N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Yoga Studio 4 Shanti
(en abrégé) : YogaStudio4Shanti
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Tilleul 3B 2
Hannut
4280
STATUTS DE L’ASBL YogaStudio4Shanti
Article 1 – Dénomination Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars
2019 régissant les associations et fondations, sous la dénomination : YogaStudio4Shanti.
Article 2 – Siège social Le siège social est établi à l’adresse suivante : Rue du Tilleul 3B, 4280 Hannut
(Belgique). Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
Article 3 – Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 – Exercice social L’exercice comptable commence exceptionnellement à la date de constitution, soit le
15 avril 2025, et se termine le 31 juillet 2026. Les exercices suivants courront du 1er août au 31 juillet.
L’Assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année au mois d’août.
Article 5 – Objet social L'ASBL YogaStudio4Shanti a pour objet principal de promouvoir le bien-être physique,
mental et émotionnel par la pratique du yoga et de disciplines associées.
Pour atteindre cet objectif, l’association a pour missions :
• Proposer des cours de yoga, méditation, relaxation et autres activités de développement personnel ;
• Organiser des ateliers, formations, stages, retraites et événements en lien avec ces disciplines ;
• Rendre ces pratiques accessibles à un large public, notamment par le biais de cotisations, de formules
d’abonnement ou d’actions de sensibilisation ;
• Collaborer avec d’autres structures et partenaires afin de favoriser un réseau actif d’enseignants, praticiens et
lieux d’accueil ;
• Offrir un accès à la salle pour certaines activités internes ou communautaires.
L’association n’a pas de vocation lucrative. Elle exercera ses activités dans un cadre non commercial et restera
en dessous du seuil d’assujettissement à la TVA (article 56bis).
Article 6 – Membres L’association comprend :
1. Membres effectifs : Ils disposent du droit de vote à l’Assemblée générale. Ils peuvent bénéficier d’un accès à
la salle pour l’organisation d’une activité mensuelle d’une demi-journée, sous réserve de l’approbation de
l’organe d’administration et du respect du calendrier. Ils contribuent à la vie de l’association et participent aux
décisions.
2. Membres adhérents : Ils accèdent aux activités régulières et peuvent souscrire à des forfaits ou cotisations
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mensuelles ou annuelles, définies par l’Assemblée générale. Ils peuvent participer à l’AG sans droit de vote.
3. Membres sympathisants ou contributeurs : Ils soutiennent l’association par des dons ou participations
ponctuelles et peuvent bénéficier d’accès occasionnels aux activités.
Article 7 – Admission, démission, exclusion
• L’admission comme membre effectif se fait par demande écrite et approbation de l’organe d’administration.
• La démission d’un membre effectif se fait par courrier adressé à l’organe d’administration.
• L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave.
• Les membres adhérents et contributeurs accèdent librement aux activités en fonction des formules d’adhésion
choisies, sans procédure formelle d’admission.
• Toutefois, tout membre adhérent ou contributeur peut être exclu pour motif grave par décision à la majorité
simple des membres effectifs réunis en Assemblée générale.
Article 8 – Cotisations Le montant des cotisations est défini chaque année par l’Assemblée générale. Des
formules d’abonnement peuvent être proposées aux membres adhérents.
Article 9 – Assemblée générale L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle se tient au
moins une fois par an en août.
Elle décide notamment :
• de l’approbation des comptes et budgets ;
• de la nomination ou la révocation des administrateurs ;
• des modifications statutaires ;
• des exclusions ;
• de la dissolution de l’association.
Article 10 – Administration L’association est gérée par un organe d’administration composé d’au moins trois
administrateurs, nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.
Les administrateurs fondateurs sont :
• Yannick Deruyver, né le 05/05/1981, N°reg 81050504784, domicilié à Rue du Tilleul 3A/3.
• Lydia Ioffe, née le 16/08/1986, N°reg 86081631401, domiciliée à Rue du Tilleul 3A/1.
Un troisième administrateur sera désigné lors de la première Assemblée générale.
Article 11 – Rémunération et indemnisation des administrateurs Les administrateurs exercent leur mandat à
titre bénévole. Toutefois, conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur et après approbation
par l'Assemblée Générale, ils peuvent bénéficier :
1. D'une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais liés à leur fonction, dans les limites légales en vigueur.
2. D'un remboursement de frais réels sur présentation des justificatifs.
Les modalités d'indemnisation sont fixées par le Conseil d'Administration et validées par l'Assemblée Générale.
Article 12 – Financement Les ressources de l’association proviennent :
• des cotisations des membres ;
• des revenus d’activités (cours, ateliers, etc.) ;
• de subventions, dons ou mécénats ;
• d’autres ressources compatibles avec l’objet de l’association.
Article 13 – Dispositions finales Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par
la loi du 23 mars 2019 sur les ASBL et fondations.
Fait à Hannut, le 15 avril 2025.
Déposé par Deruyver Yannick, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : yoga@centreomshanti.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Juillet
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/07/2026
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lydia Ioffe
Rue du Tilleul 3 A/1, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yannick Deruyver
Rue du Tilleul 3 A/3, 4280 Hannut