N° d'entreprise : 0716929671
Nom
(en entier) : PROJESTEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Defacqz 17 bte 2
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le seize août.
 
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à la résidence de Liège, exerçant sa fonction dans la
société « Michel Hubin, Notaire SPRL », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 15 (2ème
Canton).
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
PROJESTEC », ayant son siège à 7800 Ath, rue Defacqz, 17, boîte 2, inscrite au Registre des
Personnes morales de Tournai, sous le numéro d’entreprise 0716.929.671.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel COËME, Notaire à Tilleur, le vingt-
sept décembre deux mille dix-huit, dont le procès-verbal a été publié aux annexes du Moniteur belge
le deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 19300115, dont les statuts n’ont pas été modifiés
à ce jour.
 
Bureau.
 
La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de Monsieur MARKOWICZ Michaël.
Le président désigne Madame MAHY Alice comme secrétaire et scrutateur.
 
Le bureau est ainsi constitué conformément aux statuts de la société.
 
Composition de l'assemblée.
 
Sont ici présents ou représentés :
 
1) La société à responsabilité limitée « VABELDI », ayant son siège à 8800 Roeselare,
Meensesteenweg, 608, inscrite au registre des personnes morales de Gand, division Courtrai, sous
le numéro d’entreprise 0886.838.534.
 
Ici représentée en vertu de ses statuts par un administrateur Monsieur KERCKHOF Didier, né à
Roeselare le treize février mil neuf cent septante-huit, domicilié à 8000 Brugge, Rolweg 60, lui-même
représenté en vertu d’une procuration sous signature privée qui demeurera ci-annexée par Madame
MAHY Alice, collaboratrice notariale en l’Etude de Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, faisant
élection de domicile en ladite Etude.
 
Titulaire de cent cinquante (150) actions de catégorie A, ainsi qu’elle le déclare.
 
Volet B
2) La société à responsabilité limitée « VABELDA », ayant son siège à 8800 Roeselare,
Meensesteenweg, 608, inscrite au registre des personnes morales de Gand, division Courtrai, sous
le numéro d’entreprise 0886.837.742.
 
Ici représentée en vertu de ses statuts par un administrateur Monsieur KERCKHOF Danny, né à
Roeselare le premier juillet mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 8800 Roeselare, Ieperseweg, 27,
lui-même représenté en vertu d’une procuration sous signature privée qui demeurera ci-annexée par
Madame MAHY Alice, collaboratrice notariale en l’Etude de Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
faisant élection de domicile en ladite Etude.
 
Titulaire de cent cinquante (150) actions de catégorie A, ainsi qu’elle le déclare.
 
3) La société à responsabilité limitée « VABELDO », ayant son siège à 8800 Roeselare,
Meensesteenweg, 608, inscrite au registre des personnes morales de Gand, division Courtrai, sous
le numéro d’entreprise 0886.839.524.
 
Ici représentée en vertu de ses statuts par un administrateur Madame KERCKHOF Dorine, née à
Roeselare le dix-neuf mai mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 8800 Roeselare,
Dadizeleleenstraat, 2, elle-même représentée en vertu d’une procuration sous signature privée qui
demeurera ci-annexée par Madame MAHY Alice, collaboratrice notariale en l’Etude de Maître Michel
HUBIN, Notaire à Liège, faisant élection de domicile en ladite Etude.
 
Titulaire de cent cinquante (150) actions de catégorie A, ainsi qu’elle le déclare.
 
4) La société à responsabilité limitée « UNIHOLD » ayant son siège à 7880 Flobecq, Place 1A,
inscrite au registre des personnes morales du Hainaut, division Tournai, sous le numéro d’entreprise
0698.745.141.
 
Ici représentée en vertu de ses statuts par ses administrateurs Monsieur VAN CAUWENBERGHE
Frederik, né à Gand le vingt-cinq avril mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 9000 Gand, Franklin
Rooseveltlaan, 72, lui-même représenté en vertu d’une procuration sous signature privée qui
demeurera ci-annexée par Madame MAHY Alice, collaboratrice notariale en l’Etude de Maître Michel
HUBIN, Notaire à Liège, faisant élection de domicile en ladite Etude.
 
Titulaire de trois cent vingt-cinq (325) actions de catégorie B, ainsi qu’elle le déclare
 
5) La société à responsabilité limitée « TAWSS », ayant son siège social à 4537 Verlaine, Rue
Hamente, 14, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Huy, sous le numéro d’
entreprise 0807.455.516.
 
Ici représentée en vertu de ses statuts par un administrateur Monsieur WITSEL Axel, né à Liège le
douze janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 44269 Dortmund (Allemagne), In der
Lohwiese, 19, lui-même ici représenté en vertu d’une procuration authentique reçue par le Notaire
JADIN, de Liège, le 23 décembre 2020, qui demeurera ci-annexée par Monsieur MARKOWICZ
Michaël, domicilié à Liège, Boulevard de la Sauvenière, 110 C.
 
Titulaire de deux cent vingt-cinq (225) actions, soit 150 actions de catégorie A et 75 actions de
catégorie B, ainsi qu’elle le déclare.
 
Total : mille (1.000) actions.
 
Exposé de Monsieur le Président.
 
Monsieur le Président expose et prie le Notaire soussigné d'acter que :
 
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
    1.  Création d’actions de catégorie C
 
    1.  Renonciation au rapport spécial du Conseil d’administration en application de l’
Volet B
article 7 :179 du Code des sociétés et des associations
 
    1.  Augmentation de capital
 
a) Augmentation du capital à concurrence d’UN MILLION NEUF CENT VINGT-TROIS MILLE TROIS
CENT QUARANTE-SIX EUROS TRENTE CENTS (1.923.346,30 €) pour le porter de CENT MILLE
EUROS (100.000,00 €) à DEUX MILLIONS VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE-SIX
EUROS TRENTE CENTS (2.023.346,30 €) sans création d’actions nouvelles, par augmentation du
pair comptable des actions existantes, laquelle augmentation de capital est à souscrire en numéraire
et à libérer immédiatement intégralement.
 
b) Exercice éventuel du droit de souscription préféren-tielle conféré aux actionnaires par la loi.
 
c) Souscription et libération de l’augmentation de capi-tal.
 
d) Constatation de la réalisation effective de l’augmen-tation de capital.
 
    1.  Modifications des statuts
 
En conséquence des résolutions qui précèdent, modification des articles 5,8 et 13 des statuts.
 
    1.  Nomination d’administrateurs
 
    1.  Pouvoir à conférer au conseil d’administration
 
II. Le patrimoine de la société est représenté par mille (1000) actions. Il résulte de la liste de
présences que la présente assemblée réunit la totalité des actions. En conséquence, il n'y a pas lieu
de justifier des convocations.
 
III. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets
portés à l'ordre du jour.
 
Chaque action de capital donne droit à une voix conformément à l’article 30 des statuts.
 
Constatation de la validité de l'assemblée et délibération.
 
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette constatation est faite à l’unanimité.
 
RESOLUTIONS.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Création d’actions de catégorie C
 
Les actionnaires décident de créer une catégorie d’actions supplémentaire, soit des actions de
catégorie C, de telle sorte que le capital est représenté comme suit :
 
- Quatre cent cinquante (450) actions de catégorie A ;
- Trois cent vingt-cinq (325) actions de catégorie B ;
- Deux cent vingt-cinq (225) actions de catégorie C.
 
Soit au total mille (1000) actions.
 
Les actions sont dès lors réparties comme suit :
Volet B
 
- La société VABELDI : cent cinquante (150) actions de catégorie A ;
- La société VABELDA : cent cinquante (150) actions de catégorie A ;
- La société VABELDO : cent cinquante (150) actions de catégorie A ;
- La société UNIHOLD : trois cent vingt-cinq (325) actions de catégorie B ;
- La société TAWSS : deux cent vingt-cinq (225) actions de catégorie C.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette décision est prise à l’unanimité.
 
Deuxième résolution : Renonciation au rapport spécial du Conseil d’administration en application de
l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations
 
Les actionnaires présents comme il est di ci-dessus, après que lecture ait été donnée de l’article 7 :
179 du Code des sociétés et des associations, déclarent renoncer au rapport visé au paragraphe
premier dudit article.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette décision est prise à l’unanimité.
 
 
Troisième résolution : augmentation de capital
 
a) Augmentation de capital.
 
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’UN MILLION NEUF CENT VINGT-
TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE-SIX EUROS TRENTE CENTS (1.923.346,30 €) pour le
porter de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €) à DEUX MILLIONS VINGT-TROIS MILLE TROIS
CENT QUARANTE-SIX EUROS TRENTE CENTS (2.023.346,30 €) sans création d’actions
nouvelles, par augmentation du pair comptable des actions existantes, laquelle augmentation de
capital est à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement intégralement.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
c) Renonciation au droit de souscription préférentielle.
 
Chaque actionnaire, après que lecture ait été donnée des articles 7 :188 du Code des Sociétés et
des Associations, se déclare parfaitement éclairé sur les conditions de l’augmentation de capital
proposée à l’ordre du jour et décide de renoncer au droit de souscription préférentielle à l’
augmentation de capital conféré aux actionnaires par la loi et par les statuts, sans qu'il soit besoin de
fournir d'autres informations.
 
DONT ACTE.
 
c) Souscription et libération de l’augmentation de capi-tal.
 
Suite aux déclarations qui précèdent, la société à responsabilité limitée VABELDI, la société à
responsabilité limitée VABELDO, la société à responsabilité limitée VABELDA, la société à
responsabilité limitée UNIHOLD et la société à responsabilité limitée TAWSS, déclarent :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situa-tion financière de la société ;
- souscrire à la présente augmentation de capital, à concurrence de la totalité ;
- libérer immédiatement leur souscription pour totalité par un apport en numéraire d’UN MILLION
NEUF CENT VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE-SIX EUROS TRENTE CENTS
(1.923.346,30 €) :
 
a) à concurrence de six cent vingt-cinq mille euros (625.000,00 €) par la société à responsabilité
limitée UNIHOLD ;
b) à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille quatre cent soixante-et-un euros quarante
cents (288.461,40 €) par la société à responsabilité limitée VABELDI ;
Volet B
c) à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille quatre cent soixante-et-un euros quarante
cents (288.461,40 €) par la société à responsabilité limitée VABELDO ;
d) à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille quatre cent soixante-et-un euros quarante
cents (288.461,40 €) par la société à responsabilité limitée VABELDA ;
e) à concurrence de quatre cent trente-deux mille neuf cent soixante-deux euros dix cents
(432.962,10 €) par la société à responsabilité limitée TAWSS.
 
Chaque souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire ont
été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas
Fortis sous le numéro BE68 0019 3302 9134.
 
L’attestation bancaire en justifiant est à l’instant produite au notaire soussigné.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette décision est prise à l'unanimité.
 
d) Constatation de la réalisation effective de l’augmen-tation de capital.
 
L’assemblée constate qu’ensuite de ce qui précède :
- l’augmentation de capital de la société d’UN MILLION NEUF CENT VINGT-TROIS MILLE TROIS
CENT QUARANTE-SIX EUROS TRENTE CENTS (1.923.346,30 €) est effectivement réalisée ;
- son capital est actuellement de DEUX MILLIONS VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE-
SIX EUROS TRENTE CENTS (2.023.346,30 €), représenté par mille (1000) actions sans désignation
de valeur nominale.
 
Les 1000 actions sont actuellement réparties de la manière suivante :
    1.  la société à responsabilité limitée VABELDI détient 150 actions de catégorie A ;
    2.  La société à responsabilité limitée VABELDO détient 150 actions de catégorie A ;
    3.  La société à responsabilité limitée VABELDA détient 150 actions de catégorie A ;
    4.  La société à responsabilité limitée UNIHOLD détient 325 actions de catégorie B ;
    5.  La société à responsabilité limitée TAWSS détient 225 actions de catégorie C.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette constatation est faite à l'unanimité.
 
Quatrième résolution : Modification des statuts
 
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les articles suivants :
 
- L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à la somme DEUX MILLIONS VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE-
SIX EUROS TRENTE CENTS (2.023.346,30 €).
Il est divisé en 1.000 actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Ces 1.000 actions sont divisées en 450 actions de catégorie A, 325 actions de catégorie B et 225
actions de catégorie C ».
 
- Le dernier paragraphe de l’article 8 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
« Les actions de catégorie A, B et C ont la même valeur ainsi que les mêmes droits et obligations. La
distinction entre les trois catégories d’actions n’a d’importance que pour la nomination des
administrateurs ».
 
- Le premier paragraphe de l’article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
« La société est administrée par un Conseil composé de cinq (5) administrateurs au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l’Assemblée générale, en tout temps
révocables par elle.
 
Les membres du Conseil d’administration seront nommés comme suit :
Volet B
 
- Les actionnaires détenteurs d’actions de catégorie A proposeront une liste de candidats parmi
lesquels l’Assemblée générale des actionnaires nomme deux membres du Conseil d’Administration ;
- Les actionnaires détenteurs d’actions de catégorie B proposeront une liste de candidats parmi
lesquels l’Assemblée générale des actionnaires nomme deux membres du Conseil d’Administration ;
- Les actionnaires détenteurs d’actions de catégorie C proposeront une liste de candidats parmi
lesquels l’Assemblée générale des actionnaires nomme un membre du Conseil d’Administration.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
Cinquième résolution : Nomination d’administrateurs
 
L’Assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur :
 
- Issus de la liste des actionnaires de catégorie A :
 
* La société anonyme « DEBELS » ayant son siège social à 8800 Roeselare, Meensesteenweg 608,
inscrite au registre des personnes morales de Courtrai, sous le numéro d’entreprise 0405.326.574,
représentée par son représentant permanent : Monsieur KERCKHOF Didier, né à Roeselare le treize
février mil neuf cent septante-huit, domicilié à 8000 Brugge, Rolweg 60.
 
* La société à responsabilité « VABELDI », ayant son siège social à 8800 Roeselare,
Meensesteenweg, 608, inscrite au registre des personnes morales de Courtrai, sous le numéro d’
entreprise 0886.838.534, représentée par son représentant permanent : Monsieur KERCKHOF
Didier, né à Roeselare le treize février mil neuf cent septante-huit, domicilié à 8000 Brugge, Rolweg
60.
 
- Issus de la liste des actionnaires de catégorie B :
 
* La société à responsabilité limitée « BDNG consult » ayant son siège social à 7880 Flobecq, Pourri
6, inscrite au registre des personnes morales de Tournai, sous le numéro d’entreprise 0835.918.977,
représentée par son représentant permanent : Monsieur DELEPAUL Bruno, né à Watermael-Boisfort
le 2 décembre 1974, domicilié à 7880 Flobecq, Pourri, 6.
 
* La société à responsabilité « FV Horizon », ayant son siège social à 7880 Flobecq, Pourri 6, inscrite
au registre des personnes morales de Tournai, sous le numéro d’entreprise 0698.744.844,
représentée par son représentant permanent : Monsieur VAN CAUWENBERGHE Frederik, né à
Gand le 25 avril 1974, domicilié à 9000 Gand, Franklin Rooseveltlaan, 72.
 
- Issu de la liste des actionnaires de catégorie C :
 
La société à responsabilité limitée « TAWSS », ayant son siège social à 4537 Verlaine, Rue
Hamente, 14, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Huy, sous le numéro d’
entreprise 0807.455.516, représentée par Monsieur WITSEL Axel Laurent Angel né à Liège le 12
janvier 1989, célibataire, domicilié à 44269 Dortmund (Allemagne), In der Lohwiese, 19.
 
Sixième résolution : Pouvoir conféré au conseil d’administration
 
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette décision est prise à l’unanimité.
 
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS – CERTIFICAT D’ETAT CIVIL
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
du registre national des personnes physiques.
Volet B
 
Les nom, prénoms, lieu, date de naissance et domicile des comparants sont en outre certifiés par le
Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
CLOTURE
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
DECLARATIONS LEGALES
 
1- L'assemblée déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelques
formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes, s'élève approximativement à
trois mille huit cent dix-huit euros quarante-deux cents (3.818,42 €).
 
2- Droit d’écriture
 
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN, soussigné.
 
DONT PROCES-VERBAL.
 
Fait et passé à Liège, en l’Etude - date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les actionnaires présents ou représentés ont signé avec Nous,
Notaire.