N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
TSBI Construct
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant Kumps,Mellery 46
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 02 juillet 
2012, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur DALIMIER Hugo, célibataire, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant 
Kumps,Mellery, 46. 
2.
Monsieur SIMON Robin, célibataire, domicilié à
1495 Villers-la-Ville, Rue de 
Strichon,Tilly, 57. 
3.
Monsieur DE MEES Louis François Pierre Ghislain, célibataire, domicilié à 1367 Ramillies, 
Rue de la Montagne, 3. 
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « TSBI 
Construct », ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant Kumps,Mellery, 46, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en 
découlant.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros 
chacune, comme suit :
-
par Monsieur DALIMIER Hugo : 62 parts sociales, soit 6200,-  euros ;
-
par Monsieur  SIMON Robin : 62 parts sociales, soit 6200,- euros ; 
-
par Monsieur DE MEES Louis : 62 parts sociales, soit 6200,-  euros
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée 
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six 
cents euros (€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 25 juin 2012, justifiant ce 
dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« TSBI 
Construct ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant Kumps,Mellery, 46 .
OBJET
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger:
0847027358
-
l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, 
de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
-
la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
-
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous 
bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la 
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux 
publics et privés et du bâtiment;
-
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, 
de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se 
rattachant à ces objets ;
-
les activités de gros œuvre, carrelage, marbre, pierre naturelle, électrotechnique, entreprise 
générale, les finitions (peintures et tapisseries), l’installation (chauffage, climatisation, 
sanitaire et gaz), la menuiserie générale, placement et réparation, la vitrerie, le plafonnage, le 
cimentage, la chape, toiture et étanchéité ;
-
l’étude, le développement et la mise au point de techniques de construction  de même que la 
manufacture de tous matériaux naturels et matières premières ; les techniques de production 
de ces matériaux de construction ainsi que les aspects des produits servant à 
l’écoconstruction ;
-
La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de 
n’importe que nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, 
expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, 
meetings.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le 
leasing, l’entretien et la maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique 
(hardware, software et accessoires), électronique, audio, vidéo et de communication.
La société a également pour compte propre la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et 
la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, 
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, 
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'ex-
ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en 
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui 
auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 2ème vendredi de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B - Suite
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour 
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze .
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
-
Monsieur DALIMIER Hugo ;
-
Monsieur SIMON Robin ;
-
Monsieur DE MEES Louis.
Tous préqualifiés, présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er mars 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.