N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison médicale Trooz Santé
(en abrégé) : Rhô ou p
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Verviers 6 01
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz
 
STATUTS de l’asbl Maison médicale Trooz Santé
 
L'an deux mil quatorze, le 29 avril les soussignés :
 
1)       BRAZZO, Anna, rue de Herve, 293, 4030 Grivegnée ;
2)       CRAHAY, Ludivine, rue Village, 36, 4877 Olne ;
3)       DEFOSSE, Valérie, rue des Pinsonniers, 14 4633 Melen
4)       DENGIS, Anne-Françoise, place du Marché, 24, 4870 Trooz
5)       DE RE, David, rue Bouillenne, 46, 4620 Fléron ;
6)       GONTY, Stéphanie, rue des Cèdres, 1/013, 4623 Magnée ;
7)       JAMART, Hubert, rue de Verviers, 6/01, 4870 Trooz ;
8)       TARTE, Isabelle, rue de Verviers, 6/01, 4870 Trooz
 
 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Chapitre 1 -            Dénomination, siège, durée
 
Art. 1.    L'association ainsi formée prend le nom de l’asbl Maison médicale Trooz Santé, en abrégé Rhô ou p.
Art. 2.    Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à
4870 Trooz, rue de Verviers, 6/01.
 
Art. 3.    L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2 -            But et objet
 
Art. 4.    L'association a pour but : la prise en charge globale de la santé comme moteur de changement social,
outre la délivrance de soins psycho médico sociaux.
 
L’association a à dessein la prévention et la promotion de la santé sur l’ensemble du territoire couvert.
 
Ces missions sont exercées dans le respect de la Charte de la Fédération des maisons médicales et des
collectifs de santé francophone.
0552509030
 
L’association inscrit, dans sa méthodologie, le respect de ses valeurs d’égalité et de promotion de la santé,
singulièrement dans le domaine de l’apprentissage. 
 Pour ce faire, l’association peut entre autres :
1-      mettre en commun tous les moyens nécessaires à la réalisation de son but social,
2-      gérer une ou plusieurs maison(s) médicale(s) en vue de développer la santé sur le territoire couvert,
3-      faire participer le patient à l’organisation de l’association et surtout dans le domaine médical,
4-      accueillir régulièrement des étudiants pour développer ses connaissances dans le secteur de la santé et lui
permettre de participer aux activités organisées dans les lieux d’enseignement, notamment les Hautes Ecoles et
les Universités.
 
Art. 5.    L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
Chapitre 3 -            Membres
 
Art. 6.    L'association est composée de membres effectifs et de membres effectifs de droit ainsi que  de
membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à 5. Parmi les membres effectifs,
l’association comptera au moins 60% de travailleurs issus de la maison médicale et maximum 40% de personnes
extérieures à l’association.
 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Art. 7.    a. Sont seuls membres effectifs :
                                                  i.            Les constituants soussignés ;
                                                ii.            Toute personne morale dont l’objet social et les activités poursuivent les
missions de l’association. Son ou ses représentant(s) remette(nt) à l’association la décision de l’organe de
gestion ou la délibération de l’autorité compétente le(s) désignant en cette qualité  ;
                                              iii.            Toute personne physique, patient, de l’association.
 
Les candidats membres effectifs adressent un écrit de candidature au conseil d’administration. Le conseil
d’administration, après l’examen de la recevabilité de la demande, soumet la candidature à l’assemblée générale
qui décide souverainement de l’admission lors de sa plus prochaine réunion.
 
            b. Sont seuls membres effectifs de droit :
1)        Le membre du collège communal de Trooz ayant la santé dans ses attributions. Il remet au
conseil d’administration la délibération du conseil communal le désignant. L’assemblée générale l’admet lors de
sa plus prochaine réunion ;
2)         Tout membre adhérent travaillant au sein de l’association depuis au moins deux ans et participant
régulièrement aux réunions auxquelles il est convié. L’assemblée générale l’admet lors de sa plus prochaine
réunion ;
 
Art. 8.    La décision d’admission ou du refus d’admission de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
Art. 9.    Les membres effectifs composent l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en
ce compris le pouvoir de voter. Chaque membre adhérent peut être invité à l’assemblée générale. Le membre
adhérent dispose d’une voix consultative.
 
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
 
Art. 10.                        Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est pas présent ou représenté à deux assemblées générales
consécutives.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
 
Art. 11.                        L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 12.                        Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres
effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des
membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres
des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet.
L’association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par
celles-ci.
 
Art. 13.                        Peut être membre adhérent :
 
                                               iv.            Toute personne morale de droit privé ayant un but social similaire à la
présente association et active sur le territoire couvert ;
                                                 v.            Toute personne physique issue d’association de patients ;
                                               vi.            Tout membre de l’équipe travaillant au sein de l’association, toute fonction
confondue et se trouvant dans les liens d’un contrat de travail à durée déterminée de minimum 6 mois ou d’un
contrat à durée indéterminée pour autant que le temps de travail hebdomadaire soit supérieur à 8 heures de
prestation.
 
L’assemblée générale décide souverainement de l’admission du candidat. Sa décision est sans appel et ne doit
pas être motivée.
 
Le membre adhérent peut être invité à toute réunion d’assemblée générale. Il dispose d’une voix consultative.
 
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association par le biais d’émission de news letter
sur les questions intéressant les patients et de manière générale, sur la prise en charge des soins. Le membre
adhérent peut suggérer toute amélioration qu’il juge utile et nécessaire dans le cadre de la gestion psycho-
sociale et médicale du patient.
 
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 14.                        Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
 
Chapitre 4 -            Assemblée générale
 
Art. 15.                        L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les
membres adhérents peuvent être conviés à l’assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 
1        de modifier les statuts,
 
2        d’admettre les nouveaux membres,
 
3        d’exclure un membre effectif,
 
4        de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
 
5        de nommer et révoquer les administrateurs,
 
6        de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
 
7        d’approuver annuellement les comptes et budget,
 
8        d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
 
9        de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 
10    de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
 
11    d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
 
Art. 16.                        L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an au plus tard dans le courant du
premier semestre de l’année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil
d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués. Le conseil d’administration peut également inviter les membres adhérents.
 
Art. 17.                        L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
 
Art. 18.                        L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15
jours calendrier avant la date de l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Art. 19.                        Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les
comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 20.                        Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote
égal à l'assemblée générale. 
 
Art. 21.                        Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 22.                        Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés pour autant que la
majorité des membres de chacune des catégories visées à l’article 7 soit présente ou représentée.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
Art. 23.                        L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l’exclusion d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
 
Art. 24.                        L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour, sont exclus de cette disposition les
points repris à l’article 23 des présents statuts.
 
Art. 25.                        Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Chaque procès-verbal est approuvé lors
de la plus prochaine assemblée générale. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège
social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Art. 26.                        Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Chapitre 5 -            Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Art. 27.                        Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de
représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de quatre
membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers. Une
représentation équilibrée en terme de compétence doit être assurée.
 
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Le conseil d’administration est composé d’une majorité de membres effectifs travaillant au sein de l’association et
d’une minorité de tiers.
Art. 28.                        Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la
date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 
Le mandat des administrateurs est renouvelable au maximum deux fois consécutives.
 
Art. 29.                        Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
à l’article 27.
 
Art. 30.                        Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
 
Art. 31.                        En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 32.                        Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le plus ancien des administrateurs qui assumera ses
fonctions.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le
trésorier est notamment chargé de la supervision des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Art. 33.                        Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit
au moins dix fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Art. 34.                        Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Art. 35.                        Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 36.                        Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Art. 37.                        Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 38.                        Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-
verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Chaque procès-verbal est soumis à
l’approbation du plus prochain conseil d’administration. Ils sont signés par le secrétaire. Chaque procès-verbal
est affiché aux valves durant 15 jours. Ils sont conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout
membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 
Art. 39.                        Les administrateurs exercent, dans un premier temps,  leur fonction à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.En outre,
dans les deux ans à dater du dépôt des statuts de l’ASBL les administrateurs seront rémunérés par des jetons de
présence.
 
Art. 40.                        Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 41.                        L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
 
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Art. 42.                        Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne, administrateur ou non. Le délégué à la gestion
journalière agit, en qualité d’organe, individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
La personne chargée, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, est désignée par le
conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
trois ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Chapitre 6 -            Comptes et budgets
 
Art. 43.                        L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
Chapitre 7 -            Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 44.                        Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au
moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Chapitre 8 -            Actions en justice
 
Art. 45.                        Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par le conseil d’administration.
 
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
Chapitre 9 -            Dissolution
 
Art. 46.                        En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de
la présente association.
 
Chapitre 10 -        Dispositions diverses
 
Art. 47.                        Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non
écrite.
Art. 48.                        Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et
fondations.
 
Chapitre 11 -        Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 29 avril 2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de 3 ans :
1)      CRAHAY, Ludivine, rue Village, 36, 4877 Olne, née à Liège , 85-12-28-216.37 ;
2)      DE RE, David, rue Bouillenne, 46, 4620 Fléron né à Liège, 78-11-01-031.05
3)      GONTY, Stéphanie, rue des Cèdres, 1/013, 4623 Magnée née à Liège 80-10-08-232.17
4)      JAMART, Hubert, rue de Verviers, 6/01, 4870 Trooz né à Seatlle, nn 75-02-22-323.24
5)      DEFOSSE, Valérie, rue des pinsonniers, 15 4633 Melen née à Vevriers nn 80-05-14-080.51
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
L’assemblée générale réunie ce même 29 avril 2014 désigne en qualité de vérificateur aux comptes
 Christophe REMION qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration réuni ce même 29 avril 2014 a désigné comme personne chargée de la gestion
journalière pour une durée de 3 ans renouvelable :
- CRAHAY, Ludivine, rue Village, 36, 4877 Olne, née à Liège , 85-12-28-216.37 ;
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
 
 
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Monsieur
Hubert JAMART et ce, depuis le 1er août 2013
 
Fait en deux exemplaires à Trooz, le 29 avril 2014
 
 
 
 
BRAZZO, Anna,
 
 
 
CRAHAY, Ludivine,
 
 
 
DEFOSSE, Valérie,
 
 
 
DENGIS, Anne-Françoise,
 
 
 
DE RE, David,
 
 
 
GONTY, Stéphanie,
 
 
 
JAMART, Hubert,
 
 
 
TARTE, Isabelle,