N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EMA RENOV
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Louis De Smet 37
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Le 7 décembre 2018 ont comparu :
 
1 – Monsieur FERRUFINO JIMENEZ Juvenal, demeurant Slachthuistraat à 8000 Brugge.
2 – Madame SANTA MARIA ALEJO Aida, demeurant Slachthuistraat à 8000 Brugge.
3 – Monsieur FLORES MEDINA Cesar, demeurant Potterijstraat 75 à 3300 Tienen.
 
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont
été arrêtés comme suit:
 
Article 1
 
La société est une société en nom collectif dénommée EMA RENOV.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société en Nom Collectif ou
des initiales "S.N.C."
 
Article 2
 
Le siège social est établi à Rue Louis de Smet 37 à 1082 Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique par
simple décision d’un gérant et ce, aprés publication aux annexes du Moniteur Belge
 
Article 3
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
-          Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à
la construction, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière : la transformation, l'aménagement de tout
immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs
et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie,
de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que
l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de
sanitaire et de plomberie;
-          Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la pose
de câbles et de canalisations diverses;
-          L’installation des échafaudages et de nettoyage de façades, les entreprises d'isolation thermique et
acoustique, des travaux d'assèchement de constructions autrement que par l'asphalte ; la construction de
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pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, la pose de parquets, de
cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de volets, de matériel P.V.C., la menuiserie;
-          Placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et
de tuyauterie industrielle;
-          Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou
de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de
consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce
soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer;
-          La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans
toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit;
-          La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social;
-          Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers ;
-          Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général,
et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou
d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux
d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers ;
-          Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration et la
gestion d’entreprises ;
-          Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés
de bourse;
-          Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et
notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette
énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que
tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement
des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations
fournies à la société ;
-          Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce ;
-          Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour
tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les
gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société ; 
-          Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des
activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
            Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l’actif net sera réparti entre les associés en
proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toute les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libéréesn soit par des remboursements préalables en
espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également
entre etoutes les parts.
 
La responsabilité des associés est illimitée. Ils sont tenus solidairement et indivisiblement.
 
Article 5
 
Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 100 Euros et libéré à concurrence de 100 euros.
Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro.
 
Article 6
 
Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :
 
1 – Monsieur FERRUFINO JIMENEZ Juvenal: 90      parts sociales.
2 – Madame SANTA MARIA ALEJO Aida:          5      parts sociales.
3 – Monsieur FLORES MEDINA Cesar:              5      parts sociales.
 
 
Les parts sociales sont nominatives et cessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés et aux tiers
moyennant l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute
demande d'admission ou de démission.
 
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.  Les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche
de la société. Ils n’auront qu’à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers
comptes annuels.
 
En cas de décès, d’incapacité légale, ou d’empêchement de l’associé gérant, l’associé restant aura le droit de
pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.
 
Article 7
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour
une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts,
sont réservés à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
 
 
Article 8
 
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.
 
Article 9
 
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L’assemblée est
souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts.
Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait
rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L'assemblée générale doit être convoquée une
fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre
endroit fixé dans la convocation.
 
Article 10
 
L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2019.
 
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes annuels
comprennent un bilan, le compte de résultats.  Ces documents sont établis conformément à la loi du 17/07/1975
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d’exécution, dans la mesure où
la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont
applicables.
 
Article 11
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à
la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 
 
 
 
Article 12
 
En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer  une assemblée générale
extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y  a lieu de continuer l’activité de la société ou de
prononcer la dissolution.
 
Article 13
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis  et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du code
des sociétés.
 
 
NOMINATION DE GERANTS
 
La société est administrée par un gérant, qui aura seul la gestion et la signature sociale.
Monsieur FERRUFINO JIMENEZ Juvenal est nommé gérant pour une durée illimitée et son mandat sera exercé
à titre rémunéré.
 
 
 
 
Lecture faite, tous les comparants ont signé.
 
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2018.
 
 
Associés
 
 
 
 
 
 
Monsieur FERRUFINO JIMENEZ Juvenal
                       
 
 
 
Madame SANTA MARIA ALEJO Aida
 
 
 
 
Monsieur FLORES MEDINA Cesar