N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LCHP Archi
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Petit Bois 35
 : 6900 Waha
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 29 avril 2024 par Maître Quentin BOINET, notaire à Bastogne, en cours d’
enregistrement, il résulte que : 
1. Madame LATOUR Stéphanie Anne-Christine Philippe Ghislaine, née à Bastogne le 02 mars 1987,
 domiciliée à 6600 Bastogne, Chemin des Roches, 51.
2. Madame COLLARD Sophie Karin Arlette Danièle, née à Marche-en-Famenne  le 13 mars 1987,
domiciliée à 6900 Waha (Ville de Marche-en-Famenne), rue du Petit Bois, 35.
3. Monsieur HENQUINET Robin (prénom unique), né à Bastogne, le 08 novembre 1990, domicilié à
6600 Bastogne, Rue des Déportés, 48/B 4.
4. Monsieur PIERRET Martin Antoine Pol Raymond, né à Bastogne, le 05 décembre 1993, domicilié
à 6640 Sibret (Commune de Vaux-sur-Sûre), rue de la Roye, 15/A.
On requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION
I. Les comparants, présents et tels que représentés, requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils
constituent une société à responsabilité limitée, dénommée « LCHP Archi », dont le siège sera établi
à 6900 Waha (Ville de Marche-en-Famenne), rue du Petit Bois, 35, aux capitaux propres de départ
de dix-huit mille euros (18.000,00 €), à représenter par dix-huit mille (18.000) actions, avec
désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire intégralement en numéraire et libérer
immédiatement à concurrence de la somme de dix-huit mille euros (18.000,00 €), de sorte que la
société aura à sa disposition, dès le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent d'une
expédition des présentes, une somme de dix-huit mille euros (18.000,00 €).
Les comparants, présents et tels que représentés, déclarent souscrire les dix-huit mille (18.000)
actions en espèces, au prix d’un euro (1,00 €) chacune, comme suit :
    •  par Madame Stéphanie LATOUR : quatre mille cinq cents (4.500) actions, soit pour quatre mille
cinq cents euros (4.500,00 €) ;
    •  par Madame Sophie COLLARD : quatre mille cinq cents (4.500) actions, soit pour quatre mille
cinq cents euros (4.500,00 €) ;
    •  par Monsieur Robin HENQUINET : quatre mille cinq cents (4.500) actions, soit pour quatre mille
cinq cents euros (4.500,00 €) ;
    •  par Monsieur Martin PIERRET : quatre mille cinq cents (4.500) actions, soit pour quatre mille
cinq cents euros (4.500,00 €).
Soit ensemble dix-huit mille (18.000) actions ou l’intégralité des apports.
A l'appui de leurs déclarations, les comparants ont remis au notaire soussigné, en conformité avec
les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, une attestation bancaire du dépôt
préalable du montant libéré, datée du 18 avril 2024, en un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la présente société en formation auprès de la banque Fintro (filiale de BNP Paribas Fortis),
agence de Bastogne. L’original de cette attestation demeurera en l’étude du notaire soussigné. La
société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition la somme de dix-huit mille euros
(18.000,00 €).
Avant la passation du présent acte, les comparants ont remis au notaire soussigné, conformément
1008945005
aux articles 5.3 et 5.4 du Code des Sociétés et des Associations, le plan financier de la société, daté
du 11 avril 2024, établi avec le concours de Monsieur Pierre TRIBOLET, expert-comptable fiscaliste,
pour la SRL TRIBOBEL dont le siège est sis à 6600 Bastogne, Moinet, 2 C 1, dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés et qui sera conservé par le notaire.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
STATUTS
« TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LCHP Archi ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, conformément aux dispositions de la législation linguistique en vigueur, par simple décision
de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des
statuts. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte
ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci. 
Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom
et pour le compte de la société. 
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
    •  Toutes les activités et études techniques relatives à la profession d’ingénieur-conseil dans les
domaines des travaux publics, des bâtiments, du génie civil et de l’industrie ;
    •  Les études des techniques spéciales (chauffage, ventilation, climatisation, électricité, domotique,
télécommunications, etc.) ;
    •  La réalisation et diffusion de dossiers de mise en concurrence au sens le plus large ;
    •  L’étude, la conception et la mise en œuvre des mesures en vue d’augmenter la performance
énergétique des bâtiments (PEB) et la gestion de l’énergie en général ; 
    •  L’audit, la certification et l’expertise des bâtiments et des process ; 
    •  La coordination sécurité de chantier au sens de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, la consultance
en sécurité ou en environnement, en ce compris le contrôle et le suivi d’aménagements de travaux
spécifiques, à savoir l’assainissement ou la réhabilitation de sites, l’épuration des eaux, les projets de
protection et d’environnement et autres consulting, tant en environnement qu’en sécurité ; 
    •  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, à
ses activités. Cela vise entre autres : 
    •  La formation, le conseil, l’organisation de séminaires et, de façon générale, l’organisation d’
événements ; 
    •  Le conseil en primes, subsides ou autres aides ;
    •  La mise en œuvre de solutions qui améliorent l’efficacité technique, énergétique et managériale
; 
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et l’installation éventuelle de matériel,
équipement et accessoires ; 
    •  La réalisation et la vente de publications, brochures, livres et autres supports écrits ou
audiovisuels et la gestion d’un site internet destiné à promouvoir l’activité de la société.
    •  La production d’imageries 3D pour le compte de la société et de tiers ;
    •  La modélisation de bâtiments existants (Maquettes BIM) pour le compte de la société et de
tiers ;
L’énumération ci-dessus est indicative et non limitative.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, toutes les activités liées à la profession de Géomètre-Expert Immobilier, et, sans que cette
énumération soit limitative :
- tous travaux relevant de l’activité de géomètre, savoir les levers techniques sans exception, les
travaux de métrés, les travaux topométriques, les études de projet de lotissement, de voirie, de cours
d’eau, d’urbanisme, d’alignement, les expertises et évaluations - savoir les sinistres, dégâts locatifs
et valeurs d’assurance -, les travaux de réception, de voirie, de bâtiment, les travaux d’expropriation,
les missions d’administrateur, d’intermédiaire, de syndic et de négociateur en matières immobilières
ainsi que les activités qui sont du monopole du géomètre expert-immobilier, c’est à dire, les
mesurages, les bornages, les cessions de mitoyenneté, les certificats d’évaluation, les expertises
préalables ainsi que les expertises judiciaires.
- Évaluation immobilière ; expertise immobilière ; établissement de baux ; exploitation, gérance et
entretien de propriété ; mise en valeur des biens ; transaction immobilière (vente, achat, location) ;
- Délimitation des biens ; bornage ; abornement ; division ; conflit de voisinage ; expropriation ;
servitudes ; alignements ; échange ; partage ; remembrement ; mitoyenneté ; création, modification
et suppression de voirie.
- Recherche de contenance, recherche d’origine de propriété, recherche de limites, recherche de
servitudes, etc. Evaluation foncière, conseil foncier, etc.
- De manière générale, l’établissement des plans et procès-verbaux, rapports, afférents à ces
diverses tâches.
- Lotissement (projet d’urbanisation au sens large), piquetage de lots, projet d’urbanisme au sens
large.
- Création, modification et suppression de réseau d’égouttage, de cours d’eau, de voirie, de voie
ferrée. Étude et levé technique dans le cadre de la modification du relief du sol.
- Réalisations des études avec métré, estimation budgétaire, suivi et réception de ces travaux.
- Arbitrage, dégât locatif, dommage au bien immobilier, états des lieux divers, constat, recollement,
sinistre, incendie, estimation de la vétusté, expertises en générales, évaluation et métré,
détermination de l’indemnité. Evaluation pour assurances, banques. Calcul d’indemnité pour travaux,
privation de jouissance. Recherche de valeur locative.
- Levé en matière civile, criminelle, correctionnelle ; arpentage ; implantation et tracé divers (routes,
canaux, voies ferrées,…) ; levé de bâtiment et de terrain, levé topographique, mesurage et travaux
divers, nivellement, cubature ; décompte pour mines ou carrières, terrassement, stock ; relevé divers
en vue de l’établissement d’archives techniques, relevé photogrammétrique ; levés spéciaux
hydrographiques et souterrains, traitement des données, calculs divers et fourniture de plan,… ; prise
de vue et mesurage aériens, location et vente de matériel topographique et cartographique, des
accessoires et des consommables y afférents.
- Implantation, surveillance et contrôle des travaux d’ouvrage d’art, tout contrôle de précision. L’étude
la réalisation, le suivi et la publication de tous projets, notamment sur la mobilité, utilisant toutes
techniques ayant un lien avec le réception et l’utilisation des informations graphiques et
géographiques, scanning, modélisation 3D, monitoring, cartographie interactive, impression 3D,
virtualisation, drone, mobile mapping, etc.)
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en
contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes. 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte. 
Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans
un immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d’y exercer des
activités qui relèvent de l’objet de la société, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille. La société peut également investir dans un bien
immobilier en tant que rémunération de l’administrateur.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales. Elle pourra également affecter en hypothèque ainsi que constituer
des mandats hypothécaires pour elle-même ou en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, dix-huit mille (18.000,00) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15 jours à dater
de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes ne pourront être souscrites que par des personnes
visées dans les présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. Cette personne devra répondre
aux conditions de l’article 11.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société. Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 11.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou à défaut de disposition statutaire,
dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 11.
Article 10. Qualité des actionnaires
Au moins soixante pourcent (60%) des actions et des droits de vote doivent en tout temps être
détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques inscrites à un des tableaux de
l’Ordre des Architectes de Belgique et (ii) autorisée à exercer la profession d’architecte. Ces actions
sont qualifiées d’ « actions d’architecte ».
Toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou
morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte et
qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.
Si la condition de soixante pourcent (60%) n’est plus satisfaite suite au décès d’une personne
physique architecte, la société a six (6) mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession
d’architecte pendant cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas
régularisée ne peut plus exercer la profession d’architecte.
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
actionnaire par un architecte tiers.
La régularisation peut se faire par une transmission d’actions à un architecte, actionnaire ou non, de
telle façon que la condition concernant la répartition des actions soit respectée. Si aucune
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de
décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 11. Cession et transmission d’actions
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en
pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de conventions ayant
pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
A. Cession entre vifs
L’actionnaire unique peut transmettre librement ses actions, dans le respect de l’article 10 des
présents statuts.
Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession
sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément
à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire et par e-mail à l’adresse électronique de la
société adressé à l’organe d’administration.
L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès :
- librement aux actionnaires architectes ;
- à toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission. Les actionnaires statueront dans les trois mois suivant la réception de la proposition de
cession qui aura été envoyée sous pli recommandé, à défaut de quoi la société est censée accepter
la proposition. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.
Toute cession d’actions doit respecter le prescrit de l’article 10 des présents statuts.
B. Transmission pour cause de mort.
En cas de pluralité d’actionnaires, le décès d'un d’entre eux implique que les droits propres aux
actionnaires et attachés aux actions des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se
soit prononcée sur le transfert des actions. Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir
immédiatement les droits à la participation aux bénéfices liés aux actions.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir actionnaires par défaut d’agrément ont droit à la
valeur des actions transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, sur base du dernier bilan,
des 2 ou des 3 derniers bilans, suivant que la société comptera un, 2 ou 3 exercices ou plus.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès de l’administrateur unique, la société
a six (6) mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette
période.
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte.
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
administrateur par un architecte tiers.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, tous les administrateurs agissant conjointement,
peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, pour les engagements à prendre par la société ne dépassant pas la valeur deux mille cinq
cents euros (2.500,00 €) chaque administrateur agissant seul, peut dans cette mesure uniquement,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En outre, pour les engagements à prendre par la société d’une valeur comprise entre deux mille cinq
cents un cent (2.500,01 €) et ne dépassant pas la valeur de quinze euros (15.000,00 €) deux
administrateurs agissant conjointement, peuvent dans cette mesure uniquement, accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Pour toutes les sommes supérieures à quinze mille euros (15.000,00 €), la signature de l’ensemble
des administrateurs est nécessaire.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par tous les
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout
mandataire, personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de
l'Ordre des Architectes.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18. Assurance
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle y compris la
responsabilité décennale conforme aux obligations légales et réglementaires et paiera les primes y
afférentes.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième vendredi du mois d’avril, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 21 Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22 Délibérations
§ 1. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, et par tout moyen de
transmission écrit, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place dans les conditions suivantes.
Les actionnaires détenant les actions d’architecte peuvent uniquement être représentés par des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. Les actionnaires détenant les autres
actions peuvent uniquement être représentés par des personnes exerçant une profession compatible
avec la profession d'architecte.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 5. Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions
légales régissant les éventuelles actions sans droit de vote.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations et les présents statuts.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes sera informé sans retard par la société de
sa dissolution avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que si tous les contrats
en cours ont été cédés à des tiers architectes ou s’il n’y a plus de missions en cours.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun - déontologie
La société et ses préposés respectent les prescriptions légales et déontologiques relatives à l’
exercice de la profession d’architecte. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il
est référé aux prescriptions légales et déontologiques de l'Ordre des Architectes. 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations ainsi que les prescriptions légales et
déontologiques précitées auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces codes, prescriptions
légales et déontologiques sont réputées non écrites.
Article 33. Impossibilité d’exercer la profession d’architecte
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte, toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent. »
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre
2024.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième vendredi du mois d’avril 2025.
3) L’adresse du siège est située à 6900 Waha (Ville de Marche-en-Famenne), rue du Petit Bois, 35.
4) Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société,
Madame Stéphanie LATOUR, Madame Sophie COLLARD, Monsieur Robin HENQUINET et
Monsieur Martin PIERRET, comparants préqualifiés respectivement sub. 1. à 4. sont chacun
nommés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée illimitée.
Ces derniers, tous ici présents et telle que Madame LATOUR est ici représentée, déclarent chacun
accepter.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Reprise d'engagements
- Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce 1er avril 2024 par les comparants, précités, au nom et pour le compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
- Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Madame Stéphanie LATOUR, Madame Sophie COLLARD, Monsieur Robin HENQUINET et
Monsieur Martin PIERRET, préqualifiés, sont autorisés à accomplir pour le compte de la société en
formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Les opérations faites pour le compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’
effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l’
extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 
7) Madame Stéphanie LATOUR, Madame Sophie COLLARD, Monsieur Robin HENQUINET et
Monsieur Martin PIERRET, préqualifiés, ou toute autre personne désignée par eux,  sont investies d’
un mandat spécial aux seules fins de déposer et de signer toutes déclarations d'immatriculation,
d'inscription ou de modification quelconque à la Banque-Carrefour des Entreprises, au service
compétent du Guichet d'Entreprises et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant
que de besoin ; de même en ce qui concerne les demandes d’autorisations nécessaires à l'exercice
de l'activité de la société auprès des administrations compétentes. 
8) Mandat pour l’ouverture et la modification du registre électronique des titres et les formalités au
registre UBO.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et à y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi qu’à accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté pour transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. 
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandées au notaire ou au Cabinet d’Expertise
Comptable par la société.
CONSECUTIVEMENT, et pour autant que de besoin, 
Madame Stéphanie LATOUR, Madame Sophie COLLARD, Monsieur Robin HENQUINET et
Monsieur Martin PIERRET, préqualifiés, réunis en Conseil d’administration, désignent à l’unanimité
Madame Stéphanie LATOUR, préqualifiée sub. 1., et représentée comme susindiqué, en qualité de
représentant permanent de la SRL LCHP Archi dans l’hypothèse où la présente société devait être
désignée comme membre d’un organe d’administration auprès d’une autre personne morale, et pour
laquelle ses mandataires acceptent.
 
Pour extrait analytique conforme. 
Déposé en même temps : 
- une expédition électronique de l’acte constitutif
- les statuts initiaux.
Quentin BOINET, notaire à Bastogne