N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chrono Limousine Service
(en abrégé) : C.L.S.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Charles Jaumotte 29-31
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Chrono Limousine Service SCS
 Société en Commandite Simple
 au capital de 1000 euros
 Siège social : Rue Charles Jaumotte 29-31
 1300 Limal Wavre
 Statut d’une société en commandité simple
 Les soussignés :
 Mr R’GHIOUI Mostafa, marié, demeurant place de Bastogne, 26 boite 10 à 1081 Koeckelberg, né le 19
septembre 1970 à Tanger Maroc, de nationalité Belge. Associé commandité indéfiniment responsable et solidaire
 Et
 Mme MOUDDEN RIDAI Ikram, mariée, demeurant à la place de Bastogne 26 boite 10 à 1081 Koeckelberg, né
le 27 juillet 1976 à Tanger Maroc, de nationalité Belge. Associée commanditaire :
Crée par le présent acte sous seing privé la société en commandité simple :
La Société Chrono Limousine Services SCS, dite C.L.S dont le siège est situé à Limal,  Rue Charles Jaumotte
29-31 représenté par M. R’GHIOUI Mostafa, agissant en qualité de commandité et disposant de tous pouvoirs
aux fins des présentes.
 TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - Forme 
 Il est formé entre les soussignés, une Société en commandite simple régie par le Code des Sociétés ainsi que
par les présents statuts.
ARTICLE 2 – objet 
Location de voiture avec chauffeur (LVC)
Nacebel : code 4932002 location de voitures particulières avec chauffeur ;
Nacebel : code 53.20 transport de  marchandise et distribution de colis (la levée, le tri, acheminement et
distribution nationale ou internationale de lettres, colis, paquets par des entreprises opérant en dehors de
l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou plusieurs modes de transport et l’acheminement
peut avoir lieu par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public. Services
de livraison à domicile.
 ARTICLE 3 – Dénomination sociale
La dénomination sociale de la Société est :
Chrono Limousine Services en abrégé C.L.S. SCS
 Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
0681409162
«Société en commandite simple».
ARTICLE 4 - Siège social 
 Le siège social de la Société est fixé à 1300 Limal Wavre, Rue Charles Jaumotte 29-31
 Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision de la gérance.
 ARTICLE 5  - Durée 
 La durée de la Société est indéterminée.
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 – Apports 
 Les soussignés font à la société les apports suivants :
 Mme MOUDDEN RIDAI IKRAM, associée commanditaire apporte à la Société, la somme de 400 euros, quatre
cents euros.
 Mr Rghioui Mostafa associé commandité apporte à la société la somme de 600 euros, six cents euros.
 Le capital social est apporter en espèce et entièrement libérée par les associés à la constitution de la société.
ARTICLE 7 - Capital social 
 Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros.
 Il est divisé en 100 parts sociales, sans valeur nominale
 En qualité d’associé commanditaire :
 - Mme MOUDDEN RIDAI IKRAM à concurrence de 40 parts.                                                                                  
                                         
En qualité d’associé commandité :                                                                                                                         
                                                                                                         
-Mr Rghioui Mostafa à concurrence de 60 parts
ARTICLE 8 - Augmentation et Réduction du capital 
 1. Le capital social peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées
par la loi, en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
 ARTICLE 9  - Droits et obligations des associés 
 1. Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation
attribuée à la catégorie d’associé concernée.
 Les droits des associés commandités et des associés commanditaires dans les bénéfices, les réserves et le boni
de liquidation sont répartis entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales.
 2. Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l’égard des tiers, sont indéfiniment et
solidairement responsables des dettes de la société.
 Les associés commanditaires n’ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans
la limite de leurs apports.
 ARTICLE 10 - Cession et transmissions des parts sociales 
 Cessions entre vifs
 Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE                             
ARTICLE 11- Gérance 
 Nomination des Gérants
 La Société est gérée par un Gérant, personne physique, associé de la société.
 Le premier gérant est : Mr R’GHIOUI MOSTAFA
 Qui exercera un mandat rémunéré et sans limitation de durée. 
11.2. Pouvoirs de la gérance
 Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par tous les actes entrant dans l’objet social.
 11.3. Rémunération de la gérance
 Il est attribué à la gérance une rémunération mensuelle.
 TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 12 - Nature des décisions collectives – Mode de consultation 
 La volonté des associés s’exprime par les décisions collectives, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaire quand
elles ont pour objet une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas. Ces décisions résultent aux
choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite des associés.
 Cependant, la tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions si l’un des associés le demande.
ARTICLE 13 - Assemblée générale 
 1. Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d’une lettre recommandée
avec demande d’avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés le 2  novembre de chaque
année.
 Les lettres de convocation indiquent l’indication des jours, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du
jour.
 2. L’assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le Président de
l’assemblée peut être assisté d’un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d’eux.
 3. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par
un Gérant.
 ARTICLE 14 - Exercice fiscal 
 L’exercice fiscal commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
 Par exception, le premier exercice fiscal débutera à l’immatriculation de la Société au Registre des Sociétés
jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 15 – Comptes fiscal
 1. Il est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs
et passifs de la Société et les comptes annuels conformément aux dispositions du Code de commerce.
 ARTICLE 16 - Affectation et Répartition des résultats 
 Le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et
augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l’exercice.
 Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts
sociales.
TITRE V - LIQUIDATION
 ARTICLE 17 - Liquidation 
 1. En cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve de la réunion de toutes les
parts en une seule main, la Société est en liquidation et sa dénomination sociale doit dès lors être suivie de la
mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des Liquidateurs doivent figurer sur tous
les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
 2. Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment parmi eux ou en dehors d’eux, un ou plusieurs
liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent
être nommés liquidateurs.
 3. Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, même à l’amiable, tout
l’actif de la Société et d’apurer son passif. En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale
pour statuer sur le compte définitif de liquidation.
 4. Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur
part dans le capital.
 TITRE VI- DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18 - Contestations 
 Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, tant pour
l’application des dispositions qui précèdent, que pour le règlement de toutes autres difficultés.
 ARTICLE 19- Publicité et pouvoirs 
Tous pouvoirs sont donnés à M.R’GHIOUI Mostafa pour accomplir les formalités prescrites par la loi et
notamment à l’effet de faire insérer l’avis de constitution dans le moniteur belge.
ARTICLE 20 - Frais 
 Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais
généraux du premier exercice.
 Fait à ..Wavre............................
 Le ...12 septembre 2017......................................
 En ...6.... originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt au Greffe
du Tribunal de commerce du siège social et  deux pour la remise d’un exemplaire à chaque associé.
Le Gérant,
R’GHIOUI Moustafa.