N° d'entreprise : 0809003556
Nom
(en entier) : FISCAL TEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek, le 19 février 2025, l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « FISCAL TEAM », ayant son siège à 1050 Ixelles,
avenue Arnaud Fraiteur 15-23, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0809.003.556 , laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
    1.    Réduction de capital pour apurer une perte subie 
    L’assemblé générale décide de réduire le capital à concurrence d’un montant d’un million neuf
cent deux mille huit cent un euros nonante-deux cents (1.902.801,92 EUR) pour le ramener de deux
millions neuf cent quinze mille sept cent quatre-vingt euros deux cents (2.915.780,02 EUR) à un
million douze mille neuf cent septante-huit euros dix cents (1.012.978,10 EUR), pour apurer une
perte subie, à savoir la perte reportée dudit montant d’un million neuf cent deux mille huit cent un
euros nonante-deux cents (1.902.801,92 EUR), correspondant au total des pertes reportées à l’issue
de la fusion de la présente société avec la société BIG HOLDING, à savoir les pertes reportée de la
société absorbée et de la société absorbante telles qu’elles figurent dans l’état comptable
intermédiaire de chaque société arrêté au 30 septembre 2024 en vue de la fusion (fusion intervenue
ce jour, préalablement à la présente assemblée générale, aux termes de procès-verbaux dressés par
le notaire soussigné).
Cette réduction de capital aura lieu sans annulation d’actions mais avec réduction proportionnelle de
la valeur fractionnelle des actions. 
Pour autant que de besoin, les actionnaires déclarent que, pendant une période de trois ans avant ce
jour, il n’a pas bénéficié d’une réduction ou d’une exonération de droits d’enregistrement dans le
cadre d’une cession/donation d’actions de la société (réduction ou exonération applicables aux
sociétés familiales).
Les actionnaires reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné des dispositions fiscales
applicables aux réductions de capital. 
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix
    2.    Réduction du capital par remboursement aux actionnaires
    L’assemblé générale décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de cinq cent douze
mille neuf cent septante-huit euros dix cents (512.978,10 EUR) pour le ramener d’un million douze
mille neuf cent septante-huit euros dix cents (1.012.978,10 EUR) à cinq cent mille euros (500.000,00
EUR), par rembourse¬ment aux actionnaires dudit montant en espèces, proportionnellement à leur
participation dans le capital.
    Cette réduction de capital aura lieu sans annulation d’actions mais avec réduction proportionnelle
de la valeur fractionnelle des actions. 
    La présente réduction de capital est immédiate et définitive. Cependant, conformément à l'article
7:209 du Code des sociétés et des associations, le remboursement aux actionnaires ne pourra être
effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues par cet article vis-à-vis
des créanciers de la société (droits des créanciers d'exiger, dans le délai de deux mois précité, une
sûreté pour leurs créances nées et non encore échues au moment de cette publication et pour les
créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant la présente
assemblée générale).
    L’argent sera alors disponible, à la date communiquée par le conseil d’administration et par les
soins de celui-ci (et selon les liquidités de la société), moyennant production par les actionnaires du
certificat d’inscription de leurs actions dans le registre des actions. A défaut de liquidités suffisantes,
le montant du remboursement sera inscrit au crédit du compte-courant des actionnaires dans les
comptes de la société.
Pour autant que de besoin, les actionnaires déclarent que, pendant une période de trois ans avant ce
jour, il n’a pas bénéficié d’une réduction ou d’une exonération de droits d’enregistrement dans le
cadre d’une cession/donation d’actions de la société (réduction ou exonération applicables aux
sociétés familiales).
    Les actionnaires reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné des dispositions
fiscales applicables aux réductions de capital. 
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
(...)
4.    Modification de l’article 5 des statuts
    L’assemblé générale décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec
les décisions qui précèdent relatives au montant du capital et au nombre d’actions de la société.
    Cet article est donc remplacé par l’article suivant :
    « Article 5 : Capital de la société
    Le capital est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR).
    Il est représenté par deux mille sept cents (2.700) actions, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 1 à 2.700, représentant chacune un/deux mille sept centième (1/2.700è) du capital. »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
5.    Pouvoirs
    L’assemblée confère au conseil d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour
l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées