N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Azwi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue des Groseilliers 35A
Les soussignés :
 
REGNIER Agathe
Belge
Domiciliée à Rue des groseillers, 35A
7000 Mons
 
LANQUETIN Florent
Français
Domicilié à Place de la grande pêcherie, 13F
7000 Mons
 
ZEVALLOS POLLITO Rosa
Belge
Domiciliée à Chaussée de Bruxelles, 131,
7000, Mons
 
PRETRE Maud
Française
Domiciliée à Chaussée de Boondael, 131
1050 Ixelles
 
HEKSTER Pascale
Belge
35, rue du Brugnon
7972 Quevaucamps
 
REGNIER Hugo,
Belge
35, rue du Brugnon
7972 Quevaucamps
ont convenu de constituer une association à but désintéressé, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
0736336797
L’association est dénommée « Azwi »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans la Région Wallonne au Rue des groseillers, 35A, 7000 Mons. Toute modification
du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
 
Art. 3. But
L’association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes ainsi que la sensibilisation
des publics aux différentes expressions artistiques.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment la production, création, promotion, gestion,
organisation, exploitation et diffusion de spectacles vivants, d'œuvres audiovisuelles, d'œuvres littéraires et
d'œuvres plastiques, ainsi que par la mise en place de stages, ateliers créatifs, animations, évènements,
conférences, expositions, projections, performances et concerts.
Elle s'adresse tant au jeune public qu'aux adultes, étudiants, artistes amateurs et professionnels.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, engager du personnel
artistique, technique, administratif et pédagogique et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens,
meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation de son but.
Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l’étranger.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les personnes morales peuvent
être membres.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte.
2. Les personnes dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite
motivée par le courrier postal ou électronique au Conseil d’administration de l’association. La demande
d’admission comporte l’adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux décisions qui ont été ou seront
prises par l’association. L’acceptation ou le refus d’adhésion à l’association ne doit pas être justifié. Est réputé
démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier postal ou électronique.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par écrit.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et paient la cotisation prévue à
l'article 10.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- L'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de la ou des personnes ayant l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Le
registre peut être au format papier ou électronique.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 100 euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire et/ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de
ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas prévus par la loi.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration ou lorsque 1/5 des membres en fait la
demande écrite. De même, toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 2 procurations.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal des entreprises pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association ou sous forme électronique et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V – Conseil d’administration
 
 Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du Mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.
La durée du mandat est illimitée. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l’assemblée générale.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision en Assemblée Générale.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins deux fois par an.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal des entreprises et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
des entreprises, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une association ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. Art. 32. Compétences
résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
• Hekster Pascale, Belge
Rue du Brugnon, 35,  7972 Quevaucamps
• Regnier Hugo, Belge
Rue du Brugnon, 35, 7972 Quevaucamps
• Rosa Zevallos Pollito, Belge
Chaussée de Bruxelles, 131, 7000, Mons
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Mons le 12/10/2019
 
Maud Prêtre, membre effectif
Florent Lanquetin, membre effectif
Agathe Regnier, membre effectif
Hugo Regnier, administrateur
Pascale Hekster, administratrice et présidente
Zevallos Pollito Rosa, administratrice