N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FRELIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue du Village 7
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 24 janvier 2011, non encore enregistré, il 
résulte que :
Madame JANSEN, Anne Catherine, née à Aachen Allemagne (Rép.féd.), le vingt-neuf décembre mille neuf cent 
quatre-vingt-trois, domiciliée à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue du Village, 7, NN 831229-212-66, de 
nationalité allemande, épouse de Monsieur HALLEUX Samuel Jean Laetitia, épouse de Monsieur HALLEUX 
Samuel Jean Laetitia,
Monsieur JANSEN, Stephan Ernst, né à Aachen Allemagne (Rép.féd.), le trente décembre mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue du Village, 7, NN 851230-123-70, de nationalité belge
et allemande, célibataire, nous ont  requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "FRELIMMO", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue du Village, 7.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre :
- La prise de participation dans d’autres sociétés et la gestion et l’administration de sociétés ;
- Toute activité de consultance et de services aux sociétés ;
- La gestion de patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre, pour compte des associés de la société ou 
des sociétés sœur de la société et encore pour compte de société dans lesquelles les associés seraient eux-mêmes 
associés majoritaires et notamment l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la 
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous 
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son 
compte en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur générale, et effectuer, éventuellement aux biens 
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris 
la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de 
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats 
d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle 
peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même par location ou autrement, tous parkings, garages, station-
service et d’entretien.
- La société a pour objet toute activité de management, toutes prestations de service administratif, le conseil et la 
consultance.
0833160813
- Elle peut exercer toutes les activités se rapportant à l’organisation d’évènements, ainsi que la consultance, la 
gestion et le management.
Elle peut réaliser, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes 
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement ; 
notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, 
patentes, licences, marques.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises commerciales, industrielles, civiles, financières ou 
immobilières, tant en Belgique qu’à l’étranger et quelque soit son statut juridique même si l’objet sociale n’est ni 
identique, similaire ou connexe au sien.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou de tout autre mandat de 
dirigeant d’entreprises dans d’autres sociétés.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000 EUR) divisé en deux cent (200) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la deux centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces deux cent (200) parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
- par Madame JANSEN : cent (100) parts ;
- par Monsieur JANSEN : cent(100) parts.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de trois/quart, soit la somme totale de cent cinquante mille euro 
(150.000,00€) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès du Crédit agricole, sous le numéro BE18103625345865, ainsi qu'il 
résulte de l'attestation bancaire remise ce jour au notaire soussigné.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de cent cinquante mille euro (150.000,00€).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination .
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
15 juin à dix-huit heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée :
- Madame Anne JANSEN, 831229-212-66, prénommée; 
- Monsieur Stephan JANSEN, 851230-123-70, prénommé;
qui interviennent aux présentes et qui acceptent ce mandat. Le mandat de gérant est gratuit. Les gérants devront 
toutefois signer conjointement pour engager la société pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000,00€).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social a commencé rétroactivement le premier janvier deux mille onze pour se terminer le 
trente-et-un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze juin deux mille douze.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.