N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chapelle Events
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Jeu de Balle 10
Chapelle-lez-Herlaimont
7160
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif (ASBL) dénommée "Chapelle Events".
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'ASBL est établi en Belgique, à Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Jeu de Balle 10, en
Wallonie. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d’administration, à
condition que ce changement soit publié conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 - Objet social
L'association a pour objet de promouvoir et d'organiser tout type d’événements, publics ou privés, en son
propre nom ou pour le compte de tiers. Cela peut inclure des événements culturels, artistiques, éducatifs,
sportifs, sociaux ou autres, et ce, éventuellement en collaboration avec des personnes physiques ou morales.
L'ASBL peut réaliser toutes les activités liées à l'organisation de tels événements, y compris, mais sans s'y
limiter : la communication, la gestion des boissons et de la nourriture, la sonorisation, la location de matériel, le
catering, la billetterie, la promotion, la sécurité, et la logistique. Elle pourra également conclure des partenariats
avec des prestataires et autres organisations nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Article 5 - Membres
L’association est composée de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
5.1 Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs et ceux qui seront admis ultérieurement en cette qualité par
l'assemblée générale. Ils disposent du droit de vote aux assemblées générales. Les membres effectifs doivent
toujours être en nombre supérieur au nombre d’administrateurs, avec un minimum de trois.
La cotisation annuelle est fixée par le règlement d’ordre intérieur mais n’excède en aucun cas cinquante euros.
5.2 Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l'association et participent à
ses activités. Ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales mais peuvent y assister à titre consultatif.
Les modalités d’admission des membres adhérents sont définies par le règlement d’ordre intérieur.
Article 6 - Droits et obligations des membres
Les membres effectifs ont le droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils doivent
respecter les statuts et les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l’association, mais sans droit de vote à l'assemblée
générale. Ils doivent également respecter les statuts et décisions de l'association.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Tout membre effectif peut démissionner de l'ASBL par notification écrite au conseil d’administration.
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Un membre effectif peut être exclu par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après avoir eu l'opportunité de présenter ses observations.
Un membre adhérent peut être exclu par décision du conseil d’administration à la majorité simple.
Article 8 - Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
8.1 Compétences de l’assemblée générale
L'assemblée générale a les compétences suivantes :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L’approbation des comptes et budgets ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- L’exclusion des membres effectifs.
8.2 Convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige. Les convocations sont envoyées au moins sept jours avant la réunion, par écrit (courrier ou mail), avec
l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou à
la demande d'un tiers des membres effectifs. L’assemblée générale ordinaire (annuelle) nécessite un quorum
de 50% des membres effectifs. A défaut, une autre assemblée générale pourra être convoquée au moins sept
jours plus tard, sans quorum cette fois. Les autres assemblées générales ne nécessitent pas de quorum.
Article 9 – Conseil d’administration
9.1 Composition
Le Conseil d'Administration est composé d’au moins deux administrateurs, nommés par l'Assemblée Générale
parmi les membres effectifs. Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans et sont rééligibles.
Ils exercent leur fonction à titre gratuit.
9.2 Pouvoirs et Rôle
Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion quotidienne de l'association et de la mise en œuvre des
décisions de l'Assemblée Générale. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social de l’association, à l’exception de ceux réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou par les
présents statuts.
9.3 Prise de Décision
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, à la demande d'un
administrateur. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents.
9.4 Délégation de Pouvoirs
Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs ou
à des tiers, sous son contrôle et sa responsabilité, dans la limite de ce qui est permis par la loi. Chaque
administrateur peut engager l’association jusqu’à 250 € en notifiant simplement les autres administrateurs. Au-
delà, l’accord verbal ou écrit de la majorité des administrateurs est requis.
Les fondateurs et membres effectifs de l’association à la création sont :
1. Jonatan Geeurickx
2. Arnaud De Ganseman
3. Pierre-Louis Marcq
4. Arthur Hermans
Le conseil d’administration de l’association est composé de :
1. Jonatan Geeurickx, domicilié à Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Jeu de Balle 10
2. Arnaud De Ganseman, domicilié à Godarville, rue de l’Espinette 38A
3. Pierre-Louis Marcq, domicilié à Leval-Trahegnies, rue Salvador Allende 25.
Fait à Chapelle-lez-Herlaimont, le 31/10/2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonatan Geeurickx
Rue du Jeu de Balle 10, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud De Ganseman
Rue de l'Espinette 38 A, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre-Louis Marcq
Rue Salvador Allende(LEV) 25, 7134 Binche