N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MINKA ADVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sylvain Pirmez 177
 : 6200 Châtelineau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alexis Heindryckx, à Anderlecht, le treize septembre deux mille
vingt-quatre, en cours d’enregistrement, que :
 Monsieur PIRMEZ Nicolas Maxime Loïc, domicilié à 6200 Châtelet, Rue Sylvain Pirmez 177, a
constitué une société.
 La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
 Elle a pour dénomination « MINKA ADVICE».
Le siège est situé en région Wallonne
L’adresse du siège est situé à 6200 Chatelineau, Rue Sylvain Pirmez 177.
A. La société a pour objet principal tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations civiles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières portant directement ou indirectement à exercer :
    1.  La fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la valorisation
énergétique durable du patrimoine immobilier : audit, études, conseil, réalisation de bilans carbones
et de certificats en tout genre, remise de prix, suivi et contrôle de travaux dans le sens le plus large ;
    2.  L’organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l’entreprise,
notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humaines ;
    3.  La fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de
conseil en organisation d’entreprises, en gestion d’entreprises, en marketing, étude de marché,
promotions de ventes, sondages d’opinions ;
    4.  Toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant au management et au
conseil pour les affaires, en relations publiques et en communication, en ressources humaines, au
marketing, à l’informatique au sens large, et notamment à la programmation informatique ; à la
consultance informatique et en transformation digitale ; à la consultance en stratégie et
transformation en intelligence artificielle ; au conseil et à la mise en place de nouvelles technologies
au sens large ; au conseil dans le domaine analytique, du big data, du cloud ou de la digitalisation ;
au développement d’applications ; au développement de e-commerces et de sites web ; à la
consultance en business intelligence ; à la consultance en management, stratégie, organisation d’
entreprises ; à la maintenance informatique ; à l’installation de produits de télécommunications ; au
traitement de données, hébergement et activités connexes ; ainsi que toute autre activité qui serait
nécessaire à la réalisation de l’objet social ;
    5.  Des prestations de conseil, d’assistance, de coordination ou d’intervention dans toutes les
matières touchant à la création, la croissance interne comme externe, la revente et le repreneuriat d’
entreprises, dans le sens le plus large et sous toute forme possible ;
    6.  Des activités de relations publiques, d’organisation d’événements, séminaires, foires et salons
professionnels, formations et voyages ;
    7.  Des services d’administration, de supervision et de contrôle de toutes sociétés, liées ou non,
avec ou sans base contractuelle ou statutaire, en la qualité de conseiller externe ou de membre du
conseil d’administration (ou d’un éventuel autre organe décisionnel) ;
    8.  Toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant à l’étude et à la
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réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en
sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation
de décorations tant intérieures qu’extérieures.
    9.  La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers.
    10.  La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’
électricité etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.
    11.  L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments.
    12.  La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre de
tous marchés de travaux publics ou privés, ou de fourniture, et faire toutes opérations se rattachant à
ces objets, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction et à l’
industrie des travaux publics et privés.
    13.  Tous travaux de construction, dans le sens le plus large et notamment ceux relevant de la
compétence de la commission paritaire de la construction, ainsi que tous ceux relevant de l’
enregistrement comme entrepreneur.
    14.  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra
ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie
civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-
même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’
entretien.
    15.  La conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, l’établissement
des plans d’exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution
et en général toutes opérations de devoirs incombant aux bureaux d’études en ce compris toutes
formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir, ainsi que la gestion pour le compte
des propriétaires de tous biens immobiliers.
    16.  La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire, tant pour
elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’
autres sociétés.
    17.  Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et
exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit
son objet social. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les
domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
    18.  Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son développement.
    19.  Elle peut, à cet égard, acquérir ou vendre sans restriction tout immeuble sis en Belgique ou à
l’étranger, et de manière générale effectuer tout opération mobilière et immobilière en Belgique ou à
l’étranger.
    20.  Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution
pour elles, même hypothécairement.
21. L’objet de la société doit être interprété de manière extensive et non de manière restrictive.
B. Le comparant déclare :
que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (1.500,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius .                       
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille cinq cents euros
(1.500,00 €).
C. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée, statuant à l’unanimité des voix présentes ou représentées,  nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Le présent article ne pourra être modifié que par la tenue d’une assemblée générale, statuant à l’
unanimité des voix présentes ou représentées.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
D. Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur PIRMEZ Nicolas Maxime L, prénommé, qui accepte.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
E. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin de
chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,  aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.          
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.  
L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration avec de
la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
Toute assemblée générale ordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée
générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes
annuels et statue sur leur adoption.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
            Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des
sociétés et des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de
Belgique, dans les trente jours de leur approbation.
Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions  qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation d'une assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite 
est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Assemblées générales électroniques
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne dont question ci-dessus.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités reprises dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. 
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard dans les 5 jours qui précèdent la date
de l’assemblée générale.
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées aux
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
F. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
G. Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2025 et
commencera le 1er octobre 2024.
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2026.
H. L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
I. Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er août 2024.
J. Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Julien Holleman, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maitre Alexis Heindryckx, Notaire à Anderlecht,
Sont déposés en même temps : les statuts et l’expédition de l’acte