N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation CHC
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Boulevard de Patience et Beaujonc 9
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Paul SCAVEE, Notaire associé à Xhoris, en
date du 16 novembre 2023, 
Que L’Association sans but lucratif "GROUPE SANTÉ CHC", en abrégé "C.H.C." ayant son siège
social à 4000 Liège, Boulevard de Patience et Beaujonc 9, immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro Liège division Liège 0416.805.238 et à la T.V.A. sous le numéro BE0416.
805.238. 
Ci-après dénommée : « le comparant » ou « le fondateur ». 
Lequel comparant nous a requis d'acter sa volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation des buts
désintéressés qu'il s’est assigné et de constater authentiquement l’acte constitutif et les statuts de la
Fondation d’utilité publique dénommée « Fondation CHC », qu'il déclare constituer, conformément au
Code des sociétés et des associations ; Etant précisé que, à l’article 2 :6 §4 alinéa 2 du Code des
sociétés et des associations, la Fondation acquiert la personnalité juridique à la date de l’arrêté royal
portant leur reconnaissance. AFFECTATION DE PATRIMOINE Le notaire soussigné attire l’attention
du fondateur sur la nécessité de doter la Fondation de moyens suffisants afin de lui permettre de
poursuivre le but qui lui est assigné. Il est précisé que le fondateur apportera 5.000,00 € à la
Fondation dès qu'il aura obtenu l'arrêté royal de rconnaissance.
Article 1 : Fondateur
La Fondation d'utilité publique a été créée par :
L’Association sans but lucratif « GROUPE SANTÉ CHC », en abrégé "C.H.C." ayant son siège social
à 4000 Liège, Boulevard de Patience et Beaujonc 9, immatriculée la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro Liège division Liège 0416.805.238 et à la T.V.A. sous le numéro
BE0416.805.238.
 
Article 2 : Dénomination
La personne morale dépourvue de membres, ci-après désignée « la Fondation », est dénommée «
Fondation CHC », fondation d’utilité publique.
Toutes les factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation,
mentionnent la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation d'utilité publique » ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation.
 
Article 3 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en toute autre région en Belgique par décision du Conseil
d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le déplacement du siège est publié aux annexes du Moniteur belge.
La fondation peut adopter une adresse électronique, conformément à l’article 2 :31 du Code des
sociétés et associations, pour la réception des communications découlant de l’exécution des
présents statuts. Cette adresse électronique peut être modifiée par le Conseil d’administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par publication au Moniteur.
 
1005832293
Article 4 : Buts
La Fondation poursuit un but philanthropique au sens de l’article 11:1 du Code des sociétés
et associations. La Fondation a pour but d'entreprendre, promouvoir, encourager et financer, sous
quelque forme que ce soit la recherche scientifique en matière médicale et la recherche clinique,
ainsi que les projets innovants, l'humanisation et l'amélioration de la qualité des soins en milieu
hospitalier et dans toutes les entités du Groupe Santé CHC ou soutenues par le Groupe. La
fondation a également pour but d’apporter de l’aide aux personnes en situation de handicap ou en
situation de difficulté sociale, financière ou morale quelle qu’en soit la cause ainsi qu’aux victimes de
la guerre et aux victimes de calamités. Elle a enfin pour objectif le soutien à toute initiative destinée à
contribuer à la conservation de la nature et la protection de l’environnement dans le cadre de l’impact
qui pourrait résulter notamment des activités du Groupe santé CHC.
 
