N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Annisa
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Zodiaque 8
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
CONSTITUTION
 
    L'an deux mille quinze ; Le 16 décembre
  
DENAYER, Anne Isabelle Arnaud, Née à Anderlecht, le 24 juillet 1982, domiciliée au 176A rue Geleytsbeek,
1180 Uccle , numéro national 820724-33240.
et
POTVIN Isabelle Anne Stéphanie Marie, Née le 26 septembre 1974, domiciliée au 8 rue du Zodiaque 1190
Bruxelles, numéro national : 74.09.26-298.54
    et
TRIVIER Antoine François, né le 31 août 1980 à Beloeil, domicilié au 176 A rue Geleytsbeek, 1180 Uccle,
numéro national 800831 03592
 
Ci-après dénommés « membres fondateurs » déclarent constituer entre eux une ASBL conformément à la loi du
27 juin 1921 telle que modifié par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après:
  
STATUTS
 
Article 1. Dénomination : L'association prend  pour dénomination Annisa.
 
Article 2. Siège : Le siège de  l'association est établi en Belgique, au lieu élu par le Conseil d'Administration de
l'association. Il est actuellement au 8 rue du Zodiaque, 1190 Forest, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3. Durée : L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
                          
Article 4. But. L'association a pour but de lever des fonds pour participer à des activités  et manifestations
sportives et solidaires.
                      
Article 5. Membres. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à
trois.
Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être proposé comme tel par le Conseil d'Administration;
b) être agréé par l'assemblée générale des membres effectifs;
c) s'engager à verser les cotisations prévues à  l'article suivant.
0644678034
 
En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres adhérents,
membres d’honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont pas le droit d'assister
ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil d'administration d'être invités à une
assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.
 
Article 6. Cotisation. : Chaque membre effectif s'oblige à verser annuellement la cotisation dont l'import sera fixé
chaque année par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder 1000 euros par an. Ces
cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le capital de l'association.
 
Article 7. Démission. : Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux
est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l’assemblée générale. En outre, l'assemblée
générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation d'un membre
après l’en avoir informé. Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir
social.
 
Article 8. Conseil d’administration. L'association est régie par un conseil d'administration composé de
minimum trois administrateurs, nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix
pour une durée de six années et rééligibles. Si toutefois, l'association ne compte que trois membres effectifs
maximum, le Conseil d'administration doit être composé de minimum deux membres. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire des
membres effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé,
démissionnaire ou révoqué.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Il nomme dans son sein un président et un ou deux vice-présidents qui sont aussi président et vice-présidents de
l'association sans but lucratif.
 
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation, soit de
son président, soit d'un vice-président, soit de deux membres effectifs ou des vérificateurs. Il statue à la simple
majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue. En cas de
partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Il est établi un procès-verbal des décisions du Conseil d’administration.
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la
disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la
loi ou les présents statuts à l'assemblée des membres effectifs est de sa compétence. A défaut de délégation
spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont valablement signés par deux administrateurs.
 
Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la réalisation de
certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer comme tels des
organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et détermine leurs
fonctions, pouvoirs et rémunérations.
 
Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses
pouvoirs et la gestion courante de l'association à un administrateur délégué. Il peut en outre déléguer la
représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes,
membres ou non de l'association.
 
Article 9. Procurations. Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des Conseils d’administration,
sont admises les procurations par tous moyens de communications: écrits, fax, scans ou courriels.
 
Article 10. Responsabilité. L’association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à ses
membres, préposés ou organes par lesquels elle est représentée.
 
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l’association.
 
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l’association ne prennent pas d’engagement
personnel pour les obligations de l’association.
 
Article 11.  Conflits d’intérêts. Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de
manière directe ou indirecte, avec l’association, il doit en avertir immédiatement le Conseil d’administration.
 
L’administrateur ayant ce conflit d’intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le vote à ce sujet.
 
Article 12. Comptes. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année. Chaque année, et au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque année, date de clôture
de l'exercice social, le conseil d'administration soumet les comptes à l'assemblée générale pour approbation et le
budget de l'exercice suivant.
 
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association répond aux critères
de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes annuels relatifs à la comptabilité
des entreprises.
 
    Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si l'assemblée le
décide.
 
A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux vérificateurs.
Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous pouvoirs de contrôle, vérification,
sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent compte directement à l'assemblée
générale de leurs observations et suggestions.
    
Article 13. Assemblée générale. L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs aux
présentes et de ceux qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association.
Sont de sa compétence exclusive :
a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;
b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membres effectifs;
c) l'agrégation des membres effectifs proposés par le conseil d'administration;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses membres
pour compte de l'association.
Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par l'assemblée
générale à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
e) la modification des statuts sociaux;
f) l'exclusion d'un membre effectif;
g) la fusion avec une autre association sans but lucratif.
h) la dissolution de l'association.
Dans les cas prévus aux littéras e), f), g) et h) ci-avant, l'assemblée générale  ne peut valablement délibérer que
si les modifications des statuts sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être
adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 
Article 14. Fonctionnement de l’Assemblée Générale : L'assemblée générale des membres effectifs se réunit
annuellement dans le courant du 2ème trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
 
Elle doit se réunir sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur convocation du conseil
d'administration.
 
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres effectifs par
le Conseil d'administration, huit jours au moins avant la réunion.
 
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président ou un administrateur.
  
Le procès-verbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout membre effectif peut en
prendre connaissance, au siège de l'association. Il peut également demander qu'une simple copie lui soit remise.
 
Les procès-verbaux sont valablement signés par le président du Conseil d'administration ou par deux
administrateurs.
    
Article 15. Dissolution. : En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs
organismes, fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.
 
Article 16. Élection de domicile. : Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit
domicile attributif de juridiction au siège de l'association.
 
Article 17. Loi applicable. : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Et immédiatement, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé POTVIN Isabelle
Anne Stéphanie Marie, Née à Uccle, le 26 septembre 1974, domiciliée au 8 rue du Zodiaque 1190 Bruxelles -
numéro national : 740926-298.54 et DENAYER, Anne Isabelle Arnaud, Née à Anderlecht, le 24 juillet 1982,
domiciliée au 176A rue Geleytsbeek, 1180 Uccle – numéro national : 820724-33240, administrateurs.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 12, le premier exercice débutera le 1er janvier 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
  
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
* DENAYER, Anne Isabelle Arnaud, Née à Anderlecht, le 24 juillet 1982, domiciliée au 176A rue Geleytsbeek,
1180 Uccle – numéro national : 820724-33240.
* POTVIN, Isabelle Anne Stéphanie Marie, Née à Uccle, le 26 septembre 1974, domiciliée au 8 rue du Zodiaque,
1190 Bruxelles - numéro national : 740926-298.54
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : POTVIN, Isabelle Anne Stéphanie Marie, Née à Uccle, le 26 septembre 1974, domiciliée au 8 rue du
Zodiaque, 1190 Bruxelles - numéro national : 740926-298.54
 
Vice-président : DENAYER, Anne Isabelle Arnaud, Née à Anderlecht, le 24 juillet 1982, domiciliée au 176A rue
Geleytsbeek, 1180 Uccle
 
Trésorier : POTVIN, Isabelle Anne Stéphanie Marie, Née à Uccle, le 26 septembre 1974, domiciliée au 8 rue du
Zodiaque, 1190 Bruxelles - numéro national : 740926-298.54
 
Délégué à la gestion journalière : DENAYER, Anne Isabelle Arnaud, Née à Anderlecht, le 24 juillet 1982,
domiciliée au 176A rue Geleytsbeek, 1180 Uccle