N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): PHARMACIE PHILIPPE BUSQUIN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7141 Morlanwelz, Rue Maximilien Duvivier (CAR) 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le deux mai deux mille douze
Il résulte que : 
Monsieur BUSQUIN Philippe, né à Haine-Saint-Paul le vingt-sept décembre mille neuf cent 
septante-cinq (NN 751227-091-79), domicilié à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue Maximilien 
Duvivier (CAR), 7.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " PHARMACIE 
PHILIPPE BUSQUIN ".
Le siège social est établi à 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue Maximilien Duvivier (CAR), 7. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra être 
publiée aux Annexes au Moniteur belge. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et 
à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines 
pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la 
commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou 
autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet 
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
0845655601
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le deux mai deux mille douze.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté 
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 €) par 
part sociale et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en nature. 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, 
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par 
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale. 
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des 
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en 
frais généraux.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social. 
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier 
vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf heures. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes 
annuels. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au 
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais 
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes 
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront 
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement 
par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci 
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le deux mai deux mille douze, jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, 
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas 
échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve 
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de parts sociales détenues par chacun. 
Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier avril deux mil douze, sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même. 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme 
gérant unique de la société pour une durée indéterminée. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Souscription du capital initial
Le capital social initial, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, est immédiatement et intégralement souscrit par 
l'associé unique au moyen d'apports en nature, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) par 
part sociale.
L'associé unique déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites sont 
libérées à concurrence de cent pour cent au moyen des apports décrits ci-dessous. 
Le comparant préqualifié, ci-après dénommé "l'apporteur", a déclaré faire apport à la société, pour 
une valeur globale de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 €), de la pleine propriété 
des biens ci-dessous, tels qu'ils sont décrits au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-
après :
A l'actif :
�
Immobilisations incorporelles : à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 €);
�
Immobilisations corporelles : à concurrence de cent cinquante et un mille euros (151.000,00 €), 
savoir : 
�
Stocks : nonante-six mille euros (96.000,00 €);
�
Aménagements, mobilier et matériel de bureau et d'exploitation : cinquante-cinq mille 
euros (55.000,00 €);
Ensemble : trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 €).
Soit une valeur nette d’apport de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 €), dont une 
somme de trois cent trente-deux mille quatre cents euros (332.400,00 €) sera inscrite sous forme de 
créance en compte courant au bénéfice de l'apporteur, et le solde représente le capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600,00 €) souscrit par l'apporteur. 
Rémunération
En rémunération des apports en nature décrits ci-dessus, il est attribué à Monsieur Philippe 
BUSQUIN, comparant, cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement 
libérées.
Conditions de l'apport
1. Lesdits biens sont apportés sous les garanties ordinaires de droit : 
�
pour quittes et libres de charges quelconques;
�
dans l'état où ils se trouvent, sans garantie pour mauvais état, vices de quelque nature que ce 
soit, même cachés, vétusté ou autre cause;
�
sans recours de ces chefs contre l'apporteur.
2. La société aura la propriété et la jouissance desdits biens à dater du 02.05.2012 de manière 
effective.
3. Les impôts et taxes y afférents incomberont à la société à dater du 02.05.2012.
4. La société a déclaré avoir parfaite connaissance des dispositions légales et des polices relatives à 
l'assurance des biens apportés.  Elle fera son affaire personnelle de l'assurance contre tous risques 
desdits biens et prendra toutes dispositions à cet égard.
5. La société remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la 
transmission à son profit des biens apportés. 
6. La société devra, s'il en existe, respecter et exécuter tous accords et contrats que l'apporteur 
aurait pu conclure relativement aux biens apportés. 
7. Le comparant déclare avoir parfaite connaissance des apports ci-dessus et dispense le Notaire 
soussigné de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises.
Rapport du réviseur d'entreprises
La description détaillée des apports et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus sont consignés 
dans le rapport dressé le 17.04.2012, par Monsieur Olivier FREZIN, réviseur d'entreprises, établi à 
Ecaussinnes. 
Ce rapport restera ci-annexé après avoir été signé "ne varietur" par le comparant et le Notaire. 
Ce rapport conclut comme suit : 
″
En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant la SCPRL 
Everaert, Frezin & Cie, rue de l'Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, atteste conformément au 
Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la 
matière que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de la constitution de la 
société privée à responsabilité limitée « Pharmacie Philippe Busquin», dont le siège social sera 
situé rue Maximilien Duvivier, 7 à 7141 Morlanwelz, telle qu'elle figure dans le présent rapport, 
répond aux critères normaux de clarté et de précision. 
Les modes d'évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par les 
principes de l'économie d'entreprise. Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer le 
nombre de parts sociales à émettre. Ils conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au 
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie. 
En contrepartie de cet apport, évalué à la somme globale de 351 000,00 €, Monsieur Philippe 
Busquin, apporteur, domicilié rue Maximilien Duvivier, 7 à 7141 Morlanwelz, se verra attribuer 
les 100 parts sociales de la société à constituer, représentant chacune 1/100ème du capital 
social. Compte tenu du fait que ces parts sociales ont un pair comptable de 186,00 €, la valeur 
de cette rémunération s'élève à 18 600,00 € et représente l'intégralité du capital social. La 
différence entre cette somme et la valeur totale des biens cédés (351 000,00 €) s'élève à 332 
400,00 €. Cette somme sera inscrite au crédit du compte-courant de Monsieur Philippe Busquin 
dans les livres de la société. 
Ce dernier ayant accepté d'accorder des facilités de paiement, l'apurement de ce compte 
courant se fera au fur et à mesure des possibilités financières de la société étant entendu 
toutefois qu'il sera subordonné au paiement de toutes les dettes échues de la société et que 
c'est ce dernier qui restera seul juge des méthodes les plus appropriées pour réaliser cet 
apurement. 
Aucune autre rémunération ne sera attribuée à Monsieur Philippe Busquin en contrepartie de cet 
apport. 
Aucun crédit ne fait l'objet d'un transfert à la société.
Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le reviseur n'a pas à se prononcer 
sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne 
consiste pas en une "fairness opinion".
Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en 
quoi que ce soit les présentes conclusions. ".
Rapport des fondateurs
Le rapport spécial du fondateur prévu à l'article 219 du Code des Sociétés, établi par le fondateur, le 
17.04.2012, restera également ci-annexé.
Volet B - Suite
Déposés en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
- Rapport du reviseur d'entreprises sur les apports en nature
- Rapport du fondateur
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe