N° d'entreprise : 0723856560
Nom
(en entier) : REBORN 2.0
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Clément Delpierre 97
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le maître Adrienne Spaepen, notaire à Malines, le trois janvier deux mille
vingt-quatre, que s’est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée "REBORN 2.0" ayant son siège social à 1310 La Hulpe, rue Clément Delpierre
97, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brabant wallon division Nivelles
0723.856.560.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
L'assemblée décide de faire usage de la faculté légale de laisser l'adresse du siège social de la
société en dehors des statuts.
En conséquence, l'assemblée décide que la référence à l'adresse du siège social de la société dans
les statuts est supprimée et remplacée par: «Le siège social est situé dans la Région de Bruxelles-
Capitale.»
L'assemblée constate que le siège social de la société reste situé à l'adresse suivante: 1310 La
Hulpe, rue Clément Delpierre 97.
Troisième résolution
Conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, l'organe administratif
explique en détail le projet de modification et d'extension du sujet dans un rapport daté le 7
novembre 2023.
Tout actionnaire reconnaît avoir pu prendre connaissance de ce rapport dans les conditions prévues
par le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale extraordinaire décide de suivre la proposition de l'organe d'administration, de
sorte que l'objet sera désormais le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou en collaboration avec des tiers:
- toutes activités liées au conseil, au management, au marketing, au coaching, à la communication et
activités connexes ;
- assurer la formation, l'organisation de séminaires, cours, conférences et expositions Bourses
d'études;
- exercer des fonctions de gestion de mandats dans des sociétés, organismes ou associations;
- réaliser, superviser et suivre des études de marché au sens le plus large du terme;
- toutes activités liées à l'informatique et à l'électronique, au conseil informatique, à la
programmation, au développement, à la conception, vente, installation, conseil en matière
d'applications informatiques et électroniques et connexes, tant matériel en tant que logiciel;
- acquérir, entretenir, gérer, louer et donner à bail, entretenir, rénover, agrandir, aliéner, diviser et
morceler tous les biens immobiliers possibles, le tout en ce qui concerne la clôture contrats de
location immobilière;
- la réalisation de travaux généraux de construction, de travaux de construction neuve, de travaux de
rénovation, de travaux d'entretien, développement de projets et gestion de projets;
- l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous matériaux, biens, équipements et
équipements possibles, nécessaires à la construction, à l'entretien, à la réparation et au
renouvellement des bâtiments;
- la construction de bâtiments publics et privés;
- la construction de maisons individuelles, d'appartements, d'immeubles de bureaux ou de bâtiments
industriels affectation et/ou selon la formule clé sur la porte;
- toutes les activités d'un promoteur de construction ;
- toutes études et opérations relatives à tous biens immobiliers et droits et à tous biens meubles
biens et droits qui en ont principalement résulté, tels que l'achat, la construction, la rénovation, la
réglage, location et sous-location, échange, vente et, d'une manière générale, toutes opérations
directement auprès de se rapportent indirectement à la gestion ou à la production, pour soi ou pour
autrui tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis;
- réalisation et conseil en matière d'études de durabilité;
- préparer et superviser toutes formes d'offres;
- procéder à des expertises immobilières et mobilières;
- placement, sélection du personnel, études de marché, recrutement, enquêtes de performance et
tout activités connexes;
- l'outplacement et toutes activités connexes;
- la conception et l'organisation d'événements, d'activités, de voyages, etc. avec l'encadrement de
des conseils à cet égard;
- toutes activités liées à la conception, à la vente, au conseil, à la coordination des travaux, mise en
œuvre de systèmes, d'opérations commerciales et tout cela au sens le plus large;
- la création, la gestion judicieuse et l'agrandissement du patrimoine mobilier et immobilier;
- l'achat, la vente et l'échange, la gestion et la valorisation de toutes valeurs mobilières, actions, les
participations, obligations, fonds et tous biens et droits meubles;
- la production, le stockage et la sous-traitance au sens large;
- importation, exportation, vente en gros, au détail, location, achat et vente de tous types de biens et
produits et matériels, en votre propre nom, pour le compte de tiers ou en tant que commissionnaire;
- réaliser toutes études, organiser et fournir des conseils en matière commerciale, financière, les
questions administratives, techniques, d'organisation commerciale ou autres, ainsi que la gestion et
le contrôle du faire;
- la préparation, la préparation et la clôture, tant en qualité de représentant que pour votre propre
compte, de tous d'éventuels marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et effectuer
toutes les opérations y afférentes;
- collaborer avec d'autres sociétés, participer ou prendre des intérêts dans toutes sortes entreprises,
partenariats ou organisations;
- conclure des crédits, des emprunts et tous types d'engagements;
- l'octroi de crédits et de tous types de prêts d'argent sous quelque forme que ce soit;
- la société peut se porter garante de ses propres obligations ou des obligations de tiers fournir un
garant ou fournir une garantie ou hypothéquer ou hypothéquer ses biens, ses actifs ou son
entreprise accorder un gage au profit d'autres sociétés ou de particuliers;
- la société peut être propriétaire de tous biens meubles et immeubles, commerciaux et industriels en
Belgique et à l'étranger et réaliser des actions financières directement ou indirectement liées à son
objet.
Cette liste n'est pas limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large.»
À cet effet, les statuts seront modifiés comme déterminé ci-dessous.
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), et la réserve légale
de la société, soit zéro euro (0,00 EUR), au total dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€
18.550,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00 EUR), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses  et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «REBORN 2.0».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou en collaboration avec des tiers:
- toutes activités liées au conseil, au management, au marketing, au coaching, à la communication et
activités connexes;
- assurer la formation, l'organisation de séminaires, cours, conférences et expositions Bourses
d'études;
- exercer des fonctions de gestion de mandats dans des sociétés, organismes ou associations;
- réaliser, superviser et suivre des études de marché au sens le plus large du terme;
- toutes activités liées à l'informatique et à l'électronique, au conseil informatique, à la
programmation, au développement, à la conception, vente, installation, conseil en matière
d'applications informatiques et électroniques et connexes, tant matériel en tant que logiciel;
- acquérir, entretenir, gérer, louer et donner à bail, entretenir, rénover, agrandir, aliéner, diviser et
morceler tous les biens immobiliers possibles, le tout en ce qui concerne la clôture contrats de
location immobilière;
- la réalisation de travaux généraux de construction, de travaux de construction neuve, de travaux de
rénovation, de travaux d'entretien, développement de projets et gestion de projets;
- l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous matériaux, biens, équipements et
équipements possibles, nécessaires à la construction, à l'entretien, à la réparation et au
renouvellement des bâtiments;
- la construction de bâtiments publics et privés;
- la construction de maisons individuelles, d'appartements, d'immeubles de bureaux ou de bâtiments
industriels affectation et/ou selon la formule clé sur la porte;
- toutes les activités d'un promoteur de construction;
- toutes études et opérations relatives à tous biens immobiliers et droits et à tous biens meubles
biens et droits qui en ont principalement résulté, tels que l'achat, la construction, la rénovation, la
réglage, location et sous-location, échange, vente et, d'une manière générale, toutes opérations
directement auprès de se rapportent indirectement à la gestion ou à la production, pour soi ou pour
autrui tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis;
- réalisation et conseil en matière d'études de durabilité;
- préparer et superviser toutes formes d'offres;
- procéder à des expertises immobilières et mobilières;
- placement, sélection du personnel, études de marché, recrutement, enquêtes de performance et
tout activités connexes;
- l'outplacement et toutes activités connexes;
- la conception et l'organisation d'événements, d'activités, de voyages, etc. avec l'encadrement de
des conseils à cet égard;
- toutes activités liées à la conception, à la vente, au conseil, à la coordination des travaux, mise en
œuvre de systèmes, d'opérations commerciales et tout cela au sens le plus large;
- la création, la gestion judicieuse et l'agrandissement du patrimoine mobilier et immobilier;
- l'achat, la vente et l'échange, la gestion et la valorisation de toutes valeurs mobilières, actions, les
participations, obligations, fonds et tous biens et droits meubles;
- la production, le stockage et la sous-traitance au sens large;
- importation, exportation, vente en gros, au détail, location, achat et vente de tous types de biens et
produits et matériels, en votre propre nom, pour le compte de tiers ou en tant que commissionnaire;
- réaliser toutes études, organiser et fournir des conseils en matière commerciale, financière, les
questions administratives, techniques, d'organisation commerciale ou autres, ainsi que la gestion et
le contrôle du faire;
- la préparation, la préparation et la clôture, tant en qualité de représentant que pour votre propre
compte, de tous d'éventuels marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et effectuer
toutes les opérations y afférentes;
- collaborer avec d'autres sociétés, participer ou prendre des intérêts dans toutes sortes entreprises,
partenariats ou organisations;
- conclure des crédits, des emprunts et tous types d'engagements
- l'octroi de crédits et de tous types de prêts d'argent sous quelque forme que ce soit;
- la société peut se porter garante de ses propres obligations ou des obligations de tiers fournir un
garant ou fournir une garantie ou hypothéquer ou hypothéquer ses biens, ses actifs ou son
entreprise accorder un gage au profit d'autres sociétés ou de particuliers;
- la société peut être propriétaire de tous biens meubles et immeubles, commerciaux et industriels en
Belgique et à l'étranger et réaliser des actions financières directement ou indirectement liées à son
objet.
Cette liste n'est pas limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, dix-mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par:
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut  être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de juin à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a également le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent pour autant que les comptes annuels de cet exercice financier de l'exercice n'ont pas
encore été approuvés, le cas échéant diminués de la perte reportée ou augmentés du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée: monsieur VAN HASSEL Dieter Gilbert Laurent, né à Mortsel le cinq
septembre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Clément Delpierre 97, ici
comme mentionné et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat
Son mandat est payé.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Septième résolution
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour établir, signer et déposer le texte
coordonné des statuts de la société au greffe du Tribunal des Sociétés compétent, conformément
aux dispositions légales en la matière.
Huitième résolution
L'assemblée générale confère à l'organe d'administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre les
décisions ci-dessus constatées, notamment celui de procéder au remboursement décidé par
l'assemblée après l'expiration du délai légal dans les conditions légales.
Neuvième résolution
L'assemblée donne une procuration spéciale à la société privée ACKMO ACCOUNTANTS & TAX
ADVISERS, ayant son siège social à 2150 Borsbeek, Eugeen Verelstlei 54, numéro d'entreprise
0411.581.490, ainsi qu'à ses employés, mandataires et mandataires, avec la possibilité de
substitution, à accomplir toutes formalités utiles ou nécessaires et à conclure tous accords et
arrangements qui seraient utiles ou nécessaires à la suite du présent acte ainsi qu'à la suite de faits
et contrôles futurs, avec tous organismes de droit privé et public et, notamment par ailleurs, à l'égard
des tribunaux des sociétés, de la Banque-Carrefour des Entreprises, des guichets des entreprises,
de l'administration de la TVA, des autres administrations fiscales et autres autorités, afin de signer
tous documents au nom de la Société; ouvrir un registre électronique des valeurs mobilières au nom
de la Société et y effectuer et signer les inscriptions nécessaires, ainsi qu'effectuer toutes les actions
nécessaires à cet effet en tant que mandataire de la Société ; transférer les données légalement
imposées qui doivent être inscrites dans le registre UBO à ce registre pour le compte de la Société.
Ces autorisations restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures au registre
électronique des valeurs mobilières.
Pour extrait conforme
Notaire Adrienne Spaepen