Nº d'entreprise : 6458 833 027
Nom
(en entier) : SILENT WORKERS
(en abrégé) : SW
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Région de Bruxelles - Capitale
Objet de l'acte : Modification des statuts pour une adaptation de l'objet social en conformité!
aux activités organisées. (conformité à la loi du 23 mars 2019 introduisant
nouveau code des sociétés et des associations et portant des dispositions	.
diverses?).
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « SILENT WORKERS », en abrégé « SW »
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
L'association peut disposer de représentations en d'autres lieux aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Article.3 - But social et objet.
L'association SILENT WORKERS a pour objectif de participer à la création d'une société inclusive où la
diversité - notamment culturelle - est célébrée et où chaque individu, quelle que soit son origine, sa confession,
son orientation ou sa prétendue race, a la possibilité de s'épanouir et de participer pleinement à la vie de la
communauté.
Pour ce faire, SILENT WORKERS se veut être un soutien pour un large public issus des diversités, en
particulier les jeunes dès la fin de leur parcours secondaire (lycée), en vue d'un meilleur épanouissement et
d'une autonomisation principalement dans les domaines culturel, artistique, social et professionnel, tout en
accordant une importance particulière à la santé mentale et aux maladies chroniques, telles que la
drépanocytose, entre autres.
Cet accompagnement, ponctuel ou sur la durée, se définit comme une démarche multidimensionnelle,
globale et personnalisée. Au regard de cette mission, l'association mettra en place les activités suivantes:
- La création de médias, disponibles via différentes technologies mais aussi de manière physique et distribué
gratuitement. Un média qui souhaite refléter la vie de la culture urbaine et de sa jeunesse, principalement en
Belgique et dont les bienfaits en matière de cohésion sociale sont bien trop souvent peu reconnus. Elle souhaite
aussi promouvoir le développement de projets artistiques, l'édition de différents supports en rapport à la
musique et l'art, la production des dits-supports, la connaissance et la promotion de ses différents projets
artistiques. Dans ce cadre, l'association pourra réaliser toutes activités d'aide, d'information, de promotion,
d'édition, de production et de distribution dans les secteurs précités ainsi que toutes manifestations directement
ou indirectement en rapport avec la culture urbaine, sa musique et son univers.Entre autre, l'association pourra
développer des activités de publication, d'édition graphique, sonore ou audiovisuelle, la réalisation ou production
de spectaoles, d'expositions, de concerts et autres manifestations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- La création d'espaces de rencontres, d'échanges, de formations et de sensibilisation sécurisés dont deux
des objectifs principaux seront la libéralisation de la parole et l'empouvoierement (notamment le concept
T.A.L.K);
- L'organisation de coaching et de mentorat dans divers domaines (notamment culturel, artistique,
professionnel et entreprenarial)
- La lutte contre le racisme et toutes formes de discriminations, notamment par le biais d'actions de
sensibilisation sur les questions de racisme et discriminations basées sur la nationalité ou la prétendue race;
L'association pourra exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation
de son objet sociale et participer à de telles activités de quelques façons que ce soit.
L'association pourra collaborer avec d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises à
l'étranger qui pourraient contribuer à son développement ou à la mise en lumière de son objet social, ou qui
pourraient le favoriser.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale
constitutive.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Pour devenir membre effectif, toute personne physique ou morale, doit remplir les conditions suivantes :
faire la demande par écrit au conseil d'administration, ex-primer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active à l'objet social.
Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement au but de l'association
. Les personnes morales désigneront obligatoirement une personne physique chargée de les représenter
au sein de l'association.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple. Les membres adhérents doivent être en ordre de cotisations.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale,doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article 7 - Membre d'honneur
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son
comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre
effectif ou adhérent de l'association.
Article 8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
-Le membre effectif et le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admissions.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leurs représentants.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 11 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le Conseil
d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale,avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts,
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente et voter la décharge .
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins huit semaines à l'avance.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarantes jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou courriel, envoyé par
l'organe d'administration, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en qualité d'observateur ou de consultant.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum vingt jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
-
Article 15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente.
Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour
repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à
l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 16 - Modification des statuts - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 -Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 8
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, soit pour une durée déterminée,
soit pour une durée indéterminée; ils peuvent être désignés pour la première fois dans l'aote constitutif. § 2Les
administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si c'est le cas, la personne
morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié.
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission et/ ou révocation.
Si le décès la faillite, la nullité ou la dissolution d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, et si cela s'avère nécessaire, l'assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de six réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a	1
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment
Article 22 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire ou à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 23 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 24. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la
possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil
par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à
cet effet.
Article 26. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5. Exercice social, budget et comptes.
Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assemblée aura la faculté de '
désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.
Article 30 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 31 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 32 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 33 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un	-
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 34 - Représentation générale de l'association
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, sont valablement
signés par le président de l'ASBL, agissant seul. Celui-ci n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 35 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article 36 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements 'de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article.37 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés. La
dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 38 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 39 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif correspondant aux valeurs et à l'objeet social porté par
l'asbl.
TITRE 8 - Liberalités
Article 40 - A l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur
excède 100 000 euro doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
La libéralité est réputée autorisée si le ministre de la Justice ou son délégué n'a pas réagi dans un délai de
trois mois à dater de la demande d'autorisation qui lui est adressée. Le ministre de la Justice détermine les
pièces qui doivent être jointes à la demande.
TITRE 9 - Arbitrage.
Article 41. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
TITRE 10 - Dispositions transitoires.
Article 42. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.KAPESA-MUTONKOLE Louis Patrick, domicilié rue Raphaël 4 à 1070 Anderlecht, né à ANDERLECHT le
18/08/1986, Registre national : 86.08.18 - 337.15
2.TOURÉ Mory, domicilié Clos du jardinier 7 à 1430 Rebecq, né à UCCLE, le 06/12/1986, Registre national
: 86.12.06 - 167.88
3.STEPPÉ Alexandre Christophe, domicilié avenue des Dauphins 13 à 1410 Waterloo, né à ETTERBEEK,
le 25/05/1987, Registre national : 87.05.25 - 423.10
Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué :
KAPESA-MUTONKOLE Louis Patrick
TITRE 11 - Dispositions finales
Article 43 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.texte
L'Assemblée Générale acte également les changements suivants au niveau des administrateurs :
· Nous confirmons la démission de Mr. Steppé Alexandre Christophe comme administrateur.
· Nous confirmons que Mr. Kapesa-Mutonkole Louis Patrick, domicilié rue Raphaël 4, 1070 Anderlecht, est
toujours l'administrateur délégué de l'ASBL Silent Workers, immatriculée sous le numéro d'entreprise
645833027, dont le siège est situé au 5 rue Reimond Stijns, 1080 Molenbeek, Belgique.
· Nous confirmons la nomination Mr. Kapesa-Mutonkole Louis Patrick, domicilié rue Raphaël 4, 1070
Anderlecht, à présent aussi, au poste de président de l'ASBL Silent Workers
· Nous confirmons la nomination de Mr. Touré Mory, domicilié domicilié Clos du jardinier 7 à 1430 Rebecq,
né à UCCLE, le 06/12/1986, Registre national : 86.12.06 - 167.88, à présent, au poste de secrétaire de l'ASBL
Silent Workers.
· Nous confirmons la nomination de Mme. Mukanya Mutonkole Françoise, rue Reimond Stijns 5, 1080
Molenbeek, au poste d'administratrice et de vice-présidente de l'ASBL Silent Workers.
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
1.Kapesa-Mutonkole Louis Patrick (nom et prénoms, personne physique)
2.Touré Mory (nom et prénoms, personne physique)
3.Mukanya Mutonkole Françoise (nom et prénoms, personne physique)
L'organe d'administration réuni le 24/08/2024 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante :
1.Président : Kapesa-Mutonkole Louis Patrick
2.Vice-présidente : Mukanya Mutonkole Françoise
3.Secrétaire : Touré Mory
Gestion journalière : Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également
confirmé de déléguer la gestion journalière à :
·Kapesa-Mutonkole Louis Patrick, né le 18/08/1986 à Anderlecht, domicilié rue Raphaël 4, 1070 Anderlecht
·Touré Mory, né le 06/12/1986 à Uccle, domicilié Clos du Jardinier 7, 1430 Rebecq
Fait à Bruxelles, le 24/08/2024
Kapesa-Mutonkole Louis Patrick
Administrateur délégué.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes