N° d'entreprise : 0472744247
Nom
(en entier) : CLAIREFONT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Clairefontaine,rue du Cloître 34
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 07 février 2024,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association
Sans But Lucratif « CLAIREFONT », ayant son siège à 6700 CLAIREFONTAINE (Arlon), Rue du
Cloître, numéro 34, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.744.247, a
pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – Modification du but et de l’objet
L’assemblée décide de modifier le but et l’objet de l’association, et de modifier, en conséquence, l’
article des statuts y relatif.
Cet article sera désormais lu comme suit :
« L'association a pour but désintéressé et objet :
La préservation d’un site naturel permettant à qui le désire
* un contact avec la nature ;
* un retour aux valeurs essentielles de la vie.
 
L’association a également pour objet l’accueil et l’hébergement de personnes, l’accueil de groupe
pour des activités de ressourcement (yoga, méditation, musicothérapie, constellations familiales…), l’
organisation de conférences, de réunions et d’assemblées générales ainsi que l’aide à toutes
œuvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
accepter toutes libéralités et dons moyennant le respect des dispositions légales. ».
 
Deuxième résolution - Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle
L’assemblée décide que dorénavant, l’assemblée générale ordinaire annuelle aura lieu durant le
mois de mai de chaque année.
 
Troisième résolution - Mise en concordance du texte des statuts avec les nouvelles dispositions du
Code des sociétés et des associations. En conséquence, refonte complète du texte des statuts, en
tenant compte des décisions ci-avant
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
  En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, en tenant
compte notamment des décisions ci-avant, chaque article ayant été adopté séparément ; la
dénomination, le siège et la durée demeurant inchangés.
 
* STATUTS *
 
TITRE I- FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
 
Article 1. L'association revêt la forme d’une Association sans But Lucratif.
Elle est dénommée « CLAIREFONT ».
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 2. Siège – Durée
Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - OBJET - BUT
 
Article 3. L'association a pour but désintéressé et objet :
La préservation d’un site naturel permettant à qui le désire
* un contact avec la nature ;
* un retour aux valeurs essentielles de la vie.
 
L’association a également pour objet l’accueil et l’hébergement de personnes, l’accueil de groupe
pour des activités de ressourcement (yoga, méditation, musicothérapie, constellations familiales…), l’
organisation de conférences, de réunions et d’assemblées générales ainsi que l’aide à toutes
œuvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
accepter toutes libéralités et dons moyennant le respect des dispositions légales.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Section I – Admission
 
Article 4. L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres
adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
Seuls les membres effectifs jouissent da la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
Article 5.
 
§1 Sont membres effectifs :
 
- les membres fondateurs ;
- les membres du conseil d’administration ;
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision
de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
§2 Sont membres adhérents :
Toute personne qui désire aider l’association ou participer à ses activités et être membre adhérent
doit adresser une demande écrite. Elle s’engage à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
La candidature est soumise au conseil d’administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les
locaux de l’association.
Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou par courrier électronique
à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sans que cette décision ne doive être
motivée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
 
Article 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
conformément à la loi.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 9. Les membres effectifs et éventuellement les membres adhérents paient une cotisation
annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d’administration. Elle ne pourra être
supérieure à vingt-cinq (25,00) euros.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l'approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l'association ;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    9.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire du conseil d'administration, celle-ci aura lieu durant le mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit ou par e-
mail, adressé au moins quinze jours avant l'assemblée par le secrétaire ou à défaut par un
administrateur, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
 
Article 15. L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, et à
défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations  Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION
 
Article 19. Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Article 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.  La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 22. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d’
administration.
 
Article 23. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 24. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou
délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 25. La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que
ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le
président et par un administrateur au moins, agissant conjointement, désignés par le conseil
d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les mêmes conditions.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Article 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 27. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
Article 28. §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne
prenne une décision. 
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration.  Il n’est pas permis au conseil d’administration de
déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise.  Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.  Si l’association a nommé un commissaire, le
procès-verbal de la réunion lui est communiqué.  Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce
règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés
 
Article 30. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre
de chaque année.  
 
Article 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 32. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le
contrôle de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-
bles, nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale.
 
Article 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 34. Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 35. Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire
aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
 
Quatrième résolution – Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts – Pouvoirs au conseil d’administration
L’assemblée confère à l’unanimité tous pouvoirs :
- au conseil d’administration aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
 
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.