N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
C.P.J. Constructions Chalets en Bois Ronds
(en abrégé) : CPJ Chalets
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de la Scierie 21
6960 Manhay
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Frédéric MATHIEU à Erezée, le 31 octobre 2018, en cours en
d'enregistrement, il résulte qu'une société a été constituée comme suit:
I/ FONDATEURS.
1/Monsieur HUET Christian Joseph Henri Hubert, né à Vaux-Chavanne le vingt-et-un octobre mille
neuf cent cinquante-deux, époux de Madame CHRISTOPHE Claudine Chantal Simone, domicilié à
6960 Manhay (Grandmenil), Route de Bomal, 6.
2/Monsieur HUET Joseph Rachel Léon, né à Grandmenil, le six janvier mille neuf cent cinquante-six,
domicilié à 6960 Manhay (Dochamps), rue Grande Terre, 8.
3/Monsieur BERTOLDINI Giuseppe, né à Venezia (Italie), le treize octobre mille neuf cent cinquante-
deux, époux de Madame HENON Corinne, domicilié à 6960 Manhay (La Fosse), route du Fagnou, 4.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « C.P.J. Constructions Chalets en Bois Ronds », en abrégé « CPJ Chalets ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’
entreprise ;
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6960 Manhay, route de la Scierie, 21, et peut être transféré en tout
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des
sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l'exploitation forestière, achat et vente de bois, abattage, débardage, transport, découpe, vente de
rondins et autres produits ;
- l’achat et la transformation du bois en produits finis et la commercialisation de ceux-ci ;
- le séchage et l’imprégnation du bois.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
0712844783
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à quarante-huit mille euros (48.000,00 EUR).
Il est représenté par quatre cent quatre-vingt (480) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent quatre-vingtième de l’avoir
social.
Le capital social est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000,00€).
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VII/CESSION DE PARTS
§ 1. Cessions libres
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Toute cession, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, le cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation
de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par
le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
VIII/ GERANCE - POUVOIRS.
S'il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour
la participation à l’augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un
montant supérieur à 50.000,00 euros.
Volet B
De même, si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers, l’
accord préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu dans les mêmes cas.
IX / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
X/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier octobre pour se terminer le 30 septembre. Le premier
exercice social commence le 01 octobre 2018 pour se terminer le 30 septembre 2019.
XI/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
XII / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
XIII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le deuxième jeudi du mois de mars, à 18 heures de chaque année, soit au siège social, soit à l’
endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2020.
XIV/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute ce jour et finira le 30 septembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de mars de l’
année 2020.
2. Gérance.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 3.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Christian HUET, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Giuseppe BERTOLDINI, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Joseph HUET, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille dix-huit par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Christian HUET, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Frédéric MATHIEU, Notaire.
Volet B
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif du 31 octobre 2018