Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PEINTAGONE
Rue des Trois Burettes 19
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~ L'AN DEUX MIL QUINZE
 Le vingt-neuf septembre
 Par devant François BOURGUIGNON, notaire associé à Marche-en-Famenne
COMPARAISSENT
 1. Monsieur PIESSEVAUX Baptiste (prénom unique), né à Etterbeek, le 30 novembre 1990 (Numéro
National: 90.11.30 447-38), célibataire, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Trois Burettes,
19.
 2. Monsieur GUILMIN Nicolas Pierre Yves-Emmanuel, né à Namur, le 12 mai 1991 (Numéro
National: 91.05.12 189-39), célibataire, domicilié à 6900 On (Marche-en-Famenne), rue Noël Ulysse,
15.
 3. Monsieur PIESSEVAUX Benoît (prénom unique), né à Etterbeek, le 3 novembre 1992 (Numéro
National: 92.11.03 433-31), célibataire, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Trois Burettes,
19.
 I. CONSTITUTION
 Lesquels comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"PEINTAGONE", dont le siège social sera établi  à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Trois Burettes,
19, au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000 €), représenté par trois cents (300) parts sociales
de cent euros (100), qu'ils ont souscrites comme suit :
 1) Monsieur Baptiste PIESSEVAUX: cent (100) parts sociales, soit dix mille euros (10.000);
 2) Monsieur Nicolas GUILMIN: cent (100) parts sociales, soit dix mille euros (10.000);
 3) Monsieur Benoît PIESSEVAUX: cent (100) parts sociales, soit dix mille euros (10.000).
 Soit au total trente mille euros (30.000 €).
 Les comparants déclarent qu'ils ont libéré entièrement les parts ainsi souscrites, par versements
d'une somme de dix mille euros (10.000) par Monsieur Baptiste PIESSEVAUX, de dix mille euros
(10.000) par Monsieur Nicolas GUILMIN, et de dix mille euros (10.000) par Monsieur Benoît
PIESSEVAUX, soit au total trente mille euros (30.000), effectués au crédit du compte spécial numéro
BE28 0017 6836 0520 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS
FORTIS, en son agence de Mont-Saint-Guibert, de sorte qu'un montant total de trente mille euros
(30.000) se trouve à la disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du
28 septembre 2015, qui restera ci-annexée.
 Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société ont en outre
remis au notaire soussigné un exemplaire du plan financier, qu'ils ont tous trois signé à l'instant.
 II. STATUTS
 Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société:
 article 1: FORME
 La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 article 2: DENOMINATION
 La société a pour dénomination "PEINTAGONE".
0639929685
Volet B
 article 3: SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Trois Burettes, 19.
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la
gérance le jugera utile.
 article 4: OBJET
 La société a pour objet, au détail et en gros, la vente, l’achat et la pose de peintures, vernis, enduits,
papiers peints, revêtements muraux, tapis et moquettes, matériaux isolants, thermiques ou
acoustiques, rideaux, voilages, tissus d’ameublement, parquets et revêtements de sols, produit
d’entretien et de nettoyage, poudre à lessiver, linge de maison, articles de literie et plus
généralement tous les matériaux, accessoires et travaux en rapport avec la décoration,
l’aménagement et l’entretien tant des habitations que des bureaux, commerces et autres locaux
professionnels.
 Elle pourra également fabriquer ou transformer tout ou partie de ces produits.
 Elle pourra pareillement acheter, transformer ou vendre du carrelage, des meubles, neufs ou
d’occasion, des articles de quincaillerie et serrurerie, des antiquités, des luminaires et appareils
d’éclairage, des cuisines équipées, des placards et étagères, des appareils électroménagers, de la
vaisselle, des couverts, des verres et des articles en rapport avec la cuisine, la table et les arts
ménagers.
 Elle pourra en outre acheter et vendre, transformer ou réparer du matériel pour les artistes peintres,
des jouets, des chaussures et articles d’habillement, des livres et revues d’art et de décoration, des
appareils et produits photographiques, des matériaux de construction, des appareils sanitaires et des
vêtements de travail.
 La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, immobilières, commerciales,
ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s’intéresser de toutes manières dans
toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son
objet social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative : acquérir, prendre ou
donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques
ou procédés de construction.
 article 5: DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 article 6: CAPITAL
 Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000€), représenté par trois
cents parts sociales (300) sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré lors de la
constitution de la société.
 Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code des
sociétés sous réserve de ce qui est stipulé ci-après.
 Par dérogation aux dispositions de l’article 249 du code des sociétés, il ne pourra être procédé à
une cession de parts sans agrément préalable que si le cessionnaire est déjà associé, et dans ce
cas seulement.
 article 7: GERANCE
 L’administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale et révocables par elle.
 En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont
prises à l’unanimité ; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses
pouvoirs pour autant que l’opération envisagée n’excède pas cinq mille euros (5.000).
 Au delà, l’accord écrit des autres gérants sera nécessairement requis.
 article 8: CONTROLE
 Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères fixés par
la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
 Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
 article 9: ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi du mois de juin, soit au siège
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
Volet B
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par pli
postal, fax ou courriel, adressés à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 article 10: EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 article 11: BENEFICES
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
 Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner à la gérance.
 article 12: DISSOLUTION-LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la
loi.
 article 13: REPARTITION
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A l'instant, la société étant constituée, les trois fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les
décisions suivantes:
 1) Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil seize.
 2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le lundi 5 juin 2017.
  3) Messieurs Baptiste PIESSEVAUX, Nicolas GUILMIN et Benoît PIESSEVAUX sont tous trois
nommés gérants pour une durée illimitée. Leurs mandats seront rémunérés, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Ils déclarent expressément accepter les mandats de gérant leur conférés
par l’assemblée générale.
 Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce compétent.
 DECLARATIONS DIVERSES
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à MILLE SEPT CENT SOIXANTE-HUIT EUROS TRENTE-HUIT CENTS
(1.768,38), outre la rémunération de l’expert comptable.
 Le présent acte donnera lieu à le perception d’un droit écriture de nonante-cinq euros (95) en
exécution des dispositions de la loi du dix-neuf décembre deux mil six abrogeant le code des droits
de timbres.
 Le notaire certifie l’identité des comparants au vu de leur carte d’identité.
 Les parties reconnaissent avoir été informées de la faculté pour chacune d’elles de désigner un
notaire de leur choix ou de se faire assister par un conseil, comme prévu à l’article 9 de la loi
organique du notariat.
 Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.