0416 133 760	N mentreanse
Nom
Sport, Culture, Loisirs
SPOCULO
Forme legale	ASBL
7802 Ath (Ormeignies); Chemin des Serres, 1	Adresse complete du stege
Objet de l'acte : Modifications statutaires - Mise en conformité des statuts avec le Code des
Sociétés et des Associations - But et Objet - Nominations et démissions
Le 11 septembre 2024, au siège de l'association.
S'EST REUNIE, l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif «
Sport, Culture, Loisirs », en abrégé « SPOCULO », ayant son siège à 7802 Ath (Ormeignies), Chemin des
Serres, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales du Hainaut, division Tournai numéro 0416.133.760.
Association constituée par acte sous seing privé du 24 février 1976, enregistré à Ath le 6 avril suivant,
volume 89, folio 49, case 1, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge sous le
numéro 5548/76, page 2522 et modifiés pour la dernière fois suivant décision de l'assemblée générale publiée
par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 19 avril 2005 sous le numéro 0057482.
L'assemblée, valablement convoquée et représentée, a pris les résolutions suivantes (extrait du procès-
verbal) :
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du CSA
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
(en abrégé CSA) et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter et mettre en
conformité les statuts de l'association avec les dispositions dudit Code.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Deuxième résolution : modification du but et de l'objet de l'association
L'assemblée générale décide de remplacer l'article 3 des statuts actuels relatif au but désintéressé et objet
de l'association par ce qui suit :
« L'association a pour but désintéressé l'exploitation de la salle polyvalente sise à Ormeignies, Chemin
des Serres, numéro 1, qu'elle reçoit en location de l'administration communale, la promotion et l'organisation
de manifestations culturelles, éducatives, sportives et récréatives en vue d'animer le village d'Ormeignies,
ainsi que la défense de l'école d'Ormeignies et l'organisation de services en faveur des enfants qui la
fréquentent et du corps enseignant.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-l'organisation de manifestation scolaire et parascolaire, et notamment :
ola Fancy-fair de l'école ;
ode soupers d'école ;
ola Saint-Nicolas ;
-la tenue d'un bar lors des portes ouvertes de l'école ;
-la préparation de repas scolaires et parascolaires ;
-le financement d'activités scolaire et parascolaires dans l'intérêt direct des enfants fréquentant l'école,
comme par exemples, l'acquisition de jeux et jouets à l'occasion de la Saint-Nicolas, ou la participation dans
les voyages scolaires de l'école ou classes vertes ;
-une participation financière et logistique à la Ducasse d'Ormeignies ;
-l'acquisition de matériel divers pour l'école ;
-l'acquisition de matériel pour la cantine de l'école (vaisselle, couverts, ... ) ;
-la location, ou mise à disposition gratuite, de la salle polyvalente pour :
o des anniversaires, communions, mariages, « l'Oberbayern », la dispense de cours et répétitions de
musiques, la dispense de cours de gymnastiques, la pratique d'activités sportives, la dispense de cours de
théâtre, et répétition et représentation théâtrale, ou autre évènement public ou privé, récurent ou non, en
journée ou soirée ;
odiverses « sociétés » ou « associations », poursuivant un but culturel ou sportif, tels que :
Iles géants d'Ormeignies ;
des fanfares ;
Odes clubs de pétanque ;
Ides clubs de billard ;
-la vente de boissons à l'occasion de la location de la salle ou des évènements auquel l'association prend
part ou organise ;
-l'organisation de l'évènement « la Plaine de jeux d'Ormeignies », et le financement de diverses activités
lors de celui-ci ;
-l'acquisition de matériel pour la salle ;
-l'entretien et la maintenance (en ce compris l'exécution des travaux généralement mis à charge du
locataire) de la salle ;
Elle peut acheter, louer ou négocier tout matériel nécessaire ou simplement utile à la poursuite de la
réalisation de son but.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l'article précédent.
L'association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement tel
qu'une fusion ou un apport de branche d'activité, accorder une aide ou participer aux activités de toute
entreprise ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien. ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Troisième résolution : adoption nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet, à l'exception de ce qui est dit ci-avant.
L'assemblée décide la refonte des statuts ainsi qu'il suit :
STATUTS
TITRE I.
Dénomination -But et objet - Siège - Durée
ARTICLE 1. - Dénomination
L'association est dénommée « Sport, Culture, Loisirs », en abrégé « SPOCULO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ;
-l'indication précise du siège ;
-le numéro d'entreprise ;
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de l'association ;
-le numéro d'au moins un compte de paiement dont est titulaire l'association, ouvert auprès d'un
établissement bancaire établi au sein de l'Espace économique européen ;
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
ARTICLE 2. - But désintéressé et objet :
L'association a pour but désintéressé l'exploitation de la salle polyvalente sise à Ormeignies, Chemin des
Serres, numéro 1, qu'elle reçoit en location de l'administration communale, la promotion et l'organisation de
manifestations culturelles, éducatives, sportives et récréatives en vue d'animer le village d'Ormeignies, ainsi
que la défense de l'école d'Ormeignies et l'organisation de services en faveur des enfants qui la fréquentent
et du corps enseignant.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-l'organisation de manifestation scolaire et parascolaire, et notamment :
ola Fancy-fair de l'école ;
ode soupers d'école ;
ola Saint-Nicolas ;
-la tenue d'un bar lors des portes ouvertes de l'école ;
-la préparation de repas scolaires et parascolaires ;
-le financement d'activités scolaire et parascolaires dans l'intérêt direct des enfants fréquentant l'école,
comme par exemples, l'acquisition de jeux et jouets à l'occasion de la Saint-Nicolas, ou la participation dans
les voyages scolaires de l'école ou classes vertes ;
-l'acquisition de matériel divers pour l'école ;
-l'acquisition de matériel pour la cantine de l'école (vaisselle, couverts, ... ) ;
-la location, ou mise à disposition gratuite, de la salle polyvalente pour :
o des anniversaires, communions, mariages, « l'Oberbayern », la dispense de cours et répétitions de
musiques, la dispense de cours de gymnastiques, la pratique d'activités sportives, la dispense de cours de
théâtre, et répétition et représentation théâtrale, ou autre évènement public ou privé, récurent ou non, en
journée ou soirée ;
odiverses « sociétés » ou « associations », poursuivant un but culturel ou sportif, tels que :
Oles géants d'Ormeignies ;
des fanfares ;
Odes clubs de pétanque ;
Odes clubs de billard ;
-la vente de snacks et boissons à l'occasion de la location de la salle ou des évènements auquel
l'association prend part ou organise ;
-l'organisation de l'évènement « la Plaine de jeux d'Ormeignies », et le financement de diverses activités
lors de celui-ci ;
-l'acquisition de matériel pour la salle ;
-l'entretien et la maintenance (en ce compris l'exécution des travaux généralement mis à charge du
locataire) de la salle ;
-la participation à la Ducasse d'Ormeignies ;
Elle peut acheter, louer ou négocier tout matériel nécessaire ou simplement utile à la poursuite de la
réalisation de son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l'article précédent.
L'association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement tel
qu'une fusion ou un apport de branche d'activité, accorder une aide ou participer aux activités de toute
entreprise ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
ARTICLE 3. - Siège
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le conseil d'administration détermine l'adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la
Région wallonne (excepté en Communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-Capitale.
Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose la modification de la langue des statuts en vertu
de la réglementation linguistique applicable, la décision est prise par une assemblée générale statuant comme
en cas de modification des statuts conformément à l'article 28 des présents statuts.
ARTICLE 4. Durée
L'association a une durée indéterminée.
TITRE II.
Les Membres
ARTICLE 5. Article 5. - Qualité - nombre - durée
§ 1.Les membres comprennent les fondateurs de l'association et les membres admis par le conseil
d'administration.
§ 2.Le nombre des membres n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
§ 3. La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée.
§ 4. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique.
§ 5.Le conseil d'administration veille à ce que soit tenu, au siège de l'association, le registre des membres.
ARTICLE 6. Procédure d'admission
§ 1. Toute personne qui souhaite devenir membre doit en faire la demande par écrit, adressée, par
courrier ordinaire ou électronique, au siège de l'ASBL à l'intention du président du conseil d'administration.
§ 2. L'introduction d'une telle demande implique une adhésion aux valeurs et finalités défendues par
l'association ainsi qu'à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
§ 3. Pour être admis comme membre, la personne qui répond aux conditions stipulées ci-avant, doit
obtenir l'agrément du conseil d'administration, lequel statue en toute souveraineté à la majorité absolue. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
ARTICLE 7. Droit de consultation des membres
§ 1. Tout membre peut consulter le registre des membres et tous les procès-verbaux relatifs aux réunions
et décisions de l'assemblée générale.
§ 2. En l'absence de nomination d'un commissaire, tout membre peut consulter, au siège de l'association,
tous les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une
fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que
tous les documents comptables de l'association. Mais le conseil peut à sa discrétion décider de soustraire
certains passages des procès-verbaux à la consultation demandée.
§ 3. Pour la consultation prévue aux deux paragraphes précédents, le membre adresse une demande
écrite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Celui-ci ne peut être déplacé du siège.
ARTICLE 8. Cotisation
Chaque année, le conseil d'administration peut prévoir que les membres doivent payer une cotisation
annuelle dont le montant ne peut être supérieur à cent euros. Ce montant peut être indexé annuellement par
le conseil d'administration.
En cas de non-paiement de la cotisation exigée, l'ASBL envoie au membre en défaut un rappel par lettre
ordinaire ou courriel.
ARTICLE 9. Démission
§ 1.Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit, par courrier ordinaire ou électronique, au président du conseil d'administration.
§ 2. Est réputé démissionnaire :
-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
-le membre qui reste en défaut de payer la cotisation qui lui incombe deux mois après le rappel qui lui a
été adressé conformément à l'article 8 ci-dessus.
La prochaine assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et c'est alors
que cette démission prend effet. Si un membre en fait la demande, cette constatation est soumise à un vote,
précédé au besoin d'un débat, et requiert, conformément à l'article 23 ci-après, une majorité ordinaire.
ARTICLE 10. Exclusion
§ 1.Sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'un membre, l'exclusion d'un membre
doit être soumise par le conseil d'administration à la prochaine assemblée générale. Le conseil informe
préalablement le membre concerné des raisons pour lesquelles son exclusion sera proposée.
L'ordre du jour joint à la convocation de l'assemblée générale doit mentionner explicitement cette
exclusion et indiquer les principaux motifs sur lesquels elle se base.
§ 2.Après avoir reçu la convocation et l'ordre du jour, le membre concerné peut communiquer tout ou
partie de ses moyens de défense, par un écrit adressé au président du conseil d'administration, par courrier
ordinaire ou électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale.
L'assemblée ne peut prendre sa décision avant d'avoir pu prendre connaissance des éventuels moyens
de défense communiqués par écrit et d'avoir entendu le membre. Toutefois celui-ci peut renoncer à ce droit
d'être entendu. Cette renonciation doit être portée à la connaissance de l'assemblée avant qu'elle se tienne
ou au cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est présumée si le membre ne s'est en aucune
manière manifesté avant que l'assemblée prenne sa décision.
§ 3.L'assemblée générale prend sa décision selon les conditions de présence et de majorité prévues à
l'article 24 des présents statuts pour la modification des statuts.
La décision de l'assemblée est impérativement prise par vote secret.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit, dans les meilleurs délais, au membre dont
l'assemblée a décidé l'exclusion.
§ 4.Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'association qu'au
membre dont l'exclusion a été mise au vote.
ARTICLE 11. Perte d'office de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou d'annulation de celle-ci.
ARTICLE 12. Conséquences de la perte de qualité de membre
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d'un membre décédé, n'ont aucun
droit sur les avoirs de l'association ni aucun droit de remboursement des éventuelles cotisations versées. Il en
va de même pour un apport éventuel à moins qu'il s'agisse d'un apport en jouissance ou d'un apport assorti
d'une condition qui ne s'est pas réalisée.
ARTICLE 13. Interdiction ou suspension de la participation d'un membre
Le conseil d'administration peut interdire la participation d'un membre aux activités et réunions de
l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent. Cette interdiction court jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale ou, si le conseil
d'administration la juge nécessaire, d'une assemblée générale spéciale qui prononcera, conformément à
l'article 8 ci-dessus, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
§ 1.Peuvent acquérir la qualité d'adhérent des personnes extérieures à l'association qui souhaitent ainsi
l'aider ou participer à ses activités.
L'introduction d'une demande d'admission comme adhérent implique une adhésion aux valeurs et finalités
défendues par l'association, ainsi qu'à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
§ 2.Les adhérents sont admis par le conseil d'administration et ils sont régis par les articles 8, et 11 à 13
des présents statuts applicables par analogie.
§ 3.Les adhérents ont le droit de participer aux assemblées générales et d'intervenir dans les débats
(pouvoir consultatif).
§ 4.La qualité d'adhérent est acquise pour une durée indéterminée.
Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un adhérent. La proposition
d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à l'association. Si l'adhérent concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier,
la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
L'adhérent concerné doit être entendu à sa demande.
Le conseil d'administration communique dans les quinze jours à l'adhérent concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si l'adhérent a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Nonobstant, un adhérent qui n'a pris part à aucune activité de l'association durant l'année civile qui
précède peut-être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision de du conseil d'administration.
§ 5La cotisation des membres adhérents est fixée à la moitié de celle des administrateurs.
TITRE III.
L'assemblée générale
ARTICLE 15. Pouvoirs de l'Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent, notamment, le pouvoir :
1°de modifier les statuts ;
2°d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport d'activités ou de gestion ;
3ºde donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux
comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
4º d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
5ºde nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
6°de fixer la rémunération des administrateurs ;
7º de fixer les honoraires du ou des commissaires et du ou des vérificateurs aux comptes ;
8ºd'exclure un membre ;
9ºde décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne disposant du pouvoir de
représentation générale de l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
11ºde décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l'association ;
12°de décider une dissolution sans liquidation en vue d'apporter l'intégralité du patrimoine à une (en cas
de fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but désintéressé ;
13°d'effectuer un apport à titre gratuit d'universalité ;
14°d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
15°d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit de branche d'activité ;
16°de se transformer en société coopérative entreprise sociale (SCES) agréée, ou en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ;
17°de se transformer en AISBL.
ARTICLE 16. Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 31 mars, avec au moins à
l'ordre du jour l'approbation des comptes annuels, l'adoption du budget de l'année suivante, du rapport
d'activités ou de gestion et le vote de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant au(x) commissaire(s)
et au(x) vérificateur(s) aux comptes. Elle doit se tenir au siège de l'ASBL à moins que, pour des raisons
pratiques, un autre endroit n'ait été décidé par le conseil d'administration.
ARTICLE 17. Assemblée générale spéciale - Extraordinaire
§ 1.Une assemblée générale spéciale doit être réunie dans certaines hypothèses en vertu du CSA et aussi
autant de fois que l'intérêt social l'exige, notamment en raison de graves difficultés ou dysfonctionnements
que rencontre l'association.
Elle doit être réunie, conformément à ce que prévoit l'article 19, § 2, des présents statuts, lorsqu'un
cinquième au moins des membres le demande.
§ 2.Une assemblée générale extraordinaire, statuant selon les conditions prévues ci-après à l'article 24,
peut se tenir au début, pendant ou à la fin d'une assemblée générale ordinaire ou lors d'une assemblée
générale spéciale. Elle a pour ordre du jour des modifications statutaires ou d'autres décisions qui doivent, en
vertu du CSA ou des présents statuts, être adoptées selon les mêmes conditions que de telles modifications.
ARTICLE 18. Décisions de l'assemblée générale prises par écrit à l'unanimité
§ 1.Sur proposition du conseil d'administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d'une
assemblée générale ordinaire ou spéciale peuvent, à l'exception des cas prévus au paragraphe suivant, être
prises par écrit et à l'unanimité des membres aux conditions suivantes :
1.Tous les membres reçoivent une information écrite à propos de la ou des propositions de décision et des
raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
2.Chaque membre doit dans un délai de huit jours maximum accuser réception de l'information et peut
communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite.
3.En cas d'opposition d'un membre ou si les membres n'ont pas tous accusé réception dans le délai
prévu, la procédure écrite est abandonnée.
§ 2.Si ce n'est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si tous les membres ont, par écrit, marqué leur
approbation. Par dérogation à l'article 23, § 3, des présents statuts, les bulletins blancs ou nuls sont assimilés
à un vote négatif.
§ 3. Le paragraphe précédent n'est pas applicable aux décisions suivantes :
-modifications statutaires ;
-dissolution et autres décisions à prendre dans les mêmes conditions que les modifications des statuts ou
celles du but ou de l'objet ;
-exclusion d'un membre ;
-nomination ou révocation d'un administrateur ;
-nomination ou révocation d'un commissaire ou d'un vérificateur aux comptes ;
-décharge d'un administrateur, d'un commissaire ou d'un vérificateur aux comptes.
§ 4.Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les raisons
qui ont justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci, a été abandonnée par application du § 1, 3., le
procès-verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions de décisions soumises
aux membres.
ARTICLE 19. Convocation des assemblées générales - ordre du jour
§ 1.Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales par courriel, ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main.
La convocation est envoyée, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 2, quinze jours au moins
avant la réunion. Elle contient l'ordre du jour et précise ou rappelle la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents complémentaires - en tout cas, les comptes, le budget, les rapports mentionnés ci-après à l'article
58 et, le cas échéant, les propositions de modifications statutaires - sont soit annexés à la convocation, soit
envoyés par après, au plus tard, huit jours avant la tenue de l'assemblée par courriel, par pli postal ou remis
de la main à la main.
§ 2.L'assemblée générale spéciale, tenue à la demande d'au moins un cinquième des membres, est
convoquée au plus tard dans les vingt-et-un jours et réunie au plus tard dans les quarante jours suivant la
demande de convocation.
§ 3.La demande signée par au moins un vingtième des membres de porter un point à l'ordre du jour est
prise en compte pour autant qu'elle soit arrivée au siège de l'association au plus tard quinze jours avant
l'assemblée. Si ce point s'ajoute à ceux qui ont été indiqués dans la convocation, il est au plus vite
communiqué aux membres et aux adhérents.
L'examen d'une question importante peut, en cas d'urgence dûment motivée, être ajouté par le conseil
d'administration à l'ordre du jour déjà envoyé, pour autant que ce nouveau point soit communiqué aux
membres au plus tard huit jours avant la tenue de l'assemblée.
§ 4.L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration à la date fixée dans
les présents statuts ou décidée par le conseil d'administration ou par une précédente assemblée générale.
§ 5.Une assemblée générale spéciale demandée par au moins un cinquième des membres est convoquée
par le conseil d'administration dans les délais prévus ci-dessus, au paragraphe 1er. Si le conseil
d'administration ne répond pas à la demande d'au moins un cinquième des membres, ceux-ci peuvent
introduire une demande de convocation, en référé, auprès du tribunal de l'entreprise.
§ 6.L'assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
ARTICLE 20 Droit de vote des membres
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
ARTICLE 21. Représentation aux assemblées générales
Chaque membre, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre, tout mandataire.
Les procurations données au représentant sont signées par la personne qui mandate et sont, soit remises
de la main à la main avant le début de l'assemblée, soit envoyées par pli postal ou courriel au moins cinq
jours avant la tenue de l'assemblée.
ARTICLE 22. Fonctionnement des assemblées générales
§ 1.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des vice-présidents présents, à défaut, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Le secrétaire de l'assemblée est le secrétaire du conseil d'administration et, en cas d'empêchement, une
autre personne désignée par le président de séance.
§ 2.L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
§ 3.En principe, les membres votent à main levée ou oralement. Par exception, le vote se fait par bulletins
secrets lorsque, pour une décision de l'assemblée, une personne déterminée est directement concernée ou si
pareil vote est demandé par un membre ou par le conseil d'administration. En cas de vote à distance, par
application du paragraphe 5 qui suit, le membre fait connaître son vote par courriel ou par tout autre moyen
qui en garantit la confidentialité.
§ 4.Les administrateurs, et, le cas échéant, le ou les commissaires, voire le ou les vérificateurs aux
comptes, doivent répondre aux questions posées par les membres, avant ou pendant l'assemblés générale,
par courrier postal ou électronique, ou oralement à moins que ces questions soient sans lien avec l'ordre du
jour.
Toutefois, ils peuvent refuser de communiquer des données ou des faits qui sont de nature à porter
gravement préjudice à l'ASBL, aux membres ou au personnel de l'association.De plus, les membres ne
peuvent abuser de leur droit d'interpellation, notamment en monopolisant indûment la parole ou en
empêchant d'autres membres de s'exprimer
§ 5.L'assemblée doit être tenue par réunion physique des membres. Toutefois, s'il est possible de recourir
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL, le conseil d'administration doit
permettre à un membre qui est dans l'impossibilité dûment justifiée d'être physiquement présent, de prendre,
de cette manière, part à l'assemblée générale et d'être, pour le respect des exigences de quorum et de
majorité, réputé présent à l'endroit où se tient l'assemblée. Ceci suppose, toutefois, le respect des deux
conditions suivantes :
1.l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre ;
2.ce moyen de communication électronique doit au moins permettre au membre de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée, de poser des questions
et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'AG est appelée à se prononcer.
Si la première condition n'est pas remplie, le recours au moyen électronique doit être abandonné. Si la
seconde ne l'est pas, le membre sera assimilé à un observateur.
ARTICLE 23. Quorum de présence et majorítés requises pour les votes
§ 1.L'assemblée peut délibérer et statuer valablement sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu de la loi ou des présents statuts quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Le quorum de présence est porté à deux tiers lorsque le CSA ou les présents statuts le
prévoient. Ce quorum doit être atteint pour que s'ouvre la séance et il doit l'être encore au moment où il est
procédé à un vote.
Si le quorum requis n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui délibérera et statuera
valablement sur les points figurant à l'ordre du jour de la première réunion, et cela quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu'au plus tôt deux semaines
après la première réunion.
§ 2.Les décisions de l'assemblée générale se prennent, en principe, selon une majorité ordinaire des voix
émises par les membres présents ou représentés. Dans certains cas, il s'agit d'une majorité qualifiée et,
exceptionnellement, il peut s'agir d'une majorité relative (infra, § 4).
La majorité ordinaire est la majorité absolue, soit au moins la moitié des voix plus une.
La majorité qualifiée est celle qui exige un vote aux deux tiers ou aux quatre cinquièmes des voix.
La majorité relative est celle qui recueille le plus grand nombre de voix.
§ 3.Le calcul des majorités s'opère sur la base des suffrages valablement exprimés lors d'un vote : les
abstentions ou, en cas de vote par bulletin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sont donc pas pris en
compte.
Il ne peut être exigé de ceux ou celles qui ont voté ou se sont abstenu(e)s d'expliquer ou de justifier la
position qu'ils ou elles ont adoptée.
§ 4. Lorsque plus de deux propositions sont soumises au vote et que la majorité absolue n'est pas atteinte
au premier tour, un deuxième tour est organisé, après un débat éventuel, et si la majorité absolue n'est
toujours pas atteinte, la majorité relative suffit.
§ 5.En cas de parité des voix lors d'un vote, celle du président de séance est prépondérante à moins qu'il
s'agisse d'une hypothèse dans laquelle le président doit, en vertu de l'article 24 des présents statuts,
s'abstenir lors du vote. En pareil cas, la voix prépondérante est accordée au membre le plus ancien. De plus,
si le nombre de membres présents est de deux seulement, la voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
§ 6.Sauf lorsqu'il s'agit de l'application de l'article 24 qui suit, chaque fois que les présents statuts ou le
CSA parlent d'une décision à prendre par l'assemblée générale, le présent article est applicable et, en
l'absence d'indication que la majorité est qualifiée ou relative, il s'agit de la majorité ordinaire.
ARTICLE 24. Modification des statuts
Lorsque l'assemblée générale doit décider d'une modification des statuts, elle ne peut délibérer et statuer
que si les modifications proposées sont clairement indiquées dans un document envoyé avec la convocation
et si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si deux membres au moins sont physiquement
présents.
nouvelle assemblée, tenue au moins quinze jours après la première qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification n'est réalisée si elle ne réunit pas, au moment du vote, au moins les trois quarts ou
s'il s'agit de modifier l'objet ou le but de l'association, les quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés. Comme prévu à l'article 24, les abstentions et, le cas échéant, les votes blancs ou nuls ne
sont pas pris en compte.
ARTICLE 25. Personnes invitées comme experts
Sur décision du conseil d'administration peuvent être invitées à l'assemblée générale en qualité d'experts,
pour tous ou certains points de l'ordre du jour, des personnes ayant, notamment, la qualité de spécialistes
dans une matière qui touche à l'activité de l'association.
Ces personnes peuvent assister en qualité d'observateurs - donc sans intervenir ni voter - à l'ensemble
des autres délibérations mises à l'ordre du jour sauf lorsqu'elles portent sur des questions de personnes.
ARTICLE 26. Report d'un ou plusieurs points de l'ordre du jour
Si un ou plusieurs points de l'ordre du jour souffrent d'un important manque de préparation ou suscitent de
graves dissensions entre les membres, toute assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire, sur
proposition du président de séance ou à la demande d'un ou plusieurs membres, de reporter l'examen du ou
des points en question soit à la prochaine assemblée générale ordinaire, soit à une assemblée générale
spéciale dont l'assemblée fixe la date.
ARTICLE 27. Force obligatoire des décisions de l'assemblée générale
Les décisions valablement prises par l'assemblée générale obligent tous les membres, même absents ou
dissidents.
ARTICLE 28. Procès-verbaux des assemblées générales
§ 1.Les réunions et décisions des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux qui sont consignés
dans un registre ou une farde à conserver au siège de l'association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire de l'assemblée ainsi que par tout membre ou administrateur qui le souhaite.
§ 2. Tous les membres ont le droit de consulter ces procès-verbaux conformément à l'article 7 des
présents statuts.
§ 3.Les tiers peuvent, pour des points qui les concernent, demander que leur soient communiqués des
extraits des procès-verbaux : ceux-ci seront signés par l'organe de représentation générale de l'association ou
par tout mandataire habilité à ce propos en vertu d'une décision du conseil d'administration.
TITRE IV.
La composition et les pouvoirs de l'organe d'administration
ARTICLE 29. Nombre d'administrateurs, personne morale administrateur et durée du mandat
§ 1. L'association est gérée par un organe d'administration qualifié, dans les présents statuts, de conseil
d'administration.
Les administrateurs doivent être membres de l'association et sont au nombre minimum de trois.
§ 2. Une personne morale peut être nommée administrateur. Son mandat est exercé en son nom et pour
son compte par un représentant permanent qui est une personne physique qu'elle désigne.
§ 3. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un mandat d'une durée indéterminée.
Leur mandat commence le jour de la nomination
ARTICLE 30. Procédure de nomination
L'élection d'un administrateur suppose que le ou la candidat(e) ait adressé sa candidature, accompagnée
d'un bref curriculum vitae et d'une lettre de motivation, au président du conseil d'administration au plus tard un
mois avant l'assemblée générale.
Toute candidature à l'élection comme administrateur est examinée par le conseil d'administration et, sauf
si elle est inadmissible, elle est transmise avec ses annexes à l'assemblée générale. Si une candidature est
jugée inadmissible, l'assemblée générale est tenue informée par le conseil d'administration de l'existence de
cette candidature et des raisons qui ont conduit à la juger inadmissible.
ARTICLE 31. Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, ils peuvent être remboursés du montant
réel des frais exposés à l'occasion de l'accomplissement de leur mission.
ARTICLE 32. Démission
§ 1. Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d'administration en adressant leur
démission au la président du conseil par mail ou par courrier postal. Cette démission a effet immédiat, à
moins d'une autre disposition convenue entre l'administrateur démissionnaire et le conseil.
§ 2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en
fonction jusqu'à la cooptation d'un nouvel administrateur conformément à l'article 34, § 1er, ci-après si sa
démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs prévu ci-dessus à l'article 29 ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le
bon fonctionnement de l'association. A défaut de cooptation conformément à l'article 34, § 1er, la démission
aura effet au terme du délai y contenu.
ARTICLE 33. Révocation
§ 1. Le mandat d'administrateur n'est révocable que pour motif grave par l'assemblée générale ordinaire
ou par une assemblée générale spéciale. La décision prise doit être motivée.
§ 2. La révocation est proposée à l'assemblée, soit par le conseil d'administration, soit par un cinquième
des membres.
§ 3. L'administrateur incriminé et les membres doivent être préalablement informés des raisons qui
conduisent à envisager cette révocation.
§ 4. L'administrateur mis en cause a le droit d'être entendu par l'assemblée et de présenter ses moyens
de défense. Ensuite, il se retire et, s'il est membre de l'ASBL, ne prend pas part au vote.
La décision de l'assemblée est impérativement prise par vote secret à la majorité ordinaire.
§ 5. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'association qu'à
l'administrateur dont la révocation a été mise au vote.
ARTICLE 34. Cooptation d'un nouvel administrateur
§ 1. Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur et ils doivent le faire, dans les meilleurs délais, au plus tard après
l'écoulement d'un délai de trente jours calendriers, dans les cas prévus ci-dessus à l'article 32, § 2.
§ 2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à ce moment
§ 3. Le conseil coopte un administrateur qui répond aux exigences ou conditions auxquelles
l'administrateur remplacé devait satisfaire.
TITRE V.
Les pouvoirs du conseil d'administration
ARTICLE 35. Les pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la
représentation de l'association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l'exception des
attributions qui sont expressément réservées par le CSA ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Les pouvoirs éventuellement accordés à un organe de gestion journalière ou de représentation générale
s'exercent concurremment avec ceux du conseil d'administration.
ARTICLE 36. Délégations particulières de pouvoirs de gestion
Des délégations spéciales de pouvoirs de gestion peuvent être données par le conseil d'administration à
un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. L'étendue du ou des pouvoirs conférés et la
durée durant laquelle ils peuvent être exercés doivent être précisées.
Le conseil d'administration exerce un contrôle sur la manière dont de telles délégations sont exercées et il
les évalue régulièrement afin de les confirmer, de les retirer ou de changer d'attributaire.
La perte de la qualité en fonction de laquelle la délégation d'un pouvoir de gestion a été accordée met
automatiquement fin à celle-ci.
TITRE VI.
Le fonctionnement du conseil d'administration
ARTICLE 37. Mandats au sein du conseil
§ 1. Le conseil d'administration élit en son sein un(e) président(e)-administrateur(trice)-délégué(e). Son
mandat est d'une durée indéterminée.
Le conseil peut élire, en outre, parmi ses membres, deux vice-président(e)s, un secrétaire, un trésorier-
comptable, et un gestionnaire de la salle polyvalente, dont il déterminera la durée des mandats.
Ces mandats sont à durée indéterminée, mais le conseil peut, à tout moment, les confier à un autre
administrateur.
§ 2. Le président-administrateur-délégué convoque et préside le conseil d'administration. Il a
principalement pour mission d'exécuter les décisions prises par le conseil d'administration. Il (elle) sera
chargé(e) de la gestion courante de l'ASBL, aidé(e) dans sa tâche par le bureau exécutif ; toute
correspondance émanant du conseil d'administration, ainsi que tout acte généralement quelconque devront
être signés par sa main. Il procédera à l'acquisition ou à la réalisation d'immeubles, à la conclusion de baux,
prise en location. L'administrateur(trice)-délégué(e) ou son (sa) représentant(e) est seul habilité(e) à
représenter l'ASBL auprès de tiers (ex: administration communale, société locale ou non, etc ... ). Il (elle) agit
par délégation et justifiera ses actes auprès du conseil d'administration lors de chaque réunion de celui-ci.
§ 3. Les vice-président(e)s suppléent le président en cas d'absence.
§ 4. Le secrétaire est chargé de la partie administrative inhérente à la gestion de l'ASBL, et notamment de
l'établissement des procès-verbaux relatifs aux réunions du conseil et de la conservation des documents
établis en vue de ces réunions. Il doit principalement veiller au respect des obligations qui pèsent sur le
conseil d'administration et sur l'association en vertu des présents statuts et des lois.
Un(e) secrétaire-adjoint(e) sera désigné(e) dans le cas où le volume de travail s'avérerait trop important ou
pour pallier l'absence du (de la) secrétaire titulaire.
§ 5.Le trésorier est chargé de la comptabilité de l'ASBL et, de manière générale, des aspects financiers de
la gestion de l'association. Ce qui implique qu'il se charge notamment : de la tenue des comptes, des
formalités relatives aux obligations fiscales de l'association et du dépôt des comptes annuels.
§ 6. Le gestionnaire de la salle polyvalente dont les attributions sont les suivantes
-tenue et mise à Jour du calendrier des locations ;
-contact avec les éventuels locataires, rédaction des contrats ;
-mise à disposition des clés de la salle polyvalente aux sociétés, locales ou non, s'étant liées par contrat
avec l'ASBL pour la location de cette salle ;
-inventaire, avant et après location, des boissons mises à disposition des locataires ;
-constatations effectuées (par ex : dégradations) et mise au courant de celles-ci à l'administrateur(trice )-
délégué(e)
§ 7. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire, ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
ARTICLE 38. Collégialité au sein du conseil
§ 1. La collégialité au sein du conseil d'administration suppose la possibilité de débats, animés par le
président de séance, au cours desquels chaque administrateur doit pouvoir exprimer librement son opinion,
sans, toutefois, monopoliser abusivement la parole.
§ 2. Le principe collégial entraîne pour les administrateurs plusieurs devoirs : l'assiduité aux réunions et
leur préparation si des documents ont été envoyés au préalable ; la solidarité avec les décisions valablement
prises à la majorité ; la discrétion par rapport aux informations dont ils ont eu connaissance par l'exercice de
leur mandat si leur divulgation est de nature à porter préjudice à l'association.
Par exception, un administrateur minorisé ou absent à l'occasion d'une décision du conseil peut dénoncer
celle-ci à l'assemblée générale si elle est manifestement de nature à porter un grave préjudice à l'intérêt de
l'association. Il peut aussi informer l'assemblée si des dissensions graves et persistantes au sein du conseil
portent manifestement atteinte au bon fonctionnement de celui-ci.
ARTICLE 39. Droit d'investigation individuel des administrateurs
À la suite d'une demande acceptée par le conseil d'administration, tout administrateur peut obtenir des
informations sur tel ou tel aspect de l'activité de l'association lorsque la demande est utile à l'éclairage des
débats au sein du conseil sans qu'il en résulte, pour l'association ou les personnes chargées de fournir
l'information, des charges disproportionnées au regard de la nécessité et de l'importance de l'information
sollicitée
ARTICLE 40. Convocation des réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et
chaque fois que deux administrateurs le demandent.
La convocation est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans les convocations.
ARTICLE 41. Quorum de présence et représentation - Recours à un moyen de communication
électronique
§ 1. Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée
et si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
§ 2. Sauf dans l'hypothèse prévue à l'article 46 des présents statuts, la réunion du conseil se tient par
réunion physique des membres. Toutefois, s'il est matériellement possible de recourir à un moyen de
communication électronique, un administrateur peut, à titre exceptionnel et en cas d'impossibilité dûment
justifiée d'être physiquement présent, être invité par le président du conseil d'administration à prendre part
aux débats et aux votes par un tel moyen de communication à condition que deux administrateurs au moins
soient physiquement présents. L'administrateur participant à distance est compté dans le quorum de
présence. L'article 22, § 5, des présents statuts s'applique par analogie à cette situation.
ARTICLE 42. Objet des délibérations
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
ARTICLE 42. Votes
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix exprimées par les administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n'entrent pas en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, la décision n'est pas adoptée.
ARTICLE 43. Conflit d'intérêts de nature patrimoniale ou morale
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect,
frontal ou latéral, de nature patrimoniale, qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration délibère. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le conseil
d'administration ne peut déléguer cette décision.
L'administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni au vote relatifs à cette décision ou
opération.
Au besoin, les autres dispositions prévues à propos du conflit d'intérêts à l'article 9:8 du CSA trouvent à
s'appliquer.
§ 2. Lorsque, dans les mêmes situations de conflits, l'intérêt patrimonial de l'ASBL est opposé à un intérêt
de nature morale dans le chef d'un administrateur, celui-ci doit, au plus tard avant le début de la délibération
sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée
dans le procès-verbal du conseil.
§ 3. Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote,
la décision ne peut être prise qu'à la suite du vote de deux administrateurs au moins qui sont physiquement
présents. À défaut, la décision doit être soumise à la plus prochaine assemblée générale.
§ 4. Les règles qui précédent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 44. Continuité de l'association en péril
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des activités qui
sont l'objet de l'association, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises
pour assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, il convoque une assemblée générale spéciale
ARTICLE 45. Décisions du conseil prises par écrit à l'unanimité
Des décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes.
-Tous les administrateurs reçoivent du président du conseil la même information écrite quant à la
proposition de décision à prendre. Cet écrit donne un bref résumé du ou des principaux avantages et
éventuels inconvénients qu'entraînerait l'adoption de cette décision, et indique la ou les raisons pour
lesquelles une réponse urgente doit être apportée avant qu'une réunion du conseil puisse être tenue selon la
procédure habituelle.
-Chaque administrateur doit communiquer par courrier ordinaire ou courriel s'il approuve ou non la
proposition ; en cas de refus ou d'abstention d'un seul administrateur et si les réponses n'ont pas été toutes
communiquées quinze jours après l'envoi de la proposition de décision, celle-ci est rejetée à moins qu'un
administrateur se soit abstenu en invoquant un conflit d'intérêts patrimonial ou moral.
-Que la proposition de décision ait ou non été approuvée, le procès-verbal mentionne les raisons qui ont
justifié le recours à la procédure de décision par écrit ; la proposition et les réponses écrites de chacun des
administrateurs sont annexées à ce procès-verbal.
ARTICLE 46. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procès-verbaux sont consignés dans une farde tenue au siège de l'association. Les copies ou extraits
sont signés par le président, par le secrétaire ou par deux administrateurs.
TITRE VII.
délégation à la gestion journalière
ARTICLE 47. Délégation à la gestion journalière
§ 1. La gestion journalière de l'association et la représentation en ce qui concerne cette gestion est
confiée par le conseil d'administration au président-administrateur-délégué.
§ 2. Le conseil surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
§ 3. La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, de même que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, justifient une absence d'intervention du conseil d'administration.
§ 4. Pour les actes et décisions qui ne sont pas justifiés par leur intérêt mineur, mais uniquement par
l'urgence, celle-ci ne dispense pas l'organe de gestion journalière de prendre, avant sa décision, le maximum
de contacts matériellement possibles avec les administrateurs. Bien que cette restriction ne soit, en principe,
pas opposable aux tiers, son non-respect est susceptible d'entraîner une responsabilité civile de
l'administrateur-délégué envers l'association.
TITRE VIII.
La représentation externe de l'association
ARTICLE 48. La représentation générale par des organes
§ 1. L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par son
président-administrateur-délégué, lequel ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ni
d'une procuration du conseil d'administration.
§ 2. Les restrictions qui seraient apportées par l'association aux pouvoirs du président-administrateur-
délégué n'auraient de valeur que dans sa sphère interne et seraient donc, sur le plan de la représentation
externe, inopposables au tiers, sauf si l'association établissait dans leur chef une intention frauduleuse.
ARTICLE 49. La représentation par des mandats spéciaux
L'association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux
agissant dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
TITRE IX.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
ARTICLE 50. Responsabilité pour faute de gestion et pour violation du CSA ou des statuts
§ 1. Tout administrateur ou délégué à la gestion journalière est responsable envers l'association et, en cas
de faute extracontractuelle, envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de sa mission.
§ 2. Les administrateurs sont solidairement responsables envers l'association et, en cas de faute
extracontractuelle, envers les tiers des décisions et manquements du conseil.
§ 3. Ils répondent solidairement, que ce soit envers l'association ou envers les tiers de tout dommage
résultant d'une violation du CSA ou des présents statuts.
§ 4. Toutefois, sans préjudice de l'application des articles 38, § 2, alinéa des présents statuts, ils sont
déchargés de la responsabilité solidaire visée aux deux paragraphes précédents s'ils n'ont pas pris part à la
faute ou à la violation alléguées, les ont dénoncées à tous les autres membres du conseil d'administration et
ont veillé à ce que la dénonciation soit mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
ARTICLE 51. Engagement personnel en cas de faillite
Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent, en cette qualité, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Toutefois, en cas de faillite et d'insuffisance d'actif, ils peuvent être déclarés personnellement obligés,
avec ou sans solidarité, de tout ou partie des dettes de l'association :
-à concurrence de l'insuffisance d'actif, en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite ;
-s'ils ont poursuivi l'activité de l'association sans perspective raisonnable de continuité.
ARTICLE 52. Plafonnement des dommages et intérêts
Les dommages et intérêts mis à charge des administrateurs et des délégués à la gestion journalière en
raison des causes de responsabilité prévues par le Code des sociétés et des associations ou par d'autres lois
ou règlements, sont plafonnés, tant envers l'association qu'envers les tiers, aux montants fixés par l'article
2:57, § 1er, de ce code, sauf dans les différents cas prévus au paragraphe 3 de cet article.
ARTICLE 53. Couverture par une assurance
L'association couvre les responsabilités des administrateurs et des délégués à la gestion journalière en
souscrivant à leur profit une assurance adéquate. Les administrateurs répondent de la mise en œuvre de
cette obligation.
TITRE X.
Le budget, les comptes annuels et le rapport d'activités ou de gestion
ARTICLE 54. Exercice social
L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
ARTICLE 55. Tenue de la comptabilité
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d'exécution.
ARTICLE 56. Approbation du budget et des comptes
Les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice sur lequel portent ces comptes
sont soumis à l'assemblée générale conformément à l'article 16 des présents statuts.
ARTICLE 57. Rapports présentés à l'assemblée générale
Le conseil d'administration établit un rapport d'activités ou, lorsque l'association a désigné un
commissaire, un rapport de gestion conforme à ce qu'exige le CSA. Ces rapports doivent, en tout cas,
permettre en liaison avec les comptes annuels, de vérifier que les dépenses de l'association servent à réaliser
le but désintéressé de l'association.
Le rapport du conseil d'administration est soumis à l'approbation de l'assemblée générale à laquelle sont
soumis les comptes annuels.
Ensuite, l'assemblée se prononce, par un vote distinct, sur la décharge des administrateurs, collectivement
ou individuellement.
TITRE XI.
Le contrôle des comptes
ARTICLE 58. Contrôle par un ou plusieurs commissaires
§1.Lorsque l'association n'est pas « petite » au regard des critères fixés par le CSA, l'assemblée générale
doit confier à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, le contrôle de la situation
financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité de la loi ou des statuts, des opérations
devant être constatées dans ces comptes.
§2.Lorsque l'association est « petite » au regard des critères fixés par le CSA, et n'est donc légalement
tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes, membre
ou non de l'association, qui ne devront pas être choisis parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre
public de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargés de surveiller la gestion financière de l'ASBL.
Ils pourront à tout moment exiger du conseil la production des documents et des livres
L'approbation des comptes en assemblée générale ne pourra être votée qu'après présentation du rapport
des vérificateurs.
Les vérificateurs aux comptes ne feront pas partie du bureau exécutif.
TITRE XII.
Le règlement d'ordre intérieur
ARTICLE 59. Le règlement d'ordre intérieur
§ 1. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à la convocation de
l'assemblée.
Le conseil d'administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre, et à chaque adhérent, un
exemplaire du règlement d'ordre intérieur ainsi que, à chaque modification, un exemplaire actualisé.
il ne peut porter sur les matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une
disposition statutaire ni sur celles qui touchent aux pouvoirs des organes, ainsi qu'à l'organisation et au
fonctionnement de l'assemblée générale.
Si le règlement touche aux droits des membres ce ne peut être que suite à une décision de l'assemblée
générale prise aux conditions requises par l'article 24 relatif à la modification des statuts
TITRE XII.
Dissolution et liquidation de l'association
ARTICLE 60. Dissolution volontaire
L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale prise dans les
conditions prévues à l'article 24 des présents statuts pour la modification de l'objet ou du but de l'association.
ARTICLE 61. Liquidation de l'association dissoute
Sauf en cas de dissolution judiciaire de l'association, l'assemblée générale, statuant à la majorité
ordinaire, désignera le ou les liquidateurs de l'association dissoute, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une
ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant un
but similaire à celui que précise l'article 3 des présents statuts.
TITRE XII.
Dispositions diverses
ARTICLE 62. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
ARTICLE 63. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
ARTICLE 64. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cinquième résolution : Pouvoirs et mission au notaire Laurence Cambier d'établir et de déposer la
coordination des statuts
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au notaire Laurence Cambier, de résidence à Ath, pour
l'exécution des résolutions prises notamment aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des
registres et notamment auprès du registre des personnes morales, ainsi que la coordination des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Sixième résolution : Confirmation du mandat d'administrateurs actuels - Nomination de nouveaux
membres et administrateurs - Démission d'administrateurs
L'assemblée générale confirme et réitère les décision suivantes, prises lors de l'assemblée générale du 23
mars 2024 :
1/ confirmation du mandat d'administrateurs (non statutaires) de :
- Monsieur GHYSELINGS Luc, domicilié à 7802 Ath (Ormeignies), Rue des Blancs Curés 17 ;
- Madame SAMYN Véronique, domiciliée à 7802 Ath (Ormeignies), Rue des Blancs Curés 17 ;
2/ nomination comme nouveaux membres de l'association et à la fonction d'administrateurs (non
statutaires) pour une durée indéterminée :
- Madame BOUTIAU Anne, domiciliée à 7802 Ath (Ormeignies), Rue Saint-Ursmer, 24C ;
- Madame DEBEVE Hélène, domiciliée à 7802 Ath (Ormeignies), Rue Saint-Ursmer, 30 ;
3/ prend acte de la démission de sa fonction d'administrateur, à dater du 23 mars 2024, de :
- Monsieur PETTIAUX José ;
- Madame FOURDIN Anne-Lise ;
- Madame VELGHE Estelle ;
accepte cette démission et lui donne décharge immédiate pour l'exercice de son mandat d'administrateur.
De telle sorte que les administrateurs actuels de l'association sont :
- Monsieur GHYSELINGS Luc ;
- Madame SAMYN Véronique ;
· Madame BOUTIAU Anne ;
- Madame DEBEVE Hélène ;
4/ décide que les mandats d'administrateurs ne sont pas rémunérés.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Septième résolution : Confirmation de la désignation des vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale confirme et réitère la désignation, faites lors de l'assemblée générale du 23 mars
2024, de :
-Monsieur CALLENS Nicolas, domicilié à 7800 Ath, Boulevard de l'Hôpital, 50 ;
-Monsieur HEDWIGE Olivier, domicilié à 7802 Ath (Ormeignies), Enclos du Marronnier, 10 ;
Comme vérificateurs aux comptes (anciennement dénommés commissaires aux comptes) de
l'association.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Huitième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège, visé à l'article 2 des statuts est le suivant : 7802 Ath
(Ormeignies), Chemin des Serres, 1.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Ensuite, l'organe d'administration s'est réuni et a pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1/ Nomination au sein de l'organe d'administration, aux fonctions de :
- Président-Administrateur-Délégué et gestionnaire de la salle polyvalente : Monsieur GHYSELINGS Luc,
prénommé, ici présent et qui accepte, et ce, pour une durée indéterminée ;
- Vice-Présidente : Madame BOUTTIAU Anne, prénommée, ici présente et qui accepte, et ce, pour une
durée indéterminée ;
- Trésorier : Madame SAMYN Véronique, prénommée, ici présente et qui accepte, et ce, pour une durée
indéterminée ;
- Secrétaire : Madame DEBEVE Hélène, prénommée, ici présente et qui accepte, et ce, pour une durée
indéterminée ;
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurence CAMBIER
Notaire à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : Copie du procès-verbal du 11 septembre 2024 et les statuts coordonnés.