L
Nº d'entreprise 0791.287.990
Nom
(en entier):	International Car Sales
ICS	(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	avenue Vésale 30/1
1300 Wavre
Objet de l'acte : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE - CONFIRMATION DE LA
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - TRADUCTION DES STATUTS EN
FRANÇAIS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de Grave, notaire à de Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", le 12 mars 2025
et déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Nivelles, avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement,
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée International Car Sales,
en abrégé ICS dont le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Vésale 30/1, a décidé :
1. de confirmer la décision de l'assemblée générale du ler décembre 2024 de transférer le siège de la société à 1300
Wavre, Avenue Vésale 30/1, à partir du 1er décembre 2024.
2. de confirmer la prise de connaissance par l'assemblée générale du ler décembre 2024 de la démission comme
administrateur de la société à partir du 1er décembre 2024 de Madame AZAIZAOUI Leila.
3. d'adopter des statuts en Français qui remplace intégralement le texte des statuts en Néerlandais, suite au transfert du
siège à 1300 Wavre, Avenue Vésale 30/1.
Le nouveau texte francophone des statuts stipulte ce qui suit (reproduit en extrai) :
'Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « International Car Sales », en abrégé « ICS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
- l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, plus particulièrement mais non limité à des camions, voitures,
mobil-homes et caravanes,
- l'entretien et la réparation de véhicules motorisés,
- la vente en gros et en détail de pièces détachées neuves et d'occasion pour véhicules,
- le remorquage et le dépannage de véhicules,
- l'entretien et la réparation en général de voitures et de véhicules légers,
- le commerce en gros de pneus,
- le commerce en détail de carburants et d'huiles lubrifiantes,
- l'équipement de véhicules agricoles, de véhicules privés et de véhicules de chantier,
- l'achat et la vente, ainsi que l'importation et l'exportation de véhicules, notamment, mais pas exclusivement, de
véhicules agricoles et de chantier,
- la réparation et la construction de constructions,
- la fabrication et la réparation de matériel agricole et de construction,
- le transport et l'organisation de convois
- la mise à disposition de chauffeurs internationaux,
- le lavage de voitures,
- carrosserie et travaux de carrosserie sur les véhicules
- l'entretien et la réparation mécanique,
- développement et création de logiciels, d'applications, de sites web et de programmation,
- l'installation et la maintenance de réseaux matériels et logiciels et de systèmes informatiques.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur
statutaire.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège, la société est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, l'administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que
bon lui semble.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou
plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière.
Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l'endroit
indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres
doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ;
il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe
d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidateurs-Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à
cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les
actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.'
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
F. de GRAVE