N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Agence culturelle et artistique en province de Luxembourg
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Libramont,Rue du Serpont 29
Libramont-Chevigny
6800
Constitution - Statuts
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre les soussignés :
Monsieur Bastin Stefan Domicilié à Rue de Noël 1944, 69 - 6900 Verdenne (Marche-en-Famenne)
Madame Bauduin Nathalie Domiciliée à Rue de Montauban, 69 - 6743 Buzenol
Madame Bernard Elise Domiciliée à Chemin du Peiffeschof, 33 – 6700 Arlon
Madame Bettiol Bruna Domiciliée à Rue au-delà de l’eau, 4 – 6951 Bande
(Nassogne)                                                                                                                           
Monsieur Bodeux Jean-Luc Domicilié à Au Village, 81 - 6717 Tontelange
Monsieur Cassart Thibault Domicilié à 
Rue Hagueule 42 – 6941 Borlon (Durbuy)
Madame Chauvaux Laure Domiciliée à Ronfay, 15 bis - 6890 Ochamps
Monsieur de Lassasie Guy Domicilié à Rue de l’Eglise, 69 -  6987 Beffe (Rendeux)
Madame Defrenne Erin Domiciliée à Rue de l’Ourthe, 6 – 6990 Hotton     
Monsieur Dory Willy Domicilié à Rue Château d’Eau, 32 - 6687 Bertogne
Monsieur Dupas Jean-Michel Domicilié à Chaussée Romaine, 36 - 6700 Arlon
Monsieur Fasbender Pierre Rue de Maou, 21 – 6721 Anlier
Monsieur Gueben Stephane Domicilié à Le Routeux, 48 – 6887 Gribomont
Monsieur Herbet Jacques Domicilié à Place de la Gare, 39/56 - 6800 Libramont
Monsieur Jacobs Jean Domicilié à Le Monti Djauquet, Respelt, 7 - 6840 Neufchâteau
Madame Lambert Aurélie Domiciliée à Rue des Écoles, 249 - 6730 Rossignol
Madame Mathé Virginie Domiciliée à Route de Bastogne, 37 – 6970 Tenneville     
Monsieur Mathieu Paul Domicilié à Rue du Calvaire, 20 - 6791 Guerlange
Monsieur Philipin Frédéric Domicilié à Rue du Centre, 10 - 6852 Opont
Monsieur Pierre Sébastien, Clos Saint-Martin 56 – 5377 Waillet (Somme-Leuze)
Monsieur Pierson Gauthier Domicilié à Vieille Chaussée, 21 - 6800 Moircy Libramont-Chevigny
Madame Pirot Sophie Domiciliée à Route de Bouillon, 272 – 6700 Stockem (Arlon)
Madame Smets Héloïse Domiciliée à Rue de la Semois, 15 - 6741 Vance
Monsieur Wilkin Sébastien Domicilié à Rue du Moreau, 48 - 6724 Rulles
Monsieur Yante Jean-Marie Domicilié à Rue Seyler, 28 - 6700 Arlon
Monsieur Vangoethem Christophe Domicilié à Rue de la Faloise, 32 – 6840
Neufchâteau                                                                                                                           
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
Article 1er
1017282451
– 
L’association prend pour dénomination : Agence culturelle et artistique en province de Luxembourg.
Article 2
– Son siège social est établi à Rue du Serpont, 29 – 6800 Libramont-Chevigny, 
en Région wallonne
dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. L'association a pour adresse mail :
agenceartculture@gmail.com.
Article 3
– L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social                                                  
Article 4
– L'Agence culturelle a pour mission de favoriser la collaboration entre les différents secteurs culturels et
artistiques du territoire de la province de Luxembourg, qu’ils soient professionnels ou amateurs. Elle met en
avant le partage et la mutualisation des compétences, des activités et des expériences, afin de renforcer les
liens entre les acteurs locaux et valoriser la diversité artistique et culturelle.
En créant des opportunités de rencontre, d'entraide et de diffusion, l'Agence contribue à dynamiser le territoire
et à faire rayonner sa richesse culturelle. Grâce à une communication globale et à l’interconnexion des
membres et de leurs ressources, elle vise à accroître la reconnaissance et la visibilité du territoire, tant auprès
de la population que des pouvoirs subsidiants et des
fédérations, à l’échelle locale et nationale.
Et ce, pour renforcer, de manière générale : l’exercice des droits culturels des populations, en tant que mission
transversale des opérateurs du champ culturel.
Article 5
– Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive, de mettre en place des formations, des rencontres
collectives thématiques, des actions fédératives, des échanges de bonnes pratiques, des projets socioculturels,
de cartographier les acteurs culturels et artistes, leurs réseaux, ressources et compétences, de faciliter la
transmission de l’information entre les publics cibles, avec pour fonctions de :
Réseauter 
 (mise en lien, partage, synergie)
Informer
 :
- transmettre l’information culturelle et artistique : des populations vers les opérateurs et inversement et
contribuer à la circulation des informations entre les opérateurs
- transmettre l’information culturelle et artistique entre les pouvoirs subsidiants, les acteurs culturels et les
artistes. 
Former 
 les opérateurs à des pratiques qui favorisent le développement des droits culturels mais aussi la mise en place
de leurs missions.
Représenter 
 les opérateurs auprès des organisations fédératives, des pouvoirs subsidiants et des médias.
Valoriser 
 le foisonnement culturel et artistique de la province.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
TITRE III – Membres
Article 6
– L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et
éventuellement de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité. Les membres exercent une activité en lien avec le secteur
artistique ou culturel en province de Luxembourg.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Une attention sera apportée à la diversité et la représentativité des membres, tant au niveau géographique, de
l’âge, des statuts d’artistes que du genre et des secteurs culturels et artistiques.
Article 7
– 
Sont membres effectifs
:
1) 
les comparants au présent acte.
2) 
toutes personnes morales ou physiques
intéressées par le but de l’association et qui s’impliquent dans la gestion de l’association, et s’engageant à
respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, les cas échéants, adressant une demande, par courrier
ordinaire ou électronique, à l’organe d’administration qui soumet la candidature à la prochaine assemblée
générale. Une personne morale désigne la personne physique chargée de la représenter.
- Sont membres adhérents :
1) 
Les personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation le cas échéant, qui souhaitent aider ou participer
aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8
– 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit, par
courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l’organe d’administration ou à la coordination de
l’association.
Article 9
– Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
1) 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
2) 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
3) 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
4) 
Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association.
5) 
Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis
des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale et conformément aux
règles du Code des sociétés et des associations.
Article 10
– 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11
– 
Un registre des membres effectifs est conservé au siège social sous la responsabilité de l’organe
d’administration, conformément au Code des sociétés et des associations. Il peut également être tenu sous
forme numérique. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit
d’une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social.
L’organe d’administration ou la coordination inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le registre
des membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
Article 12
– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 13
– 
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation. Cette
cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale.
Elle ne peut être supérieure à 500 euros.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 14
– L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle peut inviter des tiers
sans voix délibérative. 
Article 15
– 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation
des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association, l’admission et l’exclusion des membres,
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 16
– 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l’exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon des modalités
prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17
– 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration ou par
la coordination par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins
avant l’assemblée générale.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
Article 18
– 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix. Dans la mesure du possible, les décisions seront prises dans une
philosophie de gouvernance partagée (mode de structuration collective visant à supprimer la concentration des
pouvoirs entre les mains d’un petit nombre de membres pour les répartir parmi les acteurs du territoire, dans un
esprit de relations de coopération, collaboration et d’autonomie des membres, allant de pair avec davantage de
responsabilité et d’implication de tous) et à l’aide d’outils issus de l’intelligence collective dont les procédés
seront détaillés dans le règlement d’ordre intérieur.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Lorsque l’AG est composée de plus de 25 membres, un
membre effectif peut représenter 2 membres absents et être porteur de 2 procurations.
L’implication des membres de l’AG sera recherchée, notamment au travers de groupes de travail ou autres
méthodes participatives définies dans le ROI en fonction de leurs compétence, motivation, expertise et des
projets en cours.
Afin d’éviter la création d’une structure administrative éloignée des problématiques du terrain, les membres de
l’Agence veilleront à la représentativité des artistes au sein de ses organes.
Article 19
– 
L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou par un administrateur
désigné à cet effet.
Article 20
– 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les décisions sont prises soit par consentement soit à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA ou les présents statuts. La prise de décision par
consentement consiste à valider une décision si aucun membre du groupe ne s'y est opposé de façon motivée.
Le processus de la prise de décision par consentement est détaillé dans le ROI. Le choix de la méthode de
décision sera précisé dans le ROI.
Dans les cas d’une décision prise à la majorité simple, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris
en compte dans le calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, le ROI prévoira la procédure à suivre.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21
– 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de
les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 22
– 
Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un administrateur et
consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
TITRE V – Organe d’administration
Article 23
– L’association est administrée par un organe d’administration compose de 9 membres, nommes par
l’assemblée générale, en son sein pour une duree de 3 ans. Il peut etre renouvele par tacite reconduction pour
une meme duree et est en tout temps revocable par l’association.
A partir de la troisième année de fonctionnement, 
 
des membres de l’OA sera renouvele tous les ans. Lors de la premiere reunion de l’OA, les membres
procederont a un tirage au sort pour definir le nom des trois premiers sortants, des trois sortants de l’annee 2,
des trois sortant de l’annee 3. Les membres sortants ont la possibilite de representer leur candidature.
Article 24
– 
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration ou a
la coordination de l’association. En cas de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee
pour pourvoir a son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. Un administrateur absent a plus de 3
reunions de l’organe d’administration sans justification est presume demissionnaire.
Tout administrateur demissionne ou demissionnaire reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale.
Article 25
– En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La premiere assemblee generale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopte; en cas de
confirmation, l'administrateur coopte termine le mandat de son predecesseur, sauf si l'assemblee generale en
decide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopte prend fin a l'issue de
l'assemblee generale, sans porter prejudice a la regularite de la composition de l'organe d'administration
jusqu'a ce moment.
Article 26
– L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, un vice-president, un tresorier et
un secretaire. En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par un vice- president ou par
un administrateur designe a cet effet.
Article 27
– L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le president, le secretaire, par
un administrateur ou par la coordination de l’association par courrier ordinaire ou par courrier electronique. La
convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la reunion et l’ordre du jour.
En cas d’empechement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui- ci ne puisse etre porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision.
L'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes rencontre un conflit d'interets, la decision ou l'operation
est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe
d'administration peut les executer.
Article 28
– L’organe d’administration peut valablement deliberer si au moins la moitie des membres sont presents ou
representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts.
Les decisions de l’organe d’administration sont adoptees a la majorite absolue des votes regulierement
exprimes, sauf dans les cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix et d’incapacite de deliberer, une autre methode de prise de decision sera proposee
afin de proceder a un nouveau vote. Les methodes sont definies dans le ROI.
Article 29
– Les décisions de l’organe d’administration sont signees par le president de seance ou un administrateur et
consignees dans un registre de proces-verbaux. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans deplacement du
registre.
Article 30
– L’organe d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l’assemblee
generale.
Article 31
– L’organe d’administration peut deleguer sous sa responsabilite la gestion journaliere et la representation de
l’association avec usage de la signature y afferant a un ou plusieurs de ces membres ou a un tiers et peut les
revoquer et/ou remplacer en tout temps.
S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement et ce, sur base d’une approbation de
l’OA, responsable vis-a-vis de l’AG. A defaut, la gestion journaliere de l’association est assuree par un
administrateur designe a cet effet.
Le delegue a la representation de la gestion journaliere lie contractuellement a l’association perd sa qualite de
delegue si la relation contractuelle prend fin. Le délégué est en tout temps révocable par l’Organe
d’administration.
Tout delegue a la representation de la gestion journaliere est libre de demissionner en transmettant un courrier
par voie postale ou par courriel directement adresse a l’Organe d’Administration ou par le biais de la
coordination de l’association.
Article 32
– L’organe d’administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou a un ou plusieurs tiers a l’association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
Article 33
– Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ainsi que les personnes habilitees a
representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association.
Article 34
– Pour son bon fonctionnement, l’OA peut designer des roles si il l’estime necessaire.
Lorsque les travaux de l’Agence le necessitent, l’OA peut constituer des instances intermediaires (groupes de
travail) composees de personnes ressources et des membres juges competents. Ces instances sont dissoutes
des lors que leur mission aura ete remplie. Des personnes exterieures aux organes de fonctionnement et a
l’equipe operationnelle, dont la participation enrichit le debat, peuvent etre integrees a ces groupes de travail
(representants de la population, des artistes, d’acteurs culturels non-membres...).
L’OA intervient en soutien de l’equipe operationnelle pour nourrir l’action de terrain.
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 35
– Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres effectifs,
prouvant leur engagement et actant leur adhésion.
Le ROI clarifie le cadre, les valeurs; la gouvernance, les modes de prise de décision, etc.
TITRE VII – Comptes et budgets
Article 36
– L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en vigueur,
ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 37
– 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 38
– 
L’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 39
– 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association ou de plusieurs associations qui
poursuivent un but similaire, à des fins désintéressées et œuvrant sur le territoire de la province de
Luxembourg.
Article 40
– 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi, le Code des sociétés et des
associations.
TITRE IX – Dispositions transitoires
Par exception à l’article 37, le premier exercice social débutera le 10 décembre 2024 pour se terminer le 31
décembre 2024.
Assemblée Générale du 10/12/2024
L’assemblée générale de ce 10/12/2024 désigne et nomme en qualité de membres effectifs :
Monsieur Bastin Stefan
Madame Bauduin Nathalie
Madame Bernard Elise
Madame Bettiol Bruna                                                              
Monsieur Bodeux Jean-Luc
Monsieur Cassart Thibault                                                       
Madame Chauvaux Laure
Monsieur de Lassasie Guy
Madame Defrenne Erin                                                             
Monsieur Dory Willy
Monsieur Dupas Jean-Michel
Monsieur Fasbender Pierre
Monsieur Gueben Stephane
Monsieur Herbet Jacques
Monsieur Jacobs Jean
Madame Lambert Aurélie
Madame Mathé Virginie                                                           
Monsieur Mathieu Paul
Monsieur Philipin Frédéric
Monsieur Pierre Sébastien
Monsieur Pierson Gauthier
Madame Pirot Sophie
Madame Smets Héloïse
Monsieur Wilkin Sébastien
Monsieur Yante Jean-Marie
Monsieur Vangoethem Christophe
L’assemblée générale élit en son sein l’organe d’administration qui se compose de la manière suivante :
Madame Bernard Elise
Monsieur Cassart Thibault                                                       
Madame Chauvaux Laure
Monsieur Fasbender Pierre
Monsieur Gueben Stephane
Madame Lambert Aurélie
Monsieur Philipin Frédéric
Monsieur Pierson Gauthier
Madame Pirot Sophie
Organe d’Administration du 10/12/2024
Fait à Bastogne, le 
10/12/2024 
, en 5 exemplaires.
Bastin Stefan
Bauduin Nathalie
Bernard Elise
Bettiol Bruna
Bodeux Jean-Luc
Cassart Thibault
Chauvaux Laure
de Lassasie Guy
Defrenne Erin
Dory Willy
Dupas Jean-Michel
Fasbender Pierre
Gueben Stephane
Herbet Jacques
Jacobs Jean
Lambert Aurélie
Mathé Virginie
Mathieu Paul
Philipin Frédéric
Pierre Sébastien
Pierson Gauthier
Pirot Sophie
Smets Héloïse
Wilkin Sébastien
Yante Jean-Marie
Vangoethem Christophe
Déposé par Lambert Aurélie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : agenceartculture@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélie Lambert
Rue des Ecoles,Rossignol 249, 6730 Tintigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elise Bernard
Chemin du Peiffeschoff 33, 6700 Arlon
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thibault Cassart
Rue Hagueule (Borlon) 42, 6941 Durbuy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laure Chauvaux
Ronfay,Ochamps 15 B, 6890 Libin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Fasbender
Rue de Maou,Anlier 21, 6721 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane Gueben
Le Routeux, St-Médard 48, 6887 Herbeumont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Philipin
Rue du Centre,Opont 10, 6852 Paliseul
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gauthier Pierson
Moircy,Vieille Chaussée 21, 6800 Libramont-Chevigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Pirot
Stockem, route de Bouillon 272, 6700 Arlon