N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): HAMOIR 39
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, notaire associé à la résidence de 
Perwez,  le 4 mai 2012, en cours d’enregistrement, il résulte que la société anonyme CATALAN 
INVESTMENT, dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote, 19 
inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0431.682.068. et Monsieur 
DETANDT François, né à Dilbeek, le 19 juillet 1954, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 
Square Vergote, 19 ont constitué une société anonyme dénommée HAMOIR 39.
Le capital social a été fixé à la somme de 100.000,00 euros divisé en  100 actions sans 
mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 96 actions par la société anonyme 
CATALAN INVESTMENT, précitée,  et à concurrence de 4 actions par Monsieur DETANDT 
François, précité.
Les actions ainsi souscrites ont été intégralement  libérées en numéraire, par dépôt de la 
dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas FORTIS 
selon attestation dudit organisme bancaire.
 
Les statuts ont été arrêtés comme suit : 
TITRE PREMIER - CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
DÉNOMINATION
ARTICLE 1 : La société adopte la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée HAMOIR 39.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée 
ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales « SA ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de 
la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro 
d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel 
la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros 
d'immatriculation.
SIÈGE SOCIAL
ARTICLE 2 : Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square 
Vergote, 19.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue 
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administra-
tion, publiée aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des 
sièges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
OBJET
ARTICLE 3 : La société a pour objet la gestion, pour compte propre, d’un 
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment, mais non exclusivement : des 
actions et parts belges et étrangères, cotées ou non, des obligations, bons de caisse, warrants, options et 
titres analogues, des objets de collection de toute nature, des terrains ou constructions, et en général toute 
valeur mobilière et immobilière.
0845734783
La société a également pour objet, pour son compte propre, l’achat, la vente, 
l’échange, la construction, la reconstruction, la location, de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la 
vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous 
immeubles non bâtis.
En outre, la société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes 
opérations civiles, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter sa réalisation ou son développe-
ment.
Elle pourra par ailleurs s'occuper par toutes voies de droit, d'apport, de fusion, 
de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les 
manières et selon les modalités qui lui sembleront le plus appropriée.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
DURÉE
ARTICLE 4 : La société est constituée pour  une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à la somme de  100.000,00 euros divisé en CENT 
(100) actions sans désignation de valeur nominale, souscrites en totalité, et entièrement libérées; ces 
actions sont nominatives, ainsi qu'il est dit à l'article 7 ci-après.
MODIFICATION DU CAPITAL
ARTICLE 6 : Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou 
plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux 
statuts.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et 
les conditions d'émission des actions nouvelles.
Les actions nouvelles à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux 
propriétaires d'actions anciennes, au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission. 
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée décide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son 
droit de préférence a ou non pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.
NATURE DES TITRES
ARTICLE 7 : Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro 
d’ordre. 
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout 
titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
INDIVISIBILITE DES TITRES
ARTICLE 8 : Les titres sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne 
reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y 
afférents sont exercés par l’usufruitier.
AYANTS CAUSE
ARTICLE 9 : Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en 
quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte 
demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière 
dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux 
délibérations de l'assemblée générale.
OBLIGATION
ARTICLE 10 : La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou 
obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent 
être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux 
administrateurs.
ARTICLE 11 : le conseil d’administration déterminera au fur et à mesure des 
besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les 
actions souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des actions. Les libé-
rations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout actionnaire qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre 
recommandée du conseil d’administration, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier 
à la société des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du 
conseil d’administration, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un actionnaire ou 
par un tiers agréé, s'il y a lieu les actions de l'actionnaire défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour 
cent de la valeur des actions établies par un réviseur d'entreprises désigné le conseil d’administration.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses actions au 
registre des actionnaires, le conseil d’administration lui fera sommation recommandée d'avoir dans les 
quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le conseil 
d’administration signera valablement en lieu et place de l'actionnaire défaillant.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le conseil 
d’administration aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, 
augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les actions du défaillant. L'inscription du 
transfert une fois effectuée, le conseil d’administration mettra le prix de la cession à la disposition du 
défaillant.
TITRE III - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 12 : La société est administrée par un conseil composé de trois 
administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, 
de tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une 
assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, 
le conseil d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs 
pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de 
droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après 
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de 
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, 
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la 
personne 
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les 
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son 
propre 
compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour 
désigner 
un 
représentant 
permanent 
revient 
à 
l'organe 
de 
gestion.
 VACANCE
ARTICLE 13
: En cas de vacance d'une ou de plusieurs places 
d'administrateurs par suite de décès, de démission ou autre cause, les administrateurs restants et les 
commissaires réunis ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à 
l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps 
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
PRESIDENCE
ARTICLE 14 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un 
président et peut nommer un vice-président.
REUNIONS
ARTICLE 15 : Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de 
son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par 
ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au 
moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, 
il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable. La présence d’un administrateur à une 
réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à 
toutes plaintes à ce sujet.
DELIBERATIONS
ARTICLE 16 : Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer 
valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit, quelle qu’en soit la forme, même par 
courrier électronique accompagné d'une signature électronique conformément à l'article 1322 du 
Code civil, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée au conseil et y 
voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du 
conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, quelle qu’en soit la 
forme.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simples des 
voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est 
prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui 
préside la réunion cesse d’être prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les 
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, 
exprimé par écrit, quelle qu’en soit la forme. Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt des 
comptes annuels.
PROCES-VERBAUX
ARTICLE 17 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées 
dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial, les 
délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le 
président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
POUVOIRS DU CONSEIL
ARTICLE 18 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus 
étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans 
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux 
termes de l'article 3, dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, 
associations, participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.
Il peut, en outre, recevoir toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, 
hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles; contracter tous 
emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement; consentir tous prêts, consentir ou accepter tous 
gages, nantissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions 
résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothé-
caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des 
hypothèques de prendre toute inscription d'office; traiter, plaider tant en demandant qu’en défendant, 
compromettre, transiger, acquiescer, renoncer à toutes prescriptions, régler l'emploi des fonds de réserve 
ou de prévision.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 19 : Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière 
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-
soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre 
"d'administrateur délégué";
-
soit à un ou plusieurs directeurs, choisis hors ou dans son sein;
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il fixe les attributions et les rémunérations imputées sur les frais généraux, des 
personnes à qui il confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent 
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
SURVEILLANCE
ARTICLE 20 : Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à 
l’article 15 du Code des Sociétés, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision 
contraire de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dés lors individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société, s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
REPRÉSENTATION
ARTICLE 21 : Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes 
engageant la société, autre que ceux de gestion journalière, seront valablement signés par son président, 
un administrateur délégué, ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un autre officier ministériel 
prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de 
constitution de société civiles ou commerciales, de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de 
mainlevée avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, 
actions résolutoires, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par 
son président, un administrateur délégué, ou par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier, à l'é-
gard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
COMPOSITION ET POUVOIRS
ARTICLE 22 : L'assemblée générale régulièrement constituée représente 
l'universalité des actionnaires; elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui 
intéressent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit 
par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, 
même pour les absents ou dissidents.
RÉUNION
ARTICLE 23 : L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du 
mois de juin à seize heures, au lieu et à l'heure indiqués dans les convocations. Si ce jour est un jour de 
congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt 
de la société l'exige; elle doit l'être au plus tard dans le mois sur la demande d'actionnaires représentant 
ensemble le cinquième des actions de capital social.
CONVOCATION
ARTICLE 24 : L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit 
sur la convocation du conseil d'administration, des commissaires-réviseurs s'il en existe, dans les formes 
et délais prescrits à l’article 533 du Code des Sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation 
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l’assemblée. 
Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites 
uniquement par lettres recommandées.
Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, 
parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion des rapports du conseil d'administration, la discussion et 
l'adoption du bilan et du compte des profits et pertes, l'affectation ou de la répartition de l'excédent 
favorable, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection des administrateurs et 
commissaires sortants ou manquants, et tous autres objets qui seraient jugés utiles.
ADMISSION A L'ASSEMBLÉE
ARTICLE 25 : Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à 
l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur au siège 
social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée 
pour l'assemblée.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d'actions 
nominatives l’informent, dans le même délai, par lettre ou procuration, de leur intention d'assister à 
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative 
seulement s'ils ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
REPRÉSENTATION
ARTICLE 26 : Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les 
formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger 
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et les 
débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
BUREAU
ARTICLE 27 : Toutes les assemblées générales sont présidées par le Président 
du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président, ou à défaut, par un administrateur 
délégué, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président peut désigner le secrétaire, l'assemblée peut choisir, parmi ses 
membres, un ou plusieurs scrutateurs.
PROROGATION
ARTICLE 28 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut, 
séance tenante, être prorogée à trois semaines par le conseil d’administration. La prorogation annule 
toutes le décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que 
les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir les formalités 
pour la seconde séance, dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde séance délibère sur le même ordre du jour. Elle statue 
définitivement.
NOMBRE DE VOIX
ARTICLE 29 : Chaque action de capital donne droit à une voix.
DÉLIBÉRATION
ARTICLE 30 : Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne 
figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le 
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées sans 
tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il 
est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, et en cas de 
parité le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée 
générale n'en décide autrement, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs 
titres est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
MAJORITE SPÉCIALE
ARTICLE 31 : Lorsque l'assemblée a à décider d'une augmentation ou d'une 
diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la 
dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des 
modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à 
l'assemblée représentant la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est 
nécessaire et la nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée 
par les actionnaires présents.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur 
la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution anticipée de la société du 
chef de réduction de l’actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, ou sur la 
transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les 
conditions de présence et de majorité requises par la loi.
PROCÈS-VERBAUX
ARTICLE 32 : Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par 
les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le 
président, par deux administrateurs, ou par l’administrateur délégué.
TITRE V - ÉCRITURES SOCIALES, RÉPARTITIONS
ARTICLE 33 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 
décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, il est dressé par les soins du conseil 
d'administration, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes 
les dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant, en résumé, tous ses engagements.
A la même époque, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil 
d'administration forme le bilan et le compte des profits et pertes, dans lesquels les amortissements 
nécessaires sont faits. Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, 
aux mesures d'inspection et de communication que prescrit la loi.
VOTE DU BILAN
ARTICLE 34 : L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption du bilan et 
du compte des profits et pertes. Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la 
décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires s’il en existe.
DISTRIBUTION
ARTICLE 35 : L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des 
frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur le bénéfice, il est prélevé un minimum de cinq pour cent (5%) pour la 
formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du 
capital social, il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui 
procède souverainement à son affectation, à la simple majorité des voix.
Toutefois, 
l'assemblée 
générale 
peut, 
sur 
proposition 
du 
conseil 
d'administration, décider qu'avant toute répartition du solde susdit, tout ou partie de celui-ci servira à 
constituer ou à alimenter des fonds de réserve extraordinaire ou sera reporté à nouveau.
PAIEMENT DES DIVIDENDES
ARTICLE 36 : Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques 
et aux endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
ARTICLE 37 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce 
soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil 
d'administration en fonction à cette époque, agissant dès lors en qualité de liquidateur. Il dispose à cette 
fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
RÉPARTITION
ARTICLE 38 : L'actif net disponible après paiement des charges sociales et 
des frais de liquidation  ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, sert d’abord à rembourser, 
en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Si ces actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ÉLECTION DE DOMICILE
ARTICLE 39 : Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à 
l'étranger, tout administrateur, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social de la 
société où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites.
DROIT COMMUN
ARTICLE 40 : Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de la loi sont censées non écrites.
AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le Notaire a attire l’attention des comparants sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir 
des attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.  
1°
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2012.
2°
DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2013.
3° ADMINISTRATEURS
Les comparants nomment comme administrateurs :
- Est nommé pour une durée de 6 ans, Monsieur DETANDT François, 
domicilié à Woluwe-SaintPierre, Square Vergote, 19, lequel accepte.
- Est nommée pour une durée de 6 ans, Madame SOETENS Paulette, 
domiciliée à Waterloo, Clos du Vieux Moulin, 22 laquelle accepte.
Tous les deux ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Ces 
mandats sont gratuits.
Le conseil d’administration reprendra, pour le compte de la société, le cas 
échéant dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce dès 
l’octroi de la personnalité juridique à la société.
Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE 
DES STATUTS.
Les administrateurs reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2012 par eux au nom de la 
société en formation, notamment toutes acquisitions de tous biens quelconques. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra 
la personnalité morale.
5° DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité 
limitée BDOCs ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Taciturne, 27 représentée par Madame 
THEUNIS Carmen pour effectuer toutes démarches et formalités qui s’avéreraient nécessaires du 
chef des décisions prises, auprès des guichets d’entreprise.  
Pour extrait analytique conforme
Kathleen DANDOY, notaire associé  à Perwez