Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAN MARKET
Rue de la Consolation 20
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze juin deux mil quinze, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CAN MARKET », dont le siège social sera établi à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de la Consolation numéro 20, et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,- €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation
de valeur nominale.
Associés
-  Monsieur BAGCI Tahsin, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Brogniez numéro 20.
-  Madame YALÇINKAYA Seher, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Brogniez numéro 20.
-Madame BAGCI Esra, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Brogniez numéro 20.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « CAN MARKET ».
Siège social
Le siège social est établi à  Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de la Consolation numéro 20.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
1) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous produits alimentaires et
non alimentaires, tels que :
* boissons alcoolisées et non alcoolisées ;
* tous les articles de ménages, de produits d’entretien, de journaux, d’articles pour fumeurs, jouets,
jeux, articles cadeaux et de fantaisie, et sans que cela soit exhaustif de tous les articles que l’on
trouve habituellement dans les grands surfaces.
* tous textiles en général, vêtements divers pour hommes, femmes et enfants, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, de films et de tout autre
produit assimilé;
- la vente sur les marchés ambulants.
2) Toutes prestations de services, de publicités, de transports par toutes voies, de mailing par voies
postales d’internet ou autres moyens existants ou à venir, de traitement de courriers pour son
compte ou celui d’autrui; toutes activités de taxi et de transport de personnes.
3) Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la revente, la location, l'entreposage, la
construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions,
0632452569
Volet B
camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces
détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour véhicules ;
- L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route
de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de
carrosserie;
- L’exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout
(routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera ;
- Entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ;
- Exploitation d’un car wash.
4)  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante:
- Monsieur BAGCI Tahsin, prénommé, à concurrence de seize parts sociales (16), pour un apport de
mille six cents euros (1.600,- €), libéré partiellement à concurrence de cinq cent trente-trois euros
trente-quatre cents (533,34 €) ;
- Madame YALÇINKAYA Seher, prénommée, à concurrence de quatre-vingt-cinq parts sociales (85),
pour un apport de huit mille cinq cents euros (8.500,- €), libéré partiellement à concurrence de deux
mille huit cent trente-trois euros trente-trois cents (2.833,33 €) ;
- Madame BAGCI Esra, prénommée, à concurrence de quatre-vingt-cinq parts sociales (85), pour un
apport de huit mille cinq cents euros (8.500,- €), libéré partiellement à concurrence de deux mille huit
cent trente-trois euros trente-trois cents (2.833,33 €).
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
Volet B
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
BAGCI Tahsin, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur BAGCI Tahsin, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.