N° d'entreprise : 0740 852 940
Nom
(en entier) : Studio Garden Verrewinkel
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Avenue Alexandre Dolez 586 à 1180 Uccle	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations - But
désintéressé et objet - Renouvellement de mandats - Nominations -
Délégation de la gestion journalière
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Studio Garden Verrewinkel qui s'est tenue à
son siège le 11 décembre 2024.
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts de
l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : précision du but désintéressé de l'association et des activités qui constituent son objet
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale décide'
de préciser au sein des statuts le but désintéressé poursuivi par l'association et les activités qui constituent son'
objet.
En conséquence, il est décidé de modifier les articles 3 et 4 des anciens statuts comme il suit :
« Article 3. - But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé d'assurer la conservation et la promotion de l'ancienne maison-atelier;
de style moderniste du sculpteur belge Olivier Strebelle, conçue par l'architecte André Jacqmain et actuellement
classée, ainsi que de son jardin remarquable par la qualité et la diversité des essences qui y sont plantées;
L'association a également pour but de développer en ce lieu des activités culturelles et/ou artistiques de toutes
formes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet l'organisation de tous événements culturels'
et/ou artistiques, tels que des concerts de musique, des expositions, des conférences, des rencontres entre'
artistes ou acteurs du monde culturel ou de l'art, des masterclass, des sessions de travail, etc. Ces événements'
sont ouverts au public. Ils peuvent être réalisés en partenariat de coproduction avec d'autres opérateurs culturels'
à Bruxelles, en Belgique ou à l'étranger. Les activités de l'association comprennent également des événements'
(spectacles, visites, ateliers, etc.) spécifiquement orientés vers la jeunesse.
L'association peut permettre aux artistes invités de développer leurs projets via l'organisation de résidences
et d'événements directement liés à ces résidences. Les artistes sélectionnés peuvent être, notamment, des
--	plasticiens ompositeurs, musiciens, écrivains, poètes, metteurs en scène, réalisateurs de film, photographes.
L'association peut s'appuyer sur l'expertise de spécialistes dans les différentes disciplines artistiques qu'elle
intègre à son projet, via la mise en place d'un comité d'experts désignés par elle.
Afin de valoriser la dimension patrimoniale de la maison-atelier conçue par l'architecte André Jacqmain et la
valeur botanique de son jardin, l'association peut organiser en faveur du public des visites des lieux, ainsi que
des activités spécifiquement liées à l'immeuble et son jardin, à son histoire et à son importance dans le patrimoine
architectural bruxellois et belge.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et l'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la poursuite de
son but désintéressé et la réalisation de son objet.
Elle peut, entre autres, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association dans toutes associations dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
L'association peut accomplir des actes de commerce dans le cadre de la réalisation de son objet et,
notamment, encaisser des loyers pour l'occupation temporaire des locaux qu'elle donne à bail. De même, elle
peut percevoir des droits d'entrée pour les événements et visites qu'elle organise, ainsi que des rentrées
financières issues du mécénat, de contrats de sponsoring ou de conventions avec les pouvoirs publics. »
Troisième résolution : adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complétement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
il suit :
« TITRE I .- FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - BUT DESINTERESSE ET OBJET - DUREE
Article 1 .- Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Studio Garden Verrewinkel ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
-la dénomination de l'association ;
-la forme légale, en entier (« association sans but lucratif ») ou en abrégé (« ASBL») ;
-l'indication précise du siège de l'association ;
-le numéro d'entreprise ;
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association ;
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site Internet de l'association ;
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2 .- Siège
Le siège est établi 586, avenue Alexandre Dolez à 1180 Uccle en Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association au sein de la Région de Bruxelles-Capitale relève de la
compétence de l'organe d'administration.
L'association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 .- But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé d'assurer la conservation et la promotion de l'ancienne maison-atelier
de style moderniste du sculpteur belge Olivier Strebelle, conçue par l'architecte André Jacqmain et actuellement
classée, ainsi que de son jardin remarquable par la qualité et la diversité des essences qui y sont plantées.
L'association a également pour but de développer en ce lieu des activités culturelles et/ou artistiques de toutes
formes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet l'organisation de tous événements culturels
et/ou artistiques, tels que des concerts de musique, des expositions, des conférences, des rencontres entre
artistes ou acteurs du monde culturel ou de l'art, des masterclass, des sessions de travail, etc. Ces événements
sont ouverts au public. Ils peuvent être réalisés en partenariat de coproduction avec d'autres opérateurs culturels
à Bruxelles, en Belgique ou à l'étranger. Les activités de l'association comprennent également des événements
(spectacles, visites, ateliers, etc.) spécifiquement orientés vers la jeunesse.
L'association peut permettre aux artistes invités de développer leurs projets via l'organisation de résidences
et d'événements directement liés à ces résidences. Les artistes sélectionnés peuvent être, notamment, des
plasticiens, compositeurs, musiciens, écrivains, poètes, metteurs en scène, réalisateurs de film, photographes.
L'association peut s'appuyer sur l'expertise de spécialistes dans les différentes disciplines artistiques qu'elle
intègre à son projet, via la mise en place d'un comité d'experts désignés par elle.
Afin de valoriser la dimension patrimoniale de la maison-atelier conçue par l'architecte André Jacqmain et la
valeur botanique de son jardin, l'association peut organiser en faveur du public des visites des lieux, ainsi que
des activités spécifiquement liées à l'immeuble et son jardin, à son histoire et à son importance dans le patrimoine
architectural bruxellois et belge.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et l'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la poursuite de
son but désintéressé et la réalisation de son objet.
Elle peut, entre autres, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association dans toutes associations dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
L'association peut accomplir des actes de commerce dans le cadre de la réalisation de son objet et,
notamment, encaisser des loyers pour l'occupation temporaire des locaux qu'elle donne à bail. De même, elle
peut percevoir des droits d'entrée pour les événements et visites qu'elle organise, ainsi que des rentrées
financières issues du mécénat, de contrats de sponsoring ou de conventions avec les pouvoirs publics.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement dans les conditions prévues par les articles 33 à 35 des présents
statuts.
TITRE II .- MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Section 1 .- Admission
Article 5 .- Membres
1 .- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois, dont au moins deux
membres effectifs.
2 .- Sont membres effectifs les fondateurs et les personnes qui sont admises comme membres effectifs
conformément à l'article 6.1 .- des présents statuts et qui sont présentées par un ou plusieurs membres effectifs
existants.
3 .- Sont membres adhérents les personnes qui sont admises comme membres adhérents conformément à
l'article 6.2 .- des présents statuts.
4 .- Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6 .- Procédure d'admission
1 .- Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent,
doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession, et
domicile (ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège), ainsi
que l'identité du/des membre(s) effectif(s) qui l'a/les ont présenté(s). Les demandes sont mises à l'ordre du jour
de la première assemblée générale qui suit. Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et
ait pris une décision, le conseil d'administration notifie au candidat, par courrier ordinaire ou par e-mail, la réponse
réservée à sa demande. L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
2 .- Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile (ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège), ainsi que, le cas
échéant, l'identité du/des membre(s) effectif(s) ou adhérent(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie au candidat, par courrier
ordinaire ou par e-mail, la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7 .- Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale
et l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Le
conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Section II : Démission et exclusion
Article 8 .- Démission
1 .- Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de l'association
ou par courrier électronique à l'adresse électronique de l'association.
2 .- En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre effectif ou adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
3 .- Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation endéans le délai
fixé par le conseil d'administration et après une mise en demeure d'un mois notifiée par courrier recommandé ou
par courrier électronique à l'adresse qu'il a communiquée à l'association.
4 .- Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de
5 .- Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 .- Exclusion
1 .- L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre effectif, exclure un membre
effectif ou adhérent pour de justes motifs ou lorsqu'un membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable
d'infraction grave aux statuts ou aux lois sur l'honneur et la bienséance.
2 .- Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
Le membre effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. L'exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour une modification des statuts.
3 .- Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent. La proposition
d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par courrier électronique à l'adresse électronique
qu'il a communiquée à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent concerné doit être entendu à sa demande.
4 .- Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
5 .- Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport.
6 .- Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 .- Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut créer au sein de la catégorie des membres effectifs et/ou des membres adhérents
des sous-catégories de membres (par exemple, membres bienfaiteurs, membres d'honneurs, etc.) soumises au
paiement d'une cotisation annuelle d'un montant différent. Le montant de ces cotisations est fixé par l'assemblée
générale.
TITRE III .- ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 .- Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de dix
administrateurs au plus.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres effectifs, le conseil d'administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour la durée déterminée par l'assemblée
générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à cette date.
Article 12 .- Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 13 .- Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et, à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 14 .- Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou via tout autre moyen de (télé-) communication ayant un support
matériel, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration
et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé
présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou via tout autre moyen de (télé-)
communication ayant un support matériel.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement, acté dans le procès-
verbal de la réunion.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit ou via tout autre moyen de (télé-) communication ayant un support matériel. Il ne pourra
cependant pas être recouru à cette procédure par écrit pour les décisions portant sur l'arrêt des comptes annuels
et du budget.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 15 .- Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 16, alinéas 2 et 3, des présents
statuts.
Article 16 .- Pouvoirs du conseil d'administration
1 .- Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but désintéressé de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
2 .- Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par le président
du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement, soit, dans les limites des prérogatives
attachées à la gestion journalière, par le délégué à la gestion journalière agissant seul.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
3 .- Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. - Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
Article 18 .- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, membres ou non du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
Article 19 .- Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 20 .- Responsabilité - Indemnisation
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Article 21 .- Libéralités
Le conseil d'administration est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acceptation.
Titre IV .- ASSEMBLEE GENERALE
Article 22 .- Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 23 .- Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1 .- la modification des statuts ;
2 .- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3 .- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4 .- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5 .- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6 .- la dissolution de l'association ;
7 .- l'exclusion d'un membre effectif ;
8 .- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9 .- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10 .- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 24 .- Tenue et convocation
1 .- Il est tenu chaque année, au siège de l'association, une assemblée générale ordinaire dans le courant du
mois de mai, aux date et heure fixées dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise
au premier jour ouvrable suivant.
2 .- Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
3 .- Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
4 .- Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
5 .- Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Article 25 .- Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générale, les membres doivent, en outre, au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée générale, informer l'association de leur intention d'y assister par
courrier au siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l'assemblée.
Article 26 .- Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 27 .- Délibérations
1 .- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
2 .- Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite ou télécommuniquée
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un même membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec maximum deux procurations.
En cas de seconde assemblée par suite de carence, la procuration octroyée reste valable pour l'assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points à l'ordre du jour, sauf si le mandataire est
absent ou n'est plus membre de l'association.
3 .- Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Article 28 .- Quorum de présence et de majorité
1 .- Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, l'association délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
2 .- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours au moins après la première assemblée.
3 .- Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ní au dénominateur.
4 .- Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 29 .- Procès-verbaux
1 .- Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
2 .- Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association. Tous les membres peuvent
consulter ce registre, ainsi que tous les documents comptables au siège de l'association. Le droit de consultation
s'exercera selon les modalités fixées à l'article 7 des présents statuts.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE V .- FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30 .- Financement
Outre les contributions éventuelles de ses membres, l'association sera, entre autres, financée par des dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 31 .- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 32 .- Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI .- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 33 .- Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 34 .- Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'est désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35 .- Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII .- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 .- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger
fait élection de domicile au siège de l'association où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 37 .- Compétences judiciaires
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège de l'association, à moins que l'association y renonce expressément.
Article 38 .- Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations. En conséquence,
les dispositions dudit Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
Quatrième résolution : nomination d'un nouveau membre effectif
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Madame Anne-Véronique Stainier, née à Sittard
(Pays-Bas) le 3 octobre 1962, domiciliée 20, rue Jean-Baptiste Meunier à 1050 Ixelles, en qualité de membre
effectif de l'association.
Cinquième résolution : renouvellement de mandats d'administrateurs - Nomination d'administrateur -
Détermination de leur fonction au sein du conseil d'administration - Délégation de la gestion journalière
1 .- L'assemblée générale constate qu'elle est actuellement administrée par deux administrateurs. Elle décide
de porter le nombre d'administrateurs à trois.
2 .- L'assemblée générale décide de procéder au renouvellement des mandats des administrateurs
actuellement en cours, comme il suit :
-Monsieur Paul Tulcinsky, né à Ougrée le 22 novembre 1960, domicilié 2, square Aloyse Meyer à 2154
Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg, pour une durée indéterminée.
-Monsieur Pierre Van Sull, né à Schaerbeek le 8 mai 1960, domicilié 26, avenue de Floride à 1180 Uccle,
pour une durée indéterminée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
3 .- L'assemblée générale décide de nommer Madame Anne-Véronique Stainier, née à Sittard (Pays-Bas) le
3 octobre 1962, domiciliée 20, rue Jean-Baptiste Meunier à 1050 Ixelles, en qualité d'administratrice pour une
durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
4 .- Les personnes qui ont été renouvelées ou désignées plus haut comme administrateurs et qui sont toutes
présentes, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
-Madame Anne-Véronique Stainier, précitée, exercera la fonction de présidente du conseil l'administration
pour toute la durée de son mandat d'administrateur ;
-Monsieur Paul Tulcinsky, précité, exercera la fonction de vice-président du conseil d'administration pour toute
la durée de son mandat d'administrateur ;
-Monsieur Pierre Van Sull précité, exercera la fonction de secrétaire pour toute la durée de son mandat
d'administrateur ;
-La gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion est
confiée à Monsieur Jérôme Giersé, domicilié 4, rue des Fonds à 1380 Lasne, lequel exercera cette fonction à
partir du 1er janvier 2025 sous le titre de directeur général et sous le statut d'employé de l'association. Tout acte
engageant l'association pour un montant supérieur à 5.000 EUR nécessitera la signature conjointe de la
présidente du conseil d'administration.
5 .- Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
Sixième résolution : Approbation du budget 2025.
L'assemblée générale approuve à l'unanimité des voix le budget relatif à l'année 2025 ci-annexé.
Septième résolution : mandat spécial en vue du dépôt au greffe et de la publication aux annexes du Moniteur
Belge de la coordination des statuts
L'assemblée générale désigne Madame Marion de Crombrugghe de la SPRL J. Jordens/SPRL Kreanove (BE
0479.092.007), sise 308, avenue Kersbeek à 1180 Uccle, en qualité de mandataire spéciale afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder à toutes les formalités requises en vue du dépôt au greffe et de
la publication aux annexes du Moniteur Belge de la coordination des statuts et des renouvellements et de la
nomination d'administrateurs décidées par la présente assemblée générale.
Huitième résolution : question des membres
L'assemblée générale expose que tous les membres effectifs de l'association ont eu la possibilité de poser
leurs questions par écrit aux administrateurs, préalablement à la présente assemblée générale. Les
administrateurs ont répondu à toutes les questions éventuelles au plus tard cinq jours avant la date de la présente
assemblée générale.
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 19 décembre 2024
Démission de Madame Julie Brunel :
Le conseil d'administration prend acte de la circonstance que Madame Julie Brunel a démissionné de sa
fonction de personne chargée de la gestion journalière et de la direction de l'association et que cette fonction
s'est achevée en date du 13 août 2021.
Marion de Crombrugghe
Mandataire