N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des étudiants bachelier et master en sciences et techniques
paysagères et horticoles.
(en abrégé) : ASSOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Verlaine, Gd-M. 9
5030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Gembloux
Fondateurs :
-Chandelle Boris (rue Gustave-Taillard, 45 – 4650 Herve) Né à Verviers
-Alexandre margaux (rue de Laplet, 4 – 5550 Alle Sur Semois) Née à Libramont
-Lits Gaëtan (rue Jean Jaurès, 21 – 1030 Bruxelles) Né à Etterbeek
Association des Etudiants gradués et ingénieurs du département des sciences et techniques paysagères et
horticoles de la Haute Ecole Charlemagne de la Communauté Française, en abrégé : « L’ASSOS »
STATUTS
Les étudiants de l’Institut Supérieur Industriel de Gembloux ont convenu de constituer une association sans but
lucratif qui sera régie par la loi du 27 juin 1921 suivant les dispositions suivantes :
TITRE Ier. – Principes fondamentaux 
Dénomination. 
Article 1er. L’association sans but lucratif est dénommée : « Association des étudiants bachelier et master en
sciences et techniques paysagères et horticoles. »
Siège. 
Art. 2. Le siège social de l’ASSOS est établi rue Verlaine n° 9, à 5030 GEMBLOUX. Arrondissement de Namur.
Objet. 
Art. 3. L’ASSOS a pour objet de regrouper tous les étudiants afin d’organiser tout ce qui peut contribuer à leur
bien être moral, intellectuel et éducatif et améliorer le contexte dans lequel peuvent se dérouler leurs études et
soutenir les initiatives tenant à cet objectif.
Art. 4. Elle s’interdit toutes prises de positions concernant les questions politiques, religieuses, linguistiques ou
ethniques.
Art. 5. Elle doit promouvoir les relations entres ses membres, le Conseil Etudiant et toute autre organisation
regroupant des étudiants.
Durée.
Art. 6. L’ASSOS est constituée pour une durée illimitée. 
Procès-verbaux, pièces officielles
Art. 7. Les pièces officielles émanant de l’ASSOS doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie
immédiatement de ces mots écrits lisiblement : « association sans but lucratif. »
TITRE II – Membres et admission.
Art. 8. L’ASSOS se compose de membres :
-          Adhérents qui participent via leurs cotisations.
-          Effectifs qui sont invités par les membres élus du Conseil d’Administration à contribuer activement à la
réalisation de projets de l’ASSOS. Ils en composent le « Comité ».
-          D’honneur : le comité ASSOS peut décerner le titre à toute personnalité qui a contribué activement à la
poursuite des objectifs et l’associer ou non à ses activités.
0524776037
Cotisation. 
Art. 9. Le montant de la cotisation pour les membres adhérents et effectifs est fixé par le Conseil d’Administration
mais ne peut excéder 50€ par paersonne et par an.
Exclusion et démission. 
Art. 10. Le membre qui refuse de se conformer aux statuts ou qui cause à l’ASSOS un préjudice moral ou
matériel peut en être exclu par décision du comité ASSOS (à la majorité simple). Le délégué, objet de la mesure
d’exclusion, pourra expliquer ses motivations et raisons.
Le responsable ou membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer aucun compte ni inventaire, ni faire
apposer de scellés sur les biens de l’ASSOS.
TITRE III – Gestion de l’association. 
L’ensemble des membres effectifs s’appelle ici comité ASSOS.
L’ensemble  des membres adhérents constituent l’Assemblée Générale.
Comité ASSOS -Rôles et pouvoirs. 
Art. 11.
1. Le comité ASSOS gère les affaires de l’ASSOS et la représente dans tous ses actes. Il est investi des pouvoirs
les plus étendus en ce qui concerne les actes d’administration ou de gestion concernant l’ASSOS. Sont
également de sa compétence les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, soit par la loi, soit par
les présents statuts.
2. En cas d’absence prolongée, d’un ou plusieurs membres du comité ASSOS, les membres restant devront
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée.
3. Les responsables prêtent bénévolement à l’ASSOS le concours de leur expérience et de leurs activités. Tous
leurs mandats sont exécutés à titre gracieux.
4. Les responsables ne contactent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’ASSOS. Leurs
responsabilités se limitent à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Ils ne répondent en aucun cas des dettes de
l’ASSOS.
5. L’association est engagée financièrement par 2 signatures conjointes du président et du trésorier ou tout autre
Administrateur désigné par l’Assemblée Générale.
Composition. 
Art. 12. Les membres du comité ASSOS sont élus par l’Assemblée Générale (ensemble des membres
adhérents) pour un mandat d’une année en fin d’année civile pour l’exercice suivant.
Art. 13. Les délégués peuvent se faire aider dans leurs différentes tâches par des membres adhérents qui
deviennent de ce fait effectifs et participent aux activités du comité. Le conseil d’administration peut déléguer la
réalisation de certains projets bien définis à des membres effectifs du comité. Le mandat à ces membres effectifs
est clairement défini. La délégation ne limite en rien la responsabilité du Conseil d’Administration vis-à-vis de
l’Assemblée Générale et des tiers.  
Candidature, nomination et élection. 
Art. 14. Tout membre adhérent peut poser sa candidature au comité ASSOS. Le début des candidatures est fixé
à six semaines avant les vacances d’hiver et la date limite des candidatures est fixée à quatre semaines plus
tard.
Art. 15. Le conseil d’administration doit être composéde 3 membrescomprenant le président et le trésorier, élus
tous les trois comme une unité. Il doit avoir une participation active dans l’ASSOS et veiller à fonctionner de
façon collégiale. Il peut se réunir en comité en s’adjoignant des membres effectifs.
Art. 16. Le comité ASSOS devra être constitué d’un maximum de 20 personnes comprenant le Conseil
d’Administration et les différents délégués. Il doit être composé de membres étudiants d’au moins 2 années
d’études différentes.
Réunion. 
Art. 17. Le comité ASSOS se réunit le cas échéant sur demande d’un membre effectif. Il ne peut délibérer que si
deux tiers des membres effectifs sont présents. Le cas échéant une seconde réunion sera décrétée au plus vite,
lors de laquelle les décisions seront prises à la majorité simple.
Art. 18. Les réunions sont ouvertes à tous les membres effectifs de l’ASSOS et font l’objet d’un procès-verbal.
Art. 19. Un administrateur absent ne peut donner de procuration.
Délégués-responsables. 
Art. 20. Tout étudiant désirant développer une activité compatible avec l’objet de l’ASSOS pourra, sous réserve
de la présentation d’un dossier, obtenir une délégation.
Le dit dossier devra comprendre :
1. leurs besoins financiers et en matière de locaux ;
2. le nombre de participants projetés ;
3. leurs objectifs ;
4. le calendrier de leurs activités ;
5. les coordonnées du responsable et l’année d’étude.
Art. 21. Un étudiant ne peut être responsable que d’une délégation.
Art. 22. Le comité ASSOS doit essayer de développer les délégations suivantes : sport, brasseur, communication
extérieure, affiches, secrétariat,…
Bien entendu cette liste est non-exhaustive et de nouvelles activités peuvent s’y ajouter. Le comité peut
également déléguer des tâches. 
TITRE IV – Assemblée générale.
Rôles et pouvoirs.
Art. 23. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’ASSOS.
Sont réservées à sa compétence :
1. La modification des statuts.
2. L’approbation des budgets et des comptes.
3. La dissolution volontaire de l’ASSOS.
Art. 24. Les membres effectifs absents ne peuvent ni être représentés ni donner de procuration.
Convocation.
Art. 25. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et éventuellement sur demande de 5 membres
effectifs.
Décision et vote. 
Art. 23. Les décisions en Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le vote
secret est obligatoire s’il s’agit de personnes.
Dissolution. 
Art. 24. Pour la dissolution de l’ASSOS, les quatre cinquièmes des membres effectifs doivent être présents. La
majorité qualifiée des quatre cinquièmes doit être requise. En cas de dissolution, l’actif sera cédé à une œuvre
estudiantine désignée par l’Assemblée Générale.
Règlement d’ordre intérieur.
Art. 25. Un règlement d’ordre intérieur accepté par l’Assemblée Générale peut compléter les présents statuts.
Nominations :
-Chandelle Boris, président
-Alexandre Margaux, trésorière