N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : sos-accompagnement
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Val de Mehaigne 2 9
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze
ce jour
-Monsieur STREEL Daniel (47091119936) domicilié à Wanze
- Monsieur WILBERTS Hervé (80121207766), domicilié à Ougrée/Seraing
- Monsieur SAMSON Benoît (65090508727) domicilié à Jemelle/Rochefort
se sont réunis afin de procéder à la création d'une association sans but lucratif, répondant aux présents statuts :
Forme, dénomination et siège
b. l'association portera le nom de « SOS-ACCOMPAGNEMENT »
a. l'association prend la forme d'une association sans but lucratif, selon les termes de la loi de 1921 et ses
diverses révisions.. Le nom de l'association devra en tous temps être précédé ou suivi de la mention
« association sans but lucratif » ou sa forme abrégée « asbl »
c;le siège social est établi à 4520 WANZE, rue Val de Mehaigne 2/9, arrondissement judiciaire de Huy, Province
de Liège, Belgique
Objet social, moyens et rémunérations
a. L'objet de l'association est l'accompagnement ou aide au déplacement , vers des centres de soins, de
personnes en difficultés sociales.Une assistance administrative peut également être proposée.
L'association pourra prêter son assistance à d'autres organismes à caractère social. Elle pourra également
négocier divers avantages en faveur de ses membres. L'association intervient à la demande des bénéficiaires ou
d'organismes sociaux.
b.Les membres utilisent leur propre voiture pour réaliser l'accompagnement des bénéficiaires.
c.Les membres ne perçoivent aucune rémunération. Les frais liés à la voiture sont remboursés selon le barème
établi par les autorités.
d.Un règlement d'ordre intérieur assurera le fonctionnement commun. Il sera remis à chaque membre lors de son
entrée en fonction.
Membres
a. L'Association comporte des membres adhérents et des membres effectifs.
b. Les membres adhérents sont ceux qui apportent leur concours à l'association.
c. Les membres effectifs sont des membres qui s'impliquent dans la vie de l'association. Les fondateurs sont les
premiers membres effectifs.Les membres adhérents peuvent devenir membre effectif, après 3 ans de service à
leur demande, ou sur proposition du conseil d'administration.
d. La personne qui souhaite devenir membre adresse une demande écrite, accompagnée de divers documents.
Le conseil d'administration statue sous 10 jours et fixe éventuellement des restrictions à l'activité du membre.
e. Une cotisation annuelle est demandée à chaque membre. Cette cotisation est fixée par l'assemblée générale
et ne pourra excéder 24� / an Les membres ristournent de plus un pourcentage de leurs frais à l'association
(rétrocession)..
f. tout membre est libre de démissionner à tout moment et cette faculté ne peut lui être refusée. Les membres qui
ne sont pas en ordre de cotisation ou de rétrocession pourront être exclus par le conseil d'administration, de
0685744072
même que ceux dont le comportement serait inadéquat. L'exclusion d'un membre effectif est du ressort de
l'assemblée générale.
Gestion et contrôle
a. Assemblée générale (A.G.)
pouvoirs . l'assemblée générale dispose des pouvoirs les plus étendus dans la gestion de l'asbl. Lui sont
réservées : modification des statuts, nomination, révocation et décharge aux administrateurs, approbation des
comptes , nomination / révocation de membre effectifs.
Délégation Tout ce qui n'est réservé à l'assemblée générale, par la loi ou les statuts, peut être délégué à un
conseil d'administration.
Réunions L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an, sur
convocation du conseil d'administration ou de 1/5 des membres effectifs. La convocation est adressée au moins
15 jours avant la date. Elle se prononce à la majorité des voix, sauf dans les cas où la loi le prévoit autrement. Si
le quota de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des présents. Chaque membre dispose de 1 voix et peut être porteur de 1 seule
procuration. Les délibérations sont portées dans un registre tenu à la disposition de toutes personnes.
b. Conseil d'administration (C.A.)
le conseil d'administration est composé des administrateurs nommés par l'A.G. La durée du mandat est de 4 ans
et est renouvelable.Le nombre d'administrateurs est compris entre 2 et 5. le C.A. peut désigner parmi ses
membres un administrateur délégué qui disposera , seul, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la
représentation de l'asbl. L'administrateur délégué pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à toute
personne, membre ou non de l'asbl. En l'absence d'administrateur délégué, la signature conjointe de deux
administrateurs est requise. Un administrateur sortant sera remplacé lors de la plus prochaine assemblée
générale.
Durée et dissolution
l'association est constituée pour une durée illimitée. En cas de dissolution, les biens de l'association seront remis
à une organisation caritative choisie par l’A.G.
Divers
L'année fiscale court du 1 janvier au 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice pourra s étaler
jusqu'au 31 décembre de l'année suivant l'année de publication au journal officiel.
7. Résolutions
L'assemblée générale se réunit de suite, de même que le conseil d'administration et les dispositions suivantes
sont prises :
- Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 6�, prorata temporis
- sont nommés administrateurs Mr Daniel Streel, Monsieur Hervé Wilberts, Monsieur Benoît Samson.
- Monsieur Daniel Streel est nommé administrateur délégué et représentera seul l'asbl à tous effets
charge lui revenant d'effectuer toutes publications requises.
- tous engagements qui auraient été pris à ce jour sont ratifiés
- 2 propositions de « membre effectif » sont ratifiées.
Fait à Wanze, le 28 novembre 2017
suivent les signature 
certifié conforme .  D Strrel