N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): RENOVATECT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de Bruyn 28
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
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Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du dix 
décembre, en cours d’enregistrement.
1° Monsieur EL IDRISSI EL BOUÂZAOUI Adnane, domicilié et demeurant à Anderlecht, Boulevard Prince 
de Liège 16, célibataire. 
2° Monsieur MEDDAH Mustapha, domicilié et demeurant à Schaerbeek, rue Gaucheret 4/B, époux de 
Madame Mariam BIDOUCH, avec laquelle il est marié sous le régime de communauté légale ainsi déclaré et 
averti des conséquences par le notaire soussigné.
Lesquels ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «RENOVATECT», ainsi qu’il suit :
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au 
rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,00 € chacune, 
comme suit :
- par Monsieur EL IDRISSI EL BOUÂZAOUI: 50 parts, soit pour 9.300,00 euros
- par Monsieur MEDDAH : 50 parts, soit pour 9.300,00 euros 
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital. 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers 
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-
EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «RENOVATECT». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 28, Rue de Bruyn, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
-L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général 
ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de 
décorations tant intérieures qu’extérieures ; 
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de 
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types 
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ; 
-La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à 
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ; 
-L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la vente, la 
location, la division et le lotissement de tous immeubles ; 
-La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, de gaz, de l’électricité etc…, 
l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc… ; 
-L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de 
renouvellement des ouvrages d’art et de bâtiments ; 
0542929685
-La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous 
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ses objets. 
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se 
rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés. 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apporter, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou 
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en 
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. 
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un100ième de l’avoir social.
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier samedi du mois de juin, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Volet B - Suite
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2014. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
-Monsieur EL IDRISSI EL BOUÂZAOUI ; 
-Monsieur MEDDAH, tous deux précités ; 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er décembre 2013  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur MEDDAH et/ou Monsieur EL IDRISSI EL BOUÂZAOUI, ou toute autre personne désignée par eux 
, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signature Notaire GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l’acte