N° d'entreprise : 0422446381
Nom
(en entier) : DALCQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Hainaut(CO) 86
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Suivant procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-
Josse-ten-Noode, le 19 octobre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution : Augmentation de capital en numéraire
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille euros (€
150.000,00), pour le porter de un million deux cent vingt-six mille neuf cent neuf euros quatre-vingt-
trois cents (€ 1.226.909,83) à un million trois cent septante-six mille neuf cent neuf euros quatre-
vingt-trois cents (€ 1.376.909,83).
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de cent nonante-huit (198) nouvelles actions, du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à
partir de la souscription. Les nouvelles actions seront libérées partiellement à concurrence d’un
montant de quarante mille euros (€ 40.000,00).
Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire des dites cent nonante-huit (198)
nouvelles actions de capital, pour une somme totale de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00).
Deuxième résolution : Renonciation individuelle au droit de préférence
Les actionnaires, ici représentés comme dit est, renoncent irrévocablement à leur droit de préférence
prévu par l'article 7 :188 du Code des sociétés et associations.
En outre, et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 7 :189 du Code
des sociétés et associations.
Troisième résolution : Renonciation, en application de l’article 7 :179 § 3 du Code des sociétés et des
associations aux rapports à établir conformément à l’article 7 :179 §1 dudit Code par l’organe d’
administration et le commissaire, pour justifier le prix d’émission et décrire les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires
L’assemblée décide de renoncer, en application de l’article 7 :179 § 3 du Code des Sociétés et des
Associations, aux rapports à établir conformément à l’article 7 :179 §1 dudit Code par l’organe d’
administration et le commissaire, pour justifier le prix d’émission et décrire les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Quatrième résolution : Souscription de l'augmentation de capital et libération des nouvelles actions
de capital
1. Ensuite  est intervenue aux présentes, la société par actions simplifiée de droit français « Cooking
Smart », dont le siège est établi à 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône (France), Passage Servonnière le
Mont 100, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 811 589
244 RCS Lyon, représentée par son président, Madame NINCEVIC Jana (épouse COURAT), née à
Argenteuil le 28 janvier 1979, domiciliée à 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône, 100, Passage Servonnière
le Mont, laquelle a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société et déclare
souscrire intégralement les cent nonante-huit (198) nouvelles actions pour une somme totale de cent
cinquante mille euros (€ 150.000,00), à libérer partiellement pour un montant de quarante mille euros
(€ 40.000,00).
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que les actions
ainsi souscrites ont été partiellement libérées pour un montant de quarante mille euros (€ 40.000,00).
3. Les apports susmentionnés (€ 40.000,00) qui consistent en numéraire ont été déposés,
conformément à l'article 7 :195 du Code des sociétés et associations, à un compte spécial sous le
numéro BE63 7320 7091 2408 ouvert au nom de la Société, auprès de la banque CBC tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 17 octobre 2023, laquelle restera
annexée au présent acte.
4. En contrepartie, les cent nonante-huit (198) nouvelles actions sont attribuées en faveur de la
société par actions simplifiée de droit français « Cooking Smart », précitée.
Cinquième résolution : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'augmentation du capital qui précède à concurrence de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) et
qu'ainsi le capital est effectivement porté de un million deux cent vingt-six mille neuf cent neuf euros
quatre-vingt-trois cents (€ 1.226.909,83) à un million trois cent septante-six mille neuf cent neuf
euros quatre-vingt-trois cents (€ 1.376.909,83), représenté par trente et un mille huit cent soixante-
six (31.866) actions de capital sans mention de valeur nominale.
Sixième résolution : Modification de l’article 5 des statuts
L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec
la décision d'augmentation de capital qui précède.
En conséquence l’assemblée décide de remplacer le texte du premier paragraphe de l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à un million trois cent septante-six mille neuf cent neuf euros quatre-vingt-trois
cents (€ 1.376.909,83). Il est représenté par trente et un mille huit cent soixante-six (31.866) actions
avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente et un mille
huit cent soixante-sixième du capital. ».
Septième résolution : Nomination d’un commissaire – fixation de ses émoluments
Le mandat de commissaire est confié à la SRL RSM INTERAUDIT, dont le siège est situé à 1180
Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, pour une durée de trois ans ; la SRL RSM INTERAUDIT a
désigné comme représentant Madame Marie Delacroix, réviseur d'entreprises, pour l’exercice de ce
mandat. Les honoraires annuels du mandat de commissaire sont fixés à vingt-trois mille huit cents
euros (€ 23.800,00) hors TVA, indexés, auxquels s’ajoutent des frais forfaitaires de 4%.
Huitième résolution : Délégation de pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué, avec droit de substitution, pour
l'exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- procurations et dispenses
- attestation bancaire