N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Eco Logé A Construct
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Sart-Tilman 382 bte 21
 : 4031 Angleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON à Liège, le 11 mai 2022, en cours d'enregistrement, il en
résulte que:
Monsieur EL OTMANI Abdelkarim, né à Douar Imazaan (Maroc) en janvier 1969, époux de Madame
EL BOUCHEHATI Hanifa, domicilié à 4031 Liège (Angleur), Rue du Sart-Tilman 382 bte 0023. 
A.  CONSTITUTION
1. Le comparant déclare constituer une société et requiert le notaire soussigné d’arrêter les statuts d’
une société anonyme dénommée « Eco Logé A Construct », ayant son siège à 4031 Angleur/Liège,
rue du Sart Tilman, 382/21, au capital entièrement souscrit de soixante et un mille cinq cent
cinquante euros (61.550€), représenté par 6.155 actions sans désignation de valeur nominale.
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant en sa qualité de fondateurs, a remis au
notaire soussigné le plan financier dans lequel le montant du capital de la société à constituer est
justifié
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et
des associations.
Le comparant déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution,
manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période
de deux ans au moins
3. Le comparant déclare souscrire les 6.155 actions, en espèces, au prix de dix euros chacune, pour
61.550 euros, soit l'intégralité du capital.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 61.550, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS
FORTIS sous le numéro BE17 0019 2892 4721.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 61.550 euros.
4. Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à
la société en raison de sa constitution, s’élève à environ 1.510,00 euros TVA comprise.
B.  STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Eco Logé A Construct ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
0785964472
Volet B
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
    •  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ;
    •  la peinture du bâtiment, de tapissage et de garnissage, d'isolation thermique et acoustique, de
peinture industrielle ;
    •  l'installation d'échafaudage, de rejointoyage et nettoyage des façades, de travaux d'étanchéité et
revêtements de constructions par asphaltage et bitumage ;
    •  la menuiserie en générale et notamment la fabrication, l'installation, la rénovation, la réparation,
la mise en conformité et le dépannage de porte de tout type, d'escalier, de parquet, de plancher, de
placards, cloison, lambris, faux plafonds, pergolas, vérandas, terrasse de tout type, de charpente de
tout type, en bols et métallique, de volet intérieur et extérieur de tout type ;
    •  la protection contre l'incendie en général ;
    •  les travaux de pose, remplacement et réfection de tous types de toiture, plate ou à versants ;
    •  les travaux d'électricité en général, l'installation, la rénovation, la réparation, la mise en
conformité et le dépannage ;
    •  le placement de tout système de sécurité, et notamment les systèmes d'alarme, anti-intrusion,
caméras ;
    •  la plomberie, sanitaire et le chauffage central, ainsi que l'installation, la rénovation, la réparation,
la mise en conformité et le dépannage, ainsi que le placement de toutes cuisines équipées ou non et
la vente et le placement de tous électroménagers en général ;
    •  le plafonnage et le placement de tout enduit, isolation thermique ainsi que l'installation, la
rénovation, la réparation, la mise en conformité et le dépannage ;
    •  la pose de chape de tout type, carrelage ainsi que l'installation, la rénovation, la réparation, la
mise en conformité et le dépannage ;
    •  l'établissement des abords de tout chantier ou immeuble, avant ou après travaux, par la pose de
pavement, la plantation, et tous travaux d'aménagements d'extérieur en ce compris le drainage ;
    •  la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
    •  l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.;
    •  l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets ;
    •  l'activité d'entreprise de travaux de démolition, de terrassements, d'égouttage, creusement,
comblement, nouvellement de chantiers de construction ouverture de tranchées et préparation des
sites, travaux routiers et privés d'asphaltage et bitumage pavage et pose de bordures ;
    •  le commerce de gros et de détail de matériaux de construction ;
    •  l'activité d'entreprise générale de construction et de parachèvement, rénovation, aménagement
réparation de tous types de bâtiments, l'entreprise de carrelage, l'entreprise de maçonnerie et de
béton, l'entreprise en toiture et zingue, l'entreprise de plomberie, de placement de chauffage et de
sanitaires ;
    •  toutes opérations de nettoyage au sens le plus large du terme en ce compris le lavage de vitres
Volet B
pour tout type d’immeuble (résidentiel, commerial, industriel,…);
    •  l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie d’
immeuble, par quelque procédé que ce soit et avec tout le matériel et tous les produits nécessaires ;
    •  le commerce en gros et de détails, sous toutes ses formes, en ce compris l’achat, la vente, la
location, l’entretien et la réparation de produits de droguerie et de tous produits d’entretien, de toutes
machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à
l’entretien et à la désinfection.
La société pourra effectuer toute opération immobilière comme marchand de biens, intermédiaire
immobilier, promoteur, agent immobilier. A ce titre la société pourra acheter des terrains en vue de la
construction d'habitations, et les mettre en location ou les vendre construire des bâtiments sur
terrains appartenant à autrui, rénover des bâtiments en vue de les mettre en vente ou en location,
Elle se livrera aux diverses activités prévues ci-dessus en respectant les diverses réglementations
qui pourraient limiter l'accès aux professions visées ou les soumettre à des conditions
éventuellement non remplies dans son chef, et s'interdira l'exercice de toute opération limitée par la
loi à laquelle elle n'aura pas été autorisée expressément.
La société pourra effectuer pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un propre
patrimoine mobilier ou immobilier notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange la construction, la transformation, l'amélioration l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, le leasing, le syndic d'immeuble, la prise en location le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles ainsi que toutes
opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier ou immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers ;
La société pourra transformer et louer des immeubles à usage résidentiel commercial ou industriel
elle pourra en assumer la gestion au sens le plus large du terme améliorer et mettre en valeur son
patrimoine immobilier. A cette fin, elle pourra accomplir tous actes d'administration, de gestion
conclure des baux, effectuer tous placements, administrer et gérer son portefeuille.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II: CAPITAL
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cent cinquante euros (61.550,00 €).
Il est représenté par six mille cent cinquante-cinq (6.155) actions sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un / six mille cent cinquante-cinquième de l’avoir social. Il est
entièrement libéré.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
Volet B
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits
dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
Volet B
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12: Cession et transmission des actions
A/ Les actions ne peuvent être cédées entre ; vifs ou transmises pour cause de mort, sans restriction
aucune, qu'à un autre actionnaire, à l’époux (se), aux ascendants et aux descendants en ligne
directe des actionnaires.
B/Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à un droit de préférence
suivant les modalités ci-après
a) L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en faire la déclaration à l’organe d’
administration par lettre recommandée en indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions à
céder et le prix offert pour ces actions.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d'Administration doit aviser les autres
actionnaires, par lettre recommandée, de la cession projetée.
Dans les trente jours de la réception de cet avis, tout actionnaire qui entend exercer son droit de
préférence doit en informer l’organe d'Administration en faisant connaître le nombre d'actions qu'il
désire acquérir, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence
Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que possèdent les
actionnaires qui en usent, dans la limite de leur demande. Son non-exercice, total ou partiel, accroît
le droit des autres, l’organe d'Administration procède à cette répartition sans tenir compte des
fractions.
A défaut de convention entre actionnaires, le prix de rachat sera fixé suivant les règles établies au
point c ci-après.
Les actions qui n'auront pas fait l'objet du droit de préférence pourront être cédées au candidat
cessionnaire sauf opposition de l’organe d'Administration dans les quinze jours qui suivent
l'expiration du délai avertit du droit de préférence ce cas, l’organe d’Administration en avertit
l'actionnaire-cédant par lettres recommandée dans les trois jours de sa décision. Il n'a pas à faire
connaître les raisons de son refus d'agrément. Sa décision est sans recours.
L’organe d’Administration dispose alors de six semaines pour trouver l’acquéreur de son choix
moyennant un prix fixé selon les règles établies au point c ci-après.
Au cas où l’organe d'Administration ne trouverait pas un ou plusieurs amateurs pour l'ensemble de
ces actions, la cession pourra être réalisée au profit du candidat cessionnaire.
b) Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter l'agrément de l’organe d'Administration. L’organe
d'Administration prend sa décision dans les quinze jours de la demande d'agrément. Il n'a pas à faire
connaître les raisons de sa décision qui est sans recours.
En cas de refus d'agrément, ll’organe d’Administration dispose de six semaines pour trouver
l'acquéreur de son choix moyennant un prix fixé selon les règles établies au point c ci-après.
c) A défaut de convention entre parties, le prix de cession sera le plus faible des deux prix suivants :
celui proposé par le candidat-acquéreur (ou par l'héritier cédant dans l'hypothèse prévue au point b
ci-avant), ou celui fixé par un expert désigné par l’organe d'Administration et rémunéré par le
candidat-cédant. Un deuxième expert pourra être désigné par le candidat-cessionnaire à ses frais.
Le prix sera fixé par référence à la valeur bilantaire actif net, les immobilisés étant valorisés par les
experts à la valeur du marché (par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan,
déduction faite des provisions et dettes).
En cas de désaccord entre les deux experts, un troisième expert sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par Monsieur le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège de la société.
Ce troisième expert sera rémunéré à frais communs.
Le Collège des experts prendra sa décision à la majorité, dans les trois mois.
La décision des experts est souveraine et irrévocable. Elle est communiquée à l’organe
d'Administration et à chacune des parties.
d) Les paiements à effectuer en vertu des alinéas qui précèdent doivent intervenir dans les trois mois
de la fixation du prix.
C/. Toute cession d'action intervenue en violation de l'article 12 des statuts sera déclarée nulle et
entraînera l'obligation pour le contrevenant de payer à titre de clause pénale une somme égale au
prix des parts cédées en contravention.
Cette somme devra être versée au Conseil d'Administration qui la répartira entre les autres
actionnaires au prorata de la participation de chacun dans le capital.
D/. Les dispositions de l'article 12 des statuts s'appliquent à tous les cas de cession des actions, y
compris la distribution d'actions à la suite de la dissolution d'une société actionnaire, d'apport en
Volet B
société, de fusion, d'absorption, de scission, d'adjudication sur saisie, etc...
TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seuls. Les délégués à la
gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V: CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 22: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 23: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 24: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La
décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus
tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration
doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 25: Droit de vote
1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Article 26: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
Volet B
annuels sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission. Les mandats octroyés pour la première assemblée
restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 27: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 28: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 29: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 30: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII: DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 32: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 33: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 35: Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
Volet B
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 36: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant, agissant en qualité d’assemblée générale extraordinaire prend les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de l’Entreprise de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
A. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal pour se terminer le 31 décembre 2023.
B. Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social, savoir en 2024.
C. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à :4031 Angleur/Liège, rue du Sart Tilman, 382/21
D. Administrateur
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une période de 6 années :
- Monsieur EL OTMANI Abdelkarim, ici présent et qui accepte.
Ce mandat est non rémunéré.
D. Reprise des engagements :
Tous les engagements contractés depuis le premier avril 2022 par le comparant au présent acte au
nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
Pour extrait analytique conforme Déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts
initiaux