N° d'entreprise : 0791390039
Nom
(en entier) : Brussels Institute for Geopolitics
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Saint-Augustin 13
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-neuf décembre  deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
(…)
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "Brussels
Institute for Geopolitics", en bref "BIG" ayant son siège à 1190 Forest, Avenue Saint-Augustin 13, ci-
après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des Statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts entre autres afin d’y insérer d’autres
clauses transitoires.
I. Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme légale et dénomination
L’association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif (AISBL). Elle est
dénommée « Brussels Institute for Geopolitics ».
Article 2. Siège
§1. Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
§2. L’organe d’administration peut, par simple décision, transférer le siège, mais uniquement en tout
endroit de la Région de Bruxelles-Capitale.
§3. La décision de transférer le siège de l’association vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’Assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§4. L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation. 
Article 3. Objet
La description précise du but désintéressé d’utilité internationale que l’association poursuit et ses
activités constituent son objet.
a) Objet :
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale :
-              de fournir des analyses pratiques et opérationnelles, ainsi que des perspectives
conceptuelles, visant à mieux comprendre comment l’Europe doit se transformer pour prospérer
dans un monde géopolitique ;
-              d’effectuer des recherches et de contribuer à la réflexion sur la prise de décision
stratégique et la prospective, ainsi que sur l’impact que peut avoir le phénomène de géopolitisation
sur les dynamiques internes au sein de l’Union européenne ;
-              de développer une capacité d’analyse géopolitique afin de créer des structures
institutionnelles plus propices à la prise de décisions stratégiques ;
-              de contribuer au renouvellement du débat public européen, tant à Bruxelles qu’ailleurs, et
du vocabulaire politique de l’Union européenne.
b) Activités
Afin de réaliser ce but désintéressé d’utilité internationale, l’association exercera les activités qui
suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
-              production régulière d’analyses pour alimenter la prise de décision ;
-              publication de rapports de recherche innovants, ainsi que de travaux approfondis de
prospective stratégique ;
-              interventions dans les médias et sur les réseaux sociaux, rédaction d’analyses et d’articles
d’opinion et organisation d’événements presse afin de façonner le débat public ;
-              facilitation de rencontres de haut niveau entre les dirigeants politiques et les praticiens
européens, d’une part, et les chercheurs, les universitaires et les intellectuels, d’autre part, afin de
forger une conversation continentale sur la géopolitique ;
-              mise à disposition d’un lieu et d’une infrastructure, à Bruxelles, pour favoriser les échanges
intellectuels et les débats interdisciplinaires ;
-              fourniture d’un environnement intellectuellement fécond pour les chercheurs, notamment
par le biais de partenariats avec des universités et d’autres instituts d’études ;
-              fourniture de bourses de recherche aux universitaires ;
-              octroi de la possibilité à des diplomates, décideurs politiques, professionnels du monde des
affaires, analystes, journalistes et autres praticiens, d’effectuer des recherches et/ou d’écrire des
études ou des livres.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
associations.
Article 4. Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs, de membres associés et de membres honoraires.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Article 6. Conditions d’admission
a) Membres effectifs
Sont membres effectifs les entités qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
1. appartenir à l’un des trois groupes ci-après :
-              un État membre de l'Union européenne (qui a automatiquement le droit d'être présenté à
l'Assemblée générale pour approbation de son adhésion), représenté par un ministère, un
département ou un autre organe gouvernemental ; ou un État européen non-membre de l'UE qui a
été approuvé par le Conseil d'administration, représenté par un ministère, un département ou un
autre organe gouvernemental ;
-              une organisation à but non lucratif ; ou une institution publique nationale, européenne ou
internationale ; ou une fondation ;
-              une entreprise ayant une activité au sein de l’Union européenne ;
2.            adhérer aux buts de l’association, aux statuts et, le cas échéant, à tout règlement d'ordre
intérieur ;
3.            avoir des activités compatibles avec le but poursuivi par l’association ;
4.            accepter de payer la cotisation prévue à l’Article 10. des statuts ;
5.            être ensuite admis comme membre effectif conformément à l’Article 7 des statuts.
b) Membres associés
Sont membres associés les entités qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
1. être une personne physique ou morale appartenant à l’une des groupes ci-après :
-              une organisation sans but lucratif ; une institution publique nationale, européenne ou
internationale ; une fondation ; une institution académique;
-              un donateur privé au profit de l’association ;
2.            adhérer aux buts de l’association, aux statuts et, le cas échéant, à tout règlement d'ordre
intérieur ;
3.            avoir des activités compatibles avec le but poursuivi par l’association ;
4.            être admis comme membre associé conformément à l’Article 7 des statuts.
Les membres associés ne sont pas soumis à la cotisation annuelle. Ils peuvent toutefois apporter
une contribution financière sous une autre forme.
c) Membres honoraires
Sont membres honoraires les personnes physiques qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
1.            être issu ou résider dans l’un des États membres de l’Union européenne ou un autre pays
européen non-membre de l’Union européenne ;
2.            adhérer aux buts de l’association, aux statuts et, le cas échéant, à tout règlement d'ordre
intérieur ;
3.            avoir des activités compatibles avec le but poursuivi par l’association ;
4.            être admis comme membre honoraire conformément à l’Article 7 des statuts, en
reconnaissance de leur contribution essentielle à la vie de l’association.
Les membres honoraires ne sont pas soumis à la cotisation annuelle. Ils peuvent toutefois apporter
une contribution financière sous une autre forme.
d) Représentant physique
Les membres effectifs ou associés de l’association sont tenus de désigner une personne physique
comme représentant physique auprès de l’association. Le représentant physique est chargé, au nom
et pour le compte de la personne morale qu’il représente, de l’exécution des droits et obligations
incombant à l’organisation en vertu de sa qualité de membre de l’association.
e) Dispositions transitoires :
Nonobstant ce qui est dit à l’Article 6 a) ci-dessus, les fondateurs de l’association seront de plein
droit, à titre exceptionnel, membre effectif de cette dernière, à compter de la signature de l’acte
constitutif de l’association.
Cette qualité de membre effectif des fondateurs sera perdue de plein droit vingt-quatre (24) mois
après l’acquisition par l’association de la personnalité juridique. Si avant l’écoulement de ce délai, l’
association comporte sept (7) membres effectifs répondant aux conditions d’admission prévues à l’
Article 6 a) des statuts, admis en cette qualité conformément à l’Article 7 a) des statuts, cette qualité
de membre effectif des fondateurs sera également perdue de plein droit.
Nonobstant ce qui est dit à l’Article 28 ci-dessous, les fondateurs de l’association auront chacun droit
à une (1) voix à l’Assemblée générale durant la période transitoire où ils auront la qualité de membre
effectif de l’association.
Article 7. Formalités d’admission
a) Membres effectifs
§1. La personne morale qui répond aux conditions stipulées à l’Article 6 pour être admise comme
membre effectif doit obtenir l’agrément de l’Assemblée générale sur présentation du Conseil d’
administration
§2. Sans préjudice de la faculté prévue à l’Article 24 des statuts de tenir une Assemblée générale par
procédure écrite et de celle prévue à l’Article 25 de tenir une Assemblée générale par procédure
électronique, les demandes d’adhésion sont mises à l’ordre du jour de la première Assemblée
générale régulière qui suit ou à celui de toute autre Assemblée générale spéciale convoquée par le
Conseil d’administration pour statuer sur les demandes ouvertes.
§3. Dans les huit jours suivant la réunion de l'Assemblée générale et la prise de décision, les
directeurs de l'association notifient au demandeur la réponse à sa demande par courrier
électronique.
b) Membres associés
§1. Une entité qui répond aux conditions stipulées à l’Article 6 pour être admise comme membre
associé doit obtenir l’agrément du Conseil d’administration.
§2.Dans les soixante jours au plus tard de la réception de sa candidature, le Conseil d’administration
notifie par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
c) Membres honoraires
§1.Une personne physique qui répond aux conditions stipulées à l’Article 6 pour être admise comme
membre honoraire doit être nommée par le Conseil d’administration et ensuite obtenir l’agrément de
l’Assemblée générale.
§2. Sans préjudice de la faculté prévue à l’Article 24 des statuts de tenir une Assemblée générale par
procédure écrite et de celle prévue à l’Article 25 de tenir une Assemblée générale par procédure
électronique, les propositions pour l’admission d’un candidat en qualité de membre honoraire de l’
association sont mises à l’ordre du jour de la première Assemblée générale régulière qui suit ou à
celui de toute autre Assemblée générale extraordinaire convoquée pour statuer sur les demandes d’
admission ouvertes.
§3. Dans les huit jours suivant l'Assemblée générale, les directeurs notifient au candidat, par courrier
électronique, la réponse à sa demande d'admission en tant que membre honoraire de l'association.
Article 8. Démission
§1. Chaque membre effectif, associé ou honoraire de l’association est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être notifiée au Président de l’association par lettre recommandée adressée au
siège de l’association.
La démission prend effet dès l’envoi du courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi.
§2. . En cas de décès, de faillite, d'insolvabilité ou de liquidation d'un membre effectif, associé ou
honoraire, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans l'année du rappel écrit envoyé à cet effet
par lettre recommandée, est réputé démissionnaire.
§4. Le membre effectif, associé ou honoraire démissionnaire ne peut prétendre à l'actif de
l'association ni au remboursement de sa cotisation et des droits ou autres contributions qu'il a
versées.
§5. La démission d'un membre effectif ou associé ne le dispense pas de payer les cotisations et/ou
contributions financières dues.
Article 9. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du Conseil d’administration, exclure un membre effectif,
associé ou honoraire pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
- si le membre agit contrairement à l’objet ou aux intérêts de l’association ;
- si le membre agit en violation grave des statuts.
§2. Seule l’Assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif ou
honoraire.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif ou honoraire concerné par courrier
électronique, au moins quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée générale ordinaire suivante.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur l'exclusion d'un membre que si au moins deux tiers (2/3)
des membres sont présents ou représentés, et les décisions ne sont acceptées que si une majorité
spéciale de deux tiers (2/3) des voix disponibles est obtenue, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
§3. Le Conseil d’administration, sur recommandation des directeurs de l’association, est compétent
pour exclure un membre associé. La proposition d'exclusion est communiquée au membre associé
concerné par courrier électronique. Le membre associé dont l'exclusion est demandée a le droit de
faire connaître ses observations par écrit et de la même manière au Conseil d’administration, dans
un délai d'un mois à compter de la communication de la proposition d'exclusion.
§4. Les directeurs communiquent dans les quinze (15) la décision d'exclusion au membre effectif,
associé ou honoraire concerné jours par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à
l'association.
§5. Un membre effectif, associé ou honoraire exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. L’exclusion d’un membre effectif ou associé ne le dispense pas du paiement des cotisations et/ou
contributions financières dues.
Article 10. Cotisations des membres
§1. Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant et les modalités de paiements sont
fixés annuellement par le Conseil d’administration.
§2. Les membres associés ne paient pas de cotisations, mais apportent à l’association le concours
actif de leurs capacités au moyen (i) de contributions financières ou équivalentes ne consistant pas
en des cotisations ou (ii) de collaboration avec l’association.
§3. Les membres honoraires ne paient pas de cotisations.
Article 11. Droits et obligations
Les droits et les obligations des membres sont ceux prévus aux présents statuts et par la loi.
TITRE III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12. Composition de l’organe d’administration
a) Dispositions du 18 septembre 2022 au 31 mars 2024 (Conseil transitoire)
§1. L'association est administrée par un organe administratif, dénommé Conseil d’administration ou
Board, composé de plein droit et à titre exceptionnel des fondateurs.
Ce mandat des fondateurs en tant que membres effectifs du Conseil d’administration prendra fin de
plein droit au 31 mars 2024.
§2. Chaque membre du Conseil d’administration peut démissionner par simple notification au Conseil
d’administration. Il peut faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
§3. Tout membre du Conseil d’administration est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu'à ce qu'il soit remplacé après un délai raisonnable.
§4. En cas de vacance, les membres restants du Conseil d'administration nomment un nouveau
membre au Conseil transitoire.
b) Dispositions du 1er avril 2024 au 31 mars 2026 (Conseil intérimaire)
§1. L'association est administrée par le Conseil d'administration, composé de sept (7) membres.
§2. Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale pour une
période de deux ans, de la manière suivante :
•             En temps opportun, les directeurs consulteront, sur une base individuelle, tous les membres
de l'association afin de rechercher des candidats pour le Conseil d'administration ;
•             Les candidats doivent refléter une base de parties prenantes aussi large que possible, ainsi
que la capacité à servir de manière représentative pour un ou plusieurs groupes de membres à part
entière;
•             Les directeurs et les membres de l'association examineront, par le biais d'une
correspondance électronique et/ou d’appels téléphoniques, lequel des candidats serait apte à
occuper le poste de président du Conseil d'administration (et donc de président de l'association) et
lequel serait apte à occuper le poste de vice-président du Conseil d'administration (et donc de vice-
président de l'association) ;
•             L'Assemblée générale approuvera la composition du Conseil d'administration et son mandat
par procédure écrite (voir article 24) avant le 31 mars 2024.
§3. Le Conseil d'administration transitoire, tel qu'il a été composé le 18 septembre 2022, restera en
place jusqu'à ce que ces nouvelles dispositions soient respectées.
§4. Si un poste de membre du Conseil d'administration devient vacant avant la fin de son mandat, la
procédure de nomination sera répétée pour ce poste spécifique, conformément aux principes de
l'article 12 (b) § 2.
c) Dispositions à partir du 1er avril 2026 (Conseil)
§1. L'association est administrée par le Conseil d’administration, composé de sept (7) membres.
§2. Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l'Assemblée générale pour une
période de trois ans, de la manière suivante :
•             Au cours de la dernière année de son mandat, le Conseil d’administration présente une
proposition à adopter lors d'une réunion de l'Assemblée générale, afin de répartir la nomination des
membres du Conseil d’administration entre les trois groupes de membres effectifs en fonction de la
part de voix que chaque groupe détient en vertu des cotisations payées.
•             Au moins trois mois avant la fin du mandat du Conseil d’administration, les nominations sont
ouvertes aux membres potentiels du Conseil d’administration. Tout membre de chaque groupe peut
proposer la candidature d'une personne physique pour siéger au Conseil d’administration.
•             Six semaines avant la fin du mandat du Conseil d’administration, les noms et les CV des
candidats sont transmis aux représentants des membres de chaque groupe. S'il y a un nombre égal
de candidats et de sièges disponibles au Conseil d’administration pour ce groupe de membres, tous
les candidats proposés par ce groupe de membres seront considérés comme élus.
•             S'il y a plus de candidats que de places disponibles pour un groupe de membres donné, il
sera procédé à une élection par procédure écrite par courrier électronique. Chaque membre effectif
votera pour un ou plusieurs candidats au sein de son groupe, en utilisant le nombre total de voix dont
il dispose conformément à l'article 28 (ce qui signifie qu'un membre individuel peut donner toutes ses
voix à un seul candidat ou répartir ses voix entre deux ou plusieurs candidats).
•             Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus au Conseil d’
administration jusqu'à ce que tous les postes disponibles soient pourvus.
§3. En cas de vacance d'un poste de membre du Conseil d'administration avant la fin de son
mandat, le groupe de membres qui l'a élu procède à une nouvelle élection selon les principes de
l'article 12 (c) § 2.
(d) Dispositions communes à la période allant jusqu'au 31 mars 2026 et au-delà
§1. L'Assemblée générale peut mettre fin au mandat d'un membre du Conseil d'administration à tout
moment, à la suite d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le Secrétaire
du Conseil d'administration. Cette décision doit être justifiée par une faute grave.
§2. Les membres sortants du Conseil d'administration ne peuvent être réélus qu'une seule fois et le
mandat des membres sortants du Conseil d'administration qui ne sont pas réélus prend fin à la fin du
mandat du Conseil d'administration.
§3. Chaque membre du Conseil d'administration peut démissionner par simple notification au Conseil
d'administration. Il peut faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Chaque membre du Conseil est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à
ce qu'il soit remplacé.
§4. Les directeurs de l'association assistent aux réunions du Conseil d’administration sans droit de
vote. Le Conseil d’administration peut toutefois leur demander de quitter la réunion pour un ou
plusieurs points de l'ordre du jour spécifiés par le Conseil d’administration.
§5. Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à la réunion du
Conseil d’administration sur décision de son président. Le Conseil d’administration peut demander à
ces observateurs de quitter la réunion pour les points de l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur
présence.
Article 13. Présidence du Conseil
a) Dispositions transitoires
§1. Jusqu’au premier avril 2024, l’association est administrée par un organe d’administration,
dénommé Conseil d’administration ou Board, composé de plein droit et à titre exceptionnel des
fondateurs. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le Conseil d’
administration nomme également un vice-président.
b) Dispositions à partir du premier avril 2024
§1. Le Conseil d’administration élit un président et un vice-président parmi ses membres.
§2. Le président et le vice-président exercent leurs fonctions pendant toute la durée du mandat du
Conseil d’administration, c'est-à-dire deux ans pour le Conseil intérimaire (du 1er avril 2024 au 31
mars 2026) et trois ans pour tous les Conseils d’administration consécutifs.
§3. Comme pour les membres réguliers du Conseil d’administration, si le président ou le vice-
président renonce à son poste avant la fin du mandat du Conseil d’administration, un nouveau
président et/ou vice-président est élu après que les nouveaux membres du Conseil d’administration
ont été nommés et que le Conseil d’administration est entièrement constitué.
§4. Si le président est empêché d'assister à une réunion du Conseil d'administration, il est remplacé
par le vice-président.
Article 14. Secrétaire du Conseil d’administration
§1. Les directeurs de l'association désigneront un Secrétaire du Conseil d’administration qui fera
également office de secrétaire de l'Assemblée générale et dont les fonctions seront les suivantes :
•             Préparer l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil d'administration et de l'Assemblée
générale conformément aux instructions du président de l'association et aux dispositions des
présents statuts ;
•             Informer les membres du Conseil d’administration et les membres effectifs de l'association
des réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales à venir, conformément aux
dispositions des présents statuts ;
•             Rédiger le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration et de chaque
Assemblée générale et assurer le suivi des décisions prises lorsqu'elles nécessitent une action.
•             Coordonner les candidatures au Conseil d'administration et organiser les élections
nécessaires.
Article 15. Convocation du Conseil d’administration
En dehors de ses réunions régulières de printemps et d'automne, le Conseil d’administration peut
également se réunir à la demande soit (i) du président, soit (ii) de deux directeurs et du vice-
président, soit (iii) de deux membres du Conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation.
Article 16. Délibérations du Conseil d’administration
§1. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents.
§2. Les membres du Conseil d’administration peuvent valablement assister à une réunion du Conseil
d’administration par conférence téléphonique, vidéo-conférence, ou tout autre moyen technique
visuel ou audio leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué
dans les convocations.
§3. Un membre du Conseil d’administration peut aussi, à condition que la moitié des membres du
Conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par
écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
§4. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et décider valablement sur des points ne figurant
pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur accord.
§5. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 17. Procès-verbaux du Conseil d’administration
§1. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal établi par le
secrétaire du Conseil d’administration et signé par le président ou le vice-président et par les
membres du Conseil d’administration qui le souhaitent.
§2. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
§3. Les membres du Conseil d’administration peuvent demander que leurs avis ou objections à une
décision du Conseil d’administration soient mentionnés dans le procès-verbal.
Article 18. Devoirs du Conseil d’administration
§1. Le Conseil d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée
générale.
§2. Le Conseil d'administration est chargé de demander des comptes aux directeurs. Il s'acquitte de
cette tâche principalement par les moyens suivants :
a)            En donnant décharge aux directeurs après la clôture de chaque année pour la gestion de
l'association ;
b)           En donnant décharge aux directeurs après la clôture de chaque année pour l'exécution du
programme de recherche ;
c)            En examinant et en approuvant les comptes annuels afin de les recommander à
l'Assemblée générale pour approbation.
§3. Les membres du Conseil d'administration et le Président de l'association sont à la disposition des
directeurs sur une base ad hoc tout au long de l'année pour fournir des conseils et des orientations
concernant les affaires extérieures de l'Association.
§4. Le Conseil d'administration est chargé d'examiner et d'approuver le budget annuel et de le
recommander à l'Assemblée générale pour approbation.
Article 19. Gestion journalière
§1. Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association dans le cadre de cette gestion, à une ou plusieurs personnes qui ne sont pas membres
du Conseil d’administration et qui portent le titre de directeur.
§2. « La gestion journalière » comprend tant les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins
journaliers de l'association que les actes et décisions qui ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'administration.
§3. Les directeurs peuvent, dans le cadre de cette gestion journalière, confier des mandats spéciaux
à tout mandataire.
§4. Le Conseil d’administration approuve la rémunération des directeurs. Il ne peut révoquer leurs
mandats qu'en cas de faute grave et dûment qualifiée, et en conformité avec la loi belge.
Article 20. Représentation de l’association
§1. Tous les actes qui engagent l'association, en droit et en ce qui concerne le statut juridique de
l'association, sont valables s'ils sont signés par le président ou le vice-président du Conseil
d'administration agissant seul ou par les directeurs agissant conjointement avec l'accord écrit
préalable du président du Conseil d'administration.
§2. Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également valablement représentée
dans tous les actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant seules.
Article 21. Rémunération des administrateurs
Le mandat de chaque membre du Conseil d'administration est exercé à titre gratuit.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 23. Tenue et convocation
§1. Une Assemblée générale ordinaire se tient deux fois par an au siège, au printemps pour
approuver les comptes et donner décharge au Conseil d'administration et aux directeurs pour le
travail de l'année précédente, et en automne pour examiner et approuver le programme de travail
annuel. Elle suit généralement une réunion du Conseil d'administration.
§2. Le Conseil d'administration peut convoquer une Assemblée générale à tout autre moment dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige ou qu'au moins un quart des membres effectifs le demande. Dans ce dernier cas, les
membres effectifs indiquent les sujets à inscrire à l'ordre du jour à leur demande, par courrier
électronique au secrétaire du Conseil d'administration.
§3. Le commissaire aux comptes peut convoquer l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi
ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
§4. Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, convoque
l'Assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation par les membres, et
l'Assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours de la convocation.
§5. Les convocations aux réunions de l'Assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est inscrite à l'ordre du jour.
Elles sont faites par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant la réunion des
membres effectifs, aux membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, aux commissaires
aux comptes.
§6. Une copie des documents qui doivent être envoyés à l'Assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux membres du Conseil d'administration
et aux commissaires aux comptes qui en font la demande.
Article 24. Assemblée générale par procédure écrite
Les membres peuvent, dans les limites de la loi, et guidés par le Conseil d'administration et les
directeurs, prendre par écrit à l'unanimité toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée
générale, à l'exception de celles relatives à la modification des statuts et de celles qui doivent être
reçues par acte authentique.
Article 25. Assemblée générale par procédure électronique
§1. Les directeurs et/ou le secrétaire du Conseil d'administration peuvent prévoir, dans les limites et
conditions prévues par la loi, la possibilité pour les membres, les membres du Conseil
d'administration et le commissaire aux comptes de participer à distance à l'Assemblée générale au
moyen d'un support de communication électronique mis à disposition par l'association. Les
membres, les membres du Conseil d'administration et le commissaire aux comptes qui participent
ainsi à la réunion de l'Assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient la réunion pour
les besoins du quorum et de la majorité.
Article 26. Admission à l’Assemblée générale
§1. Pour être admis à l’Assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir
la qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’Assemblée générale, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’Assemblée informer par e-mail l’association de leur
intention d’y assister.
§2. Les membres associés et honoraires qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des
membres, peuvent, à leur demande, participer à l’Assemblée générale avec voix consultative. L’
Assemblée générale peut toutefois requérir ces membres associés et honoraires de quitter l’
Assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
§3. Les directeurs visés à l'article 19 des statuts doivent assister à la réunion de l'Assemblée
générale. L'Assemblée générale peut toutefois demander à ces administrateurs de quitter
l'Assemblée pour un ou plusieurs points de l'ordre du jour qu'elle indique.
§4. Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, qu'ils soient ou non membres
associés, membres d'honneur ou non, peuvent assister à la réunion de l'Assemblée générale avec
l'accord du président de l'association. L'Assemblée générale peut demander à ces observateurs de
quitter l'Assemblée pour les points de l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
§5. Lorsque l'Assemblée générale délibère sur la base d'un rapport établi par le commissaire aux
comptes, celui-ci participe à l’Assemblée.
Article 27. Composition du bureau de l’Assemblée générale
§1. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son
absence, par le vice-président.
§2. Le président ou le vice-président peut désigner un secrétaire.
§3. Le président ou le vice-président peut désigner deux scrutateurs parmi les membres présents, si
leur nombre le justifie.
§4. Le président, le vice-président, les membres du Conseil d’administration présents et les
personnes qui peuvent être désignées en vertu du présent article, forment le Bureau.
Article 28. Délibérations et droit de vote
§1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Le droit de vote à l'Assemblée générale est réparti comme suit :
- les membres effectifs dont la cotisation annuelle est comprise entre vingt-cinq mille euros (€
25.000) et quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros nonante-neuf centimes (€ 49. 999,99)
ont droit à une (1) voix ;
- les membres effectifs dont la cotisation annuelle est comprise entre cinquante mille euros (50 000
€) et nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros nonante-neuf cents (99.999,99 €) ont droit à
deux (2) voix ;
- les membres effectifs dont la cotisation annuelle est comprise entre cent mille euros (100 000 €) et
cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros et nonante-neuf cents (149 999,99 €) ont droit
à trois (3) voix ;
- les membres effectifs dont la cotisation annuelle est comprise entre cent cinquante mille euros (150
000 €) et cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros et nonante-neuf centimes (199
999,99 €) ont droit à quatre (4) voix ;
- les membres effectifs dont la cotisation annuelle est égale ou supérieure à deux cent mille euros
(200.000 €) ont droit à cinq (5) voix.
§2. Tout membre effectif ne peut donner qu'une seule procuration écrite à un autre membre effectif
pour le représenter à l'Assemblée et voter à sa place.
Un membre effectif ne peut représenter plus d'un autre membre effectif.
§3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix présentes, quel que soit le nombre de membres représentés à l’Assemblée générale.
Article 29. Procès-verbaux
§1. Les procès-verbaux des décisions prises par l'Assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège.
§2. Les procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau de l'Assemblée générale.
Article 30. Pouvoirs
L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend notamment des compétences exclusives suivantes, qui ne peuvent être exercées
que par l'Assemblée générale :
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs et honoraires ;
- la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- l'approbation du programme de travail annuel ;
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration ;
- la décharge à donner aux membres du Conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
- la dissolution de l'association ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS
Article 31. Modification des statuts
§1. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur la modification du présent article, sur celle de l’Article
9 et sur celle de l’Article 36 que si au moins deux tiers (2/3) des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale des deux
tiers (2/3) des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur.
§2. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur toutes autres modifications aux statuts que si au
moins deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés et les décisions ne sont admises
que si elles réunissent une majorité spéciale de deux tiers (2/3) des voix, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Si les deux/tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux/tiers des membres présents ou représentés.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
§4. Conformément à la loi, toute modification de la description précise du but désintéressé poursuivi
par l’association et des activités qui constituent son objet devra être approuvée par le Roi.
TITRE VI : FINANCEMENT - EXERCICE FINANCIER – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 32. Financement
Outre les cotisations versées par les membres effectifs, l'association peut être financée par des
dons, des legs et les revenus de ses activités.
Article 33. Exercice financier
§1. L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
§2. À cette dernière date, les comptes de la société sont clôturés et le Conseil d'administration établit
les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables, sur base des travaux
effectués par le commissaire aux comptes de l'association et les directeurs. Il achève ces travaux
lors de sa réunion de printemps.
§3. Le Conseil d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice suivant,
lors de sa réunion d'automne.
§4. Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et la proposition
de budget pour l'exercice suivant à l'Assemblée générale de printemps et d'automne.
Article 34. Règlement d’ordre intérieur
§1. Un règlement d’ordre intérieur, conforme à l’article 2:59 du Code des sociétés et des
associations, pourra être établi par le Conseil d’administration et présenté pour approbation à l’
Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
§2. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’administration et
présentées pour approbation par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés.
TITRE VII : CONTRÔLE DE L’ASSOCIATION
Article 35. Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes
§1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
inscrire dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes, désignés
conformément aux dispositions légales.
§2. Les directeurs sont chargés de proposer à l'approbation du Conseil d'administration un 
commissaire aux comptes approprié.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 36. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps par décision de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l’association que si au moins deux tiers
(2/3) des membres sont présents ou représentés et les décisions ne sont admises que si elles
réunissent une majorité spéciale des quatre cinquième (4/5ième) des voix, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Les obligations de rapport, applicables le cas échéant conformément à la loi, seront respectées dans
ce cadre.
L’association peut également être dissoute et liquidée en un seul acte suivant la procédure prévue
par la loi.
Article 37. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, les
membres du Conseil d'administration en fonction sont nommés liquidateurs en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n'a été désigné, sans préjudice du pouvoir de l'Assemblée générale
de nommer un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 38. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, peut faire élection de domicile au siège de l’association où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 40. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, les membres du Conseil d'administration, les
commissaires aux comptes et les liquidateurs concernant les affaires de l'association et l'exécution
des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que
l'association ne renonce expressément à cette compétence.
Article 41. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il n'est pas légalement dérogé
sont réputées incluses dans les présents statuts et toutes les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont réputées non écrites.
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination de Statuts.
(..)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs au Conseil d’administration transitoire pour l'exécution des
décisions prises.
(…)        
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société en commandite « ADMINCO », ayant son siège à
1180 UCCLE, Chaussée d’ Alsemberg, 999, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
CINQUIÈME RESOLUTION : Admission de nouveau membre.
Conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts de l’Association, l’assemblée déclare que la
société de droit français Airbus, ayant son siège à 2 Rond-Point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac,
France, répond aux conditions stipulées à l’article 6 des statuts de l’Association. En conséquence, l’
assemblée donne son agrément relatif à l’admission de cette société en qualité de membre effectif.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire