N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FUNKIDS-SPORT ASBL
(en abrégé) : FUNKIDS-SPORT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de l'Héliport 33
6p
 
Les soussignés : 1. Zoljami Younes, 2. Lachkar Ali, déclarent par cet acte constituer une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. STATUTS DE l’ASBL « FUNKIDS-sport » TITRE 1 -
Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 – Dénomination et mentions L’association est dénommée
«FUNKIDS-sport» Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : • - la
dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif », • - l'indication précise du siège de la personne morale, • - le numéro d'entreprise, • - les termes "registre
des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, •
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, • - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, • - le cas échéant,
l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un
document visé cidessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable
de tout ou partie des engagements qui y sont pris. Article.2 – Siège social Son siège social est établi sur le
territoire de la Région de Bruxelles - Capitale. L’adresse électronique est la suivante : asbl.sportim@hotmail.com
Article.3 – But social et objet. L’association a pour buts la préparation, l’organisation et la réalisation d’activités
éducatives, sportives, ludiques, culturelles pour les enfants et les jeunes de l’enseignement maternel, primaire et
secondaire de la région de Bruxelles Capitale et ses alentours. Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant
des événements, stages et activités éducatives, sportives, ludiques, culturelles en Belgique ou hors frontières
belges. Elle peut, notamment, organiser des activités d’aide aux devoirs, à l’organisation scolaire, en organisant
un service de remédiation. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Pour réaliser ses
objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social. Article.4 – Durée de l’association L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts. Sont membres effectifs : • les membres fondateurs • les personnes physique ou morales,
intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises
en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre
effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. Article.7 - Démission et exclusion des membres Les membres effectifs sont libres de
se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. Est
réputé démissionnaire : • - Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
0800533872
rappel qui lui est adressé par courrier. • - Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. Article.9 -
Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros. TITRE 3 - Assemblée générale Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple. Article.12 -
Pouvoirs L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : • - La modification des statuts • -
L'approbation des comptes annuels et du budget • - La nomination et la révocation des administrateurs et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée • - La décharge à octroyer aux
administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs • -
L’admission et l’exclusion des membres effectifs • - La dissolution volontaire de l'association • - La transformation
de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée • - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité Article.13 -
Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus  accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à
l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Article.14 – Quorums de présence et de
vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur  de plus de trois procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si
ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président prévaut. Le vote se fait à main
levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote ne se fasse pas scrutin
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification
qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article.16 - Dissolution,
apport à titre gratuit d’universalité, transformation L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de
l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un
apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque
l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la
transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les représentants
généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. TITRE 4 -
Organe d’administration Article.18 - Composition L’association est administrée par un organe d’administration
composé de deux personnes au moins, « si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres
», tel que l’indique l’article 9:5 du CSA. Lorsque l’ASBl comptera plus de personnes, ce nombre augmentera à 3
personnes au moins. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes  morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que
par l’échéance du terme, décès, démission, révocation. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le
nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. Article.20 - Démission
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. En cas de vacances d'un mandat,
l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace. Article.21 - Fonctionnement L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions
quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. Article.22 - Quorums
de présence et de vote L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de trois procuration(s). Article.23 – Conflits d’intérêt  Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à
prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts d’écrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,  la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les
décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.  Un administrateur qui, dans le
cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de  nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le
faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration
avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne
peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. Article.24 - Registre des procès-verbaux Les décisions de l’organe d’administration sont consignées
dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. Article.25 - Pouvoirs L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Article.26 - Gestion journalière L’organe d’administration
peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La
durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations
qui seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Article.27 – Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant
qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils
agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article.28 - Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge. Article.29 - Responsabilité
des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de
leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
l’exercice de leur mandat. TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur Article.30 - Adoption et modification Un
règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration. Dans le cas où celui-ci est écrit à
l’avenir, la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur sera disponible au siège de l’association. Il
pourra être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration. TITRE 6 - Comptes et
budgets Article.31 - Exercice social et tenue des comptes L’exercice social de l’association commence le 1er
septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour
se terminer le 31 août. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les
budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. TITRE 7 -
Dissolution et liquidation Article.32 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut
prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. TITRE 8 - Dispositions finales Article.34 -
Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents
statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce
qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018. Autres dispositions de l’acte constitutif Siège social. Adresse électronique de
l’association : funkids-sport@hotmail.com L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs
: 1. Nom et prénom : Zoljami, Younes Adresse Date et lieu de naissance : 24 février 1994, Bruxelles 2. Nom et
prénom : Lachkar, Ali Adresse Date et lieu de naissance : 16 Fevrier 1991, Saint-josse-T-enNoode , plus
amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L’organe d’administration a désigné en qualité de • -
Président : Zoljami, Younes Trésorier : Lachkar Ali L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris
au nom de l’association en formation. Fait à Bruxelles, le 29/03/2023, en 3 exemplaires originaux. Signatures