N° d'entreprise :
0221518504
Dénomination :
(en entier) :
INTEGRALE
(en abrégé) : Integrale
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place Saint-Jacques 11 bte 101
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme INTEGRALE, ayant son siège social à B-4000 Liège, place Saint-Jacques, 11/101,
immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise TVA BE (0)
221.518.504/RPM Liège (Constituée sous la forme d’une Caisse commune d’Assurance en vue de la
Vieillesse et du Décès prématuré des Employés et sous la dénomination « INTEGRALE, Caisse
commune d’Assurance en vue de la Vieillesse et du Décès prématuré des Employés » en abrégé «
INTEGRALE » aux termes de statuts, qui ont été adoptés par l’assemblée générale des membres
adhérents du dix-neuf octobre mil neuf cent trente et un, publiés au Moniteur belge du trois mars mil
neuf cent trente-deux) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à
Bruxelles, le 7 mai 2018, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :
Titre A.
Augmentation de capital par souscription en espèces.
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social par souscription en espèces à concurrence de
quatorze millions neuf cent nonante huit mille sept cent vingt-huit euros (€ 14.998.728,00-), pour le
porter de trois cent vingt-neuf millions sept cent neuf mille trois cent cinquante euros (€
329.709.350,00-) à trois cent quarante-quatre millions sept cent huit mille septante huit euros (€
344.708.078,00-), moyennant création de dix mille huit cent six (10.806) actions nouvelles, qui seront
numérotées de 283.405 à 294.210, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions
existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats à compter de
leur émission, à attribuer entièrement libérées au(x) souscripteur(s) de ladite augmentation de
capital.
La société de droit français Apicil Prévoyance, dont le siège social est établi à rue Francois Peissel
38, 69300 Caluire et Cuire, France, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro
d’entreprise bis 0675.810.084, a déclaré souscrire en espèces à ladite augmentation de capital, à
concurrence de quatorze millions neuf cent nonante huit mille sept cent vingt-huit euros (€
14.998.728,00-), avec libération immédiate intégrale sur un compte spécial ouvert au nom de la
Société auprès de la banque ING Belgique SA/NV sous le numéro BE90 3631 7411 4232.
En rémunération de cette souscription avec libération immédiate et intégrale sont attribuée
entièrement libérées à la société de droit français Apicil Prévoyance, les dix mille huit cent six
(10.806) actions nouvelles, numérotées de 283.405 à 294.210, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux
résultats à compter de ce jour
Par conséquent, le capital de la Société est effectivement porté à la somme de trois cent quarante-
quatre millions sept cent huit mille septante huit euros (€ 344.708.078,00-), et est dorénavant
représenté par deux cent nonante-quatre mille deux cent dix (294.210) actions, numérotées de 1 à
294.210, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des
mêmes droits et avantages.
Titre B.
Modification des statuts.
L'assemblée a décidé de remplacer le texte de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance
Volet B
avec la nouvelle situation du capital social à l’issue de cette augmentation, comme suit :
En français :
« Le capital social s’élève à trois cent quarante-quatre millions sept cent huit mille septante huit
euros (€ 344.708.078,00-).
Il est représenté par deux cent nonante-quatre mille deux cent dix (294.210) actions, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. »
En néerlandais :
« Het maatschappelijk kapitaal bedraagt driehonderd vierenveertig miljoen zevenhonderd en
achtduizend achtenzeventig euro (€ 344.708.078,00-).
Het wordt vertegenwoordigd door tweehonderd vierennegentigduizend tweehonderd en tien
(294.210) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk een gelijk deel van het kapitaal
vertegenwoordigen. »
Titre C.
Démissions et nomination(s).
L’assemblée :
a) prend acte de la démission de leurs fonctions d’administrateurs présentées par : Monsieur
Philippe Delaunois, avec effet au 23 novembre 2017, Monsieur Georges Sels, avec effet au 31
décembre 2017 et Monsieur Marc Bolland, avec effet au 28 février 2018.
b) elle accepte ces démissions pour autant que de besoin et remercie lesdits administrateurs pour
les services rendus à la société. Elle s’engage à mettre la décharge de ceux-ci pour l’exercice de leur
fonction jusqu’à la date d’effet de leur démission à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée
générale qui aura à se prononcer sur l’approbation des comptes sociaux de l’exercice en cours ;
c) elle confirme expressément la nomination en qualité d’administrateurs, des personnes suivantes :
Monsieur Jacques Tison, domicilié rue du Village 7D, 6230 Pont-à-celles (Obaix), avec effet au 26
août 2017, et Monsieur Philippe Bervoets, domicilié Hendrik I-lei 246, 1800 Vilvoorde, ; dont le
mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2019 et qui aura à
se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018.
Titre D.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé
Déposées en même temps :
- une expédition (attestation, 5 procurations)
- statuts coordonnés en français et néerlandais