Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Olivier de BORMAN, Avocat
Quai du Condroz 11
4020 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, substituant le notaire
Benoît CARTUYVELS, à Braives, légalement empêché, le 2 juin 2015, délivré avant enregistrement
aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEUR:
Monsieur de BORMAN Olivier Edouard Marie Maurice, né à Liège, le 27 septembre 1970, numéro
national 70.09.27 271-64, domicilié à 3401 Walsbets (Landen), Clement Gregoirestraat, 6.
- FORME - DENOMINATION: La société civile a adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « Olivier de BORMAN, Avocat  ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4020 Liège, quai du Condroz, 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir un cabinet secondaire.
- OBJET : La société a pour objet principal l’exercice par les associés de leur activité professionnelle
d’avocat et la réalisation des opérations qui s’y rattachent.
L’exercice de cette profession est réservé aux avocats, à l’exclusion de la société en tant que telle.
La société peut se porter caution solidaire et indivisible des dettes personnelles aux associés.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à celui-ci, ou susceptible de favoriser la réalisation de son
objet social.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie de la
profession d’avocat relative notamment au secret professionnel, au libre choix de l’avocat par le
client, à la dignité et à l’indépendance professionnelle de l’avocat.
La responsabilité professionnelle de chaque avocat associé est illimitée.
- DUREE: La société est constituée pour  une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi
souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces de sorte qu’un montant de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société.                                                                  
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
a été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte numéro BE71 0017 3835 5069
ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS  et que cet organisme lui a transmis une attestation
bancaire dudit dépôt.  
0631781487
Volet B
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- GERANCE: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés, nommés avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
- POUVOIRS DU GERANT: S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le
troisième jeudi du mois de juint à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l’assemblée générale
(Art. 270 C. soc.).     Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
     Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de
commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en juin 2017.
3. Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur de BORMAN Olivier, prénommé.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier mai deux mille quinze par Monsieur de BORMAN Olivier, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur de BORMAN Olivier conformément à l’article 60
du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. L'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas
les conditions l'y obligeant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Christophe PIRET-GERARD, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.