N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CitaD'el asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Rasson 43
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
 
Assemblée générale du 29 mars 2016 - Constitution et nomination des administrateurs
1° Constitution
Les soussignés :
1º Chapelle Gaëlle, Gaëtane, Marie, Paule, née le 22 juin 1971 à Namur, domiciliée 43 rue Rasson, 1030
Schaerbeek
2º Bourgeois Etienne, Marie, Evrard, Ghislain, né le 14 décembre 1958 à Charleroi, domicilié 63 rue de Berne, à
1201 Genève, Suisse
3º Wattiez Rudi, né le 2 juillet 1967 à Tournai, domicilié 22 rue de Pallandt, 1341 Céroux-Mousty
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «CitaD’el asbl »,
Article 2
Son siège social est établi 43 rue Rasson, 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE 2 : But
Article 3
L'association a pour but de collaborer au développement professionnel en éducation et en formation.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
• De la formation continuée afin d’augmenter les capacités de leadership pédagogique, de travail collaboratif, de
construction de pratiques au service de la lutte contre les inégalités et pour l’inclusion de tous.
• Du conseil en innovation et changement de pratiques professionnelles afin d’articuler la formation continuée au
fonctionnement organisationnel formel et informel de l’institution au sein duquel les formés.
• De l’accompagnement du développement professionnel afin de favoriser l’implémentation des pratiques
construites en formation dans l’activité effective des professionnels.
• Un soutien à la conception et au suivi de projets de recherche travaillent menés en collaboration avec des
équipes universitaires, afin d’approfondir davantage les connaissances sur des problématiques identifiées par les
institutions demandeuses.
• Un travail de diffusion et de veille scientifique sous forme écrite (site web) ou orale (conférences).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3 : Membres
Article 4
L'association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.
0650960466
Article 5
Sont membres :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins est admise en qualité de
membre par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin
1921.
 
TITRE 4 : Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, dans le courant du mois mars et du mois
d’octobre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de
l’association, qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6 : Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme lui-même tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés soit par le président, soit par un administrateur désigné par le conseil d’administration,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er avril 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
2°Composition du conseil d'administration
 
Lors de l'assemblée générale du 29 mars 2016, les membres fondateurs ont élu en qualité d'administrateurs :
- Chapelle Gaëlle, Gaëtane, Marie, Paule, née le 22 juin 1971 à Namur, domiciliée 43 rue Rasson, 1030
Schaerbeek, n° registre national 71.06.22-376.12
- Bourgeois Etienne, Marie, Evrard, Ghislain, né le 14 décembre 1958 à Charleroi, domicilié 63 rue de Berne, à
1201 Genève, Suisse, n° registre national 58.12.14-131.72
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
3°Délégation de pouvoirs
 
Réunis ce même jour, le conseil d’administration a attribué les pouvoirs prévus à l’article 29 des statuts à
Chapelle Gaëlle, Gaëtane, Marie, Paule, née le 22 juin 1971 à Namur, domiciliée 43 rue Rasson, 1030
Schaerbeek, n° registre national 71.06.22-376.12 en qualité d’administrateur-délégué.
 
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2016
L'administrateur - délégué
Chapelle Gaëlle