N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MA CHARPENTE RY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6834 Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nominations
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
1er février 2012, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur MARY Pierre,  né à Uccle le six octobre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 6834 
Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux,  7. 
2. Madame MOREAU Bernadette dite Bérénice,  née à Braine-l'Alleud le quinze novembre mille neuf cent 
soixante-cinq, domiciliée à 6834 Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux,  7. 
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "MA CHARPENTE RY", dont le 
siège social est établi à 6834 Bouillon Route de l'Erifa,Bellevaux 7,  au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts  sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Les cent parts sociales (100) sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) 
chacune comme suit :
1) par MARY Pierre, prénommé, cinquante parts  sociales, pour neuf mille trois cents euros (9.300 €), libérées à 
concurrence de trois mille cent euros (3.100 €). Reste à libérer pour MARY Pierre : six mille deux cents euros 
(6.200 €).
2) par MOREAU Bernadette, prénommée, cinquante parts  sociales, pour neuf mille trois cents euros (9.300 €), 
libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100 €). Reste à libérer pour MOREAU Bernadette : six mille 
deux cents euros (6.200 €).
Le notaire instrumentant atteste de la libération des souscriptions ci-dessus par dépôt sur compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque TRIODOS, et ce conformément au Code des 
sociétés.
EXTRAITS DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en 
participation avec des tiers :
L'entreprise générale du bâtiment et de la construction et notamment les tâches et travaux suivants:
- la construction de charpentes,
- la construction de maison à ossature bois, 
- édification et transformation de maçonnerie,
- pose de marbre, granit, pierre naturelle, carrelage, cimentage et plafonnage;
- sanitaire, zinc, chauffage central, électricité, toiture, tuiles, ardoises, roofing, tous travaux d'isolation,
- tous travaux d'égouttage, de voirie, de fondation, de remblais,
- tous travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit du bâtiment,
- tous travaux de soudure ainsi que de récupération, tri et entreposage de matériaux;
- tous travaux de menuiserie générale, comprenant notamment la menuiserie en PVC et matériaux 
synthétiques, la menuiserie en aluminium, la menuiserie métallique et ferronnerie, menuiserie en bois, 
charpentes et escaliers, parquets, ainsi que tous travaux de pose de fenêtre, portes, etcaetera...
- toute finition intérieure, peinture, tapissage, pose de vinyl ou moquette,
- tous travaux de pose d'échafaudages et enlèvement, ravalement de façades,
- tous travaux de fabrication et pose de fermeture industrielle avec motorisation, l'automatisme et le contrôle 
d'accès.
- coordination générale sur chantier;
- travaux de terrassement;
- location de machines;
- vente de tout article non réglementé au détail et en gros, pour compte propre et pour compte de tiers;
- la mise à disposition de locaux et l’organisation de l’ensemble des services liés à ceux-ci;
- ramonage des cheminées;
- placement de clôtures;
0843332549
- tous travaux d’aménagement, entretien parc et jardin, plaine de jeux et sport, plantation, plant d’eau, étang et 
piscine;
- travaux de rejointoiement; 
- travaux de nettoyage et sablage des façades:
- travaux d’isolation acoustique et thermique;
- installation et vente panneau solaire, cheminée et poêle.
L'importation et l'exportation de tous produits même non soumis à réglementation, le commerce de détail des 
matériaux en vue de leur utilisation pour les travaux décrits ci-dessus.
La société a également pour objet directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ou comme intermédiaire à quelque titre que ce soit, l’acquisition 
et la vente, l’entretien, la rénovation et la gestion d’immeubles par nature, par incorporation ou par destination 
économique, bâtis ou non, ainsi que toutes opérations quelconques de promotion immobilière, à l’exclusion de 
toutes activités nécessitant une autorisation légale pour l’exercice de la profession d’agent immobilier.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation et toutes prestations de services dans le 
cadre des activités prédécrites. Elle peut également se porter caution ou accorder son aval dans le sens le plus 
large du terme.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toute opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social.
La société a aussi pour objet:
- Le transport de marchandises par voie terrestre, maritime ou aérienne, tant sur le territoire national qu'à 
l'étranger et ce, soit avec ses propres moyens de transport, soit en affrétant des transporteurs extérieurs.
- Le transport par route de petits colis de moins de 500 Kgs et de toutes autres activités découlant des 
prestations principales.
- Tout entreposage, manutention ou gestion de marchandise pour compte de tiers, soit directement par ses 
propres moyens, soit en sous-traitant le travail avec des compagnies extérieures.
- Toutes formalités douanières, études de marketing ou opérations généralement quelconques de logistique 
pour compte de tiers.
La société peut également exploiter une maison d’hôtes, des chambres d’hôtes ou encore un table 
d’hôtes.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou 
à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation 
de ces conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours 
révocables par elle.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 10.-
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de 
gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser 
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les 
opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par :
- un gérant agissant seul, s’il n’y a qu’un seul gérant nommé ;
- un gérant agissant seul, pour toute affaire dont le montant est inférieur à douze mille cinq cents euros s’il y a 
plusieurs gérants.
- deux gérants agissant conjointement pour toute affaire dont le montant est supérieur à douze mille cinq cents 
(12.500 EUR), et ce s’il y a plusieurs gérants.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier mardi du mois de
mai, 
à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à 
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des 
commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la destination 
à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le 
nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à 
l’exception des dispositions légales plus sévères.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la société sont, sauf 
opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration 
qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par 
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger 
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions 
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le 
nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de 
l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce 
formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un 
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est 
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds 
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer 
ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode 
de liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction 
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son 
siège au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à 
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant 
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2013.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, 
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur Pierre MARY, 
précité, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au 
moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur Pierre MARY, précité, est autorisé à souscrire, pour le compte de la présente 
société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai 
de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
Volet B - Suite
A. Gérants.
Sont nommés en qualité de Gérants non-statutaires :
1. Monsieur MARY Pierre,  né à Uccle le six octobre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 6834 
Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux,  7. 
2. Madame MOREAU Bernadette, dite Bérénice,  né à Braine-l'Alleud le quinze novembre mille neuf cent 
soixante-cinq, domiciliée à 6834 
Bouillon, Route de l'Erifa,Bellevaux,  7. 
Les gérants ainsi nommés exerceront leur mandat pour une durée indéterminée.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Madame MOREAU Bernardette, précitée,     
afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la 
Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de 
rectifier ou modifier ces inscriptions.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps: expédition électronique de l’acte constitutif.