N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FINSH
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de la Dame à la Rose 29
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Acte de constitution
«FINSH S.C.S.», société en commandite simple
Siège social : Rue de la Dame à la Rose, 29 à 1420 Braine-l’Alleud
Le 12 février 2015, les soussignés:
 
Monsieur Guisset Thibaut, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, Rue de la Dame à la Rose, 29, marié,
Monsieur Pham-Anh Doan-Thuyen, domicilié à 1180 Uccle, Papenkasteel, 114, marié,
Et,
Madame De Permentier Ann, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, Rue de la Dame à la Rose, 29, mariée,
Madame Servaes Nathalie, domiciliée à 1180 Uccle, Papenkasteel, 114, mariée.
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
STATUTS
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «FINSH S.C.S. ».
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Rue de la Dame à la Rose, 29.
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
le conseil, la consultance, le management ;
le conseil en assurances ainsi que toutes activités connexes, notamment l’agence ou la représentation sous
toutes formes de toutes entreprises d’assurance ;
la prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription de contrats et
conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions
commerciales, en matière d’assurance et en matière bancaire ;
la prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et organisation d’entreprises et
notamment, mais non exclusivement, dans le domaine de la stratégie, du marketing, des ressources humaines,
des finances et de l’informatique ;
l’organisation, la gestion et la promotion d’évènements et de manifestations quelconques.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des
tiers, toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier,
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, rendre productif, la location sous toutes
ses formes dont la location-financement et l’emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
0598777733
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Ceci est une énumération exemplative et non limitative.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se
porter caution pour autrui.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui, sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à
le lui faciliter.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant à la gestion ou la cession d’affaires, de fonds de commerce et de
leur liquidation.
Cet objet est toutefois limité aux activités et services qui ne nécessitent pas un accès particulier à la profession.
Seule l’Assemblée Générale a qualité pour interpréter cet objet.
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur Guisset Thibaut et Monsieur Pham-Anh Doan-Thuyen sont les associés commandités responsables et
gérants de la société. Ils auront chacun la signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins
de la société. Ils auront tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et
autoriser toutes les opérations et tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine des dettes et
pertes de l’entreprise.
Madame De Permentier Ann et Madame Servaes Nathalie sont simple commanditaires et ne contractent aucun
engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Elles ne pourront s’immiscer
dans les affaires de la société, mais elles auront droit de prendre communication à tout moment, soit
personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des
comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00�. Il est représenté par 100 parts.
La commandite des associés commandités est fixée à 49,00� pour Monsieur Guisset Thibaut et, à 49,00 � pour
Monsieur Pham-Anh Doan-Thuyen, à verser en espèces. En rémunération de leur apport, il leur est attribué à
chacun 49 parts, représentant une valeur de 49,00 �.
La commandite des associés commanditaires est fixée à 1,00� à verser en espèces. En rémunération de leur
apport, il leur est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00�.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Le premier exercice
commencera le 12 février 2015 et se terminera le 30 juin 2016.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de décembre, à 17 heures, et pour la
première fois en décembre 2016. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que  cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
Art 13 – Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision
Art 15 – Mandat spécial.
Monsieur Pham-Anh Doan-Thuyen, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare
conférer tous pouvoirs à la ScPRL Bureau de Comptabilité, de Gestion et de Fiscalité (B.C.G.Fi), RPM
0476.657.703, à l’effet d’effectuer toutes démarches et formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès
d’un guichet d’entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent mandat.
Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
Le présent acte est établi sous seing privé.
Fait à Braine-l’Alleud, le 12 février 2015.
 
 
Signature des commandités                                                     Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé»)                        (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
Monsieur Guisset Thibaut                                                          Madame De Permentier Ann
 
 
Monsieur Pham-Anh Doan-Thuyen                                            Madame Servaes Nathalie