Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SDL MANAGEMENT
Rue du Patronage 15
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 3 octobre 2017, en cours
d’enregistrement, que
 
 
1°) Madame DEDECKER Stéphanie Jacqueline Marie-Anne, numéro national : 77.05.08 064-87,
domiciliée en France, à 59152 Chereng, rue Robert De Coster, 3.
 
2°) Monsieur LOTIGIER Jean-Paul Ghislain Prosper, numéro national : 57.11.02 153-91, domicilié en
France à 59152 Chereng, rue Robert De Coster, 3.
 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts s’établissent
comme suit :
                               
Article 1. : Forme  Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « SDL
MANAGEMENT ».
Tous les  actes,    factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les
indications suivantes :
    1.  La dénomination de la société ;
    2.  La forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société ;
    3.  L’indication précise du siège de la société ;
    4.  Le numéro d’entreprise
    5.  Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
 
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue du Patronage, 15.
 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du
siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
0682544161
Volet B
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
- L'activité de holding et détentrice d’actions et/ou parts sociales d’autres sociétés.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L’acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;
- Le fait de s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ;
- La réalisation de tous placements en valeurs mobilières et financières ;
- La gestion et la mise en valeur de son portefeuille ;
- La gestion et la valorisation de valeurs et de participations ;
- L’octroi de tous prêts et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion, le
cautionnement ou le nantissement de ses biens au profit de tous tiers ;
- La réalisation de tous conseils, études et services à fournir aux entreprises ou associations en
matière financière, administrative, fiscale et économique, la participation en tant que membre du
conseil d’administration ou de tout autre organisme similaire, à la gestion de toutes sociétés ou
entreprises.
- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- L'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de
parts et de titres, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi
que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de
portefeuilles ou de capitaux ;
- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- Cautionner des projets dans lesquels la société sera partie prenante ;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la gestion de projets.
 
Article 4. : Durée.
La durée de la société est illimitée.
 
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
 
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
 
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le
troisième jeudi du mois de mai à dix-sept heures trente.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à
l’avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
 
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à condition
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
 
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un
acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
Volet B
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de la
même année.
 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net
d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social
mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de
la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
 
Article 30. : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous
réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et rémunération.
 
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Président du Tribunal de commerce.
 
La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l’article
184 § 5 du Code des Sociétés.
 
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
            
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 EUR).
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites
ont été libérées à concurrence du tiers, par versement en espèces sur un compte spécial de sorte
qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la
société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque. 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
 
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent
des présents statuts et sera clôturé le 31 décembre 2018. La première assemblée générale se
tiendra en 2019.
Volet B
 
Nomination gérant non statutaire.
Est nommée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée,  Madame DEDECKER Stéphanie,
plus amplement identifiée ci-avant.
 
Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
 
Le mandat du gérant sera rémunéré.
 
 
Déclarations finales.
- Il est donné mandat à la SPRL COMPTA-FISC DANIEL LAGAE dont le siège social est établi à
7700 Mouscron, rue de la Fontaine Bleue, 113, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0877.682.130 et plus particulièrement, à son gérant, Monsieur Daniel Jacques LAGAE,
résidant à 7700 Mouscron, rue de la Fontaine Bleue, 113, afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un
guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la Banque
Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de
l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture
d'activité).
Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont  été suffisamment informés du coût des prestations,
objets du présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu
Déposée en même temps :
    •  Expédition de l’acte de constitution