N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Fobasso Tchasse
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville 83
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à 
Schaerbeek, le six décembre deux mille onze, en cours d’enregistrement au 
premier bureau de l’enregistrement de Schaerbeek, il résulte que: 
Monsieur FOBASSO TCHASSE, Alex, Freddy belge, né au Cameroun, le trente 
et un juillet mille neuf cent septante-trois, domicilié à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 83
a constitué, pour une durée illimitée, une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Fobasso 
Tchasse », dont le siège social sera établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 
Avenue de Broqueville, 83 et dont le capital social s'élèvera à un euros (1 
EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le comparant déclare que les cent parts sont à l'instant souscrites en 
espèces au prix de un cent (0,01) d’euro chacune, comme suit :
1)
Monsieur FOBASSO TCHASSE Alex, pour cent (100) parts sociales.
TOTAL : cent parts sociales.
Statuts :
forme - dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société 
privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « Fobasso Tchasse ».
Siège social 
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de 
Broqueville, 83.
Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple 
décision de la gérance, publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le transfert du siège social devra être porté à la connaissance du Conseil 
provincial de l’Ordre des Médecins.
Objet
La société a pour objet :
1. L'exercice de la médecine, en particulier l'activité de médecin par des 
médecins-associés en nom et pour compte de la société en respectant les 
règles de la déontologie médicale et contre une rémunération normale du 
travail presté par les médecins-associés, sans regard à la distribution 
des parts sociales. Les médecins-associés, qui tous doivent être membre de 
l'Ordre de Médecins, apportent toute leur activité médicale en société et 
les honoraires qui en resultent seront perçus par et pour la société.
2. La mise à disposition de tout moyen nécessaire, aux médecins-associés. 
L'installation du cabinet pour exercice de la médecine en général.
3. La constitution de réserves afin d'acquérir tout appareil et immeuble 
nécessaire à l'exercice des disciplines médicales.
0841696318
4. Créer la possibilité au médecin-associé de continuer a s'instruire afin 
de rester au sommet de l' évolution dans son domaine.
5. Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance 
dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment 
les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique.
6. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est 
illimitée et doit être assurée de façon à permettre la réparation du 
dommage éventuellement causé.
La société peut:
- effectuer toute operation immobilière ou mobilière qui est de nature de 
faciliter la réalisation de son objet et, moyennant l'accord du Conseil 
provincial de l'Ordre des Medecins, pour autant 1) qu'il s'agisse d'un 
caractère accessoire; 2) que ces opérations ne portent pas préjudice au 
caractère civil de la société; 3) qu'en aucune façon cela ne conduise au 
développement 
d'une 
activité 
commerciale; 
4) 
que 
les 
modalités 
d'investissement soient approuvées, au préalable par les associés à une 
majorité des deux tiers.
- collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt de quelque manière que 
ce soit, dans toute association, personnes morales ou société qui ont un 
objet similaire ou qui contribuent à la réalisation totale ou partielle de 
l'objet social.
Des conventions que des médecins ne peuvent conclure avec d'autres 
médecins ou tiers ne pourront être conclues par la société. Toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue. Les médecins peuvent à 
présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur 
société.
La société peut accomplir tous actes juridiques et effectuer toutes 
opérations nécessaires à la réalisation de son objet social, que ces 
opérations soient civiles, mobilières ou immobilières, qu'elles favorisent 
de manière directe ou indirecte cet objet ou la gestion du patrimoine de 
la société.
Elle peut, notamment, créer toutes les formes d'assistance matérielle, 
sociale, morale, intellectuelle et médicale pour les patients.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR) et est représenté par cent 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
centième de l'avoir social.  
Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Associés
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques 
ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil 
de l’Ordre des Médecins. 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les 
associés ou non, par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un 
associé, l'associé unique est nommé gérant pour une durée de illimitée. En 
cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, 
conformément à l'article 18 des présents statuts.
Pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés 
par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la 
Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire 
mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la 
première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des 
opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité 
d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant 
cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de 
réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement 
procuré au détriment de la société.
Emoluments
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision 
de l'assemblée générale.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion 
réellement effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la 
société la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des 
autres associés.
Signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion 
journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un 
gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation 
spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
soit en demandant soit en défendant.
Gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de 
pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour 
la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur 
Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en 
contradiction avec la déontologie médicale.
ASSEMBLEES GENERALES
réunions - composition - pouvoirs
-
lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les 
pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer 
ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de 
l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège 
social.
-
en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement 
constituée représente l'universalité des associés.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer 
le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de 
leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes 
annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi 
du mois de mai.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour 
ouvrable suivant.
L'Assemblée 
Générale 
se 
réunit 
extraordinairement 
chaque 
fois 
que 
l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant 
le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à 
porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale 
dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit 
en Belgique indiqué dans les convocations.
Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification 
des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser 
notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la 
répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de 
déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du 
médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation 
préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Délibération - vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute 
Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du 
jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce 
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas 
échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au 
prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés 
au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas 
échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera 
pour un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, 
nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une 
voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts 
dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux 
cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui 
appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles 
les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces 
versements, 
régulièrement 
appelés 
et 
exigibles, 
n'auront 
pas 
été 
effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions 
sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la 
majorité des voix.
ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE
année sociale - bilan
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un 
décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et 
l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels conformément aux dispositions légales.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé 
constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt-cinq pour cent 
(25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la 
différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler et le 
capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera 
l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans 
la répartition des bénéfices.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut 
dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains 
associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est 
défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera 
par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la 
moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un 
délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes 
prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle 
de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du 
jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à 
la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant 
l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, 
elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de 
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé 
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps 
que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est 
réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, 
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix 
émises à l'Assemblée.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la 
liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de 
l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront 
appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie 
privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de 
donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire 
apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la 
liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence 
de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure 
égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue 
de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de 
manière égale entre toutes les parts sociales.
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou 
liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège 
social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS DIVERSES
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre 
convention, devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil 
Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques 
en la matière. 
Volet B - Suite
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique 
médicale ne fait pas l'objet d'une cession, le médecin doit veiller à ce 
que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un 
médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du 
médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. 
Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, 
tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
Dispositions finales et transitoires.
I. Le comparant déclare prendre les décisions suivantes.
a) Est nommé gérant : Monsieur FOBASSO TCHASSE, Alex Freddy comparant aux 
présentes, qui accepte.
Son mandat sera  gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
b) Le comparant estime de bonne foi que la présente société est une petite 
société au sens de l’article 15§1 du Code des Sociétés et décide par 
conséquent en vertu de l’article 141 du Code des sociétés de ne pas la doter 
d’un commissaire et en vertu de l’article 94 du Code des Société de 
supprimer l’établissement d’un rapport de gestion.
c) Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt 
au greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.
d) Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements 
pris par le fondateur au nom de la société en formation, seront repris par 
la société. Ils seront réputés avoir été contractés par elle dès l'origine 
et cela depuis le premier janvier deux mille onze.
Le fondateur déclare qu’il souscrira, pendant la période entre la signature 
du présent acte et le dépôt au greffe, tous les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pour le compte de 
la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la 
réalisation desdits engagements et du dépôt d'un extrait des statuts au 
greffe du tribunal compétent.
L’assemblée donne mandat au gérant, afin de remplir toutes les formalités 
au nom de la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans