N° d'entreprise : 0437498605
Nom
(en entier) : SOCIETE BELGE DE GESTION D'ASSURANCES
(en abrégé) : SOBEGAS
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de la Loi 67 bte 6
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Ce jour, le dix juin deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative "SOCIETE BELGE DE GESTION
D'ASSURANCES", en abrégé "SOBEGAS", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Loi 67,
Boîte 6, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'article 3 des statuts relatif au but, finalités et valeurs de
la Société.     
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts relatif au but, aux finalités et aux valeurs de la
Société afin d'y ajouter comme clients finaux les sous-traitants d'intermédiaires d'assurances et de le
remplacer par le texte suivant:
"Le but principal de la société est de répondre aux besoins de ses actionnaires et de développer
leurs activités économiques et sociales. Il s'agit de la valeur ajoutée pour les actionnaires en
échange de leur apport.
La finalité coopérative de la société est de simplifier les relations entre ces actionnaires qui agissent
en qualité d'assureurs et les clients finaux (à savoir des compagnies et intermédiaires d'assurances,
agents en services bancaires et d'investissements, intermédiaires de crédit et sous-traitants
d'intermédiaires d'assurances).
Les valeurs coopératives formulées par l'Alliance Coopérative Internationale (ACI ou ICA en anglais)
constituent à cet égard un fil conducteur et notamment les principes suivants : l'adhésion volontaire
et ouverte des membres, la participation économique des actionnaires aux activités de la société,
l'autonomie et indépendance et la coopération entre les actionnaires.".
DEUXIEME RESOLUTION: Constatation à des fins de publication aux Annexes du Moniteur belge
de la décision de transfert du siège de la Société.
L'assemblée prend note du fait que la décision de transfert du siège de la Société vers 1000
Bruxelles, Rue de la Loi 67 a déjà été publiée aux Annexes du Moniteur belge comme dit ci-avant et
que par conséquent le point 3 de l'ordre du jour est sans objet.
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
Volet B
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Albert Petit ou à tout autre collaborateur ou
employé de la Société, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue de la Loi 67, Boîte
6, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire