N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CARPE DIEM TOURS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Wavre 76
1360 Perwez
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Bénédicte BOES, Notaire à la résidence de Grimbergen, associée
de la société « Andrée Verelst & Bénédicte Boes », ayant son siège à 1850 Grimbergen, Beiaardlaan
40, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, que la société privée à responsabilité limitée a été
constituée, comme suit:
FONDATEURS:
A. Monsieur BUCHET Patrick Michel Jacques, né à Uccle le trois septembre mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à 1360 Perwez, Chaussée de Wavre 76.
B. Madame TOLLET Stéphanie Michèle Liliane, née à Etterbeek le seize février mil neuf cent
septante-huit, domiciliée à 1360 Perwez, Chaussée de Wavre 76.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
"Carpe Diem Tours".
Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Siège social:
Le siège social est établi à 1360 Perwez, Chaussée de Wavre 76. Il peut être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié.
Objet social:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles. Elle pourra également s'occuper de
toute activité favorisant le transport rémunéré, dont l'achat, la vente, l'entretien de tout matériel de
transport, la collaboration avec création d'agences de voyage, l'exploitation de contrats nationaux et
internationaux pour le transport de personnes, cette énumération étant exemplative et non limitative.
La gestion, l'exploitation et l'entretien de garages et stations de services, l'achat et la vente, la
location de garages et stations de services ;
L'achat, la vente, le courtage, l'importation et l'exportation de carburant, lubrifiants, graisses, huiles,
de tous dérivés du pétrole, ainsi que du charbon et ses dérivés et en général de tous combustibles,
le transport pour compte propre ou pour compte de tiers de ces produits ;
Activité d’accompagnateur ;
Activité de déménagement ;
Le commerce d’appareils électriques, d’articles d'entretiens, photographiques, de voyage, d'optique,
de papeterie, de librairie et de musique, accessoires et pièces détachées pour véhicules à moteur ;
L'acquisition, la location, la valorisation de tous biens immobiliers ;
Le courtage et la gestion d'assurance ;
Achat, rénovation, location et vente de biens immobilier en Belgique aussi bien qu’à l’étranger ;
Wasstraat/Carwash;
0719324383
Volet B
Snackbar/sandwich bar;
Foodtruck.
En outre, elle peut prendre des participations dans toutes sociétés Belges ou étrangères ayant un
objet similaire ou connexe. Elle pourra faire toutes opérations, soit pour son compte exclusif et en
son nom propre, soit en participation avec des tiers, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et
notamment toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement au dit objet ou étant de nature à favoriser l'accomplissement
de son objet social. Le tout dans son sens le plus large.
Pour la réalisation de son objet social la société peut acquérir, exploiter ou vendre toutes sortes de
brevets, marques déposées, marques, licences et autres droits intellectuels.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, d’intervention financière
ou par tout autre mode, dans toute société et entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire
au sien ou dont le commerce ou l’industrie sont de nature à lui créer des débouchés ou à favoriser la
réalisation de l’une ou l’autre branche de son activité, et fusionner avec ces sociétés et entreprises.
Afin de garantir ses engagements ou les engagements de tiers, la société peut, entre autre, donner
ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, intervenir en tant
que garant, fournir des crédits et autres suretés.
Capital social:
a) Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille six cent euros (18.600,00) euro. Il est
représenté par cent (100-) parts sans valeur nominale. Les parts sont numérotées de 1 à 100.
b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas été entièrement libéré, le (chaque) souscripteur est tenu
pour le montant total de ses parts.
Le capital est souscrit est libéré comme suit :
a) Monsieur BUCHET Patrick, comparant sub A, déclare faire un apport en espèces de la somme de
neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00€) pour laquelle lui est attribuée cinquante et
un (51) parts. Ces parts ont été libérées pour la somme de trois mille cent soixante-deux euros
(3.162,00€).
b) Madame TOLLET Stéphanie, comparant sub B, déclare faire un apport en espèces de la somme
de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00€) pour laquelle lui est attribuée quarante-neuf (49) parts.
Ces parts ont été libérées pour la somme de trois mille trente-huit euros (3.038,00€).
GESTION:
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés, personnes physiques Si aucun gérant
n'a été nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein droit, de tous les droits et
toutes les obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu’un tiers, peuvent être nommés
comme gérant.
b) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la
société d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du
Moniteur Belge. Les extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la
société précisent en tout cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si
elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.
Pouvoir de représentation externe:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
Procurations spéciales:
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations
spéciales et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la
société sous les limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas
de procuration excessive.
L'assemblée ordinaire, spéciale et extraordinaire:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le
dernier vendredi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant.
La représentation:
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des
époux, chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se
porter fort pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
Droit de vote:
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts
seront, jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient
acquittés, exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont
été envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Celui qui hérite l'usufruit des parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la
Volet B
voix délibérative n'est pas d'application.
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard
de la société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur
requête de la partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
Exercice comptable - compte annuel:
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier janvier et se clôture le trente-
et-un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserve:
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des
frais généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la
société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale,
jusqu'à ce que celle-ci ait atteint un dixième du capital.
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve
des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les
autres documents prévus dans le Code des sociétés.
Dissolution: Désignation et compétence des liquidateurs.
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la
société est/seront liquidateur(s) de plein droit.
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de
sa/leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code
des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code
des Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant
compte des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur
présente à l'assemblée générale les résultats de la liquidation.
Première Assemblée Générale Ordinaire - Premier Exercice
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an 2021.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2020
Gérant
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Buchet Patrick, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré.suivant décision de l’assemblée générale
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du
tribunal de commerce, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des
associés de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les
statuts et le Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte de constitution
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal de commerce en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
 
Notaire Bénédicte BOES