N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BORD DE SAMBRE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6530 Thuin, Chemin du Halage(THN) 88
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 13 septembre 
2012.
1. « Royal invest fine ART », société régie par le droit luxembourgeois ayant emprunté la forme 
d’une « Sarl » ayant son siège social à 8308 Capellen (Grand duché du Luxembourg), parc 
d’activités 75 et inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B167656, (à 
l’acte de constitution représentée par Monsieur Grégory Berkowitsch en vertu d’une procuration 
sous seing privé).
2. Monsieur Grégory Berkowitsch, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de Messidor 310.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BORD DE SAMBRE ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6530 Thuin, Chemin du Halage(THN), 88. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles 
détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, l’aliénation sous forme de vente ou 
d’apport de tout ou partie de biens composant l’actif social dans la mesure où ces actes ne constituent 
pas des actes de commerce.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou 
non, telles que la vente, l’achat, la location, l’entretien, le nettoyage de tous biens immeubles, la 
promotion immobilière, tous travaux de construction, l’aménagement, la finition, la constitution et la 
cession de tous droits réel immobiliers, le leasing immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
0848720702
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à six cent mille euros (600.000 EUR). Il est représenté par six cents (600)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sixcentième (1/600ième) du 
capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les six cents (600) parts, au prix de mille euros 
(EUR 1.000,00) chacune, comme suit:
-
Royal invest fine art, prénommée, souscrit à cinq cent nonante-neuf (599) parts, soit pour 
un montant de cinq cent nonante-neuf mille euros (EUR 599.000,00);
-
Monsieur Grégory Berkowitsch, prénommé, souscrit à une (1) part, soit pour un montant 
de mille euros (EUR 1.000,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de six cent 
soixante-six euros et soixante-six cents (EUR 666,66) par des virements à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de Delta Lloyd.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de quatre cent mille euros (EUR 
400.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 3ième lundi du mois de juin à quatorze heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaires
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée de trois ans: 
Monsieur Gregory BERKOWITSCH, prénommé.
Son mandat sera gratuit.
5. Pouvoirs
La gérance, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc 
de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la 
société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son 
identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, 
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Volet B - Suite
Déposée en même temps: une expédition.