Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATI ASINAT
Chaussée de Waterloo 412F
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 26 mars 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « BATI ASINAT ».
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo 412F.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière. Tout changement du siège doit être
publié aux annexes du Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi des
sièges administratifs, agences, succursales, unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique
qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :
- la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets ;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- l’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activités, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
- le domaine de la construction en général; l’installation de chauffage central; l'entreprise de
plafonnage-cimenterie ;l'entreprise de peinture ;l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage,
ferraillage, l'entreprise de carrelage, l'installation électrique, l'entreprise de vitrage, l'installation
sanitaire et de plomberie , l’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction,
l’entreprise de couverture non métalliques de constructions, l’entreprise d’étanchéité de
constructions, l’entreprise de travaux de démolition, l’entreprise de placement, de montage et
démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes lumineuses et publicitaires, le montage,
l’entretien de sauna et parquet, l’entreprise de nettoyage et d’entretien de façade et le commerce de
détail de tout matériel se rapportant à ses activités.
- toute opération d’import-export, d'achat ou en vente de biens et services en Belgique et à l'Etranger
en gros et ou en détail de :
- poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, fruits et légumes, conserves, produits
laitiers, produits de la mer, matériaux de constructions, matériel électrique et électronique, sanitaire
et de plomberie, tous textiles en général,  vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large, tous produits d’artisanats en général, tapisseries, y compris
0692970077
Volet B
articles du tiers monde, articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage ainsi que des détergents, tous articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières, tous livres antiquités, brocantes,
objets de décoration, machines industrielles
- exercer l’activité de transports rémunère de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur,
d’une société de taxis.
- exercer l’activité de courrier express, transport national et international des marchandises et de
personnes pour autrui et compte propre.
- le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq
cents kilos.
- le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute
activité d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et
entrepositaire.
- conseil et consulting dans le transport de marchandises et de personnes, le conseil et trading  dans
l’Equipment et électronique.
- la location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
- exploitation d’une station essence, le commerce sous toutes ses formes de carburants  et
lubrifiants, outillages, équipements, pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur,
l’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l’exploitation de magasin de pièces de rechange et d’accessoires pour automobile, ainsi que
l’exploitation d’un car-Wash.
- le dépannage et le remorquage de véhicules
- transport de personnes et de marchandises.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce en général de tous véhicules ainsi que
le passage de véhicules au contrôle technique ;
- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet
social ou qui seraient de nature à en facili-ter directement ou indirectement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-tion, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'adminis-tra-teur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
               
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société ne sera
pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
 
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR).
Il est représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de
l'application des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés. La réalisation de
l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l’augmentation de capital,
est constatée par acte authentique.
 
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution. L'associé qui omet de verser
les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt
au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement
effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel
Volet B
de fonds.
 
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois cet agrément
n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
 
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux
décisions de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres. Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif
sera donné à l’associé.
 
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter
la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé
sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont
plusieurs, les gérants pourront agir séparément sans limitation. Tout ce qui n'est pas expressément
réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants. Il
peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
 
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
Volet B
 
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
ARTICLE 18:
Chaque année, le 30 juin à 16.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant,
samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le
cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à
l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que
la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société. L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur
la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
 
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Au trente-
et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes
annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices
nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation               ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne
morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-
ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la
société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf
dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les
Volet B
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant
sur celles-ci.
 
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1° Monsieur EL FARHAOUI Chakir Mohamed, né à Taounate (Maroc) l’an 1975, de nationalité
marocaine, registre national numéro ******-***-**, divorcé et non remarié, ainsi déclaré, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Lefrancq, 16/ETRC.
2° Monsieur AWAD Ahmed Mokhlef Awad, né à Fayoum (Egypte) le 1er septembre 1981 de
nationalité égyptienne, registre national bis numéro ******-***-**, célibataire, domicilié à Milan (Italie),
Locate di Triulzi Via Dil Carso, 35.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600 euros
dans les proportions suivantes :
1° Monsieur EL FARHAOUI Chakir Mohamed, prénommé :
Quatre-vingts parts sociales (80)
2° Monsieur AWAD Ahmed Mokhlef Awad, prénommé :
Vingt parts sociales (20)
------------------------------------------------------------------------------------------
Total : cents parts sociales (100)
 
Les comparants déclarent qu’un montant de 6.200 euros a été effectué au compte spécial, numéro
BE** **** **** ****  au nom de la société en constitution auprès de la banque ***.
Un montant de 12.400 euros reste encore à libérer. Les comparants nous remettent l'attestation de
ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné. Nous,
Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de
telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce à Bruxelles.
 
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale :
Monsieur EL FARHAOUI Chakir Mohamed, prénommé.
Ici présent et qui accepte le mandat de gérant.
Le mandat sera exercé à titre gratuit.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social débutera le 31 mars 2018 et finira le 31 décembre 2018 et la première
assemblée générale annuelle se tiendra le 30 septembre 2019.
 
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la fiduciaire CABINET FISC COMPTA à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 91/55 représentée par Madame ATTAR avec pouvoir de
substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des
Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations. Il est
donné par la présente, mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives
pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du
seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation
du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses
dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque
responsabilité du mandataire sur le plan financier.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte
Volet B