N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HABITAT CLEAN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6110 Montigny-le-Tilleul, Rue Léon Dubray 32
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 8 
avril 2014, il résulte que :
1. Madame VENDRAMIN Anna, née à Namur le 1er juin 1967 (Numéro National mentionné 
de son accord exprès : 670601-024-37),
2. son époux, Monsieur GROLET Alain, Benoît, Christophe, né à Charleroi le 14 juin 
1965 (Numéro National mentionné de son accord exprès : 650614-101-13),
Domiciliés ensemble à Montigny-le-Tilleul, rue Léon Dubray, 32.
Déclarant s’être mariés à Montigny-le-Tilleul le 2 mai 1991, sous le régime de la 
séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par 
le Notaire Fernand GILLIEAUX ayant résidé à Montignies-sur-Sambre le 24 avril 
1991, non modifié à ce jour.
Se sont réunis pour constituer ensemble une société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de : HABITAT CLEAN dont le siège social est établi à 
6110  Montigny-le-Tilleul, Rue Léon Dubray, 32, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), divisé en DEUX CENTS (200)
parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu’il 
suit :
-
par Madame
Anna VENDRAMIN à concurrence de CENT NONANTE NEUF (199) parts 
sociales ;
- par Monsieur Alain GROLET à concurrence de UNE (1) part sociale.
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 
€) et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, 
à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 
€).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou 
en participation avec ceux-ci, toutes
opérations se rapportant directement ou 
indirectement à l’activité de titres-services.
Elle met à la disposition au domicile des utilisateurs, uniquement des 
particuliers, des aides-ménagères pour le nettoyage du domicile y compris les 
vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels et 
préparation de repas.
Elle effectue également des activités hors du domicile de l’utilisateur, 
uniquement des particuliers, telles que les courses ménagères et le reppassage.
La société a également pour objet, la vente, l’acquisition, la location d’immeuble 
en compte propre et la gestion de patrimoine en Belgique et à l’étranger.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou 
immobilières, 
financières 
ou 
industrielles, 
se
rapportant 
directement 
ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou 
entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou 
susceptible d'en favoriser le développement.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
0550451046
Un ou plusieurs gérants statutaires
peuvent  être appelés par l’assemblée 
générale, réputés alors nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont 
révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non 
statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée 
déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l’assemblée générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit
en défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à 
l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs 
mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-
dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes 
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte 
dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des 
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer 
cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et 
peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un 
expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME VENDREDI du mois 
de juin, à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à 
être entamée.
-
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les 
liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au 
pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs 
doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes 
les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunie 
et prend à l’unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à un et d’appeler 
à ces fonctions :
Madame Anna VENDRAMIN prénommée qui accepte.
Elle est nommée pour une durée illimitée et son mandat sera rémunéré sauf autre 
décision de l’assemblée générale.
Toutefois, il est dès à présent convenu qu’en cas d’incapacité ou du décès du 
gérant actuel, l’assemblée décide à l’unanimité, de pourvoir à son remplacement en 
désignant à ce poste, Monsieur Alain GROLET, qui accepte.
Au moment de sa prise de fonction éventuelle son mandat sera non rémunéré.
Volet B - Suite
2. Contrôle de la société
La 
société 
répondant 
aux 
critères 
légaux, 
il 
ne 
sera 
pas 
nommé 
de 
commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expédition de l’acte 
auprès du tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente et un décembre 
deux mille quatorze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au DEUXIEME VENDREDI du 
mois de JUIN 2015.
5. Reprise d’engagements
Toutes les opérations faites dans le cadre de l’objet social par les fondateurs 
depuis le 1er janvier 2014, sont sensées avoir été faites pour le compte de la 
société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
.L’expédition de l’acte constitutif du 8/4/2014.