N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NAYA
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Montegnet 2 bte E
 : 5370 Havelange
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le neuf décembre deux
mille vingt et un, en cours d’Enregistrement, de la constitution de la Fondation privée, en abrégé « F.
P. », dénommée « Naya », dont le siège sera situé en Région wallonne, à 5370 Montegnet
(Havelange), 2/e.
FONDATEURS
1. Monsieur FURNÉMONT Eric Paul Christian, né à Liège, le quatorze mars mille neuf cent soixante-
deux, domicilié à 5370 Havelange, Montegnet, 2/000E .
2. Madame CURIEN Emeline Marie, née à Gérardmer (France) le vingt-quatre août mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, domiciliée à 5370 Havelange, Montegnet, 2/000E .
3. Monsieur BRUNET Sébastien Emile Lucien Jérôme, né à Dinant le dix-neuf novembre mille neuf
cent septante-deux, époux de Madame GOEDHALS Sabine, domicilié à 4557 Tinlot, rue d'Abée, 13.
4. Monsieur DUTRIEU Philippe, né à Nivelles le deux avril mille neuf cent cinquante, célibataire,
domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue d'Irlande, 70/RC+1.
5. Monsieur MOERENHOUT Koen, né à Uccle le vingt-cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire et domicilié à 5370 Havelange, Montegnet 2/00E1.
EXPOSE PREALABLE
1. Description du projet :
A. Les Fondateurs nous exposent préalablement qu’ils ont décidé de créer un relai indépendant pour
une expression libre et autonome, ainsi qu’un lieu de culture, d’échange et le cas échéant, pour les
artistes et les chercheurs sur le site de Montegnet.
Ci-après « Projet » ;
B. à cet effet, ils nous ont requis de mettre en place une structure juridique désintéressée, dotée de
la personnalité juridique, vouée à porter le Projet, sous la forme d’une Fondation privée, en abrégé «
F.P. », dénommée « Naya », dont le siège sera situé en Région wallonne, à 5370 Montegnet
(Havelange), 2/e, et dont les règles de fonctionnement sont arrêtées dans les statuts qui suivent (ci-
après désignée « Fondation »).
2. Patrimoine actuel et futur – Plan financier - engagement du ou des Fondateurs :
C. Ce contexte étant posé, les Fondateurs nous exposent ensuite que :
    •  le patrimoine initial de la Fondation s’élève actuellement à cent euros (100 €), en vue de couvrir
ses premiers frais de fonctionnement ;
    •  ce premier apport est à mettre en lien avec les promesses d’apport et possibilités de
financement par subvention et crédit ;
    •  ils s’engagent à transmettre cette somme et biens à la Fondation, en ce compris les œuvres
nécessaires à la mise en œuvre de son but, dès l’acquisition de la personnalité juridique et, s’
agissant des avoirs financiers, pour autant qu’elle en exprime le besoin, par voie de transfert sur le
compte bancaire ouvert à son nom par les Fondateurs à titre de cession.
FORME ET DENOMINATION
La Fondation est privée. Elle peut prendre la forme d’une fondation d’utilité publique, moyennant l’
accomplissement des formalités requises, à la diligence de l’organe d’administration.
0778564560
Volet B
Elle adopte la dénomination « Naya ».
Sa dénomination ne pourra être modifiée que par décision de son Conseil d’administration prise à l’
unanimité, dans les formes prévues par la Loi.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
mentionnent sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée », de
l’adresse de son siège et de son numéro d’inscription à la BCE.
SIEGE
La Fondation a son siège en Belgique et en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’administration, dans le
respect des formes et de la publicité prévue par la Loi.
BUT ET OBJET
a) But
La Fondation a pour but désintéressé :
    •  la réappropriation et la transmission de la culture et de la création, des savoirs et des valeurs,
des capacités d’agir dans le monde ;
    •  le soutien à la Création artistique en particulier, tournée vers l’être humain et la nature et au-
delà, l’esthétisme dans toutes ses formes (artistique, philosophique, littéraire,…) ;
    •  la promotion, la diffusion et la protection des œuvres nées de ou sur son site, et reconnue(s)
comme tel par l’organe d’administration, le cas échéant, sur avis de l’instance la Fondation ;
    •  ainsi que le cas échéant, le développement d’activités culturelles et sociales au profit du public,
d’autres artistes et, le cas échéant, de collectivités.
b) Activités
La Fondation peut initier, déployer et mener toutes activités généralement quelconques, pour assurer
la poursuite de son but social, tant en Belgique qu’à l’étranger et notamment :
    •  organiser ou participer à toutes manifestations, ateliers, activités culturelles, actions communes,
évènements, exposition, rétrospectives, séminaires, en ce compris pour des artistes ayant une
production hors du site,
    •  ouvrir et soutenir tous lieux de diffusion des œuvres (galerie, exposition magistrale en plein air,
…),
    •  éditer des catalogues, livres et des supports, œuvres ou reproductions de celles-ci sur tout
support et l’aide de toutes techniques, dans le respect de leur originalité,
    •  assurer la défense des droits d’auteur ou voisins des artistes, devant toutes juridictions ou
instances belges ou internationales.
La Fondation peut encore exercer les activités suivantes sans que cette énumération soit limitative et
dans le respect de ses spécialités légales et statutaires :
    •  acquérir et mettre à disposition, par le biais de droits personnels ou réels, des immeubles bâtis
ou non, en vue de l’accomplissement du but ;
    •  favoriser les réseaux et échanges sur tous supports à propos de ces œuvres,
    •  recevoir des prêts sous quelque forme que ce soit ou des donations, apports, contributions
publiques ou privées, aides, subvention, cotisations, etc … lui permettant de réaliser son objet,
    •  participer à des fondations ou d’autres associations utiles à son objet,
    •  concéder des droits à d’autres Fondations,
    •  faire des dons, subventionner des Fondations, des entités juridiques sélectionnées ou des
projets qu’elle choisit.
DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est appelée à cesser d’exister dans les cas et moyennant le respect de la procédure judiciaire
prévus par la Loi.
PATRIMOINE
Le patrimoine de la Fondation s’élève momentanément à cent euros (100 €).
Sauf mention contraire, tout apport consenti à la Fondation est réputé assorti de la Faculté de reprise
; il en est de même des biens acquis en emploi ou remploi de ceux-ci, le cas échéant, à l’aide de la
plus-value enregistrée par les biens apportés.
Le régime applicable aux apports réalisés lors de la constitution de la Fondation, notamment s’
agissant de la faculté de reprise, est de plein droit applicable aux apports ultérieurs ainsi que par l’
effet d’une Subrogation présumée, aux biens acquis en emploi ou remploi des biens apportés, le cas
échéant, en y intégrant les plus-values générées.
Tout administrateur ou le cas échéant, tout vérificateur peut au maximum une fois par an, à moins de
circonstances exceptionnelles, en solliciter l’estimation par un tiers indépendant désigné de commun
accord avec le Conseil d’administration et à défaut, par le président du tribunal de première instance
Volet B
saisi à la requête de la partie la plus diligente.
EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
COMPTABILITE-BUDGET
La Fondation tient une comptabilité conforme à la loi.
A la fin de chaque exercice comptable, s’il y a lieu, l’organe d’administration établit, dresse et publie
un inventaire et les comptes annuels.
La Fondation élabore chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social le budget de l'exercice suivant.
Le vérificateur est chargé de viser les comptes annuels avant leur approbation par l’organe d’
administration. Il émet le cas échéant, ses observations à l’adresse de l’organe d’administration qui
est uniquement tenu de motiver sa décision au regard des observations du vérificateur.
Le dossier ouvert auprès du tribunal compétent est accessible dans les conditions prévues par la loi
et ses arrêtés d’exécution.
ORGANES ET INSTANCES
Généralités
a) Organe unique :
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration, composé d’au moins deux membres,
nommés pour une durée déterminée ou non, renouvelable.
Le Conseil d’administration gère la Fondation en dialogue avec le Comité culturel.
b) Instance interne :
La Fondation est assistée d’un Comité culturel.
Il est composé de trois à six personnes désignées par le Conseil d’administration, à raison de leur
personnalité, de leur expertise et, le cas échéant, de leur notoriété, pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Il rend des avis, le cas échéant, d’initiative sur toutes les questions qui touchent à la création.
Conseil d’administration
a) Fonctionnement
Le Conseil d’administration forme un collège, sous les modalités définies ci-après.
b) Pouvoir de décision :
Il administre la Fondation avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Il est investi des
pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou
utiles à la réalisation du but.
Requièrent l’avis conforme et obligatoire du Comité culturel :
    •  l’agrément d’un artiste,
    •  l’agrément d’une galerie,
    •  la modification des activités de la Fondation.
Toutefois, le Conseil d’administration décide seul, si le Comité culturel valablement requis de se
prononcer sur un de ces sujets ne statue pas endéans les trois mois.
c) Délégation :
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.
Il peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à un ou plusieurs administrateurs ou non,
chargé(s) également de l'exécution de ses décisions. Ces derniers ne doivent à cet effet justifier
d'aucun mandat préalable.
Le Conseil d’administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs
mandataires des pouvoirs déterminés.
Ces mandats sont révocables à tout moment.
d) Représentation - signatures
Tous les actes qui engagent la Fondation - autres que ceux relevant de la gestion journalière - sont
signés par deux administrateurs ; ces derniers n'ont pas à justifier à l’égard des tiers d'une décision
préalable du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut également déléguer sa représentation à une ou plusieurs personne
(s), membre(s) d’une instance ou non.
Les actes relevant de la gestion journalière sont signés par le ou les délégués à la gestion
journalière, agissant en qualité d’organe individuellement ou conjointement ; ils n'ont pas à justifier
d'une décision préalable du Conseil d’administration.
Les signatures d’un administrateur ou d’un mandataire doit être précédée ou suivie de sa qualité au
regard de la Fondation.
e) Fonctionnement
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire, le cas échéant, à la diligence d’
un administrateur, du vérificateur ou, en cas d'empêchement, directement d'un administrateur et ce,
Volet B
chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige.
Les convocations, en ce compris les documents utiles à l’examen des points de l’ordre du jour, sont
adressées par courrier ou par courriel aux adresses de références, au moins huit jours à l’avance, en
dehors d’une urgence objective ou de circonstances exceptionnelles.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations et par défaut, sur le site.
Il se réunit au moins une fois l’an au cours du premier semestre et par défaut, le dernier vendredi de
mai à 18h00.
Le Conseil d’administration consigne ses décisions sur le champ dans un procès-verbal et les
communique sans délai sur tout support, même électronique, à ses membres ainsi qu’au Comité
culturel. Les procès-verbaux sont signés par la majorité des membres présents et ensuite, conservés
dans un registre. Les procurations et les autres communications doivent y être annexées. Les copies
ou les extraits du procès-verbal sont signés par un administrateur. Le registre, tenu par le secrétaire,
peut être consulté sur simple demande par les administrateurs ou le vérificateur.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que sur les points de l’ordre du jour, à moins que
tous les administrateurs ne soient présents.
Chaque administrateur peut par lettre, télécopie, courriel donner procuration à un administrateur, afin
de se faire représenter au Conseil d’administration. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul
autre administrateur.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration sont prises par écrit, le cas échéant, selon les modalités établies dans un règlement
d’ordre intérieur. Elles portent la date de signature du dernier administrateur. Cette délibération ne
peut porter sur l’admission ou la révocation d’un administrateur.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
est convoquée et le Conseil statue quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés.
Le Conseil d’administration s’emploie à observer la règle du Consentement. Toutefois, à la demande
d’un administrateur, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue, en
dehors des cas prévus par la loi ou les statuts.
Si les quorums de présence ou de vote d’un point porté à l’ordre du jour ne sont pas atteints à plus
de deux reprises, par suite de l’absence d’un administrateur, le vérificateur peut postuler la
révocation du ou des défaillants.
Le mandat des administrateurs sont gratuits, sauf décision contraire du Conseil d’administration. La
Fondation rembourse cependant les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’
exercice de leur fonction, pour autant qu’ils soient justifiés et proportionnés au regard du but et des
moyens de la Fondation.
Comité culturel
Le Comité culturel rend des avis au Conseil d’administration sur toute question intéressant les buts et
activités de la Fondation et en particulier, sur l’éligibilité d’un artiste ou d’une œuvre.
Il tient ses réunions, le cas échéant, à distance, à la diligence d’un de ses membres.
Il se prononce par voie de résolution.
CONTRÔLE – LIQUIDATION
CONTROLE
a) Généralités
La Fondation est soumise au contrôle d’un ou de plusieurs vérificateurs.
Le ou les vérificateurs sont objectivement indépendants.
Le Conseil d’administration nomme également un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l’impose
et aux conditions requises par celle-ci.
b) Pouvoirs :
Le ou les vérificateurs sont chargés de contrôler le respect des statuts et de la loi ainsi qu’en
particulier, en l’absence de Commissaire, la situation financière de la Fondation.
c) Fonctionnement - Rémunération
Lorsqu’ils sont plusieurs, les vérificateurs forment un collège. En l’absence de consensus, celui-ci
statue à la majorité absolue.
Pour le premier exercice ils sont nommés par les Fondateurs. Par la suite ils sont désignés par le
Conseil d’administration et le Comité culturel statuant ensemble à la majorité absolue, pour une
durée de trois ans, hors son sein. Leur mandat est renouvelable de plein droit, à défaut de nouvelle
nomination.
Leur rémunération est fixée en début de mandat. Elle ne peut être modifiée que moyennant le
consentement des parties.
d) Mission - Pouvoirs :
Le vérificateur établit annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci énonce l’ensemble des
opérations qui ont été visées et comporte, s’il échet, des observations qualitatives ainsi que toutes
Volet B
suggestions.
Il reçoit par voie électronique ou sur tout autre support toutes les décisions, résolutions et avis des
organes et instances, à la diligence des Présidents, dans les huit jours de leur adoption.
En cas de manquement grave à la loi ou aux statuts, le vérificateur peut postuler, moyennant due
motivation, la révocation de tout administrateur, de tout membre d’une instance et de tout directeur. Il
peut également agir en justice pour obtenir la suspension ou la nullité de tout acte posé en
contrariété avec ceux-ci.
Il peut sur simple demande se faire produire l’ensemble des documents émis ou détenus par ou pour
compte de la Fondation. S’ils constatent ou redoutent une irrégularité ou une faute grave dans la
gestion de la Fondation, il est tenu de prendre toutes mesures utiles et, le cas échéant, de postuler
en justice la révocation du ou des administrateurs indélicats.
DISSOLUTION ANTICIPEE
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire dans les cas prévus par la Loi.
Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête d’un ou plusieurs Fondateurs et de
ses ayants droits, d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé,
en ce compris d’un vérificateur.
La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée; la
Fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la liquidation.
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant,
après le contrôle judiciaire prévu par la Loi.
Sur proposition du ou des liquidateurs, le tribunal décide de l’affectation de l’éventuel actif net, à
moins de l’exercice de la Faculté de reprise. Celui-ci est affecté à une œuvre ou entité désintéressée
poursuivant une fin culturelle proche et en cas de liquidation ou de disparition de celle-ci, à une
organisation poursuivant un but désintéressé analogue et à défaut, à une organisation d’utilité
publique.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le(s) fondateur(s) déclare(nt) prendre les dispositions transitoires suivantes :
Siège
La Fondation a son siège à 5370 Montegnet (Havelange), 2/e.
Adresse électronique
L’adresse électronique de la Fondation est « info@fondationnaya.org ».
Clôture du premier exercice
Le premier exercice prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le
trente et un décembre deux mille vingt-deux.
Organe d’administration
Sont nommés à l'unanimité aux fonctions d’administrateurs pour une durée de six années :
    •  Sébastien Brunet
    •  Emeline Curien
    •  Philippe Dutrieu
    •  Eric Furnémont
    •  Koen Moerenhout
Ils acceptent et agiront comme collège. Leur mandat n'est pas rémunéré.
Première réunion du Conseil d’administration – Délégation
A. Et à l'instant, le Conseil d’administration dont tous les membres sont ici présents, nous requiert
d'acter ses premières décisions :
    •  est nommé en qualité de Président du conseil avec les pouvoirs définis à l’article 7 des statuts,
Madame Emeline CURIEN ;
    •  est nommé en qualité de Trésorier et d’administrateur délégué avec les pouvoirs définis à
l'article 7 des statuts, notamment en matière de représentation, Monsieur Eric FURNEMONT;
    •  est nommé avec la qualité de Secrétaire Monsieur MOERENHOUT Koen.
B. Le Conseil d’administration confère un mandat spécial au bénéfice de Monsieur Eric Furnémont et
Madame Emeline Curien, aux fins d’opérer toutes formalités pour compte de la Fondation auprès des
administrations ou organismes publics et par extension, des services bancaires, comme la POSTE.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.