N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ACTIOMENTIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4280 Hannut, Rue Joseph Bully 9
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le neuf juillet 
deux mil dix, en cours d'enregistrement, il résulte que: 
Monsieur DOS SANTOS BARATA José, ingénieur project manager, né à Ougrée le dix-sept juin 
mil neuf cent soixante-huit (registre national 68.06.17-327.51), époux de Madame DELCOMMUNE 
Fabienne Marie Josée, réceptionniste, née à Seraing le onze octobre mil neuf cent soixante-huit 
(registre national 68.10.11-240.55), demeurant à 4280 Hannut, Rue Joseph Bully 9. 
Il déclare être marié à Grâce Hollogne le six juillet mil neuf cent nonante-six sous le régime de la 
séparation de biens suivant acte passé devant le notaire Roger MOTTARD à Grâce-Hollogne en date 
du dix-huit juin mil neuf cent nonante-six. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare. 
A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "ACTIOMENTIS"
dont le siège social est établi à 4280 Hannut, Rue Joseph Bully 9.
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
- la gestion de projet : suivi de la réalisation de projets divers de construction, fabrication, 
réalisation de systèmes informatiques, d'automatismes ;
- la consultance : ingénierie, réalisations d'audits et de mesures, analyse des données, rapport ;
- l'entreprise générale d'électricité : réalisation de travaux électriques ;
- l'entreprise générale de construction : suivi de sous-traitants pour la réalisation de travaux de 
construction ;
- sanitaire et chauffage soit en sous-traitance soit par engagement ultérieur d'un ouvrier ayant les 
accès à la profession.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et 
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières 
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa 
réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de 
ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire 
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la 
Banque Carrefour des Entreprises.
- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à 
la société BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation.
0827720497
- Monsieur DOS SANTOS BARATA, précité, déclare faire apport à la société d'une 
universalité de biens, composée de biens corporels, d'outillage, de matériel d'exploitation, de matériel 
roulant et de stock lui appartenant, qu'il utilise dans le cadre de son activité professionnel.
A. APPORT EN NATURE 
Monsieur LECOQ, réviseur d'entreprises à Verviers, désigné par le fondateur, a dressé le rapport 
prescrit par les lois sur les sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
"Dans le cadre de l'apport en nature, principalement constitué d'une universalité de biens, composée 
de biens corporels, d'outillage, de matériel d'exploitation, de matériel roulant et de stock qui y sont 
affectés appartenant à Monsieur José DOS SANTOS, qu'il utilise dans le cadre de son activité 
professionnelle, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, associé-gérant de la Société 
Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners - Reviseurs 
d'Entreprises », rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que :
1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs 
d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est 
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts 
à émettre en contrepartie de l'apport;
2. La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3. Sous réserve de l'obtention des certificats fiscaux, le mode d'évaluation de l'apport arrêté par les 
parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte 
que l'apport en nature n'est pas surévalué ;
4. L'apport, estimé à 14.600,00 €, sera rémunéré par l'attribution à Monsieur José DOS SANTOS 
BARATA de 146 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, émises en contrepartie, 
représentant 14.600,00 €.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération."
B. APPORTS EN NUMERAIRE
Les quarante (40,00) parts sociales restantes, soit pour quatre mille euros (4.000,00 €), sont 
souscrites en espèces et entièrement libérées par Monsieur DOS SANTOS BARATA, précité.
- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par 
l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la 
réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant 
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. 
Dans 
le 
cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à 
moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant 
délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le 
jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou 
par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou 
ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière 
sans que cette énumération soit exhaustive:
- la signature de la correspondance journalière,
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats, 
marchés ou adjudications,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au 
nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer, 
le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses 
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou 
valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause 
que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le 
fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,
- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la 
réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de 
mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte 
que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de 
pouvoir préalable.
- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,
- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation 
devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre 
professionnel.
- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les 
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par 
le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute 
autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni 
d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce 
délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les 
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée 
par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats
- L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à dix-huit 
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera 
nécessaires sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix. Après 
le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux 
actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide 
autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice 
clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves 
distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par 
application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, 
déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit 
être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des 
circonstances.
- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés 
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont 
répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les 
liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts 
sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales 
qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales 
libérées dans des proportions supérieures.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se 
terminera le trente et un décembre deux mil onze
- La première assemblée se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.
- La société sera gérée par Monsieur DOS SANTOS BARATA, pré mentionné. Une assemblée 
générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés et dans quelle mesure.
- La société reprend tous les engagements contractés à partir du premier juillet deux mil dix
Volet B - Suite
- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le douze juillet dix.
Déposé en même temps:
- Expédition du procès-verbal.
Pour la société "ACTIOMENTIS", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-
Hollogne,
Le douze juillet deux mil dix