N° d'entreprise : 0561933668
Nom
(en entier) : entreprise Van Baelen
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Trou-perdu 5
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt-
trois septembre deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "ENTREPRISE VAN
BAELEN"
Il a été prise les résolutions suivantes:
Première résolution : Augmentation de capital par apport en especes
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cinquante mille euros (50.000 €), pour
le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) à soixante-huit mille six cent euros (68.600,00
€), par la création de 500 parts nouvelles, de même valeur et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à
partir de ce jour.
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
deuxieme résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital
est ainsi effectivement porté à soixante-huit mille six cent euros (68.600,00 €).
L’apport en espèce a été libéré par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro BE90
7320 5211 6232 ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC.
troisieme résolution : modification des statuts
Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte
suivant : « Le capital social est fixé à la somme de soixante-huit mille six cent euros (68.600,00 €)
représenté par 686 parts sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de un (1) à six cent
quatre-vingt-six (686), conférant les mêmes droits et avantages.».
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
quatrieme résolution : soumission au code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
cinquième résolution : adaptation des statuts au code des societes et des associations
Suite à la quatrième résolution, l’assemblée générale décide de coordonner, d’adapter et par voie de
conséquence de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, et en conséquence de réécrire les statuts comme suit, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Entreprise van baelen ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale de
construction, de couverture de constructions non métallique, i'entreprise des travaux d'étanchéité et
de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage, l'entreprise d'installation
d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, l'entreprise de charpenterie et de
menuiserie du bâtiment, menuiserie vitrerie, zinguerie et couverture métallique, ramonage et tubage
de cheminée, maçonnerie, démolition, isolation, carrelage, parquet, cloison, plafonnage, peinture,
électricité, plomberie, sanitaire et chauffage, installation et entretien chauffe-eau thermique,
installation et entretien panneaux solaires photovoltaïques, chauffage et production eau chaude gaz,
production eau chaude électrique et solaire, placement de meubles de salle de bain ou de cuisine,
égouttage, traitement contre les champignons et la mérule, installation rénovation et entretien circuit
eau de pluie complet, arrosage automatique, terrassement, parc et jardin.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis six cent quatre-vingt-six (686) actions, en rémunération des apports, toutes de
même catégorie et conférant les mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
Il doit être constitué une réserve indisponible équivalente à soixante-huit mille six cents euros
(68.600 Eur), prioritairement par prélèvement sur les bénéfices, avant toute distribution.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
Volet B
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par l’administrateur, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peuvent, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. Toutefois, l’organe d’administration peut en
vertu des présentes et moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Sixième résolution : administrateurs
Etant donné l’adaptation des statuts au Code des Sociétés et associations, l’assemblée nomme à la
fonction d’administrateurs, pour une durée illimitée, les personnes suivantes :
    1.  Monsieur VAN BAELEN Marc, prénommé, qui accepte ;
    2.  Madame ROSSIGNON Anastasie, prénommée, qui accepte ;
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pour autant que de besoin, il est acté la démission des anciens gérants et leur est donné décharge.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) gérant(s) pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.