N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : De l'individuel au collectif asbl
(en abrégé) : Ind To Co asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Antoing (Péronnes-lez-Antoing)
Rue de la Grande Campagne 14
Titre 1 – Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1 – Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée «De l'Individuel au Collectif" asbl, en abrégé : "IND TO CO »  asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, site internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les mentions suivantes :
IND TO CO Asbl
14 rue de la Grande Campagne
7640 Péronnes-Lez-Antoing
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus particulièrement à l’adresse suivante :
PERONNES (7640), Rue de la Grande Campagne 14. Arrondissement judiciaire de TOURNAI. Il pourra être
transféré en tout autre lieu en Région Wallonne, par décision de l’Organe d’Administration pour autant que ce
transfert n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
 
Article 3 – Objet
L’association a pour objet :
- L’accompagnement psychologique, thérapeutique, social et éducatif d’enfants, d’adolescents, de jeunes
adultes, de parents ou de de familles présentant des problématiques relevant de la santé mentale, de la
souffrance psychique, des troubles des apprentissages ou des troubles du développement.
 
- La formation, la supervision, l’organisation de conférences dans les domaines développés ci-dessus, ainsi que
sur le domaine des premiers secours, dédiées à des professionnels de l’enfance ou à des parents.
 
- La réinsertion sociale d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes en décrochage scolaire et/ou social. Cet
objectif peut entre autres être atteint par des activités favorisant la citoyenneté ou la sensibilisation au respect de
l’environnement.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes :
- Entretiens individuels et/ou familiaux.
- Séances de groupe.
0800822102
- Ateliers à médias thérapeutiques.
- Téléconsultations et séances de groupe virtuelles.
- Formations, supervisions, ateliers et conférences.
- Développement et adaptation de lieux adaptés d’accompagnement et d’activités, notamment par la
construction, l'occupation, la location et l’acquisition de nouveaux biens ou de biens existant.
- Formation continue du personnel et des volontaires afin de les tenir au courant de l’évolution des
connaissances permettant d’accompagner au mieux les jeunes.
- Relations avec les pouvoirs subsidiants afin de se conformer en permanence aux dispositions légales et
règlementaires.
- Adaptation permanente du projet en fonction de l’évolution des circonstances extérieures et de l’évolution des
techniques d’accompagnement.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 – Durée
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l’association est illimitée;
 elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 – Associés, admissions, sorties, engagements
 
Article 5 – Membres effectifs
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s’engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée
Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres fondateurs de l’association sont :
- RAEVENS Jean-Noël, né à Tournai, le 07/12/1978, domicilié Rue de la Grande Campagne, 14 à 7640
Péronnes.
- DUBOIS Amélie, née à Gand le 12/12/1978, domiciliée Rue de la grande Campagne, 14 à 7640 Péronnes.
 
Un registre des membres est tenu par l’Organe d’Administration au siège de l’Association. Le registre des
membres comprend le nom, prénom et domicile des membres personnes physiques. Ce registre peut être tenu
de manière électronique sur base d’une décision de l’Organe d’Administration.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres moyennant une demande écrite et motivée
adressée à l’Organe d’Administration.
Tous les membres doivent se conformer aux statuts de l’association ainsi qu’aux décisions de l’Assemblée
Générale et de l’Organe d’Administration.
 
Article 6 – Admission des membres
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au Président
de l’Organe d’Administration.
 
Article 7 – Démission
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au
Président de l’Organe d’Administration, à défaut aux personnes qui exercent son pouvoir.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à 3 assemblées générales successives.
 
Article 8 – Exclusion et suspension des droits d’un membre effectif
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les droits des membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la faillite, la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou l’exclusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont
aucun droit sur le fond social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 – Engagements
Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres ne contractent en cette
qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris au nom de l’association.
 
Titre 3 – Organe d’Administration, gestion journalière.
 
Article 10 – Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de 3 personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommées parmi les membres (personnes physiques) par l’Assemblée Générale pour un
terme de 6 ans et en tout temps révocables par elle.
Si, et aussi longtemps que l’association compte moins de 3 membres, l’Organe d’Administration peut être
constitué de 2 administrateurs.
Le nombre de membres de l’Organe d’Administration sera toujours inférieur au nombre de membres de
l’Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles. Le mandat est gratuit.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat n’est nommé que pour le
temps d’achèvement de celui-ci.
 
Article 11 – Fonctions
L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévu dans les présents statuts.
L’Organe d’Administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En l’absence du président, la fonction est remplie ou exercée par le vice-président ou
par le plus ancien des administrateurs. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 12 – Réunion et publication
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier.   L’Organe
d’Administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum 2 fois par an. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les représentants
généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent, et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et par le secrétaire. 
L’Organe d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission ou d’exclusion des membres
sont inscrites dans ce registre par les soins de l’Organe d’Administration endéans les 8 jours de la connaissance
que l’Organe a eue de la décision.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
 
Article 13 – Pouvoirs
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée Générale sont de la
compétence de l’Organe d’Administration.
Il nomme soit par lui-même soit par mandataire tous les agents employés et membres du personnel de
l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’administration, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer sur le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à
l’Organe d’Administration de déléguer cette décision. L’Organe d’Administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l’opération, et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et justifie
la décision prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels. L’administrateur ayant un conflit d’intérêt ne peut prendre part
aux délibérations de l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote.
Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est soumise à l’Assemblée
Générale. En cas d’approbation de la décision ou opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les
exécuter.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale, qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne
une décision. S’il néglige à le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’Organe d’Administration avant que le débat n’ait lieu. L’Organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’Organe d’Administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas
permis à l’Organe d’Administration de déléguer cette décision.
L’Organe d’administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant en cas de
partage prépondérante. Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
 
En l'absence du président, chaque administrateur peut retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée
adressée à l'association.
 
Article 14 – Gestion journalière
Le Organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente, à un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils pourront agir de manière individuelle.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
 
Article 15 – Action en justice
Sauf dans le cas où la loi ou les statuts exigent une décision de l’Assemblée Générale, les actions judicaires tant
en demandant qu’en défendant sont décidées par l’Organe d’Administration et intentées ou soutenues au nom de
l’Association par au moins un administrateur.
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’Organe d’Administration, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 16 – Démission/Fin de mandat
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission, révocation ou fin de la périoce de 6 années
de mandat.
Un administrateur peut démissionner à tout moment.  Il adresse sa demande par écrit à l’Organe
d’Administration.  L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum défini par la loi.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’Organe d’Administration sans justification est présumé
démissionnaire.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale sans que celle-ci ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué
ou démissionnaire
 
Titre 4 – Assemblée Générale
Article 17 – Compétence
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi ou par les statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- La nomination ou la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs (et éventuellement aux commissaires aux comptes)
- L’approbation des budgets, des comptes annuels et du rapport de gestion
- La dissolution de l’association
- L’exclusion des membres
- La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
- Tous les autres cas où la loi l’exige ou les statuts l’exigent.
 
Article 18 – Réunion de l’Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.  Celle-ci doit avoir lieu dans les 6 mois de la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’Assemblée
Générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Article 19 – Convocation de l’Assemblée Générale
Tous les membres et administrateurs sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins 15 jours avant celle-ci
par le secrétaire de l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’organe d’administration peut prévoir
la possibilité pour les membres de participer à distance à l’Assemblée Générale grâce à un moyen de
communication électronique. Dans ce cas, la convocation contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à
l’ordre du jour si une majorité simple des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un de ses membres, de dissolution
volontaire de l’association, et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est envoyé dans les 15 jours suivant la réunion.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 20 – Participation à l’Assemblée Générale
Chaque membre a le droit de participer à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Tous les associés ont un droit de
vote égal, chacun disposant d’une voix.
Si l’Assemblée Générale a lieu à distance grâce à un moyen de communication électronique, les membres qui
participent de cette manière sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée et les conditions de quorum
et de majorité contenues dans les présents statuts s’appliquent comme pour toute autre Assemblée Générale. Le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est amenée à se prononcer. Il doit aussi permettre aux membres de
participer aux délibérations et de poser des questions.
 
Article 21- Composition de l’Assemblée Générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. En cas d'absence à l'assemblée générale, les
membres effectifs peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre
effectif.  Celle-ci peut également être envoyée par courrier électronique.
 
Toute personne peut être invitée à l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration acceptée
par les membres présents à la majorité simple.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou s’il est absent par le vice-
président ou par l’administrateur le plus ancien dans ce mandat.
 
Article 22 – Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Il en est de même s’il s’agit de la dissolution de l’association.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être
adoptée qu’à la majorité spéciale des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs. Les votes blancs ou
nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les
associés peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée à l’Organe d’Administration
mais sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Publication des décisions
Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l’assemblée générale
suivante. Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
 
Titre 5 – Budgets, comptes
Article 24
Chaque année, les comptes sont clôturés au 31 décembre.   L’Organe d’Administration relèvera les comptes de
l’année écoulée et composera le budget pour l’année suivante. Les deux seront soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
 
Titre 6 – Modifications, dissolutions et liquidation
Article 25 – Dissolution
Sauf décision judicaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association.
En cas de dissolution volontaire de l’association, la proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par
l’Organe d’Administration et mentionné dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur
la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l’association, clôturé à une
date ne remontant pas à plus de 3 mois avant l’assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de
dissolution. Dans le cas où l’association décide de mettre fin à ses activités ou si l’on ne peut plus escompter
qu’elle poursuivra son activité, l’état précité, sous réserve d’une dérogation motivée, est établi conformément aux
règles d’évaluation fixées en exécution de l’article 3.1 du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir.
L’Assemblée Générale indiquera aux liquidateurs désignés l’affectation à donner à l’actif de l’avoir social.
 
Article 26 – Affectation de l’actif net après dissolution
Dans tous les cas de dissolution de l’association, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise,
l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif,
à désigner par l’Assemblée Générale.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
 
1. L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateur :
- RAEVENS Jean-Noël, né à Tournai, le 07/12/1978, domicilié Rue de la Grande Campagne, 14 à 7640
Péronnes.
- DUBOIS Amélie, née à Gand le 12/12/1978, domiciliée Rue de la grande Campagne, 14 à 7640 Péronnes.
- DUBOIS Yannick, né à Gand, le 23/10/1977 domicilié Marais d’Ergies, 28D, 7911 Frasnes-Lez-Buissenal.
qui acceptent ce mandat.
2. Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 17/04/2023, se terminera le
31/12/2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 06 2024.
 
3. L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Président/e : Monsieur Jean-noël RAEVENS
Trésorière : Madame Amélie DUBOIS
Secrétaire : Monsieur Yannick DUBOIS
 
Il a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
 
Monsieur Jean-Noël RAEVENS, né le 7/12/1978, domicilé Rue de la Grande Campagne 14 à 7640 Péronnes,
pour la gestion journalière complète de l'association.  Il sera signataire et mandataire des comptes bancaires de
l'association et pourra agir de manière individuelle sur ces comptes ;
 
Madame Amélie DUBOIS, Belge, née à Gand, le 12/12/1978, domiciliée Rue de la Grande Campagne, 14 à 7640
Péronnes.  Elle sera signataire et mandataire des comptes bancaires  de l'association et pourra agir de manière
individuelle sur ces comptes ;
 
 
Fait à Péronnes Lez-Antoing, le 17 avril 2023
 
Jean-Noël RAEVENS                                                             Amélie DUBOIS
Membre fondateur                                                                       Membre fondatrice