N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GearUp
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Bel Horizon 65
1490 Court-Saint-Etienne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte de l'acte reçu le 6 novembre 2018 par le Notaire François Kumps, à La Hulpe que :
1) Monsieur SULS Pascal José, né à Waremme le 3 avril 1969, époux de Madame Daisy DUMONT,
domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue Bel Horizon 65.
2) Madame DUMONT Daisy Alice, née à Bastogne le 27 septembre 1971, épouse de Monsieur
Pascal SULS, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue Bel Horizon 65.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "GearUp", ayant son siège à
1490 Court-Saint-Etienne, Avenue Bel Horizon 65, au capital de 18.600,00 €, représenté par 18.600
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/18.600ème de l’avoir
social. Le capital est libéré à concurrence de 6.200,00 €.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1  FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GearUp ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue Bel Horizon 65.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater le cas échéant authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3  OBJET
La société a pour objet pour son propre compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’
étranger, dans l’intérêt commun, toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement
partie du cadre général des activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que
notamment et sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative :
• La fourniture de services de gestion de projets, de produits, ainsi que les activités de conception, de
réalisation, de documentation et de mise en œuvre de systèmes automatisés mécatroniques, de
modèles et démonstrateurs scientifiques et techniques et de systèmes et de machines électriques et
électroniques ;
• le développement de projets autorisant la perception de revenus d'innovation ;
• la consultance, l’aide et le conseil aux institutions, associations privées et publiques, avec ou sans
but de lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à la
conduite, au développement, au redressement ;
• la publication d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique ;
• la formation de personnes en tout domaine.
De même, la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que
pour le compte d’autrui, tant pour les particuliers que pour les entreprises et associations, les
activités de conseils et services dans les domaines :
0712886949
Volet B
• de développement économique ;
• de développement durable ;
• de stratégie d’entreprise ;
• de gestion d'activité professionnelle ;
• de développement personnel.
Enfin, la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
le compte d’autrui, l’exploitation de toute activité liée de près ou de loin à l’aéronautique tels que
notamment et sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative :
• la mise à disposition, l’achat, la vente, la location, la cession ou l’échange d’aéronefs ou de tout
autre matériel ou accessoires aéronautiques en général ;
• le transport aérien de biens ou de personnes ;
• l’instruction en vol de pilotes ;
• l’organisation de baptêmes de l’air ;
• la prise de vue et la commercialisation de photographie et de films aériens ;
• l’organisation et la réalisation de publicités et d’affichage aériens.
De manière générale la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-
dessus ou qui est de nature à le favoriser.
La société peut en outre :
• accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ;
• s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de tout autre manière, à
toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou
de nature à le favoriser ou à le développer ;
• constituer ou reprendre toutes entreprises et sociétés en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social
est similaire ou connexe au sien, ou de nature à la favoriser ou à le développer.
• réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger ; la société pourra importer, exporter, travailler
en sous-traitance ou avec l’aide de sous-traitants.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d’administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5  CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en 18.600 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/18.
600ème de l’avoir social, libérées chacune à concurrence d’un tiers.
Article 6  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
Volet B
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de l’entreprise
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 7  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 8  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Proximus
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 10  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 11  CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 12  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1ier lundi du mois de juin à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’
initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Les convocations ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 13  REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 14  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 15  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS  PROCÈSVERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 17  AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 19  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 20  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’
Entreprise :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de l’Entreprise pour se terminer le 31 décembre 2019.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3) Nomination de gérant(s)
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Pascal SULS, précité.
Présent et qui a accepté le mandat qui lui est conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé rémunéré.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5) Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier septembre 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé François KUMPS, Notaire à La Hulpe.