois cents euros (6.300 EUR), lequel montant a été versé en espèces au
compte numéro  BE67 1030 4469 9587 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Crelan.
Forme
0663658459
Volet B
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée LES 3 « TER »
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.
Siège social
Le siège social est établi à 7110 La Louvière (Boussoit), rue de la Justice n° 19.  Il peut être transféré
en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :
    •  l'exercice des activités d'agriculteur, d'entrepreneur et d'exploitant agricole ;
    •  entreprise de prestations de services agricoles ;
    •  entreprise de chef de cultures ;
    •  entreprise de courtier en agriculture ;
    •  entreprise de cultivateur ;
    •  entreprise d'entretien et de création d'espaces verts ;
    •  entreprise d'arboriculteur et de jardinier ;
    •  entreprise d'arboriste et d'arboriste-grimpeur ;
    •  entreprise de bûcheron et d'abattage ;
    •  entreprise de rabatteur ;
    •  entreprise d'achats et de ventes, au gros ou au détail, aux professionnels ou aux particuliers de
bois ;
    •  entreprise d'importation et d'exportation, au gros ou au détail, aux professionnels ou aux
particuliers de bois ;
    •  entreprise d'achats et de ventes, au gros ou au détail, aux professionnels ou aux particuliers de
produits, semences, arbustes, arbres, légumes, fruits, fleurs et tous produits de jardinage et agricoles
;
    •  entreprise d'importation et d'exportation, au gros ou au détail, aux professionnels ou aux
particuliers de produits, semences, arbustes, arbres, légumes, fruits, fleurs et tous produits de
jardinage et agricoles ;
    •  entreprise de toutes autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
    •  entreprise de conception de jardins, de parc, etc. ;
    •  entreprise de conception, développement, installation et placement de piscines de tout type ;
    •  entreprise d'achats et de ventes, au gros ou au détail, aux professionnels ou aux particuliers de
produits d'entretien et d'accessoires pour piscines ;
    •  entreprise d'achats et de ventes, au gros ou au détail, aux professionnels ou aux particuliers de
produits d'entretien et d'accessoires de pisciculture ;
    •  entreprise d'achats et de ventes, au gros ou au détail, aux professionnels ou aux particuliers de
nourritures pour animaux domestiques, de ferme, d'élevage et/ou sauvages ;
    •  entreprise d'achats et de ventes, au gros ou au détail, aux professionnels ou aux particuliers
d'engrais naturels ou non ;
    •  entreprise de services d'aménagement paysager ;
    •  entreprise de chauffeur, chauffeur-livreur, chauffeur poids lourds, transporteur, coursier ou
conducteur ;
    •  entreprise de commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
    •  entreprise d'intermédiaire du commerce en produits divers ;
    •  entreprise d'intermédiaire spécialisé dans le commerce d'autres produits spécifiques ;
    •  entreprise de travaux d'installation générale ;
    •  entreprise de travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
    •  entreprise d'installation de machines et d'équipements industriels ;
    •  entreprise d'autres travaux d'installation n.d.a. y compris l'installation d'accessoires ;
    •  entreprise d'autres travaux d'installation n.c.a. ;
    •  entreprise d'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
    •  entreprise de construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz ;
    •  entreprise de construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
    •  entreprise de construction de réseaux pour fluides n.c.a. ;
    •  entreprise de forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
    •  entreprise de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ;
Volet B
    •  entreprise de travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
    •  entreprise de grutier et de manipulation d'engins de chantiers ou/et forestiers;
    •  entreprise de montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute
les travaux ;
    •  entreprise d'installations électriques de chauffage ;
    •  entreprise d'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies
ferrées, aéroports et installations portuaires, y compris l'installation de panneaux de signalisation ;
    •  entreprise de travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
    •  entreprise de déblayage de chantiers ;
    •  entreprise d'autres travaux d'achèvement et de finitions des bâtiments n.d.a. ;
    •  entreprise de nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
    •  entreprise d'autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel;
    •  entreprise d'autres activités de construction spécialisées ;
    •  entreprise de ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
    •  entreprise d'activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
    •  entreprise de montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
    •  entreprise de mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
    •  entreprise d'exécution de travaux de rejointoiement ;
    •  entreprise de construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
    •  entreprise de ravalement des façades ;
    •  entreprises d'autres travaux de finition ;
    •  entreprise de travaux d'isolation ;
    •  entreprise de travaux de préparation des sites ;
    •  entreprise de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d'institution et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;
    •  entreprise de nettoyage de vitres ;
    •  entreprise d'activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les
navires, les trains, etc. ;
    •  entreprise de nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les
navires pétroliers ;
    •  entreprise d'élagage des arbres et des haies ;
    •  entreprise de création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations
sportives ;
    •  entreprise d'aménagement et remembrement de zones rurales ;
    •  entreprise de construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
    •  entreprise de construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz ;
    •  entreprise de construction de routes et autoroutes ;
    •  entreprise d'intermédiaire commercial ;
    •  entreprise d'intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
    •  entreprise de démoussage de toiture;
    •  entreprise de maraîcher ;
    •  entreprise de dénervage de foie gras ;
    •  entreprise de vendangeur ;
    •  entreprise de la taille de la vigne ;
    •  entreprise de culture de la vigne ;
    •  entreprise d'élevage de vins pour son compte ou compte de tiers ;
    •  entreprise de commerce en gros ou au détail de vins, apéritifs et spiritueux ;
    •  entreprise de commerce en gros ou au détail de marchandises, produits, accessoires et
matériels vinicoles viticoles et œnologiques ;
    •  entreprise d'organisation de foires, fêtes et dégustations ;
    •  entreprise de vente au détail de vins, apéritifs, spiritueux et produits de bouche sur les foires,
marchés, expositions, etc. ;
    •  entreprise de commercialisation de vins, apéritifs et spiritueux pour son compte ou compte de
tiers ;
    •  entreprise de mise en bouteille pour son compte ou compte de tiers.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien
ou de toute nature à favoriser l'objet social.
Elle peut en conséquence, et notamment - en Belgique et à l'étranger - acquérir, posséder et aliéner
Volet B
tous biens meubles et immeubles quelconques, les gérer et les exploiter, faire tous placement, prêts
et emprunts, émettre des obligations avec ou sans garantie et faire toutes opérations mobilières,
immobilières, industrielles, commerciales, financières et toutes autres qui pourraient se rattacher
directement ou indirectement à l'objet social, en faciliter l'extension et le développement ou que
l'assemblée générale estimerait nécessaires, utiles ou convenables.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 100  parts
d'une valeur nominale égale de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune,  partiellement
libérées.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.
Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération
Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou
rémunéré.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il
Volet B
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de juin, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Participation à distance à l’assemblée générale par voie électronique – Exercice du droit de poses
des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce
règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre
à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer,
d'exercer le droit de vote.
4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont
question ci-dessus.
B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l'assemblée générale.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en
la matière.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes sont prises par les comparants :
1/ Le premier exercice social commence le jour de la publication du présent acte pour se terminer le
31 décembre 2017.
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2018.
3/ Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Messieurs TERCELIN de
JOIGNY de PAMELE Simon et Lucas, ici présents qui déclarent accepter.
Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4/ Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis ce jour, par Messieurs TERCELIN de JOIGNY de PAMELE Simon et Lucas, précités, au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, et
n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5/ Commissaire-réviseur : Il est décidé de n’en nommer aucun.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le 28 septembre 2016
Sébastien DUPUIS, Notaire associé à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES