N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif du Terrier
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Américaine 68
Les soussignés :
– Boris Olivier, domicilié rue américaine, 68 – 1050 Ixelles, auteur, comédien, et metteur en scène, français
– Raphaël van Keulen, domicilié avenue de la Bugrane, 74 – 1020 Laeken, auteur, comédien, buraliste, français
– Aurélien Melior, domicilié 7 allée des Citeaux - 92130 Issy-les-Moulineaux, auteur, réalisateur, vidéaste,
monteur, cadreur, et photographe, français
– Julien Crespin, domicilié avenue Wielemans Ceuppens, 101- 1190 Forest, responsable des tournées et soirées
privées du Théâtre du Parc, français
– Perrine Mallet, domiciliée rue René Reniers, 15- 1090 Jette, buraliste, française
– Tomo Vignal, domicilié place Constantin Meunier, 16 – 1190 Forest, serveur, français
 
ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier – Dénomination, siège social, durée
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée « Collectif du Terrier»
 
Article 2- Siège social et tribunal
Son siège social est établi au rue américaine, 68 – 1050 Ixelles.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique
par décision de l’Assemblée générale statuant comme en matière de modifications statutaires.
 
Article 3- Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4- But de l'association
L'association a pour objet l'animation et la promotion d’événements culturels et artistiques de tout type et à
destination de tous les publics.
Elle agit dans un objectif de sensibilisation du spectateur aux différentes formes d'expression artistiques et de
développement d'une réflexion personnelle sur les enjeux de nos sociétés.
Elle exerce son activité dans les arts vivants : aussi bien dans le théâtre que la danse, la musique, le chant, la
vidéo, la peinture, ou toute autre forme d’arts vivants ou numériques.
La poursuite de ces buts n'est pas limitative et se réalisera notamment par le développement des activités
suivantes : création, production, promotion et diffusion de spectacles de théâtre professionnels, de
représentations vidéo/photographique/cinématographique, d’événements employant toute forme d’expression
artistique, ainsi que l’animation d'ateliers artistiques pluridisciplinaires, stages, expositions, débats, écritures et
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éditions d'oeuvres littéraires, etc.
A travers ces actions, l'association promeut les échanges entre artistes de disciplines différentes, favorise les
expressions créatives et pourra en ce sens être une interface administrative pour les créations de projets
artistiques. Elle pourra effectuer l'ensemble de ces actions tant en Belgique qu'à l’étranger, soit directement, soit
indirectement, tant pour son compte que pour le compte de tiers. Elle peut de même posséder, soit en jouissance
soit en propriété, de tous bien meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
 
Article 5: Les membres
L’association est composée de membres effectifs et à terme de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts.
 
Article 6: Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Toute personne qui, présentée par un membre effectif, est admise en qualité de membre effectif par décision
de l’assemblée générale réunissant aux ¾ des voix présentes ou représentées.
Les membres effectifs peuvent mettre à la disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature, aux
fins de permettre à l'association de mieux réaliser son objet social.
 
Article 7: Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Le conseil d’administration statue souverainement et n’a
pas à justifier un éventuel refus.
La demande d'adhésion doit se faire par voie postale ou par envoie electronique avec accusé de réception, au
conseil d’administration qui les soumets à l’assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent mettre à la disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature,
aux fins de permettre à l'association de mieux réaliser son objet social.
 
Article 8: Fin du statut de membre
La qualité de membre se perd par
1° L’expiration du mandat ;
2° La démission : Tout membre effectifs ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit
sa démission au conseil d’administration.
3° Le décès
4° L’exclusion : L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentées ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois. L’assemblée générale ordinaire annuelle confirme la liste des membres de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
a) La convocation régulière d’une assemblée générale où les membres effectifs doivent être convoqués ;
b) La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
c) La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé
d) Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celuici
le souhaite ;
e) La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif. S’agissant d’une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition du compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Cependant, lorsqu’un membre a versé une avance de
fonds ou a fait un apport à l’association, cette avance de fonds ou cet apport lui sera remboursé ou restitué selon
les modalités de la convention décrite dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 9- Registre des membres
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admissions, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications. Tous les membres peuvent consulter au siège sociale de l’association, le registre des membres,
ainsi que tous les procèsverbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même
que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Article 10 – Cotisations
Si il y a une cotisation annuelle à verser par les membres effectifs et adhérents, le montant et les modalités de
versement sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, lors de la discussion et
du vote du projet de budget de l’association. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 50
euros.
 
Article 11 – L'assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en son absence, par la trésorière/secrétaire.
 
 
Article 12 – Compétences de l'assemblée générale
Sont réservées à l’assemblée générale les compétences suivantes :
a) la modification des statuts ou la décision de dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération) ;
c) l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
d) l’exclusion d’un membre ;
e) la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
f) tous les cas exigés dans les présents statuts.
 
Article 13 – périodicité de l'Assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de l'année
civile. L’assemblée générale peut être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les convocations
doivent être adressées aux membres, par courriel (ou courrier postal dans le cas échéant), au moins 8 jours à
l’avance et mentionner le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixés pour l’assemblée. Toute proposition signée
par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante. Le conseil
d’administration peut inviter toute personne en qualité d’observateur ou de consultant à tout ou partie de
l’assemblée générale.
 
Article 14 – Droits de vote Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Article 15 – Dissolution ou modification
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 16 –
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
 
Article 17 – Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins élus par l’assemblée
générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• Un président.
• Un trésorier.
• Une secrétaire.
Le nombre des administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale. Le conseil délibère valablement quelque soit le nombre de membre présent sauf disposition légale,
réglementaire ou statutaire contraire.
 
Article 18 – Mandats
La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 19 – Réunions du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un
administrateur.
 
Article 20 – Décisions du conseil
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Article 21 – Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
 
Article 22 – Déléguation de la gestion journalière
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de
ses membres ou à un tiers. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'ASBL qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion
journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d' administration. Le délégué à la gestion
journalière reçoit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assemblée Générale, pour signer au nom de
l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l' association et pour lequel les statuts n'imposent pas à
cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l'assemblée générale. Il possède la signature de
l'association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé
l'association.
 
Article 23 –
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un administrateur
désigné par le conseil d’administration lequel n’aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 24 -
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 25 – Nomination et cessation des fonctions
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 26 – Réglement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis au vote de l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 27 – Budgets et comptes
Les ressources de l’association se composent :
1° des cotisations de ses membres ;
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Communautés, les Régions, ou toute autorité
publique ou établissements publics
3° des revenus de ses biens ;
4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
5° des dons et donations acceptés par l’association ;
6° des ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément du pouvoir subsidiant compétent ;
7° legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés;
8° de toutes recettes octroyées dans le cadre de ses activités
 
Article 28 – Approbation des comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale
 
Article 29 – Verificateur de compte
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 30 – Modification des statuts et dissolution
La dissolution de l’association ainsi que les modifications statutaires ne pourront être décidées que moyennant
un vote favorable de deux tiers des voix présentes ou représentées de l’assemblée générale. Toute décision de
modification statutaire ou de dissolution ne pourra être prise que si un quorum d’au moins deux tiers des
membres est atteint à l’assemblée générale. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale
pourra être convoquée, dans les mêmes formes et avec le même ordre du jour que pour la première assemblée
générale, au moins quinze jours après celle-ci, qui pourra statuer sur toute modification statuaire ou sur la
dissolution, quelque soit le nombre des membres présents.
 
Article 31 – Liquidateur
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale nommera, s’il y a lieu, un liquidateur, en déterminera les
pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du
passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation qui se rapproche autant que possible de l’objet en vue
duquel l’association a été créée. Cette affectation de biens et valeurs devra être faite à une fin désintéressée.
Les membres effectifs qui ont fait une avance de fonds ou un apport à l’association sont toutefois autorisés à le
récupérer.
 
Article 32 – Disposition particulière
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
Article 33- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 34 – L’assemblée générale du 7/01/22 a désigné comme administrateurs :
– Julien Crespin, domicilié avenue Wielemans Ceuppens, 101- 1190 Forest, responsable des tournées et soirées
privées du Théâtre du Parc, français, né le 19/12/1984 à Nantes.
– Perrine Mallet, domiciliée rue René Reniers, 15- 1090 Jette, buraliste, française, née le 26/04/1982 à Lille.
– Tomo Vignal, domicilié place Constantin Meunier, 16 – 1190 Forest, serveur, français, né le 21/08/1986 à
Reno.
qui acceptent ce mandat. L’assemblée générale confère aux administrateurs les pouvoirs prévus aux présents
statuts. Les administrateurs ici nommés peuvent agir individuellement.