N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Art n'Dance Events
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Rue de la Grande Triperie 4
Les soussignés :
 
1. DERDOURI Aziz, rue de la Grande Triperie, 4 – 7000 Mons      
2. FRIES Michael, rue du Chemin de fer, 335 – 7000 Mons
3. HAENECOUR François, rue du Vélodrome, 79 – 7100 La Louvière
4. de STRYCKER Philippe, chemin du Vivier Roland, 75 – 7050 Masnuy-St-Jean
5. LEENDERS Jean-Marc, rue de la Forêt, 11 – 7080 Eugies
6.PLUQUET DAVID, Faubourg de Bruxelles, 111 bte 304 – 1400 Nivelles
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1   – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « Art n’Dance Events ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
·    la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
·    l'indication précise du siège de l’association,
·    le numéro d'entreprise,
·    les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association, le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
·    le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
·    le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2   – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne à l’adresse suivante :  4, Rue de la Grande
triperie, 7000 Mons
0801342041
 
Article.3 – But social et objet.
 
L’association a pour but la promotion de la danse, des musiques et des activités sportives à Mons-Borinage,
dans le Hainaut, dans tout le territoire Belge et l’Union Européenne.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
L’organisation de cours et d’ateliers de formation aux danses, musiques et sports dans divers lieux à Mons ou en
décentralisation ;
L’organisation d’événements mettant en valeur la danse et les artistes qui en font profession ou les artistes
amateurs ;
L’organisation de concerts et de festivals de Jazz et de musiques du monde, en petits lieux ou en salles de
spectacles professionnelles ;
L’organisation d’ateliers artistiques et photographiques, et d’événements culturels ou sportifs ;
La mise en place de partenariats avec toute autre association poursuivant des objectifs similaires, avec tous les
pouvoirs publics et pouvoirs subsidiants et avec tout partenaire privé souhaitant présenter des activités liées à la
danse, au sport et à la musique ;
La production, le management et le booking d’artistes dans le domaine de la danse et de la musique.
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectif ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
·    les membres fondateurs
·    Toute personne qui en fait la demande et dont la demande a été acceptée par l’Organe d’Administration.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
 
 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents et de membres d’honneur.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant
à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. Les membres de cette catégorie  peuvent participer aux Assemblées Générales sans voix
délibérative et bénéficient de réductions sur les activités organisées par l’association.
 
Toute personne ayant montré ou fait preuve d’un intérêt particulier pour les activités de l’association ou de son
envie de la faire rayonner peut être admis en tant que membres d’honneur par l’Organe d’Administration.  
 
 
Article.7   - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
·    Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ou courriel.
·    Le membre effectif qui contrevient aux objectifs, aux statuts, à l’image ou la réputation de l’association.
·    Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives
sans motif valable.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8   – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9   - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par l'association.
Article.10 - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 250 euros pour les
membres adhérents, ces montants étant soumis à l’index des prix à la consommation.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
·    La modification des statuts ;
·    L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
· La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
·  L’admission et l’exclusion des membres effectifs sur proposition de l’Organe d'Administration ;
·    La dissolution volontaire de l'association ;
·  La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·    Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·    Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent être tenues à distance par tous les moyens techniques
disponibles.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique envoyé par l’organe
d’administration, adressé 20 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité absolue des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur dont le comportement est potentiellement fautif est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, après débat contradictoire. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement
de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de quatre réunions de l’organe sur l’année sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article.21 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Elles peuvent être tenues à distance par tous les moyens techniques disponibles.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. Elles peuvent
être tenues à distance par tous les moyens techniques disponibles (vidéoconférence).
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration(s).
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.23 – Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans renouvelables et révocables.  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.  
Dans tous les cas, les actes engagés par le délégué à la gestion journalière ne peuvent dépasser la valeur totale
de 10.000 (dix mille) euros sans le consentement de l’Organe d’Administration.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31/12/2023.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif semblable à l’objet social de l’association.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
Siège social : 4 rue de la Grande Triperie - 7000 Mons
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1. DERDOURI Aziz, rue de la grande triperie, 4 à 7000 Mons ; né le 03 février 1971 à Marrakech ; NN :
710203.489.53  
2. de STRYCKER Philippe, Chemin du Vivier Roland, 75 à 7050 Masnuy-Saint-Jean ; né le 15 septembre 1975 à
Séoul ; NN : 750919.341.48
3. LEENDERS Jean-Marc, 11 rue de la Forêt 7080 Eugies ; né à Mons le 29 septembre ; NN : 590929.115.26
4. PLUQUET David, Faubourg de Bruxelles, 11c bte304 à 1400 Nivelles ; né le 18 mai 1981 à Ath ; NN :
810518.207.19
5. HAENECOUR François, rue du Vélodrome, 79 à 7100 La Louvière ; né le 10 avril 1985 à Braine-L’Alleud ; NN
850410.225.27
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
DERDOURI Aziz, rue de la grande triperie, 4 à 7000 Mons ; né le 03 février 1971 à Marrakech ; NN :
710203.489.53  
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Mons, le 01 avril 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).