N° d'entreprise : 0424387371
Nom
(en entier) : ECOLE SAINT MARTIN
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Pourrain 6
 : 5330 Assesse
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’une assemblée générale qui s’est tenue le 1 juillet 2020, il résulte que les statuts ont été modifiés
en vue de les adapter aux dispositions actuellement en vigueur de la loi sur les sociétés et
associations et qu’en conséquence une coordination des statuts a été réalisée comme suit :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – But - Durée
Article 1: Nom et forme
L’ association sans but lucratif est dénommée « ECOLE SAINT MARTIN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi actuellement à 5330-Assesse, rue du Pourrain, n°6.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé l’organisation et le développement de l’éducation et de l’
enseignement chrétiens, en conformité avec les directives du Vatican et de l’épiscopat belge et sous
l’autorité de l’Evêque de Namur.
La devise de l’école est la suivante : « Sainte Mère que, par ton aide, la foi en ton Fils soit sauvée. »
L’association peut en conséquence poser des actes de nature commerciale, pour autant que leur
produit soit affecté à la réalisation de son objet.
L’association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location,
tous biens meubles ou immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association ne peut être inférieur à quatre.
Article 6. Procédure d’admission
L’organe d’administration décide de l’admission comme membre de l’association.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Volet B
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au président de l’organe d’administration.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts soit deux tiers des voix exprimées
sans tenir compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§4. Tout membre cesse d’appartenir à l’association dès lors qu’il a fait une option non conforme au
but de l’association.
§5. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’
ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
§6. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, conformément
à l’article 9 :3 du CSA.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres de l’association, par l’assemblée générale
pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Seront membres de droit de l’organe d’administration, les prêtres ou desservants de la paroisse
Saint Martin à Assesse ainsi qu’un représentant de l’ASBL « Patrimoine du Doyenné de Jambes », s’
ils en font la demande écrite et ce, pour la durée de leur fonction officielle ou de leur mandat de
représentant.
L’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en
leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée à l’organe d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, et un secrétaire et
un trésorier.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut d’une majorité simple d’administrateurs.
La convocation qui contient l’ordre du jour est faite par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, au
plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit, courrier électronique, télécopie. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Volet B
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux
tiers.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix, membre ou non de l’association.
Article 15 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 17. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des sur les modifications aux statuts ainsi que les modifications au but et à l’
objet social, que si les deux/tiers des membres de l’assemblée générale sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de
trois/quart des voix.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard le trente juin.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettre ordinaire ou e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 19. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 20. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
Volet B
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations au maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 21. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 24. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une autre œuvre catholique
ayant un but semblable et désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’un même contexte l’assemblée générale du 1 juillet 2020 a accepté la démission de Madame
Pascale POUSSET de ses fonctions d’administrateur et lui a donné décharge.
D’une assemblée générale du 15 juin 2021, il résulte notamment que : Monsieur Samuel COLLET,
domicilié à Assesse, rue de la Camousse, n°2/D, a été désigné en qualité d’administrateur aux
fonctions de trésorier. son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2023.
Pour extrait analytique conforme
Maître Antoine Declairfayt, mandataire de l'association