N° d'entreprise : 0424939182
Nom
(en entier) : ENTREMONT BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Colonel Bourg 105
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le six juillet deux
mille vingt-et-un, en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ENTREMONT BENELUX », ayant son siège
à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Colonel Bourg 105, inscrite au registre des personnes morales
de Bruxelles sous le numéro TVA BE (0)424.939.182, et a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue en date du 13 novembre 2019, Monsieur
VENANT-VALERY Alain, domicilié à 74150 Moye (France), 813 route de Saint-Ours, Les Marcellex,
a été nommé comme administrateur délégué et Monsieur ATHIMON Olivier, domicilié à 56200 La
Chapelle-Gaceline (France), 1, rue de l’Etang, a été nommé comme administrateur.
Ces nominations n’ont pas été publiées au Moniteur belge.
L’assemblée générale décide de confirmer tous les engagements conclus par Monsieur ATHIMON
Olivier en tant qu’administrateur et par Monsieur VENANT-VALERY Alain en tant qu’administrateur
délégué au nom de la société, entre la date du 13 novembre 2019 et ce jour et met fin à leur mandat
à dater de ce jour.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "ENTREMONT BENELUX".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, l’importation, l’exportation, la fabrication, la vente, le commerce, sous toutes
formes, de toutes denrées alimentaires ; la représentation de firmes belges ou étrangères ; la vente
Volet B
en exclusivité de toutes denrées alimentaires belges ou étrangères ; la collecte et la transformation
du lait et de sous-produits et dérivés du lait, l’affinage, la fonte, le conditionnement de fromages, le
beure et de tous produits laitiers, le création, l’achat, le prise en gérance (avec ou sans promesse de
vente) ; la location et l’exploitation de tous fonds de commerce ou d’industrie de fromages, produits
laitiers, beurres, œufs, fruits, légumes et conserves alimentaires, la vente, la mise en gérance (avec
ou sans promesse de vente), la cession de gérance, la location de tous fonds de commerce ou d’
industrie, gérés ou créés par la société, l’achat, l’aménagement, l’exploitation, la location (avec ou
sans promesse de vente), soit comme bailleur, soit comme preneur ou la vente de tous
établissement se rapportant à l’industrie ou au commerce de fromages, produits laitiers, beures,
œufs, et cætera… et plus généralement, toutes opérations de collecte, d’achat, de vente, de
transformation et de fabrication, de conditionnement se rattachant à l’industrie laitière et à ses
exploitations annexes d’élevage et d’engraissement d’animaux ainsi qu’à toutes opérations se
rapportant à des produits alimentaires et à des productions animales, la location (avec ou sans
promesse de vente), soit comme bailleur, soit comme preneur, l’achat, l’édification de tous
immeubles jugés nécessaires à la société, leur aménagement et leur vente, la participation directe ou
indirecte de la société dans toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières ou financières, pouvant se rattacher principalement ou accessoirement à l’un des objets
précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusion, souscriptions, achats de
titres ou droits sociaux ou autrement.
Elle peut par ailleurs verser des redevances à la société mère au titre des droits de propriétés
industriels, notamment marques, brevets.
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (87.500,00 €).
Il est représenté par trois mille cinq cents (3.500) actions avec droit de vote, d'une valeur nominale
de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune, entièrement libérées.
…
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
…
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres
au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
Volet B
organe d’administration jusqu’à cette date.
…
 
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur délégué
agissant seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
…
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin, à onze
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Complément possible si toutes les actions, obligations convertibles, droits de souscription et
certificats émis avec la collaboration de la société sont nominatives:
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
…
Article 27. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
…
Article 29. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Volet B
Article 32. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 33. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 34. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 35. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 36. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. »
4. Quatrième résolution.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
avant :
- Monsieur VENANT VALERY Alain Henri, né à Royan (France), le 03 mars 1965, domicilié à 74150
Moye (France), 813 route de Saint-Ours, les Marcellex, et
- Monsieur ATHIMON Olivier, né à Lannion (France), le 02 septembre 1967, domicilié à 56200 La
Chapelle-Gaceline (France), 1, rue de l’Etang.
- ainsi qu’à tous les autres administrateurs de la société.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires:
- Monsieur FAVREAU Laurent Serge Jean-Claude, né à Angers (France), le 26 juillet 1975, domicilié
à 92160 Antony (France), 16, rue Charles de Montesquieu, qui accepte,
- Madame DUPONT (épouse LEYGNIER) Mélanie Camille Edith, née à Paris (France), le 04 avril
1979, domiciliée à 75017 Paris (France), 13 rue Darcet, qui accepte,
- Madame DOUCET (épouse Bastien) Isabelle, Anne, née à Roanne (France), le 30 août 1969,
domiciliée à 69330 Meyzieu (France), 18b rue du Mont Joyeux, qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
5. Cinquième résolution
    1.  générale décide de renommer en qualité de commissaire la société à responsabilité limité Ernst
Volet B
& Young Réviseurs d’Entreprises, à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par son représentant
permanent Monsieur Carlo-Sébastien d’Addario, associé, pour un terme de trois ans à partir de ce
jour et jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’
exercice clos le 31 décembre 2022.
6. Sixième résolution.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Schaerbeek (1030 Bruxelles),
Rue Colonel Bourg 105.
POUR EXTTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Dépôt simultané : expédition de l’acte, deux procurations, deux déclarations pour l’
administrateur/commissaire, une renonciation pour commissaire.