Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pharmacie Elise De Waele
Rue Montmorency 6
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Christophe VAN den BROECK, Notaire à la résidence de Huy en date du huit mai
deux mille quatorze, en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
Madame DE WAELE Elise Alexandrine Pascaline, né à Ottignies-LLN le trente et un décembre mille
neuf cent nonante, NN 901231-362-03, célibataire, domicilié au 25, Rue Eudore Detry, 1367
Ramillies.
A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Pharmacie Elise De
Waele et dont le siège social est établi à 4500 Huy, Rue Montmorency 6.
(on omet)
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social .
La comparante déclare souscrire l’intégralité du capital social soit cent parts sociales pour cinquante
mille euros (50.000,00 EUR), soit pour cent (100) parts sociales, qu’elle libère partiellement par un
versement en espèce de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte
que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que la comparante le reconnaît, une somme
de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
(on omet)
S T A T U T S.
La comparante arrête comme suit les statuts de la société :
TITRE PREMIER : Caractères de la société
ARTICLE UN : Forme, dénomination.
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « Pharmacie Elise De Waele », appellations pouvant être utilisées ensemble
ou séparément.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée", ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro
d’entreprise, suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
ARTICLE DEUX : Siège.
Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue Montmorency 6.
La société peut établir des sièges administratifs, succur-sales et dépôts en tout autre endroit. Le
siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance.
Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social.
0552535853
Volet B
La société a pour objet en tout endroit l'achat, la vente, la prise en location, l'exploitation sous
quelque forme que ce soit, et la location d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de
bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques,
homéopathiques et cosmétologiques.
La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens
large, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de cet ordre
avec toutes dispositions légales ou et réglementaires.
Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au
capital, prêts, financement, garanties, etc.
La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d'administration, de direction et
d'organisation.
La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de
cette gestion, au sens de l'article 525 du Code (des sociétés commerciales), des affaires au profit
des tiers et pour leur compte.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative : acquérir, prendre ou donner à
bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques ou
procédés de construction.
ARTICLE QUATRE : Durée.
La société est constituée pour une une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de
l'associé unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en
matière de modifi-cation des statuts.
TITRE DEUX : Fonds social.
ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales, chacune avec droit de vote,  sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
(on omet)
TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.
ARTICLE TREIZE : Gérance.
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls
la direction des affaires sociales.
ARTICLE QUATORZE : Collège de gestion - Pouvoirs - Signature.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de décision et de représentation attribués à la
gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des Sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière.
Représentation en cas de pluralité de gérants
Tous les actes de gestion journalière engageant la société sont valablement signés par un Gérant.
Tous les actes autres que ceux de gestion journalière engageant la société, sont également
valablement signés par un Gérant, sauf si l’opération envisagée excède trente mille euros (30.000,00
EUR) auquel cas la signature de deux Gérants agissant conjointement est requise.
Le ou les Gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda-taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.
Volet B
La surveillance de la société est confiée à un expert satis-faisant aux conditions légales, nommé par
l'Assemb-lée Générale pour une durée de trois ans, renouvelab-le.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut
considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire  
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa
gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports
doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue
pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.
TITRE QUATRE : Assemblées Générales.
ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier jeudi du mois de mai à
vingt heures trente.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Asso-ciés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté
lors de l’assemblée.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les déci-sions sont prises, quel que soit le nombre
de parts repré-sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
TITRE CINQ : Année et Ecritures Sociales.
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligato-ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.
ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un
ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de
commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en
disposait.
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux réparti-tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éven-tuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière
de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformé-ment à ce que prévu ci-dessus, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
TITRE SEPT : Dispositions générales.
ARTICLE TRENTE : Election de domicile.
Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions
légales impératives  sont censées non écrites.
(on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille
quinze.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
mai deux mil seize.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, le fondateur de la société privée à responsabilité limitée, réuni en assemblée
générale extraordinaires, a désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée,
Madame Elise Alexandrine Pascaline  DE WAELE Laquelle déclare accepter.
Son mandat sera rémunéré.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
(on omet)
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, le gérant
déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la
Volet B
société en formation, depuis le premier avril deux mil quatorze.
Pour extrait analytique conforme
Délivrée avant enregistrement en vue des formalités de dépôt
Christophe VAN den BROECK, Notaire
Déposé simultanément :
Expédition de l’acte constitutif