Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S.SHAHSAVARI
Chaussée de Gand 1126
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Par devant Cécile FRANCOIS, à 1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs, 11, le 25 février 2016, déposé
au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
Madame SHAHSAVARI Shohreh, née à Shahroud (Iran) le 7 mars 1969, numéro de registre national
: 690307-450.34, épouse de Monsieur DINDAR Mohammad, domiciliée à 1082 Bruxelles, chaussée
de Gand, 1126.Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les
constituants et ou les comparants ».
CONSTITUTION:
Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social,
m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée,, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination S.SHAHSAVARI.
Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 €) est
entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) ayant une valeur nominale de
100 euros.
Les cents parts sociales (186) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, par le
comparant à concurrence de 100 parts sociales.
Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400 €)
II. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société civile  sous forme de société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination " S.SHAHSAVARI".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SCPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro
d’entreprise, de l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société à son siège.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1082 Bruxelles, chaussée de Gand 1126
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du gérant. Le transfert du
siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des médecins.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec
l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet l’exercice de l’Art de Guérir par les médecins qui la composent et ce par
l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités
à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté
diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l’indépendance
professionnelle du praticien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des
0649448751
Volet B
dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
La société pourra également favoriser la recherche scientifique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La Médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé médecin est illimitée.
La responsabilité du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation d’un dommage
éventuellement causé.
Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par les médecins associés sont perçus par et pour
le compte de la société.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Concernant les investissements immobiliers et mobiliers, qui pourraient accessoirement être
autorisés, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir,
- Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;
- Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au
caractère civil de la société ;
- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;
- Les modalités d’investissements doivent être été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux/tiers minimum.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres
ayant la qualité pour l’exercer.
Moyennant l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société
peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition de part ou autrement
dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de
déontologie médicale.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger
nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation
du conseil provincial compétent de l’ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat
de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou
appelé à pratiquer dans la société. Elle pourra créer, gérer ou encore louer un cabinet médical dans
le but de mener à bien l’exercice de l'activité médicale.
Les honoraires générés par l’activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom et
pour le compte de la société.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mile six cents Euros (18.600 €) et est représenté par cent parts
sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400 €)
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Elles ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés répondant aux critères énoncés à
l'article 8 du présent statut et ce moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à l'unanimité
des voix.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter
l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale
d’un médecin pour le travail presté.
Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des
parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette
Volet B
inscription. Les parts sociales seront numérotées
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
Sont associés:
1. les signataires des présents statuts;
2. les personnes physiques, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société, habilités à exercer
légalement l'Art de Guérir en Belgique, agréées comme associés par l'assemblée générale des
associés, statuant à l'unanimité des voix et souscrivant aux conditions fixées par l'assemblée
générale.
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription
implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
Il est délivré à chaque associé un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat de société au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
ARTICLE 9 - Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
- démission;
- exclusion;
- décès;
- interdiction ou déconfiture.
Les articles du Code des Sociétés relatifs à ces différentes situations sont d'application, ainsi que
l'article 7 de ces statuts relatif à la cession-transmission des parts.
ARTICLE 9bis – Décès de l’associé unique
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les  héritiers et légataires,
régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès
et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
1.Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité
médicale dans le respect du Code des sociétés. ;
2.Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions de l’article 7 des présents statuts ;
3.Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4.A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
ARTICLE 10
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial concerné
de l'Ordre des Médecins.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. L'assemblée décidera à la majorité simple des suites à donner à ces
décisions.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Guérir entraîne la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure. En cas de pluralité d’associés, le médecin suspendu ne
peut choisir de se faire remplacer par ses co-associés. Cela ne dispense pas le médecin de prendre
les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au
moment où prend cours la sanction précitée.
Conformément à l’article 34§2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuelle causé (avis du
Conseil National 07.11.2009).
ARTICLE 11
Les associés et les ayant droits, ou les ayants causes d'un associé ne peuvent provoquer la
liquidation de la société ni provoquer l'apposition de scellés, ou le partage de l'avoir social, ni
intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et comptes annuels de la société et
aux décisions de l'assemblée générale.
En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des
héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
ARTICLE 12 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
ARTICLE 13 : APPELS DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine
Volet B
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés
comme des avances de fonds.                                          
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou à
défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s’ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé
défaillant, lequel reste tenu de la différence au profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des part sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou à son défaut par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférant aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelé et exigibles n’ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieures à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
ARTICLE 14 : CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.
ARTICLE 15 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé. Le gérant ne
pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en
rapport avec l’exercice de  l’Art de Guérir.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux. Cette
rémunération devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Lorsque la société compte plus d'un associé, la rémunération du gérant ne pourra se faire au
détriment des autres associés.
Si le mandat est rémunéré, une convention conclue entre la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée et le médecin devra préciser les modalités de rémunération du gérant.
Le gérant supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il se doit d'être
Volet B
assuré valablement.
Durée de mandat
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisie(s) parmi
les associés et nommé par l’Assemblée générale. Si la Société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.     
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement
renouvelable.
ARTICLE 15 bis
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ARTICLE 16 : COMMISSAIRE
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à onze heures
au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de
l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son
vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix, sous réserve  des dispositions légales régissant
les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non par tout moyen de transmission
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et dans de dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
mois de la clôture de cet exercice.                     
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
Volet B
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés. Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux
prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son
application.
ARTICLE 20 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
ARTICLE 21 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
La liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne un
ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.
Le liquidateur ou les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire
assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret
médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de Guérir, conformément aux dispositions du
Code de Déontologie médicale.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
Si les parts n'étaient pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts suffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables ou en espèces aux parts libérées dans une proportion
supérieure.
Si les parts sont cédées et si la société continue ses activités sans avoir modifié son objet social, le
cessionnaire devra être docteur en médecine habilité à exercer légalement l'Art de Guérir en
Belgique et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire.
ARTICLE 22 Dispositions générales
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial concerné de
l'Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts et/ou au(x) contrat(s) de la société doit être soumise préalablement à
l'approbation du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur
contrat de société au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions légales
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les
clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts et procéder à la
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité
médicale
ARTICLE 23 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 ARTICLE 24
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Madame Shahsavari, prénommée, qui déclare
explicitement accepter ledit mandat.
Les comparants déclarent que le gérant exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire
Volet B
de l’assemblée générale.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
de ce jour.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Le Notaire Cécile FRANCOIS, à Bruxelles.