Nº d'entreprise : 0677.557.470
Nom :
(en entier) : SIGNIS
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Rue de l'Industrie 10
Objet de l'acte :	Fusion par absorption - entité absorbante
Texte :
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association
internationale sans but lucratif SIGNIS dressé par Maître Stephanie van der Beek, Notaire à
Schaerbeek, le 25 juin 2024, ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION - CONSTATATION DE LA LEGALITE DE L'OPERATION
Conformément à l'article 13:3 §3 du Code des sociétés et des associations, copies du projet et des
états comptables arrêtés au 30 avril 2024 et du rapport du réviseur d'entreprise ont été adressés aux
membres en même temps que les convocations.
Après lecture dudit rapport, l'assemblée décide d'y adhérer sans aucune observation
particulière.
DEUXIEME RESOLUTION - DECISION DE FUSION
L'assemblée décide de la fusion par absorption, au sens de l'article 13 :2 du Code des Sociétés et
des associations, par la présente association internationale sans but lucratif « SIGNIS », de la Fondation
Privée « Fondation SIGNIS », numéro d'entreprise 0876.462.801, dont le siège est établi à 1000
Bruxelles, Rue de l'Industrie 10, par voie de transfert de l'universalité de son patrimoine comprenant toute
sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, par la suite de sa dissolution sans liquidation.
Le but ultime de l'opération de restructuration est de fusionner la Fondation Signis avec l'AISBL
Signis pour rationaliser et de centraliser les activités au sein de l'AISBL Signis.
Du point de vue comptable et fiscal, l'absorption de la Fondation SIGNIS sera réputée être réalisée
au 1er mai 2024 à minuit.
INTERVENTION
Et à l'instant est ici intervenue Madame GONZALO Florentina, prénommée, représentant l'organe
d'administration de la Fondation Privée « Fondation SIGNIS », numéro d'entreprise 0876.462.801, dont le
siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue de l'Industrie 10, constituée aux termes de l'acte reçu par le notaire
Paul-Emile Brohee, à Woluwe-Saint-Lambert, le 7 septembre 2005, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 14 octobre suivant, sous le numéro 05143424.
Dont les statuts ont été modifiés par décision de l'organe d'administration du 29 décembre 2023,
publié aux Annexes du Moniteur belge le 2 avril suivant, sous le numéro 24053648:
Agissant aux termes de procurations sous signatures-privées annexées à l'acte de fusion de la
fondation SIGNIS, préqualifiée, reçue par nous, ce jour, antérieurement aux présentes.
Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, nous a demandé de
constater qu'à la suite de l'acceptation de la fusion par la présente assemblée, la dissolution sans mise
en liquidation de la Fondation Privée « Fondation SIGNIS » et le transfert de l'entièreté de son patrimoine
sont devenus définitives.
Les association et fondation parties à la fusion dispensent expressément le notaire de donner une
description des actifs et passifs transférés, lesquels ne comportent aucun bien immeuble ainsi qu'il nous
a été déclaré par la fondation absorbée, les actifs et passifs transférés étant parfaitement connus de
Mod Doc 19.01
TROISIEME RESOLUTION - CONDITIONS DU TRANSFERT
La présente association déclare avoir parfaite connaissance du patrimoine transféré	1.
décrit en annexe de l'état comptable et ne pas en exiger de description comme indiqué ci-avant ;
Les apports sont effectués sur base de la situation comptable au 30 avril 2024 ;	2.
Comptablement et fiscalement, la fusion prendra effet au 1er mai 2024 à minuit ;	3.
La présente association est substituée et subrogée dans tous les droits et obligations de	4.
la fondations absorbée.
QUATRIÈME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée générale donne tous pouvoirs nécessaires :
- aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;
- aux mandataires spéciaux qu'ils désigneront, agissant seul et avec pouvoir de subdélégation,
afin d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes
de tous guichets d'entreprises ou autres ;
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stephanie van der Beek, Notaire