Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JL CONSEIL
Avenue Edouard Lacomblé 22
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~L'AN DEUX MIL SEIZE.
Le dix-sept mai,
Par devant, Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles.
ONT COMPARU :
Monsieur JAUFFRET Stéphane Patrick Jean Marie, né à Paris (8ème), le trois août mil neuf cent
septante, numéro national , de nationalité française, et son épouse Madame LEGRAND Valérie
Christiane Marc, née à Louvain, le cinq juin mil neuf cent septante-quatre, numéro national ,
demeurant et domiciliés à 1040 Etterbeek, avenue Edouard Lacomblé, 22.
Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le
notaire Geoffroy Stas de Richelle, à Waterloo, le sept mai deux mil un, non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
Lesquels, présents, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «
JL CONSEIL ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue Edouard Lacomblé, 22.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, pour elle –même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
 Prestations de management de société, direction financière, comptabilité, direction commerciale,
conseil, et toute prestation de services en matière de e-commerce et informatique ;
 L’édition et la commercialisation de logiciels, comprenant les activités de création, recherche et
développement, vente ;
 L’achat, la vente, le dépôt vente, l’import, l’export, la commission, le négoce pour son propre compte
ou pour le compte de tiers de tous types de produits et services, aux particuliers ou aux
professionnels, en prix fixe ou aux enchères, neufs ou d’occasion, sur tous canaux de distribution
(physique, électronique, vente par correspondance) et en particulier sur Internet ;
 La création et la gestion de sites Internet ;
 La prestation de services aux entreprises dans les domaines ci-dessus ;
  Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
0654770487
Volet B
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la
manière suivante:
 Monsieur Stéphane JAUFFRET, prénommé, nonante-trois parts sociales : 93
 Madame Valérie LEGRAND, prénommée, nonante-trois parts sociales :    93
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi
souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme
de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre
disposition de la société.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
Volet B
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du
Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
sortant
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, et en cas de pluralité, par
chaque gérant séparément, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
Volet B
ARTICLE VINGT.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
ARTICLE VINGT-DEUX.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE VINGT-TROIS.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur
les sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil seize et
que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-sept.
DECLARATIONS.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les comparants déclarent que préalablement à
la constitution de la présente société, la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
représentant le montant libéré du capital, a été déposée au compte numéro BE15 0017 8490 0030
ouvert au nom de la société chez BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes et, conformément à la loi, le
Notaire soussigné informera ladite Banque de la constitution de la présente société.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné, le plan financier dont
traite l'article 215 du Code des Sociétés.
Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné :
- en qualité de gérant, et ce jusqu'à révocation :
Monsieur JAUFFRET Stéphane, prénommé, et Madame Valérie LEGRAND, prénommée, ici
présents et qui acceptent.
- Et comme représentant permanent :
Monsieur JAUFFRET Stéphane, prénommé, ici présent et qui accepte.
COMMISSAIRE
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.