N° d'entreprise : 0435 478 629
Nom
(en entier) : ATMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard de la Sauvenière 1, 4000 Liège
Objet de l'acte : Extrait projet d'opération assimilée à une fusion par absorption
conformément à l'article 12:7, 1ºdu Code des sociétés et des associations
(ATMA SA et FOTO NELISSEN SRL) - Extrait projet d'opération assimilée à
une fusion par absorption conformément à l'article 12:7, 1ºdu Code des
sociétés et des associations (VITTA SRL et ATMA SA)
Extrait du projet de fusion ATMA SA - Foto Nelissen SRL dd. 8 novembre 2024:
'[ ... ]
A/ La forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à fusionner
La Société Absorbante
Forme légale: Société anonyme
Dénomination: ATMA
Siège: Boulevard de la Sauvenière 1, 4000 Liège
Objet: La société a pour objet :
- le commerce au détail et la location de matériel, tant neuf que d'occasion, relatif à l'audio-visuel et
notamment tout appareil photographique, de télévision, de ciné-son, de vidéo et hi-fi.
- le commerce au détail et la location de tout matériel informatique et ses dérives, tant neuf que d'occasion.
- toute activité en rapport avec la photographie et la publicité, notamment par voie d'affiche, par voie de
photo ou autrement.
- les activités de logistique et d'entreposage.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses
produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La Société Absorbée
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Dénomination: FOTO NELISSEN
Siège: Boomsesteenweg 81, 2610 Anvers (Wilrijk)
[ ... ]	Objet:
Traduction libre:
L'exécution de tous travaux photographiques, tant à des fins privées qu'industrielles, l'achat, la vente et la
location d'instruments d'optique et de précision, d'appareils, de dispositifs et de produits pour la photographie
et la cinématographie, d'instruments, d'appareils, de dispositifs et de produits pour l'enregistrement et la
reproduction de sons et d'images, de pièces et d'accessoires de ces instruments et tout ce qui s'y rapporte.
Elle sera autorisée à effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à l'objet.
De même, la société pourra, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
s'intéresser à une entreprise de nature à développer l'objet.
B/ La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées d'un point de vue
comptable et d'impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante
Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable et d'impôts
directs, comme accomplies et réalisés au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1er
janvier 2025.
Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis cette date seront à charge de la Société
Absorbante et les résultats obtenus depuis lors seront comptabilisés dans les comptes de la Société
Absorbante.
En application de l'article 12:51, §1, 4°, alinéa 6 du CSA il est proposé de ne pas rédiger un état comptable
intermédiaire, à condition que tous les actionnaires et titulaires d'autres titres conférant le droit de vote de
chacune des sociétés participant à la fusion y consentent.
C/ Les droits attribués par la Société Absorbante à l'actionnaire unique de la Société Absorbée qui ont des
droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures proposées à leur
égard
La Société Absorbante est l'unique actionnaire de la Société Absorbée. Il n'y a pas d'actionnaires disposant
de droits spéciaux ou de détenteurs de titres autres que des actions de la Société Absorbée, de sorte qu'il n'y
a pas de mesure à proposer à leur égard.
D/ Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées
à fusionner.
[ ... ]
F/ Assainissement des sols
La Société Absorbée ne possède, à la date de l'assemblée générale extraordinaire qui décidera sur
l'approbation de la fusion, aucun bien immobilier en Flandre, en Wallonie et/ou à Bruxelles, ni aucun droit réel
ou personnel sur des biens immobiliers dont le transfert, suite à la fusion, entraîne l'application des obligations
prévues par le Décret Flamand sur le sol, du Décret Wallon de gestion et d'assainissement des sols et/ou de
l'Ordonnance de la Région Bruxelles-Capitale sur le sol.
[ ... ]
K/ Procuration spéciale
Les administrateurs décident de nommer Madame Nadine Crocaerts et/ou Madame Darleen Vandenberghe
et/ou Monsieur Ruben Ruysbergh et/ou Madame Julie Vandenweghe et/ou Madame Alessandra Oliver et/ou
Monsieur Thomas Van de Wiel et/ou Monsieur Anton Baeten et/ou Monsieur Valentin Laval c/o BDO Advisory
SRL, 1050 Ixelles, rue de Stassart 35, et/ou Mme Stephanie Struyfs, c/o BDO Belgium SRL, Da Vincilaan 9,
boîte E.6, 1930 Zaventem, chacun ayant la compétence d'agir seul, comme mandataires spéciaux de chacune
des sociétés impliquées dans la fusion silencieuse ayant le mandat de faire le nécessaire au nom de chacune
de ces sociétés pour le dépôt en la publication du présent projet de fusion, comme requis par la loi, y compris
de la signature du formulaire I en vue de la publication du présent projet de fusion dans les Annexes du Moniteur
belge.
Chaque mandataire est autorisé à effectuer toutes les démarches utiles afin d'accomplir les formalités
requises par la loi, signer tout document, faire toute déclaration et faire le nécessaire en général.
Pour extrait conforme
[ ... ]
Extrait du projet de fusion VITTA SRL - ATMA SA dd. 8 novembre 2024:
[ ... ]
A/ La forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à fusionner
La Société Absorbante
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Dénomination: VITTA
Siège: Boulevard de la Sauvenière 1, 4000 Liège
Objet: La société a pour objet :
· la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières ;
· le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
· l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières de tous droits sociaux et
d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles,
ainsi que des opérations de promotion associés à la réalisation de magasins de grande surface.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La Société Absorbée
Forme légale: Société anonyme
Dénomination: ATMA
Siège: Boulevard de la Sauvenière 1, 4000 Liège
Objet: La société a pour objet :
- le commerce au détail et la location de matériel, tant neuf que d'occasion, relatif à l'audio-visuel et
notamment tout appareil photographique, de télévision, de ciné-son, de vidéo et hi-fi.
- le commerce au détail et la location de tout matériel informatique et ses dérives, tant neuf que d'occasion.
- toute activité en rapport avec la photographie et la publicité, notamment par voie d'affiche, par voie de
photo ou autrement.
- les activités de logistique et d'entreposage.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses
produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
B/ La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées d'un point de vue
comptable et d'impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante
Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable et d'impôts
directs, comme accomplies et réalisés au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1er
janvier 2025.
Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis cette date seront à charge de la Société
Absorbante et les résultats obtenus depuis lors seront comptabilisés dans les comptes de la Société
Absorbante.
En application de l'article 12:51, §1, 4º, alinéa 6 du CSA il est proposé de ne pas rédiger un état comptable
intermédiaire, à condition que tous les actionnaires et titulaires d'autres titres conférant le droit de vote de
chacune des sociétés participant à la fusion y consentent.
C/ Les droits attribués par la Société Absorbante à l'actionnaire unique de la Société Absorbée qui ont des
droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures proposées à leur
égard
La Société Absorbante est l'unique actionnaire de la Société Absorbée. Il n'y a pas d'actionnaires disposant
de droits spéciaux ou de détenteurs de titres autres que des actions de la Société Absorbée, de sorte qu'il n'y
a pas de mesure à proposer à leur égard.
D/ Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner
Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées
à fusionner.
[ ... ]
F/ Assainissement des sols
La Société Absorbée ne possède, à la date de l'assemblée générale extraordinaire qui décidera sur
l'approbation de la fusion, aucun bien immobilier en Flandre, en Wallonie et/ou à Bruxelles, ni aucun droit réel
ou personnel sur des biens immobiliers dont le transfert, suite à la fusion, entraîne l'application des obligations
prévues par le Décret Flamand sur le sol, du Décret Wallon de gestion et d'assainissement des sols et/ou de
l'Ordonnance de la Région Bruxelles-Capitale sur le sol.
[ ... ]
K/ Procuration spéciale
Les administrateurs décident de nommer Madame Nadine Crocaerts et/ou Madame Darleen Vandenberghe
et/ou Monsieur Ruben Ruysbergh et/ou Madame Julie Vandenweghe et/ou Madame Alessandra Oliver et/ou
Monsieur Thomas Van de Wiel et/ou Monsieur Anton Baeten et/ou Monsieur Valentin Laval c/o BDO Advisory
SRL, 1050 Ixelles, rue de Stassart 35, et/ou Mme Stephanie Struyfs, c/o BDO Belgium SRL, Da Vincilaan 9,
boîte E.6, 1930 Zaventem, chacun ayant la compétence d'agir seul, comme mandataires spéciaux de chacune
de ces sociétés pour le dépôt en la publication du présent projet de fusion, comme requis par la loi, y compris
de la signature du formulaire I en vue de la publication du présent projet de fusion dans les Annexes du Moniteur
belge.
Chaque mandataire est autorisé à effectuer toutes les démarches utiles afin d'accomplir les formalités
requises par la loi, signer tout document, faire toute déclaration et faire le nécessaire en général.
[ ... ]'
Valentin Laval
Mandataire spécial
Déposé en même temps:
Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption conformément à l'article 12:7, 1º du Code des
sociétés et des associations signé dd. 8 novembre 2024 (ATMA SA et FOTO NELISSEN SRL)
Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption conformément à l'article 12:7, 1º du Code des
sociétés et des associations signé dd. 8 novembre 2024 (VITTA SRL et ATMA SA)