Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : MEUNLAPO
(verkort) :
Rechtsvorm : Commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel :
1930
België
Onderwerp akte : Oprichting
Zaventem
Imperiastraat 8
Les soussignés :
Monsieur Meunier Sébastien Michel, domicilié Chaussée de Charleroi 5bte21 à 5030 Gembloux. N.N.
92.08.26.391.41
Ci-après dénommé l’associé commanditaire.
 
Madame Laporte Nadège Danielle Y, domicilié Chaussée de Charleroi 5bte21 à 5030 Gembloux.
N.N.00.11.12.164.67
Ci-après dénommée l’associé commandité.
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société en
commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Dénomination – Siège
Art.1 La dénomination de la société est « MEUNLAPO »
Art.2 Le siège social de la société est établi 8, Imperiastraat à 1930 Zaventem
Art.3 Le lieu exploitation est établi 7, Grand’Rue à 5030 Gembloux
 
Objet social
Art.4 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en
participation avec tiers :
La prestation de service dans le domaine de la coiffure (soins du cheveu et de l’esthétique, coupe, brushing,
conseil et aide au choix de coiffures, la vente de produits cosmétique).
La prestation de service dans le domaine de l’automobile (l’achat, la vente de véhicules d’occasion, la vente et
l’achat de pièces neuves ou d’occasion, les réparations mécaniques, les entretiens).
 
Durée
Art.5 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital
Art.6 Le capital social est fixé à 100 euros et est représenté par 100 parts sociales, d’un euro chacune.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 90 euros, versé en espèces. En rémunération de son
apport, il est attribué :
90 parts à Monsieur Meunier Sébastien, Michel
La commandite de l’associé commandité est fixée à 10 euros, versé en espèces. En rémunération de son apport,
il lui est attribué 10 parts sociales.
Art.7 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
0759474861
tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant.
 
Gérance – Surveillance
Art.8 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en
dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.
Art.9 Les associés commandités ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d’administration mais également de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telle personne que bon leur semble.
 
Art.10 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit
pouvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Art.11 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société,
mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société.
 
Assemblée Générale
Art.12 L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le trente du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Art.13 L’assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant ou
à la demande d’un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art.14 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associés
quinze jours au moins avant la réunion ; ces lettres contiennent l’ordre du jour et l’assemblée ne peut délibérer
que sur les points qui y sont portés. Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou
représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit
le nombre des associés présents.
Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés. L’assemblée
générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les
associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 
Art.15 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, chaque associé ayant de voix qu’il a des parts dans la société.
 
Art.16 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le
gérant et les associés qui le demandent.
 
Exercice social
Art.17 L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux-mille-vingt.
 
Art.18 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
Art.19 Nomination d’un gérant non statutaire
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Meunier Sébastien Michel, domicilié Chaussée de Charleroi 5bte21 à 5030 Gembloux. N.N.
92.08.26.391.41
Son mandat ne sera pas rémunéré.
Conformément à l’article 19 des statuts, il représente la société en signant seul ou en délivrant une procuration.
Cession
Art.20 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associés.
 
Liquidation-dissolution
Art.21 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Art.22 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art.23 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
 
Fait en 3 exemplaires à Zaventem, le 04/12/2020
 
Monsieur Meunier Sébastien Michel
Associé commanditaire
Nonante parts
 
 
Mademoiselle Laporte Nadège Danielle Y
Associée commanditée
Dix parts
 
 
Meunier Sébastien Michel
Gérant