N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCTEUR SOPHIE COLLIGNON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1330 Rixensart, Rue Lambermont 28
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 3 février 2010, 
notamment textuellement ce qui suit :
A COMPARU :
Mademoiselle COLLIGNON Sophie Anita Henriette, née à Brussel le vingt-quatre février 
mille neuf cent septante-trois, domiciliée à 1330 Rixensart, Rue Lambermont, 28.
TITRE I : CONSTITUTION
Laquelle comparante a requis le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société civile et 
d’établir les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
dénommée " DOCTEUR SOPHIE COLLIGNON ", qui aura son siège social à 1330 Rixensart, Rue 
Lambermont, 28, au capital de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR) représenté par CENT 
parts sociales d'une valeur nominale de CINQ CENTS EUROS (500 €) chacune, qu'elle a toutes 
souscrites.
La comparante a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 
douze mille quatre cents/cinquante millièmes (12.400/50.000èmes) et le montant de ladite libération, 
soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €), a été déposé sur un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA, de sorte que la somme de 
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €) se trouve à la disposition de la société. 
L’attestation de ce dépôt délivré par la susdite banque le 2 février 2010 a été remise au Notaire 
instrumentant qui l’atteste.
Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualité de fondateur de la société, et 
conformément à la loi, a remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel elle justifie le 
montant du capital de la société à constituer.
Les statuts ci-après ont été soumis par courriel du 11 décembre 2009 à l’Ordre des Médecins –
Conseil du Brabant pour approbation.
Par lettre du 19 janvier 2010, le Bureau du Conseil de l’Ordre a marqué son accord sur les statuts.
TITRE II : STATUTS
Article un : forme – dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité 
limitée.
La société a pour dénomination « DOCTEUR SOPHIE COLLIGNON ».
0822856542
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention "Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à responsabilité 
Limitée" reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro 
d’entreprise ; 
5. l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société  a son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont 
pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des 
engagements qui y sont pris par la société.
Article deux : siège social
Le siège de la société est établi à 1330 Rixensart, Rue Lambermont, 28.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance.
Son transfert doit être porté à la connaissance de Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Article trois : objet social 
La société a pour objet l'exercice de la médecine, notamment la médecine pratiquée par les 
médecins urgentistes, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des 
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité 
juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. La 
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au 
nom et pour compte de  la société. 
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité 
médicale.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou 
immobilière à titre accessoire.  Elle peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette 
activité s’inscrive dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la 
société ne soit remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
Les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements.
Article quatre : durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq : capital
Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 EUR).  Il est 
représenté par CENT (100) parts sociales nominatives d'une valeur nominale de CINQ CENTS 
EUROS (500 €) chacune, libérées à concurrence de douze mille quatre cents/cinquante millièmes 
(12.400/50.000èmes).
TITRE III : GESTION – SURVEILLANCE
Article douze : gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. 
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de 
la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 
des présents statuts.
Article treize : vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article quatorze : pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'Assemblée 
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une 
opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal 
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la 
première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles 
un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad 
hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il 
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer 
en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article quinze : émoluments
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si 
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au 
détriment des autres associés.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par 
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
Article seize : signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement 
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Article dix sept : gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu 
qu’il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir de 
actes en rapport avec l’Art de Guérir.
Si le gérant n’est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée au Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
Article dix huit : révocation d'un gérant
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la 
majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée 
Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Article dix neuf : surveillance
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle 
du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article vingt : réunions – composition - pouvoirs
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente 
l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de 
le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que 
d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 
19 heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, 
ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour 
et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations.
Article vingt et un : règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un 
règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour 
les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie 
médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Article vingt deux : convocations
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par 
la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Article vingt trois : représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées 
Générales par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à 
l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Article vingt quatre : bureau
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus 
âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le secrétaire et les scrutateurs éventuels.
Les procès verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par 
tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès verbaux 
sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt cinq : délibération   vote
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou 
des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport 
ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur 
rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, 
sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Chaque part sociale confère une voix.
L’assemblée délibère valablement quelque soit la portion du capital représenté et les décisions 
sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un associé celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE
Article vingt six : année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux 
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la 
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale. 
Article vingt sept : répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de 
réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du 
capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associé.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct 
sur la décharge à donner au gérant.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt huit : perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La 
gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de 
la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, 
elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation 
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux 
associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur 
au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart 
des voix émises à l'Assemblée.
Article vingt neuf : liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les 
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s). 
Si le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par 
un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des 
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le code des sociétés, y 
compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une 
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts 
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes 
les parts sociales.
TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE
Article trente
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de 
la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, le Président 
du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 
1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi 
longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 
onze des présents statuts. 
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article trente et un : élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en 
Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article trente deux : droit commun
La comparante entend se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les 
dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont 
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code 
sont censées non écrites.
Article trente trois : frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent 
à la société, en raison de sa constitution, s'élève à environ à mille euros (1.000 euros).
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article trente-quatre
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir en Belgique entraîne pour le  
médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la 
suspension. 
Article trente-cinq
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil 
provincial de l’Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Article trente-six
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de 
l’Ordre des Médecins.
Article trente sept
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être 
soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux 
dispositions déontologiques en la matière. 
Article trente-huit
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une 
cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation 
à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que 
les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des 
dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin».
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social 
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2010.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2011.
3. Gérant
Est désignée en qualité de gérant non statutaire, Madame le Docteur Sophie COLLIGNON, qui a
accepté.
Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er février 2010 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée BUREAU MERCIER-BIOT-
MERCIER, en abrégé M.B.M., ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles),  avenue 
Tedesco 26, inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles sous le numéro 0454.016.517., 
représentée par Monsieur Thierry GRAULICH, domicilié à Rixensart, rue du Baillois, 48, ou toute 
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom 
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout 
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.