Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BTW
(en entier) :
(adresse complète)
BEYOND THE WALL
Rue Hicguet(AUV) 25
5060 Sambreville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé le vingt-trois avril deux mille dix-huit par Maître Jean-Benoît
JONCKHEERE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi, il résulte qu’il a été constitué
une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
 
Fondateurs :
1. Monsieur ACQUISTO, Jean-François, de nationalité italienne, né à Charleroi le neuf août mil neuf
cent soixante-neuf, époux de Madame INFANTI Magali Nathalie, domicilié à 5060 Sambreville
(Auvelais), Rue Hicguet 25.
2. Madame INFANTI, Magali Nathalie, née à Charleroi le douze décembre mil neuf cent septante et
un, épouse de Monsieur ACQUISTO Jean-François, de nationalité italienne, domiciliée à 5060
Sambreville (Auvelais), Rue Hicguet 25.
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"BEYOND THE WALL", en abrégé « BTW ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5060 Sambreville (Auvelais), Rue Hicguet 25.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger, les domaines suivants :
    1.  La consultance et la contribution à l'établissement, au développement et à la
0695441104
Volet B
direction d’entreprises industrielles et commerciales, d'associations et de personnes physiques. 
L’entreprise peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études,
évaluations, formations, missions, assistance et en particulier :
    •  L’activité de conseil, l’assistance technique et la fourniture de services, directement ou
indirectement, en matière de stratégie commerciale, de marketing, de ventes, de communication, de
coaching, de gestion des équipes commerciales et autres ;
    •  Le développement des affaires commerciales (« Business Development»);
    •  La formation et le coaching de personne ; 
    •  Le conseil et l’assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en
matière de promotion, de communication et de relations publiques ;
    •  L’élaboration de stratégie marketing & la commercialisation d’études de marché et de
sondages ; 
    •  L'exécution de mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertise, d'actes et de conseils
techniques ou autres ;
    •  L'organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation et de la
mise en œuvre de tous systèmes et infrastructures informatiques, audio-visuels et de
télécommunication ; d’équipements de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ;
    •  La réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place ; cette
énumération étant exemplative.
2)         La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits et services, de nouvelles technologies et leurs applications.  Cela comprend
notamment :
    •  Le commerce électronique (« e-commerce ») et en particulier, toutes opérations d'architecture,
d’analyse, de conception, de développement, de déploiement et fourniture de services informatiques
sur toutes plates-formes ;
    •  L'activité de location ou de vente d'espaces d'hébergement publicitaires ou non publicitaires,
commerciaux ou non commerciaux, sur des installations informatiques reliées à Internet en
permanence ainsi que le commerce de tous produits susceptibles de commercialisation par voie
informatique et via tout canal tel qu'Internet ou autre présent ou à découvrir ;
    •  L’activité de soutien aux entreprises, telles que sans que cela soit limitatif, la mise en relation de
clients, de vendeurs et de prestataires de service par le biais de réseaux informatiques ;
    •  L’enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission, la reproduction
et le traitement de communication écrite et d’enregistrement de données informatiques, de photos,
d’images et de sons de même que la compilation de données mathématiques ou statistiques ;
    •  La production, l’édition, la distribution, la télédiffusion et la mise à disposition de bases de
données écrites, sonores et visuelles ; de photos et films institutionnels, promotionnels et
publicitaires ;
    •  Les systèmes de sécurité et de surveillance (ex. : vidéosurveillance) ;
    •  La conception, la gestion, la mise à disposition de programmes, d’infrastructures, de plateformes
informatiques & audiovisuelles (exemples : ‘’chat’’ en ligne, télédiffusion, photographies, rapportage)
ainsi que de réseaux sociaux permettant l'échange d’informations écrites et audiovisuelles entre
utilisateurs ;
    •  La création, la gestion, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, l’hébergement, le traitement et
la sécurisation de base de données informatiques et audio-visuelles sous toutes ses formes ;
    •  L'analyse, la conception, la programmation et, éventuellement, l'édition de logiciels ;
    •  La publicité de biens et de services ;
    •  L’activité de centre d’appels ou de télémarketing ;
    •  L’organisation d'événements et de réceptions privés ou publiques de toutes tailles et de tous
genres.
3) La mise à disposition de ressources humaines techniques, commerciales, managériales, sociales,
médicales et administratives externalisées (« outsourcing ») pour le compte d’entreprises
industrielles et commerciales, d'associations et de personnes physiques (exemples : agences de
placement de main-d’œuvre, travailleur occasionnel). 
 4) l'exploitation de commerces, en gros ou au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, la
commercialisation, la location, l'importation, l'exportation, le ‘’commissionnage’’, le courtage, le
transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la représentation :
    •  De tous matériels et composants en électronique, d’ordinateurs, d’équipements informatiques
périphériques et de logiciels ;
    •  De tous produits, appareils mobiliers, marchandises et matériels audiovisuels, informatiques et
de télécommunication (exemples : camera, micro, casque audio ou VR, booster 3G/4G, téléphone
Volet B
satellite, wifi, lunette intelligente, plateforme informatique, radios-cassettes, cassettes vidéo, CD-rom,
jeux vidéo, …) ;
    •  De tout bien généralement quelconque au titre d'intermédiaire commercial ;
    •  De produits divers regroupé pour le compte de tiers permettant aux clients de les voir et de les
acheter commodément ; cette commercialisation peut être assurée par des magasins de détail, par
des magasins en gros, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente par
correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites web ou
d'émissions de télé-achat ;
    •  La commercialisation de produits cosmétiques, de beauté, hygiéniques, d’entretien et de
parfumerie ;
    •  La gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l'acheminement de toutes
marchandises pour compte de clients ;
    •  Le commerce de produits vestimentaires, chaussures et accessoires de mode et notamment
l’importation, l’exportation de produits vestimentaires, chaussures et accessoires de mode.
5) La société aura également pour objet
    •  La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en
Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y rapportant
directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels
que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment
acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés ;
    •  L’achat, la vente d'immeubles et de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions,
obligations ou titres généralement quelconques cotés ou non en bourse, la prise de participations
financières dans les sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée pour le compte
propre de la société.
 6) La société pourra également
    •  Remplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation :
    •  Réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers ;
    •  S’intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à
l’étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires ;
    •  Conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de
telles sociétés ou entreprises ;
    •  Constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution au profit de tiers ;
    •  Accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société quel que
soit son objet ;
    •  Accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés personnelles
et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers ;
    •  Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), libéré à concurrence
d’un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société sur un compte ouvert auprès de la banque ING, ce qui est attesté par le
notaire.
Volet B
Il est représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
 
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
 
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
 
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
Volet B
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
 
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
 
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième jeudi du mois de mai à
19h00.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jeudi suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
Volet B
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
 
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: :
- Monsieur ACQUISTO Jean-François, domicilié à 5060 Sambreville, Rue Hicguet 25 ;
- Madame INFANTI Magali Nathalie, domiciliée à 5060 Sambreville (Auvelais), Rue Hicguet 25.
Qui déclare accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
Volet B
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Notaire Jean-Benoît JONCKHEERE.