N° d'entreprise : 0861572608
Nom
(en entier) : GEFORMEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Robiniers 66
 : 7024 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L'an deux mil vingt et un.
Le vingt-six mai
Devant Nous, Maître Julien FRANEAU, notaire à la résidence de Mons (1er canton).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « GEFORMEX », ayant son siège à 7024 Mons (Ciply), Rue des Robiniers 66 avec le numéro
d’entreprise BE 0861.572.608.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Adrien FRANEAU, à Mons, le six
novembre deux mil trois, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf novembre
suivant, sous le numéro 0121333.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le
vingt-neuf décembre deux mil dix-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf janvier
deux mil dix-huit, sous le numéro 0014060.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 9 heure sous la présidence de Monsieur Max HOOGSTOEL, ci-après plus
amplement qualifié.
Le président désigne Monsieur Yann HOOGSTOEL comme secrétaire et scrutateur.
EXPOSE DU PRESIDENT
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1) Monsieur HOOGSTOEL Max Alain Marcel, né à Haine-Saint-Paul le vingt-deux octobre mil neuf
cent cinquante,  époux de Madame Bernadette DOEHAERD, domicilié à Mons (Ciply), rue des
Robiniers 66.
Nous déclare être propriétaire de deux cents (200) actions ;
2) Monsieur HOOGSTOEL Yann, né à Saint-Ghislain le vingt et un avril mil neuf cent septante-huit,
célibataire, domicilié à 1460 Ittre, rue du Vieux Pavé d’Asquempont 33 ; 
Nous déclare être propriétaire de cent (100) actions ;
Soit ensemble : trois cent (300) actions ou la totalité des actions émises par la société. 
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. modification de l’objet social
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
5. Démission du gérant et nomination d’administrateurs. 
Volet B
6. Adresse du siège.  
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. 
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :1.
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-et-un mille quatre cent cinquante
euros (21.450 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible. 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la présente société pour ajouter les termes
suivants :
« Le soutien, les conseils et/ou les mises en œuvres de compétences en matière d’organisation de
spectacles et/ou d’événements, toutes prestations de services en tant que manager, coordinateur,
technicien régisseur ou assistant régisseur de spectacles et/ou d’événements.
L’installation et la conduite d’opérations et équipements spécialisés liés aux spectacles et
événements, en intérieur et en extérieur tels que :
• Lumière, son,..
• Machines et machineries fixes ou mobiles
• Câbles électriques fixes ou temporaires
• Appareils suspendus en hauteur
• Zones aménagées pour le public
• Etc..
La prestation de services, pour d’autres métiers et professions pouvant avoir recours à des
compétences couramment mobilisées dans l’organisation de spectacles et d’événements, telles que
par exemple :
• L’aménagement et l’entretien d’espaces verts, y compris l’élagage et le bûcheronnage
• La conduite d’engins de levage par opérateurs certifiés.
• L’accès en hauteur par échafaudages 
• Les installations fixes de matériels spécifiques (interphonies en réseaux, éclairages de musées,
jardins, discothèques, bâtiments, installations sonores, …)
• Les câblages électriques de puissance, temporaires ou fixes
• Les prises de vue et les reportages
• Le pilotage de drones
Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’aménagement de jardins ou
sites, à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’
urbanisme, à l’épuration des eaux. »
Volet B
En conséquence l’article 3 est désormais libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute personne
physique ou morale :
Toutes opérations relatives à la gestion, à l'organisation, à l'administration et à la représentation de
sociétés, d'associations, d'entreprises, de personnes morales et physiques.
La prestation de services commerciaux et administratifs, afin de promouvoir le développement
économique et la rationalisation du fonctionnement des entreprises.
De proposer du conseil et des services en gestion et administration, en formations diverses,
recherche, innovation et développement, ainsi qu'en expertises diverses, en traductions, à des
clients situés en Belgique ou à l'étranger.  Les services comprenant entre autre et de manière non
exhaustive : l'audit d'entreprise, le conseil en organisation, la formation à la qualité, la sécurité,
l'assistance à l'utilisation de méthodes de gestion et la mise en place de systèmes informatiques et
de contrôles divers, la veille technologique, les actions de promotion ou de représentation, l'obtention
de certifications et de permis d'environnement ou autres.
" Le soutien, les conseils et/ou les mises en œuvres de compétences en matière d’organisation de
spectacles et/ou d’événements, toutes prestations de services en tant que manager, coordinateur,
technicien régisseur ou assistant régisseur de spectacles et/ou d’événements.
L’installation et la conduite d’opérations et équipements spécialisés liés aux spectacles et
événements, en intérieur et en extérieur tels que :
• Lumière, son,..
• Machines et machineries fixes ou mobiles
• Câbles électriques fixes ou temporaires
• Appareils suspendus en hauteur
• Zones aménagées pour le public
• Etc..
La prestation de services, pour d’autres métiers et professions pouvant avoir recours à des
compétences couramment mobilisées dans l’organisation de spectacles et d’événements, telles que
par exemple :
• L’aménagement et l’entretien d’espaces verts, y compris l’élagage et le bûcheronnage
• La conduite d’engins de levage par opérateurs certifiés.
• L’accès en hauteur par échafaudages 
• Les installations fixes de matériels spécifiques (interphonies en réseaux, éclairages de musées,
jardins, discothèques, bâtiments, installations sonores, …)
• Les câblages électriques de puissance, temporaires ou fixes
• Les prises de vue et les reportages
• Le pilotage de drones
Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’aménagement de jardins ou
sites, à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’
urbanisme, à l’épuration des eaux; 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de
participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou
étrangères, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser même
indirectement l'objet de la société. »
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GEFORMEX". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Volet B
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute personne
physique ou morale :
Toutes opérations relatives à la gestion, à l'organisation, à l'administration et à la représentation de
sociétés, d'associations, d'entreprises, de personnes morales et physiques.
La prestation de services commerciaux et administratifs, afin de promouvoir le développement
économique et la rationalisation du fonctionnement des entreprises.
De proposer du conseil et des services en gestion et administration, en formations diverses,
recherche, innovation et développement, ainsi qu'en expertises diverses, en traductions, à des
clients situés en Belgique ou à l'étranger.  Les services comprenant entre autre et de manière non
exhaustive : l'audit d'entreprise, le conseil en organisation, la formation à la qualité, la sécurité,
l'assistance à l'utilisation de méthodes de gestion et la mise en place de systèmes informatiques et
de contrôles divers, la veille technologique, les actions de promotion ou de représentation, l'obtention
de certifications et de permis d'environnement ou autres.
    Le soutien, les conseils et/ou les mises en œuvres de compétences en matière d’organisation de
spectacles et/ou d’événements, toutes prestations de services en tant que manager, coordinateur,
technicien régisseur ou assistant régisseur de spectacles et/ou d’événements.
L’installation et la conduite d’opérations et équipements spécialisés liés aux spectacles et
événements, en intérieur et en extérieur tels que :
• Lumière, son,..
• Machines et machineries fixes ou mobiles
• Câbles électriques fixes ou temporaires
• Appareils suspendus en hauteur
• Zones aménagées pour le public
• Etc..
La prestation de services, pour d’autres métiers et professions pouvant avoir recours à des
compétences couramment mobilisées dans l’organisation de spectacles et d’événements, telles que
par exemple :
• L’aménagement et l’entretien d’espaces verts, y compris l’élagage et le bûcheronnage
• La conduite d’engins de levage par opérateurs certifiés.
• L’accès en hauteur par échafaudages 
• Les installations fixes de matériels spécifiques (interphonies en réseaux, éclairages de musées,
jardins, discothèques, bâtiments, installations sonores, …)
• Les câblages électriques de puissance, temporaires ou fixes
• Les prises de vue et les reportages
• Le pilotage de drones
Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’aménagement de jardins ou
sites, à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’
urbanisme, à l’épuration des eaux; 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de
participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou
étrangères, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser même
indirectement l'objet de la société. 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trois cent (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Pas d'application. 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
Volet B
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires. 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
Volet B
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs
directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de Mai, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée Monsieur HOOGSTOEL Max, prénommé, ici présent et qui accepte. 
De plus l’assemblée générale procède à la nomination de Monsieur HOOGSTOEL Yann, prénommé,
ici présent et qui accepte, au poste d’administrateur non statutaire.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat. 
Ces mandats sont gratuit. 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat. 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7024 Mons (Ciply), Rue des
Robiniers 66. 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 9 heures 30.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Julien FRANEAU, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés