N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Parents Jardiniers
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Quai Saint-Léonard 19 102
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
                                                                                        
Les soussignés :
 
Adams Franz, domicilié rue Sur la Fontaine 92 à 4000 Liège ;
Depireux Françoise, domiciliée rue Joseph Delboeuf 9 à 4020 Liège ;
Beghain Valérie, domiciliée rue Hocheporte 9 à 4000 Liège ;
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 – Dénomination, siège social, but
 
Article 1er : L’association est dénommée Les Parents jardiniers.
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège, quai St Léonard 19 à 4000 Liège.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : Dans une société chaque jour plus compartimentée, où le manque de mixité générationnelle devient
une source de préoccupation majeure, l’association « Les Parents jardiniers » veut contribuer à semer la
parentalité positive dans la ville et dans les cœurs, et à encourager le faire ensemble.
Elle entend défendre une alternative moderne à l’organisation sociale dominante, en promouvant l’éducation par
l’attachement, et en contribuant au développement joyeux et harmonieux du lien parent-enfant dès la naissance.
En cela, elle vise à encourager l’écoute bienveillante, attentive, respectueuse de l’enfant, et à soutenir les
parents sur la voie de la non-violence éducative, et dans la recherche et la réappropriation des outils affectifs et
techniques pour y parvenir.
Enfin, elle voit en la qualité de l’attachement la semence d’un avenir meilleur : l’enfant élevé dans la sécurité et
l’estime de soi éprouvera pour autrui et son environnement le respect nécessaire à la construction d’un monde
solidaire.
L’association poursuit son objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la
création d’espaces de rencontres et d’échanges, l’organisation d’activités de loisirs, d’animation, de
sensibilisation, de formation (sorties en familles, ateliers, stages, cours, conférences, débats, manifestations,…),
ou encore par la mise en place d’un réseau d’échange de savoirs.
 
Elle est habilitée à offrir à des tiers, à titre onéreux, tout bien, œuvre ou service compatible avec ses objectifs
citoyens, sociaux, culturels, pédagogiques et humanitaires. Elle peut accomplir tout acte et/ou prêter son
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concours à toute activité d’associations, entreprises ou organismes tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet, ou pouvant en faciliter le développement et la réalisation. L’exclusion de tout esprit de
lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages
matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre un but plus élevé en rapport avec
son objet.
 
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 – Membres
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 : Sont membres effectifs les fondateurs comparant au présent acte, et toute personne physique ou
morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est
acceptée à l’unanimité par l’assemblée générale.
 
Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui, désirant soutenir l’association ou participant aux activités de
celle-ci et s’engageant à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, sont
admis en cette qualité par le conseil d’administration.
 
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des droits d’entrée versés.
 
Article 9 : L’association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Titre 3 – Cotisations
 
Article 10 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Les membres adhérents sont invités à payer un droit d’entrée dont le montant, sans pouvoir dépasser 300 €, est
laissé à leur appréciation. Ils ne sont astreints à aucune autre cotisation.
 
Titre 4 – Assemblée générale
 
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l’administrateur
désigné par le conseil d’administration.
 
Article 12 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
-              la modification des statuts ;
-              la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas
échéant, leur rémunération) ;
-              la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
-              l’approbation des comptes et des budgets ;
-              la dissolution ;
-              l’exclusion des membres ;
-              la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-              tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an au cours du premier semestre de l’année civile, c’est-à-dire dans les 6 mois de la date de clôture de l’exercice
social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel au moins 8 jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 14 : L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque 1/5 des membres
en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l’ordre du
jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la
voix de l’administrateur qui préside l’assemblée générale est déterminante.
 
Article 16 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par l’un des administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association
et peuvent y être consultés par tous les membres, et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre 5 – Conseil d’administration
 
Article 18 : Le nombre d’administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association, celle-ci est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins et 3 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 19 : En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 : Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par l’un des
administrateurs.
 
Article 21 : Les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix de
l’administrateur qui préside le conseil d’administration est déterminante.
 
Article 22 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration  et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 23 : Sauf délégation spéciale, le conseil d’administration agit en collège. Les actes qui engagent
l’association sont signés par les membres du conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Article 24 : Sous sa responsabilité, le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association
et le pouvoir de la représenter, à un ou plusieurs de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
 
Article 25 : Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 26 : Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation, exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l’exercice de leur fonction
peuvent être remboursés par l’association.
 
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas
échéant, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l’association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur
publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre 6 – Dispositions diverses
 
Article 28 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
Article 29 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 30 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire ou d’une œuvre sociale et/ou
caritative, et en tous les cas à une fin désintéressée.
 
Article 31 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Adams Franz, né à Hermalle-sous-Argenteau le 11 novembre 1966, domicilié rue Sur la Fontaine 92 à 4000
Liège ;
Depireux Françoise, née à Liège le 28 janvier 1970, domiciliée rue Joseph Delboeuf 9 à 4020 Liège ;
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Liège, le 8 mai 2013.
 
 
Adams Franz
 
Depireux Françoise
 
Beghain Valérie
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Nomination des membres conseil d’administration et du délégué à la gestion journalière :
 
L'assemblée générale constitutive, composée des trois membres fondateurs ayant approuvé les statuts à
l'unanimité ce 8 mai 2013, a également désigné le conseil d'administration, qui se compose de deux
administrateurs, et nommé un délégué à la gestion journalière :
Adams Franz, domicilié rue Sur la Fontaine 92 à 4000 Liège, né à Hermalle-sous-Argenteau le 11 novembre
1966, administrateur ;
Depireux Françoise, domiciliée rue Joseph Delboeuf 9 à 4020 Liège, née à Liège le 28 janvier 1970,
administratrice ;
Beghain Valérie, domiciliée rue Hocheporte 9 à 4000 Liège, née à Liège le 19 septembre 1973, déléguée à la
gestion journalière.
(Signé) Adams Franz, Depireux Françoise, Beghain Valérie