-ondernemingsrechtbank Brussel
Nº d'entreprise : 4106.667.22
Dénomination
(en entier) : SERVICE SOCIAL DU SPF MOBILITE ET TRANSPORTS
(en abrégé) : SSMT
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue du Progrès 56 - 12100 Bruxelles
Objet de l'acte : Remplacement Administrateur - Renouvellement mandats des
administrateurs et Changement de Présidence
Décisions de l'Assemblée Générale du 28 octobre 2022 :
1) En application de l'art. 26 § 2 des statuts de l'asbl Service Social du SPF Mobilité et Transports et suite à
la demande de la CGSP pour remplacer le mandat de monsieur Patrick Declercq, qui est absent pour longue
durée pour cause de maladie, l'Assemblée Générale doit procéder à l'élection d'un nouveau membre de
l'Organe d'Administration.
La C.G.S.P. propose M. Eugène Verbist né le 21/01/1962 à Wtermael-Boitsfort et domicilié Alboom 27 à
1780 Wemmel, comme nouveau représentant dans l'Organe d'Administration à partir du 01.11.2022.
L'Assemblée Générale marque son accord unanime sur la proposition.
2) Conformément à l'article 26 § 3 des statuts de l'ASBL Service Social du SPF Mobilité et Transports,
l'Organe d'Administration est renouvelé tous les six ans et les membres sortants peuvent être réélus.
Les mandats actuels expirent le 31 décembre 2022.
En application de l'art. 26 § 2 et § 3 des statuts, l'Assemblée Générale renouvelle à l'unanimité les mandats
des administrateurs actuels pour une période de 6 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 inclus. Ceci!
concerne :
Mme De Pauw Ilse, née à Dendermonde le 12.05.1970 et domiciliée Blockstraat 46 à 1840 Londerzeel;
Mme De Rooster Veerle, née à Reet-Rumst le 08.06.1977 et domiciliée Antwerpsestraat 321 à 2850 Boom;
M. Morgan Hansenrie, né à Verviers le 18.10.1976 et domicilié Drève du Petit Père Michel 36 à 1420
Braine-l'Alleud;
M. Mervilde Lennert, né à Deinze le 07.10.1977 et domicilié Gaverkestraat 40 à 8790 Waregem ;
M. Peremans Stefaan, né à Leuven le 15.07.1964 et domicilié Frans Schoevaersstraat 12 à 1910;
Kampenhout.
M. Quarmeau Philippe, né à Charleroi le 28.08.1964 et domicilié avenue de Alouettes 39 à 1428 Lillois;
Mme Rochette Miriam, née à Lokeren le 1.09.1968 et domiciliée Sriepstraat 49 bus 002 à 9160 Lokeren;
Mme Ruban Isabelle, née à La Louvière le 26.02.1972 et domiciliée Rue des Perce-neige 1 à 7190
Ecaussines;
M. Verbist Eugène, né à Watermael-Boitsfort le 21/01/1962 et domicilié Alboom 27 à 1780 Wemmel.
Ils disposent des pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne gestion de l'association et agissent en
collège à l'occasion de leurs délibérations.
3) Conformément à l'article 35 §1 et §2 des statuts le mandat de président de l'ASBL Service Social du SPF
Mobilité et Transports expire le 31 januari 2023. L'Organe d'Administration, statutairement compétent pour la
nomination des mandats de président et vice-présidents, a décidé lors de ses réunions des 30 septembre et 19
octobre 2022, d'attribuer les mandats suivants :.
A partir du 1er février 2023, Mme Veerle De Rooster, née à Reet-Rumst le 08.06.1977 et domiciliée
Antwerpsestraat 321 à 2850 Boom, exercera la fonction de présidente. M. Philippe Quarmeau, né à Charleroi le
28.08.1964, et domicilié Avenue des Alouettes 39 à 1428 Lillois, et M.Stefaan Peremans, né à Leuven le
15.07.1964 et domicilié Frans Schoevaersstraat 12 à 1910 Kampenhout, exerceront chacun le mandat de vice-
président.
Cette décision est ratifiée à l'unanimité par l'Assemblée Générale du 28 octobre 2022.
Philippe Quarmeau
avenue des alouettes 39
1428 Lillois
Président