N° d'entreprise : 0769364309
Nom
(en entier) : HAINAUT SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Longue 85
 : 6043 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 27 février
2024, ici textuellement reproduit :
Monsieur OZKAYA Sükrü, né à Charleroi, le 9 juillet 1973 (...), domicilié à 6043 Charleroi, Rue
Longue, 85.
Actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée « HAINAUT SERVICES », ayant son siège à 6043 Charleroi,
Rue Longue, 85, avec le numéro d’entreprise 0769.364.309.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire François Delmarche, à Ransart
(Charleroi), le 31 mai 2021, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 juin suivant, sous le numéro
21334835, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
L’actionnaire unique a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
La séance est ouverte à 15 heures et l’actionnaire unique Monsieur OZKAYA Sükrü, prénommé, est
présent.
Lequel déclare posséder cent (100) actions, représentant l’intégralité du patrimoine social.
Conformément à l’article 5:82 du Code des sociétés et des associations, l’actionnaire unique exerce
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
 
I. EXPOSÉ
L’actionnaire unique expose que :    
- toutes les actions étant présentes ou dûment représentées ;
- aucun autre titre conférant le droit de vote n’ayant été émis ;
- la société n'ayant pas de commissaire et l’administrateur étant présent ;
- il n'y a pas lieu de justifier de convocation à la présente assemblée et que celle-ci est donc
valablement constituée ;
- la présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants, savoir :
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Modification de l’objet.
(a) Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet,
suivant l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations.
(b) Proposition de modification de l’objet.
    1.  Transfert du siège.
    2.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
5. Adresse du siège.
II. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
    1.  Première résolution – Modification de l’objet
(a) Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet,
suivant l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations.
L’actionnaire unique reconnait être en possession du rapport de l’organe d’administration et en avoir
pris connaissance antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, afin d'être versés au dossier de la société.
(b) L’actionnaire unique propose de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par ce qui suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La destruction de parasites dans les immeubles intérieurs et ou extérieurs et dans tout autres
endroits publics et ou privés ainsi que la vente de produits s’y rapportant ; Chasse et piégeage de
tout animal nuisible
La désinfection, le nettoyage, l’élimination des nuisibles de toutes origines et toutes formes en ce
compris la dératisation, la désinsectisation et le nettoyage de tous immeubles intérieurs et/ou
extérieurs ainsi que la vente et location de tous matériels, produits et ou accessoire s'y rapportant
via, entre autre, la vente en ligne
La fourniture de services de mobilité
L'exploitation d'un car-wash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage, et le nettoyage
intérieur et extérieur de tous véhicules et camions.
Le dépannage et remorquage de tous types de véhicules
Toutes interventions après sinistres.
Tous travaux de terrassement
Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Les autres travaux d'installations de bâtiments
La démolition de tous bâtiments.
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
Les travaux de rejointoiement
Le montage et démontage d'échafaudages
Les services d'aménagements paysager
L’élagage des arbres et des haies
La création et l’entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts
L’entreprise générale de nettoyage des bâtiments courant, industriel et autres dans son sens le plus
large, pour les clients professionnels et les particuliers (nettoyage de vitres, de bureau, nettoyage et
préparation avant chantiers, nettoyage après chantier, la démolition, ...)
L'enlèvement d'encombrants
Les activités d’intermédiaire commercial dans la vente de tout type de biens.
Les activités de marchand de biens.
Toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons.
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchises ou licence de tout snack-bar,
cafétérias, sandwicherie, service cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurant, vente de boissons alcoolisées ou non, vente d’aliments à
emporter, toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs, ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et, d’une manière générale, toutes opérations
commerciales et industrielles, en ce compris la commercialisation de boissons telles que les vins,
spiritueux, champagnes et boissons non alcoolisées, et exploitation de magasins et de tous produits
se rapportant à l’objet de la société.
La création, l’organisation, la promotion, la production et la gestion d’évènements ou de
manifestations en tout genre, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’ateliers créatifs,
vernissages, défilés, spectacles, concerts, expositions, festivals, etc ;
La mise à disposition du local pour des évènements privés ;
Le commerce de la location de tous véhicules, l'entretien, la réparation, le dépannage, la peinture
industrielle et toutes opérations de carrosserie de tous véhicules automobiles, l'achat, l'échange et la
vente de véhicules automobiles ou tractés, neufs et d'occasion, l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, en gros ou en détail, de matériel d'atelier, d'entretien, de combustibles et lubrifiants, en
ce inclus leurs accessoires et pièces détachées ou de rechange, ainsi que leur entretien ou
réparation.
La conception, l’entreprise et l’exécution, en Belgique et à l’étranger, de tous travaux généralement
quelconques se rapportant à la construction dans le sens le plus large, à tous les domaines qui s’y
rapportant, et ce quel que soit le type de marché (entreprise, promotion, concession, exploitation,
etc.), de client (public ou privé) ou d’ouvrage (industriel, bâtiments, bureaux, résidentiel, génie civil,
infrastructure, aménagements, restauration, réparations, etc.) ;
Services administratifs combinés de bureau
Toutes activités de soutien aux entreprises non classées ailleurs.
