N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FCPS Orban
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Ruelle de Reuchamp 11
L’an DEUX MILLE VINGT,                              
Le 05 janvier,
Entre les soussignés :
Monsieur ORBAN Pierre, domicilié 11, Ruelle de Reuchamp à 1340  OTTIGNIES
Madame VAN DEN BOSSCHELLE Martine, domiciliée 11, Ruelle de Reuchamp à 1340  OTTIGNIES
Associés commandités et commanditaires
  Monsieur ORBAN Pierre participe à la Constitution de la société en tant qu’associé commandité, solidairement
responsable.
   Madame VAN DEN BOSSCELLE Martine participe à la Constitution de la société en tant qu’associé
commanditaire simple.
 
CONSTITUTION
Les comparants décident de constituer une société et de la doter des statuts d’une société en commandite,
dénommée FCPS Orban.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, déclarent que les
dispositions de la loi du 23 mars 2019 pour la réalisation du code des sociétés et des associations est applicable
aux présents statuts, notamment, la partie 2, livre 4 « La société simple, la société en nom collectif et la société
en commandite ».
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de  dix euros chacune, comme
suit :
Monsieur ORBAN Pierre, comme associé commandité pour 99 parts sociales
Madame VAN DEN BOSSCELLE Martine, comme associée commanditaire pour une part sociale  
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité des apports.
La société a, par conséquent, dès à présent, à sa disposition 100 parts sociales libérées pour une somme de
1.000,00  (mille)   euros.
 
STATUTS
 
Article 1          FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « FCPS Orban »
 
Article 2          SIEGE STATUTAIRE
Le siège social est établi en Région wallonne, Ruelle de Reuchamp 11 à 1340  OTTIGNIES.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
0743421163
applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être
modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
 
Article 3          OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
la consultation individuelle, de couple et de groupe en psychologie, en psychologie clinique, en
neuropsychologie, en psychothérapie et en développement personnel.
L'enseignement théorique et pratique de la psychologie, de la psychologie clinique, de la neuropsychologie, de la
psychothérapie.
Il est ici précisé que :
par exercice de la psychologie, on entend l'accomplissement habituel d'actes autonomes ayant pour objet
l'évaluation concernant le développement global des enfants et des adolescents, leur équilibre personnel, leur
adaptation face à la scolarité, leurs relations avec l'entourage, les choix d'études etc.; la consultation avec les
parents pour réfléchir à toute situation concernant leur enfant (ou adolescent) qu'elle soit d'ordre affectif, social,
éducatif etc. ainsi que le conseil y afférent; l'aide psychologique aux adultes concernant les problèmes de couple,
la parentalité, la médiation familiale.
par exercice de la psychologie clinique, on entend l'accomplissement habituel d'actes autonomes ayant pour
objet ou présentés comme ayant pour objet, à l'égard d'un être humain et dans un cadre de référence
scientifiquement étayé de psychologie clinique, la prévention, l'examen, le dépistage ou l'établissement du
psychodiagnostic de souffrances psychiques ou psychosomatiques, réelles ou supposées, et la prise en charge
ou le soutien de cette personne.
par exercice de la psychothérapie, on entend l'accomplissement habituel d'actes autonomes ayant pour objet ou
présentés comme ayant pour objet, dans le but d'éliminer ou d'alléger les difficultés, les conflits ou les troubles
psychiques d'un individu, l'accomplissement d'interventions psychothérapeutiques basées sur un cadre de
référence psychothérapeutique, à l'égard de cet individu ou d'un groupe d'individus, considéré comme un
système à part entière, dont fait partie cet individu.
par développement personnel (ou épanouissement personnel ou croissance personnelle), il y a lieu d'entendre:
un ensemble de pratiques ayant pour finalité la redécouverte de soi pour mieux vivre, s'épanouir dans les
différents domaines de l'existence, réaliser son potentiel, etc.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’informatique, la commercialisation de hardware
et de software, le développement de tous programmes sur mesure (analyse préalable, étude de faisabilité,
programmation proprement dite), l’analyse de systèmes et / ou applications informatiques, la prise en charge
d’étude d’architecture, d‘analyse fonctionnelle et technique et de développements informatiques.
Elle prendra en charge pour compte de tiers la mise en place d’outils et procédures en matière de bureautique, la
consultance ainsi que la création, le suivi et la gestion de sites Web, de plateformes, de bases de données, de
développements informatiques divers y inclus la traduction de tous documents, sites, notices, rapports pour
compte propre ou pour compte de tiers.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
la recherche graphique et typographique assistée ou non par ordinateur ainsi que l’édition et la distribution sous
toutes formes d’œuvres existantes ou à créer.
Elle pourra assurer la diffusion et l’édition d’œuvres originales, de bases de données, de jeux vidéo, de logiciels
par l’acquisition, la location, le prêt des droits de diffusion, de reproduction de quelque manière et sous quelque
forme que ce soit, opérer leur traduction ou leur adaptation suite à cession ou licence par l’auteur, négocier les
droits audiovisuels.
Elle pourra concevoir, réaliser, produire, distribuer et éditer par quelque procédé que ce soit, connu ou à
venir, tous documents et œuvres graphiques, photographiques, cinématographiques, sonores, dessinés ou écrits
et très généralement tous documents et œuvres informatiques, audio-visuels, sonores ou écrits, quels qu’en soit
le genre, la forme, le support et la technique d’enregistrement de l’image, du son, du graphisme ou de l’écriture.
Elle pourra par ailleurs effectuer l’étude, la réalisation et la production :
d’images commerciales, de communication (interne et externe), d’œuvres visuelles et de tous types de
documents commerciaux
de tous types d’images, de sons, de musiques notamment dans le cadre de la conception de jeux vidéo et
d’applications logicielles.
Elle pourra effectuer la conception et la rédaction publicitaire, et recourir aux réseaux sociaux à cette fin.
Elle pourra assurer la formation professionnelle au développement des œuvres précitées, la consultance dans les
domaines de la création artistique.
Elle peut également prendre en charge tant en Belgique, qu’à l’étranger, l’organisation et la réalisation de
publications diverses, de conférences, de formations professionnelles et diverses, de conférences, travaux
pratiques et autres activités éducatives, scientifiques traitant de la psychologie, la santé physique et mentale et
des ressources humaines, des technologies et de l’informatique en général.Elle pourra entamer tous
programmes de recherches relatives à de nouvelles œuvres.
Elle pourra acquérir, céder, concéder, donner ou recevoir en location des droits intellectuels, quels qu’ils soient,
relatifs aux œuvres visées aux alinéas précédents, acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou
marques ; gérer l’élaboration de versions de l’œuvre originale  et la coordination des tâches y afférentes.
Elle pourra s’occuper de direction artistique.
La société pourra exécuter toutes missions de consultance et d’expertise logistique et informatique ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant notamment en entreprise et/ou milieu hospitalier et
le développement de concepts, produits, outils technologiques dans le cadre des mêmes activités.
Elle s’occupe de la gestion de départements d’entreprises et / ou d’institutions hospitalières, de projets en
entreprise et / ou en milieu hospitalier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre, importer, exporter tout produit, service, projet et matériel ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société a également pour objet la vente ou la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour
compte propre et, de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour
compte propre, relatives à ces biens.  Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition,
gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres de l’assemblée générale.
La société pourra d’une façon générale, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur de tiers.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement et l’extension de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter la commercialisation de ses services ou produits
ou à élargir sa clientèle.
La société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits, procédés ainsi
qu’acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques.
Article 4          DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5          PATRIMOINE SOCIAL ET DROITS DES CREANCIERS
Les biens composant le patrimoine social sont affectés à l’activité de la société. Les associés ne peuvent
prétendre exercer sur ceux-ci des droits qui soient contraires à leur affectation.
 
Les créanciers dont la créance trouve sa source dans l’activité de la société peuvent exercer leur recours sur
l’ensemble du patrimoine social. Les associés sont personnellement et solidairement tenus à leur égard sur leur
patrimoine propre.
Sans préjudice de l’article 1166 du Code civile, les créanciers personnels des associés, dont la créance est
étrangère à l’activité sociale, et ceux qui ont traité avec un associé qui n’avait pas le pouvoir de représenter les
autres n’ont de recours que sur la part de cet associé et les bénéfices qui lui sont distribués. Ils ne peuvent saisir
les biens qui composent le patrimoine social ni exercer aucun droit sur ceux-ci.
 
 
Article 6          ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRE
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion de la société, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 7          PARTS D’ASSOCIE
En rémunération des apports, cent parts d’associé à  10,00 euros par part ont été émises.
La part des associés dans les bénéfices et les pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution
est en proportion de son apport dans la société.
 
Article 8          NATURE DES PARTS D’ASSOCIE
Toutes les parts d’associé sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le
code des sociétés et des associations. Les titulaires de parts d’associé peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Le registre des parts d’associé peut être tenu en la forme électronique.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une part d’associé en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9          APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES PARTS D’ASSOCIE – DROIT DE
PREFERENCE
Les parts d’associé nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
existant, proportionnellement aux parts d’associé qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe
d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des associés par courrier électronique,
ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le
même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts d’associé
restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux associés ayant déjà exercé la
totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe
d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun associé ne se prévale de
cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par
des tiers moyennant l’agrément de tous les associés.
 
Article 10        CESSION DE PARTS D’ASSOCIE
 
§ 1er – Cession libre
Les parts d’associé peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
 
§2 – Cessions soumises à agrément
Tout associé commandité qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts      dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, conformément à l’article 20 ci-dessous, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par le même
procédé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée selon les mêmes formalités.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas associés de plein droit aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’associé commandité voulant céder
tout ou partie de ses parts d’associé pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix mentionné
par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts
acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans
l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux,
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion ou du retrait d’un associé), tant en usufruit
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts d’associé ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses parts librement.
Aucun des associés commanditaires ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie,
sans le consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés commanditaires ne pourra non
plus associer un tiers à sa part sociale.
En cas de vente de tout ou partie des actions de chacun des associés, ensemble ou séparément, un droit de
préemption sera accordé à l’autre associé.
 
Article 11        ADMINISTRATION DES AFFAIRES SOCIALES
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, ayant la qualité de mandataires,
dont les pouvoirs sont déterminés par l’acte qui les désigne. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront accomplir
séparément les actes qui relèvent de leur mandat.
L’assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d’indication dans
l’acte de nomination, le mandat est censé conféré sans limitation de durée.
Le mandat de gérant sera rémunéré ou non. Si le mandat est rémunéré, l’assemblée des associés fixe le
montant de la rémunération en ce compris les avantages en nature.
 
Article 12         EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées. Les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la
loi.
 
Article 13         ASSEMBLEE DES ASSOCIES
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le       1er mardi du mois de juin à 12 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour
suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à la même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur
requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent
leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration convoquera l’assemblée générale
dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mail envoyé
quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et aux
gérants. Elles sont envoyées par courrier ordinaires aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas
d’adresse mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la
convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
 
Article 14        DECISIONS DES ASSOCIES REUNIS EN ASSEMBLEE
Chaque part d’associé donne droit à une voix.
Les associés réunis en assemblée prennent à la majorité absolue toute décision qui intéresse la société ou qui a
pour objet de modifier les statuts.
Les décisions relatives à la modification de l’objet essentiel de la société sont prises à l’unanimité.
Les décisions prises à la majorité des associés dans les conditions prévues dans les statuts lient l’ensemble des
associés sauf fraude ou abus de droit.
 
Article 15        PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 16        REPARTITION ET RESERVES 
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pourcents au minimum pour constituer la
réserve statutairement indisponible ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint
le dixième du capital social mais, doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à
être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
Article 17        DECES DES ASSOCIES
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 18        DISSOLUTION
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
 
Article 19         LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent du pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la
société. Ils exercent leur mission conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 20        SITE INTERNET DE LA SOCIETE ET COMMUNICATIONS
La société peut mentionner une adresse électronique dans son acte constitutif. Toute communication vers cette
adresse par les associés est réputée intervenue valablement. Le cas échéant, l’adresse électronique peut être
remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
L’organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique même si elles figurent
dans les statuts. La modification est communiquée aux associés conformément à l’alinéa suivant. De la même
façon, l’organe d’administration peut à tout moment adopter et publier un site internet ou une adresse
électronique si cela n’a été fait dans l’acte constitutif.
L’associé peut à tout moment communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. La société peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’associé concerné communique une autre adresse électronique ou son
souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Les membres de l’organe d’administration peuvent communiquer au début de leur mandat une adresse
électronique aux fins de communiquer avec la société. Toute communication à cette adresse électronique est
réputée être intervenue valablement. La société peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
La société communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les communications
électroniques, avec les associés ainsi que les membres de l’organe d’administration pour lesquels elle ne
dispose pas d’une adresse électronique.
 
Article 21        COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la
société n’y renonce expressément.
 
Article 22        DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code
sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er
octobre 2019 par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2020.
La première assemblée générale aura donc lieu le 1er juin 2021.
 
GERANCE
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Pierre ORBAN ici présent et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
 
POUVOIRS
Le gérant déclare donner procuration à Madame SAINLEZ Nicole, comptable-fiscaliste agréée sous le numéro
30080508, pour intervenir en son nom auprès du guichet d’entreprise, de la Caisse d’Assurance sociale, de
l’administration de la TVA et pour les publications légales au Moniteur Belge.
 
Fait à Ottignies, en quatre exemplaires, le 05 janvier 2020.
 
 
________________________                                                  _______________________
Pierre ORBAN                                                                        Martine VAN DEN BOSSCHELLE