N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DANNEELS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Gerboises 6
5100 Naninne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il apparait d'un acte d'incorporation passé le onze septembre deux mille dix-huit, soumis pour
régistration, avant le maître Orinn Vijncke, notaire associé à Gullegem que:
 
1. La société privée à responsabilité limitée ‘EEG GROUP’, avec siège social à 8560 Wevelgem,
Koningin Fabiolastraat 222, enregistré dans le registre des personnes morales à Gand, département
de Courtrai sous le numéro BTW BE0466.518.431.
Représenté ici conformément à l'article quatorze des statuts par son gérant statutaire, en cette
qualité nommé par l'acte précité du quinze juillet deux mille quinze et publié comme ci-dessus:
- Monsieur NEYRINCK Karl Michel Norbert, né à Courtrai le vingt-cinq janvier mil neuf cent soixante-
dix, domicilié à 8560 Wevelgem, Koning Fabiolastraat 222,
2. Monsieur NEYRINCK Karl, prénommé.
ont établi une société anonyme sous la dénomination ‘DANNEELS’.
 
Siège
Le siège social est établi à 5100 Naninne, Rue des Gerboises 6.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts que en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d' exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet :
- La fabrication, la vente, l’achat, les études et consultations, l’installation, l’entretien, la conduite et l’
exploitation et tout marché quelconque concernant le chauffage, la ventilation, le conditionnement d’
air, le séchage, les transports pneumatiques, de dépoussiérage, l’ électricité, la téléphonie, le
sanitaire, fluides médicaux, l’isolation thermique et phonique, les installations thermiques, les
installations de production de chaleur à distance, les installations spéciales de production ou de
récupération de chaleur, les couvertures métalliques de toitures de zinguerie, les travaux de montage
et de démontage de constructions métalliques, la mécanique, les installations spéciales de
paratonnerre, de détection incendie et vol, les installations frigorifiques, les travaux de gros oeuvre
de bâtiments, l’installation en tranchées des câbles électriques pour l’ énergie et la
télécommunication, avec ou sans raccordement
- Toutes études et tous travaux, et plus généralement toutes activités industrielles ou commerciales
ayant pour objet direct ou indirect l’ installation électrique, les systèmes électriques et/ou
électroniques, la régulation, l’ automatisation, le controle-commande, le télécontrôle, les réseaux, la
mécanique, la climatisation, la commercialisation ou la représentation de produits, la réalisation d’
ensembles, la constitution ainsi que la gestion technique et/ou commerciale de groupements d’
entreprises pour cette réalisation.
- La fabrication, la construction, l’ exploitation, la vente, la promotion, l’ installation et l’ entretien d’
0703960474
Volet B
objets, de systèmes et d’ appareils mécaniques, électriques, électromécaniques ou électroniques
généralement quelconques, en ce compris toute activité en rapport avec les télécommunications, l’
automation et la robotique et de tous accessoires;
- La gestion, l’ avis et l’ exécution de l’ entretien des installations industrielles et de l’ équipement et
des installations des bâtiments, et plus particulièrement la planification, l’ exécution et l’ achat des
pièces relatives aux travaux d’ entretien;
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d' apport, de fusion, de souscription, d' intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence à travailler dès aujourd’hui.
Elle peut être dissoute par décision de l' assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 
Capital social
Le capital social souscrit est fixé à la somme d’un million deux cent cinquante mille euros (€
1.250.000,00), représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et
avantages.
Le capital est saisi de la manière suivante :
a) La société privée à responsabilité limitée ‘EEG GROUP’, prénommé et représenté comme ci-
dessus, écrit sur neuf cent quatre vingt dix neuf (999) actions, qui est libéré par la contribution d’une
somme d’argent de huit cent quarante-huit mille sept cent cinquante euros (€ 848.750,00) ;
b) Monsieur NEYRINCK Karl, prénommé, écrit sur une (1) action, qui est entièrement libéré par la
contribution d’une somme d’argent de mille deux cent cinquante euros (€ 1.250,00).
La société dispose donc d’un montant de huit cent cinquante mille euros (€ 850.000,00).
Le capital est libéré dans la qualité de huit cent cinquante mille euros (€ 850.000,00).
Les contributions ont été déposées sur un compte spécial, au nom de la société en formation, avant
la constitution, en application de l’article 449 du Code des sociétés, au BNP PARIBAS FORTIS sur le
numéro de compte BE65 0018 4660 8396, attestée par une attestation bancaire délivrée par l’
institution financière à la date de 11/09/2018.
Nous, notaire, confirmons que le capital libéré a été déposé conformément aux dispositions du Code
des sociétés.
 
Administration
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée
générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent. Le conseil
d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n' a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu' à l' assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d' administration
cesse de sortir ses effets jusqu' à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l' assemblée
générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de designer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l' exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il excerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
 
Conseil d’administration
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour traiter tous les actes de
décision et de gestion qui concernent l’entreprise, au sein de les limites de l'objectif social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale
est du ressort du conseil d'administration.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'
administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de soit sein.
Les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion
journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition
et les compétences «..., dans les limites prévues par l'article 542bis du Code des sociétés.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables. Le conseil d'administration seul a
qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.
 
Pouvoir de représenter
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par l’administrateur
délégué ou par deux administrateurs, agissant conjointement.
 
L’assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le quatrième vendredi de mai de chaque année à neuf
heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci
soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et
ceux-ci répondent aux questions qui leur sont portés au sujet de leur rapport ou des points portés à
l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption de ceux-ci, assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et
quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d' administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
 
Déposer les titres
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives (s'il y en a) peuvent être requis
par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l’assemblée, et les
propriétaires d'actions au porteur, de déposer leurs titres au siège de la société ou aux endroits
indiqués dans les convocations, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l’ assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
 
L’exercice
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Répartition du profit
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d'administration, est mis à la disposition de l' assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui
est autorisé distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
 
Premier exercice
Volet B
À titre exceptionnel, le premier exercice commence à la date à laquelle la société commence le
acquérir la personnalité juridique.
Le premier exercice se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
Première assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en l'an deux mille vingt.
 
Nominations – Pouvoirs
Conformément l’article 518, §2 du Code des sociétés les fondateurs ont nommé comme les premiers
administrateurs:
1) La société privée à responsabilité limitée ‘EEG GROUP’, prénommé.
Ayant comme représentant permanent pour l'exercice du mandat d'administrateur: monsieur
NEYRINCK Karl, prénommé;
2) La société en commandite ordinaire ‘TOP-SUPPORT’, avec siège social à 8930 Menen,
Dronckaertstraat 510, enregistré dans le registre des personnes morales à Gand, département de
Courtrai sous le numéro BTW BE 0898.719.252. Établi par acte privatif le vingt-sept mai deux mille
huit, publié en annexe au Moniteur belge du deux juillet deux mille huit sous le numéro 2008-07-
02/0098167.
Ayant comme représentant permanent pour l'exercice du mandat d'administrateur monsieur
NUYTTEN Maarten Pascal, né à Menen le douze février mil neuf cent soixante-dix-sept, habitant à
8930 Menen, Dronckaertstraat 510;
3) Monsieur NEYRINCK Karl, prénommé;
Le mandat de ces premiers administrateurs expire immédiatement après la prochaine assemblée
générale.
La rémunération des administrateurs sera fixée par décision séparée de l'assemblée générale.
Aucun commissaire n’est nommé pour le moment, compte tenu des exigences légales et statutaires.
Les administrateurs ont nommé avec l'unanimité comme président du conseil d'administration et
directeur quotidien: monsieur NEYRINCK Karl, prénommé.
 
 
Pour un extrait en décomposition uniforme
 
(signé) Orinn Vijncke, notaire associé
 
Dans le même temps déposer:
 
- extrait de l’acte du onze septembre deux mille dix-huit