N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dua Lingvo
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Communale 17
1083
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ganshoren
Statuts de l’ASBL Dua Lingvo
Les soussignés :
– Monsieur Hugues De Keyzer, né le 22 novembre 1979 à Etterbeek, domicilié Rue Communale 17, 1083
Ganshoren ;
– Monsieur Yves De Keyzer, né le 18 décembre 1945 à Uccle, domicilié Rue de Perk 78, 1630 Linkebeek ;
– Monsieur Jean Marie Nicolas de Buyl, né le 15 mars 1960 à Uccle, domicilié Rue des Archers 54, 1081
Koekelberg ;
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par
les lois du 13 avril 1995, du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003, du 22 décembre 2003, du 9 juillet 2004, du 27
décembre 2004, du 23 mars 2007, du 6 mai 2009, et du 30 décembre 2009, dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
Dénomination – Siège social
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée : « Dua Lingvo ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes et documents émanant de l’association, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi Rue Communale 17, 1083 Ganshoren, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
But
Article 3. But
L’association a pour but de promouvoir l’intercommunication équitable dans l’Union Européenne et dans le
monde par l’utilisation d’une langue construite internationale comme langue véhiculaire commune à tous.
Langues
Article 4. Langues
La langue de travail de l’organisation est l’espéranto. D’autres langues peuvent être utilisées si nécessaire.
0501945405
Membres
Article 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Article 6. Admission
Sont membres effectifs :
– les comparants au présent acte ;
– toute personne physique en exprimant la volonté et admise en cette qualité :
– par le conseil d’administration,
– ou, dans le cas où le conseil d’administration juge cette option opportune, par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale partageant les buts et les valeurs de l’association,
et s’engageant à en respecter les statuts et les décisions, et qui :
– fait un don financier à l’association au moins une fois par an ;
– ou adresse une demande écrite d’adhésion à l’association ;
– ou est admise en cette qualité par le conseil d’administration.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Article 7. Sortie
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d’administration.
Peut être exclu :
– tout membre effectif n’ayant pas assisté ou ne s’étant pas fait représenter ou excuser à trois assemblées
générales consécutives ;
– tout membre effectif ou adhérent qui agit contre les buts de l’association ou qui se serait rendu coupable
d’infraction grave aux statuts ou aux lois ;
– tout membre adhérent n’ayant pas fait de don financier durant deux années consécutives.
D’autres motifs d’exclusions peuvent être acceptés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés par les motifs d’exclusion, jusqu’à décision de
l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Assemblée générale
Article 8. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent être invités à participer à l’assemblée générale, mais n’ont pas de droit de vote.
Article 9. Attributions
L’assemblée générale est notamment compétente pour :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
– l’approbation des budgets et des comptes ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre ;
– la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
– tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 10. Raisons de convocation
Une assemblée générale ordinaire est tenue tous les ans, dans les six mois de la date de clôture de l’exercice
social écoulé.
L’assemblée générale peut être convoquée de manière extraordinaire par décision du conseil d’administration,
notamment lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Article 11. Mode de convocation
Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre ordinaire,
courriel ou fax, au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Article 12. Fonctionnement
L’assemblée générale délibère valablement si elle réunit au moins deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient
présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif, qui
devra être en possession d’une procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu’une procuration.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le président dispose de la
possibilité de doubler sa voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux au siège social de
l’association. Ils peuvent y être consultés sur demande par tous les membres effectifs ou adhérents, ou par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Conseil d’administration
Article 13. Composition
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association.
Article 14. Mandats
Les administrateurs sont nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
La durée du mandat est illimitée. Il n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sauf cas
de force majeure, l’administrateur devra rester en fonction durant un délai permettant raisonnablement de
pourvoir à son remplacement.
Article 15. Pouvoirs
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont
de la compétence du conseil d’administration.
Article 16. Fonctionnement
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, à la demande d’au
moins deux de ses membres.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le président disposant de la possibilité de doubler sa
voix en cas de partage des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, dans un
registre au siège social de l’association. Ils peuvent y être consultés sur demande par tous les membres effectifs.
Article 17. Représentation
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou de plusieurs
administrateurs et/ou d’un ou de plusieurs tiers, agissant individuellement.
Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d’administration, qui peut y mettre fin à
tout moment sans justification nécessaire.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 18. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière
de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d’un ou de
plusieurs administrateurs et/ou d’un ou de plusieurs tiers, agissant individuellement.
Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d’administration, qui peut y mettre fin à
tout moment sans justification nécessaire.
Cotisation et dons
Article 19. Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Article 20. Dons
L’association peut accepter des dons et des héritages sous forme de montants financiers et de biens mobiliers et
immobiliers, pour les utiliser conformément au but de l’association.
Les membres adhérents sont encouragés à soutenir l’association par des dons financiers réguliers (de
préférence tous les mois). Ceci n’est pas obligatoire et le montant est laissé libre à l’appréciation de chacun.
Dissolution
Article 21. Dissolution
L’assemblée générale peut décider de la dissolution de l’association à la majorité des quatre cinquièmes des voix
présentes ou représentées. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation sera
faite en faveur d’une organisation ayant un but similaire à celui de l’association.
Durée
Article 22. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Dispositions diverses
Article 23. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 24. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Sont nommés administrateurs :
– Monsieur Hugues De Keyzer, né le 22 novembre 1979 à Etterbeek, domicilié Rue Communale 17, 1083
Ganshoren ;
– Monsieur Yves De Keyzer, né le 18 décembre 1945 à Uccle, domicilié Rue de Perk 78, 1630 Linkebeek ;
qui acceptent ce mandat.
Est nommé administrateur délégué à la gestion journalière :
– Monsieur Hugues De Keyzer, né le 22 novembre 1979 à Etterbeek, domicilié Rue Communale 17, 1083
Ganshoren ;
qui accepte ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2012.