N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Solifin
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Joseph II 20
A. Constitution SOLIFIN ASBL
Les soussignés :
- SI² FUND, Société Coopérative à Responsabilité Limitée, rue Joseph II 20 à 1000 Bruxelles, 0847.884.027,
représentée par Piet Colruyt
- CREDAL SC, Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale , rue d’Alost 7 à 1000 Bruxelles,
0426.769.514, représentée par Isabelle Philippe
- Triodos Bank N.V., société anonyme de droit néerlandais, ayant son siège social à NL-3704EC Zeist,
Nieuweroordweg 1, inscrite au Registre de Commerce d'Utrecht sous le n° 62.415 et agissant par sa succursale
belge située à 1000 Bruxelles, rue Haute 139/3, RPM 0450-507-887, représentée par Monsieur Thomas Van
Craen
- Citizenfund, Société Coopérative à Responsabilité Limitée, Chaussée de Louvain 775 à 1140 Evere,
0676.463.053 , représentée par Thibaut Martens
- 1001pact, Société Anonyme, rue Joseph II 20 à 1000 Bruxelles, 0675.473.752, représentée par Celine Bouton
- Village Finance, Association Sans But Lucratif, rue Théodore Verhaegen 150 à 1060 Saint-Gilles,
0871.668.526, représentée par Maxime Bacq
- SCALE UP, Société Coopérative à Responsabilité Limitée, rue du Gruyer 50 à 1170 Bruxelles, 0447.999.151,
représentée par Olivier Van Cauwelaert
déclarent avoir convenu le 8 juillet 2019 de constituer entre eux une association sans but lucratif présentant les
statuts repris ci-dessous et ce, conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié
au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA »).
STATUTS
Article 1.L’association
 
Art. 1, section 1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), soumise au Code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après le « CSA »).
 
 
Art. 1, section 2. Dénomination
 
L’ASBL est dénommée « Solifin ».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
0730710797
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Art. 1, section 3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à la Impact House, Rue Joseph II 20 à 1000 Bruxelles, dans la Région de  Bruxelles-
Capitale.
 
Art. 1, section 4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2.Buts et activités
 
Art. 2, section 1. Buts désintéressés
 
L’ASBL a pour but de promouvoir la collaboration entre les acteurs de l’investissement à impact sociétal actifs en
Belgique, de soutenir les activités de ses membres, et de faciliter l’accès au financement des entreprises à
impact sociétal.
 
L' investissement à impact sociétal est défini comme un investissement qui allie explicitement retour sociétal et
retour financier sur investissement. L’investissement à impact sociétal implique en conséquence l’établissement
d’objectifs sociétaux prioritaires et spécifiques dont l’impact est mesurable par un processus continu d'évaluation.
Ces investissements peuvent être réalisés dans tous types juridiques d’organisations ayant un modèle
économique pérenne, et viser des niveaux de rémunération s’étendant de l’absence de rémunération à des
rendements proches du marché.
 
Les entreprises à impact sociétal sont des entreprises dont l’objectif est de maximiser leur impact positif sur leurs
différentes parties prenantes, pour la société et pour l’environnement.
 
 
 
Art. 2, section 2. Activités
 
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment:
 
créer un réseau qui rassemble les acteurs belges de l’investissement à impact sociétal ;
créer et développer un portail du financement, à destination des entrepreneurs et des investisseurs ;
faciliter l'accès des entrepreneurs au financement en apportant les outils pédagogiques nécessaires à une
meilleure compréhension des enjeux de leur financement, en complément des outils développés par les
Membres ;
favoriser la mutualisation d'outils et de services entre ces acteurs ;
instruire les autorités, organisations et agences gouvernementales et non gouvernementales, les œuvres de
bienfaisance, les organisations commerciales, les personnes physiques et d'autres parties intéressées sur
l'application et les avantages de l'application de l'investissement à impact sociétal ;
promouvoir les pratiques de l’investissement à impact sociétal auprès de l'ensemble des acteurs financiers
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales pour autant qu’elles soient
accessoires  et que les revenus de ces activités soient destinés intégralement à la réalisation desdits buts
désintéressés.
 
L’ASBL peut également collaborer de manière illimitée avec, consentir des prêts à, participer dans le capital de,
ou de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, prendre des intérêts dans d’autres personnes
morales, associations et sociétés de nature privée ou publique, de droit belge ou étranger.
Article 3.Membres
 
Art. 3, section 1. Membres
 
L’ASBL se compose de :
membres effectifs (ci-après les « Membres Effectifs») ;
membres adhérents ( ci-après les « Membres Adhérents») ;
membres sympathisants (ci-après les « Membres Sympathisants»).
 
 
Art. 3, section 2. Membres Effectifs
 
L’ASBL compte au moins deux Membres Effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans le CSA.
 
Par ailleurs, toute personne morale peut poser sa candidature en qualité de Membre Effectif pour autant qu’elle
souscrive aux buts de l’ASBL, respecte le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL et satisfasse aux conditions
suivantes:
 
avoir une partie conséquente de ses activités en Belgique ;
financer des entreprises à impact sociétal, en investissant ou en donnant des ressources financières qu’elle
possède ou qu’elle gère, tout en examinant de manière explicite l’impact sociétal de ces entreprises en plus des
critères financiers ;
dans le cas où elle détient ou gère des actifs financiers, au moins 50 % d'entre eux doivent être affectés soit à
l'investissement à impact sociétal (incluant les dons), soit à l'ISR (Investissement Socialement Responsable) de
qualité. De plus, elle s'engage à augmenter cette part dans le futur ;
ses autres actifs financiers doivent au moins respecter des pratiques éthiques ou ISR de base, au-delà de ce qui
est exigé par la loi ou être utilisés pour l'activisme de l'actionnariat ;
 
Les candidats Membres Effectifs adressent leur candidature par écrit (e-mail ou lettre) au président du conseil
d’administration.
 
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme Membre Effectif lors de sa
première réunion suivante. La décision est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés.
 
Le conseil d’administration demande pour toute admission l'avis (non contraignant) du Comité Ethique, qui base
son avis sur l'application du règlement d’ordre intérieur de l’ASBL.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en tant que Membre Effectif.
 
Les Membres Effectifs doivent payer une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil
d'Administration et sera calculé sur base d’un mécanisme repris dans le règlement d’ordre intérieur. Les
décisions concernant la cotisation même et les modifications du règlement d’ordre intérieur sur les points
concernant la cotisation, requièrent une majorité de deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
 
Article 3, section 3. Membres Adhérents
 
Les organisations qui ne répondent aux conditions d’adhésion pour les Membres Effectifs que pour une partie
limitée de leurs actifs peuvent être acceptés en tant que Membres Adhérents à condition que ceux-ci soient en
transition vers des pratiques plus durables et aient l'intention de remplir ces critères dans un avenir proche, avec
des objectifs et une planification clairs. Ces conditions et ce trajet seront évalués par le Comité Ethique.
 
Le conseil d’administration décide sur base de l’avis du Comité Ethique souverainement et sans autre motivation
d’accepter ou non un candidat en tant que Membre Adhérent.
 
Les Membres Adhérents ont le droit d’assister aux réunion de l’Assemblée Générale sans droit de vote. Les
droits et obligations des Membres Adhérents ne sont décrits que dans les présents statuts. Les Membres
Adhérents doivent payer une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil
d'administration.
 
Les Membres Adhérents peuvent par ailleurs participer à l’ensemble des activités de l’ASBL comme défini dans
le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 3, section 4. Membres Sympathisants
 
Toute personne physique et/ou personne morale dont l’activité principale n’est pas le financement de projet peut
poser sa candidature en qualité de Membre Sympathisant, pour autant qu’elle souscrive aux buts de l’ASBL.
 
Le conseil d’administration décide sur base de l’avis du Comité Ethique souverainement et sans autre motivation
d’ accepter ou non un candidat en tant que Membre Sympathisant.
 
Les Membres Sympathisants ont le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée Générale sans droit de vote. Les
droits et obligations des Membres Sympathisants ne sont décrits que dans les présents statuts. Les Membres
Sympathisants doivent payer une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil
d'administration.
 
Les Membres Sympathisants peuvent par ailleurs participer à l’ensemble des activités de l’ASBL comme défini
dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 3, section 5. Démission
 
Les Membres Effectifs, Membres Adhérents et/ou Membres Sympathisants peuvent à tout moment démissionner
en adressant un avis écrit, par e-mail, fax ou lettre ordinaire, au président du conseil d’administration. La
démission prendra effet le premier jour du mois qui suit le mois de réception dudit avis écrit.
 
La qualité de Membre Effectif, Membre Adhérent et/ou Membre Sympathisant prend également fin en cas de
dissolution, fusion, scission, liquidation ou faillite du membre concerné.
 
Art. 3, section 6. Membres Effectifs: Suspension
 
Le Membre Effectif qui omet de payer sa cotisation endéans le délai convenu par le conseil d’administration peut
être suspendu en tant que Membre Effectif  par le conseil d’administration et ne disposera le cas échéant plus de
son droit de vote à l’assemblée générale.
 
Un Membre Effectif  qui agit d'une manière incompatible avec le règlement d’ordre intérieur ou les statuts peut
être suspendu en tant que Membre Effectif  par le conseil d’administration et ne disposera le cas échéant plus de
son droit de vote à l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration ne peut prendre une telle décision qu'après en avoir informé le Membre concerné et
lui avoir donné l'opportunité de se défendre soit par écrit soit en personne.
 
Art. 3, section 7. Membres Effectifs: Exclusion
 
L’exclusion d’un Membre Effectif  doit être indiquée dans la convocation. Le Membre Effectif  dont la cessation de
la qualité de Membre Effectif  est proposée est informé des motifs de son exclusion par lettre recommandée. Le
Membre Effectif a le droit d'être entendu à l'assemblée générale et peut se faire assister par un avocat.
 
La qualité de Membre Effectif est suspendue dans la période qui s'écoule entre l'avertissement et la décision
d’exclusion du Membre Effectif par l’assemblée générale. Après avoir entendu la défense du membre et l’avis du
Comité Ethique, l’assemblée générale peut souverainement statuer sur l'exclusion du Membre Effectif.
 
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts comme prévu à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
Art. 3, section 8. Membres Adhérents ou Sympathisants : Exclusion – suspension
 
Les Membres Adhérents et Membres Sympathisants peuvent être suspendus et/ou exclus par décision du
conseil d’administration.
 
Art. 3, section 9. Droits
 
Aucun membre (Membres Effectifs, Membres Adhérents et Membres Sympathisants inclus) ne peut faire valoir
ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4.L’assemblée générale
 
Art. 4, section 1. L’assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs de l’ASBL.
 
Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 4, section 2. Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’assemblée générale :
 
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs, et le cas échéant, la détermination de leurs rémunérations ;
la nomination et la révocation des membres du Comité Ethique ;
la nomination, après proposition du Conseil d'Administration, et la révocation du commissaire, et le cas échéant,
la détermination de sa rémunération;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et l'affectation de l'actif ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire et, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'Association contre les administrateurs et/ou le commissaire 
les exclusions des Membres Effectifs;
la transformation éventuelle en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 
 
Art. 4, section 3. Convocations
 
Les réunions annuelles de l’assemblée générale ordinaire se tiendront dans les six mois suite à la clôture de
l’année comptable au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au
moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale à tous les Membres Effectifs, Membres Adhérents,
Membres Sympathisants, administrateurs et commissaires par fax, par e-mail ou par la poste au numéro ou à
l’adresse que le concerné a communiqué(e) en dernier lieu à cet effet au président.
 
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration ou par au moins deux
administrateurs. À la convocation est joint un ordre du jour déterminé par le conseil d’administration. Outre l’ordre
du jour déterminé par le conseil d’administration, chaque point communiqué par au moins deux administrateurs
ou par au moins un vingtième des Membres Effectifs au moins cinq jours avant la réunion sera également inscrit
à l’ordre du jour.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d’administration ou à la
demande d’au moins deux administrateurs, ainsi qu’à la demande d’au moins un cinquième de tous les
Membres. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale à tous
les Membres Effectifs, Membres Adhérents, Membres Sympathisants, administrateurs et commissaires par fax,
par e-mail ou par la poste au numéro ou à l’adresse que le concerné a communiqué(e) en dernier lieu à cet effet
au président.
 
Art. 4, section 4. Quorum et votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, plus de 40% des Membres Effectifs doivent être présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans le CSA ou dans les statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des Membres Effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-
après, quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
La résolution sur les modifications des statuts est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des
voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts ou activités
en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont
pas pris en compte.
 
Les Membres Effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
Membres Effectifs. Il ne sera admis qu'une seule procuration par Membre Effectifs présent.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par au moins deux tiers des Membres Effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret. En cas de vote concernant des personnes (par exemple, nomination
et révocation d’administrateurs ou exclusion de Membres Effectifs), le scrutin sera toujours secret. Le conseil
d’administration peut décider en toute autonomie d’organiser le vote par bulletin.
 
L’assemblée générale est présidé par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les Membres Effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées dans le CSA.
Article 5.Administration et représentation
 
Art. 5, section 1. Composition du conseil d’administration
 
L’ASBL est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, dont au moins trois
sont Membres Effectifs de l’ASBL.
 
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de d’administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne
morale.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans. Lors de la nomination et
composition du conseil, l’assemblée générale veille à un équilibre géographique, linguistique, de genre et de
catégorie d’acteur entre les administrateurs. Leur mandat prend fin le jour de l’assemblée générale annuelle de la
troisième année qui suit l’année civile au cours de laquelle ils ont été nommés. Les administrateurs ne sont que
deux (2) fois rééligibles de façon consécutive.
 
Le conseil d’administration peut élire en son sein un président, un secrétaire, un trésorier ou toute autre fonction
qu’il juge souhaitable ou opportune, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu’elles sont
définies dans les présents statuts et à l’occasion de leur élection.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’assemblée générale, qui
se prononce souverainement et sans motivation à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les
votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier
sa décision par écrit au président du conseil d’administration.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur peuvent être indemnisés pour les frais raisonnables et justifiables, si
les administrateurs en font la demande explicite.
 
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le conseil d'administration peut
procéder à son remplacement provisoire et coopter un administrateur. Le mandat de cet administrateur coopté
doit être confirmé par la première assemblée générale. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Art. 5, section 2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du président, adressée par e-mail, par fax ou par la
poste au moins huit jours avant la date de la réunion, au moins deux fois par an et aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens du président ou d’ au
moins deux administrateurs.
 
Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont en principe prises par consentement. Le consentement est un mode
de décision dans lequel chaque participant vise à trouver la meilleure solution pour l’ASBL en vue de produire un
accord que dégage le conseil sans procéder à un vote formel et auquel tous les participants adhèrent en
profondeur, ce qui a pour effet de renforcer la participation de tous les participants. Ce n’est que lorsque la
décision à prendre ne permet pas le Consentement qu’il sera recouru aux votes, conformément aux dispositions
des Statuts et du règlement d’ordre intérieur. L’absence de Consentement ne constitue pas, en soi, un échec du
processus délibératif.
 
En cas de vote les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés. En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est
déterminante.
 
Chaque administrateur dispose d'une voix, soit en personne, soit par procuration donnée à un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut valablement représenter plus de trois autres administrateurs.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir
de représentation. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par
les Membres Effectifs, Membres Adhérents, Membres Sympathisants, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à le CSA.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
 
Art. 5, section 3. Conflit d’intérêts
 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’ASBL, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre
cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
Quand l’ASBL ne se qualifie plus comme petite association conformément les critères visés à l’article 3:47, § 2
du CSA, le conseil d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée à
l’alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’ASBL et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
 
Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé à
l’article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l’ASBL des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l’alinéa 1er.
 
Cette procédure n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
 
Art. 5, section 4. Administration interne – Restrictions
 
Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’assemblée générale.
 
Le conseil d'administration est autorisé à élaborer un règlement d’ordre intérieur. Les décisions en vertu
desquelles le conseil d'administration adopte et/ou modifie le règlement d’ordre intérieur requièrent une majorité
de deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, les administrateurs peuvent se répartir les
tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été
publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
Dans des matières particulières et limitées, le conseil d’administration peut déléguer son pouvoir de décision à un
ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de
l’ASBL ou la compétence d’administration générale du conseil d’administration.
 
