N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Service Droit des Jeunes Province de Luxembourg
(en abrégé) : S.D.J. - Lux
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Grand-Rue 28
L’an 2021, le 26 novembre se sont réunis :
 
 Louis Vincent, domicilié Vallée des Cigognes noires, 50, 6640 à Vaux-sur-Sûre, né à Bastogne le 9 décembre
1970 (RN : 70.12.09-065.55)
 Olivier Brigitte, domiciliée Route de Lignières 17, 6951 à Bande née à le 22 janvier 1980 à Bondamba (RN
80.01.22-390.55)
 Van Diest Katalijne, domiciliée Courtil 2, 6671 Bovigny, née à Nuenen le 22 mai 1975 (RN : 75.05.22-548.14)
 Wyns Johanne, domiciliée Rue de Maizeret 36, 5101 à Loyers, née à Namur le 15 novembre 1987 (RN :
87.11.15-148.45).
 
En tant que membres fondateurs, ils ont décidé conformément au Code des Sociétés et des Associations de
fonder une association sans but lucratif laquelle sera régie par ledit Code et les présents statuts.
 
TITRE Ier. – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
 
Article 1
 
L'Association est dénommée Service Droit des Jeunes – Province de Luxembourg, en abrégé : "S.D.J. - Lux".
 
Registre des Personnes Morales (RPM) Liège – Division Arlon
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’A.S.B.L. doivent contenir les indications suivantes :
 
 La dénomination de la personne morale ;
 La forme légale, en entier ou en abrégé ;
 L’indication précise du siège de l’ASBL ;
 Le numéro d’entreprise ;
 Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du
siège – arrondissement judiciaire de l’ASBL ;
 L’adresse du site internet (si existant)
 Le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation.
 
Article 2
 
Le siège social de l’Association est situé en Région Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Arlon. Il est fixé
0777883778
à 6700 Arlon, Grand Rue 28.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II. – BUT EN VUE DUQUEL L’ASSOCIATION EST CONSTITUÉE
 
Article 3
 
L'Association a pour but désintéressé l'aide préventive au bénéfice des jeunes. Il a pour objet exclusif d’assurer
les missions visées dans les arrêtés spécifiques. Il mène à ce titre des actions de prévention sociale et éducative,
au bénéfice des jeunes d’une zone d’action déterminée, dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec leur
environnement social, en l’absence de mandat administratif ou judiciaire. L’activité de l’Association relève de la
compétence de l’Administration Générale de l’Aide à la Jeunesse telle qu’organisée par le Fédération Wallonie-
Bruxelles.
 
Article 4
 
En utilisant le droit comme outil de travail social, en ce compris leur assistance et leur représentation visée à
l'article 728, § 3, alinéa 3 du code judiciaire, le service vise à enrayer l'exclusion sociale des jeunes et de leur
famille.
 
Complémentairement à sa mission principale définie au § 1er, le service peut développer toute activité de
prévention qui contribue à atteindre son objectif principal.
 
L’Association organise entre autres des permanences sociales, l’accompagnement de jeunes auprès de services
et autorités administratives et sociales, la dispense d’une information juridique complète et adéquate leur
permettant de mieux comprendre leur environnement légal et social, de faire des choix et d’agir en connaissance
de cause. Elle vise à améliorer le statut juridique et social des jeunes, notamment en favorisant ou en relayant
leur parole auprès des instances administratives, politiques et sociales ou en interpellant ces mêmes instances
sur le respect des droits fondamentaux des jeunes et des familles.
 
L'Association peut également, dans le cadre de la réglementation en vigueur relative à l'aide à la jeunesse,
exercer toute action de recherche, d'expertise et de développement du secteur visant à l'amélioration des
pratiques développées par les services qui contribuent à la mise en œuvre des textes législatifs relatifs à l'aide à
la jeunesse en communauté française.
Le service intervient au bénéfice :
- des jeunes en difficulté;
- des personnes qui éprouvent de graves difficultés dans l'exécution de leurs obligations parentales;
- de tout enfant dont la santé ou la sécurité ou dont les conditions d'éducation sont compromises par son
comportement, celui de sa famille ou de ses familiers.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et son but
désintéressé. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet ou à son but. Elle
peut aussi accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien avec ces derniers.
 
 TITRE III. – MEMBRES
 
Section 1re – Admission
 
Article 5
 
L'Association est composée de minimum trois membres. Le nombre de membres n’est pas limité. Les fondateurs
sont les premiers membres de l'Association.
 
Article 6
 
L'admission de nouveaux membres est proposée par l’Organe d’Administration et décidée souverainement par
l’Assemblée Générale.
 
Article 7
 
L’Organe d’Administration tient un registre des membres et des demandes qu’il conserve à l’adresse du siège
social de l’ASBL. Il met à jour la liste des membres et conserve le registre, les mises à jour ainsi que les livres
des années antérieures.
 
Le registre des membres mentionne les noms, prénoms, numéro national, domicile et adresse électronique des
membres. Toute modification d’une de ces données doit être communiquée sans délai à l’Association.
 
Le registre reprend également les dates d’admission, de démission et/ou d’exclusion dans les huit jours qui
suivent la connaissance de ces éléments.
 
Section 2. – Démission, exclusion, suspension
 
Article 8
 
Tout membre peut à tout moment démissionner de l’Association moyennant l’envoi d’une lettre ou d’un courrier
électronique à l’attention du président de l’Organe d’Administration, à l’adresse (électronique) de l’Association.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui s’abstient de répondre à trois convocations et qui ne se présentent pas
aux Assemblées Générales.
 
Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’Association, peut être proposé à
l’exclusion. L’inobservation des présents statuts est un motif d’exclusion.
 
L’exclusion d’un membre préalablement entendu est décidée exclusivement par l’Assemblée Générale qui se
prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Celle-ci sera mentionnée dans la
convocation.
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des
scellés, ni inventaires.
 
Section 3 – Cotisations
 
Article 10
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni cotisation. Ils apportent à l'Association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11
 
L'Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres. Elle est présidée par le président de l’Organe
d'Administration ou, à défaut, conformément à l’article 23, par le secrétaire, le trésorier ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 12
 
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi et les présents statuts.
 
Les attributions réservées à l'Assemblée générale sont les suivantes :
- la modification des statuts;
- la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
- l'approbation une fois par an du programme d’actions de l’Association, des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou l’introduction d’une action à
l’encontre de ces derniers;
- la dissolution de l'Association;
- l'exclusion d'un membre;
- modifier le statut juridique de l’Association ;
- l’effectuation ou l’acceptation d’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- l’exercice de toutes autres pouvoirs dérivant de la loi ou conférés par les présents statuts.
 
Article 13
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
 
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres, au moins.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14
 
L'Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d'Administration, par lettre ordinaire ou par courrier
électronique, au moins quinze jours avant l'Assemblée, signée par le président ou son secrétaire.
 
La convocation s’accompagne de tous les documents relatifs à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Elle
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
 
Toute proposition ayant recueilli la signature d’un vingtième des membres au minimum doit être inscrite à l’ordre
du jour. S’agissant de la modification des statuts, la convocation doit mentionner expressément les modifications
au sujet desquelles l’Assemblée est invitée à se prononcer. L'Assemblée Générale peut délibérer valablement au
sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15
 
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée Générale.
 
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire ayant qualité de membre et muni
d’une procuration écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courrier électronique
sont valables. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Les membres, présents ou représentés, ont le droit de vote. Tous les membres ont droit de vote égal et dispose
d’une voix.
Les travailleurs de l’ASBL sont invités aux Assemblées Générales.
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à assister à l’Assemblée Générale, sans droit de vote.
 
Article 16
 
L’Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les abstentions sont prises en compte dans le quorum de
présence, pas pour le quorum de vote.
 
Quant à la modification des statuts, deux tiers des membres doivent être présents ou représentés. Lorsque cette
condition n’est pas satisfaite, une seconde réunion doit être convoquée, au plus tôt quinze jours après la
première réunion, qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Si la modification porte sur la modification du but de l’Association, elle ne pourra être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
 
Article 17
 
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l’Assemblée Générale et qui sont en lien avec les points à l’ordre du jour.
 
Ils peuvent, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’Association ou conformément à la loi relative à la mise en application du
Règlement Général des Données à Caractère Personnel.
 
Article 18
 
L'Assemblée Générale désigne un commissaire externe chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
Article 19
 
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale ordinaire, par majorité simple.
 
L'exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
L’Assemblée Générale se prononce séparément lors d’un vote consacré à la décharge des administrateurs et
vérificateur aux comptes
 
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l’Association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention
du Code des Sociétés et Associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Article 20
 
L’Assemblée Générale approuve à la majorité simple, le procès-verbal de l’Assemblée précédente.
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou le secrétaire. Ce registre de délibérations est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés et justifiant d’un intérêt légitime, par lettre à la poste sur demande écrite au
président de l’Organe d’Administration.
 
TITRE V. – L’ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 21
 
L'Association est administrée par un Organe composé de trois membres au moins, nommés parmi et par les
membres de l'Assemblée Générale, pour 5 ans renouvelables.
 
Les administrateurs sont des personnes physiques. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Les administrateurs sont responsables envers l’Association des fautes commises durant l’accomplissement de
leur mandat et notamment des fautes présentant un caractère extracontractuel commises envers les tiers, des
fautes et défauts de paiement des différents précomptes, impôts et charges sociales ainsi que des fautes
entrainant la faillite de l’ASBL.
 
Les administrateurs doivent dénoncer la faute dont ils ont connaissance à tous les membres de l’Organe
d’Administration.
 
Article 22
 
Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale.
 
Tout administrateur peut démissionner en tout temps. Il est tenu d’en informer l’Organe d’Administration à
l’adresse du service par lettre ou courrier électronique qui se chargera d’en informer l’Assemblée Générale. La
démission fera partie de l’ordre du jour de la prochaine Assemblée et sera actée dans le procès-verbal y étant
relatif.
 
Article 23
 
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par ordre : par le secrétaire, le trésorier ou, à défaut,
le plus âgé des administrateurs présents.
 
La répartition des tâches entre les administrateurs n’est pas opposable aux tiers.
 
Article 24
 
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président ou de la direction du service. Il se réunit aussi
souvent que les intérêts de l’Association le nécessitent au lieu indiqué dans la convocation, sur l’initiative d’un
administrateur ou de la direction de l’Association.
 
Les convocations sont adressées par courrier électronique au moins 15 jours à l’avance par le Président ou la
direction du service, à chaque administrateur. Elles reprennent l’ordre du jour.
 
Article 25
 
Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 26
 
Chaque administrateur de l’Association pourra se faire représenter à l’Organe d’Administration par un autre
administrateur muni d’une procuration signée. Cette procuration peut être envoyée par courrier postal ou
électronique.
 
Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 27
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Celui-ci
est conservé au siège social de l’Association. Tout tiers, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sur place ou en obtenir une copie signée par un ou plusieurs administrateurs ayant pouvoir de
représentation. Les procès-verbaux tenus et approuvés font foi de leur contenu.
 
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.
 
Article 28
 
L’Organe d'Administration possède une compétence générale d'administration, de gestion et de représentation
de l'Association y compris la représentation en justice.
 
La représentation est octroyée d’ordinaire au Président. La clause de représentation est opposable aux tiers aux
conditions prévues dans le Code des Sociétés et Associations. Les actes qui engagent l’Association, en ce
compris la représentation en justice, sont signés par le président, ou à défaut, deux administrateurs.
 
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de manière collégiale. Ils sont responsables solidairement.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée Générale sont de la
compétence de l’Organe d’Administration.
 
Article 29
 
Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une décision relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l’intérêt de l’Association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l’Organe d’Administration ne prenne la décision.
 
La déclaration de l’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé dans le premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ces points.
 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est
soumise à l’Assemblée Générale. En cas d’approbation de l’opération ou de la décision par celle-ci, l’Organe
d’Administration peut l’exécuter.
 
Le premier alinéa n’est pas applicable lorsque la décision de l’Organe d’Administration concerne les opérations
habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
mêmes natures.
 
 
 
TITRE VI. - GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 30
 
L’Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une ou plusieurs personnes, en
ce compris aux préposés de l'Association, qui recevront pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou
C.C.P. appartenant à l'Association. Les limites et pouvoirs de la personne désignée à la gestion journalière font
l’objet d’un mandat écrit par l’Organe d’Administration.
 
L’Organe d’Administration est chargé de la surveillance de la délégation journalière.
 
Le ou les délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) leur(s) pouvoir(s) de manière individuelle. Il(s) doi(ve)t
rendre compte régulièrement de ses/leurs actions auprès de l’Organe d’Administration.
 
La gestion journalière comprend :
 Les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
 Les actes et décisions qui ne justifient pas en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent ou de leur caractère
urgent l’intervention de l’Organe d’Administration ;
 La représentation de l’Association relative à cette gestion journalière.
 
Article 31
 
L’Organe d’Administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes déléguées.
 
Le délégué à la gestion journalière lié contractuellement à l’Association perd sa qualité de délégué si la relation
contractuelle prend fin.
 
Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou par
courriel à l’Organe d’Administration ou par le biais de la direction d’Association.
 
Article 32
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la représentation doivent être
déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d’être annexés aux présents statuts. Ils mentionnent les
nom(s), prénom(s), domicile, date, lieu de naissance et numéro de registre national des personnes déléguées à
la représentation.
 
Article 33
 
Les personnes déléguées à la représentation de l’Association ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’Association et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 34
 
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son
(leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation devra être faite en faveur d'une Association ayant un objet social similaire.
 
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur Belge.
 
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35
 
À chaque modification de l’Organe d’Administration, la mise à jour du registre UBO devra être effective dans le
mois suivant l’approbation par l’Assemblée Générale.
 
Article 36
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 ANNEXES AUX STATUTS :
 
Les membres fondateurs ont mandaté les administrateurs suivants :
 
 Louis Vincent, Louis Vincent, domicilié Vallée des Cigognes noires, 50, 6640 à Vaux-sur-Sûre, né à Bastogne le
9 décembre 1970 (RN : 70.12.09-065.55)
 Olivier Brigitte, domiciliée Route de Lignières 17, 6951 à Bande née à le 22 janvier 1980 à Bondamba (RN
80.01.22-390.55)
 Van Diest Katalijne, domiciliée Courtil 2, 6671 Bovigny, née à Nuenen le 22 mai 1975 (RN : 75.05.22-548.14)
 Wyns Johanne, domiciliée Rue de Maizeret 36, 5101 à Loyers, née à Namur le 15 novembre 1987 (RN :
87.11.15-148.45).
 
Qui acceptent ce mandat pour 5 ans.
 
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de :
 
Présidente : Wyns Johanne, domiciliée Rue de Maizeret 36, 5101 à Loyers, née à Namur le 15 novembre 1987
(RN : 87.11.15-148.45).
Secrétariat : Olivier Brigitte, domiciliée Route de Lignières 17, 6951 à Bande née à le 22 janvier 1980 à
Bondamba (RN 80.01.22-390.55)
Trésorerie : Van Diest Katalijne, domiciliée Courtil 2, 6671 Bovigny, née à Nuenen le 22 mai 1975 (RN :
75.05.22-548.14)
 
L’Organe d’Administration a décidé de désigner à dater du 1er janvier 2022, date d’agrément du service, comme
personne chargée à la gestion et la représentation journalière de l’a.s.b.l. Madame Odile Buchet, domiciliée rue
de la Roche 1 à F-55600 Bazeilles sur Othain née à Los Lagos (Chili) le 10 janvier 1986 (RN : 860110 422 24),
directrice du service.
 
En cas d’absence prolongée ou de fin de mandat, l’Organe d’Administration désignera un mandataire qui
exercera les missions qu’il souhaite déléguer. Dans l’attente de cette désignation, la Présidence est responsable
de la gestion et de la représentation journalière.
 
ANNEXES AUX STATUTS :
 
Les membres fondateurs ont mandaté les administrateurs suivants :
 
 Louis Vincent, Louis Vincent, domicilié Vallée des Cigognes noires, 50, 6640 à Vaux-sur-Sûre, né à Bastogne le
9 décembre 1970 (RN : 70.12.09-065.55)
 Olivier Brigitte, domiciliée Route de Lignières 17, 6951 à Bande née à le 22 janvier 1980 à Bondamba (RN
80.01.22-390.55)
 Van Diest Katalijne, domiciliée Courtil 2, 6671 Bovigny, née à Nuenen le 22 mai 1975 (RN : 75.05.22-548.14)
 Wyns Johanne, domiciliée Rue de Maizeret 36, 5101 à Loyers, née à Namur le 15 novembre 1987 (RN :
87.11.15-148.45).
 
Qui acceptent ce mandat pour 5 ans.
 
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de :
 
Présidente : Wyns Johanne, domiciliée Rue de Maizeret 36, 5101 à Loyers, née à Namur le 15 novembre 1987
(RN : 87.11.15-148.45).
Secrétariat : Olivier Brigitte, domiciliée Route de Lignières 17, 6951 à Bande née à le 22 janvier 1980 à
Bondamba (RN 80.01.22-390.55)
Trésorerie : Van Diest Katalijne, domiciliée Courtil 2, 6671 Bovigny, née à Nuenen le 22 mai 1975 (RN :
75.05.22-548.14)
 
L’Organe d’Administration a décidé de désigner à dater du 1er janvier 2022, date d’agrément du service, comme
personne chargée à la gestion et la représentation journalière de l’a.s.b.l. Madame Odile Buchet, domiciliée rue
de la Roche 1 à F-55600 Bazeilles sur Othain née à Los Lagos (Chili) le 10 janvier 1986 (RN : 860110 422 24),
directrice du service.
 
En cas d’absence prolongée ou de fin de mandat, l’Organe d’Administration désignera un mandataire qui
exercera les missions qu’il souhaite déléguer. Dans l’attente de cette désignation, la Présidence est responsable
de la gestion et de la représentation journalière.
 
Dépôt électronique en ligne de l’acte constitutif, des statuts et des extraits des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et à la nomination des personnes déléguées à la gestion et à la représentation de l’a.s.b.l.
 
Transmis au greffe du Tribunal des personnes morales et de l’entreprise de l’arrondissement judicaire de Arlon.
 
Au nom et pour le compte de l’a.s.b.l. : Wyns Johanne, Présidente