N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOUIS THIEBAUT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bois de Mariomont 67
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte dressé par le notaire Philippe Malherbe, de résidence à Eupen, en date du 25 septembre
2020, en cours d’enregistrement au bureau de sécurité juridique d’Eupen, il ressort que Monsieur
THIEBAUT Louis Christian Pierre Adrien Joseph, né à Verviers, le 24 avril 1994, célibataire, n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4845 Jalhay, Arzelier 32 nous a déclaré
vouloir constituer une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée dans laquelle il
effectue les apports suivant, en numéraire et pour lesquels apports, il lui est attribué la totalité des
cent actions de la société (100).
Le comparant déclare et reconnait que les actions sont totalement libérées. En conséquence, une
somme de deux mille cinq cents Euros (2.500,00 €) se trouve à disposition de la société, ainsi qu’il
ressort de l’attestation dressée par la Banque BELFIUS.
Le montant précité a été déposé par le comparant sur le compte bancaire numéro BE83 0689 3762
9915, ouvert au nom de la société en constitution.
L’attestation de banque restera dans le dossier de la société auprès du notaire soussigné.
Le comparant nous a ensuite requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société à
responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1
La société est formée sous la dénomination : « Louis THIEBAUT », société à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration, publiée
aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités commerciales,
financières et industrielles en matière de plomberie, de chauffage et de sanitaire au sens le plus
large.
- L'installation de tous types de chauffage, chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaires.
0755366912
Volet B
- L'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles.
- La réparation et l’installation de machines et d’équipement.
- L’installation de chauffage électrique par panneaux rayonnants ou autres.
- La réalisation de travaux de revêtement de sols et de murs.
- Le commerce de gros et détail de matériel et combustibles pour chauffage, plomberie, sanitaire et
électricité.
- L’installation d’appareils produisant de l’énergie renouvelable ou alternative.
- L’installation et la vente de tous types de poêles (à pellets, au bois, etc.).
- Le ramonage de cheminées ou de tous conduits.
- Le recouvrement de corniches, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de
corniches.
- la location de matériel divers.
- Les travaux de plomberie, zinguerie et soudure.
- L’installation et le placement de tous types de cuves ou de citernes.
- Le contrôle des citernes à hydrocarbure et l’équipement des réservoirs à hydrocarbures.
- Les tests d’étanchéité et le placement de systèmes “anti-débordement”.
- La délivrance de tous documents, certificat, attestations dans le cadre des prestations de service
reprises ci-avant.
- Le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits, matériaux et dérivés. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à
faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.
- L’accomplissement de toute opération immobilière au sens large (achat, vente, rénovation,
aménagement, exploitation, location, mise en valeur, etc.) pour son propre compte. Il est entendu
que cette énumération est non limitative. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles,
financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser
de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à
favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
La société peut également réaliser tous travaux de construction et de rénovation tant qu'elle dispose
des agréments légaux requis comme notamment:
• L’entreprise générale de construction et de travaux publics et privés
• Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
• L’exécution de tous travaux de charpenterie
• L’exécution de tous travaux de couverture en tous matériaux
• Le traitement des murs avec des produits hydrofuges
• Le montage et le démontage d’échafaudages et plates-formes de travail
• L’exécution de tous travaux de sanitaire
• L’exécution de tous travaux d’installation électrique
• L’exécution de tous travaux de maçonnerie et plafonnage
• L’exécution de tous travaux de menuiserie
• L’exécution de tous travaux de chauffage, de ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres,
fourneaux, incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de
fumée
• La construction d’autoroutes, routes, rues, chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
• Les travaux de drainage, l’aménagement et le remembrement de zones rurales, les travaux d’
isolation, le ravalement de façades, le nettoyage de nouveaux bâtiments et la remise en état des
lieux après travaux, l’exécution de travaux de rejointoiement, le montage d’éléments de structures
métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux, l’exécution pour tiers de travaux de
levage, la location avec opérateur de matériel de construction, le service d’aménagement paysager,
la construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz, le construction de réseaux d’évacuation
des eaux usées, la construction de réseaux électriques et télécommunications, le lotissement foncier,
la construction de cheminées et de fours industriels, l’installation de piscines privées, l’installation d’
antennes d’immeubles et de paratonnerres
• Le terrassement
° la réalisation, l’entretien et la commercialisation de piscines et la vente, en gros ou au détail de
matériel se rapportant à cette activité.
• L’entretien et l’aménagement des jardins : élagage, entretien des prairies. Elle peut notamment se
Volet B
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
La société pourra également tant en Belgique qu’à l’Etranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, le
commerce, en gros ou au détail, la fabrication, la location, l’importation, l’exportation, la réparation et
la maintenance de tout matériel, accessoires et matériaux et produits se rapportant directement ou
indirectement au domaine de la piscine, des loisirs, notamment nautiques, et du traitement de l’eau.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date
dépassant celle de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5
En contrepartie des apports effectués ont été créées cent actions (100).
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un centième (1/100) de l’avoir social.
Les apports se montent à deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) et sont comptabilisés en capitaux
propres indisponibles.
ARTICLE 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 7
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège
social.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action.
Toutefois les nu-propriétaire sont toujours représentés à l’assemblée générale des actionnaires par l’
usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
ARTICLE 8
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 9
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée du
mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps.
Un administrateur ne peut ni directement, ni indirectement, se lier à une autre société dont les
activités pourraient porter concurrence à la présente société.
Un administrateur ne peut en aucun cas être lié à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 10
Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la
possibilité d’en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des
actionnaires.
Chaque administrateur peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
ARTICLE 11
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
Volet B
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix.
Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les actes.
ARTICLE 12
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 13
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
ARTICLE 14
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une
voix.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 16
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code des
Sociétés et des associations.
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
ARTICLE 18
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui
être valablement faites.
ARTICLE 19
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RESOLUTIONS FINALES
1. Siège :
    1.  actionnaires décident à l’unanimité de fixer le siège de la société à 4845 Jalhay, Bois de
Mariomont, 67.
2. Exercice Social :
Volet B
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du moins de juin 2022.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont expressément ratifiés par l’
assemblée générale.
…
5. Nomination.
A l’unanimité, Monsieur Louis THIEBAUT est nommé administrateur de la société pour une durée
indéterminée. Il accepte ce mandat. Le mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Pour extrait analytique conforme,
Philippe Malherbe, notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution, on omet le plan
financier.
Les statuts initiaux ont été déposés dans la base de données informatisée.