N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le verre est dans la paume
(en abrégé) : LVEDLP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Burdinne (Oteppe)
Rue de la Petite Rée(OTP) 10
Entre les soussignés :
Aline Lourtie
Tom Cools
Gaël Michaux
Kenzo Tokuoka
Philippe de Coen
Delphine Breger
Sean Villanueva O'Driscoll
Soledad Ortiz De Zevallos
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Le verre est dans la paume ASBL», en abrégé « LVEDLP
ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi Rue de la petite Rée, 10
4210 Oteppe, dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
Ce siège a une fonction purement administrative et n’implique en aucun cas la responsabilité des personnes
habitant en ce lieu.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but :
(re)créer des liens entre art, alimentation, artisanat, transmission de savoirs et « Famille » au sens large.
Article 4 – L’association a pour objet :
Toutes manifestations artistiques et poétiques, en ce compris toutes activités liées (production, promotion,
communication, diffusion...)
Masterclasses / Cours / Workshops / Conférences...
Goûters / Repas / Apéritifs communautaires
Édition de photos et vidéos
Achats / Vente et échanges d’œuvres d'artisanat et d'art
Activités sportives et de plein air
0785392865
Échanges internationaux
Publications diverses (tous supports existants ou à venir)
Valeurs fondamentales :
Convivialité
Écologie globale (y compris humaine)
Non-violence
Transparence et circularité de l'information
Rigueur artistique
Espièglerie subversive
Toutes couleurs de peau, spiritualité.s et genre.s sont considéré.e.s de façon égale
 
DES MEMBRES
Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et membres solidaires.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et solidaires jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres effectifs au moins,
est admis par décision de l’Assemblée Générale à l'unanimité. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les
conditions suivantes :
être majeur (ou représenté par un.e adulte majeur.e)
vouloir et pouvoir servir les buts et valeurs de l’association
être en ordre de cotisation
§ 2. Sont membres solidaires toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.
Les membres solidaires bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
La gratuité d'accès ou un tarif préférentiel à des activités payantes organisées par l'Association seront mis en
place dès que possible, et variables en fonction des activités.
Ils n'ont pas d'autres obligations. Ils pourront être appelés à participer à un vote consultatif.
 
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les membres solidaires sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit (courriel ou autre) leur démission à l’association.
§1. L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées. Le vote blanc sera pris en compte et en cas de majorité de votes blancs, le vote
sera reporté.
§2. L’exclusion d’un membre solidaire peut être prononcée sur décision de l'Assemblée Générale, à la majorité
simple. Peut être réputé démissionnaire un membre dont le non paiement de cotisation après 2 rappels par mail
ou lettre ordinaire a été effectué.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre.
Tout propos raciste, haineux, irrespectueux des choix spirituels et de sexualité de chacun.e, tout geste ou parole
délibérément violente, attestés par aux moins 3 membres effectifs dont un membre du Conseil d'Administration et
sans excuses et/ou explications formulées ouvertement et rapidement, peuvent conduire à une exclusion
immédiate sur décision du Conseil D'Administration.
  
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs et solidaires paient une cotisation, à l'exception de personnes précaires.
Chaque membre juge de sa précarité en conscience et aucun jugement ne pourra être émis. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant des cotisation ne pourra être
inférieur à 10€, ni supérieur à 100 000€.
Pour les membres solidaires, une cotisation de 25€ minimum par an est proposée, avec suggestion pour une
cotisation solidaire de 50€ ou plus par an.
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres
solidaires peuvent participer à l’assemblée générale ordinaire, ainsi qu'aux Assemblées Générales
extraordinaires sur invitation d’au moins deux membres effectifs dont un membre du Conseil d'Administration.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, et à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’administration par mail ou lettre ordinaire, adressé au moins dix jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l’ordre du jour. Toute proposition faîte par
un membre dans des délais raisonnables peut-être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée délibérera en priorité sur
les sujets initialement prévus à l'ordre du jour, sauf décision contraire à l'unanimité des membres présents.
Article 16 – Chaque membre effectif ou solidaire a le droit d’assister à l’Assemblée Générale ordinaire. Il peut se
faire représenter par un mandataire.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres solidaires
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 17 – L’Assemblée générale est gérée collectivement. Un Administrateur et/ou délégué.e à la gestion
journalière pourront être nommé.es « conducteur.rices ».
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le vote blanc sera pris en compte et pourra mener, le cas échéant, à un nouveau vote et/ou une reformulation de
la proposition.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux
comptes.
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil de 3 personnes minimum, élues par l’Assemblée
Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du CA sont
rééligibles.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale et ce sans changements dans les statuts. Il achève dans ce cas le mandat de
l’Administrateur qu’il remplace et le changement sera effectué lors de l'élection suivante.
Article 23 –
Les membres du Conseil d’Administration peuvent inviter à leurs réunions toute personne dont la présence leur
paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement, à la condition que les autres membres soient
consulté.es au préalable et d'accord à l'unanimité.
Le.s délégué.es à la gestion journalière sont invité.e.s permanent.e.s aux réunions du Conseil d’Administration,
sauf décision contraire sur demande d'au moins 2/3 des membres des membres effectifs.
Article 24 – Le Conseil d'Administration se réunit 4 fois par an, et chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent. Les convocations sont envoyées par écrit (courriel ou autre), au moins 7 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté. Le vote blanc est
pris en compte et mènera à un report du vote et/ou à une reformulation de la proposition.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par un membre et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre et sur demande écrite.
Les membres du CA et délégué.es à la gestion journalière recevront une copie digitale de ces procès-verbaux.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur.rices-délégué.es à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué.es à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que les salaires, appointements ou honoraires
éventuels.
Les délégués à la gestion journalière sont élus parmi les membres effectifs à l'unanimité des Administrateurs
présents ou représentés. Ils sont désignés pour une durée de 3 ans à reconduction tacite. Ils sont en tout temps
révocables par l’Assemblée Générale.
Ils/Elles agissent individuellement pour des montants inférieurs à 15.000€, conjointement pour des montants
compris entre 15.000€ et 30.000€, en collège pour des montants supérieurs à 30.000€.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
  
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont élus par l’Assemblée générale par une majorité de deux tiers pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout
temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Le respect de ce règlement est obligatoire pour tous les membres. Son non-respect pourra conduire à
l'exclusion.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration.
Les comptes sont publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 32 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête au Conseil d’Administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un vérificateur
aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors
du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute
dette quelconque et de distribuer le solde éventuel au collectif « Niemand is Illegaal ».
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le 26 avril 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Première assemblée générale :
la première assemblée générale se tiendra en mai 2022
Ils désignent en qualité d’Administrateurs :
Mme Aline Lourtie
Mr Tom Cools
Mr Gaël Michaux
Qui acceptent ce mandat.
Les Administrateurs désignent en qualité de délégué à la gestion journalière :
Kenzo Tokuoka