N° d'entreprise : 0533 981 634
Nom
(en entier) : SB OVERSEAS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Progrés 231, Bte 015- 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : NOUVELLE COORDINATION COMPLETE DES STATUTS
TeL'Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil d'Administration de « Sb Overseas Asbl », située Rue
du Progrès 231, 1030 Bruxelles, réunie ce 20 JUN 2024, a adopté à l'unanimité les propositions relatives aux
nouveau statuts et réglementation de l'association. Les anciens sont annulés et remplacés par les suivants.
TITRE I. - Dénomination, siège social Article, Code et politiques.
Article 1 :
1. Entre-les soussignes et toutes les personnes qui, pour le même objet, adhèreront au présent acte, SBO
a été fonde pour une durée indéterminée a Bruxelles (Région de Bruxelles Capitale) une association sans but
lucratif
Conformément au code des sociétés et associations (CSA). Cette association sans but lucratif prend les
dénominations suivantes : 3. Les premiers membres en ont été les membres fondateurs.
À compter de juin 2024, SB Overseas devient officiellement :
Soutien Belge Outre-frontières (fr) ;
Support in Belgium and Overseas (en) ;
Steun in België en Overzee (nl)
2. Le diminutif est désormais SBO dans un souci d'inclusivité totale.
3. SBO développé un slogan court et représentatif :
(FR) Développement durable et aide humanitaire.
(EN) Humanitarian Development & Humanitarian Aid.
(DU) Duurzame Ontwikkeling & Humanitaire Hulp.
4. Les premiers membres en ont été les membres fondateurs.
Article 2 : Le siège social de l'association est établi au 231 rue du progrès 1030 Bruxelles. Il est situé dans
la Région bruxelloise.
Article 3
A -Dénomination et identité visuelle
Aligner le nom et le logo avec la vision et la mission actuelles de l'organisation ;
Renforcer l'identité visuelle de l'organisation ;
Améliorer la reconnaissance et la mémorabilité de l'organisation ;
Créer une image cohérente et professionnelle
La présente politique a pour objectif de définir les lignes directrices et les procédures à suivre pour le
changement de nom et de logo de SBO. Ce processus vise à s'assurer que le changement reflète les valeurs
et les missions de l'organisation tout en maintenant la reconnaissance et la réputation déjà établies. Cette
politique sert également à aiguiller les membres de SBO sur l'usage des logos de SBO en fonction des contextes
et uniformiser les pratiques pour une clarté et intelligibilité absolues.
B- Politique Générale de l'association.
La présente dite « Politique Générale de l'association » vise à établir un cadre clair et précis concernant
l'engagement de Soutien Belge Outre-frontières SBO vis-à-vis :
1-Éthique & Intégrité.
2- Politique Genre.
3-Plan d'Action 2025-2030 Genre.
4-Politique Environnement & DÉVELOPPEMENT DURABLE.
5-Politique et Procédures de Bénévolat (interne/ externe- national / international).
Article 4. La « Soutine Belge aux delà des mers SB OVERSEAS ASBL» a pour buts :
Description SBO :
Soutien Belge Outre-frontières (SBO) est une association sans but lucratif pour le développement durable
qui œuvre dans les domaines de l'inclusion et de l'intégration des communautés migrantes et réfugiées en
Belgique (Bruxelles), dans la région du MENA et du Sud Global. Nous aidons les populations vulnérables et
déplacées, en raison des conflits ou des changements climatiques, en leur fournissant un soutien éducatif et
humanitaire immédiat et à long terme pour améliorer leur qualité de vie et favoriser leur autonomie. SBO
s'engage à servir les femmes, les jeunes et les enfants les plus vulnérables avec innovation et détermination
dans le souci de bâtir un avenir plus inclusif et équitable pour tous tes. Nous sommes investies dans la défense
de leurs droits aux niveaux local, national, européen et international à travers nos actions de plaidoyer portées
sur l'éducation des enfants, l'autonomisation des femmes, l'égalité des chances, les droits humains, les
jeunesses créactrices de changement.
SBO est opérationnelle à la fois en Belgique, où est basé son siège social, dans la région du MENA et du
Sud global.
Dans la région du MENA et du Sud global, nous nous engageons auprès des communautés locales pour
soutenir des programmes d'éducation et d'autonomisation ciblés sur les besoins locaux. Nous offrons aux
enfants et aux jeunes une éducation informelle afin de leur donner les clés pour accéder au système scolaire
officiel et déployer leur plein potentiel. Aux femmes, nous proposons des programmes d'autonomisation, de
renforcement de capacités ainsi qu'un soutien psychologique leur permettant de construire un avenir où elles
sont les actrices et les créatrices, notamment par le biais de nos programmes de leaderships, d'entrepreneuriat,
d'insertion socio-professionnelle et d'inclusion sociale.
En Belgique, SBO collabore avec un réseau diversifié de partenaires afin de mettre en place des projets à
destination des femmes issues de la migration (première, deuxième, troisième génération ; demandeuses
d'asile ; migrantes ; réfugiées ; primo-arrivantes), des jeunesses migrantes (mineures étrangères non
accompagnées, migrantes, réfugiées, demandeurs d'asile) et locales abordant des thématiques variées telles
que la citoyenneté, l'entrepreneuriat, le développement de soi, la cohésion sociale, l'art, la culture et le sport.
Notre objectif d'inclusion sociale vise à reconnecter les publics les plus précarisés et marginalisés sur le territoire
avec l'ensemble de la société civile. Notre vision à long terme porte sur l'éradication du racisme et de la
discrimination, en usant du partage inter et multiculturel et de la promotion du vivre et faire-ensemble comme
vecteur principal.
SBO s'engage à permettre à la planète et à toute sa population de se remettre sur le chemin de la durabilité.
En ce sens, nous travaillons principalement sur les 5 Objectifs de Développement Durable suivants :
Éducation de Qualité (4)
Égalité entre les Sexes (5)
Travail décent et croissance économique (8)
Inégalités réduites (10)
La paix, la justice et des institutions efficaces (16)
Partenariats pour la réalisation des objectifs (17).
L'organisation de collectes de matériel médical et pharmaceutiques, de vêtements, de nourritures, et de
jouets destinés à être expédiés eux sinistrés des guerres civiles au monde.
La recherche de financements en vue de la réalisation de ces objectifs, la réalisation d'expositions diverses,
de ventes de bienfaisance, de concerts ou spectacles socio-culturels.
L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous biens
meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des
liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature
et l'étendue des buts de l'association.
TITRE III. - Membres
Article 5. La « Soutine Belge aux delà des mers SB OVERSEAS ASBL »> comprend deux catégories de
membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
L'association comprend au moins trois membres effectifs, et cinq Membres adhérents.
Article 6. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique ou morale.
Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant minimum de 500,00 €.
Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui,
tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre
effectif. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande au conseil
d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant minimum de 500,00 €.
TITRE IV. - Affiliation, démission, suspension et exclusion
Article 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par
écrit au Président de la « Soutine Belge aux delà des mers SB OVERSEAS ASBL » et examinées selon la
procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Article 9. Tout membre est libre de se retirer de la Fédération. La démission doit être adressée au Président
de la
« Soutine Belge aux delà des mers SB OVERSEAS ASBL », par lettre recommandée, au moins deux mois
avant la fin de l'exercice social en cours. Toute démission, donnée au cours des deux derniers mois d'un
exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre :
·Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et
·Qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par courrier ordinaire et qui est restée sans
suite pendant deux semaines à partir de la date d'envoi de la lettre.
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux
obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet
social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée
générale.
Article 12. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu
des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par
L'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du
prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à
l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
TITRE V. - Droits et obligations des membres
Article 13. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1.Membres effectifs:
Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921- 07-
01).
2.Membres adhérents:
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit : Droit de participer à toutes
·Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable.
·Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
Article 14. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des
statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le
Article 15. Les membres sont tenus d'adresser à la « Soutine Belge aux delà des mers SB OVERSEAS
TITRE VI. - Structure de la « Soutine Belge aux delà des mers SB OVERSEAS ASBL », mode de
Article 16. La structure de l'association comprend :
a)Une Assemblée Générale;
b)Un conseil d'administration;
c)Un President du conseil d'administration
Article 17. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association. Elle possède les pouvoirs
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre ;
8.La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 18. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en
Il est tenu au moins une assemblée générale au plus tard la deuxième semaine du mois de Septembre par
Article 19. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de la « Soutine Belge aux
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.
Article 20. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de