N° d'entreprise : 405 683 791
Nom
(en entier) : Oeuvres des Sœurs de Saint Charles Borromée
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Jean Tousseul 19, 5300 Landenne-sur-Meuse
Objet de l'acte : Statuts coordonnés et nominations
Lors de l'assemblée générale du 7 juin 2021, il a été décidé de mofidier l'article 28 des statuts de la manière
suivante: "En cas de dissolution volontaire par l'assemblée générale ou judiciaire de l'association, l'actif net de
l'avoir social se répartit de la manière suivante : 10% pour l'asbl Evêché de Liège, 30% pour la Fondation Saint-
Lambert Liège (pastorale des jeunes), 60% pour la Fondation Aumônerie catholiques en milieux de soins de
santé.
Désormais, les statuts coordonnées sont les suivants:
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Œuvres des Sœurs Saint-Charles-
Borromée ».
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
TITRE 2 : But désintéressé et objet
Article 3 :
L'association a pour but désintéressé d'encadrer et stimuler la vie religieuse en communauté et de subvenir
aux besoins des membres de la Congrégation de Saint-Charles Borromée, aussi bien sur le plan religieux,
matériel et médical, ainsi que de foumir du soutien aux initiatives hospitalières chrétiennes, caritatives et
humanitaires
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par : l'hébergement en maison de repos et la prise en charge médicale des membres de la
Congrégation de Saint-Charles Borromée, le soutien financier à des œuvres chrétiennes dans le domaine
hospitalier, caritatif, tant en Belgique qu'à l'étranger, à des initiatives d'évangélisation et de mission et à des
projets de développement dans le monde.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association pourra accepter les dons et legs qui seront affectés à son objet social de toute autre
association ou société ayant un but similaire au sien. Elle pourra aussi recevoir et gérer tout ou partie du
patrimoine immobilier et mobilier, notamment pour éviter la dispersion de celui-ci.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à
trois.
L'évêque de Liège, ou la personne déléguée par lui, est membre de droit de l'association.
Article 5 :
Les nouveaux membres doivent adresser une demande écrite au président de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration dispose à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
La qualité de membre se perd automatiquement par démission, exclusion ou décès.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre
recommandée au président de l'Organe d'administration.
L'exclusion d'un membre est de la compétence exclusive de l'assemblée générale et est prononcée à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être
indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son
exclusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Article 7 :
L'Organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'Organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 8 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE 4 : Assemblée générale
Article 9 :
Une assemblée générale sera tenue, annuellement, au cours du premier semestre.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par l'Organe d'administration dans les cas prévus
par le Code des Sociétés et Associations (CSA) ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres
en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration, ou s'il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'administration ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 10 :
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou deux membres
de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et
budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 11 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux
-L'admission des nouveaux membres
-La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
-Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
-L'approbation des budgets et des comptes
-La dissolution volontaire de l'association
-Les exclusions de membres
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer que quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations imposent un quorum de présences. Sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu à jour au siège de l'association et
signés par le président ou l'administrateur délégué et un administrateur.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 14 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'Organe d'administration
Article 15 :
L'association est gérée par un Organe d'administration composé d'au moins trois personnes, choisies parmi
les membres de l'association, nommées par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de quatre ans,
en tout temps révocable par elle.
Le nombre de membres de l'Organe d'administration doit toujours est inférieur au nombre de membres
effectifs de l'association.
Au cas où les mandats ne seraient pas renouvelés au moment prévu, ceux-ci restent en fonction jusqu'au
moment où l'assemblée générale pourvoit à leur remplacement ou réélection.
Article 16 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe d'administration.
Outre la démission, le mandat d'administrateur se perd par décès, retrait de mandant ou perte de la qualité de
membre.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 15.
Article 17 :
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'Organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 18 :
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un administrateur délégué et un
trésorier.
Les réunions sont présidées par le président ou, à défaut, par l'administrateur délégué ou le plus âgés des
administrateurs.
Article 19 :
Le président ou, en cas d'empêchement, l'administrateur délégué convoque les réunions de l'Organe
d'administration autant de fois qu'il le juge utile, en tout cas au moins une fois par an.
La convocation de l'Organe d'administration est obligatoire lorsqu'un cinquième des membres de
l'association le demande. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les réunions ont lieu au siège social de l'association ou au lieu mentionné dans la convocation. Celle-ci est
envoyée avec l'ordre du jour au moins 8 jours à l'avance par lettre ordinaire ou par courriel.
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, à moins que trois-quarts
des administrateurs ne donne leur accord pour ajouter un point.
Au besoin, l'Organe d'administration peut tenir une réunion à distance par les moyens de communication
informatique.
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Article 21 :
L'Organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Le vote est secret s'il concerne une personne, sauf si tous les membres présents ou représentés y
renoncent. Le vote sera secret si la moitié des membres le demande.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 22 :
Lorsque l'Organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'Organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 23:
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à la présidente ou à l'administrateur délégué ou à deux administrateurs choisis
parmi les membres de l'Organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2:18 du Code sur les Sociétés et les Associations.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 24 :
L'Organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'Organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat prend fin automatiquement quand le
délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 25 :
Pour tous les actes autres de ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il
suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du
président et d'un administrateur ou de deux administrateurs, dont l'administrateur délégué, sans que ceux-ci
aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Ils agiront en tant que représentants
généraux.
L'asbl demandera une autorisation écrite de l'Evêque de Liège en cas d'aliénation de ses biens quand celle-
ci sera supérieure à une valeur de 200.000 EUR (deux cents mille euros).
Titre 7 : Règlement d'ordre intérieur
Article 26 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'Organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 : Exercice social et liquidation
Article 27 :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 28 :
En cas de dissolution volontaire par l'assemblée générale ou judiciaire de l'association, l'actif net de l'avoir
social se répartit de la manière suivante : 10% pour l'asbl Evêché de Liège, 30% pour la Fondation Saint-
Lambert Liège (pastorale des jeunes), 60% pour la Fondation Aumônerie catholiques en milieux de soins de
santé.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2022, il a été acté que :
Pour raison de santé, Mme Anne-Marie Lilbert et Mme Marie Jans démissionnent comme membre et comme
administratrice de l'asbl.
Lors de la même assemblée générale, il a été décidé que deviennent membre de l'assemblée générale:
- M. Benoît Marichal
- M. Vincent Philippart
Les membres suivants ont présenté leur candidature pour un mandat de 4 ans et ont été élus à l'unanimité
- Madame Gertrudis Panis
- Madame Agnès Sarlet
- M. Patrick Bonte
- M.Benoît Marichal
A la suite de l'assemblée générale, l'Organe d'administration s'est réuni et a réparti les mandats en son
sein:
- Madame Gertrudis Panis: présidente
- Madame Agnès Sarlet: administratrice déléguée
- M.Patrick Bonte: secrétaire
- M.Benoît Marichal: trésorier
Marie-Thérèse Sarlet	Gertrudis Panis
Administrateur délégué	présidente