Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Donwel Systems
Rue de Trazegnies(PAC) 54
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le
30 décembre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur WELEDJI  Donald, Nkamanyi, né à Victoria (Cameroun), le 26 juin 1973, époux de
Madame CHIEUMANDE Irène, domicilié à Pont-à-Celles (6230 Pont-à-Celles), rue de Trazegnies,
54. (RN : 73.06.26-707.88)
2./  Madame CHIEUMANDE  Irene Nicole Siewe, née à Kumba (Cameroun),  le 5 aout 1975 épouse
de Monsieur WELEDJI  Donald, Nkamanyi, domiciliée à Pont-à-Celles (6230 Pont-à-Celles), rue de
Trazegnies, 54. (RN : 75.08.05-490.21)
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Donwel Systems» 
ayant son siège à Pont-à-Celles (6230 Pont-à-Celles), rue de Trazegnies, 54, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,- euros), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts
sociales) sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de
l'avoir social.
Les cent quatre-vingt-six parts (180 parts) ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100.-
euros) chacune, comme suit:
• par Monsieur Weledji Donald Nkamanyi à concurrence de dix-huit mille euros (18.000,- euros), soit 
cent quatre-vingts  parts sociales (180 parts sociales).
• par Madame Chieumande  Irene Nicole Siewe à concurrence de six cents euros (600,- euros), soit 
six parts sociales (6 parts sociales).
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales).
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE61 0017 3909 5317, ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
STATUTS
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Donwel Systems».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
– la dénomination sociale,
– la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
– l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance
doit être adressée au siège administratif,
– les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis
0568506211
Volet B
du numéro d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à Pont-à-Celles (6230 Pont-à-Celles), rue de Trazegnies, 54.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger  :
1. Développer des logiciels sur mesure, des ensembles de logiciels, des solutions basées web ou
mobiles Donwel Systems fournit des logiciels avec ou sans  services connexes. Les logiciels sont
développés dans un langage de programmation informatique connu dont l'expertise est disponible à
la société. Le logiciel développé inclut le niveau de l'application, des solutions web et des solutions
basées mobiles.
2. Analyse, conception, implémentation, test et maintenance des logiciels
La société s’engage dans l'analyse, la conception et la mise en œuvre, les tests et la maintenance
des logiciels et des matériels fournis. Donwel Systems peut fournir des manuels détaillés sur toute
solution logicielle, qu’elle offre à ses clients. Donwel Systems fournit des services de nature
économique à la fois séparément et en association avec des tiers. Ces services comprennent des
conseils techniques, une aide dans le domaine de la gestion, l'ingénierie, la franchise, la recherche
scientifique, les publications de toutes sortes, le monitoring, la gestion technique, commerciale,
administrative et financière.
3. Gestion et analyse des processus d’affaires
En utilisant des solutions d’accès libres ou des solutions exclusives de gestion des processus
d'affaires Donwel Systems fourni des services sur mesure de gestion des processus d'affaires à ses
clients. Ces services comprendront l'analyse, la conception, l’installation, la mise en œuvre, le
déploiement et la maintenance.
4. Fournir des services de consultance et de conseil pour les logiciels et les produits liés
Donwel Systems fournit des services de consultance en informatique et les services connexes.
Ceux-ci comprennent le conseil aux clients sur les types de produits et matériels, les logiciels et
services qu'ils pourraient utiliser et les risques et les avantages prévus sur ces produits. Donwel
Systems peut collaborer avec d'autres entreprises qui offrent des services de logiciels et de
consultance en matériel informatique afin d'agir en tant que franchisée / affiliée pour ces entreprises.
Donwel Systems peut également participer à l'étude, à l'organisation et au conseil en ce qui
concerne l'informatisation des bureaux à tous les niveaux.
5. Offrir de la formation et des facilités de formation
Donwel Systems peut offrir à ses employés et personnel de la formation et des facilités de formation
pour les installations de matériels et logiciels informatiques. Ceux-ci comprennent à la fois la
formation en interne (dans les locaux de l'entreprise) et en externe (en dehors des locaux de
l'entreprise). La formation peut être dans un domaine ou sur un sujet que la société estime bénéfique
pour la réalisation de ses objectifs. Donwel Systems peut, le cas échéant acheter des livres,
manuels, matériel informatique, etc., qu'elle juge nécessaires pour aider à la formation du personnel
et des employés. La formation pourra aussi comprendre des traductions de publications, de gestion,
de conseil, formation dans son sens le plus large et la conservation du personnel spécialisé dans le
domaine de l'automatisation, de la communication, de l'ingénierie, de l'informatique, le marketing et
la gestion.
6. Offrir des formations entièrement ou partiellement payées, des certifications et d'autres études
pour son personnel et ses employés
Donwel Systems peut offrir une partie des formations entièrement payées (à charge de Donwel
Systems), des certifications et d'autres études pour son personnel et ses employés. Ceux-ci
comprennent des conférences IT, des événements, des séminaires, un diplôme universitaire complet
(premier, deuxième, troisième cycle, doctorat, post-doctorat) des programmes d’études, etc. Ces
programmes peuvent être dans des domaines que la société estime qu'elles pourraient être
bénéfiques pour la réalisation de ses objectifs. La société décide de couvrir tout ou partie des coûts
de ces programmes, y compris un congé d'études payé.
7. Fournir un personnel spécialisé aux clients pour un travail spécifique ou sur une base contractuelle
Volet B
Donwel Systems recrute des employés programmeurs afin qu’ils travaillent sur des projets
spécifiques ou non spécifiques. Ces programmeurs peuvent travailler sur le site du client ou dans les
bureaux de Donwel Systems ou chez l'employé. La portée des travaux doit être convenue entre le
client et Donwel Systems.
8. Fournir des services d'hébergement web et/ou de noms de domaine
 Donwel Systems propose des services d'hébergement Web. Les types d’hébergement proposés
sont via un serveur interne ou via le « cloud ». Donwel Systems collabore avec d'autres entreprises
offrant ces services et peut agir en tant que filiale ou revendeur de ces services fournis par ces
entreprises. Donwel Systems fournit également des services de noms de domaine (DNS),
directement ou indirectement (en tant que revendeur) via des sociétés tierces certifiées qui offrent de
tels services.
9. Fournir des services VoIP
Donwel Systems peut fournir des services de Voix sur IP (VoIP), soit par l'hébergement direct ou via
des sociétés tierces. Pour ce faire, Donwel Systems peut le cas échéant, utiliser soit les sources
commerciales ou des sources d’accès libres de  VoIP pour fournir de tels services. En fournissant
ces services, Donwel Systems  procédera soit à un hébergement interne ou externe (via une société
tierce).
10. Fournir des services Internet, avec fil et sans fil
Donwel Systems peut agir comme fournisseur de services Internet, offrant des services d'insertion
avec et sans fil. L'entreprise peut être impliquée dans l'analyse, la conception et la fourniture de ces
services.
11. Fournir des services digitaux et des services de gestion de données numériques
Donwel Systems fournit des services de gestion de contenu. L'entreprise peut utiliser les deux
systèmes de gestion de source de contenu commercial ou d’accès libre. Les systèmes d’accès libres
sont fournis en accord avec le client et peuvent être adaptés pour répondre aux exigences du client.
12. Fournir des services multimédias, d'imagerie numérique, de lecture optique et de graphisme
Donwel Systems propose des services multimédias, d'imagerie numérique, de lecture optique et de
graphisme. Cela comprendra des images vidéo, la téléconférence, la publicité, les panneaux
d'affichage, la vidéoconférence, les services de surveillance, et des services connexes.
13. Fournir des services d'impartition et de sous-traitance
La société propose des activités de sous-traitance. En tant que tel, l'entreprise peut sous-traiter tout
ou partie de son travail à d'autres sociétés à la fois dans et hors de la Belgique et garantissent que
ces travaux sont réalisés dans les plus hautes qualités exigées par le client.
14. Fournir des services de gestion de base de données
La société fournit des services de gestion de base de données à ses clients. Ces services pourraient
être hébergés en interne ou via des sociétés tierces. Donwel Systems acquiert tout le matériel
informatique nécessaire pour la fourniture de tels services. Les systèmes de base de données
peuvent être à la fois commerciaux ou open source.
15. Acheter et vendre des biens et services
 Donwel Systems peut se livrer à des échanges commerciaux, d'importation et d'exportation de biens
et de services. Donwel Systems agira à titre de courtier ou d'intermédiaire de biens et de services
dans le domaine de la technologie de l'information et de l'ingénierie.
16. La gestion des biens mobiliers et immobiliers
Donwel Systems peut acquérir, améliorer et transférer des biens meubles ou immobiliers pour son
propre usage ou dans le but de les vendre. Cette règle exclut toutes les actions prévues par la loi
pour les professionnels tels que les courtiers immobiliers ou des termes de courtage.
17. Ouvrir des bureaux dans d'autres pays avec la possibilité d'effectuer toutes les activités
mentionnées ci-dessus
Donwel Systems ouvre des bureaux dans les pays autres que la Belgique. Dans ces bureaux,
l'entreprise peut fournir toutes les activités mentionne au point de 2.1 a 2.16 ci-dessus.
La liste ci-dessus est non limitative et explicatif et doit être compris dans son sens le plus large.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Volet B
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en  cent quatre-
vingt-six parts (186 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l’assemblée générale.
Article 7
A.Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a) Cession entre vifs
 Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l’entend.
b) Transmission pour cause de mort.
 Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du tribunal de commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, avec les
limitations ci-après.
B.Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
Volet B
droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de
l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé
par l’assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions
ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire,
en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l’assemblée générale
des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci
pouvant consister en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu’il convient d’entendre par «petite société», elle n’est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Volet B
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un
gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de
mai, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux
associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les
cas prévus par la loi.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous réserve de la
confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seul,
conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat
par le tribunal compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de
créanciers au Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en
titres, entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant  toutes les parts sur pied d’égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Election de domicile
Article 18
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant
toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications
peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur
gestion et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce
expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3/- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Weledji Donald Nkamanyi.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut  engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré
Le gérant a, sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de
Commerce de Charleroi, désigné comme représentant permanent au sein de toute société dont la
société présentement constituée serait gérante, administrateur ou membre du comité de direction,
Monsieur Donald Weledji Nkamanyi.
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission de gérant, d’administrateur
ou de membre du comité de direction au nom et pour compte de la société présentement constituée.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5/- Reprise d'engagements (avec effet rétroactif)
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des Statuts.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2014 par Monsieur Weledji  Donald Nkamanyi, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser  Monsieur Weledji Donald Nkamanyi, à souscrire, pour le compte
de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social.
A/ Mandat
Les comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Weledji Donald Nkamanyi, et lui
donner pouvoir de, pour eux et en leur nom ,  prendre les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits
engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
Volet B
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.