Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GULF PEARLS
Rue Vanderkindere 238
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire associé à Auderghem, le 13 février 2017, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur KARIMI Faraz, né à Téhéran (Iran), le 1er
juin 1979, et son épouse, Madame YAGHOUTI Atoosa, née à Téhéran (Iran), le 11 septembre 1977,
tous deux de nationalité iranienne et domiciliés à (22389) Doha (Qatar), Gulf Pearls Hotel, rue
numéro 842, building numéro 31, zone 39, (cette dernière étant représentée par son mari en vertu
d’une procuration sous seing privé datée du 8 février 2017), une société privée à responsabilité
limitée dénommée "GULF PEARLS".
Les cent (100) parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur KARIMI Faraz, prénommé, à concurrence de onze mille cent soixante euros
(11.160,00 €), soit soixante parts sociales numérotées de 1 à 60,
- par Madame YAGHOUTI Atoosa, prénommée, à concurrence de sept mille quatre cent quarante
euros (7.440,00 €), soit quarante parts sociales numérotées de 61 à 100.
Ces cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur KARIMI Faraz à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €) de sorte
qu'il lui restera à libérer une somme de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 €).
- par Madame YAGHOUTI Atoosa à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingts euros
(2.480,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de quatre mille neuf cent soixante euros
(4.960,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a, à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire Thomas Licoppe une attestation
bancaire datée du 24 janvier 2017 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait
l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de ING Belgique sous le numéro
BE65 3630 3643 8896.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « GULF PEARLS ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1180) Uccle, rue Vanderkindere, 238. (…)
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger (les chiffres entre parenthèse faisant référence au Code Nace-bel de
l’activité concernée) :
* l’importation et l’exportation de tous biens meubles en général et de mobiliers ayant trait à
l’équipement d’hôtels en particulier, l'achat et la vente en gros et au détail, la location et la mise à
disposition de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu'ils
0671455378
Volet B
soient ainsi que le rôle d’intermédiaire de commerce en cette matière (46150), le commerce de détail
de meubles (4759101), et de tissus d’habillement et d’ameublement (4751201) ;
* l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en location
et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, hôtels, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
* l’importation et l’exportation, la vente en gros et au détail de tous produits alimentaires dont les
épices, de tous produits issus de l’agriculture et de tous matériels ou engins agricoles.
* les activités découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur, les travaux de conception
et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration, tous travaux d'étude, de
consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de
conception de maquettes ou d’aménagements d’hôtels.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales  sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du treize février deux mille dix-sept  libéré à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) soit à concurrence d’un/tiers par part sociale.
(…)
Article 11.  Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de dix
mille euros (10.000,00 €). Ce montant sera indexé en fonction de l'indice officiel des prix à la
consommation de la manière suivante :
Somme indiquée ci-dessus x par indice nouveau
                        indice de départ.
L’indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois de janvier 2017, soit 104.28
points (base 2013).
L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l’acte est posé.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant où la contrevaleur ne dépasse pas la somme de dix
mille euros (10.000,00 €) indexée comme dit ci-dessus, la société pourra valablement être
représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat. (…)
Article 13. Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. (…)
Article 16.  Réunion - Convocation.
Volet B
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième mardi du mois de
juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
A. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite peut être suivie. (…)
B. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite ne peut pas être suivie. (…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19.  Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article 20.  Affectation du bénéfice.
Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 21.  Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22.  Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
Dispositions temporaires
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur
NASSER GHARAEE Mohsen, né à Khaf (Iran), le 23 septembre 1962, domicilié à Uccle, rue
Vanderkindere, 238.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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