N° d'entreprise : 0817216288
Nom
(en entier) : SMALL BUSINESS PARTNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place des Carabiniers 15
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
S'est réunie devant Maître Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek, le 16 septembre 2021, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « SMALL BUSINESS
PARTNER », dont le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Place des Carabiniers, 15.  Société
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0817.216.288.,
laquelle a pris les décisions suivantes;
 
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
1.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total, neuf mille huit cent
soixante euros (9.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux propres
statutairement indisponible », 
- la partie non encore libérée du capital, soit dix mille six cents euros (10.600,00 €), a été convertie
en un compte de capitaux propres « apports non appelés » ; lors de la libération, les montants versés
seront comptabilisés dans le « compte de capitaux propres indisponible ». 
 
3.    Adoption d’une nouvelle dénomination et ajout de deux dénominations abrégées
    L’assemblée d’adopter comme nouvelle dénomination «  SMART BUSINESS PARTNER ». 
    L’assemblée décide d’ajouter les deux dénominations abrégées suivantes :
« SB PARTNER » et « SBP ». 
    
    L’article 1 des statuts est modifié en conséquence.
    
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet ni aux autres caractéristiques
essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
    des décisions qui précèdent ;
Volet B
    de la présente décision de modifier les règles particulières applicables en cas de cession ou
transmission d’actions.
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMART BUSINESS PARTNER », en abrégé « SB PARTNER » et/ou « SBP ». 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
-    de fournir des services informatiques aux entreprises et particuliers,
-    le conseil, l’assistance, la location, la composition de tous programmes, le montage de PC et de
dérivés, encodage de données fichiers,
-    l’achat, la vente de fournitures concernant l’informatique,
-    la récupération de fichiers,
-    la formation en informatique,
-    l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la location et la mise à disposition en gros et en
détail de matériel et logiciels informatiques et de télécommunication, leur placement dans les
établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance,
-    l’organisation d’évènements concernant les nouvelles technologies.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
Au 1er janvier 2020 (soit à la date d’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations), ce
compte de capitaux propres indisponible comprend neuf mille huit cent soixante euros (9.860,00
EUR).
Article 6 – Compte de capitaux propres statutairement indisponibles  
    La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires.
    Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être disponibles.
Article 7 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
Volet B
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 8 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers. 
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cessions soumises à agrément
En cas de transfert de titres, tel que défini ci-après, aucun agrément ne doit être obtenu.
Par transfert au sens du présent article, il y a lieu d’entendre tout transfert de titres, entre vifs ou pour
cause de décès, par l’un des actionnaires (seul ou conjointement avec d’autres actionnaires), soit à
titre gratuit, soit à titre onéreux, consécutif notamment à une cession, un prêt, un apport, y compris
tout type de fusion, scission, une donation, un legs ou un autre mode de mutation, y compris si ce
transfert a lieu par voie d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice, de même que
tout démembrement de la propriété entre un ou plusieurs nu-propriétaires et un ou plusieurs
usufruitiers, toute attribution judiciaire liée au nantissement des titres, ou renonciation individuelle
aux droits préférentiels.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
(i) de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et (ii) de toutes limitations de
pouvoirs extrastatutaires.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers. La société est représentée en
justice, soit en demandant, soit en défendant par, s’il n’y a qu’un seul administrateur, ledit
administrateur et, lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers ordinaires envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par e-mail aux personnes qui ont faire part de leur souhait de n’être
convoquées que par e-mail, le même jour que l’envoi des convocations par courrier ordinaire.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 : Assemblées générales électroniques
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion ou, à défaut, par une décision ad
hoc de l’organe de gestion. Le règlement d’ordre intérieur fixera également les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la
sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen
de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’
assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts, le
règlement interne et/ou la décision de l’organe de gestion et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
Volet B
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces
procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
  b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
-  Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des actionnaires par l’organe de gestion de la société et qui contient au moins les
mentions suivantes :
-  le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-  la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification (ou l’article de toute loi subséquente
ayant le même objet), ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’
article 1322 de l’ancien Code civil (ou l’article de toute loi ou code subséquent ayant le même objet).
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe de gestion
(par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous
forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par ou
décision de l’organe de gestion.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 18 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 20 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
Volet B
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 - Répartition 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 23 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction est (sont) désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer ses (leurs) pouvoirs et émoluments. 
Article 25 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 26 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
    5.    Démission-nomination des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des deux gérants actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée : 
1) Monsieur M’RABET ABDELLAOUI Azovayr, prénommé ;
2) Monsieur REGRAGUI-EL-MOUMNI Morad, prénommé.
Tous deux présents et qui acceptent.
Leur mandat est exercé à titre rémunéré. Le montant de leur rémunération est arrêté dans un acte
extrastatutaire.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Monsieur MOITA de SOUSA Pedro, ci-après plus amplement nommé, est en outre désigné comme
représentant permanent de la société.
L’assemblée générale décide en outre de nommer un troisième administrateur non statutaire pour
une durée illimitée, à savoir :
Volet B
la société par actions simplifiée de droit français « NRC », ayant son siège à 50 rue de l’harmonie,
59262 Sainghin-en-Melantois (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Lille sous le numéro unique d’identification 410 777 098, inscrite au registre belge des personnes
morales sous le numéro 0743.838.164, représentée par son représentant permanent, Monsieur
MOITA de SOUSA Pedro, né le 9 décembre 1967 à Lisbonne (Portugal), de nationalité portugaise,
demeurant 39A, avenue Daumesnil, 75012 Paris .
Son mandat sera exercé à titre gratuit. 
L’assemblée générale décide que les administrateurs exerceront leurs mandats conformément aux
stipulations statutaires et aux dispositions légales, étant précisé que chacun des administrateurs
mentionnés aux points 1 et 2 ci-avant ne pourra prendre, réaliser ou promettre de réaliser,
individuellement ou collectivement, sans l’accord préalable et écrit, de l’actionnaire détenant
individuellement la plus grande quantité de titres de la société, en sa qualité d’administrateur, aucune
des décisions importantes suivantes, concernant la société : 
- toutes décisions non conformes au business plan (en particulier toutes décisions qui excèderaient
le niveau de dépense prévu dans le business plan). Il est précisé que le business plan ne pourra être
modifié sans l’accord préalable et écrit de l’actionnaire détenant individuellement la plus grande
quantité de titres de la société ;
- toute décision visant toute prise de participation dans le capital, ou acquisition de titres, d’une autre
société ou entité, acquisition d’actions d’une filiale et toute décision tendant à la création d’une filiale
ainsi que toute cession, partielle ou totale d’une participation dans la filiale ;
- toute décision stratégique concernant notamment les investissements, les axes de développement,
l'engagement de la société dans de nouvelles branches d'activité ou tout changement significatif
dans l'activité (diversification, réorientation de métier, adjonction d'activité, fermeture d'activité, etc.)
ou remettant en cause le positionnement de la société ;
- toute acquisition d’actifs (en ce compris les droits de propriété intellectuelle et les fonds de
commerce) détenus ou utilisés par la société pour un montant unitaire ou cumulé supérieur à 5.000
euros ;
- toute décision de fusionner, d’aliéner, apporter partiellement, de mettre en location-gérance ou de
nantir un fonds de commerce ou un actif essentiel à la société ;
- la cession ou l'octroi de licence portant sur tout droit de propriété intellectuelle détenu par la société
;
- toute décision impliquant un montant de dépenses unitaire ou cumulé supérieur à 5.000 euros ;
- le recrutement de toute personne (salarié, stagiaire, alternant, …) et toute décision de modification
de la rémunération d’un salarié et toute allocation de primes à un salarié ; étant précisé que le
recrutement et le licenciement de tout salarié devra faire l’objet d’une autorisation préalable à l’
actionnaire détenant individuellement la plus grande quantité de titres de la société ;
- toute souscription d’un nouvel emprunt, ou tout octroi de prêt, caution, aval ou garantie au profit de
salariés ou de tiers ;
- toute décision tendant à initier ou mener une action en justice, un contentieux, ou toute autre
procédure officielle, ainsi que toutes décisions visant à se défendre et/ou à transiger au titre desdites
actions ou procédure ;
- la conclusion ou modification de convention entre (i) la société ou toute personne morale contrôlée
par la société et (ii) ses administrateurs, un membre de la famille de l’un des administrateurs, un
actionnaire de la société détenant plus de 10% des actions émises et/ou des droits de vote ou une
personne morale contrôlée par l’une des personnes mentionnées au (ii) et plus généralement une
Partie Liée. Pour les besoins de la présente clause, « Partie Liée » signifie tout associé, ancien
actionnaire et/ou administrateur de la société, leurs conjoints, ascendants et descendants et toute
entité ou personne contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec un ou plusieurs
associés, étant précisé qu’une filiale dont 100% des actions et des droits de vote est détenu par la
société ne sera pas une Partie Liée pour les besoins de la présente clause ;
- la distribution de dividendes (intercalaires ou non), de réserves ou d’acomptes sur dividendes ;
- tout acte relatif à une procédure de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation visant la
société ;
- tout amendement, modification, abrogation, transfert ou abandon portant sur un contrat non couvert
par ailleurs par la présente liste, dont l’impact financier individuel par an serait supérieur à 5.000
euros. Par dérogation aux limitations de pouvoirs visées ci-avant, les actes et décisions, lorsqu’ils se
rapportent à un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (TTC), sont uniquement valables s’ils sont
signés par deux administrateurs, dont l’actionnaire détenant individuellement la plus grande quantité
de titres de la société, en sa qualité d’administrateur, agissant conjointement.
 
    6.    Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, Place des
Volet B
Carabiniers, 15.
 
    7. Pouvoirs
    L’assemblée confère à Maître RULKIN Guy, prénommé, avec pouvoir de substitution, tous
pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités
administratives nécessaires.
L’assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts
coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
 
Signé: Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.