N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A-BEL INTERIEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue Alfred Henno 108
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 16 mars 2011, en cours 
d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur TJOENS Michaël Ghislain Arlette, né à Moeskroen le dix mars mille neuf cent septante et un, 
numéro au registre national 710310-021-27, époux de madame RIXHON July, demeurant à 7700  Mouscron, 
Rue Alfred Henno 108,
2. Madame RIXHON July, née à Moeskroen le quatorze mars mille neuf cent septante-six, numéro au 
registre national 760314-082-48, épouse de monsieur TJOENS Michaël, demeurant à 7700  Mouscron, Rue 
Alfred Henno 108,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment 
les dispositions suivantes :
Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « A-
BEL INTERIEUR ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois dotée de la 
personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de 
l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue Alfred Henno, 108. Le siège social peut, sans que 
cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région 
bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social
La société a pour objet 
- l’achat, la vente, le commerce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, le stockage, la distribution, la 
réparation, la restauration, tant pour compte propre que pour compte d’autrui, de produits de peinture au sens le 
plus large du mot, d’articles d’ameublement, de tissus d’ameublement, de rideaux, de revêtements de murs et 
de sols de toutes sortes, de papiers à tapisser, d’articles de protection solaire, de produits d’entretien, d’article 
de droguerie, de matériels et de machines électriques en rapport avec les activités de peinture, de la peinture 
industrielle, de la peinture de loisir, de toutes sortes d’articles de décoration de la maison, d’articles 
d’aménagement intérieur et les produits y liés, et de tous les produits en rapport avec les articles de peinture.
- la réalisation personnelle ou par des tiers de travaux de peinture, de travaux de tapissage, et le placement de 
revêtements de murs et de sols ; 
- l’entreprise de peinture ;
- l’entreprise de décoration et d’aménagement intérieur ;
- La gestion, l’acquisition, la location, la prise en location, de matériels et de machines en rapport avec les 
articles et activités décrits ci-dessus ;
- La réalisation d’études et de recherches, la réalisation d’études de marchés, la promotion, le conseil, la 
prospection, le marketing, la consultance technique, le conseil de couleur, l’assistance en rapport avec les 
articles de peinture, les articles d’ameublement et les revêtements de murs et de sols ainsi que tous les produits 
connexes au sens le plus large ;
- L’organisation d’ateliers de travail et de formation en rapport avec les articles et activités décrits ci-dessus ;
0834587208
- la surveillance et la coordination de travaux de construction ;
- la coordination de sécurité dans le secteur de la construction ;
- l’activité de conseiller en prévention pour les entreprises ;
- la conception, la réalisation et la rédaction dans le domaine de la publicité du marketing et de la 
communication.
La société a également pour objet :
- l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres 
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, 
ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que 
ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens 
large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux 
organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux 
sociétés de capitalisation;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la 
fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les 
ventes, la production et la gestion en général;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés 
notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que 
l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de 
savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations 
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne 
s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels 
que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions 
financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en 
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, 
notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans 
lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent (100) 
parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du 
capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
-Monsieur TJOENS Michaël, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR),  libéré à 
concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel cinquante (50) parts sociales lui ont été 
attribuées;
-Madame RIXHON July, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 EUR),  libéré à concurrence 
de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel cinquante (50) parts sociales lui ont été attribuées.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros 
(6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la 
banque KBC au nom de la société en formation, le notaire signataire  confirmant avoir reçu une attestation en 
ce sens émanant de la Banque KBC et datée du quinze mars deux mille onze.
Le notaire signataire  atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée 
qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion 
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette répartition n'est pas 
opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres 
personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes 
juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, 
sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le quatrième jeudi du mois de juin à dix-neuf 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission à l’assemblée générale et 
d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille douze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions 
nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société.  Il est fait 
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de 
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés 
aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la 
liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les 
engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier 
deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la 
personnalité juridique.
Nomination de gérants
Ont été nommés gérants pour la durée de la société, 
1. Monsieur TJOENS Michaël, né à Moeskroen le dix mars mille neuf cent septante et un, numéro au registre 
national 710310-021-27, demeurant à 7700  Mouscron, Rue Alfred Henno 108.
2. La Société privée à responsabilité limitée « A-BEL » ayant son siège à  7700  Mouscron, Rue Alfred Henno, 108 
(Numéro d’entreprise 0891.692.888), représentée par son représentant permanent, madame RIXHON July, née à 
Moeskroen le quatorze mars mille neuf cent septante-six, numéro au registre national 760314-082-48, demeurant à 
7700  Mouscron, Rue Alfred Henno 108.
Madame RIXHON July a été nommée en qualité de représentant permanent par décision de la gérance de la 
Société privée à responsabilité limitée « A-BEL » prise en date de ce jour. 
Les gérants acceptent leur  nomination en confirmant qu’ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.