N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HTK TWO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Chapelle 6
 : 5640 Saint-Gérard
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le deux
décembre deux mille vingt, en cours d'Enregistrement, il a été constitué une société à responsabilité
limitée ayant les caractéristiques ci-après :
COMPARAIT
La société anonyme « HTK », dont le siège est établi à 5640 Mettet, rue de la Chapelle, 6, inscrite au
registre des personnes morales de Namur sous le numéro 0894.564.583
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur, le 27 décembre
2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 09 janvier 2008, sous le numéro 08006149.
Ici représentée, en vertu de ses statuts, par son administrateur-délégué, étant Monsieur PIRMEZ
André Marie Philippe Joseph Ghislain, né à Saint-Gérard le 16 juillet 1962, domicilié à 5640 Mettet,
rue de la Chapelle, 6, nommé à cette fonction aux termes d’une décision du conseil d’administration
du 13 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 05 décembre suivant, sous le numéro
14218109.
REQUISITION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « HTK TWO », dont le
siège sera établi en Région wallonne, à 5640 Saint-Gérard, rue de la Chapelle, 6 (ci-après désignée
« la Société ») ;
Qualité
Il agit avec la qualité de fondateur ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, le comparant réalise un apport en espèce
à concurrence de six cent mille euros (600.000,00 EUR) et justifie de celui-ci à l’aide d’un Plan
financier répondant à la loi qu’il nous remet.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro BE07
3631 2623 8466 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six cent mille euros (600.000
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il entend créer six mille (6.000) actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HTK TWO ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
0759643127
Volet B
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d’accès à la profession (IPI,
conseiller juridique, …) :
    •  toutes transactions, promotions, intermédiations, investissements et plus généralement
opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :
        •  la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’équipement, la viabilisation, la
division, l’urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente,
échange, …), de tous biens (maisons, appartements, …) ou ensembles immobiliers (lotissement, …),
        •  la location, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et en sous-
location, la mise à disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l’inverse, d’immeubles
(bureaux, commerces, appartements, …),
        •  l'exploitation et l'entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, commerces,
magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages,…), et de fonds de commerce ;
    •  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le logement, le commerce, les
affaires ,sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
    •  l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18,
§1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
    •  le financement lié à ces opérations, en ce compris le leasing immobilier;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en
nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non,
matériaux...), en ce compris de tous véhicules et machines à moteur;
    •  ainsi que l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de
collection et de décoration.
Elle pourra réaliser l’ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers,
toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi, en ce
compris l’intérêt du groupe.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
réaliser toutes missions de consultance immobilière, exercer la gérance d'autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis six mille (6.000) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peuvent, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 3ème jeudi du mois de juin à dix
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
Volet B
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 5640 Saint-Gérard, rue de la Chapelle, 6.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-deux.
Mandat d’administrateur
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
La société anonyme « AZEM », dont le siège est à 5640 Saint-Gérard, rue de la Chapelle, 6 et inscrit
au registre des personnes morales sous le numéro 0465.004.142, - ayant pour représentant
permanent, Monsieur PIRMEZ André, préqualifié -, est nommée à l'unanimité aux fonctions d’
administrateur pour une durée illimitée ; elle ac-cepte par la voix de son représentant permanent.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2020 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.