Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNOCUITY.BIO
Rue Joseph Desmet 18
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 9 janvier
2015  que :
1) Madame MAILLEUX Anne-Catherine Marguerite Jeanne, divorcée, née à Ciney le 21 mai 1966,
domiciliée à 1332 Rixensart (Genval), Rue Joseph Desmet 18.
2) Monsieur GODTS Pierre-Paul François Marie, célibataire, né à Etterbeek le 2 juin 1964, domicilié
à 1332 Rixensart (Genval), Rue Joseph Desmet 18.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la dénomination
sociale est  « INNOCUITY.BIO".
- Le siège social est établi à 1332 Rixensart (Genval), Rue Joseph Desmet 18.
- La société aura pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger:
• toute forme d’activité liée directement ou indirectement à la recherche, à la gestion, au
développement et au management de méthodes de contrôle biologique d’arthropodes nuisibles en
agriculture, sylviculture, horticulture et halieutique.
• La tenue, l'organisation et la gestion pratique de conférences, séminaires, colloques, voyages,
expositions ;
• La recherche scientifique et sa promotion dans les domaines prédécrits, notamment par des
conférences, des publications, des activités de recyclage, et par la collaboration avec tout organisme
poursuivant les mêmes buts.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du 9 janvier 2015 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième (1/100ème)  de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de 6.200/18.550èmes au moyen d'un apport en
espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Madame MAILLEUX Anne-Catherine, prénommée, 95 parts sociales.
- Monsieur GODTS Pierre-Paul, prénommé, 5 parts sociales.
ENSEMBLE : 100 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la BELFIUS BANQUE.
0568545110
Volet B
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mercredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
 Le  31 décembre  de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommée gérante, sans limitation de durée :
Madame MAILLEUX Anne-Catherine, prénommée.
Son mandat est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 9 janvier 2015 se clôturera le 31 décembre 2015.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.
B. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2015 sont
ratifiés par le gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
C. MANDAT SPÉCIAL.
Madame MAILLEUX Anne-Catherine, prénommée, agissant en qualité de gérant de la société
constituée, ont déclaré conférer tous pouvoirs à Bureau Darville, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 66
boîte 9 ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en
vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur
la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.                                                                  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexe : NEANT.