N° d'entreprise : 0443957716
Nom
(en entier) : Pharmacie Marc Savenay
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Condroz(N) 84
 : 4121 Neupré
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, notaire à Seraing (Jemeppe), en date du 23
novembre 2023, enregistré au bureau Sécurité juridique Liège 3 (12/12/2023 Case 0015034)
dressant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
« PHARMACIE Marc SAVENAY », ayant son siège social à 4121 Neupré, Route du Condroz 84,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0443.957.716, il résulte
notamment qu’ont été prises les résolutions suivantes :
Première résolution : modification de la dénomination  pour adopter la dénomination suivante «
PHARMACIE SAVENAY »
Deuxième résolution : En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1),
adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et conservation de
la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution : En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1),
- constat que le capital effectivement libéré et la réserve indisponible de la société, soit 54.013,00
euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et  réserves indisponible ;
- suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour
Quatrième résolution : adoption des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à l’objet de la
société.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PHARMACIE SAVENAY ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation, l'achat, la prise en location, la
vente et la location d'officines pharmaceutiques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte
propre, de tous ses biens ou droits immobiliers et notamment la location, le leasing, l'aménagement,
l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens
ou droits immobiliers et en général la gestion pour son propre compte de son patrimoine immobilier
et mobilier ainsi que le conseil en gestion et en organisation.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières pouvant contribuer à la réalisation de son objet social. Elle peut s'intéresser dans toutes
sociétés ou entreprises poursuivant un but analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser
la réalisation de son objet social.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, 226 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est nommé administrateur statutaire pour une durée illimitée Monsieur Marc SAVENAY, prénommé.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs :
1) chaque administrateur statutaire agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur statutaire représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
2) chaque administrateur non statutaire agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur non statutaire représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, un administrateur non statutaire devra agir conjointement avec un administrateur statutaire
pour acquérir ou aliéner :
- des biens immeubles,
- une ou des actions de société ayant un objet analogue ou connexe à la présente société,
-une ou des officines pharmaceutiques.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 mai à 19 heure. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Cinquième résolution
°Le mandat d’administrateur statutaire conféré à Monsieur SAVENAY Marc pour une durée illimitée
est confirmé.
°Le mandat d’administrateur conféré à Madame SAVENAY Charlotte pour une durée illimitée est
confirmé.
°démission de Madame WILKIN Fabienne de ses fonctions d’administrateur
°L’assemblée désigne comme administrateur, pour une durée illimitée, Madame SAVENAY Chloé,
Sixième résolution
L’adresse du siège est située à 4121 Neupré, Route du Condroz 84.
 
 
 
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Paul-Xavier NOLLET,
Notaire à Seraing
 
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte de constitution
-statuts coordonnés