N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL ETTEKIJS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Elise 78
Objet de l’acte : Constitution de l’ASBL ETTEKIJS au 25 mai 2021
 
Les soussignés :
- Mr Defoy David Jonathan, Belge, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Louis Hap 8 – N.N. 77-08-27-245.36
Mme Temmerman Anne, Belge, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue du Centre 156/5 – N.N. 68.03.28-008.19
Mr Raes Freddy José Pierre, Belge, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Elise 78 – N.N. 56.11.05-007.29
Mr Dujardin Olivier Julien, Belge, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 2037 – N.N. 67.10.09-
079.61
Mr Fernandez Romero Alexis, Belge, domicilié à 1200 Woluwe-St-Lambert, Avenue Henri Pauwels 32/4 –
N.N. 89.08.10-449.12
Mr Masy Nicolas Patrick Michel, Belge, domicilié à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 302/46 –
N.N. 88.10.03-385.85
Mr Hoylaerts Pierre, Belge, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Américaine 82 – N.N. 81.03.14-153.82
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
  
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination « ETTEKIJS ».
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Elise 78 à 1050 Bruxelles.
Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable, par décision de
l’assemblée générale, publiée au recueil des actes des associations sans but lucratif, aux annexes du Moniteur
Belge.
 
Article 3 – But - Objet
L’association a pour but la promotion de la pratique de sport en général et du football en particulier. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet et notamment :
 
L’organisation d’activités liées à la pratique du sport en ce compris l’organisation de réunions sportives, de
compétition, de cours, de formation ;
0770430517
La location ou l’acquisition de tous biens meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l’exploitation de terrains de sports ;
La création et l’exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications sportives ainsi
que la vente de tout bien et matériel pour promouvoir le but et les activités de l’association.
L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du football, d’entrainements et de
compétitions. Elle gère quotidiennement le club de foot Sporting Ettekijs dans le championnat de l’Abssa.
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
CHAPITRE II : MEMBRES
 
Article 5 – Admission
L’association est composée de membres et des adhérents. Le nombre de membres et d’adhérents est illimité.
Est membre : toute personne qui, sur proposition du conseil d’administration, est admise en cette qualité par
décision de l’assemblée générale.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
Sont adhérents : les personnes qui ont un lien avec l’association et qui sont admises en cette qualité par le
conseil d’administration. Les adhérents participent activement à l’élaboration et la réalisation des activités de
« ETTEKIJS ASBL «.
Les adhérents disposent des mêmes droits que les membres. Aux assemblées générales, ils ne disposent
toutefois que d’une voix consultative.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Le Conseil d’Administration prend la décision de créer une catégorie spéciale « Membre d’honneur ».  Ceux-ci
sont exemptés de cotisation et sont nommés exclusivement par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit d’être
présents à l’assemblée générale, mais n’ont pas le droit de voter.
 
Article 6 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
7.1 Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
7.2 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursements des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
CHAPITRE III : COTISATIONS
 
Article 9 – Cotisations
Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le
Conseil d’Administration annuellement.
 
CHAPITRE IV :  L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres et adhérents. Elle est présidée par le Président du
Conseil d’Administration, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président ou un administrateur
désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
Article 11 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 13 - Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour mais seulement sur l’initiative
ou avec le consentement du conseil d’administration.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres même absents ou dissidents. 
 
Article 14 – Procurations
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote dans l’assemblée. Les votes sont émis de vive voix, à moins qu’il
ne s’agisse d’une nomination ou révocation d’un administrateur ou de l’exclusion d’un membre, ce qui doit se
faire par vote secret. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut titre titulaire que d’une procuration.
 
Article 15 - Délibération
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 16 – Modification des statuts
Les propositions de changement de statuts ou de dissolution anticipée de l’association seront formellement
mentionnées à l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les
deux tiers des membres sont présents.
Aucune décision relative au changement de statuts ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Toute décision relative à la dissolution prise par l’assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de
l’association est soumise à l’homologation du tribunal civil.
 
Article 17 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 18 – Publication des décisions
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du
Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
CHAPITRE V : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 19 - Composition
19.1 L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de (trois
personnes au moins), nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois
ans. Leur mandat est gratuit et toujours renouvelable. Le nombre d’administrateurs est fixé par l’assemblée
générale et doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
 
19.2 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 20 - Fonctions
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire soit 4 membres à qui sera déléguée la gestion journalière. Le conseil d’administration répartira les
différentes tâches entre tous les membres. Une même personne ne peut exercer simultanément deux des
fonctions suivantes : président et trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 21 - Réunions
Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 22 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’association. Il est
autorisé à créer des comités spécifiques à la gestion d’activités particulières de l’association entre autre comité
sportif et comité des fêtes.
 
CHAPITRE VI : GESTION JOURNALIERE
 
Article 23 – Gestion journalière
23.1 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
 
23.2 Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissants conjointement) signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
 
23.3 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
23.4 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24 – Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Article 25 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Article 26 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Codes des Sociétés
et des Associations.
 
Article 27 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tout les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 28 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Article 29
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code
des Sociétés et des Associations.
 
CHAPITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 30 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 31 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
 
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 32 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 33 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 34 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 1er juillet 2021 pour se clôturer le 30 juin 2022.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra au mois de septembre 2022.
 
Sont acceptés comme membre effectifs à la date de constitution :
 
Les membres fondateurs comparants au présent acte : David Defoy, Anne Temmerman, Freddy Raes, Olivier
Dujardin, Alexis Fernandez, Nicolas Masy et Pierre Hoylaerts
 
Sont nommés administrateurs :
 
Defoy David Jonathan, né à Braine-le-Comte le 27/08/1977 domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Louis Hap 8.
Fernandez Romero Alexis, né à St-Josse-ten-Noode le 10/08/1989 domicilié à 1200 Woluwe-St-Lambert, Avenue
Henri Pauwels 32/4.
Temmerman Anne, né à Berchem-Ste-Agathe le 28/03/1968 domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue du Centre
156/5.
Raes Freddy, né à Etterbeek le 05/11/1956 domicilié à 1050 Ixelles, Rue Elise 78.
Dujardin Olivier Julien, né à Etterbeek le 09/10/1961 domicilié à 1160 Auderghem, Chée de Wavre 2037.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir : 
 
Ils désignent en qualité de
Président du conseil d’administration : Defoy David
Vice-président : Fernandez Romero Alexis
Trésorière : Temmerman Anne
Secrétaire : Raes Freddy
 
Qui acceptent ces fonctions.
 
Fait à Ixelles, le 25 mai 2021 en trois exemplaires