446
19
Ofdebenhamo da Bassalla
N° d'entreprise
0
Nom
(en entier) : Les Ateliers Couture et Culture de la Diaspora
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
206, Chaussée de Roodebeek à 1200 Bruxelles.	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Constitution
Statuts de l'ASBL
Les Ateliers Couture et Culture de la Diaspora ASBL
206, Chaussée de Roodebeek,
1200 Bruxelles.
Constitution
Le 03/01/2025, les soussignés :
1.Monsieur Ameth DIOP né le 14 décembre 1976 : président administrateur; Adresse: Allée Verte, 191 6040
Jumet. NN 76121454536. Nationalité Belge
2.Monsieur Cheikh Ba : secrétaire générale et administrateur
3.Monsieur Boubacar Ceesay: trésorier né le 17 Jiun 1988 : administrateur; Adresse: Chaussée de Wavr
1050 Ixelles. NN 88061766140. Nationalité: Gambien
4.Monsieur François Lamouki Sane conseillé du membre d'administration
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
Titre 1er - De l'association
Article 1 : dénomination
L'association sans but lucratif prend la dénomination « Les ateliers Couture et Culture de la Diaspora
association sans but lucratif » en abrégé «ACCD asbl».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l'association.
Article 2 : siège social
Le siège de l'association est situé dans la région de Bruxelles Capitale, à l'adresse suivante : 206, Chaussée
de Roodebeek , 1200 Bruxelles. Il peut être déplacé, par décision de l'organe d'administration, en un autre lieu
en Belgique, pour autant que ce changement n'implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres
cas, l'assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l'association.
Le Siege d'exploitation se trouve à l'adresse: Chaussée de Wavre 85 à 1050 Ixelles.
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l'entreprise et publié aux annexes du
Moniteur belge.
L'adresse électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l'association et ses
membres. Elle peut être modifiée par l'organe d'administration, et doit être communiquée dans les meilleurs
délais aux membres ainsi qu'aux tiers intéressés.
Article 3 : durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute en tout temps par décision
de son assemblée générale.
Article 4 : objet social
L'association a pour but social désintéressé de :
1,Formation et développement de compétences :
·Offrir des cours de couture en mode africaine pour débutants à avancés.
·Formés des animateurs qualifiés pour assurer la pérennité des ateliers.
2.Autonomisation Economique :
·Aider les participants à développer des produits de qualités pouvant être commercialisés localement et en
ligne.
·Récolter du matérielles scolaire, ménager afin de les exporter au Sénégal, en Gambie pour les distribuer
dans des écoles primaires et secondaires afin d'aider les enfants dans leur études, aider aussi les personnes
qui ont des revenus faibles.
·Faciliter l'accès à des micro-crédits pour les projets entrepreneuriaux.
·Faciliter l'accès à l'éducation de base pour les écoles des petits en Afrique en faisant du parrainage.
3. Cohésion sociale
·Créer un espace inclusif favorisant les échanges interculturels dans un lieu différents du milieu de
confection.
·Organiser des matinée et soirées afro pour élargir les rencontres multicultures.
·Organiser des évènements communautaires autour de la couture en mode africaine et de l'artisanat, et la
musique.
·Favoriser l'échange culturelle à travers la mode, la vente des produits réalisés à partir des tissus africains
partout dans le monde ce qui est m'inconnu afin de soutenir la promotion de la couture Africaine.
·Commercialisé les tissus africaine t et les modèles créer dessus.
4. Soutient à l'innovation et à la créativité :
· Encourager l'innovation dans les techniques du mode de la couture et designs africaine.
·Promouvoir les Créations locales à travers des expositions et des boutiques locales.
5. Activités Proposées
1. Ateliers de formation :
·Cours réguliers de couture modèle africaine et diverses.
·Modules spécifiques de broderie, couture modèle Afrique de l'ouest et l'est.
·Apprendre des métiers comme, la peinture artistique, la teinture
Baltique africaine etc ... ,
2. Ateliers créatifs
·Sessions de création collaborative.
·Projet de groupe pour favoriser l'entraide et l'inspiration mutuelle.
3. Boutique associative :
·Vente de créations réalisées par les membres.
·Plateforme en ligne pour élargir la portée commerciale.
4.Evènements Communautaires :
·Expositions, défilés de mode locaux.
·Ateliers thématiques lors de fêtes et de célébrations locales.
6. Programme de Mentorat
·Accompagnement personnalisé pour les projets entrepreneuriaux.
·Partenariats avec des professionnels de la couture et de la mode.
7. Public Cible
·Femme et Hommes de 18 à 60 résidant en Belgique et en Afrique
·Jeune en insertion professionnelle ou en quête de compétences.
·Migrant souhaitant s'intégrer et valoriser leur savoir-faire culturel.
·Personne en situation de précarité cherchant à acquérir une autonomie économique en Belgique.
·Les écoles primaires et jardin d'enfant en Afrique particulièrement en Gambie et au Sénégal.
8. Partenariats
·Mairies et institutions Locales : soutien logistique et financier.
·Ecole et centre de formation : collaboration pour intégrer des modules de couture dans leurs programmes.
·Entreprises Locales : sponsoring fourniture et matériaux, débouchés commerciaux
·Associations Culturelles : échanges interculturels et enrichissement des ateliers.
·Boutiques Marchés Locaux : points de vente pour la création des membres.
9. Constitution , Qualité des Membres et Obligation:
Le nombre de membre n'est pas limité. Le minimum est fixé à quatre. L'association comprend deux types
de membres :
Membre A: Membres à part entière et actifs qui sont les fondateurs de l'association.
·Membre B: Membres s'affiliant à l'association selon une procédure fixé dans le règlement d'ordre intérieur
: toutes personne ayant fait preuve d'intérêt pour la réussite de l'association et qui sur proposition d'un Membre
A sera accepté de tous les autres membres. Une demande d'admission au bureau et inscription par ce dernier
sur le registre. Ils participeront aux débats avec une voix consultative.
Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Titre 2 - Des membres
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte au
minimum cinq membres effectifs.
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui souhaitent aider l'association, participer à ses
activités ou bénéficier de ses services.
Devient membre adhérents quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe
d'administration.
Les membres effectifs / adhérents sont des personnes physiques
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les
présents statuts. Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'association. Ils sont assujettis au paiement
d'une cotisation annuelle.
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales. lis ne sont pas assujettis
au paiement d'une cotisation.
Les contributions seront fixées annuellement par le bureau selon les besoins. Pas de montant fixe, mais
selon le pouvoir de chaque membre
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
Outre les membres fondateurs, peut être admise comme membre effectif toute personne physique, qui
participe activement aux activités artistiques et céramiques de l'association, marque son adhésion à ses statuts
et règlements, s'acquitte d'une cotisation annuelle et répond aux conditions suivantes : être âgée d'au moins
18 ans, avoir une formation ou une expérience reconnue dans le domaine artistique ou céramique, résider en
Belgique ou dans une région permettant une participation régulière aux activités de l'association, adopter un
comportement respectueux envers les autres membres.
Peut être admise comme membre adhérent, toute personne physique, qui marque son adhésion à ces
statuts et règlements, et ne s'acquitte pas d'une cotisation annuelle.
La décision est communiquée à l'intéressé par courrier postal / électronique.
Article 7 : démission et exclusion des membres
Les membre A ou B seront libre de se retirer de l'association, après avoir présenté leur requête au bureau.
Le bureau validera la démission au cours de la prochaine assemblée.
Un membre peut être exclut de l'association lorsque son attitude est en désaccord avec les règlements et
la dignité de l'association. Il n'y a pas de recours contre cette décision
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier
postal/électronique à l'organe d'administration.
Article 8 : cotisation des membres
Les membres effectifs sont assujettis au paiement d'une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par
l'assemblée générale pour l'exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après.
L'association est autorisé à contacter des emprunts avec les membres. Les emprunts contractés avec un
tier doivent être soumis à l'approbation par le bureau a l'assemblé générale.
Le président peut autoriser un membre A à effectuer les transactions financières au nom de l'association,
mais les gestions des comptes bancaires relevés de l'autorité du président. Le bureau peut éventuellement
désigner un membre pour l'assister.
Article 9 : registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins de l'organe d'administration endéans les 8 jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l'association.
Si le registre est tenu sous forme électronique, sur demande adressée à l'organe d'administration, les
membres peuvent demander communication des informations les concernant.
Titre 3 - De l'assemblée générale
Article 10 : composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun membre effectif
ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d'une voix consultative.
Article 11 : compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que le montant de leur rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;	-
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social, si ce	-
changement implique de modifier la langue des statuts et la modification de l'objet social de l'association;
les adhésions de membres effectifs / membres adhérents ;
les exclusions de membres effectifs / membres adhérents;	ʻ
- la transformation de l'association en société coopérative entreprise sociale ;
- la dissolution volontaire de l'association.
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans les 6 mois à dater de la
clôture de l'exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au
moins ont fait la demande.
Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier postal / électronique au moins 15 jours
avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et
reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l'organe d'administration.
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l'ordre du jour. Le point doit
être introduit au moins 8 jours avant l'assemblée auprès de l'organe d'administration.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, que
sì la majorité simple des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche
de les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l'urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-
même.
Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un
quorum spécial de membres présents ou représentés.
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsqu'une assemblée générale ne réunit pas le nombre de membres présents ou représentés requis par
la Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l'organe d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
Les personnes physiques, membres effectifs de l'association, disposent chacune d'une voix.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou à son défaut, par le
vice-président. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les
votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu'1/5ème au moins des
membres présents ou représentés ont fait la demande.
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par
le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce
registre est conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt, peuvent,
sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs
et du délégué à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution de l'association, sont déposées sans délai au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 - Des administrateurs
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Sont nommés administrateurs à la constitution :
1.Monsieur Ameth DIOP né le 14 décembre 1976 : président, résident: Allée Verte, 191 6040 Jumet. NN
76121454536.
2.Monsieur ousmane cissoko né le 31 octobre 1988: secrétaire général, résident : Avenue des Gloires
nationales, 48 , 1083 Ganshoren NN 88.10.31.561-39
3.Monsieur Baboucard Ceesay: trésorier né le 17 Juin 1988 , résident : Chaussée de Wavre 1050 Ixelles.
NN 88061766140.
4.Monsieur François Lamouki Sane né le 03 septembre 1973, NN 73.09.03-563.70, résident : Rue Adolphe
Damseaux 1 à 5030 Gembloux
5.Souleymane Sadio né le 29 décembre 1992, résident : Venelle des Genêts 1 .202 Chastre 1450 . NN
92.12.29.577.84
L'association est administrée par un bureau composé de trois membres et assisté par un maximum de
quatre conseillers au moins nommé et révocables par l'assemblé générale.
Le mandat des administrateurs cesse également par la mort ou la démission acceptée par le bureau.
La durée de leur mandat est fixée à cinq ans renouvelables.
Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires extraordinaire.
Il est compétant en toutes matière à l'exception dans les actes extrajudiciaire
Les actes qui engagent l'association est signés par le président, soit par deux administrateur mandatés à
cette fin et qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoir à l'égard des tiers.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l'assemblée générale par courrier postal
/ électronique adressé à l'organe d'administration. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 3 mois.
Est réputé démissionnaire l'administrateur, qui sans raison valable n'assiste pas à 3 réunions consécutives
de l'organe d'administration ou ne s'y fait pas représenter.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
l'organe d'administration: il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu'à
cette date resteront néanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Titre 5 - De l'organe d'administration
Article 17 : organe d'administration : compétences
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposent du pouvoir individuel d'effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de l'administration
fiscale et sociale.
Les engagements découlant de décisions de l'organe d'administration, valablement actées au procès-verbal
de ses réunions, sont valablement signés par le président.
Article 18 : organe d'administration : composition
L'organe d'administration est composé de minimum 3 et de maximum 10 administrateurs.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être
reconduites dans les limites de 2 mandats consécutifs.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l'association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l'entreprise.
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
Article 19 : organe d'administration : organisation des réunions
L'organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une
fois par mois. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de minimum 3 administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier postal / électronique au moins 15 jours avant
la date de réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. L'organe d'administration ne se réunit
valablement que si la majorité simple des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas de partage des
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision
présentée à l'organe d'administration, est tenu d'en avertir l'organe avant la discussion et de s'abstenir lors de
la délibération et du vote.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
Article 20 : délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
y afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu'il choisira parmi les membres effectifs et dont il fixera les
pouvoirs.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 3 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l'organe d'administration.
Il ne peut en aucune manière engager l'association sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de l'organe
d'administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 500,00 € TVAC. Dans les autres cas, il
pourra agir sans avoir à justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 21 : représentation de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président
de l'organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l'association autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président.
Article 22 : organe d'administration : communication des décisions
Chaque réunion de l'organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l'association n'a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l'organe d'administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
Titre 6 - De la gestion
Article 23 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l'assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, non membre
de l'association.
Les conditions de nomination et d'exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 24 : exercice social
L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les ressources sont constituées par:
les cotisations des membres;
les subsides et subventions;
- le produit des activités visées à l'article 4, alinéa second;
toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 25 : tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l'association n'a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres peuvent, sur demande écrite adressée à l'organe
d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Titre 7 - Dispositions finales
Article 26 : règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré par l'organe d'administration et approuvé par l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par l'organe une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les
droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d'ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
Article 27 : règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l'application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
Article 28 : dissolution de l'association
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le prescrit
de la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé,
à désigner par l'assemblée générale dans le cadre de l'article 4, alinéa 1er des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, 206, Chaussée de Roodebeek - 1200 Bruxelles, le 03/01/2025, en deux exemplaires.