N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SVMAX Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Haies 69
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur (Erpent), le 26
mai 2025, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination « SVMAX Consult » :
« […]
COMPARAIT
Monsieur VIGNEAUX Steve Laurent Joseph Ghislain, né à Tongres, le 8 juillet 1981, célibataire et
cohabitant légal, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue des Haies, 69.
REQUISITION 
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « SVMAX Consult »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue des Haies, 69 (ci-
après désignée « (la) Société ») ;
Qualité 
Il agit avec la qualité de fondateur.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise les apports détaillés ci-après et
justifie de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’il nous remet.
Monsieur VIGNEAUX Steve effectue un apport en numéraire de cinq cents euros (500 €) souscrit et
intégralement libéré.
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE56 1431 3229 7088 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Fintro, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq cents euros (500
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il décide de créer dix (10) actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages qui sont toutes attribuées à Monsieur VIGNEAUX
Steve.
[…]
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « SVMAX Consult ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
1023690785
La société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal sont
octroyées au sens de la loi du 17 mars 2019.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet l’exercice des activités d’expert-comptable certifié et de conseil fiscal
certifié telles que décrites aux articles 3 et 6 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’
expert-comptable et de conseiller fiscal, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec
celles-ci.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable : 
1°  la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2°  l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
3°  l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil
en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises ;
4°  les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5°  l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans l’
accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès
desquelles il accomplit des missions visées à l’article 3.101 du Code des sociétés et des
associations ;
6°  les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :
1°  l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
3°  la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles :
•   la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil
fiscal ; 
•   la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions ;
•   la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de l’
accomplissement des formalités prévues par la législation sociale ; 
·        Et plus généralement toutes activités compatibles avec les obligations déontologiques qui
pèsent sur les professionnels agréés auprès de l’ITAA.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des
sociétés et des associations et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des
experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre matière, dans d’autres personnes morales, qu’en conformité avec
la déontologie et la réglementation de la profession.
Elle ne peut exercer des activités qu’en conformité avec la déontologie et la réglementation de la
profession.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie
de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception
de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que : 
Des sociétés reconnues par l'Institut for Tax Advisors & Accoutants, 
Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit
visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril
2007,
Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou
des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à
l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur de sociétés, autres que celles énumérées à
l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces
fonctions lui sont confiées par un tribunal. 
[…]
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis dix (10) actions, numérotées de 1 à 10, en rémunération des apports, toutes de
même classe et conférant les mêmes droits et avantages.
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L’administrateur, s’il n’y en a qu’un, doit être un expert-comptable certifié, un conseiller fiscal certifié,
un expert-comptable, un expert-comptable fiscaliste et/ou une personne qui dans un autre état
membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels
en Belgique (soit un expert-comptable au sens générique du terme). 
Lorsque deux administrateurs ont été nommés, au moins l’un d’entre eux a la qualité d’expert-
comptable ou d’expert-comptable et conseil fiscal ; l’autre peut être : 
o   un conseil fiscal ; 
o   une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ;
o   un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ;
o   un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 3 de la loi du 7 décembre 2016 portant
organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises ;
o   un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne
physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice
de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne
morale ;
o   un stagiaire expert-comptable ou un stagiaire conseil fiscal.
Si la société compte plus de deux administrateurs, la majorité des administrateurs doivent être des
experts-comptables certifiés, des conseillers fiscaux certifiés, des experts-comptables, des experts
comptables fiscalistes et/ou des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité
équivalente à une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique, conformément à l’
article 24 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller-
fiscal.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sous contrainte des dispositions
particulières découlant de la jouissance des qualités et du port des titres d'expert-comptable et/ou
conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 17 mars 2019 et de ses arrêtés d'exécution, à l’
exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.
L'administrateur qui n'a pas la qualité d'expert-comptable au sens générique du terme, ne peut se
livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence
dans l'exercice de la profession et des missions de l'expert-comptable visées à l'article 4 de la loi du
17 mars 2019.
L’administrateur ou l’administrateur délégué qui n’a pas la qualité d’expert-comptable certifié, de
conseiller fiscal certifié, d’expert-comptable, d’expert-comptable fiscaliste  ne peut poser aucun acte
en particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement, l’
indépendance de l’expert-comptable certifié, conseiller fiscal certifié, de l’expert-comptable, de l’
expert-comptable-fiscaliste qui exerce les missions d’expert-comptable certifié, de conseiller fiscal
certifié, d’expert-comptable, d’expert-comptable fiscaliste pour le compte de la société.
Les administrateurs ou l’administrateur délégué qui ne possèdent pas la qualité d’expert-comptable
certifié, de conseiller fiscal certifié, d’expert-comptable, d’expert-comptable fiscaliste, ne peuvent pas
porter le titre d’expert-comptable certifié, de conseiller fiscal certifié, d’expert-comptable, d’expert-
comptable fiscaliste ni exercer les activités légalement dévolues aux professionnels inscrits au
registre public par le biais et pour compte de la société.
Sous réserve de ce qui précède, chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues
par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à
l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. 
Les administrateurs ayant la qualité d'expert-comptable et de conseil fiscal, membres de l'Institut for
Tax Advisors & Accoutants, peuvent engager seuls la société. Les administrateurs n'ayant pas la
qualité d'expert-comptable et de conseil fiscal reconnu en Belgique peuvent engager la société avec
la cosignature d'un administrateur expert-comptable et conseil fiscal, membre de l'Institut Tax
Advisors & Accoutants, sauf en ce qui concerne les missions réservées par le législateur belge à
l'expert-comptable externe.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Le
Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président, ce
dernier doit avoir la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal. En cas de parité des voix, la voix
du Président est prépondérante. Les séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à
distance et faire l’objet de convocation électronique, chaque fois que la loi le permet. En
conséquence, le Conseil d’administration peut se tenir grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition des administrateurs par la société. Les administrateurs qui participent
de cette manière au Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’
administration pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la société doit
être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité
de la personne désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant,
précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la
vérification utile en début de séance et au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant
un certain niveau d’authentification dans la signature électronique. En tout état de cause, le moyen
de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous
les points sur lesquels le Conseil d’administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de
vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de
participer aux délibérations. La convocation au Conseil d’administration contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas, les
procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée
de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi. Le représentant permanent doit
disposer de la qualité pour laquelle la société entre en considération. La désignation et la cessation
des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, et dans le strict respect des restrictions légales relatives
au port du titre et à l’exercice de la profession d’expert-comptable et de conseil fiscal, par un ou des
manda-taires de son choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration
journalière.
Les personnes à qui une procuration est donnée et qui ne sont pas membres de l'Institut for Tax
Advisors & Accoutants ne peuvent poser aucun acte, ni prendre aucune décision qui se rapporte,
directement ou indirectement, à l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal, ou
au port de ces titres.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le quatrième jeudi du mois de juin à dix
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non-
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non-actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront)
appel à une personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s).
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. 
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue des Haies, 69.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-six.
Mandats des administrateurs
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur Steve VIGNEAUX est nommé à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une
durée illimitée ; il ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 22 mai 2025. Le
registre ne mentionne pas d’interdictions pénales ou civiles de gérer à l’encontre de l’administrateur
qui vient d’être nommé.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Madame LENDVAI Jenny Margit est désignée en qualité d’administratrice suppléante pour une durée
indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Il ne deviendrait effectif qu’avec la publication de la vacance, à la
diligence et sous la responsabilité de la suppléante, pour une durée déterminée ou non. Elle ne
pourra poser d’actes protégés par le titre qu’en fonction des qualités dont elle disposerait alors.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2025 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale. 
[…] »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur (Erpent)