N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ROYALE UNION ATHOISE DES ETUDIANTS DE LOUVAIN
(en abrégé) : L'Athoise
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Blancs Chevaux 20
1348
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
 Les soussignés :
1. LOUVRIER, Arnaud, Patrice, Hilda, Ghislain, étudiant, Chaussée de Mons 282, 7800 Ath, Belge
2. BEVERNAEGIE, Robin, Eric, Willy, étudiant, Chemin Vériomplanque 3, 7812 Mainvault, Belge
3. HOSTRAETE, Ludwig, Roger, Jérôme, étudiant, Rue du Trieu Périlleux 25, 7800 Ath, Belge
4. TRIGALET, Eline, Vinciane, étudiante, Rue Isidore Hoton 25, 7800 Ath, belge
5. HALLET, Caroline, Muriel, Cécile, étudiante, Rue des Récolets 16 bte 7, 7800 Ath, Belge.
conviennent de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent comme suit les statuts :
Titre 1 – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. L’association est dénommée « Royal Union Athoise des Etudiants de Louvain, association sans but lucratif
ou asbl », en abrégé : «  L’Athoise, asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL",
ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à Louvain-La-Neuve (Ottiginies-Louvain-La-Neuve), Rue des
Blancs Chevaux, 20, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification emporte dépôt
des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 2 – But social poursuivi
Art. 3. L’association a notamment pour but de rassembler les étudiants inscrits à l’Université Catholique de
Louvain et des Hautes écoles avoisinantes issus de la région d’Ath, d’établir des liens entre eux et, partant, de se
rendre des services mutuels.
L’Athoise asbl vise à défendre et à faire connaître à l’Université Catholique de Louvain le patrimoine matériel et
culturel (matériel et immatériel) de la région d’Ath. Inversement, elle a pour but de faire connaître son Université
dans la région d’Ath.
Art. 4. L’Athoise asbl peut accomplir, sur le site de Louvain-La-Neuve, dans la région d’Ath, partout ailleurs en
Belgique et même à l’étranger, tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut,
notamment, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
                                                      
0537211239
Titre 3 – Les membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre effectif de
membres ne peut être inférieur à cinq.
Art. 6. Sont membres effectifs
- Les signataires de présents statuts
- Toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d’administration
Art. 7. ¶1. Les étudiantes et étudiants, nés dans la région d’Ath ou de parents issus de la région d’Ath et inscrits à
l’Université Catholique de Louvain ou dans les Hautes écoles avoisinantes, ont spécialement qualité pour devenir
membres adhérents de l’Athoise asbl. Tout autre étudiant se reconnaissant dans les valeurs défendues par
l’Athoise peut, avec l’accord du conseil d’administration, en devenir membre.
¶2. Pour devenir membre adhérent de l’association, il faut être admis en cette qualité par le conseil
d’administration, être détenteur d’une carte de membre et payer une cotisation annuelle ne pouvant excéder vingt
Euros. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa qualité de membre jusqu’à
l’échéance de la validité de sa carte de membre, soit le premier jour de l’année académique suivante. 
Art. 8. Le conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage. Cette qualitée peut être cumulée avec celle de membre adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l’association ou
aux objectifs qu’elle poursuit.
Art. 9. Tout membre effectif, adhérent, honoraire ou émérite est libre de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n’aura pas renouvelé sa carte de membre au cours de l’année
académique concernée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l’exclusion est proposée doit être
convoqué par lettre recommandée mise à la poste au moins quinze jours avant la date de réunion de l’Assemblée
générale. Il doit être entendu par celle-ci.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple des voix.
Les décisions d’exclusion, tant du conseil d’administration que de l’Assemblée génrale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées. 
Titre 4 – L’Assemblée générale
Art. 10. L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle se compose de tous les membres
effectifs.
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à
l’ordre du jour. Ils n’ont pas le droit de voter.
Le conseil d’administration, peut, s’il le souhaite, inviter toute personne ne possédant pas la qualité de membre
de l’association. Ces invités n’ont pas le droit de vote et sont présents à titre consultatif.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     Les modifications aux statuts sociaux ;
2)     La nomination et la révocation des administrateurs 
3)     Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     L’approbation des budgets et les comptes ;
6)     La dissolution volontaire de l’association ;
7)     Les exclusions de membres ;
8)     La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art. 11. Les membres sont convoqués aux assemblés par le conseil d’administration ou par l’administrateur qui le
remplace. Les membres ayant le pouvoir de prendre part aux votes peuvent donner une seule procuration.
Les convocations aux membres effectifs sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adressés au moins huit
jours avant l’Assemblée.
Les membres adhérents sont convoqués par toute voie, y compris les avis publics.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Ne peuvent être portés qu’à l’ordre du jour que les élèments touchant à l’objet social de l’association.
Art. 12. L’Assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an comme suit,
La première Assemblée générale se tiendra au plus tard le second week-end de mars et aura à son ordre du jour
l’approbation des comptes, la décharge donnée au conseil d’administration et l’adoption du budget.
La seconde se tiendra au plus tard le dernier week-end de septembre, cette Assemblée aura à son ordre du jour
pour objet d’agréer, éventuellement, les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la demande et les
accueillir en son sein.
Art. 13. L’Assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l’intérêt social l’exige ou qu’un
cinquième des membres effectifs l’exige.
Art. 14. L’Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou de son vice président.  
Art. 15. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prisée par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenus moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convoquation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Art. 16.  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 17. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et l’heure de la consultation.
Art. 18. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre 5 – Conseil d’administration
Art. 19. L’association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, à savoir un président,
un vice-président, un trésorier, une secrétaire, nommés par l’assemblée générale pour une durée de un an et
renouvelable deux fois consécutivement, au maximum. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Il se peut également qu’une fonction, à l’exception de celle du président, soit exercée par deux
personnes différentes.
Le nombre d’administateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administateurs doivent être étudiants et être inscirts à l’Université Catholique de Louvain ou une des Hautes
écoles avoisinantes durant l’année académique où ils assument leur mandat. Si l’un des administrateurs vient à
perdre cette qualité, les autres membres du Conseil d’administration, convoqués en urgence, doivent statuer sur
l’éventuel remplacement de ce dernier. Le vote se fait à la majorité simple.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un price président désigné ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 20.  La fonction de président doit être assurée par un étudiant régulièrement inscrit à l’UCL.
Art. 21. Le Conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, les décisions
sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ce dernier
dispose également d’un droit de véto dans les cas où il estime que la décision prise par le Conseil
d’administration est nuisible à l’objet social et à la pérennité de l’association. Le véto n’est valable que s’il est
motivé.
Art. 22. Le président peut suspendre un administrateur pour non respect des statuts présents. Il devra convoquer
d’urgence une Assemblée générale extraordinaire et motiver les raisons de cette suspension. Selon un vote à la
majorité simple, l’Assemblée générale devra décider de la révocation de l’administrateur concerné. Si les
quorums de vote ne sont pas respectés, la suspension est annulée.
Art. 23. Les décisions prises sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs, sont signés par deux
administrateurs.
Art. 24. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il exerce tous les pouvoirs non explicités par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Art. 25. Du président. Le président préside l’Assemblée générale et le Conseil d’administration. Il s’occupe de la
gestion journalière de l’asbl et la représente en tous lieux et en toutes circonstances. Il défend également l’objet
social de l’asbl et s’engage à assurer la pérennité de cette dernière.
A cet effet, il est chargé de la coordination des moyens mis à sa disposition en vue d’assurer la réalisation des
évènements organisés par l’asbl.
Enfin, il a un droit de regard sur l’ensemble des fonctions assurées par les membres du Conseil d’administration
et peut faire valoir, si nécessaire, l’article 22 de ces présents statuts. En son absence, le vice-président le
supplée.
Art. 26. Du vice-président. Le vice-président est chargé d’assister le président dans la réalisation de ses
fonctions.
Art. 27. Du trésorier. Le trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes de l’asbl. A cet effet, il doit répondre
au nom de l’asbl aux obligations comptables et fiscales exigées par la loi et par ces présents statuts. Il veillera au
respect des droits de créances de l’asbl envers ses débiteurs. En sens inverse, il veillera au respect des
obligations de l’asbl envers ses créanciers.
Il se chargera également des commandes de biens et services nécessaires à la réalisation des évènements
organisées apr l’asbl. En son absence, le secrétaire le supplée.
Art. 28. Du secrétaire. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux de l’Assemblée générale et du
Conseil d’administration. Il veillera à la bonne tenue des registres de ces derniers. Il est également chargé
d’avertir les membres effectifs et adhérents de la tenue des différentes Assemblées générales conformément à
l’article 11 de ces présents statuts. Le secrétaire est également habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 10.000.00 EUR.  Enfin, il doit tenir un registre reprenant les arrivées et les départs des
membres au sein de l’asbl. Il veillera également à ce que ces derniers soient en ordre de cotisation. En son
absence, le président le supplée.
Art. 29. L’association est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux auxquels
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement,
qui n’auront pas à justifier leurs pouvoirs à l’égard des tiers, sauf délégation spéciale du Conseil.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) à la représentation.
Art. 30. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Titre 6 – Dispositions diverses
Art. 31. L’exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 1e septembre pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32. Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés  au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 33. L’Assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par la vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art. 34. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la cloture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 35. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Pour le conseil d’administration :
LOUVRIER Arnaud
BEVERNAEGIE Robin
HOSTRAETE Ludwig
TRIGALET Eline
HALLET Caroline