N° d'entreprise :
0461507588
Dénomination :
(en entier) :
LA JARDINERIE DU MAGENOT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Hertanchamp,Ste-Marie 1
6740 Etalle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu le 21 juin 2018 par le notaire Catherine TAHON à Arlon, en cours
d'enregistrement, que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « LA JARDINERIE DU MAGENOT», ayant son siège social à 6740 ETALLE,
Sainte-Marie-sur-Semois, Zone Industrielle du Magenot, rue de Hertanchamps, 1, constituée suivant
acte reçu par le notaire Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon, le 12 septembre 1997, publié par extrait aux
annexes du Moniteur Belge du 7 octobre suivant, numéro 340, dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale
Extraordinaire dressé par le notaire TAHON soussigné en date du 21 mars 2014 et dont un extrait a
été publié aux Annexes du Moniteur Belge le 10 avril suivant, numéro 0077498. Numéro d’entreprise
: 0461.507.588. Numéro de T.V.A. : 461.507.588.
L’assemblée a abordé l’ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
A) Première résolution : Réduction de capital
L’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de nonante-neuf mille euros (99.000 EUR)
pour le ramener de cent nonante-sept mille euros (197.000 EUR) à nonante-huit mille euros (98.000
EUR), par remboursement de la somme de quarante-neuf mille cinq cent treize euros (49.513 EUR)
à Monsieur Bruno LARBIERE, associé, et de la somme de quarante-neuf mille quatre cent quatre-
vingt-sept euros (49.487 EUR) à Madame Corinne HAYON, associée.
Cette réduction de capital entraine l’annulation de :
    •  1.981 titres existants appartenant à Monsieur Bruno LARBIERE ;
    •  1.979 titres existants appartenant à Madame Corinne HAYON,
soit au total trois mille neuf cent soixante (3.960 ) titres existants.
La présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des Impôts sur les revenus, suivant acte reçu par
le notaire TAHON soussigné en date du 21 mars 2014, à concurrence de nonante-neuf mille euros
(99.000 EUR).
Le notaire soussigné a attiré l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu à l’article 317 du Code des Sociétés qui stipule notamment ce qui suit :
    •  « Article 317
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
À défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai
Volet B
dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu
égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense
du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers,
ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu
satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une
garantie.»
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des Sociétés.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
B) Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée a constaté
que le capital social est désormais fixé à nonante-huit mille euros (98.000 EUR) représenté par trois
mille neuf cent cinquante-trois (3.953) parts sociales.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
C) Troisième résolution : Adaptation des articles 5 et 6 des statuts
L'assemblée a décidé de modifier les articles 5 et 6 des statuts.
L’article 5 sera dorénavant libellé comme suit :
« ARTICLE 5.-
Le capital social est fixé à la somme de nonante-huit mille euros (98.000 EUR) représenté par trois
mille neuf cent cinquante-trois (3.953) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Le capital pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts. »
Il est ajouté à la fin de l’article 6, le paragraphe suivant :
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Catherine TAHON, à Arlon, le
21 juin 2018, le capital a été réduit à concurrence de nonante-neuf mille euros (99.000 EUR), pour le
ramener de cent nonante-sept mille euros (197.000 EUR) à nonante-huit mille euros (98.000 EUR),
avec suppression de :
    •  1.981 titres existants appartenant à Monsieur Bruno LARBIERE ;
    •  1.979 titres existants appartenant à Madame Corinne HAYON,
soit au total trois mille neuf cent soixante (3.960 ) titres existants. »
Condition suspensive
L’assemblée a décidé formellement que la modification des articles 5 et 6 des statuts est
subordonnée à la condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital par le
remboursement aux associés.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité des voix.
D) Quatrième résolution : Pouvoirs au gérant
L’assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et notamment la coordination des statuts.
Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
 
Catherine TAHON
Notaire