N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SYMBIO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Albert 199
« SYMBIO»
Société en commandite
À 1190 Bruxelles, Avenue Albert   n°199
CONSTITUTION
 
L'an deux mille vingt un,
Le 30septembre 2021 à Bruxelles
PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE
 
Monsieur LEVY Simon, Ulisse, Georges, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Albert n°199, Agissant en qualité de
fondateur et d’associé commandité
 
Madame RENAUD Isabelle, Françoise, Nathalie, domiciliée à 1190 Bruxelles, Avenue Albert n°199, Agissant en
qualité de fondatrice et d’associée commanditaire
Ont convenu de constituer une société en commandite simple sous la dénomination « SYMBIO »
Le siège de la société est établi à Avenue Albert 199, 1190 Bruxelles
Les fonds propres de la société s’élèvent à 5.000 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     Monsieur LEVY Simon apporte 4.950,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans
mention de valeur nominale ;
-     Madame RENAUD Isabelle apporte 50,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part
sans mention de valeur nominale.
 
Le fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les engagements
pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
ARTICLE 1 : DENOMINATION
 
Il est constitué par les présentes une société en commandite simple sous la dénomination SYMBIO
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société en commandite » ou des initiales « SC », de l’indication précise du siège
0776639507
de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société à son siège.
 
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Avenue Albert n°199.
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision
de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur
Belge.
 
ARTICLE 3 : DUREE
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
 
ARTICLE 4 : OBJET
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger, les
activités :
La création, la fabrication, la vente et la distribution , le commerce en gros ou au détail , la représentation des
vêtements pour hommes, dames et enfants et tous accessoires vestimentaires, le stockages.
 La vente d’objets manufacturés de décoration en édition limitées.
De tous matériaux et autres, en ce compris l’import-export et la sous-traitance pour son compte propre ou pour
compte de tiers.
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société
Le commerce sous toutes ses formes
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre
et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement ou indirectement, et qui sont
de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sein ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
ARTICLE 5 : ASSOCIES
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est :
Monsieur LEVY Simon, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Albert n°199.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est :
Madame RENAUD Isabelle, domiciliée à 1190 Bruxelles, Avenue Albert n°199.
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
ARTICLE 6 : CAPITAL
Le capital social est illimité et son minimum est fixé à 5.000,00 €.
ARTICLE 7 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
 
Le capital social est représenté par des parts nominatives de cinquante euro (100,00 €) chacune.
Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de
l’assemblée générale.
Le capital de départ est fixé à : 5.000,00 €
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
Monsieur LEVY Simon, 49 parts soit 4.900,00 -€
Madame RENAUD Isabelle ,1 part soit 100,00 - €
 
La somme de 5.000 € est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de la société comme témoigne
l’attestation bancaire XXXXX sous référence de compte SYMBIO joint en annexe, de sorte que la société dispose
dès à présent de 5.000,00 €.
 
ARTICLE 8 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 9 : REGISTRE DES PARTS
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués sur chaque part ;
-        les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-        les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
ARTICLE 10 : CESSION DES PARTS
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Seul l’associé commandité est responsable et gérant de la société. L’associé commandité est indéfiniment et
solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et des pertes de l’entreprise.
L’associé commanditaire ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa
commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société.
ARTICLE 12 : POUVOIRS DE DECISION ET DE REPRESENTATION
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
ARTICLE 13 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des
associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la
société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des
Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces
assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en
demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses
pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de
la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt
social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à
chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée générale,
avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération
des rapports.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie.
Lors de l’assemblée générale, le gérant répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet
des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas
de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.        
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à
l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La
seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
          
ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit.
Chaque part donne droit à une voix.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant et soumis à l'approbation
de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.        
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des
comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au montant du capital libéré.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 18 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire de la société par décision des associés prise à la majorité simple ou en cas de
dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
ARTICLE 19 : DECES D’UN DES ASSOCIES
En cas de décès ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pouvoir à son
remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d’empêchement d’un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pouvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
         
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille vingt deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt trois.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale et
adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 11 des statuts et sans
limitation de la durée de son mandat, Madame Isabelle Renaud , prénommée, qui déclare explicitement accepter
ledit mandat.
Les comparants déclarent que le gérant exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.         
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que la société, en
application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui
ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du XXXXXXXXX.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment où la société aura la personnalité juridique. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de
l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.
4. POUVOIR
Elle déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée « ADERYS » (TVA BE 0824 466 445) ayant son siège social à
Drève Richelle 161/O bte 80 à 1410 Waterloo, représentée par son gérant PHAN Outhit ; aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Fait à Bruxelles 30 septembre 2021,
 
 
LEVY Simon                                                                               RENAUD Isabelle
Associé commandité                                                             Associée commanditaire