N° d'entreprise : 0479990444
Nom
(en entier) : BLM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Cure(HER) 457 bte c
 : 7742 Pecq
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit CLOET notaire associé à Mouscron, exerçant
son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège
est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 29 mars 2022 déposé à l'enregistrement,
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "BLM" ayant son siège à
7742 Hérinnes-Lez-Pecq, rue de la Cure 457C a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant d’un million quatre cent dix-
neuf mille cinq cent vingt-trois euros cinquante-six cents (1.419.523,56 EUR) pour le ramener d’un
million quatre cent quatre-vingt-un mille cinq cent vingt-trois euros cinquante-six cents (1.481.523,56
EUR) à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) par voie de remboursement aux actionnaires d’
un montant global d’un million quatre cent dix-neuf mille cinq cent vingt-trois euros cinquante-six
cents (1.419.523,56 EUR), à répartir entre eux au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent
respectivement.
Cette réduction est à imputer sur la partie du capital ayant fait l’objet d’une augmentation de capital
dans le cadre de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus par acte du notaire soussigné du
11 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 10 janvier 2014 sous le numéro
14011302.
Le remboursement suite à la réduction de capital sera effectué dans les conditions prévues par l’
article 7:209 du Code des Sociétés et des Associations (anciennement article 613 du Code des
sociétés).
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital considéré comme réellement
libéré au sens de la législation en matière d’impôts sur les revenus.
La réduction de capital a lieu sans suppression d’actions mais en réduisant le pair comptable des
actions existantes.
Conformément à l’article 7:209 du Code des Sociétés et des Associations, le montant de la réduction
de capital, soit d’un million quatre cent dix-neuf mille cinq cent vingt-trois euros cinquante-six cents
(1.419.523,56 EUR), ne sera pas immédiatement distribué aux actionnaires ; ce montant sera
comptabilisé sur un compte spécial pendant un délai de minimum deux mois qui prend cours le jour
de la publication de la présente diminution de capital au Moniteur Belge. Ledit compte devient
exigible à l’expiration du délai susmentionné, nonobstant l’application éventuelle de l’article 7:209 du
Code des Sociétés et des Associations.
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise ci-avant:
 
Article 5 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR). Il est divisé en huit cent
vingt (820) actions égales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent
Volet B
vingtième (1/820ième) de l’avoir social. »
 
Troisième résolution
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour exécuter les résolutions
prises ci-dessus et au notaire instrumentant pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de
commerce compétent, le texte coordonné des statuts.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés
Le requérant, le Notaire Benoit CLOET