N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GEONATIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Huy 168D bte 1/4
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le onze octobre deux mil vingt-quatre en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, de résidence à Wavre, que la société suivante a
été constituée :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « GEONATIS »
2. SIEGE  : 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
3. ACTIONNAIRE :
Monsieur STAS Natan Sylvain Marie-France, domicilié à 1360 Perwez, rue de Mellemont, 15 boite 3
4. APPORT : 
L’actionnaire a souscrit à cinquante actions, en espèces, au prix de dix euros chacune, entièrement
libérée à concurrence de cinq cents euros (500,00 €) par un (des) versement(s) en espèces et que le
montant de ce(s) versement(s), soit cinq cents euros (500,00 €) a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BEOBANK que le notaire soussigné a
constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque
année.
6. REPARTITION-RESERVES : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Conformément à l’article 5:141 alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, l'organe
d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
 Article 14. Organe d’administration
1015114007
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d'application à ce représentant permanent suppléant.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. OBJET : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Les activités de géomètre-expert
L’exercice de la profession de géomètre-expert et notamment toutes les activités qui sont autorisées
par l’Institut professionnel des Géomètres Experts Jurés ou tout autre organisme chargé de
réglementer la profession. 
La société a pour objet l’exercice de la profession de géomètre-expert et notamment toutes les
activités qui sont autorisées par le Conseil fédéral ainsi que par la loi du 27 mars 2023 publiée au
Moniteur Belge le 18 septembre 2023.
Elle a également pour objet l’étude de toutes les matières relatives à l’aménagement du territoire et l’
urbanisme, l’étude et la surveillance de travaux routiers et d’assainissements publics ou privés.
Les activités liées à l’expertise immobilière.
Les activités liées à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers.
Les activités liées à une agence immobilière et à un syndic, à savoir : 
    •  toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’agence
immobilière ;
    •  toutes les activités (dont celle de prestation de services, de consultance, de management, de
courtage, d’assistance, de conseils, sous quelque forme que ce soit) liées au marché immobilier et la
gestion d'un patrimoine immobilier via l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la promotion, l’
estimation, l’évaluation, la location, la sous-location, le leasing, le tout avec ou sans option d’achat, la
construction, la rénovation, la transformation, l’exploitation et l’entretien, concernant tous biens
immeubles de toutes natures bâtis ou non bâtis (meublés ou non meublés) dont notamment les
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, forêts, garages,
emplacements de parking;
    •  se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance
de ces biens immobiliers, mais également la possibilité d’accorder et d’obtenir des droits contenant
superficie, accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, privilège et option ainsi que toutes
opérations de financement, en qualité de commissionnaire, intermédiaire ou représentant ;
    •  Affecter les biens immeubles en hypothèque, y compris les fonds de commerce, donner en
nantissement et autres engagements ;
    •  toutes les activités dans le milieu immobilier liées à la gérance et au syndic ;
    •  Les activités de courtage, d’agence et de conseil dans le domaine des assurances ;
    •  Exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
    •  La réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d’audits
énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité et de crédit carbone ;
Les activités liées à la construction de biens immobiliers et d’espaces verts, à savoir :
    •  Toutes activités d’ingénierie, de management, de développement, de conseils, de consultance,
de prestation de services et de contrôle/audits, et entre autres, les services de coordination
technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux maîtres d’ouvrage, la maîtrise d’
ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux, dans le milieu tant privé que
professionnel, concernant la profession d’entrepreneur général en matière de construction,
démolition, rénovation, entretien, transformation, aménagement de tout immeuble (au sens le plus
large du terme), et notamment en tant que :
*maçon et bétonnier ; 
*menuisier – charpentier ;
*toiturier, dont le ramonage de cheminées ; 
*couvreur métalliques ou non de constructions ; 
*zingueur ;
*spécialiste en étanchéité et isolation thermique et acoustique 
*plafonneur – cimentier ;
*peintre de gros œuvre (industrielle ou non); 
*carreleur ; 
* électricien, dont entre autres l’installation d’appareils électriques, d'enseignes lumineuses ou non, d’
éclairage routier, d’ascenseur, de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ; 
*tapissier - poseur de revêtements des murs et des sols ; 
*poseur de vitrage, miroir, et notamment véranda, pergola, porte de garage, châssis, fenêtre, volet,
protection solaire, ferronnerie ; 
*installateur sanitaire et de plomberie ; 
*installateur de chauffage, climatisation et ventilation ; 
*poseur de panneaux solaires et photovoltaïque ; 
Et ce en faisant usage de tous matériels et matériaux utiles et nécessaires à ces professions;
    •  La réalisation, conception et fabrication d’objet en bois ;
    •  Le nettoyage à haute pression de toitures et de corniches ;
    •  Tous travaux de voiries, d’égout, de canalisations diverses et de câbles ;
    •  Le ravalement des façades au sens large, dont les travaux de restauration des bâtiments, le
nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues ;
    •  Les travaux de ferraillage et de pose de coffrage ;
    •  La construction de cheminées et de fours industriels ;
    •  Les activités d'architecture d'intérieur et d’extérieur, dont la décoration d'intérieur et d’extérieur;
    •  tous travaux d’ameublement et de décoration, d’immeubles ou parties d’immeubles ;
    •  Toutes opérations se rapportant à l’étude, la création, la réalisation, l’entretien, l’aménagement,
la restauration de tout balcon, terrasse, jardin, pépinière, parc, haie, chemin, plaine de jeux, ou tout
autre espace vert au sens le plus large des termes ;
    •  Toutes opérations se rapportant à l’étude, la création, la réalisation, l’entretien, l’aménagement,
la restauration de chemins, entrées, murs et murets, clôtures, abris de jardin, carports, garages,
parkings, grilles, grillages, brises-vue, pare-vue, pares-vent, bardage en bois ;
    •  L’élagage des arbres et des haies ;
    •  L’entreprise générale de terrassement, à savoir notamment les travaux de forage, de sondage et
d’injection, de drainage, plantations, revêtements spéciaux pour les terrains de sport, travaux de
démolition comprenant les travaux de démolition de bâtiments, l’arasement et le déblayage ;
    •  Les travaux de finition au sens large ainsi que le nettoyage et la remise en état des lieux après
travaux, dont déblayage de chantiers, le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-
formes de travail ;
    •  toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la location, la sous location, la distribution, la conception, la création, la fabrication, la réparation, l’
entretien, la commercialisation, par tout moyen généralement quelconque en ce compris par internet,
au détail ou en gros, de tout article, accessoire et/ou produit mobilier, concernant les matériaux de
construction et biens mobiliers de décoration au sens large.
De manière générale, lié à l’objet :
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée ordinaire, le
quatrième vendredi du mois de novembre à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 24. Délibérations 
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de
novembre de l’année 2025.
2. Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy, 168 D boîte 1/4.
3.Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur STAS Natan, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle, sera déterminé
lors d’une assemblée générale ultérieure. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur STAS Natan, prénommé, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON, 
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société