N° d'entreprise : 0875067286
Nom
(en entier) : LES LABORATOIRES REPOUSS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Théophile Vander Elst 42
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-
trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le sept novembre deux mille vingt-trois (07-11-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 20983 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "LES LABORATOIRES REPOUSS", ayant son
siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Théophile Vander Elst, 42 (TVA BE0875.067.286 RPM
Bruxelles), laquelle a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION- DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…), l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE LIMITER LES COMPTES DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLES A LA SOMME TOTALE DE HUIT MILLE SOIXANTE EUROS
(8.060,00 EUR).
(…) l'assemblée générale constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit respectivement six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) et mille huit cent soixante
euros (1.860,00 EUR), soit au total huit mille soixante euros (8.060,00 EUR) ont été convertis de
plein droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles (apport indisponible et
réserves statutairement indisponibles) et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, (…).
Elle décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
limiter les compte de capitaux propres statutairement indisponibles créés (…) au montant total de
huit mille soixante euros (8.060,00 EUR) et de supprimer la partie non encore libérée qui a été
inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”, délivrant ainsi les actionnaires de
leur obligation de libérer le "capital non appelé".
(…)
TROISIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS AUTRE MODIFICATION DE L’OBJET
DE LA SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LES LABORATOIRES REPOUSS".
Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, la
fabrication, la distribution au gros et au détail, le conditionnement, l'importation et l'exportation, la
sous-traitance, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers de:
1. Tous produits cosmétiques et hygiéniques;
2. Tous produits médicaux et para-médicaux;
3. Tous produits à base d'alcool comprenant notamment les parfums.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité, de quelle façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose de comptes de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lesquels l'apport des fondateurs et la réserve légale sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, ces comptes de capitaux propres indisponibles comprennent respectivement six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR) et mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), soit au total huit mille
soixante euros (8.060,00 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est
devenu applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de mars, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du Code
des sociétés et des associations.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
QUATRIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN
ADMINISTRATEUR.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur MOLLICA
Vincenzo, prénommé, et lui donne décharge complète et entière pour l'exécution de son mandat.
Elle procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, ce que Monsieur MOLLICA Vincenzo, accepte.
Le mandat de l'administrateur est exercé gratuitement.
CINQUIÈME RESOLUTION : ADRESSE DU SIÈGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, rue
Théophile Vander Elst, 42.
SIXIÈME RESOLUTON - POUVOIRS.
L’assemblée donne tous pouvoirs nécessaires à l'administrateur, en vue de l’exécution des décisions
prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés