N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ZPLUS ARCHITECTURE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Couronne 448 bte RC + 1
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 3 octobre 2018, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours d’
enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MIL DIX-HUIT
Le trois octobre
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
 
COMPARAISSENT :
1. Monsieur ZACCARIA Michaël Marc Romano, né à Anderlecht le 21 avril 1987, numéro national
(on omet), célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne 448.
2. Madame SUAREZ SAN JOSE Isabel, née à Etterbeek, le 13 mai 1983, numéro national (on omet),
célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne 448.
Procuration
Madame SUAREZ SAN JOSE Isabel, prénommée, est ici représentée par Monsieur ZACCARIA
Michaël, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 3 octobre 2018.
 
    1.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ZPLUS
ARCHITECTURE», ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne 448 RC + 1, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- Monsieur ZACCARIA Michaël, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 €), soit nonante-neuf (99) parts sociales ;
- Madame SUAREZ SAN JOSE Isabel, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €), soit une (1) part sociale.
Soit ensemble cent parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS Fortis sous le
numéro BE45 0018 2810 9789.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
0707723282
Volet B
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
 
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société est une société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « ZPLUS ARCHITECTURE».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : «société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales : « S.C. S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue de la Couronne 448 RC + 1.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’
exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au conseil de la Province où le siège
était établi ainsi qu’au conseil où est établi le nouveau siège.
La constitution d'un ou plusieurs établissement(s) supplémentaire(s) sera communiquée au conseil
provincial dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la
société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
- l’exercice de la profession d’architecte.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte. Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société ou l’
association peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social.
- missions et prestations liées à la profession d’architectes et qui ne sont pas incompatibles avec
cette dernière tel que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques,
sanitaires, «HVAC», …), études liées à la performance énergétique des bâtiments, la sculpture et la
peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l’urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail», et à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001,
et à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
- Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’
illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
- Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la vente, à
la construction, à l’aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’
engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs.
Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et/ou en partenariat avec un ou plusieurs
intervenants à l’art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l’exécution proprement
dite des missions dont questions ci-dessus.
Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés, architecte ou non, s’
engagent à respecter les règles déontologiques de la profession d’architecte.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, matériels ou installations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de
vote.
Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Admission de nouveaux associés
Des nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord unanime de tous les
associés, en tenant compte des règles suivantes :
- sont seules admises les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de
leur profession;
- des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique
ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en
aucun cas détenir la majorité des actions, et la majorité des associés de la société doit à tout
moment être composée de personnes physiques;
- la société ne peut jamais racheter ses propres actions;
- les stagiaires ne sont pas admis dans une société ou association dont fait partie leur maître de
stage.
Article 7 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Les associés s’obligent à communiquer sur simple demande le registre de la société au Conseil de l’
Ordre des Architectes.
Article 8 - Caractère des parts sociales
(on omet)
Article 9 - Cession et transmission des parts sociales
Tout projet de transmission de parts de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et
nue-propriété ou toute admission de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à l’
approbation du conseil provincial compétent.
Au moins soixante pour cent (60%) des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’
architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes ; toutes les autres parts peuvent
uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui
ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Article 10  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes physiques
autorisées à exercer la profession d’architecte (donc inscrites au Tableau de l’Ordre) nommés par
l'assemblée générale.
Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
Article 11
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
Article 12
Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément
s'ils sont architectes ou deux gérants, dont un architecte, agissant conjointement.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres
agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de leur nom et de la qualité en
vertu de laquelle ils agissent.
Article 13 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
Volet B
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à nomination
d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 16
Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à
l'assemblée générale.
Il ne peut pas transférer cette compétence.
Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, sont consignées dans un
registre qui est tenu au siège social.
Article 17 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 18 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 19 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours
et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le
maître de l'ouvrage
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 20 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 21 -
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Tant l’architecte personne morale que les associés s'engagent formellement à respecter le
Règlement de déontologie des architectes , la recommandation relative à l'exercice de la profession
d'architecte dans le cadre d'une société , la loi du 20 février 1939 et la loi du 26 juin 1963.
Tout projet de modifications des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du Conseil
Provincial compétent de l'ordre des architectes.
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d’
architecte
Article 22 -
Tout architecte associé s'engage à couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une
assurance.
Article 23 -
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en
particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d’un architecte-associé, de
l’architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants et de manière plus générale de tous les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de l’architecte-personne
morale, l’assemblée générale doit pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver les
intérêts des maîtres de l’ouvrage avec lesquels l’architecte-personne morale a contracté.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur ZACCARIA
Michaël, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur ZACCARIA Michaël, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires
et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
(On omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures»
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles