N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
QBQUITY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Général Molitor 14
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 10 avril 2019, que :
1.Monsieur MORO Remo né à Terracina (Italie), le 22 juin 1978, domicilié à 1040 Etterbeek, rue
Général Molitor, 14.
2.Madame DROGHEO Laura née à Terracina (Italie), le 30 octobre 1950, domiciliée en Italie, 04019
Terracina, Via S. Felice Circeo km 7,500 n°4 int.1.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
QBQUITY » dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Général Molitor, 14, au capital social
de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur MORO Remo : nonante-neuf (99) parts sociales
- Madame DROGHEO Laura : une (1) part sociale
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1.que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
quatre cents euros (6.400 €).
2. que Monsieur MORO Remo doit encore libérer la somme de 12.078,00 € et DROGHEO Laura la
somme de 122,00 €
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille quatre cents (6.400) euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " QBQUITY ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1040 Etterbeek, rue Général Molitor, 14.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
    •  Prestations de consultance, de management, d’études et d’expertise liés aux domaines de l’
informatique et IT, de la finance, du commerce et du domaine social ;
    •  Conseil dans le domaine du marketing, de la gestion, de la finance et de l’industrie ;
    •  Toutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ;
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexe ;
    •  Prestations dans le monde de la Télécommunication ;
0724845861
Volet B
    •  La conception de sites Web et de services en ligne ;
    •  L’achat, la vente, la location et l’entretiens/réparations de produits liés à l’informatique ( PC,
logiciel, etc..) ;
    •  Pouvoir effectuer toute prestation de sous-traitance dans ces domaines et autres ;
    •  Représenter d’autres Partners, Sociétés et Associations sur le Marché Belge de l’IT, de l’
informatique et Telecom;
    •  Développement de software de tout genre et la vente de software ;
    •  l’organisation, maintenance, coordination de séminaires, colloques, réunions, plans et cours
collectifs et individuels, formation de personnel dans le domaine informatique.
    •  la prestation de service et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
    •  Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ;
    •  l’organisation de tous évènements, manifestations, formations ou de toutes démarches de
relations publiques et de prospection de clientèle relatifs aux domaines précités ;
    •  le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités;
    •  la prestation de service et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
    •  Gérer d’autres sociétés ;
    •  Import-export dans tous les domaines ;
    •  Prêt à d’autres sociétés ;
    •  La gestion de patrimoine tant mobilier qu’immobilier tant pour compte propre que pour compte
de tiers ;
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de six mille
quatre cents (6.400) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier mercredi du mois de juin de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
Volet B
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur MORO Remo prénommé, qui accepte.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er janvier 2019
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
FIMACCOUNT sprl à 1040 Bruxelles, rue de la Science, 14 B, représentée par Monsieur Diego
PAZIENZA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte