N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Acti Moov
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche
Rue de Merbes(BIN) 125 B3
Statuts de l’ASBL « Acti Moov » - Nouvelles dispositions régies par le CSA
Les soussignés :
Mr. Martin CARLIER, né à La Louvière le 3 janvier 1991, domicilié Rue de Merbes 125 B3 à 7130 Binche ;
Mr. Maxim PATELLI, né à La Louvière le 18 juillet 1995, domicilié Rue de l’Abbaye 65 à 7330 Saint-Ghislain ;
Mme. Jennifer DEPT, née à La Louvière le 8 septembre 1992 ;
Mme. Florence Everaert, née à Boussu le 13 août 1991 ;
Tous de nationalité belge.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 et d’accepter
à l’unanimité à cet effet les statuts suivants.
 
Dénomination – Siège social –Durée
Article 1 Dénomination
L’Association est dénommée : Acti Moov.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, commandes,
et autres documents émanant de l’association, et doit être immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège social.
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi Rue de Merbes 125 B3 à 7130 Binche, en région wallonne.
Tout changement du siège social est soumis à l’approbation du conseil d’administration, et, comme pour toute
autre modification, leur mention sera expressément portée au Moniteur Belge. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 3 Durée
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
But et objet
Article 4 But
L’association a pour but social de promouvoir des activités sportives pour tous (enfants, adolescents, adultes,
personnes souffrant d’un handicap ou ayant une mobilité réduite) et d’utiliser l’esprit d’équipe afin de créer un
sentiment d’appartenance et d’insertion. Le but social se veut également éducatif du fait de la pratique sportive.
 
 
Article 5 Objet
L’association a pour objet l’organisation au sens large d’activités liées à la pratique sportive ainsi que la
préparation à des compétitions sportives et à la promotion de nouveaux sports auprès des enfants.
0762935781
L’association se réserve le droit (liste non exhaustive) :
D’organiser et de dispenser des stages sportifs, des cours de psychomotricité et des anniversaires sportifs ;
D’aider et d’accompagner les enfants et les adolescents dans la pratique sportive et/ou de les aider à combler
des lacunes dans le cadre d’une activité scolaire ou extrascolaire ;
De préparer tout public à des compétitions sportives, que ce soit d’un point de vue physique que mental ;
De promouvoir des « nouveaux » sports ou des sports à faible médiatisation auprès d’établissements scolaires,
de centres récréatifs et de plaines de jeux ;
De conseiller des infrastructures publiques ou privées dans l’organisation et la gestion de leurs activités
sportives ;
De dispenser des formations auprès de toute société, établissement et organisation dans les domaines précités ;
L’association peut à ces fins accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Membres
Article 6 Membres effectifs
L’association comprend des membres effectifs dont leur nombre ne peut être inférieur à deux et supérieur à dix.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
L’association peut décider à tout moment, sur simple décision du conseil d’administration, d’accepter de
nouveaux membres effectifs.  Elle devra via un rapport détaillé et avalisé par le conseil d’administration expliquer
et motiver les modalités d’inscription et ce qu’elle implique pour les membres et son association. Le conseil
d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre effectif.
Tous les membres effectifs et adhérents de cette association s’engagent à respecter les statuts et les règlements
d’ordre intérieur et à ne jamais porter atteinte aux causes que défend ou défendrait l’association.
Les membres effectifs ne sont redevables d’aucune cotisation.
Article 7 Membres adhérents
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-
ci une demande écrite ou verbale d’affiliation afin d’en devenir membre adhérent.
Le conseil d’administration est seule habilité à accepter ou à refuser les membres adhérents en raison des motifs
invoqués dans leur demande. En cas de refus, celui-ci ne doit pas obligatoirement être motivé.
Dans le cas où le conseil d’administration déciderait d’imposer une cotisation annuelle et donc de rendre leurs
membres adhérents à cette association, l’association définit ses membres adhérents comme satisfaisant aux
obligations imposées par le comité et/ou conformément aux diverses fédérations sportives qu’elle pourrait
représenter ou auxquelles elle serait affiliée.
Article 8 Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration. Sa démission ne sera toutefois effective qu’à la date anniversaire de son mandat. Ainsi,
le membre effectif qui aurait été nommé le 1er janvier 2021 ne pourra, quel que soit le moment où il annonce
vouloir quitter ses fonctions, démissionner avant le 1er janvier 2022. Cette condition permettra d’assurer la
continuité des activités de l’association.
Dans le cas où la démission d’un membre effectif rendrait le nombre d’administrateurs inférieur à deux, celle-ci
ne pourra pas être acceptée avant que le quorum minimum ne soit à nouveau atteint.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Dès lors les cotisations
suivantes ne seront plus réclamées auxdits membres.
Un membre adhérent sera systématiquement exclu de l’association s’il ne paie pas sa cotisation dans les délais
imposés par l’association (prévu dans son règlement d’ordre intérieur) et que cette dernière lui a adressé deux
rappels par écrit (un courriel constitue un mode de communication valable).
Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Dès lors, ledit membre doit être convoqué et entendu par l’assemblée générale. Les motifs
d’exclusion doivent lui être présentés lors de sa convocation.
Le comité peut suspendre, jusqu’à la décision du conseil d’administration, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit
d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent ni réclamer le remboursement des
cotisations versées ni provoquer l'apposition des scellés, ni requérir l'inventaire.
Article 10 Cotisation
Si l’association le décide, sous réserve que ces modalités soient validées par le conseil d’administration au
quorum de deux tiers des voix présentes ou représentées et inscrites dans son règlement d’ordre intérieur, les
membres adhérents seront redevables d’une cotisation annuelle.
Le règlement d’ordre intérieur de l’association précisera les types d’activités couvertes par le paiement de cette
cotisation ainsi que le délai de paiement et son montant.
 
 
 
 
 
 
 
L’assemblée générale
Article 11 Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale en qualité d’observateur avec l’accord du
président.
Article 12 Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 13 Convocation de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, le dernier vendredi du mois de juin.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande par écrit. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel adressé au moins quinze jours
avant l’assemblée générale. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par
un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le membre effectif
désigné par le président.
L’assemblée générale délibère valablement si le quorum de deux tiers des membres effectifs est respecté. Les
membres absents peuvent se faire représenter au moyen d’une procuration. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Nous rappelons qu’en vertu de la loi du 23 mars 2019 instaurant le Code des Sociétés et des Associations, que
l’assemblée générale se voit désormais dotée des pouvoirs suivants :
Elle peut fixer la rémunération attribuée aux administrateurs.
Elle peut décider de la transformation de l’association en une autre forme d’entreprise.
Elle se prononce sur la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire et tous les membres peuvent en
prendre connaissance sur simple demande au secrétariat.
 
 
 
 
Administration
Article 20 Le conseil d’administration
L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de trois
personnes au moins ou de deux personnes si le nombre de membres effectifs est de deux, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Les fonctions de président,
vice-président, trésorier et secrétaire sont élus directement par l’assemblée générale. Toutefois, le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé lors d’une assemblée générale
extraordinaire. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, le vote de président ou de son
remplaçant est prépondérant. Les décisions sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la représentation et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts relève de la compétence du conseil
d’administration.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. S’ils effectuent des dépenses
pour compte de l’association, ils peuvent être remboursés au moyen d’une note de frais.
Le trésorier ou le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Dispositions diverses
Article 26 Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le comité proposera un règlement d’ordre intérieur. L’acceptation ou la modification
de ce règlement sera approuvée par le conseil d’administration.
Article 27 Exercice social
L’exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
 
 
Article 28 Comptes
Au trente et un décembre, l'exercice est clôturé, les comptes arrêtés et le bilan dressé par le trésorier,
éventuellement assisté d’un vérificateur aux comptes ou de toute autre personne externe dont la loi en autorise
l’établissement.
Après avoir été soumis au Conseil d'Administration, il est présenté à l'assemblée générale dans les délais prévus
par la loi.
Article 29 Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou une association internationale sans but lucratif ayant un but
similaire au sien, après acquittement du passif.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera le jour du dépôt de l'acte au greffe pour se clôturer le 31
décembre 2021.
« Acti Moov ASBL » reprend l’ensemble des engagements, actifs, passifs, créances et dettes de l’association de
fait « Carlier Martin-Patelli Maxim » au 1er janvier 2021.
 
Nomination des administrateurs
L'assemblée générale du 4 janvier 2021 a élu en qualité d’administrateurs :
Président : Monsieur Carlier Martin
Trésorier : Monsieur Patelli Maxim
Secrétaires : Madame Dept Jennifer et Madame Everaert Florence
Tous soussignés, qui acceptent ce mandat.
 
Le président,                                                                                   Le trésorier,
Monsieur Carlier Martin                                                              Monsieur Patelli Maxim
 
Les secrétaires,
Madame Dept Jennifer                                                                Madame Everaert Florence