N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROPOSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6567 Merbes-le-Château, Route Provinciale(MSM) 5b
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château le 23 décembre 2010 en cours 
d’enregistrement, il résulte que Monsieur BROGNIEZ, Julien, né à Binche, le premier mai mil neuf cent quatre-
vingt, célibataire, domicilié à 6567 MERBES-LE-CHÂTEAU (MERBES-SAINTE-MARIE), Route Provinciale 5 
/B .
A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts sont établis comme suit :
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «PROPOSE».
ARTICLE DEUX. - Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6567 Merbes-le-Château, 5b 
Route Provinciale(MSM).
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si 
nécessaire, la modification des statuts qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet toutes activités relatives à la pose de châssis et de portes de garages, tous travaux de 
plomberie, de placement de châssis sous toit, la pose de volets en 
aluminium, de protections solaires ainsi que la motorisation de portails, 
volets, portes et autres. 
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à 
en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’Etranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser, par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0832269205
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
ARTICLE CINQ. - Capital.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription en nature
Monsieur Julien BROGNIEZ déclare faire apport à la société de son fonds de commerce exploité à 6567 Merbes-
Sainte-Marie, route Provinciale, 5B, étant un fonds de commerce de pose de châssis et de portes de garages 
immatriculé à la TVA sous le numéro 883.424.431.
1°) Rapport du réviseur d’entreprises.
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a chargé Madame Evelyne ANDRE réviseur d'entreprises 
à Anderlues, de dresser le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport sera déposé au Greffe 
du Tribunal de Commerce de Charleroi en même temps que le rapport spécial du Fondateur.
Ce rapport dressé en date du 04/11/2010 comporte les conclusions suivantes : 
" VI. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des 
Sociétés, nous attestons que :
-
L'apport en nature effectué par Julien BROGNIEZ, indépendant, a fait 
l'objet des vérifications en accord avec les normes de révision de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que le fondateur est responsable 
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du 
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature.
- La description quant à la forme et au contenu des apports
répond aux 
conditions normales de précision et de clarté.
-
Dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation 
adoptés par les parties sont justifiés par les principes d'économie 
d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au 
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en 
contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
Le fondateur agissant en pleine connaissance de cause, les droits et 
obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.
La rémunération de l'apport en nature consiste en :
- 186 parts sociales, représentant un capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 EUR) sans désignation de valeur nominale, chacune 
intégralement souscrite et entièrement libérée.
-
l'attribution d'une créance en compte courant pour le solde de trois 
mille cent treize euros et trente et un cents (3.113,31 EUR) de cession 
nette, sous réserve des éventuelles dettes fiscales dont le cédant ne 
pourrait en assumer la bonne fin.
Nous n'avons pas eu connaissance d'événements particuliers postérieurs à 
nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.
Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas 
à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Anderlues, le 04 novembre 2010. Signé Evelyne ANDRE, Réviseur d’Entreprises, représentant la SCPRL 
Evelyne ANDRE et Cie. »
2°) Rapport spécial du Fondateur:
Le Fondateur a rédigé un rapport qui sera également déposé au Greffe du 
Tribunal de commerce; rapport qui évoque l'intérêt de l’apport en nature 
décrit
ci-après, pour la Société. Dans ce même rapport, le Fondateur
a
déclaré ne pas s'écarter des conclusions du rapport du Réviseur 
d'Entreprises.
3°) Description de l’apport
L’apport en nature effectué par Monsieur Julien BROGNIEZ consiste en :
ACTIF
1) Immobilisations corporelles consistant en :
-Matériel d’exploitation (ordinateurs,GSM, visseuse)
-Matériel roulant (camionnette FIAT 2006, Camionnette Peugeot Partner 2009, Aménagement FIAT, GPS A701) 
l'ensemble estimé : 
14.800,00
2) Immobilisations incorporelles consistant en :
La clientèle, l’organisation, le savoir-faire, la réputation, la documentation et les archives. Elles comprennent 
également les compétences et les connaissances techniques de Monsieur Julien BROGNIEZ, évaluées ensemble à 
18.600,00
---------------
ACTIF TOTAL : trente-trois mille quatre cents euros 33.400,00
PASSIF
Financement :
- ING-Prêt FIAT Ducato, contrat numéro 02-244696-19 de 2006, présentant un solde restant dû au 31/10/2010, de 
quatre mille cinq cent quarante-neuf euros et sept cents (4.549,07 EUR) 
- 4.549,07
- ING-Prêt PEUGEOT Partner, contrat numéro 03-372336-34, présentant un solde restant du au 31/10/2010, de 
sept mille cent trente-sept euros et soixante-deux cents (7.137,62 EUR) 
-7.137,62
---------------
PASSIF TOTAL :
onze mille six cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents 
11.686,69
TOTAL DE LA CESSION:  vingt et un mille sept cent treize euros et trente et un cents (21.713,31 EUR) 
4°) Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport des immobilisations incorporelles, valorisé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 EUR), il est attribué à Monsieur Julien BROGNIEZ, cent quatre-vingt-six parts sociales.
Les actifs corporels et les passifs corrélatifs sont cédés à la nouvelles société pour une valeur nette de trois mille 
cent treize euros et trente et un cents (3.113,31 EUR). Ce montant sera inscrit dans un compte courant ouvert au 
nom de l’associé dans les livres de la société en formation. 
5°) Conditions générales de l’apport en nature
L'apport 
du 
fonds
de 
commerce 
est 
fait 
sous 
les 
garanties
ordinaires 
de 
fait 
et 
de 
droit, 
sur 
base
d'une 
situation 
active 
et 
passive 
arrêtée 
au 
premier 
octobre
deux mil dix.
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux éléments apportés sont réputés faites pour le 
compte, aux profits et risques de la société présentement constituée.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés dès 1'acquisistion par celle-ci de la personnalité 
morale mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle 
supportera les charges de celle-ci, rétroactivement, à partir du premier octobre deux mil dix.
La société continuera pour le temps restant à courir tous contrat d'assurance qui pourraient exister relativement 
aux éléments apportés et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.
Elle prendra les biens et droits en leur état actuel, sans
recours contre l’apporteur, pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre
opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.
6°) Situation hypothécaire. 
L'apportant déclare sous son unique responsabilité que le fonds de commerce apporté est quitte et libre de
toutes charges privilégiées ou hypothécaires généralement quelconques, ainsi que de toutes transcriptions.
7°) Dettes
L’attribution de la créance en compte courant pour le solde de trois mille cent treize euros et trente et un cents 
(3.113,31 EUR) de cession nette, est réalisée sous réserve des éventuelles dettes fiscales résultant de l’activité 
antérieure de Monsieur Julien BROGNIEZ, qui n’auraient pas été mentionnées, et dont Monsieur Julien 
BROGNIEZ ne pourrait pas assumer la bonne fin.
Le cédant déclare n’avoir aucun passif relatif aux éléments repris par la nouvelle société, autre que ceux 
mentionnés dans le rapport du réviseur ci-dessus. Toutes dettes (autres que fiscales) qui résulteraient de son activité 
antérieure resteront à sa charge personnelle.
Le capital social de la société s’élève dès lors à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, totalement souscrites et entièrement libérées au moyen 
d’un apport en nature.
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé 
la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement 
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des 
personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre 
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal 
augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de 
l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article dix.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant 
refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet 
par l'Assemblée Générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE NEUF. - Cessions libres.
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée 
générale, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés ou de leurs conjoints.
ARTICLE DIX. - Cessions soumises à autorisation.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra, 
à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des 
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la 
majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de 
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il 
en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée 
générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans 
limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution 
de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces 
événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société 
qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun des 
gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard des tiers et en 
justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la 
société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale 
qui procèdera à leur nomination.
ARTICLE QUATORZE Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné 
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUINZE  ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quinze juin , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social 
l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance 
ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, un époux par son 
conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualité.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même 
personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire 
commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, ces derniers (ou le mandataire des usufruitiers) 
représenteront seuls valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE DIX SEPT PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE DIX HUIT - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le 
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE DIX NEUF Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de chaque année.
ARTICLE VINGT   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de confirmation ou de l’homologation 
de leur mandat par le Tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne 
désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Avant d’entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé par le Tribunal, conformément à la loi.
Volet B - Suite
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-DEUX
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le 
siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège 
social.
ARTICLE VINGT-TROIS
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE VINGT-QUATRE
Le montant des frais incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à neuf cent 
cinquante euros environ.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant réuni en assemblée générale prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le quinze juin deux mil douze. 
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Julien BROGNIEZ, comparant, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- Est nommé en qualité de représentant permanent de la société, Monsieur Julien BROGNIEZ, qui accepte.
6°- A. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par 
lui depuis le 01/10/2010, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
6-B. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
L’assemblée constitue pour mandataire Monsieur Julien BROGNIEZ, précité, et lui donne pouvoir de, pour elle et 
en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également 
en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME