Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZAOUI
Rue Auguste Van Zande 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an 2014, le 25 septembre, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire, membre de la Société civile
de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son
Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0479445165
 
ONT COMPARU :
1. Monsieur ZAOUI Mohamed, né à Ahfir (Maroc) le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-un,
inscrit au registre national sous le numéro 81.06.21-369.65, marié en séparation de biens et séparé
de fait de Madame LEMMERLING Muriel Geneviève Eric Marie-Ghislaine, inscrite au registre
national sous le numéro 80.10.31-234.04, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Auguste Van
Zande, 53.
2. Monsieur ZAOUI Abdenasser, né à Ahfir (Maroc) le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, inscrit au registre national sous le numéro 84.11.14-525.23, célibataire, domicilié à 7000
Mons, Boulevard Dolez , 69.
 
CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘ ZAOUI ’ dont le siège sera établi à 1080 Bruxelles,
Molenbeek Saint Jean, Rue Auguste Van Zande, 53, et au capital de dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur nominale,
auxquelles ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit:
 
1. Par Monsieur ZAOUI Abdenasser, prénommé, à concurrence de quatre-vingt parts sociales pour
un montant de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros                                                  
2. Par Monsieur ZAOUI Mohamed, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales pour un
montant de trois mille sept cent vingt euros           
Total : cent parts sociales pour un montant de dix-huit mille six cent euros
                                                             
 
II. STATUTS (extraits)
 
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: " ZAOUI ".
Article 2
Le siège est établi à 1080 Bruxelles, Molenbeek Saint Jean, Rue Auguste Van Zande, 53 et peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de
0563348878
Volet B
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-
traitants:
Toutes activités relatives à :
- entreprise générale de bâtiment, peinture, Caténaire, menuiserie, maçonnerie, électricité,
plomberie,toiture;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales;
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- marchés publics;
- transport de personnes et de marchandises, colis express.
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet
La vente en gros et en détail, l'import -export de :
- l’exploitation de garages, d’atelier entretien et de reparations des véhicules à moteur ou mécanisés,
de meme que l’exploitation de magasins de pieces de rechanges, d’outils et d’accessoires pour ces
memes véhicules;
- la remise en état de pièces automobiles;
- l’importation, l’exportation, la location, la vente et l’achat de voiture, moto, véhicules competition,
véhicules traditionnels, de voiture de course, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que toutes pièces et
accessories relatifs au secteur automobiles au sens plus large;
- boucherie et charcuterie;
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
- tous bijoux, orfèvrerie;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;
- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées;
- commerce ambulant
L'exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- cabines téléphoniques;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires;
- librairie;
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet
et service traiteur, snack, friterie, pizzeria, livraisons à domicile;
- les messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques;
- d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz….),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage;
- d'un salon de coiffure et produits de salon;
D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat
Volet B
d'administrateur dans toute société ou association.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent
(100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
TITRE III.  GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin à 19
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social.  Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.  Chaque part donne
droit à une voix.
Volet B
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 
TITRE VI.  DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. 
Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 25
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments
et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.
Article 26
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille seize.
3. Sont nommés au poste de gérant pour une durée illimitée:
- Monsieur ZAOUI Abdenasser, né à Ahfir (Maroc) le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, inscrit au registre national sous le numéro 84.11.14-525.23, célibataire, domicilié à 7000
Mons, Boulevard Dolez , 69
- Monsieur GASMI Rachid, né à Oudja (Maroc) le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux,
inscrit au registre national sous le numéro 821009 407-48, célibataire, domicilié à 1080 Bruxelles,
Volet B
Molenbeek Saint Jean, Rue Alfred Dubois, 14/3, comparant.
Lesquels acceptent. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé
gratuitement.
4. Mandat spécial est donné à la société Madame ATTAR Saliha, à Boulevard Louis Mettewie, 91,
boite 55, 1080 Bruxelles, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.   
 
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
 
Danielle DUHEN, notaire