Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pro Piscine
Rue Houckaye 2
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, notaire, membre de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés
»  ayant son siège à Eupen, Rue de Verviers, 10, le 23 mars 2018, en cours d'enregistrement, il
résulte que :
Monsieur PIEDBOEUF Jacques Nicolas Marie Julien, né à Verviers, le 13 septembre 1955, de
nationalité belge, divorcé et non remarié, demeurant à 4845 Jalhay, Arzelier 32,
            Et
            Madame TAHAN Brigitte Carole Monique Marie Ghislaine, née à Verviers, le 13 août 1960, 
de nationalité belge, veuve et non remariée, demeurant à 4845 Jalhay, Arzelier 32,
           déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la commune de Jalhay, le
11 février 2015.
 nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'ils déclarent former comme suit:
            ARTICLE 1.
            La société est formée sous la dénomination : « Pro Piscine », société privée à responsabilité
limi-tée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société
privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de
même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
            ARTICLE 2.
            Le siège social sera fixé à 4800 Verviers, rue Houckaye, 2.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moni-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir
des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’Etranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, le
commerce, en gros ou au détail, la fabrication, la location, l’importation, l’exportation, la réparation et
la maintenance de tout matériel, accessoires et matériaux et produits se rapportant directement ou
indirectement  au domaine de la piscine, des loisirs, notamment nautiques, et du traitement de l’eau.
            La société a également pour objet la vente, l’importation, l’exportation, l’achat en gros ou en
détail de vins, champagnes et spiritueux, de produits du terroir ainsi que d’articles et accessoires s’y
rapportant et de cadeaux d’entreprises.  L’organisation de séances de dégustations, la création
d’événements et séminaires ainsi que toutes activités en rapport avec le vin et les produits du terroir.
            La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, suscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et
0692914550
Volet B
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
            La société peut, dans les limites de son objet social conclure toute opération financière,
industrielle, commerciale ou civile, mobilières ou immobilières, en Belgique et à l'étranger.
            Cette énumération n'est pas limitative.
            ARTICLE 4.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépas-sant la date de son éventuelle
dissolution.
            ARTICLE 5.
            Le capital social est fixé à la somme de vingt mille Euro (20.000,00 €) divisé en cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir
social.   
            ARTICLE 6.
            Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
            - par Monsieur Jacques PIEDBOEUF, à concurrence de cinquante parts sociales (50), soit la
somme de dix mille Euro (10.000,00 €).
            - par Madame Brigitte TAHAN, à concurrence de cinquante parts sociales (50), soit la somme
de dix mille Euro (10.000,00 €).
            Chaque part sociale a été libérée à concurrence de cent pour cent, soit la somme totale de
vingt mille Euro (20.000,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE94 00183500 8614.
            En conséquence, chacun des comparants déclare et recon-naît que la société a dès à
présent à sa disposition une somme de vingt mille Euro (20.000,00 €).
            ARTICLE 7.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
            Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément
aux dispositions légales en la matière.
           ARTICLE 8.
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs prop-riétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembre-ment du droit de pro-priété d'une
part sociale.
            ARTICLE 9.
            Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consente-ment exprès et écrit
des autres associés.
            ARTICLE 10.
            La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par décision de l'assemblée générale.
            ARTICLE 11.
            L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
             ARTICLE 12.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
            En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du
pouvoir de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la
société.
            ARTICLE 13.
            S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
Volet B
conjointement.
            Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera
seul la société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en
justice.
            ARTICLE 14.
            Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
            Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
            ARTICLE 15.
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
            ARTICLE 16.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le deuxième mercredi du mois de juin, à 18 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une
voix.
            ARTICLE 17.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            ARTICLE 18.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, consti-tue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-rale qui en détermine l'affectation, étant
précisé que cha-que part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
 
            ARTICLE 19.
            La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
           
            ARTICLE 20.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui
être valablement faites.
 
            ARTICLE 21.
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
           
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assem-blée générale extraordinaire.
Elle décide à l'unanimi-té de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée :
 - Monsieur Jacques PIEDBOEUF, prénommé;
- Madame Brigitte TAHAN, prénommée,
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Les gérants acceptent ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
Le premier exercice social commencera le premier avril 2018 pour se terminer le trente-et-un
décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura le deuxième mercredi du mois de juin 2020 à 18
heures.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
DISPOSITIONS FINALES
Le notaire soussigné déclare avoir reçu des comparants le plan financier, conformément à l'article
215 du Code des Sociétés. Ce plan res-tera ci-annexé.
   
Pour extrait analytique conforme
Philippe MALHERBE, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).