N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Domaine du Château du Biez
(en abrégé) : DCB
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Prince d'Epinoy 11
 : 7608 Wiers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Donatienne d'HARVENG, notaire à Lessines, substituant son confrère
Serge CAMBIER, notaire à Flobecq, légalement empêché, le 21 octobre 2020, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"COMPARAISSENT :
    1.  Monsieur CAMBIER Bruno Serge Aimé Marie Jean, militaire de carrière, né à Ath le dix juillet
mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame FLEMAL Véronique,  domicilié à Blaton, rue
Lemoine, numéro 10.
    2.  Madame FLEMAL Véronique, employée, née à Charleroi le quinze mai mil neuf cent soixante-
neuf, épouse de Monsieur CAMBIER Bruno, domiciliée à Blaton, rue Lemoine, numéro 10.
    3.  Monsieur HURBAIN Clément Daniel Antoine, né à Tournai le seize novembre mil neuf cent
nonante-deux, célibataire, demeurant à 7608 Péruwelz, rue de Grosmont (Wiers), numéro 4.
    4.  Madame CAMBIER Margaux, née à Tournai le vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-
quatre, célibataire, demeurant à 7608 Péruwelz, rue de Grosmont (Wiers), numéro 4.
Fondateur(s)
conformément à l’article 5:11. CSA, les comparants précisent qu’ils sont fondateurs souscripteurs.
A. – CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à responsabi-
lité limitée dénommée Domaine du Château du Biez (en abrégé DCB), ayant son siège à Péruwelz,
rue Prince d’Epinoy (WIERS), 11, au moyen d’apports de fonds à concurrence de vingt-mille euros
(20.000,00 €), représentés par deux-cents (200) actions sans va-leur nominale, représentant
chacune 1/200ème de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement
libérés.
Conformément à l’article 5:12 CSA, les comparants déclarent souscrire les deux-cents (200) actions
en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme
suit :
    •  par Monsieur CAMBIER Bruno, à concurrence de six-mille euros (6.000,00 €), soit soixante
actions (60)
    •  par Madame FLEMAL Véronique, à concurrence de six-mille euros (6.000,00 €), soit soixante
actions (60)
    •  par Monsieur HURBAIN Clément, à concurrence de quatre-mille euros (4.000,00 €), soit
quarante actions (60)
    •  par Monsieur CAMBIER Margaux, à concurrence de quatre-mille euros (4.000,00 €), soit
0757851397
Volet B
quarante actions (60)
           ____
Ensemble : deux-cents parts (200)
Soit pour vingt-mille euros (20.000,00 €).
Vérification
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés à concurrence de vingt-
mille euros (20.000,00 €) par un versement en espèces effectué au comp-te numéro (on
omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet).
Attestation bancaire
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
STATUTS
Article 1 - Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 - Dénomination
Domaine du Château du Biez (en abrégé DCB).
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément).
Article 3 - Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet et But(s) de la société
         Objet
La société a pour objet :
L’organisation de tous les types d’évènements (conférences, congrès, réunions, spectacles,
concerts, manifestations musicales en tous genres et sur tout support, feux d’artifice, etc. ; l’
animation et la sonorisation, au sens le plus large. L’achat, la location, le développement et l’
entretien d’installation fixe et de matériels de sonorisation, de décorations, de lumières et d’effets
lumineux.
L’exploitation d’un étang de pêche et l’organisation de concours de pêche, par tous les temps,
diurnes ou nocturnes.
L’achat, la vente, l’entretien et la location de véhicules, hippomobiles ou automobiles, modernes ou
anciens (calèches, oldtimers, etc.), au sens le plus large.
L’organisation de rallye automobiles touristiques et l’accueil de clubs automobiles.
L’hôtellerie au sens le plus large.
Toutes les activités liées au camping au sens le plus large.
La gestion et l’exploitation d’hôtels, de gites, de chambres d’hôtes, de yourtes, de cabanes au sol ou
dans les cimes des arbres et d’habitats alternatifs au sens le plus large.
La gestion et l’exploitation de centres équestres au sens le plus large, l’achat, la vente et la location
de chevaux et de poney ; l’accueil des ladres, cavaliers, écuyers et chevaliers au sens le plus large.
Toutes activités généralement quelconques liées à l’élevage d’animaux, par exemple, chevaux,
dromadaires, chiens, au sens le plus large.
L’achat, l’aménagement, la gestion, la location et l’exploitation de centres de loisirs et de pleines de
jeux pour petits et grands enfants.
L’organisation d’activités pédagogiques et de stages pour enfants, au sens le plus large.
Le conseil en chauffage central et, en général, l’achat, la vente, la pose et l’entretien de matériel de
chauffage central, de chaudière et de feu à mazout, au sens le plus large.
Le conseil en sanitaire et plomberie, en général, l’achat, la vente, la pose et l’entretien de matériel et
d’installations sanitaires et de plomberie, au sens le plus large.
Le conseil en installations de distribution d’électricité et, en général, l’achat, la vente, la pose et l’
entretien de matériel et d’installation de distribution d’électricité, au sens le plus large.
Le conseil en gestion technique des bâtiments et, en général, l’achat, la vente, la pose et l’entretien
de matériel et d’installations de domotique, au sens le plus large.
La société peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
Volet B
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
La société  peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations - de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
         But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 6 - Titres
Les actions sont nominatives.
Article 7 - Vote par l'usufruitier
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 9 - Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 - Administration- pas d’organe collégial
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-
neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 14 - Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Volet B
Article 15 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 18 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 - Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
- joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA - que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 - Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31/12/2021.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 24 juin 2022.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur CAMBIER Bruno
Monsieur CAMBIER Bruno est désigné représentant permanent.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat sera gratuit pendant le premier exercice.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er juin 2020.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6°- L’adresse électronique de la société est : info@lechateaudubiez.be
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
7°- Le site internet de la société est www.lechateaudubiez.be
Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
8°- Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur MOULART Christophe pour effectuer
toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
Volet B
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat."
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement uniquement en vue de la publication aux annexes
du Moniteur belge.
Signé, Donatienne d'HARVENG, Notaire de résidence à Lessines.