N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELEMI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Baron Le Roy 10
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 30 avril 2025, en cours d’enregistrement, devant le notaire Jean TYTGAT, à la
résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), il résulte que monsieur MICHEL Laurent Pierre, né à
Uccle, le  04 septembre 1968, époux de madame KHAIAL BOULIF Souad, domicilié à 1380 Lasne,
Chemin du baron le Roy, 10 a requis le notaire d'acter la constitution en qualité de fondateurs, une
Société à Responsabilité Limitée dénommée « ELEMI », ayant son siège en région Wallonne, à 1380
Lasne, Chemin du baron le Roy, 10, aux capitaux propres de départ de  dix mille euros.( 10.000,00
€). 
Le fondateur a souscrit et libéré l’entièreté des 100 actions en espèces.
Les statuts de la société ont été adopté tels que repris ci-après par extrait :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
Article 1- Nom et Forme 
La société revêt la forme de Société à Responsabilité Limitée. 
Elle est dénommée «ELEMI», la dénomination complète ou abrégée pouvant être utilisée
indifféremment.
La dénomination sera toujours précédée ou suivie du sigle « SRL » ou de la forme écrite en toutes
lettres « Société à Responsabilité Limitée ».
Article 2 - Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société,   par simple décision de l’organe d’
administration qui a tout pouvoir pour faire publier les modifications qui en résultent.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, sans que la liste ci-après soit limitative, dans le respect des règles en
matière d’accès à la profession :
•
Les activités de management, de consultance et de coaching, ainsi que les prestations de
services en matière d’intérim management, de gestion financière et de project
management, dans le sens le plus large du terme.
•
Tous travaux d’audit, études, contrôles, surveillance, missions ou assistances en matière
financière, administrative, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l’
organisation, l’exploitation, la transmission et le fonctionnement des entreprises au point
de vue financier, administratif, commercial, technique ou autre.
•
Exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et
notamment toute tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de société ou
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion. 
•
L’exercice de fonction ou de mandat d’administrateur, de liquidateur de toute personne
morale, qu’elle qu’en soit la qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception.
•
L’acquisition, la détention et la cession de participations au capital de sociétés de droit
belge ou étranger, constituées ou à constituer ;
1022908847
•
La gestion de crise, la gestion de département, le management et le project management
sous toutes leurs formes ;
•
Le conseil et la formation en entreprises et en groupes, le coaching personnalisé ;
•
La consultance, l’expertise technique et l’assistance liée à tous les domaines dont l’
exercice n’est à ce jour pas réglementé.
•
L’achat, la vente, de toutes valeurs mobilières et plus principalement d’actions, d’
obligations, ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de
participation financière dans toute société de droit belge ou étranger, constituer des
garanties pour compte de tiers, prêter, avec ou sans garantie hypothécaire, se porter
caution à l’occasion d’opérations entrant dans le cadre de son objet social ;
•
La prestation de services et conseils en qualité d’ingénieur de gestion ;
•
La consultance en matière d’engineering, d’organisation et de gestion administrative,
financière, immobilière et méthodologie de gestion ;
•
L’édition sous toute ses formes, de programmes, logiciels, progiciels, ouvrages
scientifiques ou non, de cours ;
Dans le domaine de l'informatique et de la télécommunication :
- les services et la consultance en informatique, en télécommunication, en technologies de la
communication et de l’information;
- le matériel informatique et de télécommunication : l'achat, la vente, la construction, le
développement, la modification de matériel existant, la maintenance et l'écolage de tout matériel,
vendu ou non par la société;
- la programmation : l'achat, la vente de progiciels et de brevets existants, l'analyse, la conception, la
création et la modification de progiciels, l'écolage et la maintenance de progiciels vendus ou non par
la société;
- l'analyse, le développement et l'installation de sites Internet,
- l'expertise de matériel et de logiciels, ainsi que des audits en informatique;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut constituer, développer, promouvoir, gérer un 
patrimoine immobilier, réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles
se rapportant à tous droits réels immobiliers, comme entre autre, l’emphytéose, la superficie, le
leasing immobilier, dans leur acception la plus large, en particulier l’achat, la vente, la location, la
promotion, la rénovation, la transformation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit 
limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et
immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou
licences.
La société peut mettre gratuitement à disposition des biens
mobiliers ou immobiliers à disposition de ses gérants ou de leur famille, en rémunération des
prestations fournies à la société.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
-              La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
-              Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à
la profession.
-              Cette énumération n’est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le
développement tant pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer
directement à la réalisation de l’objectif social de la société tant en Belgique qu’à l’étranger.
-              Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non, elle peut effectuer tout prêt et tout emprunt.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises, souscrites et libérées.
Chaque action donne un droit de votre égal et un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 – Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Titre III. TITRES
Article 8 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société, en conformité avec la
loi et les usages. Tout actionnaire ou tiers intéressé peut prendre connaissance de ces livres et
documents, sans déplacement.
Article 9 – Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
               L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Article 11- Pouvoirs de l’organe - Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas de pluralité d’administrateurs, tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous
les actes authentiques, ceux-ci sont valables s’ils sont signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
Bureau 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les deux mois sur la convocation du président ou,
en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que
dans les huit jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard  08 jours avant la réunion, sauf urgence. 
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
La réunion peut également se tenir par visioconférence, moyennant accord unanime de l’ensemble
des administrateurs.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. 
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel, y sont annexés.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé à titre onéreux.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 – Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à distance, une assemblée générale ordinaire le troisième
vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Cette assemblée générale peut être organisée à distance. Les moyens mis en œuvre doivent
permettre : 
•
la vérification de l’identité et de la qualité des participants
•
une participation directe, simultanée et continue des participants à l’assemblée générale.
Le droit de vote.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles contiennent les détails clairs et précis des modalités et de la procédure à suivre pour participer
à l’Assemblée Générale à distance. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17 – Séances – procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. 
Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’assemblée
générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
                TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Article 22 - Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 – Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateur, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables en matière d’accès à la profession. 
La partie comparante reconnaît en outre que le notaire soussigné a attiré spécialement son attention
sur la responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu'entraînerait
pour elle l'établissement d'un plan financier non réaliste.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise, lorsque la société acquerra la
personnalité morale. 
1°- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et se clôturera en décembre 2025.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil vingt-six.
3° L’adresse du siège est située en région Wallonne, à 1380 Lasne, chemin du Baron le Roy, 10.
4°- Est désigné  en qualité d’administrateur, non statutaire : 
•
Monsieur MICHEL Laurent, prénommé, qui accepte.
Il est  nommé   jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. 
Le mandat  sera  exercé   à titre onéreux.
Il accepte son mandat.
5 ° La  partie comparante ne désigne pas de commissaire. 
6 ° Engagements pris au nom de la société en formation. 
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. 
Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. 
L’administrateur reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation depuis le 1er janvier 2025.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale. 
A/ Mandats 
Est constitué pour mandataire spécial, les fondateurs, prénommés, avec pouvoir de, conformément
au Code des Sociétés et des Associations, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. 
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en leur nom personnel. 
B/ Reprise 
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. 
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent. 
                Pour extrait analytique conforme.
                Dépôt en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés.
                Signature : Jean Tytgat notaire