N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Batisphère Construction
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Marnière 14
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, à la résidence de Spa, en date du 12 janvier 2024, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur GONZALEZ ALVAREZ Xavier, né à Liège le 8 mars 1983, domicilié à 4880 AUBEL, rue
de la Marnière, Saint Jean-Sart 14;
2. Monsieur LONEUX Dimitri Albert Louis Nadine, né à Oupeye le 25 mars 1990, domicilié à 4031
LIEGE, rue de la Belle-Jardinière 402.
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Batisphère Construction », située en
Région wallonne, aux capitaux propres de départ de 5.000,00 euros pour lesquels 500 actions ont
été émises, intégralement souscrites et libérées par:
- Par Monsieur GONZALEZ Xavier, à concurrence de 250 actions ;
- Par Monsieur LONEUX Dimitri, à concurrence de 250 actions.
Cette somme de CINQ-MILLE EUROS (5.000,00.- EUR) se trouve en dépôt à un compte créditeur
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE15 0019 6833 6730.          
Une attestation de ladite banque, datée du 10 janvier 2024, a été délivrée au notaire soussigné.  
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION – SIEGE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Batisphère
Construction ».     
Le siège est établi en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
 Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile.
 ARTICLE 2 : OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’exécution de tous les marchés de travaux (entreprise, promotion, concession, exploitation,
maintenance, etc.), tant privés que publics, ainsi que toutes les activités annexes y afférentes ;
- L’exécution ou faire exécuter tous travaux et services relatifs à la conception, à l’étude, à la
construction, au montage, à la réparation, à la rénovation, à la restauration, à la démolition, à la
modernisation, à l’aménagement intérieur et extérieur, à la gestion et à l’entretien et la maintenance
des biens immobiliers, des bâtiments résidentiels et non résidentiels, des habitations légères, des
bâtiments modulaires, des monuments et des édifices classés, des ouvrages de génie civil et des
travaux d’infrastructure, de quelle que nature que ce soit (y-compris les ouvrages d’art, les routes, les
chemins de fer et les ports et canaux, les constructions métalliques, les équipements ou installations
mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, les installations d’approvisionnement
en eau, en gaz, en électricité, les canalisations souterraines et en surface, y-compris la pose de
câbles, conduites, égouts et canalisations, les travaux de forage et de fonçage, les travaux
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hydrauliques, les travaux de dragage ou curage, battage, soutènement et fondations profonds,
terrassement, nivellement, comblement, drainage ou aménagements de sols, les installations d’
assèchement, de traitement des boues et de traitement des eaux, les installations d’épuration ;
- L’exécution de tous travaux, de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage et de dallage, de pose
de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, de peinture, d’
installation sanitaire, de plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs d’eau, d’électricité
générale, de couvertures de construction (métalliques et non métalliques), d’installation de chauffage
central au gaz ou mazout ou électricité et installations thermiques et pompes à chaleur, ventilation,
climatisation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, de menuiserie métallique et non
métallique, de pose et d’installation de panneaux solaires et photovoltaïque et plus généralement de
matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production
d'énergie, d’isolation thermique, acoustique et anti-vibrations, de nettoyage de sols, murs et façades,
de sablage, de rejointoiement, d’entretien de toit et de démoussage, de plantations, de parcs et
jardins, de placement de clôtures, etc.
