N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : H4HARMONY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square du Lion 7
 : 1470 Baisy-Thy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 11 janvier 2023 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que : 
 
Madame REGNIEZ Amélie Edwina Rose, née à Anderlecht le 22 octobre 1982, domiciliée à 1310 La
Hulpe, rue du Moulin, 59
 
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « H4HARMONY », ayant son siège
Square du Lion, 7 à 1470 Genappe (Baisy-Thy), aux capitaux propres de départ de DIX MILLE
EUROS (10.000,00 €).
 
L’intégralité des actions, soit 100 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
 
Elle en a arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "H4HARMONY".
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
•             le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux
entreprises et le partenariat d’entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité,
sécurité, environnement), la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de
travaux informatiques et d’analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées
directement ou indirectement à ces activités, y compris accepter des mandats d’administrateur de
sociétés;
•             la prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d’autres sociétés, l’établissement
de contrats financiers avec d’autres sociétés, notamment sous forme de prêts ou de souscription d’
obligations.
•             Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
0797099577
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment,
à titre d'exemple et sans que cette énumération soit limitative, de vêtements, textiles, meubles, objets
mobiliers, objets d'art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs,
fresques, sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d'art.
•             La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l'exploitation de tous moyens de communication ;
•             Le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude,
l'élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la
décoration intérieure et extérieure, dans le sens le plus large du terme.
•             L'organisation de concours, de conférences, de réunions, l'expertise et le conseil en
matières artistiques, l'étude et l'organisation de manifestations artistiques.
•             L'organisation et la promotion de tous événements, concerts, spectacles, réunions,
conférences, foires et salons ainsi que toutes activités commerciales, administratives en rapport avec
l'organisation d'évènements de toutes sortes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres. (…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. 
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social 
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Par ailleurs, la distribution d'un acompte sur dividendes est autorisée. L’organe d’administration
pourra distribuer, en cours d'exercice, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice. 
(…)
 
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
décembre de l’année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1470 Genappe (Baisy-Thy), Square du Lion 7. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2)
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur CAHEN Pierre-Franck, domicilié à 29610 Ojen (Espagne), Calle Salvador Dali 2/421 et
résidant à 140 Genappe, Square du Lion, 7, qui accepte ;
Son mandat est rémunéré.
- Madame REGNIEZ Amélie Edwina Rose, prénommée.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Philippe THIBOU, Expert-Comptable certifié, avenue Jules Gathy 15 à 1390 Bossut 62.08.29 315-76
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.