N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D.L.MANAGEMENT CONSULT
(en abrégé) : D.L.M.C.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Pépinière 5
 : 4140 Gomzé-Andoumont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire la résidence de Seraing (Jemeppe), en date
du 20 décembre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DESITTER Laurent Philippe Léon Charles, né à Tongres le trente et un décembre mil neuf
cent septante-cinq, époux de Madame BERNARD Laurence Michèle Christine, domicilié à 4052
Chaudfontaine (Beaufays), Voie de l’Air Pur 297 ;
a constitué une société à responsabilité limitée dénommée « D.L. MANAGEMENT CONSULT », en
abrégé « D.L.M.C. », ayant son siège à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière 5,
aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 €).
Il a souscrit les 100 actions, en espèces, au prix de 50 euros chacune, soit au total 5.000,00 euros.
Chacune des actions ainsi souscrites a été totalement libérée par un versement en espèces.
Sont extraites des statuts de la société les dispositions suivantes :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « D.L. MANAGEMENT CONSULT », en abrégé « D.L.M.C. ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne. L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la
Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger :
-les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’
organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de
formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et
gestion des ressources humaines, administratives ; la mise en place de solutions dans les domaines
financiers, administratifs, organisationnels, informatiques et électroniques, ainsi que dans les
domaines de la stratégie managériale et de la (télé)communication ;
-la consultance en gestion des ressources humaines, en recrutement et assessment (validation de
profils, job description, etc.…), l’accompagnement d’entreprises, la formation et le coaching en
leadership, management (gestion d’équipe, évaluation, délégation, team building, etc.…), stratégie et
soft skills, la gestion du stress et tout ce qui est en relation avec le bien-être et la prévention des
risques psychosociaux, le la conception et la diffusion de brochures, d'outils de gestion, de tableaux
de bord, de méthodologies, et à la mise en œuvre des activités de soutien qui y sont liées ;
-la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
0739984492
Volet B
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, location, construction,
transformation ou tout autre moyen ;
-l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de
direction ou autrement d’autres sociétés ;
-la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’
adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en
capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens du Code des sociétés et associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l’accès à la profession et à l’obtention d’agréments.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences, know-how ou marques relatifs
directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la
réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’
exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le
traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir à son
activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, ainsi que la mise à disposition de tiers de
tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et
commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’
intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion, prise de participation, intervention
financière ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe
ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la
réalisation de son objet social, susceptible d’en favoriser l’extension et le développement, et qui sont
de nature à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant
pour elle une source ou un débouché. Elle peut de même conclure tous les accords, toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Délibérations
§ 1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4.Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2.Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière 5.
3.Désignation de l’administrateur
Monsieur Laurent DESITTER exercera les fonctions d’administrateur unique non statutaire pour une
durée illimitée. Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il ne sera pas procédé actuellement à la nomination d’un
commissaire.
5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 décembre 2019 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif