Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRASSERIE SAINT MUTIEN
Rue Ernest Solvay(MEL) 49
6211 Les Bons Villers
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Laurent DEVREUX, à Lessines, en cours d'enregistrement, le vingt-huit
septembre deux mille seize, il est extrait textuellement ce qui suit:
"ONT COMPARU :                                         
1/ Monsieur BENOIT Vincent, Christian, Marie, Georges, né à Gosselies, le vingt-neuf juin mil neuf
cent soixante-huit, inscrit au registre national sous le numéro : 680629-195-17, époux de Madame
Sibille Cécile, domicilié à Les Bons Villers (6210 Frasnes-lez-Gosselies), Rue Henri Loriaux, 28.
2/ Monsieur OST Sébastien, Nicolas, né à Mons, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, inscrit
au registre national sous  le numéro : 830615-221-47, époux de Madame Deneufbourg Sophie,
domicilié à 6211 Mellet, Rue Ernest Solvay, 49.
3/ Monsieur TAILLER Nicolas, Marcel, Henri, né à Charleroi, le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-
six, inscrit au registre national sous le numéro : 660629-185-82, célibataire ayant fait une déclaration
de cohabitation légale avec Madame Petit Christine, domicilié à Les Bons Villers (6211 Mellet), Rue
Ernest Solvay, 63.
4/ Monsieur WINS Samuel, Roger, Pierre, Ghislain, né à Charleroi (Division 3), le vingt-cinq mai mil
neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le numéro : 760525-423-70, époux de
Madame Detry Nathalie, domicilié à Pont-à-Celles (6230 Thiméon), Rue Nouvelle, 36.
            Lesquels nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit :
            I. CONSTITUTION.
            Les comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la
responsabilité des fondateurs d’une société coopérative à responsabilité limitée, telle que déterminée
à l’article 405,5° du Code des Sociétés et notamment dans l’éventualité d’une faillite dans les trois
ans de la constitution si la part fixe du capital est manifestement insuffisante pour assurer l’exercice
normal de l’activité projetée durant deux ans au moins, l’ont requis de constater authentiquement les
statuts d’une société coopérative à responsabilité limitée qu’ils constituent ainsi qu’il suit.
            Le notaire soussigné a dès lors attiré l’attention des comparants, ce que ces derniers
reconnaissent, sur l’importance de l’établissement d’un plan financier sérieux et complet.
            SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NUMERAIRE
            Les comparants déclarent souscrire QUATRE CENTS (400) parts sociales, en espèces au
prix de soixante euros (60,00-€) chacune, comme suit :
            - Monsieur BENOIT Vincent, à concurrence de six mille euros (6.000,00-€), soit cent (100)
parts sociales.
            - Monsieur OST Sébastien, à concurrence de six mille euros (6.000,00-€), soit cent (100)
parts sociales.
            - Monsieur TAILLER Nicolas, à concurrence de six mille euros (6.000,00-€), soit cent (100)
parts sociales.
            - Monsieur WINS Samuel, à concurrence de six mille euros (6.000,00-€), soit cent (100) parts
sociales.
0663971433
Volet B
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de
la totalité par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            - Monsieur BENOIT Vincent, à concurrence de six mille euros (6.000,00-€), soit la
totalité ;      
            - Monsieur OST Sébastien, à concurrence de six mille euros (6.000,00-€), soit la
totalité ;           
            - Monsieur TAILLER Nicolas, à concurrence de six mille euros (6.000,00-€), soit la totalité ;    
            - Monsieur WINS Samuel, à concurrence de six mille euros (6.000,00-€), soit la
totalité ;           
            Total vingt-quatre mille euros (24.000,00-€) euros, soit la totalité du capital social
            Ces versements ont été effectués au compte numéro BE91 1030 4610 4976 ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque CRELAN.
            Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera conservée en l’Etude.
            Les comparants, en leur qualité de fondateur de la société, conformément à l’article 391 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
            Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa
constitution s’élève à 1.218,15 euros, TVA comprise.
            II.STATUTS
            « Titre Ier
            Dénomination - Siège - Objet - Durée
            Article 1er
            Forme - Dénomination
            La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « BRASSERIE SAINT MUTIEN ».
        Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots «société coopérative à responsabilité limitée» ou des initiales «SCRL»
ainsi que du numéro d’entreprise.
            Article 2
            Siège
            Le siège social est établi à 6211 Mellet, Rue Ernest Solvay, 49.
            Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux
articles 18 ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur belge.
            La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs
ou d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
            Article 3
            Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :
            1. Le développement, fabrication et commercialisation/distribution de bières artisanales, en
ce y compris la production agricole d’orge, de houblon, et toute autre céréales ou épices pouvant
entrer dans la fabrication de la bière ainsi que l’activité de maltage d’orge
            2. Le développement, fabrication et commercialisation/distribution de produits agro-
alimentaires et autres de nature artisanale et régionale, de tous les produits entourant l’activité
brassicole (t-shirts, verres, …).
            3.  La création et l’exploitation d’établissements dans le domaine de l’Horeca
            4. L’organisation de visites touristiques, dégustations, formations, événements dans le
domaine brassicole et autre en ce compris la participation à des salons/marchés ou fêtes de la bière.
            5. De toutes activités de conseil, d'étude et de service en matière d'analyse de besoins, de
définitions de stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de
commercialisation de services ou produit en général et plus particulièrement de services ou produits
brassicole ; 
            6. La recherche, le développement, le marketing et la commercialisation sur les marchés
nationaux et internationaux d’outils de production brassicole en général en ce compris l’installation, la
mise en route et l’entretient de ces outils ainsi que toute activité de services y relatifs ;
            7. La rénovation et la construction de bâtiments et à toutes activités ou métiers s'y rapportant
tels que de façon non limitative, l'achat, la transformation, la construction en tant qu'entreprise
générale ou en tant qu'entreprise spécialisée dans tous les domaines qui y interviennent, la location
et toute opération concernant les sociétés immobilières ;
            8. La représentation commerciale, l'importation, l'exportation, le courtage, le
commissionnement, l'achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de
toutes matières, produits, matériels et équipements.
            9. Les activités de consultance, de mise au point technique, d’installation industrielle et les
activités d’ingénieur en matière chimique et d’énergie. Toutes les activités de recherches et
Volet B
développement y relatives.
            La société peut accomplir, pour l'ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations
généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières, en
ce compris l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser,
développer ou faciliter son objet social.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion,
ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique, ou à l'étranger,
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous
prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
            Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre société.
            De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle
aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en
location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou
partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
            La société peut accomplir tous actes juridiques nécessaires à l’exercice de son activité que
ce soit par l’acquisition, la cession ou la concession ou la prise en concession de droits réels ou
personnels sur des immeubles ou encore de prérogatives de jouissance analogues.
        Article 4
        Durée     
        La société est constituée pour une durée illimitée.
        Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
        Titre II
        Parts sociales - Associés – Responsabilité
        Article 5
        Capital
        Le capital social est illimité.
        La part fixe du capital est fixée à vingt-quatre mille euros (24.000,00-€), libérée à concurrence
de la totalité.
        La part fixe du capital social est représentée par quatre cents (400) parts sociales de type A.
        Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe de
vingt-quatre mille euros (24.000,00-€) dont question ci-avant.
        Article 6
        Parts sociales - Libération - Obligations
        Le capital social est représenté par des parts sociales sans mention de valeur nominale.
        Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
        En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des
bénéfices.
        Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe (parts sociales de type A) devra être
à tout moment souscrit.
        La part fixe du capital doit a été intégralement libérée ce jour.
        L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à
libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant
à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
            A côté des parts de catégorie A/, il pourra être créé à l’initiative de l’organe de gestion, des
parts de catégorie B/.
Les parts seront alors réparties en deux catégories de parts étant les parts A/, et les parts B/.
Parts de la catégorie A.
Les parts sociales de la catégorie A sont les parts sociales qui ont été attribuées aux quatre
fondateurs de la société suivant la répartition reprise à l’acte constitutif, à savoir :
    •  Cent (100) parts sociales de la catégorie A à Monsieur BENOIT Vincent, comparant aux
présentes sub 1/,
    •  Cent (100) parts sociales de la catégorie A à Monsieur OST Sébastien, comparant aux
présentes sub 2/,
Volet B
    •  Cent (100) parts sociales de la catégorie A à Monsieur TAILLER Nicolas, comparant aux
présentes sub, 3/,
    •  Cent (100) parts sociales de la catégorie A à Monsieur WINS Samuel, comparant aux présentes
sub, 4/,
Les parts de la catégorie A correspondent à la part fixe du capital social.
Chaque part de catégorie A donne droit à dix (10) voix.
La totalité des parts de la catégorie A représente dès lors quatre mille (4.000) voix.
Parts de la catégorie B.
Il pourra également être créé, à l’initiative de l’organe de gestion, des parts de la catégorie B.
Chaque part de la catégorie B donnera droit à une (1) voix.
        Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus,
de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pour cent l'an, à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
        Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été
effectués.
        La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple
majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les
modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
        Article 7
        Responsabilité
        Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
        Article 8
        Nature des parts
        Les parts sociales sont nominatives.
        Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les
droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son
égard.
        Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition
du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou
désignation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une
personne qui sera titulaire du droit de vote.
        Article 9
        Cession des parts
        Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-
associés, moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.
        Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les
héritiers et ayants cause de l'associé défunt.
        Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles moyennant approbation de l'assemblée
générale.
        A défaut d’agrément, le cédant retrouvera la valeur de sa ou de ses parts, conformément aux
articles 15 et 16 des présents statuts.
        Titre III
        Associés
        Article 10
        Titulaires de la qualité d'associé
        Sont associés :
1.     les signataires du présent acte;
2.     les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts de la catégorie A/ ou de la catégorie
B/.
        L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
        Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées
par l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque
part souscrite au minimum légal et suivant les dispositions du règlement d’ordre intérieur.
        L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.
        L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément
aux articles 357 et 358 du Code des sociétés.
        Article 11
Volet B
        Perte de la qualité d'associé
        Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès,
leur interdiction, faillite et déconfiture.
        Article 12
        Registre des associés
        Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent
consulter sur place et qui indique pour chaque associé :
–      ses nom, prénoms et domicile;
–      la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
–      le nombre de parts et la catégorie de celle-ci dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de
parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
–      le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
        L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
        Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux
titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion.    Ces copies ne peuvent
servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des associés.
        La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.
        Article 13
        Démission - Retrait de parts
        Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois
autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant
inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins
de trois.
        L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission
au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
        Article 14
        Exclusion
        Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
        L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de
gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.
        L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant
la proposition motivée d'exclusion.
        S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
        Toute décision d'exclusion est motivée.
        La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé
de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il
est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
        Article 15
        Remboursement de parts
        L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ou l’associé cédant (dont le cessionnaire n’aurait
pas été agréé par l’organe de gestion), a droit à la valeur de ses parts, qui est fixée chaque année et
pour chaque catégorie de parts (A/ et B/) par l'assemblée générale, après adoption des comptes
annuels.
        Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou
de dol.
        L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la
société.
        Le paiement aura lieu, le cas échéant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation
du bilan.
        Article 16
        En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
        Article 17
        Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de
Volet B
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
        Titre IV
        Administration
        Article 18
        Généralités
        La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans
les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
        Si la société est administrée par un seul administrateur, celui-ci devra avoir la qualité d’associé
détenteur de parts sociales de catégorie A/.
        Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, la moitié au moins de ceux-ci
devront avoir la qualité d’associé détenteur de parts sociales de catégorie A/.
        L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
        A défaut de précision, les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
        Les administrateurs sortants sont rééligibles.
        L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments
fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
        Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal
de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
        Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de
la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
        Article 19
        Conseil d'administration
        Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
        Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
        En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le
plus âgé.
        Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.
        Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
        Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les avis de convocation.
        Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au
procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du
jour.
        Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
        Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
        En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est
prépondérante.
        Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.    
        Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
        Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion.
        Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
        Article 20
        Vacance d'une place d'administrateur
        En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
        La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Volet B
        Article 21
        Pouvoirs
        L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur
unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés
aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le
cadre de l'objet social.
        Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
        Il établit les projets de règlements d'ordre intérieur.
        Article 22
        Délégations
        Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou
d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des
objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
        Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
        L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
        Article 23
        Représentation
        Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des
tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil
d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
        Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera
valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis
de services publics, de la poste et des entreprises de transport.
        Article 24
        Contrôle
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi
et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
        Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation.
        Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs
individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se
faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
        L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur
mandat.
        Titre V
        Assemblée générale
        Article 25
        Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur
        L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
        Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
        Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société
et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des
règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
        Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la
majorité des deux/tiers des voix valablement émises.
        Article 26
        Tenue
        L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par voie
Volet B
électronique ou par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins
quinze jours francs avant la date de la réunion.
        L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout
autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit
heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
        Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d'en établir un) le
rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est
dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux
questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour;
l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
        Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la
société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
        Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés
conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
        L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés
possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales A/ ou B/ ou, le cas échéant, un
commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
        Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé
des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
        Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi
ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
        Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par
les associés qui le demandent.
        Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les
avis et votes donnés, par écrit ou par voie électronique (sur email communiqué) ou télécopie, y sont
annexés.
        Article 27
        Formalités d'admission aux assemblées - Représentation
        Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration
ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs
au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
        Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.
        Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
        En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
        L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
            Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance à condition toutefois qu’ils
prennent part au vote pour un minimum de cent voix, au moyen d'un formulaire établi par l'organe de
gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le
nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune
des propositions.
        Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une
autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu
indiqué dans les convocations.
        Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent
doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
        A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant
voté par correspondance.
        Article 28
        Droit de vote - Vote
            Chaque part sociale de catégorie A donne droit à dix (10) voix.
Chaque part sociale de catégorie B donne droit à une (1) seule voix.
            A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés.
Volet B
        Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
        Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
        Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle
ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si
ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du
droit de vote.
        Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux
articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de
coopérative et les transformations de sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés
concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.
        Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
        Article 29
        Ajournement
        Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le
droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire
qu'extraordinaire.
        Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et
mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
        Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le
même ordre du jour.
        Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
        L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement
sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
        Titre VI
        Bilan - Répartition bénéficiaire
        Article 30
        Exercice social
        L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de la
même année.
        A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
        Article 31
        Répartition bénéficiaire
        Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine
l'affectation.
        Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.
        Titre VII
        Dissolution – Liquidation
        Article 32
        Liquidation
        En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également
entre toutes les parts sociales A/ et B/, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur
libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.
        Titre VIII
        Dispositions diverses
        Article 33
        Election de domicile
        Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société,
tout associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une
commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), est censé avoir
élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Volet B
            La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra
notification du domicile à considérer.
            A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra
valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit
de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
            Article 34
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société.
        En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites. 
            III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
            Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS- ET DE
CHARLEROI – DIVISION CHARLEROI lorsque la société acquerra la personnalité morale :
            1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-sept.
            2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 15 juin 2018.
            3°) Administrateur.
            Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale,
décident :
            *De fixer le nombre d'administrateur à quatre (4).
            *Sont appelée à cette fonction d’administrateur :
1/ Monsieur BENOIT Vincent, comparant aux présentes sub 1/.
2/ Monsieur OST Sébastien, comparant aux présentes sub 2/.
3/ Monsieur TAILLER Nicolas, comparant aux présentes sub 3/.
4/ Monsieur WINS Samuel, comparant aux présentes sub 4/.
Ici présents et qui acceptent.
Ils forment ensemble le conseil d’administration.
            Le mandat de l’administrateur ainsi nommé est à durée illimitée.
            Le man-dat d'administrateur est exercé de manière indépendante et gratuite.
            4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
            5°) CONSEIL D’ADMINISTRATION.
            Et à l’instant le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de
procéder à la nomination du président et de l’administrateur-délégué.
            A l’unanimité, le conseil d’administration décide d’appeler aux fonctions de président,
monsieur  Nicolas TAILLER qui accepte cette fonction.
            Son mandat est gratuit.
            A l’unanimité, le conseil d’administration décide d’appeler aux fonctions d’administrateur-
délégué :
1/ Monsieur BENOIT Vincent, comparant aux présentes sub 1/.
2/ Monsieur OST Sébastien, comparant aux présentes sub 2/.
3/ Monsieur TAILLER Nicolas, comparant aux présentes sub 3/.
4/ Monsieur WINS Samuel, comparant aux présentes sub 4/.
            Qui acceptent cette fonction.
            Leur mandat est gratuit sauf décision contraire du conseil d’administration.
            Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion (article 23 alinéa 2).
            Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager individuellement valablement la
société pour des engagements inférieur à cinq mille euros (5.000€).
            Toutefois, l’accord du Conseil d’administration, à la majorité simple, sera requis pour
contracter des engagements auprès d’une institution financière ainsi que des engagements de plus
de 5.000 €.
            FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
Les fondateurs réunis en assemblée générale déclarent accorder mandat, avec la possibilité de
substitution, à monsieur Thierry DEPASSE – scris Euroges de, pour eux et en leur nom et pour
compte de la société, à la suite de sa constitution, par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise
reconnu de son choix, d’exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour
des Entreprises ainsi qu’aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandant déclare au surplus qu’il a été suffisamment informé du coût des prestations, objet du
présent mandat."