Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
REWISE AD REVISEUR D'ENTREPRISES
Rue des Vennes 151
4020 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 21 octobre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
 
Monsieur DUMONT Axel Renaud Félix René, réviseur d’entreprises, né à Verviers, le vingt et un
mars mil neuf cent septante-trois, domicilié à 4877 Olne, Aux 4 Bonniers, 5, numéro national
73032106781.
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), à représenter
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auquel le
comparant souscrit à concurrence de la totalité et qu'il libère pour deux/tiers par un apport en
numéraire de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
Il reste en conséquence une somme à libérer par le comparant de six mille deux cents euros (6.200
€).
 
II. STATUTS
 
FORME - DENOMINATION.
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4020 LIEGE, rue des Vennes, 151.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en son propre nom ainsi
que l’exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d’autres
réviseurs d’entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l’étranger. L’exercice
de la profession vise plus spécialement l’exercice des missions révisorales visées à l’article quatre
de la loi du 22 juillet 1953 et l’exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur
d’entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises, et qui relèvent des activités civiles suivantes :
la gestion d’un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de
droits d’auteur et/ou de droits voisins.
La société peut également, participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés
0641763381
Volet B
professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de
titulaires de professions libérales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est
représenté par cent quatre cent (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune  un/cent quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social.
REGISTRE DES PARTS
La majorité des droits de vote attachés aux parts sociales est détenue par des cabinets d’audit et/ou
des contrôleurs légaux des comptes.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique et/ou personne morale,
associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée
Générale.
Le seul gérant/la majorité des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou
de cabinet d’audit. Lorsque la gérance ne comporte que deux membres, au moins un des deux doit
porter le titre de cabinet d’audit et/ou contrôleur légal.
Lorsqu’une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent qui sera chargé de l’exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale
gérante. Le représentant permanent n’est pas personnellement responsable des engagements de la
société.
L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires,
déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations. A défaut de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour atteindre la
majorité, il faut au moins être deux.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera
de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-
verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de
refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
POUVOIRS - REPRESENTATION
Si la société ne comporte qu’un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et
d’administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l’assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à
l’assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il n’y a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Chaque fois qu’une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant
la qualité de réviseur d’entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l’exécution de la
mission au nom et pour compte de la société. Ce représentant doit répondre aux mêmes conditions
et il est disciplinairement responsable comme s’il s’acquitte de la mission en nom et compte propre,
sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société civile qu’il représente. La société civile ne
peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Les personnes nanties de pouvoirs spéciaux ou généraux qui ne sont pas personnellement inscrits
au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ne peuvent se livrer à quelque acte ou
prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la
profession de réviseur d’entreprises.
Volet B
REMUNERATION.
L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou
proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Il pourra également être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les
bénéfices nets de la société.
ASSEMBLEE GENERALE
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège
social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations, le troisième
samedi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu
indiqué dans les convocations.
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, réviseur d’entreprises
inscrit au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, nommés par l'Assemblée Générale
et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la
société répond aux critères prévus par la loi, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un décembre.
REPARTITION - RÉSERVES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour
cent (5 %) minimum pour être affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement  ne devra
plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1/10) du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.
Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et au commissaire-réviseur s'il existe.
RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code
des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le
Tribunal de Commerce. La société pourra également proposer sa dissolution et sa clôture de
liquidation en un seul acte dans le respect de la législation en vigueur.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-sept.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
 décide de nommer un gérant ordinaire unique;
 appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur DUMONT Axel, numéro national
73032106781.
 décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l’assemblée
- décide de nommer en qualité de gérant suppléant Monsieur DUMONT Arnaud, numéro national
71022306175. Conformément à l’article 13 des statuts, le gérant suppléant entrera en fonction en
cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès de Monsieur DUMONT Axel, gérant
ordinaire unique. Son mandat sera exercé gratuitement. Le gérant suppléant ne pourra pas exercer
Volet B
d’activités ou accomplir d’actes relevant de la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou de
cabinet d’audit.
 
 décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.