N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Eric NICOLET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4052 Chaudfontaine, Route de l'Abbaye 58
Objet de l’acte : Constitution
Par un acte de Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 12 mai 2010, en 
cours d'enregistrement, a été constituée la société privée à responsabilité limitée «Eric NICOLET» :
FORME - DENOMINATION
La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal ont été octroyées au sens 
de l’article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Elle est dénommée «Eric NICOLET». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées 
ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 58, Route de l'Abbaye, 4052 Chaudfontaine.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ASSOCIES
1° Monsieur NICOLET, Eric Philippe Marcel, né à Liège, le vingt décembre mille neuf cent soixante-six, 
époux de Madame Katharina FRANZEN, domicilié à 4052 Chaudfontaine, Route de l'Abbaye 58.
2° Madame SCIASCIA, Anne Anna, née à Montegnée le vingt-six mars mille neuf cent septante et un, belge, 
épouse de Monsieur Pascal RUWET, domiciliée à 4671 Blégny, Rue du Fort 20, représentée par Monsieur Eric 
NICOLET, prénommé, aux termes d’une procuration sous seing privé datée du 12 mai 2010.
3° Madame CALLA, Rosa, née à Mammola (Italie), le douze mai mille neuf cent
soixante-quatre, italienne, épouse séparée de fait de Monsieur Alain CLESSE, domiciliée à 4130 Tilff, Clos 
de la Bergerie 7.
CAPITAL
Le capital social est fixé cinquante mille Euros (50.000,00 €) et représenté par cinq cent parts sociales, sans
désignation de valeur nominale.
Les cinq cents parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Les parts sociales ont été libérées de la façon suivante :
- par Monsieur NICOLET Eric : à concurrence d’un cinquième pour quatre-cent nonante-sept (497) parts 
sociales, soit neuf mille neuf cent quarante euros (9.940,00 EUR)
- par Madame SCIASCIA Anne : en totalité pour deux (2) parts sociales, soit deux cents euros (200,00 
EUR)
- par Madame CALLA Rosa : en totalité pour une (1) part sociale, soit cent euros (100,00 EUR)
Le Notaire Françoise FRANSOLET atteste que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire 
ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CENTEA.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
0825874925
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
GERANCE
Lorsqu’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui désigne un président et agit pour le surplus 
comme une assemblée délibérante.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérant sont représentées 
par une personne physique qui a la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, conformément à l’article 
61 du Code des Sociétés.
Lorsqu’au moins trois gérants sont nommés, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-comptable 
et/ou conseil fiscal et être inscrite à la sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-comptables et 
des Conseils fiscaux.
Un membre au moins du collège des gérants doit avoir la qualité d’expert-comptable, et un membre au 
moins du collège des gérants doit avoir la qualité de conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la 
réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le code des Sociétés à l’Assemblée générale), ce 
gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Lorsque le collège des gérants ne compte que deux membres, l’un d’entre eux au moins a la qualité 
d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être:
- une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
- un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
- un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des 
Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises;
- un membre de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, ou une personne physique ou 
morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession de 
comptable
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, le collège des gérants choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres qui 
ont la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits à la sous-liste des membres externes 
de l’Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le collège des gérants peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, dans les 
limites de leurs compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre et 
à l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal. 
En particulier, le(s) directeur(s) à qui la gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas personnellement 
membre de l’institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t  poser aucun acte ni prendre 
aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à l’exercice des professions d’expert-comptable 
et de conseil fiscal ou au port de ces titres.
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peuvent en particulier 
poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence 
dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que décrites 
aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Cette limitation n’est pas applicable à (aux) gérant(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionné à l’article 10, 
alinéa 6, qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel. 
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE – REPRESENTANT PERMANENT
a) Le nombre de gérants est fixé à un;
b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une 
décision qui s'y oppose: Monsieur NICOLET Eric, prénonmmé, qui décide d’exercer les fonctions de gérant 
avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat est conféré pour une durée indéterminée
c) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit
Monsieur Eric NICOLET est désigné en qualité de représentant permanent de la société dans le cadre de la 
nomination de cette dernière en qualité de gérant ou d’administrateur.
COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que 
décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux avec celles-ci.
Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont qualité pour 
les réaliser en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable :
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation
comptable des entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et 
du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et
les activités de conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des
contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la 
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles 
il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par 
la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° la représentation des contribuables.
Relève notamment des activités compatibles avec les activités d’expert-comptable et de conseil fiscal, la 
prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert comptable et/ou de conseil fiscal, pour 
autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa nature, 
des activités d’expertise comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et 
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois 
particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable:
- réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme 
à la déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal,
- être propriétaire des biens meubles ou immeubles qu’elle gère,
- exercer ou acquérir sur ces biens tous les droits qui sont nécessaires pour réaliser sa mission.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en 
la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
-
Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
-
Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés 
à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la 
supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,
-
Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des 
personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice 
de la profession de comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé.
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à 
forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et 
toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le vingt décembre.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, 
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. Elles pourront se faire par tout autre moyen, notamment par voie 
électronique, si les destinataires l’ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira le 
trente juin deux mille onze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vingt décembre deux mille onze.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le 9 avril 2010
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du 
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte et de son annexe
Maître Françoise FRANSOLET, notaire à Vaux-sous-Chèvremont