N° d'entreprise : 0688 625 764
Nom
(en entier) : ENSEMBLE FRACTALES
(en abrégé) : FRACTALES
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 1390 GREZ-DOICEAU, Drève de Laurensart, 6
Objet de l'acte : Transfert du siège - Modification de l'objet - Révision des statuts -
Modification de la composition du conseil d'administration - Désignation dei
deux délégués à la gestion journalière
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Transfert du siège
L'Assemblée générale décide de transférer le siège à 1030 SCHAERBEEK, Chaussée de Helmet, 73.
2. Modification de l'objet
L'Assemblée générale décide d'apporter des modifications à l'objet de l'association.
L'article 4 de ses statuts sera désormais libellé comme suit :
« Article 4. L'association a pour but de promouvoir l'art et la culture.
L'association a pour objet la diffusion et la transmission de l'art, notamment via l'organisation d'évènements
culturels tels que des concerts, des résidences, des enregistrements, etc.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires. »
3. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « ENSEMBLE FRACTALES » (en abrégé « FRACTALES »)
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association prend pour dénomination « ENSEMBLE FRACTALES ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « FRACTALES ».
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale.
L'Assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but de promouvoir l'art et la culture.
L'association a pour objet la diffusion et la transmission de l'art, notamment via l'organisation d'évènements
culturels tels que des concerts, des résidences, des enregistrements, etc.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à quinze, sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif toute personne physique majeure ou toute personne morale qui, présentée
par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration, est admise par décision de l'Assemblée
générale, réunissant trois quarts des voix présentes ou représentées.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute
personne physique ou toute personne morale souhaitant apporter son concours à l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Article 9. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Article 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration. Ils doivent adresser un courriel avec accusé de réception à un
administrateur.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois Assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables de fautes graves, d'agissements ou de paroles qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ou d'infraction grave à la loi, aux statuts, au
règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12. Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 13. Est membre adhérent toute personne admise à ce titre par le Conseil d'administration.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne
doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 14. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- l'admission des membres effectifs.
Article 15. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 16. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 17. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel avec
accusé de réception ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze
jours avant la date de l'Assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du Conseil
d'administration.
Article 18. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 19. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale ; chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Les sympathisants, les parrains et les affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix
consultative, mais en aucun cas délibérative.
Article 21. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou par une personne
qui n'est pas un membre effectif, porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
Article 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Article 23. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 24. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 25. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président
et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut consulter
ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Article 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 27. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de trois membres minimum élus pour une durée de deux ans parmi les membres
effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Article 28. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 29. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 31. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 32. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut,
le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le
Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Article 33. Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent sur
convocation du président ou d'un administrateur. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du
Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main
à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 34. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
Article 35. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que le Conseil d'administration est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office
ses effets.
Article 36. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 37. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 38. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 39. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 40. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
conservé au siège.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance de ces procès-verbaux, mais
sans déplacement du registre.
Article 41. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 42. Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à la délégation à la gestion journalière et
à la représentation générale de l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Article 43. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 44. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 45. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion joumalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 46. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissant conjointement.
Article 47. Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 €.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 48. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Article 49. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 50. Les documents comptables sont conservés au siège où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 51. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 52. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
4. Non renouvellement du mandat d'un administrateur
L'Assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de AMARAL COUTINHO
Diego.
5. Démission d'un administrateur
L'Assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur de MANEYROL
Benjamin.
6. Renouvellement du mandat des autres administrateurs
L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de BORGEL Marion et MATHEUS
PONTE Gian pour une durée de deux ans.
MATHEUS PONTE Gian,	BORGEL Marion,
Président du Conseil d'administration	Secrétaire
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 juin 2024
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Désignation de deux délégués à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de désigner BORGEL Marion et MATHEUS PONTE Gian en qualité de
délégué à la gestion journalière pour une durée illimitée.
MATHEUS PONTE Gian,	BORGEL Marion,
Président du Conseil d'administration	Secrétaire