N° d'entreprise : 0566 987 764
Nom
UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA - AMAREMBO
(en entier) :
AMAREMBO ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Edmond Machtens 2/8, 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au CSA
Statuts coordonnés de l'ASBL UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA-AMAREMBO
Modifications adoptées à l'unanimité par l'assemblée générale ordinaire du 12 avril 2025
Titre I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1er. L'association prend pour dénomination « Unité et Solidarité Byumba-Amarembo A.S.B.L. »
En abrégé : AMAREMBO A.S.B.L
Email : byumbaamarembo@outlook.com
Numéro d'entreprise : 0566 987 764
Article 2. Le siège social de l'association est établi en Belgique, Région Bruxelles-Capitale, à l'adresse
suivante : Boulevard Edmond Machtens 2/8, 1080 Bruxelles.
L'Assemblée Générale peut décider de transférer le siège social à une autre adresse.
Titre II. BUT ET DUREE
Article 3. L'association a pour but de :
-Promouvoir les relations de solidarité et d'entraide entre les ressortissants de Byumba ;
-Promouvoir la coopération avec les autres associations rwandaises ayant les mêmes objectifs ;
- Promouvoir le vivre ensemble entre les Rwandais et les autres communautés ;
-Faire connaître et transmettre l'histoire et la culture rwandaises.
L'association peut faire tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4. L'association exerce ses activités sur le territoire belge et peut les étendre n'importe où ailleurs
dans le monde.
Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute sur
décision de l'Assemblée Générale.
Titre III. MEMBRES
Article 6. L'association est composée de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres
sympathisants.
Article 7. Sont membres fondateurs, les personnes signataires de l'acte constitutif de l'association en date
du 27 septembre 2014
Page 1.
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Obligatoire de remplir :
N° d'entreprise (sauf
constitution), nom, forme légale.
siège(s) (rue, nº, code postal,
localité)
Greffe
Nº d'entreprise : 0566 987 764
Nom
(en entier) : UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA - AMAREMBO
(en abrégé) : AMAREMBO ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Edmond Machtens 2/8, 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au CSA
Article 8. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l'Assemblée Générale et qui
s'engagent à respecter les statuts de l'Association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La demande d'admission des membres adhérents doit être adressée au Conseil d'Administration, par écrit,
et doit être motivée par le souci de réaliser l'objet de l'association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Assemblée Générale.
Article 9. Les membres fondateurs et les membres adhérents sont les membres effectifs de l'association.
Les membres effectifs aident l'association à réaliser son but et s'engagent à respecter ses statuts ainsi que
les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres effectifs de l'association doivent honorer les obligations définies par les statuts et le Règlement
d'Ordre Intérieur.
Article 10. Sont membres sympathisants, les personnes physiques ou morales qui contribuent de façon
particulière au développement de l'Association et auxquelles l'Assemblée Générale reconnaît cette qualité.
Article 11. Les membres effectifs et les membres sympathisants sont tenus d'éviter tout comportement de
nature à ternir l'image de l'Association et à ébranler la confiance et la cohésion de ses membres.
Article 12. La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, un membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui
n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives sans motif valable.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, le Conseil d'Administration peut, en attendant une décision de l'Assemblée Générale, suspendre
un membre effectif qui entrave volontairement la bonne marche de l'association.
Un membre ne participe pas aux débats concernant son dossier d'exclusion.
Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement et oralement présenter sa défense devant
l'Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers, successeurs ou ayants droit, ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils n'ont aucun
droit sur le Fonds social de l'association.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont	Article 13.
inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de sa connaissance de la
ou des décision(s) intervenue(s).
Article 14. La décision prise par l'Assemblée Générale d'exclure un membre ne doit pas être motivée par
écrit.
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après dépôt de l'acte au greffe
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constitution), nom, forme légale,
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Nº d'entreprise : 0566 987 764
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UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA - AMAREMBO	(en entier) :
(en abrégé) : AMAREMBO ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Edmond Machtens 2/8, 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au CSA
Article 15. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Toutefois, ils sont tenus de
s'acquitter d'une cotisation dont le montant ne peut dépasser cent euros par an.
TITRE IV. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 16. Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Bureau
Exécutif.
Section 1. Assemblée Générale
Article 17. L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est chargée notamment de :
-L'adoption et la modification des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association ;
-L'élection et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation ; le cas échéant, de leurs
empointements ;
-L'adoption du budget de l'association ;
-L'admission des membres adhérents et sympathisants ;
-L'exclusion des membres ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ;
-L'approbation des comptes ;
-L'examen de tous les cas exigés par les statuts ;
-La dissolution de l'Association et la nomination du liquidateur.
-La fixation du montant annuel de la cotisation des membres effectifs.
Article 18. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
Les membres sympathisants peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale et participer aux
débats sans voix délibérative.
Elle tient une session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.
La convocation adressée à tous les membres au moins quinze jours avant l'assemblée mentionne l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'Assemblée Générale examine les points inscrits à l'ordre du
jour ; elle peut examiner aussi ceux qui sont inscrits au divers.
Elle se réunit en session extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un
tiers des membres effectifs.
L'Assemblée Générale extraordinaire n'examine que les points à son ordre du jour.
Article 19. L'Assemblée Générale ne pourra délibérer valablement que si la moitié des membres effectifs
au moins sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs
présents, sauf dans les cas prévus expressément dans les présents statuts ou dans les cas où le Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019 en décide autrement.
