N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POSTUROSPHERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Broux (Wéris) 1
Durbuy (Wéris)
6940
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
POSTUROSPHERE
Registre des personnes morales : Liège
Adresse du siège social de l'entreprise :
6940 WERIS – Rue du Broux 1
Le 27 mai 2024 se sont réunis ce jour :
•
Monsieur HAY Eric, né à Bastogne le 21 octobre 1969, domicilié à 6940 WERIS - Rue du Broux 1 ;
ci-après, "l'associé commandité" ;
•
Madame COGNIAUX Valérie, née à Rocourt le 14 septembre 1970, domiciliée à 6940 WERIS - Rue du Broux
1 ;
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "POSTUROSPHERE".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
6940 WERIS – Rue du Broux 1.
1009772869
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE
3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- La posturologie clinique qui vise à prévenir et à traiter les troubles de la posture et de l'équilibre par
l'intermédiaire des différents capteurs.             
 
- La rééducation et réathlétisation posturo-fonctionnelle globale.        
 
- Le commerce et la conception et fabrication de produits de bandagisterie et autres connexes liés aux
différents activités.    
 
- L'organisation, l'animation de stages ou séminaires et la consultance.        
 
- La participation à des cours, journées d'études et conférences dans les domaines liés à ses différentes
activités.     
 
- L'exercice de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'organisation,
gestion en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel, la facturation et la perception
d'honoraires et le fonctionnement d'un cabinet de posturologie, en ce compris et de manière non exhausitive la
collaboration avec d'autres disciplines médicales et ou paramédicales, cette énumération n'étant pas limitative.
 
 
- L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industirel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention
personnelle d'un ou plusieurs posturologue(s) associés(s) ou employé(s) dans la société.           
 
- A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices
réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces organisations s'inscrivant dans les limites
d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. L’APPORT INDISPONIBLE
L’apport indisponible est fixé à 1 000 €, dont la valeur nominale des actions est de 10 €.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS
Les apports des associés sont représentés par actions.
L'associé commandité déclare souscrire en 99 (nonante-neuf) actions au prix de 990 € (neuf cent nonante
euros)
L'associé commanditaire déclare souscrire en une (1) action au prix de 10 € (dix euros).
ARTICLE 7. CESSION DES ACTIONS
Les actions sont librement cessibles.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des actions ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de
la cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un administrateur que pour autant que
ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 30 juin à 18h00 heures, au siège social de la
société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est
remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les administrateurs ou par 1 des
associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
Skype, ou Microsoft Teams, ou autres applications, permettant de contrôler la qualité et l'identité de l'associé
particpant à distance.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale. Toutefois, cette représentation
ne se fait que par les personnes suivantes :
l'époux ou le conjoint de l'associé, un autre associé, l'associé désigné.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des administrateurs, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des actions, un associé peut se retirer de la société aux conditions
suivantes :
obtenir l'autorisation préalable de tous les autres associés ; trouver un associé qui lui veut remplacer et obtenir
l'accord d'une majorité des autres associés sur ce remplacement.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais moyennant un préavis raisonnable.
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE
10. ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommé par l’assemblée
générale.
Les administrateurs ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs administrateurs, ils
peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si l’administrateur est également un associé de la société et si cet administrateur est une personne morale, le
représentant permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un administrateur, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs
ou par une décision des associés prise à l'unanimité.
Les administrateurs peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou
opérations.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE
11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des administrateurs
toutes les explications ou informations.
ARTICLE
12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les héritiers ou
légataires de l'associé décédé.
Pour autant que les héritiers et légataires concernés ne sont pas déjà associés, la continuation requiert
l'admission unanime, dans un délai de trois mois à compter du décès des associés restants.
Les votes de l'associé décédé seront suspendus jusqu'à ce que ces votes soient finalement attribués.
Si les actions sont attribuées à plusieurs héritiers ou légataires, ils exercent tous les droits de l'associé décédé
en proportion de leur part respective dans la succession de l'associé décédé. Les héritiers et légataires sont
tenus de respecter dans la même proportion tous les engagements de l'associé décédé.
Si les actions ne sont pas attribuées à un héritier ou légataire, la société sera dissoute de plein droit.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les administrateurs seront automatiquement désignés comme liquidateurs,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés
dans les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE
13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 30 juin 2025.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se sont réunis en assemblée générale à l’instant et désignent Mr HAY Eric en qualité
d’administrateur pour une durée illimitée.
L’assemblée générale désigne Mr HAY Eric afin d’accomplir les différentes formalités de publication et
d’immatriculation auprès du guichet d’entreprise.
Fait à WERIS, le 27 mai 2024,
SIGNATURES DES ASSOCIES :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Eric HAY
Rue du Broux (Wéris) 1, 6940 Durbuy