1012154022
ranshrine de Bruxelles
Nº d'entreprise :
Nom
SINDIONATION
(en entier) :
(en abrégé) : SN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Heyvaert 35/105, 1080 Molenbeek Saint Jean
Objet de l'acte : Constitution
Entre : 1/ Monsieur Sekou Mohamed Camara né le 21/09/1978 et domicilié rue Mattot 144, 1410 Waterloo.
2/ Madame Thiaba Diagne née le 20-09-1973 et domiciliée rue Mattot 144, 1410 Waterloo.
ci-après dénommés « les membres »
Il a été décidé de constituer une association et de dresser les statuts d'une association sans but lucratif,
dénommée « SINDIONATION » en abrégé « SN >, ayant son siège à 1080 Molenbeek Saint Jean, rue
Heyvaert 35/105
STATUTS
Les membres déclarent arrêter comme suit les statuts de l'association sans but lucratif
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Sindionation », en abrégé « SN ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
L'association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision
n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à l'association.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
-d'organiser des activités liées à la pratique du sport, des compétitions, de la promotion, de la formation,
du conseil, des cours, des conférences, de l'accompagnement des athlètes
-de contribuer au développement et à la promotion des jeunes talents, à l'équipement et à la
sensibilisation sur l'importance du sport pour la santé et le bien-être.
-Elle peut aider les jeunes sportifs, en particulier ceux à faible revenu, ainsi que les clubs amateurs et les
associations, en particulier ceux disposant d'un budget restreint, à s'équiper professionnellement avec les
équipements sportifs les plus récents. Cela facilite leur pratique quotidienne et leur permet de réaliser des
économies substantielles sur leur budget sportif. Pour ce faire, elle leur donne accès aux programmes de
dons des grands acteurs du secteur sportif ainsi que d'autres secteurs.
-Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant ou en participant à diverses activités sportives et
événementielles.
-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
-Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
-Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et les matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation du but social
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à 2.
1. Pour être membre, il faut être résidant en Belgique et payer sa cotisation sur une base annuelle.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de l'ASBL), une demande motivée indiquant ses noms et
prénoms.
Dès réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour statuer
sur la demande. Ces demandes sont ensuite mises à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versé.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion d'un Membre. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée par l'Assemblée générale qu'à l'unanimité des voix des
autres membres.
Le Membre dont l'exclusion est demandée ; a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi
de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Révocation d'un membre du comité de gestion :
1. Si un membre du comité de direction de l'association s'est comporté à l'encontre de l'objectif de
l'association ou d'une manière qui nuit à la réputation de l'association, il recevra un e-mail lui demandant
une explication. S'il ne répond pas dans les 15 jours, le président a le pouvoir de le révoquer du comité de
direction et des membres de l'association.
2. Le membre du comité de direction ne pourra pas continuer le poste temporairement pendant la période
d'explication intermédiaire.
3. S'il donne une explication, le comité de gestion en discutera et la décision sera annoncée.
4. Malheureusement, si des mesures doivent être prises contre le président, cette autorité appartient au
comité de gestion. Dans un tel scénario, n'importe qui dans le comité de gestion peut convoquer le comité
de gestion.
5. La révocation des membres du comité de direction n'est prononcée en cas de consensus de plus de
50% des suffrages exprimés.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale ;
La cotisation annuelle des membres est versée sur le compte bancaire de l'association.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi, dont le président, le secrétaire, le trésorier ; et s'il le faut des adjoints à ces derniers.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée de 6 ans.
Les élections ont lieu fin novembre tous les deux ans.
L'équipe des administrateurs nouvellement élue prendra ses fonctions la première semaine de janvier.
Celui qui obtient le plus grand nombre de votes pour chaque poste sera déclaré vainqueur pour ce poste.
Une seule personne par famille doit manifester son intérêt à se présenter aux élections.
Pour concourir au poste de président, il faut avoir siégé au sein du comité de gestion au moins une fois au
cours des années précédentes.
Une personne ne peut occuper le même poste au sein de l'organe d'administration du comité de direction
pendant deux mandats consécutifs.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe d'administration nomme également le secrétaire, le trésorier et secrétaires adjoints.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que s'il y a un consensus de plus de
50% des votes exprimés.
Toute résolution ou décision est discutée dans l'organe d'administration.
Tous les membres qui n'ont pas pu se joindre à la réunion en raison de situations inévitables, le vote se
fera en ligne pour eux ou le vote se fera avec le membre disponible.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Toute réunion de l'organe d'administration peut être tenue au moyen de techniques de télécommunication
permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante ; Le Président prend la
décision de manière impartiale et en explique les raisons aux membres de l'organe d'administration.
Toutefois, si l'association a moins que 10 administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d'être prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à nouveau composé de 10 membres au
moins.
L'organe d'administration doit se réunir au moins deux fois par an.
L'ordre du jour et les sujets de discussion sont de la seule compétence du comité de direction.
L'organe d'administration a pour objectif de discuter de tous les sujets clés qui sont nécessaires, tels que
jugés par l'organe d'administration lui-même. En cas de résolutions ou de décisions nécessaires, il sera
basé sur le vote.
Article 13 bis- Responsabilités
Responsabilités du président :
1. Convoquer la réunion du comité de gestion. La réunion doit se dérouler dans un lieu public ou par des
moyens virtuels.
2. Participer pleinement aux événements et programmes organisés au nom de l'association.
3. Convoquer des réunions supplémentaires du comité de gestion, si nécessaire
4. Avoir le droit de vote lors de la réunion du comité de gestion.
5. A plein pouvoir pour représenter l'association auprès d'autres organisations publiques, privées et
gouvernementales.
6. Prendre des décisions sans parti pris/discrétion après consultation du comité de direction.
7. En l'absence du président, le secrétaire a le pouvoir de convoquer la réunion ou de prendre des
décisions selon les directives du président.
8. Procéder aux élections du prochain comité de gestion à la fin de la deuxième année de son mandat
(décembre).
9. Expliquer et transmettre les responsabilités à la nouvelle équipe de direction.
Responsabilités du secrétaire :
1. Assister à la réunion du comité de gestion.
2. Avoir le droit de vote lors de la réunion du comité de gestion.
3. Participer pleinement aux événements et programmes organisés au nom de l'association.
4. Mettre en oeuvre les décisions et résolutions de l'association, avec l'aide des membres du comité de
direction.
5. Superviser les activités des secrétaires adjoints.
6. Documenter les événements de l'équipe de direction.
7. En fin de mandat, expliquer les activités et confier les responsabilités à la nouvelle équipe dirigeante.
Responsabilités du trésorier :
1. Assister à la réunion du comité de gestion.
2. Avoir le droit de vote lors de la réunion du comité de gestion.
3. Participer pleinement aux événements et programmes organisés au nom de l'association.
4. Gérer le compte bancaire de l'association.
5. Gérer les factures et recettes financières de l'association et les remettre au comptable.
6. Déposez les déclarations de revenus selon l'année de déclaration de revenus, avec l'aide d'un
comptable.
7. Les droits d'entrée aux événements et programmes doivent être versés sur le compte bancaire de
l'association.
8. En fin de mandat, expliquer les activités et confier les responsabilités à la nouvelle équipe dirigeante.
9. Le trésorier doit envoyer le rapport budgétaire au comité de gestion après l'achèvement des fonctions et
des programmes.
10. A la fin de l'année, le Trésorier doit envoyer le rapport budgétaire de l'association à l'organe
d'administration.
11. Les frais de maintenance annuels du site Web de l'association doivent être payés sans faute.
12. Les frais de tenue de compte annuels du compte bancaire de l'ASBL doivent être acquittés sans faute.
13. l'association autorise le Trésorier à gérer les fonds et les opérations bancaires liés à l'association avec
l'accord du Président. Le trésorier doit informer l'organe d'administration des détails de la transaction.
Responsabilités du secrétaire adjoint :
1. Assister à la réunion du comité de gestion.
2. Avoir le droit de vote lors de la réunion du comité de gestion.
3. Participer pleinement aux événements et programmes organisés au nom de l'association.
4. Au besoin, former un comité de travail pour s'acquitter des responsabilités liées à l'événement/au
programme.
5. Organisez des cours de tamoul pour les enfants.
6. Être responsable de prendre des photos et des vidéos lors des événements et programmes de
l'association.
3. Participer pleinement aux événements et programmes organisés au nom de l'association.
4. Fournir l'assistance technique nécessaire aux événements et programmes l'association.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou tiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
§2. L' organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Sans
préjudice du pouvoir de représentation générale de l'organe d'administration comme collège, l'association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par au moins deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les griefs liés à l'association, aux fonctions et aux programmes détenus dans l'association seront
entendus et examinés au sein de l'organe d'administration et les résultats seront partagés.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
peut déterminer le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mars, à
19 heures. Les événements pris pour cette année seront annoncés.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins deux tiers des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Chaque membre dispose d'une voix ;
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de
l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT
D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les éventuelles contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres
financée par les dons, legs, prêts et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également
une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à
la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte d'adaptation et coordination des statuts, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le
jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de mars à 19H de
l'année 2025 à l'adresse du siège qui est située à : 1080 Bruxelles, Rue Heyvaert 35/105.
Adresse électronique
L'adresse électronique de l'association est info@sindionation.com. Toute communication vers cette adresse
par
les membres de l'association est réputée être intervenue valablement.
Désignation des administrateurs et conseil d'administration
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 2 :
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée de deux ans et qui forme ensemble le conseil
d'administration.
Président : Sekhou Mohamed Camara
Trésorier/ Secrétaire général : Thiaba Diagne
Les prénommés acceptent un mandat à titre gratuit.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.	:
Dont acte fait et passé à Bruxelles.
Les comparants déclarent qu'ils ont pris connaissance de l'adaptation et coordination des statuts, et après
lecture intégrale, les comparants ont signé.
Sekou Mohamed Camara
:
: