N° d'entreprise : 0435648972
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DU BEAU CHEMIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 197
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 14 juillet 2021, il résulte
que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION - Modification du siège social
L’assemblée décide à l’unanimité de transférer le siège social à 6927 BURE, Faubourg, 2.
 
VOTE.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
DEUXIEME RESOLUTION
 
- Refonte des statuts et adaptation au Code des sociétés et des associations
 
L'assemblée décide d'adapter les statuts au Code de sociétés et des associations par la refonte de
ceux-ci.
 
En conséquence, les statuts de la société sont remplacés par le texte suivant :
 
T I T R E I  CARACTERE DE LA SOCIETE.
============
 
Article 1  Forme et dénomination.
 
La société adopte la forme anonyme.
 
Elle est dénommée : « IMMOBILIERE DU BEAU CHEMIN ».
 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société; des mots"Registre des Personnes
Morales" ou des initiales "RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société a son siège.
 
Article 2  Siège social.
 
Le siège social est établi en région wallonne de Belgique.
 
Volet B
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du
conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par décision
du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3  Objet.
 
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d’achat,
de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de
tous immeubles généralement quelconque ou de biens meubles, la gestion, l’administration de tous
biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de
participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
 
Elle a également pour objet de faire et d’exécuter, pour son compte ou pour le compte de tiers, en
Belgique ou dans les pays étrangers, toutes prestations ou services et tous mandats, notamment
sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, de conseils, d’actes juridiques dans la gestion
technique ou industrielle, dans la gestion commerciale, mobilière et immobilière, dans les matières
informatiques, administratives, financières, économiques, commerciales et juridiques.
 
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, ou civiles ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’
interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ou organismes
publics ou privés, out toutes entreprises ou exploitations immobilières ayant en tout ou en partie, un
objet similaire au sien ou susceptibles de développer ou faciliter l’une ou l’autre branche de son
activité.
 
Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter ou
prêter, notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou
crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
 
L’énumération qui précède doit être interprétée dans le sens le plus large.
 
Article 4  Durée.
 
La société est constituée à dater des présentes, pour une durée illimitée.
 
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.
 
T I T R E II  CAPITAL.
=============
 
Article 5  Capital.
 
Le capital est fixé à CENT QUATRE MILLE CENT QUINZE EUROS VINGT-HUIT CENTS
(104.115,28€).
 
Il est représenté par 2620 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
2620ème du capital social.
 
 
Article 6 - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
 
Les 2620 actions, représentant le capital social, sont intégralement souscrites
 
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
En cas d'augmentation de capital, les titres à souscrire en numéraire seront offerts par préférence
aux propriétaires de titres existant au jour de l'émission.
 
Ce droit de préférence s'exercera dans le délai et aux conditions fixés par le Conseil
d'Administration.
Volet B
 
Toutefois, l'assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modification aux statuts
pourra toujours décider que tout ou partie des nouveaux titres à souscrire en numéraire, ne seront
pas offerts par préférence aux propriétaires d'actions existantes.
 
Le Conseil d'administration aura dans ce cas la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il
avisera, toutes conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des nouveaux titres
à émettre.
 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'administration. L'actionnaire qui,
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux d'intérêt judiciaire du
moment, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre son ou ses titres en bourse, par le ministère
d'un agent de change, sans préjudice de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et
intérêts.
 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements régulièrement appelés
n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.
 
Article 6.
 
Les titres sont nominatifs ou dématérialisés.
 
Toutefois, tout actionnaire pourra convertir ses titres dématérialisés en titres nominatifs moyennant
autorisation préalable du Conseil d'administration. Dans ce cas, il est tenu au siège social un registre
des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
 
La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le dit registre, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs et suivant les règles sur le
transport des créances ou toute autre méthode autorisée par la Loi.
 
De même, tout actionnaire pourra convertir ses titres nominatifs en titres dématérialisés, représentés
par une inscription en compte à son nom auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les
comptes.
L'action inscrite en compte se transmet par virement de compte à compte.
 
Article 7.
 
Tout actionnaire désirant céder des actions devra en aviser le Conseil d'Administration par lettre
recommandée adressée à celuici, en indiquant les nom, prénoms et profession du cessionnaire
projeté ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social, ainsi que le
nombre des actions à céder.
 
Le prix et les modalités de paiement offertes par le cessionnaire projeté devront également être
communiqués au Conseil d'Administration, par le cédant qui, à la demande du Conseil
d'Administration, devra justifier de la réalité de l'offre, à peine d'une suspension de plein droit du droit
de vote afférent aux actions cédées. Une cession d'actions ne pourra intervenir que moyennant
l'accord préalable du Conseil d'Administration statuant à la majorité des trois/quarts des voix et ce à
peine de nullité et de non opposabilité à la Société et de suspension de plein droit du droit de vote
afférent aux actions cédées.
 
A défaut de communication au cédant de la décision prise par le Conseil d'Administration dans les
quatre semaines de l'avis donné par le cédant, le Conseil est réputé avoir donné son agrément à la
cession.
 
En cas de refus d'agrément du cessionnaire projeté, les autres actionnaires bénéficieront d'un droit
de préférence pour l'acquisition des actions à céder aux prix et conditions de paiement offerts par le
cessionnaire projeté.
 
Les actionnaires devront exercer leur droit de préférence dans les trente jours de l'offre qui leur aura
Volet B
été faite par le Conseil d'Administration agissant luimême dans les quinze jours de la notification de
son refus d'agrément au cédant.
 
A défaut d'accord sur le prix proposé, celuici sera fixé par un expert désigné de commun accord par
les parties, ou à défaut d'accord sur l'expert, par un expert désigné par le Président du Tribunal de l’
entreprise statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
 
Chacun des actionnaires pourra s'engager à acquérir le nombre d'actions qu'il souhaite. Si le nombre
d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été valablement exercé est inférieur ou supérieur
aux actions dont la cession est proposée, les dispositions suivantes seront d'application :
 
Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement levée est supérieur au nombre d'actions
offertes, cellesci sont réparties entre les actionnaires qui le demandent proportionnellement au
nombre d'actions dont ils sont titulaires. Le Conseil d'Administration procède à cette répartition sans
tenir compte des fractions. Il en avise les intéressés et cette notification vaut conclusion de la vente.
 
Si le nombre d'actions pour lesquelles l'offre est valablement levée demeure inférieur au nombre
d'actions offertes, l'actionnaire cédant pourra, à son choix soit accepter la conclusion de la vente
pour le nombre d'actions pour lesquelles l'option aura été levée et céder au cessionnaire, aux
conditions projetées, les actions pour lesquelles l'option n'aura pas été valablement levée, soit retirer
son offre et renoncer à la cession, soit encore renoncer à la vente pour le nombre d'actions pour
lesquelles l'option aura été levée et céder au cessionnaire projeté, aux conditions projetées,
l'ensemble des actions pour lesquelles l'option n'aura pas été valablement levée. Le choix du cédant
devra être notifié au Conseil d'Administration dans les quinze jours de la notification faite par celuici
au cédant du résultat de l'exercice du droit de préemption.
 
Passé ce délai, le cédant sera réputé avoir renoncé à toute cession.
 
Le paiement du prix se fera conformément aux modalités acceptées par le cessionnaire projeté et
communiqués au Conseil d'Administration par le cédant.
 
Si la cession projetée n'est pas réalisée dans les douze mois de l'avis donné au Conseil
d'Administration ou si ces conditions sont modifiées, la procédure décrite ci dessus devra être
recommencée avant toute cession.
 
Tous les avis, communications et notifications prévus par le présent article doivent être faits par lettre
recommandée à la poste, les délais commençant  courir à partir de la date d'expédition de la lettre
apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent valablement être adressées aux actionnaires à leur dernière adresse connue de
la société ou notifiée à celle-ci.
 
En outre, en cas de cession, par les titulaires d'actions ordinaires, de tout ou partie de leurs titres,
ceuxci s'obligent à obtenir les mêmes conditions au bénéfice des titulaires de l'ensemble des actions
privilégiées éventuelles.
 
La présente disposition n'est pas applicable en cas de cession d'actions entre vifs ou à cause de
mort, à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, ni aux cessions d'actions intervenant au
profit d'un autre actionnaire.
 
Article 8.
 
La société peut en tout temps créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par
décision du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
 
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en
vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux
statuts.
 
 
T I T R E III  ADMINISTRATION & SURVEILLANCE.
==============
 
Article 9.
Volet B
 
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a
plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence
de plus de deux actionnaires.
 
Ils sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 
Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de
leurs fonctions aux anciens administrateurs de la société quand il le juge utile, le président du conseil
d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais
avec voix consultative seulement.
 
Article 10.
 
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 
L'administrateur désigné dans les conditions cidessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 11.
 
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, un viceprésident et un ou
plusieurs administrateurdélégué.
 
Article 12.
 
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celuici, du viceprésident ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique ou au siège de la
société.
 
Article 13.
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, les administrateurs forment un collège.
 
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou téléfax, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par télex, par télégramme,
par téléfax ou courriel.
 
Si, une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.
 
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité
de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Volet B
 
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf si le Conseil
d'administration ne compte que deux membres.
 
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant du Conseil, est tenu de le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du Conseil. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l'intérêt
opposé doivent figurer au procèsverbal de la séance.
En outre, il doit, le cas échéant, en informer le ou les commissaires.
Le Conseil décrit dans un procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération et donne une
justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société.
Le cas échéant, le rapport de gestion reproduira ce procès-verbal.
 
Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par
écrit, sauf les cas prévus par la loi.
 
Article 14.
 
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
 
Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procèsverbaux leurs dires et observations,
s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice de l'application des dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
Ces procèsverbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés par écrit, télégrammes, télex ou téléfax y sont annexés. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.
 
Article 15.
 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
Article 16.
 
Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion :
 
 soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurdélégué:
 
 soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein;
 
 le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire;
 
 il peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs
spéciaux et limités à tout mandataire;
 
 le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci dessus;
 
 
 il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère les délégations.
 
Article 17.
 
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
Volet B
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux. A
défaut de décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 
Article 18.  Surveillance de la société.
 
La surveillance de la société est exercée par les actionnaires.
 
Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra
notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes
les écritures de la société; il pourra se faire assister par un expertcomptable.
 
Si, en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination
s'en ferait par l'assemblée générale des associés à la majorité des voix, ladite assemblée fixant
également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.
 
En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 19.
 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, ainsi qu'en justice :
 
 soit par deux administrateurs conjointement;
 
 soit par un administrateurdélégué;
 
 soit dans les limites de la gestion journalière :
 
 par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement
s'ils sont plusieurs;
 
 par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
 
Elle est en outre valablement engagée par des mandatai-res spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Article 20.
 
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs
ayant la qualité pour la représenter ou par le ou les délégués à la gestion journalière, même si ces
actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet
objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des
statuts suffise à constituer cette preuve.
 
T I T R E IV  ASSEMBLEES GENERALES
=============
 
Article 21.
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
 
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par
euxmêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
 
Article 22.
 
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jour ouvrable du mois de septembre à quinze
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations en Belgique.
 
Article 23.
 
Le conseil d'administration et, le cas échéant, les commissaires peuvent convoquer l'assemblée
générale.
 
Ils doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
 
Article 24.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des
annonces publiées conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par
lettres recommandées, quinze jours avant l'assemblée, sauf si les actionnaires ont individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de
communication.
Elles doivent être adressées également aux administrateurs et aux commissaires.
Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à
l'ordre du jour, le cas échéant, la discussion du rapport de gestion, du rapport des commissaires, la
discussion et l'adoption des comptes annuels, l'affectation des résultats, la décharge des
administrateurs et des commissaires, la réélection et le remplacement des administrateurs et
commissaires sortants ou manquants.
 
Article 25.
 
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celuici soit luimême actionnaire et/ou ait accompli les formalités requises pour être admis
à l'assemblée.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire;
chaque époux peut être représenté par son conjoint; les mineurs interdits ou autres incapables
agissent par leurs représentants légaux. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des
procurations et exiger que cellesci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant
l'assemblée générale.
 
Les copropriétaires, les créanciers et débiteursgagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
 
Sauf convention contraire notifiée par pli recommandé au conseil d'administration cinq jours francs
avant l'assemblée générale, le droit de vote, en cas de démembrement de la propriété d'un ou
plusieurs titres entre nupropriétaire et usufruitier, appartient à l'usufruitier.
 
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms, nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son siège
social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, la date et
l'ordre du jour de l'assemblée générale, les propositions de décision, le sens du vote (en faveur ou
contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et
éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé et les signatures précédées
de la mention "Bon pour pouvoir".
 
Article 26.
 
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
un vice président ou à défaut par un administrateurdélégué ou, à défaut encore par le plus âgé des
administrateurs.
 
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci avant citées, l'assemblée est présidée par le
plus fort actionnaire présent et acceptant, ou par le plus âgé de ceuxci s'il y en a plusieurs de même
importance.
 
Volet B
Le président désigne le secrétaire.
 
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
 
Les administrateurs présents complètent le bureau.
 
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet du
rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.
 
Les actionnaires peuvent poser par écrit des questions, auxquelles il sera répondu par les
administrateurs et, le cas échéant, les commissaires au cours de l'assemblée pour autant que ces
actionnaires aient, le cas échéant, satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à
l'assemblée générale. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour
qui précède la date de l'assemblée.
 
Article 27.
 
Chaque action de capital donne droit à une voix.
 
Article 28.
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la Loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit
la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le
plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
 
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
 
Article 29.
 
