Nº d'entreprise : 0451 516 390
Nom
(en entier) : Association de la Ville et des communes de la Région de!
Bruxelles-Capitale
(en abrégé) : AVCB
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue d'Arlon 53/4 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts - modification de la dénomination - Modification du;
siège social.
Premier extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2022 :
"2. Projet de modification des statuts de l'asbl AVCB - Proposition de texte
( ... )
Les membres de l'Assemblée générale ne formulent aucun commentaire et approuvent par conséquent à
l'unanimité des voix les présents projets de statuts de l'Association."
Statuts coordonnés :
Chapitre ler. FORME - DENOMINATION ET SIEGE DE L'ASSOCIATION
Article 1er
L'Association revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle prend pour dénomination Brulocalis,
Article 2
Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration détermine l'adresse du siège et il peut transférer celui-ci en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale.
Chapitre II. - BUT, OBJET, MOYENS ET DUREE DE L'ASSOCIATION
Article 3
L'Association a pour but désintéressé d'aider les pouvoirs locaux affiliés à remplir leurs missions, d'assurer
leur défense et leur promotion et de renforcer la participation des pouvoirs locaux dans le développement
durable de notre société.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens adéquats. Elle a notamment pour objet, de fournir à
ses membres : assistance, conseils, études, formation, information, intermédiation, et d'une façon générale de
mener toute action visant à établir un cadre institutionnel adéquat et à renforcer la capacité de gestion des
pouvoirs locaux au bénéfice du citoyen bruxellois.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toute association, groupe ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son
activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à l'association son caractère non
lucratif.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE III - NOM, PRENOMS ET DOMICILE DES FONDATEURS
Article 5
Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir : les constituants soussignés - sont mentionnés
dans le préambule des présents statuts.
Chapitre IV. - DES MEMBRES
Article 6
L'Association se compose :
- de membres effectifs,
- de membres adhérents.
Les membres effectifs sont, outre les fondateurs, les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, qui
paient la cotisation fixée par l'Assemblée générale.
Les membres adhérents sont :
- les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les associations for-
mées entre eux ;
-les intercommunales dont le siège social est établi dans une commune de la Région de Bruxelles-
Capitale ;
Sur décision du Conseil d'administration, les zones de police ou toutes autres structures para- ou supra-
locales, dans lesquelles les communes sont majoritaires et dont le siège social est établi dans une commune
de la Région de Bruxelles-Capitale, peuvent devenir membres adhérents.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à l'article
9 :3§1er du Code des sociétés et des associations. L'organe d'administration peut décider que le registre sera
tenu sous la forme électronique.
Article 7
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de
vote aux Assemblées générales ; les membres adhérents doivent néanmoins y être convoqués et y ont voix
consultative.
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Article 8
Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à dix.
Article 9
Les demandes d'admission de nouveaux membres doivent être adressées par écrit, sous pli recommandé,
au Conseil d'administration qui en décide. Au plus tard trente jours après réception de cette demande, le
Conseil d'administration notifie sa réponse, par pli recommandé, au candidat.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d'administration. Un membre qui ne paie pas les cotisations dans les neuf mois de la demande écrite à cette
fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu en ses
moyens de défense par l'assemblée générale. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'Assemblée générale quant à l'exclusion
d'un membre, suspendre le membre qui a commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'il entrave
volontairement la réalisation du but de l'Association, ou s'il présente un risque pour la réputation de
l'Association.
La démission présentée par une commune ou par un centre public d'action sociale ne produit ses effets
et ne délivre le membre démissionnaire de ses obligations qu'à l'expiration de la troisième année civile suivant
celle au cours de laquelle cette démission est présentée.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association et
ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Chapitre IV. DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
Les attributions de l'Assemblée générale
- laquelle se réunit :
a)chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile ;
b)lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande ;
c)toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence -
sont celles qui lui sont réservées par la loi et par les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est ainsi exigée pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
· 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L'assemblée générale visée au paragraphe 1er a) ci-dessus (assemblée générale ordinaire) se déroule
dans le respect des articles 9 :19 et 9 :20 du Code des sociétés et des associations.
Article 11
L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son
défaut, de l'un de ses Vice-Présidents - sur convocation :
-faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion ;
-signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par l'un des Vice-
Présidents.
Le cas échéant, le commissaire peut également convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande.
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
L'exercice de cette faculté se fait dans le respect des conditions prescrites par l'article 9 :16/1§1er, al. 2 à
4. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent à
distance à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les
membres du bureau de l'assemblée générale, c'est à-dire le Président ou un des Vice-Présidents, et le
Directeur ou un représentant désigné par lui, ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 12
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre ou par un délégué d'un autre
membre en vertu d'une procuration donnée par écrit, pour un ou plusieurs objets déterminés ; nul ne peut être
porteur de plus d'une procuration.
Article 13
§ 1er. En toute matière autre que les exclusions de membres, la modification des statuts et la dissolution
volontaire, l'Assemblée générale statue valablement à la majorité simple des voix exprimées quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
§ 2. Les exclusions de membres, la modification des statuts, lorsqu'elle ne porte pas sur l'objet et/ou I but
social, et la dissolution volontaire ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur, les deux tiers des membres effectifs devant être présents ou représentés.
La modification des statuts portant sur l'objet et/ou le but social ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur, les deux tiers des membres effectifs devant être présents
ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Article 14
Les délibérations et les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le Président du Conseil d'administration, ou à son défaut, par l'un des Vice-Présidents, et par le
Directeur. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés à tout membre qui en fait la demande. Ils sont signés par
le Directeur.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent. Ces
extraits sont signés par le Directeur.
Chapitre V. - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15
§ 1er. Le Conseil d'administration se compose au minimum de 20 administrateurs et au maximum de 39
administrateurs - lesquels, leur mandat étant renouvelable, sont nommés pour une période de six années, à
moins qu'ils ne soient nommés pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas ils
ne sont nommés que pour la partie restant à courir de la période de six années -.
§ 2. 19 administrateurs au plus sont nommés sur présentation des communes affiliées étant entendu que
toutes les communes affiliées de la Région de Bruxelles-Capitale doivent être représentées.
Les autres administrateurs sont nommés sur proposition des administrateurs désignés par les communes
en vue de satisfaire aux équilibres visés au § 4 du présent article.
§ 3. Peuvent seuls faire l'objet d'une nomination comme administrateurs, les bourgmestres, les échevins et
les conseillers communaux, à l'exception du Président de la Fédération des CPAS, qui est un conseiller d'un
centre public d'action sociale.
La candidature d'un conseiller communal n'est recevable que si le Collège des bourgmestre et échevins
de la commune où ce conseiller exerce son mandat ne formule pas à son encontre d'opposition motivée.
§ 4. Lors de la nomination des administrateurs, l'Assemblée générale veille à assurer une représentation
raisonnable et équilibrée basée sur la composition linguistique et politique de l'ensemble des conseils
communaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
§5 Le Président de la Fédération des CPAS, visé à l'article 26§3 des présents statuts fait partie du Conseil
d'administration.
Article 16
§ 1er. Quatre mandataires des Centres publics d'action sociale au plus, présentés par la Fédération des
CPAS, ainsi qu'un fonctionnaire des Centres publics d'action sociale, agréés par le Conseil d'administration,
assistent en tant que membres experts aux réunions de celui-ci avec voix consultative.
§ 2. Quatre fonctionnaires communaux au plus, agréés par le Conseil d'administration, assistent en tant
que membres experts aux réunions de celui-ci avec voix consultative.
§ 3. Le Conseil d'administration peut admettre à ses réunions, à titre consultatif, toutes autres personnes,
chaque fois qu'il le juge utile. Leur présence doit être mentionnée au procès-verbal.
Article 17
Le Conseil d'administration se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa
compétence, sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, de l'un de ses
Vice-Présidents, et sur convocation faite par écrit au moins 8 jours francs avant celui de la réunion.
Ses attributions sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par l'article 10 des
présents statuts.
Article 18
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur en vertu d'une procuration
donnée par écrit, pour un ou plusieurs objets déterminés ; nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 19
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité des administrateurs
est présente ou représentée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage, la voix du
président de séance est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception de celles se rapportant à l'arrêt des comptes annuels et des
projets de budgets telles que visées à l'article 29 des présents statuts.
Article 20
L'administrateur ou l'expert qui perd la qualité, qu'elle soit fonctionnelle ou politique, pour laquelle il a été
nommé, perd sa qualité de membre du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration en prend acte.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. L'administrateur coopté devra remplir les mêmes
conditions que celles qui étaient imposées à l'administrateur dont la fonction prend fin. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 21
Les membres du Conseil d'administration peuvent recevoir un jeton de présence, dont le montant est fixé
par l'Assemblée générale.
Article 22
Le Conseil d'administration nomme en son sein un Président et trois Vice-Présidents, le 1er Vice-
Président étant d'un rôle linguistique différent de celui du Président.
Chapitre VI. - DU BUREAU
Article 23
§ 1er. Le Conseil d'administration nomme en son sein un Bureau, se composant au maximum de 10
administrateurs, dont le Président et les trois Vice-Présidents.
§ 2 Le Président de la Fédération des CPAS est membre de droit du Conseil d'administration et du Bureau
de l'Association
§ 3. Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence, sous la
présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, de l'un de ses Vice-Présidents, sur
convocation faite par écrit au moins 8 jours francs avant celui de la réunion.
§4 Les règles applicables à son fonctionnement sont, mutatis mutandis, les articles 16, §3, 18, 19, 20 et
21 des présents statuts. Ses attributions sont celles qui lui sont déléguées par le Conseil d'administration.
Chapitre VII. - DE LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 24
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Chapitre VIII. - DES COMMISSIONS
Article 25
Le Conseil d'administration peut constituer des Commissions chargées de préparer ses points de vue et
ses démarches ; il désigne les membres de ces Commissions et arrête leur règlement d'ordre intérieur.
Chapitre IX. - DE LA FÉDÉRATION DES CPAS
Article 26
§ 1er. Les centres publics d'action sociale affiliés à l'Association constituent la Fédération des CPAS, en
vue de discuter des problèmes qui leur sont propres.
§ 2. La Fédération des CPAS est administrée par un Comité directeur, aux réunions duquel le Président
du Conseil d'administration, ou son délégué, assiste avec voix consultative.
§ 3. Le Comité directeur bruxellois de la Fédération nomme en son sein un Président choisi parmi les
mandataires membres du Comité directeur bruxellois et arrête le règlement d'ordre intérieur organisant la
Fédération des CPAS ainsi que le montant des cotisations à payer par les centres publics d'action sociale. Ce
règlement d'ordre intérieur ainsi que le montant de ces cotisations sont soumis, pour approbation, au Conseil
d'administration.
Chapitre X. - DU DIRECTEUR
Article 27
Le Conseil d'administration nomme un Directeur de l'Association, dont les attributions, qui s'exercent sous
l'autorité du Président, sont :
-la rédaction des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du
Bureau ;
-l'exécution des résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau ;
-toutes les autres attributions qui lui seraient déléguées par le Conseil d'administration ou le Bureau.
Chapitre XI. - DES COTISATIONS
Article 28
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est déterminé par l'Assemblée générale dans le respect du maximum d'1€ par habitant, avec
toutefois un minimum de 500€. Les montants qui précèdent sont indexés sur la base de l'index des prix à la
consommation au 1er janvier de l'année qui suit la constitution de l'Association.
Les 19 centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale affiliés paient une cotisation
selon la manière définie à l'article 26§3 des présents statuts.
Les fondateurs ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Chapitre XII. - DES COMPTES ET DU PATRIMOINE
Article 29
Chaque année, ce avant la fin du premier trimestre de l'année civile, le Conseil d'administration arrête le
compte de l'exercice écoulé établi, conformément à la loi et dresse le projet de budget pour l'exercice.
L'un et l'autre sont soumis à l'Assemblée générale se réunissant dans le courant du trimestre suivant.
Article 30
Dans le cas où l'Association serait dissoute, l'actif social restant net après acquittement des dettes et
apurement des charges serait affecté à une ou plusieurs organisations poursuivant un but désintéressé qui se
rapproche autant que possible de celui de l'Association. Les organisations bénéficiaires seront déterminées
par l'Assemblée générale qui prononcera la dissolution ou, à défaut, par les liquidateurs désignés par
l'Assemblée générale.
Chapitre XIII. REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 31
L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissants conjointement et dont au moins le Président ou l'un des Vice-
Présidents ;
- soit dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant conjointement
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites des mandats qui
leur sont conférés par le Conseil d'administration.
Chapitre XIV. - DIVERS
Article 32
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 34
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 35
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la
législation applicable
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Gecoördineerde statuten :
Hoofdstuk I. VORM - NAAM EN ZETEL VAN DE VERENIGING
Artikel 1
De vereniging heeft de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk. De naam is Brulocalis.
Artikel 2
De maatschappelijke zetel van de Vereniging is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
De raad van bestuur bepaalt het adres van de zetel en kan deze overbrengen naar elke andere plaats in
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Hoofdstuk II. - DOEL, VOORWERP, MIDDELEN EN DUUR VAN DE VERENIGING
Artikel 3
De vereniging heeft als belangeloos doel de aangesloten lokale besturen te helpen bij het vervullen van
hun opdracht, hun belangen te behartigen en te promoten en de bijdrage van de lokale besturen aan de
duurzame ontwikkeling van onze samenleving te versterken.
Zij streeft haar doel na met alle middelen die daarvoor nodig zijn. Zij heeft met name tot doel haar leden
bijstand, advies, studies, opleiding, informatie te geven, te bemiddelen en, in het algemeen, alle acties uit te
voeren die erop gericht zijn een passend institutioneel kader tot stand te brengen en de beheerscapaciteit van
de lokale besturen ten behoeve van de Brusselse burgers te versterken.
In het algemeen heeft zij de volledige rechtsbevoegdheid om alle handelingen en verrichtingen uit te
voeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of die de verwezenlijking van dit doel
Zij kan op enigerlei wijze een belang nemen in elke vereniging, groep of vennootschap die eenzelfde,
gelijkaardig of verwant doel heeft of die de draagwijdte en de ontplooiing van haar werking kan bevorderen,
zonder dat dit belang tot gevolg mag hebben dat de vereniging haar niet-winstgevend karakter verliest.
Zij kan elke civielrechtelijke of roerende handeling verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband
houdt met haar belangeloos doel of voorwerp of die tot diens ontwikkeling kan leiden of diens verwezenlijking
kan bevorderen, met inbegrip van de oprichting, het beheer of de deelname aan elke dienst of instelling die tot
doel heeft het door haar gestelde doel rechtstreeks of onrechtstreeks te verwezenlijken.
Artikel 4
De Vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.
Hoofdstuk III - NAAM, VOORNAMEN EN WOONPLAATS VAN DE STICHTERS
Artikel 5
De namen, voornamen en adressen van de oprichters - d.w.z. de ondergetekende stichters - worden in de
preambule van deze statuten vermeld.
Hoofdstuk IV. - DE LEDEN
Artikel 6
De vereniging bestaat uit:
-werkende leden,
-toegetreden leden.
De werkende leden zijn, naast de oprichters, de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, die
de bijdrage betalen die door de algemene vergadering is vastgesteld.
De toegetreden leden zijn:
-de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de door hen
opgerichte verenigingen;
-de intercommunales waarvan de zetel gevestigd is in een gemeente van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest;
Bij beslissing van de raad van bestuur kunnen politiezones of andere para- of supra-lokale instellingen
waarin de gemeenten de meerderheid hebben en waarvan de zetel gevestigd is in een gemeente van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toegetreden lid worden.
Het bestuursorgaan houdt op de zetel van de vereniging een ledenregister bij, overeenkomstig artikel
9:3§1 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Het bestuursorgaan kan besluiten dat het
register in elektronische vorm wordt bijgehouden.
Artikel 7
Alleen werkende leden genieten alle bij wet verleende rechten, met inbegrip van het stemrecht op
algemene vergaderingen; de toegetreden leden worden echter uitgenodigd om de vergadering bij te wonen en
hebben een raadgevende stem.
Alle werkende leden hebben een gelijke stem in de algemene vergadering en ieder heeft één stem.
Artikel 8
Het minimumaantal werkende leden is vastgesteld op tien.
Artikel 9
Nieuwe leden moeten schriftelijk en aangetekend hun aanvraag tot toetreding richten aan de raad van
bestuur, die over de aanvraag beslist. De raad van bestuur deelt zijn besluit uiterlijk binnen dertig dagen na
Het staat elk lid van de Vereniging vrij uit de Vereniging te treden door zijn ontslag te richten aan de raad
van bestuur. Een lid dat nalaat zijn bijdrage te betalen binnen de negen maanden na de schriftelijke en
aangetekende uitnodiging om tot betaling over te gaan, wordt geacht ontslagnemend te zijn.
De uitsluiting van een lid moet in de oproeping aangegeven worden. Het lid moet door de algemene
vergadering worden gehoord. Uitsluiting kan alleen worden uitgesproken door de algemene vergadering met
naleving van de aanwezigheids- en meerderheidsvereisten voorgeschreven voor een statutenwijziging.
De raad van bestuur kan, in afwachting van een beslissing van de algemene vergadering over de
uitsluiting van een lid, een lid dat een ernstige inbreuk heeft gepleegd op de statuten of de wet, schorsen
indien het opzettelijk de verwezenlijking van het doel van de vereniging belemmert, of indien het de reputatie
van de vereniging schaadt.
Het ontslag van een gemeente of een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn heeft pas uitwerking
en ontslaat het ontslagnemende lid van zijn verplichtingen pas op het einde van het derde kalenderjaar
volgend op het jaar van het ontslag.
Een ontslagnemend of uitgesloten lid en zijn rechthebbenden hebben geen recht op het vermogen van de
Vereniging en kunnen geen aanspraak maken op terugbetaling van de betaalde bijdragen.
Hoofdstuk IV. DE ALGEMENE VERGADERING
Artikel 10
De bevoegdheden van de algemene vergadering
- welke bijeenkomt:
a)jaarlijks in het tweede kwartaal van het kalenderjaar;
b) wanneer een vijfde van de leden daarom vraagt;
c) op alle andere tijdstippen die nodig zijn in verband met aangelegenheden die onder haar bevoegdheid
vallen -
zijn die welke haar door de wet en deze statuten zijn voorbehouden.
Wordt onderworpen aan een beslissing van de algemene vergadering:
1º de statutenwijziging;
2º de benoeming en de afzetting van de bestuurders en de bepaling van hun bezoldiging ingeval een
bezoldiging wordt toegekend;
3º de benoeming en de afzetting van de commissaris en de bepaling van zijn bezoldiging;
4º de kwijting aan de bestuurders en de commissaris, alsook, in voorkomend geval, het instellen van de
verenigingsvordering tegen de bestuurders en de commissarissen;
5° de goedkeuring van de jaarrekening en van de begroting;
6° de ontbinding van de vereniging;
7º de uitsluiting van een lid;
8° de omzetting van de vzw in een ivzw, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming
of in een erkende coöperatieve venncotschap sociale onderneming;
9° om een inbreng om niet van een algemeenheid te doen of te aanvaarden;
10° alle andere gevallen waarin de wet of de statuten dat vereisen.
De in paragraaf 1 a) hierboven bedoelde algemene vergadering (gewone algemene vergadering) wordt
gehouden overeenkomstig Artikels 9:19 en 9:20 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Artikel 11
De algemene vergadering vergadert onder voorzitterschap van de voorzitter van de raad van bestuur of,
bij diens afwezigheid, van een van de ondervoorzitters. De bijeenroeping:
-gebeurt schriftelijk en ten minste 15 volle dagen vóór de datum van de vergadering;
-wordt namens de raad van bestuur ondertekend door zijn voorzitter of, bij diens afwezigheid, door een
van de ondervoorzitters.
Zo nodig kan de commissaris ook de algemene vergadering bijeenroepen. Hij moet de algemene
vergadering bijeenroepen wanneer een vijfde van de leden van de vereniging daarom vraagt.
De oproeping vermeldt de agenda. Elk voorstel dat door ten minste een twintigste van de werkende leden
De leden kunnen unaniem en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheden van de algemene
vergadering behoren, met uitzondering van het wijzigen van de statuten. In dat geval hoeven de formaliteiten
voor het bijeenroepen van de vergadering niet te worden vervuld. De leden van de raad van bestuur en, in
voorkomend geval, de commissaris kunnen op hun vraag kennis nemen van deze besluiten.
Het bestuursorgaan kan voorzien in de mogelijkheid voor de leden om op afstand deel te nemen aan de
algemene vergadering via een door de vzw beschikbaar gesteld elektronisch communicatiemiddel.
De toepassing van deze mogelijkheid is onderworpen aan de voorwaarden van artikel 9:16/1§1, lid 2 tot
en met 4. Voor de naleving van de aanwezigheids- en meerderheidsvereisten worden leden die de algemene
vergadering op afstand bijwonen, geacht aanwezig te zijn op de plaats waar de algemene vergadering wordt
gehouden. De leden van het bureau van de algemene vergadering, d.w.z. de voorzitter of een van de
ondervoorzitters, en de directeur of een door hem aangewezen vertegenwoordiger, mogen de algemene
vergadering niet langs elektronische weg bijwonen.
Artikel 12
Elk werkend lid kan door een ander lid of door een afgevaardigde van een ander lid worden
vertegenwoordigd bij schriftelijke volmacht, voor één of meer specifieke doeleinden; niemand kan meer dan
één volmacht hebben.
Artikel 13
§ 1. In alle andere aangelegenheden dan de uitsluiting van leden, de statutenwijziging en de vrijwillige
ontbinding beslist de algemene vergadering geldig bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen,
ongeacht het aantal op de algemene vergadering aanwezige of vertegenwoordigde leden.
§ 2. Uitsluiting van leden, wijzigingen van de statuten die geen verband houden met het voorwerp en/of
belangeloos doel van de vereniging, en vrijwillige ontbinding kunnen slechts worden aangenomen met een
2/3e meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden, zonder rekening te houden met
onthoudingen in de teller en de noemer, aangezien 2/3e van de werkende leden aanwezig of
vertegenwoordigd moet zijn.
Wijzigingen van de statuten betreffende het voorwerp en/of belangeloos doel van de Vereniging kunnen
slechts worden aangenomen met een meerderheid van 4/5e van de aanwezige of vertegenwoordigde
werkende leden, zonder rekening te houden met onthoudingen in de teller en de noemer, waarbij 2/3e van de
werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn.
Indien 2/3e van de werkende leden op de eerste vergadering niet aanwezig of vertegenwoordigd is, kan
een tweede vergadering worden bijeengeroepen die kan beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of
vertegenwoordigde werkende leden. De tweede vergadering mag niet worden gehouden binnen vijftien dagen
na de eerste vergadering.
Artikel 14
De beraadslagingen en resoluties van de algemene vergadering worden vastgelegd in notulen die worden
ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij diens afwezigheid, door een van de
ondervoorzitters, en door de directeur. Deze notulen worden opgenomen in een register dat in de zetel wordt
bijgehouden.
Uittreksels uit deze notulen worden verstrekt aan ieder lid dat daarom vraagt. Zij worden ondertekend door
de directeur.
Belanghebbende derden kunnen uittreksels aanvragen met betrekking tot aangelegenheden die hen
aangaan. Deze uittreksels worden door de directeur ondertekend.
Hoofdstuk V. - DE RAAD VAN BESTUUR
Artikel 15
§ 1. De raad van bestuur bestaat uit minimaal 20 en maximaal 39 bestuurders - die, hun mandaat is
hernieuwbaar, worden benoemd voor een periode van zes jaar, tenzij zij worden benoemd ter vervanging van
een overleden, afgetreden of ontslagen lid, in welk geval zij slechts worden benoemd voor het resterende deel
van de periode van zes jaar.
§ 2. Maximaal 19 bestuurders worden benoemd op voordracht van de aangesloten gemeenten, met dien
verstande dat alle aangesloten gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vertegenwoordigd moeten
zijn.
De overige bestuurders worden benoemd op voordracht van de door de gemeenten aangewezen
bestuurders om te voldoen aan het in § 4 van dit artikel bedoelde evenwicht.
§ 3 Alleen burgemeesters, schepenen en gemeenteraadsleden kunnen tot bestuurder worden benoemd,
met uitzondering van de voorzitter van de Federatie van OCMW's, die raadslid is van een openbaar centrum
voor maatschappelijk welzijn.
De kandidatuur van een gemeenteraadslid is slechts ontvankelijk indien het college van burgemeester en
schepenen van de gemeente waar dit raadslid zijn mandaat uitoefent, geen gemotiveerd verzet tegen hem
formuleert.
§ 4 Bij de benoeming van de bestuurders zorgt de algemene vergadering voor een redelijke en
evenwichtige vertegenwoordiging op basis van de taalkundige en politieke samenstelling van alle
gemeenteraden van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
§5 De voorzitter van de Federatie van OCMW's, bedoeld in artikel 26§3 van deze statuten, is lid van de
raad van bestuur.
Artikel 16
§ 1. Maximaal vier mandatarissen van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, op voordracht
van de Federatie van OCMW's, en één ambtenaar van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn,
goedgekeurd door de raad van bestuur, nemen als deskundige leden met raadgevende stem aan de
vergaderingen deel.
§ 2 Maximaal vier door de raad van bestuur goedgekeurde gemeenteambtenaren wonen als deskundige
leden met raadgevende stem de vergaderingen bij.
§ 3 De raad van bestuur kan, wanneer hij zulks nuttig acht, andere personen met raadgevende stem tot
zijn vergaderingen toelaten. Hun aanwezigheid moet in de notulen worden vermeld.
Artikel 17
De raad van bestuur vergadert wanneer de onder zijn bevoegdheid vallende aangelegenheden zulks
vereisen, onder voorzitterschap van de voorzitter van de raad van bestuur of, bij diens afwezigheid, van een
van zijn ondervoorzitters, en na schriftelijke oproeping ten minste acht volle dagen vóór de datum van de
vergadering.
De raad van bestuur heeft alle bevoegdheden die niet tot de bevoegdheden van de algemene vergadering
in artikel 10 van deze statuten behoren.
Artikel 18
Elke bestuurder kan door een andere bestuurder worden vertegenwoordigd bij schriftelijke volmacht voor
een of meer welbepaalde doeleinden; niemand kan meer dan één volmacht hebben.
Artikel 19
De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien de meerderheid van de
bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.
Besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Bij staking van
stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend.
De besluiten van het bestuursorgaan kunnen worden genomen bij eenparig schriftelijk besluit van alle
bestuurders, met uitzondering van de besluiten betreffende de goedkeuring van de jaarrekening en de
ontwerpbegroting als bedoeld in artikel 29 van deze statuten.
Artikel 20
Een bestuurder of deskundige die de functionele of politieke hoedanigheid verliest waarvoor hij is
De raad van bestuur neemt hiervan kennis.
In geval van een vacature vóór het einde van het mandaat van een bestuurder hebben de overblijvende
bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coopteren. De gecoöpteerde bestuurder moet aan dezelfde
voorwaarden voldoen als die welke gelden voor de bestuurder wiens ambtstermijn afloopt. De eerstvolgende
algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder bevestigen; in geval van
bevestiging voltooit de gecoopteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger, tenzij de algemene
vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging, eindigt het mandaat van de gecoöpteerde
bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit afbreuk doet aan de regelmatigheid van de
samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat ogenblik.
Artikel 21
De leden van de raad van bestuur kunnen zitpenningen ontvangen, waarvan het bedrag door de
algemene vergadering wordt vastgesteld.
Artikel 22
De raad van bestuur benoemt onder zijn leden een voorzitter en drie ondervoorzitters, waarbij de eerste
ondervoorzitter van een andere taalrol is dan de voorzitter.
Hoofdstuk VI. - HET BUREAU
Artikel 23
§ 1. De raad van bestuur benoemt onder zijn leden een bureau dat bestaat uit maximaal 10 bestuurders,
waaronder de voorzitter en de drie ondervoorzitters.
§ 2 De voorzitter van de Federatie van OCMW's is ambtshalve lid van de raad van bestuur en het bureau
van de vereniging.
§ 3 Het bureau vergadert wanneer de zaken die onder zijn bevoegdheid vallen dit vereisen, onder het
voorzitterschap van de voorzitter van de raad van bestuur of, bij diens afwezigheid, van een van zijn
ondervoorzitters, na een schriftelijke kennisgeving die ten minste 8 volle dagen vóór de vergadering
plaatsvindt.
§4 De regels die van toepassing zijn op zijn werking zijn, mutatis mutandis, Artikels 16, §3, 18, 19, 20 en
21 van deze statuten. Zijn bevoegdheden zijn die welke hem door de raad van bestuur zijn gedelegeerd.
Hoofdstuk VII. - HET DAGELIJKS BESTUUR
Artikel 24
De raad van bestuur kan één of meer personen, die alleen, samen of collegiaal optreden, belasten met het
dagelijks bestuur van de vereniging, alsmede met de vertegenwoordiging van de vereniging met betrekking tot
dit bestuur.
Het dagelijks bestuur omvat zowel de handelingen en de beslissingen die niet verder reiken dan de
behoeften van het dagelijks leven van de vereniging, als de handelingen en de beslissingen die, ofwel om
reden van hun minder belang dat ze vertonen, ofwel omwille van hun spoedeisend karakter, de tussenkomst
van het bestuursorgaan niet rechtvaardigen.
Hoofdstuk VIII. - COMMISSIES
Artikel 25
De raad van bestuur kan commissies oprichten om zijn standpunten en handelingen voor te bereiden; hij
benoemt de leden van deze commissies en stelt hun huishoudelijk reglement vast.
Hoofdstuk IX. - DE FEDERATIE VAN OCMW'S
Artikel 26
§ 1. De openbare centra voor maatschappelijk welzijn die bij de vereniging zijn aangesloten, vormen de
Federatie van OCMW's met als doel de specifieke problemen van deze OCMW's te behandelen.
§ 2 De Federatie van OCMW's wordt bestuurd door een directiecomité waaraan de voorzitter van de raad
van bestuur of zijn afgevaardigde met raadgevende stem deelneemt.
§ 1. Het Brussels directiecomité van de Federatie benoemt een voorzitter onder de leden van het Brussels
directiecomité en stelt het huishoudelijk reglement van de Federatie van OCMW's vast, alsook het bedrag van
de bijdragen die door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn moeten worden betaald. Dit
huishoudelijk reglement en het bedrag van deze bijdragen worden ter goedkeuring voorgelegd aan de raad
van bestuur.
Hoofdstuk X. - DE DIRECTEUR
Artikel 27
De raad van bestuur benoemt een directeur van de vereniging, wiens taken, die onder het gezag van de
voorzitter worden uitgeoefend, zijn:
-het opstellen van de notulen van de vergaderingen van de algemene vergadering, de raad van bestuur en
het bureau;
-de uitvoering van de besluiten van de algemene vergadering, de raad van bestuur en het bureau;
-alle andere taken die door de raad of het bureau aan hem worden gedelegeerd.
Hoofdstuk XI. - DE BIJDRAGEN
Artikel 28
Zowel de werkende als de toegetreden leden moeten jaarlijks een bijdrage betalen. Het bedrag van deze
bijdrage wordt door de algemene vergadering vastgesteld met een maximum van 1 euro per inwoner, met
evenwel een minimum van 500 euro. Deze bedragen worden geindexeerd op basis van de
consumentenprijsindex op 1 januari van het jaar dat volgt op de oprichting van de Vereniging.
De 19 aangesloten openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
betalen een bijdrage op de wijze bepaald in artikel 26§3 van deze statuten.
De oprichters hoeven geen bijdrage te betalen.
Hoofdstuk XII. - REKENINGEN EN PATRIMONIUM
Artikel 29
De raad van bestuur stelt jaarlijks vóór het einde van het eerste kwartaal van het kalenderjaar de
rekeningen op van het afgelopen boekjaar, opgesteld overeenkomstig de wet, en stelt de ontwerpbegroting
voor het jaar op.
Beide worden in het volgende kwartaal voorgelegd aan de algemene vergadering.
Artikel 30
In geval van ontbinding van de Vereniging wordt het na betaling van schulden en kosten overblijvend
netto-actief toegewezen aan een of meer organisaties die een belangeloos doel nastreven dat zo dicht
mogelijk bij dat van de Vereniging ligt. De begunstigde organisaties worden vastgesteld door de algemene
vergadering die de ontbinding uitspreekt of, bij gebreke daarvan, door de door de algemene vergadering
aangewezen vereffenaars.
Hoofdstuk XIII. VERTEGENWOORDIGING VAN DE VERENIGING
Artikel 31
De vereniging wordt vertegenwoordigd bij alle handelingen, met inbegrip van die waarbij een ambtenaar of
een ministerieel ambtenaar betrokken is, en in rechte:
-hetzij door twee bestuurders die gezamenlijk optreden, waaronder ten minste de voorzitter of een van de
ondervoorzitters;
-of, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door elke gedelegeerde voor dit bestuur, die samen met
de voorzitter of met een van de ondervoorzitters optreedt.
De vertegenwoordiging kan ook rechtsgeldig worden verricht in het kader van een bijzonder mandaat dat
door de raad van bestuur is verleend.
Hoofdstuk XIV. - VARIA
Artikel 32
Voor alle geschillen tussen de vereniging, haar leden, bestuurders, commissarissen en vereffenaars
betreffende de zaken van de vereniging en de uitvoering van deze statuten, zijn uitsluitend bevoegd de
rechtbanken van de maatschappelijke zetel, tenzij de vereniging hiervan uitdrukkelijk afstand doet.
Artikel 33
Een huishoudelijk reglement kan door de raad van bestuur worden opgesteld en ter goedkeuring aan de
algemene vergadering worden voorgelegd. Dit reglement kan worden gewijzigd door een algemene
vergadering met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.
Artikel 34
Het boekjaar loopt van 1 januari tot en met 31 december.
Artikel 35
Voor alles wat niet uitdrukkelijk in deze statuten is bepaald, geldt de toepasselijke wetgeving.
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen waarvan niet wettig wordt
afgeweken, worden geacht in deze statuten te zijn opgenomen en de clausules die in strijd zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen worden geacht ongeschreven te zijn.
Second extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2022 :
"3.Modification du siège social.
( ... )
L'Assemblée générale approuve le transfert du siège social de Brulocalis au 1/1/2023 à l'adresse suivante:
Rue Royale 168, 1000 BRUXELLES."
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2022 :
"3. Gestion
·Immeuble Rue Royale 168 - Siège social et d'exploitation - Informations relatives au projet
( ... )
Le siège d'exploitation sera donc transféré temporairement à l'adresse suivante à partir du 1/1/2023,
Cantersteen 47 à 1000 BRUXELLES, ce que le Conseil d'administration approuve".
Pour extraits conformes
Corinne FRANCOIS
Déléguée à la gestion journalière
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes