Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EMQ Solutions
Avenue des Traquets 115
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 4
avril 2017, en cours d’enregistrement.
    1.  Madame SOULARD Clélia Audrey, née à Nantes (France), le 23 juillet 1985, de nationalité
française, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue des Passereaux 40, célibataire.
    2.  Monsieur VAN SNICK Maxime Cécil René; né à Watermael-Boitsfort, le 28 juin 1981, de
nationalité belge, domicilié à 1160 Auderghem, avenue des Passereaux 40 boîte 1, célibataire.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « EMQ Solutions », ayant
son siège à 1160 Auderghem, avenue des Traquets 115, au capital social de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,  représentant
chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00-EUR) chacune, comme suit :
    1.  Par Madame Clélia SOULARD, prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) parts ;
    2.  Par Monsieur Maxime VAN SNICK, prénommé, à concurrence de une (1) part ;
Au total : cent (100) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, d’une somme de six mille deux
cents euros (€ 6.200), effectué au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès
de AXA banque.
Article 1 - Forme
La société, commerciale, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée en français « EMQ Solutions».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue des Traquets 115
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
    •  toutes actions de conseil en rapport avec les industries manufacturières de type
pharmaceutique, agro-alimentaire, biotechnologique, chimique ou d’énergie ;
    •  toutes activités en rapport avec la gestion de projets, la gestion de la qualité et la gestion des
opérations de production dans les industries manufacturières précitées;
    •  toutes actions de conseil en rapport avec la mise en place, la conception ou l’optimisation
d’installations énergétiques, électrotechniques, HVAC (heating, ventilation and air conditionning) et
de transports de fluides dans les industries précitées et plus largement dans l’ensemble du secteur
0674436248
Volet B
construction ;
•           toutes activités en rapport avec la gestion de projets de conception technique et
d’aménagement dans le secteur de la construction  ;
•           l’organisation ou l’exécution de toutes activités de maintenance d’installations susceptibles
d’intervenir dans les domaines précités ;
    •  l’animation de groupes ;
    •  l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations, de
cours dans le domaine des industries manufacturières précitées.
La société pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous
immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines, acheter, prendre,
mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de
fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
Elle pourra effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans
les limites de la loi.
Cette énumération est seulement énumérative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, via tous les moyens et toutes les
manières qu’elle juge opportune.
La société peut, en général, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui ont un lien direct ou indirect avec l’objet social ou qui seraient de
nature à en favoriser la réalisation, en tout ou en partie ; elle peut conclure des prêts ou des dettes
auprès de tiers (en ce compris avec ses associés et ses gérants) et peut faire tous frais et tous
investissements qu’elle juge utiles ou souhaitables.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social et conférant les mêmes droits et
avantages, libéré à concurrence d’un tiers (6.200,00 €)
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 13 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation
de durée
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est
attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14 - Pouvoirs des gérants
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seuls
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que
la loi réserve à l'assemblée  générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 17 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 19 - Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 20 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une
procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9.
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 25 - Dissolution - Liquidation
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant
remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un ;
Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée, Madame Clélia Soulard,
prénommée, son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Commissaire: Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er
dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° L’assemblée a désigné en qualité de représentant permanent, Madame Clélia Soulard,
prénommée, au conseil d’administration ou au sein de l’organe de gestion de toute société de droit
belge dont la présente société est ou deviendrait administratrice ou gérante :
6° Les fondateurs choisissent comme Guichet d’Entreprise : Partena.
6° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre 2016, par les comparants, prénommés, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants autorisent Madame Clélia Soulard, prénommée, à souscrire pour le compte de la
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
Volet B
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7°- Délégation de pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Madame Clélia Soulard, ou à toutes personnes que dette
dernière désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution,
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général,
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec
pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
(signature) notaire Patrick GUSTIN
 
Déposée en même temps : Expédition de l’acte