N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Au P'ti Schrapou
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Clos So l'Fayî (LVG) 1 A
4141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Louveigné)
 
Il a été constitué le 7 octobre 2017 une société en commandite simple présentant les caractéristiques suivantes,
littéralement tirées du texte de l’acte constitutif et des statuts.
Conformément à l’art. 69 C. soc., le présent extrait contient :
1° la forme de la société et sa dénomination sociale; dans le cas d'une société coopérative, si elle est à
responsabilité limitée ou illimitée; dans le cas prévu au livre X, ces mentions doivent être suivies des mots « à
finalité sociale » ;
            Article 1. Associés, forme et dénomination particulière.
            La société est une société en commandite simple. Monsieur SCHRAEPEN Christophe, Michel, né à
Liège, le vingt-cinq juin mille neuf cent septante-deux, domicilié à 4141 Louveigné, Clos So l’Fayi, 1A, est
désigné ci-après « associé commandité » ou « commandité » et le ou les autres associés sont désignés ci-après
« associés commanditaires » ou « commanditaire ».  Les droits attachés à ces fonctions sont ceux déterminés
par la loi et les présents statuts.
            La société est constituée sous la dénomination suivante : « Au P’ti Schrapou ».
2° la désignation précise du siège social ;
            Article 2. Siège.
            Le siège social est établi Siège à 4141 Louveigné, Clos So l’Fayi, 1A. La société peut, de surcroît, établir
des sièges administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Le gérant a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux
annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, il est habilité de surcroît à
procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. Il communique aussitôt à tous
les associés la nouvelle adresse du siège.   
3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;
            Article 2. Siège.
            Le siège social est établi Siège à 4141 Louveigné, Clos So l’Fayi, 1A. La société peut, de surcroît, établir
des sièges administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Le gérant a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux
annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, il est habilité de surcroît à
procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. Il communique aussitôt à tous
les associés la nouvelle adresse du siège.   
4° la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui n'ont
pas encore libéré leur apport ; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé le montant des
valeurs à libérer ;
Associé commandité : Monsieur SCHRAEPEN Christophe, Michel, né à Liège, le vingt-cinq juin mille neuf cent
septante-deux
Associé commanditaire : Madame PAVONE Anna, Maria, employée, née à Rocourt, le vingt et un septembre
0682739448
mille neuf cent septante,
Tous deux domiciliés à 4141 SPRIMONT (Louveigné), Clos so l'Fayî, 1/A.
            5° le cas échéant, le montant du capital social ; le montant de la partie libérée ; le montant du
capital autorisé ; pour les sociétés en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer en
commandite et pour les sociétés coopératives, le montant de la part fixe du capital ;
            Article 5. Commandite - Apports.
Le capital de commandite s’élève à mille euros (1.000 �), représenté par cent dix (110) parts sociales, dont la
formation est précisée à l’article 41.
            Cette commandite s'accroîtra des espèces, biens, droits et industries qui lui auront été apportés ainsi que
des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux
dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.
            (…)
6° la manière dont le capital social ou, à défaut, le fonds social est formé ainsi que, le cas échéant, les
conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature ;
            Article 41. Formation du capital - Apports.
            A la constitution de la société, cent (100) parts, numérotées de 1 à 100, ont été souscrites en numéraire
et libérées comme suit :
            Apports en numéraire.
            M Christophe SCHRAEPEN souscrit nonante (90) parts sociales qu’il libèrera, dès l’ouverture d’un
compte au nom de la société, de la somme de neuf cents (900) euros.  Ces parts portent les numéros 1 à 90.
            Mme Anna PAVONE souscrit dix (10) parts sociales qu’elle libèrera, dès l’ouverture d’un compte au nom
de la société, de la somme de cent (100) euros.  Ces parts portent les numéros 91 à 100.
            Les apporteurs en numéraire ont donc souscrit ensemble cent (100) parts qu’ils auront entièrement
libérées par le virement des fonds de sorte que la société disposera, pour l’acquisition de la personnalité civile
d’une somme de mille (1.000) euros.
            Au même moment, dix (10) parts, numérotées 101 à 110, ont été souscrites en industrie, dont la libération
sera réalisée conformément aux statuts :
            Apports en industrie.
            M. SCHRAEPEN promet d’apporter son industrie, dans le domaine de l’expertise pour laquelle il a été
désigné à cette fonction et couvre les dettes éventuellement impayées de la société, pour la somme fixée
conventionnellement à cent (100) euros en contrepartie de quoi, il souscrit dix (10) parts sociales nominative
sans mention de la valeur nominale.
            L’apporteur doit donc libérer sa souscription par l’exercice d’une gestion attentive, active et prudente pour
une durée de un an au moins, et tant qu’il sera commandité, de même que la couverture des dettes sociales
pendant la même durée. Les parts représentatives du présent apport en industrie sont en tous points identiques
aux autres parts, si ce n’est qu’elles sont incessibles tant que l’apporteur est commandité. Elles seront tenues
pour libérées à l’échéance de l’industrie promise ci-avant. Si l’apporteur de cette industrie ne peut définitivement
en réaliser la libération, les dix (10) parts seront tenues pour non libérées.
7° le début et la fin de chaque exercice social ;
            Article 32. Année sociale.
            Sauf pour le premier exercice, et, le cas échéant, celui au cours duquel la société sera dissoute, l'exercice
social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre qui suit.
8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la
liquidation de la société ;
            Article 34. Répartition des bénéfices.
            Les associés décident souverainement de l’affectation du solde bénéficiaire en réunion annuelle portant
sur la comptabilité, les comptes et la décharge du gérant.
            Chaque part donne droit à un dividende égal.  Le paiement des dividendes se fait au siège social à
l'époque indiquée par le gérant.
            Article 36. Répartition de l'actif net.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions
requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts sociales.  Si les
parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout
ou partie du solde de l’actif en nature, à charge pour eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au
besoin moyennant soultes.
9° la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l'étendue de leurs
pouvoirs et la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en collège ;
            Article 18. Administration.
            Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont confiés à un gérant, en la
personne de l’associé commandité unique.
            Le gérant exerce donc cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit ou onéreux. A défaut de
précision concernant la rémunération, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
            Article 20. Pouvoirs de la gérance.
            Le gérant est investi des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la
stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, il peut accomplir tous actes nécessaires ou simplement
utiles à sa gestion, notamment acquérir, souscrire, échanger, aliéner tous droits, biens et valeurs, transiger et
compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux ; etc. Les actions en justice sont exercées et
poursuivies par la gérance.
            Dans le cas où l'acte que le gérant se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolus, il doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants
si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
            Article 21. Signatures.
            Tous les actes engageant la société et ressortissant à l’activité sociale telle que définie à l’article 3 des
présents statuts, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
sont valablement signés par le gérant, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque
pour les actes ressortissant à l’objet social ou concourant à la réalisation de celui-ci.  Pour les autres actes, le
gérant veillera à se faire autoriser expressément l'intervention qu'il se propose de faire par les associés.
            Ne nécessitent pas d’intervention des associés et sont donc du ressort du gérant les opérations visées à
l’objet social pourvu qu’elles ne menacent pas le patrimoine social, en ce compris, dans la mesure dite, les actes
suivants :
- achat de matériel, en ce compris les machines, de marchandises nécessaires ou utiles au fonctionnement de
l’activité, souscription d’un crédit de caisse ou d’investissement ;
- acquisition, aliénation, affectation, division de tous biens, droits et valeurs mobilières et immobilières ;
- Tout financement des opérations ci-dessus pourvu qu’au jour de l’engagement, la société compte en suffisance
des rentrées récurrentes et/ou de la liquidité pour faire face aux mensualités du crédit ou du prêt ;
- paiement, engagement, reconnaissance de dette, cautionnement, octroi et prise en garantie, transaction,
procédure judiciaire ou extrajudiciaire, renonciation à tout droit, remise de dette, réception de paiements, etc.,
ainsi que toutes autres opérations qui rentrent dans l’activité sociale telle que définie par l’objet social ;
- représentation non quotidienne vis-à-vis des banques (ouverture et radiation de compte, crédits), assurances et
fournisseurs, la Poste, la S.N.C.B., mais pour des opérations, actes et contrats afférents au financement normal
des activités sociales, ainsi que vis-à-vis de tous autres organismes publics, notamment fiscaux (pour les
déclarations, la représentation et les rapports avec l’administration), parastataux, de tous bailleurs, locataires,
autres occupants, etc. 
10° [le cas échéant (L. 2 août 2002, art. 3, pub. 22 août 2002, vig. 1er septembre 2002)] la désignation des
commissaires ;
            Article 40. Dispositions transitoires.
            Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour où la société aura acquis la
personnalité civile pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
            La première réunion annuelle des associés est en principe prévue pour le vingt et un juin deux mille dix-
neuf.
            M. Christophe SCHRAEPEN, associé commandité, exercera donc seul, en cette qualité, les fonctions de
gérant de la société pour une durée indéterminée, à titre onéreux, à dater de l’acquisition par la société de la
personnalité morale.
            Aucun commissaire n’est désigné à la constitution.
            Les associés décident que la présente société reprendra toutes activités accomplies, tous engagements
souscrits, toutes obligations résultant de ceux-ci, tous droits ou biens acquis, ainsi que les mouvements
comptables, recettes et soldes de ces activités, s’il en est, depuis le 1er juillet 2017, date à compter de laquelle le
ou les promoteurs de la société ont agi et se sont fait connaître comme agissant au nom et pour compte de la
société en formation.
            Les dispositions transitoires qui précèdent ont vocation à suppléer, pour la société en formation, au défaut
de personnalité morale et donc à l’inapplicabilité des statuts avant l’acquisition de cette personnalité. Ces
dispositions visent ainsi à régler les problèmes prévisibles du début de la société et non à former une part des
statuts intangible comme ceux-ci. Aucune modification des éléments qui figurent dans les alinéas qui précèdent
du présent article ne requiert le respect des règles requises par les présents statuts pour la modification des
statuts mais seulement celui des règles fixées pour chacune de ces matières.
11° la désignation précise de l'objet social ;
Article 3. Objet.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit
seule, soit en participation avec des tiers :
- La fabrication, de manière artisanle, de glace de consommation, sorbets et tous autres produits généralement
fabriqués par un glacier, sauces, crèmes, cornets, choux et autres de confiserie comprenant entre autres les
produits à base de chocolat et/ou de biscuits, ainsi que les produits liés à l’accompagnement de ses produits ;
- Le commerce de gros ou de détail et notamment ambulant, au comptoir ou par livraison ;
- Le commerce de boissons à emporter ou à consommer sur place en même temps que la glace (thés, cafés,
sodas, …) ;
- L’organisation d’évènements de promotion ou autres, présentant des glaces de consommation, sorbets et tous
autres produits relatifs aux métiers de glacier à consommer, la participation à de tels événements ;
- L’exploitation de salons de thé, de salons de dégustation de crème glacées et autres produits similaires.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
12° Pouvoirs de mise en œuvre de la société.
            « Constatations finales.
 (…)2. Pouvoirs : Tous pouvoirs pour l’enregistrement, la signature des formulaires de publication des
présentes, les formalités administratives d’inscription à la BCE (via le guichet d’entreprise), d’inscription à la TVA,
et auprès de tous organismes publics dont l’intervention est nécessaire pour la mise en route de la société, sont
confiés à chacun des associés soussignés, M. SCHRAEPEN et Mme PAVONE, avec pouvoir d’agir chacun seul
et individuellement, chacun avec faculté de substitution pour tout ou partie de ces pouvoirs. »
 
            Pour extrait conforme.
 
            Christophe SCHRAEPEN
            Associé commandité