Nº d'entreprise . 0865 052 334
Nom
LE GRAND BLEU MONS BORINAGE	(en entier)
len abregé)
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siege : Résidence du Rieu 47 - 7030 Saint-Shymphorien
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
LE 2 DECEMBRE
S'est réuni le Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif dénommée « LE GRAND BLEU
MONS BORINAGE »>, ayant son siège à 7030 Saint-Symphorien - 47 Résidence du Rieu en Région
Wallonne.
Constituée par acte du 20 avril 2004.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un assemblée générale extraordinaire
du 1er janvier 2019, publié aux Annexes au Moniteur belge du 28 mars 2019 sous le numéro 2019-04-
09/0049066.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles
sous le numéro 0865.052.334, exemptée à la Taxe sur la Valeur ajoutée.
La séance est ouverte à 17 heures, sous la présidence de Monsieur Philippe Carlier, ci-après nommée.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Legulier Christian, ci-après nommée.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sont présents ou représentés, les administrateurs de l'Association dont les noms, prénoms et demeures
sont mentionnés ci-après :
> Le Président : Monsieur Carlier Philippe, domiciliée Rue de Bettignies 1/2d - 59600 Villers Sire Nicole -
France
Nommé à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 1er janvier
2019, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2019-04-09/0049066.
> Le Secrétaire : Monsieur LEGULIER Christian domiciliée Rue du Béguinage 7a - 7000 Mons
Nommé à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2004,
publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2004-05-13/0072548
Le Vice-président Monsieur LAURENT Thierry domicilié Résidence du Rieu 47 - 7030 Saint-Symphorien
Nommé à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 1er janvier
2019, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2019-04-09/0049066
Madame REMUS Michèle domiciliée Rue Valenciennoise 10 - 7000 Mons
Nommée à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril
2004, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2004-05-13/0072548
Madame MARINELLI Cynthia domiciliée Rue de Warquignies 193 - 7301 BOUSSU
Nommée à la fonction d'administrateur aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril
2004, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2004-05-13/0072548
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et signale que le présent conseil d'administration a pour ordre du jour:
1.Adaptation formelle des statuts au code des sociétés et des associations
1.1.En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, décision d'adapter les statuts de l'Association au code des sociétés et des associations.
1.2.En application de l'article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, décision de modifier les statuts afin de sortir l'adresse du siège des statuts pour ne mentionner
que la région dans laquelle l'association a son siège.
1.3.En conséquence et tenant compte des points 1.1 et 1.2 ci-avant, adoption en conséquence d'un
2.Confirmation du siège social
3.Pouvoirs à conférer :
3.1.à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
3.2.à l'organe d'administration pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts
de la société au code des Sociétés et des Associations;
3.3.à l'organe d'administration pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de
l'Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par les comparants, ces derniers reconnaissent celle-ci comme
étant valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
1.Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et autres modifications statutaires -
Adoption en conséquence d'un nouveau texte de statuts de l'Association
1.1.Adaptation des statuts de l'Association au code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d'Administration décide d'adapter les statuts de l'Association au code des sociétés et
des associations.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1.2.Autres modifications statutaires
En application de l'article 44 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des
associations, le Conseil d'Administration décide de modifier les statuts afin de sortir l'adresse du siège des
statuts pour ne mentionner que la région dans laquelle l'association a son siège.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
1.3.Adoption d'un nouveau texte de statuts
Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1.1 et 1.2 ci-avant, le Conseil d'Administration décide
d'adopter le nouveau texte des statuts de l'Association qui suit :
TITRE I - Dénomination - Siège
Article 1. Dénomination :
L'Association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée: « LE GRAND BLEU MONS
BORINAGE».
Article 2. Siège :
Le siège de l'Association est établi dans la Région Wallonne.
Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de
la Région Wallonne par simple décision du Conseil d'Administration.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des statuts et
relève de la compétence de l'assemblée générale.
L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs,
représentations ou agences en Belgique et à l'étranger.
TITRE II - But désintéressé et activités - Durée
Article 3. But désintéressé et activités :
L'Association a pour but l'apprentissage de la natation pour enfants, adultes, aquagym et les activités qui y
sont liées
Pour la réalisation de son objet social, l'association sera autorisée à faire toutes les opérations en rapport
direct ou indirect avec son objet et de donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
L'Association établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III - Membres
Article 5.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont des personnes physiques exclusivement.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, celui des membres adhérents ne
peut être inférieur à quatre.
Les droits et obligations des membres adhérents se définissent de la manière suivante :
-Ils peuvent participer à certaines activités de l'association,
-Ils peuvent être invités aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, mais n'y ont qu'une voix
consultative,
-Ils versent une cotisation annuelle,
-Ils ne sont pas éligibles au conseil d'administration
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés exclusivement par les statuts.
Tout membre adhérent , présenté par deux associés au moins ,est admis en qualité de membre effectif
par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes
Article 6.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite motivée au
conseil d'administration
Article 7.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif
de leur dévouement et de leurs capacités.
Le conseil d'administration fixe la cotisation annuelle des membres adhérents, qui ne pourra dépasser
cent euros (€ 20,00).
Article 8.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Sont réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation dans le mois du
rappel par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est exclusivement compétente pour
-modifier les statuts,
-nommer et révoquer les administrateurs ,
-le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leurs rémunérations éventuelles ,
-donner décharge aux administrateurs et commissaires ,
-approuver le budget et les comptes ,
-fixer les cotisations,
-dissoudre volontairement l'association,
-exclure un membre effectif ou adhérent,
Article 9.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois
d'avril.
Le Conseil d'Administration fixe la date et le lieu de l'assemblée générale.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième
des membres effectifs de l'Association le demande.
Les convocations à l'assemblée générale sont faites par le président du conseil d'administration, ou par
son remplaçant dans tous les cas prévu par les statuts par courrier électronique ou tout autre moyen
généralement accepté adressé à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour à condition que tous les membres soient présents.
Article 10.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident
autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Nul ne peut être porteur de plus
d'une procuration
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur et par les membres qui en expriment le désir. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 11.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modifications des
statuts que conformément aux articles 2:110 et 9:21 du Code des Sociétés et Associations.
Article 12.
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres aux moins nommés par
l'assemblée générale pour un terme de cinq ans.
Article 13.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Article 14.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et,
un trésorier. Il peut déléguer la gestion journalière et tous pouvoirs spéciaux à des mandataires,
administrateurs ou tiers.
Tous actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations
sont signés par soit par le président et un administrateur, soit deux administrateurs désignés à cet effet. Le
président et la personne chargée de la gestion journalière ont pouvoir de donner valablement, au nom de
l'association, quittance ou décharge vis-à-vis de l'administration des institutions bancaires.
Ce pouvoir comprend celui d'ouvrir, au nom de l'association, des comptes en banque.
Article 15.
Il devra également se réunir si le quart de ses membres le demande.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit
peut être communiqué par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen généralement accepté.
Article 16.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne lui sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes
de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans,
tous biens, meubles et immeubles , accomplir tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au
service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels , accepter et
recevoir tous legs et donations , consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises , contracter fous
emprunts, avec , ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer
les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée , renoncer
à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée,
avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres
empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire
exécuter tous jugements, transiger, compromettre
C'est le conseil également qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 17.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 18.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir seront annuellement soumis à
l'assemblée générale ordinaire.
Article 19.
Le secrétaire rédige les documents internes de l'association et notamment les procès- verbaux des
séances du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial conservé au siège, où
tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
En cas de dissolution, le	Article 20.
patrimoine sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.
Article 21.
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au Code des Sociétés
et Associations.
Le conseil d'administration peut arrêter un règlement d'ordre intérieur déterminant les mesures
d'application des présents statuts. Ce règlement est obligatoire pour tous les membres.
Article 22 - Dispositions transitoires
Démission de Monsieur LEGULIER Christian Rue du Béguinage 7a - 7000 Mons NN 55060610143 au
poste d'administrateur et de secrétaire
Nomination au poste d'administrateur :
-Monsieur LAURENT Thierry Résidence du Rieu 47 - 7030 Saint-Symphorien NN 62050806760
-Monsieur CARLIER Philippe Rue de Bettignies 12d - F 59600 Villers-Sire-Nicole NREE632056 -
EE632056-6BEL5410064MO807276-02
-Madame REMUS Michèle Rue Valenciennoise 10 - 7000 Mons NN 56010506892
-Madame MARINELLI Cynthia Rue de Warquignies 193 - 7301 BOUSSU NN 77032718660
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Monsieur : CARLIER Philippe Rue de Bettignies 12d - F 59600 Villers-Sire-Nicole NN
NREE632056 - EE632056-6BEL5410064MO807276-02
- Vice- Président : Monsieur LAURENT Thierry Résidence du Rieu 47 - 7030 Saint-Symphorien NN
62050806760
-Secrétaire : Madame REMUS Michèle Rue Valenciennoise 10 - 7000 Mons NN 56010506892
-Trésorier : Madame REMUS Michèle Rue Valenciennoise 10 - 7000 Mons NN 56010506892
-Conseillère pédagogique : Madame MARINELLI Cynthia Rue de Warquignies 193 7301 BOUSSU NN
77032718660
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2.Confirmation du siège et du site internet de l'association
Le Conseil d'Administration confirme que son siège se situe à l'adresse suivante : Résidence du Rieu 47 -
7030 Saint-Symphorien
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3. Pouvoirs :
Le Conseil d'Administration décide de conférer tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société
au code des sociétés et des associations;
- à l'organe d'administration pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Carlier Philippe
Président