N° d'entreprise : 1022. 966. 453.
Nom
(en entier) : ASSOCIATION AFRICAINE DU MULTISPORT POUR
L'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE ET
L'EDUCATION A LA SANTE
(en abrégé) : AMISPESS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Saint Georges 10 à 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Constitution
ASSOCIATION AFRICAINE DU MULTISPORT POUR L'INSERTION SOCIO-	(en entier):
PROFESSIONNELLE ET L'EDUCATION A LA SANTE
(en abrégé) : AMISPESS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Rue Saint Georges 10 à 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Constitution
TITRE 1 - Entre les membres effectifs fondateurs soussignés :
1. Mohamed Aziz SYLLA, résidant rue Saint Georges 10 à 1390 Grez-Doiceau, NN 750226-42395
2. Kadiatou Cherif Bah, résidant rue Saint Georges 10 à 1390 Grez-Doiceau, NN 740630-34659
3. Jean-Jacques Diarra, résidant rue Saint Georges 10 à 1390 Grez-Doiceau, NN 920403-50111
TITRE 2 - Dénomination, siège social
Article 1.	-
L'association prend la dénomination « Association Africaine du Multisport pour l'Insertion socio-
professionnelle et l'Education à la Santé ».
En abrégé l'AMISPESS, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à
désigner l'association.
Article 2.
Adresse du siège : Rue Saint Georges 10 à 1390 Grez-Doiceau dans la Région wallonne.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Toute modifications du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de
sa date.
TITRE 3 - But social, durée
Article 3.
L'association a pour but : « L'aide à la jeunesse par e biais du sport afin de favoriser la cohésion sociale,
l'insertion socioprofessionnelle et promouvoir l'éducation à la santé »
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 4 - Les Membres
Article 5.
L'associant est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres respectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
L'association pourra être composée de membres adhérents et de membres d'honneur ou autres.
Article 6.
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
compost l'assemblée générale constitutive.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant ä la
majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif,
il faut remplir les conditions suivantes :
-Être parrainé par deux membres,
-Faire la demande par écrit par au conseil d'administration,
-Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de conti1buer de manière active au but social.
Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association
Article 7.
Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8.
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9.
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à
100€
Article 10.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration.
Article 11.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire ä l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
Article 12.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE 5 - L'Assemblé Générale
Article 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectif.
Article 14.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications des statuts sociaux;
-La nomination et la révocation des administrateurs;
-L'approbation des budgets et des comptes;
-La décharge à octroyer aux administrateurs:
-La dissolution volontaire de l'association;
-L'exclusion d'un membre effectif.
Article 15.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30/6 de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres électifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Article 16.
Tous les membres effectifs doivent être invoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par
lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convoquant mentionne le jour, lieu et heure de la réunion,
ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou parti de
l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17.
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18.
Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19.
L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à
la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité de votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20.
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repas dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement expi1més
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modifications de statuts; le point divers ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il
doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21.
Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président/le vice-président et le
secrétaire, ainsi que par des membres effectif qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du
registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
TITRE 6 - Le Conseil d'administration
Article 22.
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de quatre
membres. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Article 23.
Les administrateurs sortant son rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
Article 24.
Le conseil peut designer en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un
d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats du
président et de secrétaire sont l'objet de vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil
Article 25.
Le conseil se réunit chaque fois que la nécessité de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président Ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre ou courrier Electronique ou même verbalement.
Article 26.
La conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du Conseil soit prises ä la majorité des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en
cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers
des voix, Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
Article 27.
Le conseil d'administration a la pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à céder de
l'assemblée générale.
Article 28.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent
à cette gestion, ü un administrateur délégu6 qu'il choisira parmi sas membres et dont il fixera les pouvoirs. !!
pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué le président ou chaque administrateur ä qualité pour retirer à la poste tout colis ou
lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès- verbaux signés par
le président. Le registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extrait, mais sans déplacement du registre.
Article 30.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites diligences d'un administrateur désigné à cet effet,
Article 31.
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vice-â-vis des tiers.
Article 32.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7 - Exercice social, budget et comptes.
Article 33.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er avril 2025 pour se terminer le 31 décembre 2026.
Article 34.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Titre 8 - Dissolution, liquidation.
Article 35.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une fin désintéressée.
Titre 9 :- Règlement d'ordre intérieur.
Article 36.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant ä la majorité
simple des votes valablement exprimés
Titre 10 - Arbitrage.
Article 37.
En cas de litige entre les membres, entre un membre et l'association, entre groupe de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution de litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés
et statuant conformément aux articles 1676 du Code judiciaire.
Titre 11 - Dispositions transitoires.
Article 38.
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Mohamed Aziz SYLLA, résidant rue Saint Georges 10 à 1390 Grez-Doiceau, NN 750226-42395
2. Kadiatou Cherif Bah, résidant rue Saint Georges 10 à 1390 Grez-Doiceau, NN 740630-34659
3. Jean-Jacques Diarra, résidant rue Saint Georges 10 à 1390 Grez-Doiceau, NN 920403-50111
Parmi ceux-ci, auront la qualité de :
Président : Mohamed Aziz SYLLA
Secrétaire : Jean-Jacques Diarra
Trésorier : Kadiatou Cherif Bah
Fait à Dion-le-Val, en 6 exemplaires originaux, le 17 avril 2025 , chaque signataire ayant reçu le sien.