N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES MADRES LOS MAROLLES
(en abrégé) : LMLMBXL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Prévoyance 31
Bruxelles
1000
OBJET DE L’ACTE ; constitution
Les fondateurs sont ;
1 MOUDDEN RIDAI IKRAM, domicilie Rue de la Prévoyance 31 à 1000 Bruxelles Présidente Trésorière
2 ARBIB HAFIDA, domicilie Rue de la Prévoyance 31 à 1000 Bruxelles Vice-Présidente Administratrice
3 BOUCHRIT RACHIDA, domicilie Rue de la Prévoyance 31 à 1000 Bruxelles Secrétaire - Administratrice
4 OUMOUSSA TOUHAMIA, domicile Rue de la Prévoyance 31 à 1000 Bruxelles Administratrice
Réunis en assemblée générale le 13 novembre 2023, ont convenue de constituer l’association sans but lucratif
Les Madrés Los Marolles et ont arrêté les statuts suivants.
TITTRE 1 l’ASSOCIATION
ARTICLE 1 FORME JURIDIQUE
L’association est érigée en tant qu’entité dote de la personnalité juridique, plus précisément en tomme
association sans but lucratif (ci-après, dénommé « ASBL »).
ARTICLE 2 DENOMINATION
L ASBL est dénommé « Les Madrés Los Marolles L.M.L.M ». Cette dénomination, immédiatement suivis des
mots « association sans but lucratif ou de l’abréviation l’asbl écrits lisiblement et en toutes lettres sera
mentionnée sur tous les actes de ladite association.
ATICLE 3 SIEGE SOCIAL
1 Le siège social de l’asbl est établit à la Rue de la Prévoyance 31 à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement de
la région Bruxelles capitale. L’association peut établir des succursale ou dépendance en tout lieu, par décision
des administrateurs.
2 L’organe d’administration a le pouvoir de transférer le siège vers tout autre lieu du royaume me de Belgique.
1003365525
Tout transfert du siège social est annoncé par l’organe d’administration. L’assemble générale ratifie le
changement de siège social dans les statuts lors de sa prochaine réunion.
TITRE II DUREE
L’asbl est continuer pour une durée indéterminée.
TITRE III OBJET ET ACTIVITES
ARTICLE 5
Objet de l’association est de ;
"Ensemble, cultivons l'épanouissement, l'entraide et l'inclusion ! Notre nouvelle ASBL s'engage à favoriser
l'aide aux devoirs, organiser des sorties et activités intergénérationnelles, ainsi qu'à promouvoir la cohésion
sociale et sportive pour tous, sans distinction de statut social, nationalité ou santé. Nous sommes déterminés à
lutter contre les discriminations en introduisant une politique inclusive au cœur de la région bruxelloise. Bâtir un
avenir solidaire et égalitaire pour tous. Organisation d’évènements composés d’ateliers, d’animations, de
dégustation de boisson ainsi que de partage d’alimentation saine.
 TITRE IV Membres, admission, démission, exclusion
- PRESIDENT - TRESORIERE : MOUDDEN RIDAI IKRAM
- VICE-PRESIDENT - ADMINISTRATRICE : ARBIB HAFIDA
- SECRETAIRE - ADMINISTRATRICE : BOUCHRIT RACHIDA
- ADMINISTRATRICE : OUMOUSSA TOUHAMIA
Article 6: Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui sont résidants
dans le Royaume de Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Article 7 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée général et du Conseil
d'administration.
Article 8: Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à un euro symbolique.
Article 9: Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les
membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin
de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts
ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10: L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 12: L'Assemblée générale se réunit au moins le 1er vendredi du mois de décembre de chaque année.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure
sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du
jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations.
Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 15: L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise,
pour ratification, au tribunal civil.
Article 16: Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au
Siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le
registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 17: L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs et de
10 au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée indéterminée et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 18: Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 19: Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 20: De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire.
Article 22: Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se taire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration
Article 23: A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 24: L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
Article 25: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
Article 26 ; le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 27: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment. sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires
de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances
postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale
sont de la compétence du Conseil d'administration
Article 28: Le Conseil d'administration nomme, tous les employés et membres du personnel de l'association et
les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 29: Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 30 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement.
TITRE VIII : Budget et comptes
Article 31 : L'exercice social commence le 13 décembre pour se terminer le 12 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2023, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 32: L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX : Dissolution et liquidation
Article 33: En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
TITRE X : Dispositions diverses
Article 34: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Fait en 3 exemplaires
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : LMLMBXL@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
HAFIDA ARBIB MIMOUN
Rue de la Prévoyance 31 b006, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MOHAMMED CHAIRI
Boulevard d'Ypres 68 b003, 1000 Bruxelles