N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : APISA
(en abrégé) : APISA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fort de Boncelles 8 1
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
ASBL APISA - Constitution
STATUTS
Les Soussignés
Hansenne Marie, née le 22/10/1979 à Liège, domiciliée à Avenue d’Auderghem 285 à 1040 Etterbeek
Smeesters Daisy, née le 28 mai 1977 à Etterbeek, domiciliée au 83 rue François Bossaerts à 1030 Schaerbeek
Tuerlinckx Julien, né le 28 mars 1983 à Uccle, domicilié Boulevard Louis Schmidt 48 à 1040 Etterbeek
Devaux François-Olivier, né le 1er juillet 1979 à Uccle, domicilié au 21, rue des Perdrix à 1040 Etterbeek
lesquels conviennent de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent constituer,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, comme suit:
 
Titre 1 : DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE
Article 1er
L’association a pour dénomination : « APISA », qui est l'abréviation de “Association des Parents de l’Institut
Saint-Anne”. Le siège de l’association est établi à 1040 Etterbeek, Rue du Fort de Boncelles, 8. Elle est située
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 2
L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants
de l’Institut Sainte-Anne à Etterbeek. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la
communauté éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations famille-école, les questions
scolaires, environnementales et de bien-être, les thématiques éducatives, pédagogiques et d’inclusion, la vie
culturelle et sociale de l’école ainsi que les activités soutenant le développement durable des infrastructures et
activités de l’école.
L’association veille particulièrement à offrir aux parents un espace de parole, d’échange et d’action. Elle se
charge d’informer tous les parents le plus objectivement possible, de les consulter et de transmettre leurs avis et
propositions aux autres partenaires de la communauté éducative. Elle organise des réunions régulières et
ouvertes à tous les parents de l’école pour recueillir propositions, demandes et questions, soutenir les projets
existants et en créer de nouveaux.
L’association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives; ou
toute autre activité lui permettant d’atteindre ses objectifs, en dehors du temps scolaire ou pendant le temps
scolaire, avec l’accord de l’équipe éducative .
L’association gère un fonds qui capitalise des avoirs résultants de tout ou  partie des bénéfices émanant des
activités organisées par l’association.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes propriétés et droits matériels, engager du
personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soumettre des dossiers ou projets en vue de bénéficier
de subsides, soit exercer toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Pour ce faire, l’association
0713894363
s’appuie sur l’engagement volontaire et bénévole des animateurs et administrateurs de l’ASBL.
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être en tout temps dissoute, dans les
conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 susvisé sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Titre 2: MEMBRES
Article 4
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois.
Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
L’association regroupe exclusivement des parents d’élèves régulièrement inscrits auxquels sont assimilées les
personnes qui ont la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves.
Tout parent d’élève mineur ou majeur inscrit à l’Institut Sainte-Anne est membre de droit de l’APISA.
 
La qualité de membre prend fin lorsque l’élève dont il est le parent n’est plus inscrit à l’école.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
relative aux associations sans but lucratif. L’assemblée générale ne peut voter l’exclusion ou la suspension qu’à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. Les membres souscrivent aux statuts et au règlement d’ordre intérieur éventuel. Les
membres sont guidés dans leur conduite par ces principes et s’engagent à ne poser aucun acte contraire au but
de l’association ou à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.
Le conseil d’administration a le pouvoir de proposer à l’assemblée générale de l’association, qui tranche
souverainement et conformément à la loi du 27 juin 1921 susvisé, l’exclusion de tout membre qui compromettrait
de quelque manière que ce soit les intérêts moraux ou matériels de l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 5
Le conseil d’administration tient au siège de l’association le registre des membres selon les modalités fixées par
l’article 10 de la loi de 1921 précitée.
Article 6
Les membres n’encourent du chef des engagements sociaux de l’association aucune obligation personnelle.
 
Titre 3: ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
En cas d’absence du président, l’assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 8
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation du commissaire réviseur et la fixation de sa rémunération conformément à l’article
17 § 7 de la loi du 27 juin 1921 susvisé ;
la présentation du rapport du conseil d’administration sur les activités et la situation matérielle de l’association
pendant l’exercice écoulé ;
le cas échéant, le rapport du commissaire ;
la décharge à accorder aux administrateurs et le cas échéant au commissaire ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’admission, la suspension et l’exclusion des membres ;
Article 9
Une assemblée générale des membres a lieu chaque année, entre le 1er septembre et le 31 octobre, au siège
de l’association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation notamment pour l’approbation des comptes
de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins 8 jours avant celle-ci. Ils ne seront valables que moyennant la signature du président ou
de deux administrateurs.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 susvisé, l’assemblée
générale peut délibérer valablement des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à condition que la
majorité des membres présents soit favorable.
Article 10
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’association.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 11
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 susvisé.
Article 12
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la
convocation de l’assemblée générale suivante.
Article 13
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai d’un mois et publiées au Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 17 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et du commissaire aux comptes.
 
Titre 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14
L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins nommées parmi les membres,
par l’assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Le nombre d’administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de membres de l’association.
Les mandats des administrateurs sont d’une durée renouvelable de trois années.
Article 15
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale.
Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Tout administrateur qui veut démissionner
doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. Le mandat de l’administrateur démissionnaire ne
cessera qu’à la date de la prochaine assemblée générale habilitée à pourvoir à son remplacement.
L’administrateur démissionnaire est néanmoins en droit d’exiger qu’une assemblée générale soit convoquée au
plus vite. La perte de la qualité de membre de l’association entraînera de plein droit la perte de la qualité
d’administrateur.
Article 16
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration est, en
outre, habilité à poser tous actes de disposition.
Article 17
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du
président, la situation est réglée par le règlement d’ordre intérieur. En l’absence de règles, les fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Le conseil d’administration fera appel à des
outils d’intelligence collective pour la gestion de ses réunions. Ses décisions sont prises par consentement, et en
cas de désaccord sérieux, à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, la voix du président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Envers les tiers, les signatures de deux
administrateurs engagent valablement l’association. Il est rédigé un procès verbal de chaque réunion du conseil
d’administration. Celui-ci est consigné dans un registre. Il est signé par deux administrateurs présents. Les
procès verbaux sont conservés au siège social de l’association. Le conseil d’administration peut prendre toutes
les mesures nécessaires afin de porter le contenu des décisions à la connaissance des membres de l’association
ainsi que des membres du personnel.
Article 19
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec la signature afférente à cette gestion à un ou
plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. La gestion journalière
concerne les affaires courantes, la correspondance journalière et, plus généralement tous pouvoirs fixés par le
conseil pour lesquels la seule signature d’un administrateur délégué lie valablement l’association. La
représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à un administrateur délégué. Le
conseil d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 20
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.
 
Titre 5: COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 21
Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 3 ans et est rééligible.
 
Titre 6: BUDGET ET COMPTES
Article 22
Le conseil d’administration détermine la catégorie comptable de l’association en fonction de la loi du 27 juin
1921. Il approuve le plan comptable. Il apprécie l’équivalence du plan comptable au droit commun comptable des
associations.
Article 23
L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année. Le conseil
d’administration soumet, dans le courant du premier semestre, à l’approbation de l’assemblée générale, les
comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant ainsi qu’un rapport sur la gestion de l’association.
Cette approbation vaut décharge pour le conseil d’administration et pour le commissaire.
 
Titre 7: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de
dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
l'association dissoute, sera affecté à un but similaire désintéressé, à désigner par l'Assemblée Générale.
Article 25
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net sont déposées au greffe du tribunal et
publiées au Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Titre 8: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26
Le conseil d’administration peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un
règlement d’ordre intérieur pour l’exécution des présents statuts. Ce règlement d’ordre intérieur est soumis pour
approbation à l’assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement. La note
d’organisation prévue par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires pourra servir de base à la
rédaction du règlement d’ordre intérieur.
Article 27
Pour toutes les questions non prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont
applicables.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir de la date
de publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination de personnes habilitées à représenter l’association.
  
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Par exception à l’article 9, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour la
nomination des administrateurs, et de la délégation de pouvoirs.
Sont désignés comme administrateurs :
Hansenne Marie, née le 22/10/1979 à Liège, domiciliée à Avenue d’Auderghem 285 à 1160 Auderghem
Smeesters Daisy, née le 28 mai 1977 à Etterbeek, domiciliée au 83 rue François Bossaerts à 1030 Schaerbeek
Tuerlinckx Julien, né le 28 mars 1983 à Uccle, domicilié Boulevard Louis Schmidt 48 à 1040 Etterbeek  
Devaux François-Olivier, né le 1er juillet 1979 à Uccle, domicilié au 21, rue des Perdrix à 1040 Etterbeek
Lesquels acceptent ce mandat. Fait à Etterbeek, le 25 novembre 2018, en 4 exemplaires