N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Souma'Bulle
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne
Rue Arnold Trillet 26
Les fondateurs soussignés :
 
1) DENIS Virginie, née le 26 juillet 1982, domiciliée rue Rosa Luxembourg, 34D à 4630 SOUMAGNE
2) LEONARD Anne, née le 6 janvier 1977 , domiciliée rue Arnold Trillet, 26 à 4630 SOUMAGNE
3) HENNO Magali, née le 25 février 1982, domiciliée rue Charles Hansez, 28 à 4630 SOUMAGNE
4) COLLEYE Laurence, née le 28 mai 1975, domiciliée avenue de la Résistance, 191 à 4630 SOUMAGNE
5) HESELMANS Josaine, née le 11 décembre 1946, domiciliée rue de Bellaire, 8 à 4671 SAIVE
6) DELEVAL Jonathan, né le 21 décembre 1981 , domicilié rue de la Meuse, 12 à 4101 JEMEPPE-SURMEUSE
7) MAILLEUX Wendy, née le 30 décembre 1982, domiciliée rue du Centre, 90A à 4633 MELEN
8) SCHLOESSER Thomas, né le 29 mai 1981, domicilié rue Rosa Luxembourg, 34D à 4630 SOUMAGNE
9) OPBROEK Vincent, né le 4 octobre 1972, domicilié rue Charles Hansez, 28 à 4630 SOUMAGNE
10) BISSOT Ariane, née le 12 mai 1967, domiciliée rue Ernest Malvoz, 24 à 4610 BEYNE-HEUSAY
11) PAULY Alexandra, née le 28 août 1990, domiciliée Chemin de Jean Sans Peur, 17 à 4821 ANDRIMONT
réunis en Assemblée le 5 juin 2019 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’Souma’Bulle ASBL’’, et ont arrêté les statuts suivants:
 
STATUTS DE L’ASBL "Souma’Bulle ASBL"
 
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
 
L'association ainsi formée prend le nom de ‘’ Souma’Bulle ASBL‘’.
Art. 1. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2 - But et objet
 
Art. 2. L'association a pour but l'épanouissement de l'enfant dans un cadre extrascolaire.
Pour ce faire, l’association pourra entre autres exercer une activité de milieu d'accueil extra-scolaire pour les
enfants de 2 ans ½ à 12 ans, de centre de vacances et d'ateliers encadrés. Ces activités seront menées selon un
projet pédagogique. L’ASBL sera reconnue par l’ONE.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
0727860383
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Chapitre 3 - Membres
 
Art. 3. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Art. 4. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Art. 5. Par ailleurs, toutes personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis par décision
du Conseil d'administration, réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
Art. 6. La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision du
Conseil d'administration.
Art. 7. Les membres composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts.
Art. 8. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu’il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure
de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 10. est membre adhérent toute personne. Les membres adhérents sont régulièrement tenus au
courant des activités de l’association.
 
Chapitre 4 - Assemblée générale
 
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5. l’approbation des comptes annuels et du budget;
6. la dissolution de l’association;
7. l’exclusion d’un membre;
8. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
Art. 12. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice social
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 13. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat
pour le faire.
Art. 14. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, et
signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 15. L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
Art. 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Art. 17. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par une personne qui n'est pas un
membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 18. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l’exclusion d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
respectivement conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et
associations.
Art. 20. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 21. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès -verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 22. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Chapitre 5 - Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art. 23. L'association est administrée par un Conseil d'administration de 3 membres minimum élus pour une
durée illimitée parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée
générale.
Art. 24. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale
comporte deux membres.
Art. 25. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Art. 26. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 27. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 28. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des
administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès -verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au
greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement d e la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas
échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Art. 29. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’ordre du jour.
Art. 30. Le conseil d'administration forme un collège .
Art. 31. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 32. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
Art. 33. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 34. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à l’article 9:8
du Code des sociétés et associations.
Art. 35. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Art. 36. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès -verbaux.
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Art. 37. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 38. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 39. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Art. 40. Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Art. 41. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de
la gestion journalière.
Art. 42. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement.
La durée du mandat, est fixée par le conseil d’administration par deux administrateurs agissant conjointement. Le
mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Chapitre 6 - Comptes et budgets
 
Art. 43. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
Chapitre 7 - Dissolution
 
Art. 44. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 
Chapitre 8 - Dispositions diverses
 
Art. 45. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Assemblée générale du 5 juin 2019
 
L’assemblée générale réunie ce 5 juin 2019 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote
- De fixer le siège social de l’association rue Arnold Trillet, 26 à 4630 SOUMAGNE
- Que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée:
1.            DENIS Virginie
2.            SCHLOESSER Thomas
3.            HENNO Magali
qui acceptent ce mandat.
- Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2020.
 
Conseil d’administration du 5 juin 2019
 
Le conseil d’administration réuni ce même 5 juin 2019 a désigné pour une durée illimitée en qualité de
Présidente :
DENIS Virginie
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée illimitée:
DENIS Virginie
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les
fondateurs et ce depuis le 1er janvier 2019.