N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): S.I.D. Soudant-Fontaine
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7622 Brunehaut, Rue du Village(LAP) 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution-Nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de 
résidence à Celles (Velaines), en date du trente novembre deux mille onze, il résulte que :
1) Monsieur SOUDANT, David René Roland, né à Tournai le quinze septembre mil neuf cent septante-
quatre (numéro national : 74.09.15-073.27), célibataire, domicilié à 7622 Brunehaut (Laplaigne), Rue du Village 
13.    
2) Madame FONTAINE, Cindy, née à Tournai le vingt-deux mars mil neuf cent septante-sept (numéro 
national : 77.03.22-384.12), célibataire, domiciliée à 7622 Brunehaut (Laplaigne), Rue du Village 13. 
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de Société privée à responsabilité limitée :
1.
Elle est dénommée «S.I.D. Soudant-Fontaine».
2.
Le siège de la société est établi à 7622 Brunehaut, Rue du Village(LAP), 13.
3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger, pour autant  que les activités réglementées aient préalablement obtenu 
leur agrément nécessaire :
- Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins de santé tels que 
généralement pratiqué dans l’exercice de la profession d’infirmier, et notamment sans que cette énumération 
soit limitative, les prestations de services de soins à domicile, en établissement de soins, hôpitaux, centres de 
jour de soins infirmiers, résidences communautaires de personnes âgées et cabinet privé, ainsi que toutes 
disciplines annexes ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la prestation de 
services ;
- la gestion administrative d’autres sociétés ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Les activités nécessitant des connaissances particulières feront l’objet d’un enregistrement à la Banque 
Carrefour.
4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, libérées lors de la constitution 
chacune à concurrence d’un tiers, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en 
espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué au compte numéro 068-8940391-25 ouvert au nom 
de la société en formation auprès de la banque DEXIA.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du  28 novembre 2011 a été remise au notaire Bernard 
DOGOT, préqualifié, par les fondateurs.
6.
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
0841465595
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
7.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de 
leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom 
et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente 
la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit 
nécessaire.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, le trente juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un ou 
plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix mois au jour de 
Volet B - Suite
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et 
émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un 
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment 
l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la 
deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
10.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille treize à 18 heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur David SOUDANT, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. 
En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour 
son compte propre dès l’origine.
5. - Pouvoirs.
Monsieur David SOUDANT, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires 
en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 1er décembre 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)