N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELITE IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Gloires Nationales 65-66
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le six
mai deux mille vingt-et-un, qu’il a été constitué une société anonyme, par:
1/ Madame HAKOPIAN Varsik, née à Erevan le 20 février 1987, épouse de monsieur Dasnoy
Quentin, domiciliée à 1785 Merchtem, De Keersmaekerlaan 31.
2/ Monsieur HAKOPIAN Achot, né à Minvode le 17 décembre 1991, célibataire, domicilié à 1785
Merchtem, Hof te Hammelaan 1.
3/ Monsieur DASNOY Quentin Marie, né à Etterbeek le 1 septembre 1987, époux de madame
Hakopian Varsik, domicilié à 1785 Merchtem, De Keersmaekerlaan 31.(…)
TITRE 1. - CONSTITUTION.
1. Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « ELITE IMMO », ayant son siège à 1083
Ganshoren, avenue des Gloires Nationales 65-66 au capital entièrement souscrit de trois cent mille
euros (300.000,00), représenté par trois cent mille (300.000) actions sans désignation de valeur
nominale.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier, dans lequel le montant du capital de la société à
constituer est justifié.
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et
des associations.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la
constitution, manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant
une période de deux ans au moins.
3. Les comparants déclarent souscrire les trois cent mille (300.000) actions, en espèces, au prix de 1
euro chacune, comme suit :
- par Madame HAKOPIAN Varsik, prénommée sub 1 : cent mille (100.000) actions, soit pour cent
mille euros
- par Monsieur HAKOPIAN Achot, prénommé sub 2 : cent mille (100.000) actions , soit pour cent
mille euros
- par Monsieur DASNOY, Quentin, prénommé sub 3, cent mille (100.000) actions, soit pour cent mille
euros
Soit ensemble : trois cent mille (300.000) actions ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois cent mille euros
(300.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE16 0019 0624 1774
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois cent mille euros.
TITRE 2.- STATUTS.
0768236436
Volet B
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ELITE IMMO ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capital.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capital ou de la région wallonne de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe de l’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de :
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles, bâtis ou non bâtis,
- toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens
meubles ;
- toutes opérations en vue de la création et l’exploitation de centres de coordination en matière
administrative, informatique, fiduciaire, techniques et lois sociales ; Pour réaliser son objet social, la
société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes opérations en valeurs immobilières,
mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de
conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à cour, moyen et long terme,
faire des investissements, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager,
prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir
les terrains, créer la voirie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des
droits d’emphytéose ou de superficie. Elle peut faire toutes opérations ayant un lien direct ou indirect
avec ce qui précède ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, l’énumération qui précède n’
étant pas limitative. Elle peut participer dans toutes les sociétés ayant un objet identique, semblable
ou complémentaire au sein par apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou
autre et conclure avec celles-ci des contrats de collaboration ou autres. Le conseil d’administration a
compétence pour interpréter l’objet social. Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. De même, elle peut s’
intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de
ses produits. La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000,00), représenté par trois cent mille (300.000)
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/trois cent millième (1/300.
000ième) du capital.(…)
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de trois (3) membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant que ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
Volet B
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par les plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un régistre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’
assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
Volet B
signés par un administrateur.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou qui
agissent conjointement.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de septembre à 17
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.(…)
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er mai et finit le 30 avril de l’ année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.(...)
TITRE 3. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 30 avril 2023.
La première assemblée annuelle est fixée le premier lundi du mois de septembre 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1083 Ganshoren, avenue des Gloires Nationales 65-66
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 3
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années
    1.  Madame HAKOPIAN Varsik, née à Erevan le 20 février 1987, épouse de monsieur Dasnoy
Quentin, domiciliée à 1785 Merchtem, De Keersmaekerlaan 31.
    2.  Monsieur HAKOPIAN Achot, né à Minvode le 17 décembre 1991, célibataire, domicilié à 1785
Merchtem, De Keersmaekerlaan 31.
    3.  Monsieur DASNOY Quentin Marie, né à Etterbeek le 1 septembre 1987, époux de madame
Hakopian Varsik, domicilié à 1785 Merchtem, De Keersmaekerlaan 31.
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés par un ou plusieurs des comparants au présent acte au nom et
pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Volet B
7. Mandat spécial
EMB Consulting ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué : Madame
HAKOPIAN Varsik, née à Erevan le 20 février 1987, épouse de monsieur Dasnoy Quentin, domiciliée
à 1785 Merchtem, De Keersmaekerlaan 31, ici présent et qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
constitution, s'élève à mille quatre cent vingt euros.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexe : - une expédition conforme
- les statuts originaux
Notaire Sandry Gypens