N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TREBOL DISTRIBUTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Arts 56
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq avril deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « TREBOL DISTRIBUTION », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000
Bruxelles), avenue des Arts, 56, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur Miguel Angel PERESON, domicilié à 2610 Wilrijk, Ringlaan 79/8.
-Madame Elisa CAVALLIN, domiciliée à 1000 Bruxelles, Boulevard d’Anvers 29, boite 10A.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TREBOL DISTRIBUTION ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue des Arts, 56. (Région de Bruxelles-
Capitale )
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la fourniture de tous
services ou prestations matérielles et/ou intellectuelles au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
exploitation de cafés, brasseries, de tavernes, de snack-bars, de tavernes, de salons de
consommation, de restaurants ou tout autre établissement similaire ;
- l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack, cafétarias,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un
ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- le service alimentaire aux petites et moyennes entreprises ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit
toutes activités ayant trait à l’exploitation de grande et petite restauration, ainsi que le commerce
sous toutes ses formes de produits alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large du mot,
ainsi que toutes activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet ;
- la fabrication, la vente, l’exportation, l’importation et la distribution de produits alimentaires
artisanaux, ainsi que la dégustation et l’exploitation de salons y afférents le permettant ;
- l’import/export de tous produits se rapportant à l’objet social de la société et la vente de matériel et
de marchandises (food et non food) liés à l’HORECA et la mode ;
0724693235
Volet B
- l’import/export, la location de matériel et de marchandises liés à la sonorisation et l’audiovisuel ;
- l’organisation d’activités récréatives : spectacle « sons et lumières » ;
- l’animation et l’organisation d’évènement à caractère privé ou commercial ;
- les prestations et l’assistance technique en matière d’installation et d’aménagement audiovisuel et
de sonorisation ;
- les prestations et la mise à disposition de disk jockey et de techniciens en matière audiovisuel ;
- la mise à disposition de véhicule pour le transport de personnes ;
- l’import/export au sens le plus large de tous produits et matériaux ;
- la création et l’exploitation d’une chaine d’établissements franchisés dans toutes les activités pré
décrites ;
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment :
• conseils, études et ingénierie ;
• formation, assistance, maintenance ;
• exploitation de systèmes et réseaux, infogérance ;
• développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
- toutes prestations de services dans les domaines d’organisation d’évènements, séminaires ;
- la création, la gestion, l’exploitation, l’achat, la vente de concepts, brevets, know-how, marques de
fabrique, etc. ;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
- l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières ;
- tous investissements et placements financiers, ainsi que toutes opérations mobilières généralement
quelconques et, en particulier, l’achat, la détention, la vente, la gestion pour compte propre d’un
portefeuille de titres, l’investissement à court, moyen et long terme, la réalisation d’opérations de
bourse ;
- toute activité de gestion, d’administration, de liquidation, de direction et d’organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires ;
- toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social ;
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités ;
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endosssement) d’effets de commerce à
titre pignoratif ;
- la société pourra consentir des prêts et se porter garant, se porter caution et consentir toute forme
de sûretés réelles ;
- la société peut également effectuer tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou
juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à des droits réels, en ce compris l’
organisation et la mise en circulation de certificats immobiliers ;
- la société pourra agir comme consultant , courtier ou commissionnaire dans toutes matières
relatives à la gestion et au service de bureaux de sociétés ou d’entreprises exerçant des activités
civiles, commerciales ou industrielles quelconques, telles que, de façon non limitative, la finance, le
marketing, l’informatique, le recrutement, la gestion du personnel, l’immobilier, l’environnement, l’
urbanisme et la restructuration de sociétés, ainsi que la centralisation et la prestation de toutes
activités de services juridiques et administratifs pour compte des sociétés, associations ou
entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- la mise à disposition à des tiers de tout mobilier de bureau et installation de bureau ;
- l’administration et l’exécution de tout autre service au profit de tiers ;
- la société a également pour objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites ;
Cette liste est énonciative et non limitative.
La société a aussi pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en participation
Volet B
avec des tiers :
- l’achat, la vente, l’échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l’
exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu’ils soient ;
- l’exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d’immeuble construits, ainsi que la
maintenance d’immeubles.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées ;
Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner
en location tous immeuble ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce ;
Elle peut notamment s’associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment
par vote d’association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport et de fusion, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés,
associations ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou
en partie un objet similaire, connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à
favoriser l’extension et le développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son
objet social.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement ;
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur Miguel Angel PERESON, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts
sociales, pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €), libéré partiellement à
concurrence de six mille cent euros (6.100,00 €).
- Madame Elisa CAVALLIN, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale, pour un apport de
cent euros (100,00 €), libéré intégralement.
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, chaque premier jeudi du
mois de juin à 13 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
Volet B
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
Monsieur Miguel Angel PERESON, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux
mille vingt.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier mardi
du mois de juin deux mille vingt et un.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Luis F. de Castro, Avocat, et/ou tout collaborateur du cabinet d’Avocats « Elex
Law Associates », dont les bureaux sont établis avenue des Arts, 56, à 1000 Bruxelles, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.