N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MARTIAL FIT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Faubourg(AI) 33
6250
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aiseau-Presles
 
Entre les soussignés, membres fondateurs :
 
Vanderhaeghen Raphaël, domicilié à la rue du Faubourg 33 – 6250 Aiseau Presles
 
Ferreira Taveira Monica, domiciliée à la rue du Faubourg 33 – 6250 Aiseau Presles
 
Vanderhaeghen Michaël, domicilié à la rue des Oies 1 – 5030 Gembloux
 
 
A été constituée, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1
L'association sans but lucratif est dénommée «MARTIAL FIT» .
 
L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
  
Article 2
Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Il est fixé
à la RUE DU FAUBOURG 33 – 6250 AISEAU PRESLES
 
Il peut être modifié par décision du conseil d'administration, mais doit répondre aux critères de publicité prévus
par la loi.
 
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.  L'exercice social coïncide avec l'année civile.  Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer le
31 décembre 2017.
  
0678463332
TITRE II. BUTS ET OBJET SOCIAL
 
Article 4
L'association a pour buts et objet social :
 
1.     L’aide à l’intégration, l’estime de soi, la lutte contre la sédentarité et la gestion du stress  par la pratique du
sport tels que les arts martiaux, le fitness, le self défense,…  cette liste étant non exhaustive ;
2.     La pratique du fitness, des arts martiaux et du self défense par le biais de cours collectifs et individuels.  La
préparation aux tournois, passage de grade et compétitions.
3.     La remise en forme et amélioration de la condition physique par le biais de cours collectifs et individuels.
4.     l’organisation de toutes manifestations, promotions, festivités, spectacles et développement d’activités
sportives, culturelles ou ludiques. Afin de mener à bien la réalisation de son objet, l'association pourra mettre en
œuvre  tous les moyens permettant d'atteindre ces objectifs, notamment par la location et/ou l'acquisition de
matériel ou d'infrastructures, de procéder à l'achat, l'échange, le prêt, la location ou la vente de matériel,
l'organisation de stages, manifestations, de cours, de formations, de compétition… ainsi que toutes formes de
sponsorisation.
 
Pour la réalisation de son objet l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement
quelconque. Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut constituer toute société, établissement ou association de fait ou de
droit. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux, tout service
ou aide économique, financière, sociale ou morale, destinés à faciliter la réalisation de leur objet social.
  
TITRE III. MEMBRES
 Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
 
Le membre effectif est :
 
–         soit une personne morale (association ou fondation) dont la demande d'affiliation faite au conseil
d'administration a été acceptée par celui-ci. Elle est représentée par une personne physique désignée par elle;
–         soit une personne physique  dont  la demande d' affiliation a été acceptée par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification.  La décision est sans appel.
 
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques et morales qui, tout en adhérant
aux buts, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif ou qui désire faire
partie de l'association sans voix délibérative pour soutenir et aider l'association dans la réalisation de ses buts en
respectant la loi et les présents statuts.
 
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande au conseil d'administration qui
statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification.  La décision est sans appel.
 
Chaque membre, effectif ou adhérent, s'engage à respecter l'identité et l'autonomie de chacun, à être
indépendant idéologiquement de toute famille religieuse, morale, politique, scientifique ou économique, à être
solidaire dans le soutien apporté au réseau et à promouvoir les messages de l'organisation.
 
Peuvent porter le titre de membre d'honneur ceux qui, par leur dévouement et les services rendus à l'association
ont acquis des droits particuliers à leur connaissance.  Leur candidature est présentée par le conseil
d'administration à l'assemblée générale.  Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
 
Article 6
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association ou tout autre endroit désigné par lui, un registre
des membres effectifs et adhérents.
 
Le registre des membres est tenu par le secrétaire. Ce registre comprend: les noms, prénoms et domicile, de
chaque membre. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse
du siège social sont précisés.
 
Chaque page du registre doit être numérotée et signée par le président et le secrétaire dès sa création.
 
Le nouveau membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne
son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l' ASBL.
 
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration qui en accuse réception.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès et, en cas d'association, par sa dissolution.
 
Est réputé démissionnaire de plein droit:
1.            le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
2.            le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives;
3.            le membre administrateur qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux conseil d'administration
consécutifs.
 
Article 8
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
 
Article 9
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 10
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent.
 
Article 11
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL, au siège social de l'ASBL ou tout
autre endroit désigné par le conseil d’administration sur demande écrite préalable adressée au conseil
d'administration et en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une
date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la demande.
 
Article 12
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée chaque année par
le conseil d'administration. Les membres exerçant la fonction d’administrateur ne paient rien, leurs prestations
servent de cotisations.  La cotisation annuelle maximale est fixée à 1000,00 �.
 
Les membres adhérents sont susceptibles de se voir réclamer une cotisation annuelle. Celle-ci sera fixée chaque
année par le conseil d'administration.  La cotisation annuelle maximale est fixée à 1000,00 �.
 
En cas de non paiement des cotisations qui incombent aux membres, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa
cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d' office. Cette décision sera
notifiée par écrit au membre défaillant par lettre ordinaire.
 La décision du conseil d'administration sera soumise à l'assemblée générale suivante pour entérinement.
 
 
TITRE IV. FONCTIONNEMENT DE L' ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou à défaut par
un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Article 14
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars Une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de
celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Les personnes morales sont
représentées aux dites assemblées par une personne physique désignée par elles.
 
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par téléfax ou par email, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.  Si
l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.  Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16
Tout membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre ayant
la même qualité (effectif ou adhérent) porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.
 
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
 
Article 20
Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le secrétaire du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire de la réunion et conservés dans un registre au
siège social de l'association ou tout autre endroit désigné par le conseil d'administration.  Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux sans déplacement du registre.
 
Article 21
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur
belge conformément à la loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou d'un commissaire aux comptes.
 
 
TITRE V. POUVOIRS DE L' ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 22
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
1.     modifier les statuts
2.     admettre les nouveaux membres ou les exclure
3.     nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires aux comptes,   les liquidateurs
4.     approuver annuellement les comptes et le budget
5.     donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
6.     approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
7.     prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité 
sociale
8.     déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
TITRE VI. COMPOSITION DU CONSEIL D'  ADMINISTRATION
 
Article 23
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, élus par
l'assemblée générale à la majorité simple (moitié des membres présents ou représentés plus un).
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
 
Après un appel à candidature, si le nombre de candidats est supérieur au nombre de places à  pourvoir, les
membres élus sont ceux qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, la voix du président
de séance est prépondérante.
 
La durée du mandat d'un administrateur est de deux ans, renouvelable.
 
L'administrateur sortant est rééligible.
 
L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, révoqué ou démissionnaire achève le mandat de
celui qu'il remplace.
 
A défaut de remplacement d'un administrateur à l'expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu'à son
remplacement.
 
Le conseil d'administration se réunit autant de fois que les intérêts de l'association l'exigent avec un minimum de
une fois tous les six mois.
 
Article 24
Les administrateurs, administrateurs-délégués exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés
dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés conformément à la législation en vigueur.
 
Article 25
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 26
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration qui en accuse réception.
 
Tout administrateur qui ne se présente pas ou ne se fait pas représenter à deux réunions consécutives du
conseil d'administration, sans excuse, sera réputé démissionnaire de plein droit. Cette démission de plein droit
sera entérinée par la plus prochaine assemblée générale et sera notifiée par écrit dans les quinze jours
calendrier à l'administrateur démissionné.
 
 
 
TITRE VII. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 27
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier, toutefois ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de veiller à la rédaction des procès-verbaux, et à la conservation des
documents. Il veille au dépôt, dans les délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.
 
Le trésorier est notamment chargé de veiller à la tenue des comptes, à la déclaration à l'impôt, à la réalisation
des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, au dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique. Tant pour le secrétaire que pour
le trésorier, ils peuvent pour remplir leurs responsabilités respectives, être aidés par le délégué à la gestion
journalière désigné par le conseil d'administration.
 
Article 28
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Article 29
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 30
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire à la demande du président ou, en cas d'empêchement,
du vice-président. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par téléfax ou par email
ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient
l'ordre du Jour.
 
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l'association ou tout autre endroit fixé par le conseil d'administration, où
tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
 
TITRE VIII. POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 31
Le Conseil d'administration a pour mission : la gestion journalière de l'association, la préparation des assemblées
générales, des réunions du conseil d'administration et des réunions des membres.
 
Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de l'association.
 
Article 32
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour  l'administration et la gestion de
l'association et peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre
pouvoir résultant de la loi, des statuts et, plus spécialement, d'une décision de l'assemblée générale, faire tous
actes ou tous contrats en ce compris les pouvoirs d'acquérir des immeubles ou droits réels, aliéner, échanger,
hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition, recevoir tout paiement et en donner quittance,
donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense,
conclure des baux de toute durée, accepter et recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tous droits réels et à toute action résolutoire, ainsi que compromettre, transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d'administration. En ce qui concerne les actes auxquels un officier ministériel prête
son ministère, l’association est valablement représentée vis-à vis des tiers,  par la signature de deux
administrateurs qui n’auront pas à justifier de leur pouvoir.
 
 
 
Article 33
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs ou des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant lesquels ils peuvent
être exercés seront précisées.
 
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir ou mandat qui lui est délégué par le
conseil d'administration.
 
 
 
TITRE IX. ACTION EN JUSTICE
 
Article 34
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par la ou les personnes mandatées par le conseil
d'administration.
 
 
TITRE X. REPRESENTATION
 
Article 35
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le secrétaire ou
par deux administrateurs désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement en tant qu'organe, qui
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
 
Article 36
Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL, sont désignées par le conseil
d'administration parmi les administrateurs.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 
un an. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa 
qualité d'administrateur.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l'association.
 
Article 37
L’association peut  être également valablement représentée plus avant dans les actes de gestion journalière par
un délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
 
TITRE XI. COMPTES ET BUDGET
 
Article 38
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la législation.
 
 
Article 39
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité), seront soumis
annuellement à l'assemblée générale pour approbation.
Le budget présente les prévisions de recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social
suivant.
 
Les comptes sont déposés conformément à la législation.
 
Article 40
Conformément à l'article 17 §5 de la loi du 2 mai 2002, il sera procédé à la nomination d'un commissaire aux
comptes, si les critères légaux l'impose, par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
 
La durée de son mandat est de deux ans renouvelable.
 
Le commissaire aux comptes  ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité des membres présents ou représentés.
  
 
TITRE XII. REGLEMENT D' ORDRE INTERIEUR
 
Article 41
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE XIII. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
 
Article 42
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne peut être
affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivants des buts similaires aux siens.
 
Article 43
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi.
 
Article 44
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi sur les associations sans
but lucratif.
 
TITRE XIV. DIVERS
 
Article 45
La présente assemblée ratifie tous les engagements pris au nom et pour compte de l'ASBL par ses membres
fondateurs à dater du 1 juin 2017.
 
 
 
TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES – NOMINATION ADMINISTRATEURS
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur le soussigné :
 
Vanderhaeghen Raphaël, domicilié à la rue du Faubourg 33 – 6250 Aiseau Presles, qui exercera également le
rôle de président.
 
Vanderhaeghen Michaël, domicilié à la rue des Oies 1 – 5030 Gembloux, qui exercera également le rôle de
secrétaire.
 
Ferreira Taveira Monica, domiciliée à la rue du Faubourg 33 – 6250 Aiseau Presles, qui exercera également le
rôle de trésorière.
 
 
Fait en trois exemplaires originaux à AISEAU-PRESLES, le 29 JUIN 2017
 
Dépôt simultané d'un acte constitutif au bureau d'enregistrement de Charleroi, 8 rôles, sans renvoi, volume 6/1,
folio 76, case 8, le 5 juillet 2017 au droit de 50,00�. Signé Le Receveur.
 
Et lecture faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé.
 
 
 
VANDERHAEGHEN RAPHAEL         VANDERHAEGHEN MICHAEL      FERREIRA TAVEIRA