N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RENOV'IMMO-DC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vaux Toultia 19
4530 Villers-le-Bouillet
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, notaire à Huy, exerçant sa fonction au sein de la société
de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 23 novembre 2018, en
cours d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société privée à responsabilité limitée a été créée.
ASSOCIES
Monsieur CORNET Damien, né à Chênée, le vingt et un janvier mil neuf cent septante-quatre,
célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle Géraldine
HENRY, domicilié à Villers-le-Bouillet, rue Vaux Toultia, 19.
Mademoiselle HENRY Géraldine Olivia Andrée, née à Chênée, le dix-neuf mars mil neuf cent
septante-six, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur
Damien CORNET, domiciliée à Villers-le-Bouillet, rue Vaux Toultia, 19.
DENOMINATION SOCIALE
« RENOV'IMMO-DC »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Villers-le-Bouillet, rue Vaux Toultia, 19.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à
- la rénovation et la construction d’immeuble, dans son acceptation la plus générale ;
- toutes activités liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale, en ce compris la
fabrication et la commercialisation (achat et vente), le placement, notamment de ferronnerie de
cheminées décoratives, de volets et châssis métalliques, en PVC, en bois, de vérandas en tous
matériaux, ainsi que de parquets, escaliers et de portes en toutes matières ;
- la construction d’immeubles à ossature bois ;
- tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure ;
- le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en
matières plastiques et métalliques ;
- le placement, la fabrication, la restauration et le commerce de tous éléments intérieurs à la
construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement ;
- la fabrication, le placement, le commerce et la restauration de tous meubles, de cuisines équipées,
de salle de bains, de dressing et de placards ; le placement et l’installation d’électroménagers ;
- Tous travaux de vitrerie, isolation thermique et acoustique ;
- Aménagement de jardins et terrasse, et réalisation de travaux divers de démolition ;
- L’achat et la vente de tous articles de décoration d’intérieur ou de jardin ainsi que toutes activités
liées à ce domaine ;
- tous travaux de parachèvement intérieur, cloison, plafond, plafonnage, enduit, crépis, chape et
carrelage ;
- Tous travaux d'isolation ;
0713869124
Volet B
- Tous travaux de préparation des sites et autres travaux d'installation ;
- Autres activités de constructions spécialisées ;
- Le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
- à l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis. Dans ce cadre, elle
pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Plus globalement, toutes opérations immobilières quelconques, notamment l’aliénation (achat, vente,
cession), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la
gestion sous toutes formes quelconques, l’échange, la location, la promotion, la mise en valeur,
l'exploitation, le lotissement, la construction, l’aménagement, la restauration, la transformation de
tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, pour son propre compte ou compte d’autre, à l’
exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du 06 septembre 1993 protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
Illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
POUVOIRS DE LA GERANCE
A/ Gérant unique
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
B/ Pluralité de gérants
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l’
article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de
Volet B
toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à la
société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à
la société.
ANNEE SOCIALE
Commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le 2ème mercredi de juin à 18 heures au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant
immédiatement celui-ci.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Souscription – Libération
Les comparants déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent
(100 €) euros chacune, comme suit :
1. Monsieur CORNET, comparant, à concurrence de 18.500 euros, soit 185 parts sociales ;
2. Mademoiselle HENRY, comparante, à concurrence de 100 euros, soit 1 part sociale.
Total : 186 parts sociales correspondant à l’intégralité du capital social.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées, à concurrence de SIX MILLE DEUX CENT
EUROS (6.200 €) par des versements en un compte ouvert au nom de la société présentement
constituée auprès de la banque ING.
Les comparants déposent en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements,
délivrée par ladite banque, le 20 novembre 2018.
Cette attestation n’est pas annexée aux présentes. Elle sera conservée par le notaire soussigné.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la société a dès à présent, de ce chef, à sa
disposition, la somme de six mille deux cent euros (6.200 €).
En conséquence, conformément à l’article 226, 1° du Code des Sociétés, les comparants déclarent
et requièrent le notaire soussigné d’acter que :
- le capital social est d’au moins dix-huit mille cinq cent cinquante euros ;
- le capital social est intégralement souscrit ;
- le capital social est libéré à concurrence d’au moins six mille deux cents euros; chaque part sociale
est libérée à concurrence d’un cinquième au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale
correspondant à des apports en nature est intégralement libérée.
Gérance
Est désigné en qualité de gérant de la société, qui accepte sa mission, Monsieur Damien CORNET,
prénommé.
Année sociale
Le premier exercice social commence le 1er octobre deux mil dix-huit pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en deux mille vingt.
Reprise d'engagements
Volet B
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2018, au nom de la société en formation.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur CORNET, conformément à l’article 60 du Code
des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la
personnalité juridique.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME