N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Confédération Internationale des Agents en Douane
(en abrégé) : CONFIAD
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte passé devant le notaire Raphaël de Vuyst, à Bruxelles, le 14 février 2023, en
cours d’enregistrement, 1. L’association internationale sans but lucratif « CUSTOMSPLIANCE »
ayant son siège à Liège (4000) avenue des Ormes, 13, sous le numéro 0770.344.801 ; 2. L’
association « Cyprus Clearing and Forwarding Agents Association », ayant son siège à Limassol
(Chypre) Agios Andreou, 339, 2e étage, sous le numéro 0798.529.833 ; 3. L’association « TLF
Overseas – Union des Entreprises Transport et Logistique de France », ayant son siège à Paris
(75017 France) rue Bernard Buffet, 8, sous le numéro 0798.530.130 ; 4. L’association « Omospondia
Ecteloniston tis Ellados », ayant son siège à Pirée (Grèce) rue Tsamadou, 38, sous le numéro
0798.530.823 ;                 5. L’association « Federazione Nazionale Spedizionieri Doganali » en
abrégé ANASPED, ayant son siège à Rome (Italie) Via XX Settembre 3, sous le numéro
0798.532.902 ; 6. L’association « ASSOCIAZIONE NAZIONALE CENTRI ASSISTENZA
DOGANALE » en abrégé ASSOCAD, ayant son siège à Rome (Italie) via XX settembre, 3, sous le
numéro 0798.534.880 ; 7. L’association « Ordem dos Despachantes Oficiais » ayant son siège à
Lisbonne (Portugal) Avenida D. Joao II, 35, sous le numéro 0798.535.771 et 8. L’association
« Consejo General de Colegios Oficiales de Agentes de Aduanas y Representantes Aduaneros de
Espana » ayant son siège à Madrid (Espagne) Calle del Doctor Fleming, 46, sous le numéro
0798.537.454, ont constitué une société et arrêtent les statuts d’une association internationale sans
but lucratif, dénommée « Confédération Internationale des Agents en Douane ».
 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association internationale sans but lucratif, dénommée « Confédération
Internationale des Agents en Douane », en abrégé « CONFIAD », ayant son siège en Région de
Bruxelles-Capitale.
Personnalité juridique
L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu'à dater de l'arrêté royal de
reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour
de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du
Tribunal de l'Entreprise de l'arrondissement du siège de l'association.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association
internationale sans but lucratif.
PREAMBULE
Vu les actes notariés en date du 14 mai 1982 et faisant partie intégrante des présents statuts, par
lesquels les quatre associations originaires - Consejo General de los Colegios de Agentes y
Comisionistas de Aduanas (Espagne), Omospondia Ecteloniston tis Ellados (Grèce), Federazione
Nazionale Spedizionieri Doganali - ANASPED (Italie), et Câmara dos Despachantes Oficiais
(Portugal) - ont créé à Venise la Confédération Internationale des Agents en Douane ;
Considérant l'intérêt général de promouvoir un développement harmonieux, une expansion continue
et équilibrée et une plus grande stabilité de l'activité économique ;
0801356392
Considérant que la libre circulation des marchandises est indispensable à l'amélioration accélérée du
niveau de vie et au renforcement des relations entre les peuples de différents États ;
Considérant que la représentation correcte en douane est un service rendu sur demande et par choix
des citoyens, et qu'elle ne doit pas être utilisée comme un moyen de restriction quantitative ou
qualitative de la libre circulation des marchandises, ni dans les échanges internationaux ;
Considérant que l'activité professionnelle de représentation en douane est une activité intellectuelle,
qui ne peut se faire sans l'intervention de personnes. soit professionnels individuels, soit personnes
morales ;
Considérant que les principes susmentionnés permettent l'approche des lois nationales de chaque
pays ;
Considérant l'esprit originel et l'héritage de la Confédération Internationale des Agents en Douane,
mais aussi en tenant compte des développements modernes, la Confédération Internationale des
Agents en Douane a décidé de procéder à la création d'une association internationale sans but
lucratif de droit belge (AISBL) conformément aux présents statuts.
TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Logo - Durée
Article 1 – Forme – dénomination
L'association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif, d'utilité
internationale et aux buts désintéressés, conformément à la loi.
Elle est dénommée « Confédération Internationale des Agents en Douane », en abrégé « CONFIAD
».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi
que l'adresse de son siège.
Article 2 – Siège
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l'association peut, sur décision à majorité simple des membres présents ou représentés
du conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.
Tout acte constatant le transfert du siège de l'association devra être déposé (in extenso) au dossier
de l'association tenu au greffe du Tribunal de l'Entreprise du siège de l'association et publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d'administration peut décider d'établir des branches de l'Association partout où il le jugera
utile.
Les langues de travail sont l'anglais et le français. D'autres langues peuvent également être utilisées
lors des réunions.
Article 3 – Vision – Mission – Objectifs 
Vision
    1.   
        1.   
L'objectif non lucratif de CONFIAD est de fonctionner comme un réseau d'associations de courtiers
en douane ou de professionnels pour défendre et coordonner les intérêts professionnels des
membres, en essayant d'atteindre l'harmonisation des développements législatifs dans le domaine
du droit douanier et l'augmentation du prestige de la profession douanière, et en particulier des
membres de CONFIAD.
Les objectifs de CONFIAD comprennent l'échange légal de points de vue concernant le droit
douanier et les questions liées à la douane ; le développement de positions communes au sein de
CONFIAD et avec d'autres associations commerciales à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE ; le
développement de relations avec d'autres associations et institutions officielles de l'UE à cette fin, et
d'autres activités qui contribuent à l'objectif général sans but lucratif décrit ci-dessus.
Mission/Objectif
A cet effet, CONFIAD peut entreprendre, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes les activités
liées, directement ou indirectement, à son objet. Elle peut notamment développer les activités
suivantes (dont la liste n'est pas exhaustive) pour le compte général ou particulier de ses membres
et/ou de tiers :
    •  Développement de la coopération et des relations amicales avec d'autres associations,
organisations, autorités et institutions ;
    •  Promouvoir le rôle et le prestige de CONFIAD en exerçant un lobbying légal auprès des
institutions européennes, en particulier la Commission européenne et sa Direction générale Fiscalité
et Union douanière ;
    •  Participation active aux réunions de travail des institutions européennes, par exemple le groupe
de contact sur le commerce de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, et
soumission de documents de position respectifs sur les questions pertinentes pour les membres de
CONFIAD ;
    •  La représentation professionnelle des membres auprès des autorités, des administrations ou
des organisations publiques et privées ;
    •  Nomination des représentants auprès des entités et organisations internationales concernées ;
    •  Création de centres d'études et de culture ;
    •  Organisation de conférences, de séminaires et de webinaires ;
    •  Partage de l'expertise et des connaissances, y compris la publication et l'édition de livres et
d'articles ;
    •  Toute autre activité qui contribue à la réalisation de l'objectif non lucratif de CONFIAD tel
qu'approuvé par l'Assemblée générale.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Logo
CONFIAD possède le logo officiel et l'utilise dans sa correspondance officielle. 
Les membres peuvent également utiliser le logo dans leur correspondance en indiquant clairement
leur catégorie d'appartenance.
Le logo officiel est le suivant : 
 
 
 
 
 
 
 
Titre II : Membres
Article 6. Membres
L'adhésion à CONFIAD est ouverte à toute personne morale, qui est une association ou une
organisation nationale représentant les professionnels des douanes, y compris les courtiers en
douane, telle que reconnue par les lois nationales respectives.
Il existe quatre (4) catégories de membres : Les membres fondateurs, les membres à part entière,
les membres observateurs et les membres d'honneur.
L'adhésion n'est pas limitée à une organisation ou association par État membre de l'UE. 
L'adhésion est en principe limitée aux États membres de l'UE, mais des États tiers peuvent être
considérés comme membres par l'Assemblée générale.
Les membres fondateurs sont des membres qui ont accepté et signé les présents statuts. Lorsque la
cotisation est payée, le statut de membre fondateur devient le même que celui de membre effectif en
termes de droits et d'obligations. 
Les membres fondateurs de l'association de droit belge comprennent les membres fondateurs
d'Espagne, du Portugal, d'Italie et de Grèce qui ont créé CONFIAD en 1982, comme indiqué dans le
préambule.
Les membres effectifs sont des membres qui remplissent les conditions énoncées dans les statuts,
ont accepté ces statuts, participent à tous les aspects de CONFIAD et ont payé la totalité de la
cotisation. Pour devenir membre effectif, le candidat doit être approuvé par une majorité simple des
membres effectifs présents lors de l'Assemblée générale, y compris l'Assemblée générale
extraordinaire, après que la proposition lui ait été soumise par le Conseil d'administration de
CONFIAD.
Les membres observateurs sont des membres qui ont accepté les présents statuts et participent à
tous les aspects de CONFIAD sans droit de vote, et ont payé une cotisation réduite. Les membres
observateurs peuvent à tout moment améliorer leur adhésion et devenir des membres à part entière
avec un ensemble de droits et d'obligations respectifs.
Les membres honoraires sont nommés par l'Assemblée générale, ont accepté les présents statuts et
participent à tous les aspects de CONFIAD sans droit de vote. La qualité de membre honoraire n'est
pas limitée aux seules personnes morales.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
Droits et responsabilités des membres adhérents
Droits
L'étendue des droits dépend en principe du type d'adhésion. 
Les membres à part entière ont les droits les plus étendus au sein de CONFIAD, notamment les
suivants : 
    •  Participer aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
    •  Participer à la gestion de CONFIAD ;
    •  Vote lors de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
    •  Exprimer des opinions et participer aux discussions lors de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration ;
    •  Nommer des représentants aux organes du CONFIAD, et avoir la possibilité d'être élu à cet effet
;
    •  Utiliser le logo de CONFIAD dans ses communications, et mentionner l'affiliation à CONFIAD en
qualité de membre effectif.
Les membres fondateurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs lorsque la cotisation
complète est payée. Dans le cas contraire, les membres fondateurs peuvent participer aux réunions
du CONFIAD avec un rôle consultatif, et peuvent utiliser le logo du CONFIAD dans ses
communications.
Les membres observateurs ont une portée limitée de droits dans CONFIAD qui incluent les suivants
: 
    •  Participer aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;
    •  Exprimer des opinions et participer aux discussions lors de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration ;
    •  Utiliser le logo du CONFIAD dans ses communications, et mentionner l'affiliation au CONFIAD
en qualité de membre observateur.
Le nombre de membres honoraires ne peut dépasser (a) cinq personnes parmi les membres des
associations affiliées ; et (b) cinq personnes nommées par chaque membre fondateur. Les membres
d'honneur peuvent participer aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration
sans droit de vote.
Obligations
L'adhésion à CONFIAD ne confère pas seulement les droits décrits à l'article 8.1 des statuts, mais
implique les obligations suivantes :
    •  Respecter les orientations du CONFIAD et aligner de bonne foi ses activités sur les décisions,
les objectifs et les buts du CONFIAD ; 
    •  Mettre en œuvre les programmes approuvés par l'Assemblée générale ;
    •  S'efforcer de maintenir de bonnes relations avec les autorités douanières respectives, et
organiser des consultations avant que les autorités ne modifient les dispositions relatives aux
douanes et à la profession douanière ;
    •  Consulter le CONFIAD avant de proposer des changements au niveau national concernant la
législation et la profession douanières ; 
    •  Partager les informations des juridictions respectives qui concernent directement les activités
douanières ;
    •  Payer la cotisation annuelle en temps voulu.
    •  Communiquer les modifications apportées à l'acte constitutif, aux statuts ou à la reconnaissance
officielle de chaque membre avant la fin de l'année au cours de laquelle les modifications ont eu lieu.
Article 7 – Admission des membres
La demande d'admission est présentée au Conseil d'administration de CONFIAD. 
La demande d'admission doit indiquer la dénomination, le siège social, la date de constitution, le
nombre et le nom des représentants. Les documents suivants doivent être joints à la demande, en
version papier ou électronique :
a) Copie de l'acte constitutif, du règlement intérieur et des noms de ses représentants ;
b) Copie de la reconnaissance officielle par les autorités compétentes selon la loi de chaque pays ;
c) Les lois qui régissent les statuts juridiques officiels des courtiers en douane.
Toute modification de ces documents doit être communiquée avant le 31 décembre de chaque
année.
La demande d'admission est votée à la majorité simple du Conseil d'administration qui recommande
à l'Assemblée générale d'admettre ou non un candidat membre. Une Assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée en vue de l'admission d'un nouveau membre.
L'admission de nouveaux membres est une prérogative de l'Assemblée générale qui vote à la
majorité simple.
Tout Membre conserve son indépendance dans l'exercice de son activité nationale, mais ses actions
doivent respecter les orientations de CONFIAD, et aligner de bonne foi ses activités sur les
décisions, les objectifs et les buts de CONFIAD. Les Membres doivent observer de bonne foi les
dispositions des présents statuts afin que CONFIAD atteigne les objectifs et le but non lucratif.
Article 8. suspension démissions et exclusions
Suspension
Les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle avant le 31 mars de chaque année verront
leurs droits respectifs suspendus jusqu'au moment de la notification de ce paiement. 
Démissions et exclusions
L'adhésion à CONFIAD peut être résiliée dans les cas suivants :
    •  par un retrait volontaire, qui sera effectif à la fin de l'année où il se produit ;
    •  après une décision de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration :
    1.  pour des actions contraires à l'objectif de CONFIAD ;
    2.  pour les actions susceptibles de porter préjudice à CONFIAD dans les affaires d'ordre général
dans lesquelles il doit intervenir, conformément aux buts de sa création ;
    3.  pour les manifestations susceptibles de mettre l'intéressé en situation d'incompatibilité avec les
intérêts de CONFIAD.
Les membres peuvent se retirer de CONFIAD en vertu du paragraphe (a) ci-dessus en le notifiant
par écrit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration informe les autres membres de
CONFIAD de ce retrait.
La résiliation de la qualité de membre conformément aux statuts ne donne pas droit au membre radié
ou suspendu à un remboursement de sa contribution financière au budget.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres de CONFIAD paient une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par
l'Assemblée générale.
Le montant de la cotisation annuelle des membres observateurs ne doit pas dépasser 1/3 (un tiers)
de la cotisation annuelle des membres effectifs. 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Composition
L'Assemblée générale est composée de membres qui ne peuvent déléguer plus de sept
représentants, et être assistés d'un conseiller juridique.
Chaque participant à l'Assemblée générale ne peut représenter plus d'un autre membre.
Le non-paiement de la cotisation annuelle empêche le membre d'être présent lors des réunions de
l'Assemblée générale.
Le président de CONFIAD préside les réunions de l'Assemblée générale.
Article 11. Pouvoirs
L'Assemblée générale a les pouvoirs suivants :
    •  Approuver et décider des comptes annuels et du budget de l'Association ;
    •  Modifier les présents statuts ;
    •  Élu du Président de l'Association ;
    •  Admettre, résilier ou suspendre des membres ;
    •  Nommer et exclure les membres du Conseil d'administration ;
    •  Nommer l'agent de liaison et traiter les questions relatives au secrétariat de l'association ;
    •  Nommer et révoquer les commissaires aux comptes, le cas échéant ;
    •  Dissoudre l'Association, et, le cas échéant, décider de ce qu'il faut faire de ses actifs et de ses
dettes ; et s'occuper de la nomination des liquidateurs ;
    •  Examiner les problèmes généraux des membres et adopter les directives qui concernent les
activités de l'Association ;
    •  Protéger l'exercice des droits et assurer le respect des obligations des membres de l'Association
; 
    •  Adopter des mesures pour la défense des intérêts de l'Association ;
    •  Approuver le programme annuel ;
    •  Décider de transférer le siège social ;
    •  Déterminer le montant des cotisations annuelles ;
    •  Décider de toutes les questions relevant de sa compétence.
Article 12. Convocation
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année par le Président de CONFIAD durant
les mois d'octobre à décembre, et une Assemblée générale extraordinaire est convoquée à la
demande du Conseil d'administration ou du Président de CONFIAD.
Les membres de l'Assemblée générale sont convoqués par la personne chargée de l'administration
régulière de CONFIAD, par exemple un agent de liaison ou le secrétariat, par courrier ordinaire ou
par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courrier électronique) au moins trente
(30) jours civils avant une Assemblée générale ordinaire, ou quinze (15) jours civils avant une
Assemblée générale extraordinaire (ad hoc). 
La notification comprend la liste provisoire des points à discuter, ainsi que l'heure, la date et le lieu de
la réunion.
Article 13. Votes – Quorums - Majorité
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées lors des réunions de l'Assemblée générale. 
Les réunions peuvent se tenir soit entièrement en personne, soit sous une forme hybride -
partiellement en personne et partiellement par des moyens électroniques incluant la vidéoconférence
- soit entièrement sous un format électronique, incluant la vidéoconférence.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres observateurs peuvent participer à
l'Assemblée générale, mais n'ont pas de droit de vote.
Tout Membre qui soutient 25% du budget de CONFIAD verra ses votes augmentés
proportionnellement pour les réunions de l'année.
L'Assemblée générale ordinaire est valable sur première convocation lorsque la majorité des
membres ayant le droit de vote sont présents.
L'Assemblée générale extraordinaire est valable sur première convocation, si deux tiers des
membres ayant le droit de vote sont présents.
Pour une deuxième convocation, les réunions sont valables une heure après la première
convocation, quel que soit le nombre de membres présents avec droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs participants et doivent être
consignées par écrit dans un procès-verbal. En cas d'égalité des voix, la question est remise au vote
et le Président a une voix décisive.
Pour modifier les statuts, le règlement intérieur et pour la dissolution de CONFIAD, il est nécessaire
que la moitié des membres de CONFIAD ayant le droit de vote soient présents. Pour prendre une
décision, les deux tiers de ces membres doivent voter en faveur de la modification.
Les comptes et le budget de CONFIAD sont approuvés lors des réunions de l'Assemblée générale. 
Les élections du Président et du Conseil d'administration ont lieu tous les trois ans au cours de la
même réunion.
 
Article 14. Procès-verbaux
Un procès-verbal est établi à chaque réunion de l'Assemblée générale par la personne désignée
pour la gestion journalière de CONFIAD et conservé dans un registre électronique des procès-
verbaux. Des copies des décisions peuvent être envoyées par des moyens de communication
électronique (y compris le courrier électronique) aux membres qui ont demandé à recevoir des
copies des décisions. 
Article 15. Procurations
Chaque Membre a le droit de donner une procuration à un autre Membre afin d'être représenté à la
réunion de l'Assemblée générale.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 16. Composition du conseil d'administration (organe d'administration)
Le Conseil d'administration est composé de deux représentants nommés par chaque association
affiliée (membre), dont un premier vice-président et pas plus de trois (3) vice-présidents par
indication de l'association respective.
Le premier vice-président et les vice-présidents du conseil d'administration sont élus par le conseil
d'administration parmi les membres du conseil.
Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale, chacun pour un mandat
renouvelable de trois (3) ans.
Le Conseil d'administration est présidé par le président de CONFIAD.
Le mandat d'un membre du Conseil d'administration prend fin (i) par décès ou incapacité ou (ii) si
ses actions sont préjudiciables aux activités de CONFIAD ou de toute autre manière contraire aux
objectifs de CONFIAD.
Un membre du Conseil d'administration est également libre de démissionner de son poste à tout
moment en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y
compris le courrier électronique) demandant un accusé de réception, une notification de sa
démission aux autres membres du Conseil d'administration.
Les membres du Conseil d'administration dont le mandat a pris fin ou qui ont démissionné sont
remplacés par un vote de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut être convoquée
spécialement à cet effet.
Les représentants de chaque association peuvent se faire aider par un conseiller juridique.
L'agent de liaison et une autre personne du secrétariat désignée par lui participent aux réunions du
Conseil d'administration. 
Conflit d’intérêt
Chaque administrateur occupant d'autres fonctions dans des organisations similaires à la CONFIAD
doit le communiquer à l'Assemblée Générale qui évaluera cette information.
Article 17. Pouvoirs
Le Conseil d'administration, agissant conjointement, a les pouvoirs suivants :
    •  Gestion actuelle de l'Association ;
    •  Représenter juridiquement l'Association vis-à-vis des tiers et à l'égard de tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires ;
    •  Adopter, modifier et/ou révoquer les règles, les procédures internes et/ou tout autre type de
règles qui entrent dans le cadre de ses compétences, y compris un code de conduite interne et une
charte de qualité ;
    •  Approuver le projet de comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le projet de budget pour
l'exercice suivant et les soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale ; 
    •  Ouvrir un compte séparé pour les contributions financières des membres ;
    •  Mettre en œuvre les objectifs énoncés dans les statuts conformément aux décisions de
l'Assemblée générale ;
    •  Préparer les réunions avec les autorités compétentes.
    •  Décider d'établir des branches de l'Association partout où il le jugera utile ;
    •  Adopter des décisions assurant la continuité de l'Association lorsqu'aucun commissaire aux
comptes n'a été nommé et que des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la
continuité de l'Association pendant un délai raisonnable ;
    •  Répondre dans un délai d'un mois aux initiatives relatives aux changements au niveau national
concernant la législation douanière et la profession douanière, si ces changements vont à l'encontre
des grands principes des principaux règlements et donner les recommandations nécessaires ;
    •  Désigner ou nommer les représentants de l'Association conformément à l'article 3.5 des
présents statuts ;
    •  Examiner les demandes d'admission des candidats membres, et faire des recommandations
quant à l'admission à l'Assemblée générale ;
    •  Recevoir les notifications des membres concernant le retrait volontaire de l'Association en vertu
de l'article 11.4 (a) des statuts, et informer les autres membres de l'association de ce retrait ;
    •  Examiner la résiliation en vertu de l'article 11.4 (b) des statuts, et faire des recommandations à
l'Assemblée générale ;
    •  Demander la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire ;
    •  Elire le premier vice-président et les vice-présidents du Conseil d'administration parmi les
membres du Conseil d'administration ;
    •  Convoquer la réunion du Conseil d'administration et tenir ces réunions ;
    •  Convoquer les réunions du Comité exécutif et approuver ses décisions ;
    •  A défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, être conjointement chargé de la
liquidation de l'Association.
Article 18. Convocation du conseil d’administration
Le Conseil d'administration est convoqué au moins deux fois par an par le Président de CONFIAD,
de sa propre initiative ou sur proposition d'au moins un tiers des Membres.
Les convocations sont notifiées aux membres du Conseil d'administration par la personne chargée
de la gestion quotidienne de l'Association par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris le courrier électronique) au moins 10 jours avant la réunion.
Article 19. Délibérations du conseil d’administration
Les réunions sont valables lorsque la moitié des membres du Conseil d'administration y assistent.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent également être valablement tenues par des
moyens électroniques, notamment par vidéoconférence.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, et doivent être
conservées dans un registre électronique. Chaque membre du Conseil d'administration dispose
d'une voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est décisive.
Tout membre qui soutient 25% du budget de CONFIAD verra ses voix augmenter
proportionnellement dans chacune des réunions de l'année.
Article 20. Procès-verbaux du conseil d’administration
Un procès-verbal est établi à chaque réunion du Conseil d'administration par la personne désignée
pour l'administration courante de CONFIAD et est conservé dans un registre électronique. 
 
Article 21. Rémunération des administrateurs
Le Conseil d'administration ne recevra pas de rémunération.
Article 22. Secrétariat et trésorier
Le Secrétariat, y compris le bureau de liaison, assure l'administration régulière du CONFIAD, y
compris, mais sans s'y limiter : 
    •  Maintenir les contacts entre l'Association et ses membres ;
    •  Maintenir des contacts avec les institutions européennes et d'autres associations ou
organisations selon les instructions de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration ;
    •  Organiser et préparer les réunions de l'Association, notamment les réunions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration ;
    •  Participer aux réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Comité
exécutif ;
    •  Préparer les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration, et conserver la trace et l'enregistrement des décisions de l'Association ; 
    •  Partager les décisions de l'Association avec ses membres, si nécessaire ;
    •  Assister l'Assemblée générale, le Conseil d'administration, le Président de l'Association et les
membres dans la mise en œuvre des objectifs et des tâches de l'Association ;
    •  Notifier les membres de l'Assemblée générale, tant ordinaires qu'extraordinaires, des réunions
de l'Assemblée ;
    •  Notifier les membres du Conseil d'administration des réunions du Conseil ;
Les questions du Secrétariat seront gérées par l'agent de liaison, qui est nommé par l'Assemblée
générale pour une période de trois (3) ans. 
Les questions de trésorerie (financières) sont traitées par le Trésorier désigné par le Président de
CONFIAD. 
Article 23 Président de CONFIAD
Le Président est élu par l'Assemblée générale pour un mandat renouvelable de trois (3) ans. 
Le président a les pouvoirs suivants :
    •  Représenter légalement l'Association ;
    •  Présider les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Comité exécutif
;
    •  Convoquer les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Comité
exécutif ;
    •  Avoir une voix décisive en cas de parité lors des réunions de l'Assemblée générale, du Conseil
d'administration et du Comité exécutif ;
    •  Désigner le Trésorier ;
    •  Préparer, avec le Trésorier désigné, les comptes et le budget annuels pour examen et
approbation par le Conseil d'administration et, ensuite, par l'Assemblée générale.
Le Président exerce les fonctions qui lui sont confiées par les organes du CONFIAD.
Le Président peut déléguer certaines de ses fonctions aux Vice-Présidents du Conseil
d'administration. 
Article 24 Comité exécutif 
La fonction du Comité exécutif est de permettre une prise de décision rapide entre les réunions du
Conseil d'administration. 
Le Comité exécutif est composé du président de CONFIAD, du premier vice-président et des vice-
présidents du Conseil d'administration. 
Le premier vice-président et les vice-présidents doivent agir en leur qualité, et aucune possibilité de
se faire représenter par quelqu'un d'autre n'est autorisée.
Les décisions sont présentées pour approbation à la prochaine réunion du Conseil d'administration.
Le Comité exécutif peut se réunir à tout moment à l'initiative du président, du premier vice-président
ou de l'un des vice-présidents du Conseil d'administration. Les réunions par communications
électroniques, y compris par vidéoconférence, sont autorisées. 
L'agent de liaison et une autre personne désignée par lui participent aux réunions du Comité
exécutif. 
TITRE V. RESPONSABILITE – REPRESENTATION – REGLES ET PROCEDURES INTERNES
Article 25 Responsabilité
Les membres et leurs représentants, agissant à quelque titre que ce soit prévu par les présents
statuts, ne sont pas personnellement tenus des obligations de l'Association. Leur responsabilité est
limitée à l'exécution des tâches qui leur sont confiées et aux fautes commises dans
l'accomplissement ou l'inexécution de leurs fonctions et tâches.
L'Association, sauf disposition contraire explicite, n'agit pas en tant qu'agent ou représentant de l'un
de ses membres individuels et représente uniquement les membres en tant que groupe.
Les associations affiliées garantissent la mise en œuvre du programme approuvé par l'Assemblée
générale.
Les associations affiliées sont responsables devant l'Assemblée générale.
Article 26 Représentation externe de l'Association
L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par le Président, les membres du Conseil d'administration agissant conjointement ou
par un membre du Conseil d'administration après approbation par au moins deux tiers de
l'Assemblée générale, ou par le Secrétariat.
En outre, l'Association est également valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de
leurs mandats, par un ou plusieurs mandataires dûment mandatés par les membres du Conseil,
agissant conjointement, avec les délégations de pouvoirs nécessaires pour les matières concernées.
Article 27 Règles et procédures internes
Pour compléter les dispositions des présents statuts, le Conseil d'administration peut adopter,
modifier et/ou révoquer des règles, des procédures internes et/ou tout autre type de règles entrant
dans le cadre de ses compétences, y compris un code de conduite interne et une charte de qualité ;
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29 Comptes annuels. Budget
Le Président, conjointement avec le Trésorier, établit chaque année le projet de comptes annuels de
l'exercice écoulé, ainsi que le projet de budget pour l'exercice suivant. Les comptes annuels et le
budget sont ensuite présentés au Conseil d'administration. La monnaie de l'Association est l'euro
pour les comptes annuels et tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et juridiques.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice, le Conseil d'administration soumet le
projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée générale pour approbation.
Le budget est utilisé dans le strict respect des décisions prises par les membres. 
Le Conseil d'administration ouvre un compte séparé pour les contributions financières des membres.
Article 30 Contrôle des comptes
Si la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, choisi parmi les
membres de l'"Instituut van de Bedrijfsrevisoren - Institut des Réviseurs d'Entreprises" belge, pour un
mandat de trois (3) ans. 
Si l'Association n'est pas tenue par la loi de désigner un commissaire aux comptes, l'Assemblée
générale peut néanmoins désigner un commissaire aux comptes ou un comptable externe pour
vérifier les comptes annuels. 
Le commissaire aux comptes ou le comptable externe, selon le cas, peut établir un rapport annuel
sur les comptes annuels de l'Association. Ce rapport est soumis au Conseil d'administration au
moins dix jours avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée générale.
Article 31 Actifs 
Le patrimoine de CONFIAD est constitué de biens, d'actifs gelés et de valeurs que CONFIAD peut
posséder par achat, legs ou donation, ainsi que par toute somme en monnaie.
Les revenus ordinaires sont constitués par les cotisations annuelles des membres, par les bénéfices
réalisés par les publications et par les services éventuels payés par des personnes ou des
organisations privées.
TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32 Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement décider de modifier les présents statuts que si (i) la
moitié au moins des membres de l'Assemblée générale sont présents ou représentés, et (ii) une
majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres présents ou représentés est
obtenue. 
Article 33 Dissolution - Liquidation
Sauf disposition contraire de la loi, l'Association ne peut être dissoute que par une résolution de
l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de
l'Association que si (i) au moins la moitié de ses Membres sont présents ou représentés ; et (ii) la
résolution obtient une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres présents ou
représentés.
Lors de la dissolution volontaire ou automatique de l'Association, l'Assemblée générale décide de la
nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et du processus décisionnel des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés.
A défaut de désignation d'un ou plusieurs liquidateurs, le Conseil d'administration est réputé être
chargé conjointement de la liquidation de l'Association.
Article 34 Répartition des actifs
Si la liquidation se solde par un solde positif, l'actif net restant est attribué aux membres.
Tous les actes, factures, sites internet et documents émis par l'Association pendant sa dissolution,
porteront sa dénomination, précédée ou suivie des mots suivants : "Association Internationale Sans
But Lucratif en liquidation" ou le sigle "AISBL en liquidation", ainsi que l'adresse du siège de
l'Association.
Article 35 Propriété intellectuelle
Les logos, marques, noms de domaine, ou toute propriété intellectuelle associée de CONFIAD qui
ont été enregistrés et ont existé avant la création de l'Association appartiennent à l'Association. Tous
les membres sont autorisés à utiliser la propriété intellectuelle de l'Association sur leur site internet,
lettres, emails, brochure et autres documents ou forme de communication.
Article 36 Abrogation des statuts de CONFIAD
Les présents statuts remplacent les règlements en vigueur de CONFIAD. Ces statuts sont abrogés,
mais restent en vigueur jusqu'au moment où l'AISBL sera établie sous la loi belge.
Les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration de CONFIAD adoptées
jusqu'au moment de la création de l'AISBL restent valables et ne sont pas affectées par la décision
de créer l'AISBL.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 38. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 39. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Début des activités - premier exercice social
L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l'association commence en ce jour et sera clôturé le 31 décembre
2023.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à Bruxelles (1000) rue des colonies 11. 
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 16.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur :
    1.  Madame DORIGNAUX Caroline Flore Gildas, née à Mons, le 5 avril, domiciliée à Thuin (6532)
rue du Calvaire, 4.
    2.  Monsieur MELIN Yves François Angelo, né à Rocourt, le 16 septembre 1975, domicilié à Liège
(4000) avenue des Ormes, 13. 
    3.  Monsieur ACAROS Christos, né à Annochostos (Chypre) le 25 décembre 1963, domicilié à
Limassol (Chypre) Vasiliou Alexandrou 4. 
    4.  Monsieur HADJIVARNAVAS Iacovos, né à Trikomo (Chypre) le 28 juin 1953, domicilié à
Limassol (Chyre) Aristotelis Valaoritis 31. 
    5.  Monsieur DEROZIERES Even François Marie, né à Paris (9ème arrondissement France) le 21
mars 1995, domicilié à Colombes (92700) rue Pierre Brossolette 68.  
    6.  Monsieur NOBLET Florent, né à Dijon (France) le 1ier juin 1982, domicilié à Fontenay-aux-
Roses (92260 France) Chemin Renaudin, 12
    7.  Monsieur BARTZOKAS Charalampos, né à Préveza (Grèce) le 30 juillet 1963, domicilié à
Athènes (Grèce) rue Arachovis, 18. 
    8.  Monsieur KOSMIDIS Georgios, né à Thessalonique (Grèce) le 6 février 1966, domicilié à
Thessalonique (Grèce) Salaminas 10.
    9.  Monsieur CIRO Autore, né à Naples (Italie) le 1ier juillet 1946, domicilié à Naples (80129 Italie)
Via Massimo Stanzione 18. 
    10.  Monsieur de GIROLAMO Pio Michele Lorenzo, né à Manfredonia, le 19 juillet 1957, domicilié
à Manfredonia (Italie) Via Delle Antiche Mura 139. 
    11.  Madame COMPOSTA Claudia, née à Mantoue (Italie) le 5 décembre 1967, domiciliée à
Mantoue (Italie) via Carlo Pisacane, 6. 
    12.  Monsieur RIGATO Stefano, né à Florence (Italie) le 2 décembre 1966, domicilié à Florence
(Italie) via del Portico 13/A. 
    13.  Monsieur ALVES JORGE Mário Alexandre, né à Lisbonne (Portugal) le 14 janvier 1962,
domicilié à Odivelas (2675-2818) Rua Francisco Relvas 3 R/C. 
    14.  Monsieur GOMES MORGADO MACEDO Joao Antonio , né à Lisbonne, le 18 août 1990,
domicilié à Lisbonne (Portugal) rua de Cruz de Santa Apolonia, 27. 
    15.  Monsieur LLOBET de PABLO Antonio Manuel, né à Barcelone, le 20 janvier 1961, domicilié à
Barcelone (08021 Espagne) Calle Amigo 28, 1ier. 
    16.  Madame GUARDIOLA, Irene, née à Barcelone (Espagne) le 16 mars 1974, domiciliée à
Barcelone (Espagne) Calle Bertran, 120. 
                Tel que ces associations sont représentées par Monsieur DE GREGORIO Massimo, né à
Naples, le 11 avril 1963, domicilié à Naples (Italie) Via Posillipo 69/44 en vertu de procurations sous
seing privé datées des 9, 10 et 13 février 2023, dont copies seront annexées aux présentes. 
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par
l'association présentement constituée.
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la
personnalité juridique ci-avant, les autres constituants déclarent constituer Monsieur DE GREGORIO
Massimo, prénommée, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, prendre les engagements
nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet pour le compte de l'association en formation, ici
constituée.
Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
l'association ici constituée.
Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l'association aura la personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur de GREGORIO Massimo, prénommé, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Monsieur de GREGORIO Massimo est valablement habilitée à représenter seule l’association dans
tous les rapports avec la banque et à prendre envers cette dernière tous engagements au nom et
pour compte de l’association.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Raphaël de Vuyst,
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte, 23 procurations et copie de l'Arrêté Royal