N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FunSports
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Coron du Bois(FLM) 2 A
Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche)
6141
STATUTS DE L’ASBL FunSports
Entre les fondateurs soussignés :1. Antenucci Jérémy, Rue Coron du Bois 2A à 6141 Forchies-La-Marche2.
Populin Céline, Rue Coron du Bois 2A à 6141 Forchies-La-MarcheRéunis en assemblée le 07/02/2025, sont
convenus sous seing privé constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
des Associations et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. L’association 1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L’ASBL est dénommée FunSportsCette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise
du siège.
1.3. Siège
Le siège social de l’ASBL est situé dans la région de Wallonne.L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s’acquitter des formalités de
publication requises. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités 2.1. Buts
L’ASBL a pour but de promouvoir le sport chez les jeunes.
2.2. Activités principales
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Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :- Organisation de stage pour
enfants- Organisation de cours de natation, multisports,…- Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorderson aide ou sa collaboration et participation, par tout
moyen, à des structures ou organismes, publics ouprivés, poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation decelui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de
lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,philosophique ou politique.L’ASBL peut par ailleurs
développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non
lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par le
Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Les autres membres seront ensuite admis en cette qualité par l’organe d’administration.
Celui-ci peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
3.2. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par écrit leur démission à
l’Organe d’administration. La démission prendra cours 7 jours à compter de la date de cet écrit.Les membres
adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale ou écrite. La
démission prendra cours 7 jours à compter de la date de cette notification.
3.3. Exclusion d’un membre
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.Si un
membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition de l’organe d’administration ou à
la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-ci statue au
scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.Les membres adhérents qui agissent
contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale de l’organe
d’administration.Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.Le membre a le
droit de se défendre et d’être entendu.
3.4. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la
période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi
que les héritiers ou ayants droits d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.Ils doivent restituer à l’ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en
leur possession, dans le mois de leur démission ou exclusion.
3.5. Cotisations
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
3.6. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration.Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
Article 4. L’Assemblée générale
4.1. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président de l’organe d’administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL.Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
conférés par la loi ou les présents statuts.Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit de :-
Modifier les statuts de l’ASBL ;- Nommer et révoquer les membres de l’organe d’administration;- Nommer et
révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsique le ou les
liquidateurs ;- Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;- Fixer les conditions
financières et autres d’un mandat d’administrateur ;- Exclure un membre ;- Approuver annuellement les budgets
et les comptes ;- Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
auxliquidateurs ;- Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;- Prononcer la dissolution ou la
transformation de l’ASBL, en se conformant aux dispositions légales etstatutaires en la matière ;- Déterminer la
destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL ;- Décider d’intenter une action en responsabilité contre
tout membre de l’ASBL, tout administrateur, toutcommissaire, toute personne habilitée à représenter l’ASBL ou
tout mandataire désigné par l’Assembléegénérale ;- Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des
statuts.
4.4. Réunions
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Celleci a lieu dans le courant du mois de mai.L’Assemblée générale est convoquée par l’organe
d’administration.Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous
les membres doivent être convoqués.Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels,
adressés au moins quinze jours avant la réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour qui sera
composé au minimum de la présentation du rapport annuel de l’organe d’administration, l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.L’Assemblée ne peut délibérer que
sur les points portés à l’ordre du jour.Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment,
par décision de l’organe d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’1/5 des membres
effectifs de l’ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de
tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l’ASBL et sans qu’il ne puisse se
faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.Tous les membres ont un droit
de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.Pour pouvoir délibérer valablement,
l’Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents ou représentés à l’assemblée. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans
la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une majorité de deux
tiers des voix exprimées s’applique, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. La modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.En cas d’égalité des voix, la voix du président
est déterminante.Les résolutions de l’Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé
dans un registre des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le
demandent et conservé au siège de l’ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui
souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès de l’organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation 5.1. Composition de l’Organe d’administration
L’ASBL est gérée par un Organe d’administration composé d’au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.Les
membres de l’organe d’administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour une durée
indéterminée par l’Assemblée générale de l’ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.L’organe
d’administration désigne parmi ses membres effectifs :- Un Président- Un Vice-président- Un Trésorier- Un
SecrétaireTout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l’Organe
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre
gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent que
le requiert l’intérêt de l’ASBL.L’organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président.
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de
convocation.L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses
membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne
peut être porteur que d’une seule procuration. En cas d’égalité des voix, celle du Président est
prépondérante.Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les membres présents. Ce procès-
verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation. Tout membre ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du
registre.Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions de
l’organe d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par
téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et
s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.Si la majorité des administrateurs
présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.La
procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
L’organe d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la
concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle
répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-
respect, la responsabilité du ou des administrateur(s) concerné(s) est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L’organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.Les
actes qui engagent l’ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d’une délégation donnée par une
délibération spéciale de l’organe d’administration, sont signés soit par le Président de l’organe d’administration,
soit par deux administrateurs, lequel(s) n’aura/n’auront pas à justifier d’une décision préalable de l’organe à
l’égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l’organe d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.Le mandat de délégué à la gestion journalière
cesse par décès, démission ou révocation.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées
de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l’ASBL au greffe du Tribunal de
l’entreprise.Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’ASBL par l’organe d’administration.
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions, actes
ou comportements ayant manifestement dépassé l’administration prudente et diligente requise pour la gestion
ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.Les administrateurs ont la possibilité de
dénoncer des fautes de gestion et d’être, dès lors, déchargés de cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront
acter la dénonciation et les discussions qui s’ensuivent dans le procèsverbal de la réunion.Envers l’ASBL et
envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit
commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des
manquements manifestement imprudents ou négligents.Les membres ne sont pas responsables des
engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité 8.1. Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’ASBL que pour soutenir un projet spécifique.L’ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds
de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre.Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, l’organe d’administration soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes
annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 9. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l’organe d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.La délibération et la décision
relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à
l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours
qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.En cas de dissolution et de liquidation,
l’Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d’une
association ayant un but analogue à celui de la présente association.Toutes les décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la
clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la
loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS NON STATUTAIRES
1. Désignation des administrateurs :Sont nommés administrateurs :
- Antenucci Jérémy, Rue Coron du Bois 2A à 6141 Forchies-La-Marche, Président
- Populin Céline, Rue Coron du Bois 2A à 6141 Forchies-La-Marche, Vice-Président
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
2. Désignation du siège social :Le siège est établi à 6141 Forchies-La-Marche, Rue Coron du Bois 2A
3. Désignation du 1er exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2025. 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2026.Fait le 07/02/2025, à Forchies-La-Marche en
deux exemplaires originaux.
Déposé par Antenucci Jeremy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jeremy Antenucci
Rue Coron du Bois(FLM) 2 A, 6141 Fontaine-l'Evêque
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline Populin
Rue Coron du Bois(FLM) 2 A, 6141 Fontaine-l'Evêque