Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CSM Belgium
(en entier) :
(adresse complète)
Clinical Supplies Management Belgium SPRL
Rue Grandbonpré 11
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 3 janvier 2017.
Constitution
CSM Parent, Inc, une personne morale du droit de l’état de Delaware, ayant son siège à 1209
Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, Etats Unis d’Amérique, constituée le 30 septembre
2016 sous le numéro d’entreprise 6168328, immatriculée comme société étrangère à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0668.672.666 (« le fondateur ») (à l’acte de constitution
représentée par Gauthier Drion, faisant élection de domicile dans les bureaux du cabinet d’avocats
Stibbe, à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, en vertu d’une procuration sous seing privé)
a constitué, à partir du 3 janvier 2017, une société privée à responsabilité limitée, dénommée Clinical
Supplies Management Belgium SPRL, en abrégé CSM Belgium, ayant son siège social à Watson &
Crick Hill, Rue Granbonpré 11, B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, au capital de dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (EUR 18.550), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur a souscrit les cent (100) parts, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros
cinquante cents (EUR 185,50) chacune et il a libéré chaque part à concurrence de dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (EUR 18.550)
Le fondateur déclare que le montant réservé à la libération des contributions en espèces, soit un
montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550), a été versé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA.
Une attestation bancaire a été présentée, comme preuve du dépôt, au notaire soussigné, qui atteste
que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (EUR 18.550).
STATUTS
Le fondateur décide de fixer les statuts de la société comme suit (suit un extrait):
Article 1:  Forme  Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Clinical Supplies Management Belgium SPRL, en abrégé CSM Belgium.
La dénomination complète et l’abréviation peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Watson & Crick Hill, Rue Granbonpré 11, B-1435 Mont-Saint-Guibert,
Belgique.
(…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers:
- toutes les opérations de conseil de gestion, de management, d’applications informatiques et de
0668717010
Volet B
qualité en relation avec le développement et la recherche dans l’industrie du médicament.
- le soutien et la consultance logistique dans le cadre de l’industrie du médicament, et notamment :
l’assemblage, le conditionnement, l’emballage, l’étiquetage, le stockage, la distribution, le transport et
l’archivage de produits et documents destinés à et/ou utilisés dans le cadre de la recherche.
- les services de stockages de biospécifications en vue d’essais cliniques destinés aux sciences de
la vie et aux industries pharmaceutiques.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société pourra accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités.
Article 5: Capital
Le capital social s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550). Il est représenté par
cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital social.
Article 6: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d’une part est divisée entre un
usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 8: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de plusieurs gérants, ils formeront un collège.
Article 9: Pouvoirs des gérants
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Article 11: Représentation externe
Lorsqu’un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.
Au cas où plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de
tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant
conjointement.
Le gérant ou les gérants, s’il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Article 12: Rémunérations
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées au(x) gérant(s),
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le deuxième lundi du mois de mai à 17 heures 30 une assemblée générale
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires
se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 15: Représentation - Délibération
Volet B
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi
ne stipule rien d’autre.
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, associé ou non, afin de le
représenter à la réunion et de voter en son nom.
Article 16: Assemblée générale par écrit
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 18: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 20 : Répartition des bénéfices et réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 25 : Langues des statuts
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présents statuts, la version
française prévaut sur la version anglaise.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Nomination de gérants
Le fondateur désigne comme gérants non-statutaires pour la durée de la société:
- Philippe VANDERHOFSTADT, domicilié à 2650 Edegem, Prins Boudewijnlaan, 260;
- Scott Lyman Houlton, domicilié à 37 Magnolia Court, Carversville, PA 18913 Etats-Unis
d’Amérique.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Déclaration sur l’honneur
Le fondateur, détenteur de plus que 25% des parts sociales de la société, valablement représentée
comme mentionné ci-dessus, certifie sur l’honneur que la société nouvellement constitué ne
constitue pas une PME, conformément à l'article 2 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la
promotion de l’entreprise indépendante, car elle fait partie d’une groupe qui satisfait les critères
suivantes : le personnel occupé dépasse une moyenne annuelle de 50 travailleurs et le chiffre
d'affaire annuel excède 7 millions d’euros ou le total du bilan annuel excède 5 millions d’euros.
6. Procuration
Patrick VAN EYCK, Anouk HERMANS, Régis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS,  ou toute
autre personne désignée par chacun d’eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la
société, agissant chacun individuellement, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; ils pourront prendre tous engagements au nom
Volet B
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte