N° d'entreprise : 0647973559
Nom
(en entier) : DEVOS MEDICAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Malaise 16
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Elodie GALAND, Notaire à Dalhem, le 23 août 2023, en cours
d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "DEVOS MEDICAL" a pris les résolutions suivantes :
Première résolution – Modification de l’objet
a) Rapports de l'organe d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée
à l'objet.
Dispense est donnée de donner lecture des rapports de l'organe d'administration exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet.
Une copie de ces rapports a été mise à disposition des actionnaires et sera déposée au Greffe du
Tribunal de l’entreprise compétent.
b) Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet et de remplacer l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale au sein de la
société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société pourra également exercer des activités de consultance et organiser des conférences en
rapport avec le domaine médical et la gestion hospitalière.
La société a pour objet en plus des activités médicales, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre:
- la coordination et la gestion administratives, financières et opérationnelles, la gestion des
ressources humaines d’institutions de soins de santé au sens large du terme, des maisons de repos,
des habitations protégées, des maisons de convalescence, des structures d'accueil de la petite
enfance, de la personne handicapée, les hôpitaux et le milieu médical au sens large du terme.
- l’organisation ou la participation à tout réseau ou association dont les buts sociaux sont similaires
aux siens;
- l’exercice de toutes tes activités qui touchent directement ou indirectement les soins de santé y
compris l'enseignement, la recherche-développement clinique
- le développement d'activités telles que le management, la coordination, le conseil en gestion, le
conseil en communication, l'assistance et le conseil aux entreprises, les prestations de soutien aux
entreprises, le partenariat d'entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité,
sécurité, environnement), la publicité, le marketing, la gestion des ressources humaines, ainsi que
toutes prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités, jusqu’au niveau de
la direction générale
- les activités de formation, d’enseignement.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à le lui faciliter. La société pourra détenir des participations dans d'autres entreprises
en Belgique et à l'étranger.
La société pourra organiser et dispenser des séminaires ou des formations théoriques et pratiques à
destination des personnes morales ou physiques dans l'ensemble des domaines faisant partie, de
près ou de loin, de ceux repris dans cet objet social. Elle pourra également créer des cycles de
formations dans tous les autres domaines en les faisant dispenser par des prestataires externes.
Ces formations pourront être dispensées au siège social, chez les clients et partenaires, via internet
ou dans tout autre infrastructure.
- l’achat, la vente, la location, la gestion, la construction, la transformation, et la restauration de tout
bien immobilier ».
Deuxième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d’administration pour l'exécution de la résolution qui
précède. La coordination des statuts sera effectuée par le Notaire soussigné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
(signé) Elodie GALAND, Notaire
Déposés en même temps : une expédition l'acte, le rapport de l'organe d’administration et la
coordination des statuts.