N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CSM Voyages Rhétos ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Port(SG) 115
Saint-Ghislain
7330
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFCSM Voyages Rhetos ASBLRegistre des personnes
morales : Hainaut (division Mons)
Adresse du siege de l'association :Rue du Port 115-127 7330 Saint-Ghislain
Les fondateurs :- LEGRAND Gregoire, domicilie(e) a Rue Blondiau 51 7332 Sirault- MORE Philippe,
domicilie(e) a Rue du Moulin 70 7090 Braine-le-Comte- ROENSMAENS Herve, domicilie(e) a Rue des
Deportes 117 7971 Basecles- VANDERBORGHT Amelie, domicilie(e) a Rue Houzeau 105 7022 Hyon• -
WALLEZ Caroline, domicilie(e) a Rue des Français 25 7538 VezonI declarent constituer entre eux une
association sans but lucratif, conformement a !'article 1:5, §2, premiertiret du Code des societes et des
associations en fixant les statuts comme suit :TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE'Article 1 -
DenominationL'association prend pour denomination : "CSM Voyages Rhetos ASBL".
Article 2 - Siege socialSon siege social est etabli en Region Wallonne, a l'adresse suivante : Rue du Port 115-
127 7330 Saint Ghislain.Article 3 - But L'association a pour but :Organiser des voyages afin d'offrir a un
maximum d'eleves une opportunite aux niveaux social, culturel,educatif et pedagogique de partager une
experience enrichissante et forte pour le groupe.
Article 4 - Objet socialL'association poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment
:Organiser des activités (soirées,  soupers, car wash, vente de fleurs, vente de pâtisseries,...) pour rendre ce
voyage accessible, à un prix democratIque.Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en amener le developpement ou en
faciliter la realisation, en ce compris creer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 - DureeL'association est constituee pour une duree indeterminee.Titre II - MEMBRESArticle 6 -
Composition
L'association est composee de membres effectifs et adherents.
Le nombre de membres effectifs ne peut etre inférieur a 3. Leur nombre est illimite.
En dehors des prescriptions legales, les membres effectifs et les adherents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont precisees dans le cadre des presents statuts.Article 7 - Membres effectifsSont
membres effectifs :
Toute personne physique qui soutient lcs buts de l'asbl pcut introduire aupres de celle-ci une demande
verbale.lls disposent des droits les plus etendus sur l'association.
Article 8 - Membres adherents Sont membres adherents :Ceux qui s'engagent a respecter les statuts, le
reglement d'ordre interieur et les decisions prises. Les membres adherents disposent des droits et obligations
suivants :
Assister aux assemblees generales, sans droit de vote. Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformement a la loi.
Article 10 - Demission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit sa demission a
1000369512
l'Organe d'Administration.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d'ordre interieur, aux lois de l'honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilite ou la
consideration dont doit jouir l'association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a !'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees. L'Organe d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'a
la decision de l'Assemblee generale.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du
membre decede ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.
 
TITRE III-COTISATIONArticle 11 - Cotisation
Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni a aucune cotisation. lls apportent a !'association le
concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALEArticle 12 - Composition
L'Assemblee generale rassemble !'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblee generale est presidee par le President de l'Organe d'administration ou, a defaut, par le vice
president ou par l'administrateur present le plus age.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblee generale en
qualite d'observateur ou de consultant. L'Assemblee generale statue sur l'opportunite de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les statuts. Elle
est compétente pour :
-  la modification des statuts ;
-  la nomination et la revocation des administrateurs ;
-  la nomination et la revocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur remuneration dans les cas
ou une remuneration est attribuee ;
-  la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux eventuels commissaires ;
-  l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-  la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou revocation du liquidateur ;
-  l'admission et l'exclusion des membres ;
-   decider d'intenter une action en responsabilite contre tout membre de !'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitee a representer l'association ou tout mandataire designe par
l'assemblee generale ;-  toutes les autres hypotheses ou les statuts ou la loi l'exigent.Article ·14 - Assemblee
generale ordinaire
L'Assemblee generale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
cloture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-  la presentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
-  l'approbation des comptes de l'exercice ecoule ;
-  le budget previsionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblee generale extraordinaire
L'association peut en outre etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de
l'Organe d'administration, notamment a la demande d'un cinquieme au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent etre convoques a l'Assemblee generale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la reunion.
Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum de presence
Sauf dans les cas ou les presents statuts ou la loi en decident autrement, l'Assemblee generale delibere
valablement des que la moitie de ses membres est presente ou representee.Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire representer par un mandataire, a condition que le mandataire soit lui-
meme membre de l'association.
Chaque mandataire peut detenir au maximum 1 procuration.
Article 19 - Deliberations
L'Assemblee generale delibere sur tous les points qui sont mentionnes a l'ordre du jour. Tousles membres
effectifs ont un droit de vote egal.
Les decisions de l'Assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des voix presentes ourepresentees,
sauf les exceptions prevues par les presents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du President ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.Article 20 - Modifications des statuts
L'Assemblee generale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquees dans la convocation et si au mains les deux tiers des membres sont presents ou representes.
Les modifications ne sont acceptees que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
presents ou representes, excepte les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquiemes des votes des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes, une deuxieme reunion peut etre
convoquee apres un delai d'au moins quinze jours. Cette deuxierne reunion pourra deliberer valablemenl sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres presents ou representes, mais toujours en
respectant les majorites de votes prevues.
Article 21 - Registre des decisions
Les decisions de l'Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le
President et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
apres requete ecrite a l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la demande.
Article 22 - Publication des decisions
Conformement a la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont deposes sans delai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publies au Moniteur beige par les soins du greffier.
TITRE V-ADMINISTRATION Article 23 - CompositionL'association est administree par un organe compose de
trois personnes au mains. Get organe est appele l'Organe d'administration.
Les adrninistrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. lls sont nommes par l'Assemblee generale
pour une duree de 1 an.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. lls ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. lls ne sont responsables vis-a-vis de l'association que de l'execution de leur mandat.
Article 24 - Fonctions
L'Organe d'administration designe parmi ses membres un President, un Tresorier et un Secretaire. Un meme
administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
En cas d'empechement du President, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs
presents ou toute autre personne designee par l'Organe d'administration.
Article 25 - Demission, revocation, vacance
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit a l'Organe d'administration. Sa
demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d'administrateurs deviant
inferieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps revocables par l'Assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le l'Assemblee generale. II
acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 - Reunions
L'Organe d'administration se reunit chaque fois que les necessites de !'association !'exigent et chaque fois que
le president ou deux de ses membres au mains en font la demande.
Les convocations sont envoyees par le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a
discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'averaient indisponibles au moment de
laconvocation, elles doivent pouvoir etre consultees avant ladite reunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d'une procuration ecrite
signee.
Tout administrateur qui assiste a une reunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait representer, est
considere comme ayant ete regulierement convoque. Un administrateur peut egalement renoncer a se plaindre
de !'absence ou d'une irregularite de convocation, avant ou apres la reunion a laquelle il n'a pas assiste.
L'Organe d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui paraît necessaire, a
titre consultatif uniquement.
Article 27 - Deliberations
L'Organe d'administration delibere valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont presentsou
representés.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage, la voix du President est
determinante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporte a la prochaine seance
sans obligation alors de respecter le quorum de presence.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le Secretaire
et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social.
Article 28 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour !'administration et la gestion del'association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a
l'Assemblee generale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIEREArticle 29 - Gestion journaliere
L'Organe d'administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-  qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-   qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par l'Organe
d'administration.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entra1ne automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
L'Organe d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
TITRE VII - REPRESENTATIONArticle 30 - Representation
L'Organe d'administration represente !'association dans taus les actes judiciaires et extrajudiciaires.
II peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers a l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de representation n'auront pas a justifier de
leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.
La duree de leur mandat et leur eventuelle reelection est fixee par l'Organe d'administration. lls sont en tout
temps revocables par lui.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a
representerl'association sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement
a la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Reglement d'ordre interieur
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par l'Organe d'administration a l'Assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l'Assemblee generale, statuant a la majorite simple
des membres presents ou representes.
Article 32 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1e septembre et se finit le 31 ao0t de chaque annee.
Article 33. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association debutera a la date du depot de l'acte constitutif aupres du greffe du
tribunal de Hainaut (division Mons), pour se clôturer le 31 ao0t de l'annee 2024.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de !'association sont tenus, conserves et publies conformement a loi.
Article 35 - Consultation des reglstres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que taus les proces-verbaux et decisions de
l'assemblee generale, de l'Organe d'administration, de meme que taus les documents comptables
del'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l'Organe d'administration. Le membre est
tenu de preciser les documents auxquels ii souhaite avoir acces. L'Organe d'administration convient d'une date
de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la
reception de la demande.
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre
faite en faveur d'un but desinteresse le plus proche possible de celui de l'association.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est deposee
au greffe du Tribunal de commerce et publiee conformement a la loi.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Societes et
des Associations, notamment concernant la notion de conflits d'interets tel que prevu au code des sociétés et
des associations.  
Tels sont les statuts.
  
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
  
- MARCQ Françoise, domicilié(e) à Rue Saint Roch 16 7120 Vellereille-les-Brayeux
  
- LEGRAND Grégoire, né(e) à Beloeil, le 5 février 1977 et domicilié(e) à Rue Blondiau 51 7332 Sirault
  
- MORE Philippe, né(e) à Braine-le-Comte le 18 janvier 1966 et domicilié(e) à Rue du Moulin 70  7090 Braine-
le-Comte
  
- ROENSMAENS Hervé, né(e) à Boussu, le 23 juillet 1983 et domicilié(e) à Rue des Déportés 117 7971
Basècles
  
- VANDERBORGHT Amélie, né(e) à Mons, le 30 août 1982 et domicilié(e) à Rue Houzeau 105 7022 Hyon
  
- WALLEZ Caroline, né(e) à Tournai, le 1er octobre 1977 et domicilié(e) à Rue des Français 25 7538 Vezon
  
 
 Qui acceptent ce mandat.
  
 
 Fait à Saint-Ghislain, le 26 septembre 2023.
  
 
 Signatures des fondateurs :
  
  
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégoire Legrand
Rue du Port 115-127 7330 SAINT-GHISLAIN
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Françoise Marcq
Rue du Port 115-127 7330 SAINT-GHISLAIN
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Wallez
Rue du Port 115-127 7330 SAINT-GHISLAIN
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe More
Rue du Port 115-127 7330 SAINT-GHISLAIN
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Amélie Vanderborght
Rue du Port 115-127 7330 SAINT-GHISLAIN
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hervé Roensmaens
Rue du Port 115-127 7330 SAINT-GHISLAIN