N° d'entreprise : 1020. 702 789
Nom
(en entier) : Exit Presents
Exit	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif de droit belge (ASBL)
Adresse complète du siège : rue Georges Lorand 38, appartement 57 - 1050 IXELLES (Belgique)
Objet de l'acte : Statuts constitutifs de l'association sans but lucratif de droit belge Exit
Presents
EXIT Presents
Association sans but lucratif
Siège social : Georges Lorand 38 (appartement 17), - 1050 - Ixelles (Belgique)
Association en cours d'immatriculation
STATUTS CONSTITUTIFS
En date du 15 novembre 2024
Copie certifiée conforme
Le Président
Les soussignés :
-Monsieur Hugo Happe, né à Montbéliard (France) le onze novembre deux mille un, de nationalité française,
domicilié à 82, Boulevard Carnot (appartement 55), 59800 - Lille (France) ;
-Monsieur Valentin Maréchal, né à Senlis (France) le deux mars mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf, de
nationalité française, domicilié à rue Georges Lorand 38 (appartement 17), - 1050 - Ixelles (Belgique) ;
-Monsieur Jean-Baptiste Dulout, né à Paris (France) le cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf,
de nationalité française, domicilié 1, route du Golf - Le Golf de Morfontaine, 60128 - Mortefontaine (France) ;
-Madame Dana Payen, née à Athis-Mons (France), le dix-neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-dix-
sept, de nationalité française, domiciliée 16, rue Jean Jacques Rousseau, 93400 - Saint Ouen sur Seine
(France) ;
-Monsieur Théodore Duval Segard, né au Chesnay (France), le dix-neuf mars deux mille un, de nationalité
française, domicilié à 17, rue Armengaud, 92210 - Saint-Cloud (France) ;
-Monsieur Raffaele Geortay, né à Uccle (Belgique), le sept novembre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf,
de nationalité belge, domicilié à rue Jean-Baptiste Baeck, 71, 1190 - Bruxelles (Belgique) ;
déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
TITRE ! - CARACTÉRISTIQUES PROPRES À L'ASSOCIATION
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 1 - Forme
L'association prend la forme d'une association sans but lucratif de droit belge (l'« Association » ).
Article 2 - Objet social
L'Association a pour but désintéressé la promotion de l'accès à tous aux arts et à la culture.
L'Association aspire à tout mettre en œuvre afin de démontrer un engagement pour l'inclusion, l'innovation
et la diversité à travers la culture musicale, et, plus largement, artistique.
L'Association se veut être une plateforme dynamique encourageant la découverte, éveillant les sens et
promouvant le dialogue culturel et artistique sous toutes ses formes.
L'Association a pour but majeur de sortir les individus de l'ordinaire et du quotidien en réunissant les artistes,
les auditeurs et amateurs de musique en participant à la promotion du patrimoine culturel belge, et plus
largement, francophone, qu'il soit musical, visuel ou architectural, tout en participant à l'accession d'un
patrimoine artistique mondial, dépassant les frontières.
Dans la perspective d'atteindre ce but désintéressé, l'Association a pour objet les activités qui suivent, tant
en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-la production - production exécutive et production déléguée -, la co-production, la réalisation et la post-
production, l'édition, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation, la promotion, l'exploitation, l'acquisition de tous
programmes audiovisuels, télévisuels et audiovisuels de tous métrages ;
-la production, l'acquisition, l'exploitation, la distribution, la diffusion, sous quelque forme que ce soit, par
tous procédés actuellement connus et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des oeuvres littéraires,
artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, télévisuelles, sous quelque forme qu'elles se présentent : opéra,
ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, téléfilms long-métrage, téléfilms court-métrage, séries
télévisées, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc. ;
-la perception des droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété desdites oeuvres, dans toute
l'étendue dont pouvait disposer le créateur, ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les
limites fixées par la législation et la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des
créateurs des oeuvres acquises par l'Association, auprès des tiers, et notamment auprès des organismes
publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels belges ou étrangers (syndicats, sociétés
d'auteurs, etc.) ;
-la prise de participation, la gestion, le conseil, la vente, l'acquisition de tous droits et de tous mandats
d'exploitation sur tous supports, la commercialisation, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers, de
catalogues d'oeuvres et d'oeuvres de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-
dessus ;
-la production d'enregistrements sonores et/ou audiovisuels et/ou leur exploitation sous toutes formes,
notamment sur tous supports de son et/ou d'images destinés à la vente par tous moyens existants ou à
découvrir ;
-l'édition de toute oeuvre musicale et/ou audiovisuel conçue, réalisée ou diffusée par tous moyens ou
procédés existants ou à venir, en tous domaines et la gestion de catalogues éditoriaux d'oeuvres musicales ;
-la prise, l'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de licences de toutes marques et de brevets entrant
dans l'objet social de l'Association ;
-la conception, l'organisation, la gestion et la promotion d'événements culturels musicaux, commerciaux,
publicitaires, folkloriques et sportifs ;
-l'organisation, la gestion et l'exploitation de snacks-bar, bars, cafétérias, débits de boisson en ce compris
l'achat, la vente en gros et au détail, l'import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement
à ces activités ;
-la création, la vente et la gestion d'objets de promotion labellisés "Exit presents" et toute gestion liée au
merchandising permettant la promotion de l'Association ;
-la réalisation de prestations de gestion, d'administration et de management pour compte de tiers ;
-l'intervention gratuite ou rémunérée à titre d'expert dans la curation et l'organisation d'évènements privés
ou publics pour lesquels l'Association serait mandatée ;
-l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tout matériel destiné à l'enregistrement ou à la
reproduction du son et de l'image ;
-la production d'oeuvres théâtrales, de spectacles vivants, d'expositions d'art plastique et graphique et
l'organisation de toutes manifestations à caractère et objet artistique et culturel ;
-la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,
l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou
l'autre des activités ci-dessus spécifiées ;
-la participation de l'Association par tous moyens, à toutes entreprises créées ou à créer, pouvant se
rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusions,
d'alliances ou d'Associations en participation.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous
autres objets similaires ou connexes.
Étant précisé que l'Association dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ou qui serait de nature à faciliter
directement ou indirectement, pleinement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 3 - Dénomination
L'Association est dénommée "Exit presents".
Il est rappelé que tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'Association devront mentionner la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots
"association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège social de l'Association.
Article 4 - Siège social
Le siège de l'Association est établi en région de Bruxelles-Capitale sis au 38 rue Georges Lorand
(appartement 17) - 1050 Ixelles.
Il peut être transféré dans toute autre lieu de cet arrondissement judiciaire par décision du conseil
d'administration.
Toute modification du siège doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
Article 5 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Membres
L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Les admissions de nouveaux membres sont soumises à la décision souveraine du conseil d'administration,
dans les conditions décrites ci-après.
6.1. Membres effectifs
Sont membres effectifs de l'Association :
-les membres fondateurs de l'Association ;
-tout membre adhérent qui, présenté a minima par deux membres effectifs, est admis en qualité de membre
effectif par décision du conseil d'administration réunissant les trois-quarts (3/4) des voix présentes ou
représentées.
A défaut d'admission spontanée par le conseil d'administration, toute personne désireuse d'être membre
effectif de l'Association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
L'Association tient un registre de ses membres effectifs conformément à l'article 9:3 du Code des sociétés
et des associations.
6.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration (statuant à
la majorité simple), qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
6.3. Membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration
réunissant les trois-quarts (3%) des voix présentes ou représentées.
Article 7 - Démission, suspension et exclusion d'un membre
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre de l'Association (effectif, adhérent ou d'honneur) ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des trois-quarts (3%) des voix présentes ou représentées,
dans le respect de l'article 9:23 du Code des sociétés et des associations.
Étant précisé que le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE III - COTISATIONS
Article 8 - Droits d'entrée et cotisations
Les membres de l'Association sont astreints au versement d'une cotisation librement fixée par le conseil
d'administration dont le montant ne saurait excéder la somme de cent euros (100€).
Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 - Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président.
Article 10 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-toutes modifications statutaires ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
-la dissolution volontaire de l'Association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'Association en association internationale sans but lucratif (AISBL), en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-la réalisation ou l'acceptation d'apports à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 11 - Tenue de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, soit au siège, soit en tout autre
local désigné dans la convocation, au plus tard à la fin du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice social.
L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration. Elle devra également être réunie dans le cas où les % des membres effectifs en
feraient la demande.
L'assemblée se réunit au siège de l'Association ou dans tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tout membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale.
Les autres catégories de membres (adhérents et d'honneur) peuvent assister à l'assemblée générale si le
conseil d'administration les y autorise.
Article 12 - Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
visé à l'Article 9 des présentes au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par les 3/4 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Hors les cas prévus aux articles 2:110, 9:21 et 9:23 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13 - Représentation des membres effectifs
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, qui ne peut être titulaire de plus
de deux procurations.
Article 14 - Droits de vote
Les membres effectifs de l'Association ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Les autres catégories de membres (adhérents et d'honneur) ne disposent pas du droit de vote. Ces derniers
bénéficient uniquement d'une voix consultative.
Article 15 - Décisions de l'assemblée générale
15.1. Décisions ordinaires
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni les modifications statutaires, ni la
dissolution de l'Association.
Ainsi, sont notamment qualifiées d'ordinaires les décisions collectives des associés relatives à :
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des budgets et des comptes annuels.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions ordinaires sont prises à la majorité renforcée
des deux tiers (2%) des voix présentes ou représentées.
15.2. Décisions extraordinaires
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions ayant pour objet de modifier les statuts ou de dissoudre
l'Association. Elles sont prises conformément aux dispositions des articles 2:110 et 9:21 du Code des sociétés
et des associations.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions extraordinaires sont prises à la majorité
renforcée des deux tiers (%) des voix présentes ou représentées.
Toutefois, les décisions portant sur (i) la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'Association ou
(ii) la dissolution de l'Association sont prises à la majorité des quatre cinquièmes (1/s) des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions, ni au numérateur ni au dénominateur.
L'assemblée générale se réunit après convocation du conseil d'administration (transmise a minima quinze
jours avant la tenue de l'assemblée générale) mentionnant explicitement les modifications statutaires
envisagées et/ou le projet de dissolution.
Il est précisé que l'assemblée générale ne saurait délibérer sur les projets de décisions extraordinaires en
l'absence de la réunion des deux-tiers (2%) des membres effectifs présents ou représentés (quorum).
Dans le cas où la condition de quorum ne saurait être remplie, une seconde assemblée générale sera
convoquée et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Il devra s'écouler a minima quinze jours entre la tenue des deux assemblées.
Il est enfin rappelé que toute modification des statuts ou décisions relatives à la dissolution devront être
déposées au greffe du tribunal dans le ressort duquel se situe l'Association et publiées aux annexes du Moniteur
belge, conformément à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 16 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
de l'Association et au moins un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres), ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt
légitime, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 17 - Composition du conseil d'administration
L'Association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois années, en tout temps
révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Aussi longtemps que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration
au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 18 - Vacance d'un administrateur
En cas de vacance d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel
administrateur qui devra être confirmé lors de la prochaine assemblée générale.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté achèvera le mandat de son prédécesseur, hors les cas où
l'assemblée générale en déciderait autrement.
A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 19 - Nomination du bureau
Dans le mois suivant sa nomination, le conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un
président, éventuellement d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Il n'est pas possible pour un administrateur de cumuler plusieurs fonctions au sein du bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 20 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de 3 administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents ou représentés.
Article 21 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 22 - Personnel de l'Association
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 23 - Délégation de la gestion journalière de l'Association
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Lorsque la gestion journalière est confiée
à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Elles ne pourront cependant pas engager la société
pour des actes d'une valeur supérieure ou égale à trois mille euros (3.000 €).
Article 24 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'Article 25 des présents statuts.
Article 25 - Représentation
La représentation de l'Association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant
conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'Association sont déposés et publiés conformément à l'article 2:9 du Code des sociétés et des
associations, étant précisé que lesdits actes sont déposés au greffe du tribunal compétent en vue de leur
publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 26 - Obligations des administrateurs
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de l'Association ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé, en principe, à titre gratuit.
TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
des deux-tiers (2%) des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Exercice social
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice, qui débutera au jour de l'immatriculation de l'Association, sera clos le 31
décembre 2024.
Article 29 - Comptes sociaux et budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article 30 - Commissaire aux comptes
Sans préjudice de l'article 3:47, §6 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale pourra
désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter
son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. En l'absence de désignation d'un commissaire
par l'assemblée générale, ce rôle est assuré par le trésorier de l'Association.
Article 31 - Affectation du patrimoine de l'Association en cas de dissolution ou liquidation
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale, se réunissant en la forme extraordinaire, statue
sur l'affectation du patrimoine de l'Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 32 - Contestations
Toutes les contestations pouvant s'élever pendant le cours de la vie de l'Association, ou pendant sa
liquidation, soit entre l'Association et ses membres, soit entre ses membres, concernant l'interprétation ou
l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales sont soumises à la juridiction
des tribunaux compétents du lieu du siège social.
EXIT Presents
Association sans but lucratif
Siège social : Georges Lorand 38 (appartement 17), - 1050 - Ixelles (Belgique)
Association en cours d'immatriculation
(l' « Association »)
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2024
Le vendredi 15 novembre 2024,
Les soussignés :
1. Monsieur Hugo Happe, né à Montbéliard (France) le onze novembre deux mille un, de nationalité
française, domicilié à 82, Boulevard Carnot (appartement 55), 59800 - Lille (France) ;
2. Monsieur Valentin Maréchal, né à Senlis (France) le deux mars mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf, de
nationalité française, domicilié à rue Georges Lorand 38 (appartement 17), - 1050 - Ixelles (Belgique) ;
3.Monsieur Jean-Baptiste Dulout, né à Paris (France) le cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf,
de nationalité française, domicilié 1, route du Golf - Le Golf de Morfontaine, 60128 - Mortefontaine (France) ;
4.Madame Dana Payen, née à Athis-Mons (France), le dix-neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-dix-
sept, de nationalité française, domiciliée 16, rue Jean Jacques Rousseau, 93400 - Saint Ouen sur Seine
(France) ;
5.Monsieur Théodore Duval Segard, né au Chesnay (France), le dix-neuf mars deux mille un, de nationalité
française, domicilié à 17, rue Armengaud, 92210 - Saint-Cloud (France) ;
6.Monsieur Raffaele Geortay, né à Uccle (Belgique), le sept novembre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf,
de nationalité belge, domicilié à rue Jean-Baptiste Baeck, 71, 1190 - Bruxelles (Belgique) ;
(les « Membres Fondateurs »),
après avoir pris connaissance du projet de statuts constitutifs de l'Association, ont pris les décisions se
rapportant à l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1.Adoption des statuts constitutifs de l'Association ;
2. Désignation des premiers administrateurs ;
3.Désignation des premiers membres du bureau.
***
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Adoption des statuts constitutifs de l'Association
Les Membres Fondateurs,
décident d'arrêter et d'adopter les statuts constitutifs de l'Association (les « Statuts »), tels qu'ils figurent en
Annexe.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité par les Membres Fondateurs.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Désignation des premiers administrateurs
Les Membres Fondateurs,
décident de désigner comme premiers membres du conseil d'administration :
-Monsieur Hugo Happe susmentionné ;
-Monsieur Valentin Maréchal susmentionné ;
-Monsieur Jean-Baptiste Dulout susmentionné ;
-Madame Dana Payen susmentionnée ;
-Monsieur Théodore Duval Segard susmentionné ; et
-Monsieur Raffaelle Geortay susmentionné ;
qui ont déclaré accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les
Statuts.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité par les Membres Fondateurs.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Désignation des premiers membres du bureau
Les Membres Fondateurs,
décident, exceptionnellement et sans préjudice des dispositions de l'article 19 des Statuts, de désigner
comme premiers membres du bureau :
-Monsieur Hugo Happe susmentionné, en qualité de président ;
-Monsieur Valentin Maréchal susmentionné, en qualité de vice-président ;
-Monsieur Théodore Duval Segard susmentionné, en qualité de trésorier ; et
-Monsieur Jean-Baptiste Dulout, susmentionné, en qualité de secrétaire ;
qui ont déclaré accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les
Statuts.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité par les Membres Fondateurs.
* *
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal signé par les Membres Fondateurs.
Monsieur Hugo Happe
Membre Fondateur et Président
Monsieur Valentín Maréchal
Membre Fondateur et Vice-Président
Monsieur Jean-Baptiste Dulout
Membre Fondateur et Secrétaire
Monsieur Théodore Duval Segard
Membre Fondateur et Trésorier
Madame Dana Payen
Membre Fondateur et Administratrice
Monsieur Raffaele Geortay
Membre Fondateur et Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes