N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comptoir des ressources créatives du territoire montois
(en abrégé) : CRC - Mons
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Belneux 12
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES DU TERRITOIRE
MONTOIS
 
Les fondateurs soussignés :
  
DELFORGE Marie-Laurence, 17 rue du Bois là-haut 7000 Mons, née à Mons le 26 janvier 1974, 74.01.26-262.34
SMartCoop, Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, 70 rue Emile Féron 1060 Bruxelles,
BCE 068.600.511 représenté par DESCLEZ Olivier, 6 Place d’Harveng 7022 Harveng, né à Charleroi le 01 mars
1979, 79.03.01-379.10
DEHASPE Philippe, 3 rue du Mont d’Obourg 7034 Obourg, né à Soignies le 07 mai 1968, 68.05.07-153.33
 
réunis en assemblée le 22 juin 2017, ont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
  
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Article 1 : L'association est dénommée « COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES DU TERRITOIRE
MONTOIS », en abrégé "CRC - Mons".
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut au n° 12 rue des Belneux,
7000 Mons. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir la création, la production et la diffusion de tous types
d’expression artistiques et d’assurer la représentation du secteur culturel montois.
Elle identifie les besoins sectoriels ou transversaux et aide à la mise en place de solutions structurelles et
structurantes pour le milieu de la création.
Elle assure ce but par, sans que cette liste soit limitative, la gestion d’une plate forme d’échange de services
visant à faciliter le travail de création et de production d’artistes et peut assurer la gestion d’un ou de plusieurs
bâtiments mis à disposition d’artistes en vue de leur permettre d’avoir des locaux adaptés au développement de
leur art. Elle peut assurer la création et la gestion de tout type de projet en lien avec le travail de création,
production et diffusion d’artistes.
0677522630
Elle développe son action tant au niveau communal, provincial, régional, national, qu’international et s’inscrit
dans un réseau régional d’initiatives du même type avec lesquelles elle entretient des relations d’échanges de
ressources, de partage des pratiques et de rencontre des membres et bénéficiaires. 
 
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 40.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 : Sont membres effectifs : SMartCoop et toute personne physique ou morale qui, présentée par deux
membres effectifs au moins, est
admise par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Le
membre effectif personne morale désigne une personne physique chargée de la représenter au sein de
l’association.
Compte tenu du fait que l’assemblée générale de l’association tend à prendre en compte l’ensemble des
disciplines culturelles et artistiques, pour devenir membre effectif, le candidat doit être actif dans l’une de ces
disciplines, telles que notamment : musique, arts plastiques, théâtre, scénographie, danse, arts de la rue, arts
numériques, audio-visuel, design, architecture, littérature, édition, bande dessinée, illustration, graphisme,
stylisme, photographie, street art, ...
La décision de l’assemblée générale quant à la candidature soumise à l’association par une personne
physique ou morale dans la perspective d’acquérir la qualité de membre est souveraine. Elle ne doit pas être
motivée. Le candidat non retenu ne pourra introduire une nouvelle demande avant un délai d’une année (ou
autre délai) à compter de la décision de l’Assemblée générale relativement à sa première demande.»
 
Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui bénéficient des services proposés par l’association, qui
participent aux activités de celle-ci et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne
se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition,
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite,
Tout membre adhérent qui ne respecte plus les statuts ou les décisions prises conformément à ceux-ci peut
être exclu sur décision du conseil d’administration prise à la majorité absolue.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d'administration.
 
 
Titre III – Cotisations
 
 
Article 10 : Une cotisation annuelle de maximum 50 EUR peut être réclamée aux membres effectifs et
adhérents.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
 
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président
du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
 
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente
Pour :
 
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l'exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date
de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le
conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième
des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et dans les cas particuliers repris à
l'article 16 (exclusion d’un membre, modification statutaire, dissolution de l’ASBL, transformation du but
social, ... ).
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité positif/négatif des suffrages exprimés, la voix du Président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Pareillement, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des articles 5, 8, 16, 18
et 19 des présents statuts que moyennant le respect des quorums de présence (2/3) et de majorité (4/5ème)
applicables en cas de modification du ou des buts en vue desquels l’association a été constituée, mentionnés à
l’article 3 des présents statuts.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge».
 
Article 17 : Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils
en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
 
Titre V - Conseil d'administration
 
 
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de neuf administrateurs maximum,
nommés et révocables par l’assemblée générale de la manière suivante :
- un administrateur est proposé et peut être soumis à révocation par SMart Coop
- les six administrateurs restants sont proposés et peuvent être soumis à révocation par les autres membres
composant l’assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale. Ce nombre est ramené à deux lorsque l'assemblée générale ne comporte que trois membres. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 19 : La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier.
 
Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est
présidé par le vice-président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes
ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Article 23 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
 
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont
désignées par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
Le président et la trésorière agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
de tiers.
 
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre, gratuit.
 
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Titre VII - Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Titre VII - Dispositions transitoires
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce 22 juin 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
SMartCoop, Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, 70 rue Emile Féron 1060 Bruxelles,
BCE 068.600.511 représenté par DESCLEZ Olivier, 6 Place d’Harveng 7022 Harveng, né à Charleroi le 01 mars
1979, 79.03.01-379.10, en tant que président de l’association.
 
DELFORGE Marie-Laurence, 17 rue du Bois là-haut 7000 Mons, née à Mons le 26 janvier 1974, 74.01.26-
262.34, en tant que trésorière de l’association.
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Mons, le 22 juin 2017 en trois exemplaires.