Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : asbl Arlette
(verkort) :
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1050
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Ixelles
Rue d'Edimbourg 26
STATUTS
Les soussignés, personnes physiques : 
Eva van Velzen 
Sarah Van Riel 
Johana Leroy Seidel 
Sean Parramore 
Ariane Blanche Wute 
Alice Guida 
Katrien Desrumaux 
Elke Van Den Bergh 
Sophia Mesbahi 
Rachida Bouganzir 
Angel Raissa Mpinga 
Déclarent, le 26/10/2020, par cet acte créer une association sans but lucratif (ci-après dénommée "vzw Arlette.")
conformément au Code des sociétés belge, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
I. L'UNITÉ 
Article 1. Nom L'association s'appelle "vzw Arlette". 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et
autres documents, même sous forme électronique, émanant d'une personne morale, immédiatement précédés
ou suivis des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "vzw", accompagnés des informations
suivantes : l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, le mot "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège social de la personne morale et, le
cas échéant, l'adresse électronique et le site web de la personne morale. 
Article 2 - Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 
L’organe d’administration est autorisé à déplacer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique. 
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'Assemblée générale peut
prendre cette décision conformément aux exigences d'une modification des statuts. 
Article 3 : Objet et but désintéressé de l'asbl L'asbl a pour but de sensibiliser, motiver et inspirer les parents
(futurs parents) et les organisations qui opèrent autour du jeune enfant à faire des choix durables et écologiques
en matière de parentalité, de grossesse, de naissance et de petit enfance en Région bruxelloise. L'association
veut contribuer à une société axée sur la durabilité, les besoins humains, l'utilisation efficace des ressources et
en particulier, l’usage au lieu de la possession. La transition vers un tel cadre de vie urbain durable et écologique
pour le jeune enfant sera poursuivie par Arlette d'une manière socialement juste, en tenant dûment compte de la
diversité de la population. Nous le ferons en accordant une attention particulière à la diversité sous toutes ses
formes : diversité sociale, économique et culturelle. L'association veut travailler à la création d'une communauté
de façon accessible. Les citoyens et les organisations sont invités à faire partie d'une communauté, d'un
0758492290
mouvement. Les réunions et les pollinisations croisées seront des piliers importants à cet égard. 
L'objet, ou les activités concrètes avec lesquelles l'association à but non lucratif atteint ses objectifs, sont entre
autres 
Encourager le développement de plus de bébéthèques dans la région de Bruxelles-Capitale. L'association veut
être un centre de connaissances vers lequel d'autres organisations et individus peuvent se tourner lorsqu'ils
veulent mettre en place leur propre bébéthèque (service de prêt de matériel pour bébés à bas seuil et sans but
lucratif) dans une commune bruxelloise. L'association souhaite partager son expertise sur la mise en place et la
gestion d'une bébéthèque locale, soutenir l'équipement ou la logistique, encadrer les bénévoles et mener une
communication supra-locale, fournir des outils de communication, etc. Elle veut offrir un service universel, ouvert
au plus grand nombre et à toute personne intéressée. 
- Mettre en place et coordonner un réseau de bébéthèques à Bruxelles (qui portent chacune le nom de
Bébéthèque) en encourageant les relations mutuelles entre bébéthèques. En organisant des moments de mise
en réseau, les bébéthèques de Bruxelles s'inscrivent dans un mouvement.
Organiser des ateliers pour les particuliers, les organisations, les entreprises et les associations autour du thème
de la durabilité, de l'écologie et de la transition pour le jeune enfant. Mettre en place des collaborations avec des
organisations bruxelloises travaillant sur des thèmes tels que la famille, la petite enfance, la grossesse, les
bébés, l'économie circulaire, l'écologie, la durabilité, la transition, le climat...
- Des partenariats ciblés avec des organisations et associations moins familiarisées avec la pensée circulaire et
écologique. Par exemple, les organisations de lutte contre la pauvreté. En outre, pour impliquer des partenaires
non néerlandophones, avec une attention également aux différents contextes socioculturels de leur public cible.
L'association veut être un partenaire de discussion pour les décideurs politiques (au-delà des frontières
linguistiques) lorsqu'il s'agit de choisir des initiatives écologiques pour les jeunes enfants dans la région de
Bruxelles-Capitale. 
En outre, l'association sans but lucratif peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objectif, y compris des activités commerciales et lucratives, dont le produit
sera toujours intégralement affecté à la réalisation de son objectif. 
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir un quelconque avantage financier aux
fondateurs, membres, directeurs ou toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts.
