N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Grin Factory asbl
(en abrégé) : Grin Factory
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Alliés 244 3
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
STATUTS 
Titre 1. Entre les soussignés, 
Nom, Prénom, domicile, lieu et date de naissance ;
1. Gronemberger Michel, Rue Château Le Duc 3 6831 Ucimont, né à Paliseul le 23 septembre 1946
2.  Lurkin Michelle, Rue Château Le Duc 3 6831 Ucimont  , née à Aye le 11 Janvier 1951
3.  Pastoret Philippe, né le 10 Octobre 1974 à Uccle, résidant Avenue de la Jonction 51, 1190 Forest dans
l'arrondissement de Bruxelles.
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
Titre 2. Dénomination, siège social. 
Article 1. L'association prend la dénomination Grin Factory asbl 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé Rue des Alliés n°244 , 1190 Bruxelles , dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point. Elle doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la modification. 
Titre 3. Objet social, durée. 
Article 3. L'association a pour objet de constituer une structure d'aide à la création, au développement et à la
promotion d'activités artistiques sous toutes ses formes tant en Belgique qu'à l'étranger. Ces activités artistiques
devront un minimum véhiculer une idéologie soit humaniste, sociale, soucieuse des problèmes
environnementaux, des droits fondamentaux, qui prône l'égalité des chances...
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.  Elle peut de même posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publiques
ou privées, recevoir tous legs et donation, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds
périodiques ou non et accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration, de disposition,
d’acquisition ou d’aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la réalisation de ce but.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
Titre 4. Membres. 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres. 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé
l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:
être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion
aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Le conseil d'administration accepte la
0682562571
demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association. 
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts.
Article 8. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 100 euros.
Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. 
Article 10. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. 
Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
Titre 5. Assemblée générale. 
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs. 
Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: 
- les modifications aux statuts sociaux; 
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires; 
- l'approbation des budgets et des comptes; 
- la dissolution volontaire de l'association; 
- l'exclusion d'un membre effectif. 
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, au plus tard avant le 30 Juin de l'année
civile.
 
Article 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale par courrier électronique ou par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L’assemblée générale est convoquée par
le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Le conseil d’administration
convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L’assemblée générale
se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. 
Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum. 
Article 17. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. 
Article 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les
abstentions. 
Article 19. L'assemblée générale se prononce sur le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée
générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à
l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le
point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 20. Les décisions des assemblées générales sont signées par les membres effectifs et sont rassemblées
en un registre de procès verbaux dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège
de l'association,sans déplacement du registre.
  
Titre 6. Conseil d'administration. 
Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps révocable par
elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 22. Les administrateurs sortants ne sont pas rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. 
Article 23. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont
faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail ou même verbalement. 
Article 24. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un
nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. 
Article 25. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale. 
Article 26. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) qu'il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à
un tiers. L'administrateur délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, signer et valider les factures ainsi que tous documents qui lient l'association à un tiers
ou toutes autres structures, effectuer des opérations bancaires et être en possession d'une carte bancaire ainsi
que d'un lecteur de carte pour effectuer des paiements. Il pourra accomplir tout acte conservatoire. 
Article 27. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. 
Article 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet. 
Article 29. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes. 
Article 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2017.
Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Titre 8. Dissolution, liquidation. 
Article 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs . L'actif net de l'avoir social  sera distribué à une ou des associations ayant des
objectifs similaires.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur 
Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés. 
Titre 10. Arbitrage. 
Article 35. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire. 
Titre 11. Dispositions transitoires. 
Article 36. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
Gronemberger Michel, né à Paliseul le 23 septembre 1946 résidant Rue Château Le Duc 3 6831 Ucimont.
Pastoret Philippe, né le 10 Octobre 1974 à Uccle, résidant Avenue de la Jonction 51, 1190 Forest.
  
Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions de la gestion journalière:
Castus Cédric né à Libramont le 23 Septembre 1977 résidant au 244 Rue des Alliés, 1190 Forest.
  
Fait à Bruxelles en 4 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, 
le 04 Octobre 2017.