Nº d'entreprise :
0795 442 461
Nom
(en entier) : CAR WASH DE MALMEDY
(en abrégé) :
Forme légale : société en commandite
Adresse complète du siège : 89 route de Waimes - 4960 MALMEDY
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille vingt deux, le 22 décembre
Entre les soussignées :
1. Monsieur SIMSEK Murat, né le 15 mai 1976, demeurant rue de la Montagne nº 106 à 4800 VERVIERS
appelé le Commandité
2. R.R. BUSINESS s.c.s., nº d'entreprise BE 0553.695.301 siège social avenue Florent Becker nº 68 à 4802;
Verviers
appelé le Commanditaire
il a été constitué ce jour pour une durée illimitée, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les:
statuts comme suit :
Article 1. FORME - RAISON SOCIALE
La société adopte la forme d'une société en commandite
Elle est connue sous le nom de : CAR WASH DE MALMEDY
Le soussigné sub 1 est seul associé commandité. Il est responsable solidairement et indéfiniment des!
engagements de la présente société.
Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable qu'à concurrence de son apport.
Article 2. SIEGE
Le siège social est établi en Région Walonne à 4960 MALMEDY, route de Waimes nº 89 il peut être transféré:
en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3. OBJET
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- à l'exploitation d'un car wash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage et le nettoyage intérieur?
de véhicules
- l'achat et la vente de toutes marchandises et matériel ayant un lien à l'exploitation d'un car wash
- lavage et nettoyage de vitres, bureau, commerces, habitations
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,:
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et prend effet le 1 er janvier 2023
Article 5. CAPITAL SOCIAL - APPORT - PARTS SOCIALES
Le capital social s'élève à 5.000,00 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont réparties comme suit :
25 parts apportées par le Commandité, Monsieur SIMSEK Murat
75 parts apportées par le Commanditaire, R.R. BUSINESS
Article 6. BILAN - INVENTAIRE - EXERCICE - REMUNERATION
Au 31 décembre de chaque année et pour la première foir le 31/12 2023, il sera dressé un inventaire, un bilan;
et un compte de résultat .. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les associés. Ces
signatures clôtureront l'exercice et vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou
omission matérielle.
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. Le 1er exercice court de ce jour au 31/12 2023
associés seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée générale statuant à
la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commanditaire sera prépondérante
De même en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même manière.
Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve
légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
L'associé commanditaire exerce son mandat à titre gratuit.
Article 7. GERANCE - POUVOIR - SIGNATURE -SURVEILLANCE
Est nommé gérant :
Monsieur SIMSEK Murat, né le 15 mai 1976, domiciliée rue de la Montagne 106 à VERVIERS
Le gérant détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La société n'est engagée valablement à l'égard des tiers
que moyennant l'accord du gérant. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 8. NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 9. MODIFICATIONS AUX STATUTS
Les assemblées générales ayant pour objet :
- modifications statutaires
- dissolution de la société
- modifications de droits entre commandités et commanditaires
- modifications de la commandite
prennent leurs résolutions à la majorité des 3/4 des voix
Article 10. ABSENCE DE DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire
cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
Article 11. LIQUIDATION - REPARTITION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du commandité. A cet effet le
liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
Après apurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est
réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.
Article 12. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin et pour la première
fois le dernier samedi de juin 2024
La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au gérant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure ou elle
se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant par lettre recommandée ou par simple lettre si les
associés y consentent.
Ainsi fait à Verviers, le 22 décembre 2022, en triple exemplaires, chacun valant original.
Signé SIMSEK Murat
Gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes