Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Julien Bogaerts
(en entier) :
(adresse complète)
Julien Bogaerts Avocat
Avenue Franklin Roosevelt 210 bte 1
1050 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 19 décembre 2017.
Monsieur Bogaerts Julien Benjamin Monique Denis, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin
Roosevelt 210 boîte 1, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1   Forme
La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2   Dénomination
Elle est dénommée « Julien Bogaerts Avocat » en abrégé « Julien Bogaerts ». (...)
Article 3   Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 210 boîte 1. (…)
Article 4   Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat – en ce compris les activités d’arbitrage et
les mandats de justice et toutes les opérations accessoires directement utiles à l’organisation d’un
cabinet d’avocat – par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français et/ou
néerlandais des Avocats du Barreau de Bruxelles et/ou de l’Ordre des Avocats à la Cour de
Cassation, à la liste des stagiaire, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres
associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de ces Ordres.
Cet objet inclut – la présente liste étant énonciative et non limitative – l’exercice de toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement à la prestation à la clientèle des services, devoirs et de
toutes missions qui se rattachent à la profession d’avocat, d’avocat à la Cour de cassation, de
mandataire de justice, d’arbitre, ou de jurisconsulte, par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre
français et/ou néerlandais des Avocats du Barreau de Bruxelles et/ou de l’Ordre des Avocats à la
Cour de Cassation, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer,
conformément au règlement d’ordre intérieur de ces Ordres et dans les limites et le respect des
règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que la promotion de l’activité
scientifique des associés.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la constitution, la gestion et la mise en valeur
d'un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement,
l'aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, la location ou le
leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil
de la société ou qu'elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d'une
quelconque activité commerciale.
Plus généralement, la société peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou
indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes les opérations mobilières,
immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession,
ou pouvant contribuer à son développement.
0686660921
Volet B
Elle peut également prendre une participation ou s’intéresser par toute autre voie, dans, ou coopérer
avec d’autres sociétés ou associations d’avocats.
Elle pourra également effectuer d’autres activités liées au droit, comme la tenue ou la participation à
des cours, colloques, conférences, séminaires ou cours académiques, en Belgique ou à l’étranger,
ainsi que la publication de livres et d’articles.
Toutes les activités précitées seront exercées en conformité avec les règles professionnelles et
déontologiques des Ordres français et/ou néerlandais des Avocats du Barreau de Bruxelles et/ou de
l’Ordre des Avocats à la Cour de Cassation.
Le ou les associés s’interdi(sen)t toute intervention professionnelle quelconque en faveur d’une
partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société, ou d’un client d’un
associé de celle-ci. 
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est divisé en cent (100)
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (EUR 186,00) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de cent vingt-quatre euros
(EUR 124,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de ING Belgique SA.
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00).
Le fondateur constate et requiert la notaire soussignée d’acter que les conditions légales de
souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.
Article 7   Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles vis à vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de
suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français et/ou néerlandais
des Avocats du Barreau de Bruxelles et/ou de l’Ordre des Avocats à la Cour de Cassation, ou un
avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme plein propriétaire à son égard.
Article 9   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 10   Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Article 11 – Rémunération
L’assemblée générale décide si les fonctions de gérant ou d’associé actif sont ou non rémunérées.
Article 13   Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, le premier
mardi du mois de juin à 20 heures de chaque année.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à
la demande d'un associé.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les
obligataires et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14   Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une
procuration spéciale.
Article 16   Présidence. Délibérations. Procès-verbaux
(…) Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la
part du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part
Volet B
à celui ci que pour une voix.
Les procès verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants présents. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18   Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 19   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de la gérance, dans le
respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Article 20   Dissolution. Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à la date du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : Monsieur Julien Bogaerts, prénommé.
Son mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération sera fixé ultérieurement par
l’assemblée générale.
5. Pouvoirs
Monsieur Julien Bogaerts et la SA Upropur Consult, représentée par Madame Anne-Catherine
Smets,  chacun agissant séparément avec pouvoir de substitution, sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès
d’un guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Ce mandat expire le 31 décembre 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.