N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Insure Solutions ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Lonzée)
Chaussée de Namur, Lonzée 200 b
Statuts de l’ASBL
 
Le 26/05/2020, les soussignés : 
- Becker Vincent, né le 15/07/1971 à Ixelles, et domicilié à  lieu-dit Mas de la Vit, 46320 St Simon  (France),
- Mélot Lionel, né le 21/05/1991 à Namur, et domicilié à 5030 Lonzée, chaussée de Namur, 200b,
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Titre 1er – De l’association
Article 1 : dénomination
L’association sans but lucratif prend la dénomination “Insure Solutions ASBL”.
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2 : siège social
Le siège de l'association est situé en région Wallonne, à l’adresse suivante : Chaussée de Namur, 200, b, 5030
Gembloux. Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu en Belgique, pour
autant que ce changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas, l’assemblée
générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l’association. 
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge. 
 
Article 3 : durée 
L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
 
Article 4 : objet social
L'association a pour but social désintéressé la promotion du secteur de l’assurance en général,
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes : le sondage des besoins des différents secteurs socio-
professionnels en vue de la création de solutions d’assurance à la demande, la création de solutions d’assurance
à la demande, la formation à la technique de l’assurance, l’édition de contenus informatifs et marketing en vue de
l’éducation des personnes à la technique de l’assurance, la mise en relation de professionnels du secteur de
l’assurance et des différents secteurs socio-professionnels ou toutes autres activités en relation directe ou
indirecte avec l’accomplissement de son but social. Notamment, elle peut mener toute opération à caractère
économique à condition que celle-ci ne soit qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la
0747634725
réalisation de celui-ci.
 
Titre 2 – Des membres
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à deux.
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association. 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Ils ne sont pas assujettis au paiement d’une
cotisation annuelle.
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales. Ils sont assujettis au paiement
d’une cotisation, dans les conditions reprises ci-après. 
 
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale, qui marque un intérêt à la
mission sociale et bénéficie des services de l’association, marque son adhésion à ses statuts et règlements,
s’acquitte d’une cotisation annuelle dans les conditions reprises ci-après.
Outre les membres fondateurs, peut être admise comme membre effectif toute personne physique ou morale qui
marque un intérêt aux travaux de l’association, et répond aux conditions de membre adhérent.
Pour être admis en tant que membre effectif, le candidat doit être parrainé par un autre membre effectif.
L’organe d’administration statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité
simple. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier électronique.
  
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier électronique à
l’organe d’administration. 
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent dans le
mois du rappel qui leur est adressé, ou qui ont perdu les qualités au titre desquels ils ont été admis.
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social ni sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire. 
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit. 
 
Article 8 : cotisation des membres
Les membres adhérents sont assujettis au paiement d’un paiement unique. Ce montant est fixé par l’assemblée
générale pour l’exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après.
Le versement unique des personnes physiques, membres adhérents sera au maximum de 1000 euros. Pour les
personnes morales et les associations de fait, membres adhérents, ce montant sera au maximum de 5000 euros.
Ce(s) montant(s) est(sont) indexé(s) sur l’indice des prix à la consommation, en prenant pour base celui du mois
de l’adoption des présents statuts. 
 
Article 9 : registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique. 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres effectifs peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association. 
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
Article 10 : composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. 
 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires : 
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que le montant de leur rémunération ;
- la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que le montant de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
- les adhésions de membres ;
- les exclusions de  membres ;
- la transformation de l’association en société coopérative entreprise sociale ;
 - la dissolution volontaire de l’association.
 
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande. 
Tous les membres  sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique au moins 15 jours avant la tenue
de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du
jour tel qu'établi par l’organe d’administration. 
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le point doit être
introduit au moins 8 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
 
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés. 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. 
 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. 
Les personnes physiques, membres effectifs de l’association, disposent chacune d’une voix.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le vice-
président. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.   
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande. 
 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire. 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur
demande écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 4 – Des administrateurs
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée  et en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment.
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à 3 réunions  consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter. 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides. 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. 
 
Titre 5 – De l’organe d’administration
Article 17 : organe d’administration : compétences
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président  et le secrétaire.
 
Article 18 : organe d’administration : composition
L’organe d’administration est composé de minimum 2 et de maximum 5 administrateurs.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être
reconduites dans les limites du mandats.    
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. 
 
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une fois
par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d’un administrateur. 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, électronique au moins 1 jours avant la date de réunion. Cette
convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président des
administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. L’organe d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des
administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à l’organe
d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
Article 20 : délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira en son sein et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que la rémunération. 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 1 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l’organe d’administration.
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 10.000 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 21 : représentation de l’association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. 
Les actes qui engagent l’association, autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président. 
 
Article 22 : organe d’administration : communication des décisions
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions, ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
 
Titre 6 – De la gestion
Article 23 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes.
 
Article 24 : exercice social
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre. 
Les ressources sont constituées par : 
- les cotisations des membres adhérents ;
- les subsides et subventions ;
- le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second ; 
- toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25 : tenue des comptes 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant sur
les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à l’organe
d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Titre 7 – Dispositions finales
Article 26 : règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration. 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
Article 27 :  règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux belges.
 Article 28 : dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération. 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
Becker Vincent, né le 15/07/1971 à Ixelles, et domicilié à  lieu-dit Mas de la Vit, 46320 St Simon  (France) ;
Mélot Lionel, né le 21/05/1991 à Namur, et domicilié à 5030 Lonzée, chaussée de Namur, 200b ; 
qui acceptent ce mandat.
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 26/05/2020, se terminera le 31/12/2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30/06/2021.
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Président : Monsieur Becker Vincent, né le 15/07/1971 à Ixelles, et domicilié à  lieu-dit Mas de la Vit, 46320 St
Simon  (France) ;
Vice-président : Monsieur Mélot Lionel, né le 21/05/1991 à Namur, et domicilié à 5030 Lonzée, chaussée de
Namur, 200b 
Trésorier : Monsieur Becker Vincent, né le 15/07/1971 à Ixelles, et domicilié à  lieu-dit Mas de la Vit, 46320 St
Simon  (France) ;
Secrétaire : Monsieur Mélot Lionel, né le 21/05/1991 à Namur, et domicilié à 5030 Lonzée, chaussée de Namur,
200b ;
 
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Chaussée de Namur 200b,  5030 Gembloux , le 26/05/2020, en deux exemplaires.
  
Signatures de chaque membre fondateur + Paraphe de chacun sur toutes les pages