Nº d'entreprise : 8812 783 55
Nom
(en entier) : BRUSSELS NETWORK OPERATIONS
(en abrégé): BNO
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège : Quai des Usines 16, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : POUVOIRS
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 17 janvier 2023, à Bruxelles, Quai des Usines 16
1.POUVOIRS GENERAUX
Sans préjudice de la représentation générale de la société en tous actes par deux administrateurs en'
application de l'article 17 des statuts, et sans préjudice des délégations particulières en vertu des pouvoirs'
spécifiques décrits au point 2., ou conférés par d'autres actes, le pouvoir de représenter et d'engager la société!
en ce qui concerne sa gestion journalière est délégué aux personnes suivantes agissant deux à deux :
Herbert CARRACILLO	1.1.
Laurent COPPENS
Catherine GAUDISSART
Raphaël LEFERE
Inne MERTENS
Alain PIRET
Alain VANNERUM
Inne MERTENS étant le Directeur général qui constitue avec Herbert CARRACILLO, Laurent COPPENS,
Catherine GAUDISSART, Raphaël LEFERE, Alain PIRET et Alain VANNERUM, Directeurs, le Comité de
Direction visé à l'article 12bis des statuts.
1.2. Justine AERTS, Jean-Jacques ADAM, Christophe ASTA, Daphné BENZENNOU, Thomas BERTRAND,"
Nikolaas BOGAERTS, Karolien BROOTHAERS, Philippe CAPELLE, Jan CAPON, François CHEVALIER, Johan'
DE BRUYN, Tom DE BRUYN, Jan DE BRUYNE, Jérémie DE CLERCK, Quentin DE CLERCK, Benoît DE
NEUVILLE, Bastien DE SPIEGELAERE, Pascal DE WITTE, Laurent DE WOLF, Thomas DEFAWE, Renaud
DEGIMBE, Sébastien DELBARY, Olivier DEMANET, Vincent DIEUDONNE, Benjamin DOMANGE, Quentin;
DUPONT, Wellars GASINGA, Isabelle GAUTHIER, Cyril GILLARD, Stéphane GODFRIND, Katty GODFROID;
Ives GOOVAERTS, Benoît GOUTIERE, Eric JABE, Ilir KAS, Gerald LAMBERT, Serge LAMBORELLE, Thierry;
LAMURY, Christel LARDIN, Alan LESPINEUX, Frédéric LHOST, Céline LONCHEVAL, Laurent LONYS, Annis,
LOPEZ PENAFIEL, Jean-Louis MAPESSA, Alexandra MARLIER, Pascal MUKILE KASENDWE, Sylvain;
NAUDTS, Pierre NAVAUX, Grégory NAVET, Jan NEVEN, Mieke NEYRINCK, Hadrien NIMAL, Alexandru OFRIM
Sébastien PAQUE, Carlo PEPERMANS, Quentin PEIFFER, Johan POEDTS, Daniel RAES, Thomas RAES, Björn
RAMAULT, Delphine RAYMOND, Stefaan ROELANT, Gauthier ROIG, Chantal ROZSA, Christophe SANTANA;
Laurent SIVA, Cédric SPEGUEL, Nicolas SPILLEBOUDT, Hugo TEMPLIER, Charles TIETARD, Vincent
TILMANT, Antoine VAN DER MENSBRUGGHE, Willem VAN DER MIJNSBRUGGE, Sven VAN
DROOGENBROECK, Dirk VAN KERCKHOVE, Erik VAN LEEMPUTTEN, Marc VAN PUTTE, Yannick
VAINQUEUR, David VANCRAENENBROECK, Tara VANDENBRANDEN, Marc VERBIEST, Damien
VERMYLEN, Sandrine WANET, Valérie WERY, Philippe WEYENS, Dirk WILLEMS, Benjamin WINDAL, Thierry
ZAMMATTIO.
Sauf circonstances exceptionnelles, les personnes visées ci-dessus agissent dans le cadre de leurs
attributions.
2. POUVOIRS SPECIFIQUES
2.1. Généralités
On entend par là des pouvoirs spécifiques de représentation et d'engagement de la société en ce qui concerne
sa gestion journalière, qui s'exercent dans les limites déterminées ci-après ; ces limites se définissent quant à la
nature et/ou quant au montant des actes à poser.
La scission d'une opération en plusieurs opérations successives relatives au même objet ne peut pas
permettre de contourner les limites déterminées dans les présentes délégations de pouvoirs.
Sauf circonstances exceptionnelles, les personnes désignées ci-après agissent dans le cadre, en général,
des matières relevant de la compétence de leur département, et en particulier, de leurs attributions.
Dans une même matière, dans les cas où les mandataires pouvant agir conjointement ou individuellement
diffèrent en fonction des montants des opérations concernées, les personnes désignées pour les opérations du
montant le plus élevé sont également habilitées à agir pour les opérations d'un montant inférieur. Tous les
montants visés ci-après s'entendent hors TVA.
2.2. Engagements financiers
Par engagement financier, on entend un acte qui fait naître des droits et/ou des obligations ayant un impact
financier pour la société.
Les engagements financiers devant être pris en Sibelga ne rentrent pas dans le champ d'application du
présent point.
Les engagements financiers visés aux points 2.4. et 2.5. ne rentrent pas dans le champ d'application du
présent point.
2.2.1. Actes comportant un engagement pour un montant supérieur à 170.000 €
Tout acte comportant un engagement pour un montant supérieur à 170.000 € doit être signé par deux
personnes visées au point 1.1., agissant conjointement.
2.2.2. Actes comportant un engagement pour un montant compris entre 12.500 € et 170.000 €
Tout acte comportant un engagement pour un montant compris entre 12.500 € et 170.000 € doit être signé
par une personne visée au point 1.1. et par une personne visée au point 1.2., agissant conjointement.
2.2.3. Actes comportant un engagement pour un montant inférieur à 12.500 €
Tout acte comportant un engagement pour un montant inférieur à 12.500 € peut être signé par une personne
visée aux points 1.1. ou 1.2., agissant individuellement.
2.2.4. Actes comportant un engagement pour un montant inférieur à 2.500 €
Tout acte comportant un engagement pour un montant inférieur à 2.500 € peut être signé par une personne
visée aux points 1.1 ou 1.2. ou par l'une des personnes visées ci-dessous, agissant individuellement :
Vincent BOSIO, Luc BREUCKELAERS, Bart BRUYLANDT, Daniel BUELENS, Gabriel CASSANIO TORRES
DE NEGREIROS, Carole COCHET, Thomas CORTENS, Marie-Luce D'HAENENS, Ann DE COEN, Filip DE
BRAECKELEER, Olivier DE RIDDER, Michel DEHAENE, Olivier DELEPLANQUE, Olivier DORTS, Christophe
DUPUIS, Kristel GEETS, Stéphane GHENNE, Luis GONZALEZ, Benny HEURCKMANS, Rudy HEYMANS,
Nancy HOLDERBEKE, Laurent LADURON, Kevin LORREYNE, Jean-Paul MEYNAERT, Patricia NIVARD, Alain
PEETERMANS, Frank ROGIERS, Elena SCHIFANO, Koenraad SELLESLAGH, Rudi SCHOONJANS, Bart
SIOEN, Madjid TEKLAL, Danny VAN CAPELLEN, Cécile VAN CLAPDURP, Jurgen VAN DEN BOGAERT, Dany
VAN DER TRAPPEN, Stéphane VAN LINT, Wim VAN MOL, Luc VANDEN EYNDEN, Carine VANDERBORGHT,
Dirk VANDERSLAGMOLEN, Mark VANDERSTAPPEN, Sofiaan CHARAF, Dimitri WAROQUIER, Aurore WERY,
Sandra WILLEMS.
2.3. Correspondance journalière
Les fondés de pouvoir visés aux points 1 à 2.2. ci-avant ont le droit de signer individuellement toute
correspondance ainsi que tout document d'ordre journalier ne comportant pas d'engagement (sans préjudice des
points 2.2.3. et 2.2.4. ci-dessus).
Par engagement, on entend un acte qui fait naître des droits et/ou des obligations dans le chef de la société.
Achats	2.4.
La signature des contrats, commandes et documents pour des achats passés au nom et pour compte de
Brussels Network Operations, intervient conformément aux points 2.4.1 à 2.4.6. ci-après.
2.4.1. Contrat d'un montant supérieur à € 400.000
Tout contrat dont le montant excède 400.000 € doit être signé par Inne MERTENS (ou en cas d'absence, par
l'une des autres personnes visées au point 1.1.) et par Laurent COPPENS (ou en cas d'absence, par l'une des
autres personnes visées au point 1.1.) agissant conjointement.
2.4.2. Contrat d'un montant supérieur à € 170.000
Tout contrat dont le montant excède 170.000 € doit être signé par Laurent COPPENS (ou en cas d'absence,
par l'une des autres personnes visées au point 1.1.) et par Sven VAN DROOGENBROECK (ou en cas d'absence
par Philippe CAPELLE ou par l'une des personnes visées au point 1.1.), agissant conjointement.
2.4.3. Contrat et commande d'un montant supérieur à € 2.500
Tout contrat ou commande dont le montant excède 2.500 € doit être signé par Sven VAN
DROOGENBROECK ou Philippe CAPELLE ou par l'une des personnes visées au point 1.1., agissant
conjointement avec une personne reprise au point 2.4.4.
2.4.4. Contrat et commande jusque € 2.500
Peuvent signer valablement et individuellement les contrats et commandes dont le montant ne dépasse pas
2.500 € :
Vincent BOSIO, Philippe CAPELLE, Carole COCHET, Thomas CORTENS, Patricia NIVARD, Elena
SCHIFANO, Bart SIOEN, Sven VAN DROOGENBROECK, Aurore WERY.
2.4.5. Commandes sur contrats
Toute commande passée en exécution d'un contrat conclu dans le respect des présentes délégations peut
être signée par toute personne habilitée à adresser une demande d'achat au Service Achats, pour un montant
équivalent, au terme des procédures internes de demande d'achat.
2.4.6. Dossiers de marchés
Peuvent signer valablement et individuellement toute correspondance et tout document d'ordre journalier se
rapportant à la gestion des commandes, des contrats et des dossiers de marchés publics :
Vincent BOSIO, Philippe CAPELLE, Carole COCHET, Laurent COPPENS, Thomas CORTENS, Catherine
MOLA, Patricia NIVARD, Dominique NOEL, Sofie PIECK, Fabio POLAZZI, Anaïs SANDRI, Elena SCHIFANO,
Bart SIOEN, Hava TASPINAR, Sven VAN DROOGENBROECK, Aurore WERY.
2.5. Office des chèques postaux, banques et organismes de crédit, services financiers
2.5.1. Toutes opérations
Peuvent effectuer toutes les opérations à caractère financier auprès de l'Office des Chèques Postaux et des
organismes de crédit publics et privés -telles que les virements, approuvés de comptes, chèques, accréditifs- et
signer tous les actes, documents et correspondances y relatifs :
Karolien BROOTHAERS, , Laurent COPPENS, Laurent DE WOLF, Cyril GILLARD, Benoit GOUTIERE,
Raphaël LEFERE, Céline LONCHEVAL, Annis LOPEZ PENAFIEL, Inne MERTENS, Pierre NAVAUX, Christophe
SANTANA, Willem VAN DER MIJNSBRUGGE, Erik VAN LEEMPUTTEN, Marc VERBIEST.
agissant deux à deux.
2.5.2. Transferts entre sociétés du groupe
Peuvent effectuer les transferts et virements entre les différents comptes de Brussels Network Operations et
entre les comptes de Brussels Network Operations et ceux des sociétés du groupe, à savoir Sibelga et Interfin,
Vanessa CASTAIGNE, Tatiana GALLEU et Filip VAN DE VELDE ainsi que les personnes visées au point
2.5.1.
agissant individuellement.
2.6. La Poste
Peuvent recevoir ou encaisser à La Poste tous objets assurés, recommandés ou autres, percevoir
les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs et toutes autres valeurs quelconques
l'adresse de la société et en donner quittance ou décharge, les personnes visées au point 1. ainsi
que :
Kevin CORNELIS, Olivier DE RIDDER, Hayet BEN SALAH agissant individuellement.
2.7. Contrats de travail, transactions et lettres de licenciement
Peuvent signer ces documents, deux à deux :
1ère signature :
Raphaël LEFERE ou, en cas d'absence et à condition que l'urgence l'impose, toute autre personne visée au
point 1.1.
2ème signature :
Willem VAN DER MIJNSBRUGGE, Mieke NEYRINCK ou, en cas d'absence et à condition que l'urgence
l'impose, Valérie WERY, Justine AERTS ou Thierry ZAMMATTIO.
2.8. Signature des autres documents sociaux
Peuvent signer ces documents, individuellement :
Les personnes visées au point 1.1. ainsi que :
-M. Willem VAN DER MIJNSBRUGGE
-MME Mieke NEYRINCK
-MME Justine AERTS
-MME Valérie WERY
-M. Thierry ZAMMATTIO
2.9.Protection des données et sécurité de l'information
Peuvent effectuer des notifications, suivre des audits ou inspections, initier des négociations avec des
instances nationales ou internationales de protection des données ou de sécurité de l'information :
-Quentin PEIFFER
-Grégoire GRISON
-Alexandra MARLIER
-Peter VAN LIERDE
A compter de leur publication, les présentes délégations de pouvoirs remplacent les délégations de pouvoirs
accordées par le Conseil d'administration le 8 février 2022. Elles sont valables jusqu'à révocation expresse.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire du Conseil d'administration
R. LEFERE