Nº d'entreprise : 0893 117 897
Nom
(en entier) : JOSHUA
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : CHAUSSEE D'ALSEMBERG 421 - 1420 BRAINE L'ALLEUD
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION
A la date mentionnée ci-dessus, l'organe d'administration de la SA JOSHUA, immatriculée à la BCE sous
le numéro 0893.117.897 , et dont le siège social se situe Chaussee d'Alsemberg 421 à 1420 Braine-L'Alleud,
a déposé au greffe du Tribunal de Bruxelles un projet de fusion par absorption de la SA JOSHUA par la SRL
DIY BRAINE (BCE 0771.576.602), dont voici une publication par extrait:
L'article 12 :50 du Code des sociétés et des associations stipule que :
« Les organes d'administration des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par
acte [sous signature privée] un projet de fusion.
Le projet de fusion mentionne au moins :
1º la forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à fusionner ;
2º la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, cette date ne pouvant remonter avant
le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées par
l'opération ont déjà été approuvés ;
3º les droits attribués par la société absorbante aux associés ou actionnaires des sociétés absorbées, qui
ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures
proposées à leur égard ;
4º tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner.
Le projet de fusion doit être déposé par chaque société concernée par la fusion au greffe du tribunal de
l'entreprise de son siège et publié par extrait ou mention conformément respectivement aux articles 2 :8 et 2
:14 , 1º ou 4°. Dans ce dernier cas, ma mention comporte un lien hypertexte vers le site internet de la société.
Le dépôt doit avoir lieu six semaines au moins avant la décision de fusion mentionnée à l'article 12 :53. »
2.1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique
La SRL DIY BRAINE a son siège social à 1420 Braine-L'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 421. Elle est
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0771.576.602.
Elle a été constituée sous forme de SRL le 19 juillet 2021 devant le notaire Edouard-Jean Navez.
Elle dispose d'un apport entièrement libéré de cent mille euros (100.000,00€) représenté par 1000 actions.
Son objet social est ainsi libellé :
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en association avec des
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Le commerce sous toutes les formes, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente de gros et de détail, la
commission, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de
matériel de bricolage, matériel de construction, matériel électrique, peinture, vernis, et tous produits et
matériaux afférents au bricolage et à la décoration et l'aménagement intérieur et extérieur.
La société a également comme objet:
a)exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la
gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux
biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,
l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en
général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b)exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la
gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de
quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en
particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;
c)exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts,
crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
3.1 Forme, dénomination, objet social, siège social et historique
La société anonyme a son siège social établi à 1420 Braine-L'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 421. Elle est
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0893.117.897.
Elle a été constituée le 25 octobre 2007 devant le notaire Luc Verhasselt sous forme de SA.
Elle dispose d'un capital entièrement libéré de soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00€)
représenté par 100 actions.
Son objet social est ainsi libellé :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers : commerce intermédiaire ou commerce de détail d'articles de bricolage,,
matériaux de construction, cadeaux, articles pour animaux, appareils électriques, matériel électrique et
sanitaire, articles de décoration, articles de peinture, matériel de jardin, fleurs et plantes ainsi que tous
services annexes.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou quì
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de la collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
L'absorption de la SA JOSHUA par la SRL DIY BRAINE que nous nous proposons de réaliser répond aux
objectifs suivants :
·Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La société absorbante est en effet propriétaire de
100% des actions de la SA JOSHUA. En outre, les deux sociétés ont le même objet social. Garder les deux
sociétés ne présente aucun intérêt.
·Permettre d'éliminer les flux de trésorerie entre les deux sociétés et arrêter des frais dans la filiale.
La fusion répond à des besoins économiques et légitimes et sera donc réalisée en conformité avec l'article
211, 1º et 2° du CIR 1992.
DATE COMPTABLE DE LA FUSION
Il est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du 1er octobre 2024 par la SA JOSHUA sont
réputées réalisées pour le compte de la SRL DIY BRAINE, société absorbante.
GARANTIES DONNEES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE
Étant donné que les associés de la société absorbée ne détiennent pas de droits spéciaux et qu'il n'existe
pas de porteurs de titres autres que les parts sociales, aucune mesure n'est donc proposée.
DEPOT
L'organe d'administration donne tous pouvoirs à la SRL FIDUTEAM, inscrite à la BCE sous le numéro
0699.570.037, dont le siège social se situe Chaussée de Bruxelles, 165/79 à 1410 Waterloo et représentée
par M. Stéphanie Stroïnovsky toute autre personne habilitée à ce faire, pour déposer le présent projet de
fusion au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent.