Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STB-Logistics
Porte des Bâtisseurs(EST) 20
7730 Estaimpuis
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 15 décembre 2016, en
cours d'enregistrement, que
 
Madame STICHELBOUT Barbara, numéro au registre national 740608 096 96,  domiciliée à 8554
Zwevegem, Marquettestraat, 1.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts s'énoncent comme suit :
 
Article 1. : Forme  Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « STB-Logistics ».
 
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20.
 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du
siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet :
 
    •  L’organisation de tout type de vols aériens et de baptêmes de l’air, et en particulier en
hélicoptère, en avion, en montgolfière, en aéronef et avec tout autre engin permettant la navigation
aérienne ;
    •  L’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, la location et la mise à disposition de tout
engin permettant la navigation aérienne, avec ou sans pilote, ainsi que de leurs composants,
équipements et accessoires ;
    •  L’entretien, l’équipement, la restauration, le stockage de tout engin permettant la navigation
aérienne ;
    •  L’organisation de formations, de séminaires et d’événements en rapport avec l’aéronautique ;
    •  La prestation de services accessoires aux activités de transport aérien.
 
La société a également pour objet :
0667772942
Volet B
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur de la logistique, à
savoir, et sans que  cette énumération soit limitative, toutes opérations se rapportant :
        •  Au transport en général, qu’il soit terrestre, aérien, fluvial ou maritime ;
        •  A l’exploitation d’agences en douane ainsi que tout ce qui se rapporte aux activités de
dédouanement ;
        •  A la messagerie, au déménagement, à l’agence d’expédition, à l’agence de voyage ;
        •  A l’activité de commissionnaire de transport ;
        •  A la représentation responsable pour compte de tiers ;
        •  A l’importation, l’exportation, l’achat, la vente et la location de marchandises et de matériel ;
        •  A la représentation fiscale et autre, à la commission ;
        •  A l’entreposage, au stockage, au conditionnement, à la manutention, au contrôle et à
l’expertise de marchandises ;
        •  A la gestion et l’exploitation de dépôt de marchandises et de magasins de stockage ;
        •  A la consignation pour compte propre et pour compte de tiers ;
        •  A la prise en location, la location et l’affrètement de tout matériel de transport ;
        •  A l’exploitation de garages ;
        •  Au commerce et à la représentation de combustibles, de produits d’entretien et de tous objets
utilisés dans le transport et l’industrie en général ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport de personnes, qu’il
soit terrestre, aérien, fluvial ou maritime ;
    •  Toutes opérations se rapportant à la conception, la réalisation, la rédaction et la prestation de
services dans le domaine de la publicité, et en particulier la publicité aérienne.
 
Par ailleurs, la société a aussi pour objet :
    •  L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de
caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.
    •  L’octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous
quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner
son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses
d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
    •  L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
    •  L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d’actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de
parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou
autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature, en matière de
gestion de portefeuilles ou de capitaux ;
    •  L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans
d’autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
    •  La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location de biens ;
    •  Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences,
de brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles ;
    •  Tout ce qui précède pour autant qu’il s’agit d’activités n’exigeant pas de compétences ou
d’autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en
placements, tels que prévus à l’article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante
sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu’à l’arrêté royal sur la gestion de
patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne
réunit pas les critères légaux.
 
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
 
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Volet B
 
L’Assemblée Générale peut en se conformant aux dispositions de l’article 559 du Code des Sociétés,
interpréter, étendre et modifier l’objet social.
 
Article 4. : Durée.
La durée de la société est illimitée.
 
                             
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100 parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
 
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée, madame Barbara STICHELBOUT, plus
amplement identifiée ci-avant.
 
Est nommé gérant suppléant, son père, monsieur Roger Stichelbout (numéro au registre national
471112 317 96), pour une durée indéterminée.
 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
 
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
 
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le
dernier jour ouvrable du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à
l’avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
 
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
 
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un
acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
 
 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net
d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de
la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.
 
A défaut d'une telle majorité, la totalité de ce solde est réservée.
 
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée
générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
 
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
 
La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l’article
184 § 5 du Code des Sociétés.
 
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par
part, par le comparant et sont libérées de manière égale à concurrence d’un montant global de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) par versement en espèces sur un compte spécial de sorte
qu'une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la libre disposition de la
société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.   
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. La première
assemblée générale se tiendra en juin deux mille dix-huit.
 
 
Déclarations finales.
- Le comparants déclare ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société
depuis le 1er septembre 2016 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société
depuis le cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société
de la personnalité juridique.
 
- Il est donné mandat à la société civile sous forme de société en commandite par actions « TIM
BELGIUM », ayant ses bureaux à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20, afin d'exécuter, par
l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales 
administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et
éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur
ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)
Le mandant déclare au surplus qu'il a été suffisamment informé du coût des prestations, objets du
présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alain Mahieu, Notaire
 
Déposée en même temps :
    •  Expédition de l’acte de constitution