N° d'entreprise :
0898214357
Dénomination :
(en entier) :
QUERTON MICHAEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de l'Ardoisier 86
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 11 octobre 2018, Monsieur QUERTON Michaël Albert Pierre, médecin, né à Ath le vingt-
trois février mille neuf cent septante-sept, époux de Madame DE VRIENDT Anne Geneviève Patrick,
inscrit au registre national sous le numéro 77.02.23-217.45, domicilié à 7060 Soignies (section de
Horrues), chemin de l'Ardoisier, numéro 86, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « QUERTON MICHAEL », ayant son siège social à Horrues, chemin de l’Ardoisier,
numéro 86, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION– AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de TRENTE SEPT MILLE CENT
EUROS (37.100 €), pour le porter de SOIXANTE SEPT MILLE CENT CINQUANTE EUROS (67.150
€) à CENT QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (104.250 €), par la création de trois
mille sept cent dix (3.710) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 €) chacune et
entièrement libérées à la souscription.
 
DEUXIEME RESOLUTION – REALISATION DE L’APPORT
 
L’associé unique déclare souscrire les trois mille sept cent dix (3.710) parts nouvelles au prix de dix
euros (10 €) chacune, soit pour TRENTE SEPT MILLE CENT EUROS (37.100,00 €).
 
 
Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces qu’il a effectué au compte numéro BE50 0689 1110 0718 ouvert auprès de la BELFIUS
BANQUE S.A. au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «
QUERTON MICHAEL », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de CENT QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (104.250,00 €).
 
Une attestation de l’organisme dépositaire est remise au Notaire soussigné.
 
TROISIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L’associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement
sous-crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi
effectivement porté à CENT QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (104.250,00 €) est
Volet B
représenté par dix mille quatre cent vingt-cinq (10.425) parts sociales sans mention de valeur
nominale représentant chacune un/dix mille quatre cent vingt-cinquième (1/10.425ième) de l'avoir
social.
 
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
    •  « Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à cent quatre mille deux cent cinquante euros (104.250 €). Il est divisé en
dix mille quatre cent vingt-cinq (10.425) parts sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/dix mille quatre cent vingt-cinquième (1/10.425ème) de l’avoir social, entièrement
libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  « Article 6 bis – Historique du capital
 
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt-sept mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de quarante-huit
mille six cents euros (48.600 €) pour le porter à soixante-sept mille cent cinquante euros (67.150 €),
par la création de quatre mille huit cent soixante (4.860) parts nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
onze octobre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé décidé d’augmenter le capital de trente-sept
mille cent euros (37.100 €) pour le porter à cent quatre mille deux cent cinquante euros (104.250 €),
par la création de trois mille sept cent dix (3.710) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. »
 
CINQUIEME RESOLUTION – POUVOIRS
 
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.