N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atelier Basaalt
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Boulevard Auguste Reyers 165
EXTRAIT DE L’ACTE DE CONSTITUTION
Société en nom collectif
 Nom : Atelier Basaalt
 Siège : Boulevard Auguste Reyers 165, 1030 Schaerbeek
 
Constitution et nominations
 D’un instrument privé de Monsieur Jean-Valéry De Reus, de la société CVMO Audit déclarant:
“Enregistré BE0680.661.074. de résidence à 1030 Bruxelles le 21 novembre 2022  il apparaît qu’une Société en
nom collectif a été constituée, dont un extrait des statuts conformément à l’article 2:7 du CSA est donné ci-
dessous
1. Les associées et leurs parts souscrites:
A. Madame Catherine Crémer souscrit à 99 des actions en espèce:
B. Madame Marie-Claire Legrand souscrit à 1 des actions en espèce:
Nombre total des actions souscrit : cent (100) actions
2. Nom
 Une Société en nom collectif est établie, dont la dénomination est la suivante:
 « Atelier Basaalt »
3. Siège
 Le siège social est situé dans la Région de Bruxelles.
4. Durée
 La société est constituée pour une durée indéterminée
5. Apports
 L’actif de la société sera constitué par apports en espèces de cent euros (100,00 €).
En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100) de l’actif.
6. Exercice financier
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et répartition du solde de liquidation
L’utilisation du résultat sera décidée par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Les associés participeront dans les profits et les pertes de la manière suivante:
 – Mme Catherine Crémer a volonté de partager 99/100 les profits et les pertes;
– Mme Marie-Claire Legrand a volonté de partager 1/100 les profits et les pertes;
En cas de liquidation, les liquidateurs répartissent, après paiement des dettes ou envoi des fonds nécessaires à
leur règlement, le produit pur de la liquidation entre les actions, chacune donnant droit à un montant égal, après,
le cas échéant, égalisation des actions quant à leur paiement.
0794482359
8. Gestion
 L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire.
Ont été élus en tant que gérant pour une période indéterminée
Madame Catherine Crémer
Numéro national: 840802-120.88
Adresse Privée: Boulevard Auguste Reyers 165 , 1030 Schaerbeek.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
9. Objet
  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-La création, la fabrication artisanale et la vente d’objet comme:
Bijoux, articles en céramique, articles textiles, articles en bois, articles papier, meubles divers, luminaires, article
de décoration,…
-L’enseignement d’une manière générale.
-La formation extrascolaire, assistance et support, école de devoir, coaching, remédiation, accompagnement
individuel ou en groupe, développement de support de
cours, formations d’enseignants et d’accompagnateurs, en tout genre dédié à l’éducation…
- L’organisation de méthodes d’apprentissage, de techniques de formation, l’élaboration de conférence, de
discours, de présentations, ainsi que l’organisation de conférences et séminaires, les termes de la présente
énumération étant pris au sens le plus large.
- La gestion et la promotion de projets immobiliers ou projets de rénovation et transformation immobilière.
- La coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers et autres.
- Activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage
- Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère
- Autres activités de soutien aux entreprises
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-L’exercice de la profession d’architecte d’intérieur ainsi que toutes activités connexes ;
-La fonction de commissionnaire et d’intermédiaire commercial
- De susciter et d’organiser tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et
toutes autres activités à caractère évènementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions
de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en
qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations d’évènements et de rencontres ; l’élaboration, la
production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens de communication 
-Toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l’industrie hôtelière ou touristique ou horeca.
- La société pourra participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours que ce soit par des
prêts, des garanties ou de toutes autre manière.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à  l'étranger, pour son propre compte toute les opérations
relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la
vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose et le droit de superficie de tous
immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des
activités de promotion et de transformations immobilières en général.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
10. Disposition transitoire
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2023.
2. La première assemblée générale aura lieu en juin 2024
3. Reprise d’engagements au nom de la société constituée: conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis le 1° novembre 2022 repris les engagements pris par
les gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la
personnalité morale.
 
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à C.V.M.O. Audit, représentée par Monsieur Jean-
Valéry De Reus, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des
Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse
d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2022
Pour copie certifiée conformes
Jean-Valéry De Reus
 Mandataire