N° d'entreprise : 0459378241
Nom
(en entier) : ANSIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 1
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "ANSIMMO", ayant son siège à 1140 Evere,
Avenue Jules Bordet 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification des dispositions relatives au régime de cession des
actions et modification en conséquence de l'article 7 des anciens statuts.
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives au régime de cession des actions de sorte
que les actions et tout autre éventuel titre émis par la société sont désormais librement cessibles.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 7 des anciens statuts, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, dans le cadre duquel il est
décidé que la Société pourra désormais être administrée soit par un conseil d'administration soit par
un administrateur unique et dans lequel sont également modifiées les dispositions relatives à la
délibération, la prise de décision et au pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration
et à la répartition du bénéfice.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE PREMIER : CARACTERE - FORME ET DENOMINATION
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société anonyme et se dénomme
"ANSIMMO".
ARTICLE DEUX : SIEGE.
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l’organe d’administration,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable.
L'organe d'administration pourra établir des unités d’établissement, succursales, agences, dépôts ou
bureaux tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet : toutes activités portant sur l'acquisition et la gestion d'immeubles, en
propriété ou en location, ainsi que l'exploitation d'un patrimoine locatif.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer un mandat d'administrateur dans toute société.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX : CAPITAL.
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital est fixé à trois millions quatre cent soixante—six mille huit cent septante—sept euros
cinquante cents (3.466.877,50 EUR), représenté par un million trois cent quatre-vingt-six mille sept
cent cinquante et une (1.386.751) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/un million trois cent quatre—vingt—six mille sept cent cinquante et unième (1/1.386.751
ième) de l'avoir social.
(…)
                TITRE TROIS : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE HUIT : ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration, à
moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément au Code des
sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la
publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est
administrée par un administrateur unique.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée
générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale, lors de la première réunion, confirmera le mandat de l'administrateur coopté ;
en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
(…)
ARTICLE DOUZE :             COMPETENCE - SIGNATURES – REPRESENTATION ET GESTION
JOURNALIERE.
Pouvoirs.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et
faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts
est de sa compétence.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires ou de l’actionnaire unique
devra être obtenu par l’organe d’administration pour les décisions suivantes :
-              Tout engagement supérieur ou égal à 10 millions d’euros, à l’exception des actes de
gestion courante de la société ;
-              La signature de tout type de contrat de location immobilière ou modification desdits
contrats, dès lors que le montant global de l’engagement de paiement de la société (travaux, loyers,
hors bilan) ou tout autre engagement financier, jusqu’à la prochaine période de résiliation dudit
contrat, est égal ou supérieur à 10 millions d’euros (hors taxes), que la société soit bailleresse ou
preneuse ;
-              L’acquisition, le transfert ou la vente de tout actif immobilier pour un montant égal ou
supérieur à 10 millions d'euros (prix de vente ou valeur brute) ;
-              L’acquisition et la cession d'actions pour le compte de la société auprès de tiers, personne
physique ou morale ;
-              La mise en gage des actifs de la société ou d’exécuter ou d’accorder toute garantie au nom
de la société ou sur les actifs de la société.
Délégations.
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, suivant les modalités qu'il
détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette
gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre décidé par l’organe d’administration. S’il existe plusieurs
personnes chargées de la gestion journalière, elles pourront agir seules dans le cadre de cette
gestion.
L'organe d’administration peut également attribuer des pouvoirs pour l'exécution de missions
déterminées à toute personne, quelle qu’elle soit, choisie ou non en son sein, actionnaire ou non.
Tout cela sans préjudice au droit de l'organe d’administration d’exercer ces compétences lui-même.
Comité d'audit
L’organe d'administration peut constituer en son sein, conformément au Code des sociétés et des
associations, un comité d'audit qui est chargé d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis
par le commissaire. Les conditions de désignation des membres du comité d'audit, leur démission,
leur rémunération, la durée de leurs missions et le mode de fonctionnement du comité d'audit sont
déterminés par l’organe d'administration. En cette qualité, le comité d'audit peut accorder notamment
des dérogations au commissaire, telles que prévues dans le Code des sociétés et des associations.
L’organe d'administration peut également agir en qualité de comité d'audit dans le sens du Code des
sociétés et des associations et donc entre autres, assurer un suivi permanent des devoirs accomplis
par le commissaire.
En cette qualité de comité d'audit, l’organe d'administration peut accorder des dérogations au
commissaire, comme visées au Code des sociétés et des associations.
Représentation
Hormis les cas de délégation de pouvoirs, l’organe d’administration représente la société à l’égard
des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
- s'il y a un conseil d'administration : par un administrateur agissant seul.
- l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLE - ADMISSION.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le  quinze juin, à quatorze heures, au siège
ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.
(…)
ARTICLE DIX-SEPT : DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un mandataire spécial pour le représenter à
l'assemblée générale et voter en ses lieu et place, par simple lettre, courrier électronique ou tout
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la
preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur, et pour autant qu'il soit satisfait aux conditions d'attribution
(d'identification) si cela est exigé par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut déterminer la forme des procurations et en exiger le dépôt au siège au
moins trois jours avant l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut prévoir dans les convocations que pour ladite assemblée, les
procurations ne pourront être conférées qu'à un autre actionnaire.
Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement représentés par leurs représentants
légaux et les personnes morales par leurs organes statutaires ou mandataires conventionnels, même
si ces représentants et mandataires ne sont pas personnellement actionnaires.
(…)
TITRE CINQ : EXERCICE SOCIALES - REPARTITION.
ARTICLE VINGT : EXERCICES SOCIALES ANNUELLES.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT-ET-UN : REPARTITION DU BENEFICE.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L’assemblée générale des actionnaires (ou l’actionnaire unique) décide de l’affectation du surplus du
bénéfice, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
ARTICLE VINGT-TROIS : REDUCTION DE L’ACTIF NET.
I. Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'organe d'administration doit, sauf dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer
l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la
dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de
la société.
A moins que l'organe d'administration propose la dissolution de la société conformément au Code
des sociétés et des associations, il expose dans un rapport spécial, tenu à la disposition des
actionnaires au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale, les mesures qu'il
propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une
copie peut en être obtenue conformément au Code des sociétés et des associations. Une copie est
également transmise sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les
statuts pour être admises à l'assemblée générale.
En cas d'absence du rapport prévu à l'alinéa 2 la décision de l'assemblée générale est nulle.
II. Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu'elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'assemblée, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
  Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
III. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à 61.500 euros, tout intéressé ou le ministère
public peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant,
accorder à la société un délai contraignant en vue de régulariser sa situation.
TITRE SIX : DISSOLUTION - LIQUIDATION - PARTAGE.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LIOUIDATION - PARTAGE.
Sauf en cas de dissolution avec clôture immédiate de liquidation conformément au Code des
sociétés et des associations, l'assemblée générale des actionnaires désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation.
À l’exception des actes qui ne peuvent être accomplis qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale
conformément au Code des sociétés et des associations, ils auront à cette fin les pouvoirs les plus
étendus, conférés par les dispositions légales applicables.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
La nomination du ou des liquidateurs doit, le cas échéant, être confirmée par le tribunal de l’
entreprise de l’arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société.
ARTICLE VINGT-CINQ : REPARTITION.
Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions, qui auront été égalisées au
préalable quant à leur libération ou leur remboursement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
également entre toutes les actions.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Publication de la fin de mandat de deux administrateurs et de la fin de
mandat d’un administrateur délégué
(…)
" Les décisions suivantes sont prises en vue de mettre à jour l’inscription de la Société dans la
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) dans la mesure où les mandats de Messieurs Bert
Weemaes et d’Olivier Menard n’ont pas été renouvelés en 2008 et qu’ils sont toujours inscrits dans la
BCE.
Le conseil d’administration confirme la fin de mandat des personnes suivantes avec effet au 18 août
2008 :
•             Bert Weemaes, en tant qu’administrateur et administrateur délégué ;
•             Olivier Menard en tant qu’administrateur."
QUATRIEME RESOLUTION : Publication du renouvellement du mandat du commissaire.
(…)
"L’assemblée, à l’unanimité, décide de prolonger le mandat de la société à responsabilité limitée
Forvis Mazars Réviseurs d’Entreprises, ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du
Boulevard 21 boîte 8 et inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro
0428.837.889, représentée par son représentant permanent Monsieur VERHAMME Thomas. Le
mandat du commissaire de la Société a été renouvelé pour une période de trois ans, couvrant les
exercices se terminant le 31 décembre 2022, le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024.".
CINQUIEME RESOLUTION : Publication du renouvellement du mandat d’administrateurs
En vue de la publication dans les annexes du Moniteur belge, l'assemblée générale décide de
confirmer les décisions prises par l’assemblée générale en date du 27 septembre 2024. A cette effet,
l’assemblée générale, à l’unanimité, décide de :
o             prolonger le mandat de Koen TENGROOTENHUYSEN, élisant domicile au siège de la
Société, en qualité d’administrateur (délégué) jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle qui approuvera
les comptes de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2024 et de
o             prolonger le mandat de Louise CHEKROUN, élisant domicile au siège de la Société, en
qualité d’administratrice jusqu’à l’issue de l’assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l’
exercice social se clôturant le 31 décembre 2024. Le mandat n’est rémunéré.
SIXIEME RESOLUTION : Démission d’un administrateur
L’assemblée générale décide de prendre acte de la démission de Koen TENGROOTENHUYSEN en
tant qu’administrateur avec effet au 6 janvier 2025.
L'assemblée générale lui donne décharge provisoire.
L’assemblée générale confirme la composition actuelle du conseil d’administration de la Société : 
-              Matthieu SOETEWEY, administrateur ;
-              Louise CHEKROUN, administratrice.
SEPTIEME RESOLUTION : Publication de la fin de mandat d’un administrateur délégué
(…)
"A l’unanimité, le conseil d’administration a décidé de prendre acte de la démission de Koen
TENGROOTENHUYSEN en tant qu’administrateur délégué de la société, avec effet au 6 janvier
2025 suite à sa démission en tant qu’administrateur de la société. "
HUITIEME RESOLUTION :  Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
DIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Pierre Lüttgens et Brent Mastin, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire