N° d'entreprise : 0428947559
Nom
(en entier) : A. GABRIEL ET FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège O l'z-Eyôs 11
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 29 janvier 2025,
enregistré au BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE VERVIERS le 4 février 2025 (04-02-2025) - Case
0001429, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée " A. GABRIEL
ET FILS ", ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, O l'z-Eyôs 11, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 428.947.559.
L’actionnaire présent exerçant les prérogatives de l’assemblée générale prend ensuite les
résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que l’ancien compte
de capital effectivement libéré, soit 25.000 € et l’ancien compte de réserve légale, soit 2.500 € ont
été convertis de plein droit en un compte d’apport et de réserve statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres et de réserve statutairement
indisponible créé en application des dispositions légales ci-avant rappelées et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Elle décide corollairement :
1° de modifier sa dénomination actuelle « A. GABRIEL ET FILS » en « MARBRERIE GABRIEL » ;
2° de modifier son objet, lequel sera désormais libellé comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
Objet principal ;
- Taille, façonnage et finissage de pierres ainsi que leur placement
- Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la
couverture de toitures, etc.
- Placement de monuments funéraires, de marbrerie
- Construction de caveaux
- Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers
- Exploitation de carrière
- Pose de carrelages de sols et de murs
- Plafonnage et cimentage
- Commerce de gros d'autres biens domestiques
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
La société a en outre pour objet :
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Transport de marchandises
- Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
- L’activité de consultant et d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les
domaines précités ;
- La promotion immobilière ;
- L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en
matière financière, technique, commerciale ou administrative ;
- L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans d’
autres sociétés ;
- De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Madame le Président est dispensée de donner lecture du rapport dressé par l’organe d’
administration en date du 29 janvier 2025 tel que prévu par l’article 5 :101 du Code des sociétés et
des associations, lequel est approuvé.
Un exemplaire de ce rapport est remis à l’instant au notaire instrumentant aux fins d’être versé et
conservé au dossier de la société. Un second exemplaire sera déposé au Tribunal de l’Entreprise de
Liège, siège de Verviers, en même temps qu’une expédition des présentes.
3° d’introduire la possibilité de conclure des pactes d’actionnaires visant de nouvelles modalités de
transfert d’actions et de titres.
Compte tenu de ce qui précède, l’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts sera
rédigé comme suit : on omet sous de l’extrait qui suit :
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
MARBRERIE GABRIEL ».
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
Objet principal ;
- Taille, façonnage et finissage de pierres ainsi que leur placement
- Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la
couverture de toitures, etc.
- Placement de monuments funéraires, de marbrerie
- Construction de caveaux
- Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers
- Exploitation de carrière
- Pose de carrelages de sols et de murs
- Plafonnage et cimentage
- Commerce de gros d'autres biens domestiques
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
La société a en outre pour objet :
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Transport de marchandises
- Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
- L’activité de consultant et d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les
domaines précités ;
- La promotion immobilière ;
- L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en
matière financière, technique, commerciale ou administrative ;
- L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
- La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans d’
autres sociétés ;
- De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4° La société a été constituée le 14 mai 1986, pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, sept cent quarante (740) actions ont été émises.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ou l’unique administrateur sont chacun individuellement investis des pouvoirs les
plus étendus pour faire actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social.
Chaque administrateur peut représenter seul la société en justice soit en demandant ou en
défendant.
En cas de pluralité des administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne
peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les administrateurs et sur leur signature
conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles,
acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter
tous emprunts par voie d’ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou
accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires,
donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser l’administration générale de la documentation
patrimoniale de prendre toute inscription d’office.
Il est créé deux catégories d’administrateurs :
- Catégorie A avec des pouvoirs illimités ;
- Catégorie B avec des pouvoirs limités : limite d’engagement dont les montants seront fixés par l’
assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et ce dans le strict respect des dispositions de l’article 12 ci-avant.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à
20.00hrs.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’
exécution des résolutions qui précèdent et mandat au notaire instrumentant pour procéder à la
coordination des statuts et aux publications d’usage.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale a pris acte du décès de Monsieur Philippe GABRIEL intervenu en date du 23
mars 2023 et corollairement de la fin de son mandat d’administrateur.
Ce dernier ne sera pas remplacé.
L’assemblée générale décide de limiter l’organe d’administration à un administrateur unique de
catégorie A.
Madame Sabine MAUS, domiciliée à 4960 Malmedy, Otaimont 15 est désignée en cette qualité pour
une durée indéterminée à compter de ce jour, ce que cette dernière accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’organe d’administration étant désigné, celui-ci désigne en qualité de déléguée à la gestion
journalière, Madame Sabine MAUS précitée, qui exercera également les fonctions de représentant
permanent de la société dans le cadre éventuel de l’exercice d’un mandat d’administration.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège restera située à : 4960 Malmedy, O l'z-Eyôs
11.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, le rapport spécial de l’organe
d’administration et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.