N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RP-5
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tirlemont 75
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le sept juin
deux mil vingt-trois a été constituée la Société anonyme "RP-5", dont le siège sera établi en Région
wallonne à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75 et au capital de soixante et un mille cinq
cents euros (61.500,00 €), représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
LE FONDATEUR
La société anonyme IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION, en abrégé I.SND,
ayant son siège social à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, inscrite au registre des
personnes morales (Liège – division Namur) sous le numéro-TVA BE 0866.590.377.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "RP-5".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
               Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du
Moniteur belge. 
               Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour
modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect
des règles prescrites pour la modification des statuts.
               Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’
organe d’administration.
 
OBJET
 
3.1.                        La société a pour objet d’effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre La société a pour objet d’effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
celui de tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques
que techniques.
3.2.         Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative,
toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse
-              d'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels
immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels
immobiliers ;
-               de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-              de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à
0802577109
des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les
concessions ;
-              de toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-              de toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations
juridiques immobilières précitées.
3.3.         Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis
ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par
lots, les urbaniser ou les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil
et toute assistance technique, juridique et financière en matière immobilière. 
3.4.         Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d’administrateur ou de gérant ainsi que toutes
fonctions similaires.
3.5.         La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux,
industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou
qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s’intéresser par tous
modes à toutes entreprises ou sociétés. La société peut prendre des participations, notamment par
voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet similaire au sien.
3.6.         La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7.         Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
3.8.         Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par
mille actions (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.
000ème) du capital. Il est souscrit et libéré intégralement 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la
loi.
               Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes
annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
               A défaut, en  cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des
administrateurs en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
               Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le
Code des sociétés et associations.
               L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
               Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de mai à 18 heures.
               Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
               Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les
propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions
nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée
ou l'organisme de liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans
ses comptes, pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
               Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce
pour autant qu'ils aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’
assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
               En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote
attaché à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
1.            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales.
               Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration,
elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit
satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2.            En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’
assemblée générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
               Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en
vertu d’une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son
consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts,
pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du
capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé
d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3.            S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au
moins le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les
administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais
leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à
tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
               - soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux
administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur-délégué agissant seul (tant pour la
gestion journalière que pour les actes de disposition) ; 
               - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion,
agissant seul.
               Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
 
Les statuts   étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6   du Code des sociétés et des associations :
 
1. Administrateur(s)
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
-              La société privée à responsabilité limitée « PARGECO »,  valablement représentée par son
représentant permanent, Monsieur Thomas MARCHANDISE.
-              La société anonyme « CONSULCOM », ayant son siège à 5032 Gembloux, route de
Chênemont, 130, inscrite au Registre des Personnes morales (Liège – division Namur) sous le
numéro 0426.575.514, valablement représentée par son représentant permanent, Madame Rachel
MARCHANDISE.
-              La société à responsabilité limitée « IBEX SPIRIT »,  valablement représentée par son
représentant permanent, Monsieur Thierry TRIBOLET
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2028.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
2. Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2025.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2024.
 
5. Président du Conseil d'administration
Le comparant décide d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : la société à responsabilité limitée « PARGECO »,
valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur Thomas MARCHANDISE.
Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.   
 
6. Administrateur-délégué
Le comparant décide d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué et ce, pour toute la durée de
son mandat d’administrateur : la société à responsabilité limitée « PARGECO », valablement
représentée par son représentant permanent, Monsieur Thomas MARCHANDISE.
Le mandat de l’administrateur-délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
chacun des administrateurs individuellement et/ou à Monsieur Thierry TRIBOLET, et/ou à Monsieur
Odrique KIALA, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations