N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fleet Cards Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Science 41
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le douze décembre deux mille vingt-trois, par Maître Yorik Desmyttere,
Notaire à Bruxelles, 
que :
1) La société de droit allemande “DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG“, ayant son siège à 40882
Ratingen, Balcke-Dürr-Allee 3 (Allemagne) ;
2) La société anglaise “RADIUS PAYMENT SOLUTIONS LIMITED“, ayant son siège à Eurocard
Centre Herald Park, Herald Drive, Crewe, England, CW1 6EG ; et
3) La société européenne “Edenred” ayant son siège à 14-16 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-
Moulineaux, (France) ;
ont constitué l'association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
Titre I – Dénomination – Siège –But-Durée 
Article 1.              Dénomination
1.            L’association est une association sans but lucratif (ASBL) dénommée «Fleet Cards
Europe», en abrégé «FCE» (ci-après dénommée «l’Association» ).
2.            Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée. 
3.            L'Association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux
clauses contenues dans le Livre IX du Code des sociétés et des associations. 
Article 2.              Siège.
Le siège de l’Association est établi en Région bruxelloise.
Lien vers site : https://fleetcardseurope.org/, et adresse-mail : FleetCardsEurope@pentagroup.com .
Le siège de l’Association peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du
Conseil d’Administration publié aux annexes au Moniteur belge, sauf si ce transfert requiert un
changement de langue, auquel cas, il doit être décidé par l’Assemblée Générale en tant que
modification des Statuts. 
Article 3.              Objet- Activités. 
1.            L’Association exercera son activité sans intention de faire un profit. 
2.            Elle aura pour objet principal de représenter les intérêts de l'industrie des cartes de
carburant aux niveaux européen et mondial en réunissant les principaux acteurs de l’écosystème de
la gestion des cartes de carburant.
3.            La poursuite de cet objectif se réalisera notamment par les activités suivantes : 
-              créer et promouvoir une définition commune de la carte de carburant ; 
-              défendre les intérêts de l'industrie dans un esprit de coordination par l'élaboration de plans
d'action communs, de produits finis et d'engagements avec les autorités publiques ; 
-              développer une plateforme regroupant les parties prenantes pour échanger sur les grands
enjeux de l'industrie tout en facilitant le suivi de la documentation législative et la mutualisation du
renseignement et de la documentation disponible ; 
-              partager le coût des activités par l'intermédiaire d'une entité juridique et formelle ;
-              supporter ses membres en fournissant des services généraux et collectifs tels que, mais
non limités à: conseils, bonnes pratiques, études macro-économiques sur les effets socio-
économiques de l’industrie des cartes de carburant aux niveaux européen et international, ainsi que
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les sujets techniques, informations globales et statistiques particulières au secteur, formation,
networking, participation à des forums internationaux, recherche et développement, représentation
en relations publiques, organisation d’évènements ou de campagnes de publicité communes ; 
-              étudier, encourager et exercer tout ce qui peut contribuer au développement de l’industrie
des cartes de carburant ; 
-              dans la mesure des besoins des activités ci-dessus,  représenter et protéger les intérêts de
ses membres et prôner les positions de l’Association envers les parties intéressées externes, en ce
compris les institutions européennes et internationales. 
4.            En vue de la réalisation de ses objectifs, l’Association pourra organiser tout événement, tel
que conférences, expositions, colloques, et de manière générale, entreprendre toutes activités qui
contribuent directement ou indirectement à l’accomplissement de son objet ou qui y sont relatives, en
ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires commerciales
et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non
lucratif.
5.            L’Association peut acquérir toute propriété, immobilière ou immobilière, conclure tout
engagement contractuel ; accepter des donations, vendre, accorder des gages ou suretés et
transférer ceux-ci conformément aux dispositions légales, les présents statuts et toutes modifications
y apportées, dans la mesure où ils sont nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Article 4.              Durée.
1.            L’association a été constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout
moment en conformité avec les articles 2:109 et suivants du Code des sociétés et des associations . 
Titre II – Membres 
Article 5.              Dispositions générales 
1.            L'affiliation à l'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges. 
2.            L’Association comprendra au moins trois membres effectifs en tous temps. 
3.            L'Association peut être composée de personnes morales et d’associations (avec ou sans
personnalité juridique) établies légalement ou de personnes physiques. 
4.            L’Association est composée de deux catégories de membres : membres effectifs et
membres adhérents. 
Article 6.              Membres effectifs. 
Les membres effectifs seront exclusivement des personnes morales et associations qui sont actives
sur le marché des cartes de carburant.
Article 7.              Membres adhérents. 
Les membres adhérents peuvent être des personnes morales, des associations ou des personnes
physiques traitant de sujets d’intérêt pour l'industrie des cartes de carburant et prêtes à partager et à
échanger sur ces sujets dans un esprit constructif ou ayant les mêmes objectifs que les sociétés de
cartes de carburant.
Article 8.              Adhésion 
1.            Toute demande d’adhésion en tant que membre effectif ou adhérent doit être soumise, par
écrit, au Président du Conseil d’Administration et doit contenir ce qui suit : 
a)           Le nom et l’adresse du candidat; 
b)           Une déclaration précisant la catégorie souhaitée (membre effectif ou adhérent), et dans le
cas d’une demande d’adhésion en tant que membre effectif, une preuve que l’adhérant respecte les
exigences de l’article 6. 
c)            Un engagement écrit de se conformer aux présents Statuts et au Règlement d’Ordre
Intérieur (s’il y en a un) et d’accepter les codes et standards développés par l’Association et d’
appliquer ces derniers dans ses activités journalières ; et, 
d)           Un engagement écrit de remplir les obligations financières et autres incombant aux
membres de l’Association pour l’entière période de leur adhésion. 
2.            Les candidats et membres admis dans l’Association fourniront au Conseil d’Administration
toute information demandée de temps à autre, de manière raisonnable et dans les règles. Le Conseil
d’Administration prendra les mesures appropriées pour protéger la confidentialité d’une telle
information. 
Article 9 – Examen de la candidature 
1.            Le Conseil d’Administration examinera le candidat membre sur la base de la demande d’
adhésion et se prononcera sur la question à une de ses prochaines réunions. La décision du Conseil
d’Administration est adoptée conformément aux règles prévues à l’article 21. 
2.            Le Conseil d’administration décide souverainement si un candidat remplit les conditions
susmentionnées. La décision ne requièrt pas de justification.
3.            Le candidat sera informé par écrit de la décision et deviendra, selon le cas, un membre
effectif ou adhérent dès réception par l’Association de la cotisation applicable. 
4.            Le Conseil d’administration peut à n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge
appropriée à devenir membre, effectif ou adhérent. 
Article 10. – Perte de la qualité de membre.
1.            Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au Président du Conseil d’
Administration, par lettre recommandée, au moins six mois avant la fin de l’année comptable en
cours. Durant cette période de préavis, le membre démissionnaire continuera à bénéficier des droits
et assumera les obligations inhérentes à son adhésion. Toute démission donnée durant les six
derniers mois de l’année comptable ne sera pas effective avant la fin de l’année comptable suivante.
Le membre démissionnaire restera responsable des contributions dues, en ce inclus les décisions
prises par la dernière assemblée générale, mais la dernière contribution ne peut excéder celle de l’
année comptable au cours de laquelle la démission a été notifiée. 
2.            Un membre qui cesse de respecter les conditions applicables prévues dans les articles 6 et
7, ou un membre qui n’a pas payé sa cotisation de membre après une notification formelle envoyée
par lettre recommandée et qui n’a pas été réglée dans les quatre (4) semaines de la date de l’envoi,
ou un membre qui devient sujet d’une faillite, insolvabilité ou de procédures similaires, perdra
immédiatement et automatiquement sa qualité de membre. Le Conseil d’Administration peut décider
d’exclure un membre de l’Association suite à une violation des présents Statuts, le Règlement d’
Ordre Intérieur (s’il existe) ou le code de conduite (s’il existe), ou suite à un manquement de payer sa
cotisation de membres ou sur base de toute autre cause légitime. Une décision d’exclure un membre
est adoptée conformément aux règles prescrites par l’article 21. 
3.            Le membre dont l’adhésion se termine sera requis de payer la cotisation pour l’année
durant laquelle l’adhésion se termine, ainsi que toute autre cotisations ou sommes impayées et ne
pourra réclamer aucun remboursement de sa cotisation ou de toute autre somme payée, indemnité
ou compensation que ce soit. 
Titre III – Organisation de l’Association 
SECTION 1. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 11 - Compétences. 
Les compétences suivantes seront réservées à l’Assemblée Générale : 
a)           l'approbation du rapport annuel ; 
b)           la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, ainsi que la fixation de
leur rémunération (s’il y en a) ; 
c)            la décharge des administrateurs et des commissaires (s’il y en a) ; 
d)           l’examen et l’approbation des comptes annuels et du budget (y compris le montant des
cotisations des membres) ; 
e)            les modifications aux Statuts ; 
f)            la dissolution de l'Association ; 
g)           l’exclusion d’un membre. 
h)           la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 
i)             effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués au Conseil d’Administration.
Article 12 – Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. 
1.            Les Assemblées Générales sont les assemblées de tous les membres effectifs de l’
Association. Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées générales mais n’ont pas
le droit de vote. 
2.            Une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue une fois par an, dans les six mois de la
clôture de l’exercice social, aux date, heure et lieu déterminés par le Conseil d’Administration et
précisés dans la convocation. Cette Assemblée se prononcera sur le rapport annuel, les comptes
annuels, la décharge à être donnée aux administrateurs et aux commissaires (s’il y en a), et tous les
deux ans sur la nomination et révocation des administrateurs, sans préjudice de tout autre objet mis
à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, les membres effectifs et adhérents. 
3.            Les Assemblées Générale Extraordinaires (en l’occurrence toutes les Assemblées
Générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire) seront convoquées par le Président du
Conseil d’Administration soit (i) à son initiative, soit (ii) à la demande écrite d’au moins un cinquième
(1/5) des membres effectifs. De telles Assemblées Générales Extraordinaires délibèreront sur les
modifications des Statuts et dissolution de l’Association, ainsi que sur les points mis à l’ordre du jour
par les personnes demandant la tenue d’une telle Assemblée Générale Extraordinaire, qui n’est pas
une Assemblée Générale Ordinaire. 
4.            Sans préjudice du mode de convocation déterminé par les Statuts, le commissaire (s’il y en
a) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Il doit convoquer l’Assemblée Générale
lorsqu’un cinquième (1/5) des membres effectifs de l’Association en fait la demande écrite. 
Article 13 - Convocations. 
1.            Les convocations sont adressées par le Président du Conseil d’Administration par courrier
ordinaire, courriel ou par tout autre moyen de communication électronique à chacun des membres de
l’Association quinze jours au moins avant l’Assemblée. 
2.            Les convocations contiennent la date, heure, lieu et ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Les convocations préciseront également les moyens et la procédure de vote à l’Assemblée
Générale. 
Article 14. – Composition - vote.
1.            L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs. 
2.            Seuls les membres effectifs qui auront payé leur cotisation auront le droit de voter à l’
Assemblée Générale, sur base d’une voix chacun. Les membres adhérents pourront assister aux
Assemblées Générales mais n’auront pas le droit de vote. 
3.            Chaque membre effectif peut donner une procuration écrite à un autre membre effectif afin
de le représenter à l’Assemblée Générale, moyennant confirmation écrite préalable. Le mandataire
aura les pouvoirs les plus larges pour représenter, voter et agir pour ce membre, sur tous les points à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Aucune limitation n’est applicable quant au nombre de
membres effectifs qui peuvent être représentés par un membre effectif. 
Article 15. – Quorum – Majorité 
1.            Afin d’être valablement constituée, le pourcentage des membres effectifs présents ou
représentés lors d’une Assemblée Générale Ordinaire doit être de cinquante pourcent. 
2.            Afin d’être valablement constituée, le pourcentage des membres effectifs présents ou
représentés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire doit être de deux tiers. 
3.            Sauf dans les cas où les présents Statuts ou la loi requièrent une majorité spéciale, toutes
les décisions et résolutions seront adoptées par une majorité de deux tiers des votes des membres
effectifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale. 
4.            Aucune décision ne peut être prise sur des sujets non mentionnés dans l'ordre du jour, à
moins que cinquante pourcents des membres effectifs présents ou représentés ne l'accepte. 
Article 16. – Tenue de l’Assemblée Générale 
1.            L’Assemblée Générale sera présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou en
son absence, par un autre administrateur nommé par les membres effectifs présents ou représentés
à l’Assemblée. Le Président nommera un Secrétaire pour la durée de l’Assemblée. 
2.            Les Assemblées Générales peuvent être tenues en présence physique des membres ou au
moyen d’une conférence call, vidéo conférence, visioconférence ou par tout autre moyen
électronique qui permettent aux différents participants géographiquement éloignés d’avoir une
délibération collective et de permettre à chaque membre de voter définitivement, bien que pas
nécessairement simultanément, sur les résolutions et décisions à l’ordre du jour. 
Article 17 – Procès-verbaux. 
1.            Les résolutions et décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-
verbaux signés par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée. 
2.            Les procès-verbaux sont gardés au siège social de l’Association pour inspection des
membres. 
3.            Les résolutions des Assemblées Générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’
ensemble des membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. 
SECTION 2. CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Article 18. Composition et nomination des administrateurs 
1.            Les Fondateurs de l’Association disposent toujours d’un siège au Conseil d’Administration. 
2.            L’Association sera administrée par un conseil (le « Conseil d’Administration » ou le «
Conseil ») conformément aux règles suivantes : 
a)           Le Conseil sera composé de trois administrateurs minimum (« Membres du Conseil » ou «
Administrateurs »), en ce compris le Président, le Vice-Président et le Trésorier, et un maximum de
sept administrateurs. Seuls les membres effectifs ont le droit d’avoir un représentant au Conseil d’
Administration. 
b)           Le Président, Vice-Président, et Trésorier et autres administrateurs seront des personnes
physiques (représentant permanent d’une personne morale) qui seront nommés pour une durée
illimitée par l’Assemblée Générale sur proposition. Chaque membre effectif dispose du droit de
proposer la nomination d’un administrateur.  
c)            Chaque Membre du Conseil aura une voix.
3.            Le Conseil d’Administration peut décider d’inviter des personnes à ses réunions sur une
base permanente ou non permanente. En aucune circonstance ces personnes externes ne pourront
avoir le droit de vote.
4.            Si un des mandats d’administrateurs n’était pas rempli ou était vacant, pour quelle que
raison que ce soit, les administrateurs restants auront l’obligation, dès que raisonnablement possible,
de remplir cette vacance en cooptant un membre. Le membre nouvellement nommé achève le
mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
5.            L’Assemblée Générale, délibérant à la majorité prévue à l’article 15, peut en tout temps
révoquer un administrateur, sans qu’une indemnité ne soit due. 
6.            Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de membres du
Conseil d’Administration, établis conformément à la loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur
belge aux frais de l'Association. 
                Article 19 – Compétences et délégations.
1.            Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’objet de l’Association ainsi son administration (i.e. Décider du budget) et sa
gestion (ie. Définir les priorités, les positions et plans d’action), à l’exception des pouvoirs qui sont
expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents Statuts. 
2.            Le Conseil d’Administration peut établir ou modifier le Règlement d’Ordre Intérieur (s’il y en
a un), qui complète, exécute ou interprète les Statuts. La proposition d’établir ou de modifier un tel
Règlement (s’il y en a un), sera clairement stipulée dans la convocation et la décision d’établir ou de
modifier un tel Règlement d’Ordre Intérieur (s’il y en a un) requerra une majorité de deux tiers des
votes des administrateurs présents ou représentés à la réunion. Le Règlement, ainsi que toutes les
modifications y apportées, seront communiqués à tous les membres.
3.            Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association et/ou
autres pouvoirs spécifiques, ainsi que la représentation de l’Association dans les limites de la gestion
journalière et/ou de tels pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personnes physiques ou personnes
morales, administrateurs ou non, membres de l’Association ou pas, et qui peut agir seul (le «
Secrétaire Général »). Le Conseil d’Administration déterminera la durée du mandat, la rémunération,
s’il y en a, et tous les autres termes et conditions applicables à la fonction de Secrétaire Général. Le
rôle du Secrétaire Général peut être combiné avec la fonction de Vice-Président. 
Le rôle du Secrétaire Général comprend, entre autres, le suivi efficace des processus législatifs, l’
analyse de la documentation et des propositions législatives, la réponse aux consultations et la
rédaction des positions, et la collaboration avec les autorités publiques. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’Administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes agissant
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions
fixées à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir de
représentation de l’organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si
elles sont publiées. 
4.            Le Conseil d’Administration et les personnes chargées de la gestion journalière peuvent
nommer un ou plusieurs mandataires pour des missions spéciales et clairement définies. 
Le Conseil d’Administration peut créer, s’il l’estime approprié et sous sa responsabilité, des comités
ou autres organes consultatifs et aura également le pouvoir de les dissoudre. Le Conseil d’
Administration peut déléguer ses pouvoirs à ces comités, à l’exception (i) des pouvoirs de gestion
générale, incluant (mais non limités à) la détermination des priorités stratégiques de l’Association et
(ii) tout autre pouvoir spécialement conféré au Conseil d’Administration en vertu de la loi ou les
présents Statuts. Le Conseil d’Administration a en tout temps le pouvoir de superviser ces comités.  
Article 20 – Organisation du Conseil d’Administration - Présidence – Vice-Présidence – Trésorier. 
1.            Le Conseil désigne parmi ses membres et au moyen d’une élection: 
a)           Un président (le « Président ») ; 
b)           Un vice-président (le « Vice-Président ») ; et, 
c)            Le trésorier (le « Trésorier »). 
2.            Le Président est nommé pour deux ans et est élu par le Conseil d’administration. 
3.            Le Vice-Président et le Trésorier seront nommés pour deux ans. 
4.            Le Président présidera les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’
Administration. En l’absence du Président, l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration,
selon le cas, sera présidée par le Vice-Président. 
5.            Le Vice-Président assistera le Président dans toutes ses tâches. 
6.            Le Trésorier est responsable de toutes les matières financières de l’Assocation, incluant
mais non limité à, l’audit interne et la comptabilité, la tenue de pièces comptables précises ainsi qu’
une trace claire des audits pour toutes les transactions, et la surveillance de la situation financière de
l’Association. Le Trésorier fera régulièrement un rapport au Conseil sur le statut financier de l’
Association, et à chaque fois que le Conseil le demande. 
Article 21. – Réunions, quorum et majorité 
1.            Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement et à chaque fois que les opérations de l’
Association le requièrent, mais il se réunira au minimum une fois par trimestre. 
2.            Le Conseil d’Administration sera convoqué à l’initiative de son Président ou à la demande
d’au moins un tiers des administrateurs. 
3.            Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
4.            Les convocations seront envoyées par le Secrétariat Général par courrier, courriel, fax,
téléphone ou tout autre moyen de communication électronique au moins quinze jours avant la date
fixée pour la réunion, sauf en cas d’urgence. En cas d’urgence, la réunion peut être convoquée à
plus court terme à condition que la nature et les raisons de l’urgence soient précisées dans la
convocation. 
Les réunions peuvent être tenues sans convocation si tous les administrateurs sont présents,
représentés ou si les absents ont renoncé à être convoqués au préalable. Les réunions peuvent être
tenues en présence physique des membres ou au moyen d’une conférence call, vidéo conférence,
visioconférence ou par tout autre moyen électronique jugé approprié par le Conseil, tant que ces
techniques de télécommunication permettent aux différents participants géographiquement éloignés
d’avoir une délibération collective et de permettre à chaque membre de voter définitivement, bien
que pas nécessairement simultanément. Les administrateurs participant à la réunion du Conseil d’
Administration par de tels moyens de télécommunication sont réputés être présents. 
Les convocations préciseront les moyens et la procédure de vote à la réunion du Conseil. 
En outre, les Administrateurs peuvent également prendre toute résolution par écrit à l’unanimité. 
5.            Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix lorsqu’il s’agit de sujets qui
relèvent de la compétence du Conseil d’Administration. Les membres du conseil peuvent donner des
procurations aux autres membres du conseil afin de voter en leur nom, à condition que cela soit
confirmé au préalable par une procuration écrite. La procuration est donnée par courrier ordinaire,
courriel ou par tout autre moyen électronique, tant que celui-ci peut être imprimé et attaché au
procès-verbal.
6.            Le Secrétaire Général (s’il y en a) est invité à participer aux réunions du Conseil mais n’
aura pas de droit de vote en cette qualité. Les observateurs invités au Conseil ne disposent pas de
droit de vote au Conseil d’Administration 
7.            Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer et décider sur les sujets à l’ordre du
jour si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. 
8.            Sauf si les présents Statuts imposent une exigence de majorité spéciale, les décisions
seront prises par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des votes des
administrateurs présents ou représentés. 
Article 22 – Procès-verbaux 
1.            Les décisions adoptées par le Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-
verbaux signés par le Président et le Secrétaire général. Les procès-verbaux sont gardés dans un
registre spécial. Une copie des procès-verbaux sera envoyée par courrier, courriel ou rendue
disponible par tout autre moyen électronique à chaque administrateur, dans les deux semaines de la
réunion du Conseil. 
2.            Les registres des procès-verbaux seront gardés au siège social de l’Association.
SECTION 3. – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION 
Article 23. - Représentation. 
1.            L’Association est représentée vis-à-vis des tiers, en ce compris en justice ou des officiers
publics, par le Président et le Vice-Président. 
2.            Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est valablement représentée par le
Secrétaire général qui est chargé de la gestion journalière, agissant seul. 
3.            Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des
mandataires spéciaux. 
4.            Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de
personnes/membres du Conseil d’Administration qui sont autorisés à représenter l'Association,
établis conformément à la loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge aux frais de
l'Association. /
Titre IV – Exercice social Et Contributions. 
Article 24 - Exercice – budget - comptes. 
1.            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année. 
2.            Chaque année, le Conseil d’Administration établira le budget pour l’année suivante. 
3.            Les documents comptables et les comptes annuels de l’Association seront établis par le
Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales applicables. 
4.            Les comptes annuels et le budget seront soumis pour approbation à l’Assemblée Générale
Ordinaire dans les six mois de la clôture de l’exercice social. 
5.            Si l’Association rencontre les seuils prévus dans la législation pertinente, ou sur proposition
du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs commissaires afin de
contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité des transactions à indiquer dans
les comptes annuels au regard de la loi et les présents Statuts. Le cas échéant, les commissaires
seront nommés pour une période de trois ans. 
6.            L’Assemblée Générale nommera le(s) commissaire(s) parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un terme renouvelable de trois
exercices sociaux. La rémunération du commissaire pour l’entièreté de son mandat sera déterminée
par l’Assemblée Générale au moment de la nomination du commissaire et peut seulement être
modifiée par consentement mutuel entre l’Association et le commissaire. 
7.            Sous réserve de la législation applicable et des arrangements contractuels, l’Assemblée
Générale peut révoquer le commissaire en tout temps à condition qu’une telle décision soit prise à
une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. 
Article 25 – Cotisations 
1.            L’Association sera financée par les cotisations et contributions de sources publiques ou
privées. 
2.            La cotisation annuelle pour (i) les membres effectifs et (ii) adhérents sera fixée à un
montant forfaitaire, qui sera déterminé par le Conseil d’Administration. 
3.            Le Conseil d’Administration déterminera également les charges ainsi que les délais de
paiement. 
4.            Tout changement au montant des cotisations et charges aura seulement effet le trentième
jour après que les membres en aient été avertis par écrit. Si un membre reste en défaut de payer
pendant plus de huit semaines après l’envoi d’un rappel de paiement par lettre recommandée, son
droit de vote sera suspendu, de même que tous les autres droits qui lui sont conférés en vertu de sa
qualité de membre jusqu’à ce que la situation ait été régularisée, sans préjudice du droit du Conseil
d’Administration d’exclure de tels membres. 
Titre V – Modification des statuts – Dissolution 
Article 26 
1.            Sans préjudice de l’article 2:113 du Code des sociétés et des associations, toute
proposition de modifier les Statuts ou de dissoudre l’Association doit provenir du Conseil d’
Administration ou au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs. 
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer et décider sur une proposition de modification des
Statuts ou de dissolution de l’Association si deux tiers des membres sont présents ou représentés. 
Les résolutions portant sur la modification des Statuts sera prise à la majorité de deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés. 
Les résolutions portant sur la dissolution de l’Association sera prise à l’unanimité des membres
effectifs présents ou représentés. 
En plus, les modifications des Statuts seront soumises aux conditions prévues à l’article 2:5 du Code
des sociétés et des associations. 
2.            L’Assemblée Générale déterminera le mode de dissolution et de liquidation de l’
Association. 
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs tâches et compétences. 
Après le règlement de toutes les dettes et passifs de tout genre, les fonds, capital et autres actifs de
l’Association seront alloués à un but désintéressé par décision de l’Assemblée Générale. 
TITRE VI – Langues 
Article 27. Utilisation des langues 
La langue officielle est le français, la langue de travail est l'anglais. En cas de différence
d'interprétation d'une disposition, la version française prévaudra.
Titre VII - Dispositions générales 
Article 28. – Droit commun. 
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts, en particulier en ce concerne les exigences
relatives à la publication dans les Annexes au Moniteur belge, il est référé aux dispositions légales,
est réglementé par le Code des sociétés et des associations. 
Article 29.
Les fonctions de Président, Vice-Président et de membres du Conseil d’Administration sont gratuits.
Ces personnes ainsi que le Secrétaire Général peuvent seulement engager l’Association dans les
limites de l’exécution de leur mandat. »
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association sans but lucratif est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, Rue de la
Science 41.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai¬res, et ceci pour une
durée illimitée : 
-              Monsieur MEHRINGER Sven, né à Münchberg le 8 mars 1979, domicilié à
Nachtigallenweg 16, 47804 Krefeld (Allemagne). 
-              Monsieur HOLMES Willian Stanley, né à Chislehurst le 16 mars 1964, domicilié à 10
Hargate Drive, Altrincham, WA 15 ONL (Royaume-Uni).
-              Monsieur BETTERMANN Carsten Bernd, né à Paderborn le 1 mars 1968, domicilié à Carl-
Bosch-Str 10 05, 63814 Mainaschaff (Allemagne.
-              Madame RUSHTON Katie Louise, née à Newcastle Under Lyme le 12 mars 1984,
domiciliée à Upper Barton Farmhouse, Barton Lane, Bradley, Stafford ST18 9EG (Royaume-Uni).
-              Monsieur DE GROOT Michael, né à Laren le 10 juillet 1982, domicilié à Willemsparkweg
174, 1071HT.
-              Monsieur DSUPIN Attila, né à Miskolc le 3 avril 1973, domicilié à Arany Janos UTCA 56,
Budapest (Hongrie).
-              Madame ZHELYUK Tetyana, née à Rivne (Ukraine), le 30 mars 1987, domiciliée à
Sarmacka 12C/17, 02-972 Warszawa (Pologne). 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2024. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique,
étant à la date de l'arrêté royal portant sa reconnaissance.
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs pour une durée
indéterminée à la SRL Bofidi Accountants, Cantersteen 47 - Central Gate, 1000 Brussels, ou à l'une
de ses mandataires, à savoir Madame Lindsey Schamp, Madame Wendy Defreyne, Madame Sylvia
Vanbeveren, Madame Eva Thielemans et Madame Tine Talpe, agissant ensemble ou séparément,
avec faculté de substitution, pour intervenir en toutes circonstances, oralement et/ou par écrit, en tant
que représentant légal auprès de toutes les autorités publiques, par exemple, mais sans s'y limiter, l’
administration des contributions directes, l’administration de la TVA, de l’enregistrement et des
domaines, l'AFER, l’Office national de sécurité sociale, et ce, sans se limiter à la liste de tâches
suivantes: établir, signer et introduire les déclarations, les réponses aux demandes d’informations,
les avis de modification, les déclarations de régularisations et réclamations, mener des négociations
et signer des accords avec les services de contrôle et de contentieux ainsi que la direction, agir en
tant que représentant dans les relations avec les administrations précitées ; remplir, demander,
soumettre et signer tous les documents nécessaires en vue de l'enregistrement des contrats, de la
demande des permis et certificats nécessaires, de l'enregistrement, la modification ou la résiliation
de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, de la demande, la modification ou la résiliation
d'un numéro de TVA, de l'affiliation, la modification ou la résiliation auprès d'une caisse de sécurité
sociale, de l'affiliation à un secrétariat social et de la réalisation de toutes les procédures concernant
l'enregistrement en tant qu’entrepreneur, la demande, le prolongement et/ou le transfert du code LEI
(Legal Entity Identifier), la signature et le transfert des formulaires I en vue de la publication dans les
annexes au Moniteur belge et la signature et le dépôt des formulaires II en vue de la modification de
l’enregistrement de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et agir à titre de
représentant dans les relations avec l’administration de la poste, des chemins de fer vicinaux et d’
autres services de transport et de livraisons, pour tous les envois aux fondateurs, gérants,
administrateurs ou leurs employés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Trois procurations restent annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire