N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Caishen Compta
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Meux)
Rue de la Ridale, Meux 17
C
 Se sont réunis :
1 °) Madame Gabrielle Balzat, domiciliée à 5081 Meux, rue de la Ridale 17C, comptable IPCF N°30118193,
associé commandité
 
2°) Madame Aurélie Maroye, domiciliée à 5570 Beauraing, rue de Berry 60/2, associé commanditaire
STATUTS
 
Article 1. Raison sociale
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de Caishen Compta
 
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance,
conformément à l’article 2 :4 du Code des sociétés et des associations
        
Article 3. Objet social
La société a pour objet social :
L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières
-  l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des
comptes;
-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
-    les conseils en matière fiscale, l'assistance et la représentation des contribuables ;
les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés
bureau d'étude d'organisation et de conseil en matières financières, fiscales et sociales.
De manière générale, toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable fiscaliste agréé.
Elle pourra également accomplir dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de gérant dans d’autres
0748806544
personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire »
Seules les personnes physiques légalement agréées pour effectuer des comptabilités pour compte de tiers
pourront être désignées comme représentant permanent.
                     
Article 4. Durée
 
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5. Gérance
La société est administrée et représentée exclusivement par l’associé commandité, lequel a la qualité de gérant.
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul la société, en ce
compris en justice ou vis-à-vis des banques.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandite.  Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes en banque.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 15 février 2005.
 
Article 6. Apports
 
Les apports sont fixés à cent (100) euros représentés par cent (100) parts sociales.
La commandite de l’associé commandité est fixée à nonante-neuf (99) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf (99) parts sociales.  La commandite de l’associé
commanditaire est fixées à un (1) euro à verser en espèces.  En rémunération de son apport, il lui est attribué
une (1) part sociale.
 
 
Article 7. Répartition de bénéfices
Les bénéfices nets de la société sont répartis entre les associés dans la proportion des parts sociales qu’ils
détiennent.  Il en sera de même pour les pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à
concurrence de son apport.
 
Article 8 Dissolution
La société pourra être dissoute anticipativement,
En cas de liquidation, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur, déterminer
ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif pu consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
bénéficiaire sera affecté au remboursement de parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associé proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.
L’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de son apport.
 
Article 9. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise et
sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
Article 10. Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le dernier mercredi du mois de juin à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi) à la même
heure.
La première assemblée générale se tiendra en 2021
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées
aux associés quinze jours avant l'assemblée.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir,
l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. 
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du 15/02/2005 (art. 8-4°)
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre de procès-verbaux et sont signés par tous les
membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres
instances doivent être signés par un gérant
 
Article 11 : Décès d’un associé
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.  Les héritiers du défunt ne
pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la conne marche de la société.  Au
cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l’obligation de racheter les parts
des héritiers.  Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l’actif net
de la société.
Article 12 : Incapacité du gérant
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13 Cession
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s’associer avec
une tierce personne, qu’avec le consentement de tous ses coassociés. Le gérant peut conférer à un tiers une
procuration pour exercer une mission nettement définie.
 
 
Article 14 Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 15 : Modifications des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge de toute autre
forme juridique.
 
Article 16 : Reprise des engagements
La société reprend les engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le 1er juin
2020.  Cette reprise n’aura effet qu’à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise du
siège social.
 
Articles 17 : Litiges
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation es
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
1 : Adresse du siège social
Le siège est établi à 5081 MEUX, Rue de la Ridale 17C
2 : Apport des fondateurs
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à nonante-neuf (99,00 ) euros à verse en espèces.  En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf (99) parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à un (1) euros à verser en espèces.  En rémunération de
son apport, il lui est attribué une (1) part sociale.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque CBC.
Ces apports sont entièrement libérés.
3 : Nomination du gérant
 
La gérance est assurée par Madame Balzat Gabrielle, seules associées commandité, domicilié Rue de la Ridale
17C à 5081 Meux, comptable IPCF n°30118193
Elle aura seule la signature sociale, mais pourra en faire usage que pour les besoins de la société.  Elle aura
tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée des associés. 
 
Fait et signé à Meux, le 10 juin 2020, en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chaque associé, un
est conservé au siège social et un est destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.