N° d'entreprise : 0639914740
Nom
(en entier) : Oscar Medis
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Amsterdam 8
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il ressort d’un procès-verbal dressé par Maître Stéphanie Westerlinck, notaire, exerçant son
ministère au sein de la srl “Notaris SW” dont le siège est sis à 2590 Berlaar, Markt 87, le 8 avril 2024,
déposé à l’enregistrement,
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société “Oscar Medis" ayant son
siège à 1400 Nivelles, Rue d’Amsterdam 8, a pris les décisions suivantes :
1.Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société mille
huit cent soixante euros (€ 1.860,00), soit ensemble  vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme      
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «OSCAR MEDIS»,. Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.    
Article 2. Siège        
Le siège est établi en Wallonie.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet         
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés, lesquels sont exclusivement
des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La
médecine est exercée, par chaque médecins-associé, au nom et pour le compte de la société. En
cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur
activité médicale au sein de la société. Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de
déontologie médicale.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. L'objet social ne pourra être
poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au
libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au
respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le
cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La
société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque
médecin associé est toujours illimitée. La société peut effectuer tout investissement en bien mobiliers
et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant que les conditions
suivantes soient respectées : - Que ce type d’investissement reste accessoire à l’exercice principal
de l’Art de Guérir ; - Qu’en aucun cas, il ne soit porté atteinte au caractère civil de la société ; - Que
ce type d’activité ne puisse, en aucune façon, conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale ; - Qu’au préalable, les modalités d’investissement doivent être approuvées par les
associés à une majorité de deux/tiers (2/3) minimum.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  
Titre II: Capitaux propres et apports        
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.   
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE       
Article 11. Organe d’administration         
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration         
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs   
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société  
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE         
Article 16. Tenue et convocation  
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.         
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social  
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre  de chaque
année.           
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
4.Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Madame GROSU Irina
Son mandat est gratuit
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant(démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
5.Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1400 Nivelles, Rue d'Amsterdam
8.
 
PROCURATION
L'assemblée décide de donner procuration pour une durée indéterminée à la société à responsabilité
limitée "PKF BOFIDI Accountants & Advisers", Cantersteen 47 - Porte Centrale, 1000 Bruxelles, et à
ses mandataires, à savoir Mmes Lindsey Schamp, Wendy Defreyne, Sylvia Vanbeveren, Eva
Thielemans et Tine Talpe, agissant ensemble ou individuellement, avec droit de substitution pour
agir en tant que représentant légal de toutes les manières, oralement et/ou par écrit, auprès de
toutes les autorités publiques telles que, par exemple, mais sans s'y limiter, l'administration des
impôts directs et l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, l'administration de
l'AOIF, l'Office national de sécurité sociale, et par conséquent, sans s'y limiter, l'énumération ci-
dessous : préparer, signer et déposer les déclarations, les réponses aux demandes de
renseignements, les avis de modification, les avis de régularisation et les avis d'opposition, discuter
et signer les accords avec les services de contrôle et de contentieux et avec la direction et les
représenter dans leurs relations avec lesdites administrations ; remplir, demander, déposer et signer
tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la demande des
licences et certificats nécessaires, de l'enregistrement, de la modification ou de la suppression de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la demande, de la modification ou de la
suppression d'un numéro de TVA, de l'affiliation, de la modification ou de la suppression auprès
d'une caisse d'assurances sociales, de l'affiliation auprès d'un secrétariat social et de
l'accomplissement de toutes les procédures relatives à l'enregistrement en tant qu'entrepreneur, la
demande, l'extension et/ou le transfert d'un code LEI (Legal Entity Identifier), la signature et le dépôt
des formulaires I à publier aux annexes du Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires
II, pour modifier l'enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank
van Ondernemingen, KBO) et au profit de l'administration de la Poste, des Chemins de fer de
quartier et d'autres services de transport et de livraison, pour tous les envois aux fondateurs, aux
administrateurs ou aux personnes qu'ils ont désignées pour agir.
Pour l’extrait de décomposition
Le notaire.