N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Renaud DENUIT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Liberchies 112
6238 Luttre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte avenu le 22 février 2019 par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la
résidence de Binche, il résulte que Monsieur DENUIT Renaud François Valère Ghislain, né à
Charleroi (D1), le 22 juin 1988, domicilié à Pont-à-Celles ( Luttre) Rue de Liberchies 114 a déclaré
constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Renaud DENUIT " dont
le siège social se trouvera à 6238 PONT-A-CELLES (LUTTRE), Rue de Liberchies 112, et au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur), représenté par 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale souscrites en espèces, en totalité et libérée à concurrence de dix-huit mille six
cents euros (soit cent pour cent).
Il fixe les statuts de la société comme suit notamment
Forme - Dénomination. La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée "Renaud Denuit " .
 
Siège social. Le siège social est établi à 6238 PONT-A-CELLES (LUTTRE), Rue de Liberchies 112.
 
Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
 
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges
ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations de quelque manière que ce soit. Elle gère ses participations en les mettant en valeur ,
par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres
façons généralement quelconques ;
- l’assistance , le conseil et la prestation de services aux entreprises , notamment concernant la
structure ou la restructuration du capital , la stratégie et le financement d’entreprises dans le sens le
plus large et son développement ; les activités préparatoires et de soutien y relatives ainsi que la
recherche d’entreprises en croissance ;
-elle pourra notamment employer ses fonds à la création , à la gestion , à la mise en valeur et à la
liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres, participer à la création , au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription , de prise ferme ou d’
option d’achat et de toute autre manière, tous titres , les réaliser par voie de vente, de cession , d’
échanges ou autrement faire mettre en valeur ces titres par qui que ce soit et de quelque manière
que ce soit ;
- toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement , indirectement ou connexe à son objet social.
 
Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d’achats et de vente et faire toutes opérations en
relation avec cette activité et notamment la gestion ou la location immobilière.
 
0721493819
Volet B
La société peut également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires , entreprises ou société
ayant un objet identique, analogue , similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
 
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, ou de liquidateur.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action , en ce qui concerne la passation des actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Durée. La société a été constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
 
Capital. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
 
Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Vote par l'usufruitier éventuel. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Pouvoirs du gérant. Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Volet B
 
Rémunération. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième
vendredi du mois de JUIN à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
COMMENCEMENT.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément aux
dispositions légales.
 
Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2019.
 
Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
 
Gérance. Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Renaud DENUIT
précité, ici présent et qui accepte.Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX. La personne désignée comme gérant donne mandat
administratif pour les formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le
greffe, et toutes autres formalités quelconques (TVA, etc) à Jean-Luc COLLARD, expert comptable ,
Avenue Jean Mermoz, 29-6041 GOSSELIES et tous ses représentants.
Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
 
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche le 22/2/2019
Pol DECRUYENAERE-Notaire