N° d'entreprise : 0760546415
Nom
(en entier) : De Bree Solutions Wallonie
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Royennestraat 92
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
MODIFICATION AUX STATUTS.
Extrait d’un procès-verbal clôturé par le notaire Wouter VANDENBOSCH, à Vilvoorde, le vingt
décembre deux mille vingt-deux.
Par l’assemblée générale extraordinaire, des associés de la société anonyme " DE BREE
SOLUTIONS WALLONIE", ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue de la Royenne 92, ont
coordonné les statuts comme suit :
1. Première résolution : Renonciation aux rapports
Conformément à l’article 7:179, §3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
décide à l’unanimité de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport du conseil d’
administration, et du rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration, prévus à
l’article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations.
Tous les actionnaires de la société sont ici présents ou représentés, et déclarent renoncer au droit de
préférence conformément les articles 7:188 et suivants du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution : augmentation de capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq cent mille euros (€
500.000,00) en espèce pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) à cinq
cent soixante et un mille cinq cent euros (€ 561.500,00) sans création de nouveaux actions.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Ensuite est intervenu l’actionnaire unique actuel, lequel déclare souscrire l’augmentation de capital
de cinq cent mille euros (€ 500.000,00) en proportion de sa participation dans le capital, soit :
-   la société anonyme De Bree prénommée pour cinq cent mille euros (€ 500.000,00) ;
Ensuite le souscripteur libère entièrement sa souscription par un versement en espèces
conformément l’article 7:195 du Code des sociétés et associations, de sorte que la somme globale
de cinq cent mille euros (€ 500.000,00) se trouve dès à présent, à la libre disposition de la société à
un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société auprès de la BNP Paribas Fortis Banque
avec numéro BE10 0019 4307 5304.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE  L’AUGMENTATION DE CAPITAL.
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté de soixante et un mille cinq cents euros
(€ 61.500,00) à cinq cent soixante et un mille cinq cent euros (€ 561.500,00), représenté par cent
(100) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
L’organe d’administration fera le nécessaire pour modifier le registre des actions.
L’assemblée décide de modifier le texte de l’article 5 des statuts avec le texte qui suit :
« Le capital est fixé à cinq cent soixante et un mille cinq cents euros (€ 561.500,00).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, d'une valeur nominale de cinq mille six
cent quinze euros (€ 5.615,00) chacune. »
3. Troisième résolution : pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- au notaire pour l’établissement du texte coordonnées des statuts.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Wouter VANDENBOSCH, notaire.
 
 
Déposé avec les présentes:
    •  Expédition de l’acte;
    •  Statuts coordonnés