N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : C.D.J.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue du Nouveau-Monde 222
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal reçu par Maître
Aurélie STORME,
Notaire à 
Mouscron, Notaire gérant de la Société Civile ayant adopté la forme 
d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « NOTAIRE AURELIE 
STORME, ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue de la 
Station, 57 (Numéro d’entreprise 0832.009.976.), le quatre janvier 
deux mil douze, il résulte que
1°
Monsieur HOET Jean-François Marie, né à
Mouscron, le dix-huit 
mai mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame PODGORSKI Karine, 
domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Nouveau Monde 222,
2° Madame PODGORSKI Karine, née Tourcoing (Nord, France), le trois 
janvier mil neuf cent septante-trois, épouse de Monsieur HOET Jean-
François, domiciliée et demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Nouveau 
Monde 222. 
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée 
dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes:
Article 1 :   Forme juridique.
 La société adopte la forme d’une société commerciale de la 
société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
"C.D.J.".
Article 2: Siège
 Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du 
Nouveau-Monde 222.
 Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
Article 3: Objet social
 La 
société 
a 
pour 
objet, 
tant 
en 
Belgique, 
qu'à 
l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
La gestion d’un patrimoine immobilier, la valorisation 
et l’entretien de l’extension de celui-ci, principalement par la 
négociation, l’achat, la vente, la location, la sous-location, ou 
0842540614
tout autre convention ayant trait à la jouissance, l’usage ou le 
rapport des immeubles, le leasing de tous terrains et biens 
immeubles 
ainsi 
que 
la 
négociation 
de 
contrats 
avec 
des 
entrepreneurs, des architectes, pour son propre compte ou pour 
compte de tiers relatifs à la transformation, la démolition, la 
construction d’immeubles et parking, ainsi que le placement 
d’avoirs liquides en valeurs et bien meubles ou incorporels.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4: Durée
 La société est constituée, à partir de ce jour, pour une 
durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée 
générale, prise comme en matière de modification des statuts.
Article 5: Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six. parts, 
sans valeur nominale.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent quatre-vingt-six(186) 
parts en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:
-par Monsieur HOET Jean-François nonante-trois (93) parts, soit 
pour neuf mille trois cents euros ;
-par Madame PODGORSKI Karine nonante-trois (93) parts, soit pour 
neuf mille trois cents euros ;
Ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour 
dix-huit mille six cents euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est 
libérée à concurrence d’un/tiers, par un versement en espèces 
qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 860-
1152553-78 ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque  CENTEA de sorte que la société a dès à présent de ce chef à 
sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros.
Article 6 :
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle 
est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En 
cas 
de 
pluralité 
d'associés, 
la 
société 
est 
administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou 
morales, associés ou non.
Article 7 : Pouvoirs de la gérance.
Conformément à
l'article 257 du code des sociétés, 
chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est 
ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant 
à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 8:
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 
quatrième jeudi du mois de novembre de chaque année à dix-huit 
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné 
dans la convocation. 
Article 9 :
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le 
trente juin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.PREMIER EXERCICE SOCIAL :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se 
terminer le trente juin deux mille treize. 
2.PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil 
treize.
3. NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions:
La société privée à responsabilité limitée « ETABLISSEMENT HOET 
SPRL », ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue du Nouveau 
Monde 222, inscrite au Registre de Personnes Morales sous le numéro 
0453.697.308.
Société
constituée sous la dénomination « HOET-DERIEUW », aux 
termes d’acte reçu par le Notaire Guy Busschaert, ayant résidé à 
Mouscron, le dix-neuf octobre mil neuf cent nonante-quatre, publié 
aux Annexes du Moniteur Belge le dix-sept novembre suivant, sous le 
numéro 941117-121, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs 
reprises et pour la dernière fois aux termes d’acte reçu par ledit 
Notaire Guy Busschaert, le onze janvier deux mil six, publié aux 
annexes du Moniteur Belge le dix-sept février suivant, sous le 
numéro 06036193.
Ici représentée par son représentant permanent étant :
-
Monsieur HOET Jean-François, époux de Podgorski Karine, 
demeurant à 7700 Mouscron, Rue du Nouveau Monde 222.
Nommé à cette fonction par décision de l’assemblée générale du 
trente novembre deux mil onze publié aux annexes du Moniteur Belge 
du trente décembre deux mil onze sous le numéro 11197400.
Volet B - Suite
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN 
FORMATION.
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société 
reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés en son 
nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier 
deux mil douze.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée 
de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de 
l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU’UNE EXPEDITION DE 
L’ACTE
Notaire Aurélie STORME