N° d'entreprise : 0697758018
Nom
(en entier) : TIME 2 BUILD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Verdun 145
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
 
L'AN DEUX MIL VINGT.
LE DOUZE MARS.
A Koekelberg, en l’Etude.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à Koekelberg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée TIME 2 BUILD, ayant son siège social à Haren (1130 Bruxelles), rue de
Verdun, 145.
Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0697 758 018, T.V.
A. numéro BE 0697 758 018
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Samuel WYNANT, à Bruxelles, le 7 juin
2018, publié par extrait à l’Annexe au Moniteur belge du 12 juin 2018, sous le numéro 2018-06-
12/18316999.
Statuts non modifiés à ce jour.
BUREAU
La séance est ouverte à midi (12.00 h), sous la présidence de Monsieur SEDKI Sohaïb, ci-après
nommé.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est seul présent, l’associé unique, Monsieur SEDKI Sohaïb, né à Uccle, le 2 septembre 1988, ,
domicilié à 1130 Haeren, rue de Verdun, 145,
Propriétaire des cent (100) parts sociales de la société.
EXPOSE DU PRESIDENT
    1.  Le Président expose et requiert le Notaire soussigné ce qui suit :
La présente assemblée a pour ordre du jour
    1.  Transfert du siège social.
    2.  Adaptation des statuts à la Nouvelle Loi.
    3.  Confirmation du mandat des organes de gestion.
    1.  Pouvoirs.
2. Toutes les parts sociales étant présentes, ainsi qu’il est dit ci-dessus, la présente assemblée est
dès lors en nombre pour délibérer et statuer valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, sans
qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations.
    1.  Pour assister à l'assemblée, les associés se sont conformés aux formalités prescrites par la loi
et par les statuts.
    2.  Pour être admis, la proposition figurant à l’ordre du jour de l’assemblée doivent réunir les
trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part à l’assemblée. Les autres modifications doivent
Volet B
réunir la simple majorité des voix.
    3.  Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les points figurant à l’ordre du jour.
Le Président expose les raisons qui en ont motivé les objets.
L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL :
Le Président propose de transférer le siège social de la société de 1130 Haeren, rue de Verdun, 145
à 1130 Haeren, rue du Bruel, 53, ceci à partir de ce jour.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS À LA NOUVELLE LOI :
Le Président propose d’adapter les statuts de la société aux nouvelles dispositions du Code des
sociétés et des associations et d’adopter les nouveaux statuts coordonnés comme suit :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée TIME 2 BUILD.
Article 2 : Siège
Le siège peut être établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
Il est actuellement fixé à 1130 Haeren, rue du Bruel, 53.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
    •  l’appui aux projets et initiatives d’entrepreneuriat, social et économique, émanant de personnes
physiques et morales de droit public ou privé, par des actions ;
    •  transport sur chantier et sur route de tout type de marchandise, transport national et international
par route de personnes et de marchandises, courrier express ;
    •  d’identification, formulation, coordination, gestion (opérationnelle, technique et financière) et
consultance en matière de projets orientés numérique, technologie et gestion de la connaissance ;
    •  de conseil d’assistance opérationnelle en matière de relations publiques et de communication ;
    •  proposer des ouvriers qualifiés à des sociétés de construction ;
    •  réaliser des petits chantiers de construction ;
    •  liées au renforcement des compétences du public entrepreneurial en matières de nouvelles
technologies, tels que l’organisation de formation, conférence, rencontres, échanges d’expériences
et partage de savoir entre professionnels ;
    •  toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, formation,
mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant dans les
secteurs tant publics que privé, à l’échelle locale, agricole, nationale ou internationale ;
    •  conseils en relations publiques et en communication ;
    •  conseils et assistances aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. ;
    •  formation professionnelle ;
    •  autres formes d’enseignement ;
    •  l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulation, d’
exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriel ; la création et la
commercialisation de programmes informatiques, d’application relatives au dernier IT et de tout «
software » ;
    •  toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique,
notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres
supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous
systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ;
    •  l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de l’
Volet B
informatique et de la bureautiqu, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériel ainsi
que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous
systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projet et de leur
mise en pace, cette énumération étant exemplative ;
    •  fournir tous conseils, services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales ;
    •  l’acquisition, la possession et le transfert par voies d’achat, d’apport, de vente, d’échange, de
cession, de fusion, de scission, de souscription, d’exercice de droits, ou autrement, de toutes
participations dans toutes affaires, branches d’activités, et dans toutes sociétés, associations,
entreprises, établissements, fondations, publics ou privées, existant ou à créer ;
    •  le coaching individuel et de groupe, l’assistance individuelle à caractère professionnel ou privé, l’
accompagnement en développement personnel, l’assistance à la gestion de ressources humaines et
l’organisation, la sélection, la supervision, la restructuration.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconque et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’approbation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
Compte statutairement indisponible : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Pour les apports cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration - Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances - procès-verbaux
    •  1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
Volet B
    •  1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    •  2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
    •  3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social annuel de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
VOTE :
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DU MANDAT DES ORGANES DE GESTION
Volet B
Le président propose de confirmer le mandat d’administrateur de Monsieur SEDKI Sohaib,
prénommé, pour une durée illimitée.
Son mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale des
actionnaires.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
Le président propose de confier les pouvoirs les plus étendues à l’administrateur ainsi qu’au notaire
soussigné pour l’exécution des résolutions adoptées comme dit ci avant.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites.
CERTIFICAT D’IDENTITE
    •  Le Notaire soussigné certifie l'état civil des parties, pour bien les connaître et au vu des pièces
officielles requises par la loi, étant le registre de l'état civil.
    •  Chacun des comparants, et le cas échéant ses représentants, déclare n'être frappé d'aucune
restriction de sa capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte.
    •  Il déclare et atteste en particulier :
    •  que ses état civil et qualités tels qu'indiqués ci-avant, sont exacts.
    •  n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou
un concordat judiciaire.
    •  n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en faillite.
    •  n'être pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un Conseil judiciaire ou d'un curateur.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domiciliés à l‘étranger, fait élection de domicile au siège social de la société où toute
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
FRAIS
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de l’adaptation des statuts aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des
associations s’élève à sept cent quatre-vingt euros, t.v.a comprise. (780 EUR).
DROIT D’ECRITURE
Conformément à l’article 6 de l’Arrêté Royal du 21 décembre 2006, transformant le règlement
général sur les taxes assimilées au timbre, le Notaire soussigné certifie avoir reçu des parties à la
signature du présent acte la somme de nonante-cinq euros (95 EUR) de paiement du droit d’écriture
résultant des présentes, hors Taxe sur la Valeur Ajoutée.
LOI ORGANIQUE DU NOTARIAT
Les actionnaires reconnaissent avoir été éclairés par le Notaire soussigné sur la portée de l'article 9,
§ 1, alinéa 2, de la loi contenant Organisation du notariat, qui dispose : « Lorsqu'il constate
l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le Notaire attire l'attention
des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre Notaire ou de se faire
assister par un Conseil. Le Notaire en fait mention dans l'acte notarié ».
Le Notaire a en outre l'obligation d'informer chaque actionnaire des droits, des obligations et des
charges découlant des actes juridiques dans lesquels il intervient et il doit conseiller les actionnaires
en toute impartialité.
Les actionnaires confirment en outre que le Notaire soussigné les a clairement informés des droits,
obligations et charges découlant du présent acte et les a conseillés en toute impartialité.
Les actionnaires déclarent qu'à leur avis, il n'existe pas d'intérêts contradictoires en l'espèce et
déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnés et en accepter
l'équilibre.
DONT PROCES-VERBAL.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Les parties Nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi
Volet B
par le Notaire en tout cas au moins cinq jours avant la signature du présent procès-verbal et que ce
délai leur a été suffisant pour l’examiner utilement.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.