Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EVET HORECA
Parvis Saint-Gilles 14
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE,  le 28/05/2015, il résulte que ;
 
         Monsieur CUBUK Mehmet Emin, né à Sogutlu le 1er janvier 1974, domicilié à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, rue du Cerisier 159, a constitué une société privée à responsabilité limitée starter
dont les statuts ont été fixés comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -
DUREE
ARTICLE 1. FORME -DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-
S».
Elle est dénommée « EVET HORECA ».
Tant que le capital n’a pas été libéré à concurrence du minimum requis, la société devra indiquer
dans toute communication les termes « sprl starter ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Parvis Saint-Gilles 14
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs1 aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
l’exploitation de restaurants, snack-bars, ainsi que l’ensemble des activités de traiteur, restaurateur,
organisateur de banquets.
La gestion et l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes,
d’établissements de délassement, de salles de danse, de concerts ou d’expositions.
L’organisation de spectacles, d’expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs
pouvant se dérouler dans les établissements précités.
La transformation, l’aménagement, la gestion, la commercialisation de tous biens mobiliers et
immobiliers, la location, l’achat, la vente, le lotissement, la rénovation et toute action de promotion
immobilière pour compte propre.
L’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou utilisés
dans le cadre des activités citées ici.
La gestion du patrimoine propre, mobilier, financier et immobilier.
Plus généralement, elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires,
entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet
0630959363
Volet B
identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter
l'écoulement de ses produits ou tout au moins à élargir sa clientèle.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à un euro.
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, statuant comme en
matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à
souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la
partie du capital que représentent leurs titres.
Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur le fait que  dès que le capital social a été
porté à hauteur du montant de 18.550 euros minimum, la société perd le statut de starter et les
dispositions de l’article 223, alinéa 1er et 2 sont applicables comme pour toute sprl ordinaire.
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE ARTICLE 6. GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
ARTICLE 5. POUVOIRS
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de *
euros.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
mille deux cent cinquante euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 6. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
ARTICLE 7. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 28 mai de chaque année et pour la première fois en 2017. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est
à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois due
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 9. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
Volet B
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 10. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
ARTICLE 11. VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente et un décembre. A cette dernière
date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi. Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se
terminer le 31 décembre 2016.
ARTICLE 12. REPARTITION - RESERVES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION -LIQUIDATION ARTICLE 16. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 13. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
ARTICLE 14. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. Article 19. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 15. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 16. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
        1.        Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
        2.        Gérance
Volet B
      Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée  illimitée : Monsieur Mehmet
CUBUK, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
        3.        Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
        4.        Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
        5. Pouvoirs
Le comparant donne mandat à PARTENA, ou toute autre personne désignée par PARTENA,
 désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à
la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.