N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Divers-city
(en abrégé) : D.C
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Congrès 52 RDC
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 Les soussignés :
1º Madame BOUZAMMOUR Hanane, née le 29 avril 1981 à Fahs (Maroc) domiciliée, Belge,
rue René Reniers 44/2 à jette
2º Monsieur TOUZANI Jamal, né le 06/01/1971 à Ixelles, domicilié Chaussée de Wavre 292 à 1050 Ixelles
3° Monsieur CHENTOUF Khalid, né le 12/01/1961 à Tanger, domicilié Place Philippe Werrie 25 à 1090 Jette
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont   ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée : Divers-City
 
Article 2
 
Son siège social est établi à rue du Congrès 52 à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout lieu par décision du conseil d’administration.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 : But
 
Article 3
 
L'association a pour but de favoriser l’autonomie et le développement d’une action sociale et culturelle.  Son
action se situera dans le respect des convictions de chacun.
L’association privilégie toutes les actions tendant au développement local et à favoriser l’intérêt général des
habitants, en matière d’aide aux enfants, aux jeunes et aux familles des milieux défavorisés dans les quartiers
dans la Région-Bruxelloise.  Elle a également comme objectif de lutter contre le décrochage et l’exclusion
scolaire ainsi que de favoriser une citoyenneté responsable à travers une participation culturelle et socio-
culturelle.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
0506778775
Offrir à ses membres des possibilités d’activités sociales, culturelles et éducatives en créant un lieu d’accueil, de
rencontre et d’échanges :
- Détente intellectuelle,
- Rencontres intergénérationnelle,
- Séances d’informations,
- Sorties culturelles et éducatives,
- Education permanentes,
- Formation
- Petite enfance
- Sport
- Informatique
Prévenir toutes formes d’exclusion sociale,
Rendre possible une participation active et harmonieuse dans la société, des différents publics qui
la composent (enfants, jeunes, adultes, personnes âgées).
 
Elle pourra développer toute autre activité qui contribuera directement ou indirectement à la réalisation de
sa raison sociale.   Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
 
 
TITRE 3 : Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3 celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
 
 Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la
loi du 27 juin 1921.
 
 
TITRE 4 : Cotisations
 
Article 12
 
Les membres ne paieront aucune cotisation.
 
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
 
-  la nomination et la révocation des administrateurs;
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
  cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre qui suit
la fin de l’exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres
effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs  doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Article 17
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut
être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
 
TITRE 6 : Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités
prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
 
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Article 41
 
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Madame BOUZAMMOUR Hanane, née le 29/04/1981 à Fahs, domiciliée Rue René Reniers 44/2 à 1090
Jette
Monsieur TOUZANI Jamal, né le 06/01/1971 à Ixelles, domicilié Chaussée de Wavre 292 à 1050 Ixelles
Monsieur CHENTOUF Khalid, né le 12/01/1961 à Tanger, domicilié Place Philippe Werrie 25 à 1090 Jette
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
- Président :  Madame BOUZAMMOUR Hanane
- Trésorier :   Monsieur TOUZANI Jamal
- Secrétaire : Monsieur CHENTOUF Khalid
 
 
 
 
Fait à Bruxelles
en deux exemplaires, le 11 décembre 2014
 
Signatures
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                                                                       Le Président.