N° d'entreprise : 0775289128
Nom
(en entier) : BELNEUVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Jardin Botanique 13A
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 29 avril 2022 
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
(…)
L’assemblée générale décide d’émettre 990.000 (neuf cent nonante mille) actions supplémentaires
(…) en rémunération de l'apport par la société à responsabilité limitée de droit français
RESTAURANT HOLDING COMPANY, d'une créance certaine, liquide et exigible qu’elle possède sur
la société à responsabilité limitée BELNEUVE à concurrence de neuf cent nonante mille euros (EUR
990.000,00). Le réviseur d’entreprises conclut son rapport sur l’apport en nature comme suit :
Conformément à l'article  5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société Belneuve SRL (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de
notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission
du 20 avril 2022 .
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 29 avril 2022 et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant :
-           la description des biens à apporter
-           l’évaluation appliquée
-           les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins  à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le (projet) d’acte.
La rémunération réelle consiste en 990.000 actions, sans valeur nominale.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
- l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
o          d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
Volet B
o          de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
o          de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
o          la justification du prix d’émission ; et
o          la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
o          d’examiner la description fournie par  l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
o          d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
o          d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
o          de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 CSA dans le cadre de l’apport en nature pour un
montant de 990.000 EUR et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Anvers, le 29 avril 2022
Grant Thornton Réviseurs d’Entreprises SCRL
Représentée par
Ria Verheyen
Réviseur d’entreprises
L’assemblée générale prend acte de la démission, et pour autant que de besoin met fin au mandat,
de son administrateur unique, la société à responsabilité limitée de droit français RESTAURANT
HOLDING COMPANY, représentée par son représentant permanent, Monsieur Roland Texido, avec
effet immédiat. (…)
L’assemblée générale décide d’appeler aux fonctions d’administrateurs non-statutaires pour une
durée illimitée, à partir de ce jour :
    •  Monsieur Stéphane Klein ; et
    •  Monsieur Panayioti Christou.
Elle décide que leur mandat sera gratuit.
(…) les administrateurs élisent domicile au siège de la société pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de leur mandat.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations, le rapport établi par l’organe d’
administration conformément aux articles 5:121, § 1, premier alinéa et 5:133 §1 du Code des
sociétés et des associations, le rapport établi par le réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:133 §1 du Code des sociétés et des associations, une
coordination des statuts.