N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : African Initiatives for Community Empowerment
(en abrégé) : AICE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Réforme 85
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Les soussignés :
MUDEREGA Pamphile, Administrateur, né à Bukeye (Burundi) le 23 Avril 1959 et domicilié à au N° 10 de la Rue
de Marcasse à 7340 Colfontaine – Mons ;
 KABONAJORO Rashidi, Administrateur - Secrétaire du Conseil d’Administration, né à Rumonge (Burundi) le 8
Août 1959, domicilié au N°22 de la rue Adenauerhof à 4463 GR Goes en Hollande ;
 NTAHUGA Becky-Claude, Administrateur, né à Ngagara (Burundi), le 1er Novembre 1975 et domicilié au N°85
de l’Avenue de la Réforme à 1083 Ganshoren ;
 BAKINA Eddy, Administrateur, né à Bujumbura (Burundi) le 3 Mai 1972 et domicilié au N°149 de la Rue Franklin
à 1000 Bruxelles ;
 COYITUNGIRA Frédiane, Administratrice - Trésorière, née à Rukere Mugamika (Burundi, le 05 Novembre 1980
et domiciliée au 249 Place Saint-Hubert à 6717 Tontelange ;
 RWANTANGO Erick-Bayard, Administrateur délégué à la gestion journalière de l'association, né à Nyamugari
(Burundi) le 25 Juin 1968 et domicilié au N°4 de la Sint-Adriaanstraat à 3150 Haacht ;
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Titre I : Dénomination, Siège, Durée, Objet, Durée
Article 1                Dénomination
 L'association est dénommée : African Initiatives for Community Empowerment ou AICE en abrégé.
Article 2                Siège social
 Le siège social est établi au 85 de l’Avenue de la Réforme à 1083 Ganshoren. Il peut être modifié par simple
décision de l’Assemblée Générale.
Article 3                Objet social
 L'association a pour objet :
 Les objectifs de l’AICE consistent à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des membres des
communautés de façon durable et par un accompagnement participatif.
 Ainsi, l’AICE se donne la mission de concourir à atteindre les objectifs de développements durable dans la
dignité et la justice des membres des communautés.
Article 4                Durée
 L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Titre II : Membres, Admission, Démission, Exclusion
Article 5                Membres
 L'association comprend au moins 5 membres. Le nombre des membres est illimité.
Article 6                 Admission
 Les nouveaux membres sont admis sur décision du Conseil d’Administration à la condition de souscrire aux
objectifs, à la mission, à la vision et aux valeurs de l’AICE.
 La demande d’adhésion est motivée par écrit et transmise au Président du Conseil d’Administration.
0653966278
Article 7                Démission:
 Chaque membre peut se retirer de l'AICE en adressant une lettre de motivation au Conseil d’Administration.
 La démission peut être de fait.
 Les démissions des membres ont lieu dans les conditions fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, tel que
modifié à ce jour.
Article 8                Exclusion et suspension
 Le Conseil d’Administration décide des propositions d'exclusion des membres à soumettre à la plus prochaine
Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés ou sur manquement aux objectifs,
mission, vision et aux valeurs de l’AICE.
 Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’Administration.
 Les exclusions des membres ont lieu dans les conditions fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée à ce jour.
 Le Conseil d’Administration dispose des prérogatives de suspendre un membre pour la période qu'il estime
justifiée.
 Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter en
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Article 9                Cotisations
 Les membres effectifs payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d’Administration.
 Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
 La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
Titre III : Les Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par des contributions volontaires, des subsides, des dons et des
legs.
Titre IV : L’Assemblée Générale
Article 10              Compétences
 L'assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente pour :
 L’approbation et les modifications des statuts sociaux.
 La nomination et la révocation des administrateurs.
 L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge aux administrateurs.
 La dissolution volontaire de l'association.
 L’exclusion de membres.
 L'approbation du règlement d'ordre intérieur sur proposition du Conseil d'Administration.
 La détermination de la politique générale de l'association.
Article 11             Réunions
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 30 Septembre.
 L'assemblée peut être convoquée en réunion extraordinaire autant de fois que de besoin.
 Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Toute assemblée se tient aux
jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.
Article 12             Convocation de l’Assemblée Générale
 La convocation de l’Assemblée Générale est faite par le Conseil d'Administration soit par correspondance
postale, soit par courrier électronique, soit par fax, à d'adresse laissée par chaque membre, huit jours au moins
avant la réunion et signée, au nom le Conseil d'Administration, par le Président ou par deux administrateurs. Elle
contient l'ordre du jour.
 L'assemblée ne peut délibérer que sur les points contenus dans la lettre de convocation.
Article 13:
 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut, par le Vice-
Président. Si les deux sont empêchés, le plus âgé des autres administrateurs présents préside la réunion.
 Le président désigne le secrétaire.
Article 14:
 Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un
autre membre, aucun mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les membres ont
droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 15:
 L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du
président est prépondérante.
 Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts,
exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence et de majorité telles que prévues par la loi sur les asbl.
Article 16:
 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux, signes du président et du
secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent. Les extraits à en produire, en justice au ailleurs, sont
signés par deux administrateurs (dont le président du conseil d'administration). Ces extraits sont délivrés à tout
membre qui en fait la demande ou à tout tiers, moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
Titre V : Le Conseil d’Administration
Article 17:
 L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins, nommés
parmi les membres de l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable et en tout temps
révocables par elle. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.
Article 18:
 Le Président du Conseil d'Administration est élu par l’Assemblée Générale à la majorité simple. Il est secondé
par le Vice-Président qui le supplée en cas d’absence.
Article 19:
 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la requête de deux administrateurs.  Les
décisions sont prises à la simple majorité des votants, la voix du président étant prépondérante en cas de
partage.
 Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les
copies ou extraits sont signés par deux membres du conseil dont le président.
Article 20:
 Le Conseil d'Administration dirige l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l’assemblée
générale par la loi ou par les statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.
Article 21:
 Le Conseil d'Administration représente l’association dans toutes les actions à l'intérieur et à l'extérieur. Il
représente l'association par la majorité de ses membres. Sans restreindre les compétences de représentation
générale du Conseil d'Administration, l’association est également représentée à l’intérieur et à l’extérieur par
deux administrateurs, parmi lesquels le Président.
 Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent l’association peuvent designer des
mandataires de l’AICE. Ne sont autorisés dans ce contexte que des mandats spécifiques et limités, pour le
plaidoyer, la collecte des fonds ou pour une action judiciaire isolée ou pour un ensemble d'actions judiciaires.
Titre VI : le Budget et les Comptes
Article 22:
 Chaque année à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé.
 Le budget de l'exercice suivant. L'un et l’autre sont soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Titre VII : Dissolution, et liquidation et Dispositions diverses
Article 23:
 En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 24: 
 Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net après acquittement des dettes et apurement des charges sera
affecté à une œuvre de but et d'objet similaires à ceux de la présente association, qui sera, déterminée par
l'Assemblée Générale.
Article 25:
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer à la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée jusqu'à ce jour.
Fait à Bruxelles, le 09 Mai 2016,
MUDEREGA Pamphile
 KABONAJORO Rashidi
 NTAHUGA Becky-Claude
 BAKINA Eddy
 COYITUNGIRA Frédiane
 RWANTANGO Erick-Bayard