N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Santé Guinée ASBL
(en abrégé) : SG ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Spiennes)
Rue du Moulin de Spiennes 20
A 4
Statuts de l’Association Sans But Lucratif « Santé Guinée ASBL »
Registre des personnes morales : Hainaut (division Mons)
Adresse du siège de l’association : Rue du Moulin de Spiennes 20 A4-7032 Mons
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Les fondateurs :
Diallo Thierno et Fofana Mohamed Aly
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 :5 §2, premier tiret du
code des sociétés et associations en fixant les statuts comme suit :
Titre-Dénomination, Siège, But et Durée
Article 1-Dénomination
L’association prend pour dénomination : ‘’Santé Guinée ASBL , en abrégé SG ASBL’’
Article 2-Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue du Moulin de Spiennes 20 A 4-7032
Mons.
Elle a pour site Internet : santeguinee.org et healthcareguinea.org .
Article 3-But
L’association a pour but de créer un centre de soins de santé à Conakry (Guinée) afin d’aider les personnes
démunies et leur offrir les soins de première ligne pour les maladies suivantes : le paludisme, le choléra, la
méningite, la tuberculose et toutes autres maladies nécessitant l’intervention de l’ASBL.
Promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène de vie afin de prévenir les maladies.
Article 4-Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Organisation d’évènements payants ;
Vente de produits locaux issus de l’artisanat ;
Campagne de collectes de fonds ;
Recherche de soutien des institutions publiques et privées ;
Le marketing direct (mailing, téléphone, porte à porte) pour attirer des adhérents ;
Participation à d’autres évènements (foires, salons, etc.) pour se faire connaître et vendre des produits locaux
issus de l’artisanat.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre le but qu’elle s’est fixé.
Article 5- Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II Membres
Article 6-Composition
0794970725
L’association est composée de deux membres fondateurs.
Article 7-Membres effectifs
Sont membres effectifs, les fondateurs de l’asbl et toute personne physique ou morale qui adresse une demande
(écrite et motivée ) acceptée par l’Organe d’administration de l’association.
Les membres effectifs ont l’obligation de payer une cotisation annuelle et ont le droit de vote à l’Assemblée
générale. Ils ont un pouvoir de décision et peuvent accéder aux documents officiels de l’association tels que les
données comptables, registres des membres, etc.
Ils ont l’obligation de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions de l’Assemblée générale.
Article 8-Membres adhérents
Sont adhérents, toute personne qui participent à l’activité de l’association et s’engagent à respecter les statuts et
le règlements d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises par celle-ci.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Payer la cotisation annuelle ;
S’il le souhaite assister à l’Assemblée générale, mais  sans droit de vote ;
Participer aux activités de l’association (collectes de fonds, vente de produits ou toutes activités proposées) ;
Bénéficier des publications de l’association (les résolutions et délibérations) ;
Obligation de respecter les statuts et décisions de l’association ;
Pas de pouvoir de décision.
Article 9 - Registre des membres
Conformément à la loi, l’Organe d’administration tient un registre des membres. Cette obligation ne vise que les
membres effectifs. Ce registre est tenu au siège de l’association et tous les membres effectifs peuvent le
consulter.
Article 10- Démission, exclusion, suspension d’un membre effectif
La demande de démission d’un membre doit être adressée à l’Organe d’administration de l’association  et ne
peut lui être refusée. Un membre qui ne paie pas sa cotisation peut-être présumé démissionnaire.
Est réputé démissionnaire tout membre qui se trouve dans l’un des cas suivants :
Non-paiement de la cotisation annuelle après trois rappels;
Ne pas assister ou ne pas se faire représenter à une Assemblée générale durant une année civile ;
Ne pas assister pendant une année civile à un évènement de collecte de fonds pour soutenir l’association ;
Nuire sous quelques formes que ce soit à la bonne poursuite de l’objectif de l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, constituent des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux-
tiers des voix présentes ou représentées. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la
décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations versées,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre III-Cotisation
Article 11-Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est de 25 euros. Seuls les membres
effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote. Il revient à l’Assemblée générale de fixer le montant de la
cotisation.