La société aura également pour objet, pour compte propre, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation,
la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’
exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. Elle peut détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle
peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut exercer les fonctions d’
administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle aura également pour objet toutes
opérations généralement quelconques relatives à la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier à l’
exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. ».
    1.  Deuxième résolution – Transfert du siège
L’actionnaire unique décide de transférer le siège de la société de 6043 Charleroi, Rue Longue, 85 à
1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de Waterloo, 200, boite 8.
    1.  Troisième résolution – Modification des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTEN
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm van een besloten vennootschap.
Zij verkrijgt de naam « HAINAUT SERVICES ».
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
Het adres van de zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig
gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlands taalgebied, door gewone beslissing van het
bestuursorgaan, die alle machten heeft teneinde op authentieke wijze de eventuele statutenwijziging
die eruit voortvloeit, te doen vaststellen, zonder dat dit aanleiding mag geven tot een wijziging van de
taal van de statuten.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden of in samenwerking met derden:
De vernietiging van ongedierte in binnen- en/of buitengebouwen en in alle andere openbare en/of
private ruimten, evenals de verkoop van aanverwante producten; De jacht op en het vangen van alle
ongedierte
Het ontsmetten, reinigen en elimineren van ongedierte van alle oorsprong en in alle vormen, inclusief
knaagdierbestrijding, insectenbestrijding en het schoonmaken van alle binnen- en/of
buitengebouwen, evenals de verkoop en verhuur van alle gerelateerde apparatuur, producten en
accessoires, inclusief online verkoop.
Het aanbieden van mobiliteitsdiensten
Het uitbaten van een carwash, inclusief wassen, ontzouten, simoniseren en in- en uitwendig reinigen
van alle voertuigen en vrachtwagens.
Pech- en sleepdiensten voor alle soorten voertuigen.
Alle soorten schadeherstel.
Alle grondwerken
Drainage van land- en bosbouwgrond
Andere installatiewerkzaamheden voor gebouwen
Slopen van alle gebouwen.
Stoomreinigen, zandstralen en soortgelijke werkzaamheden aan de buitenkant van gebouwen
Herstelwerkzaamheden
Opbouwen en afbreken van steigers
Landschapsverzorging
Snoeien van bomen en heggen
Aanleg en onderhoud van tuinen, parken en groenstroken
Algemene schoonmaak van gebouwen, industriële en andere, in de breedste zin van het woord, voor
zowel professionele als particuliere klanten (glazenwassen, schoonmaken van kantoren,
schoonmaken en voorbereiden vóór de bouw, schoonmaken na de bouw, sloopwerken, enz.)
Verwijderen van grofvuil
Commerciële bemiddelingsactiviteiten in de verkoop van alle soorten goederen.
Alle activiteiten met betrekking tot vastgoedhandelaar
Alle activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met catering in het algemeen en
de horecasector, de organisatie van banketten en recepties, en cateringdiensten, met inbegrip van
de organisatie, het beheer en de exploitatie van restaurants, cafetaria's en openbare gelegenheden.
De uitbating, onder eigen naam of door middel van franchising of licenties, van een snackbar,
cafetaria, broodjeszaak, fastfood- of kleine cateringdienst, een cateringdienst en/of een of meer
restaurants, de verkoop van alcoholische of niet-alcoholische dranken, de verkoop van
afhaalmaaltijden, alle toeristische, hotel-, amusements- en vrijetijdsactiviteiten, alsook thuisbezorging
en ambulante verkoop.
De aankoop, verkoop, import, export en, in het algemeen, alle commerciële en industriële operaties,
met inbegrip van de commercialisering van dranken zoals wijnen, sterke dranken, champagnes en
niet-alcoholische dranken, en de uitbating van winkels en alle producten die verband houden met het
doel.
Het creëren, organiseren, promoten, produceren en beheren van evenementen van allerlei aard, met
inbegrip van, maar niet beperkt tot, creatieve workshops, openingen, modeshows, shows, concerten,
tentoonstellingen, festivals, enz;
Het ter beschikking stellen van de lokalen voor privé-evenementen;
De verhuur van alle soorten voertuigen, onderhoud, herstellingen, pechverhelping, industrieel
schilderwerk en alle carrosseriebewerkingen voor alle soorten motorvoertuigen, de aankoop, ruil en
verkoop van nieuwe en tweedehandse motorvoertuigen en getrokken voertuigen, de aankoop,
verkoop, in- en uitvoer, groot- of kleinhandel, van werkplaats- en onderhoudsmateriaal, brandstoffen
en smeermiddelen, met inbegrip van hun toebehoren en wisselstukken, alsook het onderhoud en de
herstelling ervan.
Het ontwerpen, ondernemen en uitvoeren, in België en in het buitenland, van alle werken van welke
aard ook die betrekking hebben op de bouw in de ruimste zin van het woord, en op alle aanverwante
domeinen, ongeacht het type contract (onderneming, ontwikkeling, concessie, uitbating, enz.),
opdrachtgever (publiek of privaat) of werk (industrieel, gebouwen, kantoren, residentieel, burgerlijke
bouwkunde, infrastructuur, inrichting, restauratie, herstellingen, enz;)
Gecombineerde administratieve en kantoordiensten
Alle bedrijfsondersteunende activiteiten, niet elders geclassificeerd.
De Vennootschap heeft eveneens tot doel, voor eigen rekening, de aankoop, de verkoop, de ruil, de
uitbating, de verhuur en het beheer van eender welk gebouw, gemeubeld of ongemeubeld, met
uitzondering van makelaarsactiviteiten sensu stricto, evenals de aankoop, de verkoop, de ruil, de
ontwikkeling, de verkaveling, de uitbating, de verhuur en het beheer van eender welk onroerend
goed dat niet bebouwd is, met uitzondering van makelaarsactiviteiten sensu stricto. In het algemeen
heeft zij de volledige rechtsbevoegdheid om alle handelingen en verrichtingen uit te voeren die
rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of die rechtstreeks of
onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, de verwezenlijking van dit doel kunnen vergemakkelijken.
Zij mag door middel van vereniging, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of anderszins een belang
nemen in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen waarvan het doel identiek,
gelijkaardig of verwant is aan het hare of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen
bevorderen of een bron van afzetmogelijkheden voor haar kunnen vormen. 
Ze kan aandelenbelangen hebben in andere bedrijven. Zij kan zich borg stellen of zakelijke
zekerheden stellen ten gunste van vennootschappen of particulieren, in de ruimste zin. Indien de
uitvoering van bepaalde handelingen onderworpen is aan voorafgaande voorwaarden van toegang
tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden met betrekking tot de uitvoering van deze
handelingen afhankelijk stellen van de vervulling van deze voorwaarden. Zij kan optreden als
bewindvoerder of vereffenaar in andere vennootschappen. Zij zal eveneens tot doel hebben alle
verrichtingen van welke aard ook uit te voeren die betrekking hebben op het beheer van roerende en
onroerende goederen, met uitzondering van de activiteit van vastgoedmakelaar sensu stricto.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
De vennootschap kan door een beslissing van de algemene vergadering beraadslagend als in zaken
van statuten wijzigingen ontbonden worden.
Titel II. Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
(…)
communiceren, dan wordt het besluit hem per aangetekende brief meegedeeld.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 14. Bestuurorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
De niet-statutaire bestuurders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Artikel 15. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 16. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding.
Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en
verplaatsingskosten.
Artikel 17. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 18. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 19. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, op
de laatste donderdag van juni om 18 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke
feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er
slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten
aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene
vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 20. Schriftelijke algemene vergadering
§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene
die bij authentieke akte moeten worden verleden.
§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle
aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering,
behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende
schriftelijke besluiten 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt.
Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van
ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van het besluit.
Het schriftelijk besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en
door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende
beslissing ten laatste 20 dagen voor de statutaire datum van de jaarvergadering op de zetel van de
vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien het laatste schriftelijk besluit niet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair
bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene
vergadering bijeenroepen.
§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen
op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere
exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste
bepalend.
Het schriftelijk besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden
aangevuld met een gedateerde en door het bestuursorgaan ondertekende verklaring dat het door
alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in
deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten
als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldig schriftelijk besluit te komen, dan wel of
voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.
§4. Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van
de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een
geldige schriftelijke beslissing. Is het unaniem goedgekeurde schriftelijk besluit, in één of meerdere
exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen
elke rechtskracht.
§5. De leden van het bestuursorgaan, de commissaris en de houders van converteerbare obligaties,
inschrijvingsrechten of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten mogen op hun
verzoek van die besluiten kennis nemen.
Artikel 21. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
    •  de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
    •  de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 22. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
De aanwezigheidslijst en eventuele verslagen, volmachten of schriftelijke stemmingen worden aan
de notulen gehecht.
Zij die aan de algemene vergadering hebben deelgenomen of er waren vertegenwoordigd kunnen
inzage krijgen in de aanwezigheidslijst.
Artikel 23. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste … dagen vóór de dag van de algemene vergadering.
Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate
waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte
wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 24. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
Artikel 25. Bevoegdheden van de algemene vergadering
De algemene vergadering oefent de bevoedgheden uit die haar door het Wetboek van de
vennootschappen en verenigingen toevertrouwd zijn.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVE
Artikel 26. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. 
Artikel 27. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 28. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 29. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 30. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 31. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 32. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 33. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
    1.  Quatrième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
    1.  Cinquième résolution – Adresse du siège
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à : 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Chaussée de Waterloo, 200, boite 8.
V. CLÔTURE
La séance est clôturée à 15 heures 30.
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.