Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ZorgME
(en entier) :
(adresse complète)
M &  E Zorglutions
Chaussée de Bruxelles 192
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 29 juin 2017, il résulte que:
1/ Monsieur  CHANTRAINE Patrick Maurice Pierre Ghislain, né à Louvain,  le 12 octobre 1971,
époux de Madame SCOUVART Valérie,  domicilié et demeurant à Braine-l´Alleud, Rue Jean-
Sébastien Bach, 16, ,. Marié sous le régime de la séparation de biens pûre et simple aux termes de
son contrat de mariage reçu par le notaire Pierre Sterckmans à Tubize, le 26 avril 2000, régime non
modifié à ce jour ainsi que déclaré
2/ Monsieur VAN DEN BERGHE Olivier Jean Joseph, né à Uccle , le 30 avril 1972, époux de
Madame FULD Françoise,  domicilié et demeurant à Braine-l´Alleud, Rue Jean-Sébastien Bach, 10,
,. Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Ludovic Van Beneden alors à Schaerbeek, le 17 juillet 1998, régime non
modifié à ce jour ainsi que déclaré.
3/ Monsieur  VANGRUNDERBEECK Pascal, né à Nivelles,  le 22 février 1975, divorcé non remarié,
domicilié et demeurant à Les Bons Villers, Ruelle de la Meunerie, 1, ,.
4/ La  société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " PHAUSIS REAL ESTATE
SOLUTIONS ", ayant son siège social à Braine-l’Alleud, rue Jean-Sébastien Bach, 16, ,. Société
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0847.663.105 et immatriculée à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0847.663.105. Société constituée aux termes d’un acte reçu
par le notaire Vicent Berquin à Bruxelles, en date du 24 juillet 2012, publié aux annexes du Moniteur
Belge le 6 août suivant sous le numéro 12137726. Ici représentée par son gérant Monsieur
CHANTRAINE Patrick Maurice Pierre Ghislain, né à Louvain,  le 12 octobre 1971, époux de Madame
SCOUVART Valérie,  domicilié et demeurant à Braine-l´Alleud, Rue Jean-Sébastien Bach, 16
nommé à cette fonction aux termes de l’acte de constitution.
Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "M & E
ZORGLUTIONS" en abrégé « ZorgME.
Que les parts ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur CHANTRAINE Patrick, 511.500 parts de catégorie A, soit pour 5.115,00 euros
- par Monsieur VAN DEN BERGHE Olivier, 651.000 parts de catégorie B, soit pour 6.510,00 euros
- par Monsieur VANGRUNDERBEECK Pascal, 186.000 parts de catégorie C, soit pour 1.860,00
euros
- par la SPRL Phausis Real Estate Solutions, 511.500 parts de catégorie D, soit pour 5.115,00 euros
Ensemble 1860 parts, soit pour 18.600,00 euros.
Que le capital est de 18.600,00 euros et est entièrement libéré.
Que cette somme a été déposée sur un compte  BELFIUS  BE44 0689 0701 9745  dont l’attestation
a été annexée à l’acte de constitution
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société  est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "M & E Zorglutions" en abrégé "ZorgME".
0677711581
Volet B
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
 Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Nivelles, chaussée de Bruxelles, 192.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom ou au nom de tiers, pour
compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la prestation aux personnes
morales, aux personnes physiques ainsi qu’aux autorités de tous services se rapportant notamment
à :
a)               Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens immobiliers, par
nature, par incorporation ou par destination, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre
d'exemple, la gestion administrative, l'amélioration, la transformation, la promotion, l’installation et la
conduite de l’équipement technique et électrotechnique, la rénovation, la construction, le
démantèlement et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
b)              Toutes opérations de développement et de la recherche de méthodes et d’instruments
permettant l’optimalisation de la gestion immobilière au sens large par exemple (sans que cette liste
ne soit limitative) : le développement de systèmes informatiques, la mise au point de prototype
d’instruments de contrôle et de gestion innovants, la simplification de gestions existantes, la gestion
à distance à l’aide d’équipement dédié (technologie de type Arduino, Raspberry et des nouvelles
solutions qui apparaitront sur le marché, utilisations de drones, caméras, détecteurs),la fabrication de
pièces sur mesure nécessaires aux développement des prototypes (pièces mécaniques, circuits
électroniques, design,…°).
c)               La transmission de l’information récoltée par toutes les voies existantes (email, SMS, …).
d)              La conception de Business modèles permettant la mise en place d’une économie
circulaire dans l’immobilier et leur mise en place en pratique.
e)              l’étude et la recherche de solutions de tri des déchets résultant de l’exploitation de
l’immobilier visant à favoriser le recyclage tel que la gestion des déchets de destruction, la
récupération des métaux (Aluminium, Cuivre, Or,…), la remise en état ou la réparation de
l’équipement (appareils de climatisation, éclairage, mobilier, appareils électroniques, petit et grand
matériel, électricité, bois, métaux,…), la fabrication de pièces sur mesure nécessaires à ces
réparations via scannage et impression 3D puis production en différents matériaux (plastique, béton,
aluminium, cuivre, bronze, laiton,…), la gestion des déchets au sens large.
f)               L’étude et la recherche de solutions d’aménagement d’immeubles (commerce, bureaux,
bâtiments industriels), de procédés techniques et d'organisation  en vue d’une exploitation
professionnelle sur le long terme, de favoriser  le caractère durable du bâtiment et sa labellisation par
des organismes extérieurs (Breaam,…), ainsi que l’optimalisation du bien-être et de la sécurité des
occupants de ces immeubles.
g)               La mise en place et la commercialisation des résultats de toutes les recherches, études
et solutions effectuées par la société ainsi que le suivi des chantiers ainsi que l’importation et
l’exportation de tous produits ayant rapport avec l’objet de la société.
h)              Toutes opérations relatives au dépôt de brevet et à la commercialisation du résultat de
son activité (prototypes, solutions,…). informatiques)
i)                L’entreposage et la manutention de toutes marchandises, de tout matériel et objet
quelconque, l’exécution des petites et grosses réparations, les rénovations d’immeubles ainsi que le
suivi des chantiers d’aménagement de surfaces commerciales, de bureaux ou d’immeubles
industriels.
j)                La fabrication de pièces sur mesure nécessaires au développement des prototypes via
scannage et impression 3D puis production en différents matériaux (plastique, béton, aluminium,
cuivre, bronze, laiton,…), l’impression de circuits électroniques
k)               Pour toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
ou susceptibles de contribuer à son développement, la société peut recourir selon le cas, à
l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toute entreprise titulaire des accès à la
Volet B
profession, agréations ou enregistrements requis.
l)                La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
m)             La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
n)              La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
o)              La société fournira également des services d’assistance en matière de gestion de
portefeuille au sens le plus large et ce dans tous les domaines de la gestion stratégique et
opérationnelle. L’initiation, le démarrage, le suivi, la gestion, la coordination et la clôture de projets et
sous-projets liés directement ou indirectement à son objectif social ainsi que l’application et la vente
de moyens organisationnels, humains et technologiques en tant qu’intermédiaire en Belgique et à
l’étranger afin de mener à bien ces projets.
p)              Elle pourra sans limitation, en dehors de celles prévues par la loi exercer des fonctions de
management stratégique ou opérationnel notamment celles de gérant, d’administrateur, commissaire
ou liquidateur dans tout autre société.
q)              Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des
certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
r)               La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
s)               La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.             
Article 4 - DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou... de l'associé unique), prise comme
en matière de modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 euros, divisé en 1.860.000 parts, sans valeur
nominale.
Les actions sont divisées en quatre  catégories :
    1.  Les actions de catégorie A (ou « Actions A ») constituées de cinq cent onze mille cinq cents
(511.500) actions numérotées de un (1) à cinq cent onze mille cinq cents (511.500).
 
    2.  Les actions de catégorie B (ou « Actions B ») constituées de six cent cinquante et un mille
actions (651.000) actions, numérotées de cinq cent onze mille cinq cent 1 (511.501) à un million cent
soixante-deux mille cinq cents (1.162.500).
 
    3.  Les actions de catégorie C (ou « Actions C ») constituées de cent quatre-vingt-six mille
(186.000) actions, numérotées de un million cent soixante-deux mille cinq cent un (1.162.501) à un
million trois cent quarante-huit mille cinq cents (1.348.500).
 
    4.  Les actions de catégorie D (ou « Actions D ») constituées de cinq cent onze mille cinq cents
(511.500) actions, numérotées de un million trois cent quarante-huit mille cinq cent un (1.348.501).) à
un million huit cent soixante mille (1.860.000).
 
Pour les besoins des dispositions ci-dessous, par « Cession» il y a lieu d'entendre, tout transfert de
Volet B
propriété, affectation en garantie, démembrement de propriété, y compris l'apport en société, à titre
gratuit ou onéreux, entre vifs ou pour cause de mort, ainsi que toute transmission à la suite de
dissolution d'une société, d'apport en société, de fusion, de scission ou de tout autre opération inter-
sociétés.
Toute cession d’actions ne sera valable et opposable à l’égard de la Société que dans la mesure où
ledit transfert répond à l’ensemble des termes, conditions, modalités et autres dispositions de la
convention d’actionnaires intervenues entre tous les actionnaires de la société, en présence de la
société. Tout cessionnaire ne sera par ailleurs reconnu comme actionnaire par la société moyennant
son adhésion à la dite convention d’actionnaires.
Toute cession d’actions aura pour conséquence de faire ressortir l’action transférée, à compter du
transfert, de la catégorie d’actions dont ressort les actions déjà détenues par le cessionnaire avant la
cession et de la faire dépendre de la catégorie d’actions détenues par le cessionnaire. Toutefois,
dans le cas d'un transfert d’actions à un tiers (non actionnaire), les actions ainsi transférée(s)
continueront de ressortir de la catégorie d’actions à laquelle elles appartenaient initialement. 
Lorsque les statuts accordent des droits ou devoirs à une certaine catégorie d’actions, le droit en
question sera exercé conformément aux instructions des actionnaires (ayant une position identique
sur l’exercice dudit droit) détenant ensemble le plus grand nombre d’actions de cette catégorie, si
aucun accord ne peut être atteint entre les actionnaires de la catégorie d’actions concernée. La
précédente disposition ne concerne que l’hypothèse où les actions d’une catégorie sont réunies
entre les mains de plus d’un actionnaire.
Article 6 - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra
 
    •  la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que
l'indication des versements effectués.
 
    •  les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs et par les gérants et les bénéficiaires en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs
inscriptions dans le registre des parts.
A. Cessions libres
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des
parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2 : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B. Cessions soumises à agrément
   Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des actionnaires des autres catégories..
   A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
En cas de refus d’approbation, les associés des autres catégories qui s’y sont opposés doivent
racheter –endéans les trois mois- les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a
été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession hormis un accord entre eux
d’une autre répartition au prix mentionné dans l’offre du cessionnaire proposé..
Les parts qui endéans les trois mois du refus de l’approbation, n’auraient pas été rachetées par les
associés en question conformément à l’alinéa qui précède, seront valablement cédées au
cessionnaire proposé par l’associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés
Volet B
dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droits de
l’héritier décédé
Article 7 - GERANCE
                               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
   L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
   Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 8 - POUVOIRS
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l’Assemblée Générale. En cas d’existence
de deux gérants, ils exerceront l’administration conjointement. En cas d’existence de trois ou
plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un Président et qui, par la suite, agira comme
le fait une assemblée délibérante. Les gérants peuvent par délégation spéciale déléguer une partie
de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera
donnée conjointement.
Chaque gérant –aussi quand il y en a plusieurs- représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Article 9 - REMUNERATION
                               L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 10 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 11 - TENUE ET CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
   Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de décembre.
   Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
   Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du
capital social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l'ordre du jour.  La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation n’annule pas les décisions prises, sauf si
l’Assemblée Générale le demande. Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation, la seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 13 - PRESIDENCE – PROCES-VERBAUX
   § 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
   § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 14 - DELIBERATION
   § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
Volet B
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
   § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
   § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
   § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 15 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
   A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet.
   Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans
un état descriptif constituant les comptes annuels.
   Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
   Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et ses arrêtés d'exécution dans la
mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui
lui sont applicables.
   Pour autant que de besoin, la gérance établira en outre un rapport de gestion conformément aux
articles 94 et suivants du Code des Sociétés. Les dispositions sur le rapport de gestion ne sont pas
applicables aux sociétés répondant aux critères des petites sociétés.
   Elle remet les pièces un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle aux commissaires.
Ceux-ci vérifient si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et
concorde avec les comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
   Les comptes annuels, de même que les rapports de la gérance et des commissaires, sont
adressés aux associés, en même temps que la convocation pour l'assemblée générale annuelle.
 
Article 16.
   L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et
discute les comptes annuels.
   Elle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la
gérance et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société.
Article 17.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, ainsi que les
documents prévus à l'article 98 du Code des Sociétés, sont déposés par les soins de la gérance à la
Banque Nationale de Belgique.
Article 18 - REPARTITION – RESERVES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
   Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
   Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du
bénéfice net.
   Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés
Article 19 - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 20 - LIQUIDATEUR
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et
sans préjudice aux prescriptions légales.
Article 21 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
Volet B
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Article 22.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
   Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est
prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant
sur celles-ci.
   En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi
longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11
des présents statuts.
Article 23 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24 - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25 - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la
personnalité morale
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérants non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée:
1/ Monsieur  CHANTRAINE Patrick Maurice Pierre Ghislain, né à Louvain,  le 12 octobre 1971,
époux de Madame SCOUVART Valérie,  domicilié et demeurant à Braine-l´Alleud, Rue Jean-
Sébastien Bach, 16, ,.
 
2/ Monsieur VAN DEN BERGHE Olivier Jean Joseph, né à Uccle , le 30 avril 1972, époux de
Madame FULD Françoise,  domicilié et demeurant à Braine-l´Alleud, Rue Jean-Sébastien Bach, 10,
,.
Leurs mandats ne sont pas rémunérés sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. La société
devra en permanence avoir deux gérants effectifs.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
   Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
COMMISSAIRE.
Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15§1 dudit code et décident par
conséquent en vertu de l’article 141 du Code des sociétés de ne pas la doter d’un commissaire et en
vertu de l’article 94 du Code des Société de supprimer l’établissement d’un rapport de gestion.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera  le jour du dépôt et prend fin le 30 septembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de décembre 2018
à 18 heures.
POUVOIRS
Volet B
L’assemblée donne mandat aux gérants à l’effet de remplir toutes les formalités au nom de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
DECLARATIONS DES COMPARANTS
Les comparants  reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à
la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DHANIS, Notaire associé