N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de l'orgue de l'église Notre Dame de l'Assomption de Florenville
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eglise 10
6820
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florenville
Statuts de l’asbl «  Les Amis de l’orgue de l’église Notre Dame de l’Assomption de Florenville »
 
 
 
Les soussignés :
 
1º Brion Jean-Louis né le 28/10/1954 à Virton et domicilié 10, rue de l’église 6820 FLORENVILLE
 
2º Goffette Bérenger né le 15/10/1981 à Libramont et domicilié 38, rue des Iles 6821 LACUISINE
 
3º Dutroux Danielle, ép. Gérard née le 15/02/1950 à Fauvillers et domiciliée 28, rue d’Orval
 6820 FLORENVILLE
 
4° Evrard Anne née le 30/09/1963 à St Mard et domiciliée 35a, rue de Gomery 6760 BLEID
 
5º Théodore Georges né le 13 octobre 1936 à Florenville et domicilé Clos Michel 2A 6820 FLORENVILLE
 
6° Pierrard Marcel né le 31/01/1945 à Chiny et domicilié 24, rue de Cornicelle 6810 CHINY.
 
7° Goffette Jacques né le 16/11/1949 à Jamoigne et domicilié 44, rue de la Forêt 6821 LACUISINE  
 
8° Grandjean François-Xavier né le 05/05/1981 à Uccle et domicilié 48, rue Paul Janson 5100 JAMBES
 
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0597989360
 
 
 
 
 
 
Dénomination, siège social
 
 
 
Article 1er
 
L'association est dénommée «Les amis de l’orgue de l’église Notre-Dame de l’Assomption de Florenville»
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 10 rue de l’église 6820 Florenville, dans l’arrondissement judiciaire de Arlon.
Le siège social peut être déplacé en un autre endroit dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon par décision du C.A.
 
 
 
Objet de l’asbl
 
 
 
Article 3
 
L’association est créée pour assurer la sauvegarde, la restauration et  la mise en valeur des grandes orgues
Delmotte de 1959 de l’église Notre-Dame de l’Assomption de Florenville.
 
 
Pour atteindre l’objectif, l’association proposera diverses activités permettant de rassembler les fonds
nécessaires : concerts, dons, sponsoring, parrainage de tuyaux, soupers, conférences, cotisations, …………
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
C.A. – Bureau – Membres
 
 
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3, ils jouissent seuls, des droits accordés aux
membres par la loi et/ou les statuts.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs
 
2º Les membres adhérents seront admis à la majorité simple des membres présents ou représentés
 
Toute personne souhaitant devenir membre effectif, en fait la demande écrite au Conseil d’administration qui
décide souverainement de la présenter à l’assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 3/4 des
membres présents ou représentés.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
 
 
 
 
 
Article 7
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois et absents sans motif à plusieurs réunions.
 
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
 
Cotisations
 
 
 
 
Article 10
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Par contre une cotisation sera réclamée aux membres adhérents confirmant ainsi leur adhésion et leur soutien.
Le montant est fixé par l’assemblée générale
 
 
 
 
Assemblée générale
 
 
 
 
Article 11
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents y sont invités avec une voix
consultative.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 12
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 13
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er trimestre. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être porteur que
d’une procuration.
 
Article 16
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 17
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 18
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 19
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
 
Administration
 
 
 
Article 20
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 21
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 24
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 25
 
Le conseil nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il
détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
Article 27
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 28
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 29
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit
 
Article 30
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
Règlement d'ordre intérieur
 
 
 
Article 31
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
Dispositions diverses
 
 
 
Article 32
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 01/01/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015
 
Article 33
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
Article 34
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 35
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 36
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 37
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif
 
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
* BRION Jean-Louis
 
* PIERRARD Marcel
 
* THEODORE Georges
 
* GERARD Danielle
 
* EVRARD A nne
 
* GOFFETTE Jacques
 
* GRANDJEAN François-Xavier
 
* GOFFETTE Bérenger
 
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : GOFFETTE Bérenger
 
-Vice-président : THEODORE Georges
 
-Trésorier : EVRARD Anne
 
-Secrétaire : GOFFETTE Jacques
 
 
 
 
Fait à Florenville le 19/11/14