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Nº d'entreprise : 0473 647 634
Nom
(en entier) : Organisation of European Cancer Institutes
(OECI)
(en abrégé) :
Forme légale : groupement européen d'intérêt économique
Adresse complète du siège : rue d'Egmont, 11 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement dans la composition du Bureau Exécutif/BE (Départ de quatre
membres du BE - Nomination de six nouveaux membres au sein du BE -
Renouvellement de mandats au sein du BE) - Modification de l'article 6.2
du Contrat de groupement - Admission de nouveaux Membres et de
nouveaux Membres Associés.
- Assemblée générale tenue à Helsinki (Finlande), le 14 juin 2024:
1.Approbation des comptes annuels pour l'année 2023
A l'unanimité, l'Assemblée générale a approuvé les comptes annuels pour l'année 2023.
2.Décharge des membres du Bureau exécutif
A l'unanimité, l'Assemblée générale a donné décharge aux membres du Bureau exécutif.
3.Approbation du Budget pour l'année 2024
A l'unanimité, l'Assemblée générale a approuvé le budget pour l'année 2024.
4.Changements dans la composition du Bureau exécutif (BE) : Départ de quatre membres dont le mandat
est venu à échéance - Nomination de six nouveaux membres au sein du BE - Renouvellement de mandats et
nomination des nouveaux Présidents des Groupes de Travail
4.1. L'Assemblée générale prend acte du départ du Bureau exécutif du Docteur József LOVEY (de
nationalité hongroise, né le 23 mai 1968 à Budapest 14 (Hongrie) - et domicilié à 5 Mester street - 2097
Pilisborosjenő - Hongrie), du Professeur Manuel María LLOMBART FUERTES (de nationalité espagnole, né
le 26 Novembre 1969 à 46001 Valencia (Espagne) et domicilié C/ Cirilo Amorós 6 - P05 à 46004 Valencia
(Espagne) et du Professeur Thierry PHILIP (de nationalité française, né le 2 novembre 1949 à 92100 Boulogne-
Billancourt (France) et domicilié au 6, rue des Essarts 69500 Bron - France), leur mandat étant venu à échéance.
4.2. A l'unanimité l'Assemblée générale décide d'admettre comme nouveaux membres au sein du Bureau
exécutif, les personnes suivantes :
-Madame Olga BALAOURA, de nationalité grecque, née le 30 Octobre 1977 à Athènes (Grèce) et domicilié
à 24 Thermaikou Str., 19400, Koropi (Grèce).
-Docteur Alfredo BUDILLON, de nationalité italienne, né le 15 Octobre 1964 à Naples (Italie) et domicilié à
Piazza Ascensione 4 int.5 80121 Naples (Italie).
-Docteur Steven LE GOUILL, de nationalité française, né le 18 Juillet 1970 à Douarnenez (France) et
domicilié au 3, rue des Chantiers, 75005 Paris (France).
-Docteur Júlio Manuel RAMOS MAIA DE OLIVEIRA, de nationalité portugaise, né le 29 Janvier 1979 à Porto
(Portugal) et domicilié à Rua das Andrezas, 499, Hab. 62 , 4100-053 Porto (Portugal).
-Professeur Per Anders SANDSTRÖM, de nationalité suédoise, né le 3 Octobre 1965 à Skellefteå (Suède)
et domicilié à Majgatan 7, 582 46 Linköping (Suède).
-Docteur Josep TABERNERO CATURLA, de nationalité espagnole, né le 25 Octobre 1963 à Barcelona
(Espagne) et domicilié à TRNT Can Caralleu 24, 08017 Barcelona (Espagne)
4.3. L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat au sein du Bureau exécutif, du Professeur
Giovanni Apolone (dont le mandat est venu à échéance), pour une période de trois ans (c'est-à-dire jusqu'à
l'Assemblée générale de 2027).
4.4.Sur proposition du Président, à l'unanimité, l'Assemblée Générale décide de nommer le Professeur
Iwona Lugowska aux fonctions de Vice-Président, le Professeur Júlio Manuel Ramos Maia de Oliveira, aux
fonctions de Secrétaire général (en remplacement du Professeur Iwona Lugowska) et le Docteur Alfredo
Budillon aux fonctions de Trésorier (en remplacement du Professeur Manuel María Lombart Fuertes).
Le bureau exécutif sera donc composé de la manière suivante :
Président : Docteur Giovanni APOLONE (dont le mandat de membre élu viendra à échéance à l'Assemblée
générale de 2027).
Vice-Président : Professeur iwona LUGOWSKA (dont le mandat de membre élu viendra à échéance à
l'Assemblée Générale de 2025).
Secrétaire général : Docteur Júlio Manuel Ramos Maia de OLIVEIRA (dont le mandat de membre élu viendra
à échéance à l'Assemblée Générale de 2027).
Trésorier : Docteur Alfredo BUDILLON (dont le mandat de membre élu viendra à échéance à l'Assemblée
générale de 2027).
Membre élu : Professeur Christian BRANDTS (dont le mandat de membre élu viendra à échéance à
l'Assemblée Générale de 2026).
Membre élu et Délégué auprès de l'ECO : Docteur Maja ČEMAŽA (dont le mandat de membre élu viendra
à échéance à l'Assemblée Générale de 2025).
Membre élu et Présidente de la stratégie pour l'Egalité de genres de l'OECI : Docteur Jacqueline M.L.
STOUTHARD (dont le mandat de membre élu viendra à échéance à l'Assemblée Générale de 2025).
Membre élu : Madame Olga BALAOURA (dont le mandat de membre élu viendra à échéance à l'Assemblée
Générale de 2027).
Membre élu : Docteur Steven LE GOUILL (dont le mandat de membre élu viendra à échéance à l'Assemblée
Générale de 2027).
Membre élu : Professeur Per Anders SANDSTRÖM (dont le mandat de membre élu viendra à échéance à
l'Assemblée Générale de 2027).
Membre élu : Docteur Josep TABERNERO CATURLA (dont le mandat de membre élu viendra à échéance
à l'Assemblée Générale de 2027).
Les Membres cooptés du Bureau exécutif et Présidents des Groupes de Travail seront les suivants :
Claudio LOMBARDO : OECI General Manager
Cinzia BRUNELLI : Cancer Outcomes Research WG Chairperson
Jean-Benoît BURRION : A&D Board Chairperson
Olli CARPEN : Biobanks and Molecular Pathology WG Chairperson
Delia NICOARĂ : OECI Enhancing Patients Inclusion in Cancer Research and Care WG Chairperson
Simon OBERST : Director Quality of the A&D Programme
Thierry PHILIP : OECI WORLD Chairperson
Wim H. VAN HARTEN : Cancer Economics WG Chairperson
5. Modification de l'article 6.2 du Contrat de groupement de l'OECI - Membres Associés de type C
Sur recommandation du Président, à l'unanimité, l'Assemblée Générale a décidé de modifier l'article 6.2 du
Contrat de groupement de l'OECI et d'instituer la catégorie de Membre Associé de type C en ajoutant le
paragraphe suivant :
« La catégorie C comprendra les « Membres associés » qui remplissent les conditions et obligations
suivantes :
(i) être une personne morale officiellement reconnue comme association de patients ou fédération de
patients ;
(ii) être actif au niveau local, régional et/ou national ;
(iii) collaborer activement avec un centre de cancérologie ; et
(iv) ne pas être directement ou indirectement lié et/ou soutenu financièrement par des sociétés
pharmaceutiques ou des producteurs d'équipements pour les soins et la recherche contre le cancer. »
6. Admission de nouveaux « Membres » et de nouveaux « Membres Associés »
6.1. Sur proposition du Président, à l'unanimité, l'Assemblée Générale a décidé d'admettre comme
nouveaux « Membres» (« Full Members > /FM) au sens de l'article 6.1 du contrat de groupement les centres
suivants :
168 FM « Hospital Universitario 12 de Octubre » Hôpital de droit public espagnol, reconnu légalement par
le Système national espagnol de santé, titulaire du numéro de TVA ESQ2877010E, dont le siège social se situe
à Avenida de Córdoba, S/N 28041 Madrid (Espagne), et représenté par Madame Carmen Martínez de Pancorbo
González, Directeur Général.
169 FM « Hospital Clínic de Barcelona », Consortium de santé publique et Hôpital de droit public espagnol,
reconnu légalement par le Système national espagnol de santé, titulaire du numéro de TVA Q0802070C, dont
le siège social se situe à Carrer Villarroel 170 à 08036 Barcelone (Espagne), et représenté par Monsieur Josep
Maria Campistol Plana, Directeur Général.
170 FM « Finish Cancer Center - FICAN », établissement hospitalier de droit public finlandais, reconnu
par le Décret gouvernemental finlandais 2023/620, titulaire du numéro de TVA 1567535-0, dont le siège social
se situe à PL 100, 00029 HUS à 00029 Helsinki (Finlande), et représenté par Monsieur Markku Makijarvi,
Directeur médical et président du conseil d'administration du HUS.
171 FM « Centre Antoine Lacassagne », Institut de droit privé français, doté d'autonomie financière et
administrative, reconnue par le décret-ordonnance 45/2221, titulaire du numéro de TVA FR33782596589, dont
le siège social se situe à 33 Avenue de Valombrose à 6189 Nice (France), et représenté par Monsieur
Emmanuel Barranger, Directeur Général du Centre.
174 FM « Landspítali - The National University Hospital of Iceland », Hôpital de droit public islandais doté
d'autonomie financière et administrative, reconnu par décret-ordonnance 40/2007, titulaire du numéro
d'immatriculation 70096, dont le siège social se situe à Skaftahlíõ 24 à 105 Reykjavík (Islande), et représenté
par Madame Vigdis Hallgrimsdóttir, Directeur Général de l'hôpital.
176 FM « Hospital Universitario La Paz », Hôpital de droit public espagnol avec personnalité juridique
dépendant du Service de Santé de Madrid, titulaire du numéro de TVA EN G83727057, dont le siège social se
situe à Paseo de La Castellana, 261 à 28046 Madrid (Espagne) et représenté par Monsieur Rafael Pérez-
Santamarina, Directeur Général de l'Hôpital.
177 FM « University Hospital Erlangen (BZKF Office) » Hôpital de droit public allemand, doté d'autonomie
financière et administrative, reconnu par décret-ordonnance du Ministère de la Santé d'Allemagne, titulaire du
numéro de TVA DE 248558812, dont le siège social se situe à Carl-Thiersch- Str. 7 à 91052 Erlangen
(Allemagne) et représenté par Monsieur Albrecht Bender, Directeur commercial du BZKF.
178 FM « Hospital Universitario Ramon Y Cajal », Hôpital de droit public espagnol reconnu par
l'Administration de la santé de la Communauté de Madrid et intégré au Système intégré de santé de Madrid,
titulaire du numéro de TVA Q2877004H, dont le siège social se situe à Carretera de Colmenar Viejo, km 9.100
à 28034 Madrid (Espagne) et représenté par Monsieur Carlos Mingo Rodriguez, Directeur gestionnaire de
l'Hôpital.
179 FM « Hospital Universitario Clínico San Carlos », Hôpital de droit public espagnol, reconnu par
ordonnance 2076/2022 du 29 Décembre de l'Administration de la santé de la Communauté de Madrid et intégré
au Système intégré de santé de Madrid, titulaire du numéro de TVA Q 28770081, dont le siège social se situe
à Calle Profesor Martín Lagos, s/n à 28040 Madrid (Espagne) et représenté par Monsieur César Adolfo Gómez
Derch, Directeur Général de l'Hôpital.
180 FM « General Cancer Hospital Metaxa », Hôpital de droit public grec, reconnu par décret présidentiel
nº585/1982 du Ministre de la Santé, titulaire du numéro de TVA 020119726092, dont le siège social se situe à
Botasi street 51 à 18537 Piraeus (Grèce) et représenté par Monsieur Sarantos Efstathopoulos, Directeur
Général de l'Hôpital.
181 FM « UZ Ghent », Hôpital de droit public belge, reconnu par le Décret spécial du 29 Juin 1991, titulaire
du numéro de TVA BE0232.987.862, dont le siège social se situe à Corneel Heymanslaan 10 à 9000 Ghent
(Belgique), et représenté par Monsieur Eric Mortier, Directeur exécutif de l'Hôpital.
183 FM « OUH Odense Universitethospital (Odense University Hospital) », Hôpital de droit public danois,
doté d'autonomie financière et administrative, reconnu par Décret-loi n.247-12/03/2024 du Ministre de la Santé,
titulaire du numéro de TVA 29190909, dont le siège social se situe à J.B. Winsløws Vej 4 à 5000 Odense
(Danemark) et représenté par Monsieur Niels Nørgaard Pedersen, Directeur Général de l'Hôpital.
184 FM « Departamento de Salud Clínico-Malvarrosa (Generalitat Valenciana)», Hôpital de droit public
espagnol, doté d'autonomie financière et administrative, reconnu par Décret-loi 8/2018 du 20 Avril sur la Santé
de la Communauté Valencienne, titulaire du numéro de TVA ESS4611001A, dont le siège social se situe à Av.
Vicente Blasco Ibáñez, 17 à 46010 Valencia (Espagne) et représenté par Monsieur Jose Álvaro Bonet, Directeur
gestionnaire de l'Hôpital.
185 FM « Gregorio Marañón Universitary Hospital », Hôpital de droit public espagnol, reconnu par Loi
11/2017 du 22 décembre 2017, titulaire du numéro de TVA Q78550011, dont le siège social se situe C/ Doctor
Esquerdo à 28007 Madrid (Espagne) et représenté par Madame Sonia García de San José, Directeur Général
de l'Hôpital.
187 FM « Akershus University Hospital », Hôpital de droit public norvégien doté d'autonomie financière et
administrative, reconnu par Décret-loi n. L15.06.2001 n.93 du Parlement Norvégien, titulaire du numéro de TVA
NO983 971 636MVA, dont le siège social se situe à Sykehusveien 25 PO box 1000 à N-1478 Lørenskog
(Norvège) et représenté par Monsieur Øystein Mæland, Directeur Général de l'Hôpital.
Conformément au contrat de groupement et au règlement interne, les nouveaux « Membres » sont
redevables d'une cotisation d'admission dont le montant a été fixé à 6.500 € et qui devra être payée en 2024
et d'une cotisation annuelle dont le montant a été fixé à 6.500 € et qui devra être payée en 2025
6.2. Sur proposition du Président, à l'unanimité, l'Assemblée Générale a décidé d'admettre comme
nouveaux « Membre Associés » catégorie A (« Associate Member A > /AMA) au sens de l'article 6.2 du contrat
de groupement le centre suivant :
186A AM catégorie A « Hospital Universitario Puerta de Hierro Majadahonda », Hôpital de droit public
espagnol de la Communauté de Madrid, titulaire du numéro de TVA Q2877005E, dont le siège social se situe
à C/ Joaquín Rodrigo, 2 à Majadahonda 28222 (Espagne) et représenté par Monsieur Julio García Pondal,
Directeur général de l'Hôpital.
Conformément au contrat de groupement et au règlement interne, le nouveau « Membre Associée catégorie
A » est redevable d'une cotisation d'admission dont le montant a été fixé à 6.500 € et qui devra être payée en
2024 et d'une cotisation annuelle dont le montant a été fixé à 4.000 € et qui devra être payée en 2025.
6.3. Sur recommandation du Président, à l'unanimité, l'Assemblée Générale a décidé d'admettre comme
nouveaux « Membre Associée catégorie B », « Associate Member B > (AMB) au sens de l'article 6.2. du contrat
de groupement les centres suivants:
172A AM catégorie B « A.C. Camargo Cancer Center (Fundação Antonio Prudente - Camargo CC) »,
Institution brésilienne de droit privé fonctionnant comme une personne morale dotée d'autonomie financière et
administrative, inscrite au Registre civil des Personnes Morales sous le Nº 486.070, le 23/05/2023, titulaire du
numéro fiscal (CNPJ) 60.961.968/0001-06, dont le siège social se situe à Rua Professor Antonio Prudente 211
- Liberdade à 01509010 San Paulo (Brésil) et représenté par Monsieur Victor Piana de Andrade, Directeur
Général du Centre.
173 AM catégorie B « Türkiye Cancer Institute -TKE », Hôpital de droit public turc, entité liée au ministère
de la Santé, reconnue par la Loi n.6569 19/11/2014, titulaire du numéro fiscal 8790728613, dont le siège social
se situe à TÜSEB İstanbul Yerleşkesi, Koşuyolu Mahallesi, Koşuyolu Caddesi No : 71 Kadıköy à İstanbul
(Turquie) et représenté par Madame Burcu Yücel, Directeur adjoint de l'Institute.
175A AM catégorie B « Medical Oncology department BLIDA anti-cancer center », Hôpital de droit public
algérien, dont le siège social se situe à Chu Frantz Fanon Blida à 09000 Blida (Algérie) et représenté par
Monsieur le professeur Adda Bounedjar, Chef du service d'oncologie médicale Représentant légal du Centre.
182A AM catégorie B « National Cancer Institute of Ukraine », Hôpital de droit public ukrainien, titulaire du
numéro fiscal n.02011978, dont le siège social se situe à Yulia Zdanovska Street, 33/43 à 03022 Kiev (Ukraine)
et représentée par Madame Olena Yefimenko, Directeur Général de l'institut.
Conformément au contrat de groupement et au règlement interne, les nouveaux « Membre Associé de
catégorie B» sont redevables d'une cotisation d'admission dont le montant a été fixé à 6.500 € et qui devra être
payée en 2024 et d'une cotisation annuelle dont le montant a été fixé à 2.000 € et qui devra être payée en
2025.
6.4. Sur proposition du Président, en raison de la crise de guerre, l'Assemblée Générale a décidé d'exonérer
du paiement des cotisations 2024, les Instituts suivants :
ID 38A « RE Kavetsky Institute of Experimental Pathology, Oncology and Radiobiology (IEPOR) » - Kyiv
(Ukraine)
ID 167A « Naef K Basile Cancer Institute at the American University of Beirut Medical Center » - Beirut
(Liban)
ID 148 « Public Health Institution Oncological Institute » - Chisinau (Moldova)
ID 31A « Tatarstan Cancer Center - TCC »	Kazan (Russie)
ID 73A « National Medical Research Radiological Centre (NMRRC) » Moscou (Russie)
5.5 Sur proposition du Président, en raison de la crise de guerre, l'Assemblée Générale a décidé d'exonérer
du paiement de la cotisation d'admission 2024 l'Institut suivant :
ID 182A « National Cancer Institute of Ukraine » - Kyiv (Ukraine) (Admission fee 2024)
L'Assemblée générale a pris acte de la liste mise à jour de tous les Membres et Membres Associés du
groupement. Cette liste est annexée au présent procès-verbal.
L'Assemblée générale confère tous les pouvoirs nécessaires à Me Isabelle van Schendel, avocat au Barreau
de Bruxelles, du cabinet Bonelli Erede Lombardi Pappalardo, dont les bureaux se situent au Square de Meeûs,
40 à 1000 Bruxelles (Belgique), afin d'accomplir tous les dépôts et les formalités de publication des décisions
de l'Assemblée Générale du 14 juin 2024 (y compris la rédaction et la signature de tous actes, documents et/ou
formulaires pertinents), auprès de toutes les autorités compétentes, conformément à la loi belge et au droit de
l'Union européenne, y compris auprès du greffe des personnes morales du Tribunal de l'entreprise Francophone
de Bruxelles, aux fins de leur publication au Moniteur belge.
L'Assemblée générale a pris acte de la liste mise à jour de tous les Membres et Membres Associés du
groupement.
Dépôt de la liste des Membres mise à jour.
Isabelle van Schendel
Avocat
Mandataire