N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): T.C.M. CONSTRUCT INSTAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue des Bardanes 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN 
HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue 
d’Auderghem numéro 328, en date du trois juillet deux mille treize, 
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur BUCUR Ioan Florin, né à Brasov (Roumanie) le premier avril mil 
neuf cent septante-huit, numéro national 78.04.01-597.69, célibatiare, 
domicilié à 1501 Buizingen (Halle), Kluisbos 47/0011.
2. Monsieur MARINUC Alin, né à Brasov (Roumanie) le six juin mil neuf cent 
quatre-vingt-trois, numéro national 83.06.06-537.01, célibataire, 
domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue des Bardanes 5.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent 
(entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d’une 
société privée à responsabilité limitée, dénommée «T.C.M. CONSTRUCT 
INSTAL»,  ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue des 
Bardanes 5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en 
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur BUCUR, prénommé : cinquante (50) parts, soit pour neuf 
mille trois cents euros (9.300,00 EUR).
- par Monsieur MARINUC, prénommé : cinquante (50) parts, soit pour neuf 
mille trois cents euros (9.300,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a 
été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le 
montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), 
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte 
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
-
l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, 
électricité, toiture, toute autre activité de rénovation et construction;
-
transport de marchandises et de personnes ;
-
entreprise de design ;
-
entreprise de garde et sécurité ;
-
exploitation d’un restaurant ; 
0536515215
- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
-
placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble 
privé que professionnel, ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
-
services ménagers dans le système des titres services ;
-
l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce 
de voitures d’occasion y compris la location des voitures.
-
l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, 
la réparation des parties mécaniques et électriques ;
-
le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de 
personnes y compris les véhicules automobiles spécialisés (ambulances)
-
l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
-
l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, 
la vente et l’achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de 
consommables de bureau, l’étude de projets informatiques au sens large, et 
tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la 
consultance, la formation, la commercialisation des services et de 
produits, la maintenance hardware et software ;
-
commerce snack-bar, boulangerie, café, patisserie;
-
location de voitures et outillage de construction ;
-
l’exploitation d’un salon de coiffure ;
-
la fabrication de meubles ;
-
garderie d’enfants ;
-
travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
-
soutien de bureau, conseil ; 
-
la vente en gros et en détail de :
. 
matériaux 
de 
construction, 
matériel 
électrique 
et 
électronique, 
sanitaire et plomberie ;
. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits 
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et 
article cadeaux ;
. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous 
autres produits assimilés ;
. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, 
serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
. tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les 
articles du tiers-monde, des meubles ;
. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de 
beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents ;
. tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de 
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
. tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines 
industrielles ;
. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, 
cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, 
vision ou audition ;
. tous matériels de bureau et d’informatique.
- entreprise générale de nettoyage.
La 
société 
peut 
faire 
tout 
ce 
qui 
est 
utile 
ou 
nécessaire 
à 
l'accomplissement de son objet social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement 
par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou 
d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre 
manière dans les affaires, entreprises, associations ou 
sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, 
connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet 
social en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en 
location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, 
établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaire 
ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre 
en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, 
procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée 
soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées 
ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou 
plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, 
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de 
mai à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées 
par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur 
requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins 
avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation 
annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de 
parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire 
qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale 
ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège 
social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés 
par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera 
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à 
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à 
l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes 
ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que 
soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après 
approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à 
la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée 
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale (ou bien : de l’associé unique) délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en 
fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas 
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par 
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en 
proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de 
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un 
Volet B - Suite
extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2015.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec 
pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
- Monsieur BUCUR, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
- Monsieur MARINUC, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas 
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis ce jour par l’un ou l’autre des 
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Iulian SUHANEA, rue de la Cible 78, 1030 Schaerbeek, ou toute 
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura 
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek