N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EPIDOTE Consulting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue d'Accolay 15
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 30 novembre 2010
que la société privée à responsabilité limitée EPIDOTE Consulting a été constituée par
1. La société anonyme de droit luxembourgeois « C.H.A.S. S.A. », ayant son siège social à 1319 Luxembourg 
(Grand-Duché de Luxembourg), rue Cents, 126.
Inscrite au registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 75.665.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Francis KESSELER, à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché du 
Luxembourg) en date du 3 mai 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, du 2 
septembre 2000, numéro 626.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire Henri 
HELLINCKX, à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), en date du 26 octobre 2010, en cours de 
publication.
2. Monsieur GARRIGUES CEDRIC Philippe Alexandre, né à AIX EN PROVENCE (France), le dix-neuf 
septembre mille neuf cent quatre-vingts, de nationalité française, (numéro national 804919-097-95 - numéro de 
carte d’identité 1008BRU00052), célibataire, domicilié à 1081 KOEKELBERG, RUE OMER LEPREUX 36 et 
demeurant actuellement à 1000 Bruxelles, rue d’Accolay, 15.
avec les statuts suivants :
Article 1. Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EPIDOTE Consulting ».
(…)
Article 2 - Siège 
Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, Rue d'Accolay 15.
(…)
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat 
avec qui que se soit, en Belgique comme à l’étranger :
- Toute activité de consultance, étude, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous 
services et prestations relevant, dans les domaines des financements publics, d’aides nationales ou 
Européennes, d’optimisation fiscales, d’appels d’offre et de propositions intéressants  la clientèle d’Epidote 
Consulting, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale. 
Les financements publics définis par Epidote Consulting ainsi que les optimisations fiscales toucheront des 
secteurs comme ceux de l’industrie, de l’artisanat, l’agriculture, environnement, aide au développement, 
culture, sécurité… 
- Toute activité de consultance et d’information liée à la défense des intérêts de la clientèle d’Epidote 
Consulting devant les institutions publiques locales, régionales, nationales et Européennes.  
La société peut en outre faire, en recourant selon les cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance 
de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrement requis, toutes opérations 
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles financières et autres se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou susceptibles de contribuer à son développement. 
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou 
donner tout immeuble ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique 
ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés 
ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au 
0831557046
sein, ou simplement utile à l’expansion de ses opérations ou à la réalisation en tout ou partie de son objet 
social. 
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport, de 
fusion ou de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou 
entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
L’Assemblée Générale peut, en se conformant aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou 
modifier son objet social.  
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans les autres sociétés. 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut 
interpréter le présent article.
(…)
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille Euro (20.000 EUR) 
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites.
(…)
Article 12 – Gérance
La gestion de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, 
appelés « gérants ». 
Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée illimitée, à laquelle il pourra 
être mis fin en tout temps par décision de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle le gérant est nommé. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence 
de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et 
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Article 13 – Délégation des pouvoirs
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de 
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec 
les intéressés tout contrat de louage de service.
Article 14 – Conflits d’intérêts 
Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la société, 
dans une opération, une série d’opération ou une décision à prendre, doit le déclarer et faire mentionner sa 
déclaration dans le procès-verbal de la réunion au collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand 
il y en a. 
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il en réfère aux associés et cette 
décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc. 
Lorsque que le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité d’intérêts, il pourra prendre 
la décision ou conclure l’opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer 
en même temps que les compte annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un avantage 
qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
Article 15 – Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de 
disposition qui intéressent la société. 
Article 16 – Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies par la société, soit par un gérant soit, 
dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par l’organe de 
gestion.  
Article 17 – Représentation de la société
La société sera représentée par le(s) gérant(s). Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les statuts peuvent 
apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si 
elles sont publiées.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants même si ces actes excèdent l'objet social, à moins 
qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu 
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
(…)
Article 19 – Surveillance
Aussi longtemps que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, elle n’est pas tenue de 
nommer un commissaire, et cela sans préjudice au droit de l’Assemblée Générale d’en décider néanmoins 
ainsi.
La durée du mandat de ou des commissaires est fixée à trois ans, et est renouvelable. 
Si elle n’y est pas tenue ou que l’Assemblée Générale n’en décide pas ainsi, chaque associé a individuellement 
tous les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert 
comptable dont la rémunération incombera à la société s’il a été désigné avec l’accord de celle-ci. Les 
observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.  
Article 20 – Assemblées
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts 
sociales.
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les sujets qui peuvent intéresser la 
société. 
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale, et il 
ne peut les déléguer.
Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, une Assemblée 
Générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à 15 heures.
Si ce jour est férié, l’Assemblée Générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
dimanche.
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des commissaires, s’il y 
en a, approuve les comptes annuels et en général délibère sur tous les points à l'ordre du jour
En particulier, l’organe de gestion répond aux questions qui lui sont posés par les associés au sujet de son 
rapport ou des points qui sont portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’il garde le 
silence. 
Le(s) commissaire(s), s’il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de son 
(leur) rapport.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
(…)
Article 25 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre. 
Chaque année, le trente et un décembre, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. 
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l’annexe et forment un tout.
L’organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l’Assemblée Générale 
ordinaire, au(x) commissaire(s), s’il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur) rapport. 
Volet B - Suite
Dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de 
l’organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation 
d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
(…)
Article 29 – Election de domicile 
Pour l’exécution des présents statuts,  tout associé ou gérant, domicilié à l’étranger, élit, par les présentes, 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui 
être faites.
Article 30 – Droit Commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Dispositions finales et/ou transitoires
1. Premier exercice social et Assemblée Générale ordinaire 
Le premier exercice social débute au jour de l’acte constitutif et se clôture le trente et un décembre deux mil 
onze. 
La première Assemblée Générale aura donc lieu en deux mil douze.
(…)
3. Effet suspensif du Code des Sociétés – Reprise par la société des engagements pris par la société en 
gestation pendant la période de deux années précédant le dépôt au greffe de l’extrait du présent acte 
constitutif.
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à partir du dépôt 
d’un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce. 
Les comparants déclarent par conséquent entériner ou réserver, selon les cas, les droits des personnes ci-après 
appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de poser ou prendre, au nom et 
pour le compte de la société en gestation, tout actes ou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social, pendant la période de deux années précédant le dépôt du présent acte constitutif au greffe du 
Tribunal de Commerce.
Tous les actes ou engagements posés ou pris pour le compte de la société en gestation, ou qui viendraient à 
l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont il est question à l’article 60 du Code des Sociétés, seront, dès 
ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine, par la société elle-même.
Décisions devenant effectives dés le dépôt au greffe d’un extrait du présent acte  
1. Nomination d’un gérant (non) statutaire.
Sont désignés par les comparants comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf 
révocation par l'assemblée générale: 
1. Monsieur MAUCHIEN JEAN Marc Michel, né à PARIS (France), le vingt-sept juin mille neuf cent 
cinquante-six, (numéro national spécial 564627-077-29), domicilié à 91710 VERT LE PETIT (France), RUE 
ARMAND LOUIS 56.
2. Monsieur GARRIGUES CEDRIC, prénommé
Ici présent ou représenté et acceptant
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2. Commissaire(s)
Les comparants déclarent que, d’après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice, 
aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs un ou plusieurs commissaires.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN