N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE DISTINGUO
(en abrégé) : DISTINGUO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Regard 38 4
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
STATUTS
 
l. ASSOCIATION
Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif (ASBL), dénommée en français : « LE
DISTINGUO»
Les membres fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :
François De Smet, de nationalité belge, habitant Bvd Emile Bockstael, 174  à 1020 Laken Bruxelles né le
03/05/1977 à Bruxelles (Belgique)
Joëlle Charlier, de nationalité belge, habitant Guido Gezellestraat, 28 à 9090 Melle, Née le 10/04/1981 à 
Anderlecht (Belgique)
Yasmine Laassal, de nationalité belge, habitant rue Emile Regard, 38 à 1180 Uccle Bruxelles, Née le 7/05/1976 à
Mouscron (Belgique)
Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer, pour une durée indéterminée, une
Association Sans But Lucratif, conformément aux lois du 27 juin 1921, et modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au
Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée « Loi sur les ASBL », et, en avoir arrêté les statuts comme suit :
Article 1
L'association est dénommée : Association Sans But Lucratif «LE DISTINGUO »
Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être identifiée par la signature « Distinguo »
Article 2.
Le siège social de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Emile Regard, 38
situé dans la commune de Uccle à 1180 Bruxelles, Belgique.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toute Région linguistique, sur
proposition du Conseil d'administration. L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de la
Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3.
 
L'association a pour but la promotion de la culture, du patrimoine culturel et de tous échanges interculturels,
quels qu’ils soient, en vue d’une intégration (dans le cadre social et culturel) et de l’acquisition de ressources
utiles à l’exercice du libre choix et de l’autonomie de la personne.Tout cela dans le respect de l’égalité des
chances, de la mixité sociale, culturelle et de genre.
L’association peut, entre autres, entreprendre toutes activités contribuant, soit directement, soit indirectement, à
la poursuite de la réalisation de son but social et culturel, et notamment, par l’organisation d’actions de
sensibilisations et de promotion, de créations et d’expressions artistiques allant de la création, la production et la
diffusion de spectacles vivants, par la mise en place de débats, de concerts et performances, d’expositions, de
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conférences, d’ateliers pédagogiques, d’ateliers créatifs, de voyages d’études, de missions de prises de contact,
de visites et de partenariat à des institutions étrangères.
L’association est également un mouvement d’éducation permanente et de promotion socioculturelle des
personnes au niveau local, régional, national et internatinal.
 
L’association peut également exercer, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit indirectement, tant
pour son compte que pour le compte de tiers, les activités suivantes :
-Sous le nom « DISTINGUO PRODUCTIONS », la production et la co-production de spectacles vivants ,
théâtrales et musicales.
-Sous le nom « DISTINGUO EDITIONS», l’édition musicale, théâtrale, livresque ainsi que sous le label
« DISTINGUO MUSIC », la production musicale, la co-production, la post-production, la diffusion, la distribution
et la promotion de tout produit culturel/artistique et plus particulièrement les œuvres littéraires, musicales,
audiovisuelles et multimedia, ainsi que la création, la gestion et la promotion de tous évenements culturels et de
tous sites et/ou plate-formes internet.
L’association peut faire toutes les opérations relatives à l’organisation et la production de spectacle vivant ou
manifestation culturelle généralement quelconque, le management, la consultance et le coaching en matière
artistique, les prestations de concepteur artistique et toute activité en qualité d’auteur-compositeur-interprête.
Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d’auteurs et de droits voisins .
 Elle poursuit également son but par le tissage de liens et d'échanges avec d'autres associations     sans but
lucratif ou avec des associations internationales sans but lucratif à objet similaire à celui de l'association.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire à son objet et à toute autre association. Elle peut conclure toutes conventions de collaborations, de
partenariat ou autres avec toutes sociétés ou associations, nationales et internationales, suceptibles de favoriser
son developpement ou celui d’une ou de l’autre branche d’activités .
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
II.MEMBRES
 
Article 5
L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Les membres peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont des personnes morales, ces membres doivent
mandater une personne physique qui les représentera au sein de l'Assemblée Générale de l' association.
Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres de l' association.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale et le règlement
d'ordre intérieur.
Article 6
Sont membres , les personnes qui adressent une demande en ce sens,par voie postale ou par envoie
electronique avec accusé de réception, au conseil d’administration qui les soumets à l’assemblée générale.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale .Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.      
Les membres peuvent mettre à la disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature, aux fins de
permettre à l'association de mieux réaliser son objet social.
Article 7
Tout membres est libre de se retirer de l’association en dressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer à 2 assemblées
générales consécutives.
 L’exclusion d’un membre  ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale, au scrutin secret, a la majorite
des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de
l’assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
          La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires,.
 
Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modification(s) intervenue(s).
Article 8.
Il sera tenu un Registre des membres par le Conseil d'administration.
Ce Registre contiendra les mentions exigées par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des
apports et des prêts effectués par les membres, selon les modalités décrites à l'article 15 des présents statuts.
Les autres types de membres peuvent être :
-les membres honorifiques : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
-les membres donneurs : personnes qui ont fait un don,
-les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association,
-les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association,
Sont membres adhérents . tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 9
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation.
Toutes les personnes physiques ou morales peuvent s'affilier à l'association, pour autant que leur candidature
écrite soit approuvée pas le conseil d'administration et admise pas l'assemblée générale.
- Ill. ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
 
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres. Elle est présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion .
 
 Article 11
 
L' Assemblée Générale a dans ses attributions : la modification des statuts ; la nomination et la révocation des
administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de
l'association; l'exclusion d'un membre; la transformation de l'association en société à finalité sociale ainsi que
tous les pouvoirs que lui confère la loi.
L' Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement Intérieur de l'association,
sur éventuelles propositions du Conseil d'administration ou d'un membre.
 
Article 12
Tous les membres sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30
juin de l’année civile .
 L’assemblee generale est convoquee par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 13
Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le conseil d’administration a tout
moment, a la demande de celui-ci ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres.
De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour de
l’assemblee generale suivante.
Article 14
L’assemblee generale delibere valablement quelquesoit le nombre des membres présents sauf dans le cas ou
les presents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de presences different.
Tout membre peut se faire representer par un autre membre a qui il donne procuration ecrite. Un membre ne
peut detenir plus de 2 procuration(s).
Article 15
Tous les membres ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporte a la prochaine assemblee generale .
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Un point non inscrit a
l’ordre du jour peut etre debattu si 2/3 des membres sont presents ou representes et si la moitie des membres
accepte d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
 
Article 16
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
Article 17
Le proces-verbal des decisions prisent par l’assemblee generale est redige par un des administrateurs designe
comme tel au debut de l’assemblee generale. Il mentionne les personnes presentes ou representees. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points a l’ordre du jour et le resultat des votes. Le cas echeant, il reprend les
reserves qui ont ete exprimees lors des debats.
Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siege de l’association et peuvent y etre consultes par les membres conformement a l’article 8, alinea 2.
Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut demander de consulter le proces-verbal de l’assemblee generale
signe.
Toute modification des statuts, toute decision relative a la dissolution, de meme que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit etre sans delais deposee au greffe du tribunal de commerce et
publiee aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 IV.CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 18
L’association est administree par un conseil d’administration compose de 3 administrateurs au moins, sauf si
l’association ne comporte que 3 membres auquel cas le nombre d’administrateur est de deux .
Le nombre d’administrateurs est toujours inferieur au nombre de membres  de l’assemblee generale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres est elu par assemblee generale a la majorite absolue des
voix des membres presents ou representes.
La duree du mandat est illimitee .Le mandat n’expire que par deces, demission ou revocation.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
a-vis de l’association que de l’execution de leur mandat.
Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires. Il est compétent en
toutes matières, excepté celles réservées par la loi à l'assemblée générale.
Article 19
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit par simple lettre au conseil
d'administration. Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inferieur au nombre minimum fixe a l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut etre en tout temps revoque par l’assemblee generale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20
Le conseil d’administration se reunit au moins  une fois par an. Il est convoque a la demande d’un des
administrateurs au moins. Il est preside par un administrateur designe en preambule a chaque reunion.
Article 21
Le conseil d'administration delibere valablement des que la moitie de ses membres est presente ou representee.
Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple  des voix presentes ou representees.
En cas de partage des voix, le point est reporte au prochain conseil d’administration .
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une procuration ecrite signee.
Article 22
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale
seront exercees par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en college, sauf en cas de delegation speciale.
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a une ou
plusieurs personnes, membres , avec le cas echeant le pouvoir de representation. Il precise l’etendue des
pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ces pouvoirs peuvent etre exerces par la/les personne(s)
designee(s).
Tout pouvoir delegue par le conseil d’administration a un administrateur cesse des la demission ou la revocation
dudit administrateur.
 
V. DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE
Article 23
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses
compétences ou responsabilités à un ou plusieurs administrateurs, ou à toute autre personne, membre ou non de
l' association agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL qui, en raison de leur peu d'importance et de
la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d' administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Le délégué à la gestion journalière reçoit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assemblée Générale,
pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l' association et pour lequel les
statuts n'imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l'assemblée générale.
 
Il possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les actes
et contrats qui ont engagé l'association.
Article 24
L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant
individuellement  qui, en tant qu’organe, ne doit  pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres
sociales et fiscales, representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder aux
formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne chargee de la representation generale de l’association.
Article 25
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26
Un reglement d'ordre interieur peut etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple
 de la moitié  des membres presents ou representes.
Article 27
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exeption , le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017 .
Article 28
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.
L’ASBL tient une comptabilite conforme a la legislation en vigueur a l’egard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
 VII.DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 29
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe un liquidateur. Elle determine ses pouvoirs
et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement etre faite en
faveur d’une asbl,national ou internationale, à choisir le jour de la liquidation.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou du liquidateur, a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee et
publiee conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
Article 30
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif.
***
En suite de quoi une assemblée génerale s’est réunie et a désigné comme administareurs :
-administrateur  François De Smet  
-administratrice  Yasmine Laassal
 
Certifié exact pour les 11 pages,
Fait à Bruxelles, le  15/02/2017; remis en 2 exemplaires ;
           Yasmine Laassal                                        François De Smet                     Joëlle Charlier