N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union des Démocrates
(en abrégé) : UDD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Gouverneur Bovesse(JB) 68 3
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Union des Démocrates
Association Sans But Lucratif
Avenue Gouverneur Bovesse 68 Bt3 à 5100 Jambes (Namur)
 
Entre les soussignés, membres fondateurs :
Mr André-Pierre Puget, Rue Grande 159 à 5500 Dinant
Mme Laurence Genot, Avenue Gouverneur Bovesse 68 Bt3 à 5100 Jambes (Namur)
Mr Benoît Legros, Grand Rue 40 à 6470 Rance
 
Il a été convenu de constituer, en date du 19 janvier 2019 une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Statuts
 
CHAPITRE 1 : Dénomination, Siège et Objet social
 
Article 1
L'association a pour dénomination sociale : « Union des Démocrates asbl ». Elle peut également utiliser la
dénomination « UDD » en abrégé tout en gardant la même éligibilité sociale.
 
Article 2
Le siège de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur à 5100 Jambes (Namur) Avenue
Gouverneur Bovesse 68 Bt3.
Il pourra être transféré partout en Belgique sur décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 3
a) L’association a pour but de défendre et promouvoir en toute indépendance les valeurs libérales,
conservatrices et démocratiques.
b) Tous les adhérents, membres, candidats, élus et mandataires de l’UDD sont tenus au respect strict de la
Charte Ethique et du R.O.I. (règlement d’ordre intérieur) de l’association.
c) Tous les candidats sur une liste électorale, élus et mandataires sont tenus à l’adhésion obligatoire à
l’association et au paiement de la cotisation suivant le barème intégré dans le R.O.I. Ils s’engagent à respecter
dans l’action politique les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et approuvée par la loi du 13 mai 1955, et par les protocoles
additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.
d) Chaque adhérent ou membre de l’association s’engage à la mise en œuvre du projet politique inscrit dans le
0718933118
programme de l’UDD.
 
Article 4
a) L’association, qui est constituée pour une durée illimitée, pourra accomplir tout acte en rapport direct ou
indirect avec son objet social, organiser toutes activités et évènements ou tous services contribuant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet social et aux objectifs politiques de l’UDD.
b) L’association peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, s’intéresser sous quelque forme que ce soit à toutes
autres associations ayant ou n’ayant pas, en tout ou en partie, des buts similaires aux siens, en vue d’augmenter
ses activités. Elle peut notamment prêter son concours et son expérience à d’autres partageant un ou plusieurs
de ses buts.
c) L’association peut acquérir, posséder, céder, louer, vendre tous biens meubles ou immeubles, ainsi
qu’acquérir ou fournir tous services de quelque nature que ce soit.
 
CHAPITRE 2 : Membres, Adhérents
 
Article 5
a) La qualité de membre effectif s’obtient après règlement de la cotisation dont le montant annuel est fixé à 15
euros et l’acceptation des statuts, des chartes et réglements de l’UDD.
b) La qualité d’adhérent s’obtient sur simple déclaration et l’acceptation des status, des chartes et réglements de
l’UDD.
c) Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne pourra être inférieur à trois membres effectifs.
 
Article 6
L'association ne comprend que des membres effectifs. Les membres ne contractent, du chef des engagements
sociaux, aucune obligation personnelle ; l’engagement est strictement limité au montant de la cotisation versée.
Tout membre s’engage à respecter les présents statuts, la Charte Ethique et le R.O.I., ainsi que les dispositions
légales. Le conseil d’administration fixe les modalités pour les qualités de membre ou d’adhérent et peut refuser
ses qualités à toutes personnes physique ou morale sans devoir s’en justifier.
 
Article 7
La qualité de membre effectif a une validité limitée à la durée de la cotisation.
 
Article 8
La qualité de membre effectif est reconnue aux membres fondateurs pour une durée illimitée.
 
Article 9
La démission d’un membre effectif s’effectue par lettre recommandée envoyée par la poste. Le membre
démissionnaire perd tous ses mandats obtenus par son appartenance à l’UDD.
 
Article 10
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent est de la compétence du Conseil d’Administration qui statue à
une majorité des deux tiers des voix exprimées. Tous les litiges sont réglés par lui.
 
Article 11
Le membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit des membres décédés, des
tuteurs légaux et administrateurs judiciaires des membres interdits, colloqués ou mis sous tutelle ou
administration judiciaire, n’ont aucun droit sur le fond social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations versées, ni retrait
de contribution.
 
Article 12
Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts de l’association. Ils jouissent de
l’intégralité des droits qui sont reconnus aux membres par la loi et les statuts. Ils sont considérés comme
associés au sens de la loi du 27 juin 1921. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.
 
CHAPITRE 3 : Assemblée Générale
 
Article 13
a) L’Assemblée Générale ordinaire, qui se tient au moins une fois l’an au mois de juin, possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par les statuts et la loi ; elle se compose de tous les membres effectifs.
b) Un membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration. Toutefois, un membre
ne peut être porteur que d’une procuration. Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale par
courrier électronique au minimum quinze jours avant la date fixée par le Conseil d'Administration qui en
détermine l'heure et le lieu. Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ; cet ordre
du jour est indiqué dans la convocation.
c) Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs ou par décision du Conseil d’Administration.
d) Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande et par décision du Conseil
d’Administration. Si l’urgence est évoquée, le délai de convocation minimal est porté à cinq jours ouvrables.
 
Article 14
a) L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’Administration qui est aussi le Président de
l’Association. L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les cas prévus par les statuts ou la loi.
b) Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf pour les cas prévus
par les statuts ou la loi. En cas de parité ou ballotage, la voix du Président est prépondérante.
c) Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-
verbaux signés par le Président et par un deuxième membre du Conseil d’Administration. Ce registre des
Procès-verbaux est tenu au siège social de l’association où il peut être consulté sans déplacement par les
membres effectifs qui en font la demande. Les copies et extraits sont signés par le Président et transmis aux tiers
qui justifient d’un intérêt légitime.
 
Article 15
Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire réunissant
au moins deux tiers des membres, présents ou représentés. Les modifications sont adoptées avec une majorité
des deux tiers des votes. Le texte complet des modifications proposées doit être joint à la convocation.
Si le quorum des présences n’est pas atteint au cours de cette Assemblée Générale extraordinaire, une nouvelle
Assemblée Générale est convoquée dans les trente jours et sera compétente pour adopter les modifications
statutaires quel que soit le nombre de présents ou représentés, la majorité requise est celle déterminée par la loi.
 
CHAPITRE 4 : Conseil d’Administration et gestion journalière
 
Article 16
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois membres choisis parmi
les membres effectifs et nommés par l'Assemblée Générale ; ils sont renouvelés tous les cinq ans. L’Assemblée
Générale désigne le Président et deux vice-président. Tout administrateur sortant est rééligible. Le Conseil
d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Tout administrateur peut à
tout moment démissionner de ses fonctions par lettre recommandée envoyée par la poste, adressée tant au
siège de l’association qu’aux autres administrateurs. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée
dans les trente jours et nomme un nouvel Administrateur qui terminera le mandat du démissionnaire. Seule une
Assemblée Générale extraordinaire a le pouvoir de révoquer un Administrateur ; elle ne doit pas motiver sa
décision.
 
Article 17
L'asbl est administrée par un Conseil d’administration compose de trois administrateurs personnes physiques au
moins. Celui-ci est denomme « Bureau politique » au sein de l’UDD.
a) Sont membres du conseil d’administration (« Bureau politique ») :
- Le président
- les vice-présidents
- Les responsables de provinces et de la Region de Bruxelles-Capitale présentés par le Président et désignées
par le Bureau politique.
- Six personnes au maximum présentées par le Président en raison de leurs competences ou fonctions au sein
d’une des assemblees parlementaires et désignées par le Bureau politique
- Les chefs de groupe politique au sein des assemblees dans lesquelles ils siegent.
- Le Secretaire general, le Tresorier, le Directeur de la communication designe par le Bureau politique sur
presentation du President.
b) La duree du mandat d’administrateur est indéterminée. Le mandat d’administrateur prend fin par démission
volontaire, lorsque la fonction de Responsable ou de Parlementaire, chef de groupe prend fin, par décès ou
incapacité a exercer ses fonctions, par révocation décidée par le Président ou par révocation judiciaire
prononcée par le Tribunal de première Instance de l’arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son
siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.
c) Aucune démission d’administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil
d’administration devait se retrouver a compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera tant que le
Conseil d’administration ne sera plus compose d’au moins trois membres.
d) Le « Bureau élargi » est composé du « Bureau politique » plus les membres effectifs de l’UDD invités par le
bureau politique.
 
