N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AANET REINSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE
(en abrégé) : AANET RSP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Charleroi 301
6061
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
Ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif, les soussignés :
 
AANET sprl - Chaussée de Charleroi 301 B-6061 Montignies-sur-Sambre
ELSEN Jean-François - Chaussée de Charleroi 301 B-6061 Montignies-sur-Sambre
SQUEAKY-CLEAN sprlfs - Chaussée de Charleroi 301 B-6061 Montignies-sur-Sambre
 
TITRE I – DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE
 
Article 1
 
L’association sans but lucratif porte la dénomination de « AANET REINSERTION SOCIO-
PROFESSIONNELLE » et par abréviation « AANET RSP ». La dénomination complète et la dénomination
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles sont accompagnées de la mention « association
sans but lucratif » ou de la mention en abrégée « ASBL ».
 
Article 2
 
Le siège social de l’association est établi à Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, Chaussée de Charleroi
301 ; il se situe dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique décision de l’assemblée générale. Le conseil
d’administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d’exploitations tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
 
Article 4
 
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social de favoriser la réinsertion socio-
professionnelle de personnes demandeuses d’emploi pas, peu ou moyennement qualifiées et/ou exclues des
circuits traditionnels de l’emploi ou dites « particulièrement difficiles à placer ».
 
Elle a pour objet social, l’accompagnement, la formation, la mise à l’emploi ainsi que toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son but.
0725817940
 
Le but et l’objet social peuvent être modifiés par l’assemblée générale réunissant deux tiers des membres,
présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
 
 
Article 5
 
L’association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des
membres auprès des tiers. L’association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec
ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s’affilier auprès : de toutes autres
associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous
accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à
favoriser ceux-ci. De même, elle peut s’intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans
toute entreprise, belge ou étrangère, qu’elle qu’en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre développement.
 
Article 6
 
Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes parties du monde, l’association peut autoriser la
création de délégations nationales et/ou régionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec
précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation mais l'association reste une structure centralisée.
Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil
d’administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 7
 
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres. L’association est composée de
membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres
sont tenus de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d’une discrimination légalement prohibée par les
Droits de l’homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.
 
a.       Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts. Les
membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.
Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à : une
voix par personne physique, deux voix par personne morale.
 
b.       Membres effectifs
Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou privé, légalement
constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine, qui acceptent d’adhérer aux présents statuts et dont
les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l’association.
Chaque membre effectif, désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vote aux assemblées
générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.
 
c.       Membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres institutionnels, associations ou organisations représentatives,
personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays
d’origine, qui acceptent d’adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis
par l’association.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.
 
d.         Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement et à
la réalisation des objectifs de l’association.
Les membres d’honneur non pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales. 
 
Article 8
 
L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l’assemblée générale et est subordonnée aux
conditions suivantes :
 
a.       Membres effectifs
Sur proposition du conseil d’administration la qualité de membre effectif est attribuée par l’assemblée générale, à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
 
b.       Membres adhérents
Sur proposition du conseil d’administration la qualité de membre adhérent est attribuée par l’assemblée générale,
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
 
Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation), postuler pour
obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée au conseil d’administration. Celui-
ci accusera réception par courrier et mentionnera la candidature à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 
c.       Membres d’honneur
Sur proposition du conseil d’administration la qualité de membre d’honneur est attribuée, à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne
doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
 
Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par
écrit au conseil d’administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du
demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant
que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra
aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 9
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de
respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, et/ou administratives à l’égard de l’association.
L'exclusion d’un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu
la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de
l'assemblée générale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres
à l’article 7. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l’assemblée générale
décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et elle est censée n’avoir
jamais eu lieu. Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion
ou de la suspension des membres adhérents ou d’honneur.
 
Article 10
 
L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droit, n’ont aucun
droit à faire valoir sur le fonds social de l’association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l’indemnisation
des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. La démission
d’un membre ne le dispense pas de l’obligation de s’acquitter de ses engagements pour l’exercice au cours
duquel il aura présenté sa démission.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
 
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle
se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée
par le président ou son représentant.
 
Article 12
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
-      de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
-      de nommer et de révoquer les administrateurs ;
-      d’approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et
commissaires éventuels ;
-      d’exclure un membre ;
-      de transformer l'association en une société à finalité sociale ;
-      d’exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d’ordre intérieur de
l’association.
 
Article 13
 
L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les deux ans, le deuxième vendredi du mois de juin, au siège
social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation est faite par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant l'assemblée générale ; elle contient l'ordre du
jour et l’heure de l’assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration,
toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins
15 jours avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas
porté à l'ordre du jour.
 
Article 14
 
Le conseil d’administration peut fixer une autre date pour la tenue de l’assemblée générale, à la condition que
celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l’année en cours et qu’il en avise les membres,
conformément au présent article.
 
Article 15
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le
président, sur avis conforme du conseil d’administration, ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres
effectifs de l'Association déposée au secrétariat ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours
qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
 
Article 16
 
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une
procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur de plusieurs procurations.
 
Article 17
 
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas de
partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
 
Article 18
 
L’assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents ou
représentés, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat
d’administrateur ne peut dépasser cinq ans et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l’assemblée
générale le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article 19
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du
secrétaire.
 
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20
 
L’association est gérée par un conseil de deux administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus,
élus pour cinq ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les
membres fondateurs et effectifs.
 
Article 21
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 22
 
Le conseil d’administration se réunit deux fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation
est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil
d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence.
 
Article 23
 
Le conseil d’administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l’objet social et qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer
tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides des
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non, représenter l’association en justice, tan en demandant qu’en défendant . Il peut nommer et révoquer le
personnel de l’association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur les
dits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous autres
transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste; Ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
 
Article 24
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à l’un de ses membres fondateurs ou effectifs où a un tiers et qui portera le titre
d’administrateur délégué. Cette fonction peut être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs
spéciaux à tous mandataires de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le
conseil d’administration décide, s’il y a lieu, de les rémunérer.
 
Article 25
 
Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier.
Leurs attributions sont définies dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 26
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d’administration ne peut délibérer et
statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur
ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix celles du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans
un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
TITRE V – DROIT DE REGARDS DES MEMBRES ET DES TIERS
 
Article 27
 
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l’assemblée générale. Tous les membres ont le
droit de consulter de consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les rapports et
décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non une fonction
d’administration, qui exerce un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces
comptables de l’association.
 
Article 28
 
A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 29
 
Le conseil d’administration édicte un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur permet de régler
toutes les matières relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association, et de prendre toutes les
mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il règle également toutes les
relations entres les membres. De même, par le biais de sa partie « règlement organique », il règle toutes les
questions académiques et pédagogiques de l’association. Ce règlement s’impose à toutes les catégories de
membres de l’association et doit être disponible au siège de l’association. Tous les membres doivent s'y
conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.
 
TITRE VI – COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES
 
Article 30
 
Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2.05.2002, portant sur les ASBL, l’association relève de
la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une
comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).
 
Article 31
 
L’assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un
ou deux commissaires chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel ; elle fixe également
leurs honoraires s’il y a lieu. Les commissaires aux comptes sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Ils
ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance sur
place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l’association. Les premiers
commissaires sont nommés par les présents statuts.
 
TITRE VII – RESSOURCES/COTISATIONS
 
Article 32
 
Les ressources de l’association proviennent : des cotisations de membres et du droit d’admission unique, des
subsides et subventions privées ou officielles que l’association est autorisée à solliciter et à accepter ; de
donations et legs que l’association est autorisée à accepter ; de toutes autre source délibérée et acceptée par le
conseil d’administration.
 
Article 33
 
Le conseil d'administration détermine annuellement : a) le droit d'admission unique pour les nouveaux membres,
il ne pourra dépasser 300 EUR et b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la catégorie des
membres, ils ne pourront dépasser 300 EUR.
Le droit d’admission unique est payable dans le mois qui suit l'admission. La cotisation annuelle est payable
durant le mois de janvier et au plus tard fin février de l’exercice social. Ces montants peuvent être indexés
annuellement au début de l’exercice sur la base de l’indice des prix à la consommation. L’indice de base est celui
de mars 2019.
 
TITRE VIII – BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL
 
Article 34
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera à la date de l’arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31
décembre de l’année qui suit sa création.
 
Article 35
 
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le bilan
et le budget de l'exercice suivant.
 
Article 36
 
En approuvant les comptes, l’assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur
mandat durant l’exercice écoulé.
 
Article 37
L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la
contribution à ce fonds due par chaque membre.
 
TITRE IX – DISSOLUTION
 
Article 38
 
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du
conseil d'administra-tion ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit
porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée
générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle
proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou
représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après
la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
 
Article 39
 
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes
de l’association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l’actif social à une ou plusieurs associations
dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l’association dissoute.
 
TITRE X – DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi.
 
Article 41
 
Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira, pour
que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des signatures
conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial.
 
Article 42
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d’administration, représenté
par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
 
TITRE XI – DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES
 
Article 43
 
Tout membre et tout administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications et
sommations lui sont valablement signifiés.
 
Article 44
 
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Jean-François ELSEN en qualité d’Administrateur Délégué
dont le mandat sera rémunéré, la société privée à responsabilité limitée AANET et la société privée à
responsabilité limitée à finalité sociale SQUEAKY-CLEAN en qualité d’Administrateur.
 
Article 45
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre intérieur de
l’association et les usages.
 
 
Fait à Montignies-sur-Sambre, le 29/04/2019.