N° d'entreprise : 0446301354
Nom
(en entier) : Centre de Médecine spécialisée de Saint-Josse
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Saint-Josse 3
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel Wynant, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 01 mars 2022,
il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’association doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
Titre I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Centre de Médecine spécialisée de Saint-Josse ».
Article 2. Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré ailleurs en Belgique par décision du conseil d'Administration, après avoir reçu
l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des médecins et pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Toute modification du siège sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour objet l'organisation et l'exploitation d'établissements ou centres de soins
médicaux spécialisés, dans le cadre de la médecine d'équipe.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, dans le
respect des règles de la déontologie médicale.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont membres, les médecins autorisés à exercer l’art médical en Belgique et qui sont :
    1.  Soit fondateurs de l’association ;
    2.  Soit admis par l’Assemblée générale
Les membres sous a) ci-dessus sont les Membres Effectifs ;
Les membres sous b) ci-dessus sont admis, soit comme Membres Effectifs, soit comme Membres
Adhérents, par l’assemblée générale.
Volet B
Sauf ce qui est dit au Titre IV, les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ont les mêmes droits.
§3. Sont Membres Effectifs :
    1.  Les fondateurs de l’association ;
    2.  Tout médecin spécialiste ayant les qualités visées à l’article 5§2, présenté par le conseil d’
administration, et admis en cette qualité par l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix
présentes ou représentées.
§4 Sont Membres Adhérents :
Tout médecin présenté par un Membre Effectif en qualité de son futur collaborateur dans le ‘’ Centre
de Médecine Spécialisée de Saint-Josse’’ peut être admis comme Membre Adhérent par l’assemblée
générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
§5 Pour l’application et l’interprétation des présents statuts, la médecine générale est également
considérée comme une spécialité.
Article 6. Procédure particulière d’admission
Lorsqu’un service n’est plus représenté par un Membre Effectif au sein de l’Association, le conseil d’
administration peut lui-même proposer un candidat compétent dans la discipline concernée, en
qualité de Membre Effectif à l’assemblée générale qui décide à la majorité simple des voix présentes
ou représentées (par dérogation à l'article 5 §4).
Le conseil d’administration proposera en priorité un des médecins Membres Adhérents au service
concerné.
Il est proposé de la même façon :
    •  en cas de démission d’un Membre Effectif ;
    •  en cas d’exclusion d’un Membre Effectif ;
    •  lorsqu’un Membre Effectif atteint l’âge de 65 ans accomplis ;
    •  en cas de décès d’un Membre Effectif ;
    •  en cas de perte de la qualité visée à l’article 5.
Un membre est réputé d'office démissionnaire lorsque, pour quelque raison que ce soit, il n'a plus
exercé ses activités normales au sein du « Centre de Médecine Spécialisée de Saint-Josse » durant
deux années consécutives ; une reprise d’activité de moins de 45 jours n’interrompt pas ce délai.
Article 7. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre Effectif ou Adhérent, la personne qui répond aux conditions
stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
La candidature est adressée par écrit au Président du conseil d’administration, accompagnée de la
lettre de présentation. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le Président du conseil d’
administration doit convoquer l’assemblée générale pour statuer sur la demande. Les demandes
sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par pli, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 8 . Démission
    1.  DEMISSION
Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration dans les dix premiers mois de l'année
sociale. Toutefois, la démission d'un membre ne le décharge pas de ses obligations contractuelles à
l'égard de l'Association, lesquelles sont soumises aux conditions prévues par la ‘’ convention des
médecins titulaires ’’ou ‘’ convention de médecin adjoint’’ conclues selon le cas entre les médecins et
l’association.
    1.  DEMISSION FORCÉE
B.1 Lorsqu'un Membre Effectif aura atteint l'âge de 65 ans accomplis, il donnera sa démission dans
les formes des démissions ordinaires.
Au cas où il n’en ferait pas ainsi, l’assemblée générale pourra prononcer son exclusion.
Des dérogations peuvent être accordées par l’assemblée générale à la majorité simple et au scrutin
secret pour une durée maximale d'un an, renouvelable chaque année.
B.2 La sanction éventuelle de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir prononcée par les
juridictions ordinaires ou disciplinaires entraîne la perte de la qualité de Membre Effectif ou Membre
Adhérent et la perte des avantages de l’Association, pendant la durée de la sanction.
Le médecin membre de l’association devra informer les autres membres de toute condamnation
ayant des répercussions sur sa pratique.
Volet B
B.3 Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
B.4 Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande
écrite à cette fin par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il
a communiqué à l’association)) est réputé démissionnaire.
Article 9. Exclusion
L’assemblée générale délibérant aux trois quarts des voix présentes ou représentées peut exclure un
membre ayant commis une faute professionnelle dont la gravité est laissée à l'appréciation de
l'assemblée, ou ayant été condamné pénalement pour un crime ou délit.
Au cas où un membre serait condamné soit civilement, soit pénalement par les tribunaux en raison
d'une faute professionnelle, son exclusion sera soumise à l'assemblée générale, qui votera aux trois
quarts des voix présentes ou représentées.
L'assemblée décidera, en outre si, en raison de la gravité de la faute commise, le membre sera exclu
immédiatement ou si un préavis, dont la durée sera fixée par l'assemblée, lui sera accordé.
De même, pourra être exclu, et sans possibilité de préavis :
    •  le membre qui n'aurait pas rempli les obligations traitées dans le cadre du Règlement d'ordre
intérieur
    •  le membre qui contreviendrait gravement aux règles de fonctionnement de l’association.
    •  le membre qui poserait des actes graves contraires aux intérêts de l’association.
L’exclusion est prononcée après que l’assemblée générale ait entendu l’intéressé, éventuellement
assisté de son conseil.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un Membre Effectif
ou Adhérent démissionnaire, exclu ou défunt ne peuvent prétendre aux avoirs de l’Association et ne
peuvent réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 10. Obligations des membres démissionnaires ou exclus
Le règlement d’ordre intérieur peut préciser les obligations des membres démissionnaires ou exclus
à l’égard du « Centre de Médecine Spécialisée de Saint-Josse » .
Article 11. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euro (250 EUR).
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Composition du conseil d’administration
L’Association est administrée par un conseil composé de trois membres, dont un Président, un vice-
président et un Secrétaire-Trésorier nommés parmi les membres et révocables par l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 13. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil nomme également un vice-président et un trésorier - secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
Article 14. Convocation du conseil d’administration
Volet B
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou trésorier-secrétaire.
Complément possible :
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 15. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des votes valablement exprimés,
les abstentions et les votes blancs ou nuls n’étant pas pris en compte.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
En cas de vote sur des questions personnelles, le scrutin secret est obligatoire.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les réunions du conseil d’administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur
proposition de son président, être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou
visuel, qui permette des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la
réunion est réputée se tenir au siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Article 16. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 18 des présents statuts.
Article 17. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans
préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
tous et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Le conseil d’administration peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et
recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout
autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Article 18. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par la ou les
personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière, agissant seule.
Article 19. Gestion journalière et délégation de pouvoir
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Le conseil d’administration peut octroyer des délégations de pouvoir particulières. S’il s’agit d’un acte
en rapport avec l’exercice de l’art de guérir, la délégation ne pourra être accordée qu’à un docteur en
médecine habilité à exercer l’art de guérir en Belgique.
Volet B
Article 20. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 21. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l’assemblée générale et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs.
Article 23. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion des Membres Effectifs et Adhérents;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l’approbation du règlement d’ordre intérieur
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 24. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai, à 20.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des Membres Effectifs doit être portée à l’ordre
du jour.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 26. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 27. Délibérations
Volet B
§ 1er Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à tout autre Membre Effectif ou à tout Membre Adhérent, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 28.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur, établi à l’initiative du Conseil d’administration, est adopté par l’
Assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
Les règlements d’ordre intérieur engagent tous les membres.
Le non-respect du règlement d’ordre intérieur constitue un motif valable d’exclusion.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Volet B
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Les conflits d’ordre déontologique sont de la compétence exclusive du Conseil de l’Ordre des
Médecins.
Compte tenu de ce que l’activité de l’association est limitée à l’organisation de l’exercice en commun
de l’art de guérir, et non à l’exercice de cette activité elle-même, la responsabilité de l’association ne
peut être engagée en cas de faute professionnelle commise par l’un des médecins Membre Effectif
ou Adhérent.
Article 37. Droit commun – Code de déontologie
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Les membres s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Délibération.
Les nouveaux statuts sont approuvés, article par article, par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée constate que les administrateurs suivants avaient été nommés lors de l’assemblée
générale du 3 mai 2016, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2019 et
que les mandats n’ont pas été renouvelés depuis lors :
    •  Monsieur BEN MOSBAH Samy, président ;
    •  Monsieur DE BRAEKELAER Stéphane, vice-président ;
    •  Monsieur ZHAO Yu-Jun, secrétaire-trésorier.
L’assemblée générale renomme ces administrateurs, avec effet rétroactif à l’assemblée générale de
2019 de sorte que le conseil d’administration doit être considéré comme valablement composé
depuis cette date, de la manière suivante :
    •  Monsieur BEN MOSBAH Samy, président ;
    •  Monsieur DE BRAEKELAER Stéphane, secrétaire-trésorier ;
    •  Monsieur ZHAO Yu-Jun, vice-président.
Ces administrateurs sont également renommés ce jour pour une durée de deux ans, expirant après l’
assemblée générale de 2024.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen, Madame Daphné Bosnic et Monsieur Martin Pierreux
agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
-* Clôture *-
La séance est levée à 19.14 heures.
-*Conseil d’administration*-
Et à l’instant, préalablement à la clôture du présent procès-verbal, se sont réunis les membres du
conseil d’administration, présents ou représentés comme suit, à savoir :
    •  Monsieur BEN MOSBAH Samy, président ;
    •  Monsieur DE BRAEKELAER Stéphane, secrétairetrésorier;
    •  Monsieur ZHAO YuJun, vice-président.
Ils déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
Pour autant que de besoin, tous les actes posés par le conseil d’administration depuis l’assemblée
générale de 2019 sont ratifiés.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, liste des présences et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.