Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIODIS
Rue Forges-les-Eaux,Battice 7
4651 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le vingt juin deux mil quatorze, il
appert que :
Monsieur GREGOIRE Arnaud Thierry Fernand Edouard Daniel (NN: 82.04.08-311.35), né à
Malmedy, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, époux de Madame KEUTIENS Valérie Marie
Julie Ghislaine, née à Seraing, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, demeurant et
domicilié à 4651 Herve (Battice), rue Forges-les-Eaux, 7.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un contrat de mariage reçu par le
Notaire soussigné en date du vingt-neuf août deux mil treize ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il
le déclare.
 A constitué une société commerciale et adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée
dénommée « BIODIS », ayant son siège à 4651 Herve (Battice), rue Forges-les-Eaux, 7.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent euros
(100,00 EUR) par part et à libérer immédiatement à concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit cent quatre-vingt-six (186) parts.
LIBERATION
Le comparant déclare libérer sa souscription de cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur
nominale, à concurrence de deux/tiers (2/3), par un apport en numéraire de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €).
REMUNERATION
En rémunération de l’apport qui précède, il est attribué à Monsieur GREGOIRE Arnaud cent pour
cent (100 %) des parts, sans mention de valeur nominale, soit cent quatre-vingt-six (186) parts.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour son compte
propre et pour compte de tiers, la distribution en gros et en détail:
- de tous produits alimentaires, dont notamment, sans être exhaustif: de produits alimentaires
spécialisés, de desserts, de pâtes alimentaires et de riz, de confitures et de miel, de conserves, de
farines et produits pour la boulangerie, de café, de thé, de cacao et d’épices, de sucre, de chocolat et
de confiserie, de fruits et de légumes, de pommes de terre de consommation, et d’autres produits
agricoles,
- de boissons, assortiment général, de vin et de spiritueux,
- d’huiles et de matières grasses comestibles, d’huiles et de graisses brutes d’origine végétale ou
animale,
- de céréales et de semences,
- de parfumerie, de produits de beauté et de soins pour le corps,
0553991744
Volet B
- de produits d’entretien et de nettoyage, y compris les poudres de lessive.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs
autres sociétés.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur GREGOIRE Arnaud,
comparant. Son mandat est rémunéré.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième samedi du mois de
juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé
n’est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
Volet B
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil
quinze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin deux mil
seize à dix heures.
3) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, à Monsieur GREGOIRE Arnaud, qui pourra engager la société sous sa seule signature
pour toute opération administrative.
5) Est désigné en qualité de représentant permanent de la société, au sens de l’article 61 § 2 du
Code des sociétés, Monsieur GREGOIRE Arnaud, comparant aux présentes, qui accepte.
                                       
                                                                     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
       
                                                                                      VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce:
l’expédition de l’acte constitutif.