N° d'entreprise : 0651679355
Nom
(en entier) : 6K Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bemel 135
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Brice GODDIN, Notaire à la résidence de Gembloux,
associé de la société privée à responsabilité limitée « Bioul & Goddin, Notaires associés », dont le
siège social est établi à 5030 Gembloux, allée des Marronniers, 16, le 24 juin 2020, en cours
d'enregistrement.
ORDRE DU JOUR
L’associé unique, agissant en qualté d’assemblée générale, expose et requiert le notaire soussigné
d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Rapport de l’organe de gestion, établi conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des
associations, exposant la justification détaillée de l’extension proposée à l’objet social.
Extension de l’objet social social, en insérant après le premier alinéa de l’article 4 des statuts, le texte
suivant :
« l’achat, la vente, la commercialisation en général de tout bien ou service.
La société a également pour objet, en Belgique ou l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- l’import, l’export, l’achat et la vente, en gros, demi-gros ou au détail, et le commercialisation en
général :
* de métaux précieux et de pierre précieuses et/ou semi-précieuses ;
* d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie ;
* d’articles en métaux précieux, en pierres précieuses et semi-précieuses ;
* de tous bijoux de fantaisie, de gadgets, de toutes parures, colliers, bracelets, boucles d’oreilles,
médaillons, émaux ;
- la fabrication, l’entretien et la réparation d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
- le commerce de tous articles cadeaux et produits de luxe;
- L'achat, la vente, la production, l'importation, l'exportation, le courtage de toute oeuvre d'art signée
ou non, d’objets design, d’accessoires de mode, de verreries, anciennes ou nouvelles, de luminaires,
de vases, d'objets en cristal, d'objets en pâte de verre signés ou non signés, de bijoux signés ou non
signés, de bijoux anciens ou nouveaux, de bijoux d'artistes, de vaisselle ancienne, d’argenterie,
céramiques anciennes et nouvelles, de mobilier ancien signé ou non signé, carafes, bouteilles, de
flacons de parfums, de parfums, de sculptures, de montres, de voitures de collection, de livres d’art
et de collection, objet d'art déco… enfin de tout objet d’antiquité et de décoration ;
- la création, production, l’achat, la vente, la promotion et le courtage d’objets design, d’art et de
mode de toutes catégories confondues ;
- les prestations de conseils dans le domaine de l’art, du design et de la mode;
- l'édition de livres d'art et d'histoires concernant les objets repris au premier point de l'objet ;
- l'édition de livres en général ;
- l’édition de sites internet, d’applications, et autres produits informatiques liés ou non à l’objet. »
Volet B
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
6. Adresse du siège
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
L’administrateur/gérant a établi le rapport spécial conformément à l’article 5 :101 du Code des
sociétés et des associations, exposant la justification détaillée de l’extension proposée à l’objet
social.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annéxé et sera déposé au greffe du Tribunal de l’
entreprise.
Extension de l’objet social social, en insérant après le premier alinéa de l’article 4 des statuts, le texte
suivant :
« L’achat, la vente, la commercialisation en général de tout bien ou service.
La société a également pour objet, en Belgique ou l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- l’import, l’export, l’achat et la vente, en gros, demi-gros ou au détail, et le commercialisation en
général :
* de métaux précieux et de pierre précieuses et/ou semi-précieuses ;
* d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie ;
* d’articles en métaux précieux, en pierres précieuses et semi-précieuses ;
* de tous bijoux de fantaisie, de gadgets, de toutes parures, colliers, bracelets, boucles d’oreilles,
médaillons, émaux ;
- la fabrication, l’entretien et la réparation d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
- le commerce de tous articles cadeaux et produits de luxe;
- L'achat, la vente, la production, l'importation, l'exportation, le courtage de toute oeuvre d'art signée
ou non, d’objets design, d’accessoires de mode, de verreries, anciennes ou nouvelles, de luminaires,
de vases, d'objets en cristal, d'objets en pâte de verre signés ou non signés, de bijoux signés ou non
signés, de bijoux anciens ou nouveaux, de bijoux d'artistes, de vaisselle ancienne, d’argenterie,
céramiques anciennes et nouvelles, de mobilier ancien signé ou non signé, carafes, bouteilles, de
flacons de parfums, de parfums, de sculptures, de montres, de voitures de collection, de livres d’art
et de collection, objet d'art déco… enfin de tout objet d’antiquité et de décoration ;
- la création, production, l’achat, la vente, la promotion et le courtage d’objets design, d’art et de
mode de toutes catégories confondues ;
- les prestations de conseils dans le domaine de l’art, du design et de la mode;
- l'édition de livres d'art et d'histoires concernant les objets repris au premier point de l'objet ;
- l'édition de livres en général ;
- l’édition de sites internet, d’applications, et autres produits informatiques liés ou non à l’objet. »
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de dix-huit mille six cents euros et la réserve légale de la société de mille huit
soixante euros, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €), ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution sous réserve d’un euro indisponible. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
Volet B
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 6K CONSULT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
    •  Toute activité qui couvre le secteur de la consultance et notamment toute contribution à l’
établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers
dans le sens le plus large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres,
fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation
et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de
toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d’études, d’
organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social ;
    •  La consultance en finance et Business Control.
    •  Le coaching et formation en finance, stratégie et management.
    •  Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentante.
    •  L’achat, la vente, la commercialisation en général de tout bien ou service.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- l’import, l’export, l’achat et la vente, en gros, demi-gros ou au détail, et le commercialisation en
général :
* de métaux précieux et de pierre précieuses et/ou semi-précieuses ;
* d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie ;
* d’articles en métaux précieux, en pierres précieuses et semi-précieuses ;
* de tous bijoux de fantaisie, de gadgets, de toutes parures, colliers, bracelets, boucles d’oreilles,
médaillons, émaux ;
- la fabrication, l’entretien et la réparation d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
- le commerce de tous articles cadeaux et produits de luxe;
- L'achat, la vente, la production, l'importation, l'exportation, le courtage de toute oeuvre d'art signée
ou non, d’objets design, d’accessoires de mode, de verreries, anciennes ou nouvelles, de luminaires,
de vases, d'objets en cristal, d'objets en pâte de verre signés ou non signés, de bijoux signés ou non
signés, de bijoux anciens ou nouveaux, de bijoux d'artistes, de vaisselle ancienne, d’argenterie,
céramiques anciennes et nouvelles, de mobilier ancien signé ou non signé, carafes, bouteilles, de
flacons de parfums, de parfums, de sculptures, de montres, de voitures de collection, de livres d’art
et de collection, objet d'art déco… enfin de tout objet d’antiquité et de décoration ;
- la création, production, l’achat, la vente, la promotion et le courtage d’objets design, d’art et de
mode de toutes catégories confondues ;
- les prestations de conseils dans le domaine de l’art, du design et de la mode;
- l'édition de livres d'art et d'histoires concernant les objets repris au premier point de l'objet ;
Volet B
- l'édition de livres en général ;
- l’édition de sites internet, d’applications, et autres produits informatiques liés ou non à l’objet.
Elle peut participer ou s’intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
conditon qu’elle en tire un profit.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par
voie d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts sociales, d’obligations convertibles
ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs
mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou
étrangères, existantes ou encore à constituer.
De participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de sociétés ou
associations en qualité d’administrateur, de gérant ou autrement, la liquidation de sociétés ou
entreprises, le conseil en management, la prestation de services en faveur de tiers, ainsi que la
recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier,
corporel ou incorporel.
    •  La production, la commercialisation et la distribution de tous produits et services ;
    •  L’exploitation de tous hôtels, restaurants ou cafés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services produits.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualitié pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
Un euro statutairement indisponible.
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Volet B
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Volet B
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
novembre, à dix-huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Adrien DUMONT, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré par décision de l’assemblée générale hors la présence du notiare
soussigné.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1150-Woluwé-Saint-Pierre, rue
Bemel, 135.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé avant enregistrement de l'acte en vue de sa
publication aux annexes du Moniteur Belge.
Brice GODDIN, notaire associé à Gembloux.
Déposés en même temps :
- expédition du procès-verbal;
- rapport du gérant;
- statuts coordonnés