N° d'entreprise : 0653802467
Nom
(en entier) : BLUE MOUNTAIN CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Petit Sablon 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DIVERS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
COMPTES ANNUELS, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 22 décembre 2020, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée « BLUE MOUNTAIN CONSULTING », ayant son siège à Place du Petit Sablon
11, 1000 Bruxelles, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre
du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Modification de la dénomination
L'assemblée décide de remplacer la dénomination de la société par « Blue Mountain Owl » à
compter de ce jour.
Deuxième résolution : Transfert du siège de la société
L'assemblée décide de transférer le siège de la société vers Ixelles (1050 Bruxelles), Square des
Latins numéro 41, boîte 3, et ce, avec effet à la date de ce jour.
L’assemblée décide que l’adresse précise du siège de la société ne sera pas reprise dans les statuts
de la société comme le permettent les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution : Rapport relatif à la proposition de  modifier l’objet de la société
L’assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport des administrateurs
justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 11 décembre 2020 conformément à l’
article 5 :101 du CSA.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves.
Le rapport restera ci-annexé.
Quatrième résolution : Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société pour l’étendre à certaines activités telles que
notamment les prestations de services, la prise de participations et la gestion d’un patrimoine.
Par conséquent, l’assemblée décide de remplacer l’objet par celui qui est mentionné ci-après :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en association avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    •  La gestion patrimoniale au sens large du terme ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment par la gestion, l’administration, l’achat, la vente, la construction, la
rénovation, l’échange, la négociation, la transaction, le leasing, la location meublée ou non tant en
qualité de bailleur que de locataire, la mise en valeur, le lotissement, l’expertise, la revente, le
courtage, la promotion de tous biens immobiliers ou parties divises ou indivises de biens immobiliers,
situés en Belgique ou à l’étranger ;
    •  La gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
Volet B
exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues ; des métaux
précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général
toute valeur mobilière et immobilière ;
    •  Toute opération de leasing mobilier et immobilier ;
    •  La décoration et l’entretien d’intérieurs ou d’extérieurs de maisons et de jardins au sens large du
terme ;
    •  L’aménagement intérieur ou extérieur ainsi que l’ameublement de tout espace ;
    •  La réfection et l’embellissement de tout meuble ;
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription ou de commandite ;
    •  La prestation de tous services à fournir aux entreprises et autres organisations, notamment en
matière de gestion, financière, sociale, administrative, technique ou économique ou de relations
publiques ;
    •  L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  L’achat, la fabrication, la commercialisation et la vente de tout objet de décoration, ancien ou
moderne, en céramique, en bois, etc.
    •  La conception et la réalisation de scénarios de films et de photos ainsi que leur développement ;
    •  L’éducation ou la garde d’enfants ;
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société pourra également :
    •  Exercer tout mandat de gestion ainsi qu’accepter la fonction de gérant, d’administrateur, de
délégué à la gestion quotidienne, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée auprès de
toute personne morale belge ou étrangère ;
    •  Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous
prêts, crédits et avances pour toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
    •  Se porter caution, aval ou conférer toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et
administrateurs ;
    •  S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet ;
    •  D’une manière générale, accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. »
Cinquième résolution : Suppression de l’indisponibilité du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. La société
n’a pas constitué de réserve légale. Le notaire instrumentant attire l’attention de l’assemblée sur les
dispositions de l’article 5 :143 du CSA imposant le double test de liquidité et de solvabilité en cas de
dispense de libération des apports non appelés.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Sixième résolution : Rapport spécial de l’organe d’administration sur les apports en nature et en
numéraire entraînant l’augmentation des capitaux propres
L’assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport de l’organe d’administration établi
en date du 18 décembre 2020 justifiant spécialement le prix d’émission, décrivant les conséquences
Volet B
de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux de l’actionnaire, exposant l’intérêt que l’
apport en nature et l’apport en numéraire présentent pour la société, comportant une description de
chaque apport, en donnant une évaluation motivée et indiquant quelle est la rémunération attribuée
en contrepartie de chaque apport, conformément aux articles 5:121 et 5:133 du Code des sociétés et
des associations.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi par l’
organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai
qu’ils estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent
adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procèsverbal, au greffe du
Tribunal de l’entreprise dont dépend la présente société.
Septième résolution : Rapport spécial d’un reviseur d’entreprises sur les apports en nature entraînant
l’augmentation des capitaux propres
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport en date du 18 décembre 2020 de
Madame Pascale TYTGAT, réviseur d’entreprises, représentant la société de révisorat d’entreprises
« BST Réviseurs d’entreprises », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Gachard, 88/16, 0444.708.673
RPM Bruxelles, sur la description faite par l’organe d’administration de chaque apport en nature, sur
l’évaluation adoptée et sur les modes d’évaluation appliqués, conformément aux articles 5:121 et 5:
133 du Code des sociétés et des associations.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« CONCLUSIONS
En date du 24 novembre 2020, nous avons été désignés, par l’organe d’administration de la SRL «
BLUE MOUNTAIN CONSULTING » (ci-après dénommée « la Société »), en application de l’article 5:
133 du CSA, afin de faire rapport à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans le
cadre d’une opération d’apports en nature à intervenir.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises (Projet de Norme). Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous
dans la section «Responsabilité du réviseur d’entreprises relative aux apports en nature».
Concernant les apports en nature
Conformément à l’article 5:133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 15 décembre
2020 et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
– la description des apports en nature, à savoir :
o la pleine propriété d’un bien immobilier sis à 1170 Watermael-Boitsfort, rue du Loutrier 65, cadastré
section D, numéro 182K3P0000 pour une superficie de 37 ares, 95 centiares
o la pleine propriété de 99% indivis du bien immobilier sis à 1050 Ixelles, rue des Mélèzes 57,
cadastré section B numéro 266R8P0000 pour une superficie de 80 centiares.
– l’évaluation appliquée ;
– le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation retenu par les parties correspond à la valeur
des apports reprise dans le projet d’acte, à savoir 3.366.500 EUR.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 134.660 actions nouvelles intégralement souscrites
et libérées, de la SRL « BLUE MOUNTAIN CONSULTING », de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes.
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération,
en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie des apports, ni sur le
caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire. Nous n'avons dès lors pas été en mesure de transmettre notre
rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé
aucun impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative aux apports en nature
L’organe d’administration est responsable :
- d’exposer l’intérêt que les apports présentent pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée des apports en nature ; 
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative aux apports en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
Volet B
- d’examiner la description des apports en nature, fournie par l’organe d’administration ;
- d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur des apports mentionnée dans l’acte ;
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du CSA dans le cadre de l’opération projetée d’
apports en nature d’actifs immobilier à effectuer à la SRL « BLUE MOUNTAIN CONSULTING »,
présentée aux actionnaires, et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fait à Bruxelles,  le 18 décembre 2020
Pascale TYTGAT, Réviseur d'Entreprises, associée de BST Réviseurs d'Entreprises SRL »
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi par le
réviseur d’entreprises, prénommé, pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans
un délai qu’ils estiment suffisant.
Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent
adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition du présent procèsverbal, au greffe du
Tribunal de l’entreprise dont dépend la présente société.
Huitième résolution : Augmentation des capitaux propres par apport en nature
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres à concurrence de trois millions trois cent
soixante-six mille cinq cents euros (€ 3.366.500,00), par un apport en nature par la société anonyme
MULTIFIN (0439.698.921 RPM Bruxelles), de droits réels mentionnés ci-après dans la présente
résolution.
En rémunération de cet apport en nature, l’assemblée décide d’émettre cent trente-quatre mille six
cent soixante (134.660) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux
actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, chacune étant intégralement libérée.
Elles seront attribuées, entièrement libérées, à la société anonyme « MULTIFIN », dont le siège est
établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Square des Latins numéro 41 - boîte 3, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0439.698.921 et immatriculée à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro (…).
Ces cent trente-quatre mille six cent soixante (134.660) actions nouvelles actions seront souscrites
au prix de vingt-cinq euros (€ 25,00) ; elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de
ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée générale.
Réalisation de l’apport en nature et libération des actions nouvelles
Et à l'instant, est intervenue, la société anonyme « MULTIFIN », pré-qualifiée, ici représentée par
deux de ses administrateurs ici présents, agissant conjointement, Madame Elinor de Pret Roose de
Calesberg et Monsieur Arnoud Alfred Marie Gaston Ghislain Comte de Pret Roose de Calesberg,
tous deux prénommés,
Ci-après qualifiée « l’apporteur ».
L’apporteur, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société et déclare faire apport à la société (ci-après le
«bénéficiaire ») des biens suivants à compter de la date du présent acte d’apport:
(…)
Dixième résolution : Modification de la date de clôture de l’exercice social
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que, dorénavant, il
commencera le premier janvier et se terminera le trente-et-un décembre de chaque année. Par
conséquent, l'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le 1er octobre 2020, se
terminera le 31 décembre 2021.
Onzième résolution : Modification de la date de tenue de l’assemblée générale annuelle
L'assemblée décide de remplacer la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle de sorte
qu'elle se tienne chaque année le premier lundi du mois de mars de chaque année, à dix heures. Par
conséquent, l'assemblée générale annuelle qui se réunira pour approuver les comptes annuels
clôturés le 31 décembre 2021 se tiendra en mars 2022.
Douzième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les dispositions du Code
des sociétés et des associations et avec les décisions prises.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Blue
Mountain Owl ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration dans le respect de la
législation en matière d’utilisation des langues.
Volet B
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en association avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    •  La gestion patrimoniale au sens large du terme ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment par la gestion, l’administration, l’achat, la vente, la construction, la
rénovation, l’échange, la négociation, la transaction, le leasing, la location meublée ou non tant en
qualité de bailleur que de locataire, la mise en valeur, le lotissement, l’expertise, la revente, le
courtage, la promotion de tous biens immobiliers ou parties divises ou indivises de biens immobiliers,
situés en Belgique ou à l’étranger ;
    •  La gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non
exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou
permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues ; des métaux
précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général
toute valeur mobilière et immobilière ;
    •  Toute opération de leasing mobilier et immobilier ;
    •  La décoration et l’entretien d’intérieurs ou d’extérieurs de maisons et de jardins au sens large du
terme ;
    •  L’aménagement intérieur ou extérieur ainsi que l’ameublement de tout espace ;
    •  La réfection et l’embellissement de tout meuble ;
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion, de souscription ou de commandite ;
    •  La prestation de tous services à fournir aux entreprises et autres organisations, notamment en
matière de gestion, financière, sociale, administrative, technique ou économique ou de relations
publiques ;
    •  L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  L’achat, la fabrication, la commercialisation et la vente de tout objet de décoration, ancien ou
moderne, en céramique, en bois, etc.
    •  La conception et la réalisation de scénarios de films et de photos ainsi que leur développement ;
    •  L’éducation ou la garde d’enfants ;
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société pourra également :
    •  Exercer tout mandat de gestion ainsi qu’accepter la fonction de gérant, d’administrateur, de
délégué à la gestion quotidienne, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée auprès de
toute personne morale belge ou étrangère ;
    •  Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous
prêts, crédits et avances pour toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
    •  Se porter caution, aval ou conférer toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et
administrateurs ;
    •  S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet ;
    •  D’une manière générale, accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, deux cent trente-quatre mille sept cent soixante (234.760) actions ont
été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués ultérieurement, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits
sur un compte de capitaux propres indisponible ou sur celui de capitaux propres disponible. A défaut
de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur le
Volet B
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Fonctionnement de l’organe d’administration composé de plusieurs membres.
§1er . Présidence
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un collège. Celui-ci peut élire un président
parmi ses membres.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par l’administateur présent ayant la plus grande ancienneté.
§2. Convocation du collège
Le collège se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président ou
lorsqu’aucun président n’a été désigné, de l’administrateur-délégué, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige, ainsi que dans les cinq (5) jours d’une requête à cet effet émanant de deux (2)
administrateurs.
La convocation est faite par écrit ou par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours avant la
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société.
§3. Délibérations du collège
Les décisions du collège peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit et signé par chacun des administrateurs.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du collège et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le collège ne peut délibérer ou statuer valablement sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour à
moins que tous ses membres soient présents ou représentés à la réunion.
Les décisions sont adoptées de façon collégiale.
Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou
d’une visioconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens
techniques utilisés.
Si un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de la société, il agit conformément aux dispositions légales.
(…)
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation externe.
§1 Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En cas d’administrateur unique, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un collège et ils exercent ensemble le pouvoir
d’administration.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§2 Représentation externe
S’il n’y a qu’un seul administrateur, celui-ci représente seul la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
La société est également valablement représentée par tout mandataire désigné pour la représenter.
(…)
Article 15 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mars de chaque année, à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier
jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 20 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut voter à distance et à l’avance sur chaque point à l’ordre du jour, les voix ainsi
exprimées devant être reçues à l’adresse électronique de la société (ou celle du président de l’
assemblée générale ou de l’organe d’administration) au plus tard avant la tenue de ladite assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément, les actionnaires présents à distance étant considérés
comme étant présents à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la date de l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire.
En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.
(…)
Article 23 : Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reporté ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 25 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise selon les
modalités de présence, quorum et majorité prévues par la loi.
Article 26 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Treizième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 Rapport de l’organe d’administration