N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : YATNA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Avenue Floréal 18
YATNA SNC
 Société en noms collectifs
 Entre les soussignés,
 Madame Mélanie STAINIER, de nationalité belge, née à Laeken, le dix octobre mille neuf cent quatre-vingt et un
numéro national 80.10.10-316.67, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Floréal 18.
 Et
 Monsieur Indrojit SEN, de nationalité belge, né à Uccle, le quatre juin mille neuf cent septante quatre et un
numéro national, 74.06.04-171.44 , domicilié  à 1410 Waterloo, Avenue Floréal 18.
 Une société en nom collectif est constituée, régie par les statuts suivants :
 ARTICLE PREMIER – DENOMINATION :
 La société constituée est en nom collectifs sous la dénomination : YATNA
 ARTICLE DEUX – OBJET :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou le compte d'autrui, par elle-même
ou par ses sous-traitants de faire tout opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à:
 - Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres
organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information,
ressources humaines, et communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services
de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
 - Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres
organismes publics ou privés ;
 - Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, et
communication, de la conception à la mise en œuvre.
 - Coaching personnalisé ;
 - Services de formation.
 - Prestations et autres activités pour la santé humaine
 - Prestations et autres activités à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques.
 - Enseignement de type sportif et autre
 - Organisation et promotion de toute animation socio-culturelle et sportive
 - Formation et organisation de cours et séminaires
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation des ces conditions.
 La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou
indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
0744638613
 Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
 ARTICLE TROIS – SIEGE SOCIAL :
 Le siège social de la société est établi à 1410 Waterloo, Avenue Floréal 18. Il pourra être déplacé par décision
unanime des associés.
 ARTICLE QUATRE – DUREE :
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 Elle peut être dissoute par simple décision de l’assemblée générale prise aux conditions requises pour la
modification des statuts.
 Elle peut contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 ARTICLE CINQ – GESTION :
 L’administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés.
 Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.
 Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour
des fins déterminées à qui bon leur semble.
 Au cas où un seul associé est chargé de la gestion, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
 La gestion est nommée par l’assemblée générale, à la majorité des voix, pour une durée illimitée, le mandant de
gestion est rémunéré.
 ARTICLE SIX – CAPITAL :
 Le capital social s’élève à 500,00 € (cinq cents euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales.
 Les apports en numéraires sont libérés comme suit :
 Madame Mélanie Stainier prénommée, apporte 475 € (quatre cent septante cinq euros) et reçoit 95 (nonante
cinq) parts ;
 Monsieur Indrojit Sen prénommé, apporte 25 € (vingt cinq euros) et reçoit 5 (cinq) parts.
 ARTICLE SEPT – DEMISSION :
 La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de un mois par lettre
recommandée à l’autre associé, l’acceptation de ce dernier et la publication au Moniteur Belge de la cession de
part social.
 ARTICLE HUIT – EXERCICE SOCIAL :
 L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
 ARTICLE NEUF – DROIT COMMUN :
 Toutes les dispositions relevant du Code Civil et du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte. Les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code ou de ces lois sont censées non écrites.
 ARTICLE DIX – ASSEMBLEE GENERALE :
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
 L’assemblée générale se réuni tous les quatrième vendredi du mois de juin en vue de l’approbation des comptes
annuels clôturés. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées
générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
 L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et discute le bilan.
 En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour ; elles sont faites par lettres
recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un
autre moyen de communication.
 DISPOSITION TRANSITOIRE :
 Les comparants réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes :
 1. Premier exercice social :
 Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2020.
 2. Nomination de la gestion :
 Madame Mélanie Stainier prénommée est initialement nommée administrateur sans limitation de durée avec un
mandat gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 3. Reprise engagements
 Les gérants précisent que la société reprend les engagements effectués en son nom et ce à partir du 1er janvier
2020.
 Fait en trois exemplaires à 1410 Waterloo, le 02 mars 2020.
 
Mélanie Stainier                                                                                            Indrojit Sen