N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compass Advisory
(en abrégé) : Compass Advisory
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Savy 209
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne
Acte constitutif d’une societe en commandite simple de droit BELGE
 
Compass Advisory,
Société en commandite simple
Siège social: 209 Savy, 6600 Bastogne, Belgique
 
STATUTS
 
En date du premier  janvier deux mille seize (01/01/2016),
 
Ont comparu:
 
1.         Monsieur Nicolas Fries, NN 87.01.30-249.06, conseiller économique, demeurant au 28 Avenue Mathieu,
6600 Bastogne, Belgique
Madame Elisabeth Lignian, NN 87.08.26-316.11, architecte, demeurant au 28 Avenue Mathieu, 6600 Bastogne,
Belgique
 
Lesquels comparants ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -
Durée - Capital social
 
Art. 1:
 
Il est formé par les présentes une société en commandite simple « Compass Advisory » qui sera régie par les
dispositions légales afférentes ainsi que par les présents statuts, et qui existera entre Monsieur Nicolas Fries
comme associé commandité et à ce titre solidairement responsable d’une part, ci-après l’associé commandité, et
Madame Elisabeth Lignian, comme associée simple commanditaire, d’autre part, ci-après l’associée
commanditaire.
 
Art. 2:
 
Le siège social de la société est établi à Bastogne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit tant en Belgique qu’à l’étranger sur simple décision de l’associé
commandité.
0645777302
 
Art. 3:
 
La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 
- Conseil économique aux professionnels et/ou aux particuliers
- Formations dans les matières économiques
- Assistance et conseil dans la mise en place de structures/formations visant à soutenir l’entrepreneuriat et le
développement des entreprises
- Prestations de services divers liés indirectement au conseil économique et à la formation dans ce domaine
 
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu’elle ne soit spécialement
réglementée.
 
La société peut exercer son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, pour elle-même ou par recours à la sous-traitance. Elle pourra d’une façon générale faire tous actes,
transactions ou opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, se rattachant directement
ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
 
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut
s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de participation ou autres voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou dont
l’objet est de nature à favoriser le développement de la présente entreprise.
 
Art. 4:
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle ne peut être
dissoute que par décision de tous les associés.
 
Art. 5:
 
Le capital social est fixé à 2000 euros (deux mille euros) représenté par 100 parts sociales de 20 euros chacune
souscrites en espèces.
 
A la constitution, ces parts sociales sont souscrites en espèces au prix de 20 euros comme suit :
 
Monsieur Nicolas Fries, associé commandité, 99 parts, soit 1980 euros
Madame Elisabeth Lignian, associé commanditaire, 1 part, soit 20 euros
 
Total : 100 parts pour une valeur totale de 2000 euros                               
 
Toutes les parts sont entièrement libérées au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
Belfius. Une attestation justifiant ce dépôt demeurera annexée à la présente.
 
Art. 6:
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait
l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur Belge.
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la société.
 
Art. 7:
 
Monsieur Nicolas Fries est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il est nommé pour une
durée indéterminée.
 
Art. 8:
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés
représentant l'intégralité du capital social.
 
Art. 9:
 
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d'après le nombre de parts existantes,
dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
 
Titre II. Administration – Assemblée Générale – Exercice Social
 
Art. 10:
 
Monsieur Nicolas Fries, en sa qualité d'associé commandité, est chargé de la gestion de la société et peut
accomplir tous les actes de gestion qui rentrent dans l'objet social de la société.
 
Tous les actes qui engagent la société, tous les pouvoirs et toutes les procurations doivent porter la signature de
l'associé commandité, sauf les cas de délégation dûment approuvés par les associés commanditaires à des
directeurs ou employés de la société.
 
Art. 11:
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier samedi de juin de l'année qui suit la clôture de
l'exercice.
L'assemblée générale peut être convoquée de façon extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande des associés représentant au moins un tiers du capital.
L'assemblée générale annuelle ordinaire ou extraordinaire se réunit sur convocation du gérant. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au moins avant la date de
ladite assemblée.
Art. 12:
Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.
L'assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour. Les votes sont soumis à la majorité
simple.
Art. 13:
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l’unanimité d'eux, toutes
modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
 
Art. 14:
L'exercice social prend cours au premier janvier pour se terminer au 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social commencera le 1er janvier 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
La première assemblée se tiendra le dernier samedi de juin en 2017.
 
Titre III: Dissolution - Liquidation
 
Art. 15:
 
Sous réserve des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès du gérant ou de l'associé
commandité avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société donnera lieu à la dissolution de la société.
L'associé commanditaire sera désigné d'office comme liquidateur. De même, en cas d'incapacité ou
d'empêchement du gérant pour quelle cause que ce soit.
 
Art. 16:
 
Outre la possibilité de dissolution judiciaire prévue par le Code des Sociétés, la dissolution et la liquidation de la
société pourront être accordées sur demande d'un associé pour de justes motifs. La dissolution ne pourra
résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale à la majorité simple. En cas de dissolution, la
liquidation est confiée au gérant en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.
 
Titre IV: Disposition Générale
 
Art. 17:
 
Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à
l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par Monsieur le
Président du Tribunal de Commerce de Liège, division Neufchâteau, sur requête de la partie la plus diligente.