Nº d'entreprise : 0419217271
Nom
(en entier) : Ligue des Cercle de Bridge de la Communauté Culturelle
Française
L.B.F	(en abrégé) :
Forme légale: asbl
Adresse complète du siège : Avenue Marius Meurée, 97A 6001 Marcinelle
Objet de l'acte : Modification des statuts - Procès-verbal de l'AG du 21/08/2024 - Élections
Ligue des Cercles de Bridge de la Communauté culturelle Française asbi
Statuts de la Ligue des Cercles de Bridge de la Communauté culturelle Française asbl, L.B.F, Nº
d'entreprise : 0419.217.271
Préambule
L'assemblée générale de la L.B.F réunie ce 24 janvier 2024 a décidé de mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions édictées par le Code des sociétés et associations(CSA). A cet effet elle adopte les
statuts coordonnés suivants qui, dès leur approbation, remplacent les statuts, éventuellement modifiés, qui
régissaient auparavant l'association.
Titre | : Dénomination, siège social
Article 1
L'association est dénommée « Ligue des Cercles de Bridge de la Communauté Française » en abrégé «
L.B.F. ».
Eile est constituée sous forme d'A.S.B.L. pour une durée illimitée. Elle est administrée en langue
française. Elle relève de la Communauté Française au sens de l'article 127, §2, de la Constitution.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du nº d'entreprise,
du numéro de compte et du nom de l'établissement bancaire établi en Belgique, où ce compte est ouvert.
Article 2
Son siège est situé en Belgique en Région Wallonne
Il peut être transféré par décision de l'Organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Communauté Française.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
Elle est associée à la Fédération Royale Belge de Bridge, en abrégé F.R.B.B. En cette qualité, elle est la
seule habilitée à introduire auprès de la F.R.B.B des interpellations présentées par ses membres effectifs.
Elle veillera notamment à ce que la F.R.B.B. dont elle est partie composante soit organisée sur le plan de
ses structures de décision et de gestion d'un nombre égal d'élus issus des ligues communautaires.
Titre II : But-Objet
Article 4
L'association a pour but de promouvoir et de développer la pratique du bridge tant sur le plan régional ou
provincial que sur le plan national ou international et de regrouper tous les joueurs de la Communauté dans
l'esprit de l'autonomie culturelle française.
L'association est neutre. Elle n'a pas d'objectif religieux, philosophique ou politique.
Son activité sportive s'exercera dans le cadre des règlements de la Fédération Mondiale du Bridge
(W.B.F.), de la Fédération Européenne de Bridge (E.B.L.) et de la Fédération Royale Belge de Bridge
(F.R.B.B.) et dans l'esprit défini par le Comité Olympique et Interfédéral Belge (C.O.I.B.). L'association a pour
objet de mettre sur pled des manifestations sportives qui lui seront confiées par la F.R.B.B. Elle organisera
également des championnats et concours de bridge à l'échelle de sa compétence géographique. Elle édicte à
cette fin les règlements nécessaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association pourra à cet effet procéder à des acquisitions ou des locations de biens mobiliers et
immobiliers nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. Il en sera de même pour toute conclusion
d'emprunts, de réception de dons ou de legs, d'organisations de manifestations ou de rencontres qui peuvent
contribuer à la réalisation du but de l'association.
Titre III : Membres
Article 5
L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre
effectif ou adhérent par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son
règlement d'ordre intérieur.
Sont membres effectifs :
Les cercles affiliés à l'association et dont les activités correspondent au but de l'association. Ils sont les
seuls membres associés à l'association. lis jouissent de la plénitude des droits des associés. Ils ont seuls le
droit de vote aux assemblées. Chaque membre effectif (cercle) établit obligatoirement son siège en Belgique
et est géré par un comité de gestion composé au minimum de trois membres adhérents. Les membres
effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'association. Ils ont l'obligation de payer
la cotisation annuelle fixée. L'association interdit à ses membres effectifs l'affiliation à une autre association
ou fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.
Sont membres adhérents : les personnes physiques affiliées à l'association par l'intermédiaire d'un
membre effectif (avec ou sans personnalité Juridique) à la condition que celui-ci ait réglé leur cotisation.
Article 6
L'association est constituée d'un nombre illimité de membres effectifs avec une représentation effective
dans au moins trois des provinces ou région suivantes : provinces du Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Liège,
Luxembourg et région bilingue de Bruxelles-Capitale. Le nombre de cercles ne pourra être inférieur à trois.
Article 7
Toute demande d'adhésion d'un cercle comme membre effectif de l'association doit être adressée par
écrit à l'Organe d'administration qui statue conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur. La
décision est prise à la discrétion de l'Organe d'administration et n'est pas susceptible d'appel.
Le cercle s'engage à observer, respecter et faire connaître et respecter par tous ses membres, les statuts,
le ROI et les divers règlements de la L.B.F, de la F.R.B.B et des Instances internationales.
Le cercle s'engage à payer la cotisation de membre effectif fixée par l'AG de la LBF et à récolter les
cotisations de ses propres membres qu'il versera au trésorier de son district au plus tard le 31 octobre.
Un cercle doit comprendre au moins 5 membres affiliés.
Article 8
Tous les membres effectifs sont répartis dans des districts créés par l'association et répartis sur le
territoire de la région Wallonne et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Les limites géographiques des districts peuvent à tout moment être modifiées dans le but d'assurer un
meilleur fonctionnement. Les limites et leurs modifications ultérieures sont établies sur proposition de l'Organe
d'administration et approuvées par l'assemblée générale votant à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés, les voix étant pondérées suivant l'article 18.
Les districts organisent à la fois des concours à l'échelle régionale dans le cadre de championnats
organisés par l'association et des séries de concours propres. Dans ce but, ils créent leur propre organisation
avec financement dans le cadre de leurs propres règlements.
Les districts assistent les cercles situés dans leur territoire géographique. Les trois districts actuels sont le
BBBW (Bruxelles Capitale Brabant Wallon), Hainaut-Namur et Liège- Luxembourg.
Article 9
Les cercles sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à l'Organe
d'administration par courrier postal.
Est de plein droit réputé démissionnaire et partant exclu de toute participation aux compétitions, le
membre effectif ou adhérent ayant négligé de payer sa cotisation avant le 31 octobre.
Le membre - effectif ou adhérent - démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et n'ont aucun droit au remboursement
des cotisations versées [ou sanctions financières payées]. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, voix pondérées par l'article 18 et pour
autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée
générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des membres présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents
ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu parl'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif
proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci
ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à
l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.La sanction est dûment motivée.
Article 11
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 12
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des sociétés et
des associations.
Titre IV : Cotisations
Article 13
Chaque membre effectif est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale avec un minimum de 50 € et un maximum de 500 €.
Chaque membre adhérent est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale, avec un minimum de 5 € et un maximum de 500 €.
Chaque membre effectif s'engage à récolter les cotisations de tous ses propres membres au plus tard le
31 octobre et à les transmettre, ainsi que sa cotisation de membre effectif au trésorier de son district, qui
devra verser l'ensemble des cotisations sur le compte LBF avant le 30 novembre.
Est de plein droit réputé démissionnaire et partant exclu de toute participation aux compétitions, ie
membre effectif ou adhérent ayant négligé de payer sa cotisation avant le 31 octobre
Titre V : Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. A cet effet, chaque cercle désigne
pour chaque AG un seul représentant qui disposera du nombre de voix prévu à l'article 18
Elle est présidée par le président de l'Organe d'administration, ou s'il est absent, par la personne désignée
par l'Organe d'administration.
Article 15
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-ja nomination et la révocation des administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-ja nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
-la transformation de l'association en AISBLou en société coopérative agréée ;
-l'exclusion d'un membre effectif ;
-la fixation du montant des cotisations.
Article 16
Il doit être tenu au moins une AG chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de
l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l'Organe
d'administration ainsi qu'à ia demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Toute assemblée générale doit être tenue en respectant l'art 17 sauf prescrits légaux. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, l'Organe d'administration
pourra prévoir ia possibilité pour ses membres de participer à distance à une assemblée générale par
visioconférence. Toutefois, les membres du bureau de l'Organe c'est-à-dire : les président(e), trésorier(e) et
secrétaire doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l'assemblée générale ainsi que tous les
membres de l'Organe qui le souhaitent.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé au moins 15 jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le Président ou le délégué de l'Organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres
effectifs au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18
Les membres effectifs disposent d'un nombre de voix égal au nombre de leurs membres adhérents affiliés
à la L.B.F. et en règle de cotisation.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 19
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit ie nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, pondérées suivant
l'article 18, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des
membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux
acceptent par un vote pondéré suivant l'article 18 d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Les abstentions, les
votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs en respectant les majorités prévues pour les différents sujets.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au Code des sociétés et associations.
Elle ne peut notamment valablement délibérer sur la modification des statuts que si ces modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés. Toute modification aux statuts requiert en outre une majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés, voix pondérées suivant l'article 18.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la 1ère assemblée ou que
les deux tiers des membres adhérents ne sont pas représentés, il peut être convoqué une 2ème assemblée
qui pourra délibérer valablement quels que soient le nombre des membres effectifs présents ou représentés
et le nombre des membres adhérents représentés. Cependant la majorité des deux tiers des membres
présents et représentés avec le nombre de voix pondéré par l'article 18 reste nécessaire pour adopter les
modifications. La 2ème assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première.
L'assemblée générale ne pourra accepter un budget déficitaire que dans les conditions requises pour une
modification statutaire. Si les quorums ne sont pas atteints pour adopter ce budget déficitaire, une deuxième
assemblée pourra aussi être convoquée le cas échéant si l'Organe d'administration souhaite toujours faire
adopter ce budget ; à cette seconde assemblée les quorums de présents ne sont plus requis et le vote dolt
toujours se faire à la majorité des deux tiers des voix pondérées par l'article 18
Article 21
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et tous les membres de l'Organe d'administration qui le souhaitent.
Le compte-rendu et les décisions prises en assemblée générale sont portés à la connaissance des
membres effectifs par voie électronique par l'association dans les soixante jours calendrier qui suivent
l'assemblée. Les remarques sur ce procès-verbal doivent être adressées dans les trente jours calendrier
après réception au secrétariat de l'association.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance. Les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent aussi consulter les procès-verbaux, uniquement
au siège social et en compagnie d'un membre de l'Organe d'administration.
Les modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de
l'association, et ce sans délai pour publication aux annexes du Moniteur belge conformément au Code des
sociétés et associations.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un membre de l'Organe
d'administration, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion
journalière.
Titre VI : Administration
Article 22
Conformément au Code des sociétés et associations, l'association L.B.F est administrée par un Organe
d'administration. Cet organe sera dénommé Conseil d'administration et ses membres administrateurs. Le
conseil sera composé de neuf administrateurs élus par les membres effectifs lors de l'assemblée générale
statutaire pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Afin d'assurer une représentation géographiquement équilibrée, 4 administrateurs seront issus du District
BBBW (dont 1 au moins issu d'un cercle du Brabant Wallon), 2 du District de Hainaut-Namur et 3 du District
de Liège-Luxembourg.
L'assemblée générale peut désigner des administrateurs suppléants pour chaque district concerné. Ceux-
ci ne prendront leur fonction que si un poste devient vacant pour leur district ou en l'absence des
administrateurs dont ils sont suppléants.
L'administrateur suppléant terminera ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, voix pondérées par l'article 18.
Article 23
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le conseil
d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche,
ordinaire ou extraordinaire. L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration.
Article 25
Le conseil désigne en son sein un président ; son mandat échoit automatiquement à la fin de la période de
son mandat d'administrateur. Il peut être réélu.
Le président désigné peut être relevé de ses fonctions à tout moment si au moins 2/3 des administrateurs
votent son remplacement, préalablement porté à l'ordre du jour si la moitié d'entre eux le demandent. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en cas d'absence de ce
dernier, par l'administrateur présent le plus âgé. Si l'empêchement s'annonce supérieur à 60 jours calendrier il
est pourvu provisoirement à son remplacement.
Si le président démissionne de l'association ou souhaite être déchargé de son mandat, le conseil
d'administration pourvoira à son remplacement parmi ses membres. Si aucun administrateur ne souhaite
occuper ce poste, la gestion journalière pourra être déléguée sulvant l'article 31
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, en tenant compte d'une répartition géographique
équilibrée, un vice-président, un secrétaire et un trésorier et décide de la répartition des tâches. Le président,
le secrétaire et le trésorier constituent le Bureau du conseil.
En cas de démission d'un membre du bureau ou si un administrateur souhaite être déchargé de son poste
dans le bureau, le conseil pourvoira à son remplacement parmi ses membres ou il sera fait usage de la
délégation prévue à l'article 30.
Article 26
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou dans les 25 jours calendrier suivant
la demande formulée par trois administrateurs.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées par lettre ordinaire ou par
courriel, au moins huit jours à l'avance. Elles contiennent l'ordre du jour de la réunion
Les réunions se tiennent au lieu indiqué par la convocation, au choix du président ou de son remplaçant.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il ne peut être débattu d'un
point non inscrit à l'ordre du jour qu'exceptionnellement et de l'accord des 2/3 des administrateurs présents ou
représentés.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des administrateurs
présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la majorité des
administrateurs présents lors de la délibération. Elles font l'objet d'une inscription dans un registre
spécialement tenu à cet effet.
Les procès-verbaux du conseil d'administration peuvent être conservés sous forme électronique, ieur
approbation par le conseil d'administration qui suivra faisant office de signature des participants.
Ce registre spécial ou sa forme électronique est conservé au siège social où tous les membres effectifs
pourront en prendre connaissance sans déplacement et sans pouvoir en exiger une copie.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et associations, les statuts autorisent la
participation à un réunion du conseil d'administration par visioconférence pour un administrateur empêché
d'être présent physiquement.
Le conseil d'administration réunissant tous les administrateurs dûment convoqués peut se réunir par
conférence téléphonique, par visioconférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre
tous les administrateurs. En ce cas, le procès-verbal de la réunion est transmis sans délai aux administrateurs
pour leur permettre de vérifier l'exactitude des décisions prises.
Lorsque le conseil d'administration n'est pas en mesure de se réunir soit physiquement soit par les
moyens cités au paragraphe précédent, des décisions peuvent être prises si elles sont approuvées
unanimement par écrit.
Article 27
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée ou par son suppléant sans autre formalité. Un administrateur ne peut assurer la représentation
de plusieurs administrateurs lors d'une réunion.
Article 28
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association. Il
prend toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale par la lol ou les
statuts.
Il peut créer et reconnaître des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il jugera nécessaires.
Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de celles-ci sont définis dans le règlement
d'ordre intérieur de l'association.
Article 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30
Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, des
membres ou des tiers, le cas échéant avec pouvoir de représentation.
Toute délégation de pouvoir doit cependant être décrite avec précision quant à son objet et sa durée. La
démission ou la révocation d'un administrateur met fin de plein droit à toute délégation de pouvoir qui lui aurait
été mandatée.
Article 31: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation y
afférente à un administrateur ou à un membre.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vle quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Si la gestion journalière est exercée également par un administrateur, la fin de son mandat
d'administrateur met fin de plein droit à son mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à la gestion journalière à tout moment et
sans devoir s'en justifier.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe compétent dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur
belge.
Article32 : Représentation
Sous réserves des décisions relevant de la simple gestion journalière et sous réserve de mandats
spéciaux confiés à un administrateur, un membre ou un tiers justifiant de son pouvoir, l'association n'est
valablement engagée que par la signature conjointe de deux de ses administrateurs.
La décision d'ester en justice, comme demandeur ou comme défendeur relève du pouvoir du conseil
d'administration ou de la personne déléguée à cette fin.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe compétent dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur
belge.
Titre VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 33
En complément des statuts, le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Il est soumis
à l'approbation du conseil d'administration qui l'adopte à la majorité. L'association dispose d'un ROI dont la
version applicable est celle arrêtée à la date du 19/ 08/2024.
Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires imposées par le législateur et la Fédération
Mondiale du Bridge (W.B.F.), la Fédération Européenne de Bridge (E.B.L.) la Fédération Royale Belge de
Bridge (F.R.B.B.) qui sont d'application immédiatement dès leur entrée en vigueur, le règlement d'ordre
intérieur et ses éventuelles modifications n'entrent en vigueur qu'après avoir été ratifiés par le conseil
Titre VIII : Recours devant les Tribunaux
Article 34
L'association interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux,
d'un membre effectif ou adhérent. Le droit des membres adhérents et des membres effectifs d'ester en justice
ne peut être interdit ou limité.
Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir
épuisé toutes les voies de recours internes, prévues au sein de l'association.
Titre IX: Dispositions diverses
Article35
L'exercice social commence le 1 juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante
Article36
L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé d'examiner les comptes de
l'association et de iui présenter son rapport annuel. La durée de son mandat est de trois ans. Le vérificateur
est rééligible.
Article 37
Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations.
Le budget de l'exercice suivant est également soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Un budget déficitaire présenté requiert pour son approbation les quorum de présents et de votants prévus à
l'article 20.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le (ou les) liquidateur(s), détermine
son (leurs) pouvoir(s) et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute aura une affectation qui se rapprochera autant que possible
du but en vue duquel l'association a été créée.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée générale du 24 janvier 2024 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but
d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé
Avenue Marius Meurée 97A - 6001 Marcineile dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi
L'adresse courriel officielle de l'association est info@ibf.be
Cercles présents ou représentés : 15 cercles sur 39 (5BBBW- 4Lg - 6HN) suivant le tableau joint soit 1000
membres adhérents sur 1575. Les procurations sont disponibles chez le secrétaire du CA.
Administrateurs : Marc Dufrenoy Bernard Everaerts, Berthe Guisset, Mi- chel Haubert,François
Hauseux,Jacqueline Jassogne, Thomas Monticelli.
Administrateurs suppléants : Marie-françoiseStas, Alain Labaere.
Jacqueline Jassogne préside cette Assemblée Générale, qui débute à 19h30.Elle demande de faire un tour de
salle, afin que chacun se présente. L'assemblée est valablement constituée et peut délibérer sauf sur le point 6,
le quorum de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, n'étant pas atteint, pour voter un budget
déficitaire.
L'ordre du jour est le suivant :
1.Approbation du PV de l'AG du 20/03/2024
2.Rapport du Conseil d'administration et des Comités techniques
3.Rapport du Trésorier et du Vérificateur aux comptes
4.Approbation des comptes de l'exercice écoulé du 1/01/2024 au 30/06/2024 et décharge à donner aux
administrateurs et au vérificateur aux comptes
5.Présentation du budget 2024-2025
6.Nomination d'administrateurs au sein du conseil :
+ Bernard Everaerts (Liège) sortant et rééligible pour 3 ans .
+ Remplacement de Jacqueline Jassogne (HN) et Nicole Maréchal (BBBW) sortantes qui ne se représentent
pas.
+ Prolongation des mandats de Berthe Guisset , Marc Dufrenoy (BBBW) et Thomas Monticelli (Liège) pour les
2 années restantes.
+ Nomination des 3 suppléants pour une année.
7. Fixation des cotisations 2024-2025
1. Approbation du PV du 20/03/2024
Aucune remarque n'a été enregistrée pour ce PV, il est donc approuvé.
2. Rapport du Conseil d'administration pour l'exercice allant du 01/01/2024 au 30/06/202' et rapport des
commissions
Rapport de la présidente du Conseil d'administration.
Sur le plan affiliations : L'augmentation est au rendez-vous, surtout une augmentation nette des stagiaires.
J'avais déjà annoncé en mars 1575 membres contre 1427 l'année précédente, le 30 juin il y a 1689 membres
dont 245 stagiaires.
Le nombre de cercles est passé à 40 (24 BBBW, 9 Liège et 7 HN), Le Ravenstein (BBBW) vient d'être accepté
comme membre effectif par le CA.
Sur le plan sportif : Nous avons lieu d'être fiers des performances de nos joueurs.
Au niveau national, que des champions LBF.
Belgian pairs : P.Bocken et A.Amsel
IMP : M.Bolle et F.Bigdeli
Mixte : M.Van der Vorst et C.Caputo
Senior : F.Bigdeli et A.Kaplan
L'équipe BBC de D.Kurgan est championne de Belgique
A la Coupe de Belgique l'équipe UAE de D.Stuyck se classe 2e.
Au niveau international, une belle participation de 4 équipes au championnat d'Europe au Danemark et une belle
6e place pour l'équipe open de H.Huntz composée de B et C.Dehaye, S.Bahbout + 3 joueurs VBL. Ils se
qualifient pour le prochain championnat mondial et, ce qui permet aussi, la qualification de notre équipe
championne de Belgique, à la prochaine Champion cup en Italie.
Au niveau LBF, sont champions :
Open : I.Dewasme et Ph.Caputo
Mixte : O.Pletser et J.P. Lafourcade, mais un vrai désamour pour le mixte, seulement 14 paires.
Coupe : remportée par l'UAE (D.Stuyck) , 4 équipes BBC et
3 CPL sont aussi qualifiées pour la finale nationale.
Championnat par équipes SL :
montée en D3 de : Huy (E.Béchoux), CPL 14 (J.Dequinze),
UMA 2 (M.Rosu) a refusé la montée, remplacé par CPL,
Mons 1 (S.D'Agostino).
Les 2 équipes du Smohain (M.Delvaulx et D. Couvreur) ainsi que Charleroi 3 (J.Jassogne) descendant en SL.
Félicitations à tous pour ces beaux résultats.
Sur le plan administratif
Après les Statuts, c'est le ROI (administration - commissions - RGPD), qui a été mis à niveau par le CA. Vous
pourrez le consulter sur le site.
Un cours d'arbitrage commence début septembre au BBC , 19 candidats se sont inscrits (BBBW et HN).
Les couacs récents montrent une déficience criante à ce niveau et nous espérons que ces nouveaux arbitres de
cercle feront partie de nos arbitres en décembre et seront passionnés pour arbitrer et poursuivre ia formation
comme arbitre de Ligue.
Éric Damseaux, arbitre national, intervient et fait remarquer que le CA n'a eu aucune considération pour ses
arbitres, ne les a pas défendus au niveau national, ce qui les a démotivés et explique en partie le nombre
insuffisant d'arbitres actifs au niveau LBF.
Le retour du Bridge Info papier à la demande de beaucoup d'entre- vous.
AISF : nous payons une cotisation à l'Association Interfédérale du Sport Francophone depuis 2016, dans le but
d'être reconnu comme jeu de l'esprit et d'obtenir des subsides auprès de l'ADEPS. Début de cette année Guy
Van Middelem m'a proposé de représenter la LBF, lors de leur assemblée générale. J'ai accepté avec plaisir afin
d'y voir plus clair.
Guy présent à notre assemblée a pris la parole pour nous expliquer. Le point de départ pour avancer dans cette
démarche serait une association de tous les jeux de l'esprit.
Rapport de la Commission d'éthique et de discipline
Président F.Carpentier
Un seul cas a été traité pendant l'exercice.
Rapport de la Commission d'arbitrage
Président C.Schellekens
Manque cruel d'arbitres sur le terrain. Une formation d'arbitre de cercle débutera le 4 septembre 2024.
Rapport de la commission des tournois
Président JP.Lafourcade
Problème de fréquentations et manque d'arbitres.
Championnat SL par équipes 2024-2025 : seulement 15 équipes se sont inscrites.
Les membres présents à l'assemblée débattent sur les raisons de ce désintérêt. Une modification de la formule
avec zones géographiques et play-off éventuels devrait être proposée par le CA au comité des tournois pour la
saison prochaine. Le problème vient aussi du fait que la SL n'est plus alimentée par les vainqueurs des
championnats de district.
Rapport de la Commission de l'Enseignement
Président F.Hauseux
La CE a organisé en 2024 un examen pour devenir initiateur LBF. Il en résulte une nouvelle nomination au cercle
de Huy Espace-Pontia.
La LBF aide financièrement les clubs pour les cours d'initiation.
Les cours doivent être donnés par un enseignant agréé LBF. Les élèves sont inscrits comme stagiaires à la LBF.
La formation dans les écoles concerne les enfants des écoles secondaires (12 à 18 ans). Tous les documents,
matériels "pack initiateurs" sont fournis par la LBF.
En 2023, près de 100 élèves sont formés : 50 Namur - 40 Liège - 10 Marche- en-Famenne.
nominations d'initiateur, Nathalie Dela- housse et Marc Hamblenne. Le candidat moniteur n'a pas réussi
l'examen.
Rapport de la Commission Bridge Info
Président : Jean-François Jourdain
De nouveaux accents sont mis dans le contenu pour privilégier davantage de reportages sur le terrain et diminuer
le nombre d'articles techniques.
3. Rapport du trésorier sur les comptes du 1Er semestre 2024 et rapport du vérificateur aux comptes
Les comptes du premier semestre 2024 sont repris en annexe.
Le trésorier GD détaille les comptes du 1er semestre : les recettes sont supérieures aux prévisions à la suite de
l'encaissement de retards de cotisations, en revanche les dépenses sont inférieures au budget prévu notamment
par une économie sur le coût de location de la salle pour la Coupe
Le semestre se solde donc par une perte de 10.273 euros contre une prévision budgétaire d'une perte de 19.800
euros.
En globalisant l'année financière 2023 et le 1er semestre 2024, on arrive à un solde positif d'environ dix mille
euros et les réserves en compte se situent à 220.221 euros.
Les comptes du semestre ont été vérifiés et approuvés par le vérificateur aux comptes. Le rapport du vérificateur
est annexé.
4. Approbation des comptes du 1er semestre et décharges
L'assemblée approuve les comptes présentés et donne décharge aux administrateurs.
L'assemblé donne également décharge au commissaire aux comptes
5 Présentation du budget 2024-2025
Le trésorier expose ensuite la proposition de budget pour l'année financière 2024-2025 ; cette proposition a été
retenue par le CA du 1ç août : elle est reprise en annexe.
Elle aboutit à un déficit de 17.856 euros à la suite du maintien de la cotisation des membres adhérents à 25 euros
et au maintien de 4 éditions papier de Bridge Info.
Les membres présents à l'assemblée approuvent cette proposition mais elle ne peut être adoptée, les quorums
requis pour cette adoption d'un budget déficitaire n'étant pas réunis.
6. Nomination d'administrateurs au sein du Conseil
+ Bernard Everaerts (Liège) sortant et rééligible pour 3 ans .
+ Remplacement de Jacqueline Jassogne (HN) et Nicole Maréchal (BBBW) sortantes, qui ne se
représentent pas.
+ Prolongation des mandats de Berthe Guisset, Marc Dufrenoy (BBBW) et Thomas Monticeill (Liège) pour
les 2 années restantes. + Nomination des 3 suppléants pour une année.
Les propositions ont été faites par les districts Après débat, l'assemblée accepte la proposition de deux
suppléants pour le district BBBW, proposition faite par mail. Toutes les propositions ci-dessous sont entérinées
par l'assemblée :
District BBBW :
Administrateurs :
Alain Labaere : 3 ans
Elisabeth Houyet : 1 an
Marc Dufrenoy : 2 ans
Berthe Guisset : 2 ans
Suppléants :
Marc Delvaulx
Nicole Maréchal
Administrateurs :
Gérard Degrez : 3 ans
Michel Haubert : 2 ans
Suppléante :
Jacqueline Jassogne
District Liège :
Administrateurs :
Bernard Everaerts : 3 ans
François Hauseux : 1an
Eric Damseaux : 2 ans en remplacement de Thomas Monticelli démissionnaire.
Suppléants :
Marie-Françoise Stas
Maurice Cézar
7. Fixation des cotisations 2024-2025
L'assemblée approuve le maintien des cotisations à leurs montants antérieurs : cercle 60€ , membre adhérent
25€, stagiaires 5€ les 2 premières années.
Avant la clôture de l'assemblée, ies membres présents tiennent à rendre hommage à Madame Jacqueline
Jassogne pour ses 22 ans de présence au sein du Conseil d'administration : elle est un peu la mémoire de
l'institution et a toujours veillé à son bon fonctionnement dans le respect des règles . Elle a été de très bon
conseil pour ceux qui se sont succédé à ses côtés. Depuis plus d'un an, elle a assumé ex-abrupto la présidence
du CA dans des circonstances difficiles ; La révision de statuts a été menée à bien et celle du ROI est quasi
terminée ; les félicitations sont unanimes !
L'Assemblée Générale a pris fin à 21h15. La présidente invite les membres à prendre le verre de l'amitié au bar.
Fait à Marcinelle, le 1er septembre 2024
Gérard DEGREZ
Trésorier