N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IMMIGREZ AUTREMENT
(en abrégé) : IA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue François-Joseph Navez 93
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
(En entier) : IMMIGREZ AUTREMENT
(En abrégé) : IA
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL) Belge.
Siege       : 93 rue François Joseph Navez 1030 Bruxelles.
 
Les soussignés : 
 
1)      Madame Kouamé Thérèse, née le 13/12/1978 en Côte d’Ivoire, NN78121346492, domiciliée à Diest (3290)
Sint hubertusplein 52 boite 1 ;
2)      Monsieur Vito Mahluf, né le27/01/1952 en Lybie, NN 52012741172, domicilié à Bruxelles rue saint boniface
31 1050 Ixelles ;
3)      Madame Sheila Muteteli, née le 06/07/1973 au Rwanda, NN73070656660, domiciliée à Bruxelles rue frans
hals 77 boite 1 1070 Anderlecht ;
4)      Monsieur Lobé Davis Shinana, né le 20/08/1967 au Cameroun, NN67082047993, domicilié à Diest (3290)
sint hubertusplein 52 boite 1
 
En date du 13 septembre 2014, Les nommés ci-dessus ont accepté de créer une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont les statuts
sont les suivants:
 
 
TITRE I
Dénomination, siège social
 ARTICLE 1 – Dénomination
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les asbl, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et est dénommée : « IMMIGREZ AUTREMENT en
abrégé « IA» asbl » Belge.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège social et son numéro d’entreprise.
 
ARTICLE 2 – Siège de l’association
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, actuellement à 93 rue François Joseph
0505729987
Navez, 1030 Bruxelles et peut être déplacé à tout endroit, sur décision de l’assemblée générale.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale en respectant les prescriptions légales requises.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.
L’Assemblée générale peut également décider d’établir des sièges permanents ou détachés de l’association à
l’étranger.
Seul l’Assemblée générale pourra décider de sa dissolution.
 
 
TITRE II
             
 
ARTICLE 3 - But social
 
L’association a pour but d’entreprendre des actions en faveur des personnes démunies ou défavorisées (Belge,
immigrées ou autres…) en leur apportant accueil, intégration des communautés immigrées dans la communauté
européenne.
Immigrez Autrement asbl promeut les valeurs suivantes : L’égalité des chances, le vivre ensemble, la non
discrimination, la cohésion et le bien-être social et ceci afin de permettre l’épanouissement, la médiation, et
l’autonomie de chacun.
Elle œuvre pour : L’insertion socioprofessionnelle; l’alphabétisation; l’animation socioculturelle;  la création de
projets et programmes de développement au Nord et au Sud, l’audio-visuelle; la mise en œuvre de
projets/programmes communs en vue du renforcement des capacités des acteurs locaux de développement; la
mutualisation des ressources, des compétences, l’éducation; la santé; la création d’emplois dans les domaines
de l’agriculture, de l’élevage et de la pèche en Afrique; l’émancipation de la femme; l’encadrement de la
jeunesse; la lutte contre l’immigration clandestine, l’accueil et l’accompagnement de migrants au Nord et au Sud; 
la lutte contre la pauvreté et la faim; l’information et la formation; la récolte des fonds; les activités interculturelles;
l’échange Nord – Sud; le tourisme écologique, etc.
L’ASBL IMMIGREZ AUTREMENT posera tous les actes nécessaires en adéquation avec son but social.
Elle créera les équipements adéquats qui permettront sa viabilité et mettra tout en œuvre pour atteindre ses
objectifs de développement durable des pays pauvres. Pour ce faire, elle collectera des fonds auprès de toutes
personnes physiques ou morales, organisera des manifestations, conférences, spectacles, etc.
L’association est apolitique, laïque et est ouverte à toutes les races et les communautés divers. Elle posera tous
les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet social, de même, elle entreprendra toutes les
mesures qu’elle juge utile à la poursuite de cet objectif général et aux intérêts directs ou indirects de ses
membres. Elle peut contracter ou transiger librement en vue de réaliser son objet social. Elle peut collaborer avec
d’autres associations ou activités non gouvernemental similaire ou partenariats nécessaire à son but social.
Elle peut aussi accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but en mettant en
œuvre des projets de développement dans les pays européens, africain ou autres.
 
                       
 
TITRE III
 
ARTICLES 4 – Membres
 
L’asbl Immigrez autrement est ouverte à toutes personnes physiques ou morales. L’association comprend les
catégories de membres ci après désignés :
1)      Membre effectif : Est membre effectif, toute personne morale ou physique, qui participe à l’association en
collaborant activement à son action ou à la réalisation de son objet.
Le nombre des membres n’est pas limité. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Toutes personnes physiques ou moral désirant faire partie de l’ASBL doit en faire la demande écrite au conseil
d’administration ; celui-ci statuera souverainement sans devoir motiver sa décision. Par le fait de son admission,
le membre s’oblige à respecter les statuts et règlements de l’ASBL.
Toute démission est signifiée par lettre recommandée adressée au président. L’acceptation de la démission ne
peut exempter du paiement de la cotisation de l’année en cours.
Toute exclusion sera obligatoirement prononcée par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur les
fonds de l’ASBL; ils ne peuvent réclamer aucun droit de succession ou autres acquis, aucun compte, faire
apposer les scellés ni requérir l’inventaire.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’est pas en ordre de cotisation ou absent à trois réunions
consécutives sans être excusé et sans avoir donné procuration à un autre membre effectif de l’association ou
sans avoir voté par correspondance.
2)      Membre d honneur : ce titre est réservé sur décision souveraine de l’assemblée générale, à toute personne
qui rend ou a rendu à l’ASBL des services ou qui activement contribue à la réalisation et au développement des
buts poursuivis. Le membre d’honneur est dispensé du paiement de la cotisation annuelle. Ces personnes
physiques ou morales n’ont pas voix délibérative aux réunions de l’assemblée générale.
3)      Membre adhérent : Ce titre est décerné à toute personne physique ou morale qui collabore financièrement
à la réalisation des buts de l’ASBL. Elles n’ont pas voix délibérative aux réunions de l’assemblée générale. Les
membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts ou
par le règlement d’ordre intérieur éventuel.
 
ARTICLE 5 -  le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
ARTICLES 6 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
ARTICLE 7 – Ressources
 
Les ressources de l’ASBL Immigrez Autrement sont constituées par :
-          la cotisation annuelle fixée par l’assemblée Générale sur proposition du conseil d’administrion, des
membres effectifs. Le montant de cette cotisation ne pourra excéder mille euro (1000 euro) ;
-          Les fonds émanant des appels à projets ;
-          Le produit des activités propres de l’ASBL IMMIGREZ AUTREMENT ;
-          Les donations, legs, subventions et libéralités ;
-          Les intérêts des capitaux placés et revenus des biens ;
-          Toute autre ressource compatible avec la loi.
 
 
                                                                           TITRE V
Assemblée générale
 
ARTICLE 8 - L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’asbl. Elle est composée de tous les membres
effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par son délégué ou le plus âgé des
administrateurs présents. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Elle a le pouvoir de :
-          Modifier les statuts,
-          Nommer et révoquer les administrateurs ;
-          Nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est
attribuée ;
-          Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
-          Approuver les budgets et les comptes ;
-          Dissoudre l’ASBL ;
-          Exclure les membres (effectifs, d’honneur ou adhérant) ;
-          Transformer l’ASBL en société à finalité sociale ;
-          Détermination des pouvoirs des liquidateurs ;
-          De prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus à
l’organe d’administration.
 
Article 9 – L’assemblée générale se réunit, au lieu, jour et heure indiqués dans les convocations. Ces
assemblées sont accessibles au public.
L’assemblée générale se réunit une fois par an au minimum durant le premier semestre qui suit l’année
comptable.
Tout membre est convoqué à la réunion de l’assemblée générale, par lettre, courriel, adressé quinze  jours au
moins avant la réunion et signée par le président ou le secrétaire.
Chaque membre effectif dispose d’une voix propre et au maximum d’une voix par procuration. Le membre peut
également voter par correspondance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage des voix, la proposition est
remise au vote, si le partage subsiste, la voix du président devient prépondérante.
 
Article 9 bis :
 
Quorum :
La modification des statuts : quorum de présence : à la 1ère réunion : au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés et quorum de vote : idem que celui de présence c’est-à-dire : la majorité de 2/3 est
requise (sauf pour une modification portant sur le ou les but(s) de l'ASBL où la majorité des 4/5 est demandée).
La nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée; la décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution de l'association; l'exclusion d'un
membre : quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents et représentés; la transformation de l'association
en société à finalité sociale; tous les cas où les statuts l'exigent; Les modalités de la convocation de l’AG : La
convocation à l’AG par le CA sera accompagnée de l’ordre du jour et transmise à tous les membres au moins 15
jours avant celle-ci.
 
Article 10 -  Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres
exprimés par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 10 bis : Le Président est d’office gestionnaire de chaque mandat.
 
Article 11- L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, sur les asbl, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 12 – Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 13 - Les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale sont inscrits dans un registre spécial et
signés par le président, et ou le secrétaire et les membres qui le demandent.
Ce registre est conservé au siège de l’ASBL, où les membres et toute personne intéressée pourront sans
déplacement du registre, en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi du
27 juin 1921 sur les asbl, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002  Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE VI
Administration
 
Article 14 - L’ASBL est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et de 9
membres au plus.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de cinq ans rééligible et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat n’expire que par décès, démission
ou révocation.
Le conseil d’administration choisit impérativement en son sein les gestionnaires suivants :
Un président, un trésorier et un secrétaire. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le conseil d’administration peut également nommer un ou plusieurs vice-président(s), un délégué à la gestion
journalière, un représentant de l’ASBL et un ou des délégués mandataires à tout autres poste jugé nécessaire,
dont la fonction peut être cumulée avec les fonctions prévues au paragraphe précédent.
 
Article 15- Mission du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit à chaque fois que l’intérêt l’exige.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l’ASBL. Tout ce qui n’est pas réservé
expressément à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, est de la compétence du conseil  d’administration.
Il décide souverainement de la gestion et de l’utilisation des fonds de l’ASBL dans le cadre de son objet social.
 
Article 15 bis : la gestion journalière.
 
La gestion journalière de l’asbl Immigrez Autrement est gérée par le Président.
 
Article 16 - Organisation des travaux du conseil d’administration
 
Les administrateurs se réunissent sur convocation du président, ou à la demande de deux tiers des membres du
conseil d’administration.
Ces réunions sont présidées par le président ou par l’administrateur qui le remplace.
Les convocations sont faites par écrit, par fax, par courriel ou par tout autre moyen de télécommunication.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix et peut disposer d’une procuration émanant d’un
autre administrateur. Le membre peut également voter par correspondance, par fax ou par courriel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins trois administrateurs sont présents ou
représentés.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre tenu à la consultation des
membres effectifs ou d’honneur, sans déplacement.
 
Article 17- engagements
 
L’ASBL  est responsable des faits imputables, soit à des préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa
volonté. Les administrateurs  ne contactent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’ASBL.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes qu’ils ont commises dans leur
gestion. Les actions en justice tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de l’ASBL par
l’administrateur mandaté à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 18 – Toutes modifications des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilités à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de
commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 19 - Dissolution volontaire
 
Lorsque l’assemblée générale décide de prononcer la dissolution de l’ASBL, elle doit en outre, se prononcer sur
le mode de liquidation des actif/passifs et nommer le ou les liquidateurs, en fixant la limite de son (leurs)
pouvoir(s).
Après paiement intégral du passif, l’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but
similaire à l’ASBL, à condition que celle-ci l’emploie dans un but qui rencontre l’objet de la présente association.
 
 
 
TITRE VII
Dispositions diverses
 
Article 20- Exercice social
 
L’exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 21- comptes annuels
 
Chaque année, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice social et établi le projet du budget de
l’exercice suivant.
Ces documents sont tenus à la disposition des membres, au siège social, huit jours avant la réunion de
l’assemblée générale. Ils sont soumis à l’approbation de cet organe.
L’approbation du compte par l’assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.
 
Articles 22 - Modalités bancaires 
 
Le président et le Secrétaire ont procuration sur les comptes bancaires de L’ASBL IMMIGREZ AUTREMENT
pour toutes opérations supérieures au montant fixé par l’assemblée générale (c’est-à dire, plus de dix milles
euros).
Par contre, le Président peut faire seul toute les opérations bancaires en dessous de dix milles euros dans le
cadre de la gestion journalière.
 
Article 23 - Disposition en cas de conflit
 
L’ASBL se donne le droit de bloquer le financement des projets en cours et de suspendre tout versement
d’argent en cas de conflits armés ou en période de crise grave et ce, jusqu’à ce qu’elle juge que la situation sur le
terrain soit à nouveau propice au bon déroulement des dit projets.
 
Article 24 – Législation
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, régissant les associations sans but lucratif, sur les asbl, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Tous les documents et actes officiels de l’association (budget, communications officielles…) sont établis en
français. Ils peuvent faire également l’objet d’une traduction en anglais et en néerlandais, etc.) Le français sera
d’ailleurs la langue de travail de l’association.
 
Article 25 - Election de domicile
 
Pour exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur, domicilié à
l’étranger fait élection de domicile au siège social de l’association où toute notification peut lui être faite
valablement.
 
Article 26 – Tribunaux
 
Pour tous litiges entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1)      Personnalité juridique
 
L’association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à l’approbation des statuts qui seront
opposables aux tiers que le jour de leur publication aux annexes du moniteur Belge après leur dépôt au dossier à
tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement dans lequel se trouve le siège de l’association.
 
2)      Début des activités- Premier exercice social
 
Le premier exercice social de l’association commence le jour d’octroi de la personnalité juridique et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale sera tenue en deux mille quinze.
 
 
 
3)      Reprise des engagements
 
Concernant des activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu’à l’acquisition de la personnalité
juridique, les fondateurs désignent Madame Kouamé Thérèse, prénommée, pour mandataire et lui donnent
pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les engagements nécessaires et utiles de la réalisation du but social
pour le compte de l’association en formation, ici constituée, et ce jusqu’à l’acquisition de la personnalité juridique
comme indiqué ci-avant.
Ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en
son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prise pour compte de l’association en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici constituée.
Ces reprises n’auront d’effet qu’au jour où l’association aura la personnalité juridique.
 
4)      Nomination des administrateurs :
 
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé de fixer pour la première fois le nombre des
administrateurs à trois et ont appelé à ces fonctions :
- Madame Kouamé Thérèse
- Monsieur Vito Mahluf
- Madame Sheila Muteteli
L’assemblée a appelé aux fonctions :
·         président du conseil d’administration et Administrateur –délégué avec la gestion journalière de
l’association : Madame Kouamé Thérèse ;
·         Secrétaire Générale : Madame Sheila Muteteli
·         Trésorier : Monsieur Vito Mahluf
qui ont accepté.
 
 
Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2014.