Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION DIRE
Rue Hobbema 59
1000 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 11 juin 2015,
que
1. Monsieur MILAN Marco, né le 8 novembre 1972 à Noale (Italie), domicilié à 1050 Vienne
(Autriche) Hamburgerstrasse, 14/12.
(ci-après dénommé, le « fondateur »),
Il constitue une fondation privée au sens de la loi du 27 juin 1921, et en fixe les statuts comme suit :
STATUTS
Titre I : DENOMINATION - FONDATEUR - SIEGE
Article 1 : dénomination
La fondation privée prend la dénomination de «FONDATION DIRE »
Article 2 : siège
Le siège de la Fondation est fixé à 1000 Bruxelles, Rue Hobbema, 59, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision prise à la majorité des
deux tiers des membres du Conseil d'administration et publiée endéans le mois aux Annexes du
Moniteur belge. Moyennant décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil
d'administration, publiée endéans le mois aux Annexes du Moniteur belge, la Fondation pourra ouvrir
ou fermer un ou plusieurs bureaux en Belgique et à l'étranger.
Article 3 : durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : buts
La Fondation a pour but de promouvoir, encourager, soutenir ou réaliser, de manière directe,
indirecte des productions artistiques et de pratiques sociales axées sur la connaissance, la
confrontation  et la coopération et ayant une influence de façon active et positive sur la société
contemporaine et sur la conscience culturelle de l’individu.
Article 5 : objets
La Fondation agit en toute indépendance.
En vue de réaliser ses buts, la Fondation mettra en œuvre un certain nombre d’activités au travers
d’une plateforme à finalité de création, gestion et réalisation d’activités et  d’instruments sociaux
culturels et ce sans but lucratif.
Elle peut, en outre, entreprendre ou participer à toutes les activités susceptibles de rencontrer les
buts énoncés au présent article, de les faciliter ou d’être utiles à leur accomplissement, de façon
directe ou indirecte.
Elle peut aussi recevoir des apports de fonds en vue de la réalisation de ses buts et se livrer à toutes
opérations financières, immobilières et autres relatives à son patrimoine et aux fonds qui lui sont
confiés pour la réalisation directe ou indirecte des buts définis ci-dessus.
Titre II : ADHERENTS
Article 6 : adhérents
0631951337
Volet B
Toute personne physique ou morale peut adhérer à la Fondation sur demande écrite adressée au
Président du Conseil d’administration. Des frais d’adhésion pourront être fixés par le Conseil
d’administration de la Fondation.
Le Conseil d’administration se réserve toutefois le droit de refuser discrétionnairement l’adhésion de
personnes qui ne paraissent pas partager les valeurs de la Fondation. De même, tout Adhérent peut
être exclu sur simple décision du Conseil d’administration lorsqu’il ne respecte pas les valeurs de la
Fondation ou fait preuve d’un comportement hostile à son égard.
Il pourra être demandé à chaque Adhérent de payer une cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
Les Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, l’Adhérent qui ne paie pas dans le
mois du rappel qui lui est adressé la cotisation dont il est redevable conformément aux présents
statuts.
Les Adhérents ne sont ni membres, ni associés de la Fondation, conformément à l’article 27 alinéa 2
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Les Adhérents bénéficient des droits qui leur sont reconnus dans le cadre des présents statuts, sans
pouvoir prétendre à aucun droit financier ou décisionnel vis à vis de la Fondation ou de son
patrimoine.
Titre III : ADMINISTRATION
Article 7 : composition
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins et douze au maximum, personnes physiques ou morales, désignées par le Président en raison
de leurs compétences ou fonctions.
Les fonctions de membre du Conseil prendront fin par démission volontaire, par décès ou incapacité
à exercer ses fonctions, par révocation décidée par le Président ou par révocation prononcée par
décision judiciaire, dans les cas prévus par la loi et, notamment, en cas de  négligence grave ou
faute grave de gestion.
Aucune démission d’administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le
Conseil d’administration devait se retrouver par l'effet de cette révocation ou de cette démission, à
compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d’administration
ne sera pas composé d’au moins trois membres.
Les administrateurs qui souhaitent démissionner avant l'échéance de leur mandat adressent leur
démission par courrier au Conseil d'administration.
En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur peut être coopté provisoirement par le
Conseil d'administration. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En cas de décès ou de démission du président, ses pouvoirs seront repris par l’administrateur
assurant le rôle de trésorier qui nommera un nouvel administrateur à cette fonction.
Article 8 : réunions du conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au siège de la fondation, ou en tout autre lieu indiqué dans les
convocations, sur invitation du Président. Le Conseil d’administration sera obligatoirement convoqué
si deux administrateurs en font conjointement la demande expresse.
Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux
membres du Conseil d’administration.
Les réunions sont présidées par le Président ou, s’il est absent, par un administrateur désigné par
ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 9 : délibérations du conseil d’administration
Sans préjudice des pouvoirs spécifiques du Président conformément aux présents statuts, les
administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d’administration par procuration donnée à un
mandataire lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que de maximum
un mandat.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée, sous réserve des dispositions particulières des présents statuts.
Chaque membre dispose d’une voix, la voix du président est prépondérante.
Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions
du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, le Conseil
d’administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire unanime exprimé par
écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du
Volet B
de la signature apposée par le dernier administrateur.
Article 10 : procès-verbaux du conseil d’administration
Les délibérations et décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal
signé par le Président, le secrétaire et les autres administrateurs qui le souhaitent.
Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être
annexées.
L’administrateur qui émet des réserves sur le compte rendu d’un procès-verbal peut les faire acter.
Article 11 : pouvoirs
Le président a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les deux tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les
voix de deux tiers des administrateurs présents ou représentés, dont celle du Président.
Si deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une
seconde réunion, au plus tôt trente jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quelque soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil présents ou
représentés.
Article 12 : gestion journalière - représentation
La gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la Fondation
dans le cadre de cette gestion, est déléguée de plein droit par le Conseil d’administration au
Président. Elle peut également être déléguée à une ou plusieurs autres personnes, membres ou non
du Conseil d’administration, dont le Conseil d’administration fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération.
Le Conseil d’administration un(e) Trésorier(ère) et un Secrétaire Général. Ces derniers peuvent être
membres ou non du Conseil. Tant qu’ils ne sont pas désignés, le Président exerce ces fonctions à
titre transitoire.
Le mandat de la personne, autre que le Président, déléguée à la gestion journalière ou des fonctions
spécifiques, prend fin :
- par démission volontaire;
- par décès;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration à la majorité simple des voix des
administrateurs en fonction, dont celle du Président, non compris la voix éventuelle de la personne
concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération ;
- par révocation judiciaire prononcée par un Tribunal compétent, dans les cas prévus par la loi et,
notamment, en cas de négligence ou faute grave de gestion,
- par suite d'une décision de liquider la Fondation.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par
le Conseil d’administration représenté par le Président ou le Vice-Président.
La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel :
- soit par le Président agissant seul,
- Soit, par tout intéressé, porteur d'une procuration délivrée à cet effet par le président.
 Le Président, le Secrétaire Général ou le Trésorier sont habilités à accepter, à titre provisoire ou
définitif, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet
effet.
Article 13 : rémunérations des administrateurs
Le mandat d’administrateur s’exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil
d’administration.
La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de
leur fonction, sur production des documents justificatifs.
Titre IV : CONTROLE DE LA FONDATION
Article 14 : Commissaire
Le Conseil d’administration peut confier à un ou plusieurs commissaires réviseurs le contrôle de la
situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et
des statuts.
Le(s) Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le
Commissaire remet au Conseil d’administration le rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime
opportun.
Le mandat du Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil
d’administration. Si le mandat du Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une
somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil
d’administration.
Titre V : COMPTES ANNUELS
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
Chaque année, et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
Le rapport du (des) Commissaire(s), le cas échéant, les comptes annuels et le budget sont
approuvés à la date fixée par le Conseil d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
Titre VI : CONFLITS D’INTERETS
Article 16 : conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d’administration afférente à
cette décision.
Il pourra, dans ce cas, assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations, ni au vote
relatif à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si
la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.
Titre VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 17 : Affectation du patrimoine de la Fondation
En cas de liquidation, le Conseil d’administration sera appelé à désigner le ou les liquidateurs
chargés de réaliser les actifs et de payer les dettes de la Fondation. Sans préjudice de ce qui est
prévu par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations, à défaut de désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs, le
Président est réputé agir en qualité de liquidateur.
L’actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant de(s) but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.
Le choix du bénéficiaire de cet éventuel boni de liquidation sera arrêté par les anciens membres du
Conseil d’administration, votant à la majorité des deux-tiers, sur proposition du Président.
Titre VIII : DIVERS
Article 18 : règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par le Conseil d'administration, sans préjudice de
la loi et des statuts. Ce règlement intérieur pourra prévoir, notamment, la création d'un comité de
censeurs chargé de sélectionner et présenter les nouveaux administrateurs au Conseil
d'administration.
Article 19 : loi applicable
Les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ladite loi sont réputées non écrites.
Article 20 : publication
Le Conseil d'administration veillera à accomplir ou faire accomplir les dépôts nécessaires au greffe
du tribunal de commerce du siège de la Fondation.
Article 21 : élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout administrateur, commissaire ou liquidateur est censé
avoir, vis-à-vis de la Fondation, élu domicile au siège social de celle-ci, où toutes les
communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un
autre domicile en Belgique.
B. DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
1. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sont nommés membres du premier Conseil d'administration de la Fondation :
Les membres du Conseil déclarent accepter leur désignation en qualité d'administrateur. Ils
procèdent aux nominations suivantes:
1) Monsieur MILAN Marco, prénommé,
2) Madame Nora ZANELLA, née à Jesolo ( Italie) le 24 janvier 1980, domiciliée à 30013 Cavallino-
Treporti (Italie), Via Hermada, 16.
3) Monsieur VICELLI Pierluigi, né à Conegliano (Italie) Ie 9 octobre 1977, domicilié à 31040 Nervesa
della Battaglia (Italie), Via Moretti, 73.
Les membres du Conseil déclarent accepter leur désignation en qualité d'administrateur. Ils
procèdent aux nominations suivantes:
1) Monsieur MILAN Marco est nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration
2) Madame Nora ZANELLA est nommée entant que trésorière
3) Monsieur Pierluigi VICELLI est nommé en qualité de Secrétaire Général.
En outre, le conseil décide de donner tous pouvoir à son Président, Monsieur MILAN Marco, en vue
d'ouvrir, gérer et clore tous comptes bancaires au nom de la Fondation. La nomination des
Volet B
administrateurs précités ne prendra effet qu'à dater du jour où la Fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
2. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises au cours des six mois qui précèdent la date du présent acte, qui auront été pris ou
entrepris au nom et pour compte de la Fondation en formation, sont repris par la Fondation
présentement créée.
De même, jusqu'à l'acquisition de la personnalité morale de la Fondation, le Conseil d'administration
déclare constituer Monsieur MILAN Marco, prénommé, pour mandataire et lui donner pouvoir de,
pour eux et en leur nom, conformément à l'article 29 §3 de la loi, prendre les engagements
nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la Fondation en formation, ici
créée. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la Fondation en
formation, de même que les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la Fondation ici créée. Les reprises d'engagement visées ci-dessus ne sortiront leurs
effets que du jour où la Fondation aura acquis la personnalité juridique.
(...)
4. ATTESTATION NOTARIEE
Nous, Notaire, avons vérifié la conformité du présent acte aux dispositions de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, et Nous l'attestons.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte