N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Voix d'ici asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue d'Auderghem 188
Les soussignés fondateurs :
Monsieur Guillaume Merckx, né le 30 janvier 1980, domicilié à Anderlecht, Rue des Fruits, 43,
Monsieur Gilles Bogarts, né le 13 février 1976, domicilié à Sterrebeek, Tramlaan 82,
Madame Kim Cappart, née le 14 février 1993, domiciliée à Ixelles, rue Antoine Labarre, 36,
Monsieur Lionel MERCKX, né à Ath le 10 août 1984 domicilié à Etterbeek, Avenue d’Auderghem 188,
Madame Cathel VAN RENTERGHEM, née à Tournai le 19 mars 1985, domiciliée à Leuze-en-Hainaut, Avenue
de Loudun 63,
réunis en assemblée le 20 mars 2021, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. Voix d’ici conformément au Code des
Sociétés et Associations, introduit par la loi du 23 mars 2019, en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
I – Dénomination - Siège social
Art. 1. L’association a pour dénomination « Voix d’ici ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou « ASBL », sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pièces de ladite association. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Art. 2. Le siège social est fixé à Avenue d’Auderghem, 188 à 1040 Etterbeek faisant partie de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment et à tout autre endroit en Belgique par la simple
décision du conseil d’administration.
II – But et Objet
Art. 3. L’asbl Voix d’ici a pour but l’exploration de réalités sociales à travers la réalisation, la production et/ou la
diffusion d’œuvres audiovisuelles. Elle cherche à ouvrir les consciences et inconsciences collectives à l’autre, à
libérer la parole, à déconstruire les à priori et à informer par le biais de la culture, des arts, de l’éducation
permanente et de la médiation culturelle. L’association se veut être un espace d’expérimentation, de création et
de formation offrant des moyens d’expression à la pluralité des points de vue et de vécus et des outils favorisant
le développement d’un regard critique et de la démocratisation de la culture. L’asbl Voix d’ici peut exercer toute
activité susceptible de favoriser la réalisation de son but.
Pour ce faire, l’association peut organiser, participer et ou conduire, tant en Belgique qu’à l’étranger, les activités
suivantes, :
- Création, réalisation, distribution et/ou production audiovisuelle et/ou écrite : court/moyen/long métrage, clips,
podcasts, documentaire, fanzine, magazine, recueils…
- Animation d’ateliers de création de contenus audiovisuels et d’éducation aux médias
- Organisation d’événements culturels
- Mise en location du matériel dont l’association dispose
- Toute autre action participant à la réalisation de son objet.
Afin de mener à bien ses activités, l’asblVoix d’ici peut s’associer avec toute personne physique ou morale, de
droit privé ou public en vue de la réalisation et du développement de ses missions statutaires à condition d’en
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conserver la maîtrise, et ce par voie de convention ou de prise de participation. Elle pourrait également être
amenée à recevoir des dons, en valeur mobilières ou immobilières.
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’Assemblée générale
III. Membres – Admissions - Sorties
Art. 4. L’association est composée de personnes physiques et/ou morales ayant qualité de membres.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois et supérieurs à 15.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans les organes de
l’association.
Art. 5. Tous les Membres sont tenus d'adhérer aux but et objet de l'association. De manière générale, ils devront
respecter les lois applicables, les présents statuts et les décisions prises par l’association en conformité avec les
statuts.
Art. 6. Un registre des membres est établi et tenu par le Conseil d’administration et est disponible au siège social
de l’association. Toutes les décisions d’admission, de démission, de suspension ou d’exclusion des membres,
tant effectifs qu’adhérents, sont inscrites dans le registre susmentionné. Ce registre, ainsi que les procès-verbaux
et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, sont consultables au siège de l’association
Art. 7. En cas de requête écrite, l’association accorde l’accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes des tribunaux et de toutes les juridictions
compétentes et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet.
Art. 8. La qualité de membre se perd par décès, démission volontaire adressée par simple lettre au conseil
d’administration, ou exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix des
membres présents ou représentés. Pour la personne morale, la qualité de membre se perd automatiquement par
dissolution, fusion, scission ou faillite de cette dernière.  Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, des membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux
statuts ou aux lois d’honneur et de la bienséance.
Art. 9. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers, les ayants droit ou les
créanciers d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. La perte de la qualité de
membre comporte l'interdiction d'utiliser d'une quelconque manière son ancienne qualité de membre.
