N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Medlinya
(en abrégé) : 1978
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien)
Rue Thiarmont 13
   N° d’entreprise :           .      .
Dénomination
(en entier) : Medlinya asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Thiarmont 13 à 7190 Ecaussinnes
  Objet de l’acte : Constitution
 
 
Ce lundi 04 novembre 2019 se sont réunis :
 
Françoise Vanroessel demeurant rue Thiarmont 13 à 7190 Ecaussinnes, Belge, NISS 780423-098-06 Stéphanie
Lim demeurant avenue Maeterlink 1 à 1348 Louvain-la-Neuve, Belge, NISS 830612-122-42
Allan Wauty demeurant rue du Commerce 28H à 6470 Rance, Belge, NISS 910401-329-28
Audrey Gondry, demeurant rue du Commerce 28H à 6470 Rance, Belge, NISS 900727-492-55
Ludovic Wauty, demeurant rue Wastenne 22 à 6470 Rance, Belge, NISS 801205-387-63
Michel Vande Brande, demeurant avenue du Ruisseau du Godru, 9 à 1300 Wavre, Belge, NISS 590328-365-55
Ronan Dubuisson, demeurant avenue Louis Isaac 30 à 7850 Enghien, Belge, NISS 931017-243-09
Benoit Fiévet, demeurant rue Thiarmont 13 à 7190 Ecaussinnes, Belge, NISS 761208-085-94
Wendy Vanderlinden, demeurant chemin du bois de Profondrieux 1 à 7090 Braine-le-Comte, Belge, NISS
900627-146-06
Bryan Vandenkerckhof, demeurant rue d'Italie 15A/bte 5 à 7090 Braine-le-Comte, Belge NISS 900723-345-31
 
afin de constituer l'absl, de désigner les membres du conseil d'administration et de l'assemblée générale et d'en
rédiger les statuts.
 
L’association sans but lucratif qui fait l’objet des présents statuts est fondée en date du 04.11.2019
La création de cette A.S.B.L. et la fondation de celle-ci sont régies par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du
02 mai 2002. La durée de vie de l’A.S.B.L. est illimitée.
 
TITRE Ier. — Dénomination et but de l’A.S.B.L. Art 1er.
Il a été créé ce 04 novembre 2019, une association sans but lucratif ayant pour nom : «Medlinya».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces publicitaires, lettres, notes de
commandes et tous autres documents émanant de l’association, et doit être précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. » ; avec l’indication précise de l’adresse du siège social.
Art. 2.
0737618781
L’association se donne 3 buts répartis en 3 sections pouvant collaborer:
 
"Les Chamanesques" dont l'objet est la reconstitution historique multiépoque ou l'évocation fantastique, la
valorisation des arts de la rue et la transmission de contes et légendes par le biais de l’organisation
d'événements et/ou de prestations d'animations à titre publics et privés.
"La Guilde" dont l'objet est la promotion par le biais de la dégustation et/ou de la vente de produits artisanaux
et/ou du terroir. Cette activité permettant de faire découvrir les produits et réalisations de divers artisans ou
producteurs au public tout en finançant les autres activités de l'asbl.
"Le Bestiaire" dont l'objet est de proposer des activités de découvertes pédagogiques et de rencontres avec
certains animaux (rapaces, rats, furets, lapins, chevaux, … ) afin de sensibiliser le public à leurs besoins.
Ces trois pôles d'activités peuvent avoir lieu lors de mêmes événements et prestations ou en dehors.
L’association pourra procéder à toutes les opérations en vue de la réalisation de ses objectifs.
Art. 3.
Cette association est sans tendance politique, religieuse ou philosophique. TITRE II. — Constitution
Art. 4.
Le siège social de l’association est sis Rue Thiarmont 13 à 7190 Ecaussinnes dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.Toute modification du siège social devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa
date de changement.
L’association sera constituée de membres effectifs et de membres adhérents ; leur nombre n’est pas limité mais
ne pourra pas être inférieur à trois.
L’accès aux statuts de membre ne fera l’objet d’aucune discrimination quelle qu’elle soit. Le membre fondateur
de l’association est :
VANROESSEL Françoise domiciliée 13 rue Thiarmont à 7190 Ecaussinnes, Belge. Art 4bis.
Le conseil d’administration est composé de quatre personnes dont le bureau est composé d’une présidente, d’un
secrétaire, d’un trésorier et d'un membre effectif.
Les membres du bureau sont :
Françoise Vanroessel demeurant 13 rue Thiarmont à 7190 Ecaussinnes, Belge  - présidente
Lim Stéphanie demeurant avenue Maeterlink 1 à 1348 Louvain-la-Neuve  - trésorière
Allan Wauty, demeurant rue du Commerce 28H à 6470 Rance - secrétaire
Ludovic Wauty, demeurant rue Wastenne, 22 à 6470 Rance - membre effectif.
La présidente possède le pouvoir de signature au sein de l’asbl. Sa seule signature suffit pour engager l’asbl. Le
trésorier et le secrétaire ne peuvent engager l'asbl qu'avec son accord.
TITRE III. — Les membres adhérents et les membres effectifs
Art 5.
Est membre adhérent, toute personne désireuse de rentrer dans l’association, dès paiement de sa  cotisation et
en règle d’admission. Ce qui implique d’avoir un équipement de base et respecter les présents statuts ainsi que
le règlement d’ordre intérieur.
Les membres effectifs devront voter l’adhésion ou non du membre adhérent au sein de l’association. Ce vote se
fera à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés au cours d’une assemblée générale
dûment convoquée.
Art 6.
Est membre effectif, toute personne désireuse de rentrer dans le pouvoir exécutif, acceptée par la décision de
l’assemblée générale (cf. article 5), en ordre de cotisation (cf. article 7) et ayant dix-huit ans accomplis.
Art 7.
Une cotisation annuelle sera demandée à chaque membre adhérent et effectif et ne dépassera pas 40,00 €
maximum par année écoulée en fonction de la catégorie dont le membre fait partie ; mais elle pourra être revue
et changée par le conseil d’administration avec l’accord de l’assemblée générale.
La valeur de cette cotisation pourra être réactualisée par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration (voir règlement d’ordre intérieur).
Une carte de membre confirmera le statut de membre pour l’année civile en cours.
Tout membre en ordre de cotisation sera couvert par une assurance contractée par l’association. Art. 8.
La qualité de membre effectif ou de membre adhérent se perd par décès, démission ou exclusion de
l’association.
La démission d’un membre effectif ou adhérent se fera par voie de lettre au conseil d’administration de
l’association.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Cette décision devra être votée à l’unanimité des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L’intéressé est prévenu par lettre recommandée et invité à présenter sa défense au cours de l’assemblée
générale qui statuera sur son cas.
Il sera prévenu au moins quinze jours avant la date effective d’exclusion.
Est réputé démissionnaire, automatiquement, tout membre n’étant plus en règle de cotisation ou ne répondant
plus aux critères de son admission et au règlement d’ordre intérieur.
Le(s) membre(s) exclu(s), radié(s), suspendu(s), démissionnaire(s) ou sortant(s) ainsi que leur(s) héritier(s) ou
leur(s) ayant(s) droit n’ont aucun droit sur l’avoir et le fonds social de l’association.
Il(s) ne peuvent réclamer ni relevé(s), ni reddition(s) de comptes, ni apposition(s) de scellé(s), ni inventaire(s), ni
remboursement(s) de cotisation(s) versé(s) que se soit en tout ou en partie.
Pour ce qui est d’un ou plusieurs membre(s) effectif(s) qui n’est ou qui ne sont pas en ordre de cotisation(s)
payée(s) sur le compte pour le 31 décembre de l’année en cours ; ce ou ces dernier(s) sera ou seront
automatiquement démissionnaire(s) pour l’année suivante.
Un ou plusieurs membre(s) démissionnaire(s) ne pourra ou ne pourront plus être membre(s) effectif(s) de
l’A.S.B.L., ni faire partie du bureau ; il ne pourra ou ne pourront plus être que membre(s) adhérent(s).
TITRE IV. — Assemblée générale
Art. 9.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle se compose de tous les membres effectifs
en ordre de cotisation. Elle est présidée par le ou la président(e) du conseil d’administration, ou à défaut par le
membre effectif de son choix, qui est en possession d’un mandat en bonne et due forme qui sera son
mandataire.
Art. 10
L’assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an.
L’assemblée générale de fin d’année aura lieu le dernier vendredi de janvier de l’année suivante.
Dans le cas, ou cette date n’est pas possible, le conseil d’administration proposera une ou plusieurs autres
date(s) à l’assemblée générale au moins un mois avant la date de celle-ci et cette dernière sera la seule juge
pour l’acceptation de celle-ci.
Dans tous les cas, l’assemblée générale de fin d’année devra avoir lieu après le 31 décembre de l’année
écoulée.
Cette assemblée générale annuelle aura pour but d’entendre le bilan moral de l’année écoulée établi par la
présidente, d’examiner et d’approuver les comptes, l’acceptation des divers procès verbaux de l’association, de
procéder à l’élection ou à la démission ou la révocation du conseil d’administration ou d’une partie de celui-ci s’il
y a lieu et de discuter tous les objets de sa compétence, d’approuver ou de révoquer la constitution ou la
modification des statuts, de la nomination et de la révocation des commissaires aux comptes et à la décharge de
ceux-ci, l’acceptation ou l’exclusion de nouveau(x) membre(s), la dissolution de l’association ainsi que tous les
autres tâches qui incombent à cette assemblée dans les règles de la loi et de la bienséance dans l’esprit de bon
fonctionnement de cette association.
Art. 11.
L’assemblée générale sera convoquée par la présidente ou à la demande des deux tiers de ses membres au
moins.
Tous les membres effectifs et adhérents y sont conviés par courrier individuel au moins quinze jours avant le
déroulement de celle-ci; cet envoi stipulera les lieux, date et heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Il peut être complété par tout membre effectif qui en fait la
demande au moins sept jours francs avant la réunion.
Art. 12.
L’assemblée générale ne délibère valablement qu’en présence des 2/3 de ses membres effectifs au moins
(chaque membre peut, en cas d’empêchement, déléguer ses pouvoirs à une autre personne pour autant que
celle-ci soit membre effectif). Le membre qui donne procuration devra remettre à son mandataire un document
servant d’attestation. Le mandataire remettra ce document au président en début de réunion. Aucun membre ne
peut disposer de plus d’une procuration. Un membre représenté est considéré comme présent pour le calcul du
quorum. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée générale sera convoquée sous quinzaine, et au
plus tôt une semaine après la première. Cette assemblée délibérera alors valablement sur le même ordre du jour,
quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le
secrétaire ou un administrateur.
Ces procès verbaux sont conservés au siège social ou chez le secrétaire, où tous les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance et peuvent en demander des extraits.
Art. 13.
Sauf autrement spécifier par les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
simple des voix, chaque membre effectif présent ou représenté possédant une voix. En cas d'égalité des voix
pour et contre une décision, il appartiendra à la présidente de trancher.
TITRE V. — Le conseil d’administration Art. 14.
L’association est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est composé d’un minimum de trois personnes et d’un maximum de quatre personnes
dont le bureau est composé d’une présidente, d’un secrétaire, d’une trésorière et éventuellement d’un membre
effectif.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale ; la nomination d’un ou plusieurs  vérificateur(s)
aux comptes qui vérifiera ou vérifieront la bonne tenue des comptes de l’A.S.B.L. et qui donnera ou donnerons la
décharge de ceux-ci à l’assemblée générale.
La durée du mandat des administrateurs est de deux ou cinq ans.
Le conseil d’administration et les administrateurs sont sortants et rééligibles en alternance par poste comme suit :
Le/la président(e) ; tous les cinq ans.
Le secrétaire, le trésorier et le ou les membres effectif(s) ; tous les deux ans.
En cas de vacance d’un mandat où il n’y a pas de candidat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
S’il n’y a pas de nouvelle candidature ou de vacance, le précédent conseil d’administration sera reconduit
tacitement.
Art. 15.
Est réputé démissionnaire, tout membre du conseil d’administration n’étant plus en règle de cotisation ou ne
répondant plus aux critères de son admission et du règlement d’ordre intérieur.
Un administrateur désirant démissionner doit prévenir le conseil d’administration par courrier au moins un mois
avant l’assemblée générale annuelle.
En cas de vacance en cours de mandat, une assemblée générale devra être convoquée par le conseil
d’administration afin de pourvoir au remplacement du membre démissionnaire.
Art. 16.
Les candidatures aux postes du conseil d’administration doivent être remises au président au plus tard une
semaine avant l’assemblée générale élective.
Art. 17.
Le vote s’effectuera selon les modalités établies pour l’assemblée générale (cf. articles 12-13). Art. 18.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire ou à défaut du président en session normale
au moins une fois tous les six mois, et en session extraordinaire à la demande de l’un de ses membres au moins
ou à la demande de l’assemblée générale. Les 2/3 des administrateurs doivent être présents pour  que le conseil
d’administration puisse délibérer valablement. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion sera
convoquée qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les administrateurs ne disposent que d’une seule voix mais en cas de partage ; celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace sera prépondérante et comptera pour deux voix. Les délibérations sont prises à
la majorité simple des voix des membres présents.
Art. 19.
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion courante de l’A.S.B.L., et de
tous les points à traiter qui sont de son ressort à l’exception de ceux expressément réservés à l’assemblée
générale.
Entre autres, il engage les employés de l’association, il désigne les vérificateurs aux comptes, il arrête le projet
de budget et établit le compte d’exploitation pour les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale annuelle
etc…
La date de clôture annuelle est fixée au 31 décembre de l’année courante.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat et celui-ci est exercé à titre purement gratuit.
TITRE VI. — Dispositions d’organisation
Art. 20.
Les délibérations des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration seront consignées dans
le répertoire des procès-verbaux et signés par le secrétaire et/ou le président.
Ce répertoire sera mis à la disposition des membres effectifs de l’association par le secrétaire. Art. 21.
Aucune des fonctions déterminées (aux articles 9 et 14) ne sera rétribuée. Les personnes engagées par
l’association en vertu d’un contrat de travail ne peuvent exercer aucune de ces fonctions pendant la durée de leur
contrat.
TITRE VII. — Dissolution de l’association et modification des statuts
Art. 22.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale règle la liquidation et la dévolution des biens. Dans
tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 4/5 des membres présents et représentés.
Art. 23.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Le texte des propositions de modifications devra être communiqué aux membres de l’assemblée générale au
moins quinze jours avant la réunion. Si l’assemblée ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs, une deuxième
assemblée générale sera convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres  présents et
représentés.
Art. 24.
Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au règlement d’ordre intérieur et à
la loi de 2009 sur les A.S.B.L.
Volet B - Suite
 
TITRE VIII. — Règlement d’ordre intérieur
Art 25.
Les membres doivent respecter le règlement d’ordre intérieur fixé par le conseil d’administration. Toute
modification du règlement d’ordre intérieur sera communiquée aux membres par simple lettre.
Chaque membre rendra au secrétaire un accusé de réception, signé, lu et approuvé, stipulant qu’il l’a reçu et
archivé au siège social de l’ASBL. Le membre s’engage à respecter ce règlement ainsi que les présents statuts
 
Françoise Vanroessel               Stéphanie Lim                  Allan Wauty                Ludovic Wauty
Présidente                          Trésorière                        Secrétaire                  Membre effectif