N° d'entreprise : 0756885159
Nom
(en entier) : EsoBiotec
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Adrienne Bolland 8
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix juin deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...)
Ci-après le "comparant",
(...)
sur base des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme "EsoBiotec", ayant son siège à 6041 Charleroi, Rue Adrienne Bolland 8, ci-après
dénommée la "Société", en date du 15 décembre 2021, dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire soussigné, publié aux Annexes du Moniteur belge du 24 décembre suivant, sous le numéro
21377739 (ci-après "l'Assemblée Générale Extraordinaire").
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes:
I. La période de souscription relative à l'augmentation de capital précitée a pris cours le 15 décembre
2021 pour se clôturer le 31 août 2023. Toutes les conditions, formalités et modalités relatives à cette
augmentation de capital, telles que fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire, ont été
accomplies et respectées.
II. A ce jour, la totalité des 297.600 nouvelles actions préférentielles ont été souscrites aux conditions
susmentionnées.
III. Le capital de la Société a été augmenté à concurrence de 3.750.810,23 EUR et est porté de
2.502.229,92 EUR à 6.253.040,15 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par apport en numéraire et par l'émission de 297.600
nouvelles actions préférentielles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
préférentielles existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
Lesdites nouvelles actions préférentielles ont été souscrites en numéraire au prix de 12,6035 EUR
(arrondi) chacune, pour un montant total de 3.750.810,23 EUR (...)
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent
l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de 3.750.810,23 EUR.
IV. A l'appui de ce qui précède, les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:
195 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial (...) au nom de la Société,
auprès de la banque CBC Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de
crédit, le 9 juin 2022, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
V. L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
"Le capital est fixé à six millions deux cent cinquante-trois mille quarante euros quinze cents (€
6.253.040,15).
Volet B
Il est représenté par sept cent cinquante trois mille huit cent (753.800) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont divisées en trois classes: les Actions Ordinaires avec droit de vote, les Actions
Ordinaires sans droit de vote et les Actions Préférentielles avec droit de vote.".
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire