Ondernemingsnr : 0425907303
Naam
(voluit) : NTT Belgium
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Telecomlaan 5 bus 7
 : 1831 Machelen
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-sept février deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE:
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NTT Belgium", ayant son siège à 1831
Machelen (Diegem), Telecomlaan 5 boîte 7, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la représentation externe.
L’assemblée décide de modifier la représentation externe de la Société en ajoutant la représentation
par l’administrateur-délégué.
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 11 des statuts et de le
remplacer par le texte suivant:
"La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement, ou par l’administrateur-
délégué.".
DEUXIEME RESOLUTION: Modification des statuts concernant la délibération au sein de l’
assemblée générale.
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts la possibilité de participer à distance aux
délibérations de l’assemblée générale et de voter, par tous moyens de télécommunications ou de
vidéographie.
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier l’article 20 des statuts et de le remplacer par le texte
suivant:
"Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Conformément à l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations et sous réserve du respect
de cet article, la possibilité de participer à distance aux délibérations d'une assemblée générale et de
voter, par tous moyens de télécommunication ou de vidéographie, peut être prévue afin d'organiser
des réunions entre plusieurs participants géographiquement éloignés les uns des autres, pour leur
permettre de communiquer simultanément.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.".
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités (pour autant que de besoin).
L'assemblée confère, pour autant que de besoin, tous pouvoirs aux Maîtres Heidi VANLUCHENE,
Jannick EVERAERDT et/ou tout(e) autre avocat ou collaborateur/collaboratrice du cabinet d’avocats
« CROSSLAW » SRL, ayant son siège à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Route de Lennik 451, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire