N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dream'cats ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Roche 3 A
Chièvres (Ladeuze)
7950
Le 1 mai 2024 
 
ONT COMPARU : 
En ce jour, le 1er mai deux mille vingt quatre, les soussignées
 * Potvin Mélanie, domiciliée au 2 rue de la roche à 7950 Ladeuze et née à Soignies le 18 novembre 1982 - NN
82111831868
 *Laurent Laurine , domiciliée au 3 rue de la roche à 7950 Ladeuze et née à Ath le 1 février 1991 -NN
91020146275
 *Potvin Oliver, domiciliée au 5 petite Drève à 7950 Ladeuze et née à Soignies le 8 janvier 1987 -
NN87010826766
 *Decraene Marie Ginette M , domiciliée au 219 rue des viviers au bois à 7970 Beloeil et née à Soignies le 18
juin1997 -NN97061829679
 Lesquels comparants ont souhaité dresser, par les présentes, les statuts d'une association
 sans but lucratif,  «Dream’s Cats », qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit: 
                                               TITRE I-Dénomination-Siége-Objet-Durée
  Article 1 : Dénomination
 Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association
sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée <<Dream's Cats >> ASBL
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner
la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres
"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du numéro
d’entreprises.
  Article 2 : Siège
 Le siège de l'association est établi dans la Région Wallonne au 3a rue de la roche 7950 Chiévres dans l
arrondissement judiciaire de Tournai ;
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour
1009315187
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le siège est
transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts. Si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges
administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d'administration.
Article 3 : Objet
 
 L’association a pour but désintéressé de venir en aide aux chatons et leurs mamans en difficulté : trapper les
chatons errants,et leurs mamans. les stériliser, assurer les convalescences, les soigner si nécessaire, les
remettre sur leur terrain après guérison ou leur trouver une famille lorsque cela est possible (sociabilité) via la
collaboration avec nos familles d accueil .
 L’association a également pour objets :
 · de veiller à offrir tous les soins nécessaires aux chats placés sous sa protection 
· de les mettre en ordre au point de vue de la législation
 · de proposer la stérilisation et l’identification à moindre coût à des foyers à faibles revenus
 · de mener aussi toutes les activités utiles à la poursuite de cet objectif (en ce compris la collecte de moyens
financiers)
 Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes : 
· de sensibiliser le public à ses démarche L’association pourra, en vue de la réalisation de son objet, rechercher
tout soutien financier ou matériel auprès de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public.
Elle peut réaliser et participer aux événements, ventes et manifestations diverses reconnues par la loi afin de
récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra notamment organiser des activités
payantes et se procurer des ressources par le sponsoring, le parrainage, la vente.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. 
                                                                  TITRE II- Membres-Cotisation  
Article 5
 Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
 Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents
jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
 Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés et
des associations.
 L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 Article 6
 Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et
adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.
 Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font
appel aux services de l'association.
 La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision. 
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au règlement d'ordre
intérieur, et le respect de ceux-ci. Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les
engagements conclus par l association.
Article7
  La perte de la qualité de membre intervient :
 - par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire. Ce
refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant
quinze jours depuis son envoi. 
- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter
sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
 - par décès.
 En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit
statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
 Article 8
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition
des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
 La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles
du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par
l'Association.
  Article 9
 Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d’administration fixe
annuellement le montant. 
Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.
 Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.
 L'indice de base étant celui du mois précédent la date à laquelle l’Association a obtenu la personnalité
juridique.
                                             TITRE III - Administatrion - Conseil d 'administration 
 Article 10
  L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
 Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
 Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou
administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au
sein du conseil d’administration. 
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
 Le mandat est gratuit.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
 - démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration.
 - expiration de son terme,
 - dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale 
- révocation décidée par l’assemblée générale
 - décès. 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Article 11
 Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminé
 Article 12
 Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours
d'un exercice, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre
provisoire et soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur coopté ainsi
confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 Article 13
 Le conseil d'administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un délégué chargé de la gestion
journalière de l'Association. Il peut également nommer un vice président un trésorier et secrétaire
 Article 14
 Le conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.
 Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents. 
Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
 Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
 L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur. 
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s’il n’y a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé par écrit.
 De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’Association.
Article 15
 Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association. 
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé
et le budget du prochain exercice. 
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale par le
loi et les statuts.
 Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
 Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer
par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre. 
Article 16
 Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir
tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner
tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et
recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et
conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer
tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes
juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
  Article 17
  Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion
journalière. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la
gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. L’identité du ou des délégués à la
gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur
belge. Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes. 
Article 18
  Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président agissant seul ou deux administrateurs
agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du
conseil d'administration. Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet
effet par le conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul. L’Association peut également
être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs spéciaux et déterminés pour lesquels
elle a été mandatée par le conseil conformément à l’article 17. 
                                                                       TITRE IV - Assemblée générale
Article 19
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association
Ses attributions consistent à :
 1. nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est     
   attribuée. 
   S’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s). 
2. approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux administrateurs et au(x)
commissaire(s), et le cas
   échéant, introduire une action contre les administrateurs et le(s) commissaire(s). 
3. modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière. 
4. prononcer la dissolution de l'Association. 
5. exclure un membre.
6. transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée
comme entreprise
   sociale  et en société coopérative entreprise sociale agréée. 
7. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité. 
8. exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts. 
Article 20
 Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante. L’assemblée
générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport
établi par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée. 
Article 21
  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre. Tous les membres,
administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l’assemblée générale par simple courrier et/ou, s’ils ont
marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre
du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée
à l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du
présent code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x)
commissaire(s) qui en font la demande. 
Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il y est tenu
en cas de demande d'un cinquième des membres. Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer
l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres de l’Association le demande.
Article 22
  Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter à
l'assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite. Un membre peut, en qualité de porteur de
procurations, représenter au maximum un dixième des membres. 
Article 23
  Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et éventuellement par les membres qui en font la demande. Le registre des procès-verbaux est
conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans
déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime,
cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de
l'administrateur-délégué. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs. 
                                                                                
                                                                                      TITRE V - Budgets et  comptes
 Article 24
  L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant. Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale. 
                                                   
                                                                                        TITRE VI - Fonds de réserve 
Article 25
 Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission. 
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
                                             
                                                                               TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 Article  26
 La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale conformément au prescrit
de l'article 19 des présents statuts. 
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. 
Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et que toutes les
dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement aient été
consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul
acte pourront être effectuées. 
Article 27
  En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en présence de
dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur acquittement auprès de la Caisse
des dépôts et consignation , l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée la plus proche
possible de l’objet de l’Association et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
 Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de la
liquidation.
                                                                  TITRE VIII - Dispositions diverses
  Article 28
  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
                                                                          DECISIONS DES COMPARANTS
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité : 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à 4
 Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée :
 - Potvin Mélanie, domiciliée au 2 rue de la roche à 7950 Ladeuze et née à Soignies le 18 novembre 1982 - NN
82111831868
 - Laurent Laurine , domiciliée au 3 rue de la roche à 7950 Ladeuze et née à Ath le 1 février 1991 -NN
91020146275
 - Potvin Oliver, domiciliée au 5 petite Drève à 7950 Ladeuze et née à Soignies le 8 janvier 1987 -
NN87010826766
 - Decraene Marie Ginette M , domiciliée au 219 rue des viviers au bois à 7970 Beloeil et née à Soignies le 18
juin1997 -NN97061829679
 qui acceptent.
 Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 2. Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en décembre 24 
4. Autres fonctions 
 Les comparants nomment en qualité d’administrateur délégué/de délégué à la gestion journalière : prénommé
potvin mélanie, qui assurera la gestion journalière de l'Association. 
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré. 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
                  - Président : Potvin Melanie domiciliée au 2 rue de la roche à 7950 Ladeuze et née à Soignies le 18
novembre 1982 - NN 
                    82111831868
                 - vice présidente : Laurent Laurine domiciliée au 3 rue de la roche à 7950 Ladeuze et née à Ath le 1
février 1991 -NN 
                   91020146275
                  - trésorier : Potvin Olivier domiciliée au 5 petite Drève à 7950 Ladeuze et née à Soignies le 8 janvier
1987 -NN87010826766
                  - secrétaire : Decraene Marie Ginette M , domiciliée au 219 rue des viviers au bois à 7970 Beloeil et
née à Soignies le 18 
                    juin1997 -NN97061829679
5. Reprise des engagements conclus au nom de  l' Association en formation 
 Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'Association tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité
juridique, à savoir depuis le 1er mai pour autant que la personnalité juridique ait été acquise dans les deux ans
de la naissance de les engagements et que les engagements soient repris par l’Association dans les trois mois
de l’acquisition de la personnalité juridique. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Associaton sera
dotée de la personnalité juridique, à savoir au jour du dépôt au Greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 Fait et passé a LADEUZE
 A la date 1er mai 2024, en autant d’originaux que de fondateurs
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : Dreamscats24@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mélanie Potvin
Rue de la Roche 2, 7950 Chièvres
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurine Laurent
Rue de la Roche 3, 7950 Chièvres
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Potvin
Petite Drève 5, 7950 Chièvres
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Decraene
Rue des Viviers au Bois (Bel) 219, 7970 Beloeil
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Mélanie Potvin
Rue de la Roche 2, 7950 Chièvres