Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RGA CONSTRUCT
Boulevard de France 9A
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles, le 02 mai 2017
A COMPARU
Madame DOS SANTOS AFONSO BEATRIZ Sandra Marina, née à S. Sebastiao Da Pedreira-Lisboa
(Portugal) le vingt-cinq mars mil neuf cent septante-quatre, domiciliée à 1480 Tubize, avenue du
Hain 12. Laquelle comparante déclare ne pas être associée d’une société unipersonnelle et a requis
le notaire soussigné d’acter dans la forme authentique ce qui suit:
CONSTITUTION:
Préalablement à la constitution qui suit, la comparante, en sa qualité de fondateur, remet au notaire
soussigné un plan financier établi par Nabil FAHMI, ayant ses bureaux à 1020 Bruxelles, rue de
Laubespin 11/RDC, comptable-fiscaliste agréé sous le numéro 30197312, pour répondre aux critères
essentiels fixés par arrêté royal auxquels doivent répondre les plans financiers liés aux constitutions
de sociétés STARTER.
La comparante déclare qu’elle ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée
qui représentent cinq pour cents ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Elle déclare qu’elle n’est pas fondateur d’une autre SPRL STARTER.
Ceci étant exposé, la comparante constitue une société privée à responsabilité limitée STARTER
sous la dénomination « RGA CONSTRUCT » dont le siège est fixé actuellement à 1420 BRAINE-
L´ALLEUD, Boulevard de France 9 A.
Le capital est fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €).
Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Madame DOS SANTOS AFONSO BEATRIZ Sandra Marina, prénommée, souscrit à l'instant mille
(1000) parts sociales pour deux mille euros (2.000,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
La comparante déclare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de deux mille euro (2.000,00 €).
Ensuite, la comparante arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée « RGA CONSTRUCT ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à:
0675366656
Volet B
 (i) La construction, la rénovation et le nettoyage:  
- l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement à l’entreprise générale
de construction de bâtiments, soit d’une manière générale tous travaux de construction, de
rénovations, de transformations, de restaurations, de démolitions, de parachèvement et de finitions
du bâtiment dans toutes ses applications;
- la vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de déchets
liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides;
- la maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement,
le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus
généralement, l’entreprise générale en construction;
- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte;
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération;
- la pose et réparation de châssis, la fabrication et la commercialisation de châssis, et tous les
services liés à ce produit;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores;
- la location de containers;
- le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
non ferreux;
- la destruction et la démolition;
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage a la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages;
- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux;
- les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique;
- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc;  la vente, la pose et la
fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de recouvrements hydrofuges, le
recouvrement de sols;
- la vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de construction;
- la réparation, le nettoyage de toutes types de textiles, notamment les activités de blanchisserie, de
teinturerie, de nettoyage à sec, de dégraissage, de repassage en libre-service ou en titres-services,
de couture, de nettoyage de cuir, daim, fourrure, tapis; l'exploitation de tout commerce similaire, tel
un salon lavoir;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement l'acquisition, la vente et la location de
linges, textiles divers, de produits d'entretien ou de nettoyage en tous genres;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage de tous types de locaux
ou immeubles divers;
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles à appartements; le nettoyage des vitres; le repassage;
(ii) Horeca:
- la restauration en général et au secteur horeca, et plus généralement l’exploitation  de tous salons
de consommation, tavernes, pizzerias, dancing, cafés, narguilé  ou snack-bars, le  service traiteur, le 
commerce  de tous  aliments  et  boissons,  alcoolisés  ou  non, l’importation,  l’
Volet B
exportation  et  la  distribution  de  tous  vins,  liqueurs  ou  autres boissons, la représentation,
l'alimentation générale, et la livraison d'aliments, ainsi que la vente ambulatoire, l’organisation de
banquets et réceptions, ainsi que toutes opérations  de  tourisme,  d’hôtellerie,  de  divertissements 
et  de  loisirs;  l’achat,  la vente et la location de tous le matériel de cuisine ou de table, l’achat et la
vente en gros et au détails;
(iii) Import et export:
- l’importation,  l’exportation,  l’achat,  la  vente  en  gros,  demi  gros  ou  en détail,  la  vente  directe 
de  toutes  sortes  de  marchandises  et  produits  divers,  la fabrication,  la  confection,  la 
distribution,  la  création,  la  promotion  de  toutes marchandises;
- intermédiaire  commercial:  l’importation  et  l’exportation  de  matériaux divers,  courtier  en 
marchandises,  représentation  commerciale,  intermédiaire commercial;
(iv) Transport:
- tout  ce  qui  se  rattache  au  transport,  national  et  international,  terrestre,  maritime  et aérien 
de  tous  biens  et  marchandises; l’expédition,  le  marketing,  la  commercialisation  et  la 
distribution,  l’entreposage, l’affrètement, la messagerie, l’agence en douane, les assurances et en
général tout ce qui se rapporte au fret; la location de tous véhicules à moteur; la logistique et le
transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500)
kilogrammes; le transport de personne rémunéré ou pas;
(v) Autres:
- la location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur, l’achat et la vente de véhicule
d’occasion et toutes autres biens d’occasions en gros ou en détail.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €).
Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Volet B
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix-huit
heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze – Fonds de réserve
Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, l’assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de
réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le
montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital
souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article douze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article treize  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
La comparante déclare ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1420 BRAINE-L´ALLEUD, Boulevard de
France 9 A.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
    4.  Avertissements:
La comparante reconnait avoir été éclairée par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales
et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
Le notaire soussigné rappelle à la comparante que:
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER les associés et les gérants ne peuvent être
que des personnes physiques;
- après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par la loi, étant de
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), et le montant du capital souscrit;
- aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital;
- tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée
par l'article 78 le mot "STARTER". L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S";
- tout fondateur d'une SPRL STARTER est réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur;
- tout fondateur d'une SPRL STARTER qui détient des titres dans une autre société à responsabilité
Volet B
limitée qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société
à responsabilité limitée est tenu solidairement envers les intéressés.
5) Dispense de nomination de commissaires:
La comparante estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères la dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérante: Madame DOS SANTOS AFONSO BEATRIZ Sandra
Marina, prénommée, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.