Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sébastien ROLAND
Rue de Wastines 7
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte passé le 3 août 2017 pour maître Paul Wellens, notaire à 2640 Mortsel,
Eggestraat 28, en cours d’enregistrement, qu’une Société Privée à responsabilité limitée, dénommée
"Sébastien ROLAND" a été constituée comme suite :
FONDATEUR
Monsieur ROLAND Sébastien Gérard Luc, né à Bruxelles le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-
trois, domicilié à 1315 Incourt, Rue de Wastines 7.
DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «
Sébastien ROLAND » Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à
lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la mention " société
privée à responsabilité limitée " ou « S.P.R.L ». Elle doit en outre être accompagnée de l'indication
précise du siège social de la société.
SIEGE SOCIAL
Le siège social peut être transféré sans modification des statuts, par décision de l'assemblée
générale, dans la région wallonne ou bruxelloise.
La société peut établir un ou plusieurs sièges par décision de l'assemblée générale.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
- entraînements sportifs de groupe et individuels,
- coaching personnel,
- aide aux clubs et entreprises,
- formation d’entraîneurs et de cadres sportifs, responsable sportif de clubs
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tous tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières,
immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à son développement ou le faciliter et, notamment investir dans et détenir des valeurs
mobilières et des immeubles.
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres groupements, ou associations pour
s'organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d'une part, les frais, et d'autre
part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession après décision prise à la
majorité simple par les associés.
Le ou les associés s'interdit (sent) toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une
partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d'un client de la société ou d'un client d'un
associé de celle-ci.
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tous tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières,
immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à son développement ou le faciliter et, notamment investir dans et détenir des valeurs
0679561610
Volet B
mobilières et des immeubles.
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres groupements, associations ou sociétés pour
s'organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d'une part, les frais, et d'autre
part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession après décision prise à la
majorité simple par les associés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou l'incapacité juridique d'un associé ou de
l'associé unique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros  (18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-
six cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme
en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée « Sébastien
ROLAND", avec un capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600), représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales, représentant un/cent quatre-vingt-sixième du capital chacune.
Le comparant déclare avoir été informé par le notaire soussigné que suite à l’article 212 du Code des
sociétés, la personne physique qui est l’unique associé de la société à responsabilité limitée est
supposé être garant solidaire pour les engagements de chaque société qu’il constituerait seul
postérieurement ou dont il deviendrait le seul associé, sauf si les parts sociales lui reviennent suite à
décès.
Le fondateur déclare :
a) que les parts sociales sont libérées à concurrence  de douze mille quatre cent euros ;
b) que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS (€ 12.400,00),  a été versée à un
compte spécial portant le numéro BE22 7360 3728 5147 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque KBC.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-neuf juin deux mille dix-sept restera dans le
dossier du notaire Wellens soussigné.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
POUVOIRS DE LA GERANCE - GESTION JOURNALIERE
Le ou les gérants peuvent individuellement et séparément accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers et en justice,
sauf les actes que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
REPRESENTATION
La société est valablement représentée en justice ou dans les actes par l'associé-gérant unique ou
par un des gérants.
La société est également engagée par tout mandataire dans les limites de son mandat.
DUALITE D'INTERETS
1. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans la dualité d'intérêts prévue par
la loi sur les sociétés commerciales, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il
rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions non normales, inscrits au document
visé à l'alinéa premier de cet article.
2. En cas de pluralité d'associés-gérants et que l'un de ceux-ci se trouve placé dans cette opposition
d'intérêts, l'intéressé en référera à ses associés-gérants et la décision ne pourra être prise ou
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc
désigné par l'assemblée générale.
REMUNERATION
1. L'associé gérant unique décide si ses fonctions de gérant ou d'associé actif sont ou non
Volet B
rémunérées.
2. En cas de pluralité d'associés la décision de rémunération des associés-gérants ou associés actifs
est prise par l'assemblée qui déterminera, à la majorité simple des voix, le montant fixe et/ou variable
qui sera alloué à charge des frais généraux indépendamment de tous frais éventuels que ces
derniers soient, sans que cette énumération ne soit limitative, des frais de représentation, voyages
ou de déplacements encourus ou censés être encourus par le ou les gérants pour le compte de la
société dans le cadre de l'exercice de ses/ leurs fonctions.
POUVOIRS DEVOLUS A L'ASSOCIE UNIQUE
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi et
les statuts à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
ASSEMBLEE GENERALE
- Réunion
En cas de pluralité d'associés, il est tenu chaque année une assemblée générale des associés qui a
lieu le troisième jeudi du mois de juin à 14.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations, ainsi que les assemblées générales extraordinaires.
- Convocation - Représentation - Prorogation
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés
quinze jours francs avant l'assemblée à moins que tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toute assemblée générale, extraordinaire ou ordinaire peut être prorogée séance tenante à trois
semaines au plus par un gérant. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
- Présidence - délibérations - Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par le gérant ainé.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix. Chaque part représente une voix.
Les procès verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires
présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.  La liquidation est prononcée par
l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale ou l'associé
unique et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.     
L'assemblée générale statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, ou l'associé
unique détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, au pro rata de leurs parts sociales,
chacune comportant un droit égal.
COMPETENCE EN CAS DE LITIGE
Tous différends entre associés seront tranchés au choix du demandeur par les Cours et Tribunaux
de Nivelles ou par un Collège de trois Arbitres. Dans ce derniers cas, chacun désignera un Arbitre et
les deux Arbitres ainsi désignés choisiront ensemble un troisième Arbitre.
La langue de la procédure (néerlandais ou français) le sera au choix du défendeur.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
I. Assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf.                           
II. Premier exercice social
Le premier exercice social commence en ce jour jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-
huit.                                            
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolu¬tions suivantes :
a) L'assemblée générale appelle à la fonction de gérant pour une durée indéterminée mais toujours
révocable par l'as¬semblée générale: monsieur Sébastien Roland, prénommé, laquelle fonction sera
rémunérée
b) Les frais de cette constitution s'élèvent à environ mille euros.
c) Le siège social est établi à 1315 Incourt, rue de Wastines 7.
PROCURATION
L’assemblé a nommé comme madataire spécial a fin de remplir toutes les formalités nécessaires et
de signer tous les documents nécessaires auprès de la Banque de Carrefour des Entreprises ;
monsieur Nicolas Springael, expert-comptable, conseil fiscal, à 1490 Court Saint Etienne, Rue du
Pont de Pierre 23.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Maître Paul Wellens
Déposés en même temps : une expedition de l’acte