N° d'entreprise : 0833607112
Nom
(en entier) : EuroGeographics
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Nord 76
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l'acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 20 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le trente et un mai deux mille vingt-trois. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 11321. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’assemblée générale des membres de l’association internationale sans but lucratif
"EuroGeographics", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Nord 76, ci-après dénommée l’"
Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte de statuts afin de modifier entre autres le but et les
activités de l'Association et de mettre les statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Le nouveau texte des statuts entre en vigueur ce jour, à l’exception de la modification dans les
statuts du but et des activités qui entre en vigueur à la date de l’obtention de l’Arrêté Royal d’
approbation.
I. Le nouveau texte des statuts en français est rédigé comme suit :
"Titre 1 : FORME, DENOMINATION, SIEGE, BUT ET ACTIVITES DE l'ASSOCIATION
Article 1 - Forme et Dénomination
1.1.        L'Association est une association internationale sans but lucratif dénommée «
EuroGeographics" (ci- après dénommée « Association »).
1.2.        L'Association est régie par le droit belge et en particulier par le Code des sociétés et des
associations, ci-après « CSA ». 
Article 2 - Siège de l'Association
2.1. Le siège de l'Association est actuellement situé en Région de Bruxelles-capitale.
2.2. Le siège peut être transféré à tout autre endroit dans la Région de Bruxelles Capitale ou en
région francophone de Belgique sur décision du Conseil d'Administration.
2.3. L’adresse électronique de l’association est : contact@eurogeographics.org
2.4. La décision relative au changement d'adresse du siège doit être publiée dans les annexes du
Moniteur belge.
Article 3 – But et activités
3.1. L’Association poursuit des activités non lucratives à caractère international conformément au
CSA.
3.2. L'Association a pour but de faciliter le développement de l’infrastructure européenne de données
géographiques grâce à la collaboration dans le domaine de l’information géographique ainsi qu’à la
représentation des membres d'EuroGeographics et de leurs compétences.
L'Association agit en Europe ainsi qu’entre l'Europe et les autres régions ou autres parties du monde.
Cette coopération couvre les buts suivants :
•             fournir un interlocuteur unique aux agences nationales de cadastre et de cartographie en
Europe ;
•             faciliter un réseau d'échange de données ;
•             renforcer et développer le réseau des membres ayant un haut niveau d'implication et de
motivation et encourager la collaboration et la reconnaissance professionnelle ;
•             fournir des informations aux membres, aux intervenants concernés et à la société civile ;
•             participer aux programmes et aux politiques de l'Union européenne incluant l’élaboration
des législations;
•             promouvoir EuroGeographics en tant que la voix qui fait autorité dans le domaine de
l'information géographique en Europe et au sein de l'Union européenne.
3.3. Dans la lignée des buts mentionnés sous le point 3.2. ci-avant, l'Association peut s'engager dans
toute activité légale qui peut être raisonnablement exercée par une association et entreprendre toute
activité qu'elle considère appropriée pour la réalisation de ses buts et objectifs (incluant, mais sans
limitation, des conférences, des cours de formation, des séminaires, des ateliers, des groupes de
réflexion, des voyages d'études, des échanges de personnel, des études, des analyses, des
publications, des applications informatiques et du lobbying).
3.4. En poursuivant les activités de l'Association, les Membres ne recherchent aucun bénéfice
patrimonial direct ou indirect, de même qu'il ne rentre pas dans les buts de l'Association de procurer
un avantage patrimonial direct ou indirect aux membres.
TITRE II : AFFILIATION
Article 4 - Catégories de Membres
4.1. L'Association se compose de Membres Actifs et de Membres Associés.
La candidature au statut de Membre Actif de l'Association est ouverte à toute organisation nationale
reconnue en Europe qui a une responsabilité officielle au sein d'un pays européen pour une activité
qui se rapporte au but de l'Association.
La candidature au statut de Membre Associé de l'Association est ouverte à toute organisation
nationale reconnue en Europe qui a une responsabilité officielle au sein d'un pays européen pour
une activité qui se rapporte au but de l'Association et qui souhaite bénéficier d'une période transitoire
avant l'affiliation en tant que Membre Actif. Cette période transitoire ne devrait pas excéder deux ans.
Le Conseil d'Administration peut prendre en considération et approuver des demandes d'un Membre
Associé pour que cette période soit étendue en particulier dans l'hypothèse visée a l’article 4.3. où le
pays a déjà trois Membres Actifs.
Les Membres Actifs peuvent participer à tous les forums et groupes de l'Association, ils peuvent être
élus ou nommés aux instances d'administration de l'Association, voter les décisions de ces instances
et groupes auxquels ils assistent et voter à l'Assemblée Générale.
Les Membres Associés peuvent participer, le cas échéant, aux forums et groupes de l'Association,
mais ils ne peuvent être élus ou nommés aux instances d'administration de l'Association, ni voter ou
influencer les décisions des instances et groupes auxquels ils peuvent participer, ou encore voter en
assemblée générale, ni influencer les décisions de celle-ci.
4.2. Les Membres Actifs et les Membres Associés paient la cotisation annuelle appropriée qui aura
été décidée annuellement par l’Assemblée Générale.
4.3. Chaque pays peut avoir jusqu'à trois (3) Membres Actifs au sein de l'Association. Dans le cas où
un pays possède plusieurs organismes nationaux satisfaisant aux critères d'adhésion des Membres
Actifs, il appartient à ces organismes nationaux de déterminer conjointement les organismes qui
seront Membres Actifs. Les autres organismes nationaux éligibles peuvent devenir Membres
Associés.
4.4. Des exceptions à l’article 4.3 peuvent être prévues, en réponse à une situation spécifique et
soumises à l’approbation de l'Assemblée générale.
4.5. Les Membres Associés devraient accéder à la qualité de Membre Actif dans les 2 années qui
suivent leur adhésion à l'Association, à moins qu'un pays ne dispose déjà de trois Membres Actifs,
ou qu'il y ait d'autres bonnes raisons ou circonstances exceptionnelles susceptibles d'être prises en
considération par le Conseil d'Administration.
L'accession au statut de Membre Actif n'est cependant pas automatique. Lorsqu'un Membre Associé
souhaite accéder au statut de Membre Actif, il doit poser sa candidature conformément à la
procédure normale établie à l'article 5 et la candidature sera examinée à la prochaine assemblée
générale (ordinaire ou extraordinaire).
Article 5 - Admission des Membres
5.1. Tout candidat souhaitant être admis comme Membre Actif ou Membre Associé dans
l'Association devra avoir la capacité requise à cet égard et être valablement constitué au regard de la
législation de son propre pays.
Les candidatures pour l'affiliation doivent être adressées par écrit au Secrétaire général / Directeur
Exécutif. Le Secrétaire général / Directeur Exécutif informeront le Conseil d'Administration qui fera
connaître son opinion avant que cette candidature ne soit approuvée, le cas échéant, par
l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se prononce sur la base de cette candidature.
Article 6 - Droits et Obligations des Membres
6.1. Tout Membre doit adhérer aux Statuts et au Règlement d'ordre intérieur. Tout membre doit
également adhérer aux décisions relevant des attributions des assemblées générales à moins qu'en
raison de circonstances particulières elles ne soient en conflit avec les règles ou la législation
nationales d'un membre.
6.2. Tous les Membres travailleront selon leurs normes professionnelles les plus élevées, d'une
manière ouverte et transparente et en totale coopération avec les autres Membres.
6.3. Tout Membre Actif qui satisfait à l'article 12.1. des statuts peut participer aux Assemblées
Générales et y voter.
6.4. En général tous les frais de déplacement et de séjour sont supportés par les membres eux-
mêmes à moins qu'ils ne soient expressément inclus au budget de l’Association.
6.5. Tout Membre Associé peut participer aux Assemblées Générales en qualité d'observateur sans
droit de vote.
Au contraire des Membres Actifs, les Membres Associés paient uniquement la part fixe des
cotisations et n'auront pas droit à des indemnités financières pour les frais encourus par leurs
représentants.
6.6. Chaque Membre Actif a un droit égal d'accès a l’information en relation avec les activités de
l'Association ainsi qu'aux résultats et aux fruits de toutes les actions collectives entreprises.
Article 7- Fin ou Suspension de l'Affiliation
7.1. Démission – Exclusion
Le statut de Membre est perdu lorsque les Membres notifient leur démission au Conseil
d'Administration ou lorsque le Conseil d'Administration décide de leur exclusion en tant que Membre
en raison du défaut de paiement de leurs cotisations ou pour tout autre motif sérieux, à propos
duquel la partie impliquée devra préalablement avoir été invitée à faire connaitre ses observations.
Les membres disposent de 21 jours à compter de la date d’envoi de cette invitation à faire connaitre
leurs observations. A défaut de réception d’observations, le Conseil d’Administration est autorisé en
toutes circonstances à décider ce qui lui semble approprié.
Pour que la démission soit effective le 31 décembre à 18 heures de l'exercice financier, les
démissions du statut de Membre doivent être adressées par écrit au Secrétaire général / Directeur
Exécutif au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. A défaut les cotisations pour
l'année calendrier suivante seront réclamées dans leur intégralité.
L'exclusion est effective dans un délai de sept jours à compter de l'envoi au Membre de la notification
l'informant de son exclusion.
Un Membre exclu ou démissionnaire n'a pas droit au remboursement des cotisations ou de tout autre
montant. La fin de l’affiliation ne confère aucun droit ou créance valable sur les actifs nets de
l'Association.
Le Membre demeurera tenu du paiement intégral de sa cotisation de membre pour l'année durant
laquelle la démission où l'exclusion est devenue effective.
7.2. Suspension
Un Membre, actif ou associé, peut demander que son affiliation soit suspendue pendant une certaine
période. Si le Conseil d’Administration accepte les raisons fournies, ce membre sera exempté du
paiement de sa cotisation. Durant cette période de suspension, ce Membre ne pourra pas participer
aux activités de l'Association. L'intégralité des droits liés à l’affiliation sera recouvrée immédiatement
après le paiement de la cotisation afférente à l'année en cours.
Article 8 - Cotisations de Membre et Ressources de l'Association.
Les ressources de l'Association pour chaque exercice social correspondant à l'année calendrier
seront composées de :
a-            la cotisation annuelle des Membres qui est composée d'une part fixe et d'une part variable.
Le total de la part variable pour chaque pays sera basé sur le PNB de ce pays, revu et réajusté tous
les 5 ans. Entre les révisions et réajustements sur le PNB à l'expiration des cinq ans, des
modifications intermédiaires des cotisations (augmentation ou diminution) peuvent être basées sur
d'autres critères, en particulier le taux d'inflation publié pour les pays de l'Union européenne, ou si le
trésorier de l'Association l'estime approprié. Au cas où il y aurait plus d'un Membre Actif par pays il
incombera aux organismes nationaux de déterminer conjointement la répartition de la part variable. A
défaut d'autre accord, la part variable sera supportée entre eux à parts égales.
Les parts fixe et variable des cotisations doivent être fixées chaque année par le Conseil
d'Administration et approuvées par I ‘Assemblée Générale.
b -          les dons à l'Association ;
c -           la rémunération payée à l'Association pour sa participation ou la gestion des programmes
et projets, ainsi que pour le marketing et l'octroi de licences des produits au services en ce inclus
ceux créés sur la base de ces projets.
Article 9 – Responsabilité
Aucun des Membres de l'Association ne pourra être tenu personnellement responsable des
engagements contractés au nom de l’association.
TITRE III : ORGANES DE L’ASSOCIATION : ASSEMBLEE GENERALE – CONSEIL D’
ADMINISTRATION ET SECRETAIRE GENERAL
Article 10
L'Association est gouvernée par l'Assemblée Générale des Membres, le Conseil d’administration et
le secrétaire général pour la gestion journalière. 
Article 11. Assemblées Générales
11.1 Tous les Membres Actifs et Associés de l’Association sont autorisés à participer aux
Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires. Seuls les Membres Actifs de l'Association dont
les cotisations auront été encaissées à minuit le jour ouvrable précédant le début de l'Assemblée
Générale auront droit de vote.
Les Membres peuvent designer des représentants pour participer aux assemblées Générales.
Toutefois, le nombre de représentants n'affectera pas le nombre de voix détenues par les Membres.
11.2. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans un délai de six mois à
compter de la clôture des comptes. L'Assemblée Générale ordinaire votera sur les points inscrits à
l'ordre du jour et en particulier votera sur le budget annuel de l'année à venir et approuvera les
comptes annuels. L’Assemblée générale ordinaire est également chargée de décider des conditions
financières relatives à l’exercice et à la fin des mandats des membres du conseil, d’élire les membres
élus du Conseil d'Administration ainsi que le Président conformément aux articles 11.2.b) et 11.4., de
nommer un commissaire et décider de sa rémunération, de pourvoir aux vacances des membres
élus du Conseil d'Administration et de voter sur les candidatures des nouveaux membres.
Toutes les autres assemblées convoquées seront des Assemblées Générales extraordinaires.
Toutes les autres décisions (exclusion d’un membre, liquidation, modification des statuts et du
règlement d’ordre intérieur, restructuration et transformation de l’association) relèvent de l’Assemblée
Générale extraordinaire.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire seront prises à la simple majorité des voix des
Membres Actifs présents ou représentés, aucun quorum n'étant requis.
Le Président adressera par écrit les invitations à participer aux Assemblées Générales dans un délai
approprié en tenant compte de l'ordre du jour, de la raison de la réunion et de son degré d'urgence.
Tous les documents requis pour la réunion seront, dans la mesure du possible, transmis au moins
deux (2) semaines avant la réunion.
Le Président, assisté par les membres du Conseil d'Administration, présidera la réunion de
l'Assemblée Générale, et fera rapport sur la situation de l'Association.
Le Conseil d'Administration fera rapport sur la gestion, soumettra le bilan de l'année précédente à
l'approbation de l'Assemblée Générale et présentera le budget pour l'année suivante.
11.3. Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être convoquée par le Conseil d'Administration
ou sur requête de la majorité des Membres Actifs selon les mêmes formalités applicables à
l'Assemblée Générale ordinaire. Le trésorier de l’Association peut également convoquer une
assemblée générale extraordinaire si un cinquième des membres le requiert. Si le Conseil
d'Administration estime qu'une Assemblée Générale Extraordinaire ne nécessite pas une présence
physique, ou si celle-ci n'apparait pas pragmatique, les Membres Actifs peuvent également
valablement délibérer par voie de consultation écrite. Les réunions pourront se tenir physiquement,
ou, si le Conseil l’estime approprié, par voie électronique pour autant qu’un enregistrement adéquat
des votes soit assuré. 
Dans ce cas, le Président adressera aux Membres Actifs par tous moyens écrits (incluant des
courriers électroniques ou fax) les propositions de décisions et le(s) bulletin(s) de vote. Les Membres
Actifs mentionneront sur le bulletin de vote s'ils marquent leur accord ou non ou s'abstiennent quant
à ces décisions, signeront ceux-ci et les renverront au Président dans les sept (7) jours calendrier
suivant la réception des décisions écrites. A défaut de réponse d'un Membre Actif dans le délai
précité, ce membre sera présumé avoir voté en faveur et signé la décision proposée.
Chaque Membre Actif peut solliciter des informations complémentaires de la part du Président au
cours de la période précitée. Ces demandes et toutes les informations complémentaires seront
adressées en copies à tous les Membres Actifs.
Pour être adoptées les formulaires de vote avec les décisions écrites doivent être signés. L’identité
de tous les Membres actifs sera clairement identifiée ainsi que le lieu et la date de signature.
La date d'adoption d'une décision écrite est supposée être la date du dernier vote écrit reçu par le
Président
Lorsqu'une décision est adoptée par la voie de la procédure écrite, le Président établira et signera le
procès-verbal et y annexera les copies originales de toutes les décisions écrites signées qu'il aura
reçues. Le procès-verbal mentionnera le nombre de réponses manquantes devant être considérées
comme un vote favorable à la décision conformément à l'article 11.3, § 2, dernière phrase.
Ces procès-verbaux seront établis en anglais et en français.
Sauf dispositions contraire du CSA, toutes les décisions d'une Assemblée Générale extraordinaire
seront prises à la majorité des deux-tiers des voix des Membres Actifs présents ou représentés,
aucun quorum n'étant requis.
11.4. Chaque pays ayant au moins un (1) Membre Actif a trois (3) voix, étant entendu que chaque
pays peut avoir jusqu'à trois (3) Membres Actifs, à moins qu'il n'en ait été décidé autrement par
application de l’article 4.4. ci-avant. Les trois (3) voix seront réparties parmi le nombre des Membres
Actifs qui décidera conjointement en son sein de la répartition des voix. A moins qu'il n'en ait été
convenu autrement, les voix seront réparties entre eux à parts égales.
11.5. Tout Membre Actif dans l’incapacité d’assister à une Assemblée Générale peut donner
procuration écrite à un autre Membre Actif ou au Président pour exercer son droit de vote.
11.6. Les procès-verbaux seront établis pour chaque Assemblée Générale en anglais et en français.
Ces procès-verbaux, résumant les décisions prises, seront signés par le Président. Le Secrétaire
général / Directeur Exécutif les adressera aux membres de l'Association dans les deux (2) mois
suivant la date de l'Assemblée Générale.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu au siège social de l’Association.
Article 12 - Conseil d'Administration
12.1. L'Association sera administrée par le Conseil d'Administration qui dispose des entiers pouvoirs
à cet effet.
12.2.      Le Conseil d'Administration comprend le Président de l'Association, qui préside le Conseil,
et d'un minimum de six membres qui seront les représentants des Membres Actifs désignés comme
suit :
a) par les trois pays dont la cotisation votée pour l'année à venir est individuellement la plus
importante. Les Membres Actifs de chacun de ces pays nommeront conjointement un membre du
Conseil d'Administration pour une période de deux ans. Ces membres pourront être nommés à
nouveau pour des mandats successifs. Ces nominations et renouvellements seront notifiés au
Président par les Membres Actifs concernés.
b) par les pays dont la cotisation pour l'année à venir est inférieure à celle des trois pays dont la
cotisation est individuellement la plus importante. L'Assemblée Générale élira, par vote secret, trois
membres du Conseil d'Administration parmi les représentants des Membres Actifs autres que ceux
représentés par les pays visés sous a) ci-dessus pour une période de deux ans. Ces membres
peuvent être réélus pour des mandats successifs.
Les élections des membres du Conseil d'Administration en vertu de l’article 12.2. b) devront
permettre d'assurer qu'il y ait, en tout  temps, six membres du Conseil d'Administration élus
conformément à l'article 12.2..
Un seul Membre Actif par pays peut être membre du Conseil d'Administration.
Les mandats appartiennent à l'organisme membre de telle sorte que si le membre du Conseil cesse
d'être un représentant d'un Membre Actif, il cesse de siéger au conseil à la date notifiée par ce
Membre actif.
12.3.      En cas de vacances d'un des postes occupés par un membre du Conseil d’administration
nommé, les Membres Actifs concernés procèdent à une nouvelle nomination. Les pouvoirs du
membre du Conseil d'Administration ainsi nommé prennent fin à la date d'expiration normale du
mandat du membre remplacé.
En cas de vacances d'un des postes du Conseil d’Administration occupés par un membre élu par
l'Assemblée Générale, ce membre est remplacé par décision prise lors de l'Assemblée Générale la
plus proche.
12.4. Un membre du conseil en situation de conflit d’intérêt à l’égard d’une décision qui doit être prise
par le conseil doit en informer celui-ci préalablement. La déclaration et les explications de ce membre
du conseil doivent être reproduites dans le procès-verbal de la réunion du conseil. Ce membre du
conseil ne peut prendre part à la délibération portant sur le sujet pour lequel il existe un conflit d’
intérêt. L’association peut solliciter l’annulation des décisions ou des opérations violant la règle
précitée. Cette disposition n’est pas applicable lorsque la décision porte sur des opérations qui sont
usuelles et conclues à un prix conforme à celui du marché pour des opérations de même nature.
 12.5. L'Assemblée Générale élit par vote à bulletin secret parmi les membres du Conseil
d'Administration, un Président pour un mandat de deux ans. Le Président peut être réélu pour des
mandats successifs.
Le Conseil d'Administration élit par vote à bulletin secret parmi ses membres un ou plusieurs Vice-
présidents et un Trésorier pour un mandat de deux ans.
Le Président du Conseil d'Administration nomme un Secrétaire pour chacune de ses réunions.
12.6. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués à tout moment par décision
de l'Assemblée Générale prise à la majorité des voix des membres présents au représentés.
Chaque membre du Conseil d'Administration peut démissionner de son mandat par notification écrite
adressée au Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, décider d'exclure tout membre qui a été absent à
plus de trois (3) réunions consécutives sans avoir été représenté à ces réunions. Ce membre sera
remplacé selon la procédure prévue en cas de vacances conformément à l'article 12.3 ci-avant.
12.7. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du
Président ou sur la demande d'au moins trois (3) de ses membres. II doit se réunir aux moins deux
fois par an.
Les réunions se tiennent physiquement, virtuellement, selon ce qui est retenu opportun par le
Président. 
Les convocations aux réunions seront adressées par le Président aux membres du Conseil
d'Administration au moins trois semaines avant la date prévue pour la réunion.
Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des votes des membres présents ou
représentés. La moitié au moins des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés,
est nécessaire pour constituer le quorum. En l’absence de consensus et en cas de partage des
votes, la voix du Président est prépondérante. Les décisions sont des décisions du Conseil et, en
conséquence, ne requièrent pas de comptage des voix.
Un procès-verbal de ces réunions doit être établi et signé par le Président et le Secrétaire après son
approbation par le Conseil d'Administration par le biais d'une procédure écrite. Une copie du procès-
verbal, ou un résumé le cas échéant, est adressée à chacun des Membres Actifs de l’Association.
12.8 Le Conseil d'Administration est autorisé à déléguer des tâches de représentation,
d'administration et de gestion au Directeur Exécutif / Secrétaire General. Le Directeur Exécutif /
Secrétaire General est à son tour autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un tiers.
Article 13 – Secrétaire général et Directeur exécutif
Le Secrétaire général et Directeur exécutif nommé par le Conseil d’administration conformément à l’
article 12.8 sera chargé de la gestion journalière de l’association.
La gestion journalière comprend tous les actes liés à la vie quotidienne de l’Association de même
que ceux qui, en raison de leur importance mineure ou de leur caractère urgent, ne requiert pas ou
ne permettrait pas une décision du conseil d’administration.
Article 14- Règlement intérieur
Toute modification au Règlement intérieur peut être proposée par le Conseil d’administration et
approuvée par l’Assemblée Générale.
Ce Règlement d’ordre intérieur doit être appliqué par tous les membres dans toutes les
circonstances des activités d'EuroGeographics.
La version du Règlement d’ordre intérieur en vigueur à la date des présents statuts est celle du 19
octobre 2011. 
Article 15 - Représentation de L'Association
15.1 Le Président ou le Directeur Exécutif / Secrétaire Général (tel que désigné en application du
Règlement Intérieur), peut représenter l’Association à l’égard des tiers. Le Secrétaire général /
Directeur Exécutif peut représenter l’association dans le cadre de la seule gestion journalière.
15.2 Sans préjudice de l’article 15.1. ci-avant, tous les actes engageant juridiquement l’Association
seront signés, sauf disposition contraire, par le Président ou par un autre membre du Conseil
d'Administration qui sera désigné par le Président pour agir pour le compte de l'Association.
Toutes les actions judiciaires ou arbitrage impliquant l'Association, en tant que demandeur ou en tant
que défendeur devant les cours, tribunaux ou autres juridictions relèvent de la responsabilité du
Conseil d'Administration représenté par le Président ou par un membre du Conseil d'Administration
désigné par le Président ou par le Directeur Exécutif / Secrétaire General désigné à cet effet par le
Président.
TITRE IV. GESTION FINANCIERE
Article 16 - Comptes de I ‘Association
16.1. Le Conseil d'administration est responsable des comptes de l’Association et sera assisté dans
sa tâche par un comptable professionnel.
16.2 L'Association peut constituer des réserves en particulier aux fins de financer des activités
spécifiques, de couvrir des dépenses particulières ou de satisfaire à des obligations relatives à une
éventuelle liquidation de l'Association.
Article 17 – Exercice financier
17.1. L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier de chaque année et se termine le
31 décembre de la même année.
17.2. Le Conseil d'Administration propose le budget annuel de l'Association qui sera soumis pour
approbation à l'Assemblée Générale par l'intermédiaire du trésorier conformément à l'article 11 des
statuts.
Le Conseil d'Administration établira les comptes pour chaque exercice financier; ceux-ci seront
soumis pour approbation à l'Assemblée Générale par l'intermédiaire du trésorier conformément à
l'article 11.2. des statuts de l'Association.
TITRE V. ADMISSION DES MEMBRES - MODIFICATION DES STATUTS ET LIQUIDATION DE
l'ASSOCIATION
Article 18 - Admission des Membres - Modification des Statuts – liquidation
18.1.      Les décisions relatives à l'admission des Membres, les modifications aux statuts ou à la
liquidation de l'Association seront prises à la majorité des deux-tiers des voix des Membres Actifs
présents ou représentés, aucun quorum n'étant requis.
18.2. Dans l'hypothèse ou au moins deux-tiers des Membres présents ou représentés à l'Assemblée
Générale décident de liquider l'Association, celle-ci nommera un ou plusieurs liquidateurs. Ils seront
chargés de réaliser les actifs de l’Association et de liquider les dettes.
Les actifs nets seront affectés à un but non lucratif. Le Conseil décidera du bénéficiaire des actifs
nets après liquidation.
TITRE VI DISPOSITIONS GENERALES
Article 19- Version des statuts de l'Association faisant foi
Les langues officielles de l’Association sont le français et l'anglais. L’anglais est la langue de travail.
Les présents statuts ont été établis dans les deux langues ; en cas de divergence d'interprétation, la
version française fera foi.
Article 20 – Pouvoirs
Les pouvoirs seront détenus par les personnes faisant la preuve de leurs pouvoirs soit par le biais
d'extraits de ces statuts de l'Association ou de toute décision du Conseil d'Administration ou de
l'Assemblée Générale aux fins de faire les déclarations, les communications ou les formalités
légalement requises.
Article 21 - Convocations – Procurations – signature électronique
Les convocations aux réunions s'effectueront par écrit, par lettre, fax ou courrier électronique.
Pour être valables les procurations doivent être produites en original
La signature électronique des représentants de l’Association est acceptée."
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs :
(…)
- à Maître Dominique Bogaert, qui, à cet effet, élit domicile à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 81, avec
droit de substitution, afin d’accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes
morales, ainsi qu’à un guichet d’entreprises en vue d’assurer la modification des données de l’
Association dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une liste de présence, une copie de
l'A.R. en date du 28 juin 2023 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL
"EuroGeographics", le texte coordonné des statuts).
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire