N° d'entreprise : 0824101310
Nom
(en entier) : SYSTEM SOLUTIONS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Emile Francqui 7
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
ANNEE COMPTABLE, DIVERS
D’un procès-verbal (D2231398) dressé par Bruno Raes, notaire à Kortrijk, deuxième canton, le 29
décembre 2023, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique de la
société prénommée, a décidé entre autres:
1° en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
2° de prévoir dans les statuts que la société est administrée par un conseil d’administration,
conformément aux articles 7:85 - 7:100 du Code des sociétés et des associations.
Par conséquence l’assemblée décide de modifier les dispositions statutaires concernant la gestion
de la société.
3° afin de conformer le texte des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
de (re)formuler les dispositions statutaires concernant le caractère commercial; la forme juridique, le
siège et l'objet de la société; l'émission et la forme des actions et autres titres; le nombre et les
classes d’actions ainsi que les droits y afférents; la libération des actions; l'exercice du droit de
préférence en cas d'augmentation du capital par apport en numéraire; le caractère indivisible des
actions et autres titres; le transfert d’actions et autres titres entre vifs et pour cause de mort; la
nomination et la cessation du mandat, les pouvoirs et la rémunération de l’/des administrateur(s), de
l’/des administrateur(s) délégué(s) et du/des commissaire(s); la réunion et le fonctionnement des
assemblées générales; l'exercice du droit de vote; l'affectation du bénéfice et les distributions; la
dissolution et la liquidation de la société; le règlement de litiges; le droit commun et netting.
4° de modifier la date de clôture de l’exercice social pour la ramener du 30 avril au 31 décembre de
chaque année et ce à compter de l’exercice social en cours, qui se clôturera le 31 décembre 2024.
Par conséquent, l’assemblée décide de radier l’(ancien) article 37 (nouvel article 32) des statuts et de
le remplacer.
5° de modifier la date et l’heure de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra
dorénavant le premier vendredi du mois de juin à 15.00 heures et pour la première fois le 6 juin 2025.
Par conséquent, l’assemblée décide de radier de l’(ancien) article 29 (nouvel article 22) des statuts et
de le remplacer.
6° d’adapter les statuts aux résolutions prises et aux nouvelles prescriptions du Code des sociétés et
des associations, de supprimer toutes dispositions superflues et d’adopter des statuts entièrement
révisés. 
Le texte des nouveaux statuts indique, entre autres, ce qui suit:
1. Forme de la société, dénomination et indication de la région: 
La société est une société anonyme et est dénommée “SYSTEM SOLUTIONS BELGIUM”.
Le siège est établi en Région wallonne.
2. Siège: 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, des sièges d’exploitation agences, ateliers, dépôts et succursales tant en
Belgique qu’à l’étranger.
3. Durée: 
La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Capital: 
Le capital s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00), représenté par mille (1.000)
actions sans mention de valeur nominale, avec une valeur de fraction d’un millième (1/1.000ième) du
capital.
5. Début et fin de chaque exercice social:
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de
chaque année.
6. Dispositions relatives à:
A. La constitution des réserves et la répartition des bénéfices: 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10ième) du capital. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième (1/10ième) du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Pour l'application de cette article, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est assimilée
à une réserve légalement indisponible.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par l’organe d’
administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider conformément à la loi, le paiement d’
acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme. L’organe d’administration
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
B. La répartition du boni de liquidation:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, les liquidateurs distribueront l’actif net, en espèces ou en titres, aux
actionnaires proportionnellement au nombre d’actions dont ils sont titulaires.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Dans le cas où la dissolution de la société et la clôture de la liquidation ont lieu au moyen d’un seul
acte, l’actif restant est repris par les actionnaires même.
7. Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers: 
- Conseil d’administration:
La société est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale. 
Toutefois, lorsque la société est constituée par 2 fondateurs ou que, à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de 2 actionnaires, la composition
du conseil d’administration peut être limitée à 2 administrateurs jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf dans le cas de réélection et pour autant que le Code des sociétés et des associations n’est pas
modifié à ce point, le terme de leur mandat ne peut excéder 6 ans. Le mandat des administrateurs
sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la
(ré)élection.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou pour tout autre
cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur nommé dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu’il remplace.
- Gestion journalière:
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre “d’
administrateur délégué”, ou à un ou plusieurs autres personnes, qui portent le titre de “directeur”.
Le conseil d’administration décide sur leur nomination, démission, rémunération et compétences. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- Procurations spéciales:
La société, représentée comme dit ci-après, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
et fixe les rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations.
Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.
- Pouvoirs de l’organe d’administration:
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
assemblée générale.
- Représentation de la société dans les actes et en justice.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice soit par le conseil d’administration, agissant à la majorité
de ses membres, soit par 2 administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul et par chaque délégué, agissant seul, s’ils sont
plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
8. La désignation de l'objet de la société: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui :
- Toute activité informatique au sens large et notamment:
•    toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software),
de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet.
•    la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en oeuvre de réseaux internationaux ;
•    le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
•    la coordination et le développement de systèmes informatiques ;
•    l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
•    l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques ;
•    toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales ;
•    toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
- Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaire et tertiaire, telles que notamment l'étude, la création, la commercialisation et l'utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l'informatique et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions d'expertises scientifiques, techniques ou commerciales et,
de façon plus générale, toute opérations en rapport avec les attributions ordinaires d'un bureau
d'étude et de conseils.
- Toute activité de recrutement et de sélection et mise à disposition temporaire d'intérimaires auprès
de tous utilisateurs en Belgique ou ailleurs selon les règles en vigueur des pays concernés : 
- Service de recrutement et sélection, c'est-à-dire services prestés pour compte d'employeurs ayant
pour objet l'engagement d'un travailleur, mais à titre uniquement d'intermédiaire, sans être partie aux
relations de travail. 
- Service de recherche d'emploi, c'est-à-dire services prestés pour compte de travailleurs ayant pour
objet de leur procurer un emploi, mais à titre uniquement d'intermédiaire, sans être partie aux
relations de travail.
- Toutes activités telles que formation, recherche, conseils, services, assistance et training en
matière de management, consulting et formation politique du personnel, recrutement et sélection du
personnel, coaching, organisation de la société et politique général de la société ainsi que la gestion
financière. 
- La prestation de services, la gestion de projets temporaires dans les domaines administratif,
financier, commercial, technique et juridique, et des ressources humaines, pour des entreprises ou
des associations, tant dans le secteur profit que dans le secteur nonprofit, des entrepreneurs
indépendants, le secteur public, les personnes exerçant des professions libérales, ainsi que
l'organisation de structures de soutien et d'activités accessoires. 
- La prestation de services, la gestion de projets dans les domaines de l'informatique au sens le plus
large, et dans la gestion de la sécurité de l'information ;
- La société a également pour objet l'étude le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites ;
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, la promotion immobilière, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction, la rénovation et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers. 
La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. 
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
9. Les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires:
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, doit être convoquée chaque année le le premier
vendredi du mois de juin à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure, autre qu’un samedi.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
social l’exige. Elle doit être convoquée sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le
dixième (1/10ième) du capital.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
10. Les conditions d'admission de l'assemblée générale:
L’organe d’administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l’assemblée
générale les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit, 5 jours ouvrables avant la date
fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions
pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Pour l’application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas
considérés comme des jours ouvrables.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent
assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
11. Les conditions d'exercice du droit de vote: 
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées.
En cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée.
7° de transférer le siège de la société, actuellement établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Emile
Francqui 7, à 1300 Wavre, Avenue Einstein 6, à partir d'au-jourd'hui.
8° prendre connaissance du texte coordonné des statuts et l’approuve. 
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
9° donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à la société anonyme “DKF
FIDUCIAIRE”, ayant son siège à 8500 Kortrijk, Beneluxpark 23, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0455.718.965, afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles
s’imposent en raison de la modification des statuts auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprises
agréés et/ou de l’Administration de la tva.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps:
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- une procuration, annexée; 
- le texte coordonné des statuts.
 
Bruno Raes
Notaire associé