Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
E CAR
(en entier) :
(adresse complète)
E CAR BELGIAN GREEN VEHICLE
Rue de Franchimont 3 bte C
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 26 mars 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
 
1- Monsieur VAN DER STAPPEN Xavier Roland Antoine Pierre Ghislain, né à Uccle, le vingt-trois
février mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1170 Bruxelles, rue du Loriot, 28, numéro national
61022349909.
 
2- Monsieur DEFLANDRE Thierry Marie Hubert Gaston Henri, né à Rocourt, le vingt-quatre juillet mil
neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Avenue François Peeters, 6, numéro
national 58072401745.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire
et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur VAN DER STAPPEN Xavier, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de six mille cent trente-huit euros (6.138 €).
 Monsieur DEFLANDRE Thierry, à concurrence d’une (1) part sociale qu'il libère immédiatement pour
un/tiers par un apport en numéraire de soixante-deux euros (62 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « E CAR BELGIAN GREEN VEHICLE », en abrégé « E CAR », ces deux
appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social
Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue de Franchimont, 3/C.
Objet
La société a pour objet la construction, la fabrication, l'assemblage, l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation et l'entretien de véhicules destinés au transport de personnes, de biens ou de
marchandises ainsi que de toutes les pièces, matériaux et composants utiles à la fabrication et à
0627624147
Volet B
l'entretien de ces véhicules.
Elle a également pour objet la recherche et le développement de tous systèmes de motorisation,
traction ou propulsion innovants quel que soit le type d'énergie mais en particulier les énergies
"propres" et "renouvelables".
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier mercredi de septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
Volet B
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un mars deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en septembre deux mille seize.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires :
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur VAN DER STAPPEN Xavier, numéro
national 61022349909 et Monsieur DEFLANDRE Thierry numéro national 58072401745.
- décide que le mandat de gérant sera $ exercé gratuitement.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
 
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas cinq mille euros.
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.