N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CARNALIEGE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Angleur)
Rue du Val-Benoît 28
Création ASBL CARNALIEGE
Abréviations :
AG : Assemblée générale. ASBL : Association Sans But Lucratif.
CA : Conseil d’Administration.
OA : Organe d’Administration.
CSA : Code des sociétés et associations (= la nouvelle loi du 28 février 2019).
Les soussignés, ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.) reprise au Registre de
Commerce de Liège dont il est arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE
Article 1. L’association est dénommée « CARNALIEGE A.S.B.L. ». Elle remplace l’Association de fait, fondée
en 2010, qui prend désormais la forme d’association sans but lucratif.
Article 2. Son siège social est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée
Générale statuant à la majorité simple dans tout autre lieu régional. Toute modification du siège social doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET
Article 4. CARNALIEGE a pour but de développer la pratique de la pêche des carnassiers en No-Kill, de
promouvoir la pêche sportive et de participer à la protection des poissons de toutes espèces et du milieu
aquatique.
CARNALIEGE A.S.B.L. a notamment pour objet de :
Permettre à ses membres de se rencontrer et d’échanger sur la pêche des carnassiers, quel que soit l’espèce et
leur technique de prédilection ;
Organiser ou participer à des réunions, rencontres, sorties, démonstrations et toute autre manifestation relative à
son fonctionnement ;
Promouvoir la remise à l’eau des poissons « catch and release » et l’interdiction d’utiliser le Fish Grip.
La diffusion informatique des données par sites Internet ;
Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
Prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
TITRE III : Membres
Article 5. L’Association est administrée par un Organe d’Administration collégial (anciennement Conseil
d’administration), qui compte au moins deux administrateurs, personnes physiques ou morales.
Section 1ère : Admission
Article 6. Toute admission implique l’adhésion, sans réserve, aux statuts et règlements de l’association.
0795494426
Article 7. Sont membres effectifs : les administrateurs comparants au présent acte et toute personne agréée par
l’O.A. à la majorité simple des voix représentées. Les autres membres sont membres adhérents. Les sponsors,
sympathisants, membres d’honneur ont le statut de membre adhérent. La désignation ou la démission des
membres effectifs supplémentaires fera l’objet d’une délibération de l’O.A.
Article 7.1 Les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale. Afin de pouvoir se présenter en
qualité de membre effectif (avec droit de vote à l'AG mais NON MEMBRE du CA), le ou la candidat(e) devra être
parrainé(e) par AU MOINS 2 ADMINISTRATEURS en fonction dont OBLIGATOIREMENT le Président Fondateur
de l'Association. L’O.A. entérinera ou non la décision d’entrée à la majorité des deux tiers sauf dans le cadre
d'une primo-nomination justifiée à la demande Présidentielle (membre fondateur uniquement). Dans ce cas strict,
la nomination en qualité de membre effectif (autre que CA) sera immédiate et, venant en SUS des membres
effectifs, ne peut être réalisée en remplacement forcé d'un membre effectif en fonction. Les membres effectifs ont
voix délibérative à l'AG. La qualité de membre effectif (autre que membre du CA) pourra être retirée par un O.A.
statuant à la même majorité de voix. Le membre redevenant de ce fait membre adhérent.
Article 7.2 Pour devenir membre adhérent, aucune condition préalable n'est requise mais l’OA pourra émettre
certaines réserves. Les membres adhérents ont voix consultative. La qualité de membre adhérent pourra être
retirée IMMEDIATEMENT mais PROVISOIREMENT en cas d'urgence MOTIVEE lors des permanences par le
Président, en cas d'absence son représentant ou par le Délégué à la Gestion Journalière qui fera rapport à l’O.A.
statuant à la majorité simple des voix. Si tous les membres de l’O.A.  sont présents, la décision vaudra pour prise
par l’O.A.. Le membre adhérent sera entendu immédiatement sur le motif. Toute matière empêchant le bon
déroulement des séances est motif à retrait PROVISOIRE du statut de membre adhérent. Une mesure
d'écartement provisoire avec mise à l'essai pourra être prononcée par un O.A. qui en fera rapport lors d'une
assemblée générale ORDINAIRE (sans nécessairement faire prendre connaissance de l'identité des personnes
incriminées lors de l'AG). Les membres adhérents peuvent participer à toutes les activités organisées par l’ASBL
sans distinction hormis les O.A. réservés aux membres effectifs et membres représentant l’ASBL.
Chaque membre devra être en ordre du permis de pêche de la Région Wallonne pour l’année en cours et
éventuellement du VISPAS. Chaque membre s’engage à respecter et à suivre l’éthique mise en avant par le Club
CARNALIEGE et à ne pas nuire à son image, en particulier en respectant la règlementation de la pêche
(www.maisondelapeche.be), en sensibilisant les autres pêcheurs aux pratiques responsables, et notamment le «
Catch and release ».
Chaque membre du Club CARNALIEGE s’engage à adopter envers les autres membres une attitude conviviale
et respectueuse, et à s’interdire tout comportement de nature à nuire à la bonne ambiance au sein du club.
Chaque membre s’investit, au mieux de ses possibilités, dans les actions du Club, et notamment à participer
chaque année à au moins trois réunions ou activités de CARNALIEGE.
Chaque membre du Club CARNALIEGE possédant une embarcation s’engage à prendre connaissance de la
législation en vigueur concernant cette embarcation et le matériel obligatoire s’y afférent. Les membres ne
respectant pas cette législation ne pourront participer avec leur embarcation aux activités du Club.
L’ASBL décline toute responsabilité en cas d’accident en dehors des activités organisées par le Club
CARNALIEGE.
Chaque membre est responsable civilement si, au cours d’une activité du Club CARNALIEGE, il cause un
dommage à l’association elle-même, à d’autres membres ou à des tiers.
Chaque membre est pénalement responsable des infractions dont il est l’auteur dans le cadre des activités
organisées par le Club.
 
Section 2ème : démission, exclusion, démission d’office
Article 8. La qualité de membre se perd
par démission : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
à l’O.A. ;
par exclusion : pour violation aux statuts ou règlement de l’association ou pour faute grave, par décision de l’O.A.
prises à la majorité des deux tiers des voix présentes, l’intéressé ayant été dûment convoqué pour être entendu ;
par démission d’office : ne pas avoir renouvelé sa cotisation à la date échéance.
Toute démission ou démission d’office a lieu sans préjudice pour l’association de poursuivre le recouvrement de
toute somme due. Les frais inhérents à une modification statutaire avec parution au Moniteur Belge seront à
charge du membre quelle que soit la décision de fin de mandat.
Article 9. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres démissionnaires de l’O.A. sont tenus à un strict devoir de discrétion et de secret des décisions
prises lors des O.A.. Ils ne peuvent en aucun cas révéler les résultats des votes intervenus et des délibérations
de l’O.A. à des tiers. Il en est de cette règle tant pour les membres ayant déjà démissionné que pour les
éventuels futurs membres. Les membres en fonction et titre de l’O.A. sont tenus aux mêmes règles de
confidentialité.
TITRE IV - Cotisations
Article 10 : L’A.G. fixe le montant de la cotisation, sans qu’elle puisse être supérieure à 200 euros par an.
TITRE V - L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. L'A.G. est composée de tous les membres effectifs. Les autres membres ont voix consultative.
Article 12. L'A.G. est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination ;
La décharge et la révocation des Administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La nomination des vérificateurs aux comptes si besoin en est.
Article 13. Il doit être tenu au moins une A.G. chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'association
peut être réunie en A.G. extraordinaire à tout moment par décision de l’O.A. et doit l'être à la demande de deux
cinquièmes au moins des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14. L'A.G. est convoquée par l’O.A. par lettre ordinaire ou par E-mail adressé à chaque membre, au moins
dix jours avant l'A.G. et signé (ou envoyée via email du Président ou du Vice-Président mandaté à cette fin) par
le Président, au nom de l’O.A. L'ordre du jour légal est mentionné dans la convocation. L’AG doit également être
convoquée lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration convoquera alors l’AG selon les termes et formes de la loi en vigueur au moment de
la demande.
Article 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'A.G. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-
même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les autres membres sont convoqués avec voix
consultative.
Article 16. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs et adhérents doit être portée à l'ordre
du jour de l’A.G.
Article 17. L'A.G. est présidée par le Président de l’O.A. ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président le plus
ANCIEN élu du Conseil d’Administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des Administrateurs
présents.
Article 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président
de séance est prépondérante.
Article 19. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts
que conformément à la loi du 28 février 2019 du CSA (Code des sociétés et associations).
Article 20. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président
et un Administrateur et conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement. Les procès-verbaux peuvent également être tenus, au vu de l’évolution
technologique, sur supports magnétiques. Tout membre effectif peut demander des extraits signés par le
Président et un Administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes du " Moniteur belge ". Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.
TITRE VI – Administration
Article 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minima. L’O.A. désigne en
son sein Président, Directeur, Administrateur Délégué, vice-présidents, Secrétaire ou autre appellation pensable
et imaginable ainsi que les adjoints éventuels aux postes repris précédemment. Les postes sont désignés quel
que soit le sexe du candidat. Le Président ou l’Administrateur Délégué peut en tout temps faire appel à des
compétences pour assister aux réunions avec voix consultatives.
L’O.A. notamment crée tout emploi, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et
fixe les appointements ou salaires. La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit la perte de la qualité
d'Administrateur.
La gestion comptable de l’Association est réalisée par le Délégué à la gestion journalière.
L’O.A. peut se réunir selon les nouvelles technologies (Visio-conférence, mails,  …..) mais AU MOINS un O.A.
avec présence physique est souhaité dans l’année.
Article 21.1 : Les Administrateurs et membres effectifs exercent gratuitement leur mandat. Ils ne peuvent
réclamer que les frais inhérents au déplacement suite à leur participation à des activités commanditées par
l’O.A.. A titre de compensation initiale à leur fonction, les Administrateurs et membres effectifs ne paient donc
pas de cotisation annuelle qui est en pratique la même que pour les membres adhérents.
Article 22. En cas de vacances au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’O.A. Il
achève, dans ce cas, le mandat de celui qu'il remplace.
Article 23. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ordre de préséance :
Le Vice-Président le plus ANCIEN de l’O.A. ;
Le plus ANCIEN des Administrateurs présents ;
Le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 24. L’O.A. se réunit sur convocation du Président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du
Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés
par deux Administrateurs dont le Président et conservées au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, sans déplacement. Les procès-verbaux peuvent également être tenus, au vu de
l’évolution technologique, sur supports magnétiques. Tout membre effectif peut demander des extraits signés par
le Président ou son remplaçant. Les autres actes seront également signés par le Président ou son remplaçant.
Article 25. L’O.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'A.G.
Article 26. Pour la gestion journalière l'A.S.B.L. est valablement engagée par la signature du Président.  Les
actes de Trésorerie sont signés par le Délégué à la Gestion Journalière OU le Président. Cependant, le Président
peut donner procuration à un des autres Administrateurs pour engager valablement l'A.S.B.L. par sa seule
signature.
Article 27. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28. Le Président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur et R.G.P.D.
Article 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé et présenté par l’O.A. à tous les membres et à l’A.G..
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le CA statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. La mise à connaissance sera réalisée via le site Internet de l’ASBL et par mail. Il en va
de même pour le R.G.P.D. (Règlement Général sur la Protection des données)
TITRE VIII. - Dispositions diverses
Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31. Le compte de l'exercice écoulé sera annuellement soumis à l'approbation de l'A.G.
Article 32. En cas de dissolution de l'association ou de modification de la forme sous laquelle se trouve
l’association (ASBL-passage en association de fait), l'A.G. désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. Toutes les factures seront liquidées et l’actif restant sera repris soit par la nouvelle structure créée soit
affecté à une œuvre de bienfaisance soit mis à disposition selon décision des liquidateurs. Il en sera de même
pour le matériel non déclassé restant. La décision de dissolution de l'association ainsi que la nomination du ou
des liquidateurs, de même que les noms, prénoms, et adresses de ces derniers seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 28 février 2019 du
CSA (Code des sociétés et associations)
Article 34.
Le siège social est fixé : Rue du Val-Benoît, 28 – 4031 Angleur
A ce jour, l'assemblée composée comme dit ci-dessous, de tous les Administrateurs étant présents ou
représentés, a élu en qualité d'Administrateur, plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat en
qualité de :
Président / Directeur et Fondateur de l’A.S.B.L. CARNALIEGE : Vincent Crisafi
Trésorier / Délégué à la Gestion Journalière : Thierry Christiaens
Les fonctions dirigeantes sont définies par le Conseil d'Administration
Pour l’O.A.
Au nom de l’Assemblée Générale
Vincent Crisafi