Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANNOYE & CIE
Rue de Bau 14
1450 Chastre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Frédéric de Ruyver, associé à Court-Saint-Etienne, le 28
septembre 2017, en cours d'enregistrement, ce qui suit:
1°)    Monsieur ANNOYE Fabrice Madeleine Félix Georges, né à Namur, le 29 décembre 1974,
domicilié à 1450 Chastre, rue de Bau, 14
2°)    Madame MARCHISELLO Sophie Marguerite Marie Amélie, née à Ottignies, le 22 juin 1976,
domiciliée à 1450 Chastre, rue de Bau, 14.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "ANNOYE &
CIE SPRL ", dont le siège social est établi à Chastre, rue du Bau, 14
Les comparants ont arrêté comme suit les statuts de la société :
Forme  Dénomination
La société commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
«Annoye & Cie sprl ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social
Le siège social est établi Chastre 1450, rue de Bau 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
 Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la recherche scientifique,
l'activité de consultance, l'activité commerciale et l'activité financière dans les domaines de
l'expertise immobilière, technique ou financière et notamment l'exécution de tous travaux,
recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant
au domaine de l'expertise ainsi qu'à la vie et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises
privées ou publiques, belges et/ou étrangères, notamment en matière financière, de gestion, de
management, ainsi qu'en matière d'organisation et de commercialisation, sans que cette
énumération puisse en aucune manière être considérée comme limitative.
Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion
et dans l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions de son organe de décision.
    •  En outre la société pourra fournir, tant pour son compte que pour le compte de ses associés,
tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en matière
d'organisation et de management.
Elle a également pour objet toutes activités liées au marketing, aux domaines du secrétariat et de
0681909307
Volet B
l'accueil, de la traduction, des services de bureaux, de la formation et du recrutement du personnel,
de l'organisation d'événements et de séminaires, de la promotion et des relations publiques.
    •  La société peut traiter toutes les manières commerciales qu'elle considère le mieux appropriées
et effectuer ce faisant toutes les tractations financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve
des limitations légales ou réglementaires. Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir
tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.
    •       Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout ce qui se rapporte à
la parfumerie, aux cosmétiques, produits de beauté et savonnerie de toilette, à la mode en général et
notamment à la mode féminine, à le mode masculine, aux tissus, vêtements, maroquinerie, lingerie,
habillement, prêt à porter, chapellerie, bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures et autres
accessoires et articles de mode, bijouterie en métaux précieux, en plaqué ou fantaisie, joaillerie en
métaux précieux, en plaqué ou de fantaisie, avec des pierres précieuses et semi-précieuses,
horlogerie, montre en métal, en métaux précieux ou en plaqué, montres de joaillerie, et tous articles
de création d’art et de fantaisie, sous toutes formes. 
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
    •    Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
  La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières.  Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital  Parts sociales
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
social, intégralement souscrites  en espèces et partiellement libérées à la constitution à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital est
déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
Versements ultérieurs
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non entièrement
libérées sont décidés souverainement par la gérance.
Volet B
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceuxci ne sont pas considérés
comme des avances faites à la société.
L'associé qui après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier des intérêts calculés aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts
de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
L'exercice du droit de votre afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé au registre des parts  par l'associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
En cas d'associé uniquegérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété. Si
l’usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’exercer. Les parts sociales
qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes visées à
l’article 249 du Code des Sociétés, sous réserve des conditions exprimées au présent acte pour
revêtir la qualité d’associé.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Cession et transmission des parts.
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
autre associé fondateur.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés possédant
au moins trois quarts du capital.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par la valeur des parts
résultant du dernier bilan précédant la cession.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun
recours.
S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession.
Volet B
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés,
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants
sont rééligibles. A défaut d’indication de durée, le mandat de la gérance sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société
quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la
société.
Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d’un collège de gestion, chaque gérant
représente seul la société à l’égard des tiers  (en ce compris dans tous actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu’en justice soit en
demandant soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et lorsque l’engagement
dépasse une valeur financière de vingt-cinq mille euros (25.000,-EUR).
Toutes les décisions et opérations au-delà de ce montant ou de sa contrevaleur devront être signées
par deux gérants au minimum.
En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à la loi.
Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Article 11. Délégation
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou
plusieurs personnes associées ou non, dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de
l'administration des postes et autres administrations ou personnes privées tous objets assurés,
recommandés ou autres.
Article 12. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires nommés pour
trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la loi, il lui sera loisible de ne pas
nommer de commissaire et dans ce cas chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle.
Pouvoirs  Réunions
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le troisième vendredi du mois
de juin à dix-neuf heures (19h). Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour,
adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procèsverbaux et sont signés par
tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice
ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
Article 14. Représentation
Volet B
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
qu'il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que
cellesci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu dans le
Code des Sociétés.
Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.
 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.        
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout  conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérants non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts, Monsieur ANNOYE Fabrice,
et    Madame MARCHISELLO Sophie prénommés, qui acceptent.
Ce mandat est actuellement à titre onéreux.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le 1er octobre pour se terminer le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale ordinaire:
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 3e vendredi de juin 2019 à 19h00.
Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés à partir de ce jour.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société Bureau Comptable Sonmereyn- société civile/sprl, dont le siège social est situé
Avenue de la Fontaine, 4 à 1435 Mont-Saint-Guibert, pour effectuer toutes les formalités requises en
vue de l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre
administration ou organisme.
pour extrait analytique conforme
Frédéric de Ruyver
notaire