N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PACI FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Place Georges Brugmann 30 bte 3
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant
à Bruxelles, le 19 mars 2024, a été constituée la Fondation d’Utilité Publique dénommée « PACI
FOUNDATION » (ci-après la « Fondation »), dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-
Capitale, à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann 30/3. 
 
LES FONDATEURS
1) Monsieur AMOR Jean-Michel, domicilié à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann 30/3 ;
2) Monsieur VERBIEST Thibault Laurent Jean, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue Driesbos
40.
 
Les comparants ont arrêté les statuts comme suit : 
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE DE DEPART
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
 La Fondation adopte la dénomination: « PACI FOUNDATION ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation d'utilité
publique " ainsi que l'adresse de son siège.
 
ARTICLE 2 – SIEGE
 Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout
ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est
transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, l’organe d’
administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour
la modification des statuts.
 
ARTICLE 3 – DUREE
 La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE DEPART
Le patrimoine de départ est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 €). Il ne peut être
distribué ou entamé.
 
1011199264
TITRE II
OBJET DE LA FONDATION
 
ARTICLE 5 – OBJET
 La Fondation a pour objet principal de combattre les inégalités en Belgique et dans le monde, sous
toutes leurs formes et manifestations, qui constituent des violations permanentes des droits
fondamentaux de l'homme. Cette détermination guide l'orientation de ses activités dans le but
d'apporter une réponse intégrée et globale aux défis auxquels nous sommes confrontés.
 
L’engagement de la Fondation se concentrera sur la création d'un impact durable et significatif dans
la diffusion de la connaissance, la prévention et l'atténuation de la souffrance humaine, et la
promotion de tous les éléments du progrès humain. Ce faisant, la Fondation souhaite contribuer à la
construction d'un monde plus juste et plus solidaire en soutenant des projets sociaux ou spirituels qui
mettent l'accent sur l'innovation, la transformation sociale et la conscience.
 
Ainsi, l’activité philanthropique de la Fondation implique l'engagement d'intérêts moraux,
idéologiques et économiques en créant de nouvelles voies, de nouveaux espaces et de nouvelles
dynamiques pour une "gouvernance philanthropique". 
 
Dans le cadre de la poursuite de son but désintéressé, la Fondation pourra exercer les activités
suivantes :
1. Projets Durables : Investir dans des entreprises durables ou collaborer avec elles qui créent des
solutions évolutives aux défis fondamentaux de l'humanité et de la biosphère.
2. Soutien à l'Entrepreneuriat Social : Fournir des financements et un mentorat aux entrepreneurs
travaillant sur des solutions novatrices à des problèmes sociaux complexes.
3. Journée Internationale de la Conscience : Concevoir et promouvoir des initiatives éducatives
intégrant l'art comme un moyen vital pour approfondir la compréhension de l'évolution de la
conscience humaine. Utiliser diverses formes d'art - visuelles, performantes et littéraires - pour
souligner l'interconnexion de toute vie et l'importance de la pleine conscience et de la compassion.
Ces expressions artistiques serviront à la fois de miroir et de catalyseur pour la transformation
personnelle et sociale, engageant le public émotionnellement et intellectuellement.
4. Bourses de Recherche : Financer des recherches explorant des moyens novateurs de favoriser
l'évolution de la conscience humaine et mesurer l'impact d'une telle évolution sur la transformation
sociale.
5. Projets d'Engagement Communautaire : Lancer des programmes engageant les communautés
dans des discussions et des activités visant à promouvoir la durabilité, la paix, la justice sociale et à
soutenir des projets et des communautés axés sur la protection et la restauration des biorégions.
6. Plateformes Collaboratives : Créer des plates-formes de dialogue et d'échange entre des leaders
d'opinion, des activistes et des chercheurs dans les domaines de la conscience, de la durabilité et de
la transformation sociale.
7. Plaidoyer Politique : Plaider en faveur de politiques soutenant une éducation holistique, la
durabilité environnementale et des pratiques sociales équitables.
8. Campagnes Publiques : Lancer des campagnes de sensibilisation du public mettant en avant
l'importance de la conscience dans la transformation sociale, l'importance de la neurodiversité et le
rôle des individus dans la création d'un avenir durable.
9. Développement du Leadership : Offrir des programmes de formation et de développement du
leadership axés sur un leadership conscient et une prise de décision éthique.
10. Défis d'Innovation : Organiser des compétitions ou des défis encourageant le développement de
nouvelles idées et technologies pouvant contribuer à l'évolution de la conscience et au changement
social durable.
 
La Fondation exerce ses activités sans but de lucre et en dehors de toutes préoccupations politiques.
 
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
la poursuite du but en vue duquel elle a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ce but désintéressé ou permettant de le mettre en valeur; ainsi,
la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans
l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
 
TITRE III
FONDATEURS – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 6 - INDICATION DES FONDATEURS
Les fondateurs de la Fondation sont :
1) Monsieur AMOR Jean-Michel, et
2) Monsieur VERBIEST Thibault Laurent Jean.
 
ARTICLE 7 – COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 1. La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière
collégiale.
Les administrateurs sont nommés lors de la constitution par les fondateurs. Ils sont ultérieurement
désignés par les membres de l’organe d’administration, à la majorité simple des voix. 
 2. La durée du mandat d’administrateur est indéterminée.
3. Le mandat d'administrateur prend fin : 
a. par démission volontaire ; 
b. par décès;
c. en cas de collège et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, par révocation
décidée par l’organe d'administration statuant à l’unanimité (non compris la voix de l’administrateur
concerné qui ne prendra pas part à la délibération) et en cas de faute grave ; 
d. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste. Dans ce cas, les nouveaux administrateurs seront
nommés par le tribunal en conformité avec les statuts.
5. Sauf décision contraire de l’organe d’administration, le mandat d'administrateur s’exerce
gratuitement.
 
ARTICLE 8 – PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRETAIRE ET TRESORIER
Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un Président, un Vice-président, un secrétaire
et un trésorier. Leur mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement,
sauf décision contraire de l’organe d’administration.
 
ARTICLE 9 – POUVOIRS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION – ACTION JUDICIAIRE -
REPRESENTATION EXTERNE
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Fondation. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, la Fondation est
représentée dans tous les actes, à l'égard des tiers et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
ARTICLE 10 - GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.   
Le Président, et en son absence, le Vice-président ou le secrétaire est habilité à accepter, à titre
provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet.
 
ARTICLE 11 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL            
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an.  
L’organe d’administration collégial se réunira au siège de la Fondation ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs
par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la Fondation, et ce au moins quinze jours avant la réunion
sauf : 
- cas d’extrême urgence qui sera motivé dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, et/ou :
-  accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
 Les réunions sont présidées par le Président de l’organe d'administration ou, s'il est absent, par le
futur Président ou, en son absence le plus âgé des (autres) administrateurs présents à la réunion.
 
ARTICLE 12 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n’est pas
atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de
la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la
première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. 
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi
ou les présents statuts, les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les
décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
 
ARTICLE 13 – PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
 
ARTICLE 14 – CONFLITS D'INTERETS
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature. 
 
ARTICLE 13 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS
1. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.
2. Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs
dans l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.
 
ARTICLE 14 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU
COMMISSAIRE
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises. 
 Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
 Les commissaires sortants sont rééligibles.
 Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 15 – EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
3. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date
fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS
 
ARTICLE 16
1. L’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés. 
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.                                   
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
4. Toute modification des mentions reprises à l’article 2:11, §2, 3° du Code des sociétés et des
associations doit être approuvée par le Roi. 
5. Toute modification des éléments visés à l’article 2:11, § 2, 3° à 6°de cette loi est constatée par
acte authentique. 
 
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 17- GENERALITES
 Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
 
 Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
 
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
 
L'action en dissolution fondée sur  le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
 
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
 
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 18 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation. 
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 19 – CHARTE DE GOUVERNANCE
 Une charte de gouvernance peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant la mission philanthropique de la Fondation, l’exécution des
présents statuts et le règlement des affaires sociales. 
 
ARTICLE 20
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Au jour de l'acte, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
I. ADMINISTRATEURS
Les fondateurs décident de nommer en qualité d’administrateurs de la Fondation et pour une durée
indéterminée : 
1) Monsieur AMOR Jean-Michel, prénommé ;
2) Monsieur VERBIEST Thibault Laurent Jean, prénommé ; et
3) Monsieur TOLSTOÏ Grégoire, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Kindermans 3 boîte 18.
 
II. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour où la Fondation sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2025.
 
III. COMMISSAIRE
Les fondateurs constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au
sens de l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, ils décide de ne pas nommer de commissaire.
 
IV. REPRISE D’ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION 
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de la Fondation tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er mars 2024. 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations, Arrêté
Royal daté au 16 juin 2024.