N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TONYS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège : 1040 Etterbeek, Rue du Cornet 84
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le seize juillet deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de 
résidence à Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée 
starter a été constituée sous la dénomination «TONYS» par Monsieur MUHAMMAD RAFI, né à 
Kehal Abbottabad (Pakistan) le premier août mil neuf cent soixante-trois, célibataire ainsi 
déclaré, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue du Cornet 84.  
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue du Cornet, 84.
Le capital social est fixé à la somme de six mille euros et est représenté par cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par le fondateur étant : Monsieur MUHAMMAD 
RAFI, précité.
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de mille cinq cents euros lors de la 
constitution de la société.
A titre transitoire, le premier exercice social débute le seize juillet deux mille dix et prendra fin 
le trente-et-un décembre deux mille onze et la première Assemblée Générale ordinaire des 
associés se réunira en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour 
dénomination « TONYS ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots 
"Société Privée à Responsabilité Limitée Starter", en abrégé "SPRL-S".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Etterbeek (1040-Bruxelles), rue du Cornet, 84 .
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut 
établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des 
succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
1-
Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de 
boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, 
snack-bar, night-club, cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que l'élaboration de 
plats préparés, à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris 
notamment l'activité de traiteur.
2-
l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en 
général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en 
ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, 
la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de 
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : 
0827997344
�
tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", 
chaussures, articles de sport; 
�
tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non; 
�
tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de 
chauffage et tous combustibles; 
�
fleurs, jouets divers;
�
tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, 
ainsi que de l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres 
médias sur tous supports; 
�
tous articles pour fumeur;
�
tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes 
pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
3-
toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, 
de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la 
gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, 
ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, 
dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations 
mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement 
ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de 
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant 
un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en 
participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, 
l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un 
associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à six mille euros (6.000 EUR) et est représenté par cent parts sociales 
sans mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été 
libérées à concurrence de mille cinq cents euros (1.500 EUR).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute 
augmentation de capital, la Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des parts sociales 
nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du 
capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la 
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, 
des rapports devront être établis par un
Réviseur d'Entreprises et par la Gérance 
conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront 
être déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un 
organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en 
espèces, les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par 
préférence aux associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au 
jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la Gérance dans le respect des 
dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les associés, ne 
pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins 
des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été 
dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des 
parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur 
souscription, les appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés 
souverainement par la Gérance. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre 
recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt 
calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance 
peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un 
associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé 
défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel 
reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote 
afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été 
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social ne pourra être réduit tant que la société dispose du caractère "Starter".
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être détenue que par des personnes 
physiques; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire 
par part.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque 
associé et le nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé 
peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par 
un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont 
inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces 
inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par 
les bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis 
à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
§1.- La cession de part à une personne morale est interdite à peine de nullité de la cession.
§2.- E
En
n c
ca
as
s d
de
e p
pl
lu
ur
ra
al
li
it
té
é d
d'
'a
as
ss
so
oc
ci
ié
és
s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de 
mort, de parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de 
la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas 
requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé ou au profit 
d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de 
refus d'agrément.
§3.- A
Au
u c
ca
as
s o
où
ù l
la
a s
so
oc
ci
ié
ét
té
é n
ne
e c
co
om
mp
po
or
rt
te
er
ra
ai
it
t q
qu
u'
'u
un
n a
as
ss
so
oc
ci
ié
é, celui-ci pourra céder librement tout ou 
partie de ses parts sociales.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé 
décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun 
accord ou à défaut en application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation 
sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont 
soumises à un droit de préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui 
détiendraient au moins un/quart du capital social. L'assemblée générale fixe les conditions de 
rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés auront à se prononcer. 
Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être 
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des 
statuts.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce 
dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions 
régulièrement prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et 
ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la 
licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils 
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants 
peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit 
en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et 
quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans 
l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la 
gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle 
personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir 
conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par 
un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au 
Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour 
lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux 
Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par 
des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux 
engagements de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions 
prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue 
par l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve 
placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes 
annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des 
Gérants. Il peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des 
indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la 
société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé 
gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs 
Commissaires Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas 
procédé à la nomination d'un Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, 
des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. 
En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs 
d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre 
connaissance de tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert 
comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier jeudi du mois 
mai de  à vingt heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable 
suivant à la même heure. L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant 
de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième 
du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs 
dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné 
dans les convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le 
plus âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a 
lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être 
lui-même associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire 
sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts 
sociales réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part 
au vote.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par 
les associés qui le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les 
expéditions et extraits sont signés par un Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la 
Gérance établira l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les 
délais prévus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen 
des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges 
sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le 
bénéfice net, il sera prélevé annuellement vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour être affecté 
à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds 
aura atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros 
(18.550 EUR) et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale 
qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et 
aux endroits désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du 
commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des 
sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La 
société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en 
prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par la 
loi.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Volet B - Suite
Article 38.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne physique n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Article 39.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société 
s'opérera par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des 
associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs personne physique dont elle fixera 
les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation 
à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des 
frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair 
de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre 
conférant un droit égal.
Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de 
leur nomination.
CHAPITRE VIII : DIVERS
Article 40.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait 
pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations 
peuvent valablement lui être faites.
Article 41.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de 
ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non 
inscrites dans les statuts.
Article 42.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société 
n'y renonce expressément.
IV.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, l’associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale prend les résolutions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur MUHAMMAD RAFI, 
précité, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des 
associés étant investi des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.