Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Cassonade asbl
(verkort) : Cassonade
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1080
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de Manchester 25
Les personnes énumérées ci-dessous :
 
Verhees Sarah Theresia, Langerodestraat 59 à 3040 Huldenberg, 
Khatri Zahra, rue de Manchester 28 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Saïssi Malika, Delaunoystraat 99 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
 
Déclarent créer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019, en adoptant les statuts suivants :
 
STATUTS
Titre 1 - L'association
 
Article 1 - Dénomination
1 - L'organisation à but non lucratif porte le nom de Cassonade.
2 - Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes et autres
documents émanant de l'association, immédiatement précédés ou suivis des mots "association sans but lucratif"
ou de l'abréviation "asbl", avec indication précise de son siège social.
 
Article 2 - Siège
Son siège social est situé rue Manchester 25, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3 - Buts et activités
L'association a pour but d'améliorer la vie sociale dans la commune de Molenbeek-Saint-Jean et le contexte
urbain qui l'entoure.
À cette fin, l'association vise à créer un lieu de rencontre interculturel fondé sur des valeurs culturelles et
universelles communes, telles que la solidarité, la générosité et la confiance. Dans un premier temps, ce lieu de
rencontre sera étendu au café-restaurant "Cassonade".
L'association peut coopérer avec d’autres structures ainsi qu'organiser, représenter, promouvoir, défendre et
assurer la promotion de ses activités. Elle peut mener toute action qui se rapporte directement ou indirectement à
son objet ou qui est susceptible de promouvoir ou de faciliter son développement.
L'association peut, en exécution des dispositions ci-dessus, entre autres, louer, acquérir des biens ou des droits
réels, engager du personnel, conclure des accords juridiques, collecter des fonds, accepter des dons, bref,
exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet.
 
Article 4 - Durée
0770702909
L'association a été fondée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2 - Composition
Article 5 - Membres
L'association n'a que des membres actifs. Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins
[légalement au moins deux, mais suggérez un minimum plus élevé]. Les premiers membres sont les fondateurs
désignés.
 
Article 6 - Conditions d'adhésion
Les nouveaux membres sont acceptés [par résolution du conseil d'administration ou par résolution de
l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration].
Les nouveaux membres soumettent leur candidature au conseil d'administration par écrit.
 
Article 7 - Démission
À tout moment, un membre peut se retirer de l'association en présentant sa démission par écrit au conseil
d'administration. La démission sera remise par courrier postal ou par courrier électronique. La démission prend
effet un mois après réception dudit courrier.
 
Article 8 - Exclusion
Si un membre agit contrairement aux objectifs de l'asbl, celui-ci peut être exclu par décision de l'assemblée
générale extraordinaire à laquelle au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Cette décision
requiert une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Cela peut inclure l'exclusion de tout membre dont l'attitude, la conduite, les déclarations ou les écrits, publics ou
privés, sont incompatibles avec le but de l'association ou constituent une atteinte à la réputation de l'association.
L'assemblée générale apprécie les faits après avoir entendu l'intéressé et décide sans appel.
Ceux qui ont perdu leurs droits civils et politiques à la suite d'une condamnation pénale perdent automatiquement
leur qualité de membre de l'association.
 
Article 9 - Droits et devoirs
Les membres n'assument aucune obligation personnelle et ne se portent pas garants, avec leurs propres biens,
des dettes de l'association.
Tous les membres, y compris les membres sortants ou exclus et leurs successeurs légaux, n'ont aucune part
dans le patrimoine de l'association. Ils n'ont pas non plus le droit de réclamer les sommes versées ou apportées
par eux-mêmes ou leurs prédécesseurs légaux.
 
Article 10 - Contributions
Les membres ne sont pas tenus de verser une contribution.
 
Titre 3 - Assemblée générale
Article 11 - Compétence
L'assemblée générale est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur rémunération,
en cas d'octroi d'une rémunération ;
- la décharge de la responsabilité des directeurs exécutifs et des directeurs de surveillance ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l'association ;
- à l'exclusion des membres de l'association ;
- déterminer la destination des actifs de la société dissoute ;
- la transformation en société à finalité sociale.
 
Art. 12 - Réunions
1 - Au moins une assemblée générale ordinaire doit être tenue chaque année après la fin de l'exercice
comptable. En tout état de cause, elle doit avoir lieu dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.
2 - Les assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout
état de cause, lorsqu'un cinquième des membres le demande.
3 - Les convocations ne peuvent être valablement faites que par le président du conseil d'administration, par un
minimum de deux administrateurs ou par un cinquième des membres. Ils sont envoyés par courrier ordinaire ou
par courrier électronique au plus tard quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne le jour, l'heure et
le lieu de la réunion et comporte l'ordre du jour.
4. L'assemblée générale peut établir un règlement intérieur dans lequel son fonctionnement est précisé.
 
Article 13 - Quorum de présence
1 - Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents.
2 - Tous les membres ont le droit de vote. Chaque membre peut être représenté par un mandataire. La
procuration doit être faite par écrit. Personne ne peut avoir plus de [nombre, conseil de limiter à une]
procuration(s).
 
Article 14 - Rapport
Un rapport est établi pour chaque assemblée générale. Le rapport approuvé est signé par le président et le
secrétaire et conservé dans un registre séparé. Ce registre, qui pourra être consulté par les membres, sera
conservé au siège social de l'association. Un extrait avec les décisions de la réunion peut être fourni à tout tiers
qui démontre son intérêt légitime.
 
Titre 4 - Gestion et représentation
Article 15 - Composition du conseil d'administration
1 - L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois administrateurs, membres
ou non de l'association. Si, pour quelque raison que ce soit, le nombre minimum légal d'administrateurs n’est plus
atteint, les autres administrateurs sont autorisés et tenus de convoquer sans délai une assemblée générale pour
pourvoir à la nomination de nouveaux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs peut être résilié à
tout moment par l'assemblée générale. Le directeur est préalablement entendu par l'assemblée générale.
2 - Les administrateurs sont nommés pour une durée de [nombre] ans.  Les administrateurs sont éligibles pour
un nouveau mandat.
Si un administrateur cesse d'être administrateur pour une raison ou une autre, un nouvel administrateur est
nommé pour le reste de son mandat. Les administrateurs sortants restent en fonction après l'expiration de leur
mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
 3 - Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les frais qu'ils encourent dans le cadre de l'exercice
du mandat sont remboursés.
 
Article 16 - Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions
1 - Le conseil se réunit au moins quatre fois par an. La réunion est convoquée par le président ou par deux
administrateurs. La lettre de convocation mentionne l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la réunion et peut
être envoyée par courrier ordinaire ou par voie électronique.
2 - Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité au moins de ses
membres sont présents à la réunion. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres
présents. L'approbation et la modification du règlement intérieur du conseil d'administration requièrent une
majorité simple des deux tiers.
3 - Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de l'association sans but lucratif l'exigent,
les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. À
cette fin, un accord unanime des directeurs est nécessaire pour prendre des décisions écrites. La prise de
décision écrite présuppose en tout cas qu'une délibération préalable ait eu lieu.
4 - Un rapport est établi pour chaque réunion. Le rapport approuvé est signé par le président et conservé dans un
registre séparé. Les extraits du rapport sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.
 
Art. 17 - Compétence et représentation
1 - Le conseil d'administration a l'autorité résiduelle et siège en tant que conseil collégial.
2 - En tant qu'organe collégial, le conseil d'administration représente l'association à but non lucratif dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les procédures
judiciaires et décide d'utiliser ou non les voies de recours. Il est compétente pour tous les actes, sans exception,
de gestion et de disposition, y compris les cessions, même à titre gratuit. Il représente l'association par l'action de
la majorité de ses membres.
3 - Sans préjudice de la compétence générale de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'asbl est aussi généralement représentée en justice et hors justice par deux administrateurs agissant
conjointement.
4 - Le conseil peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. Toute délégation de
pouvoir peut être révoquée à tout moment.
5 - Le conseil d'administration édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire.
 
Titre 5 - Budgets et comptes
Art. 18 - Exercice financier, budgets et comptes
L'exercice financier correspond à l'année civile. La direction soumet les comptes de l'année précédente et le
budget de l'année en cours à l'approbation de l'assemblée générale. Les administrateurs et, le cas échéant, les
commissaires aux comptes, sont alors déchargés par un vote séparé.
 
Titre 6 - Dissolution et liquidation
Art. 19 -
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique la répartition de l'actif net de la société. Cette affectation doit être faite dans un but
désintéressé aussi proche que possible de celui de l'association.
Toute décision concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la liquidation ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Art. 20 - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et associations du 23 mars
2019 est applicable.
Ainsi adopté à l'unanimité lors de l'assemblée fondatrice tenue au
Sint-Jans-Molenbeek le 16 juin 2021