N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Renaud Denis
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Chenois(RV) 3
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Rivière)
ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d’une SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE :
 
 
 
 
RENAUD DENIS SCS
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
L'AN deux mille dix-huit, le trente mars.
 
               
Article 1
 
Une société en commandite simple dénommée « RENAUD DENIS » a été constituée entre :
 
- Monsieur Renaud DENIS, né à Schaerbeek le 19 septembre 1978 (NN 78.09.19-241.17), marié sous le régime
de la séparation des biens à Madame Line DECROËS, et domicilié à 5170 Rivière, rue du Chenois 3,
associé commandité
 
- et Madame Line DECROËS, née à Braine-le-Comte le 10 août 1982 (NN 82.08.10-342.69), marié à Monsieur
Renaud DENIS sous le régime de la séparation des biens, et domicilié à 5170 Rivière, rue du Chenois 3,
associée commanditaire.
 
Le capital social est fixé à 500,00 euros et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale et souscrit comme suit :
 
- Monsieur Renaud DENIS : 495,00 euros rémunérés par 99 parts sociales,
- Madame Line DECROËS : 5,00 euros rémunérés par 1 part sociale.
 
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.
 
 
0693821895
 
 
Article 2 : SIÈGE
 
Le siège social est établi à 5170 Rivière, rue du Chenois 3. Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple
décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la conception, la réalisation, le développement, l’achat et la vente de tous logiciels, programmes et tous autres
biens immatériels et matériels dans le domaine de l’informatique et de l’électronique en général ;
- la conception, la réalisation, le développement, l’achat, la vente de tous services liés à la création multimédia, à
internet et aux réseaux en général ;
- la prestation de services dans le domaine de l’informatique, l’économie et la gestion au sens large du terme ;
- la formation des personnes à tout type de technologies liées à l’informatique ainsi qu’à l’économie et la gestion ;
- la consultance en matière informatique, d’internet, de télécommunications, de sécurité informatique, de
stratégie d’entreprise, et de tout autre domaine en rapport avec l’informatique, l’économie et la gestion ;
- la conception, la réalisation, l’édition, l’achat et la vente d’œuvre musicale ;
- la prestation de services musicaux.
 
Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers. Elle peut agir
pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies (par apport, fusion, souscription ou de toutes autres manières) dans toutes
affaires, sociétés, associations, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Seule l'assemblée générale des associés a qualité
pour interpréter cet objet.
 
 
Article 4 : GÉRANCE
 
Monsieur Renaud DENIS est seul gérant de la société. A ce titre, il dispose des pouvoirs plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix.
 
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
 
Article 5 : DURÉE
 
La société débute ce jour et est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 6 : EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social
prend cours le 1er avril 2018 et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
 
Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier mercredi du mois d’avril au siège
de la société. La première assemblée générale se tiendra le 29 avril 2020.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
 
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
 
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
 
Article 9 : DÉCÈS
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas obligatoirement lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
 
Article 10 : INCAPACITÉ
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
Article 11 : CESSION DES PARTS
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses co-associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
 
Article 12 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à majorité des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation pourra s’opérer par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
 
 
Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, à majorité des deux tiers des parts sociales, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction de capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge.
 
 
Article 14 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l’unanimité la décision suivante : le mandat
du gérant sera rémunéré.
 
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
 
 
 
Ainsi fait à Rivière, en triple exemplaire, le 30 mars 2018.
 
 
 
 
 
L’associée commandité                                               L’associée commanditaire
Monsieur Renaud DENIS                                            Madame Line DECROËS