N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : lapsus-machine
(en abrégé) : lm
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Joseph Claes 79 3
Saint-Gilles
1060
Acte constitutif de l'ASBL lapsus-machine
Les soussigné·e·s, membres de lapsus-machine ASBL,
• De Backer Galia, domiciliée au 79 rue Joseph Claes, 1060 Bruxelles, Belgique, née le 29/05/1991 à Bruxelles,
de nationalité belge,
• Perez Ninon, domiciliée au 115 rue Antoine Bréart, 1060 Bruxelles, Belgique, née le 08/01/1994 à Laval, de
nationalité française,
• Van de Putte Liane, domiciliée au 90 rue des Tanneurs, 1000 Bruxelles, Belgique, née le 29/04/1991 à
Etterbeek, de nationalité belge,
• Baron Fabienne, dite Bienne Baron, domiciliée au 52 rue Augustin Delporte, 1050 Bruxelles, Belgique, née le
23/01/1966 à Uccle, de nationalité belge,
• De Backer Luc, domicilié au 6 rue de la Charité, 04300 Forcalquier, France, né le 22/06/1962 à Bruxelles, de
nationalité belge,
• Frateur Adrien, domicilié au 24 rue de Londres, 1050 Ixelles, Belgique, né le 09/06/1997 à Etterbeek, de
nationalité belge,réuni·e·s en assemblée le 11 décembre 2023, déclarent par cet acte constituer une
association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL lapsus-machine
Titre I – Dénomination et siège social
Art. 1.
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « lapsus-machine », en abrégé : « lm ».
Art. 2.
Le siège de l’association se trouve dans la Région Bruxelles-Capitale.
Titre II – Objet et durée
Art. 3.
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées
qui constituent son objet, à savoir la production, la promotion, l’organisation, la gestion, l’exploitation et la
diffusion de projets culturels, artistiques, événementiels et sociaux.
C’est à travers ces pratiques que "lapsus-machine" travaillera à construire du lien avec le quartier dans les
divers lieux de création et à l’accessibilité de l’art (théâtre, arts audiovisuels, musique, etc.) pour tous les
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publics.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Créations et représentations de spectacles (théâtre, audiovisuel, musique, etc.) destinés au Jeune Public
et/ou à tout public
- Ateliers pédagogiques et/ou artistiques
- Organisation d’événements
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, engager du
personnel artistique, technique, administratif et pédagogique et posséder, soit en jouissance, soit en propriété
tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle a compétence pour réaliser ses activités dans tout le pays et à l’étranger.
Art. 4.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre III – Membres
Art. 5.
L’association est composée de membres effectif·ve·s, ci-après dénommés « membres ». Le nombre des
membres de l’association n’est pas limité. L’association compte au minimum trois membres effectif·ve·s.
Art. 6.
Les membres sont des personnes physiques admises en cette qualité par une décision de ladite assemblée
générale à la majorité de 2/3 des voix.
Art. 7.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Art. 8.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à une majorité de 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 9 :23,
Titre 4 du Livre 9 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le CSA, MB du 04-04-2019.
Art. 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’ASBL.
TITRE IV – Cotisations
Art. 10.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres de l’association pourront payer une
cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale et dont le montant ne pourra être
supérieur à 100 euros ; la responsabilité des membres est limitée au montant de leur cotisation. Ils n’encourent
du chef des engagements de l’association aucune autre obligation personnelle.
Titre V – Assemblée générale
Art. 11.
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et présidée par le·a plus âgé·e des
administrateur·ice·s présent·e·s.
Art. 12.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts et par les éventuelles stipulations futures qui lui seront
annexées.
Art. 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunit au moins une fois par an dans
le semestre qui suit la clôture des comptes.
L’association est réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’1/5 des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et
lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art 14.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire, e-mail, télécopie ou
remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de réunion de l’assemblée et signée par un
administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par l’article 9 :21, Section 3,
Chapitre 2, Titre 1, Livre 9 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le CSA, MB du 04-04-2019, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre peut être titulaire de deux procurations maximum.
Art. 16.
Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 17.
Tous les membres ont droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
Art. 18.
La modification du but de l’association doit être votée avec une majorité de 4/5èmes des voix présentes ou
représentées.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que conformément à la
Section 1, Chapitre 2, Titre 8 du Livre 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le CSA, MB du 04-04-2019.
Art. 19.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un
administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par un administrateur.
Titre VI – Administration
Art. 20.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins élus à la
majorité simple parmi les membres par l’assemblée générale et candidats à la fonction. Toutefois, si seules
trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateur·rice·s doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit, il est d’une durée de dix ans et est renouvelable.
Art. 21.
Les administrateur·rice·s sont libres de se retirer à tout moment du conseil en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
La cessation de fonction d’un·e administrateur·rice·s est décidée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. En cas de vacance d’un mandat, un·e
administrateur·rice·s peut être nommé·e à titre provisoire par l’assemblée générale.
Art. 22.
Le conseil se réunit sur convocation d’un·e administrateur·rice. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Les administrateur·rice·s empêché·e·s veilleront à donner procuration à
un·e autre administrateur·rice·s, cellui-ci pouvant être titulaire de deux procurations maximum.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateur·rice·s
présent·e·s ou représenté·e·s.
Toutes les décisions sont consignées sous forme de procès-verbal dans un registre spécial.
Art. 23.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts :
• faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, aliéner, changer, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles, ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre
des obligations
• garantir des hypothèques ou autres
• stipuler la clause de voix parée
• donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense,
conclure des baux de toutes durées
• accepter tous legs, subsides, donations et transferts
• renoncer à tous droits réels et toutes actions résolutoires
• conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membre ou non.
Le conseil nomme, soit par lui-même, soit par un·e mandataire, tous les agents, employé·e·s, et membres du
personnel de l’association et les licencie. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 24.
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’association, avec
usage limité ou total de la signature à un·e administrateur·ice-délégué·e, choisi·e ou non parmi ses membres
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.
En l’absence d’une désignation particulière, un·e des administrateur·ice·s assure la fonction
d’administrateur·ice-délégué·e.
Art. 25.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration sur les poursuites et diligence d’un·e des administrateur·ice·s.
Art. 26.
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par tout·e
administrateur·ice, le·a·quel·le n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 27.
Les administrateur·ice·s ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
Art. 28.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale qui
décidera de sa mise en application à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Des modifications
à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à l’unanimité des membres
présents ou représentés.
TITRE 8 – Dispositions diverses
Art. 29.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 30.
L’assemblée générale pourra désigner un·e commissaire, membre ou non, chargé·e de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et son éventuelle
rémunération.
Art. 31.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée désignera le·a ou les liquidateur·ice·s, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation, à désigner par
l’assemblée générale, devra obligatoirement être faite en faveur d’une ou plusieurs œuvre.s ayant un but
désintéressé similaire ou au minimum proche de son objet initial.
Art. 32.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les statuts de l’association est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le CSA, MB du 04-04-2019.
Titre IX– Approbation des statuts
Art. 33.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Bruxelles, le 11
décembre 2023.
Art. 34.
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’ administrateur·rice·s :
• De Backer Luc, domicilié au 6 rue de la Charité, 04300 Forcalquier, France, né le 22/06/1962 à Bruxelles, de
nationalité belge,
• Frateur Adrien, domicilié au 24 rue de Londres, 1050 Ixelles, Belgique, né le 09/06/1997 à Etterbeek, de
nationalité belge,
• Baron Fabienne, dite Baron Bienne, domiciliée au 52 rue Augustin Delporte, 1050 Ixelles, Belgique, née le
23/01/1966 à Uccle, de nationalité belge,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luc De Backer
6, Rue de la Charité, 04300 FORCALQUIER , France
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabienne Baron
Rue Augustin Delporte 52, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adrien Frateur
Rue de Londres 24 6, 1050 Ixelles