N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Saint-Martin Bookshop Curated
(en abrégé) : Saint-Martin Curated
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de Flandre 114
Les soussignés :
 
Sandrine Carneroli, née le 30 juin 1969 à Charleroi, domiciliée 16 rue d’Ophem à 1000 Bruxelles ;
Stéphane Aisinber, né le 10 novembre 1967 à Uccle, domicilié 93 rue de Flandre à 1000 Bruxelles ;
Francis Metzger, né le 22 octobre 1959 à Bruxelles, domicilié 27 rue de Toulouse à 1040 Etterbeek ;
Emanuel Braff, né le 21 septembre 1967 à Anvers, domicilié 11 rue des Astronomes à 1180 Uccle ;
 
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE l’ASBL SAINT-MARTIN BOOKSHOP CURATED 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
 
Article 1er – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « SAINT-MARTIN BOOKSHOP CURATED », en abrégé « SMB CURATED » ou
« SAINT-MARTIN CURATED ».
 
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale à l’adresse suivante : Rue de
Flandre 114 à 1000 Bruxelles.
 
 
Article 3 – But social et objet.
 
L’asbl a pour but :
 
de créer un lieu de réflexion et de création interdisciplinaire et multiculturel visant à renforcer le goût du livre d’art
et d’artiste auprès d’un public aussi nombreux et variés que possible dans le quartier populaire « Dansaert » de
Bruxelles ;
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de renforcer et d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes et de sensibiliser le grand public, les
médias et les professionnels aux créations artistiques collaboratives qu’elle va initier autour du livre d’art et
d’artiste.
de permettre de découvrir le livre d’art et d’artiste par le biais d’évènements artistiques et culturels ;
de confirmer le livre dans son rôle de médium pour les arts et les artistes ;
de constituer une plateforme de réflexion sur les enjeux artistiques et sociétaux par le biais du livre d’art et
d’artiste ;
d’utiliser le livre d’art et d’artiste comme un instrument socio-culturel, un espace alternatif ou un moyen de réagir
contre les défauts du système et du marché de l’art en place ;
de développer les échanges entre auteurs, artistes et acteurs du secteur professionnel de l’édition et du marché
de l’art au niveau national et international ;
 
Par ce biais, il s’agit aussi de dynamiser l’impact artistique et culturel du quartier Dansaert à Bruxelles ville.
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
 
En organisant des expositions, performances, ateliers, conférences et happenings collaboratifs qui présentent
des œuvres uniques d’auteurs et artistes provenant de disciplines différentes ;
En organisant la production et l’exposition de ces œuvres ;
En organisant, participant à des résidences d’artistes, centres de documentation, activités de réflexion et
d’analyse (séminaires, colloques, visites, parcours, découvertes, etc.) ;
En présentant des auteurs, artistes et des expositions à l’échelle nationale et internationale, afin de les
promouvoir et de leur donner la notoriété nécessaire au développement de leurs activités ;
En participant à la visibilité et à la promotion des artistes et auteurs exposés ;
En donnant des avis et consultations juridiques de première ligne ;
 
Pour la réalisation de son but, l’association peut effectuer toute les actions, activités, ateliers, manifestations de
tous type, exposition, happening, édition, réalisation, production, diffusion et distribution se rapportant de près ou
de loin aux livres d’art, considérés tant pour sa valeur intellectuelle, artistique et culturelle que sociale et morale,
en ce compris toutes livraisons de biens ou de prestations de services généralement quelconque ;
 
Pour la réalisation de son but, l’association peut participer, directement ou indirectement, à toute autre
association de fait ou de droit et accueillir dans son lieu des activités animées par d’autres (associations
artistiques, pouvoir publics, société, artistes, auteurs, etc.). L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
 
Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou
privées, d’institutions ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités favorables à son objet. En ce sens, elle peut également
accomplir des actes commerciaux mais uniquement à condition que le produit de ces actes commerciaux soit
affecté à l’objet qui est à l’origine de sa constitution.
 
L’association entretient des relations étroites avec de très nombreux partenaires locaux ainsi qu’avec les
institutions et professionnels culturels d’autre pays et régions. 
Article 4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité
absolue.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
La candidature est soumise à l’organe d’administration qui l’examine lors de sa plus prochaine réunion. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ou
email. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la décision de l’organe
d’administration.
 
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, présentées par deux membres effectifs au moins, désirent aider
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées
par l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
La candidature est soumise à l’organe d’administration qui l’examine lors de sa plus prochaine réunion. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ou
email. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la décision de l’organe
d’administration.
 
 
Article 7 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
Article 9 – Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
 
Article 10 – Cotisation
 
Les membres paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par catégorie de membres. Le
montant de cette cotisation est fixé par l’organe d’administration Elle ne pourra être supérieur à 2.500 euros pour
les membres effectifs et 1.000 euros pour les membres adhérents.
 
L’organe d’administration peut exonérer certains membres du paiement de la cotisation en raison de leur
concours actif et de leur dévouement à l’association. La décision de l’organe d’administration est sans appel et
ne doit pas être motivée.
 
 
TITRE 3 – Assemblée générale
 
 
Article 11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président de l’association ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
 
Article 12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article 13 - Fonctionnement
 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 17 jours.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
Article 14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises en concertation à la majorité absolue, des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
 
Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les abstentions sont prises en
compte.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
 
 
Article 15 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées en concertation à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
 
Article 18 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs personne physique n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation et, pour les personnes morales il n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
Article 20 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article 21 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
Article 22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises en concertation à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les abstentions sont prises en
compte.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
 
Article 23 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article 24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale. 
 
 
Article 26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
 
Article 28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
 
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
 
Article 30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
 
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
 
Article 32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
 
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
Article 35 - Droit applicable et attribution de compétence
 
Pour tous les litiges entre l’association, ses administrateurs, ses membres effectifs, adhérents et liquidateurs (ci-
après les « Parties ») relatifs, directement ou indirectement, à l’association et à l’exécution des présents statuts,
la partie la plus diligente pourra soumettre le litige aux Tribunaux francophones de Bruxelles, appliquant le droit
belge.
 
 
 
 
 
 
TITRE 9 - Dispositions transitoires :
 
 
Siège social : 114 rue de Flandre à 1000 Bruxelles
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Sandrine Carneroli, née le 30 juin 1969 à Charleroi, domiciliée 16 rue d’Ophem à 1000 Bruxelles ;
Stéphane Aisinber, né le 10 novembre 1967 à Uccle, domicilié 93 rue de Flandre à 1000 Bruxelles ;
Francis Metzger, né le 22 octobre 1959 à Bruxelles, domicilié 27 rue de Toulouse à 1040 Etterbeek;
Emanuel Braff, né le 21 septembre 1967 à Anvers, domicilié 11 rue des Astronomes à 1180 Uccle ;
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
 
Présidente : Sandrine Carneroli
Secrétaire : Stéphane Aisinber
Trésorière : Sandrine Carneroli
 
Il a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
Sandrine Carneroli, domiciliée 16 rue d’Ophem à 1000 Bruxelles, née le 30 juin 1969 à Charleroi.
 
Personnes habilitées à représenter l’association : Sandrine Carneroli et Stéphane Aisinber.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2021, en 3 exemplaires originaux.