N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 21gr.(Je vous emballe le reste?)
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vanderborght 235 1
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
21gr. (Je vous emballe le reste?) - a.s.b.l.
Les soussignés :
1° Vossen Laura domiciliée rue Vanderborght 235, à 1090 Jette, et née à Saint Josse-Ten-Noode le
23 janvier 1984 .
2° Di Prinzio Danila domiciliée rue Américaine 13, à 1060 Saint-Gilles et née à Charleroi, le 27
janvier 1981.
3°Berthet Renaud domicilié rue Vanderborght 235, à 1090 Jette, et né à Stavanger en Norvège le 3
janvier 1982.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « 21gr. (Je vous emballe le reste?) »
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, à Rue
Vanderdorght 235, 1090 Jette.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 3. But
L’association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’actions de
sensibilisation et de promotion de créations artistiques. Ou par la mise en place d’ateliers créatifs,
de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
0627920788
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est
acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres
Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire: …
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent
être convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec
la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception
de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé annuellement par l’assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils
n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour
:
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux
comptes et du ou des liquidateurs;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une
rémunération est attribuée;
- l’approbation des comptes et des budgets;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux
comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- l’admission de nouveaux membres. (selon les modalités établies par l'art.6)
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l’association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou
commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association
ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement
des cotisations qui lui incombent.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil
d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de
l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement
que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que deux procurations.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont
en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du
2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois
de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il
en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un
vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins et 5 au
plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la
demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil
d'administration.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non,
agissant.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration
du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd
sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
«Annexes du Moniteur belge».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou d’une fondation privée ou publique.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32.Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Vossen Laura, rue Vanderborght 235, 1090 Jette, née à Saint-Josse-Ten-Noode le 23 janvier 1984 - Trésoriére
Di Prinzio Danila, rue Américaine 13, 1060 Saint-Gilles, née à Charleroi le 27 janvier 1981 -  Secrétaire
Berthet Renaud, rue Vanderborght 235, 1090 Jette, né à Stavanger en Norvège le 3 janvier 1982 - Président
qui acceptent ce mandat.