Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRUXLAND
Rue de Ruysbroeck 67 bte 13
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 17 juin
2015, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTES :
1.- La société privée à responsabilité limitée « Aderfia », dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles,  rue Philippe le Bon 26 A7, numéro d’entreprise 0830.412.446 RPM Bruxelles.
2.- La société privée à responsabilité limitée « MEDIQUAL », dont le siège social est établi à
Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Triomphe 103, numéro d’entreprise 0525.864.516 RPM
Bruxelles.
3.- La société privée à responsabilité limitée « THIBELYS », dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, rue de Ruysbroeck 67/2, numéro d’entreprise 0508.441.534 RPM Bruxelles.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “BRUXLAND”.
3. SIEGE SOCIAL :1000 Bruxelles, rue de Ruysbroeck 67 boîte 13.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ;
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
- la prestation de services dans le cadre de location de biens immeubles.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que
toutes marques de fabriques.
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
0632561645
Volet B
autres sociétés.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000,00 €) et représenté par cent vingt (120) parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
vingtième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun
des comparants.
Les cent vingt (120) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- La société privée à responsabilité limitée « Aderfia », précitée sub 1, quarante (40) parts sociales.
2.- La société privée à responsabilité limitée « MEDIQUAL », précitée sub 2, quarante (40) parts
sociales.
3.- La société privée à responsabilité limitée « THIBELYS », précitée sub 3, quarante (40) parts
sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de
mai à dix-huit heures trente.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
Volet B
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille seize.
10.RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérants :
- Monsieur MIGUEL CARRILLO Ruben, né à Madrid (Espagne), le 20 décembre 1981, domicilié à
1000 Bruxelles, rue Philippe le Bon  26, numéro national : 81.12.20-343.66;
- Monsieur ABDO Elias, né à Sin El Fil (Liban), le 18 avril 1985, domicilié à Auderghem (1160
Bruxelles), boulevard du Triomphe 103 b001, numéro national : 85.04.18-567.27;
- Monsieur RODRIGUEZ SACRISTAN Jorge, né à Madrid (Espagne), le 24 janvier 1976, domicilié à
1000 Bruxelles, rue de Ruysbroeck 67 b013, numéro national : 76.01.24-443.52.
2.- Le mandat des gérants est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MIGUEL CARRILLO Ruben, prénommé, et/ou Monsieur
ABDO Elias, prénommé, et/ou Monsieur RODIGUEZ SACRISTAN Jorge, prénommé, avec pouvoirs
de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et
pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE90 3631 4810 8532 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « ING ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.