Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Snack Dinç
Rue Turenne 28
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Caroline DRAGUET, à Monceau-sur-Sambre (Charleroi), le 27 février
2014, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Associés:
            - Monsieur DINÇ Muhammet, né à Aksaray (Turquie) le six février mil neuf cent septante-six
(NN. 76.02.06-439.21), domicilié à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de Beaumont, 98/11.
            - Madame AHMED Fatme Sali, née à Razgrad (Bulgarie) le neuf octobre mil neuf cent
septante-quatre (NN. 74.10.09-490.88), domiciliée à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de Mons,
22/011.
Forme : société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : " Snack Dinç ".
Siège social : 6000 Charleroi, rue Turenne, 28.
Objet :
-La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger : l’établissement à usage de snack, taverne, brasserie, night-shop et autres
commerces de petite restauration. La société pourra également exploiter des hôtels, restaurants,
service-traiteur, et en règle générale toutes activités se rattachant directement ou indirectement au
secteur Horeca.
-Dans le cadre de l’objet ci-avant, la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions prélables d’accès à la
profession, la société subordonnera sona ction, en ce qui concerne la restation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : illimitée.
Capital : Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent
quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième
(1/186) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers.
Parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société. En cas de démembrement de la propriété d'une
part entre nu(s)-propriétaire(s) et usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette
part.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées
0599876308
Volet B
à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre,
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé à chacun des associés, en leur demandant
une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est  gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à
18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Muhammet DINÇ. Il est nommé jusqu'à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5) Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seule but d’être
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.