N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FRAPPART Mireille
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7870 Lens (Hainaut), Rue d'Erbaut(L) 74 Bte A
Objet de l’acte : CONSTITUTION – STATUTS – GERANCE : NOMINATION, POUVOIRS ET 
REMUNERATIONS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Paul RAUCENT, Notaire à la résidence de Frameries, en date 
du vingt et un décembre deux mil dix, en cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
Madame FRAPPART Mireille Clémentine, infirmière, née à Mons le seize janvier mil 
neuf cent soixante, numéro national 60.01.16 090-18, carte d'identité numéro 338-0009104-
66, partenaire dans la cohabitation légale de Monsieur BROCSKO Lory Grégory Laxy, 
ouvrier en bâtiment, né à Boussu le vingt-huit mars mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 
7870 Lens, rue d’Erbaut, 74 A, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Lens le 
quatorze octobre deux mille six.
Madame HARMEGNIES Delphine, née à Mons le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-
vingt-huit, numéro national 88.05.28 246-21, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une 
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7870 Lens, rue d'Erbaut 74 A.
ONT CONSTITUE ENTRE ELLES une société civile sous forme d’une société privée à 
responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.  Elle est dénommée FRAPPART Mireille.
Le siège social est établi à 7870 Lens, rue d'Erbaut 74 A et peut être transféré partout en 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des 
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger 
toutes prestations entrant dans l'exercice de la profession d'infirmière, de services de soins à 
domicile ou en établissement, et toutes disciplines annexes (esthétique, pédicurie, etc, cette 
liste étant exemplative et non limitative).
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
0832116676
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Ces parts ont été souscrites par :
a) Madame Mireille FRAPPART, précitée, nonante-neuf parts sociales à concurrence de 
dix-huit mille quatre cent quatorze euros ;
b) Mademoiselle Delphine HARMEGNIES, une part sociale à concurrence de cent quatre-
vingt-six euros.
Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de 
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas 
Fortis, sous le numéro 001-6309303-14.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins 
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les 
mêmes délégations.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi  du 
mois de septembre à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année 
prochaine.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un mars deux mil douze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Gérance.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame FRAPPART Mireille Clémentine, partenaire de 
Monsieur BROCSKO Lory Grégory Laxy, domiciliée à à 7870 Lens, rue de la Station 8, qui 
déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y 
oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.
L’assemblée générale déclare à l'instant ratifier purement et simplement les engagements 
contractés pour le compte de la société en formation par Madame Mireille FRAPPART 
depuis le premier octobre deux mille dix.
En conséquence de quoi, ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société, 
dès l'origine.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Paul RAUCENT, Notaire