N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : QS-Team ASBL
(en abrégé) : QS-Team
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Alfred Dendal(B) 237 7300
7300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu
Status de l' A.S.B.L  (QS-Team ASBL)
 
Art. 01   L’association
 
Forme juridique
L’association « QS-Team » s’est constituée en 2015 sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique
et plus spécifiquement sous forme  d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)
conformément aux lois du 25/10/1919, du 27/06/1921 et du 06/12/1954, du 02/05/2002 et du 22/12/2003
(dénommée ci-après «loi sur les ASBL et les fondations»)
 
Dénomination.
               L’ASBL est dénommée  ( QS-Team ASBL ), en abrégé ( QS-Team )
 
Siège.
               Le siège social est fixé à 7300 Boussu, 237A Rue Alfred Dendal, et dépend de l’arrondissement
judiciaire de Mons.
               Le Conseil d’Administration (CA) a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. Tout transfert du siège devra être
approuvé par l’Assemblée Générale lors de sa première réunion suivante et faire l’objet d’une publication aux
annexes du Moniteur Belge.
Tout courrier administratif à destination de l’ASBL sera adressé au siège social, ou à défaut à l’adresse de
secrétaire.
 
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir de la personnalité
civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.
 
 
Art. 02 Buts et activités
 
2.1    Buts
L’ASBL a pour but  d’apporter ponctuellement et occasionnellement son aide et son assistance dans les
domaines de compétences de ses membres, en ce compris les domaines tels que la mise en place de
logistiques d’intervention lors d’évent, les cours de secourisme, de plongée, l’aide informatique, le transport
d’animaux… liste non exhaustive.
0634857773
 
2.2    Activités
Elle détermine librement son programme d’activités et dispose d’une complète autonomie de gestion.
L'association peut exercer des activités lucratives lorsqu'elles sont utiles ou nécessaires à la réalisation des buts
sociaux de l'association. Le produit en sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non
lucratifs.
A cet effet, elle assume notamment les tâches suivantes :
                   -             contributions au respect des lois et règlements relatifs à la pratique de ses activités,
       -             assurance de la responsabilité civile et des risques corporels de ses membres,
       -             coordination des diverses activités,
                     -             rapport avec les services et administrations publics,
                     -             communication des informations aux membres par tous moyens appropriés,
                    
Art. 03   Membres.
              
Le Conseil d’Administration reconnaît deux catégories de membres :
-        les membres adhérents qui apportent leur concours moral et financier,
-        les membres effectifs qui contribuent directement et activement à la réalisation du but social de
l'association.
 
Le secrétaire est tenu de prendre les demandes d'adhésion des nouveaux membres adhérents. Le Conseil
d’Administration a trente jours calendriers pour les déclarer recevables.
 
Membres adhérents.
Les membres adhérents n’ont de droits que ceux :
d’être candidat à une élection comme membre effectif,
de représenter son association,
d’assister aux Assemblées Générales et y avoir une voix consultative.
Tout membre adhérent étant dans les conditions (décrites ci-dessous) peut poser sa candidature au titre de
membre effectif, par simple demande écrite (le mail étant le moyen recommandé) au Conseil d’Administration,
envoyée 15 jours avant la date de 1'Assemblé Générale annuelle.
 
Membres effectifs.
Ils ont, seuls, le droit de vote aux Assemblées Générales. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.
Les conditions d'admission sont:
-      être âgé de dix-huit ans accomplis,
-      être en règle de cotisation pour l’année précédente et en cours,
-      avoir fait preuve de ses qualités humaines (dévouement et/ou sportives...).
La candidature du candidat membre effectif sera soumise au vote de l'Assemblée Générale annuelle et il sera élu
s'il obtient 2/3 des votes des membres effectifs présents.
 
Démission.
Tout membre  peut démissionner à tout moment de l’association en adressant une lettre recommandée au
Conseil d’Administration de l’ASBL adressée à son président en son domicile privé (voir site de l’ASBL).
Le membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation, ni à une quelconque
indemnité.
 
 
Suspension et exclusion de membres
 
Membres effectifs
Les membres effectifs qui par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou matériel à l’association
peuvent être proposés à l’exclusion par le Conseil d’Administration après avoir été entendu en leurs moyens de
défense. L’exclusion est de la compétence de l’Assemblée Générale qui statuera, à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
Le Conseil d’Administration  peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, tout membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois d’ordre public.
 
Membres adhérents
Les membres adhérents qui par leurs comportements, causeraient un préjudice moral ou matériel à l’Association
peuvent être exclus par simple décision du Conseil d’Administration après avoir eu la possibilité de faire valoir
leurs moyens de défense.
Toute mesure disciplinaire à prendre à l’encontre d’un membre adhérent et/ou d’un membre effectif, doit
préalablement faire l’objet d’une information auprès du membre concerné et doit impérativement respecter le
droit à l’information et les droits de la défense, conformément à ce qui est prévu dans les statuts et règlements de
l’ASBL
Toute mesure disciplinaire assortie d’un délai verra ce délai suspendu pendant toute la période durant laquelle le
membre adhérent et/ou effectif ne serait plus en ordre de cotisation.
L’Association s’interdit d’infliger une quelconque sanction à l’égard d’un membre effectif ou d’un membre
adhérent, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, contre
l’Association ou l’un de ses membres. Cependant, le membre effectif ou adhérent qui veut exercer une telle
action en justice doit impérativement avoir au préalable, épuisé toutes les voies de recours internes à
l’Association.
L’association doit  garantir à ses membres l’exercice de leurs droits à la défense ainsi qu’à l’information préalable
des sanctions potentielles, elle rédigera à cette fin, un règlement d’ordre intérieur reprenant les éventuelles
infractions et sanctions disciplinaires qui s’y rapportent.
Il sera établi par le Conseil d’Administration :
-      un règlement d'ordre intérieur,
 
Cotisation
          Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Le
montant ne pourra être supérieur à 500,00 euros. Elle est fixée par le CA au premier janvier. Toute adaptation  à
cette cotisation est fixée dans le règlement d’ordre intérieur.
               A cette cotisation annuelle, le membre est tenu de s’acquitter du/des montant(s) de l’affiliation à la
fédération à laquelle il a choisi d’adhérer.
               Tous membres exclus, démissionnaires, ou autres, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fond social, ne
peuvent prétendre à aucune indemnité, ni réclamer le remboursement des cotisations payées.
 
 
Art. 04   L'Assemblée Générale (A.G.)
 
4.1     Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et présents ont le droit de vote. Ils ont chacun un droit de vote
égal à l’assemblée. Les membres adhérents peuvent assister à l’A.G. et, avec l’autorisation du Président
s’adresser à celle-ci.
A l’initiative du Président et de façon exceptionnelle, tous les membres (adhérents et effectifs) peuvent être
consultés par voie de vote sur des décisions à prendre quant à l’orientation générale de l’association. 
 
4.2       Compétences.
L’AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par
la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
-      De modifier les statuts de l’Association;
-      De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
-      De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs;
-      D’exclure un membre effectif;
-      D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
-      De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
-      De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière;
-      De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
-      De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale;
-      D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
 
4.3     Assemblée générale ordinaire/extraordinaire et quorum.
L’Assemblée Générale est convoquée une fois l'an, et ce au plus tard à la date anniversaire de la création de
l’ASBL, par le Conseil d’Administration par l'expédition d'une convocation, confiée à la poste ou tout autre moyen
de communication (type mail, fax, main à main,…), au plus tard 8 (huit) jours avant la date de l’Assemblée.
Toute convocation comportera l'ordre du jour dont au minimum les points suivants:
-      décharge des membres du Conseil d’Administration sortant,
-      approbation des comptes,
-      présentation et approbation du budget,
-      présentation des projets pour l’année,
-      élection des candidats membres effectifs et administrateurs,
-      divers.
Toute proposition signée par 35% au moins des membres effectifs devra être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale se tiendra valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf quorum
spécial exigé par la loi ou les présents statuts.
Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion ne peuvent se faire représenter.
 
Ne peuvent être valablement adoptées en Assemblée Générale que les modifications statutaires dont le texte
intégral accompagne la convocation. Une telle Assemblée devra répondre au quorum prévu par la loi.
La présidence des débats est assurée par le président de l’ASBL ou à défaut par son délégué, le secrétaire fait
office de scrutateur et rédige les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial, tenu à la
disposition de tout membre de l'association qui désire le compulser.
Une Assemblée Générale extraordinaire  peut  être convoquée par le Conseil d’Administration ou  par 35% des
membres effectifs après avoir adressé au Conseil d’Administration  une lettre recommandée stipulant clairement
l'objet de la réunion demandée (lettre adressée au président  et envoyée à son domicile). Dans ce cas, le Conseil
d’Administration convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire dans les trente jours. La convocation d’une
AG extraordinaire comportera l’ordre du jour et notamment la raison de la convocation de la réunion.
 
 
Art. 05   Conseil d’Administration.
 
5.1       Composition de CA
L'association est administrée par un Conseil d’Administration qui la représente juridiquement et dispose des
pouvoirs les plus étendus pour sa gestion. Ce Conseil d’Administration est constitué de maximum huit personnes
et de minimum trois personnes. Le CA doit toujours compter au moins un membre de moins que le nombre de
membres effectifs. Les membres administrateurs sont, après appel à candidature parmi les membres effectifs,
élus pour une période de deux ans par l’Assemblée Générale annuelle à la majorité simple et à vote secret. Les
conditions de candidature au poste de membre administrateur sont les suivantes:
-      être en ordre de cotisation pour le jour de l'Assemblée Générale,
-      être âgé de vingt et un ans accomplis à la date de l'Assemblée Générale,
-      avoir été membre effectif pendant un an,
-      avoir en tant que membre effectif, donné des preuves d'intérêt et de dévouement dans le cadre de L’ASBL.
Ne pourra être admis au Conseil d’Administration qu’un seul membre d'une même famille vivant sous le même
toit, sauf dérogation expresse de l’AG.
Les membres sortants sont rééligibles. Le premier Conseil d’Administration désigne les fonctions des membres
administrateurs élus. Le mandat d'Administrateur est révocable à tout moment par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers.
Le mandat d’un administrateur se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Tout administrateur voulant
démissionner, doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. L’administrateur démissionnaire
demeurera toutefois en fonction, si le CA le juge nécessaire,  jusqu’à que le CA puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils engagent dans le cadre de l’exercice de
leur mandat sont indemnisés sous réserve de l’approbation de la note de frais par le C.A.
 
Une fois constitué, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres administrateurs, un président, (un vice-
président,) un trésorier et un secrétaire.
 
 
5.2     Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions.
Le Conseil d’Administration se réunit valablement et sans convocation minimum une fois par an et
exceptionnellement sur convocation d'un  membre du Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le membre du CA ayant le plus
d’expérience au sein du CA.
Le secrétaire rédige et fait signer à tous les membres présents les procès-verbaux de ces réunions.
Le lieu de la réunion est déterminé lors de la réunion précédente, ou à défaut par le président (secrétaire) lors de
la convocation du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité, la voix du président, ou le cas
échéant de l’administrateur présidant la séance, est déterminante.
Les signatures réunies de tous les administrateurs engagent l'association. Elle pourra déléguer, sous sa
responsabilité et par écrit, tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d’Administration.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence et/ou par téléconférence.
Les membres fondateurs garderons jusqu’à révocation de leur part une voix déterminante dans les décisions
prise par le CA même s’ils n’en font plus partie.
 
 
5.3     Rôles des administrateurs.
Le Président :
-   dirige l’ASBL au nom de l'Assemblée Générale,
-      assure la bonne marche des activités de l’ASBL et les coordonnes,
-      veille au bien-être de chacun,
-      surveille et réprimande toute infraction, il peut suspendre tout membre (effectif et membre du CA inclus) si la
situation l’exige, en cas de non-respect d’un point du ROI ou des statuts, ou en cas de nuisance délibérée à
l’intérêt de l’école.
 
Le Trésorier :
-    veille au bon déroulement des opérations financières,
-    perçoit les cotisations,
-    surveille le bon déroulement des opérations  financières,
-    lors de l'Assemblée Générale, il présente le bilan de l'année écoulée et les prévisions du budget de l'année à
venir,
-    il tient en ordre les livres comptables et veille à ce qu'ils soient disponibles,
-    il tient une liste des membres avec les cotisations qui leur incombent,
-    veille aux statuts des assurances de l’ASBL.
 
Le Secrétaire :
-    réceptionne le courrier,
-    expédie les plis nécessaires à la bonne marche de l’ASBL,
-    tient les registres courrier en ordre,
-    rédige et classe les procès-verbaux des réunions (A.G. et C.A. ou autres),
-    assure le lien entre l’ASBL tout organisme de tutelle,
-    recueille les inscriptions des candidats nouveaux membres.
Pour toutes ces fonctions, il est impératif que la personne désignée en assure la pérennité par la formation
d’autres membres à la fonction, par la transmissions de tous les documents en fin de mandat et en restant à
disposition de son successeur le temps minimum pour que celui-ci puissent assumer sa fonction. 
Le Président, le Trésorier, le Secrétaire de l'association ont seuls la signature sociale pour les actes
administratifs ainsi que le fonctionnement des comptes bancaires ou postaux.
Les  membres du Conseil d’Administration  doivent être prêts à tout moment à aider, à épauler un membre du
Conseil d’Administration surchargé ou absent, de plus :
-    ils veillent au bon fonctionnement et au respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’ASBL.
-    ils veillent à la bonne utilisation, au bon entretien et au stockage correct du matériel,
-    ils gèrent  la mise à disposition du matériel de l’ASBL.
 
5.4     Administration interne – Restrictions
Toute décision qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les statuts entre dans sa compétence. Elle peut
prendre des engagements dont la durée dépasserait celle de son mandat. Elle peut acquérir, aliéner, prendre à
bail, donner à bail tout bien meuble ou immeuble, utile à la réalisation du but social.
Le Conseil d’Administration  doit gérer le patrimoine matériel, intellectuel et virtuel (internet forum, logo,) en
utilisant tous les moyens juridiques nécessaires mis à disposition.
 
5.5       Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL,
engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Art.06 Financement et comptabilité.
6.1     Financement.
L’association sera financée entre autre par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet
spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Sur simple demande au Conseil d’Administration de 35% des membres effectifs, le livre des comptes pourra être
produit dans les quarante-huit heures. Il sera examiné une fois par an, lors de l'Assemblée Générale
 
 
 
Art.7 Dissolution
 
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le
CA ou par minimum 35% des membres. La convocation et l’ordre du jour doivent être conformes à l’art.4, section
3,  des présents statuts.
 
Le CA originel décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL.
 
En cas de vacance du mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit et pour une durée supérieure
à 2 mois ou en cas de vacance du mandat de plus de la moitié des administrateurs, pour quelque raison que ce
soit, il sera convoqué, dans les trente jours, une Assemblée Générale extraordinaire qui définira la politique à
suivre. Toutefois s'il n'y a pas de candidat pour le(s) poste(s) à pourvoir, le Conseil d’Administration se
composera de trois membres minimum et poursuivra sa tâche pendant l'année en cours, avec maximum une
année civile. Si après ce délai, aucun candidat ne se présente ou ne satisfait aux exigences des statuts,
l'association sera dissoute.
              
Pour Le Conseil d’Administration, le 21 juillet 2015
 
 
Nom Prénom                             N° de registre National        Fonction.
 
Quain Stéphane                                  641101-361-60           Président
 
Capouillez Guy                                  680723-119-86           Trésorier
 
Dubois Michel                                    691031-081-23           Secrétaire
 
Devree Marc                                       560313-347-72           Membre fondateur