685.952.524	Nº d'entreprise :
Nom
La Clef	(en entier) :
(en abrégé) :
Association sans but lucratif	Forme légale :
Rue du Patinage 30, 1190 Forest	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Administrateurs, durée mandat, changement d'adresse du siège social
Extrait de PV de l'AG ordinaire et extraordinaire de ce 15/11/2024
-Trois nouvelles démissions à savoir:
Cornut Thomas
Eddyani Oussama
Zwikel Yves
-Deux nouveaux administrateurs élu.es
Ali Souley
118, rue Fransman, 1020 Laeken
né le 01.01.1970
N.N 70.00.04-563.11
Erimian Emanuelle
118, rue Fransman, 1020 Laeken
née le 07.11.1981
N.N 81.11.07-478.23
Ceux-ci viennent rejoindre les 8 administrateurs déjà élus, l'ASBL compte à
présent 10 administrateurs.
-Art. 28. La durée du mandat est désormais fixée à six années. Les
administrateurs/trices sont réeligibles. Le mandat des administrateurs/trices est gratuit.
-L'ASBL change de siège social. Son ancien siège social était sis rue Fransman 118, à 1020 Laeken. Son
nouveau siège social est désormais sis rue du Patinage 30, 1190 à Forest.
Titre 1 - Dénomination
Article premier. L'association prend la dénomination "La Clef". Tous les actes, factures, annonces, publications,
et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl".
Ce premier octobre deux mille dix-huit,
nous soussignés:
*lohner Cyril-Antoine, domicilié rue Fransman 118, 1020 Laeken
*Muller Balthazar, domicilié rue Fransman 118, 1020 Laeken
*Duquesne Fabian, domicilié rue des Glaieuls 25, 1080 Uccle
avons convenu de constituer une association sans but lucratif dont nous avons arrêté les préents statuts,
agissant en qualité de membres fondateurs et premiers membres effectifs.
Titre 2 - Siège social
Art. 2. Le siège social de l'association est établi rue Fransman 118, 1020 à Laeken. Il est du ressort de
l'arondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du
Moniteur belge sans délai.
Titre 3 - Définition et objectifs
Art. 3. L'association a pour buts:
* L'émancipation de ses membres par tous les moyens
* La promotion et l'organisation d'expériences communautaires au sein de la société.
* Le développement d'habitat groupé favorisant l'émergence de l'intelligence collective, d'entraide, l'échange de
savoirs, l'initiative sociale, l'expression artistique, l'action revendicative et l'auto-gestion.
* Utilisation des ressources de manières écologiquement et socialement responsable.
* Défense du droit au logement pour tous en investissant la vacance immobilière via la convention d'occupation
temporaire et précaire, en tant qu'acteur dans la thématique du logement et en vue de dynamiser les quartier en
implantant des pôles sociaux, culturels, artistiques.
La présente énumération étant énonciative et non limitative, l'association a la compétence de poser tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but en Belgique et à l'étranger.
Pour réaliser son objet social, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
ses buts.
Art. 4. L'association poursuit la réalisation de son but social par tous moyens et notamment par la création,
l'organisation et la mise en place de visites, évènements, spectacles, activités, ateliers, stages, formations,
réunions, colloques, symposiums, manifestations, conférences, projections, tables d'hôtes, rencontres
gastronomiques, supports écrits, visuels & audiovisuels, expositions, performances, et toutes autres activités
qui puissent servir ou mettre en avant ses objectifs et valeurs. L'association ira à la recherche d'espaces qui
puissent centraliser les buts de l'asbl et de promouvoir les différentes disciplnes visées. Elle peut en outre
mener des activités d'économie sociale, de mobilisation citoyenne, de formation professionnelle, d'insertion
socioprofessionnelle, de cohésion sociale, d'éducation permanente, d'éducation relative à l'environnement,
d'accompagnement de projets collectifs citoyens, et d'expérimentation.
Ces activité viseront tous les publics et en particulier les jeunes, les populations issues de milieux populaires et
de l'immigration. Le public cible sera partie prenante des projets, et acteur des activités mises en place.
L'association est également soucieuse de défendre les intérêts des personnes nomades.
Les activité de l'association sont menées dans un esprit d'autonomisation, tant des publics côtoyés que des
projets en tant que tels.
L'association est animée par des valeurs telles que la sobriéte heureuse et l'auto-gestion. L'association favorise
le consensus comme processus décisionnel tant dans son fonctionnement interne qu'avec l'ensemble des
publics qu'elle côtoie.
Titre 4 - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les
membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut êre inférieur à trois.
Art. 6. Est membre effectif toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée "AG") par
deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant réalisation
des buts de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association.
Art. 7. Est membre d'honneur la personne proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix,
présentes ou représentés.
Art. 8. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de réglement de la
cotisation annuelle, sauf avis contraire et motivéde l'AG. Les montants des cotisations pour les membres
adhérents et effectifs sont déterminés chaque année par l'AG sans pouvoir êre supérieurs à 1000 euros. L'AG
décide d'éventuels montants réduits ou majorés, ou de cas de dispenses de cotisation (autres que celui déjà
prévus par l'article 10), par exemple pour des membres bénévoles actifs.
Art. 9. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix
consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Art. 10. Sauf cas particuliers, un membre du personnel est également membre effectif pour toute la durée de
son engagement (et dispensé de cotisation), y compris pour la période comprise entre la fin de son engagement
et l'AG qui suit.
Art. 11. Conformément à l'article 26, les administrateurs/trices sont également membres effectifs, y compris
pour la période comprise entre la fin de leur mandat et l'AG qui suit.
Titre 5 - Démission et suspension des membres
Art. 12. La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration érite au CA.
L'exclusion, qui doit êre motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Art. 13. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni reprsente àdeux AG consécutives
sans s'excuser ou tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de sa cotisation.
Art. 14. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui se
liait à l'association a pris fin est démis d'office à la première AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous
réserve de se prévaloir expressment de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif.
Art. 15. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre effectif ou adhéent qui aurait nui
gravement aux intérêts de l'association.
Art. 16. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association
en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps:
pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison
que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc.
Titre 6 - Assemblée générale
Art. 17. L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association
et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et ses présents statuts.
Art. 18. L'AG est convoquée par le CA lorsque la loi le prescrit, ou lorsqu'il estime nécessaire, ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande (à condition d'être minimum deux membres
effectifs à faire cette demande si l'association compte moins de 10 membres effectifs). Dans tous les cas, le CA
convoque au moins une AG chaque année, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social.
Art. 19. Tous sujets à délibérer par l'AG (y compris les candidatures au poste d'administrateur/trice) doivent
parvenir au CA au moins 21 jours avant la date de l'AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG
sur la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8
jours avant celle-ci.
Art. 20. Les attribution de l'AG comportent le droit:
-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
-de nommer et de révoquer les administrateurs/trices;
-d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;
-de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour (pour autant que celles-ci recueillent deux tiers
des voix préentes ou représentées), hormis pour la modification des présents statuts sur lesquels l'AG ne peut
valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.
-de déroger aux présents statuts (dans le respect de la loi sur les asbl) de façon exceptionnelle et selon les
modalités identiques à la modification des buts de l'asbl (articles 21 et 22)
Art. 21. Par défaut, les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les asbl prévoient notamment:
-pour la modification des statuts: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une
majorité des deux tiers des voix;
-pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum des deux tiers des membres
présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix;
-pour l'exclusion d'un membre: pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Art. 22. Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première AG, il peut être convoqué
une seconde AG, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités susmentionnées,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en
vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre
cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 23. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre
effectif ne peut être porteur que de deux procurations. En cas de partage des voix, la proposition est réputée
rejetée.
Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. Les votes concernant des personnes se font
d'office par scrutin secret.
Art. 24. Sur l'ordre du jour de l'AG annuelle figurent notamment les titres suivants:
1. approbation du dernier PV
2. présentation des rapports d'activité, des comptes et budgets;
3.décharge des administrateurs/trices;
4. admission, démission ou exclusion de membres;
5. élection du nouveau CA;
6. fixation des cotisations.
Art. 25. Le CA consigne les décisions de l'AG sous forme de procès verbaux. Le CA envoie le PV de la derniè
AG aux membres effectifs au plus tard lors de la convocation de l'AG suivante, pour approbation, ainsi que le
dernier PV approuvé, et ce par tout moyen écrit ou électronique approprié. Les PV approuvés peuvent être
transmis par voie électronique aux membres ou au tiers sur demande motivée au CA.
Titre 7 - Conseil d'administration
Art. 26. L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre minimum
d'administrateurs/trices sont de trois personnes.
Art. 27. l'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou repréenté, élit les administrateurs/trices
parmi ses membres effectifs. Les candidatures auront été motivées au préalable conformément à l'article 19.
Art. 28. La durée du mandat est fixée à six années. Les administrateurs/trices sont réeligibles. Le mandat des
administrateurs/trices est gratuit.
Art. 29. Le CA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la gestion de
l'association. Par défaut, les administrateurs/trices exercent leur pouvoir en collège.
Art. 30. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du
CA. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter
recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sas garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits ou réels ainsi qu'à
toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégées et hypothéaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugementd, transiger, compromettre.
Art. 31. Le CA a en charge la gestion des salarié-e-s occupé-e-s directement ou indirectement par l'association
(ici dénommé-e-s "membres du personnel"). À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur
fonction et leur rémunération.
Art. 32. Le CA peut mandater une ou plusieurs personnes, administrateurs/trices ou non, membres ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, pour représenter l'association dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Art. 33. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 34. Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les membres
effectifs et les membres adhérents de ses activités.
Art. 35. Le CA se réunit au moins deux fois par an. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une
réunion s'ils l'estiment nécessaire.
Art. 36. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la
proposition est réputée rejetée. Un-e administrateur/trice peut donner pouvoir à un-e administrateur/trice pour le
ou la représenter. Un-e administrateur/trice ne peut être porteur/euse que d'une procuration.
Art. 37. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux qui peuvent être transmis aux membres
effectifs sur simple demande.
Art. 38. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec la signature y
afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, désigné en qualité de gérant.
Art. 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins,
d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs/trices au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui poursuit en justice les intérêts de ses
membres et celui de l'association. Le CA ou le/la délegué-e choisi-e par lui représente l'association et agit et
agit aussi comme mandataire de ses membres.
Titre 8 - Finances
Art. 40. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des
cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs peuvent être déposés sur un compte en
banque au nom de l'assciation.
Art. 41. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année,
les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice
sont soumis à l'AG.
Art. 42. L'AG peut désigner parmi les membres présents ou représentés un commissaire réeligible chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuelé Son mandant est gratuit.
Titre 9 - Dispositions finales
Art. 43. Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce réglement
pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés. Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion
quotidienne de l'association et de proposer une base éthique.
Art. 44. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la loi sur les asbl.
Art. 45. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 46. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l;AG, Iqauelle doit réunir au moins
quatre cinquièmes des voix des membres effectifs préents ou représentés.
Art. 47. En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs/trices et en déterminera les pouvoirs.
Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une oeuvre ou association sans but lucratif poursuivant
des buts similaires à ceux de l'association.
Immédiatement après la constitution de l'asbl, les membres se sont réunis en assemblée générale et ont
nommé en qualité d'administratrices les trois membres suivants:
* Balthazar Muller, administrateur
* Cyril-Antoine lohner, administrateur
* Duquesne Fabian, administrateur
qualité d'administrateurs/trices les dix membres suivants:
*Ali Souley
*Bakkali Tahiri Zeynebe
*Dolinska Dominika
*Dubrovin Helene
*Duquesne Fabian
*Erimian Emanuelle
*Gueyraud Eugenie
*lohner Cyril-Antoine
*Muller Balthazar
*Touimi Ghita
Fait à Bruxelles, en 10 exemplaires originaux, le 15 novembre 2024 chaque signataire ayant reçu le sien.
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