N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SMB Legal
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Vleurgat 85
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 1er octobre
2018, avant enregistrement, entre autres, que :
Madame MODET BENJUMEA Silvia, demeurant à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat 85 La
comparante, a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une
société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “SMB
Legal”, ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Vleurgat 85, dont le capital
social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale.
Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:
Madame MODET BENJUMEA Silvia, prénommée ; qui déclare inscrire sur cent (100) parts sociales.
Dénomination : SMB Legal
Siège social : Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Vleurgat 85
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent (100).
La comparante, a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une
société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “SMB
Legal”, ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Vleurgat 85, dont le capital
social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale.
Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:
Madame MODET BENJUMEA Silvia, prénommée , qui déclare inscrire sur cent (100) parts sociales.
Les parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
le montant de ladite libération, à savoir douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) a été déposé
sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la
société en formation, auprès de ING.
Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente
et un décembre du même année.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 31 décembre 2018.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le
bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
0707721304
Volet B
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants ayant la qualité d’avocat. Le(s) gérant(s)
est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale,
et est/sont en tout temps révocable par elle. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-
ci est tenue de désigner parmi ses associés ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou
travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Quand le gérant perd la qualité d’avocat, la société ne peut plus exercer la profession d’avocat.
Représentation externe : Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant
en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial : Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la
société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Nomination de gérant(s) : Le fondateur nomme, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, comme gérant pour une durée illimitée :
Madame MODET BENJUMEA Silvia, demeurant à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat 85.
Elle déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêchés par une disposition légale ou
réglementaire.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et toutes activités connexes conciliables
avec le statut d’avocat, tels que l’organisation de cours, la publication d’articles et de livres et l’
intervention en qualité d’arbitre dans des conflits d’arbitrage, de mandataire judiciaire, d’
administrateur, de liquidateur et de curateur, ainsi que l’exécution de missions judiciaires, dans le
sens le plus large du mot.
La société peut faire, par elle-même, ou en coopération avec d’autres, soit directement, soit
indirectement, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières,
immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à la profession d’avocat ainsi
qu’à tout ce qui peut s’en rapprocher ou en améliorer ou favoriser le développement.
La société peut organiser toutes journées d’études, séminaires, conférences, dîners d’affaires,
réceptions, dîners et toutes activités similaires au profit de ses clients et relations d’affaires.
La société peut également acquérir des biens mobiliers et immobiliers ainsi que tout droit réel
comme investissement et faire toutes opérations d’administration et de gestion, même si celles-ci n’
ont aucun rapport direct ou indirect avec l’exercice de la profession d’avocat.
La société respectera dans l’exercice de ses activités les règles propres à l’exercice de la profession
d’avocat telles que stipulées par les instances compétentes.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L’assemblée générale
ordinaire se tiendra chaque année le premier samedi du mois de juin à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2019.
Procuration(s) : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à Monsieur De Coster Roland, à 9880 Aalter,
Weibroekdreef 8b, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la
société auprès des guichets d’entreprises, et auprès de l’administration de la taxe sur la valeur
ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE : l'expédition de l’acte constitutif;