N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Doze Nomad Social Club
(en abrégé) : DNSC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Rue du Pont 1
Les soussignés :
1. Haroun Landrain domicilié rue du pont 1 , 4300 Waremme
2. Jonathan Winthagen domicilié allée des Marguerites 36, 4600 Visé
3. Alain Najetovic domicilié domicilié 81 montagne Sainte-Walburge , 4000 Liège
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 L’association est dénommée « Doze Nomad Social Club»
Article.2 Son siège social est établi à Rue du pont 1, 4300 Waremme
et son adresse électronique est la suivante : haroun.dsg@gmail.coml
Article.3 L’association a pour but :
- Soutenir les artistes locaux
- Financer des projets artistiques et culturels
- Créer du lien social
- Promouvoir la culture dans l'espace public
- Faire découvrir des produits du terroir et/ou issus du circuit court
Elle poursuit la réalisation de ce but par les activités suivantes :
- Création d'un concept nomade et novateur permettant la diffusion et l'échange autour des arts dans l'espace
public
- Ce concept sera notamment matérialisé par la production de mobilier modulable et transportable dans l'espace
public
- Ce mobilier permet diffusion et la vente de productions artistiques locales (musique, design, arts plastiques et
numériques)
- Vente de produits artisanaux (boissons et aliments)
- Mise en place d’événements intimiste dans des lieux atypique grâce à notre dispositif nomade
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Article.4 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article.5
L'association est composée de 3 membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
0767694523
Sont membres effectifs :
-  Les membres fondateurs
- Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale , doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans
déplacement du registre.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration.
Article.9
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.10
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
Article.11
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si  les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.12
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas
l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.14
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers. Les salariés de l’association
peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article.15
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Tout administrateur
est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.16
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de
l’association / par l’administrateur délégué à cet effet.
Article.17
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de 1 procuration.
Article.18
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.19
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.20
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.21
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.22
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.23
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.24
L’exercice social de l’association commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.25
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article.26
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.27 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : rue du pont 1 , 4300 Waremme
Adresse électronique de l’association: haroun.dsg@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Haroun Landrain domicilié rue du pont 1, 4300 Waremme né le 3/09/1985
2. Jonathan Winthagen domicilié allée des marguerites 36, 4600 Visé né le 25/01/1985
3. Alain Najetovic domicilié à 81 montagne Sainte-Walburge , 4000 Liège né le 03/10/1986
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Haroun Landrain
- Trésorier : Jonathan Winthagen
- Secrétaire : Alain Najetovic
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Waremme , le 24 avril 2021