Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D-ART BATIMENT
Rue Dehase 36
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 23 novembre 2017,
il résulte que :
I. En qualité d’associé unique
Monsieur MACHADO BRAGADO, Duarte Nuno né à Vila Real (Portugal) le 19 juin 1978, célibataire,
domicilié à 5480-025 VILA POUCA DE AGUIAR (Portugal) rua Doutor Bento Acacio Pinheiro, Bloc C
/2Dto et de passage à Bruxelles
a constitué une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « D-ART BATIMENT ».
II. Le siège social est établi à 1480 TUBIZE rue Dehase, 36.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger
1° tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
A. Tous travaux de bâtiment comprenant notamment :
- l’entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie
de bâtiments, la construction métallique, la menuiserie générale, intérieure et extérieure, métallique
et plastique, le gros œuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, le terrassement, la
construction, la réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement, travaux de finition, et
l’entretien de tous biens immobiliers et mobiliers ;
- la construction de routes, ponts, tunnels et toutes autres infrastructures en béton ;
- la pose de câbles et de canalisation et tuyauteries diverses ;
- la mise en place et l’enlèvement d’échafaudage et de plate forme de travail ;
- le nettoyage, l'entretien, la désinfection de maisons et de locaux professionnels ou non, meublés ou
non meublés, en ce compris le nettoyage de vitres ;
- tous travaux de nettoyage de façade par tout type de procédé ;
- tous travaux de rejointoiement ;
- l’installation, la pose, l’entretien de tout système de chauffage, de climatisation, de conditionnement
et de ventilation ; l’achat et la vente de ces systèmes et pièces de rechange ;
- tous travaux de plomberie, l’installation de sanitaires, l’achat et la vente de ces produits et des
pièces de rechange ;
- tous travaux de chapes, plafonnages, isolation acoustique ou thermique, plâtreries, la pose de
plaques de gyproc, de cloisons mobiles ou non mobiles, de faux plafonds ;
- la pose de câbles et de conduits électriques ;
- tous travaux d’électricité générale ou spéciale, de haute ou de basse tension, pour les particuliers
ou les entreprises, le placement, la modification et la réparation d’installations électriques ainsi que
tous travaux de dépannage et de réparation de ces installations ;
- l’installation d’alarme, de matériel de vidéophonie et de parlophone, l’achat, la vente, l’entretien et la
réparation du matériel et accessoires y relatifs ;
- tous travaux de menuiserie, générale ou spéciale, la confection et la pose de châssis, bois,
placards, meubles de cuisine et de salle de bains et de tout mobilier en général ;
- tous travaux de carrelages, la pose de tout type de revêtement, (bois, moquettes, et linoléum y
0684962926
Volet B
compris en caoutchouc ou matière plastique) ;
- tous travaux de vitrerie, et peinture intérieure et extérieure ;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de
matières de construction.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
B. L’entreprise de nettoyage
- l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie de biens
immeubles, meublés ou non meublés, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous
produits nécessaires ;
- le nettoyage et l’entretien de locaux, de maisons, d’appartements, de bureaux, d’espaces
commerciaux, d’entreprises, d’espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments ;
- le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, le marché
intérieur en ce compris l’achat, la vente, la fourniture, la location, l’entretien et la réparation de tous
produits de droguerie et produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se
rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l’entretien et la désinfection.
2° pour son compte propre exclusivement
- toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce
compris notamment :
L’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité
de bailleur que de locataire, le lotissement la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens
immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La  société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans tout type de
société.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour
elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant
permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties,
à l'aide de sûretés réelles ou personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La gérance a seule compétente pour interpréter l’objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée sous réserve de sa mise en conformité avec les
dispositions relatives aux sociétés privées à responsabilité limitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à un euro
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de un à
100.
VI. a) Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s)
ou non nommé(s) par l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
c) tant que la société aura le statut d’une société privée à responsabilité limitée starter le ou les
gérants devront obligatoirement être des personnes physiques.
VII. En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social.
Il(s) a (ont), dans sa (leur) compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
VIII. ARTICLE 17 - Signatures
Volet B
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs di¬rec¬teurs ou fondés de pouvoirs, telle
partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à dix
huit heures.
XI. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Cette disposition n’est pas d’application tant que la société a le statut d’une société privée à
responsabilité limitée starter.
Tant que la société a le statut d’une société privée à responsabilité limitée starter il est prélevé
un/quart au moins des bénéfices nets en vue de l’affecter à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre 18.550 euros et le capital souscrit de la SPRL–S.
Le dit fonds de réserve pourra être incorporé au capital social afin de constituer le capital minimum.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant  a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Le premier exercice social comprendra la période allant du 23 novembre 2017 au 31 décembre
2018.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2019.
2. Effet suspensif du code des sociétés
Le comparant a déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à partir du
dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Le comparant a déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit de la personne ci
après appelée à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de poser ou de
prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années précédant le dépôt
d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du code des sociétés
seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire.
La société est administrée par son associé unique Monsieur Duarte Nuno MACHADO BRAGADO,
prénommé, présent à l'acte et ayant accepté qui est nommé gérant pour toute la durée de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution