N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le fil des mots
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée du Roeulx 403
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Les soussignés:
COLOT Marie, enseignante, domiciliée à la chaussée du Roeulx, 403, 7000 Mons
RASE Hélène, libraire, domiciliée à l'avenue Vauban,13, 5000 Namur
SINTE Aurélie, docteur en langues et lettres, domiciliée à la rue du Petit Coriat, 4, 5150 Floreffe
tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne, déclarent constituer entre eux une association   sans
but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :
TITRE I : Dénomination et siège social
Article 1  -  L’association prend pour dénomination :« Le fil des mots, asbl ».
Article 2  - Son siège social est établi à la chaussée du Roeulx, 403, dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Il
pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale
TITRE II : But social et durée
Article 3 - L'association a pour but de promouvoir la langue et la littérature grâce à la création, l'organisation, la
favorisation, la réalisation d'activités et d'animations culturelles et éducatives auprès de tous les publics, dans le
respect de chacun.
Pour la réalisation de ses objectifs, l'association pourra prendre l'initiative d'organiser des activités seule ou avec
d'autres associations ou organisations. Elle pourra aussi collaborer à des activités ou programmes existants déjà.
L'association pourra poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son but et s'intéresser à
toute activité similaire à son but.
Pour faciliter la réalisation de ses objectifs, l'association pourra organiser des activités lucratives.
L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de ses objectifs.
Article 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III : Membres
Article 5 - Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont à ce jour les fondateurs mentionnés plus haut.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration
à la suite d'une demande écrite ou électronique.La décision du Conseil d'Administration ne doit pas être motivée
et un éventuel refus ne nécessite pas une justification.
Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. Tout membre qui n'aura pas été présent à l'Assemblée Générale deux
années consécutives sera réputé démissionnaire, sauf décision contraire du Conseil d'Administration. L'exclusion
d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assembée générale à la majorité de deux tiers des voix des
personnes présentes. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social.
TITRE IV : Cotisations
Article 8 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
0563643640
TITRE V : Assemblée générale
Article 9 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale est
présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 10 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juillet.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 12 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée Générale. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 13 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Article 14 - Tous les membres ont un vote égal à l'Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée Générale
sont adoptées à la majorité simple des votes des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 15 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 16 - Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 17 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : Conseil d'Administration
 Article 18 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Le Conseil
d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre de mebres présents.
Article 19 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
Article 20 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Président est chargé
notamment de convoquer et présider le Conseil d'Administration. Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger
les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.Le trésorier est notamment chargé de la tenue
des comptes, de la décaration d'impôts et des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine.
Article 21 - Le Conseil s'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8
jours calendrier avant la réunion. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit dans cet ordre du jour peut être débattu. Les décisions du Conseil
d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux et contresignées par le Président et le
Secrétaire. Le registre est disponible au siège social de l'association.
Article 22 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 - Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un de ses
membres ou non dont il fixera les pouvoirs. A défaut, la gestion journalière de l'association est assurée par le
Président. Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sot que l'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le Conseil d'Administratin et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l'association.
Article 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
Article 26 - Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
les membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le
Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des
tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
Article 27 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par voie papier ou électronique au
Conseil d'Administration.
Artcile 28 - Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.  
TITRE VII : Action en justice
Article 29 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'Administration.  
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par dérogation, le premier
exercice commence le 2 octobre 2014 pour se terminer le 31 août 2014.
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration. L’Assemblée générale pourra
désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel.
Article 33 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but analogue.
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Article 35 - La première Assemblée Générale tenue ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de
trois année:
COLOT Marie, chaussée du Roeulx, 403, 7000 Mons,81.06.25-220.94, Namur, 25.06.81
RASE Hélène, avenue Vauban,13, 5000 Namur, 81.09.10-234.66, Namur, 10.09.81
SINTE Aurélie, rue du Petit Coriat, 4, 5150 Floreffe, 81.07.07-198.81, Namur, 7.07.81
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil d'Administration et désigent, à l'unanimité, pour la
durée de leur mandat, en quaité de :
Présidente, Hélène RASE
Secrétaire, Aurélie SINTE
Trèsorière, Marie COLOT
Ils agissent en qualités d'organes individuellement, conjointement et collégialement.
 
Fait ce 2 octobre 2014, en double exemplaires.