N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GENETVISION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Roodebeek 15
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt décembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « GENETVISON », dont le siège social sera établi à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), Avenue de Roodebeek 15 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur GUILLAUD Emmanuel, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue de Roodebeek
15/b4.
Madame DAVID-GRIGNOT Magalie, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue de
Roodebeek 15/b4.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GENETVISION ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue de Roodebeek 15.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
1) Toutes activités de marketing, création, communication, publicité et d’information en générale, et
notamment pour et dans le domaine des nouvelles technologies, du digital, par quelque moyen et
sous quelque forme que ce soit;
2) La communication audio-visuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet,
etcetera, sans aucune restriction;
3) La commercialisation d'espaces publicitaire sur tous supports existants et à venir, les conseils en
communication, organisation d'évènements, la création, développement, achat ,vente, ou location
d'espaces publicitaires, activités graphiques (sous-traitance ou non : créations graphiques),
prestataires en produits d'imprimerie ( sous-traitance ou non ), idem pour internet : création de site,
développement de site, ou tout autre moyens de communication dématérialisés ou pas;
4) La création et commercialisation de médias digitaux, sites internes, applications mobiles, ou
médias physiques, afin de vendre des encarts ou actions publicitaires aux professionnels;
5) La vente d'objets publicitaires, et promotion des ventes par tous moyens;
6) La photographie à but de publicité d'un produit ou service;
7) Le commerce sous toutes ses formes, le e-commerce y compris, et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
0716793970
Volet B
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et
notamment de tout bien matériel en rapport avec les opérations susmentionnées;
 
8) la création, l’acquisition, la prise de participation, la location, la prise en location gérance, de tous
fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation, de tous établissements de commerce,
entreprises, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiés dans cet objet social;
9) la prise, l’acquisition, l’exploitation, ou la cession de tous procédés, brevets, licences, secrets de
fabrication, dessins ou modèles;
10) toute opération relative à la présentation, au développement et à la promotion de nouveaux
services ou de nouvelles offres auprès des internautes ou du public par des moyens physiques;
11) toute prestation de service, prestation intellectuelle, toute activité d’accompagnement et de
conseil, développement d’applications et/ou ingénierie logicielle, vente de licences de logiciels,
assistance technique, formation, assistance aux utilisateurs, opérations de communication, services
internet;
12) la consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social;
13) outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle aura
également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant, d’
administrateur, et/ou d’administrateur délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou le compte de tiers, seule ou par le biais de
contrats de partenariat, association, collaboration, de mandat, soit par la création de sociétés
nouvelles, ou par des opérations d’apports, souscription, commandite, achat et/ou cession de titres.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
Monsieur GUILLAUD Emmanuel, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales
pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.435,00 €).
Madame DAVID-GRIGNOT Magalie, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale pour un
apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux
euros (65,00 €).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
Volet B
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième samedi du mois
de décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur GUILLAUD Emmanuel, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 30 juin 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre
2020.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er octobre
2018.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Volet B
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.