N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Publike Radio
(en abrégé) : Publike
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fontainas 16 01
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Les soussignes :
Karim Bakhtaoui, domicilié Rue neuve 115 à 1620 Drogenbos, né le 27 Juin 1984 à Charleroi ;
Khalid Hmimsa, domicilié Rue de Ransbeek 6 à 1120 Bruxelles, né le 21 Mai 1991 à Bruxelles ;
Mohammed-Reda Biya, domicilié Rue de la Tour Japonaise 11 à 1120 Neder Over Hembeek, né le 20 Décembre
1993 à Bruxelles ;
Yassine Bakhtaoui, domicilié Rue Fontainas 16 à 1060 Saint-Gilles, né le 3 Décembre 1991 à Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et
modifiee par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrete les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Denomination, siege social, but, duree
 
Art. 1. Denomination
L’association est denommee « Publike Radio », en abrégé « Publike ».
 
Art. 2. Siege social
 Son siege social est etabli Rue Fontainas 16 à 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
 
Art. 3. But
L’association a pour but d’encourager et de promouvoir la pratique artistique sous toutes ses formes.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens en etroite collaboration avec ses membres, tant en
Belgique qu’à l’étranger, notamment
Par la diffusion radio sur le web et sur fréquences ;
Par la promotion, la production et l’accompagnement d’artistes. Par exemple en proposant des services comme
du soutien administratif, du management ou du booking, des opportunités de networking ou la mise à disposition
de matériel ou d’accès à l’enregistrement studio ;
Par l’organisation ou la co-organisation d’évènements en relation avec le secteur artistique, multidisciplinaires ou
non, à titre gratuit ou payant, notamment des performances artistiques, concerts, expositions ou fêtes.
L’association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a
son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation. Elle peut entre autres prêter son
concours et son expertise et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle est habilitée à poser des actes commerciaux de façon accessoire dans la mesure où ils sont compatibles
avec les objectifs décrits dans le premier paragraphe et pour autant que les bénéfices soient utilisés pour
accomplir son but. Elle peut posséder ou acquérir tout bien mobilier et immobilier dont elle a besoin pour
atteindre son but et exercer dessus tous les droits de propriété et autres droits réels.
0667700587
  
Art. 4. Duree de l’association
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
 L’association est composee de membres effectifs et éventuellement de membres adherents. Le nombre de
membres effectifs ne peut etre inferieur a quatre.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
 Sont membres effectifs les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande ecrite et motivee au conseil d’administration et dont la candidature est acceptee par le conseil
d’administration statuant a la majorite simple des membres presents ou representes.
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee. Elle est portee a la connaissance
du candidat par courriel.
 Art . 7. Autres catégories de membres
 Sont membres adherents : tous ceux qui participent aux activites de l’association et qui s’engagent a en
respecter les statuts ainsi que les decisions prises conformement a ceux-ci.
 
Art. 8. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
 Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au
conseil d’administration.
Est repute demissionnaire :
- le membre effectif ou adherent qui ne paierait pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par courriel.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees generales consecutives.
- le membre qui est condamne pour attentat a la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des 2/3 des
voix presentes ou representees. S'agissant d'une decision concernant une personne, celle-ci devra
imperativement etre prise par vote secret.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d'administration.
Toutes decisions d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence du conseil d'administration endeans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
proces-verbaux et decisions de l'assemblee generale, du conseil d'administration, de meme que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de preciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acces. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixee dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
  
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adherents sont tenus de payer une éventuelle cotisation annuelle dont le montant sera
fixe par l’assemblee generale et ne pourra depasser 50 euros.
 
 
Titre IV - Assemblee generale
 
Art. 11. Composition
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion. Les membres adherents peuvent y etre invites, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 L’assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment competente pour :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la revocation des administrateurs, des verificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la remuneration des verificateurs aux comptes dans les cas ou une remuneration est attribuee ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la decharge a octroyer annuellement aux administrateurs, aux verificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation eventuelle en societe a finalite sociale ;
la decision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
l’approbation du reglement d’ordre interieur et ses modifications;
decider d’intenter une action en responsabilite contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
verificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitee a representer l’association ou
tout mandataire designe par l’assemblee generale ;
considerer un membre comme presume demissionnaire par defaut de paiement des cotisations qui lui incombent.
tous les cas exiges dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation – Assemblee generale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’annee civile. L’assemblee generale est convoquee par le secrétaire du conseil
d’administration. Les convocations sont envoyées par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Deliberation
 L’assemblee generale delibere valablement des que la moitie de ses membres est presente ou representee sauf
dans le cas ou la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de presences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en societe a finalite sociale). En cas d’urgence ou si la majorité des membres ne peut être présente
physiquement à l’assemblée générale, celle-ci pourra être tenue à distance, par exemple par vidéoconférence.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
L’assemblee generale doit etre convoquee par le conseil d’administration, qui peut mandater cette tâche à l’un de
ses membres, lorsqu’un cinquieme des membres en fait la demande ecrite. De meme, toute proposition signee
par un cinquième des membres doit etre portee a l’ordre du jour de l’assemblee generale suivante.
 
Art. 15. Representation
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Tout membre effectif peut se faire
representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite. Tout membre ne peut detenir que 2
procurations au maximum.
 Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblee generale que s’ils sont en regle de
cotisation.
 Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du president de seance est determinante.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002.
 Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de meme pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitee a representer l’association,
d’une personne deleguee a la gestion journaliere.
 
Art. 17. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
 Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siege de l’association et peuvent y etre consultes par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptee par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat
 L’association est administree par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommes et
revocables par l’assemblee generale et choisis parmi les membres et des tiers. Les candidats administrateurs
sont élus par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le
nombre d’administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
La duree du mandat est fixee a 3 ans, sauf deces, demission ou revocation. Les administrateurs sortants sont
reeligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee
generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Demission
 Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au conseil d'administration.
 
Art. 20. Frequence des reunions
 Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir. Il est convoque a la demande de deux
administrateurs au moins. Il est preside par un administrateur designe en preambule a chaque reunion.
 
Art. 21. Deliberation
 Le conseil d'administration delibere valablement des que la moitie de ses membres est presente ou representee.
En cas d’urgence ou si la majorité des administrateurs ne peut être présente physiquement à la réunion, celle-ci
pourra être tenue à distance, par exemple par vidéoconférence. Les decisions du conseil d’administration sont
prises a la majorite simple des voix presentes ou representees. En cas de partage des voix, la voix du president
de seance est determinante.
 
Art. 22. Pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du college. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale seront exercees par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et revoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Delegation a la gestion journaliere
 Le conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee à 3 ans par le
conseil d’administration.
 Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
 
Art. 24. Representation
 L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par le secrétaire du conseil
d’administration, qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis- a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres
sociales et fiscales ; representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder aux
formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee à trois ans par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne chargee de la representation generale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilite
 Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat
qu’ils exercent a titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27. Reglement d’ordre interieur
 Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple
des membres effectifs presents ou representes.
 
Art. 28. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2016.
 
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30. Verificateurs aux comptes
 L’assemblee generale peut designer un verificateur aux comptes, nomme pour trois ans et reeligible, charge de
verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designera un liquidateur, determinera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement etre faite en
faveur d’une association ou fondation ayant une fin désintéressée et un but similaire au sien.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du liquidateur, a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee et publiee
conformement a la loi du 27 juin 1921, modifiee et adaptee par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Competences residuelles
 Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921, modifiee
et adaptee par la loi du 2 mai 2002.