N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POPS-Production asbl
(en abrégé) : POPS-PROD
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Quartier 3
Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain)
1390
POPS-Production - Statuts
TITRE 1 - L’ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : «POPS-Production».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en région wallonne
L’adresse du site internet de l’association est la suivante : https://pops-production.be/ et ses adresses E-Mail :
info@pops-production.be .
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 - Mission
L’association a pour mission de promouvoir l’art et la culture, sous toutes les formes, activités et supports se
rapportant à l’objet social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet de manière
commerciale ou non, tels que, de manière non-exhaustive, l’organisation de festivals, de concerts, d’activités,
d’événements mais également de la consultance, de la coordination, de l’édition, de la promotion ou de la
production. Elle a également pour objectif d’offrir une structure aidant les artistes, organisations, sociétés etc. à
promouvoir le domaine artistique. Elle suit son but de manière désintéressée.
Article 5 - Moyens
L’association, pour atteindre ses objectifs, peut acquérir tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre
en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but désintéressé.
TITRE 2 – LES MEMBRES
Article 6 - Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le conseil d’administration tient un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Sont membres effectifs :
1°
Les membres fondateurs
•Madame VAN CALSTER Charlotte, née le 07 juillet 2000 à Ottignies
1012182825
•Monsieur PINTER Pierre, né le 23 septembre 1994 à Lausanne (Suisse)
2°
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité
absolue. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 - Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités, admises
en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité absolue et qui s’engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8 - Démission et exclusion des membres
Tout membre peut donner sa démission par pli adressé au conseil d’administration. 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membres, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer de remboursement ou de
compensation pour les cotisations versées ou les apports effectués.Il ne peut réclamer ou requérir : ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Il doit restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa
démission, suspension ou exclusion.
Article 9 - Obligation personnelle et responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont pas tenus responsables des
engagements pris au nom de l’association.
Article 10 - Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’assemblée générale, et ne pourra être supérieur à 75€. Il peut cependant être nul.
TITRE III - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 12 - Pouvoirs et compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les articles 4 et 12 de la loi du
27 juin 1921 ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : 
•La modification des statuts,
•La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
•La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération,
•La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires,
•L’approbation des comptes annuels et du budget,
•La dissolution de l’association,
•L’exclusion d’un membre,
•La transformation de l’asbl et aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
•Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
•Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 13 - Fonctionnement
1.Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. 
2.L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres de l’association. Une telle
demande doit être adressée au conseil d’administration au moins trois semaines à l’avance.
3.Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration au moins
quinze jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire au nom du conseil
d’administration.
4.La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné
dans la convocation.
5.Toute proposition signée par un cinquième des membres de l’association doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14 - Tenue
L’assemblée générale est présidée par un membre du conseil d’administration, choisi par le conseil
d’administration. 
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du conseil d’administration.
Article 15 - Invités
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. 
Article 16 - Quorum
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer qu’en la présence de deux tiers des membres, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum des présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 17 - Prises de décisions
L’assemblée générale fonctionnera au maximum selon les principes de la sociocratie, et le recours au vote ne
se fera qu’en cas d’impossibilité à trouver un consensus ou dans les cas prévus par la loi. 
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’exception des administrateurs qui disposent de deux voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées si elles recueillent au minimum deux tiers des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont
exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Le vote s’effectue à main levée, sauf à la demande d’au moins un membre présent à l’assemblée générale.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 18 - Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par les
membres du Conseil d’Administration. Ce registre peut être consulté par tous les membres de l’association en
ordre de cotisation, sur demande au secrétaire. Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version
coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits
aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE IV - Organe d’administration
Article 19 - Composition
L’association est administrée par un conseil nommé “Organe d’Administration” composé de trois personnes au
moins, nommées par l’assemblée générale, et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs agissent
individuellement ou conjointement, en fonction des objectifs qu’ils se fixent préalablement. Les administrateurs
feront preuve d’une complicité et d’une coopération à toutes épreuves.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l’organe d’administration.. 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de membres de l’association.
Article 20 - Expiration et démission
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter
de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoie d’une lettre ou d’un e-mail au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par le loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution dans le mois.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 - Vacance
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de nommer un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur désigné. En cas de confirmation, l’administrateur désigné termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement et lui octroie un nouveau mandat. Si
l’assemblée générale ne confirme pas, le mandat de l’administrateur désigné prend fin à l’issue de l’assemblée
générale.
Article 21 - Rôles
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 22 - Invités
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Décisions
Les décisions du conseil d’administration sont prises au consensus des administrateurs présents. 
Dans le cas où il serait impossible de réunir tous les administrateurs dans un délai suffisant, les décisions de
l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par
écrit (par e-mail par ex.), à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Article 24 - Tenue
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande, dans un délai raisonnable décrit ci-dessous. 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou e-
mail. Ces demandes de convocation se feront au moins 7 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Il ne peut statuer que si le les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’un procuration.
Article 25 - Conflit d”intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Article 26 -  Procès-verbaux
 Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le secrétaire et inscrites dans
un registre spécial. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime et approuvé par au moins un administrateur,
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ce registre peut être tenu sous forme
numérique/informatique.
Article 28 - Compétences 
1. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale dans le
sens le plus large. Ainsi, sans que cette énumération soit exhaustive, et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des présents statuts, il statue sur tous les cas non prévus, détermine les lignes d’actions et
fixe les objectifs à atteindre, engage tous les membres du personnel.
Il peut également faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires
de son choix, membre ou non, représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défendant, devant
toutes juridictions, exécuter ou faire exécuter tous jugements, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer lesdits
comptes toutes opérations et notamment retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transferts ou
toute autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société nationale des chemins de fer belges, les lettres,
télégrammes, colis, ou quittances postales. 
2. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée
générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 29 - Délégation
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Article 30 - Obligation
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale. La dernière version de ce
R.O.I. est disponible au siège social de l’association sur simple demande écrite.
Article 32 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Compte
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le
cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social de manière physique et numérique où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre physique, après
requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée et qui poursuit des objectifs sociaux proches.
Article 35 - Autres
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Article 36 - Les fondateurs
Les membres fondateurs de “POPS-Production ASBL” sont : 
•Madame VAN CALSTER Charlotte 
•Monsieur PINTER Pierre
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@pops-production.be
Site internet : https://pops-production.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Pinter
Rue du Mistral 44 Bt02, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charlotte Van Calster
Rue du Quartier 1, 1390 Grez-Doiceau