N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mertens & fille
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Station 3
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
 
Ath, le 22 novembre 2016,                                                                                                                                
                             
Entre les soussignés :                                                                                                                                          
 1 Monsieur Mertens Patrick, né à Anderlecht, le 25 septembre 1963, demeurant à 1980 Zemst,
Sint-Clemensstraat, 2.
2 Madame Mertens Joëlle, née à Anderlecht, le 01 avril 1986, demeurant à 7800 Ath, Rue Carton, 26 bte 1.
              
I CONSTITUTION
Les soussignés ont constitué entre eux une société en nom collectif dénommée « Mertens & fille »,
 Rue de la Station, n°3 à 7800 Ath.
II  STATUTS  
TITRE 1. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société en nom collectif.                                                                                          
                                        Elle est dénommée « Mertens & fille »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en
Nom Collectif » reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces mêmes documents être
accompagnée de l’indication précise du siège de la société, des mots « Numéro d’entreprise », suivis de
l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société à son siège social ainsi que du
numéro d’immatriculation.
Article 2. Siège social.                                                                                                                                                
                                          Le siège social est établi à 7800 Ath, Rue de la Station, n°3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.  
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou
succursales en Belgique ou à l’étranger. 
Article 3. Objet social.                                                                                                                                                
                                            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte d’autrui ou en participation :
L’acquisition, la location, la gestion et/ou l’exploitation de coffee shop, snack-bars, tavernes, débits de  débit de
boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, brasseries,
sandwicheries, crêperies, cafés et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout
service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l’accès à la
0666625966
profession. Activités liées dans le domaine des assurances, agent d'assurances. Activités des agences de
placement de main-d'oeuvre, activités des agences de travail temporaire, autre mise à disposition de ressources
humaines, autres formes d'enseignement.
  Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à
tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des
statuts.
 
TITRE 2. CAPITAL – PART SOCIALES.
 
Article 5. – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 500 euros, et réparti de la façon suivante :                                                
                                         Monsieur Mertens Patrick, possédant 6 parts de 50 euros et                                            
                                                                           Madame Mertens Joëlle, possédant 4 parts de 50 euros.
 
Article 6.
Il est tenu au siège un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le montant
des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
 
TITRE 3. ADMINISTRATION
 
Article 7.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommé
par l’assemblée générale pour une durée qu’elle détermine et à laquelle il pourra être mis in en tout temps par
une décision de l’assemblée générale.
 Monsieur Mertens Patrick et Madame Mertens Joëlle requalifiés sont désignés en qualité de cogérants statutaire
pour une durée illimitée.
 
Article 8. - Pouvoirs des gérants
Conformément  à l’article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.   
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 9. – Rémunérations des gérants.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l’associé
unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement. 
 
Article 10. – Contrôle de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15§1 du code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 11 –
En cas de décès d’un des gérants, la société sera dissoute par le fait même de ce décès et liquidée.
 
TITRE 4. ASSEMBLEE GENERALES
 
Article 12- Réunion des assemblées générales.
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 31 du mois de mai de chaque année à 18h00 au siège
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont
faites par lettres recommandées adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l’assemblée ; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 13- Droit de vote.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
Article 14- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 15- Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
TITRE 5. BILAN – REPARTITION – RESERVES.
 
Article 16- exercice social.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence maintenant et ce termine le 31 décembre 2017.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la
même manière que le plan comptable.
 
Article 17- Répartition des bénéfices.
Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint le dixième de la partie fixe du capital.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus de bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie de
ce surplus à la création de fons de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des
tantièmes à la gérance ou de lui donner tout autre affectation, dans le respect de l’article 617 du Code des
sociétés.
Le paiement des dividendes à lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
TITRE 6. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
 
Article 18- Dissolution de la société.
La société sera dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
 
Article 19- Liquidation – Partage.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
part le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Article 19- Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au
siège social.
 
Article 20- Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
 
III DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l’instant, la société étant constituée, les comparants ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
1 Le premier exercice social, commence maintenant et se clôturera le trente en un décembre deux mille dix-sept
(2017).
2 La première assemblée générale aura lieu en 2018.
3 Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe.
Les deux associés ont le pouvoir conformément à l’article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
 
Dont acte
 
Fait à Ath, le 22 novembre 2016.
Monsieur Mertens Patrick                                                                                                     Madame Mertens Joëlle
Associé                                                                                                                                      Associée