N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Pierre Philosophale
(en abrégé) : PiPhi ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fond des Vaux 323
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne (Sclayn)
Entre les soussignés :
Monsieur Julien WAUTELET, né le 18/03/1988 à IXELLES – 880318-075.90
Monsieur Fernand SOUPLY-PIERARD, né le 17/04/1990 à CHARLEROI – 900417-187.57
Monsieur Christophe DUMONT, né le 20/10/1983 à CHARLEROI – 831020-175.68
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un*, il a été convenu ce qui suit :
 
*Conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai
2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et
du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de
commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Asbl Pierre Philosophale».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « PiPhi asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue Fond des Vaux 323 à 5300 ANDENNE dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but et objectif de permettre de réduire les écarts sociaux, rassembler les
générations, mélanger les cultures, valoriser le lien social entre les générations et améliorer la vie quotidienne de
chacun.
 
De stimuler l’initiative et les compétences de base et favoriser l’épanouissement sur les plans scolaires,
personnels et sociaux au travers d’un environnement intergénérationnel.
0676666357
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 5 - Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes.
 Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur
être présent à plus de 80% des séances                 
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association. Seulement une voix sera comptabilisée par personne morale
 
Article 6 -  Sont membres adhérents
 
 Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, et toute personne qui désire devenir adhérent doit
s’être acquitté de sa cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se
conformant aux statuts et au R.O.I.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ou d’adhérent de l’association.  
 
Article 7 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les admissions
de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le premier trimestre, le
défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves
au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,  sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un Adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou faillite (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.  
 
Article 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 12 – Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle augmenté des
accessoires et éventuellement, en cas d’existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut
être d’un montant différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 14 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration,
 
 
Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration.
La convocation sera envoyée par toutes voies de communication et adressée au moins huit jours avant celle-ci
par le secrétaire et son délégué.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
(Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.)
 
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre également, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une procuration
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par son
délégué.
 
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si 50% au moins des membres sont présents,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
 
Article 20 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale à durée indéterminée,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace, jusqu’au terme de la
vacances ou nomination définitive.
 
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un délégué mandaté, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Une réunion du CA peut être invoquée instantanément si tous les membres du CA sont présents et en font la
requête.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 27 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour  1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 1 an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 30 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 200 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 35 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour 1 an et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 37 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 23/05/2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Julien WAUTELET, né le 18/03/1988 à IXELLES – 880318-075.90
Monsieur Fernand SOUPLY-PIERARD, né le 17/04/1990 à CHARLEROI – 900417-187.57
Monsieur Christophe DUMONT, né le 20/10/1983 à CHARLEROI – 831020-175.68
 
(Eventuellement : « les administrateurs représentent individuellement l’association- ou- deux administrateurs
agissant conjointement représentent valablement l’association)
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Ils désignent en qualité de commissaire : Monsieur Xavier VANDERVEKEN, habitant au 151  Avenue Reine
Elisabeth à 5300 Andenne, qui accepte ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur Julien WAUTELET, né le 18/03/1988 à IXELLES – 880318-075.90
Vice-président : Monsieur Fernand SOUPLY-PIERARD, né le 17/04/1990 à CHARLEROI – 900417-187.57
 
Trésorier : Monsieur Fernand SOUPLY-PIERARD, né le 17/04/1990 à CHARLEROI – 900417-187.57
 
Secrétaire : Monsieur Christophe DUMONT, né le 20/10/1983 à CHARLEROI – 831020-175.68
 
 
 
Dont acte, fait et passé à Andenne le 23/05/2017.
Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé en présence de….
 
 
 
 
                                                                                                           
Le Président                                           Le Trésorier                                                   Le Secrétaire
 
 
 
Julien WAUTELET               Fernand SOUPLY-PIERARD                     Christophe DUMONT