N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maïeur, Dalhem et Moi
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Affnay 4
 : 4608 Neufchâteau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu sous seing privé en date du 2 janvier 2020, il est extrait ceci:
Les fondateurs soussignés :
    1.  Madame Charlier Marie, belge, domiciliée à 4607 Feneur, Voie des Fosses 11, RN : 84.01.20-
288.10,
    2.  Monsieur Clignet Joseph, belge, domicilié à 4607 Bombaye, Chemin de l’Andelaine, RN :
47.11.23.213.64
    3.  Monsieur Dewez Arnaud, belge, domicilié à 4608 Warsage, rue Craesborn 6, RN : 85.12.17-
245.47
    4.  Monsieur Dewez, Pierre Jean-Henri, belge, domicilié à 4608 Neufchâteau, rue Affnay 4, RN :
59.11.07-207.26 ;
    5.  Madame Dheur Marie-Eve, belge, domiciliée à 4607 Feneur, Voie du Thier 21, RN : 76.05.07-
424.27 ;
    6.  Monsieur Donnay Jean-Pierre, belge, domicilié à 4607 Bombaye, Chaussée du Comté de
Dalhem 57, RN : 61.11.24-293.54 ;
    7.  Monsieur Nibus Roland, belge, domicilié à 4607 Warsage, rue de la Gare 32, RN : 49.01.26-
155.04 ;
    8.  Monsieur Pinckers Nicolas, alain Marie, belge, domicilié à 4608 Warsage, rue Chemin de l’
Etang 14, RN 85.05.15-375.25 ;
réunis en Assemblée le 2 janvier 2020, ont convenu de constituer l’asbl “ Maïeur, Dalhem et Moi " et
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I. – Dénomination, siège social, Objet, durée
Article 1er : l’association a pour dénomination « Maïeur, Dalhem et Moi ». Tous les documents,
actes, factures, publications et autres pièces émanant de l’association portent la dénomination
complète, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation : a.s.b.l.
Art. 2. Son siège social est établi à 4608 Neuchâteau, entité de Dalhem, rue Affnay 4, dans l’
arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune de
Dalhem par décision du conseil d’administration de la présente a.s.b.l. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois de sa date.
Art. 3. L’association a pour objet l’encadrement technique et logistique des activités du mouvement «
MAÏEUR DALHEM », lesdites activités ayant un caractère politique et/ou social et/ou culturel au sens
large. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, organiser, seule
ou en collaboration avec d’autres associations sans but lucratif, diverses activités en conformité avec
la loi du 27 juin 1921.
Art. 4. L’association ne peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance, que les meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. – Membres
Art. 6. Le nombre des membres n’est pas limité. Le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.
0741811953
Volet B
Pour être membre, il faut réunir les conditions suivantes :
1er. être membre du mouvement « MAÏEUR » de Dalhem (en ordre de cotisation) ;
2e. en faire la demande au conseil d’administration, et être agréé par l’assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration ;
3e. s’acquitter du paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’
administration.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Art. 7. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration sans qu’il puisse être
supérieur à 20 euros par an.
Art. 8. La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion ou perte d’une des qualités
visées à l’article 6. Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant
au conseil d’administration leur démission par écrit recommandé à la poste. L’exclusion ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, sans
motivation et sur proposition du conseil d’administration.
Art. 9. Les membres de l’association ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
Art. 10. L’associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
TITRE III. – Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un membre désigné par le conseil. L’
assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an le 16 juin à vingt heures au lieu indiqué
dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués. Pour pouvoir prendre part au vote,
chaque membre devra être en ordre de cotisation.
Art. 12. L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
    •  la modification des statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  l’acceptation des nouveaux membres ;
    •  l’exclusion d’un membre ;
    •  l’approbation des budgets et des comptes ;
    •  la décharge des administrateurs ;
    •  la dissolution volontaire de l’association ;
    •  tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 13. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Les
convocations sont faites par lettres missives adressées quinze jours au moins avant la réunion de l’
assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 14. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est
tenu de la réunir lorsqu’un cinquième des membres lui en font la demande écrite en indiquant le motif
de la convocation. Dans ce cas, l’assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires seront valablement faites
par pli ordinaire à l’exception des convocations ayant pour ordre du jour la révocation d’un
administrateur, l’exclusion d’un membre de l’association ou la mise en liquidation de l’association,
auquel(s) cas, lesdites convocations devront être envoyées par lettre recommandée par la poste.
Art.15. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres
présents. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres
présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts. En cas de parité, la proposition est
rejetée. Toute nomination, révocation ou démission d’administrateur est publiée dans le mois de sa
date aux annexes au Moniteur belge.
Art.16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification aux statuts que si
l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers
des membres. Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est nécessaire. La nouvelle assemblée
générale devra se tenir au plus tôt quinze jours après la précédente, elle délibèrera et statuera quel
que soit le nombre de membres présents.
Art. 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
Titre IV. – Conseil d’administration
Art. 18. L’association est administrée par un conseil composé au minimum de trois membres
nommés pour deux ans par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Volet B
En cas de vacance au cours du mandat, l’administrateur provisoirement nommé pour y pourvoir
achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres :
    •  un président ;
    •  un vice-président ;
    •  un secrétaire ;
    •  un premier trésorier ;
    •  un second trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 19. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi est de
la compétence du conseil d’administration.
Art. 20. Les membres du conseil d’administration ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Art. 21. Les membres du conseil d’administration ne peuvent bénéficier d’une rémunération. Ils n’ont
droit qu’au remboursement des dépenses exposées par eux pour les besoins de l’exercice de leurs
fonctions, moyennant fourniture de pièces justificatives et approbation du conseil d’administration.
Art. 22. Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, et au minimum
une fois par trimestre. Il ne peut délibérer valablement que si trois membres au moins sont présents.
Si le conseil n’est pas en nombre, il sera convoqué à nouveau dans les huit jours et pourra délibérer
quel que soit le nombre des présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la proposition est rejetée.
Les délibérations sont consignées dans un registre ad hoc et signées par le président et le
secrétaire.
Art. 23. Sans préjudices des actes relevant de la gestion journalière dont question ci-après, les actes
qui engagent l’association sont signés par le président et, soit un administrateur, soit le secrétaire.
En cas d’empêchement du président, le conseil désigne l’administrateur qui le remplace à cet effet.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière ou une partie de celle-ci à un
administrateur.
Titre IV. – Contrôle
Art. 24. L’assemblée générale pourra, si elle le décide, désigner des commissaires chargés de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Titre V. – Dispositions diverses et transitoires
Art. 25. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice comptable débutera ce 2 janvier 2020 pour se clôturer le 31 décembre 2020. Le
compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’
approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 26. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs devoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement se faire en faveur d’une autre association sans but lucratif à finalité
sociale et/ou culturelle.
Art. 27. Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi.
Art. 28. Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté
pour approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 29. L’assemblée générale réunie à l’instant a élu en qualité d’administrateurs :
Madame Charlier Marie, belge, domiciliée à 4607 Feneur, Voie des Fosses 11, RN : 84.01.20-
288.10,
Monsieur Clignet Joseph, belge, domicilié à 4607 Bombaye, Chemin de l’Andelaine, RN :
47.11.23.213.64
Monsieur Dewez Arnaud, belge, domicilié à 4608 Warsage, rue Craesborn 6, RN : 85.12.17-245.47
Monsieur Dewez, Pierre Jean-Henri, belge, domicilié à 4608 Neufchâteau, rue Affnay 4, RN :
59.11.07-207.26 ;
Madame Dheur Marie-Eve, belge, domiciliée à 4607 Feneur, Voie du Thier 21, RN : 76.05.07-424.27
;
Monsieur Donnay Jean-Pierre, belge, domicilié à 4607 Bombaye, Chaussée du Comté de Dalhem
57, RN : 61.11.24-293.54 ;
Monsieur Nibus Roland, belge, domicilié à 4607 Warsage, rue de la Gare 32, RN : 49.01.26-155.04 ;
Monsieur Pinckers Nicolas, alain Marie, belge, domicilié à 4608 Warsage, rue Chemin de l’Etang 14,
RN 85.05.15-375.25 ;
Volet B
A l’instant le conseil d’administration se réunit et désigne en qualité de :
Président : Dewez Pierre, prénommé, qui accepte.
Vice-Président : Pinckers Nicolas, prénommé, qui accepte
Secrétaire : Charlier Marie, prénommée, qui accepte.
Premier Trésorier : Nibus Roland, prénommé, qui accepte.
Second Trésorier : Dheur Marie-Eve, prénommée, qui accepte.
Conformément à l’article 23 des statuts, le conseil d’administration décide que :
Le président du conseil d’administration pourra effectuer seul les opérations suivantes :
    •  retirer au nom de l’association, de la Poste, de la douane, de toute messagerie, chemin de fer
ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tout dépôt ;
    •  représenter l’association dans toutes les administrations publiques ou privées ;
    •  substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu’il détermine et pour
la durée qu’il fixe.
Les trésoriers pourront :
    •  effectuer seul les paiements en principal, intérêts et accessoires, de toute somme que l’
association pourrait devoir ;
    •  faire ouvrir au nom de l’association, tout compte auprès d’une banque.
En application de l’article 7 des statuts, le conseil d’administration décide de fixer la cotisation
annuelle à 5 euros.
Les fondateurs donnent mandat au notaire Tyberghein pour les formalités de publication.
Fait à Dalhem, en 2 exemplaires, le 2 janvier 2020.
(S) Charlier Marie, Clignet Joseph, Dewez Arnaud, Dewez Pierre, Dheur Marie-Eve, Donnay Jean-
Pierre, Nibus Roland, Pinckers Nicolas.