Nº d'entreprise : 0462 066 032
Nom
(en entier) : CAPMEUSE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Square des Martyrs 1, 6000 Charleroi
Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/03/2025- 11H30
- TEAMS
Présents : Debora FONTAINE, Martin Guerard, Jean-Philippe MERCENIER,
Philippe RABEUX
Excusés avec procuration : Nadia AJDAIN, Michael DEBEHOGNE
En attente de procuration : Issoufou MOHAMADOU , Valentin LABRIET
Assiste également à la réunion: Aurélie Du Jardin, secrétaire.
Debora FONTAINE, Admnistratrice, ouvre la séance à 11H30 et remercie les administrateurs
présents.
Elle constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés et donc
que le Conseil d'Administration peut valablement délibérer sur les
questions mises à l'ordre du jour.
1. Démission d'Emmanuel Vercaeren
La démission d'Emmanuel Vercaeren est actée.
2. Nominations statutaires
Le Conseil d'Administration propose la nomination suivante :
Administrateur :
Désignation de Monsieur Jean-Noël HENRARD en qualité d'administrateur.
3. Pouvoirs de signature
Par application de l'article 37 des statuts, le Conseil décide à l'unanimité de déléguer à
Monsieur Jean-Noël HENRARD, Administrateur, domicilié à Rue Pré à
l'Aune 6, 5330 Assesse, et en son absence, Madame Debora FONTAINE,
domiciliée à Chemin de la Bruyère du Coq 17, 1495 Sart-Dames-Avelines, la
gestion journalière ainsi que la gestion du patrimoine.
Les pouvoirs ci-dessus conférés sont valables pour une durée illimitée, jusqu'à la fin du
mandat de Jean-Noël HENRARD et de Debora FONTAINE, ou la délégation
de ce pouvoir à un autre mandataire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H40.
FONTAINE Debora,
Administratrice
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10/03/2025 - 11H45
PAR VIDEOCONFERENCE TEAMS
Présents : Louis BUFFART, Debora FONTAINE, Martin GUERARD, Jean-Philippe MERCENIER,
Philippe RABEUX.
Excusés avec procuration : Nadia AJDAIN, Michael DEBEHOGNE, Giuseppe IASIELLO.
En attente de procuration : Issoufou MOHAMADOU , Valentin LABRIET.
Assiste également à la réunion: Aurélie Du Jardin, secrétaire.
La séance est ouverte à 11H45 sous la présidence de Madame FONTAINE Debora qui appelle Madame
DU JARDIN Aurélie comme secrétaire.
Messieurs GUERARD et MERCENIER sont désignés comme scrutateurs.
8 membres sont présents ou représentés, pouvant émettre 8 votes valables.
L'Assemblée ayant été régulièrement convoquée peut valablement délibérer sur les questions mises à
l'ordre du jour.
1. Démission d'Emmanuel Vercaeren
La démission d'Emmanuel Vercaeren est actée.
2. Nominations statutaires
L'Assemblée Générale valide la nomination suivante :
Administrateur :
Monsieur Jean-Noël HENRARD est élu en qualité d'administrateur.
3. Pouvoirs de signature
Par application de l'article 37 des statuts, l'Assemblée Générale valide la décision à l'unanimité de
déléguer à Monsieur Jean-Noël HENRARD, Administrateur, domicilié à Rue Pré à l'Aune 6, 5330 Assesse, et
en son absence, Madame Debora FONTAINE, domiciliée à Chemin de la Bruyère du Coq 17, 1495 Sart-
Dames-Avelines, la gestion journalière ainsi que la gestion du patrimoine.
Les pouvoirs ci-dessus conférés sont valables pour une durée illimitée, jusqu'à la fin du mandat de Jean-
Noël HENRARD et de Debora FONTAINE, ou la délégation de ce pouvoir à un autre mandataire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H55.
La secrétaire,	La Présidente,	Les scrutateurs,
Décision du Conseil d'Administration du 10 mars 2025
Par application de l'article 37 des statuts, le Conseil décide à l'unanimité de déléguer à
Monsieur Jean Noël HENRARD, Administrateur, domicilié à Rue Pré à l'Aune 6, 5330 Assesse, et en son
absence, Madame Déborah Fontaine, domiciliée à Chemin de la bruyère du Coq 17, 1495 Sart-Dames-
Avelines , tous les pouvoirs utiles à l'effet de:
1.Signer la correspondance journalière.
2.Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des comptes chèques postaux.
3.Payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir.
4.Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre et autres
documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements
échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.
5. Signer les actes de placement de liquidités, ainsi que les bordereaux de vente et
d'achat d'obligations, d'actions ou de toute autre produit financier.
6.Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux
renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de
voiture et autres documents nécessaires, signer toutes pièces et décharges.
7.Toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes banques et caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui
pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer
toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues donner bonne et valable
quittance et décharge au nom de la société.
Les pouvoirs ci-dessus conférés sont valables pour une durée illimitée, jusqu'à la fin du mandat de Jean-
Noël HENRARD et de Deborah FONTAINE, ou la délégation de ce pouvoir à un autre mandataire.
Fait à Charleroi, le 10 mars 2025.