N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):ENERIMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4651 Herve, Rue de Maestricht,Battice 70
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le quatre avril deux mil treize, il appert que :
1.
Monsieur BRAGARD Samuel Pierre Benoît (NN :810908-243-20), né à Liège, le huit septembre mille neuf 
cent quatre-vingt-un, époux de Madame HERMAN Laure Fabienne, demeurant et domicilié à Herve Bois 
del Fiesse,Charneux 611.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le 
notaire soussigné, en date du dix-huit octobre deux mil six ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le 
déclare.
2.
Monsieur JACQUINET André Auguste François (NN :570522-367-11), né à Charneux, le vingt-deux mai 
mille neuf cent cinquante-sept, époux de Madame BOMBOIR Bernadette Marie Octavie Colette, demeurant 
et domicilié à Herve Renouprez,Charneux 849.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le 
notaire Philippe BINET, à Aubel, en date du vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-huit ; régime non 
modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
3.
Monsieur BRAGARD Jean-François Marie Lionel (NN :830520-337-65), né à Liège, le vingt mai mille neuf 
cent quatre-vingt-trois, époux de Madame REYNDERS Anne-Sophie, demeurant et domicilié à Herve Rue 
Haute 33.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le 
notaire Véronique SMETS, soussigné, en date du seize mars deux mil douze; régime non modifié à ce jour, 
ainsi qu’il le déclare.
4.
Monsieur LIÉGEOIS Bernard Pierre Henri Joseph (NN :810311-167-61), né à Liège, le onze mars mille 
neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, demeurant et domicilié à Thimister-Clermont Bouquaimoulin 10.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d’une Société privée à responsabilité limitée
dénommée ENERIMMO, ayant son siège 4651 Herve Rue de Maestricht,Battice 70. 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR) représenté par mille parts sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.  Parts à 
souscrire en numéraire au prix de mille euros (1.000,00 EUR) par part et à libérer immédiatement à 
concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Samuel BRAGARD : cinquante-quatre parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur André JACQUINET : vingt-six parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Jean-François BRAGARD : dix parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Bernard LIEGEOIS : dix parts sans désignation de valeur nominale.
Ensemble: cent parts sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION
- Monsieur Samuel BRAGARD déclare libérer sa souscription de cinquante-quatre parts sans désignation de 
valeur nominale à concurrence d’un cinquième (1/5ème), par un apport en numéraire de dix mille huit cents euros 
(10.800,00 €),
- Monsieur André JACQUINET déclare libérer sa souscription de vingt-six parts sans désignation de valeur 
nominale à concurrence d’un cinquième (1/5ème), par un apport en numéraire de cinq mille deux cents euros 
(5.200,00 €),
- Monsieur Jean-François BRAGARD déclare libérer sa souscription de dix parts sans désignation de valeur 
nominale à concurrence d’un cinquième (1/5ème), par un apport en numéraire de deux mille euros (2.000,00 €),
- Monsieur Bernard LIEGEOIS déclare libérer sa souscription de dix parts sans désignation de valeur nominale 
à concurrence d’un cinquième (1/5ème), par un apport en numéraire de deux mille euros (2.000,00 €).
Ensemble: cent parts sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d’un cinquième (1/5ème).
0525755638
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- Monsieur Samuel BRAGARD : cinquante-quatre parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur André JACQUINET : vingt-six parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Jean-François BRAGARD : dix parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Bernard LIEGEOIS : dix parts sans désignation de valeur nominale.
Total: Cent (100) parts.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle pourra 
notamment acquérir, faire construire, transformer des immeubles en vue de les vendre ou de les donner en 
location, accorder ou acquérir des droits de superficie ou d’emphytéose et réaliser toutes opérations 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions. 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la 
nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par 
elle.
Monsieur Samuel BRAGARD, prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société, à l’exception des restrictions fixées par l’assemblée générale.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier lundi du mois de juin à vingt 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les gérants et 
annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la 
situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur 
d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet 
état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé unique 
d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la 
société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu’une 
régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la 
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs 
liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de 
Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque 
la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mil quinze.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte constitutif, à 
Monsieur Samuel BRAGARD, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération 
administrative.
5) Est nommé gérant suppléant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et 
les statuts : Monsieur Jean-François BRAGARD.
Le gérant suppléant a pour mission de remplacer le ou les gérants en cas d’incapacité de ceux-ci en raison de 
maladie, de voyage à l’étranger de plus de sept jours, de décès, ou de toute impossibilité tant physique que 
mentale d’assurer la fonction de gérant.
6) Monsieur Samuel BRAGARD, associé et gérant de la société, informe les associés de l'intention de la société 
« ENERIMMO » de signer un acte d’acquisition des biens ci-dessous décrits, appartenant à la Société Privée à
Responsabilité Limitée « ENERSOL », à Herve, pour le prix de quatre cent mille euros (400.000,00 €) pour le 
terrain et soixante mille euros (60.000,00 €) pour les travaux effectués.
Description des biens
VILLE DE HERVE – DEUXIEME DIVISION – ANCIENNEMENT CHARNEUX
Une parcelle de terrain en ce compris les constructions érigées au jour de l’acte authentique de vente sise en 
lieu-dit « Les Hayes », cadastrée suivant matrice cadastrale datant de moins d’un an section B, numéro 684 D, 
pour une contenance de treize mille six cent trente-neuf mètres carrés (13.639 m²) et un revenu cadastral de 
nonante-cinq euros (95,00 €).
VILLE DE HERVE – TROISIEME DIVISION – ANCIENNEMENT BATTICE
Deux parcelles de terrain en ce compris les constructions érigées au jour de l’acte authentique de vente sises 
route de Maestricht, cadastrées suivant matrice cadastrale datant de moins d’un an section D, numéros 277 V 
et 278 M, pour une contenance totale de deux mille deux cent soixante mètres carrés (2.260 m²) et un revenu 
cadastral global de dix-huit euros (18,00 €).
En application de l'article 260 du Code des Sociétés, le gérant déclare qu’il a un intérêt personnel de nature 
patrimoniale dans l'opération dont question ci-avant.
L'assemblée décide d'approuver l'opération dont question et de procéder à son exécution.
L'assemblée prend connaissance de l'intérêt personnel de nature patrimoniale dans le chef du gérant et décide de 
nommer comme mandataire ad hoc chargé de l'exécution de l’opération, conformément à l'article 260 du Code des 
Sociétés : Monsieur André JACQUINET, comparant aux présentes, qui accepte.
L'assemblée décide que le mandataire ad hoc disposera de tous les pouvoirs nécessaires afin d'exécuter son 
mandat.
Il pourra notamment signer l'acte notarié relatif à l'acquisition, élire domicile et faire tout ce qui est nécessaire ou 
utile, même non prévu aux présentes.
Volet B - Suite
Il est expressément stipulé que le prix de vente ne sera pas payé le jour de la signature de l’acte. Malgré cela, le 
mandataire ad hoc dispensera le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office pour quoi que ce 
soit.
Le mandat, qui est limité à l'opération dont question ci-avant, ne sera pas rémunéré.
7) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, 
dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis ce jour.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l’expédition de l’acte 
constitutif.