N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CERTI DG
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue du Mont-Gallois 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 30 
décembre 2011, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur DESMET Grégory Maurice, né à Mouscron le dix-huit mars mille neuf cent 
septante-trois, numéro au registre national 730318-073-68, domicilié à 7700  Mouscron, 
Rue du Mont-Gallois 2, et
2. Madame SOUBRY Daisy Simone, née à Mouscron le neuf novembre mille neuf cent 
cinquante et un, numéro au registre national 511109-070-32, domiciliée à
8434  
Middelkerke, Essex Scottishlaan 88, boite 101,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée 
sous la dénomination « CERTI DG ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est 
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue du Mont-Gallois, 2. Le 
siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les 
limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision 
de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
La société a pour objet :
- la réalisation d’audit énergétique PAE (procédure d’avis énergétique), de certification 
PEB (bâtiments neufs et existants), de certificat énergétique, d’audit thermographique, 
d’audit d’infiltrométrie, l’activité de responsable PEB, le conseil en rénovation de bâtiment, 
l’expertise en confort domestique (ventilation, confort thermique, lumière, acoustique, ...) , 
l’expertise en réduction de coûts énergétiques.
- la consultance, le conseil et l’expertise dans le domaine de l’énergie en général et en 
particulier de la performance énergétique, des économies, des énergies renouvelables, des 
systèmes énergétiques non polluants et des techniques de protection de l’environnement.
0842494884
- l’étude, l’analyse, le contrôle et la certification de toute technique et/ou système 
constructifs associés aux performances énergétiques des bâtiments et à l’utilisation 
rationnelle de l’énergie.
- l’organisation de séminaires et de formations.
- l’exercice d’autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- les activités d’audit général ;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels.
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction, le lotissement, 
la promotion immobilière, la vente d’immeubles sur plans, le tout au sens le plus large, ainsi 
que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de 
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, 
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les 
opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, 
l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, 
de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés 
belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, 
sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter 
caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et 
financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de 
dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés 
de capitalisation;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens 
large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le 
domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions 
dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de 
licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux 
produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de 
tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences 
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et 
en général pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société 
ne réunisse les conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de 
conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2de la loi du quatre décembre 
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à 
l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf 
cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour 
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il 
est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par : 
- Monsieur DESMET Grégory pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 
EUR),  libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-
trois (93) parts sociales lui ont été attribuées;
- Madame SOUBRY Daisy, pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 
EUR),  libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-
trois (93) parts sociales lui ont été attribuées;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille 
deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à 
un compte spécial ouvert auprès de la banque CBC au nom de la société en formation, le 
notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite 
Banque et datée du neuf novembre deux mille onze. Le notaire instrumentant atteste du 
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le premier vendredi du 
mois de juin à dix-huit heures (18h00).
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la 
même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Volet B - Suite
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social a débuté avec effet rétroactif le premier octobre deux mille onze 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier octobre deux mille onze. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur DESMET Grégory Maurice, né à 
Mouscron le dix-huit mars mille neuf cent septante-trois, numéro au registre national 730318-
073-68, domicilié à 7700  Mouscron, Rue du Mont-Gallois 2.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y 
oppose. 
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.