Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Résidence Buisset
Avenue du Port 86C bte 103
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 2 avril 2015, il résulte
qu’ont comparu :
1. La société civile constituée sous la forme d’une société en commandite par actions « INTER REAL
ESTATE TRUSTY » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86 C, boîte 103,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0447.846.129 (RPM
Bruxelles);
Ici représentée par Monsieur Filip DUMALIN, né à Leuven le 29 mars 1968,  domicilié à 1950
Kraainem, Avenue des Myrtilles 26, sur la base d’une procuration sous seing privé qui demeurera ci-
annexée.
2. La société anonyme « INTERGERIM », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue du Port
86 C, boîte 103, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise
0447.757.344 (RPM Bruxelles);
Ici représentée par Monsieur Filip DUMALIN, prénommé, sur la base d’une procuration sous seing
privé qui demeurera ci-annexée.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination "Résidence Buisset",
ayant son siège social à Avenue du Port 86 C, boîte 103, 1000 Bruxelles, dont le capital s'élève à
soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par cent (100) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Objet social
La société a pour objet pour compte propre, ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers l’acquisition, la vente, l’échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que
comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l’aménagement, la démolition, la
transformation, la décoration, de tous biens immobiliers de quelque nature, situés en Belgique ou à
l’étranger.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières,
industrielles, commerciales ou financières, se rapportant à son objet ou qui peuvent directement ou
indirectement en favoriser la réalisation.
La société peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement à l’activité de toutes sociétés
ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l’activité est telle qu’une
collaboration avec cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport,
fusion, collaboration, participation, intervention financière ou de toute autre façon ainsi
qu’entreprendre tous actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social.
La société peut se porter caution pour des tiers. Elle peut recevoir ou accorder tous prêts et
ouvertures de crédit, éventuellement avec garantie hypothécaire.
0627854670
Volet B
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres, nommés par
l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont
révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément
au Code des sociétés.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président.
Délibération - Représentation des membres absents
A.Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la moitié de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un
autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses
lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple.
B. Dans le respect des règles de délibération et de collégialité les administrateurs pourront délibérer
et prendre toutes décisions par conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs
pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou
pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi
de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive
(conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être
communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un
administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis
successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Dans l’hypothèse d’un consentement unanime écrit, un projet de décision, précédé d'un exposé des
motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est
approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.
Administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes,
membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la
décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si
elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
c) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion
Volet B
journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Contrôle de la société
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le dernier
jour du mois de juin de chaque année, à 12.00 heures.  Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un
jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi, à la
même heure.
Admission
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la
date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.
Délibération - Résolutions
a) Quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts
exigent un quorum de présence.
b) Résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le
Code des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris
en compte pour le calcul de la majorité.
Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan,
le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout.
Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport,
appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et
circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des
sociétés.
Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires
d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Ils ont le
droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de
ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et
commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.
Volet B
Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les
administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante:
a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b)le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1) Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille
quinze.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jour ouvrable du mois de juin de
l’année deux mille seize.
3) Administrateurs
L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur:
- la société anonyme ‘INTERGERIM’, ayant son siège social à Avenue du Port 86 C, boîte 103, 1000
Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0447.757.344 (RPM Bruxelles), qui a déclaré de désigner, conformément à l’article 61 §2 du Code
des sociétés, Madame Maryse ODEURS, née à Saint-Trond le 2 juillet 1956, domiciliée à Grote
Roost 32, 3500 Hasselt, en tant que représentant permanent;
- la société anonyme ‘BUREEL VOOR ONTWERP, REALISATIE, ARCHITEKTUUR, LEEFMILIEU
EN INGENIEURSTUDIES’, ou, en abrégé, ‘BOREALIS’, ayant son siège social à Avenue du Port 86
C, boîte 103, 1000 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0424.014.813 (RPM Bruxelles), qui a déclaré de désigner, conformément à
l’article 61 §2 du Code des sociétés, Monsieur Filip Dumalin, né à Leuven le 29 mars 1968, domicilié
à 1950 Kraainem, Avenue des Myrtilles 26, en tant que représentant permanent.
Les administrateurs ici présents, ou représentés acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
annuelle de deux mille vingt.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4) Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés.  Par conséquent,
ils décident de ne pas nommer de commissaire.
5) Ratification d'engagements
En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de
la société en constitution à partir du premier avril deux mille quinze, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
B/ Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour
procéder à la nomination du président.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à cette fonction: la société anonyme ‘INTERGERIM’,
Volet B
prénommée, représentée par son représentant permanent, Madame Maryse Odeurs, prénommée,
représentée et pour qui accepte Monsieur Filip Dumalin suivant procuration annexée. Son mandat
est exercé à titre gratuit.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à« B-DOCS », ayant son siège social à Rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et
signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire
dans l'acception la plus large du terme.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 2 procurations