N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : association Abou Bakr pour la promotion de la culture islamique et de la
langue arabe
(en abrégé) : Abou Bakr
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Moulin 134
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Art.1. Les soussignés,
Daly,Samir,rue du moulin 134,4020 Liège
Zayani Najia,rue du moulin 134,4020 Liège
Dahmani Khalid,rue colompré 64,4020 Liège
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément
à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
L’association est dénommée “association Abou Bakr pour la promotion de la
culture islamique et de la langue arabe”en abrégé “Abou bakr”
art.2. le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège,rue du
moulin 134 a 4020 Liège
art.3. l'association a pour but la promotion de la culture musulmane et de la
langue arabe,par le biais de cours d'alphabétisation,tables de discussion
philosophique et organisation d'évènements interculturels.
Elle poursuit la réalisation de son but en étroite collaboration avec ses
membres et notamment :
-Daly Samir : président
-Zayani Najia : secrétaire
-Dahmani Khalid : trésorier
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution
visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée
. Elle peut être dissoute en tout temps
Art. 5. Composition L’association est composée de membres effectifs .
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6.
Membres effectifsSont membres effectifs et membres fondateurs :
-Daly,Samir,rue du moulin 134,4020 Liège
-Zayani Najia,rue du moulin 134,4020 Liège
0567723281
-Dahmani Khalid,rue colompré 64,4020 Liège
Art. 7. Démission ,suspension,exclusion de membres et membres réputés
démissionnaires:
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale au scrutin secret,à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit
d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scis
sion, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 8.
Registre des membres:
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
conseil d'administration.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée
au conseil d’administration. Le membre
est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partirde la réception
de la demande.
Titre III :Cotisations
Art. 9.
Cotisations:
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une mensuelle
révisible en fonction de la situation sociale .
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à
l’assemblée générale.
Titre IV Assemblée générale
Art. 10.Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée
par le président.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les
présents statuts.Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux
comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération
est attribuée;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
-la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur
l'admission et l’exclusion d'un membre(attention: à combiner avec les articles 6
et 7)
-la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 12. Convocation
–Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au
moins une fois par an.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil
d’administration à tout moment, à la demande de celui -ci ou à la demande
écrite d’un cinquième des membres
effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour
de l’assemblée générale suivante.
Art. 14.Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.Les
décisions sont prises à la majorité simple / absolue
des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la
prochaine assemblée générale / celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le
calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre
du jour.
Un point noninscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres
effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifsaccepte d’inscrire ce point à l’ordre du
jour.
Art. 16.Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des
statuts ou la dissolution de l’association que conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par
un des administrateurs désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il
mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum,
l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes.
Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Lesconvocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions
de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés
par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l’association et peuvent y être consultés
par les membres.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-
verbal de l’assemblée générale signé.
Toute modification des statuts,toute décision relative à la dissolution,
de même que toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur,
doit être sans délais déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Remarque:Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution
doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou
d’un vérificateur aux comptes.
ART. 18. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Démission–Révocation–Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par
écrit par simple lettre /par
recommandé au conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat .
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée
générale sans qu’elle
doive se justifier.En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.Art. 20.Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association , l’assemblée générale désigne
un / deux liquidateur(s). Elle détermine ses / leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL / fondation
privée ou publique /une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité
juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 21. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement
dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les
fondations.
***
L'assemblée générale a désigné comme administrateurs:
-Daly Samir ,rue du moulin 134,4020 Liège
-Dahmani Khalid,rue colompré 64,4020 Liège
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de cette association a désigné comme
personne(s) disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter
l’association dans tous les actes juridiques:
-Daly Samir,rue du moulin 134 ,4020 Liège,né le 21/07/1977
fait a Liège le 03/11/2014