Nº d'entreprise : 0727 523 655
Nom
(en entier) : Topeka - The Western Line Dancers
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Pierre-Joseph Wincqz 103 7060 Soignies Belgique
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration et Statuts de l'ASBL
A l'issue de l'assemblée générale du 28 Mars 2022,
L'assemblée prend acte de la démission de Brigitte Van Tomme en tant que présidente et délégué à la
gestion journalière.
Monsieur Xavier De Beck en nomé Président et délégue à la gestion journalière	4-
Madame Delphine Daussin est nomée administratrice
la composition actuelle du Conseil d'Adminsitration est la suivante:
1. Monsieur Xavier De Beck (N.N. 71.02.11 - 029.79), domicilié à 7060 Horrues, rue de l'Aire, 51
2. Madame Christiane Van Den Eynde, (N.N. 54.05.23 - 384.95), domiciliée à 1541 St-Pieters-Kapelle,
Markstraat, 28
3. Madame Angeline Ritière, (N.N. 64.11.22 - 120.59), domiciliée à 7060 Soignies, rue P-J Wincqz, 103
4. Madame Delphine Daussin (N.N. 71.09.26 - 024.71), domicilié à 7060 Horrues, rue de l'Aire, 51
Les fonctions exercées au sein du Conseil d'administration sont également modifiées comme suit
Président et adminsitratuer délégué, chargé de la gestion journalière et de la représentation de l'ASBL
dans le cadre de la gestion: Monsieur De Beck Xavier
Trésorière: Christiane Van Den Eynde
Admnistrateur: Angeline Ritière et Delphine Daussin
pour extrait certifié conforme
Signé
Le président, Xavier DE BECK
A l'issue de l'assemblée général extraordinaire du 21 Décembre 2022, les statuts de l'ASBL sont les
suivants
·De modifier les statuts de leur association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
·D'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée : Topeka - The Western Line Dancers, en abrégé : Topeka
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL.», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi à 7060 Soignies, rue P-J Wincqz, 103 dans l'arrondissement judiciaire
de Mons
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art.4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la danse country en particulier.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique de la danse country, de
cours, de stage, de compétition, de formation, de démonstration, de soirée ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.	..
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Art.7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte ;
2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant deux tiers des voix présentes ou
représentées.
3.Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait
aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
S'il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et
obligations dans les statuts.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9:3 de la loi de
2019.
TITRE IV : COTISATIONS
· Art. 11 - Lés, membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique
pour toutes les catégories de membres ou différente).
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à
cinquante euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l'association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d'administration notamment à la demande de deux des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux
jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée
au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil
d'administration, ou par tout autre moyen électronique.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membres effectif doit
être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président).
Art. 18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins le tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi du
23 mars 2019 relative aux ASBL (disponible sur demande écrite).
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.	:
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé
de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et
dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
la loi.
Art. 27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il
n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
:
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit
(excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre:provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil
d'Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la
loi.
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.	:
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019 régissant les ASBL.
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TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 35 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 36 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté
française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001
relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en
Communauté française ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Art. 37 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de.
l'organisation.
Art. 38 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 39 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
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