Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ICOBA
Au long pré 52
4053 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hélène Rosoux, Notaire associé à la résidence de Vottem (Herstal), le 6
février 2017, en cours d'enregistrement, que:
Monsieur HOGGE Patrick Michel Paul Albert, né à Liège le 7 décembre 1982, époux de Madame
MAERTENS Amandine, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Au long pré 52.
A constitué une société commerciale, sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée,
dont les statuts prévoient ce qui suit:
Forme: Société Privée à Responsabilité Limitée
Dénomination: ICOBA
Siège social: 4053 Chaudfontaine (Embourg), Au Long Pré 52
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
    •  L’entreprise générale de construction et l’entreprise générale de parachèvement ;
    •  La réalisation de gros-œuvre des bâtiments, de rénovation totale ou partielle de bâtiments, tous
travaux de démolition d’immeubles et autres constructions, travaux de maçonnerie et de
rejointement, mise en place de fondations y compris battage de pieux, le plafonnage, cimentage,
chape, travaux de plâtrerie, montage de cloisons sèches à base de plâtre, pose de chapes, autres
travaux de finitions ;
    •  Tous travaux de carrelage et finitions intérieures ;
    •  La pose de revêtements de sols et murs de tous types, et notamment en céramique, marbre,
pierre naturelle, la pose de papiers peints ;
    •  L’aménagement et l’entretien des abords, parcs et jardins ;
    •  L’installation de piscines privées ;
    •  Les travaux de couverture en tous matériaux, de charpentes, la mise en place des évacuations
des eaux de pluie, les travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses, des murs ;
    •  Les travaux de restauration des bâtiments ;
    •  Tous travaux de menuiserie intérieures et extérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards,
cuisines équipées, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles), montage de serres, de
vérandas, le montage de cloisons mobiles, pose de parquets et autres revêtements de sols et murs
en bois ;
    •  La peinture intérieure et extérieure en bâtiments ;
    •  Les travaux de plomberie, l’installation dans les bâtiments de réseaux de distribution d’eau, de
gaz, d’appareils sanitaires, l’installation de chauffage, d’aération et de conditionnement d’air ;
    •  Tous travaux d’électricité, notamment la réparation de matériel électronique, optique, électrique,
l’installation de machines et d’équipements industriels, les travaux d’installation électrotechnique de
0670824581
Volet B
bâtiments, l’installation de câbles et d’appareils électriques, l’installation de systèmes d’alimentation
de secours, l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques ;
    •  Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment la vente, l’achat,
l’échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à
disposition de tiers en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous
contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l’acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise
en valeur sous quelque forme que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la réparation, la construction, la
restauration, la location et le financement de tous immeubles, l’acquisition et la vente de tous droits
immobiliers et, en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers et forestiers ;
    •  D’une manière générale, la société peut entreprendre toutes activités de promotion immobilière
avec et/ou pour compte de toutes institutions publiques ou privées ;
    •  La gestion de patrimoine immobilier et mobilier au sens le plus large ;
    •  La prestation de services de gestion administrative, de gestion des ressources humaines et de
gestion commerciale, la fourniture de conseils et autres services de même nature que les activités de
la société ;
    •  la préparation et la vente de véhicules Masse Maximale Autorisée inférieure ou égale à 3,5
tonnes.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment accorder des prêts, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La présente énonciation n’est pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital: dix-huit mille six cent soixante euros (18.660,00€).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième de l’avoir social.
Le capital social a été entièrement souscrit, et libéré en espèces lors de la constitution de la société.
Le notaire soussigné certifie qu'il résulte d'une attestation de la banque ING, délivrée le 3 février
2017, que la somme de 18.660€ a été versée en numéraire à un compte ouvert auprès de cette
institution bancaire, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Organe de gestion:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de l’organe de gestion lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Assemblées générales:
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe de gestion chaque
Volet B
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, ou à
l’endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de l’organe de gestion ou des
commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article 9,
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour
telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la
ou les parts concernées sera suspendu.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice:
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution et liquidation:
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) désigné(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de
commerce de leur nomination.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Dispositions transitoires:
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où
la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu en
2018.
Ensuite, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au
greffe du tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.- Fixer le nombre de gérants à : un.
2.- Nommer en qualité de gérant non statutaire : Monsieur HOGGE Patrick, prénommé, sans
limitation de la durée de son mandat, ici présent et qui accepte.
Il exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-
comptable.
4.- La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société par le fondateur et ce depuis le 1er janvier 2017.
5.-  Monsieur Patrick HOGGE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution
Hélène ROSOUX
Notaire associé à Vottem (Herstal)