N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Energy Efficient Mortgage Label
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Science 14A
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le treize mai
deux mil vingt, l’association internationale sans but lucratif "COVERED BOND & MORTGAGE
COUNCIL" ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de la Science 14A (RPM Bruxelles – TVA BE
0411.583.173) a constitué une fondation privée dont les statuts contiennent les dispositions
suivantes :
 
Article 1. Dénomination
La fondation privée a pour dénomination "Energy Efficient Mortgage Label" et est désignée ci-après
« la Fondation ».
 
Article 2. Siège
2.1. Le siège de la Fondation est situé en Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
2.2. Le siège pourra être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision du comité, publiée au cours du mois suivant la prise de ladite décision, aux annexes du
Moniteur Belge.
En outre, la Fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique ou à
l'étranger par simple décision du conseil d’administration.
 
Article 3. Buts - activités
La Fondation a pour but d’aider les institutions financières dans leurs activités de financement des
bâtiments respectueux de l’environnement.
À cette fin, elle exercera entre autres une activité de mise en place et de gestion des certificats verts
« EEM Label » en anglais, en vue de l’émission de prêts hypothécaires, ou d’autres produits
financiers, pour la rénovation ou l’acquisition de bâtiments, visant l’économie d’énergie des bâtiments
ou le respect de l’environnement.
La Fondation pourra exercer tous les actes et toute activité se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de ses buts, incluant, dans les limites autorisées par la loi, les activités
lucratives dont les revenus seront affectés à la réalisation des buts de la Fondation.
La Fondation pourra acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou
immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi,
les libéralités entre vifs ou testamentaires.
La Fondation pourra encourager, soutenir, stimuler, organiser, aider, collaborer ou participer à l’
ensemble des activités, œuvres ou institutions poursuivant des objectifs identiques ou similaires.
La Fondation pourra fusionner avec d'autres fondations, ayant des buts similaires ou identiques à
ceux de la Fondation.
 
 
 
0746875551
Volet B
 
Article 4. Administration
 
4.1. Le comité – Composition
4.1.1 Les administrateurs qui composent le comité sont des personnes physiques choisies par le
comité.
Pour toutes les communications découlant de l’exécution des présents statuts, les administrateurs et
les personnes en charge de la gestion journalière indiquent une adresse électronique dans leur acte
de candidature, conforme à l’article 2:32 du CSA. Cette adresse électronique peut être modifiée par
son titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les
mêmes conditions. Le titulaire doit en informer sans délai tous les intéressés.
Un premier groupe (2/3 – deux tiers) est choisi parmi les administrateurs du comité exécutif de l’"
European Mortgage Federation" (EMF) mis en place au sein de l'association internationale à but non
lucratif "Covered Bond & Mortgage Council" (CBMC), n° BCE 411 583 173. Seuls sont éligibles les
administrateurs du comité exécutif représentatifs des 10 marchés hypothécaires les plus importants
de l’Espace Économique Européen qui possèdent également le label « Energy Efficient Mortgage
Label (EEM Label) ».
Un second groupe (1/3 – un tiers) dont le nombre est au maximum la moitié de celui du premier
groupe, est composé de personnes choisies par le premier groupe et représentés par d’autres
acteurs intéressés par les crédits hypothécaires écoénergétiques et/ou des domaines connexes à l’
énergie renouvelable ou la performance énergétique des bâtiments. Les candidats doivent avoir l’
agrément du conseil consultatif.
4.1.2 Est réputé démissionnaire l’administrateur du premier groupe qui cesse d’être administrateur
au sein du comité exécutif de l’"European Mortgage Federation" et/ou qui cesse de posséder le «
Energy Efficient Mortgage Label »,  et l’administrateur du second groupe qui cesse d’être l’
administrateur ou le représentant de l’organisme qui a présenté sa candidature.
4.1.3 Au moment de leur nomination, les administrateurs pourront donner procuration à un
suppléant, accepté par le comité, et chargé de les représenter ponctuellement en cas d’
indisponibilité. En outre, les administrateurs suppléants pourront être élus de telle manière à mener à
terme le mandat d’un administrateur en place au cas où ce dernier viendrait à quitter sa fonction
avant la fin de son mandat.
4.1.4 Les administrateurs seront au nombre de trois (3) au minimum et de vingt (20) au maximum et
idéalement 15.
4.1.5 Ils sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable.
4.1.6 Le règlement d’ordre intérieur de la Fondation pourra préciser la mise en œuvre des règles du
présent article.
 
4.2. Le comité – Compétences
4.2.1 Le comité est compétent pour entreprendre l’ensemble des activités nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation.
4.2.2 Le comité demande conseil au Conseil Consultatif, et tient compte des recommandations ou
conclusions de ce dernier.
4.2.3 Il établit les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice social écoulé et le budget pour l’
exercice social qui suit.
4.2.4 Le comité nomme et révoque les administrateurs, accorde la décharge et peut décider d’
engager la responsabilité contractuelle d’un administrateur ayant commis une faute professionnelle.
4.2.5 Il peut modifier les statuts et/ou établir un règlement d’ordre intérieur.
 
4.3. Le comité – Fonctionnement
4.3.1 Le comité se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que l’intérêt de la fondation le
justifie, sur convocation du Président ou, en son absence, du vice-président, ou sinon sur demande
adressée au Président du comité par au moins un tiers (1/3) des membres du comité.
Exception faite des cas où la loi ou les statuts prévoient un quorum différent, au moins 50 % des
administrateurs doivent être présents ou représentés pour pouvoir valablement délibérer et voter. Si
ce seuil de 50 % d’administrateurs n’est pas atteint, la réunion sera ajournée, et, pour autant que cet
ajournement intervienne dans un délai de deux mois au plus, le comité pourra, quel que soit le
nombre d’administrateurs alors présents ou représentés, délibérer et voter sur l’ordre du jour
initialement arrêté.
Dans les limites autorisées par la loi, le comité peut être convoqué et tenu par procédure écrite, en
ce compris les courriers électroniques, sans convocation, de l’accord individuel et unanime de tous
les administrateurs, et avec convocation, de l’accord unanime de tous les administrateurs qui
prennent part à la procédure écrite.
Les convocations sont adressées 7 (sept) jours à l’avance. Elles sont faites par courrier électronique.
Volet B
Elles précisent l’ordre du jour et sont accompagnées des pièces et documents nécessaires aux
délibérations. Ces pièces et documents peuvent être mis à disposition via un site internet.
Le comité ne peut prendre de décision quant aux modifications statutaires de la Fondation que si les
modifications proposées ont été expressément indiquées dans la convocation à la réunion.
4.3.2 Les administrateurs peuvent donner une procuration au délégué à la gestion journalière, à un
autre administrateur ou au suppléant qu’ils ont désigné au moment de leur propre nomination.
Toutefois, une personne ne peut être porteuse de plus de deux procurations.
Les administrateurs peuvent prendre part aux réunions et voter par vidéoconférence, conférence
téléphonique ou par tout autre moyen de communication qui leur permette de prendre part aux
délibérations et de voter. Dans ce cas le vote secret est exclu.
4.3.3 Chaque administrateur a une voix.
4.3.4 Sauf si la loi ou les statuts imposent une majorité renforcée, les décisions seront prises à la
majorité absolue (soit à plus de 50 %) des voix valablement exprimées. En cas d’égalité des voix, le
Président aura voix prépondérante.
4.3.5 Les modifications apportées à la Convention de labellisation du ‘certificat vert’ doivent être
approuvées par la majorité des deux tiers (²/) des voix valablement exprimées par les
administrateurs, à condition que le comité ait préalablement reçu l’avis du conseil consultatif.
4.3.6 Une majorité des trois quarts (34) des voix valablement exprimées est nécessaire pour mettre
en cause la responsabilité contractuelle d’un administrateur en cas de faute professionnelle.
4.3.7 Les modifications des statuts de la Fondation, en ce compris les finalités ou les activités,
doivent recueillir une majorité des trois quarts (34) des voix valablement exprimées, qui représentent
au moins la moitié du nombre total d’administrateurs.
4.3.8 Le règlement d’ordre intérieur de la Fondation précise la mise en œuvre des règles du présent
article.
4.3.9 Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
4.4 Le comité – Présidence
4.4.1 La présidence du comité revient à un administrateur du premier groupe (2/3 – deux-tiers)
représentatif d’un des 10 marchés hypothécaires les plus importants de l’Espace Économique
Européen qui possèdent également le label « Energy Efficient Mortgage Label (EEM Label) ».
Dans le respect de l’alinéa 1er, la présidence revient au Président du comité exécutif de l’"European
Mortgage Federation", mis en place au sein de l’association internationale à but non lucratif "Covered
Bond & Mortgage Council" (CBMC), sous réserve de la confirmation de cette désignation par le
comité.
À défaut, dans le respect de l’alinéa 1er, la présidence revient au Vice-Président du comité exécutif
de l’"European Mortgage Federation", sous réserve de la confirmation de cette désignation par le
comité.
À défaut, dans le respect de l’alinéa 1er, la présidence revient à l’administrateur représentant le
marché hypothécaire le plus important, sous réserve de la confirmation de cette désignation par le
comité.
4.4.2 Est réputé démissionnaire le Président qui cesse d’être respectivement Président ou vice-
président ou membre du comité exécutif de l’"European Mortgage Federation", mis en place au sein
de l’association internationale à but non lucratif "Covered Bond & Mortgage Council" (CBMC).
4.4.3 Il rend compte des activités, de la situation financière et des comptes de la Fondation lors des
réunions du comité.
4.4.4 Il veille notamment au bon fonctionnement des organes, des commissions et des assemblées
instaurées ou organisés par la loi ou les présents statuts.
4.4.5 Le Président veille au bon fonctionnement de la Fondation, en tenant compte de la loi
applicable, des présents statuts et des intérêts de la Fondation.
 
