Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COOK'IN FACTORY
Avenue de la Libération 1/6
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Anne-Catherine GOBLET, notaire associé de la société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires associés", de résidence à
Verviers, il résulte que la société privée à responsabilité limitée COOK'IN FACTORY de Malmedy,
avenue de la Libération 1/6 a exposé ce qui suit:
1/ Monsieur RAVO Giuseppe Tommaso Benvenuto, dit « Thomas », né à Etterbeek le vingt-quatre
septembre mille neuf cent soixante-sept, inscrit au registre national sous le numéro 67.09.24-007.64,
époux de Madame CAIRA Laurence Mariette Léonie Georgette, née le douze juillet mille neuf cent
soixante-cinq, domicilié à 4960 Malmedy, Bellevaux-Rue des Doyards, 9.
Lequel déclare s’être marié à Malmedy, le premier avril mil neuf cent nonante-six, sous le régime de
la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.
2/ Mademoiselle GEHLEN Christel Jeanne Ida, née à Malmedy le douze février mille neuf cent
nonante, inscrite au registre national sous le numéro 90.02.12-328.52, célibataire, domiciliée à 4960
Malmedy, avenue Monbijour, 48/5.
3/ La société privée à responsabilité limitée « K INVEST », ayant son siège social à 4800 Ensival
(Verviers), rue Auguste Dupont, 22, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0806.935.575, constituée sous la dénomination
"KESSELER REGIS" aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE, à Malmedy, en date
du trente septembre deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge du seize octobre suivant
sous le numéro 08163936, dont les statuts ont été modifiés, notamment pour adopter la
dénomination actuelle, aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Erwin MARAITE, à
Malmedy, le vingt-huit juin deux mille onze, publié Annexes du Moniteur belge du dix-huit juillet
suivant sous le numéro 11109356, et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Anne-Catherine GOBLET, soussigné, le vingt-sept juin deux mille quatorze, publié aux Annexes du
Moniteur belge du quinze juillet suivant sous le numéro 14136430.
 Ici représentée par son gérant, Monsieur GEHLEN Roger Jean François, né à Malmedy le quatorze
juillet mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 65.07.14 247-68), domicilié à 4960 Malmedy
(Ligneuville) Houyîre 2, nommé à ces fonctions aux termes de l’assemblée générale ayant
directement suivi la constitution de la société et publiée comme dit ci-avant et de l’assemblée
générale extraordinaire du vingt-trois septembre deux mille neuf, publiée aux Annexes du Moniteur
belge du neuf décembre suivant sous le numéro 09173433, ayant les pouvoirs pour engager seul la
société aux fins des présentes en vertu des statuts.
EXPOSE PREALABLE:
Lesquels comparants exposent:
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"COOK’ IN FACTORY" et dont le siège social sera à 4960 Malmedy, Avenue de la Libération 1 / 6.
Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
Que le capital de ladite société s'élève à vingt-quatre mille (24.000) euros.
PLAN FINANCIER.
0641850285
Volet B
Après cet exposé, le notaire les a éclairés sur les conséquences de l'article deux cent vingt-neuf,
cinquièmement du code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est
créée avec un capital manifestement insuffisant.
Cet article prévoit que "Les fondateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toutes
stipulations contraires, des engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, en cas
de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution si le capital était lors de la constitution
manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période
de deux ans au moins. Le plan financier est à cet effet transmis au Tribunal par le notaire à la
demande du juge commissaire ou du procureur du Roi".
Ensuite de quoi, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société privée à responsabilité
limitée en formation, ont requis le notaire soussigné, conformément à l'article deux cent quinze du
code des sociétés de conserver le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social
de la société privée à responsabilité limitée à constituer.
En conséquence, le notaire a conservé le dit plan financier après qu'il ait été signé "Ne varietur" par
les comparants et lui-même.
Une expédition du présent acte avec le plan financier pourra être transmise au Tribunal de
Commerce compétent dans les conditions prévues par l'article précité du code des sociétés.
Ensuite de quoi, les comparants nous ont requis d'acter ce qui suit:
STATUTS.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: "COOK’ IN FACTORY".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Avenue de la Libération 1 / 6.
Il pourra être transféré partout ailleurs:
- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans
la région bilingue de Bruxelles-Capitale;
- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités et prestations de services, de vente ou d’achat et de
frabrication relative à son objet essentiel qui est l’exploitation de restaurants, de salons de
consommation de produits de boulangerie – pâtisserie, de débit de boissons;
- l’exportation, l’importation, le commerce en gros et de détail de vins, d’alcools, et de boissons en
général, la vente et la location de matériel ayant un rapport direct ou indirect avec la gastronomie,
ainsi que la production, l’achat et la vente de tous produits alimentaires, la préparation et la vente de
repas, banquets et tous dérivés rentrant dans le cadre et les attributions du service traiteur;
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant le favoriser.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de paticipation,
d’association, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, association
ou société, belge ou étrangère, existante ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
Au cas où la prestation de certains actes ou de certaines activités serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à vingt-quatre mille (24.000) euros.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
Volet B
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement souscrit comme suit:
- par Monsieur RAVO Giuseppe, dit « Thomas », à concurrence de douze mille (12.000) euros, en
rémunération de quel apport il reçoit cinquante (50) parts sociales.
- par Mademoiselle GEHLEN Christel à concurrence de mille deux cents (1.200) euros, en
rémunération de quel apport elle reçoit cinq (5) parts sociales.
- par la SPRL K INVEST à concurrence de dix mille huit cents (10.800) euros, en rémunération de
quel apport elle reçoit quarante-cinq (45) parts sociales.
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.
Soit ensemble, une somme de vingt-quatre mille (24.000) euros qui est d'ores et déjà à la disposition
de la société.
Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.
Cette attestation délivrée par CBC Banque établissant que les fonds ont été déposés sur le compte
numéro BE71 7320 3775 4269 sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence de la totalité, soit vingt-quatre mille (24.000) euros.
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-
même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administration.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ou en Justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Volet B
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la
correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité  simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces
convocations sont faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier
vendredi de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-sept.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le trente et un octobre deux mille quinze pour se
terminer le trente et un décembre deux mille seize.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitu¬tion ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinai¬re, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effec¬tuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts
sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
Article seize.
Volet B
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
Frais.
Les fondateurs de la société, comparants aux présentes, ont déclaré que le montant approximatif
des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en raison de sa
constitution s'élève à mille trois cents (1.300) euros, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et un droit
d'écriture de nonante-cinq (95) euros.
INTERVENTION :
Intervient aux présentes Madame CAIRA Laurence Mariette Léonie Georgette, née à Malmedy le
douze juillet mil neuf cent soixante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 65.07.12 260-
18, épouse de Monsieur RAVO Giuseppe, ci-dessus nommé, avec lequel elle déclare être mariée
sans contrat de mariage, laquelle, après avoir pris connaissance du contenu du présent acte pour en
avoir reçu le projet et par le commentaire et la lecture partielle, comme dit ci-après, qui lui en a été
faite, déclare marquer son plein et entier accord sur la constitution de cette société par son conjoint.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d’un gérant.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant non statutaire Monsieur
RAVO Giuseppe, dit « Thomas », ci-dessus nommé.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.
Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée et sera exercé contre rémunération.
Monsieur RAVO déclare accepter ce mandat.
D’autre part, l’assemblée générale a décidé de ratifier et de reprendre à son compte tous les actes
posés et les engagements pris par Monsieur RAVO Giuseppe, dit « Thomas », au nom et pour le
compte de la société depuis le premier octobre deux mille quinze.
En outre, Madame CAIRA Laurence, ci-dessus nommée, domiciliée à 4960 Malmedy, Bellevaux,
Rue des Doyards, 9, est nommée en qualité de gérante suppléante non rémunérée de la société En
cas de décès ou de maladie prolongée du gérant, cette dernière sera investie de plein droit de tous
les pouvoirs de représentation de la société.
INTERETS CONTRADICTOIRES. ENGAGEMENTS DISPROPORTIONNES.
Conformément à l'article neuf de la loi organique sur le notariat, le notaire soussigné a attiré
l'attention des parties sur le fait que leurs intérêts peuvent être contradictoires ou leurs engagements
réciproques disproportionnés et qu'il leur est loisible de choisir un notaire distinct ou de se faire
assister par un conseil.
Après quoi, chaque partie, a déclaré que le présent acte est conforme à sa volonté et que les
avantages concédés à l'autre, le sont en parfaite liberté et connaissance de cause.
Elles confirment chacune avoir reçu informations et conseils du notaire soussigné en toute
impartialité.
DECLARATION
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge...
A-C GOBLET, notaire.