N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jade Dance School
(en abrégé) : J'dance ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue du Travail (C.) 34
Les soussignés :
 
TAWA MBOU Guy Rubin, 34 rue du travail 7000 Mons, né
le                                                                                                        28/08/1985 à Bafoussan au Cameroun ;
YOUSSA PASCAL, 154 ROUTE D’OBOURG, 7000 MONS, né le 04/12/1982 à Penjà- Cameroun
FOKA FOTIE JACQUES, 6 (1-1) RUE EGMONT, 7000 MONS ; né le 06/04/ 1978 À BAFOUSSAM CAMEROUN
 
Déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social, objet et durée
 
Art.1 - L’association est dénommée « J’ Dance School».
Art.2 - Son siège social est établi à rue du travail 34, 7000 à Mons
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant               dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
Art.3 - L’association a pour but de créer une de former le public à la dance au recyclage des danseurs ;
d’organiser des soirées et des festivals dans le domaine de la danse, à la fois pédagogique et divertissante.
Notre champ d’action est principalement les styles de danse Afro caribéen « Salsa », « Bachata » et
« Kizomba ».
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que ces énumérations soient
limitatives, par l’organisation de soirées accueillant des danseurs de tous horizons. L’organisation des workshops
et des cours de dance à la fois intra et extra muraux ; l’affiliation des membres, les subsides, les parrainages et le
mécénat. Les défraiements et frais de participations aux activités ou des concours de danses et autres
évènements médiatiques…
L’association aura comme objectif de servir la danse et de s’investir tout au long de l’année pour préparer les
soirées à travers des manifestations telles que spectacles, cours de découverte ou de perfectionnement de la
danse. Avec ces activités, elle souhaite à la fois préparer les danseurs à donner le meilleur d’eux-mêmes lors
des soirées, à se sentir bien dans leur être et à la fois familiariser le public aux danses latinos et Afros. Les
activités dansantes et récréatives seront donc les principales activités de l’association.
Celle-ci peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à sa mission.
Art.4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
 
0787168658
Art.5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par
la loi et les présents statuts. Les membres sympathisants sont des partenaires cooptés qui peuvent siéger à l’AG
sans pour autant avoir une voie délibérative.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte,
Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
A jour des cotisations.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Art.6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Art.7 – Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 50 euros.
 
 
 
 
TITRE 3 – Assemblée générale
 
Art.8 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art.9 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La dissolution volontaire de l’association,
L’approbation des comptes et budgets,
La nomination et la révocation des administrateurs,
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Les exclusions de membres effectifs.
Le recrutement du personnel.
Art.10 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er trimestre qui
suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique
ou par tout autre moyens électronique légalement reconnu par le président ou un administrateur, adressé huit
jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art.11 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Art.12 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et le rapporteur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans le déplacer.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
TITRE 4 – Conseil d’administration
 
Art.13 – L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins dont un
président et un sécrétaire, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en
tout temps révocables par elle. Par exception, le conseil d’administration peut n’être composé que de deux
membres si l’assemblée générale, elle-même ne compte que trois membres.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l’assemblée générale n’a pas
procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Art.14 – La durée du mandat est indéterminée.
En cas de vacances d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Art.15 – Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art.16 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d’une procuration.
Art.17 – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire ou leurs supléants le cas échéant. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en
respectant les dispositions prévues à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art.18 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et les gestions de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Art.19 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Art.20 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président ou son supléant pouvant agir individuellement.
Art.21 – Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Art.22 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Sauf celui du ou des délégués
à la gestion journalière qui peuvent exercer à titre honoraire pour autant que l’assemblée générale ait donné son
accord.
 
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
 
Art.23 – Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 – Comptes et budgets
 
Art.24 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
 
Art.25 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Art.26 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
 
 
TITRE 8 – Dispositions diverses
 
Art.27 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. Tawa  Mbou Guy Rubin, né le 28/08/1985 à Bafoussan au Cameroun,
2. Youssa Pascal, né le 04/12/1982 à Penjà au Cameroun
3. FOKA FOTIE JACQUES, né le 06/04/ 1978 À BAFOUSSAM CAMEROUN
Qui acceptent ces mandats.
 
Le conseil d’administration, réuni le 8 juin 2022, a désigné comme président Tawa Mbou Guy Rubin, né le
28/08/1985 à Bafoussam au Cameroun et secrétaire, Youssa pascal, né le 04/12/1982 à Penjà au Cameroun.
 
Le conseil d’administration à confier la gestion journalière de l’association, avec la signature individuelle afférente
à cette gestion à Tawa Mbou Guy Rubin, né le 28/08/1985 à Bafoussan au Cameroun.