Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pub des Ours
Rue Paul Janson 135
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Roland STIERS, à Bressoux le 15 octobre 2015, en cours
d'enregistrement, Monsieur LEMMENS Michel Joël Jean, né à Ougrée le 20 juillet 1967, numéro
national 67.07.20-015-65, divorcé et non remarié, domicilié à 4550 Nandrin, Rue Saint-Donat, 5,
Madame HORNAY Dominique Christine Andrée Ghislaine, née à Rocourt le 1 octobre 1968, numéro
national 68.10.01 206-01, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 4550 Nandrin, Rue Saint-Donat 5,  Monsieur MACQUET Frédéric Marie Jacques
Ghislain, né à Verviers le 28 décembre 1968, numéro national 68.12.28 043-47, époux de Madame
WAGELMANS Natalie Anne, domicilié à 4557 Tinlot, Rue des Aubépines 93 ont constitué une
société coopéraive à responsabilité limitée dénommée "PUB DES OURS" dont les statuts stipulent
ce qui suit:
I.  Constitution
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à responsabilité limitée et de dresser
ses statuts.
Cette société est dénommée « Pub des Ours » et a son siège à 4550 Nandrin, Route du Condroz,
147.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est divisée en cent
(100) « parts A » sans désignation de valeur nominale.
Plan financier
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la responsabilité
des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.
Les comparants nous ont remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant de la part fixe du
capital, conformément à l'article 391 du Code des sociétés. Ledit plan financier demeurera au dossier
ouvert au nom de la société en l'Etude, après avoir été signé ne varietur par les comparants et Nous,
Notaire.
Souscription et libération.
Les comparants déclarent que les cent (100) parts représentant la part fixe du capital sont
souscrites par :
- Monsieur Michel LEMMENS, prénommé, à concurrence de 35 parts ;
- Madame Dominique HORNAY, prénommée, à concurrence de 15 parts ;
- Monsieur Frédéric MACQUET, prénommé, à concurrence de 15 parts ;
- L’association sans but lucratif « Deux Ours », préqualifiée, à concurrence de 35 parts ;
soit ensemble cent (100) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
d’un tiers chacune par un versement en espèces d’un montant de six mille deux cents euros
(6.200,00 €) effectué sur le compte spécial numéro BE26 3631 5264 7829 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
0641637479
Volet B
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) a été complètement souscrit;
b) Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3);
c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une somme de
six mille deux cent un euros.
II. Statuts
Titre I. Forme, dénomination, siège, objet, durée
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme de la société coopérative à res-pon-sabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « Pub des Ours ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé (SCRL), l’indication du
siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, Route du Condroz, 147, et peut être transféré partout en
Région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article
des statuts.
Article 4. Objet
La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à l’exploitation ou à la concession à des tiers :
* de tous cafés, tavernes et débits de boissons, vente de petite alimentation, restauration et tout ce
qui se rattache à l’HORECA;
* l’organisation de spectacles, concert ou autres évènements culturels ;
* l’organisation, la promotion et la gestion de manifestations, de conférences, colloques ou
séminaires, de réceptions, de banquets, de salons, d’expositions, de spectacles et d’évènements en
tout genre.
* la location et la mise à disposition de salle, de mobilier, de vaisselle, et de matériel divers.
- l’achat, la location de fonds de commerce ou d’établissements commerciaux destinés à être
concédés, loués ou revendus.
La société a également pour objet :
-  mise en valeur de son patrimoine immobilier,
- achat, la construction, la transformation, la location, la vente, la promotion de tous biens immobiliers
pour son propre compte.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital, parts sociales, responsabilité
Article 6. Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 7. Parts sociales
Le capital fixe et variable est représenté par des parts sociales « respectivement A et B » sans
désignation de valeur nominale.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de
majoration de souscription.
L'organe d'administration fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le
cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts
éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
Volet B
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l’émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Article 8. Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 9. Indivisibilité
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles.
En cas de décès ou de démission d’un associé, les droits afférant aux parts seront suspendus
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme leur propriétaire. En d’autres termes, les
associés survivant ou restant, disposeront de la gestion de ces parts pendant toute la période de
transition. Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés
par l'usufruitier.
Article 10. Cession de parts
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de l'assemblée
générale statuant à la majorité des trois/quarts des voix.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
Les associés peuvent adopter entre eux des conventions relatives à la cessibilité, la transmissibilité
des titres ou des droits y afférent, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité
d'associé, pour autant que ces conventions ne contreviennent pas aux dispositions impératives du
code des sociétés.
Ces conventions ne sont valables que si elles sont signées par l'ensemble des associés. Elles
complètent les dispositions statutaires relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des
droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité d'associé.
Titre III. Associés                
Article 11. Associés
Sont associés :
1. les signataires du présent acte ;
2. Les personnes physiques ou morales désignées ou agréées par l’assemblée générale, statuant à
la majorité des trois/quarts des voix.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire au moins une part sociale et
de libérer chaque part sociale souscrite d’un quart au moins.
L’admission d’un associé implique son adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au
règlement d’ordre intérieur.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés.
Article 12. Perte de la qualité
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclu-sion, décès, incapacité
juridique, faillite ou déconfiture.
Article 13. Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre qui contient :
    1.  la désignation précise de chaque associé (nom, prénoms et domicile) ;
    2.  la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
    3.  le nombre des parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date ;
    4.  le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
Tout associé peut prendre connaissance de ce registre.
L'organe d’administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent dans l’ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe d’administration.
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés.
Article 14. Démission
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
Par dérogation à l’article 367 du Code des sociétés, aucun associé ne pourra user de cette faculté de
démission ou de retrait au cours des trois premiers exercices sociaux, à dater de l’acquisition de
Volet B
la personnalité juridique de la société.
Article 15. Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de
l’agréation.
L'exclusion est prononcée par l’assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe de gestion.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
Complémentairement, il est prévu qu’un associé qui ne se manifeste auprès de la société pendant
une période ininterrompue de plus d’un an pourra être exclu de la société.  Au terme de cette période
d’un an, la société enverra une lettre de rappel par recommandé à l’associé défaillant. En l’absence
d’une réponse de sa part dans les 15 jours, il sera automatiquement exclu.
Article 16. Valeur des parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts telle qu’elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en
cours, y compris (sauf le cas d’exclusion, de faillite ou de déconfiture) à une part proportionnelle des
réserves disponibles, sous déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait
donner lieu.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel aura été
approuvé le bilan déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la
part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les
conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
Article 17. Décès
En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses ayants droit recouvrent la
valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions que celles
déterminées à l’article 16.
Titre IV. Administration et contrôle
Article 18. Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés et
révocables en tout temps par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des votants
présents, sans qu’un quorum ne soit requis.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs, laquelle ne pourra
excéder six ans.
Les administrateurs seront rééligibles.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du Tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 19. Réunion
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la Commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par lettre recommandées, sauf dans le cas d’urgence à motiver au
procès verbal de la réunion et contiennent l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
Toutefois, si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra
être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est
Volet B
prépondérante.
Un administrateur peut, même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur de le représenter à la réunion.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou deux administrateurs.
Article 20. Pouvoirs et signatures
L’administrateur si il n’en est nommé qu’un seul et les administrateurs si il en est nommé plusieurs,
a(ont) les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition
nécessaires ou utiles à l'accomplis¬sement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'assemblée générale.
Il(s) a(ont) le pouvoir de décider toutes opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous
apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions
financières relatifs aux dites opérations.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société, autres que ceux de la gestion journalière,
sont valablement signés par l’administrateur, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux
administrateurs, s'il en est nommé plusieurs.
Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours.
De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement soutenues
par l’administrateur, s'il n'en est nommé qu'un seul, et par deux administrateurs, s'il en est nommés
plusieurs.
Gestion journalière
Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature de
l’administrateur-délégué ou, en cas d’incapacité ou d’absence de celui-ci, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Délégations
Le administrateur si il n’en est nommé qu’un seul et les administrateurs si il en est nommé plusieurs,
peut (peuvent) déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
En cas de délégation, l’administrateur si il n’en est nommé qu’un seul et les administrateurs si il en
est nommés plusieurs, fixe(nt) les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Vacance
S'il n'est nommé qu'un seul administrateur et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique
due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours
auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera
s'il y a lieu de désigner un nouvel administrateur, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.
La cessation des fonctions des administrateurs ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit,
n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par l’administrateur
subsistant, ou si la société n'a plus d’administrateur, par un ou des nouveaux administrateurs, qui
seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.
Article 21. Mandat
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 22. Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi, la surveillance de la  société est confiée à un ou
plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés
pour trois ans au plus.
Toutefois, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
sociétés relativement à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu de
nommer un commissaire.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Titre V. Assemblée générale
Article 23. Assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Volet B
Article 24. Réunion
Pour autant que la société y soit tenue par la loi, la surveillance de la  société est confiée à un ou
plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés
pour trois ans au plus.
Toutefois, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu de nommer
un commissaire.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 25. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Article 26. Voix
Chaque « part A » représentant le capital fixe donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux « parts A » dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Les « parts B » représentant le capital variable disposent du droit de vote plein. Ce droit sera limité à
10% de leur souscription maximum.
Les parts A représenteront en toute hypothèse 51% de la puissance votale totale.
Article 27. Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues au Code des Sociétés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 28. Procès verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les
expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 29. Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Titre VI. Exercice social, comptes annuels
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 31. Comptes annuels
Chaque année, l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe d'administration établit en outre son rapport de gestion si la loi l'exige et dans les conditions
légales.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion éventuel de l'organe
d'administration et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un
vote spécial, sur la décharge du ou des organes d'administration et du ou des commissaires.
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
Volet B
sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du Code des Sociétés.
Article 32. Dividendes
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
conformément au Code des Sociétés.
Titre VII. Dissolution, liquidation
Article 33. Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute antici-pa-ti-ve-ment par
décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux
statuts.
Article 34. Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction,
formant un collège.
Le ou les liquidateur(s) désigné(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.
Article 35. Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rem-bour-ser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Titre VIII.  Droit commun
Article 36. Droit Commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Article 37. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à l'étranger, élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
III.- Dispositions transitoires
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 31 décembre 2016.
2. Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2017.
3. Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a) le nombre d’administrateurs est fixé à 3. Leur mandat est d’une durée indéterminée.
b) Monsieur Michel LEMMENS, Madame Dominique HORNAY et Monsieur Frédéric MACQUET,
prénommés, sont appelés à cette fonction et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils
ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose. La présidence est attribuée à Monsieur Michel
LEMMENS.
c) Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale ;
d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire ;
e) La société reprend tous les engagements conclus en son nom depuis sa formation, soit depuis ce
jour, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Roland STIERS.