N° d'entreprise : 0475405314
Nom
(en entier) : STORYLAB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Faille 15
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 22 juin 2023, en
cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à
responsabilité limitée « STORYLAB » :
[…]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’
entrée en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé « SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Modification de la denomination
L’assemblée décide de retenir comme nouvelle dénomination la dénomination suivante : « TRASA ».
En conséquence, l’article 1 des statuts est amendé comme suit :
    •  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    •  Elle est dénommée « TRASA ».
    •  Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison
sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes
lettres « Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros
d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel
la société a son siège. »
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisieme Résolution : modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’administrateur proposant de réécrire l’objet
de la société à l’occasion de l’adaptation des statuts.
Décision
Elle décide en conséquence de le modifier. L’article 3 du texte des nouveaux statuts reprend la
nouvelle mouture de l’objet.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrieme résolution: traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que l’ancien capital
(social), partiellement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros et sept
cents euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquieme résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TRASA ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet d’aider ses clients à atteindre les objectifs qu’ils se fixent en termes d’impact
sociétal ou de durabilité, en rendant des services de consultance ou de conseil auprès d’entreprises
qu’elles soient privées ou publiques, commerciales ou sans but lucratif, ainsi qu’auprès de
groupements ou de particuliers, notamment dans les domaines liés à l’organisation ou la
réorganisation, la stratégie, le lancement ou le développement d’une activité ou d’un projet, la
communication, la gestion, la fiscalité, le domaine juridique, l’énergie, tout ce qui touche à l’
environnement, la durabilité, la santé, l’hygiène et la sécurité.
La société a par ailleurs pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, de favoriser la création d’œuvres scénaristiques, tant à caractère culturel (créations
poursuivant principalement un objectif de divertissement) que communicationnel (créations
poursuivant un objectif communicationnel particulier, défini dans le cadre d’une stratégie d’
entreprise), d’auteurs, ainsi qu’à leur rechercher par tous les moyens possible, une exploitation
commerciale adaptée, en démarchant les différents intervenants présents sur les marchés
correspondant à chaque type d’œuvre.
La société peut, à cet effet, produire ou acheter et revendre toute forme de scénario, rendre tous
services de consultance en la matière ou tenir le rôle d’agent pour toute personne intéressée.
Elle a également pour objet tout ce qui concerne la création de contenu journalistique et la création
de contenu artistique, telle que les scénarios de bandes dessinées, les œuvres audio-visuelles, les
pièces de théâtre, les œuvres littéraires, le dessin, la photographie…
Elle peut acheter, vendre, adapter, produire, commercialiser des œuvres artistiques.
Elle a pour objet tout ce qui concerne l’édition en général, l’étude de marché, la réalisation de travaux
d’imprimerie et d’infographie.
La société pourra accomplir toutes les activités touchant à la post-production audiovisuelle, telles que
toutes activités de montage, mixage, doublage, commentaire, et habillage d’images filmées et de
sons, postérieures au tournage d’un documentaire, d’un film, d’une capsule promotionnelle pour une
entreprise ou un particulier.
Elle peut exercer toute activité de conseils et de promotions artistiques et culturels.
Elle peut organiser des expositions, conférences, voyages, randonnées ou séjours en Belgique ou à
l’étranger, ainsi que les déplacements, hébergements, guidages, accompagnements et autres
prestations annexes liées à ces activités. Elle peut également assurer la promotion et la
commercialisation de ces activités ainsi que de celles organisées par des tiers. Elle peut louer du
matériel nécessaire pour ce type d’activité, tel que notamment du matériel audio ou vidéo, de l’
équipement de randonnée ou de bivouac ainsi que des véhicules destinés à transporter des
personnes ou du matériel.
Elle peut également produire, acheter, vendre et distribuer des produits artisanaux, culturels, bios ou
décoratifs.
Elle peut faire toutes opérations économiques, industrielles et financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d’en favoriser le
développement.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement
des activités suivantes :
    •  toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le management
immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout projet ou de toute
procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation, de transformation, de rénovation, de
traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi, notamment en matière de pollutions, le cas
échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou d’autorisations administratives ;
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en sous-
location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou administratifs, le
tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations complexes, ainsi que
l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, ou encore de volumes
(maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines),
    •  toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing immobilier ;
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d'Etat, et de
tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des actions et
actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons
de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux,
meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme, à la majorité simple, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, dans les cas de figure visés par les articles 2.31 et 2.32 du CSA. En conséquence, le
Conseil d’administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition des administrateurs par la société. Les administrateurs qui participent de cette manière
au Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration
pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure
de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de
l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la
personne désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant,
précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la
vérification utile en début de séance et au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant
un certain niveau d’authentification dans la signature électronique. En tout état de cause, le moyen
de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous
les points sur lesquels le Conseil d’administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de
vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de
participer aux délibérations. La convocation au Conseil d’administration contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas, les
procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce représentant
permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de cette
mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette
nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le
fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont
plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour tous les actes relatifs à
cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit
d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le deuxième lundi du mois de juin, à
quatorze heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 4000 Liège, rue de la Faille, 15.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Sixieme Résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur BOULANGER Stéphane, à la
fonction de gérant et lui donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur(s), la ou les personnes suivantes, avec les pouvoirs dévolus
par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée : Monsieur BOULANGER Stéphane,
préqualifié.
Sa fonction sera rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur pressenti accepte cette mission.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.