N° d'entreprise :
0673513560
Dénomination :
(en entier) :
CERCLE DE LA SOCIETE LITTERAIRE DE LIEGE
(en abrégé) : SOCIETE LITTERAIRE
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Place de la République-Française 5
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Sonia RYELANDT, Notaire de résidence à Liège (deuxième
Canton), le 11 mars 2019, enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés
de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale (SCRLFS) dénommée "CERCLE
DE LA SOCIETE LITTERAIRE DE LIEGE" a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :
1) Première résolution - Modification de l’objet social :
Les associés ont décidé de modifier l’objet social, en supprimant les alinéa 5 (« La société n’a pas
pour but principal de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect. ») et alinéa 6 (« Les
associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à ceux-ci ne pouvant
toutefois dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant
institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des
parts. ») de l’article 4 des Statuts, afin de ne plus permettre de distribution de bénéfice.
2) Deuxième résolution - Modification des statuts :
Les associés ont décidé :
- dans l'article 3 - Finalité sociale :
1) d'ajouter, dans le premier paragraphe, une virgule après les mots « Prince-Évêque de Liège » ;
2) d'ajouter un cinquième alinéa, comme suit :
« La société n’a pas pour but principal de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect. » ;
3) d'ajout un sixième alinéa, comme suit :
« Les associés ne recherchent pas de bénéfice patrimonial direct et aucun bénéfice ne sera
distribué. ».
- dans l'article 4 – Objet social :
de remplacer cet article par le texte suivant :
« Dans le respect de la finalité sociale inscrite à l’article 3, la société a pour objet social :
1° l’organisation de réceptions et autres activités récréatives ;
2° l’organisation d’expositions, conférences, concerts et autres évènements culturels, scientifiques,
artistiques, de divertissement ou similaires ;
3° la réalisation d’activités sportives, économiques et culturelles ;
4° l’octroi de droits d’utilisation de ses locaux à des tiers pour les fins de l’organisation par eux :
- d’activités culturelles ;
- d’expositions, conférences, concerts et autres évènements culturels, scientifiques, artistiques, de
divertissement ou similaires ;
- de réceptions et autres activités récréatives.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut, dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Ainsi,
la société peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de fusion, de scission, et peut s’
occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres personnes morales, sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de
Volet B
nature à favoriser la réalisation de son objet social et de sa finalité sociale.
La société peut faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur
gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans
privilège ou autre garantie réelle. ».
- dans l'article 7 – Parts sociales :
d'ajouter un sixième alinéa, comme suit :
« Chaque associé ne peut détenir plus de 3% du capital social ».
- dans l'article 8 - Nature des parts :
de modifier ledit article comme suit :
« Les parts sociales sont nominatives.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de
suspendre les droits afférents à chaque part sociale jusqu'à ce qu'une seule personne ait été
reconnue comme propriétaire à son égard.
Si la part sociale est grevée d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celle-ci, à
moins que l’acte ayant donné lieu a démembrement des droits réels sur la part sociale concernée, n’
en dispose autrement, auquel cas l’exercice des droits y attachés sera exercé conformément aux
stipulations de cet acte.
Il est tenu au siège social et sous la responsabilité du conseil d’administration, un registre des parts
sociales, conformément à l’article 357 du code des sociétés. Le conseil d’administration décide de la
forme que devra prendre ce registre. Lors de la souscription d’une part sociale, il sera remis à l’
associé un certificat confirmant sa souscription. La forme de ce certificat sera décidée par le conseil
d’administration. ».
- dans l'article 9 - Cessibilité des parts :
1) d'adapter le titre de la façon suivante : « Article 9 - Cessibilité et transmissibilité des parts » ;
2) de supprimer l’alinéa 1er « Chaque associé ne peut détenir plus de 3% du capital social. » puisqu’
il a été transféré à l’article 7 et de réécrire ledit article comme suit :
« (…)
Chaque part sociale est cessible entre vifs, à toute personne quelconque, même à un autre associé,
moyennant agrément préalable du conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article
10 ci-après.
Toute part sociale ne peut être cédée ou transmise pour cause de mort à des tiers, y compris les
héritiers et ayant cause de l’associé décédé, que moyennant agrément préalable du conseil d’
administration conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après. ».
- dans l'article 10 - Conditions de cession et de transmission :
de modifiier le premier alinéa dudit article, comme suit :
« Tout associé qui voudra céder ou transmettre une part ou plusieurs parts ou un droit quelconque
sur sa ou ses parts, à toute personne physique, même à un autre associé, devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration. ».
- dans l'article 13 - Perte de la qualité d’associé :
de supprimer la seconde phrase de l’alinéa premier dudit article, à savoir : « Le décès, l’interdiction,
la faillite, la déconfiture d’un associé ne fait pas perdre la qualité d’associé. ».
- dans l'article 14 – Démission :
1) de réécrire et de modifier l’alinéa premier, comme suit :
« Les associés ont le droit de démissionner de la société. Ce droit ne peut être exercé que pour l’
ensemble des parts éventuellement détenues par l’associé démissionnaire. La démission doit être
notifiée dans les six premiers mois de l’année sociale. L’associé (…) peut démissionner de la société
(…) par lettre, télécopie ou courriel adressé au président du conseil d’administration. Par ce même
courrier, il donnera procuration au président du conseil de signer sa démission en son nom dans le
registre des parts sociales. ».
2) de réécrire et de modifier le deuxième alinéa, comme suit :
« En toute hypothèse, cette démission (…) est autorisée (…) dans la mesure où elle n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de
réduire le nombre des associés à moins de trois. Le conseil d’administration a en outre le droit de
refuser la démission si la situation financière de la société devait en pâtir, notamment dans le cas où
la société ne disposerait pas des liquidités et placements de trésorerie suffisants pour effectuer le
paiement visé à l’article 16. ».
- dans l'article 15 – Exclusion :
d'ajouter à l’alinéa premier dudit article, in fine, la phrase suivante :
« La procédure d’exclusion dont question ci-dessus sera notamment appliquée aux associés qui n’
ont pas versé leur cotisation à la société dans un délai d’un an à compter de son exigibilité. ».
- dans l'article 17- Administration :
1) de supprimer les mots « un secrétaire général » au dixième alinéa dudit article pour le remplacer
par l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un
Volet B
trésorier. Il peut désigner, en son sein ou non mais toujours parmi les associés, un secrétaire
général. ».
2) de supprimer les mots « secrétaire général » au dix-neuvième alinéa dudit article pour le
remplacer par l’alinéa suivant : « Le président (…) ou [le] trésorier, décédé, exclu ou démissionnaire,
sera remplacé lors de la première assemblée générale qui suivra cette vacance. Il en sera de même,
dans les limites de nombre admis, pour les autres administrateurs. ».
3) d'ajouter un alinéa juste en dessous libellé comme suit :
« Le secrétaire général, décédé, exclu ou démissionnaire, sera remplacé lors du prochain conseil d’
administration qui suivra cette vacance.».
- dans l'article 29 – Distribution :
1) de supprimer le point 2° du deuxième alinéa (« un dividende annuel peut être versé mais il ne peut
dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955, portant institution
d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou
actions ») ;
2) de renuméroter le point 3° du deuxième alinéa en point 2° ;
3) de supprimer les troisième et quatrième alinéas dudit article (« Aucune distribution ne peut être
faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels,
est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut
entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes ») pour les
remplacer par le nouvel alinéa suivant : « Aucune distribution de dividende ne peut être faite. ».
3) Troisième résolution - Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
Les associés ont conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent, et notamment la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme, Sonia RYELANDT, Notaire à Liège (deuxième Canton).
Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, statuts coordonnés, rapport du Conseil
d'administration, état résumant la situation active et passive..