N° d'entreprise : 0443615642
Nom
(en entier) : VOLKSWAGEN INTERNATIONAL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 143 bte 1
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le seize janvier deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Volkswagen International Belgium",
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 143, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Réduction du capital
PREMIERE RESOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 136.363.636,36 EUR, pour le ramener de 272.727.272,72 EUR à
136.363.636,36 EUR.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces d'un montant égal au montant de la réduction du capital à l'actionnaire unique.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Modification des articles 5 et 5bis des statuts
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide:
- de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cent trente-six millions trois cent soixante-trois mille six cent trente-six euros
trente-six cents (€ 136.363.636,36).
Il est représenté par cinq cents mille (500.000) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.";
- de rajouter le paragraphe suivant à la fin de l'article 5bis des statuts:
"Suivant procès-verbal du 16 janvier 2025, le capital de la société a été réduit à concurrence d'un
montant de cent trente-six millions trois cent soixante-trois mille six cent trente-six euros trente-six
cents (€ 136.363.636,36) pour le ramener de deux cent septante-deux millions sept cent vingt-sept
mille deux cent septante-deux euros septante-deux cents (€ 272.727.272,72) à  cent trente-six
millions trois cent soixante-trois mille six cent trente-six euros trente-six cents (€ 136.363.636,36) et
ce sans annulation d'actions.".
Réduction de la "réserve légale"
QUATRIÈME RESOLUTION: Réduction de la "réserve légale".
L'assemblée décide de réduire la "Réserve légale" à concurrence de 13.636.363,64 EUR, pour le
ramener de 27.272.727,28 EUR à 13.636.363,64 EUR.
L'assemblée décide que cette réduction de la "réserve légale" a pour but de mettre ce compte en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction de la "réserve légale" s'effectuera par transfert du
montant de 13.636.363,64 EUR de la "réserve légale" vers le compte 133 "Réserves
disponibles".          
CINQUIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de la réduction de la "Réserve
légale".
(…)
Distribution d’un dividende intermédiaire
SIXIÈME RESOLUTION:  Distribution d’un dividende intermédiaire.
L'assemblée décide de distribuer à l’actionnaire unique, prénommé ci-dessus, un montant de
13.636.363,64 EUR en tant que dividende intermédiaire par prélèvement sur les réserves disponibles
à condition qu’aucun créancier n’ait fait valoir ses droits conformément à l'article 7:209 du Code des
sociétés et des associations dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er de l'article 7:209 du Code
des sociétés et des associations.
Cette distribution sera réalisée en faveur de l'actionnaire unique, prénommé ci-dessus, par un
remboursement en espèces.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Constatation de la situation effective des réserves disponibles.
(…)
Pouvoirs
HUITIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire