N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Agora Delta SCS
(en abrégé) : Agora Delta
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Crombize 23
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Acte sous seing privé
 
 
Les soussignés :
 
M. Rodrigo Santana Rodrigues, née au Brésil à Goiania-Goias le 19 mars 1975 et domicilié à la rue de
Crombize 23, 7181 Feluy ci-dénomé après "l’associé commandité"
M. Lucia Helena Alves Carrijo Rodrigues, née au Brésil à Goiania-Goias le 21 mai 1970 et domicilié à la
rue de Crombize 23, 7181 Feluy ci-dénomé après "associé commanditaire"
 
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
 
ART.1 Forme
Il est formé entre les soussignés (désigné comme fondateur) une société en commandite simple qui sera
régie
par les présents statuts.
 
ART. 2 Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
 
-    tous les travaux d’entreprise de construction et de rénovation, réfection et d’entretien des routes, des
travaux d’égouts, de distribution d’eau et de gaz, de travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages
d’art, de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, de placement de
clôtures, de vente de matériaux de construction, travaux d’entreprise de maçonnerie et béton, entreprise
de travaux publics et privés, entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits,
entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol;
entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie et d’installation
d’adoucisseurs d’eau, entreprise de couvertures de construction (métalliques et non métalliques),
activités d’atelier de réparations de matériel d’entreprises de construction, de voirie et de génie civil,
activités de restauration de monuments et d’édifices classés, entreprise d ’ installation de chauffage
central et installations thermiques, ventilation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, menuiserie
métallique, plantations, parcs et jardins, l’activité de peinture, menuiserie générale et spécialisée tel mais
non limité à la pose de châssis et vitrerie, restauration de meubles, création de meubles, escalier,
installation de cuisine monté, création et installation de portes, bardages, charpenterie et travaux de
toitures et sous-toitures
 
0688607552
-    Prospection et vente de projet commercial de tout genre
 
-    L’importation et la vente de produit
 
-    Installation et maintenances de systèmes de télécommunication et installations informatiques et la
création et l’hébergement de site internet, création d’application mobiles et système dédié 3D
 
 
-    toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat et la vente d’immeubles bâtis ou non,
et tous achats ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens meubles
utilisables dans les prédits immeubles ;plus généralement toutes opérations civiles ou commerciales,
industrielles ou financières (tels que prêts hypothécaires, prêts personnels, avances, cautionnements,
etc.), mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
à ces objet s ou de nature à les développer ou à en faciliter la réalisation ;ainsi que toutes opérations
d’apport, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autre,
dans toutes sociétés, personnes morales ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique,
analogue, similaire ou simplement connexe, directement ou indirectement en rapport avec ces objets.
-    Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer.
 
-    La société peut soutenir toute œuvres caritatives ou personne morales et physique qui construise la
société culturellement ou religieusement.
 
-    La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur dans toute société quelque soit son
objet.
 
 
 
ART. 3 Dénomination sociale et enseigne
La dénomination sociale est : Agora Delta SCS
 
ART. 4 Siège social
Le siège social est fixé rue de Crombize 23, 7181 Feluy. Il pourra être transféré dans tout autre endroit par
simple décision de la gérance.
 
ART. 5 Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée, La société ne sera pas dissoute par la démission,
l’exclusion,
la révocation, le retrait, le rachat, l’interdiction, l’empêchement, la dissolution ou la faillite de l’associé
commandité.
 
ART. 6 Associé commandité et associé commanditaires
La société se compose de deux catégories d’associés : Les associés commandités. Ceux-ci sont
indéfiniment
responsables des engagements de la société. L’associé commandité assume les fonctions de gérant de
la
société conformément à l’article 16 des statuts. Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à
concurrence de leurs apports et sans solidarité.
 
ART. 7 Capital social
Le capital social est ainsi fixé à la somme de 1 euros et est représenté par 100 parts sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction identique du capital social.
Ce
capital est entièrement souscrit et libéré en espèce à savoir :
M. Rodrigo Santana Rodrigues libère 0,99 euros et obtient 99 parts et M. Lucia Helena Alves Carrijo
Rodrigues libère 0,01 euros et obtient 1 parts.
 
Ces sommes ont été intégralement versées ce jour à M. Rodrigo Santana Rodrigues, associé
commandité, qui le
reconnaît et en donne quittance à ses autres associés. M. Rodrigo Santana Rodrigues s'engage à les
porter au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la Société dès que celle-ci aura été immatriculée à
la BCE. Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. Les parts sont nominatives. La société
ne reconnaît, quant à l’exercice des droits des associés, qu’un seul propriétaire par part.
  
ART. 8 Augmentation ou réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par une décision de l’assemblée générale, statuant aux
conditions
et dans les limites fixées par les statuts.
 
ART. 9 Avances en compte courant
La Société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de
fonctionnement de ces
comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc., sont arrêtés, dans
chaque
cas, par accord entre la gérance et les intéressés.
 
ART. 10 Cession de parts entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement
de tous
les associés. Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la
Société
qu'après lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte
notarié.
Toutefois la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège
social contre
remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. La cession n'est opposable aux tiers qu'après
accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi. En cas de dissolution de
la
communauté pouvant exister entre l'un des associés et son conjoint, du vivant de cet associé, ce dernier
reste
seul associé pour la totalité des parts communes. Il fera son affaire personnelle du règlement des droits
qui
peuvent appartenir à son conjoint.
 
ART. 11 Cas de décès des associés
La Société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés. Elle continuera
avec
les associés survivants, les parts seront redistribués aux associés restant.
 
ART. 12 Droits des parts sociales
Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des
parts
existantes. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.
La
propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises
par les
associés. Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit,
requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation.
 
ART. 13 Indivisibilité des parts
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. En cas de démembrement de certaines parts entre un
usufruitier et un nu-propriétaire, le droit de vote appartient au nu-propriétaire à l'exception des décisions
concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier.
 
ART. 14 Interdiction de concurrence
Les associés s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant
concurrence à
celle exploitée par la Société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement. D'autre part, tout
associé qui se
retirera de la Société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra créer, diriger ou exploiter aucun
établissement
susceptible de faire concurrence à la Société, ni s'y intéresser directement ou indirectement, le tout dans
un
rayon de 5 kms de l'établissement exploité par la Société, et pendant une durée de 3 mois, à peine de
tous
dommages et intérêts envers la Société, et ce sans préjudice du droit pour celle-ci de faire cesser les
infractions
à la présente clause.
 
ART. 15 Nomination et révocation des gérants
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités, désignés dans
les
présents statuts et détenir au moins une part sociale. Les gérants sont élus par l’assemblée générale
statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour une durée
déterminée ou
indéterminée.
 
En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
 
- l’échéance du terme de son mandat
- le décès
- les cas d’incapacité légale ou d’empêchement
- la révocation en justice pour des motifs légitimes
- la démission du gérant
- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
 
En cas de cessation des fonctions d’un gérant, la société n’est pas dissoute, même s’il s’agit du gérant
unique. Il
est pourvu à son remplacement par l’assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière
de
modification des statuts.
 
 
 
ART. 16 Pouvoirs des gérants
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social. En
cas de
pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant aux actes
d'un
autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Dans les
rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.
 
ART. 17 Représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que tout recours judiciaires ou
administratifs sont intentés et soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou
collégialement. Dans tous les actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un
officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée
par le ou
les gérants agissant seul ou collégialement. La Société est en outre valablement engagée par tous les
mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 
ART. 18 Rémunération des gérants
Outre sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et indépendamment
de ses
frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront remboursés sur justifications, chacun
des gérants
recevra, à titre de rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à la
gestion, un
traitement fixe ou proportionnel à passer par frais généraux, dont le montant et les modalités de
paiement seront
déterminés par décision collective ordinaire des associés (assemblée générale ordinaire) et maintenus
jusqu'à
décision contraire.
 
ART. 19 Composition
L’assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
 
ART. 20
Réunion l’assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué par la gérance ou lorsque les associés
sont
réunis.
 
ART. 21 Convocation
L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une simple lettre ou d’un appel adressé
à
chaque associé ou lorsque les associés sont réunis.
 
ART. 22 Admission
Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité
d’admission.
 
ART. 23 Représentation
Tout associé ne peut pas se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
L'assemblée générale est présidée par le gérant.
 
ART. 24 Délibération de l’assemblée générale – droit de vote
Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit
le
nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions. Les décisions de l’assemblée générale,
en ce
compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu’avec l’accord du ou
des
gérants, sous réserve de ce qui est dit à l’article 15 des présents statuts en ce qui concerne la révocation
du ou
des gérants.
 
ART. 25 Procès verbaux
Les décisions prises par l’assemblée générale et qui sont jugés importantes d'être noté font l’objet de
procès
verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société.
 
ART. 26 Commissaires aux comptes
Conformément à l’article 141 du code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination
d’un
commissaire n’est pas requise au sein d’une société en commandite simple
 
ART. 27 Exercice social
L'exercice social commence le 01/01 et finit le 31/12
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société à
la BCE
pour finir le 31/12/2018. Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront
rattachés à cet
exercice.
 
ART. 28 Comptes annuels
Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par le comptable de la société ou le bureau engagé, une
comptabilité respectant la législation belge. Les associés peuvent consultés les comptes à tout moment.
 
 
ART. 29 Répartition des bénéfices et des pertes
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence,
après
déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. S'il résulte des
comptes de
l'exercice, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci peut être réparti entre tous les associés,
proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider
la mise
en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant
expressément les
postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés
par
priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut
être faite
aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au
montant du
capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
ART. 30 Dissolution
La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale
extraordinaire.
En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les trois mois
qui
suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet
de
décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.
 
ART. 31 Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les dispositions des articles du code des sociétés
seront
appliquées.
 
ART. 32 Transformation
La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt
économique.
Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle. Elle sera décidée par
délibération prise à l'unanimité des associés.
 
ART. 33 Fusion et scission
Toutes opérations de fusion, scission et fusion-scission ne pourront être décidées que par délibération
prise à
l'unanimité des associés.
 
ART. 34 Reprise des engagements des fondateurs Mandat
Les associés soussignés donnent mandat à Mr Rodrigo Santana Rodrigues comme gérant et de prendre,
pour le compte de la Société, les engagements suivants :
 
- formalités d’inscription de la société
- Ouverture de compte auprès d'une banque
 
ART. 35 Publications
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour faire les dépôts et publications légales.
 
ART. 36 Frais
Tous les frais concernant la constitution de la présente Société seront pris en charge par cette dernière.
Fait à
Feluy, le 10 janvier deux mille dix-huit en autant d'originaux que de parties et un pour être conservé au
siège de la Société.
 
ART. 37 Gérance et Gestion journalière technique
Monsieur Rodrigo Santana Rodrigues est nommé gérant de la société jusqu'a révocation de son mandat
et dispose de tous les pouvoirs légaux pour accomplir son mandat.
 
Fait à Feluy en 3 exemplaire le 10/01/2018, un remis à chacun et un exemplaire pour la société.
 
Monsieur Rodrigo Santana Rodrigues  
 
M. Lucia Helena Alves Carrijo Rodrigues