N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SCHROEVEN MEDICAL
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue de Boetendael 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire 
à Saint-Josse-ten-Noode, le huit août deux mille douze, non 
enregistré, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée «SCHROEVEN MEDICAL».
2. SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), rue de 
Boetendale 52
3. ASSOCIE :
Monsieur SCHROEVEN
Marc Edouard, né à Saint-Josse-ten-
Noode, le vingt août mil neuf cent soixante, domicilié à 
Uccle 
(1180 
Bruxelles), 
rue 
de 
Boetendael 
52, 
numéro 
national : 60.08.20-061.73.
4. CAPITAL :
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six 
cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-
six (186,-) parts sociales sans dénomination nominale, 
intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence 
de deux tiers par le comparant.
5. EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social de la société commence le premier 
janvier d’une année et se termine le trente et un décembre de 
la même année.
  
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le
trente et un décembre deux 
mille treize.
6. RESERVE-BENEFICE :
Les honoraires du ou des médecins associés de la société 
seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la 
société; tous ces honoraires seront repris au compte de 
résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite 
des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés 
nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la 
société. 
0847982017
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq 
pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, 
sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à 
l'unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été 
constituée, 
une 
réserve 
supplémentaire 
ne 
pourra 
être 
constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. 
L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts 
spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux 
endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date 
de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une 
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention
de cette 
disposition doit être restituée par les bénéficiaires de 
cette 
distribution, 
si 
la 
Société 
prouve 
que 
ces 
bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions 
faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu 
des circonstances.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par 
l’Assemblée Générale pourront être constituées, en respectant 
les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert 
d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale 
proportion, 
les 
liquidateurs, 
avant 
 
de 
procéder 
aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
8. POUVOIRS DU GERANT – ERPERESENTATION :
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de 
la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou 
par les statuts à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre 
eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée 
aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit 
séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature 
de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils 
agissent.
9. OBJET 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le 
ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement 
des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La 
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
Les associés peuvent apporter leur activité totalement ou 
partiellement à la société. Les honoraires sont perçus au nom 
et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le 
respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance 
diagnostique 
et 
l'indépendance  
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, La société peut accomplir 
toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans 
altérer le caractère civil et la vocation exclusivement 
médicale de l’objet social. 
Les investissements en biens mobiliers ou immobiliers, 
n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, 
peuvent être réalisés aux conditions suivantes :
-
il doit s’agir d’un objet accessoire par rapport à 
l’objet principal de la société,
- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère 
civil de la société,
- ces opérations ne peuvent en aucune façon conduire au 
développement d’une quelconque activité commerciale,
-
les modalités d’investissement doivent avoir été 
approuvés, au préalable, par les associés à une majorité des 
deux tiers minimum,
La société s'interdit toute exploitation commerciale de 
la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin 
associé est toujours illimitée.
Conformément à l’article 34 & 2 du Code de Déontologie 
médicale, la responsabilité professionnelle de chaque médecin 
doit être assurée de façon à permettre la réparation du 
dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du 
07.11.2009). 
10. ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année 
le dernier samedi du mois de juin à dix heures, soit au siège 
social, 
soit 
en 
tout 
autre 
endroit 
désigné 
dans 
les 
convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée 
au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Volet B - Suite
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier 
exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée 
générale, sans délégation possible.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose 
d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- est désigné en qualité de gérant Monsieur SCHROEVEN 
Marc, comparant, qui  accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.-
Le comparant confère à Monsieur SCHROEVEN Marc, 
comparant,
tous 
pouvoirs 
à 
l'effet 
d'obtenir 
toutes 
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la 
société et à ces fins signer tous documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.