N° d'entreprise : 0658713439
Nom
(en entier) : GOLDTIMERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ossogne(H) 6 / A
 : 5370 Havelange
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Fabienne HOUMARD, Notaire à Amay, en date du 20
novembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « GOLDTIMERS », ayant son siège à 5370 Havelange, Ossogne 6/A avec le numéro d’
entreprise BE 0658.713.439.
Société constituée par acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN, de résidence à Lierneux, en date du
5 juillet 2016, et dont les statuts ont été publiés à l’annexe au Moniteur belge en date du 7 juillet
suivant sous numéro 16314520.
Société dont le siège a été transféré à l’adresse ci-dessus aux termes d’une assemblée générale
datée du 23 décembre 2020 publiée aux annexes du moniteur belge le 13 janvier suivant, sous le
numéro 21004496.
Statuts non modifiés à ce jour.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à neuf heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Christian
JACOB plus amplement nommé ci-après.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. Monsieur JACOB Christian Hubert Gabriel, né à Liège le deux février mil neuf cent septante et un,
domicilié à 4500 Huy, Camp de Corroy 10, propriétaire de cinquante (50) actions ;
2. Madame PENXTEN Sabine Clara Roberta, née à Rocourt le vingt-quatre avril mil neuf cent
septante-cinq, domiciliée à 4500 Huy, Camp de Corroy 10, propriétaire de cinquante (50) actions ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4. Démission et renouvellement du gérant comme administrateurs.
5. Adresse du siège.  
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit six mille deux cents euros (6.200,00€) et la réserve légale de la société, soit
mille huit cent soixante euros (1.860,00€) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
L’assemblée décide en outre d’exonérer les actionnaires de la libération des apports antérieurs non
encore appelés. Dès lors, le compte «apports non appelés» des fonds propres est supprimé.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GOLDTIMERS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements et
notamment:
            * la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;
            * le traitement et revêtement des métaux et l'usinage ;
            * le placage, traitement anodique, etc., des métaux ;
* le revêtement des métaux par électrolyse ou immersion
            * le traitement thermique des métaux
            * l'ébarbage, le décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux;
            * la coloration, gravure, impression des métaux
            * les revêtements non métalliques des métaux: plastifiage, émaillage, laquage, etc.
            * le durcissement et bufflage des métaux
* le perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,
affûtage, etc., de pièces métalliques
            * la fabrication d'autres ouvrages en métaux ;
* la fabrication de vis et de boulons
- la construction et l'assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques et
notamment :
* la fabrication de voitures de tourisme ;
            * la fabrication de véhicules utilitaires: camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-
remorques, etc.
* la fabrication de châssis pour véhicules à moteur ;
* la fabrication d'autres véhicules automobiles : autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le
transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies, autopompes, balayeuses, etc.
* la fabrication de carrosseries (y compris les cabines) de et pour véhicules automobiles; fabrication
de remorques et de semi-remorques ;
            * l'aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions-citernes,
camions-frigoriphiques, etc.);
* la fabrication de conteneurs spécialement conçus pour le transport ;
* l'aménagement de véhicules de type autocaravane (motorhomes)
* la fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
* la fabrication d'équipements pour véhicules automobiles ;
* la fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles ;
* la fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles ;
- le commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles et
notamment :
            * le commerce de véhicules automobiles, d'automobiles et d'autres véhicules automobiles
légers ( =3,5 tonnes) ;
* le commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
* intermédiaire du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes),
en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles
spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
* le commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) et de
véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles
spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés ;
* le commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes) ;
* le commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés
* le commerce de gros d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés ;           
* intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes) ;
* intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains (p.ex. jeeps), etc, neufs ou usagés ;
* intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés ;
* le commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes) ;
* le commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usagés ;
* le commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usagés ;
* le commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
* le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés ;
* le commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars, etc.
* l'entretien et réparation de véhicules automobiles ;
* les réparations de carrosseries ;
* les services spécialisés relatifs au pneu ;
* le lavage de véhicules automobiles ;
* le commerce d'équipements de véhicules automobiles ;
* le commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
* intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
* le commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
* le commerce de gros et de détail de pneumatiques ;
* le commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ;
* le commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
* le commerce de détail spécialisé dans la vente d'équipements automobiles sur catalogue ;
* le commerce, l'entretien et la réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles
* intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et acc
essoires ;
* intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs ;
* le commerce de gros de motocycles et de cyclomoteurs, neufs ou usagés;
* le commerce de gros de pièces et d'accessoires de motocycles ;
* l'entretien, la réparation et le commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
* le commerce de détail de motocycles et de cyclomoteurs, neufs ou usagés ;
* le commerce de détail de pièces et d'accessoires de motocycles ;
* l'entretien et la réparation de motocycles et de cyclomoteurs ;
- le commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles et notamment :
* intermédiaires du commerce de gros ;
* intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
* intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ;
* intermédiaires du commerce en machines pour la construction ;
* intermédiaires du commerce en machines à coudre et machines et métiers à bonneterie ;
* intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricoles;
* intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel ;
* intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services ;
* intermédiaires du commerce en munitions ;
* intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
* intermédiaire du commerce en produits divers ;
- le commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles, et notamment :
* le commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé ;
            * les autres commerces de détail en magasin spécialisé ;
            * les autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé ;
* le commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général ;
            * le commerce de détail de voitures d'enfant ;
            * le commerce de détail de berceaux, de sièges de sécurité pour enfants et d'autres articles
de puériculture ;
* les autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé ;
* le commerce de détail d'articles, autres que produits alimentaires ;
* le commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin ;
* le commerce de détail d'antiquités en magasin ;
* le commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion ;
- le transports terrestres et transport par conduites, et notamment :
* les autres transports terrestres de voyageurs ;
* le transport de voyageurs par taxis ;
* l'exploitation de taxis ;
* la location de voitures particulières avec chauffeur ;
* les autres transports terrestres de voyageurs ;
* les autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etc.
* le transport de personnes par véhicules à traction animale
* l'organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes ;
- l'entreposage et services auxiliaires des transports, et notamment :
* l'entreposage et stockage, y compris frigorifique ;
- les activités immobilières, et notamment :
* la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
* la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
* la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
* la location de longue durée en hôtels-appartements ;
* l'exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;
* la location et exploitation de logements sociaux ;
* la promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux ;
* la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
* la location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.) ;
* la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
* la location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres) ;
* la location et exploitation de terrains et notamment :
* la location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole ;
* la location à l'année d'emplacements de caravanes ;
- les activités d'architecture et d'ingénierie; les activités de contrôle et analyses techniques et
notamment :
* les activités de contrôle et analyses techniques ;
* le contrôle technique des véhicules automobiles ;
* les autres activités de contrôle et analyses techniques ;
* les essais et analyses portant sur la composition, les caractéristiques physiques, les performances,
la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux,
installations ;
* les essais ou analyses en laboratoire visant à la vérification du fonctionnement, du vieillissement ou
de la sécurité des installations et matériels ;
* la réalisation de mesures concernant pureté de l'eau ou de l'air, de mesures de radioactivité et
d'autres phénomènes analogues, analyse des sources potentielles de la pollution (fumée, eaux
usées, etc.)
* les activités d'essais dans le domaine de l'hygiène alimentaire ;
* le contrôle des calculs des éléments de constructions ;
* la certification des navires, des aéronefs, des véhicules automobiles, des conteneurs sous
pression, des installations nucléaires, etc.
* l'expertise en automobiles
- les activités de location et location-bail, et notamment :
* la location et location-bail de véhicules automobiles ;
* la location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) ;
* la location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
belges           
* la location à court terme et à longue durée, de voitures particulières sans chauffeur ;
* la location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max. 3,5 t) sans
conducteur ;
* la location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 t)
* la location et location-bail de matériels de transport terrestre, sans chauffeur, à l'exclusion de
voitures particulières et de véhicules utilitaires légers: véhicules de chemin de fer, camions, traction
de halage, etc.
* la location et location-bail de biens personnels et domestiques
* la location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
* la location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
* la location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction ;
* la location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.) ;
* la location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage
* la location et location-bail de caravanes et de motorhomes ;
- les activités sportives, récréatives et de loisirs.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de novembre, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur JACOB Christian Hubert Gabriel, domicilié à 4500 Huy, Camp de Corroy 10, ici présent et
qui accepte ;
- Madame PENXTEN Sabine Clara Roberta, domiciliée à 4500 Huy, Camp de Corroy 10, ici présente
et qui accepte ;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5370 Havelange, Ossogne 6/A.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à dix heures.
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Fabienne HOUMARD.
Amay, le 20 novembre 2023