N° d'entreprise : 0690667417
Nom
(en entier) : DOCTEUR FRANCOISE GODFROID
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Château d'Eau 54
 : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Jérôme du Bus de Warnaffe, à Auderghem, le
28/10/2024, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de la société en commandite simple « DOCTEUR FRANCOISE GODFROID »
L’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
A.1. Première résolution
La présente assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le compte de fonds propres
disponibles de six cent vingt-trois mille trois cent trente-trois euros (€ 623.333,00) pour le porter de
cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00) à  sept cent quarante-huit mille trois cent trente-trois euros
(€ 748.333,00) par l'émission de 4.987 actions nouvelles, sans valeur nominale, au pair, étant
entendu que toutes les 4.987 nouvelles actions seront identiques aux actions préexistantes,
participeront au résultat dès leur émission et seront attribuées en contrepartie d'un apport en nature
par Monsieur GILBERT de CAUWER Philippe et par Monsieur GILBERT de CAUWER François et
Madame GILBERT de CAUWER Florence des biens immobiliers décrits ci-dessous, pour un montant
total apporté estimé à six cent vingt-trois mille trois cent trente-trois euros (€ 623.333,00).
A.1.1. Description de l’apport
Monsieur GILBERT de CAUWER Philippe, prénommé, déclare faire apport en nature à la société
civile sous forme de société en commandite simple « DOCTEUR FRANCOISE GODFROID » des
biens ci-après décrits à concurrence d'un quart (1/4) en pleine propriété et un douzième (1/12) en
usufruit.
Madame GILBERT de CAUWER Florence, prénommée, et Monsieur GILBERT de CAUWER
François, prénommé, déclarent faire apport en nature à la société civile sous forme de société en
commandite simple « DOCTEUR FRANCOISE GODFROID » des biens ci-après décrits à
concurrence chacun d’un vingt-quatrième (1/24) en nue-propriété.
Monsieur GILBERT de CAUWER Philippe, Madame GILBERT de CAUWER Florence, et Monsieur
GILBERT de CAUWER François, tous prénommés, sont dénommés ci-après pour les besoins de l’
opération « l’apporteur ».
DESCRIPTION DES BIENS
COMMUNE DE RANST- troisième division - Broechem 
1. Un bois, sis au lieu-dit « Vremdse Hoeve », cadastré selon titre section C numéro 495, pour une
superficie de septante-cinq ares (75a), cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section
C, numéro 495 P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: trois euros (€ 3,00).
2. Un bois, sis au lieu-dit « Vremdse Hoeve », cadastré selon titre section C numéro 496 pour une
superficie de un hectare vingt-deux ares (1ha 22a), cadastré selon extrait récent de la matrice
cadastrale section C, numéro 496 P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: quatre euros (€ 4,00).
3. Une terre, sise au lieu-dit « Vremdse Hoeve », cadastrée selon titre section C numéro 497, pour
une superficie de quatre hectares vingt-sept ares quarante centiares (4ha 27a 40ca), cadastrée
selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 497 P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: cent quarante-cinq euros (€ 145,00).
4. Une terre, sise au lieu-dit « Vremdse Hoeve », cadastrée selon titre section C numéro 498, pour
une superficie de soixante-cinq ares soixante-cinq centiares (65a 65ca), cadastrée selon extrait
récent de la matrice cadastrale section C, numéro 498 P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: vingt-deux euros (€ 22,00).
COMMUNE DE RANST- quatrième division - Emblem
5. Un terrain, sis au lieu-dit « Haegen Broek », cadastré selon titre sous « bâtiment de sport » sis
selon titre Rantsesteenweg 86+, section C numéro 396 C, pour une superficie de nonante-trois ares
septante-cinq centiares (93a 75ca), cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section C,
numéro 396C P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: soixante-six euros (€ 66,00).
6. Une terre, sise au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastrée selon titre section C numéro 400 B, pour
une superficie de un hectare soixante-quatre ares cinquante centiares (1ha 64ca 50ca), cadastrée
selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 400B P0000, pour la même
superficie. 
Revenu cadastral non indexé: soixante-neuf euros (€ 69,00).
7. Une pâture, sise au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastrée selon titre section C numéro 401 C, pour
une superficie de un hectare vingt-cinq ares quarante-sept centiares (1ha 25a 47ca), cadastrée selon
extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 401C P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: quarante-huit euros (€ 48,00).
8. Une terre, sise au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastrée selon titre section C numéro 390 pour une
superficie de un hectare cinq ares dix centiares (1ha 5a 10a), cadastrée selon extrait récent de la
matrice cadastrale section C, numéro 390 P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: quarante-quatre euros (€ 44,00).
9. Une terre, sise au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastrée selon titre section C numéro 389 C pour
une superficie de un hectare un are nonante centiares (1ha 1a 90ca), cadastrée selon extrait récent
de la matrice cadastrale section C, numéro 389C P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: quarante-deux euros (€ 42,00).
10. Une terre, sise au lieu-dit « Alhierseheide », cadastrée selon titre section C numéro 392 pour une
superficie de un hectare vingt ares cinq centiares (1ha 20a 05ca), cadastrée selon extrait récent de
la matrice cadastrale section C, numéro 392 P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: cinquante euros (€ 50,00).
11. Un bois, sis au lieu-dit « Alhierseheide », cadastré selon titre section C numéro 393 pour une
superficie de vingt-deux ares soixante centiares (22a 60ca), cadastré selon extrait récent de la
matrice cadastrale section C, numéro 393 P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: deux euros (€ 2,00).
12. Une terre, sise au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastrée section C numéro 394 A pour une
superficie de un hectare vingt et un ares trente-cinq centiares (1ha 21a 35ca), cadastrée selon extrait
récent de la matrice cadastrale section C, numéro 394A P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: cinquante euros (€ 50,00).
13. Un jardin, sis au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastré selon titre section C numéro 403 A, pour
une superficie de dix ares nonante-cinq centiares (10a 95ca), cadastré selon extrait récent de la
matrice cadastrale section C, numéro 403A P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: six euros (€ 6,00).
14. Un jardin, sis au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastré selon titre section C numéro 405 D pour une
superficie de dix-huit ares cinq centiares (18a 5ca), cadastré selon extrait récent de la matrice
cadastrale section C, numéro 405D P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: dix euros (€ 10,00).
15. Un pré, sis au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastré selon titre section C numéro 407 A pour une
superficie de dix-neuf ares nonante centiares (19a 90ca), cadastré selon extrait récent de la matrice
cadastrale section C, numéro 407A P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: un euro (€ 1,00).
16. Un pré, sis au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastré selon titre section C numéro 407/02, pour une
superficie de vingt-cinq ares soixante centiares (25a 60ca), cadastré selon extrait récent de la
matrice cadastrale, section C, numéro 407/02 P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: quatre euros (€ 4,00).
17. Une parcelle de terrain, sise au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastrée selon titre section C
numéro 408 A, pour une superficie de cinquante-neuf ares quatre-vingts centiares (59a 80ca),
cadastrée selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 408A P0000, pour la
même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: vingt-cinq euros (€ 25,00).
18. Une terre, sise au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastrée selon titre section C partie du numéro
391, pour une superficie de quarante ares nonante centiares (40a 90ca), cadastrée selon extrait
récent de la matrice cadastrale section C, numéro 391B P0000, pour la même superficie. 
Revenu cadastral non indexé: dix-sept euros (€ 17,00).
19. Une terre, sise au lieu-dit « Haegenbroeck », cadastrée selon titre section C numéro 399/C, pour
une superficie de un hectare trente-cinq ares septante-trois centiares (1ha 35a 73ca), cadastrée
selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 399C P0000, pour la même
superficie. 
Revenu cadastral non indexé: cinquante-sept euros (€ 57,00).
20. Un bâtiment de sport avec dépendances, cadastré sous ‘maison de commerce’, sur et avec
terrain sise Ranstsesteenweg 86+, selon titre une ferme et bâtiment de sport, cadastrés selon titre
section C numéro 404 C (ferme) et 404 B (bâtiment de sport), pour une superficie de neuf ares vingt-
neuf centiares (9a 29ca) (ferme) et quatre ares quarante-six centiares (4a 46ca) (bâtiment de sport),
l’ensemble cadastré selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 404D P0000,
pour une superficie de treize ares septante-cinq centiares (13a 75ca). 
Revenu cadastral non indexé: trois mille cent septante et un euros (€ 3.171,00)
21. Une terre, sise au lieu-dit « Hagenbroek », cadastrée selon titre ancien section C numéro 405 G,
pour une superficie de vingt-neuf ares quatre-vingt-neuf centiares (29a 89ca), cadastrée selon titre et
selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 405G P0000, pour la même
superficie. 
Revenu cadastral non indexé: douze euros (€ 12,00).
22. Une terre, sise au lieu-dit « Hagenbroek », cadastrée selon titre ancien section C partie du
numéro 405/B, pour une superficie d’après mesurage de trente-et-un ares dix-huit centiares (31a
18ca), cadastrée selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 405H P0000, pour
une superficie de trente et un ares dix-huit centiares (31a 18ca). 
Revenu cadastral non indexé: treize euros (€ 13,00).
Plan-mesurage
Tel que ces biens décrits sub 21 et 22, sont repris sous les lots 3 (0405 G P0000) et 4 (0405 H
P0000) au plan et procès-verbal de mesurage rédigé par Monsieur Stevens, géomètre-expert, à
Berchem, le 29 décembre 1975, resté annexé au cahier des charges de la vente publique reçue par
le Notaire René Van Kerkhoven, alors à Ranst (Broechem), en présence du Notaire Jean Jansen
alors à Heist-op-den-Berg le 23 février 1976.
ORIGINE DE PROPRIETE
(On omet)
A.1.2. Situation hypothécaire
L'apporteur déclare que les biens prédécrits sont quittes et libres de toutes dettes privilégiées ou
hypothécaires, d’inscriptions et de transcriptions généralement quelconques et qu’il n’a conféré
aucun mandat hypothécaire sur lesdits biens.
A.1.3. Environnement – gestion des sols pollués
A.1.3.1. Information légale.
Les parties déclarent avoir été informées des obligations contenues dans l'article 101 du Décret
flamand relatif à l'assainissement et la protection du sol du 27 octobre 2006.
A.1.3.2. Pollution du sol.
L’apporteur déclare qu'à sa connaissance, aucun des établissements et activités susceptibles
d'engendrer une pollution du sol au sens de l’article 2 du Décret ne sont ou n'ont été implantés ou
exercés sur le terrain objet de la présente convention dans le bien vendu (articles 58 et 59
VLAREBO).
L’apporteur déclare également qu'à sa connaissance le bien n'est pas pollué au sens du décret.
(on omet)
La société est expressément subrogée dans tous les droits et obligations pouvant découler des
dispositions précédentes.
4. La superficie mentionnée ci-dessus dans la description des biens immobiliers prescrits n'est pas
garantie. Toute différence par rapport à la superficie réelle, même si elle est supérieure à un
vingtième, sera au bénéfice ou à la charge de la société. 
Les indications cadastrales n'ont qu'une valeur de simple renseignement et la société ne peut se
prévaloir d'aucune inexactitude ou omission dans lesdites indications.
5. La société supportera et paiera à partir de ce jour, pro rata temporis, tous les impôts, droits et
taxes relatifs à l'immeuble précité.
6. D'une manière générale, l'apport des biens immobiliers décrits comprend tous les droits, dettes,
créances judiciaires et extrajudiciaires, recours et oppositions administratives, indemnités dans le
cadre de procédures d'expropriation (en cours), garanties personnelles et sûretés en faveur de l’
apporteur prénommé ou dont il est titulaire, à quelque titre que ce soit, vis-à-vis de tous les tiers, en
ce compris les institutions publiques.
7. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du
présent apport sont à charge de la société.
Libération intégrale – rémunération de l’apport
En contrepartie de l'apport ainsi effectué, il est attribué à :
- Monsieur GILBERT de CAUWER Philippe, qui accepte, 4.039 actions nouvelles, sans valeur
nominale, entièrement libérées,
- Madame GILBERT de CAUWER Florence, qui accepte, 474 actions nouvelles, sans valeur
nominale, entièrement libérées,
- Monsieur GILBERT de CAUWER François, qui accepte, 474 actions nouvelles, sans valeur
nominale, entièrement libérées, étant entendu que l’ensemble des 4.987 actions nouvelles seront
identiques à celles déjà existantes et participeront au résultat de leur émission. 
Adoption
La présente assemblée générale extraordinaire de la société demande au notaire instrumentant
soussigné de constater que l'augmentation du compte de fonds propres disponibles a été
effectivement réalisée et que le compte de fonds propres disponibles a été effectivement porté à sept
cent quarante-huit mille trois cent trente-trois euros (€ 748.333,00) représentés par 5.987 actions,
sans désignation de valeur nominale.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité par la présente assemblée générale extraordinaire.
A.2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
A.3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame GODFROID Françoise, ici présente et qui accepte. 
L’assemblée générale décide de nommer un second administrateur non statutaire pour une durée
illimitée, à savoir :
- Monsieur GILBERT de CAUWER Philippe, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
A.4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que la société en commandite sera dorénavant dénommée « Chêne
Lierre ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots suivants
: « société en commandite » ou en abrégé « S.COMM. » et doit en outre, être accompagnée de l’
indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes
morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège du Tribunal de l'Entreprise dans le
ressort duquel la société a son siège.
A.5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse,
rue du Château d’Eau 54.
 
B CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix. 
L’assemblée est clôturée à 15 heures.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Jérôme du Bus de Warnaffe.