N° d'entreprise : 0416528391
Nom
(en entier) : RESIDENCE PRESTIGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Voie de Liège 150
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Sonia RYELANDT, Notaire de résidence à Liège (deuxième
canton), le 26 juillet 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société coopérative « RESIDENCE PRESTIGE », ayant son
siège à 4053 Chaudfontaine, Voie de Liège, 150, immatriculée au registre des personnes morales de
Liège sous le numéro d’entreprise 0416.528.391, a pris à l'unanimité, les résolutions suivantes :
    1.  Modification des articles 23 (Gestion journalière) et 31 (Affectation des bénéfices – Ristourne)
des statuts de la société.
    2.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    3.  Confirmation du mandat d’administrateur coopté de la SRL «STRATELLIA».
Première résolution : Modification des articles 23 (Gestion journalière) et 31 (Affectation des
bénéfices – Ristourne) des statuts de la société.
L’assemblée générale a décidé de modifier les articles 23 et 31 des statuts, comme suit :
- Article 23 :
    •  Ajout, à la fin du premier paragraphe, de la précision suivante : « qui n’ont pas la qualité d’
administrateur » ;
    •  Ajout de la même précision à la fin du quatrième paragraphe ;
    •  Suppression de la dernière phrase dudit paragraphe (« Il peut révoquer en tout temps leurs
mandats. ») ;
    •  Ajout des deux paragraphes suivants, comme nouveaux cinquième et sixième paragraphes
dudit article :
« La rémunération éventuelle d’un administrateur délégué à la gestion journalière est fixée par l’
assemblée générale et ne peut consister qu’en une indemnité limitée ou des jetons de présence
limités, conformément à l’article 22.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats. ».
- Article 31 :
    •  Ajout, dans le premier paragraphe (entre « de l’organe d’administration, » et « une partie des
ressources annuelles »), de la précision suivante :
« après fixation d’un montant que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires
ou utiles pour la réalisation de son objet ».
De manière telle que lesdits articles soient désormais rédigés comme suit :
Article 23. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur(trice)-délégué(e), ou à un(e) ou plusieurs directeurs (directrices) ou directeurs
(directrices) généraux (générales) qui n’ont pas la qualité d’administrateur.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière qui n’ont pas la qualité d’administrateur.
La rémunération éventuelle d’un administrateur délégué à la gestion journalière est fixée par l’
assemblée générale et ne peut consister qu’en une indemnité limitée ou des jetons de présence
limités, conformément à l’article 22.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 31. Affectation des bénéfices – Ristourne
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, après fixation d’un montant que la société réserve aux
projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet, une partie des
ressources annuelles devant être consacrée à l’information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public. La société ne peut allouer aucun avantage patrimonial à
ses actionnaires, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit.
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi. »
Remarque : L’assemblée générale a précisé que les modifications statutaires dont question ci-
dessus sont nécessaires en vue de solliciter l’agrément comme entreprise sociale de la société,
conformément à l’Arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise
agricole et comme entreprise sociale ; le SPF ECONOMIE ayant par ailleurs fait savoir, par courriel
en date du 25 juillet 2022, que « [c]e principe de fixation d’un montant réservé aux projets ou
affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet est d’application même
lorsqu’il n’y a pas de distribution de dividende ».
Deuxième résolution
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Troisième résolution
L’assemblée générale a déclaré que, par décision du Conseil d’Administration en date du 16 mars
2022, la société à responsabilité limitée « STRATELLIA », ayant son siège à 4870 Trooz, Rue des
Prés, 8, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro d’entreprise
0772.642.810, représentée par Monsieur BALTUS Vincent Ghislain Julien, domicilié à 4870 Trooz,
rue des Prés 8, en qualité de représentant permanent de ladite société, a été nommée en qualité d’
administrateur coopté, suite au non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur FALLA
Xavier, acté par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2021.
Ceci exposé, l’assemblée générale a décidé de confirmer ledit mandat, conformément à l’article 20
des Statuts.
Elle a néanmoins précise que ledit mandat sera exercé pour une durée illimitée mais ne sera pas
soumis aux termes et conditions repris au procès-verbal de l’assemblée générale du 30 juin 2021,
savoir : « (…) tous ces administrateurs acceptent dans l’intérêt de la société de rester
temporairement en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement et diligemment
pourvoir à leurs remplacements. Toutes ces démissions deviendront simultanément effectives de
plein droit et sans nouvelle notification dès la désignation d’administrateurs en nombre suffisant
requis. (…) ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps :
- une expédition dudit procès-verbal ;
- les statuts coordonnés.
Sonia RYELANDT, Notaire à Liège.