N° d'entreprise : 0797.651.883
Nom
(en entier) : ILELMA
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
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Adresse complète du siège : Rue de la Colinne 7 - 6890 Transinne
Objet de l'acte : Constitution
Les sousignées,
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1.PLANCKAERT Stephanie, Née à Deinze 30 décembre 1988
2.TIMMERMAN Christopher, Née à Schoten 5 avril 1986
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Epouses demeurant a 6890 Transinne, Rue de la Colline 7
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
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ARTICLE 1 : FORME
La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
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ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet, pour elle-même ou pour compte de tiers, les activités suivantes :
1.la fourniture de conseils opérationnels et commerciaux relatifs à la promotion du nom de famille
PLANCKAERT, entre autres concernant les médias et le démarrage d'une série télévisée, activités
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cinématographiques, radio, presse, média. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe .;
2. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-
location et la gestion de tous immeubles ;
3.la construction, la transformation, la rénovation et l'entretien de tous immeubles ;
4.toutes activités dans le domaine culturel, artistique, touristique, sportif Ou récréatif, savoir : l'organisation,
la commercialisation, l'exploitation et la participation ;
5. toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca telles
que l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias et débits de boissons ainsi que d'un
service traiteur ;
6.l'organisation et l'exploitation de chambres d'hôtes ;
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création
de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
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acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou
groupement d'intérêt économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est pour une durée indéterminée, ce à compter de son immatriculation au registre du
commerce et des sociétés.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est ILELMA.
tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention "société en nom collectif" ou de l'abréviation "SNC", du montant du
capital social, du siège social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
·Le siège de la société est fixé à 6890 Transinne, Rue de la Colline 7.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant à lui, limité au département et sous réserve de la
ratification par la plus prochaine assemblée.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
M PLANCKAERT Stephanie apporte à la société la somme de 500 euros.
M TIMMERMAN Christopher apporte également à la société la somme de 500 euros.
Le montant total des apports en numéraire s'élève à 1000 euros, lesquels ont été intégralement déposés
sur un compte ouvert au nom de la société en formation à Fintro-Oudenaarde avec numéro de compte BE85
1431 2197 7706.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 1000 euros, lequel est divisé en 100 parts d'une valeur
nominale de 10 euros chacune et réparties entre les associés de la manière suivante :
-M PLANCKAERT Stephanie à concurrence de 500 parts
-M TIMMERMANS Christopher à concurrence de 500 parts
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce
soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce
soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l'un des associés doit être constatée par écrit
-dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil,
-ou être déposée au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu'elle soit, est soumise à l'agrément des associés.
Le cédant doit notifié le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou
par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible, La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée
avec avis de réception.
En cas de refus d'agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire
des parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les
ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger
la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes
et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriété
d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D'UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l'un
des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l'associé frappé par l'une desdites mesures la valeur des parts qu'il possède, laquelle est
calculée conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
M PLANKAERT Stephanie, demeurant à 6980 Transinne, Rue de La Colline 7,
M TIMMERMAN Christopher, demeurant à 6980 Transinne, Rue de La Colline 7,
acceptant lesdites fonctions, sont nommés en qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée. Au
cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l'unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu'il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A
l'égard des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en
toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l'unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
-Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par
consultation écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée
générale ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
-Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications
statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
-Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l'unanimité.
13.2 Assemblées générales
-Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
-La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la
date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation.
-L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle
est présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente
le plus grand nombre de parts sociales.
-Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les
mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce
lorsqu'une feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires,
doivent le signer.
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi
que les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui
des parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé (ajouter, éventuellement :
par son conjoint, ainsi que par un tiers).
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le premier janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés. Le premier exercice Social débute le 6 décembre 2022 pour être clos le 31 décembre
2023.
ARTICLE 15 COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l'exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à
chacun d'eux.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report
à nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut
également intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l'assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la
dénomination sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d'entre eux les
engagements qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la
société dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés à AFIBEL BV, Nieuwstraat 1 - 3290 Diest et à William KEUNINCKX, gérant de
AFIBEL BV, aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution de la société et
notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale ainsi que le formalités de l'inscription
dans la BCE et la TVA.
Fait à Transinne, le 6 décembre 2022.Texte
DEPOSE EN MEME TEMPS : ACTE COMPLET