N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : STRUCTURE D'APPUI A LA PREMIERE LIGNE D'AIDE ET DE SOINS DE
LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
(en abrégé) : STRUCTURE 1L
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Association 15
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUTS
 
Les soussignés, membres fondateurs,
1.  Madame Marie ARNOULD, née à Leuven, le 7 février 1972, domiciliée à 1081 Koekelberg, rue Jules Besme,
6 ;
2.  Madame Dominique BOUCKENAERE, née à Uccle, le 23 janvier 1950, domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue
de l’Armée, 26 ;
3.  Monsieur Henri DE RIDDER, né à Sint-Gillis Dendermonde, le 16 juillet 1952, domicilié à 9000 Gent,
Stokerijstraat, 4 ;
4.  Madame Annick DERMINE, née à Leuven, le 19 mai 1969, domiciliée à 1500 Halle, Brusselsesteenweg, 381 ;
5.  Monsieur Michel DEVOLDER, né à Ixelles, le 19 mai 1959, domicilié à 1640 Rhode Saint Genèse, chaussée
de Braine l’Alleud, 111 ;
6.  Madame Hélène DISPAS, née à Liège, le 15 juin 1986, domiciliée à 4540 Jehay, rue Loumaye, 7 ;
7.  Monsieur Laurent ERPICUM, né à Bruxelles, le 11 octobre 1973, domicilié à 1190 Forest, rue Edouard Branly,
6 boîte 9 ;
8.  Madame Ann HERZEEL, née à Asse, le 6 juin 1966, domiciliée à 1790 Affligem, Brusselbaan, 230 ;
9.  Madame Isabelle HEYMANS, née à Ixelles, le 14 mai 1974, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Puccini, 71b ;
10.  Monsieur Pierre-Olivier LIEVENS, né à Ixelles, le 24 mars 1961, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Major
Pétillon, 70 ;
 11.  Madame Véronique MORELLE, née à Bruxelles, le 26 avril 1957, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue
Archimède, 28 ;
12.  Madame Muriel PONCELET, née à Ougrée, le 7 octobre 1969, domiciliée à 4530 Vaux et Borset, rue Vaux
Toultia, 12 ;
13.  Monsieur Xavier SCHEID, né à Uccle, le 18 juin 1961, domicilié à 1410 Waterloo, clos Wagram, 6 ;
14. Monsieur Alain STEYGERS, né à Liège, le 26 janvier 1961, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
chaussée de Gand, 1128 ;
15.  Monsieur Jean-Paul VAN VOOREN, né à Schaerbeek, le 23 septembre 1957, domicilié à 1600 Sint-Pieters-
Leeuw, Brusselbaan, 40 ;
16. Madame Françoise WEIL, née à Uccle, le 15 mai 1953, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des
Mûriers, 26 ;
17. Monsieur Alain WILLAERT, né à Bruxelles, le 10 novembre 1961, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,
Gulledelle, 93/5 ;
18. Madame Nicole GRIMBERGHS, née à Anderlecht, le 2 janvier 1952, domiciliée à 1082 Berchem Sainte
Agathe, avenue du Cognassier, 54.
déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
0711719484
les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes, qui verra le jour le 15 octobre 2018, avec les statuts suivants.
Statuts de l’association tels qu’ils ont été fixés le 15 octobre 2018.
 
TITRE I – FORME – DENOMINATION SOCIALE – SIEGE SOCIAL – BUTS SOCIAUX ET OBJET – DUREE
 ARTICLE 1 – FORME – DENOMINATION SOCIALE
  1.1. L’association est une association sans but lucratif (ci-après dénommée l’ « Association »).
  1.2. La dénomination de l’Association est « Structure d’appui à la première ligne d’aide et de soins de la région
de Bruxelles-capitale » ou, en abrégé, « Structure 1L ». Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des
mots « association sans but lucratif » / « vereniging zonder winstoogmerk » ou de l’abréviation « ASBL » / « VZW
».
  1.3. L’Association est régie par (i) le Titre 1er de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (la « Loi ») et (ii) par ces
présents statuts (ces « Statuts »).
  1.4. La dénomination sociale, l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, et l’adresse du siège
social de l’Association doivent être mentionnées dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents qui émanent de l’Association.
  1.5. La dénomination ne peut être modifiée que par une résolution à l’unanimité de l’assemblée générale.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
  2.1. Le siège de l’Association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1000 Bruxelles, Rue de
l’association 15. Tout transfert du siège social de l’Association doit nécessairement être situé dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et exige une décision de l’assemblée générale des membres
conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification des statuts.
  2.2. Tous les documents prescrits par la Loi sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 ARTICLE 3 – BUTS SOCIAUX DE L’ASSOCIATION
  L’Association a pour buts de promouvoir le développement et de soutenir une première ligne de soins intégrés,
accessibles à tous et de qualité, en région bruxelloise, en ce compris dans l’articulation avec tous les acteurs du
système de la santé et du bien-être, en organisant un service d’appui et d’orientation pour les professionnels de
la santé (aide et soins).
ARTICLE 4 – OBJET DE L’ASSOCIATION
  En vue de la réalisation de ses buts sociaux, l’Association peut notamment :
  a) Développer des dispositifs d’aide, de conseil et d’accompagnement pour les professionnels de la santé et du
bien-être et dans ce cadre, développer des fonctions de soutien pour la population ;
  b) Améliorer la visibilité, la lisibilité et l’accessibilité des services et ressources disponibles en matière d’aide et
de soins ;
  c) Proposer un soutien des acteurs de la première ligne pour l’utilisation des outils de l’e-santé ;
  d) Développer l’articulation de l’ensemble des lignes de soins et du bien-être, y compris les liens entre l’hôpital
et la première ligne ;
  e) Exercer les missions visées à l’arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en
matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée ;
  f) Contribuer à toute initiative nouvelle et réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social défini ci-avant ;
  g) De manière générale, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment ses buts sociaux et son
objet social.
  Dans le cadre de la réalisation de ses buts sociaux, l’Association peut exercer à titre accessoire d’autres
activités à condition que les profits générés par ces activités soient exclusivement affectés à la réalisation de ses
buts sociaux, et accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger,  tous les actes se rapportant indirectement ou
directement à ses buts, ou lui en permettant la réalisation.  Dans ce cadre, l’Association peut notamment :
 - Réaliser des expertises et des consultances nationales et internationales dans les domaines précités.
 - Dans le but de réaliser son but et son objet faire connaître les activités de l’Association, en assurer la diffusion,
et réaliser des publications sous toute forme ou support.
 L’Association peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous les actes se rapportant
indirectement ou directement à ses buts et à son objet, ou lui en permettant la réalisation.  Dans ce cadre,
l’Association peut notamment :
 - prêter son concours et s'intéresser à toute activité correspondant à ses buts sociaux.
 - acquérir tous biens mobiliers, immobiliers ou incorporels,
 - prendre des participations dans toute autre structure, ou s’y associer,
 - accepter des mandats d’administrateur ou gérant ou liquidateur dans d’autres associations ou sociétés. 
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ASSOCIATION
  L’Association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 TITRE II – MEMBRES
 ARTICLE 6 – CATEGORIES
  6.1. L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seules les personnes
physiques peuvent être membres effectifs.
  6.2. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
  6.3. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.
  6.4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale des membres.
  6.5. Les commissaires du gouvernement visés à l’Article 25.1 des Statuts sont de plein droit membres
adhérents avec voix consultative. 
  6.6. Le cas échéant, chaque membre adhérent personne morale doit informer le conseil d’administration de
l’Association par écrit de la ou des personne(s) physique(s) qui la représente(nt) lors des réunions de
l’assemblée générale des membres, et dans toutes ses relations avec l’Association, ainsi que toute modification
de cette représentation. Toute personne physique doit être dûment autorisée par le membre adhérent concerné à
le représenter à l’assemblée générale des membres.
ARTICLE 7 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
  7.1. Les membres s’efforcent de participer activement à la réalisation des buts et objets de l’Association et
s’abstiennent de toute action qui pourrait leur nuire. Les membres doivent respecter les Statuts de l’Association,
tout règlement intérieur de l’Association et toutes les décisions de l’assemblée générale des membres. Les
membres doivent régler les cotisations prévues par l’Article 10 des Statuts.
  7.2. Les membres effectifs doivent être en mesure de participer et de voter lors de l’assemblée générale des
membres. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
  7.3. Les membres adhérents doivent être en mesure de participer à l’assemblée générale des membres et y
sont systématiquement invités.
  7.4. Les membres sont régulièrement informés des activités de l’Association ainsi que des mesures prises dans
le cadre de la représentation des intérêts communs de l’Association et seront en mesure d’obtenir sur simple
demande tous les renseignements concernant les activités de l’Association.
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES
  8.1. Tout nouveau membre potentiel de l’Association qui souhaite faire une demande d’adhésion à l’Association,
doit adresser celle-ci par écrit au conseil d’administration, au siège de l’Association, en indiquant, pour les
personnes physiques, leurs nom, prénoms et domicile et, pour les personnes morales, leurs dénomination
sociale, forme juridique et adresse du siège social, et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense
pouvoir prétendre à la qualité de membre effectif ou de membre adhérent.
  8.2. Le conseil d’administration décide de l’admission ou non dans l’Association au plus tard deux (2) mois
après avoir reçu la demande et adresse un avis écrit au demandeur à ce sujet.
  Le conseil d’administration veillera à ce que les deux communautés linguistiques soient représentées au sein de
l’assemblée générale.
  8.3. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans réserve
l’adhésion aux Statuts de l’Association et rend la qualité de membre immédiatement effective.
  8.4. Le registre des membres reprend, pour les membres personnes physiques, leurs nom, prénoms et domicile
et, pour les membres adhérents personnes morales, leurs dénomination sociale, forme juridique et adresse du
siège social. Tout changement dans le registre des membres de l’Association doit être inscrit dans le registre des
membres endéans les huit (8) jours, après la prise de connaissance par le conseil d’administration de la
modification.
ARTICLE 9 – DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D’UN MEMBRE
  9.1. Tout membre peut démissionner de l’Association à condition d’envoyer une lettre recommandée au conseil
d’administration au siège de l’Association. La démission prend effet à partir du lendemain de la date de l’envoi
recommandé. Elle est actée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Un membre
démissionnaire est obligé de payer la cotisation qui est approuvée pour l’année pendant laquelle il remet sa
démission.
  9.2. Les commissaires du gouvernement visés à l’Article 25.1. présenteront leur démission dès décision en ce
sens du Collège réuni de la Commission communautaire commune.
  9.3. Un membre qui ne paie pas sa cotisation est considéré comme ayant démissionné de plein droit après une
période de régularisation possible de trois mois.
  9.4. Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
  (a) violation des engagements visés à l’Article 7.1 des Statuts ;
  (b) manquement grave à l’honneur ;
  (c) condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
  9.5. L’exclusion d’un membre ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Avant que l’assemblée générale ne se prononce sur l’exclusion, le président,
un vice-président ou, en l’absence de désignation du président et d’au moins un vice-président, un administrateur
entend le membre concerné et dresse procès-verbal d’audition. Ce procès-verbal est soumis pour examen au
conseil d’administration. Quand il l’estime suffisamment complet, il le soumet à l’assemblée générale. Chaque
décision d’exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre concerné par lettre
recommandée.
  9.6. Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut
suspendre la qualité de membre de la personne concernée. La suspension sera communiquée au membre
concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est de six (6) semaines au maximum, période
pendant laquelle l’assemblée générale doit se réunir pour décider de l’exclusion. Le membre concerné conserve
tous ses droits de membre lors de cette réunion de l’assemblée générale. Si l’assemblée générale décide de ne
pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre échoit de plein droit et elle est considérée comme n’ayant
jamais eu lieu.
  9.7. L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin suite, pour une personne physique, à son décès et,
pour une personne morale, à sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa faillite ou sa déconfiture.
  9.8. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n’ont pas de part dans le patrimoine de
l’Association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées ou des
apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des
scellés, ni inventaire.
ARTICLE 10 – COTISATION ANNUELLE
  10.1. La cotisation annuelle des membres effectifs s’élève au maximum à 100 euros. Le montant effectif de la
cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
  10.2. L’assemblée générale peut également fixer annuellement une cotisation due par les membres adhérents,
laquelle ne peut excéder celle visée à l’Article 10.1.
  10.3. L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la cotisation versée. Les membres
ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
TITRE III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 ARTICLE 11 – POUVOIRS
  11.1. L’Association est administrée par un conseil d’administration qui dispose de tous les pouvoirs nécessaires
ou utiles à l’accomplissement des buts sociaux de l’Association.
  11.2. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour gérer l’Association, sous réserve
des pouvoirs qui sont réservés à l’assemblée générale des membres par la Loi ou les Statuts.
ARTICLE 12 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
  12.1. L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins.
  Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’Association. Si l’Association
ne compte que trois membres, le conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs.
  12.2. Seules les personnes physiques peuvent avoir la qualité d’administrateurs. Les administrateurs seront
désignés de sorte à représenter les deux communautés linguistiques.
  12.3.  Les commissaires du gouvernement visés à l’Article 25.1 des Statuts assistent aux réunions du conseil
d’administration avec voix consultative.
  12.4. Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale par vote, le
cas échéant, secret et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement.
  12.5. Le mandat d’administrateur prend automatiquement fin en cas de décès, démission, incapacité civile,
administration provisoire contrôlée, révocation ou expiration de leur mandat.
  12.6. Les administrateurs sont à tout moment révocables par l’assemblée générale.
  Un administrateur est susceptible d’être révoqué pour les motifs suivants :
  (a) non-respect des Statuts ;
  (b) manquement grave à l’honneur ;
  (c) condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
  Avant que l’assemblée générale ne se prononce sur la révocation, le président, un vice-président, ou, en
l’absence de désignation du président et d’au moins un vice-président, l’administrateur le plus âgé entend
l’administrateur concerné et dresse procès-verbal d’audition. Ce procès-verbal est soumis au conseil
d’administration qui convoque immédiatement une assemblée générale extraordinaire.
  12.7. Le conseil d’administration peut convier des invités permanents, sans voix délibérative, à participer à ses
réunions.
ARTICLE 13 – DUREE DU MANDAT
  13.1. Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq (5) années et sont rééligibles.
  13.2. En cas de remplacement provisoire d’un administrateur, désigné conformément à l’Article 12.2 des
Statuts, le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu’à l’assemblée générale la plus proche à
laquelle sa candidature sera soumise par le conseil d’administration. La durée de son mandat est limitée à la
durée restante du mandat libéré.
  13.3. Si, suite à une démission spontanée, l’expiration du mandat ou une révocation, le nombre
d’administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce que leur
remplacement soit prévu.
ARTICLE 14 – ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 14.1. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un ou deux vice-président(s), un
secrétaire et un trésorier. Les fonctions de président et de vice-président ne peuvent être cumulées par un même
administrateur.
 Le président et le ou les vice-président(s) doivent représenter les deux communautés linguistiques.
 Le conseil d’administration ne peut pas choisir de président sans choisir au moins un vice-président.
 14.2. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne
sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de
la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l’administrateur concerné vis-à-
vis de l’Association.
 14.3. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’Association l’exigent sur
convocation par lettre ou par email, et au moins deux fois par an. Si un président et au moins un vice-président
sont nommés, la convocation se fait par l’un d’entre eux. En l’absence de désignation du président et d’au moins
un vice-président, la convocation est envoyée par un administrateur. Le délai de convocation est d’au moins huit
(8) jours, sauf en cas d’extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du
conseil d’administration. La lettre de convocation contient l’ordre du jour de la réunion et y sont annexés, si
possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à la réunion en connaissance de
cause.
 Le conseil d’administration doit être convoqué dans le même délai à la demande écrite d’au moins un cinquième
des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l’ordre du jour.
 La réunion a lieu au siège social de l’Association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 Le président préside la réunion. En son absence, il est remplacé par un vice-président ou à défaut, par
l’administrateur le plus âgé.
 14.4. Le conseil ne peut décider valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour
au moins huit (8) jours après la première assemblée et pourra délibérer et décider valablement.
 14.5. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix (c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les abstentions
ne comptant pas) des administrateurs présents ou représentés à la réunion.
 14.6. Chaque administrateur dispose d’une voix.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 14.7. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter au
conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut cependant représenter qu’un seul autre administrateur.
 14.8. Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
 14.9. Exceptionnellement, si l’urgence et l’intérêt de l’Association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, un
courrier, un fax ou un e-mail est envoyé aux administrateurs, reprenant ce qui suit : (1) la mention qu’il s’agit
d’une proposition de décision du conseil d’administration ; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la
proposition pour qu’une décision valable soit prise ; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée ;
(4) que tous les administrateurs doivent renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite «
approuvé pour décision du conseil d’administration » ; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée
doit être renvoyée au siège social de l’Association.
 L’accord écrit peut être communiqué par courrier, fax ou e-mail. Cette procédure ne peut cependant être suivie
pour l’arrêt des comptes annuels ou l’établissement des budgets.
 14.10. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé et signé par celui qui préside
la réunion. Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Il est joint à un registre destiné à cet
effet.
 Le registre des procès-verbaux peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques par images
scannées en tout temps consultables et imprimables.
 Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le président ou un
vice-président et un administrateur. En l’absence de désignation du président et d’au moins un vice-président, les
actes sont signés par deux administrateurs.
 14.11. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il peut participer à la réunion, en faire partie pour
la durée pendant laquelle cette question est traitée, et voter à son égard, pour autant que l’existence de ce conflit
d’intérêt soit communiquée par écrit au conseil d’administration au moins trois (3) jours calendriers avant la
réunion. Un conflit d’intérêt est défini, pour l’application de ces Statuts, comme toute situation dans laquelle un
administrateur a un intérêt financier personnel dans une question ou une opération qui est l’objet d’une décision
du conseil d’administration.
ARTICLE 15 – DELEGATION DE POUVOIR – CONSEIL DE DIRECTION
 15.1. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à un ou
plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, le conseil d’administration déterminera par écrit l’étendue
des pouvoirs du (des) mandataire(s) ainsi que la durée du mandat conféré. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 15.2. Le conseil d’administration peut constituer un conseil de direction dont il détermine la composition et les
pouvoirs, mais sans que ces pouvoirs puissent porter sur la politique générale de l’Association ou sur l’ensemble
des actes réservés au conseil d’administration en vertu de la Loi et des Statuts.
ARTICLE 16 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 16.1. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège,
l’Association est valablement représentée à l’égard des tiers :
 (a) soit par le président du conseil d’administration ;
 (b) soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement ;
 (c) soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion est déléguée ;
 (d) soit par un mandataire spécial qui peut être membre du conseil de direction ou un tiers ;
 Ils ne doivent fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 16.2. Les actions judiciaires tant en défendant qu’en demandant sont soutenues ou intentées au nom de
l’Association par le président du conseil d’administration, sur décision du conseil d’administration. En l’absence
de désignation du président, elles sont soutenues ou intentées au nom de l’Association par un administrateur, sur
décision du conseil d’administration. 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE 17 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 17.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 17.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un vice-
président. En l’absence de désignation du président et d’au moins un vice-président, elle est présidée par
l’administrateur le plus âgé.
 17.3. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 17.4. Un membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté par une procuration écrite.
Chaque membre ne peut cependant représenter qu’un seul autre membre.
 17.5. L’assemblée générale peut convier des invités permanents, sans voix délibérative, à participer à ses
réunions.
ARTICLE 18 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
 a. la modification des Statuts ;
 b. la nomination et la révocation des administrateurs ;
 c. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
 d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
 e. l’approbation des budgets et des comptes ;
 f. l’adoption d’un règlement intérieur de l’Association ;
 g. la fixation de la cotisation annuelle ;
 h. la dissolution volontaire et/ou la liquidation de l’Association ;
 i. l’exclusion d’un membre ;
 j. la conversion de l’Association en une société à finalité sociale ;
 k. l’examen des demandes du conseil d’administration, notamment lorsque ce dernier constate l’impossibilité de
pouvoir valablement délibérer; dans ce cas, l’assemblée générale mandate un collège composé de quatre (4)
membres, ce collège ayant pour mission de faire rapport à l’assemblée générale ainsi valablement convoquée ;
et
 l. tous les cas où les Statuts l’exigent.
ARTICLE 19 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 19.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet social ou
l’intérêt de l’Association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le
demande. Dans ce cas, l’assemblée générale est convoquée dans les trente (30) jours.
 Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et les
budgets de l’année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d’administration, et au plus tard le 30
juin.
 19.2. Huit (8) jours au moins avant l’assemblée générale, tous les membres sont invités par simple courrier ou
par email à l’assemblée générale. La convocation à l’assemblée générale peut, le cas échéant, être reprise dans
une circulaire, un bulletin d’information, une revue des membres ou une autre publication de l’Association.
L’invitation est signée par le président ou un vice-président ou, en l’absence de désignation d’un président et d’au
moins un vice-président, par un administrateur. Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de ces formalités.
 19.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par le conseil d’administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au président ou, en l’absence de désignation d’un président et d’au moins un
vice-président, à un administrateur de placer des points supplémentaires à l’ordre du jour au plus tard septante-
deux (72) heures avant l’assemblée. L’assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour à condition que tous les membres présents ou représentés soient d’accord et qu’au moins la
moitié des membres soit présente ou représentée.
ARTICLE 20 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
 20.1. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix (c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les abstentions
ne comptant pas) des membres effectifs présents ou représentés à l’assemblée, sauf lorsque les Statuts y
dérogent.
 20.2. Conformément à l’article 8, alinéas 1 et 2 de la Loi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
les modifications aux Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. La
décision ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 20.3. Conformément à l’article 8, alinéa 3 de la Loi, la modification qui porte sur le ou les buts en vertu desquels
l’Association est constituée ne peut être adoptée, outre le respect du quorum de présence visé à l’Article 20.2
des Statuts, qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 20.4. Conformément à l’article 20, alinéa 1 de la Loi, l’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de
l’Association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l’Association.
 20.5. Dans les cas prévus par les Articles 20.2 à 20.4 des Statuts ou en toute autre hypothèse prévue par la Loi,
la procédure prescrite dans cette dernière sera respectée. Les abstentions et les votes contre sont comptabilisés
en cas de vote concernant une modification des Statuts ou la dissolution de l’Association.
 20.6. En ce qui concerne les décisions pour lesquels un quorum de présence est requis et si ce quorum n’est
pas atteint à l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale des membres effectifs est convoquée et
peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La
deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze (15) jours après la première assemblée générale.
La majorité des voix requise par la Loi ou par les Statuts reste intégralement d’application.
ARTICLE 21 – PROCES-VERBAL
 21.1. Un procès-verbal de chaque assemblée est établi et est signé par celui qui préside l’assemblée. Tout
membre qui souhaite peut y ajouter sa signature.
 21.2. Ces procès-verbaux signés sont enregistrés dans un registre spécial. Ce registre peut être établi et
conservé sous forme de documents informatiques par images scannées en tout temps consultables et
imprimables. Leurs extraits sont signés « pour copie conforme » par le président ou un vice-président ou, en
l’absence de désignation du président et d’au moins un vice-président, par un administrateur.
TITRE V – DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES
 ARTICLE 22 – DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES
 Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l’Association ainsi que tous les
procès-verbaux et toutes les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes qui
ont la qualité d’administrateur ou non et qui exercent un mandat auprès de l’Association ou pour le compte de
celle-ci, ainsi que toutes les pièces comptables de l’Association.
ARTICLE 23 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur selon les majorités et quorum de présence visés à
l’Article 20.2. Des modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil
d’administration mais doivent être soumises à l’assemblée générale pour sanction selon les mêmes majorités et
quorum de présence. Dans le cadre de ce règlement d’ordre intérieur, toutes les mesures, pour autant qu’elles ne
soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi ou des Statuts, peuvent être prises en ce qui
concerne l’application des Statuts, et tout ce qui est considéré comme étant dans l’intérêt de l’Association peut
être imposé aux membres ou à leurs ayants cause.
TITRE VI – BUDGETS – COMPTES – CONTRÔLE
 ARTICLE 24 – COMPTES ANNUELS – BUDGET
 24.1. L’exercice comptable de l’Association court du 1er janvier au 31 décembre.
 24.2. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l’assemblée générale
pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce par
vote séparé sur la décharge aux administrateurs et du commissaire aux comptes visé à l’Article 25.2 des Statuts.
 24.3. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la
Loi soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente (30) jours suivant l’approbation ou, si la loi
l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 25– COMMISSAIRES
 25.1. Sur proposition du Collège réuni de la Commission communautaire commune, l’assemblée générale des
membres peut nommer minimum deux (2) et maximum quatre (4) commissaires du gouvernement devant
représenter les deux communautés linguistiques, pour un terme renouvelable de cinq ans. Ce mandat est à titre
gratuit.
 Sans préjudice de l’Article 25.2 des Statuts, ces commissaires du gouvernement contrôlent la situation financière
et la bonne gouvernance de l’Association ainsi que la bonne exécution des missions confiées à l’Association par
la Commission communautaire commune.
 Les commissaires du gouvernement établissent un rapport annuel à l’attention du Collège réuni de la
Commission communautaire commune ; ils en adressent préalablement une copie au conseil d’administration.
 25.2. Le contrôle  des comptes annuels, peut être confié à un commissaire aux comptes qui est nommé par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises. L’assemblée générale fixe la
rémunération du commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes est nommé pour un terme
renouvelable de trois ans.
 25.3. Les commissaires visés aux Articles 25.1 et 25.2 des Statuts ont, ensemble ou individuellement, un droit
de contrôle illimité sur toutes les opérations de l’Association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la
correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l’Association.
 25.4.  Le commissaire aux comptes visé à l’Article 25.2 des Statuts établit un rapport annuel synthétisant les
procédures de contrôle et ses conclusions. Il est également tenu d’assister à l’assemblée générale annuelle
durant laquelle il commente le contenu de son rapport et répond le cas échéant aux questions des membres
dans les limites imposées par la loi et le respect du secret professionnel.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 ARTICLE 26 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 26.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans la Loi. La proposition de dissolution de
l’Association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.
 26.2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
ARTICLE 27 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
 En cas de dissolution, l'affectation des actifs, après acquittement des dettes, est déterminée par l'assemblée
générale ou les liquidateurs conformément à l'article 19, alinéa 2 de la Loi. A défaut de décision de l’assemblée
générale, les liquidateurs donneront à l'actif net une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en
vue duquel l'Association a été constituée. En tout état de cause, l’actif net doit être affecté à une fin
désintéressée.
ARTICLE 28 – DISPOSITIONS GENERALES
 La Loi ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l’Association s’applique à tout ce qui n’est
pas réglé expressément dans ces Statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre
intérieur et les usages en la matière.
DISPOSITIONS DE TRANSFERT
 1. CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
 Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre 2019.
2. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 La première assemblée générale annuelle se tiendra lors du second trimestre 2020.
3. Les parties se réunissent lors d’une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions
suivantes:
 a) Est nommé à la fonction d’administrateur pour un mandat de cinq (5) ans:
  Madame Annick DERMINE, née à Leuven, le 19 mai 1969, domiciliée à 1500 Halle, Brusselsesteenweg, 381 ;
  Madame Marie ARNOULD, née à Leuven, le 7 février 1972, domiciliée à 1081 Koekelberg, rue Jules Besme, 6 ;
  Monsieur Michel DEVOLDER, né à Ixelles, le 19 mai 1959, domicilié à 1640 Rhode Saint Genèse, chaussée de
Braine l’Alleud, 111 ;
  Madame Hélène DISPAS, née à Liège, le 15 juin 1986, domiciliée à 4540 Jehay, rue Loumaye, 7 ;
  Monsieur Jean-Paul VAN VOOREN, né à Schaerbeek, le 23 septembre 1957, domicilié à 1600 Sint-Pieters-
Leeuw, Brusselbaan, 40 ;
  Monsieur Xavier SCHEID, né à Uccle, le 18 juin 1961, domicilié à 1410 Waterloo, clos Wagram, 6 ;
  Monsieur Henri DE RIDDER, né à Sint-Gillis Dendermonde, le 16 juillet 1952, domicilié à 9000 Gent,
Stokerijstraat, 4 ;
 La mission des administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2023.
 La mission d’administrateur est non rémunérée.
 b) Est nommé commissaire aux comptes MAILLARD, DETHIER & CO SPRL, dont le siège social est situé à
1160 Auderghem, rue de la Vignette, 179, représentée par Laurent Dethier. Le mandat est accordé pour trois
exercices. Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l’assemblée générale annuelle qui approuvera
les comptes clôturés au 31 décembre 2021.
 c) A été désigné comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, afin de remplir les formalités et de
procéder aux publications légales qui découlent des décisions prises ce jour : Monsieur Xavier Gérard, avocat,
dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 150 ;
3. VOTE
  Les résolutions ont été approuvées successivement et séparément à l’unanimité des voix.
4. CLOTURE
  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20:45.