N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DEMAGRI
(en abrégé) : DEMAGRI
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Saint-Paul(WSP) 29
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Walhain-Saint-Paul)
D’un acte établi sous seing privé à Walhain, le 18/12/2015, il en résulte que Monsieur Didier DEMORTIER, né le
07/11/1963, NN 63.11.7-233.84, demeurant à 1457 Walhain, rue Saint Paul 29, agissant en qualité de simple
commanditaire ; Monsieur Jimmy DEMORTIER, né le 08/03/1993, NN 93.03.08-257.22, demeurant à 1457
Walhain, rue Saint Paul 29, agissant en qualité de simple commanditaire ; Madame Manon DEMORTIER, née le
31/03/1995, NN 95.03.31-400.07, demeurant à 1457 Walhain, rue Saint Paul 29, agissant en qualité de simple
commanditaire; Madame Anna Maria VANNESTE, née le 23/07/1967, NN 67.07.23-156.58, demeurant à 1457
Walhain, rue Saint Paul, 29, agissant en qualité de simple commandité, ont constitué à partir de ce jour une
société en commandite simple sous la raison sociale SCS «DEMAGRI».
     Le siège social est établi à  1457 Walhain, rue Saint Paul 29. La société aura pour objet l’entreprise agricole
pour compte de tiers, l’entreprise de jardinage, abattage et élagage, pépinière, la création et l’aménagement de
parcs et jardins, de plaines de sport et de jeux. La société pourra agir en délégué commercial pour les sociétés
de commercialisation de produits agricole. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en
participation :
 Toute activité de création, vente, développement et consultance en matière de site internet ; la prise de
participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, entreprises ou associations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de
tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises et notamment en exerçant tous mandats d’administrateur,
de gérant ou de liquidateur en général.
 La société a également pour objet l’octroi  de conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment
le conseil et l’assistance en matière d’organisation d’entreprise, d’audit, de contrôle de gestion, de gestion de
projets, de l’expertise financière, bancaire, et d’économie d’entreprise ainsi que les services analogues ; l’analyse
des systèmes d’information des sociétés et l’amélioration des performances des sociétés ; la préparation de
toutes études, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans les domaines techniques,
commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large ; la formation d’un patrimoine immobilier,
l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et
l’aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobilières. La société peut également
accorder dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que fournir toute sûreté personnelle
ou réelle à ses associés, gérant et aux tiers, et peut posséder et gérer un patrimoine propre.
 Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et autres qui se
rattacheront directement ou indirectement, à l’un ou l’autre des objets ci-dessus ou qui seraient de nature à
favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
 La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts. Le capital social est de 5.000,00
Euros (cinq mille Euros). Il est entièrement souscrit et libéré. Les comparants déclarent à l’instant souscrire en
espèces, au pair comptable de  CINQUANTE  Euros  (50,00 Euros) chacune, les CENT (100) parts représentant
le capital comme suit :
0644752367
 1.    Monsieur Didier DEMORTIER, commanditaire, cinquante-et-une parts sociales, soit 2.550,00 Euros.
 2.    Monsieur Jimmy DEMORTIER, commanditaire, une part sociale, soit 50,00 Euros.
 3.    Madame Manon DEMORTIER, commanditaire, une part sociale, soit 50,00 Euros.
 4.    Madame Anna Maria VANNESTE, commandité, quarante-sept parts sociales, soit 2.350,00 Euros.    
       Les comparants déclarent qu’ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le
compte bancaire BE90 1030 4180 3432 ouvert au nom de la société auprès de la banque CRELAN.
    Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l’agrément du (des) gérant(s) et
l’unanimité de l’assemblée générale des commanditaires. En cas de copropriété d’une part, par suite du décès
d’un sociétaire, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l’égard de la société. La responsabilité
des associés commandités est solidaire, indéfinie et illimitée. La responsabilité des associés commanditaires est
limitée à concurrence de leur mise.
     Tout associé ne peut demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l’exercice
social et moyennant un préavis de trois mois adressé au gérant « commandité ». Toutefois, ce retrait n’est
autorisé que dans la mesure où l’associé cédant puisse être remplacé ou si les autres associés peuvent acquérir
ses parts. Un associé ne peut être exclu de la société que s’il commet des actes contraires aux intérêts de la
société et moyennant le respect des conditions prévues par l’article 370 du code des sociétés. L’associé
retrayant a droit au remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan dûment approuvé par l’assemblée
générale de l’année sociale en cours, étant précisé qu’il aura droit à une part des réserves bilantaires sous
déduction, le cas échéant, du montant des impôts auxquels ce paiement donnera lieu. Le décès ne donnera pas
lieu à dissolution. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers,
créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions
précédentes.
     Les associés et les ayants droits ou ayant cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni provoquer l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque
