N° d'entreprise : 0847367947
Nom
(en entier) : FRANCOIS SMAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Charmille 22 bte 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le 10 octobre 2023 que l’
assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée FRANCOIS SMAL à
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille, 22 (boite 58 – 1200 - Bruxelles) a pris les
résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION :
 
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en IZIKOZI.
 
DEUXIEME RESOLUTION :
 
L'assemblée décide de déplacer le siège de la société à Schaerbeek, Square Eugène Plasky, 92-94
(boite 12 - 1030 – Bruxelles).
 
TROISIEME RESOLUTION :
 
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet.
 
L’assemblée reconnait avoir pris connaissance de ce rapport et dispense le président d’en faire
lecture.
 
L’assemblée générale décide ensuite d’étendre l’objet de la société comme proposé dans le rapport
de l’organe d’administration.
 
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts comme dit ci-après.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION :
 
L’assemblée décide d’adopter un registre électronique des actions.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION :
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi introduisant le Code des Sociétés et
des Associations et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas
être mentionné dans les statuts de la société.
 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
SIXIEME RÉSOLUTION :
 
En application du nouveau Code des sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions dudit Code et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 
SEPTIEME RÉSOLUTION :
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations comme suit :
 
TITRE I  CARACTERE DE LA SOCIETE.
 
ARTICLE 1. FORME  DENOMINATION.
 
La société adopte la forme de société à responsabilité limitée. Elle est dénommée IZIKOZI.
 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société à responsa-bilité limitée
" ou des initiales "SRL".
 
ARTICLE 2. SIEGE.
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3. OBJET.
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :
a. Toutes activités comprises dans la sphère de compétence d'un architecte d'intérieur, d'un
décorateur et d'un designer comme la conception, l'étude technique, l'analyse budgétaire, la gestion
et la réalisation d'un projet d'architecture d'intérieur, en son nom propre ou par le biais de tiers.
b. Toutes activités de project management dans les secteurs tant privés que publics, de la
construction, de l'architecture, de la promotion immobilière, du commerce et de l'industrie, aussi bien
pour les personnes morales de droit public et privé ainsi que pour les personnes physiques.
c. Toutes activités quelconques liées au métier de photographe, la prise en location de matériel
photographique, d'accessoires et de studios, la collaboration avec d'autres professionnels,
personnes physiques ou morales, l'achat de matériel photo, d'accessoires et de studios et leur
éventuelle mise à disposition.
d. Toutes activités généralement quelconques relevant du commerce de boissons alcoolisées ou
non, d'accessoires de cuisine et de mixologie, tel que l'achat et la vente, le stockage, le
conditionnement et l'emballage, la livraison, le transport, l'importation et l'exportation, la recherche et
le développement de nouveaux produits, l'élaboration de nouvelles recettes de cocktails et d'apéritifs,
l'étude et la conception de packaging, la promotion et la publicité, l'organisation de soirées
(évènements promotionnels).
e. Toutes activités de vente de boissons alcoolisées (cocktails, apéritifs …) ou non, à domicile
(service traiteur), lors d'évènements privés ou publics, achat et prise en location de matériel, mise à
disposition de matériel, engagement temporaire et mise à disposition de personnel (barman,
serveuses…), organisation et gestion des activités satellites au bar tel que l'accueil des invités,
l'ambiance sonore et lumineuse, la décoration des lieux.
f. Toutes activités de gestion de ressources humaines en particulier dans les secteurs de
l'architecture et de la construction, de l'immobilier au sens le plus large, de l'art et de l'évènementiel,
mais aussi dans tous les autres secteurs d'activités, en Belgique comme à l'étranger.
Les clients, issus des secteurs publics et privés, sont ses sociétés privées, des institutions, des
organisations, des particuliers, etc… La société est un intermédiaire au sens le plus large du terme.
Les services offerts s'étendent de la simple mise en relation entre deux parties à la sélection et au
recrutement de candidats pour le compte d'un tiers.
g. Toutes activités de consultance généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
publics que privé, des domaines de la construction, du commerce et de l'industrie.
h. Toutes opérations relatives à l'exportation et à l'importation tel que la prise en charge des
démarches administratives, le stockage de biens et à leur distribution, la mise à disposition ou la
prise en location de biens immobiliers et de moyens de transports, la représentation de sociétés,
l'organisation d'évènements, la promotion et la publicité, ainsi que les prestations de tous services
généralement quelconques relevant du commerce en général.
i. L'exploitation d'un magasin de décoration et d'ameublement et ce y compris l'exportation et
l'importation, l'achat et la revente d'objets décoratifs, de meubles, de tapis, de stores, de tentures et
de manière générale tout produit rentrant dans le cadre de l'aménagement d'un intérieur, ainsi que
les services complémentaires à l'activité principale tel que le conseil, la livraison et l'installation.
j. Toutes activités comprise dans la sphère de compétence d'une agence de communication tel que
la communication, le marketing, la création de l'image et l'entretien de la réputation d'une société, la
création de packaging, la publicité, et l'organisation d'évènements promotionnels.
k. Toutes activités relatives à l'exploitation d'un commerce HoReCa.
l. Toutes activités relatives à l'achat et vente d'oeuvres d'art, en nom propre ou pour le compte d'un
tiers.
 
m. La société a également pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet : l’achat et la vente, la
location, la mise en valeur de tous biens immeubles, les opérations financières de nature à favoriser
le rapport des immeubles qu’elle possède, l’investissement en valeurs mobilières. La société a la
faculté d'acquérir, avec ou sans démembrement du droit de propriété, un ou plusieurs biens
immobiliers et le cas échéant les rénover et les donner en location ou les revendre.
n. Toutes activités commerciales généralement quelconques pour le compte de personnes
physiques ou morales, issues du secteur privé et public.
o. Toutes activités généralement quelconques de recherche et de développement destinées à
donner naissance à une nouvelle activité, pour son compte propre ou pour le compte d'un tiers, telles
que la recherche, le développement, la promotion, la prospection.
p. Toutes activités généralement quelconques de construction, de rénovation, de transformation,
d'extension, d'aménagement intérieur et de promotion immobilière, "clef en mains" ou non, et en
particulier:
 
1. Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation;
2. Promotion immobilière d'immeubles résidentiels;
3. Promotion immobilière de bureaux;
4. Promotion immobilière de: centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et
marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc.;
5. Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion;
6. Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles;
7. Construction de maisons individuelles "clés en mains";
8. Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements etc.);
9. Réalisation d'appartements "clés en mains";
10. Réalisation du gros oeuvre des bâtiments;
11. Coordination générale sur le chantier;
12. Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages
industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments
pour la pratique d'un culte etc.;
13. Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles;
14. Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation etc.;
15. Démolition d'immeubles et autres constructions;
16. Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement etc. ;
17. Installation de câbles et appareils électriques;
18. Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques;
19. Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions;
20. Installation dans des bâtiments ou autres constructions de: plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinction automatique d'incendie etc.;
21. Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation
etc.;
22. Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage);
23. Installation d'installations électriques de chauffage; 24. Mise en oeuvre dans des bâtiments ou
d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique
et antivibratile;
25. Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;
26. Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques;
27. Installation de stores et bannes;
28. Installation d'enseignes, lumineuses ou non;
29. Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires;
30. Travaux d'installation générale;
31. Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques;
32. Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
33. Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés;
34. Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres etc.;
35. Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique;
36. Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou
en matière plastique;
37. Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique;
38. Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique;
39. Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc.;
40. Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique;
41. Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., métallique;
42. Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique;
43. Montage de serres, de vérandas etc., métallique;
44. Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique;
45. Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation,…, en verre;
46. Montage de cloisons sèches à base de plâtre;
47. Pose de carrelages de sols et de murs;
48. Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit etc.;
49. Pose de revêtements en bois de sols et de murs;
50. Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements
de sols en bois, revêtement de cloison en bois;
51. Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux;
52. Pose de papiers peints;
53. Peinture intérieure et extérieure des bâtiments;
54. Pose de vitres, de miroirs etc.;
55. Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;
56. Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
57. Montage de charpentes;
58. Travaux de couverture en tous matériaux;
59. Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie;
60. Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses;
61. Traitement des murs avec des produits hydrofuges;
62. Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments;
63. Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
64. Maçonnerie;
65. Exécution de travaux de rejointoiement;
66. Travaux de restauration des bâtiments;
67. Pose de chape;
68. Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;
69. Travaux de ferraillage et pose de coffrage;
70. Construction de cheminées et de fours industriels;
71. Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux;
72. Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;
73. Construction de chambres froides, chambres fortes etc.;
74. Installation de piscines privées;
75. L'achat et la vente de tout matériaux de construction tels que du carrelage, du parquet, des
appareils sanitaires, des appareils d'éclairage etc., ainsi que la pose et l'entretien de ceux-ci;
76. L'achat, la vente et la location de matériel et d'outils utilisés dans la construction au sens le plus
large du terme;
77. Tous types de travaux de façade et de terrasses, aussi bien dans une nouvelle construction que
dans une rénovation, tel que le nettoyage, le rejointoyage, l'isolation, l'enduisage, la mise en
peinture, la pose de balcons en bois, béton ou métal, la réparation des bétons, le remplacement des
châssis, le remplacement des gardes corps etc.
78. Tous types de travaux d'isolation;
79. L’achat, la vente et la pose de mobilier de cuisine et d’appareils électroménagers;
80. Tous types de travaux de réparations de problèmes d'étanchéité;
81. L'achat, la location et la vente de mobilier et d'objets décoratifs;
82. L'installation de tout système d'occultation de fenêtre, comme par exemple des stores, des
tentures, des persiennes, des volets, des protections solaires etc..
 
q. Toutes activités quelconques liées au métier d’agent immobilier, l’intermédiation en achat, vente et
location de biens immobiliers pour compte de tiers, l’administration de biens immobiliers résidentiels
pour compte de tiers, l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers, l’
intermédiaire spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques, pour l’intermédiation en
cession de parts sociales.
 
La société peut sous-traiter une partie de ses activités pour faire appel à des spécialistes tels que
des photographes pour la réalisation de photos immobilières, la réalisation de visites virtuelles et la
réalisation de vidéos aériennes par drone, des experts pour la réalisation de certificats de toutes
natures (PEB, amiante, contrôle électrique, …).
 
Dans le cadre de son activité de gestion locative, la société peut acheter du matériel tel que
détecteurs incendies, poignées de portes, appareils d’éclairage, ampoules, thermomètre et
hygromètres, … et les porter au compte du propriétaire (le client final).
 
La société peut engager des employés ou des indépendants pour réaliser son objet social.
 
Toutes activités de conseil généralement quelconques relatives à la mise en vente ou la mise en
location d’un bien immobilier par un tiers, activité dite de « Coaching immobilier ».
 
Toutes activités de mise à disposition de matériel destiné à documenter ou illustrer une annonce
immobilière tels qu’appareil photo, caméra 3D (de marque Matterport ou autres) pour la réalisation
de visites virtuelles, de laser-mètre pour le relevé de bâtiment, de luxmètre, de détecteur d’humidité,
de détecteur de moisissures, de thermomètre, d’hygromètre, etc.
 
La société peut investir ses bénéfices en actions et obligations mais aussi en métaux nobles tel que
l'or, l'argent, etc.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à
toutes entreprises, associations ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
ARTICLE 4. DUREE.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II – CAPITAUX PROPRES  APPORTS.
 
ARTICLE 5. APPORTS.
 
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 6. APPELS DE FONDS.
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 7. DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III – TITRES.
 
ARTICLE 8. NATURES DES ACTIONS.
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Il sera tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES TITRES.
 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
ARTICLE 10. CESSION D’ACTIONS.
 
§ 1. Cession libre.
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément.
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
courrier ordinaire ou email, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.
 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV - ADMINISTRATION - CONTROLE.
 
ARTICLE 11. ORGANE D’ADMINISTRATION.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
 
ARTICLE 12. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 13. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS.
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 14. GESTION JOURNALIÈRE.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 15. SIGNATURE.
 
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
l’administrateur-unique ou un des administrateurs suivant le cas, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
 
ARTICLE 16. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ.
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES.
 
ARTICLE 17. TENUE ET CONVOCATION.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 18. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE.
 
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
ARTICLE 19. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
ARTICLE 20. SÉANCES – PROCÈS-VERBAUX.
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
ARTICLE 21. DELIBERATIONS.
 
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne pourra pas les déléguer.
 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
ARTICLE 22. PROROGATION.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES.
 
ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE 24. REPARTITION – RESERVES.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII  DISSOLUTION  LIQUIDATION.
 
ARTICLE 25. DISSOLUTION.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 26. LIQUIDATEURS.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE 27. RÉPARTITION DE L’ACTIF NET.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII – DIPOSITIONS DIVERSES.
 
ARTICLE 28. ELECTION DE DOMICILE.
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 29. COMPÉTENCE JUDICIAIRE.
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE 30. DROIT COMMUN.
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
 
HUITIEME RÉSOLUTION :
 
L’assemblée générale confirme que :
 
- Le site internet de la société est www.izikozi.immo
- L’adresse électronique de la société est francois@izikozi.immo .
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
NEUVIEME RESOLUTION :
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel de Monsieur SMAL
François Henri Pierre, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille, 22 (boite 58 –
1200 - Bruxelles) et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
 
L’administrateur fera élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Son mandat est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale des actionnaires.
 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
DIXIEME RESOLUTION :
 
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécu-tion des résolutions qui précèdent.
 
Pour publication conforme.
Signé Notaire Luc POSSOZ.