N° d'entreprise : 0411883675
Nom
(en entier) : SPORT SCHAERBEEKOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Colignon 1
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but
lucratif « SPORT SCHAERBEEKOIS », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, place Colignon 1,
clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 3 février
2020, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes :
Première résolution
A. L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’administration du 12
décembre 2019, du rapport justificatif de l’apport établi par le conseil d’administration le 12 décembre
2019 et du projet de rapport de branche d’activité établi par le conseil d’administration, publié aux
annexes du Moniteur Belge du 6 janvier 2020 sous le numéro 2020-01-06 / 0002824.
Les membres reconnaissent avoir eu parfait connaissance de ceux-ci ainsi que des éventuels autres
documents visées par la loi, plus d’un mois avant la présente assemblée.
B. L’assemblée décide de l’apport à titre gratuit de la branche d’activité « promotion des activités
sportives » de l’asbl SPORT SCHAERBEEKOIS au profit de l’asbl SPORT 10 30, par voie de
transfert de l’intégralité de cette branche d’activité, activement et passivement, et ce, conformément
aux conditions contenus dans le rapport du conseil d’administration du 12 décembre 2019 et du
projet de rapport de branche d’activité établi par le conseil d’administration.
Etant précisé que :
- les éléments d’actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la
comptabilité de l’association bénéficiaire SPORT 10 30, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans
les comptes de l’association apporteuse SPORT SCHAERBEEKOIS à la date du 1er janvier 2020;
- du point de vue comptable, les opérations de la présente association apporteuse sont considérées
comme accomples pour le compte de la présente association bénéficiaire à dater du 1er janvier
2020, de sorte que toutes les opérations faites après cette date sont aux profits et risques de l’
association bénéficiaire, à charge pour cette dernière d’exécuter tous les engagements et obligations
de l’association apporteuse se rapportant aux apports.
L’assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de l’
apport par l’autre association concernée par la présente opération, soit l’association bénéficiaire.
C. L’assemblée requiert le notaire soussigné d’acter que la branche d’activité « promotion des
activités sportives » de l’association apporteuse comprend les éléments d’actif et de passif suivant,
sur base de la situation comptable arrêtée au 1er janvier 2020 :
DESCRIPTION ET PRÉCISION DE LA RÉPARTITION DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE DE
L'APPORTEUSE
    1.  Les droits et obligations tirés de l’acte de concession Commune / Sport schaerbeekois du 17
août 1984 modifié par des avenants des 22/04/1986, 20/01/1989, 21/08/2002, 30/04/2006 et
05/09/2006 jusqu’au 31/12/2022 sans tacite reconduction.
    2.  Les droits et obligations tirés de l’acte de concession et son avenant du 31/08/2018 conclu
Volet B
avec la s.p.r.l. FABIEMI, BCE n° 0869.597.872, qui a pour objet l’exploitation de la cafeteria située
dans le complexe sportif TERDELT du 1er septembre 2018 au 31 août 2027 (renouvelable).
    3.  Les droits et obligations tirés de la convention avec l’a.s.b.l. WELL BEING TERDELT depuis le
1er juillet 2018, pour une durée de 9 ans renouvelable, qui a pour objet l’organisation et la direction
des cours de tennis.
    4.  Les meubles suivants :
    1.  un ordinateur portable LENOVO
    2.  une imprimante HP laser jet 3050
    3.  une imprimante MFC-J591ODW
    4.  quatre armoires de couleur noire
    5.  un bureau en bois
    6.  deux souffleuses
    7.  une tondeuse
    8.  un taille haie
    9.  deux débroussailleuses
    10.  deux tracteurs de marque HONDA
    11.  un arrosoir automatique SPEED MAN
5. L’employé mis à disposition de l'asbl par la Commune.
6. Les montants en compte se rapportant au complexe TERDELT.
CONDITIONS GENERALES DE L’APPORT
1. L'apport de branche d'activité est effectué sur la base de la situation active et passive arrêtée au
1er janvier 2020.
Toutes les opérations réalisées par SPORT SCHAERBEEKOIS depuis cette date relativement à la
branche d'activité apportée sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de SPORT 10
30.
2. SPORT 10 30 aura la propriété des biens et droits apportés à partir de ce jour; elle en aura la
jouissance avec effet au 1er janvier 2020.
3. SPORT 10 30 est subrogée dans tous les droits et obligations de SPORT SCHAERBEEKOIS
dans le cadre de la branche d'activité apportée.
4. Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement. SPORT 10 30 déclare avoir
parfaite connaissance des biens et droits apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
Deuxième résolution
L’assemblée décide d’adapter les statuts après apport, en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et l’Ordonnance du 5 juillet 2018, et de modifier la dénomination de l’association.
L’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I : DÉNOMINATION –SIÈGE – OBJET/BUT – DURÉE
Article 1
L’association est dénommée : association sans but lucratif « JEUNESSE 10 30 ». Elle est constituée
pour une durée indéterminée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », l’adresse du siège de l’association et son numéro à la Banque-
Carrefour des Entreprises.
Article 2
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à 1030 SCHAERBEEK, Place
Colignon 1.
Article 3
L’association a pour but :
D’organiser, promouvoir, regrouper, administrer, coordonner, l’ensemble de la politique et des
activités enfance et jeunesse (3 à 25 ans) de la Commune de Schaerbeek.
De s’intéresser, par toutes voies, à toute autre association ou groupement poursuivant des buts
similaires ou connexes.
D’assurer la coordination de l’ensemble de ces activités en collaborant avec les divers services
communaux.
D’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts.
De prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION, COTISATIONS
Article 4 Catégories, Nombre minimum, Registre
L’association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi ou les présents statuts, notamment le droit de vote.
Le nombre minimum de membres est fixé à deux. Le nombre maximum à vingt-sept.
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par
Volet B
l'association.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Le registre contient toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le conseil peut décider que le registre sera
tenu sous la forme électronique.
Article 5 Membres
La commune de Schaerbeek est membre de droit.
Les membres effectifs actuels de l’association demeurent en place jusqu’aux prochaines élections
communales, et jusqu’à leur remplacement par le nouveau Conseil communal.
Article 6 Admission
L’admission de nouveaux membres s’opère à la majorité des voix de l’assemblée générale et pour
autant que le quorum de la moitié de ses membres, présents ou valablement représentés, soit
atteint.
Article 7 Démission/Exclusion
Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en notifiant, par mail, par pli
recommandé ou moyennant accusé de réception, sa démission au Conseil d’administration. Est en
outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par la Commune ou par le Conseil d’
administration notamment lorsqu’il s’est rendu coupable :
- d’infraction grave aux règlements communaux ainsi qu’aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur
de l’association ;
- de faute grave assimilable à tout comportement intentionnel malveillant, si cette faute ou ce
comportement pourrait entacher l’honorabilité, la considération ou la bienséance dont doit jouir l’
association.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale, statuant au scrutin secret
et dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La sanction d’exclusion est notifiée par lettre recommandée.
Dans l’attente de la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le
conseil d’administration est en droit de suspendre ce membre pour une période de maximum trois
mois non renouvelables.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera auditionné par le Conseil d’administration
et sera invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale préalablement au vote sur
son exclusion. Le membre effectif pourra se faire assister par l’avocat de son choix devant les deux
organes.
Sauf en ce qui concerne ses droits de la défense, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par le Conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Les membres effectifs qui sont démissionnaires, sanctionnés, exclus ou suspendus, n’ont aucun droit
sur l’avoir social de l’association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, ni
requérir la reddition de comptes, l’apposition de scellés, les relevés ou l’inventaire.
Article 8 Cotisations
Le principe d’une cotisation de même que son montant et son mode de calcul est fixé chaque année
par le Conseil d’administration.
TITRE III: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 Composition
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.
Le conseil communal désigne les représentants de la commune au sein de l'assemblée générale de
l'ASBL.
Au moins un tiers des représentants sont de sexe différent.
Après le renouvellement complet du conseil communal, les membres de l'assemblée générale de
l'ASBL représentant la commune restent en fonction jusqu'à ce que le nouveau conseil communal ait
procédé à leur remplacement.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le
vice-Président ou à défaut par le Trésorier.
Article 10 Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social ; elle se tient au siège social de l’association ou à tout
autre endroit fixé par le Conseil d’administration.
Cette assemblée délibère sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et sur le budget de l’
exercice en cours.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d’
administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Volet B
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Le quarantième jour, l’assemblée générale peut se réunir sans convocation et délibérer sur les points
qu’elle met à l’ordre du jour.
Article 11 Quorum de présences
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 12 Vote
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou, le cas échéant, celle de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Aucune modification
n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Article 13 Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée générale comprennent, notamment :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où
une rémunération lui est attribuée;
4° la désignation annuelle d’un vérificateur aux comptes lors de l’Assemblée générale
5° la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
6° l'approbation des comptes annuels et du budget;
7° la dissolution de l'association;
8° l'exclusion d'un membre;
9° la transformation de l’association;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 14 Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire et/ou par
courriel adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le Président et/ou le
Secrétaire, au nom du conseil d’administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Sauf unanimité (avec au moins 50% des effectifs présents ou représentés) au sein de l’AG il ne peut
pas être délibéré sur un point non repris dans la convocation.
Article 15 Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration
écrite, transmise au président, au plus tard lors de l’ouverture de l’assemblée générale.
Article 16
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 17 Consignation des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par au moins deux administrateurs, dont le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ou des tiers, justifiant d’un intérêt
légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
TITRE IV : ADMINISTRATION
Volet B
Article 18 Nomination, Démission, Sortie, Vacance, Rémunération
Les membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du
conseil communal. Le conseil d’administration est composé de maximum 17 membres.
Le conseil d'administration ne peut comporter plus de deux tiers de membres du même sexe.
Le conseil communal peut demander à l'assemblée générale de révoquer les désignations faites sur
la base de leurs propositions.
En cas d'absence de représentation de groupes politiques représentés au conseil communal, le
conseil d'administration se voit augmenté par un siège d'administrateur. Le siège supplémentaire est
octroyé à un groupe non représenté issu de l'opposition pour autant que les composantes de ce
groupe acceptent, chacune individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y
conforment.
Tout membre d'un conseil communal exerçant, à ce titre un mandat dans une ASBL est réputé de
plein droit démissionnaire s'il cesse de faire partie de ce conseil communal.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
En cas de vacance au cours d’un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur, sur présentation du Conseil communal.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 19 Nombre minimum, Composition, Représentation
Le nombre minimum de membres au conseil d’administration est de trois mais, aussi longtemps que
l’assemblée générale est composée de moins de trois membres, le conseil d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le membre du Collège des Bourgmestre et Echevins ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses
attributions est Président de droit de l’asbl. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres
un vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire qui forment, avec le Président, le bureau exécutif.
Le conseil d’administration et le bureau exécutif sont présidés par le Président. En cas d’
empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le
Secrétaire ou le Trésorier.
Le Président et le Trésorier assurent collégialement la gestion journalière de l’association.
La signature engageant l’association est valablement apposée conjointement par le Président et le
Trésorier ou, à défaut, par un membre du bureau exécutif que celui qui fait défaut désigne. Ils
peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité administrative ou service
public, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe et publication au Moniteur Belge.
Article 20 Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 21 Participation au conseil d’administration
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraîtrait
utile selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 22 Convocation, Conflit, Quorums, Vote, Consignation des décisions
Le Conseil d’administration se réunit, en fonction des impératifs et nécessités, et au minimum, à
raison de deux réunions par an.
Le Conseil d’administration est convoqué par le Secrétaire ou à la demande d’un cinquième de ses
membres ; la convocation du Conseil d’administration doit être adressée par lettre ordinaire et/ou par
courriel adressé au moins sept jours francs auparavant et doit être signée par le Président ou, à
défaut, le vice-Président ou, à défaut, le Secrétaire .
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer le conseil d’administration. Il doit le convoquer
lorsqu'un cinquième des membres du conseil le demande. La convocation a lieu dans les dix jours
de la demande, et le conseil se tient au plus tard le vingt-cinquième jour suivant cette demande. Le
vingt-cinquième jour, le conseil peut se réunir sans convocation et délibérer sur les points qu’il met à
l’ordre du jour.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
Volet B
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne
peut prendre part aux délibérations concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Cette procédure n'est pas
applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Pour le surplus, notamment si l’association dépasse plus d'un des critères visés à l'article 3:47§2 du
Code des sociétés et associations à la date du bilan du dernier exercice clôturé, le conseil
d'administration suit les prescriptions de l’art. 9 :8 du Code des sociétés.
Il est également interdit à tout administrateur :
1° d'être présent à la délibération sur des objets auxquels ses parents ou alliés jusqu'au quatrième
degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Cette prohibition ne s'étend pas au-delà des
parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit de présentations de candidats, de
nominations aux emplois, révocations ou suspensions;
2° de prendre part, directement ou indirectement à des marchés publics passés avec l'association;
3° d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre
l'association. Il ne peut, en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire
litigieuse quelconque dans l'intérêt de l'association, si ce n'est gratuitement. Cette interdiction s’étend
également à tout avocat, notaire ou homme d'affaire appartenant au même groupement, à la même
association ou ayant ses bureaux à la même adresse que l'administrateur de l'association.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en
faire acter les motifs précis au procès-verbal.
Le Conseil d’administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou
valablement représentée.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite.
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, exception faite
des dispositions spéciales relevant du Code des sociétés et associations ou des présents statuts. En
cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement de
registre, au siège de l’association par les membres ou par des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Article 23 Banque
Toute quittance, tout chèque et effet sur toute banque et établissement financier ou autre, toute
opération, chèque ou mandat postal, qui portent sur un montant inférieur à la somme de 1.000€, sont
signés par le président ou par le trésorier ou, à défaut, par un membre du bureau exécutif que celui
qui fait défaut désigne ; Une délégation de signature, faite à un membre du conseil d’administration
ne faisant pas partie du bureau exécutif, est possible et licite ; S’ils portent sur un montant supérieur
à 1.000€, ils sont signés conjointement par le président et par le trésorier ou, en cas de défaut de l’un
d’entre eux, par le membre du conseil d’administration que celui qui fait défaut désigne.
Article 24 ROI
En complément des statuts, le conseil d’administration peut établir un Règlement d’Ordre Intérieur
(ROI) dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les
statuts et/ou qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par le Code des sociétés et
associations.
Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité absolue des voix, par le conseil d’
administration pour autant que la moitié de ses membres soit présente ou valablement représentée.
Le règlement d’ordre intérieur et tous ses amendements seront communiqués aux membres effectifs
et adhérents, au Collège communal ainsi qu’au Conseil communal.
TITRE V : BUDGET ET COMPTES
Article 25
L’année sociale commence le 1er janvier et se clôture au 31 décembre.
Article 26
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice social
écoulé.
Volet B
La justification des comptes de l’exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, se fait
sur base d’un rapport annuel établi par le conseil d’administration ou d’un rapport établi par le(s)
vérificateur(s) aux comptes, si l’assemblée générale en a désigné un. Ces derniers ne peuvent être
membres du conseil d’administration ou faire partie du personnel rémunéré ou non de l’association.
Un plan budgétaire portant jusqu’au terme du contrat de gestion et au minimum sur une année
lorsque le contrat de gestion arrive à terme dans moins de douze mois, et identifiant les contributions
financières prévues de la commune sera établi annuellement et approuvé par l’assemblée générale
dans les délais requis (soit avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice social
précédent).
TITRE VI : LIQUIDATION
Article 27
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. La nomination des
liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation, s'il résulte de l'état
résumant la situation active et passive que toutes les créances ne pourront être payées
intégralement.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Article 28
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de payer toutes les dettes
quelconques et de verser le solde éventuel à une association de la commune de Schaerbeek dont l’
objet est similaire. Ils ne pourront accomplir les actes suivants qu'avec l'autorisation de l'assemblée
générale :
1° poursuivre les activités jusqu'à leur réalisation éventuelle;
2° contracter des crédits afin de payer les dettes de l'association;
3° hypothéquer ou donner en gage les biens de l'association;
4° aliéner par adjudication publique les immeubles de l'association si les liquidateurs ne les jugent
pas nécessaires au paiement des dettes de l'association;
5° vendre de gré à gré les immeubles de l'association indépendamment du fait qu'ils les jugent ou
non nécessaires au paiement des dettes de l'association;
Article 29
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au
Code des sociétés et des associations.
Article 30
Les comptes de la liquidation devront être paraphés par les vérificateurs éventuellement désignés
par l’assemblée générale avant d’être soumis à l’approbation et à la décharge de l’assemblée
générale de clôture de l’association.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
Les présents statuts remplacent et abrogent les textes précédents.
Article 32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations ainsi que par l’Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion
communale et à la coopération intercommunale. »
Troisième résolution
L’assemblée établi la liste des membres comme suit :
1. Madame Déborah LORENZINO, née à Cosenza le 15 février 1986, domiciliée à Schaerbeek,
avenue Dailly 144 ;
2. Monsieur Patrick BRUSTEN, né à Saint-Josse-ten-Noode le 15 juillet 1962, domicilié à
Schaerbeek, rue de la Consolation 144 ;non présent,
3. Monsieur Arnaud DE GAUTHIER, DE LAGUIONIE né à Beavais Oise (France) le 27 mars 1956,
domicilié à Schaerbeek, rue Soquet 49 ;
4. Monsieur Younes BEN OMAR, né à Tanger (Maroc) le 17 mars 1962, domicilié à Schaerbeek, rue
Rasson 12 ;
5. Madame Samia HAMZI, née à Bruxelles le 27 septembre 1988, domiciliée à Schaerbeek, place de
la Reine 9 ;
6. Madame Muge CALISKAN, né à Saint-Josse-ten-Noode le 9 septembre 1994, domicilié à
Schaerbeek, rue vanYsendyck 16 ;
7. Monsieur Elyass EL YAKOUBI, né à Bruxelles le 27 juillet 1990, domicilié à Schaerbeek, rue
Gustave Hubert 40 ;
8. Madame Yousra OUCHEN, né à Kegdani (Maroc) le 15 décembre 1988, domicilié à Schaerbeek,
rue Verboeckhaven 121 ;
Volet B
9. Madame Aurélie MEUNIER, née à Mons le 20 décembre 1984, domiciliée à Schaerbeek, rue
Gallait 69 ;non présente,
10. Madame Laure D’ALTILIA, née à Lyon (France) le 21 mai 1990, domiciliée à Schaerbeek,
avenue Leon Mahillon 102 ;
11. Monsieur Bah MAMADOU, né à Ata (Guiné) le 17 novembre 1974, domicilié à Schaerbeek, rue
Léon Mignon 3, précité
12. Monsieur BEL KHATHIR Adnan,domicilié à Schaerbeek avenue Voltaire 19, non présent
13. Monsieur RASKIN Simon, avenue Voltaire 26,
14. Monsieur DURVIAUX Stephan,non présent,
15.Monsieur ERALY Thomas Paul, domicilié à Schaerbeek, avenue Princesse Elisabeth 50.
Quatrième résolution
L’assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants :
Monsieur THOMAS ERALY précité.
L’assemblée nomme à la fonction d’administrateur à partir de ce jour :
1. Madame Déborah LORENZINO, née à Cosenza le 15 février 1986, domiciliée à Schaerbeek,
avenue Dailly 144 ;
2. Monsieur Patrick BRUSTEN, né à Saint-Josse-ten-Noode le 15 juillet 1962, domicilié à
Schaerbeek, rue de la Consolation 144 ;
3. Monsieur Arnaud DE GAUTHIER, né à Beavais Oise (France) le 27 mars 1956, domicilié à
Schaerbeek, rue Soquet 49 ;
4. Madame Samia HAMZI, née à Bruxelles le 27 septembre 1988, domiciliée à Schaerbeek, place de
la Reine 9 ;
5. Monsieur Elyass EL YAKOUBI, né à Bruxelles le 27 juillet 1990, domicilié à Schaerbeek, rue
Gustave Hubert 40 ;
6. Madame Yousra OUCHEN, né à Kegdani (Maroc) le 15 décembre 1988, domicilié à Schaerbeek,
rue Verboeckhaven 121 ;
7. Monsieur Bah MAMADOU, né à Ata (Guiné) le 17 novembre 1974, domicilié à Schaerbeek, rue
Léon Mignon 3
8. Monsieur BEL KHATIR Adnan, précité
9.Madame Aurélie MEUNIER précitée
Cinquième résolution
L’assemblée décide d’attribuer les pouvoirs sur les comptes bancaires de l’association à : madame
Déborah LORENZINO et monsieur Arnaud DE GAUTHIER, prénommés, avec faculté de délégation
dans le respect du nouvel article 23 des statuts.
Sixième résolution
L’assemblée prend acte des questions suivantes : /
Septième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à monsieur DE GAUTHIER et madame LORENZINO,
prénommés, en vue de l’exécution des résolutions prises avec pouvoir de substitution.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la rédaction des statuts
coordonnés.
Huitième résolution
Maîtres VANDEN EYNDE Johan et VOISIN Sylvie du cabinet VDE LEGAL, avenue de la Toison d’Or
77, 1060 Bruxelles, avec faculté de substitution, afin de faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l’
exécution du présent acte.
En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au
guichet d’entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.
 
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – procuration – statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek