N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Un Ballon d'Oxygène
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Chevrefeuilles(N) 95
4121
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
L'AN DEUX MILLE DOUZE,
Le 10 décembre,        
ONT COMPARU :
1) Monsieur WOUTERS Jean-Marc Henri Joseph, né à Liège, le vingt-huit avril mil neuf cent cinquante-neuf,
numéro de registre national 59.04.28-019.20, domicilié à 4121 Neupré, avenue des Chèvrefeuilles, 95, époux
contractuellement séparé de biens de Madame BOURDON Christine ;
  2) Monsieur HEYNEN William Albert Ghislain, né à Esneux, le onze avril mil neuf cent cinquante-sept, numéro
de registre national 570411.355-55, domicilié à 4550 Nandrin, rue de Favence 9, époux contractuellement séparé
de biens de Madame ROISELEUX Elise ;
3) Madame BOURDON Christine, née à Liège, le 19 juin 1962, domiciliée à 4121 Neupré, avenue des
Chèvrefeuilles, 95, numéro de registre national est 620619-020.75,  épouse contractuellement séparée de biens
de Monsieur WOUTERS Jean-Marc Henri ;
4) Monsieur DEBACKER Michel, Valère, François, né à Liège, le 28 janvier 1958, numéro de registre national
580128-365.20, domicilié Avenue Frans Courtens 135/5 à 1030 Schaerbeek, célibataire ; 
5) Madame DENIS Christine, née à Liège, le 25 février 1951, numéro de registre national 510225-032.12,
domiciliée Rue Ambiorix 78 à 4000 Liège, divorcée ;
Ci-après « les comparants ».
Lesquels comparants désirent acter ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une Association Sans But Lucratif sous la dénomination « Un Ballon
d'Oxygène », ayant son siège social à Avenue Des Chèvrefeuilles, 95 4121 Neuville-en-Condroz
 
STATUTS
Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de l’association :
TITRE I - DENOMINATION – SIÈGE SOCIAL – BUT - DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Un Ballon d'Oxygène ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à 4121 Neuville-en-Condroz, Avenue des Chèvrefeuilles 95, dans
l'arrondissement judiciaire de Liège.
Tout déplacement du siège social est de la compétence du conseil d’administration statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentées et doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But
L’association a pour but de :
0502298068
Améliorer les conditions de vie des familles de personnes en situation de handicap ou en difficulté en leur
permettant de prendre du répit.
Permettre aux personnes en situation de handicap ou en difficulté et à leurs familles de mener une vie conforme
à la dignité humaine.
Proposer un encadrement professionnel personnalisé, individualisé et adapté aux besoins spécifiques des
personnes dépendantes ou handicapées, notamment en recourant aux services de professionnels de l’éducation.
Accompagner les personnes dépendantes ou atteintes d’un handicap dans leur vie quotidienne tout en veillant à
les placer dans un cadre sécurisant.
Mettre en place des projets d’activités en partenariat avec d’autres structures existantes, publiques ou privées.
Elle peut, au besoin, assurer la défense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre.
Elle peut également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la réalisation de son
but.
Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de son but
non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires
lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
but. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou
immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les
libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou
de nature à favoriser le sien cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la majorité de quatre
cinquièmes des voix.
Article 4 : Durée - Fondateurs
L'association est constituée pour une durée indéterminée, ses fondateurs sont :
1.      William Heynen, prénommé,
2.      Jean-Marc Wouters, prénommé,
3.      Christine Bourdon, prénommée,
4.      Christine Denis, prénommée,
5.      Michel Debacker, prénommé
TITRE II.  -  Membres
Article 5 : Catégories de membre
L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur, personnes
physiques ou morales. Le nombre de membres de l’association est illimité, mais s'élève au minimum, pour les
membres effectifs, à trois (3).
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur, s'il existe.
Article 6 : Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs, et tout membre admis en cette qualité, sur présentation de deux
membres effectifs, par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7 : Membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir, par écrit,
auprès du conseil d'administration la qualité de membre adhérent.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à la majorité
simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date de la décision
du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts ou par
le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune
obligation personnelle.
Article 8 : Membres d’honneur
Toute personne physique ayant la qualité pour solliciter son adhésion en tant que membre adhérant pourra être
désignée membre d’honneur par l’assemblée générale, sur présentation du conseil d'administration. Les
membres d’honneur bénéficieront des mêmes droits et obligations que les membres adhérents, mais seront
dispensés du paiement de toute cotisation.
Article 9 : Démission -Déchéance
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel lui adressé par écrit.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès, liquidation, faillite ou
déconfiture.
Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses successeurs, n'a aucun droit sur le fonds social et ne
peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées
Article 10 : Suspension
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le conseil
d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de régularisation dans le mois qui
suit l’envoi d’un rappel lui adressé par écrit recommandé. Cette suspension prendra fin dès payement intégral en
principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la
suspension, il pourra être réputé démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux règles d’ordre intérieur, et aux lois
de l'honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 11 : Exclusion
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’assemblée
générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave
aux statuts, aux  règles d’ordre intérieur, et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son représentant.
Article 12 : Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des membres
effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion. Le
conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.
En cas d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion de membres effectifs, une liste des membres
effectifs mise à jour est déposée au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du
dépôt des statuts.
TITRE III.  -  Cotisations
Article 13 : Cotisation
Chaque année, le conseil d'administration décide du paiement par les membres effectifs et adhérents d’une
cotisation annuelle qui ne peut dépasser cinq cent euros (€ 500).
Ce montant maximum sera indexé annuellement sur base de l’indice-santé, conformément à la formule suivante :
Nouveau maximum = maximum de départ x nouvel indice
                                                                indice de départ
Les maximums de départ sont ceux qui figurent à l’alinéa premier.
Le nouvel indice est celui du mois juin de chaque année. L'indice de départ est celui du mois d’octobre deux mille
douze, soit : 119.87 (base 2004).         
TITRE IV.  -  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 : Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Article 15 : Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-          les modifications aux statuts ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs ;
-          le cas échéant, la nomination des commissaires ;
-          l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
commissaires ;
-          la dissolution volontaire de l’association ;
-          les exclusions de membres effectifs ;
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 16 : Réunion - Présidence
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de l’association ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures ou si ce
jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige et chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs de l’association en fait la demande au conseil
d’administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés
doivent figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 17 : Convocation
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des membres
effectifs huit jours au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour.
Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour sont transmis
aux membres effectifs
Article 18 : Représentation – Droit de vote
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
porteur d’une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou
au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexé au procès-verbal,
et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 19 : Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la
révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer sur des
points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations pour lesquelles une
majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant pour objet la révocation
d’administrateurs ou de commissaires.
Sur autorisation spéciale du conseil d’administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit
d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du
quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la
réunion de l’assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des membres,
sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont
communiquées par extrait.
Article 20 : Publicité
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE IV.  -  ADMINISTRATION
Article 21 : Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
membres effectifs de l’association, nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par l’assemblée statuant à la majorité simple des voix. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de membre
effectif pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 22 : Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout
ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la
compétence du conseil d'administration.
Article 23 : Présidences - Secrétariat
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration désigne, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat du
conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 24 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un administrateur adressée au Président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication sur support écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion du
conseil d'administration et d’y voter à sa place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d’un
autre administrateur.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont
signés par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de ce dernier, par deux
administrateurs.
Article 25 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne, membre ou non, portant alors
le titre de délégué à la gestion journalière ou de directeur.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent de façon coordonnée.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 26 : Représentation
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le Président du conseil d'administration,
soit par le Vice-président, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion
journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière. Elle est en outre,
dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE V.  -  EXERCICE SOCIAL – CONTOLE
Article 27 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la
Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 28 : Contrôle
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation financière de
l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou
plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE VI.  -  DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
TITRE VII.  - DISPOSITIONS GENERALES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 31 : Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de pouvoirs,
liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l’association.
Article 32 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux
associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
Ensuite, les comparants ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui
n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.
1)         Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la
personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.
2)         La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quatorze.
3)         Le nombre des administrateurs est fixé à quatre. Les premiers administrateurs dont les mandats seront
exercés à titre gratuit et accordés pour une durée indéterminée, sont :
1.      William Heynen
2.      Jean-Marc Wouters
3.      Christine Bourdon
4.      Michel Debacker
4)         Exercera les fonctions de Président du conseil d’administration avec tous pouvoirs aux fins de représenter
seul la société conformément à l’article 26 des statuts : Monsieur William Heynen.
5)         Exercera les fonctions de Vice-Président du conseil d’administration avec tous pouvoirs aux fins de
représenter seul la société conformément à l’article 25 des statuts : Monsieur Michel Debacker.
6)         Exercera les fonctions de secrétaire du conseil d'administration : Madame Christine Bourdon.
7)         Les comparants, décident de ne pas nommer de commissaire.
Les comparant donnent tous pouvoirs à la scprl Fiduciaire de  Wallonie dont le siège social est établi Quai
Sadoine 15 à 4100 Seraing et immatriculée auprès de la banque carrefour des entreprises 0848.685.167, avec
faculté de substitution, aux fin d'opérer l'immatriculation de l’association auprès de la banque carrefour des