N° d'entreprise : 0479241267
Nom
(en entier) : IMAX PRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Pré Clamin 1
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du trente et un juillet deux mille vingt-trois.
Que la Société Anonyme "IMAX PRO", ayant son siège à 4920 Aywaille, rue du Pré Clamin 1.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Liège, division Liège sous le numéro 0479.241.267 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous
le numéro BE 0479.241.267.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Suppression des classes d’actions.
a) Rapport du conseil d’administration.
L'assemblée prend acte du rapport du conseil d'administration dressé en date du 28 juillet 2023 en
vertu de l'article 7 :155 du Code des sociétés et des associations et justifiant les modifications
proposées et leurs conséquences sur les droits des actions existantes.
Ce rapport demeurera ci-annexé en vue de son dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise.
L’assemblée reconnait que ledit rapport du conseil d’administration ne se base pas sur des données
financières et comptables, de sorte qu’aucun rapport dressé par le commissaire ou, à défaut de
commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable certifié n’est requis.
b) Décision.
L’assemblée décide de supprimer les classes d’actions. Par conséquent, l’assemblée constate et
requiert le notaire soussigné d’acter que le capital est désormais représenté par 277 actions.
2.  Scission partielle de la société IMAX PRO par constitution d'une société nouvelle
2.1. Mise à la disposition gratuite des actionnaires, envoi en copie aux actionnaires et possibilité
d'obtenir une copie intégrale ou partielle sans frais sur simple demande des documents suivants
L’assemblée dispense le Président de donner lecture des documents communiqués et mis à
disposition gratuitement des actionnaires, conformément à l’article 12 :80 du Code des sociétés et
des associations, à savoir :
a. le projet de scission établi conformément à  l'article 12 :75 du Code des sociétés et des
associations par le Conseil d'administration de la Société en date du 21 février 2023 ;
Ce projet a été établi en français par l’organe d'administration de IMAX PRO, société partiellement
scindée.
Ce projet a été dressé par acte sous seing privé le 21 févier 2023 et contient les mentions prescrites
par l’article 12 :75 du Code des Sociétés et des associations. Il a été déposé le 23 février 2023 au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège division Liège étant le Greffe du Tribunal de l’entreprise
dans le ressort duquel est établi le siège de la société anonyme IMAX PRO partiellement scindée.
Ce projet a été publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 6 mars 2023 sous le numéro
23031449.
 b. les rapports du conseil d’administration de la société anonyme IMAX PRO relatifs aux trois
derniers exercices, à savoir les exercices clôturés au 31 décembre 2020, au 31 décembre 2021 et au
31 décembre 2022.
c. les comptes annuels des trois derniers exercices de la société anonyme IMAX PRO.
d. Il n’y a pas lieu de rédiger et communiquer d’état comptable intermédiaire conformément à l’article
12 :80§2, 5° du Code des sociétés et des associations, étant donné que le projet de scission n’est
pas postérieur de plus de 6 mois à la dernière clôture annuelle.
L’assemblée reconnaît avoir reçu une copie des documents sub a. ci-dessus et avoir pu prendre
connaissance au siège de la présente société des documents sub b. et c. ci-dessus.
L’assemblée n’émet pas de commentaire particulier sur le projet de scission partielle.
Une copie du projet de scission partielle sera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
2.2. Actualisation des informations
L’assemblée constate que :
- Aucune modification importante du patrimoine des sociétés participant à la scission n'étant
intervenue entre la date de l'établissement du projet de scission partielle et la date des assemblées
générales desdites sociétés, le conseil d'administration n'a pas eu à procéder à l'actualisation des
informations.
- Aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n'a été effectuée après la date
d'établissement des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 sur base duquel le transfert du
patrimoine de la société scindée aura lieu.
- Aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs et
passifs transférés n'a été conclu après la date de l’établissement du projet de scission en dehors des
opérations normales d'exploitation, sous réserve de modifications mineures aux éléments d’actifs et
de passifs transférés à la société MSP Bois, reprises au point 2.5 ci-après
2.3. Non établissement des rapports de l’organe d'administration et du commissaire visés aux articles
12 :77 et 12 :78 du Code des sociétés et des associations ;
En application des articles 12 :77 et 12 :78 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
confirme que, du fait que les actions de la nouvelle société seront attribuées aux actionnaires de la
société scindée proportionnellement aux actions détenues dans ladite société scindée, il n’y a pas
lieu à l’établissement des rapports visés aux articles 12 :77 et 12 : 78 du Code des sociétés et des
associations.
Il a toutefois été établi un rapport sur la description de l’apport en nature faisant l'objet du transfert
par voie de scission à la société anonyme à constituer et sur les modes d'évaluation adoptés,
conformément à l’article 7 :7 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport a été dressé par le réviseur d’entreprises désigné par la société à scinder, à savoir la SRL
DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, Réviseurs d’
entreprises, dont les bureaux sont installés à 1170 Watermael-Boistfort, Avenue Emile van Becelaere
28A, RPM Bruxelles 0458.736.952, TVA BE 0458.736.952, représentée par Michel Lecoq, Réviseur
d’entreprises.
Le rapport, ainsi dressé par le réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants :
« Dans le cadre de l’apport en nature de la Branche d’activité issue de la scission partielle de la
Société Anonyme « IMAX PRO» à la Société Anonyme « MSP BOIS», le soussigné Michel LECOQ,
Reviseur d’Entreprises, représentant de la Société à Responsabilité Limitée « DGST & Partners -
Reviseurs d’Entreprises », ayant un siège d’exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS,
déclare que
Conformément à l’Art. 7 :7 §1er, §2 et §3 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs
de la Société Anonyme « MSP BOIS», ci-après dénommée « la Société », dans le cadre de notre
mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés dans le projet de scission
publié le 06 mars 2023 aux annexes du Moniteur Belge.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature ».
Conformément à l’article 7 :7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs à la date du 28 juillet 2023 et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter ;
    •  l’évaluation appliquée ;
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie sous réserve de la bonne exécution du business plan qui justifie la
continuité d’activité du groupe et de la restructuration des dettes du groupe (apport de +/-2.100.000
€) et d’un apport de capitaux (en numéraire) à venir au sein de la société MSP BOIS à hauteur de +/-
3.800.000 €.
Conformément à l’article 3 :56 de l’Arrêté Royal du 29/04/2019 portant sur l’exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 936.493,07 €,
correspond à la valeur comptable des éléments de l’actif et du passif tel qu’elle figurait dans les
comptes de la société anonyme « IMAX PRO» avant scission au 31 décembre 2022 et le mode d’
évaluation trouve sa justification dans la Loi.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 277.000 actions sans désignation de valeur
nominale au nom des apporteurs, soit 242.000 actions à Monsieur Patrick MOUTSCHEN et 35.000
actions à Monsieur Jean Philippe MOUTSCHEN. »
2.4. Décision de scission partielle de la Société par voie de transfert à une société nouvelle à
constituer d'une partie du patrimoine actif et passif de la Société, conformément au projet de scission
partielle daté du 21 février 2023 ;
L’assemblée décide de scinder partiellement la présente société IMAX PRO, par transfert d’une
partie du patrimoine de ladite société anonyme IMAX PRO, à la société anonyme « MSP Bois » à
constituer par voie de scission partielle.
  Etant précisé que:
  - la société anonyme IMAX PRO transférera une partie de son patrimoine et subsistera;
  - les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels de la société annyme IMAX PRO seront
transférés conformément à la description prévue dans le projet de scission partielle, tel qu’il est
légèrement adapté conformément au point 2.5 ci-dessous ; 
- les apports de la société anonyme à constituer par voie de scission partielle sous la dénomination «
MSP Bois » seront représentés par le nombre d’actions défini ci-après.
- tout élément actif et passif, corporel et incorporel du patrimoine de la société anonyme IMAX PRO,
non connu ou non explicitement décrit, sera transféré selon les principes repris dans le projet de
scission partielle.
L’effet juridique de la scission partielle sera arrêté lorsque la société anonyme MSP Bois issue de la
scission partielle aura été constituée.
 L'effet comptable de la scission partielle sera arrêté au 1er janvier 2023.
Il résulte de ce qui précède que, comptablement, toutes les opérations réalisées par la société
partiellement scindée portant sur le patrimoine transféré seront accomplies par la société bénéficiaire
à partir du 1er janvier 2023.
L’assemblée décide de fixer le rapport d’échange à raison d’une action de la Société Bénéficiaire
pour une action de la Société à Scinder Partiellement, soit un rapport d’échange de 1.000 actions
MSP Bois pour 1 action IMAX Pro.
Aucune soulte en espèce ne sera versée dans le cadre de la Scission Partielle.
L’assemblée décide de rémunérer le transfert par voie de scission partielle d’une partie du patrimoine
de la société scindée partiellement par l’émission de deux cent septante-sept mille (277.000) actions
nouvelles ordinaires, sans désignation de valeur nominale, de la société bénéficiaire à constituer
MSP Bois. Chaque action donne droit à une part égale des bénéfices et du solde de liquidation et
chaque action donne droit à une voix. Ces actions ont les mêmes droits et obligations que les actions
existantes de la société et participent aux résultats de la société à compter de la date de leur
émission.
Les actions de la Société Bénéficiaire seront attribuées aux actionnaires de la société partiellement
scindée en proportion de la participation qu’ils détiennent dans le capital de la société partiellement
scindée.
2.5. Description des éléments d'actifs et de passifs à transférer ;
La description des éléments actifs et passifs transférés figurant dans le projet de scission a été
légèrement adaptée. Les éléments actifs et passifs transférés figurent en annexe du présent acte et
dans l’acte constitutif de la société MSP Bois.
Chacun des actionnaires ici présent ou représenté déclare et reconnait avoir parfaite connaissance
de cette nouvelle description et répartition établie au 31 décembre 2022 et déclare approuver celle-
ci.
2.6. Approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de la société à constituer, conformément à
l’article 12 :85 du Code des sociétés et des associations ;
L’assemblée approuve le projet des statuts de la société anonyme MSP Bois à constituer par voie de
scission partielle. L’objet de la société anonyme MSP Bois à constituer correspond à celui prévu
dans le projet de scission partielle.
Chaque actionnaire, ici présent ou représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie du
projet des statuts et en avoir pris connaissance.
L’assemblée décide de déléguer la représentation de la présente société anonyme IMAX PRO
partiellement scindée aux opérations de constitution de la société anonyme MSP Bois à constituer
par voie de scission partielle, au mandataire désigné ci-après :
Monsieur MOUTSCHEN Patrick, prénommé.
 Il a notamment pour mission de veiller à :
  1) l'inscription dans la comptabilité de la société anonyme des éléments actifs et passifs, corporels
et incorporels, droits et engagements, qui lui sont transférés par voie de scission partielle;
  2) l’attribution des actions nouvelles créées par la société anonyme MSP Bois aux actionnaires de
la société partiellement scindée, prénommés, conformément aux règles édictées ci-dessus et dans le
projet de scission;
  3) dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle, le(s) représentant(s) ci-dessus
désigné(s), peu(ven)t en outre :
  - déclarer avoir connaissance des statuts de la société anonyme MSP Bois ;
  - déclarer avoir connaissance de tous les documents préalables à l'acte constitutif de la société
anonyme MSP Bois ;
  - subroger la société anonyme MSP Bois dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à
dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés tels qu'ils figureront
dans l’acte constitutif de la société anonyme MSP Bois ;
  - déléguer sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs
mandataires, toute ou partie de leurs pouvoirs qu'il(s) détermine(nt) et pour la durée qu'il(s) fixe(nt);
  - aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, registres, élire domicile,
substituer et en général faire le nécessaire.
2.7. Constatation de la réalisation de la scission partielle de la Société par constitution d'une nouvelle
société.
L’assemblée constate :
    •  Que l’assemblée générale de la société anonyme IMAX PRO a décider de scinder la présente
société IMAX PRO par constitution d’une nouvelle société anonyme MSP Bois.
    •  Qu’en conséquence, la scission partielle de IMAX PRO ne sortira ses effets que lorsque la
société anonyme MSP Bois issue de la scission partielle aura été constituée, conformément à l’
article 12 :86 du Code des sociétés et des associations.
3. Réduction du capital de la société anonyme IMAX PRO partiellement scindée
Suite à la scission partielle par transfert d’une partie de son patrimoine à la société anonyme MSP
Bois à constituer par la scission partielle, l’assemblée décide de réduire le capital de la société
anonyme IMAX PRO à concurrence de cent douze mille neuf cent dix-huit euros deux cents (€
112.918,02) pour ramener celui-ci de deux cent septante-sept mille euros (€ 277.000,00) à cent
soixante-quatre mille quatre-vingt-un euros nonante-huit cents (€ 164.081,98) sans diminution du
nombre d’actions.
Le capital de la société est actuellement fixé à cent soixante-quatre mille quatre-vingt-un euros
nonante-huit cents (€ 164.081,98) représenté par deux cent septante-sept (277) actions, sans
désignation de valeur nominale.
4. Adaptation des statuts de la société aux résolutions qui précèdent et aux dispositions d u Code
des sociétés et des associations – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
Article premier – DENOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme.  Elle est dénommée : "IMAX PRO".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a pour objet l'entreprise de bureau d'études et d'installation en automation agricole,
industrielle et électronique, télécommunication et réseaux informatiques, le commerce de détail en
articles de bureau, articles d'automation, matériel électrique, matériel informatique, radio électrique,
électro-ménagers, vidéo et matériel agricole, l'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et
de téléphonie, la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses, l'entreprise d'automation,
l'entreprise d'installation de systèmes d'alarme et de sécurité.
La société a également pour objet d'effectuer pour son propre compte ou pour compte d'autrui, une
activité de holding et toute opération d'agent d'affaires.
Elle pourra également s'intéresser par voie d'apports ou de participation directes ou indirectes,
majoritaires ou minoritaires, à la gestion, au développement et au profit de toute société civile ou
commerciale, entreprise ou opération de droit belge ou étranger.
Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur ou commissaire,
participer à des assemblées générales en vue de prendre part à leur vote ; détenir des participations
pou compte d'autrui ; aliéner ou acquérir de telles participations ; effectuer toutes opérations
financières liée directement ou indirectement à cet objet et notamment toute dation en gage
hypothécaire, toute constitution de garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d'emprunt, etc.
Elle pourra s'intéresser tant en Belgique qu'à l'étranger par voies d'apports, de fusion, de cession, de
participations, de souscriptions ou par tout autre moyen, à toutes sociétés, entreprises ou opérations
industrielles, financières ou commerciales existantes ou à créer, ayant en tout en partie un objet
similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement.
Elle pourra effectuer tant pour son compte que pour compte de tiers toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapport
directement ou indirectement à son objet.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
Article cinq – CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à cent soixante quatre mille quatre-vingt  un euros et nonante huit cents
(164.081,98€), représenté par deux cent septante-sept (277) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/deux cent septante-septième (1/277e) du capital.  (...)
Article douze – COMPOSITION
1. La société est administrée par un administrateur unique, personne physique ou personne morale.
Toutefois, si plusieurs administrateurs sont nommés, la société est administrée par un organe d’
administration collégial, également dénommé conseil d'administration.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Le représentant permanent ne peut siéger au
sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
2.  En cas d’organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, également
dénommé conseil d’administration, celui-ci compte au moins trois administrateurs, actionnaires ou
non. Si et tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
composé de deux administrateurs. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des
administrateurs.
3. À l'exception de l'administrateur unique nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, les
administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais
leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. 
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est considéré
comme exercé à titre gratuit.
S’il existe un conseil d’administration, en cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs par suite
de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir par
cooptation. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur désigné
dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’
administrateur qu’il remplace. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article treize – REUNION  DELIBERATIONS
Si un conseil d’administration est organisé par l’assemblée générale, celui-ci se réunit sur la
convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celuici, de son
remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le
demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque
le conseil est composé de deux membres uniquement.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel à un autre administrateur pour le représenter et
voter valablement à sa place.  Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
A l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont
signés par l’administrateur unique. S’il existe un conseil d’administration, les procèsverbaux sont
signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou, en
cas d’existence d’un conseil d’administration, par un administrateur-délégué ou deux administrateurs.
Article quatorze – POUVOIR DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou
plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs
administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.  Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’organe d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article quinze – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
L’administrateur unique représente valablement la société en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis.
S’il existe un conseil d’administration, la société est valablement représentée :
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- par un administrateur-délégué.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seules.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par l’organe d'administration.
Article seize – CONTROLE
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article dix-sept – TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 31 mai à 20 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  (...) 
Article dix-huit – ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article dix-neuf – REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à
une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les
procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
L’organe d’administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que cellesci
soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Article vingt – BUREAU
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’existence d’un conseil d’administration, l’assemblée générale est présidée par le président
du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par
le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. (...) 
Article vingt-quatre – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’
administrateur-unique ou, en cas de conseil d’administration, par l’administrateur-délégué ou deux
administrateurs agissant conjointement.
Article vingt-cinq – EXERCICE SOCIAL  ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  (...)
5. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 rapports du réviseur d'entreprises, 1 rapport du conseil, 2
procurations et statuts coordonnés