N° d'entreprise :
0674799108
Dénomination :
(en entier) :
HN2C
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Sendrogne(LVG) 117
4141 Sprimont
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 13 septembre 2018,
en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des
associés de la société privée à responsabilité limitée "HN2C", dont le siège social est établi à 4141
Sprimont (Louveigné), rue de Sendrogne, 117.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
I- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
 
1- Rapport : on omet.
 
2- L’assemblée décide de modifier l’objet social par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
« La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom
ainsi que l'exercice commun de cette profession par ses associés, et la collaboration, tant en
Belgique qu'à l'étranger, avec d'autres réviseurs d'entreprises.
L’exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l’
article 4 de la loi du sept décembre deux mille seize et l'exercice de toutes les activités compatibles
avec la qualité de réviseur d'entreprises.
La société peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou
indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation,
pour autant que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur
d'entreprises.
La société peut notamment accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières (et
notamment l’achat, la vente et la mise en location de biens immeubles) qui tendent à la réalisation de
son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.
Elle peut prendre des participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire au sien.
Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec
d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés
interprofessionnelles de titulaires de professions libérales ».
 
II- REFONTE DES STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " HN2C ".
 
Siège social
Le siège social est établi à 4141 Sprimont (Louveigné), rue de Sendrogne, 117.
 
Volet B
Objet
 
 
 
 
La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi
que l'exercice commun de cette profession par ses associés, et la collaboration, tant en Belgique
qu'à l'étranger, avec d'autres réviseurs d'entreprises.
L’exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l’
article 4 de la loi du sept décembre deux mille seize et l'exercice de toutes les activités compatibles
avec la qualité de réviseur d'entreprises.
La société peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou
indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation,
pour autant que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur
d'entreprises.
La société peut notamment accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières (et
notamment l’achat, la vente et la mise en location de biens immeubles) qui tendent à la réalisation de
son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.
Elle peut prendre des participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire au sien.
Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s'intéresser et collaborer avec
d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés
interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 €)
Il est représenté par vingt (20) parts sociales, dont quatorze (14) parts sociales de type A sans
désignation de valeur nominale et six (6) parts sociales de type B sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / vingtième de l’avoir social.
 
Nature des titres - Registre des parts sociales – qualité des associés
La majorité des droits de vote attachés aux parts sociales est détenue par des cabinets d’audit et/ou
des contrôleurs légaux des comptes.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent qui sera chargé de l’exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale
gérante. Le représentant permanent n’est pas personnellement responsable des engagements de la
société.
Le seul gérant/la majorité des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou
de cabinet d’audit.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société. Il en est de même de sa mise sous un régime d’incapacité
juridique. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera
de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-
verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de
refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants forment un collège
Le collège des gérants se réunit sur la convocation et sous la présidence du gérant nommé président
par le collège, ou à défaut sous la présidence du plus âgé des gérants, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.
Le collège des gérants ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont
Volet B
présents ou représentés.
Tout gérant peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y
voter en ses lieu et place.
Les décisions du Collège sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante
en cas d’égalité.
Agissant conjointement, les gérants ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent notamment déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société
ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent également confier la direction
technique, commerciale et administrative de la société à toutes personnes associées ou non, pourvu
que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
La société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice par au moins deux gérants
agissant conjointement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des
mandataires spéciaux désignés par les gérants agissant conjointement.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant
la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la
mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
 
Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré, selon la décision et les modalités arrêtées par l’
assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, conformément à la loi.
 
Volet B
Affectation du bénéfice
 
 
 
 
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant le rapport spécial des gérants et cinq procurations.
- la coordination des statuts.