N° d’entreprise :
(en entier) :HomS
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1332 Rixensart, Rue du Tilleul 68
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le huit mars deux mille onze a été 
constituée la Société privée à responsabilité limitée «HomS», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), divisé en 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e
de 
l’avoir social..
Associés
1) Monsieur KRACK Jean Michel domicilié à 1332 Rixensart, Rue du Tilleul 68.
2) Madame COSSE Murielle, domiciliée à 1332 Genval, rue du Tilleul 68.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée HomS
Siège social
Rue du Tilleul 68 - 1332 Rixensart
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes activités en matière de construction, de promotion et de transaction 
immobilière résidentielle et non résidentielle ainsi que la prestation de tous services, conseils et consultation 
dans ces domaines.
La société pourra réaliser toutes démarches en matière de coordination et d’organisation en matière de 
chantiers immobiliers.
La société pourra également  exercer les activités de marchands de biens immobiliers, de gestion pour son 
compte propre ou pour des tiers de portefeuilles  de valeurs mobilières et immobilières, d’acquérir, aliéner, 
prendre et donner à bail tous biens meubles & immeubles, faire pour son compte ou pour le compte d’un tiers, 
toutes opération d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange, de gestion de tous biens immobiliers, 
à l’exception des activités nécessitant un accès à la profession.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en 186 parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 1/3.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la banque Dexia.
Les comparants déclarent souscrire en espèces les 186 parts au prix de cent euros (100 €) chacune, soit pour 
18.600 euro, comme suit :
�
par Monsieur Jean-Michel KRACK: 183 parts sociales, soit pour 18.300 euro  
�
par Madame Murielle COSSE : 3 parts sociales, soit pour 300 euro 
ENSEMBLE, 186 parts sociales, soit pour 18600 euro
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
0834371432
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque et finit le trente juin de l’année suivante.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2e lundi du mois de décembre de chaque année à 19 
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.
Ils appellent à ces fonctions Monsieur Jean-Michel KRACK précité,  et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à 
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille douze.
Volet B - Suite
La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre 2012.
Tous pouvoirs sont conférés à THG Louvain-la-Neuve (RPM Nivelles 0885.886.746), afin d’effectuer toutes 
formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et 
de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes