Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DENTAVA
Le Ry Saint-Jean 13
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le quatre janvier deux mille dix-sept par le Notaire Bénédicte VAN MAELE, Notaire
associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
« Luc de BURLET & Bénédicte VAN MAELE, Notaires associés », ayant son siège social à 1457
Walhain, Place Saint Vincent 18, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant Wallon
sous le numéro 0665.580.148, en cours d'enregistrement, il résulte qu’a comparu :
        - Madame VANHORENBEKE Anne Dominique, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 5
novembre 1985, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 1370 Jodoigne, Le Ry Saint Jean 13.
Laquelle nous a requis de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée
qu’elle a déclaré constituer comme suit :
STATUTS
        ARTICLE 1 – FORME - DENOMINATION
              La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
Uniperson-nelle.
              La société a pour dénomination « DENTAVA »
         Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie
immédiate-ment de la mention "société privée à res-ponsabilité limi-tée unipersonnelle" ou des
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
         Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
          ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
          Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Le Ry Saint Jean, 13.
         Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes au Moniteur belge.
          Des succursales ou agences pourront être éta-blies partout où la gérance le jugera utile.
              ARTICLE 3 - OBJET
          La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  La pratique de la dentisterie au sens le plus large par les personnes légalement habilitées à
exercer ladite profession, ainsi que de la clinique dentaire au sens le plus large, en ce compris la
pratique de la dentisterie générale incluant le diagnostic et la thérapeutique buccodentaire,
l’orthodontie, la parodontologie, la pédodontie, la dentisterie prothétique, l’endodontie, la médecine
dentaire préventive, la dentisterie esthétique, la radiographie, la stomatologie, la chirurgie buccale
mineure et l’implantologie, la réhabilitation oro-faciale complète, la dentisterie légale et juridique,  et
0668796291
Volet B
toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, ainsi que les approches alternatives telles que
l’hypnose, l’homéopathie, l’acupuncture, la phyto- et aromathérapie ou autres, en consultation privée
et/ou en (poly)clinique ;
    •  L’exploitation de laboratoires dentaires, le commerce en détail ou en gros, ainsi que la location
de toute marchandise liée à la dentisterie, la fabrication, la réparation et la pose de tout dispositifs ou
accessoires dentaires, ainsi que l’acquisition, l’exploitation et la concession de tous les droits
intellectuels liés à ces activités ;
    •  L’exploitation et la gestion d’un ou plusieurs cabinets de dentisterie au sens le plus large, ainsi
que de (poly)cliniques dentaires au sens le plus large, en ce compris la mise à disposition de
personnel exerçant la dentisterie au sens le plus large susmentionné, ainsi que du personnel
paramédical aidant à l’exercice de leur profession, l'achat et la vente, la location, le crédit-bail, et
l'entretien des bâtiments, des équipements médicaux, le logement, la mise à disposition de matériel
médical et tout le nécessaire pour l'exercice des disciplines susmentionnées ;
    •  L’acquisition et la gestion mobilière et immobilière pour compte propre, en rapport direct ou
indirect avec les activités dentaires susmentionnées ;
    •  L’exploitation de services généraux et secrétariats (para)médicaux utiles ou nécessaires à
l’exercice des activités susmentionnées ;
    •  L’exploitation de moyens divers de communications tels que revues, sites internet, télévision, et
autres visant à promouvoir le développement de son activité ou l’activité d’autrui ;
    •  L’organisation d’enseignement ou de formations pratiques et théoriques au moyen de tout
support ou technique liés à la dentisterie, de manière individuelle, groupée ou collective ;
    •  La collaboration avec des universités ou des écoles supérieures pour toute pratique liée à l’art
dentaire comme par exemple l’encadrement de stagiaires ;
    •  L’organisation, l’initiation et la collaboration à des études (para)scientifiques ou non, en rapport
mais non limité aux activités susmentionnées ;
    •  La publication de livres et revues principalement en rapport mais non limité aux activités
susmentionnées, ainsi que la fourniture de services à des auteurs ou éditeurs de publications
scientifiques (para)médicales ;
    •  L’étude de techniques nouvelles liées mais non limitées aux activités susmentionnées ;
    •  La promotion de la santé en général et plus particulièrement la promotion des activités
médicales de diagnostics, de prévention et de thérapeutique en matière de soins dentaires ;
    •  La fourniture de services de gestion et l'exécution de tâches comme conseiller, accompagnateur
ou consultant aussi bien pour des personnes morales et physiques, ainsi que pour des associations
et toute organisation gouvernementale ou non gouvernementale concernant essentiellement mais
non limité aux activités susmentionnées.
Cette énumération est exemplative et non exhaustive. L’assemblée générale a le pouvoir de modifier
l’objet de la société moyennant la majorité de la représentation légale et publication de la décision
aux annexes au Moniteur belge.
En général, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, financières
ou immobilières, ou connexes liées directement ou indirectement à son activité ou qui seraient de
nature à en favoriser le développement. La gestion des participations comprend notamment toutes
les activités de conseil et d’assistance en matière de stratégie et de gestion de l’entreprise. Elle peut
en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tout engagements de particuliers ou d’autres
sociétés.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies d’apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription,
de participation financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra accepter un mandat d’administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant dans d’autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
          ARTICLE 4.
         La durée de la société est illimitée, prenant cours à la date de ce jour. Elle peut être dissoute
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
         ARTICLE 5.
         Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisés en sept
cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
         ARTICLE 6.
         Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00) euros.
         ARTICLE 7.
         Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément
aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
         Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
Volet B
associé ou tout tiers pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
         La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des parts d'un associé est
opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
         En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
         ARTICLE 8.
         La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
         Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
         Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir
les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
         Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout
temps révoca-ble par elle.
         ARTICLE 9.
         Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
         Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
         ARTICLE 10.
         Toutefois, si seulement la loi l'exige, le contrôle de la situation financière des comptes annuels
et de leur régularité sera confié à un ou plusieurs commis-saires.
          Les commissaires seront nommés pour le terme légal en vigueur, par l'assemblée générale et
seront tou-jours révocables par elle.
              L'assemblée décidera si dans quelle mesure le mandat du ou des commissaires sera
rémunéré. Si des émolu-ments sont alloués au ou aux commissaires, ceux-ci consistent en une
somme fixée établie au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
              Le ou les commissaires auront conjoin-tement ou séparément un droit illimité de
surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société, de la cor-respondance des procès-
verbaux et généralement de toutes écritures de la société. Ils pourront requérir de la gé-rance des
agents et des préposés de la société toutes informations ou explications et procéder à toutes
vérifica-tions qui leur paraîtront nécessaires.
           Conformément aux prescriptions légales, il leur sera remis chaque semestre par la gérance,
un état comptable établi selon le schéma de bilan et de compte de résultats.
        - Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
         En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable.
         ARTICLE 11
         Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des besoins de la
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les parts
souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions
anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
         Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix
francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
         Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a
lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts
établie conformément à l'article sept des statuts.
         Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du tribunal
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des
associés.
         Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant aura constaté
Volet B
que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté des
accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une fois
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
         ARTICLE 12.
         L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier samedi du mois
de juin, soit au siège social, soit à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
         Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour ouvra-ble sui-vant.
         Si ce jour est férié, l'assemblée annuelle aura lieu le jour ouvrable qui suit. S'il a été opté pour
la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus
tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec
information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.
         L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des
Sociétés.                             Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
         Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
          Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
         L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts.
         Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
         Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
    Prise écrite de décisions
        A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
        A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
         ARTICLE 13.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
         ARTICLE 14.
         L'excédent favorable du bilan, déduc-tion faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-se-ments, résul-tant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
         Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
         Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
         ARTICLE 15.
         La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
         Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
         En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émolu-ments.
         Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts respectives.
         ARTICLE 16.
         Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
         La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
a pris les décisions suivantes :
         1° Le premier exercice social commencera rétroactivement le premier janvier deux mille dix-
sept pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
         2° La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-huit.
         3° Est nommé en qualité de gérant unique Madame Anne Vanhorenbeke, précitée, qui
Volet B
accepte.
         Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE UNIQUEMENT EN VUE DU DEPOT AU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET DE LA PUBLICATION A L'ANNEXE DU MONITEUR
BELGE;
Le Notaire Bénédicte VAN MAELE.
Déposée en même temps une expédition conforme.