N° d'entreprise : 1012.077.907.
Nom
(en entier) : METANOIA COMMUNAUTAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'industrie, 72, 7040 Aulnois.
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
1º KAPUCZINCKI Bérénice, domiciliée à 36400 NERET, route de Châteaumaillant, Nº8, née à
Jemappes le 23 novembre 1976.
2º RIZZO Alfonso, domicilié à 7390 QUAREGNON, Cité Reine Astrid Nº 29, né à JEMAPPES le
05 novembre 1959.
3º LENNE Jeannine, domiciliée à ,36400 NERET, Route de Châteaumaillant, Nº8, née à
ELOUGES le 06 juin 1954.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27!
juillet 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1er : L'association est dénommée « METANOÏA maison communautaire»
Article 2 : Son siège social est établi à 7040 AULNOIS dans l'arrondissement région wallonne,;
Rue de l'Industrie N° 72.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée et a pour but en dehors
de toute intention lucrative :
·L'aide aux personnes ayant des difficultés sociales. L'Asbl assure notamment pour le
fonctionnement de maisons communautaire et d'hébergement, s'adressant
par priorité aux plus démunis dans le respect de leurs convictions. Elle leur;
assure un logement ainsi qu'une aide pour retrouver des moyens et des
raisons de vivre dans la société. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son but social.
·Elle peut entreprendre toute autre activité visant à donner une plus grande autonomie au
public cible et/ou visant la sensibilisation, l'information et la prévention
d'un public plus large.
·Elle peut posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de ceux-ci, ainsi qu'établir des collaborations avec
d'autres A.S.B.L, partenaires privés ou publics et ce dans la continuité des
buts poursuivis par l'association.
·L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans
les limites autorisées par la loi, les avantages matériels indispensables
pour lui permettre de vivre et d'atteindre un but plus élevé en rapport avec
son objet.
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Article 5 : Sont membres effectifs : 1° Les membres fondateurs. 2° Tout membre adhérent qui,
présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par l'assemblée générale réunissant les % des voix
présentes ou représentées.
Article 6 : Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses
activités et s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7 : Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées
souverainement par le conseil d'administration.
Article 8 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration
Article 9: Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants drolt du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
rétention de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils
doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
Article 11 : L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,
§ 1* de la loi du 27 juin 1921.
Article 12 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 14: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique
générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la
révocation des administrateurs ; le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée; la décharge à octroyer aux administrateurs : 1'
approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de
membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale.révocation des administrateurs ; le cas
échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée; la décharge à octroyer aux administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes; la
dissolution volontaire de l'association ; les exclusions de membres, la transformation de l'association en
société à finalité sociale.
Article 15: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 16: L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée
par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20
et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17: Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'un procuration.
Aritcle 18: Tous les membres actifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix. Les autres membres n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultatives.
Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en ai décidé autrement par la li ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
Article 20: Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres
exprimés par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21 : L'assemblée générale ne pet valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification
aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée aux greffes du tribunal de commerce et
publiées aux annexes du moniteur Belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par
l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le
président ou un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance.
Article 23: L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins. Toutefois, le
nombre d'administrateur sera toujours inférieur aux nombres de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps
révocable par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants-droits sont tenus de restituer les biens de l' ASBL qui seraient en
leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cession de fonction. La démission d'opère
par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'
auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté
royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
Article 24: En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée général. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 25 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice - président ou par le plus
âgés des administrateurs présents.
Article 26: Le conseil se réunit sur convocation du président ou des 2 administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de
partage, prépondérante.
Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 28 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.formalités de
publicité requise par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
Article 29 : La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui
conceme cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes
administrateur ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la
gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 30: Les actions judiciaires tant en demandant qu'un défendant soit intentées ou soutenues au nom
de l'association par un conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
Article 31: La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autre que ceux de
gestion jounalière, sont signés, à mois d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par 2
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cession des fonctions des
personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de
la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que l'exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 33: Les sctes reistifs à is nomination ou à Is cession des fonctions des administrateurs, des
personnes délégudes à Is gestion joumalidre et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposées aux grettes du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur
Beige.
Article 34: Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourrunt être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés
Article 35: L'exercice social commence le 1* janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2025.
Article 36: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'acremblée générale.
Article 37 : Sans prijudice de T'article 1755 dc la loi, Tassemblie ginecale poura disigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les camptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
Article 38: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation donnée à l'actif net de l'avoir social.
Article 39: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à la fin désintéressée.
Article 40: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
Disposition transitoires: L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: Madame
KAPUCZINSKI Bérénice et Monsieur RIZZO Alfonso qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Il est
désigné en qualité de préposé à la gestion journalière : Madame LENNE Jeannine qualifiée ci-dessus qui
accepte ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de Président : Madame KAPUCZINSKI
Bérénice, Vice-Président : Monsieur RIZZO Alfonso, Trésorier, Madame LENNE Jeannine, qualifiés ci-dessus
qui acceptent ces fonctions