N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Strauven Michel
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4300 Waremme, Rue des Mayeurs 1 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le vingt-deux mars deux mille onze, en cours 
d’enregistrement, il résulte que Monsieur STRAUVEN Michel René Willy, né à Waremme, le douze octobre 
mille neuf cent soixante-six, époux de Madame ABSIL Françoise Michèle Ghislaine Léona, née à Waremme, le 
8 septembre 1960, domicilié à 4300 Waremme, Rue des Mayeurs, numéro 1, boîte B (registre national numéro 
661012-167-56), a dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de Strauven Michel. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, 
cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité 
limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4300 Waremme, Rue des Mayeurs, numéro 1, boîte 
B. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du 
Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au 
présent article qui en résulterait. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet :
-
la réalisation et le montage de charpentes,
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les travaux de couverture en tous matériaux,
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la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie,
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les travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses,
-
la fourniture et le placement de toitures et châssis,
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le négoce de matériaux de construction,
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les transformations intérieures et extérieures, sauf gros œuvre,
-
le placement de ferronnerie, volets métalliques, menuiserie métallique et menuiserie en matériaux 
synthétiques, 
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le recouvrement de corniches en PVC, 
-
tous travaux de soudure, 
-
tous travaux de menuiserie pour bâtiments y compris le placement et le livraison de cuisines équipées 
avec les appareils électriques qui en font partie intégrante, 
-
tous les recouvrements en bois des murs et sol, 
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le placement de zinc et velux,
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l’installation et l’entretien du sanitaire et chauffage central,
-
la plomberie en général, la zinguerie,
-
la construction de bâtiments, maçonnerie et travaux en béton, le plafonnage et le cimentage,
-
la construction d’échaffaudage, rejointoyage et nettoyage des façades, 
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le placement et l’entretien de chapes, isolation, réalisation de tous travaux de terrassement et 
fondation,
-
tous travaux d’entretien, de démolition et de restauration des bâtiments
-
tous travaux de vitrerie.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société peut exercer un mandat 
d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner 
toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. La société pourra 
réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités 
qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises 
0834783087
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi 
par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou 
le favoriser. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
ARTICLE 4 - DUREE La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la 
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision 
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
un mille huit cent soixantième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans 
le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et 
du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être 
représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le 
gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts 
sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant propriétaire  de cette 
part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du 
nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire représenter par une seule et 
même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder 
tout ou partie des parts à qui il l’entend. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des 
parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant 
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est 
pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale 
ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte 
ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties où transmissions 
autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur 
date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre 
vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et 
transmissions n'auront d'effet vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit 
registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément 
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du 
refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont 
tenus de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale 
qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée 
générale sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le 
prix est payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la 
société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. 
Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque 
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent; Cet intérêt 
sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus 
haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles 
jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme aussi, si le 
paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition 
des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la lici-
tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
ARTICLE 13 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement 
d’administration, mais même de disposition. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au 
sein duquel les décisions sont prises à la majorité des voix ; chacun des gérants peut toutefois agir séparément 
dans les limites de ses pouvoirs pour autant que l’opération envisagée n’excède pas vingt-cinq mille (25.000) 
euros. Au-delà, l’accord écrit de l’autre gérant sera nécessairement requis.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille onze et se 
terminera le trente et un décembre deux mille onze.
Volet B - Suite
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la 
majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour 
émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, 
à dix-neuf heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux 
mil douze. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société 
l'exigera ou sur la demande des associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social 
ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés 
quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si 
les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale 
conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le 
gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des 
Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins 
affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du 
capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives 
en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent. Après liquidation le boni sera partagé 
entre les associés au prorata du nombre de leur parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. 
Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Il constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale. Les mille huit cent soixante parts sociales sont intégralement souscrites 
par Monsieur Michel STRAUVEN. Le comparant déclare et reconnaît que les mille huit cent soixante parts ont 
été intégralement souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence d’un cinquième au moins, et pour 
le tout à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros, somme qui se trouve dès maintenant à la 
disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque CREDIT AGRICOLE sous le numéro BE27 1030 
2571 5273, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition 
exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et 
après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement 
aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention du comparant sur sa 
responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, 
le comparant déclare fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur nomination. 
Il décide : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur Michel STRAUVEN, prénommé. 2 -
que le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale pourra 
déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des 
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à 
l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, 
dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires 
pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité 
d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et 
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société, et ce depuis 
le premier février deux mille onze.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE