Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANDOS
Avenue Jean Dubrucq 223
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le neuf février deux mil quinze (09/02/2015) par le notaire Serge CAMBIER, de
Flobecq, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée la société anonyme dénommée
« ANDOS », dont le siège social est établi à 1080 BRUXELLES, Avenue Jean DUBRUCQ, 223 ;
fondée par :
Monsieur DOSOGNE Éric Claude, né à Anderlecht le 22 mai 1962, célibataire, domicilié à 1000
Bruxelles, Place Sainte Catherine, 3.
Monsieur ANQUINET Georges Remi Herman, administrateur de sociétés d’entreprise générale, né à
Vollezele le 14 août 1951, époux de Madame DE PELSMAEKER Martine Henriette Paule, domicilié
à 1701 Dilbeek (Itterbeek), Plankenstraat, 36/G.
Libération
Ils ont déclaré et ont reconnu que chacune des cent actions souscrites ont été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cent-mille euros (100.000,00
EUR), a été déposé à un compte spécial BE45 3631 4428 2789, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la société ING, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, agence de
Groot-Bijgaarden.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi.
La société a par conséquent, et dès à présent, à sa disposition une somme de cent-mille euros
(100.000,00 EUR).
Dont les statuts suivent ci-dessous intégralement:
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.
Article 1 - FORME ET DENOMINATION.
La société de nature commerciale adopte la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « ANDOS ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" écrits
lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé « SA » et  de l'indication précise du siège social. Elle
doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, du terme « Registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et de l'indication du
siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Ci-après dénommée: LA SOCIETE.
Article 2. - OBJET.
La société a pour objet :
    •  l'acquisition, la cession, la vente, le courtage, la location, en ce compris l'emphytéose, la mise en
jouissance de tous droits réels immobiliers, ainsi que la construction d'immeubles en vue de leur
vente ou de leur location.
    •  la gestion et coordination de projets de construction et aménagement de biens immobiliers ;
0597825450
Volet B
    •  les investissements en valeurs mobilières et immobilières ;
    •  la consultance, management, prestations de services, gestion d'un patrimoine immobilier et
mobilier, l'import et l'export, la vente en gros de tous produits et marchandises et la promotion
immobilière;
    •  la prestation de services de consultance technique, commerciale et administrative ;
    •  le développement et la gestion de son patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives aux
biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et
en souslocation, ainsi que la cession en location et en souslocation, le tout avec ou sans option
d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement et toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement
à la gestion ou à l’exploitation de biens ou droits immobiliers ;
    •  la société pourra, entre autre, mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille ;
    •  ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles);
    •  acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
    •  réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d'immeubles;
    •  l’acquisition, l’exploitation et la construction tant pour ellemême que pour des tiers, par location
ou autrement, tous parkings, garages, stationservice et d'entretien;
    •  l’exploitation d’entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la
transformation de bâtiments;
    •  l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de plomberie, d’électricité, de
chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement et le débouchage
d’égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de
canalisations diverses, les travaux d’égouts de rejointoiement, d’isolation thermique et acoustique, de
revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et de menuiserie
métallique, de déshabillage, de démolition de bâtiments, d’isolations acoustique, thermique et
frigorifique;
    •  le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres  et de bureaux, de petits travaux
de bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance;
    •  l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre;
    •  le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois; les travaux de ramonage de
cheminées;
    •  le placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme; installation de systèmes de
chauffage, de climatisation et de ventilation;
    •  la construction de citernes & de réservoirs;
    •  l’installation de cuisines équipées (avec ou sans casseroles);
    •  la fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d’expositions; installations,
montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des outils de
travail en tout genre;
    •  la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine;
    •  le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers;
    •  les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens
large (tel que commerce avec l’étranger);
    •  la gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise
en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;
La société peut accepter des mandats comme dirigeant d'entreprises ou liquidateur de sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
Volet B
ou société liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article 3. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1080 BRUXELLES, Avenue Jean DUBRUCQ, 223.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins du Conseil
d'Administration.
La société peut, en outre, par simple décision du Conseil d'Administration, créer et établir des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts,
établissements ou représentations tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de CENT-MILLE EUROS (100.000,00 EUR), représenté par
cent (100) actions de capital sans désignation de valeur, numérotées de 1 à 100, souscrites en
espèces et libérées intégralement.
Article 5 bis
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
délibérant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
Article 6. - NATURE DES TITRES.
Les actions sont nominatives.
Tout titulaire de titres peut à tout moment et à ses frais demander la conversion de ses titres en titres
dématérialisés.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 7 - REGISTRE DES ACTIONS.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance. La propriété d’une action nominative est constatée par une inscription sur ce registre.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 8 - CESSION D’ACTIONS.
Sauf les exceptions prévues par la loi, un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un
tiers, exception faite d’une société dont il détiendrait plus de cinquante-et-un pour cent du capital,
sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui décide céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration de
la société en précisant le nombre d'actions ou de parts dont la cession est envisagée, l'identité du ou
des candidat(s) cessionnaire(s) de bonne foi pressentis, le prix, ainsi que toutes les autres conditions
de la cession envisagée. Le conseil  transmet cette offre dans les quinze jours aux autres
actionnaires.
Dans le mois de cette notification par le conseil d’administration, les autres actionnaires peuvent
exercer un droit de préemption au prorata des actions qu’ils possèdent dans la société. Le droit de
préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît le droit de préemption des
actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà actionnaires.  En
aucun cas toutefois l’application de ce droit de préemption ne peut aboutir à ce que l’incessibilité des
actions soit prolongée plus de six mois à dater de l’invitation à exercer le droit de préemption.
En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en
cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par
les parties conformément à l’article 1854 du Code civil ou, à défaut d’accord sur l’expert, par le
Volet B
Président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente.
L’actionnaire qui se porte acquéreur des actions d’un autre actionnaire en paie le prix dans un délai
de  trente jours à compter de la détermination de ce prix, contre remise par le cédant au bénéficiaire
de tous actes et documents permettant de rendre le transfert de propriété des actions concernées
opposable tant à la société qu'aux tiers.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la
société.
Cette procédure est également valable en cas de transmission pour cause de mort.
Article 9.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des
assemblées générales.
La société ne reconnaît pour l'exercice des droits à exercer par les actionnaires, de même que pour
l'exercice du droit de vote aux assemblées générales, qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs propriétaires par titre, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. Si personne n'est
désigné dans les trente jours, la partie la plus diligente peut demander la désignation d'un
mandataire commun au Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Si l'action appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire et à défaut de désignation d'un
mandataire commun, le nu-propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
L'actionnaire qui a donné son titre en gage conserve ses droits vis-à-vis de la société.
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause et créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les documents, biens et valeurs de la société, ni
demander le partage ou la licitation de ces derniers biens, ni s'immiscer dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Article 11.
La société peut en tout temps créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par
décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.
TITRE III - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 12. - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsqu'il est constaté que la société ne comporte que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de
plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément à l'article 61
du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Article 13. - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir au nom de la société, tous les actes
d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou aliéner tous immeubles, donner
en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypothèques sur tous biens sociaux, donner
mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la société, avec ou sans paiement, contracter
tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de crédit.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son conseil
d'administration nomme un représentant permanent conformément à l'article  61 du Code des
sociétés.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, il
peut de même déléguer des pouvoirs spéciaux et pour un temps déterminé, à un ou plusieurs
mandataires de son choix.
Si la gestion journalière est confiée à un administrateur, ce dernier prendra le titre d'administrateur-
délégué.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
Volet B
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels,
l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que ces statuts entendraient excepter.
Lorsque la présente société exerce des fonctions d'administrateur dans d’autres sociétés, ou de
membre d'un comité de direction, pour l'exécution de ces fonctions, elle est valablement représentée
par son représentant permanent, nommé par le conseil d'administration conformément aux
dispositions du Code des sociétés, et qui agit seul.
Article 14. - REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE.
Sauf le cas de délégation spéciale du conseil, la société est valablement représentée à l'égard des
tiers, sous la signature conjointe de deux administrateurs ou sous la seule signature du président du
conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué, sans avoir besoin de fournir de justification
vis-à-vis des tiers.
Article 15. - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter et/ou assister par un
expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la
société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article 16. - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se tient le premier vendredi de juin (06) à dix-huit heures au siège
social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur-délégué.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou des
commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Article 17.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation n’annule pas les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 18 - CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale:
    •  les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date
de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à
l'assemblée ainsi que du nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
    •  les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la
date de l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux endroits indiqués par l’avis de
convocation une attestation établie par le teneur de compte agréé constatant l’indisponibilité, jusqu’à
la date de l’assemblée, des actions dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites ci-dessus.
Article 19.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 20.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
Volet B
des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée décide autrement, à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d’eux ou par leur mandataire avant d’entrer en séance.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Les expéditions et extraits à délivrer aux tiers sont signés par un ou
plusieurs administrateurs.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La
convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.
Article 21.
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale des actionnaires,
spécialement convoquée à cet effet, dans les formes et conditions prescrites par l’article 558 du
Code des Sociétés.
Si la modification porte sur l'objet social, il y a lieu de se conformer à l’article 559 du Code des
Sociétés.
TITRE V - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
Article 22 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre (12) de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 23 - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'Administration, il est
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 24. - ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 25 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale, et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé également entre toutes les actions.
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.
Article 26 - ELECTION DE DOMICILE.
Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, liquidateur de la société, non domicilié en
Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts,
sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes
communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article 27 - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présentes, les parties déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1.1. Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social a commencé le 09/02/2015 & se terminera le 31 décembre deux mil seize
(2016).
1.2. Première assemblée générale annuelle:
Volet B
La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi de juin en deux mil seize
(2016).
1.3. Reprise d'engagements:
Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le neuf novembre deux mil quatorze (09/11/2014) par les fondateurs, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
1.4. Administrateurs:
L'assemblée a appellé à cette fonction : Messieurs DOSOGNE Eric et ANQUINET Georges,
fondateurs, qui ont accepté le mandat qui leur a été conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2017.
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
1.5. Commissaire:
La société remplissant les conditions prévues par la loi du 21 février 1985, l'assemblée a décidé de
ne pas nommer de commissaire.
2. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration a appelé aux fonctions de:
Président: Monsieur DOSOGNE Eric, qui a accepté cette fonction.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Administrateur-délégué: Monsieur ANQUINET Georges, qui a accepté cette fonction.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d’administration.
3. DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX.
Tous pouvoirs spéciaux ont été donnés à la SPRL ACCOUNTANCY VIERENDEELS J, à 1500 Halle,
Meiboom, 2 / boîte 2, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour effectuer toutes les
formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque carrefour des entreprises (BCE) et
pour son immatriculation à la T.V.A.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.
Pour Extrait Conforme.
Déposés simultanément :
*/- Attestation bancaire ;
*/- Plan financier.
Maître Serge CAMBIER.
Notaire de 7880 Flobecq.