N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Carnets
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Progrès 7A bte 003
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le dix-huit
février deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Madame VANCAPPELLEN Céline Arlette Marie, née à Louvain le 5 décembre 1975,
Domiciliée et demeurant à (1450) Chastre, 10, rue Berger Mimie,
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Les Carnets », pour une
durée illimitée.
 
La dénomination commerciale de la société est « Carnets de Cuisine ».
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région wallonne, à (1300) Wavre, 7A, rue du Progrès,
boîte 003.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 17 août 2021.       
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de dix mille (10.000,00 €)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur nominale, au prix
de cent (100,00 €) euros chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de dix mille
(10.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année. Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 mars 2023.      
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
0782373492
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur(s) à un.
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
VANCAPPELLEN Céline, préqualifiée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Laquelle a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère gratuit de celui-ci.
L’administratrice a reconnu que la notaire Cécile LAMMERHIERT, précitée, avait attiré son attention
sur le fait que dans l’exercice de son mandat, elle pourrait devoir obtenir des autorisations ou
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière
d’accès à la profession.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger le commerce de détail d’appareils ménagers
non électrique, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie ainsi que :
    •   le commerce de détail d‘appareils de cuisine et électroménagers en magasin spécialisé ou non;
    •  la vente et/ou la location de tout article ou accessoire ayant un lien direct ou indirect avec les
activités de loisirs et récréatives et l’organisation et la création d’évènements à savoir notamment l’
art culinaire pris dans une acception large en ce compris la mise à disposition de recettes et d’
ingrédients.
 
La société pourra organiser et animer tout cours, atelier et/ou concours et créer tout évènement
ayant un lien direct ou indirect avec les activités de loisirs et récréatives en général et l’
épanouissement personnel en ce compris la cuisine et ce, par tout moyen de communication
généralement quelconque et sous toutes formes d’enseignement.
La société assurera également toutes activité liée directement ou indirectement à l’exploitation d’une
librairie avec la vente ou la location de revues, livres neufs ou d’occasion et quel que soit le support.
La société a également pour objet d’exercer toutes activités d’architecte d’intérieur.
Volet B
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet.
Elle pourra, en outre, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
septembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommée en qualité de
représentant permanent de la société :  Madame VANCAPPELLEN Céline préqualifiée, qui a
accepté.
 
Madame VANCAPPELLEN Céline, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, a été
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.