N° d'entreprise : 0536 840 659
Nom
(en entier) : RLV MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Rue Christophe 3, 4681 OUPEYE	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Projet de fusion silencieuse
Extrait du projet de fusion silencieuse du 28 avril 2025
2.Mentions légales prescrites par l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations
Art. 12:50, al 1er , 1° :	Forme légale, dénomination, objet et siège des sociétés appelées à
fusionner
La société absorbante :
-a comme dénomination « HRLV »
-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;
-est établie à 1930 ZAVENTEM, Leuvensesteenweg 633 :
- a pour objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou avec la participation de ceux-ci,
1. le placement, la souscription, la prise de contrôle fixe, l'investissement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, de parts, d'obligations, de certificats, de crédits, de pièces de monnaie et d'autres valeurs mobilières,
émises par des sociétés belges ou étrangères, qu'elles soient ou non dotées d'un statut juridique (semi)-public
2. Gérer des investissements et des participations dans des filiales, exercer des fonctions de gestion, fournir
des conseils, de la gestion et d'autres services similaires aux activités de la société. Ces services peuvent être
fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de consultant ou d'organisme externe.
3. L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et le transfert
d'options ou d'autres droits immobiliers.
4. L'octroi de prêts et d'avances sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à toutes les sociétés
affiliées ou aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ainsi que la garantie de tous les
engagements de ces mêmes sociétés.
La société a également pour objet :
a) exclusivement en son nom et pour son propre compte : la création, la mise en valeur et la gestion des
biens immobiliers ; toutes les opérations, soumises ou non au régime de la TVA, portant sur les biens et droits
immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la transformation, l'aménagement intérieur et la
décoration, la location et l'affermage, l'échange, le lotissement et, d'une manière générale, toutes les opérations
se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou
à la mise en valeur des biens et droits immobiliers ;
b) exclusivement en son nom et pour son propre compte : la constitution, la mise en valeur judicieuse et la
gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations portant sur des biens et droits mobiliers,
de quelque nature qu'elles soient, telles que l'achat et la vente, la location et le crédit-bail, l'échange ;
hancements et la conclusion de contrats de crédit-bail, dans le cadre des objectifs précités.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de tout ou partie de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre
manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien,
ou qui serait de nature à favoriser le développement de ses activités ou à constituer une source de chiffre
d'affaires.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou donner des sûretés réelles au profit de sociétés ou de particuliers, au
sens le plus large.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera ses actes, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
La société à absorber :
-a comme dénomination « RLV MANAGEMENT » ;
-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;
-est établie à 4681 OUPEYE, Rue Christophe 3 ;
-a pour objet : « La société a pour objet la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit dans d'autres
entreprises belges ou étrangères, le management, la direction et la gestion de ces entreprises et toutes autres
formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange, ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l'administration,
la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l'établissement et au
développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société aura également pour objet de rendre des services d'administration, d'organisation, de logistique
ou d'informatique, et de manière générale de tous services de nature à aider les entreprises à exercer leurs
activités sociales. Elle peut aussi acquérir, gérer, mettre en valeur par location et de toute autre manière et, le
cas échéant la vente d'immeubles de toute nature tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet social la recherche et le développement, la mise au point, la fabrication,
le montage, la commercialisation, la vente, la distribution, l'installation, la mise en service, l'entretien,
l'importation, l'exportation de produits et systèmes de traitement de l'eau, en particulier : adoucisseur d'eau,
filtres, osmoseurs inverses, appareils UV, pompes doseuses ainsi que produits et systèmes de pompage,
adduction et régulation d'eau.
Elle pourra également faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières en Belgique ou à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet social ou celui des sociétés dans
lesquelles elle détient des intérêts.
D'une façon générale la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer
toutes opérations qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet et de son but.».
Art. 12:50, al 1er, 2° La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées
du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante
Les opérations de la société à absorber - RLV- sont, du point de vue comptable et fiscal, considérées
comme accomplies pour le compte de la société absorbante - HRLV - à partir du 1er janvier 2025.
Art. 12:50, al 1er, 3° Droits attribués par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée,
qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures
proposées à leur égard
Ce point est sans objet. RLV n'a émis aucun titre autre que des actions en contrepartie des apports. Ses
actionnaires n'ont par ailleurs aucun droit spécial.
Art. 12:50, al 1er, 4° Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des
sociétés appelées à fusionner
sociétés appelées à fusionner.
3.Mentions complémentaires
Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à absorber et à
l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, six semaines au moins après le dépôt au greffe
du Tribunal de l'Entreprise, et ce, conformément aux dispositions des articles 12:50 à 12:58 du Code des
sociétés et des associations.
4.Publication du présent projet
L'organe d'administration RLV décide de donner tous pouvoirs à Manon SCHOONBROOD, avocat, ou à
tout autre avocat du cabinet elegis Verviers établi à 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 46, aux fins de compléter
et déposer les documents nécessaires à la publication du présent projet de fusion aux annexes du Moniteur
belge.
Pour la SA RLV MANAGEMENT
Manon SCHOONBROOD
Mandataire