Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AET Services
Avenue de la Houlette 76
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 octobre
2014
1. Monsieur ETTASSOULI Abdellatif, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue de la Houlette
76 et
2. Monsieur ETTASSOULI Omar, domicilié à Tanger (Maroc), Lot Bel Air, Rue 2 numéro 38, (à l’acte
de constitution représenté par Monsieur ETTASSOULI Abdellatif, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AET Services ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue de la Houlette 76. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers,
•             L’achat, la vente, la location, le leasing des ordinateurs, matériaux et appareils de haute
technologie et en général, de chaque de matériel informatique et électronique, y compromis le, mais
pas limité au (i) personal computers, maniement d’un appareil, (ii) processors, (iii) télécopieur,
plotters, imprimantes, claviers, les accessoire, écrans, et (iv) les pièces d’un ordinateur, outillage et
appareillage périphérique.
•             La société peut également importer, exporter, distribuer, acheter, vendre, louer le materiau
informatique et électronique susmentionné et en général tous logiciels et matériel. Elle peut donner
des services d’entretien, de réparation et de formation en rapport avec ledit matériau of l’usage dudit.
•             La création, le développement, la correction, la réparation, l’installation, la vente, la
distribution, la commercialisation, la représentation, des websites, des logos, des matériaux
graphiques (le matériel comme le logiciel).
•             La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général.
•             La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de
la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types.
•             D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation,
de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données
et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises.
0563638789
Volet B
•             L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
•             Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de
seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de
lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.
•             L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de
dépannage; la location de véhicules à moteur.
L'exploitation de:
•             La messagerie, cyber café, centre internet, les services de fax, de cabines téléphoniques et
de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de
rectification de pièces mécaniques;
•             De taxis, courrier express, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et
d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import,
l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;
•             Hôtel et auberge.
L’import et l’export en gros et en détail de :
-              tous produits prénommés,
-              tous matériaux de bureau et de l'informatique
-              tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;
-              matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaires ;
-              tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-              tous les textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large, y compris les articles du tiers-monde;
-              tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents;
-              tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement
et entretien de jardins et de pépinières;
-              tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles.
-              la restauration rapide ;
-              l’exploitation de boulangeries, boucheries et pâtisseries ;
-              la fabrication, la transformation, le traitement, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros, demi-gros et au détail, l’intermédiaire du commerce de toutes denrées alimentaires, de produits
alimentaires et de matières premières alimentaires;
-              la fabrication, la production, le traitement, l’importation, l’exportation, le commerce de gros,
demi-gros et au détail, l’intermédiaire du commerce, de parfumerie, de cosmétiques et de produits de
beauté ;
-              la fabrication, la production, l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et
au détail, l’intermédiaire du commerce, la location, la mise à disposition, l’entretien et la réparation,
de tous matériaux de construction, de matériel informatique, de fournitures de bureau, de meubles
de bureau et d’aménagement, de textiles.
Toutes activités relatives  à :
-      entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, chauffage, sanitaire ;
-              Démolition et nettoyage de chantier.
-      fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, et
plus particulièrement des prestations de services dans les domaines sportifs, informatiques et
culturels, tels des cours de tennis, des activités multisports, des animations culturelles, des cours
d’informatique ;
-      le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-      marchés publics
-      transport de personnes et de marchandises.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à
Volet B
développer les activités de la société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou
filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut exercer ses activités en tant qu'associé et/ou gérant d'une société civile
professionnelle, multiprofessionnelle ou interprofessionnelle, ayant éventuellement adopté la forme
juridique d'une société commerciale et dont l'objet social est semblable, similaire ou analogue au
sien.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou
immobilières utiles pour la réalisation de l’objet social, y compris crédits et financements ou autres
opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes.
Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui
développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique,
que dans les autres territoires, liquider ou céder des participations. La société peut être gérant
d’autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme.
Elle pourra également s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d’apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser son activité dans le cadre de son objet.
S’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique
ou à l’étranger.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du
capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 100 parts, au prix de cent quatre vingt-six
euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
-              Monsieur ETTASSOULI Abdellatif, prénommé, souscrit 99 parts, soit pour un montant de
dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00);
-              Monsieur ETTASSOULI Omar, prénommé, souscrit 1 part, soit pour un montant de cent
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de KBC.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Volet B
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à 14 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2016.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée, Monsieur ETTASSOULI Abdellatif
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
Monsieur ETTASSOULI Abdellatif ou Zakaria Snoussi, demeurant à Bruxelles rue du Miroir 52, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en
qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Volet B
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.