N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Planète Zen asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Quai du Roi-Albert 26 21
4020
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège (Bressoux)
 Le 31/01/2014, les personnes reprises ci-dessous sont présentes et se rassemblent pour valider les statuts de
l'asbl ainsi que pour constituer le conseil d'administration.
 
- Olga Collazuol, membre fondateur, Belge, née à Vaux-sous-Chèvremont le 25/11/1949 et domiciliée à 4031
Liège, Quai des Ardennes, 133/13
- François Dethier, membre fondateur, Belge, née à Esneux le 16/04/1939 et domicilié à 4031 Liège, Quai des
Ardennes, 133/13
- Pascal Dethier, Belge, membre fondateur, né à Liège le 25/05/1980 et domicilié à 4020 Liège, Quai du Roi
Albert, 26/21
 
Les 3 personnes se mettent d'accord pour créer l'asbl Planète Zen.
 
Après vote, il est décidé à l'unanimité de créer un Conseil d'Administration (CA) réduit à 2 personnes comme
prévu par la loi si l'asbl ne se compose que de 3 membres fondateurs.
Olga Collazuol et François Dethier sont élus, respectivement, au poste de Présidente et secrétaire.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Cependant,
l'assemblée générale se réserve le droit de convier des invités. Elle leur octroie un droit de participer aux
délibérations et une voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi).
 
Article 12 – L’Assemblée générale est présidée par un membre effectif désigné par le conseil d'administration.
Les modalités de la présidence de l'assemblée générale seront précisées dans le R.O.I.
 
Article 13 -  Chaque membre effectif dispose d’une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif à l’Assemblée Générale en lui donnant une procuration écrite. Un membre ne peut avoir
plus d’une procuration.
 
 
Article 14 -  Tous les membres repris à l'article 12 doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 8 jours avant l’Assemblée. La convocation sera
signée par le membre effectif désigné pour présider l'assemblée générale.
 
0544940852
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Si un membre effectif souhaite ajouter un point à
l'ordre du jour, il le fera savoir par écrit au plus tard 2 jours après réception de la convocation.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15 – L’Assemblée Générale se réunit de plein droit chaque année, avant le 30 juin, au siège de
l’association ou en tout autre lieu fixé dans la convocation envoyée par le Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes modalités que l’Assemblée
ordinaire lorsque 1/5 des membres effectifs au moins en font la demande.
 
Article 16 –  Les attributions de l’Assemblée Générale comportent légalement et statutairement le droit :
1.   d’approuver les bilans et comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel;
2.   de nommer et de révoquer le conseil d'administration;
3.   d’admettre et d’exclure un membre de l’Assemblée Générale;
4.   de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux exigences légales
en la matière;
5.   de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération, dans les cas prévus par la loi ;
6.   d’octroyer la décharge au conseil d'administration et, le cas échéant, aux commissaires ;
7.   d'approuver la charte et les missions de l'association
8.   de modifier le règlement d’ordre intérieur.
9.   de transformer l’association en société à finalité sociale ou autres formes juridiques
 
 
Article 17 – L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si les deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où la loi et les statuts en décident autrement. En cas d'égalité dans les votes, le Président tranche
en son âme et conscience dans le respect et la bienveillance quant à la pérennité de l'association.
 
Pour la modification de l’objet social, le vote requiert l’unanimité.
Pour les autres modifications de statuts, le vote requiert un quorum de présence de deux tiers, à la majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
Dans tous les cas, si le quorum n’est pas atteint après une convocation de l’Assemblée Générale, une deuxième
Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première avec les mêmes points inscrits à l’ordre
du jour. Cette Assemblée pourra alors statuer à la majorité simple pour autant que la moitié des membres soient
présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18 – : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé
par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement.
Les PV sont systématiquement envoyés par courriel aux membres effectifs.
 
 
TITRE V CONSEIL D ADMINISTRATION
 
Article 19 -  L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et en tout temps révocables par
elle. 
Par exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que
l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont élus pour un terme de 2 ans, rééligibles.
En cas de vacance d’un poste en cours de mandat, le Conseil d’Administration nomme un administrateur pour
achever le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le CA.
 
Article 20 -  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de sa compétence.
Sauf délégation spéciale, tout acte engageant l'association, notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou
officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs qui n'auront
à justifier d'aucune délibération du conseil d'administration. Les actes de la gestion journalière peuvent  toutefois
être valablement signés par un administrateur ou par un délégué à cette fin.
 
Article 21 -  Les administrateurs réalisent leur mandat à titre gratuit. Le Conseil d’Administration fixe son mode de
fonctionnement. Celui-ci est décrit dans le règlement d’ordre intérieur. Celui-ci sera conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance. Une copie sera donnée à chacun. Il en sera de même de
toute modification.
 
Article 22 -  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.  Le CA statue valablement
si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur. Celui-ci ne peut être porteur de plus d’une procuration. Les décisions du Conseil
d’Administration seront prises selon les modalités précisées dans le R.O.I. Les obligations et les modalités de
présence seront spécifiées dans le R.O.I.
 
Article 24 -  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par  le président et un administrateur agissant conjointement.
 
Article 23 -  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 26 -  L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le Conseil d’Administration
soumet à l’Assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’année suivante. Le premier
exercice débutera le jour de la signature du présent acte sous seing privé pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
 
Article 27 -   Le conseil d’administration a l’obligation de tenir un registre des membres effectifs mentionnant le
nom, le prénom, le domicile, le lieu et la date de naissance, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion,
décès), la date du motif. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté sans que l’on puisse le
déplacer. Le conseil veillera à ses obligations de publicité :
- si une modification intervient dans la composition de l’assemblée générale, il doit déposer une liste actualisée
des membres par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date anniversaire de la création de l’association ou
dans le mois qui suit l’assemblée générale ordinaire, au siège social de l’ASBL.
- toute modification de statuts sera publiée dans le mois qui suit la décision de l’assemblée, aux annexes du
moniteur belge. Il en va de même pour toute modification concernant le conseil d’administration et les personnes
habilitées à représenter l’association ou déléguées à la gestion journalière.