N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DELPHINE RICOUR PEINTURES SINGULIERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert 173
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le quatorze février deux mille vingt (en cours d'enregistrement) par Vincent
LELUBRE, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la société
privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE,
Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, que Madame
RICOUR Delphine, née à Tourcoing (France) le 02 février 1973, domiciliée à 7500 Tournai,
Boulevard du Roi Albert, 173 a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée DELPHINE
RICOUR PEINTURES SINGULIERES, ayant son siège en Région Wallonne, aux capitaux propres
de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €), en rémunération desquels cent actions ont été
émises qu'ils ont toutes souscrites et intégralement libérées par versements en espèces effectués
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique
SA.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, au sens le plus large du terme :
    •  Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise de peinture tant
intérieure qu’extérieure, de bâtiments, de tapissage et de garnissage, de pose de revêtements de
murs, de plafonds et de sols, ainsi que tous travaux de parachèvement, de même que la vente, l’
importation, l’exportation, la représentation de tous produits dont elle assure la pose, ainsi que de
tous produits et accessoires de décoration, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur ;
    •  La création d’oeuvres d’art et de peintures diverses ;
    •  L’achat, la vente, la négoce, la représentation, l’importation, l’exportation de biens d’
équipements et décoration ;
    •  Le conseil en décoration et en architecture d’intérieur ;
    •  La conception, fabrication et la commercialisation en Belgique ou à l’étranger de tous produits
et/ou matières textiles, bijoux fantaisies, décorations intérieur et extérieur et d’ameublements ;
    •  La réparation de ces produits ;
    •  La représentation commerciale et l’activité d’intermédiaire pour compte propre ou pour compte
de tiers de tous produits ;
    •  La création d’articles textiles ou en d’autres matières dans le secteur du luxe et de la haute
couture ;
    •  La formation de stagiaires à leurs différentes créations de matières ;
    •  L’étude de et ou la réalisation d’aménagements de locaux privés, sociétés, commerciaux, tels
que relooking ou agencement de nouvel espace de tout type ;
    •  Toute activité de direction, administration et d’organisation ;
    •  Consultance pour le développement commercial d’activité dans le secteur textile et de la
création de matière ;
    •  Organisation d’événements, séminaires, réunions, formations professionnelles ;
    •  Traduction technique ;
    •  La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
0743675145
Volet B
vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction, le tout au sens le plus large ;
    •  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
    •  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    •  La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au
lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le comparant a ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes devenant effectives à dater du
dépôt du présent extrait conformément à la loi :
1.Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se clôturera
le 31 décembre 2020.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
2. L’adresse du siège est située à : 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert, 173.
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
    •  Madame RICOUR Delphine, prénommée ;
ici présente et qui, qualitate qua, déclare expressément accepter son mandat.
Son mandat est rémunéré et le montant de sa rémunération fixée hors la présence du notaire.
4.Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
6. Pouvoirs.
SPRL Bureau Cambier Fiduciaire, dont les bureaux sont établis, Avenue de Troyes, 2/3 – 7500
Tournai, représentée par son gérant ou un mandataire, avec pouvoir de substitution, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
Volet B
Vincent LELUBRE, notaire associée.