ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Sprl Marc et François FRERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4300 Waremme, Rue Sous-le-Château 33
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre DUMONT, Notaire à Waremme, le 8 septembre 2010, en cours 
d'enregistrement à Waremme, il résulte qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la 
«Sprl Marc et François FRERES».
FONDATEURS
1) Monsieur FRERES, Marc, né à Borgworm le dix-neuf novembre mille neuf cent cinquante-trois, belge, 
domicilié à 4300 Waremme, Rue Sous-le-Château 33, BELGIQUE. 
2) Monsieur FRÈRES, François, né à Liège le vingt mars mille neuf cent quatre-vingt-trois, belge, domicilié à 
4300 Waremme, Rue Sous-le-Château 33, BELGIQUE 
SIEGE SOCIAL : 33, Rue Sous-le-Château, 4300 Waremme
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec ceux-ci, éventuellement en qualité d’intermédiaire, l’activité commerciale d’horlogerie, 
bijouterie, atelier de réparation et de fabrication d’horlogerie et bijouterie.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles à titre d’investissement même sans rapport direct ou 
indirect avec l’objet social de la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant pour objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses  produits.
DUREE.
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
CAPITAL :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en 186 parts 
sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers par un versement en espèces effectué à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, agence de Waremme.  
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du sept septembre deux mil dix (7/09/2010) a été remise 
au notaire soussigné.
Les cent quatre-vingt six parts sont souscrites en espèces, au prix de mille euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Marc FRERES : nonante-trois parts.
- par Monsieur François FRERES : nonante-trois parts.
Ensemble : cent quatre-vingt six parts sociales.
REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 8. GERANCE
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, 
précédée des mots "Pour..., société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots 
pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les 
besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêt dans le cas où l'abus de la signature 
sociale aurait causé un préjudice à la société. 
Greffe 
0829144914
Article 9. POUVOIRS DU (DES) GERANT(S).
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun 
des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à 
telles personnes que bon leur semble.
Article 10. REMUNERATION DU (DES) GERANT(S). 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. 
Article 11. CONTROLE DE LA SOCIETE.  ABSENCE DE COMMISSAIRE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision  contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération n'incombe à la société 
que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de 
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 12. REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale annuelle des associés se tient le quatrième lundi du mois de juin de chaque année à 
quatorze heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Les assemblées générales sont convoquées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peut être représentées par un mandataire associé ou non.
Article 13. DROIT DE VOTE-PROCES VERBAUX
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15. REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 16. LIQUIDATION. PARTAGE.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. 
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le huit septembre deux mille dix  et s’achèvera le trente et un décembre 
deux mille onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mil douze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi :
1. Nomination de gérants non-statutaires.
a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;
b) sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1) Monsieur FRERES, Marc, né à Borgworm le dix-neuf novembre mille neuf cent cinquante-trois, belge, 
domicilié à 4300 Waremme, Rue Sous-le-Château 33, BELGIQUE. 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
e
Volet B - Suite
2) Monsieur FRÈRES, François, né à Liège le vingt mars mille neuf cent quatre-vingt-trois, belge, domicilié à 
4300 Waremme, Rue Sous-le-Château 33, BELGIQUE 
lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu’ils ne sont pas frappés d’une 
décision qui s’y oppose.
c) le mandat de gérant sera rémunéré.
2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux 
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Reprise d’engagement.
L’assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mil dix, 
par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Pouvoirs
Monsieur Marc FRERES ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux Annexe au 
Moniteur belge,
Maître Pierre DUMONT, Notaire à Waremme
Déposé en même temps : l’acte constitutif