N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DKML
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies
Avenue des Déportés 13
Se sont réunis ce jour, en vue de constituer ensemble une société en nom collectif :
 
Mr Didier ROLIN, domicilié avenue des déportés 13 à 1367 Ramillies, NN 62.04.07-213.34 ;
 
Mme VERBRAEKEN Lisette, domiciliée avenue des déportés 13 à 1367 Ramillies, NN 61.06.07-324.13;
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale « DKML»
 
Article 2.
 
Le siège social est établi domicilié avenue des déportés 13 à 1367 Ramillies.
 
Article 3.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
• toutes activités relatives aux travaux de la forge, de la ferronnerie du bâtiment et de la maçonnerie ; • la
réalisation, la livraison et la pose d’ouvrages en fer forgé, acier, bois et aluminium, tels que portails, portillons,
grilles, clôtures, etc...
• la réalisation, la livraison et la pose de garde-corps, garde-fous, rambardes, balustrades, rampes d’escalier,
etc., en fer forgé, acier, inox, laiton, etc. ;
• la réalisation et l’aménagement de terrasses, de clôtures, de parcs et jardins
• la réalisation, la livraison et la pose de mobiliers intérieurs et extérieurs en métal et/ou en bois ;
• la production et le montage de pièces forgées pour la construction ;
• la fabrication de cadres métalliques ou d’ossatures pour la construction et pour l’industrie, de constructions
préfabriquées en métaux et de tous articles métalliques ou partiellement métalliques ;
• la production pour des tiers de pièces forgées en métaux ;
• la réparation d’ouvrages en métaux ;
• le perçage, le tournage, le fraisage, l’arasage, le rabotage, le rodage, le brochage, le dressage, le sciage, le
meulage et l’affûtage de pièces métalliques ;
• la réalisation de travaux d’entretien et réparations mécaniques, l’estampage et le profilage de métaux, la
métallurgie des poudres, les activités de maréchaux-ferrants ;
• l’acquisition et la gestion, pour son propre compte, d’un patrimoine immobilier ;
Elle possède, d'une manière générale, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations se
0779745188
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger, acquérir, aliéner ou
échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, à
l’exclusion de l’activité d’agent immobilier, sauf si l’organe de gestion en a l’accès à la profession, ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
 
Article 5.
 
Mr Didier Rolin et Mme Verbraeken Lisette sont gérants de la société. Ils auront la signature sociale mais ne
pourront en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Ils pourront notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 500 € (cinq cents euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Mr Didier Rolin: cinquante parts sociales
Mme Lisette Verbraeken : cinquante parts sociales.
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées intégralement, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès d’un associé, les parts reviendront en priorité aux associés survivants, au
prorata du solde des actions détenues.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le 31
décembre 2022.
 
Article 10.
 
Chaque année, le premier vendredi de mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des associés au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donnent éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 2 :80 3° a) du Code des sociétés et des associations, l’unanimité des associés est
nécessaire.          
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et ce depuis le 01 octobre 2021 sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe de gestion qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Mr Didier Rolin, est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA.
 
Ainsi fait à Ramillies, le 1er janvier 2022, en autant d’exemplaires que de parties.
 
Lecture faite, les comparants signent.
 
 
Didier Rolin,                                                                                    Verbraeken Lisette,