N° d'entreprise : 0554829013
Nom
(en entier) : ARCADIE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de l'Epée 14
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un acte reçu par Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren Notaires», à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 20 janvier 2025, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la fondation doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations ainsi qu’à la
résolution qui précède:
« STATUTS
NOM - SIÈGE - OBJECTIF - ACTIVITÉS – DURÉE
ARTICLE 1 : Nom.
La fondation privée porte le nom d’ARCADIE.
Tous les actes, factures, annonces, avis et autres pièces émis par la fondation doivent en
mentionner le nom, immédiatement précédé ou suivi par les mots "fondation privée", ainsi que son
adresse. Le nom de la fondation peut être modifié suivant les règles de la modification des statuts.
La fondation peut adopter une ou plusieurs raisons sociales pour l’exécution de ses activités, sans
nécessité de modifier les statuts.
ARTICLE 2 : Siège.
Le siège de la fondation est sis en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être déplacé au gré et à la majorité simple du conseil d’administration dans tout autre
lieu en Belgique, en tenant compte de la législation linguistique.
ARTICLE 3 : Objectif - Activités.
a.
La fondation a pour objectif le cautionnement, la protection, la conservation et la préservation de l’
unité, du caractère familial et de la stabilité du patrimoine du fondateur, de sa famille (au sens large
du terme: toute personne faisant partie du cadre privé et affectif du fondateur, en ce compris ses
amis proches), ainsi que de l’avenir matériel et immatériel, la prospérité, le cadre de vie, la bonne
entente et des liens solides de la famille, des enfants et des amis proches du fondateur après son
décès.
Après réflexions, dans l’état actuel de la société, des discussions et disputes pénibles, douloureuses
et longues concernant un patrimoine surgissent fréquemment suite à un décès, réduisant rapidement
à néant l’unité et la solidarité familiales existantes, sans que le défunt puisse encore intervenir ou ait
la certitude que quelqu’un puisse ou veuille le faire à sa place.
Dans ce contexte, le fondateur estime que la conservation de ces valeurs et principes même après le
décès, telle qu’exposé ci-après ou dans des actes ou documents postérieurs, constitue une
aspiration morale fondamentale devant être protégée, tant pour le bon ordre de la société, du
patrimoine apporté que de sa destination.
b.
    1.  fondation a également pour but de promouvoir la culture, l’art de toutes les époques dans tous
ses aspects, d’aider le développement de la vie artistique et des artistes, de favoriser l’émergence
artistique, de contribuer à l’enrichissement, à la préservation et à la transmission d’œuvres d’art et de
collections d’art existantes ou nouvelles et de créer un mouvement d’opinion en faveur de l’art, de l’
architecture et des antiquités, d’encourager la visite et la connaissance des collections existantes ou
nouvelles ainsi que de sensibiliser à l’art et à la culture le connaisseur ou le grand public, entre
autres par l’achat, la vente, la restauration ou l’amélioration générale et la préservation de pièces d’
art, d’architecture et d’antiquités. Pour ce faire, la fondation organisera également de nouvelles
expositions, visites de collections, etc.
c.
En outre, la fondation a pour objectif de protéger et de soutenir toutes les institutions, organisations,
instances et personnes qui poursuivent à partir d’un esprit philosophique similaires des objectifs
communs et équivalents de solidarité, cohésion, cohabitation et harmonie entre les personnes et les
groupes de personnes.
Afin de réaliser ces objectifs, la fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les
opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et financières qu’elle juge nécessaires ou
utiles à cet effet, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement; elle peut également
mener des activités économiques, du moins dans la mesure où de telles activités économiques sont
subordonnées aux fins désintéressées mentionnées à l’alinéa précédent. Elle peut ainsi, en guise d’
exemple, effectuer ce qui suit.
La fondation peut acheter et vendre, louer et donner en location, acquérir ou octroyer tous les autres
droits réels ou personnels afférents à un bien immobilier, donner ou prendre en caution, acquérir et
céder à titre onéreux ou à titre gratuit des biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du
terme.
La fondation peut participer dans ou collaborer avec d’autres fondations, d’autres personnes
physiques ou personnes morales, qui peuvent contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle peut participer aux activités d’autres fondations, organisations, personnes morales et physiques,
institutions ou initiatives, dans le sens le plus large du terme, avec des objectifs semblables ou
analogues, et ce par apport, fusion, division, cautionnement, mise à disposition d’avoirs, ou
autrement.
Elle peut organiser ou faire organiser, participer à et soutenir des expositions, séminaires, visites de
collections privées, concours à thème, dans le sens le plus large du terme.
Elle peut publier ou faire publier des catalogues, livres, guides, magazines et journaux dans le sens
le plus large du terme.
Elle peut procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des liquidités ou d’
autres ressources, des fonds, d’autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire,
dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation de son
objectif désintéressé.
Elle peut agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens
le plus large du terme.
Elle peut procéder à l’octroi de prêts, d’emprunts obligataires, de certificats ou d’autres titres, tel qu’
autorisé et prévu par la législation en vigueur.
Elle peut garder, conserver, gérer et disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou
personnelle, des titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres, dans le sens le plus large du
terme, apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d’y fixer ou concéder
des droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l’ordre ou au contrat avec l’
apporteur ou la personne qui met à disposition.
En règle générale, elle peut effectuer des opérations qui ont un rapport avec ce qui précède dans le
sens le plus large du terme, ou qui peuvent y être favorables.
L’objectif ne peut être modifié que suivant les règles requises pour une modification des statuts,
telles que stipulées ci-après.
ARTICLE 4 : Durée.
La fondation existe à partir d’aujourd’hui et pour une durée indéterminée.
ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
ARTICLE 5 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
S'il y a plusieurs administrateurs, le conseil d’administration compte des administrateurs de la
catégorie “A” et des administrateurs de la catégorie “B”.
Les administrateurs de la catégorie “A” ont à chaque vote un droit de veto non cessible, de sorte que
lors de son exercice et même s’il y a une majorité simple ou spéciale, le droit de veto rompt toute
majorité et la décision n’est pas réalisée. Le droit de veto est exercé au gré de l’administrateur, sans
restriction ni obligation de justification.
Les administrateurs de la catégorie “B” ne disposent pas d’un droit de veto et participent aux votes
chacun avec une seule voix.
Article 6 : Président, trésorier et secrétaire
S’il y a plusieurs administrateurs, le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur,
s’il est administrateur, exerce de plein droit la présidence du conseil.
Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie au
président une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
 Article 7 :  Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 8 :  Mode de nomination 
8.1 S’il y a un seul administrateur :
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
Il est ultérieurement désigné par le fondateur. En cas de décès ou d’incapacité du fondateur, il sera
désigné comme suit : par les héritiers du fondateur à la majorité (moitié plus une voix).
8.2 S’il y a plusieurs administrateurs :
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.  
Article 9 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
Article 10 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
L’administrateur dont le terme du mandat a expiré, reste en fonction tant que le fondateur ou le
conseil d’administration, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. S’il y a un seul administrateur ou deux administrateurs :
La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par le fondateur ou après son décès par
celui qui a nommé l’administrateur conformément à l’article 8.
S’il y a plus de deux administrateurs :
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 11 : Réunions
L’organe d’administration se réunit, le cas échéant, sur convocation du président,  aussi souvent que
l’intérêt de la fondation l’exige et, en tout cas, au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
Article 12. Procurations
S’il y a plusieurs administrateurs, tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses
lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration, à l’exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 13. Délibérations (applicable uniquement si plusieurs administrateurs)
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple (moitié plus un) des
voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Tant que le fondateur est administrateur, il dispose d’un droit de véto pour toutes les décisions du
conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 14 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 15 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 16 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
Article 17 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour une durée illimitée à la majorité (moitié plus
un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
13.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 18 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 19 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
ARTICLE 20 : Représentation.
La fondation est représentée valablement à l’égard de tiers, judiciairement et extrajudiciairement, et y
compris pour les actes et opérations pour lesquels l’intervention d’un fonctionnaire public ou d’un
notaire est requise, par l’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs par un
administrateur de catégorie A, agissant individuellement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation est également représentée valablement par un
délégué à cette gestion. La fondation est en outre valablement liée par des fondés de pouvoir
spéciaux, dans le cadre de leur mandat.
ARTICLE 21 : Exercice social.
L’exercice social s’étend du premier janvier au trente et un décembre.
ARTICLE 22 : Rémunération.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre honorifique, sauf si le conseil d’administration
décide d’une rémunération en guise d’indemnité pour le travail fourni, néanmoins sans pouvoir retirer
directement un bénéfice patrimonial de la fondation tant que la qualité d’administrateur est d’
application.
 
Article 23 :  Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 24 : Modification des statuts.
§ 1.     Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, l’administrateur unique ou le conseil d’
administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions
contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la
fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés et si tous les
administrateurs de catégorie A sont présents. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix, sans préjudice du droit de véto des administrateurs de catégorie A. Si les deux tiers
des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés, à condition que tous les administrateurs de catégorie A soient présents, mais aucune
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs
présents ou représentés sans préjudice du droit de véto des administrateurs de catégorie A.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 25 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif,  sont publiées conformément à la loi.
ARTICLE 26 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif, après apurement du passif, doit être transféré à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution. Le fondateur
ou ses ayants droit ont cependant le droit, si l’objectif désintéressé de la fondation est réalisé ou s’il
ne peut raisonnablement plus être réalisé, de reprendre les biens que le fondateur avait consacrés à
la réalisation de cet objectif, ou un montant égal à la valeur de ces biens (à la date de la dissolution).
Cela vaut aussi pour les biens qui les remplacent par subrogation ou remploi.
Le fondateur ne doit verser aucune indemnité pour la plus-value réalisée par la fondation sur les
biens apportés par lui à l’époque.
ARTICLE 27 : Caractère supplétif du Code
Pour tout ce qui n’est pas prévu par ces statuts, le Code des sociétés et des associations est
applicable. »
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration prend connaissance de la lettre de démission de Monsieur Thierry
Poncelet comme administrateur de catégorie B de la fondation, en date du 27 mai 2024 et prend acte
de cette démission avec effet au 27 mai 2024.
Le conseil décide de ne pas nommer d’administrateur en remplacement.
Le conseil est donc actuellement composé comme suit :
1. Monsieur de Roissart Etienne, prénommé administrateur de catégorie A.
2. Monsieur de Roissart Philippe, prénommé administrateur de catégorie B.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
Le conseil d’administration confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région de
Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, Rue de l’Epée, 14.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
Le conseil décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à tout employé de l’étude des Notaires « VAN HALTEREN Notaires »,  agissant  séparément,
pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.