N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Passions Indicibles ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue du Grand Duc 32
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
Les Passions Indicibles ASBL
 
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
  
Adresse du siège de l'association :
 
Rue du Grand Duc 32, 1040 Etterbeek
  
Les fondateurs :
 
Eléonore Marmoret, domicilié(e) à Radijsstraat 31, 9000 Gent
 
Zoé Rialan, domicilié(e) à 19 rue Matignon, 33000 Bordeaux, France
 
Vitor Siqueira Barbero, domicilié(e) à Radijsstraat 31, 9000 Gent
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
  
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
  
Article 1 – Dénomination
 
L'association prend pour dénomination : "Les Passions Indicibles ASBL".
  
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue du Grand Duc 32, 1040 Etterbeek.
 
0798926741
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : les.passions.indicibles@gmail.com et lespassionsindicibles@gmail.com.
  
Article 3 – But
 
L'association a pour but :
Encourager, promouvoir et diffuser des activités culturelles en lien direct ou indirect avec le domaine musical
(notamment baroque).
  
Article 4 – Objet social
 
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
La promotion et diffusion de la musique (notamment la musique ancienne et baroque) à un public le plus large
possible.
La production, l’organisation ou la participation à des concerts ou répétitions en Belgique et à l’étranger, ainsi que
des festivals, saisons de concert, congrès, colloques, séminaires, rencontres, masterclasses, stages, ateliers,
formations, cours, animations... individuels ou collectifs rencontrant son objet social de manière directe ou
indirecte.
A cet effet l’a.s.b.l. peut, avec un caractère de durée déterminée ou indéterminée, engager des artistes dans les
conditions qu’elle déterminera, membres de l’a.s.b.l. ou liés à elle. A cet effet, l’a.s.b.l. pourra aussi engager avec
un caractère de durée déterminée ou indéterminée des employés, sous- traitants ou d’autres travailleurs avec
d’autres statuts juridiques dans les conditions qu’elle déterminera.
Pour diffuser son activité quelle que soit sa nature, l’association aura recours à tous moyens de diffusion,
d’organisation d’activité pédagogique en rapport avec ses actions, ainsi que toute intervention dans le cadre
d’écoles, maisons de repos, prisons, hôpitaux… de promouvoir la recherche et diffusion du patrimoine musical et,
notamment, du patrimoine musical avec une ambition internationale. D’aider à l’intégration dans le réseau
professionnel aux jeunes musiciens, chanteurs et autres artistes. D’acquérir, vendre, prendre ou donner à bail,
hypothéquer des instruments de musique tant en Belgique qu’à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation
de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs locaux comme siège pour y
développer ses objectifs statutaires, de louer ou acquérir tout matériel contribuant à la réalisation du présent
objet social et au bon fonctionnement de l’a.s.b.l.
D’éditer ou vendre des livres, partitions ou supports quelle qu'en soit la forme. Leur commercialisation sera
considérée comme une activité accessoire de l’a.s.b.l. et destinée à la réalisation du présent objet social. De
produire, réaliser et enregistrer des CD’s, DVD’s ou autres supports audio et vidéo. La commercialisation de ces
supports sera considérée comme une activité accessoire de l’a.s.b.l. et destinée à la réalisation du présent objet
social. De poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, activement ou
passivement à son objet social ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle accueillera
également tous les événements de nature culturelle ou artistique au sens large.
De collaborer avec des artistes d'autres disciplines artistiques (danse, vidéo,
cinéma, arts plastiques, photographie, littérature, sans que cette énumération soit exhaustive). L’association
encourage la collaboration et l'échange interculturel.
D’accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire et à son objet. D’entreprendre toute initiative pour arriver à ses
fins en encourageant par tous les moyens, y compris l’aide financière, l’initiative publique ou privée, commerciale
ou associative. L’a.s.b.l. est habilitée à mettre en œuvre tout ce qui est de nature à soutenir ses finances. Elle
peut également récolter les fonds nécessaires à la réalisation de ses activités par la vente de snacks, de
boissons ou d’objets divers.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, ainsi qu’à toute autre
association avec lesquelles elle souhaite collaborer et ce qu’elle que soit la nature de cette collaboration et sa
forme effective. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
  
Article 5 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE II – MEMBRES
  
Article 6 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Le ou la candidat.e doit écrire une lettre de motivation aux membres fondateurs. Sa candidature sera discutée et
devra être approuvée à l'unanimité.
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
  
Article 8 – Registre des membres
 
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
  
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe
d'Administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
TITRE III – COTISATION
  
Article 10 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
Article 11 – Composition
 
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
  
Article 12 – Pouvoirs
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
la modification des statuts ;
 
la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
 
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 
l'admission et l'exclusion des membres ;
 
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
  
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
  
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
  
Article 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
  
Article 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
  
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
  
Article 18 – Délibérations
 
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion. Sont exclus du calcul les votes blancs,
nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
  
Article 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
  
Article 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
  
TITRE V – ADMINISTRATION
  
Article 22 – Composition
 
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
  
Article 23 – Fonctions
 
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
  
Article 25 – Réunions
 
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
  
Article 26 – Délibérations
 
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'Organe d'administration.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
  
Article 27 – Pouvoirs
 
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
  
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
  
Article 28 – Gestion journalière
 
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l'Organe d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
  
Article 29 – Représentation
 
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
  
Article 31 – Exercice social
 
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
  
Article 32. Premier exercice social
 
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
Article 33 – Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
 
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
  
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
  
Article 35 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
  
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
  
Tels sont les statuts.
  
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 
Eléonore Marmoret, né(e) à Nanterre, France, le 16 janvier 1991 et
domicilié(e) à Radijsstraat 31, 9000 Gent
 
Zoé Rialan, né(e) à Paris, France, le 2 octobre 1993 et domicilié(e) à 19 rue Matignon, 33000 Bordeaux France
  
Qui acceptent ce mandat.
  
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2022.
  
Signatures des fondateurs :
  
Eléonore Marmoret
 
 
Zoé Rialan
 
 
  
Vitor Siqueira Barbero