797.072 061
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BERKAIL HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Samuel Bronckart, 42 - 4610 BELLAIRE
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
Monsieur LEUNGA LEUNGA Hervé, NN 77.03.20-321.38, domicilié rue Samuel Bronckart, 42 à 4610
BELLAIRE,
Monsieur NJAMEN NJENOU Gilles Aubin, NN 87.07.07-617.79, domicilié rue de l'Hôtel de Ville, 25 à 4031
LIEGE,
Monsieur NJAMEN ADJOUNKE Dany Franck, NN 89.05.17-569.49, domicilié chaussée du Roeulx, 68 A à
7000 MONS,
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
associations, il a été convenu d'établir comme suit les statuts de ladite association.
TITRE ler : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE
Article 1.
L'association est dénommée « BERKAIL HOME ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2.
Le siège social est en région Wallonne.
L'Assemblée générale est seule compétente pour décider de déplacer le siège social de l'association,
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
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modification doit être réalisée par les soins du greffe du Tribunal de l'entreprise territorialement compétent, à la
diligence du conseil d'administration.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : DU BUT ET DE L'OBJET
Article 4.
L'association a pour but de soutenir les personnes d'ascendances africaines dans l'exercice de la dualité
de leur citoyenneté afin qu'elles puissent s'épanouir comme individus et acteurs émancipés au sein de leurs
sociétés aussi bien africaines, qu'occidentales.
Pour ce faire, elle accompagne les personnes dans le développement de leur engagement dans leur vie et
dans leurs environnements, les encourage à expérimenter la participation et la coopération.
Cela suppose que les personnes acquièrent les moyens et ressources nécessaires pour :
·Comprendre leurs environnements et les enjeux qui les traversent ;
·Appréhender les rapports qu'elles entretiennent et pourraient entretenir avec l'Afrique ;
·Se positionner de manière critique et réfléchie et d'entrer en dialogue avec autrui sur leurs opinions et
positionnement ;
·S'implanter et s'intégrer partiellement ou totalement dans les tissus socio-économiques d'Afrique.
Afin de réaliser ce but, l'association :
·Organise des ateliers et évènements, des séances de formation et d'information pour la démystification des
processus de réalisation de projets citoyens en Afrique ;
·Assure la mise en place et la gestion d'une structure d'accueil pour les personnes et pour leurs projets ;
·Participe à des actions locales, régionales, nationales et internationales de sensibilisation et de promotion
à la participation des diasporas ;
·Propose des espaces de rencontre ;
·Met en place des partenariats à visée participative.
TITRE III : DES MEMBRES
Article 5.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou
morales. Le nombre de membres de l'association est illimité, mais s'élève, pour les membres effectifs, au
minimum à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres
adhérents doivent également s'y soumettre.
Article 6.
Sont membres effectifs les comparants du présent acte, ainsi que toute personne admise en cette qualité
par le Conseil d'administration ou qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de
l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
Sans préjudice des dispositions de l'article 11, pour devenir et demeurer membre effectif, il faut remplir les
conditions suivantes : être majeur et pouvoir justifier d'un apport ou d'un intérêt au regard du but poursuivi par
l'association.
Toute candidature est adressée, sous pli recommandé, au Conseil d'administration, en justifiant que sont
réunies les conditions précitées.
Le Conseil d'administration statue dans le mois, par décision non motivée, communiquée par pli
recommandé au candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d'administration.
Article 7.
Les membres adhérents sont ceux qui portent de l'intérêt aux activités de l'association et y apportent leur
concours.	.
Ils peuvent participer, en cette qualité, aux activités de l'association, pour autant qu'ils soient en ordre de
cotisation.
Les membres postulants sont les nouveaux membres adhérents ayant moins de 6 mois d'ancienneté. Ce
délai de 6 mois permettra de s'assurer que le nouveau membre répond effectivement à la philosophie générale
de l'association et qu'il y porte un réel intérêt. Passé ce délai de 6 mois, le membre postulant devient de fait
membre adhérent.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre postulant peut être prononcée par le Conseil
d'administration à l'unanimité.
Le Conseil d'administration notifiera sa décision à l'intéressé. Le membre adhérent qui est exclu de
l'association n'a pas droit au remboursement de tout ou partie de la cotisation versée, laquelle est définitivement
acquise à l'association.
Article 8.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, aux conditions
prévues par la loi pour la modification des statuts, sur proposition du Conseil d'administration. Ce dernier est
chargé de notifier ensuite la décision à l'intéressé, par pli recommandé.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être demandée et décidée que pour l'un des motifs suivants : le
non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite ou l'internement du membre.
Le membre effectif visé par une procédure d'exclusion peut être suspendu par décision du Conseil
d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande d'exclusion.
Le membre effectif qui est exclu de l'association n'a pas droit au remboursement de tout ou partie de la
cotisation versée, laquelle est définitivement acquise à l'association.
Article 9.
Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9 :3 du Code des sociétés
et associations.
Article 10.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 11.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est arrêté
par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation ne peut excéder 250 € par
an.
Article 12.
Le règlement d'ordre intérieur éventuel peut prévoir l'exigibilité d'une cotisation à l'égard des membres
adhérents, laquelle ne pourra excéder 10 % de la cotisation réclamée aux membres effectifs.
TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs, en ordre de cotisation.
Sur demande motivée adressée au Conseil d'administration, tout membre adhérent peut solliciter de
participer à l'Assemblée générale au titre d'observateur, sans toutefois pouvoir prendre part au vote.
La décision du Conseil d'administration ne doit pas être motivée.
Article 14.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
2.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
3.la nomination et la révocation des administrateurs ;
4.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
5.les exclusions de membres ;
6.les modifications aux statuts sociaux ;
7.la dissolution volontaire de l'association ;
8.la transformation de l'association en société coopérative agréée.
Article 15.
L'Assemblée générale se réunit, au siège ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation, une fois par
an au mois de mai, afin d'approuver le budget et les comptes, tenus dans les formes prévues par la loi, ainsi
que de statuer sur la décharge à donner aux administrateurs et sur tout autre point porté à l'ordre du jour par le
Conseil d'administration, le cas échéant sur demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par tout moyen de communication comportant un support écrit
et devra être motivée.
Article 16.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par tout moyen de communication comportant un support écrit au moins quinze jours avant l'Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et précise l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la demande émane d'au moins un cinquième des membres
présents et que l'Assemblée réunisse au moins la moitié des membres effectifs de l'association.
Article 17.
Tout membre effectif, en ordre de cotisation, est en droit d'assister personnellement ou de donner
procuration à tout tiers de son choix, que ce dernier soit ou non membre de l'association. Aucun membre effectif
ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.
Le tiers mandaté, qu'il soit membre ou non, doit être muni d'une procuration écrite de la main du membre
effectif substitué ; elle doit être datée et signée par le mandant.
Tout membre autorisé à participer à l'Assemblée peut également y comparaître assisté de son conseil, pour
autant que ce dernier soit avocat et inscrit au tableau de l'Ordre arrêté par l'un des Conseils de l'ordre des
Avocats membres de l'O.B.F.G. (Avocats.be) ou de l'O.V.B.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à participer à tout ou partie de l'Assemblée générale,
en qualité d'observateur ou de consultant. Dans ce cas, la personne invitée ne prend pas part aux votes.
Article 18.
Tous les membres effectifs disposent d'une voix.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur présent le plus âgé.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que la moitié des membres effectifs soient
présents ou valablement représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sauf décision de l'Assemblée générale, il est procédé au vote à main levée.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque le quorum de présences requis par la loi ou les statuts n'est pas atteint à la première Assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours
après l'envoi de la seconde convocation.
L'Assemblée pourra alors délibérer de manière définitive, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés lors de la nouvelle Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales
impératives, le cas échéant.
Article 19.
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration, avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les extraits des décisions qui concernent les membres adhérents sont publiés par voie d'affichage au siège
social.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à la loi.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 20.
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres effectifs de
l'association, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par
elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de
l'association.
Les membres sortants sont rééligibles, sans limitation du nombre de mandats.
Article 21.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22.
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président ou de vacance du poste, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins sept jours calendrier avant la date de réunion, sauf en cas
d'urgence où le délai peut être réduit à un jour ouvrable minimum.
Les convocations contiennent, s'il échet, l'ordre du jour et mentionnent la date et le lieu où la réunion se
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil ou, à tout
le moins, avant que celui-ci délibère sur l'ordre du jour.
Le Conseil délibére valablement dès que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
L'admission d'un nouveau membre ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers au moins des
membres présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément et précisant le sens du vote au regard des points portés à l'ordre du jour. Aucun
administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Article 25.
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, dont il fixera les pouvoirs et
modalités de fonctionnement et de défraiement éventuel. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux peut valablement
engager l'association dans les limites de la notion de gestion journalière.
La gestion journalière est définie comme étant le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne
dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu
d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi.
Article 26.
Le Conseil d'administration est valablement représenté par deux de ses membres, agissant conjointement
ou, dans les limites de la gestion journalière de l'association, par l'administrateur délégué ou l'un d'eux.
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les
actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du ou d'un administrateur délégué.
Le Conseil d'administration est habilité à recueillir toute libéralité, le cas échéant dans le respect des formes
spécifiques visées par la loi.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés conformément à la loi.
Article 27.
La responsabilité des administrateurs, personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que des
personnes habilitées à représenter l'association, est limitée conformément à la loi.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28.
Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur, qui doit être soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale, laquelle peut décider de l'amender. L'Assemblée statue à la majorité ordinaire, quel
que soit le quorum de présence.
Le règlement d'ordre intérieur est affiché visiblement dans les locaux et, de ce fait, supposé connu et
opposable à tous les membres effectifs ou adhérents. Il pourra également être porté à la connaissance des
membres par voir électronique avec les mêmes effets.
Article 29.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 30.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Tous les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs, en ordre de
cotisation, peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.
Article 31.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
S'il n'est pas décidé de nommer un commissaire ou si la loi ne l'exige pas, l'Assemblée générale peut
désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vénficateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils
sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant ou s'il n'en est pas
désigné, chaque membre effectif dispose du droit de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège
social de l'association, afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
Le cas échéant, il peut se faire assister, à ses frais, du professionnel de son choix, pour autant que celui-ci
soit un comptable ou expert-comptable agréé.
Article 32.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, en détermine
les pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un organisme à but non lucratif poursuivant un
but similaire à ceux de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées conformément à la loi.
Article 33.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
Fait à Liège, le 9 décembre 2022
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.
Réunis en Assemblée générale extraordinaire, immédiatement après la signature des statuts, les fondateurs
prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts,
des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l'association.
Le siège de l'association est établi rue Samuel Bronckart, 42 à 4610 Bellaire.
Exercice social :
Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera au jour du dépôt au greffe des statuts pour se
clôturer le 31 décembre 2023.
La première Assemblée générale statutaire aura lieu en mai 2024.
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
-Mr LEUNGA LEUNGA Hervé
-Mr NJAMEN NJENOU Gilles Aubin
-Mr NJAMEN ADJOUNKE Dany Franck
Lesquels acceptent ce mandat.
Commissaire et vérificateur aux comptes :
Il n'est pas désigné de commissaire, ni de vérificateur aux comptes.
2.
Réunis en conseil, les administrateurs désignent en qualité de :
-Président : Mr LEUNGA LEUNGA Hervé
-Secrétaire : Mr NJAMEN NJENOU Gilles Aubin
-Trésorier : Mr NJAMEN ADJOUNKE Dany Franck
Est désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Mr Leunga Leunga Hervé.Texte