Article 18
a) Le Président est élu pour une durée de 5 ans a la majorité absolue des votes exprimés par les membres par
voie électronique, par courrier et/ou lors d’un Congrès ou assemblée générale. En cas de ballotage, un second
tour oppose les deux candidats les mieux placés, le premier en voix étant élu. Tout candidat a la presidence doit
etre membre du Bureau politique ou etre presente par au moins trois membres du Bureau politique, ou dix
membres du Bureau politique elargi, ou dix pourcents des Membres de l’UDD en ordre de cotisation. Le candidat
doit etre Membre de l’UDD en ordre de cotisations depuis au moins trois ans sauf dérogation accordée par le
bureau politique et sur présentation du Président. La fonction prend fin par deces, incapacite, demission du
President ou a la demande du Bureau politique statuant a la majorite des deux tiers des voix. En cas de vacance
ou a l’arrivee du terme statutaire, un appel des candidatures est publie et l’election se tient dans les 30 jours.
b) Le President prepare et execute la strategie politique du mouvement en concertation permanente avec le
Bureau Politique et le Bureau politique elargi. Il preside les organes et represente l’UDD dans les discussions et
negociations politiques.
c) Le President designe et revoque les candidats de l’UDD aux fonctions executives et autres mandats. Il
determine et arrete definitivement la liste des candidats aux elections europeennes, federales, regionales,
provinciales et communales. Les Responsables d’Arrondissement et de Province lui transmettent, apres
concertation entre eux, une proposition pour ce qui concerne les listes de candidats afferents a leur
Arrondissement ou Province.
d) Si un candidat est designe par le President a des fonctions electives au Parlement européen, a la Chambre,
aux Parlements de regions et communautes, a la Province ou a la Commune alors qu’il n’est pas adherent ou
membre du mouvement, il doit obtenir l’accord du Bureau politique.
e) Tout candidat à une élection doit se conformer aux statuts, ROI (Réglement d’ordre intérieur,  chartes et
chartes du candidat de l’UDD.
 
Article 19
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation
de son objet social ; la voix du Président est prépondérante. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale relèvent de la compétence du Conseil d’Administration.
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce
sa gestion. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
 
Article 20
La gestion journalière de l’association est déléguée au Président avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion. Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer ou autoriser toutes opérations qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, sauf les opérations qui, suivant les statuts et la loi, sont de
la compétence exclusive de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration. Il peut déléguer tout ou partie
de ses pouvoirs à toute personne de son choix. Tous les actes engageant l'association sont signés, sauf
délégation spéciale, par le Président. L’association est valablement représentée, par le Président agissant seul,
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris ceux où intervient un officier ministériel ou un
fonctionnaire public. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
CHAPITRE 5 : Exercice social, budget et comptes
 
Article 21
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le Conseil d’Administration soumet à
l’approbation de l’Assemblée Générale les comptes annuels de l’exercice social écoulé. Par exception, le premier
exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
CHAPITRE 6 : Dissolution et liquidation
 
Article 22
La dissolution volontaire de l'association a lieu conformément aux prescrits de la loi.
En cas de dissolution, l'actif net sera versé à une association similaire qui sera désignée par l'Assemblée
Générale de liquidation.
 
CHAPITRE 7 : Divers
 
Article 23
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Dispositions diverses
Aux fins des présentes l’UDD est représentée par le Président de son Conseil d’Administration, porteur d’une
délégation spéciale, Mr André-Pierre Puget
 
Après lecture et approbation des articles des statuts, l’Assemblée Générale de ce jour a élu et nommé en qualité
d’administrateur : 
Mr André-Pierre Puget, Rue Grande 159 à 5500 Dinant.
Mme Laurence Genot, Avenue Gouverneur Bovesse 68 Bt3 à 5100 Jambes (Namur)
Mr Benoît Legros, Grand Rue 40 à 6470 Rance
 
L'Assemblée Générale de ce jour nomme en qualité de Président chargé de la gestion journalière
Mr André-Pierre Puget Rue Grande 159 à 5500 Dinant.
Et deux Vice-présidents :
Mme Laurence Genot, Avenue Gouverneur Bovesse 68 Bt3 à 5100 Jambes (Namur)
Mr Benoît Legros, Grand Rue 40 à 6470 Rance
 
Fait à Namur, le 19 janvier 2019 en 6 exemplaires originaux, chacune des parties signataires déclarant en avoir
reçu un, les exemplaires supplémentaires étant réservés à l’association en vue de l’accomplissement des
formalités administratives.
 
 
André-Pierre Puget                                                       Laurence Genot
 
 
 
 
 
Benoît Legros                                                                     L'’asbl UDD
                                                                                           représentée par le Président
                                                                                           André-Pierre Puget