Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DXA.archi
Rue de Stassart 124
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 19 avril 2018, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1) Monsieur MOETWIL Stéphane Jacques,
domicilié à 1190 Forest, avenue des Sept Bonniers 213, 2) Monsieur FRISSON Benoît Luc Maurice,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de la Cambre 177, 3) Monsieur GEORGE Stéphane,
domicilié à 1030 Schaerbeek, boulevard Général Wahis 37, et 4) Monsieur CALLENS Cédric
Geoffroy Michael, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Renkin 53, ont constitué une société civile dont
les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : DXA.archi
 
- Siège social : à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Stassart 124
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social :
La société a pour objet toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte et de
toutes les disciplines annexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment sculpture et
peinture d’art intégrée à l’architecture, décoration, aménagement intérieur et paysager, design
topographie, urbanisme, expertises, gestion immobilière et autres activités immobilières, coordination
de sécurité et de santé, à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial et ce
tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société a également pour objet, pour autant que ces activités ne sont pas incompatibles avec
l’exercice de la profession d’architecte et qu’elles n’ont pas de caractère commercial : architecture de
jardin et aménagement paysager ; maîtrise d’ouvrage ; project management ; design de mobilier ;
image design (image de synthèse) ; graphic design ; web design ; certification et conseil en
performance énergétique.
La société et chacun des associés doivent respecter les règles de déontologie propres à la
profession d’architecte.  Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions
relatives à l’achat ou à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à
l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs et, en général,
pourra faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet.  Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger,
de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées.  Elle pourra travailler pour compte
propre, comme intermédiaire ou pour compte de tiers.  Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans
toute association, groupe ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de
nature à favoriser l’étendue et le développement de son activité.
0694914334
Volet B
 
- Capital social : € 18.600,00, représenté par 3.000 parts sociales égales sans valeur nominale, dont
2.000 parts avec droit de vote et 1.000 parts sans droit de vote.
Toutes les parts ont été souscrites par les fondateurs, comme suit :
1) Par Monsieur MOETWIL Stéphane à concurrence de 750 parts, dont 250 parts sans droit de vote,
représentant un apport de € 4.650,00 ;
2) Par Monsieur FRISSON Benoît à concurrence de 750 parts, dont 250 parts sans droit de vote,
représentant un apport de € 4.650,00 ;
3) Par Monsieur GEORGE Stéphane à concurrence de 750 parts, dont 250 parts sans droit de vote,
représentant un apport de € 4.650,00 ;
4) Par Monsieur CALLENS Cédric à concurrence de 750 parts, dont 250 parts sans droit de vote,
représentant un apport de € 4.650,00.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de
versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès
de la banque ING Belgique SA
 
- Exercice social : commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2018
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
aura atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérants.
Les parts sociales sans droit de vote offrent à leurs titulaires, en cas de bénéfice distribuable, le droit
à un dividende privilégié et récupérable, dont le montant est fixé au moment de l'émission, ainsi
qu'un droit dans la répartition de l'excédent des bénéfices qui est égal à celui attribué aux parts avec
droit de vote.
Les parts sociales sans droit de vote confèrent, en cas de liquidation, i) un droit privilégié au
remboursement de l'apport en capital augmenté, ii) le cas échéant, un droit privilégié au
remboursement de la prime d'émission, et iii) un droit dans la distribution du boni de liquidation qui
est égal à celui attribué aux parts avec droit de vote.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non.  Seuls des architectes, inscrits au Tableau d'un Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes,
peuvent être gérants.
a) Pluralité de gérants
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
Chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
b) Gérant unique
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
c) Généralités
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
La société ne peut s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte-gérant.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
 
Volet B
- Gérants : ont été nommés gérants non-statutaires : Messieurs MOETWIL Stéphane, FRISSON
Benoît, GEORGE Stéphane et CALLENS Cédric, prénommés. Leur mandat a une durée
indéterminée et n’est pas rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le premier jeudi de juin à 15.00 heures, au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable qui suit, à la même heure.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution