N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DA'VA
(en abrégé) : DA'VA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Reimond Stijns 87
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                 « DA’VA »
                                                                  ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CONSTITUTION
 
–DESIGNATION DES FONDATEURS
En date du 15 septembre 2017, les soussignés :
- Elvis Kuq domicilié à 1080 Molenbeek Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 328
- Elvir Duzic domicilié à 1080 Molenbeek Saint-Jean, rue de Birmingham 72
- Edin Turkovic domicilié à 1080 Molenbeek Saint-Jean, rue du Paruck 3
- Safet Nenic domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Waxweiler 2
- Edin Muratovic domicilié à 1080 Molenbeek Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 54 / 7
ont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
dont ils ont arrêté comme suit le texte des statuts :
TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE.
Article 1.
L'association sans but lucratif est dénommée « DA’VA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner sa
dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie de la mention complète ou abrégée de la forme de
l’association et de l'indication précise du siège social et de l’arrondissement judiciaire auquel le siège ressortit.
Article 2.
A la constitution de l’association, le siège de l'association est établi à 1080 Molenbeek Saint-Jean, rue Reimond
Stijns 87, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra, par décision de l'assemblée générale prise à la
simple majorité des voix, être transféré dans toute autre commune du royaume. Tout transfert du siège social doit
être publié dans le mois de la date aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. BUT - OBJET.
Article 4.
L’association a pour but de promouvoir l’intégration, l’échange culturel, de favoriser une entente entre les
communautés, d’organiser et de promouvoir l’enseignement de la culture musulmane, et la culture des
personnes d’origine bosniaque d’ex Yougoslavie dans toutes ses composantes (religion, langues, traditions,
histoire, civilisations, folklore, art et mode de vie, gastronomie, etc...). L’association vise également l’aide à
l’intégration de ces personnes en Belgique, et à une entraide entre toutes les personnes qui le souhaitent. Ces
buts seront poursuivis dans un esprit de respect mutuel de rapprochement et de dialogue avec les personnes
d’autres origines, religions et cultures. L’association pourra organiser des cours, séminaires, événements,
spectacles, expositions, concerts, cérémonies, lectures, tenir un bibliothèque, voir une médiathèque axée sur des
thématiques liées à son but et son objet. Toutes ces activités seront organisées en harmonie avec les préceptes
et les valeurs de la religion musulmane. L’association disposera dans ses locaux d’un espace culturel
0681446774
spécialement dédié à la pratique de la religion musulmane. Elle pourra représenter les intérêts moraux de ses
membres et de son but social, notamment vis-à-vis des médias. Elle pourra accomplir tous les actes qui se
rapporteront directement ou indirectement à son objet. Elle pourra prêter son concours et s’intéresser à toute
autre association qui poursuit le même but ou exerce une activité similaire. L’exclusion de tout esprit de lucre
n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels
accessoires qui lui sont indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre son but plus élevé d’ordre moral
et social.
TITRE III. MEMBRES.
Article 5.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle quant aux engagements de
l’association. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Sont membres pourvu qu’ils ne
soient ni démissionnaires ni exclus : 1) les signataires de la présente convention constitutive ; 2) toute personne,
qui par sa notoriété, sa qualité, ou ses compétences est considérée capable d'aider l'association dans la
poursuite de son but pour autant qu'elle ait été admise en qualité de membre par décision du conseil
d’administration. L’association tient un registre des membres où figurent le nom, les prénoms et le domicile des
membres, l’indication de la date du règlement de chaque cotisation ainsi que de l’admission et, le cas échéant,
de la démission et de l’exclusion du membre. Toute personne qui désire être membre doit adresser sa
candidature par écrit au conseil d'administration. La décision du conseil est souveraine et sans appel. Elle ne doit
pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'une année après la date de la décision du
conseil.
Article 6.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire : -tout membre qui n’a pas acquitté sa cotisation dans les trois mois
de l’échéance ; -tout membre qui ne remplit plus les conditions statutaires d’admission. L'exclusion d'un membre
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle ci statue dans le respect des règles légales. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l’assemblée générale, tout membre qui aurait
enfreint gravement le règlement d’ordre intérieur, les statuts ou la loi, ou dont l’inconduite serait propre à porter
préjudice à l’association. Au préalable, le membre dont l’exclusion est proposée est convoqué par le conseil à qui
il est invité à fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisagée. Lorsque le conseil décide
néanmoins de mettre l’exclusion du membre à l’ordre du jour d’une réunion, il doit indiquer dans la convocation
les motifs qui justifient la demande d’exclusion. L’intéressé est autorisé à présenter sa défense à l’assemblée. La
décision doit être motivée. Toute démission ou exclusion ayant pour effet de réduire le nombre de membres en
dessous du minimum légal ou statutaire est suspendue jusqu’à l’admission d’un nouveau candidat.
Article 7.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
Article 8.
En plus de leur concours actif, les membres peuvent être astreints au paiement d’une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration, et ne pourra être supérieur à 500 �. Ce
montant est susceptible d’être indexé suivant la formule en vigueur pour les baux (art.1728bis du Code civil), où
la cotisation de base est celle qui apparaît ci-avant, où l’index de base est celui du mois qui précède celui au
cours duquel la présente convention a été signée et où l’index nouveau est celui du mois de décembre de
l’année qui précède l’indexation, étant entendu qu’aucune indexation ne pourra être appliquée à l’issue de la 1ère
année.
Article 9.
Les membres ont le droit de consulter le registre des membres ainsi que les procès-verbaux de l’assemblée, du
conseil et de tous organes délégués et que les documents comptables.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 10.
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est l'organe souverain de l'association. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre
intérieur. Elle a notamment dans ses compétences : 1) les modifications aux statuts sociaux ; 2) la nomination et
la révocation des administrateurs 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4) la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5) l’approbation des budgets et des comptes ; 6) la
dissolution volontaire de l’association ; 7) les exclusions de membres ; 8) la transformation de l’association en
société à finalité sociale ; 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 11.
L'assemblée générale se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les avis de
convocation. L’assemblée annuelle a en principe pour objet le rapport de gestion, l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé et du budget de l’exercice en cours, la décharge des administrateurs et, au besoin, le
renouvellement des mandats d’administrateur. L'assemblée générale peut également être réunie à tout autre
moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, et à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Tous les membres doivent être convoqués. Chaque
réunion se tient aux jours, heures et lieux mentionnés dans les convocations.
Article 12.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, au moyen de lettres ordinaires, cartes
postales, courriels adressés à chacun des membres au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour précis est
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de celui
que compte l’association, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. Celui ci doit être
membre de l'association. Un membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration. Lors de toute
assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres présents est signée par chacun d'eux
ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d’entrer en séance. La liste indique le nom du mandataire.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à son défaut par l’administrateur présent
le plus ancien. Il désigne le secrétaire et l'assemblée choisit au besoin un ou deux scrutateurs. La fonction de
secrétaire peut être exercée par le président lui-même. Ces personnes forment avec les autres administrateurs
présents le bureau de l’assemblée. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun dispose d’une voix. Seuls
les membres en ordre de cotisation peuvent prendre part aux votes. L’assemblée ne peut délibérer que sur les
points mis à l’ordre du jour. Exceptionnellement, dans les cas reconnus d’urgence et/ou de force majeure,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans
les cas prévus expressément prévus par la loi, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, les
articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Les résolutions sont arrêtées à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les points de l’ordre du
jour visant à modifier les statuts doivent être explicitement exposés dans les convocations. Les résolutions à
prendre sur ces points ne peuvent être arrêtées que si la réunion compte, en personne ou par mandataires, au
moins deux tiers des membres et si le vote recueille au moins deux tiers des votes. La majorité qualifiée est
portée à quatre-cinquième dès lors qu’il est proposé de modifier les buts de l’association. En cas de partage des
voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de
vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présences n’est pas
atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être
tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Article 14.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts qu’en se conformant aux dispositions légales en la matière, savoir au jour de la signature de la convention
constitutive, aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 15.
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées,
en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par
extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V. ADMINISTRATION.
Article 16.
L'association est administrée par un organe collégial nommé le conseil d’administration. Cet organe se compose
de trois administrateurs au moins. Comme le conseil ne peut compter autant d’administrateurs que l’assemblée
de membres, lorsque l’association ne compte que trois membres, le conseil ne peut compter que deux
administrateurs. Ne pourront être administrateurs que des personnes ayant la qualité de membres de
l’association, de manière que tout administrateur qui a perdu la qualité de membre de l’association est
irréfragablement présumé démissionnaire de ses fonctions administratives. Les administrateurs sont nommés
pour une période maximale de six ans au plus par l'assemblée générale qui peut en tout temps révoquer chacun
d’eux ad nutum. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toute personne répondant aux critères d’admission
qui est désireuse de devenir administrateur de l’association présente sa candidature au conseil d’administration,
qui examine la recevabilité de cette candidature et décide, selon le cas, de convoquer une assemblée
extraordinaire, de mettre le point à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée ou d’attendre le prochain départ
d’un administrateur pour soumettre la candidature à l’assemblée. Par dérogation à ce qui précède, les signataires
de la convention constitutive peuvent désigner les membres du premier conseil d’administration et leur attribuer
les rôles et pouvoirs qu’ils jugeront bons. Le mandat se termine aussi par la démission, le décès, le départ et
l’incapacité, matérielle ou juridique, de manifester sa volonté.. Un administrateur absent à plus de trois réunions
du conseil consécutives sera présumé démissionnaire Chaque administrateur participe collégialement à
l’exercice de ces pouvoirs, sans en être investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par
délégation spéciale, de gestion journalière ou de représentation générale.
Article 17.
Si un mandat d’administrateur venait à être vacant, les administrateurs restant seraient tenus de convoquer dans
les plus brefs délais une assemblée générale. Celle ci devrait obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la
constatation de la vacance.
Article 18.
Le conseil désigne parmi ses membres au moins un président, au besoin, un ou plusieurs viceprésidents, un
trésorier et un secrétaire. Le président préside les réunions et convoque les organes. Le vice-président assiste le
président dans ses tâches et le remplace en cas d’absence. Le secrétaire rédige, tient et conserve les procès-
verbaux, il procède aux publications requises et assure la tenue et le dépôt de la liste des membres. Le trésorier
tient et publie les comptes sociaux, procède aux déclarations à l’impôt et à toutes taxes, et veille au règlement
adéquat de toutes questions financières. La fonction de trésorier peut être exercée en même temps que l’une des
deux autres fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
viceprésidents, ou à défaut le plus ancien des administrateurs présents. Par dérogation à ce qui précède, les
signataires de la convention constitutive désigneront le président, le ou les vice-présidents, secrétaire et trésorier
initiaux de l’association. Cette désignation ne préjudicie pas au droit du conseil de modifier à sa discrétion les
attributions de ses membres.
Article 19.
Le conseil se réunit sur convocation du président, du vice-président et/ou du secrétaire chaque fois que l’intérêt
de l’association l’impose ou qu’un administrateur en fait la demande. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée et seulement sur les points mis à l’ordre du jour, ainsi que ceux que
l’urgence requiert de traiter. Si le conseil dûment convoqué ne compte pas la moitié des voix susceptibles d'être
émises, il doit être convoqué à nouveau dans le mois. Les administrateurs présents et représentés pourront alors
délibérer sans quorum. L’ordre du jour est fixé par le président et comprend tous les points que chaque
administrateur aura proposés. Les décisions du conseil d’administration sont arrêtées à la majorité absolue des
voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Elles
sont inscrites dans un registre ou un recueil spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président ou son
remplaçant et un administrateur.
Article 20.
Un administrateur absent pourra, par simple lettre, télégramme ou télex, déléguer ses pouvoirs a un de ses
collègues, mais seulement pour un nombre limité de séances.
Article 21.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, en ce compris les actes de disposition, pour la gestion
des affaires de l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui
n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou les statuts rentre dans la compétence du
conseil. Le conseil peut notamment ainsi passer tous contrats, prendre et donner en location pour toutes durées,
acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et
action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres,
transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, accepter tous legs, dons, donations, subsides et
autres transferts ; dispenser de l’inscription d’office, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous
intérêts sociaux, déléguer tous pouvoirs à toutes personnes ; nommer ou mettre à pied tous agents ou préposés
de l’association. Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux. Il accorde à ces personnes
telle indemnité qu'il estime nécessaire. Cette indemnité est prélevée sur les frais généraux. Ces prestations sont
néanmoins à présumer gratuites, sauf décision contraire du conseil. Le conseil dispose donc d’un pouvoir de
représentation absolu de l’association dans tous actes et affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Article 22.
Le conseil crée en son seing l’organe de représentation générale : Deux administrateurs pris indifféremment
agissant conjointement ont tout pouvoir de représentation de l’association en justice (judiciaire, administrative,
arbitrale,…) et dans tous les actes, en qualité d’organe de représentation générale, c’est à dire sans avoir à
justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs (hormis la publication de la nomination pour le mandat en
cours). Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des représentants généraux est celui
applicable pour les administrateurs en cette qualité. Ce pouvoir n’est pas exclusif : il ne préjudicie pas au droit du
conseil d’intervenir au complet ou en collège ni à celui du ou des délégués à la gestion journalière d’intervenir
dans le cadre de leur charge.
Article 23.
A tout moment, le conseil peut constituer un organe de gestion journalière, au sens que lui donnent la loi et la
jurisprudence, de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion afin de veiller à la continuité
du service et de régler les questions quotidiennes. A cette fin, il peut désigner un ou plusieurs administrateurs, ou
toute(s) autre(s) personne(s), pour remplir cette mission de délégués à la gestion journalière. Ces personnes
agissent et représentent l’association seuls, conjointement ou en collège, selon la volonté du conseil, dans tous
les actes, pour la durée que fixe le conseil, en qualité d’organe, c’est à dire sans avoir à justifier vis-à-vis de qui
que ce soit de leurs pouvoirs. Le délégué à la gestion journalière est révocable ad nutum par le conseil
d’administration envers qui il est comptable de l’exécution de son mandat. Faute d’indication contraire à la
nomination du ou des délégués à la gestion journalière, le pouvoir de gestion est assuré en collège,
conjointement ou seul, selon que l’organe compte plus de deux personnes, deux personnes ou une seule, et
chaque délégué exerce seul le pouvoir de représentation de l’association dans les matières relevant de la gestion
journalière.
Article 24.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 25.
Le mandat des administrateurs est gratuit. L'assemblée générale peut néanmoins allouer aux administrateurs
une indemnité fixe, à charge des frais généraux.
Article 26.
Le ou les commissaires sont désignés par l’assemblée générale des membres de l’association, s’il échet, parmi
les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les dispositions du code des sociétés sont applicables au
commissaire, singulièrement les articles 130 à 144.
TITRE VI. COMPTES.
Article 27.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Cette règle ne fait pas
obstacle à ce que le 1er exercice commence à dater de la publication des statuts aux annexes du Moniteur belge
ni à ce que l’exercice précédant la liquidation puisse se terminer à une autre date.
Article 28.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Ces documents feront l’objet d’un rapport de gestion au moins succinct.
Article 29.
Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.
TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 30.
La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi, singulièrement au jour de la signature de la
convention constitutive, par les articles 18 à 25 de la loi sur les associations sans but lucratif. En cas de
dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social conformément aux présents statuts. Ces décisions
ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur
belge.
Article 31.
Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté
à une œuvre dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou
dissoute a été créée et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin.
TITRE IX. DIVERS.
Article 32.
Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par la
loi, singulièrement au jour de la signature de la convention constitutive, des articles 3, 9, 10, 11 et éventuellement
23 et 25 de la loi du 27 juin 1921.
Article 33.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif et subsidiairement par le droit commun. Les présents statuts sont applicables entre les membres
signataires dès la signature de la convention constitutive. Les parties signataires entendent donc considérer la
signature de la convention constitutive comme la première assemblée générale, de manière à permettre les
nominations qui suivent. Le texte de l’acte constitutif déposé pour publication aux annexes du Moniteur belge est
valablement signé par les personnes ci-après désignées en qualité, l’une de président du Conseil
d’Administration, l’autre de Secrétaire du dit Conseil.
Article 34.
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
L'association étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés fondateurs fixent le nombre des administrateurs
à cinq (5) et procèdent à leur nomination :
Elvis Kuq
Elvir Duzic
Edin Turkovic
Safet Nenic
Edin Muratovic
Ils disposent des pouvoirs prévus aux statuts ci-avant et les exercent conformément à ceux-ci.
Fait et passé à Bruxelles le 15 septembre 2017