N° d'entreprise : 0418415636
Nom
(en entier) : SNEF-TYBER ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Dedobbeleer 31
 : 7170 Manage
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but
lucratif SNEF-TYBER, ayant son siège à 7170 Manage, rue Dedobbeleer, 31. RPM 0418.415.636
(Charleroi).
Constituée par acte sous seing privé du 07.04.1978, publié aux Annexes au Moniteur belge de l’
année 1978 sous le numéro 5381.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois avec adoption de la dénomination actuelle par
décision de l’assemblée générale extraordinaire du 23.12.2006, publiée aux Annexes au Moniteur
belge du 22.05.2007 sous le numéro 07072865
 
Réunie le 26 décembre 2023.
 
Il résulte que :
 
1. Dénomination
L’assemblée confirme la décision prise par l’assemblée générale du 10.01.2022 et adopte la
dénomination : FC SNEF.
 
2. Actualisation des buts et activités
Le Président présente le projet de nouvel objet de l’association proposé par l'organe d'administration.
Adoptant la proposition de l'organe d'administration, l’assemblée valide le nouvel objet et la
détermination des buts et des valeurs de l'association, notamment en clarifiant la description
existante à la lueur des conditions qui sont imposées par le Code des sociétés et des associations,
et décide en conséquence de remplacer la description actuelle de l'objet par les dispositions
suivantes :
 
L’association a pour but :
Promouvoir et encourager la pratique du football ainsi que l’apprentissage, l’animation et l’
organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants sportifs, l’organisation
de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à
ses missions.
 
L’association a pour objet : 
L’organisation d’activités liées à la pratique du football aux moyens d’organisations d’animations, de
cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et socio-sportifs. 
En vue de soutenir cet objet, l’association organise des activités telles que tournois, marche Adeps,
journées VTT, … 
De plus elle gère une buvette et organise différents événements Horeca.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
3. Refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les résolutions prises ci-avant et avec les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : FC SNEF.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de
compte et l’établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l’adresse électronique et le
site internet de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : BUT - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour but :
Promouvoir et encourager la pratique du football ainsi que l’apprentissage, l’animation et l’
organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants sportifs, l’organisation
de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à
ses missions.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : 
L’organisation d’activités liées à la pratique du football aux moyens d’organisations d’animations, de
cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et socio-sportifs.  En vue
de soutenir cet objet, l’association organise des activités telles que tournois, marche Adeps, journées
VTT, … 
De plus elle gère une buvette et organise différents événements Horeca.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
    1.  Les comparants à l’acte de constitution de l’association ;
    2.  Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration
est admis par l’assemblée générale. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à
la majorité absolue des membres de l’assemblée présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier
des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que
2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’
organe d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au
moins des administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. Le membre pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix.
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une
infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement
suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être
prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et
pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Le membre pourra, s'il le désire, être
assisté d'un conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’
Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par
lettre recommandée.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATION
 
Art. 13 – Le montant de la cotisation annuelle des membres (effectifs ou adhérents) est fixé par l’
organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 100€.  
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  Les modifications aux statuts ;
    2.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
    4.  La dissolution volontaire de l’association ;
    5.  Les exclusions des membres effectifs ;
    6.  La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est
organisé l’assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’
administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou
par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le
secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul
de la majorité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement
être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications
statutaires. Dans le cas où l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de cinq personnes au moins, nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour une durée de trois ans, et en tout temps révocables par
elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’
organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la
plus proche. L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées, dans l’ordre, par le premier vice-
président, le second vice-président ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
 
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un
autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’
organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans
un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu’elles soient unanimes,
lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les
réunions de l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur
empêché d’être présent physiquement.
 
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en
dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un
rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au
Moniteur belge.
 
Art. 29 – L’association est représentée, y compris dans les actes et en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant
seul ;
    •  soit par toute personne désignée, à l’unanimité, par le Conseil d’administration pour des
attributions spéciales, moyennant publication de la décision au Moniteur belge.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil
d'administration. En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celuici est exercé
à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005
relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la
dite Loi.
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’
administration, statuant à la majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l’
année suivante.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du
Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes
investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux
de ceux-ci :
    1.  Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline,
ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens
visés au 2° ;
    2.  Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation
en vigueur en Communauté française.
    3.  La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
    1.  Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
    2.  Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
    3.  L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire
des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à
laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la
fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
    1.  Administration de l’association
 
L’assemblée confirme et renouvelle le mandat des administrateurs actuels de l'association, avec tous
les pouvoirs prévus aux statuts, conformément au Code des Sociétés et des Associations, savoir :
    •  Monsieur Michel CHARLIER
    •  Monsieur Jacques BULTOT 
    •  Monsieur Marcel LISBET 
    •  Monsieur Vincent GILLES 
    •  Monsieur Daniel DETRY 
    •  Madame Bernadette MARY 
    •  Monsieur Eric CROUSSE 
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
 
5.  Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Déposée en même temps :
- Copie de l'acte de modification des statuts
 
 
(signé) Michel CHARLIER
Président