N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MAMS
(en abrégé) : MAMS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Stephenson 79
 
 
 
 
Statuts
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Bakkioui Merieme
2. Azimi Rahmatullah
3. Achehbar Soufiane
 
Réunies en assemblée le 24 Août 2021, sont convenues de constituer une association et d’accepter 
unanimement à cet effet les   suivants.
 
Article 1. -  Association
 
Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,  plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Et ce, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par
la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les
ASBL et les fondations»).
 
Dénomination
 
L'ASBL est dénommée, MAMS
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,  publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Siège
Le siège de l’ASBL est sis provisoirement à la Rue Stephenson 79, 1030 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
0773404160
 
L’Assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s’acquitter des formalités de
publication requises. L’assemblée         générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion  suivante.
 
 
Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut en tout temps être dissoute. Elle travaille en
toute indépendance dans le respect des différences de culture et de religion.
 
Article 2. - Buts et activités
Buts
 
L'ASBL a pour but :
 
Soutenir les réfugiés,les sans papiers et les sans abris.
 
distribution des repas aux réfugiés et aux SDF.
 
Accompagnement et orientation administrative.
 
Organisation des évènements sociaux culturels
 
Activités
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 
Le développement de toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non-
lucratifs.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. 
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
Article 3. – Membres
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le
simple fait de son admission et du paiement de la cotisation fixée par l’Assemblée générale.
 
3-1 Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants soussignés au présent acte (3);
 
Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d'administration.
 
Tout membre est libre de quitter l’association par démission adressée, par écrit au conseil d’administration.
L’ASBL compte 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés                        
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés  sont les premiers
membres effectifs.
 
 
3.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes majeures résidants en Belgique  validés par l'assemblée générale.
Le candidat devra, sous acceptation être soumis au règlement d’ordre intérieur.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit formuler  la demande au conseil d’administration.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après 6 mois à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son soutien à l’association.
 
 
3.3. Perte de la qualité de membre :
 
La qualité de membre se perd par :
 
1. la démission
2. le décès,
3. le non-respect des statuts,
 
4. Par radiation par le conseil d'administration pour faute grave caractérisée ou le non-respect du règlement
d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance , agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association.
5 Le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives.
 
Article 4.  Conseil d’administration
 
Le conseil d’administration comprend trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale pour un
mandat limité ou illimité.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le conseil dirige l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procuration spéciale du conseil, signés par le président et le
secrétaire général, qui n’ont pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Tous les actes qui engagent l’association auprès des institutions financières sont, sauf procuration spéciale du
conseil, signés par le président et le trésorier
Le conseil se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu’il l’estime utile.
Les convocations se font par simple lettre ou courriel deux semaines avant la date prévue, sauf en cas d’urgence
motivée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas de partage la voix du président est prédominante
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Article 5. -  L’Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée des 3 membres effectifs.
Elle est présidée par le président ou en cas d'empêchement de celui-ci, Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
L’assemblée générale est le pouvoir absolu de l’association.
 
Sont réservée à sa compétence :
 
la modification des statuts 
l’approbation des budgets et des comptes 
la dissolution volontaire de l’association 
l’admission et l’exclusion des membres 
l’approbation de la politique générale de l’association 
tout ce qui dépasse les pouvoirs attribués au conseil d’administration
de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires
d'approuver annuellement les comptes et budgets
de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale
de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et/ou à chaque fois qu’elle l’estime utile.
 
Elle est convoquée par simple lettre et/ou courriel envoyée par le président ou le secrétaire général quinze jours
calendrier à l’avance.
 
L’assemblée générale statue à la simple majorité des voix chaque membre présent ou représenté disposant
d’une voix, celle du président ou de son mandataire est prépondérante.
Les modifications des statuts et l’exclusion des membres ne sont adoptées qu’à une majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
L’assemblée générale ne peut statuer sur un point qui n’est pas porté à l’ordre du jour, sauf si les deux tiers des
voix présentes ou représentées décident de délibérer sur ce point.
 
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège de l’association.
Ce registre est conservé par le secrétaire général ou le président qui le tient à la disposition des membres. Les
extraits sont certifiés conformes par le président.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès de la présidente ou
secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.
 
Article 6. - Modification des statuts, dissolution :
 
Toutes les propositions ayant pour objet une modification des statuts ou de la dissolution de l’association doit
émaner soit du conseil soit d’au moins un tiers des membres effectifs.
Le conseil doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins un mois à l’avance, la date de
l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Aucune décision ne sera acquise si elle n’est pas votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs de
l’association.
Toute fois si cette assemblée générale ne réunit pas le deux tiers des membres effectifs, l’assemblée générale
sera re-convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Celles-ci n’auront d’effet qu’à dater de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 7. – Le règlement d’ordre intérieur
 
 
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées sur proposition du conseil d’administration présentée à
une assemblée générale statuant à la majorité simple
 
 
des membres présents ou représentés.
 
Article 8. – Budgets, comptes et ressources
 
                    Les ressources de l'association se composent :
 
                             - des dons ;
                             - des subventions accordées par l’Etat, les départements, les
communes ou tout organisme  gérant des fonds destinés à la réalisation de projets humanitaires ;
                             - du bénéfice des manifestations organisées par l'association ; soirées caritatives et autres.
                             - de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
 
L’exercice social est clôturé Le 31 décembre de chaque année.
 
 
Article 9. – Dispositions transitoires
 
 
L’assemblée générale se réunissant ce jour, créant l'association sans but lucratif le   2021 adopte les présents
statuts et a élu en qualité d’administrateurs (3) :
 
 
Bakkioui Merieme née à Molenbeek Saint Jean le 08/10/1975
Azimi Rahmatullah né à Seneffe le 07/01/1995
 Achehbar Soufiane né à Wemmel le 21/02/1994
 
 
L’assemblée générale a nommé en qualité d’administrateur délégué :
 
 Madame Bakkioui Merieme
 
Le conseil d'administration a désigné comme :
 
Président : Bakkioui Merieme identifiée sous le NN 75100808658 domiciliée à Chaussée de Ninove 75, 1080
Molenbeek Saint Jean.
 
Secrétaire : Azimi Rahmatullah identifié sous le NN 95010732512 domicilié à Av. François Seblechts 55 b12,
1080 Molenbeek Saint Jean.
 
Trésorier : Achehbar Soufiane identifié sous le NN 94022148302 domicilé à rue Evan Elewijkt 41, 1780 Wemmel.
 
 
 
 
 
Signatures :
 
 
Bakkioui Merieme              Azimi Rahmatullah           Achehbar Soufiane