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs, ou un
administrateurdélégué.
 
T I T R E V  ECRITURES SOCIALES & REPARTITIONS
============
 
Article 30.
 
L'exercice social commence le premier avril et se clôture au trente et un mars.
 
Le trente et un mars de chaque année, les écritures de la société sont arrêtées et les administrateurs
dressent un inventaire et établissent les comptes annuels.
 
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 
Ces documents sont établis conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et à ses arrêtés d'exécution.
 
Dans le cas prévus par la loi, les administrateurs établissent en outre, un rapport dans lequel ils
rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes
annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Le
rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture
Volet B
de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la
société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le
développement de la société.
 
L'administration remet, le cas échéant, les pièces avec le rapport de gestion, un mois au moins avant
l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent faire un rapport dans la quinzaine
conformément.
 
Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège
social :
 
1° des comptes annuels;
 
2° le cas échéant, des comptes consolidés;
 
3° de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions avec l'indication du nombre de leurs
actions et celle de leur domicile;
 
4° de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de société qui composent le
portefeuille;
 
4° le cas échéant, du rapport de gestion et du rapport des commissaires.
 
Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant
l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.
 
Article 31.
 
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour le fonds de réserve conformément à l’article 7 : 211 du Code
des sociétés et des associations.
 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social; il doit être repris si le fonds de réserve vient à être entamé.
 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent de
distribuer.
 
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
 
Pour la distribution des dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
 
1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;
 
2° sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
 
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
Article 32.
 
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
 
Le conseil d'administration peut décider, dans les formes requises par l’article 7 :213 du Code des
Volet B
sociétés et des associations, de payer un ou plusieurs acomptes à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
 
Le paiement des acomptes sur dividendes et des dividendes se font aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'administration.
 
Article 33.
 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
 
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
 
Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les
mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est
annoncé dans l'ordre du jour. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de
son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire du rapport. Une copie en est adressée aux
actionnaires en nom en même temps que la convocation. Elle est également transmise sans délai
aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à
l'assemblée.
 
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
 
Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
 
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut demander
au tribunal la dissolution de la société.
 
Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
 
Article 34.
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en
fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.
 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de l’entreprise, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
 
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :
82 et suivants du Code des sociétés et des associations.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
Article 35.
 
Chaque année, le ou les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale les résultats de la
liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée. Ils se conformeront
aux articles 2 :99 du Code des sociétés et des associations relatifs à la confection et au dépôt des
comptes annuels.
 
L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur, conformément aux
dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts.
 
Volet B
Article 36.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions de capital.
 
Si les actions de capital ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions de capital.
 
Article 37.
 
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés et des
associations en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
VOTE
 
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
 
1. Le siège social est établi à 6927 BURE, Faubourg, 2.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région sur simple décision du ou des
administrateurs et en tout autre endroit par décision des actionnaires délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’
administrateur.
 
2. L’adresse électronique de la société est la suivante : stephane@calicis.eu
 
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l’assemblée générale leur soient
adressées par courrier électronique, fax, et tout autre moyen de communication.
 
VOTE
 
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
FRAIS
 
Le président déclare que la provision pour frais, droits, honoraires et charges qui incombent à la
société en raison de la présente assemblée s’élèvent à la somme de huit cent soixante-cinq euros
(865 EUR).
 
VOTE.
 
Cette résolution est adoptée.
 
TROISIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir à conférer à l’administration pour l'exécution
des résolutions qui précèdent.
 
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
VOTE.
 
Volet B
Cette résolution est adoptée.
 
A l'unanimité, l'assemblée décide :
 
1. Administrateurs.
 
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux, dans la mesure où la société ne compte que deux
actionnaires, et sont appelés à ces fonctions :
Monsieur Stéphane CALICIS, prénommé, et Madame Laurence CALICIS, prénommée, ici présent et
représenté et qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mille vingt-sept.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature conjointe de deux administrateurs, ou d'un administrateurdélégué, dans le cadre de la
gestion journalière.
 
 
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celuici déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des président et administrateur délégué, de préciser les règles qui
déterminent la répartition des compétences des organes de la société et de reprendre,
conformément à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, les engagements de la
société en formation.
 
A l'unanimité, le conseil décide :
 
1° d'appeler aux fonctions de :
 
 Président : Monsieur Stéphane CALICIS, ici présent et acceptant.
 
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
 
 D'administrateurdélégué : Monsieur Stéphane CALICIS, ici présent et acceptant.
 
L'administrateurdélégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
 
Le mandat de l'administrateurdélégué ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale."
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes au Moniteur belge.
Etienne BEGUIN
Notaire