Nº d'entreprise : 0743 964 165
Nom
(en entier) : Réseau des zones de secours situées en région
wallonne
(en abrégé) : REZONWAL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Liège 55 - 5100 JAMBES
Objet de l'acte : Révision des statuts et modification des administrateurs
1) Révision et actualisation des statuts de l'ASBL (AGE - 22/2/2024)
Titre 1e - Dénomination siège, objet, durée
Article 1. Dénomination
L'association sans but lucratif a pour dénomination « Réseau des zones de secours situées en Région
wallonne», en abrégé : « REZONWAL ».
Article 2. Siège social
L'association est située en Région wallonne.
Le siège social peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu du Royaume
de Belgique pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu
de la réglementation linguistique applicable.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Article 3. Objet social
L'association a pour objet principal de rassembler et de représenter toutes les zones de secours de la Région
Wallonne, en ce compris la zone de secours germanophone.
Au travers de ses actions REZONWAL entend :
-aider les zones de secours à remplir leurs missions au service des citoyens ;
-les représenter et défendre leur autonomie et leurs intérêts ;
-assurer la promotion de leur action par tout moyen adéquat.
L'association pourra accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet et pourra, entre
autres, posséder à cet effet, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous biens, meubles ou immeubles.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, en ce compris et dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont les bénéfices seront affectés intégralement à la réalisation de l'objet social.
Elle entretient des relations avec toutes institutions et associations, telles que les zones de secours
néerlandophones, le SIAMU, les gouverneurs de provinces, le SPW et le Service public fédéral Intérieur.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 - Membres, délégués, admissions, retraits, cotisations
Article 5. Qualité des membres
L'association est composée de personnes physiques et de personnes morales, à titre de membres effectifs
et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6. Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
-toute personne physique ou morale qui soumet une candidature motivée auprès de l'organe
d'administration est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des
voix présentes ou représentées. L'organe d'administration est tenu de porter toute candidature à l'assemblée
générale ;
-l'ensemble des zones de secours situées sur le territoire de la Région wallonne sollicitant l'adhésion à
l'association en soumettant une candidature motivée auprès de l'organe d'administration comme mentionné ci-
dessus et en ordre de paiement de cotisation annuelle prévu à l'article 10 des présents statuts.
L'admission est également subordonnée à l'adhésion, sans restriction aux statuts et règlements de
l'association.
Article 7. Les membres adhérents
Peuvent être « membre adhérent » :
-les gouverneurs de Province situés sur le territoire de la Région wallonne qui soumettent une candidature
motivée auprès de l'organe d'administration sont admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale
réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées .;
-toute autre association/organisation susceptible d'apporter un concours à la poursuite des objectifs de
REZONWAL qui soumet une candidature motivée auprès de l'organe d'administration est admise en cette
qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale. Ils siègent uniquement
avec voix consultative.
Article 8. Démission des membres effectifs et adhérents
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 6 mois
du rappel qui lui est adressé. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts, ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la
majorité des deux tiers des voix présentes et seulement après que ce membre ait été entendu par l'organe
d'administration.
L'inobservance des prescriptions statutaires, réglementaires ou des décisions de l'assemblée générale
peuvent constituer des motifs d'exclusion.
Article 9. Membres démissionnaires ou exclus
Le membre démissionnaire ou exclu, et ses ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Un membre qui a démissionné ou qui a été radié reste redevable de toute cotisation non payée, et ne peut
réclamer le remboursement de cotisations déjà payées. Il ne peut, de même, faire requérir l'inventaire.
Article 10. Cotisation annuelle
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement à 0,05 euro par
habitant résidant sur le territoire de la zone concernée, au 1er janvier de l'année précédente. A partir de 2025,
ce montant est indexé selon les fluctuations annuelles de l'indice des prix à la consommation entre le 1er janvier
de l'année précédente et le 1er janvier de l'année en cours.
Titre 3 - Assemblée générale
Article 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Les zones de secours membres effectifs se feront représenter à l'assemblée générale par deux
représentants à savoir les présidents de conseil et commandant de zone ou leur délégués désignés par eux.
Seuls les membres effectifs disposent d'une et d'une seule voix délibérative par représentant.
Elle est présidée par le Président de l'organe d'administration.
Article 12. Attribution de l'assemblée générale
Les attributions de l'assemblée générale comportent :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs;
3.La fixation de la rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs;
5.L'approbation des budgets et comptes ;
6.Les exclusions de membres ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.Exercer tous autres pouvoirs dévolus par le Code de société et des associations ;
9.Les affaires dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
Article 13. Convocation de l'assemblée générale par l'organe
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée par l'organe
d'administration ou par le Président, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième
au moins des membres effectifs en fait la demande.
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale. Les membres effectifs et adhérents sont
convoqués aux assemblées générales, par le président de l'organe d'administration et peuvent s'y faire
représenter par un membre de l'association muni d'une procuration écrite.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée à la poste ou par voie électronique quinze jours au
l'assemblée. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du
jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale (comptes, budget, etc.) est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres et administrateurs qui en font la demande.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux
tiers des membres présents.
Article 14. Résolutions de l'assemblée générale
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l'exclusion des
absents, abstentions et votes nuls. En cas de modification des statuts, une majorité des deux tiers s'applique.
Dans ce cas, les abstentions sont comptabilisées dans le dénominateur.
Les membres empêchés pour une cause quelconque pourront se faire représenter par un autre membre de
l'association, par l'autre représentant ou par un tiers, au moyen d'un pouvoir écrit. Une seule procuration est
admise par membre présent.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les résolutions de l'assemblée générale qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres
sont portées à leur connaissance par courrier électronique. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont
communiquées par extrait de PV, transmis par courrier électronique.
Article 15. Quorum de l'assemblée générale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si cinquante pour cent des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée
qui pourra statuer sans quorum de présence. La convocation doit se faire selon les mêmes modalités stipulées
à l'article 13 des présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs.
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification
porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée
par l'unanimité des membres effectifs présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont
pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ; mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si les deux tiers
de ses membres effectifs sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une
seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Toute
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.
L'assemblée générale se prononcera sur l'affectation de l'actif net de l'avoir social à une association ayant des
objectifs similaires aux siens, ou le cas échéant à une œuvre de bienfaisance.
Article 16. Assemblée générale virtuelle et vote à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Le cas échéant, soit la convocation, soit un document accessible auquel la convocation fait référence
détermine les modalités de participation à distance à l'assemblée générale, en ce compris :
·les modalités de contrôle de la qualité et de l'identité des membres qui souhaitent participer à distance à
l'assemblée générale grâce aux moyens de communication électroniques utilisés,
·toute condition supplémentaire associée à l'utilisation des moyens de communication électroniques afin de
garantir leur sécurité, et
·les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à l'assemblée générale grâce aux
moyens de communication électroniques et peut dès lors être considéré comme présent.
·les moyens de communication électroniques permettant aux membres de participer aux délibérations et
d'exercer le droit de poser des questions.
Article 17. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration peuvent, à leur demande, prendre
Article 18. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et au moins un administrateur.
Ce registre est conservé par le coordinateur de l'association en format électronique, où tous les membres
peuvent en prendre connaissance en demandant l'envoi d'une copie de ce registre au coordinateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre 4 - L'organe d'administration
Article 19. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs,
nommés et révocables par l'assemblée générale choisis parmi les zones de secours.
Dès qu'une zone de secours est membre effectif de l'association, elle est réputée porter automatiquement
sa candidature comme administrateur de l'association. L'ensemble des zones de secours nommées par
l'assemblée générale sont réputées comme ayant accepté leur mandat en raison de leur présence aux réunions
de l'organe d'administration.
Les zones de secours administrateurs se feront représenter à l'organe d'administration par les présidents
de conseil de zone ou commandant de zone. Chaque zone disposera d'un seul droit de vote.
Le coordinateur de l'association assiste aux réunions de l'organe d'administration à titre d'invité permanent
chargé du fonctionnement quotidien.
L'organe d'administration peut s'entourer d'experts afin de bénéficier de leurs connaissances et de leur
savoir-faire sur un ou plusieurs aspects de l'objet de l'association (administrations, universités, chercheurs,
industriels, bureaux d'études, etc.).
Article 20. Délégation journalière
Toute personne peut être désignée en qualité d'administrateur délégué par l'organe d'administration. La
durée du mandat d'administrateur-délégué est de 6 ans renouvelable.
Outre ce qui précède, le coordinateur de l'association se voit automatiquement accorder une délégation à
la gestion journalière lui permettant d'exercer tous les actes nécessaires au fonctionnement quotidien de
l'association. La durée de cette délégation journalière est liée à l'exercice de la fonction de coordinateur.
La gestion journalière comprend, de manière plus précise, aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Les limites de son mandat seront décidées par l'organe
d'administration.
Article 21. Durée des mandats des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'organe d'administration peut, soit laisser le siège vacant jusqu'à
l'assemblée générale statutaire suivante, soit convoquer une assemblée générale qui pourvoira au
remplacement de l'administrateur sortant, soit coopter un nouveau membre de l'organe d'administration jusqu'à
l'assemblée générale statutaire suivante. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté reprendra le mandat de son
prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale et un autre administrateur sera désigné en lieux et place.
Article 22. Président, vice-présidents, secrétaire, trésorier
L'organe d'administration désigne parmi ses membres et/ou les représentants permanents désignés, pour
une durée de 3 ans:
- un président
-cinq vice-présidents
-un secrétaire et un trésorier ou un secrétaire - trésorier
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par un vice-président.
Article 23. Bureau
L'organe d'administration pourra déléguer des pouvoirs définis à un bureau de 2 à 6 membres, composé du
président, des vice-présidents et du trésorier, lesquels seront désignés par l'organe d'administration.
Le coordinateur de l'association fait partie du bureau à titre d'invité permanent chargé du fonctionnement
quotidien. Le Bureau règle son fonctionnement par ROI.
Article 24. Réunions et décisions de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit au minimum 6 fois par exercice social
Les modalités relatives aux décisions de l'organe d'administration sont reprises au sein d'un règlement
d'ordre intérieur auquel toute personne travaillant pour ou collaborant avec REZONWAL est soumise.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs représentés.
En cas où une majorité ne peut être obtenue, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
La présence de plus de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations de
l'organe d'administration. Si ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde réunion, endéans un
délai de 8 jours ouvrables, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire valablement représenter par un autre administrateur.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et le secrétaire. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par le président et le secrétaire ayant le pouvoir de représentation.
Les délibérations de l'organe d'administration peuvent être prises par écrit, sous réserve d'un accord
unanime des administrateurs quant à ce mode de délibération. Si un administrateur ne communique pas sa
décision par écrit endéans les 5 jours, celui-ci sera considéré comme ayant émis son accord.
Article 25. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social de l'association
ainsi que l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment et sans que l'énumération soit limitative mais uniquement dans le cadre de l'objet
déterminé à l'article 3, recruter du personnel, faire ou passer tous actes et tous contrats, transiger, faire et
recevoir tous les dépôts, compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens, meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, donner mainlevée ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter
et recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels ainsi qu'à toutes garanties
réelles ou personnelles.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations sur
lesdits comptes, encaisser tous mandats-poste, assignations ou quittances postales.
L'organe d'administration établit également un règlement d'ordre intérieur.
Article 26. Représentation de l'association
Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'organe pourra par délégation spéciale donner mandat à un administrateur ou un tiers qui ne pourra
engager l'association que dans les limites très précises de son mandat spécial.
Les actions judiciaires de l'association, tant en demande qu'en défense, sont exercées au nom de l'organe
d'administration, poursuites et diligence du Président. L'organe d'administration peut conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, membres ou non, représentant l'association en justice tant en défense qu'en
demande.
Titre 5 - Budgets et comptes
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Article 28. Budgets et comptes de l'association
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice en cours seront présentés à l'assemblée
générale annuelle qui se tient au cours du premier semestre de l'année.
Article 29 - vérificateur aux comptes
L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association,
de les certifier et de lui présenter un rapport annuel.
Le vérificateur aux comptes n'est pas forcément un membre de REZONWAL. Il est désigné pour une durée
de 3 ans et exerce son mandat à titre gratuit.
Le vérificateur aux comptes vérifie une fois par an toutes les dépenses, les relevés de banques, les pièces
de dépenses et de recettes, les paiements des cotisations, ...
Le vérificateur aux comptes n'intervient pas sur le choix des dépenses ni dans l'activité de REZONWAL. Le
but est de contrôler la bonne rigueur de la gestion, la transparence dans les écritures et d'en faire échos à
l'assemblée générale.
Titre 6 - Dissolution
Article 30. Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et
apurement de charges éventuelles, sera affecté à un organisme poursuivant autant que possible les buts que
se propose la présente association ou le cas échéant à une œuvre de bienfaisance.
Titre 7 - Loi applicable
Article 31. Loi applicable
Toutes autres dispositions non reprises dans les présents statuts sont réglées conformément au Code des
sociétés et des associations.
2) Modification des administrateurs (extrait du PV de l'AG)
"IListe actualisée des administrateurs
Selon les statuts revus,: « Dès qu'une zone de secours est membre effectif de l'association, elle est réputée
porter automatiquement sa candidature comme administrateur de l'association.
L'ensemble des zones de secours nommées par l'assemblée générale sont réputées comme ayant accepté
leur mandat en raison de leur présence aux réunions de l'organe d'administration. »
Les administrateurs de l'ASBL sont donc :
La zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)
La zone de secours DG
La zone de secours d'Hesbaye
La zone de secours de Luxembourg
La zone de secours Dinaphi
La zone de secours du Brabant Wallon
La zone de secours Hainaut-Centre
La zone de secours Hainaut-Est
La zone de secours Hemeco
La zone de secours NAGE
La zone de secours Val de Sambre
La zone de secours Vesdre - Hoegne & Plateau
La zone de secours Wallonie Picarde
La zone de secours Liège Zone 2 IILE-SRI (Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs)
L'AG approuve la liste actualisée des membres de l'ASBL ainsi que de ses administrateurs, et révoque dès
lors les mandats d'administrateurs des personnes physiques repris à la Banque Centrale des Entreprises."