N° d'entreprise : 0426096353
Nom
(en entier) : Association des Gynécologues Obstétriciens pratiquant à la maternité
de l'Institut médical Edith Cavell
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard des Invalides 184
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS. 
Le onze décembre.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « ASSOCIATION
DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS PRATIQUANT A LA MATERNITE DE L’INSTITUT
MEDICAL EDITH CAVELL », ayant son siège à Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard des
Invalides 184, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0426.096.353.
Constituée suivant acte sous seing privé daté du 22 octobre 1983 publié aux annexes du Moniteur
belge du 6 septembre 1984 sous le numéro 006000. 
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale sous
seing privé du 22 septembre 2010 publié aux annexes du Moniteur belge du 10 janvier 2011 sous le
numéro 11005265. 
BUREAU
La séance est ouverte à 19h30  sous la présidence de Patrick DE VOS qui désigne comme
secrétaire Madame Nathalie LAUWERS, tous deux ci-après mieux qualifiés. 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés tous les membres de l’association étant : 
1/ Madame BALASSE Hélène Nathalie, née à Uccle le 28 février 1961, domiciliée à Ixelles (1050
Bruxelles), rue Darwin 56.
Représentée par Monsieur Pierre LEBLICQ, ci-après qualifié, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 20 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
2/ Madame BEIER Barbara, née à Berlin (Allemagne) le 11 septembre 1969, domiciliée à Ixelles
(1050 Bruxelles), avenue de l'Hippodrome 31.
Représentée par Monsieur Patrick DE VOS, ci-après qualifié, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 9 décembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
3/ Monsieur BENNANI Mohamed Ali, né à Rabat (Maroc) le 08/07/1965, domicilié à Watermael-
Boitsfort (1170 Bruxelles), boulevard du Souverain 82.
Représenté par Madame Eveline MARKOWICZ, ci-après qualifiée, en vertu d’une procuration sous
seing privé datée du 29 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
4/ Monsieur BONGIORNO Antonio Marcello, né à Schaerbeek le 12 avril 1982, domicilié à 1950
Kraainem, route Gouvernementale, 100.
5/ Madame BRAT Muriel, née à Bruxelles le 23 avril 1962, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles),
avenue Kamerdelle 17.
Représentée par Madame Eveline MARKOWICZ, ci-après qualifiée, en vertu d’une procuration sous
seing privé datée du 4 décembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
6/ Monsieur CAYPHAS Christophe Claude Jacques Albert Chantal Jean-Pierre, né à Haine-Saint-
Paul le 29 juillet 1968, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Hêtres 32.
7/ Monsieur CLAES Jean Pierre Gaston Henri Georges, né à Ixelles le 13 mai 1954, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Statuaires 153.
Représenté par Monsieur Patrick DEVOS, ci-après qualifié, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 7 décembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
8/ Monsieur CORNELIAC Andrei, né à Bacau (Roumanie) le 17 octobre 1974, domicilié à 3090
Overijse, Hengstenberg 179.
9/ Madame CRISTEA Oana Maria, née à Iasi (Roumanie) le 31 octobre 1973, domiciliée à 3090
Overijse, Hengstenberg 179.
Représentée par Monsieur Andrei CORNELIAC, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 12 décembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
10/ Madame DEBRUYNE Geraldine Ann Isabelle Jean, née à Uccle le 21 novembre 1969, domiciliée
à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Grand'Air 7.
11/ Madame DELLE VIGNE Laurence Hélène Irène Nicole Rita Guadalupe, née à Etterbeek le 17
septembre 1983, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur 20.
12/ Monsieur DE VOS Patrick Claude Maurice, né à Etterbeek le 28 avril 1955, domicilié à 1410
Waterloo, avenue de l'Ecuyer 49. 
13/ Madame DIMITRIADOU ANASTASIA, née à Bruxelles le 19 juin 1984, domiciliée à Ixelles (1050
Bruxelles), chaussée de Waterloo 606/4.
Représentée par Monsieur Pierre LEBLICQ, ci-après qualifié, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 30 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
14/ Monsieur GEVERS Rudi Maria August Armand, né à Berchem-Sainte-Agathe le 26 janvier 1964,
domicilié à 1650 Beersel, Zwaluwenlaan 33.
Représenté par Madame Laurence DELLE VIGNE, prénommée, en vertu d’une procuration sous
seing privé datée du 5 décembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
15/ Madame GILSON Caroll Andrée Marie Jacqueline, née à Bruxelles le 29 août 1969, domiciliée à
Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur 52.
Représentée par Madame Sylvie HOUBEN, ci-après qualifiée, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 30 octobre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
16/ Madame GOEMINNE Anouchka Dominique Godelieve Didier, née à Gand le 7 juillet 1988,
domiciliée à 9830 Sint-Martens-Latem, Palepelstraat 33.
Représentée par Madame Sylvie HOUBEN, ci-après qualifiée, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 13 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
17/ Madame GOVAERTS Isabelle Hélène Michèle, née à Bruxelles le 3 juin 1967, domiciliée à 1380
Lasne, avenue Général Dubois, 24.
18/ Monsieur HANNES Michel Roger Jacques, né à Etterbeek le 14 mars 1960, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Chemin des Etangs 29.
Représenté par Madame Gersande LE COCQ de PLETINCX, ci-après qualifiée, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 13 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
19/ Madame HOBEIKA Maria, née à Zahle (Liban) le 27 août 1991, domiciliée à Auderghem (1160
Bruxelles), avenue des Nénuphars 32/7.
20/ Madame HOUBEN Sylvie Josiane Jeanne, née à Liège le 23 février 1971, domiciliée à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Princes Brabançons 41.
21/ Madame LANGEROCK Sabine Marie Thérèse Luc Ghislain, née à Louvain le 6 mars 1955,
domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue Général Lotz 77.
Représenté par Gersande LE COCQ de PLETINCX, ci-après qualifiée, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 13 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
22/ Monsieur LEBLICQ Pierre Maurice Georges, né à Etterbeek le 31 juillet 1949, domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), chaussée de Saint-Job 144.
23/ Madame LE COCQ de PLETINCX Gersande Nicoletta Marie Ghislaine, née à Etterbeek le 26
mai 1987, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue François Peeters 6.
24/ Monsieur MAKHOUL Jean Maroun, né à El Douar (Liban) le 2 mars 1960, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Eugène Demolder 113.
Représenté par Madame Geraldine DEBRUYNE, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 13 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
25/ Madame MARKOWICZ Eveline Annie, née à Liège le 25 août 1954, domiciliée à Uccle (1180
Bruxelles), rue Dodonée 83/4.
26/ Madame MENTROP Laurence Robert Chantal, née à Tirlemont le 14 août 1986, domiciliée à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dries 23.
Représenté par Madame Maria HOBEIKA, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé
datée du 13 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
27/ Madame NECKEBROECK Françoise Elisabeth, née à Etterbeek le 12 avril 1959, domiciliée à
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Eglantines 21/1.
28/ Madame NOSBUSCH Michèle, née à Ettelbruck (Luxembourg) le 23 août 1970, domiciliée à
Uccle (1180 Bruxelles), avenue Wolvendael 151.
Représenté par Madame Maria HOBEIKA, prénommée, ci-après qualifiée, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 13 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
29/Monsieur PARRES-ALBERT Angel, né à Bruxelles le 19 février 1959, domicilié Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), avenue Yvan Lutens 48.
Représenté par Madame Lamia SMAALI, ci-après qualifiée, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 13 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
30/ Madame REGNARD Cécile Jean Daniel, née à Uccle le 30 octobre 1977 domiciliée à 1400
Nivelles, avenue du Monde 32.
Représentée par Madame Laurence DELLE VIGNE, prénommée, en vertu d’une procuration sous
seing privé datée du 9 décembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
31/ Madame SMAALI Lamia, née à Beja (Tunisie) le 16 novembre 1969, domiciliée à 1410 Waterloo,
avenue du Printemps 57.
32/ Monsieur SOTO Jamil, né à Zgharta (Liban) le 2 janvier 1960, domicilié à Watermael-Boitsfort
(1170 Bruxelles), Square du Castel Fleuri 5.
Représenté par Madame Lamia SMAALI, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé
datée du 13 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
33/ Monsieur ONOFREI Dorin, né à Pervomaiscoe le 17 mai 1979, domicilié à 1650 Beersel,
Kerkveldstraat 151.
Représenté par Monsieur Andrei CORNELIAC, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du  11 décembre 2023, dont une copie restera ci-annexée.
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification de la dénomination et adaptation de l’article y relatif des statuts
2. Modification du but de l’association. Adoption du nouveau texte de l’article 3 des statuts. 
3. Soumission de l’association sans but lucratif aux dispositions du nouveau Code des sociétés et
des associations
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations 
5. Renouvellements des mandats des administrateurs – nomination du président, du secrétaire et du
trésorier  
6. Adresse du siège – transfert
7. Pouvoirs concernant la coordination et publication des statuts
8. Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à l’association sans but lucratif auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
II. Constatation de la validité de l’assemblée
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si elle a réuni deux
tiers des voix exprimées (et quatre cinquièmes des voix concernant la modification de l’objet ou du
but de l’association).
Le Président, Monsieur Patrick DEVOS, prénommé, Nous déclare que, pour assurer la tenue de la
présente assemblée générale, une convocation a été adressée à tous les membres de l’association
en date du 26 octobre 2023.  
Le président fait observer que 33 membres sont présents et/ou représentés. 
L’assemblée, après examen de ce qui précède, reconnait la véracité et la réalité de ces
constatations, confirme le quorum de présence requis par la loi est atteint et que l’assemblée est
régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à l’ordre du jour.
Au surplus, tous les administrateurs et le commissaire sont présents et/ou représentés, à l’exception
de Monsieur Marc POPIJN, administrateur, qui n’est ni présent, ni représenté.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET ADAPTATION DE L’
ARTICLE Y RELATIF DES STATUTS 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la l’association sans but lucratif et
prendre désormais la dénomination suivante : « ASSOCIATION DES GYNECOLOGUES
OBSTETRICIENS PRATIQUANT A LA MATERNITE DU CHIREC SITE DELTA » en lieu et place de
« ASSOCIATION DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS PRATIQUANT A LA MATERNITE DE
L’INSTITUT MEDICAL EDITH CAVELL ». En conséquence, l’assemblée décide de remplacer l’article
y relatif des statuts par le texte suivant : « La société revêt la forme d’une association sans but
lucratif. Elle est dénommée : ASSOCIATION DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS
PRATIQUANT A LA MATERNITE DU CHIREC SITE DELTA ».  
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DU BUT ET DE L’OBJET 
L’assemblée propose à l’unanimité de modifier le but et l’objet pour le remplacer par le texte suivant :
 « L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique,
de promouvoir et défendre par toute mesure adéquate l'indépendance des médecins pratiquant à la
maternité du Chirec Site Delta ainsi que celle de la formation des sage-femmes. Elle contribuera à la
collaboration entre ses membres et avec l'établissement où ils exercent. En outre, elle assurera aux
patientes une obstétrique de qualité par tous les moyens appropriés : aménagement de locaux,
achat de matériels, développement de l’informatique, lié aux techniques de pointe, organisation de
consultations spécialisées, promotion du contact humain, ... etc. par du matériel acquis et mis à
disposition par la maternité du Chirec site Delta. 
L’association pourra également organiser des activités fédératrices afin de permettre aux membres
de mieux se connaître. 
L'association utilisera tous les moyens utiles mis à sa disposition pour atteindre son but. Cette liste
n'est pas limitative. La nature de l'association est et devra rester exclusivement sans but lucratif.
L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou
immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des
privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales,
aux présents statuts et à tout amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en favoriser son développement. Elle pourra également accepter des postes
d'Administrateur ou de Gérance dans toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou
un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement et désigner un
représentant permanent responsable de la gestion commerciale ». 
TROISIEME RESOLUTION - SOUMISSION AU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET
ASSOCIATIONS
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses s’appliquant depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés et associations
existantes, en application de l’article 39§1 alinéa 1 et 3 de la loi, l’assemblée générale décide de
mettre en conformité l’association sans but lucratif aux dispositions dudit code et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
QUATRIEME RESOLUTION – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE
AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complétement nouveaux, en concordance avec
le Code des Sociétés et Associations. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ASSOCIATION DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS PRATIQUANT A
LA MATERNITE DU CHIREC SITE DELTA ».  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et défendre par toute mesure adéquate l'indépendance des médecins pratiquant à la
maternité du Chirec Site Delta ainsi que celle de la formation des sage-femmes. Elle contribuera à la
collaboration entre ses membres et avec l'établissement où ils exercent. En outre, elle assurera aux
patientes une obstétrique de qualité par tous les moyens appropriés : aménagement de locaux,
achat de matériels, développement de l’informatique, lié aux techniques de pointe, organisation de
consultations spécialisées, promotion du contact humain, ... etc. par du matériel acquis et mis à
disposition par la maternité du Chirec site Delta. 
L’association pourra également organiser des activités fédératrices afin de permettre aux membres
de mieux se connaître. 
L'association utilisera tous les moyens utiles mis à sa disposition pour atteindre son but. Cette liste
n'est pas limitative. La nature de l'association est et devra rester exclusivement sans but lucratif.
L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou
immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des
privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales,
aux présents statuts et à tout amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en favoriser son développement. Elle pourra également accepter des postes
d'Administrateur ou de Gérance dans toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou
un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement et désigner un
représentant permanent responsable de la gestion commerciale. 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.  
Titre II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trente (30). 
Les fondateurs sont les premiers membres.
La qualité de membre sera ouverte aux docteurs en médecine, spécialistes en gynécologie
obstétrique qui participent au rôle de garde et/ou exercent une activité obstétricale régulière. Il faudra
avoir son accréditation provisoire à la maternité du Chirec site Delta, confirmée au terme de la
période probatoire de d’un an minimum, et pratiquer, au moins partiellement, à la maternité du Chirec
site Delta. 
Le statut de membre ne peut pas être cédé ou transféré, pour quelque raison que ce soit, à toute
autre personne physique ou morale ou association. 
Article 6. Procédure d’admission 
La personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent est réputée membre de l’
association.
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à la secrétaire, par courriel. 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs. 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.  
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
TITRE III. ADMINISTRATION-CONTROLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 6 administrateurs. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 4 ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles indéfiniment.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit un Président, un secrétaire et un ou plusieurs Trésorier(s). Si
plusieurs Trésoriers sont désignés, ils disposeront de pouvoirs concurrents. 
Le Trésorier et le Secrétaire n’ont pas l’obligation d’avoir la qualité de de membre de l’association. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le secrétaire ou, à
défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, aussi souvent que la réalisation de l’objet et du but de l’association le requiert.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. 
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises aux deux tiers des voix.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts. 
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Le président et le trésorier pourront chacun individuellement effectuer toutes transactions bancaires
sur l’ensemble des comptes bancaires. 
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière  
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° Créer ou dissoudre des comités spéciaux ou des groupes de travail ; 
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le premier et le 31 mars.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
dans les 10 jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le secrétaire, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’
assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 26. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
§ 5. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si elle a réuni
deux tiers des voix exprimées. 
Toutefois la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION – ADMINISTRATEURS – PRESIDENT – SECRETAIRE – TRESORIER 
1. Renouvellement des mandants des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à SIX. 
L’assemblée générale décide, de renouveler les mandats des administrateurs pour une durée de 4
ans. 
1. Monsieur Patrick DE VOS, prénommé, ici présent et qui accepte. 
2. Monsieur Philippe FRANCK prénommé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte.
3. Madame Laurence DELLE VIGNE, prénommée, ici présente et qui accepte.
4. Monsieur Pierre LEBLICQ, prénommé, ici présent et qui accepte.
5. Madame Eveline MARKOWICZ, prénommée, ici présent et qui accepte.
6. Monsieur POPIJN Marc Adrien Denis, né à Etterbeek le 21 juin 1960, domicilié à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Grands Prix 79.
Leur mandat est gratuit.
2. Conseil d’administration 
A l’instant, le conseil d’administration décide, conformément à l’article 12 des statuts, de désigner en
qualité de président : Monsieur Patrick Claude Meurice DE VOS, prénommé, né à Etterbeek le 28
avril 1955, domicilié à 1410 Waterllo, avenue de l’Ecuyer 49, et en qualité de secrétaire : Madame
Nathalie Evelyne Denise LAUWERS, née à Anderlecht le 31 janvier 1965, domiciliée à 1090 Jette,
rue Gustave Van Huynegem 33/2a08.  ici présente et qui accepte.
En outre, le conseil d’administration décide, conformément à l’article 12 des statuts, de désigner en
qualité de Trésorier : 
1. Monsieur Philippe FRANCK prénommé, ici représenté comme dit ci-dessus et qui accepte.
2. Monsieur Pierre LEBLICQ, prénommé, ici présent et qui accepte.
3. Monsieur Marc POPIJN. 
SIXIEME RESOLUTION – SIEGE DE LA SOCIETE
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège et déclare qu’il sera désormais situé au
cabinet privé du Docteur Laurence DELLE VIGNE à Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur 20. 
SEPTIEME RESOLUTION – POUVOIRS AU NOTAIRE 
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au
Moniteur belge.
HUITIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à la société FIDUCIAIRE MEDICALE &
ASSOCIES ayant son siège à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 585, RPM 0885.856.953, avec
pouvoir de substitution, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes
autres éventuelles administrations les résolutions qui précèdent et les données relatives à la société.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à 20 heures.