N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Orties
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Adolphe Wansart 6
Identification des Fondatrices
Les soussignées déclarent constituer une association sans but lucratif pour laquelle elles conviennent des statuts
suivants :
1. LOUMAYE Alizé, née à Uccle le 10/11/92 domiciliée 6 Avenue Adolphe Wansart, 1180 Uccle
2. SALAME Hanoulia, née à Ixelles le 15/07/92 domiciliée 58 rue des Patriotes, 1000 Bruxelles
Ci-après dénommées ensemble « les Fondatrices »
Chapitre 1. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif (ASBL).
Elle est dénommée « Les Orties ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, 
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de : 
Soutenir les personnes s’identifiant en tant que femme dans le milieu cinématographique belge dans une
perspective d’égalité des chances.
Réaliser l’accompagnement de projets cinématographiques à travers un incubateur qui comprend un suivi et un
accompagnement lors de l’écriture et la préproduction de projet ainsi qu’une aide dans le démarchage de
maisons de production/ateliers de production.
Produire des projets cinématographiques. 
0802776750
L‘association poursuit la réalisation de son but, notamment à travers les activités suivantes :
Organisation d’évènements culturels.
Production et création d’outils de communication : audiovisuel, photographique, graphique, … 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
Chapitre 2. Membres
Article 5. Membres effectif·ve·s
L’association compte au minimum deux membres effectif·ve·s. 
Sont membres effectif·ve·s:
les membres fondatrices.
les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui qui
exercent une fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes
ressources. 
Devient membre effectif·ve la personne physique présentée sur proposition du conseil d’administration à
l’assemblée générale, et admise en cette qualité par décision de ladite assemblée générale statuant à la majorité
absolue.
Les membres effectif·ve·s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6. Membres adhérent·e·s
L’association est également composée de membres adhérent·e·s.
Sont membres adhérent·e·s les personnes physiques qui désirent aider l'association ou participer aux activités
de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par le conseil
d'administration statuant à la majorité des deux tiers. 
Article 7. Démission
Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique au conseil d’administration. 
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association ou
par courrier électronique à l’adresse électronique de l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de
liquidation ou d’interdiction d’un·e membre, ielle est réputé·e démissionnaire de plein droit à cette date. 
Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier, peut être
réputé·e démissionnaire par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Un·e membre adhérent·e qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui précède peut
être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
Un·e membre effectif·ve qui ne remplit plus les conditions d’admission peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple. Un·e membre adhérent·e qui
ne remplit plus les conditions d’admission peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par décision du
conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Article 8. Exclusion
L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité
simple. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. 
L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision du conseil d’administration statuant
à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre effectif·ve
qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
L’exclusion ou la suspension prend effet au jour de la décision de l'assemblée générale ou du conseil
d’administration et est signifiée à l’intéressé par le conseil d’administration dans les quinze jours par courrier
électronique à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association ou par courrier ordinaire.
Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de
cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées, ni ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de
ladite adhésion.
Article 9. Registre des membres effectif·ve·s
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectif·ve·s sous la
responsabilité de l’organe d’administration. 
Ce registre reprend les nom, prénom, date de naissance et domicile des membres effectif·ve·s. 
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
effectif·ve·s dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectif·ve·s peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
demande par courrier électronique et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, avec lequel
ielle convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique. 
Article 10. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11. Cotisation
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres effectif·ve·s est de 20
euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances.
Les membres adhérent·e·s sont dispensé·e·s de cotisation.
Chapitre 3. Assemblée générale
Article 12. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. 
Les membres adhérents peuvent participer à leur demande à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale ou par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Article 13. Pouvoirs
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et les présents statuts.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·rice·s;
L’admission et l’exclusion d’un·e membre effectif·ve;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 14. Présidence et secrétariat
L’assemblée générale est présidée par le.la président.e du conseil d’administration, à défaut par le membre
présent le plus âgé. 
Le.la président.e désignera le.la secrétaire.
Article 15. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes an au siège ou par conférence audiovisuelle à une date fixée par le conseil d’administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres membre effectif·ve·s au moins. Dans ce dernier
cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours qui suivent cette demande.
Les membres effectif·ve·s sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par le-la président.e du conseil d’administration adressé quinze jours (15) au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale sont joints automatiquement à la convocation ou sont rendus accessibles.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue au conseil
d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectif·ve·s présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un.e membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association.
Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée
générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout
moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le
restant de la séance.
Article 16. Assemblée générale par voie écrite 
Les membres effectif·ve·s peuvent par courrier électronique prendre toutes les décisions à l’unanimité qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions. 
Article 17. Assemblé générale par voie électronique
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient
l’assemblée générale. 
Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre effectif·ve.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance, ainsi que l’invitation et le lien d’accès à la plateforme numérique utilisée (Zoom, Teams,
…). 
 Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. 
Article 18. Délibérations
Chaque membre effectif·ve a le droit d'assister à l'assemblée générale. 
Il peut se faire remplacer par un·e autre membre effectif·ve, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus
d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.  Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée par le conseil d'administration dans les quinze jours
suivant la première réunion. Cette seconde réunion se tient au plus tôt dans les quinze jours et au plus tard dans
les trente jours qui suivent la date de la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif·ve dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectif·ve·s présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret. 
Article 19. Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ ielles soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
Article 20. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ielles sont signés par le.la président.e et un.e administrateur.trice. 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres effectif·ve·s peuvent
en prendre connaissance sur demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président du conseil d’administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.trice.s et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Chapitre 4. Conseil d’administration
Article 21. Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins et de six
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration, sans qu’ ielles ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction. 
En cas de vacances de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 
Si le décès d’un administrateur.trice.s a pour effet de porter le nombre d’ administrateur.trice.s à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.trice.
Article 22. Rémunération des administrateur.ice.s
Les administrateur.ice.s exercent leur mandat à titre gratuit. 
Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit
forfaitairement.
Article 23. Démission
Tout administrateur.ice.s qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier électronique au président
du conseil d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un.e
administrateur.ice, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d’administrateur.ice.s à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur.ice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e, ni excusé.e à trois réunions consécutives du
conseil d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé·e
démissionnaire par une simple décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Il reste toutefois
responsable en tant qu’administrateur.ice, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. 
Article 24. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un.e président.e. 
Le conseil d’administration peut également nommer un.e trésorier.ère et/ou un.e secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur.ice désigné.e par ses collègues,
ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateur.ice.s présent.e.s.
Article 25. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an. 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un.e administrateur.ice.
La convocation est faite par courrier électronique ou par courrier ordinaire, au plus tard sept jours avant la
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. Le conseil se prononce sur l’urgence avant d’aborder, le cas
échéant, l’ordre du jour. 
La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation ou, à défaut de l’indication du lieu, au
siège de l’association. Les réunions peuvent se tenir en distanciel. Lorsque la réunion se tient physiquement, le
président peut autoriser les administrateur.ice.s empêché.e.s à y participer par conférence téléphonique ou
audiovisuelle ; ceux-ci seront dans ce cas réputés présents.
Article 26. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Il exerce ses pouvoirs de manière collégiale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateur.ice.s agissant
conjointement. Ielles ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 27. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur.ice.s sont présent·e·s ou représenté·e·s. 
Tout administrateur.ice peut donner mandat à un autre administrateur.ice pour le.la représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse de plus d’une
procuration.
En cas de vote, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, abstentions non comptées. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée et le point est
reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s les
administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. 
Article 28. Conflits d’intérêt
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration
de déléguer cette décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur.ice qui serait au courant de ce conflit
doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
L'administrateur.ice visé.e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. 
Si la majorité des administrateur.ice.s présent.e.s ou représenté.e.s est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur.ice concerné.e ne peut prendre part, si
celui.celle-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article 29. Procès-verbal
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le · la président·e qui approuve ledit
procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent. 
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont consignés dans un registre de procès-
verbaux. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectif·ve·s peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 30. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un
ou plusieurs membres effectif·ve·s ou administrateurs.trices de l’association, et qui portera le titre de délégué(e)
à la gestion journalière. 
Ielles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision du conseil d’administration.
S'ielles sont plusieurs, ielles agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué.e à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
La fonction de délégué.e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d’administration
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées et soumettra cette décision à l’assemblée générale
pour approbation. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ielles
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. 
Le(s) délégué(es) à la gestion journalière peut (peuvent), en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et sera, dans ce cas, communiqué
pour information à l’assemblée générale.
Article 32. Représentation
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil d’administration, par deux administrateur.ice.s, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le conseil d’administration peut mandater un·e, ou plusieurs administrateur·rice·s agissant conjointement, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ielles sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par simple décision du conseil d’administration.
Article 33. Responsabilités
Les administrateur.ice.s ne contractent par leur fonction aucune obligation personnelle. Ielles ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat ainsi que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat.
Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée. 
Article 34. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.ice.s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Chapitre 5. Comptes et budget
Article 35. Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Le conseil d’administration établit chaque année les comptes annuels conformément aux dispositions légales
applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social
suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social. 
Chapitre 6. Dissolution et Liquidation
Article 36. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 37. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateur.ice.s en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Aricle 38. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé, similaire ou connexe à celui de
l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet. 
Chapitre 7. Dispositions diverses
Article 39. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateur.ice.s, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 40. Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi
que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 6 avenue Adolphe Wansart à 1180 Bruxelles
L'assemblée générale réunie le 10 juin 2023 a élu en qualité d'administrateu.rice.s :
1. LOUMAYE Alizé, domiciliée 6 Avenue Adolphe Wansart à 1180 Bruxelles, née à Uccle le 10/11/92 
2. SALAME Hanoulia, domiciliée Rue des patriotes 58 à 1000 bxl, née à Ixelles le 15/07/1992 
3. RASA Monica, domicilié à Avenue du Pesage 125 à 1050 Ixelles, né à Berchem St-Agathe le 09/04/1994  
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
(Le cas échéant, car il n’est pas obligatoire de désigner présidente, secrétaire, etc.)
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente : SALAMÉ HANOULIA 
- Secrétaire : LOUMAYE ALIZÉ
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
LOUMAYE Alizé, domiciliée 6 Avenue Adolphe Wansart à 1180 Bruxelles, née à Uccle le 10/11/92
SALAME Hanoulia, domiciliée Rue des patriotes 58 à 1000 bxl, née à Ixelles le 15/07/1992