N° d'entreprise : 0445872475
Nom
(en entier) : SOCIETE DES QUATRE CHEMINS
(en abrégé) : LES QUATRE CHEMINS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Try au Chêne 6
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 20 décembre 2021, en
cours d'enregistrement.
 
REDUCTION DES FONDS PROPRES
L’assemblée approuve la réduction de capital et décide le remboursement aux actionnaires d’une
somme totale de 14.650.000,00 €, soit un remboursement à chaque action de la somme brute de
7,749273 €.
Conformément à l’article 18, alinéas 2 à 6 du Code des impôts sur les revenus 92, bien que prélevée
sur le compte capital, réellement libéré, et sur le compte prime d’émission, assimilé à du capital
réellement libéré au sens du Code des impôts sur les revenus 92, et sans préjudice de l’article 184,
alinéa 5 du Code des impôts sur les revenus 92, la présente réduction de capital sera partiellement
traitée comme une distribution de dividende qui fera l’objet, en principe, d’une retenue de précompte
mobilier à charge de l’actionnaire.
En application de l’article 18, alinéa 7 du Code des impôts sur les revenus 92, l’assemblée décide
que la réduction de capital sera répartie de la manière suivante :
– réduction du compte " Capital", à concurrence de 12.933.483,99 €, pour le ramener de
13.440.414,73 à 506.930,74 €, sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire de ce montant
sur le capital fiscalement libéré.
– réduction du compte "Bénéfice reporté" à concurrence de 1.716.516,01 €.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES RESULTANT DE LA PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance avec
cette réduction de capital :
 
Article 5 :     pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à CINQ CENT SIX MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS SEPTANTE-
QUATRE CENTIMES (506.930,74 €).                                                        
Il est divisé en un million huit cent nonante mille cinq cents (1 890 500) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/1 890 500e de l'avoir social, entièrement libérées et
réparties en :
- vingt mille (20 000) actions de classe A;
- un million huit cent septante mille cinq cents (1 870 500) actions de classe B. »
 
Article 5 bis : pour le compléter avec le texte suivant :
« Aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 20 décembre 2021,
L’assemblée a approuvé la réduction de capital et décidé le remboursement aux actionnaires d’une
somme totale de 14.650.000,00 €, soit un remboursement à chaque action de la somme brute de
7,749273 €.
Conformément à l’article 18, alinéas 2 à 6 du Code des impôts sur les revenus 92, bien que prélevée
Volet B
sur le compte capital, réellement libéré, et sur le compte prime d’émission, assimilé à du capital
réellement libéré au sens du Code des impôts sur les revenus 92, et sans préjudice de l’article 184,
alinéa 5 du Code des impôts sur les revenus 92, la présente réduction de capital sera partiellement
traitée comme une distribution de dividende qui fera l’objet, en principe, d’une retenue de précompte
mobilier à charge de l’actionnaire.
En application de l’article 18, alinéa 7 du Code des impôts sur les revenus 92, l’assemblée a décidé
que la réduction de capital serait répartie de la manière suivante :
– réduction du compte " Capital", à concurrence de 12.933.483,99 €, pour le ramener de
13.440.414,73 à 506.930,74 €, sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire de ce montant
sur le capital fiscalement libéré.
– réduction du compte " Bénéfice reporté " à concurrence de 1.716.516,01 €. »
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.