1019.780.301.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Agence locale pour l'emploi de Mons
(en abrégé) : ALE Montoise
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Sœurs Noires 4, 7000 Mons
Objet de l'acte :
Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE MONS
(ALE MONTOISE en abrégé)
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue des Sœur Noires 4, 7000 Mons
Nº d'entreprise :
STATUTS
Entre les soussigné(e)s :
-BARONE Umberto (Vice-président)
-BAUVOIS Jean-Luc
-CREPIN Vincent (Trésorier)
-DEPLUS Jean-Paul
-DIEU Marie-Claire
-GHILAIN Eric (Président)
-MEDDOUR Madjid
-MENTION Fabienne
-MEUNIER Opaline (Secretaire)
-NAHIME Khadija
-PINTENS Anne
-RYBCZAK Stéphane
Membres fondateurs,
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du 11
décembre 2024 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des
statuts comme suit :
Liste des Administrateurs :
-BARONE Umberto (Vice-président)
-BAUVOIS Jean-Luc
-CREPIN Vincent (Trésorier)
-DEPLUS Jean-Paul
-DIEU Marie-Claire
-GHILAIN Eric (Président)
-MEDDOUR Madjid
-MENTION Fabienne
-MEUNIER Opaline (Secretaire)
-NAHIME Khadija
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
-PINTENS Anne
-RYBCZAK Stéphane
Titre I - Dénomination et siège social
Art. 1er. - L'association est dénommée « Agence locale pour l'emploi de Mons », en abrégé « ALE Montoise
».
Art. 2. - Son siège social est établi à Rue des	Sœurs Noires 4, 7000 Mons
dans l'arrondissement judiciaire de Mons (Région wallonne).
Son adresse électronique est : alemontoise@gmail.com
Titre II - But et durée
Art. 3. - L'association a pour but de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi inoccupés et de gérer
l'Agence Locale pour l'Emploi de Mons conformément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant
la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.
Elle a pour objet social l'organisation et le contrôle d'activités non rencontrés par les circuits de travail réguliers
et le développement d'activités d'insertion à caractère local sur le territoire de Mons
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre Ill - Membres, admission, exclusion et démission
Art. 5. - Conformément à l'article 8, §1er, alinéa 3, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, l'association est composée paritairement, d'une part, de membres désignés par le Conseil
communal de Mons suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d'autre part, de membres représentant
les organisations qui siègent au Conseil National du Travail.
Le nombre de membres est fixé à douze au moins et vingt-quatre au plus.
Les membres de l'association ne sont pas responsables pour les engagements conclus pour l'association.
Art. 6. - La décision d'admettre un membre est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés de l'Organe d'administration.
La décision d'admettre un membre est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés
de l'Organe d'administration.
La décision relative à une admission ou à une exclusion est adoptée en prenant acte.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts (voir article 17 des présents statuts).
Art. 7. - Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être
représentée par au moins un membre.
Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix
consultative.
Chaque membre peut se faire aider par un expert. L'expert se présentera uniquement pour le point repris
dans sa compétence et avec l'accord des membres de l'Assemblée Générale et de l'Organe d'Administration
précédent.
Le nombre d'expert est limité à un.
Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
Art. 8. - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée à l'Organe d'Administration,
moyennant un préavis d'au moins quinze jours.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de
trois mois, selon le cas, soit par le Conseil Communal, soit par l'une des organisations qui siège au Conseil
National du Travail.
Art. 9. - Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte ni
faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Titre IV - Assemblée générale des membres
Art. 10. - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La dissolution de l'association
-L'exclusion d'un membre
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou à défaut du Président, par
le Vice-Président.
Art. 11. - Convocation de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l'année civile.
L'Assemblée Générale délibère valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les membres présents acceptent d'inscrire ce point.
L'Assemblée Générale doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font
la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par l'Organe d'Administration lorsque l'intérêt de l'association
l'exige.
Toute Assemblée générale se tient aux jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les
membres doivent être convoqués.
Art. 12. - Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'Assemblée Générale au
moins quinze jours avant celle-ci, par lettre ordinaire ou par voie électronique à l'adresse fournie par les membres.
L'Assemblée Générale peut se tenir en présentiel ou en distanciel sur la proposition d'un ou deux membre(s)
selon l'accord de la majorité simple.
L'ordre du jour est repris dans la convocation.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale en vertu du code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Art. 13. - Participation et tenue de l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne. Le nombre de procurations
sera limité à trois par membre.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre.
Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Le ou les agents détachés par le FOREM au sein de l'ALE peut ou peuvent assister aux réunions de
l'Assemblée Générale à titre de conseiller et est ou sont entendu(s) chaque fois que l'assemblée ou l'un de ses
membres le demande ou que les circonstances l'exigent.
Art. 14. - Les membres qui assistent à l'Assemblée Générale dispose du droit de poser des questions orales
ou écrites aux administrateurs et commissaires.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'Assemblée Générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Art. 15. - l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit
de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant
les organisations qui siègent au Conseil National du Travail sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.
Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
Art. 17. - L'assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Sì cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Art. 18. - Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux et signés soit par le Président, soit en cas d'indisponibilité par le Vice-Président ou
un membre de bureau représentatif de l'Assemblée Générale.
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.
Art. 19. - L'Assemblée Générale peut se tenir par différents modes, soit en présentiel, soit par voie
électronique.
Titre V - Administration
Art. 20. - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration collégial qui compte de 12 membres au moins
et 24 au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi
du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat
d'administrateur.
Art. 21. - les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des membres, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est d'une durée de six ans
au plus (ce délai de six ans pourra être prolongé tant que le renouvellement des organes statutaires de l'ALE ne
sera pas intervenu).
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit, via courrier ou par e-mail à
l'Organe d'Administration.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de
trois mois afin d'assurer la composition paritaire de l'Organe d'administration.
Le Conseil Communal peut associer à l'Organe d'Administration d'autres membres ayant voix consultative.
Chaque administrateur peut se faire aider d'un expert. L'expert se présentera uniquement pour le point repris
dans sa compétence et avec l'accord des membres du Conseil d'Administration.
Le ou les agents détachés du FOREM au sein de l'ALE peuvent assister aux réunions de l'Organe
d'Administration à titre de conseiller et est ou sont entendu(s) chaque fois que l'Organe d'Administration ou l'un
de ses membres le demande ou que les circonstances l'exigent.
Art. 22. - L'Organe d'Administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Lorsque le Président est choisi parmi les membres représentant le Conseil Communal, le Vice-Président est
choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail.
Lorsque le Président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil
National du Travail, le Vice-Président est choisi parmi les membres représentant le Conseil Communal.
En cas d'égalité des votes lors de l'élection du Président, un deuxième tour est organisé. Si à l'issue du
deuxième tour, l'égalité des votes est toujours constatée, l'organe d'Administration fonctionnera de manière
collégiale. Au minimum le ou les délégué(s) à la gestion.
Art. 23. - L'organe d'Administration peut exceptionnellement se réunir en présentiel ou en distanciel ou à tout
le moins de façon hybride à la demande d'un administrateur.
Art. 24. - Fonctionnement
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président. A la demande de deux administrateurs au
moins, le Président est tenu de convoquer l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-président.
La réunion se tient au siège de l'association ou dans un local réservé à cet effet.
L'association peut organiser une participation des administrateurs aux réunions de l'Organe d'Administration
par voie électronique.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs qui ont
le droit de vote, représentant le Conseil communal, et la moitié au moins des administrateurs qui ont le droit de
vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail, sont présents ou représentés.
Lorsque l'organe d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus tôt
quinze jours après la première réunion ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le droit de vote, présents ou
représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire et signé par le Président ou en cas d'indisponibilité
par le Vice-Président ou un membre du bureau représentatif de l'Assemblée Générale. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration ayant
le pouvoir de représentation.
Art. 25. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la
compétence de l'Organe d'Administration.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter
l'association individuellement ou conjointement.
Une telle clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées par l'article 2 : 18 du Code
des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes du Moniteur belge).
Art. 26. - Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'Organe d'Administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2 : 18 du code des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes
du Moniteur belge).
Art. 27. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de
l'association par l'Organe d'Administration, représenté par son Président.
Art. 28. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une
délégation donnée par une délibération spéciale de l'Organe d'Administration, sont signés par le Président et le
Vice-Président de l'Organe d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision
préalable de l'Organe.
Art. 29 .- Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l'Organe
d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'exercice sociale est du 1er janvier au 31 décembre.
Titre VI - divers
Art. 30. - Un règlement d'ordre intérieur peut être institué par l'association.
Art. 31. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et des
associations.
Art. 32. - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des
initiatives locales pour l'emploi.
Art. 33. - Tout autre point non prévu par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Fait le 11 décembre 2024, à Mons
En 3 exemplaires originaux
1
Président Eric Ghilain	Vice-Président Umberto Baronne