Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DANOVY SERVICES
Av. G. Van Leeuw 81
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 27 février 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur TELEANU Marian-Ovidiu, né à Zarnesti (Roumanie), le 9 août 1985, époux de Madame
TELEANU Iuliana, domicilié à 1140 Evere, avenue Guillaume Van Leeuw 81.
2) Monsieur RADOMIR MITRIC Danut, né à Bozovici (Roumanie), le 12 décembre 1978, époux de
Madame RADOMIR MITRIC Mihaela Aurora, domicilié à 1800 Vilvoorde, Willem Debackerstraat 5,
boîte 1.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "DANOVY SERVICES", et dont le capital est fixé à dix-
huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), représenté par cent parts nominatives sans désignation
de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont
souscrites comme suit en numéraire :
1. Par Monsieur TELEANU Marian-Ovidiu, prénommé sub 1, pour cinquante parts sociales, soit pour
neuf mille trois cents euros ;  
2. Par Monsieur RADOMIR MITRIC Danut, prénommé sub 2, pour cinquante parts sociales, soit pour
neuf mille trois cents euros.         
Ensemble : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), chacune libérée à
concurrence d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00-EUR) déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire
Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
A. Forme Dénomination Siège Objet Durée.
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "DANOVY SERVICES", sous la forme d’une Société
Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1140 Evere, avenue Guillaume Van Leeuw 81.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers:
- Toutes activités de gros œuvre, la construction, la réparation et la démolition de l’ossature d’un
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Volet B
bâtiment ;
- Tous travaux concernant la stabilité et la résistance du bâtiment ;
- Toutes les activités ayant un rapport direct à la construction, la réparation, la démolition,
l’arasement et de déblayage d’un bâtiment ;
- Le déblaiement de chantier, la pose et dépose de containers ;
- La vente de matériaux de récupération ;
- Les travaux de route et de génie civil ;
- Les travaux de terrassement, de rejointoiement, la couverture de constructions et travaux
hydrofuges, la charpenterie, la menuiserie métallique, la pose de câble et de canalisation diverses à
l’échelle industrielle et domestique, recouvrement de sol et mur, plâtrage, travaux de peinture ;
-L’exécution de tous travaux de nettoyage dans leur sens le plus large ainsi que de tous travaux
d’entretien intérieur et extérieur, dans tous types d’immeubles et de bâtiments, privés ou publics,
commerciaux, industriels ou autres, ainsi que de tous leurs abords ;
- L’exécution de tous travaux ménagers tels que lavage, lustrage et/ou toutes autres activités
ménagères ;
- Tous travaux de désinfection en tous types de bâtiments.
La société a également pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par achat
ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
B. Capital   Actions.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent (100) parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social et
qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.
C. Gestion et représentation:
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
Volet B
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
D. L'Assemblée Générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente-et-un octobre, à 10 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
E. Comptes annuels   Bénéfices.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
F. Liquidation de la société.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil
seize.
2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.
3 Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame TELEANU Iuliana, née à Zarnesti
Volet B
(Roumanie), le 24 septembre 1986, numéro national 860924-646-18, épouse de Monsieur TELEANU
Marian-Ovidiu, prénommé, domiciliée à 1140 Evere, avenue Guillaume Van Leeuw 81, ici présente
et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire Madame TELEANU Iuliana, prénommée, et lui donnent
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Monsieur TRUFIN Marius Florin, à 1130 Bruxelles, Rue de Verdun
192, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet
d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte