N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Just One Touch
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : En Hayeneux 136 1
4040
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Herstal
Entre les membres fondateurs suivants :
 Mme Laureen Thèves, En hayeneux, 136 à 4040 Herstal, née à Liège le 14.02.1981
M. Bruno Fafchamps,  rue Nicolas Hardy, 6 à 4652 Xhendelesse, né à Verviers le 12.12.1963
Mme Dominique Hatert, rue Buttgenbach, 15 à 4800 Verviers, née à Liège le 14.05.1969
Mme Nathalie Proess, rue J.H Cavens, 12 à 4960 Malmédy, née à Saint-Vith le 26.09.1968
 Il a été convenu, lors de l’assemblée générale constitutive tenue le 6 septembre 2013, En Hayeneux n°136 à
4040 de créer une a.s.b.l. selon les statuts suivants :
 I. Dénomination, siège, buts
Article 1er. L'association a pour dénomination: “ Just One Touch ”.
Art. 2. Le siège de l'association est établi à 4040 Herstal, En Hayeneux n°136, arrondissement judiciaire de
Liège. Celui-ci peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire belge par décision du conseil d’administration.
 Art. 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir toute forme d’expression
artistique, de permettre aux artistes de trouver un lieu d’expression ainsi que de concevoir et réaliser des
productions à vocation artistique.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
     II. Membres
Art. 5. Le nombre de membres est illimité.
L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur.
Art. 6. Quiconque désire devenir membre de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration, en
précisant en quelle qualité il désire y entrer. Celui-ci statue sur cette demande.
 Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant une lettre de démission au président du
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui se désintéresse totalement de l’association.
 Art. 8. L'assemblée générale pourra au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, décider d'exclure
un membre de l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social.
  III. Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui seuls ont le droit de vote. Les
membres adhérents et les membres d’honneur peuvent y assister et y prendre la parole.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année avant le 30 avril.
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale ordinaire. La convocation est envoyée par courrier et
mentionne l’ordre du jour. La convocation peut être envoyée par courrier électronique si le membre y a
préalablement consenti.
Il pourra être tenu des assemblées générales extraordinaires, convoquées par le conseil d'administration, ou
lorsqu’un cinquième des membres effectifs le demande.
Art. 10. Le montant maximum de la cotisation des membres est fixé à 250 euros.
 Art. 11. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modifications
0539904869
aux statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution de l’association) et 26 quater (transformation de l’asbl)
de la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le membre
effectif le plus âgé.
 Art. 12. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration
écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 Art. 13. Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs, présents ou régulièrement représentés.
Les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire
de l'association ne sont prises que dans le respect des conditions requises par les articles 8, 12, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921, telle qu’elle a été modifiée par celle du 2 mai 2002.
 Art. 14. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association, où tout intéressé pourra en prendre
connaissance mais sans déplacement. Chacun pourra en demander une copie conforme au président.
Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être déposée au
greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’association dans le mois de la décision.
  IV. Administration
 Art. 15. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze au plus mais sans
pouvoir être aussi nombreux que les membres effectifs. Ils sont élus parmi les membres effectifs pour un mandat
de six ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil élit en son sein un président, un ou deux secrétaires et un ou deux trésoriers.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du
jour. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. Un membre ne peut détenir plus d'une
procuration.
La convocation au conseil peut être envoyée par courrier électronique si l'administrateur y a préalablement
consenti.
Art. 16. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du
conseil d'administration.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent
l'association.
Il peut notamment transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger tous droits réels immobiliers, emprunter,
consentir toute hypothèque et privilège, donner mainlevée de toute inscription avant ou après paiement, accepter
tout transfert, donation, legs, subside, faire ou recevoir tout dépôt, tout paiement, en exiger ou donner quittance,
nommer du personnel, le révoquer, en fixer le traitement.
Art. 17. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il déterminera les pouvoirs.
Le conseil peut aussi déléguer à un tiers certaines de ses compétences et conférer tous pouvoirs spéciaux à tous
mandataires de son choix, associés ou non.
Il fixera le salaire ou appointements de ces personnes.
Art. 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies par le président au nom de
l'association ou par un administrateur délégué à cette fin par le conseil d'administration.
Il en sera de même pour la comparution aux actes authentiques.
Art. 19. Les actes engageant l'association sont signés soit par le président du conseil, soit par le secrétaire ou
 encore par le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  V. Comptes, budget
 Art. 20. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Les
comptes de chaque exercice et le budget de l'exercice suivant sont soumis par le conseil d’administration à
l'approbation de l'assemblée générale.
 Art. 21. A moins que la loi ne le requière, l'assemblée peut désigner un ou des commissaires, membre ou non,
pour vérifier les comptes et lui présenter un rapport.
  VI. Dissolution
 Art. 22. En tout temps, l'assemblée générale pourra prononcer la dissolution de l’association, conformément à
l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La liquidation s'opérera par un ou des liquidateurs, nommés par l'assemblée
qui aura décidé la dissolution.
Art. 23. Après apurement du passif, l'excédent éventuel de l'actif sera affecté à un autre organisme à finalité
artistique, de préférence de même type, qui acceptera.
  VII. Règlement d’ordre intérieur
Art. 24.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
  VIII. Dispositions finales
 Art. 25. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
telle qu’elle a été refondue par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, fondations et
associations internationales.
 IX. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 26. Suite à l'assemblée générale du 16 septembre 2013, le conseil d'administration est composé de:
 M. Bruno Fafchamps, Président, rue Nicolas Hardy, 6 à 4652 Xhendelesse, né à Verviers le 12.12.1963
Mme Dominique Hatert, secrétaire, rue Buttgenbach, 15 à 4800 Verviers, née à Liège le 14.05.1969
Mme Laureen Thèves, trésorier, En hayeneux, 136 à 4040 Herstal, née à Liège le 14.02.1981
  
Herstal le 16 septembre 2013
  
Les membres fondateurs