Toute transaction contraire à cette interdiction est nulle et non avenue. 
Article 4 -  Durée de l'association à but non lucratif. L'asbl a été fondée pour une durée indéterminée et peut être
dissoute à tout moment. 
II. ADHÉSION 
Article 5 - Membres Dans l'asbl, il n'y a que des membres ordinaires (ci-après dénommés "membres"). 
Article 6 - Nombre de membres Il y a au moins 2 membres. 
Article 7 - Adhésion des membres Toute personne physique et toute personne morale peut demander à devenir
membre. 
Les conditions pour devenir membre de l'asbl sont les suivantes : 
- Accepter l'objet de l'association 
- Souscrire aux statuts 
Un candidat membre doit soumettre une demande au Conseil d’administration, par courriel. 
Le Conseil décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa prochaine
réunion. Cette décision doit toujours être motivée. Aucun recours n'est possible contre cette décision. 
Article 8. Droits et obligations des membres Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au
siège social de l'association. À cette fin, ils présentent une demande écrite à l'organe administratif avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé. 
En outre, tous les membres ont tous les droits et obligations prévus dans le Code des sociétés et des
associations.
Article 9. Frais d'adhésion Les membres ne doivent pas payer de frais d'adhésion. 
Article 10. Démission des membres Tout membre peut démissionner de l'association sans but lucratif à tout
moment en notifiant sa démission au conseil d'administration par courrier électronique. 
Si, à la suite de la démission d'un membre, le nombre de membres tombe en dessous du minimum légal ou
statutaire, la démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé après un délai raisonnable. 
Article 11. Suspension des membres Si un membre agit contrairement aux objectifs de l'asbl, le Conseil
d'Administration peut suspendre l'adhésion en attendant l'Assemblée Générale qui décidera de la fin de
l'adhésion. 
Article 12. Exclusion de membres L'adhésion peut être résiliée à tout moment par décision spéciale de
l'Assemblée générale, convoquée par le Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres,
dans le respect des conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts. - 
L'exclusion sera mise à l'ordre du jour avec seulement le nom. Le membre sera informé par le président du
conseil d'administration des raisons de l'exclusion. Le membre doit être entendu à l'assemblée générale et peut
être assisté par un avocat. 
Le vote sur la résiliation de l'adhésion d'un membre n'est pas secret. 
Article 13. Exclusion des droits sur les biens de l'ASBL Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d'un
membre décédé ne peuvent faire valoir ou exercer un droit quelconque sur les biens de l'ASBL. Ils ne peuvent
pas non plus réclamer les cotisations versées. 
Cette exclusion des droits à la possession de l'asbl s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, en cas de
résiliation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de l'asbl, etc. 
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Article 14. Composition de l'Assemblée générale L'Assemblée générale est composée des membres. 
Article 15. Pouvoirs de l'Assemblée générale Les pouvoirs suivants sont exercés exclusivement par l'Assemblée
générale : 
1. La modification des statuts 
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leurs éventuelles rémunération 
3. la nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant. La décharge des membres du directoire et du conseil de surveillance et, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les membres du directoire et du conseil de
surveillance 
5. L'approbation des comptes annuels et du budget 
6. La dissolution de l'association 
7. L'exclusion d'un paragraphe 
8. La transformation de l'ASBL en une IVZW, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou une
société coopérative reconnue comme entreprise sociale 
9. Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie de nature générale" 
10. Dans tous les cas où ces statuts le prévoient 
Article 16. Réunions de l'Assemblée générale L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par
an et ce dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice financier. 
Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les
cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'au moins 1/5 des membres le demandent. 
Article 17. Invitation et ordre du jour de l'Assemblée générale Les réunions de l'Assemblée générale sont
convoquées par le Conseil d'administration. Le cas échéant, le commissaire aux comptes peut convoquer
l'assemblée générale. L'Assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5 des membres de l'Association en
font la demande. 
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, convoque l'assemblée générale
dans les vingt-et-un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition contraire des statuts. 
La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et directeurs de surveillance adhérant à l'assemblée générale par courrier électronique à
l'adresse la plus récente fournie par le membre. 
La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour. 
Une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu de la loi sur l'assurance
chômage est envoyée immédiatement et gratuitement aux membres, administrateurs et directeurs de
surveillance qui en font la demande. 
Chaque proposition signée par au moins 1/20 des membres est inscrite à l'ordre du jour. Il doit être envoyé au
Conseil au plus tard 3 jours avant le moment de l'Assemblée générale. 
Article 18. Quorum de présence à l'assemblée générale L'assemblée générale peut valablement délibérer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf disposition contraire de la loi sur l'assurance
chômage ou des présents statuts. 
Pour les décisions ultérieures, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés : 
Modification des statuts 
Si, lors de la première réunion, le nombre de membres présents ou représentés est inférieur au minimum requis,
une deuxième réunion peut être convoquée. Cette assemblée peut valablement délibérer et décider et adopter
les amendements quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut
avoir lieu dans les 15 jours suivant la première. 
Article 19. Déroulement de l'assemblée générale Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont
posées par les membres, avant ou pendant la réunion, oralement ou par écrit, et qui sont en rapport avec les
points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre à des questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits est susceptible de nuire à l'association ou de violer les
clauses de confidentialité conclues par l'association. 
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, préalablement ou en
cours de réunion, oralement ou par écrit, sur les points inscrits à l'ordre du jour dont il rend compte. Il peut, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines informations
ou de certains faits est susceptible de nuire à l'association ou est contraire à son secret professionnel ou aux
clauses de confidentialité souscrites par l'association. Il a le droit de s'exprimer à l'Assemblée générale dans le
cadre de l'exercice de ses fonctions. 
Les administrateurs et le commissaire aux comptes peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions sur
un même sujet. 
Article 20. Vote à l'assemblée générale 
Lors de l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix. 
Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Chaque membre peut être porteur d'un maximum de 2 procurations. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si Code des
sociétés et des associations ou les statuts en disposent autrement. 
En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée. 
Les décisions ultérieures requièrent une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés, les abstentions
n'étant pas comptées dans le numérateur ou le dénominateur : 
- Modification des statuts 
Toutefois, si la modification des statuts se rapporte à l'objet ou au but désintéressé de l'association, elle n'est
adoptée que si elle obtient les 4/5 des voix exprimées, les abstentions n'étant prises en compte ni au numérateur
ni au dénominateur. 
Le vote peut se faire par appel nominal, à main levée ou, à la demande des 2/3 des membres présents ou
représentés, au scrutin secret. 
Article 21. Rapport de l'Assemblée générale Un rapport est établi sur les décisions de l'Assemblée générale, qui
est conservé au siège social de l'asbl. 
Chaque membre a le droit de consulter ce rapport. En outre, les membres sont informés des décisions de
l'Assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux de l'Assemblée générale. 
Les membres adhérents et les tiers n'ont pas le droit de consulter les rapports de l'Assemblée générale. 
 IV. GOUVERNANCE ET REPRÉSENTATION 
Article 22. Composition de l'organe de gestion L'asbl est gérée par un conseil d'administration composé d'au
moins 3 administrateurs, qui peuvent ou non être membres de l'asbl. 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés, pour une durée de 4 ans. Les administrateurs peuvent être reconduits dans leurs fonctions deux
fois. 
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les frais engagés dans l'exercice de leur mandat sont
remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires. 
Article 23. Cooptation d'administrateurs Lorsque le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son
mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Dès sa confirmation,
l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe de direction jusqu'à ce moment. 
Article 24. Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration est habilité à accomplir tous les actes
de gestion interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association sans but lucratif, à
l'exception des actes pour lesquels, conformément à la loi ou aux présents statuts, l'assemblée générale est
exclusivement compétente. 
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment en matière de consultation et de
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches ne peut être
invoquée à l'encontre de tiers, même après qu'elles ont été rendues publiques. Toutefois, le non-respect de cette
disposition met en péril la responsabilité interne du ou des directeurs concernés. 
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, mais cette délégation ne peut porter sur la politique générale de l'association sans but lucratif ni
sur les pouvoirs généraux de gestion du conseil d'administration. 
Il n'y a pas de règlement intérieur. 
Article 25. Pouvoir de représentation externe de l’organe d’administration L’organe d’administration, en tant
qu'organe collégial, représente l'asbl dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'asbl à la
majorité de ses membres. 
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du conseil d'administration en tant qu'organe, l'asbl est
également représentée par un seul administrateur, tant en justice qu'à l'extérieur. 
Les organes de représentation ne peuvent accomplir des actes juridiques relatifs à la représentation de l'asbl
dans l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'asbl et/ou la constitution d'une hypothèque sans le
consentement de l'Assemblée Générale. Ces restrictions d'autorité ne peuvent être invoquées contre des tiers,
même après qu'elles ont été rendues publiques. Toutefois, le non-respect de ces dispositions met en danger la
responsabilité interne des représentants concernés. 
Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'asbl peuvent nommer des mandataires de l'asbl.
Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série de certains actes juridiques sont
autorisées. Les procurations lient l'asbl dans les limites du pouvoir qui leur est conféré, dont les limites sont
toutefois opposables aux tiers conformément aux dispositions du mandat. 
Article 26. Obligations de publicité du conseil d'administration La nomination des membres du conseil
d'administration et des personnes habilitées à représenter l'asbl et la cessation de leur mandat sont rendues
publiques par le dépôt du dossier d'association au greffe du tribunal de l’entreprise et la publication d'un extrait
aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'asbl
lient l'asbl individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs. 
Article 27. Réunions du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt
de l'ASBL l'exige et à la demande d'un directeur, adressée au président, 
La convocation se fait par courrier électronique, au moins 1 jour avant l'heure de la réunion du Conseil. La
convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion du conseil d'administration, ainsi que l'ordre du jour. 
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Article 28. Quorum de présence et vote du conseil d'administration Le conseil d'administration ne peut
valablement délibérer et décider que si la majorité au moins des administrateurs est présente à la réunion. 
Les décisions au sein du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les
administrateurs présents. En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée. 
Les résolutions du conseil d'administration peuvent être adoptées par accord écrit unanime du conseil
d'administration.
Cela signifie dans tous les cas qu'une délibération a eu lieu par courrier électronique, . vidéo ou conférence
téléphonique ou par d'autres moyens de communication. 
Article 29. Rapport du conseil d'administration Un rapport est établi sur les décisions du conseil d'administration,
qui est conservé au siège social de l'asbl. 
Chaque directeur et chaque membre a le droit de consulter les rapports. 
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par le président et les administrateurs
qui en font la demande. 
Article 30. Conflit d'intérêts Lorsque le conseil doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
contraire à l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant
que le conseil ne prenne une décision. Sa déclaration et son explication de la nature de cet intérêt conflictuel
sont incluses dans le rapport de la réunion de l'organe administratif qui doit prendre la décision. La Commission
n'est pas autorisée à déléguer cette décision. 
Un administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du Conseil sur ces décisions
ou opérations, ni au vote y afférent. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés se trouvent en
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. 
Si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, le conseil d'administration peut l'exécuter. 
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions de la Commission concernent des opérations habituelles
effectuées dans les conditions et sur les titres qui prévalent normalement sur le marché pour des opérations
similaires. 
 
Article 31. Cessation de plein droit et démission Lorsque le mandat d'un administrateur est arrivé à expiration, il
prend fin de plein droit lors de la prochaine assemblée générale. 
En outre, un administrateur est réputé démissionner lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond pour devenir
administrateur de l'association sans but lucratif, comme le stipulent les statuts. Ceci est déterminé par
l'assemblée générale, 
Tout administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit au président du conseil d'administration. 
Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale du conseil
d'administration ait approuvé sa démission. 
La réunion peut raisonnablement prévoir son remplacement. 
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès. 
Article 32. Démission des administrateurs:Le mandat d'un administrateur peut être résilié à tout moment par
l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées, 
Le vote sur la cessation du mandat d'un administrateur est secret. 
V. LA GESTION QUOTIDIENNE 
Article 33. Composition de la gestion quotidienne La gestion quotidienne comprend à la fois les actions et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actions et les
décisions qui, soit en raison de leur moindre importance qu'elles soient perturbées par leur urgence, ne justifient
pas l'intervention du Conseil. 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association, ainsi que la représentation de
l'association à l'égard de cette gestion, à une ou plusieurs personnes. 
Si plusieurs personnes sont concernées, ces personnes agissent conjointement, tant en ce qui concerne la
gestion quotidienne interne que le pouvoir de représentation externe pour cette gestion. 
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou accomplir des actes
juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière dans des opérations
dépassant 5 000 € sans l'accord du conseil d'administration. Elles ne peuvent être invoquées contre des tiers,
même après avoir été rendues publiques. Toutefois, le non-respect de ces dispositions met en danger la
responsabilité interne des représentants concernés. 
Le conseil d'administration est chargé de superviser la gestion quotidienne. 
Article 34. Obligations de publicité Gestion journalière La désignation des personnes chargées de la gestion
journalière et la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par le dépôt d'un extrait dans le dossier de
l'association au greffe du tribunal de l’entreprise et la publication d'un extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces
documents doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et si les personnes représentant l'ASBL dans
la gestion courante engagent l'ASBL séparément, conjointement ou en tant que collège. 
VI. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS 
Article 35. Responsabilité des administrateurs Les administrateurs et les gérants (et toutes les autres personnes
qui ont eu un pouvoir de gestion effectif à l'égard de l'asbl) sont responsables envers l'asbl pour les erreurs
commises dans l'exercice de leurs fonctions. Cela s'applique également aux tiers dans la mesure où la faute est
une faute non contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui sont manifestement en dehors de la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement différer.
L'organe administratif étant un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce collège est
solidaire. 
Toutefois, en ce qui concerne les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de toute
responsabilité s'ils ont signalé l'erreur alléguée à l'organe administratif collégial. Cette notification, ainsi que la
discussion à laquelle elle donne lieu, sont inscrites au procès-verbal. 
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages résultant du Code des sociétés et
des associations ou d'autres lois ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale
visée aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique, est limitée aux montants mentionnés à
l'article 2:57 du Code des sociétés et des associations. 
VII. RÉSERVATION 
Article 36. Exercice financier : L'exercice financier de l'asbl commence le 01/01 et se termine le 31/12. 
Article 37. Comptabilité La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du Code de droit économique
et des décrets d'application correspondants. 
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle. 
Après que le conseil d'administration a rendu compte de la politique de l'année précédente, l'assemblée générale
décide de la décharge des administrateurs. Cela se fait par un vote séparé. Cette décharge n'est juridiquement
valable que si le véritable de l'association n'est pas dissimulée par une omission ou une inexactitude dans les
comptes annuels, et, en ce qui concerne les opérations extrastatutaires ou contraires au Code de droit
économique, lorsque celles-ci sont spécifiquement indiquées dans la convocation à l'assemblée. 
Les comptes annuels seront déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant leur
approbation par l'assemblée générale. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés auprès de
la Banque nationale conformément au Code de droit économique et aux décrets d'application correspondants. 
Article 38. Contrôle par un commissaire aux comptes : Tant que l'asbl ne dépasse pas plus d'un des critères de
l'asbl kleine tels que décrits à l'article 3:47-2 du Code des sociétés et des associations pour le dernier exercice
clôturé, l'asbl n'est pas obligée de nommer un commissaire aux comptes.
Dès que l'asbl dépasse plusieurs des critères, elle doit nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes pour
contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts et les
opérations à constater dans les comptes annuels. 
Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises pour une durée de 4 ans. L'assemblée générale détermine également la rémunération du
commissaire aux comptes et se prononce sur la décharge de celui-ci. 
VIII. LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION 
Article 39. Dissolution volontaire de l'asbl L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale. 
L'Assemblée Générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'asbl soumises par le
Conseil d'Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. 
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'asbl, au moins 2/3 de ses membres doivent être
présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissoudre l'association doit être prise à une
majorité spéciale d'au moins 4/5 des voix présentes ou représentées. 
Dans les associations à but non lucratif qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, la
proposition de dissolution est expliquée dans un rapport établi par l'organe de gestion, qui est mentionné dans
l'ordre du jour de l'assemblée générale qui doit décider de la dissolution. Ce rapport est accompagné d'un état du
patrimoine, cf. art. 2.110-2 du Code des sociétés et des associations. En l'absence de l'un de ces deux rapports,
la décision de l'Assemblée générale est nulle et non avenue. 
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée générale nomme 3 liquidateur(s), dont elle précise le
mandat. 
À partir de la décision de dissolution, l'association à but non lucratif indique toujours qu'elle est "en liquidation"
conformément à la WV. 
Une asbl en liquidation ne peut pas changer sa dénomination et ne peut transférer son siège social que dans les
conditions prévues à l'article 2:117 du Code des sociétés et des associations. 
 Article 40. Affectation de l'actif de l'ASBL après dissolution En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée
générale ou le(s) liquidateur(s) décidera de l'affectation de l'actif de l'ASBL. En tout état de cause, il est attribué à
une association ou à une fondation ayant un but désintéressé similaire. 
Article 41. Obligations de publicité Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à
la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'attribution des
actifs sont déposées dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes
du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et des associations et à ses arrêtés d'exécution. 
Article 42. Final Pour tous les cas non régis par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et
associations (WWV) et de ses (futurs) décrets d'application sont applicables. 
 
Conseil d'Administration
Président: Eva van Velzen 
Secrétaire: Katrien Desrumaux
Trésorier: Sean Parramore
Sarah Van Riel
Sophia Mesbahi