N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Warnier Construct
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Englebert Lescrenier 25
 : 4340 Othée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Francis DETERME, Notaire à Fexhe-Slins, le 19 décembre
2023, il résulte que : 
 Monsieur WARNIER Antoine Didier Claudy, né à Liège  le vingt quatre juin mille neuf cent nonante-
trois, domicilié à 4630 Soumagne, Rue de Wergifosse, 93, ,.
 Ci-après dénommé « le fondateur ».
 1. a requis le notaire d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « Warnier Construct », ayant son siège à 4340 Othée (Awans), rue
Englebert Lescrenier 25 , aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €). 
 2. a remis au notaire le plan financier de la société, réalisé le 8 décembre 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ledit plan financier est resté annexe à l’
acte notarié. 
 Il a déclaré que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
 3. A déclaré souscrire l’intégralité des cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00
€) chacune.
 Il a déclaré et a reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP FINTRO.
 Le notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €). 
 4. a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Warnier Construct ».
 Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région wallonne.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 Article 3. Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, les activités de construction en général et plus particulièrement : 
 -           La fabrication et la pose de châssis de fenêtres et de portes, de vérandas et de volets
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intérieurs et extérieurs, stores et bannes solaires ainsi que de tous articles concernant la fermeture et
l’isolation de bâtiments et, de manière générale, l’installation de tous accessoires liés ;
 -           Toute activité de menuiserie intérieure et extérieure tant au niveau de la fabrication que de la
pose ainsi que l’activité de menuiserie-charpenterie ; 
 -           La fabrication et le placement de gardes-corps ;
 -           La fabrication et la pose de cuisine d’intérieur et d’extérieur ;
 -           La fourniture, le placement, l’entretien et la réparation de planchers et, plus généralement de
tous revêtements de sols y compris résine, tapis de pierre, carrelage, chape, isolation projetée, béton
lissé ou toute autre technique ; 
 -           La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles, de bâtiments et ouvrages industriels
ou commerciaux et de toute autre forme de bâtiment ou de dépôts de véhicules, d'entrepôts,
d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc., en ce compris la construction de
maison « clés sur porte » ;
 -           Les activités de maçonnerie ainsi que l’exécution de travaux de rejointoiement, l’installation
de murs en béton sur chantier et toutes autres activités de construction spécialisées ;
 -           Les travaux d’enduisage intérieurs et extérieurs, de plafonnage, ainsi que la pose de crépis
et d’isolation des murs ;
 -           La construction d'ossatures en bois par une entreprise générale de construction, l’étude et la
réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en
sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, en ce compris d’
habitations ainsi que l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures de ces
bâtiments et édifices ; 
 -           Tous les travaux liés à la toiture, au recouvrement ainsi que les activités de plomberie-
zinguerie, le montage de charpentes et les travaux de couverture, la mise en place d’évacuation des
eaux de pluie. Les travaux d’étanchéité bitumineuse et epdm ;
  -           Tous travaux de démolition ainsi que les activités de terrassement, creusement,
comblement, nivellement de chantiers, ouverture de tranchées, dérochement et enrochement,
destruction à l’explosif, etc. ;
 -           Tous travaux d’égouttage et de drainage ;
 -           Le déblayage de chantier ainsi que les activités de nettoyage de bâtiments et de chantier, en
ce compris les activités de remise en état après travaux ; 
 -           Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures de tous types de bâtiments ;
 -           La mise en œuvre de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratoire dans tous
types de bâtiments ou de projets de construction ;
 -           Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ainsi que tous
types de travaux en hauteur ; 
 -           La fourniture, construction et pose de piscine, sauna, hammam, jacuzzi et spa, en ce
compris le placement de liner et de volet/couverture de piscine ;
 -           Les travaux d’étanchéification des murs, toitures et toits-terrasses ;
 -           La vente et l’installation de pompes à chaleur, climatiseurs, chauffe-eaux solaires, etc. ;
 -           Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, de chambres
froides et d’entrepôts frigorifiques ainsi que de fourniture et pose de ce type d’installations ; 
 -           L’installation de système de ventilation et de traitement, évacuation ou filtration de l’air ;
 -           La fourniture, la pose et l’entretien d’installations sanitaires, de chauffage central que qu’en
soit la source de chaleur ; 
 -           La fourniture, la pose et l’entretien de poêles à bois, à pellets et à gaz ;
 -           La fourniture, la pose et l’entretien d’unités de production photovoltaïque résidentielle et
industrielle ainsi que d’unité de stockage d’énergie de tout type ;
 -           Les travaux d'électricité et d’électrotechnique en général tant pour l'installation, la rénovation,
la réparation que pour la mise en conformité et le dépannage mais également la fourniture, l’entretien
et la pose d’enseignes lumineuses et systèmes de détection-intrusion, de surveillance par caméras,
de détection contre le vol ou l’incendie, et généralement tous dispositifs de surveillance à distance ;
 -           La vente en gros et au détail d’appareils électriques, électro-ménagers, luminaires,
téléphonie, enseignes lumineuses, systèmes de détections intrusions, surveillance vidéo,
d'automatisation et de domotique ;
 -           Les travaux de réparation de tous moteurs électriques, de rebobinage électromoteur et
transformateur, d’électrotechnique des bâtiments ;
 -           Tout travaux métallurgique, fabrication d’élément métallique ferreux et non ferreux, en
aluminium, en inox, etc ;
 -           L’entreprise de parcs et jardin, élagage tant en matière de création que d’entretien, en ce
compris les pièces d’eau, étangs, lagunages, etc. ;
 -           D’une manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement de
modernisation et de finition, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art ou, plus
généralement de biens immeubles, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
 -           L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de marchandises et de matières premières
rentrant dans le cadre de cet objet, la fabrication et la pose de volets intérieurs et extérieurs.
 La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 Elle pourra se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à cet objet.
 Elle pourra également assurer gestion et l’entretien de biens immobiliers et bâtiments pour le
compte de tiers, en ce compris en qualité de syndic ; 
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
  Titre II: Capitaux propres et apports 
 Article 5: Apports
 En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 6. Appels de fonds
 Les actions doivent être libérées à leur émission.
 En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
 Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
 TITRE III. TITRES
 Article 8. Nature des actions 
 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs actions entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit
de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’
exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 Article 9. Cession d’actions
 § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
 Article 10. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Article 12. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 Article 13. Contrôle de la société
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui précède.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 15. admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 Article 16. Séances – procès-verbaux
 § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 Article 17. Délibérations
 § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
 § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 Article 18. Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 Article 20. Répartition – réserves
 Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 Acompte sur dividende 
 L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 21. Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 22. Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 Article 23. Répartition de l’actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 24. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 25. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 26. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. 
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 mai 2025 à 18 heures. 
 2. Adresse du siège 
 L’adresse du siège est situé à : 4340 Othée, rue Englebert Lescrenier, 25 
 3. Site internet et adresse électronique 
Néant 
 4. Désignation de l’administrateur 
 L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Antoine WARNIER prénommé, qui a accepté.
 Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
 5. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, Le fondateur a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Néant. 
 7. Pouvoirs
Monsieur Antoine WARNIER, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 8. Frais et déclarations des parties
 Le fondateur a autorisé le notaire instrumentant à prélever les frais de constitution lors du déblocage
des avoirs bancaires.
 Il a reconnu que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son
objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions,
en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps au Greffe : expédition de l’acte – plan financier – statuts