N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CC Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Vert-Vinâve 105
Grâce-Hollogne
4460
De l'acte constitutif sous seing privé, établi à Grâce-Hollogne le 03/05/2024, déposé au greffe, il ressort qu'une
société a été constituée et que des statuts ont également été adoptés dans l'acte constitutif.
A. EXTRAIT
L'extrait du présent acte constitutif, visé à l'article 2:8 §1, 2° du Code des sociétés et des associations,
conformément à l'article 2:8 §2, 1°-12° du Code des sociétés et des associations, se lit comme suit.
1° la forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la société
est établi ;
Forme légale : société en commandite
Dénomination : CC Consulting
Dénomination en abrégé : N / A
Région du siège : Région wallonne
2° la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de la société est établi et, le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de la société ;
Adresse : rue Vert Vinâve 105, 4460 Grâce-Hollogne
Adresse électronique : aucune
Site internet : aucun
3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;
La société a été créée pour une durée indéterminée.
4° les nom, prénom et domicile des associés solidaires, des fondateurs et des associés ou actionnaires qui
n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé ou actionnaire le
montant qui reste à libérer (voir 6°) ;
Les associés commandités lors de la constitution sont :
(1) Claudy Cravatte , adresse: rue Vert Vinâve 105, 4460 Grâce-Hollogne
Les associés commanditaires lors de la constitution sont :
(1) Anna Fusini , adresse: rue VertVinâve 105, 4460 Grâce-Hollogne
1009905996
5° le cas échéant, le montant du capital et le montant du capital autorisé ;
L'actif de la société comprend les actifs apportés par les associés lors de la constitution de la société (voir 6°),
ainsi que ceux qui seraient apportés ultérieurement, et ceux résultant de l'activité de la société.
6° les apports des fondateurs et des souscripteurs, le montant pour lequel les apports sont libérés, le cas
échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature, et, en outre,
pour la société en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer par les associés commanditaires ;
Le patrimoine social sera initialement composé des apports suivants. Sauf mention contraire et sous réserve de
preuve contraire, ces apports sont intégralement libérés à la date du dépôt de l'acte constitutif. Compte tenu de
la responsabilité illimitée des associés commandités, la société en commandite n'a pas d'obligation particulière
de déclaration ou de contrôle, pour les apports en nature ou en industrie.
6°1 Associés commandités
6°1.1. Associé commandité Claudy Cravatte
L'associé commandité Claudy Cravatte s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 1485, entièrement libéré
- en nature : aucun
- en industrie : aucun
6°2 Associés commanditaires
6°2.1. Associé commanditaire (passif) Anna Fusini
L'associé commanditaire Anna Fusini s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 15, entièrement libéré
- en nature : aucun
7° le début et la fin de chaque exercice social ;
L’exercice social commencera chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Le premier exercice social commencera exceptionnellement au moment du dépôt de l'acte constitutif au greffe
et se termine le 31/12/2025.
8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de liquidation
de la société ;
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, y compris la répartition des bénéfices et la
constitution de réserves, à la majorité simple des voix.
9° le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à représenter
la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit séparément, soit
conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des membres du conseil de
surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers ;
9°1. Gérant(s)
L'administration de la société est confiée à un ou à plusieurs gérants, associés commandités ou tiers. Un
gérant est nommé, statutairement ou non, par l'assemblée générale. Cette nomination se fera à la majorité
simple s'il s'agit d'un gérant non statutaire et à la majorité requise pour une modification des statuts s'il s'agit
d'un gérant statutaire. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
9°2. Durée du mandat et révocation
Un gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs, par décision de l'assemblée générale. Il ne peut être
mis fin au mandat du gérant qu'à la majorité simple des voix s'il s'agit d'un gérant non statutaire, et à la majorité
requise pour une modification des statuts s'il s'agit d'un gérant statutaire.
9°3. Pouvoirs de gestion
Le gérant est investi des pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus et est habilité à faire tout ce qui
est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes et des pouvoirs expressément réservés
à l'assemblée générale en vertu de la loi et/ou des statuts.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si deux gérants ont été nommés, ceux-ci doivent prendre les décisions et agir conjointement. Ils devront
également représenter conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, ceux-ci doivent prendre les décisions et agir conjointement. Ils doivent
également représenter conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
9°4 Décès, liquidation, faillite, déconfiture, incapacité ou empêchement d'un gérant 
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou
d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d’empêchement du gérant unique,
l'assemblée générale désignera, à la demande d'un ou de plusieurs associés, un gérant provisoire, associé ou
non, pour accomplir les actes urgents de pure administration durant la période déterminée par l'assemblée
générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois. L'assemblée générale a également le droit de pourvoir au
remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, l'administration de la société sera assurée, en cas de décès, de liquidation, de faillite,
de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, par le(s) gérant(s) restant(s), à moins que
l'assemblée générale ne décide de nommer dans ce cas un ou plusieurs nouveaux gérants.
10° l'identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société et, le cas échéant, des
membres du conseil de surveillance et du commissaire ;
Un seul gérant statutaire est nommé lors de la constitution, à savoir :
(1) Claudy Cravatte, demeurant rue VertVinâve 105, 4460 Grâce-Hollogne.
Le mandat de ce gérant prend effet au moment où la société acquiert la personnalité juridique et est valable
pour une durée indéterminée. Ce mandat est rémunéré.
Aucun gérant non statutaire n'est nommé lors de la constitution.
11° le cas échéant, la description précise du ou des buts qu'elle poursuit en plus du but de distribuer ou
procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect ;
Non applicable, sauf dans la mesure où cela ressort de 12°.
12° la désignation de l'objet de la société
La société a pour objet, pour son compte propre et/ou le compte de tiers et/ou en participation avec des tiers, la
réalisation des opérations suivantes et l'accomplissement des actes mentionnés ci-après, tant en Belgique qu'à
l'étranger, de toutes les façons et manières qu'elle jugera les plus appropriées (énumération à titre illustratif et
non exhaustif) :
- La consultance dans le domaine de l'électricité, en travaux d'installation électrotechnique de bâtiments de
manière très élargie
Cela comprend, si cela est nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location, la mise en
location, la location avec option d'achat, la conception, la production, le commerce, le commerce de gros, la
réparation, la livraison, l'installation, le montage, le démontage, l'intégration, le démantèlement, le transport,
l'importation et l'exportation, que ce soit ou non en tant qu'entrepreneur principal et/ou sous-traitant et/ou
intermédiaire (énumération à titre illustratif et non exhaustif) des activités, services et biens susmentionnés et
de l'ensemble des activités, services et biens que la société jugera utiles et/ou nécessaires pour cela.
La société a également pour objet :
- L'accomplissement, de manière générale, de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement au reste de l'objet ou qui sont, seraient
ou pourraient être de nature à faciliter et à favoriser la réalisation de tout ou partie de l'objet.
- L'accomplissement de toute forme de courtage, toute intervention en qualité d'agent ou de représentant
indépendant dans différents secteurs et pour différents produits et services.
L'achat et la vente ainsi que l'importation et l'exportation de toutes marchandises, de même que toute
intermédiation dans les opérations susmentionnées.
- La fourniture de services et de conseils à des tiers. Toute intervention en tant que consultant et la fourniture
de services en matière de gestion commerciale, stratégique, financière ou administrative, de gestion technique
et de questions techniques diverses, d'informatique et d'automatisation, en matière d'assurance qualité
intégrale et de systèmes divers de soins, de qualité et de sécurité, de gestion des produits, de conception et de
mise en forme, en matière de relations publiques, de publicité et de marketing, d'organisation administrative et
de mise en oeuvre de processus commerciaux.
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la valorisation, la prise ou la concession de licences, de
certificats et de brevets, du savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle.
- L'organisation et/ou la réalisation de séminaires, de formations et de présentations. La rédaction, la
réalisation, la supervision et la publication d'oeuvres et de contributions littéraires, de manuels de contributions
diverses sous diverses formes.
- L'exercice de mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Toute intervention en qualité
de société de gestion, la gestion de sociétés, toute intervention en qualité de holding, l'exercice de toute activité
de gestion de holdings : la participation, sous quelque forme que ce soit, à la constitution, à l'extension, à la
transformation, à la fusion, à l'absorption, à l'administration et au contrôle d'entreprises. La prise d'intérêts, que
ce soit par participation, apport ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, toutes entreprises ou tous
groupements, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un objet complémentaire ou
similaire, ou de nature à favoriser le développement de son activité ou à faciliter la vente de ses produits ou
services.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d’un patrimoine immobilier ; toute
opération ayant trait à des biens et à des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose,
etc.), telle que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, la mise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets, et la réalisation d'études liées à
l'immobilier ; l'achat et la vente, la location et la mise en location de biens mobiliers destinés à l'aménagement
et à l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et qui est de nature à favoriser le rapport des biens immobiliers ; la garantie d’une exécution correcte
des engagements contractés par des tiers qui jouiraient des biens mobiliers et immobiliers susmentionnés.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d’un patrimoine mobilier ; toute opération
ayant trait à des biens et à des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit telle que l'acquisition par
souscription ou achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits
dérivés ou d'autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, d'émetteurs belges ou étrangers.
- L'octroi de prêts et de lignes de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers,
sous quelque forme que ce soit ; à cet égard, la société peut également se porter caution ou fournir aval, au
sens le plus large ; effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l'exception de celles réservées
par la loi aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés
hypothécaires et aux sociétés de capitalisation. Elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers
(y compris ses associés et ses gérants) et engager tous les frais ou réaliser tous les investissements qu'elle
jugera nécessaires ou souhaitables. Elle peut également se porter caution et/ou fournir des garanties formelles
et/ou personnelles pour sûreté de ses propres obligations ou des obligations de tiers, notamment en
hypothéquant ou en engageant ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Tout cela à interpréter au sens le plus large.
B. PROCURATION
Une procuration spéciale est donnée à Priscilla Monastra, demeurant 4420 Saint-Nicolas, rue de l'Hôtel
Communal 67/002, avec numéro de registre national 85041529697, connu(e) auprès de la BCE sous le numéro
0629.683.220 et à ses préposés, avec possibilité d'agir seul et avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes
les formalités possibles (1) concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de constituer celle-ci
via la plateforme électronique e-greffe, ainsi que (2) concernant toutes les décisions qui ont été ou seront prises
par la société. Il s'agit de toutes les situations pour lesquelles des dépôts et/ou des déclarations auprès de tiers
(BCE, TVA, Bureau de l'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurances sociales et/ou toutes autorités
administratives, eStox, etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration sera valable pour une durée
indéterminée et produira ses effets jusqu'à sa révocation expresse.
C. RATIFICATION DES ACTES ACCOMPLIS DURANT LA FORMATION DE LA SOCIÉTÉ
Les associés commandités et le(s) gérant(s) déclarent, au nom de la société et sous réserve de l'acquisition de
la personnalité juridique par celle-ci, que la société ratifie tous les engagements pris par un ou plusieurs des
fondateurs, associés et/ou gérants au nom et pour le compte de la présente société en formation à partir du
01/04/2024 et que la société reprend donc également tous les engagements et l'ensemble des obligations et
des droits qui en découlent. Et ce, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Claudy Cravatte
Rue Vert-Vinâve 105, 4460 Grâce-Hollogne