N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POULE FICTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Monastère 10 bte c/oThe Mug
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 16 mai 2023 par le notaire Laurence CAMBIER, à Ath (Ormeignies), en cours
d'enregistrement, il a été constitué par :
Monsieur LAROCHE Simon (seul prénom), né à Virton, le 27 novembre 1996, domicilié à 1050
Ixelles, Avenue du Pesage, 17, boîte 3 ;
Une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Poule Fiction » aux capitaux propres de
cinq mille euros (5.000,00 €) représentés par cent (100) actions, lesquelles ont été intégralement
souscrites en numéraire par par Monsieur LAROCHE Simon, prénommé, à concurrence de cent
(100) actions, soit la totalité.
Elles ont été intégralement libérées, par versement effectué à un compte spécial numéro « BE97
3632 3107 4349 » ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING », ainsi qu’il
résulte de l’attestation remise au notaire soussigné.
Ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :   
STATUTS
TITRE I. Identité et caractéristiques essentielles
    1.  Forme légale de la société
            La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
    1.  Nom de la Société
            La société prend le nom « Poule Fiction ».
    1.  Siège de la société 
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
    1.  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
    1.  Objet de la société
            La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en
association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la communication, la publicité et le marketing sous toutes leurs formes, notamment via Internet,
les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, toutes plateformes informatiques, les écrans, l’
impression, l’imprimerie, l’édition, l’audiovisuel, l’infographie, … ; 
    •  la consultance de manière générale, entre autres mais sans que cette énumération soit limitative
:
        1.  le développement d’entreprises et de projets ;
        2.  la logistique, de la communication, des systèmes d’information et des technologies de l’
0801841788
information au sens le plus large ;
        3.  le conseil financier et commercial ;
        4.  le conseil en marketing ;
        5.  le management administratif et opérationnel en ce compris, la prestation de tous services
dans le cadre de son objet, y compris la gestion et le conseil de sociétés.
    •  la conception, le développement de campagne publicitaire, de concept marketing, direct-
marketing et promotionnels, de logo, de branding, d’image, d’identité visuelle, etc ;
    •  le copywriting ;
    •  la vente d’espaces publicitaires sous toutes formes, ainsi que la vente de biens et services
relatifs à la publicité au sens large; 
    •  la prestation de services en gestion générale, technique, commerciale, financière, informatique
et de la communication ;
    •  toute activité relative aux réseaux d’information, réseaux sociaux, réseaux informatiques,
Internet, Intranet, Extranet, E-commerce, la création et la gestion de tels réseaux ;
    •  la formation et le conseil en matière de marketing, de communication, de gestion générale,
technique, commerciale, informatique et de la communication ;
    •  la conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la
maintenance et l’hébergement de sites internet, de serveurs, d’adresses e-mail, d’envois de masse ;
    •  la vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et aux entreprises ;
    •  la conception, l’organisation, le développement, la promotion, l’animation d’évènements, de
séminaires, de représentations, de portes ouvertes, de réceptions, de salons, d’expositions, de foires
et apparentés ;
    •  la production, la réalisation, la vente, la distribution, la promotion, la sous-traitance et d’une
façon générale la mise sur pied de tous films, reportages photographiques ou projets à caractère
médiatique ou non sur tous types de supports ;
    •  la conception, la réalisation, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la distribution, la
représentation, la location, la maintenance, la sous-traitance et le leasing ainsi que la réparation et le
dépannage de tout programme pour machine informatiques et électroniques ou de tout matériel
informatiques et électroniques ;
    •  la récolte, l’achat, la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelque forme
que ce soit ;
    •  la création, la modification, la gestion, l’achat et la vente de bases de données ;
    •  toute activité se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location, la vente et la sous-traitance de toutes formes de publicité, et ce sur tous supports
matériels, audiovisuels, informatiques, et autres généralement quelconques ;
    •  toutes activités relevant du négoce de l’import-export, du management, de la consultance et des
médias ;
    •  toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding, l’acquisition, la
cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières, droits
et biens meubles, immeubles, et, de manière générale, tous intérêts dans des investissements
meubles ou immeubles ;
    •  l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la location
et la mise en valeur de tous biens;
            La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
            Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
            La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles,
économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger,
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
            La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            TITRE II. Apports et actions
    1.  Apports
            En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et le solde de la
liquidation.
    1.  Compte de capitaux propres statutairement indisponnible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. 
            Au moment de la constitution de la société, l’intégralité des apports de fondateurs sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles, c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires. Ce compte de capitaux propres indisponible comprend cinq mille euros
(5.000,00 €).
    1.  Obligation de libération
            Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
    1.  Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
            TITRE IV. Administration -de la société
    1.  Organe d’administration
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
            L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre, la durée de leur
mandat, s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
            Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
            §1. Pouvoirs d’administration
            L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à
l'assemblée générale par la loi ou des statuts.
            Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
            Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
            Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de
tous les pouvoirs d'administration. 
            Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
            §2. Pouvoirs de représentation
            Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
            Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter
individuellement la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme
défendeur.
            TITRE V. Assemblée Générale
    1.   Assemblée générale annuelle
            Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
            Elle se déroule au siège social de la société, le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures.
            Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable
suivant le jour férié.
    1.  Convocation à l’assemblée générale
            Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
            Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
            Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
            Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
    1.  Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
    1.   Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est l’actionnaire qui a le plus d’actions, ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
    1.  Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
            Chaque action donne droit à une voix.
            S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
            Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le
représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire mandant.
            L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être
dérogé à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à
l'assemblée et y consentent.
            L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
            En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de
majorité.
            TITRE VI. Exercice social et distribution des bénéfices
    1.   Exercice social
            Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
            À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
    1.  Distribution des bénéfices
            L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la
base d’une proposition de l’organe d’administration.
            TITRE VII. Dissolution et liquidation
    1.   Dissolution
            L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
            Cette décision est une modification des statuts.
    1.  Répartition du solde de la liquidation
            Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en
proportion du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés
dans la même proportion.
            Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
        1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
        2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
            TITRE VIII. Dispositions diverses
    1.   Election de domicile
            Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation
domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations
avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
            Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées
à ces personnes au siège de la société.
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    1.  Tribunal compétent 
            Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,   commissaires et liquidateurs.
            La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
    1.  Droit applicable
            La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations
dans la mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
            Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives
du Code des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 DÉCISIONS FINALES ET TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale :
            Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe
du tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2023.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin
de l’année 2024.
    1.  Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue du Monastère, 10, c/o The Mug.
    1.  Site internet et adresse électronique : 
            Le site internet de la société est www.poulefiction.be
            L’adresse électronique de la société est bonjour@poulefiction.be
            Toute communication envoyée vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société, et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, est
considérée comme valable.
    1.  Administrateur non statutaire : 
            La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :
    •  Monsieur LAROCHE Simon, inscrit au registre national des personnes physiques sous le
numéro 96.11.27-145.71, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Pesage, 17, boîte 3 ;
            Lequel déclare accepter expressément le mandat qui lui est conféré.
            Son mandat a une durée illimitée.
            Le mandat d’administrateur est non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale.   
            L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
    1.  Représentant permanent : 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de
représentant permanent de la société Monsieur LAROCHE Simon, précité, lequel déclare accepter
expressément.
    1.  Commissaire :
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
    1.  Délégation de pouvoir spéciaux : 
La fiduciaire « Invidia Accountancy and Tax Services SRL », immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro d’entreprise 0670.529.227, ayant sous siège à 1040 Etterbeek, boulevard
Louis Schmidt 35 boîte 11, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er mars 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. 
 
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l’obligation existant
dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société, de disposer d’
une attestation de gestion délivrée par le Guichet d’Entreprises, avant tout début d’activité ;
    2.  Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines ;
    3.  Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société ;
    4.  Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent cinquante-deux euros
nonante-sept cent (1.152,97 €) ; S’il l’échet, le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever
cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
    5.  Le comparant confirme que le notaire instrumentant l’a éclairé à suffisance concernant les
droits, obligations et charges résultant du présent acte et l’a conseillé en impartialité. Il déclare que le
présent acte est équilibré et accepter tous les droits et obligations y découlant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : expédition de l'acte