N° d'entreprise : 0657 800 550
Nom
(en entier) : LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME DE DROIT LUXEMBOURGEOIS
Adresse complète du siège : RUE LOU HEMMER 4, 1748 LUXEMBOURG, GRAND-DUCHE DE
LUXEMBOURG
Adresse de la succursale: Avenue Louise 480, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : RETRAIT ET OCTROI DE POUVOIRS SPECIAUX - POUVOIRS DE
SIGNATURE
Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 1er avril 2025
1. Le Conseil d'Administration rappelle que l'identité des personnes habilitées à engager la Société et à la
représenter vis-à-vis de tiers, conformément à l'article 2:24, §1, 6°, a) du Code des Sociétés et des Associations
belge est la suivante :
La Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers par deux membres du Conseil d'Administration'
agissant conjointement :
- Victor Rod, administrateur;
- Florent Albert, administrateur;
- lan Maidens, administrateur;
- Olivier Mortelmans, administrateur; et
- Paul Thompson, administrateur.
La Société sera également valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux
personnes auxquelles de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration.
2. Le Conseil d'Administration a décidé de révoquer, d'abroger et d'annuler entièrement tous les pouvoirs
antérieurs conférés aux employés de la Société et de la Succursale Belge par et conformément aux résolutions
du 1 avril 2025.
3. Le Conseil d'Administration a décidé de maintenir inchangée la décision prise suite aux résolutions écrites
du Conseil d'Administration du 1er février 2021 de nommer monsieur Bert Van Houte, domicilié à 1, Cesar
Hinderdaelstraat, 9140 Temse, Belgique, avec le numéro de carte d'identité 592-1670314-55 comme
représentant légal de la Succursale Belge, conformément à l'article 2:24, §1, 6°, b) du Code des Sociétés et des
Associations belge.
Le Conseil d'Administration rappelle qu'à partir de la date des présentes résolutions, les pouvoirs donnés au
représentant légal seront les suivants:
a) Liste des pouvoirs pour lesquels le représentant légal peut agir seul :
- le pouvoir de représenter la Société vis-à-vis de tiers en relation avec les activités de la Succursale Belge;
en ce compris (de manière non limitative) la Poste belge (et toute société de courrier privée), les établissements'
de crédit et les compagnies d'assurance, toutes les autorités administratives, de sécurité sociale et fiscales;
belges, la Banque-Carrefour des Entreprises, la Banque Nationale de Belgique, l'Autorité des services et marchés;
financiers et le greffe du tribunal de l'entreprise compétent, ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires et
d'arbitrage (que ce soit en tant que demandeur ou défendeur);
- le pouvoir de subdéléguer partiellement ses pouvoirs à des employés de la Société ou à toute autre
personne; et
- le pouvoir d'assurer son propre remplacement en cas d'absence temporaire et de prendre toute mesure
nécessaire afin d'effectuer ce remplacement, y compris (de manière non limitative) la délégation de certains
pouvoirs.
b) Liste des pouvoirs qui seront exercés conjointement avec une personne reprise dans la liste de signataires :
- tous les pouvoirs utiles ou nécessaires pour la gestion journalière, le fonctionnement et l'exploitation de la
Succursale Belge et l'exécution des décisions de la Société, y compris, afin d'éviter toute incertitude, prendre les
mesures et actions appropriées qui sont urgentes ou qui doivent être accomplies dans un certain délai. Et, plus
particulièrement, les pouvoirs d'émettre, de conclure, signer, renouveler, modifier, ou mettre fin à toute convention
nécessaire à la poursuite des activités de la Succursale Belge, y compris mais sans s'y limiter : les polices
d'assurance, la vente et l'achat de biens ou de services, la prestation de services, la sous-traitance, la location,
le dépôt, l'utilisation ou l'exécution des accords de services, l'outsourcing, les contrats de licence, la cession de
créances/crédits, etc. ; les pouvoirs de désigner les banques et les sociétés de courtage auprès desquelles les
comptes doivent être tenus par la Succursale Belge et les pouvoirs d'ouvrir ou de fermer ces comptes. Ces
pouvoirs seront exercés conjointement avec une personne reprise dans la liste des signataires ci-dessous, sauf
stipulation contraire.
- le pouvoir de recouvrer les montants, créances, valeurs dont la Succursale Belge est créancière envers toute
personne et pour toute raison quelconque. Ces pouvoirs seront exercés conjointement avec une personne reprise
dans la liste des signataires ci-dessous ;
- le pouvoir d'effectuer des paiements au nom de la Succursale Belge et, en général, de prendre toute action
en relation avec les montants, créances, valeurs, effets de commerce, devises. Ces pouvoirs seront exercés
conjointement avec une personne reprise dans la liste des signataires ci-dessous ;
- le pouvoir d'émettre, conclure, renouveler, signer, modifier ou mettre fin à chaque convention ou accord avec
des tiers, y compris les conventions de vente, d'achat, de location, et d'assurance, les contrats d'agence, avec
ou sans pouvoirs de représentation, les contrats de consultance, les accords de coopération, les ententes
contractuelles et, le pouvoir de définir les modalités contractuelles de tels contrats. Ces pouvoirs seront exercés
conjointement avec une personne reprise dans la liste des signataires ci-dessous, sauf stipulation contraire ;
- le pouvoir d'ouvrir et gérer au nom de la Société des comptes bancaires tenus pour les besoins de la
Succursale Belge auprès de chaque institution financière belge ou étrangère. Ces pouvoirs seront exercés
conjointement avec une personne reprise dans la liste des signataires ci-dessous ; et
- le pouvoir de représenter la Société vis-à-vis des tiers pour toutes les transactions en relation avec les
activités, les affaires et les opérations de la Succursale Belge, y compris (de manière non limitative) le recrutement
et le licenciement des membres du personnel (le staff), le transfert des bureaux de la Succursale Belge vers un
autre lieu en Belgique, ainsi que la fermeture de la Succursale Belge et toutes les formalités administratives (ou
autres) y afférentes. Ces pouvoirs seront exercés conjointement avec une personne reprise dans la liste des
signataires ci-dessous.
La liste des personnes avec pouvoir de signature conjointe est reprise ci-dessous :
- Dellevaux Olivier, né à Chênée (Belgique), le 17/06/1976, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Ehrhard Ralph, né à Nairobi {Kenya), le 23/01/1978, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Pinto Rui, né à Carrazeda de Ansiães, Bragança (Portugal), le 18/08/1980, ayant son adresse
professionnelle à 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Les personnes autorisées à signer pour la Succursale Belge sont les suivantes :
- Barbera Luigi, né à Reggio di Calabria (Italie), le 02/08/1978, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Brunner Edith, née à Amnéville (France), le 01/07/1969, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg ;
- Bullyraz Hoolsee Roshan, né à Poudre d'Or Village (Maurice), le 23/01/1978, ayant son adresse
professionnelle à 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Christmann Stephan, né à Trèves (Allemagne), le 16/07/1969, ayant son adresse professionnelle à 4, rue
Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- De Paulis Michèle, née à Florange (France), le 27/11/1969, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Dellevaux Olivier, né à Chnée (Belgique), le 17/06/1976, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Diamantopoulou Penny, née à Athènes (Grèce), le 07/05/1969, ayant son adresse professionnelle à 4, rue
Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Ehrhard Ralph, né à Nairobi (Kenya), le 23/01/1978, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Hachemi Nassira (P), née à Ammi Moussa (Algérie), le 20/09/1982, ayant son adresse professionnelle à 4,
rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Kaas Regis, né à Saint-Mard (Belgique), le 24/07/1971, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mellouli Mehdi, né à Metz (France), le 29/09/1992, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou Hemmer,
- Montanini Fabien, né à Algrange (France), le 24/07/1979, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monteiro Maxime, né à Metz (France), le 08/07/1979, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Naessens Anneleen, née à Turnhout (Belgique), le 17/10/1979, ayant son adresse professionnelle à 4, rue
Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Paesen Bart, né à Neerpelt (Belgique), le 22/07/1971, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Picard Serge, né à Saint-Mard (Belgique), le 03/10/1970, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Pinto Rui, né à Carrazeda de Ansiães, Bragança (Portugal), le 18/08/1980, ayant son adresse
professionnelle à 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Pinton Cyril, né à Noisy Le Sec (France) le 28/07/1978, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg ;
- Quach Jérôme, né à Creil (France), le 06/06/1983, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Rohr Burghilde, née à Munchen (Allemagne), le 26/12/1967, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Sarr Aïssatou, née à Dakar (Sénégal), le 27/06/1985, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Van Houte Bert, né à Hamme (Belgique), le 23/06/1966, ayant son adresse professionnelle à Avenue Louise
480, B-1050 Bruxelles, Belgique;
- Velghe Thibaut, né à Beloeil (Belgique), le 28/12/1990, ayant son adresse professionnelle à 4, rue Lou
Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Weisgerber Joe, né à Ettelbruck (Grand Duché de Luxembourg), le 10/06/1983, ayant son adresse
professionnelle à 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Chacune de ces personnes étant nommées comme mandataire, étant entendu que les signatures conjointes
de deux des mandataires mentionnés ci-dessus seront requises afin d'engager et de représenter valablement la
Succursale Belge.
Les pouvoirs suivants seront conférés aux mandataires mentionnés ci -dessus :
- recouvrer les montants, créances, valeurs, devises, chèques et titres dont la Succursale Belge est créancière
envers toute personne et pour toute raison quelconque;
- effectuer des paiements et, en général, prendre toute action en relation avec les montants, créances, valeurs,
devises, chèques et titres;
- exécuter des transactions de dettes et crédit sur les comptes courants de la Succursale Belge auprès des
banques, institutions financières et bureaux de poste, sous quelque forme que ce soit;
- déposer les titres et valeurs en général auprès des banques et établissements de crédit, aux fins de la garde
et de la gestion; de les retirer et d'en émettre des reçus;
- instruire et exécuter des instructions d'échange des devises;
- procéder à l'annulation de paiement(s);
- exécuter des transferts de comptes internes entre comptes de même devise; et
- endosser des billets à ordre et des chèques.
Le Conseil d'Administration a décidé de donner tous les pouvoirs requis à Mme Ira Marija Cerinski, la
Secrétaire de la Société, agissant individuellement et avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir pour le
compte de la Société, et/ou, le cas échéant, de la Succursale Belge, toutes les formalités requises par la loi en
Belgique, en ce compris (de manière non limitative) la rédaction, la signature et le dépôt auprès du greffe du
tribunal de l'entreprise de Bruxelles de tous formulaires de publication et tous autres documents requis ou utiles
aux fins de mettre en œuvre les présentes résolutions.
Le Conseil d'Administration a ensuite décidé de déléguer à Florent Albert avec plein pouvoir de substitution,
le pouvoir d'effectuer, auprès des autorités, tous dépôts ayant trait aux présentes résolutions.
Le Conseil d' Administration a décidé de donner procuration à chaque avocat du cabinet d'avocats Fieldfisher
(Belgium) LLP, dont le siège est situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29, boite 15, ainsi qu'à
Corpoconsult BV, dont le siège est situé à 1050 Ixelles, Avenue Louise 200 boite 21, représentée par David
Richelle, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités
auprès du greffe du tribunal de l'entreprise compétent en ce qui concerne les décisions susmentionnées, y
compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société à la Banque-
Carrefour des Entreprises, et, en particulier, pour faire publier un extrait du présent procès-verbal dans les
Annexes du Moniteur Belge et pour compléter, signer et déposer les Formulaires I et II. À ces fins, le mandataire
peut faire toutes déclarations, signer tous documents et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.
David Richelle
c/o Corpoconsult srl
Mandataire spécial