Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INSTAON
Rue de France(D) 44
7711 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 7 décembre 2016,
ce qui suit ici textuellement reproduit :
(on omet)
                1) Monsieur D’HARVENG Grégory Baudouin Ghislain Joseph, né à Woluwe-Saint-
Lambert, le deux mai mil neuf cent nonante ( ...), célibataire, domicilié à 7711 Mouscron (section de
Dottignies), Rue de France, numéro 44.
                Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
                2) Monsieur DE CALUWÉ Patrick Erwin, né à Uccle, le treize mars mil neuf cent nonante
(...), célibataire, domicilé à 7890 Ellezelles (section de Wodecq), Blanc Scourchet, numéro 17.
                Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
                A. CONSTITUTION
                Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « INSTAON » au
capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) lequel sera représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs
de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
                Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
                1) par Monsieur Grégory D’HARVENG, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99)
parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) ;
                2) par Monsieur Patrick DE CALUWÉ, prénommé, à concurrence d’une part sociale, soit
pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) ;
                Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
                Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du
capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
                Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
                De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00 €).
                B. STATUTS
                ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
                La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
                Elle est dénommée « INSTAON ».
                La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
                ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
0667685147
Volet B
                Le siège est établi à 7711 Mouscron (section de Dottignies), Rue de France, numéro 44.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la
région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins
de la gérance.
                La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences
en Belgique ou à l'étranger.
                ARTICLE TROISIEME - OBJET.
                La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
                - Toutes fonctions de consultance, marketing, gestion, management, notamment de façon
physique ou en ligne ;
                - la commercialisation en gros ou en détail, sous toutes ses formes (notamment de façon
physique ou via un E-commerce) et notamment l’achat, la vente, l’import/export, le courtage et la
commission de tous type de produits;
                - la création, la conception, la fabrication et la commercialisation de tels produits ;        
                - Toutes fonctions de programmation informatique, création et conception de sites internet
et d’applications mobiles ;
                La société a également pour objet :
               
                - la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu’elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;
                - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
                - le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises ;
                - l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous
droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
                Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
                Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou par tout autre mode, de toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à
l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement.
                Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
                La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
                ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
                La société a été constituée le sept décembre deux mille seize pour une durée
indéterminée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
                ARTICLE CINQUIEME – CAPITAL.             
                Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€), divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital social.
                (on omet)
                ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés,
également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
                La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
                ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
                Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou
séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Volet B
                Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui
ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
                ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
                Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de
la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
                ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
                La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou
séparément.
                Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
                ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
                L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
                Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux
gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
                ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
                Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
                Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
                ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE -
REUNION.
                L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année qui suit.
                Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le vingt et un novembre à 17
heures.
                Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
                L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
                ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
                Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
                Les convocations sont faites conformément à la loi.
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET
REPRESENTATION.
                Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
                L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
                Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis
par écrit.
                Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et
s'il n'a le droit de voter.
                ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
                Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les
procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
                ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
                Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le
plus âgé.
Volet B
                Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
                ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
                Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
                ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
                Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
                Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital
social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
                Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la
gérance.
                La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés
par la gérance.
                ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
                En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à
défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
                Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
                ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
                Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou
en titres le montant libéré non amorti des parts.
                Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les parts.
                ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
                Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est
tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
                A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
                ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
                Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
                En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
                (on omet)
                                D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
                1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille dix-
huit.
                2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le vingt et un
novembre deux mille dix-huit.
                3°- Est désigné en qualité de gérant Monsieur Grégory D’HARVENG, prénommé, pour une
durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément. 
                Son mandat est gratuit.
                Messieurs Grégory D’HARVENG et Patrick DE CALUWÉ, comparants aux présentes,
auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
                Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs Grégory D’HARVENG et Patrick DE
CALUWÉ, prénommés, lors de la souscription desdits engagements agissent également en nom
personnel.
                Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
la société ici constituée.
                Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
                4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Volet B
                DELEGATION SPECIALE.
                Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Grégory D’HARVENG,
prénommé, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en
général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans
tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
                 (on omet)
                Pour extrait conforme,
                Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre
                Déposé en même temps une expédition de l’acte