N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALEGAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6940 Durbuy, Petit Barvaux 41
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Stéphanie ANDRE, à Durbuy, le vingt-trois février deux mille 
dix , il résulte que :
1. Monsieur ALEXIS Pierre André Angèle Marie, né à Charleroi, le vingt-huit janvier mil 
neuf cent cinquante-deux, domicilié à 6940 Durbuy, Petit Barvaux, 41, inscrit au registre national 
sous le numéro 520128-063-02.
Et son épouse,
2. Madame GALERIN Marianne Lucette Marie Ghislaine, née à Namur, le trente 
décembre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 6940 Durbuy, Petit Barvaux, 41, inscrite au 
registre national sous le numéro 541230-024-03.
Époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur 
contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Paul LEDOUX, à Durbuy, le vingt-quatre août mil neuf 
cent septante-huit, régime non modifié.
Ont requis le dit notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'arrêter 
les statuts comme suit :
Article 1 — Forme
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
Elle est dénommée ‘ALEGAL  ’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, 
lettres, ordres et autres pièces émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention 
« Société  civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée » ou des initiales 
« ScPRL » ; elle doit, en outre, mentionner le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes 
morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial 
duquel la société a son siège social, ainsi que l’indication précise du siège de la société et le numéro 
d’au moins un compte dont la société est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en 
Belgique conformément à la loi du seize janvier deux mil trois portant création d’une banque 
carrefour des Entreprises.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 6940 Durbuy, Petit Barvaux 41.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes :
0823367771
* la pratique de l’art dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses et 
autres dérivés liés à la pratique du soin dentaire ;
* l’acquisition, l’exploitation ou la concession de tous les droits intellectuels liés aux 
activités ci-dessus ;
* louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son 
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ;
* gestion et valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses 
autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large ;
* la société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et 
commerciales, financières et industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement en tout ou en partie à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en 
développer la réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute 
personne 
ou 
société 
liée 
ou 
non. 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).  Il est divisé en  deux 
cent cinquante (250) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième 
(1/250ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.  
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article 9 — Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient : 
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;
2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à 
dater de leur inscription dans le registre des parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne 
physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 11 — Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième  jeudi du mois de 
juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et 
place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16 — Prorogation
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à 
l’approbation des comptes. Cette prorogation n’annule par les autres décisions prises, sauf si 
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter  définitivement 
les comptes annuels.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils 
sont signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 
et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux 
comptes annuels des entreprises.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1°- Le premier exercice social a commencé d’un point de vue comptable et fiscal le 
premier janvier deux mille dix et se terminera le trente et un décembre deux mille dix.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil onze.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires
- Monsieur ALEXIS Pierre, domicilié à Barvaux (Durbuy), Petit Barvaux, 41, ici présent 
et qui accepte.
- Madame GALERIN Marianne, domiciliée à Barvaux (Durbuy), Petit Barvaux, 41, ici 
présente et qui accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Monsieur et Madame ALEXIS-GALERIN ont déclaré que les deux cent cinquante (250) 
parts étaient souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur ALEXIS Pierre, à concurrence de douze mille 
cinq cents euros soit cent vingt-cinq parts
12.500 EUR
125
- par Madame GALERIN Marianne, à concurrence de douze 
mille cinq cents euros soit cent vingt-cinq parts
12.500 EUR
125
________
_____
Ensemble : deux cent cinquante parts
Soit pour vingt-cinq mille euros
25.000 EUR
250
Ils ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué au compte numéro 001-6059068-39, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de FORTIS Banque.
Une attestation bancaire de ce dépôt datée du dix-neuf février deux mille dix est 
demeuré annexée à l’acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
-s- Notaire Stéphanie ANDRE de Durbuy