N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COSE  BUONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Justice 2
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du vingt-neuf mai deux
mille vingt, qu’a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination « COSE
BUONE», dont les statuts sont reproduits ci-après :
1. Monsieur SERHANI Aymane, domicilié à 5060 Sambreville (Tamines), Rue Cadastre, numéro
26/0005
Monsieur BENZERIANE Adnane, domicilié à 6141 Fontaine-l’Evêque (Forchies-la-Marche), rue des
Trois Bonniers, numéro 67 
Madame STRAZZANTE Lorenza Nunzia, domiciliée à 5060 Sambreville (Tamines), Rue Cadastre,
numéro 26/0005
Monsieur BENZERIANE Yahya, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue des Cheminots, numéro
71/012
ont requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « COSE BUONE », ayant son siège à 6000 Charleroi,
rue de la Justice, numéro 2, aux capitaux propres de départ de dix mille cent trente euros (10.130,00
€).
2. Monsieur SERHANI Aymane et Monsieur BENZERIANE Adnane, détiennent ensemble au moins
un tiers des actions, et déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des
sociétés et des associations.
3.Préalablement à la constitution de la société, Messieurs SERHANI Aymane et BENZERIANE
Adnane, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société,
et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Monsieur SERHANI Aymane, Monsieur BENZERIANE Adnane, Madame STRAZZANTE Lorenza et
Monsieur BENZERIANE Yahya déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de cent un
euros trente cents chacune.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille cent trente euros
(10.130,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING sous le numéro BE39 3632 0105 9519.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille cent trente
euros (10.130,00€).
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COSE BUONE ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de Wallonne,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
0747759043
Volet B
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  la gestion et l’exploitation d’établissements de restauration à service restreint qui consiste à
servir des services de restauration à des clients qui commandent leur repas à un comptoir de service
ou par téléphone, télécopie, internet ou tout autre moyen de communication, sachant que les repas
peuvent également être consommés sur place, tels que notamment :
- les restaurants spécialisés en un certain type de cuisine à service restreint ;
- les pizzerias à service restreint ;
- les restaurants en libre-service ;
- les restaurants d’autoroute à service restreint ;
- les restaurants de gare à service restreint ;
- les restaurants d’aéroport à service restreint ;
- les restaurants à bord de navire à service restreint ;
- les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer à service restreint ;
- les autres restaurants dans des moyens de transport à service restreint ;
- les hamburgers-restaurants à service restreint ;
- les drive-in restaurants (services au volant) ;
- les cafétérias à service restreint ;
- les snack-bars à service restreint ;
- les salons de thé à service restreint ;
- les salons de consommation de crème glacée à service restreint ;
- les friteries ;
- les échoppes de hot-dogs ;
- les crêperies et gaufreries à service restreint ;
- les croissanteries à service restreint ;
- les sandwicheries à service restreint ;
- les autres services de restauration à service restreint.
Cela comprend également :
- les webshop : préparation de repas que les clients viennent récupérer sur place ;
- la location de foodtruck avec chauffeur ;
- l’exploitation de foodtruck pour compte d’une organisation ou son propre compte.
    •  la gestion et l’exploitation d’établissements de restauration à service complet, tels que
notamment :
- les restaurants traditionnels ou spécialisés en un certain type de cuisine ;
- les restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques ;
- les pizzerias;
- les restaurants en libre-service ;
- les restaurants d’autoroute;
- les restaurants de gare;
- les restaurants d’aéroport;
- les restaurants à bord de navire;
- les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer;
- les autres restaurants dans des moyens de transport;
- les hamburgers-restaurants;
- les salons de thé ;
- les salons de consommation de crème glacée;
- les crêperies et gaufreries;
- les cafés-restaurants (tavernes) ;
- les autres services de restauration à service complet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, CENT actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée :
- Monsieur SERHANI Aymane, préqualifié ;
- Monsieur BENZERIANNE Adnane, préqualifié.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant acquisition, aliénation,
affectation hypothécaire ou mise en gage des immeubles ou des meubles sociaux, pour la
participation à la constitution ou à l’apport à une société.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne présente ou représentée à l’assemblée sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6000 Charleroi, rue de la Justice, numéro 2.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Messieurs SERHANI Aymane et BENZERIANE Adnane ou toute autre personne désignées par eux,
sont désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.