N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YSER
(en abrégé) : YSER
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard de l'Est 9
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 
ENTRE  LES SOUSSIGNES:
 
- Monsieur Damien, ARESTA, né à Rocourt le 10.04.1979, designer, domicilié à 4432 ALLEUR, rue de l’Abbaye,
12
- Monsieur Pierre, Jean, Nicolas SMEETS, né à Liège le 28.05.1981, designer, domicilié à 4340 AWANS, rue de
l’Eglise, 2
- Madame Céline, Marie, Emmanuelle VAN IMPE, née à Namur le 16.01.1981, architecte, 4051 VAUX-SOUS-
CHEVREMONT, rue Chaudthier, 206
 
 
SECTION I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
 
Article 1
 
L'association existe sous la dénomination "YSER".
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots" association sans but lucratif" ou
de l'abréviation "ASBL", et accompagnée de la mention précise du siège.
 
 
Article 2
 
Le siège de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
 
Il est actuellement fixé à 4020 LIEGE, boulevard de l’Est, n°9.
 
Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit, par simple décision du conseil d'administration,
publiée conformément à la réglementation en vigueur.   
 
 
Article 3
 
But de l'association
0659898324
 
Le "but" principal de l'ASBL est d’acquérir des droits sur un espace de travail, celui-ci pouvant être aussi étendu
que nécessaire, afin de le mettre à la disposition de ses membres ou de tiers moyennant une répartition entre
eux des charges et frais que leur occupation représente.
 
L’ASBL pourra faire l’acquisition, louer ou plus généralement acquérir des droits sur tout matériel généralement
quelconque utile à la réalisation des activités professionnelles de ses membres ou de tiers qui serait utilisé en
commun ou non.   
 
L'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera intégralement affecté à la réalisation des buts non lucratifs de
l'association.
 
L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. Elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, à des organismes poursuivant les mêmes buts que
l'association, ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. 
 
L'association peut recueillir une cotisation annuelle auprès de ses membres effectifs et adhérents.
 
L'association peut ester en justice en vue de la réalisation de son objet social et de défendre tous ses intérêts.   
 
 
Article 4
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute, à tout moment, dans les conditions requises pour la modification des statuts.
 
 
SECTION II - MEMBRES
 
Article 5
 
5.1. L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits prévus par la loi et les présents statuts. 
 
L’association comprend au minimum trois membres effectifs.
 
5.2. Les membres effectifs de l’association sont des personnes physiques. Les membres adhérents peuvent être
des personnes morales.
 
5.3. Sont membres effectifs :
 
- les signataires du présent acte constitutif,
 
- toute personne, désireuse de collaborer avec l'association, qui, présentée par deux membres effectifs au moins,
est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d’administration statuant à la majorité des trois
quarts des voix.
 
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans motivation de ne pas accepter un candidat à la
qualité de membre effectif.
 
Un registre des membres effectifs et un registre des membres adhérents sont tenus au siège de l'association.
Chaque mention dans le registre est signée par le président du conseil d'administration et le secrétaire, ou à
défaut, par le vice-président et un autre administrateur.  
 
5.4. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer
à ses activités et qui répondent aux conditions déterminées par le conseil d'administration.
 
Toute personne qui désire devenir membre adhérent de l'association adresse une demande écrite, ou verbale,
via un administrateur, au conseil d'administration. Si cette personne répond aux conditions déterminées par le
conseil d'administration, celui-ci ne peut refuser son adhésion. 
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits définis dans les présents statuts.
 
5.5. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils ne sont tenus qu’au paiement de la cotisation annuelle, décidée par le conseil d’administration.
 
Les membres effectifs sont également tenus de participer aux frais de l'association, selon les modalités définies
par le conseil d'administration, ou, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. 
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l' ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs de l'association s'applique en tout temps,
pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison
que ce soit, au moment de la dissolution de l' ASBL, etc …. 
 
5.6. La cotisation annuelle, fixée chaque année par le conseil d'administration, ne peut excéder  250 � euros
pour les membres effectifs. Ce montant maximal est adapté, tous les cinq ans, à l’évolution de l’indice des prix à
la consommation. La première adaptation aura lieu au mois d’août 2021, sur base de l’indice du mois de juillet
2016, l’indice de base étant celui de juillet 2016.
 
Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation pour les membres adhérents. Celle-ci ne peut excéder,
pour les personnes physiques, le montant fixé par le conseil d’administration pour les membres effectifs. Pour les
personnes morales, le montant de la cotisation peut s'élever au quintuple du montant fixé pour les personnes
physiques. 
 
Le conseil d'administration veille à la perception régulière des cotisations.
 
 
Article 6 - Démission
 
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, moyennant le respect
des conditions et du préavis minimal fixés par le règlement d'ordre intérieur ou par toute convention particulière
conclue entre le membre effectif et l'association.
 
Les membres effectifs ou adhérents notifient leur volonté de démissionner par courrier recommandé adressé au
conseil d'administration de l'association ou par courrier électronique adressé à deux administrateurs au moins qui
en ont accusé réception.   
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera tenu au paiement de la cotisation pour l'année en cours.
Les membres effectifs démissionnaires resteront tenus de respecter leurs obligations financières prévues par le
règlement d'ordre intérieur ou toute convention particulière conclue avec l'association. 
 
Les membres effectifs et adhérents qui restent en défaut de payer leur cotisation, plus d'un mois après l'envoi,
par l'association, d'une mise en demeure recommandée, peuvent être réputés démissionnaires par le conseil
d'administration, qui en informe le membre concerné.
 
 
Article 7 - Exclusion
                       
7.1. Tout membre peut être exclu s'il s'est rendu coupable d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérieur
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, ou s'il a nui d'une manière significative à l'association.
 
Tout membre effectif peut également être exclu s'il ne respecte pas ses obligations contractuelles envers
l'association ou les décisions du conseil d'administration, malgré une mise en demeure recommandée, restée
sans suite pendant un mois.
 
7.2. L'exclusion des membres effectifs est décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs. La décision d'exclusion est motivée et prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'assemblée générale, et doit être
convoqué à cette assemblée par courrier recommandé. Lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur son
exclusion, il peut se faire assister par un avocat.  
 
7.3. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.
Le membre adhérent dont l'exclusion est proposée doit se voir offrir la possibilité d'être entendu préalablement
par le conseil d'administration.
 
 
SECTION III - ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 8
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent y assister, sans voix délibérative.
 
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, ou, en cas d’empêchement de ce dernier,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Le président désigne le secrétaire.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Les membres adhérents peuvent être autorisés à prendre la parole au cours de l'assemblée par le président ou
la personne qui le remplace. 
 
 
Article 9
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Elle peut notamment :
 
- nommer et révoquer les administrateurs, et, le cas échéant, le commissaire ;
 
- approuver les comptes annuels pour l’exercice écoulé, et le budget pour l’exercice en cours ;
 
- statuer sur la décharge aux administrateurs du fait de l’exécution de leur mandat ;
 
- décider d'intenter, contre tout administrateur, une action en responsabilité pour faute(s) de gestion;
 
- modifier les statuts, et prononcer la dissolution de l’association, dans les conditions prévues par la loi ;
 
- transformer l'association en société à finalité sociale;
 
- faire toute suggestion ou recommandation au conseil d’administration.
 
Les administrateurs désignés lors de l’assemblée générale constitutive de l’association pourront être révoqués,
ad nutum, à la majorité des voix. 
 
 
Article 10
 
10.1. L’assemblée générale est convoquée par décision du conseil d’administration. Elle doit l’être à la demande
écrite d’un cinquième au moins des membres effectifs, ou à la demande écrite d'au moins deux administrateurs,
avec l'ordre de jour proposé par ces personnes, sans préjudice au droit du conseil d'administration d'ajouter
d'autres points à l'ordre du jour. 
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire, courriel ou télécopie,
signée par le président et le secrétaire, ou, en cas d’empêchement par le vice-président et un autre
administrateur. Les membres peuvent également être convoqués.  
 
La convocation indique, de manière précise, l'ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un dixième des membres  au moins doit être portée à l’ordre du jour, pour autant
qu'elle soit soumise au conseil d'administration en temps utile, en vue d'être insérée dans la convocation.  
 
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. 
 
10.2. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif porteur
d’une procuration. Aucun membre effectif ne peut représenter plus de deux autres membres.
 
10.3. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points inscrits à l’ordre du jour, sauf en
cas d’extrême urgence. Elle peut également délibérer sur des points non inscrits à son ordre du jour, pour autant
que quatre cinquièmes des membres effectifs y soient présents et que les neuf dixièmes de ceux-ci acceptent la
proposition de délibérer sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour. 
 
 
Article 11
 
Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, dans le courant du deuxième trimestre, pour entendre le
rapport de gestion, et statuer notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur, le budget de l'année en
cours,  et la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Le conseil d'administration joint les comptes annuels et le projet de budget à la convocation pour l'assemblée
générale ordinaire.  
 
 
Article 12
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas considérées comme votes négatifs.
 
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement. Les
votes relatifs à des nominations se font en principe au scrutin secret.
 
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification statutaire, en ce compris une modification
de l’objet social, l’assemblée est convoquée et délibère suivant les règles de quorum et de majorité spécifiques
prévues par la loi. Dans ce cas, les abstentions sont comptées comme votes négatifs. 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres, de la manière
déterminée par le conseil d'administration. 
 
 
Article 13
 
Les délibérations et résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le
président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Ce registre est conservé au
siège de l’association où les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.
 
Lorsque la loi le prévoit, les décisions sont portées à la connaissance des tiers par un extrait du procès-verbal
signé par le président et le secrétaire. 
 
 
SECTION IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
 
Article 14
 
14.1. L'association est gérée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés et révoqués par
l'assemblée générale. 
 
L'assemblée fixe librement la durée du mandat des administrateurs. Le cas échéant, les administrateurs peuvent
être désignés pour une durée indéterminée. 
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Les administrateurs ne peuvent être révoqués qu'après avoir eu la possibilité d'être préalablement entendus par
l'assemblée générale.
 
L'exécution du mandat d'administrateur est gratuite, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
 
Le conseil d'administration peut coopter au maximum deux de ses membres, sans que le nombre
d'administrateurs cooptés ne puisse dépasser 25% du nombre total des administrateurs. La nomination d'un
administrateur coopté doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. A défaut, le mandat de
l'administrateur coopté cesse de plein droit.
 
14.2. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de l’association l’exige, sur convocation du président, ou, en
cas d’empêchement de ce dernier, du vice-président. Le président sera tenu de convoquer le conseil
d’administration dans les dix jours de la requête écrite à cet effet, qui lui aura été adressée par deux
administrateurs au moins.
 
Le conseil organise, chaque fois qu’il estime utile, des réunions d’information ouvertes à tous les membres, et, le
cas échéant, à toutes autres personnes intéressées. 
 
 
Article 15
 
15.1. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues, porteur d’une procuration spéciale. Aucun
administrateur ne peut représenter plus de deux de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne,
exprimer ses avis et formuler ses votes par lettre, télécopie, ou courrier électronique, ou tout autre support écrit.
 
15.2. Si un administrateur a, directement, ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. 
 
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
 
Article 16
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Lorsque le
conseil d'administration compte moins de quatre membres, un administrateur peut cumuler deux de ces
fonctions. Le conseil d'administration peut aussi désigner un secrétaire en dehors de ses membres. Dans ce cas,
le secrétaire n'a aucune voix délibérative.  
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Les personnes visées ci-avant constituent le bureau du conseil d’administration. Le bureau est présidé de la
même façon que le conseil d’administration.   
 
Le bureau s’occupe de la gestion courante de l’association, dans le cadre des directives données par le conseil
d’administration, et sous le contrôle de ce dernier. Il peut préparer les décisions du conseil d'administration.  
 
 
Article 17
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la résolution soumise au vote est rejetée.
 
 
Article 18
 
Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire,
ainsi que par les administrateurs qui le demandent. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres  peuvent en prendre connaissance sans déplacement.
 
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ou trois membres du
bureau. 
 
 
Article 19
 
Le conseil d’administration dresse les comptes et établit un rapport annuel dans lequel il rend compte de sa
gestion. Ce rapport de gestion comporte notamment un commentaire sur les comptes annuels, et un bref exposé
sur l’évolution des activités de l’association. 
 
Le rapport de gestion est adressé aux membres effectifs, en même temps que les convocations à l’assemblée
générale ordinaire. Il est remis à tout membre adhérent qui en fait la demande.
 
Le conseil d’administration établit également le budget pour l’exercice en cours.
 
 
Article 20
 
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs personnes
membres. En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, le conseil détermine s’ils agissent seuls ou
conjointement.
 
En cas de nomination d'un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, le ou les délégués à cette gestion
exerce(nt) la mission de gestion courante dévolue au bureau du conseil d’administration, à la place de celui-ci.    
 
Le conseil d'administration peut décider de rémunérer le ou les délégué(s) à la gestion journalière. Cette
rémunération est fixée avec modération.
 
L’association est représentée, vis-à-vis des tiers ou en justice, dans les actes rentrant dans la gestion journalière,
par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant seul ou conjointement, conformément à ce que le conseil
aura décidé à ce sujet. 
 
Tout délégué à la gestion journalière peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration.
 
 
Article 21
 
Sans préjudice à l’application de l’article précédent, l’association est valablement représentée dans les actes ou
en justice, par deux administrateurs ou par un seul administrateur disposant d’un mandat exprès délivré par le
conseil d’administration et signé par chacun de ses membres.
 
 
Article 22
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
 
SECTION V - COMPTES - SURVEILLANCE
 
 
Article 23
 
L'association tient une comptabilité selon les règles légales applicables, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
 
L’association peut confier le contrôle de ses comptes à un commissaire, membre de l’Institut des Réviseurs
d'entreprises. La désignation d'un commissaire est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
 
 
SECTION VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
 
Article 24
 
(Un règlement d'ordre intérieur pourra être soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée
générale, dans les conditions requises pour la modification des statuts. Ce règlement pourra être modifié par
l'assemblée générale délibérant dans les conditions visées ci-avant. )
 
 
SECTION VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
 
Article 26
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après paiement de toutes les dettes.
 
 
Article 27
 
Tous litiges, relatifs à l'association, entre membres, entre administrateurs, entre administrateurs et membres,
entre commissaires et administrateurs ou membres, entre liquidateurs, ou entre liquidateurs et membres, seront
de la compétence exclusive du tribunal de première instance de l’arrondissement de Liège ou, le cas échéant, de
la Justice de paix territorialement compétente. 
 
 
Article 28
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de
la loi sur les A.S.B.L.
 
 
Fait à Liège,  le 18 juillet 2016, en trois exemplaires originaux. Un de ces exemplaires originaux est destiné à être
déposé au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.