N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Visibaba
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Ménétrier 5
1300
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Wavre
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. DénominationL’association est dénommée “Visibaba”. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et
être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec
l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège socialSon siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles à 5, avenue du
Ménétrier, 1300 Wavre.Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 3. ButL’association a pour but de promouvoir la culture, le savoir et les arts. Elle poursuit la réalisation de son
but par tous les moyens, notamment l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations
artistiques. Ou par la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences
et expositions.L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.L’association peut faire toute opération en
rapport direct ou indirect avec son but, et donner son concours à des activités similaires ou connexes.
Art. 4. Durée de l’associationL’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en
tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. CompositionL’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifsSont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou
morale qui adresse une demande écrite motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée
par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne
doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire/courriel.
Art. 7. Membres adhérentsSont membres adhérents : tous ceux qui souscrivent et participent aux activités de
l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :- le droit de participer à toutes les
activités organisées par l’association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ces services ;- le droit d’être
entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;- le droit d’assister aux assemblées générales
sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
0534544234
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membresréputés démissionnairesTout membre
effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.Est réputé démissionnaire :- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter
à 3 assemblées générales consécutives.- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par courriel.- le membre adhérent qui ne respecte pas les règlements émis
par l’association, lui nuit par son comportement, ou fait outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis dans
le cadre d’activités organisées par Visibaba ASBL.L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que
par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration
peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :1- La
convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;2- La
mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité
des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;4-
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant
une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Art. 9. Registre des membres effectifsL'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous
la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. CotisationsLes membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. CompositionL’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le
président, ou à défaut, par un administrateur désigné par les membres effectifs à la majorité simple. Les
membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.Art. 12. PouvoirsL’assemblée
générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :- la modification des
statuts ;- l’exclusion de membres ;- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux
comptes et du ou des liquidateurs ;- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où
une rémunération est attribuée ;- l’approbation des comptes et des budgets ;- la décharge à octroyer
annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;- la dissolution volontaire de l’association ;- la transformation éventuelle en société à finalité sociale
;- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;- tous les cas exigés dans les
statuts.- l’admission de nouveaux membres ;- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre
de l’association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaireTous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée
générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de mai.L’assemblée générale est
convoquée par le conseil d’administration par courrier ou courriel aumoins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. DélibérationL’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents,
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou
transformation en société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits
à l’ordre du jour. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième
des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres
adhérents doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. ReprésentationTous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir que 3 procurations.Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée
générale que s’ils sont en règle de cotisation.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.En cas de partage
des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutionsL’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur
belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux
comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée généraleLes convocations et procès-verbaux, dans
lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée dumandatL’association est administrée par un
conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis
parmi les membres et des tiers.La durée du mandat est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission
ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur
peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Art. 19 - Rémunération - DéfraiementLes administrateurs pourront être rémunérés ou des jetons de présence
pourront être attribués. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La
fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. L'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Art. 20. DémissionTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration.
Art. 21. Fréquence des réunionsLe conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président, ou à défaut par un
administrateur désigné à la majorité simple.
Art. 22. DélibérationLe conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 23. PouvoirsLe conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, changer, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquerle personnel de l’association.
Art. 24. Délégation à la gestion journalièreLe conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à  une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.Les
pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL,- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquementla fin
du mandat du délégué à la gestion journalière.Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive
se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 25. ReprésentationL’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par
deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d’administration agissant en collège, qui en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d’administrateur.Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l’association.
Art. 26. Mandat et responsabilitéLes administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
Art. 27. PublicationsLes actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 28. Règlement d’ordre intérieurUn règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 29. Exercice socialL’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
Art. 30. Comptes et budgetsLe compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration..Art. 31. Vérificateurs aux
comptesL’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes,nommé(s) pour 1 an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Art. 32. Dissolution de l’associationEn cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un
liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif, belge ou étrangère ayant
un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et
à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 33. Compétences résiduellesTout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. L’assemblée générale de ce jour a désigné
comme administrateurs :
- Administrateur délégué et président : Yves Taquet, domicilié au 5, avenue du Ménétrier, 1300 Wavre, et né à
Uccle le 11 mai 1984 ;
- Administrateur secrétaire : Françoise Charlier, domiciliée au 5 avenue du Ménétrier 1300 Wavre, et née à
Charleroi le 17 septembre 1954 ;
- Administrateur trésorier : Pierre Taquet, domicilié au 5 avenue du Ménétrier 1300 Wavre, et né à  Tournai le 1er
juillet 1954 ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :Yves Taquet, domicilié au 5 av. du Ménétrier 1300 Wavre.qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant , entant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actesjuridiques :Yves Taquet, domicilié au 5 av. du Ménétrier 1300
Wavre,qui accepte ce mandat.
Fait à Wavre, le 14 mai 2013.