N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YOGA TERRE HAPPY ASBL
(en abrégé) : YTH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6750
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Musson (Mussy-la-Ville)
Rue du Moulin, Mussy 56
STATUTS
 
« YOGA TERRE HAPPY ASBL »
 
Association sans but lucratif
En ce jour, le 17 janvier 2020, les soussignés,
-          Madame Marie Vandingenen née le 23 février 1980 à Bastogne, domiciliée au 56 rue du Moulin à 6750
Mussy-la-Ville en Belgique.
-          Madame Nicole Foguenne née le 22 août 1956 à Bastogne, domiciliée au 11 Bras, 6600 Bastogne en
Belgique.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE 
Art. 1 – L’association sans but lucratif est dénommée : YOGA TERRE HAPPY, en abrégé : YTH.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi au 56 rue du Moulin,6750 Mussy-la-Ville, dans l’arrondissement judiciaire de
Arlon. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tous autre lieu situé sur le territoire de
l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
Toute autre modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT 
Art.4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du yoga en particulier. Ceci englobe toute
autre activité qui aide au développement personnel (tout ce qui permet un alignement corps/tête/âme, à savoir le
principe de base du yoga).
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du yoga en général, de cours, de
séminaire, de formation, d’animation, de conférence, de soins divers. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet.
Elle peut à cette fin posséder tous meubles et immeubles, matériels et, en général, tout ce qui peut être utile à
0742679312
son objet social et organiser toutes manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation.
 
TITRE III : MEMBRES 
Section 1 : Admission 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art.7 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d’administration.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents 
Art. 8 Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art.10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art.11 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS 
Art. 12 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 290 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE 
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des membres ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux   administrateurs ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale ou autre ;
8. la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Celle-ci doit être tenue avant le 31
décembre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un tier au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tier des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président.
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux prescrits
du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION 
Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
minimum 2 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans,
et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du vice-président. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix : quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Art. 27 – Tout membre du conseil d’administration signe seul valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil. Il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 28 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 29 – Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra, s’il le souhaite, établir un règlement
d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil
d’Administration, statuant à la majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année qui suit.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 17 janvier 2020 pour se clôturer le 31 août 2020.
 
Administrateurs :
Marie Vandingenen, née le 23 février 1980 à Bastogne en qualité de présidente ;
Nicole Foguenne, née le 22 août 1956 à Bastogne en qualité de vice-présidente.
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Mussy-la-Ville le 17 janvier 2020 en 2 exemplaires.
 
 
Marie Vandingenen                                                                      Nicole Foguenne
Présidente                                                                                     Vice-présidente