Zetel :
Ondernemingsnummer :
(verkort) :
Onderwerp akte :
(voluit) :
(volledig adres)
Home Invest FP
Louis Hapstraat 127
1040 Etterbeek
Naamloze vennootschap
Rechtsvorm :
Benaming
Oprichting
D’un acte reçu par Maître Dirk Declercq, Notaire à Zwevegem, le cinq mai deux mille quinze, déposé
à enregistrement, il résulte que :
 
1. La Société Privée à Responsabilité Limitée "HOME CONCEPT", dont le siège social est situé à
8550 Zwevegem, Kwadepoelstraat 70.
Inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0878.681.725, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0878.681.725. RPM Gand, division Courtrai.
Constituée suivant acte reçu par le Notaire Dirk Declercq à Zwevegem, en date du seize janvier deux
mille six, publié dans les annexes au Moniteur Belge le vingt-six janvier suivant, sous le numéro
06022161.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par Maître soussigné Dirk
Declercq, notaire à Zwevegem, le douze septembre deux mille quinze, publié aux annexes du
Moniteur Belge du sept novembre suivant, sous le numéro 14204394.
Représentée en vertu de l’article 14 des statuts par son gérant, étant monsieur VANDERMARLIERE
Frank William Michel Maurits, numéro du registre national  690331-269.77, né à Courtrai le trente et
une mars mil neuf cent soixante-neuf, epoux de madame Verschetse Stefanie, domicilié à
Zwevegem, Kwadepoelstraat 70.
Nommé à cette fonction dans l’acte de constitution prénommé.
2. Monsieur MIERZWINSKI Piotr, nationalité Polonaise, numéro du registre national 700227-547.30,
né à Bransk (Pologne) le vingt-sept février mil neuf cent septante, époux de Madame Kwapisz
Joanna, domicilié à Etterbeek, Rue Général Tombeur 39.
 
ont constitué une société anonyme, et en ont arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit :
 
Dénomination : La société adopte la forme d'une société anonyme et elle est dénommée « Home
Invest FP ».
 
Siège social : Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue Louis Hap 127.
 
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
1. Toutes opérations immobilières ou toutes les opérations liées en particulier : l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la location, la mise à disposition de bâtiments et terrains, la transformation
ou la modification et la valorisation d’immeubles, dans le cas échéant au moyen de lotissement,
nouveau bâtiment, reconstruction, la reconstitution, toutes les activités d’agent immobilier, dans la
mesure que les certificats nécessaires soient disponibles.
2. Tous travaux de démolition
0629875537
Luik B
3. Agissant tant que intermédiaire dans le commerce
4. Fournir des conseils opérationnels et intellectuels sur l’organisation et le fonctionnement des
entreprises de fabrication ou de service.
5. Fournir des conseils commerciales relative à la commercialisation des produits ceci pour les
sociétés de production ainsi que les société de service.
6. Fournir des conseils administratif, financier et de management de diverses sociétés et ceci dans le
sens le plus large du mot.
7. L’observation du Conseil d’autres sociétés et recevoir des honoraires.
8. La gestion d’un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en commettant des actes
de gestion comprenant, l’achat, la vente, la location, la prise en location, l’échange, la création, la
mise en œuvre de travaux d’ouvrages en ceci dans le sens le plus large.
9. La gestion de locaux professionnel et la valorisation de ceci en commettant des actes de gestion
comprenant, la création, l’achat, la vente, l’échange, permettant la réalisation de travaux de
construction, tous dans le sens le plus large.
10. La gestion d’un patrimoine mobilier en particulier l’acquisition et la vente de titres, la participation
dans d’autres sociétés et/ou entreprises, faire part de garanties d’affaires ou personnelles.
11. L’acquisition et la gestion du patrimoine culturel et ceci dans le sens le plus large ; l’achat, la
vente, la location, l’exposition d’œuvres d’art contre paiement et en général le commerce de l’art.
12. L’acquisition de licences, brevets, et octroi, tout les droits et savoir-faire et processus
développés.
13. La société peut se porter garante ou donner des sûretés réelles en faveur des tiers ou
d’entreprises ou des sociétés dans lesquelles elle est intéressée comme co-propriétaire, actionnaire,
créancière ou de toute autre façon.
14. Elle peut de quelque façon que ce soit être impliquée dans des affaires, entreprises ou sociétés
qui ont un objet identique, semblable, similaire ou connexe ou qui peuvent favoriser son
développement.
15. La société peut faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation
de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
16. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce.
17. La société peut faire toutes opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, tout ceci dans le sens le plus large.
La société peut réaliser son objet tant qu’en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières et
modalités convenues.
Elle peut assumer entre autres et sans limitation toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut prendre
des participations par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
 
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à la somme de cent-mille euros (€100.000,00), représenté par cent (100)
parts sociales, sans mention de valeur.
Le notaire soussigné confirme que le capital est entièrement libéré et que le montant a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le
numéro BE54 3631 4732 9397, conformément à la loi.
 
