Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
M&R
(en entier) :
(adresse complète)
MAHIEUX & RAES
Avenue Van Bever 4
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 mars
2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- Monsieur MAHIEUX Olivier Jacques Guy André, né à Ixelles le onze avril mil neuf cent cinquante-
neuf, née à Ixelles le deux janvier mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg),
Zevengatenlaan 18. 
2.- Monsieur RAES Didier Carine jean-jules Suzanne, né à Gand le onze juin mil neuf cent
septante, née à Alost le vingt-trois mai mil neuf cent septante- trois, domicilié à 1410 Waterloo,
Avenue des Orchidées 17.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile d’avocat et de
dresser les statuts d'une Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée, dénommée «MAHIEUX & RAES», au capital de 18.600€ divisé en 186 
parts, sans mention de valeur nominale.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les 186 parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
chacune, comme suit:
- par Monsieur MAHIEUX Olivier : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (€
9.300,00) 
- par Monsieur RAES Didier : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (€
9.300,00)   
Ensemble :   cent quatre-vingt-six (186)  parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque KBC BRUSSELS (anciennement dénommée CBC
banque) de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille
deux cents euros (€ 6.200,00) Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 mars 2016
sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Nature – dénomination
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «MAHIEUX & RAES», en abrégé « M&R »
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat à
forme de S.P.R.L.» ou « société civile  à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
0650638881
Volet B
Article 3   Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Van Bever, 4
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de
la gérance.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 4 - Objet
La société a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle
des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'Avocat dans les limites et le respect
des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activités d'arbitrage et
les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français ou néerlandophone des
avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à
la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, la société
peut également investir dans les biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou
éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, et valoriser lesdits biens,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la
construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n’en soit pas
altéré, ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle ne prend pas fin avec le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un ou plusieurs
associés.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé au montant de 18.600€ divisé en 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, devant obligatoirement être associé et qui
doivent avoir la qualité d’avocat.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 13 - Contrôle
Sans préjudice de l’application de l’article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la
société sont contrôlés par un réviseur d’entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au
tableau de l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Si la société n’a eu qu’un
associé unique pendant toute la durée d’un exercice social, elle est dispensée de l’obligation de
contrôle externe pour l’exercice concerné.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe,  le 15 du mois
de mai de chaque année à 11 heures.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
Volet B
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et à ses arrêtés d’application.
Le gérant établit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas requis par la
loi
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2017
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions :  Monsieur MAHIEUX Olivier et Monsieur RAES Didier, tous
prénommés, ici présents et qui acceptent.
Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale 
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2016 
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SPRL Opticompta à 1348, Ottignies
Louvain La Neuve, rue du Bosquet n°8A afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte