Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
GT
(en entier) :
(adresse complète)
Gilat Telecom
Avenue Fonsny 47B
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le onze avril deux mille dix-sept, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, 
notaire à Bruxelles,
que:
1) la société privée de droit israélien "Gilat Satcom Ltd.", ayant son siège social à 4913020 Petach
Tikva (Israël), Yegia Kapayim 21, St. POB 3738, immatriculée au registre des sociétés d'Israël sous
le numéro 51-178449-8 et titulaire du numéro d'entreprise belge 0674.447.136 ; et,
2) la société publique de droit israélien "Satcom Systems Ltd.", ayant son siège social à 4913020
Petach Tikva (Israël), Yegia Kapayim 21, St. POB 7144, immatriculée au registre des sociétés
d'Israël sous le numéro 52-004167-4 et titulaire du numéro d'entreprise belge 0674.447.235,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Gilat
Telecom", en abrégé "GT".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), avenue Fonsny, 47B.
OBJET
La société a pour objet pour son compte propre ou pour le compte de tiers:
-    la fourniture de service de télécommunication et toute opération liée à la technologie, aux
solutions et aux services de réseau satellitaire;
-    toute activité concernant la télécommunication et l'informatique au sens le plus large, telle que
l'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la création, l'installation, la
fabrication, le design, l'entretien et la modification de tout matériel de télécommunication,
électronique et informatique, en ce compris des satellites, et l'installation et la fabrication
d'équipement et accessoires y relatifs;
-    la consultance dans le domaine de la télécommunication, de l'informatique et de satellites;
La société peut consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres
sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou
toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son objet social.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux, procéder à toute étude, prester tous services et donner tous conseils à toute entreprise,
association ou société , vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien
0674482768
Volet B
corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses
installations, exploitations et son fonds de commerce.
Outre les activités susmentionnées, la société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du onze avril
deux mille dix-sept.
CAPITAL
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/millième (1/1.000ième) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société privée de droit israélien "Gilat Satcom Ltd.", à concurrence de 999 parts sociales ;   
- par la société publique de droit israélien "Satcom Systems Ltd.", à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 1.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été entièrement libérée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE86 3630 6704 7450 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
10 avril 2017.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième mardi  du mois de
juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés de la société.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, et sont, en
tout temps, révocables par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Volet B
Tout gérant peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale
conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax,
par courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner
mandat à un autre gérant afin de le représenter à une réunion déterminée. Un gérant peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
POUVOIRS DES GERANTS
Un gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ou plus, ils exerceront l'administration conjointement, et
formeront un collège de gestion qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme un collège.
Les gérants règlent toutefois entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant peut, par procuration spéciale, déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers.
Les réunions du collège de gestion se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation
adressée par lettre, lettre recommandée à la poste, téléfax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil et contient l'ordre du jour.
Le collège de gestion peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication.
Le collège de gestion ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège
de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées
sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du
collège de gestion n'est pas prépondérante.
REPRESENTATION EXTERNE
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront chacun séparément, sauf décision contraire de l'assemblée
générale, sans préjudice du pouvoir de représentation du collège de gestion.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:
Monsieur BARLEV Ami, domicilié à 5250301 (Israël), Dov Friedman St. Ramat Gan 2.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le 11 avril 2017 et prend fin le 31 décembre 2017.
Volet B
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Caroline DAOUT, avocate, Stéphane ROBYNS de
SCHNEIDAUER, avocat, ou tout autre avocat de l'Association d'Avocats " DLA Piper UK LLP " dont
les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 106, chacun pouvant agir seul et, avec
droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités d'inscription, de publication ou autres,
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès de tout un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, établir le registre des parts
sociales de la société et faire en général tout le nécessaire à cette bonne fin.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire