N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AD Publications Legal
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Sylvain Dupuis 356 bte 2
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 29 janvier
2021 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement, que:
1) Monsieur GUNEL Daniel, né à Etterbeek le 8 décembre 1988, domicilié à 1930 Zaventem,
Kerkhoflaan 57 ;
2) Monsieur TAHIRAJ Ali, né à Schaerbeek le 29 mars 1962, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue
de l'Opale 138 b003 ; et
3) Monsieur TAHIRAJ Alban, né à Berchem-Sainte-Agathe le 4 octobre, domicilié à 1700 Dilbeek,
Winkelveldstraat 45,
ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : « AD Publications Legal ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, la réalisation de toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière
de:
- le commerce, l’import et l’exportation de matériel informatique et logiciel et articles afférents ainsi
que tout conseil et service y ayant trait,
- bureau d’étude, organisation et conseil en matière de finances, commerce, fiscalité et social,
- cours privés ou écrits pour formation professionnelle ou technique générale,
- diverses services de soutiens aux entreprises,
- activité diverses de courtages, de consultances, de commissionnement,
- l’organisation de formations,
- activités d’intermédiaire,
- l’organisation d’évènements et réunions,
- l’exécution de reconstructions,
- le développement de projets,
- l’achat et la vente d’entreprises (à titre d’investissement).
La société peut, en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de commerce, acquérir, céder tous brevets,
licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’
objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses
opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet.
0762745741
Volet B
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations, étendre ou modifier l’objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle pourra faire ces opérations en
nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Capitaux propres et apports. Cent cinquante (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces
au prix de douze euros (€ 12,00) euros chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit mille deux cents euros (€ 1.200,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième mardi du mois de juin, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Répartition - Réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. /Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
/La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2022, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis 356-2.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Ont été appelé(s) aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
1) Monsieur GUNEL Daniel, domicilié à 1930 Zaventem, Kerkhoflaan 57 ;
2) Monsieur TAHIRAJ Ali, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de l'Opale 138 b003 ; et
3) Monsieur TAHIRAJ Alban, domicilié à 1700 Dilbeek, Winkelveldstraat 45.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.