N° d'entreprise : 0600964488
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL TRADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Trône 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du six juin deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme dénommée "INTERNATIONAL TRADE", ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Rue du Trône, 4.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles division francophone sous le numéro 0600.964.488, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0600.964.488.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Réduction de capital
A. Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital de la société à concurrence de trois millions sept cent mille
euros (€ 3.700.000,00) pour le ramener de trente-cinq millions six cent cinquante et un mille deux
cents euros (€ 35.651.200,00) à trente et un millions neuf cent cinquante et un mille deux cents
euros (€ 31.951.200,00), sans annulation de titres, par le remboursement d’une somme d’environ dix
euros trente-huit cents (€ 10,38) (plus précisément : €10,37833228615026) par action.
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société sur ses besoins dans le cadre
de ses activités.
La réduction sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit et libéré restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
Conformément à l’article 7 :208 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires qui se
trouvent dans des conditions identiques sont traités d’une façon égale.
Conformément à l’article 7 :209 du Code des Sociétés et des Associations, les créanciers ont, dans
les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur belge de la décision de réduction du
capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances nées et non encore échues au moment de cette
publication. Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué aussi
longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-avant,
n'auront pas obtenu satisfaction.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour le remboursement aux
actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent, le jour ouvrable suivant la fin du
délai de deux mois mentionné ci-avant.
B. Constatation de la réalisation de la réduction de capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que le capital est effectivement réduit et est actuellement fixé à trente et un millions
neuf cent cinquante et un mille deux cents euros (€ 31.951.200,00) sans annulation d’actions, par
remboursement.
C. Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
- Remplacer la première phrase par :
« Le capital est fixé à trente et un millions neuf cent cinquante et un mille deux cents euros (€
31.951.200,00). »
- Ajouter un point 3 à la fin de l’historique du capital rédigé comme suit :
« 3. L’assemblée générale extraordinaire du six juin deux mille vingt-trois a décidé de réduire le
capital à concurrence de trois millions sept cent mille euros (€ 3.700.000,00) pour le ramener de
trente-cinq millions six cent cinquante et un mille deux cents euros (€ 35.651.200,00) à trente et un
millions neuf cent cinquante et un mille deux cents euros (€ 31.951.200,00), sans annulation de
titres, par remboursement aux actionnaires. »
2. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-           au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent ;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise ;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences et statuts coordonnés.