Nº d'entreprise : 0431 738 387
Nom
(en entier) : Eglise Evangélique La Pierre Vivante
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée de Charleroi 136, 5030 Gembloux
Modification des statuts en vue de la mise en conformité à la loi du 23	Objet de l'acte :	-
mars 2019
STATUTS
L'assemblée Générale réunie en date du 4 février 2024 a résolu de modifier les statuts en vue de les
adapter aux dispositions du nouveau code des Sociétés et Associations introduit par la loi du 23 mars 2019.
La version ci-après remplace la précédente et est rédigée comme suit :
TITRE I. - Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Eglise évangélique La Pierre Vivante ». Elle est membre des Assemblées
de Dieu, de la Fédération Evangélique Francophone de Belgique, en sigle FEFB, du synode Fédéral des
Eglises Protestantes et Evangéliques de Belgique et du Conseil Administratif du Culte Protestant
Evangélique, en sigle CACPE
Article 2
Son siège social est établi Région Wallonne. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration
dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Wallonne.
TITRE II - Objet, durée
Article 3
L'association a pour objet le soutien et la propagation de l'évangile en harmonie avec la Bible reconnue
toute entière comme la parole inspirée de Dieu. Elle utilisera à cet effet tous les moyens de diffusion utiles,
télévision, radio, internet, édition et distribution de tracts, parole, témoignage, prédication, culte et tout autre
moyen possible qui sont conformes au prescrit biblique. Elle vise l'accompagnement et le soutien matériel et
spirituel des personnes.
L'association peut accomplir en Belgique et à l'étranger tous les actes se rapportant indirectement ou
directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée
TITRE III -Membres
Article 5
L'association se compose des membres effectifs et des membres sympathisants.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs
1°les membres du Conseil d'Administration
2°toute personne qui satisfait aux conditions des articles 6 et 7 des présents statuts
Sont membres sympathisants
Les personnes qui, sans préjudice des articles 6, 7 et 8 des statuts, désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci
Article 6
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration.
Le registre des membres est tenu par le conseil d'administration conformément à l'article 9:3 de la loi du
23 mars 2019.
Article 7
Pour être membre effectif de l'association, il faut
-participer régulièrement aux activités et réunions de l'église et avoir été baptisé au sein de la
communauté ou être détenteur d'une lettre de transfert d'une communauté chrétienne ayant la même doctrine
que celle confessée au sein de l'église,
-faire la demande par écrit auprès du conseil d'administration ou remplir le formulaire mis à disposition à
cet effet, sous réserve d'acceptation par ledit conseil.
Article 8
Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et à la loi.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni
apposition des scellés, ni remboursement des dons ou offrandes versées.
TITRE IV .- Cotisations
Article 10
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Les ressources de l'association se composent des offrandes, dons, legs et contributions volontaires des
membres ou de toute autre personne physique ou morale.
L'association peut accepter toute libéralité dans le respect de l'article 9:22 de la loi du 23 mars 2019.
TITRE V .- Assemblée Générale
Article 11
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou s'il est absent, par la personne désignée.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1.la modification des statuts,
2.la nomination et la révocation des administrateurs,
3.l'approbation des budgets et des comptes,
4.l'admission des nouveaux membres effectifs
5.l'exclusion des membres effectifs,
6.la dissolution volontaire de l'association.
Article 13
Il doit être tenue au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande
d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
Le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée générale sont mentionnés dans la
convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut discuter les points qui ne sont pas
inscrits à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'absence, les membres peuvent se
faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être un membre de l'association. Chaque membre ne peut
être titulaire que de deux procurations
Article 16
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
générales avec voix consultative.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas
prévus par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président du conseil
d'administration ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. Dans le
respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être
prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans
le cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas
être accomplies.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation faite aux membres de l'assemblée
générale et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE VI. - conseil d'administration
Article 21
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans. Leur mandat peut
expirer par décès, démission ou révocation.
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par les
administrateurs restants. Son mandat doit être confirmé par la première assemblée générale qui suit. Il
achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la personne désignée.
Article 23
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un secrétaire, un trésorier, le pasteur de l'église
étant d'office le président du conseil d'administration.
Article 24
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés, la voix du président ou de celui qui le remplace en cas de partage est
prépondérante.
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas prendre part aux délibérations et au vote au sein
du conseil d'administration, en cas de conflit d'intérêt.
Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII .- Dispositions diverses
Article 29
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 31
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 introduisant le
code des sociétés et des associations.
Fait à Gembloux, le 7 févvrier 2024
Patrick Betomvuko	Bondo Kasongo Joseph
Administrateur Président	Administrateur
Mbelu Mukwanga	Armand Didier Gallimoni
Administratrice	Administrateur