N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE DE GESTION DE FONDS IMMOBILIERS
LIEGEOIS
(en abrégé) : SGFIL
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Lambert-Lombard 3
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 28 juin 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- La société anonyme «INVEST SERVICES» ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis
», rue Lambert Lombard, 3.
T.V.A. numéro 0428.590.738. RPM Liège.
2- La société anonyme « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis »,
rue Lambert Lombard, 3.
T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège.
 
Ont constitué entre elles une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €), à
représenter par cent (100) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / centième de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer
immédiatement pour totalité au prix de six cent quinze euros (615 €) par action.
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- la société anonyme «INVEST SERVICES», nonante-neuf (99) actions sans désignation de valeur
nominale;
- Monsieur anonyme MEUSINVEST, une (1) action sans désignation de valeur nominale.
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- la société anonyme «INVEST SERVICES», par un apport en numéraire de soixante mille huit cent
quatre-vingt-cinq euros (60.885 €);
- la société anonyme « MEUSINVEST », par un apport en numéraire de six cent quinze euros (615
€).
 
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- à la société anonyme «INVEST SERVICES» : nonante-neuf (99) actions sans désignation de valeur
nominale.
- à la société « MEUSINVEST » : une (1) action sans désignation de valeur nominale.
Toutes les actions sont libérées pour la totalité.
 
II. STATUTS
0698912615
Volet B
Forme  Dénomination.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « SOCIETE DE GESTION DE
FONDS IMMOBILIERS LIEGEOIS » et, en abrégé, « SGFIL ».
Siège social.
Le siège est établi à 4000 Liège, Rue Lambert Lombard 3.
Objet.
La société a pour objet la gestion collective de portefeuilles d'organismes de placement collectif
alternatifs (ci-après, « OPCA ») en vertu de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de
placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires.
La société peut notamment exercer les activités suivantes: (i) la gestion du portefeuille
d'investissement d'OPCA, (ii) la gestion de risque d'OPCA, (iii) l'administration d'OPCA, (iv) toutes
les opérations relatives aux actifs d'OPCA, (v) exercer les activités d'administrateur au sein d'OPCA
ainsi que celles d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés, (vi) exercer des activités de
marketing visant à augmenter le nombre de clients et d'actifs en gestion et/ou à offrir de nouveaux
produits et services, (vii) promouvoir des OPCA.
La société peut par ailleurs, dans les limites légales et réglementaires qui lui sont applicables, se
livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou de nature à en
faciliter la réalisation ou le développement, en ce compris toutes opérations en rapport avec l’
exploitation de droits intellectuels et autres marques, brevets ou inventions.
La société peut développer toutes ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut prendre toute participation, quelle qu'elle soit, dans d'autres sociétés belges ou
étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou dont l'objet est de nature à favoriser la
réalisation de son objet social, et elle peut les gérer, les contrôler, et les utiliser pleinement.
La société peut accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à
toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou un
intérêt quelconque, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
Durée.
La société existe pour une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €).
Il est représenté par cent actions (100 actions), sans mention de valeur nominale.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée
générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux (2)
actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux (2) membres jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus
de deux (2) actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un (1) représentant permanent,
personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
prochaine assemblée générale. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé
pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un Président. A défaut de désignation,
ou en cas d'absence du Président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Pouvoirs de gestion du Conseil.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
La Gestion journalière
Volet B
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs agissant soit
seuls, soit conjointement.
Par gestion journalière, on entend les actes qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée
par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la
marche des affaires sociales notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires
courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale ou par le conseil
d'administration.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre d’administrateur
délégué. Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci
portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans
la décision de nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Représentation de la société.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux (2)
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Le(s)
commissaire(s) est(sont) nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le(s) commissaire(s) est
(sont) nommé(s) pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Les fonctions du(des) commissaire(s)
sortant cesseront immédiatement après l'assemblée générale qui a élu son(leurs) successeur(s).
Sous peine de dommages-intérêts, il(s) ne peu(ven)t être révoqué(s) en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour un juste motif.
Assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième vendredi du mois de
novembre à 11 heures 30.
Si ce jour est un jour férié ou un jour non-ouvrable, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Ecritures sociales.
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.
Répartition des Bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5
%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Distribution.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq (5) ans.
Acompte sur dividende
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur
le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites
par l'article 618 du Code des sociétés.
Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des actionnaires désigne un ou des liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation faite pour ces
Volet B
règlements, le solde servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de
libération.
Le solde éventuel sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente juin deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en novembre deux mille dix-neuf.
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à quatre le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- La société anonyme « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis »,
rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège, laquelle aura en qualité de
représentant permanent Monsieur SERVAIS Gaëtan, domicilié à 4000 Liège, Place de Bronckart 9.
- La société coopérative à responsabilité limitée "INVESTPARTNER", ayant son siège social à 4000
LIEGE, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro 808.219.836. RPM LIEGE, laquelle
aura en qualité de représentant permanent Monsieur MARCQ Fabian, domicilié à 4053
Chaudfontaine, Paradis des Chevaux 18.
- La société anonyme «INVEST SERVICES» ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis
», rue Lambert Lombard, 3, T.V.A. numéro 0428.590.738. RPM Liège, laquelle aura en qualité de
représentant permanent Monsieur DRIESSENS Frédéric, domicilié à 4053 Chaudfontaine
(Embourg), rue Fernand Huet 16.
- La société privée à responsabilité limitée « OUSIA OPERATIONS », ayant son siège social à 4052
Beaufays (Chaudfontaine), rue des Fougères, 9A, TVA BE0554.790.708 RPM LIEGE, laquelle aura
en qualité de représentant permanent Monsieur FOIDART Marc, domicilié à 4052 Beaufays
(Chaudfontaine), rue des Fougères, 9A.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de novembre deux mille vingt-trois.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
c) on omet
d) nomme en qualité de commissaire pour une durée de trois ans :
la S.C. S.C.R.L. B.D.O., Réviseurs d’Entreprises à Battice, rue Waucomont 51, représentée par
Monsieur Cédric ANTONELLI, réviseur d’entreprises.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à INVEST
SERVICES, représentée par Monsieur DRIESSENS Frédéric pour la durée de ses fonctions
d'administrateur.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la
SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, et deux
procurations.