N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Résidence FILOT SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Gustave-Kleyer 77
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
TITRE I  Forme  Dénomination  Siège  Objet Durée
Article 1.  Forme  Dénomination
La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilitée Limitée. Elle est dénommée
"Résidence FILOT SPRL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé "SPRL", les termes
"registres des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise suivi du
numéro d'immatriculation au registre des personnes morales compétent et/ou le numéro d'entreprise,
selon la législation en vigueur, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social.
Article 2.  Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard Gustave Kleyer, 77.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux Annexes
du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.
La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence. 
La société pourra également par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, d’
exploitation, succursales ou agences, ateliers, dépôts, en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
Article 3.  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte d’autrui,
toutes activités de services, d’actes et d’assurances en faveur de toutes personnes souffrant de
déficiences mentales, physiques ou sociales, d’invalidité, d’isolement, d’infirmités et de maladies, qu’
elles soient adolescentes, adultes ou du troisième âge.
Dans cette optique, la société pourra mettre sur pied et gérer toutes maisons et structures d’accueil,
de revalidation, d’éducation, de soins de santé et de loisirs ainsi que tous immeubles à destination de
home, maisons de repos et séniorie.
Elle pourra, dans le cadre de son objet social, s’asurer la collaboration de personnes pouvant
pratiquer des soins infirmiers, de kinésithérapie, d’ergothérapie et de logopédie, ainsi que tous autres
actes médicaux et paramédicaux, visant à apporter un soutien éducatif, moral, psychologique et
social à toute personne atteinte d’un handicap physique et/ou mental, sans distinction de la nature et
de la gravité du handicap, afin d’optimaliser le développement personnel, la participation à la vie
sociale, la qualité de vie et les potentialités propres à chaque personne handicapée, en vue d’une
autonomie maximale.
Dans cette perspective, la société pourra prester tous services en matière d’étude, de conseil, d’
analyses, de recherches sur tous les plans, notamment relatives à la mise sur pied, l’organisation, la
gestion, la logistique, le développement de tous services d’aide aux personnes, la reconversion, la
fusion, le regroupement, la restructuration de sociétés et d’entreprises avec lesquelles elle pourra s’
associer.
En vue de son objet social, la société pourra mettre à la disposition de tiers, du personnel et
organiser des formations pour son personnel et ses cadres.
0696866509
Volet B
La société pourra également prendre part en tant que gérant ou administrateur à la direction de toute
société ou association sans but lucratif.
La société peut également effectuer toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, financières
ou de recherche se rapportant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet
social ou de nature à le développer.
Article 4.  Durée
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE II  Fonds social
Article 5.  Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros « 18.600,00 EUR » représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième « 1/186ème » de l'avoir social, libéré à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS euros « 18.600,00 EUR »
Article 6. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la Société. Celle-ci ne connaît qu'un seul propriétaire par part
sociale.
La gérance peut suspendre les droits attachés aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un
litige concernant la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.
Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à
la société.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier sauf accord unanime entre les intéressés.
Article 7.  Cession et transmission de parts
A.  Cessions libres
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, ne sont soumises à aucune
restriction si elles ont lieu entre associés, au profit du conjoint du cédant ou du testateur ou au profit
des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession de parts entre vifs, comme la transmission pour cause de mort
sont soumises à peine de nullité:
1/à un droit de préférence;
2/en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire, de
l'héritier ou du légataire.
a) droit de préférence:
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés, également par lettre recommandée.
Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la
cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exercent le droit de préférence. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de
préférence accroît celui des autres.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession,
faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
Le prix de rachat s'effectue à la valeur moyenne des fonds propres résultant des trois derniers bilans,
tels qu'ils ont été approuvés par les assemblées statutaires précédant la cession ou le décès.
Si la société ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'établit suivant le cas,
d'après le bilan ou les deux bilans précédant la cession ou le décès.
Le prix est payable au plus tard dans l'année. Les formalités ci-dessus sont applicables en cas de
transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois de la
notification qui leur a été faite du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de
préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
b) agrément:
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession ou transmission est proposée.
Article 8.  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
TITRE III  Gérance
Article 9.  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10.  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Article 11.  Représentation
La société est représentée dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice:
soit par un gérant,
soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé.
Article 12. – Rémunération
Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le
mode de paiement sont déterminés en accord avec le gérant interressé, par décision des associés
prise à la  majorité des voix.
Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise à la  majorité des voix.
Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant
intérressé.
Les frais de déplacement et autre débours faits par les gérants pour le service de la société leur
seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état de frais certifié.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux.
Article 13.  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE IV Assemblée générale
Article 14.  Pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix excepté les cas où une majorité plus forte est
requise par la loi.
Article 15.  Date
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à  18h00 au
siège social
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16.  Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17.  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblee délibère sur le même ordre du jour et statue déflnitivement.
Article 18.  Présidence - Délibérations - Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
Volet B
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19.  Exercice social
L'exercice social commence commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
TITRE V  Ecritures sociales
Article 20.  Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VI Dissolution  Liquidation
Article 21.- Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
      TITRE VII  Dispositions générales
Article 22.  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23.  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Titre VIII.  Dispositions temporaires
Le comparant prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1.  Le premier exercice social commencera le 28 mai 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1ier juin 2020 à 18h00.
3.  Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Samir TALEB précité.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L’assemblée générale décidera de rémunérer ou non le mandat de gérant.
4. Tous les engagements pris au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis les six
derniers mois sont repris par la société présentement constituée et plus particulièrement le bail
commercial signé en date du 1er juin 2018 relatif à une maison d’accueil spécialisé située à Filot,
Grand Route.
5.  Le comparant ne désigne pas de commissaireréviseur.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité du comparant au vu des documents officiels prescrits par la loi.
DROIT D’ECRITURE
Le notaire certifie avoir perçu à l’occasion des présentes le droit d’écriture de nonante-cinq euros «
95,00EUR ».
DONT ACTE.
Fait et passé à LiègeGrivegnée, en l'étude.
Lecture faite, intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, Notaire.