N° d'entreprise : 0538477385
Nom
(en entier) : GREEN PERFORMANCE
(en abrégé) : GP
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route d'Hannonsart 3
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société « GREEN
PERFORMANCE » reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 26 décembre
2023, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Première résolution
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 13 décembre
2023 en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
 
L'assemblée décide de remplacer purement et simplement l’article 3 des statuts par le texte suivant :
 
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger :
 
- Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ;
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
- Intermédiaires du commerce en produits divers ;
- Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes ;
- Commerce de gros de bois ;
- Commerce de gros de quincaillerie ;
- Commerce de gros non spécialisé ;
- Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles ;
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
- Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
- Commerce de détail de tous types de produits, exercé selon des modalités non prévues dans les
classes précédentes : par démarcheurs, distributeurs ;
- Location de voitures particulières avec chauffeur ;
- Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur ;
- Entreposage et stockage, y compris frigorifique ;
- Activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains ;
- Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise) ;
- Exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Autres activités de contrôle et analyses techniques ;
- Essais et analyses portant sur composition, caractéristiques physiques, performances, conformité à
des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, installations,
etc.. ;
- Contrôle des calculs des éléments de constructions ;
- Études de marché et sondages d'opinion ;
- Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
- L’installation, la vente, la réparation et l’entretien de chauffage en général et de système de
chauffage aux pellets en particulier
- Travaux d’isolation acoustique et thermique ;
- Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- Ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs, chaudières, gaines de
ventilation, dispositifs d’évacuation de fumées ;
- Services administratifs combinés de bureau ;
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- Organisation de salons professionnels et de congrès ;
- Activités de soutien aux entreprises n.c.a ;
- Enseignement ;
- Organisation et gestion d'activités sportives : clubs de foot., de cyclisme, de bowling, de natation,
de golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, assoc. de sports d'hiver etc… ;
- Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers.
 
 
- L’entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-
traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de
plafonnage et de cimentage, de chauffage, d’électricité
 
- Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints,
linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,
hormis les activités réglementées ;
- L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de
pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
- L’entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’
assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de
restauration de monuments,
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’
adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique.
- L’aménagement de greniers.
- Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage
de stands ;
- Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.
- Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art non
métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de ceux-ci.
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- Le chauffage centrale, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie
- L’installation électrotechnique
- L’installation de piscine
- L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques
- Les travaux de couvertures en tous matériaux
- L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
- La pose de chape
- La construction de cheminées et de fours industriels
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage
- Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- L’exécution de travaux de rejointoiement
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements
- La location de voiture sans chauffeur
- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus.
- La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger l’administration de sociétés, prise de mandat d’administrateur ou de gérant.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
 
- Le commerce de bois de chauffage et de pellets
- Tous travaux de plomberie      
- L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
- L’installation d'installations électriques de chauffage
- Tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques       
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction   
- Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à
usage domestique et installations de chauffage
- Intermédiaires du commerce en produits divers        
- Le commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage
industriel      
- Le commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes          
- Le commerce de gros de bois  
- Le commerce de gros de quincaillerie            
- Le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage    
- Le commerce de gros d'appareils de chauffage central                     
- Le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central : tubes,
tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc.
- Le commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé     
- Le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles        
- Le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois, etc. 
- Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.
 
     La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
     La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la
location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à
disposition d’un gérant de la société.
     Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
     Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
     Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
     La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »  
2. Deuxième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit 18.600,00 € et la réserve légale de la société, soit 1.860,00 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en tenant compte de la modification de l’objet précitée.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « GREEN PERFORMANCE », en abrégé «GP ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
(…)
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
 
- Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ;
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
- Intermédiaires du commerce en produits divers ;
- Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes ;
- Commerce de gros de bois ;
- Commerce de gros de quincaillerie ;
- Commerce de gros non spécialisé ;
- Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles ;
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
- Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
- Commerce de détail de tous types de produits, exercé selon des modalités non prévues dans les
classes précédentes : par démarcheurs, distributeurs ;
- Location de voitures particulières avec chauffeur ;
- Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur ;
- Entreposage et stockage, y compris frigorifique ;
- Activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains ;
- Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise) ;
- Exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Autres activités de contrôle et analyses techniques ;
- Essais et analyses portant sur composition, caractéristiques physiques, performances, conformité à
des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de matériaux, installations,
etc.. ;
- Contrôle des calculs des éléments de constructions ;
- Études de marché et sondages d'opinion ;
- Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
- L’installation, la vente, la réparation et l’entretien de chauffage en général et de système de
chauffage aux pellets en particulier
- Travaux d’isolation acoustique et thermique ;
- Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- Ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs, chaudières, gaines de
ventilation, dispositifs d’évacuation de fumées ;
- Services administratifs combinés de bureau ;
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- Organisation de salons professionnels et de congrès ;
- Activités de soutien aux entreprises n.c.a ;
- Enseignement ;
- Organisation et gestion d'activités sportives : clubs de foot., de cyclisme, de bowling, de natation,
de golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, assoc. de sports d'hiver etc… ;
- Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers.
 
 
- L’entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-
traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de
plafonnage et de cimentage, de chauffage, d’électricité
 
- Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints,
linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,
hormis les activités réglementées ;
- L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de
pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
- L’entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’
assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de
restauration de monuments,
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’
adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique.
- L’aménagement de greniers.
- Toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage
de stands ;
- Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.
- Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art non
métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de ceux-ci.
- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- Le chauffage centrale, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie
- L’installation électrotechnique
- L’installation de piscine
- L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques
- Les travaux de couvertures en tous matériaux
- L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique
- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
- La pose de chape
- La construction de cheminées et de fours industriels
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage
- Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- L’exécution de travaux de rejointoiement
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
- Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements
- La location de voiture sans chauffeur
- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci
- L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus.
- La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger l’administration de sociétés, prise de mandat d’administrateur ou de gérant.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
 
- Le commerce de bois de chauffage et de pellets
- Tous travaux de plomberie      
- L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
- L’installation d'installations électriques de chauffage
- Tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques       
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction   
- Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à
usage domestique et installations de chauffage
- Intermédiaires du commerce en produits divers         
- Le commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage
industriel      
- Le commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes          
- Le commerce de gros de bois  
- Le commerce de gros de quincaillerie             
- Le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage   
- Le commerce de gros d'appareils de chauffage central                      
- Le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central : tubes,
tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc.
- Le commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin
spécialisé        
- Le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles         
- Le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois, etc. 
- Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.
 
     La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
     La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la
location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à
disposition d’un gérant de la société.
     Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
     Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
     Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
     La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1.860 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Néant.
(…)
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
(…)
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
(…)
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
 
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
    •  Monsieur LAFOSSE Quentin, précité.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1380 Lasne, Chemin des Champs,
6.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.greenpellets.be.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo.
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° du Code des Droits d’
Enregistrement.