Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INYS
Rue del'No 7
4671 Blégny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, en date du 18 mai 2017 ²en cours
d’enregistrement, que:
1. Monsieur CULOT Grégory Cédric Elie, né à Liège le 10 mai 1978.
2. Monsieur CULOT Alexis Emile Marie, né à Ougrée le 8 septembre 1945,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “INYS”
Le capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550,00 €) est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
 
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur CULOT Grégory, titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales
2. Monsieur CULOT Alexis, titulaire de une (1) part sociale
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
 
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), de sorte
que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"INYS".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"banque carrefour des entreprises" ou l’abréviation "BCE" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4671 Blégny (Housse), rue del'No 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0675995374
Volet B
OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes
opérations se rapportant, directement ou indirectement, aux activités de de
    •  Certification énergétique
    •  Consultance informatique
    •  Robotique
    •  Domotique
    •  Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    •  Fabrication de composants et cartes électroniques
    •  Fabrication de composants électroniques
    •  Fabrication de cartes électroniques assemblées
    •  Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
    •  Fabrication d'équipements de communication
    •  Autres industries manufacturières
    •  Travail des pierres précieuses ; fabrication d'articles de joaillerie, de bijouterie et d'articles
similaires
    •  Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires                         
    •  Réparation et installation de machines et d'équipements
    •  Installation de machines et d'équipements industriels
    •  Construction de bâtiments ; promotion immobilière
    •  Promotion immobilière
    •  Promotion immobilière résidentielle
    •  Promotion immobilière non résidentielle
    •  Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    •  Construction générale de bâtiments résidentiels
    •  Construction générale d'immeubles de bureaux
    •  Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
    •  Travaux de construction spécialisés
    •  Démolition et préparation des sites
    •  Travaux de démolition
    •  Travaux de préparation des sites
    •  Forages d'essai et sondages
    •  Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation
    •  Installation électrique
    •  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
    •  Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin
spécialisé
    •  Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    •  Vente à distance
    •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    •  Télécommunications
    •  Télécommunications filaires
    •  Télécommunications sans fil
    •  Télécommunications par satellite
    •  Autres activités de télécommunication
    •  Programmation, conseil et autres activités informatiques
    •  Programmation informatique
    •  Conseil informatique
    •  Gestion d'installations informatiques
    •  Autres activités informatiques
    •  Services d'information
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes;
    •  Portails Internet
    •  Activités immobilières
    •  Activités des marchands de biens immobiliers
Volet B
    •  Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
    •  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux
    •  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
    •  Location et exploitation de terrains
    •  Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
    •  Activités d'architecture et d'ingénierie
    •  Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
    •  Activités de contrôle et analyses techniques
    •  Autres activités de contrôle et analyses techniques
    •  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    •  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
    •  Autres activités d'enseignement
    •  Enseignements divers
    •  Enseignement de promotion sociale
    •  Formation professionnelle
    •  Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    •  Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
    •  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
    •  Réparation d'équipements de communication
    •  Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
    •  Elevage d’autres animaux
    •  Fabrication de composants électroniques
    •  Fabrication de cartes électroniques assemblées
    •  Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
    •  Fabrication d’équipements de communication
    •  Fabrication de matériel d’installation électrique
    •  Fabrication de lampes
    •  Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
    •  Fabrication d’appareils électroménagers
    •  Fabrication d’autres matériels électriques
    •  Fabrication d’autres machines d’usage spécifiques n.c.a.
    •  Fabrication d’articles de bijouterie de fantaisie et d’articles similaires
    •  Installation de machines et d’équipements industriels
    •  Production d’électricité
    •  Production de combustibles gazeux
    •  Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
    •  Promotion immobilière résidentielle
    •  Promotion immobilière non résidentielle
    •  Construction générale de bâtiments résidentiels
    •  Construction générale d’immeuble de bureaux
    •  Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
    •  Travaux de démolition
    •  Travaux de préparation des sites
    •  Forages d’essai et sondages
    •  Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
    •  Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  Autres travaux d’installation n.c.a.
    •  Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
    •  Autres commerces de détails alimentaires en magasin spécialisés n.c.a.
    •  Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de matériel audio-vidéo en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
    •  Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé
    •  Commerce de détail de carrelage de sols et de murs en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de quincaillerie et d’outils en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail et de peinture et de vernis en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d’articles et de matériels d’installation sanitaires en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
Volet B
    •  Commerce de détail d’appareils d’éclairage en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  Autres commerces de détails hors magasin, éventaires ou marchés
    •  Télécommunications filaires
    •  Télécommunications par satellite
    •  Autres activités de télécommunication
    •  Programmation informatique
    •  Conseil informatique
    •  Gestion d’installations informatiques
    •  Autres activités informatiques
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes
    •  Portails internet
    •  Activités des marchands de biens immobiliers
    •  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement
sociaux
    •  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
    •  Location et exploitation de terrain
    •  Activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
    •  Autres activités de contrôle et analyses techniques
    •  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    •  Autres formes d’enseignement
    •  Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
    •  Réparation d’équipements de communication
    •  Réparation de produits électroniques grand public
    •  Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales. Elle pourra également affecter en hypothèque ainsi que constituer
des mandats hypothécaires pour elle-même ou en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, ou de
constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société pourra assumer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de fondé de
pouvoir dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition
Volet B
est rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE
REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois de juin.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année
prochaine.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
Volet B
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le 1er
octobre 2016. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur CULOT Grégory Cédric Elie, dprénommé qui déclare
accepter la mission avec la confirmation qu'il n'est pas frappé par une décision qui s'y oppose.
c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et
accepte: Monsieur Alexis CULOT mieux désigné ci-avant qui l’accepte expressément.
d. que le mandat du gérant sera exercé à titre rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Sophie LARET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.