Art. 5, section 5. Pouvoir de représentation externe
 
Le conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration en tant que collège, l’ASBL est
également représentée, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, par deux administrateurs intervenant
conjointement.
 
Le conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
 
Art. 5, section 6. Obligations en matière de publicité
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association et publiées, par extrait, aux Annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL
engagent l’ASBL chacune distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6. Gestion journalière – Comité de gestion
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non. Le conseil d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci/ceux-ci.
 
Dans le cas où la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, ils agissent collégialement. Cet organe
de gestion journalière portera le titre de « Comité de Gestion ».
 
Le conseil d'administration peut nommer un des membres du Comité de Gestion en tant que « Managing
Director ». Le Managing Director sera nommé pour un terme de trois ans.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation en ce qui concerne la gestion journalière du Comité de Gestion en
tant que collège, l’ASBL en ce qui concerne la gestion journalière est également représentée par le Managing
Director agissant individuellement.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces
doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion journalière
engagent l’ASBL chacune distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7.Comité éthique
 
L’ASBL a un comité consultatif, le « Comité Ethique » qui sera composé d’au moins deux et au maximum de neuf
personnes morales ou physiques. Au moins deux membres du Comité Ethique seront Membres Effectifs de
l’ASBL.
 
Les membres du Comité Ethique sont désignés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans. Les
membres du Comité Ethique sont rééligibles pour 4 mandats consécutifs.
 
Le Comité Ethique est chargé de veiller à ce que les Membres Effectifs, Membres Adhérents et Membres
Sympathisants respectent les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Le Comité Ethique a également le droit de
formuler des propositions au conseil d'administration en vue de modifier les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur.
 
Le fonctionnement du Comité Ethique sera réglé dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 8.Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL et les
tiers pour les fautes commises dans l’accomplissement de leur mission conformément le droit commun, le CSA et
les statuts.
 
Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la
marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes
circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
 
Article 9.Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants visés à l’article 3:47,§1 du
CSA comme stipulé dans 3:47, §6 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL tombe dans le champ d’application de l’article 3:47, §6 du CSA, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un
commissaire, qui doit être nommé par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises conformément aux dispositions légales en la matière. La rémunération du commissaire est
également fixée par l’assemblée générale.
 
Article 10.Financement et comptabilité
 
Art. 10, section 1. Financement
 
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet
spécifique.
 
L’ ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Art. 10, section 2. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
La comptabilité est tenue conformément à l’article 3:47 du CSA et aux arrêtés d’exécution y applicables.
 
Les comptes annuels sont déposés conformément à l’article 2:9§1 juncto 3:47, §7 du CSA et des arrêtés
d’exécution y afférents.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent ainsi que le budget de
l'exercice social suivant qui suit l'exercice social précédent pour approbation à l’assemblée générale annuelle.
 
 
Article 11.Dissolution
 
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
conseil d’administration ou par un minimum de 1/5ème  de tous les Membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 3, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 4, des présents statuts. À partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 2:115, §1 du CSA.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
définira la mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL, telle que par exemple à une autre association sans but lucratif ayant un but
similaire ou apparenté, active en Belgique.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136
du CSA et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 12.Loi
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA.
B. DECISION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE LE 8 juillet 2019
Les Membres de l’ASBL, réunis en assemblée constituante, décident à l’unanimité des voix de nommer
administrateurs les personnes suivantes et ce, pour une période expirant le jour où sera tenue l’assemblée
générale qui délibérera et décidera de l’adoption des comptes annuels de l’ ASBL clôturés au 31 décembre
2022 :
SCALE UP, Société Coopérative à Responsabilité Limitée, rue du Gruyer 50 à 1170 Bruxelles, 0447.999.151,
avec représentant permanent Van Cauwelaert Olivier, rue Haute 50 à 1348 Louvain-La-Neuve, né à Brasschaat
le 2 mai 1962, 62.05.02-427.74
SI² FUND, Société Coopérative à Responsabilité Limitée, rue Joseph II 20 à 1000 Bruxelles, 0847.884.027,
avec représentant permanent Piet Colruyt, gemeentehuisstraat 6 à 3078 Kortenberg, né à Halle le 31 mai 1969,
69.05.31-211.52
Triodos Bank N.V., Société Anonyme de droit néerlandais, ayant son siège social à NL-3704EC Zeist,
Nieuweroordweg 1, inscrite au Registre de Commerce d'Utrecht sous le n° 62.415 et agissant par sa succursale
belge située à 1000 Bruxelles, rue Haute 139/3, RPM 0450-507-887, avec représentant permanent Van Craen
Thomas, Van der Helstlaan 17 à 1213CB Hilversum (Nederland), né à Tokyo le 20 mars 1972, 72.03.20-403.45
CREDAL SC, Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale , rue d’Alost 7 à 1000 Bruxelles,
0426.769.514, avec représentant permanent Philippe Isabelle, Boulevard Charles Van Pee 53 à 1400 Nivelles,
Née à Ottignies le 15 septembre 1970, 70.09.15-212.95
1001PACT IMPACT INVESTMENTS, Société Anonyme, rue Joseph II 20 à 1000 Bruxelles, 0675.473.752, avec
représentant permanent Bouton Celine, rue Alphonse Hottat 19 à 1050 Ixelles, née le 8 août 1985 à Roubaix,
85.08.08-524.10
4Wings Foundation, 0597.710.634, Fondation d’utilité publique, Chaussée de Vleurgat 282 A à 1050 Ixelles, 
avec représentant permanent Samyn Virginie, rue Lincoln 92 , 1180 Uccle, née à Uccle le 7 juin 1977, 77.06.07-
142.46
Etienne de Callataÿ, rue au bois 272 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Etterbeek le 12 mars 1962, 62.03.12-
301.80
Luc Van Liedekerke, Oostvaartdijk 49, 2830 Willebroek, Zottegem 23 01 1962, 62.01.23-503.19
 
Les personnes désignées administrateurs acceptent leur mandat.
Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
(...) 
Le premier exercice social se clôture 31/12/2020.
L’assemblée constituante donne procuration, à Sevan Holemans et aux avocats d’« impact advocaten scrl »,
Marleen Denef et Benoit Spitaels, agissant individuellement, avec faculté de substitution, aux fins de
l’accomplissement, d’une part, des actes nécessaires à l’obtention par l’Association de la personnalité juridique
notamment par le dépôt de l’acte de constitution au greffe du tribunal d’entreprise compétent et, d’autre part, des
formalités de publication des statuts aux annexes du Moniteur belge et son enregistrement à la Banque Carrefour
des Entreprises ainsi que pour ouvrir un compte bancaire au nom et pour le compte de l’Association et aux fins
de la représentation auprès de autorités de la TVA et de l’impôt sur les revenus.
C. DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION LE 8 juillet 2019
Les administrateurs, immédiatement après leur nomination, décident à l’unanimité de ce qui suit:
1. Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’ASBL à (portant ensemble le titre « Comité de
Gestion »):
Sevan Holemans, né à Etterbeek, le 13 juin 1988, dont le numéro de registre national est le 88061336370, qui
portera dès lors le titre « Managing Director»
Citizenfund, prénommé, avec comme représentant permanent Boribon Alain, Chemin Pierre d’Aye 1B 1470
Genappe, né à Etterbeek le 15 juillet 1965, 65.07.15-083.08
Village Finance, prénommé, avec comme représentant permanent Bacq Maxime, 224 avenue de la couronne à
1050 Ixelles, né à Braine l’Alleud 16 décembre 1982, 82.12.16-239.20
2. Le conseil d’administration donne conformément à l’art. 5, section 5., 5 des statuts à Mr. Sevan Holemans le
pouvoir de représenter l’ASBL en ce qui concerne des engagements jusqu’à 25.000 EUR. 
(...)
4. Le conseil d’administration donne procuration, à Sevan Holemans et aux avocats d’« impact advocaten » scrl,
Marleen Denef et Benoit Spitaels, chacun compétent, avec faculté de substitution, aux fins de l’accomplissement
des formalités de publication des statuts aux annexes du Moniteur belge et son enregistrement à la Banque
Carrefour des Entreprises.