ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : STOFFEL P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Rue Florimond Letroye 12
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 14 septembre 2010, en 
cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur STOFFEL Pierre Philippe, né à Arlon, le 19 juillet 1966, époux de Madame 
VANDERSTRAETEN Sylvie, ci-après qualifiée, domicilié à 1300 Wavre, Rue Florimond Letroye, 
12.
2.
Madame VANDERSTRAETEN Sylvie Monique Valentine Françoise, née à Charleroi, le 30 
novembre 1967, épouse de Monsieur STOFFEL Pierre, ci-avant qualifié, domiciliée à 1300 
Wavre, Rue Florimond Letroye, 12.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont ils ont fixé les statuts, comme suit:
I. STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -
DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, commerciale, revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «STOFFEL P.».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,  publications, lettres, notes de 
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue Florimond Letroye, 12 et peut être transféré en 
tout endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple 
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification 
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.  
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en 
Belgique qu'à l'étranger:
-
toutes activités relevant d’un bureau d’études et de conseil de tous types en relation avec le 
secteur de la construction sous toutes ses formes;
-
toutes activités d’étude, de développement, de montage et de conduite d’opérations 
immobilières, de recherches architecturales et techniques, d’études de milieux et d’impacts, 
de contrôles techniques et de gestion d’immeubles ;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant, l'acquisition, la 
vente, l'échange, la location, la gérance, la mise en location de tous biens meubles et 
immeubles ; l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, 
meublés ou non, et de tous droits réels immobiliers; le conseil en réalisation immobilière; la 
construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, 
leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits 
d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, 
Greffe 
0829234687
lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
-
la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou 
étrangères;
-
la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes 
autres sociétés;
-
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées avec lesquelles 
il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci ou garanties 
pour prêts consentis par des tiers à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce 
soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces 
sociétés en tant qu'administrateur (-délégué), membre de comité de direction de celles-ci, 
liquidateur ou autrement.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100) de l'avoir social auxquelles ils ont souscrit de la manière suivante : 
-
par Monsieur Pierre STOFFEL, précité : soixante (60) parts sociales, soit onze mille cent soixante 
euros (11.160,00 €);
-
par Madame Sylvie VANDERSTRAETEN, précitée: quarante (40) parts sociales, soit sept mille 
quatre cent quarante euros (7.440,00 €).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers.
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de 
démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportion-
nellement à la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Article huit: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, 
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux 
statuts, les parts de l'associé défaillant.  
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du 
montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la 
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A 
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant.
Article neuf: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que 
ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, 
demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils 
doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux 
délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.  
Article dix: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout 
temps, par une décision de l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne 
physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait 
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article onze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. 
Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion 
journalière.
Article douze: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité 
de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société 
et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article treize: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des 
émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des 
émoluments fixes ou des rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le  mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article quatorze: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des 
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise 
à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont 
communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article quinze: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéres-
sent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, 
une assemblée ordinaire, le 15 septembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital 
social.  
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de 
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de 
certificats, porteurs d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant 
l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si 
tout le capital y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne 
peut les déléguer.
Article seize: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Article dix-sept: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou 
représentés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de 
l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article dix-huit: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article dix-neuf: Exercice social.
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes 
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article vingt: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-et-un:  Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-deux: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les 
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significa-
tions peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-trois: Droit commun.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le 14 septembre 2010 et finira le 30 juin 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Pierre STOFFEL, prénommé, 
qui accepte, en tant que gérant de la société. Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera 
rémunéré. Il représente valablement la société agissant seul.
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la 
société remplisse les conditions prévues par la loi.
3. POUVOIRS.
Tous pouvoirs sont donnés par les associés au gérant et/ou à Madame Sylvie 
VANDERSTRAETEN, prénommée, avec pouvoir de substitution, agissant chacun seul, pour faire le 
nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée en vue de l’immatriculation de la société.
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des 
Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater 
du 1er juin 2010. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la 
personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également 
soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification dès que la 
société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au 
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.