Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREENPOCH
Rue Alphonse Helsen(MEL) 77
6211 Les Bons Villers
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 26 mai 2016 par le notaire Thibaut van Doorslaer de ten Ryen, à Jodoigne, après
que le notaire soussigné ait constaté le dépôt au nom de la société en formation de la somme de
267.500 euros au crédit auprès de la banque ING, et la remise du plan financier de la société,
Il résulte qu’a été constituée une société anonyme de droit belge dénommée « GREENPOCH » au
capital de 267.500,00 €, représenté par 635 actions sans désignation de valeur nominale, souscrit en
numéraire et entièrement libéré.
IDENTIFICATION DES PARTIES (ART. 69,4° C. SOC.)
1) Monsieur DUMONT de CHASSART, Damien Eric Astrid Ghislain Marie, domicilié à 6211 Les Bons
Villers (Mellet), Rue Alphonse Helsen 77, ayant souscrit 140 actions de catégorie A.
2) Monsieur DUMONT de CHASSART, Sébastien Jean Claudine Ghislain Marie, domicilié à 1390
Grez-Doiceau, Vivier Hanquet 49, ayant souscrit 1 action de catégorie A.
3) Monsieur DUMONT de CHASSART, Geoffroy Louis Marthe Marie Ghislain, domicilié à 1330
Rixensart, Avenue de Montalembert 20, ayant souscrit 2 actions de catégorie A.
4) Monsieur DUMONT de CHASSART, Etienne Louis Chantal Ghislain Marie, domicilié à 1476
Genappe (Houtain-le-Val), Rue au Bois 2, ayant souscrit 35 actions de catégorie A.
5) Monsieur DUMONT de CHASSART, Michel Patrick Véronique Ghislain Marie, domicilié à 6211
Les Bons Villers (Mellet), Rue de Fleurus 86, ayant souscrit 20 actions de catégorie A.
6) Monsieur DUMONT de CHASSART, Yvan André Renelde Ghislain Marie, domicilié à 1476
Genappe (Houtain-le-Val), Rue au Bois 2, ayant souscrit 20 actions de catégorie A.
7) Madame VAN MAELE, Bénédicte Claire Cécile Marie, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Vivier
Hanquet 49, ayant souscrit 39 actions de catégorie A.
8) Monsieur DUMONT de CHASSART, Tanguy Claude Bernard Ghislain Marie Renelde, domicilié à
6221 Fleurus (Saint-Amand), rue de Chassart 7, ayant souscrit 30 actions de catégorie A.
9) Monsieur DUMONT de CHASSART, Michaël Gery Marie-Chantal Ghislain, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Léon Mignon 40/ETRC, ayant souscrit 16 actions de catégorie A.
10) Monsieur DUMONT de CHASSART, Cédric Benoit Brigitte, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue
de Montalembert 20, ayant souscrit 16 actions de catégorie A.
11) Monsieur DUMONT de CHASSART, Gauthier Vincent Astrid, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue
de Montalembert 20, ayant souscrit 16 actions de catégorie A.
12) « REDEBEL HOLDING » Société Anonyme, ayant son siège social à 6221 Fleurus (Saint-
Amand), rue de Chassart 4, inscrite au registre des personnes morales de Mons et de Charleroi,
division Charleroi sous le numéro TVA BE 0466.262.370, ayant souscrit 100 actions.
13) « ESPACE CHASSART » Société Anonyme, ayant son siège social à 6223 Fleurus (Wagnelée),
rue Haute 99, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro TVA BE
0474.694.343, ayant souscrit 100 actions de catégorie A
14) « Société de Développement et de Participation du Bassin de Charleroi » en abrégé «
SAMBRINVEST », Société Anonyme, ayant son siège social à 6041 Charleroi (Gosselies), avenue
Georges Lemaître 62, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro TVA
0655916869
Volet B
BE 0427.908.867, , ayant souscrit 100 actions de catégorie B.
Les prénommés sub 1), 2) et 3) étant Messieurs Damien, Sébastien et Geoffroy DUMONT de
CHASSART ont déclaré la responsabilité de fondateurs au sens de l’article 450 du Code des
sociétés, à l’exclusion des autres comparants, prénommés sub 4) à 14) qui ne sont considérés que
comme de simples souscripteurs.
STATUTS
TITRE PREMIER
DENOMINATION – DUREE – SIEGE - OBJET
Article premier (art. 69, 1° C.soc.)
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante
: « GREENPOCH ».
Sa durée n’est pas limitée (art. 69,3° C.soc.)
Le siège social en est établi à 6211 Mellet, rue Alphonse Helsen 77 (art.69,2° C. soc.)
Article 2
La société a pour objet : (art. 69,11° C. soc.)
La récupération, le prétraitement, l’élimination et la valorisation de déchets verts et autres matières
organiques.
La production et la commercialisation (mélange, conditionnement et transport) des déchets prétraités
et/ou valorisés entre autre sous forme de charbon végétal.
L’élaboration, la production et la commercialisation (mélange, conditionnement et transport) de
substrats de cultures ainsi que de combustibles et autres produits utilisés dans le secteur horticole et
agricole, sans que cette liste ne soit limitative.
La promotion, la production, l’utilisation et la commercialisation d’énergie verte sous forme thermique
ou électrique.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger.     
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit¬.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui, même hypothécairement.
Elle peut, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations généralement
quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que
cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens
mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique,
brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
TITRE DEUX
CAPITAL – REPRESENTATION – CAPITAL AUTORISE (ART. 69,5° C. SOC.)
Article 3.
Le capital social est fixé à DEUX CENT SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (267.500,00
€).
Il est représenté par six cents trente-cinq (635,-) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées 1 à 635 et conférant les
mêmes droits et avantages, sous réserve de ce qui suit.
Ces actions de capital sont de deux catégories distinctes, à savoir les actions ordinaires de catégorie
« A » et les actions privilégiées de catégorie « B ».
Seules les actions souscrites par la SA SAMBRINVEST, comparant prénommé sub 14/, sont de
catégorie « B ».
En cas de cession, elles perdraient automatiquement leur statut de parts sociales privilégiées et
deviendraient des parts sociales de catégorie « A ».
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l’assemblée générale.
Volet B
Article 4.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé, et à modifier les statuts en conséquence. 
Cette augmentation de capital peut avoir lieu par voie de souscription en espèces, d’apport en nature
de biens corporels ou incorporels, dans les limites légales, ou encore par incorporation de réserves.
Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.
L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par des apports
en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont
attachés plus de dix pour cent des droits de vote.
TITRE TROIS
ADMINISTRATION – CONTRÔLE (ART. 69,9° C. SOC.)
Article 8
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins,
associés ou non, nommés pour une période de six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l’assemblée
générale. Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’ils déterminent.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de la société.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
son nom et pour son propre compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité
de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. La désignation et la cessation
des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il
exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 9
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette ges-tion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre
d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même
si elles sont publiées.
Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition
et les com-pétences dans les limites prévues par l'article 542bis du Code des sociétés. Les organes
et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité,
déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables. Le conseil d'administration seul a
qualité pour dé-terminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.
Article 10
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs, agissant conjointement, ou par l'administrateur-délégué agissant seul. Les
expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration — ainsi que, dans la mesure où la loi
le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale — seront signés conformément à l'alinéa
qui précède.
TITRE QUATRE
ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 (art. 69, 12° C. soc.)
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à 16
heures, ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Article 14
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives (s'il y en a) peuvent être requis
Volet B
par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois
jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-
gagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi
par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile
ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du
vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être
légalisée par notaire ou une autorité publique) et ren¬voyé par lettre recommandée trois jours au
moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations. Une liste de présence indiquant
l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils
possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. A
la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté
par corres¬pondance.
TITRE CINQ
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17 (art. 69, 12° C. soc.)
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 18 (art. 69, 8° C. soc.)
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 19 (art. 69, 8° C. soc.)
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Les actions de catégorie « B » seront remboursées avant les actions de catégorie « A ». Le solde est
réparti également entre toutes les actions de catégorie « A ».
Ce remboursement prioritaire en faveur des actions de catégorie « B » interviendra également en
cas de faillite, liquidation ou pour tout autre raison de cessation d’activités.
DISPOSITION TRANSITOIRE (ART. 69, 12° C. SOC.)
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour (date du dépôt du présent extrait et d'une
expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce) pour se clôturer le trente et un
décembre deux mille seize.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
NOMINATIONS (ART. 69, 9° C. SOC.)
Le nombre primitif des administrateurs est fixé à cinq, savoir:
1/ Monsieur Damien DUMONT de CHASSART, prénommé ;
2/ Monsieur Sébastien DUMONT de CHASSART, prénommé ;
3/ Monsieur Geoffroy DUMONT de CHASSART, prénommé ; 
4/ La société anonyme « ESPACE CHASSART », prénommée, représentée pour l’exercice de son
mandat par son représentant permanent personne physique étant : Monsieur Guibert Paul Thierry
Joseph Ghislain DUMONT de CHASSART, domicilié à 5140 Sombreffe (Ligny), rue du Tienne 16.
5/ La société anonyme « SAMBRINVEST », prénommée, représentée pour l’exercice de son mandat
par son représentant permanent personne physique étant : Monsieur Philippe TIELEMANS,
prénommé.
Volet B
Le mandat des administrateurs ci-avant nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2022 et sera exercé à titre gratuit.
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant, de bonne foi, que la
société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés.
En suite de quoi, s’est réunion le conseil d’administration composé comme dit est, lequel a pris les
décisions suivantes :
Monsieur Geoffroy DUMONT de CHASSART prénommé est nommé président du conseil
d'administration
Monsieur Damien DUMONT de CHASSART prénommé est nommé administrateur-délégué de la
société, avec pouvoirs de représenter seul la société et tous pouvoirs de représentation de la société
dans le cadre de la gestion journalière. 
Les fondateurs et souscripteurs ont donné mandat à Monsieur Damien DUMONT de CHASSART
prénommé avec faculté de substitution aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la
société, auprès de toutes administrations publiques et privées (registre des personnes morales et
T.V.A. compris).
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte de constitution.