N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Formation médicale et paramédicale permanente et pluridisciplinaire ASBL
(en abrégé) : FM3P ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne (Aye)
Aye, Rue du Vivier 54
Constitution FM3P ASBL
Les fondateurs :
Docteur Eric Mertens,
 domicilié Route de la Hesbaye 81 à 5310 Eghezée (Belgique),
Docteur Anne-Marie Bilas,
 domiciliée Rue de Noville 72 à B-4347 Fexhe-le-Haut-Clocher (Belgique); et
Mademoiselle Marie Maquestiau,
 domiciliée Rue du Village 13 à 4350 Remicourt (Belgique),
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, en fixant les statuts comme suit :
Titre I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : Formation médicale et paramédicale  permanente et pluridisciplinaire
ASBL, en abrégé « FM3P ASBL ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi en Région Wallonne, Rue du Vivier 54 à 6900 Marche (Aye) -
arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Article 3 – But
L’association a pour buts :
- La formation médicale et paramédicale continue
- La promotion à la santé
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment :
- L’organisation de congrès, séminaires, réunions, rencontres, formations en ligne, échanges, etc. pour les
professionnels de la santé
- L’organisation et la gestion de missions d’assistance en relation avec ses buts
- Poser tout acte qui se rapporte directement ou indirectement à ses buts, notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire
- Informer le grand public sur les sujets de la santé
Elle peut réaliser toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement les buts
qu’elle s’est fixés.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
0739583923
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectif ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite. La qualité
de membre effectif ne peut être accordée qu’à un membre adhérent depuis au moins 1 an et doit être approuvée
souverainement par le conseil d’administration
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l’association
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents : 
Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l’association et qui s’engage à en respecter les
statuts.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- Payer la cotisation si elle est sollicitée.
- Assister à l’assemblée générale, sans droit de vote.
- Solliciter la qualité de membre effectif après 1 an.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui se retrouve dans l’un des cas suivants :
- Non paiement de la cotisation après 2 rappels de paiement.
- La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
- Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, la faillite, sont des situations qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à
la décision de l’ Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
ARTICLE 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée ;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- L’admission et l’exclusion des membres ;
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
- La considération d’un membre comme démissionnaire ;
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social. 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ; 
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil. Sa démission prend effet
immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil. Si exceptionnellement ces pièces s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire à titre consultatif.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL;
- Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – FINANCEMENT
Article 29 - 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale, en ce y compris la livraison de biens
ou la prestation de services à des tiers contre rémunération.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil à l’Assemblée générale. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social se terminera le 31 décembre 2020.
Article 32 – Compte et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil convient d’une date de consultation des documents avec
les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association. 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- le Docteur Éric Mertens, né à Tirlemont, le 16 septembre 1965 et domicilié Route de la Hesbaye 81 à 5310
Eghezée (Belgique),
- le Docteur Anne-Marie Bilas, née à Rocourt, le 26 mars 1965 et domiciliée Rue de Noville 72 à 4347 Fexhe-le-
Haut-Clocher (Belgique) et
- Mademoiselle Marie Maquestiau, née à Rocourt, le 11 octobre 1993 et domiciliée Rue du Village 13 à 4350
Remicourt (Belgique),
lesquels acceptent ce mandat.
 
Fait à Fexhe, le 12 décembre 2019
 
Signature des fondateurs