Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation Haas-Teichen
Avenue Franklin Roosevelt 7
1050 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 20 octobre 2016, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille seize.
     Le vingt octobre.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
COMPARAIT
Monsieur Bruno Marie François MARIENS, né à Leuven le 15 février 1961, (on omet), domicilié à
3070 Kortenberg, Bosstraat 1.
Lequel comparant nous a requis d’acter authentiquement qu’il constitue une fondation privée, dont il
a arrêté les statuts comme il suit :
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de mille euros (1.000,00 €) à la réalisation du but dont question ci-dessous.  Cette somme a été
déposée au compte de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant.
STATUTS
Article 1er : Dénomination - Fondateur
1.1. La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « Fondation Haas-Teichen ».
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège. 
     1.3. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée par Monsieur Bruno MARIENS (ci-
après « le fondateur »), conformément aux dispositions du Titre II de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2 : Siège
Le siège social de la Fondation est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 7.
     Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. : But et activités
La Fondation a pour but désintéressé d’améliorer les conditions de vie des générations présentes et
futures. Tout en mettant le bien-être et le développement des jeunes au cœur de ses
préoccupations, la fondation pourra développer ses activités dans les 8 domaines suivants :
    •  encourager la recherche scientifique et la recherche médicale
    •  favoriser les arts et la culture
0664868187
Volet B
    •  promouvoir la qualité et l’équité dans l’enseignement
    •  encourager l’entrepreneuriat
    •  améliorer la santé morale et physique des humains
    •  protéger l’environnement
Aux fins décrites ci-dessus, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
    •  octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements
    •  soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but précité,
    •  attribution de prix et/ou bourses,
    •  création ou développement d’un projet,
    •  collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l’aider à la
réalisation de son but.
Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création.  Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut
également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à
réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités
La fondation sera active en Belgique et à travers le monde.
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de
la Fondation
     4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois
membres et de maximum huit membres. La composition du conseil d’administration et le mode de
nomination des administrateurs se fait par cooptation, à la majorité des voix. Le conseil
d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S’il l’estime utile, il désigne
également un trésorier parmi ses membres.
Les premiers administrateurs, président et secrétaire sont désignés par le fondateur.
4.2   La durée du mandat d’un administrateur sera fixée par le conseil d’administration sans toutefois
que cette durée ne puisse dépasser trois ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs
fois.
4.3. Les mandats des administrateurs prennent fin, sauf renouvellement, à l’issue du premier conseil
d’administration qui suit l’expiration de la durée de leur mandat visée à l’article 4.2.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
4.4. Tout administrateur est révocable à tout moment par le conseil d'administration à la majorité
spéciale de 80% des voix, 66% des administrateurs étant présents ou représentés à la réunion.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
4.5. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président au siège de la Fondation.
4.6. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
     Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.7. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation, conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  En cas de partage des voix, celle du
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le
remplacer est prépondérante.
Les votes relatifs à la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin secret. Il en sera
également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent.
Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le conseil
d’administration n’en décide autrement.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
Volet B
deux procurations.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.5. En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera d’initiative le président.  Il ne
prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision.  Il en sera fait
mention au procès-verbal de cette réunion.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président.  Les
séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant
la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins sept jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification
des statuts.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
     Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la
Fondation.  Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou
le secrétaire de la Fondation.
     6.5 Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, comme
visé à l’article 5.4 précité et au regard de l’article 34 § 2 de la loi du 27 juin 1921, un administrateur
peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou par
conférence vidéo ou d'autres moyens de communication similaires où tous les administrateurs
prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les uns les autres. La participation à une réunion par
ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
6.6 Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en
exprimant son approbation sur un projet de procès-verbal au moyen d'une ou de plusieurs lettres,
télécopies, courriel ou tout autre moyen de communication permettant la reproduction d’un écrit,
l'ensemble des écrits constituant ledit procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
6.7. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs.         Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des
pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires
à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre
administrateur.  Ces désignations se font à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.
Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président ou du
secrétaire de la Fondation.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
Volet B
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre de « d’administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil
d’administration ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur. L’administrateur
délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans la signature du
président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant
maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration.  Cette délégation se fait à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.  La cessation ou la révocation des
fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.  Le premier exercice se terminera cependant le 31 décembre de l’année qui suit celle
au cours de laquelle la personnalité juridique aura été accordée à la fondation.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4. Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de
l’Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil
d’administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
être présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.
Toute modification des mentions reprises à l’article 28, 3°, 5° à 8° de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit
être constatée par un acte authentique.
     Article 11 : Dissolution 
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une institution ou association
non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire à celui
poursuivi pas la Fondation.
Article 12 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
Article 13 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts
     DISPOSITIONS FINALES
En exécution des statuts qui précèdent, le comparant nous requiert d’acter authentiquement les
résolutions et déclarations qui suivent :
A. Nominations
     1) Nominations des premiers administrateurs par le fondateur
Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée de trois ans à dater de la publication des
statuts de la présente fondation aux annexes du Moniteur Belge :
    •  Monsieur Bruno MARIENS, prénommé ;
    •  Mademoiselle Elinor de PRET ROOSE de CALESBERG, (on omet) , domiciliée à Ixelles, rue
des Mélèzes 57.
    •  La SPRL TELOS IMPACT, ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), square
Vergote 30 (RPM : 0635.754 331 – Bruxelles), avec comme représentant permanent Monsieur Marc
Volet B
FLAMMANG, (on omet), domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), square Vergote 30.
2) Nominations du premier président
Est nommé président du conseil d’administration, Monsieur Bruno MARIENS, prénommé.
  3) Nomination du premier administrateur délégué à la gestion journalière
Est désignée en qualité de premier administrateur délégué, pour une période de deux ans : la SPRL
TELOS IMPACT, précitée, avec comme représentant permanent, Monsieur Marc FLAMMANG,
prénommé.
Conformément à l'article 8 des statuts, la SPRL TELOS IMPACT aura le pouvoir d'engager la
Fondation en agissant seul pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la
Fondation, pour un montant maximum de dix mille euros (10.000,00 €) par acte.
4) Nomination du premier secrétaire
Est désignée en qualité de secrétaire : Mademoiselle Elinor de PRET ROOSE de CALESBERG,
prénommée.
B. Apport
Le comparant affecte irrévocablement à la Fondation, au jour de sa constitution et à titre d'apport,
une somme de mille euros (1.000,00 €) ; une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
Le comparant déclare que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 1° du Code
des droits d’enregistrement dont il sollicite l'application.
     C. Déclaration de légalité
     Le notaire soussigné atteste que les dispositions prévues par le titre II de la loi du 27 juin 1921 ont
été respectées.
(on omet)
Dont acte.
 Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours
ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai lui a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme"
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME.
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,