francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0785 462 250
Nom
(en entier) : HUMAN CAPITAL REP.
HC
(en abregė) :
Forme légale : Société coopérative
avenue Orban 102.	Adresse complète du siège :
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)
Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation en un acte
conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations
S'est réunie devant Maître Bruno Michaux notaire à Etterbeek, le 25 décembre 2024, l'assemblée générale'
extraordinaire de la société coopérative « HUMAN CAPITAL REP. »>, en abrégé « HC >, ayant son siège a
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban 102, inscrite au Registre des Personnes Morales de'
Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0785.462.250., laquelle a pris les décisions suivantes:
1. Rapports (article 2:71 §2 du Code des sociétés et des associations)
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports établis conformément à
l'article 2:71 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, à savoir :
a) le rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société
auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté en date du 31 octobre 2024
(soit pas plus de trois mois avant ce jour) ;
b) le rapport de contrôle de la société à responsabilité limitée « LVM Audit Services, Réviseurs
d'entreprises », ayant son siège à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 431/B, représentée par Monsieur Vincent
MISSELYN, réviseur d'entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport
de l'organe d'administration précité.
Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces documents.
Le rapport du réviseur d'entreprises prénommé conclut dans les termes suivants :
« VII. CONCLUSIONS
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de;
dissolution de la SC « HUMAN CAPITAL REP. », établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique;
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31/10/2024 avec un total
de bilan de 6.137,72 Euros et un actif net négatif de - 8.539,72 Euros, donne une image fidèle de la situation de
la société SC HUMAN CAPITAL REP. conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément à l'avis 2023/05 et aux normes de l'IRE relatives au contrôle
à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée. Les responsabilités!
qui nous incombent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités'
réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission. Nous
estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al. 1, 2º du Code des sociétés et des associations
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons qu'à
la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard de l'actionnaire ou de tiers ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Nous confirmons à la date de notre rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la procédure visée,
à l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du Code des sociétés et des associations.
Autres points
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l'assemblée
générale, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée
générale. Nous avons néanmoins été en mesure d'effectuer les travaux nécessaires.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du
Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Fait à Lasne, le 16 décembre 2024
Pour la SRL LVM Audit Services, Réviseurs d'entreprises
(signé)
Vincent MISSELYN, Réviseur d'Entreprise ».
Ce rapport confirme l'existence de l'accord écrit des créanciers concernés (actionnaires ou non) sur
l'application l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations (procédure de dissolution et clôture immédiate
de la liquidation de la société).
Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en même temps qu'une
expédition des présentes.
2. Dissolution de la société et clôture immédiate de sa liquidation par la reprise de l'actif restant par les
actionnaires
Le Président, sur base des informations reçues de l'organe d'administration, déclare qu'aucun nouveau passif
n'est apparu depuis l'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société précité.
Cette déclaration est reconnue exacte par l'assemblée.
L'assemblée constate ce qui suit :
- aucun liquidateur n'a été nommé à ce jour ;
- les actionnaires ici présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total
d'actions émises par la société conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations ;
- les créanciers dont les dettes n'ont pas été remboursées et pour lesquelles aucune somme
n'a été consignée ont marqué par écrit leur accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations ;
- toutes les autres dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées à la Caisse des dépôts et consignations.
En conséquence, l'assemblée décide, à l'unanimité, conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et
des associations :
-de dissoudre la société à dater de ce jour ;
-de ne nommer aucun liquidateur, et
-de clôturer immédiatement la liquidation de la société par la reprise de la totalité de l'actif restant par les
actionnaires à concurrence de leur participation et conformément aux dispositions des statuts à cet égard, les
actionnaires étant en outre responsables, sans solidarité entre eux, des dettes de la société dissoute qui n'ont
pas été payées au plus tard lors de la clôture de liquidation et pour lesquelles il n'a pas été consigné, au plus tard
à cette date, un montant suffisant pour couvrir ces dettes en principal et accessoires.
Et en conséquence, l'assemblée constate que :
-la société est dissoute par l'effet de sa volonté ;
-la liquidation de la société est immédiatement et définitivement clôturée,
-suite à la dissolution de la société, le mandat des trois administrateurs de la société, à savoir, Messieurs
Yvan VEROUGSTRAETE et Jean-Pierre DERYCKE, prénommés, et la société à responsabilité limitée «
KENTUCKY MANAGEMENT & CONSULTANCY », en abrégé « KENTUCKY > (BCE : 0772.650.629),
représentée par son représentant permanent, Monsieur Constantin LIARDET, a pris fin ce jour et décharge leur
est donnée pour l'exercice social en cours.
L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux de la société seront déposés, pendant le délai légal,
chez Monsieur Yvan VEROUGSTRAETE, à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban 102, lequel en
assurera la conservation.
Vote : ces constatations et résolutions sont respectivement faites et adoptées à l'unanimité des voix présentes
ou représentées.
3. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Messieurs Yvan VEROUGSTRAETE, Jean-Pierre DERYCKE et
Constantin LIARDET, ainsi qu'à Madame Julie VANDENBRANDE, prénommés, avec pouvoir d'agir
individuellement et pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités administratives liées à la
.
société au Registre des Personnes Morales compétent, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si
nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu'à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Bruno Michaux, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition conforme de l'acte et des deux rapports.