N° d'entreprise : 0480301933
Nom
(en entier) : CDC-Cabines de Ciney
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Bois aux Mouches 8
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Suivant acte passé par-devant Notaire Christophe DELRIVE à Gand, le 29 décembre 2023, l’
assemblée générale annuelle extraordinaire a pris les décisions suivantes:
S’EST réunie:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme  « CDC-
CABINES DE CINEY », dont le siège social est établi à 5590 Achene, Chemin Du Bois Des Mouches
8, avec numéro d’entreprise BE0480.301.933.
(…)
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
En application de (…) Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
DEUXIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, (…)
STATUTS
(…)
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « CDC-CABINES DE CINEY ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la fabrication, distribution et manutention
des postes de transformations moyenne tension dans des postes préfabriqués en béton, ainsi que
tous les matériaux qui s’emploient dans les installations électriques et toutes les applications
concernant celles-ci.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à sont objet
social .
Elle peut s‘approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles.
La gestion pour compte propre et de tiers (personne physique ou morale) d‘un patrimoine de valeurs
mobilières et/ou immobilières
La société agit pour son propre compte en consignation en commission, comme personne
intermédiaire ou comme représentant
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à sont objet
social.
Elle peut s‘intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
Tous tant en Belgique qu‘à l‘étranger et se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou pouvant en faciliter la réalisation de celui-ci.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à huit cent mille euros (€ 800.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/ millième du capital.
(…)
Article 9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
(…)
Article 11: Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
(…)
Article 12: Cession et transmission des actions
A/ Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à
un conjoint soit à un ascendant ou à un descendant, toute cession d’action à titre onéreux ou gratuit
est soumis à un droit de préemption.
(…)
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 14: Présidence du conseil de surveillance et du conseil de direction
Le conseil de surveillance élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
(…)
Article 19: Gestion journalière
Le conseil de direction peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre membre du
conseil de direction délégué.
Le conseil de direction détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
(…)
Article 20: Représentation de la société
1. Le conseil de direction représente la société à l’égard des tiers dans toutes les matières, à l’
exception de celles pour lesquelles le conseil de surveillance est exclusivement compétent
conformément au Code des sociétés et des associations.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit dans les limites de la gestion
journalière, par un délégué à cette gestion.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le le troisième samedi du mois de mai à 10
heures.
(…)
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à  5590 Achene, Chemin Du Bois
Des Mouches 8
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Christophe Delrive, à Gand