Nº d'entreprise : 0478 269 683
Nom
(en entier) : ROYAL CERCLE DE TENNIS DE TABLE
ANDERLECHTOIS
(en abrégé) : R.C.T.T.A.
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : AVENUE VICTOR OLIVIER 6/32 1070 BRUXELLES
Objet de l'acte : DISSOLUTION de l'ASBL
Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23/10/2022. il a été décidé de la dissolution
de l'ASBL
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil et mot du président ;
2)Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
3)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité ;
4)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs;
5)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
6)Démission du conseil d'administration;
7)Clôture de la liquidation ;
8)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
1) Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre du
jour.
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3) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
La trésorière-adjointe présente le bilan de l'année jusqu'à la date de dissolution.
4) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
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présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 1/7/2021 et clôturé le
31/8/2022 tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
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décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
Il est précisé que cette décharge vise également les administrateurs démissionnaires:
- DEQUEVY Christophe ; Chaussée de Watermael, 138 à 1160 Bruxelles ; Né à Anderlecht le 16/12/1979 ;
lettre de démission en date du 8/6/2022,
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5) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres
présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
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L'assemblée générale décide à la majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés de
dissoudre l'association.
6) Démission du conseil d'administration,
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- DIERICKX Serge
- VOLLEMAERE Priscilla
- VERBESSELT Chantal - 73.10.30-320.92
- VAN REEPINGEN Martine
- TIHON Laurent - 69.07.30-379.25
- VERSTRAETEN Jonathan
7) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide donc
de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres et
documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de :
- VERBESSELT Chantal ; Boulevard Jules Graindor,32 à 1070 Bruxelles ; née à Watermael-Boitsfort le
30/10/1973 ; 73.10.30-320.92 qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat à DIERICKX Sege d'effectuer toutes les formalités relatives à la
publicité des décisions prises.
8) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le procès-verbal est lu à l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le
président.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Anderlecht le 23/10/2022