N° d'entreprise : 0841650885
Nom
(en entier) : Wine in Moderation - Art de Vivre
(en abrégé) : WIM
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 43
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue en date du 04 octobre 2022, des
membres de l’association internationale sans but lucratif « Wine in Moderation – Art de Vivre », en
abrégé « WIM », ayant son siège à Bruxelles (1040 Bruxelles), Avenue des Arts, 43, 5e étage,
inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0841.650.885, reçu par
Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 21 mars 2023,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 27 mars suivant,
volume 0 folio 0, case 6582, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première constatation : Mise en conformité des statuts de l’Association avec les dispositions du
Code des sociétés et des associations (CSA) et approbation d’une nouvelle version des statuts.
 
Le comparant déclare et confirme que l’assemblée a décidé de soumettre l’association aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter une version nouvelle des statuts,
sans modifier l’objet et les activités de l’association, comme suit :
 
Article 1 – Dénomination
 
Il est constitué, pour une durée illimitée, une association internationale sans but lucratif dénommée «
Wine in Moderation – Art de vivre », en abrégé « WIM » (ci-après dénommée « WIM AISBL » ou « l’
association »).
Tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, commandes, sites web et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent les éléments suivants :
1) la dénomination de l’association ;
2) sa forme juridique, sous sa forme complète ou abrégée ;
3) l’adresse exacte de son siège ;
4) son numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ;
5) les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du
tribunal compétent selon le siège de l’association ;
6) le cas échéant, l’adresse électronique et le site web de l’association ;
7) le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Cette association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations applicables
aux associations internationales sans but lucratif.
 
Article 2 – Siège
 
Le siège de l’association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l’association peut être transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision du conseil d’administration à publier dans le mois aux annexes du Moniteur
Volet B
belge.
L’organe d’administration est, par ailleurs, autorisé à établir des représentations sous quelque forme
que ce soit s’il le juge nécessaire, tant en Belgique qu’à l’étranger, et ce sans modification des
statuts ni publication de cette information aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 – But/Activités pour atteindre les buts fixés
 
WIM AISBL est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de :
a) affirmer et promouvoir la consommation modérée et responsable de Vin en tant que partie
intégrante des patrimoines culturel et gastronomique et mode de consommation exemplaire
compatible avec un mode de vie sain et moderne, auprès des acteurs de la chaine de valeur
alimentaire et vitivinicole européenne et internationale, des décideurs des institutions européennes et
internationales, des organisations internationales, de tout autre partenaire concerné, des
organisations de consommateurs, et des médias ;
b) développer un réseau de partenariat international impliquant des parties prenantes privées et
publiques dans le but de soutenir l’information et l’éducation en matière de modes de vie sains,
promouvant ainsi les valeurs du programme « Wine in Moderation » et la place du vin et du secteur
vitivinicole dans nos sociétés ;
c) promouvoir, au niveau des institutions européennes et internationales, la recherche scientifique, le
progrès technique et l’information sur les modes de consommation et d’appréciation responsables et
modérés du vin.
Toute modification des buts ou des activités de l’association fera l’objet d’une adaptation statutaire
qui devra être approuvée par le Roi.
 
WIM AISBL propose de mettre en œuvre les activités suivantes pour atteindre ses buts :
- information générale du public au sens large par le biais d’actions de promotion ou par la
publication d’articles dans des rapports adressés aux spécialistes, aux professionnels ou au grand
public, par la publication et/ou la diffusion de notes d’information, livres, livrets, publications
électroniques, etc. ;
- éducation, formation, transfert de compétences et d’innovation ;
- accompagnement des membres dans le cadre de l’identification, la construction et la mise en
œuvre de projets ou programmes de soutien régionaux, nationaux ou internationaux ;
- aide à la mise en œuvre de démarche qualité et à l’évaluation de projets, de politiques et d’actions
en termes d’impact, de méthodologie et d’analyse prospective, ainsi qu’à leur diffusion ;
- suivi, expertise économique pour le développement de collaborations entre membres et soutien aux
membres concernés (gestion, gestion des droits de propriété intellectuelle, alliance stratégique,
éducation, formation, transfert de compétences) ;
- organisation de colloques, conférences, journée d’étude, séminaires de formation et autres
manifestations au nom de l’association et/ou accompagnement des membres dans leurs propres
activités ;
- préparation et discussion des politiques et activités à mettre en œuvre dans les domaines définis ou
identifiés par l’assemblée générale, et promotion de ces politiques ;
- développement et évaluation des résultats des projets en fonction des besoins des membres de l’
association ;
- mise en réseau directement au sein de l’association (y compris avec ses représentations ou filiales)
ou en parallèle, pour soutenir le développement de coopérations telles que décrites dans les
objectifs.
 
D’une manière générale, l’association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement liés
à ses objectifs et/ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement de l’association.
En vue d’accomplir ses objectifs, l’association peut acquérir, recevoir et gérer tous les biens meubles
et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, et bénéficier de toute contribution,
avance, prêt et autres rentrées de fonds, périodiquement ou non.
Font partie intégrante du patrimoine de l’association les textes, revues, matériel photographique et
audio-visuel, éléments de software, œuvres de quelque nature qu’elles soient, matériel éducatif, ainsi
que tout autre bien d’intérêt associatif, droits de télévision et de radiodiffusion, marque et nom de l’
association, droit de propriété intellectuelle, et éventuels biens immobiliers acquis par l’association
pour son usage propre.
L’association est également habilitée à poser, en ordre accessoire, tout acte commercial ou de
service lié à l’accomplissement de ses objectifs, pour autant que les profits réalisés à l’occasion de
ces activités soient affectés à la poursuite des objectifs de l’association ou à son développement.
 
Volet B
Article 4 – Membres
 
WIM AISBL est ouverte aux Belges et aux étrangers. L’association comporte au moins trois
membres. Le nombre maximum de membres n’est pas limité.
 
Les membres se répartissent en 3 catégories, et sont tous des personnes physiques ou morales
légalement constituées dans leur pays d’origine.
 
4.1.  Première catégorie : Comité Européen des Entreprises Vins
 
La première catégorie est composée :
a) du « Comité Européen des Entreprises Vins », (ci-après le « CEEV »), numéro d’entreprise :
BE0442.571.903.
b) de toute personne désignée par le CEEV en qualité de membre de la première catégorie, et dont
la proportion dans les droits de vote de première catégorie sera définie par l’assemblée générale.
 
Les membres de cette première catégorie disposent d’un nombre total de cinquante (50) pour cent
des voix au sein de l’assemblée générale.
 
4.2.  Deuxième catégorie : coordinateurs nationaux
 
La deuxième catégorie de membres est composée d’organisations non gouvernementales ou
associations professionnelles nationales (en ce compris les niveaux régionaux ou locaux au sein d’
un État) représentant des opérateurs économiques du secteur vitivinicole (production, industrie et/ou
commerce) dans un ou plusieurs pays, acceptées en qualité de membre par décision de l’assemblée
générale.
 
Les membres de cette deuxième catégorie disposent d’un nombre total de vingt-cinq (25) pour cent
des voix au sein de l’assemblée générale réparties de manière égale entre ses membres, les
éventuelles décimales étant admises pour le calcul des voix.
 
4.3.  Troisième catégorie : sociétés ambassadrices
 
La troisième catégorie de membres est composée de sociétés vitivinicoles nationales ou
internationales menant directement ou à travers leurs filiales, une activité de production et/ou de
commerce dans le secteur du vin, acceptées en qualité de membres par décision de l’assemblée
générale.
Les membres de cette troisième catégorie disposent d’un nombre total de vingt-cinq (25) pour cent
des voix au sein de l’assemblée générale réparties de manière égale entre ses membres, les
éventuelles décimales étant admises pour le calcul des voix.
 
4.4.  Droits et obligations des membres
 
Les membres sont soumis ou disposent des droits et obligations qui leur sont conférés par ou en
vertu de la loi ou des présents statuts, le cas échéant tels que précisés et qui peuvent être précisés
dans le règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres disposent notamment des droits
suivants :
a) consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat ou sein ou pour le compte de l’association,
de même que les documents comptables de l’association ;
b) assister ou se faire représenter à l’assemblée générale ;
c) assister aux réunions de l’organe d’administration sur invitation et aux réunions des groupes de
travail ;
d) prendre part aux votes à l’assemblée générale ;
e) convoquer l’assemblée générale si 1/5 des membres le demandent ;
f) proposer un point à l’ordre du jour ;
g) bénéficier des services que l’association offre à ses membres ;
h) bénéficier de l’intégralité des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres parties à l’acte constitutif de l’association pourront porter le titre de « membre
fondateur » de l’association.
 
 
Volet B
Article 5 – Admission, Démission, Exclusion
 
5.1.  Admission
 
Toute demande d’admission au sein de WIM AISBL comporte l’acceptation pleine et entière des
présents statuts.
 
L’admission des nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes :
- Le candidat adresse sa candidature au Président du conseil d’administration.
- Si le Président juge la candidature recevable, il la soumet à l’assemblée générale, qui statue.
- L’assemblée générale se prononce sur l’acceptation du candidat comme membre lors de sa
première réunion suivante. L’admission devient effective après approbation de la candidature par l’
assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
- En cas de décision favorable, le Secrétaire Général de l’association pourvoit à l’inscription du
nouveau membre dans le registre de l’association.
- L’admission au sein de l’association comporte la pleine acceptation de ses statuts, de son
règlement d’ordre intérieur et des principes exprimés, ainsi que des décisions prises par l’organe d’
administration ou l’assemblée générale de l’association.
- La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre.
Les membres paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale.
 
5.2.  Démission
 
Sous réserve de notification à l’organe d’administration, tout membre peut, quatre mois avant la fin
de l’exercice en cours (année civile), donner sa démission par lettre recommandée. La démission
prendra effet à la fin de l’exercice au cours duquel elle a été notifiée.
Jusqu’à son retrait définitif, tout membre démissionnaire reste tenu de s’acquitter de toutes les
obligations souscrites en sa qualité de membre de WIM AISBL.
Les membres démissionnaires demeurent responsables de leurs actes passés dans leur intégralité
jusqu’à ce que l’assemblée générale ne statue sur une décharge totale ou partielle.
Les membres démissionnaires ne peuvent faire valoir aucun droit sur l’héritage, les activités ou l’
avoir social de l’association, ni réclamer le remboursement des cotisations versées.
En outre, dans toute la mesure autorisée par le droit belge, un membre perd automatiquement sa
qualité de membre en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou dans toute
situation analogue.
 
5.3.  Exclusion
 
Si un membre enfreint les statuts de l’association ou les décisions de l’organe d’administration ou s’il
est en défaut, au 31 décembre, de payer la cotisation de l’année en cours, il peut, sur proposition de
l’organe d’administration portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale, être exclu par l’assemblée
générale, moyennant une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, étant
entendu que la (les) voix du (des) membre(s) dont l’exclusion est délibérée n’est (ne sont) pas portée
(s) en compte.
 
Toute organisation membre susceptible d’exclusion devra en être avertie par écrit recommandé, au
moins 10 jours avant la réunion de l’organe d’administration appelé à se prononcer sur la question.
Le membre dont l’exclusion est proposée pourra, à sa demande, être entendu par l’organe d’
administration ou l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut suspendre le(s) membre(s) concerné(s) jusqu’à la décision de l’
assemblée générale.
Les membres exclus demeurent responsables de leurs actes passés dans leur intégralité jusqu’à ce
que l’assemblée générale ne statue sur une décharge totale ou partielle.
Les membres exclus ne peuvent faire valoir aucun droit sur l’héritage, les activités ou l’avoir social de
l’association, ni réclamer le remboursement des cotisations versées.
 
Article 6 – Cotisations
 
Les membres peuvent être appelés à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par l’assemblée générale, dans le respect des critères approuvés par l’assemblée générale et
notifiés dans le règlement d’ordre intérieur. Cette cotisation peut varier selon la catégorie de chaque
Volet B
membre et doit être versée à WIM AISBL dans le délai indiqué sur la facture.
Les cotisations sont dues pour toute la durée de l’année civile en cours, quelle que soit la date d’
admission d’un membre au sein de l’association. Si un membre démissionne ou cesse de faire partie
de l’association, il reste redevable de la totalité de sa cotisation pour l’année en cours.
 
Article 7 – Associés
 
Est considéré(e) comme associé tout(e) entreprise, institution, association professionnelle,
groupement professionnel, acteur socio-économique, industrie ou profession libérale dans la chaîne
de valeur du vin accepté(e) en qualité d’associé par décision de l’assemblée générale. Les associés
peuvent avoir une dimension nationale ou internationale et soutiendront en conséquence le
développement du programme « Wine in Moderation ».
Cette catégorie n’inclut pas les sociétés viticoles.
L’admission des nouveaux associés est soumise aux conditions suivantes :
- Le candidat adresse sa candidature au Président du conseil d’administration.
- Si le Président juge la candidature recevable, il la soumet à l’assemblée générale, qui statue.
- L’assemblée générale se prononce sur l’acceptation du candidat comme associé lors de sa
première réunion suivante. L’admission devient effective après approbation de la candidature par l’
assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
- L’admission au sein de l’association comporte la pleine acceptation de ses statuts, de son
règlement d’ordre intérieur et des principes exprimés, ainsi que des décisions prises par l’organe d’
administration ou l’assemblée générale de l’association.
- La validité de la qualité d’associé est expressément énoncée dans le protocole d’accord signé entre
WIM AISBL et l’associé.
- L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant qu’associé.
- En fonction de ce qui est expressément stipulé dans le protocole d’accord, les associés peuvent
avoir à verser une cotisation, établie annuellement par l’assemblée générale.
Les droits et obligations des membres énoncés par le droit belge ne s’appliquent pas aux associés.
Les droits et obligations des associés sont déterminés dans le protocole d’accord signé en vue de
leur adhésion à WIM AIBSL.
Les associés n’ont pas le droit de vote.
Les associés recevront les informations et procès-verbaux générés par l’association et pourront
assister à l’assemblée générale moyennant invitation de son président.
Les associés pourront, à titre consultatif uniquement, assister aux réunions du conseil d’
administration et des groupes de travail.
Sous réserve de notification à l’organe d’administration, tout associé peut, quatre mois avant la fin de
l’exercice en cours (année civile), donner sa démission par lettre recommandée. La démission
prendra effet à la fin de l’exercice au cours duquel elle a été notifiée.
Jusqu’à son retrait définitif, tout associé démissionnaire reste tenu de s’acquitter de toutes les
obligations souscrites en sa qualité d’associé de WIM AISBL.
Les associés démissionnaires demeurent responsables de leurs actes passés dans leur intégralité
jusqu’à ce que l’assemblée générale ne statue sur une décharge totale ou partielle.
Les associés démissionnaires ne peuvent faire valoir aucun droit sur l’héritage, les activités ou l’avoir
social de l’association, ni réclamer le remboursement des cotisations versées.
En outre, dans toute la mesure autorisée par le droit belge, un associé perd automatiquement sa
qualité d’associé en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou dans toute situation
analogue.
Les associés peuvent être exclus de l’association dans les mêmes conditions que celles applicables
aux membres.
 
Article 8 – Organe général de direction : Assemblée générale
 
L’organe général de direction est dénommé « Assemblée Générale » (AG).
 
8.1.  Attributions
 
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et des
activités de l’association.
Sont expressément réservés à la compétence de l’assemblée générale les pouvoirs suivants :
a) modification des statuts ;
b) nomination et révocation des membres du conseil d’administration et, si nécessaire, des
commissaires aux comptes ;
Volet B
c) approbation des budgets et comptes annuels ;
d) décharge aux membres du conseil d’administration et, si nécessaire, aux commissaires aux
comptes ;
e) dissolution volontaire de l’association ;
f) admission et exclusion d’un membre et d’un associé ;
g) établissement du montant des cotisations ;
h) autres compétences : adopter le règlement d’ordre intérieur sur proposition du conseil d’
administration ;
i) tout autre pouvoir que le droit belge ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
8.2.  Composition
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres, avec voix délibérative, et des associés
sans droit de vote (moyennant invitation du Président de l’association).
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration.
 
8.3.  Réunion et convocation
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que le Président en
exercice le juge nécessaire, à la demande d’au moins un cinquième des membres ou à la demande
d’au moins un tiers des membres du conseil d’administration, au siège de l’association ou en tout lieu
indiqué sur la convocation. Chaque réunion est tenue de se dérouler au jour, à l’heure et à l’endroit
mentionnés dans la lettre, fac-similé ou courrier électronique faisant office de convocation.
Les réunions de l’assemblée générale peuvent valablement se tenir sous forme de conférence
téléphonique, de vidéoconférence, de webconférence ou sous toute autre forme indiquée dans la
convocation. Les décisions prises par conférence téléphonique, vidéoconférence et webconférence
sont réputées avoir été prises au siège de l’association.
 
Le conseil d’administration (ou toute personne désignée par ses soins à cet effet) peut, dans les
conditions qu’il indiquera, autoriser des membres à voter à distance (y compris sous forme
électronique) préalablement à la tenue d’une assemblée générale.
La convocation est rédigée par le secrétariat pour le compte du conseil d’administration et envoyée,
par lettre, fac-similé, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins 15 jours
ouvrables avant la réunion de l’assemblée générale. L’ordre du jour est joint à la convocation. Le
délai de convocation d’au moins 15 jours ouvrables peut être raccourci en cas d’urgence dûment
justifiée.
Les éventuels documents nécessaires, indiqués dans l’ordre du jour, sont alors disponibles au siège
de l’association et sous forme de documents électroniques
L’ordre du jour est présenté en introduction de chaque réunion et peut être modifié avant le début
des débats et séances de travail, pour autant que deux tiers des membres participants ou
représentés acceptent les modifications apportées à l’ordre du jour.
Chaque organisation membre de WIM AISBL peut être représentée à l’assemblée générale par un
autre membre de son choix ou par le Président, pourvu qu’il ait une procuration de vote.
Les décisions de l’assemblée générale peuvent également être prises au moyen de résolutions
écrites, à condition que chaque membre ayant voix délibérative ait été informé, au moins 15 jours à l’
avance, des décisions qui doivent être prises. Les décisions prennent effet à la date figurant sur les
résolutions écrites et sont réputées avoir été prises au siège de l’association.
 
8.4.  Prise de décision
 
a) L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points figurant expressément à l’
ordre du jour.
b) L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Toutefois, pour modifier les statuts de l’association ou prononcer l’exclusion de l’un des
membres, la moitié des membres doivent être présents ou représentés.
c) Seuls les membres en ordre de cotisation bénéficient du droit de vote. Chaque membre présent
lors d’un vote peut représenter un nombre indéfini de membres absents, moyennant l’obtention des
procurations nécessaires pour le vote.
d) Les décisions sont acquises lorsque les suffrages exprimés représentent une majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, compte tenu de la pondération des voix attribuées au sein
de l’assemblée générale à chacun des membres.
e) Le vote peut s’effectuer à main levée ou, si demandé par au moins la moitié des membres votants
présents ou représentés, à bulletin secret.
Volet B
f) Pour toutes les décisions de l’assemblée générale, les abstentions, les votes blancs et les votes
irréguliers ne sont pas pris en considération (tant au numérateur qu’au dénominateur).
g) Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans
un registre et mis à la disposition des membres de l’association auprès du secrétariat.
 
Article 9 – Organe d’administration : Conseil d’administration
 
9.1.  Attributions
 
Le conseil d’administration exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par ou en vertu du droit belge et
des présents statuts et constitue l’organe exécutif de l’association.
Il dispose de tous les pouvoirs, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’
assemblée générale. Les compétences suivantes figurent parmi celles exercées par le conseil d’
administration :
- établissement des comptes annuels de l’exercice social écoulé ;
- établissement du budget de l’exercice suivant.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’
association au Secrétaire général.
Le conseil d’administration peut également, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses
pouvoirs à son Président et/ou à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers à des fins
déterminées.
 
9.2.  Composition
 
WIM AISBL est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs
choisis sur la liste des candidats présentés par chaque catégorie mentionnée à l’article 4 ci-dessus.
Chaque catégorie doit être représentée au conseil d’administration. Un administrateur peut
représenter une ou plusieurs catégories. Si l’association ne comporte que trois membres, le conseil
d’administration ne peut être composé que de deux administrateurs.
Les membres qui ne sont pas en règle de cotisation ne peuvent ni être choisis ni siéger au conseil d’
administration.
L’assemblée générale élit les administrateurs, parmi lesquels un Président, un Trésorier, et
éventuellement un ou deux Vice-Président(s), pour un mandat de trois ans. Le nombre de mandats
est illimité.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
9.3.  Fin de mandat
 
Le conseil d’administration s’assure que les fonctions des administrateurs prennent fin :
- en cas de décès, démission, incapacité civile, placement sous administration provisoire, révocation
par l’assemblée générale ou expiration du mandat ;
- si ces derniers perdent la qualité représentative en vertu de laquelle ils ont été nommés.
 
Les administrateurs peuvent démissionner en adressant une lettre de démission au conseil d’
administration délivrée par courrier recommandé au siège de l’association.
Ils peuvent également être révoqués par l’assemblée générale, conformément à la procédure prévue
à l’article 8.4 d) (vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés).
En cas de vacance en cours d’un mandat, le conseil d’administration peut nommer, à titre provisoire,
un administrateur suppléant qui termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace conformément à
l’article 9.2. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions lors de la première assemblée
générale qui suit le conseil d’administration ayant procédé à sa nomination.
 
9.4.  Réunion et convocation
 
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, avec un
minimum de deux fois par an, aux dates et lieux choisis par ledit organe.
Le conseil d’administration se réunit à la demande de la moitié des administrateurs en exercice ou à
la demande du Président de l’association. La convocation doit alors être envoyée à chaque
administrateur par lettre, fac-similé, courrier électronique ou tout autre moyen de communication,
laissé à la discrétion du secrétaire de la réunion, au moins 10 jours avant la réunion. Le délai de
convocation d’au moins dix jours peut être raccourci en cas d’urgence dûment justifiée.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Les éventuels documents nécessaires, indiqués dans l’
Volet B
ordre du jour, sont alors disponibles au siège de l’association et sous forme de documents
électroniques.
Lors de cette réunion, seuls les points figurant expressément à l’ordre du jour peuvent être délibérés,
à moins que les administrateurs présents ou dûment représentés n’acceptent à l’unanimité ou ne
décident à la majorité simple de débattre d’autres points.
Les réunions du conseil d’administration peuvent valablement se tenir sous forme de conférence
téléphonique, de vidéoconférence, de webconférence ou sous toute autre forme indiquée dans la
convocation. Les décisions prises par conférence téléphonique, vidéoconférence et webconférence
sont réputées avoir été prises au siège de l’association.
Le conseil d’administration, dans les conditions qu’il indiquera, peut autoriser des membres du
conseil à voter à distance (y compris sous forme électronique) préalablement à la tenue d’une de ses
réunions.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises au moyen de résolutions écrites, à
condition que chaque membre du conseil ait été informé, au moins dix jours à l’avance, des
décisions qui doivent être prises. Les décisions prennent effet à la date figurant sur les résolutions
écrites et sont réputées avoir été prises au siège de l’association.
 
9.5. Prise de décision
 
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement.
Les décisions sont acquises lorsque les suffrages exprimés recueillent la majorité des deux tiers des
voix, compte tenu de la pondération des voix attribuées au sein de l’assemblée générale, reflétée au
sein du conseil d’administration comme suit :
- Pour les administrateurs choisis sur la liste des candidats présentés par les membres de la
première catégorie : 50 % des voix au sein du conseil d’administration.
- Pour les administrateurs choisis sur la liste des candidats présentés par les membres de la
deuxième catégorie : 25 % des voix au sein du conseil d’administration.
- Pour les administrateurs choisis sur la liste des candidats présentés par les membres de la
troisième catégorie : 25 % des voix au sein du conseil d’administration.
Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur ou par un suppléant
conformément au règlement d’ordre intérieur.
Chaque administrateur peut éventuellement être assisté de deux experts ayant un rôle consultatif.
Le vote peut s’effectuer à main levée ou, si demandé par au moins la moitié des membres présents
ou représentés, à bulletin secret.
Pour toutes les décisions du conseil d’administration, les abstentions, les votes blancs et les votes
irréguliers ne sont pas pris en considération (tant au numérateur qu’au dénominateur).
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal mis à la
disposition des membres par le secrétariat de l’association.
Le règlement d’ordre intérieur définit notamment les modalités de rapport et d’information du conseil
d’administration à l’assemblée générale et aux membres de l’association, ainsi que les modalités d’
accès à ces informations.
 
Article 10 – Président, Vice-Président et Trésorier
 
a) Le Président (le masculin étant employé de manière générique) veille au bon fonctionnement de l’
association ainsi qu’à l’exécution des décisions prises par ses différents organes.
Le Président est élu par le conseil d’administration en son sein.
Le Président préside les réunions et établit les ordres du jour de l’assemblée générale et du conseil
d’administration.
En cas d’empêchement du Président, le doyen des Vice-Présidents le remplace.
b) Le ou les Vice-Présidents sont élus par le conseil d’administration en son sein.
c) Le Trésorier est élu par le conseil d’administration en son sein.
Le Trésorier est chargé, en particulier, dans le cadre du conseil d’administration, de préparer et de
présenter le budget à l’assemblée générale, puis d’en contrôler la mise en œuvre.
 
Article 11 – Secrétaire général et secrétariat
 
La gestion journalière de l’association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce
qui concerne cette gestion journalière, peuvent être déléguées par le conseil d’administration à une
personne morale ou à une ou plusieurs personnes physiques, administrateurs ou non, membres ou
non, agissant individuellement, conjointement ou collégialement., portant le titre de « Secrétaire
général ».
Tous les actes ou décisions qui i) ont trait aux besoins quotidiens de l’association ou ii) qui ne
Volet B
justifient pas l’intervention du conseil d’administration en raison de leur importance limitée ou de leur
urgence, sont considérés comme des actes de gestion journalière.
Le secrétariat, animé par le Secrétaire général, est chargé de préparer et de suivre les réunions du
conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il met en œuvre leurs décisions.
Le Secrétaire général est nommé par le conseil d’administration. Il participe aux travaux du conseil d’
administration sans en être membre et sans voix délibérative.
Il assiste l’association dans ses démarches et dans ses initiatives. Il assure le suivi quotidien de ses
activités et les coordonne.
 
Article 12 – Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en Justice
 
Tout acte engageant l’association est, sauf procuration expresse, signé par deux administrateurs.
Le Secrétaire général représente également l’association dans le cadre de la gestion journalière.
L’association est valablement représentée en justice, tant comme partie demanderesse que
défenderesse, par deux administrateurs du conseil, par son Président ou par un administrateur
spécialement nommé à cet effet par le conseil d’administration.
L’association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son
mandat.
 
Article 13 – Groupes de Travail
 
Des groupes de travail peuvent être institués par et mis à la disposition du conseil d’administration.
Les groupes de travail préparent, dans leurs cadres de compétences respectifs, les prises de
décisions du conseil d’administration. Ils interviennent également directement, sous le contrôle du
conseil d’administration, dans les domaines délégués par celui-ci.
Le nombre, le rôle et les modalités de fonctionnement des groupes de travail sont déterminés par le
règlement d’ordre intérieur.
 
Article 14 – Groupes consultatifs
 
Le conseil d’administration peut également mettre en place un ou plusieurs groupes consultatifs
conformément au règlement d’ordre intérieur.
 
Article 15 – Obligation en matière de publicité
 
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions d’administrateurs et,
le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés dans le dossier
tenu au Greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés, aux frais de l’association, aux annexes du
Moniteur belge.
 
Article 16 – Responsabilité des administrateurs (et suppléants) et de la personne déléguée à la
gestion journalière
 
Les administrateurs (et suppléants) et les personnes déléguées à la gestion journalière de l’
association ne contractent aucune obligation personnelle vis-à-vis des engagements de l’association.
Leur responsabilité envers l’association et les tiers se limite à l’exécution du mandat qui leur a été
confié et aux fautes commises dans le cadre de leur gestion.
 
Article 17 – Financement
 
Les ressources nécessaires au fonctionnement de l’association sont assurées essentiellement par
les cotisations de ses membres.
Les membres de WIM AISBL paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration.
Les cotisations dues pour un exercice social devront être versées dans le délai indiqué sur la facture.
Le non-paiement de la cotisation avant le 31 décembre de l’année à laquelle elle se rapporte
entraine la procédure d’exclusion prévue à l’article 5.3.
 
Article 18 – Budgets, Comptabilité et Contrôle
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales applicables aux associations
internationales sans but lucratif. Selon ces dispositions, le conseil d’administration établit chaque
Volet B
année les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’
assemblée générale approuve les comptes annuels et le budget lors de sa plus prochaine réunion.
Les comptes annuels sont déposés chaque année conformément aux dispositions légales
applicables.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre chaque année à l’approbation de l’assemblée
générale les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration décider de constituer une
réserve de fonds dont il détermine le montant ainsi que les modalités de contribution de chaque
membre à cette réserve.
L’assemblée générale désigne, sur proposition du conseil d’administration, un commissaire aux
comptes qui est tenu de lui présenter son rapport. Cependant, tant que l’association ne dépasse pas,
pour le dernier exercice social clôturé, les seuils visés par la loi, elle n’est pas tenue de nommer un
commissaire aux comptes.
Dès qu’elle dépasse les seuils visés par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, est confié à un commissaire aux
comptes nommé par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l’Institut des réviseurs d’entreprises.
 
Article 19 – Modification des statuts et dissolution de l’association
 
19.1.  Modification
 
Sans préjudice des dispositions du Code des sociétés et des associations applicables aux
associations internationales sans but lucratif, toute proposition ayant pour objet la modification des
statuts ou la dissolution de l’association doit émaner de l’organe d’administration ou d’au moins un
cinquième des membres (en ordre de cotisation) de l’assemblée générale.
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution doit être portée à la connaissance des
membres de l’association au moins un mois avant la date de la réunion de l’assemblée générale, qui
statuera sur ladite proposition.
L’assemblée générale se prononce sur la modification des statuts ou la dissolution conformément à
la procédure prévue à l’article 8.4 d).
 
19.2.  Dissolution
 
En cas de dissolution, l’assemblée générale est habilitée à nommer le liquidateur dont elle définira la
mission.
Toute personne intervenant au nom de l’association en liquidation dans un acte dans lequel ne figure
pas la mention que l’association est en liquidation, peut être déclarée personnellement responsable
de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’association. En tout état de cause, le patrimoine doit être affecté à une fin
désintéressée directement ou indirectement en rapport avec l’objet ou les activités de l’association.
Les décisions relatives à la dissolution de l’association sont déposées dans le dossier tenu au
Ministère belge de la Justice et publiées, aux frais de l’association, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 20 – Règlement d’ordre intérieur
 
L’assemblée générale peut adopter et modifier le règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre
intérieur régit le fonctionnement de l’association et ne peut être contraire aux statuts.
La dernière version du règlement d’ordre intérieur a été adoptée le 4 octobre 2022, étant entendu
que toute version postérieure du règlement d’ordre intérieur valablement adoptée serait
contraignante.
Le conseil d’administration est autorisé à adapter la référence à la dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur dans les présents statuts et à publier la version coordonnée des statuts
découlant de cette modification.
 
Article 21 – Droit applicable et juridictions compétentes
 
Tout litige lié aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur et/ou à toute décision des organes
de l’association sera régi par le droit belge et soumis à la compétence des tribunaux (francophones)
de Bruxelles.
 
 
Volet B
Article 22 – Dispositions générales
 
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts sera réglé par le règlement d’ordre intérieur
adopté par l’assemblée générale, conformément à la procédure prévue à l’article 8.4. d), et
accessoirement par les dispositions du Code des sociétés et des associations applicables aux
associations internationales sans but lucratif.
 
 
Deuxième constatation : Démission - Nomination
 
a) Le comparant acte la démission de Madame Noélie Genevey, en qualité d’administrateur de l’
Association, avec effet au 04 octobre 2022.
b) Le comparant acte la nomination de Madame Marie Museux, ayant élu domicile pour les besoins
de la publication au siège de l’Association, en qualité d’administrateur de l’Association, avec effet au
04 octobre 2022 ;
Le mandat de l’administrateur précité est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de novembre 2023.
 
 
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23
NOVEMBRE 2022
 
Après délibération, l'assemblée générale a décidé :
1) d'acter la démission de Monsieur José Ramon Fernandez en qualité d'administrateur suppléant de
l'Association, avec effet au 23 novembre 2022.
2) de nommer Monsieur Christophe Simon, ayant élu domicile pour les besoins de la publication au
siège de l'Association, en qualité d'administrateur suppléant de l'Association, avec effet au 23
novembre 2022.
Son mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de l'association
qui se déroulera en novembre 2023.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, liste de présences, procès verbal du 4
octobre 2022, statuts coordonnés.