N° d'entreprise : 0845548604
Nom
(en entier) : IsoHemp
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Grand Champ, ZI, Nov. 18
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Eric Thibaut de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles, le 8
septembre 2021, enregistré: "Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIÈRES à Brussel le 08-09-2021,
répertoire 2021/11002. Rôle(s): 9 Renvoi(s): 0. Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 le treize septembre deux mille vingt et un (13-09-2021).
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 21423. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00). Le receveur", l'assemblée générale extra-ordinaire des actionnaires de la SA IsoHemp,
ayant son siège à 5380 Noville-les-Bois, rue de Grand Champs 18, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0845.548.604, a décidé de prendre les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – CONVERSION D’ACTIONS
       L’assemblée décide de convertir mille sept cent quarante (1.740) actions de classe B en mille
sept cent quarante (1.740) actions de classe A et de convertir dix mille trois cent soixante-six
(10.366) actions de classe B en dix mille trois cent soixante-six (10.366) actions de classe C.
    (On omet)
TROISIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL
     L’assemblée décide d’augmenter le capital en espèces à concurrence de quatre millions sept cent
cinquante et un mille quatre-vingt-deux euros (4.751.082,00 €) pour le porter de quatre millions cinq
cent quatre-vingt-sept mille cent trente-quatre euros septante-quatre cents (4.587.134,74 €) à neuf
millions trois cent trente-huit mille deux cent seize euros septante-quatre cents (9.338.216,74 €) avec
la création de septante-cinq mille quatre cent quatorze (75.414) actions de même nature que celles
existantes et participant aux résultats à dater de ce jour, dont cinq mille cinq cent septante et une
(5.571) actions de classe B, et soixante-neuf mille huit cent quarante-trois (69.843) actions de classe
C.
Les nouvelles actions seront souscrites en espèces au prix de soixante-trois euros (63,00 €) par
action et libérées à concurrence de deux millions sept cent cinquante mille cinq cent dix-sept euros
(2.750.517,00 €), comme suit :
   (On omet)
SIXIEME RESOLUTION – REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre millions huit cent neuf mille cinq
cent quatre-vingt-cinq euros (4.809.585,00 €) pour le ramener de neuf millions trois cent trente-huit
mille deux cent seize euros septante-quatre cents (9.338.216,74 €) à quatre millions cinq cent vingt-
huit mille six cent trente et un euros septante-quatre cents (4.528.631,74 €), par amortissement de
pertes à due concurrence et sans suppression d’actions.
(On omet)
HUITIEME RESOLUTION – ARTICLE 5
     L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, comme suit: 
« Article 5 : Capital de la société
     Le capital social a été fixé à quatre millions cinq cent vingt-huit mille six cent trente et un euros
septante-quatre cents (4.528.631,74 €), représenté par cent trente et un mille huit cent quatre-vingt-
Volet B
deux (131.882) actions sans désignation de valeur nominale, dont :
     8.810 actions de classe A
     15.277 actions de classe B
     107.795 actions de classe C. »
NEUVIEME RESOLUTION – ARTICLE 6
     L'assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts, en y ajoutant le texte suivant: 
« L’assemblée générale du 8 septembre 2021 a décidé :
     1) de convertir mille sept cent quarante (1.740) actions de classe B en mille sept cent quarante
(1.740) actions de classe A et de convertir sept mille quatre cent nonante-cinq (7.495) actions de
classe B en sept mille quatre cent nonante-cinq (7.495) actions de classe C.
     2) d’augmenter le capital à concurrence de quatre millions sept cent cinquante et un mille quatre-
vingt-deux euros (4.751.082,00 €) pour le porter de quatre millions cinq cent quatre-vingt-sept mille
cent trente-quatre euros septante-quatre cents (4.587.134,74 €) à neuf millions trois cent trente-huit
mille deux cent seize euros septante-quatre cents (9.338.216,74 €) avec la création de septante-cinq
mille quatre cent quatorze (75.414) actions de même nature que celles existantes et participant aux
résultats à dater de ce jour, dont cinq mille cinq cent septante et une (5.571) actions de classe B, et
soixante-neuf mille huit cent quarante-trois (69.843) actions de classe C.
     3)   de réduire le capital à concurrence de quatre millions huit cent neuf mille cinq cent quatre-
vingt-cinq euros (4.809.585,00 €) pour le ramener de neuf millions trois cent trente-huit mille deux
cent seize euros septante-quatre cents (9.338.216,74 €) à quatre millions cinq cent vingt-huit mille
six cent trente et un euros septante-quatre cents (4.528.631,74 €), par amortissement de pertes à
due concurrence et sans suppression d’actions.”
     DIXIEME RESOLUTION – article 14.1.1.1.
     L'assemblée décide de modifier l’article 14.1.1.1. des statuts, comme suit: 
« 14.1.1.1. Composition et fonctionnement
14.1.1.1. Le conseil d'administration sera composé conformément aux règles suivantes :
- Un (1) administrateur sera élu par l’assemblée générale sur base d'une liste de candidats proposés
par les Actionnaires de Classe A. Cet administrateur sera dénommé « Administrateur A » ;
- un (1) administrateur sera élu par l’assemblée générale sur base d’une liste de candidats proposés
par les Actionnaires de Classe B. Cet administrateur sera dénommé « Administrateur B » ;
- Quatre (4) administrateurs seront élus par l’assemblée générale sur base d’une liste de candidats
proposés par les Actionnaires de Classe C, étant entendu que chaque Actionnaire de Classe C
devra être représenté par au moins un administrateur ; Ces administrateurs seront dénommés «
Administrateurs C » ;
- Un (1) administrateur indépendant pourra être nommé sur proposition conjointe de l’ensemble des
Parties et moyennant approbation des Actionnaires de Classe C. »
     ONZIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
     L’assemblée décide de changer l’adresse du siège à 5380 Fernelmont, rue George Cosse 1.
     DOUZIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
     L’assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
TREIZIEME RESOLUTION -     DEMISSION - NOMINATION
L’assemblée accepte la démission honorable, en qualité d’administrateur de Monsieur Charles
EMSENS à dater du 25 juillet 2021.
La prochaine assemblée générale statuera sur la décharge à lui donner.
L’assemblée accepte la démission honorable, en qualité d’administrateur de Monsieur Charles-
Edouard JOLLY à dater de ce jour.
La prochaine assemblée générale statuera sur la décharge à lui donner.
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateurs jusqu’après l’assemblée de 2025 :
Madame Sophie LECLERCQ, numéro national :(on omet), domiciliée à 1160 Auderghem, Drève du
Prieuré 25.
La SRL AUMALI, à 4520 Wanze, rue Saint-Léonard 1 (RPM : 0769.624.526), avec comme
représentant permanent Monsieur Charles-Edouard JOLLY, numéro national : (on omet), domicilié à
1331 Rixensart, rue des Bergères 51.
Les mandats seront exercés à titre gratuit.
QUATORZIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES
Notaire associé, à Saint-Gilles.