N° d'entreprise : 0538674157
Nom
(en entier) : Meduco
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pont Bleu(SL) 23
 : 7730 Estaimpuis
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’UN ACTE reçu par Robrecht GRYMONPREZ, notaire à Kortrijk (premier canton), soussigné le
vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, et tenant procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « MEDUCO » dont le siège
social est établi à 7730 Estaimpuis, Rue du Pont Bleu 23.
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et constate que la société conserve la forme légale d’une société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale constate que le capital et la réserve légale ont été converties de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée décide de convertir le compte des capitaux propres statutairement indisponible en un
compte de capitaux propres disponible, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit ( …):
Article 1. Nom et forme
La société est d'une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée «MEDUCO».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne….
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger:
- La fabrication suivant propre création ou suivant dessin fourni par des tiers de tous éléments de
construction et structures en métal et leurs accessoires. Ceci dans le sens le plus large.
- Le placement, la réparation et l’entretien des pièces et structures susmentionnées.
- La vente et l’achat, l’import et l’export ainsi que tout le commerce intermédiaire par rapport aux
produits susmentionnés.
- La vente, l’achat, l’import et l’export, le commerce de détail et en gros, la location de tout matériel
de fête et articles de fête, de tout matériel de sport, de vêtements de loisir, de fête et de cérémonie.
- L’organisation de fêtes. Agir comme agent intermédiaire.
- Le stockage des matériaux et articles précités.
- La production, le commerce de détail ou en gros d’articles sanitaires, d’appareils de chauffage et de
produits d’isolation, le placement et l’entretien s’y rapportant.
- La vente et l’achat, l’import et l’export, le commerce de tous produits alimentaires, de crustacés et
coquillages, de tous articles de fumeur et de tabac, de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, de
café et de thé, le commerce de détail de viande et charcuterie, de viande de volaille et de gibier, de
produits laitiers, de potages, de fruits et légumes, de viande en conserves et de produits surgelés, le
tout au sens le plus large et sans que cette énumération soit limitative.
- Exploiter ou faire exploiter pour son propre compte ou pour compte de tiers des débits de boissons,
des snacks, des restaurants, des hôtels, des tea-rooms, des services de traiteur.
L’énumération donnée n’est pas limitative, de sorte que la société pourra exercer toutes les activités
qui contribuent à la réalisation de son objet social.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer
des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. Elle peut également exercer des
fonctions dans d’autres sociétés ou personnes morales, telles que les fonctions de gérant, d’
administrateur ou de liquidateur.
La société peut exercer toutes ces activités, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci et dans le sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. La société peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. …
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. ….
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. …
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire….
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi  du mois
de mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant….
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote. …
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. …
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. …
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. …
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. ….
CINQUIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située et demeure à  7730 Estaimpuis, rue
du Pont Bleu 23. …
SEPTIEME RÉSOLUTION
… b) L'assemblée décide de donner une procuration spéciale au comptable  « Doolaeghe
Boekhoudkantoor » BV à 8501 Bissegem, Meensesteenweg 387,  ainsi qu'à ses salariés,
mandataires et agents, avec possibilité de substitution, à l'effet d'accomplir les formalités auprès du
registre des personnes morales, eStox, le registre UBO et, le cas échéant, d'assurer la
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi qu'au guichet des entreprises aux fins
d'enregistrement/rectification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Maître Robrecht Grymonprez, notaire à Kortrijk (premier canton).
Déposés en même-temps: l’expédition de l’acte dd. 22 décembre 2023 et les statuts coordonnés.