N° d'entreprise :
0449497010
Dénomination :
(en entier) :
ENTREPRISE Georges COLLARD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Quatre-Chemins 53
4841 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, Notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés », ayant son siège à
WELKENRAEDT, rue Xhonneux, 32, soussigné, en date du 16/10/2018, en cours d'enregistrement, il
résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ENTREPRISE Georges COLLARD",
ayant son siège social à 4841 WELKENRAEDT (Henri-Chapelle), Quatre Chemins, 53, inscrite au
Registre des personnes morales (BCE) de VERVIERS sous le numéro 0449.497.010, constituée par
acte reçu par le Notaire soussigné en date du 23 février 1993, dont les statuts ont été publiés par
extrait aux annexes du Moniteur Belge du 19 mars suivant sous le numéro 930319-116, et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du
23 mai 2014, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné, et publié par extrait aux
annexes du Moniteur Belge, le 19 juin suivant, sous le numéro 14119405.
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
Première résolution : Réduction de capital dans le cadre de l’article 537 CIR
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois cent dix-neuf mille cinq cents euros
(319.500 EUR) pour le ramener de six cent trente et un mille cinq cents euros (631.500 EUR) à trois
cent douze mille euros (312.000 EUR) par le remboursement aux actionnaires d’une somme de trois
cent dix-neuf mille cinq cents euros (319.500 EUR) avec annulation de 1280 actions existantes,
ramenant ainsi les actions de 2.530 à 1.250.
La présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par
le notaire Jean-Luc ANGENOT, à Welkenraedt, le 23 mai 2014, à concurrence de trois cent dix-neuf
mille cinq cents euros (319.500 EUR).
Le Notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 613 du Code des sociétés, qui stipule notamment ce qui suit :
« Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur Belge de la
décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d’exiger une sûreté
pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte. »
 
Tout pouvoir est conféré à Monsieur Georges COLLARD pour l’exécution de la résolution qui
précède dans le respect de l’article 613 du Code des sociétés.
Mise au vote cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
 
Volet B
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 613 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à trois cent douze mille euros (312.000 EUR) représenté par
1.250 actions sans désignation de valeur nominale.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Troisième résolution : deuxième réduction de capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de deux cent cinquante mille euros
(250.000 EUR) pour le ramener de trois cent douze mille euros (312.000 EUR) à soixante-deux mille
euros (62.000 EUR) par le remboursement aux actionnaires d’une somme de deux cent cinquante
mille euros (250.000 EUR) sans annulation d’actions.
La présente réduction de capital s’impute sur le capital libéré (le comptable de la société nous ayant
confirmé que le capital de la société était actuellement uniquement composé de capital libéré, sous
réserve du capital « 537 CIR » dont question ci-dessus).
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Quatrième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 613 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR) représenté par
1.250 actions sans désignation de valeur nominale.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Cinquième résolution : modification de l’article cinq et cinq bis des statuts
 
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
« Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Il est représenté par 1.250 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/mille deux cent cinquantième de l'avoir social. »
 
L’article 5 bis est complété par le paragraphe suivant :
« Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Jean-Luc ANGENOT, notaire associé à Welkenraedt, en date du 16/10/2018, le capital social
a été diminué une première fois à concurrence de trois cent dix-neuf mille cinq cents euros (319.500
EUR) pour le ramener de six cent trente et un mille cinq cents euros (631.500 EUR) à trois cent
douze mille euros (312.000 EUR) par le remboursement aux actionnaires d’une somme de trois cent
dix-neuf mille cinq cents euros (319.500 EUR) avec annulation de 1280 actions existantes, ramenant
ainsi les actions de 2.530 à 1.250 ; et une seconde fois à concurrence de deux cent cinquante mille
euros (250.000 EUR) pour le ramener de trois cent douze mille euros (312.000 EUR) à soixante-
deux mille euros (62.000 EUR) par le remboursement aux actionnaires d’une somme de deux cent
cinquante mille euros (250.000 EUR) sans annulation d’actions. »
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Sixième résolution : pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Georges COLLARD pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
D’UN MEME CONTEXTE
S’est réuni le conseil d’administration, composé de :
- Monsieur Georges COLLARD, prénommé,
- La société anonyme « IMMOBILIERE BOIS LES DAMES », ayant son siège social à 4841 Henri-
Chapelle (Commune de Welkenraedt), Quatre Chemins, numéro 53, inscrite au Registre des
Personnes de Verviers, sous le numéro d’entreprise 0449.523.734, assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, sous le numéro BE 449.523.734, ici représentée par Madame Jacqueline COLLARD,
prénommée.
Le conseil d’administration ici présent désigne en qualité de deuxième administrateur-délégué de la
Société anonyme « ENTREPRISE Georges COLLARD », la société anonyme « IMMOBILIERE BOIS
LES DAMES », représentée par Jacqueline COLLARD, préqualifiée ; chaque administrateur-délégué
ayant le pouvoir d’agir au nom de la société.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 26 octobre 2018
 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 16/10/2018
- statuts coordonnés