Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LALILEX, société civile d'avocats ayant adopté la forme
d'une société privée à responsabilité limitée
Place des Barricades 1
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 22 décembre 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur LALIÈRE Frédéric, Christian, Jean, Ghislain, avocat, né à Namur, le vingt avril mil neuf
cent septante-quatre, domicilié à Eghezée (5310 Mehaigne), rue de la Fontaine-Dieu, 100. 
A constitué une société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée dont
les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée,
dénommée « LALILEX, société civile d’avocats ayant adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée »
- SIEGE SOCIAL: 1000 Bruxelles, place des Barricades, 1.
- OBJET: La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et de toutes opérations
accessoires, directement utiles à l’organisation d’un cabinet d’avocat en conformité avec les
dispositions des règlements de l’ordre des Barreaux Francophones et Germanophone ainsi que du
règlement de l’ordre intérieur de l’ordre des avocats du Barreau compétent.
La société peut contribuer à la recherche scientifique en rapport avec le droit au sens large, en
organisant des réunions, conférences, congrès, en Belgique ou à l’étranger, en y participant, en
constituant une documentation spécifique ou en publiant des Etudes, ceci dans les limites autorisées
par les règles de la déontologie des avocats, à l’exception de toute activité commerciale. 
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d’avocats pour s’organiser avec ceux-ci, pour en partager d’une part, les frais et d’autre
part, les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
Les associés s’interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d’une partie dont
les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société, ou d’un client d’un associé de
celle-ci.
La société a également pour objet,  à titre accessoire, l’achat, la vente,  la location de tous biens et
droits mobiliers et immobiliers,  pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations
quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les
biens et droit mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux,
d’un ou plusieurs gérant ou membres de l’assemblée générale.
La société peut, de manière autonome ou en collaboration avec d'autres, directement ou
indirectement exécuter toutes opérations mobilières, immobilières ou financières qui ont un rapport
direct ou indirect avec la profession d'avocat ou qui peuvent contribuer directement ou indirectement
à cette activité ou à son développement, le tout dans le respect des règles professionnelles et
déontologiques de l'Ordre des Avocats.
0668496284
Volet B
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées. Ainsi, elle pourra réaliser toutes opérations exclusivement civiles et
compatibles avec la profession d'avocat, financières, mobilières ou immobilières, susceptibles de
favoriser le développement de son objet. La société pourra également octroyer des garanties
mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186e) de l'avoir social entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de
deux/tiers.
Seules les personnes physiques ou société d’avocats remplissant les conditions légales et
réglementaires pour acquérir la qualité de membre d’une association d’avocats, et agréées par
l’assemblée générale des associés statuant à l’unanimité,  pourront acquérir la qualité d’associé.
Lorsqu’elle sera appelée à statuer sur l’admission d’un tiers en la qualité d’associé, l’assemblée
générale ne peut délibérer valablement qu’en présence de tous les associés, ou leur représentant.
La qualité d’associé se perd par le décès, la perte de la qualité d’avocat,  le retrait, ou l’exclusion. En
cas de décès, les ayants droits de l’associé décédé n’acquièrent pas de plein droit la qualité
d’associé, et ce même s’ils remplissent les conditions légales et réglementaires pour acquérir la
qualité de membre d’une association d’avocats ; les conditions du paragraphe précédant demeurant
d’application en l’espèce. La perte des conditions légales et règlementaires pour acquérir la qualité
de membre d’une association d’avocats et en particulier la perte de la qualité d’avocat pour quelque
cause que ce soit, entraînera de plein droit la perte de la qualité d’associé. Tout associé peut se
retirer de la société en notifiant sa décision au moins six mois à l’avance, par recommandé adressé à
chacun des autres associés, ou moyennant accord unanime des associés. Un associé qui
contreviendrait gravement à ses obligations ou causerait un trouble important au fonctionnement de
la société ou à l’honorabilité des autres associés, peut être exclu de la société. L’exclusion est
prononcée par l’assemblée générale des associés.En cas de désaccord sur la gravité du/des
motifs(s) justifiant l’exclusion, la partie la plus diligente soumettra le cas à l’arbitrage de Monsieur le
Bâtonnier de l’Ordre. Le recours arbitral ne suspend toutefois pas les effets du prononcé de
l’exclusion. Le cas échéant,  si l’arbitrage conclut au caractère indu de l’exclusion, l’associé ainsi
exclu pourra poursuivre l'indemnisation de son dommage. Par ailleurs, tant la société que les autres
associés auront la faculté de réclamer à l’associé fautif telle réparation que de droit. La perte de la
qualité d’associé prendra effet à l’égard de la société et des tiers à partir du cinquième jour suivant la
publication de cet événement aux annexes du moniteur belge. L’associé sortant ou exclu restera
toutefois tenu des dettes nées avant le cinquième jour suivant la publication de son départ, de même
que les dettes qui -contractuellement – poursuivent leurs effets après son départ. En aucun cas, la
perte de la qualité d’associé dans le chef d’un associé n’entraînera la dissolution de la société. Sauf
convention contraire expresse entre les associés, l’associé démissionnaire ou exclu a droit à la
valeur de ses parts, telles qu’elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé à l’assemblée
générale des associés de l’année sociales en cours, en ce compris les réserves conventionnelles,
sous déduction,  le cas échéant,  du montant de la cotisation spéciale ou du précompte mobilier
auquel le remboursement pourrait donner lieu. Le bilan, régulièrement approuvé, lie même en ce qui
concerne les évaluations d’actifs l’associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.
Sous réserve de l’hypothèse où l’exclusion s’avèrerait fautive, l’associé démissionnaire ou exclu ne
peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu en espèces dans les
trois mois de l’approbation du bilan. En cas de décès, les héritiers, créanciers ou représentants du de
cujus recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée ci-dessus. Le paiement aura lieu
suivant les mêmes modalités.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Le gérant unique représente la société à
l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. En cas de pluralité de gérants, la
représentation s’exercera conjointement. Agissant conjointement, les gérants pourront déléguer de
façon spéciale l’accomplissement des actes de gestion journalière à des employés de la société. Ils
pourront également dans les mêmes conditions, conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou
plusieurs objets déterminés. Tous les gérants et, de manière générale, tous les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques
qui doivent avoir la qualité d’avocat. En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou
indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de
radiation de son(ses) gérant(s), et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants
qui interviennent au nom et pour compte de la société, l’assemblée pourvoit immédiatement à son
Volet B
remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des
fonctions des gérants ou de l’un d’eux pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution
de la société. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa
signature personnelle précédée des mots pour « LALILEX, société civile d’avocats ayant adopté la
forme d’une société privée à responsabilité limitée »  le gérant ou un gérant », les dits mots pouvant
être apposés au moyen d'une griffe. Les organes de la société veilleront particulièrement au respect
des prescriptions du Règlement de Déontologie. La signature de tout acte engageant la personne
morale doit être accompagnée de l’indication du nom et de la qualité du signataire. Seule
l’assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission
de gérants, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat. Sous réserve de ce qui
précède, conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Les prestations des associés pourront également être rémunérées à la condition que l’assemblée
générale statuant à la simple majorité des voix décide l’octroi de telles rémunérations. Ces
rémunérations seront portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages ou déplacement.   
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième vendredi du mois de juin à 14 heures 30, au
siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Des assemblées
générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social
l’exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Seule l’assemblée
générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission
d’administrateurs ou gérants de la personne morale au tableau, ou concernant leur rémunération ou
la durée de leur mandat. A défaut d’une disposition légale en la matière, l’assemblée générale est
seule compétente pour exclure un avocat-associé. Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être passées par un acte authentique. 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé, lequel doit être un avocat. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut
être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes
les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.   Les
procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Pour le surplus on fait
référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: En cas de dissolution de la société, la liquidation est
effectuée par le ou les gérant(s) en exercice, à moins que l’assemblée générale- ou à défaut le
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau compétent -  ne désigne un ou plusieurs liquidateurs
qui devront avoir la qualité d’avocat dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le(s)
liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de
Commerce. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du
Volet B
présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles – greffe
francophone :
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2017.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2018.
3°) Le comparant décide de fixer le nombre de gérant  à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : monsieur LALIERE Frédéric,
avocat, prénommé, qui a accepté. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire.
5°) I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juillet 2016 par monsieur Frédéric Lalière, précité, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom
personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici constituée. 
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles – greffe
francophone.