Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MSG CONCEPT
Rue des Goélands 1
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le vingt-sept février
A Uccle, avenue Wolvendael 31
Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles.
                                                       ONT COMPARU :
1)   Monsieur MEURET Stéphane José Louis, domicilié à 1480 Tubize, rue des Goélands 1.
2)   Madame LOUVIAU Isabelle Evelyne Suzanne Louise, domiciliée à 1480 Tubize, rue des
Goélands 1.
                Ci-après, nommé(s) invariablement : le/les constituant(s) et ou le/les comparant(s).     
                CONSTITUTION:
                Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital
social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination MSG CONCEPT.
                Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
                Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants,
comme suit :
1) par le comparant sub 1) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
2) par le comparant sub 2) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
Total : cents parts sociales (100).
                Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €). 
                La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de six mille deux cents
euros (6.200,00 €). 
                Une attestation délivrée par la Banque RECORD Bank en date du 23 février 2017 attestant
le versement au compte numéro BE20 65 5162 8356 a été remise au notaire instrumentant.
                Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales
relatives, respectivement :
                - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
                - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
                - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
                - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en
cas de fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire
une action sociale ou une action minoritaire,
                - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la
surveillance d'une société,
                - à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
0671905538
Volet B
                - aux limitations relatives aux participations croisées.
                D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
                Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination
doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils
déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
                Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que
son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et
indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
                Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de
requête en règlement collectif de dettes à ce jour.
                Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui
exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être
affiliée auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus
tard le jour du début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants
ont déclaré avoir fait le nécessaire.
                II. STATUTS
                ARTICLE 1 : DENOMINATION
                Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination MSG CONCEPT.
                Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de
l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
                ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
                Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue des Goélands 1.
                Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en
Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater
authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.
                ARTICLE 3 : OBJET
    1.  L’exploitation :
La vente d’alimentation générale en gros et en détail, l’import-export de :
-     Tous produits alimentaires, tel que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie ainsi que la production des gaufres artisanales.
-     La ventes d’appareils Welness et bien être étant exemplative et non limitative.
    1.  Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-     L’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affection.
La société peut en autre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure ou la loi le permet, exercer les fonctions préalables
d’accès à la profession ou des règlementations particulières, la société subdonnera son action, en ce
qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société a pour objet:
-     Foodtruck (véhicule équipé d'installation pour la cuisson et/ou la préparation et la vente
d'aliments et de boissons).
-     Achat et vente de produits alimentaires
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.  Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
Volet B
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
                Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces
activités, à la réalisation de ces conditions.
                ARTICLE 4 : DUREE
                La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
                Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la
date de sa dissolution éventuelle.
                ARTICLE 5 : CAPITAL
                Le capital social est fixé à dix-mille six cents (18.600,00€) et est représenté par cent parts
sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
                ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
                Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents
(6.200,00€).
                ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
                ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
                Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci
dans les limites prévues par le Code des Sociétés.
                - Les parts sociales sont nominatives.
                Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
                Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts
sociales.
                - Les parts sont indivisibles.
                S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de
la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
                - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts
sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon
les conditions prévues pour la réduction du capital.
                - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les
conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
                ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
                Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
                ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
                Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
                L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
                Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
                Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
                ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
                Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
                ARTICLE 12 : GERANCE
Volet B
                La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par
l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée
déterminée ou indéterminée.
                L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
                Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute
circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous
réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales
et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.
                - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
                Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
                - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
                Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les
actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
                Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
                ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
                La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures du groupement.
                Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
                ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
                L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
                Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à
20h00 au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
                Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure.
                Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
                La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
                Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
                Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux
questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition
toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la
société, aux associés ou au personnel de la société.
                Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision
se rapportant à l’approbation des comptes annuels.
                Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
                ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
                Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut
émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
                ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
                L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
                A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant,
remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans
les six mois de la clôture de cet exercice.
                Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
Volet B
                Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents
énoncés dans le Code des Sociétés.
                Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions
édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
                ARTICLE 17 : BENEFICE
                Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif
net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution
inférieure au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
                ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
                En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
                ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
                Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 20 -  REPARTITION DE L’ACTIF NET
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
                ARTICLE 21
                Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
                DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
                1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
                Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi vingt-neuf juin deux mille
dix-huit.
                2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
                Nomination d'un gérant
                Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en
assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur MEURET Stéphane, prénommé, qui
déclare explicitement accepter le mandat.
                Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
                3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
                Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des
Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les
engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en
formation à compter du premier février 2017.
                Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment où la société aura la personnalité
juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire
seront également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME