N° d'entreprise :
0681502303
Dénomination :
(en entier) :
Spentys
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Franklin Roosevelt 148
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt mai deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale annuelle et extraordinaire de la société anonyme "Spentys", ayant son siège à
1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 148, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes annuels pour l'exercice social qui s'est clôturé
le 31 décembre 2018 et décision relative à l'affectation du résultat
Le président présente les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social qui s'est clôturé le
31 décembre 2018, et il donne ses commentaires.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve, après délibération, en ce
compris l'affectation du résultat étant une perte reportée de 97.752, 18 € telle que proposée par le
conseil d'administration.
DEUXIEME RESOLUTION - Décharge aux administrateurs
L'assemblée décide de donner décharge à chaque administrateur individuellement pour la période
qui a commencé le 1er janvier 2018 et qui s'est clôturée le 31 décembre 2018.
TROISIEME RESOLUTION - Création de catégories d'actions et allocation des actions existantes
aux catégories d'actions respectives
L'assemblée décide de créer trois catégories d'actions, étant les actions de catégorie A, B et C.
L'assemblée décide que les cent un mille cent trois (101.103) actions existantes appartiennent aux
actions de catégorie A, aux actions de catégorie B et aux actions de catégorie C.
(...)
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux catégories d'actions, il est fait
référence aux nouveaux articles 5 et 10 des statuts qui seront adoptés par la présente assemblée.
QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance
avec la décision de créer des catégories d'actions
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision de créer des catégories d'actions,
l'assemblée décide de compléter l'article 5 des statuts par les nouveaux alinéas suivants :
"Les actions sont réparties en trois catégories d'actions A, B et C.
Les droits et obligations des actions de chaque catégorie sont déterminés dans les statuts et dans
toute convention d'actionnaires établie entre les actionnaires et détenteurs de titres de la société,
notamment relativement à la cession et la transmission des titres.
Toute(s) action(s) acquise(s) par le biais d'une augmentation de capital ou d'une aliénation, par un
actionnaire détenant des actions de catégories A, B ou C sera respectivement une action de
catégorie A, B ou C.
En cas d'aliénation d'actions entre actionnaires, les actions aliénées seront automatiquement
Volet B
converties en actions de la catégorie dont le cessionnaire est titulaire.
En cas d'aliénation d'actions à un tiers, les actions aliénées appartiendront à la catégorie d'actions
aliénées et en conserveront les droits et obligations, et l'actionnaire cédant s'engage à ce que le tiers
cessionnaire adhère à toute convention d'actionnaires établie entre les actionnaires et détenteurs de
titres de la société.".
CINQUIEME RESOLUTION - Modification de l'article 10 des statuts pour prévoir l'existence de
clauses conventionnelles restrictives de la libre cessibilité des actions
Afin de mettre les statuts en concordance avec la convention d'actionnaires signée le 17 mai 2019,
l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 10 des statuts concernant la cession
d'actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription.
(...)
SIXIEME RESOLUTION - Modification de l'article 14 des statuts pour porter le nombre
d'administrateurs à cinq et prévoir le mode de désignation des administrateurs
L'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 14 des statuts par le texte suivant :
"La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle.
Les administrateurs seront désignés comme suit :
a) trois administrateurs seront désignés sur présentation des actionnaires détenant des actions de
catégorie A,
b) un administrateur sera désigné sur présentation des actionnaires détenant des actions de
catégorie B, et
c) un administrateur sera désigné sur présentation des actionnaires détenant des actions de
catégorie C.".
SEPTIEME RESOLUTION - Nomination d'administrateurs
L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs de la Société conformément au nouvel
article 14 des statuts :
- Monsieur ZENNER Denis Jean Paul Marianne, domicilié à 3080 Tervuren, Hoogvorstweg 22 ; et,
- Monsieur GERRITZEN Franciscus Hermannus, domicilié à CH-1936 Verbier (Suisse), Chemin
d'Amon 20.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré et expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de
l'an 2024.
(...)
DIXIEME RESOLUTION - Procuration pour les formalités
L'assemblée confère tous pouvoirs à Me Pierre Willemart, Me Elise Theys, Me Charlotte Fumière et
Me Sakine Yilmaz, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166,
chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire