Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Avenir Investissements Belgium
Chaussée de Waterloo 1151
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, le trente décembre
deux mille seize,
Que La Société à Responsabilité Limitée de droit Luxembourgeois dénommée FPG Holding,  ayant
son siège social à L-1116 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 6 rue Adolphe.
(0668.543.893  -  PM) Ici représentée en vertu d’une procuration sous seing privé par Monsieur
Xavier HAINAUT, né à Etterbeek le 02 novembre 1967, domicilié à 1150 Woluwé Saint Pierre,
Avenue Manoir d’Anjou 76, a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du
Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale
qu'elle constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à
dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du
Code des Sociétés.
CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
            ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"Avenir Investissements Belgium".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à Uccle 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1151.
            Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités et opérations d’une société
d’investissement et opérations d’une société d’investissement et de holding en ce compris :
1)        L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la
négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
émises par des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés
commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations et qu’elles aient ou non un statut
juridique (semi) public ;
2)        La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société.  Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
3)        Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
0668612882
Volet B
4)        La prise de participations dans les investissements immeubles, toute activité relative à des
biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles.
            La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations
mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les
financer.
            Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
            La société a également pour objet de se constituer un patrimoine, comprenant :
a)        tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi
que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d’emphytéose ou de
superficie ) ;
b)        tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions,
émises par des sociétés belges ou étrangères.
c)        l’octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans
garanties réelles.
            Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
            Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
            Le capital est fixé à dix millions sept cent cinquante mille euros (€ 10.750.000,00). (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
            L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
            S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
            ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
            En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
            Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection
définitive.
            Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
            ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
            Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
            Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
            Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
            Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
            - soit par un gérant,
Volet B
            - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
            Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
            L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
            Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
            Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de mai de chaque année à 10.00
heures une assemblée générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera
avancée au dernier jour ouvrable précédant.
            ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
            L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique
indiqué dans les convocations.
            Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit
indiqué dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
            Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits
dans le Registre des associés.
            Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration
doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa
2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
            Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
            La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
            ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
            ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            ARTICLE TRENTE-QUATRE : ECRITURES SOCIALES
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
            ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
            Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
            Le solde se répartit également entre toutes les parts.
            Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds
de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
            Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
Volet B
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
            Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
            Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
            Les cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales sont à l’instant souscrites par la
Société à Responsabilité Limitée de droit Luxembourgeois dénommée FPG HOLDING.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des parts sociales souscrites est intégralement
libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque Edmond de Rotschild en
un compte numéro
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de dix millions sept cent cinquante mille euros (€ 10.750.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 30  décembre 2016 demeure conservée par le
Notaire. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
            Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
            A l'unanimité, l'assemblée décide :
            1. Première assemblée générale annuelle.
            La première assemblée générale annuelle sera fixée au quatrième vendredi du mois de mai
2018.
2. Exercice social.
            Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017
            3. Gérance
            L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et  d'appeler à ces fonctions pour une
durée indéterminée Monsieur FLORENT Jean, de nationalité française, né le 15 octobre 1969 à
Grenoble, France, demeurant  3, Chemin des Seignes, 69370 Saint Didier Au Mont d’Or, France (N°
bis   69501508701).                                            
            Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée
conformément à l'article 19 des statuts sous la signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
            L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
6. Gérance
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Jean FLORENT
au nom de la société en formation et ce depuis le 01 décembre 2016.
Le gérant donne tous pouvoirs à : RSM Interfiduciaire SC SCRL  à 1932 Zaventem, Lozenberg 22 b
3, représentée par Monsieur Jacques DREZE, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du SPF FINANCES, et toutes
autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé