N° d'entreprise : 0648953754
Nom
(en entier) : M.TOIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parc Industriel(W-B) 22
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé le 14 juillet 2022 par le notaire Bernard LACONTE à Rixensart
(Genval), que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "M.TOIT",
ayant son siège à 1440 Wauthier-Braine, Parc Industriel 22 a notamment pris les résolutions
suivantes:
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2° Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré (6.200,00 €) et la réserve légale de la société (1.860,00 €), soit 8.060,00 €, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit 12.400,00 €, a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’actionnaire unique décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
les dispositions de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-comptables
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE.
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « M. TOIT ».
Volet B
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi i
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- La réalisation, la rénovation et la réparation de toiture;
- La pose de charpentes;
- Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses
-   L’isolation des toits et des toitures-terrasses;
-   Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres,
la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
- L'exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, : ;
marbre et pierre naturelle, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;
- Le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages, châssis ;
- Les travaux de plomberie;
- L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;  
- La réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines    de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;   i
- L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant;
-   Le ramonage et le tubage des cheminées;
-   L’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de ;
plomberie, de chauffage, de climatisation et à l’installation de ceux-ci;
- Les travaux d’électricité;
- Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
-   L’achat, la vente et la location d’immeubles;
-   L’achat, la vente, l’Import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de ,
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou ’
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients;   
- L’exploitation d’un night-shop;
- L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour 
fumeurs;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de vêtements et lingeries pour hommes,   
dames et enfants;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles en cuir et de maroquinerie;  ;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles ménagers, articles cadeaux et ;
articles de décoration;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’articles de toilette,
de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de détergents;
- L’achat, la vente et la location de CD, de DVD, Blu-Ray et tous autres porteurs de son et/ou
images;
- L’achat, la vente, l’import, l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la ;
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique !
i et de la bureautique, de la téléphonie ainsi que de l’électroménager en ce compris cassettes vidéos,
CD-ROM, DVD et autres médias sur tous supports;
- L’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage de matériaux de récupération et de ferrailles de ;
toutes sortes;  :
- L’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes, buvettes,
de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y
rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades,
friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie;   
- L’exploitation de cabines téléphoniques, de cybercafés, internet;     ;
- L’exploitation de salons lavoirs;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces i
détachées et tous produits connexes;   
Volet B
- L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures et de carrosseries; 
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles;
- L’exploitation de discothèques;
- La location de places, de salles d’organisation d’évènements;
- L’organisation de banquets;   
- Le service traiteur; 
- Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;   ;
- L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage   privé,    de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- Toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du ;
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi ;
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
- Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la |
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de ;
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- La pose de pneus;
- Le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
-   La réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le ;
pneu;
- Le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
 - L’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises;
- La vente de textiles;
- L’exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en ;
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à ;
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, ...);
- L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes, ...) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, ...);
- L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, ...;
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- L’exploitation de restaurants proposant un service complet;
- L’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets;
- La préparation et la livraison de repas scolaires;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux,
de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
-   Le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires ;
(petits biscuits, bretzels, ...), sucrés ou salés;
- Toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- La messagerie, les services de fax, internet;
- L’exploitation de laboratoires de développement photos;
- L’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
- L’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- Le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux ;
pour hommes, femmes, enfants;
Le rasage et la taille de la barbe;
- Les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
: etc;
- Les soins de la peau et l’épilation;
- Les soins de manucure et de pédicure;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel i
informatique;
- Toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de ;
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de ;
Volet B
cabines téléphoniques;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits i
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- L’installation de panneaux solaires;
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au ;
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la ;
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
- L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit ;
assimilé;
- La fourniture d’énergie;
- Toutes activités liées au domaine de la télécommunication;
-   Toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes î
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou i
audition; l’assistance en programmation;
-   La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs,
de plantes;
- L’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- L’exploitation d’une librairie;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines :
quelconques, de bulletins loto;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l'export d’articles de décoration intérieure;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;  
- Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le
; domaine de l’informatique;
- La conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
: ; l’installation et l'entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;   !
- Le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les ;
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
- Le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes ;
surfaces commerciales ou industrielles;
- Les activités de nettoyage et d'entretien des piscines;
- Le nettoyage des trains, des autobus, des avions, ...;
- Les activités de désinfection et de destruction de parasites;
- Le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs;
- L’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris ; l’
épandage de sel et de sable;
- La location de toilettes mobiles;
- Le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les ;
articles en fourrure;
- Le nettoyage d’articles en cuir;    ;
- Le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux;
- La représentation commerciale dans tous les domaines;
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
- La vente de produits discount; ;
- Le commerce ambulant;
- La vente en gros et/ou au  détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;   ;
- La vente en gros et/ou au  détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de 
phytothérapie;
- La vente en gros et/ou au  détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;  ;
- La vente en gros et/ou en  détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
- La vente en gros et/ou au  détail, l'import et l’export d’accessoires électriques;  
- La vente en gros et/ou au  détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;    
- La vente en gros et/ou au  détail, l’import et l’export d'articles pour animaux; 
- La vente en gros et/ou au  détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;  
Volet B
- La vente en gros et/ou au  détail, l'import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux;
- La vente    en gros   et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;  
- La vente    en gros   et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
- La vente    en gros   et/ou détail, l'import et l'export de jouets;    
- La vente    en gros   et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles   annexes; 
- La vente    en gros   et/ou au détail, l'import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;  !
- Le dépôt de colis, l’envoi d'argent à l’étranger; 
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative; j
- L’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant
en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l'importation, l’exportation, la
fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
;
• tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles;
• le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à ;
consommer sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- L’exploitation de bancs solaires;
- Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que :
' notamment l’exploitation d'un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines
; ; de jeux de tous genres, loterie et jeux de Lotto; ;
- La consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés
et; ; les études sectorielles;    '
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris ;
les articles du tiers-monde;
- L’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
- La serrurerie, la cordonnerie; ;
- La traduction et l’interprétation; i - Les travaux de couture;
- L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- Le transport de colis express;
- L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis;
- L’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous !
biens et marchandises;
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et ;
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement
quelconques; ; et non périssables;
- Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage,
de! ! véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière d’
emballages, ; ! l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- Le transport logistique;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
! ; respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en ;
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5. Apports.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Volet B
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES.
Article 8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions.
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Volet B
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE.
Article 10. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
Article 20. Exercice social.
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 22. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’
a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
Article 24. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Volet B
Article 25. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4° Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5° Démission et renouvellement
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur Denis MASSON
et Monsieur Ismaël MOHAMMADI, précités, et procède immédiatement au renouvellement de la
nomination uniquement de Monsieur Denis MASSON comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée.
- Monsieur Denis MASSON, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
Monsieur Ismaël MOHAMMADI, prénommé, ici présent et qui accepte la fin de son mandant.
6° Adresse du siège.
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à: 1440 Wauthier-Braine, Parc
Industriel 22.
7° Pouvoirs
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’aministration pour l'exécution des résolutions
qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps:
-les statuts coordonnés;
-une expédition de l'acte;
Signé Bernard LACONTE notaire à Rixensart (Genval)