N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ALTER SELECTION
(en abrégé) : ALTER S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bossy 49
4031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Angleur)
Entre les soussignés :  
M. KEYDENER Roger, né à Wandre, le 10 avril 1950, Boucher et Conducteur à la retraite ;
Mlle KATUKUMBANYI Laurence, née à Liège le 06 juillet 1992, Infirmière Spécialisée ;
M. MPINDA MADILA Mathieu, né à Luebo (RD Congo) le 09 août 1995, Economiste et Formateur ;
Mlle MPINDA MUJINGA Sara, née à Kinshasa (RD Congo) le 18 juin 1994, Etudiante en Soins infirmiers ;
M. ROMANO Simon, né à Liège, le 14 octobre 1956, Restaurateur.
Mme TSHIBOLA MUSENGA Albertine, née à Kananga (RD Congo) le 23 novembre 1963, Garde Malades.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1  - L’association prend pour dénomination : «ALTER SELECTION, Association sans but lucratif ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « ALTER S, asbl ».
Article 2 - Son siège social est établi à 4031 Angleur, Rue Bossy 49, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il
pourra être transféré à tout autre lieu de la Belgique sur proposition du Conseil d’Administration ratifiée par
l’Assemblée Générale.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 - L’association a pour objet de lutter contre toute discrimination et favoriser l’insertion
socioprofessionnelle des catégories les plus fragilisées.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à cet objet.
Article 5 – Les moyens d’action de l’association sont notamment :
L’organisation des formations adaptées au profil de notre public cible et pouvant répondre à des besoins
spécifiques identifiés en entreprise ;
L’organisation des cours de français langue étrangère (FLE) et d’alphabétisation en faveur des primo-arrivants ;
La mise sur pied d’un service d’accompagnement visant l’information, l’orientation et un coaching individuel et/ou
collectif en faveur de notre public cible ;
La mise sur pied des ateliers de sensibilisation à l’intégration citoyenne au sein du pays d’accueil.
 
 
 
 
 
 
0666816602
TITRE III
DES MEMBRES
Article 6 – L’association est composée d’au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits
reconnus aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
En outre, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
soit présentée par un des fondateurs, souscrive la demande d’adhésion en s’engageant à respecter les présents
statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur.
Les candidats membres adressent leurs candidatures au Conseil d’administration qui les présente, à son tour, à
l’Assemblée Générale qui se prononcera souverainement sur leur acceptation ou non.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En dehors des membres effectifs, l’association est composée également des adhérents qui s’intéressent aux
buts de l’association et l’aide dans la réalisation de ses activités. L’adhérent reçoit un bulletin d’information de
l’association et est invitée aux manifestations de celle-ci, et participe aux frais dans la mesure du possible.
Les demandes d’adhésion sont à introduire auprès du Conseil d’administration qui décide souverainement et
sans motivation d’accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Article 7- Tout membre peut se retirer de l’association en adressant sa lettre de démission au Conseil
d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les
deux mois du rappel lui adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité de deux tiers.
Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, le membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ainsi que les héritiers ou créanciers du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement de ce qu’ils ont donné.
Article 8 – Chaque membre est appelé à payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale auprès
du Trésorier de l’association avant le 1er juin de chaque année. Le montant de la cotisation ne peut dépasser 50
euros.
Article 9 – L’acceptation ou le refus d’un membre ne doit pas être motivé à l’intéressé. Tout vote ayant trait à des
personnes tant à l’Assemblée Générale qu’au Conseil d’administration se fait au scrutin secret.
Article 10 – Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres reprenant les
noms, prénoms et leurs domiciles respectifs.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion sont inscrites dans ce registre par les
soins du Conseil d’administration  endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège social de l’association.
TITRE IV
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres et président par le président en fonction.
Article 12 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts sociaux ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion des membres ;
la nomination et la révocation d’un administrateur ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’admission des membres ;
l’élaboration et les modifications du règlement d’ordre intérieur présenté par le Conseil d’administration ;
la désignation des vérificateurs des comptes ;
la fixation du montant de la cotisation.
Article 13 – L’Assemblée Générale se réunit chaque fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire ou
lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Article 14 – Les convocations contenant l’ordre du jour et la nature des votes doivent être adressées, par
courrier ordinaire, au moins huit jours avant la réunion. Toute proposition signée par un nombre des membres au
moins égal au 20e est portée à l’ordre du jour.
Article 15 – Un membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre ou non en
fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration.
Article 16 – Exceptés les cas prévus par la loi et en particulier, les points a et b de l’article 12, l’Assemblée
Générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans le cas d’exception, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications avec la majorité voulue.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Article 17 – Exceptés les cas prévus par la loi, et en particulier, les points a, b et c de l’article 12, les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président
est prépondérante.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour avec l’accord de 50% des voix.
Article 18 – Au siège social de l’association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux des décisions
de l’Assemblée Générale.
 
 
 
TITRE V
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19 – L’association est administrée par le Conseil d’administration dont les administrateurs sont élus par
l’Assemblée Générale parmi ses membres.
Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans renouvelables.
Si par suite d’une démission volontaire, de l’expiration du terme ou d’une destitution, le nombre d’administrateurs
tombe en dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient supplées à
leur remplacement.
Article 20 – Le mandat d’administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission
d’un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l’Assemblée Générale.
Article 21 – Sur proposition motivée du Conseil d’administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit
par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 22 -  Le CA est l’organe de gestion et d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Tout ce qui
n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre intérieur, relève de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 23 – Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat. Sous sa
responsabilité, le Conseil d’administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière ou de
représentation de l’association à un ou plusieurs administrateurs.
La répartition des tâches et leur étendu sont fixés par le Conseil d’administration.
Ces personnes, non rémunérées, exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Les actes qui engagent l’association doivent être signés par le président ou son délégué.
Article 24 – Le nombre d’administrateurs ne peut être inférieur à trois ni supérieur au nombre des membres.
Article 25 – Le Conseil d’administration désigne parmi les administrateurs, le président, le secrétaire et le
trésorier.
Les administrateurs peuvent être rémunérés par l’administration.
Article 26 – Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Article 27 -  Le Conseil d’administration est convoqué par le président ou sur la demande du quart des
administrateurs. Les convocations contenant l’ordre du jour ou la nature des votes sont adressées, sauf en cas
d’urgence, au moins quinze jours avant la réunion.
Article 28 – Le Conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés.
Article 29 – Le Conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple. En cas de parité, la voix du
président est prépondérante.
Article 30 – Au siège de l’association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et les décisions du
Conseil d’administration.
TITRE VI
FINANCES
Article 31 – Chaque année, et au plus tard le 31 décembre, date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé, le budget de l’exercice suivant et la décharge des administrateurs.
Article 32 – Lors de cette séance, deux vérificateurs des comptes sont désignés parmi les membres de
l’Assemblée Générale, de préférence, non administrateurs.
Article 33 – Pendant les huit jours qui précèdent l’Assemblée Générale consacrée aux comptes et aux budgets,
les livres et les pièces comptables sont tenus à la disposition des membres de l’association aux fins d’examen au
siège de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Désignation des administrateurs
L’Assemblée Générale de ce jeudi, 25 octobre 2016, a désigné comme administrateurs les personnes ci-après :
KATUKUMBANYI Laurence, domiciliée à 4031 Liège, rue Bossy 49 et née le 06 juillet 1992 
KEYDENER Roger, domicilié à 4020 Liège, avenue Reine Elizabeth 12 et né le… ;
MPINDA MUJINGA Sara, domiciliée à 4102 Seraing, rue de l’Enseignement 106 et née le 18 juin 1994 
TSHIBOLA MUSENGA Albertine, domiciliée à 4031 Liège, rue Bossy 49 et née le 23 novembre 1963 
MPINDA MADILA Mathieu, domicilié à 4102 Seraing, rue de l’Enseignement 106 et né le 09 août 1965
Répartition des fonctions au sein du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale réunie ce même jour a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en qualité de :
Présidente : KATUKUMBANYI Laurence
Secrétaire : MPINDA MUJINGA Sara
Trésorière : TSHIBOLA MUSENGA Albertine.
Désignation des personnes chargées de la gestion journalière
Le Conseil d’administration a désigné Monsieur MPINDA MADILA Mathieu en qualité de Délégué à la gestion
journalière et la représentation de l’association pour une durée de 2 ans renouvelable.
Ainsi fait à Liège, le 25 octobre 2016
Les Fondateurs,
Laurence KATUKUMBANYI
Sara MPINDA MUJINGA
Albertine TSHIBOLA MUSENGA
Roger KEYDENER
Mathieu MPINDA MADILA
Simon ROMANO