N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DLH Transport
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Brimboriau 9
 : 7822 Meslin-l'Évêque
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, le 16/04/2025, il résulte que :
1. Monsieur Vandewouwer Hugues Joseph Ghislain, domicilié à 7822 Ath (Meslin-l'Evêque), Chemin
Brimboriau, 9
2. Madame Vandewouwer Marie Claire Ghislaine, domiciliée à 7830 Silly, Rue Saint Marcoult 24
3. Madame Vandewouwer Louise Camille Ghislaine, domiciliée à 7830 Silly, Rue Saint Marcoult 24
4. Monsieur Delhaye Rudy Jean Jean-Marie, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue Belle Tête 26
5. Madame Delhaye Mélissandre, domiciliée à 7060 Soignies, Rue Pierre-Joseph Wincqz 98
 ont constitué une société à responsabilité limité, dénommée « DLH Transport », ayant son siège à
7822 Meslin l’Evêque, Chemin Brimboriau 9.
Les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix de huit cents euros
(800,00 €) par action, comme suit : 
1.  par Monsieur Vandewouwer Hugues, domicilié à 7822 Ath (Meslin-l'Evêque), Chemin Brimboriau
9 : quarante (40) actions, pour trente-deux mille euros (32.000,00 €) ;
2.  par Madame Vandewouwer Marie, domiciliée à 7830 Silly, Rue Saint Marcoult 24 : cinq (5)
actions, pour quatre mille euros (4.000,00 €) ;
3.  par Madame Vandewouwer Louise, domiciliée à 7830 Silly, Rue Saint Marcoult 24 : cinq (5)
actions, pour quatre mille euros (4.000,00 €) ;
4.  par Monsieur Delhaye Rudy, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue Belle Tête 26 : quarante-cinq
(45) actions, pour trente-six mille euros (36.000,00 €) ;
5.  par Madame Delhaye Mélissandre, domiciliée à 7060 Soignies, Rue Pierre-Joseph Wincqz 98 :
cinq (5) actions, pour quatre mille euros (4.000,00 €) ;
chaque action souscrite est entièrement libérée ; le montant total de ces versements de quatre-vingt
mille euros (80.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis leur plan financier au notaire. Ce plan
financier justifie les capitaux propres de départ de la société.
Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « DLH Transport ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet  
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La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, les activités suivantes :
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport routier de tous produits,
marchandises, denrées alimentaires ou non, sur pieds ou non, ainsi que l’affrètement de véhicules
ou convois de même nature, et la location de tout matériel roulant ;
- tous travaux de terrassement généralement quelconques ;
-toutes opérations de logistiques au sens large, d’entreposage, d’organisation et de gestion d’
entrepôts, la gestion de tout type de stocks ainsi que toutes activités liées directement ou
indirectement à la manutention de marchandises ;
-le service aux clients entreposeurs, le conditionnement de toutes marchandises pour son compte ou
le compte de tiers ;
-la location d’emplacements de parkings et de bureaux.
Cette énumération est exemplative et non limitative. 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant ou indirectement à son objet ou qui en facilitent la réalisation. 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
•             la distribution des bénéfices
•             le solde de la liquidation.
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 7 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Article 8 : Cession des actions
8.1.Règle générale
Les actions seront cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire fondateur de la société ou aux descendants en ligne directe des actionnaires fondateurs
de la société.
Aucun actionnaire ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent, sans le
consentement de tous les coactionnaires, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
En cas de transmission entre vifs à titre gratuit ou pour cause de mort, la procédure d’agrément est
la suivante : l’actionnaire cédant ou l’héritier/légataire  devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant ou à l’
héritier/légataire le sort réservé à sa demande.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de transmission à cause de mort. 
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.  
8.2. Cessions ente vifs à titre onéreux-Droit de préemption
§1. Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les
actionnaires, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer le coactionnaire
fondateur ou le coactionnaire descendant en ligne directe des fondateurs de son projet de cession
(tout autre coactionnaire ne bénéficie pas du droit de préemption), par lettre recommandée, en
indiquant les nom, prénom, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’
actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque action. L’autre actionnaire
(fondateur ou descendant en ligne directe des fondateurs) aura la faculté,
par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des actions offertes ou de les faire
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé
par l’actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre actionnaire doit lui adresser
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit
que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée.
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délai ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession. 
§2. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit : 
L’actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications
prévues au §2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée, chaque actionnaire fondateur et/ou chaque actionnaire descendant en ligne directe
des fondateurs du projet de cession ne lui indiquant les nom, prénom, profession et  domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque action, et en demandant à chacun des coactionnaires s’il est disposé à acquérir tout ou
partie des actions offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires  proposés par
le cédant éventuel. Tout autre coactionnaire (non fondateur ou ne descendant pas en ligne directe
des fondateurs) ne bénéficie pas du droit de préemption. 
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire bénéficiant du droit de
préemption doit adresser à l’organe d’administration une lettre recommandée faisant connaître sa
décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise
la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les
formes et délais ci-dessus, i est réputé autoriser la cession. 
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des actionnaires ayant
déclaré vouloir exercer le droits de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires, par
lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux actionnaires pour faire
connaître leur décision. 
L’exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1.si la totalité des actions offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions
2.ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l’objet de l’exercice du droit
de préemption. 
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces actions seront tirées au sort par les soins de l’organe d’administration entre les
actionnaires ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des
intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des actions rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’
adjudication, sauf accord contraire entre les actionnaires.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre vifs à
titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L’
avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit l’adjudicataire. 
Titre 3 : Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société 
§1. Règle générale
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
§2. Administrateur statutaire
Est nommé administrateur statutaire de la société, pour une durée illimitée, Monsieur Vandewouwer
Hugues Joseph Ghislain, domicilié à 7822 Meslin l’Evêque, Chemin Brimboriau, 9.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule au siège social de la société ou en tout autre lieu fixé dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de juin du mois de juin, à 18 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par e-mail ; ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux actionnaires, administrateurs, titulaires d’obligations convertibles
nominatives, titulaires de droits de souscription nominatifs, titulaires de certificats nominatifs émis
avec la collaboration de la société, commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale : les actionnaires, les
administrateurs, les titulaires d’obligations convertibles nominatives, les titulaires de droits de
souscription nominatifs, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,
et les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres : un président ; un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
•             l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
•             l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote 
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social 
Chaque année, l’exercice social de la société commence premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Article 17 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
•             toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent
devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
•             en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions
devra être rétablie : 
o             soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
o             soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
•             sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
•             entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Décisions finales et transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise ; et se termine le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale a lieu le dernier vendredi du mois de juin du mois juin de l'année
deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège : L’adresse du siège est 7822 Meslin l’Evêque, Chemin Brimboriau 9.  
3. Désignation de l'administrateur  
Monsieur Hughes Vandewouwer est nommé comme administrateur statutaire, repris dans les statuts
qui précèdent. Son mandat a une durée illimitée.
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux. 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif