N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Betransports
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Closière 26
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
trois décembre deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1) Monsieur MACHTO Mohamed Amin, né à Lille (France) le 14 janvier 1991,
2) et son épouse, Madame ROUAS Meriam, née à Uccle le 14 juillet 1978,
Domiciliés ensemble à (1410) Waterloo, Avenue de la Closière, 26,
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Betransports".
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région wallonne, à (1410) Waterloo, 26 avenue de
la Closière.
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1er décembre 2020.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille (2.000,00
€) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt (20,00 €) euros chacune et
totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille (2.000,00 €) euros, souscrites de la
manière suivante :
*Monsieur Mohamed MACHTO, préqualifié, à concurrence de mille (1.000,00 €) euros, soit cinquante
(50) actions, portant les N° (1) à (50) ;
*Madame Meriam ROUAS, préqualifiée, à concurrence de mille (1.000,00 €) euros, soit cinquante
(50) actions, portant les N° (51) à (100).
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.    
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
0760582245
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
*Monsieur MACHTO Mohamed, préqualifié ;
* Madame ROUAS Meriam, préqualifiée.
L’assemblée a décidé de ne pas organiser un organe d’administration collégial.
Le mandat de Monsieur MACHTO Mohamed, préqualifié, sera exercé à titre onéreux.
Le mandat de  Madame ROUAS Meriam, préqualifiée, sera exercé à titre gratuit.
Lesquels ont déclaré accepter leur mandat d’administrateur et le caractère onéreux ou gratuit de
celui-ci, tel que précisé ci-avant.
Chaque administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger toutes activités liées directement ou indirectement à :
 
- tous types de transports, toutes activités relatives au transport routier, national et international, par
tout moyen, notamment :
* Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express.
* le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général.
* L'enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement
d'envois individuels pour l'expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à
l' arrivée.
* Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi que
leur distribution.
Volet B
* L'exploitation d'autobus scolaires, de navettes, le transport de personnel par route occasionnel ou
régulier, etcetera.
* Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises.
 
-  le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l'import et l'export
 
- toutes activités liées aux sociétés de services en général
 
- l’assistance, le conseil et la gestion d’entreprise. C’est ainsi qu’elle assurera notamment la gestion
technique,  administrative, commerciale et financière pour compte propre ou de tiers, et la réalisation
de toutes études en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises,
établissements, fondations  ; l'octroi de prêts, d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques
formes que ce soit, et l'assistance technique, administrative et financière sous quelques formes
d'interventions que ce soit; la société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de
son objet.      
           
Elle pourra également dans le cadre de cet objet, exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
 
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine
immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Volet B
Madame ROUAS Meriam préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 23 décembre 2020.