N° d'entreprise : 1016580784
Nom
(en entier) : KUSADISA HIGH-TECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Boulevard de l'Empereur 10 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution - Nomination
L'AN DEUX MILLE VINGT - QUATRE
Le 1er octobre
COMPARAISSENT :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur MOURA EBEY Jean-Paul, domicilié à Adenauerallee 204 - 52066 Aachen, Allemagne,
associé commandité de la société.
Monsieur FOXHAL Pierre André, domicilié à Avenue du Chêne , 200 A - 4802 Heusy, associé
commanditaire de la société.
1. CONSTITUTION.
Ils constituent une Société en Commandite régie par les règles suivantes sous la dénomination
"KUSADISA HIGH-TECH" dont le siège social sera établi dans la région de Bruxelles-Capitale, au
capital social de Mille Euro (1.000,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur MOURA EBEY Jean-Paul, nonante-neuf (99) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Monsieur FOXHAL Pierre André, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
Soit ensemble cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
II. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « KUSADISA HIGH-TECH ».
Article 2.
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision de la gérante. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d'autrui ou en participation :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Prestations de consultance, de management, d'études et d'expertise liés aux domaines de l'informatique
et IT, de la finance, du commerce et du domaine social ;
-Conseil dans le domaine du marketing, de la gestion, de la finance et de l'industrie ;
-Toutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ;
- toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et
d'organisation d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation,
de renseignements dans sens le plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, restructuration d'entreprise, analyse financières, organisation et gestion
des ressources administratives, mise en place de structures financières, opérations de
restructuration logistique, administrative ou de gestion.
- toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques,
de management, de marketing ou autres.
- la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion de
projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de service,
de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching, d'études de
marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que
la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour
les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le
domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche
et développement, le domaine de la gestion d'équipe, le domaine administratif et le domaine des
ressources humaines.
- toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations
publiques, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations
presse, le lobbying, et affaires publiques, le conseil en matière de positionnement d'entreprises etc.
- toutes activités de conseil, programmation, et autres activités informatiques, comprenant notamment,
sans que cette énumération soit limitative :
o la conception de la structure et du contenu, l'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité,
et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et au lancement de:
logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs) ;
applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs) ;
bases de données ;
pages web ;
o l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
o la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle
des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés ;
o les services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des
données du client, ainsi que les services d'assistance connexes ;
o toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information, telles que:
les services de récupération de données après un sinistre informatique ;
a l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres
composants informatiques ;
les services d'installation de logiciels ;
le commerce de gros et de détail de matériel informatique et électronique de toute nature en ce
compris de tout équipement périphérique et logiciels (y compris les consoles de jeux vidéo et les jeux
vidéo) ;
- toutes activités de web développement, de conseil digital, de transformation digitale, de consultance IT,
de création de plateformes web
- toutes activités en relation avec l'informatique et notamment la conception, la réalisation,
la commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques.
- toutes activités liées directement ou indirectement au développement et à l'exploitation de
services et d'activités dans les domaines de l'informatique, de l'internet, des télécommunications et
des nouvelles technologies, la distribution et la vente de matériel informatique et
électronique, le développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et les activités qui
y sont liés directement ou indirectement.
- le développement d'applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la
programmation de logiciels, la réalisation graphique et design, la création et l'administration de sites
internet ;
- tous services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement
des données du client, ainsi que les services d'assistance connexes ;
- toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information, telles que:
o les services de récupération de données après un sinistre informatique
o l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ;
o les services d'installation de logiciels ;
- la conception, la création, le développement, l'exploitation, la commercialisation, la location, ia
maintenance et l'hébergement de sites web, d'applications mobiles, de logiciels informatiques et de
bases de données.
- toutes activités de coaching et développement personnel et notamment de coaching
personnel et professionnel, de live coaching, de supervision, d'intervision, de coaching d'équipe.
- le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l'analyse et la
constitution d'équipes dirigeantes, l'organisation de consultations individuelles et de séminaire de
groupe, la mise sur pied d'évènements et de formations.
- les services d'accompagnement thérapeutique, de formation, de coaching et de consultance
personnalisés à des individus, des groupes, ainsi qu'à des entreprises.
Les thématiques et l'expertise proposées balayent les domaines suivants : le développement des
personnes et des groupes en management et gestion des équipes, communication, leadership,
gestion du changement, bien-être personnel et bien-être au travail, l'entreprenariat, l'échec
scolaire, développement personnel, développement managérial, développement de
l'entreprise, développement créatif, développement social ainsi que l'accompagnement des personnes
ou tout autre domaine lié à la vie des affaires et du bien-être des individus.
- dans les milieux privés ou professionnels, par tout moyen quelconque en ce compris par
correspondance, à distance (par internet), en milieu scolaire, technique ou à domicile : le coaching, la
thérapie familiale ou individuelle, les prestations de supervision d'équipe, les prestations de services,
de conseil/consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises, assistance, formation, cours et
colloques, management, de renseignements dans son sens le plus large ;
- Suivi et conseils en nutrition, liés au développement personnel, sportif et comportemental.
-toutes prestations de coaching, de mentoring et de training ainsi que de la consultance dans le
domaine du sport, du développement personnel et mentale, et du développement des ressources
humaines, pour toute organisation privée ou publique, personne morale ou physique .;
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Toute activité dans la communication, dans les relations avec les médias,
Toute activité dans la vérification des possibilités d'activités pour d'autres sociétés, vérifications des
règles applicables
Toute expertise à mettre aux disposition des autres à ce qu'ils développent leur aspect marketing,
relationnel, avec clients et fournisseurs
Provision de conseils stratégiques et marketing, dans le cadre des activités du client
Gérer d'autres société ;
L'achat et ventes de marchandises ;
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social a été fixé à Mille Euro représenté par Mille parts sans désignation de valeur
nominale, et libéré en totalité.
Article 6.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément
aux dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en
rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 8
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
lis ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations
fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité,
par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion
journalière commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont
tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier jeudi du mois de mars.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés et
Associations. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige.
Article 11.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse
Un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne
Bonjour,
Je supposun dixième du capital social ;
le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au
profit de la gérance.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A.Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le
trente septembre deux mille-vingt-cinq.
B.Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-six.
C.Administrateur :
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident
de ne nommer qu'un seul administrateur et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée
avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur MOURA EBEY Jean-Paul, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
D. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis
le 01/07/2024.
E. Siège social de la société
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Boulevard de l'empereur 10, 1000 Bruxelles
Mandat Spécial
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire
le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du
ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
BFS sa
DONT ACTE.
Les Associés,
MOURA EBEY Jean-Paul	FOXHAL Pierre André
Le Commandité	Le Commanditaire
BFS SA
Pazienza Diego
Mandataire