Nº d'entreprise : 0822 901 280
Nom
(en entier) : Institut s'AVOIR ETRE
(en abrégé) : S'Avoir Etre
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Vennes 43, 4020 Liège
Objet de l'acte :
Conseil d'Administration le 22/01/2024
Sont présents : Fabian Battistoni, Laure Virzi, Anne Beeken, Stéphane Hoyoux, Bénédicte
Maccatory, Katia Conrard
Est excusé : Claude Charlier
- Nomination Katia CONRARD & Claude CHARLIER
Assemblée Générale suivie du Conseil d'Administration le 11/06/2024
Sont présents : Fabian Battistoni, Anne Beeken, Stéphane Hoyoux, Bénédicte Maccatory,
Stéphane Hoyoux, Katia Conrard
Est excusé : Laure Virzi qui donne procuration à Anne Beeken
- Approbation des nouveaux statuts:
Statuts asbl :
STATUTS :
PREAMBULE
L'organe d'administration réuni à Liège, (Rue des Vennes 43 à 4020 Liège), le 11 juin 2024 a décidé de
modifier les statuts de l'association. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette
nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L'association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L'association est dénommée SAvoirÊtre asbl
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
..
1º la dénomination de la personne morale ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
7º un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DéSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 6. But social
L'association a pour but : la recherche sur le développement harmonieux de la personne humaine et de son
autonomie, ainsi que la diffusion et l'enseignement du fruit de ces recherches.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L'association a notamment pour but d'accompagner des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Elle
vise à promouvoir le respect et la dignité de chaque personne, à défendre ses droits et à valoriser la dimension
interculturelle et citoyenne.
Par un accompagnement individualisé, au travers de séances de psychothérapies, d'activités collectives et
de formations, les services de l'association entendent aider les personnes à surmonter les difficultés liées à leur
parcours de migration (traumatismes, langue, codes sociaux, etc.) et à favoriser leur insertion. Les services de
l'association sont accessibles à toute personne, sans distinction d'appartenance philosophique, religieuse ou
politique.
Article 7. Objet - Activités de l'ASSOCIATION
L'association a pour objets de créer, promouvoir, diffuser et patronner de quelque manière que ce soit,
l'enseignement, les études, les recherches et les applications en matière de développement de la personne en
interaction avec son milieu et ce dans les domaines de la psychologie, de la sociologie, de la psycho-sociologie,
de la psychothérapie, de l'ethnopsychiatrie, de la sexologie, de la politologie, de la philosophie, de la biologie
et dans les domaines apparentés.
Un des objets prioritaires de l'association est de favoriser l'intégration sociale de personnes défavorisées,
notamment issus de l'immigration, en permettant à celles et ceux qui en ont le désir, de bénéficier d'un
accompagnement psychothérapeutique de qualité auprès de psychothérapeutes reconnus et qui répondent aux
critères du code éthique de l'Association Belge de Psychothérapie asbl.
L'association tend, en outre, au développement de la psychothérapie, au moyen, notamment, de
publications, conférences, journées d'études, congrès, formations, séminaires, ateliers de développement
personnel, supervision de professionnels, par le soutien, l'encouragement ou la création d'institutions sociales,
et par tout ce qui est considéré en relation avec ces activités, comme nécessaire ou utile pour aider à la
réalisation de l'objet, de manière directe ou indirecte.
L'association peut également posséder et acquérir des biens, mobiliers et immobiliers, liés, directement ou
indirectement, à la réalisation des buts et activités mentionnés ci-avant
L'organe d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
L'association est composée de membres effectifs.
Sont membres effectifs les fondateurs et les organismes et/ou personnes physiques qui s'associent
pleinement au but et à l'objet de l'association.
Le nombre de membre de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq. En tous les cas, le
nombre de membres effectifs est supérieur au nombre de membres administrateurs.
Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association peut adresser une demande écrite à l'organe
d'Administration, par e-mail et/ou par courrier ordinaire et/ou par courrier recommandé.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'OA qui se prononce sur
l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la demande, et ce,
sans devoir motiver sa décision.
Au moins un tiers des membres de l'OA sont présents ou représentés lors de cette réunion.
La décision est prise à la majorité absolue.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 11. Démission
Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'association en s'adressant par e-mail et/ou
par courrier ordinaire et/ou par courrier recommandé à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire qui ne remplit plus les conditions d'admission et/ou qui n'assiste pas ou qui ne
se fait pas représenter à 3 assemblées Générales consécutives sans justification valable.
Article 12. Exclusion
Pour l'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration doit réunir au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des volx des
membres présents ou représentés. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas prises en
considération dans le calcul de la majorité.
La convocation à l'organe d'administration doit contenir la proposition d'exclusion du membre.
Avant le vote de l'organe d'administration le membre a le droit d'être entendu.
Article 13. Suspension
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Article 14. Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'organe d'administration peut décider
que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration, ou s'il/elle est absent.e, par un.e autre. membre de l'organe
d'administration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d'une voix.
Article 16. Compétences
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La dissolution de l'association ;
·L'exclusion d'un membre ;
·La transformation de l'asbl en alsbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les autres cas où le code ou les statuts l'exigent.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
La convocation est adressée à tous les membres par l'organe d'administration au moins 15 jours avant
l'Assemblée Générale par e-mail et/ou lettre ordinaire. La convocation contient l'ordre de jour, la date, l'heure
et le lieu de la réunion.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 10 jours avant l'envoi de la
convocation est porté à l'ordre du jour.
Article 18. Tenue de l'Assemblée
L'Assemblée délibère valablement si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes blancs et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de 1 procuration.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions,
les votes nuls et les votes blancs ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19. Télé ou vidéoconférence - prise de décision par écrit
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
L'organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant une
Assemblée Générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la
convocation.
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous
les membres sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par un
membre au moins de l'organe d'Administration. Le registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins qui
sont des personnes physiques, membres ou non membres de l'Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trente ans, et en tout temps
révocable par elle. Les mandats sont renouvelables. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur
au nombre de personnes membres de l'association.
Si l'Assemblée Générale ne compte que deux membres, l'organe d'administration peut être composé de
deux administrateurs. Le jour où un troisième membre arrive, l'Assemblée Générale doit nommer un troisième
administrateur.
Lorsqu'une personne morale assume le mandat d'administrateur, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission
ou révocation.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée Générale qui suit doit
confirmer la nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
Générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à la discussion. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, des administrateurs présents
ou représentés. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions pris ne sont pas pris en considération dans
le caicui de la majorité. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de
tous les administrateurs.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence,
où le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 1 procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par un membre au moins de l'organe d'Administration. Le registre est conservé au
siège social de l'association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée
à l'organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut ies exécuter.
Article 24. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'Assemblée Générale.
L'organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 25. Organe de représentation général
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'organe d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le directeur administrateur agissant
individuellement ou deux administrateurs agissant ensemble, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
L'organe d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L'organe d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il
choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointments ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour 30 ans et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables par l'organe d'administration.
S'ils sont plusieurs, Ils agissent individuellement.
Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tlers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur ies
associations sans but lucratif.
L'organe d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre onéreux. L'octroi et le montant de la rémunération sont fixés souverainement
par l'organe d'administration.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 27. Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
L'administrateur et ie délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l'ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l'association et envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute
aux membres de l'organe d'administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité
simpie des membres effectifs présents ou représentés.
La dernière version du Règlement d'Ordre Intérieur date du 01/10/2023.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, les budgets de l'année
suivante pour approbation à l'Assemblée Générale annuellement.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seuie l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
BATTISTONI FABIAN
ADMINISTRATEUR DIRECTEUR