N° d'entreprise :
0444839030
Dénomination :
(en entier) :
ETs TENNSTEDT FRERES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Ath 12
7850 Enghien
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Maryline Vandendorpe, à Enghien, le 27 septembre 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ETS TENNSTEDT
FRERES », ayant son siège à 7850 Enghien, chaussée d’Ath, 12, a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme d’un million six
cent vingt mille euros (1.620.000,00€) pour le ramener d’un million six cent quatre-vingt-deux mille
euros (1.682.000,00€) à soixante-deux mille euros (62.000,00€) par voie de remboursement à
chacune des mille deux cent quarante (1.240) actions sans mention de valeur nominale existantes d’
une fraction égale d’une somme globale d’un million six cent vingt mille euros (1.620.000,00€) .
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 613 et suivants Code des
sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
La réduction de capital ainsi proposée vise à aligner le capital de la société sur les besoins actuels et
futurs de la société.
Par conséquent, l'assemblée décide que cette réduction de capital sera effectuée par le paiement
anticipé d'un montant d’un million six cent vingt mille euros (1.620.000,00€) du capital effectivement
apporté par les actionnaires, ledit apport au capital ayant été effectué dans le cadre de l'article 537
du Code des impôts 1992 suite à l’assemblée générale du 6 janvier 2014.
Enfin, l’assemblée décide que cette réduction de capital se fera par remboursement en espèces d’un
montant égal au montant de la réduction de capital aux actionnaires de la société au prorata de leur
participation actuelle.
Le remboursement n’affectera en aucune façon la continuité de la société dans la réalisation de son
objet social.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux résolutions qui précèdent et dès lors
de remplacer l’article 5 des statuts par la clause suivante :
« Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00€).
Il est représenté par mille deux cent quarante (1.240) actions, sans mention de valeur nominale
représentant chacune un mil deux cent quarantième (1/1.240ème) du capital social.
Le capital est libéré intégralement. »
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le
remboursement décidé par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi et après l’
Volet B
expiration du délai prévu par celle-ci.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt
au greffe du tribunal de commerce et sa publication aux annexes du Moniteur Belge
 
Déposé en même temps :
- statuts coordonnés
 
Enghien, le 27 septembre 2018
 
Maryline VANDENDORPE