N° d'entreprise : 0759620658
Nom
(en entier) : NEPRI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Lloyd George 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles, le 27
septembre 2021, il résulte que :
    1.  (…)
III. Rapport.
L’administrateur a établi le rapport prescrit par l’article 5:101 du Code des sociétés et des
associations sur la modification de l'objet social.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte..
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège vers 1180 Uccle, rue Vanderkindere 48.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et de remplacer l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- L’accomplissement de missions de conseil et d’accompagnement de tous projets immobiliers au
sens le plus large du terme (promotion immobilière, construction, urbanistique, paysager,
environnemental, …) dans ses aspects juridiques, de structuration et de technique administrative
relatifs à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme, à l’environnement au sens large.
- La formation, l’organisation, la coordination, la production de documents administratifs et
techniques liés à ces matières.
- L’introduction et la gestion de procédures de recours et l’accomplissement de toutes démarches
administratives auprès des autorités publiques ou recours non judiciaires pour compte de tiers, pour
compte propre ou en collaboration avec des tiers dans toutes les matières relevant de l’objet social.
- La formation et la gestion d’un patrimoine consistant tant en biens meubles qu’immeubles dans le
sens le plus large du terme et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la
gestion de son propre patrimoine.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l’effet d’accomplir toutes missions, sans limite ni dans le temps ni dans l’espace ni dans la
nature des prestations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, et se porter caution pour
tous tiers, même hypothécairement. »
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit afin de les mettre en conformité avec le
nouvel objet de la société :
    •  Article 1 : le troisième paragraphe est supprimé.
    •  Article 2 : le troisième paragraphe est supprimé.
    •  Article 10 : le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant :
« La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre. »
    •  Article 11 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« § 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société),
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement »
    •  Article 12 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. »
    •  Article 13 : le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant :
« Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
    •  Article 18 : le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant :
« L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
Volet B
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. »
    •  Article 20 : au paragraphe 3, la phrase « La personne porteuse de la procuration doit avoir la
qualité d’avocat. » est supprimée.
    •  Article 25 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. »
    •  Article 28 : cet article est supprimé.
    •  Article 29 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
    •  Article 30 : cet article est supprimé.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  A l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à tout collaborateur de l’étude « Van Halteren, Notaires Associés », dont le siège est à 1000
Bruxelles, rue de Ligne 13, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapport
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.