Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JTBio
Rue de Habay,Vance 34
6741 Etalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 3 mai
2016, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1) Monsieur RENGLET Julien, Paul, Christian, André, né à Liège, le douze avril mil neuf cent quatre-
vingt-trois, domicilié à 6741 Etalle (Vance), rue de Habay, 34, époux de Madame SOUTMANS
Aurélie.
2) Monsieur DANDOIT Thibaud, Etienne, Georges, Didier, né à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt mai
mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), rue de la Tasnière, 44,
célibataire.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "JTBio",
dont le siège est établi à 6741 Etalle (Vance), rue de Habay, 34.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
- la participation dans le capital de sociétés diverses, belges et/ou étrangères,
- de prendre part ou de participer de quelqu’autre manière que ce soit dans toute sorte de sociétés,
entreprises, groupements ou organisations,
- l’administration et la gestion des entreprises,
 - l’exécution de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs, de toutes sociétés, et en
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
 Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
0653780691
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de plus de
deux/tiers chacune lors de la constitution de la société.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) représentant le capital social sont souscrites en
espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
 1) Monsieur Julien RENGLET, à concurrence de cent vingt-et-une parts sociales ;
2) Monsieur Thibaud DANDOIT, à concurrence de soixante-cinq parts sociales.
 
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code
des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
Cession et transmission des parts - préemption
Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement
offertes aux autres associés.
L’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à un tiers, doit en informer le conseil de
gérance. Il communique le nombre de parts qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités
de la cession.
Le conseil de gérance transmet cette offre aux autres associés dans les quinze jours de sa
notification.
Les associés peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de
cette offre par le conseil de gérance. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à
l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation
au droit de préemption.
Les associés exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social
et sans fractionnement de parts sociales. La quote-part des associés qui n’exercent pas ou qui
n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres associés,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts
sociales. Le conseil de gérance notifie les associés qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de huit jours après la notification, dans
lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre
de parts sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur
participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. Les intéressés en sont
immédiatement informés par le conseil de gérance.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les parts sociales
restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre de parts sociales pour lesquelles il est
exercé est inférieur au nombre de parts sociales offertes, les parts sociales peuvent être librement
cédées.
Les associés qui ont exercé leur droit de préemption acquièrent les parts sociales à la valeur des
parts sociales qui est fixée soit chaque année par l'assemblée générale, après adoption des comptes
annuels soit sur base d'une expertise qui prendra en compte la valeur bilantaire dûment pondérée
par des éléments extrinsèques; ce point doit être porté à l'ordre du jour.
La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être
modifiée entre-temps que par une décision d'assemblée générale prise aux conditions de présence
et de majorité requises en matière de modifications aux statuts.
Le prix des parts sociales vendues doit être payé dans les deux mois après la notification par le
conseil de gérance du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandée, sous peine de nullité.
 Les délais courent à partir de la date postale. 
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises pour cause de mort :
1° à un associé;
2° au conjoint (époux, épouse ou cohabitant légal) d’un associé;
Volet B
3° à des descendants en ligne directe.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
 Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
 
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Assemblée générale - Convocations
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Réunions - Convocations
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le vingt du mois de juin, à dix-huit heures.  Si
ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
Volet B
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Répartition des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Dissolution
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs ont déclaré se réunir en assemblée générale
extraordinaire et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Gérants
Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée :  Monsieur Julien RENGLET,
précité, et la société en commandite simple « Thibaud Dandoit », dont le siège social est établi à
1132 Rixensart (Genval), rue de la Tasnière, 44, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0633.799.186, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 12
des statuts.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Pour l’exercice de son mandat de gérant, la société « Thibaud Dandoit », précitée, sera représentée
par Monsieur Thibaud DANDOIT, précité, désigné en qualité de représentant permanent.
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le trois mai deux mille seize et finira le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-huit.
Début des activités
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le premier janvier deux mille seize.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité juridique.
Pouvoirs
 Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Messieurs RENGLET et DANDOIT,
précités, chacun pouvant agir séparément, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la
présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR