Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LETROYE DOC
Rue de la Bruyère 37
1332 Rixensart
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 14 avril 2016 à enregistrer,  a été
constituée la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «LETROYE DOC».
Fondateur
1. Monsieur LETROYE Philippe Léon Jean Laurent, né à Kamina (Congo), le 14 octobre 1967
(numéro national : 67.10.14.231-50), célibataire, domicilié à (1332) Rixensart, rue de la Bruyère 37.
Lequel a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
«LETROYE DOC» au capital de 18.600 €.
Le comparant déclare que les 100 parts sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euro (186 €) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR)  par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte
spécial portant le numéro BE31 1096 6642 0755 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque BKCP, agence de Waterloo, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa
disposition une somme de 12.400 euros.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu’une attestation de
l’organisme dépositaire en date du 14 avril 2016  lui a été remise lors de la signature de l’act le jeudi
14/04/2016.
 Le fondateur fixe les statuts comme suit :
Article premier – dénomination
ARTICLE UN : FORME   DENOMINATION
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
La société a pour dénomination « LETROYE DOC »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention " Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à responsabilité Limitée "
reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme
commerciale " accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à (1332) Rixensart, rue de la Bruyère 37.
  ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
0651961348
Volet B
La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement par le ou les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins
ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le
Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun une partie de leur activité médicale au
sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de
guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que
pluripersonnelles aux conditions suivantes :
- il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire
- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter attente au
caractère civil de la société
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale
- les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par las associés à une
majorité des 2/3 minimum
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à
l’article 34§2 du Code de déontologie médicale, cette responsabilité professionnelle sera assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est représenté par
100 parts sociales nominatives sans valeur nominale, libérées à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400 €).
ARTICLE HUIT : CESSIONS
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des
parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort :
  Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des
conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, les
conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de
la société.
  A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de
parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes,
l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les
cessions entre vifs.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIR DES GERANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
Volet B
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE VINGT : REUNIONS   COMPOSITION   POUVOIRS
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures 30.
ARTICLE VINGT CINQ : DELIBERATION   VOTE
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer
que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou
représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur
la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition
contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un
nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux
cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou
qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT SIX : ANNEE SOCIALE   BILAN
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE VINGT SEPT : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
ARTICLE VINGT NEUF : LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie
privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
Dispositions transitoires :
Volet B
Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2017.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
Nomination d’un gérant non statutaire
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions, Monsieur Philippe LETROYE. Il est nommé jusqu’à révocation et peut
engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les
engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir
du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.
Pouvoirs
L’associé unique décide de conférer tous pouvoirs à « GLS » représentée par Monsieur Christophe
LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via
un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la
Commission d’enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations.
Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes