N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : New Panda
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Victor Allard 199 bte 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 8 octobre 2019, à enregistrer, il
résulte que Madame KOLIVAND Shaghayegh, née à Téhéran (Iran) le 29 mai 1989, domiciliée à
1180 Uccle, Rue Victor Allard 199/4 a constitué une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « New Panda », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue Victor Allard 199/4, aux
capitaux propres de départ de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 8 octobre 2019 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Madame KOLIVAND Shaghayegh, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Victor Allard 199/4 déclare
souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cents euros (200,00 €) chacune, soit
pour vingt mille euros (20.000,00 €), soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Fintro sous le numéro BE87 1431 0945 4194.
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "New Panda".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre ou pour compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après
l'exploitation d'une crèche, de plaine de jeu en plein air ou couverte ainsi que la garde d'enfants de
jour et de nuit ainsi que toutes activités y apparentées.
La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à but exclusivement
patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles
ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de
tous immeubles bâtis et non bâtis.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui. Elle peut accomplir toutes opérations civiles,
industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à
en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou
entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter,
0735899606
Volet B
même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle
peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
La société a encore pour objet l'organisation de réceptions, banquets, soirées, cocktails, ou de toute
autre activité professionnelle ou de loisirs, de cours, formations, étude de projets, conférences,
réunions, séminaires, incentives, animations, organisations d'événements, culturels et sociaux,
concerts, festivals, pièces de théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses, expositions de même
que la gestion et l’exploitation (directe ou indirecte), l'achat et la vente de tous établissements ou
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, saisons de dégustation,
snacks, sandwicheries, débits de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, activité de traiteur.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures de l’année deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, Rue Victor Allard 199/4.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces fonctions Madame
Shahgayegh KOLIVAND, prénommée.
Son mandat sera rémunéré/exercé à gratuit.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La SPRL A.P FICOGES, dont le siège social est sis à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard
Sylvain Dupuis, 213, boîte 216, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.