N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX-
DOTTIGNIES
(en abrégé) : ICET
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7712
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Herseaux)
Rue de Lassus(H) 20
Extrait de l'acte constitutif du 5 décembre 2022 de l'ASBL "INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE HERSEAUX-DOTTIGNIES"
 
établi conformément à l’article 2:9, §2 du Code des Sociétés et des Associations (en abrégé « CSA »), visant les
12 points énumérés par ledit article :
 1° Nom, prénom et domicile des fondateurs
-    Monsieur BEATSE, Tristan, né à WATTRELOS (France) le 28 décembre 1984, NN 84.12.28-507.16, domicilié
Rue de Menin 44 à 7730 ESTAIMPUIS;
 -    Madame HAVRIN, Véronique, née à KORTRIJK le 7 juin 1963, NN 63.06.07-046.42, domiciliée Boulevard
des Canadiens 33 à 7711 DOTTIGNIES;
 -    Madame LANDRIEU, Betty, née à MOUSCRON le 22 mai 1972, NN 72.05.22-196.12 domiciliée Clos
Manhattan 32 à 7711 DOTTIGNIES;
 2° Dénomination et région dans laquelle est établi le siège de l’ASBL
-    ASBL « INSTITUT COMMUNAL D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HERSEAUX - DOTTIGNIES », en abrégé
« ICET » 
 -    Siège établi en Région Wallonne
 3° Nombre minimum de membres : 3 (trois)
 4° But désintéressé poursuivi et activités 
 
4.1 L’association a pour but de favoriser le bien-être et le bien-vivre des enfants de l'école à travers des
manifestations éducatives, culturelles, des activités sportives, récréatives ou sociales.
Elle coopère avec les autres ASBL des écoles du réseau communal ayant un objet similaire.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses administrateurs, ses membres ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. L’association peut rendre gratuitement ou à tarif réduit à ses membres, des services
qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but désintéressé. 
 
4.2 L’association est chargée de mettre en oeuvre tous les moyens et d’assurer toutes les conditions pour
réaliser son but et atteindre cet objectif. 
 Les activités essentielles ou régulières que l’association entend réaliser sont les suivantes :
-    l'organisation de la vie sociale autour de l'école entre enfants, parents et autres acteurs de l'école ;
0795699809
 -    l'organisation d'événements festifs ;
 -    faciliter le fonctionnement des ateliers parascolaires à caractère sportif, éducatif et culturel, ainsi que
l’organisation de visites ou d’excursions ;
 -    la gestion d'une caisse sociale pour assurer la participation de TOUS les élèves dans TOUTES les activités
de l’école ;
 -    le soutien financier et logistique pour des projets spécifiques de classe ou d’école ;
 -    le soutien à des activités pédagogiques dans l’école ;
 -    l'organisation de conférences ;
 -    la collaboration avec des organismes extérieurs tels que l’ONE, l’administration communale de Mouscron, la
Croix-Rouge,… ;
 -    la prise en charge de formations nécessaires au suivi de projet ;
 -    l’organisation d'activités en lien avec celles d'enseignement, visant à réunir des fonds pour faciliter la
réalisation de l’objet de l’association, comme la vente de biens et services ouverts aux familles et au public, un
concours ou une tombola, une fancy-fair avec ou sans portes ouvertes ;
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et peut posséder, soit en propriété, soit en
jouissance, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et  le matériel ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
 5° Admission et sortie des membres
 
5.1 L'association est composée de membres effectifs ou adhérents, personnes physiques. Le nombre de
membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls ces membres jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
 
Sont membres effectifs, les fondateurs et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au
moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Pour devenir membre effectif, il faut être ou avoir été membre du personnel de l’ICET. Est membre effectif de
droit, le directeur ou la directrice de l’établissement.
Toute personne physique désirant être membre de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration et s’engager à respecter les statuts et à
 adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association. L’organe d’administration veillera à porter la
candidature de la personne concernée à l’ordre du jour de la plus proche assemblée générale, laquelle statuera à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
 
5.2 Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande à
l'assemblée générale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le cas
échéant, la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
 
5.3  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission, ou qui sans
justificatif, n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd également par le décès ou l’exclusion.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts
de l’association ou des membres qui la composent ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur. Le membre dont on envisage l’exclusion doit être informé préalablement par l’organe d’administration
des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu’après son audition préalable par l’organe d’administration qui
en communiquera le PV par convocation de l’assemblée générale appelée à statuer sur ladite exclusion. 
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu par celle-ci,
préalablement à toute décision. S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est présumé, sauf cas de force
majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’assemblée générale. Après avoir exposé ses moyens
de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit et à la décision finale de
l’assemblée.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. La décision
de l’assemblée générale est communiquée au membre concerné par lettre ordinaire ou courrier électronique, et
est portée sans délai au registre des membres. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la
décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter
préjudice ni à l’ASBL, ni au membre ainsi exclu.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale mais après audition de
ceux-ci, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L’organe
d’administration peut en ce cas interdire au membre suspendu de participer aux activités et réunions de
l’association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
5.4 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association mais sans déplacement de ceux-ci, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. L’organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les
membres concernés. Cette date sera fixée dans un délai raisonnable, qui n’excèdera pas un mois à partir de la
réception de la demande.
Tout membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux décisions prises par l’association. 
 6° Assemblée générale : attributions, convocations, délibérations, publicité des résolutions
 6.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  Les membres adhérents
peuvent y être conviés, sans droit de vote. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, s'il
est absent, par un administrateur délégué à cet effet par le président ou l’organe d’administration. 
En cas d’absence du secrétaire de l’association, le président désigne le secrétaire de l’assemblée générale.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : 
-    Les modifications aux statuts sociaux ;
 -    L’admission et l’exclusion de membres ;
 -    Le constat qu’un membre est réputé démissionnaire conformément à l’article 8 des présents statuts ;
 -    La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 -    Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
 -    La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
 -    L’approbation des comptes annuels et du budget de l’association ;
 -    La dissolution volontaire de l’association ;
 -    La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 -    Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 -    Tout autre cas où le Code des Sociétés et Associations ou les statuts l’exigent.
 
6.2 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes. En outre, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois que
les intérêts de l’association l’exigent. Conformément à l’article 9:16/1 du Code des Sociétés et Associations,
l’organe d’administration peut prevoir la possibilite pour les membres de participer a distance a l'assemblee
generale grace a un moyen de communication electronique mis a disposition par l’association.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le président ou un administrateur au nom de l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant
l’assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée
générale en tant qu'observateur ou consultant. L'assemblée générale sera invitée, en début de séance, à
marquer son accord sur la présence de la personne concernée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. 
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints. Si l’assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation et/ou disponibles et consultables au
siège social dès la date d’envoi de la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 
6.3 Chaque membre a le droit d'assister à l’assemblée et a un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Il
peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite et dûment signée, sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf si le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de présence particulier, l’assemblée générale
délibère valablement quand la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
6.4 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée, et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. 
 
6.5 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, rédigés par le
secrétaire de l’organe d’administration, et signés par le président et le secrétaire ou un administrateur. Ce
registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
  
 7° Nomination et cessation de fonction des administrateurs, représentants généraux et délégués à la gestion
journalière
 
7.1.1 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, pour un mandat renouvelable de cinq ans.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées. 
Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres.
Est membre de droit de l’organe d’administration, le directeur ou la directrice de l’établissement scolaire ICET. En
outre, un membre du service de l’instruction publique (PO), désigné par ce service, est de droit invité(e) à
participer à la réunion de l’organe d’administration, avec voix consultative.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale, en particulier
lorsque leur démission met l’organe d’administration en grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, l’organe d’administration a le droit
de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit cette cooptation doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. Si au contraire, il n’est pas confirmé, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment. 
 
7.1.2 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Le cas échéant, si l’une de ces causes a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur concerné. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des
deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, et
sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué. 
  
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
7.1.3 L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, le cas échéant un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents.
Le vice-président est chargé notamment de suppléer à l’absence éventuelle du président lors de la convocation
ou la tenue d’une réunion de l’organe d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la supervision de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA. S’il y échet, le trésorier est en charge des
relations avec le réviseur aux comptes.
Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions, à l’exception de celle de président, qui ne peut être cumulée
avec aucune autre.
 
7.2 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les statuts de l’association. L’organe
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des Sociétés et des Associations ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tout droit. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris en justice. 
L’organe d’administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l’association personnellement ou conjointement. En outre, l’association est valablement engagée par
des mandataires spéciaux, et ce dans les limites données à leurs mandats.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d’administrateur, que ce soit par
démission ou révocation. D’autre part, l’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l’association, ainsi qu’à tout mandat spécial.
  
7.3 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. D’autre part, l’organe d’administration délèguera d’office certains pouvoirs au directeur
de l’établissement scolaire, qu’il définira dans sa lettre de mission.
La délégation à la gestion journalière sera inopérante pour toute décision impliquant un conflit d’intérêt tel que
défini à l’article 24.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d’administrateur ou s’il n’est plus membre de l’association. L’organe d’administration peut, à tout moment
et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargé(e)s de la
gestion journalière.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
7.4 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
  
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs. Ils
agissent conjointement et n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière
sociale et fiscale ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur belge. 
Un tel mandat de représentation générale peut également être conféré à un ou plusieurs administrateurs
désignés par l’organe d’administration en application de l’article 26. L’organe d’administration en fixera la durée
et les modalités d’exécution, et pourra également y mettre fin à tout moment et sans avoir à s’en justifier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur. L'organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 8° Droit d’entrée et cotisations
  
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation annuelle.  Ils apportent en outre à
l’association, le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement. 
 9° Affectation du patrimoine en cas de dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 10° Durée de l’ASBL : illimitée
 11° Adresse(s) de l’ASBL et site internet 
Adresse postale : Rue de Lassus 20 - 7712 HERSEAUX
 Adresse électronique : -
 Site internet : -
 12° Identité des administrateurs, représentant(s) général(aux), délégué(e)(s) à la gestion journalière et
commissaire aux comptes
L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs :
-    Monsieur BEATSE, Tristan, né à WATTRELOS (France) le 28 décembre 1984, NN 84.12.28-507.16, domicilié
Rue de Menin 44 à 7730 ESTAIMPUIS;
 -    Madame HAVRIN, Véronique, née à KORTRIJK le 7 juin 1963, NN 63.06.07-046.42, domiciliée Boulevard
des Canadiens 33 à 7711 DOTTIGNIES;
 -    Madame LANDRIEU, Betty, née à MOUSCRON le 22 mai 1972, NN 72.05.22-196.12 domiciliée Clos
Manhattan 32 à 7711 DOTTIGNIES;
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
-    Président : Tristan BEATSE
 -    Vice-Président : -
 -    Secrétaire : Véronique HAVRIN
 -    Trésorière : Betty LANDRIEU
 L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière : Betty LANDRIEU, née à
MOUSCRON le 22 mai 1972, NN 72.05.22-196.12 domiciliée Clos Manhattan 32 à 7711 DOTTIGNIES
L’ASBL étant qualifiée de petite ASBL au regard de l’article 1:28 §1er du CSA, elle n’a pas, à ce stade, désigné
de commissaire aux comptes.
 Fait à Herseaux, le 5 décembre 2022, en 2 exemplaires originaux.
 Tristan BEATSE                            Véronique HAVRIN
 Président                                       Secrétaire