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation pourra accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment créer toute organisation ou services
à cette fin, prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, financer ou participer au
financement de matériel et d'équipement de technologie de pointe, recevoir et gérer tous fonds reçus
dans un cadre caritatif, en ce compris les legs et libéralités, octroyer des bourses de recherche et de
formation, participer à et financer la réalisation de projets visant à améliorer la qualité de vie des
patients et résidents lors de leur traitement et/ou prise en charge au sein du Groupe Santé CHC, ou
de toute autre structure soutenue par le Groupe, s’impliquer dans des projets humanitaires liés aux
soins de santé, contribuer à la conservation de la nature et la protection de l’environnement, donner
son concours ou son patronage à toutes activités similaires ou connexes à ses buts, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts dans le respect de la loi.
La fondation peut acquérir en propriété tous biens meubles ou immeubles, organiser toutes
opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le
respect de la loi 
 
Article 6 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
Article 7 : Subsidiation
Le membre fondateur reconnait que tout subside reçu dans ce cadre est lié à la fondation.
 
    1.  Administration – Gouvernance
 
Article 8 : Conseil d'administration - composition et pouvoirs
La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de cinq (5)
personnes et au plus de seize (16) personnes physiques ou morales, réparties en deux groupes A &
B.
 
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation. Il peut créer un ou plusieurs comités consultatifs dont il
détermine la composition, les missions et les règles de fonctionnement.
 
Article 9 : Composition du Conseil d'administration - nomination
Des administrateurs sont nommés pour la première fois au moment de l’acte constitutif. 
Ils sont ultérieurement désignés comme suit :
Groupe A :
Composé de représentants du membre fondateur unique, « GROUPE SANTÉ CHC » proposés par
le Conseil d’administration du GROUPE SANTÉ CHC, parmi ses membres ou en dehors, et nommés
par le Conseil d’administration de la Fondation.
Groupe B :
Composé de membres extérieurs au CHC désignés parmi les personnalités représentatives de la vie
politique, économique ou sociale, ayant marqué leur intérêt pour le monde de la santé au sens large,
pour le développement des sciences biomédicales et pour la conservation de l’environnement ou, de
manière plus large, pour les buts poursuivis par la Fondation, proposés par le Conseil d’
administration du Groupe Santé CHC et nommés par le Conseil d’administration de la Fondation.
 
La composition du groupe A sera toujours supérieure de deux (2) unités à celle du groupe B.
Sous réserve de ce qui est précisé à l’article 16, les administrateurs sont nommés pour une durée de
six ans renouvelable deux fois, sauf en cas de circonstance particulière appréciée par le Conseil
d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, il est pourvu à son remplacement, dans la mesure du
possible, dans un délai de deux mois.
Chaque personne morale, qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la Fondation, désigne
un représentant permanent et communique son nom par écrit au Conseil d'administration.
Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou délégué de celui-ci.
 
Article 10 : Présidence Vice-présidence et administrateurs - Trésorier
Le Conseil d’administration désigne en son sein le président issu du groupe B.
Le Conseil désigne en son sein le vice-président issu du groupe A des administrateurs.
Les désignations interviennent conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur et pour
la durée y fixée.
Dans l’attente d’une décision du Conseil en la matière, les membres les plus âgés des groupes B et
A assument les fonctions respectives de Président et de Vice-président.
Le Conseil peut désigner en son sein ou à l'extérieur un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par le vice-président ou, à
défaut, par le plus âgé des membres présents.
Le mandat d'administrateur prend fin par démission, incapacité civile, révocation ou fin de mandat
non renouvelé.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au Président du Conseil d'administration, à l’adresse du siège social.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (1/2 + 1) des voix de l'ensemble des autres
administrateurs. Pour la révocation d’un administrateur, le Conseil d’administration doit être composé
d’au moins 4/5èmes des administrateurs (hors celui concerné par la décision). Si le quorum de
présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer si la moitié des membres plus un est présente ou représentée.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi, notamment en cas de négligence grave.
 
Article 11 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président:
- aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige;
- lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins deux fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieux, dates et heures indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours ouvrables avant la réunion,
sauf en cas d'extrême urgence motivée dans la convocation et dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou toute autre manière
par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
la convocation.
 
Article 12 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du Conseil d'administration.
Les procurations doivent être établies par courrier ordinaire ou électronique, ou par télécopie. Elles
doivent être adressées au Président. Un mandataire ne peut disposer que d'une procuration à
l'exception des procurations établies lors de la constitution de la Fondation.
 
Article 13 : Délibérations
Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux
rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux.
Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Si le quorum de présence n'est pas atteint à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent, selon leur choix, participer aux réunions du Conseil d'Administration par
téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de télécommunication qui permet aux participants à
ces réunions de s'entendre effectivement et mutuellement et de communiquer en temps réel. Les
administrateurs qui usent de cette possibilité sont considérés participer en personne aux dites
réunions pour autant que les modalités définies par le ROI soient respectées.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, toutes les décisions du conseil sont prises à la
majorité simple des voix. 
Pour le calcul des voix, les abstentions ne sont pas comptabilisées.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions du Conseil d'administration peuvent
être prises par consentement de tous les administrateurs, exprimé par écrit, pour autant que tous les
administrateurs prennent part au processus décisionnel et s’expriment en faveur de la proposition.
 
Article 14 : Conflit d'intérêts
Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
Conseil d’administration de déléguer cette décision. Cet administrateur peut assister à la réunion
mais ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Les autres administrateurs décrivent dans le
procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération visée à l’alinéa précédent ainsi que les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, le procès-verbal ou le rapport lui est
communiqué.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
 
 
Article 15 : Délégation de la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs et le
cas échéant le salaire ou les appointements.
Le président ou en son absence le vice-président ou le délégué à la gestion journalière est habilité à
accepter les donations sans charges faites à la Fondation et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition, pour autant que la donation ne dépasse pas la somme de cent mille
euros.
Le délégué à la gestion journalière est nommé par le Conseil d’administration.
 
Ses/leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
13.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
 
Article 16 : Nomination — cessation et révocation et des administrateurs
L’acte constitutif de la fondation reprend la liste initiale des administrateurs. Chaque administrateur
est nommé pour une durée de six ans renouvelables à deux reprises.
Par dérogation à ce qui précède, la durée de six ans renouvelables ne sera applicable qu’à la moitié
des administrateurs nommés par l’acte constitutif. L’autre moitié sera nommée pour une durée de 3
ans, et ce, afin de garantir un renouvellement progressif des membres du Conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur n'expire que par :
- l'expiration de sa durée sauf renouvellement ;
- le décès ou l'incapacité de l’administrateur ;
- la démission ou la révocation de l'administrateur.
 
Toutes les décisions concernant la composition du conseil d’administration sont prises sur
proposition du membre fondateur. Les décisions de nomination sont prises à la majorité absolue de l’
ensemble du conseil d’administration. En cas de parité, la voix du président ou de celui qui le
remplace, est prépondérante. 
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission. Sauf décision contraire du
Conseil d’administration, est réputé démissionnaire l’administrateur qui est absent et non représenté
à l’ensemble des réunions d’une année civile.
 
Article 17 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l'article 2:11 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 18 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- par deux administrateurs, dont au moins le président ou le vice-président, agissant conjointement;
- par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière;
- dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.
 
    1.  Contrôle
 
Article 19 : Contrôle des comptes - commissaire
Lorsque la Fondation est tenue par la loi de désigner un Commissaire ou lorsque le Conseil
d'administration l’estime opportun, il désigne un commissaire nommé pour un terme renouvelable de
trois années et fixe sa rémunération. .
Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 13, parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Conformément à la loi, le Commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que pour juste
motif.
Il est immédiatement pourvu à toute vacance de cette fonction par le Conseil d’administration de la
Fondation. Le nouveau Commissaire achève le cas échéant le mandat de son prédécesseur. 
Le Commissaire éventuel est chargé, sans intervention dans la gestion journalière, de la surveillance
et du contrôle des comptes de la Fondation. Il vérifie également l’exactitude des inventaires et
estimations des biens composants le patrimoine de la Fondation. Il peut prendre connaissance de
toutes les pièces comptables ainsi que de tous documents utiles pour l’accomplissement de sa
mission. 
Chaque année, le Commissaire fait rapport au Conseil d’administration de la Fondation sur les
résultats de ses vérifications et sur les comptes de l’exercice écoulé. 
Les comptes en projet doivent être soumis au Commissaire au moins un mois avant la séance du
Conseil d’administration de la Fondation qui a pour ordre du jour l’établissement de ces comptes.
 
    1.  Exercice comptable - comptes annuels et budget
 
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
Article 21 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à la loi, sur la
base du plan comptable tel que déterminé par la Banque Nationale de Belgique, ainsi que le budget
de l'exercice suivant.
 
    1.   Modification – Dissolution
 
Article 22 : Modifications statutaires
Le fondateur ou le Conseil d'administration de la Fondation peuvent apporter toutes modifications
aux statuts de la Fondation.
Sauf dispositions contraires, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les
modifications statutaires de la Fondation, que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué
dans la convocation, et que les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir 2/3 des voix.
Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.
Toute modification des buts et/ou des activités de la Fondation doit être approuvée par le Roi.
Toute modification des mentions reprises à 2 :11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
 
Article 23 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute et liquidée conforment aux articles 2.114 à 2.117 ainsi qu’aux
articles 2.140 et 2.141 du Code des sociétés et des associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 24 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net sera attribué au Groupe santé CHC qui lui donnera
une affectation se rapprochant autant que possible des buts de la Fondation dissoute.
 
    22.  Dispositions diverses
 
Article 25 : Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
Article 26 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Adresse du siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : Boulevard Patience et Beaujonc, 9, à 4000 Liège.
2. Premier exercice social
Par dérogation à l'article 11 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date
de l’Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre 2024.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à 14 lors de la constitution (8 membres du groupe A et 6
membres du groupe B).
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans renouvelables :
    •  8 membres proposés par l’association sans but lucratif « GROUPE SANTE CHC », ayant son
siège à 4000 Liège, Boulevard de Patience et Beaujonc, 9, inscrite à la BCE sous le numéro
0416.805.238, RPM Liège (division Liège), prénommée, représentée comme dit ci-dessus. Ces 8
membres sont les suivants : 
 
Les membres nommés pour 6 ans sont les suivants :
    •  DRION Xavier, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), rue de Herve, 344, ici présent et qui
accepte ;
        •  BOVEROUX Claire, domiciliée à 4690 Boirs (Bassenge), rue du Croupet, 65, ici présente et
qui accepte ;
        •  BERTRAND Jean-Marie, domicilié à 4458 Fexhe-Slins, rue Provinciale, 402
        •  JAVAUX Alain, domicilié à 4861 Soirin, Route de la Croix Maga 11, acceptant
 
Les membres nommés pour 3 ans sont les suivants :
    •  NEYBUCH Yannick, domicilié à 5150 Floriffoux, rue François Dache 32
    •  Le Président en fonction du Conseil Médical du Groupe Santé CHC 
    •  Le Président en fonction ou le secrétaire du Comité Permanent de Concertation du Groupe
santé CHC, issu du banc médical
    •  Un médecin actif au sein du Groupe santé CHC et proposé par le Conseil médical
 
    •  6 membres extérieurs au CHC désignés parmi les personnalités représentatives de la vie
politique, économique ou sociale, ayant marqué leur intérêt pour le monde de la santé au sens large,
pour le développement des sciences biomédicales et pour la conservation de l’environnement. Ces 6
membres seront déterminés par la suite.
 
4.  Présidence du conseil d’administration et délégués à la gestion journalière
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre comparants au nom et pour compte de la Fondation en
formation sont repris par la Fondation présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura effet qu’au moment où la fondation disposera de la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés
conformément à l’article 2 :2 du Code des sociétés et associations dès que la fondation sera dotée
de personnalité juridique.
Pour extrait conforme
Paul SCAVEE, Notaire