Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARDENNES TOYS
Malmaison La Chaussée bte 55
6637 Fauvillers
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
A. COMPARUTION
 L’an deux mil quatorze,
 Le vingt-cinq juillet,
 Par devant Nous, Joël Tondeur, notaire résidant à Bastogne,
ONT COMPARU:
 1. Comparution
 1. La société privée à responsabilité limitée « 4WOOD », ayant son siège social à 6637 Malmaison,
La Chaussée 55.
 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bernard CHAMPION, à Bertrix, le dix
juin deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-quatre juin suivant, sous le
numéro 0091586, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire
TONDEUR, soussigné, en date du dix-huit avril deux mil quatorze, en cours de publication.
 Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.638.354. et
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 826.638.354.
 Ici représentée en vertu de ses statuts par son gérant, Monsieur MARECHAL Pierre Joseph
Jacques Marie, né à Messancy le vingt janvier mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame
HUBERT Laurence, domiciliée à L-9740 Boevange, 37 (Grand-Duché de Luxembourg). 
 2. Monsieur THIRIOT Jean-Luc Armand, né à Mont-Saint-Martin (France) le dix-sept février mil neuf
cent cinquante-huit, époux de Madame RAUCY Brigitte, domicilié à 6762 saint-Mard, rue
d’Harnoncourt 71, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 580217 215-
22.
 Lequel est ici représenté par Monsieur MARECHAL Pierre, soussigné sub 4, aux termes d’une
procuration sous seing privé daté du trente juin deux mil quatorze qui demeurera annexée aux
présentes.
 3. Monsieur MASSEN Pierre Elie Roger Ernest, né à Bastogne le vingt-deux décembre mil neuf cent
soixante-sept, époux de Madame MOINET Joëlle, domicilié à 6600 Bastogne, Wicourt 205, inscrit au
registre national des personnes physiques sous le numéro 67.12.22-071.81
4. Monsieur MARECHAL Pierre Joseph Jacques Marie, né à Messancy le vingt janvier mil neuf cent
soixante-sept, époux de Madame HUBERT Laurence, domiciliée à L-9740 Boevange, 37 (Grand-
Duché de Luxembourg). 
 Comparants dont l’identité et l’identification juridique est établie d’après les documents officiels
présentés au notaire instrumentant.
Fondateur
 Les comparants ont tous la qualité de fondateur, conformément à l’article 450 paragraphe 2 du Code
des Sociétés.
Remise du plan financier
 Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 440 du Code des
0556900259
Volet B
sociétés.
 Le fondateur et le souscripteur requièrent le notaire soussigné de dresser l’acte authentique de
constitution de la société commerciale comme suit :
2. Siège social
Le siège social est établi à 6637 Fauvillers,  Malmaison, La Chaussée, 55.
3. Apports
A/ Apports en nature
Rapport du réviseur
Monsieur Cédric ANTONELLI, Réviseur d’Entreprises, représentant la société civile de révisorat
d’entreprises ayant emprunté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée « BDO
Réviseurs d’Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L. », ayant son siège social à 4651 Battice, rue Waucomont
51, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prévu par l’article 444 du Code des Sociétés.
Le rapport du réviseur d’entreprise conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
En application de l’article 444 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l’institut
des Réviseurs d’entreprises, nous avons examiné l’apport en nature d’une marque et de toute
l’activité s’y rapportant, en constitution de la S.A. ARDENNES TOYS.
Les fondateurs de la S.A. ARDENNES TOYS sont responsables tant de l’évaluation de la marque et
de l’activité s’y rapportant apportées que de la détermination du nombre d’actions à émettre en
contrepartie de l’apport.
La convention actant le transfert à la S.A. ARDENNES TOYS de la marque ARDENNES TOYS et de
l’activité s’y rapportant, appartenant à la SPRL. 4 WOOD, nous paraît soumise aux dispositions des
articles 442bis du Code des Impôts sur les Revenus, 93aundecies B du code de la T.V.A. , 16ter de
l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 et 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 en matière
d’opposabilité aux administrations concernées et de responsabilité solidaire de la société bénéficiaire
de l’apport.
Nous n’avons pas eu accès aux informations nécessaires. Les conclusions du présent rapport seront
donc formulées sous réserve de l’absence d’une dette fiscale et/ou sociale dans le chef de
l’apporteur vis-à-vis des administrations concernées.
Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises en matière de constitution par apport en nature et sous réserve de l’absence
d’une dette fiscale et/ou sociale, nous sommes d’avis que :
a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
b) Les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie
d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle mènent ces modes d’évaluation, soit un montant de
120.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en la création de cent vingt (120) actions sans
désignation de valeur nominale de la S.A. ARDENNES TOYS entièrement attribuées à l’apporteur, la
société 4 WOOD.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 444 du Code des Sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la S.A. ARDENNES TOYS. Il ne pourra servir, en tout ou
en partie, à d’autres fins.
Fait à Battice, le 22 juillet 2014
BDO Réviseurs d’Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L.
Représenté par Cédric ANTONELLI
Réviseur d’Entreprises. »
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature.
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Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
Apport
La société privée à responsabilité limitée « 4WOOD », représentée comme dit est, déclare faire
apport à la société de ce qui suit :
Actif :
L’apport en nature de la S.A. ARDENNES TOYS consiste en la marque ARDENNES TOYS et toute
l’activité s’y rapportant. La marque est composée des frais de conception et promotion du jouet
ARDENNES TOYS ainsi que de la clientèle et le carnet de commandes y relatif.
Volet B
Le jouet ARDENNES TOYS a été développé par la S.A. 4WOOD à partir des années 2012 jusqu’à
ce jour et consiste en des pièces en MDF (Medium Density Fibreboard) qui s’emboîtent les unes
dans les autres et permettent une multitude de possibilités en vue de construire des châteaux forts
miniatures (tours, murailles, ponts, …).
Il est à noter que le jouet ARDENNES TOYS a remporté le prix belge du « jouet de l’année » en
2013 et que la marque a fait l’objet d’une demande de dessin(s) et modèle(s) communautaires
auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI).
Passif :
Nihil.
Soit un apport d’une valeur globale nette de cent vingt mille euros (120.000,00 €).
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué, la société privée à responsabilité limitée « 4WOOD »
recevra cent vingt (120) actions.
Ces cent vingt (120) actions sont libérées entièrement, sans désignation de valeur nominale, ayant
chacune actuellement un pair comptable de mille euros (1.000,00 €), soit pour CENT VINGT MILLE
EUROS (120.000,00 €).
B/ Apports en numéraire
Souscription
 Les trente (30) actions restantes sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 e) comme suit :
- Par Monsieur THIRIOT Jean-Luc : dix (10) actions, soit DIX MILLE EUROS (10.000,00 €) ;
- Par Monsieur MASSEN Pierre : dix (10) actions, soit DIX MILLE EUROS (10.000,00 €) ;
- Par Monsieur MARECHAL Pierre : dix (10) actions, soit DIX MILLE EUROS (10.000,00 €).
Soit pour un total de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €) qui représente l’intégralité du capital
social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.
Libérations des apports en numéraire
 Les comparants déclarent et reconnaissent que les trente actions souscrites sont entièrement
libérées par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de la Banque CBC, agence de
Libramont en un compte numéro BE35 7320 3316 2937 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente mille euros
(30.000,00 €).
 Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par
un virement sur le dit compte ouvert auprès de la banque CBC.
B. Statuts
Article 1 : Dénomination de la société
 La société adopte la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée en français  «ARDENNES
TOYS ».
Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 6637 Fauvillers, Malmaison, La Chaussée 55.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de la langue française de Belgique ou de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
 toutes activités dans le secteur du bois ou dérivés et du jouet, notamment la promotion, l’étude, la
production, la fabrication, l’importation, la distribution et la vente ;
 toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
 l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
 l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
 la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
 la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management
au sens le plus large ;
 la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
 l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
Volet B
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
 la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la
société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
 l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. »
    Article 4 : Durée
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale comme en matière de modification aux statuts.
Article 5 : Capital social
 Le capital est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €).
 Il est représenté par cent cinquante (150) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un cent cinquantième (1/150e) de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées.
Article 6 : Capital autorisé
 Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions qu’il
fixera en une ou plusieurs fois à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €).
 Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point
de départ de cette période.  Elle est renouvelable.
 Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par
apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou
indisponibles, ou de primes d’émission, avec ou sans création d’actions, privilégiées ou non, avec ou
sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription., le tout dans le respect des articles 603 et
suivants du code des sociétés.
Article 7 : Nature des actions
 Les actions non entièrement libérées sont nominatives.  Les actions entièrement libérées revêtent la
forme nominatives ou au porteur.
 Article 8 : Composition du conseil d’administration
 La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Toutefois, si la société est constituée par deux
fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-
ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de
droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
 Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Article 9 : Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administrateur élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-
président.  A défaut, l’administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.
Article 10 : Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou,
en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou d’un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois qu’un administrateur le
demande.
 Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Article 11 : Délibérations du conseil d’administration
 1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place.  Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
 Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
Volet B
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
 Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission. A cet égard les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
 2.  Dans les cas exceptionnels dûment  justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit.
 Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et
l’utilisation du capital autorisé.
 3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage, la
voix de celui qui préside est prépondérante.
 Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside
la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Article 12 : Procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration
 Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
 Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
 Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s).
Article 13 : Pouvoirs du conseil d’administration
 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Article 14 : Gestion journalière
 Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales :
 - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué;
 - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis dans ou hors de son sein;
 Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 Article 15 : Représentation de la société dans les actes et en justice
 La société est représentée dans tous les actes et en justice par un administrateur-délégué.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 16 : Indemnités
 Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés
de fonctions ou de missions spéciales.
Article 17 : Contrôle de la société  - Nomination d’un ou plusieurs commissaires
 Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 141 du Code des Sociétés,
il n’y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge
par décision judiciaire.
 Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l’assemblée générale doit se réunir dans le plus
bref délai pour procéder à la nomination d’un ou plusieurs commissaires, membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
Article 18 : Réunion de l’assemblée générale
 L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est
un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi.
 L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Volet B
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire,
réunissant l’intégralité des titres existants, ainsi que tous les administrateurs et commissaires
éventuels, pourra délibérer et statuer valablement sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement
des formalités relatives aux convocations.                                                                  
Article 19 : Formalités d’admission à l’assemblée
 Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires
d’actions au porteur déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, leurs
actions au siège social ou auprès des établissements désignés dans l’avis de convocation.  Ils sont
admis à l’assemblée générale sur la production d’un certificat constatant que le dépôt a été fait.
 Il peut également exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit cinq jours
ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent
le nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
 Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d’actions  dématérialisées
déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, au siège social ou auprès des
établissements désignés dans l’avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes
agréé ou par l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée
générale, des actions dématérialisées.
 Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement,
s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 20 : Représentation
 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
 Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire, chacun des
époux par son conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants
légaux.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
 Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 21 : Vote par correspondance
 Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
 Ce formulaire contient les mentions suivantes :
 - les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;
 - sa signature;
 - le nombre  et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
 - la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
 - l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions;
 - le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
 - le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de
l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
 Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l'assemblée.  Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
Article 22 : Composition du bureau
 Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues.  En cas d'absence ou
d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent
et acceptant désigné par l'assemblée.
 Le président désigne le secrétaire.
 L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le
permet.
 Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 23 : Droit de vote
 Chaque action donne droit à une voix.
Article 24 : Prorogation de l'assemblée générale
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
 Cette prorogation annule toute décision prise.
 La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.  Les formalités d'admission
accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la
Volet B
seconde.
 De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée, celle-
ci statue définitivement.
Article 25 : Procès-verbaux des assemblées générales
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le  président du conseil
d'administration ou un administrateur ou par un administrateur-délégué.
Article 26 : Comptes annuels
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées  et le conseil d'administration dresse
un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 27 : Répartition des bénéfices
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fond de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée;
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des
sociétés.
Article 28 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
 Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme, il fixe le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement.
Article 29 : Liquidation   -   Partage
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des sociétés.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du(des) liquidateur(s).
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré (non amorti) des actions.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 30 : Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 31 : Compétence judiciaire
 Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 32 : Application du Code des sociétés.
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait par licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a. Assemblée générale
 A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et
ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.
 1. Clôture du premier exercice social.
Volet B
 Le premier exercice social commencé ce jour  se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
 2. Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil seize.
 3. Administrateurs
 Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre : 
- La société privée à responsabilité limitée « 4WOOD », représentée comme dit est, qui accepte ;
- Monsieur THIRIOT Jean-Luc, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur MASSEN Pierre, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur MARECHAL Pierre, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblé générale
annuelle de deux mil vingt.
Ces mandats sont gratuits jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra l’exercice social se
terminant en décembre deux mil vingt.
 4.Commissaires
 L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
 La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation par les fondateurs, et ce depuis le premier juillet deux mil quatorze
et également pendant la période intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des
statuts.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-
dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte.
 b. Conseil d'administration
 A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des président et administrateur(s)-délégué(s) et de déléguer des
pouvoirs.
 A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et administrateur-délégué:
Monsieur MARECHAL Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte,
 Ces mandats sont gratuits.
 Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à l’ administrateur-délégué pour effectuer toutes
les formalités requises pour l'inscription de la société au registre de commerce et pour son
immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
D. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution,
s'élève à trois mille cent soixante euros cinquante-trois cents (3.160,53 €).
Déclarations des parties
 A. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à
la profession ou autres.
 B. Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la
loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers non
ressortissants de l'Union européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les
dispositions de l'arrêté royal du deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
DONT ACTE
 Fait et passé à Bastogne, rue de Neufchâteau 31.
 Après lecture intégrale et commentée de l’acte, les comparants présents, ont signé avec le notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E.
Bastogne le 09.11.2012
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 28.07.2014.
DEPOSE EN MEME TEMPS au greffe du Tribunal de commerce : Procuration sous seing privé dans
le chef de THIRIOT Jean-Luc datée du 30.07.2014
Joël TONDEUR, notaire instrumentant.