N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club Judo Beaumont ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Vivier(BT) 4
6500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont
TITRE I – Dénomination, siège social :
 
Article 1 - L'association est dénommée Club Judo Beaumont ASBL
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association
 
Article 2 - Son siège social est établi à 6500 Beaumont, Rue du Vivier 4, dans l’arrondissement de Charleroi.
Selon la procédure de modification des statuts, il pourra être modifié par décision de l’assemblée générale, et
établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté Française Wallonie Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II – Objet, but, durée :
 
Article 3 - L'association a pour but :  La promotion du sport en général et en particulier la  gestion d’un club de
Judo Kodokan.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou de participer à son financement.
 
Article 4 - L'association a pour objet :
L’enseignement du Judo, la participation, l’organisation de compétitions, de stages de judo ou multisports et
l’organisation d’activités liées au sport et à la culture ainsi que l’organisation de toutes activités lui permettant de
rencontrer l’objet mentionné.
 
Article 5 – L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur
décision de l’Assemblée Générale comme décrit à l’article 21.
 
TITRE III – Membres :
 
Section I - Admission
 
Article 6 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
0671794383
Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi.
 
Article 9 – Le membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au Conseil d’Administration.
 
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, (éventuellement : excepté le remboursement des cotisations qu’il a
versé.)
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 
TITRE V – Election des administrateurs :
 
Article 12 – Droit de vote : Tout membre a le droit de vote.
 
Article 13 – Candidatures au poste d’administrateur : Tout membre effectif assidu aux activités du club peut se
porter candidat au poste d’administrateur. Tout candidat devra avoir au moins trois ans d’ancienneté comme
membre au moment du dépôt de sa candidature.
 
Article 14 – Vote : L’organisation du scrutin est confiée au Conseil d’Administration en place.
Article 15 – Le résultat des élections est proclamé immédiatement et est présenté à l’Assemblée Générale qui
est tenue d’entériner la composition du nouveau Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l’Assemblée Générale.
 
TITRE VI - Assemblée Générale :
 
Article 16 - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
Conseil d’Administration et, à défaut, par l’administrateur présent le plus ancien.
Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin
de l’exercice social.
 
Article 17 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
               Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)  les modifications aux statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;
4) l'approbation annuelle des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
5) la dissolution volontaire de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
6) les exclusions de membres;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 18 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Sauf décision contraire du conseil d’administration, d’autres assemblées peuvent se tenir en cours d’année.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 19 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour).
 
Article 20 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 21 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 22 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 23 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Conformément à l’article 10 de la loi, tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil
d’administration à signer un tel document.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VII – Conseil d’Administration
 
Article 24 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, et de 6 au maximum, nommés
(Eventuellement - parmi les membres -) par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres effectifs de l’association.
 
Article 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 26 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
Article 28 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies.
 
Article 29 -  L’association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel :
soit par son président agissant seul ;
soit par deux administrateurs agissant conjointement.     
 
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
 
Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (éventuellement -
excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué ; voir Article.25 ci-avant -).
 
Article 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 38 – Les documents relatifs à l’assurance seront tenus à disposition des membres au siège de
l’association.
 
TITRE IX – Dispositions transitoires :
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le 1er mars 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 18 mars 2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
Monsieur Xavier Thérer, domicilié Rue de la Victoire 107 à Thuillies ;
Madame Christine Pierrard, domiciliée Rue de la Victoire 107 à Thuillies ;
Madame Patricia Lacassagne, domiciliée Rue du Marché 2, à 6470 Grandrieu ;
Monsieur Samuel Dumoulin, domiciliée Rue du Marché 2, à 6470 Grandrieu ;
Madame Sophie Ruykens, domiciliée Rue Noir chat 8, à 6500 Barbençon ;
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaire :
 
Ils désignent en qualité de commissaire : * Jonathan Parisi, domicilié rue des Marbriers 20, à 6500 Barbençon.
qui accepte ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur Xavier Thérer
Vice-présidente : Madame Sophie Ruykens
Trésorier : Madame Christine Pierrard
Secrétaire : Madame Patricia Lacassagne
Délégués à la gestion journalière : Président, Secrétaire, Trésorier
 
Fait à Beaumont, le    22/02/2017 en deux exemplaires.