N° d'entreprise : 0452063352
Nom
(en entier) : VANDENBOSCH PH.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis Lahaye 195
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DENOMINATION
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 4 août 2023, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société (Privée) à Responsabilité Limitée "VANDENBOSCH PH.", il résulte que:
* Après avoir pris connaissance du rapport de l’organe d’administration sur la modification proposée
de l’objet, à l’unanimité, l’assemblée a décidé de modifier le domaine des activités de la société et de
s’orienter dans le domaine du transport et de la location et des activités connexes, et ainsi remplacer
l’article des statuts contenant l’objet par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. pour son compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens
le plus large, notamment l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement,
la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et, en général, l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par Incorporation ou par destination.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
2. -le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de
marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.
-l’exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou
international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de
personnes, par elle-même ou par d’autres transporteurs, en ce, compris l’affrètement, la courtage, le
commissionnement; toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou
déchargements, déménagements, l’activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane; le
stockage et la manutention ; l’emballage.
- la mise à disposition de chauffeurs.
3. la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance
de tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité.
4. L’achat et la vente, l’import-export, en gros et en détail de marchandises du secteur alimentaire et
de boissons.
5. L’achat et la vente, l’import-export, en gros et en détail, de tout matériel et mobilier destiné au
secteur HORECA.
6. L’achat, la distribution, ta vente, l’utilisation, la location, l’entretien et toutes réparations de tous
véhicules à moteur à l’état neuf ou d’occasion.
7. -Elle pourra effectuer l’achat, la transformation, la location, la vente, l’Importation et l’exportation,
en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout
matériel, matières premières, de tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et
nécessaires à son activité ou liés à l’objet de la société.
-La commercialisation en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après- vente de tous types de matériels, mobiliers et de services - dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
8. La représentation commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit.
9. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité.
10. La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export
des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet.
11. -La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet;
-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
12. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
13. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet. La société pourra également
réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
14. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
15. L’acceptation et l’exercice de mandats d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité
de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l’accès à la profession.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet ou le développement de ses
activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
»
* Ensuite de la décision qui précède, l'assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de
la société et adopte la dénomination « LOCA-DEL ».
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa deux de l’article un des statuts
par le texte suivant, les autres alinéas étant inchangés :
« Elle est dénommée « LOCA-DEL ». »
* L’assemblée a décidé de transférer le siège de la société qui était fixé à 5300 Andenne, rue Louis
Lahaye, 195, pour le transférer à 5300 Andenne, avenue Reine Elisabeth, 166 B.
* L'assemblée a décidé de convertir le capital de deux millions deux cent mille francs belges
(2.200.000 BEF) en cinquante-quatre mille cinq cent trente-six euros cinquante-huit cents (54.536,58
EUR) représenté par mille deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/mille deux centième de l’avoir social.
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale a décidé de remplacer à l’
article un des statuts :
- les termes « société privée à responsabilité limitée » par « société à responsabilité limitée » ;
- et les initiales « S.P.R.L. » par « S.R.L. ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le premier alinéa de l’article deux des
statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé, sous réserve de
la décision qui précède) est située à 5300 Andenne, avenue Reine Elisabeth, 166 B, et qu’elle n‘est
pas une donnée statutaire.
* En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a constaté que le capital
effectivement libéré est de cinquante-quatre mille cinq cent trente-six euros cinquante-huit cents
(54.536,58 EUR) et qu’il n’y a pas de réserve légale, soit ensemble un montant de cinquante-quatre
mille cinq cent trente-six euros cinquante-huit cents (54.536,58 EUR), et que le dit capital est converti
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles, en application de l’
article 39 §2, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des
sociétés et associations et dispositions diverses.
L’assemblée a décidé en conséquence de remplacer le texte de l’article cinq des statuts par le texte
suivant :
« Article cinq. CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES.
En rémunération des apports, mille deux cents (1.200) actions ont été émises.  Toutes les actions
sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible comprenant cinquante-quatre mille
cinq cent trente-six euros cinquante-huit cents (54.536,58 EUR), qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Historique
Lors de la constitution sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée, il a été constitué un
capital social de un million deux cent mille francs belges, représenté par mille deux cents parts
sociales, sans mention de valeur nominale, souscrit par apport en numéraire et libéré à concurrence
de la totalité.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par notaire
Louis d’HARVENG à Thon-Samson / Andenne, le onze mai mil neuf cent nonante-huit, l’assemblée
générale a décidé d’augmenter le capital société à concurrence de un million de francs belges, pour
le porter à deux millions deux cent mille francs belges, sans création de nouvelle part sociale,
intégralement souscrit et totalement libéré par apports en espèces.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le quatre août deux mil vingt-trois, dans
le cadre de la mise en conformité de ses statuts au Code des sociétés et associations, la société a
fait choix de la forme de société à responsabilité limitée,
- le capital social de deux millions deux cent mille francs belges a été converti en euros, soit
cinquante-quatre mille cinq cent trente-six euros cinquante-huit cents (54.536,58 EUR) ;
- et le capital social effectivement libéré et la réserve légale (néant), soit cinquante-quatre mille cinq
cent trente-six euros cinquante-huit cents, ont été convertis en capitaux propres statutairement
indisponibles, représentés par mille deux cents actions. »
* L’assemblée a décidé de modifier l’aliéna trois de l’article un des statuts, en remplaçant les termes
« Registre de commerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des Personnes
Morales » et « RPM ».
Sous réserve des décisions qui précèdent, le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège dans
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2
de cet article par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française, par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit
de Belgique est de la compétence de l’assemblée générale. »
Sous réserve de ce qui précède, les autres alinéas étant inchangés.
* L'assemblée a décidé de remplacer l’alinéa trois de l’article sept des statuts par le texte suivant :
« L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l’organe d’administration
et annoncés par un avis porté à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer
le même jour que les communications électroniques.  Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les
actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite
ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de compléter l’article huit des statuts en insérant le texte suivant avant l’
alinéa un existant :
« Les actions doivent être libérées à leur émission. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de remplacer l’article neuf des statuts par le texte suivant :
« Les cessions ou transmissions d’actions sont inscrites dans un registre des actions. Ces
inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et
par l’administrateur et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Tous les
actionnaires et tous les tiers intéressés peuvent prendre connaissance de ce registre.
Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. »
* L'assemblée a décidé de modifier l’article douze des statuts comme suit :
- remplacer à l’alinéa existant respectivement les mots « part », « parts » par « titre », « titres » ;
- ajouter in fine dudit article le texte suivant :
« En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
La société ne peut souscrire ses propres actions, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale, que
dans les conditions prévues par le Code des sociétés et associations. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de modifier l’article treize des statuts en remplaçant l’alinéa trois existant par
le texte suivant :
« En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouvel administrateur.  A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.  La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.  De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui
appartiendra de désigner un représentant permanent. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de remplacer l’article seize des statuts par le texte suivant :
« Conformément au Code des Sociétés et Associations, l’administrateur est investi des pouvoirs les
plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société,
sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. »
* L'assemblée a décidé de modifier l’article vingt et un des statuts comme suit :
- remplacer à la deuxième phrase de l’alinéa trois les mots « le cinquième du capital social » par les
termes « un dixième du nombre d’actions en circulation » ;
- et compléter in fine de ladite phrase par le texte suivant :
« Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. »
- remplacer l’alinéa six par le texte suivant :
« Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de compléter l’article vingt-deux des statuts en insérant in fine de la
deuxième phrase le texte suivant :
« (sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote). »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de remplacer les alinéas deux à quatre de l’article vingt-cinq des statuts par
le texte suivant :
« Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Tant que les comptes annuels n’ont pas été approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de
procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Ainsi, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.  L’
actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
comptable plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier établi un rapport d’évaluation (uniquement) sur cet état ; le dit
rapport d’évaluation est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.  La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conservé
au sein de la société. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les
données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport, et mentionne dans son
rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
S’il est établi que lors de la prise de la décision dont question ci-dessus, les membres de l’organe d’
administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que
précisé ci-dessus, les membres de l’organe d’administration sont solidairement responsables envers
la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s). »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations, l'assemblée a décidé de
modifier l’article vingt-six des statuts en supprimant les alinéas trois à six.
Le surplus de cet article est inchangé.
* Conformément au nouveau Code des sociétés et associations, l'assemblée a décidé d’ajouter aux
statuts un nouvel article vingt-huit bis libellé comme suit :
« Article vingt-huit bis. PROCEDURE DE SONNETTE D’ALARME.
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport
spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé
dans l’ordre du jour et communiqué aux actionnaires conformément au Code des sociétés et
associations.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées ci-dessus, il n’
est plus tenu de convoquer l’assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois
suivant la convocation initiale. »
* Mise à jour des statuts
I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « la gérance » par « l’organe d’administration »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « de/le capital (social) » par « des/les capitaux propres »,
- chaque mention de « part », « parts » « part(s) sociale(s) » par « action », « actions »,
- chaque mention de « associé », « associés » par « actionnaire », « actionnaires »,
- chaque renvoi au « Lois coordonnées (sur les sociétés commerciales) », « Code des sociétés », «
C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », « CSA »,
- chaque mention de « registre des associés » par « registre des actions »,
- chaque mention de « gérant », « gérants » par « administrateur », « administrateurs ».
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment modification de
la dénomination du « tribunal de commerce », laquelle est entrée en vigueur le premier novembre
deux mil dix-huit, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’adapter les
articles des statuts en remplaçant les dits termes par « tribunal de l’Entreprise ». Cette adaptation se
fera directement dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du
Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition des présentes.
* - Démission
En suite des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du
gérant (statutaire) de la société privée à responsabilité limitée, Monsieur VANDENBOSCH Philippe.
A l’unanimité, l’assemblée a donné décharge au gérant de la société privée à responsabilité limitée
des actes accomplis par lui dans le cadre de sa mission.
- Administrateur
L'assemblée a décidé de renommer Monsieur DELHAISE Jean-Bernard et Mademoiselle MONÉTAT
Séverine, en qualité d’administrateurs de la société à responsabilité limitée, pour une durée
indéterminée, qui ont accepté.
Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de
sommes.  Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Le mandat de l’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Commissaire
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur, la société n’y étant pas tenue.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire