N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OA Chauffage Sanitaire
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Droits de l'Homme 9
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 25 septembre 2023 par le Notaire Gilles FRANCE, à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par Monsieur ELOOT Kevin (prénom unique), domicilié à 6180 Courcelles, Rue des Droits
de l’Homme, 9, une société à responsabilité limitée dénommée " OA Chauffage Sanitaire ". 
Les 3000 actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de 1 euro chacune, comme
suit : - par Monsieur ELOOT Kevin : 3000 actions, soit pour 3.000,00 euros ou l'intégralité des
apports. 
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les 3.000,00 euros ont été déposés auprès de la Banque
CBC. 
Il est extrait ce qui suit des statuts : Article 2 : Le siège est établi en Région wallonne. 
Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à : - La vente, l’installation, l’entretien ou la réparation de tout matériel sanitaire et de chauffage au
sens large, de ventilation et de conditionnement d’air de panneaux solaires, photovoltaïques ou non,
de pompes à chaleur, d’appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz, ou au charbon
ou autre combustibles. - Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie,
comprenant un traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des
conduites ou des réseaux sous pression; - Travaux de plomberie ; - Travaux d’isolation thermique ou
acoustique ; - Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,
des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ; - Exécution de
forages pour passages de câbles ou de canalisations ; - Travaux de rejointoiement, nettoyage de
toutes sortes - Architecture d’intérieure - travaux de préparation des sites - La location de matériel
liée à l’activité de la société ; - Services d’aménagement paysager - La vente de matériaux et au
commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin spécialisé ; - Le
service administratif de bureau et activités de soutien aux entreprises, - L’organisation et l’animation
de formation liées au secteur d’activité pré décrit. Elle peut agir pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger. La société a aussi pour objet la réalisation, pour
son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : – l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location
et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; – l'achat, la vente, l'échange, la mise en
valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage  de tous immeubles non bâtis. Elle peut
donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement. La
société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Elle peut se porter caution ou donner sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut réaliser
son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux
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appropriées. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d’ autres sociétés. L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. 
Article 10 : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Article 11 : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par
plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. Article 13 : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’
administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
Article 15 : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi
du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.  Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 16 : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit
être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les
droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Article 17 : § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux
constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18 : § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait
plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout
actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une
procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours
avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer
que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont
présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
Article 21 : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Conformément à l’article 5:141 du Codes des
sociétés et des associations, il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans
les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
Article 24 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à  charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1°
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier
vendredi du mois de juin de l'année 2024. 2°L’adresse du siège est située à Courcelles, rue des
Droits de l'Homme 9. 3° Est appelée à la fonction d'administrateur non statutaire pour une durée
illimitée : Monsieur ELOOT Kevin. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale. 5°Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er juillet 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation ont été repris par la société constituée. 6°Tous pouvoirs ont été
donnés à Monsieur Kevin ELOOT, ou toute autre personne désignée par lui, pour accomplir toutes
les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes
Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
ET CONFORME Gilles FRANCE, Notaire