N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HELIOPOLIS. T
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lecat 1
 : 7020 Nimy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mons, le 28 avril 2020, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur DELFOSSE Pascal Emile Armand Ghislain, né à Louvain, le 24 avril 1969, domicilié à
1932 Zaventem, Eversestraat, 45; a constitué une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination de «HELIOPOLIS. T», dont le siège est établi à 7020 Nimy, Rue Lecat, 1, au capital de
vingt-cinq mille euros (25.000,00€), représenté par cent (100) actions, en espèces, au prix de deux
cent cinquante euros (250,00€) chacune,
Les cent (100) actions ont été souscrites comme suit :
Cent (100) actions soit l'intégralité des apports par Monsieur Delfosse Pascal, prénommé, ayant
souscrit lesdites actions à l’aide de fonds propres, étant marié sous le régime de la séparation de
biens ;
Chacune des actions ainsi souscrites a ete entierement liberee.
La somme de vingt-cinq mille (25.000,00 €) ayant été entièrement libérée par un versement en
espèces et déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis sous le numéro BE78 0018 8499 0286.
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations immobilières, la gestion, l'achat, la vente, la division, l'échange, la location ou la
mise en location, la publicité, la promotion immobilière en générale et tout ce qui s’y rapporte
directement ou indirectement, le lotissement, la construction, la transformation, l'exploitation,
l'ameublement et l'évaluation de tout bien immobilier quelconque, bâti ou non bâti, seule ou en
participation, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de même que la réalisation
effective de toutes ces transactions immobilières pour son compte propre ou pour le compte de tiers ;
- L'achat et la vente de logements en général, en ce compris les bâtiments sur plan ;
- La négociation et la médiation dans le cadre de l'achat ou la vente, de même que la location de
biens immobiliers, toutes les opérations de courtage s'y rapportant, l'étude, l'organisation et le conseil
en immobilier, ainsi que le conseil et la médiation dans le cadre de la souscription d'assurances, de
prêts et de crédits ;
- La gestion d’un patrimoine immobilier ;
- Les conseils et prestations de services administratifs et de gestion de tous types à toute personne
0746623747
Volet B
physique ou morale ;
- L'exécution, la mise en service, le négoce, la médiation, la promotion, pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, de tous les travaux et actions directement ou indirectement liés à l'entreprise
de tous les travaux de construction, tant privés que publics, tels que, à titre d’exemple et de façon
non exhaustive : terrassement, structures de bâtiment, coffrage et tressage de fer, entreprise
générale de construction, nettoyage des façades, travaux de démolition, installation de barrières,
imperméabilisation et revêtement des bâtiments avec de l'asphalte, du goudron ou autres matières,
placement tous les revêtements de murs et de sols, tant en bois qu’en d'autres matériaux, isolation
thermique et acoustique, travaux de plafonnage, de pose de ciment et autres plâtres, charpenterie et
menuiserie pour les bâtiments, installation de châssis, vitres, verre et autres matériaux transparents,
peinture, installation de systèmes de chauffage, installations sanitaires, installation de paratonnerres;
- La location de matériel d'entreprise, de moyens de transport terrestre, maritime et aérien, avec ou
sans équipage et l'organisation de campagnes publicitaires par l’utilisation de tous types de médias
et supports.
- Mener tous types d’études, organiser et fournir des conseils sur les questions commerciales,
financières, administratives et techniques, et d’une manière plus générale sur tous types de
questions d'organisation commerciales ou autres à toutes sociétés et entreprises, en ce compris que
la gestion et le contrôle de ces dernières.
La société peut acquérir, louer ou donner à bail, tous biens mobiliers ou immobiliers, matériaux et
fournitures, ainsi qu'autoriser ou contracter des crédits-baux financiers (leasing), fabriquer, transférer
ou échanger, et dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
actes et opérations commerciales, industrielles ou financières ayant un rapport direct ou
indirectement avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris la sous-traitance en général
ainsi que l'exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale s'y
rapportant.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes transactions commerciales,
industrielles et financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet, y compris l’émission de tout certificat mobilier ou immobilier.
Elle peut également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière
ou autrement à toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées
au sens le plus large, accorder des avances et des crédits, ou fournir toutes autres garanties.
La société peut exercer la gestion et procéder à la liquidation de toutes les sociétés affiliées avec
lesquelles il existe une certaine forme de participation, accorder à ces dernières tous types de prêts
pour toute durée à convenir ou leur fournir des garanties. Elle peut, par apport en espèces ou en
nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autre, prendre une
participation dans toutes les sociétés ou sociétés existantes ou à constituer, en Belgique ou à
l'étranger, dont l’objet est identique, similaire ou lié au sien, ou est de nature à favoriser l'exercice de
son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette liste est exemplative et non exhaustive.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures et trente minutes (18h30) . Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 01er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les dispositions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7020 Nimy, rue Lecat, 1.
3. Site internet et adresse électronique
La société pourra se créer un site internet et une adresse électronique.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DELFOSSE Pascal, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Philippe NISOL, expert-comptable dont les bureaux sont situés à 7333 Tertre, Rue de
Tournai 197, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.