N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Beautiful Things
(en abrégé) : BT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Richard Vandevelde 110 1
Schaerbeek
1030
Statuts
TITRE 1 – Dénomination, siège, but et durée
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Beautiful Things ASBL »
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en région Bruxelloise, à l’adresse suivante : 110 rue Richard Vandevelde. 1030
Schaerbeek
Elle a pour site internet la page suivante : www.beautifulthings-bxl.be
Article 3 – But
L’association a pour but :
-Informer et éduquer sur les sujets attenant à la sexualité et les relations interpersonnelles
-Promouvoir les idées et pratiques d’une sexualité plus saine, positive et inclusive
-Développer une communication plus libre autour de la sexualité et des relations interpersonnelles
-Organiser et proposer des activités de développement personnel sur des sujets étendus autour de la sexualité
et des relations interpersonnelles
-Promouvoir l’inclusivité sociale et des personnes LGBTQIA+
-Promouvoir les idées d’une sexualité plus écologique
En outre, l’asbl pourra, sur simple décision du conseil d’administration, étendre ses domaines d’activités liés
directement ou indirectement à son objet ci-dessus
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Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-L’ouverture et la tenue d’un lieu commercial proposant des produits spécifiques à son but décrit ci-dessus.
-L’organisation de workshops et ateliers
-L’organisation d’évènements sous diverses formes
-La création et la mise à disposition d’outils d’éducation et d’informations
Sur simple décision de son conseil d'administration, l'association pourra étendre ses activités ayant un lien
direct ou indirect avec son but.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE 2 – Membres
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Procédure d’admission des membres effectifs :
Pour devenir membre effectif, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions. Le conseil d’administration
statue à la majorité des voix. Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux
semaines après la réunion du conseil.
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 – Membres adhérents
Procédure d’admission des membres adhérents :
Pour devenir membre adhérent, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions. Le conseil d’administration
statue à la majorité des voix. Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux
semaines après la réunion du conseil.
Les membres adhérents de l’association bénéficient des droits suivants :
-Participer aux activités, évènements et projets organisés par l’association
-Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l’association
-Proposer des idées et initiatives pour le développement de l’association
-Assister aux assemblées générales sans droit de vote (sauf disposition contraire des statuts)
-Utiliser les installations et ressources de l’association, selon les règles établies.
-Recevoir les publications officielles de l’association, telles que les bulletins d’informations, les rapports
annuels, etc.
Les membres adhérents de l’association ont les obligations suivantes :
-Respecter les statuts et règlements de l’association
-Contribuer activement aux projets et initiatives de l’association
-Payer la cotisation annuelle (si applicable) dans les délais impartis
-Participer de manière régulière aux réunions et activités de l’association
-Promouvoir les objectifs et les valeurs de l’association
-Respecter la confidentialité des informations sensibles ou stratégique de l’association
Article 9 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
La qualité de membre se perd par :
-              La démission écrite adressée par simple lettre au conseil d'administration
-              Le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale
-              La démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir
de l’échéance des cotisations (si applicable)
-              La radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de
l’association.
L'assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, les créanciers, les héritiers ainsi que leurs ayants droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE 3 – Cotisation et droit d’entrée
Article 11 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 4 – Assemblée générale
Article 12 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité des deux tiers.
Article 13 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-              La modification des statuts
                -              L'approbation des comptes annuels et du budget
-              La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
-              La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-              L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-              La dissolution volontaire de l'association
-              La transformation de l'association en société à finalité sociale
-              Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-              Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercices social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour la présentation du rapport annuel de
l’organe d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel pour
l’exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Article 16 – Quorums de présence et de vote
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Par défaut, le mandataire doit
être un autre membre de l’association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre
comme mandataire, il doit en informer l’organe d’administration.
L’assemblée générale délibère sur tous les points mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents estime que l’urgence justifie une décision immédiate.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 17 – Modifications de statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers qui
justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE 5 – Administration
Article 19 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
-Les administrateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans
-Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité.
-Les administrateurs doivent être juridiquement capable, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée. Le mandat des administrateurs
n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit
au remplacement de l’administrateur révoqué.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis des l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 – Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur, peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur ayant le plus
d’ancienneté dans l’association présent ou tout autre personne désignée par l’organe d’administration.
Article 22 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
TITRE 6 – Gestion journalière
Article 24 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir ses actes d’administration :
-Qui ne dépasse pas les besoins de vie quotidienne de l’ASBL
-Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est fixée par l’organe d’administration avec la
possibilité d’être renouvelée.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans justification, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et conformément à la loi.
TITRE 7 – Représentation
Article 25 – Représentation
L’organe d’administration représentation l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon les cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocable par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 8 – Dispositions diverses
Article 26 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 27 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.
Article 28 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 août de l’année 2025.
Article 29 – Comptes et budget
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 30 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tout procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 31 – Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiée conformément à la loi.
Article 32 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Tels sont les statuts
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
-Dinh Bao Robert BUI, né à Uccle, le 1er avril 1988 et domicilié au 110 rue Richard Vandevelde. 1030
Schaerbeek.
-Amélie ORSEL, née à Paris 14e arrondissement, le 23 mars 1977 et domiciliée au 14 avenue Waxweiler. 1070
Anderlecht.
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Site internet : https://www.beautifulthings-bxl
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 4 Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dinh BUI
Rue Richard Vandevelde 110 ET01, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Amélie Orsel
Avenue Waxweiler 14, 1070 Anderlecht