francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 1022. 970. 512
Nom
(en entier) : Emadali
(en abrégé) :
Forme légale : SComm
Adresse complète du siège : Avenue du Pérou 67 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution (nouvelle personne morale)
ACCORD DE CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU 10/03/2025
Entre les soussignés :
1. monsieur Kotek Joël, numéro national 58.05.14-093.61, domiciliée à Avenue du Pérou 67, 1000
Bruxelles;
2.monsieur Ajami Adib Doubi , numéro national 59.12.10-331.13, domiciliée à Avenue Molière 475, 1050
Ixelles;
Il est convenu de la création d'une société en commandite, dénommée Emadali SComm ayant son siège
social à Avenue du Pérou 67, 1000 Bruxelles.
Les Associés actifs et commanditaires:
Monsieur Joël Kotek est associé gérant de la société, indéfiniment responsable.
Monsieur Adib Doubi Ajami est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes
de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter, soit 1,00 euros.
Le capital social de la société est fixé à 500,00 (cinq cent) euros, représenté par 500 (cinq cent) actions
nominatives d'une valeur fractionnée de 1/500ème du capital.
Les capitaux propres sont constitués par des apports en numéraire de la manière suivante :
1.Monsieur Kotek Joël : 499 parts sociales, soit un montant de 499,00 euros ;
2.Monsieur Ajami Adib Doubi : 1 part sociale, soit un montant de 1,00 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de dépôt papier ou électronique d'un
extrait de l'acte de constitution auprès du greffe, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société est une entreprise sous la forme d'une société en commandite et porte le nom de Emadali.
Article 2 - Siège social
Le siège social de la société est situé dans la Région de Bruxelles Capitale.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, où et quand elle estime que c'est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique
comme à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
La réalisation d'études, la consultance, la recherche et l'analyse de contenus dans les domaines des
sciences politiques, de l'histoire et de toute autre discipline connexe.
Les services d'expertise, de conseil et d'accompagnement aux institutions publiques, aux
organisations internationales, aux entreprises, aux associations ainsi qu'à toute autre entité
nécessitant une analyse approfondie et spécialisée dans ces domaines.
La société assure également des activités de formation et de transmission des savoirs par la dispense de
cours, de conférences, en présentiel ou à distance, incluant les étudiants, les chercheurs, les professionnels
et le grand public.
La société développe et met en œuvre des projets éditoriaux, assurant la publication, la diffusion et la
valorisation de travaux scientifiques et académiques sous divers formats (ouvrages, articles, rapports, revues
spécialisées, contenus numériques, podcasts, vidéos, etc.), en propre ou en partenariat avec d'autres acteurs
du secteur. Elle peut également organiser des événements scientifiques et culturels, tels que des colloques,
des tables rondes destinés à promouvoir la recherche et à favoriser le débat intellectuel.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble
dans le but soit d'y établir son siège, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de
résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution.
Elle ne pourra être dissoute que pour des raisons légales ou sur décision unanime des associés.
Le décès, l'incapacité légale, la faillite manifeste, l'exclusion ou la sortie d'un associé n'entraîneront pas,
sauf disposition contraire des statuts ou de la loi, la dissolution de la société.
Article 5 - Capitaux propres
Les capitaux propres sont fixés à cinq cent euros (500,00 euros) et seront entièrement libéré à la création
de la société. Ils sont représentés par cinq cent parts sociales (500) représentant 1/500ème des capitaux
propres. Les apports réalisés par les associés sont enregistrés en tant qu'apports disponibles sur un compte
propre de la société.
Article 6 - Actions
Les actions sont inscrites au registre des actions nominatives. Le registre des actions peut être tenu sous
forme électronique. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Les transferts et les cessions d'actions ne seront opposables à la société et aux tiers qu'à compter de la
date d'inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres.
Pour tout transfert entre associés, l'accord préalable de la majorité des associés est requis.
Le transfert se fera à la valeur réelle de chaque action au moment du transfert, en tenant compte
notamment des éventuelles plus-values et moins-values ainsi que des dettes de la société.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Celle-ci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action
pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il existe un désaccord entre les différents titulaires d'actions, l'exercice des droits attachés aux
actions sera suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées se soient mises d'accord sur la désignation
devant la société d'un titulaire ou d'un représentant.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 7 - Associés
Le nombre d'associés ne peut être inférieur à deux.
Les droits et obligations des associés :
a) Associés commandités
Les associés commandités sont solidairement et de manière illimitée responsables de toutes les
obligations de la société.
b) Associés commanditaires
Les associés commanditaires ne sont responsables des dettes et pertes de la société qu'à hauteur de leur
apport, à condition de ne pas effectuer d'actes de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires auront le droit de consulter les registres et documents sociaux et d'exercer
un contrôle sur toutes les opérations de la société.
En cas de décès d'un des associés, les associés survivants reprendront les actions des héritiers. Ils
indemniseront les héritiers selon la valeur par action déterminée dans les procès-verbaux de la dernière
assemblée des associés avant le décès, et ce, dans un délai de six mois après le décès de l'associé.
Si, après le décès d'un associé, il ne reste qu'un seul associé, celui-ci est libre de dissoudre la société ou
de permettre à un tiers de reprendre les actions des héritiers à la valeur par action déterminée comme
susmentionné.
Les associés ou leurs ayants droit ne peuvent en aucun cas demander la mise sous scellés des objets
appartenant à l'actif de la société, établir un inventaire ou demander toute mesure susceptible d'entraver le
bon fonctionnement de la société.
Est considéré comme associé toute personne ayant accepté les statuts, souscrit au moins une action et
ayant été acceptée en tant que tel. Toute demande d'admission en qualité d'associé ou de souscription d'une
action implique une acceptation pleine et entière des statuts.
L'acceptation d'un nouvel associé est décidée à l'unanimité par l'assemblée des associés.
Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment sans l'accord des autres associés, moyennant un
préavis de six mois. Ce préavis devra être communiqué par lettre recommandée à la société et à chaque
autre associé.
L'associé qui cesse de faire partie de la société reste tenu des dettes sociales qui sont survenues jusqu'à
la date du transfert de ses actions.
Article 8 - Gérance
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou
des tiers.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Quand il y a plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale. Chaque gérant représente seul la société vis-à-vis des tiers et en justice/
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si'le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 9 - Contrôle
Le contrôle des opérations de la société est exercé par les associés. Chaque associé a le droit de
consulter les registres, la correspondance, les procès-verbaux et, en général, tous les documents de la
société.
L'associé qui le souhaite peut être assisté ou représenté par un comptable à cet égard. Si la législation en
vigueur l'exige, le contrôle pourra être confié à un ou plusieurs commissaires, désignés par l'assemblée
générale qui fixe également leur nombre, leur mandat et leur rémunération.
Article 10 - Assemblée générale des associés
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire des associés, le troisième mardi du
mois de mai, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Sauf dans les cas d'exception mentionnés ci-après et sauf dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions seront prises à la majorité absolue des voix, indépendamment du nombre de voix présentes ou
représentées. Une abstention, un vote blanc ou nul est considéré comme un vote négatif. En cas d'égalité des
voix, la proposition est rejetée.
La société doit tenir une comptabilité conformément aux prescriptions légales relatives à la comptabilité et
aux états financiers des entreprises et au Code des Sociétés et des Associations.
Les comptes de la société sont clôturés chaque année à la fin de l'exercice social.
L'année sociale commence le 01-01 et se termine le 31-12 de chaque année
Les comptes annuels doivent être approuvés par l'assemblée générale des associés dans un délai de six
mois suivant la clôture de l'exercice.
L'assemblée traitera des affaires sociales, prendra connaissance des comptes, les approuvera ou les
rejettera, décidera de l'affectation du résultat et de la décharge à donner aux gérants.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le gérant, et le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, le titulaire de
titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs ; Chaque action donne
droit à une voix.
L'assemblée générale est présidée par le gérant (ou en cas de plusieurs gérants, par un des gérant)
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président et par les associées présents qui le demandent.
L'assemblée générale des associés peut décider de la modification des statuts si ce point est à l'ordre du
jour pour chaque modification envisagée et si la modification des statuts est approuvée à la majorité des 2
tiers des parts de la société.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le gérant. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule
pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Article 11 - Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale suivant les formes
requises pour une modification des statuts.
Nonobstant la possibilité de dissolution et de liquidation dans un seul acte, en cas de dissolution, la
liquidation sera effectuée par le(s) gérant(s) en fonction, sous réserve du droit de l'assemblée générale de
nommer un ou plusieurs liquidateurs, de délimiter leurs pouvoirs et de déterminer leur rémunération.
profit des actions entièrement libérées, l'actif net sera réparti entre tous les associés en fonction du nombre
d'actions qu'ils détiennent et les biens restant en nature seront répartis de la même manière.
Article 12 - Dispositions générales
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les statuts, les dispositions du Code des Sociétés et des Associations
s'appliquent.
Article 13 - Procurations
Étant donné que la société n'acquiert la personnalité juridique qu'au moment du dépôt d'un extrait des
statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, les fondateurs donnent procuration à A&T Services BV,
Nederkouter 124 à 9000 Gand, avec possibilité de substitution, pour accomplir toutes formalités relatives aux
dépôts et/ou déclarations auprès du guichet d'entreprises, du bureau de la TVA, des bureaux de
l'enregistrement et autres autorités administratives. Ces pouvoirs concernent toutes modifications,
inscriptions, radiations et autres formalités relatives aux décisions prises.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.La première année sociale commence à la date où la société obtient la personnalité juridique et se
termine le 31/12/2025.
2.La première assemblée annuelle se tiendra en mai 2026.
3.L'adresse du siège est située Avenue du Pérou 67, 1000 Bruxelles
4.Les fondateurs nomment monsieur Kotek Joël, mentionnée ci-dessus, comme gérant non statutaire pour
une durée indéterminée, déclarant accepter son mandat et confirmant qu'aucune mesure ne s'y oppose. Le
mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5.L'organe de direction de la société décide de nommer Monsieur Kotek Joël pour une durée indéterminée
en tant que représentante permanente de la société, si cette société est nommée gérante ou dirigeante d'une
autre société. Monsieur Kotek Joël accepte ce mandat.
Conformément à l'article 2:2 du Code des Sociétés et des Associations, les comparants déclarent que la
société ratifie tous les engagements pris par l'un d'entre eux au nom et pour le compte de la société en
formation et reprend tous les engagements et obligations qui en découlent sous réserve de l'acquisition de la
personnalité juridique.
6.Toutes les obligations et toutes les activités entreprises depuis le 10 mars 2025 au nom et pour le
compte de la société en formation sont reprises par la société fondée par cet acte à compter de l'acquisition
de la personnalité juridique.
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 10 mars 2025.
Ajami Adib Doubi	Kotek Joël
Associé gérant	Associé commanditaire