N° d'entreprise : 0735404015
Nom
(en entier) : COMMOR DLI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 54
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
lI résulte d'un procès-verbal dressé le 30 novembre 2022 par le notaire François Noé, à Nivelles,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée "François NOE &
Gaëtan LEMAIRE, Notaires associés", ayant son siège à 1400 Nivelles, chaussée de Mons, 2, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme COMMOR DLI, a pris les résolutions
suivantes:
1. Première résolution : modification des articles des statuts relatifs à l’administration de la société.
L’assemblée générale décide de modifier les articles des statuts relatifs à l’administration de la
société, étant les articles 8 à 12, pour les remplacer par les articles suivants :
Article 8 : Composition de l’organe d’administration.
8.1. Principe.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration,
qui compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Ils sont nommés pour
six ans au plus, mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l'assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ.
L'assemblée générale peut toutefois, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d'un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration.
A la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
8.2. Réunions.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
Volet B
cas d'empêchement de celui-ci ou à défaut de désignation d’un président, de l'administrateur le plus
âgé les années paires et de l’administrateur le plus jeune les années impaires, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que l’administrateur-délégué ou deux administrateurs au
moins le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont faites par écrit ou tout autre moyen
de communication ayant un support matériel, en ce compris par adresse électronique, au plus tard
vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
8.3. Délibérations et procès-verbaux.
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique.
L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à
toute la durée de la séance du conseil, en ce compris le vote.
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 9 : Pouvoirs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Article 10: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 11 : Représentation de la société.
1. La société est représentée, y compris dans les actes et en justice par la signature d’un
administrateur-délégué, même pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice, par la personne déléguée à cette gestion. En cas de pluralité de délégués à
la gestion journailière, le conseil d’administration déterminera s’ils agissent seul ou conjointement.
Article 12: Rémunération des administrateurs.
Le mandat des administrateurs est gratuit ou rémunéré suivant ce qui est décidé par l’assemblée
générale au moment de la nomination.
L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs rémunérés une indemnité fixe à porter en
compte des frais généraux.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : nomination d’un administrateur supplémentaire.
L’assemblée générale décide de nommer un administrateur supplémentaire, non-statutaire, jusqu’à l’
assemblée générale ordinaire de 2027, en la personne de Monsieur Eric COMMANS, domicilié à
1180 Uccle, avenue Van Bever, 3 (boîte 5), ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
La société compte dès lors à présent, deux (2) administrateurs, étant Monsieur Pascal DAGNELIE
(nommé le 28 décembre 2021) et Monsieur Eric COMMANS (nommé ce jour).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Volet B
3. Troisième résolution : statuts coordonnés.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
S’est à l’instant réuni le conseil d’administration, composé de ses deux (2) administrateurs
prénommés, Messieurs Pascal DAGNELIE et Eric COMMANS, ici présents.
Le conseil d’administration décide, à l’unanimité, de nommer Monsieur Eric COMMANS, prénommé,
ici présent et qui accepte, administrateur-délégué de la société. Son mandat aura la même durée
que son mandat d’administrateur.
La société compte dès lors à présent, deux (2) administrateurs-délégués, étant Monsieur Pascal
DAGNELIE (nommé le 28 décembre 2021) et Monsieur Eric COMMANS (nommé ce jour).
Le conseil d’administration décide que chaque administrateur-délégué peut agir seul pour compte de
la société.
 
Les statuts coordonnés ont été déposés au dossier de la société par le notaire François Noé, à
Nivelles.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire François Noé,
à Nivelles
 
Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire