N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): NORDMAISONBOIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7781 Comines-Warneton, Rue de la Cortewilde(HTM) 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, 
en date du 06/06/2012, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée NORDMAISONBOIS
2. Siège social : rue de la Cortewilde 65 - 7781 Houthem
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur Ghislain GALLOO, demeurant à F-59560 (Comines (France)), 33 rue du Chevron d'Or
2. Monsieur José GOMEZ, demeurant à F-59000 Lille (France), 70 Avenue du Peuple Belge
3. Monsieur Iulian TROFIN, demeurant à R-615200 Târgu Neamt (Roumanie), Calistrat Hogas bl.B13 
sc.B appart 31  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par mille huit cent 
soixante parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de dix-huit mille six cents euros (€ 
18.600,00). 
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit :
A. en espèces, par Monsieur José Gomez à concurrence de 4.340 euros, par Monsieur Trofin à 
concurrence de 1.860 euros
B. par apport en nature, par Monsieur Ghislain Galloo, à concurrence de 12.400 euros:
Le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés sur l’apport envisagé a été établi 
par «Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin», ayant son siège social à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 
12, représentée par la société privée à responsabilité limitée « Dujardin en Co », représentée elle-
même par Monsieur Piet DUJARDIN, réviseur d’entreprises à 8560 WEVELGEM, Kortrijkstraat, 12, 
et ce, en date du 30 avril 2012,
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Sur base du contrôle, effectué conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises, à l’occasion de la constitution de la SPRL NORDMAISONBOIS par apport en nature 
des immobilisations corporelles, je puis conclure que :
1.
L’opération a été vérifiée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que les fondateurs de la société sont 
responsables de l’estimation des éléments apportés et pour la fixation du nombre et du pari 
comptable des actions à émettre par la société à augmenter d’une rémunération en compte 
courant.
2.
La description de l’apport répond aux exigences normales de précision et de clarté.
3.
Les méthodes d’évaluation sont justifiées d’un point de vue économique et que les valeurs 
auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre et au 
pair comptable des parts à émettre en contrepartie, sans valeur nominale, à majorer d’une 
rémunération en compte courant.
4.
La rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature, étant de 1.240 actions 
sans mention de valeur nominale de la SPRL NORDMAISONBOIS, est attribuée à 
Monsieur Ghislain Galloo. »
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 
0846417347
décembre 2013.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant ou défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, 
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet 
social.
Cependant, s'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation 
particulière par ce collège de gestion à l’un des gérants, la société ne sera valablement engagée 
que par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en 
ce qui concerne les actes de gestion journalière. 
8.b. Gérant(s) :
Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle:
1. Monsieur Ghislain GALLOO, NN 630925-061-90, précité. 
2. Monsieur LULIAN TROFIN, NN 794621-187-97
Chaque gérant est chargé de la gestion journalière. 
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le 
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte 
de tiers : 
1. Activités spécifiques. 
La construction de maisons en bois, les travaux de rénovation de bâtiments, d’extension de maisons 
individuelles, le négoce d’articles en bois ou autres liés à l’objet principal, le commerce de gros de 
bois, le commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé.
2. Activités générales. 
-
le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le 
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire 
commercial, agent commercial, représentant ou commissionnaire. 
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine 
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits 
immobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, 
l’agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la 
superficie et en général la constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la 
valorisation, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou 
indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité d’immeubles ou de droits réels 
immobiliers
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine 
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, 
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou 
opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du 
patrimoine mobilier de la société
-
l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, 
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la 
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que 
ce soit par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de 
fusion, souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour 
Volet B - Suite
autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son 
objet social; 
-
la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la 
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la 
fourniture d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant 
d’entreprise en management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou 
sur base contractuelle ; à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, 
administrateur, directeur, liquidateur d’autres personnes morales
-
la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant 
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; 
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de 
l’application de restrictions légales. 
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, 
financières ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, 
en tout ou en  partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, 
faciliter ou développer son industrie ou son commerce.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le dernier samedi 
de mai à 18h00 soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous 
pouvoirs à UCM CONSULT, dont le siège est établi à 7700 Mouscron,  Place Emmanuel De Neckere 
5 ou à l’un de ses gérants ou de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes 
les formalités requises pour l’inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour 
son immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Dexia Comines.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – rapport spécial – rapport du 
reviseur 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire