N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VDV FISC
(en abrégé) : VDV FISC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Sur-les-Marchés, Hanzinne 171
5620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florennes
                                                                                            VDV FISC
 
                                                                            Société en Commandite Simple
 
                                                                    SUR LES MARCHES 171, 5621 HANZINNE
 
                                                                                     ACTE CONSTITUTIF
 
 
Le 01 JUIN 2018,
 
Se sont réunis:
 
1.            Monsieur Van De Velde Alain, marié, née à Charleroi le vingt sept juin mil neuf cent soixante deux (NN
62.06.27-109.37), domiciliée à Allée Pré Magnette 38, 6280 Gerpinnes
                Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
 
2.            Monsieur Van De Velde Logan, célibataire, né à Charleroi, le trente janvier dix neuf cent nonante neuf
 (NN 99.01.30-337-73), domicilié à Allée Pré Magnette 38, 6280 Gerpinnes.
                Ci-après dénommé l’associé commandité,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre
eux.
 
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de                 VDV
FISC
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi à Sur Les Marchés 171, 5621 Hanzinne.  Il pourra être transféré sur simple
décision de la gérance.
 
0697671609
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet  :
 
- Le conseil en matière financière ;
- Le conseil en matière de fiscalité et de comptabilité
- L'exercice de mandats d'administrateur ou de gérant dans des sociétés belges ou étrangères ;
- Toutes opérations relatives à des travaux de gestion d'entreprise et de gestion familiale ;
- L'exercice de missions de consultance et de médiation civile et commerciale ;
- L’exercice de missions de coaching professionnel ou personnel ;
- La prise de participation dans des sociétés belges et étrangères ;
- La constitution et la gestion dun patrimoine mobilier et immobilier
- Toutes opérations généralement quelconques relatives à l'acquisition, la vente, l'échange, la mise en valeur, la
négociation, la gestion en général, l'expertise de toutes valeurs mobilières ;
- Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et
mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties
divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou
semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.
- La création, la production, diffusion ou la commercialisation d’œuvres artistiques ;
- Toutes opérations généralement quelconques relatives à l’achats, la vente et la modifications de férailles.
- Toutes opérations de consultance
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de
son entreprise.
 
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un
objet similaire ou non.
 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour de cette convention.
 
 
Article 5: POUVOIRS
 
Monsieur Alain Van De Velde est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment :
 
-              faire tous achats et ventes ;
-              contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
-              exiger, recevoir et céder toutes créances;
-              traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement;
-              acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle
jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;
-              Contracter tous crédits pour le gestion de la société.
-              vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,
tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;
-              emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle
jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
 
Monsieur Logan Van De Velde est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite.  il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura
le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
 
Article 6 : CAPITAL
 
Le capital social est fixé à 1000 EUR , et est représenté par 100 parts.
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à 999 EUR à verser en espèces.  En rémunération de son
apport, il lui est attribué 999 parts, représentant une valeur de 99 EUR.
 
La commandite de l’associé commanditaire, est fixée à 1 EUR à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1 EUR.
 
 
 
Article 7 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1 janvier et se clôture au 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le jour de cette convention et sera clôturé le 31 décembre 2018.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le (premier vendredi du mois de Juin, à 18
heures), au siège social de la société.
 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au
siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
Article 10 : DECES D’UN ASSOCIE
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers.
 
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 12 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
 
 
 
 
Article 13 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou bien d'un ou de plusieurs
liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 14 : REPRISE DES ENGAGEMENTS DES FONDATEURS
 
La société reprend à son compte les droits et engagements acquis ou pris en son nom à partir du 1er décembre
2017
 
Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
Article 15 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
Fait et signé à Hanzinne, le 31 mai 2018, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un  est
conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.
 
 
 
 
 
Van De Velde Alain                                                                                Van De Velde Logan.
Bon pour 999 part                                                                                     Bon pour 1 part