4.5 Le comité  – Vice-Président
4.5.1 La Vice-Présidence du comité  revient à un  administrateur du premier groupe (2/3 – deux-tiers)
représentatif d’un des 10 marchés hypothécaires les plus importants de l’Espace Économique
Européen qui possèdent également le label « Energy Efficient Mortgage Label (EEM Label) ».
Dans le respect de l’alinéa 1er, la Vice-Présidence du comité  revient au Vice-Président du comité
exécutif de l’"European Mortgage Federation», mis en place au sein de l’association internationale à
but non lucratif "Covered Bond & Mortgage Council" (CBMC), sous réserve de la confirmation de
cette désignation par le comité.
À défaut, ou si la personne est déjà Présidente en application de l’article 4.4.5, dans le respect de l’
alinéa 1er, la Vice-Présidence revient à l’administrateur représentant le marché hypothécaire le plus
important, sous réserve de la confirmation de cette désignation par le comité.
4.5.2 l est réputé démissionnaire quand il cesse d’être respectivement Vice-Président ou membre du
comité exécutif de l’"European Mortgage Federation", mis en place au sein de l’association
Volet B
internationale à but non lucratif "Covered Bond & Mortgage Council" (CBMC).
4.5.3 Le Vice-Président assume la responsabilité du Président en cas d’indisponibilité ou d’incapacité
de ce dernier, ou au cas où ce dernier aurait un conflit d’intérêts.
 
4.6 Conseil consultatif
4.6.1 Un conseil consultatif est mis en place par le comité pour un mandat de deux ans ; ce conseil
est composé d’au maximum quinze (15) personnes physiques qui :
    •  proviennent d’institutions internationales ou européennes ; ou
    •  sont les représentants des autorités de surveillance bancaires nationales, nommés par
roulement par pays ; ou
    •  sont des acteurs du marché du label « certificat vert », en anglais « Energy Efficient Mortgage
Label » (EEM Label) et ne sont pas membres du comité.
4.6.2 Le conseil consultatif agira en qualité de groupe de réflexion des acteurs du marché et jouera le
rôle de conseiller auprès du comité, sans pouvoir de recommandation contraignant. Aucun vote n’
interviendra au sein du conseil consultatif.
4.6.3 Les attributions du conseil consultatif sont les suivantes :
    •  soutenir le déploiement du Label sur le marché et contribuer à son amélioration ;
    •  donner un avis et/ou offrir un conseil à l'issue des consultations demandées par le comité ;
    •  assurer un forum qui permette aux parties prenantes d’échanger leurs avis sur les questions
touchant au Label et susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur le secteur ; et
    •  formuler des propositions de modification, ou des avis sur les propositions de modifications, de
la Convention relative au label « certificat vert », en anglais « Energy Efficient Mortgage Label »
(EEM Label)
4.6.4 Les procédures de nomination, d’organisation, de convocation et de conduite des réunions sont
énoncées dans le règlement d’ordre intérieur, et, entre autres choses, prévoient le roulement des
organisations proposant des candidats.
 
Article 5. Signature
Sans préjudice de la représentation assurée par le délégué à la gestion journalière dans le cadre de
cette gestion, la Fondation est représentée auprès de tiers par son Président, agissant conjointement
avec un autre administrateur, ou, si elle est administrateur, par la personne en charge de la gestion
journalière agissant seul.
 
Article 6. Gestion journalière
6.1 C'est à la personne en charge de la gestion journalière qu’incombe la gestion journalière de la
Fondation, et notamment les aspects pratiques du processus de labellisation.
6.2 La gestion journalière est confiée, ainsi que la représentation de la Fondation dans le cadre de
cette gestion, à une personne nommée par le comité sur proposition du secrétariat de l’association
internationale à but non lucratif "Covered Bond & Mortgage Council" (CBMC). Dans les limites de la
gestion journalière, la personne en charge de la gestion journalière agit seul. Le comité pourra
révoquer la personne en charge de la gestion journalière à la majorité absolue des voix valablement
exprimées.
6.3 La personne en charge de la gestion journalière assiste, de droit, en qualité de conseiller, à l’
ensemble des réunions du comité sauf conflit d’intérêts comme règlementé à l’article 7.
6.4 La personne en charge de la gestion journalière transmet au comité l’ensemble des questions
portées à sa connaissance dans l’exécution de ses fonctions et qui relèvent des compétences du
comité.
 
Article 7. Conflit d’intérêts (art. 11:8 CSA)
7.1 L'administrateur, se trouvant face à un conflit d’intérêts, doit en faire état en début de réunion, et
indiquer la question à l’ordre du jour qui est à l’origine de ce conflit d’intérêts. Il/elle ne pourra prendre
part ni aux délibérations ni au vote sur cette question.
7.2 Est considéré comme conflit d’intérêts tout intérêt de nature patrimonial opposé à celui de la
fondation au sens de l’article 11:8 du CSA. Par ailleurs, les décisions concernant une institution
financière émettant des « certificats verts » en anglais « Energy Efficient Mortgage Label (EEM
Label) » et au sein de laquelle un administrateur de la Fondation occupe un poste d’administrateur
ou un poste de salarié, sont considérées comme donnant lieu à un conflit d’intérêts.
 
Article 8. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de chaque année.
 
Volet B
 
Article 9. Dissolution
Dans l’éventualité où la dissolution de la Fondation viendrait à être décidée conformément à l’article
2:114 du CSA, les actifs nets de la Fondation seront transférés à l’association internationale à but
non lucratif "Covered Bond & Mortgage Council" (CBMC), ou à une association ou une fondation
ayant-cause universelle de l’AISBL "Covered Bond & Mortgage Council" (CBMC), ou, à défaut, à une
entité à but non lucratif poursuivant un but similaire à celui de la Fondation.
 
Article 10. Règlement d’ordre intérieur
Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence du comité, un règlement d’
ordre intérieur peut être adopté et modifié par le comité.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. Le conseil
d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
À ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n’est en vigueur. 
 
Article 11. Autres
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
Article 12. Langues
L’anglais est la langue officielle de la Fondation, à moins que le droit belge n’impose l’une des
langues nationales de la Belgique : dans ce cas, le français sera la langue employée.
 
                                                                                    ***
 
Ensuite le fondateur a déclaré prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la Fondation acquerra la personnalité juridique.
 
1. Siège social et adresse électronique
Le siège social est fixé à 1040 Bruxelles, rue de la Science 14A, 2ème étage.
L’adresse électronique est < info@energy-efficient-mortgage-label.org >.
 
2. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la Fondation acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
3. Première réunion du comité
La première réunion du comité sera tenue au plus tard six mois après la date de clôture du premier
exercice social, à la date et à l'heure déterminées par le président.
 
4. Administration
Sans préjudice d’une mise en œuvre anticipée, l’article 4.1. ne s’appliquera qu’à l’issue de la réunion
du comité de 2021 qui délibère et vote sur les comptes annuels de l’exercice clôturé au 31 décembre
2020.
Sont appelés à la fonction d'administrateur :
    •  Monsieur Luca Bertalot, né à Rome (Italie) le 11 juillet 1977, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, avenue de l'Oiseau Bleu 73,
    •  Madame Elisabeth Hilde An Minjauw, née à Gent le 8 novembre 1977, domiciliée à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Avenue de la Libération 66. 
Leur mandat n’est pas rémunéré.
Par dérogation aux articles 4.4 et 4.5 au plus tard jusqu’à la réunion du comité de 2021 qui délibère
et vote sur les comptes annuels de l’exercice clôturé au 31 décembre 2020, seul un président est
nommé.
 
Est appelé à la fonction de président :
    •  Madame Elisabeth Minjauw, prénommée.
 
Est appelé à la fonction de délégué à la gestion journalière :
    •  Monsieur Luca Bertalot, prénommé.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.