N° d'entreprise :
0588971330
Dénomination :
(en entier) :
SCRS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard d'Avroy 16
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège (3ème canton), exerçant
sa fonction au sein de la société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité
limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social
à Liège, avenue de Fontainebleau 2, le onze avril deux mil dix-huit, Mention d'enregistrement Acte du
notaire Christine DÔME à Liège le 11-04-2018, répertoire 05663 Rôle(s): 6 Renvoi(s): 0 Enregistré
au bureau d'enregistrement LIÈGE 1 (AA) le treize avril deux mille dix-huit (13-04-2018) Réference
ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 4802 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à resposabilité limitée
"SCRS", a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
 
Première résolution : modification de la dénomination sociale et modification de l’article 2 des statuts
;
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société. Celle-ci existera désormais sous la
dénomination « NOTGER CROQUE ».
 
En conséquence, il décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :
 
« Elle est dénommée « NOTGER CROQUE »
A titre d’enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
 
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la
société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à
responsabilité limité », écrits sous cette forme ou par l’abréviation « SPRL », avec l’indication précise
du siège social, suivi du numéro d’entreprise et l’indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social. »
 
Deuxième résolution : augmentation de capital et modification de l’article 6 des statuts :
 
2.1) Augmentation de capital
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de VINGT-DEUX MILLE EUROS
(22.000,00€) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) à QUARANTE
MILLE SIX CENTS EUROS (40.600,00€), par apport en espèces, par la création de quatre-vingt (80)
parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir
de leur création.
Volet B
Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de deux cent
septante cinq euros (275,00€) chacune.
 
2.2) Renonciation au droit de souscription préférentielle prévu à l’article 309 du Code des Sociétés
 
Messieurs SERVAIS Renaud et CRESPIN Simon, mieux qualifiés ci-avant, décident de renoncer
irrévocablement totalement en ce qui concerne l’augmentation de capital objet de la présente
résolution, au droit de préférence prévu à l’article 309 du Code des Sociétés au profit exclusif de :
 
1. Monsieur VAN ACKER Michel Georges Antoinette, né à Gand le 2 septembre 1969, numéro
national 69.09.02-007.87, époux de Madame VANDENBERGHE Catherine Roberte Edmonde,
domicilié à 9030 Gand, Amand Casier de ter Bekenlaan, 2.
Marié à Gand le 23 octobre 1995 sous le régime de la communauté conventionnelle à l’exception de
la communauté universelle aux termes d’un contrat de mariage reçu par le notaire VAN HOOF
Manuel, à Zwijnaarde, en date du 9 octobre 1995, non modifié jusqu’à présent, ainsi déclaré.
Ici représenté par Monsieur SERVAIS Renaud, mieux qualifié ci-avant, en vertu d’une procuration
sous seing privé du 6 avril 2018, laquelle demeurera ci-annexée.
 
2. Monsieur VERFAILLE Dorian Didier Guy, né à Bruxelles le 9 juillet 1969, numéro national
69.07.09-373.79, cohabitant légal de Madame BARETTE Laurence Anne-José aux termes d’une
déclaration de cohabitation légale reçue à Hannut le 27 mai 2002, domicilié à 4280 Hannut, Rue
Emile Duchesne (GD HT) 41.
Ici représenté par Monsieur CRESPIN Simon, mieux qualifié ci-avant, en vertu d’une procuration
sous seing privé du 10 avril 2018, laquelle demeurera ci-annexée.
 
lesquels se proposent de souscrire la totalité des parts sociales nouvelles.
 
En outre et pour autant que de besoin, les associés, présents comme dit ci-dessus, renoncent
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 310 du Code
des Sociétés.
 
2.3) Souscription - Intervention - Libération
 
A l’instant interviennent:
 
1. Monsieur VAN ACKER Michel mieux qualifié ci-avant et représenté comme dit ci-dessus, après
avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation
financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire en numéraire quarante (40)
parts sociales nouvelles, dont la création vient d’être décidée au prix de deux cent septante cinq
euros (275,00€) chacune, et les avoir libérées à concurrence de la totalité, soit à concurrence onze
mille euros (11.000,00€) par un dépôt préalable au compte spécial numéro BE08 3631 7168 7313
ouvert auprès d’ING.
 
2. Monsieur VERFAILLE Dorian, mieux qualifié ci-avant et représenté comme dit ci-dessus, après
avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation
financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire en numéraire quarante (40)
parts sociales nouvelles, dont la création vient d’être décidée au prix deux cent septante cinq euros
(275,00€) chacune, et les avoir libérées à concurrence de la totalité, soit à concurrence onze mille
euros (11.000,00€) par un dépôt préalable au compte spécial numéro BE08 3631 7168 7313 ouvert
auprès d’ING.
soit au total l’intégralité des parts sociales nouvellement créées, soit quatre-vingt parts sociales (80).
 
Une attestation justifiant ce dépôt, soit vingt-deux mille euros (22.000,00€) délivrée par la banque
ING le 3 avril 2018 est remise à l’instant au notaire instrumentant, pour être conservée au dossier.
 
2.4) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
 
L’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter, que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée, que l’augmentation de capital est
entièrement souscrite, que chaque nouvelle part sociale est libérée comme expliqué ci-dessus et que
le capital est ainsi effectivement porté à QUARANTE MILLE SIX CENTS EUROS (40.600,00€) et est
représenté par deux cent soixante-six (266) parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
Volet B
2.5) Modification de l’article 6 des statuts :
 
L’assemblée décide de remplacer l’article 6 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en
concordance avec l’augmentation de capital dont question ci-dessus :
 
« Le capital social est fixé à  quarante mille six cents euros (40.600,00€).
II est divisé en deux cent soixante-six (266) parts sans mention de valeur nominale, représentant
chacune  un/deux cent soixante sixième (1/266ème) de l’avoir social. »
 
2.6) Insertion d’un article 6 bis relatif à l’historique du capital :
 
L’assemblée décide d’insérer l’article 6 bis relatif à l’historique du capital:
 
« Le capital social de la société était fixé à  dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) lors de la
constitution de la société, représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sociales sans désignation
de valeur nominale.
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Christine Dôme, de Liège, en date du 11 avril
2018, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de VINGT-DEUX MILLE EUROS
(22.000,00€) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) à QUARANTE
MILLE SIX CENTS EUROS (40.600,00€) par apport en espèces et par la création de quatre-vingt
(80) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société
à partir de leur création . »
 
Troisième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent.
 
VOTE
 
Chacune des résolutions qui précèdent est adoptée, par un vote distinct, à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Christine DÔME
Notaire associé de la société civile ayant pris
la forme d'une société privée à responsabilité
limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,
Notaires associés" à Liège
Acte déposé au greffe :
- l'expédition de l'acte du 11/04/2018
- la coordination des statuts