N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Cogeo
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6030 Charleroi, Rue des Alliés 2b
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Matthieu Van Molle, à Ittre, le 22 novembre 2013, il résulte que :
ONT COMPARU:
1° La Société coopérative à responsabilité limitée Green Vest, ayant son siège social à 1300 Wavre, 
Rue de la Corderie, 18, numéro d’entreprise 0863.023.054.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Denis Gregoire, à Moha, le 20 janvier 2004, publié aux 
annexes du Moniteur belge du 3 février 2004 sous le numéro 04017613.
Ici représentée, conformément aux statuts, par deux administrateurs:
-Monsieur Jacques Michotte, domicilié à 1300 Wavre, avenue Duc Godefroid Ier, 18
-Monsieur Jean-Benoît Verbeke, domicilié à 1342 Limelette, rue du Blanc-Ry, 141
tous deux nommés au poste d’administrateur par l’assemblée générale du 7 mai 2012, publié aux 
annexes du Moniteur belge du 20 juin 2012 sous le numéro 12109342.
2° Monsieur THOMAS Morgan Jean-David Michaël, né à Etterbeek, le premier mars mille neuf cent 
septante-cinq,domicilié à 1495Villers-la-Ville, Rue du Moulin d'Hollers 14, numéro du Registre national 
750301-127-81.
A. - CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale 
et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "Cogeo", ayant son siège à 6030 
Charleroi, Rue des Alliés, 2b, au capital de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) euros, représenté par 750 
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750e) de l'avoir social.
2/ Ils déclarent que les 750 parts sont souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme suit :
- par la SCRL  Greenvest à concurrence de septante-quatre mille neuf cents euros, soit sept 
cent quarante-neuf parts :
749,-
- par Monsieur Morgan Thomas, à concurrence de cent euros, soit une part :
1,-
Ensemble : à concurrence de septante-cinq mille euros, soit pour sept cent cinquante parts :
750,-
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est  libérée à concurrence d’un/cinquième au 
moins, l’ensemble des parts étant  libérée à concurrence de cinquante mille euros en tout, par un versement en 
espèces effectué au compte numéro BE96 0017 1237 0605, ouvert au nom de la société en formation auprès de 
BNP Paribas Fortis.
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant du 
montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 225 du Code des sociétés, ainsi 
que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
0542532975
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article 229 5° du 
Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital 
manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les conditions 
prévues par le Code des sociétés.
B.- STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La société est dénommée Cogeo.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6030 Charleroi, Rue des Alliés, 2b.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
1.
Le conseil, l'audit, l'analyse, l'étude, l'engineering, la recherche et le développement, la formation et 
l'information, relatifs à la conception, la fabrication, la construction, l’intégration, l'utilisation, 
l'exploitation et l'entretien ou la maintenance de module de cogénération pour la production 
simultanée d’énergie thermique et électrique.
2.
Le conseil, l'audit, l'analyse, l'étude, l'engineering, la recherche et le développement, la formation et 
l'information, relatifs à la conception, la fabrication, la construction, l’intégration, l'utilisation, 
l'exploitation et l'entretien ou la maintenance d’équipements de production et de consommation  
d’énergie thermique et électrique. 
3.
Le conseil, l'audit, l'analyse, l'étude, l'engineering, la recherche et le développement, la formation et 
l'information, relatifs à la conception, la fabrication, la construction, l’intégration, l'utilisation, 
l'exploitation et l'entretien ou la maintenance d’unités de production d’énergie renouvelable. 
4.
Les autres formes d’enseignement et particulièrement au sujet des matières dont l’expertise est relatée 
ci-avant.
5.
Toute opération d'achat, de vente, de location, de création, de développement, de mise en service, 
d'entretien ou de maintenance d'installation, de matériel ou d'équipements thermiques ou mécanique 
(cogen, moteur, chaudière, boiler, turbine, ...) et accessoires thermiques, hydrauliques, informatiques,  
...
6.
Toute opération d'achat, de vente, de location, de création, de développement, de mise en service, 
d'entretien ou de maintenance d'installation, de matériel ou d'appareils de mesures.
7.
L'achat, la vente ou l'échange d'énergie, de quota de C02 ou d'autres gaz à effet de serre ou faisant 
l'objet d'une réglementation, de taxes ou de subsides, ainsi que la gestion des certificats verts et de tout 
autre forme de subside ou de taxe pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
8.
La consultance, l’aide et le conseil aux institutions, associations privées et publiques, avec ou sans but 
de lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à la conduite, 
au développement, au redressement.
9.
l’exercice de mandats d’administrateur avec ou sans participation.
10. toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment l'achat, 
la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, 
l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement 
ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés 
immobilières bâties ou non bâties.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La 
société pourra exercer tout mandat relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la 
liquidation de toutes sociétés ou entreprises. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés. La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, réaliser toutes 
activités ou opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. Elle peut également consentir ou 
garantir tous prêts et hypothéquer ses immeubles. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des 
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Le tout, sous réserve des accès à la profession et des autorisations administratives éventuellement nécessaires à 
l’exercice de ces activités.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000 EUR) euros. II est divisé en 750 parts sans valeur 
nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750e) de l'avoir social.
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, 
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
ARTICLE 10 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. A défaut d’indication de durée, le 
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non
ARTICLE 12 - RÉMUNÉRATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, 
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux,  indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 13 - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 25 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 -ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le  dernier vendredi du mois d’ avril, à 17 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
La convocation pour toute assemblée peut également se faire par voie électronique.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et 
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18  - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 19 -AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que I 
‘assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce de 
leur nomination.
Répartition de l’actif net
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre 
toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit 
par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. 
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Volet B - Suite
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1 °- Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril 2015.
3°- Est désignée en qualité de gérant non statutaire la Société coopérative à responsabilité limitée
Green Vest qui, représentée par Messieurs Michotte et Verbeke comme dit ci-avant, déclare expressément 
accepter.
Messieurs Michotte et Verbeke désignent : 
Monsieur CORNET Xavier Benoît Léon Marie Joseph, né à Haine-Saint-Paul, le vingt et un mars mille 
neuf cent septante-quatre,domicilié à 1460Ittre, Rue du Maustichy 2, numéro du Registre national 740321-173-
93.
comme représentant permanent de la Sa Greenvest, pendant tout l’exercice du mandat de gérant de cette 
société.
La SCRL Greenvest, représentée comme dit est,  s’engage à faire publier au Moniteur belge la 
désignation de Monsieur Xavier Cornet en tant que représentant permanent de la SC Greenvest. 
4°- Les comparants ne désignent  pas de commissaire-réviseur
5°- Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
A/ Mandat
Les comparants se constituent mandataires, et se donnent mutuellement  pouvoir de, pour eux et en leur 
nom ,conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements 
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Matthieu Van Molle, Notaire .
Déposée en même temps : expédition de l’acte.