N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cookeys Production
(en abrégé) : CP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue d'Huart 130
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
Entre les soussignés:  
  
 1. Gaëtane Marlier. Médecin. Avenue d’Huart, 130. 5590 Ciney - Belgique.
2. Gautier Nguyen. Acteur dans le tourisme. Avenue d’Huart, 130. 5590 Ciney - Belgique.
3. Laura Vanden Brande. Médecin. Rue de la fontaine, 4A. 5370 Havelange - Belgique.
  
 Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921, qui sera régie par les statuts dont la teneur est la suivante:
  
  
 TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE, OBJET
  
 Article 1. Dénomination
  
 L'association prend la dénomination: Cookeys Production
  
 Article 2. Siège social
  
 Son siège social est établi à: 130, avenue d’Huart. 5590 Ciney - Belgique. Il peut être transféré par décision du
CA dans tout autre lieu de Belgique. Il est actuellement établi à 130, avenue d’Huart. 5590 Ciney - Belgique.
Arrondissement judiciaire de Dinant.
  
 Article 3. Objet
  
 Pour réaliser son objet, l'association s'impose en ordre principal :
a) de concevoir, de réaliser, de produire, de gérer et de diffuser toutes formes de projets artistiques, linguistiques,
culturels et touristiques  ;  b) de seconder dans leur tâche créative, les groupements et institutions mais
également les créateurs soucieux d'œuvrer en vue de promouvoir la création, l’expression artistique, culturelle et
linguistique ;
c) d'organiser seul ou avec le concours des groupements artistiques, sociaux, économiques, politiques, culturels
et des pouvoirs publics intéressés, des stages, des animations, des concerts, des cours et toute autre forme de
formation ; 
d) d'éditer divers documents en vue de faire connaître son objet social et le travail particulier de l'association ;
e) de louer le matériel faisant partie de son patrimoine.
  
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
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collaborer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association peut faire toute opération et exercer
toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra exercer à titre accessoire
certaines activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit uniquement  destiné à la
réalisation de l'objet principal."
  
  
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
  
  
 TITRE 2. MEMBRES
  
 Article 4
L'association est composée de: membres effectifs et de membres adhérents. Les membres adhérents désireux
d’être admis comme associés doivent introduire une demande écrite au Conseil d’Administration. Cette demande
implique et comporte, de faits et de pleins droits, adhésion aux statuts et règlements de l’association. Le Conseil
d’Administration décide des candidatures à soumettre à l’Assemblée Générale, laquelle statue souverainement
sur les demandes qui lui sont présentées.
Article 5. Associés
  
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Il ne peut dépasser douze. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et ses statuts. Sont admis
comme membres effectifs les soussignés:  
  
 1. Gautier Nguyen - Président du Conseil d’Administration et Président de l’Assemblée Générale.
  Acteur dans le tourisme. Avenue d’Huart, 130. 5590 Ciney - Belgique. 
2. Laura Vanden Brande - Trésorière du Conseil d’Administration et Membre de l’Assemblée Générale.
  Médecin. Rue de la fontaine, 4A. 5370 Havelange - Belgique.
3. Gaëtane Marlier. Membre de l’Assemblée Générale.
  Médecin. Avenue d’Huart, 130. 5590 Ciney - Belgique.
Article 6. Nomination des membres
  
 - L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'AG.  - Tout candidat membre à l' A.G. doit
adresser préalablement une demande par écrit au C.A - Les décisions prises par l’A.G., en la matière, sont
souveraines sans qu’il puisse être exigé de justification.
  
 Article 7. Démission et exclusion d'associés
  
 - La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion. - Tous les membres sont
libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (par lettre recommandée) leur démission
au CA. - La démission, la suspension, et l'exclusion d'un membre se pratique de la façon prévue par l'art. 12 de
la loi du 27 juin 1921. - L'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent) ne peut être décidée que par l'A.G. à la
majorité des 2/3 des membres présents. - Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG., les membres
coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur. - L'associé démissionnaire,
exclu ou suspendu, les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. En outre,
il ne peut réclamer, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.
  
 Article 8. Seuls les associés (membres effectifs) ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Chaque associé ne
dispose que d’une voix. Toutefois, un associé à le droit de se faire représenter par un autre associé moyennant
une procuration. Nul associé ne peut disposer de plus d’une procuration. Article 9. Cotisations.
  
 Chaque membre (effectif ou association) paie une cotisation annuelle de 0 �. Le montant de cette cotisation, fixé
par l'AG ne pourra être supérieur à 0 �.
  
  
 TITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE
  
 Article 10 L'AG est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par: Gautier Nguyen.
Article 11 L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie obligatoirement au cours du 1er semestre de l'année civile,
sur convocation par lettre circulaire adressée dix jours au moins avant la réunion par le Conseil d' Administration
à chaque associé.  Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être réunies dans les mêmes conditions,
sur décision du Conseil d' Administration ou sur demande d'un cinquième au moins des associés.
Article 12 Toute opération portant sur la nomination ou la révocation d’administrateurs, une modification aux
statuts, une exclusion de membre ou la dissolution volontaire de l’association est réservée exclusivement à la
compétence de l' Assemblée Générale.
Article 13 Toute Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour contenu dans la
convocation et arrêté par le Conseil d' Administration. Toute proposition, signée d'un nombre d’associés au moins
égal au vingtième de la dernière liste annuelle des associés et parvenue au Conseil d' Administration avant
l'envoi de la convocation, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à son défaut, par
l’administrateur le plus âgé.
Article 15 L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses
décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, hormis le cas où la loi exige un quorum
spécial.
Article 16
 En ce qui concerne une modification aux statuts ou la dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée
Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des associés. Aucune décision ne sera
adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si cette condition de présence n'est pas remplie, il peut être
convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre d'associés présents. Cette décision est
alors soumise à l'homologation du travail civil. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue
desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres
présents.
Article 17 Les décisions de l' Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs et repris dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont certifiés
conforme par le président du Conseil d'Administration ou deux administrateurs, ou un tiers mandaté par le
Conseil d'Administration. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande,
moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.
  
 TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION
  
 Article 18 Les membres du Conseil d' Administration sont élus parmi les associés par l' Assemblée Générale, à
la majorité simple des voix pour quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En tout temps leur
mandat est révocable par l'A.G.
Article 19 Le Conseil d' Administration choisit en son sein un président, et un trésorier. Le Conseil
d'Administration pourra nommer un administrateur délégué. Le Conseil d' Administration peut lui déléguer la
gestion journalière avec la signature afférente à cette gestion.
Article 20 Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'Assemblée Générale
qui procède à l'élection de nouveaux administrateurs. .
Article 21 Le Conseil d' Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou du
trésorier. Le mode et le délai de convocation sont déterminés dans le règlement d'ordre intérieur
Article 22 Le Conseil d' Administration ne peut valablement délibérer que si les 3/4 des membres sont présents.
Les résolutions du Conseil d' Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, étant entendu qu'un administrateur ne pourra être porteur que d'une seule procuration. Toutefois, la
nomination des associés se fait à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les décisions du
Conseil d'Administration sont consignées dans des procès- verbaux signés par deux administrateurs et inscrits
dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont certifiés conformes par le président ou
deux administrateurs ou un tiers mandaté par le Conseil d'Administration.
Article 23 Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus. Est de sa compétence tout ce qui n’est
pas réservé à l' Assemblée Générale par la loi ou les statuts. Il élabore et modifie le règlement d'ordre intérieur.
Copies de ce règlement et de ses modifications successives sont envoyées à chaque associé ou membre
coopté, ainsi qu'un exemplaire des statuts de l’association et de leurs modifications successives.  Il élabore les
orientations à soumettre à l'AG et veille à l'exécution des décisions de celle-ci.  Il nomme et révoque les
éventuels membres du personnel et il fixe leurs rétributions et leurs occupations; Il peut, en outre et sans que
cette énumération soit limitative, conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, membre ou non
de l' association, conclure des baux, vendre, acquérir, échanger tous biens meubles ou immeubles, faire ou
recevoir tous prêts, accepter et recevoir legs, donations, subsides ou subventions privés ou officiels, emprunter,
stipuler les voies parées, donner, mainlevée et consentir radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avec
renonciation à tous droits réels, avec ou sans paiement, traiter, transiger, compromettre, contracter  touts
emprunts avec ou sans garantie, consentir toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter tous prêts et avances, renoncer à tous droits et toutes garanties personnels ou réels,
dispenser d'inscription hypothécaire, donner main levée, avec ou sans justification de paiement, de tout privilège,
inscription même d'office, transcription, saisie ou autre empêchement. Il peut aussi toucher et recevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location
tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la
société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats -poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales;
  
 D' autre part, sont notamment de sa compétence ; - la gestion de l’association, - la préparation et la mise en
œuvre des orientations de l'Assemblée Générale,
 Article 24 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'un mandat spécial, il
suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifIer d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Article 25 Les actes judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont poursuivis au nom de l’association par le
Conseil d'Administration lui-même ou par délégation et, en cas d'urgence, par le président ou une personne
mandatée par le Conseil d' Administration.
  
  
 Compte et budget
  
 Article 26 L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque
année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le Conseil d' Administration dresse le compte des recettes
et dépenses de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice qu’il soumet à l’approbation de l' Assemblée
Générale. Le compte de l’exercice écoulé est tenu à la disposition des associés, pour examen, au siège social,
huit jours au moins avant l' Assemblée Générale.
Article 27 L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la vérification
annuelle de l'exercice en cours. 
Article 28. Actes autres que la gestion journalière
  
 Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil, soit par le président, soit par un administrateur, lequel n'aura à justifier de son pouvoir à
l'égard des tiers.
  
 Article 29. Responsabilité des administrateurs
  
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
  
  
 TITRE 5. DISPOSITIONS COMMUNES
  
 Article 30. Exercice social
  
 Le premier exercice débute ce 19/03 /2018 (date de la signature des statuts). Durée indéterminée.
  
 Article 31. Dissolution
  
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
  
 La dissolution ne pourra être prononcée que par l'AG et ce conformément à la loi qu'à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
  
 Article 32. Affectation du patrimoine
  
 En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté soit à un soit à un plusieurs organismes ayant un
objet analogue au sien.
  
 Article 33.
  
 Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne pourra réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées.
  
  
 Article 34.
  
 A l'exception des dispositions particulières prévues par la loi et les présents statuts, les décisions de l'association
sont prises à la majorité simple.
  
  
 Article 35. Disposition générale
  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant
les associations sans but lucratif.
  
 Fait à Ciney en autant d'exemplaires que de parties plus deux, le 19/03/2018
  
 Publication aux annexes du Moniteur.
  
 Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Dinant.
  
 Transmis au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Dinant, en exécution de l’Arrêté
royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des
fondations privées.
  
 Pour copie certifiée conforme ;
  
  
  
  
 Au nom et pour le compte de l’ASBL :
  
  
  
 Le Président du CA et Président de l’AG - Gautier Nguyen,
  
  
  
  
 Le Trésorier du CA et membre de l’AG - Laura Vanden Brande,
  
  
  
  
 Le membre effectif et membre de l’AG Gaëtane Marlier,