N° d'entreprise : 0735658193
Nom
(en entier) : Eolus
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Marquis 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt décembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Eolus", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue du Marquis 1, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation du capital par apport en nature .
(...)
Conclusions du commissaire
Le rapport du commissaire en date du 17 décembre 2019, établi par la société coopérative à
responsabilité limitée "KPMG, Réviseurs d'Entreprises", à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel
Nationaal 1K, représentée par Monsieur Benoit VAN ROOST, conclut littéralement dans les termes
suivants :
" Conclusion
L'augmentation de capital par apport en nature de la société Eolus SA consiste en l'apport par la
société Luminus SA/NV de 13 éoliennes, pour un montant de 93.367.346,90 EUR.
Au terme de nos procédures mises en œuvre, nous sommes d'avis que:
- l'opération a été contrôlée conformément aux normes relatives au contrôle des apports en nature et
quasi-apports édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que l'organe d'administration de la
société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre
d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre
en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.518.168 actions de la société Eolus SA, sans
désignation de valeur nominale.
Les actions:
- ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Eolus SA ;
- participeront aux résultats de Eolus SA pro rata temporis à partir de la date de la souscription.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une " fairness opinion ".
Par ailleurs, sur la base de nos procédures, nous n'avons pas identifié de faits qui nous laissent à
Volet B
penser que les données financières et comptables contenues dans le projet de rapport de l'organe
d'administration conformément à l'article 7:179 §1er ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous
leurs aspects significatifs et compte tenu du contexte de la transaction envisagée, pour éclairer
l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition.
Ce rapport a été préparé en application de l'article 7:197 §1er et 7:179 §1er du Code des sociétés et
des associations dans le cadre de l'augmentation de capital de la société Eolus SA par apport en
nature et ne peut être utilisé à d'autres fins. "
(...)
Décision
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de quatre-vingt-treize
millions trois cent soixante-sept mille trois cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix centièmes (€
93.367.346,90), pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) à quatre-vingt-
treize millions quatre cent vingt-huit mille huit cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix cent (€
93.428.846,90) par la création d'un million cinq cent dix-huit mille cent soixante-huit (1.518.168)
nouvelles actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en nature par l'Apporteur
(i) des biens immeubles (turbines éoliennes et accessoires) et (ii) des biens meubles (contrats et
permis).
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Réalisation de l'augmentation de capital.
(...)
Après cet exposé, l'Apporteur déclare faire apport dans la Société des biens repris ci-dessus, pour
une valeur d'apport totale de quatre-vingt-treize millions trois cent soixante-sept mille trois cent
quarante-six euros et quatre-vingt-dix centièmes (€ 93.367.346,90).
(...)
REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération de cet apport dont l'assemblée déclare être parfaitement au courant, sont attribuées
à l'Apporteur, qui accepte, les un million cinq cent dix-huit mille cent soixante-huit (1.518.168)
nouvelles actions, entièrement libérées.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à quatre-vingt-treize millions quatre cent vingt-huit mille huit cent quarante-six
euros et quatre-vingt-dix cent (€ 93.428.846,90).
Il est représenté par un million cinq cent dix-neuf mille cent soixante-huit (1.519.168) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, un acte
de substitution de pouvoir,  le rapport de l'organe de gestion et le rapport du commissaire établi
conformément à l'article 7:197 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire