1006.127. 253
Nº d'entreprise
Nom
Briscars
(en entier) :
(en abrégé)
ASBL
Forme légale :
rue Baltry 27, 5300 Seilles
Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Modification des statuts : Démission Thibaut Martin, Changement des
fondateurs et des rôles des administrateurs voir statut ci-dessous :
Statuts association sans but lucratif
Club BrisCars
A.S.B.L
Registre des personnes morales : Liège
Adresse du siège de l'association :27, Rue du Boltry, 5300 Andenne
Les fondateurs :
- Yannick ETIENNE, domicilié à 27, rue du Boltry, 5300 Andenne
- Paul LORSIGNOL, domicilié à 218, rue du Grand Mouligneau, 6141 Forchies La Marche
- Christian BOUTTEFEUX, domicilié à 183b, rue long de la commune, 5350 Libois
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier
tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Club BrisCars".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : 27, Rue du Boltry, 5300 Andenne.
Article 3 - But
L'association a pour but :
-Préserver, promouvoir, les véhicules automoteurs construit jusqu'en 1975 ou conçu avant 1970 et avec
une attention particulière pour les véhicules dit "Avant-Guerre" pré 1940.
-Partager des techniques de fabrications et réparations liées à la restauration d'ancêtres.
-Partager et promouvoir le savoir technique sous forme de livres, documents techniques, historiques,
plans, fichiers informatiques, vidéos
Article 4 - Objet social
-Organisation, participation à des manifestations statiques et présentations de véhicules (Ex: salons,
bourses, ... ) afin de faire connaître et apprécier les véhicules anciens (patrimoine automobile à caractère
historique et d'exception)
-Soutenir certaines associations (Télévie, Aviq, ..... )
-Par nos balades (Rallyes touristiques) faire découvrir à nos membres des régions touristiques chargée
d'histoire, des musée et des architectures d'exceptions
-L'ensemble des activités du Club BrisCars sont encadrées par son ROI.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres dits:
-Membres fondateurs
-Membres administrateurs
-Membres d'honneurs
-Membres effectifs
-Membres adhérents
Le nombre de membres administrateurs ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 11. Le nombre des autres
types de membres est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Types de Membres
Sont membres administrateurs, les membres assurant la gestion et l'organisation du Club BrisCars et de
ses activités, ils déterminent également la politique et la vision à long terme pour le Club, ils constituent le CA
(Conseil d'Administration). Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Sont membres d'honneurs, les membres désignés par le conseil d'administration comme ayant porté des
actes méritants et bénéfiques pour le Club, sa gestion, son image ou ses membres.
Sont membres effectifs, les membres présents depuis plus d'un an au sein du Club et ayant soumis leur
candidature au CA afin d'obtenir un droit de vote en AG. L'éventuel refus de ladite décision ne doit pas être
justifié par le CA. La décision est sans appel.
Sont membres adhérents, les membres en ordre de cotisations et ne répondant pas aux critères ci-
dessus.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi et au
RGPD. Les membres en ordre de cotisation sont inscrits dans l'année à la BEHVA.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par non-paiement de la cotisation annuelle, le décès ou,
s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à la
suspension temporaire ou l'exclusion définitive d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Tous les membres, sauf dérogation explicite et nominative octroyée par le CA sont tenus de payer une
cotisation annuelle dont le montant minimum est de 25 euros. Une donation ne signifie pas automatiquement
l'attribution d'un statut de membre.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale.
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur désigné par le CA à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'exclusion des membres.
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation des modifications du règlement d'ordre d'intérieur ROI;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du conseil d'administration
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
- l'inventaire du patrimoine du club
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration
au moins 30 jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et déposée 15 jours avant la
date de l'assemblée générale, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 - Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit
lui-même membre effectif de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents et/ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents et/ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au conseil d'administration.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, cet organe est appelé
conseil d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 5 ans. Une fois leur
mandat arrivé à échéance, les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
Le conseil d'administration se compose a minima de 3 postes essentiel au bon fonctionnement de l'ASBL
- Un Président
- un Trésorier
-un Secrétaire général
Tout poste nécessaire au bon fonctionnement de l'association peut être créé avec un maximum de 11
postes.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions uniquement pour une durée limitée.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par une autre personne désignée par
le conseil d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum de 3.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale avec un quorum de présence
de deux tiers et un vote à la majorité simple.
Article 25 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois que le président ou deux de ses membres du conseil d'administration au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion du conseil d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est
déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et
éventuellement le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
Il prend toute les dispositions pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale
Il fixe annuellement le montant de la cotisation.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 28 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation
Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le conseil d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par celui-ci ..
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que par décision du conseil d'administration sur
demande d'au moins un cinquième des administrateurs et à la majorité absolue des voix. Les modifications au
ROI seront portées à l'approbation de l'AG lors de sa plus prochaine réunion.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débute à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Le patrimoine du Club sera remis en dépôts à la ville d'Andenne qui en deviendra dépositaire jusqu'à la
réorganisation d'un Club automobile qui aura pour obligation de porter le titre de club BrisCars.
Les objets ou mobilier des membres en dépôts suivant inventaire seront remis aux propriétaires ou à leurs
héritiers.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Le président Paul LORSIGNOL, né à Charleroi, le 08-05-1963 et domicilié à 6141 Forchies la Marche
- Le trésorier Yannick ETIENNE, né le 07-08-1982 à Namur ,domicilié à 5300 Andenne
- Le secrétaire Christian BOUTTEFEUX, né le 16-05-1963 à Uccle , et domicilié à 5350 Libois
Fait à Andenne, le 03 Avril 2025.