N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BOCA RAES CONSEILS
(en abrégé) : BR CONSEILS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Edouard Dereume 1 20
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
D'un acte établi sous seing privé à Rixensart, le huit juillet deux mille quatorze, il en résulte que Madame
Françoise BOCA, née le 19/07/1966, NN 66.07.19-180.06, demeurant à Rixensart, rue Edouard Dereume 1 Bt
20, agissant en qualité de simple associé commandité ; Madame Audrey RAES, née le 27/09/1993,
NN 93.09.27-506.21, demeurant à Rixensart, rue Edouard Dereume 1 Bte 20, agissant en qualité de simple
associé commanditaire ont constitué à partir de ce jour, une société en commandite simple sous la raison
sociale  «BOCA RAES CONSEILS » en abrégé « BR CONSEILS »
Les comparants déclarent à l’instant souscrire en espèces, au pair comptable de  dix (10,00 ) Euros chacune, les
CENT (100) parts représentant le capital comme suit :
1. Madame Audrey RAES, commanditaire, quatre (4) parts sociales, soit 40,00 Euros.
2. Madame Françoise BOCA, commandité, nonante-six (96) parts sociales, soit 960,00 Euros.
                        
Les comparants déclarent qu’ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le
compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de  la banque CRELAN.
                        
Madame Françoise BOCA aura la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
La société adopte la forme de la société en commandite simple.La société existe sous la dénomination SCS
«BOCA RAES CONSEILS » en abrégé « BR CONSEILS » Le siège social est établi à 1330 Rixensart, rue
Edouard Dereume 1 Bte 20.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en participation :
1) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, entreprises ou associations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
2) le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés
ou entreprises et notamment en exerçant tous mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur en général.
La société a également pour objet l’octroi  de conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le
conseil et l’assistance en matière d’organisation d’entreprise, d’audit, de contrôle de gestion, de gestion de
projets, de l’expertise financière, bancaire, et d’économie d’entreprise ainsi que les services analogues ; l’analyse
des systèmes d’information des sociétés et l’amélioration des performances des sociétés ; la préparation de
toutes études, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans les domaines techniques,
commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large ; la formation d’un patrimoine immobilier,
l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et
l’aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobilières.
La société peut également accorder dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que
fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérant et aux tiers, et peut posséder et gérer un
patrimoine propre. Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et
autres qui se rattacheront directement ou indirectement, à l’un ou l’autre des objets ci-dessus ou qui seraient de
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nature à favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.  
                        
 
 
 
Le capital social est de 1.000,00 Euros (mille Euros).Il est entièrement souscrit et libéré. Il est représenté par
CENT parts nominatives de dix  Euros (10.00  Euros) chacune. Les parts ne peuvent être cédées ou transmises
à des tiers que moyennant l’agrément du (des) gérant(s) et l’unanimité de l’assemblée générale. En cas de
copropriété d’une part, par suite du décès d’un sociétaire, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits
sociaux des copropriétaires jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à
l’égard de la société. La responsabilité des associés commandités est solidaire, indéfinie et illimitée. La
responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur mise.
Tout associé ne peut demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l’exercice social
et moyennant un préavis de trois mois adressé aux gérants « commandités». Toutefois, ce retrait n’est autorisé
que dans la mesure où l’associé cédant puisse être remplacé ou si les autres associés peuvent acquérir ses
parts. Un associé ne peut être exclu de la société que s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société
et moyennant le respect des conditions prévues par l’article 370 du code des sociétés.
L’associé retrayant a droit au remboursement de sa part à concurrence de sa valeur de souscription. Le décès ne
donnera pas lieu à dissolution. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses
héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions
précédentes. Les associés et les ayants droits ou ayant cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation
de la société, ni provoquer l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de
quelque manière que ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en
rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du ou des gérants et de l’assemblée générale. La
société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés pour une
durée indéterminée. Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention
de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l’égard des tiers. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements. L’assemblée générale peut aussi décider de la rémunération du gérant. Le ou les
gérants ont tous pouvoirs d’agir seul au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance des
opérations pourvu qu’elles rentrent dans l’objet social et sauf celles que la loi réserve à l’assemblée générale des
commanditaires. Il peut sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle
personne que bon leur semble. En l’absence de commissaire, la surveillance de la société est exercée par
chacun des associés qui auront tout pouvoir d’investigation et de vérification des opérations et pourront prendre
connaissance de la comptabilité, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Néanmoins, à tout
moment, l’assemblée générale pourra procéder à la nomination d’un commissaire pour exercer les fonctions de
contrôle de la société. Elle devra procéder à pareille nomination dans le cas où la société ne répondrait plus aux
critères fixés à l’article 15 du Code des Sociétés.
Les pouvoirs d’investigation et de contrôle des associés individuels peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l’assemblée générale.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s’il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces
cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les
absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seul le droit
d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d’accepter leur démission et
de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
L’assemblée est convoquée une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et
ce aux lieu, jour et heure fixés par l’organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la
décharge. Sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se réunira de plein droit le dernier
vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande des associés représentant
un/cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué
dans la convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier des
convocations.
Chaque part donne droit au vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. L’assemblée est présidée
par le plus âgé des gérants s’ils sont plusieurs. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut
choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Les décisions de
l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont
pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si
cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale
délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n’est admise que si
elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale des associés
délibérera suivant les règles prévues aux articles 63 et suivants du code des sociétés.
 
ARTICLE 23 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, l’organe de gestion dressera l’inventaire et établira les comptes annuels.Ceux-ci comprennent le
bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe.L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et,
le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l’adoption des comptes
annuels de la société. Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Sur le résultat tel qu’il résulte des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est prélevé au moins cinq
pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant, dans
le respect de l’article 319 du code des sociétés.
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise
dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation
et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le ou les gérant(s)  est
(sont) de plein droit chargé(s) de la liquidation.
Les comparants, réunis ce jour en assemblée générale, déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Madame Françoise BOCA est nommée gérante pour une durée indéterminée.
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente et un décembre deux mille quinze.
Le mandat de gérant sera gratuit.
La première assemblée générale annuelle est fixée le dernier vendredi du mois de juin 2016.
En application de l’article 141, du code des sociétés, l’assemblée générale décide de ne pas nommer de
commissaire, la société n’y étant pas tenue.  Chaque associé exercera individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle réservés par la loi aux commissaires.
 
 
Fait à Rixensart, en cinq exemplaires le 8 juillet deux mille quatorze.
 
 
Audrey RAES                                                                           Françoise BOCA
Associée Commanditaire                                                      Associé Commandité