N° d’entreprise :
0437.493.853
Dénomination (en entier): DARTEVELLE JACQUES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7134 Binche, Route de Charleroi(LEV) 211
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification : augmentation de capital
D’un procès-verbal dressé par le notaire Françoise MOURUE, à MERBES-le-
CHATEAU le 14 mars 2014, en cours d’enregistrement, il résulte que 
l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité 
limitée "Dartevelle Jacques" dont le siège social est situé à 7134 - Binche, 
section de Leval-Trahegnies, route de Charleroi, 211, constituée par acte 
reçu par le Notaire Claude MOURUE, à Merbes-le-Château le dix-huit mai mil 
neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du dix 
juin suivant, sous le numéro 890610-107 et dont les statuts ont été modifiés 
pour la dernière fois par acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE le 
25/02/2010, publié
aux Annexes du Moniteur Belge du 29/03/2010, sous la 
référence 10045490, société immatriculée au registre des personnes morales 
(numéro d'entreprise)  sous le numéro 0437.493.853 a pris les résolutions 
suivantes :
Première résolution – Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de trois cent soixante 
mille euros (360.000,00 EUR) pour le porter de trente-cinq mille euros 
(35.000,00 EUR) à trois cent nonante-cinq mille euros (395.000,00 EUR) par 
la création de 14.400 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, 
identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et 
avantages, à souscrire en espèces.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Réalisation de l’apport
Les associés ici présents déclarent souscrire comme suit les parts 
nouvelles, à savoir :
-Madame PORIAU Raymonde concurrence de 11.232 parts soit deux cent quatre-
vingt mille huit cents euros (280.800 EUR) libérées à concurrence de 
totalité, 
soit 
deux 
cent 
quatre-vingt 
mille 
huit 
cents 
euros 
(280.800,00 EUR);
-Monsieur Christophe DARTEVELLE à concurrence de 1.584 parts soit trente-
neuf mille six cents euros (39.600,00 EUR) libérées à concurrence de 
totalité, soit trente-neuf mille six cents euros (39.600,00 EUR);
-Monsieur Cédric DARTEVELLE à concurrence de 1.584 parts soit trente-neuf 
mille six cents euros (39.600,00 EUR) libérées à concurrence de totalité, 
soit trente-neuf mille six cents euros (39.600,00 EUR).
Volet B - Suite
Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence 
de totalité par dépôt préalable sur le compte spécial au nom de la société 
ainsi qu’il résulte d’une attestation émanant de l’organisme financier 
concerné.
Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
L’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que, par 
suite des résolutions et interventions qui précèdent, l’augmentation de 
capital décidée ci-avant est définitive. Le capital étant effectivement 
porté à trois cent nonante-cinq mille euros (395.000,00 EUR) représenté 
par 15.800 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Deuxième résolution – Modification des statuts
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier 
l’article 5 des statuts comme suit : 
« Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à la somme de trente-
quatre mille sept cent cinq euros neuf cents (34.705,09 Eur), représenté par 
mille quatre cents parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre 
euros septante-huit cents (24,78 Eur) chacune, entièrement souscrites et 
intégralement libérées au moyen d'un apport en nature à concurrence de seize 
mille huit cent cinquante-six euros septante-cinq cents (16.856,75 Eur) et 
au moyen d'un apport en espèces à concurrence de dix-sept mille huit cent 
quarante-huit euros trente-trois cents (17.848,33 Eur). 
L'assemblée générale tenue le vingt
et un mars deux mil six a décidé 
d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent nonante-quatre 
euros nonante-et-un cents (294,91 Eur), sans création de parts sociales 
nouvelles et ce, par incorporation au capital des bénéfices reportés, pour 
le porter à la somme de trente-cinq mille euros (35.000,00 Eur). Ladite 
assemblée a également  décidé de supprimer la valeur nominale des parts 
sociales.
Le capital social s'élevait donc à la somme de trente-cinq mille euros, 
représenté par mille quatre cent parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un-mille quatre centièmes de capital, 
entièrement souscrites et intégralement libérées.
L’assemblée générale tenue devant le Notaire Françoise MOURUE soussigné, le 
14/03/2014, a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de trois 
cent soixante mille euros (360.000,00 EUR), au moyen d’un apport en espèces, 
avec création de 14.400 nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, identique aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et 
avantages, souscrites en espèces. 
De sorte que le capital s’élève actuellement à la somme de trois cent 
nonante-cinq mille euros (395.000,00 EUR), représenté par 15.800 parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et 
intégralement libérées. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.