N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ANDRE HOVENT & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie 
de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri 
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le trente novembre deux mil onze, a été constituée la société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination « ANDRE HOVENT & FILS», dont le siège social sera établi à 
4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14 et le siège d’exploitation à Bruxelles (1050 Bruxelles), Clos du 
Parnasse 3/H. Le capital sera de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales 
(100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
1)
Monsieur HOVENT André, domicilié à 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14.
2)
Madame BEX Viviane, domiciliée à 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14.
3)
Monsieur HOVENT Steve, domicilié à 4280 Hannut, Rue de l'Eglise 9.
Forme -dénomination
Société privée à responsabilité limitée dénommée « ANDRE HOVENT & FILS ».
Siège social 
4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx 14.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en 
participation : 
-toutes opérations bancaires et financières dans le sens le plus large, permises par les législations et 
réglementations applicables aux établissements de crédit. Elle peut notamment, sans que cette énonciation soit 
limitative, faire toutes opérations de dépôt, crédit, change, arbitrage, escompte, garantie, commissions et 
courtages sur instruments financiers pour compte de tiers, opérations de bourse, location de coffres-forts, 
gestion de patrimoines, conseils en placement, gestion de portefeuille, affaires en participation, émission 
d’emprunts et de titres de toute nature ;
-l’exercice d’activités d’intermédiation en assurances et de distribution d’assurances conformément à la 
législation applicable ;
-toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, 
leasings et autres ;
-toutes activités de fiduciaire, toutes études, prêter son assistance technique, juridique, comptable, fiscale, 
financière ou sous toute autre forme à toutes personnes, associations, entreprises ou pouvoirs publics ;
-toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par 
nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi 
que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou 
indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la 
location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de 
biens immobiliers et mobiliers.
0841464211
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et 
tout autre emprunt analogue.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de 
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du 
capital social, intégralement souscrit et libéré comme suit :
-Monsieur André HOVENT, prénommé, à concurrence de nonante-huit parts sociales (98), pour un apport 
de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros  (18.228,00 €) libéré partiellement à concurrence de six mille 
septante-six euros (6.076,00 €) ; 
-Madame Viviane BEX, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) ; 
-Monsieur Steve HOVENT, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) ;
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au 
moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un 
fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par 
eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) 
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité 
simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont 
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous 
pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut 
accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé 
par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les 
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité 
juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur André 
HOVENT, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour 
son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait 
qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à 
l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un 
décembre deux mil douze.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « D & S ACCOUNTING », ayant son siège 
social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Castel 94, inscrite au registre des personnes morales sous le 
numéro 0475.264.465, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour 
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement 
quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au 
nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la 
société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le vingt-cinq septembre deux mil onze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe 
du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.
Volet B - Suite