N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MULSAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Avenue Jean Joseph Crocq 6
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, 
le    deux mille onze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "MULSAR " a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
Monsieur MULLER Fernand Henry Marie, né à Léopoldville (ex Congo belge) le vingt-six décembre mille
neuf cent cinquante-six, numéro national : 56.12.26-171.18, domicilié à 1090 Jette, Clos Fernand Tonnet 13,
Monsieur SARICAN Jean, né à Bruxelles le dix-huit octobre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 
1090 Jette, Rue Baron de Laveleye 42.
DENOMINATION :  
Mulsar
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci l'exploitation d'un comptoir de glaces, d’un comptoir de sandwiches et d’un comptoir
de mignardises ou gâteaux avec vente de jus de fruits, café ou thé à emporter ; l’achat, la vente, l’échange,
l’organisation de vente publique, le courtage, l’expertise, les conseils, la consultation, le transport, le 
déménagement, la restauration, la promotion, l’exposition, concernant des oeuvres d'art, des meubles anciens, 
modernes, neufs ou d'occasion, des antiquités, des objets décoratifs, de tous biens mobiliers ainsi que de 
décoration intérieure d'immeubles; l'achat, la vente et le négoce en gros ou en détail de tous articles en matière 
textile ou dérivés de matière textile, ainsi que tous articles pouvant servir de manière directe ou indirecte 
l'habillement et la confection au sens le plus large du terme;
La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner 
toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous 
biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d’autres 
sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, 
de commandite, d’intervention financière
ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire quelle qu’en soit la forme, existante ou 
à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger et dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de 
nature à favoriser son propre développement.
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Jette, Avenue Jean Joseph Crocq 6.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la 
publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou 
dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la 
législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le
siège social.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
0837708331
Volet B - Suite
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de chaque année. Les écritures 
sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dix-huit du mois de octobre. Si ce jour était
férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux 
gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,
des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique
et se clôturera le trente avril 2013.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent
Volet B - Suite
Volet B - Suite
être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Monsieur MULLER Fernand, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas 
frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé