N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Camp in Brussels
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de l'Avenir 38
9
Objet de l’acte : Constitution
Conformément au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019;
Entre les soussignés :
1-JEANDENANS ALINE, NÉE LE 10/12/1974 À BESANÇON, DOMICILIÉE RUE DE L'AVENIR 38/9 1080
MOLENBEEK SAINT-JEAN
2-TRAN LINH-PHUONG OURIA, NÉE LE 09/02/1999 À BRUXELLES, DOMICILIÉE RUE DE L'AVENIR 38/9
1080 MOLENBEEK SAINT-JEAN
IL EST CONSTITUE UNE ASBL QUI POURSUIT UN BUT DESINTERESSE ET DONT LES STATUTS SONT
LES SUIVANTS :
Titre 1er – dénomination, siège social, durée
Art 1
L’association est dénommée "Camp in Brussels".
Art 2
Le siège social de l’association est établi à Rue de l'avenir 38/9 1080 Molenbeek Saint-Jean
Le siège social de l’association est établi à la Région de Bruxelles-capitale.
Art 3
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.
Titre 2 – Objet
Art 4 L'association a pour objet :
L'association aura pour but de faciliter l'accueil de visiteurs loisirs circulant en motorhome/camping-car.
L’association aura pour objet de mettre en place une ou plusieurs aire(s) de stationnement, d’étape et/ou de
service adaptée(s) aux visiteurs loisirs circulant en motorhome/camping-car, afin que ces derniers puissent se
consacrer sereinement à la visite des centres d’intérêt à proximité.
L’association pourra s’autoriser d’accueillir des visiteurs loisirs circulant en fourgon aménagé et/ou en van.
L’association sera susceptible d’accueillir des visiteurs loisirs notamment en tente ou au sein de tout autre
hébergement locatif de type insolite.
L'association pourra s'autoriser d'accueillir des visiteurs loisirs dans le cadre d'un hébergement touristique.
L’association sera en mesure d'ouvrir ce service en Belgique, notamment en région de Bruxelles Capitale.
L’association tentera d’offrir une alternative et une diversification dans le paysage actuel de l'accueil touristique
en région Bruxelles Capitale.
L’association participera auprès des usagers à la promotion de la région de Bruxelles-Capitale ou d’autres
régions de la Belgique.
L’association tentera de réunir les conditions pour un accueil de qualité.
L’association pourra être active dans toute activité ayant pour but la promotion de ce mode de tourisme et de
loisirs et la sensibilisation des autorités législatives, administratives, culturelles, touristiques et sanitaires aux
questions et problèmes que les activités de motorhome/camping-car/fourgon aménagé/van ou autres peuvent
0771436941
susciter.
L’association pourra sensibiliser les usagers de motorhome/camping-car/fourgon aménagé/van ou autres au
respect de la nature en faisant la promotion de la protection de l'environnement par des gestes limitant le
réchauffement climatique.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité présentant des similarités avec son objet.
L’association pourra organiser certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit
uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.
L’association contribuera à des rapports harmonieux et conviviaux entre usagers et riverains, commerçants,
médias, pouvoirs publics, etc.
L’association pourra organiser la promotion de ce mode de tourisme entre autres via des publications, des
publicités, des participations à des salons.
L’association pourra diffuser de l'information via un nom de domaine internet, une page Facebook ou tout autre
média et réseau social existant ou encore inexistant.
L’association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son objet.
Titre 3 Membres et registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les constituants soussignés sont les premiers membres.
Les autres membres sont ceux admis ultérieurement en cette qualité, à l'unanimité, par l’assemblée générale.
Pour être admis comme membre de l'association par l'assemblée générale le / la candidat (e) doit :
- être proposé au moins par deux membres fondateurs de l'association.
- s'engager à respecter la loi, la réglementation, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association.
- ne pas avoir été condamné pour un crime ou un délit et avoir un casier judiciaire vierge.
- s'engager à concourir par ses compétences, son activité et sa cotisation à la réalisation des objectifs de
l’association.
Art 6. Démission et exclusion de membres.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, du code des sociétés et des associations, un membre qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
L’exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes : non-respect des statuts et du règlement d’ordre
intérieur, comportement non conforme à l’éthique de l’association, faute grave, attitude portant préjudice à
l’association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d’ordre intérieur. Le membre est
préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à
l’assemblée générale qui après examen statuera sur son cas.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l’exclusion
des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur et aux présents statuts.
Art 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Titre 4 – Cotisation
Art 8. Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser cent EUR (100) EUR par an.
Titre 5 – Assemblée générale
Art 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Art 10. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. et notamment :
-la dissolution volontaire de l’association;
-les admissions et les exclusions des membres;
Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la réglementation
comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres de l’association.
Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres de l'association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Art. 12 Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et des
associations envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Art. 13 Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Art. 14 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Art. 15 Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 16 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Art. 17 L'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 18 L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Titre 6 - Administration et gestion journalière
Art 19.
L’association est administrée par un conseil composé, au moins, de deux membres, qui sont membres de
l’association et nommés par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans.
Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par un administrateur membre du conseil d'administration.
Face à des tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur membre du conseil
d'administration.
Art 20
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d'administration.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Art 21
Le conseil d'administration peut charger, sous sa direction, une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Art 22
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association.
Art 23. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé établi conformément à la loi.
Art 24. L’association tient sa comptabilité conformément à la loi.
Art 25. L’association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les
comptes annuels.
Art 26. Le conseil d’administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la loi.
Titre 7 – Règlement d’ordre intérieur.
Art 27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale
qui est seule compétente pour l’adopter conformément à la loi.
Titre 8 – Dispositions diverses.
Art 28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 05/072021 pour se clôturer le 31 décembre 2021.
Art 29 En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après acquittement des dettes et apurements des
charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs,
à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.
Art 30. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations en vigueur en Belgique et par tous les arrêtés de mise en application.
Titre 9 – Dispositions transitoires.
Art 31. Sont nommés administrateurs :
-Jeandenans Aline
-Tran Linh-Phuong Ouria
Fait à Bruxelles, le 05/07/2021 en autant d’exemplaires que de parties.
Transmis au greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de l’ASBL Camp In Brussels