Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Gizzi Marco - Oncomed
Rue Fromont 20
6010 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de
Charleroi, le seize décembre deux mille quatorze, il résulte qu’il a été constitué une société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
1.         Fondateur:
Monsieur GIZZI, Marco, Docteur en médecine, né à Charleroi le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-
trois, numéro national 83.06.30 267-36, carte d'identité numéro 591-0329022-03, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6010 Charleroi
(Couillet), Rue Fromont  20.
2.         Dénomination : Docteur Gizzi Marco - Oncomed.
3.         Siège : 6010 Charleroi (Couillet), Rue Fromont  20.
4.         Objet : La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par
ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau
de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité ou une partie de leur
activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.  En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, et sans lien avec l’exercice de la médecine, la société pourra également avoir pour
objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour
autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que
ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un
caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts présentes et représentées..
0507662465
Volet B
5.         Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du
dépôt du présent extrait.
6.         Capital : dix-huit mille six cents euros, libérés à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 EUR), déposé auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ce qui est attesté par le notaire.
7.         Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.
8.         Assemblée générale annuelle: au siège social, le premier lundi du mois de juin de chaque
année à 18H30 ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
9.         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé,
nommés par l'assemblée générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin
associé.  Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou
personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont
l’identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société.  En cas de pluralité d'associés ou lorsqu’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés
sans que cette rémunération puisse se faire aux détriments d'un ou de plusieurs associés.  Ce
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient.  Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de
l'Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de
guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Immédiatement après la constitution, il s’est tenu une assemblée générale qui a nommé pour la
durée de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Monsieur GIZZI,
Marco, prénommé.
10. Pouvoirs : Monsieur GIZZI, Marco, prénommé est désigné en qualité de mandataires ad hoc de
la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
11.       Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  Si l'unanimité est
impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent
soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
12. Le gérant a déclaré reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
Volet B
toutes les activités entreprises depuis le 01 octobre 2014 par Monsieur GIZZI, Marco, prénommé, au
nom de la société en formation.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi.