N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Campagne de Bourangt
(en abrégé) : CdP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boureng(DA) 56
Lessines (Deux-Acren)
7864
Constitution
Fondateurs
•   Michaël Soetens , Broeke 192, 9600 Renaix
•   Leen De Langhe , Geutelingenstraat 5, 9660 Brakel
•   Luna Fonteyne , Karmelietenstraat 5, 9500 Grammont
•   Katrien De Groote , Valkenstraat 14 B000, 9660 Brakel
•   Gert Fonteyne , Boureng(DA) 56, 7864 Lessines
•   Sofie De Langhe , Zwalmbeekweg 10, 9660 Brakel
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Campagne de Bourangt
Dénomination en abrégée : CdP
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
1011984667
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
-Créer un jardin forest comestible et mener une agriculture durable soutenue par la
communauté;
Plus précisément, une communauté travaillant ensemble sur l'agriculture locale et durable,
visant à produire suffisamment de nourriture pour un petit groupe tout en préservant
l'environnement et en maximisant la biodiversité et la conservation de la nature.
-L'éducation et la sensibilisation à l'agriculture durable;
-créer un espace pour des événements sociaux et spirituels, en collaboration ou non avec
des partenaires externes;
-Location du terrain.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL atteint ses objectifs sont les suivantes :
-Production de fruits et légumes, herbes et champignons;
-Formation à la permaculture et à la relaxation, au travail corporel, au yoga, à la cuisine, à la fabrication
de produits écologiques;
-Animation de sessions spirituelles, etc. ;
-Animation d'événements sociaux.
Il est permis de réaliser des opérations commerciales dans la mesure où elles s'inscrivent
dans la finalité décrite au premier alinéa dans le premier paragraphe et lorsque les bénéfices
sont utilisés pour atteindre ce but. Elle peut posséder tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tous les droit de propriété et autres droits
réels sur ces biens.
Elle peut accomplir tous les actes juridiques utiles à cet effet et peut notamment conclure des
contrats, recruter du personnel, signer des contrats, souscrire des polices d'assurance et
louer des biens immobiliers tant sur le territoire national qu' à l'étranger.
Elle peut obtenir des subventions, tant auprès d'institutions publiques que privées, faire du
mécénat et accepter les dons, envoyer des représentants en Suisse et à l'étranger et agir en
tant que son propre représentant.
En outre, l'ASBL peut développer toutes activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but, y compris les activités commerciales et lucratives,
dont les revenus seront toujours intégralement affectés à la réalisation de son but.
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les
opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature
à faciliter la réalisation de cet objet, directement ou indirectement, en tout ou en partie.
L'association peut participer et coopérer à toute entreprise ou activité utile à son objet.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux
fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé spécifié dans les statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est
nulle et non avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors
de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être d'accord. Cette
décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale.
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/10 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 16 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 17 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Boureng(DA) 56 , 7864 Lessines .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : campagnedebourangt@gmail.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Leen De Langhe , Geutelingenstraat 5, 9660 Brakel
•   Michaël Soetens , Broeke 192, 9600 Renaix
•   Gert Fonteyne , Boureng(DA) 56, 7864 Lessines
•   Luna Fonteyne , Karmelietenstraat 5, 9500 Grammont
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.