N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Médicale du Faubourg
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Roche-en-Ardenne
Rue de Beausaint 2
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1
 
L’association est dénommée « Maison Médicale du Faubourg »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise ;
- les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou en partie des engagements qui y sont
pris.
 
Article.2
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à 6980 La Roche-en-
Ardenne, Rue de Beausaint 2. Il est également le lieu de l’implantation de la Maison Médicale. Il est situé dans la
province du Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Le lieu du siège social peut être transféré en tout autre endroit de la commune de la Roche sur décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera
déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.
 
Article.3
 
L’ASBL se propose de fournir des soins de santé primaires, intégrés et holistiques à toute la population de la
commune de La Roche-en-Ardenne, sans discrimination.
Il s’agira d’offrir des soins curatifs, préventifs et palliatifs, et de promouvoir la santé de toute la communauté.
Cela passera notamment par une éducation à la santé, aussi bien individuelle que collective, et par la constitution
d’une équipe pluridisciplinaire susceptible d’enrichir l’offre de soins pour les patients.
0754458278
L’ASBL est ouverte à diverses collaborations extérieures en partenariat avec le réseau et les acteurs locaux.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’ABSL peut posséder, soit en jouissance soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles de nature à
favoriser la réalisation de son objet, d’assurer la pérennité et l’indépendance de l’association.
 
Article.4
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais doit être de
minimum deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Article.6
 
Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs ;
 de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée avec
l’association depuis 1 an, pour autant qu’il ait adressé une demande écrite à l’organe d’administration au plus
tard un mois avant l’assemblée générale ;
 de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association depuis au
moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard
un mois avant l’assemblée générale ;
 toute personne, physique ou morale, qui concourt au but social de l’ASBL, qui en a fait la demande écrite et
motivée au moins un mois avant l’assemblée générale et qui est admise par décision de l’assemblée générale à
la majorité des deux tiers.
L’organe d’administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou en partie de l’assemblée générale et
notamment les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l’association, qui ne respectent pas les
conditions permettant d’accéder à la qualité de membre effectif.
L’association accepte au minimum un membre effectif qui n’est pas lié à l’association par un contrat de travail ou
par une convention de collaboration en tant qu’indépendant. Il faut cependant que 51% des membres effectifs
soient des travailleurs liés à l’ASBL.
Article.7
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
 le membre effectif qui n’est plus dans les liens d’un contrat de travail ou qui cesse sa collaboration d’indépendant
avec l’association ;
 le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives
;
 le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les votes blancs sont assimilés à une incertitude par rapport au point débattu. Ils ne sont donc assimilés ni à des
votes positifs, ni à des votes négatifs. Ils sont comptabilisés dans le nombre total de votants.
Dans le cas où il serait constaté un nombre important de votes blancs, l’exclusion abordée est reportée à l’ordre
du jour de la prochaine réunion.
Dans le cas où il y a un tiers de votes positifs, un tier de votes négatifs et un tier de votes blancs, le point est
également reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article.8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou
failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article.9
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.10
 
L’assemblée générale a le pouvoir souverain et est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle
est présidée par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration
 
Article.11
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 la modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur ;
 l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
 la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
 l’adoption d’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’association et
cohérente par rapport aux valeurs du mouvement ;
 l’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration ;
 L'approbation des comptes annuels et du budget ;
 La dissolution volontaire de l'association ;
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 L’approbation de l’obtention d’un bien. L’ASBL peut posséder, soit en jouissance soit en propriété, tous biens
meubles ou immeubles de nature à favoriser la réalisation de son objet, d’assurer la pérennité et l’indépendance
de l’association ;
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.12
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin
de l’année précédente (30 juin).
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 7 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.13
 
Chaque membre effectif a le droit et le devoir d'assister à l'assemblée. Les membres effectifs peuvent se faire
remplacer par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre
effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
La manière de voter a été expliquée dans l’article 7 et est répétée dans l’annexe 1.
 
Article.14
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
La manière de voter a été expliquée dans l’article 7 et est répétée dans l’annexe 1.
 
Article.15
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par 2
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou courriel signé par l’administrateur délégué à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.16
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et révocable en tout temps. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de personnes membres de l’association. L’organe
d’administration doit être composé au minimum de 2 professions différentes
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de trois ans. Le mandat peut être reconduit.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.17
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.18
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.19
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’administration l’obligent ou à la demande
d’un administrateur sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, au minimum 4 fois par an.
Il ne peut statuer que si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
La manière de voter a été expliquée dans l’article 7 et est répétée dans l’annexe.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.22
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat peut être exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 15 000 euros, ce montant pouvant être
modifié par l’assemblée générale
 
 
TITRE 5 - Représentation
 
Article.23
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Article.24
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou par 2 administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article.25
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des personnes habilités à représenter l’association et des commissaires comportent leurs
nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils peuvent exercer leur mandat à titre onéreux, la rémunération étant décidée par l’assemblée générale.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.27
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.28
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 8 - Dissolution et liquidation
 
Article.29
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 9 - Dispositions finales
 
Article.31
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
Annexe 1 : Définition et prise en compte des différents types de votes
 
Les votes blancs : le fait de déposer un bulletin de vote qui ne comprend aucun vote et sur lequel il n’est rien
écrit.
 
Les votes nuls : le fait de déposer un bulletin de vote qui ne comprend aucun choix mais sur lequel il est fait une
rature, un dessin, …
 
Les absentions : le fait de ne pas déposer de bulletin de vote, ce qui revient à refuser de voter.
 
Les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les votes blancs sont assimilés à une incertitude par rapport au point débattu. Ils ne sont donc assimilés ni à des
votes positifs, ni à des votes négatifs. Ils sont comptabilisés dans le nombre total de votants.
Dans le cas où il serait constaté un nombre important de votes blancs, le point abordé est reporté à l’ordre du
jour de la prochaine réunion.
Dans le cas où il y a un tiers de votes positifs, un tiers de votes négatifs et un tiers de votes blancs, le point est
également reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
 
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 
L'assemblée générale réunie ce jour (03-09-2020)a élu en qualité d'administrateurs :
1 PETIT Roger, Rue Rompré 8,  6980 La Roche, né le 18-07-1955 à La Roche-en-Ardenne
2.LAMBERT Martine, Val du Bronze 2A, 6980 La Roche, née le 18-06-1963 à Aye
3.LEFEBVRE Véronique, Rue du Stade 11, 6900 Aye, née le 27-06-1978 à Bastogne
4.DEGIMBRE Mélanie, Rue du Marronnier 23, 6980 Beausaint, née le 15-12-1980 à Libramont
5.FAGNANT Pauline, Rue de la Madone 6, 6960 Manhay, née le 10-04-1997 à Rocourt
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-Président : PETIT Roger
- Trésorier : LAMBERT Martine
-Secrétaire : FAGNANT Pauline
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1.LAMBERT Martine, Val du Bronze 2A, 6980 La Roche, née le 18-06-1963 à Aye
2.DEGIMBRE Mélanie, Rue du Marronnier 23, 6980 Beausaint, née le 15-12-1980 à Libramont
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.