- la réalisation de toutes les opérations relatives à la conception, la construction, l’exploitation, la
gestion, le monitoring, la maintenance et la valorisation de systèmes d’installations de distribution et
de stockage d’eau et d’énergie au sens large (énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique,
biomasse, etc.), d’électromobilité, d’infrastructures, d’installations de stockage, de traitement et de
transformation de déchets et/ou de sols contaminés ou non, de substances, de liquides, de gaz et de
mélanges ainsi que l’intégration des systèmes prédécrits entre eux ;
- Acquérir, prendre et mettre en location, vendre, aliéner, importer, exporter, exploiter, entretenir,
réparer, transporter, faire le commerce de et fabriquer toutes matières premières, matériaux,
marchandises, produits et fournitures, matériel d’entrepreneur, outillage, machines et véhicules
relatifs à son objet ;
- Effectuer des prestations de conseils et d’assistance tant au point de vue technique, commercial qu’
administratif et financier à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des
biens immobiliers ;
- Exercer toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat, la vente, la promotion, la
location, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le démembrement, la division et l’
urbanisation, l’entretien, la gestion et l’administration de tous immeubles bâtis ou non, et tous achats
ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens meubles utilisables
dans les prédits immeubles;
- Exercer toutes activités de mise à disposition de centres d'affaires/centres de services, de mise à
disposition d'espaces de bureaux équipés et d’infrastructures à usage commun (salles de réunion,
locaux pour photocopieuse, sanitaires, espaces de réception, etc.), d’équipements bureautiques
communs, de réseaux bureautiques et téléphoniques et fourniture de toutes prestations annexes
(accueil des visiteurs, réception du courrier, entretien des locaux, etc.) et plus généralement la
maintenance générale desdits centres d’affaires/centre de services ;
- Assurer l’organisation de formations dans les métiers de la construction au sens large (maçonnerie,
couverture, chauffage, HVAC, etc.) aux fins de recrutement et d’engagement de travailleurs ; ces
formations pouvant être organisées avec des opérateurs externes.
Et généralement, la société peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
prêter, emprunter, octroyer des avances, hypothéquer, se porter caution même hypothécairement,
conclure des contrats de location-financement, acquérir ou céder tous brevets, licences ou marques,
consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentée, soit avec lesquelles elle
contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus
généralement quelconques.
Elle peut également s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de scission, de
souscription, de participation, d’achats d’actions ou autres valeurs, d’intervention financière ou par
toutes autres voies, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut enfin accepter et exercer tout mandat dans toute société quel que soit son objet en
ce mais sans s’y limiter, le mandat d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de directeur
ou de liquidateur ainsi qu’agir en tant que mandataire.
Cependant, il est exclu du présent objet toute activité réglementée aussi longtemps que le préposé à
la gestion journalière n’est pas en possession des autorisations ou licences préalables ou encore ne
remplit pas les conditions en raison de règlements en vigueur notamment en matière d’accès à la
profession.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 3 : DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : APPORTS 
En rémunération des apports, CINQ CENTS (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 5 : APPEL DE FONDS 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
ARTICLE 6 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 ARTICLE 7 : NATURE DES ACTIONS 
 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
 Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
LE REGISTRE DES ACTIONS SERA TENU EN LA FORME ELECTRONIQUE.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
Les dispositions concernant les actions et leur transmission sont réglées conformément aux articles
5:63 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des actions d'un actionnaire
est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société.
 Pour le cas où les actionnaires n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires
pourront solliciter leur admission comme actionnaires.
 S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger le rachat de leurs actions.
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat d’actions adressée à l’organe d’
administration, celui-ci fixera en accord avec les intervenants la valeur et les conditions de rachat de
chaque action.  
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dire d’experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d’établir le rachat de chaque action.  
A défaut par l’un des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite
par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le
Tribunal de l’Entreprise du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager
par le président susdit.   
Les experts devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les
quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun
recours.  
ARTICLE 9 : ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 10 : POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION 
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 11 : PRESIDENCE DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLEGIAL 
 L’organe d’administration collégial élit, en son sein, un Président et peut élire un Vice-Président.
 À défaut, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les fonctions de président sont assurées par le
plus âgé des administrateurs.
 ARTICLE 12 : REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLEGIAL 
 L’organe d’administration collégial se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur
convocation écrite de son Président ou chaque fois que deux Administrateurs au moins le
demandent.
 Les réunions se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le Président de l’organe d’administration collégial ou, en cas
d'empêchement de celuici, par le Vice-Président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses
collègues.
Si tous les membres de l’organe d’administration collégial sont présents ou représentés, il n’y a pas
lieu de justifier d’une convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’
éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.  
ARTICLE 13 : DELIBERATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLEGIAL
A/ l’organe d’administration collégial ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, téléfax ou e-mail, pouvoir à un autre administrateur, de le
représenter à une réunion de l’organe d’administration collégial. Aucun mandataire ne peut
représenter plus d'un administrateur.
 B/ Les décisions de l’organe d’administration collégial peuvent être prises par consentement
unanime des administrateurs, exprimé par écrit. 
 C/ Les résolutions de l’organe d’administration collégial seront prises à la majorité simple des voix
émises, sans tenir compte des abstentions, celle de celui qui préside la réunion est prépondérante
en cas de partage. Toutefois, si l’organe d’administration collégial se trouvait composé de deux
administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d’être prépondérante. 
ARTICLE 13bis : REUNION ELECTRONIQUE DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLEGIAL 
Les administrateurs peuvent participer à distance aux délibérations de l’organe d’administration
collégial grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les
administrateurs qui participent de cette manière aux délibérations de l’organe d’administration
collégial sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
L’organe d’administration collégial peut établir les modalités précises de la tenue d’une réunion
électronique de l’organe d’administration collégial dans un règlement interne.
 ARTICLE 14 : PROCES-VERBAUX DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLEGIAL
  Les délibérations de l’organe d’administration collégial sont consignées dans les procès-verbaux
inscrits dans un registre spécial.
 Ils sont signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont
concouru à la formation de la majorité.
 Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit télégramme, télex télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés. 
 Les copies ou extraits à produire en toute circonstance sont signés par le Président de l’organe d’
administration collégial, par deux administrateurs ou par l’administrateur-délégué.
ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIÈRE 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 16 : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, les actes engageant la société, en et hors justice, sont
valables par la signature de l’administrateur unique.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sans préjudice du pouvoir de
représentation général de l’organe d’administration comme collège, la société est valablement
engagée, y compris dans les actes et en justice : 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément. 
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
§3. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 17 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE 18 : CONTROLE DE LA SOCIETE 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE 
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le dernier vendredi du mois
de juin, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable
précédent.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.  
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
 ARTICLE 20 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.  
ARTICLE 21 : SEANCES – PROCES-VERBAUX 
     § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
     § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 22 : DELIBERATIONS 
     §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
     §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
     §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
     §5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 ARTICLE 23 : PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.  
ARTICLE 24 : EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 25 : REPARTITION - RESERVES 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
De plus, conformément à la faculté prévue par l’article 5:141 du Code des sociétés et des
associations, l’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles
5:142 et 5:143 du Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 ARTICLE 26 : DISSOLUTION-LIQUIDATION 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 ARTICLE 27 : ELECTION DE DOMICILE 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 28 : DROIT COMMUN 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
1. Siège 
Le siège de la société est établi à 4880 AUBEL, rue de la Marnière 14.
2.   Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social a pris cours à daté du 12 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre
2024.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2025.  
3.   Administrateurs  
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX (2).
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur GONZALEZ Xavier, préqualifié, étant présent et qui accepté ; 
- Monsieur LONEUX Dimitri, préqualifié, étant présent et qui accepté. 
Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré, sauf décision ultérieure contraire de l’
assemblée générale.
4.   Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.   Reprise des engagements 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les actionnaires précités depuis le 1er janvier 2024 au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
REUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLEGIAL 
 A l’instant où les administrateurs ont été désignés, ceux-ci se sont réunis et ont décidé de nommer à
la fonction de délégué à la gestion journalière :
- Monsieur GONZALEZ Xavier, préqualifié, étant présent et qui a accepté ;
- Monsieur LONEUX Dimitri, préqualifié, étant présent et qui a accepté.
Dans le cadre de cette gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, les administrateurs ont convenu entre eux qu’ils pourront représenter la
société à l’égard des tiers individuellement pour autant que chaque opération prise isolément ne
dépasse pas la somme de dix mille euros (10.000,00€) ; laquelle somme de dix mille euros sera
indexée une fois l’an sur la base de l’indice des prix à la consommation du mois de janvier 2024.
Cette restriction, non statutaire, est interne à la société et n’est pas opposable aux tiers, même si elle
est publiée.
Le mandat des administrateurs-délégués ne sera pas rémunéré.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN, à Spa.