N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Intervalles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Antoine Bréart 80
Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive de l’Asbl Intervalles.
 
Ce samedi 19 février 2022, à 11h, les fondateurs de l'association :
Madame Sabrina Dellarosa, née le 24-2-1981, domiciliée rue Antoine Bréart, 80 à 1060 Saint-Gilles
Comte Paul de Jonghe d’Ardoye, né le 11-2-1979 domicilié rue Antoine Bréart, 80 à 1060 Saint-Gilles
se sont réunis en Assemblée Générale constitutive, en présence de Madame Karin Toussaint, conseillère
juridique. 
 
Après lecture et discussion, les fondateurs :
adoptent à l’unanimité, les statuts de l’Asbl
établissent le siège social de l’Asbl Rue Antoine Bréart, 80 à 1060 Saint-Gilles
désignent les membres de l’Organe d’administration comme suit :
 
Les fondateurs élisent 
en qualité d’administrateur/administratrice :
Madame Sabrina Dellarosa, née le 24-2-1981, domiciliée rue Antoine Bréart, 80 à 1060 Saint-Gilles (RN
81022411408)
Comte Paul de Jonghe d’Ardoye, né le 11-2-1979 domicilié rue Antoine Bréart, 80 à 1060 Saint-Gilles
(RN79021117504)
 
En qualité de déléguée à la gestion journalière 
 Madame Sabrina Dellarosa
 
En qualité de Président de l’Organe d’administration :
Comte Paul de Jonghe d’Ardoye
Lesquels acceptent ces mandats.
 
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de publication
L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à Mme Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins
d'effectuer toutes démarches et dépenses nécessaires à la constitution de l'association (dépôt des statuts et
formulaires via e-greffe). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, à Bruxelles, le samedi 19 février
2022, en deux exemplaires.
 
 
 
0782441491
 
Statuts de l’Asbl Intervalles
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Intervalles».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région bruxelloise.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Organe d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
 
Art. 4 – L’association a pour but, à l’exclusion de tout esprit de lucre, la promotion de l’expression artistique, dans
tous ces aspects, en tant qu’outil de développement, de bien-être et d’émancipation des individus.
 
L’association s’attachera particulièrement à permettre à chacun de découvrir et d’utiliser son potentiel créatif en
utilisant, notamment, le mouvement et la matière.
 
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, d’état de santé, d’orientation sexuelle ou de nationalité, pour
autant qu’ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL. De
même, pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit,
seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
 
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de
l'humain, dans quelque domaine que ce soit.
 
 
Art. 5 – L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités
suivantes :
 
-Organisation d’activités artistiques, éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec
des partenaires divers tels que : écoles, associations, prisons, centres de jour, pouvoirs locaux, services publics
ou toute autre organisation poursuivant un but similaire ;
-Accompagnement des individus via un programme personnalisé
-Formation et coaching, missions de consultance
-Organisation de séminaires, de formations, de conférences, d’ateliers, de stages ;
-Mise à disposition d’outils et d’espaces de travail ;
-Production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de moyens
permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
-Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans que
cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou
radiophoniques…;
 
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet.
 
 
L’association pourra, en outre :
-Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler les
équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne
ou organisation répondant à ses critères ;
-Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses
critères.
 
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et de
son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
Les fondateurs de l’association ;
Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration, est admise par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
         - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association (en ce compris les
formateurs ou autres partenaires potentiels) après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par
l’Organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de
respecter les statuts et règlements de l'association.
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit (courrier électronique) leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue. Il pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés,  pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés,  pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix. 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale et ne pourra être supérieur à 1.000€ (mille euros).
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit :
-d’admettre les nouveaux membres effectifs;
-d’exclure un membre effectif ;
-de modifier les statuts ;
-de nommer et révoquer les administrateurs
-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée 
-d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
-d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné
par l’Assemblée générale ;
-de prononcer la dissolution volontaire de l’association
-d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
-de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;
-de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
 
Art. 16 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d’y participer à distance,
par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l’Assemblée générale (désignés à cet effet par
l’Organe d’administration), devront obligatoirement être physiquement présents au lieu où est organisée
l’Assemblée générale.
 
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique, adressé
au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou un autre
administrateur, au nom de l’Organe d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l’ordre du jour, qui leur sont posées par
les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association. Sauf dans les
cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée peut délibérer valablement sur
des points non mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou tout administrateur
désigné à cet effet.
 
Art. 20 – Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l’Assemblée délibère valablement
dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant la
première Assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’Assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Ce
fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
 
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,  conservé
au siège social de l’association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux, sur
demande préalable auprès de l’Organe d’administration, sans déplacement du registre, sur rendez-vous.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 7 personnes, nommées
par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de 4 ans et, en tout temps, révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit (courrier
électronique), à l’Organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion journalière
ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
 
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d’un
administrateur. L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
 
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. 
Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix,  consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre
dédié, conservé au siège social de l’association.
Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier électronique).
Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force majeure.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d’être
physiquement présent ou en cas de force majeure.
 
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration
Lors de chaque réunion de Organe d’administration, un rapport d’activité sera effectué par la ou les personne(s)
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement décidés
par l’Organe, il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’Organe d’administration peut
néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d’engagements financiers inhabituels ou
importants.
 
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués, en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
 Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec prudence et
diligence. Les administrateurs restent solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes
commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou des
statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration. Afin de couvrir la responsabilité des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL peut souscrire une assurance RC-
administrateurs.
 
Art. 31– Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui confère
à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur
permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut
néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui
seront accordées.
 
Art. 32– Si, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’administration, un administrateur se trouve dans
une situation de conflit d’intérêts avec l’Asbl, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette
question, en informer l’Organe d’administration. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant examen de la question. L’Organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non
participer au débat et/ou au vote ou s’il doit se retirer.  Cette décision est mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion.
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents. 
 
Art. 33 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l’administrateur désigné à cet effet, est habilité
à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 34 – Si l’Organe d’administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, il est tenu de délibérer sur les mesures à
prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la
gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée
générale.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 35 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. L’Organe d’administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au
règlement d’ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption.  
 
Art. 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions prévues au
Code des Sociétés et des Associations.
 
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MESURES TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Coordonnées officielles : en complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est établi : Rue
Antoine Bréart, 80 à 1060 Saint-Gilles.
 
Exercice social : le premier exercice social s’établit de la date de la constitution au 31 décembre 2022. La 1ère
assemblée générale se tiendra en avril 2023.
 
Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement
pris au nom et pour le compte de l’association et en assumer les frais.
 
Sabrina Dellarosa                                                                    Comte Paul de Jonghe d’Ardoye