N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération bruxelloise des professionnel.le.s de l'agriculture urbaine
(en abrégé) : FédéAU
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Van Elewyck 35
Les fondateurs soussignés, ci-après listés :
Jeremy PAILLET, domicilié Rue de Baudecet 9D, Sauvenière 5030, représentant de « Le Début des Haricots
asbl »
Noémie MAUGHAN, domiciliée Avenue Pierre et Marie Curie 37, Ixelles 1050, représentante de l’ « Agroecology
Lab, ULB »
Amandine Vandormael, domiciliée square Armand Steurs 10, Saint Josse 1210, représentante de « Refresh
Brussels »
Massimo Federico, domicilié avenue George Bergmann 29, Ixelles 1050
Jonathan Peuch, domicilié rue Vondel 5, Schaerbeek 1030, représentant du « Réseau des GASAP »
Alexandre Lefebvre, domicilié avenue René Stevens, Auderghem 1160, représentant de « Alaube »
 
réunis en assemblée à Bruxelles le 20/10/2020, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts (ci-après les « Statuts ») comme il suit :
I.DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art. 1 – Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément au « Code des
sociétés et des associations » adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 2 – Dénomination
L’association est dénommée « Fédération bruxelloise des professionnel·le·s de l’agriculture urbaine », ou
« FédéAU ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination, les termes
« association sans but lucratif » ou l’abréviation «ASBL», son siège social, son numéro d’entreprise, les termes
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal compétent, son
adresse électronique et son site internet, son compte bancaire, et le cas échéant, l’indication que l’association est
en liquidation.
Art. 3 – Siège social
Son siège social est établi à Rue Van Elewyck 35, 1050 Ixelles.
Le siège social de la FédéAU est sis en Région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers
une autre Région, le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Son adresse électronique est info@fedeau.be et son site internet est fedeau.be.
Le Conseil d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique. La modification est
communiquée aux administrateurs et aux membres.
0756843488
  
II.BUT – ACTIVITES - DUREE
Art. 4 – But de l’association
L’association a pour but de solidifier l’environnement de travail des acteur·trices clé que sont les
professionnel·le·s de l’agriculture urbaine, ainsi que de renforcer leurs compétences techniques et de lever les
barrières auxquelles ils et elles sont confronté.e.s.
L’association se veut être un vecteur de soutien, par et pour les professionnel·le·s de l’agriculture urbaine dans
une dynamique participative et co-construite, au développement d’une agriculture urbaine durable et solidaire à
Bruxelles et dans sa périphérie. L’association sera le porte-parole de ses membres dans l’objectif de défendre
leurs intérêts et revendications communes. Elle jouera le rôle d’interlocuteur pour tout ceux et celles qui
souhaitent communiquer avec le secteur.
L’association des professionnel.le.s de l’agriculture urbaine se construit sur la philosophie que de nombreux
savoirs et de savoir-faire agricole sont détenus par les professionnel·le·s de l’agriculture urbaine. L’association a
pour objectif de valoriser ces connaissances en proposant un espace de travail, de dialogue, de réflexion par et
pour les producteur·ice·s sur base d’outils d’intelligence collective. Aussi, de par sa localisation particulière en
milieu urbain, coopérer avec les régions voisines qui sont déjà dotées d’une identité agricole forte est une
nécessité fondamentale au bon développement des projets. Tisser un réseau avec la périphérie sera donc une
des priorités de l’association qui y puisera contacts et technicité.
L’association des professionnel·le·s de l’agriculture urbaine se donne l’objectif de fédérer les producteur·ice·s et
autres acteur·ice·s du secteur, de faciliter les échanges et partages de connaissances et d’expérience entre eux
et elles pour répondre à leurs besoins techniques, de développer des services collectifs en fonction des besoins
du terrain, de porter des revendications communes auprès des pouvoirs publics, de renforcer les liens avec les
acteur·ice·s et le grand public de la région et de sa périphérie.
Art. 5 – Activités de l’association
L’association poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, en poursuivant les activités suivantes :
- Volet « Représenter » ou « être lien » auprès des pouvoirs publics, des institutions académiques, des filières et
des secteurs concernés par la multifonctionnalité de l’agriculture urbaine.
- Volet « Communiquer et Mutualiser » ou « faire lien » : L’association entend créer un cadre d’échange de
savoirs et de bonnes pratiques, via différents dispositifs favorisant le soutien technique entre pair·e·s et l’aide au
développement des activités.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser ou collaborer à toutes activités similaires à son but.
Art. 6 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
III.MEMBRES
Section 1 : Catégorie des membres
Art. 7 – Catégorie des membres
L’association est composée de personnes physiques ou morales réparties en deux catégories : les membres
effectifs et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
La Fédération des professionnel·le·s de l’AU se donne l’objectif de fédérer les producteur·ice·s et autres
acteur·ice·s du secteur. Le Conseil d’administration veillera à maintenir une représentation suffisante des
professionnel·le·s de la production primaire situé.e.s à Bruxelles et dans sa périphérie, dont la production
participe à nourrir Bruxelles. Le Conseil d’administration décide de la manière de garantir cette représentation.
Art. 8 – Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Sont membres effectifs les personnes majeures ou personnes morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts, admises par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
de voix présentes ou représentées.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au Conseil d’administration. Leur nombre est illimité. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art. 9 – Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Les décisions du Conseil d’administration en matière d'admission de membres adhérent ne doivent pas être
motivées.
Section 2 : Droits et obligations des membres
Art. 10 – Droits et obligations générales
Les membres doivent respecter les statuts et collaborer avec l’association dans la réalisation de son objet et,
notamment, mais non limitativement, par le paiement des cotisations et l’envoi des informations demandées.
Ils doivent payer une cotisation annuelle déterminée selon les modalités prévues dans les statuts. Le montant de
la cotisation peut varier selon la catégorie de membres telle que définie au présent article.
Art. 11 – Droits et obligations des membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par le « Code des
sociétés et des associations » et les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
Les membres effectifs siègent à l'assemblée générale de l’association et y ont le droit de vote.
Ils peuvent toujours formuler des suggestions au Conseil d’administration.
A leur demande motivée, ils peuvent assister aux réunions du Conseil d’administration en qualité d'observateur
sans droit de vote.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel
ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Le droit de consultation des documents et pièces énumérés ci-dessus, à l'exception de la consultation du registre
des membres effectifs et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est toutefois pas accordé aux membres
effectifs si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre effectif doit s'adresser
directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
  
Art. 12 – Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents sont informés au moins une fois par an de la politique générale de l’association par le
Conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres adhérents et l’obligation de respecter les statuts
et règlements de l'association. Ils peuvent toujours formuler des suggestions au Conseil d’administration.
 
Section 3 : Adhésion et cotisation
Art. 13 – Adhésion des membres
Quiconque désire devenir un membre (effectif ou adhérent) de l’association doit soumettre une demande écrite
au Conseil d’administration.
Après avoir vérifié que le candidat remplit les conditions d’éligibilité prévues dans les statuts, le Conseil
d’administration transmet la demande, dans le délai qu’il juge adéquat et sans devoir motiver sa décision, à
l’assemblée générale si celui-ci n’a pas été accepté à l’unanimité par le Conseil d’administration. L’assemblée
statue sur la candidature à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Cette décision
n’est susceptible d’aucun appel.
Sous réserve du respect de la procédure, l'admission en qualité de membre ne sera effective qu'après paiement
par le candidat de la cotisation de l'exercice en cours (prorata temporis) et qu'après l’ajout du candidat au registre
électronique des membres de l’association.
Art. 14 – Cotisation annuelle
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle. Elle participe à couvrir les frais de fonctionnement de
l’association. Le montant de cette dernière sera fixé par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil
d’administration. Elle peut varier en fonction de la catégorie de membres. Elle ne peut toutefois être supérieure à
250 EUR par an tant pour les membres effectifs et 15 000 EUR pour les membres adhérents.
Cette cotisation doit être versée au plus tard au moment fixé par l’assemblée générale. Outre les intérêts de
retard qui seront appliqués en cas de défaut de paiement, le droit de vote à l’assemblée générale du membre en
défaut de paiement sera suspendu.
 
Section 4 : Démission, exclusion, suspension des membres
Art. 15 – Démission et suspension des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration , et ce sans que cette démission n’entraîne réduction de la cotisation
de l’exercice en cours.
Peut être réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par écrit;
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux
tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits
du membre effectif sont suspendus.
Art. 16 – Exclusion des membres
Un membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de membre, telle que définie dans les présents statuts, ou (ii)
ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par les Conseils de l’association, ou (iii) ne
paye pas toutes ses cotisations dans le délai prescrit, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de l’association, ou (vi)
pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de sa qualité de membre, en vertu d’une décision de
l’assemblée générale.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant
l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil d’administration peut suspendre ce membre. La sanction d'exclusion
prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé ou par tout autre moyen de communication
écrite (y compris les emails), avec accusé de réception.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Art. 17 – Droits sur le fonds social
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement (total ou partiel) des cotisations versées.
Art. 18 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d’administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite adressée au Conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. Le
Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
IV.ASSEMBLEE GENERALE
Art. 19 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’administration ou, s'il est absent, par un administrateur présent choisi parmi les
volontaires à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 20 – Compétences de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 21 – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée ordinaire ou extraordinaire à tout temps par
décision du Conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 22 – Convocation de l’assemblée
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du Conseil
d’administration. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.  
Art. 23 – Vote en assemblée
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre effectif peut être titulaire d’un maximum de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 24 – Conditions particulières de vote
Conformément à l’article 9:21 du code des sociétés et des associations, l'assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 25 – Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un autre administrateur. Les membres peuvent consulter au siège de l’Association les procès-
verbaux et décisions de l’Assemblée générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-
ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
V.CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 26 – Composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par organe d’administration ci-dénommé « conseil d'administration » composé de
trois membres au moins et de 9 au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Le Conseil d’administration sera autant que possible représentatif et composé des différentes sensibilités
d’agriculture urbaine.
Les salariés de l’association ne pas peuvent faire partie du Conseil d’administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Art. 27 – Durée d’un mandat
La durée du mandat d’un administrateur est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Art. 28 – Fin de mandat d’un administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du Conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration ne peut en aucun cas coopter un nouvel administrateur.
Art. 29 – Rôles au sein du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous ses
membres, exprimée par écrit, à l’exclusion de la nomination et de la révocation d’un représentant permanent ou
d’un délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président ou deux coprésident·e.s, et éventuellement
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 30 – Vote au sein du Conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Art. 31 – Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à le Conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 32 – Compétences du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Art. 33 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Le délégué à la gestion journalière peut être rémunéré pour l’exercice de sa fonction. A défaut, il sera exercé à
titre gratuit.
Le Conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la gestion
journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Leur
mandat est d’une durée d’un an renouvelable. Ils sont valablement nommés ou révoqués si au moins deux tiers
des administrateurs sont présents ou représentés, et si la décision est prise à la majorité des quatre cinquièmes.
Le Conseil d’administration qui a désigné le Conseil de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci. La gestion journalière de l’Association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil
d’administration.
Art. 34 – Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Art. 35 – Obligations vis-à-vis des actes
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le
président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Art. 36 – Rémunération du mandat d’administrateur
Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé à titre gratuit.
 
VI.REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 37 – Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le Conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil
règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des Conseils ou à l’organisation et au mode de fonctionnement
de l’Assemblée générale.
 Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font
référence à la dernière version approuvée du règlement interne. Le Conseil d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
  
VII.BUDGET ET COMPTES
Art. 38 – Durée de l’exercice
L’exercice social de l’association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 39 – Ecritures comptables
Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse le compte de
l'exercice écoulé selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018. Il établit également le budget de l’exercice suivant.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale annuelle : l'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d’administration.
Art. 40 – Commissaire aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
VIII.DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 41 – Règles de dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation
à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin
désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019.
Art. 42 – Réaffectation de l’actif
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
IX.DISPOSITIONS FINALES
Art. 43 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
X.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 44 – Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 20 octobre 2020 pour se clôturer le 31 décembre
2020.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale s’est réunie ce jour.
L’assemblée générale des membres effectifs réunie ce jour désigne à l’unanimité en qualité d’administrateurs de
l’association :
Jeremy PAILLET, domicilié Rue de Baudecet 9D, Sauvenière 5030
Noémie MAUGHAN, domiciliée Avenue Pierre et Marie Curie 37, Ixelles 1050
Amandine Vandormael, domiciliée square Armand Steurs 10, Saint Josse 1210
Massimo Federico, domicilié avenue George Bergmann 29, Ixelles 1050
Jonathan Peuch, domicilié rue Vondel 5, Schaerbeek 1030
Alexandre Lefebvre, domicilié av. René Stevens, Auderghem 1160
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles le 20 octobre 2020 en 7 exemplaires originaux