N° d'entreprise : 0643915692
Nom
(en entier) : FOXMANGO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 36
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 31 août 2023, ce qui suit:
S’est réunie l’assemblée générale extraordi-naire des actionnaires de la Société à Responsabilité
Limitée FOXMANGO, ayant son siège à B-1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 36, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0643.915.692/RPM Bruxelles, ci-après
dénommée « la Société ».
Société constituée aux termes de l’acte authentique reçu par le Notaire David Indekeu, à Bruxelles,
le 02 décembre 2015, publié aux Annexes au Moniteur belge du 09 décembre 2015, sous le numéro
15320522, et dont les statuts ont été modifiés, avec transfert du siège à l’adresse actuelle, aux
termes du procès-verbal dressé par le Notaire David Indekeu, à Bruxelles, le 26 juillet 2017, publié
aux Annexes au Moniteur belge du 21 août 2017, sous le numéro 17120465.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE.
La présente assemblée générale extraordinaire se compose des actionnaires suivants, ainsi qu’il
nous a été certifié par lesdits actionnaires, à savoir :
1.           Monsieur CARDON de LICHTBUER Raphaël Stephane Marie Suzanne Baudouin, né à
Etterbeek, le 22 juin 1979, domicilié à B-1950 Kraainem, Chaussée de Bruxelles 273, propriétaire de
cinquante (50) actions de la Société,
2.           Monsieur DANHIER Olivier Alain François, né à Uccle, le 26 décembre 1984, numéro
national 84.12.26-291.01, domicilié à B-1380 Lasne, Champ d’al Vau 29, propriétaire de cinquante
(50) actions de la Société,
Soit ensemble cent (100) actions, étant la totalité des actions émises.
BUREAU.
La présente assemblée générale extraordinaire est présidée par Monsieur VANDEBORNE Wim Paul
Jan, prénommé.
L’ORDRE DU JOUR.
Le Président expose que la présente assemblée générale extraordi-naire a pour ordre du jour :
1.           Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres.
2.           Transfert du siège de la Société à B-1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 25, à partir du
premier septembre 2023.
3.           Rapport de l’organe d’administration, justifiant la modification de l’objet de la Société, établi
conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations.
4.           Modification de l’objet de la Société comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers, toute prestation de services visant à promouvoir la communication entre les entreprises et leur
public cible, en assurant la publicité des produits mis en vente par les entreprises par :
a.           L’échantillonnage et le couponing.
b.           La location et la vente de base de données et l’élaboration de campagne email.
c.           La commercialisation d’espaces digitaux.
d.           La consultance en marketing.
e.           Le développement et le suivi de campagnes marketing.
f.            Toutes opérations mobilières ou immobilières, entre autres la gestion de portefeuille et l’
achat, la vente, la rénovation, la location, la transformation, la remise en état de tous biens ou droits
immobiliers.
g.           Toutes prestations intellectuelles en relation avec le conseil aux entreprises et aux
particuliers notamment, mais non exclusivement, dans les domaines des technologies de l’
information et de logiciels et de services liés aux entreprises privées et traditionnelles. De même elle
pourra effectuer toutes prestations de management, conseil et services généralement quelconques,
tous services d’étude, de création et commercialisation de sites internet, la formation et le coaching
technique et commercial lié au secteur multimédia , l’édition, la réalisation, la production et la
diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes langues et tous pays relatifs aux activités
précitées, la création la coordination, l’organisation et la promotion d’une banque internationale de
données sur tous supports et tous médias actuels et futurs.
h.           Statut d’intermédiaire en assurance.
i.            Statut d’éditeur de brochures, livres, …
j.            Le commerce de détail par correspondance ou par internet.
k.           Les services de soins autres que vétérinaires pour animaux de compagnie.
l.            L’hébergement d’animaux de compagnie.
La société aura également pour objet l’établissement de relations publiques dans quelques domaines
que ce soit, y compris l’organisation de colloques, séminaires, foires commerciales et autres
manifestations nationales et internationales.
La société peut, d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financière, civiles, mobilières ou immobilière se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle
peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur. ».
5.           Modification et refonte des statuts de la Société, en concordance avec le Code des Sociétés
et des Associations, et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations.
6.           Démission des gérants et nomination des administrateurs.
7.           Pouvoirs.
RAPPORT
Le Président expose que l’organe d’administration a établi, conformément à l’article 5:101 du Code
des Sociétés et des Associations, le rapport justifiant la modification de l’objet de la Société.
FORMALITES D’ACCES A L’ASSEMBLEE.
Le Président expose que pour assister à la présente assemblée générale extraordinaire, les
actionnaires se sont conformés aux prescriptions des statuts.
QUORUM DE PRESENCE.
Le Président expose que les cent (100) actions nominatives de la Société étant toutes réunies à la
présente assemblée générale extraordinaire, il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
VALIDITE DE L’ASSEMBLEE.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par la présente assemblée générale extraordinaire, celle-ci
constate qu’elle est valable-ment constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
RESOLUTIONS.
Cet exposé terminé, la présente assemblée générale extraordinaire, après délibé-ration, prend les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
En application de l’article 39, §2, deuxième alinéa, de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, la présente assemblée
générale extraordinaire constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la Société
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa, de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
La présente assemblée générale extraordinaire décide immédiatement, conformément aux formes et
majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa, de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
DEUXIEME RESOLUTION.
La présente assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège de la Société à B-1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 25, avec effet à partir du premier septembre 2023.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
TROISIEME RESOLUTION.
La présente assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’objet de la Société comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers, toute prestation de services visant à promouvoir la communication entre les entreprises et leur
public cible, en assurant la publicité des produits mis en vente par les entreprises par :
a.           L’échantillonnage et le couponing.
b.           La location et la vente de base de données et l’élaboration de campagne email.
c.           La commercialisation d’espaces digitaux.
d.           La consultance en marketing.
e.           Le développement et le suivi de campagnes marketing.
f.            Toutes opérations mobilières ou immobilières, entre autres la gestion de portefeuille et l’
achat, la vente, la rénovation, la location, la transformation, la remise en état de tous biens ou droits
immobiliers.
g.           Toutes prestations intellectuelles en relation avec le conseil aux entreprises et aux
particuliers notamment, mais non exclusivement, dans les domaines des technologies de l’
information et de logiciels et de services liés aux entreprises privées et traditionnelles. De même elle
pourra effectuer toutes prestations de management, conseil et services généralement quelconques,
tous services d’étude, de création et commercialisation de sites internet, la formation et le coaching
technique et commercial lié au secteur multimédia , l’édition, la réalisation, la production et la
diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes langues et tous pays relatifs aux activités
précitées, la création la coordination, l’organisation et la promotion d’une banque internationale de
données sur tous supports et tous médias actuels et futurs.
h.           Statut d’intermédiaire en assurance.
i.            Statut d’éditeur de brochures, livres, …
j.            Le commerce de détail par correspondance ou par internet.
k.           Les services de soins autres que vétérinaires pour animaux de compagnie.
l.            L’hébergement d’animaux de compagnie.
La société aura également pour objet l’établissement de relations publiques dans quelques domaines
que ce soit, y compris l’organisation de colloques, séminaires, foires commerciales et autres
manifestations nationales et internationales.
La société peut, d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financière, civiles, mobilières ou immobilière se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle
peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur. ».
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
QUATRIEME RESOLUTION.
La présente assemblée générale extraordinaire décide de modifier et de refondre les statuts, en
adoptant de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations et la
forme de société à responsabilité limitée, comme suit :
« Article 1 :       Forme et dénomination.
La société est une société à responsabilité limitée.
Elle a pour nom « FOXMANGO ».
Article 2 :          Région du siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les
modifications statutaires qui en découlent.
Tout changement du siège est publié à l’annexe au Moniteur Belge par l’organe d’administration.
Article 3 :          Objet.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers, toute prestation de services visant à promouvoir la communication entre les entreprises et leur
public cible, en assurant la publicité des produits mis en vente par les entreprises par :
a.           L’échantillonnage et le couponing.
b.           La location et la vente de base de données et l’élaboration de campagne email.
c.           La commercialisation d’espaces digitaux.
d.           La consultance en marketing.
e.           Le développement et le suivi de campagnes marketing.
f.            Toutes opérations mobilières ou immobilières, entre autres la gestion de portefeuille et l’
achat, la vente, la rénovation, la location, la transformation, la remise en état de tous biens ou droits
immobiliers.
g.           Toutes prestations intellectuelles en relation avec le conseil aux entreprises et aux
particuliers notamment, mais non exclusivement, dans les domaines des technologies de l’
information et de logiciels et de services liés aux entreprises privées et traditionnelles. De même elle
pourra effectuer toutes prestations de management, conseil et services généralement quelconques,
tous services d’étude, de création et commercialisation de sites internet, la formation et le coaching
technique et commercial lié au secteur multimédia , l’édition, la réalisation, la production et la
diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes langues et tous pays relatifs aux activités
précitées, la création la coordination, l’organisation et la promotion d’une banque internationale de
données sur tous supports et tous médias actuels et futurs.
h.           Statut d’intermédiaire en assurance.
i.            Statut d’éditeur de brochures, livres, …
j.            Le commerce de détail par correspondance ou par internet.
k.           Les services de soins autres que vétérinaires pour animaux de compagnie.
l.            L’hébergement d’animaux de compagnie.
La société aura également pour objet l’établissement de relations publiques dans quelques domaines
que ce soit, y compris l’organisation de colloques, séminaires, foires commerciales et autres
manifestations nationales et internationales.
La société peut, d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financière, civiles, mobilières ou immobilière se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle
peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 :          Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 :          Apports.
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, sauf indication contraire lors
de leur réalisation.
Article 6 :          Nombre et nature des actions – Emission et suppression d’actions.
Il existe dans la société cent (100) actions.
Elles donnent droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège.
Les actions peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d’un registre
à souches et signés par l’organe d’administration.
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire,
inconditionnellement souscrites.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
L’organe d’administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Dans les sociétés où un commissaire a été désigné, ce dernier rédige un rapport dans lequel il
évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’
administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
En l’absence de rapport de l’organe d’administration ou de rapport du commissaire contenant l’
évaluation prévue ci-avant, la décision de l’assemblée générale est nulle.
Si les actions ne sont pas émises à titre de rémunération d’un apport en nature, l’assemblée
générale, à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une
décision unanime au dit rapport.
Article 7 :          Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires.
§ 1.        Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2.        Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
En cas de cession d’actions non libérées, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement de la
libération envers la société et les tiers.
Un transfert de titres nominatifs n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de
transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par leurs mandataires. 
§3.         Démission et exclusion d’actionnaires
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, dans le
respect des règles du Code des Sociétés et des Associations. La démission des fondateurs n’est
autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution.
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. Seule l’assemblée générale est
compétente pour prononcer une exclusion.
L’actionnaire exclu ne peut provoquer la liquidation de la société.
L’organe d’administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les
démissions et les exclusions, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
actionnaires concernés.
Les démissions et exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la
fin de chaque exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.   
Article 8 :          Offre de reprise des actions.
Toute personne qui, agissant seule ou de concert, détient nonante-cinq (95%) des actions de la
société, peut faire une offre de reprise afin d’acquérir la totalité des actions conformément à la loi.
Article 9 :          Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société.
Les actions sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
L’usufruitier exercera tous les droits attachés aux actions qu’il détient en usufruit.
Article 10 :        Organe d’administration.
L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs.
Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit ou rémunéré, suivant décision de l’
assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l’assemblée générale des actionnaires.
Article 11 :        Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société et/ou des pouvoirs
spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
Article 12 :        Clause de non-concurrence
Un administrateur ne peut s’intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
Article 13 :        Pouvoirs des administrateurs.
L’administrateur (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 14 :        Représentation de la société.
L’administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l’égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Article 15 :        Contrôle des comptes.
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le Code, elle
ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l’actionnaire unique aura les pouvoirs
d’investigation et de contrôle d’un commissaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par l’
assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l’assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l’assemblée générale
annuelle.
Article 16 :        Assemblée générale.
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, à
18h00. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut par ailleurs convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les avis de convocation.
L’assemblée se tient et délibère conformément aux règles du Code des Sociétés et des A
ssociations.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 17 :        Droit de vote.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Chaque action, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués,
donne droit à une voix.
L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 18 :        Procès-verbaux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.          
Article 19 :        Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l’organe d’administration à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
Article 20 :        Répartition des bénéfices.
L’excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Il est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation.
L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Article 21 :        Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
Article 22 :        Liquidateur.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 23 :        Répartition du boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 24 :        Actionnaire unique.
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu’un seul actionnaire et jusqu’au
moment où la société compte à nouveau au moins deux actionnaires, les prescriptions du Code des
Sociétés et des Associations concernant la société ne comprenant qu’un actionnaire unique, seront
d’application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l’actionnaire seront
réglés conformément à ces prescriptions.
Article 25 :        Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 26 :        Référence au Code des Sociétés et des Associations.
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code des Sociétés et des Associations auxquelles il n’est
pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient
contraires aux dispositions impératives de ce Code des Sociétés et des Associations, sont censées
non écrites.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
CINQUIEME RESOLUTION.
La présente assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission comme gérants de :
(i)           La Société à Responsabilité Limitée RWSC CONSULTING, ayant son siège à B-1950
Kraainem, Steenweg op Brussel 273, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’
entreprise 0782.433.573/RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent, à savoir
Monsieur CARDON de LICHTBUER Raphaël, prénommé.
(ii)          La Société à Responsabilité Limitée MOEA CONSULTING, ayant son siège à B-1380
Lasne, Champ d’al Vau 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise
0782.461.089/RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur
DANHIER Olivier prénommé.
La présente assemblée générale extraordinaire décide de nommer comme administrateurs, pour une
durée indéterminée :
(i)           La Société à Responsabilité Limitée RWSC CONSULTING, préqualifiée, représentée par
son représentant permanent, à savoir Monsieur CARDON de LICHTBUER Raphaël, prénommé.
(ii)          La Société à Responsabilité Limitée MOEA CONSULTING, préqualifiée, représentée par
son représentant permanent, à savoir Monsieur DANHIER Olivier prénommé.
Les rémunérations respectives des administrateurs seront fixées annuellement par l’assemblée
générale approuvant les comptes annuels.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE A L’UNANIMITE DES VOIX.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 31 août 2023, 2 procurations et le texte
coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.