N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet Medical Titeux Alessandra
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Dinant 194
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le vingt-cinq
août deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAIT
Madame TITEUX Alessandra, née à Charleroi, le seize avril mille neuf cent quatre-vingt-neuf,
épouse de Monsieur JACOB Gilles Maurice Nadine Gérard Ghislain, né à Namur, le vingt et un août
mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 5000 Namur, Chaussée de Dinant 194.
REQUISITION
Objet
    •  Elle déclare constituer une Société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Cabinet
Medical Titeux Alessandra », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5000 Namur, chaussée
de Dinant, 194 (ci-après désignée « la Société »).
Qualité
    •  Elle agit avec la qualité de fondatrice et à cet effet, est consciente de la responsabilité qui est
associée à cette qualité (Cfr. art. 5:16 du CSA).
Apports et Plan financier
    •  A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, elle réalise un apport en numéraire de
trois mille euros (3.000,00 €), et justifie celui-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi
présentement remis.
    •  L’apport en numéraire sera libéré intégralement dans les deux semaines des présentes, ce à
quoi la fondatrice s’engage expressément.
    •  La comparante déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
    •  Indépendamment de ce qui précède, elle décide de créer cent (100) actions, toutes dotées du
droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Cabinet medical titeux alessandra ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
0772860762
Volet B
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet la pratique pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, en Belgique ou à l’étranger, de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à
exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et plus
spécialement la médecine généraliste en ce compris les consultations au cabinet, les visites à
domicile et les gardes. La société pourra ainsi exercer la médecine générale par un ou plusieurs
praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
Elle répond aux demandes d’expertises.
La société a également pour but de permettre à son ou ses actionnaires de pratiquer une médecine
de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique du
praticien, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de
leur équipement professionnel notamment :
en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical ou, avec l’accord du Conseil de l’
Ordre des médecins, de plusieurs cabinets médicaux, en ce compris l'acquisition, la location et
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement
d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de
médecin;
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins
si la déontologie médicale l’impose, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un
but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre
activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation prioritairement médicale.
Légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, les actionnaires conviennent d’apporter à la
société ou de mettre en commun toute leur activité médicale, les honoraires générés par les activités
médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le
compte de la société.
La société garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique du
praticien et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à
prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent
avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des actions représentées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société.
Volet B
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable.
Un mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée
Générale.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être porteur du titre de médecin et être actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur ne doit pas nécessairement être actionnaire
et peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale et dans ce
second cas, l’identité et les coordonnées du représentant doivent être communiquées en temps
opportun au Conseil provincial concerné. Un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à
caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter le Code de déontologie médicale et
notamment le secret professionnel.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. Toutefois, dans la sphère interne, lorsque la société compte plusieurs
actionnaires, tout investissement mobilier ou immobilier requiert l’accord préalable des actionnaires à
la majorité des deux tiers.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.   Un tel administrateur qui ne serait pas porteur du titre de médecin ne
pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter le Code de
déontologie médicale et notamment le secret professionnel.
Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs peuvent, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
Lorsqu’une (sub)délégation porte sur un acte lié à l’art de guérir, elle ne peut être consentie qu’au
bénéfice d’un Docteur en Médecine.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le troisième vendredi du mois de mai à
dix-huit heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION  
Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
Volet B
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration est libre de prévoir l’attribution d’acompte(s) sur dividende dans le respect
du double test.
Dissolution
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi.
Elle désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du
président du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
actionnaires, il sera fait appel à des médecins.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, la comparante déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
    •  La société a son siège à 5000 Namur, chaussée de Dinant, 194.
Clôture du premier exercice
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente-et-un décembre deux mille vingt et un.
Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-deux.
Mandats d’administrateur
    •  La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions
édictées par la loi.
    •  Elle certifie n’être frappée d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive et porter le
titre de médecin ainsi qu’être inscrite régulièrement à l’Ordre.
    •  Madame TITEUX Alessandra, prénommée, est nommée à la fonction « d’administrateur » pour
une durée illimitée ; elle ac-cepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
    •  Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
    •  Monsieur JACOB Gilles, époux de Madame TITEUX Alessandra, est désigné en qualité d’
administrateur suppléant pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son
mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Reprise d'engagements
    •  Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juillet 2021 par la fondatrice, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
    •  Cependant, cette reprise  n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.