Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ilot Saint Roch
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 17 mai 2017, il résulte qu’ont
comparu : 1. la société anonyme «IMMOBEL» ou «Compagnie Immobilière de Belgique» ou
«Immobiliën Vennootschap van België», dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la
Régence, 58, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0405.966.675
et 2. la société anonyme «Compagnie Immobilière de Participations Financières» ou «Immobilien
Vennootschap voor Financiële Deelnemingen» ou «CIPAF», dont le siège social est établi à 1000
Bruxelles, Rue de la Régence, 58, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0454.107.082,
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination «Ilot Saint
Roch », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de la Régence, 58, dont le capital s'élève à
deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00), représenté par deux cent cinquante (250) actions,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250ième)
de l'avoir social.
Souscription ET Libération DES ACTIONS
Ces deux cent cinquante (250) actions sont souscrites, comme suit, au pair, en espèces, au prix de
mille euros (€ 1.000,00) l'une :
1.               IMMOBEL, SA, pré-qualifiée, deux cent quarante-neuf (249) actions ;
2.               CIPAF, SA, pré-qualifiée, une (1) action ;
Soit au total, les deux cent cinquante (250) actions représentant l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00), représentant un quart du capital,
par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de cent quatre-vingt-six mille sept cent
cinquante euros (€ 186.750,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de sept
cent cinquante euros (€ 750,00).
Conformément à la loi, ladite somme de soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial (…) ouvert au nom de la société à
la banque BNP Paribas Fortis.
CHAPITRE PREMIER – DENOMINATION – FORME – DUREE – SIEGE - OBJET
ARTICLE 1
La société a été constituée, pour une durée illimitée, sous la forme juridique d’une société anonyme
de droit belge et sous la dénomination "Ilot Saint Roch".
Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Régence, 58.
(…)
ARTICLE 2
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger d’accomplir en général toute mission
0675860861
Volet B
de promotion et de développement de projets immobiliers et plus spécialement: toutes opérations et
toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou
par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes
opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la vente, la cession, l’échange, la négociation, la
transaction, la transformation, la construction, le lotissement, la promotion, l’exploitation, la mise en
valeur, l’amélioration, la gestion, la commercialisation de quelque manière que ce soit de tous droits
réels et de biens immobiliers, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,
l’expertise et la distribution de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en
Belgique ou à l'étranger. La société peut conseiller d’un point de vue financier, fiscal, juridique et
technique dans le cadre de sa mission.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution pour ses propres engagements, entre autres, en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage ; ces sûretés ne pouvant cependant être concédées que dans le cadre du
développement d’un actif immobilier sur lequel la société dispose d’un droit réel. 
En général, la société pourra exercer toutes activités financières, commerciale ou industrielle ayant
un lien avec son objet social.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE 3
Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00), représenté par deux cent
cinquante (250) actions, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et
privilèges et représentant chacune une fraction équivalente du capital.
(…)
ARTICLE 7
Le conseil d’administration qui a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi et/ou les statuts réservent à
l'assemblée générale, est composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour
quatre ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Il ne devra justifier vis-à-vis des tiers d’aucune autre habilitation que sa désignation.
ARTICLE 8
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion soit à l’un de ses membres soit à un ou plusieurs
délégués choisis hors de son sein.
Le conseil d’administration peut constituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences et le pouvoir de représentation de la société vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 9
De manière générale et notamment dans toutes les actions judiciaires et administratives, tant en
demandant qu’en défendant, ainsi que dans tous les actes et procurations, en ce compris ceux où
interviennent un fonctionnaire ou un officier ministériel ou en justice, la société est valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d’une
habilitation préalable si ce n’est leur nomination.
De manière identique, les procès-verbaux et les extraits des décisions du conseil d’administration et
ceux de l’assemblée générale sont signés conformément à ce qui est indiqué dans l’alinéa
précédent. Pour tous les actes relevant de la gestion journalière, la société est valablement
représentée par tout mandataire qui serait délégué à celle-ci.
Volet B
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
(…)
ARTICLE 11
Le contrôle de la société a lieu conformément aux prescriptions légales applicables pour les sociétés
commerciales; seul un commissaire est nommé si la loi l’exige ou sur décision  de l’assemblée.
ARTICLE 12
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, le 1er mardi du mois de juin à 16 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée a lieu
le premier jour ouvrable qui précède.
(…)
ARTICLE 14
Chaque action donne droit à une voix.
Sous réserve de cas particuliers prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix peu
importe le nombre de titres représentés et sans tenir compte des abstentions.
(…)
ARTICLE 16
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE 17
Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée
générale des actionnaires décide de la destination du résultat. Le conseil d’administration peut
également décider de l’octroi de maximum deux acomptes sur dividendes, dont il détermine les
montants et les modalités de paiement.
ARTICLE 18
En cas de liquidation et après règlements de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé de manière égale entre
toutes les actions après que ces actions aient été mises sur un pied d’égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires ou par des remboursements partiels.
ARTICLE 19
A défaut d’un domicile légal ou d’un siège social en Belgique ou lorsqu’aucune élection de domicile
n’a eu lieu en Belgique ou a été suffisamment portée à la connaissance de la société, tout détenteur
d’actions nominatives, administrateur ou liquidateur de la société est, en vue de l’exécution des
présents statuts, censé avoir élu domicile au siège social, où toutes les communications, mises en
demeure, significations ou notifications peuvent être effectuées valablement.
ARTICLE 20
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables aux sociétés.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
quatre années :
    1.  La société privée à responsabilité limitée A³ Management, ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Quai des Péniches, 52, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0812.686.091, qui a désigné son gérant en qualité de représentant permanent,
à savoir Monsieur Marnix GALLE, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Astridlaan 14;
    2.  La société privée à responsabilité limitée Val U Invest, ayant son siège social à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre, Rue Emmanuel Mertens, 35, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro d'entreprise 0822.036.990, qui désigne son gérant en qualité de représentant
permanent, à savoir Monsieur Valéry David AUTIN, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Rue
Emmanuel Mertens, 35;
    3.  La société privée à responsabilité limitée 2Build Consultancy, ayant son siège social à 3221
Nieuwrode (Holsbeek), Hellegat 9, inscrite au registre des personnes morales de Louvain sous le
numéro d'entreprise 0873.679.988, qui a désigné son gérant en qualité de représentant permanent,
à savoir Monsieur Rudi Alda Roger op ‘t ROODT, domicilié à 3221 Nieuwrode (Holsbeek), Hellegat
Volet B
9.
 
Les administrateurs sub 1 et 3 ont communiqué à l’assemblée générale leur déclaration confirmant
qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat d’administrateur
et ont déclaré accepter leur mandat d’administrateur en vertu d’écrits datés du 15 mai 2017 qui
seront conservés dans le dossier du notaire instrumentant.
A l’instant intervient le gérant de l’administrateur sub 2 ici présent qui déclare, au nom de
l’administrateur sub 2, qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un
mandat d’administrateur et qu’il accepte le mandat d’administrateur qui lui est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de juin 2020.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 9 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants désignent en qualité de commissaire la société civile ayant adopté la forme d’une
société coopérative à responsabilité limitée «Deloitte Réviseurs d’Entreprises», ayant son siège
social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, laquelle a désigné Monsieur Kurt DEHOORNE, Réviseur
d’entreprises pour la représenter dans l’exercice de son mandat.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2021 (portant
sur le contrôle des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2020).
3. Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2018.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
5. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, l’association sans but lucratif BECI, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 500, 0810.668.788 RPM Bruxelles, représentée par Madame Jocelyne HINCQ, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en
vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une
caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
6. Reprise d’engagements
Les comparants déclarent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'article 60 du Code
des sociétés en vertu duquel la société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s)
effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant
l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, pour autant i) que le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des sociétés soit fait dans
les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l'(les) engagement(s) soi(en)t repris
par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité.
Les comparants décident de reprendre tous les engagements qui auraient été pris au nom de la
société en formation au cours de l’année précédant la signature de l’acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 2 procuration