N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OXALIS MOBILITY BENELUX
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Trois Arbres 62 34
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT.
             Le 29 Septembre,
            
 
                                                         ONT COMPARU:
 
1. Monsieur MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie Eric, numéro national 74.07.05 321-65, domicilié à
1880 Kapelle-op-den-Bos, Schuttershofstraat 6/0002
 
 
2. Monsieur MUBANGA GAIBILI-NU Richard Emmanuel, numéro national 80.02.04 405-05, domicilié à 1860
Meise, d'Hoogvorstlaan 27
 
Il est formé une société commerciale régit par les présents statuts
 
                                                         CONSTITUTION.
                        
Les comparants, dressent acte des statuts d'une société en nom collectif qu'ils constituent à l'instant entre eux
sous la dénomination de " OXALIS MOBILITY BENELUX  " au capital initial de dix-neuf mille euros lequel sera
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites
comme suit :
- Monsieur MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie Eric :  quarante ( 40) parts sociales pour sept mille six
cent euros ( 7.600,00 EUR) euros de capital libérées à concurrence de deux mille six cent euros ( 2.600,00
EUR),
- Monsieur       MUBANGA GAIBILI-NU Richard Emmanuel :  soixante  ( 60 )        parts sociales pour onze mille
quatre cent euros ( 11.400,00 EUR) de capital libérées à concurrence de trois mille neuf cent euros ( 3.900,00
EUR)
 
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille cinq cent euros
( 6.500,00 EUR) par un versement en espèces.
 
 
 
             Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
 
 
0683718455
 
             STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
                                                                        
 
             Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société en nom collectif, en abrégé "SNC".               
Elle adopte la dénomination de « OXALIS MOBILITY BENELUX ».                         
 
             Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, rue des Trois Arbres 62 Bte 34.
             Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
             La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à  l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
             Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour    compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les    domaines suivants :
- le transport de personnes ;
- la location à court terme de voiture particulière sans chauffeur
- le transport interurbain de voyageurs ;
- le commerce de détail de véhicule automobile pour le transport de personnes
-  la fourniture d’information et conseils en matière de voyage
-  l’organisation de voyage et excursion de courte durée, l’organisation de voyages    personnalisés, de
l’hébergement et du transport des voyageurs et des touristes.
-  l’organisation de cérémonies, séminaires et conférences
-  Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives
 
2. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec l’objet
social.
 
3. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la représentation, la fabrication, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de
toute espèce de marchandise.
 
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
 
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le
courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à
l'étranger.
 
6. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
 
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de
souscription et de commandite.
 
La société pourra également,
 
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce
soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits
et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris
son fonds de commerce ; 
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute
autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement,
à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
 
 
             Article 4 : Durée.
             La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
             Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
             Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
 
             Article 5 : Capital social.
             Le capital social est fixé à 19.000 euros ( dix-neuf mille euros ).
             Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à hauteur de 6.500,00 euros ( six mille cinq cent euros ).
 
             Article 6 : Augmentation de capital .
             Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
             Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires    doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital  représentant leurs parts.
                        Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours
à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
             L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance
des associés par lettre recommandée.
             Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par
les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant
au moins la majorité absolue du capital social.
 
             Article 7 : Appels de fonds.
             Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
             Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
             L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de
deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
             Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
parts de l'associé défaillant.
             Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance
lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans
ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
 
             Article 8 : Nature des parts.
             Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
             Article 9 : Cession de parts.
             Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue
du capital social.
             Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
             Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis
aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.
             La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des
parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
             Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
            
 
             Article 10 : Indivisibilité des parts.
             Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
             S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre
plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut
suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et
même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.
 
             Article 11 : Gérance.
             La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
             La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
             Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
             Article 12 : Contrôle.
             Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire
représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
             Article 13 : Assemblées Générales.
             L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
             Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
             S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les comptes
annuels.
             Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
             Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
             Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
 
             Article 14 : Exercice social.
             L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
             A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
             Article 15 : Répartition des bénéfices.
             L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de 5%  sera affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le  dixième  du capital social.
             Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
             Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
             En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
 
             Article 17 : Répartition.
             Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent                                                    
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
                         La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille
dix-huit.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille dix-neuf.
3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR
Jean-Marie Eric, prénommé et qui accepte.
                                    ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
 
             Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les
présentes.
 
             PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
 
             Les associés et gérant confèrent tout pouvoirs à Monsieur MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie
Eric et MUBANGA GAIBILI-NU Richard Emmanuel prénommé avec faculté de substitution et de subdélégation
pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d’exercer son activité
commerciale et, à cette fin, représenter la société auprès du guichet d’entreprise du choix du mandataire de
l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’administration de la fiscalité des entreprises du greffe du
tribunal de commerce, des lois sociales des indépendants et de toutes autres administrations fédérales,
régionales, provinciales, communales et autres.
 
Le mandataire prénommé, pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents
et, en général faire le nécessaire.
 
 
Certifié exact et transmis au Moniteur Belge aux fins d’insertion au recueil des actes concernant les sociétés.
 
Fait en autant d’exemplaires que les signataires,
 
Uccle, le 29/09/2017
 
Monsieur MUBANGA-TSHIPUKA JUNIOR Jean-Marie Eric
Gérant