N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): NEXUS SANDWICHERIE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Place de Lille(TOU) 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux mai deux mille douze  (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Mademoiselle DECOBECQ Margot Muriel, née à 
Tournai le 16 octobre 1990, célibataire, domiciliée à Tournai (ex Warchin), Clos Edmond Leclercq, 13, 2) 
Madame BRULMANS Yvonne Hélène, née à Bruxelles le 2 janvier 1963, célibataire, domiciliée à Tournai (ex 
Warchin), Clos Edmond Leclercq, 13 et 3) Mademoiselle CARRE Aline, née à Tournai le 9 décembre 1982, 
célibataire, domiciliée à Tournai (ex Rumillies), Chaussée de Frasnes, 49,  ont constitué une société 
commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée NEXUS 
SANDWICHERIE, ayant son siège social à 7500 Tournai, Place de Lille, 6, au capital de DIX HUIT MILLE SIX 
CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième du capital social, qu'elles ont toutes souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros par part 
sociale, savoir Mademoiselle Margot DECOBECQ à concurrence de nonante-huit parts sociales, Madame 
Yvonne BRULMANS à concurrence de une part sociale et Mademoiselle Aline CARRE à concurrence de une 
part sociale, et qu'elles ont toutes libérées à concurrence de un/tiers par un versement en espèces effectué sur 
le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA BANQUE SA, boulevard Pachéco, 44, 
1000 Bruxelles, de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents 
euros.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à 
l'étranger :
a)  L’exercice de toutes activités relevant du secteur « HORECA », au sens le plus large du terme telles que, 
sans que cette liste soit limitative : 
- l’exploitation d’un restaurant pour la petite restauration ; 
- l’exploitation de débits de boissons d’un café, d’une taverne, d’une brasserie, d’une friterie et/ou d’un 
snack et fast-food.
- l’achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à 
l’exploitation d’un restaurant, d’un service-traiteur, d’un commerce d’alimentation et d’un commerce d’import-
export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non. 
-l’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat et la vente, en gros et au détail, la 
location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets et de réceptions 
privées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’accès à la profession, la société 
subordonnera son activité en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions. 
b) La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et uniquement pour compte propre la 
constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au 
sein de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.
0846068345
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille euros, la 
société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du dépôt du 
présent extrait :
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à trois et de nommer à cette fonction, pour une 
durée illimitée, Mademoiselle Margot DECOBECQ, Madame Yvonne BRULMANS et Mademoiselle Aline 
CARRE prénommées, qui ont accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 
trente et un décembre deux mille treize.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparantes à partir du premier mars deux mille 
douze ainsi qu'il est dit ci-après.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.
Volet B - Suite
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparantes ont décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
5. Madame Yvonne BRULMANS et Mademoiselle Aline CARRE, prénommées, ont constitué pour 
mandataire, Mademoiselle Margot DECOBECQ comparant sub 1., et lui ont donné pouvoir de pour elles et en 
leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et 
jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Mademoiselle Margot 
DECOBECQ, Madame Yvonne BRULMANS et Mademoiselle Aline CARRE ont pris les décisions suivantes 
prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société. 
1. En application de l'article 60 du code des sociétés, elles ont repris les engagements ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2012 par elles-mêmes au nom 
de la société en formation et notamment la reprise du fond de commerce exploité dans l’immeuble sis à
Tournai, Place de Lille, 6.
2. En application de l'article 60 du code des sociétés, elles ont décidé que les opérations accomplies en 
vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis du 
Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée
Déposée en même temps : expédition de l'acte.