N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Enduro Club Chimay
(en abrégé) : ECChimay
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Baudhuin(VLT) 128
6460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chimay (Villers-la-Tour)
Constitution de l’Association Sans But Lucratif ECChimay, dont le siège social est situé Rue Baudhuin 128, 6460
Villers-la-Tour.
 Entre les soussignés :          
                                                                                                                                                           
- Bizzarro Vincenzo né le 10/11/1969 à Rocourt et domicilié Rue Baudhuin 128, 6460 Villers-la-Tour
- Champenois Samuel né le 04/05/1983 à Chimay et domicilié rue du Moulin de Roly 19 à 5600 Roly 
- Vanderheyden Philippe  né le 03/05/1959 à Momignies et domicilié route de Mâcon, 16 6590 Momignies
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 décembre 2003 et la loi du 1er Janvier 2017 dont
les status suivent :
 
TITRE I
De la dénomination – Du siège social
Art. 1er .  L’association est dénommée, Enduro Club CHIMAY, asbl.  En abrégé, l’association peut prendre
l’appellation  de E.C.Chimay asbl.
Art. 2. Le siège de l’association est fixé en Belgique, Rue Baudhuin 128, 6460 Villers-la-Tour.  Arrondissement
judiciaire du Hainaut (division de Charleroi).  Le conseil d’administration pourra décider de transférer le siège en
tout autre lieu de Belgique.
TITRE II
Du but social poursuivi
Art. 3.  L’association a pour but de promouvoir le sport et en particulier le sport motocycliste tout-terrain, les
autres disciplines sportives n’étant pas exclues, et aider les pilotes ou pratiquants à progresser dans leur
discipline.
Art. 4.  L’association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs.  Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
TITRE III
Des membres
Section I
Admission
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents et de sympathisants.  Les premiers
membres sont les soussignés.  Le nombre de membres et illimité, sans pouvoir inférieur à trois.  L’admission des
nouveaux membres est soumise à la décision du conseil d’administration.  Cette demande, dûment motivée, doit
être faite par écrit à l’adresse du siège social.  Sans réponse dans le mois, la demande est rejetée.
Art. 7. les membres adhérents sont représentés par des personnes qui s’intéressent à l’objet social de
0688944973
l’association mais qui ne participent pas à l’administration de l’association ni aux assemblées générales. Ils
peuvent demander une licence par l’intermédiaire du club à notre fédération. Ils aident l'association et dans
certain cas pratiquent leur sport mais n'ont aucun pouvoir. Ils sont aidés sur le plan administratif pour
d'éventuelles participations à des compétitions, balades ou stages. Leur adhésion est limitée à un an maximum,
ils sont réputés démissionnaires au 31 décembre de chaque année. Les demandes d’inscription doivent être
faites par écrit à l'adresse du siège social. C’est le conseil d’administration qui décide d'accorder ou de refuser
l’inscription de ces membres. Sans réponse dans le mois, la demande est rejetée.
Les membres sympathisants sont représentés par des personnes qui pratiquent les activités organisées par le
club. Ils ne participent pas à l'administration de l’association ni aux assemblées générales et n'ont aucun pouvoir.
Il profite de l'organisation proposée. Leur adhésion est limitée à un an maximum et au plus tard au 31 décembre
de chaque année. Le règlement d’ordre intérieur réglemente leur sortie. Ils doivent suivre les règles dictées par la
fédération et/ou l’organisateur. Les demandes d’inscription sont faites par écrit à l'adresse du siège social ou sur
le lieu de l'activité. C'est le conseil d'administration qui décide d’accorder ou de refuser l’inscription de ces
membres sans devoir motiver sa décision. La demande est rejetée d’office à défaut de paiement de la cotisation,
le conseil d’administration fixe la cotisation de ces membres sans que celle-ci ne dépasse 100 euros
Section II
Démission, exclusion, suspension
Art. 8. les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif,
adhérent et affiliés qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire â la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou
nuirait à l’association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L’exclusion d'un membre
effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, è la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 9. les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les créanciers, héritiers du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par
leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés ni
inventaire.
TITRE IV
Des cotisations
Art. 10. les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Le conseil d’administration décidera chaque année si une cotisation est due. Les adhérents et
affiliés paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sans que celle-ci ne
dépasse 50 euros.
TITRE V
De l’assemblée Générale
Art. 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)         les modifications des statuts.
2)         La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant la nom nation d’un vérificateur aux
comptes.
3)         L’approbation des budgets et des comptes.
4)         La dissolution volontaire de l’association
5)         Les exclusions des membres
6)         Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration ou tous les cas où les statuts l'exigent
7)         La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant au vérificateur aux comptes
8)         La transformation de l'association en société à finalité sociale
Art.12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin qui suit la fin de
l'exercice. L'assemblée peut-être réunie extraordinairement, autant de fois que l’intérêt social l'exige. Elle doit
l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour,
heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 13. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier adressé à chaque
membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le
secrétaire.
Art.15.Chaque membre a le droit d'assister à l’assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout
mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, pour autant qu’ils soient en règle de cotisation, chacun
d'eux disposant d’une voix. Les membres adhérents et sympathisants n’ont pas le droit de vote. Les membres
adhérents et sympathisants peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Art.16.Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l’exclusion d’un
membre, la dissolution ou la transformation de l'association que conformément à la loi.
Art.17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire, ainsi des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial conservé au siège
social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs,
sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Art. 18. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l’approbation de l'assemblée générale.
TITRE VI
De l'administration de l'association
Art. 19. L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les membres, par l’assemblée générale, pour une durée 10 ans sauf décès, démission ou
révocation.
Art. 20. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidatures aux postes d’administrateurs doivent être
envoyées, sur base d’un simple courrier, au président au plus tard 2 jours avant l’AG. Le cas échéant, le
vérificateur aux comptes pourra être élu lors de l’AG.
Art. 21. En cas de démission, décès, incapacité ou révocation d’un des administrateurs, le mandat pourra être
repris jusqu'à la prochaine AG par l'administrateur de remplacement pour le trésorier et le secrétaire. Pour le
président le mandant restera vacant jusqu'à la plus proche AG au cours de laquelle il sera procédé à la
nomination d'un administrateur et une réorganisation du CA. En attendant, c’est le trésorier qui assumera les
fonctions de président.
Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il peut aussi désigner
un adjoint au secrétaire et au trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents. En cas d'absence ou d’empêchement du secrétaire ou
du trésorier, ce dernier pourra être remplacé par son adjoint.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
 
 
 
 
 
prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, et inscrites dans un
registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs. Les administrateurs ne pourront être porteurs que d'une seule procuration
Art. 24. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale et
dans le sens le plus large. C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et
révoque tous agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et
rémunérations.
Art. 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs
ainsi que les rémunérations éventuelles. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous : mandataires
de son choix.
Art. 26. Pour tout objet pour lequel le conseil d'administration a pouvoir et compétence, la signature : pouvant
engager l'association peut être donnée par le président, l’administrateur délégué ou 2 administrateurs sans qu'il
soit nécessaire de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Art. 27. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il
suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures : conjointes de
deux administrateurs, suivant une décision positive du conseil d’administration.
Art. 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de '
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou administrateur délégué.
Art. 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu’elle
se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une
association sportive ou non. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, conformément à l’article précédent.
Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 21 Janvier 2018,