Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chanopat
Rue de la Source 7
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau  en date du 16 avril
2014 en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur PATAUT Charles-Antoine Pierre Joseph, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue d'en
Haut(J), 18. .
2. Madame MASSIN Norine, domiciliée à 1350 Orp-Jauche, Rue d'en Haut(J), 18.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée «
Chanopat », ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue de la Source, 7, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR), représenté par 18.600 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 18600 parts sociales, en espèces, au prix de 1,- euro
chacune, comme suit :
- par Monsieur PATAUT Charles-Antoine : 15.996 parts sociales, soit 15.996,- euros ;
- par Madame MASSIN Norine : 2604 parts sociales, soit 2604 euros.
Soit ensemble 18600 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille
six cents euros (€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque CPH .
Une attestation de ladite banque en date du 15 avril 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné par les comparants.
B.   STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Elle est dénommée « Chanopat ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue de la Source, 7 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  l’exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d’hôtels, de débits de boissons, de
sandwicheries, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l’activité de traiteur et à
l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires et de toutes
boissons ;
0550743135
Volet B
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui
concerne l’Horeca ;
    •  l’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représe-nté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.        S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème lundi  de novembre à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
Volet B
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2015.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2015 .
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée de deux ans à dater des
présentes :  Monsieur  Charles-Antoine Pataut, qui accepte.         Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.