N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INS & LEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Lambeau 127
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu par le notaire Xavier De Boungne, à Kalmthout, en date du 29 septembre 2021, il
paraît que:
1° Madame WODON Chantal Marie Madeleine demeurant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue
Lambeau 127 ;
2° Monsieur LOUIS Jean Jacques Claude demeurant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue
Lambeau 127 ;
Ils constituent entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « INS & LEX », pour une
durée illimitée, ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau 127, aux capitaux
propres de départ de deux mille euros (€2.000,00),
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros
(€20,00) chacune, comme suit :
- par Madame Chantal WODON, prénommée : 99 actions, soit pour 1.980 euros
- par Monsieur Jean LOUIS, prénommée : 1 action, soit pour 20 euros
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit €2.000,00, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC. Nous, Notaire,
attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux
mille euros (€2.000,00).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  le support administratif et logistique pour entreprises et/ou particuliers,
    •  l'avis en matière de gestion et d'administration,
    •  l'avis en matière de marketing et de publicité;
    •  toute intervention en matière d'administration ou autre,
    •  le support dans les matières légales et assurantielles,
    •  le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion,
    •  les autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette liste n’est pas exhaustive
L'objet de la société s'étend également aux autres services aux entreprises, tels qu'en matière de
marketing et de gestion, mais également en matière de management, et ce, également en tant
qu'interim management pour des tiers.
La société sera également amenée à délivrer des conseils en matière d'assurances.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
0774787993
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la
totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame WODON Chantal, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré ;
- Monsieur LOUIS Jean Jacques Claude, né à Etterbeek le 11 octobre 1946, demeurant à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau 127.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
L'exercice social commence le 1er octobre et finit 30 septembre de chaque année. Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 30
septembre 2022.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du
mois de mars, à 17 heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Secoges, Rue Joseph Deflandre 60 B11 - 4053 Embourg, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT,
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce ensemble avec l'expédition et les statuts coordonnés .
Le notaire, Xavier De Boungne