N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAOU BUREAU D‘ETUDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Roy 10
 : 6670 Gouvy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 19 février 2025, déposé pour enregistrement, du notaire Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur DAOU Luc, domicilié à 6670 Gouvy-Limerlé, Rue du Roy
10, a constitué une société aux caractéristiques suivantes :
I. Extraits statuts
    forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „DAOU BUREAU D
‘ETUDE“.
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
    siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    objet
La société a pour objet :
- l’étude, l’organisation, le conseil en matière de constructions de bâtiments, d’ouvrages d’art, d’
ouvrages hydrauliques ou de voiries ;
- la mise au point, la recherche, le développement, la commercialisation, la mise en application, de
tout projet en matière de construction ;
- L’achat, la vente, en gros ou au détail, de matériel et outillage liés aux activités ci-dessus.
La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, relatives son objet. 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de participation
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financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son objet.
La société peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, se
porter caution ou fournir des garanties réelles pour des sociétés, au sens le plus large.
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci.
apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
    indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
organe d’administration    
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
pouvoirs  
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.    
    gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs attributions
et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
    représentation
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
    
    surveillance 
Le contrôle de la société s'effectue conformément à la loi.
    
    convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le premier lundi du mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un dixième des actions.
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée, lettre simple, email ou tout autre moyen
de communication électronique équivalent, adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
    admission aux assemblées
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
    exercice et écritures 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures et les comptes annuels conformément à la loi.
    répartition du bénéfice - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
    acompte sur dividendes    
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
        droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
dudit Code sont censées non écrites.
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
Le plan financier justifiant les fonds propres de départ de la société a été remis au notaire soussigné
lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la société dans
les 3 ans de sa constitution si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour
mener l’activité projetée. 
Le comparant a souscrit l’intégralité des 100 actions en espèces, au prix de 30 euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 3.000 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque KBC conformément au code des sociétés et
associations. La banque a délivré une attestation en date du 11 février 2025. Ce versement sera
comptabilisé dans un compte de fonds propres disponible.
Les fondateurs déclarent que la société à responsabilité limitée dispose de fonds propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
III. Dispositions transitoires et finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif
et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. L’adresse du siège est situé à 6670 Gouvy-Limerlé, Rue du Roy 10.
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée le comparant, savoir Monsieur Luc Daou. 
Le mandat est rémunéré.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
*
Pour extrait analytique conforme 
Christoph WELING 
Notaire 
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés.