Nº d'entreprise : 0819 154 310
Nom
(en entier) : Les Amis de l'Eglise Protestante Baptiste de Liège
Académie
EPBLA	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Dony, 11 - 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au CSA et renouvellement des membres de l'organe;
d'administration.
-L'Assemblée Générale du 06 avril 2025 décide à la majorité légale requise d'adaptation des statuts au CSA
et accepte les membres de son organe d'administration.
Les amis de l'Église Protestante Baptiste de Liège Académie, asbl. « EPBLA, asbl »
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social, durée, communications
Article 1 -
L'association est dénommée : « Les amis de l'Eglise Protestante Baptiste de Liège Académie, asbl ». En
abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « EPBLA, asbl »
Article 2 -
Son siège social est établi Rue Dony, Nº 11 à 4000 LIEGE, en Wallonie. Dans l'arrondissement judiciaire
de LIEGE.
Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale et la décision sera transmise au greffe du
tribunal de l'entreprise territorialement compétent.
Article 3 -
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 -
Tous les actes, factures, annonces, lettres, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émis par l'association, doivent indiquer : - Son nom complet ou abrégé, suivi de l'abréviation « Asbl » - Son
adresse officielle - Son adresse internet et l'adresse électronique qui lui est associée - Son numéro d'entreprise,
ainsi que le tribunal de l'entreprise où est conservé son dossier administratif. Dans tous les actes liant
l'association, la personne représentant l'association doit immédiatement avant ou après sa signature indiquer
en quelle qualité elle agit.
TITRE II - But social
Article 5 -
L'association a pour but de soutenir l'action de l'Eglise Protestante Baptiste sise rue Dony, 11 à Liège et du
christianisme en général.
Pour réaliser ce but social, l'association favorise toute initiative prise en vue du développement du
christianisme en encourageant des manifestations religieuses, intellectuelles, culturelles, sociales : par la
création ou le soutien d'œuvres visant à venir en aide envers les personnes nécessiteuses, en détresse
les personnes âgées, les démunis, etc.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article 6 -
L'association collabore avec les autres Eglises et organismes protestants du pays ou de l'étranger.
L'association peut posséder en propriété, nue-propriété ou en jouissance tous biens meubles et immeubles
nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social.
Article 7 -
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
TITRE III - Membres - Admission - Exclusion - Démission
Article 8 -
L'association est composée de deux types de membres : membres effectifs et membres adhérents.
- Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés à ceux-ci par la loi et les présents statuts.
- Sont membres effectifs :
-toute personne agréée comme membre électeur de l'Eglise Protestante Baptiste de Liège Académie et
désireuse de participer à l'association en vue de promouvoir son objet social et qui y contribue, pour autant
qu'elle en fasse la demande par écrit. Celle-ci devra être sollicitée auprès du président de l'Organe
d'Administration au moins huit semaines avant l'assemblée générale qui statuera à son sujet.
Les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale et peuvent consulter le registre des procès-
verbaux de l'association, le registre des membres. Seuls les membres effectifs peuvent être nommés
administrateurs de l'association.
- Sont membres adhérents : les personnes qui, désirant aider et participer aux activités de l'association et
s'engageant à respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'Organe d'Administration statuant à la
majorité simple. (Pour garder cohérence avec l'exclusion prévue à l'article 10).
Article 9 -
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'Organe d'Administration qui en fera part à l'assemblée générale.
Article 10 -
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si
l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration statuant à la majorité
simple.
Article 11 -
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne s'est pas présenté à deux assemblées générales de
suite sans aucune excuse et qui s'est absenté sans motif depuis six mois de l'Eglise Protestante Baptiste.
Article 12 -
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 13 -
Les membres effectifs ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 14 -
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 15 -
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs. Il peut être consulté par tout membre effectif
qui en fait la demande à l'Organe d'Administration.
Article 16 -
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ORGANES - FONCTIONNEMENT
A.Assemblée générale
Article 17 -
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur
ou par un membre effectif préalablement désigné par l'Organe d'Administration.
Article 18 -
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à ses compétences :
- les modifications des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- l'approbation des comptes et budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires,
- les exclusions de membres effectifs,
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur ainsi que toutes les propositions de son adaptation,
- la transformation de l'association en une autre forme juridique,
- l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité,
- la dissolution volontaire de l'association,
- Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale ou à la gestion
journalière relève de la compétence de l'Organe d'Administration.
Article 19 -
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.
Article 20 -
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tous les points portés à l'ordre du jour que si la
majorité des membres effectifs est présente ou représentée.
Sauf dans les cas prévus expressément prévus par le Code des Sociétés et Associations, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Pour des questions liées à la modification des statuts, l'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement
que si deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, une autre Assemblée Générale doit
être convoquée, et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Article 21 -
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Une telle demande devra
être adressée à l'Organe d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
Article 22 -
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'Organe
d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite
ou électronique (e-mail). Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Article 23 -
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elles sont faites par
lettre ordinaire, électronique (e-mail), adressées au moins quinze jours ouvrables avant la réunion de
l'assemblée.
Les sessions de l'Assemblée Générale peuvent se dérouler en présentiel ou par l'utilisation de tout moyen
moderne de téléconférence, de vidéoconférence, de vote à distance, etc.
Article 24 -
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
Article 25 -
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, la voix du président de la séance devient prépondérante.
Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers de voix des membres présents ou
représentés. Toutefois la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes de voix des membres présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par des votes en présentiel ou par des votes
utilisant les moyens modernes de transmission de l'information à distance.
Article 26 -
Toute élection de personnes se fait par bulletin secret et requiert une majorité de deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Article 27 -
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe
d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Ces décisions
seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.
Article 28 -
L'Organe d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
B.Organe d'administration
Article 29 -
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois membres au moins. Par
exception, l'Organe d'Administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres effectifs.
Les membres de l'Organe d'Administration de l'association sont choisis parmi les membres de l'Organe
d'Administration de l'Eglise Protestante Baptiste de Liège Académie et d'une ou deux personne(s) choisie(s)
parmi les membres effectifs et sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de 4 ans renouvelable. En
cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé pour achever le mandat de celui
qu'il remplace.
Le pasteur de l'Eglise Protestante Baptiste de Liège Académie est de droit membre de l'Organe
d'Administration.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 30 -
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.
Article 31 -
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
L'Organe d'Administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou
représentée.
porteur de plus d'une procuration.
Article 32 -
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président ou par deux administrateurs
d'une part et le secrétaire ou par le plus ancien des administrateurs d'autre part.
Article 33 -
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 -
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence
de l'Organe d'Administration.
Dans l'exercice de ses compétences générales de gestion, l'Organe d'Administration prépare le budget,
recueille les fonds, arrête les comptes.
Il est garant de la situation morale et financière de l'association.
Il prépare et convoque les réunions de l'Assemblée Générale et soumet sa gestion à l'Assemblée Générale.
Il tient au siège de l'association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont
inscrites dans ce registre par l'Organe d'Administration endéans 15 jours de la connaissance que l'organe a eu
de la décision.
Article 35 -
L'Organe d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association ainsi
que la représentation qui va avec à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans et est renouvelable.
Article 36 -
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 37 -
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.
Article 38 -
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit et peuvent être
remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions
ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE V - Comptes et budgets
Article 39 -
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 40 -
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 41 -
Pendant le premier semestre de chaque année, les comptes annuels sont déposés par un administrateur
au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de l'association. L'Organe d'Administration est tenu de remplir
toutes déclarations requises par la législation.
Article 42 -
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en	:
: prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'Administration avec
: lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Article 43 -
Sauf dissolution judiciaire seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, de
dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une
association ayant un but analogue à celui de la présente association.
TITRE VII - Dispositions diverses
Article 44 -
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale	:
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre
intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l'organe d'administration.
Article 45 -
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations régissant les ASBL.
TITRE VIII - Dispositions finales
Les présents statuts modifiés par l'Assemblée Générale du 06 / 04 / 2025, entrent en vigueur dès ce jour.
:Tout membre de l'organe d'administration de l'association est habilité à accomplir toutes formalités et diligences
nécessaires à la publication des présents statuts.
L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs, les membres de l'Organe d'Administration de
l'Eglise Protestante Baptiste de Liège Académie :
1. Lekeu Jean François
2. Stangret Tadeusz
3. Abeng Evelyne Rose
4. Pols Barbara
Organe d'administration :
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Lekeu Jean François
Vice-Président : Stangret Tadeusz
Trésorière : Abeng Evelyne Rose
Secrétaire : Pols Barbara
Sortants
Madame Aelgyve EVERS a démissionné de son poste d'administrateur de l'asbl. (02-2024)
Madame Francesca LO PILATO n'a pas souhaité se représenter
Fait à Liège, le 06 avril 2025