Nº d'entreprise : 0442 336 529
Nom
Institutional Shareholder Services Europe
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : Révocation des pouvoirs spéciaux - nomination du directeur général
L'administrateur unique de la société Institutional Shareholder Services Europe SA (la "Société") a pris, le
17 Octobre 2024, les décisions suivantes:
Révocation des pouvoirs spéciaux
L'administrateur unique décide de révoquer les pouvoirs spéciaux accordés à Mme Leen Lenders par le
Conseil d'Administration de la Société lors de sa réunion du 21 Octobre 2016, avec effet immédiat.
Nomination du directeur général
L'administrateur unique décide de charger Mme Leen Lenders, domiciliée à Belgique et agissant depuis des
bureaux à Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles, de la gestion journalière de la Société, ainsi que de la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, en tant que directeur général, avec effet immédiat.
La gestion journalière comprend les pouvoirs énumérés de manière limitative ci-dessous:
1. signer toute correspondance, toutes factures et accusés de réception, ainsi que recevoir toute la
correspondance adressée à la Société;
2. signer et recevoir les courriers recommandés, les commandes, les marchandises et tous autres paquets
adressés à ou expédiés par la Société, par la poste, les services de courrier expresse ou tout autre mode;
3. représenter la Société en général auprès de toute instance publique ou privée, soit locale, régionale ou
fédérale, ainsi que signer et délivrer tous documents et actes nécessaires ou utiles, en ce compris les
formulaires de publication;
4. poser tous actes nécessaires ou utiles pour exécuter les décisions du Conseil d'Administration.
5. émettre et délivrer des accusés de réception et en donner quittance au nom de la Société en ce qui
concerne lesdits accusés de réception;
6. facturer, réclamer, percevoir ou recevoir tout(e) somme d'argent, document ou marchandise quelconque,
ainsi que signer les accusés de réception y correspondant;
7. déposer des déclarations ou des réclamations auprès de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et
les autorités fiscales;
8. signer auprès les autorités fiscales et leur produire tous documents, en ce notamment compris les
formulaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi qu'à l'impôt des sociétés ou des personnes
morales;
9. facturer aux et percevoir des autorités publiques nationales, régionales ou locales, tous montants ou
chiffres relatifs aux activités de la Société, ainsi qu'en donner quittance;
10. représenter et défendre les intérêts civils, administratifs, légaux et économiques de la Société devant
toute autorité, en ce compris les pouvoirs nécessaires pour faire aveu, déposer une déclaration, conclure un
compromis ou un règlement amiable, ou encore se retirer de toute procédure administrative;
11. acquérir, vendre, transférer, donner en licence et céder tous actifs corporels ou incorporels de la Société,
soit dans le cadre d'une transaction unique, soit dans le cadre d'une série de transactions, étant entendu que
ce pouvoir se limite aux conventions en vertu desquels le montant dû ou à percevoir s'élève au maximum à
EUR 500.000,00 par an et à EUR 500.000,00 sur la durée totale de la convention concernée;
tout autre droit d'utilisation (réel ou personnel) relatifs à tous actifs corporels ou incorporels, étant entendu que
ce pouvoir se limite aux conventions en vertu desquelles le montant dû ou à percevoir s'élève au maximum à
EUR 20,000.00 par an et à EUR 20,000.00 sur la durée totale de la convention concernée;
13. conclure, révoquer ou résilier de toute autre manière tous contrats relatifs aux services publiques, ainsi
qu'à tous autres services nécessaires ou utiles dans le cadre du fonctionnement normal de la Société, étant
entendu que le montant dû ou à percevoir s'élève au maximum à EUR 250.000,00 par convention. Ce pouvoir
se limite aux conventions en vertu desquelles le montant dû ou à percevoir s'élève au maximum à EUR
25,000.00 par an et à EUR 25,000.00 sur la durée totale de la convention concernée.
Pour toutes les actions et affaires qui ne relèvent pas de la liste des pouvoirs ci-dessus, l'approbation
préalable de l'organe d'administration est requise.
Procuration
L'administrateur unique décide de donner une procuration spéciale à Bart Bellen, Ine Schockaert, Charlotte
Van Weehaeghe, Marthe Wouters ou tout autre avocat / employé du cabinet d'avocats contrast (Minervastraat
5, 1930 Zaventem), agissant conjointement ou individuellement, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer
au nom de la Société (i) la publication de ces décisions au Moniteur Belge et (ii) l'adaptation du dossier de la
Société auprès de la BCE.
Ine Schockaert
Mandataire