N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Brugmann 471
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 25 
Janvier 2011, il résulte que :
…/…
1.
Madame VAN LEIJSEN Goverdina, née à ‘s Heer Arendskerke (Pays-Bas), le sept 
octobre mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 2900 Schoten, Asbroeklaan, 20, titulaire de la carte 
d’identité numéro B08-7268876 et inscrite au Registre National sous le numéro 691007-374-62. 
2.
La société anonyme de droit luxembourgeois ATALIAN INTERNATIONAL, ayant 
son siège social à L-8005 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), rue de Dippach 132, inscrite au 
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B numéro 138311. 
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, 471.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré intégralement.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Madame VAN LEIJSEN Goverdina déclare souscrire dix-sept (17) parts sociales qu'elle 
libère entièrement ; 
-
La société anonyme de droit luxembourgeois ATALIAN INTERNATIONAL déclare 
souscrire quatre-vingt-trois (83) parts sociales qu'elle libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ATALIAN INTERNATIONAL BELGIQUE.
0833201096
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, 471, arrondissement judiciaire de 
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger :
­
toutes activités et prestations de services dans les secteurs du nettoyage, de la 
maintenance et des services et prestations de toutes natures au profit et pour le compte de 
toutes structures et entités de toutes natures telles que les entreprises, groupement, 
sociétés, établissements, copropriétés, syndicats, établissements publics, administrations, 
collectivités, collectivités territoriales, etc.,
­
l’acquisition, la souscription, la détention et la gestion de toutes participations, droits, 
titres, valeurs mobilières et intérêts majoritaires ou non dans toutes entreprises et sociétés 
opérationnelles ou non et relevant de tous secteurs d’activités,
­
la conception, la protection et l’exploitation de tous brevets, systèmes, procédés et savoir 
faire, marques, modèles, dessins et de tous droits de propriété intellectuelle, industrielle et 
commerciale relativement aux secteurs d’activités ci-dessus mentionnés.
La société pourra réaliser son objet social pour son compte, pour le compte de tiers, 
directement et/ou indirectement soit seule ou avec le tiers, par voie, notamment de prise de 
participation majoritaire ou non, de création de sociétés nouvelles, de sociétés en participation, de 
groupement d’intérêt économique, d’alliance, d’accords commerciaux, au moyen d’apport de tous 
biens et actifs, de fusion, scission, apport partiel d’actif, d’achat de droits, titres et valeurs mobilières, 
de souscription à des émissions d’actions, d’obligations bons ou autrement.
Plus généralement, la société pourra effectuer toutes opérations juridiques, économiques, 
financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet et à  tous autres similaires ou connexes.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi de février
à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un août de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : 
- Madame VAN LEIJSEN Goverdina, prénommée.
- Monsieur DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES MATTHIEU, domicilié à 92300
LEVALLOIS, RUE TREBOIS, 17, inscrit au Registre National sous le numéro 754615-119-
67.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un août deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie Ernaelsteen, aux fins 
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des 
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.