N° d'entreprise : 0459664192
Nom
(en entier) : MENUISERIE MACQUART FRERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Blanchisserie, Bioul 8
 : 5537 Anhée
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 30 mars 2023 par Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, exerçant sa fonction au
sein de la société professionnelle ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée
dénommée « Stévigny Delphine, société notariale » ayant son siège à 5500 Dinant, rue de Givet 27,
en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de
la Société à Responsabilité Limitée « Menuiserie Macquart Frères », ayant son siège à 5537 Bioul,
Rue de la Blanchisserie 8, Registre des Personnes Morales de Liège division Dinant 0459.664.192,
constituée suivant acte reçu par le Notaire Henri Mattot à Dinant le vingt-trois décembre mil neuf cent
nonante-six, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix janvier mil neuf cent nonante-
sept sous le numéro 541, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois
suivant assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire François
Debouche à Dinant le vingt-huit août deux mil sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur
Belge du six septembre deux mil sept sous le numéro 07130665.
L’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes (extraits de l’acte) :
Première résolution
A l’unanimité, l’assemblée accepte la démission, à dater du 31 mars 2023, de Monsieur Guy
Macquart, domicilié à Bioul, rue de la Blanchisserie 5, de sa qualité de gérant (administrateur) de la
société et lui donne décharge pour l’exercice de sa fonction.
Par ailleurs, à l’unanimité, l’assemblée confirme la nomination en qualité d’administrateurs, pour une
durée indéterminée à dater de ce jour, de Monsieur Nicolas Macquart, domicilié à Bioul, Rue
Rouchat 36, et de Monsieur Laurent Macquart, domicilié à Warnant, Esbrulets 24, lesquels acceptent
expressément.
Deuxième résolution
Monsieur le président donne lecture à l’assemblée du rapport des administrateurs Messieurs Nicolas
& Laurent Macquart, daté de ce jour, justifiant la modification proposée à l’objet social, dressé
conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés & Associations, lequel rapport restera ci-
annexé.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide de remplacer l’article 3 des statuts afférents à l’objet de la
société par le texte suivant :
« La société a pour objet d'effectuer, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
    •  tous travaux de menuiserie, de charpenterie du bâtiment ;
    •  la fabrication et la pose de volets, jalousies et moustiquaires, la fabrication et pose d’escaliers ;
    •  la fabrication et la pose de planchers ;
    •  la fabrication et la pose de meubles non métalliques ;
    •  la fabrication de sièges en bois ;
    •  la fabrication et la pose de menuiseries extérieures en bois ;
    •  la fabrication et la pose de menuiseries extérieures en aluminium, pvc, de portes de garage,
Volet B
pergola, veranda etc…
    •  le commerce de détail et de gros, ainsi que le placement, de cuisines équipées et de meubles
divers;
    •  le commerce de détail et de gros du bois et de ses dérivés, ainsi que de la quincaillerie;
    •  le conseil relatif à la menuiserie et au bois;
    •  le conseil en gestion administrative;
    •  l'intermédiaire commercial, ainsi que l'import-export dans les domaines ayant un rapport
quelconque, direct ou indirect, avec son activité.
La société a également pour objet :
    •  les travaux d’isolation thermique, acoustique, anti vibratile et phonique ;
    •  le montage de cloisons légères ;
    •  le commerce de détail et en gros, la livraison de fenêtres, portes, volets, portes de garages ;
    •  le prêt, la location de tout type de matériel, outillage, véhicules, machines ;
    •  la pose de faux plafonds ;
    •  la pose de plaques de type « gyproc » ou similaire, collées ou visées, le cas échéant enduites ;
    •  la pose de terrasses en bois, palissades et car-port en bois ;
    •  la pose de parquets collés ou sur lambourdes et leur finition.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement au commerce de détail ou de gros de fenêtres, portes, volets, portes de
gages, châssis, quincaillerie, machines, matériaux de constructions, accessoires et outils.
La société peut acquérir, vendre, transformer, diviser, gérer, mettre en location et réaliser tout bien
mobilier ou immobilier. Elle peut concéder tout type de droit réel ou personnel sur tout bien mobilier
ou immobilier.
Elle pourra exercer le mandat d'administrateur dans toutes sociétés.
D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opéra-tions industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directe-ment ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisa-tion.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entrepri-ses, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le
développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement
de ses produits. ».
Il en sera tenu compte dans les nouveaux statuts repris ci-après.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
A l’unanimité, l’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités
de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de l’éventuelle part non encore
libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui sera, s’il y a effectivement une
part du capital non encore libérée à ce jour, inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non
appelés ».
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en tenant compte des résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
« Article 1 : Nom et forme
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Menuiserie Macquart Frères ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet d'effectuer, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
    •  tous travaux de menuiserie, de charpenterie du bâtiment ;
    •  la fabrication et la pose de volets, jalousies et moustiquaires, la fabrication et pose d’escaliers ;
    •  la fabrication et la pose de planchers ;
    •  la fabrication et la pose de meubles non métalliques ;
    •  la fabrication de sièges en bois ;
    •  la fabrication et la pose de menuiseries extérieures en bois ;
    •  la fabrication et la pose de menuiseries extérieures en aluminium, pvc, de portes de garage,
pergola, veranda etc…
    •  le commerce de détail et de gros, ainsi que le placement, de cuisines équipées et de meubles
divers;
    •  le commerce de détail et de gros du bois et de ses dérivés, ainsi que de la quincaillerie;
    •  le conseil relatif à la menuiserie et au bois;
    •  le conseil en gestion administrative;
    •  l'intermédiaire commercial, ainsi que l'import-export dans les domaines ayant un rapport
quelconque, direct ou indirect, avec son activité.
La société a également pour objet :
    •  les travaux d’isolation thermique, acoustique, anti vibratile et phonique ;
    •  le montage de cloisons légères ;
    •  le commerce de détail et en gros, la livraison de fenêtres, portes, volets, portes de garages ;
    •  le prêt, la location de tout type de matériel, outillage, véhicules, machines ;
    •  la pose de faux plafonds ;
    •  la pose de plaques de type « gyproc » ou similaire, collées ou visées, le cas échéant enduites ;
    •  la pose de terrasses en bois, palissades et car-port en bois ;
    •  la pose de parquets collés ou sur lambourdes et leur finition.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement au commerce de détail ou de gros de fenêtres, portes, volets, portes de
gages, châssis, quincaillerie, machines, matériaux de constructions, accessoires et outils.
La société peut acquérir, vendre, transformer, diviser, gérer, mettre en location et réaliser tout bien
mobilier ou immobilier. Elle peut concéder tout type de droit réel ou personnel sur tout bien mobilier
ou immobilier.
Elle pourra exercer le mandat d'administrateur dans toutes sociétés.
D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opéra-tions industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directe-ment ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisa-tion.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entrepri-ses, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie un
objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le
développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement
de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, trois mille deux cent cinquante (3.250) actions ont été émises.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide(nt)
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs peut (peuvent) autoriser les actionnaires à libérer (…)
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
(…)
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
(…)
Article 10. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
(…)
§2. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 11 Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait comme déterminée à l’article
précédent.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
(…)
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
A/ S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
B/ Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul,
Volet B
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de janvier à dix-huit heures (si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable). S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
(…)
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
(…)
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Assemblée générale par voie électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
(…)
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles et aux titulaires
Volet B
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des
droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
(…)
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les éventuelles décisions déjà prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l’année suivante.
A cette dernière date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels
dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…) ».
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5537 Bioul, rue de la
Blanchisserie 8.
Septième résolution
L’assemblée précise que le site internet de la société est www.macquart.be et que l’adresse
électronique de la société est info@macquart.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Huitième résolution
L’assemblée donne pouvoir aux administrateurs Monsieur Laurent Macquart et Monsieur Nicolas
Macquart précités d’exécuter conjointement ou séparément les présentes résolutions et de
coordonner les statuts. Un exemplaire des statuts coordonnés sera déposé au greffe en même
temps que l’acte modificatif.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte du Notaire Delphine STEVIGNY à Dinant du 30
mars 2023 et les statuts coordonnés.
Déposé avant enregistrement de l’acte du 30 mars 2023.
Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant.