N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Destin'elles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine
Avenue Fénélon 337
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Destin’elles
Les fondateurs soussignés :
1. Madame louahed sauad, belge N° 76042620656
2.Chahbane souad  belge N 75040744080
3.Mirzak aziza  belge N  69050550058
réunis en Assemblée le 25/09/2019 ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Destin’elles , et ont arrêté les statuts
suivants.
Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée Destin ‘elles.
 
Objectifs :
Destin’elle est une association dynamique de femmes. Destin'elles a été créé pour promouvoir les activités des
femmes, pour développer leurs capacités, les informer, les former et les épanouir, pour les réunir et favoriser un
dialogue dans la fraternité et le respect de tous. Ainsi destin’elle crée des possibilités de rencontrer d'autres
femmes et de participer à un large éventail d'activités et d'ateliers.
Elle œuvre pour aider à répondre aux besoins culturels, éducatifs et humanitaires des femmes dans notre région.
Elle Elargit et développe l'échange culturel entre les différentes communautés dans l'amitié et le respect mutuel.
Elle établit un dialogue par des liens d'amitié et de coopération avec les associations féminines de notre région.
Article 2 :
Son siège social est établi à 337 avenue Fénelon 7340 Colfontaine,. Le Conseil d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège dans tout autre lieu de la région. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Objet, durée
L’objet de l’ASBL se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 3 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Membres, admission, démission, exclusion
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs3 et de membres adhérents4.
0736673923
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des asbl. Ces droits et obligations
sont définis par la loi.
Les droits et obligations des membres adhérents sont, quant à eux, définis par les statuts.
 
Conditions.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 
 
Article 5 :
Les membres qui exercent leur activité est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée
par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
 
Article 6 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'ASBL un registre des membres. Ce registre contient les mentions
prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 7 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'ASBL et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale.
Article 8 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
Assemblée générale
Article 9 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou par le vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 10 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
§ Les modifications des statuts sociaux
§ La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
§ La nomination et la révocation des administrateurs
§ L'exclusion d'un membre
§ L'approbation du budget et des comptes
§ L'octroi de la décharge aux administrateurs
§ La dissolution de l'association
§ Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 11 :
L’Assemblée générale se réunit au moins 2 fois par ans
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courrier  au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation
est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration.
Article 12 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 13 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 14 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 15 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification.
 
Conseil d'administration
Article 16 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour
une durée de 4ans  et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. les membres du conseil
d'administration ne sont pas rémunérés.
Article 17 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 18 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'asbl, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 19 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 20 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 21 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 22 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 23 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 24 :
Les actes qui engagent l'asbl, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-
président et un administrateur.
 
Article 25 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 26 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, , renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité
de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’asbl, toucher et
percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès
des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment
tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements,
prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’asbl, retirer de la poste, de la
douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou
non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui
ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 27 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 28 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
27 novembre 2017
 
Dissolution et liquidation
Article 29
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.