N° d'entreprise : 0824581558
Nom
(en entier) : D&G WALTHER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Léopold 39
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET, DIVERS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 22 septembre 2020, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée « D&G Walther », ayant son siège à 1330 RIXENSART, Avenue Léopold 39,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
(…)
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quarante mille sept cent trente euros
(40.730 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros
(12.400 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de
l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution : Modification de l’objet
a) Monsieur le Président donne connaissance du rapport établi par l’organe d’administration en date
du 22 septembre 2020 justifiant la modification proposée à l'objet.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
 Tous les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
b) L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts reprenant l’objet de la société par le
remplacement de son texte par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, auprès de toute
Volet B
personne, physique ou morale et de toute association ou administration, dans les domaines suivant,
le tout au sens large :
- l’ingéniorat (« engineering ») ;
- l’aéronautique ;
- le technologique ;
- l’informatique ;
- l’électronique ;
- le mécanique ;
- l’industriel ;
- le financier (en ce compris la gestion et le contrôle financier) ;
- la consultance ;
- la gestion et l’organisation d’entreprises ;
- la gestion, le développement et la distribution de produits, en ce compris de matériel ou logiciels
informatiques ;
- les ressources humaines ;
- la communication ;
- le marketing ;
- le management ;
- l’administration ;
- la maintenance ;
- l’exploitation de système et de réseaux ;
- l’infogérance ;
- le développement de stratégies, d’amélioration des performances et de programmes d’actions,
- les audits et les enquêtes d’opinions,
- la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- l’organisation de séminaires, d’ateliers, de réunions d’études, de conférences, de congrès, de
formations et d’évènements d’entreprises ;
- le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière.
- la gestion de projet et programme
- l'apprentissage des langues
2. La réalisation et le commerce, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la vente, la
représentation et le courtage de tous produits ou matériel, en ce compris de tout textile, vêtements
pour dames, hommes et enfants, de chaussures, de bijoux, d’accessoires d’articles de mode et de
maroquinerie en général ainsi que de vin, bières et spiritueux.
3. L’exploitation de gîtes et de maisons d’hôtes sous toutes ses formes.
4. Toute activité ayant trait à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en
immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la
transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de
locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et
en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
5. Toute activité ayant trait à l’acquisition, la vente ou l’échange de tout meuble, de toute valeur
mobilière, de tout droit mobilier et de toutes œuvres d'art.
6. Toute activité ayant trait à la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute
personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit,
notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ainsi que prendre le
contrôle de leur gestion.
7. Diriger une agence immobilière et agir en tant qu'agent immobilier, conformément à l'éthique de
l'institution professionnel des agents immobiliers ;
8. Exercer en Belgique, comme à l’étranger, toutes les activités énumérées et réglementée par
l'article 3 de l'Arrêté Royal du 6 septembre 1993, et effectuer toutes les transactions relatives à son
propre compte et en son nom propre, et pour le compte de tiers, aux biens immobiliers et aux droits
de propriété immobilière, tels que l'achat, la vente, le leasing immobilier, la gestion, la construction, la
réparation, la rénovation, la location et le crédit-bail, l'échange, l'attribution, le développement de
projets et la médiation dans les domaines susmentionnés, ainsi que l'octroi et l'acquisition de droits
de superficie et d'emphytéose et, en général, effectuer toutes les transactions directement ou
indirectement liées à la gestion ou à la production et à la réalisation de biens immobiliers ou de droits
immobiliers ;
9. Gérer les biens et agir comme syndic d'immeubles à appartements. La société peut fournir,
équiper et décorer des locaux commerciaux, des bureaux et des appartements ;
10. Mettre en location des résidences de vacances, en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'agir en tant
que courtier, mais aussi organiser des activités touristiques et de loisirs connexes ;
11. La société peut faire, dans le cadre des transactions faisant partie de son objet, toute la
promotion et la publicité nécessaire ;
Volet B
12. La société peut effectuer toutes opérations immobilières ou opérations connexes, en Belgique
ainsi qu'à l'étranger, en son nom propre et pour son propre compte ou pour celui de tiers et/ou
intermédiaires, notamment l'achat, la vente, l'échange, la location et la sous-location, le leasing
immobilier, l'octroi de droits de superficie, l'expertise, la gestion, la promotion immobilières, la
conversion et la valorisation de biens immobiliers de toutes sortes, aussi bien des terrains que des
bâtiments, tant à la campagne que dans les zones bâties, le cas échéant au moyen de lotissement,
d'attribution, de nouvelle construction, reconstruction ou rénovation, en outre l'achat, la vente,
l'échange de toutes sortes d'actions, de pièces et d'autres droits sociaux, d'obligations et en général
de tous les biens meubles ;
13. La gestion de portefeuilles d'actifs du client, ceci en commissions convenues à termes qui
comprend :
- Prendre toutes les décisions d'investissement jugées nécessaires ;
- L'achat et la vente de biens immobiliers et/ou toutes opérations financières, bourses et autres
transactions
- Fournir des conseils sur la spéculation boursière et les prix permanents ;
- La médiation et l'offre de divers investissements et la mise en service de diverses formes
d'investissement ;
tout cela pour compte propre et pour le compte de tiers, en participation avec des tiers ainsi que la
médiation de toute autre personne physique ou morale, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
14. L'octroi de garanties personnelles et commerciales, de garanties mobilières et Immobilières au
profit de tiers ;
15. Toutes les transactions financières sous n'importe quelle forme que ce soit le prêt, l'ouverture de
crédit ou tout autre moyen, à l'exception des transactions financières réservées aux banques de
dépôt et aux caisses d'épargne privées, et à condition que toutes les autorisations et acceptations
nécessaires soient obtenues ;
La société peut également :
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
Quatrième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société par la substitution, à l’actuelle
dénomination, de la dénomination « Walt'R ».
L’assemblée déclare que le Notaire a attiré leur attention sur l’article 2:3 du Code des sociétés et
associations.
L’assemblée déclare savoir que si la dénomination de la société est identique ou similaire à celle d’
une société existante ou si cette dénomination est susceptible d’induire en erreur, tout intéressé peut
la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s’il y a lieu.
L’assemblée décharge le notaire soussigné de toute responsabilité à cet égard.
Cinquième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
(…)
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Walt'R ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
Volet B
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, auprès de toute personne,
physique ou morale et de toute association ou administration, dans les domaines suivant, le tout au
sens large :
- l’ingéniorat (« engineering ») ;
- l’aéronautique ;
- le technologique ;
- l’informatique ;
- l’électronique ;
- le mécanique ;
- l’industriel ;
- le financier (en ce compris la gestion et le contrôle financier) ;
- la consultance ;
- la gestion et l’organisation d’entreprises ;
- la gestion, le développement et la distribution de produits, en ce compris de matériel ou logiciels
informatiques ;
- les ressources humaines ;
- la communication ;
- le marketing ;
- le management ;
- l’administration ;
- la maintenance ;
- l’exploitation de système et de réseaux ;
- l’infogérance ;
- le développement de stratégies, d’amélioration des performances et de programmes d’actions,
- les audits et les enquêtes d’opinions,
- la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- l’organisation de séminaires, d’ateliers, de réunions d’études, de conférences, de congrès, de
formations et d’évènements d’entreprises ;
- le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière.
- la gestion de projet et programme
- l'apprentissage des langues
2. La réalisation et le commerce, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la vente, la
représentation et le courtage de tous produits ou matériel, en ce compris de tout textile, vêtements
pour dames, hommes et enfants, de chaussures, de bijoux, d’accessoires d’articles de mode et de
maroquinerie en général ainsi que de vin, bières et spiritueux.
3. L’exploitation de gîtes et de maisons d’hôtes sous toutes ses formes.
4. Toute activité ayant trait à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en
immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la
transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de
locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et
en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
5. Toute activité ayant trait à l’acquisition, la vente ou l’échange de tout meuble, de toute valeur
mobilière, de tout droit mobilier et de toutes œuvres d'art.
6. Toute activité ayant trait à la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute
personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit,
notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ainsi que prendre le
contrôle de leur gestion.
7. Diriger une agence immobilière et agir en tant qu'agent immobilier, conformément à l'éthique de
l'institution professionnel des agents immobiliers ;
8. Exercer en Belgique, comme à l’étranger, toutes les activités énumérées et réglementée par
l'article 3 de l'Arrêté Royal du 6 septembre 1993, et effectuer toutes les transactions relatives à son
propre compte et en son nom propre, et pour le compte de tiers, aux biens immobiliers et aux droits
de propriété immobilière, tels que l'achat, la vente, le leasing immobilier, la gestion, la construction, la
réparation, la rénovation, la location et le crédit-bail, l'échange, l'attribution, le développement de
projets et la médiation dans les domaines susmentionnés, ainsi que l'octroi et l'acquisition de droits
de superficie et d'emphytéose et, en général, effectuer toutes les transactions directement ou
indirectement liées à la gestion ou à la production et à la réalisation de biens immobiliers ou de droits
immobiliers ;
9. Gérer les biens et agir comme syndic d'immeubles à appartements. La société peut fournir,
Volet B
équiper et décorer des locaux commerciaux, des bureaux et des appartements ;
10. Mettre en location des résidences de vacances, en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'agir en tant
que courtier, mais aussi organiser des activités touristiques et de loisirs connexes ;
11. La société peut faire, dans le cadre des transactions faisant partie de son objet, toute la
promotion et la publicité nécessaire ;
12. La société peut effectuer toutes opérations immobilières ou opérations connexes, en Belgique
ainsi qu'à l'étranger, en son nom propre et pour son propre compte ou pour celui de tiers et/ou
intermédiaires, notamment l'achat, la vente, l'échange, la location et la sous-location, le leasing
immobilier, l'octroi de droits de superficie, l'expertise, la gestion, la promotion immobilières, la
conversion et la valorisation de biens immobiliers de toutes sortes, aussi bien des terrains que des
bâtiments, tant à la campagne que dans les zones bâties, le cas échéant au moyen de lotissement,
d'attribution, de nouvelle construction, reconstruction ou rénovation, en outre l'achat, la vente,
l'échange de toutes sortes d'actions, de pièces et d'autres droits sociaux, d'obligations et en général
de tous les biens meubles ;
13. La gestion de portefeuilles d'actifs du client, ceci en commissions convenues à termes qui
comprend :
- Prendre toutes les décisions d'investissement jugées nécessaires ;
- L'achat et la vente de biens immobiliers et/ou toutes opérations financières, bourses et autres
transactions
- Fournir des conseils sur la spéculation boursière et les prix permanents ;
- La médiation et l'offre de divers investissements et la mise en service de diverses formes
d'investissement ;
tout cela pour compte propre et pour le compte de tiers, en participation avec des tiers ainsi que la
médiation de toute autre personne physique ou morale, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
14. L'octroi de garanties personnelles et commerciales, de garanties mobilières et Immobilières au
profit de tiers ;
15. Toutes les transactions financières sous n'importe quelle forme que ce soit le prêt, l'ouverture de
crédit ou tout autre moyen, à l'exception des transactions financières réservées aux banques de
dépôt et aux caisses d'épargne privées, et à condition que toutes les autorisations et acceptations
nécessaires soient obtenues ;
La société peut également :
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée de illimitée :
- Madame MEURICE Géraldine, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1330 RIXENSART, Avenue
Léopold 39.
Huitième résolution : Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des décisions à prendre et au Notaire
en vue de la coordination des statuts
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée J.
JORDENS Avenue Kersbeek, 308 à 1180 Bruxelles, 0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer
les formalités auprès de toutes administrations qui s’avéreraient nécessaires en vertu des décisions
prises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport du conseil d’administration