N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Manta's Diving
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Martin(HSH) 26
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
 
 
 
ASBL MANTA ‘S DIVING
 
STATUTS
 
Entre les fondateurs :
 
1° BRULET Jean Claude, rue St Martin 26 à Ham/S/H. 6120
2° PERDIEU Didier, rue St Martin 24 , 6120
 Ham s H
3° DELFERRIERE Frédéric, rue du Planois 98, Biesme 5640
4° DHOTE Annick, rue Neuve    64 , Antoing 7640
5° BERKHOFF SMIT Gérardo, rue de la Faisanderie 13, 7140 Morlanwelz
 
 
Réunis le 19 septembre  2018  à 6120 Ham-sur-Heure Nalinnes , rue Saint Martin 26, il a été constitué une
association sans but lucratif dont les statuts ont été publiés au Moniteur Belge le ……………..
Les statuts de l’association  s’établissent comme suit :
 
Article 1er. L’association est dénommée « Manta’s Diving ASBL », elle a son siège dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi. Le siège social de l’asbl « Manta’s Diving » est fixé rue Saint Martin n° 26 à  6120 Ham-
sur-Heure/Nalinnes.
 
Article 2. L’association a pour but de promouvoir et d’organiser l’étude et la pratique de toutes les activités
subaquatiques en se conformant aux règles de  du Comité Européen des Instructeurs de Plongée (CEDIP) et de
l’Association des Instructeurs de Plongée (ADIP). De plus, le fonctionnement de l’association sera régi par un
Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I).
 
Article 3. Elle a deux sortes de membres agrées par le conseil d’administration, des membres effectifs et des
membres adhérents.
 
Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et par leurs activités concourent directement à la
réalisation de l’objet social, ils ont seuls le droit au vote lors des assemblées générales, sous réserve d’être
inscrit depuis minimum 6 mois.
0705915223
 
Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l’association
mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n’ont notamment pas droit
de vote.
 
Article 4. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs  au moins
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d’administration, devra en avertir par voie postale ou
par courriel avec accusé de réception, le Président au minimum huit jours avant la date de tenue de l’assemblée
générale.
Pour être éligible au conseil d’administration, le membre effectif doit avoir 16 ans révolus, être affilié depuis un an
calendrier en première appartenance et ne pas être membre d’un conseil d’administration ou chef d’école d’un
autre club ou association ayant le même objet social. Un administrateur pourra toutefois être membre d’une
association ou école qui propose des activités qui ne sont pas proposées par notre école.
En cas de conflit d’intérêt entre notre ASBL Manta’s  Diving et un club ou une école dont un administrateur du
Manta’s  Diving  serait aussi membre, cet administrateur n’aura pas de pouvoir de décision.
Dans ce cas, l’administrateur quittera la réunion pendant que les autres administrateurs statueront sur les points
litigieux. Un courrier sera envoyé lors de l’envoi de l’ordre du jour par mail avec accusé de réception, ce dernier
spécifiera l’objet du conflit d’intérêt ainsi que les raisons.
Cet administrateur s’engagera à tenir confidentiel le contenu des conseils d’administration et veillera à ne pas
instaurer une concurrence entre les deux associations.
A défaut, il sera réputé démissionnaire.
 
L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à la majorité simple avec un minimum requis de 25%
des votes valablement exprimés et au scrutin secret.
Toutefois, une candidature pourra être refusée par le conseil d’administration à la majorité simple de ses
membres.
 
Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la deuxième assemblée annuelle suivant celle qui
les désigne. Ils sont rééligibles.
Les membres fondateurs désignent le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
L’assemblée générale suivante désigne les administrateurs et le commissaire au compte.
Le Conseil d’Administration qui est formé par les administrateurs désignés par l’A.G nomme en son sein le
président, le secrétaire, le trésorier, le vice-président et tout autre responsable.
L’assemblée générale désigne au sein du conseil d’administration un président, le secrétaire et le trésorier.
 
Le conseil d’administration désigne parmi les administrateurs restants un vice-président,  un  ou plusieurs
responsables dont la tâche sera définie lors du conseil d’administration suivant l’assemblée générale.
 
La désignation éventuelle d’un responsable de l’enseignement ou chef d’école relève exclusivement du pouvoir
du  C.A.
 
Au vu de ses fonctions, le responsable de l’enseignement ou chef d’école ne peut faire partie du conseil
d’administration. Le chef d’école sera invité aux réunions du conseil d’administration pour les points qui le
concerne.
 
Tout administrateur désigné en cette qualité par l’assemblé générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à
la majorité simple et sans qu’une faute doive nécessairement être établie.
 
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un
conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre
minimum d’administrateurs prévus par les statuts, soit réuni.
 
Si tel n’était pas le cas, le conseil d’administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque
l’assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.
 
Article 5. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée
générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à
l’observance des statuts.
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
 
Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de trois
administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l’association.
 
Article 6. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d’arrêté royal ainsi que le budget prévisionnel de
l’exercice suivant.
L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 7. Le conseil d’administration tient au siège de l’association, un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association ou à tout endroit désigné par le CA, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou
des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le
compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
Cette demande de consultation doit être adressée par recommandé au CA avec un délai de minimum 15 jours
précédent la date de consultation.
 
Article 8. Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale, pour approbation, la cotisation de l’année
suivante.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent au plus tard le 31 janvier.
 
Article 9. Les admissions de nouveaux membres doivent être agréées par le conseil d’administration.
Tout membre adhérent a le droit de participer aux activités de l’association en conformité avec le règlement
d’ordre intérieur.
 
Article 10. Tout membre a le droit de se retirer en tout temps du club moyennant une simple lettre de démission
adressée au conseil d’administration.
Aucun remboursement de la cotisation ne sera octroyé.
 
Article 11. Les membres qui auront par porté atteinte à l’honneur, aux bonnes mœurs, qui auront gravement
contrevenu aux statuts ou pour autre motif déterminé par le C.A. pourront être suspendus provisoirement par
simple décision du conseil d’administration.
La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l’ordre du
jour. Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa
défense.
 
Article 12. Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit
à faire valoir sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.
 
Article 13. L’assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir :
 
1)     de modifier les statuts,
2)     de nommer et de révoquer les administrateurs,
3)     de nommer et de révoquer des vérificateurs aux comptes,
4)     d’approuver les budgets et les comptes,
5)     d’octroyer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,
6)     de dissoudre l’association,
7)     d’exclure un membre,
8)     de transformer l’association en société à finalité sociale.
 
L’assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée au moins une fois l’an. Ces
membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister à
l’assemblée générale si leur présence est agrée par la majorité de l’assemblée.
L’assemblée générale se réunit à l’endroit et à la date désignés par le conseil d’administration, sur simple
convocation remise en mains propres ou envoyée par voie postale ou encore par courriel avec accusé de
réception, accompagnée de l’ordre du jour provisoire fixé par le conseil d’administration, 30  jours avant
l’assemblée générale.
 
Dans le cas où des membres souhaiteraient voir porter à l’ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci
devront obligatoirement être adressés au Président 20 jours avant la date fixée de l’assemblée générale. Si des
points supplémentaires sont ajoutés à l’ordre du jour provisoire, un ordre du jour définitif sera remis en main
propre ou envoyé par voie postale ou encore par courriel avec accusé de réception 10 jours avant l’Assemblée
Générale. S’il n’y a pas de points supplémentaires à l’ordre du jour provisoire, ce dernier devient l’ordre du jour
définitif.
 
Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou par un tiers muni
d’une procuration, même délivrée en blanc. Une même personne ne peut être porteuse que d’une seule
procuration.
 
Quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables et les comptes de l’exercice
écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l’approbation de l’assemblée générale seront
obligatoirement contrôlés par deux vérificateurs aux comptes volontaires, ne faisant pas partie du conseil
d’administration du club ou de tout autre club ou d’association ayant le même objet social.
 
Les vérificateurs aux comptes devront présenter à l'assemblée générale un rapport écrit sur leurs opérations de
vérification.
 
L’élection des vérificateurs aux comptes a lieu à la majorité simple des membres effectifs présents. Les
vérificateurs aux comptes sont élus pour un mandat d’un an et sont rééligibles.
 
Article 14. Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d’au moins
vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du
conseil d’administration qui seul pourra la convoquer.
 
Si le conseil d’administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce
sujet, en collège.
 
Article 15. Tant au conseil d’administration qu’à l’assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ceux qui s’abstiennent au
vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.
 
Article 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés, à l’exclusion des membres adhérents.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue duquel l’association s’est constituée, ou de sa
dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n’est
pas atteint. Ce n’est qu’après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à l’assemblée
générale ordinaire, qu’une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée.
 
L’assemblée générale extraordinaire pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu’à la majorité des deux tiers si la
modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, des voix des membres présents
ou représentés. L’assemblée générale extraordinaire ne peut être tenue moins de quinze jours après l’assemblée
générale ordinaire.
 
Article 17. Le conseil d’administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l’association en
justice à un de ses membres, par le biais d’une délégation particulière.
 
Article 18. L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté.
 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association et en tout état de cause, celle-ci ne pourra dépasser leur mise éventuelle.
 
Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l’association) ainsi que les personnes déléguées à la
gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Article 19. La durée de l’association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par
l’assemblée, donne à l’actif net de l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de
l’association.
 
Article 20. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
 
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte,
seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront
réputées non écrites.
Président : Brulet J-C
Vice Président : Dhote Annick
Trésorier : Perdieu D.
Secrétaire : Delferrière Frédéric
Délégué relations extérieures : Berkhoff Smit Gérardo
 
Ham-sur-Heure/Nalinnes,  le 19/09/2018