Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RR Tourisme Fils
Rue du Fourneau, Biesmerée 29
5640 Mettet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
2016/3930
            L'an deux mille seize.
            Le trois mai.
            Par devant Vincent LABENNE, Notaire de résidence à Courcelles.
            En l'Etude.
            COMPARAIT :
Monsieur RIMBERT Anthony, né à Braine-l'Alleud le 19 juillet 1990, célibataire, domicilié à 5640
Mettet (Biesmerée), rue du Fourneau, 29.
Dont l’identité a été établie par le registre national des personnes physiques.
            I.- C O N S T I T U T I O N
            Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'établir les statuts d'une socié-té privée à responsabilité limitée, dénommée "RR Tourisme Fils",
ayant son siège social à 5640 Mettet (Biesmerée), rue du Fourneau, 29, au capital de vingt-neuf mille
euros (29.000,00 EUR), représenté par 290 parts sans valeur nominale, représentant chacune
1/290ème de l'avoir social, qu'il a tou-tes souscrites.
            Après vérification, le notaire atteste que le capital est entièrement libéré par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE62 0689 0383 0061 ouvert au nom de la société en
formation auprès de Belfius Banque & Assurances.
            Le comparant remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
            Après que le notaire soussigné l’eût éclairé sur la responsabilité du fondateur lorsque la
société est créée avec un capital manifestement insuffisant, le fondateur a remis au notaire le plan
financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
            En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés et informe le
fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et de la res-ponsabilité qu'il encourt s'il est
l'associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Informé de la te-neur
de cet article, le comparant déclare qu'il n'est pas déjà asso-cié unique d'une société d'une personne
à responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue depuis lors
unipersonnelle.
                      II.- S T A T U T S
            Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
            Article 1 - Forme
            Société pri-vée à responsabilité limitée.
            Article 2 - Dénomination
"RR Tourisme Fils"
            Article 3 - Siège social
            Le siège social est établi à 5640 Mettet (Biesmerée), rue du Fourneau, 29.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
0653742980
Volet B
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
            Article 4 – Objet
            La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l'étranger :
-le transport de personnes valides ou invalides en Belgique et à l’étranger par autocar simple ou
double étage ;
-l’organisation de voyages touristiques, culturels ou d’affaires en Belgique ou à l’étranger ;
-le transport de personnes par taxi collectif.
            La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
–l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
            Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
         Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
            Article 5 - Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Article 6 - Capital
            Le capital social est fixé à vingt-neuf mille euros (29.000,00 EUR).  Il est divisé en 290 parts
sans valeur nominale, représentant chacune 1/290ème de l'avoir social, souscrites en espèces et
entièrement libérées.
            Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
         En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
            Article 8 — Cession et transmission de parts
            Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
            Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont
soumises aux règles ci-après :
            A/ Cessions libres
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte
des associés.
            B/ Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant
Volet B
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
            Article 9 - Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
            Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables
ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.
            Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
            Article 10 - Pouvoirs du gérant
            Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
            Article 11 - Rémunération
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
            Article 12 - Contrôle
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Article 13 - Assemblée générale
         L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er mardi  du mois de mai, à 18
heures.
         S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            Article 14 - Exercice social
            L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
            Article 15 - Affectation du bénéfice
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné-rale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
            Article 16 - Dissolution - Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pou-voirs et les émoluments.
Volet B
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            III.- DECLARATION
            Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des
attestations, au-torisations ou licences préalables.
            IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
            Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2016.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le  1er mardi  du mois de mai 2017.
3°- Est désigné en qualité de gérant unique  Monsieur RIMBERT Anthony, né à Braine-l'Alleud le 19
juillet 1990, célibataire, domicilié à 5640 Mettet (Biesmerée), rue du Fourneau, 29.
Il est nommé  jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
            DROIT D’ECRITURE
            Le notaire soussigné déclare qu’un droit d’écriture de nonante-cinq euros a été payé.
            D O N T   A C T E.
            Passé en l'étude.
            Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de
son accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément
à la loi.
           Le comparant signe avec le notaire.