Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
NOHP
(en entier) :
(adresse complète)
NOH & PARTNERS
Avenue des Anémones 9
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le trois octobre deux mille seize que:
1) Monsieur VASSAUX Nicolas Gérard Adelin Ghislain, né à Charleroi (D 1) le 13 juin 1985, et son
épouse ;
2) Madame DOYEN Olivia Isabelle France Thérèse, née à Boussu le 23 avril 1986,
Domiciliés ensemble à 1330 Rixensart, Avenue des Anémones 9 ;
I.- CONSTITUTION
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée, sous la dénomination "NOH & PARTNERS",  dont le siège social sera établi
à « 1330 Rixensart, Avenue des Anémones 9 » et au capital de dix-huit mille six cent euros (€
18.600,00), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social.
Ils déclarent que les parts sont souscrites en espèces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six (€
186,00) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur Vassaux Nicolas, prénommé, 99 parts sociales soit pour dix-huit mille quatre-cent
quatorze euros (€ 18.414,00)
    2.  Madame Doyen Olivia, prénommée, 1 part sociale soit pour cent quatre-vingt -six euros (€
186,00) ;
Ensemble : cent parts sociales soit pour dix-huit mille six-cent euros (€ 18.600,00)
Cette somme de dix-huit mille six-cent euros (€ 18.600,00) représente l'intégralité du capital social
qui se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit. (...)
TITRE I.- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE l.- Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « NOH & PARTNERS », en abrégé « NOHP ».(...)
TITRE III.- GESTION-CONTROLE
ARTICLE 11.- Gestion - Représentant permanent
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
0663732396
Volet B
ARTICLE 12.- Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.(...)
ARTICLE 15.- Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce
qu'il convient d'entendre par "petite société", elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et
chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dans les limites
autorisées par la loi. Chaque associé pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement,
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16.- Tenue
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de
décembre à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.(...)
TITRE V.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
ARTICLE 22.- Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.(...)
ARTICLE 23.- Bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.(...)
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est désigné en qualité de gérant :
- Monsieur Vassaux Nicolas, prénommé, qui accepte son mandat. Son mandat sera rémunéré.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Vassaux Nicolas, prénommé, à souscrire pour compte
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
2.- Pouvoirs spéciaux
Les comparants confèrent tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée  « EUROFISCA
AUDIT & ACCOUNT »  à 1170  Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d’entreprise, auprès de l'administration de la
taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.(...)
Pour extrait conforme
Sophie MAQUET - Notaire associé
Déposée en même temps: 1 expedition et 1 annexe