N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Benjamin REYNOLDS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Ferme Coquiamont 1a
 : 1461 Haut-Ittre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE,  notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société à forme de SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège
à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 27.11.2024.
FONDATEURS
Monsieur REYNOLDS Stewart Gordon et son épouse, Madame MONTINI Rosa-Maria, domiciliés à
1850 Grimbergen, Wilgenbaan 75. 
Ci-après qualifiés « les fondateurs parents »
Lesquels nous ont requis de d’acter qu’ils constituent conformément au Code des sociétés et des
associations une fondation privée.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les fondateurs parents    déclarent affecter
une somme de quatre mille euros (€ 4.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
STATUTS
Les fondateurs parents   arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er  - CONSTITUTION
Article 1er :          Fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2 :             Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Benjamin REYNOLDS ».
Article 3 :             Siège
Le siège de la fondation est établi en Région Wallonne.
Article 4 :             But
La fondation a pour but désintéressé d’assurer le bien-être mental et physique du fils des
comparants, savoir Monsieur REYNOLDS Benjamin Joseph, né à Uccle le 02 juillet 1995, personne
souffrant du trouble de la communication, dyspraxie et TSA, lui empêchant d’être autonome. Elle
renforcera, suppléera et prolongera l’action de ses parents en vue de permettre l’épanouissement de
Benjamin, son confort et son mieux-être.
Article 5 :             Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes :
•
Prendre toutes mesures, qu’elles soient d’ordre humain ou financier, en vue d’assurer le
bien-être et l’épanouissement de Benjamin ;
•
Prendre en charge toutes dépenses nécessaires, au-delà de celles qui seraient
autorisées par le Juge de Paix le cas échéant, et organiser ce qui doit l’être afin d’assurer
à Benjamin la meilleure qualité de vie en fonction de ce qui l’intéresse le plus, de ce qui l’
aide à se développer et à communiquer comme, par exemple :
° l’achat d’outils de communication (ex : gsm, tablettes, …) à la pointe de la technologie ;
° les rencontres avec son réseau familial et social ;
° l’organisation de sa fête d’anniversaire, en Belgique ou à l’étranger ;
° les voyages en Belgique ou à l’étranger avec un ou plusieurs amis et un adulte responsable ;
° l’escalade ;
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° la natation ;
° toutes activités à caractère sportif, artistique, culturel, spirituel, social, scolaire, pédagogique,
éducatif ou autre permettant l’épanouissement de Benjamin, à tous les stades de sa vie (logopédie,
apprentissage de la lecture, de l’écriture)
•
Veiller à ce que Benjamin puisse être hébergé dans les meilleurs conditions possibles,
compte tenu de son handicap et de son âge (avec un changement de matelas tous les 10
ans au minimum);
•
Assurer à Benjamin la meilleure assistance médicale ou sociale (dents, pédicure, coiffeur,
massage, eutonie, balnéothérapie, etc…);
•
Prendre en charge tous frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de
traitement qui ne seraient pas, ou pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de
sécurité sociale ou d’assurance et que le patrimoine personnel de Benjamin Reynolds ne
serait plus en mesure de financer ;
•
 Prendre en charge les frais relatifs aux améliorations au lieu collectif de vie ou d’activité
dans lequel Benjamin vit ou qu’il fréquente et dont l’amélioration a un impact positif sur sa
vie individuelle (tels que le financement d’une activité ou frais d’une infrastructure :
rénovation d’une salle, aménagement d’une salle snoezelen, installation d’une plate-
forme élévatrice…)
•
Accepter, le cas échéant, tout mandat d’administrateur des biens et/ou de la personne
protégée.
La fondation peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi. Elle veillera
à gérer son patrimoine dans un souci constant de professionnalisme et d’efficacité.
Article 6 :             Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée. Elle prendra fin au jour du décès de Benjamin.
Titre II – ADMINISTRATION 
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un organe d’administration ci-après dénommé « conseil d’
administration » composé au maximum de 5 personnes (physiques ou morales) et au minimum des
fondateurs parents ou du dernier fondateur parent en cas de décès ou d’incapacité de l’autre
fondateur parent et, au minimum de 3 personnes (lorsque les deux parents seront décédés ou
incapacité). 
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 – Mode de nomination
§1. Du vivant des fondateurs parents, les administrateurs sont nommés par les fondateurs parents.
Au décès ou en cas d’incapacité d’un des fondateurs parents, les administrateurs sont nommés par
le dernier des fondateurs parents.
Au décès ou en cas d’incapacité des deux fondateurs parents, le conseil d’administration sera
composé prioritairement comme suit :
•
Les administrateurs en fonction du vivant du dernier des fondateurs parents ;
•
Madame Ludivine Temmerman, domiciliée à 1461 Haut-Ittre, rue de la Ferme
Coquiamont, 1a ; 
•
Madame Angelina Greco, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue de la Fraîcheur, 13/007 ;   
•
Madame Ilse Banmeyer, domiciliée à 5030 Gembloux avenue des Floralies, 18 ; 
•
Madame Charlotte Erkelbout, domiciliée à 1950 Kraainem, rue d’Argile, 6.
Toute personne nommée par cooptation par les autres administrateurs en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des membres du conseil d’administration. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Les fondateurs parents sont membres de droit du conseil d’administration.
Les administrateurs en fonction (parents y compris) veilleront à organiser une réunion annuelle avec
l’ensemble des administrateurs et les futurs administrateurs. Cette réunion sera organisée, si
possible, à l’occasion de l’approbation des comptes annuels et du budget.
Article 11 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans, renouvelable, à l’exception des
administrateurs de droit dont le mandat est à durée illimitée.
Article 12 – Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. Du vivant des fondateurs parents, ceux-ci peuvent révoquer à tout moment un administrateur par
décision conjointe. En cas de cessation du mandat d’un des fondateurs parents, cette révocation
peut avoir lieu par décision du dernier des fondateurs parents. Après la cessation du mandat du
dernier des fondateurs parents, la révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un)
des voix de l’ensemble des autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut pas
prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 – Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de déplacement
et de séjour.
Article 14 – Délibérations 
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple (moitié + 1) des voix de
l’ensemble des administrateurs en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à
un refus. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs de la fondation, exprimée par écrit.
Chaque fondateur parent jouit d’un droit de véto sur les décisions votées au conseil d’administration.
Article 15 - Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut pas disposer de plus d’une procuration.
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et le président de la séance. Ces procès-verbaux
sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de de
ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de
la réunion.
Article 17 – Conflits d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut pas prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 – Délégation
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 – Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum de 6 ans à l’
unanimité des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
14.
La personne concernée ne peut pas prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 – Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué à la gestion journalière, celui-ci sera remplacé par une
autre personne – administrateur ou non – à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 21 – Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Représentation
Article 22 – Pouvoir général
Le conseil d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 – Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par chaque parent fondateur (Monsieur REYNOLDS Stewart ou Madame MONTINI Rosa-
Maria) qui peut agir seul au nom et pour compte de la fondation dans tout acte judiciaire ou
extrajudiciaire soit en tant que demandeur soit en tant que défendeur. En conséquence, aucun des
deux fondateurs ne doit justifier envers les tiers d’une décision préalable du conseil d’administration ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
Titre III – CONTROLE 
Article 24 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
Titre IV– EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET 
Article 25 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 :          Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Titre V – MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
Par décision commune, les parents fondateurs ont, de leur vivant, le pouvoir exclusif, d’apporter des
modifications aux statuts.
En cas de prédécès ou incapacité de l’un d’entre eux, le fondateur survivant ou capable conservera
le pouvoir exclusif d’apporter des modifications aux statuts.
En cas de prédécès, d’incapacité, ou sur délégation écrite des deux parents fondateurs, le pouvoir
de modifier les statuts revient au conseil d’administration qui devra statuer à l’unanimité des
membres en fonction. Toutefois ne pourront plus être modifiés : la dénomination, le but et les
activités de la Fondation, le mode de nomination ou de révocation des administrateurs, la destination
du boni de liquidation, la procédure de modification des statuts.
Article 28 : Modifications statutaires
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la Loi.
 Article 29 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation pour une autre cause que le décès de Monsieur REYNOLDS
Benjamin, l’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association qui pourra
poursuivre le but et les activités de la fondation (structure pouvant veiller au mieux-être de Monsieur
REYNOLDS Benjamin).
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé (ce qui sera le cas au décès de
Monsieur REYNOLDS Benjamin), le(s) fondateur(s) pourront reprendre une somme égale à la valeur
des biens ou les biens mêmes que le(s) fondateur(s) a (ont) affectés à la réalisation de ce but.
Le reliquat éventuel reviendra à une œuvre désintéressée qui sera désignée soit par dispositions de
dernières volontés des parents fondateurs ou, à défaut par le conseil d’administration en fonction au
moment de sa dissolution étant entendu qu’il devra s’agir d’une structure qui offre des loisirs et des
moments de répit pour le bien-être des personnes dépendantes d’autrui (personnes vulnérables),
leurs proches et qui veille à leur épanouissement personnel et développement pour un mieux-être.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1461 Haut-Ittre, rue de la Ferme Coquiamont, 1a.
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution pour se terminer le 31 décembre 2025.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier  pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Sont administrateurs de droit en leur qualité de parents fondateurs :
•
Monsieur Stewart  Reynolds,  
•
Madame Rosa-Maria Montini, 
Tous deux préqualifiés, et ce, pour une durée indéterminée.
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de Président, Monsieur Stewart
Reynolds, préqualifié, présent et qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs parents décident de ne pas nommer pour l’instant
de commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé 
 
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte de constitution et statuts initiaux .