Gérance :
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Luik B
 
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission.
 
Les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de
la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
 
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président.
A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.
 
Comité de direction
Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction,
dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la
politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en
vertu de la loi.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de
leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Il est référé à l’article 524ter du Code des sociétés en cas de conflit d’intérêts.
 
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
– soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
– soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandates des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 
Représentation
La société est représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant
conjointement ou par l’/un des administrateur/s-délégué/s.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Affectation du résultat – réserve - Règlement
Le solde des comptes de résultat forme le résultat de l'exercice. De ce bénéfice au moins cinq pour
cent sera déduit pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que celle la représente
un/dixième du capital social. Dans l'ensemble, l'assemblée générale à la majorité simple sur
proposition du Conseil d’administration. L'assemblée générale peut décider cet équilibre entièrement
ou partiellement approprié pour le remboursement du capital, par remboursement à la valeur
nominale des actions, conformément à l'article 615 du Code des Sociétés.
 
Le conseil d'administration détermine le moment et la manière dont les dividendes seront payés. Le
paiement doit être effectué avant la fin de l’exercice au cours duquel le montant a été fixé.
Le pouvoir est délégué au conseil d’administration de payer un dividende intérimaire sur le résultat
de l'exercice en cours.
 
La proposition de dissolution est expliqué dans un rapport établi par l'organe de gestion et est
répertorié dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution.
Dans ce rapport doit être accompagné; une déclaration des actifs et passifs qui ne sont pas plus de
trois mois a été établie avant.
Le commissaire ou, en son absence, un commissaire ou un expert comptable sera nommé par
l'organe de gestion, rapporte sur ce rapport de l’état, indiquant en particulier si l’on peur voire si l'état
de la société est complète, véridique et correcte.
Une copie de ces rapports et de l'état de l'actif et du passif sera envoyée aux actionnaires.
 
Luik B
Sans préjudice de la possibilité de dissolution judiciaire, la société ne peut qu’être dissoute par une
résolution de l'assemblée générale, conformément aux règles d’un amendement.
Les actionnaires et les porteurs de droits ne peuvent exiger la liquidation de la société, ni demander
le sceau ou la distribution des biens de l'entreprise ou de toute manière que ce soit d'intervenir dans
la gestion de la société. Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent respecter les livres et les écrits et
les décisions de la gestion et de l'Assemblée générale.
 
Avant la liquidation est terminée, les liquidateurs présentent le plan de la répartition des actifs entre
les différents créanciers à l'approbation du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel la
société a son siège. Après paiement de la dette ou le dépôt des sommes nécessaires à cette fin, les
liquidateurs distribuent parmi les partenaires les fonds ou valeurs qui peuvent être partagés à parts
égales; ils remettent leurs biens qu'ils ont besoin de garder pour une distribution ultérieure.
 
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le deuxième vendredi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion se tiendra sur le prochain jour ouvrable,
sauf le samedi.
 
Chaque réunion se tiendra au siège de la société ou en tout autre lieu désigné dans l'avis.
 
Le conseil d'administration et chaque commissaire indépendamment peuvent convoquer une
assemblée générale. Ils doivent convoquer l'assemblée générale annuelle de l'Association à ce jour
particulier. Le conseil d'administration et les commissaires aux comptes sont tenus de convoquer une
réunion spéciale ou extraordinaire si un ou plusieurs actionnaires qui, individuellement ou
collectivement, représente un/cinquième du capital.
La requête est envoyée au siège social de la société par courrier recommandé; elle doit préciser
l'ordre du jour de l'assemblée générale est de délibérer et de décider.
L'avis de la conséquence à l'assemblée générale doit être faite dans les trois semaines suivant la
demande.
La convocation de l’assemblée générale doit indiquer l'ordre du jour et inclure les sujets à discuter.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d’obligation, les administrateurs et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant
l’assemblée. Cette invitation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication. La lettre ou l’autre moyen de communication contient l’ordre du jour.
Avec l'avis, les titulaires d'actions nominatives, les administrateurs et les commissaires reçoivent une
copie des documents requis dans le cadre du Code des sociétés.
Ces documents doivent être envoyés aux personnes qui ont remplis les formalités pour la
participation à l'assemblée générale au plus tard le septième (7e) jour avant le jour de l’assemblée.
Les personnes qui ont achevé ces formalités après ce temps, obtiendront une copie des documents
à l'assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée, les détenteurs d'actions nominatives ou de leurs représentants
doivent, au plus tard septième (7) jours avant la date de la réunion proposée, notifier leur intention de
participer à la réunion par une simple lettre, adressée au siège de la société.
Sous réserve des lois régissant la représentation, chaque actionnaire peut être représenté par un
mandataire à l'assemblée générale, à condition qu'il soit aussi actionnaire et que les conditions
légales soient remplies pour être admis à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration a le droit, au cours de la réunion, de prendre la décision concernant
l'approbation des états financiers et de la repousser de trois semaines. Ce report n’affecte pas les
autres décisions, sauf décision contraire de l'Assemblée générale à cet égard. La prochaine réunion
a le droit de déterminer les états financiers.
Lors de la prochaine réunion, l'ordre du jour de la première réunion sur laquelle aucune décision
finale n'a été prise, poursuivie; cet agenda peut avoir des ordre du jour supplémentaires.
Les actionnaires qui n’ont pas participé à la première réunion, sont admis à la prochaine réunion, à
condition qu'ils aient rempli les formalités par les statuts.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises valablement à la majorité simple, quel
que soit le nombre d'actions représentées.
Luik B
Une abstention est faite pour les votes blancs et les votes nuls pour les éléments de l'ordre du jour
qui ne modifie pas les statuts. Dans une égalité des voix la proposition est rejetée. Les votes de
personnes sont en principe secrète et par écrit. Pour autres points les votes sont fait par voté de vive
voix, par appel nominal ou à main levée, à moins que le Bureau ou la réunion a décidé d’un vote
secret préalablement.
Les actionnaires peuvent à l'unanimité et par écrit adopter toutes les décisions relevant de la
compétence de l'assemblée générale, sauf pour ceux d'être dans un acte authentique.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou décider éléments non inclus dans l'ordre du
jour annoncé ou contenues implicitement contenues.
Les articles non inclus sur l'ordre du jour peuvent être délibéré à une réunion au cours de laquelle
toutes les actions sont représentées et pour autant que cela est décidé par un vote unanime.
 
 
Dispositions transitoires :
1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira
le trente et un décembre deux mille seize.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans l'année deux mille dix-sept.
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) La société reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en
formation, et ce depuis le 1 avril 2015.
 
NOMINATIONS
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions :
 1/ La Société Privée à Responsabilité Limitée "HOME CONCEPT", dont le siège social est situé à
8550 Zwevegem, Kwadepoelstraat 70, laquelle sera représentée par son représentant permanent,
monsieur VANDERMARLIERE Frank William, Michel Maurits, numéro du registre national  690331-
269.77, né à Courtrai le trente et une mars mil neuf cent soixante-neuf, epoux de madame
Verschetse Stefanie, domicilié à Zwevegem, Kwadepoelstraat 70.
2/ Monsieur MIERZWINSKI Piotr, nationalité Polonaise, numéro du registre national 700227-547.30,
né à Bransk (Pologne) le vingt-sept février mil neuf cent septante, époux de Madame Kwapisz
Joanna, domicilié à Etterbeek, Rue Général Tombeur 39.
Ce mandate est gratuit.
 
Conseil d'administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des administrateur(s)-délégué(s) et de déléguer des pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué :
La Société Privée à Responsabilité Limitée "HOME CONCEPT", dont le siège social est situé à 8550
Zwevegem, Kwadepoelstraat 70, laquelle sera représentée par son représentant permanent,
monsieur VANDERMARLIERE Frank William, Michel Maurits, numéro du registre national  690331-
269.77, né à Courtrai le trente et une mars mil neuf cent soixante-neuf, epoux de madame
Verschetse Stefanie, domicilié à Zwevegem, Kwadepoelstraat 70.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
 
MANDAT
Il est donné mandat à Henri Titeca Accountancy CVBA afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un
guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les formalités légales  administratives à la Banque
Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d’entreprise et éventuellement d'un numéro de
l'unité d’établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture
d'activité).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
POUR LA SOCIETE
 
MAÎTRE DIRK DECLERCQ, NOTAIRE à ZWEVEGEM
Déposé en même temps :
Expedition conforme de l’acte de constitution