N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Wallo'Events
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
Sous Bernister 36
STATUTS
Le 20 août 2019, entre les soussignés :
Monsieur Fabien Bruyère, né le 12 juin 1968 à Vielsalm et domicilié à Sous Bernister 36 4960 Malmedy (NN :
68.06.12-229.08),
Monsieur Jérémy Bruyère, né le 30 janvier 1990 à Malmedy et domicilié à Place St Géréon 3 4960 Malmedy
(NN : 90.01.30-503.09),
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I  :  DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination  « Wallo’Events ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir :
  - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l’indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales ou l’abréviation « RPM » suivis de
l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
  - le cas échéant,  l’adresse électronique et le site Internet de la personne morale,
  - le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
       Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus, où l’une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 – Son siège social est établi à Sous Bernister 36 - 4960 Malmedy, dans l’arrondissement judiciaire de
Verviers, en Région Wallonne.
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II  :  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’association a pour objet :
       - de favoriser, coordonner et promouvoir toutes initiatives publiques ou privées en matière culturelle, sportive,
musicale et touristique ;
       - d’organiser des activités à caractère artistique, associatif, culturel, éducatif, économique, social, sportif et
touristique ;
       - d’organiser des expositions, des séminaires et des conférences en lien avec l’art, la culture, le tourisme, le
sport, l’économie, la finance, le net et la communication ;
- d’acheter ou vendre tous objets d’art au sens large du terme.
L’association peut accomplir tous actes en rapport direct ou indirect avec cet objet.
0732795705
Elle peut prendre toutes mesures ou initiatives pour mener à bien ses objectifs.
Elle pourra notamment posséder, acquérir, tous biens mobiliers et immobiliers ainsi que recruter le personnel
nécessaire.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs
de l’association.
TITRE III  :  DES MEMBRES
Section I  :  Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
       - les membres fondateurs ;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’organe d’administration ou qui, présentée par
deux membres au moins, est admise par décision de l’assemblée générale réunissant la moitié des voix
présentes. 
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes
physiques chargées de les représenter au sein de l’association.  Le candidat non admis ne peut se représenter
qu’après une année à compter de la date de la décision de l’organe d’administration.
               § 2. Sont adhérents toutes les personnes physiques ou morales en ordre de cotisation, le cas échéant.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
               § 3. L’organe d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage . De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des
services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II  :  Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un adhérent ne peut être prononcée par l’organe d’administration qu’à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 8 – L’organe d’administration tient un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huits jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV  :  DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L’assemblée générale pourra fixer une cotisation annuelle pour les membres adhérents.
TITRE V  :  DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 12 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
 - les modifications aux statuts sociaux ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
 - le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,  ainsi que, le cas échéant ,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 - l’approbation des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - les exclusions de membres ;
 - la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
 - effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 - toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le dernier vendredi du mois de juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe
d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l’assemblée. La
lettre ordinaire ou le courrier électronique sera signé par le secrétaire ou le président de l’organe d’administration.
Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale.
Article 15 – Chaque membre, effectif ou adhérent, a le droit d’assister à l’assemblée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le membre effectif  peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit
être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
Article 16 – Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’organe d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 17 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le Code des
sociétés et des associations.
Article 18 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’Entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit dans le Code
des Sociétés et des associations. tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI  :  DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 19 – L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs,  sans terme défini, et en tout temps révocable par elle.
Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
comporte que deux membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres sortants de l’organe d’administration  sont rééligibles.
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateur à un nombre inférieur au
minimum légal statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement
de l’administrateur décédé.
Article 21 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président, le cas échéant, ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 – L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’un de ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
L’organe d’administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 23 – Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration
peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisison de l’organe d’administration concernent des
opréations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24 – Les décisions de l’organe d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre,  justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Article 25 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Article 26 – L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie de l’organe
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit organe -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
La gestion journalière s’entend comme le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas
les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs de l’association. Ils sont désignés
pour une durée illimitée et sont en tout temps révocables par l’organe d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiées, par les soins du greffier et
par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit dans le Code des Sociétés et des associations. tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 27 – L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
L’organe d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour la durée de la mission qui leur est confiée et sont de tout temps révocables par l’organe
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et un administrateur. Ils agiront conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit dans le Code des Sociétés et des associations. tel qu’adopté
par la loi du 23 mars 2019.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII  :  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au  Livre 3 du Code des
sociétés et associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera nommé
pour quatre années et est rééligible.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire et ayant une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise, comme dit dans le Code des Sociétés et des associations. tel qu’adopté par
la loi du 23 mars 2019.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES:
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débutera le 20 août 2019  pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Fabien Bruyère
Mr Jérémy Bruyère
qui acceptent leur mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Fabien Bruyère , qui prend également le poste de de trésorier ;
Vice-Président : Jérémy Bruyère, qui prend également le poste de secrétaire ;
Délégué à la gestion journalière : Fabien Bruyère ;
Personne habilitée à représenter l’association : Fabien Bruyère.
Tous acceptent leur mandat.