N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dames de Compagnie
(en abrégé) : D2C
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Rue des Vergiers 73
Les soussignées,
  
 1. Maréchal, Marine, Rue du Perréon 121 à 4141 Louveignée, 10.01.1965 à Rocourt
 2. Jeunejean Aurélie, Rue des Vergiers 73 à 4500 Huy, 23.10.1979 à Rocourt
  
 réunies en Assemblée le 24.09.2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. Dames de Compagnie, en abrégé D2C
ASBL et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée
  
 Article 1
 L'association est dénommée Dames de Compagnie ASBL, en abrégé D2C ASBL. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots association « sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association. L’adresse courrielle de contact est info@damesdecompagnie.be.
Article 2
 L'Association est sise à Rue des Vergiers 73 à 4500 Huy et dépend de l’arrondissement judiciaire de Huy, en
Région wallonne. Le siège social peut être déplacé par décision de l’Assemblée générale.
Article 3
 L'association a pour but le « bien vieillir » des seniors via un renforcement des liens sociaux au travers de
diverses activités chez le senior ou à l’extérieur.
L'association peut utiliser tous les moyens (visite d’exposition, balade, lecture, faire les courses, etc.) qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un caractère politique ni
poursuivre un but lucratif.
  
 L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toute activité que justifie son projet. Dans le cadre de la réalisation de son objet,
l'association peut même poser des actes de commerce.
Article 4
 L'association est créée pour une durée indéterminée.
  
 TITRE II - Membres
  
 Article 5
 Le nombre de membres de l’association n’est pas limité ; le nombre minimum est fixé à deux.
Sont membres effectifs : les fondateurs susmentionnés et toute personne morale ou physique parrainée par un
0734837059
membre fondateur au moins.
 Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées selon la procédure suivante :
 1. le candidat doit écrire une lettre de candidature au Conseil d’Administration en y mentionnant le nom de son
parrain ;
 2. la décision d’admission ou de refus est prise par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : les personnes souhaitant participer de façon active à l’objet de l’association.
 Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées selon la procédure suivante :
 1. le candidat doit écrire une lettre de candidature au Conseil d’Administration ;
 2. la décision d’admission ou de refus est prise par le Bureau exécutif.
 Les membres adhérents ont l’obligation de payer leur cotisation et de respecter les statuts, le règlement d'ordre
intérieur et les décisions de l'Assemblée générale.
 Le membre adhérent qui ne respecte pas ses obligations sera réputé démissionnaire.
Article 6
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
Article 7
 Tout membre démissionnaire et les ayants droit d’un membre démissionnaire ou défunt, n’ont aucun droit à faire
valoir sur l’avoir social.
Article 8
 Le Conseil d’Administration tient un registre des membres.
Article 9
 La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 100,00 euros.
 Le montant ne peut être modifié que par le Conseil d'Administration.
  
TITRE III - Assemblée générale
Article 10
 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'Administration ; en cas d'absence de ce dernier, par le Secrétaire général / Trésorier, ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 11
 L'Assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont reconnus ou réservés par la loi ou les présents
statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. la modification des statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. le cas échéant, la nomination et la révocation du ou des commissaires ou réviseurs d'entreprise, et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est accordée ;
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5. l'approbation du budget et des comptes ;
 6. la dissolution volontaire de l'association ;
 7. l'exclusion des membres.
Article 12
 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l'année.
 L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration.
Article 13
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par le Président du Conseil d'Administration
par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par
un autre membre effectif muni d'une procuration écrite, datée et signée, nul mandataire ne pouvant, toutefois,
disposer de plus d'une procuration.
Article 14
 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'Assemblée générale ne peut statuer
que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée. Les membres effectifs ont un droit de
vote égal. Chacun d'eux dispose d'une voix.
 Les résolutions sont prises à la majorité des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés sauf
dans les cas où les statuts ou la loi en décident autrement.
 Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales. Pour la nomination des
administrateurs, l'Assemblée générale statue à bulletin secret dès qu'un membre effectif le demande.
 L'Assemblée générale ne vote que sur les points à l'ordre du jour.
Article 15
 Les Assemblées générales extraordinaires se tiennent sur l'initiative du Conseil d'Administration.
Article 16
 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre -
effectif ou adhérent - ou la modification des statuts que conformément aux conditions fixées par la loi du 27 juin
1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l'association ou à l'exclusion d'un
membre effectif doit être déposée au Greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.
Article 17
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs et conservé au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance
sans déplacement du registre, après demande écrite au Conseil d'Administration.
TITRE IV - Conseil d’Administration
Article 18
 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum deux personnes, ci-après
dénommées les administrateurs, nommés par l'Assemblée générale sur proposition des membres fondateurs et
en tout temps révocables par elle.
 Le mandat est exercé à titre gratuit pour une durée d’un (1) an.
 Relativement aux engagements de l'association, les membres ne contractent, en cette qualité, aucune
responsabilité personnelle. Dès lors, les membres n'engagent pas leur patrimoine et les créanciers éventuels
n'ont pour gage que le patrimoine de l'association. Néanmoins, les membres, comme tout citoyen, qui, par sa
faute, a commis un dommage à autrui devra le réparer.
Article 19
 Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président et un Secrétaire général / Trésorier. En cas d'absence
du Président, le Conseil est présidé par le Secrétaire général / Trésorier, ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs.
 Ces fonctions sont exercées à titre gratuit.
 Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20
 Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux (2) fois par an ainsi que chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.
 Les convocations seront envoyées par le Président ou toute personne désignée par lui, par simple courriel au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Article 21
 Le Conseil d'Administration délibère dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque membre du Conseil ne peut être
porteur que d'une seule procuration. Les décisions du Conseil d'Administration se prennent à la majorité simple
des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
Article 22
 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus et, de manière générale, tous les pouvoirs que la loi
ou les statuts ne réservent pas à l'Assemblée générale.
 Le Conseil d'Administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux
lois, et qui statuera sur toutes les questions pratiques relatives à l'association, et sur toutes les modalités à mettre
en oeuvre relatives aux droits et devoirs des membres.
 Le Conseil d'Administration peut aussi, notamment, nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et
recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de virement ou
de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes
dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer les lettres, colis,
recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Article 23
 Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association.
 Il peut déléguer toutefois, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, à un Bureau exécutif.
Celui-ci aura en charge la mise en application des décisions du Conseil d'administration. Il peut en outre déléguer
certaines responsabilités à une ou plusieurs personnes parmi le Bureau exécutif. Toutes ces délégations seront
déposées auprès du Greffe du Tribunal du Commerce.
Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière ainsi qu’habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans
délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 24
 Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le
Président et le Secrétaire général / Trésorier et conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre.  
TITRE V - Budgets - Comptes
Article 25
 L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre.  Par exception, le premier exercice débute le jour de la
constitution pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée
générale.
Article 26  
 Les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant, sont annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes sont tenus selon
une comptabilité simplifiée des petites associations.
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
Article 27
 Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal,
nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de
la liquidation.
Article 28
 En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.
Article 29
 Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
 
L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1. Maréchal, Marine, Rue du Perréon 121 à 4141 Louveignée, 10.01.1965 à Rocourt
 2. Jeunejean Aurélie, Rue des Vergiers 73 à 4500 Huy, 23.10.1979 à Rocourt
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Présidente, Maréchal, Marine
- Secrétaire général / Trésorier, Jeunejean, Aurélie