francephone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0441.980.302
Nom
EQUANS FLEET	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Boulevard du Roi Albert II 19
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION
D'un procès-verbal dressé le quinze juillet deux mil vingt-quatre par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la
résidence de Schaerbeek (2ème canton), enregistré 6 rôles sans renvoi au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5
le dix-sept juillet deux mil vingt-quatre, référence ACP (5) volume 000 folio 000 case 19715. Droits perçus :
cinquante euros (€ 50,00). Le Receveur,
Il résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. dispenser le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par l'organe d'administration en date du 10
juillet 2024, conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, dans lequel il est proposé
de dissoudre la société. L'unique actionnaire a confirmé avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de
l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 juin 2024.
L'assemblée, n'ayant pas d'observations à formuler sur ce rapport, a décidé de l'approuver.
Il est déposé au greffe du tribunal de l'entreprise, en même temps qu'une expédition des présentes.
2. L'assemblée a ensuite pris connaissance du rapport daté du 12 juillet 2024 de la société à responsabilité
limitée Deloitte Reviseurs d'Entreprises, numéro d'entreprise 0429.053.863, dont le siège se situe Gateway
Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J à 1930 Zaventem, représentée par Monsieur BOGAERTS Cédric,
réviseur d'entreprises, sur ladite situation active et passive, dont le résumé est repris dans ledit rapport, et
dont l'unique actionnaire a confirmé avoir reçu un exemplaire préalablement aux présentes.
Ce rapport énonce :
« ( ... )
Rapport à l'assemblée générale extraordinaire de la société Equans Fleet SA portant sur l'état résumant la
situation active et passive établi dans le cadre de la proposition de clôture immédiate de liquidation
Conformément aux articles 2:71, § 2, al.3 et 2:80, al.1er, 2° du Code des sociétés et des associations, nous
émettons, en notre qualité de commissaire, un rapport adressé à l'assemblée générale extraordinaire de la
société Equans Fleet SA sur l'état résumant la situation active et passive de la société qui y est joint. Ainsi,
notre mission s'inscrit dans la décision proposée de dissolution volontaire de la société.
Dans le cadre de notre mandat de commissaire de la société Equans Fleet SA, nous sommes chargés de
plein droit de cette mission de contrôle, pour laquelle l'organe d'administration nous a sollicité le 19 juin 2024.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive ci-joint à la proposition de
dissolution de la société Equans Fleet SA, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 30 juin 2024 avec un total
de bilan de 1 306 (000) EUR et des capitaux propres de 1 306 (000) EUR donne une image fidèle de la
situation financière de la société Equans Fleet SA conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique.
( ... )
Signé à Zaventem.
Le commissaire
Digitally signed by Cédric Bogaerts ( ... )
Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL
Représentée par Cédric Bogaerts
( ... ) »
L'assemblée, n'ayant pas d'observations à formuler sur ce rapport, a décidé de l'approuver.
Il est déposé au greffe du tribunal de l'entreprise, en même temps qu'une expédition des présentes.
3. a) Après avoir pris connaissance des rapports précités, l'assemblée générale a décidé de dissoudre
anticipativement la société à partir de ce jour, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de
sa liquidation.
b) L'assemblée a constaté que toutes les dettes à l'égard de l'unique actionnaire ou de tiers mentionnées
dans l'état résumant la situation active et passive dont question ci-avant avaient été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement avaient été consignées, que la société ne possédait pas
d'immeuble, n'était titulaire ni de droits réels, ni de créances garanties par une inscription hypothécaire,
qu'il n'y avait aucun procès en cours, que tous les engagements de la société étaient terminés ou résolus,
et qu'en conséquence, il n'y avait pas lieu à nomination d'un liquidateur (les administrateurs étant
considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers, en vertu de l'article 2:79 du Code des sociétés et des
association's).
Le réviseur a confirmé le paiement et/ou la consignation dans son rapport.
4. a) L'assemblée a en conséquence constaté que la liquidation était clôturée et que la société anonyme
« EQUANS FLEET » avait cessé d'exister, sous réserve de la réouverture de la liquidation conformément
à l'article 2:105 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l'article 2:104 §1 et §3 du Code des sociétés et des associations :
- l'unique actionnaire devient de plein droit propriétaire de tous les actifs de la société même si ceux-ci ne
sont pas connus à ce jour ;
- l'unique actionnaire reste responsable des dettes de la société dissoute qui n'ont pas été payées au plus
tard à ce jour et pour lesquelles il n'a pas été consigné, au plus tard à ce jour, un montant suffisant pour
les couvrir en principal et accessoires et ce, indépendamment du fait qu'il ait ou non eu ou dû en avoir ·
connaissance compte tenu des circonstances.
b) L'assemblée a décidé que la société anonyme EQUANS, ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Bruxelles), boulevard du Roi Albert II, 19, conserverait et assumerait la garde des livres et documents de
la société pendant une période d'au moins cinq ans.
5. a) Après que l'unique actionnaire ait déclaré qu'aucun événement ne s'est produit après la date à laquelle a
été établie la situation active et passive ci-dessus visée qui :
- aurait une incidence directe sur le caractère complet, fidèle et correct de l'analyse ou de l'évaluation et qui
serait de nature telle qu'il aurait un impact significatif sur cette analyse et sur cette évaluation depuis
l'établissement dudit état ;
- n'aurait pas d'incidence directe sur l'analyse ou l'évaluation, mais qui serait de nature telle qu'il aurait un
impact significatif sur l'évolution de la situation financière de la société ;
l'assemblée a décidé d'approuver les comptes.
b) L'assemblée a constaté la fin du mandat des administrateurs et du commissaire, et leur a donné décharge
pour l'exercice de leur mandat pour l'exercice en cours.
6. L'assemblée a déclaré conférer tous pouvoirs :
- à Madame LAMBERT Nadia, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Hendrik I-lei, 326/0.1, avec faculté de
substitution, aux fins de procéder à la radiation de l'inscription de la société auprès des services de la
Banque Carrefour des Entreprises ;
- à Mesdames DEBATY Geneviève, DE VESTEL Natasha, THOEN Marleen et Messieurs DELPORTE Yves
et STEPPÉ Jean-François, signant conjointement deux à deux, aux fins d'exécuter toutes opérations
bancaires sur ou depuis le(s) compte(s) de la société EQUANS FLEET, en ce compris la clôture de ceux-
ci.
A ces fins, chaque mandataire peut, au nom de la société et dans les limites des pouvoirs lui ayant été
conférés, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même
non expressément prévu par les présentes.
Le notaire soussigné se chargera de la publication d'un extrait du présent acte aux Annexes du Moniteur
belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Nicolas van RAEMDONCK
Notaire
Déposé ce jour : expédition dudit P.V