N° d'entreprise : 0403211380
Nom
(en entier) : CBC Banque
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Albert 1er 60
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DIVERS
1/ Conformément à l’article 18 des statuts, le Comité de direction, en sa séance du 25 juin 2024, a
décidé d’octroyer mandat spécial pour représenter la banque comme il est dit ci-après.
Classés par ordre décroissant d’importance, les niveaux de signature minimums exigés sont
désignés par les chiffres 1>2>3>4>5. Un membre du personnel disposant d'un niveau de signature
supérieur peut toujours représenter la Banque dans une opération pour laquelle un niveau de
signature inférieur est normalement prévu.
Les montants libellés en euros recouvrent également leur équivalent libellé dans une autre monnaie.
I.
- Tout acte par lequel un crédit (en ce compris les offres marché public et les crédits documentaires)
est octroyé ou modifié
Tout aval, acceptation, caution, sûreté ou garantie (y compris internationale) consenti par CBC
Banque
sont valablement signés par deux personnes agissant conjointement comme suit :
Montant des opérations                 Signatures minimales
Jusque 50.000,00 EUR                 4 + 5
Jusque 750.000,00 EUR               4 + 4
Jusque 1.500.000,00 EUR            3 + 4
Au-delà de 1.500.000,00 EUR      3 + 3
- Toute déclaration/attestation bancaire de notoriété établie dans le cadre de marchés publics est
valablement signée par deux personnes disposant des niveaux de signatures 4 + 5, agissant
conjointement.
- Toute acceptation de toute sûreté constituée en faveur de CBC Banque, quel que soit son montant,
est valablement signée par une personne disposant d’une signature de niveau 5, agissant seule.
Sans préjudice des délégations de signature également octroyées à d’autres membres du personnel,
les personnes listées ci-dessous disposent des signatures suivantes :
Signature de niveau 1 :
- Monsieur Clemens Scholzen, 63.08.30-03.754
- Monsieur Denis Knaepen, 71.10.15-353.79
- Madame Annelies Verbiest,79.10.05-032.92
Signature de niveau 2 :
- Monsieur Xavier Falla, 62.11.29-067.54
- Monsieur Cédric Matte, 78.09.09-229
- Monsieur Bruno Menu, 70.06.11-085.30
- Monsieur Olivier Morel, 62.06.22-313.80
Signature de niveau 3 :
- Monsieur Denis Claikens, 62.02.13-043.10
- Monsieur Patrick Coussement, 61.03.17-377.27
- Madame Karine Dauge, 76.01.24-214.87
- Monsieur Jean-Marc Delloye, 69.08.15-373.03
- Monsieur Cédric Delvaux, 72.10.19-231.05
- Madame Laura De Meyer, 91.08.08-446.20
- Monsieur Laurent Destrebecq, 69.09.12-171.11
- Madame Françoise Donis, 64.12.07-202.46
- Monsieur Michel Dupont, 68.12.25-059.24
- Madame Hélène Eglem-Minon, 84.05.05-198.93
- Monsieur Pierre Havard, 75.05.10-011.38
- Madame Anne-Lise Laffineur, 85.11.06-128-02
- Monsieur Laurent Meuron, 71.03.30-303.18
- Madame Pascale Paris, 60.05.26-066.61
- Monsieur Davy Persy, 75.08.12-251.50
- Monsieur Frédéric Phalempin, 63.03.06-109.85
- Monsieur Jean-Pascal Schuermans, 68.05.08-003.56
- Madame Claire Thonnard, 83.12.30-220.28
- Monsieur Xavier Troquet, 62.05.11-167.64
- Monsieur Eric Vanderlinden, 70.08.29-109.62
- Monsieur Christian Vanwynsberghe, 67.12.25-387.63
- Monsieur Laurent Vos, 73.11.14-055.68
Signature de niveau 4 :
- Monsieur Benoît Borremans, 66.06.07-013.41
- Madame Sylvie Bottaro, 78.11.23-212.37
- Madame Virginie Cabosart, 80.04.30-282.41
- Monsieur Cédric Cariat, 85.12.24-219.57
- Monsieur Nicolas Colot, 88.05.19-077.72
- Monsieur Olivier Crusnaire, 66.01.15- 129.38
- Monsieur Thomas de Moreau de Gerbehaye, 86.11.01-169.35
- Madame Françoise Deham, 64.01.21-014.28
- Madame Sophie Delafontaine, 87.11.09 – 186.90
- Monsieur Christian Derbaix, 67.01.04-111.19
- Madame Marie-Paule Dominique, 69.12.01-192.50
- Monsieur François Dumoulin, 83.02.20-087.03
- Madame Antonella Giallonardi, 79.01.27-294.77
- Madame Manon Houbart, 98.11.14-302.55
- Madame Nancy Lauriers, 75.04.26-102.42
- Monsieur Lory Lizée, 95.10.29-229.93
- Monsieur Jordan Loiseau, 83.09.15-201.88
- Monsieur Emmanuel Martens, 92.03.05-379.66
- Madame Graziella Marzetta, 91.08.31.262.96
- Madame Barbara Mestdagt, 79.01.30 – 274.07
- Monsieur Laurent Ramette, 73.12.14-275.49
- Monsieur Jacques Renkin, 65.02.15-215.35
- Madame Brigitte Stiennon, 66.07.13-010.65
- Monsieur Thibaut Thirifay, 81.12.08-147.40
- Madame Caroline T’Serstevens, 88.06.02-210.68
- Monsieur Eric Van Gorp, 64.04.13-301.02
- Monsieur Yves Vannechel, 64.03.02-365.67
- Madame Isabelle Wylock, 63.12.09-190.74
- Madame Pauline Winand, 87.09.15-170.09
II. Les décisions suivantes, quel que soit leur montant, sont exclusivement signées par les
mandataires nommément listés ci-avant, peu importe leur niveau de signature et agissant à deux
conjointement :
- Toute renonciation à toute sûreté consentie en faveur de CBC Banque ;
- Tout transfert, suspension ou dénonciation de crédits ;
- Toute convention de parité de rang, de cession de rang ou de primauté de rang ;
- Toute convention de Risk-sharing.
III. Pour tous les actes spécifiés ci-dessus sous les point I et II, les mandataires ne pourront
subdéléguer leur pouvoir à l’exception de :
- Monsieur Clemens Scholzen, 63.08.30-03.754
- Monsieur Denis Knaepen, 71.10.15-353.79
- Monsieur Bruno Menu, 70.06.11-085.30
- Madame Annelies Verbiest,79.10.05-032.92
Pour autant que nécessaire, CBC Banque déclare se porter fort pour tous les actes énumérés ci-
dessus qui seront signés par les mandataires.
Le présent mandat entre en vigueur le 1er septembre 2024. Il annule et remplace la précédente
délégation de signature octroyée le 14 novembre 2023 et publiée au Moniteur belge le 17 janvier
2024.
Fait à Namur le 25 juin 2024.
Denis KNAEPEN Administrateur Exécutif
Clemens SCHOLZEN CEO de CBC Banque Administrateur Exécutif
 
2/ DELEGATION DE POUVOIRS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le 25 juin
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à 5004 Bouge,
Chaussée de Louvain 383.
A COMPARU
La société anonyme « CBC Banque », immatriculée au registre des personnes morales et à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0403.211.380, ayant son siège social à 5000 Namur,
avenue Albert 1er, 60. Constituée sous la dénomination Crédit Général de Belgique, le 9 janvier
1958 par acte passé devant Maître Théodore Taymans et Maître Jean-Pierre Jacobs, alors notaires
de résidence à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge le 31 janvier 1958 sous le numéro
2.106 et le 9 février 1958 sous le numéro 2755bis.
Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois le 21 juin 2021 par acte
passé devant le Notaire Louis Jadoul, de résidence à Namur, publié aux Annexes du Moniteur belge
le 24 juin 2021, sous le numéro 21338665, republié le 12 août 2022 sous le numéro 22351706
(correctif) tel que modifié par acte du 10 février 2022 publié le 23 février 2022 sous le numéro
22312823.
Lors d’une précédente modification, intervenue le 3 juin 1998, par acte passé devant Maître Benedikt
Van Der Vorst, notaire de résidence à Ixelles, l’assemblée générale avait notamment décidé d’une
augmentation de capital en suite de l’apport par « KBC Bank » de l’ensemble des patrimoines qui
appartenaient aux sociétés Cera établies en Wallonie et, d’autre part, de la modification de la
dénomination de Crédit Général société anonyme de banque en « CBC Banque ».
Représentée aux présentes par son Comité de Direction étant lui-même représenté, conformément
aux articles 17 et 18 de ses Statuts, par deux administrateurs exécutifs étant :
1. Monsieur Clemens SCHOLZEN, Roereken 10 à 4837 Baelen
2. Monsieur Denis KNAEPEN, Avenue du Fond M. Monseu 76 à 1330 Rixensart
Le Comité de Direction a décidé de conférer mandat spécial pour représenter la banque comme il est
dit ci-après.
CBC Banque déclare par la présente :
I. donner procuration, avec faculté de subdélégation, aux personnes ci-après, lesquelles font élection
de domicile au siège de la banque à 5000 Namur, avenue Albert 1er, 60 :
- Denis Claikens, 62.02.13-043.10
- Olivier Crusnaire, 66.01.15- 129.38
- Karine Dauge, 76.01.24-214.87
- Cédric Delvaux, 72.10.19-231.05
- Sophie Delafontaine, 87.11.09 – 186.90
- Jean-Marc Delloye, 69.08.15-373.03
- Laura De Meyer, 91.08.08-446.20
- Thomas de Moreau de Gerbehaye, 86.11.01-169.35
- Christian Derbaix, 67.01.04-111.19
- Laurent Destrebecq, 69.09.12-171.11
- Françoise Donis, 64.12.07-202.46
- Michel Dupont, 68.12.25-059.24
- Hélène Eglem-Minon, 84.05.05-198.93
- Pierre Havard, 75.05.10-011.38
- Anne-Lise Laffineur, 85.11.06-128-02
- Nancy Lauriers, 75.04.26-102.42
- Bruno Menu, 70.06.11-085.30
- Laurent Meuron, 71.03.30-303.18
- Pascale Paris, 60.05.26-066.61
- Davy Persy, 75.08.12-251.50
- Frédéric Phalempin, 63.03.06-109.85
- Jacques Renkin, 65.02.15-215.35
- Jean-Pascal Schuermans, 68.05.08-003.56
- Claire Thonnard, 83.12.30-220.28
- Xavier Troquet, 62.05.11-167.64
- Caroline T’Serstevens, 88.06.02-210.68
- Eric Vanderlinden, 70.08.29-109.62
- Eric Van Gorp, 64.04.13-301.02
- Laurent Vos, 73.11.14-055.68
Agissant à deux conjointement, en son nom et pour son compte, afin de
I.a. la représenter dans tout acte notarié par lequel un crédit ou une ouverture de crédit, sous quelle
que forme que ce soit, est accordé, accepter toute cession de rang et toute subrogation en sa faveur.
I.b. en vue de sauvegarder ses droits de sûreté, accomplir tout acte, faire toute déclaration, signer ou
apposer tout cachet sur toute convention, acte ou autre écrit ou instrument (tel que, notamment, le
registre des actionnaires) qui peut être utile ou nécessaire dans le cadre de la conversion de titres d’
une forme dans une autre conformément aux modalités légales.
I.c. donner, dans tous les cas et quels qu’ils soient, par voie de transaction ou non, mainlevée pure et
simple, totale ou partielle, ou se désister, avec ou sans paiement d’indemnité, de tout droit réel ou
autre garantie, hypothèque, privilège, inscription et mention marginale, consentir à toute subrogation,
dispenser de la prise de toute inscription à effectuer d’office, céder le rang d’inscription de droits
réels, donner mainlevée de la transcription d’exploit, de la saisie de biens immeubles, la représenter
dans toute vente judiciaire et dans tout acte d’ordre amiable ou judiciaire portant quittance et
décharge de toute somme reçue, renoncer à tout droit et avantage découlant de ses saisies de biens
immeubles rendues communes, décharger tout co-crédité solidaire.
I.d. signer valablement toute modification, suspension ou dénonciation de crédit de toute nature.
I.e. signer valablement au nom de la banque toute convention de transaction acceptée par cette
dernière.
II. donner procuration, avec faculté de subdélégation, aux personnes nommément désignées sub I.
agissant individuellement, en son nom et pour son compte, afin d’accepter toute garantie quelle qu’
elle soit.
III. donner procuration, avec faculté de subdélégation, aux personnes ci-après, lesquelles font
élection de domicile au siège de la banque à 5000 Namur, avenue Albert 1er, 60 :
- Olivier Crusnaire, 66.01.15- 129.38
- Thomas de Moreau de Gerbehaye, 86.11.01-169.35
- Laurent Destrebecq, 69.09.12-171.11
- Michel Dupont, 68.12.25-059.24
- Laurent Meuron, 71.03.30-303.18
- Bruno Menu, 70.06.11-085.30
- Frédéric Phalempin, 63.03.06-109.85
- Jacques Renkin, 65.02.15-215.35
- Xavier Troquet, 62.05.11-167.64
- Caroline T’Serstevens, 88.06.02-210.68
- Eric Van Gorp, 64.04.13-301.02
agissant individuellement, en son nom et pour son compte, afin de :
III.a. dans le cadre des procédures d'insolvabilité définies à l’article 2 a) du règlement (CE) n°
1346/2000 du Conseil du vingt-neuf mai deux mille relatif aux procédures d'insolvabilité et de ses
modifications ultérieures : faire toute déclaration de créance, prendre part à toute négociation et à
tout vote des créanciers et acquiescer ou non tant au plan de réorganisation qu’à l’éventuelle cession
totale ou partielle de l’entreprise, rendre un avis sur l'excusabilité du failli, approuver ou émettre tout
contredit sur un projet de plan de règlement amiable ou judiciaire, déposer toute déclaration écrite en
vue de l’adaptation ou de la révision du plan, en vue de la révocation de la décision d’admissibilité ou
du plan de règlement amiable ou judiciaire, prendre connaissance du rapport du médiateur de dettes
et requérir le remplacement de ce dernier, ainsi que prendre part à toute réunion de créanciers
prévue par les législations précitées.
III.b. la représenter en justice tant en demande qu’en défense.
IV. donner procuration, sans faculté de subdélégation, à toute personne qui exerce la fonction de
directeur de centre retail ou de directeur de centre entreprises de CBC Banque, agissant
individuellement, afin d’accomplir en son nom et pour son compte, dans tous les cas et quels qu’ils
soient, tous actes mentionnés aux points I.a., I.b. et II. ci-dessus.
Le fait qu’une personne possède la qualité de directeur de centre retail ou de directeur de centre
entreprises de CBC Banque sera prouvé, à l’égard des Conservateurs des hypothèques et à l’égard
des tiers, au moyen d’une copie de l’attestation dont le modèle figure ci-après, éventuellement
certifiée conforme conformément à l’article 71 de la loi coordonnée du vingt-quatre décembre mil
neuf cent nonante-six portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des
participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé.
La certification conforme sera faite par les personnes mentionnées ci-après, agissant
individuellement :
- Fabien Claus, 66.05.13-029.32
- Valentine de Neuville, 91.07.25-342.92
- Chantal Feryn, 72.05.31-330.93
- Laetitia Purnelle, 88.04.29-388.36
Modèle d’attestation :
CBC Banque SA, dont le siège est sis avenue Albert 1er, 60 à 5000 Namur, TVA BE 0403.211.380,
RPM Liège, Division Namur, ici représentée par Monsieur [nom et prénom] et Monsieur [nom et
prénom], en leur qualité d’administrateurs exécutifs, certifie par la présente que [Monsieur/Madame]
[nom, prénom, domicile] exerce la fonction de [directeur d’agence / directeur de centre entreprises]
de CBC Banque.
Par conséquent, les soussignés certifient que cette personne est valablement habilitée à représenter
CBC Banque SA dans tous les actes pour lesquels elle a donné procuration aux personnes exerçant
cette fonction.
Denis KNAEPEN Administrateur Exécutif
Clemens SCHOLZEN CEO de CBC Banque Administrateur Exécutif
V. Les mandataires désignés ci-dessus sont également habilités à signer tous actes et pièces, élire
domicile et faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation des opération précitées.
Pour autant que nécessaire, CBC Banque se porte fort de tous les actes que les mandataires
désignés par la présente accompliront ou feront accomplir dans le cadre de la présente procuration.
La présente entre en vigueur le 1er septembre 2024, elle annule et remplace la délégation de
pouvoirs conférée par acte du 21 novembre 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur belge le 27
novembre 2023.