N° d'entreprise : 0895928226
Nom
(en entier) : Hotel Patrimonium
(en abrégé) : HOPA
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Senonchamps 158
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal du 25 octobre 2024 dressé par Frederic CAUDRON, notaire à Aalst
(Erembodegem - deuxième canton), exerçant sa fonction dans la société “Caudron, Herzeel &
Breckpot, geassocieerde notarissen”, ayant son siège à Erembodegem, Hogeweg 3-B et ayant des
études à Aalst et à Erembodegem, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée "HOTEL PATRIMONIUM", ayant son siège à 6600 Bastogne, Senonchamps
158, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE DESICION : Transfert du siège social.
L’assemblée constate qu’en vertu de la décision prise à la première partie de la présente assemblée
générale, le siège à été transféré à l’adresse suivante : 6600 Bastogne, Senonchamps 158.
DEUXIEME DECISION : Conversion du capital et de la réserve légale en fonds propres indisponibles
L'assemblée constate que le capital effectivement libéré (ainsi que, le cas échéant, la réserve légale)
a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles, par
application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités, prévues pour
la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision est également valable pour les éventuels versements futurs de la partie non encore
libérée à ce jour du capital de la société, souscrit dans le passé, et  qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres "apports non appelés".
TROISIEME RESOLUTION : Démission du gérant statutaire - Nomination de l’administrateur non
statutaire
--L'assemblée générale prend acte et accepte, avec effet à ce jour, la démission en tant que gérant
statutaire de :
Monsieur VERSCHORREN Joseph, demeurant à 9400 Ninove, Plasveldlaan 23. 
L'assemblée lui donne décharge de son mandat.
L'assemblée décide que cette décharge sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale
ordinaire qui devra délibérer sur l'approbation des comptes annuels.
L'assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts tel que reproduit ci-dessous dans le nouveau
texte des statuts.
--L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur non statutaire, avec effet à ce jour :
Monsieur KANDIL Abdelhak, demeurant à 6600 Bastogne, Senonchamps 158.
Il est nommé pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte de statuts afin de les mettre en conformité avec les
décisions prises (dont celle de transférer le siège social à une adresse en Région Wallonne) et avec
le Code des sociétés et associations.
Le nouveau texte des statuts se lit comme suit  (par extrait):
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “HOTEL PATRIMONIUM”.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
Toutes activités et toutes opérations dans le domaine immobilier ainsi que la gestion de biens
immobiliers et la location-financement de biens immobiliers à des tiers, ainsi que toutes opérations
se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des
biens immobiliers : telles que la construction, la rénovation, l'entretien, l'aménagement,
l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que la garantie du bon déroulement des
engagements pris par les tiers qui auraient la jouissance de ces biens La société peut donc, sans
que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, louer et donner à bail, subdiviser,
exploiter, mettre en valeur et vendre des biens immobiliers. louer et prendre à bail, lotir, exploiter,
évaluer, gérer, surveiller, concevoir toutes études et plans, les faire établir et dresser, agir comme
agent de location et de vente, comme administrateur ou directeur général d'immeubles à
appartements ou de tous ensembles immobiliers, faire construire, achever, modifier, transformer,
entretenir, réparer, orner, décorer ou démolir tous immeubles ou constructions de cette nature.
La société a également pour objet :
-Autoriser des prêts et des lignes de crédit aux entreprises ou aux particuliers sous quelque forme
que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter garante ou caution, au sens le plus
large, en effectuant toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles
réservées par la loi aux banques, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux
sociétés de capitalisation.
-Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l'exception des conseils en investissement ; activités liées au secrétariat, à l'assistance et
aux services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et de la finance,
de la vente, de la production et de la gestion générale.
-Agir en tant qu'intermédiaire dans les négociations, par la prise en charge totale ou partielle des
actions ; au sens large, participer à l'émission d'actions et de titres à revenu fixe par souscription,
garantie, placement, négociation ou autrement, ainsi qu'effectuer toutes opérations de gestion de
portefeuille ou de gestion de capitaux.
-Exécuter toutes missions de gestion, exercer des mandats et des fonctions dans d'autres sociétés.
-Toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser la réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut accomplir tous les actes
qui peuvent contribuer d'une manière quelconque à la réalisation de son objet. La société peut
réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous les moyens
qu'elle jugera les plus appropriés. Elle peut également accomplir tous les actes de nature
commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière qui se rapportent directement ou
indirectement à l'objet social ou qui en facilitent l'extension ou le développement.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
pour une durée illimitée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer leurs mandats en tout temps.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi  du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité dans les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparaît
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26.  Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes  nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs droits dans la société, et les biens disponibles en nature leur sont remis dans la
même proportion.
CINQUIEME DECISION : Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de l’Etude des
Notaires associés "Caudron, Herzeel & Breckpot ", tous pouvoirs, afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base des données
électroniques prévues à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be
SIXIEME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps: expédition de l’acte et coördination