manière que ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter
aux livres et écritures sociaux et aux décisions du ou des gérants et de l’assemblée générale.
     La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés
pour une durée indéterminée. Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la
mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements. Le ou les gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la
nature ou l’importance des opérations, pourvu qu’elles rentrent dans l’objet social et sauf celles que la loi ou les
présents statuts réservent à l’assemblée générale des commanditaires. Par suite, il dispose de tous pouvoirs
d’administration et de disposition. Il peut soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la
société. Il peut sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que
bon leur semble. En l’absence de commissaire, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés
qui auront tout pouvoir d’investigation et de vérification des opérations et pourront prendre connaissance de la
comptabilité, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
     Néanmoins, à tout moment, l’assemblée générale pourra procéder à la nomination d’un commissaire pour
exercer les fonctions de contrôle de la société. Elle devra procéder à pareille nomination dans le cas où la
société ne répondrait plus aux critères fixés à l’article 15 du Code des Sociétés. Les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des associés individuels peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle.
Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l’assemblée générale. Chaque associé peut se faire
représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s’il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de
l’expert-comptable sont communiquées à la société. L’assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui
attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seul le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer
les gérants, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi
que d’approuver les comptes annuels.
     L’assemblée est convoquée une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce au lieu, jour et heure fixés par l’organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la
décharge. Sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se réunira de plein droit le troisième
vendredi du mois de septembre. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle
doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande des associés représentant un/cinquième
des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
Chaque part donne droit au vote. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et
place. L’assemblée est présidée par le plus âgé des gérants s’ils sont plusieurs. Le président peut désigner un
secrétaire. L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
     Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Les décisions de
l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont
pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si
cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale
délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n’est admise que si
elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par
les présents statuts, l’assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 63 et
suivants du code des sociétés. 
     L’exercice social commence le 01 avril pour se terminer le 31 mars. Chaque année, l’organe de gestion
dressera l’inventaire et établira les comptes annuels.    Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l’annexe. L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des
commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l’adoption des comptes annuels de la société.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
     Sur le résultat tel qu’il résulte des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est prélevé au moins
cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde
recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du
gérant, dans le respect de l’article 319 du code des sociétés.
     Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution, soit volontaire, soit
forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de
liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le ou les
gérant(s)       est (sont) de plein droit chargé(s) de la liquidation.
Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes :     
     Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente et un mars deux mille dix-sept. La
première assemblée générale annuelle est fixée en deux mille dix-sept, le troisième vendredi de septembre.
Madame Annemie VANNESTE aura la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.  Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décison contraire de l'assemblée.
     En application de l’article 141, du code des sociétés, l’assemblée générale décide de ne pas nommer de
commissaire, la société n’y étant pas tenue.  Chaque associé exercera individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle réservés par la loi aux commissaires.
 
 
 
DEMORTIER Didier                                                                                                       DEMORTIER Jimmy
 Associé Commanditaire                                                                                          Associé Commanditaire    
 
 
DEMORTIER Manon                                                                                               VANNESTE Anna Maria
 Associée Commanditaire                                                                                         Associée Commanditée