Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACCESSIA GMP
Rue Lambert-Lombard 3
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 22 mars 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que
:
1- La Société wallonne pour le Financement des Infrastructures des Pôles de compétitivité, en
abrégé « SOFIPÔLE », société anonyme d'intérêt public, dont le siège social est à 4000 Liège,
avenue Maurice Destenay, 13.
Inscrite sous le numéro BCE 0877.938.090, RPM Liège,
Société constituée aux termes d'un acte reçu par Madame Claire Hanon, Président-adjoint auprès du
Comité d'acquisition de Liège, en date du vingt-deux novembre deux mil cinq publié aux Annexes du
Moniteur belge du vingt-huit décembre suivant sous le numéro 20051228-05188137 et dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par
Madame Michèle Vandermeulen, Commissaire au Service Public de Wallonie, Direction Générale
Transversale du Budget, de la Logistique et des Technologies de l’Information et de la
Communication, département des comités d'acquisition de Liège, en date du vingt-sept mars deux
mil quinze publié aux Annexes du Moniteur belge du onze mai suivant sous le numéro 20150511-
15066379,
2- La société anonyme « INTEGRALE IMMO MANAGEMENT », ayant son siège social à 4000
Liège, Place Saint-Jacques, 11, boîte 103.
TVA BE 474.379.686. RPM Liège.
Société constituée par acte de Maître Daniel Begasse de Dhaem, Notaire à Liège, en date du huit
mars deux mille un, publié aux annexes du Moniteur belge du trente mars suivant sous le numéro
20010330-418.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois lors de l’Assemblée générale extraordinaire du
vingt-cinq janvier deux mille huit, publiée aux annexes du Moniteur belge du quatre mars suivant
sous le numéro 08034835.
3- La société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN
DE LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis »,
rue Lambert Lombard, 3.
T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège.
Société constituée par acte de Maître Alain DELIEGE, notaire à Liège (Chênée), en date du neuf
janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq février suivant
sous le numéro 850205-118.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire
soussigné en date du dix février deux mille seize publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq
février suivant sous le numéro 16029444.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
A. CAPITAL SOCIAL
0650670852
Volet B
Le capital social est fixé à trois millions d’euros (3.000.000 €).
Le capital est représenté par 3.000 (trois mille) actions sans désignation de valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire comme suit au capital social :
- SOFIPOLE SA, mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale ;
- INTEGRALE IMMO MANAGEMENT SA, mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale;
- MEUSINVEST SA, mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale;
C. LIBERATION
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- SOFIPOLE SA, par un apport en numéraire d’un million d’euros (1.000.000 €) ;
- INTEGRALE IMMO MANAGEMENT SA, par un apport en numéraire d’un million d’euros
(1.000.000 €);
- MEUSINVEST SA, par un apport en numéraire d’un million d’euros (1.000.000 €).
D. REMUNERATION
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- à SOFIPOLE SA, mille (1.000)  actions sans valeur nominale, entièrement libérées;
- à INTEGRALE IMMO MANAGEMENT SA, mille (1.000) actions sans valeur nominale, entièrement
libérées;
- à MEUSINVEST SA, mille (1.000) actions sans valeur nominale, entièrement libérées.
II. STATUTS
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « ACCESSIA GMP ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard 3.
OBJET
La société a pour objet principal de construire, installer, équiper, valider, faire approuver par les
autorités compétentes, gérer et maintenir des sites de R&D et de production GMP pour des sociétés
actives dans le secteur de la santé (pharmaceutique, biotechnologique, medical device, diagnostique
et autres activités similaires). La société offrira des salles blanches, des laboratoires, des bureaux,
des zones de stockage dans différentes conditions et toute autre structure qui pourrait être utile dans
le cadre de son activité et de l’activité de ses clients. La société sera également active dans l’offre de
services autour de son activité principale, ce qui comprend mais n’est pas limité à : un support en
terme de qualité (contrôle de qualité et assurance de qualité), l’achat et l’installation d’équipements
de production et de recherche, l’offre de service de maintenance d’équipement de production, la
mise à disposition de personnel de production, la libération de lots de production.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à trois millions d’euros (3.000.000 €). Il est divisé en trois mille (3.000)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millième (1/3000ème)
de l'avoir social.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil composé de 5 (cinq) membres au plus, nommés comme
suit :
- 1 (un) membre sera élu par l’assemblée générale sur proposition de chacun des trois actionnaires,
- 2 (deux) membres seront élus par l’assemblée générale sur proposition conjointe des actionnaires.
Les administrateurs seront nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, une personne physique chargée de
l’exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant (et du représentant suppléant, s’il échet) autre que la réalisation de la publicité requise
par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant(s)
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
Volet B
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres
agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les)
personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des
pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution de la ligne de conduite tracée
par le conseil d'administration et ceux qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la
marche des affaires sociales.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel par deux
administrateurs.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions
de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les
administrateurs délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour
toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur
compétence.
CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi.
L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de
révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de mars à dix heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions Iégales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait, aux époques et endroits indiqués par le conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
LIQUIDATION
En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article
181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, et sauf liquidation en un seul acte, la liquidation s'opèrera par les soins du
Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.
Volet B
Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également
informé de l’état d’avancement de la liquidation.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier novembre deux
mille quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier novembre deux
mille quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mars deux mille dix-huit.
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à quatre le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
Sur proposition de la SA « SOFIPÔLE » :
- la société anonyme « SAMANDA », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice
Destenay, 13, TVA numéro 0480.028.848. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur BASTIN David, domicilié à 4020 Liège, Quai Churchill 9/81.
Sur proposition de la SA « INTEGRALE IMMO MANAGEMENT » :
- La société anonyme « INTEGRALE IMMO MANAGEMENT », ayant son siège social à 4000 Liège,
Place Saint-Jacques, 11, boîte 103, TVA BE 474.379.686. RPM Liège, laquelle aura pour
représentant permanent Monsieur SACRE Cédric, domicilié à 4540 Amay, rue Gaston Grégoire 16.
Sur proposition de la SA « MEUSINVEST » :
- La société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE
LIÈGE » en abrégé « MEUSINVEST » ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue
Lambert Lombard, 3, TVA numéro 0426.624.509. RPM Liège, laquelle aura pour représentant
permanent Monsieur FOIDART Marc, domicilié à 4100 Seraing, rue Rossini, 33.
Sur proposition conjointe des actionnaires :
- Monsieur SMAL Jean, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue de l’Opale, 106.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de mars deux mille vingt-deux.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
c) On omet.
d) nomme en qualité de commissaire pour une durée de trois ans la sc SCRL « DELOITTE
REVISEURS D’ENTREPRISES », dont les bureaux sont à 4431 Ans (Alleur), avenue Alfred
Deponthière, 46, représentée par Madame Julie DELFORGE.
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil Monsieur SMAL Jean.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
VERJANS Benoît, domicilié à 1050 Bruxelles, rue de la Natation 30M, ici présent.
Il portera le titre de directeur général.
Son mandat sera rémunéré suivant décision du Conseil.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et trois
procurations.