N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HisThéArt
(en abrégé) : HTA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Quai Churchill 19
61
Les fondateurs soussignés :
Bourgaux Aurélien, domicilié à 9 Chemin de la Platte, 4900 Spa, né le 22-07-1996 à Liège
D’hont Thibaut, domicilié à 79 Rue de Waremme, 4530 Villers-le-Bouillet, né le 09-10-1996 à Huy.
Greusen Gauthier, domicilié à 54 Rue Haut-Vinâve, 4820 Dison, né le 01-10-1995 à Verviers.
Réunis en assemblée le 22-07-2020, sont convenus de constituer l’association sans but lucratif « HisThéArt », en
abrégé « HTA », et d’accepter unanimement à cet effet les Statuts suivants.
I – L’ASBL : forme juridique, dénomination, siège social, durée, buts et objet
Article 1 : Forme juridique
L’ASBL est constituée sous la forme d’une entité dotée d’une personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous
la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « l’ASBL »), conformément à la Loi.
Article 2 : Dénomination de l’ASBL
L'ASBL est dénommée « HisThéArt », en abrégé « HTA ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes, mails et autres pièces émanant de l’ASBL, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la
mention précise du siège. Les messages publicitaires peuvent toutefois faire exception à cette règle.
Article 3 : Siège social
Le siège de l’ASBL est sis à 19/61 Quai Churchill, 4020 Liège dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Le Conseil d'Administration, abrégé « CA », a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la
Fédération Wallonie-Bruxelles et de s’acquitter des formalités de publication requises. 
Article 4 : Durée de l’ASBL
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Buts et objet de l’ASBL
5.1 Buts
L’ASBL a pour but de promouvoir des activités qui ont trait à l’Histoire et aux Arts dans leurs acceptions les plus
larges. Par l’organisation d’événements, l’ASBL vise à susciter l’intérêt du public à l’Histoire et à créer un
dialogue entre le grand public et le milieu scientifique.
5.2 Objet
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment la médiation culturelle à travers
des événements ludiques et didactiques.
L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la Loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
De plus, l’ASBL peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribue ou pourrait contribuer à la
réalisation de celui-ci.
0751467017
L’objet de l’ASBL se situe en dehors de tout esprit d'appartenance philosophique, politique ou religieuse.
II – Composition des membres, admission, démission, cotisation et exclusion
Article 6 : Composition des membres de l’ASBL
6.1 Organigramme
La Loi distingue deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents. 
L’ASBL doit comporter au moins deux membres effectifs. L’ensemble des membres effectifs constitue l’AG (cf.
Statuts 7) ; le CA est constitué d’au moins trois membres effectifs, ramenés à deux si l’ASBL ne comporte que
deux membres (cf. Statuts 13).
6.2 Admission des membres
Toute personne physique ou morale peut introduire une demande d’adhésion auprès du CA afin de devenir
membre adhérent ou membre effectif. Pour être reconnu membre, il est nécessaire d’avoir satisfait aux exigences
posées par la Loi, les Statuts et le ROI. L'admission ne peut, en aucun cas, être limitée par des critères
discriminatoires tels le genre, l’orientation sexuelle, la langue maternelle, l’origine culturelle, la nationalité, etc. 
Le CA se prononce sur l’acceptation du candidat comme membre lors de la première réunion qui suit ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Un membre du CA peut décider
souverainement et sans justification à l’AG de ne pas accepter un candidat en qualité de membre, mais doit
toutefois justifier sa motivation auprès des membres du CA.
Les personnes physiques donnent leur nom, prénom, adresse mail, numéro de GSM et adresse de domicile au
CA et à l’AG qui l’utilisent en interne et se gardent de diffuser ces informations personnelles à des tiers. Ces
informations sont tenues dans un annuaire entretenu par le secrétaire de l’ASBL. 
Les personnes morales doivent mandater une personne physique pour les représenter dans l’ASBL. Par ailleurs,
les personnes morales renseignent leur dénomination sociale, leur forme juridique et leur siège social.
Sur l’admission des membres au CA, on se référera à l’article 13.
6.3 Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents ne siègent pas à l’AG et n’ont pas le droit de vote mais peuvent assister à toute séance
de l'AG en tant qu’observateurs sans avoir à en faire la demande préalable auprès de l’AG ou du CA. Les
membres adhérents peuvent en outre proposer des éléments à ajouter à l’ordre du jour d’une réunion de l’AG ou
du CA, en prenant soin de les communiquer au moins une semaine à l’avance au CA. 
Les membres adhérents sont régulièrement tenus informés des activités de l’ASBL.
6.4 Droits et obligations des membres effectifs
Les membres effectifs ont le droit et l’obligation de vote lors de l’AG. 
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent introduire une demande au CA pour participer à la
prochaine réunion du CA, mais le CA est libre de rejeter cette demande sans avoir à motiver ce refus.
En-dehors des droits et obligations qui incombent à l’AG qu’ils constituent, les membres effectifs ont le droit de
consulter tous les documents émis par l’AG et par le CA. Le ROI précise les modalités d’accès à l’information.
Les membres effectifs sont régulièrement tenus informés des activités de l’ASBL.
6.5 Procuration 
S’ils ne peuvent pas être présents, les membres effectifs auront à voter par procuration ; sans lettre de
procuration signée, rendue en bonne et due forme, leur vote ne sera pas pris en compte. La lettre de procuration
peut également porter un message à l’attention de l’AG ou du CA. Ils veilleront à envoyer une copie de leur
procuration à un (co-)président et au secrétaire du CA.
6.6 Cotisation
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l’ASBL et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle de maximum 100 euros. Le montant est déterminé par le CA en accord avec l’AG. Cette
décision est reprise dans le ROI. 
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées et
n'a aucun droit sur l'avoir social de l’ASBL.
6.7 Biens meubles et immeubles
Chaque membre reste propriétaire des biens meubles ou immeubles qu'il met gratuitement à la disposition de
l'Association pour une durée et des modalités consenties par les deux parties. Si le membre le souhaite, la mise
à disposition fera l’objet d’un accord écrit. L’ASBL est garante de ces biens et ne peut en disposer sans l'accord
écrit du propriétaire. 
En cas d'exclusion d'un membres, celui-ci peut récupérer les biens qu'il a mis à la disposition de l’ASBL selon les
modalités consenties entre les deux parties.
Le membre doit restituer tous les biens de l’Association qui seraient en sa possession endéans les quinze jours
ouvrables suivant sa démission, sa suspension ou son exclusion.
6.8 Suspension et exclusion des membres
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AG. Le CA peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’AG, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction à la Loi, aux Statuts ou au ROI. La suspension
est notifiée à l’intéressé par un document écrit. Le membre suspendu ou exclu a le droit de se défendre et d’être
entendu lors de la réunion de l’AG.
6.9 Démission des membres 
La démission adressée par un membre au CA ne peut jamais lui être refusée. Les modalités de démission sont
définies dans le ROI. 
III – L’AG : membres, compétences, organisation des réunions, vote, décisions et observateurs
Article 7 : Membres de l’AG
L’AG est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par un (co-)président
ou à défaut un (co-)vice-président du CA.
Article 8 : Compétences de l’AG
L’AG est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle nomme un secrétaire de séance lors de chaque réunion, qui est
chargé d’écrire le compte-rendu de la séance et d’en tirer un procès-verbal. Ce procès-verbal doit être envoyé
auprès des membres endéans la semaine qui suit la réunion. La structure du compte-rendu et celle du procès-
verbal sont définies dans le ROI.
L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi et les présents Statuts. Tout autre
compétence relève du CA. Les attributions de l'AG comportent le droit de :
1° Modifier les Statuts ;
2° Nommer, révoquer ou exclure les mandataires, à savoir : les administrateurs (c’est-à-dire les membres du
CA), les commissaires (personnes chargées de la gestion des comptes), les vérificateurs aux comptes
(personnes chargées de vérifier les comptes du trésorier), ainsi que les liquidateurs (personnes chargées de la
liquidation de l’ASBL) et les délégués à la gestion journalière de l’ASBL ;
3° Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs en cas de dissolution ;
5° Approuver le ROI et ses modifications ;
6° Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
7° Déterminer la destination de l’actif de l’ASBL en cas de dissolution ;
8° Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’ASBL, tout mandataire ;
9° Exercer tout autre pouvoir dérivant de la Loi ou des Statuts.
L’AG est tenue de garantir le respect des Statuts et de la Loi. Dans ce cadre, elle est tenue de pourvoir au poste
d’un membre qu’elle exclut, mais ne peut exclure un membre si le nombre de membres est inférieur au nombre
minimum requis par la Loi. 
Article 9 : Organisation des réunions de l’AG
9.1 Réunion ordinaire
Le CA est tenu de réunir l’AG une fois par an, au premier week-end de novembre ou à la meilleure convenance
de l’AG. Dans tous les cas, l’invitation est envoyée au moins deux semaines à l’avance par un (co-)président ou
un (co-)vice-président en ayant pris en compte les disponibilités de chacun. L’invitation mentionne l’endroit, le
jour et l’heure de l’Assemblée ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition d’un membre effectif ou adhérent doit être portée à l'ordre du jour si elle est suggérée au moins
une semaine à l’avance. Dans le cas d’un ajout à l’ordre du jour, tous les membres et les tiers invités doivent en
être avertis une semaine avant la réunion. Toute proposition tardive pourra être abordée en fin de réunion.
Si une procédure qui l’implique est engagée, le commissaire ou le vérificateur aux comptes présente son rapport
lors de la réunion.
L’ordre du jour de la réunion ordinaire comprend la présentation du rapport annuel du CA que l’AG est tenue de
commenter. Ce rapport reprend les comptes de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel pour l’exercice
suivant. 
9.2 Réunion extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du CA, soit à la demande de
celui-ci soit à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs de l’ASBL. L’AG est convoquée par le
CA. L'invitation est envoyée de préférence deux semaines à l’avance par un (co-)président ou un (co-)vice-
président en ayant pris en compte les disponibilités de chacun. L’invitation mentionne l'endroit, le jour et l'heure
de l'Assemblée et doit comporter l’ordre du jour.
Toute proposition d’un membre effectif ou adhérent doit être portée à l'ordre du jour si elle est suggérée au moins
une semaine à l’avance. Dans le cas d’un ajout à l’ordre du jour, tous les membres et les tiers invités doivent en
être avertis une semaine avant la réunion. Toute proposition tardive pourra être abordée en fin de réunion.
Si une procédure qui l’implique est engagée, le commissaire ou le vérificateur aux comptes présente son rapport
lors de la réunion.
9.3 Compte-rendu et procès-verbal de l’AG
Le secrétaire de séance a la charge d’écrire le compte-rendu de la séance et d’en tirer un procès-verbal endéans
la semaine qui suit (cf. Statuts 8). Le secrétaire du CA assure la bonne diffusion de ce procès-verbal auprès de
tous les membres de l’ASBL. Passé un délai de deux semaines à partir de la publication du procès-verbal, les
membres, effectifs ou adhérents, sont considérés comme étant au courant et d’accord avec les dispositions
prises. En cas de désaccord sur le procès-verbal ou sur le compte-rendu, ils peuvent introduire un recours
endéans les deux semaines à partir de la publication auprès du CA, lequel veillera à trancher la question. Les
procurations et les recours sont annexés au compte-rendu. Le secrétaire du CA assure la diffusion du procès-
verbal le plus récent auprès des membres. 
Article 10 : Vote au sein de l’AG
Pour pouvoir délibérer, l’AG doit réunir un quorum de deux tiers de ses membres effectifs. 
Le vote peut être effectué à main levée. Tout membre effectif peut demander à ce que le vote soit effectué par
scrutin secret, sans avoir à motiver sa demande. 
Les résolutions de l’AG sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux
qui peut être consulté par les membres, qui exercent leur droit de consultation (cf. Statuts 6.4). Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’AG peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du CA, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement.
En cas d’égalité des voix, la décision est remise à la réunion suivante dans les délais accordés par la Loi. En cas
de nouvelle égalité, un (co-)président ou, à défaut, un (co-)vice-président tranche la question.
Article 11 : Décisions de l’AG
Les décisions sont prises à la double majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la Loi ou les Statuts. En cas de parité des suffrages, le CA se retire en session fermée le temps de
voter la décision (cf. Statuts 16).
Article 12 : Observateurs à l’AG
Un ou plusieurs observateur(s) peu(ven)t assister à l’AG avec l’accord du CA.
IV – CA : membres, compétences, organisation des réunions, décision, vote et observateurs
Article 13 : Membres du CA
13.1 Composition du CA
L'ASBL est gérée par un CA composé d’au moins trois personnes, ramené à deux si l’ASBL ne compte que deux
membres.
13.2 Mandat d’administrateur
Le mandat d’administrateur, c’est-à-dire membre du CA, est de durée indéterminée. Les membres du CA sont,
après un appel à candidatures, nommés par l’AG. De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune
obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'ASBL et ne sont responsables que de l'exercice
de leur mandat (cf. Statuts 14).
13.3 Fonctions au sein du CA
Le CA désigne tous les ans parmi ses membres un ou deux (co-)président(s), un ou deux (co-)vice-président(s),
un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions sont définies dans le ROI.
Le CA vote les attributions lors de la réunion qui suit l’Assemblée générale ordinaire. Ces fonctions se terminent
à la clôture de l’Assemblée générale ordinaire suivante. Les administrateurs ayant occupé une fonction de (co-
)président, (co-)vice-président, secrétaire ou trésorier sont rééligibles.
Ces fonctions sont cumulables, à l’exception des fonctions de (co-)président et de (co-)vice-président.
13.4 Rémunération des administrateurs
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, un administrateur peut percevoir
une rémunération en contrepartie de ses services. Le montant de cette rémunération est fixé par le CA. Les frais
que font les administrateurs dans le cadre de l’exercice de leur mandat sont indemnisés dans la mesure du
possible.
13.5 Démission d’un mandat d’administrateur ou d’une fonction au sein du CA
Tout administrateur qui veut démissionner de son mandat ou de sa fonction au sein du CA doit notifier sa
décision, par écrit, au CA. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en son mandat et fonction(s)
jusqu’à ce que l'on puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Le remplaçant achève la fonction de
l’administrateur sortant jusqu’à l’échéance de l’exercice annuel.
13.6 Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
à une opération relevant de la compétence du CA, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le CA
ne débatte la question. Il s’abstient de participer à la délibération et au vote sur le sujet concerné.
Article 14 : Compétences du CA
Le CA est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’AG, conformément à la
Loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Les administrateurs ne peuvent pas prendre
de décision relative au choix des activités ou du budget sans l’autorisation de l’AG. En cas de non-respect de ces
dispositions, la responsabilité des administrateurs concernés est engagée.
Le CA représente et engage l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la Loi ou
les Statuts réservent à l'AG.
Le CA dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’ASBL. Il peut notamment,
sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la Loi ou des
Statuts :
1° Contracter tous les actes et contrats ;
2° Transiger, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles ;
3° Hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ;
4° Accepter tous les legs, subsides, donations et transferts ;
5° Renoncer à tout droit, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’ASBL ;
6° Représenter l’ASBL en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse ;
7° Nommer, révoquer et déterminer le traitement du personnel de l’ASBL ;
8° Toucher et percevoir toutes sommes et valeurs ;
9° Retirer toutes sommes et valeurs consignées ;
10° Ouvrir tout compte bancaire ;
11° Effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds sous quelque forme que
ce soit ;
12° Prendre en location tout coffre en banque ;
13° Payer toutes sommes dues par l’ASBL ;
14° Retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Article 15 : Organisation des réunions du CA
Le CA se réunit sur convocation d’un membre du CA ou sur demande d’un délégué à la gestion journalière aussi
souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL. La réunion est présidée par un (co-)président ou un (co-)vice-
président. Elle se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans l’invitation ou en vidéo-
conférence.
Un compte-rendu est rédigé par le secrétaire ou par le suppléant. Le secrétaire ou le suppléant est en charge de
dresser un procès-verbal à partir du compte-rendu. Le procès-verbal doit être envoyé aux administrateurs
endéans la semaine qui suit la réunion.
Article 16 : Vote au sein du CA
Pour pouvoir délibérer, le CA doit réunir un quorum de deux tiers de ses membres.
Le vote peut être effectué à main levée. Tout administrateur peut demander à ce que le vote soit effectué par
scrutin secret, sans avoir à motiver sa demande.
Les résolutions du CA sont consignées dans le procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui
peut être consulté par les membres effectifs, qui exercent leur droit de consultation (cf. Statuts 6.4). Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux ou des résolutions du CA peuvent introduire une demande
à cet effet auprès du CA, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement. 
En cas d’égalité des voix, la décision est remise à la réunion suivante dans les délais accordés par la Loi. En cas
de nouvelle égalité, un (co-)président ou, à défaut, un (co-)vice-président tranche la question. 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du CA peuvent
être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas
une délibération préalable par lettre ou par courriel. 
Article 17 : Décisions du CA
Les décisions sont prises à la double majorité des administrateurs présents ou représentés.
Article 18 : Observateurs au CA
L’introduction d’un observateur à une réunion peut être soumise au CA par un administrateur. L’observateur
n’assistera qu’à la partie de la réunion pour laquelle il est sollicité. 
V – Gestion journalière 
Article 19 : Membres
19.1 Composition
La gestion journalière de l’ASBL peut être déléguée par le CA à un organe de gestion journalière, avec usage de
la signature afférente à cette gestion. Cet organe est composé d’une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou
morale(s). Il n’y a pas de nombre maximum de délégués à la gestion journalière.
19.2 Mandat de délégué à la gestion journalière
Le délégué à la gestion journalière peut être un administrateur, un membre ou un tiers. Si un administrateur
endosse le rôle de délégué à la gestion journalière, la fonction qu’il exerce au sein du CA ne lui sera retirée que
s’il en fait la demande. Le mandat ne peut excéder un an et se termine à la fin du mandat des administrateurs ou
à une autre échéance déterminée par le CA avant le début de l’exercice du délégué. Ce mandat peut être
renouvelé indéfiniment.
La nomination et la sortie de fonction des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt
dans le dossier de l’ASBL au greffe du Tribunal de l’entreprise.
19.3 Rémunération de(s) délégué(s) à la gestion journalière
Un délégué à la gestion journalière peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses services. Le montant
de cette rémunération est fixé par le CA. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat de
délégué à la gestion journalière sont indemnisés dans la mesure du possible.
Article 20 : Compétences du ou des délégué(s) à la gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ASBL que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du CA. Le délégué à la gestion journalière
traite les affaires courantes de l’Association dans les limites définies par le CA. Les fonctions des délégués à la
gestion journalière sont précisées dans le ROI. Ces paramètres prennent en considération le budget fixé.
Article 21 : Responsabilité du ou des délégué(s) délégués à la gestion journalière
Le délégué à la gestion journalière n’est pas nécessairement lié par les engagements de l’ASBL et ne doit pas
justifier son rôle par une procuration spéciale, sauf dans les situations prévues par la Loi.
Envers l’ASBL et envers les tiers, la responsabilité des délégués à la gestion journalière est limitée à
l’accomplissement de leur mission conformément à la Loi et aux dispositions des présents Statuts. Ils sont par
ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents dans les limites fixées par la
Loi. Les délégués à la gestion journalière ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL. 
Article 22 : Décision du ou des délégué(s) à la gestion journalière
Si l’organe de gestion journalière compte plusieurs membres, ceux-ci doivent prendre les décisions de manière
collégiale à la majorité des deux tiers si l’équipe compte au moins trois membres. En cas d’égalité, le CA est seul
compétent pour trancher la question en suspens.
VI – Dissolution et liquidation
Article 23 : Dissolution
La proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par le CA et est mentionnée dans l’ordre du jour de
l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution (cf. Statuts 8). À ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de l’ASBL, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant
la tenue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer. La proposition de dissolution peut également émaner
d’un minimum d’un tiers des membres effectifs. 
À partir de la décision de dissolution, l’ASBL doit mentionner systématiquement qu’elle est une « ASBL en
dissolution », conformément à la Loi. La décision de la dissolution de l’ASBL se fait sous le regard des membres
fondateurs qui doivent être tenus au courant de la décision de dissolution, afin de pouvoir réagir à titre consultatif
auprès de l’AG et du CA.
Article 24 : Liquidation
En cas de dissolution et de liquidation, le CA, en accord avec l’AG, décide de l’affectation des biens de l’ASBL et
de la manière dont la liquidation se déroule. L’affectation se fait dans un but désintéressé et au profit d’une autre
ASBL ne faisant montre d’aucune connotation philosophique, politique ou religieuse. L’objet de l’ASBL
bénéficiaire doit être similaire à celui de l’ASBL en cours de dissolution. À défaut, l’ASBL en dissolution peut se
tourner vers une association caritative.
L’AG peut nommer des liquidateurs en charge de remplir les conditions liées à la dissolution, à savoir, d’une part,
la déposition au greffe du Tribunal de l’entreprise des conditions de liquidation, de la clôture de la liquidation et de
l’affectation de l’actif de l’ASBL et d’autre part leur publication conformément à la Loi.
VII – Dispositions diverses
Article 25 : Dispositions légales du Code des Sociétés et des ASBL
Toutes les dispositions qui ne sont pas prévues dans les présents Statuts sont réglées par le Code des Sociétés
et des ASBL.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes : 
Le premier exercice des administrateurs débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2021.
Ils désignent en qualité d'administrateurs les comparants au présent acte, lesquels acceptent ce mandat. 
Ils désignent en qualité de : 
Co-présidents : Gauthier Greusen et Aurélien Bourgaux
Vice-président : Thibaut D’hont
Trésorier : Aurélien Bourgaux
Secrétaire : Gauthier Greusen