Nº d'entreprise : 0527 924 082
Nom
LA DRAGONNIÈRE ASBL
(en entier) :
(en abrege)
ASBL	Forme légale
Adresse complète du siège · 4683 OUPEYE (Vivegnis) Rue Pierre Michaux, 76
Objet de l'acte : A) MODIFICATION DES STATUTS
Adaptation des statuts de l'association
en suite de la loi du 23/03/2019
introduisant le Code des Sociétés et Associations
(Autres modifications statutaires opportunes à la faveur de/ou extra-loi du 23/03/2019) :
Buts/objets
Règles d'admission des membres
Refondation des règles d'administration et de représentation
Dénomination
Divers
REFONTE ENTIÈRE DES STATUTS (CSA)
B) REFONTE DES MANDATS (principaux et délégués)
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2025, il résulte notamment que ladite
assemblée générale a décidé à l'unanimité:
1. Monsieur Frédéric DUPONT, membre effectif et fondateur a réitéré donner sa démission avec effet
immédiat. Cette démission a été acceptée.
2. L'assemblée a décidé de la mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et des Associations,
par voie de la refonte intégrale des statuts (coordination intégrée dans le présent procès-verbal) et en adoptant
toutes les suggestions de l'organe d'administration, dont le changement de la dénomination en « ASBL Calpulli
École de Vie Caty Mari - Amay »
3. Le siège n'a pas été modifié. Il est à 4683 OUPEYE (Vivegnis) Rue Pierre Michaux, 76. (Mais seule la
Région revêtira un caractère statutaire).
4. Le ou les articles des statuts qui avait trait à l'objet (ou but) ont été refondus en deux articles distincts
pour décrire, d'une part les buts, finalités, idéaux et d'autre part, l'objet (les activités de l'association). L'accent
est mis sur le but non lucratif.
5. Les règles d'administration ont été refondues avec précision que l'organe d'administration a toutes les
compétences résiduelles de tout ce qui n'est pas compétence de l'assemblée.) Les règles de représentation
ont aussi été entièrement refondues, comme organisées dans les statuts coordonnés qui suivent.
6. La désignation du destinataire de l'avoir social en cas de dissolution a été entièrement revue. (voir
nouveaux statuts ci-dessous)
7. L'assemblé, à l'unanimité des voix, a adopté les nouveaux statuts sociaux, entièrement refondus et
coordonnés ci-après Ces nouveaux statuts constituent la conséquence des résolutions qui précèdent. Mais ils
sont aussi la résultante d'autres décisions ponctuelles non explicitement dites ci-avant. De manière telle qu'outre
cette vertu de coordination, tous leurs termes prévalent sur ceux qui précèdent en cas d'éventuelle contradiction,
savoir :
STATUTS
Article 1. Forme juridique - Dénomination. Leur publicité.
Elle est dénommée: " ASBL Calpulli École de Vie Caty Marí - Amay »".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'ASBL doivent contenir les indications suivantes :
1º la dénomination de l'ASBL ;
2° les mots « association sans but lucratif »> ou l'abréviation « ASBL » ;
3º l'indication précise du siège de la personne morale ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes "Registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'ASBL ;
6° le cas échéant (=si l'ASBL avait opté pour cette publicité dans le cadre de l'article 2 :31 du CSA),
l'adresse électronique et le site internet de l'ASBL ;
7º le cas échéant, l'indication que l'ASBL est en liquidation.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse précise du siège au sein de cette Région n'est pas statutaire et sa fixation est de la compétence
de l'organe d'administration.
Article 3. But(s)
L'association a pour vocation de soutenir, préserver, valoriser et transmettre les savoirs, pratiques et
enseignements de vie et de sagesse issus des traditions ancestrales du monde entier. Elle s'engage à diffuser
et perpétuer, de manière vivante, les rites, rituels, cérémonies, danses et autres formes de connaissances
traditionnelles, afin de recréer un lien profond avec l'environnement, la culture et le sacré.
Ancrée dans un esprit de dialogue interculturel et de respect des diversités, l'association agit en Belgique,
en Europe et à l'échelle internationale. Elle contribue activement à la préservation du patrimoine immatériel de
l'humanité, en valorisant des savoirs essentiels dans des domaines tels que la santé, l'agriculture, l'écologie,
l'artisanat, les traditions spirituelles et les structures sociales.
L'association aspire ainsi à préserver et transmettre ces traditions, non seulement pour honorer le passé,
mais aussi pour inspirer le présent et façonner un avenir plus harmonieux. Elle œuvre à bâtir un monde où les
humains vivent en paix avec eux-mêmes, connectés les uns aux autres, en équilibre avec leur environnement,
et porteurs de valeurs universelles de respect, de solidarité et d'harmonie.
Article 4. Objet
Pour atteindre son but, l'association se consacrera aux activités suivantes :
1.Organisation d'événements et d'activités culturelles :
oCérémonies, rites, rituels, danses et célébrations issus de traditions ancestrales.
oConférences, séminaires, ateliers et tables rondes portant sur les savoirs et enseignements de vie et de
sagesse des traditions ancestrales, animés par des gardiens ou experts.
2.Transmission et préservation des savoirs ancestraux :
oAteliers, stages et formations portant sur les pratiques, croyances et enseignements de vie et de sagesse
traditionnels.
oDocumentation et création de supports éducatifs ou culturels (livres, vidéos, archives).
3.Accueil et collaboration avec des intervenants traditionnels :
oInvitation et accueil de gardiens de traditions, hommes et femmes de sagesse ou représentants culturels,
afin qu'ils partagent leurs savoirs et pratiques dans le cadre d'activités de l'association.
oOrganisation des déplacements et séjours de ces intervenants, y compris la prise en charge des frais
nécessaires (voyages, hébergements, etc.), lorsque cela contribue à la réalisation du but social.
oOrganisation de voyages, séjours ou retraites pour permettre à des groupes de rencontrer ces gardiens de
traditions, ces hommes et femmes de sagesse, directement dans leurs contextes culturels et spirituels, dans un
esprit d'apprentissage, de respect et d'échange.
4.Promotion du dialogue interculturel et intergénérationnel :
oCréation de lieux d'échange entre diverses communautés pour favoriser la transmission vivante des
traditions.
oActivités collaboratives avec des partenaires locaux et internationaux partageant des objectifs similaires.
5.Sensibilisation à l'environnement et lien avec le sacré :
oOrganisation de retraites spirituelles et d'activités en lien avec la nature inspirées par les pratiques
ancestrales.
oSensibilisation à l'importance des valeurs écologiques et culturelles à travers les enseignements de vie et
de sagesse traditionnels.
6.Ressources et financement :
oMise en place d'activités génératrices de revenus (ateliers payants, événements, ventes de produits
artisanaux) dont les bénéfices seront exclusivement réinvestis dans les objectifs de l'association.
oRecherche de dons, subventions et partenariats pour financer les activités de l'association, y compris
l'accueil d'intervenants et l'organisation de voyage.
7.Plus généralement :
L'ASBL peut, plus généralement, développer toutes les activités qui procèdent ou concourent directement
ou indirectement (de) (à) la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, mais le cas échéant dans
les limites autorisées par les lois actuelles/ou futures des activités commerciales et lucratives accessoires, dont
le bénéfice sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation du/des buts non lucratifs de l'ASBL.
Elle peut dans ce contexte de la réalisation de ses buts réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
dont l'acquisition de tous immeubles et de tous droits immobiliers. Elle peut emprunter, souscrire tous prêts,
crédits, quelle que soit leur dénomination, solliciter tous subsides et aides publics ou privés, consentir tous
gages et sûretés mobilières et immobilières, dont toute affectation hypothécaire.
Article 5. Durée
L'ASBL a été constituée pour une durée illimitée.
L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Article 6. Membres .
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs est de deux.
a. Sont membres effectifs:
-les fondateurs, signataires de l'acte de constitution moins le ou les démissionnaires.
-toute personne admise en cette qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale, à
l'unanimité des voix. L'assemblée n'a pas à se justifier d'un refus.
Les membres effectifs sont ceux qui disposent de tous les droits accordés aux « membres » d'une ASBL
par le Code des Sociétés et des Associations et aux « membres » et/ou « membres effectifs > par les présents
statuts.
b. Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par décision de l'organe d'administration
parce qu'elle est sympathisante du/des but(s) de l'association sans pour autant être partie prenante au contrat
d'association. Les membres adhérents ne disposent que des droits attribués explicitement par les présents
statuts aux membres adhérents. L'organe d'administration n'a à justifier ni d'un refus d'admission ni d'une
exclusion d'un membre adhérent.
Les membres effectifs comme adhérents doivent nécessairement partager les buts désintéressés de
l'association.
Article 7. Cotisations
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres (effectifs) ne peut
dépasser cent euros par an, indexé. (Indice ordinaire des prix à la consommation)
Sauf cette contrainte du maximum, l'organe d'administration fixe librement le montant de la cotisation des
membres effectifs sauf si une assemblée générale en a fixé le montant explicitement.
L'organe d'administration peut également décider de demander (ou pas) une cotisation aux membres
adhérents dont le montant ne peut dépasser le montant réclamé aux membres effectifs.
Si une cotisation est demandée à une catégorie (= effectifs ou adhérents) de membres, elle doit être la
même pour tous les membres de la même catégorie. {Sauf exceptions sociales : situation de chômage ou autre
de précarité}
Article 08. Démission.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (=
courrier recommandé ou simple mail) leur démission à l'organe d'administration. La démission prend cours,
immédiatement, à la date de cet écrit.
Toutefois si par l'effet de cette démission, l'association vient à compter moins que deux membres effectifs,
tout effet de la démission est suspendu. Le droit du membre démissionnaire est alors muté en droit de requérir
la dissolution de l'association. Il reste membre et son droit de vote à l'assemblée générale pour les nécessités
de la liquidation mais peut porter le titre de membre démissionnaire. Si la dissolution de l'association n'est pas
votée dans les trois mois de sa démission, cette démission prend ses pleins et entiers effets à l'expiration de
ce délai de trois mois.
Les membres adhérents peuvent nécessairement se retirer à tout moment de l'association, par toute
manifestation de leur volonté, écrite, ou même seulement verbale, directe ou indirecte.
Article 9 Exclusion
L'exclusion d'un membre (effectif) relève de la compétence de la seule assemblée générale. La proposition
d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises
pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre adhérent relève du seul pouvoir discrétionnaire de l'organe d'administration.
Article 10. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres (effectifs). Ce registre
reprend ies nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de
la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres (au sens du CSA) peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Les présents statuts ne donnent pas aux membres adhérents (en tant que tels) de droit quelconque de
consultation du registre des membre ni non plus d'aucuns documents et livres de l'association.
Article 11.
Aucun membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les
actifs de l'association à raison de sa seule qualité d'(ex) membre. Il ne peut notamment réclamer le
remboursement total ni partiel de sa/ses cotisations.
Article 12. L'assemblée générale
A. Toute assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le(la) président(e)
de l'organe d'administration (s'il en est) et à défaut par le membre effectif le(la) plus âgé(e). Le tout sauf décision
différente prise à l'unanimité.
Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à participer à l'assemblée générale et ainsi
à émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.
Les membres (effectifs) sont convoqués aux assemblées générales par l'organe d'administration ou s'il en
est par l'organe auquel aurait été délégué la gestion journalière. Ils peuvent se faire représenter par un autre
membre ou même par un tiers mais sur base de de mandats spéciaux portant obligatoirement l'intégralité de
l'ordre du jour. L'organe d'administration peut aussi imposer la forme des procurations.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres (effectifs) en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres (effectifs) de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Tous les membres (effectifs), administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont envoyées, par lettre ordinaire ou tout autre écrit y compris un écrit électronique si le
membre avait déjà utilisé ce mode de communication dans ses rapports avec l'association.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres (effectifs), aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Chaque membre (effectif) a un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, celle
du Président de l'assemblée est prépondérante. (Sauf toute exception légale actuelle ou future)
Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes et représentées.
L'organe d'administration comme le cas échéant le Commissaire répondent aux questions qui lui/leur sont
posées par les membres effectifs, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont
en lien avec les points de l'ordre du jour. II(s) peut/peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre
aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à
l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
L'organe d'administration et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément à la loi. Les tiers qui
souhaitent en prendre connaissance peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'organe
d'administration qui décide néanmoins discrétionnairement d'autoriser ou de refuser la production d'une copie
des dits procès-verbaux. Le conseil peut aussi, à l'égard de ces tiers, préférer la production d'un extrait ou d'une
attestation.
Tout procès-verbal d'assemblée générale est signé au moins par le Président de l'assemblée ou tout
administrateur qui aura été présent à l'assemblée en question. Toute copie conforme peut être signée par un
seul administrateur-délégué (= s'il en est)
Assemblée générale par voie de décision(s) par écrit.
Conformément à l'article 9 :14/1 du CSA, les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique et vote anticipatif par voie électronique.
1. L'utilisation d'un moyen de communication électronique pour participer à l'assemblée générale est
autorisée (par la loi). Il est prescrit additionnellement, par les présents statuts que l'organe d'administration
décide discrétionnairement s'il organise l'exercice de cette faculté ou pas, chaque fois pour telle assemblée
déterminée. À défaut de disposition explicite à cet égard dans les convocations, ce droit n'est pas ouvert.
Si cette faculté est ouverte, les conditions à ce sujet sont celles qui suivent :
-L'identité et la qualité des membres doivent pouvoir être contrôlées par l'association ;
-Les règles de vote et de quorum fixés par la loi et/ou les statuts doivent être respectées ;
-Le droit de participer à l'assemblée générale suppose que les membres puissent prendre connaissance
(de manière directe, simultanée et continue) des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
-Les membres doivent pouvoir participer aux délibérations et avoir la possibilité de poser des questions sauf
si l'organe d'administration motive dans la convocation la raison pour laquelle un tel moyen de communication
électronique n'est pas disponible ;
-Les procédures claires et précises relatives à la participation à distance doivent être contenues dans la
convocation à l'assemblée générale ;
-En cas de problèmes ou d'incidents techniques empêchant ou perturbant la participation, ces derniers
doivent être mentionnés dans le procès-verbal de l'assemblée générale ;
-Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par
voie électronique. Ceci signifie que, pour pouvoir exercer correctement leurs fonctions, les membres du bureau
sont tenus d'être présents ensemble dans un même local.
2. Le droit à voter à distance anticipativement (avant l'assemblée) sous forme électronique n'est ouvert au
profit des membres que si l'organe d'administration en décide discrétionnairement ainsi chaque fois
ponctuellement pour telle assemblée déterminée. Le conseil d'administration en définit les modalités. L'identité
et la qualité des membres doit pouvoir être contrôlées par l'association.
B. L'assemblée générale ordinaire.
Il se tiendra obligatoirement une assemblée générale (ordinaire) une fois par an, le dernier vendredi de juin
à dix-neuf heures. L'organe de gestion peut décider de faire se tenir cette assemblée un autre jour du mois de
juin et à une autre heure.
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et le cas échéant du commissaire.
C. Autres.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
D. Les compétences exclusives de l'assemblée générale
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
I) par l'effet de la loi (CSA):
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre (= effectif);
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
II) par l'effet des présents statuts :
L'admission de nouveaux membres effectifs, à l'unanimité des voix.
Article 13. L'organe d'administration.
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Cet organe peut se nommer « conseil
d'administration ».
Mais si et aussi longtemps que l'association compterait moins de trois membres (effectifs), l'organe
d'administration pourrait être constitué seulement de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, soit pour une durée déterminée,
soit pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation du nombre des mandats.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
L'organe d'administration peut à son gré :
-se doter ou pas d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier (il s'agirait là alors de
mandats délégués au sein de l'association sans opposabilité aux tiers en matière de représentation).
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié des administrateurs est
présente.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle de celle au celui qui préside la réunion est
prépondérante (Sauf toute exception légale actuelle ou future)
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve(nt) à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration. Le cas échéant, ces
restrictions sont celles qui sont les compétences ajoutées à l'assemblée à l'article 12 sub D. ci-dessus.
Conformément à la loi, une telle limitation n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Il en va de
même pour une répartition des tâches entre les administrateurs.
Sans préjudice, au sein du contrat d'association, des pouvoirs réservés par la loi et les statuts à l'organe
d'administration, il est expressément stipulé, en matière de représentation de l'association, qu'en tout état de
cause, quel que soit l'acte posé, sa nature et son importance, l'association sera valablement représentée y
compris en justice et dans les actes auquel un officier ministériel prête son concours :
-soit par la signature de deux administrateurs quel que soit le nombre des administrateurs de l'organe
d'administration et sans qu'aucun mandat spécial ni procès-verbal de l'organe d'administration ne doivent être
produit ;
-soit par l'organe de gestion journalière, dans les limites de cette gestion, si tel organe a été constitué.
L'organe d'administration comme l'organe de gestion journalière peuvent aussi dans les limites de leurs
compétences respectives constituer par écrit tout mandat spécial qui doit alors être produit.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluraient cette
possibilité.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration. (= mais pas par un tiers)
Toute réunion de l'organe d'administration est présidée :
-soit par la/le président(e) de cet organe s'il a été pourvu à tel mandat
-à défaut par la/le délégué(e) à la gestion journalière, s'il en est,
-à défaut par l'administrateur/trice le plus âgé(e)
le tout sauf convention unanime contraire, dont il serait fait état au procès-verbal.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par qui aura présidé la réunion et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'organe d'administration ou
à ses pairs. Sauf empêchement dûment motivé, l'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en
fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Les mandats d'administrateurs comme ceux d'administrateurs-délégués sont en principe gratuits à moins
que l'assemblée générale n'ait décidé, à l'occasion de la nomination ou ultérieurement, du principe de la
rémunération. Le cas échéant, cette rémunération doit :
a) être normale (non excessive) ;
b) correspondre à des prestations dans le contexte du mandat ;
Et ainsi (a+b) ne pas être un moyen d'enrichissement à la faveur du contrat d'association.
c) être fixée (= son montant) par l'assemblée générale.
En tout état de cause et ainsi le cas échéant en plus de leur rémunération, les administrateurs se voient
nécessairement rembourser des dépens dont ils justifient.
Article 14. Gestion journalière.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Si dans la constitution du mandat à la gestion journalière, l'organe d'administration a omis de stipuler le
caractère collégial ou individuel de la représentation dans le cadre de la gestion journalière, chaque
administrateur-délégué à la gestion journalière est réputé de plein droit avoir des pouvoirs individuels.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2:18 du Code des Sociétés et des Associations. Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe
de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque administrateur membre de l'organe de gestion journalière peut porter le titre « d'administrateur-
délégué » et/ou de « personne déléguée à la gestion journalière » { à moins que le conseil n'en ait décidé
autrement et n'ait circonscrit (limité) autrement les pouvoirs de cet administrateur. Comme dit au paragraphe
précédent, cette limitation éventuelle valable au sein du contrat d'association ne serait pas opposable aux tiers.}
Article 15. Financement. Exercice social
Financement
L'association sera financée entre autres par les cotisations, par des subventions, des allocations, le cas
échéant et moyennant le respect de toutes dispositions légales à cet égard (voir article 9 :22 du CSA) par des
dons, des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet
spécifique.
Comptabilité
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre suivant.
Cette règle a été adoptée par l'assemblée générale du 24/09/2018. {Auparavant la règle était du premier
juillet au 30 juin) Il en a résulté un exercice transitoire du 19/02/2013 au 30/06/2014. Et un autre transitoire du
01/07/2018 au 31/12/2019.}
La comptabilité est tenue dans les formes imposées par la loi aux ASBL.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 16. Dissolution. Liquidation
L'association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. (=
actuellement, la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, ou le cas échéant au futures conditions
légales)
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine de l'association en sachant que
nécessairement l'affectation devra se faire dans un but désintéressé aussi proche que possible que celui prévu
par les présents statuts pour l'ASBL. L'attributaire devra nécessairement être dotée d'une structure juridique à
but non lucratif (ASBL, AISBL, Fondations à tel but, ou autres actuels ou futurs)
Article 17. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 18 Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 19. Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1º contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2º relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire;
3º touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 du CSA.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
À la date de la présente version des statuts, aucun Règlement d'Ordre intérieur n'a été établi.
Article 20. Responsabilité des membres et des administrateurs
Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et envers les tiers leur responsabilité est limitée à
l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun et à toutes dispositions légales notamment
en matières sociales et fiscales. Ils peuvent, par ailleurs, être responsables des manquements manifestement
imprudents ou négligents.
Article 21 Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du même
code sont censées non écrites.
1(Fin des dispositions statutaires) +
Refonte (coordination) des mandats en cours (externes et internes)
Vu l'adoption des nouveaux statuts dans d'autres termes et pour assurer aussi à la publicité des mandats
une fonction coordinatrice, l'assemblée générale et l'organe d'administration ont pris chacun pour ce qui relève
de leur compétence les décisions suivantes.
1) DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a) ayant trait aux mandats d'administrateurs
L'assemblée, à l'unanimité, a ratifié et confirmé tous les mandats principaux en cours, sans discontinuité.
De manière telle qu'à ce jour, l'organe d'administration de l'association est ainsi composé des {seul(e)(s)}
1)Monsieur Raymond KALPERS domicilié à Soumagne, Rue Paul d'Andrimont,76
2)Madame Kathleen HUBERT domiciliée à 4000 Liège, rue Saint Léonard, 413 ;
Quels administrateurs/ administratrices ont confirmé chacun avoir accepté ces mandats.
((Elle(s)} Il(s) } ont été investi(e)(s) de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe
d'administration. Y Compris les pouvoirs de représentation aux conditions fixées par les statuts.
Ce(s) mandat(s) peuvent être rémunérés mais le cas échéant dans le respect des règles fixées par la loi et
les statuts.
Leur durée est indéterminée. Ils persistent ainsi jusqu'à démission ou révocation.
b) ayant trait à la surveillance
Considération faite des critères légaux, l'assemblée a décidé à l'unanimité de ne pas procéder actuellement
à la nomination d'un commissaire.
2) Décisions DE l'ORGANE D'ADMINISTRATION
a. Constitution d'un organe de gestion journalière. Mandats avec effet interne (convention) et externe
(opposables au tiers)
Ont été nommés aux fonctions d'administrateurs-délégués :
Monsieur Raymond KALPERS,
Madame Kathleen HUBERT,
Ils sont à ce jour les seuls administrateurs-délégués ou personnes déléguées à la gestion journalière en
fonction.
Ils auront chacun et individuellement tous les pouvoirs conférés par la loi et les statuts à l'organe de gestion
journalière. Y compris en matière de représentation.
Ils ont confirmé chacun avoir accepté ces mandats.
b. Mandats spéciaux délégués (internes)
Ont nommé(e)s {confirmé(e)s, sans discontinuité de ces mandats internes en cours}
Madame Kathleen HUBERT, présidente du l'organe d'administration ;
Monsieur Raymond KALPERS, secrétaire et trésorier.
c. Autre décision du conseil d'administration.
1. Usant de cette prérogative lui réservée désormais par les statuts, l'organe d'administration, à l'unanimité,
a décidé de confirmer que l'adresse complète du siège est à 4683 OUPEYE (Vivegnis) Rue Pierre Michaux,
76 Ceci n'emporte aucune modification de fait à la situation en cours.
2. Mandat spécial a été conféré à la notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison de déposer par voie
électronique, en suite de la présente assemblée, tous les documents dont le dépôt et la publication sont
obligatoires. Ce pouvoir comprend celui de signer l'extrait du présent procès-verbal mais aussi les formulaires
du Moniteur et encore la version séparée mais identique des statuts coordonnés ci-avant.