N° d'entreprise : 0465732731
Nom
(en entier) : LEROY & ROGER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Vandervelde 31
 : 6010 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 2 novembre
2022, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée de la SRL LEROY & ROGER a pris les
résolutions dont il est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant l’objet et la justification détaillée de la proposition de conversion de 4 actions
de classe A existantes en 4 actions de classe B., rapport établi dans le cadre de l’article 5 :102 du
Code des Sociétés et des associations ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît
avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de convertir 4 actions de classe A existantes en 4 actions de classe B.
L’assemblée constate que l’actionnariat se compose dorénavant comme suit :
- SRL LEROY & ROGER : 1.409 actions de classe A
- Monsieur Etienne LEROY : 1.406 actions de classe A et 2 actions de classe B
- Monsieur Alain ROGER : 1.406 actions de classe A et 2 actions de classe B.
- Madame Elisabeth MOFFA : 4 actions de classe B.
- La SRL LÜTTGENS Paul : 4 actions de classe B
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts et le libeller comme
suit :
« ARTICLE 5. APPORTS
En rémunération des apports, 4.233 actions ont été émises.
Ces actions sont réparties en :
- 4.221 actions de classe A
- 12 actions de classe B. »
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier l’article 9bis des statuts comme suit :
« ARTICLE 9 BIS. CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
    1.  à un actionnaire ;
    2.  au conjoint du cédant ou du testateur ;
    3.  à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Pour autant qu’ils répondent aux conditions reprises à l’article 5bis des présents statuts.
Volet B
Les actions de classe B détenues par un actionnaire de classe B ne peuvent être cédées qu’aux
actionnaires de classe A. »
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur de classe B pour une durée illimitée:
- La SRL LACROIX BENJAMIN, BCE n° 0846.023.805, dont le siège est établi à 7973 BELOEIL
(Stambruges), Rue des Meuniers, 40, laquelle désigne en qualité de représentant permanent,
Monsieur Benjamin LACROIX, né à Boussu, le 10 mars 1981, domicilié à 7973 BELOEIL
(Stambruges), Rue des Meuniers, 40.
Ici représenté et qui a déclaré accepter par document séparé.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
 
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions
adop-tées.
 
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-1 bis du code des droits d’enregistrement du procès-verbal avec annexes, statuts
coordonnés.