N° d'entreprise : 0863892490
Nom
(en entier) : LPTH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Margensault 72
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard CESAR, notaire à Stavelot le 28 février 2025,
enregistré, il appaert que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société "LPTH". Cette
assemblée générale a pris les décisions suivantes : 
PREMIÈRE RÉSOLUTION
            En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €) et MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (1.860,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide de maintenir dans sa totalité le compte de capitaux propres
statutairement indisponible ainsi créé.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet (rapport établi
dans le cadre de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations).
L’actionnaire unique déclare et reconnait être en possession d'un exemplaire de ce rapport et ne pas
avoir d'observation à formuler au sujet de celui-ci.
Ce document sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise en même temps qu'une expédition du
présent procès-verbal.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée décide de modifier l'objet afin de permettre l’exercice de nouvelles activités par la
société, complémentairement aux activités déjà exercées.
L’assemblée décide de remplacer l’objet existant par le nouvel objet suivant :
            « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance, et sous réserve
qu’elle respecte les exigences légales et réglementaires en matière d’accès à la profession :
            a) la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et notamment :
    •  l'activité de conseil en matière salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au
sens large ; l’activité de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et la
fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs
et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
    •  toutes activités se rapportant à la fourniture de services de secrétariat, à la fourniture de
services de « conseils en gestion et en management », à la fourniture de services et matériels
informatique, ainsi qu’à l’organisation d’événements ;
    •  l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
    •  la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
    •  la réalisation d’études, notamment de marchés, la programmation et la mise en route de
systèmes d'organisation de vente, de publicité, le marketing, la mise en application de systèmes pour
traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d'entreprise ;
    •  le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;
    •  l’assistance financière sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des prêts et des
avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté.
            b) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris :
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de directeur,
de fondé de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne soit limitative ;
    •  l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
            c) l'achat, la vente au gros, semi-gros ou au détail, l'importation, l'exportation, le
commissionnement, la représentation et le commerce ambulant et à distance de tous produits et
services généralement quelconques, en ce compris les biens de consommation ; la location, l’achat
et la vente de fonds de commerce ; le développement et la mise au point de techniques, concepts,
produits et services pour faciliter et améliorer la promotion et l’implantation dans tous marchés.
           d) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en Belgique qu'à
l'étranger, notamment la vente, l'échange, l'achat, la construction, la transformation, la démolition, la
reconstruction et la restauration ; l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement,
l'embellissement, la restauration, la location et la prise en location ; la location et l’exploitation de
chambres d’hôtes et de gîtes ruraux, meublés ou non, avec ou sans prestation de services annexes
tels la restauration, l’animation, etc. ; la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non ; le
courtage ; la création de lotissements et de leurs infrastructures et équipements ; la promotion d’
immeubles à appartements ou unifamiliaux, la promotion immobilière résidentielle et non résidentielle
; les activités de marchand de biens.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
            La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions. »
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à compter de ce jour à la fonction du gérant statutaire
nommé, Monsieur THIRY Louis-Philippe, et lui donne décharge pour l’exécution de son mandat.
Elle procède ensuite immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
statutaire pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Monsieur THIRY Louis-Philippe, plus amplement nommé ci-avant et ici présent, déclare accepter
cette fonction.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
Dûment interrogé par le notaire instrumentant, l’administrateur ci-avant nommé a déclaré
expressément qu'il ne faisait l'objet d'aucune décision, interdiction ou condamnation l’empêchant
d'exercer la fonction d'administrateur d'une société. Il a également déclaré posséder les
connaissances de gestion de base (via une pratique professionnelle suffisante ou via un diplôme ou
un titre reconnu).
Pour les seuls cas de décès ou d’indisponibilité prolongée de l’administrateur statutaire ci-avant
nommé, sont dès à présent désignés pour exercer alors les fonctions d’administrateurs suppléants,
avec possibilité pour chacun de représenter seul la société pour les opérations dont le montant ou la
contrevaleur est inférieure à cinq mille euros (5.000,00 €) mais obligation d’agir à deux au-delà de ce
montant :
- Madame ERNST Carine Elisabeth Marie, née à Verviers, le 22 septembre 1979, domiciliée à 4802
VERVIERS (Heusy), avenue Reine Astrid, 190 ;
- Monsieur THIRY Arthur Edouard Jacques, né à Verviers, le 4 septembre 2002, domicilié à 4890
THIMISTER-CLERMONT, Margensault, 72 ;
- Madame THIRY Victoria Françoise Elisabeth, née à Verviers, le 10 juin 2005, domiciliée à 4890
THIMISTER-CLERMONT, Margensault, 72.
SIXIÈME RÉSOLUTION
            Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
            TITRE I : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
            Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée LPTH.
            Article 2. Siège
            Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
            Article 3. Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance, et sous réserve qu’
elle respecte les exigences légales et réglementaires en matière d’accès à la profession :
            a) la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et notamment :
    •  l'activité de conseil en matière salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au
sens large ; l’activité de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et la
fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs
et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
    •  toutes activités se rapportant à la fourniture de services de secrétariat, à la fourniture de
services de « conseils en gestion et en management », à la fourniture de services et matériels
informatique, ainsi qu’à l’organisation d’événements ;
    •  l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
    •  la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
    •  la réalisation d’études, notamment de marchés, la programmation et la mise en route de
systèmes d'organisation de vente, de publicité, le marketing, la mise en application de systèmes pour
traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d'entreprise ;
    •  le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;
    •  l’assistance financière sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des prêts et des
avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté.
            b) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris :
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de directeur,
de fondé de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne soit limitative ;
    •  l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
            c) l'achat, la vente au gros, semi-gros ou au détail, l'importation, l'exportation, le
commissionnement, la représentation et le commerce ambulant et à distance de tous produits et
services généralement quelconques, en ce compris les biens de consommation ; la location, l’achat
et la vente de fonds de commerce ; le développement et la mise au point de techniques, concepts,
produits et services pour faciliter et améliorer la promotion et l’implantation dans tous marchés.
           d) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en Belgique qu'à
l'étranger, notamment la vente, l'échange, l'achat, la construction, la transformation, la démolition, la
reconstruction et la restauration ; l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement,
l'embellissement, la restauration, la location et la prise en location ; la location et l’exploitation de
chambres d’hôtes et de gîtes ruraux, meublés ou non, avec ou sans prestation de services annexes
tels la restauration, l’animation, etc. ; la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non ; le
courtage ; la création de lotissements et de leurs infrastructures et équipements ; la promotion d’
immeubles à appartements ou unifamiliaux, la promotion immobilière résidentielle et non résidentielle
; les activités de marchand de biens.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
            La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Article 4. Durée
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
            Article 5. Apports
            En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
            Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
            Montant
            La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible d’un montant de VINGT
MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS (20.460,00 €), qui n’est pas susceptible de distribution
aux actionnaires.
            Historique
À la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprenait le montant de l’ancien capital
effectivement libéré et de la réserve légale, soit VINGT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS
(20.460,00 €).
Apports futurs
            Pour  les  apports  futurs, les conditions d’émission détermine-ront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
            En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
            Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
            Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes  par  préférence  aux
 actionnaires existants, proportionnelle-ment au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article onze des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III : TITRES
            Article 9. Nature des actions
            Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière
alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que
celle-ci se rapporte aux droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cessions d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs, même à un actionnaire, au conjoint du
cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts
au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
            À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Monsieur THIRY Louis-Philippe Marcel Edouard François Jacques est désigné en qualité d’
administrateur statutaire, pour une durée illimitée.
Pour les seuls cas de décès ou d’indisponibilité prolongée de l’administrateur statutaire ci-avant
nommé, ont été désignés pour exercer alors les fonctions d’administrateurs suppléants, avec
possibilité pour chacun de représenter seul la société pour les opérations dont le montant ou la
contrevaleur est inférieure à cinq mille euros (5.000,00 €) mais obligation d’agir à deux au-delà de ce
montant :
- Madame ERNST Carine Elisabeth Marie,
- Monsieur THIRY Arthur Edouard Jacques,
- Madame THIRY Victoria Françoise Elisabeth.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
a) L’administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
b) S’il existe plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’
administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur est égale ou supérieure à cinq
mille euros (5.000,00 €), la société est valablement représentée par deux administrateurs.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le troisième mardi du mois de
mai, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 20. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE - RÉPARTITION - RÉSERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément aux dispositions de l’article 5:141, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations,
l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 (test de
solvabilité) et 5:143 (test de liquidité), à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de fixer l’adresse du siège à 4890 THIMISTER-CLERMONT,
Margensault, 72.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Déposés en même temps, l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés. 
Signé : Bernard CESAR, notaire à Stavelot.