Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET DU DOCTEUR CELESTRI
Rue de l'Eglise 26A
4870 Trooz
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CABINET DU DOCTEUR CELESTRI
Société civile adoptant la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège social : Rue de l’Eglise 26/A à 4870 TROOZ
 
Constitution
 
D’un acte reçu le seize décembre deux mil seize par le notaire Ariane DENIS Notaire associé de la
société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte
que
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
 
Monsieur CELESTRI Davide (prénom unique), médecin, né à Liège le 10 janvier 1979, numéro
national 79.01.10 097-08, cohabitant légal de Monsieur LAURENT Michael Albert, domicilié à 4870
Trooz, rue de l'Eglise, 26/A, ayant fait une déclaration de cohabitation légale auprès de
l’administration communale de Trooz, le 02 juillet 2011
A constitué société civile adoptant la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée
«CABINET DU DOCTEUR CELESTRI», dont il déclare assumer la responsabilité des fondateurs et
dont le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00.-€) représenté par cent (100)
parts sociales entièrement souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00.-€).
Une attestation justifiant le dépôt de la somme de douze mille quatre cents euros sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius au compte numéro BE39 0689
3118 9519 a été produite au notaire instrumentant.
 
    1.  SIEGE SOCIAL
ARTICLE 2.-  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi rue de l’Eglise 26/A à 4870 TROOZ.
    1.  OBJET SOCIAL
ARTICLE 3.- OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins L’activité médicale
sera exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent
en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
0667816195
Volet B
L’objet social sera  réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin
par le patient, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret
médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du médecin.
La société a également pour objet à titre accessoires et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.
 
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou
immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels,
mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations
médicales décrites ci-avant.
 
Elle pourra, notamment, acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion, directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des
médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.
 
La responsabilité professionnelle de chacun des médecins associés est et restera toujours illimitée,
quelle que soit la forme de la convention.
    1.  DUREE
 
ARTICLE 4.- DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour avec effet rétroactif  au
premier juillet deux mil seize. Elle n’aura cependant la personnalité juridique qu’à partir du dépôt au
Greffe d’un extrait de ses statuts.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts et moyennant le respect de l’article 181 du
code des sociétés. Elle n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, ou la déconfiture d’un des
associés.
    1.  CAPITAL
ARTICLE 6.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent   (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social, parts sociales entièrement souscrites et libérées à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €). 
 
    1.  NATURE DES ACTIONS
ARTICLE 7.-  NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre. Elles sont ins-crites dans un
registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indica-tion des versements effectués.
    1.  GESTION – REPRESENTATION
ARTICLE 18.- GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs manda-taires, personnes physiques, nommés pour
une durée maximum de quinze (15) ans par l’assemblée générale et choisis parmi les médecins
associés. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot "gérant(s)". 
Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée
de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. En cas de pluralité d’associés,
l’exercice de leur mandat sera obligatoirement de durée déterminée et ne pourra excéder une durée
de six ans. Ce mandat sera renouvelable
Volet B
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier
ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents,
doit être précédée ou immédiate-ment suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent, cette indication pouvant être repro-duite au moyen d'une griffe.
ARTICLE 19.- POUVOIRS
Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux
articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accom-plir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplisse-ment de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même
limite, à des représentants de la société, étant entendu que seuls les actes n’ayant pas d’incidence
sur l’activité médicale des associés peuvent être accomplis par les délégués non médecins du ou
des gérant(s). Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les
délégués du ou des gérant(s) ne peuvent poser aucun acte qui soit en contradiction avec les
missions d’ordre médical.
Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la
société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant
est fixé par l'assemblée générale.
En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil
de gérance par le présent article.
En matière de déontologie, les médecins répondent devant l’Ordre des Médecins des actes
accomplis en qualité de mandataires de la société.
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 25.- DATE - POUVOIRS
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi de mai  de chaque année à
vingt heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordi-naires se tiennent soit au siège social, soit en
tout endroit désigné dans la convocation.
 
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs
dévolus par la loi à l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en assemblée
générale, sont consignées dans un registre spécial conformément à l'article 27 des statuts.
 
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'adminis-tration de la gérance.
 
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
 
    1.  ADMISSION AUX ASSEMBLEES
ARTICLE 26.- CONVOCATIONS - ADMISSION - DROIT DE VOTE
I. Les assemblées générales sont convoquées par la géran-ce. Les convocations contiennent l'ordre
du jour et se font par lettre recommandée adres-sée aux associés quinze jours au moins avant la
date fixée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
II. Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par
un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le
nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire, pourvu que celui-
ci soit lui-même associé et ait le droit d'assister à l'assem-blée.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, ce dernier ne pourra déléguer les
pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale.
 
III. Chaque part sociale confère une voix.
 
Tout associé est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par la société.
 
Ce formulaire contient les mentions suivantes : les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de
l'associé, son domicile ou siège social, sa signature, le nombre de parts pour lesquelles il prend part
au vote, la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée,
Volet B
l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions, le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition.  Il ne sera pas tenu compte des
formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. 
Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
 
    1.  EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 31.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année.
    1.  REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE 33.- DISTRIBUTION
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l’exercice.
 
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.
 
Une réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de l’accord unanime des médecins
associés. L’importance de cette réserve devra concorder avec l’objet social et ne pourra dissimuler
des buts spéculatifs et compromettre les intérêts de certains associés. .
 
L’assemblée pourra en outre décider de répartir entre les membres un montant correspondant à
l’intérêt normal des capitaux investis.
 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net tel qu’il est défini par la loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
ARTICLE 36.- RÉPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquida-tion, l'actif net sert tout
d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 
Le surplus disponible est réparti entre tous les asso-ciés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un verse-ment au-delà de son apport en société.
 
**********
 
14. Une fois la société constituée, le comparant, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire, décide à ce moment et à l’unanimité :
 
    1.  Le nombre de gérants est fixé à un seul gérant non statutaire
    2.  L’associé unique, le docteur CELESTRI Davide,  mieux qualifié ci-avant, déclare assumer la
fonction de gérant et confirme expressé-ment qu'elle n’est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
Il est nommé à partir de ce jour  pour une durée de quinze (15) ans et est en tout temps révocable
par l’assemblée générale. il est investi en cette qualité de tous les pouvoirs conférés à la gérance par
les articles 19 et 20 des statuts.
    1.  Le mandat du gérant sera rémunéré. 
    2.  Le premier exercice comprendra la période courant du premier juillet deux mil seize au trente et
un décembre deux mil dix-sept.
    3.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mil seize par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B
    1.  La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en mai deux mil dix-huit.
    2.  Il ne sera pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations fai-tes, la
société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
Sociétés.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce