N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : O'Détail
(en abrégé) : O'D
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard du Nord 26
Namur
5000
Ce 19 août 2023, les fondateurs de l'association « O*Détail »
  
 
  
-       Monsieur David ENGOYA, né le 8 juin 1999, domicilié Avenue du Parc d’Amée 99/2 à 5100 Jambes
  
Et
  
-       Monsieur Hughes NGBAMA MBUA, né le 23 octobre 1992, domicilié Rue Salzinnes Les Moulins,356 / 2 à
5001 Belgrade
    
 
  
se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.
  
 
  
Ordre du jour :
  
-       Adoption des statuts de l’Asbl « O*Détail »
  
-       Désignation du siège social de l’asbl
  
-       Election des administrateurs et délégation de pouvoirs
  
-       Reprise des engagements et délégation des publications
  
-       Fixation de l’exercice social et de la date de l’AG
  
 
  
Après lecture et discussion des textes, les fondateurs prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination
des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association .
  
 
0804915995
  
-     Adoption des statuts de l’Asbl O*Détail ci-annexés ;
  
-     Coordonnées officielles : en complément de l’article 2, le siège social de l’association est établi Boulevard
du Nord, 26 
    à 5000 Namur ;
  
-     Exercice social : le premier exercice social s’établit de la date de la constitution au 31 décembre 2023 ;
  
-     Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements
préalablement pris au nom 
    et pour le compte de l’association et en assumer les frais ;
  
-     Première assemblée générale : la première assemblée générale se tiendra le 20 avril 2024 ;
L’assemblée générale élit en qualité d’administrateurs
  
 
Monsieur David ENGOYA, domicilié Avenue du Parc d’Amée, 99/2 à 5100 Jambes
Monsieur Hughes NGBAMA MBUA, domicilié Rue Salzinnes Les Moulins, 356 / 2 à 5001 Belgrade
        
L’assemblée générale élit en qualité de délégué à la gestion journalière :
  
           Monsieur David ENGOYA, domicilié Avenue du Parc d’Amée, 99/2 à 5100 Jambes
  
 
  
Lesquels acceptent ces mandats.
  
 
  
 
  
L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à Mme Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins
d'effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution de l'association (dépôt via -E greffe).  Cette
résolution est adoptée à l'unanimité.
  
 
  
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, à Namur, le 19 août 2023, en
deux exemplaires originaux.
  
 
  
 STATUTS DE L'ASBL O*DETAIL 
  
 TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
  
 
  
Art. 1 – L’association est dénommée : « O*Détail », en abrégé « O*D ».
  
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
  
 
  
Art. 2 – Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Organe d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
  
 
  
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
 
  
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
  
 
  
Art. 4 – L’association a pour buts, à l’exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir, développer et soutenir
toute action collective ou individuelle visant l’émancipation, l’autonomie, l’intégration, la formation et
l’expression citoyenne des individus et particulièrement des jeunes.
  
 
  
Elle s’attachera principalement à mettre en œuvre des actions visant le développement personnel et le bien-
être de ses membres, afin d’augmenter leur confiance et leur estime de soi, afin qu’ils puissent plus aisément
trouver leur place dans la société. L’association vise ainsi à accompagner vers l’insertion socio-professionnelle
les publics éloignés de l’emploi, notamment les jeunes en situation de NEET (Not in Education, Employment or
Training).
  
 
  
L’association intègre dans ses valeurs l’émancipation, l'égalité des chances, le progrès social, l'évolution des
comportements et des mentalités, dans une perspective d’inclusion sociale.
  
 
  
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, d’état de santé, d’orientation sexuelle ou de nationalité, pour
autant qu’ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL.
De même, pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce
soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
  
 
  
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prônent des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de
l'humain, dans quelque domaine que ce soit.
  
 
  
Art. 5 – L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités
suivantes :
  
 
  
-        Organisation d’activités artistiques, sportives, éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en
collaboration avec des partenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou
toute autre organisation poursuivant un but similaire ;
  
-        Organisation de séminaires, de formations, de conférences, d’ateliers et de stages ;
  
-        Création et gestion d’espaces commerciaux à caractère social tels que : salon de coiffure, espaces de
bien-être et de soins (massages, manucure, pédicure…), magasin de seconde main, espace HoReCa ;
  
-        Formation et stages professionnels, en collaboration avec des organismes reconnus et / agréés ;
  
-        Organisation de groupes de parole et de soutien ;
  
-        Coaching collectif et individuel dans tout type de structure ;
  
-        Organisation ou participation à tout type d’évènement relatif aux droits des jeunes en Belgique et dans le
monde ;
  
-        Organisation de levées de fonds visant à financer les activités de l’ASBL, éventuellement en collaboration
avec d’autres associations ;
  
-        Production et distribution de produits éducatifs, pédagogiques, publicitaires ou promotionnels et mise en
œuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
  
-        Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans
que cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou
radiophoniques, … sur tout type de réseaux sociaux ;
  
 
  
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation
de son objet.
  
 
  
L’association pourra, en outre :
  
-        Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux, terrains et biens immobiliers, les
meubler, les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à
toute personne ou organisation répondant à ses critères ;
  
-        Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à
ses critères.
  
 
  
Les revenus résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation des buts décrits
à l’article 4. Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des
présents statuts et de son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront
reproduites dans ses documents informatifs.
  
 
  
TITRE III : MEMBRES
  
 
  
Section 1 : Admission
  
 
  
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
  
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
  
 
  
Art. 7 - Sont membres effectifs :
  
 
  
-  Les fondateurs de l’association, personnes morales ou physiques ;
  
-  Toute personne (morale ou physique) qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe
d’administration, est admise par ce dernier.
  
 
  
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
  
 
  
         - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association (en ce compris
les formateurs ou autres partenaires potentiels) après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par
l’Organe d’administration.
  
 
  
 
  
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
  
 
  
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et
l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
  
 
  
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
  
 
  
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission à l’association, par écrit (courrier électronique)
  
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé.
  
 
  
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  
 
  
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou valablement représentés.
  
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
  
 
  
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents, pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
  
 
  
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue. Il pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
  
Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
  
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
  
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
  
 
  
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait
à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
  
 
  
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
  
 
  
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix. 
  
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
  
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
  
 
  
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
  
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
 
  
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
  
 
  
 
  
TITRE IV : COTISATIONS
  
 
  
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
 
  
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000 € (mille
euros).
  
 
  
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
  
 
  
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
  
 
  
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit :
  
-        d’admettre les nouveaux membres effectifs ;
  
-        d’exclure un membre effectif ;
  
-        de modifier les statuts ;
  
-        de nommer et révoquer les administrateurs ;
  
-        de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
  
-        de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
  
-        d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
  
-        de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
  
-        d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
  
-        de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’Assemblée générale ;
  
-        de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
  
-        d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
  
-        de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
  
-        de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
  
 
  
 
  
Art. 16 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d’y participer à distance,
par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l’Assemblée générale (désignés à cet effet
par l’Organe d’administration), devront obligatoirement être physiquement présents au lieu où est organisée
l’Assemblée générale.
  
 
  
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
  
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
  
 
  
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique, adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou un
autre administrateur, au nom de l’Organe d’administration.
  
 
  
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
  
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l’ordre du jour, qui leur sont posées par
les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association. Sauf dans
les cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée peut délibérer valablement
sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
  
 
  
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.  Chaque membre ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
  
 
  
Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou tout
administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Art. 20 – Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l’Assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
  
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant
la première Assemblée.
  
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
  
 
  
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l’Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
  
 
  
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
  
 
  
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé
au siège social de l’association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux, sur
demande préalable auprès de l’Organe d’administration, sans déplacement du registre, sur rendez-vous.
  
 
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
  
 
  
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
  
L’Organe d’administration est composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 5 personnes,
nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de 6 ans et, en tout temps,
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit (courrier
électronique), à l’Organe d’administration.
  
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
  
 
  
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
  
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion journalière
ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d’un
administrateur. L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de
ses membres sont présents ou représentés.
  
 
  
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de
subdélégation.  Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites
dans un registre dédié, conservé au siège social de l’association.
  
Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier
électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force
majeure.
  
 
  
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d’être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
  
 
  
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
  
 
  
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration
  
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité sera effectué par la ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, pour publication au Moniteur belge.
  
 
  
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement
décidés par l’Organe, il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’Organe d’administration peut
néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d’engagements financiers inhabituels ou
importants.
  
 
  
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués, en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
  
 
  
 Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec prudence et
diligence. Les administrateurs restent solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou
des statuts.Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration. Afin de couvrir la
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance RC-
administrateurs.
  
 
  
Art. 31– Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui
confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et
leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
  
 
  
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut
néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui
seront accordées.
  
 
  
Art. 32– Si, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’administration, un administrateur se trouve
dans une situation de conflit d’intérêts avec l’ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
cette question, en informer l’Organe d’administration. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant examen de la question.
  
L’Organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s’il doit se retirer.  Cette décision est mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion.
  
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents. 
  
 
  
Art. 33 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l’administrateur désigné à cet effet, est habilité
à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
  
 
  
Art. 34 – Si l’Organe d’administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la
gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée
générale.
  
 
  
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
  
 
  
Art. 35 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration,
statuant à la majorité simple . L’Organe d’administration veillera à informer les membres de toute modification
apportée au règlement d’ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption. 
  
 
  
Art. 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément
au Code des Sociétés et des Associations.
  
 
  
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
  
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
  
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
  
 
  
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions prévues
au Code des Sociétés et des Associations.
  
 
  
Les fondateurs
  
 
  
David ENGOYA                                                                                               Hughes NGBAMA MBUA
  
 
  
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Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hughes NGBAMA MBUA
Rue Salzinnes les Moulins(BL) 356 0002, 5001 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David ENGOYA
Avenue Parc d'Amée(JB) 99 0002, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
David ENGOYA
Avenue Parc d'Amée(JB) 99 0002, 5100 Namur