Titre IV-Assemblée générale
Article 12-Composition
L’Assemblée générale de l’asbl est composée de membres effectifs. Elle est présidée par le Président de
l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Les membres adhérents peuvent participer librement aux séances de l’Assemblée générale.
Article 13 -Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Une délibération de l’Assemblée générale est requise pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 14-Assemblé générale ordinaire
Elle se tient au minimum, une fois par an après la clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel de l’Organe d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
Toute autre action utile pour l’activité de l’ASBL
Article 15-Assemblée  générale extraordinaire
Par décision de l’Organe d’administration, l’association peut être réunie à tout moment,  ou à la  demande des
deux tiers au moins des membres effectifs.
Article 16-Convocation
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale par L’Organe d’administration au moins 15
jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit comporter :
L’heure ;
Le lieu ;
L’ordre du jour ;
Toute proposition signée par au moins deux tiers des membre effectifs  doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17-Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement  dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 18-Procurations
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19-Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas d’égalité des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont
exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21- Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés,
excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquième des
votes des membres effectifs présents ou représentés.
Article 21-Registre des décisions et résolutions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs, adhérents et tierces personnes peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel l’intéressé doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception
de la demande.
Article 22-Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Titre V-Administration
Article 23-Composition de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration est composée d’au moins de trois personnes qui sont membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs peuvent être choisis parmi les membres effectifs ou adhérents. En outre, les administrateurs
doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
Avoir été membre effectif ou adhérent ;
Être domicilié en Belgique ;
Être en ordre de cotisation ;
Avoir une probité irréprochable ;
Avoir des connaissance en gestion de projet.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 5 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortant de l’Organe d’administration peuvent être réélus. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
L’organe d’administration a le pouvoir de décision de l’ordre du jour et lui revient de choisir les personnes
susceptibles  d’intégrer son sein.
Article 24-Fonctions
L’Organe d’administrateur désigne parmi ses membre un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.
Article 25-Démissions, Suspension et Révocation Vacance
Tout administrateur qui veut démissionner  doit signifier sa décision à l’Organe d’administration. Sa démission
prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au
nombre minimum requis.
Les administrateurs peuvent être révoqués et suspendus par l’Assemblée générale par un vote à la majorité des
deux-tiers des voix.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, L’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 26-Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion en
Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 27-Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28-Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Titre VI-Gestion Journalière
Article 29-Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de L’ASBL ;
Qui, en raison de leur importance moindre et ne nécessitant pas une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion quotidienne, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre VII-Représentation
Article 30-Représentation
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateurs
ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les
personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre VII-Dispositions Diverses
Article 31-Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 32- Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier  et se finit le 31 décembre.
Article 33- Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Hainaut(division Mons), pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2023.
Article 34-Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’Assemblée
générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et budget de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Selon ses présents statuts, tout membre qui en fait la demande à l’Organe d’administration, peut consulter les
comptes.
Article 35 Dissolution
En de dissolution de l’association, L’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 37- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Diallo Thierno, né à Kamsar (Guinée), le 19 mai 1974 et domicilié à : Boulevard Emile Bockstael 155-1020
Bruxelles
Fofana Mohamed Aly, né à Forécariah (Guinée), le 19 Juillet 1977 et domicilié à : Rue du moulin de Spiennes 20
A4-7032 Mons
Qui acceptent ce mandat
Fait à Mons, le 22 novembre 2022
Signatures des fondateurs :
 
Fofana Mohamed Aly   et    Diallo Thierno                      
Nom: Santé Guinée ASBL
En abrégé : SG ASBL
Siège : Rue du Moulin de Spiennes 20 A4-7032 Mons
Objet de l’acte : création d’ASBL
Lors  de l’Assemblée générale du 22 novembre 2022, au siège de l’ASBL, il a été décidé que  Monsieur Fofana
Mohamed Aly et Monsieur Diallo Thierno sont respectivement administrateur et administrateur délégué et gestion
journalière de Santé Guinée ASBL.
Monsieur Fofana Mohamed Aly représente valablement l’association en qualité d’administrateur.
Fofana Mohamed Aly