Nº d'entreprise : 0774 966 454
MONITEUR BELGE
Nom
(en entier) :
1 7 MARS 2023
(en abrégé) : Homena
Forme légale : Asbl	BELGISCH STAATSBLAD
Adresse complète du siège :
23/B3 Place Albert 1er -1300 Limal- Belgique (Région wallonne)
Objet de l'acte : Changement des statuts de l'Asbl Homena (changement d'adresse du siège,
social de l'Asbl)
STATUTS de l'A.S.B.L. HOMENA
Entre les soussigné·es, membres fondateur·trices :
Maltier Paule-Rita - Avenue des capucines, 71 - 1342 LIMELETTE - NNº 74-09-04-130-09
Nef François-Place Albert 1er, 23/B3-1300 LIMAL - NNº 65-02-23-473-22
Lucas Isabelle - Avenue Demolder 43 - 1342 LIMELETTE - NNº 80-06-03-304-67
Marcelline Cols - Avenue de Tienne, 2A - 1340 Ottignies - NNº 59-04-06-194-20
est constituée une association sans but lucratif comme suit:
TITRE I: DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
Article 1 : L'association portera le nom HOMENA : HOME pour maison et MENA pour mineur.es
étranger.es non accompagné.es.
Article 2 : Son siège social est sis : 16 Avenue Demolder-1342 Limelette-arrondissement judiciaire de
Nivelles (Région wallonne).
Le siège social pourra être transféré à tout autre lieu de la région de langue française, sur simple décision
de l'Assemblée Générale.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE I|: OBJET
Article 4 :
Considérant la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme - 1948 notamment l'article 13.
Considérant la Déclaration des droits de l'Enfant - 1959 notamment les articles 4, 6 et 8.
HOMENA soutient les Mineur.es étranger.es non accompagné.es (MENA) en offrant un premier logement
comme point de départ à l'intégration en Belgique, notamment au moment du regroupement familial.
Les missions principales non limitatives de HOMENA sont :
·Lutter contre les inégalités en proposant des lieux d'habitations abordables dont les loyers varient en
fonction des revenus et des privilèges, pour permettre aux personnes les plus fragiles et les plus précaires de
se loger ;
·Favoriser les liens sociaux entre communautés en s'appuyant sur les associations existantes.
·Aider -par tous les moyens jugés adéquats- les locataires du ou des logement(s) de l'ASBL ou
parrainé(s) par celle-ci à se débrouiller seul.es dans leur logement et dans leur environnement de vie.
L'association peut exercer toute opération civile et commerciale, financière, mobilière, immobilière,
foncière et de recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet
fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui peuvent contribuer à son
développement ou le favoriser.
TITRE III: MEMBRES, AFFILIATION, EXTENSION, EXCLUSION
Article 5 : L'association est composée de membres effectif ves et de membres adhérent-es. Dans la suite
du texte, le terme « membres » désigne les membres effectif·ves, et le terme « adhérent es » désigne les
membres adhérent·es. Les adhérent·es sont celles et ceux qui désirent apporter leur soutien à l'association.
Article 6 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Les premières membres sont les
fondateur·trices. Sont membres les membres fondateur trices et les personnes qui, présentées par le Conseil
d'Administration, sont admises par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres
présent es ou représenté.es.
Article 7 : Les membres ne sont astreintes à aucune cotisation. lels apportent à l'association le concours
actif de leurs capacités et de leurs compétences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas
de responsabilité individuelle des membres quant aux engagements de l'association.
Article 8 : Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration.
Article 9 : L'exclusion d'un e membre de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des membres présent es ou représenté.es.
Article 10 : Les membres peuvent perdre leur qualité de membre dès qu'une absence non justifiée lors
d'une Assemblée Générale se produit trois fois consécutives. La justification doit être adressée au Conseil
d'Administration.
Article 11 : Le a membre démissionnaire, suspendu·e ou exclu·e, ainsi que leurs ayants droits, ne peuvent
faire valoir de droit de restitution ou de dédommagement pour l'apport opéré.
TITRE IV: L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Article 13 : L'Assemblée Générale est compétente pour tout ce que lui réserve la loi du 27 juin 1921, la loi
du 2 mai 2002 et de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des
associations.
Article 14 : Une Assemblée Générale des membres sera convoquée au moins une fois par an. Les .
convocations se feront par une des administrateur trices au moins 15 jours avant la date fixée pour
l'Assemblée Générale. Les membres peuvent s'y faire représenter par une autre membre. Nul membre ne
peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15 : L'Assemblée Générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présent·es ou
représenté·es.
Seuls les membres de l'association ont un droit de vote à l'Assemblée Générale. Les résolutions sont
prises à la majorité des 2% des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 16 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux ..
Ce registre est conservé au siège social de l'association où toutes les membres peuvent en prendre ··
connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime.
TITRE V: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au.
moins, nommé·es parmi les membres de l'Assemblée Générale. Les mandats des administrateur trices sont ..
valables pour une durée de 3 ans renouvelable. Le Conseil se réunit sur convocation d'une des
administrateur·trices.
Article 18 : Les administrateur trices ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction et
sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non rétribué.
Article 19 : Un procès-verbal sera dressé lors de chaque Conseil d'Administration. Les décisions seront
notées au procès-verbal et approuvées lors du Conseil d'Administration suivant.
Article 20 : Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion de
l'association, au sens le plus large du terme, excepté ce qui est réservé à l'Assemblée Générale par la loi du
27 juin 1921, de la loi du 2 mai 2002 et de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations ou par les statuts. Le Conseil d'Administration est le seul organe responsable vis-
à-vis de l'extérieur et est compétent pour représenter l'association devant les tribunaux en tant que partie
demanderesse ou défenderesse. Il est alors représenté par 2 administrateur·trices ..
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association à un·e ou plusieurs tiers.
Il fixe les limites de compétences de ces délégué es à la gestion journalière.
› Article 21 : Les décisions du Conseil d'Administration se prennent par consentement mutuel entre les
administrateur trices présent es. Une décision est valable si la moitié des administrateur trices sont
présent·es ou représenté es. Tout·e administrateur trice empêché e peut se faire représenter par une des
administrateur trices, mais chaque administrateur trice ne peut détenir plus d'une procuration. Chaque
procuration doit être écrite.
Article 22 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par
deux administrateur trices agissant conjointement. Ceux-ci n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers. Pour des raisons pratiques, un mandat spécial peut être attribué par les administrateur.trices à l'un.e
d'entre ell.eux. Ce mandat sera alors signé par le CA et limité dans le temps et dans les tâches.
Article 23 : Les administrateur trices perdent automatiquement leur qualité d'administrateur trice dès ..
qu'une absence non-justifiée lors d'un Conseil d'Administration se produit trois fois consécutivement. La
TITRE VI: COMPTES ET BUDGET
Article 24 : L'exercice comptable débute au 1er janvier et est clos le 31 décembre.
Article 25 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 26 : L'Assemblée Générale peut nommer une vérificateur trice aux comptes qui rédigera un
rapport concernant les comptes et les livres comptables de l'exercice écoulé.
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 : Il peut être décidé de dissoudre l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin
1921.
Article 28 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un·e ou deux liquidateur trices,
détermine leurs compétences et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution d'objet similaire.
Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts est régi aux termes de la loi du 27 juin 1921, de la loi
du 02 mai 2002 et de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des.
associations.
Rédigé en 2 exemplaires, à Limelette, le 10 septembre 2021.
Maltier Paule-Rita
François Nef
Isabelle Lucas
Marcelline Cols
A ce jour, le Conseil d'Administration est composé de :
François Nef
Maltier Paule-Rita
Isabelle Lucas
Marcelline Cols
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