N° d'entreprise : 0424131213
Nom
(en entier) : APEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai d'Aa 1
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le quatorze décembre deux mille vingt.
Enregistré onze rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 16 décembre 2020
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 25114.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « APEX », ayant
son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Quai d’Aa numéro 1, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise BE0424.131.213., a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de modifier la date de début et de fin de l’exercice social lequel commencera le
premier juillet pour se terminer le trente juin de l’année suivante.
L’exercice en cours prendra fin au 30 juin 2021.
En conséquence, la date de l’assemblée générale ordinaire est déplacée au deuxième lundi du mois
de novembre. La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième lundi de novembre
2021.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, § 1er, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I – FORME LEGALE - DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
Article 1 – Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « APEX ».
Article 2 – Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet l’importation, l’exportation, la production, l’achat, la vente, la location, l’
Volet B
entretien, la réparation de matériel médical et de tous biens meubles ou d’occasion, ainsi que la
prestation de tous services effectués pour compte propre, ou pour tiers, ainsi que la réalisation d’
opérations financières, le tout sans réserve aucune et, en général tout ce qui se rattache de près ou
de loin à l’objet ci-dessus.
La société pourra en outre s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion
ou de toute autre manière à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire,
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou le développer.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
TITRE II – CAPITAL
Article 5 – Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de deux cent vingt-six mille cent euros (226.100,00 €),
représentée par huit mille huit cent septante (8.870) actions avec droit de vote, sans désigantion de
valeur nominale, représentant chacune un/huit mille huit cent septantième (1/8.870ième) du capital
social. (...)
TITRE III – ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 13 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un Conseil d'Administration compose d’un membre au moins, nommé
pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément l'article 2:55
du Code des sociétés et des associations, une personne physique à l'intervention de laquelle elle
exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant. (...)
Article 17 – Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux dont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir au nom de la société, tous les actes
d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou aliéner tous immeubles, donner
en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypothèques sur tous biens sociaux, donner
mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la société, avec ou sans paiement, contracter
tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de crédit.
Tout ce qui n'est pas réserve par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son conseil
d'administration nomme un représentant permanent conformément à l'article 2:55 du Code des
sociétés et des associations.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprime par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels,
l'utilisation du capital autorise ou tout autre cas que ces statuts entendraient excepter.
Lorsque la présente société exerce des fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés, ou de
membre d'un comité de direction, pour l'exécution de ces fonctions, elle est valablement représentée
par son représentant permanent, nommé par Ie conseil d'administration conformément aux
dispositions du Code des sociétés, et qui agit seul.
Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit. En cas de rémunération de l'administrateur,
celle-ci sera fixée ou ratifiée par l'assemblée générale des actionnaires.
Article 20 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21 – Représentation de la société
Volet B
Tous les actes qui engagent la société, en justice ou dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. (...)
TITRE V – CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 23 – Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI – ASSEMBLEE GENERALE
Article 24 – Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième lundi du mois de novembre au siège social ou
dans tout autre local indique dans les avis de convocation.
Si ce jour est un dimanche ou férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. (...)
Article 25 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(...)
Article 28 – Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
TITRE VII – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 31 – Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. (...)
Article 32 – Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Article 33 – Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 36 – Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. (...)
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
Volet B
après :
    •  Monsieur Georges LAFOSSE, prénommé : L’assemblée générale donne décharge complète et
entière à l’administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Le mandat d’administrateur non statutaire de Monsieur Pierre LAFOSSE, ci-avant plus amplement
qualifié, est confirmé et renouvelé pour une durée de six ans à dater des présentes. Monsieur
LAFOSSE Pierre est ici présent et déclare accepter ce mandat.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Cinquième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société anonyme KREANOVE, à 1180 Bruxelles,
avenue Kersbeek 308, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à
la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.