N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MG Dental
(en abrégé) : MG Dental
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Avenue de la Renaissance 47
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
CONSTITUTION
MG Dental
Avenue de la Renaissance 47, 1000 Bruxelles (Boite 23)
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
L’an deux mille seize, 5 juillet,
Gianluca Martuscelli, née le 14/02/1963  à Napoli - Italy, domiciliée à Avenue de la Renaissance 47,  1000
Bruxelles (Boite 23) ,  numéro national 63.02.14-697.26.
Micol Martuscelli, née le 29/09/1994 à Boston - U.S, domiciliée à 80121 Naples Via del Parco Margherita
57. actent sous seing privé leur volonté de constituer une société en commandite simple dont les statuts sont les
suivants :
ARTICLE 1 : DENOMATION
La société en commandite simple existe sous la dénomation:
«MG Dental»
Elle est composée des personnes suivantes :
Gianluca Martuscelli , ci-après désigné « associé commandité » ou « commandité »
Micol Martuscelli , ci-après désignée « associée commanditaire » ou « commanditaire »
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège social est établi à Avenue de la Renaissance 47 , 1000 Bruxelles (Boite 23). La société peut, en outre,
établir des sièges administratifs et d’exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'activité dentaire.
Toute opération se rapportant directement ou indirectement à l’activité de dentisterie et toutes disciplines
apparentées dans le respect des règles déontologiques de ces professions.
La société pourra organiser des colloques et des cycles ou programmes de formation dans les domaines
touchant à ces activités Elle pourra également accomplir des missions d’expertises scientifiques, techniques
dans les domaines touchant à ces activités
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se porter
codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,financières,
mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient
de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
ARTICLE 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment moyennant l’accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout
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associé de demander la dissolution de la société pour justes motifs.
Sauf les cas visés par la loi, la société n’est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l’incapacité de droit ou de
fait, la démission, l’exclusion, le décès, la dissolution d’un ou plusieurs associés. La gérance convoque les
associés pour statuer sur le remplacement éventuel des personnes concernées, sur la couverture des
engagements sociaux et, le cas échéant, sur la poursuite de la société.
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 500�.
Ce capital est représenté par 500 parts sociales de 1 �.
Les parts sociales de �1 chacune sont souscrites comme suit :
- par Monsieur Gianluca Martuscelli : 499 parts sociales, soit 499�
- par Madame Micol Martuscelli: 1 par social, soit 1�
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 500 parts sociales sont souscrites par Monsieur Gianluca
Martuscelli et Madame Micol Martuscelli par un versement en espèce sur un compte ouvert au nom de la société
formée, de sorte que la société ait à sa disposition une somme de 500�.
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué soit par l'associé commanditaire sur l'appel de
l'associé commandité, soit par l'associée commandité sur l'appel de l'associée commanditaire.
ARTICLE 6: PERSONNES AUTORISÉES
La société est administrée par un ou plusieurs associées commandités, nommés parmi les associés ou en
dehors d'eux, nommées par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
ARTICLE 7: DEBUT ET FUN DE CHAQUE EXERCICE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social soit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente et un
décembre 2017.  L'exploitation de la société débutera aujourd'hui.
ARTICLE 8: REPARTITION DU BENEFICE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux , charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand
la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports
à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tout fonds de réserve, notamment pour changements
ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des
éléments d'actif, etc
ARTICLE 9 : CESSION DE PARTS
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de
tous les commandités.
ARTICLE 10 : CONTINUITE - DECES DU COMMANDITE
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité , la société continue avec ses héritiers , ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non émancipés.  Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés , il sera
procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d'un à
compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à un inventaire judiciaire, ni n'entraver
d'aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
ARTICLE 11 : REGISTRE DES ASSOCIES
La gérance tient au siège social un registre des associés où sont transcrits l’identité précise et la profession de
chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d’intérêts de chacun, la
date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de
ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de
parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayants
droit ou ayants-cause sur la production d’un titre valable, et la gérance, ou par la gérance seule en se fondant sur
des documents probants.
ARTICLE 12 : CHARGES LIEES A LA QUALITE DE COMMANDITE
Chaque associé commandité consacre à la réalisation de l’objet social tout le temps et l’activité nécessaire à la
bonne fin de celle-là. II s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui
permettrait plus de mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à
concurrencer la société dans ses activités actuelles ou potentielles.
Le commandité qui quitte la société s'interdit pendant un délai de cinq ans de prendre part à ou d'avoir un
intéressement quelconque dans une entreprise, opérant dans le domaine de l'activité sociale et/ou de l'objet
social, qui pourrait faire concurrence à la société ou faire obstacle à la réalisation de son objet social. La portée
territoriale de cet engagement sera appréciée au regard du territoire commercial de la société.
ARTICLE 13 : ADMINISTRATION – GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l'assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d'éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l'Assemblée Générale de nomination d'un
Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d'un gérant unique.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure
fixés par le Gérant /  Collège des Gérants.
L’assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.
ARTICLE 15 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 16 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE DURANT LA LIQUIDATION
Les associés conservent durant la liquidation les pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la
mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette
liquidation.
ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l‘exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 18 : DROIT COMMUN
Pour le surplus, les dispositions prescrites par le Code des Sociétés réglementent les dispositions non prévues
aux présents statuts. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
ARTICLE 19 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale.
A l’instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
pour décider ce qui suit :
A l’unanimité, les associés décident de fixer le nombre de gérant à un ;
De nommer pour une durée indéterminée en qualité de gérante Monsieur Gianluca Martuscelli, domiciliée à
Avenue de la Renaissance 47,  1000 Bruxelles (Boite 23). Son mandat sera exercé à titre gratuit ou rémunéré
suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
Qu’exceptionnellement le premier exercice social prend cours ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
ARTICLE 20 : DELEGATION DE POUVOIR
Monsieur Gianluca Martuscelli, agissant en sa qualité d'associé commandité de la société, et en vertu des
pouvoirs qui lui ont été conférés par l'article onze des statuts, a déclaré déléguer à KMO BusiNess Consult,
Populierendreef 2A , 2800 Mechelen , représentée par Madame Annelies Rottiers, demeurent à Vekestraat 46,
1982 Elewijt, les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec les immatriculations légales telles que la Banque Carrefour, le guichet d'entreprise,
une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, le service public fédéral finances, le ministère
des affaires économiques , etc.
Dont acte
Fait à Bruxelles , le 5 Juillet 2016 en trois exemplaire (1 exemplaire pour chaque associé, , 1 pour le greffe du
Tribunal de commerce).
Lecture faite, les comparants ont signé.
Monsieur Gianluca Martuscelli, associée commanditée  
Madame Micol Martuscelli, associée commanditaire