Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUNFLOWER MONTESSORI
Avenue Albert 165
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le six octobre 2014 et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregis-trement, que la société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois SUNFLOWER MONTESSORI CRECHE S.à.r.l., ayant
son siège social à L – 2632 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), route de Trèves, 13,
inscrite au registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B83140 et ayant
comme numéro BCE belge 0563.476.067, a constitué une société privée à responsabilité li-mitée
sous la dénomination : SUNFLOWER MONTESSORI.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Albert 165.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- Maison d’enfance.
- Foyer de jour pour enfants.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE.  La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL.  Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).  Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.
-Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces, par le fondateur, la société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois SUNFLOWER MONTESSORI CRECHE S.à.r.l.,
 prénommée.
Chaque part sociale a été entièrement libérée.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique. Une attestation de ce dépôt en
date du 29/09/2014, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
0563738858
Volet B
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 du
mois de juin à 10.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur O’DEA Thomas Michaël, demeurant à Crauthem, rue de la
forêt 33 ;
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.
La SPRL LEGAL PUBLICATIONS SERVICES à 1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis 356/2, a
été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la
Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et
de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, procuration.
I.RAES, notaire associé.