N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Amis de Lourdes – Comité de Namur
(en abrégé) : Amis de Lourdes Namur
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Faucons 21
 : 5004 Bouge
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ASBL « Les Amis de Lourdes – Comité de Namur », en abrégé « Amis de Lourdes Namur »
Association sans but lucratif
Siège social : 5004 Bouge, rue des Faucons 21.
Ressort du Tribunal de l’Entreprise de Liège division de Namur
 
                                                       C O N S T I T U T I O N
                                                  ---------------------------------------
 
                                                            ONT COMPARU
 
1/ Madame GUILLAUME Catherine Françoise Paule Ghislaine, née à Namur le deux avril mil neuf
cent cinquante-neuf, épouse de Monsieur TIHON Gilles Joseph Ferdinand Marie, domiciliée à 5004
Bouge, rue des Faucons 21.
2/ Monsieur GERARD Pierre Joseph Marie Hubert, né à Virton le huit janvier mil neuf cent quarante-
deux, célibataire, domicilié à 5000 Namur, Rue Ernotte 10.
3/ Madame PONT Simonne Jeanne Marie Ghislaine, née à Vedrin le dix-huit juillet mil neuf cent
quarante-six, épouse de Monsieur Luc DELMOT, domiciliée à 5020 Vedrin (Namur), Rue des
Prairies 5. 
4/ Madame LEROY Francine Julie Alphonsine Ghislaine, née à Dhuy le neuf juillet mil neuf cent
quarante-deux, épouse de Monsieur Robert DELANDE, domiciliée à 5310 Eghezée (Dhuy), Rue
François Bovesse 19.
5/ Monsieur GANHY Michel Pierre Marie-Thérèse Ghislain, né à Floreffe le dix-sept septembre mil
neuf cent cinquante-huit, célibataire, domicilié à 5150 Floreffe, Rue des Hayettes 7.
6/ Monsieur BODART Patrick Michel Julien Marie Ghislain, né à Namur le vingt-cinq octobre mil neuf
cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue Bodart 3.
7/ Monsieur MORESI Julien (seul prénom), né à Charleroi le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-
vingts, époux de Madame LACROIX Christine, domicilié à 5000 Namur, Rue Eugène Thibaut 11.
8/ Monsieur VAN DERTON Baudouin Alexandre Bernard Marie Ghislain, né à Overijse le vingt et un
mars mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame Bernadette Marguerite Marie Ghislaine JOIE,
domicilié à 5100 Namur (Jambes), Boulevard de la Meuse 138.
Lesquels ont acté ce qui suit :
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer et dresser les statuts d’une association sans but lucratif sous la
dénomination « Les Amis de Lourdes – Comité de Namur », en abrégé « Amis de Lourdes Namur »,
dont le siège social sera établi à 5004 Bouge, rue des Faucons 21 dans le ressort du Tribunal de l’
Entreprise de Liège division de Namur.
 
Les comparants déclarent faire les apports suivants à cette association :
Compte-courant : 21.957,36 €
Carnet de dépôt : 38.495,00 €
0803049736
Bourses à payer : 42.900,00 €
Provisions pour bourses à attribuer : 17.550 €
Cotisations à recevoir : 30 €
L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition lesdits biens.
 
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de l’association comme suit : 
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La forme est celle d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « Les Amis de Lourdes – Comité de Namur », en abrégé « Amis de Lourdes
Namur ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de propager la dévotion mariale et d’envoyer à Lourdes ou à
un autre lieu de pèlerinage des pèlerins, personnes valides et/ou malades qui, ayant acquis une
carte d’adhérent ou non, sont désignés par tirage au sort et dont le voyage est en partie payé par l’
association grâce à la vente de cartes d’adhérent et aux dons reçus.
 
Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, accepter moyennant les autorisations
requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. 
 
Titre II : Membres
 
Section I : Admission
Article 5. Membres
Article 5.1 : Membres effectifs
L'association se compose de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à trois.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs ;
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le Conseil
d'administration.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. En cas de candidature d’
une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 5.2 : Membres adhérents
L'association se compose également de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents :
- les personnes, chargées de distribuer les cartes d’adhérent ;
- |es personnes qui ont acquis au moins une carte d’adhérent ; la qualité de membre adhérent est
accordée pour l’année/les années reprise(s) sur la carte d’adhérent.
- ainsi que toutes personnes admises par le Conseil d'administration en cette qualité et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités. La qualité d’adhérent peut être accordée pour un
temps déterminé.
 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les
présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur.
 
La qualité de membre est personnelle et ne peut être transmise ou attribuée par succession.
 
Article 6 — Registre des membres effectifs
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres effectifs conformément
à la loi.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Article 7. Procédure d’admission 
Toute décision d'admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Le Conseil d’Administration décide de l’admission des membres. En statuant sur la candidature, le
Conseil d’Administration tient toujours compte des intérêts et des objectifs de l'Association.
 
Le refus d’admission doit être communiqué par écrit mais ne doit pas être motivé. En cas d’appel au
Conseil d’Administration, l’assemblée générale peut décider d’admettre le membre.
Les nom, prénom, adresse et date de naissance et autres informations jugées utiles des membres
seront inscrits sur le registre prévu à cet effet et détenu au siège social de l’association. Lors de
chaque assemblée générale annuelle, la liste des membres sera adaptée.
 
Section II : Démission et exclusion 
Article 8. Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
 
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
 
Article 9. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un
membre.
 
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale, s’il le souhaite.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10. Responsabilité
Les membres effectifs et adhérents ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom
de l’association.
 
Article 11. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation ; à l’exception des
personnes qui, pour devenir membre adhérent, ont à acquérir une carte d’adhérent. Ils apportent à l’
association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE III. ADMINISTRATION
 
Article 12. Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est
appelé le Conseil d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales qui doivent
obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 6 ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration sont
rééligibles une fois.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur fonction.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis
de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13. Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 14. Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier ordinaire ou courrier
électronique au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier de sa décision.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant en cooptant un nouvel
administrateur qui restera en place jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
Article 15. Réunions
Le Conseil se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courrier électronique ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs,
auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président. Ce
registre est conservé au siège social.
 
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
 
Il est également compétent pour :
- accepter ou refuser un nouveau Membre ;
- proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d'un Membre ;
- recevoir la démission d'un Membre ;
- établir et proposer à l’Assemblée Générale les modifications aux statuts ;
- exécuter les tâches qui lui sont confiées par l’Assemblée Générale ;
- soumettre à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé,
ainsi que le budget du prochain exercice.
 
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par 1/ le président du conseil d’
administration pour tous les actes qui sont signés par lui en cette qualité pour autant que la
contrevaleur de ces actes ne dépasse pas mille euros (1.000 EUR), et en cas d’empêchement du
président, par un mandataire désigné par le Conseil d’Administration ou 2/ par deux administrateurs
agissant ensemble.
Le président (ou le mandataire désigné par le Conseil d’Administration) ou les deux administrateurs
ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Le président ou le mandataire ne peut accepter une transaction juridique (soit un contrat par lequel
les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître) qu’avec l’
autorisation du Conseil d’Administration.
 
Article 19. Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ou ;
- qui, soit en raison de leur peu d'importance, soit en raison de la nécessité d'une prompte solution,
ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le Conseil d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
 
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le Conseil d’Administration délègue au trésorier la gestion des ressources financières de
l'Association, ainsi que le pouvoir de recevoir les libéralités faites à l'Association.
 
Article 20. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article 21. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 22. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, ou par
l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation à la majorité simple.
 
Article 23. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° la décision de fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser le sien ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.
12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 24. Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant ;
- la décharge à donner aux administrateurs.
 
Article 25. Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs.
L'assemblée générale extraordinaire est celle qui a notamment pour objet :
- la modification des statuts en général ;
- la modification de l’objet social ou du but désintéressé ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
 
Article 26. Tenue et convocation
L'Assemblée générale ordinaire se tient au siège au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 27. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 28. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 29. Délibérations
Chaque membre a les mêmes droits à l'Assemblée Générale et y dispose d'une voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec au plus une procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour (sauf s’ils concernent la modification des statuts, l’exclusion d’un
membre effectif, la dissolution volontaire de l’association et la transformation en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée).
Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée Générale ne
délibère valablement que si la moitié des Membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec un ordre du
jour identique.  Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les votes blancs et nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
 
Article 30. Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation de l'Assemblée Générale et si au
moins les deux tiers des Membres sont présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet et l’association doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tôt dans les seize jours.  Celle-ci pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés à l'Assemblée
Générale, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 
Article 31. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée.
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 32. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et un administrateur.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois
à partir de la réception de la demande.
 
Article 33. Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et des délégués à la gestion journalière sont déposés sans
délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR –
CONSULTATION DES REGISTRES
 
Article 34. Financement
Outre les contributions volontaires qui seraient payées par les membres, l’association sera entre
autres financée par les dons, legs, sponsors et les revenus de ses activités.
 
Article 35. Exercice social
L'exercice social commence le 1er mars et finit le dernier jour du mois de février.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 
Article 36. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d’ordre intérieur comprend entre autres :
- les modalités de vente des cartes d’adhérent et leur prix ;
- le choix des personnes chargées de distribuer les cartes d’adhérent ;
- le montant de l'intervention (appelée « bourse ») de l'association dans les voyages vers les lieux de
pèlerinages ;
- les modalités du tirage au sort des « bourses » qui aura lieu une fois par an (sauf circonstances
exceptionnelles).
 
Article 37. Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite (courrier ordinaire ou courrier électronique)
et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents
auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de
la demande.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 38. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification des statuts de l'Association. La dissolution
de l'Association requiert toutefois une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes des membres
présents ou représentés. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi
seront respectées dans ce cadre.
 
Article 39. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 40. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé le plus
proche possible de celui de l'association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 41. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur, fait
élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’
association.
 
Article 42. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 43. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
3.- DECLARATIONS
 
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’association étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale et
ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où l’association
acquerra la personnalité morale :
 
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre.
 
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en mars 2024.
 
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5004 Bouge, rue des Faucons 21.
 
Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est « AmisdeLourdesNamur.be »
L’adresse électronique de l’association est amisdelourdes.namur@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
NOMINATION des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à huit.
Elle appelle à ces fonctions Madame Catherine GUILLAUME, Monsieur Pierre Gérard, Madame
Simonne PONT, Madame Francine LEROY, Monsieur Michel GANHY, Monsieur Patrick BODART,
Monsieur Julien MORESI et Monsieur Baudouin VAN DERTON, précités, ce qu’ils acceptent
expressément.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
 
Lors de la séance qui suit immédiatement la création de l’ASBL, le conseil d'administration procède
aux désignations suivantes :
- Monsieur Julien Morési, président ;
- Madame Catherine Guillaume, secrétaire ;
- Monsieur Baudouin van Derton, trésorier ;
Qui acceptent le mandat.
 
Le conseil d’administration décide de nommer un organe de gestion journalière composé de
Monsieur Julien Morési, Madame Catherine Guillaume et Monsieur Baudouin van Derton, chacun
pouvant agir seul dans le cadre de ses attributions.
 
PROCURATION
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs aux administrateurs pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de l’association auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, à l’affiliation de l’association à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces
nécessaires à la mise en route de l’association.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
compétent.