N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BIOCHALEURS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
Il résulte d’un acte reçu par David HOLLANDERS de OUDERAEN, Notaire de résidence à Leuven; Associé 
dela société civile à forme de société privée à responsabilité limitée “HOLLANDERS & ROBERTI”, Notaires 
Associés, ayant son siège à Leuven, le vingt-trois janvier deux mille douze, qu’une société privée à 
responsabilité limitée a été constituée.
a) Fondateurs :
1. Monsieur BODART Jean-Christophe Georges, né à Uccle le quatre octobre mille neuf cent septante (NN 
701004-103-56), de nationalité belge, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale , 
domicilié à 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 14.
2. Monsieur DAIK Mohamed Riadh, né à Gabès (Tunisie) le trente janvier mille neuf cent quatre-vingt-un (NN 
810130-447-70), de nationalité belge, époux de madame DERVEAUX Coralie Jacqueline, domicilié à 6110 
Montigny-le-Tilleul, Rue de Gozée 602.
Marié à Chenini Nahal (Tunisie) le 24 juillet 2004 en ayant choisi la communauté des biens suivant déclaration faite 
devant l'officier de l'Etat Civil, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
b) Souscription et libération du capital
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que la totalité du capital social est entièrement souscrite en 
espèces et est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) au moins par des versements en espèces d'un montant de 
douze six mille deux cents euros (6.200 EUR). Cette somme a été déposée par versements ou virements au 
compte numéro (…) ouvert au nom de la société en formation auprès de la DEXIA BANQUE à Bruxelles.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Les montants des apports encore à libérer par chacun des associés sont donc les suivants :
- Monsieur Jean-Christophe BODART : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR);
- Monsieur Mohamed Riadh DAIK : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR);
c) Statuts (extrait) :
Article 1 - Forme juridique - Dénomination
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “BIOCHALEURS”.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 14.
Article 3 - Objet
La société a pour objet : 
- l'activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autres l'achat, la vente, le 
placement, la réparation et l'entretien de toute installation de chauffage domestique et industriel, de matériel 
sanitaire, de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, quelle que soit la source d'énergie;
- toute activité comprenant l'achat, la vente, le placement, la réparation et l'entretien de toute installation de cuisines 
équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le placement des adoucisseurs;
- la vente et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou non, installations électriques de chauffage, autres 
travaux d'installation;
- la vente, l'installation, l'entretien ou la réparation de brûleurs de chauffage et circulateurs, de tout outillage et 
matériel en rapport avec le chauffage, le sanitaire et l'installation électrique;
- la vente, l'installation d'appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz et au charbon ou de toute 
autre source d'énergie;
- la vente et l'installation de panneaux thermiques, travaux d'installation électrotechnique de bâtiment;
- la vente et l'installation de systèmes frigorifiques dans tout son ensemble;
- l'installation, l'entretien et la réparation de pompes à chaleur, et tous travaux de géothermie;
- le tubage et le ramonage de cheminées, ventilations et évacuations de fumée dans tout son ensemble;
- l'import et l'export de matériel de toute nature;
- la vente, l'installation, la pose de tout revêtement de sols, plafonds et de murs;
0843334925
- la construction de cloisons, de murs et de plafonds et tous travaux d'aménagement ou de transformation de 
terrains et bâtiments en rapport avec les activités ci-dessus;
- les cours et formations dans le domaine aéronautique.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans toutes 
sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte de 
tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations ou 
groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou 
la prestation de ses services.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée comme gérante, elle est représentée dans cette fonction par son 
représentant permanent.
Chaque gérant, qu'il soit seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-après, la 
société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel, et en justice, par un gérant agissant seul ou par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Lorsque la société est nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction d’une autre société, 
elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent nommé par la gérance.
Article 10 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et 
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire, lorsque la 
nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'assemblée générale le décide ainsi.
S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les associés.
Article 11 - Assemblée générale
Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le deuxième jeudi du mois de novembre à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. (…)
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée, informer la
société de son intention d'assister à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs, interdits et
autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire qui n’est pas
associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se 
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(…)
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.
(…)
Article 12 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet d'une année et se termine le trente juin de l'année suivante.
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions de l'article
320 du Code des sociétés.
Article 15 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
Premier exercice social et première assemblée générale
Volet B - Suite
Par dérogation à l'article 12 des statuts, le premier exercice social commencera le jour où la société aura la 
personnalité juridique (jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce 
compétent) et finira le trente juin deux mille treize. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille 
treize.
Nomination des gérants
Les comparants décident à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et appellent à ces fonctions :
- Monsieur Jean-Christophe BODART, précité;
- Monsieur Mohamed Riadh DAIK, précité;
qui déclarent accepter.
Ils sont nommés pour une durée illimitée (sauf révocation ou démission).
Pour extrait analytique conforme,
(signé) Notaire David HOLLANDERS de OUDERAEN
Déposée en même temps : expédition de l’acte