N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Dentiste Guy Austraet
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand 58
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 06 
décembre 2010, il résulte que :
…/…
Monsieur AUSTRAET Guy, né à Bruxelles, le 29 juillet 1948, domicilié à 1190 Forest, 
Avenue Alexandre Bertrand, 58, titulaire de la carte d’identité numéro 590-9704109-61 et inscrit au 
Registre National sous le numéro 480729-297-84.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénommée Dentiste Guy Austraet.
Le siège social est établi pour la première fois à 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand, 
58.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales, toutes souscrites en 
espèces au prix de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence 
de deux tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination Dentiste Guy Austraet.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand, 58.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
-
La pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention personnelle 
d’un ou de plusieurs dentiste ;
0831745702
-
La délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, 
la parodontologie, la pédodontie, l’implantation, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de 
la médecine dentaire ;
-
L’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la 
réparation de prothèses dentaires, et d’une manière générale la vente et l’achat en gros et en détail, la 
conception et la distribution de tous produits et matériels dentaires ;
-
Toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement, et à la gestion d’un ou 
plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la 
location et l’entretien du matériel dentaire). Cette énonciation est exemplative et non limitative.
-
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement 
de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste 
en Belgique, en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à 
des conférences, des cours et des journées d’étude, par la rédaction d’article scientifique, 
l’enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations 
nécessaire à la réalisation de l’objet.
-
Elle peut prendre des intérêts , participations dans toutes associations, affaires, entreprises 
ou société poursuivant un but identique, similaire ou proche de celui de la société, lesquels peuvent 
promouvoir son entreprise et avec lesquels elle peut coopérer et fusionner. Activités de gestion en 
générale.
La société peut accomplir toute opération civiles, industrielles, immobilières ou mobilières
utiles pour la réalisation de l’objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations 
avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportuns. 
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de 
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée, le comparant 
aux présentes, qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des 
entreprises.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par le comparant 
depuis le premier septembre deux mille dix.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.