N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JD Concepts
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Rue de la Station 9/0001
 
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre, entre d’une part :
 - Monsieur DENIS Jordy Thierry (N.N. 93.03.21-267.10), né à Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique) le 21 mars
 1993, domicilié à B-1300 Wavre – Rue de la Station 9/0001, ci-après dénommé le COMMANDITE, et d’autre
part ;
 - Madame THEUWISSEN Anne-Marie (N.N. 63.08.09-430.97), née à Bujumbura (BURUNDI) le 09 août 1963,
 domiciliée à B-1300 Limal - Rue de la Station 11, ci-après dénommée le COMMANDITAIRE.
 Il a été convenu ce qui suit :
 Les intervenants à l’acte déclarent constituer une société sous forme de société en commandite qui sera régie
 par la loi et par les présents statuts.
 ARTICLE 1. DENOMINATION SOCIALE
 La dénomination sociale de la société est « JD Concepts ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou
 suivie immédiatement des mots suivant : « société en commandite» ou en abrégé « SComm ».
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est fixé à B-1300 Wavre – Rue de la Station 9/0001. Par simple décision, l’organe de gestion
 peut transférer le siège social dans tout autre lieu et établir des sièges administratifs, des succursales, des
sièges
 d’exploitation, des dépôts, des représentations ou des agences tant en Belgique qu’à l’étranger.
 ARTICLE 3. OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
 participation avec ceux-ci :
 •• toute activité de communication, notamment les relations publiques, l’édition, l’événementiel, les
 télécommunications, la presse, le web, le multimedia, l’audiovisuel, l’image, la publicité et tous services
 interactifs et produits liés à ce qui précède ;
 •• La prestation de tout conseil et services en gestion, en organisations, en évènementiel, en communication,
 direction, interventions, expériences, savoir, formation ;
 •• Soutien, conseil et accompagnement dans la conception, organisation et production d'événement en tout
 genre ;
 •• Recherche, sélection, orientation et placement de personnel divers propre à tout type d'événement ;
 •• L’organisation de tout projet, événement, formation, team building, coaching tant à des entreprises qu’à
 des particuliers ou à la fonction publique ;
 •• Création, exploitation, animation et revente de sites internet et e-commerce ;
 •• Activité de community manager ;
 •• La société aura également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location,
 ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et
 l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
0739958857
 domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
 •• Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
 opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
 directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;
 •• Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
 dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
 ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
 débouchés ;
 •• Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ;
 •• La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
 au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
 d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes,
 à la réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée indéterminée. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou
 d’incapacité d’un associé, même commandité, la société ne sera pas dissoute.
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
 La part fixe du capital social s’élève à deux-cents euros (200,00 EUR) et est représentée par 200 parts sociales,
 nominatives, égales entre elles, sans désignation de valeur nominale et indivisibles à l’égard de la société. Les
200
 parts sociales représentant la part fixe du capital sont souscrites et intégralement libérées en numéraire comme
 suit :
 - Monsieur DENIS Jordy Thierry : 199 parts sociales (199,00 EUR),
 - Madame THEUWISSEN Anne-Marie : 1 parts sociales (1,00 EUR).
 Le capital est variable sans modifications de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de 200 euros. Outre les
 parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront, en cours d’existence de la
société,
 être émises par décision de l’organe de gestion qui fixera le taux d’émission, le montant à libérer lors de la
 souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d’intérêt
 éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cet organe fixera également
 les droits attachés à ces parts.
 Il est tenu au siège social de la société un registre des parts, que chaque associé peut consulter. Dans ce
 registre, seront mentionnés les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission et de
son
 retrait et le nombre de parts dont il est titulaire. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires
 de parts.
 ARTICLE 6. CESSION DE PARTS
 Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
 qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction
 faite des droits dont la cession est proposée. Cette cession ne peut se faire que dans les formes prévues par le
 droit civil.
 Toutefois, la procédure d’agrément ne s’applique pas au conjoint ou aux ascendants ou descendants du défunt,
 soit aux héritiers en ligne directe.
 Toute transmission intervenue à une personne autre que les héritiers en ligne directe et effectuée en
 contravention du respect de cette procédure d’agrément sera nulle.
 La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
 régulièrement prises par l’assemblée générale.
 ARTICLE 7. GERANCE DE LA SOCIETE
 La direction des affaires de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale. La
 durée du mandat est illimitée. Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Le
mandat
 du (des) gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Les
 gérants sont rééligibles.
 Le(s) gérant(s) pourra(ont) poser seul tous les actes d’administration ou de disposition nécessaires ou
 simplement utiles à la réalisation de l’objet social à l’exception des actes qui sont expressément réservés par la
loi
 et les statuts à l’assemblée générale. Il(s) pourra(ont) déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE
 L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires de parts sociales qui ont le droit de voter par
euxmêmes
 ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions légales et statutaires. L’assemblée a les
 pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule le droit d’apporter
 des modifications aux statuts, de nommer le(s) gérant(s) et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur
 démission et de leur donner décharge de leur gérance ainsi que d’approuver les comptes annuels.
 ARTICLE 9. TENUE DES ASSEMBLEES
 L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures au
 siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal,
l’assemblée
 a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, même endroit, même heure.
 L’assemblée peut être convoquée extraordinairement par l’organe de gestion, selon les formes prévues par les
 statuts, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit l’être à la demande d’associés représentant
ensemble
 le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande. Toute
 assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par
l’organe
 de gestion.
 ARTICLE 10. CONVOCATIONS
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites uniquement par email.
 L’ordre du jour doit contenir l’indication des sujets à traiter. Toute personne peut renoncer à la convocation, et en
 tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
 l’assemblée.
 ARTICLE 11. NOMBRE DE VOIX
 Chaque part donne droit à une voix. En cas de démembrement de propriété, tous les droits afférents aux parts,
 y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
 ARTICLE 12. DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Les décisions se prennent toutes à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des
 abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés. Les modifications de statuts nécessiteront
 obligatoirement la présence de la moitié du capital social au moins. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
 une nouvelle assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital
représentée
 par les associés présents. Aucune modification de statuts ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des
voix
 présentes ou représentées. Les assemblées générales ne peuvent délibérer que des points mentionnés à l’ordre
 du jour, sauf si la totalité du capital social est présente et en décide autrement. En cas de représentation du
capital
 social, les points non mentionnés à l’ordre du jour ne peuvent être admis que si les procurations mentionnent
 expressément ce pouvoir. Une liste des présences mentionnant le nom des associés et le nombre de titres pour
 lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d’eux ou par leurs mandataires au début de
 séance. En cas de vote par correspondance, le formulaire adéquat est annexé à la liste des présences. En cas
de
 nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre
 les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus
 âgé est élu. Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les
associés,
 même pour les absents ou pour les dissidents.
 ARTICLE 13. PROCES VERBAUX
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents. Ils sont consignés dans
 un registre spécial tenu au siège social.
 ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le
 trente et un décembre de chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels
 conformément à la loi.
 ARTICLE 15. COMPTES ANNUELS
 L’assemblée générale annuelle statue sur l’adoption des comptes annuels. Après leur adoption, l’assemblée se
 prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) s’il en est
nommés.
 Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant
 la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement
indiqués
 dans la convocation.
 ARTICLE 16. DISTRIBUTION – REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur proposition de l’organe de gestion,
l’affectation du résultat sera déterminée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix. Le paiement
éventuel des dividendes (ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par l’organe de
gestion. Ce dernier peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par
prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur
paiement. Les dividendes et acomptes sur dividendes sont répartis entre les associés au prorata des parts
sociales détenues.
 
ARTICLE 17. LIQUIDATION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant conformément aux
dispositions légales. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par les soins du (des) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale. Le(s)
liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L’assemblée générale
détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes, charges
et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à
rembourser le montant du capital libéré. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s)
liquidateur(s), avant de procéder aux répartitions, tien(nen)t compte de cette diversité de situation et rétabli(ssen)t
l’équilibre en mettant toutes les parts sur pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se réunissent pour la première fois en assemblée générale et prennent, à l’unanimité, les décisions
suivantes :
- Le premier exercice social commence le 02 janvier 2020 et se terminera le trente et un décembre deux mille
vingt ;
- La société reprend tous les engagements et obligations contractés en son nom tant qu’elle était en formation et
ce, depuis le premier janvier deux mille dix-neuf ;
- Monsieur DENIS Jordy Thierry est nommé en qualité de gérant. Il accepte son mandat qui est illimité en terme
de pouvoir et sans limitation de durée. Il sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
- Monsieur DENIS Jordy Thierry représentera la société de manière permanente dans l’exercice d’éventuels
mandats auprès d’autres sociétés belges ou étrangères ;
- La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi du mois de juin deux mille-vingt et
un;
- Monsieur Lionel ROSU ou tout collaborateur de la société COMPTARAMA, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès du greffe du tribunal de l’entreprise, de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 Fait à Liège, le 18/12/2019,
 
Monsieur DENIS Jordy Thierry
Associé commandité,
Gérant
 
Madame THEUWISSEN Anne-Marie,
Associée commanditaire.