N° d'entreprise : 0843 205 558
Nom
(en entier) : Peinturlipopette
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Béguinage, 14 1400 Nivelles
Objet de l'acte : Ordre du Jour 1)Accueil du président 2)Approbation du Procès-verbal de
l'Assemblée Générale ordinaire du 30 janvier 2017 3)Comptes et Budget
4)Décharge des administrateurs 5)Dissolution et Liquidation de l'ASBL 6)
Nomination du liquidateur 7)Mission du liquidateur 8)Démission des
administrateur
Présence
La réunion s'ouvre à 20 heures 30.
Sont présents tous les administrateurs et membres :
Petkovic Pierre, Breyne Frédérique, Hanse Henry, administrateurs
Hanse François, membre
Point 1)
Le Président remercie les membres présents et présente l'ordre du jour.
Point 2)
L'assemblée générale approuve le Procès-verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2017 à l'unanimité.
Point 3)
Le Trésorier présente l'état des comptes. Vu l'absence d'assemblée générale et la tenue d'un seul Conseil
d'administration depuis 2017, il présente ce jour les comptes des années 2017 à 2022. Il rappelle que depuis
le 10 mai 2021 le compte ARGENTA BE 97 9730 5739 6449 de l'ASBL a été clôturé comme suite à la décision
du Conseil d'administration du 27 mars 2021 et que le solde du compte de 102,66 EUR a été versé sur son
compte personnel et figure en comptabilité de l'ASBL sous le vocable « Caisse ». Le trésorier rappelle qu'il a
reçu mandat de payer les dettes futures de l'ASBL.
Le trésorier explique que depuis la décision de l'assemblée générale du 30 janvier 2017 de cesser les
activités liées au but social, plus aucune activité ni rentrée de fonds n'a été enregistrée sur le compte de l'ASBL.
Par contre chaque année, une dette récurrente subsiste, à savoir le payement de la taxe de gestion des
immondices qui est envoyée chaque année au siège de l'ASBL. Cette taxe est actuellement de 100 Euros par
an depuis 2022. Le Trésorier explique à nouveau, qu'il introduit cette dette dans la comptabilité de l'ASBL et,
que pour éviter une perte dans le chef de l'association, depuis 2022, il verse lui-même via son compte privé le
montant et équilibre le compte via un don équivalent du montant de la taxe.
Le Trésorier présente les comptes des exercices comptables 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 tels
que présentés en annexe de la convocation du 1er novembre à la présente AG ordinaire.
A l'unanimité les membres de l'assemblée approuvent les comptes des exercices comptables 2017, 2018,
2019, 2020, 2021 et 2022. L'assemblée remercie le Trésorier pour le travail accompli.
Le trésorier présente ensuite le compte de l'année 2023 clôturé à la date du 27 novembre 2023, avant
liquidation et dissolution de l'ASBL. Il explique à nouveau que suite à l'absence de toute activité depuis l'année
2017, plus aucune rentrée financière n'est actée. Le trésorier prend personnellement en charge depuis 2021
les taxes communales de traitement des immondices qui sont les seules dettes récurrentes de l'ASBL. Il
équilibre les dettes dans les comptes en faisant un don à l'ASBL équivalant au montant de la taxe.
L'assemblée générale approuve les comptes à l'unanimité
Les comptes seront déposés au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon par le Trésorier.
A l'unanimité les membres de l'assemblée approuvent les comptes de l'exercice comptable 2023 clôturé ce
jour. L'assemblée remercie à nouveau le Trésorier pour le travail accompli.
Point 4)
L'assemblée générales donne décharge aux administrateurs à l'unanimité
Point 5)
L'assemblée générale approuve à l'unanimité la dissolution de l'ASBL vu l'absence totale d'activité de celle-
ci depuis de nombreuses années.
Point 6)
L'Assemblée Générale désigne à l'unanimité comme liquidateur le Trésorier Henry Hanse, administrateur,
né à Nivelles le 23 juin 1956 et domicilié à 1400 Nivelles Grand'Place n° 33 bte 2. Ce dernier accepte le mandat.
Point 7)
L'ASBL décide à l'unanimité de la mission du liquidateur.
Celui-ci procédera à la clôture définitive des comptes. Pour cela il procédera à la récupération éventuel des
créances et au payement éventuel des dettes de l'ASBL. Il sera également chargé de la publication des actes
légaux et il en assumera la charge financière.
A l'issue de sa mission et au plus tard fin de l'année 2023, Il convoquera une dernière assemblée générale,
dite de liquidation.
Le liquidateur accepte sa mission.
Point 8)
Les administrateurs présentent leur démission.
L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission des Administrateurs
Président : PETKOVIC Pierre, Michel
Vice-président : BREYNE Frédérique
Secrétaire : BREYNE Frédérique
Trésorier : HANSE Henry
BREYNE Frédérique	PETKOVIC Pierre, Michel	HANSE Henry, Bernard
HANSE François