N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ADNA BASSA'A-BATI-MPO'O
(en abrégé) : ADNA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue A. de Borre 34
Seraing (Jemeppe-sur-Meuse)
4101
TITRE I
Liège LE 30/11/2019
DENOMINATION –   SIEGE SOCIAL
Art. 1
- L’association prend pour dénomination : « Association des BASSA ‘A-BATI-MPO ‘O » en abrégé ADNA.
Art. 2
– Son siège social est établi à : Rue A. de Borre 34, 4101 Seraing Belgique
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II
BUT SOCIAL POURSUIVI-OBJECTIFS
Art.3 –
L’association a pour but l’entraide, la solidarité entre ses membres, ainsi que la promotion et la valorisation de
la culture BASSA’A -BATI-MPO’O dans le Benelux, Belgique et en région liégeoise en particulier.
Ceci passe par :
•         L’organisation périodiquement des réunions récréatives ou de travail, visant à tisser ou entretenir des
liens de fraternité ou d’amitié entre ses membres ;
•         L’organisation dès que possible, des journées récréatives, festives ou de formation, visant à promouvoir
la langue et la culture BASSA’A-BATI-MPO’O en Belgique et dans le Benelux
•         La stimulation, le soutien, la promotion de la créativité et les efforts de ses membres dans les domaines
artistiques, sportifs et socioculturels ;
•         La contribution au développement de nos villages BASSA’A-BATI- MPO’O au Cameroun, notamment par
la mise en œuvre de divers projets.
Art4 – Pour atteindre ses objectifs l’association accomplira tous les actes qui se rapportent directement ou
indirectement à ses buts
•         L’organisation d’événements culturels et sportifs
•         L’organisation des cours de langues BASSA’A-BATI-MPO’O
Elle peut prêter son concours à d’autres associations ou organisations et s’intéresser à toute autre activité
similaire à ses buts.
TITRE III
DES MEMBRES
1020582728
Section I
Admission
Art.5 - L’association est composée de membres effectifs, membres adhérents et des membres d’honneurs qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Art.6 – Le nombre des membres de l’association n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois.
L’association tient un registre de l’ensemble de ses membres conformément à la loi du 23 mars 2019.
Art. 7. §1 – le statut de membre de l’association est acquis pour tout ressortissant ou toute personne
apparentée à la communauté BASSA’A-BATI-MPO’O de Belgique et dans le Benelux ainsi que tout
sympathisant de cette communauté qui, parce qu’il adhère aux statuts de l’association et s'engage à respecter
les décisions prises conformément à ceux-ci, décide librement de s’inscrire auprès du bureau.
§2-membre effectif : est considéré comme membre effectif tout membre remplissant les conditions suivantes :
•         Être membre fondateur
•         Être inscrit
•         Être en ordre de cotisations
•         Et justifiant d’une présence d’au moins 2/3 au réunions d’une session annuelle.
 §3 Membre adhérant Est comme membre adhérant de l’association tout ressortissant ou toute personne
apparentée à la communauté BASSA’A-BATI-MPO’O de Belgique remplissant les conditions suivantes :
•         Être inscrit
•         Être en ordre de cotisations
•         Une présence régulière aux réunions est souhaitée
§4 Membre d’honneur : Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à
faire partie du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de
membre effectif ou d’adhérent de l’association.
§5 – L’inscription : elle n’est toutefois effective qu’après paiement de l’entièreté des frais d’inscription dont le
montant est défini dans le règlement d’ordre Intérieur, et après que le nouveau membre s’est personnellement
présenté auprès des autres membres lors de la réunion du mois ou celle qui suit directement le mois au cours
duquel l’inscription a eu lieu.
Art. 8 – Tous les membres de l’association jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts, à l’exception
•         Du droit à l’aide financière prévue dans le cadre de l’entraide ou du secours, soumis à conditions,
conformément aux Art. 14 et 15 des présents statuts
•         Des prérogatives accordées par ces statuts, aux membres du bureau dans l’exercice de leurs fonctions
d’administrateurs.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Art7 – Tout membres est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
à l’association.
 En l’absence de trace écrite de son souhait de démission, le membre reste astreint aux obligations prévues par
les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.
Art.8 -L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le bureau exécutif peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.   Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 10– L’exercice de toute responsabilité au sein du bureau exécutif, de même que la qualité de membre, ne
sont pas rémunérés. 
Art. 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
COTISATIONS – ENTRAIDE – SECOURS
 Art. 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Cependant, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à
300€.
Art. 13 – Ces cotisations annuelles constituent un fond d’aide ou de solidarité dont le but est de procurer une
aide financière aux membres en ordre de cotisation, en cas de survenance d’événement heureux ou
malheureux.  Toutes les modalités de cette entraide (motifs, montants, délais, bénéficiaires, etc…) sont fixées
par l’assemblée générale et notifiées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.  Tout litige relatif au problème
d’entraide sera réglé que par l'assemblée générale, si nécessaire au scrutin à main levée à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Art. 14 – Le membre bénéficiaire d’une aide financière de l’association doit être en ordre de sa (ses)
cotisation(s) annuelle(s).   Le membre nouvellement inscrit est astreint à un délai de carence de 06 mois et ne
peut prétendre à aucune aide pendant cette période ; corrélativement, il dispose du même délai pour le
paiement de sa cotisation au fonds d’aide.
Art. 15. §1 – En cas d’octroi d’aide financière à un membre, chaque membre de l’association est tenu au
recouvrement.  Le montant à recouvrer est obtenu en divisant la somme décaissée par le nombre total des
membres (inscrits) de l’association, en dehors du bénéficiaire
§2 – Le délai de recouvrement est de 2 mois si le montant à recouvrer par membre est inférieur ou égal à
100,00 euros.  Il est porté à 3 mois si ce montant est supérieur à 100,00 euros.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 16 – L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.  Elle est présidée par le
président du conseil d’administration, ou s'il est absent, par le secrétaire, ou encore, par tout autre membre de
l’association expressément désigné ce jour-là.
Art. 17 – L’assemblée générale est l’organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-         Les modifications des statuts et du règlement intérieur ;
-         La désignation et la révocation des membres du bureau exécutif ;
-         La décharge à octroyer aux administrateurs ;
-         Les exclusions de membres ;
-         L’approbation des budgets et des comptes ;
-         La dissolution volontaire de l'association ;
-         Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Art. 18 – Il se tient une assemblée générale chaque mois, aux jours, heures et lieux fixés conjointement et
conformément au Règlement d’Ordre Intérieur.  Tous les membres de l’association y sont conviés.  Tous les
moyens de communication utilisés pour convoquer les membres à ces réunions (téléphonique, écrite, orale,
etc…) sont considérés comme valables
Art. 19 – L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration, ou lorsqu’au moins 10 membres de l’association en font la demande, mais uniquement
si l’urgence du problème à résoudre est telle qu’il n’est pas possible d’attendre la date de la prochaine
assemblée générale ordinaire.   Les moyens de communication utilisés pour convoquer les membres à ces
réunions extraordinaires sont les mêmes que ceux utilisés pour les assemblées ordinaires.
Art. 20 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts
Art. 21. §1 – Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
§2 – En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration, ou s’il est absent, celle du
président de la séance du jour est prépondérante.  
§3 – En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Art. 22. §1 – L’assemblée générale ne reconnait le vote par procuration que dans les cas suivants :
-         Lors du vote des membres du conseil d’administration,
-         Lors du vote consacré à l’exclusion d’un membre,
-         Lors de la séance consacrée à la dissolution volontaire de l’association. 
§2 – La procuration doit être écrite et présentée au président de séance avant le début de la réunion, et en tout
état de cause, avant le début du vote. 
§3 – Tout membre absent lors des votes notifiés ci-avant peut se faire représenter par un mandataire ; chaque
mandataire ne pourra toutefois être titulaire que d’une seule procuration.
TITRE VI
 L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Art.23 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, votés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans et peuvent être révoqués par cette assemblée générale. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée un bureau formé par décision collégiale et dont les membres
délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration
n’est composé que de deux personnes).
Art.24 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.25 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale
parmi les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art.26 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art.27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Art.28 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à la loi du 23 Mars 2019 sur les associations sans but
lucratif.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif.
Art.30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art.31 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas ,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art.32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 23 mars 2019 sur
les associations sans but lucratif.
Art. -35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérant ou
d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Art.36 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art.37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une ASBL dont le but et l’objet sont similaires
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme le dit la loi de 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif.
Art.38 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
régissant les associations sans but lucratif.
Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de l’association en formation jusqu'à la date du
30/11/2019
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur NLEND Jimmy
Monsieur EYOUM NLOCKA Didier
Madame NLOGA Agnès
Monsieur NYEBEL Pierre
Madame NGO BANIT KINDENGA Jeanne
Qui acceptent ces mandats
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : NLEND Jimmy………………
Trésorière : EYOUM NLOCKA Didier
Secrétaire : NLOGA Agnès ………………….
Délégué à la gestion journalière :
Monsieur NLEND Jimmy
Monsieur EYOUM NLOCKA Didier
Madame NLOGA Agnès
Mr NLEND Jimmy       Mr EYOUM NLOCKA Didier    Mr EYOUM NLOCKA Didier                       
Mme NLOGA Agnès   Mme NGO BANIT KINDENGA Jeanne            Mr NYEBEL Pierre
Déposé par Ngo Banit Kindenga Jeanne, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jimmy Nlend
Place des Verriers 14 96, 4100 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Didier Eyoum Nlocka
Rue Saint-Gilles 345 0083, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Nyebel
Rue Joseph Claessens(LIX) 12, 4600 Visé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jeanne Ngo Banit Kindenga
Le Ry Saint-Jean(Jod.) 23 Bte9, 1370 Jodoigne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Agnes Nloga
Rue Sainte-Walburge 31 0011, 4000 Liège