N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Marjolaine de l'espoir
(en abrégé) : AME
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Rue du Jardinier 82
 
                  
 Les soussignés, membres fondateurs, réunis en assemblée générale en date du 15/07/2020
 Mme. Neddad Souad domiciliée à Nokeredorpstraat 20 - 9771 Kruisem
 Mme. Azraze Zahra domiciliée à rue des Hayettes 18 - 4452 Wihogne 
 Mme. Agday Sedia domiciliée à rue François Vekemans 205 – 1120 Bruxelles
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 Titre I: Dénomination et siège social, but
 Article 1er: l'association est dénommée Association Marjolaine  de l’espoir : AME
 Article 2: Son siège social est établi à Bruxelles à Rue du Jardinier 82, 1081 Koekelberg.
 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
 Article 3: L'association a pour but de : 
 Amélioration de la situation de la femme en générale dans la société et promouvoir le rassemblement des
ressources et des compétences marocains du monde pour contribuer au développement économique, social,
culturel en environnemental ;
L’association est un point de rencontre pour les femmes issues de différentes origines, des différentes cultures.
 Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment par la diffusion médiatique, organisations
de colloques, séminaires, modules formatifs, conférences éditions de publications et d'ouvrages, réalisations
d'enquêtes, d'études et de recherches et par tous les moyens légaux susceptibles de permettre la réalisation de
cet objectif
 Elle a pour objet de favoriser et d’œuvrer :
 -pour le maintien des liens fondamentaux que les Marocains résidant à l'étranger entretiennent avec leur patrie
et de les aider à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent du fait de leur émigration ;
-pour les échanges culturels et mener une politique d'aide au développement social et économique dans le cadre
d'un partenariat international, par toute action humanitaire, sociale, professionnelle, environnementale ou
économique, et ce partout où ces opérations s'avèrent utiles et tout particulièrement le Maroc;
-organiser à l'intention des marocains résidant à l'étranger des manifestations culturelles, artistiques et sportives ;
-participer à l'amélioration des conditions d'accueil des marocains résidant à l'étranger de retour en vacances au
Maroc ;
-coopérer avec les services publics et les associations dans toute action entrant dans le cadre les appels à
projets ;
-le renforcement de la visibilité du Maroc et des marocains dans le monde ;
-la défense de leurs intérêts auprès des gouvernements et des instances internationales ;
-la promotion de la solidarité, l'amitié, la compréhension culturelle.
0753616259
-l'échange d'expérience et le partage du savoir.
-la facilitation du développement d'affaire, partenariat et commerce
-le perfectionnement des compétences par des formations au niveau national et international.
-l'incitation à la création d’entreprise auprès des jeunes et favoriser l'entreprenariat
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. 
Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
 Titre II: Les membres
 Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
est illimité. Ce nombre ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts
 Article 6: Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
 Article 7: Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
respecter les statuts. 
 Ils doivent s'engager à œuvrer concrètement et activement à la réalisation des buts de l'association et à se
conformer aux décisions prises par les instances des ICIB
 Article 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit et par
missive recommandée ou par mail, sa démission au conseil d'administration est réputé démissionnaire, 
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Tout membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l'assemblée générale ordinaire et
annuelle
 Tout membre qui ne remplit pas les conditions qui ont justifié son adhésion ou qui par son comportement ou ses
attitudes en interne et en externe, porte atteinte à la respectabilité et aux buts de l'association   
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées
 Par une majorité simple des voix présentes ou représentées, le Conseil d'administration peut  suspendre jusqu'à
la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts
de l'association ou porté atteinte à sa respectabilité ou à ses buts
 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 - la convocation régulière d'une assemblée générale à laquelle tous les membres effectifs doivent être effectifs
 - la mention à l'ordre du jour de cette assemblée de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de la proposition
 La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées
 Le respect des droits de la défense, c'est à dire, l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui le
souhaite doit être garanti
 La mention dans le registre, de la décision motivée de l'exclusion du membres s'agissant d'une décision
concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers et ses ayant droits, n'ont aucun droit sur
le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte ni opposition
de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versée par le membre exclu
 Article 9: L'association doit tenir un registre des membres effectif sous la responsabilité du conseil
d'administration
 Toutes les décisions d'admission, de démission de membres effectifs sont inscrites au registre du conseil
d'administration
 Sur simple demande écrite et motivée, adressée au secrétaire général, tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège social ainsi que les tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,
du conseil d'administration de même que les documents comptables de l'association   
Titre III - cotisations
 Article 10: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre IV: Assemblée générale
 Article 10: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration, par l'un des vice-présidents ou le cas échéant, par un administration désigné par lui
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
 - La modification des statuts,
 - La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs des comptes
  - La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs des comptes
 - L'approbation des budgets et des comptes
 - L'admission et l'exclusion des membres effectifs
 - La dissolution de l'association
 - Tous les cas stipulés dans les statuts ou dans les lois régissant les associations sans but lucratif
 Article 13: Tous les membres effectifs sont convoqués à la réunion annuelle de l'assemblée générale et aux
réunions extraordinaire de cette même assemblée
 La convocation à ces réunions doit préciser la date, l'heure, le lieu de même que le projet de l'ordre du jour
 Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur, d'expert ou
de consultant
 Article 14: L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite,
 Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite dont le double doit
parvenir par écrit avant la tenue de l'assemblée générale au conseil d'administration
 Tout membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
décidé autrement par la loi ou les statuts de l'association. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante
 Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002
 Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce
pour publication aux annexes du moniteur belge
 Article 17 : Les convocations ou procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée
générale sont signés par le président et le secrétaire des ICIB. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association et peuvent être consultés par tous les membres
 Titre V : Conseil d'administration (C.A)
 Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale et choisis parmi ses membres
 Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale.
Le C.A délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
 Article 19 : La durée du mandat du Conseil d'administration est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale
extraordinaire. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace
 Article 20 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier
 Article 21 : Le conseil d'administration se réunit une fois par mois et autant de fois que les affaires de
l'association l'exigent
 Il est convoqué par le président (par lettre ou par mail) ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas
d'empêchement du président, le CA est présidé par le vice-président
 Article 22 : Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Une seule procuration peut être détenue par un administrateur. En cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante
 Article 23 : Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de l'association.
Il peur notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, tous biens meuble ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, dons, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant
 Il peut aussi révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le CA
 Article 24 : Le CA désigne parmi ses membres un bureau composé de trois personnes pour veiller à la gestion
des affaires courantes et quotidiennes Ce bureau est placé sous la responsabilité du CA 
 Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion quotidienne à l'un de ses membres
 Article 25 : Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs au moins désignés par le CA. Toutes les opérations bancaires en retrait, dépôt, versements
ou virements doivent être effectuées par deux administrateurs, mandatés par le CA
 Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion quotidienne ou à la représentation ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit
 Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du moniteur belge
 Titre VI : Dispositions diverses
 Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'assemblée générale
 Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice commence le à la date de publication des présents statuts aux annexes u moniteur belge
 Article 30 : Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le CA
 Article 31 : L'assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs
d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuellement
 Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être en faveur d'une association poursuivant les mêmes objectifs
 Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
NEDDAD Souad 
 AZRAZE Zahra 
 AGDAY Sedia
 Suivent les signatures des membres fondateurs:
Mme. Neddad Souad domiciliée à Nokeredorpstraat 20 - 9771 Kruisem
Mme. Azraze Zahra domiciliée à rue des Hayettes 18 - 4452 Wihogne 
Mme. Agday Sedia domiciliée à rue François Vekemans 205 – 1120 Bruxelles