N° d'entreprise : 0422123808
Nom
(en entier) : Henri Deleglise
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 1031 bte 70
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
lI résulte d'un procès-verbal dressé le 24 mai 2022 par le notaire François Noé, à Nivelles, exerçant
sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE & Gaëtan
LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée HENRI DELEGLISE, a pris
les résolutions suivantes:
1. Première résolution : création de classes d’actions et modification des statuts.
1.1. Les actionnaires déposent sur le bureau le rapport de l’organe d’administration justifiant la
création de classes d’actions, lequel restera ci-annexé.
L’assemblée générale approuve le contenu de ce rapport.
1.2. L’assemblée générale décide de créer deux classes d’actions, A et B, avec les droits suivants :
- les actions de classe A sont des actions avec droit de vote et elles conservent leurs droits existant
que leur confèrent les statuts actuels de la société ;
- les actions de classe B sont des actions sans droit de vote et elles ne participent pas au bénéfice
de la société, étant entendu qu’elles conservent leur participation au solde de la liquidation de la
société.
L’assemblée générale décide, ce qui est expressément accepté par les actionnaires, que :
- les deux cent quarante-neuf (249) actions détenues ce jour par Madame Patricia DELEGLISE, sont
des actions de classe A et sont numérotées de 1 à 249 ;
- les cinq cent nonante-six (596) actions détenues ce jour par Madame Natacha de LEEST, sont des
actions de classe A et sont numérotées de 250 à 845 ;
- les cinq cent nonante-six (596) actions détenues ce jour par Madame Alessia de LEEST, sont des
actions de classe B et sont numérotées de 846 à 1.441 ;
 - les cinq cent nonante-six (596) actions détenues ce jour par Madame Jessica de LEEST, sont des
actions de classe B et sont numérotées de 1.442 à 2.037.
1.3. L’assemblée générale décide en conséquence de modifier comme suit les statuts de la société :
- modification de l’article 6 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :
« Article 6 : Apports.
En rémunération des apports, deux mille trente-sept (2.037) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en deux (2) classes d’actions :
- huit cent quarante-cinq (845) actions de classe A, avec droit de vote ;
- mille cent nonante-deux (1.192) actions de classe B, sans droit de vote, ne participant pas au
bénéfice de la société, étant entendu qu’elles conservent leur participation au solde de la liquidation
de la société.
Chaque action de classe A donne un droit égal dans la distribution des bénéfices.
Chaque action de classe A et B donne un droit égal dans le solde de la liquidation. » ;
- ajout d’un article 7bis dans les statuts, libellé comme suit :
« Article 7bis : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
Volet B
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
     Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
     L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés
par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. » ;
     - modification de l’article 20 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant :
     « Article 20 : Distribution des bénéfices.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que seules les actions de classe
A confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. » ;
- modification de l’article 22, pour y remplacer la première phrase par le texte suivant :
« Chaque action de classe A et B donne un droit égal dans le solde de la liquidation. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : constatation du montant des apports propres disponibles.
L’assemblée générale constate, suite aux décisions de l’assemblée générale et de l’organe d’
administration du 16 février 2022 de rembourser, sans suppression d’actions, les apports propres
disponibles en espèces à concurrence d’un montant de cent trente-huit mille euros (138.000 EUR),
que les apports propres disponibles s’élèvent désormais à quatre cent nonante-deux euros et un
cent (492,01 EUR).
3. Troisième résolution : statuts coordonnés.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire François Noé, à
Nivelles.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire François Noé,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire