N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Bicycl'Arts ASBL
(en abrégé) : Les Bicycl'Arts
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Dourbes)
Rue de Fagnolle, Dourbes 35
CONSTITUTION
Les fondateurs soussignés :
François Humblet, domicilié au 35, rue de Fagnolle, 5670 Dourbes
Marie Schellen, domiciliée au 35, rue de Fagnolle, 5670 Dourbes
Réunis le 10 février 2021, sont convenus de constituer et de dresser les statuts d’une association sans but
lucratif, dénommée « Les Bicycl’Arts », ayant son siège à 5670 Dourbes, Rue de Fagnolle 35.
STATUTS
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
La personne morale est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « Les Bicycl’Arts ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est situé en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou d’une région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts désintéressés, objet et activités
2.1. Buts désintéressés
Les deux membres fondateurs de l’ASBL Les Bicycl’Arts ont tiré motivations et idées auprès de leurs amis de
l’ASBL Les Débrouillards qui leurs ont insufflé cette envie de débrouillardise comme mot d’ordre.
L’association a pour buts désintéressés :
La promotion d’un art de vivre s’axant autour du vélo et de l’autonomie, pour faire de la débrouille, un art.
La promotion de l’utilisation du vélo auprès des enfants, des adolescents, des adultes, au travers d’un partage de
compétences et connaissances autour de la mécanique du vélo ainsi que faire de la prévention d’accident et
encourager la sécurité auprès de ces usagers. De plus l'association veut proposer différents services tels que
conseils, accès à un atelier et accompagnement à la réparation, services de rénovation, récupération de pièces
et d'anciens vélos, montage et réalisation de vélos à la carte et toutes autres activités concourant à la réalisation
de son objet principal. Tout cela dans un contexte de solidarité, d’entraide, de créativité, de conscience
écologique et politique, de responsabilité et surtout autour de la débrouillardise.
La promotion de la cohésion sociale, l’échange de savoirs et de talents, le retour à la simplicité volontaire,
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l’entraide communaliste, la transition écologique, le zéro-déchet, … auprès d’un public local et régional. Le tout
avec la motivation d’apprendre à tendre vers l’autonomie maximale dans un contexte de débrouillardise et de
solidarité.
2.2. Activités principales - Objet
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 -L’organisation d’ateliers, de stages, de campagnes de sensibilisations dans les écoles et autres lieux publics, de
projections pédagogiques, de journées/soirées à thème tant autour de la bicyclette que de l’autonomie.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
2.3. Partenariats et coopérations
L’ASBL se laisse la possibilité via des décisions de son Conseil d’administration de créer des partenariats avec
d’autres associations dans l’objectif de tisser un réseau de coopération.
 La création de coopération permet à l’ASBL d’être résiliente et plus forte sur le long terme.
 En matière de mobilité douce et recherche d’autonomie, ces deux thématiques sont présentes dans de
nombreuses autres associations, nous savons que nous pourrons partager nos compétences, savoirs, matériels
en contrepartie des compétences, savoirs, matériels d’autres associations.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 3. - Membres
L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins deux  associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans le Code des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire une demande auprès du
conseil d’administration afin de devenir membre, effectif.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile, ainsi que, le cas échéant,
l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des sociétés et des associations et
les présents statuts.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation, sauf suite à une décision de
l’Assemblée générale. Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une
demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Le refus d'agrément est sans recours.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
3.3. Démission
Chaque membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association. Cette démission doit être adressée
au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de
l’association. La démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
Chaque membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association au moyen d’une notification
verbale ou écrite au conseil d’administration. La démission prendra cours à compter de la date de cette
notification.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par
courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, est réputé démissionnaire.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu’il a versées.
3.4 Suspension d’un membre
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément
à l'article 3.5, l'exclusion du membre concerné ou rétablira celui-ci dans ses droits.
3.5. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’association, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés ;
cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il
a communiqué à l’association, au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de
faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée générale,
après la communication de la proposition d’exclusion.
Si un membre adhérent agit contrairement aux buts de l’association, il peut être exclu par une décision unilatérale
du Conseil d’administration. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-
mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Le Membre Adhérent dont l’exclusion est
demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil
d’administration, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.  Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport.
3.6. Exclusion de droits sur les actifs de l’ASBL
Nonobstant le droit de reprise de son apport éventuel, aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une
quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre, ni ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
3.7. Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents
statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l’association.
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le (la)
président(e) du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par un membre désigné par le conseil
d'administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l’Association ;
2° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
3° D’exclure un membre ;
4° D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
5° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
6° D’approuver les comptes annuels et le budget ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.
4.4. Tenue et convocation de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au siège, au plus tard le 30 juin de l'année civile qui
suit la clôture l’exercice social.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, sur convocation du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association ou à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels lorsque le membre a communiqué son adresse
mail, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Elle délibère valablement si 2/3 des membres sont présents. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée
générale sera convoquée dans les quinze jours et celle-ci pourra délibérer valablement si 1/2 des membres sont
présents.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande ce celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale
qu’avec une seule procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté au siège de l’association par les membres effectifs, mais sans
déplacement du registre. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de
l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
4.6. Modification des statuts et du but de l’association
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification des statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément au code des sociétés et des associations. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs parmi les membres
de l'association. Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par
l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Tant que
l’association sera composée uniquement de ses deux membres fondateurs, le conseil d’administration sera
valablement composé de deux membres.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 5 ans.
Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e) et peut également désigner un(e) (des)
secrétaire(s) et/ou un(e) (des) trésorier(e)(s). Le (la) président(e) est chargé(e) notamment de présider le conseil
d'administration et le (la) (les) secrétaire(s) de rédiger des procès-verbaux.
Le conseil d'administration est notamment charge de veiller à la conservation des documents et de procéder au
dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et des associations (CSA) au greffe
du tribunal compétent.
Le (la) (les) trésorier(e)(s) est(sont) notamment chargé(es) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt,
des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un membre pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Le conseil d'administration est convoqué par le (la) président(e). Il se réunit au moins deux fois par an. La
convocation au conseil d'administration est envoyée au minimum dix jours avant la date du conseil
d'administration par lettre ordinaire ou courriel et contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration délibère sur
les points inscrits à l'ordre du jour. La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu en Belgique,
indiqué dans la lettre de convocation.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la moitié des membres présents et
représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président ou deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association ou tous les
membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur
la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration
prenant cette décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,
l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, a des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin a tout pouvoir délègue par le
conseil d'administration.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
5.6. L’action en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, à représenter l'association à cet
effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 4.3.10° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
 Article 6. – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 7. – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’association.
Envers l’association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. – Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par les revenus de ses activités, des subventions, des allocations, des
dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et dépenses pour
l'exercice social suivant.
Si l'association n'est pas légalement tenue à designer un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
Article 9. – Le règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitie des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 10. – Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but de l’association. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera toujours
qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé Il y aura
priorité à affecter celui-ci à des projets qui ont les mêmes buts.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu à
l’article 7 des présents statuts.
En effet, en cas de dissolution, les buts et objectifs de l’ASBL restent prioritaires, l’assemblée générale
extraordinaire devra donc continuer à y veiller au moment d’affecter le patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. – Divers
11.1 Nullité relative des dispositions
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une loi sont réputées non écrites sans que cette irrégularité
affecte les autres dispositions statutaires.
Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
11.2 Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prénommés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de mars de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : rue de Fagnolle 35, 5670 Dourbes.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est www.lesbicyclarts.be
L’adresse électronique de l’association est lesbicyclarts@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 5 ans, renouvelable :
1) François Humblet, domicilié au 35, rue de Fagnolle, 5670 Dourbes, ici présent et qui accepte.
2) Marie Schellen, domiciliée au 35, rue de Fagnolle, 5670 Dourbes, ici présente et qui accepte ;
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 10
février 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique. »
Leur mandat est gratuit.
Fait le 10 février 2021, à Dourbes.
 En 2 exemplaires originaux.