Nº d'entreprise : 0464 043 149
Nom
(en entier) : AMSIT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue Ariane 5 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à une fusion par absorption par la société anonyme «
THE DIGITAL JOURNEY > conformément aux articles 12:7,2º et 12:50 du
Code des societes et associations-Dissolution sans liquidation-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AMSIT »,
ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Ariane 5, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0464.043.149, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le trente-et-un décembre deux mil vingt-quatre, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Approbation du projet d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale approuve le projet d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 13
novembre 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations par les conseils
d'administration de la Société Absorbante et de la Société Absorbée.
Deuxième résolution: Dissolution sans liquidation - Opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée décide, dans la mesure où toutes les actions de la Société absorbante et de la Société Absorbée
sont détenues par un seul et même actionnaire unique, de l'opération assimilée à la fusion par absorption par la
Société Absorbante de la Société Absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution
sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur base de ses comptes
qui seront arrêtés au 31 décembre 2024, à la Société Absorbante.
Toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée seront considérées, du point de vue comptable et
fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante, à partir du 1er janvier 2025 à 00h00 à charge
pour cette dernière de payer tout le passif de la Société Absorbée, d'exécuter tous ses engagements et
obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de l'opération assimilée
à la fusion par absorption et de la garantir contre toutes actions.
D'un point de vue juridique, la fusion sera effectuée avec un terme suspensif et sera effective au 1er janvier
2025 à 00h00.
Troisième résolution : Modalités de décharge des administrateurs et conservation des documents
L'assemblée décide en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption:
a) que l'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours par l'assemblée générale des actionnaires
de la Société Absorbante vaudra décharge aux administrateurs de la Société Absorbée pour l'exercice de leurs
fonctions entre le 1er janvier 2024 et la date de l'opération assimilée à la fusion;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère :
1/ à Madame BENAVIDES Paula, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale
extraordinaire de la Société Absorbante, constater la réalisation de l'opération assimilée à la fusion par absorption
précitée, décrire le patrimoine transféré et fixer les conditions de ce transfert ;
2/ à chaque administrateur agissant individuellement, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser
les formalités administratives conséquentes l'opération assimilée à la fusion par absorption (en ce compris
à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations et à la clôture des comptes bancaires
de la Société Absorbée.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.