N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROLAND BAILLY CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Nénuphars 32
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 6 décembre 2021, à enregistrer, il
résulte que Monsieur BAILLY Roland Antoine Gaston Hélène Francisco, né à Bruxelles le 7
septembre 1993, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des Nénuphars 32/b005 a constitué une
société à responsabilité limitée, dénommée « ROLAND BAILLY CONSULTING », ayant son siège à
1160 Auderghem, Avenue des Nénuphars 32, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE
EUROS (2.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 23 novembre 2021 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Monsieur Roland BAILLY, prénommé, déclare souscrire les mille (1.000)
actions, en espèces, au prix de deux euros (2,00 €) chacune soit pour deux mille euros (2.000,00 €)
ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de
la Banque Belfius sous le numéro BE73 0689 4351 2660.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ROLAND BAILLY CONSULTING".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à l’industrie, la fabrication, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce dans le
sens le plus large, la réparation et la gestion dans son sens le plus large de tous produits
informatiques y ayant trait, directement ou indirectement, tels que :
* l’assistance aux entreprises, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au
management, organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements
comptables, financier, commercial ou de recherche, le conseil en ressources humaines ainsi que le
coaching individuel ou en entreprise ;
* toutes activités de recrutement et de placement, la gestion de ressources humaines ;
* la fabrication et commercialisation de matériels informatiques, de système d’exploitation et de
progiciels, périphériques pour dito, y compris pour systèmes embarqués, domotique ;
* l’expertise informatique, consultance, étude d’opportunité, de fiabilité et choix de matériel et de
logiciel ;
0778309093
Volet B
* l’écolage en informatique, y compris sous forme de syllabus, de logiciels, de cours à distance ou
assistés ;
* l’organisation d’événements, de séminaires, de formations, de conférences, la coordination et l’
assistance à pareilles organisations ainsi que toutes activités connexes en ce compris la formation,
la dispensation de cours et les recyclages en gestion, en informatique, en marketing, en distribution
et en orientation technologique ;
* l’achat et la vente, en gros ou au détail, ainsi que la location de tous types de matériels
informatiques pris dans le sens large du terme.
La société a également pour objet, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l'exploitation,
l'importation, l’exportation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation,
l'exploitation soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers de tous produits concernant :
- l'exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences, droits intellectuels,
- le recours aux moyens de communication et à la publicité,
La société a encore pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier pour compte
propre, notamment l’acquisition par achat ou autrement, l’apport en société, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location ou la sous-location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immeubles ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier. Elle
pourra, de même, prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers qu’
immobiliers, elle pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne physique ou morale.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en tenant compte de ce qui précède en ce qui
concerne les actions sans droit de vote.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, Avenue des Nénuphars 32.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Roland BAILLY domicilié à 1160
Auderghem, Avenue des Nénuphars, 32.
Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
Volet B
5. Pouvoirs
AMARRIS DIRECT.BE, à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel 30C, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.