N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SCSPRL Cabinet Médical du Docteur Genonceaux-Anesthésiste
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6800 Libramont-Chevigny, Neuvillers,La Spinette 17 Bte A1
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT d'un acte reçu le 17 décembre 2011  par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, 
FONDATEUR :
Madame GENONCEAUX Sandrine Liseby Ghislaine, anesthésiste, née le 6 mai 1981 à Namur, 
domiciliée à B-6800 Libramont, Rue de la Spinette 17 A 1 (N.N. : 81.05.06-182.16).
FORME : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : SCSPRL Cabinet Médical du Docteur Genonceaux-Anesthésiste
SIEGE : 6800 Libramont-Chevigny, Neuvillers,La Spinette 17 Bte A1
Madame GENONCEAUX Sandrine Liseby Ghislaine, anesthésiste, née le 6 mai 1981 à Namur, 
domiciliée à B-6800 Libramont, Rue de la Spinette 17 A 1 (N.N. : 81.05.06-182.16).
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). 
L'apport en numéraire réalisé au profit de la SCSPRL "SCSPRL Cabinet Médical du Docteur 
Genonceaux, Anesthésiste" consiste en un dépôt en numéraire d'un montant total de DOUZE MILLE 
QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR) versé sur le compte spécial numéro 363-0935063-23 
suivant attestation en annexe par la comparante. 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par 
l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.
Le mandat de gérant est prévu pour une durée maximale égale à la durée de la vie professionnelle de 
l’associé unique, et pour une durée de six ans si il y a plusieurs associés.
Le mandat de gérant est rémunéré par simple décision des associés. Cette rémunération ne peut se 
faire au détriment d'un ou plusieurs associés. Elle doit correspondre à des prestations de gestion 
réellement effectuées. Les frais de voyages et autres exposés par le gérant au bénéfice de la société 
lui seront remboursés sur présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais figurent 
parmi les frais généraux.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un docteur en 
médecine, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant pour agir conformément à l’article 10.
ARTICLE TREIZE : 
Les gérants ont chacun tous les pouvoirs pour agir au nom de la société. 
Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
0841954852
Ils représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques. Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du 
médecin par le patient. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la 
société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agit d’accomplir 
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale 
qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE QUATORZE : 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE :
Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous 
les objets qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de mars.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être 
convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Affectation du bénéfice
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. 
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. 
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser 
l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent 
soixante-sept, et au Code de Déontologie sera établie entre la société et chaque médecin.
Dissolution — Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision des associés ou par délibération de l'assemblée 
générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de 
liquidateur. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation 
de sa désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera 
partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société. 
Conformément à l’article 162 J. du Code de Déontologie médicale, les présents statuts prévoient la 
nécessité, en cas de dissolution de la société, de faire appel à des médecins pour régler les questions 
qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Volet B - Suite
Les mesures nécessaires seront prises aux frais de la société pour la conservation légale des dossiers 
et des autres documents médicaux, et le Conseil provincial de l’Ordre en sera averti.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt à la 
banque carrefour d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte et finira le trente 
septembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars deux 
mil treize.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et est appelé aux fonctions de gérant pour la 
durée de sa vie professionnelle  dans la société tant que cellle-ci est unipersonelle : 
-
Mademoiselle Genonceaux, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré sur décision de l’assemblée générale conformément aux stipulations de 
l’article 12.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier octobre deux mil onze par Mademoiselle GENONCEAUX au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Le comparant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, 
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du 
C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.
Sont déposés en même temps :
-
l'expédition de l'acte de constitution du 17 décembre 2011.
Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.