1015.332.751
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Insomniaque Compagnie
(en abrégé) : InsomniaCie
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Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Trixhay 24, 4420 Saint-Nicolas
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Objet de l'acte : Constitution
Le 23 septembre 2024, les sousignés (membres fondateurs) :
1º Moureau Pauline, née à Rocourt le 20 octobre 1984 et domiciliée rue de Hesbaye, 159/002 à 4000
Liège
2º Heinrichs Stefanie, née à Aix-la-chapelle le 19 novembre 1987 et domiciliée rue Trixhay, 24 à 4420
Saint-Nicolas
3º Hermann Benjamin, né à Eupen le 16 janvier 1985 et domicilié rue Trixhay, 24 à 4420 Saint-Nicolas
4º Abid Hédia, née à Saint-Nicolas le 3 août 1982 et domiciliée rue des six bonniers, 27 à 4550 Nandrin
5° Huchant Emilie, née à Rocourt le 23 août 1987, domiciliée Bois de la Croix Claire, 63 à 4550 Nandrin
6° Jacquinet Nicolas, né à Namur le 7 mars 1982, domicilié rue des Noyers 29 à 5000 Namur
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit
STATUTS DE l'ASBL « Insomniaque Compagnie »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Insomniaque Compagnie», en abrégé
« InsomniaCie ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro de l'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal de Liège.
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'adresse électronique est la suivante stefanie.heinrichs@hotmail.com
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ces
formes, en lien avec des publics divers.
L'association a pour but l'activité artistique, la création, la médiation,
l'émancipation, l'éveil à la nature/au vivant et l'activité d'éducation permanente.
L'association a pour but de promouvoir, de créer et de développer des espaces
d'exploration et d'expérimentation dédiés à l'expression collective ou individuelle
sous toutes ses formes dont l'artistique.
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment par la
production, création et diffusion de spectacles, de performances, de concerts,
d'expositions, d'ateliers, de stages résidentiels ou non, de rencontres,
d'événements (comprenant le débit de boissons et de nourritures dans un but non-
commercial), de formations, d'animations, d'actions de sensibilisation et le
développement d'activités annexes et connexes en lien avec les publics.
Elle poursuit la réalisation de ses buts par la mise en place, le développement et la
gestion d'un lieu d'accueil.
A cette fin, l'association s'adresse tant aux enfants qu'aux adultes. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies
par des organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association
et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises
en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
admises par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale
statuant à la majorité absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est
inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée
à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 0 euros
pour les membres effectifs et 0 euros pour les membres adhérents.
-
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale,
avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait
été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième
des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe
d'administration au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à
l'ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents
estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport
à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi
que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution
ou à la transformation de l'association sont déposées dans les trente jours au
greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux
personnes au moins et de 5 personnes au plus, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection
des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou
avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable
en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement
un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concement des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous
les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans
renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par un administrateur qui agit conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion joumalière comportent
leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est
disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite
adressée à l'organe d'administration, ou autre mode de consultation (par ex, sur
le site web de l'association).
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
Ili, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement
des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but
non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions transitoires
Article.34 - Adresse du siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, rue Trixhay 24 à 4420 Saint-Nicolas.
Article.35 - Conseil d'administration et délégué à la gestion
L'assemblée générale constitutive du 23 septembre 2024 a désigné comme administrateurs :
1° Mme Hédia Abid, née le 3/08/82 à Saint-Nicolas, domiciliée rue des six bon-niers, 27 à 4550 Nandrin.
2° Mme Emilie Huchant, née le 23/08/87 à Rocourt, domiciliée Bois de la Croix Claire, 63 à 4550 Nandrin.
3° M. Nicolas Jacquinet, né le 7/03/82 à Namur, domicilié rue des Noyers 29 à 5000 Namur
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'adminstration désigne comme délégué à la gestion journalière:
M. Benjamin Hermann, né le 16/01/85 à Eupen, domicilié rue Trixhay 24 à 4420 Saint-Nicolas
Qui accepte ce mandat.
TITRE 9 - Dispositions finales
Article.36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Saint-Nicolas, le 23 septembre 2024.