N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : WALTEN GROUP
(en abrégé) : WALTEN
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Rue du Berger 1
302
WALTEN GROUP
Société à forme de Société en Commandite
Rue du Berger 1 | B302
1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve
 
 
ACTE CONSTITUTIF
 
L’an deux mille vingt-deux, le 1 janvier, se sont réunis :
 
Mademoiselle Émilie BASTIEN, NN 88.06.08-600.80, domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue du
Berger 1 | B302
En qualité d’associée commanditée
 
et
 
Monsieur Didric DELVA, NN 86.03.26-123.51, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue du Berger 1 |
B302
En qualité d’associé commanditaire
 
lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société à forme de Société en Commandite (SComm)
qu’ils ont formée entre eux.
 
 
FONDATEURS
Les signataires déclarent assumer la qualité de fondateurs
Les signataires constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite,
dénommée « walten group », avec apport de dix euros (10,00 €), divisé en mille parts sociales (1.000) sans
mention de la valeur nominale et représentant chacune une fraction égale de l’apport.
La commandite de l’associée commanditée, mademoiselle Émilie BASTIEN, est fixée à neuf euros et nonante
neuf cents (9,99 €) à verser en espèces.  En rémunération de son apport, il lui est attribué neuf cent nonante-
neuf parts (999) sans désignation de valeur nominale.
La commandite de l’associé commanditaire, monsieur Didric DELVA, est fixée à un cent (0,01 €) à verser en
espèces.  En rémunération de son apport, il lui est attribué une part (1) sans désignation de valeur nominale.
 
STATUTS
0780498820
Les signataires arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
 
STATUTS
 
TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
 
Article 1 — Forme et Dénomination
La société adopte la forme de la société en commandite sous la raison sociale « WALTEN GROUP ». 
 
Article 2 — Associés commandités et commanditaires
La société se compose de deux catégories d’associés :
Les associés commandités indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société
mentionnés comme tels dans l’acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts.
Les associés commanditaires responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Les
commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent néanmoins agir en qualité de
mandataires.
Un associé pourra passer du statut d’associé commanditaire (resp. commandité) à celui d’associé commandité
(resp. commanditaire), à la condition qu’il subsiste un associé commanditaire (resp. commandité) et, moyennant
l’accord unanime de l’assemblée générale statuant et de la gérance.
 
Article 3 — Siège social
Le siège de la société est établi à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue du Berger 1 | 302.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique ou à l’étranger, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, après respect de l’obligation de publication aux
annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en
participation ou seule, directement ou indirectement, toutes les activités liées à :
- toutes opérations de conseil ;
- toutes opérations de secrétariat ;
- toutes opérations d’analyse, d’enrichissement et de traitement de données ;
- toutes opérations de programmation informatique ;
- toutes opérations de design ;
- toutes opérations de photographie ;
- toutes opérations de communication ;
- toutes opérations d’organisation, d’élaboration et d’animation de conférences, séminaires ou formations
générales, professionnelles ou techniques ;
- toutes opération d’achat, d’exploitation, de location ou de cession de tout brevet, licence, droit d’auteurs, etc se
rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
- toutes opérations de commerce de détail par internet ;
La société a également pour objet, à titre patrimonial, l’achat, la vente, la gestion, la location, l’entretien et la
rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession ou des
spécialités réglementées par la loi, celles-ci s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre
emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un
profit. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra se porter caution au profit de tiers.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, de prise de participation,
d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés belges
ou étrangères.
Elle pourra exercer tout mandat relatif à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation
de toute société ou entreprise.
Seule l’assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 5 — Noms commerciaux
En plus de sa dénomination sociale, la société se réserve le droit d’exploitation de noms commerciaux et en
particulier, de façon non exhaustive, ceux énoncés ci-après :
Walten — E.Walten — Emy Walten
 
Article 6 — Droits d’auteur sur l’identité visuelle de la société et de ses marques
Mademoiselle Émilie Bastien cède, au profit de la société, ses droits sur le nom Walten et ses dérivés, ainsi que
sur toutes les œuvres constituant l’identité visuelle, site internet compris, de la société et de ses marques. Cette
cession est valable pour les œuvres déjà crées comme pour celles à venir, quel qu’en soit le support ou l’étendue
de la diffusion et pour une durée illimitée.
Mademoiselle Émilie Bastien garde néanmoins le droit de pouvoir se réclamer être l’auteur des œuvres et de les
reproduire dans un portfolio, quel qu’en soit le support ou l’étendue de la diffusion, sans pouvoir se réclamer d’un
quelconque autre droit.
En contrepartie de cette cession, la société rémunère annuellement Mademoiselle Émilie Bastien, à hauteur de
10 % de son chiffre d’affaires.
Si Mademoiselle Émilie Bastien exerce un mandat de gérante au sein de la société, que celui-ci soit rémunéré ou
non, la rémunération de la cession des droits d’auteur pour les œuvres mentionnées ne pourra excéder le
montant du bénéfice avant impôt après prise en charge de la rémunération pour cessions de droits d’auteur.
Cette rémunération et cession de droits est réalisée sans préjudice de toute convention de cession de droits
d’auteur signée entre la société et Émilie Bastien pour les œuvres réalisées dans le cadre d’un mandat de
gérante dont le but est la réalisation de l’objet social.
En cas de dissolution de la société, le transfert à une tiers personne de la cession des droits ne pourra se faire
sans l’accord de Mademoiselle Émilie Bastien.
Moyennant accord unanime de l’assemblée générale et de Mademoiselle Émilie Bastien, ce présent article
pourra être modifié.
 
Article 7 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
 
TITRE II. APPORT, PARTS SOCIALES & OBLIGATIONS
 
Article 8 — Montant et représentation
L’apport est fixé à la somme de dix euros (10,00 €).
Il est représenté par mille parts sociales (1.000) sans mention de valeur nominale représentant chacune une
fraction égale de l’apport. L’apport est réalisé en espèces, sur le compte bancaire ouvert au nom de la société au
fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de la gérance.
 
Article 9 — Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
 
Article 10 — Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s’associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés.
Dans le cas où la cession des parts d’un associé conduirait la société à n’être plus composée que d’un associé,
l’associé cédant est tenu de trouver un nouvel associé acceptant de prendre part à la société à concurrence de
minimum une part (1).
 
Article 11 — Admission et retrait des associés commandités
De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de l'assemblée
générale statuant à l'unanimité avec l'accord de la gérance.
 
Article 12 — Décès d’un associé
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société.  Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 13 — Décès, incapacité ou empêchement de la gérance
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement de la gérance, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 14 — Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l'article 5 en matière de modification
du capital, les droits afférents aux titres sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-
propriétaire et l'usufruitier.
 
TITRE III. ADMINISTRATION & ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 15 — Gérance
Mademoiselle Émilie BASTIEN est seule associée commanditée responsable et gérante, pour une durée
illimitée, de la société. 
Le mandat de gérance est assuré à titre rémunéré. L’assemblée générale des associés se réserve le droit d’en
changer le montant et le caractère rémunéré.
Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Elle pourra notamment et de manière non exhaustive :
.      faire tous achats et ventes de titres dans d’autres entreprises ;
.      contracter tous marchés ;
.      tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ;
.      exiger, recevoir et céder toutes créances ;
.      ester en justice ;
.      traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement ;
.      acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’elle jugera
convenables, et payer tous prix d’acquisition;
.      vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu’elle jugera convenables, tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;
.      emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’elle
jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que ceux
de verser le montant de leur commandite.
 
Article 16 — Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier mercredi du mois de juin à vingt
heures, au siège de la société. 
 
TITRE IV. EXERCICE SOCIAL & RÉPARTITIONS
 
Article 17 — Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année civile.
 
Article 18 — Répartition du bénéfice
Chaque année, à l’issue de l’exercice social, en cas d’enregistrement d’un bénéfice, l’assemblée générale
décidera de son affectation sur recommandation de la gérance.
La distribution d’un dividende se fera au prorata des parts détenues par chacun des associés.
 
TITRE V. DISSOLUTION & LIQUIDATION
 
Article 19 — Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 20 — Fonds social
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés au prorata des parts sociales
détenues.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que les associés
commanditaires n’en seront tenus que jusqu’à concurrence de leur mise.
 
Article 21 — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments. Dans le cas où aucun liquidateur n’aurait été désigné par l’assemblée générale, la liquidation
s’opérera selon la « procédure en un jour » à la condition du respect de la législation en vigueur.
 
TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 22 — Modification aux statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction de l’apport social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
 
Article 23 — Contestations
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Article 24 — Exécution des statuts
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit
élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
 
Article 25 — Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte sous seing privé au greffe du tribunal de commerce compétent :
- Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille vingt-deux et finit le trente et un décembre
deux mille vingt-deux ;
- Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille vingt-trois ;
- Ratification des engagements pris au nom de la société en formation ;
- Reprise des actes antérieures à la signature du présent acte sous seing privé ;
- Reprise des actes postérieurs à la signature du présent acte ;
La gérance prendra ou aura pris les actes en engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation ici constituée. Cependant, lors de la souscription desdits engagements,
la gérance devra agir au nom personnel de chacun de ses membres. Les opérations accomplies et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès
l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt du présent acte sous seing
privé au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
Pour extrait analytique certifié conforme.
Mont-Saint-Guibert, le 14/01/2022
Emilie BASTIEN
Gérante