IV. Assemblée Générale
Art. 10. L’Assemblée générale est composée des membres en ordre de cotisation et est présidée par le/la
Président.e du Conseil d’administration, ou, en cas d’empêchement de celui-ci/celle-ci, par la personne siégeant
au Conseil d’administration mandatée par écrit, par le président.
Art. 11. L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les attributions de l’Assemblée générale sont,
notamment, les suivantes :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
- l’approbation des comptes annuels et budgets
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
- la dissolution de l’association
- l’exclusion d’un membre
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 12. L’Assemblée générale se réunit une fois par an avant la date du 30 juin de chaque année.  Les membres
peuvent toutefois être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d’administration
ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les différents points
devant être présentés à l’Assemblée générale extraordinaire qui se réunira dans le mois à compter la date de la
requête. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Art. 13. Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Art. 14. Les convocations sont faites par le conseil d’administration, par courrier postal ou électronique, adressé à
chacun des membres quinze jours au moins avant la réunion. Signées, au nom du conseil, par le président ou
deux administrateurs, elles indiquent le jour, l’heure, le lieu et contiennent l’ordre du jour, accompagné de tous
les documents nécessaires aux discussions prévues. Si les pièces ne sont pas disponibles au moment de l’envoi
de la convocation, elles devront être consultables dans les quatre jours avant la tenue de l’Assemblée générale.
Art. 15. Chaque membre, en ordre de cotisation, est en droit d’assister à l’Assemblée générale et y dispose d’un
droit de vote égal. Tout membre dans l’incapacité de participer à l’Assemblée générale peut se faire représenter
par un autre membre muni d’une procuration écrite. Chaque membre représentant ne peut être porteur que d’une
procuration.
Art. 16. Toute modification de statut ou dissolution de l’association ne peut être valablement délibérée à la
majorité des deux-tiers des membre présents ou représentés réunis au sein de l’Assemblée. Si deux-tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, le Conseil d’administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Art. 17. Toute modification de statuts, nomination et/ou révocation des administrateurs et commissaires devront
être publiées aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision.
Art. 18. Les convocations et procès-verbaux sont signés par deux administrateurs, dont le Président du Conseil
d’administration. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous
les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée à l’unanimité par le Conseil
d’administration.
V. Conseil d’administration
Art. 19. L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois à neuf membres, choisis
parmi les membres de l’association, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le
mandat d’administrateur est exécuté à titre gracieux. Toutefois, tout frais engagé par l’administrateur pour toute
mission relative aux buts et objets de l’association lui sera remboursé.
Art. 20. Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres et selon le nombre d’administrateurs, un.e
président.e, un.e trésorier.e, un.e secrétaire. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire et/ou
du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. En
attente de l’assemblée générale suivante, le conseil d’administration peut pourvoir, en cas de besoin, au
remplacement d’un administrateur. En cas de décès d’un administrateur ou de vacance d’un poste
d’administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achèvera le mandat
de l’administrateur qu’il remplace et pourra être rééligible à la fin du mandat concerné.
Art. 21. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes et
représentées, et à bulletin secret, pour une durée de cinq ans et révocables en tout temps par ce même organe.
Les administrateurs sortants sont à tout moment rééligibles.
Art. 22. Tout administrateur souhaitant démissionner adresse sa demande au conseil d’administration. Il reste en
fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale (convoquée dans le mois qui suit la demande écrite
de l’administrateur démissionnaire) qui procédera à son remplacement.
Art. 23. Tout administrateur ne contracte aucune obligation personnelle, en raison de sa fonction, relative aux
engagements de l’association et n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 24. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, par courrier ou email, au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Il se réunit à chaque fois que l’exigent les nécessités de
l’association ou qu’un administrateur en fasse la demande. La convocation doit mentionner le jour, la date,
l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute pièce soumise à discussion ou à décision devra
être annexée à la convocation. Si les pièces proprement dites sont trop importantes ou indisponibles au moment
de l’envoi de la convocation, elles doivent pouvoir être consultables avant la tenue du conseil d’administration.
Art. 25. Tout administrateur dans l’impossibilité d’assister au conseil d’administration, peut se faire représenter
par un autre administrateur via procuration écrite. Chaque administrateur ne peut disposer que d’une procuration.
Art. 26. Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président ou tout autre administrateur
mandaté.
Art. 27. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale. Il peut notamment, sans
que cette énumération soit exhaustive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes
bancaires liés à l’association, acquérir, échanger et/ou vendre tous biens meubles ou immeubles, conclure des
baux, accepter tout legs, subsides, donations.  Le conseil d’administration représente et engage l’association
dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Art. 28. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité des voix présentes. Les votes nuls,
blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage, la voix
du.de la Président.e est déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas, le vote est reporté à
la séance suivante.   Tout tenue du conseil d’administration se tient valablement si les deux tiers des
administrateurs, présents ou représentés, sont réunis. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents,
la tenue du conseil d’administration est ajournée. Un nouveau Conseil d’administration est convoqué dans les
quinze jours et pourra délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
Art. 29. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la
signature sociale liée à cette gestion et représentation de l’association pour les besoins de cette gestion, à un ou
plusieurs délégués, choisis même en dehors du conseil d’administration et de l’association. Il fixera l’étendue de
leurs pouvoirs et le montant de leur rémunération. Cette délégation peut, à tout moment, être révoquée par le
conseil d’administration. Le conseil d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des
mandataires de son choix. Les délégués à la gestion journalière peuvent également, dans le cadre des pouvoirs
qui leur sont attribués, charger des mandataires spéciaux de missions particulières.  Ce/ces délégué.s à la
gestion journalière se verra.ont attribuer le titre de directeur.trice et assistera.ont aux réunions du conseil
d’administration sans droit de vote.  Les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat.  Par délégation journalière, nous entendons l’accomplissement des actes d’exécution journalière de la
ligne de conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer
le bon déroulement des activités menées par l’association.
Art. 30. Des invités externes peuvent être présents lors d’un conseil d’administration, dont l’ordre du jour
nécessite un éclairage extérieur. Cette personne extérieure sera invitée sur demande de deux administrateurs
minimum. Cet intervenant extérieur est présent à titre de consultant ou d’expert et n’a donc aucun droit de vote
ou de décision sur l’ordre du jour.
Art. 31. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, signés par deux administrateurs, dont le
président, sont consignés dans un registre conservé et consultable au siège social de l’association. Tout membre
qui en fait la demande peut consulter ou avoir copie de procès-verbaux. Le registre n’est toutefois pas
déplaçable.
VI. Cotisation des membres
Art. 32. Tout membre est tenu de payer annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée
générale, sur proposition du conseil d’administration mais qui ne pourra pas dépasser la somme de 50 euros.
VII. Comptes et budgets
Art. 33. Le conseil d’administration est responsable de la gestion financière. Les documents comptables sont
conservés au siège social, dans le registre des comptes.
Art. 34. L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice commence le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2020. Les
comptes sont arrêtés et l’exercice est clôturé chaque 31 décembre. Le conseil d’administration dresse les
comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Chaque année, il fixe la date de l’assemblée
générale ordinaire, à tenir dans les six mois de la clôture de l’exercice et à l’ordre du jour de laquelle figureront
l’approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge aux administrateurs et aux commissaires.
Art. 35. L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs parmi les membres,en charge de la vérification
des comptes de l’association et qui présente un rapport annuel lors de l’Assemblée générale ordinaire traitant
des comptes et budgets de l’association. Chaque vérificateur des comptes est nommé pour deux ans par
l’assemblée générale et rééligible de façon indéterminée à chaque fin de mandat.
VIII. Dissolution
Art. 36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à un organisme associatif partageant un but
similaire.
IX. Durée de vie l’Association
Art. 37. L’association est créée pour une durée illimitée.
X. Dispositions diverses
Art. 38. Un règlement d’ordre intérieur pour chaque instance peut être instauré pour les cas non prévus par les
présents statuts, accepté par l’assemblée générale. Toute modification qui y serait apportée devra également
faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale.
L’Assemblée de ce 20 mars 2021 a désigné comme administrateurs:
– Monsieur Guillaume Merckx, né à Enghien le 30 janvier 1980, domicilié à Anderlecht, Rue des Fruits, 43
– Monsieur Gilles Bogarts, né à Charleroi le 13 février 1976, domicilié à Sterrebeek, Tramlaan 82,
– Madame Cathel VAN RENTERGHEM, née à Tournai le 19 mars 1985, domiciliée à Leuze-en-Hainaut
Fait en deux exemplaires à Bruxelles, le 20 mars 2021