francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0773 780 183
Nom
(en entier) : Renew Art Gallery ASBL
Renew Art Gallery	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Antoine Labarre 36, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : STATUTS : Changement d'adresse du siège social, désignation d'un
nouveau président, destitution de 2 membres-administrateurs et mandat de
gestion journalière.
À travers et à la suite de deux années d'activités, la vie de l'ASBL continue d'évoluer et, suite au
déménagement de 3 co-fondateurs ; et suite à un retrait d'intérêt de la part du premier président, nous
introduisons ces nouveaux statuts afin d'acter :
-La déstitution de Rodolphe Renwart, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Thermidor 3, numéro de registre
national : 81.12.23.277.42, de ses fonctions d'administrateur et de Président. Rodolphe quitte définitivement
l'ASBL et ne restera pas dans l'AG.
-La déstitution d'Alexine Delens, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Général Henry 51, numéro de registre
national : 94.02.26-298.37, de ses fonctions d'administratrice. Alexine restera cependant dans l'AG.
-La désignation d'Axel Pleeck, domicilié à 1020 Bruxelles, 63 rue Alfred Stevens, numéro de registre national
: 70.06.15-105.84, comme nouveau Président de l'ASBL.
-Le changement d'adresse du siège social. La nouvelle adresse du siège social est désormais :
Dachelenbergstraat 96, à 1650 Beersel, en Belgique.
(Art.2 des Statuts, ceux-ci ayant été revus et légèrement adaptés par la même occasion)
-L'ajout d'un Art.22bis dans les Statuts, concernant la délégation de pouvoir du CA
-La désignation de Kim Cappart et Francesco Strizzi comme administrateurs-mandatés à la gestion
journalière avec délégation du pouvoir du CA (voir document annexe)
Les soussignés administrateurs (6) :
Monsieur Axel Pleeck, né à Etterbeek le 15 juin 1970, domicilié à 1020 Bruxelles, 63 rue Alfred Stevens,
numéro de registre national : 70.06.15-105.84
Madame Manon van Laethem, née à Uccle le 14 août 1992, domiciliée à 1650 Beersel, Dachelenbergstraat
96, numéro de registre national: 92.08.14-442.59
Monsieur Justin Cappelle, né à Laeken le 17 septembre 1993, domicilié à 1650 Beersel, Dachelenbergstraat
96, numéro de registre national: 93.09.17-455.81
Madame Kim Cappart, née à Genval le 14 février 1993, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Antoine Labarre 36,
numéro de registre national : 930214-312-71
Monsieur Francesco Strizzi, né à Giussano (Italie) le 10 septembre 1990, domicilié à 1050 Ixelles, rue
Antoine Labarre 36, numéro de registre national : 900910-643-40
Madame Isabelle Greivelding, née à Ixelles le 13 décembre 1974 domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Gustave
Defnet 29 numéro de registre national : 741213-262-16
STATUTS DE L'A.S.B.L. Renew Art Gallery
Titre I - Dénomination, siège social et durée
Art. 1. Dénomination
L'association a pour dénomination « Renew Art Gallery ASBL »>, en abrégé « Renew Art Gallery ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres do-
cuments administratifs, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siège de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, Dachelenbergstraat 96, à 1650
Beersel, en Belgique. Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout
moment et à tout autre endroit en Belgique par la simple décision du conseil d'administration.
Art. 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l'Assemblée Générale.
Titre II - But et Objet
Art. 4. But et Objet
L'ASBL Renew Art Gallery a pour buts désintéressés :
-soutenir et promouvoir des artistes émergents en voulant se positionner comme tremplin vers le marché de
l'art. Nous considérons qu'il est important, par la nature de la mission de l'association, d'être attentifs à
collaborer avec des artistes émergents dont les œuvres exposées dans notre programmation ne dépassent pas
la valeur marchande de 5000€, c'est-à-dire, qui peuvent être considérées comme de l'art « accessible » selon
le jargon du marché Un artiste émergent est ici considéré comme un artiste qui développe un parcours artistique
prometteur mais qui n'arrive pas à en faire son gagne-pain bien qu'il y investisse une grande partie de son
temps et de son énergie. Ce fait implique que l'artiste émergent n'est pas forcément jeune, ni forcément
ressortissant d'une école d'art.
-stimuler la curiosité et la sensibilité à l'art auprès de publics les plus diversifiés, et ce, en favorisant la
démocratisation de l'art dans un contexte le plus commun possible.
L'ASBL Renew Art Gallery peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but.
Pour ce faire, l'association peut être amenée à ;
- organiser des expositions artistiques au sein de ses locaux s'il en dispose, et au sein des lieux partenaires.
- organiser la vente d'œuvres en se voyant accorder une commission de 10% à 50% selon les situations
expositives. Les recettes issues des commissions de vente seront entièrement dévolues aux frais de
fonctionnement de l'association.
- constituer une collection alimentée par le don d'œuvres par les artistes. Cette collection aura elle aussi
pour finalité de servir les deux buts susmentionnés et ne peut en aucun cas servir de patrimoine destiné à
l'enrichissement d'un membre ou d'un tiers.
- se présenter en tant qu'intermédiaire d'introduction entre des artistes et des institutions ou des galeries.
- proposer aux artistes divers services d'accompagnement et de mentoring, tels que la réalisation de cadres
sur mesures pour ne donner qu'un exemple concret ; l'association se réserve le droit de demander une
participation aux frais le cas échéant
- créer des liens et des collaborations avec des galeries d'art, des musées et autres institutions culturelles
- organisation d'activités artistiques et culturelles, événements, rencontres, ateliers interdisciplinaires ...
- développer divers médias de communication afin de promouvoir les artistes et les activités de l'association
- produire une publication annuelle de type catalogue
- Toute autre action participant à la réalisation de son objet.
Afin de mener à bien ses activités, l'ASBL Renew Art Gallery peut s'associer avec toute personne physique
ou morale, de droit privé ou public, tant en Belgique qu'à l'étranger, en vue de la réalisation et du développement
de ses missions statutaires à condition d'en conserver la maîtrise, et ce par voie de convention ou de prise de
participation. Elle pourrait également être amenée à recevoir des dons, en valeur mobilières ou immobilières.
Titre III. Membres
Art. 5. Composition des membres
L'association est composée de personnes physiques et/ou morales ayant qualité de membres. L'association
est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Les personnes morales mandateront une
personne physique pour les représenter dans les organes de l'association.
Tous les membres sont tenus d'adhérer aux but et objet de l'association. De manière générale, ils devront
respecter les lois applicables, les présents statuts, les décisions prises par l'association en conformité avec les
statuts et le règlement d'ordre intérieur s'il en existe un.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs de l'association et toute personne dont la candidature est
approuvée par l'AG à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Une candidature pour de-venir
membre effectif prend forme soit en en faisant la demande par écrit auprès du CA, soit par invitation du CA. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents toute personne qui désire soutenir le but de l'association en payant une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Cette
cotisation est l'unique procédure pour devenir membre adhérent et elle donne droit à une « carte membre »
pour bénéficier des « tarifs membres »> lors des activités payantes de l'association. La « carte membre »> donne
accès à d'éventuels autres privilèges définis par l'assemblée générale. Les membres adhérents peuvent
assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, mais ne jouissent pas du droit de vote. Le nombre de
membres adhérents est illimité.
Les artistes exposants, s'ils en font la demande par écrit, se voient attribuer les avantages de membre
adhérent sans devoir payer la cotisation annuelle pour l'année civile durant laquelle a lieu son exposition.
Art. 8. Registre des membres
Un registre des membres est établi et tenu à jour par le conseil d'administration et est disponible au siège
social de l'association. Toutes les décisions d'admission, de démission, de suspension ou d'exclusion des
membres, tant effectifs qu'adhérents, sont inscrites dans le registre susmentionné. Ce registre, ainsi que les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, sont consultables par tous
les membres au siège de l'association.
En cas de requête écrite, l'association accorde l'accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes des tribunaux et de toutes les juridictions
compétentes et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet.
Art. 9. Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission volontaire adressée par simple lettre au conseil
d'administration, ou par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés, ou par décès. Pour la personne morale, la qualité de membre se perd
automatiquement par dissolution, fusion, scission ou faillite de cette dernière.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, des membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers, les ayants droit ou les
créanciers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. La perte de la qualité de
membre comporte l'interdiction d'utiliser d'une quelconque manière son ancienne qualité de membre.
Titre IV. Assemblée Générale
Art. 10. Composition de l'AG
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et est présidée par le/la Président.e du Conseil
d'administration ou par une personne siégeant au conseil d'administration mandatée par écrit, par le président.
Art. 11. Pouvoir de l'AG
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale sont,
notamment, les suivantes :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
- l'approbation des comptes, budgets et rapports d'activités
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- la dissolution de l'association
- l'exclusion d'un membre
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 12. Convocation de l'AG
L'assemblée générale se réunit une fois par an avant la date du 30 juin de chaque année.
Les membres peuvent toutefois être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un quart des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira dans le mois à
compter la date de la requête. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie
de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par courrier postal ou électronique, adressé à
chacun des membres huit jours au moins avant la réunion. Signées, au nom du conseil, par le président ou
deux administrateurs, elles indiquent le jour, l'heure, le lieu et contiennent l'ordre du jour, accompagné de tous
les documents nécessaires aux discussions prévues. Si les pièces ne sont pas disponibles au moment de
l'envoi de la convocation, elles devront être consultables dans les quatre jours avant la tenue de l'assemblée
générale.
Art. 13. Droit de vote et procuration
Chaque membre en droit d'assister à l'assemblée générale y dispose d'un droit de vote égal. Tout membre
dans l'incapacité de participer à l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre muni d'une
procuration écrite. Chaque membre représentant ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 14. Décisions et modalité de votes
Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Art. 15. Modification des statuts
Toute modification de statut ou dissolution de l'association ne peut être valablement délibérée à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés réunis au sein de l'assemblée. Si 2/3 des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première assemblée générale, les
mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Toute modification de statuts, nomination et/ou révocation des administrateurs et commissaires devront être
publiées aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision.
Art. 16. Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont signés par au moins deux administrateurs, dont le Président du conseil
d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par
tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée à l'unanimité par le
conseil d'administration.
Titre V. Conseil d'Administration
Art. 17. Composition du CA
L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois à dix membres, choisis parmi
les membres de l'association, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le
mandat d'administrateur est exécuté à titre gracieux. Toutefois, tout frais engagé par l'administrateur pour toute
mission relative aux buts et objets de l'association lui sera remboursé.
Art. 18. Fonctions
Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres un.e président.e, un.e trésorier.e, et un.e
secrétaire. La durée du mandat de ces fonctions est de 5 ans.
Un administrateur peut éventuellement prendre les deux rôles de trésorier.e, et de secrétaire à lui/elle seul.e.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire et/ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. En attente de l'assemblée générale
suivante, le conseil d'administration peut pourvoir, en cas de besoin, au remplacement d'un administrateur.
En cas de décès d'un administrateur ou de vacances d'un poste d'administrateur, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace
et pourra être rééligible à la fin du mandat concerné.
Tout administrateur ne contracte aucune obligation personnelle, en raison de sa fonction, relative aux
engagements de l'association et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 19. Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes et
représentées, et à main levée, pour une durée de cinq ans et révocables en tout temps par ce même organe.
Les administrateurs sortants sont à tout moment rééligibles.
Art. 20. Démission d'un administrateur
Tout administrateur souhaitant démissionner adresse sa demande au conseil d'administration. Il reste en
fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui procédera à son remplacement.
Art. 21. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son/sa Président.e, par courrier ou email, au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Il se réunit à chaque fois que l'exigent les nécessités
de l'association ou qu'un administrateur en fasse la demande, à raison de deux fois par an minimum. La
convocation doit mentionner le jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute pièce
soumise à discussion ou à décision devra être annexée à la convocation. Si les pièces proprement dites sont
trop importantes ou indisponibles au moment de l'envoi de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultables avant la tenue du conseil d'administration.
Tout administrateur dans l'impossibilité d'assister au conseil d'administration, peut se faire représenter par
un autre administrateur via procuration écrite. Chaque administrateur ne peut disposer que d'une procuration.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou tout autre administrateur
mandaté.
Art. 22. Pouvoir du CA
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer les comptes bancaires liés à l'association, acquérir, échanger et/ou vendre tous biens meubles ou
immeubles, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations.
Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.
Art. 22bis. Délégation du pouvoir du CA
Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs à qui déléguer l'ensemble de ses
pouvoirs. Cette délégation doit être actée par écrit et approuvée (signée) par au moins 2/3 des membres
effectifs.
Art. 23. Décisions et modalité de votes
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix présentes. Les votes nuls, blancs
et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage, la voix du.de la
Président.e est déterminante. Toute tenue du conseil d'administration se tient valablement si les deux tiers des
administrateurs, présents ou représentés, sont réunis. Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas présents, la
tenue du conseil d'administration est ajournée. Un nouveau conseil d'administration est convoqué dans le mois
qui suit et pourra délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
Art. 24. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
sociale liée à cette gestion et représentation générale de l'association pour les besoins de cette gestion, à un
ou plusieurs délégués, administrateur ou non. Il fixera l'étendue de leurs pouvoirs, les modalités et le montant
de leur rémunération, le cas échéant. Cette délégation peut, à tout moment, être révoquée par le conseil
d'administration. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires
de son choix. Les délégués à la gestion journalière peuvent également, dans le cadre des pouvoirs qui leur
sont attribués, charger des mandataires spéciaux de missions particulières. Ce/ces délégué.s à la gestion
journalière assistera.ont aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote, à moins d'être
administrateur.
Les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Par délégation journalière, nous entendons l'accomplissement des actes d'exécution journalière de la ligne
de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer le
bon déroulement des activités menées par l'association.
Art. 25. Invités externes
Des invités externes peuvent être présents lors d'un conseil d'administration, dont l'ordre du jour nécessite
un éclairage extérieur. Cette personne extérieure sera invitée sur demande de deux administrateurs minimum.
Cet intervenant extérieur est présent à titre de consultant ou d'expert et n'a donc aucun droit de vote ou de
décision sur l'ordre du jour.
Art. 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, signés par au moins deux administrateurs,
dont le président, sont consignés dans un registre conservé et consultable au siège social de l'association. Tout
membre qui en fait la demande peut consulter ou avoir copie de procès-verbaux.
Titre VI. Comptes, budgets et rapports d'activités
Art. 27. Gestion financière
Le conseil d'administration est responsable de la gestion financière. Les comptes sont tenus et publiés
conformément à la loi. Les documents comptables sont conservés au siège social, dans le registre des comptes.
Art. 28. Exercice année sociale
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice commence le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2020. Les
comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé chaque 31 décembre. Le conseil d'administration dresse les
comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Chaque année, il fixe la date de l'assemblée
générale ordinaire, à tenir dans les six mois de la clôture de l'exercice et à l'ordre du jour de laquelle figureront
l'approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge aux administrateurs et aux commissaires.
Art. 29. Rapport d'activités
L'organe d'administration est tenu de rédiger un rapport d'activités, soumis à l'approbation de l'assemblée
générale.
Titre VII. Dissolution
Art. 30. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à un organisme associatif partageant un but
similaire.	-
Titre VIII. Dispositions diverses
Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur pour chaque instance peut être instauré pour les cas non prévus par
les présents statuts, accepté par l'assemblée générale. Toute modification qui y serait apportée devra
également faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale.
Art. 32. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Socié-
tés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, l'Arrêté Royal d'exécution du 29 avril 2019.
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