N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dessin Allumé - Les arpenteurs de nuages
(en abrégé) : Dessin Allumé
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Av R.M.-Henriette 39
  
Entre les soussignés, les fondateurs :
 
CORTEL Marta, domiciliée à C/Don Jaime 33, 2° Derecha, 50003, Zaragoza, née à Saragosse le 6 janvier 1980.
VAN SCHAFTINGEN Aude, domiciliée à av. Reine Marie-Henriette 39, 1190 Forest, née à Bruxelles, le 8
novembre 1980.
GRECO David, domicilié à av. Reine Marie-Henriette 39, 1190 Forest, né à Toulouse le 13 mai 1982.
RISSANEN Anna-Maija, domiciliée à Katrillipolku 11 A, FI-04420 Järvenpää, Finlande, née à Järvenpää
(Finlande), le 8 novembre 1983.
VAN MAELE Anne, domiciliée à rue au Bois 374, 1150 Bruxelles, née à Courtrai le 8 juillet 1954.
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
Statuts de l'ASBL « Dessin Allumé - Les arpenteurs de nuages »
  
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association est dénommée : « Dessin Allumé - Les arpenteurs de nuages », en abrégé : « Dessin Allumé
».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent:
- sa dénomination complète ou abrégée, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
 
- son siège social ;
- son numéro d’entreprise ;
- l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal compétent ;
- le cas échéant son adresse électronique et son site internet ;
- son compte bancaire, et,
- le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
0785354461
de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une
autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Art. 4. Son adresse électronique est dessin.allume@gmail.com
L’organe d’administration peut modifier l’adresse électronique. La modification est communiquée aux membres.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But social et objet.
  
Art. 6. Le but désintéressé poursuivi est la création de projets artistiques et culturels, l’accessibilité de différentes
formes artistiques à des publics variés, l’émancipation et la cohésion sociale.
Art. 7. Les activités constituant l’objet sont :
I. Promotion de l’art et de la création
A. Créer, produire et diffuser des œuvres artistiques, entre autres spectacles, expositions, œuvres littéraires. Dans
ce but elle peut créer et encadrer des structures internes dédiées à la production dans des domaines artistiques
particuliers (par exemple : une maison d’édition, un espace de résidence et de répétition pour le spectacle vivant
ou la création et l’interprétation d’œuvres musicales, des ateliers collectifs ou individuels offrant espace et
matériel pour des artistes dans le domaine des arts visuels ou des créateurs dans d’autres domaines).
B. Organiser des ateliers et des stages d’animation artistique (arts plastiques, marionnettes, théâtre d'ombre et
d'objets, écriture, etc.), destinés à la petite enfance, l’enfance, l'adolescence, les adultes et les aînés. Les
personnes qui agissent en tant qu’intervenants pour l’association, sont invités à partager leur pratique avec les
participants aux activités.
C. Organiser des ateliers et des stages d’animation artistique mettant en lien l’art et différentes disciplines et
thématiques (par exemple : art et sciences, art et littérature, art et écologie, art et nature, art et design, art et jeu,
etc.)
II. Art et savoirs
L’association développe des axes d’activités où peuvent se croiser : l’art sous toutes ses formes, les sciences et
les techniques, l’engagement citoyen en matière d’économie sociale, de solidarité et de politique de
l’environnement.
A. Diffuser du savoir scientifique au travers de toute forme artistique. Encourager la recherche et
l’expérimentation mettant en lien l’art et la science. Dans ce but, l’ASBL peut par exemple produire des
illustrations scientifiques, ou organiser des événements qui contribuent à diffuser du contenu scientifique. Ces
événements peuvent être par exemple des expositions, des ateliers participatifs ou des projets collectifs et
peuvent être organisé en collaboration avec des acteurs des champs de l’art ou de la science ou tout autre
acteur.
B. Eveiller l’intérêt du plus grand nombre pour le climat et l’écologie par tous les moyens, en particulier
artistiques. Dans ce but l’ASBL soutient et encourage toute pratique durable visant une réduction de l’impact
écologique. Dans ce but, l’ASBL peut également organiser des activités pédagogiques d’éveil à la nature en
milieu urbain ou rural.
C. L'asbl peut créer et developper des oeuvres et créations et mener des recherches dans le domaine du design
de jouet , de la communication et de l'illustration. Dans ce but, l'asbl peut organiser des évènements et ateliers
pédagogiques (par exemple Fab'lab) visant à la diffusion de savoirs techniques et l'échange des pratiques
artistiques.
D. Apprendre à questionner. Organiser des événements formateurs (workshop, stage, création, création
collective, etc.) dont l’objectif est de développer chez les participant l’aptitude à formuler un problème, imaginer et
mettre en œuvre un protocole d’expérimentation. Dans ce but, toutes les qualités des participant sont valorisées,
en particulier par la démarche artistique (imagination, connaissances, techniques, analyse, expression), et tous
les savoirs sont échangés horizontalement.
III Promotion de la cohésion sociale, de l’intégration et de l’inclusion, en particulier par la promotion de l’art en
milieux diversifiés.
A. Encourager et mettre en œuvre des activités artistiques et littéraires (animation, ateliers, stages, laboratoire,
workshop, etc.) en rapport avec les champs culturels, éducatifs, pédagogiques, psycho-sociaux et
thérapeutiques.
B. Organiser des formations dans les différents domaines de l’art en ce compris l’approche artistique dans les
milieux pédagogiques, thérapeutiques et les milieux défavorisés.
C. Organiser des rencontres, des événements, des projets, des conférences, des enquêtes, des recherches :
dans les domaines de l’art et des relations entre l’art et les champs pédagogiques, scientifiques, sociaux et
thérapeutiques.
D. Organiser des événements artistiques à destination de publics diversifiés dans des lieux habituellement non
dédiés à l’art, tels que par exemple des écoles, des crèches, des bibliothèques, des centres fermés et ouverts,
des hôpitaux et structures de soin, des maisons de repos.
IV. Collaborations, partenariats et aspects financiers
L’association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris notamment
collaborer avec toute personne, institution ou fondation ainsi qu’avec les pouvoirs publics, prendre en location,
aménager et équiper les locaux, ainsi qu’acheter du matériel et des équipements indispensables au bon
déroulement des activités conformes à ses buts sociaux.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut travailler en
partenariat avec d’autres associations et peut proposer des projets et spectacles tant en Belgique qu’à l’étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques, et peut réaliser des activités économiques,
notamment : concevoir, produire, et proposer à la vente des biens et des services. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but désintéressé.
Art. 8. Les activités économiques sont accessoires.
Titre III – Membres
Art. 9. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum deux membres effectifs et au maximum huit membres effectifs.
Art. 10. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui sont intéressées par le but de l’association,
exercent une fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de
spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la
personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
décision de ladite assemblée générale.
Art. 11. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 12. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 13. Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Art. 14. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 15. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 16. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de soixante
euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de
leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités de dispenses ou
de prix libre, de la périodicité et des échéances.
Art. 17. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 18. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 19. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 20. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de
l’organe d’administration.
Art. 21. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée.
Art. 22. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 23. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 24. Ni le membre suspendu, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus de l’adhésion d’un nouveau membre donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 25. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
Art. 26. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (Art 9 :1
CSA)
  
Titre IV – Assemblée générale
Art. 27. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 28. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres effectifs
ou administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de vérifier les présences et de rédiger
le procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
Art. 29. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 30. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un membre effectif en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile.
Art. 31. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout membre effectif à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où des
mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
Art. 32. Tous les membres effectifs, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un membre effectif et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours
avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 33. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Un membre effectif peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de
façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 34. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée
générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent,
à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 35. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif.
Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont l’original, la
copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente
afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire sur internet,
en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à
l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le·la mandataire est tenu·e
de prendre au nom du.de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du
· de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 36. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée
générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectifs présents dans l’ordre
d’arrivée de ces procurations et des membres effectifs.
Art. 37. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
Art. 38. Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le membre
effectif qui serait en définitive présent lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
Art. 39. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 40. L'organe d'administration répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Il peut,
dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données
ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
Art. 41. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 42. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 43. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents
statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution volontaire de l’ASBL ni de la transformation de
l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à
l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 44. Un membre effectif peut exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. L’assemblée générale peut
désigner un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, éventuellement par tirage au sort, qui seul·e·s connaissent l’identité
du membre votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce membre. Un·e scrutateur·rice
est idéalement la personne présente la moins susceptible d’influer le vote par la connaissance qu’elle en
acquerra.
Art. 45. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée.
Art. 46. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 47. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 48. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 49. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
Art. 50. L’organe d’administration compte cinq administrateur·rice·s au maximum
Art. 51. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de deux ans par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction. L’administrateur·rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une
décision de l’assemblée générale.
Art. 52. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours.
Art. 53. Après un mandat, on proposera de changer l'ensemble ou une partie des administrateurs. Les
administrateurs·rices sont cependant rééligibles pour un autre mandat.
Art. 54. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 55. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une
autre adresse électronique.
Art. 56. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’il · elle représente.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 57. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 58. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Art. 59. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
Art. 60. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un·e
administrateur·rice, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 61. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 62. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 63. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Art. 64. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 65. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association ou à un.e tiers. S'ils sont
plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent individuellement. Ils · Elles agissent sous la responsablité
de l'organe d'administration. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de
l’organe d’administration.  Ils sont libres de se retirer de leurs fonctions en adressant leur démission par courrier
électronique à l’organe d’administration. Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin
automatiquement en cas de décés ou d'interdiction. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être
rémunérée sur décision de l'assemblée générale. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui sont accordées. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration. Les délégués à la gestion journalière sont par exemple responsables
de la gestion des comptes et des relations avec la banque, de la gestion des subventions (suivi, justificatifs, etc.),
de la gestion courante du personnel de la réalisation  de toutes les tâches administratives que la loi leur autorise,
en ce compris le dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent. Dans le cadre de leurs fonctions, le ou les
délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature.
  
Chapitre 4° : Représentation
Art. 66. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 67. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 68. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 69. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 70. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 71. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement
Art. 72. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prendra effet à la réunion de l’organe d’administration qui suit pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s
reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
Art. 73. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 74. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 75. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Bruxelles
Arrondissement Judiciaire: Bruxelles
Adresse électronique de l’association dessin.allume@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
CORTEL Marta, domiciliée à C/Don Jaime 33, 2° Derecha, 50003, Zaragoza, née à Saragosse le 6 janvier 1980.
RISSANEN Anna-Maija, domiciliée à Katrillipolku 11 A, FI-04420 Järvenpää, Finlande, née à Järvenpää
(Finlande), le 8 novembre 1983.
VAN MAELE Anne, domiciliée à rue au Bois 374, 1150 Bruxelles, née à Courtrai le 8 juillet 1954.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière (agissant séparément) :
 
- VAN SCHAFTINGEN Aude, domiciliée à av. Reine Marie-Henriette 39, 1190 Forest, née à Bruxelles, le 8
novembre 1980.
- GRECO David, domicilié à av. Reine Marie-Henriette 39, 1190 Forest, né à Toulouse le 13 mai 1982.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles , le 22 avril 2022, en 3 exemplaires originaux.
Marta CORTEL
RISSANEN Anna-Maija
VAN MAELE Anne
Aude VAN SCHAFTINGEN
David GRECO