N° d'entreprise : 0833717176
Nom
(en entier) : MPT MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Milcamps 207
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 28 août 2019,
non encore enregistrée, il résulte que s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés
de la société privée à responsabilité limitée "MPT MANAGEMENT" dont le siège social est fixé à
1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 207, constituée suivant acte du notaire Charles Lebon, à
Bruxelles, le 1er février 2011 sous la même forme de société et sous la même dénomination et dont
les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge du 24 février 2011 sous la
référence 11030066, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, inscrite au registre des
personnes morales (RPM Bruxelles) sous le numéro 0833.717.176 et à la TVA sous le numéro BE
0833.717.176.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les
associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « bymarcus.com» et de supprimer la
dénomination « MPT MANAGEMENT » en abrégé « MPT MGMT».
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier l'objet social, en adoptant le texte prévu à l’ordre du jour.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue Marie-José 52.
Cinquième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Sixième résolution
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit 13640 euros, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 6200 euros, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
Septième résolution
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
Volet B
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code
des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront
applicables à la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
Huitième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « bymarcus.com ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci …
1/ toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation,
et la distribution d'appareils ménagers, de toute nature, de toute fabrication, électrique ou non
électrique; d'ordinateurs, imprimantes et tous dérivés de ces produits; et d'appareils de radio et
télévision et de communication;
2/ l'importation et la distribution au niveau mondial de produits additifs chimiques d'entretien pour les
réservoirs des générateurs de vapeur pour appareils non ménagers;
3/ la location ou l'achat de panneaux publicitaires.
4/ tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage
et de mosaïque, d'étanchéité et de revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi
que toute activité en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous
bâtiments.
5/ Le conseil, la formation, la recherche et la réalisation d’études à destination d’entreprises du
secteur public ou privé, d’associations, ou de personnes privées dans les matières touchant
directement ou indirectement à l’immobilier. Dans ce cadre, elle peut faire toute activité de conseil,
de formation, de recherche et d’étude nécessaire à son activité notamment en matière économique,
financière, juridique, urbanistique, d’aménagement du territoire, environnementale et architecturale.
6/ le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques
dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d’
organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
7/ l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la location d’équipements informatique
et de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique de
programmes informatiques ;
8/ La réalisation, la production et la distribution d’œuvres et de projets multimédia et audiovisuels ;
9/ le développement et la distribution de solutions logicielles ;
10/ le développement d’applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités de
l’objet social.
11/ toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la
conception, l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces intérieurs.
12/ la coordination et la promotion d'activités transnationales;
13/ toutes les opérations se rapportant au conseil économique, commercial, financier et de gestion
au sens large, et l'assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions, particulièrement
au niveau international.
14/ la rédaction de rapports, études et analyses en matière d'activités transnationales;
15/ l'exercice de toutes les activités relatives à la traduction, l'interprétation et la révision de textes;
16/ la création, le graphisme, l'édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les
Volet B
procédés, en ce compris par photocopie.
17/ L’organisation d’expositions d’art ;
18/ L’achat, la vente le dépôt, le courtage, l’importation et l’exportation d’œuvres d’art dans le sens le
plus large et de toutes créations artistiques, quel qu’en soit le support ;
19/ L’édition, la publication et la vente de livres d’art et de livres sur l’art, de catalogues, d’affiches,
ainsi que des nouveaux médias (CD, DVD, Blu Ray, et caetera), quel qu’en soit le support ou le
procédé de reproduction ;
20/ L’organisation de conférences, de concours, de réunions, de concerts et d’évènements ;
21/ La consultance sur l’art, les artistes et le monde de l’art.
22/ l'activité de "holding" dans le sens le plus élaboré par l'achat et la vente de toutes valeurs
mobilières telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien,
la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion,
de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature
financière, commerciale ou industrielle. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et
au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que
toutes autres sociétés, de même elle pourra effectuer toute prestation de services de nature
commerciale, financière ou technique en faveur de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe
un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes autres sociétés. Ces services peuvent être
fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
Cette énumération n'est pas limitative et les prestations de services sont des activités autres que
celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les
transactions et les marchés financiers telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-
cinq. A cette fin, la société peut pourvoir à la tenue de l'administration, de la comptabilité et de la
facturation pour compte de tiers. La société peut consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque durée
que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci. La société peut s'approprier, donner ou
prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles d'exploitation ou
d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-
traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou
commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
23/ L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement
en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de
conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière et en matière
d'assurances. La société peut également effectuer toutes études, transactions et promotions
relatives à des fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.
24/ L'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'études dans
les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la décoration, de l'organisation, de la planification
au sens le plus large du terme.
25/ l'acquisition, la cession et la gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des
biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles;
26/ l'exercice des activités d'une agence de publicité, d'intermédiaire publicitaire et de relations
publiques ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de
produits et services au sens le plus large;
27/ la publicité dans toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marchés, la gestion
de budget, l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des
cibles et créneaux particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous
brevets et licences relatives à ce secteur d'activités.
28/ l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels,
matières, marchandises en vue de la réalisation de tous travaux d'imprimerie, de composition, de
reproduction de textes, dessins, modèles, plans ou autres documents ainsi que des prestations de
services s'y rapportant;
29/ la constitution, l'acquisition, l'apport, l'échange, la vente, la location, la gérance, l'exploitation
directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales nécessaires ou
utiles à la réalisation de son activité;
30/ l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la licence
de tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité;
31/ la conservation, l'entreposage, le magasinage, le façonnage et le conditionnement de tous
produits finis, semi-finis ou matières premières en rapport avec son activité;
32/ l'établissement de centres de formation informatique;
33/ le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement
Volet B
d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération;
34/ la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques;
35/ la résolution de tous problèmes informatiques;
36/ la création et la gestion de sites Web, le cybermarketing.
37/ l'auditing, l'évaluation, la formation, la sélection, le recrutement et le placement de chefs de
vente, d'équipes de vente, de vendeurs et de représentants;
38/ la vente, la représentation, la négociation, la gestion de projets et d'équipes de vente, la
résolution de problèmes et la gestion de conflits dans le domaine commercial pour le compte d'autres
sociétés;
39/ l'organisation de séminaires de motivation pour le personnel de vente à l'étranger.
40/ les recherches, études, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing,
informatique, qualité, ressources humaines, auditing, sécurité, publicité, linguistique, management,
satisfaction de la clientèle, augmentation de la productivité, et en général sur le plan commercial,
administratif, psychologique et autres;
41/ le théâtre d'affaires;
42/ la gestion de projets et d'équipes : mise en situation sur avion/bateau/île et autres.
43/ la restauration et l'organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment sous
forme de débit de boissons, restauration, taverne, bar, dancing, discothèque, ludothèque, hôtellerie,
snack, traiteur, toutes activités telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou de tous autres
objets visant à agrémenter la détente.
44/ les recherches, exploitation, études, conception, développement, essais, fabrication,
expérimentation, production, distribution, applications, transferts technologiques concernant les
composants, équipements, systèmes, services, mettant en oeuvre des technologies matérielles et/ou
logicielles liées à la micro-électronique et/ou à l'optoélectronique, et/ou à l'optique, et/ou à la
mécanique, et/ou à l'acoustique, et/ou à la chimie, et/ou à la biochimie, et/ou aux communications,
et/ou à l'informatique, et/ou à l'intelligence artificielle, relevant du domaine de la communication et
des loisirs.
45/ La vente en gros et au détail d’articles de sport au sens large, de sports nautiques et sports d’
hiver, de sportswear, de gymnastique, d’aérobic, de danse, de stretching, de squash, tennis et autres
sports - cette liste n’étant pas exhaustive ; l’organisation, la gestion et la prise en charge de cours, de
stages et de tournois sportifs, la location de salles et de matériel de sport, la création, la fabrication, l’
achat, la vente, l’exportation et l’importation, d’articles, de produits, d’outils et de machines
professionnelles ayant traits aux activités énumérées ci-avant ;
46/ La création, la confection, la fabrication, l’achat, la restauration, l'importation et l’exportation, la
vente en gros et au détails de tout article de cuir, textiles, vêtements et accessoires, articles de
maroquinerie, articles de mode au sens large, articles de décoration d’intérieur et extérieur, stores,
rideaux, etc. - liste non exhaustive ; l’organisation, la gestion et la prise en charge de cours, de
stages, la location de salles et de matériel, la création, la fabrication, l’achat, la vente, l’exportation et
l’importation, d’articles, de produits, d’outils et de machines professionnelles ayant traits aux activités
énumérées ci-avant ;
47/ La création, la confection, la fabrication, la restauration, l’achat, l'importation et l’exportation, la
vente en gros et au détails de biens meubles, articles de menuiserie et d’ébénisterie et autres ; l’
initiation, l’organisation, la gestion et la prise en charge de cours d’ébénisterie, de menuiserie et
autres, de stages, la location de salles et de matériel, la création, la fabrication, l’achat, la vente, l’
exportation et l’importation, d’articles et de produits, d’outils et de machines professionnelles ayant
traits aux activités énumérées ci-avant ;
48/ La création, la préparation, l’étude, l’enseignement, la production, la réalisation, la confection et
la diffusion d’objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu’en soit le support: vidéo, musique,
cinéma, photographie, mode, théâtre, danse, performance, cirque, installation, sculpture, textiles,
graphisme, peinture, ou autres ; sous toutes forme et notamment sous forme d’exposition, spectacle,
atelier, défilé, conférence, concert, pop-store, marchés, publication, voyage ou autres, etc. - ces
listes sont non exhaustives et
non limitatives et peuvent par nature s’élargir dans le temps, à d’autres domaines ou moyens visant
le même objet ;
49/ La création et la gestion d’un espace de travail partagé, collaboratif et créatif, appelé «espace de
coworking », pour des individus, des sociétés et d’autres organisations. Dans cecadre, la société
fournira un ensemble de services tels que, notamment : des espaces debureaux et de création
équipés, des salles de réunion, un accueil personnalisé, des services d’aides à la création et au
développement de sociétés, des évènements, des séminaires, de la formation. Ces services ont pour
objectifs de stimuler l’entreprenariat et l’innovation. La société a également pour objet, la prestation
de services et la dispense de conseils en matière de management, d’informatique, de ressources
humaines, d’administration et de finance, de gestion d’entreprises et d’organisation et de planification
financière, ainsi que le développement et la vente de solutions informatiques
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Lors de la constitution de la société, sous forme de SPRL, la société avait un capital social de dix-
huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en 186 parts sociales, sans mention de valeur nomi-
nale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
Volet B
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de l’année qui suit.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites. »
Neuvième et dernière résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre Lebon, à Bruxelles, afin d’établir les statuts
coordonnés.
L'assemblée générale nomme comme administrateur pour une durée indéterminée, Monsieur
Marcus PEREZI-TORMOS, prénommé, en remplacement de sa fonction de gérant.
Vote
Chacune des résolutions ci-avant a été adoptée séparément à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts coordonnés