N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Mudy's
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5300 Andenne, Rue du Commerce 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à Huy, le 11/2/2011, il résulte que :
a) Monsieur DURIC Muris, sans profession, né à Banja Luka (Yougoslavie) le huit juillet mil neuf 
cent quatre-vingt-quatre (numéro national: 84.07.08-323.86), célibataire, domicilié à 5300 Andenne, 
Cité Clotz, 59.
b) Monsieur SAGHRI Abdelylah, employé, né à Selouane (Maroc) le douze avril mil neuf cent
septante-six (numéro national: 76.04.12-357.34), célibataire, domicilié à 5300 Andenne, rue 
Gouverneur Pierre Falize, 5.  
ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dénommée Mudy's, ayant son 
siège social à 5300 Andenne, Rue du Commerce 3, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, et que les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent (100.-€) euros 
chacune, comme suit:
-par Monsieur DURIC à concurrence de 181 parts sociales, soit 18.100 EUR,
-par Monsieur SAGHRI à concurrence de 5 parts sociales, soit 500 EUR.
Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de un/tiers par un versement en espèces 
effectué au compte numéro 068-8921409-55 ouvert au nom de la société en formation auprès de 
Dexia, et les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code 
des Sociétés.
Ils ont établi comme suit les statuts de ladite société : 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "Mudy's".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la 
société, en entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social,
e) un numéro de compte bancaire,
et f) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue du Commerce 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en 
Belgique ou à l'Etranger.
Article 4 - Objet
0833669468
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'Etranger :
L’entreprise, l’exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la gérance, de 
tous établissements, sociétés et/ou de tous commerces de restaurants, de rôtisseries, snacks, 
pizzerias, auberges, tables d’hôtes, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, 
de thé et de cafétarias, hôtels, chaînes d’hôtels, nights clubs, cafés, terrasses, tavernes, buvettes, 
de débit(s) de boissons et locaux destinés à toutes restaurations, et toute(s) forme(s) de 
restauration(s), boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment tout matériel Horeca et toutes autres 
exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, ainsi que 
l’exploitation de tout appareil d’amusement, de jeu, de musique, appareils électroniques et autres.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, 
vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, 
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.  
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
 
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par 
priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus 
aucun associé ne se prévale de cette faculté. 
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quart du capital social.
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice 
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard 
propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à 
celle-ci.
 
Article 9 - Cession et transmission de parts  
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, 
à un associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur 
valeur fixée par un expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont 
l'agrément est refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent 
ce droit dans les quarante jours de l'expiration du délai de paiement. 
Article 10 - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans 
un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance. Y seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que 
leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs des gérants
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception 
de ceux réservés par la loi à l’assemblée générale. 
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance sauf restriction prévue par 
l’assemblée générale délibérant suivant les quorum prévus pour une modification aux statuts.
En conséquence, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit 
en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est 
tenu d'en référer à l' autre gérant. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en 
référer aux associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des 
associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société. 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre 
gratuit. 
 
Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin à  dix-huit heures 
trente, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à 
chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé 
ou non, porteur d'une procuration spéciale. 
 
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont 
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'auront pas été effectués. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 20 - Exercice social
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions 
des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
 
Article 23 - Élection de domicile
Volet B - Suite
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
 
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :
1.
Exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, soit ce jour pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille douze.
2.
Assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin deux 
mil douze. 
3.
Gérants non statutaires :
Sont désignés en qualité de gérant non statutaires :
a) Monsieur DURIC Muris, domicilié à 5300 Andenne, Cité Clotz 59, prénommé. Son 
mandat est exercé à titre rémunéré. 
b) Monsieur  SAGHRI Abdelylah, domicilié à 5300 Andenne, Rue Gouverneur Pierre Falize 
5, prénommé. Son mandat est exercé à titre gratuit.
4.
Pouvoirs des gérants
:
Conformément à l’article 12, l’assemblée générale décide que :
- Monsieur DURIC aura tous pouvoirs pour agir seul et représenter la société dans tous 
actes et pour toutes sommes.
- Monsieur SAGHRI aura tous pouvoirs pour agir seul et représenter la société mais 
jusqu’à concurrence d’une somme de deux mille euros (2.000 EUR) maximum.
5.
Reprise des engagements :
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et les gérants reprennent 
tous les actes posés au nom et pour compte de la société de telle sorte que ces 
engagements seront considérés comme ayant été conclu par la société directement. 
6.
Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.