Nº d'entreprise : 0898 717 470
Nom
LE MAILLON
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Tirlemont 7B à 4260 Braives
Objet de l'acte : Démission, nomination et mise en conformité des statuts
A) Du Rapport de l'assemblée générale extraordinaire du 22/12/2023, il est extrait ce qui suit :
1. Démission et admission de nouveau(x) membre(s)
Admission de Madame LOUMAYE Marie-Paule en tant que nouvelle administratrice.
2. Approbation du procès verbal de l'assemblée générale du 17/04/2023
Approuvé à l'unanimité
5. Rapport des commissaires aux comptes 2023
La commissaire aux comptes, Madame Anne FONTIGNIE, certifie dans son rapport avoir pris connaissance ;
des documents comptables de l'ASBL " Le Maillon" pour l'année 2023 en présence de la trésorière
l'association en date du 10/04/2024. Ces comptes sont jugés conformes et par conséquent approuvés. La
commissaire aux comptes a demandé a être déchargée auprès des administrateurs. Sa demande est
acceptée et elle est aisni déchargée de ses foctions.
7. Décharge aux administrateurs
Approuvé par tous les administrateurs
9. Désignation des commissaires aux comptes
Madame Anne FONTIGNIE a accepté d'assurer un mandat de commissaire aux compte de l'exercice
2024 de l'ASBL "Le Maillon".
10. Démission et élection de nouveaux administrateurs
Démission de tous les anciens administrateurs.
Les anciens administrateurs : Odette DOGNE, Françoise GERARD, Marie JACO, Christine
METZ et Luc APPART ont accepté un nouveau mandat d'administarteur aisni que Madame Mari-Paule
LOUMAYE qui siège à l'Organe d'Adminitration depuis son départ à la pension.
11. Mise à jour des statuts 2024
Les nouveaux statuts ont été lus et approuvés par l'ensemble des membres présents.
B) Statuts
Entre les fondateurs soussignés :
GERARD Françoise, Route de l'Etat, 36A - 4520 HUCCORGNE
R.N. 571115-208-34 - Médecin généraliste pensionné
PAPART Luc, Rue St Martin 12 à 4217 HERON
R.N. 541023-295-25 - Médecin généraliste pensionné
Réunis en assemblée le 19 mai 2008, sont convenus sous seing privé de constituer une association sans but
lucratif conformément au Code des Sociétés et des Associations et d'accepter unanimement à cet effet les
statuts suivants.
TITRE ler: L'ASSOCIATION : FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
Article 1.1 : forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Article 1.2 : dénomination
L'association est dénommée « Le MAILLON ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « associations sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 1.3 : siège social
Son siège est établi à partir du 1er juillet 2017 Chaussée de Tirlemont, 7B à 4260 Braives. Il est situé en
Région Wallonne et dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale qui le ratifie dans les statuts lors de la première
réunion suivante.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s'acquitter des formalités de publication requises.
Article 1.4 : durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment aux
conditions reprises dans les présents statuts.
TITRE II : BUTS ET ACTIVITES
Article 2.1 : buts
Le MAILLON a pour but d'améliorer les conditions et d'encourager le maintien à domicile de toute personne
en situation temporaire ou permanente de détresse physique, morale, psychologique ou sociale.
Article 2.2 : activités principales
Pour réaliser ce but, l'association organise un service d'accompagnement et d'aide à domicile dans un esprit
de large ouverture, en dehors de toute considération philosophique, politique ou religieuse.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III - LES MEMBRES
Article 3.1 : les membres effectifs
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. Les autres membres seront ensuite admis en
cette qualité par l'organe d'administration. Celui-ci peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
L'admission d'un membre est subordonnée à l'accord de l'organe d'administration selon les conditions définies
dans le règlement d'ordre intérieur auquel doit souscrire par sa signature tout nouveau membre.
Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe
d'administration et qui sont admises par l'Assemblée générale.
La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 3.2 : les membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
Ces droits et obligations sont :
-Assister à l'Assemblée générale sans droit de vote.
Article 3.3 : la démission d'un membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration. La démission prendra cours à la date de cette signification.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours à la date de cette notification.
Article 3.4 : l'exclusion d'un membre
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, un membre qui ne paie pas les cotisations peut être
réputé démissionnaire. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Un membre démissionnaire ou exclu ne
peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a
versées. Les statuts peuvent néanmoins prévoir que les membres ont un droit de reprise de leur apport.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Si un membre agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe d'administration ou à
la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-ci
statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l'organe d'administration.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 3.4, l'exclusion du membre ou
rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 3.5 : les droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de
la seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l'ASBL etc.
Le membre effectif, adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
Article 3.6 : cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale avec un montant minimum de
40€/personne et de 150€ par association et un montant maximum de 40€ pour tous les membres, effectifs ou
adhérents.
Article 3.7 : le registre des membres
§ 1er. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la
décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Le Roi
peut déterminer les conditions auxquelles le registre électronique doit satisfaire. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à
l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai
l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les
greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet
et doit en outre fournir à ces instances Page 210 de 293 Copyright Moniteur belge 15-06-2023 les copies ou
extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
§ 2. Les statuts de l'association fixent les conditions auxquelles des tiers qui ont un lien avec l'association
peuvent être considérés comme membres adhérents de l'association. Les droits et obligations des membres
adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts.
Article 4.1 : composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président de l'organe
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
Article 4.2 : observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
Article 4.3 : compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts ;
2° d'admettre les nouveaux membres ou les révoquer ;
3º d'exclure un membre ;
4º de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs ;
5º de fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6º de fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
7º d'approuver annuellement les comptes et budgets
8°de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
9ºd'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
11ºde décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
12°d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
13°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale.
Article 4.4 : réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 1er mai de l'année civile.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main ou, par téléfax ou par mail au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion et elle doit être signée.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent être convoqués.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'Assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels. L'ordre du jour
est joint à la convocation et sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel de l'organe
d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Article 4.5 : quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations en plus de sa propre voix.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de modification des statuts, une majorité de
deux tiers s'applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par une majorité simple (50%) des membres
effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas de parité de voix, la voix du président est déterminante.
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois,
la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement par
un administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Ils sont signés par le président et le délégué à la gestion journalière ainsi que par les membres qui le
demandent et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président
ou par un autre administrateur auprès de l'organe d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
Tout membre peut consulter des documents relatifs à l'administration de l'A.S.B.L. au siège social de l'A.S.B.L.
après demande écrite préalable adressée à l'organe d'administration et les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux peuvent introduire une demande auprès de l'organe d'administration qui
peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
TITRE V - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 5.1 : composition de l'Organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que
l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
§ 1er. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des membres, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée ; ils peuvent être désignés pour la première fois dans l'acte
constitutif.
§ 2. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale mais est renouvelable
chaque année.
L'administrateur sortant est rééligible.
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier
sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont indemnisés.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
Article 5.2 : réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, de deux
administrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
L'organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-président. La réunion se tient au siège
de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être
porteur que d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux rédigés et signés par le président et tous
les administrateurs.
Le registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance selon les dispositions prévues à l'article 4.5.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
Article 5.3 : conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 5.4 : administration interne - restrictions
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
est habilité à établir tous les actes d'administration interne à la réalisation du but de l'ASBL.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par l'organe d'administration.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateur(s) concerné(s) est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'admission d'un nouveau membre sans
l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, le responsabilité interne
du ou des administrateur(s) concerné(s) est engagée.
Article 5.5 : pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée par
une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés soit par le Président de l'organe
d'administration, soit par deux administrateurs, lequel/lesquels n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision
préalable de l'organe à l'égard des tiers.
TITRE VI - LA GESTION JOURNALIERE
Article 6
L'organe d'administration peut déléguer, sous la responsabilité, la gestion journalière de l'association à l'un
ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, agissant individuellement.
L'organe d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière ou s'il y a décès ou démission.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'organe d'administration.
TITRE VII - LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DELEGUEE A LA
GESTION JOURNALIERE
Article 7
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de cette
responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le procès-
verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis à vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VIII - LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 8.1 : financement
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée
générale annuelle le 1er mai au plus tard.
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 8.2 : comptabilité
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que
le budget de l'exercice suivant.
TITRE IX - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 9
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'Assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
TITRE X - DISSOLUTION
Article 10
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre
du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4.4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 4.5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution prévue par l'article 20 de
la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
siens.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
au greffe et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, le Code des Sociétés et des Associations régissant les associations sans but lucratif.
TITRE XII - ADMINISTRATEURS-FONDATEURS
1. Désignation des nouveaux administrateurs
L'Assemblée générale du 22 avril 2024 désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat et
constituent le Conseil d'Administration :
DOGNE Odette - Thier du Moulin, 8 - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET
R.N. 470202-382-74
GERARD Françoise - Route de l'Etat, 36A - 4520 HUCCORGNE/R.N. 571115-208-34
JACO Marie - Rue du Couvent, 19 - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET/R.N. 480711-362-74
LOUMAYE Marie-Paule - Longue Ruelle, 12 - 4500 HUY/R.N. 591229-220-39
METZ Christine - Quai de Compiègne, 28/32 - 4500 HUY/R.N. 480331-118-78
PAPART Luc - Rue St Martin, 12 - 4217 HERON/R.N. 541023-295-25
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration, réuni en conseil le même jour, nomme en qualité de
Président et administrateur délégué : PAPART Luc
Secrétaire : METZ Christine
Trésorière :DOGNE Odette
Administrateur : GERARD Françoise
Administrateur: : JACO Marie
Administrateur: LOUMAYE Marie-Paule
qui acceptent.
Dressé à Braives, le 22 avril 2024 en deux exemplaires originaux.
DOGNE Odette	PAPART Luc,
Président administrateur	Trésorière
Déposé en même temps :
- PV du 22/04/2024 et Statuts du 05/04/2024
- Procuration en faveur de l'ASBL UCM Guichet d'Entreprises réprésentée par Madame FALZONE Mirella