N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solidary Child
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vifquin 14 001
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Liste de membres effectifs fondateurs de la présente A.S.B.L :
 
Personnes physiques :
 
Van Gysel Pierre, 14 rue Vifquin (1030 Bruxelles, Belgique) – Né le 19 décembre 1981 à Bruxelles (Belgique)
Mouthar Karim, 27 Avenue Marius Renard (1070 Bruxelles, Belgique) – Né le 7 avril 1988 à Etterbeek (Belgique)
Ouadi Khadija, 27 Avenue Marius Renard (1070 Bruxelles, Belgique) – Né le 11 juillet 1995 à Charleroi
(Belgique)
 
 
 
 
TITRE 1. -- Nature juridique, siège, durée, exercice
 
 
Article 1.
 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « Solidary Child ».
 
L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
 
 
Article 2.
 
Le siège social est établi à Rue Vifquin 14 – 1030 Bruxelles, Belgique dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Il peut être transféré à toute autre adresse à Bruxelles ou dans toute autre commune de l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles, par décision simple de l'assemblée générale.
 
Toute modification du siège sera envoyée pour publication aux Annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date.
 
 
0674701415
Article 3.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 4.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 20 Avril 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
 
 
TITRE II. -- BUTS
 
 
Article 5.
 
L'association est fondée dans le but de bienfaisances et a essentiellement pour objet d'apporter ou de faire
apporter aux enfants en difficultés ou aux associations et organismes d'aides et de soutien à l'enfance, quelles
que soient leurs opinions religieuses ou politiques, toute aide matérielle, morale, psychologique, juridique, sociale
de nature à leur permettre de faire face, dans les meilleures conditions, à ces difficultés.
 
L'association pourra faire toutes opérations de nature à la faire connaître, à informer tous intéressés des buts
qu'elle poursuit et les moyens dont elle dispose, ou à contribuer à la réalisation de ces buts.
 
 
 
TITRE III. – Membres
 
 
Article 6.
 
Solidary Child comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
 
Solidary Child Comprend au moins trois membres effectifs (minimum trois).
 
Il n'y a pas de nombre limité de membres adhérents.
 
 
Article 7.
 
La candidature écrite et motivé d'un nouveau membre de l'Assemblée Générale est adressée au Président du
Conseil d'Administration qui la soumettra au vote du Conseil d'Administration lors de sa prochaine réunion. Le
Conseil d'Administration statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
La décision du Conseil d'Administration est portée à la connaissance du candidat par lettre missive. L'admission
d'un nouveau membre ne peut contrevenir à l'article 20 des présents statuts. Elle comporte de plein droit
l'adhésion aux présents statuts.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
 
 
 
TITRE IV. – Affiliation, démission, suspension et exclusion
 
 
Article 8.
 
Toutes les demandes d'affiliation en qualités de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au
Président de l'association et examinées selon la procédure exposée à l'article 6 des présents statuts.
 
 
Article 9.
 
Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président de l'association
par lettre recommandée, au moins deux mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du
préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa
qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des deux derniers mois d'un exercice social, ne sera
effective qu'à la fin de l'exercice suivant.
 
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
 
Article 10.
 
Est réputé démissionnaire, tout membre :
 
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et
 
qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans
suite pendant 4 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.
 
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
 
Article 11.
 
Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social, ou s'il s'est
rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
 
 
Article 12.
 
Tout membre peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu
des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social, ou s'il s'est rendu coupable
d'infraction grave aux statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure
prends cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à
se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de
l'assemblée générale ne doit pas être motivée. Tout membre de Solidary Child qui perd cette qualité pour
quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de Solidary Child.
 
 
 
TITRE V. – Droits et obligations des membres
 
 
Article 13.
 
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suis :
 
Membre effectifs :
 
Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans bute lucratif et les fondations (M.B. 1921-07-01).
 
Membres adhérents :
 
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 
droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable.
droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
 
 
Article 14.
 
Les membres ne sont soumis à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours
actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Article 15.
 
Les membres sont tenus d'adresser à Solidary Child toutes les informations utiles à la réalisation de son objet
social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des
organes de Solidary Child et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
 
 
 
TITRE VI. – Structure de Solidary Child, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats
 
 
Article 16.
 
La structure de Solidary Child comprend :
 
a) une assemblée générale ;
b) un conseil d'administration ;
c) un président du conseil d'administration ;
d) un délégué de la gestion journalière ;
 
 
Article 17.
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les articles 4 et 12 de la loi
de 27 juin 1921 modifiée relative aux associations sans but lucratif et par les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
La modification des statuts ;
 
La nomination et la révocation des administrateurs ;
 
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
 
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 
L'approbation des budgets et des comptes ;
 
La dissolution de l'association ;
 
L'exclusion d'un membre ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
 
Article 18.
 
L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale
doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
 
Article 19.
 
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de Solidary Child.
 
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
de deux procurations maximales.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration ou du vice président qui le remplace
est prépondérante.
 
 
Article 20.
 
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire générale.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
 
Article 21.
 
Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du
conseil d'administration.
 
 
Article 22.
 
L'association est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est l'organe le plus
important de l'association.
 
Le conseil d'administration est constitué par les administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale.
 
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Le mandat est renouvelable.
 
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de
conseils.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
 
 
Article 23.
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de
l'association Solidary Child, ou en cas d'empêchement, du vice-président. A la demande d'un cinquième des
membres, le Président est tenu de convoquer le conseil d'administration.
 
La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir par courrier électronique aux membres du conseil
d'administration huit jours avant la date fixée pour la réunion.
 
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
 
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
 
Article 24.
 
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans un
registre spécial et signés, après approbation par le conseil d'administration par le président et le secrétaire du
conseil d'administration ou par ceux qui les remplacent.
 
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-
verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du bureau dans le mois de la réunion.
 
 
Article 25.
 
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet également, pour l'approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
 
 
Article 26.
 
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président, un
secrétaire et un trésorier qui sont membres du bureau.
 
Le président du conseil d'administration entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil
d'administration. La durée de son mandat est de 3 ans et est renouvelable.
 
 
Article 27.
 
Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration la nomination d'un vice-président.
 
 
Article 28.
 
Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par le vice-président ou par la personne déléguée à la gestion journalière. Il représente
l'association Solidary Child au plus haut niveau.
 
 
Article 29.
 
Le délégué à la gestion journalière de l'association siège au conseil d'administration avec voix consultative.
 
Le conseil d'administration nomme le délégué à la gestion, fixe ses pouvoirs et éventuellement la salaire ou les
appointements.
 
 
Article 30.
 
La personne déléguée à la gestion journalière est habilitée à représenter l'association pour tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires en vertu d'un mandat qui lui est octroyé par le conseil d'administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 31.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
 
TITRE VII. – Destination du patrimoine en cas de dissolution
 
 
Article 32.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux
associations qui succèdent Solidary Child ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs
similaires désignées par l'assemblée générale.
 
 
 
TITRE VIII. – Dispositions générales
 
 
Articles 33.
 
Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont
bénévoles et ne sont sujettes à aucune rémunération financière. Ces personnes n'engagent Solidary Child que
dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 34.
 
Le conseil d'administration représente Solidary Child vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant
qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, au délégué à la gestion journalière ou à un ou
plusieurs autres de ses membres.
 
 
Article 35.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
TITRE IX. – Dispositions Transitoires
 
 
Membres et Administrateurs
 
L'assemblée Générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateur :
 
Van Gysel Pierre, 14 rue Vifquin (1030 Bruxelles, Belgique) – Né le 19 décembre 1981 à Bruxelles (Belgique)
 
Mouthar Karim, 27 avenue Marius Renard (1070 Bruxelles, Belgique) – Né le 7 avril 1988 à Etterbeek (Belgique)
 
Délégation de pouvoirs
 
Le conseil d'administration, qui s'est tenu ce jour après la tenue de l'assemblée générale ayant désigné ses
membres, désigne en qualité de
 
Président : Van Gysel Pierre, 14 rue Vifquin (1030 Bruxelles, Belgique) – Né le 19 décembre 1981 à Bruxelles
(Belgique)
 
Responsable de la gestion journalière : Karim Mouthar, 27 avenue Marius Renard (1070 Bruxelles, Belgique) –
Née le 7 avril 1988 à Etterbeek (Belgique)
 
Formalités légales
 
Le secrétaire est chargé par les membres du conseil d'administration de veiller au bon accomplissement de
toutes les formalités et publications légales applicables aux présents statuts et au fait de l'Association, au besoin,
il fera appel à un mandataire pour se faire assister et représenter à cet égard.
 
Le présent acte constitutif à été signé sous seing privé à Bruxelles le 20 Avril 2017