N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SLD BARRAS
(en abrégé) : SLD BARRAS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Genval 12
1301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Bierges)
 
CONSTITUTION
L'an DEUX MILLE TREIZE,
Le 1er novembre 2013
 
ONT COMPARU :
 
1. Monsieur Sébastien BARRAS domicilié en France, rue de la Daumasse 89, 83136 LA ROQUEBRUSSANNE
2. Monsieur Luc BARRAS domicilié en France, rue de la Daumasse, 89, 83136 LA ROQUEBRUSSANNE
3. Madame Dominique MALACORD domiciliée en France, rue de la Daumasse, 89, 83136 LA
ROQUEBRUSSANNE
 
 
Associés commandités et commanditaires
 
Monsieur Sébastien BARRAS participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité,
solidairement responsable.
Monsieur Luc BARRAS ainsi que Madame Dominique MALACORD participent à la constitution de la société en
tant qu'associés commanditaires simples.
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite
simple dénommée SLD BARRAS ayant son siège à 1301 Bierges, rue de Genval, 12 dont le capital social est
fixé à 500 euros.
 
            A. Actions de capital
 
Les comparants déclarent souscrire les 500 parts sociales, en espèces, au prix de 1€ chacune, comme suit :
 
-          Sébastien BARRAS                 498 parts sociales
-          Luc BARRAS                             1 part sociale
-          Dominique MALACORD             1 part sociale
 
Soit ensemble 500 parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
 
0542941959
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d’un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 500 € a été déposé à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formati-on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
 
 
 
           
           
II. STATUTS
 
Article 1 - Forme. Dénomination
 
La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.
 
Elle est dénommée SLD BARRAS.
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1301 Bierges, rue de Genval, 12.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique par simple décision de la gérance.
 
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet, soit en nom propre ou pour compte de tiers :
 
-          l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle de
la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
-          D’effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, juridique, financière, commerciale,
administrative ou de gestion, pour compte des sociétés ou organismes dans lesquels elle détient directement ou
indirectement une participation ou pour compte de tiers.
-          Le management et la gestion des sociétés.
-          L’exercice d’un mandat d’administrateur.
-          Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’écolage, la formation et l’organisation de
séminaires.
-          La réalisation pour son compte ou celui d’autrui d’opérations commerciales se rattachant à la vente à
l’achat des services.
-          La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes les sociétés belges ou étrangères en
vue de les valoriser tant en exercice pur et simple qu’en mandat d’administration.
-          De convenir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui
s’y rapporte.
-          La prospection de clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées.
-          Tous travaux de secrétariat en général.
-          Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
-          Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans les sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien seraient
de nature à faciliter ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
-          La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion du patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, le change, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la mise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et l’apport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
-          Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.         
 
            Article 6 – Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés,
tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester
en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’ils jugeront
convenables ; payer tous prix d’acquisition.
 
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article 7 – Non-concurrence
 
Chacun des associés commandités devra maximiser au mieux son temps soins aux affaires de la société.
 
Quant aux commanditaires, ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
Article 8 – Capital social
 
Le capital social est de 500 € formé par les apports suivants :
 
-          Monsieur Sébastien BARRAS apporte à la société 498 parts sociales, le tout
évalué 498 €
-          Monsieur Luc BARRAS apporte à la société 1 part sociale, évaluée à 1 €
-          Madame Dominique BARRAS apporte à la société 1 part sociale, évaluée à 1 €
 
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l’appel des
associés commandités, moyennant avis donné un mois à l’avance et au fur et à mesure des besoins de la
société.
 
            Article 9 – Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
 
            Article 10 – Exercice social
 
L'exercice social débute au moment du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
 
            Article 11 – Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 4ème jeudi du mois de mars à 18H00. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
           
            Article 12 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
            Article 13 – Répartition & Réserves
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
 
            Article 14 – Décès des associés
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
           
 
 
 
 
 
            Article 15 -  Dissolution
 
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
            Article 16 – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et
de déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés.
 
            Article 17 – Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressé-ment.
 
            Article 18 – Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non é-crites.
 
            Article 19 – Article 60 du Code des sociétés
 
A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d’une société en formation, et avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et
solidairement responsables, sauf si la société a déposé l’extrait visé à l’article 68 dans les deux ans de la
naissance de l’engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt
précité. Dans ce dernier cas, l’engagement est réputé avoir été contracté par la société elle-même dés l’origine.
    
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et finira le 30
septembre 2014
 
La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.
 
 
2. Gérance
 
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Sébastien BARRAS ici
présent et qui accepte.
 
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
3. Pouvoirs
 
Monsieur Sébastien BARRAS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires en vue de
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce qui sera utile ou
néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
 
 
Fait à Bierges, le 1er novembre 2013