N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EDOUARD HAGENAAR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 515 bte 22
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 25 avril 2019, il
résulte que :
I. Monsieur HAGENAAR Edouard Hartog, né à Bruxelles (district 2) le 16 juillet 1964, veuf de
Madame KRAJISNIK Enesa, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 515 boîte 22.
a constitué une société privée à responsabilité starter limitée « EDOUARD HAGENAAR »
II. Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise 515 boîte 22.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
I. tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec
qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
2. Les activités de traduction et d’interprétariat, sous toutes leurs formes et par tous moyens
techniques.
Les travaux de copywriting dans leur sens le plus large, en utilisant tous les procédés utiles ou
nécessaires à cet effet, ainsi que l’organisation de toutes tâches ou services de secrétariat.
La société pourra organiser et donner des cours, stages, conférences, séminaires, formations etc. en
rapport avec ses activités de traduction et d’interprétariat.
II. pour son compte propre exclusivement :
L’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens immeubles.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à
en favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d’apport de fusion, de souscription ou de toutes autres manières
dans toutes affaires, entreprises ou associations ou société ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur de gérant, ou de liquidateur dans
toutes types de sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou autres suretés réelles sur les biens sociaux ou de porter
caution.
La gérance a seule compétence pour interpréter l’objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée sous réserve de sa mise en conformité avec les
dispositions relatives aux sociétés privées à responsabilité limitée
0725717376
Volet B
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à un euro (1€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de
un à cent.
Après l'expiration d'un délai de trois ans après sa fondation, les associés sont conjointement et
solidairement responsables envers tout intéressé de la différence éventuelle entre le capital minimum
requis par le premier paragraphe de l’article 214 du Code des sociétés et le montant du capital
souscrit.
VI. a) La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non nommé(s) par l’
assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
b) tant que la société aura le statut d’une société privée à responsabilité limitée starter le ou les
gérants devront obligatoirement être des personnes physiques.
En outre, le ou les gérants de la société doivent obligatoirement être avocats.
VII. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
VIII. Article 17 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième lundi du mois de mai à
dix-huit heures
XI. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Cette disposition n’est pas d’application tant que la société a le statut d’une société privée à
responsabilité limitée starter.
Tant que la société a le statut d’une société privée à responsabilité limitée starter il est prélevé
un/quart au moins des bénéfices nets en vue de l’affecter à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre 18.550 euros et le capital souscrit de la SPRL-S.
Le dit fonds de réserve pourra être incorporé au capital social afin de constituer le capital minimum.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social comprendra la période allant du 25 avril 2019 au 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale a décidé de fixer le nombre de gérant à un et d’appeler à ces fonctions pour
toutes la durée de la société :
Monsieur HAGENAAR Edouard Hartog, prénommé, présent à l'acte et ayant accepté.
Son mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution