N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lyn
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Roodebeek 82 12
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Entre les soussignés :
Madame Marilyn Guns, née à Schaerbeek le 28/08/1965 - 82 avenue de Roodebeek à 1030 Bruxelles
Madame Dominique Guns, née à Ixelles le 24/07/1953 - 49 rue Verboeckhaven à 1210 Bruxelles
Monsieur Patrick Pierre, né à Schaerbeek le 10/06/1961 - 36 rue du Craetvelt à 1120 Bruxelles
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi
du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
DENOMINATION/SIEGE SOCIAL
Article 1 er - Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Asbl Lyn »
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi au 82 avenue de Roodebeek à 1030 Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciaire de Schaerbeek.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - But de l’association
L'association a pour but la création artisanale et la promotion de modèles uniques de vêtements aussi que
d'accessoires tels que sacs, bijoux, chapeaux, gants, mitaines. Les matières utilisées seront aussi diverses que
possible : laine, tissus, cuir, tirettes...
Pour atteindre son but, elle participera à des activités telles que marchés d’artisans, dépôts dans des boutiques,
ventes en ligne en pratiquant des prix démocratiques. Elle pourra aussi, sans que cette liste soit limitative,
organiser des expositions, des ateliers créatifs, des marchés de créateurs.
MEMBRES
Article 4 - Membres
0550665931
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 5 - Admission
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont votées à la majorité absolue par l'Assemblée générale. Peut
devenir membre adhérent toute personne admise par l'ensemble des membres effectifs.
Article 6 - Démission, Suspension, Expulsion
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font lors d’une réunion de l'Assemblée générale. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 7 - Obligation personnelle
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
COTISATIONS ET RESSOURCES
Article 8 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Les ressources générées par l’organisation des diverses activités organisées par l’asbl.
2. Les dons de bienfaiteurs ou mécènes.
3. Les interventions éventuelles d’établissements publics ou privés, des communes, des
départements, de l’état et tout autre organisme habilité.
4. Toute autre ressource autorisée par la loi et par les présents statuts.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 11 - Compétence
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l’association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 12 - Assemblée générale
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil
d’administration à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 13 - Vote
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d’une voix.
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire.
Les membres adhérents ont le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée générale.
L'ensemble des membres effectifs peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 14 - Délibération
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à
finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de
majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 15 - Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par
l’Assemblée générale parmi ses membres ou pas, pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par
elle.
Article16 - Délégué à la gestion journalière
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à
cette gestion, à un délégué à la gestion journalière. Il est désigné pour une durée indéterminée.
Article 17 - Obligation
Les administrateurs ainsi que la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 18 - Pouvoir du délégué à la gestion journalière
Le délégué à la gestion journalière, élu parmi les membres effectifs, aura des pouvoirs individuels quant à la
gestion et à l’engagement de l’association jusqu’à la somme de 2.500 euros. Au-delà de ce montant, une
décision du conseil d’administration est requise.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 - Compte rendu annuel
Le compte rendu de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Article 20 - Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 21 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'actif restant sera proposé à une association ayant un but similaire,
directement ou indirectement. Les biens mis à disposition par les membres pourront leur être restitués s'ils sont
encore dans l'actif.
Article 22- Nominations
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la  déposition au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes
habilitées à représenter l'association.
Ils désignent en qualité d'administrateurs au Conseil d'Administration :
Madame Dominique Guns, née à Ixelles le 24/07/1953 - 49 rue Verboeckhaven à 1210 Bruxelles
Monsieur Patrick Pierre, né à Schaerbeek le 10/06/1961 - 36 rue du Craetvelt à 1120 Bruxelles
Ceux-ci désignent à leur tour en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame Marilyn Guns, née à Schaerbeek le 28/08/1965 - 82 avenue de Roodebeek à 1030 Bruxelles