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après dépôt de l'acte au greffe
Obligatoire de remplir :
Nº d'entreprise (sauf
constitution), nom, forme légale,
siège(s) (rue, nº, code postal,
localité)
Greffe
Nº d'entreprise : 0566 987 764
Nom
(en entier) : UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA - AMAREMBO
(en abrégé) : AMAREMBO ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Edmond Machtens 2/8, 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au CSA
Au cas où le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est ajoumée et le Président est tenu de
convoquer endéans 15 jours, une nouvelle Assemblée Générale appelée à délibérer sur l'ordre du jour préétabli
et ce, quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
Article 20. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Toutefois, le
mandataire ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les membres sympathisants n'ont pas droit au vote, leur voix n'est que consultative.
Article 21. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de main à main, par courriel ou tout autre moyen électronique au moins quinze jours avant
la date de l'assemblée.
Article 22. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas
d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 23. Chaque réunion se tient au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être invités.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de	Article 24.
l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans le déplacer.
Tout membre effectif ou tiers agissant dans l'intérêt de l'association peut demander des
extraits signés par un membre du Conseil d'Administration.
Pour toute modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée,
l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
La modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
Section II. Conseil d'Administration
Article 25. Le Conseil d'Administration est l'organe administratif de l'Association. Il est composé de cinq à
onze administrateurs élus parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans
renouvelable.
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N° d'entreprise : 0566 987 764
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(en abrégé) : AMAREMBO ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Edmond Machtens 2/8, 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au CSA
Le Conseil d'Administration représente légalement l'association
Article 26. L'association est administrée et représentée par son Conseil d'Administration.
Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans et sont en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf dérogation spéciale, les administrateurs agissent en collège.
Article 27. Le Conseil d'Administration veille au respect strict des statuts et garantit que toutes les initiatives
conduites au nom de l'Association visent la promotion de ses intérêts. Il est investi des pouvoirs les plus étendus
sauf ceux réservés à l'Assemblée Générale, pour accomplir les actes administratifs et prendre des dispositions
nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association.
Article 28. Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins par semestre, sur convocation du
Président ou à la demande d'au moins un tiers (1/3) des administrateurs.
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, les membres procèdent
à un deuxième tour ; si après celui-ci, il y a encore parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbal	Article 29.
signé par un administrateur.
Article 30. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits.
Le Conseil a le pouvoir de poser tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à
l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts. Il agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les
actions judiciaires et décide si un recours sera intenté ou non.
Article 31. Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs attributions et traitements.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout
administrateur signe valablement seul les actes régulièrement décidés par le Conseil.
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siège(s) (rue, nº, code postal,
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Greffe
Nº d'entreprise : 0566 987 764
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UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA - AMAREMBO	(en entier) :
AMAREMBO ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Edmond Machtens 2/8, 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au CSA
Article 33. Sans préjudice au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, les administrateurs
ne s'octroient, en raison de leur fonction au sein de l'association, aucune obligation visant leur intérêt personnel
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui est exercé à titre gratuit.
Section III. Bureau Exécutif
Article 34. Le Bureau Exécutif est l'organe chargé de la gestion journalière de l'Association. Il est composé
d'un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier élus par le Conseil d'Administration parmi ses
membres pour un mandat de trois ans renouvelable.
Article 35. Le Président et le Vice-Président sont aussi respectivement Représentant légal et Représentant
légal suppléant de l'Association.
TITRE V. PATRIMOINE, COMPTES ET BUDGET
Article 36. Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations de ses membres, les
subsides, les dons, les legs et autres libéralités ainsi que les revenus provenant des activités de l'Association.
Article 37. Chaque année au 31 décembre, le Conseil d'Administration établit le relevé des comptes de
l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale ordinaire.
Article 38. Tous les membres peuvent consulter sans les déplacer, au siège social de
l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale,
du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.
Article 39. L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire aux comptes, nommé pour un mandat
renouvelable de 4 ans et chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
TITRE VI. GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION
Article 40. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un
administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement, le salaire ou
appointement
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N° d'entreprise (sauf
constitution), nom, forme légale,
siège(s) (rue, n°, code postal,
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AMAREMBO ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Edmond Machtens 2/8, 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts au CSA
TITRE VII. MODIFICATION DES STATUTS
Article 41. Toute modification portée aux présents statuts doit être décidée par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Pour toute modification portant sur les objectifs de l'Association, une majorité des quatre cinquièmes des
voix est requise.
Toutefois, dans chacun de ces cas, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les deux
tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 42. En cas de parité des voix, l'Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après,
avec le même objet à l'ordre du jour.
Quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des
deux tiers des voix.
Titre VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 43. Hormis les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution d'office, la dissolution de l'association
est décidée par l'Assemblée Générale réunie en session extraordinaire. Elle ne peut délibérer valablement à ce
sujet que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Elle se prononce à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Après apurement du passif, l'actif net restant sera affecté à une institution à objectifs similaires.
Article 44. La liquidation se fait en respect des dispositions édictées par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 45. Un Règlement d'Ordre Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver
par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les modalités d'application des statuts notamment celles qui ont trait au
fonctionnement interne de l'Association.
Article 46. Pour toutes dispositions non prévues aux présents statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur,
l'Association se réfère au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Article 47. Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur Belge
Fait à Denderleeuw le 12 avril 2025
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