N° d'entreprise : 0866128737
Nom
(en entier) : LE GUERRAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand Place(E) 36
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt-six décembre
A Bruxelles, Square de Meeûs, 23.
Devant nous, Bertrand NERINCX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er Canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BERTRAND NERINCX, société notariale »
(…)
I. IDENTIFICATION de la SOCIETE :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la :
Société à responsabilité limitée dénommée « LE GUERRAND »
Ayant son siège à : 7850 Enghien, Grand Place Pierre Delannoy, 36.
Numéro d’entreprise : 0.866.128.737
Assujettie à la TVA sous le numéro : 866.128.737            
(…)
IV. DÉLIBÉRATIONS et RÉSOLUTIONS
1. Première résolution : modification d’objet social
a) Rapport :
L’assemblée générale dispense de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
CSA.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise avec une
expédition des présentes.
b) modification de l’objet social :
L’assemblée décide de remplacer l’objet social comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
- La prestation de tous services de gestion et de consultance tant financière, administrative que
commerciale, ressources humaines et opérationnelles pour toutes entreprises généralement
quelconques, en personne physique ou société ;
- L’exercice de mandat d’administrateur, de liquidateur dans d’autres sociétés;
- Toutes opérations relatives à des immeubles et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, l’aménagement, la location, le leasing, le lotissement, l’urbanisation et la mise en valeur
de tous immeubles bâtis ou non, dans le respect des règles relatives à l’accès à la profession ;
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou
étrangères ; l’acquisition pour achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de
toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille ; la participation à la création et au
développement de toutes sociétés dépendantes et leur prêter tous concours.
- La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières tant en Belgique qu’à l’étranger, et notamment:
- L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l’urbanisation, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
- Tout activité à la viticulture (achat, vente, élevage, plantation, gestion de vignobles, conseils,
consultance, événements,…), œnologie, gestion de la vigne, récolte, fabrication de vin, et de toutes
autres boissons, alcool ou non,
- L’importation, l’exportation la fabrication de toutes boissons alcoolisée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, ou liquidateur d’autre(s) société(s). »
2. Deuxième résolution : dénomination de la société
L’assemblée générale décide que de modifier la dénomination de la société en « NOTAVITIS » à
compter de ce jour.
3. Troisième résolution :  changement de siège de la société.
L’assemblée décide que le siège de la société est transféré à 7850 Enghien (Marcq), Chaussée d’
Ath 54, depuis le 1er février 2022.
4. Quatrième résolution : Changement de l’exercice social et de la date de l’assemblée générale
ordinaire.
L’assemblée décide que le présent exercice social est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, l’
exercice social de la société s’étendra ensuite du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Le présent exercice social terminant donc le 31 décembre 2025.
L’assemblée décide de fixer la date de l’assemblée générale ordinaire au premier vendredi de mai à
19 heures et pour la première fois en 2026.
5. Cinquième résolution : possibilité d’acompte sur dividende.
L’assemblée décide d’accorder la possibilité d’accorder des acomptes sur dividende et en
conséquence de remplacer l’article 21 des statuts comme suit :
« Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majorée du bénéfice reporté.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le payement des acomptes sur dividendes.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après l’organe d’
administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le payement d’acomptes
sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des
associations.
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur payement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’
irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
6. Sixième résolution : Démission / Nomination
L’assemblée prends acte de la démission de Madame Olivia POLITI, prénommée, en sa qualité de
gérante/administratrice de la société et lui donne décharge entière de sa gestion.
L’assemblée nomme Monsieur Laurent SNYERS, prénommé, en qualité d’administrateur unique de
la société, à titre gratuit, pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
7. Septième résolution : coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire à Bruxelles,
Déposé(s) en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts en français ;
- 1 rapport de l’organe de l’administration.