Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RESIDENCELLES
Rue de Quièvremont(MOU) 13
7543 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du treize juin deux mille
quinze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur MAT, Benoit René Paul, domicilié à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont 13. 
2. Monsieur MAT, Pierre René Charles, domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Lille 353. 
Ont constitué comme suit une Société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « RESIDENCELLES ».
2. Le siège de la société est établi à 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Quièvremont 13.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconque se rapportant
directement ou indirectement à la gestion et au développement, dans son sens le plus large, d’un
patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion
et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et
leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en
général.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
activité.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à cent cinquante et un mille quatre cent cinq euros (151.405 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont
libérées, chacun en totalité, par apport en nature du bien immeuble suivant :
DESIGNATION DU BIEN
0632450787
Volet B
COMMUNE DE CELLES - première division
Une Parcelle de terre sise Lieu-dit "Bas Camps" à front de la route Provinciale, cadastrée d'après
titre, section B, partie du numéro 260/E et, selon extrait récent de matrice cadastrale, section B,
numéro 260/F, pour une contenance de un hectare trente-quatre ares six centiares (1ha 34a 6ca).
Revenu cadastral : cent cinq euros (€ 105,00).
Rémunération de l’apport
Les cent (100) parts sociales émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant attribuées
entièrement libérées, à :
- Monsieur Benoît MAT, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, qui accepte ;
- Monsieur Pierre MAT, à concurrence de cinquante (50) part sociales, qui accepte.
Total : cent (100) parts sociales, soit pour cent cinquante et un mille quatre cent cinq euros (151.405
EUR) :  100
Le rapport relatif à l’apport en nature, rédigé par le réviseur d’entreprises désigné par les fondateurs,
contient les conclusions suivantes :
« 5. Conclusion
J’ai été investi de la mission prévue par l’article 219 du Code des sociétés relative à l’apport par
Messieurs Benoît et Pierre MAT d’une parcelle de terre sise au Lieu-dit « Bas Camps » à CELLES,
en vue de la constitution de la SPRL RESIDENCELLES.
Sur base des travaux effectués, je suis en mesure d’affirmer que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’entreprises en matière d’apports en nature ; à noter que les fondateurs de la société sont
responsables de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport ;
b) la description de cet apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) le mode d’évaluation de l’apport en nature adopté par les parties est justifié par les principes de
l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport de 151.405 EUR qui correspond au moins
au nombre et au pair comptable des parts émises en contrepartie. La rémunération consiste en 100
parts sociales de la SPRL RESIDENCELLES à constituer sans désignation de valeur nominale,
chaque part représentant 1/100ème de l’avoir social.
En application des normes de l’Institut des Réviseurs d’entreprises je me dois de rappeler que mon
rapport ne peut être assimilé à une opinion sur le caractère légitime et équitable de l’opération
envisagée.
Liège, le 28 mai 2015
ScPRL J-L PRIGNON
Réviseur d’entreprises
Représentée par
Signé Jean-Louis PRIGNON
Gérant ».
Au rapport du réviseur d’entreprises désigné par les fondateurs est joint, le rapport spécial prévu par
l’article 219 du Code des sociétés dressé par les fondateurs dans lequel ils exposent l’intérêt que
présentent pour la société l’apport en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils
s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports est déposé au greffe du tribunal de commerce en même
temps qu’une expédition de l’acte constitutif.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
Volet B
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 9
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2017 à
9 heures.
2. - Gérance
Sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée : Messieurs Benoît et
Pierre MAT, préqualifiés, ici présents et qui acceptent.  
Le mandat de Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés, sera exercé à titre gratuit.
Conformément à l’article 10 des statuts, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Messieurs Benoît et Pierre MAT, préqualifiés, ou toute autre personne désignée par eux, sont
désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. - Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 16 juin 2013 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 15 juin 2015
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- rapport du réviseur d’entreprises prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés ;
- rapport spécial des fondateurs prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.