Nº d'entreprise : 0502 403 481
Nom
(en entier) : JPM TAXI BRUXELLES.
(en abrégé) :
Forme légale : Scomm
Adresse complète du siège : RESIDENCE ALTAIR 2 1300 WAVRE
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES!
: ET DES ASSOCIATIONS/CHANGEMENT DE L'OBJET DE LA SOCIETE
L'assemblée générale extraordinaire du 01/01/2024 aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les
résolutions suivantes à l'unanimité
1.En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société en
commandite (en abrégé Scomm)
2.Les apports des associés d1un montant de 30000€ indisponibles déjà libérés en espèce sont confirmés
et sont divisés en 100 parts.
3.L'assemblée confirme avoir reçu et lu le rapport du gérant concernant le changement d'objet de la société.
Ce rapport sera déposé au greffe avec le rapport de l'AG.
L'assemblée décide d'adapter l'objet de la société comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
ou par participation de ceux-ci :
[]Société de transport de personnes par taxi, société de location de voitures avec ou sans chauffeur,
transport en ambulance, société de transport de personnes par bus, autocar et transport aéroportuaire ;
[ L'exploitation d'un central téléphonique et/ou de dispatching pour les compagnies de taxi et autres sociétés
de transport ;
[ Transport de personnes en autocar-Transport aéroportuaire ;
[Transport de marchandises par route ;
[]Location de voitures particulières avec chauffeur ;
[]Entreprise de colis-courrier express et de colis ;
uLocation de véhicules ;
¡Entretien et réparations de véhicules ;
Installation de compteurs de taxi et des logiciels associés, au sens le plus large ;
OImport & export de taximètres et autres pièces ainsi que la distribution de logiciels ;
JAchat, vente, location, réparation et entretien, location de matériels et moyens de transport tels que
camions, remorques, voitures particulières, véhicules tout terrain, châssis. Toutes activités possibles liées
directement ou indirectement au secteur des transports.
Lavage de voiture, service en station (pour les carburants tels que l'huile, le diesel,
L'essence), carrosserie, industrie de la tôlerie, garage avec atelier de réparation et commerce de gros et de
" détail de véhicules neufs et d'occasion, atelier de démolition, service d'entretien et de remorquage ainsi que
l'achat, la vente, Importation, exportation et/ou vente au détail de pièces automobiles neuves et de pièces
automobiles d'occasion, de tous types de véhicules et de tous accessoires pour automobiles ; véhicules neufs
et d'occasion.
4.Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
1.Dénomination et forme juridique
La société est constituée sous forme d'une société en commandite et prend le nom
JPM TAXI BRUXELLES.
et aux conditions suivantes : Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres
documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention
«Société en Commandite» ou des initiales «<Scomm».
2. Siège social
Le siège social est établi dans la région Wallonne Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique
par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge. En cas de transfert
exigeant le changement de rôle linguistique, ce transfert ne sera décidé que par l'assemblée générale statuant
suivant les règles légales.
L'organe d'administration peut décider d'établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l'étranger.
3.	Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
ou par participation de ceux-ci :
[Société de transport de personnes par taxi, société de location de voitures avec ou sans chauffeur,
transport en ambulance, société de transport de personnes par bus, autocar et transport aéroportuaire ;
DL'exploitation d'un central téléphonique et/ou de dispatching pour les compagnies de taxi et autres sociétés
de transport ;
Transport de personnes en autocar-Transport aéroportuaire;
Transport de marchandises par route ;- Location de voitures particulières avec chauffeur;
Entreprise de colis-courrier express
Location de véhicules ;
Entretien et réparations de véhicules ;
Installation de compteurs de taxi et des logiciels associés, au sens le plus large ;
OImport & export de taximètres et autres pièces ainsi que la distribution de logiciels ;
Achat, vente, location, réparation et entretien, location de matériels et moyens de transport tels que
camions, remorques, voitures particulières, véhicules tout terrain, châssis. Toutes activités possibles liées
directement ou indirectement au secteur des transports.
LLavage de voiture, service en station (pour les carburants tels que l'huile, le diesel, l'essence), carrosserie,
industrie de la tôlerie, garage avec atelier de réparation et commerce de gros et de détail de véhicules neufs et
d'occasion, atelier de démolition, service d'entretien et de remorquage ainsi que l'achat, la vente, Importation,
exportation et/ou vente au détail de pièces automobiles neuves et de pièces automobiles d'occasion, de tous
types de véhicules et de tous accessoires pour automobiles ; véhicules neufs et d'occasion.
Durée	4.
La durée de la société est illimitée, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts. Le décès d'un des associés n'entraîne pas la
dissolution de la société, elle se poursuit avec ses héritiers ou légataires
5.Apports et actions
Les apports indisponibles de la société sont de l'ordre de 25000€ divisé en 100 parts et libérées en totalité
en espèce
Chaque part donne un droit égal dans :
·la distribution des bénéfices
·le solde de la liquidation.
En rémunération de ces apports la répartition des parts s'avère :
- Madame Saillier Isabelle	01 parts/100 associé Commanditaire.
- Monsieur Tahi Sy-Mohamed	60 parts/100 associé Commandité.
- Monsieur Quartassi Abdessamad 39 parts/100 associé Commandité.
Toutes les parts sont nominatives et ont un numéro d'ordre.
Les parts sont inscrites dans le registre des parts nominatives.
L'apport peut être augmenté en Une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale en tenant
compte des conditions prévues par le code des sociétés et des associations
La cession des parts est autorisée moyennant le respect des prescrits du code civil.
6.	Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associes ou non et formant donc l'organe
d'administration. L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à
l'assemblée générale par la loi ou des statuts. Lorsqu'il il y a plusieurs gérants ils agissent séparément. Le
«gérant » exercera son mandat à titre gratuit sauf dispositions contraires prises par l'assemblée générale
7.Comptes et répartition des bénéfices
L'assemblée générale décidera librement chaque année de l'affectation des résultats. Les décisions étant
prises conformément à la loi et le code des sociétés.
8.Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le dernier jour du mois de juin chaque année à 10h.
Si cette date est un jour fériée, l'assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
L'assemblée aura lieu au siège social ou un autre endroit mentionné dans la convocation ou En dehors de
cette assemblée annuelle, une assemblée générale extraordinaire peut être sollicitée auprès, de l'organe de
gestion par les associés disposant au moins un dixième du capital, chaque fois que l'intérêt de fixé de commun
accord. La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée
à chaque associé, au gérant, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. La tenue de l'assemblée générale ainsi que la
délibération de celle-ci doivent se faire dans le respect des conditions imposées par la loi et le codes des
sociétés et des associations. Lors des délibérations, chaque part donne droit à 1 voix.
9.Liquidation et répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts	-
10.Application de droit commun
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé
Conformément ou par analogie avec les principes émis par la loi et le code des sociétés et des associations
--
11.Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l'arrondissement du siège social de la société. Ce tribunal est compétent
pour tous les conflits ;
·Sur les activités de la société et l'exécution de ces statuts;
·Entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs. La société peut toujours
: renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
12.Dispositions finales et transitoires
a. Exercice social
L'exercice social débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
b.L'assemblée générale maintien pour une durée illimitée, le mandant des gérants en fonction à savoir
Monsieur Tahi Sy-Mohamed et Monsieur Ouartassi Abdessamad le mandat des gérants est exercé à titre gratuit
sauf décisions contraires prises par l'assemblée générale.
Le siège social est situé à Résidence Altaïr 2 1300 Wavre.
Fait à Wavre. , le 01/01/2024. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un autre
exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives
Dispostion transitoire
L'assemblée générale extraordinaire du 01/12/2024 aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les
résolutions suivantes à l'unanimité
Nomination du gérant au 01/01/2025.
Chenguiti Mohamed né le 24 octobre 1985 résidant Rue Georges Leclercq 70, 1190 Forest avec prise pour
effet du mandat au 01/01/2025.
Tahi, Sy-Mohamed
Gérant