N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JPatrick Evrard Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Namur 15
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 9 octobre 2019 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur EVRARD Jean-Patrick Louis Daniel Ghislain, né à Dinant le douze septembre mil neuf
cent quatre-vingt-un, domicilié à 5590 Ciney, avenue de Namur, 15;
a requis requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’
une société à responsabilité limitée, dénommée JPatrick Evrard Management ayant son siège
avenue de Namur, 15 à 5590 Ciney aux capitaux propres de départ de cinq mille euros.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 23 septembre 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le fondateur a déclaré souscrire la totalité des cent actions, en espèces, au prix de cinquante euros
chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces; le
montant de ces versements, soit cinq mille euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert à cet
effet au nom de la société en formation auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte de l'attestation
datée du 26 septembre 2019 remise au notaire instrumentant.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée JPatrick Evrard Management.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation avec
des tiers, en commission ou en représentation :
- le conseil et l'assistance au monde de l'entreprise, y compris le management, le conseil aux
entreprises et la consultance;
- l'exercice du mandat d'administrateur, de gérant, d'administrateur délégué ou de directeur
d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises;
La société peut réaliser son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens et de
toutes les façons qu'elle estimerait le plus approprié.
En conséquence, la société peut généralement effectuer toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout ou partie.
La société peut acquérir, gérer, valoriser et céder pour son propre compte tous biens ou droits
mobiliers et immobiliers, sous quelque forme que ce soit, tant en pleine propriété, en nue-propriété
qu'en usufruit, tant en Belgique qu'à l'étranger, à l'exclusion des actes en tant qu’agent immobilier.
Elle peut, entre autres, acquérir, construire, aménager, équiper et agrandir des biens immobiliers ;
aliéner ses biens immobiliers en vue de leur réinvestissement et de leur produit ; hypothéquer ses
biens immobiliers et donner en gage tous ses biens et donner en garantie pour tous prêts, ouvertures
de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers.
La société peut participer à d'autres sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
0735983738
Volet B
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social, par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur, en tant que
personne morale, dans d'autres sociétés, liées ou pas, ainsi que l’accomplissement des tâches
administratives dans le cadre de ses mandats, rémunéré(e)s ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à dix heure. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2020, couvrant un premier
exercice exceptionnel d'environ quinze mois.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin 2021.
L’adresse du siège est situé avenue de Namur, 15 à 5590 Ciney.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimité Monsieur Jean-
Patrick Evrard préqualifié.
Son mandat est rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire