N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Présence et action culturelles - section de Jemeppe, asbl
(en abrégé) : PAC Jemeppe, asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue A. de Lexhy 36
4101
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing (Jemeppe-sur-Meuse)
Membres Fondateurs :
 
- Monsieur Iliaens Thierry, né le 06/10/1961 à Ougrée, domicilié avenue Chevalier De Thier, 5 à 4900 Spa.
 
- Monsieur Laurent Landini, né le 17/11/1982 à Liège, domicilié rue de Rocourt, 55 à 4000 Liège.
 
- Madame Smits Lindsay, née le 11/06/1987 à Saint-Nicolas, domiciliée rue André Renard 451 à 4100 Seraing.
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Présence et action culturelles – section de Jemeppe,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « PAC Jemeppe, asbl ».
[...]
 
Article 2 – Son siège social est établi au château Courtejoy de Jemeppe (rue Arnold de Lexhy, 36 à
4101 Jemeppe), dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
[...]
Article 3 – L’association a pour but :
 
Espace d’expression, de création et de diffusion, P.A.C. se définit comme un mouvement culturel qui agira
essentiellement à Jemeppe. C’est à ce titre, qu’il a choisi d’AGIR PAR LA CULTURE pour développer chez les
citoyennes et les citoyens des capacités d’analyse critique de la société contemporaine, de son fonctionnement,
des inégalités qu’elle renforce et/ou provoque pour :
• émanciper individuellement et collectivement,
• développer la vigilance et la mobilisation citoyennes,
• lutter contre toutes les formes de discriminations,
• promouvoir la diversité culturelle et la solidarité internationale, entre autre en s’investissant et en participant à la
vie associative locale.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
La mise en place de projets et d’activités visant à améliorer le quotidien des citoyens et à favoriser le vivre-
ensemble.
0644497296
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Le candidat saisi le
Président de l’ASBL et sa demande sera examinée au premier Conseil d’administration qui suit.
 La décision du Conseil d’administration est sans appel. Elle ne doit pas être motivée et doit être portée à la
connaissance du candidat.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Poursuivre des buts en adéquation avec la mission du PAC ;
Inscrire son action à Jemeppe ;
Emerger d’une des associations locales réparties comme suit :
- 2 représentants désignés par les pensionnés socialistes de Jemeppe en leur sein ;
- 2 représentants désignés par les Jeunes socialistes de Jemeppe en leur sein ;
- 2 représentants désignés par le comité des fêtes Mireille Franzen en son sein ;
- 10 représentants désignés par le comité de l’USC du PS de Jemeppe en son sein ;
- Éventuellement, 4 représentants issus de la société civile.
 
       § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande au Président de l’association. Les
demandes sont examinées au premier Conseil d’administration qui suit leur introduction auprès du Président.
 La décision du Conseil d’administration est sans appel. Elle ne doit pas être motivée et doit être portée à la
connaissance de l’association, du groupement ou de la personne morale. Les représentants des membres
adhérents ne sont ni électeurs, ni éligibles. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y
participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie d’un
comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.
[...]
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 11 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à  0�, ni supérieure à 20 �.
 
Tout candidat au statut de membre adhérent bénéficiant d’une allocation sociale, travaillant à temps partiel, étant
étudiant ou pensionné, devra honorer une cotisation annuelle de 10 Euros maximum.
 
Tout candidat au statut de membre adhérent travaillant à temps plein devra honorer une cotisation annuelle de
20 Euros maximum.
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association.
Les membres d’honneur doivent être convoqués à l’Assemblée générale et ont un droit de participer aux
délibérations avec voix consultative (article 2 ter nouveau de la loi).
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
lui-même membre de l’assemblée générale. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les affiliés d’honneur peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. En son absence la
présidence de l’assemblée générale revient au vice-président. En cas d’absence simultanée, elle est présidée
par le plus ancien des membres du conseil d’administration.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 6 ans,  et en tout temps révocable par elle. Cette récurrence de 6 ans
s’appliquera à partir de décembre 2018.
Par dérogation, le premier mandat sera limité à la période couvrant la date de dépôt des statuts jusqu’au 1er
Décembre 2018. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association.
 
En l’occurrence, le Conseil d’administration est composé de 4 membres élus au sein des membres effectifs.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, à savoir le Président et le
Secrétaire, agissant conjointement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou en cas d’absence
simultanée le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, ou celui qui le remplace en cas d’absence,
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 6 ans et
rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette récurrence de 6 ans
s’appliquera à partir de décembre 2018.
Par dérogation, le premier mandat sera limité à la période couvrant la date de dépôt des statuts jusqu’au 1
décembre 2018
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 6 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration. Cette récurrence de 6 ans s’appliquera à partir de décembre 2018. Par dérogation, le premier
mandat sera limité à la période couvrant la date de dépôt des statuts jusqu’au 1 décembre 2018
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l’asbl Fonds André Gilles.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts pour se clôturer le 31
décembre 2015.
 
Première assemblée générale :
Elle se tiendra lors du premier trimestre 2016.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- Monsieur Thierry Iliaens;
- Monsieur René Lang;
- Monsieur Laurent Landini;
- Madame Lindsay Smits;
qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association. Le nombre minimal
d'administrateurs ne peut être inférieur à trois.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
- Président : Monsieur Laurent Landini;
- Vice-président : Monsieur René Lang;
- Trésorier : Monsieur Thierry Iliaens;
- Secrétaire : Mademoiselle Lindsay Smits.
 
Délégués à la gestion journalière : Monsieur Laurent Landini, Monsieur Thierry Iliaens et Mademoiselle Lindsay
Smits.
 
 
Fait à Jemeppe, le 14 décembre 2015 en deux exemplaires.