N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SESAN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de la Montagne 181
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nominations
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le trois janvier deux 
mille quatorze:
1. FONDATEURS
1) Monsieur BOUWMEESTER Sébastien, né à Nivelles le seize mai mille neuf cent septante-huit (numéro 
national 780516-337-80), époux de Madame VENDRAMIN Sandra, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de 
la Montagne,181. 
2) Madame VENDRAMIN Sandra, née à Sambreville le quatorze janvier mille neuf cent quatre-vingt-un 
(numéro national 810114-148-73), épouse de Monsieur BOUWMEESTER Sébastien, domiciliée à 6110 
Montigny-le-Tilleul, Rue de la Montagne, 181. 
2. FORME ET DENOMINATION
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SESAN
3. SIEGE SOCIAL
6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de la Montagne 181
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes opérations de 
gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location, etc. 
d'immeubles bâtis ou non.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la 
réalisation.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), et est représenté par DEUX 
CENT CINQUANTE (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire :
- par Monsieur Sébastien BOUWMEESTER à concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500) euros 
et il lui est attribué CENT VINGT-CINQ (125) parts sociales entièrement libérées;
- par Madame Sandra VENDRAMIN à concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500) euros et il lui 
est attribué CENT VINGT-CINQ (125) parts sociales entièrement libérées.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE56 3631 2884 0288 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de ING. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué 
conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme 
de VINGT-CINQ MILLE (25.000) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit 
par l'assemblée générale. 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.
0543756858
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième jeudi de mai à dix-huit heures au siège 
social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le 
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-
après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision 
ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute 
autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à 
concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque 
part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de 
Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze. 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quinze.
3) NOMINATION DE GERANTS
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont appelés à ces fonctions Monsieur 
BOUWMEESTER Sébastien et Madame VENDRAMIN Sandra ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux statuts. 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte
Volet B - Suite
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.