N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): N.N.T.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7860 Lessines, Grand'Place(L) 34 Bte 1er
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek 
en date du onze juillet deux mille treize en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par :    
1/ Monsieur VANDENBOSCH, Philippe, né à Schaerbeek le vingt-cinq mai mille neuf cent 
cinquante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1140 Evere, Rue du Doolegt, 2, BELGIQUE, (NN 580525-
063-52) qui a déclaré souscrire à mille vingt (1.020) parts sociales pour dix mille deux cents (10.200,00 EUR) 
euros de capital libérées à concurrence de trois mille cinq cent septante euros (3.570,00 EUR),  et 
2/ Monsieur WILLEMS, Michel, né à Uccle le vingt et un mars mille neuf cent soixante, de 
nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, 68, BELGIQUE, (NN 
600321-473-81) qui a déclaré souscrire à neuf cent quatre-vingt (980) parts sociales pour neuf mille huit cents 
(9.800,00 EUR) euros de capital libérées à concurrence de trois mille quatre cent trente euros (3.430,00 EUR), ont 
constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « N.N.T.» dont 
le siège de la société est établi à 7860 Lessines, Grand’Place (L), 34. Premier étage A.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet :
Acheter, vendre, garder, administrer et donner en licence des droits de propriété intellectuelle.
La recherche et le développement de brevets en tout domaine.
Toutes opérations de consultance et de publicité.
Elle pourra accomplir ces opérations en nom propre et pour son propre compte, ainsi que pour compte de tiers, par 
exemple en qualité de commissionnaire.
Elle peut exercer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les activités destinées à favoriser, directement ou 
indirectement la réalisation de son objet social.
Elle peut recevoir des droits dans toutes autres sociétés, entreprises ou établissements ayant un objet semblable ou 
similaire ou de nature à contribuer à la réalisation de son objet.
CAPITAL SOCIAL. 
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement 
souscrites, et libérées à concurrence de sept mille euros (7.000 EUR) par un versement en numéraire effectué au 
compte spécial numéro BE05 0688 9772 0475 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
BELFIUS.
GERANCE. 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou 
en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé 
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. 
0536645966
Volet B - Suite
ASSEMBLEES GENERALES.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à vingt 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes 
annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée 
adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
REPARTITION DES BENEFICES. 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce 
bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra 
l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée 
générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. 
LIQUIDATION. 
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout 
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les 
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.
La société a été constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions 
suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le onze juillet deux mille 
treize jusqu'au trente et un décembre deux mille quatorze. 2. la première assemblée générale de la 
société se tiendra en deux mille quinze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée 
indéterminée à : Monsieur Vandenbosch Philippe, précité. 
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de 
ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant 
les présentes.
                                                                                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire ;