N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SENIOR EXPERT NETWORK @ YOUR SERVICE
(en abrégé) : SENS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Airelles 4
4031 Angleur
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
« SENIOR EXPERT NETWORK @ YOUR SERVICE »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social rue des Airelles, 4 à 4031 Angleur
En abrégé « SENS »
 
 
Constitution
D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, rue Bassenge, 47, le
quinze janvier deux mil dix-neuf, il résulte que :
1. FONDATEUR – FORME – DENOMINATION
 
A. La Société Privée à responsabilité limitée « TF Consulting », ayant son siège social à 4030 Liège,
rue des Airelles, 4, RPM Liège numéro 0849424941, représentée par son gérant Monsieur DAUBY
Bernard Ali, domicilié à 4031 Liège, rue des Airelles, 4, agissant seul en vertu des statuts sociaux.
 
B. La Société Privée à responsabilité limitée « MILLARD CONSULTING FIRM », ayant son siège
social à 1300 Wavre, Avenue Molière, 95, RPM Nivelles numéro 0507790842, représentée par son
gérant Monsieur MILLARD Alain Michel Daniel domicilié à 1300 Wavre, Avenue Molière, 95, agissant
seul en vertu des statuts sociaux.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SENIOR EXPERT
NETWORK @ YOUR SERVICE », en abrégé « SENS », dont ils ont déclaré assumer la
responsabilité de fondateur.
 
2. SIEGE SOCIAL
 
Le siège social sera établi à rue des Airelles, 4 à 4031 Angleur.
 
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions ou à l’étranger, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur Belge, moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
 
3. OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
0718793853
Volet B
ou autres :
 
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour
son compte propre que pour compte de tiers, à :
    •  L’achat, la vente et la location de tous matériels informatiques, de bureautiques, de télévisions,
d’appareils électroménagers, d’antennes satellites, de conseils en informatiques à destination de
particuliers et d’entreprises, de conseils en gestion de réseaux et de conseils en gestion ;
    •  L’installation et la livraison de tous ces appareils et/ou matériels ;
    •  La traduction et la rédaction d’ouvrages scientifiques ;
    •  La rédaction de documents divers à comprendre dans son sens le plus large, tels que les
correspondances, les courriers professionnels, les courriers administratifs, les communications d’
entreprises, les discours, les comptes rendus, les rapports, les documents techniques, les
biographies récits de vie,…
    •  Effectuer des prestations en matière de conseil et de livraison de solutions complètes pour les
entreprises dans le cadre de gestion d’entreprises, d’information d’entreprises et /ou organisations en
entreprises ;
    •  Prester des services tels que donner des informations, fournir des supports, accompagner les
entreprises dans le cadre de gestion d’entreprises, d’information d’entreprises et/ou organisations en
entreprises ;
    •  Fournir des conseils en gestion d’ordre financier, juridique, technique, commercial ou
administratif au sens le plus large ;
    •  Fournir des conseils en marketing et en logistique ;
    •  Assistance à l’organisation d’évènement, salons, foires ;
    •  Fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l’organisation,
marketing, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicité ;
    •  A l’organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l’entreprise,
notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains ;
    •  À la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de
conseil en organisation d’entreprises, en gestion d’entreprises, en marketing, étude de marché,
promotions de ventes, sondages d’opinions.
    •  A la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d’intermédiaire au sens le plus
large du terme et dans tous le domaine et à l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous
biens ou produits.
    •  L’acquisition, par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière, de toute valeur mobilière ou droits sociaux, belges et
étrangers et à la gestion, l’administration et la mise en valeur du portefeuille d’actifs qui en découle ;
    •  La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, pour son
propre compte, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel
immobilier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La présente liste est énonciative et non limitative.
 
4. DUREE
 
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions pres-crites pour les modifications aux statuts.
5. CAPITAL
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix unitaire de
cent euros (100,00 €) par part sociale, comme suit :
Volet B
 
    1.  La SPRL « TF Consulting » dont question ci-avant, nonante-trois (93) parts sociales, soit pour
neuf mille trois cents euros (9.300,00 €);
B. La SPRL « MILLARD CONSULTING FIRM », dont question ci-avant, nonante-trois (93) parts
sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 €);
ENSEMBLE : dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€), soit l’intégrité du capital social : 186.-
 
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à
présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
 
Le solde de la libération par chaque souscripteur et de six mille deux cents euros (6.200.-€).
 
6. REGISTRE DES PARTS
 
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
7. GESTION – REPRESENTATION
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’
article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir
des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Pour toute dépense de la société vis-à-vis d’un tiers quelconque, la signature de tous les gérants est
requise dès que l’engagement vis-à-vis du tiers est prévu pour une durée supérieure à trois mois
et/ou dès que le montant de la dépense dépasse 25.000,00 € HTVA.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
    1.  ASSEMBLEE GENERALE
 
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le dernier jour ouvrable du mois de juin.
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
Volet B
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
    2.  EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la publication
conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gestion.
    1.  REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
Si il n'y a pas d'accord de tous les actionnaires sur l’affectation des bénéfices, ceux-ci seront d'office
affecté aux dividendes de tous les actionnaires, c’est-à-dire distribués moyennant le respect des
dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part sociale conférant un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée générale
règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
**********
 
12. Une fois la société constituée, le comparant, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire, décide à ce moment et à l’unanimité :
 
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour jusqu’au 31 décembre 2019. La première assemblée
ordinaire se tiendra en juin 2020. La société constituée déclare reprendre toutes les opérations
réalisées pour compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2019.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à deux gérants non statutaires nommés sans limitation de durée, en
tout temps révocables par l'assemblée générale;
b) Sont appelés à cette fonction :
    •  La Société Privée à responsabilité limitée « MILLARD CONSULTING FIRM » ayant son siège
social à 1300 Wavre, Avenue Molière, 95, RPM Nivelles numéro 0507790842 pour qui est désigné
comme représentant permanent, Monsieur MILLARD Alain Michel Daniel, domicilié à 1300 Wavre,
Avenue Molière, 95,
 
Volet B
    •  La Société Privée à responsabilité limitée « TF Consulting », ayant son siège social à 4030
Liège, rue des Airelles, 4, RPM Liège numéro 0849424941 pour qui est désigné comme représentant
permanent, Monsieur DAUBY Bernard Ali, domicilié à 4031 Liège, rue des Airelles, 4.
 
Qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment n’être frappés d'aucune décision qui s’y oppose.
c) Le mandat sera gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
L’assemblée générale donne pouvoir à Messieurs DAUBY Bernard et MILLARD Alain, ou toute autre
ou toute autre personne désignée par la SPRL « SENIOR EXPERT NETWORK @ YOUR SERVICE
», et désigne en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc
auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’
exécution du mandat qui leur est donné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du quinze janvier deux mil dix-neuf