N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): TD Pierre Gilloteaux
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6900 Marche-en-Famenne, On, Allée des Moineaux 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le deux mai deux mille 
douze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur GILLOTEAUX Pierre Benoît Raymond François, né à Libramont-Chevigny le vingt-cinq 
février mille neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, On, Allée 
des Moineaux 8, inscrit au Registre National sous le numéro 83.02.25-329.96.
Il déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce 
qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « TD 
Pierre Gilloteaux », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, On, Allée des 
Moineaux, 8, au capital de 18.550 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de 
185,50 euros.
Souscription du capital
Il déclare souscrire les 100 parts sociales, en espèces, soit pour un montant total de 18.550 Euro.
Libération du capital
Il déclare en outre que :
- il libère chaque souscription, partiellement, à concurrence d’un montant total de 12.400,00 € ;
- les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC BANQUE, 
immatriculé sous le numéro BE19 7320 2366 9768 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 25 avril 2012, lui a 
été remise.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l’a remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s’élève à environ 1.450,00 €.
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TD Pierre Gilloteaux ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, On, Allée des Moineaux, 8.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
−
la sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupes d’éclaircie et
0845832377
conservation des forêts et des coupes ;
−
le forage et la construction de puits d’eau, le fonçage de puits, la construction d’ouvrages de 
génie civil, les travaux de préparation de sites, de terrassement (creusement, comblement, 
nivellement de chantier de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à 
l’explosif, etc.), le déblayage des chantiers ;
−
les forages d’essai et les sondages ;
−
les travaux d’isolation, d’installation de stores et de bannes ;
−
les travaux de plâtrerie, l’application de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris 
les matériaux de lattage associés ;
−
les travaux de menuiserie, de montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de 
grillages, de grilles, etc., en bois ou en matière plastique, l’installation de portes intérieures, de 
cloisons de séparation, le montage de cloisons sèches à base de plâtre;
−
le montage de serres, de vérandas, etc., en bois ou en verre ;
−
la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux, la peinture 
des bâtiments, intérieure et extérieure, la peinture d’ossatures métalliques ;
−
la pose de vitres, de miroirs, etc. ;
−
le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les travaux 
d’achèvement et de finition des bâtiments, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités 
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, la construction de cheminées 
décoratives et de feux ouverts, l’exécution de travaux de rejointoiement ;
−
la pose de chapes, la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de 
ferraillage et la pose de coffrage, le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués 
par l’unité qui exécute les travaux, le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-
formes de travail ;
−
la conception de jardins, de parcs, les services d’aménagement paysagers, la création et 
l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
−
le commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de septembre, 
à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Volet B - Suite
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un mars 2013.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Monsieur GILLOTEAUX Pierre, prénommé, est appelé à la fonction de gérant, pour une durée 
indéterminée.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
qu’il a entreprises depuis le 1er avril 2012, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme,
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.