Nº d'entreprise : 0409.442.839
Dénomination
(en entier) : Société royale d'Archéologie de Bruxelles asbl
(en abrégé) : S.R.A.B.
Forme juridique : a.s.b.l.
Siège : Square des Latins, 65, bte 6, B-1050, Bruxelles
Objet de l'acte : Modification de statuts Nouveaux statuts
L'assemblée générale du 19 mars 2024 a voté un ensemble de modifications des statuts en vue d'une mise
en conformité avec le Code des sociétés et des associations et dont le nouveau texte coordonné est libellé
comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social
Art. 1. - Dénomination
L'association est dénommée « Société royale d'Archéologie de Bruxelles », en abrégé
«SRAB».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
Art. 2. - Siège social
Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration est compétent pour modifier le siège social de l'association.
Titre II - Objet et durée
Art. 3. - Objet
L'association a pour but tel que défini dès sa fondation en 1887 :
a) de concourir au progrès de l'archéologie, de l'histoire et ou de l'histoire de l'art et des sciences qui s'y
rattachent, en cherchant à encourager surtout l'étude des antiquités nationales et leur utilisation pour l'industrie
et l'art moderne ;
b) de réunir et conserver une bibliothèque et des collections d'étude ;
c) de pratiquer ou de faire pratiquer des fouilles, d'empêcher la destruction des monuments et tous objets
offrant un intérêt au point de vue de l'art ancien et de l'histoire, et de s'efforcer, le cas échéant, d'en obtenir la
restauration ;
d) d'éditer des publications, d'organiser des expositions, des conférences théoriques et pratiques, des
débats, des concours et des excursions.
L'association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque
se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
.
développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts, conformément aux articles 2:109 et
suivants du Code des sociétés et associations.
Titre III - Membres, Admission, Démission, Exclusion
Art. 5. - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, ainsi que de membres
d'honneur.
Toute personne qui s'acquitte de sa cotisation annuelle est considéré comme membre effectif ou adhérent
pour l'année en cours.
Art. 6. - Membres effectifs
Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui en fait la demande au Président et qui s'engage
à participer concrètement à la vie de la Société et à prendre part autant que possible aux réunions et
assemblées de celle-ci.
Les membres effectifs ont le droit d'assister à toutes les assemblées générales et d'y voter. Leur nombre est
illimité, mais il ne peut être inférieur à onze.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Un membre effectif qui le souhaite peut retrouver le statut de membre adhérent s'il estime ne plus pouvoir
assumer son rôle. De même le conseil d'administration peut proposer à un membre effectif qui ne remplit plus
son engagement, de devenir membre adhérent.
Art. 7. - Membres adhérents et membres d'honneur
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais n'y ont pas voix délibérative.
Les membres d'honneur sont des personnes qui, par leurs travaux, par leurs dons ou par des services
signalés, auront contribué à l'avancée des sciences historiques ou archéologiques. Ce titre est décerné par le
conseil d'administration et ce à l'unanimité des membres présents ou représentés. Ils ne sont astreints à
aucune cotisation.
Art. 8. - Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires - décès
La sortie de l'association se produit par la démission, le décès ou l'exclusion.
Tout membre effectif, adhérent, d'honneur ou à vie est libre de se retirer de l'association en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe dans les trois mois du rappel qui lui est adressé.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la précision, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
- la mention dans le registre des membres de l'exclusion du membre, qu'il soit adhérent ou effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre prend la forme d'une proposition soumise par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. La proposition qui indique le fondement de l'exclusion sera communiquée au membre
concerné au moins huit jours avant l'assemblée générale suivante.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Plus généralement, les membres sont considérés comme démissionnaires de plein droit de toutes les
fonctions et qualités exercées dans l'association en cas de cessation des fonctions qui ont motivé leur
admission ou de retrait de leur délégation.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. - Registre de l'ensemble des membres
L'association doit tenir un registre regroupant l'ensemble des membres (effectifs, adhérents et d'honneur),
sous la responsabilité du conseil d'administration conformément à la loi. Le conseil d'administration peut
décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le conseil d'administration tient, au sein des locaux habituels d'exploitation de l'association, le registre des
membres en se conformant aux exigences légales en la matière.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Chaque membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son
domicile (ou de son siège social).
Art. 10. - Cotisations
Les membres, excepté les membres d'honneur et membres à vie, sont tenus de payer, au mois de janvier
au plus tard, la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, qui ne pourra excéder
250,00 EUR.
Pour devenir membres à vie, des membres adhérents ou des membres effectifs peuvent se libérer du
paiement de la cotisation annuelle, en payant en une fois et à fonds perdu, une somme égale à au moins vingt
fois la cotisation annuelle.
En cas de non-paiement de la cotisation, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire,
conformément à l'article 8.
Titre IV - Revenus et Patrimoine
Art. 11. - Revenus et Patrimoine
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Titre V - Assemblée générale
Art. 12. - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, à défaut, par un des vice-présidents. Le plus âgé de ceux-ci a la préséance.
Les membres effectifs ne pourront se faire représenter à l'assemblée générale que par un membre effectif
porteur d'une procuration.
Les membres adhérents et d'honneur y sont invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 13. - Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
- l'approbation des comptes annuels et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- tous les cas exigés par les statuts ;
- toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale sont du ressort du conseil d'administration.
Art. 14. - Convocation - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt le
requièrent. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans
le courant du premier semestre de chaque année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier électronique ou courrier
postal adressé(e) au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
tant qu'observateur ou consultant.
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un dixième des membres
effectifs de l'association en fait la demande écrite.
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 15. - Convocation - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsque un dixième des
membres effectifs au moins en fait la demande écrite.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
De même, toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 16. - Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf, dans le cas où les présents statuts et le Code des sociétés et des associations exigent un quorum de
présences et un quorum de votes différents :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés + quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés +
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d'un membre : pas de quorum de présence + quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
- dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés + quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale devra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point «divers» ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 17. - Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en
règle de cotisation.
Art. 18. - Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages émis par les membres présents ou représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la
dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 19. - Réunion à distance
1. Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL, et ce en
conformité avec le Code des sociétés et des associations. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er, par exemple par la
visualisation à distance d'une preuve d'identité ou une reconnaissance faciale. Des conditions supplémentaires
peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que le Conseil d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, la convocation à l'Assemblée générale contient une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à celleux qui ont le droit de participer à
l'Assemblée générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
2. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, le ou la
commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 20. - Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association et d'une personne déléguée à la gestion journalière.
Art. 21. - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d'administration.
Titre VI - Conseil d'administration
Art. 22. - Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration comptant au moins dix membres,
obligatoirement personnes physiques, et de trente membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, et choisis parmi les membres
effectifs de l'association.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Le conseil
d'administration ne peut comporter plus de 2/3 de membres du même sexe.
Art. 23. - Démission - suspension et révocation - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale. La décision est prise à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne
doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre
temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès, la démission ou l'exclusion.
Art. 24. - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat, dans les limites des articles 2:56 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
Le membre du Conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière, dont la fonction est définie à
l'article 30 des présents statuts, est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.
Art. 25. - Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir et au moins trois fois par an. Il est
convoqué par le président ou en son absence par un des vice-présidents, ou à la demande de deux
administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours calendrier avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par un des vice-présidents. En
cas d'empêchement ou d'absence du président ou d'un vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 26. - Vote, Délibération, présence aux réunions
Le Conseil d'administration délibère pour autant que la majorité simple des administrateurs soit présente ou
représentée, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum particulier.
Un administrateur absent peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite signée. Chaque administrateur peut être porteur de deux procurations. Les
procurations seront remises au Président avant le début de la séance.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas où le Code des
sociétés et des associations impose une majorité particulière. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Le Conseil
d'administration ne délibère valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 27. - Réunions à distance
A titre exceptionnel, le Conseil d'administration peut se tenir par conférence téléphonique, par vidéo-
conférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateur.Un procès-
verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
A titre exceptionnel, dans les cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être adoptées à l'unanimité par écrit (courrier, courriel, ou par tout autre
système le permettant). Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier
l'exactitude des décisions prises.
Art. 28. - Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont relatées dans des procès-verbaux signés par le Président
de séance et un administrateur et en cas d'absence d'un des deux par un autre administrateur.
Le procès-verbal est rédigé par la personne désignée préalablement à cet effet en début	de réunion.
Cette personne peut être administrateur ou un agent de la Société royale d'Archéologie de Bruxelles. Il
mentionne l'identité des personnes présentes et représentées. Ces procès-verbaux sont communiqués par voie
électronique ou courrier simple aux membres présents lors de la séance dans les 8 jours ouvrables. Ces
derniers disposent d'un nouveau délai de 8 jours ouvrables pour communiquer leurs éventuelles observations.
Concernant chaque point à l'ordre du jour, il mentionne le résultat des votes et les discussions et formule
clairement la décision qui a été prise ainsi que l'organe ou la personne qui doit exécuter cette décision.
Les procès-verbaux sont repris dans un registre qui est mis à la disposition des membres de l'association et
des administrateurs au siège social de l'association.
Les membres de l'association et les administrateurs peuvent obtenir des extraits des procès- verbaux. Les
extraits dont question sont signés par le Président et un administrateur ou par deux administrateurs .
Art. 29. - Pouvoirs et compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- faire et passer tous les actes et contrats ;
- ouvrir et gérer tous comptes bancaires ;
- transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles ;
- hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits ;
- représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant ;
- engager des membres du personnel pour une durée de plus de 6 mois ;
- révoquer le personnel de l'association ;
- décider des salaires du personnel de l'association et des avantages qui y sont liés ;
- dresser l'inventaire de ses biens et collections ;
- désigner, surveiller et révoquer le bureau de l'association ;
- établir le règlement d'ordre intérieur de l'association ;
- approuver les ordres du jour de l'Assemblée générale.
Art. 30. - Délégation de pouvoirs
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, un vice-
président, le secrétaire, le trésorier, un administrateur ou un tiers désignés par le conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat
prend automatiquement fin quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la
représentation générale de l'association.
Art. 31. - Bureau
Outre cette possibilité de donner un mandat spécifique conforme à l'article 30, il peut être institué un bureau
au sein de l'ASBL. Celui-ci est composé de la manière suivante et pour quatre ans renouvelables :
- du président ;
- des deux vice-présidents ;
- du secrétaire général ;
- du secrétaire général-adjoint ;
- du trésorier ;
- du trésorier-adjoint.
Il est compétent, pour les tâches suivantes :
- l'engagement de membres du personnel pour une durée comprise entre 1 jour et 6 mois ;
- la fixation du calendrier évènementiel de l'ASBL et les tendances de la programmation;
- la participation de l'ASBL à des activités organisées par des tiers ;
- le lancement et l'octroi de marchés et/ou de concessions entre 10.000,00 et 67.000,00 EUR HTVA ;
- la décision de contracter avec telle ou telle personne dans le cadre d'une convention dont le modèle a été
préalablement approuvé par le Conseil d'administration ;
- toute autre compétence déléguée fera l'objet d'une décision du conseil d'administration.
Titre VII - Gestion journalière de l'association
Art. 32. - Délégation à la gestion journalière, pouvoirs et compétences
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement. Le Président du Conseil d'administration est
délégué de plein droit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'administration.
Quand les délégués à la gestion journalière exercent également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du ou de la délégué à la gestion
journalière.
Le conseil d'administration contrôle les personnes chargées de la gestion journalière. Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat accordée aux
personnes chargées de la gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière est investi, seul, des pouvoirs nécessaires et utiles à la gestion
journalière. Il dispose à cette fin de la signature sociale.
Le Conseil d'administration liste, de manière non exhaustive, dans son Réglement d'ordre intérieur ou par
décision du Conseil d'administration, les actes et décisions relevant de la gestion journalière.
Titre VIII - La représentation
Art. 33. - Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président du
Conseil d'administration ou par un ou plusieurs administrateurs ou tiers désignés par le conseil d'administration
agissant individuellement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du Conseil d'administration conformément au Code des sociétés et des associations.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur
belge.
L'association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.	La personne qui représente
l'association doit, dans tous les actes engageant celle-ci, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Art. 34. - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur
belge.
Titre IX - Dispositions diverses
Art. 35. - Budgets et comptes
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le Conseil
d'administration arrête le compte d'exploitation et le bilan de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice
suivant. Le compte et le budget sont soumis, pour approbation, à la prochaine réunion ordinaire de l'Assemblée
générale.
Une Assemblée générale ordinaire est convoquée au plus tôt après la fin de l'exercice comptable considéré,
et dans tous les cas avant le 31 mai de l'année qui le suit.
Art. 36. - Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 37. - Le patrimoine
Le patrimoine culturel de la société consiste notamment en une bibliothèque, des dossiers et archives, des
objets archéologiques de fouilles et de collection et les stocks de publications de la société.
Art. 38. - Dissolution et liquidation
La dissolution d'une asbl peut être volontaire ou judiciaire.
Art. 39. - Dissolution volontaire
Toute dissolution volontaire de l'association doit être demandée à l'Assemblée générale de l'association par
au moins la moitié des membres. L'Assemblée ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers des
membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion pourra être convoquée lors
de laquelle aucun quorum particulier ne sera requis.
Toute décision ne sera adoptée pour autant qu'elle soit votée à la majorité de 4/5 des membres présents
ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Une décision
relative à la dissolution de l'association prise par une Assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers des
membres de l'association sera soumise à l'homologation du tribunal de l'entreprise.
La délibération de l'Assemblée générale prononçant la dissolution de l'association contient désignation d'un
ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute.
L'Assemblée générale qui a prononcé la dissolution volontaire indique l'œuvre sociale à laquelle les biens
de l'association dissoute seront affectés. Le but de cette œuvre devra se rapprocher, autant que possible, de
celui de l'association. Il en est de même en cas de dissolution judiciaire. Celle-ci devra être suivie d'une
Assemblée générale convoquée à cette fin.
Art. 40. - Publicité
Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions des
liquidateurs doivent être déposées au greffe du tribunal de l'entreprise.
Art. 41. - Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'administration est compétent pour établir et modifier le règlement d'ordre intérieur de
l'association.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par un Conseil d'administration statuant à la
majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.
Titre X - Dispositions générales
Art. 42. - Compétences résiduelles
En ce qui concerne les points non prévus aux présents statuts, il est renvoyé au Code des sociétés et des
associations.
Ce texte annule et remplace les anciens statuts.
A la même date, le Conseil d'Administration réunit à la suite de l'assemblée générale confirme la fixation du
siège social de l'asbl à l'adresse du président : square de Latins, 65, bte 6 à 1050 Bruxelles.
Stéphane Demeter, Secrétaire général
Bruxelles, le 22 avril 2025.