N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Indie-Clips
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Drève du Parc 6
5
Les soussignes :
 Ambre VANNESTE, domiciliee a Dreve du Parc, 6, boite 5, 1000 Bruxelles, Belgique, Cyril VANNESTE domicilie
a Dreve du Parc, 6, boite 5, 1000 Bruxelles, Belgique et Yves VANNESTE domicilie a Calle Llampuga, 5, 03560
El Campello, Espagne declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les
statuts comme suit.
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article.1 – Denomination et mentions
L’association est denommee «Indie-Clips».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
-  la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-  l'indication precise du siege de la personne morale,
-  le numero d'entreprise,
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siege de la personne morale.
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un
etablissement de credit etabli en Belgique,
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne
morale,
-  le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles – Capitale a l’adresse suivante : Dreve du
Parc, 6, boite 5, 1000, Bruxelles.
L’adresse de son site internet est https://indie-clips.com et son adresse electronique est la suivante
contactindieclips@gmail.com.
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but de soutenir et promouvoir les cineastes independants, etudiants et / ou emergeants.
STATUTS DE l’ASBL « Indie-Clips »
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes :
-  Distribution et promotion de court-metrages et series de tout genre (animation, documentaire, fiction...). La
distribution/promotion de long metrage est egalement possible
-  Realisation et publication d’interviews originales pour mettre en valeur les realisateurs independants
-  Mise en relation des cineastes pour la realisation d’un projet ou dans le but d’elargir leur reseau dans le cinema
0794137515
independant
-  Publication d’articles et de nouvelles sur le cinema independant
-  Organisation de masterclass, webinaires, seminaires et ateliers portant sur le
secteur de l’audiovisuel.
-  Redaction d’une newsletter mensuelle distribuee notamment par courriel aux
membres de l’association. Cette newsletter aborde les court-metrages, interviews et autre contenu recemment
publies sur Indie-Clips ainsi que les evenements, competitions et autres opportunites sponsorises et accessibles
a travers Indie-Clips
-  Gestion d’un site internet et de reseaux sociaux comme support des activites
-  Organisation et animation d’evenements et competitions dans le secteur de
l’audiovisuel et de la culture
-  Projection de films de tout format et tout genre dans des espaces reserves a cet
effet
-  Partage d’opportunites dans le secteur de l’audiovisuel et de la culture aux
cineastes
-  Accompagnement de projets audiovisuels
-  Partenariat et association a d’autres organisations afin de promouvoir et organiser
des evenements benefiques a leurs membres respectifs.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personne morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes
doivent servir exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article.4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a trois.
 Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au nombre de membres administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
-  les membres fondateurs
-  les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association
et s'engageant a respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple/relative.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article.6 –Conditionsd’admissiondesmembresadherents
L’association est egalement composee de membres adherents.
Sont membres adherents les personnes qui desirent participer aux activites de l'association. Ces membres sont
consideres sympathisants et n’ont pas le droit de vote. Afin d’etre admis en cette qualite, ils s'engagent a en
respecter les statuts et a payer une cotisation annuelle.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article.7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sympathisants sont libres de se retirer a tout moment de l'association en
adressant leur demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
-  Le membre adherent sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par courrier.
-  Le membre effectif ou adherent sympathisant qui ne remplit plus les conditions
d’admission.
-  Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3
assemblees generales consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni
au denominateur.
L'exclusion d'un membre adherent sympathisant peut etre prononcee par l’organe d'administration statuant a la
majorite simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom,
prenoms et domicile de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 -Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’organe
d'administration sans pouvoir etre superieur a 1000 euros pour les membres effectifs et pour les membres
adherents sympathisants.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article.11 -Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple.
Article.12 -Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration leur est attribuee
 - La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee - Effectuer ou accepter l'apport a titre
gratuit d'une universalite
 - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article.13 -Fonctionnement
L’assemblee generale se reunit au moins deux fois par an. Une reunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’annee civile pour approuver le budget de l’annee suivante. Une autre reunion a lieu dans le premier semestre
de l’annee civile pour approuver les comptes de l’annee precedente.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus
accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum 20 jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite simple des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire encasdemodificationdesstatuts,d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association
et transformationdel’associationenAISBLensociete cooperative agreee comme entreprise sociale ou en societe
cooperative entreprise sociale agreee.
Article.14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite absolue des membres effectifs presents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes pour
toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article.16 – Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 -Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins, nommes par
l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent etre invites a
ses reunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de deux ans.
 En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article.20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la demission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de deux reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 -Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article.22 -Quorumsdepresenceetdevote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de deux procuration(s).
Article.23 – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote.
La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
Article.24 -Registredesproces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.25 -Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.26 -Gestionjournaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est d’un an.
Renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui seront accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenuesaunomdel'associationpar
le president et un administrateur. Ilsagissentconjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par le president et un administrateur, lesquelsn'aurontpasa justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.28 -Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article.29 -Responsabilitedesadministrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.30 -Adoptionetmodification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.31 -Exercicesocialettenuedescomptes
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Decembre.
 Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer
le 31 Decembre de l’annee suivante.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 -Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article.33 -Affectationdel’actifnetrestant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 -ApplicationduCodedessocietesetdesassociations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social : Dreve du Parc, 6, boite 5, 1000, Bruxelles, Belgique. Adresse electronique de l’association:
contactindieclips@gmail.com Site internet de l’association: https://indie-clips.com
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs : 1.VANNESTE Ambre domiciliee a Dreve
du Parc, 6, 1000, Bruxelles, Belgique nee le 28 octobre 2001
a Cagnes-Sur-Mer, France.
2. VANNESTE Cyril domicilie a Dreve du Parc, 6, 1000, Bruxelles, Belgique ne le 23 aout 1997 a Liege,
Belgique.
3. VANNESTE Yves domicilie a Calle Llampuga, 5, 03560, El Campello, Espagne, ne le 17 mai 1964 a Charleroi,
Belgique.
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere : Ambre Vanneste.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait a Bruxelles, le 25 novembre 2022, en 3 exemplaires originaux.