N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ravens ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Jeanne Hachette(BIN) 13
Binche
7130
Statuts Collectifs ASBL
30-01-2024 Sculptrice v3.24.02 1/9
Titre I
Fondateurs :
Luc Navez domicilié à : rue du Delta 8 – 1190 Forest
27/12/1973
ravensasbl@gmail.com
Rebeca Puebla Beatriz Giménez-Cabeza domicilié à C/ Venus 2 5B 28925 Alcorcón
Madrid Espagne
20/07/1970
ravensasbl@gmail.com
Dénomination, siège, durée :
Ravens ASBL
Avenue Jeanne Hachette 13 – 7130 Binche
Indéfinie
Art. 1. A110. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Modèle bicéphale ».
(art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
Art. 2. A119. Le siège de l’association est sis en Région Wallonie. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas
échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est
établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable. (art. 2:4, CSA)
Art. 3. A159. L’association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
Art. 4. A210. Le but désintéressé poursuivi est de favoriser la création, le développement , la
promotion, partage et diffusion des projets artistiques et musicaux.
Art. 5. A220. Les activités constituant l’objet sont : la création visuel et audio-visuel, la
recherche promotionnelle, la création de spectacles, concerts, des stages, la distribution, le
suivi graphique et administratif, le marketing physique et digital des artistes.
Titre III – Membres
Art. 6. A410.L’association compte deux membres effectif·ve·s, ni plus, ni moins. (art. 2:113, § 1er, 5°,
CSA)
Art. 7. A420. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction
active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes
ressources. Devient membre effectif·ve la personne admise en cette qualité par une décision de
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l’assemblée générale. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
Art. 8. A450. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui
souhaitent aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient
membre adhérent·e quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe
d’administration. (art. 9:3, § 2, CSA)
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Art. 9. A469. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des
membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire
domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit
toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre
endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 10. A474. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Art. 11. A479. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre
concerné·e communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 12. A489. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des
membres. À cette fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration, avec lequel il · elle convient d’une date et d’une heure de consultation du
registre. Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 13. A510. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
est de vingt-cinq euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants
de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de
dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre
des dispositions particulières concernant les membres adhérent·e·s.
(art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
Art. 14. A539. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en
adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et
art. 9:23, CSA)
Art. 15. A544. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. A549. Un·e membre effectif·ve qui n’est pas présent·e à deux assemblées générales
consécutives, peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale. (art. 9:23,
CSA)
Art. 17. A554. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou
réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration.
Art. 18. A559. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être
entendu·e. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 19. A564. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de
l’organe d’administration.
Art. 20. A574. En cas de vacance de la place d’un·e membre effectif·ve, l’organe
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d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours, et l’assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette vacance afin d’élire un·e nouveau·elle membre
effectif·ve.
Art. 21. A579. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par
démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs
de l’association ou au remboursement des cotisations versées. (art. 9:23, CSA) Seul le refus d’une
nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. A589. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
(art. 9:23, CSA)
Titre IV – Assemblée générale
Art. 23. A601. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est
l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi et les présents statuts.
Art. 24. A603. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui
sont proposées par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et
un·e secrétaire. L’assemblée générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau
bureau.
Art. 25. A605. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 34), ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 34 et 61) ;
la modification des présents statuts (cfr article 37) ;
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 41) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art. 14:37,
CSA) ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
la dissolution de l’association (cfr article 63) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. (art.
2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
Art. 26. A610. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime
nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un·e membre
effectif·ve· en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. (art. 9:13, CSA)
Art. 27. A613. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la
gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la
réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de
la loi. Toute proposition signée par au moins un·e membre effectif·ve et parvenue à l’organe
d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée
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à l’ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA)
Art. 28. A614. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une
procédure d’inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription
devra expirer aussi tard que possible.
Art. 29. A615. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de
plein droit à l’assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier
électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale. Un·e membre
effectif·ve peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale,
de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 30. A617. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par
courrier électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée
générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions. (art. 9:14/1, CSA)
Art. 31. A629. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut
prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée
générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les
suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
effectif·ve·s de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe
d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle
l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– L’association s’évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un
logiciel multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 24 des présents statuts.
Ses membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. La
convocation mentionne leur qualité et leur identité.
Art. 32. A634. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art.
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9:17, CSA)
Art. 33. A638. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les
membres effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en
lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de
répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter
préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’association.
Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet. (art. 9:18, CSA)
Art. 34. A644. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
semestre qui suit la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et
l’exécution du budget. (art. 9:19, CSA) Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale
se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est
valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la
situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en
contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation. (art. 9:20, CSA)
Art. 35. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale
ne peut prendre de résolution qu’autant que :
celle-ci a été valablement convoquée ;
l’ensemble des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
Art. 36. A660. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour, sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas
de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. (art. 14:37, CSA) Un éventuel point
« divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne
demande pas de vote.
Art. 37. A679. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
(art. 9:21, CSA)
Art. 38. A689. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres
effectif·ve·s de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de
l’association les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent
une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront
d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art.
2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Art. 39. A694. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la
manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe
d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, lesquels sont signés par les deux administrateur·rice·s. (art. 2:9, § 2, 6°,
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CSA et art. 3:103, CSA)
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 40. A710. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de
deux administrateur·rice·s, ni plus, ni moins, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
Art. 41. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par
l’assemblée générale suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l’assemblée générale, de décès ou d’interdiction. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, §
1, CSA)
Art. 42. A759. En aucun cas l’organe d’administration ne peut coopter un·e nouvel·le
administrateur·rice. (art. 9:6, § 2, CSA)
Art. 43. A769. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse
électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse
jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique. (art.
2:32, CSA)
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 44. A814. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 25 des présents statuts
réservent à l’assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
Art. 45. A819. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de
l’association, cet·te administrateur·rice doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui
doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération
par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
Art. 46. A824. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par
décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. (art. 9:9,
CSA)
Art. 47. A830. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux
administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s
par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence
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empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 48. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe
d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que :
l’ensemble des administrateur·rice·s sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
Art. 49. A860. Un·e administrateur·rice ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de
l’organe d’administration. (art. 9:9, CSA)
Art. 50. A879. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la
président·e et le. La secretaire de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par les deux
administrateur·rice·s. (art. 9:9, CSA)
Art. 51. A889. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement
d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à
la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier. (art. 2:59, CSA)
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 52. A909. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en
justice. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 53. A914. L’association est valablement représentée par ses deux administrateur·rice·s agissant
conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 54. A919. L’organe d’administration peut mandater un·e ou deux administrateur·rice·s, agissant
séparément (art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA), pour représenter l’association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe
d’administration. (art. 2:9, § 2, 7°, b), CSA)
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 55. A904. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent
séparément (art. 2:9, § 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient
pas l’intervention de l’organe d’administration. (art. 9:10, CSA)
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Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 56. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle
relative aux engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne
exécution de la mission qui lui a été confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA)
Art. 57. A929. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement
responsables des décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement,
tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions
de la loi ou aux présents statuts. Ils · Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire
pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit
en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier
électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
(art. 2:56, CSA)
Art. 58. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice
de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 59. A949. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à
l’organe d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet
immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis des
présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 60. A958. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 61. A959. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes
annuels ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social. (art. 3:47, § 1er, CSA)
Art. 62. A969. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-
verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous
les documents comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier
électronique à l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux
tiers sont signées par les deux administrateur·rice·s. (art. 3:103, CSA)
Titre VI – Dissolution
Art. 63. A979. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée
générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou
AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à
poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale
ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du
jour. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2, § 1er, CSA).
Signature des fondateurs
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ravensasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 20 Juillet
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luc Navez
Rue du Delta 8, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rebeca-Beatriz Puebla Gimenez-Cabeza
Venus 2 5B, 28925 Alcorcon Espagne