N° d'entreprise : 0779871486
Nom
(en entier) : ADAE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Station 18
 : 6470 Sivry-Rance
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 08 juin 2023 par Maître Valentin DELATTRE, notaire associé à la résidence de
Braine-l’Alleud, dont une expédition a été levée avant enregistrement en vue du présent dépôt, il
résulte qu'a comparu Monsieur FRANCOTTE Michaël Stéphane, né à Uccle le 15 septembre
1985, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue des Tarins, 4.
Agissant en qualité d’administrateur de la société anonyme « ADAE », ayant son siège à 6470 Sivry-
Rance, Rue de la Station, 18, RPM Charleroi n°0779.871.486.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire associé Pierre-Yves ERNEUX, à Namur, en date
du 29 décembre 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 janvier 2022, sous le numéro
22302428, rectifié aux termes d’un acte reçu par le même notaire, en date du 5 septembre 2022,
publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 septembre suivant, sous le numéro 22357003, et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire
associé Valentin DELATTRE, à Braine-l’Alleud, en date du 6 avril 2023, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 17 avril suivant, sous le numéro 23334759.
Nommé à cette fonction pour une durée de six années aux termes des dispositions transitoires de l’
acte constitutif précité.
Lequel comparant, agissant en ladite qualité et en vertu des pouvoirs lui conférés par l’assemblée
générale extraordinaire précité du 6 avril 2023, et réitérés dans le procès-verbal du conseil d’
administration du 30 mai 2023 dont une copie restera ci-annexée, expose et requière le notaire
soussigné d’acter que :
I. EXPOSÉ PRÉALABLE
I. Suivant procès-verbal précité dressé par le notaire soussigné le 6 avril 2023, l’assemblée générale
extraordinaire a décidé :
a) d’augmenter le capital à concurrence de trois cent mille dix euros (300.010,00 €) au maximum,
pour le porter de cent soixante-neuf mille soixante euros (169.060,00 €) à quatre cent soixante-neuf
mille septante euros (469.070,00 €) au maximum, par la création et la souscription en numéraire, au-
dessus du pair comptable et sans prime d’émission, de quinze mille sept cent nonante (15.790)
actions nouvelles au maximum, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits que les actions existantes et participant aux résultats à compter de ce jour ;
b) que ces actions nouvelles seraient souscrites au-dessus du pair comptable, dont la valeur actuelle
est fixée à dix euros (10,00 €) par action, au prix de dix-neuf euros (19,00 €) par action, et ce sans
prime d’émission, selon les modalités explicitées ci-après ;
c) que ces actions nouvelles devraient être au moins libérées à concurrence du seuil légal prévu par
l’article 7:183, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations, soit à concurrence au moins d’
un/quart (1/4) ;
d) que les actionnaires existants bénéficieraient de vingt et un (21) jours, pour exercer leur droit de
préférence en proportion de la partie du capital que représentent leurs actions, soit une période s’
étendant du vendredi 7 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023 inclus, à minuit ;
e) qu’à l’expiration de ce premier délai et au cas où l’augmentation de capital ne serait pas souscrite
totalement ou partiellement par les actionnaires existants, les tiers pourraient souscrire, à l’initiative
du conseil d’administration, des actions aux mêmes conditions pendant la période déterminée par le
conseil d’administration, à concurrence de la partie de l’augmentation de capital qui n’aurait pas été
souscrite par les actionnaires existants conformément à ce qui précède ;
f) de conférer tous pouvoirs à Monsieur Michaël FRANCOTTE, administrateur prénommé, aux fins d’
exécuter et faire exécuter ces résolutions, et notamment mais non limitativement de :
- réunir les souscriptions, recueillir les versements, prendre toutes mesures pour assurer le droit de
préférence des actionnaires existants de la société ;
- à défaut de souscription par les actionnaires, passer avec tous tiers, aux conditions à déterminer
par le conseil d’administration, tous accords en vue de la souscription des titres nouveaux émis ;
- faire constater authentiquement le nombre d’actions nouvelles souscrites par les actionnaires
existants et, le cas échéant, le nombre d’actions nouvelles souscrites par des tiers, leur libération en
numéraire, la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que la modification des statuts qui en
résulte.
II. Le comparant déclare que l’ouverture de la souscription et son délai d’exercice ont été portés à la
connaissance des actionnaires par courriel adressé à tous les actionnaires le 6 avril 2023,
conformément à 7:189, alinéa 2, in fine du Code des sociétés et des associations.
II. CONSTATATIONS AUTHENTIQUES
I. Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital :
L’administrateur précité constate que :
a) l’augmentation de capital de trois cent mille dix euros (300.010,00 €), représentée par quinze mille
sept cent nonante (15.790) actions nouvelles, est souscrite et réalisée en totalité par la souscription,
pour partie par les actionnaires existants, et pour partie par des tiers, tel qu’indiqué dans le tableau
qui restera ci-annexé de même que les bulletins de souscription remplis par les participants à l’
augmentation de capital ;
b) et qu’ainsi le capital est porté de cent soixante-neuf mille soixante euros (169.060,00 €) à quatre
cent soixante-neuf mille septante euros (469.070,00 €), par la création de quinze mille sept cent
nonante (15.790) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Les actions nouvelles participeront aux résultats de la société à partir du 6 avril 2023.
Elles ont été souscrites, en espèces, au prix de dix-neuf euros (19,00 €) chacune, et libérées à
concurrence des quotités indiquées dans le tableau ci-annexé, par versement au compte numéro
BE28 3632 3079 0120 ouvert au nom de la société auprès de la banque ING.
En conséquence, la somme de deux cent un mille sept cent quatre euros (201.704,00 €) se trouve
aujourd’hui à la disposition de la société.
À l’appui de cette déclaration, l’administrateur précité remet au notaire soussigné l’attestation
bancaire délivrée en date du 5 juin 2023, qui restera consignée au dossier.
II. Modification des statuts :
En conséquence de qui précède, il y a lieu de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Article 5 : Capital de la société :
Le capital est fixé à quatre cent soixante-neuf mille septante euros (469.070,00 €).
Il est représenté par trente-deux mille six cent nonante-six (32.696) actions avec droit de vote,
conférant les mêmes droits et avantages, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à
32.696, représentant chacune 1/32.696ème du capital, partiellement libérées ». "
 
Pour extrait analytique conforme.
Valentin DELATTRE
Notaire associé.
Déposé en même temps une expédition de l’acte et ses annexes.