Nº d'entreprise : 0444 467 163
Nom
(en entier) : SOGONEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue de l'Ermitage, 15B à 5000 Namur
Objet de l'acte : Liquidation de la société
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire de résidence à Namur, le 21
décembre 2022, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés
de la société anonyme « SOGONEM», ayant son siège à 5000 Namur, Avenue de l'Ermitage 15B, société
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0444.467.163, a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes :
Première résolution - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT
L'assemblée décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre MEESSEN en qualité de gérant
unique de la société avec effet à la date du 26 mai 2021 soit 3 ans après la désignation pour 3 années en
qualité de gérant à dater de l'assemblée générale du 26 mai 2018.
L'assemblée ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes posés et les engagements pris depuis cette
date par Monsieur MEESSEN pour compte de la société.
Cette situation est approuvée à l'unanimité.
Deuxième résolution - APPROBATION DES COMPTES SIMPLIFIES
Monsieur Jean-Pierre MEESSEN et Madame Brigitte NEVE de MEVERGNIES, en leur qualité
d'administrateurs, présentent à l'assemblée générale la situation comptable simplifiée de la société arrêtée à
la date du 30 novembre 2022.
Cette situation est approuvée à l'unanimité.
Troisième résolution - RAPPORTS et ETAT
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture :
- du rapport de l'organe d'administration, daté du 14 décembre 2022, justifiant la proposition de dissolution
de la société, établi conformément à l'article 2:71, § 2, du Code des Sociétés et des Associations et de l'état y
annexé, arrêté au 30 novembre 2022.
- ainsi que du rapport de Monsieur Olivier RONSMANS, réviseur d'entreprises, agissant pour compte de la
SRL « F.C.G. RÉVISEURS D'ENTREPRISES », dont les bureaux sont établis à 5100 Namur (Naninne), rue
de Jausse, 49.
Le rapport de Monsieur Olivier RONSMANS est daté du 14 décembre 2022 et conclut dans les termes
suivants :
« Dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le Code des Sociétés et des Associations,
l'Administrateur de la société à responsabilité limitée « SOGONEM », dont le siège social est sis à 5000
Namur, avenue de l'Ermitage 15B, a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2022 qui, tenant compte
des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de ZÉRO EURO (0,00 EUR)
et un actif net négatif de HUIT MILLE VINGT EUROS ET SEPTANTE-SEPT CENTIMES (- 8.020,77 EUR).
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 2:71 du Code des Sociétés et des
Associations et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement,
fidèlement et correctement la situation de la société.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles
que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises,
nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle
ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.
Nous précisons que notre travail d'audit limité sur les dossiers fiscaux de la société de ces dernières
années ne peut garantir qu'aucune obligation fiscale supplémentaire ne surviendra à l'avenir en cas
d'inspection par les autorités fiscales ou en cas de non-respect de la législation par la société ou ses
représentants.
En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un
montant de 57.555,78 EUR, qui sera dû au moment où l'Assemblée générale décidera de la liquidation, n'a
pas été consigné.
Fait à Naninne, le 14 décembre 2022.
F.C.G. RÉVISEURS D'ENTREPRISES SRL
Représentée par Olivier RONSMANS
Réviseur d'entreprises »
Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,
au greffe du Tribunal de Namur.
L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.
Quatrième résolution - dissolution et liquidation
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.
Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants
déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article
2:71 du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces
disponibles, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées, qu'il n'y a aucun procès en cours,
que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à
nomination d'un liquidateur.
Ce fait est également attesté par les rapports de l'organe d'administration et du réviseur d'entreprises dont
question ci-avant.
Aux présentes est annexée la situation comptable, attestée par les actionnaires.
Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux associés,
proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.
La liquidation se trouve, de ce fait, clôturée.
Les comparants déclarent par ailleurs que la société ne possède pas d'immeuble.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution - décharge
L'assemblée décide de la décharge donnée au gérant unique.
L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une
période de cinq (5) ans à 5000 Namur, rue de l'Ermitage, 15B, où la garde en sera assurée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Sixième résolution - pouvoirs
L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Pierre MEESSEN, prénommé, ou toute autre personne
désignée par lui, comme mandataire de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la
radiation définitive auprès de la BCE.
L'assemblée lui confie également tous pouvoirs pour effectuer les derniers virements bancaires et assurer
la clôture des comptes bancaires ouverts au nom de la société.
L'assemblée donne également procuration à la société « THG NAMUR », dont le siège est sis à 5101
Namur (Erpent), Chaussée de Marche, 501, représentée par Monsieur Denis VAN HUMBEECK, à l'effet de
réaliser au nom de la société « SOGONEM » toutes les inscriptions et modifications dans le registre UBO,
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et, éventuellement, de la TVA.
L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être
remplies seront réglées par Monsieur Jean-Pierre MEESSEN, prénommé, qui accepte.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l'acte.
Frédéric DUCHATEAU, Notaire à Namur