N° d'entreprise : 0442315446
Nom
(en entier) : VERFAILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Dailly 214
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 11 mai
2022, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « VERFAILLE »  dont
le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Dailly 214, a pris les résolutions suivantes :
I.Démission des administrateurs en fonction et nomination d’un administrateur unique
L’assemblée générale a acté la démission des administrateurs actuels, à savoir Monsieur
VERFAILLE Pierre Paul et la société à responsabilité limitée « SOINS + » dont le représentant
permanent est Monsieur VERFAILLE Jean-Didier.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale a procèdé immédiatement à la nomination d’un administrateur unique non
statutaire, à savoir la société à responsabilité limitée « SOINS + » avec comme représentant
permanent Monsieur VERFAILLE Jean-Didier, prénommé pour une durée de 6 ans à compter de ce
jour:
La société à responsabilité limitée « SOINS + », par l’intermédiaire de son représentant permanent
Monsieur VERFAILLE Jean-Didier,a accepté cette fonction.
Son mandat est rémunéré.
II. Examen et approbation du rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 7 :154 du
Code des société et des associations relatif à la modification de l’objet de la société
Compte tenu de l’élargissement des activités de la société, l’assemblée générale a proposé d’
adapter l’objet de la société. En conséquence, l’organe d’administration de la société a établi un
rapport, conformément à l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a examiné et approuvé ce rapport.
III. Modification de l’objet de la société en l’élargissant à de nouvelles activités
Dans le but de développer ses activités, l’assemblée a proposé d’ajouter à l’objet de la société de
nouvelles activités étant entre autres : le commerce, à l’entretien et la réparation de moyens de
transport autres que les véhicules automobiles, étant les moyens de transport avec ou sans
motorisation thermique, électrique, à deux, trois ou quatre roues, tels que vélos, motos,
motocyclettes, scooters ou autres, ainsi que le commerce de pièces détachées et accessoires y
relatif.
En conséquence l’objet actuel sera intégralement remplacé par le nouveau texte repris ci-après.
IV. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
V. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Volet B
1.La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée «VERFAILLE».
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
1°. Tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
La vente, l’achat, la location, le leasing, l’importation et l’exportation de tous véhicules automobiles,
de moyens de transport avec ou sans motorisation thermique, électrique, à deux, trois ou quatre
roues, tels que vélos, motos, motocyclettes, scooters ou autres, de toutes pièces détachées et
accessoires y afférents, l’exploitation ou la mise en exploitation de garages, et tous travaux de
carrosserie et de mécanique, tous courtages en assurance et toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, s’y rapportant directement ou
indirectement.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra faire appel à du personnel étranger lorsque l’intérêt de la société l’exige
2°. Pour son compte propre exclusivement :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4.La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€62.000).
Il est représenté par mille deux cent cinquante actions (1.250) avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, numérotés de 1 à 1.250 représentant chacune un mille deux cent cinquantième
(1/1.250ème) du capital.
6.  Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
7. Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
8. L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi de juin à
17 heures.
10.  L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
11. Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
12. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts.