N° d'entreprise :
0441307735
Dénomination :
(en entier) :
CABINET DU DOCTEUR APICELLA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Mabotte 22
4101 Seraing
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle, le six juin deux mille dix-neuf, en corus
d'enregistrement, il résulte que Monsieur APICELLA Alfonso, né à Ougrée le 23 avril 1955, associé
unique de la société CABINET DU DOCTEUR APICELLA, ayant son siège à 4101 Seraing, rue
Mabotte, 22, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0441.307.735, a pris les
résolutions suivantes :
1° Il est décidé de réduire le capital à concurrence de deux cent septante-huit mille neuf cent vingt-
six euros (278.926,00 EUR), pour le ramener de deux cent nonante-huit mille neuf cent vingt-six
euros (298.926,00 EUR) à vingt mille euros (20.000,00 EUR) sans annulation de parts sociales par le
remboursement à chaque part d’une somme de mille huit cent cinquante-neuf euros cinq cent six
millions six cent soixante-six mille six cent soixante-six milliardièmes (1.859,506666666 EUR).
Il est en outre fait observer que la présente opération de réduction de capital s’inscrit dans le cadre
de l’article 537 CIR/92 et qu’elle s’opère en déduction de l’apport de capital réalisé suivant le régime
décrit ci-avant.
A toutes fins utiles, il est ici rappelé que cette augmentation de capital a été réalisée en date du
vingt-trois décembre deux mille treize, soit il y a plus de quatre ans.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
2° Suite à la décision de réduction du capital qui précède, il est décidé d’apporter aux statuts les
modifications suivantes :
L’article cinq des statuts est supprimé et est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par cent
cinquante (150) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent nonantième (1/150ème) de l’avoir social.
Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain CORDIER, à
Liège, en date du vingt-huit juin mil neuf cent nonante, le capital social s'élevait à SEPT CENT
CINQUANTE MILLE FRANCS BELGES (750.000 Bef) et était représenté par cent cinquante parts
sociales d'une valeur nominale de CINQ MILLE FRANCS (5.000 BEF) chacune, souscrites en
espèces et libérées chacune à concurrence d'un tiers. Les parts sociales ont été intégralement
libérées au cours de l'exercice social deux mil trois.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain CORDIER, à Liège, en date du quatre
octobre deux mil cinq, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale
extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de MILLE QUATRE CENT HUIT
EUROS (1.408,00 €) pour le porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS
(18.592,00 €) à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), sans création de parts sociales nouvelles, par
incorporation au capital d'une somme de MILLE QUATRE CENT HUIT EUROS (1.408,00 €) prélevée
sur les réserves disponibles de la société.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain CORDIER à Liège en date du vingt-trois
décembre deux mil treize, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale
extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent septante-huit mille
Volet B
neuf cent vingt-six euros (278.926,00 €) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 €) à deux cent
nonante-huit mille neuf cent vingt-six euros (298.926,00 €) par apport en espèces d'une somme de
deux cent septante-huit mille neuf cent vingt-six euros (278.926,00 €) entièrement libérée à la
souscription, sans création de parts sociales nouvelles.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle, le six juin deux
mille dix-neuf, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence d’un
montant de deux cent septante-huit mille neuf cent vingt-six euros (278.926,00 EUR), pour le
ramener de deux cent nonante-huit mille neuf cent vingt-six euros (298.926,00 EUR) à vingt mille
euros (20.000,00 EUR) sans annulation de parts sociales par le remboursement à chaque part d’une
somme de mille huit cent cinquante-neuf euros cinq cent six millions six cent soixante-six mille six
cent soixante-six milliardièmes (1.859,506666666 EUR). »
3° Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur APICELLA Alfonso, précité, pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal.
Jean DENYS, Notaire à Flémalle