N° d’entreprise :
0873.089.080
Dénomination (en entier): FITS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue de la Paix(TOU) 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
AUGMENTATION DE CAPITAL
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, 
en date du 27/03/2014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les 
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait : 
Première résolution – Renvoi à la décision de l’assemblée générale ayant décidé de l’attribution 
d’un dividende dans le cadre de l’article 537 du C.I.R.
L’assemblée actuelle confirme avoir connaissance de la décision prise par l’assemblée générale 
extraordinaire tenue le vingt-six décembre deux mille treize, au cours de laquelle a été prise la décision 
d’attribution aux associés d’un dividende brut d’un montant de cent septante-huit mille euros (€ 
178.000,00), soit après déduction du précompte mobilier, d’un montant net de cent soixante mille deux 
cents euros (€ 160.200,00), le tout en application de l’article 537 du C.I.R. et dans le respect des 
conditions fixées par le dit article pour obtenir et maintenir l’application du taux réduit de précompte 
mobilier. 
(…)
Troisième résolution – Rapport du reviseur.
L’augmentation de capital envisagée a fait l’objet d’un rapport dressé en application de l’article 313 du 
Code des Sociétés, par la ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS », ayant son siège à 7500 Tournai, 
Place Hergé 2D28, représentée par Victor COLLIN, Réviseur d'Entreprises.
.
Les conclusions de ce rapport, daté du 14/03/2014, s’énoncent comme suit :
L'apport en nature proposé par les Associés en augmentation du capital de la Société privée à 
responsabilité limitée « FITS » consiste en la créance qu'ils détiennent sur la société à concurrence de 
160.200,00 € suite à une distribution de dividendes.
Il sera rémunéré par 746 parts sociales de la Société privée à responsabilité limitée « FITS » sans 
désignation de valeur nominale, émise au prix de 214,44 €.
Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que :
- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de 
l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en 
contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de 
distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 % ;
- La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtées par les parties sont justifiés par les principes 
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre 
et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est 
pas surévalué. Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération.
Volet B - Suite
(…)
Quatrième résolution – Augmentation du capital par apport en nature.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cent soixante mille deux cents euros (€ 
160.200,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) à cent septante-huit mille huit 
cents euros (€ 178.800,00) avec création de  sept cent quarante-six (746) parts sociales nouvelles 
jouissant des mêmes droits et obligations que les parts existantes, et participant au bénéfice à partir de 
ce jour.
L’assemblée approuve le principe de la réalisation de cette augmentation de capital par les apports en 
nature ci-après: 
1.
Apport par Monsieur Eric Bosly 
Immédiatement, intervient Monsieur Eric Bosly, précité, qui déclare faire apport à la société de la 
créance de quatre-vingts mille cent euros (€ 80.100,00) qu’il détient à l’encontre de la société, et qui 
correspond à sa part, soit moitié, du dividende net attribué par la décision précitée du vingt-six 
décembre deux mille treize, montant qui avait été porté au crédit du compte courant de l’associé 
apportant au sein de la société. 
2.
Apport par Madame Sylvie Lacroix 
Immédiatement, intervient Madame Sylvie Lacroix, précitée, qui déclare faire apport à la société de la 
créance de quatre-vingts mille cent euros (€ 80.100,00) qu’elle détient à l’encontre de la société, et qui 
correspond à sa part, soit moitié, du dividende net attribué par la décision précitée du vingt-six 
décembre deux mille treize, montant qui avait été porté au crédit du compte courant de l’associé 
apportant au sein de la société. 
En contrepartie de cet apport, il est créé sept cent quarante-six (746) parts sociales nouvelles, de la 
même nature et catégorie que les parts existantes, jouissant des mêmes droits et obligations que les 
parts existantes, et participant au bénéfice à partir de ce jour, qui sont attribuées comme suit : 
-
Monsieur Eric Bosly :  trois cent septante-trois (373) parts 
-
Madame Sylvie Lacroix : trois cent septante-trois (373) parts
(…)
Cinquième résolution – Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital – Adaptation 
des statuts
L’assemblée constate que l’augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le 
capital est porté à cent septante-huit mille huit cents euros (€ 178.800,00), représenté par neuf cent 
trente-deux (932) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(…)
Sixième résolution : Pouvoirs et procurations.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte 
coordonné des statuts.
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés – rapport du reviseur 
rapport spécial de l’organe de gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire