N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEZAM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Vanderkindere 150
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
CONSTITUTION
L’an deux mille quinze, Le 27 février.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur SAC Pawel, domicilié rue Vanderkindere 150 à 1180 Uccle, commandité, associé indéfiniment solidaire
et responsable,
Madame SAC Anna, domiciliée rue Vanderkindere 150 à 1180 Uccle, commanditée, associée indéfiniment
solidaire et responsable,
Madame PURZEWSKA Justyna, domiciliée Avenue Gustave Latinis 29 à 1030 Bruxelles, commanditée,
associée indéfiniment solidaire et responsable,
Madame URZEDOWSKA-PISZCZEK Anna, domiciliée Avenue de la Princesse Paola 2 bte 9 à 1180 Bruxelles,
simple associée commanditaire
A été formée une société en commandite simple sous la raison sociale « SEZAM », et de dénomination
commerciale « SEZAM », aux conditions suivantes :
 
PARTIE I. CONSTITUTION
ARTICLE 1.
Le gérant aura la gestion et la signature sociale.
Il ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.
Le gérant aura la possibilité d’effectuer des dépenses pour la société.
 
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere 150
 
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, en Belgique et à l’étranger, l’exploitation,
gestion ou le commerce y compris l’exportation ou l’importation dans les secteurs de  :
L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits directement ou indirectement liés à l’alimentation générale,
notamment l’épicerie y compris les fruits secs, la confiserie, les produits liés à la pâtisserie, boulangerie et aux
boissons, produits de tabacs, etc
Le commerce de détail en magasins, par livraison à domicile ou sur les marchés de tous produits alimentaires
surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées ou de manière générale tous produits liés à la ménagerie.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou financières en
rapport direct ou indirect avec son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut accepter tous les mandats d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur ou de liquidateur
0599881256
dans toute entreprise tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut se porter caution et donner toute  sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
 
ARTICLE 4.
La société débutera ses activités en date du 27 février 2015.
La durée de la société est illimitée.
 
ARTICLE 5.
Les associés apportent en société, à savoir :
 
- SAC Pawel :                            790,00 �
- SAC Anna :                             100,00 �
- PURZEWSKA Justyna :             100,00 �
- URZEDOWSKA Anna :               10,00 �
 
Soit un montant de 1.000,00 Euros.
 
En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à
- SAC Pawel :                            79 parts
- SAC Anna :                             10 parts
- PURZEWSKA Justyna :             10 parts
- URZEDOWSKA Anna :               1 part
soit 100 parts sociales.
 
Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début
des activités.
Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement de 25% pour
constitution d’un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10 % du capital social. L’assemblée
générale pourra encore décider de constituer d’autres réserves afin de pouvoir réaliser l’objet social de la société.
 
ARTICLE 6.
La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes
atteindraient cinquante pour cent de l’avoir de la société.
 
ARTICLE 7.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
ARTICLE 8.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.
 
ARTICLE 9.
Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans
le consentement de ses co-associés.
 
ARTICLE 10.
Tous les ans, au mois de décembre, sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, à la
date du 31 décembre de l’année en cours.
Cette situation sera présentée par le gérant à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra
chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 18 heures 30, au siège social de la société.
Si ce jour était férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
ARTICLE 11.
Les parts feront l’objet depuis leur émission d’une inscription nominative au siège social de la société.
 
PARTIE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.
 
Première assemblée ordinaire
La première assemblée ordinaire sera tenue en deux mille seize.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire.
PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Sac Pawel, prénommé qui accepte,
lequel exercera tous les pouvoirs prévus par les statuts.  Il est expressément convenu que son mandat sera
rémunéré.
DEUXIEME RESOLUTION : RATIFICATION
L’assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la
société en formation, conformément au Code des Sociétés.
PROCURATION
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société RENVAL Société Civile sous forme de
SPRL ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 1012a, afin d’assurer l’inscription de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.