N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LIBRAIRIE DES VIGNERONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4683 Oupeye, Rue Joseph Wauters 65-67
Objet de l’acte : Constitution - Gérance
Extrait d’un acte reçu le quinze mars deux mille dix, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à 
Vivegnis (Oupeye), en cours d’enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur HOUBEN, Jean-Pierre Julien Mario Pascal, libraire, né à Vivegnis, le treize avril 
mil neuf cent soixante-huit, cohabitant légal de Monsieur COURANT Aurélien, domicilié à 
3790 FOURONS, rue de Battice, 28.
2° Monsieur COURANT, Aurélien Franck, né à Chateauroux (France), le onze janvier mil 
neuf cent quatre-vingt-trois, cohabitant légal de Monsieur HOUBEN Jean-Pierre, domicilié à 
3790 FOURONS, rue de Battice, 28.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « LIBRAIRIE DES VIGNERONS ».
B/ Siège social : 4683 Oupeye, Rue Joseph Wauters 65-67.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l'exploitation de librairies en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce 
ambulant, le commerce sur marchés et éventaires, l'import export, la médiation commerciale de 
tout article de librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, 
livres, fournitures scolaires et de bureau, cartes routières, cartes postales, timbres, cigares, 
cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, cartes de téléphone, de bus, 
fournitures artistiques, de décoration, de bricolage, la mise à disposition de cabine 
téléphonique, photocopieuse, fax, connexions internet, magasins-dépôts pour le nettoyage des 
vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie de fantaisie, gadgets, accessoires 
divers, jeux et jouets, produits cosmétiques, le commerce de détail de journaux et périodiques 
en kiosque ;
- la vente de matériel de feux d’artifice ;
- l'intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés ; 
l’acceptation de jeux et de paris, la gestion d’agence hippique, l’exploitation de jeux de hasard, 
la vente de billets de loterie, la validation de lotto-jocker, la distribution et la collecte de 
bulletins de participation en qualité d’intermédiaire commercial ;
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et 
éventaires, l'import export, la médiation commerciale de tous produits d'épicerie et 
d'alimentation générale, articles de dépannage, produits laitiers et oeufs, café, condiments et 
épices, produits surgelés, plats préparés, sandwichs, boucherie, charcuterie, poissons, volaille, 
boulangerie, pâtisserie, confiserie et pralines, fruits et légumes, fleurs, vins, liqueurs, spiritueux, 
alcool, boissons diverses (alcoolisées ou non), bières, droguerie, produits d'entretien, outils, 
0824020938
vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements, électroménagers, téléphones 
mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, place de concert ou autres événements, cartes de 
paiement pour Internet etc. ... et d'une manière générale tout produit pouvant être acheté dans 
un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative ;
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l'import export, le commerce sur 
marchés et éventaires, la médiation commerciale, la location et la vente de C.D., D.V.D., 
logiciels, jeux vidéo, cassettes vidéo et audio ;
- l’infographie ;
- la réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;
- l'exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ;
- l'exploitation de tout snack, débit de boisson, restaurant, hôtel, service traiteur, tea-room, 
sandwicherie, lunch bar, etc. ;
- la restauration rapide à consommer sur place, à emporter, à livrer et la livraison de coffrets 
repas ;
- l’activité de critique gastronomique et toutes autres activités se rapportant à celle-ci ;
- le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et 
motocycles ;
- le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location-
bail de véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ; les 
prestations de déménagement;
- la photographie et toutes autres activités se rapportant à celle-ci, telles que l'organisation 
d'expositions, la promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel 
photo, le développement de photographies ; la réalisation et le commerce de vidéos, films, etc. ;
- l'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs ;
- la vente de matériel sportif ;
- la vente de plantations, de fleurs et de montages floraux;
- la vente de meubles et la réparation de meubles ;
- l’activité de Point Poste et réception de colis.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
D/ Durée : une durée illimitée.
E/ Capital social : Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en 
deux cents (200) parts nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un/deux 
centième (1/200ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
F/ Souscription - Libération :
a) Apports en nature
Rapports
1. — Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile à 
forme de société privée à responsabilité limitée de revisorat d'entreprises « D.LEBOUTTE & 
C° », ayant son siège social à Liège, rue Justin Lenders, 74, désignée par les fondateurs, a 
dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : « Des vérifications effectuées en application de 
l’article 219 du Code des Sociétés portant sur les apports en nature effectués à la constitution de 
la S.P.R.L. « LIBRAIRIE DES VIGNERONS », nous attestons :
- que les apports en nature effectués par Monsieur Jean-Pierre HOUBEN, libraire, consistant en 
universalité de biens attachée à l’exercice de son activité professionnelle, et répondant à l’objet 
social de la S.P.R.L. « LIBRAIRIE DES VIGNERONS » en constitution, ont fait l’objet des 
contrôles prévus par les normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises dont 
principalement les normes relatives au contrôle des apports et quasi-apports ;
- que l’opération soumise à notre contrôle porte sur des apports en nature totalisant un montant 
net de 66.000,00 € et contribuant à concurrence de 19.900 € au capital de la S.P.R.L. 
«LIBRAIRIE DES VIGNERONS » en constitution;
- que les apports en nature sont susceptibles d’évaluation économique et que leur description 
répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :
• d’une éventuelle application de l’article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus ; 
• d’une éventuelle application de l’article 93 undecies du code de la TVA ; 
• d’une éventuelle application de l’article 16ter de l’AR 38 du 27 juillet 1967 ;
• de l’autorisation de BNP PARIBASFORTIS de transférer à la SPRL « LIBRAIRIE 
DES VIGNERONS » les contrats de financement  N° 145-5563760-30 et 245-
5226728-73 conclus avec Monsieur Jean-Pierre HOUBEN.
- que la rémunération de contrepartie des apports, de caractère mixte, consiste :
oen l’attribution au profit de Monsieur Jean-Pierre HOUBEN de 199 parts sociales 
nominatives, sans désignation de valeur nominale, de la S.P.R.L. « LIBRAIRIE DES 
VIGNERONS » en constitution ;
oen la reconnaissance d’une créance au profit de Monsieur Jean-Pierre HOUBEN d’un 
montant de 46.100,00 €.
- que la valeur d’apport, soit 66.000,00 €, correspond ainsi précisément au nombre et au pair 
comptable des 199 parts sociales émises en rémunération du capital souscrit et libéré en nature, 
augmentés du montant de la créance.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération et que le fondateur de la société est responsable de 
l’évaluation des apports, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en 
contrepartie. Liège, le 3 mars 2010 ».
2. — Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des 
Sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège.
Apport d'un fonds de commerce
Monsieur HOUBEN Jean-Pierre a déclaré apporter à la société le fonds de commerce qu'il 
exploite à VIVEGNIS (Oupeye), rue Joseph Wauters, 65-67, sous la dénomination « 
HOUBEN, Jean », immatriculé à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque Carrefour des 
Entreprises sous le numéro 0893.495.209.
Cet apport, sur base de la situation arrêtée au premier janvier deux mille dix, comprend :
ACTIVEMENT :
— La clientèle : cinquante mille euros
50.000,00 €
— Les immobilisations corporelles : dix-neuf mille huit cent
soixante euros
19.860,00 € 
— Le stock de marchandises : trente-sept mille cent trente-
sept euros et vingt-cinq cents
37.137,25 €
— Total de l'actif : cent six mille neuf cent nonante-sept
euros et vingt-cinq cents
106.997,25 €
PASSIVEMENT :
— solde du contrat de financement numéro
245-5563760-30 auprès de la Banque BNP PARIBAS
FORTIS :
14.455,57 €
— solde du contrat de financement numéro
245-5226728-73 auprès de la Banque BNP PARIBAS
FORTIS :
26.227,40 €
Total du passif : quarante mille six cent quatre-vingt-deux
euros et nonante-sept cents
40.682,97 € 
ACTIF NET : soixante-six mille trois cent quatorze euros et vingt-huit cents (66.314,28 €), 
arrondi à soixante-six mille euros (66.000 €).
Par fax de ce quinze mars deux mille dix, la Banque FORTIS a marqué son accord de principe 
sur la faisabilité des transferts des crédits aux noms de Monsieur HOUBEN vers la société 
constituée aux termes du présent acte.
Le fonds de commerce comprend :
1° la clientèle ;
2° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l'apporteur 
exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de dissolution de 
la société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, 
sans indemnité, à Monsieur HOUBEN Jean-Pierre ou à ses ayants cause ou ayants droit;
3° la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des 
installations de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté 
et servant à son exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux 
affectés à cette exploitation, suivant état détaillé annexé au rapport du réviseur d'entreprises;
5° les créances chirographaires, les soldes de comptes, tel que le tout se trouve repris et détaillé 
dans la situation active et passive arrêtée à la date du premier janvier deux mille dix incluse 
dans le rapport du réviseur d'entreprises.
Situation hypothécaire
L'apporteur déclare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou 
hypothécaires et qu'aucun élément du fonds de commerce apporté n'est grevé de nantissement.
Les comparants déclarent être parfaitement au courant de la situation hypothécaire du fonds de 
commerce apporté à la société et se dispensent de toutes diligences à cet égard. Dont décharge 
au Notaire Frédéric BINOT, soussigné.
Conditions de l'apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et 
passive arrêtée au premier janvier deux mille dix.
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux biens et droits apportés sont 
réputées réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de 
la personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire qu'elle aura droit aux 
bénéfices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci rétroactivement à 
compter du premier janvier deux mille dix.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à 
son profit des éléments compris dans l'apport.
3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats 
d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens 
apportés et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet 
effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
4. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur 
pour quelque cause que ce soit.
5. La société supportera, avec effet au premier janvier deux mille dix, tous impôts, taxes, ainsi 
que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront 
grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
Conformément à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus, un avis sur la cession du 
fonds commerce susvanté a été envoyé au receveur des contributions directes de Fourons, en 
date du huit mars deux mille dix.
Conformément à l'article 93undecies, du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un avis sur la 
cession du fonds commerce susvanté a été envoyé au receveur de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 
de Hasselt, en date du huit mars deux mille dix.
Conformément à l'article 16ter paragraphe 3 de l’arrêté royal numéro 38 du 27 juillet 1967, un 
avis sur la cession du fonds commerce susvanté a été envoyé à la Caisse d’assurances sociales 
SECUREX INTEGRITY, en date du huit mars deux mille dix.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné de recevoir le présent acte sans attendre les 
certificats à délivrer par les Receveurs des Contributions Directes, de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée, et des organismes sociaux, ou l’échéance du délai d’un mois suite à l’envoi des avis 
susvantés, et lui donnent entière décharge à ce sujet.
Le Receveur des Contributions Directes de Fourons a délivré une attestation négative en date 
du 12 mars 2010.
6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe 
sur la valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.
7. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du 
présent apport sont à charge de la société.
Rémunération de l'apport en nature
La rémunération de l’apport consiste en l’attribution à Monsieur HOUBEN Jean-Pierre,
-
de cent nonante-neuf (199) parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un cent nonante-neuvième (1/199ème) du capital social de la SPRL 
« LIBRAIRIE DES VIGNERONS », 
-
et d’une créance en compte courant de quarante-six mille cent euros (46.100 €), inscrite 
au passif du bilan de la SPRL « LIBRAIRIE DES VIGNERONS ».
Cette créance lui sera payée suivant les possibilités financières de la société et sera 
éventuellement porteuse d’intérêts.
b) Apports en espèces
La part restante est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100 €), par Monsieur 
COURANT Aurélien.
Cette somme de cent euros (100 €), formant avec celle de dix-neuf mille neuf cents euros 
(19.900 €), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de vingt mille euros 
(20.000 €), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
c) Libération du capital
Les comparants ont déclaré que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement 
libérées.
Monsieur COURANT Aurélien a déclaré qu'il a libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'il 
réalise, soit la somme de cent euros (100 €). Monsieur COURANT Aurélien déclare et le 
Notaire Frédéric BINOT, soussigné, certifie, que cette somme a été préalablement à la 
constitution de la société déposée par versement à un compte spécial portant le numéro 001-
6077407-45 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS 
FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent 
euros (100 €), outre l’apport en nature précité.
Volet B - Suite
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne 
sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant 
conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième 
samedi du mois de juin, à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de 
l’article 141 du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de 
la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés 
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint 
le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les 
parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
M/ Dispositions transitoires : Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur 
HOUBEN Jean-Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Frédéric BINOT
Notaire à VIVEGNIS
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du quinze mars deux mille dix.