Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Force 3 Construct
Av. du Bourg. Etienne Demunter 35 bte 2/4
1090 Jette
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 23 mars 2016
1. Madame DIAS DA COSTA, Rejane Cynthia, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter 35 boîte 2/4.
2. Madame SZIMA, Alina Valentina, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Rossini 59.
3. Monsieur SZIMA, Valentin, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Rossini 59.
(Les comparantes sous 2 et 3 représentées par Madame Rejane DIAS DA COSTA, prénommée, en
vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce
qui suit:
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Force 3 Construct.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 35
boîte 2/4. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  toutes les activités dans le domaine de la construction générale et du nettoyage ;
    •  les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments ainsi que toutes autres activités de
nettoyage telles que, sans que cette énumération ne soit limitative, les activités de nettoyage et
d’entretien de piscines, de véhicules, de citernes, la désinfection et le destruction de parasites, le
balayage et l'arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs, et autres,
l'enlèvement de la neige et de la glace sur les routes, y compris l'épandage de sel et de sable ;
    •  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitante, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance dé tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
    •  la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
    •  l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
0650865347
Volet B
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etcetera, l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux,
routes, etcetera;
    •  l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à
ces objets ;
    •  conseil pour les affaires et conseil de gestion ainsi que toutes activités complémentaires.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société, association, groupement, entreprise ou organisme, le cas échéant, par la prise de mandats,
tels que le mandat d’administrateur, de gérant, de membre du comité de direction ou du conseil de
direction. Elle peut également exercer le mandat de liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital social
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par
cent (100) parts, d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00).
Outre les parts souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence
de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements
sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de
versement dans les délais fixés.
Souscription - libération
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (EUR 186,00) chacune, comme suit :
- par Madame DIAS DA COSTA, Rejane, prénommée : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois
cents euros (EUR 9.300,00) ;
- par Madame SZIMA, Alina, prénommée : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent
cinquante euros (EUR 4.650,00) ;
- par Monsieur SZIMA, Valentin, prénommé : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent
cinquante euros (EUR 4.650,00) ;
Soit ensemble :  cent (100)  parts ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux
cents euros (EUR 6.200,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING Belgique SA.
La notaire soussignée atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 6
Les parts sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son
égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Volet B
Article 9
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 15
A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués en tout
temps, sans motif ni préavis.
Est nommé administrateur statutaire Madame DIAS DA COSTA Rejane, domiciliée à Jette, avenue
du Bourgmestre Etienne Demunter 35 boîte 2/4.
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition. L’administrateur
statutaire peut signer tous actes intéressant la société, agissant seul.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les décisions portant sur l’admission ou l’exclusion d’un associé ou sur la cession ou la transmission
de parts à un tiers, doivent être prises à l’unanimité des administrateurs nommés. La gestion interne
de la société se fait également à l’unanimité
Article 19
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige,  quinze jours au moins avant la date de la réunion.  Cette convocation se fait par simple
lettre, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Une assemblée doit être convoquée également dans le mois de sa réquisition sur la demande
d'associés représentant un cinquième des parts.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 20
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 21
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ème jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 24
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 26
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre  de chaque année. (…)
Article 27
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices.
Article 30
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
Volet B
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée :
Madame DIAS DA COSTA, Rejane (administrateur statutaire)
Madame SZIMA, Alina
Monsieur SZIMA, Valentin
tous prénommés, et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
Monsieur Bicamumpaka Jean-Pierre, ayant ses bureaux à 1082 Bruxelles, avenue Charles Quint
479/i3, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.