N° d'entreprise : 0807882811
Nom
(en entier) : ROYAL PARK INVESTMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Marquis 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 30 juin 2021, il
résulte que :
(…)
UNIQUE RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire décide de réduire les fonds propres à concurrence de
3.825.251,00 EUR et cette réduction sera imputée sur le capital libéré à concurrence de 0,107 EUR
par action et le solde sur la prime d’émission à concurrence de 0,353 EUR par action.
En conséquence,
    •  le capital est réduit à concurrence de 911.563,00 EUR pour le porter de 973.063,00 EUR à
61.500,00 EUR par remboursement à chaque actionnaire, sans destruction des actions et par
réduction du pair comptable des actions existantes ;
    •  les primes d’émission sont réduites à concurrence de 2.913.688,00 EUR pour les porter de
2.913.688,00 EUR à 0 EUR par remboursement à chaque actionnaire.
Cette réduction des fonds propres sera imputé sur les différentes composantes des fonds propres de
la société conformément au prorata visé par l’article 18 CIR 92.
Conformément à l'article 7 :209 du Code des sociétés et associations, les créanciers dont la créance
est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont, dans les
deux mois à dater de la publication, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues
au moment de cette publication.
En conséquence, l’article 5 est remplacé par le texte suivant :
Le capital s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par huit millions cinq cent mille (8.500.000) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital (ensemble, les « Actions »). Les Actions
sont classées en trois catégories comme suit : trois millions huit cent mille (3.800.000) Actions de
Catégorie A, trois millions sept cent mille (3.700.000) Actions de Catégorie B et un million
(1.000.000) d’Actions de Catégorie C.
Si un Actionnaire acquiert des Actions d’une catégorie différente de celle des Actions qu’il détenait
juste avant l’acquisition, les Actions nouvellement acquises devront être reclassées automatiquement
dans la catégorie d’Actions détenues par l’Actionnaire acquéreur juste avant l’acquisition. Le conseil
d’administration est autorisé à prendre acte de ce changement de catégorie et à modifier le registre
des actions nominatives en conséquence.
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la Convention d’Actionnaires modifiée et
reformulée, en cas de cession d’Actions à un tiers, ces Actions resteront classées dans la catégorie
à laquelle elles appartenaient au moment de la cession, sauf stipulation contraire dans les présents
statuts ou la Convention d’Actionnaires modifiée et reformulée.
(…)
(…)
Volet B
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.