Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASHA FASHION
Rue de Brabant 198
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 08/05/2017, il résulte que ;
 
                I. Madame SHAKEEL Muniba, née à Gujranwala (Pakistan), le 12 juillet 1986, mariée,
domiciliée à 1083 Ganshoren, Clos des Musiciens 2 boîte 2.
                Ci-après dénommé « Le comparant ».
 
                Le comparant a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
 
                ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « PASHA FASHION ».
            ARTICLE 2  Siège social
            Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue de Brabant 198.
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
            ARTICLE 3  Objet social
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte:   
            - activité principale : tous les articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et
vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport, tous les accessoires;
commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au
détail.
            - prestation de toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, du débit de
boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, tavernes, cafés, salon de thé, drugstores,
snackbar, night club, ainsi que le commerce sous toutes   ses formes de produits de consommation
et article pour fumeur et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer
à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
            - l'exploitation en générale de supermarchés, épiceries et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris
notamment l'achat, la vente, l'importation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la
commercialisation sans que cette énumération soit limitative ; tous produits d'alimentation en général
ainsi que les boissons ; tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie,
produits de chauffage et tous combustibles; fleurs, jouets divers, tous articles relevant de
l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de l'électroménager ainsi que des cassettes vidéo, cd-
0675524529
Volet B
rom, dvd et autres médias sur tout support ; alimentation générale et librairie ainsi que les services
dérivés (loterie nationale, …), banc solaire, coiffure, esthétique ;
            -  prestation de services par rapport à l’immobilier et la construction ;
            - le commerce de gros et de détail en services de communication, réparation, internet,
informatique et hard- et software ;
            - prestation de services de formation, consultation, distribution de journaux et accès pour
gestion journalière ;
            - l’exploitation d’autres établissements similaires ainsi que l’exploitation d’un salon de coiffure,
manucure, pédicure et salon de beauté;
            - le commerce en général tant de gros que de détail, en ce compris notamment l'achat, la
vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles ;
            - l'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou en détail de tous les produits
pétroliers, car-wash, en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions, voitures et autres),
carrosserie, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l'agréation d'une automobile
par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans
les centres de contrôle ainsi que toutes       prestations requises par le transit des véhicules ;
            - l’exercice de toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur
tout support, tel que notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-center" ;
            - l’exercice de toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la
télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création,
la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de             diffusion, sur tous supports
informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la    gestion de cabines téléphoniques et
cybercafé.
            La société pourra réaliser son objet social de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.  La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes
les activités et accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales
ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société peut se porter caution pour les engagements de  tiers, entre autres en donnant
ses biens en hypothèque  ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                          FONDS SOCIAL
            ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté
par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacun un centième de l’avoir social.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
            ARTICLE 6
            Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-
vingt-six euros et libérées totalement par :
            - Madame SHAKEEL Muniba : cent parts sociales :                                                100
                                                                                                                                        -----
            Ensemble les cent parts sociales existantes :                                                              100
            Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de 18.600,00 € se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition
de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte numéro auprès d’BNP
Paribas FORTIS.
            Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
Volet B
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
            ARTICLE 7 - Appels de fonds.
            Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
            La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
            L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
            La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
            Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
            Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été
adressée.
            L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
            En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
            ARTICLE 8 : Registre des parts sociales
            Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites
dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements
effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif
à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les
modalités de cette consultation.
            Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans
le cas de transmission pour cause de mort.
            Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
            ARTICLE 9 : Indivisibilité des titres
            Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
            Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
            ARTICLE 10 : Cession des parts
            § 1. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
            § 2. Cessions soumises à agrément.
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
            Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition de parts.
            Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
GÉRANCE
            ARTICLE 11
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
Volet B
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
            Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
            ARTICLE 12
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
            ARTICLE 13
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier jour ouvrable
du mois de mai à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille dix-huit, soit au siège social,
soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
            ARTICLE 14
            S'il n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
            ARTICLE 15
            S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
            Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un associé
à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
            Le vote par écrit est également admis, à condition que:
            - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
            - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
            - la décision soit prise à l'unanimité.
            L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou
de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées
ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins
la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
            ARTICLE 16
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
            ARTICLE 17
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
            ARTICLE 18
            Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
RÉPARTITIONS
            ARTICLE 19
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un 
décembre deux mille dix-huit.
            ARTICLE 20
            Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mille dix-huit, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Volet B
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges
et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            ARTICLE 21  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi, par décision de l'assemblée générale
ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
            ARTICLE 22. Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
            ARTICLE 23. Compétence judiciaire
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
            ARTICLE 24. Droit commun
            Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
                                                                  FRAIS
            Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à
charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mil cinquante euros.
NOMINATION
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
            1) le nombre des gérants est fixé à un.
Est nommé gérant:
            Madame SHAKEEL Muniba, né à Gujranwala (Pakistan), le 12 juillet 1986, mariée, domiciliée
à 1083 Ganshoren, Clos des Musiciens 2 boîte 2.
            Ici présente et qui accepte.
            2) Le mandat des gérants est gratuit.
            3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
            4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou
gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet.
Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où
l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un
représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
            5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
antérieurement à ce jour  seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
            6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.