N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dental Medical Clinic Mons
(en abrégé) : DMCM
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue François Marcq 21
Mons (Saint-Symphorien)
7030
 N° d’entreprise ;  
 
Dénomination ;
 
(en entier) : Dental Medical Clinic Mons
 
(en abrégé) : DMCM
 
Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif
 
Siège : Rue François Marcq 21
 
  7030 Saint-Symphorien  
 
  Belgique  
 
Objet de l’acte : Constitution 
 
  
 
  
 
Le 20 septembre 2023, à 15 h, se sont réunis:  
 
  Monsieur ROGER Abel, (NN 53.12.13-091.37), dentiste généraliste ( n° INAMI 3-8032908-001), né le treize
décembre mille neuf cent cinquante-trois, à Solre Saint Géry, époux de Madame Raets Christelle et domicilié à
7030 Saint Symphorien, rue François Marcq, 28.  
 
 
  
 
  Madame Raets Christelle, ( NN 55.12.22-054.40 ), agrégée de l’enseignement secondaire inférieur, née
le vingt-deux décembre mille neuf cent cinquante-cinq à Courtrai et domiciliée à 7030 Saint Symphorien, rue
François Marcq, 28.  
1000148885
 
       
 
 
  
 
 Lesquels déclarent vouloir, par les présentes, constituer une société civile, sous forme d’une société en nom
collectif au capital social de 20.000,00 euros représenté par deux cents parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en numéraire par les comparants.
 
 
  
 
 Les comparants déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés et que la société à de ce
chef et dès à présent, à sa disposition une somme de VINGT MILLES euros (20.000,00 euros).
 
 
  
 
 Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2:2 csa., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
 
  
 
Les statuts de la société sont les suivants :   
 
 
  
 
 
  
 
 Article 1. Forme juridique et dénomination
 
 
  
 
 La société est une société civile, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination
est SNC « DENTAL  MEDICAL CLINIC MONS », en abrégé DMCM .
 
 
  
 
 Article 2. Siège
 
 
  
 
 Le siège de la société est établi à 7030 SAINT-SYMPHORIEN (MONS) – rue François Marcq, 21 .
 
 
  
 
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 Article 3. Durée 
 
 
  
 
 La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater de la publication au moniteur belge. Les
dispositions de l’article &&2:72 Csa et 4:16, 3e tiret concernant la dissolution et la résiliation du contrat
de société ne sont pas applicables. Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée
des actionnaires, et moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.  
 
 
  
 
 Article 4. Objet
 
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, conformément à l’arrêté royal du
1er juin 1934 et la loi coordonnée du 10 mai 2015, l’organisation des services de soins dentairesau sens large
du métier, en ce compris l’exécution de tout acte en rapport avec l’art dentaire ou de la santé, en général.
 
 -
 
 Les achats et ventes de produits, de petits appareils électriques (brosse à dents) et tout autre objet en rapport
avec la dentisterie ou encadrant les métiers de la santé.
 
-
 
 La gestion de plusieurs cabinets dentaires, médicaux, ou para médicaux, centralisés dans un ou plusieurs
endroits, dit « cabinet pluridisciplinaire », et pouvant engager d’ autres dentistes généralistes ou spécialistes, et
tout autre professionnel de la santé.
 
-
 
La location de cabinets pour métiers de la santé et pourra également accomplir, dans les strictes limites
déontologiques  et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.  
 
 
  
 
 L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 3/4 des voix.
 
 
  
 
       
 
 Article 5. Associés
 
 
  
 
 Les associés fondateurs  sont:
 
 
  
 
 ROGER Abel, né le treize décembre mille neuf cent cinquante-trois,
 
résidant à 7030 SAINT-SYMPHORIEN – rue François Marcq, 28 (NN :53.12.13-091.37)
 
dentiste sous le n° INAMI 3-8032908-001 détenteur de cinquante parts sur cent.  
 
  
 
 
  
 
  RAETS Christelle, née le 22 décembre mille neuf cent cinquante-cinq, résidant  à 7030 SAINT  
SYMPHORIEN – rue François Marcq, 28 (NN 55.12.22-054.40), agrégée de l’enseignement secondaire
inférieur, détentrice de cinquante parts sur cent.
 
 
  
 
 Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
 
  
 
 Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 Article 6. Capital
 
 
  
 
 Le capital de la société s’élève à 20.000,00 euros, intégralement souscrit et libéré à la constitution. &&
 
 
  
 
 Article 7. Parts
 
 
  
 
 Le capital est représenté par DEUX CENTS parts sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales
sont nominatives .  
 
 
  
 
 Article 8. Registre des parts
 
 
  
 
 Les parts sociales sont  nominatives et indivisibles.
 
 Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du
nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour
cause de mort.
 
 Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
 
  
 
 
  
 
 Article 9. Cession des parts
 
 
  
 
 Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou pour cause de décès qu’avec
l’agrément de tous les associés si le cessionnaire n’appartient pas à la société, et au moins des 3/4 des
associés, si le cessionnaire est associé.  
 
 
  
 
 Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours. En cas de refus d’agrément, les associés opposants
disposent d’un délai de 3 mois à dater du refus pour trouver des cessionnaires de parts agréés par tous les
associés ou pour, le cas échéant, les acheter eux-mêmes. La cession ou le transfert a lieu en application
de l’article 1690 du Code civil.
 
 
  
 
 Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque telle qu’elle résulte des derniers
comptes annuels approuvés par l’assemblée générale..
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 Article 10. Gestion
 
 
  
 
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des
associés, qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération ; celle-ci pouvant constituer en un
traitement fixe ou variable, en numéraire ou en nature à charge du compte de résultats.  
 
 
  
 
  
 
 Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant.  
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 Article 11. Contrôle
 
 
  
 
 Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 3:72 et suivants du Csa.
 
 
  
 
 Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
 
 
  
 
 Article 12. Assemblée générale
 
 
  
 
 L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ces décisions sont obligatoires pour tous les
associés.
 
 L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation d’un gérant.
 
 L’assemblée générale annuelle, se réunit chaque année le 3e jeudi du mois de juin, à 17 heures, au siège
social de la société, sauf mention contraire dans la convocation .  
 
 Cette assemblée entend les rapports de la gérance et, le cas échéant du commissaire réviseur, discute et, s’il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide de l’affectation du résultat et se prononce sur la ou les
décharge(s) à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
 
 
  
 
 Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés. Cette convocation se fait par lettre
recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Elles peuvent également se faire par
courriel. Il n’y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
 
 
  
 
 Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, et peut
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à
un support matériel. 
 
 
  
 
 On procède au vote par part, chaque part ayant droit à une voix.
 
 
  
 
 Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des voix. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
 
 
  
 
 
  
 
 Article 13. Exercice comptable  
 
 
  
 
 L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de la publication au moniteur belge && et prend fin le 31 décembre
2024 .
 
 & [IN    
 
 À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
 
  
 
 Article 14. Dissolution
 
 
  
 
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale, dans les termes prescrits
pour la modification des statuts.
 
 
  
 
 En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des
associés possédant les 3/4 de l’avoir social, sauf si la procédure simplifiée prévue par 2:80 du Csa. peut
être appliquée.  
 
 
  
 
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.  
 
 
  
 
 En cas de décès ou de mise sous protection judiciaire de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de
plein droit, mais poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne
directe de l’associé décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.  
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 Dispositions transitoires.
 
 
  
 
 Assemblée générale extraordinaire.
 
 
  
 
 Conformément à l’article 2:2 du Csa, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
 
  
 
 Les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à
l’unanimité des voix, décident que la société sera administrée initialement par un gérant et appellent à la
fonction de gérant, sans limitation de durée de son mandat et jusqu’à révocation par l’assemblée générale :  
 
 ROGER Abel (NN  53.12.13-091.37 ),  dentiste généraliste, sous le n° INAMI  3-8032908-001 .
 
 Ce mandat ne sera pas rémunéré, jusqu’à nouvel ordre, sauf décision contraire de l’assemblée générale
 
 
  
 
 
  
 
 
  
 
     
 
 
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : directiondmcm@gmail.com
Site internet : https://dental-medical-clinic-mons.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
ABEL ROGER
Rue François Marcq 21 7030 Saint-Symphorien