N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lili à l'infini ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Centre(LV) 56
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Lesve)
 Association Sans But Lucratif
 
 
            « Lili à l’infini»  ASBL
            SIEGE SOCIAL : rue du centre 56, à 5170 Lesve
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE : Namur
 
CONSTITUTION
Lili à l'infini ASBL
 
En ce jour, le 20 juin 2016, les soussignés :
 
 
1. Monsieur DRICOT Sébastien, né à Dinant, le 09 novembre 1977
Domicilié rue du centre, 56 - 5170 Lesve
2. Madame SOVET Charlotte, née à Namur,  le 30 avril 1987
Domiciliée rue du centre, 56 - 5170 Lesve
3. Monsieur SANGOI Pierre, né à Namur, le 08 septembre 1966
Domicilié rue du tricointe, 29 – 5530 Yvoir
4.Madame WATELET Anne, née à Natoye, le 24 juin 1962
Domiciliée rue des écoles, 114 bte1 – 5590 HAVERSIN
5.Madame DRICOT Sophie, née à Charleroi, le 06 mars 1975
Domiciliée rue du chantoir, 17 – 5530 MONT
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, dont ils ont arrêtéles statuts comme suit :
 
 
TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
ARTICLE 1 :                      Dénomination :
L’association prend la dénomination de
« Lili à l’infini»
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL » et de l'indication de son siège social.
0660646808
 
ARTICLE 2 :                     Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi à rue du centre, 56 à 5170 Lesve, arrondissement judiciaire de Namur et peut être
transféré dans le même arrondissement judiciaire ou dans un tout autre lieu en Belgique par décision de
l'assemblée générale. Tout changement du siège social doit être publié dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur Belge.
 
ARTICLE 3 :                   But social :
L’association a pour vocation la prise en charge de Lili Dricot notamment par les méthodes développementales
par le jeu (SONRISE, etc.), comportementales, sensorielles (PADOVAN, etc.), la nutrition et la nutrithérapie, la
psychomotricité relationnelle, la logopédie, les traitements médicaux, les soins énergétiques, l'acupuncture,
l'homéopathie, l'haptonomie, la musicothérapie, la méthode Tomatis, les méthodes associant les animaux, la
détente en piscine, l'utilisation d'autres méthodes naturelles, ainsi que toute autre méthode ou approche existante
et à venir.
L’association a aussi pour objectif d’aider Lili par tous moyens (financiers, pédagogiques, éducatifs, échange de
savoirs,…). Elle pourra prendre toutes initiatives utiles en vue de disposer des budgets nécessaires à la
réalisation de ses objectifs.
L’association pourra aussi intervenir dans les différents frais qu’elle jugera utiles vis à vis de tous les intervenants
dans la vie de Lili et de ses parents (formations, conférences, séminaires, réunions, repas, frais kilométriques,
hébergement, cadeaux,…)
L’association participera à l’aménagement, l’entretien et la gestion des différentes pièces de vie et des extérieurs
de la maison où évolue Lili, elle investira également dans du matériel adapté et adéquat à son bon
développement et ce, en fonction de ses besoins et de son bien être.
L’association aura également la possibilité de venir en aide (écoute, conseils, informations,…) auprès de familles
d’enfants malades.
Aux fins de réalisation de ses objectifs, l’association utilisera notamment les moyens et actions suivants :
* Appel à projets
* Demande de subvention auprès de toutes institutions (Etat, Région, Communauté, Province, Commune et
autres…)
* Auto-financement
* Collecte en tout genre
* Appel à dons
* Manifestations en tout genre
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
ARTICLE 4 :          Durée :
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
 
TITRE II: MEMBRES
 
ARTICLE 5 :                   Plusieurs catégories de membres :
L’association est composée de membres effectifs
1. Le nombre de membres effectifs est limité mais s’élève au minimum à TROIS.  Les fondateurs soussignés sont
les premiers membres.  Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. 
L’association est composée de membres adhérents
2.  Le nombre de membres adhérents est illimité.  Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par
les présents statuts.
 
ARTICLE 6 :                   Admission des membres – Conditions :
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et doivent être proposés par un membre de l’association.
Ils devront adresser leur candidature écrite par courrier ou mail au président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration décide dans un délai de maximum 3 mois à dater de la réception de la candidature
d’accepter ou non l’adhésion du demandeur. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
 
ARTICLE 7 :                   Membres – Registre des membres :
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
ARTICLE 8 :                  Membres – Cotisations et versements – montant maximum :
Les membres effectifs et adhérents paieront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale et ne peut excéder 100 �.
 
ARTICLE 9 :                Membres – Démission – Démission d’office - Exclusion :
1. Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par lettre
recommandée adressée au président du conseil d’administration. Sans préjudice des conditions d’admission et
de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Pareille
décision de l’Assemblée Générale est souveraine et ne doit pas être motivée.
2. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et n’a aucun droit au remboursement
des cotisations versées. Il reste tenu de payer la cotisation de l’année en cours.
3. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui a été adressé
par la poste ou par mail ainsi que le membre qui ne participe pas de manière régulière aux réunions pour
lesquelles il est convoqué.
 
 
TITRE III : GESTION DE L’ASSOCIATION - CONTRÔLE
 
ARTICLE 10 :               Conseil d’administration :
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.  Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.  Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix pour une durée de 3
ans renouvelable et peuvent à tout moment être révoqués par elle.  L’exercice du mandat d’administrateur est
gratuit.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Si les mêmes administrateurs sont réélus, la publication au moniteur n'est pas requise.
 
ARTICLE 11 :             Conseil d’administration – Composition – Réunions :
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association.  Le conseil se réunit sur convocation
du Président ou de deux administrateurs. Le président préside la réunion.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux
sont examinés au siège de l’association.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
 
ARTICLE 12 :               Pouvoirs du conseil d’administration :
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. 
 
ARTICLE 13 :               Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires, extrajudiciaires et les actes qui
engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière par deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association et à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs
personnes, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers.
 
ARTICLE 14 :            Contrôle :
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de
désigner un commissaire réviseur.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15 :          Composition et pouvoirs :
L’assemblée générale est composée de tous des membres effectifs.  Les membres adhérents qui le souhaitent
peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus reconnus par la loi ou les présents statuts pour faire ou
ratifier les actes qui intéressent l’Association.
Elle a notamment seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur
démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de
décider de dissoudre l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer l’Association en société à
finalité sociale.
 
ARTICLE 16 :             Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue de se réunir au moins une fois par an soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Président du conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des
membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou mail contenant l'ordre du jour et
les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant
l'assemblée. 
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille
à les convoquer de la même manière. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur
vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
 
ARTICLE 17 :               Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Les administrateurs répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'approbation des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder aux administrateurs et aux administrateurs Délégués.
 
ARTICLE 18 :             Nombre de voix - Vote par écrit – Représentation :
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire.  Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché.  Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en représenter
aucun autre.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
 
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la
loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
ARTICLE 19 :            Procès-Verbal :
En cas de pluralité de membres, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
deux membres du Conseil d’administration, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait
l'objet d'un acte authentique.
 
 
TITRE V: EXERCICE SOCIAL
 
ARTICLE 20 :          Exercice social :
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
 
 
TITRE VI: INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION
 
ARTICLE 21 :          Comptabilité :
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il
n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.  L’association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
ARTICLE 22 :         Inventaire - Bilan - Compte :
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en
tout état de cause à conseiller). 
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts ainsi que la
proposition de budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 23 :        Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas à déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’assemblée générale.
 
 
TITRE VII: DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
 
 
ARTICLE 24 :        Dissolution :
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
 
ARTICLE 25 :         Liquidation :
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
 
ARTICLE 26 :         Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal du commerce, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
 
Premier exercice social et assemblée générale :
 
Le premier exercice social a commencé le 20 juin 2016 et se termine le trente et un décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 20 juin 2016.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à l’Association sont mis à sa charge.
Reprise des engagements au nom de l’Association en formation :
 
Le conseil d’administration pourra reprendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social souscrits pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies
pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit
dès l’origine par l'association ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Se réunissent :
1. Monsieur DRICOT Sébastien, rue du centre, 56 – 5170 LESVE
2. Madame SOVET Charlotte, rue du centre, 56 – 5170 LESVE
3. Monsieur SANGOI Pierre, rue du tricointe, 29 – 5530 YVOIR
4. Madame WATELET Anne, rue des écoles, 114 bte1 – 5590 HAVERSIN
5. Madame DRICOT Sophie, rue du chantoir, 17 – 5530 MONT
 
Fixation de la cotisation de la première année : l’assemblée générale décide à l’unanimité que la cotisation
annuelle est fixée à 25 �
Ce montant sera revu lors de l’assemblée générale de 2018
Désignés aux fonctions d’administrateur en vertu de la délibération de l’assemblée générale extraordinaire ayant
suivi la constitution de l’association : Sébastien Dricot, Charlotte Sovet, Pierre Sangoi, Sophie Dricot
Lesquels formants le conseil d’administration se répartissent les fonctions suivantes :
 
                                -  Président :                        DRICOT Sébastien
                                -  Vice-Président :                SANGOI Pierre
                                -  Secrétaire :                       DRICOT Sophie
                                -  Trésorier :                         SOVET Charlotte
                             
 
Fait en trois exemplaires le 20 juin 2016