N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FDS RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place De Brouckère 27
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
Société à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son
siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 29 mai 2020, à enregistrer, il résulte qu'il a été
constitué par 1. Monsieur DA SILVA VICENTE Pedro Miguel, né à Salvaterra de Magos (Portugal), le
12 juin 1975, domicilié à (1500) Halle, Edingensesteenweg, 52, et 2. Madame DE ALMEIDA
FERREIRA Paula Isabel, née à São Jorge de Arroios (Portugal), domiciliée à (1500) Halle,
Edingensesteenweg, 52, une société à responsabilité limitée dénommée " FDS RÉNOVATION ".
Les fondateurs ont souscrit cent (100) actions, en espèces, au prix de quinze euros (15 €) chacune,
comme suit :
- par Monsieur DA SILVA VICENTE Pedro : septante (70) actions, soit mille cinquante euros
(1.050,00 €),
- par Madame DE ALMEIDA FERREIRA Paula : trente (30) actions, soit pour quatre cent cinquante
euros (450,00 €).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
29 mai 2020 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit mille cinq cents euros (1.500,00 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING Belgique sous le numéro BE32 3632 0117 4202.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille cinq cents euros
(1.500,00 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FDS RÉNOVATION ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de l’
activité concernée) :
* les activités relatives au nettoyage, à l’entretien et à la désinfection de tous immeubles, incluant
notamment : le nettoyage courant des bâtiments (81210),  le nettoyage intérieur de bâtiments de
tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou
professionnel, immeubles à appartement, etc. (8122001), le nettoyage industriel (81220), le
nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux (4339001), le nettoyage
à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
(4399201), le ravalement des façades (43992) comprenant notamment le nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
, les autres activités de nettoyage (81290), le nettoyage des vitres (8122002), le nettoyage des tapis,
des moquettes, des tentures et des rideaux (9601104) ainsi que les activités de désinfection et de
0747746373
Volet B
destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc. (8129001), le commerce de
gros de produits d'entretien et de nettoyage, y compris les poudres de lessive (4644201), le 
commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel  (4675102) et le commerce de détail
de produits de nettoyage (4778402).
* les activités relatives au jardinage et à l’aménagement de jardins, incluant notamment : les activités
d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin (71113), la conception de jardins, de parcs, etc.
(7111302), la création et entretien de jardins, de parcs, d'espaces verts, d’installations sportives
(8130002), la réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
(95220), la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur (31092), le commerce de détail de
matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé (47522) et  le
commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits
horticoles (centres de jardinage) (4776104).
* les activités relatives à la construction incluant notamment : la démolition d'immeubles et autres
constructions (4311001), les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
(4312001), la construction générale de bâtiments résidentiels (41201), d'immeubles de bureaux
(41202), d'autres bâtiments non résidentiels  (41203), de terrains de jeux et de sport, de bassins de
natation, etc. (4299001), l’installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, de chaudières, matériaux et conduites de
ventilation et de climatisation, etc. (4322201), l’installation de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d'air (43222),  l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de
ventilation (sauf chauffage) (4322202), les travaux d'isolation (43291), la mise en œuvre dans des
bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux
d'isolation acoustique et antivibratile (4329101),  les travaux d'isolation de canalisations de chauffage
ou de réfrigération (4329102), les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
(4329103), l’application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc
pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés (4331001), la pose dans
des bâtiments ou d'autres projets de construction de revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc. (4333101),
la pose de revêtements en bois de sols et de murs (43332), la pose de papiers peints et de
revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux en ce compris le plafonnage (43333), la pose
de carrelages de sols et de murs (43331), la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
(4333201), le montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc. (4332002), le
montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique  (4332012), la
fabrication de menuiseries métalliques: portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garage, etc (2512001), l’installation de portes intérieures, de cloisons de
séparation, ..., en verre (4332021), le  montage de cloisons sèches à base de plâtre (4332031), la
pose de vitres, châssis, miroirs, etc. (4334301), la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
(16230),  les travaux de menuiserie (43320), le montage de menuiseries extérieures et intérieures:
portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de
portes et fenêtres, etc. (4332001), le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique:
portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées,
équipements pour magasins, etc. (4332011), le montage de menuiseries extérieures et intérieures en
matière plastique (4332016), la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
(439fchauffage93 et 4399301), le placement de clôtures, de ferronnerie, les autres activités de
construction spécialisées (43999).
* les activités relatives à la couverture des bâtiments, incluant notamment : les travaux de couverture
(43910 et 4391002), le montage de charpentes (4391001), la pose de couvertures en tout matériaux
(4391002) et la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie (4391003), la location
d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage (7732002) et le montage
et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail (4399906), la construction de réseaux
d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux (4221911), la fabrication de carreaux pour le
revêtement des murs et des cheminées, d'abacules, en céramique non réfractaire (2331001), les
travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses (4399101) y compris le traitement des
murs contre l'humidité (43991), les travaux de déshumidification des bâtiments et le traitement des
murs avec des produits hydrofuges (4399111), la construction de cheminées (4399903), le
ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées (8122003), la
location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction (77320), la location avec
opérateur de matériel de construction (4399911), le rôle d’intermédiaire du commerce en machines
pour la construction (4614002), le rôle d’intermédiaires du commerce en bois et matériaux de
construction (46130 et 4613001), la surveillance des travaux de construction (gros œuvre,
Volet B
installation, travaux de finition, etc.) (7111103).
* l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans
toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre
mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Dans le cadre de ses opérations financières, la société pourra réaliser des placements spéculatifs ou
à risque, adopter un profil d’investisseur très dynamique et investir jusqu’à 100 % en actions, fonds d’
actions et/ou trackers
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il
Volet B
signe pour approbation les comptes annuels. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  (…)
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. (…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2022.
2. Adresse du siège
Volet B
L’adresse du siège est située à : (1000) Bruxelles, Place De Brouckère, 27.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est info@fdsrenovation.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée, Madame
DE ALMEIDA FERREIRA Paula Isabel, domiciliée à (1500) Halle, Edingensesteenweg, 52.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2020 par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à la société à responsabilité limitée "J.Jordens" à (1180) Uccle, avenue
Kersbeek, 308, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société
auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition