Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAJORIS INVEST
Drève Richelle 161
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du douze octobre deux mille dix-sept.
Que monsieur PASQUIER Hervé Jean Nicolas, né à Boulogne-Billancourt (France) le douze
novembre mil neuf cent septante-six, de nationalité française, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des
Trianons 17 et madame SCHERER Marion Olivia Marine, née à Nantes (France) le vingt-neuf mars
mil neuf cent septante-huit, de nationalité française, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des
Trianons 17.
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« MAJORIS INVEST ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 – 3 RD Floor Waterloo Office Park –
Building M.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’acquisition, l’administration, la gestion directe ou indirecte et la cession de tous supports de
placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d’OPCVM, et de toutes liquidités en euros
ou en devises étrangères.
    •  La prise de participations dans le capital de toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
quelle que soit leur activité, et la gestion de ces participations.
    •  La gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer.
    •  Toutes activités de prestations de services techniques, commerciaux, financiers, administratifs,
de marketing ou informatiques, ainsi que le conseil et l’assistance en ces domaines.
    •  Le dépôt, l’acquisition, la vente, l’exploitation de tous brevets et marques.
    •  L’acquisition, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail ou autrement et la cession
éventuelle de tous meubles ou immeubles nus ou meublés, biens et droits immobiliers dont elle
pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement, l’
0682943346
Volet B
administration, la gestion et la cession de parts dans toutes sociétés civiles immobilières ou de
sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie
d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement.
    •  La souscription d’emprunts pour la réalisation des opérations décrites ci-dessus.
La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés, entreprises ou
d’associations.
D’une manière générale, la société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses activités ou simplement utile à la réalisation de son objet social, en Belgique
et à l’étranger.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à SEPT CENT MILLE EUROS (700.000,00€).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Volet B
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les sept cents (700) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de mille
Euros (1.000,00 €) l’une, comme suit : (...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des sept cents (700) parts sociales
souscrites a été intégralement libérée à la souscription, par un versement en espèces qu'ils ont
effectué auprès de la société anonyme KBC Bank, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, avenue
du Port 2, en un compte numéro BE02 7360 4329 8440 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de sept cent mille Euros
(700.000,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Hervé PASQUIER, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de juin 2019.
4. Exercice social
Volet B
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2018.(...)
II. GERANCE
1.  Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les gérantes déclarent ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au
nom de la société en formation, et ce depuis le 1er octobre 2017.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.     Le gérant donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée DBM Tax &
Accounting, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, représentée par Monsieur Laurent
MESOT, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne
dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme,
Maître Sophie Maquet - Notaire associé
Déposés en même temps: 1 procuration