N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HLV2000
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Ecoles 8
Genappe (Houtain-le-Val)
1476
Constitution
Statuts de l’ASBL « HLV2000 »
Les fondateurs soussignés :
- 
Madame VERMEIREN Mélanie, née à Charleroi le 17 mai 1988, domiciliée à 1476 Houtain-le-Val, rue du
Béguinage, 23 (Numéro de registre national : 88.05.17-134.75)
- 
Madame HENNAU Emilie, née à Montigny-le-Tilleul le 24 août 1986, domiciliée à 6210 Villers-Perwin, rue de
l’Escaille, 13 (Numéro de registre national : 86.08.24-094.78)
- 
Madame ELSEN Claudine, née à Bruxelles le 23 mars 1970, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue Reine Astrid,
163 (Numéro de registre national : 70.03.23-216.03)
- 
Madame JOACHIM Isabelle, née à Verviers le 10 mai 1969, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue
Victor Horta, 50 bte 201 (Numéro de registre national : 69.05.10-234.77)
- 
Madame STEENWINCKEL Nancy, née à Bruxelles le 16 mai 1992, domiciliée à 7070 Le Roeulx, rue Léon
Polart 96 (Numéro de registre national : 92.05.16-358.62)
- 
Madame BORREMANS Pauline, née à Gosselies le 21 novembre 1990, domiciliée à 1471 Loupoigne, rue
Fontaine L'évêque 54 bte 01(Numéro de registre national : 90.11.21-420.44)
réunis en assemblée le 9 octobre 2024, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Titre I : Association
Article 1 : Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
1015200020
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL
et les fondations »).
Article 2 : Dénomination
L’ASBL est dénommée « HLV2000 ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise
du siège.
Article 3 : Siège
Le siège de l’ASBL est sis à : Rue des Ecoles 8 à 1476 Houtain-le-Val, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la commune de
Genappe et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée Générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II : But social poursuivi
Article 5 : Buts et activités
L’ASBL a pour but l’encadrement d’enfants scolarisés dans les écoles communales de Houtain-le-Val et de
l’Espace 2000. Cet encadrement peut, notamment, se concrétiser sous forme d’une aide aux devoirs et à
l’étude, et/ou la réalisation d’activités extrascolaires.
L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à ses buts. Elle peut également
créer ou gérer tous services ou toute organisation qui contribue à l’accomplissement du but de l’association
telles que l’organisation de repas, fancy-fair, activités, etc. Elle peut conclure toute convention généralement
quelconque visant à la poursuite du but social.
Elle peut s’associer à tout organisme, groupement, association, société qui pourra contribuer à la réalisation de
son but social.
Titre III : Membres
Article 6 : Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle ait un lien direct avec les activités des écoles communales d’Houtain-le-Val et/ou de l’Espace 2000 et de
l’ASBL « HLV2000 » ; qu’elle ne soit pas liée directement à un parti politique (mandataire public, candidat aux
élections…) et que sa candidature soit soutenue par au moins 3 membres effectifs de l’ASBL « HLV2000 ». Les
candidats adressent leurs candidatures au Président. L’Assemblée Générale se prononcera sur l’acceptation
du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de
l’année où toutes les candidatures sont regroupées ; la revue et la décision de l’acceptation des candidats doit
avoir lieu au moins une fois l’an, au plus tard lors de l’Assemblée Générale annuelle. Au moins la moitié des
membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des voix des membres
présents. L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la
loi sur les ASBL, les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par
le conseil d’administration et qui s’élève à maximum 1 centime d’euro par année.
Article 7 : Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou association qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’Administration peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
Article 8 : Démission
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au président de l’ASBL.
Article 9 : Suspension des membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce
dans un délai de 10 jours suivant la date de cette mise en demeure. Les membres effectifs qui n’ont pas payé
leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.
Article 10 : Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement
des cotisations au plus tard dans les 10 jours du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut
d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au
R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent. Afin de conserver la neutralité politique
de l’Association, le Conseil d’administration peut exclure tout membre qui rendrait public ses convictions
politiques (en devenant mandataire, public, candidat aux élections…). Le Conseil d’administration peut
suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
Article 11 : Exclusion de droit sur les actifs
Aucun membre, ou famille d’un membre ne peut se faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les
actifs de l’ASBL en vertu de sa qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’exerce en tout
temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque
raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, … Les membres exercent leurs fonctions à titre
gratuit, aucune rémunération ou jeton de présence n’est payé par l’ASBL pour les participations aux
Assemblées Générales ou Conseil d’administration.
Titre IV : L’Assemblée Générale
Article 12 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont
un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
Article 13 : Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale, et peuvent avec l’autorisation du Président,
s’adresser à l’Assemblée Générale.
Article 14 : Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts de l’association ;
2° de nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
3° de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires ; le ou les vérificateurs aux comptes,
le ou les liquidateurs ;
4° d’exclure un membre ;
5° d’approuver annuellement les budgets et comptes ;
6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° de prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9° de déterminer le destinataire de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée Générale ;
11° d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 15 : Fréquence et convocations
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice
annuel, et donc avant le 31 mars de l’année. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout
moment, par décision d’un Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un
cinquième des membres effectifs de l’association. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil
d’administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels adressés huit jours
au moins avant la réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par un
cinquième au moins des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 : Quorum et votes
L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents, sauf pour les
cas spécifiquement prévus par la loi sur les ASBL et les fondations, pour lesquels, le nombre minimum de
membres prévus par la loi devra être présent ou représenté. Les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou les
présents statuts. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si
elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée
être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la
modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être
adoptée qu’à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les
membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration. Le vote est organisé par scrutin secret, les
bulletins de vote sont détruits après dépouillement et validation du vote. En cas d’égalité, des voix, la
proposition est réputée rejetée. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-
verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités pratiques fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26
juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée
Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Titre V : Administration et représentation
Article 17 : Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres de
l’ASBL. Le nombre d’administrateurs ne peut être supérieur au nombre de membres effectifs. Les membres du
Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. Le mandat de l’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale,
est de trois ans. Il se termine à la clôture de l’Assemblée Générale annuelle. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Article 18 : Réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le requièrent les intérêts
de l’ASBL. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs
présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou à tout autre lieu en Belgique indiqué sur la lettre de
convocation. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié au moins de ses
membres est présent ou représenté. En cas d’absence, un administrateur ne peut être en possession de plus
d’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, en cas d’égalité des voix,
la proposition est réputée rejetée. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le
secrétaire ainsi que tous les administrateurs présents qui en émettent le souhait. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Dans des
cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou téléconférence.
Article 19 : Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence de l’Assemblée
Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Article 20 : Obligations en matière de publicité
La nomination ou la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes
habilitées à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association aux greffes du tribunal de
commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou
en collège, et en préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
TITRE VI : Gestion journalière
Article 21 : Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguée par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
Ces personnes peuvent agir individuellement, tant en ce qui concerne la gestion interne journalière qu’en ce qui
concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. Par dérogation de
l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent
obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques
liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions
d’un montant supérieur à deux mille cinq cents euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée. Sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement
normal de l’ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration. La
nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt
dans le dossier de l’association aux greffes du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL,
engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et en préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
Article 22 : Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions des statuts.
Article 23 : Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL en dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés par l’article
17, § 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire. Dès que
l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de trois ans.
La rémunération du commissaire est fixée par l’Assemblée Générale.
TITRE VII : Financement
Article 24 : Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des cotisations, des dons, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever
des fonds de toute autre manière légale.
Article 25 : Comptabilité
La comptabilité journalière de l’ASBL est confiée au trésorier. Les pièces comptables de l’association sont
conservées pour une durée de dix ans. Ces pièces sont conservées au siège de l’ASBL ou à tout autre endroit
décidé par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration décide annuellement du fait d’un contrôle
supplémentaire par un bureau comptable externe à l’association.
TITRE VIII : Dissolution
Article 26 : Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’administration ou par un minimum d’un cinquième des membres effectifs. La convocation et la mise
à l’ordre du jour s’effectuent conformément au titre IV, article 15 des présents statuts. A partir de la décision de
dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution » conformément à l’article 23 de
la loi sur les ASBL et les fondations. Si la proposition de dissolution est acceptée, l’Assemblée Générale
nomme deux liquidateurs, dont elle définira la mission. En cas de dissolution ou de liquidation, l’Assemblée
Générale décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL. En aucun cas, le patrimoine de
l’ASBL ne pourra être affecté à une association étrangère aux écoles communales d’Houtain-le-Val et de
l’Espace 2000. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être
déposées aux greffes et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles
23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Fait à Genappe, le 9 octobre 2024
En 7 exemplaires originaux
Nomination des premiers administrateurs :
- 
Madame VERMEIREN Mélanie, née à Charleroi le 17 mai 1988, domiciliée à 1476 Houtain-le-Val, rue du
Béguinage, 23 (Numéro de registre national : 88.05.17-134.75)
- 
Madame HENNAU Emilie, née à Montigny-le-Tilleul le 24 août 1986, domiciliée à 6210 Villers-Perwin, rue de
l’Escaille, 13 (Numéro de registre national : 86.08.24-094.78)
- 
Madame ELSEN Claudine, née à Bruxelles le 23 mars 1970, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue Reine Astrid,
163 (Numéro de registre national : 70.03.23-216.03)
- 
Madame JOACHIM Isabelle, née à Verviers le 10 mai 1969, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue
Victor Horta, 50 bte 201 (Numéro de registre national : 69.05.10-234.77)
- 
Madame STEENWINCKEL Nancy, née à Bruxelles le 16 mai 1992, domiciliée à 7070 Le Roeulx, rue Léon
Polart 96 (Numéro de registre national : 92.05.16-358.62)
- 
Madame BORREMANS Pauline, née à Gosselies le 21 novembre 1990, domiciliée à 1471 Loupoigne, rue
Fontaine L'évêque 54 bte 01(Numéro de registre national : 90.11.21-420.44)
Nomination des administrateurs aux fonctions particulières :
- 
Président : Mélanie Vermeiren
- 
Secrétaire : Mélanie Vermeiren
- 
Trésorier : Emilie Hennau
- 
Administrateur délégué à la gestion journalière : Emilie Hennau
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : hlv2000asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mars
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mélanie Vermeiren
Rue du Béguinage 23, 1476 Genappe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Claudine Elsen
Avenue Reine Astrid 163, 1410 Waterloo
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Joachim
Rue Victor Horta 50 0201, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nancy Steenwinckel
Rue Léon Polart(M) 96, 7070 Le Roeulx
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pauline Borremans
Rue Fontaine l'Evêque 54 0001, 1471 Genappe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emilie Hennau
Rue de l'Escaille(V-P) 13, 6210 Les Bons Villers
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Emilie Hennau
Rue de l'Escaille(V-P) 13, 6210 Les Bons Villers