N° d'entreprise : 0759688459
Nom
(en entier) : RILI ARTIFICIAL INTELLIGENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 161
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Kathleen Denruyter à Glabbeek le 20 novembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « Rili Artificial Intelligence », société de droit belge ayant son siège en Belgique à 1410
Waterloo, Drève Richelle 161 (bâtiment M, 3ième étage), inscrite au registre des personnes morales
du Brabant Wallon sous le numéro 0759.688.459, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission
Tous les actionnaires déclarent renoncer à l'établissement du rapport de l'organe d'administration et
du rapport du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptable externe, conformément à l'article 5:121,
§2 du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Augmentation des capitaux propres de la Société par apport en
numéraire
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres de la Société à concurrence de 158.037,84
EUR, pour les porter de 986.318,22 EUR à 1.144.356,06 EUR. L’augmentation est affectée au poste
des capitaux propres disponibles.
L'assemblée décide que l'augmentation des capitaux propres sera réalisée par apport en numéraire
et par l’émission de 1.791 nouvelles actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide en outre que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 88,24 EUR chacune.
L’assemblée décide enfin que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
un montant total de 158.037,84 EUR.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION: Renonciation au droit de préférence
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de préférence tel que
prévu par l'article 5:128 et 5:130, §2 du Code des sociétés et des associations.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions
1.         Sont ensuite intervenus,
[…]
Les souscripteurs prénommés ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la
Société, et souscrire aux actions nouvelles, aux prix et conditions susmentionnés, comme suit :
[…]
3.         Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des
sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, tel qu'il résulte d'une
attestation délivrée par cet établissement de crédit le 16 novembre 2023, laquelle a été transmise au
notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation des capitaux propres et
de la création d’actions
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que l'augmentation
des capitaux propres et la création des nouvelles actions sont effectivement réalisées et qu'ainsi les
capitaux propres de la Société sont effectivement porté à 1.144.356,06 EUR, représenté par 319.807
actions, sans mention de valeur nominale.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts. L’article est remplacé intégralement comme suit:
« Article 5. Apport
En rémunération des apports, 319.807 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports effectués sont comptabilisés dans un compte de capitaux propres disponibles de la
société. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont comptabilisés
dans un compte de capitaux propres disponibles ou non. Si les conditions d'émission ne prévoient
rien ou en cas d'apports sans émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilisés dans
un compte de capitaux propres disponibles. »
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet
effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
 
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Kathleen Denruyter, notaire
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés