Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EBIPRO Holding
Allée Bois de Bercuit 46
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 20 octobre
2016, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur BOURCIER Eric Jacques Antoine, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de
Bercuit, 46.  
    2.  Mademoiselle STOUFS Lidwine Danielle, domiciliée à 1360 Perwez, Rue du Cochige, 16.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon-sabilité limitée dénommée
« EBIPRO Holding », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de Bercuit, 46, au
capital de  2.753.035,- euros, représenté par 27.530 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
APPORTS EN NATURE
Rapport du réviseur d’entreprises
Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, rue de
Livourne 45, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des
sociétés.
Ce rapport daté du 11 août 2016, conclut dans les termes suivants :
« Les vérifications auxquelles j’ai procédé, conformément aux dispositions de l’article 219 du code
des sociétés, me permettent d’attester sans réserve :
    •  Que l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’institut des réviseurs
d’entreprises. Nous rappelons toutefois que l’organe de gestion est responsable de l’évaluation des
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société
en contrepartie de l’apport en nature.
    •  Que l’apport en nature que le souscripteur se propose d’apporter à la société répond aux
conditions normales de clarté et de précision ;
    •  Que l’apport en nature comprend 18.600 parts sociales de la société privée à responsabilité
limitée « PLAYPACK », 499 actions de la société anonyme « PROLOGIS », 265 actions de la société
anonyme « ECOFIMA » et 186 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée
« BIOTICAS » d’un montant total de 2.753.035,00 € correspondant au montant libéré du capital
social.
    •  Que les modes d’évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement
justifiés par les principes de l’économie d’entreprises et conduisent à des valeurs d’apport qui
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 27.530 parts sociales, émises en
contrepartie des apports en nature, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
0664837802
Volet B
    •  Toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l’augmentation de capital ne le sont
uniquement que sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur
intrinsèque du titre.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers octroyés. Nous n’avons pas eu connaissance d’événements qui se sont
produit après la date d’établissement de la valeur des apports en nature qui auraient conduit les
parties à modifier les conditions de l’opération.
Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération. »
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et éventuellement  les raisons pour
lesquelles ils s’en écartent.
Description 
A l’instant interviennent :
    1.  Monsieur BOURCIER Eric Jacques Antoine, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de
Bercuit, 46. 
Ci-après dénommé « l’apporteur ».
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare faire les apports suivants :
    1.  L’apport de 265 actions de la société anonyme "ECOFIMA" ayant son siège social à 1300
Wavre, chaussée de Huy, 205, dont le numéro d’entreprises est le 0436.375.581.
    2.  L’apport de 499 actions de la société anonyme  "PROLOGIS" ayant son siège social à 1300
Wavre, Chaussée de Huy 205, dont le numéro d’entreprise est le 0443.227.840.
    3.  L’apport de 186 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « BIOTICAS » ayant
son siège social à 1390 Grez-Doiceau, allée du Bois de Bercuit 46 dont le numéro d’entreprise est le
0867.546.323.
    4.  L’apport de 16.740 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « PLAYPACK »
ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Boulevard du Centenaire 4 boîte 5, dont le numéro
d’entreprise est le 0541.708.475.
2.Mademoiselle STOUFS Lidwine Danielle, domiciliée à 1360 Perwez, Rue du Cochige, 16.
Ci-après dénommée « l’apporteur ».
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare faire l’ apport suivant :
L’apport de 1860 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « PLAYPACK » ayant
son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Boulevard du Centenaire 4 boîte 5, dont le numéro
d’entreprise est le 0541.708.475.
Rémunération
En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué :
    •  à Monsieur Eric BOURCIER, qui accepte, 27.490 parts sociales, entièrement libérées de la
société privée à responsabilité limitée « EBIPRO Holding » ;
    •  à Madame Lidwine STOUFS, qui accepte, 40 parts sociales, entièrement libérées de la société
privées à responsabilité limitée « EBIPRO Holding ».
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée.
Elle est dénommée « EBIPRO Holding  ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de Bercuit, 46
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et pour le compte
de tiers :
La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous n'importe
quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la
mise en valeur de ces participations.
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions
d'administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d'organe.
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
Volet B
entreprises.
Les conseils aux sociétés que celles-ci soient ou non contrôlées (telle que cette notion est définie
aux articles 5 et suivants du code des sociétés) notamment en matière de marketing et de
management, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’assistance en matière de
développement, l’analyse d’informations relatives aux tendances du marché et aux évolutions
récentes, la communication institutionnelle externe, la mise en place et le suivi d’une charte éthique
au sein des groupes de sociétés et l’assistance dans la définition de la politique générale des
ressources humaines.           La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
son compte propre, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement
de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement,
l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou
financière et s'engager dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée,
incidente non contradictoire avec l'accomplissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son
engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou
qui requerrait de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à deux millions sept cent cinquante-trois mille trente-cinq euros
(€ 2.753.035,00).
Il est représe-nté par 27.530 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
    
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.           S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er lundi de DECEMBRE à 17 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2017.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Eric
BOURCIER,  qui accepte.          Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
La société ACCOUNT UNITS de Wavre,  ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les
déclarations néces-saires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des
Entreprises.Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général
faire tout ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Volet B
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.