N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Haccourt Apnée et Plongée Interfédérations
(en abrégé) : HAPI Diving
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Waremme 63
4257
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berloz
OBJET DE L'ACTE : Statuts
Entre les soussignés ci après, membres fondateurs, réunis en  séance le 8 mars  2017, il a été décidé à
l'unanimité de constituer une association sans but lucratif.
 
1. CUYPERS André, 129  Rue du Plope, 4041  VOTTEM
2. GALERE Pierre, 24 Quai du Halage, 4600  VISE
3. GERARD Martin, 13  Bois Manant, 4052  BEAUFAYS
4. HERZET Alain, 59  Reggesrtraat, 3770  RIEMST
5. LABENDA Richard, 8 Allée des Ormes, 4671  SAIVE
6. LEBUTTE Fabian, 89 Rue de Milmort, 4680  HERMEE
7. LINOTTE Fabien, 23A Avenue Franklin Roosevelt,  4600  VISE
8. MALAISE Cédric, 1/3 Rue du Midi, 4680  HERMEE
9. MINUTE Michel, 63 Rue de Waremme, 4257  BERLOZ
10. MUSCATO Giuseppe, 55 Rue de la Justice, 4680  OUPEYE
11. THIRYON Christel, 291 Vieille voie de Tongres, 4000  LIEGE
12. STREIGNARD Benoît, 2 Rue de Slins, 4682  OUPEYE
 
                                             Titre I    Dénomination et siège social
 
Art. 1 L'association est dénommée Haccourt Apnée et Plongée Interfédérations, en abrégé HAPI Diving
 
Art. 2 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, rue de Waremme, 63, 4257 BERLOZ
L'adresse de ce siège ne pourra être modifiée que par décision de l'Assemblée générale.
 
                                             Titre II     Objet social
 
Art. 3  L'association a pour but de promouvoir l'étude et la pratique de toutes les activités aquatiques en se
conformant aux règles des fédérations qui la composent. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but.
 
Elle pourra notamment :
- créer et organiser une école de plongée en piscine et en milieu naturel
- organiser des plongées d'exploration et des voyages-stages de plongée
- promouvoir l'étude de la mer et du milieu sous-marin
- promouvoir des sports nautiques
- collaborer à toute activité humaine telle que sauvetage, formation de cadres secouristes, diffusion
0674425360
d'informations sur les ressources et les dangers de la mer
- acquérir et mettre en commun tous les moyens matériels indispensables pour réaliser ses objectifs
- prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
                                             Titre III     Membres
 
Art. 4   L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 
Les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le
cadre des présents statuts.
 
Art.  5   Sont membres effectifs :
1)  les associés fondateurs soussignés
2) toute personne physique, admise en cette qualité par le Conseil d'administration et qui répond aux conditions
suivantes :
être âgé d'au moins 18 ans, avoir suivi régulièrement, pendant douze mois au moins, les activités de HAPI Diving
dans le respect des présents statuts et des règles d'organisation définies par
l'association.                                                                               Le (la candidat(e) en fait la demande par écrit
auprès du Président du Conseil d'administration qui examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée.  
 
Art.  6  Sont membres adhérents :
toute personne qui apporte son concours à l'association  ou qui bénéficie des activités de l'association et qui
remplit les conditions suivantes :
-  être en ordre de cotisation
-  respecter les règles de sa fédération
de plus, si la personne est plongeur(euse) ou apnéiste :
-  remettre un certificat médical tel que requis par HAPI Diving
-  souscrire une assurance telle que reconnue par HAPI Diving.
Un membre adhérent peut dévenir membre effectif suivant les conditions reprises à l'Art. 5. Il en fait la demande
par écrit au Conseil d'administration.
 
Art.  7  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'art. 10 de la Loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Art. 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Art. 9   Démission, exclusion, suspension                                                                   
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, par un écrit adressé
au Conseil d'Administration.  Aucun membre démissionnaire ne pourra récupérer sa cotisation partielle ou
entière.
Est considéré comme démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui n'aura pas payé sa cotisation ou omis
de remettre un certificat médical dans le mois du rappel, adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel
avec accusé de réception.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées selon le prescrit de l' art. 12 de la Loi du 27 juin 1921.  L'exclusion
d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration réuni en séance extraordinaire.
Sont passibles d'exclusion, les membres dont les actes portent atteintes aux lois de l'honneur et des bonnes
moeurs, qui auront contrevenu gravement au non respect des statuts ou du R.O.I., qui auront porté atteinte grave
à l'honorabilité de l'association.
Est considérée également comme cause d'exclusion l'utilisation de substances ou moyens de dopage, et les
comportements dangereux pour soi ou pour autrui.
Tout membre effectif ou adhérent concerné par une exclusion devra être entendu par le Conseil d'administration.
En cas d'urgence, le Conseil peut suspendre les membres visés jusqu'à sa décision ou celle de l'Assemblée
générale.
 
Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement de cotisation, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
                                                       Titre IV          Cotisations
 
Art.  11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'
Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1.000�.  Elle est due au 31 janvier de l'exercice civil.
 
 
 
 
                                                        Titre V           Assemblée générale
 
Art. 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.Seuls ceux-ci ont le
droit de vote et ce, à condition d'être en ordre de cotisation.    
Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale sans voix délibérative.
 
Art.  13   L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) la modification des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) la nomination et la révocation des vérificateurs  ou commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ou commissaires;
5) l'approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution volontaire de l'association;
7) l'exclusion d'un membre effectif;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9) tous les actes où les statuts l'exigent.
 
Art.  14  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
de l'exercice en cours.
L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment et par décision du Conseil
d'Administration, et notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Une telle
demande doit être adressée par écrit au Conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste, trois
semaines au moins avant la réunion.
 
Art. 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'Administration, par lettre ordinaire  ou courriel avec accusé de réception ou fax, adressé au moins huit jours
avant la réunion.
 La convocation est signée par le Président  et à défaut par l'administrateur qui le remplace; elle mentionne le
jour, l'heure et le lieu de réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux art. 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas portés à l'ordre du jour, à la demande écrite d'un tiers des membres
effectifs.Cette demande doit être faite une semaine avant la date de l'Assemblée.
 
Art  16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l'association, sur présentation d'une procuration écrite datée et signée; chaque membre
ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun disposant d'une voix.
 
Art. 17  L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par l'administrateur
présent le plus âgé.
 
Art. 18   L'Assemblée générale peut délibérer valablement si la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la Loi et les présents statuts. Les abstentions et votes nuls ne sont pas pris en
considération. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Concernant des personnes à élire au Conseil d'administration ou l'exclusion d'un membre, le vote secret sera
utilisé.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Art. 19  L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921.
 
Art.  20  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Tous les membres
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, et en convenant d'une date et heure avec le
Conseil d'administration.
 
 
 
                                                  Titre VI         Administration de l'association
 
Art. 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et neuf au plus,
nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres
sortants du Conseil sont rééligibles.
 
Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et
un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président éventuel
ou  le plus âgé des administrateurs.
 
Art. 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
Les convocations sont adressées par le Président ou  le Secrétaire, par simple lettre, courriel, ou fax, au moins 8
jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où se tiendra la
réunion.  Sont jointes à cet envoi les pièces soumises à discussion. A défaut, elles doivent pouvoir être
consultées avant la réunion du Conseil.
Le Conseil délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix, le Président ou l'administrateur qui le remplace ayant une voix
prépondérante en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une seule  procuration écrite  le
désignant nommément.
Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux et signées par le Président et le Secrétaire, et
inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
 
Art. 26  Le Conseil gère toutes les affaires de l'association
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature afférent à cette fonction, à un organe
de gestion composé d'un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les
pouvoirs. Les délégués à la gestion journalière sont révocables en tout temps par le Conseil d'administration.
 
Art. 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs qui agissent
conjointement. Le Conseil fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.
Ils sont désignés pour 4 ans et en tout temps révocables par le Conseil. Ces personnes n'auront pas à justifier
leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Art.  28  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière ou habilitées à représenter l'association sont déposés sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce,
pour être publiés au Moniteur Belge comme requis par l'art. 26 novies de la Loi du 27 juin 1921.
 
Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
Art. 30  Le Président du Conseil, ou le Secrétaire en son absence, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition, pour autant
que leur valeur ne dépasse pas 100.000�.
 
 
                                              Titre  VII                Dispositions diverses
 
Art. 31  Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale, qui l'approuvera à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Art. 32  L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement par le Conseil
d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Les comptes et budget sont tenus, et le cas écheant, publiés conformément à l'art. 17 de la Loi du 27 juin 1921.
 
Art. 34  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement de pièce, après requête auprès du Conseil d'administration qui
conviendra avec le membre d'un rendez-vous.
 
 
Art. 35  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant le cas échéant, choisi parmi
les membres de l'Assemblée générale. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un
rapport annuel.
Il est nommé pour l'exercice social et rééligible chaque année.
 
Art. 36 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, et à l'affectation de l'actif net sont déposées au
Greffe du Tribunal de Commerce pour publication au Moniteur Belge selon la Loi du 27 juin 1921.
 
Art. 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est règlé par la Loi du 27 juin 1921.
 
                                                      Dispositions transitoires
 
Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront définitives qu'à partir
du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège:
 
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
 
CUYPERS André
GALERE Pierre
HERZET Alain
LEBUTTE Fabian
MALAISE Cédric
MINUTE Michel
MUSCATO Giuseppe
THIRYON Christel
qui acceptent ce mandat.
 
Ceux-ci ont désigné entre eux  :
 
Président :  MINUTE Michel
Secrétaire :  MALAISE Cédric
Trésorier :   GALERE Pierre
Délégué à la gestion journalière :  MINUTE Michel
Personnes hablitéesà représenter l'association : MINUTE Michel et GALERE Pierre
 
Ils ne désignent pas de Commissaire- réviseur.
 
 
Fait à Hermée, le 8 mars 2017, en deux exemplaires
 
 
 
Signatures