N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bee Together Belgium
(en abrégé) : BTB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7012
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Jemappes)
Rue Lloyd George 38B
STATUTS DE L’ A.S.B.L Bee Together Belgium, en abrégé BTB
 
Les fondateurs soussignés :
 1. Monsieur  Servais Yannick, Belge, rue Lloyds George , 38B 7012 Jemappes, N° 820107-407.45
Président, Secretaire,
2. Madame Emmanuelle Nemery, Belge, rue des Masnuy 177, 7050 Jurbise, N° 851021-104.54
Trésorière
réunis en Assemblée le 01-01-2021, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. Bee Together Belgium, en abrégé BTB "
et ont arrêté les statuts suivant :
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la Loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, la Loi du 16
janvier 2003 et la Loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « Loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Bee Together Belgium, en abrégé BTB. Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue Lloyds Georges 38B, 7012 Jemappes, dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but la promotion de l'apiculture et l'aide aux apiculteurs.
2.2. Activités
0767461624
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : vente de produits apicoles,
parrainage de ruches, activités didactiques destinées aux écoles et aux entreprises. L’ASBL peut par ailleurs
développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs
précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la Loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude de droits
accordés aux associés par la Loi et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Toute personne physique, personne morale ou organisation +peut poser sa candidature en qualité de membre
effectif, pour autant qu’elle en face la demande.
Les candidats membres adressent leur candidature à l’Assemblée générale.
Celle-ci se prononce sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres du
Conseil d’administration seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de 50 % des membres présents lors de l'Assemblée.
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la Loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève
à 50 euros.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande  d'affiliation afin de devenir membre adhérent. Leur nombre est illimité. La
demande d’affiliation implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. Il
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils paient une
cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève à 50 euros.
Les membres adhérents bénéficient de l’accès aux activités, matériels et installations de l'ASBL tout en
respectant les règles établies dans le règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la Loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration
3.3. Démission et exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux Lois de l'honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
Article 4. – Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'exclusion d'un membre
- L'approbation du budget et des comptes
- L'octroi de la décharge aux administrateurs
- La dissolution de l'association
- Tous les autres cas où la Loi et les statuts l'exigent
L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an. Elle peut se dérouler à distance ou en présentiel.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'Assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, ou par courriel si le membre l’accepte, au moins quinze
jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-
président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'Assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la Loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première Assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième Assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Article 5. – Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs et de 6 au plus, choisis
parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de 3  ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la Loi ou les statuts.
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la Loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 6. – Règlement d’ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Article 7. – Budget et comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2021, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
Article 8. – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la Loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Article 9. – Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la Loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 10. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Exercice social : Par exception, le premier exercice débutera ce 1er janvier 2021 pour se clôturer le 31 décembre
2021
Première assemblée générale : Par exception, la première assemblée générale se tiendra en mai 2021
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mr Yannick Servais
Mme Emmanuelle Nemery
Qui acceptent ce mandat.
Mr Yannick Servais sera en outre responsable de la gestion journalière à titre gratuit.
Fait à Jemappes en deux exemplaires originaux.
Le 01-01-2021, à Jemappes (Mons).