Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DO IMMO
Rue Provinciale 78
4451 Juprelle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 3 janvier 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur DOGAN Mustafa Kemal, né à Karaman (Turquie), le deux mars mil neuf cent soixante-
six, époux de Madame KOCAOGLU Nuran,  domicilié à 4680 Oupeye, Rue du Roi Albert, 349.
2- Madame KOCAOGLU Nuran, née à Burhan (Turquie), le vingt août mil neuf cent soixante-cinq,
épouse de Monsieur DOGAN Mustafa, domiciliée à 4680 Oupeye, Rue du Roi Albert, 349.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l'avoir
social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
  - Monsieur DOGAN Mustafa, à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit (1.488) parts
sociales qu'il libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de quatorze mille huit
cent quatre-vingt euros (14.880,00 €) ;
  - Madame KOCAOGLU Nuran, à concurrence de trois cent septante-deux (372) parts sociales
qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de trois mille sept cent vingt
euros (3.720,00 €).
 
II. STATUTS
Forme – Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DO IMMO".
Siège social
Le siège social est établi à 4451 Juprelle, Rue Provinciale, 78.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
1. Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers,
0686999629
Volet B
en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux
ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous
quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division
horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la
restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits
immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.
2. Toutes activités généralement entendues comme celles d’une entreprise générale de construction
;
3. Toutes opérations se rapportant à la construction, la rénovation et l’aménagement de bâtiments de
toute nature ;
4. Toutes activités liées à la décoration intérieure ;
5. L’importation et l’exportation de tout matériaux de construction, et de toutes marchandises quelles
qu’elles soient, en gros ou au détail.
6. Le développement et la gestion de tout type de centre d’affaires. 
7. La gestion de patrimoine immobilier et mobilier au sens le plus large pour son propre compte.
8. L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
9. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation
d’actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d’administration, institutions ou associations.
10. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
11. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
12. L’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous
quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
13. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats (administrateur, gérant ou
liquidateur) et fonctions en rapport direct ou indirect son objet social.
Elle pourra d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes les opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles,  financières, civiles,  mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que
l’énumération des opérations soit limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, belges ou
étrangères, ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/ mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
Volet B
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de mai à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du dix juillet deux mille dix-
sept.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du dix juillet deux mille dix-
sept) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de mai deux mille dix-
neuf.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur DOGAN Mustafa.
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Volet B
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire