N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COURBEVOIE
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place Louis Pasteur 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, de Wavre, le 08 décembre 2010, il résulte textuellement ce 
qui suit :
On omet.
1. L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, ayant son siège à Louvain-la-Neuve, place de 
l'Université, l.
Identifiée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 419.052.272.
Ayant reçu la personnalité civile le premier juillet mil neuf cent septante par la publication au Moniteur 
belge de cette date de l'acte de constitution rédigé et publié en application de l'article deux de la loi du vingt-huit 
mai mil neuf cent septante, publiée au Moniteur belge du vingt-cinq juin mil neuf cent septante et modifiant la loi 
du douze août mil neuf cent onze, publiée au Moniteur belge des vingt et un et vingt-deux août mil neuf cent 
onze, modifiée tout d'abord par la loi du onze mars mil neuf cent cinquante-quatre, publiée au Moniteur belge 
du premier avril mil neuf cent cinquante-quatre, avec erratum paru dans le numéro l2-l3 du même mois, 
modifiée ensuite par la loi du neuf avril mil neuf cent soixante-cinq, publiée au Moniteur belge du vingt-sept avril 
mil neuf cent soixante-cinq,
2. INESU-IMMO, société anonyme à finalité sociale,  dont le siège est situé  à Louvain-la-Neuve, 
Place Louis Pasteur, 3. Inscrite au registre des personnes morales et immatriculée à la taxe sur la valeur 
ajoutée sous le numéro 0412.377.880.
Société constituée sous forme d’association sans but lucratif constituée aux termes d’un acte sous 
seing privé en date du dix-neuf février mil neuf cent septante-deux, publié aux annexes du Moniteur belge du 
dix-huit mai suivant sous le numéro 3831.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois  aux termes d’un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire contenant entre autres la transformations en société anonyme à 
finalité sociale, dressé par le Notaire Pierre NICAISE, notaire associé de résidence à Grez-Doiceau, en date du 
28 novembre 2007, publié par extraits aux annexes du moniteur belge du quatorze décembre suivant sous la 
référence 07181213.
I. CONSTITUTION
Les comparantes déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société 
anonyme dénommée « COURBEVOIE », ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place Louis 
Pasteur, numéro 3, dont le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR) euros, représenté 
par cent vingt-cinq actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-cinquième 
de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l’article 440 du Code des sociétés, les 
comparantes sous 1 et 2, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
Les actions sont souscrites en espèces, au prix de mille euros chacune, comme suit :
* par l’Université Catholique de Louvain à concurrence de cent vingt-
quatre mille euros, soit cent vingt-quatre actions
124
* par INESU-IMMO, à concurrence de mille euros, soit une action
1
Ensemble :cent vingt-cinq mille euros représentés par cent vingt-cinq 
actions
125
Les comparantes déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est  libérée à concurrence de 
septante-cinq pour cent par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0814083-02 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de ING.
On omet
II. STATUTS
TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société adopte la forme de Société anonyme.
0831748472
Elle est dénommée « COURBEVOIE ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place Louis Pasteur, numéro 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la région 
de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges 
d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet social l'exercice des activités suivantes en Belgique, peu importe que la 
société agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou 
en participation avec des tiers : 
- la conception, la construction et la vente d'emplacements de parking et d'une dalle surconstructible 
dans le cadre de la réalisation et de la promotion d'une extension du centre urbain de Louvain-la-Neuve (par la 
création d'un nouveau quartier urbain), le long du boulevard de Wallonie à Louvain-la-Neuve ; ainsi que
- toutes autres opérations et/ou études ayant trait à tous biens immobiliers et/ou à tous droits de 
nature immobilière et/ou à tous droits de nature mobilière qui en découlent, tels qu'acquérir en pleine propriété 
ou sous forme de droits réels, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, consentir un bail 
emphytéotique, exploiter directement ou indirectement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement 
et verticalement, lotir et faire, en général, tout ce qui rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la 
valorisation de tels biens et/ou droits.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à 
en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
On omet
TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRÉSENTATION
Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).
II est divisé en cent vingt-cinq actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 
/cent vingt-cinquième de l'avoir social, libérées à concurrence de septante-cinq pour cent. 
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires 
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes 
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues 
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle.
ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. Le conseil 
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont 
considérés comme des avances de fonds.
L’actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un 
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité 
du versement.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa 
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer 
le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû 
par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’excédent.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
On omet
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat  sont fixés par l'assemblée générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale 
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil 
d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation 
par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix 
prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil 
d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé 
gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que 
s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire 
de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
ARTICLE 12 - VACANCE
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève 
le mandat de celui qu’il remplace.
ARTICLE 13 - PRESIDENCE
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le 
remplacer.
ARTICLE 14 - REUNIONS
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en 
cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l’intérêt de la société 
l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une 
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la 
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou 
représentés.  (A la première réunion du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de présence).
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout 
autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une 
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du 
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du 
capital autorisé.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir 
comptes des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  Toutefois, si le conseil 
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la 
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres 
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil 
d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une 
partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration 
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout 
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 – REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les 
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur 
mandat.
ARTICLE 20 - CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, 
il n’y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans 
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisi parmi les membres, les personnes physiques 
ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils porteront le titre de commissaire réviseur.
Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée 
générale.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par 
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, 
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - REUNION
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi d'avril à dix-sept heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE 23 - CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 24 - ADMISSION A L’ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par 
écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et 
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont 
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 25 - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
En société anonyme, tout actionnaire a le droit d'être représenté par un mandataire, mais les statuts 
peuvent déterminer les conditions d'admission pour le mandataire (par exemple: délai, lieu et conditions du 
dépôt des procurations, obligation pour le mandataire d'être lui-même actionnaire, forme des procurations,
obligation pour le mandataire d'être une personne physique, etc).
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
On omet
ARTICLE 27 - PROROGATION DE L’ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent 
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans 
l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres 
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des 
abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un 
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu te plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de 
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à 
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par 
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30 - MAJORITÉ SPÉCIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la 
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification 
aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les 
convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie,` une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde 
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des 
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un 
montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est 
valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la 
loi.
ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil 
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil 
d'administration dresse les inventaires, le bilan et les comptes de résultats conformément à la loi.
ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 34 - DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), 
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ta réserve légale atteint le dixième 
du capital social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fart annuellement, aux époques et endroits indiqués par le 
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II 
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 36 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de 
liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 37 - REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
III.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A/ Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale
Volet B - Suite
1°- le premier exercice social commencé ce jour se clôturera au trente et un décembre deux mille 
onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3°- Les comparantes nomment administrateurs:
a)  Monsieur Bruno DELVAUX ;
b) Monsieur Dominique OPFERGELT ;
c) Monsieur Philippe BARRAS.
d)Monsieur Edouard PIRET.
e)Monsieur Bernard SINE.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille seize.
Ces mandats sont gratuits.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 19 des statuts par 
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits 
au nom de la société en formation.
La société reprend à son nom et pour son compte, conformément à l'article 60 du code des 
sociétés, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix, par les fondateurs précités au nom de la société en 
formation dans le cadre de leur activité professionnelle.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparantes ne désignent pas de commissaire.
B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du 
président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment
- Président
Monsieur Dominique OPFERGELT, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Administrateur délégué
Monsieur Philippe BARRAS, également précité, qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Philippe BARRAS, prénommé, ou toutes 
autres personnes qu'il désignerait, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la 
banque carrefour des entreprises et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à l'O.N.S.S., 
l'ouverture des comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société 
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
On omet
Le notaire Frédéric Jentges
pour extrait analytique