N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Zone d'Expression Prioritaire
(en abrégé) : La ZEP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ecoles 100
6740
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etalle
Entre les soussignés :
- NEMETH, François, domicilié à rue du Jasmin,18, 5001 Belgrade, Belge, né le 18/09/1989 à Namur ;
- HANUS, Mélissa, domicilié à Rue des écoles 100, 6740 Etalle, Belge, né le 08/10/1992 à Arlon;
- COIBION Charles, domicilié à Rue Adolphe Jardon 20 , 5020 Flawinne, Belge, né le 17/04/1990 à Namur ;
-LENOIR Thomas, domicilié à Rue Charles Lejeune 19, 4020 BRESSOUX, Belge, né le 18/01/1990 à Liège.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qu'il suit :
Titre I. Dénomination - siège social - durée
Article I - L'association prend pour dénomination :
La Zone d'Expression Prioritaire, dit en abrégé :  La ZEP
Article 2 - Son siège social est établi à Etalle (rue des Ecoles 100, 6740 ETALLE), dans l'arrondissement
judiciaire d'Arlon.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II. But et objet
Article 3 - L’objectif poursuivi par la ZEP est de participer, par le développement d’actions favorisant la
démocratie culturelle et la citoyenneté active et responsable des jeunes, et en dehors de tout but de lucre, à la
construction d’une société démocratique, solidaire, égalitaire et interculturelle.
Cet objectif général est nourri d’objectifs particuliers :
-  la valorisation de la parole des adolescents et des jeunes adultes,
-  la promotion de l’éducation aux médias,
- faire émerger, auprès des jeunes, des capacités de résilience et de résistance à toute forme de polarisation de
la société et de radicalisation,
- la démocratisation de l’accès aux médias pour tous les publics jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles.
 Pour atteindre son objectif, la ZEP développe un dispositif d’accompagnement à l’expression des jeunes sur
tous supports numériques et papiers : textes, photos, sons, vidéos.
 Ce dispositif d’accompagnement est diffusé auprès des jeunes, en accordant une attention particulière aux
jeunes les plus vulnérables, au travers d’ateliers d’expressions.
Ces ateliers favorisent les productions médiatiques par les jeunes via la mise en réseau des jeunes et des
médias partenaires lors des ateliers d’expression. 
Ces ateliers permettent également d’agir sur plusieurs facteurs qui interviennent dans la polarisation ainsi que
sur plusieurs vecteurs sont susceptibles de l’infléchir, entre autres :
- la capacité, via l’expression, d’agir face aux injustices et aux discriminations,
- l’encouragement, à travers ses ateliers d’expression, à adopter des attitudes et des comportements non
violents;
- la création, par ses ateliers d’expression d’espaces collectifs, virtuels et physiques, qui  favorise la rencontre
entre des groupes.
0712719970
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Titre III. Membres
Section 1. Admission
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs de l'association
n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres. Les
premiers membres sont les fondateurs. Acquiert ensuite la qualité de membre toute personne admise par
décision du conseil d'administration..
Article 5 - Toute personne qui désire être membre doit en adresser la demande écrite et motivée au siège social
de l'association, à l'attention du président du conseil d'administration.  
La candidature est soumise à l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Section II. Démission, exclusion, suspension
Article 6 - La démission, l'exclusion et la suspension des membres de l'association se font de la manière
déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Tout membre effectif est ainsi libre de se retirer de l’association en adressant par courrier recommandé sa
démission au conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale sur la proposition
d'exclusion, l'exercice des droits des membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois ou encore qui par leur comportement ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la bienséance.
Article 7 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés
ni inventaire.
Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Titre IV. Cotisations
Article 10 - Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 100 euros.
Titre V. Assemblée générale
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Modifications aux statuts sociaux ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4) l'approbation des budgets et des comptes ;
5) la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires et en cas de mise en
cause de leur responsabilité, l'introduction de poursuite à leur encontre ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) l'admission des membres et leur exclusion;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d
'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée
au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Chaque réunion se tient au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou tout autre moyen de communication virtuelle (WhatsApp, Réseaux Sociaux, SMS,
etc.) et au moins huit jours avant l'Assemblée.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15 -  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il
s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Article 17 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la question est rediscutée avant d'être revotée lors d'un vote à scrutin secret.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les absentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres ne soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif
Article 19 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexe du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
Titre VI. Administration
Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association : si seules trois personnes sont
membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un.e Président.e, éventuellement un.e Vice-président.e, un.e
Trésorier.ère et un.e Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
verbalement, courriel ou tout autre moyen de communication virtuelle (WhatsApp, Réseaux Sociaux, SMS, etc.)
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
En cas de partage, le vote sera reporté pour une durée déterminée décidé par le CA et préalablement rediscuté
par tous les administrateurs. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
Article 26 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée, sauf s'il s'agit de tiers à l'association, auquel cas le conseil fixe un
terme à la délégation.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organes(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Titre VII. Dispositions diverses
Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultations.
Article 33- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affection doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à  une association qui poursuit la réalisation d'un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Article 36. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater
du greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 29/10/2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :
- NEMETH, François, domicilié à rue du Jasmin, 18 5001 Belgrade, Belge, né le 18/09/1989 à Namur (Président);
- HANUS, Mélissa, domicilié à Rue des écoles 100 6740 Etalle, Belge, né le 08/10/1992 à Arlon (Trésorier);
- COIBION Charles, domicilié à Rue Adolphe Jardon 20 , 5020 Flawinne, Belge, né le 17/04/1990 à Namur
(Secrétaire);
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre en deux exemplaires