N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fabriek Paysanne
(en abrégé) : FAP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue des Naïades 2
STATUTS de l’A.S.B.L. Fabriek Paysanne
 
Entre les soussigné·es, membres fondateur·trices :
 
Mubarak Ahmad Mohamad Omar, Rue de Liedekerke 134 à 1210 Saint-Josse.
Pierre Caroff, Rue de Roumanie 12 à 1060 Saint-Gilles.
Fabrizio De Barelli, Champ du Vert Chasseur 61 à 1000 Bruxelles.
Hélène Gosselin, Rue Luther 13 à 1000 Bruxelles.
Manuel Lambert, Avenue des Naïades 2 à 1170 Watermael-Boitsfort.
Ana Lerchs Salazar, Avenue Sleeckx 54 à 1030 Schaerbeek.
Thiago Nyssens, Rue de la Cambre 140 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Anna Panier, Rue Gachard 72/4 à 1050 Bruxelles.
Adeline Slosse, Rue Luther 13 à 1000 Bruxelles.
Olivier Vermeulen, Rue de Liedekerke 134 à 1210 Bruxelles.
 
est constituée une association sans but lucratif comme suit:
 
TITRE I: DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
 
Article 1 : L'association portera le nom Fabriek Paysanne, en abrégé FAP.
 
Article 2 : Son siège est sis à adresse Avenue des Naïades 2 à 1170 Watermael-Boitsfort, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Celui-ci pourra être transféré à tout autre lieu de la région de langue française, sur simple décision de
l’Assemblée générale.
 
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II: OBJET
 
Article 4 : L'association se veut anti-capitaliste, elle a pour but d’améliorer la qualité de vie des paysan·nes en les
soutenant dans le développement de leur souveraineté technologique. Ainsi, nous contribuons à la viabilité et au
développement de l’agriculture paysanne. Ceci permet de générer un impact sociétal positif pour l’humain,
l’environnement et la société.
L’association peut mener toutes les activités directement ou indirectement liées à ses objectifs. Les 3 missions
principales que l’association se donne sont les suivantes :
0745973946
Augmenter la disponibilité d’outils (production, réparation, autoconstruction…) adaptés aux pratiques des
paysan·nes ;
Offrir un accompagnement technique et en connaissance visant à la repaysannisation de la production agricole ;
Créer et/ou renforcer les réseaux paysans à travers des rencontres et des espaces de partage de savoirs-faire.
Cet objet sera poursuivi notamment par la création et l’organisation à long terme d’une coopérative ouvrière.
 
TITRE III: MEMBRES, AFFILIATION, EXTENSION, EXCLUSION
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Dans la suite du texte, le
terme « membres » désigne les membres effectifs, et le terme « adhérents » désigne les membres adhérents.
Les adhérents sont ceux qui désirent apporter leur soutien à l’association.
 
Article 6 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Les premiers membres sont les fondateurs.
Sont membres les membres fondateurs et les personnes qui, présentées par le Conseil d'Administration, sont
admises par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 7 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de
leurs capacités et leurs compétences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de
responsabilité individuelle des membres quant aux engagements de l'association.
 
Article 8 : Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'Administration.
 
Article 9 :  L'exclusion d'un membre de l'association peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 10 : Les membres peuvent perdre leur qualité de membre dès qu’une absence non justifiée lors d’une
Assemblée générale se produit trois fois consécutives. La justification doit être adressée au Conseil
d’Administration.
 
Article 11 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs ayants droits ne peuvent faire valoir
de droit de restitution ou de dédommagement pour l’apport opéré.
 
TITRE IV: L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 13 : L’Assemblée générale est compétente pour tout ce que lui réserve la loi du 27 juin 1921, la loi du 2
mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
 
Article 14 : Une assemblée générale des membres sera convoquée au moins une fois par an. Les convocations
se feront par un·e des administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale. Les
membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Nul membre ne peut disposer de plus d’une
procuration.
 
Article 15 : L'Assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Seuls les membres de l’association ont un droit de vote à l’Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité des  des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
 
Article 16 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance
ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime.
 
TITRE V: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins
nommés parmi les membres de l'Assemblée générale. Les mandats des administrateurs sont valables pour une
durée de 3 ans. Les administrateurs ne sont rééligibles qu’une seule fois. Le Conseil se réunit sur convocation
d’un·e des administrateurs.
 
Article 18 : Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction et sont
uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non rétribué.
 
Article 19 : Un procès-verbal sera dressé lors de chaque Conseil d’Administration. Les
décisions seront notées au procès-verbal et approuvées lors du Conseil d'Administration suivant.
 
Article 20 : Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion de
l'association, au sens le plus large du terme, excepté ce qui est réservé à l'Assemblée générale par la loi du 27
juin 1921, de la loi du 2 mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et
des associations ou par les statuts. Le Conseil d’Administration est le seul organe responsable vis-à-vis de
l'extérieur et est compétent pour représenter l'association devant les tribunaux en tant que partie demanderesse
ou défenderesse. Il est alors représenté par 2 administrateurs.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association à un ou plusieurs tiers. Il fixe les
limites de compétences de ces délégués à la gestion journalière.
 
Article 21 : Les décisions du Conseil d'Administration se prennent par consentement mutuel entre les
administrateurs présents. Une décision est valable si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un des membres du conseil, mais chaque membre ne peut
détenir plus d'une procuration. Chaque procuration doit être écrite.
 
Article 22 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. Ceux-ci n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 23 : Les administrateurs perdent automatiquement leur qualité d’administrateur dès qu’une absence non-
justifiée lors d’un Conseil d’Administration se produit trois fois consécutivement. La justification doit être adressée
aux autres membres du CA.
 
TITRE VI: COMPTES ET BUDGET
 
Article 24 : L'exercice comptable débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre.
 
Article 25 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale.
 
Article 26 : L’Assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes qui rédigera un rapport concernant
les comptes et les livres comptables de l’exercice écoulé.
 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 : Il peut être décidé de dissoudre l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 28 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs compétences et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une institution d'objet similaire.
 
Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts est régi aux termes de la loi du 27 juin 1921, de la loi du 02
mai 2002 et de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
 
Rédigé en 2 exemplaires, à Bruxelles le 14 avril 2020.
 
Mubarak Ahmad Mohamad Omar
Pierre Caroff
Fabrizio De Barelli
Hélène Gosselin
Manuel Lambert
Ana Lerchs Salazar
Thiago Nyssens
Anna Panier
Adeline Slosse
Olivier Vermeulen
 
A ce jour, le CA est composé de :
 
Mubarak Ahmad Mohamad Omar, Rue de Liedekerke 134 à 1210 Saint-Josse, né le 14 juin 1988 à Khartoum,
Soudan.
Hélène Gosselin, Rue Luther 13 à 1000 Bruxelles, née le 1 mars 1990 à Ath.
Thiago Nyssens, Rue de la Cambre 140 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 25 mai 1988 à Rio de Janeiro,
Brésil.
Anna Panier, Rue Gachard 72/4 à 1050 Bruxelles, née le 22 juin 1994 à Anderlecht.