N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CVI CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jean Sebastien Bach 24 bte 66
1083 Ganshoren
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 12
octobre 2018 que :
Monsieur CUCULAS Ion, de nationalité belge, né à Hîjdieni (ex-URSS) le 16 janvier 1982, domicilié à
1083 Ganshoren, Avenue Jean Sébastien Bach, 24, boite 66.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "CVI
CONSTRUCT".
- Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, avenue Jean Sébastien Bach, 24, boite 66..
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité relative :
> à l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute
autre activité de rénovation et construction;
> au transport de marchandises et de personnes ;
> à l’entreprise de design ;
> à l’entreprise de garde et sécurité ;
> à l’exploitation d’un établissement HORECA (restaurant, snack ou autre) ;
> à l’entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
> au placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel,
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
> au services ménagers dans le système des titres services ;
> à l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y
compris la location des voitures.
> à l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties
mécaniques et électriques ;
> au commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les
véhicules automobiles spécialisés (ambulances) ;
> à l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
> au domaine informatique en général savoir, l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’
achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de
projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’
informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la
maintenance hardware et software;
>> à location de voitures et outillage de construction ;
>> à l’exploitation d’un salon de coiffure ;
>> à la fabrication de meubles ;
>> à la garderie d’enfants ;
>> aux travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
>> au soutien de bureau, conseil ;
>> à la vente en gros et en détail de :
> matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
> tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
0711696324
Volet B
> vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;
> tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
> tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers>monde, des
meubles ;
> tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents ;
> tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
>tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
> tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
>tous matériels de bureau et d’informatique.
> entreprise générale de nettoyage.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du 12 octobre 2018 pour durée illimitée.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186ème de l’avoir social.
Le capital a été libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) au moyen d'un
apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites dans leur totalité par le fondateur.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BELFIUS.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de septembre à
17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Volet B
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
- Le trente-et-un mars de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et
la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément
aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur Monsieur CUCULAS Ion
Son mandat est exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente-et-un mars deux mille vingt.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en septembre deux mille vingt.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation par les comparants sont ratifiés par le
gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
C. Mandat spécial.
M$, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare
conférer tous pouvoirs à $, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes
démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et
des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire à Bruxelles.
 
Annexes: néant