N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MASNUY EN FETES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin du Prince 319
 : 7050 Jurbise
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
1. Monsieur BOUCHEREAU Karim Claude Dimitri, né à Mons le 12 juin 1968, et son épouse
Madame LEDOUX Christelle Odette Gislaine, née à Charleroi le 13 février 1976, domiciliés à 7050
Jurbise, Chemin de Mons 27.
2. Monsieur DUBOIS François, né à Tournai le 18 mai 1978,  domicilié à 7050 Jurbise, Chemin de
Mons 20.
3. Madame LEGRAND Charlotte Catherine née à Ath le 19.02.1981,  domiciliée à 7050 Jurbise,
Chemin de Mons 20.
4. Monsieur LIÉNARD Daniel André Jean, né à Jemappes le 17 juin 1955,  et son épouse Madame
MAIRESSE Geneviève Agnès Marcelle Ghislaine née à Masnuy-saint-Jean le 02.04.1957, domiciliés
à 7050 Jurbise, Chemin du Prince 319.
5. Monsieur van DAMME Didier Ann Marie Michel, né à Bruxelles le 12.02.1956 , domicilié à Jurbise,
Chemin du Prince 321 ;
6. Monsieur WILLEMS Arnaud Jean Pierre-Emile, né à Frameries le 27.10.1977 , domicilié à 7050
Jurbise, rue Bruyère Dincq 15.
Tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui
viendront en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, selon les statuts suivants :
Dénomination, siège et objet
Article 1er. La dénomination de l'association est "Masnuy En Fêtes".
Art. 2. Le siège social de l'association est fixé à Jurbise, section de Masnuy-Saint-Jean, Chemin du
Prince 319. Il pourra être transféré en tout lieu de l'entité de Jurbise par décision du conseil
d'administration. Tout transfert de siège sera publié dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge.
Art. 3. L'association a pour objet:
L’organisation de tout évènement dans son sens le plus large sur ou en dehors de la Commune de
Jurbise et dans le but de récolter des fonds pour soutenir les habitants de Jurbise et plus
particulièrement les habitants de Masnuy-Saint-Jean.
De créer entre les habitants de la commune des liens d'amitiés et d'entraide.
D'apporter à toute association, œuvre et mouvement, toute aide et soutien dans le cadre de cet objet
social.
Membres
Art. 4. Le nombre d'associés est limité à 12 maximum, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les
premiers sont les constituants soussignés.
Art. 5. L'admission des nouveaux membres est prononcée par l'assemblée générale, validée à la
majorité des deux tiers des voix de celle-ci.
Art. 6. La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion décidée à la
majorité des deux tiers des voix de l'assemblée générale. De plus, tout membre absent des
assemblées générales sans motifs valables pendant deux années consécutives est exclu
automatiquement de l'association. Les membres de l'association sont libres de se retirer en
adressant leur démission au président ou au conseil d'administration par recommandé ou tout autre
moyen de communication légal.
0727601948
Volet B
Art. 7. Chaque associé paie une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à EUR 13 et dont
le montant est fixé par l'assemblée générale annuelle. L'associé qui cesse de faire partie de
l'association n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations
ou autres prestations qu'il aura versées ou fournies. Il ne peut réclamer ni inventaire, ni comptes, ni
apposition des scellés.
Assemblée générale
Art. 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de ses
membres effectifs.
Sont réservés à sa compétence :
Les modifications de statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs;
L’approbation des comptes et des budgets;
La dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
Les exclusions et les admissions d'associés.
Art. 9. Il doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois d’
avril aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. L'assemblée peut être réunie autant de fois
que l'intérêt général l'exige. La convocation sera adressée par toute voie de communication (mail
compris) huit jours avant: la réunion et signée par le président ou à défaut un administrateur.
Art. 10. Les votes ont lieu par scrutin secret ou après approbation à l'unanimité des membres
présents, par main levée. Les assemblées sont présidées par le président, le vice-président ou à
défaut de ceux-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le procès-verbal et les résolutions de l'assemblée générale sont inscrits dans un registre tenu au
siège social et signés par tous les membres présents.
Art. Il. Les assemblées sont valablement constituées si les deux tiers des membres sont présents.
Sinon, une seconde assemblée sans quorum peut alors être réunie. Un associé ne peut donner
procuration.
Conseil d'administration
Art. 12. Le conseil d'administration est composé au moins des quatre administrateurs, à savoir, un
président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier nommés et révocables par assemblée
générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente.
Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires
courantes et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. La gestion de la
trésorerie ressort également de sa compétence, et plus particulièrement celle du président et du
trésorier. Seuls le président et le trésorier assument l'ouverture de comptes, le transfert de devises,
retrait de fonds et diverses opérations bancaires.
Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts entre
dans la compétence du conseil.
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs à des tiers qui devront lui rendre
compte de leur usage de leur délégation.
Le conseil pourra, aussi, inviter des experts en son sein.
Art. 14. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 15. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés et
actés, soit par le président et un administrateur, ou soit par le vice-président et un administrateur,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs actes à l'égard des tiers.
Art. 16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation' personnelle et ne sont responsables
que devant l'exécution de leur mandat.
Modifications des statuts
Art. 17. Toute modification aux statuts, proposée par le conseil d'administration, soit par un tiers au
moins du nombre des associés portés sur la liste de l'année en cours devra être communiquée aux
associés huit jours ouvrables au moins avant la date à laquelle ils seront appelés à se prononcer sur
la proposition.
L'assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 8 de la loi.
Dissolution et liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désigne le ou les
liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Art. 19. En cas de dissolution de l'association, l'actif net est affecté par l'assemblée générale à une
institution dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de l'association ou, s'il n'en existe
pas, à une ou plusieurs organisations caritatives.
Dispositions diverses
An. 20. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent de s'en référer à
la loi sur les ASBL.
Volet B
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sont nommés par l'assemblée générale comme membre du conseil d'administration et acceptent ces
fonctions :
Président : BOUCHEREAU Karim
Vice-président :LIENARD DANIEL
Secrétaire : WILLEMS Arnaud
Trésorier : DUBOIS François
Membres : MAIRESSE Geneviève, van DAMME Didier, LEDOUX Christelle, LEGRAND Charlotte