N° d'entreprise : 0405 647 664
Nom
(en entier) : SWECO BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUDION PAR ABSORPTION DE "VITECH"
"AB SOIL REMEDIATION EXPERTS" ET "RK-TEC" - PROCES-VERBAL DE
LA SOCIETE ABSORBANTE
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-deux.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SWECO BELGIUM", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
( ... )
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
( ... )
2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "SWECO
BELGIUM", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1, et numéro d'entreprise 0405.647.664
(la "Société Absorbante"), absorbe la société à responsabilité limitée "Vitech", ayant son siège à 2800 Malines,
Frederik de Merodestraat 62, et numéro d'entreprise 0467.143.387 (la "Société Absorbée 1"), la société à:
responsabilité limitée "AB Soil Remediation Experts", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13
boîte 1, et numéro d'entreprise 0474.707.706 (la "Société Absorbée 2"), la société à responsabilité limitée
"STUDIEBURO VIBRATIONS ENGINEERING ACOUSTICS CONSULTING", en abrege "STUDIEBURO
VENAC", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 13 boîte 1, et numéro d'entreprise 0427.211.160;
(la "Société Absorbée 3") et la société à responsabilité limitée "RK-TEC", ayant son siège à 1330 Rixensart,
Avenue John Kennedy 29, et numéro d'entreprise 0822.998.280 (la "Société Absorbée 4") (ci-après nommés:
ensemble les "Sociétés Absorbées") dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des projets de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Décision à Fusion - Transfert des patrimoines à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption des Sociétés Absorbées et transfert des
patrimoines
L'assemblée approuve les projets de fusion précités concernant l'opération par laquelle la Société!
Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée 1, la.
Société Absorbée 2 et la Société Absorbée 4, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la Société :
Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée 1, la;
Société Absorbée 2 et la Société Absorbée 4.
L'assemblée décide de ne pas décider de l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie!
d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée 3.
Par cette opération, la totalité des patrimoines de la Société Absorbée 1, la Société Absorbée 2 et la Société
Absorbée 4, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable
considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à
partir du 1 janvier 2023, 00.00h (minuit).
3. Date juridique
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur au 1 janvier 2023, 00.00h (minuit).
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
( ... ).
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Hilde Tobback, Wouter D'herde, Margot De Geest, Tim Baart et tout
autre avocat ou collaborateur de Deloitte Legal, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 2018 Anvers, Lange
Lozanastraat 270, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit :
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de :
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
L'assemblée confère un pouvoir spécial à chaque collaborateur de la société "Berquin Notaires", à 1000
: Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, chacun agissant seul, avec droit de substitution, afin de, dans un ou
plusieurs actes authentiques modificatifs ou complémentaires, faire constater des erreurs ou les omissions
concernant la description des biens immobiliers reprise aux présent acte, et à cette fin faire toutes déclarations,
faire élection de domicile, dispenser l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale de prendre
inscription d'office et de faire tout ce qui sera nécessaire ou utile dans le cadre de la publicité hypothécaire.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire