Nº d'entreprise : 0630.835.738
Nom
(en entier) : LE CLUB DE L'HISTOIRE
(en abrégė)
Forme légale . Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Reine Fabiola 14, 1330 Rixensart, Belgique
Objet de l'acte :	Acte sous seing privé : adaptation des statuts
Extrait de l'assemblée générale du 26 août 2024
Étaient présents l'ensemble des membres effectifs de l'association. Après
délibération, ils déclarent entre eux à l'unanimité modifier les statuts de
l'Association par un acte sous seing privé afin de les adapter au prescrit du CSA. il
a été convenu d'adapter les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination - Siège - Durée - But
Article 1. -	Dénomination.
L'association est dénommée «LE CLUB DE L'HISTOIRE»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de
l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2, -	Siège.
Son siège est établi en région Wallonne.
Le siège pourra être transféré en région Bruxelloise dans le même rôle linguistique
ou en région Wallonne sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 3. - Durée - Fondateurs.
L'association a été constituée pour une durée illimitée.
Ses fondateurs sont :
· Mme Rosette GIBSON
· M. Patrick WEBER
· Mme Annick PONCELET
· Mme Nicole CLAREMBAUX
Article 4. - But et objet
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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L'asbl a pour but de promouvoir et de partager la connaissance de
l'histoire sous toutes ses formes (en mettant un accent particulier sur les activités
à portée intergénérationnelle)
A cet effet, elle aura pour objet d'entreprendre la conception, la production,
la diffusion de :
- Cours et conférences concernant l'art et l'histoire à une fréquence
mensuelle au moins et davantage d'après le retour des membres, la disponibilité
de conférenciers et les sujets qui seraient d'actualité
- Conférences accessibles en ligne qui permettraient aux membres de
visualiser à posteriori des conférences auxquelles ils n'ont pas pu assister. Ceci
en fonction du retour des membres et des coûts entraînés par la production et la
diffusion
- De visites guidées et promenades/conférences liés à l'art et à l'histoire
- De voyages à thème historiques et au programme développé
spécifiquement pour ses membres
- D'un salon des « Auteurs de livres d'histoire »
- De magazines consacrés à l'art et à l'histoire, entre autres
particulièrement à l'histoire de la Belgique
- De tous autres produits ou services qui seraient liés à l'art et à l'histoire
Elle pourra, en outre, développer toute activité qui contribue directement
ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris - dans
les limites de ce qui est autorisé par la loi - des activités dont le produit, en tout
temps, sera intégralement affecté à la réalisation du même but non lucratif.
Titre II - Membres
Article 5. - Membres effectifs.
L'association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes
physiques ou morales, lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts
et aux dispositions légales en vigueur en matière d'association sans but lucratif.
Les membres effectifs sont :
1. Les fondateurs ;
2. Tout membre adhérent admis, à la suite de la présentation de deux membres
effectifs ou adhérents, par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple des voix de la totalité des administrateurs présents ou représentés. La
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre
ordinaire à la connaissance du candidat.
Article 6. - Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de
l'association, peut requérir par écrit la qualité de membre adhérent au conseil
d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus
prochaine réunion et statue à majorité simple des voix de la totalité des
administrateurs présents ou représentés. Sa décision est sans appel et ne doit
pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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délai d'une année à compter de la date de la dénégation du conseil
d'administration.
Les membres adhérents n'ont d'autres droits et obligations que ceux leur
réservés par les présents statuts.
Article 7. -	Démission - Déchéance.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant par écrit recommandé leur démission au Président
du conseil d'administration, au siège de l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre
recommandée.
Les membres tant effectifs qu'adhérents cessent d'être membres de
l'association par décès, liquidation, faillite ou concordat judiciaire.
Suspension.	Article 8. -
Le membre effectif qui n'a pas payé sa cotisation pour l'année en cours
endéans le délai fixé par le conseil d'administration pourra être suspendu par le
conseil d'administration, à défaut de régularisation dans le mois qui suit l'envoi d'un
rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette suspension prendra fin dès
payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés de
cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être
réputé démissionnaire par décision du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la
suspension.
Article 9. -	Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d'un cinquième
des membres effectifs, l'assemblée générale réunissant la moitié des membres
effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés, l'exclusion du membre effectif qui se serait rendu
coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l'assemblée générale entend la défense de
l'intéressé ou de son représentant.
Le conseil d'administration, statuant à majorité simple de la totalité des
administrateurs présents ou représentés, se prononce sur l'exclusion du membre
adhérent qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts et aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 10. - Registre des membres effectifs.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association ou en tout autre
endroit un registre des membres effectifs contenant, outre leur identité, les
décisions d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion. Le conseil
d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.
En cas d'admission, de démission, de déchéance ou d'exclusion de
membres effectifs, une liste des membres effectifs mise à jour est déposée au
greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des
statuts.
Titre III - Cotisations.
Article 11. - Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les
membres effectifs et adhérents d'une cotisation annuelle qui ne peut dépasser 100
euros pour les personnes physiques et 200 euros pour les personnes morales. Ce
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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montant maximum pourra être indexé sur base de l'indice des prix à la
consommation.
Titre IV - Assemblée générale
Article 12. - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13. - Compétences.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;	2.
3.	le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux	4.
administrateurs et commissaires ;
5.	la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres effectifs ;	6.
la transformation de l'association en société à finalité sociale.	7.
Article 14. - Réunions - Présidence.
Il est tenu au moins une fois chaque année le 1er samedi du mois de de
juin à 14 heures, au siège de l'association ou à tout autre lieu désigné dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire s'il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée
chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs de l'association en fait la
demande au conseil d'administration. Cette assemblée doit être convoquée dans
le mois de la demande et les points proposés doivent figurer à l'ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et
lieu mentionnés dans la convocation.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par l'administrateur-délégué.
Article 15. - Convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou
télécopie à chacun des membres effectifs quinze jours calendrier au moins avant
l'assemblée et contiennent l'ordre du jour.
Huit jours avant l'assemblée générale, les documents nécessaires à la
discussion de l'ordre du jour sont transmis aux membres effectifs.
Article 16. - Représentation - Droit de vote.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée
générale par un autre membre effectif au moyen d'une procuration spéciale, qui
pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au
moyen de supports électroniques pour autant qu'ils puissent être imprimés pour
être annexé au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le
cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Article 17. - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre
du jour, alors même qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de
commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
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statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés et à la majorité simple des voix.
Toutefois, si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont
d'accord, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre à jour,
si l'urgence le requiert, à l'exclusion des délibérations pour lesquelles une majorité
spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant
pour objet la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre
de procès-verbaux signés par le président ou un administrateur et le secrétaire du
conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire
du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt
particulier pour l'ensemble des membres, sont portées à leur connaissance par
lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont communiquées
par extrait.
Article 18. - Publicité.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de
commerce et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément
aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
Titre V - Administration - Contrôle.
Article 19. - Conseil d'administration.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de
trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par l'assemblée statuant à la majorité simple
des voix des ses membres. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le
conseil d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d'administrateur prend fin immédiatement si l'administrateur
perd sa qualité de membre effectif, pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré sauf si l'assemblée
générale le décide et approuve une rémunération.
Article 20. - Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. En outre, le conseil d'administration
exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
Article 21. - Présidence - Secrétariat.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou l'administrateur-délégué.
Le conseil d'administration peut désigner, éventuellement hors de son sein,
un secrétaire chargé du secrétariat du conseil d'administration et de l'assemblée
générale.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 22. - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un
administrateur adressée au président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points
portés à l'ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par
un autre administrateur, porteur d'une procuration spéciale qui pourra être donnée
sous forme de simple lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports
électroniques. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de
deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Article 23. - Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires
de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne
cette gestion, à toute personne portant alors le titre de délégué à la gestion
journalière.
Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils
agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué
à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Article 24. - Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le
contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs
commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée
générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 25. - Représentation.
L'association est valablement représentée en justice et ailleurs par le
président du Conseil d'administration, l'(les)administrateur(s) délégué(s) ou par
deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l'association est pareillement
valablement représentée par le délégué à la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée
par des mandataires spéciaux, sur délibération du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément
à la loi.
Titre VII - Exercice social - Dissolution.
Article 26. - Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont
tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la Banque
Nationale conformément aux dispositions légales.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 27. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou
les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin
désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de
la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du
tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles
23 et 26novies de la loi sur les association sans but lucratif.
Titre VIII - Dispositions générales.
Article 28. - Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 29. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent,
administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire
domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège de
l'association.
Article 30. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux
dispositions légales.
Après avoir adopté les nouveaux statuts à l'unanimité, l'assemblée générale décide
à l'unanimité d'octroyer une procuration à M. Alain HACON ou à tout autre expert-
comptable, collaborateur ou employé du cabinet d'experts-comptables G&H
Consulting, dont le siège est situé Avenue Franklin Roosevelt 104 b6 à 1330
Rixensart, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin de
préparer, exécuter et procéder à toute formalité de publication nécessaire
concernant les décisions prises lors de la présente assemblée générale.
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes