Nº d'entreprise : 0889 941 742
Nom
(en entier) : FOOTBALL CLUB TORGNY-ROUVROY
(en abrégé) : FCTR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE GRANDE 22D, 6767 TORGNY
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
Par l'assemblée générale du 10 novembre 2023, il a été acté la demission des administrateurs suivants:
-RAULIN KEVIN
-DEFOSSEZ FANNY
-THIRY GREGORY
-ANTOINE CINDY
-DEMEYER SEBASTIEN
-LAPLANCHE NICOLE
-LAMPSON LIONEL
Ce même jour il a été acté la nomination des administrateurs suivants :
-STASSER KEVIN, rue aux haies 32, 6767 DAMPICOURT, né le 3 mai 1992 (réélu)
-MARBEHANT SIMON, rue de gerlache 01, 6760 GOMERY, né le 09 fevrier 2005
-DUMONT CHRISTOPHER, Rue des forges 53, 5070 fosse la ville, né le 23 mars 1999
Le conseil réuni ce jour et a nommé a l'unanimité la composition suivante:
PRESIDENT: STASSER KEVIN
VICE PRESIDENT: MARBEHANT SIMON
DIRECTEUR GENERAL : DUMONT CHRISTOPHER
TRESORIERE: HARNOIS EWEN
COMMISAIRE AUX COMPTES: HANRIOT NICOLAS
MEMBRE DU COMITE : LIENARD LAETITIA
MEMBRE DU COMITE : GOOSSE SEBASTIEN
MEMBRE DU COMITE : THOMES NATAN
Afin de se conformer aux disposition du code des sociétés et associations introduit par la loie du 23 mars
2019 et dont les dispositions s'apliquent à toutes les ASBL à partir du 1er janvier 2024, l'AG du 10 novembre
2023 a décidé d'adopter les statuts coordonnés suivants qui remplacent les statuts qui regissaient
auparavant l'association
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1 : L'association se nomme FOOTBALL CLUB TORGNY-ROUVROY ASBL. Cette dénomination,
et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces
de ladite association.
Article 2 : Son siège social est établi à 22D, rue Grande, 6767 Torgny, dans l'arrondissement judiciaire du
Luxembourg. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. Le siège se situe en région Wallonne
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa prochaine réunion et
s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - OBJET DUREE
Article 3 : L'ASBL F.C. Torgny-Rouvroy a pour but l'organisation et la pratique du football. Les recettes du
club ont pour but d'assurer la pérennité de l'organisation et ses différentes activités annuelles. L'association
promeut la culture et la diversité à travers les causes qu'elle soutient et les engagements qu'elle prend. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
TITRE IV - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5 : L'association est composée de membres adhérents. Les membres pourront être des personnes
physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour
les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : L'ASBL compte au moins trois membres d'administration, deux membres effectifs (comité)
minimums qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les
associations sans but lucratif.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membres effectifs.
Par ailleurs, quiconque peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Le candidat membres
adresse par écrit sa candidature au conseil d'administration. Celui-ci se prononcera sur l'acceptation du
candidat comme membre effectif (comité) lors de sa prochaine réunion ou à un moment déterminé de l'année
où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 50 % des membres effectifs seront présents à cette
réunion. La décision est prise à la majorité absolue de 2/3 des membres présents. L'assemblée générale peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
effectif.
Article 7 : Les membres adhérents sont des personnes morales ou des personnes physiques. Leur
nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhèrent est formulée oralement à un membre du
Conseil d'administration de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à
tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée
par l 'Assemblée générale. Ce montant est actuellement de 135€ à payer pour le 1er octobre de chaque
année, de 120€ si le payement est effectué pour le 5 septembre et peut être revu annuellement.
Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
écrite ou émise oralement au Conseil d'administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations prévues, peuvent, sur décision du Conseil d'administration,
être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil
d'administration à la majorité des voix présentes.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l 'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est
présidée par le président, le secrétaire ou à défaut par un des administrateurs.
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications des statuts sociaux, la fixation et la
modification du nombre d'administrateurs, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un
membre, l'approbation du budget et des comptes, l'octroi de la décharge aux administrateurs, la dissolution de
l'association ainsi que tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent.
Article 13 : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, un vendredi du 2ème trimestre de
chaque année. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire
sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à L'assemblée qui se réunira
dans les cinq semaines suivant la requête.
Lors d'une assemblée générales extraordinaire, il est obligatoire de faire un vote de confiance aux
membres élus, dès lors que l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire suggère une fragilité de
l'ASBL. Les membres élus doivent avoir le soutien des membres adhérents pour continuer leur mandat, et les
membres non soutenus par l'Assemblée générale sont immédiatement destitués.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, électronique, par publication sur un élément
numérique et affiché au siège social au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date d'envoi faisant
foi. L'invitation est signée par le président et par le secrétaire
Doit être mentionné l'endroit, le jour et I 'heure de L'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration.
Article 14 : Toute personne est en droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres âgés de 16 ans et
plus peuvent bénéficier du droit de vote.
Chaque membre dispose d'une voix, personne physique ou morale, et ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, les voix du conseil d'administration sont
déterminantes.
Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les
modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné
dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le
Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour
suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette
assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette
Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux,
signées par le conseil d'administration, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est
conservé au siège de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois
déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le
mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l
'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession
et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. Toute
décision prise par l'assemblée générale prend effet immédiatement après le vote de l'assemblée générale
sauf mention du contraire.
TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de
5 au plus. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les mandats des administrateurs sont
renouvelables tous les 20 ans,. Après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur
mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises à l'exercices
de ces fonctions. Les administrateurs peuvent destituer le comité ou un membre d'administration, pour cela un
vote du conseil d'administration sera obligatoire et peut être effectué à tout moment, la majorité est nécessaire
pour approuvé la destitution immédiate et cela entraine une assemblée générale pour remplacer le ou les
membres destitués.
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne
soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 : Le Conseil d'administration délèguera sous sa responsabilité la gestion journalière de
l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 : le conseil d'administration votent pour élire le président et pour remplacer un membre
demissionaire du CA durant l'année entre deux assemblée générale, ceux si dès leur élection se réuniront
pour nommer un secrétaire, un trésorier et dans le cas échéant un vice-président.
Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois que les
intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq
membres peuvent introduire une requête de convocation, dument motivée, auprès du conseil d'administration.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président et le secrétaire. En cas d'empêchement ou d'absence
du président ou du secrétaire, la réunion est présidée par un des administrateurs. Un administrateur peut se
faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire. Ils sont portes sur un registre et affiché au siège de l'association.
Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par
le président ou un administrateur, qui devra en informer le conseil dans les plus bref délais.
Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs a des
mandataires de son choix, membres ou non de l'association,
représenter l'association en justice tant en qualité de défenderesse. Il peut également toucher et
percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès
des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de
paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de
la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, colis recommandes, assures ou
non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs
qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de la compétence du
Conseil d'administration.
les administrateurs sont responsable juridiquement des actes fait et signés pendant leur mandat que se
soit des actes juridiques, actes financiers et peuvent être poursuivit en cas de fautes.
dans le cas d'un changement majeur du conseil d'administration, les accords verbaux, les conventions, les
accords accords entre tiers ne sont plus applicables, ils peuvents être renouveler par le conseil
d'administration dès qu'ils ont appris connaissance de I existences de ceux ci
Article 29 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 : Le président ou administrateur peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 31 : Un ROI pourra être mis au vote du Conseil d'administration lors d'une réunion de celui-ci. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une réunion du conseil d'administration statuant à
la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne
peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les
présents statuts uniquement.
TITRE VIII : BUDGET ET COMPTES
Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, les
écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit
également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge
pour le Conseil d'administration.
Article 33 : L'Assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE IX : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation
seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. En cas de dissolution, les avoirs
sociaux seront affectés en principe à la croix rouge de Belgique.
TITRE X: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
La résolution suivante a été prise :
22 votes pour
0 vote contre
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.
Fait à TORGNY le 10 novembre 2023 et, après approbation de l'assemblée générale suite à sa lecture, le
présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont fait la
demande.
Fait en 3 exemplaires
déposé en même temps le PV de l'AG du 10 novembre 2023
STASSSER KEVIN
Administrateur