N° d'entreprise : 0729562833
Nom
(en entier) : INKCOMING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 92
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le premier juin deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "INKCOMING", ayant son siège à 1310
La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
TROISIÈME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 449.966,88 EUR, pour le
porter de 1.638.466,39 EUR à 2.088.433,27 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 2.992 actions de classe C jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes de la même classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 150,39 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir 449.966,88 EUR.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 1er juin 2022, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SEPTIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à deux millions quatre-vingt-huit mille quatre cent trente-trois euros vingt-sept
cents (€ 2.088.433,27).
Il est représenté par douze mille quatre cent quarante-et-un (12.441) actions de classe A, cinq mille
neuf cent trente-deux (5.932) actions de classe B et onze mille cent septante-neuf (11.179) actions
de classe C, soit vingt-neuf mille cinq cent cinquante-deux (29.552) actions au total, avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital,
intégralement libéré.".
(...)
NEUVIÈME RESOLUTION : Émission de 8 Warrants Anti-Dilution.
Volet B
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 8 Warrants Anti-Dilution, telles que
mentionnées dans le rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:180 du
Code des sociétés et des associations, lequel restera annexé au présent procès-verbal, et qui
formera un tout avec le présent procès-verbal.
L'assemblée décide d'émettre, aux conditions déterminées dans le rapport du conseil
d'administration dont question ci-dessus, à titre gratuit, 8 Warrants Anti-Dilution donnant droit à leur
titulaire à la souscription d'actions nouvelles de classe C, dont le nombre sera déterminé
conformément aux conditions reprises dans le rapport du conseil d'administration établi
conformément à l'article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
(...)
DOUXIÈME RESOLUTION : Augmentation du capital sous condition suspensive.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, sous la condition
suspensive et à concurrence de l'exercice de tout ou partie des Warrants Anti-Dilution. Le nombre
d'actions à émettre suite à l'exercice des Warrants Anti-Dilution concernés sera déterminé lors de
l'augmentation de capital, comme indiqué dans les conditions d'émission reprises dans le rapport du
conseil d'administration dont question ci-dessus.
Ces actions nouvelles seront de la même classe que les actions détenues par les titulaires desdits
droits de souscription et participeront aux bénéfices de la société à partir de et pour l'exercice fiscal
complet durant lequel les actions anti-dilutives auront été souscrites.
La ou les augmentations de capital corrélatives à l'exercice d'un ou plusieurs Warrants Anti-Dilution
et l'émission des actions créées en représentation de cette ou ces dernières seront constatées par
un ou plusieurs actes notariés dressés, à la requête du conseil d'administration sur présentation d'un
relevé du ou des Warrants Anti-Dilution exercés.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, quatre
procurations, le rapport de l'organe d'administration établi en application de l'article 7:155 du Code
des sociétés et des associations, le rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article
7:180 du Code des sociétés et des associations, le rapport du réviseur d'entreprises établi en
application de l'article 7:180, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire