Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA CASA RUSTIQUE
Sentier du Brûle 56
7390 Quaregnon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait délivrée avant l’enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Chaleroi,
division Mons.
Il  résulte d’un acte reçu par-devant Frank Liesse, notaire associé à Anvers, en date du 9 juin 2015,
que:
1. Forme – dénomination sociale: La société est une société commerciale ayant empruntée la forme
d’une société privée à responsabilité limitée avec la dénomination: “LA CASA RUSTIQUE”.
2. Siège social:  La société a son siège social à Quaregnon, Sentier du Brûle 56.
3. Fondateurs:
1/ Madame MANTA Corina Veronica, née à Tulcea (Roumanie) le 24 mai 1970, domiciliée à 7080
Frameries, Rue du Centre 120;
2/ Madame IONESCU Geta-Mirela, née à Bràila (Roumanie) le 18 décembre 1968, domiciliée à 7033
Mons, Rue de l’Auflette 137.
4. Capital social: Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00).
5. Montant de la partie libérée: 6.200,00 euros.
6. Montant libérée : Le montant des parts sociales souscrites en espèces non libérées entièrement
fait un montant de douze mille quatre cents (€ 12.400,00), soit:
- six mille deux cents euros (€ 6.200,00) à libérer par sub 3.1;
- six mille deux cents euros (€ 6.200,00) à libérer par sub 3.2.
7. Manière dont le capital social est formé: En espèces.
8. Exercice social: Chaque exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. Le
premier exercice social se termine le 30 juin 2016.
A la fin de chaque exercice social l’organe de gestion dresse l’inventaire et, en cas échéant, soumet
le rapport annuel et les comptes annuels à l’approbation des associés lors de l’assemblée annuelle.
9. Répartition des bénéfices: Chaque année, l’assemblée générale prélève au moins un vingtième du
bénéfice net, destiné à la formation du fonds de réserve légale; Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint et conserve le dixième du capital.
L’assemblée générale ordinaire décide annuellement et souverainement de l’excédent, en tenant
compte cependant d’un même droit par part sociale.
10. Répartition du boni résultant de la liquidation: Chaque part sociale possède un droit égal dans le
partage de l’excédent de la liquidation, tenant compte de sa libération.
11. Représentation externe: Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit
en demandeur, soit en défendeur; même au cas où plusieurs gérants ont été nommés, ils ont chacun
la possibilité d’accomplir, séparément, tous les actes.
Le gérant peut conférer ses pouvoirs à des tiers pour certaines opérations.
12. Gérants non statutaires: Était nommées comme gérants non statutaires pour une durée illimitée,
à tout moment révocable:
1/ Madame MANTA Corina, précitée;
2/ Madame IONESCU Geta-Mirela, précitée.
0631922831
Volet B
13. Commissaire: Nihil.
14. Objet social : La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger:
1. L'exploitation d'un ou plusieurs supermarchés, des dépanneurs ou des mini-marchés, y compris la
médiation de gros et commerce de détail, de l'importation et l'exportation, ainsi que la promotion par
tous les moyens, notamment mais non exclusivement:
- tous les articles de toilette, produits de parfumerie, de produits de nettoyage, les détergents, les
produits de soins personnels, savon de bain et des produits connexes, des articles de cadeau et
articles de fantaisie, y compris bijoux d'imitation, gadgets, toutes sortes de jouets et de jeux;
- tous les articles et produits liés à l'aménagement intérieur et la décoration, tous les textiles de
maison, en bois, liège, la paille, de la porcelaine, de la verrerie, cristal, poterie, sculpture sur bois, le
travail de la canne, le fer, le cuivre, argent et orfèvrerie, art, antiquités, peintures, gravures,
sculptures, bougies, bijoux, toutes sortes de cadeaux liés à l'ameublement et autres articles
intérieurs, tous les produits textiles, quelle que soit la nature de la fibre, de l'ameublement, tous les
accessoires et pièces en tous les types de matériaux de ces articles et produits;
- alimentation générale, boissons (alcoolisées et d'autres) et tabac, fruits et légumes (à la fois frais,
en conserve ou congelés), de la confiserie, de la viande et les produits carnés, les produits laitiers et
les œufs, les assaisonnements, les épices et pharmacie.
Les listes ci-dessus sont destinés être illustrative et non exhaustive et doivent toujours être
interprétés dans le sens le plus large.
2. Le fonctionnement d'une boucherie et du bacon boucherie, y compris la préparation et l'achat et la
vente de loin:
- tous les produits à base de viande et de charcuterie;
- toutes les volailles et gibier;
- tous les poissons et les crustacés;
- tous les produits laitiers, y compris les œufs, les fromages, le beurre et la margarine;
- tous les fruits et légumes;
- tous les produits de la boulangerie, de la pâtisserie et le sucre moustache rangée;
- tous les plats préparés, sandwiches, produits surgelés et en conserve;
- toutes les boissons alcoolisées et non alcoolisées.
3. Toutes les activités dans le secteur horeca et l’entreprise horeca au sens le plus large du terme,
comprenant entre autres:
- l’exploitation et l’aménagement de sandwicheries, bistrots, restaurants fast-food, snack-bars,
friteries et autres similaires, la vente au comptoir d’aliments et de boissons consommés sur place et
en général proposés dans un emballage à jeter dans des restaurants rapides tels que des snack-
bars, bars à sandwiches et restaurants-hamburger, dans des friteries et des baraques à hot-dog,
dans des croissanteries, des crêperies et des baraques à gaufres, dans des salons de thé et salons
de dégustation de glaces, dans des cafétérias, dans des restaurants drive-in, et dans des pizzerias;
- l’exploitation et l’aménagement de cafés, bars, clubs de nuit, halls à bière et autre similaires, la
vente de boissons, généralement pour une consommation sur place, éventuellement en combinaison
avec une forme quelconque d’amusement;
- le commerce en gros et en détail, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tous produits
alimentaires et boissons, y compris la vente de tabac et d’articles de fumeur, de cartes postales, de
sucreries, de bonbons, d’articles de parfumerie, de bibelots et d’articles de fantaisie, de souvenirs et
d’articles folkloriques ainsi que d’articles de luxe.
4. Le catering et le service traiteur, la préparation de repas et de plats, dans des cuisines centrales,
dans des cantines ou dans des restaurants d’entreprise,  le service traiteur et la prise en charge de
fêtes et de réceptions, la préparation, la livraison à domicile et éventuellement le service de repas et
de plats préparés, l’organisation et la prise en charge de mariages, banquets, cocktails, lunches,
réceptions, et similaires.
La société agit pour compte propre, en consignation, en commission, comme intermédiaire ou
comme représentant.
Elle peut s’intéresser par voie de participation ou de toute autre manière dans toutes sociétés,
entreprises, associations ou organisations.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens, en ce compris
son fonds de commerce, et peut fournir caution pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres
engagements, en son nom et même au profit de tiers, à condition d’y avoir un intérêt.
15. Assemblée générale ordinaire:  L’assemblée générale ordinaire, aussi appelée assemblée
annuelle, a lieu le quatrième vendredi du mois de décembre à dix-sept heures (17h); si ce jour est un
jour férié, l’assemblée annuelle aura lieu le jour ouvrable préalable au même temps.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou à l’étranger sauf
convocation contraire. La première assemblée générale annuelle se réunira en 2017.
Il n’existe pas de conditions d’admission aux assemblées générales des actionnaires ni de conditions
d’exercice du droit de vote.
Volet B
16. Procuration: Les comparantes était représentées en vertu d’une procuration par monsieur DE
KEERSMAECKER Johan, né à Anvers le 9 février 1979, domicilié à 2550 Kontich, ’s Herenlei 20.
17. Certification par le notaire instrumentant du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions de la loi sur les sociétés comme il résulte de l’attestation bancaire émis par ING.
18. Procuration spéciale: Il a été donné une procuration particulière à:
- la société coopérative à responsabilité limitée “KMO CONSULT”, registre des personnes morales
Anvers département Anvers 0436.957.779, avec siège social à Anvers-Merksem, Ringlaan 33 bus 1,
et ses employés, représentants et agents, et
- la société de négoce civile sous la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée
“ACCOUNTANTSKANTOOR DECLOEDT & ANTHONISSEN”, registre des personnes morales
Bruxelles 0507.742.144, avec siège social à 1820 Steenokkerzeel-Melsbroek, Sellaerstraat 2 bus 4,
et ses employés, représentants et agents,
chacun compétent individuellement et avec droit de substitution, afin de représenter la société à
l’égard de toutes les administrations fiscales, y compris l’administration de la “T.V.A.”, ainsi qu’à
l’égard d’un ou plusieurs guichets d’entreprises afin d’y effectuer toute opération, faire toute
déclaration, signer et déposer de documents, nécessaires pour l’inscription, la modification ou la
radiation de l’inscription comme entreprise au Banque-Carrefour des Entreprises, et en générale,
faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la réalisation de cette mission.