N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Lab
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Molière 11
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Constitution :
L’ASBL "Le Lab" est constituée le 19/11/2018 à Bruxelles.
Les membres fondateurs sont :
·       Salma Haouach ; née le 30 juillet 1979 à Schaerbeek; domiciliée au 11 avenue Molière à 1190 Forest
·       Salim Haouach, né le 27/06/1982 à Uccle ; domicilié 555 avenue Van Sousse 1090 Molenbeek
·       Ihsane Haouach, née le 02/04/1985 à Uccle ; domiciliée 218 avenue d’Etterbeek à 1070 Anderlecht.
 
Les statuts de l’asbl suivent ci-dessous.
 
Titre Ier : Dénomination, Objet social, siège, durée
Art 1: Il est constitué une association sans but lucratif dénommée "Le LAB".
Art 2: Le siège est établi au 11 avenue Molière 1190 Forest, et fait partie de l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration de
l'association à publier aux annexes au Moniteur Belge.
Art 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément
à la loi ou aux présents statuts.
Art 4: L’objectif social de l’association est déterminé comme suit :
L’asbl a pour objectif la cohésion et l’inclusion sociale via des ateliers, activités, animations, événements,
médias,...
Les objectifs de l'association sont, entre autres de:
-        encourager la mixité sociale, culturelle et professionnelle
-        amener des valeurs d’assertivité culturelle, religieuse, professionnelle, genrée
-        Promouvoir la langue française
-        Être un incitant à la lecture par le biais d’ateliers et conférences
-        Promouvoir le mélange des différents groupes socio-culturels
-        Promouvoir l’image de Bruxelles à travers des productions audiovisuelles et des évènements
-        Donner une éducation aux médias démocratiques
-        Être un outil de vulgarisation de l’art et de la culture
-        utiliser des débats comme outil à la réflexion sur la société
-        ouvrir les cultures bruxelloises les unes aux autres
-        trouver de l’inspiration pour ses objectifs de vie
-        créer un rendez-vous radio/TV basé sur l’info-divertissement récurrent
-        dédramatiser les questions de genre, de culture, d’ethnie, de religion en se concentrant sur les points
d’unités, via notamment l’humour, le divertissement, des animations et activités.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, collaborer
0720801456
et œuvrer en synergie avec toute association ou organisme poursuivant le même objectif, initier et réaliser des
projets dans tous secteurs d'activités permettant directement ou indirectement d'atteindre les objectifs ci-dessus.
 
Titre II: Membres
Art 5: l'association est composée de membres associés au nombre de trois au moins, de membres adhérents et
de membres d'honneur. Un registre des membres comprenant les décisions d’admission, de démissions ou
d’exclusion est tenu au siège de l’association ; consultable sur place.
Membres associés
Art 6: les membres associés sont des personnes physiques ou morales légalement constituées.
Sont des membres associés:
1° les comparants au présent acte, à savoir : Mme Salma Haouach, Mr Salim Haouach et Mme Ishane Haouach
2° tout membre adhérent dont la candidature est approuvée par le conseil d'administration et présentée à
l’assemblée générale qui l’admet en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité
simple des voix présentes ou valablement représentées. Les décisions ne doivent pas être motivées et seront
prises par vote secret.
Membres adhérents
Art 7: toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour les objectifs de l'association et désire
devenir membre adhérent, doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration examinera la candidature lors de sa prochaine réunion et, sur approbation et
proposition du conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par
e-mail à la connaissance du candidat.
Membres d’honneur
Art 8: sont membres d'honneur: les personnes physiques qui sont élues en cette qualité par l'assemblée
générale, sur proposition du conseil d'administration, en raison de leurs mérites à l'égard de l'association ou de
leurs actions en faveur des objectifs de l’association.
Les membres d'honneur sont exemptés du paiement de toute cotisation annuelle.
Obligation des membres
Art 9: Les membres associés, adhérents ou d'honneur ne contractent en cette qualité aucune responsabilité
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Démission, exclusion, suspension
Art 10: Les membres associés, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre
associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel recommandé par la
poste.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis. Le membre dont l'exclusion est
envisagée doit être convoqué afin de pouvoir, s’il le désire, présenter sa défense.
Le conseil d’administration peut également exclure les membres à la majorité des deux tiers des voix, aucun
quorum de présence n’étant toutefois requis. Dans ce cas, les membres exclus peuvent introduire un recours
devant l’assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence
n'étant toutefois requis.
Droits sur le fonds social
Art 11: Les membres démissionnaires ou exclus, les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclus ou défunt,
ne peuvent réclamer ni au droit sur le fonds social, ni au remboursement des cotisations, subventions ou autres
formes de prestations déjà versées ou en cours de versement, et ne peuvent exiger ni comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Titres III: Cotisations
Art 12: Les membres associés et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil
d’administration.
 
Titre IV: Assemblée générale
Composition
Art 13: L’Assemblée générale est composée des seuls membres associés. Chaque membre associé a le droit
d'assister à l'assemblée générale. Les membres associés peuvent s'y faire représenter par un autre membre
associé qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres associés ont un droit de vote égal,
chacun disposant d'une voix.
L'assemblée générale sera présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l'administrateur qui le remplace.
Compétence
Art 14: une délibération est nécessaire pour les objets suivants réservés à sa compétence:
1- les modifications aux statuts;
2- la nomination et la révocation des administrateurs;
3- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;
4- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;
5- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
6- la dissolution volontaire de l'association;
7- l'exclusion de membres ;
8- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Réunions ordinaires et extraordinaires
Art 15: Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an. Les membres associés peuvent être
réunis par une assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration, ou
lorsqu'un cinquième des membres associés au moins en formule la demande au président du conseil
d’administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres associés doivent être convoqués.
Convocation et quorums
Art 16: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou e-mail, signé
par le Président ou un administrateur désigné et adressé à chaque membre associé, au moins six jours avant
l’assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au dixième de la liste des membres associés ou
adhérents, doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, à la majorité simple des voix exprimées, sur les décisions
ordinaires. Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts ou
sur la dissolution de l'association, que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si
l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. De plus, des modifications qui
porteraient sur un des objectifs de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée
dans les quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors requis.
Droit de vote
Art 17: les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Chaque membre associé possède une voix.
Chaque membre a le droit de se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre associé ou adhérent
et ne peut être titulaire que d’une procuration.
Dissolution
Art 18: L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association si ce changement est
repris à l’agenda et a été exposé dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres associés présents ou représentés.
Si le quota des membres présents ou représentés n’est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée at
minima quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors requis.
Art 19: En cas de dissolution, le patrimoine peut être cédé à une association sans but lucratif dont l’objet se
rapproche le plus de celui de l’association visée par les présents statuts.
Registres des procès verbaux
Art 20: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire général au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les membres associés peuvent demander, à leurs frais, des extraits signés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander, à leurs frais, des extraits moyennant l'autorisation du conseil
d’administration.
Modification aux statuts
Art 21: toute modification aux statuts, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction
des administrateurs, doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge.
 
Titre V: Conseil d'administration, administration journalière
Composition du conseil
Art 22: L'association est administrée par un conseil qui gère les affaires de l’association et la représente dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Art 23: Le Conseil d’administration est composé de trois administrateurs au minimum, nommés parmi les
membres associés par l’assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le conseil d’administration délibère valablement dès qu’un tiers de ses membres est présent.
Rôles
Art 24: Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier,
éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président, ou un administrateur désigné.
Réunion du conseil d'administration
Art 25: Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire à tout endroit
indiqué dans la convocation.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur en vertu
d'une délégation écrite.
Art 26: Le conseil d’administration ne peut statuer que si un tiers des administrateurs est présent. Si ce quorum
n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors
délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Art 27: Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : en cas de parité des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées par le secrétaire sous forme de procès-verbaux signés par le président ou par un
administrateur délégué à cette fin, et sont inscrites dans un registre ad hoc. Les membres peuvent les consulter
sur place.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président ou par un
administrateur délégué à cette fin.
Pouvoirs
Art 28: Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art 29: Le conseil d’administration peut créer des comités dont la composition, les compétences et le
fonctionnement sont définis dans le règlement d’ordre intérieur. Lesdits comités formuleront notamment des avis
sur les actions menées dans le cadre des objectifs de l’association et rendront des comptes au conseil
d’administration de manière régulière.
Art 30: Le conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel de l’association. Il définit leurs
compétences et fixe leur rémunération.
Gestion journalière
Art 31: Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres associés et dont il fixe
les pouvoirs. Cette gestion est effectuée gratuitement sauf si l’assemblée générale décide d’accorder une
rémunération fixée par le conseil d’administration. En l’absence d’un administrateur-délégué, le trésorier et le
président (ou le vice-président s’il est absent) sont chargés de la gestion des comptes et budgets.
Action judiciaire
Art 32: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur
délégué.
Obligation des administrateurs
Art 33: Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué.
 
Titre VI: Règlement d'ordre intérieur
Règlement d'ordre intérieur
Art 34: L’association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d’ordre
intérieur établi par le Conseil d’Administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment à la majorité simple des
voix. Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par les organes compétents de l’association.
Art 35: Le règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l'assemblée générale.
 
Titre VII: Dispositions diverses
Exercice social
Art 35: L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.
Comptes et Budget
Art 36: Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Au 31 décembre chaque année,
les comptes de l’année précédente sont clôturés et le budget de l’année suivante est établi.
Liquidation
Art 37: En cas de dissolution de l'association, les avoirs de l’asbl seront donnés à la Fondation Roi Baudouin.
Autres
Art 38: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est à régler par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Les comparants-fondateurs déclarent être les premiers membres associés de l'association. Après la constitution,
les comparants-fondateurs se sont réunis en première assemblée générale. Ils décident à l'unanimité des voix de
nommer comme administrateurs:
Présidente : Salma Haouach
Secrétaire Général : Ihsane Haouach
Trésorier : Salim Haouach