N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chicon Pleine Mer
(en abrégé) : CPM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Watermael 16
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
 
CHICON PLEINE MER
Association sans but lucratif
Statuts approuvés à l’unanimité par l’assemblée constituante du 11/06/2016
 
Entre les soussignés : 
 
- Thomas Lambrechts, Rue des pêcheries, 1160 Bruxelles
- Benjamin Jean C Thys , Rue du brochet 55, bte 2, 1050 Bruxelles.
- Thomas David B Vanwynsberghe, Chaussée de Watermael, 16, 1160 Bruxelles
- Pierre Aleksandar Trbovic, Rue de la vallée 38, 1050 Bruxelles
- Sarah Bahja, Rue des Arbalétriers, 61 1420 Braine-L'Alleud
- Debora Monika Maha Woinke, Bouchoutstraat 10, 1760, Roosdaal
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations » (ci-après la « Loi »), il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
 
Article 1er -  L’Association prend pour dénomination : Chicon Pleine Mer en abrégé  "CPM".
 
Article 2 - Son siège social est établi à 1160 Bruxelles, chaussée de Watermael 16 dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Le siège social pourra être modifié par une décision de l’Assemblée générale conformément à la Loi.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II
 
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
0664478209
Article 3 - L’association a pour but la promotion et l’ouverture à tout public - avec une attention particulière aux
publics précarisés, notamment la jeunesse - de la pratique collective de la navigation de plaisance,
l'apprentissage de celle-ci, le partage du sport nautique, ainsi que des disciplines et techniques associées, avec
pour objectif l'agrément de ses membres en leur proposant des activités sportives, artistiques, culturelles et/ou
intellectuelles, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'association vise à mettre en place des activités qui relèvent de l'éducation permanante.
 
L’association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Dans ce sens,
elle peut notamment poser des actes de commerce, pour autant que l'apport éventuel en soit exclusivement
consacré au but pour lequel l'association a été constituée.
L’association pourra également aménager et gérer les locaux qu’elle louerait, qu’elle se verrait confier ou qu’elle
acquerrait en vue de la réalisation de son objet social.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tous moyens, à des entreprises, organismes et personnes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Article 4 – L’association tend à améliorer l'individu et la société à travers la navigation et le soutils dont elle
dispose.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5 - L’association est composée uniquement de membres effectifs, adhérents, sympathisants et d'honneur
qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans
le cadre des présents statuts. Les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations peuvent être
précisées dans un éventuel règlement d’ordre intérieur R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1) les soussignés au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présentée
par deux membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée générale réunissant les 2/3 des voix
présentes ou représentées.
 
Seuls les membres effectifs ont les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées de « membres » par la
Loi. Les droits et obligations dévolus aux personnes désignées « membres » par la Loi sont donc attribués aux
membres effectifs de l’association, lesquels peuvent être désignés par le simple vocable « membres » dans les
présents statuts.
 
§ 2. Est membre adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation éventuelle, et dont
l’admission est préalablement soumise à l'autorisation discrétionnaire du conseil d'administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut  être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l'attention du conseil d'adminsitration de l’association et ce par recommandé
ou courriel avec accusé de réception, adressé au siège social de celle-ci.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts est un acte qui peut conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale tout membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieure éventuel ou aux lois de l’honneur et
de la bienséance. Cette décision de suspension sera adressé par recommandé ou courriel avec accusé de
réception au membre concerné dans les délais les plus brefs.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
par le conseil d'adminsitration. Elle ne pourra être ni inférieure à 20 �, ni supérieure à 500 �.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
• les modifications aux statuts sociaux ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
• la fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où elle est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• les exclusions de membres ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
• la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
• accorder ou non une rémunération aux administrateurs ;
• toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Dans ce cas, le Conseil
d’administration convoquera une Assemblée générale extraordinaire endéans les 3 semaines.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax / e-mail sera adressé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,  les affiliés
d’honneur peuvent, s'ils ont été invités à l'assemblée générale et en cas d’approbation à la majorité simple des
membres effectifs, disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et éventuellement, à
défaut, par l’administrateur présent le plus jeune.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application en l'espèce des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de
sa compétence.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger, prêter ou
emprunter, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement.
Il peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste,
de la douane, de tout administration,  colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste
ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il engage et au besoin licencie les membres du personnel
de l’Association ; il détermine leurs occupations et leurs rémunérations.
Le conseil d’administration a la responsabilité: - d’assurer la gestion journalière de l’Association, l’administration,
la gestion financière et logistique, la gestion du personnel, la gestion des contrats avec des tiers, la conclusion de
baux ; - de proposer la politique générale de l’Association; - de veiller à la réalisation du programme annuel
éventuel; - de préparer les budgets et les comptes en vue de leur approbation ; - de préparer le rapport du
conseil d’administration et de l’assemblée générale ; - d’accomplir toutes les autres tâches requises par
l’assemblée générale.
 
Article 22 – Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins et de 12 au maximum,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans renouvelable, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et éventuellement représentées.  La voix du
Président est prépondérante en cas d'égalité. Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre
d'administrateur présent ou représenté, et ce sauf éventuelles dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire ou
un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
En cas d'absence du Président, l'administrateur le plus jeune le remplacera et sera titulaire de ses attributions.
 
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses
membres ou à un tiers membre ou non, de manière rémunérée ou non. Le délégué à la gestion journalière (qui
pourra porter un autre titre) est nommé et révoqué par le conseil d’administration qui fixe les modalités de son
occupation.
Le délégué à la gestion journalière pourra conclure au nom et pour compte de l’association tout contrat et/ou tout
acte qui relève de l’objet social de cette dernière ou qui est nécessaire à celui-ci, ainsi que signer tout document
dans les mêmes conditions.
 
Le délégué à la gestion journalière ne pourra cependant exercer seul ses compétences qu’à concurrence d’un
montant maximal de 3.000 � par acte et/ou opération. Pour les opérations et/ou acte représentant un montant
supérieur, il devra obtenir l’autorisation écrite et préalable du Président du conseil d’administration ou de deux
administrateurs.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Si la gestion journalière de l'association n'a pas été déléguée, les actes et opérations y relatifs peuvent être
effectués concurremment soit par 2 administrateurs ensemble, soit par le Président, le Trésorier ou encore le
Secrétaire seuls, et ce à concurrence d'un montant maximal de 3.000 � par acte et/ou opération.
 
Article 26 – Les actes ou opération qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs ou par le Président ou le
secrétaire seuls, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Article 27 -  L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou le
Secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un terme de deux ans renouvelable.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. En cas de dissolution de l’association,
cet actif net éventuel sera redistribué en faveur d’une ou plusieurs ASBL poursuivant un objet social similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social
 
Art. 37. - Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31
décembre 2016.
 
Art 38. - 
Administrateurs :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Thomas Lambrechts, rue des pêcheries 103, 1160 Bruxelles;
Pierre Aleksandar Trbovic, rue de la vallée 38, 1050 Bruxelles ;
Thomas David B Vanwynsberghe, chaussée de Watermael 16, 1160 Bruxelles;
Sarah Bahja, Rue des Arbalétriers, 61 1420 Braine-L'Alleud
 
qui acceptent ce mandat.
 
Conseil d’administration
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président, Thomas Lambrechts;
Secrétaire, Thomas David B Vanwynsberghe
Vice-président, Pierre Aleksandar Trbovic
Vice-présidente, Sarah Bahja
 
 
Fait à Bruxelles, le 11 juin 2016 en deux exemplaires.