N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Glut1 Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche, Avenue de la Toison d'Or 10
Marche-en-Famenne
6900
POUR UN ACTE CONSTITUTIF
Les soussigné·e·s :
-Madame Alice Pierson, domiciliée au 11 rue de Bomal, 1315 Glimes (790901-168.69)
-Monsieur Marc Sacré, domicilié au 11 rue de Bomal, 1315 Glimes (760627-085.64)
-Madame Céline Cambron, domiciliée au 10 avenue de la Toison d’Or, 6900 Marche-en-Famenne (810508-
200.35)
-Monsieur Pascal Goderniaux, domicilié au 10 avenue de la Toison d’Or, 6900 Marche-en-Famenne (810328-
171.32)
déclarent constituer ensemble à la date du 22 mai 2024 une ASBL, conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Le siège de l’ASBL est situé en Région wallonne.
Les membres fondateur·ice·s mieux identifié·e·s ci-dessus adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Marche-en-Famenne, le 22 mai 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Alice Pierson
Marc Sacré
Céline Cambron
Pascal Goderniaux
1009591440
Statuts de l’ASBL Glut1 Belgium
Section I – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée Glut1 Belgium.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• -la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif » ;
• -l'indication précise du siège de l’association ;
• -le numéro d'entreprise ;
• -les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal du
siège de l’association : Tribunal de l'entreprise de Liège – division Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert 9,
6900 Marche-en-Famenne ;
• -le numéro d'au moins un compte bancaire dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique ;
• -l'adresse électronique et le site Internet de l’association ;
• -le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique sur le territoire de la Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 – Adresse électronique
L’association dispose de l’adresse électronique suivante : Glut1Belgium@gmail.com. Cette adresse courriel
peut être modifiée par le conseil d’administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à
toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers et depuis cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre
de l’exécution des présents statuts.
Article 4 – But social et objet
L’association a pour buts de :
• -s
outenir les familles avec un diagnostic établi de maladie de De Vivo, aussi appelée syndrome de déficit en
GLUT1 ou syndrome de déficit en transporteur de glucose
• de type 1 ;
• -s
ensibiliser et informer au sujet de la maladie, tant les professionnel
·le·
s de santé que les familles impactées
 ;
• -œ
uvrer à la reconnaissance des implications quotidiennes et financières du traitement lié : le régime cétogène.
L’association poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes :
• -o
rganiser des ateliers culinaires cétogènes pour les familles co
ncernées ;
• -o
rganiser des évènements rassemblant les familles
 ;
• -m
ettre en place un groupe de soutien en ligne, type groupe Facebook ou WhatsApp
 ;
• -i
nformer les hôpitaux, centres médicaux et médecins spécialistes de l’existence de l’ASBL
 ;
• -r
ecenser les informations concernant la maladie, son traitement, le régime cétogène
, 
et les tenir à jour
 ;
• -d
iffuser un document type
flyer
à l’attention des familles avec diagnostic ancien ou récent
 ;
• -c
réer un réseau et collaborer avec d’autres associations européennes relatives au déficit en GLUT1 et à d’autres
maladies nécessitant un régime cétogène
 ;
• -r
ecenser auprès des familles concernées les couts en temps et financiers liés au régime cétogène et à la
maladie ; condenser ces informations et les transmettre aux autorités compétentes.
L’association pourra s’intéresser, intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
indirectement un ou plusieurs de ses buts. L’association pourra également participer ou collaborer avec
d’autres personnes morales ayant des activités similaires à celles de l’association.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation de l’objet social.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Section II – Membres
Article 6 – Conditions d’admission des membres effectif·ve·s
Les membres effectif·ve·s sont les fondateurs et fondatrices ainsi que toute personne physique ou morale
admise ultérieurement en cette qualité.
Seul·e·s les membres effectif·ve·s disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres
effectif·ve·s est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Pour être admis·e en qualité de membre effectif·ve, le ou la candidat·e doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes :
• -être intéressé·e par les buts et objectifs de l’association et désirer s’investir,
• -être en ordre de cotisation.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, il y a lieu d’indiquer la personne physique chargée de la représenter.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision doit être portée à la connaissance
du ou de la candidat·e par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif·ve de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur.
Article 7 –Conditions d’admission des membres adhérent·e·s
L’association comporte également des membres adhérent·e·s.
Sont membres adhérent·e·s les personnes, physiques ou morales, qui souhaitent aider l’association ou
participer aux activités déployées, qui peuvent apporter toute compétence utile à la réalisation de l’objet social
(associations sœurs, professionnel·le·s de la santé…) ou qui sont sensibles à la cause des enfants et adultes
porteur·euse·s du syndrome de De Vivo. Les membres adhérent·e·s s’engagent à respecter les présents
statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les membres adhérent·e·s ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Les membres adhérent·e·s peuvent participer aux activités de l’association et assister aux assemblées
générales avec voix consultative.
Toute personne désirant devenir membre adhérent·e de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, il y a lieu d’indiquer la personne physique chargée de la représenter.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e peut, à tout moment, quitter l’association. La démission doit être
portée à la connaissance de l’organe d’administration par écrit.
Le fait pour un·e membre de démissionner entrainera de plein droit, si c’est applicable, la fin de son mandat
d’administrateur·ice au sein de l’association.
Est réputé·e démissionnaire :
• -
l
e ou la membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois 
du rappel qui lui est adressé par courrier
 ;
• -
l
e ou la membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 
6 
ou 
7
 ;
• -
l
e ou la membre qui est condamné
·e 
pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits
accomplis sur un
·e 
mineur
·e 
(ou impliquant sa participation)
 ;
• -
l
e ou la membre effectif
·ve 
qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées 
générales consécutives.
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le ou la membre est réputé·e démissionnaire.
L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au
minimum deux tiers des membres (présent·e·s ou représenté·e·s), à la condition que l’exclusion soit
explicitement indiquée dans la convocation de l’assemblée générale. L’exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le ou la membre ait été
entendu·e, s’il ou elle le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte.
L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être décidée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d’administration a la possibilité de suspendre,jusqu’à la décision de l’assemblée générale, la
participation d’un·e membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce·tte membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou qu’il ou elle a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. Le ou la membre exclu·e doit en être dument averti·e.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce·tte
membre afin soit de l’exclure, soit de le ou la rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Tout·e membre démissionnaire ou exclu·e, ainsi que les héritier·ère·s de ceux-ci ou celles-ci n’ont aucun droit
sur le fonds social de l’association. Ils et elles ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
requérir l’inventaire.
Article 9 – Registre des membres
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la démission
et l’exclusion font l’objet d’une mention dans le registre des membres.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique et reprend les nom, prénom et domicile de chaque membre,
et, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social
et les nom et prénom de son représentant.
L’organe d’administration tient le registre des membres à jour. Toute décision d’admission, de démission ou
d’exclusion de membres effectif·ve·s est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration, endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Article 10 – Droits des membres
Les membres effectif·ve·s peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code.
À cette fin, ils et elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils et elles
conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le ou la membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les
documents comptables de l’association. À cette fin, il ou elle adresse une demande écrite à l’organe
d’administration avec lequel il ou elle conviendra d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ces documents ne pourront être déplacés.
Article 11 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenu·e·s responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 12 – Cotisation
Les membres effectif·ve·s peuvent être tenu·e·s de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 20 €.
En cas de défaut de paiement des cotisations, l’organe d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le ou la membre n’a toujours pas payé sa cotisation,
l’assemblée générale peut décider de considérer le ou la membre comme démissionnaire d’office.
L’association lui notifiera sa décision par écrit par lettre ordinaire.
Section III : Assemblée générale
Article 13 – Composition
L’assemblée générale est composée de tou·te·s les membres effectif·ve·s de l’association. Elle est présidée
par le ou la président·e de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci ou de celle-ci, par
l’administrateur·ice le ou la plus âgé·e.
Les membres adhérent·e·s peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 14 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents
statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1.d’admettre et d’exclure les membres effectif·ve·s ;
2.de modifier les statuts ;
3.de nommer et révoquer les administrateur·ice·s ;
4.de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateur·ice·s aux comptes ainsi que le ou les
liquidateur·ice·s ;
5.de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6.d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
7.de donner annuellement la décharge aux administrateur·ice·s, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateur·ice·s ;
8.d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
9.de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout·e membre de l’association, tout·e
administrateur·ice, tout·e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout·e
mandataire désigné·e par l’assemblée générale ;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
11.d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
12.de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
13.de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
14. tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 15 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, 
dans le 
premier semestrequi suit la clôture des comptes
, pour 
approuver 
les comptes de l
’année civile antérieure, présenter le rapport d’activités, approuver 
le budget de l’année 
en cours et voter la décharge.
L’assemblée générale se tient au siège de l’association ou en tout autre endroit fixé par l’organe
d’administration. Elle peut avoir lieu en visioconférence.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le justifie. Elle
doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectif·ve·s au moins en fait la demande. Dans ce cas,
l’organe d’administration envoie la convocation pour l’assemblée générale extraordinaire dans les 21 jours de la
demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
L’organe d’administration convoque les membres effectif·ve·s aux assemblées générales par courriel ou par
courrier ordinaire, adressé au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. L’organe d’administration invite
les membres adhérent·e·s par les mêmes moyens et dans les mêmes conditions.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif·ve·s doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectif·ve·s présent·e·s estime que l’urgence empêche de le reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un·e membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16 – Quorums de présence et vote
Chaque membre effectif·ve est convoqué·e et a le droit de vote à l’assemblée générale. Il ou elle peut se faire
représenter par un·e autre membre porteur·euse d’une procuration écrite dument signée. Chaque membre
effectif·ve ne peut être porteur·euse que d’une seule procuration.
L’organe d’administration peut inviter les membres adhérent·e·s à l’assemblée générale. Chaque membre
adhérent·e dispose d’une voix consultative.
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Si l’assemblée générale n’a pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié de ses
membres effectif·ve·s, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale
se tienne, et ce dans les délais prévus dans les présents statuts. La seconde assemblée générale délibèrera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50 % plus une voix) des voix des membres effectif·ve·s
présent·e·s ou représenté·e·s, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents
statuts.
Tous les membres effectif·ve·s ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun·e disposant d’une
voix. Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils et elles sont en
règle de cotisation. Dans le cas contraire, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme
étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectif·ve·s présent·e·s demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 17 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectif·ve·s, qu'ils et elles soient présent·e·s ou représenté·e·s. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présent·e·s ou représenté·e·s, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s pour les modifications concernant le
but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 19 – Registre des procès-verbaux et publications
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par les représentant·e·s généraux·ales de l’association
ainsi que par les membres de l’association qui le souhaitent. Un registre des procès-verbaux est conservé au
siège social, où les membres effectif·ve·s et adhérent·e·s peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·ice·s et
des délégué·e·s à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
Section IV : Organe d’administration
Article 20 – Composition
L’association est gérée par un organe d’administration composé au minimum de 3 personnes et au maximum
de 6 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s de l’association.
Les administrateur·ice·s ne peuvent être des personnes morales.
Article 21 – Durée et fin du mandat
Le mandat d’administrateur·ice est prévu pour une durée de 2 ans. L’administrateur·ice dont le mandat arrive à
terme est rééligible.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateur·ice·s
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci ou celles-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateur·ice·s n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un·e administrateur·ice a pour effet de porter le nombre d’administrateur·ice·s à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement de cet·te administrateur·ice.
Tout·e administrateur·ice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur·ice révoqué·e.
Article 22 – Démission et cooptation
Tout·e administrateur·ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur·ice, les administrateur·ice·s restant·e·s peuvent y pourvoir
provisoirement en cooptant un·e nouvel·le administrateur·ice. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur·ice coopté·e. En cas de confirmation, l’administrateur·ice coopté·e
termine le mandat de son ou sa prédécesseur·e, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a
pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·ice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 23 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner un·e président·e, un·e secrétaire et/ou un·e trésorier·ère et toute autre
fonction nécessaire à la bonne poursuite des objectifs de l’association.
Les tâches relatives à chaque fonction seront détaillées dans le ROI ou dans un PV de l’organe
d’administration.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur·ice désigné·e à cet effet.
Article 24 – Rémunération
La fonction d’administrateur·ice délégué·e peut être rémunérée ou défrayée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations ou du défraiement qui seront accordées.
Article 25 – Quorums de présence et de vote
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur·ice désigné·e à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un·e administrateur·ice.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l’intérêt
de l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour.
Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateur·ice·s est présente ou représentée.
Les administrateur·ice·s peuvent se faire représenter par un·e autre administrateur·ice porteur·euse d’une
procuration écrite dument signée. Un·e administrateur·ice ne peut représenter qu’un·e autre administrateur·ice.
Chaque administrateur·ice dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix exprimées des administrateur·ice·s présent·e·s ou représenté·e·s.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 26 – Conflit d’intérêt
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·ice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·ice doit en informer les autres
administrateur·ice·s avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur·ice visé·e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur·ice·s présent·e·s ou représenté·e·s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un·e administrateur·ice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·ice·s avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout·e autre administrateur·ice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur·ice concerné·e ne peut prendre part, si celui·celle-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 27 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-
verbaux signés par les représentant·e·s généraux·ales de l’association, et par tou·te·s autres
administrateur·ice·s qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social de l’association, où les membres effectif·ve·s peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement des registres.
Article 28 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 29 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personnes désignées parmi les administrateur·ice·s ou
parmi des tiers.
S’ils ou elles sont plusieurs, ils ou elles agissent individuellement.
La durée du mandat du ou de la délégué·e à la gestion journalière est fixée par l’organe d’administration à une
durée de 2 ans et est renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Une telle délégation est révocable par l’organe d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
Article 30 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par un·e administrateur·ice.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation
spéciale de l’organe, par un·e administrateur·ice, qui n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 31 – Libéralités
Le ou la trésorier·ère, et en son absence, n’importe lequel ou laquelle des administrateur·ice·s, est compétent·e
pour recevoir les libéralités consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les
démarches requises pour les accepter valablement.
Article 32 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·ice·s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant·e permanent·e.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 33 – Responsabilité des administrateur·ice·s
Les administrateur·ice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils et elles ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission
qui leur a été confiée.
Les administrateur·ice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Ils et elles peuvent être défrayés dans l’exercice de
leur mandat.
Section V : Règlement d’ordre intérieur
Article 34 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Les modifications à ce ROI ne pourront
être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Article 35 – Affichage
La dernière version approuvée du ROI est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration.
Section VI : Comptes et budget
Article 36 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de la même année.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante, et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Section VII : Dissolution et liquidation
Article 37 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un·e ou plusieurs liquidateur·ice·s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 38 – Affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée
ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 39 – Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du, de la ou des liquidateur·ice·s, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément au Code.
Section VIII : Dispositions diverses
Article 40 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 41 – Attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive du tribunal de l'entreprise de Liège – division Marche-en-Famenne, Rue Victor Libert 9,
6900 Marche-en-Famenne.
Les membres fondateurs et fondatrices
Alice Pierson                                                                                 Céline Cambron
Marc Sacré                                                                                   Pascal Goderniaux
ANNEXE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Siège social de l’ASBL Glut1 Belgium
               Avenue de la Toison d’Or, 10
               6900 Marche-en-Famenne
Désignation des administrateur·ice·s
L’assemblée générale du 22 mai 2024 réunissant les membres fondateurs et fondatrices, après avoir adopté
les présents statuts à l’unanimité, nomme en qualité d’administrateurs et d’administratrices :
-Madame Alice Pierson, domiciliée au 11 rue de Bomal, 1315 Glimes, née le 01/09/1979 à Virton ;
-Monsieur Marc Sacré, domicilié au 11 rue de Bomal, 1315 Glimes, né le 27/06/1976 à Schaerbeek ;
-Madame Céline Cambron, domiciliée au 10 avenue de la Toison d’Or, 6900 Marche-en-Famenne, née le
08/05/1981 à Namur ;
-Monsieur Pascal Goderniaux, domicilié au 10 avenue de la Toison d’Or, 6900 Marche-en-Famenne, né le
28/03/1981 à Libramont ;
lesquel·e·s acceptent ce mandat et constituent le premier Organe d’administration.
Le mandat conféré au conseil d’administration porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation
de l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les
administrateurs et administratrices agissent, sauf délégation de pouvoirs, individuellement.
Désignation des délégué·e·s à la gestion journalière
Les administrateurs et administratrices se réunissent immédiatement en OA et désignent à la gestion
journalière et à la représentation de l’association, avec signature individuelle afférente à cette gestion, à : Alice
Pierson et Céline Cambron.
L’Organe d’administration a désigné en qualité de présidente : Céline Cambron
L’Organe d’administration a désigné en qualité de trésorière : Alice Pierson
Les délégué·e·s à la gestion journalière agissent individuellement.
L’Organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Marche-en-Famenne, le 22 mai 2024, en 3 exemplaires.
Nom, prénom et signature des membres fondateur·ice·s :
Alice Pierson                                                                                 Céline Cambron
Marc Sacré                                                                                   Pascal Goderniaux
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Glut1Belgium@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline Cambron
Marche, Avenue de la Toison d'Or 10, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alice Pierson
Rue de Bomal 11, 1315 Incourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Sacré
Rue de Bomal 11, 1315 Incourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascal Goderniaux
Marche, Avenue de la Toison d'Or 10, 6900 Marche-en-Famenne