N° d'entreprise : 0845603735
Nom
(en entier) : PHARMASIMPLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Millenium(H-G) 11
 : 7110 La Louvière
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le seize août deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…) (ci-après le "comparant"),
Agissant à la requête du conseil d'administration de la société anonyme "PHARMASIMPLE", ayant
son siège à 7110 La Louvière, boulevard Millenium 11, ci-après dénommée la "Société", en sa
qualité de mandataire spécial en vertu d’une procuration sous seing privé, laquelle sera conservée
dans le dossier du notaire soussigné.
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de 30 obligations convertibles a été
demandée par le titulaire d’obligations convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le prix de conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les obligations convertibles, est de 0,004 EUR.
III. La conversion des obligations convertibles susmentionnées donne droit à 37.500.000 nouvelles
actions de la Société.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 150.000,00 EUR et porté de 21.241.764,20 EUR à
21.391.764,20 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 37.500.000 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,004 EUR par action, soit pour
un montant total de 150.000,00 EUR (sans prime d'émission).
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant, étant précisé que l’historique est complété
comme suit et non intégralement remplacé:
                "Le capital s'élève à vingt et un millions trois cent nonante-et-un mille sept cent soixante-
quatre euros vingt cents (€ 21.391.764,20).
                Il est représenté par quatre cent trente millions six cent nonante-quatre mille quatre cent
douze (430.694.412) actions, sans valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du
capital.
                Historique du capital
                (…)
                - à concurrence de 150.000,00 EUR, pour le porter de 21.241.764,20 EUR à
Volet B
21.391.764,20 EUR, par l'émission de 37.500.000 actions nouvelles, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, aux termes d’un acte de constatation dressé à
la requête du conseil d'administration, par le notaire Yorik DESMYTTERE, à Bruxelles, le 16 août
2022.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire