N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RPRO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
Rue Emmanuel Lutte 14
L’an deux mille vingt, le 22 septembre 2020 se sont réunis :
- Monsieur Rouyer Michaël, né à Woluwé-Saint-Lambert le 2 octobre 1984, domiciliée Rue Emmanuel Lutte 14 à
1470 Genappe, en sa qualité d’associé commandité ;
- Madame Soubrier Clothilde, née à Saint Wendel (Allemagne) le 23 décembre 1988, domiciliée Rue Emmanuel
Lutte 14 à 1470 Genappe, en sa qualité d’associé commanditaire ;
 
Les actionnaires décident de constituer entre eux une société en commandite, au sens de l’article 4:22, alinéa 3
du
Code des Sociétés et des Associations dont les statuts ont été arrêtés comme suit.
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
Il est constitué une société en commandite sous la raison sociale « RPRO ».
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi Rue Emmanuel Lutte 14 à 1470 Genappe.
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
 
- les prestations de services, de management, de formation, de conseil, de consultance, d’expertise technique,
de gestion et d’organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de
formation, de renseignements dans son sens le plus large dans le domaine de l’aide au développement ;
 
- l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement,
d’autres sociétés ;
 
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses, financements,
garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l’octroi d’avances au profit
des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires, gérants ou administrateurs de celles-ci, ainsi que des
personnes liées à l’une de ces personnes au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
 
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et commerciales,
0754799362
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Elle peut de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : POUVOIRS
Monsieur Michaël Rouyer est seul associée commanditée responsable et administrateur de la société. Il aura
seul la
signature sociale. Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée des actionnaires.
Le mandat de l'administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les autres actionnaires sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
celui
de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront
le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social est fixé à 1 000,00 € (mille euros), et est représenté par cent (100) actions sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ème) du patrimoine social.
Le patrimoine social est composé comme suit :
Un apport en espèces par Monsieur Michaël Rouyer de 990,00 € (neuf cent nonante euros) ;
Un apport en espèces par Madame Clothilde Soubrier de 10,00 € (dix euros).
 
Article 7 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises
par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Chaque année, une Assemblée générale ordinaire sera tenue le 2ème mardi du mois de juin à dix-huit heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est
reportée au prochain jour ouvrable.
Les Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
 
Article 9 : CONVOCATIONS
Les Assemblées générales sont convoquées par l'administrateur ou par le Conseil de gérance. Cette convocation
se
fait par tout moyen de communication (courrier, email, fax,…). La convocation doit mentionner la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
Lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans
ce
cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une Assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par l'administrateur ou le Conseil de
gérance, à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des actionnaires.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée
générale.
 
Article 10 : DELIBERATIONS
Chaque part de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d'actions
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
Les actions d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises
pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et
écrit des autres actionnaires.
Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de cessions à d'autres
actionnaires. La cession des actions, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes
du droit civil.
Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des actions, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la
société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est
associé.
 
Article 12 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d'un des actionnaires ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront
apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où
les autres actionnaires n’agréeraient pas les héritiers, ces actionnaires auront l’obligation de racheter les parts
des
héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l’actif net de
la société.
 
Article 13 : INCAPACITE DU GERANT
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement de l'administrateur, les actionnaires restants auront le
droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des actions.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les actionnaires dans la proportion des
parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa
mise.
 
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les actionnaires auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux actionnaires, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre
forme
belge.
 
Article 16 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les actionnaires soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra donc le 2ème mardi de juin, soit le 8 juin 2021.
 
3° Le nombre d'administrateur est fixé à un.
Est désigné en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée, Monsieur Michaël Rouyer, prénommée, ici
présente et qui accepte.
Son mandat sera non rémunéré.
 
4° L'administrateur reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation
depuis
le 1er juillet 2020.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juillet 2020 par l'administrateur et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l’organe de gestion qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
5° Madame Michaël Rouyer, prénommée, sera désigné en qualité de représentant permanent de la société
présentement constituée.
 
Fait et signé à Genappe, le 22 juillet 2020 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est
conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.
 
L’associé commandité,
Monsieur Michaël Rouyer
L’associé commanditaire,
Madame Clothilde Soubrier