Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : SEN Express
(verkort) :
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
1640
België
Onderwerp akte : Oprichting
Sint-Genesius-Rode
Waterloose Steenweg 200 8
CONSTITUTION
 « SEN EXPRESS »
 Societe en Commandite
 Siege social : Chaussee de Waterloo 200/8 a 1640 Rhode-Saint-Genese
 
Le Commanditaire :
- SENOUS Nourredine, ne a Liege le 08 juillet 1994, de nationalite Belge, domicilie a 4420 SAINT-NICOLAS,
Rue Branche Planchard 103.
Le Commandite :
- SENOUS Mourad, ne a Liege le 13 juin 1992, de nationalite Belge, domicilie a 4420 SAINT-NICOLAS, Rue
Branche Planchard 103.
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
 Article 1 : Denomination
 La societe est constituee sous forme d’une societe en commandite. Elle est denommee :
« SEN EXPRESS »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de la societe doivent contenir les indications suivantes :
1° la denomination de la societe ;
2° la forme juridique, en entier (« societe en commandite ») ou en abrege
 (« SCOMM »), reproduite lisiblement et placee immediatement avant ou apres le nom
de la societe ;
 3° l'indication precise du siege de la societe ; 4° le numero d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abreviation « RPM », suivi de l'indication du siege du tribunal
dans le ressort territorial duquel la societe a son siege social.
 
Article 2 : Siege social
Le siege social est etabli a Chaussee de Waterloo 200/8 a 1640 Rhode-Saint-Genese.
Le siege social peut etre transfere en tout endroit de Belgique par simple decision du gerant, qui veillera a la
publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : Objet
La societe a pour objet, tant en Belgique qu’a l’etranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- le transport de biens et de marchandises par camion;
- le transport remunere de personnes par vehicules automobiles;
0803524244
- la location de limousines;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
- l’exploitation des societes de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- autres transports terrestres de voyageurs;
- les services auxiliaires des transports terrestres;
- l’exploitation de societes de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de colis express;
- le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aerien de tous biens et
marchandises;
- le transport et la livraison a domicile de tous produits generalement quelconques, perissables et non
perissables, l’enlevement, le stockage, la repartition de tous produits generalement quelconques et non
perissables;
- le transport logistique;
- le demenagement, la location de materiel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et de
marchandises, la location de vehicules utilitaires ou prives, les prestations de service en matiere d’emballages,
l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- l’exploitation d’etablissements de restauration rapide, grills, pizzerias, creperies, gaufreries, snack- bars,
grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie (aussi bien a emporter
qu’a manger sur place);
- l’exploitation de bars a chicha, de cafes, de bars, de salons de consommation, de salons de the, tavernes,
buvettes, de debits de boissons et locaux destines a toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y
rapporte;
- le depannage automobile sur routes;
- l’exploitation de garage avec atelier de reparation, entretien et depannage, reparation de carrosseries;
- le commerce de detail de vehicules neufs ou usages; - l’achat et la vente de voitures d’occasion;
- la vente en gros et en detail, l’import et l’export de tous vehicules neufs et d’occasion ainsi que leurs pieces
detachees;
- l’import, l’export en gros et/ou en detail de pieces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage interieur de vehicules automobiles; - l’exploitation de Car-
Wash;
- l’importation, l’exportation et la location de vehicules utilitaires et a usage prive, de camions, camionnettes,
velos, motocyclettes, pieces detachees et accessoires divers;
- les ventes en gros ou au detail de tous produits petroliers ou derives, de tous lubrifiants;
- l’exploitation de stations-services;
- toutes prestations en vue de l’agregation d’un vehicule automobile par tout organisme charge du controle
technique et notamment la representation de ce vehicule dans un centre de controle ainsi que toutes prestations
requises par le transfert de ce vehicule;
- la pose de pneus;
- le montage, le demontage et l’equilibrage de pneus;
- la reparation, le depannage, le rechapage et le resculptage de pneus;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le pneu;
- la messagerie, les services de fax, internet; - l’exploitation de teleboutiques;
 - l’exploitation de copy-services;
- toute activite relevant du secteur de la telephonie: en gros et en detail, l’achat et la vente de telephones mobiles
et accessoires de telephones ventes de cartes prepayees, exploitation de cabines telephoniques;
- le commerce ambulant;
 - l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le defrisage de cheveux pour hommes,
femmes, enfants;
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- le rasage et la taille de la barbe;
- les conseils en beaute et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage, etc;
- les soins de la peau et l’epilation;
 - les soins de manucure et de pedicure;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous materiaux de bureau, d’ordinateurs et de materiel informatique;
- l’installation de panneaux solaires;
- toutes operations generalement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, a la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en detail, la representation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour
le compte de tiers;
- toutes activites liees au dommaine de la telecommunication;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de
l’informatique;
- la conception, le developpement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation
et l’entretien de reseaux informatiques au sens le plus large;
- la representation commerciale dans tous les domaines;
- l’exploitation en general de supermarches, le commerce en general sous toutes ses formes, tant en gros qu’au
detail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la
reparation, la location, la representation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette enumeration soit limitative: tous produits de menage, produits
d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles;
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats prepares a consommer sur place
ou a emporter, la preparation de plats a emporter ou a livrer a domicile;
- toutes activites relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment
l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres,
lotterie et jeux de lotto;
- la consultance ou developpement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marches et les etudes
sectorielles;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en general, tapisseries y compris les articles du
tiers-monde;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’antiquite,
articles electroniques, l’importation, l’exportation;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clienteles privees ou commerciales, notamment: le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services
interimaires, sous-traitance;
- le nettoyage et l’entretien de tous types de batiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux a usage commercial ou professionnel;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, ...;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la renovation et la demolition de batiments et la renovation interieure;
- l’execution de tous travaux de gros œuvres pour le batiment: maconnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre
naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, egouttage, cimentage;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles;
- le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
- les travaux de plomberie;
- l’installation de systemes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
- la reparation et l’entretien de chaudieres, de bruleurs et de poeles a mazout, des gaines de ventilation et des
dispositifs d’evacuation de fumees;
- l’achat, la vente et la distribution, le negoce en general de tous produits ou materiels s’y rapportant; - le
ramonage et le tubage des cheminees;
- l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, materiels et accessoires sanitaires, de plomberie, de
chauffage, de climatisation;
- les travaux d’electricite;
- toutes operations se rapportant a l’entreprise d’electricite telles que notamment l’installation, la reparation,
l’entretien ou la renovation d’installations electriques;
- le deblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des residences et toutes surfaces
commerciales ou industrielles;
La societe peut se porter garant ou fournir des suretes reelles pour des societes ou des personnes privees, au
sens le plus large.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions prealables d'acces a la profession, la
societe subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la realisation de ces
conditions.
Elle dispose, d’une maniere generale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les actes et operations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a faciliter directement ou
indirectement, entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
La societe pourra louer ou sous louer, acquerir des droits reels ou la pleine propriete de tout immeuble dans le
but soit d’y etablir son siege, un siege d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille a
titre de residence principale.
La societe peut, d'une facon generale, accomplir toutes operations commerciales, industrielles, financieres,
mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son objet ou qui seraient de nature a en
faciliter directement ou indirectement, entierement ou partiellement, la realisation.
Elle peut s'interesser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre maniere dans toutes affaires,
entreprises associations ou societes ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature a favoriser le developpement de son entreprise, a lui procurer des matieres premieres ou a faciliter
l'ecoulement de ses produits.
La societe peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gerant ou de liquidateur dans toutes societes,
quel que soit son objet.
La societe pourra exercer toutes activites d’intermediaire commercial dans les domaines ci- dessus enumeres et
dans tous secteurs dont l’activite n’est pas reglementee a ce jour.
La societe peut constituer hypotheque ou toute autre surete reelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut preter a toutes societes et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, meme
hypothecairement.
L’organe d’administration a competence pour interpreter l’objet.
 
Article 4 : Duree
La societe existe pour une duree illimitee.
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL ET APPORTS
 
Article 5 : Fonds social et Apports
Le fonds social compte la somme des apports, soit 3.000,00 euros. En remuneration des apports, 100 parts ont
ete emises. Chaque part donne un droit egal dans la repartition des benefices et des produits de la liquidation.
-  50 parts : Monsieur SENOUS Mourad, Associe Commandite ;
-  50 parts : Monsieur SENOUS Nourredine, Associe Commanditaire ;
Les comparants declarent et reconnaissent que chaque part sera integralement liberee. Il sera ouvert, au nom de
la societe, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
 Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numero d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des societes et des associations. Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif
a leurs titres.
Le registre des parts pourra etre tenu en la forme electronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-a-vis de la societe et des tiers qu’a dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont delivres aux titulaires des titres.
 
Article 7 : Indivisibilite des titres
Les titres sont indivisibles.
La societe ne reconnait, quant a l'exercice des droits accordes aux actionnaires, qu'un seul proprietaire pour
chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits reels sur une meme part, l’exercice du droit de vote attache a ces
parts est suspendu jusqu’a ce qu’une seule personne soit designee comme titulaire du droit de vote a l’egard de
la societe.
Sauf disposition speciale contraire dans les presents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a cree
l’usufruit, en cas de demembrement du droit de propriete d'une part en usufruit et nue-propriete, les droits y
afferents sont exerces par l'usufruitier.
En cas de deces de l’actionnaire unique, les droits afferents aux parts sont exerces par les heritiers et legataires
regulierement saisis ou envoyes en possession, proportionnellement a leurs droits dans la succession, jusqu’au
jour du partage desdites parts ou jusqu’a la delivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Article 8 : Cession et transmission des parts
§ 1. Cession libre
Les parts peuvent etre cedees entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrement, a un actionnaire, au
conjoint du cedant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associes.
§ 2. Cessions soumises a agrement
Tout associe qui voudra ceder ses actions entre vifs a une personne autre que celles visees a l'alinea precedent
devra, a peine de nullite, obtenir l'agrement de la moitie au moins des associees, possedant les trois quarts au
moins des parts, deduction faite des parts dont la cession est proposee.
A cette fin, il devra adresser a l’organe de gestion, sous pli recommande, une demande indiquant les noms,
prenoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposes ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagee et le prix offert.
Dans les huit jours de la reception de cette lettre, la gerance en transmet la teneur, par pli recommande, a
chacun des actionnaires, en leur demandant une reponse affirmative ou negative par un ecrit adresse dans un
delai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consideres
comme donnant leur agrement. Cette reponse devra etre envoyee par pli recommande.
Dans la huitaine de l'expiration du delai de reponse, l’organe de gestion notifie au cedant le sort reserve a sa
demande.
Les heritiers et legataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des presents statuts
seront tenus de solliciter, selon les memes formalites, l'agrement des actionnaires.
Le refus d'agrement d'une cession entre vifs est sans recours. Neanmoins, l'actionnaire voulant ceder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetees au prix mentionne par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixe par un expert choisi de commun accord ou, a
defaut d’accord sur ce choix, par le president du tribunal de l’entreprise statuant comme en refere a la requete de
la partie la plus diligente, tous les frais de procedure et d’expertise etant pour moitie a charge du cedant et pour
moitie a charge du ou des acquereurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il
en ira de meme en cas de refus d'agrement d'un heritier ou d'un legataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du present article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit a titre onereux,
soit a titre gratuit, tant volontaires que forcees (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit
qu’en nue-propriete ou pleine propriete, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit a
l’acquisition d’actions.
 
Article 9 : Augmentation de capital
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts a souscrire en especes devront etre offertes par
preference aux associes proportionnellement a la partie du capital que representent leurs parts, durant un delai
de un mois au moins a dater de l'ouverture de souscription. L'ouverture de la souscription et son delai d'exercice
sont fixes par l'assemblee generale et portes a la connaissance des associes par lettre recommandee.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de preference sera decide par
l'assemblee generale des associes statuant a l'unanimite des voix.
 
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTROLE Article 10 : Gerance
La societe est geree par un ou plusieurs gerants, personnes physiques ou personnes morales, associes ou non,
nommes par l'assemblee generale des associes qui fixe leur nombre, la duree de leur mandat et leur
remuneration eventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable a charge du compte de
resultats.
Le gerant unique, ou chaque gerant en cas de pluralite, a tous pouvoirs pour poser tous les actes necessaires ou
utiles a l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi reserve a l'assemblee generale, et pour
representer la societe vis-a-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en defendant.
Les gerants non statutaires sont revocables en tout temps par l'assemblee generale.
Le gerant unique, ou en cas de pluralite, les gerants agissant conjointement, peuvent conferer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles a un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets determines.
- En cas de pluralite de gerants, ils forment le college de gestion. Le college ne peut que valablement deliberer si
la majorite de ses membres est presente ou representee.
Les decisions sont prises a la majorite des gerants presents ou representes et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, a la majorite des autres gerants. En cas de partage, la proposition est rejetee.
Chaque gerant peut donner procuration a un autre gerant pour le representer et voter valablement a sa place a
une reunion du college.
- En cas de pluralite de gerants, chacun des gerants agissant separement a pouvoir d'accomplir tous les actes
necessaires ou utiles a l'accomplissement de l'objet social de la societe, sauf ceux que la loi reserve a
l'assemblee generale.
Ils peuvent representer la societe a l'egard des tiers et en justice, soit en demandant soit en defendant.
Agissant conjointement, les gerants peuvent deleguer certains pouvoirs pour des fins determinees a telles
personnes que bon leur semble.
- En cas de gerant unique, il exercera seul les pouvoirs conferes ci-avant et pourra conferer les memes
delegations.
Chaque associe a individuellement les pouvoirs d'investigation et de controle d'un commissaire tant que la
societe ne sera pas astreinte a designer, conformement a la loi, un commissaire.
 
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Reunion
Il est tenu une assemblee generale ordinaire chaque annee le dernier lundi du mois de juin a 18.00 heures.
Si ce jour etait ferie, l'assemblee se reunit le premier jour ouvrable suivant, a la meme heure. Le(s) gerant (s)
peu(ven)t convoquer l'assemblee chaque fois que l'interet de la societe l'exige.
Toute assemblee generale se tient au siege social de la societe ou en tout autre endroit mentionne dans les avis
de convocation.
Les convocations aux assemblees generales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent etre mis a la disposition des associes, des gerants et, le cas echeant, des
commissaires en vertu du Code des Societes et des Associations, leur est adressee en meme temps que la
convocation.
Tout associe, gerant ou commissaire qui assiste a une assemblee generale ou s'y est fait representer est
considere comme ayant ete regulierement convoque. Un associe, gerant ou commissaire peut egalement
renoncer d’une part a etre convoque et d’autre part a se plaindre de l'absence ou d'une irregularite de
convocation avant ou apres la tenue de l'assemblee a laquelle il n’a pas assiste.
 
Article 14 : Nombre de voix
Chaque associe peut voter par lui-meme ou par mandataire, associe ou non.
Le vote peut egalement etre emis par ecrit. Chaque part ne confere qu'une seule voix. L'associe qui possede
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix egal a celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit a une voix, l’assemblee delibere valablement quelle que soit la portion du capital
represente et les decisions sont prises a la majorite simple des voix.
 
Article 15 : Deliberation
Aucune assemblee ne peut deliberer sur un sujet qui n'est pas annonce a l'ordre du jour, a moins que toutes les
personnes devant etre convoquees, soient presentes ou representees, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimite des voix s'y est resolue.
Les associes peuvent, a l'unanimite, prendre par ecrit toutes les decisions qui relevent de l'assemblee generale.
 
Article 16 : Proces-verbal
Le proces-verbal de l'assemblee generale est signe par tous les associes presents.
 Le proces-verbal de l'assemblee generale est consigne dans un registre tenu au siege social. Les expeditions ou
extraits a produire en justice ou ailleurs sont signes par un gerant. TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL –
DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre de chaque annee. Article 18 :
Distribution
 Le benefice net de l'exercice est determine conformement aux dispositions legales.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblee generale statuant a la majorite des voix sur
proposition du ou des gerant (s).    
 
 
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution legales, la societe ne peut etre dissoute que par decision de l'assemblee
generale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opere par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomme(s) conformement aux
dispositions du Code des Societes et des Associations.
L'assemblee generale determine le cas echeant les emoluments du ou des liquidateur(s).
Apres reglement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes necessaires a cet effet, l'actif
net est partage entre les associes.
Si toutes les parts sociales ne sont pas liberees dans une egale proportion, les liquidateurs, avant de proceder
aux repartitions, tiennent compte de cette diversite de situation et retablissent l'equilibre par des appels de fonds
ou par une repartition prealable.
Le solde est partage entre les associes en proportion des parts qu'ils possedent, chaque part conferant un droit
egal.
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prevu aux presentes, il est expressement refere aux dispositions du Code des Societes
et des Associates.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le 03 juillet 2023 et se cloturera le 31 decembre 2023.
2. Premiere assemblee generale ordinaire :
 La premiere assemblee generale ordinaire aura lieu en 2024, conformement aux statuts.
 
IV. DISPOSITIONS FINALES 1. Nomination :
Les fondateurs ont en outre decide :
 a) de fixer le nombre de gerant non-statutaire (commandite) a : un ; b) de nommer a cette fonction :
- Monsieur Mourad SENOUS.
c) de fixer le mandat des gerants pour une duree indeterminee ;
d) que le mandat des gerants ne sera pas remunere sauf decision contraire de l’Assemblee generale;
e) de ne pas nommer de commissaire.