N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : H-Rail
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Banterley 79
 : 1471 Loupoigne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Selon acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, de résidence à Halle, le 20 décembre
2021, délivré pour enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal des sociétés,
il apparaît que :
 
1. "CHEC! " Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Brabantsebaan 476, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA
BE 0720.781.066.
2. "SP CONSULT" Société à responsabilité limitée (Société à associé unique), située à 59224 Thiant
(France), Rue Roger Salengro 3, inscrite au registre des personnes morales de Valenciennes
(France) sous le numéro TVA FR 78 814519401 sous le numéro d’entreprise Belge 0778.431.928 .
3. "COSIBO" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1471 Genappe (Loupoigne),
Rue Banterley 79, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro BE
0776.989.202.
4. "MURAIL" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 6200 Châtelet, Rue des
Genêts 11, inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Charleroi sous le numéro
TVA BE 0771.604.316 .
5. "GLR" Société à responsabilité limitée (Société à associé unique), située à 62880 Vendin le Vieil
France (France), Rue Victor Hugo 33, inscrite au registre des personnes morales d’Arras (France)
sous le numéro TVA 41 850416405 et sous le numéro d’entreprise Belge 0778.432.027 .6. Monsieur
LEFEBVRE, Florian José Thimothée, né à la Louvière le 30 décembre 1994,
célibataire, domicilié à 7120 Estinnes, Avenue Charbonnage 4.
Ont crée une société à responsabilité limité, comme suit :
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "H-RAIL".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’engineering ferroviaire (y compris
tous travaux de génie civil), la mise à disposition des grues et camions dans le cadre de l’engineering
ferroviaire, l’aménagement d’espace public et privé, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux travaux de terrassements et les travaux de canalisations.
Elle pourra également s’intéresser à l’activité de consultance, l’activité commerciale et l’activité
financière dans les domaines de l’engineering, de l’expertise et notamment l’exécution de tous
travaux, recherches, études ainsi que la prestation de tous services, consultations et conseils se
rapportant au domaine ferroviaire.
Outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
0778911978
Volet B
gestion et dans l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions de son organe de
décision.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- 76 actions de classe A, avec droit de vote et les actions de classe A ont une valeur de cent (100,00
€) chacune ;
- 24 actions de classe B, avec droit de vote, et les actions de classe B ont une valeur de six mille six
cent soixante-six virgule soixante-sept (6.666,67€) chacune ;
Suivant le pourcentage de détention des actions, une action donne un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de la liquidation.
Sauf disposition contraire mentionnée dans les statuts ou dans accord signé par tous les
actionnaires, de la Société (le "pacte d'actionnaires"), toutes les actions ont les mêmes droits, sous
réserve de la modification des droits attachés aux catégories d'actions respectives qui peut être
décidée par l'assemblée générale conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent soixante-sept mille six
cents euros (167.600,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque de la Banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent soixante-sept mille
six cents euros (167.600,00 €).
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La société est administrée par maximum trois administrateurs (non statutaire), actionnaires ou non,
nommé à base une désignation contraignante des actionnaires classe A, lors de l’assemblée
générale, avec ou sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
Seuls les actionnaires qui détiennent des actions classe A peuvent être désigné en tant qu’
administrateurs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires suivant le
pourcentage de détention des actions.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1471 Genappe (Loupoigne), Rue Banterley 79.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- "CHEC! " Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Brabantsebaan 476, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA
BE 0720.781.066.
Monsieur HEREMANS Christof, né à Halle le 19 janvier 1979, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Brabantsebaan 476, est désigné en qualité de représentant permanent de celle-ci,
- "SP CONSULT" Société à responsabilité limitée (Société à associé unique), située à 59224 Thiant
(France), Rue Roger Salengro 3, inscrite au registre des personnes morales de Valenciennes
(France) sous le numéro TVA FR 78 814519401 .
Monsieur PENART Simon, né à Saint-Quentin (France) le 30 mai 1985 ; domicilié à 59224 Thiant
(France), Rue Roger Salengro 3, est désigné en qualité de représentant permanent de celle-ci.
Volet B
- "COSIBO" société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1471 Genappe (Loupoigne),
Rue Banterley 79, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro BE
0776.989.202.
Monsieur BORREMANS Simon Renaud Vincent, né à Ixelles le 18 mai 1990, domicilié à 1471
Genappe (Loupoigne), Rue Banterley, 79, est désigné en qualité de représentant permanent de
celle-ci.
Leur mandat est non rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
BOFIDI-BRABANT, Meiboom 22, 1500 Halle, RPM 0424.874.945, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT CONFORME. Notaire Willem Muyshondt.