N° d'entreprise : 0461929638
Nom
(en entier) : VALERIE GOFFIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Noyer 352
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu le 3 février 2020 par le notaire associé Agathe Genin, exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée « Patrick LAMBINET & Agathe GENIN, notaires associés », ayant
son siège rue du Condroz, 36 à 5590 Ciney, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE DINANT le 10 février 2020), référence ACP (5), volume 000, folio 000, case
1402, il est extrait ce qui suit :
 
Il résulte de la composition de l’assemblée constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
En outre le gérant est présent.
Cet exposé fait, la comparante constate que l’assemblée générale est valablement composée et qu’
elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
1. Première résolution
a. La comparante dispense de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet social ; elle reconnaît être en possession d’un exemplaire de ce
rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
b. Au vu du rapport justificatif de la modification de l’objet social établi par le gérant, ci-annexé, la
comparante décide de modifier l'objet social et l'article 3 des statuts y relatif, et de les reformuler
comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-/ vente, confection, conseil, aménagement, placement et installation d’articles de décoration
intérieure et extérieure, mobilier, textiles d’ameublement et d’habillement, luminaires et appareils de
domotique, textiles, revêtements muraux et de sol, tringlerie, plantes et décoration de jardin, travaux
de placement, installation par nous-mêmes ou en sous-traitance, projets d’architecture, gros oeuvre
et finitions ;
-/ exploitation commerciale de toutes les techniques publicitaires ; courtage en publicité et d’une
façon générale, publicité pour compte de tiers sous toutes les formes ;
-/ toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers
en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur
exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion,
l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se
rattache aux domaines immobiliers ou forestier ;
-/ soutien aux entreprises, consultance et exécution de toutes tâches administratives, comptables,
Volet B
financières, commerciales, gestion de personnel et management, étude et recherche dans le cadre
de projets d’entreprises extérieures ; conseil et assistance aux organisations ;
-/ création d’espaces virtuels où il est possible de s’informer sur diverses thématiques et qui
permettent un échange entre internautes ; création d’éléments graphiques dédiés à des applications
mobiles ou à des sites internet dans le but d’une communication visuelle ;
-/ promotion des arts et de la culture dans toutes ses expressions ;
-/ tous services touchant au bien être de la personne, soins esthétiques, conseil et formation en
nutrition ;
-/ commerce de tout produit de librairie ; édition, impression et diffusion de toutes publications,
périodiques ou non ;
-/ organisation d’événements, foires, congrès et formation – cours, dans les secteurs d’activités cités
;
-/ organisation de voyages en Belgique ou à l’étranger;
-/ gestion et location d’hébergements touristiques ;
-/ dans le cadre des activités précitées, mise à disposition de chauffeur pour le transport de
personnes à l’aide d’un véhicule ;
-/ service traiteur et restauration.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles/hypothèques pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la comparante décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée, en abrégé « SRL ».
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, la comparante constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
4. Quatrième résolution
La comparante décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’exigence d’un double test, dit de
solvabilité et liquidité, avant toute distribution.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, la comparante décide d’adopter des nouveaux
statuts, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et intégrant la
modification de son objet adoptée en première résolution de la présente assemblée générale.
La comparante déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Volet B
Elle est dénommée « VALERIE GOFFIN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-/ vente, confection, conseil, aménagement, placement et installation d’articles de décoration
intérieure et extérieure, mobilier, textiles d’ameublement et d’habillement, luminaires et appareils de
domotique, textiles, revêtements muraux et de sol, tringlerie, plantes et décoration de jardin, travaux
de placement, installation par nous-mêmes ou en sous-traitance, projets d’architecture, gros oeuvre
et finitions ;
-/ exploitation commerciale de toutes les techniques publicitaires ; courtage en publicité et d’une
façon générale, publicité pour compte de tiers sous toutes les formes ;
-/ toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers
en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur
exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion,
l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se
rattache aux domaines immobiliers ou forestier ;
-/ soutien aux entreprises, consultance et exécution de toutes tâches administratives, comptables,
financières, commerciales, gestion de personnel et management, étude et recherche dans le cadre
de projets d’entreprises extérieures ; conseil et assistance aux organisations ;
-/ création d’espaces virtuels où il est possible de s’informer sur diverses thématiques et qui
permettent un échange entre internautes ; création d’éléments graphiques dédiés à des applications
mobiles ou à des sites internet dans le but d’une communication visuelle ;
-/ promotion des arts et de la culture dans toutes ses expressions ;
-/ tous services touchant au bien-être de la personne, soins esthétiques, conseil et formation en
nutrition ;
-/ commerce de tout produit de librairie ; édition, impression et diffusion de toutes publications,
périodiques ou non ;
-/ organisation d’événements, foires, congrès et formation – cours, dans les secteurs d’activités cités
;
-/ organisation de voyages en Belgique ou à l’étranger;
-/ gestion et location d’hébergements touristiques ;
-/ dans le cadre des activités précitées, mise à disposition de chauffeur pour le transport de
personnes à l’aide d’un véhicule ;
-/ service traiteur et restauration.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles/hypothèques pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Volet B
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
(…) Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Est présentement nommée en qualité d’administrateur statutaire, Madame GOFFIN Valérie Thérèse,
née à Uccle le 27 septembre 1969, épouse de Monsieur DE KEPPER Jean-Marc André Béatrix,
domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue de l'Orme 8, mariée à Woluwe-Saint-Lambert le 21 juin 1997
sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant un contrat de mariage reçu en date
du 18 avril 1997 par le notaire Chantal Loché à Schaerbeek, non modifié jusqu'à présent, ainsi
qu'elle le déclare, ici présente et qui déclare accepter, certifiant ne jamais avoir encouru de
condamnation lui empêchant d’exercer une fonction d’administrateur.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, l’administrateur statutaire agissant seul
ou deux administrateurs agissant conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
L’administrateur statutaire agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
mai à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-/ le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-/ les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(s) en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
6. Sixième résolution
La comparante décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
7. Septième résolution
La comparante décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir elle-même, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur statutaire pour une
durée indéterminée, tel que constaté ci-avant à l’article 11 des statuts.
Madame Valérie GOFFIN pré-qualifiée, ici présente déclare accepter ledit mandat d’administrateur.
Son mandat pourra être rémunéré par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
8. Huitième résolution
Volet B
La comparante déclare que l’adresse du siège est située Rue de l’Orme, 9 à 1040 Etterbeek.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps l’expédition du procès-verbal d’assemblée générale et le texte des statuts
coordonnés.