N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Novaterre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Lamouline,Basse-Mouline 16
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny
Novaterre asbl
 
STATUTS
 
Entre les soussignés :
 
M. Pierre-Yves CRUCIFIX, Agriculteur, né à Libramont le 02/08/1983 (RN n° 83.08.02-243.41), domicilié Coin du
Woet, 4 / 2 à 6800 Libramont-Chevigny, inscrit à la BCE sous le n° 0845.853.658,
M. Peter DE COCK, né à Schaerbeek le 28/06/1974 (RN n° 74.06.28-189.82), Eleveur sous l’appellation « La
Bergerie d’Acremont », domicilié Rue de Bernifa – Acremont, 17 à 6880 Bertrix, inscrit à la BCE sous le n°
0636.670.683,
M. Philippe PONCIN, Maraîcher, né à Libramont le 28/11/1967 (RN n° 67.11.28-207.49), domicilié Ourt - Les
Colais, 30 à 6800 Libramont-Chevigny, inscrit à la BCE sous le n° 0539.764.220,
M. Philippe RASKIN, Agriculteur, né à Bastogne le 25/09/1982 (RN n° 82.09.25-245.14), domicilié Chemin de la
Hè 6, à 6800 Libramont-Chevigny, inscrit à la BCE sous le n° 0543.552.366
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions légales en
vigueur, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Novaterre Association sans but lucratif ou asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - Son siège social est établi à Basse-Mouline, 16 à 6800 Libramont-Chevigny dans l’arrondissement
judiciaire de Neufchateau.
 
Il peut être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement
prévue en cas de modification statutaire ; ce changement fait l'objet d'une publication conformément aux
dispositions légales.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0725632056
 
 
TITRE II - BUT SOCIAL
 
Article 4 - L’association a pour objet, dans le cadre d’un groupement d’employeurs au sens du chapitre XI de la
loi du 12 août 2000, de mutualiser les besoins de personnel à temps partiel de ses membres en leur mettant des
collaborateurs à disposition, selon les conditions et modalités arrêtées dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).
 
 
TITRE III - LES MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
 
Article 6 – Peuvent seules être admises en qualité de nouveaux membres de l’association, les personnes
physiques ou morales agréées à l'unanimité par l'Assemblée des membres, dans les conditions fixées au
règlement d'ordre intérieur.
 
L’adhésion d’un nouveau membre implique ipso facto qu’une décharge de responsabilité lui est octroyée pour la
période antérieure à son adhésion.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi.
 
Tout membre cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie de l’association :
- S'il s'agit d'une personne physique : en cas de faillite, ou d'incapacité civile constatée par une décision
judiciaire, ou en cas de décès;
- S'il s'agit d'une personne morale : en cas de dissolution, liquidation ou faillite, même si le jugement n'est pas
définitif.
 
Le membre qui souhaite se retirer de l’association doit adresser sa démission par courriel ou lettre recommandée
avec accusé de réception à l’attention du Président du groupement, avec un préavis minimum égal à celui qui
sera presté par le travailleur du groupement le plus ancien qu’il occupe et qui, en tout état de cause, ne pourra
être inférieur à trois mois. Le membre est tenu de continuer à recourir aux services du(des) travailleur(s) qu’il
occupe normalement durant la période de préavis.
 
Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu'il reste en défaut de payer les sommes qu'il
doit à l'ASBL un mois après la mise en demeure qui lui a été notifiée ;
lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l'association, notamment
susceptibles de mettre en péril son agrément de groupement d'employeurs ;
lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt du groupement et susceptible de lui causer préjudice ;
lorsqu'il fait l'objet d'une condamnation pénale grave susceptible de porter atteinte à la réputation de l'association
ou de ses Membres ;
lorsqu’il ne respecte pas les présents statuts ou le ROI de l’association.
 
L’exclusion d’un membre est votée en assemblée générale à la majorité des deux tiers.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Le membre exclu reste tenu des dettes de l’ASBL nées antérieurement à la publication de cet évènement, ainsi
que du paiement d’un préavis calculé selon les modalités prévues à l’article 7, §3.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément aux dispositions légales.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association, à l'exception de celles prévues par la loi du 12 août 2000 relative aux groupements d'employeurs. Il
est en particulier rappelé que les membres sont solidaires des éventuelles dettes fiscales et sociales de l’ASBL.
 
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne paient aucune cotisation, mais peuvent être astreints au paiement d’un droit
d’entrée précisé dans le ROI. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’administration, et à défaut par l’administrateur présent le plus ancien.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts et au ROI;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la cooptation et l'exclusion de membres ;
toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par courriel ou lettre recommandée à la poste avec accusé de réception au
moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La convocation sera signée par
le secrétaire, l’administrateur délégué ou le président au nom du CA.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée
par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée sera convoquée dans les 30 jours calendriers avec un ordre du jour identique et
dont la décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous
réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont publiées conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
Article 19 - Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée générale.
 
En ce qui concerne la datation d'une telle Assemblée, la date limite fixée pour réagir à la décision est réputée
être la date de l'Assemblée générale, sauf stipulation spécifique différente. La décision écrite est assortie d'une
déclaration datée et signée par le président ou l'administrateur délégué confirmant la décision prise par tous les
membres.
 
La proposition de décision écrite envoyée par courriel ou lettre recommandée doit indiquer si tous les points de
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
Elle devra également indiquer une date limite de réaction qui ne pourra être inférieure à 5 jours ouvrables et
préciser si, à défaut de réponse pour cette date, l'avis des membres silencieux sera considéré comme favorable
ou non.
 
 
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le
Conseil. Sa nomination sera soumise à confirmation par la plus prochaine Assemblée générale qui suivra cette
cooptation.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins quinze jours calendriers avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler
sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Le Conseil peut prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de son pouvoir, suivant les mêmes modalités
que celles décrites à l’article 19.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s’ils font partie du Conseil
d’administration) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s’ils ne font pas partie dudit Conseil) dont il fixera
les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l’association. Ils sont en
tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont publiés conformément aux dispositions légales.
 
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont publiés conformément aux dispositions légales.
 
Article 27 – Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à l’approbation de
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions légales.
 
Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement de ceux-ci, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont publiés
conformément aux dispositions légales.
 
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de la
publication légale des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 23 avril 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Pierre-Yves CRUCIFIX
M. Peter DE COCK
M. Philippe RASKIN
Et Mme Christine ADAM, née à Libramont le 08/07/1969 (RN n° 69.07.08-152.39) domiciliée Ourt - Les Colais,
30 à 6800 Libramont-Chevigny
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. Philippe RASKIN
Administratrice déléguée : Mme Christine ADAM
 
Ces différents mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Règlement d'ordre intérieur :
Enfin, l’assemblée adopte à l’unanimité le Règlement d’ordre intérieur du groupement, tel qu’adressé avec la
convocation.
 
Fait à Libramont, le 23 avril 2019 en 6 exemplaires.
M. Pierre-Yves CRUCIFIX
M. Peter DE COCK
M. Philippe RASKIN
M. Philippe PONCIN