N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 6x7
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Musée 11
6630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Martelange
 
« 6x7 »
Association sans but lucrative
Rue du Musée, 11, 6630 Martelange 
 
 
Constitution  -  Statuts
 
L’an deux mille quinze, le 02 janvier, les soussignés :
 
Mlle Buffart Annabelle, née à Liège le 24/04/1989, domiciliée Beim Weyer, 11 Bte 15, 6700 Arlon
M Bousmanne Cédric, né à Arlon le 22/11/1985, domicilié rue des Déportés 17/4 - 6700 Arlon 
M Prignon Yves, né à Liège le 08/05/1981, domicilié rue du Musée 11, 6630 Martelange
M Woillard Sébastien, né à Saint-Mard le 07/11/1985, domicilié rue Jacques 62 - 6782 Habergy
« Greenlab Coworking » ASBL, numéro d’entreprise 0564.725.585, dont le siège social est établi rue des
déportés 17/4
– 6700 Arlon. 
 
 
déclarent   constituer   entre   eux   une   association   sans   but   lucratif,   conformément   à   la   loi   du  
vingt-sept   juin   mille   neuf   cent 
vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée 
 
Article 1 er  - L’association prend pour dénomination :  « 6x7 ».
 
Article 2 – Son siège social est établi Rue du Musée, 11, 6630 Martelange,   dans l’arrondissement judiciaire de
Luxembourg, Division Arlon. 
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
TITRE II - Objet et But social  
 
Article   4   -   L’association   a   pour   but:   promouvoir   les   nouvelles   technologies.   Elle   peut   accomplir  
tous   les   actes   se 
0507878142
rapportant   directement   ou   indirectement   à   son   but.   Elle   peut   notamment   prêter   son   concours   et  
s’intéresser   à   toute 
activité similaire à son but.
 
L’association   a   pour   objets   :   l’organisation   et   la   participation   à   des   formations,   séminaires,  
salons,   ou   tout   autre 
événement se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
TITRE III - Membres 
 
Article   5   -   L’association   est   composée   de   membres   effectifs   et   éventuellement   de   membres  
adhérents   qui   peuvent   être 
des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 6 - Sont membres effectifs : 
 
- les comparants au présent acte ;
-   toute   personne   morale   ou   physique   admise   en   cette   qualité   par   le   Conseil   d’administration   et  
qui   est   admis   ensuite 
par décision de l’Assemblée générale.  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article   7   –   Les   membres   effectifs   et   les   adhérents   sont   libres   de   se   retirer   à   tout   moment  
de   l’association   en   adressant 
par écrit leur démission à l’association.
 
Article   8   –   Le   membre   démissionnaire,   suspendu   ou   exclu,   ainsi   que   les   créanciers,   les  
héritiers   ou   ayant-droits   du 
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. 
 
Article   9   –   Le   conseil   d’administration   tient   un   registre   des   membres   conformément   à   l’article  
10   de   la   loi   du   27   juin 
1921. 
 
Article   10   –   Les   membres   ne   contractent   aucune   obligation   personnelle   relativement   aux  
engagements   de 
l’association. 
 
Article   11   –   Les   membres   effectifs   et   adhérents   peuvent   être   astreints   à   un   droit   d'entrée,   ou  
une   cotisation.   Cette 
cotisation est fixée par le Conseil d’administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros. 
 
TITRE IV – Assemblée générale 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
 
 
Article   13   -   L’Assemblée   générale   possède   les   pouvoirs   qui   lui   sont   expressément   reconnus   par  
la   loi   ou   les   présents 
statuts. 
Sont   notamment   réservées   à   sa   compétence :   les   modifications   aux   statuts   sociaux,   la  
nomination   et   la   révocation   des 
administrateurs,   le   cas   échéant,   la   nomination   et   la   révocation   des   commissaires,   et   la   fixation  
de   leur   rémunération 
dans   les   cas   où   une   rémunération   est   attribuée,   la   décharge   à   octroyer   aux   administrateurs   et  
aux   commissaires,   le 
cas   échéant,   l’approbation   des   budgets   et   des   comptes,   la   dissolution   volontaire   de   l’association,  
les   exclusions   de 
membres, la transformation de l’association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts
l’exigent. 
 
Article   14   -   Il   doit   être   tenu   au   moins   une   assemblée   générale   chaque   année,   au   cours   du  
premier   semestre   qui   suit   la 
clôture des comptes. 
L’association   peut   être   réunie   en   Assemblée   générale   extraordinaire   à   tout   moment   par   décision  
du   Conseil 
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article   15   –   Tous   les   membres   effectifs   doivent   être   convoqués   à   l’Assemblée   générale   par   le  
Conseil   d’administration 
par   courrier   ordinaire,   par   courrier   électronique   ou   tout   autre   moyen   comme   les   réseaux  
sociaux.   Le   courrier   est 
adressé huit jours au moins avant l’assemblée générale. 
La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
 
Article   16   –   Chaque   membre   effectif   a   le   droit   d’assister   à   l’assemblée.   Seuls   les   membres  
effectifs   ont   le   droit   de   vote. 
Chacun d’eux dispose d’une voix. 
En   cas   d’empêchement   d’un   membre   il   peut   se   faire   remplacer   par   un   autre   membre   sans  
que   celui-ci   ne   puisse   être 
porteur de plus d’une procuration.
 
Article   17   –   L’Assemblée   générale   peut   être   présidée   par   le   Président   du   Conseil  
d’administration   ou   par   un 
administrateur.
 
Article   18   –   L’Assemblée   générale   peut   valablement   délibérer   si   au   moins   la   moitié   des  
membres   sont   présents   ou 
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. 
Les   décisions   de   l’Assemblée   générale   sont   adoptées   à   la   majorité   absolue   des   votes  
régulièrement   exprimés,   sauf 
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
Article   19   -   L’Assemblée   générale   ne   peut   valablement   délibérer   sur   la   dissolution   de  
l’association,   sur   la   modification 
des   statuts,   sur   l’exclusion   des   membres   ou   sur   la   transformation   en   société   à   finalité   sociale  
que   conformément   aux 
conditions   spéciales   de   quorum   de   présences   et   de   majorité   requises   par   la   loi   du   27   juin  
1921   relative   aux 
associations sans but lucratif. 
 
Article   20   –   Les   décisions   de   l’Assemblée   sont   consignées   dans   un   registre   de   procès-verbaux  
et   signées   par   un 
administrateur.   Ce   registre   est   conservé   au   siège   social   où   tous   les   membres   peuvent   en  
prendre   connaissance   mais 
sans déplacement du registre. 
 
TITRE V - Conseil d’administration 
 
Article   21   –   L’association   est   administrée   par   un   Conseil   composé   de   trois   personnes   au  
moins,   nommés   par 
l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. 
 
Article   22   –   En   cas   de   vacance   au   cours   d’un   mandat,   un   administrateur   provisoire   peut   être  
nommé   par   le   conseil 
d’administration. 
 
Article   23   –   Le   Conseil   peut   désigner   parmi   ses   membres   un   Président,   un   Vice-Président,   un  
Trésorier   et   un 
Secrétaire. 
 
Article   24   –   Le   Conseil   se   réunit   chaque   fois   que   les   nécessités   de   l’association   l’exigent   et  
chaque   fois   qu’un   de   ses 
membres   en   fait   la   demande.   Les   convocations   sont   envoyées   par   le   Président   ou   par   un  
administrateur   par   courrier 
ordinaire,   courriel   et/ou   par   réseaux   sociaux,   au   moins   huit   jours   avant   le   conseil  
d’administration.   Elles   contiennent 
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. 
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. 
Ses   décisions   sont   prises   à   la   majorité   absolue   des   voix.   En   cas   de   partage,   la   voix   de  
celui   qui   préside   la   séance   est 
prépondérante.   Ses   décisions   sont   consignées   sous   forme   de   procès-verbaux,   signées   par   un  
administrateur   et 
inscrites   dans   un   registre   spécial.   Ce   registre   est   conservé   au   siège   social.   Tout   membre  
effectif,   peut   en   prendre 
connaissance sans déplacement du registre. 
 
Article   25   –   Le   Conseil   d’administration   a   les   pouvoirs   les   plus   étendus   pour   l’administration   et  
la   gestion   de 
l’association.   Seuls   sont   exclus   de   sa   compétence,   les   actes   réservés   par   la   loi   ou   les  
présents   statuts   à   l’Assemblée 
générale. 
En   cas   d’empêchement   d’un   administrateur   il   peut   se   faire   remplacer   par   un   autre  
administrateur   sans   que   celui-ci   ne 
puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
 
Article   26   –   Le   Conseil   d’administration   représente   l’association   dans   tous   les   actes   judiciaires  
et   extrajudiciaires.   Il 
peut   toutefois   confier   cette   représentation   à   un   organe   de   représentation   composé   d’un   ou  
plusieurs   administrateur(s) 
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. 
 
Article   27   –   Les   administrateurs,   les   personnes   déléguées   à   la   gestion   journalière,   ainsi   que  
les   personnes   habilitées   à 
représenter   l’association,   ne   contractent,   en   raison   de   leurs   fonctions,   aucune   obligation  
personnelle   relativement   aux 
engagements de l’association.
 
Article   28   –   Un   administrateur   est   habilité   à   accepter   à   titre   provisoire   ou   définitif   les  
libéralités   faites   à   l’association   et   à 
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. 
 
Article   29   –   Le   conseil   peut   déléguer   sous   sa   responsabilité   la   gestion   journalière   de  
l’association   avec   usage   de   la 
signature   y   afférant   à   l’un   ou   plusieurs   de   ces   membres,   à   un   tiers,   s’ils   sont   plusieurs   ils  
agissent   conjointement.   A 
défaut la gestion journalière de l’association est assurée par un ou plusieurs administrateurs. 
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur 
 
Article   30   -   Un   règlement   d'ordre   intérieur   pourra   être   présenté   par   le   conseil   d'administration   à  
l'assemblée   générale. 
Des   modifications   à   ce   règlement   pourront   être   apportées   par   une   assemblée   générale,   statuant  
à   la   majorité   simple 
des membres présents ou représentés.  
 
 
TITRE VII – Dispositions diverses 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1 er  janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article   32   –   Le   compte   de   l’exercice   écoulé   ainsi   que   le   budget   de   l’année   suivante   seront  
annuellement   soumis   à 
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. 
Les   documents   comptables   sont   conservés   au   siège   social   où   tous   les   membres   effectifs,  
peuvent   en   prendre 
connaissance mais sans déplacement des documents.
 
Article   33   –   L’Assemblée   générale   pourra   désigner   un   vérificateur   au   compte,   chargé   de   vérifier  
les   comptes   de 
l’association et de lui présenter un rapport annuel. 
 
Article   34   –   En   cas   de   dissolution   de   l’association,   l’Assemblée   générale   désigne   le   ou   les  
liquidateurs,   détermine   leurs 
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. 
Cette   affectation   doit   obligatoirement   être   faite   en   faveur   d’une   association   qui   poursuit   un   but  
similaire   et   à   des   fins 
désintéressées.
 
Article   35   -   Tout   ce   qui   n’est   pas   prévu   explicitement   aux   présents   statuts   est   réglé   par   la  
loi   du   27   juin   1921   régissant 
les associations sans but lucratif. 
 
TITRE VIII – Disposition transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :
 
Annabelle Buffart
Bousmanne Cédric
Yves Prignon
Sébastien Woillard
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l’unanimité pour la durée de leur
mandat :
 
Annabelle Buffart : Présidente
Bousmanne Cédric : Vice-Président
Yves Prignon : Trésorier
Sébastien Woillard : Secrétaire
 
Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière et à la représentation de l’association :
 
Annabelle Buffart 
Cédric Bousmanne
 
qui pourront agir séparément. 
 
 
Fait à Arlon,  le 2 janvier 2015 en 6 exemplaires.
 
 
 
Annabelle Buffart    Bousmanne Cédric    Yves Prignon     Woillard Sébastien     Greenlab Coworking ASBL