N° d'entreprise : 0410696812
Nom
(en entier) : Fonds Hannon
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Ransbeek 310
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le
18 avril 2023.
 
L'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif Fonds Hannon,
dont le siège est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0410.696.812.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1°) L'assemblée a décidé de modifier et de préciser les jour et heure de l'assemblée générale
ordinaire pour la fixer au deuxième mardi du mois de juin, à 11 heures.
Par conséquent, l’assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article 22 des statuts par le texte
suivant :
« Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois
de juin, à 11 heures sur convocation du Conseil d’Administration, au lieu indiqué par celui-ci. Si ce
jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. ».
 
2°) L'assemblée a décidé de préciser que l’association a pour but désintéressé la promotion d’
œuvres sociales en tout genre et d’étendre les activités qui font l’objet de l’association notamment au
soutien financier apporté aux membres du personnel, ainsi qu’à leur famille, et aux communautés
proches de Solvay SA, à toute autre entité appartenant au même groupe que Solvay SA et/ou à une
partie tierce, tant en Belgique qu’à l’étranger, en cas de catastrophe ou crise humanitaire ou toute
autre situation exceptionnelle de détresse (y compris notamment résultant d’une maladie grave ou d’
un décès).
Par conséquent, l’assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte
suivant :
« L’Association a pour but désintéressé la promotion d’œuvres sociales en tout genre.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent : 
1. La création, l’organisation et l’administration d’œuvres sociales de tout genre, notamment celles
poursuivant des buts philanthropiques, scientifiques, artistiques et pédagogiques, que la Société
Solvay SA ou ses sociétaires jugeraient dignes d’intérêt.
2. L’assistance pratique apportée à d’autres associations sans but lucratif ou à des établissements d’
utilité publique institués par la Société Solvay, par ses membres ou par des tiers, pour les aider dans
leur gestion.
3. L’attribution de subventions à des œuvres extérieures ayant des buts analogues.
4. L’attribution de subventions ou l’octroi à des personnalités dont l’activité importe à l’intérêt général
ou à d’autres personnes, dans un but social, philanthropique, scientifique, culturel, artistique, sportif
ou pédagogique.
5. Le soutien financier apporté aux membres du personnel, ainsi qu’à leur famille, et aux
Volet B
communautés proches de Solvay SA, à toute autre entité appartenant au même groupe que Solvay
SA et/ou à une partie tierce, tant en Belgique qu’à l’étranger, en cas de catastrophe ou crise
humanitaire ou toute autre situation exceptionnelle de détresse (y compris notamment résultant d’
une maladie grave ou d’un décès).
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.».
 
3°) L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations en application de l’article 39, §1, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 Par conséquent, l’assemblée a décidé :
1/ de remplacer le texte de l’article 1 des statuts par le texte suivant :
« La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Fonds Hannon ». » ;
2/ de remplacer le texte de l’article 2 des statuts par le texte suivant :
« Le siège de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en tout endroit
de la Région de Bruxelles-Capitale. » ;
3/ remplacer le mot « trois » par le mot « deux » à la deuxième phrase du premier aliéna de l’article 5
des statuts, en vue de limiter à deux le nombre minimum de membres de l’association ;
4/ de remplacer le texte de l’article 9 des statuts relatif à l’exclusion d’un membre par le texte suivant
:
« L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration ou d’
un membre, que par l’Assemblée Générale dont au-moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés et moyennant l’obtention de la majorité des deux tiers des voix, les abstentions n’étant
pas prises en compte. Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers des membres, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l’article 9:21,
aliéna 2 du Code des sociétés et des associations.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’Assemblée Générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par celle-ci. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il
se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit ni à la décision finale de l’
assemblée. » ;
5/ de remplacer le texte de l’article 12 des statuts par le texte suivant :
« L’Association est administrée par un conseil composé au moins du nombre minimum de membres
requis par la loi. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour la durée
déterminée par elle ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée. » ;
6/ d’insérer à l’article 13 des statuts, avant le premier aliéna de cet article, les deux alinéas suivants :
« Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. » ;
7/ de remplacer la troisième phrase du premier aliéna de l’article 14 des statuts par la phrase
suivante :
« En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante sauf si le nombre d’
administrateurs est limité à deux. » ;
8/ d’insérer à l’article 15 des statuts, les mots « , à tout moment, »  entre les mots « L’Assemblée
Générale peut » et les mots « à la majorité des deux tiers» ;
9/ de remplacer le texte de l’article 18 des statuts par le texte suivant :
« Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.  En cas de parité des voix, celle du Président est
Volet B
prépondérante sauf si le nombre d’administrateur est limité à deux.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le
Président et le Secrétaire.  Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par
un membre du Conseil. » ;
10/ d’insérer les mots « du but et »  entre les mots « à la réalisation » et les mots « de l’objet de l’
association » au premier alinéa de l’article 19 des statuts, lequel alinéa sera désormais libellé comme
suit :
« Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d’
Administration et de disposition nécessaires à la réalisation du but et de l’objet de l’Association. » ;
11/ de libeller désormais le texte de l’article 20 des statuts comme suit :
« Toutefois, les pièces dépendant de l’administration journalière, les quittances, chèques et effets sur
les banques et établissements financiers ou autres, les chèques et mandats postaux, documents
pour les administrations en général, pourront être signés conjointement par deux personnes
déléguées par le Conseil d’Administration, membres ou non du Conseil d’Administration. » ;
12/ [on omet] ;
13/ d’insérer au TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – ASSEMBLÉE ORDINAIRE, l’article 21 bis
des statuts, libellé comme suit :
« ART. 21 bis
L’assemblée générale, composée des membres effectifs et des membres donateurs, exerce les
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Elle a notamment les compétences exclusives suivantes qui ne peuvent, selon la loi,  être exercées
que par elle :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. » ;
14/ de remplacer à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 24 des statuts les mots «
trente jours » par les mots « vingt-et-un jours » ;
15/ de remplacer au premier alinéa de l’article 25 des statuts le délai de convocation et dès lors les
mots « huit jours » par les mots « quinze jours » ;
16/ de remplacer au troisième alinéa de l’article 27 des statuts relatif à une modification de l’objet, les
mots « à l’unanimité » par les mots « à la majorité des quatre/cinquièmes (4/5èmes)» ;
17/ d’insérer un TITRE IV BIS libellé comme suit :
« TITRE IV  BIS – CONTRÔLE
ART 29 bis.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. » ;
18/ d’ajouter à l’intitulé du TITRE V le mot « BUDGET -» après le mot COMPTE ANNUEL - » ;
19/ de remplacer le texte de l’article 30 des statuts par le texte suivant :
« L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant. » ;
20/ de remplacer le texte de l’article 31 des statuts par le texte suivant :
« Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale annuelle les comptes annuels de l’
exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant. » ;
21/ de remplacer le texte de l’article 33 des statuts par le texte suivant :
« L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. » ;
22/ de remplacer le texte de l’article 34 des statuts par le texte suivant :
« En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. » ;
23/ d’insérer à l’article 35 des statuts, avant le premier aliéna de cet article, l’alinéa suivant :
« Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés. » ;
24/ de remplacer le texte de l’article 36 des statuts par le texte suivant :
« Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément. » ;
25/ de remplacer le texte de l’article 37 des statuts par le texte suivant :
« Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. » ;
26/ de remplacer à l’article 38 des statuts les mots « 3, 9, 10 et 11 de la loi du 27 juin 1921» par les
mots « 2:9, 2:20 et 9:3 du Code des sociétés et des associations » ;
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Bernard WILLOCX
Notaire
 
Dépôt simultané: Expédition – Deux procurations – Deux dispenses de convocation - Statuts
coordonnés.