N° d'entreprise : 0428120485
Nom
(en entier) : Vernet
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Longue 26
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « VERNET », ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue
Longue, numéro 26, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0428.120.485, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 29 mars 2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 14 avril
suivant, volume 0, folio 0, case 7398, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution-Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, le compte d’
autrui ou en participation :
- La fabrication le commerce de gros ou de détail, l’importation ou l’exportation d’encadrements et
moulures pour tableaux, gravures et autres objets d’art, de tableaux et de gravures, de lithographies,
de reproductions en tous genres, de cartes postales ou cartes-vue, de tous objets d’art ou de
décoration, d’articles cadeaux, de céramiques, de matériel destiné aux arts graphiques, de toutes
fournitures quelconques pour artistes-peintres, sculpteurs, modeleurs et graphistes, de livres et livres
d’art, d’articles en cuir;
- La restauration de tableaux ou autres objets d’art, la reliure, la reliure d’art et la dorure, les travaux
d’impression en sérigraphie et gravure, l’exposition d’œuvres d’art quelconques;
- Le courtage, la représentation ou la distribution de tentes solaires, stores vénitiens et articles
similaires, de décoration ou d’agrément pour bâtiment ou jardin;
- Le conseil, la consultance, l’étude et toutes prestations en matière de gestion et d'organisation
d'entreprise, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de
marchés, études économiques, analyses financières, organisation et gestion de ressources
humaines, mise en place de structure financière, opération de type venture capital, fusions et
acquisitions, développement et amélioration du parc informatique, nouvelles technologies, marketing
digital, formations diverses;
- Toutes activités liées directement ou indirectement, dont la consultance, au développement et à l’
Volet B
exploitation de service et d’activité dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des
télécommunications et des nouvelles technologies, la distribution et la vente de matériel informatique
et électronique, le développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et les activités
qui y sont liés directement ou indirectement, à savoir notamment mais de manière non limitative :
- le conseil informatique;
- la programmation informatique;
- la gestion d’installation informatique;
- le traitement de données, l’hébergement et activités connexes;
- les portails internet;
- le design graphique.
- Toutes activités liées directement ou indirectement à l’enseignement et à la formation sous toutes
ses formes et sur tous supports à destination de tout public ainsi que les activités liées directement
ou indirectement au conseil et à la gestion de la formation et de l’information à distance;
- L’organisation de salons, expositions et bourses, de foires, d'expositions et de salons
professionnels, d’événements au sens large, de congrès, de rencontres scientifiques ou culturelles,
de séminaires;
- Toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles;
- L’achat, la vente, l’échange et, en général, toutes opérations sur meubles, corporels et incorporels;
- L’achat, la vente, la gestion, l’exploitation (location, sous-location, constitution de droits d’
emphytéose ou de superficie), la construction, la reconstruction, la démolition d’immeubles et en
général, toute activité ayant trait à la constitution et à l’exploitation d’un patrimoine immobilier et à la
promotion immobilière.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet ».
 
Deuxième résolution-Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution-Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux
propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Volet B
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution-Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « VERNET ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, le compte d’autrui
ou en participation :
- La fabrication le commerce de gros ou de détail, l’importation ou l’exportation d’encadrements et
moulures pour tableaux, gravures et autres objets d’art, de tableaux et de gravures, de lithographies,
de reproductions en tous genres, de cartes postales ou cartes-vue, de tous objets d’art ou de
décoration, d’articles cadeaux, de céramiques, de matériel destiné aux arts graphiques, de toutes
fournitures quelconques pour artistes-peintres, sculpteurs, modeleurs et graphistes, de livres et livres
d’art, d’articles en cuir;
- La restauration de tableaux ou autres objets d’art, la reliure, la reliure d’art et la dorure, les travaux
d’impression en sérigraphie et gravure, l’exposition d’œuvres d’art quelconques;
- Le courtage, la représentation ou la distribution de tentes solaires, stores vénitiens et articles
similaires, de décoration ou d’agrément pour bâtiment ou jardin;
- Le conseil, la consultance, l’étude et toutes prestations en matière de gestion et d'organisation
d'entreprise, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de
marchés, études économiques, analyses financières, organisation et gestion de ressources
humaines, mise en place de structure financière, opération de type venture capital, fusions et
acquisitions, développement et amélioration du parc informatique, nouvelles technologies, marketing
digital, formations diverses;
- Toutes activités liées directement ou indirectement, dont la consultance, au développement et à l’
exploitation de service et d’activité dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des
télécommunications et des nouvelles technologies, la distribution et la vente de matériel informatique
et électronique, le développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et les activités
qui y sont liés directement ou indirectement, à savoir notamment mais de manière non limitative :
- le conseil informatique;
- la programmation informatique;
- la gestion d’installation informatique;
- le traitement de données, l’hébergement et activités connexes;
- les portails internet;
- le design graphique.
- Toutes activités liées directement ou indirectement à l’enseignement et à la formation sous toutes
ses formes et sur tous supports à destination de tout public ainsi que les activités liées directement
ou indirectement au conseil et à la gestion de la formation et de l’information à distance;
- L’organisation de salons, expositions et bourses, de foires, d'expositions et de salons
Volet B
professionnels, d’événements au sens large, de congrès, de rencontres scientifiques ou culturelles,
de séminaires;
- Toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles;
- L’achat, la vente, l’échange et, en général, toutes opérations sur meubles, corporels et incorporels;
- L’achat, la vente, la gestion, l’exploitation (location, sous-location, constitution de droits d’
emphytéose ou de superficie), la construction, la reconstruction, la démolition d’immeubles et en
général, toute activité ayant trait à la constitution et à l’exploitation d’un patrimoine immobilier et à la
promotion immobilière.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe sept cent cinquante (750) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 15 mai à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Cinquième résolution-Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur mandat
comme administrateurs
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat des gérants, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de leur mandat comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur VERBRUGGEN Guy,qui accepte.
- Monsieur VERBRUGGEN Nathan, qui accepte.
L’assemblée générale confirme que chaque administrateur agit seul.
Leur mandat est exercé à titre rémunéré.
 
Sixième résolution-Nomination d’un administrateur
L’assemblée nomme pour une durée indéterminée, en tant qu’administrateur de la société, à titre
rémunéré, avec effet au premier avril 2023 :
- Madame VERBRUGGEN Mylène Anne, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue
Longue, numéro 26.
 
Septième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Volet B
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.