N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TOUTEMBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7390 Quaregnon, Rue de Monsville 245
Objet de l’acte : Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du sept juin DEUX 
MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que : 
Monsieur POTTIEZ Jeoffrey, menuisier, né à Baudour, le vingt-six août mille neuf cent septante-
deux (numéro national : 720826-073-36), célibataire, demeurant et domicilié à 7390 Quaregnon, Rue 
de Monsville, 245, 
Lequel a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
A constitué une société comme suit : 
I.
CONSTITUTION
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH sous le numéro 126-
2043160-22.
Le Notaire déclare avoir reçu une ATTESTATION justifiant de ce dépôt.
Le Notaire atteste qu'un PLAN FINANCIER, signé par le comparant, lui a été remis.
II.
STATUTS :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article un : FORME ET DENOMINATION 
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «TOUTEMBOIS».
Article deux : SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à Quaregnon, Rue de Monsville, 245.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur Belge. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : OBJET
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
-
L’entreprise de vente et placement de volets en bois, de volets et menuiserie métalliques et 
PVC,
-
L’entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en 
œuvre de tous matériaux translucides ou transparents,
-
Le commerce de détail en meubles, articles d’ameublement, produits de traitement du bois, 
peinture, vernis et droguerie,
-
Le placement et la vente de volets en matière plastique ou en produits synthétiques, 
-
L’entreprise de charpenterie et menuiserie du bâtiment, 
-
La fabrication d’éléments de maisons préfabriquées et de pavillons démontables en bois,
-
L’entreprise de pose et la vente de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du 
sol,
-
Au travaux d’isolation,
-
L’installation de stores et bannes,
0836816921
-
Le montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métalliques ou en 
bois,
-
Le montage, électrique ou non, de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, 
de grilles, etc., métallique ou en bois, 
-
Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ou en bois,
-
Le commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien en magasin 
spécialisé,
-
La fabrication et la pose de bardeaux, baguettes et moulures en bois,
-
L’entreprise générale de construction uniquement par sous-traitants.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social, 
être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou 
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES 
Article cinq : CAPITAL SOCIAL 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et 
représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire 
et au pair, et libérées à concurrence de deux tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de 
douze mille quatre cents euros.
Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
-
par Monsieur POTTIEZ Jeoffrey, préqualifié, à concurrence de cent parts sociales, 
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
-
par Monsieur POTTIEZ Jeoffrey, à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 EUR).
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou 
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout 
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article quinze : DELEGATION.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à 
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article dix-sept : POUVOIRS.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article dix-neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société 
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article vingt : REPRESENTATION.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article vingt et un : SURVEILLANCE.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés 
définissant ce qu’il convient d’entendre par « petite société », elle n’est pas tenue de nommer un 
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à 
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être  convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé, 
pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le dernier vendredi de 
mai,  à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingt-trois : VOTE.
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des 
parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces 
parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.
TITRE V : INVENTAIRE   BILAN   REPARTITION.
Article vingt cinq : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article vingt six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.   
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
D. NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur POTTIEZ Jeoffrey,  préqualifié,  qui accepte.
E. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT
L’associé ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide que le mandat de gérant est rémunéré.
F. COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
G. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION DEPUIS LE 
PREMIER JUIN DEUX MIL ONZE
Tous les engagements pris ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier juin deux mil onze par les comparants au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance 
qui sortira ses effets à compte de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON