N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BioKuris
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Milmort 680
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE ANONYME
" BioKuris "
Dont le siège social est établi en Région Wallonne
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
sept juin deux mil vingt-et-un, il résulte que :
ont comparu
    1.  La société anonyme « KITOZYME » ayant son siège social Parc industriel des Hauts-Sarts –
Zone 2, Rue de Milmort, 680 à 4040 Herstal, inscrite à la Banque carrefour des entreprises de
belgiques sous le numéro 0473.676.932, RPM Liège (Division Liège). (On omet)
    2.  La société anonyme « INNODE » ayant son siège social avenue des Cormorans, 15 à 1150-
Woluwe-Saint-Pierre, inscrite à la Banque carrefour des entreprises de belgiques sous le numéro
0465.880.805, RPM Bruxelles.
    3.  La société à responsabilité limitée de droit français « CEMAVI » ayant son siège social à F-
59117 Wervicq-Sud, rue de Linselles, 61, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille
Metropole – Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole – sous le numéro 794.720.789,
identifiée au SIRET sous le numéro 794.720.789.00021.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent, entre eux, une société
anonyme sous la dénomination « BioKuris », au capital de départ, entièrement souscrit, de soixante
et un mille cinq cents euros (61.500,00€), représenté par six cent quinze (615) actions sans
désignation de valeur nominale, et d’en dresser les statuts.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier
réalisé le 4 juin 2021 et dans lequel le montant du capital de la société à constituer se trouve justifié
eu égard à l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans contient l’ensemble des
informations requises par l’article 7:3 du Code des Sociétés et des associations.
(…/…)
APPORTS
Ensuite de quoi, les comparants déclarent souscrire, en leur qualité de fondateur, les six cent quinze
(615) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00€) chacune, comme suit :
    •  La S.A. KITOZYME, comparant sub. 1 : trois cent soixanteneuf (369) actions émises en
contrepartie d’un apport en numéraire de trentesix mille neuf cents euros (36.900,00€).
    •  La S.A. INNODE, comparant sub. 2 : cent vingttrois (123) actions émises en contrepartie d’un
apport en numéraire de douze mille trois cents euros (12.300,00€).
    •  La SàRL CEMAVI, comparant sub. 3 : cent vingttrois (123) actions émises en contrepartie d’un
apport en numéraire de douze mille trois cents euros (12.300,00€).
Soit ensemble : six cent quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement et
inconditionnellement souscrites, ou l’intégralité du capital.
0769454379
Volet B
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
1° Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces d’un
montant total de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €) sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation sous le numéro (On omet). Une attestation justifiant ce dépôt, datée
du 4 juin 2021, nous est à l’instant remise, et nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° La société a par conséquent à sa disposition une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros
(61.500,00 €).
3° Le capital est justifié à la lumière de l’activité projetée sur une période d’au moins deux ans.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BioKuris ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en in-frac-tion
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou réglementaires qui soumettraient
ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, notamment, sans que l’
énonciation qui suit soit limitative :
    •  le développement, la production et la commercialisation de nouvelles solutions thérapeutiques
pour les gastroentérologues et les médecins généralistes. Ces développements se basent sur une
plateforme technologique issues de polymères naturelles tels que le « chitosan » et le « chitinglucan
» .
    •  la mise sur le marché sous forme de compléments alimentaires destinés à des fins médicales
spéciales, suivant le modèle d’affaires « private label / accord de licences ».
    •  la valorisation, par les moyens appropriés, le cas échéant, de procédés, méthodes, services, ou
savoirfaire en général.
Dans le cadre de la réalisation et poursuite de ces activités, la société peut notamment :
    •  Agir directement ou indirectement, pour son propre compte et en son nom, ou en association, ou
par tout autre mode de collaboration avec des tiers,
    •  Rechercher, développer, breveter, fabriquer, transformer, conditionner, acheter, importer,
exporter, transporter, stocker, promouvoir, vendre, distribuer, gérer, conseiller, entretenir ou
concéder tous équipements, installations, matériels, produits, marchandises, services ou propriétés
intellectuelles en liaison directe ou indirecte avec son savoirfaire et ses produits ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, l’exploitation et la valorisation
    •  Effectuer toutes activités de conseil, publication, publicité, communication ou formation en
relation avec ses produits et procédés, ou en général, avec son savoirfaire ou son objet.
    •  Procéder à la création, l’installation ou l’édification de tous bâtiments, ateliers, laboratoires,
usines, entrepôts, bureaux, magasins et succursales en vue de la réalisation de son objet et, d’une
manière générale accomplir toutes prestations dans des activités immobilières de tout type au sens
le plus large, pour compte propre ou pour compte de tiers, notamment l’achat, la vente, la cession,
avec ou sans option, ainsi que l’échange, l’exploitation, la gestion, et l’entretien de tous types de
biens immobiliers, meublés ou non meublés, sis en Belgique ou à l’étranger et quelle qu’en soit l’
affectation, la location ou prise en location, à court et long terme.
    •  Effectuer en son sein ou soustraiter ou financer auprès d’institutions spécialisées, toutes
activités de recherche et développement, ou encore d’acquisition, de dépôt, d’exploitation ou de
cession de tous brevets, droits, procédés, licences, marques de fabrique ou commerciales
concernant toutes inventions, innovations, découvertes et propriétés intellectuelles se rapportant aux
Volet B
affaires de la société ou à son objet.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution ou donner aval en faveur de ces sociétés ou institutions, agir comme leur
agent ou représentant, leur faire des avances de fonds, leur accorder des crédits, leur conférer des
garanties hypothécaires ou autres.
La société peut également accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra
prendre la direction ou le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, leur prodiguer des avis, employer
ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se
composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toute
origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré
son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet tel qu’il est prévu ci-avant,
pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€).
Il est représenté par six cent quinze (615) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 615, représentant chacune un/six cent quinzième (1/615ème) du
capital, intégralement souscrites et libérées.
(…/…)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs
nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six ans au plus.
Peut être nommé administrateur, une personne physique ou morale, actionnaire ou non.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Les administrateurs sortants sont rééligibles, leur mandat pouvant être renouvelé de manière
illimitée.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif ni
indemnité, au mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.
(…/…)
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
(…/…)
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Volet B
conseil d’administration.
(…/…)
Article 20 : Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous les actes de même qu’en
justice, soit en demandant, soit en défendant et en ce compris ceux auxquels un Officier Ministériel,
un fonctionnaire public ou un notaire prête son concours, par la signature de deux administrateurs
qui agissent conjointement, par la signature de l’administrateur-délégué agissant seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux, administrateur ou non, dans les
limites du mandat spécial, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration ou de l’
administrateur unique en cas de mandat excessif.
(…/…)
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de mai, à
16heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe, pour approbation, les comptes
annuels.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations sont faites par écrit et envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
(…/…)
Article 27 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…/…)
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Volet B
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
(…/…)
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparant prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater de l’acquisition, par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès
du greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des
associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt d’un extrait du présent acte et des statuts au
greffe du Tribunal de l’Entreprise et finira le 31 décembre 2022. La première assemblée générale
ordinaire aura donc lieu le 11 mai 2023, à 16 heures.
Adresse du siège :
L’adresse où le siège de la société est situé : Parc Industriel des Hauts-Sarts – Zone 2, Rue de
Milmort, 680 à 4040 Herstal.
Désignation des administrateurs membres du Conseil d’administration :
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de six (6) ans venant à échéance à l’assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes annuels de l’exercice clôturé le 31/12/2026 :
    •  La société anonyme KITOZYME, dont le siège social est établi Parc Industriel des HautsSarts –
Zone 2, Rue de Milmort, 680 à 4040 Herstal, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0473.676.932, laquelle sera représentée dans l’exercice de ses fonctions d’Administrateur
par Monsieur LUTHERS François Benjamin Patrick Julien, domicilié Rue du Houmier, 78 à 4140
Sprimont, représentant permanent, ici présent et qui accepte.
    •  La société anonyme INNODE, dont le siège social est établi Avenue des Cormorans, 15 à 1150
WoluweSaint-Pierre, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0465.880.805,
laquelle sera représentée dans l’exercice de ses fonctions d’Administrateur par Monsieur BLONDEL
François Robert Jean Marie Anne, domicilié Avenue des Cormorans, 15 à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, représentant permanent, ici présent et qui accepte.
    •  La société à responsabilité limité de droit français CEMAVI, dont le siège social est établi Rue de
Linselles, 61 à 59117 WerwicqSud (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lille-Métropole sous le numéro 794 720 789, laquelle sera représentée dans l’exercice de ses
fonctions d’Administrateur par Monsieur DESREUMAUX Pierre François, domicilié Rue de Lincelles,
61 à F59117 Wervicq-Sud, (On omet), qui accepte.
    •  Monsieur MODICA Amore Salvatore Michaël, domicilié Rue Chantraine, 108 à 4420
SaintNicolas, (On omet) ici présent et qui accepte.
Ces mandats seront, le cas échéant, rémunérés conformément à l’article 21 des statuts, tels qu’
arrêtés ci-avant.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mil vingt-et-un par les fondateurs, comparants, au nom et pour compte
de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision du
Conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
POUVOIRS
Monsieur François BLONDEL ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
(On omet).
Conseil d’administration :
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
Volet B
A l’unanimité, le conseil décide :
    •  d’appeler à la fonction de président la société anonyme « INNODE », dont le siège social est
établi Avenue des Cormorans, 15 à 1150 WoluweSaint-Pierre, inscrite à la Banque Carrefour des
entreprise sous le numéro 0465.880.805, laquelle sera représentée dans l’exercice de ses fonctions
de Président du Conseil d’administration par Monsieur BLONDEL François Robert Jean-Marie Anne,
domicilié Avenue des Cormorans, (On omet), ici présent et qui accepte.
    •  d’appeler à la fonction d’administrateurdélégué la société anonyme « INNODE », plus
amplement pré-décrite, laquelle sera représentée dans l’exercice de ses fonctions d’Administrateur-
délégué par Monsieur BLONDEL François, plus amplement prénommé, ici présent et qui accepte.
La durée de ces mandats est alignée sur la durée du mandat d’administrateur qui fonde les mandats
de Président et d’administrateur-délégué. Ces mandats devront, le cas échéant, être renouvelés lors
du renouvellement éventuel du mandat d’administrateur sous-jacent.
(…/…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du sept juin deux mil vingt-et-un.