N° d'entreprise : 0459619949
Nom
(en entier) : VFB ET CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Notre Dame(Th.Les Béguines) 54
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il ressort du procès-verbal, dressé par le notaire Jean Michel Bosmans à Louvain le 19 décembre
2023, que la société à responsabilité limitée (SRL) dénommée "VFB ET CO", dont le siège à 1360
Perwez, Rue Notre Dame(Th. Les Béguines) 54, TVA BE 0459.619.949, inscrit au registre des
personnes morales du brabant wallon avec le numéro d'entreprise 0459.619.949, et à l'unanimité, les
résolutions suivantes ont été adoptées :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VFB ET CO ».
 
2° Le siège est établi en Région wallonne.
 
3° La société a pour objet :
a) - L’étude, le conseil et l’enseignement en matière d’assurance, de réassurance de sécurité et de
risk-management et tous leurs aspects connexes ou dérivés.
- L’étude et l’expertise en matière de sinistres.
- Toute activité commerciale ou de représentation se rapportant directement ou indirectement aux
points précédents, et plus généralement toute activité commerciale dans le domaine des services et
des systèmes de sécurité et de protection, de leur installation et de leur mise en œuvre.
b) – La vente et la location de toutes sortes de mobilier, de machines d’équipement, de matériel et de
véhicules.
c) – L’organisation de spectacles, d’évènements, de cérémonies ou de séminaires et de colloques et
tout type d’opérations commerciales s’y rapportant ou en découlant directement ou indirectement.
- La fourniture de services logistiques et organisationnels pour de tels évènements.
- La gestion des droits dérivés de telles organisations ou événements.
d) – La constitution, la gestion et le développement de son patrimoine mobilier et immobilier, et dans
ce cadre toutes opérations d’acquisitions, constructions, rénovations, location et sous-location,
échange et vente de biens immeubles, et l’achat et la vente de biens meubles.
e) – D’une manière générale la société pourra s’intéresser au capital de toutes sociétés existantes ou
participer à la création de nouvelles sociétés, gérer son patrimoine mobilier, en ce compris ses
participations, les valoriser de toutes les façons possibles, si nécessaire en participant activement à
son fonctionnement ou à sa gestion.
f) l’exploitation et la gestion de chambres d’hôtes, de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants et
snacks et la prestation de services dans le domaine de la table d’hôtes ;
g) la location de prairies et de box pour chevaux, la pension pour chevaux, la location de ceux-ci, la
tenue de chevaux « à l’étrier », l’organisation de promenades et d’évènements hippiques en tous
genres.
La société pourra effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles
nécessaires à son bon fonctionnement ou à son développement, même si elles ne sont pas
nommément reprises ci-avant, cet énoncé n’étant pas limitatif. Elle pourra remplir des mandats d’
administrateur.
 
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
 
5° En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mai, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
8° L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
9° Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
10° Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
11° En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
- Monsieur FITCH BORIBON Vincent, demeurant à 1360 Perwez (Malèves-Sainte-Marie-Wastines),
Rue Notre-Dame 54, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1360 Perwez, Rue Notre Dame
54.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Jean Michel Bosmans
Notaire
 
Dépôt simultané : expédition de l'acte et les statuts coordonnés