N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : OnyxWorld
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Rue de l'Equerre 14
Statuts de l’A.S.B.L. OnyxWorld
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Dechambre Florian, né le 30 avril 1993 à Bastogne, domicilié 10 Lutremange 6600 Bastogne, Président
de OnyxWorld;
Monsieur Hainaut Maxime, né le 24 décembre 2000 à Anderlecht, domicilié rue de l’Equerre 14, 1140 Evere,
Secrétaire de OnyxWorld,
 
réunis en Assemblée électronique le 26 septembre 2020, ont convenu de constituer l’association sans but lucratif
“OnyxWorld” et ont acté les statuts suivants conformément à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations.
 
Titre I - Dénomination, siège social
 
Article 1er - Dénomination
L’association est dénommée “OnyxWorld”. Cette nomination, immédiatement suivie des mots “association sans
but lucratif”, ou de l’abréviation “ASBL” écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tout acte,
facture, avis, annonce, publication et autre pièce de ladite association.
 
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’Association est établi à rue de l’Equerre 14, 1140 Evere.
 Il peut être transféré en tout lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’Association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Titre II - Durée, Objet et But
 
Article 3 - Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 4 - Objet et But
§1er L’Association a pour but de fournir divers divertissements numériques accessibles gratuitement sur Internet.
 
§2. Dans le cadre de la poursuite de son but, l’Association exerce notamment les missions suivantes :
 
le maintien et le développement de divers modes de jeu sur le jeu-vidéo Minecraft;
0760561063
la vente de produits cosmétiques numériques, accessibles sur ses plateformes, depuis sa boutique en ligne.
 
Titre III - Composition de l’association
 
Article 5 - Catégorie des membres
L’Association est composée d’au moins 2 membres effectifs et d’un nombre illimité de membres adhérents.
Les comparants au présent acte sont membres effectifs de l’Association.
 
Article 6 - Membres adhérents
Toute personne morale ou physique peut soumettre sa candidature en qualité de membre adhérent auprès du
Conseil d’Administration pour autant que, dans le cas d’une personne physique, elle soit âgée de plus de 14 ans
et ait, si celle-ci est mineure, une autorisation écrite et signée d’au moins un de ses tuteurs légaux stipulant
qu’elle peut soumettre sa candidature et être membre de OnyxWorld ASBL.
 
Article 7 - Membres effectifs
Tout membre adhérent peut, sur proposition d’au moins un membre du Conseil d’Administration, être admise
comme membre effectif sur décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
 
Article 8 - Conditions et formalités de sortie des membres
§1er Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par lettre recommandée ou
par courrier électronique sa démission au Conseil d’Administration moyennant un préavis de sept jours.
 
§2. L’exclusion d’un membre de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant par
scrutin secret à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
§3. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social.
 
§4. L’association tient un registre des membres effectifs.
 
Ce registre reprend les noms, prénoms et adresses électroniques des membres effectifs, ou lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre par les soins du
Conseil d’Administration endéans les 15 jours de la connaissance que le Conseil d’Administration a eue de la
décision.
 
Article 9 - Cotisation des membres
Les membres de l’association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Ce montant ne peut excéder 5 euros.
 
Titre IV - Assemblée Générale
 
Article 10 - Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
sont invités à y participer avec voix consultative.
 
Article 11 - Attribution
Outre les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents Statuts, l’Assemblée Générale
est seule compétente pour :
 
La modification des Statuts;
La nomination et révocations des Administrateurs;
La décharge à octroyer aux Administrateurs;
L’approbation des budgets et des comptes;
La dissolution de l’Association;
L’exclusion d’un membre de l’Association;
Le déplacement du siège social de l’Association.
 
Article 12 - Convocation et tenue des Assemblées
§1er Les convocations à l’Assemblée Générale contiennent l’ordre du jour et sont adressées quinze jours au
moins avant l’Assemblée par courrier électronique.
L’ordre du jour doit contenir l’indication des sujets à traiter.
L’Association tient au moins une Assemblée Générale par an.
En outre, l’Assemblée est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l’intérêt de l’Association
l’exige ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
 
§2. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, le Secrétaire le remplace.
 
§3. L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur un point qui ne figure à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal, disposant d’une voix.
Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif via procuration signée.
Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus d’une procuration.
A l’exception des cas prévus par la Loi ou par les présents Statuts, l’Assemblée générale délibère à la majorité
absolue des voix exprimés.
 
§4. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux Statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Toute modification des Statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés de l’Assemblée Générale.
 
La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association a été constituée ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
§5. Les résolutions et les décisions adoptées par l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal
signé par le Président et le Secrétaire.
 
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’Association.
 
Tout membre de l’Association peut consulter les copies numériques des procès-verbaux des Assemblées
Générale sur demande auprès du Secrétaire ou, en cas d’absence de ce dernier, à un membre du Comité de
Gestion.
 
Titre V - Administration de l’association
 
Section I - Conseil d’Administration
 
Article 13 - Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé d’au minimum 2 membres. Les Administrateurs sont nommés et
révoqués par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Gestion. L’assemblée générale nomme les
administrateurs parmi ses membres.
 
Les Administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être, à tout moment, révoqués par l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale désigne, parmi les Administrateurs, un Président et un Secrétaire pour une durée
indéterminée.
 
Le Conseil d’Administration exerce ses compétences selon le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) établi par
l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées..
 
Article 14 - Fonctionnement du Conseil d'Administration
§1er Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation de
son Président ou de son Secrétaire et au moins douze fois par an.
 
§2. Sauf cas exceptionnel, les Administrateurs sont convoqués au moins 5 jours avant la date de la réunion, par
courrier électronique.
 
§3. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au minimum deux et la moitié des
Administrateurs sont présents ou représentés.
Un Administrateur empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration.
Aucun Administrateur ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
Les discussions et décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux
conservés au siège de l’Association.
 
Article 15 - Attribution du Conseil d'Administration
§1er Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l’Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d’Administration.
Il a le pouvoir et le devoir d’accomplir tout acte nécessaire ou utiles à la réalisation des buts et missions de
l’Association.
Chaque année, le Conseil d’Administration est tenu d’élaborer un plan d’actions et doit, du mieux qu’il le peut, s’y
tenir. Ce plan d’actions peut être amendés, lors d’une réunion du Conseil d’Administration, pour convenir au
mieux aux réalités auxquelles fait face l’Association.
 
§2. Le Conseil d’Administrations détermine les procédures de décision ainsi que les formes et limites dans
lesquelles il peut déléguer certaines de ses attributions ainsi que la gestion journalière au Comité de Gestion.
Cependant, le Conseil d’Administration ne peut déléguer :
L’élaboration du plan d’actions annuel de l’Association;
La définition de la politique générale de l’Association;
 
Section II - Comité de Gestion
 
Article 16 - Composition du Comité de Gestion
Il est établi un Comité de Gestion.
Il comprend le Président et le Secrétaire.
 
Article 17 - Fonctionnement du Comité de Gestion
§1er Le Comité de Gestion se réunit chaque fois qu’au moins deux de ses membres le jugent nécessaire.
 
§2. Le Comité de Gestion ne peut délibérer valablement que si les trois quarts de ses membres sont présents ou
représentés.
Un membre du Comité de Gestion empêché peut se faire représenter par un autre membre du Comité de
Gestion.
Aucun membre du Comité de Gestion ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
Les discussions et décisions du Comité de Gestion sont consignées sous forme de procès-verbaux conservés au
siège de l’Association.
 
Article 18 - Attribution du Comité de Gestion
Les membres du Comité de Gestion sont collégialement chargés de la gestion journalière de l’Association, en ce
compris l’examen des candidatures des candidats membre adhérent, ainsi que de la préparation des décisions
du Conseil d’Administration.
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Article 19 - Comptes annuels
Chaque année et au plus tard trois mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration
soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
L’exercice social est clôturé le 28 février.
 
Article 20 - Destination du patrimoine de l’association en cas de dissolution
En cas de dissolution de l’Association, le patrimoine de l’Association doit être affecté, sur décision de
l’Assemblée Générale, à une structure suivant un but désintéressé dont les objectifs sont similaires, quelqu’en
soit sa nature.
 
Article 21 - Devoir de discrétion
Tout membre est soumis à un devoir de discrétion en ce qui concerne les affaires de l’ASBL. Le Comité de
Gestion est seul décisionnaire de ce qui peut être divulgué au public, ceci relevant de la gestion journalière de
l’ASBL.
 
Tout membre contrevenant à cette disposition s’expose à des sanctions disciplinaires ou à des poursuites
judiciaires conformément au droit belge.
 Extrait du procès verban de l'assemblée générale constitutive :
 Sont nommés administrateurs :
Monsieur Dechambre Florian, né le 30 avril 1993 à Bastogne, domicilié 10 Lutremange 6600 Bastogne, Président
de OnyxWorld;
Monsieur Hainaut Maxime, né le 24 décembre 2000 à Anderlecht, domicilié rue de l’Equerre 14, 1140 Evere,
Secrétaire de OnyxWorld,
 Sont nommés délégués à la gestion journalière :
Monsieur Dechambre Florian, né le 30 avril 1993 à Bastogne, domicilié 10 Lutremange 6600 Bastogne, Président
de OnyxWorld;
Monsieur Hainaut Maxime, né le 24 décembre 2000 à Anderlecht, domicilié rue de l’Equerre 14, 1140 Evere,
Secrétaire de OnyxWorld,