N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Tran Duy Loan
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Huy 225
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associé à Chaumont-Gistoux, le premier
juin deux mil dix-huit, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du
dépôt,
Il résulte que :
1°) Madame TRAN DUY Kim, digital marketing consultant, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 13
décembre 1990 ;
Domiciliée et demeurant à (1300) Wavre, 225, Chaussée de Huy ;
2°) Madame TRAN DUY Loan, graphic designer/web designer UX/UI Front-end Developer, née à
Ottignies-Louvain-la-Neuve le 20 octobre 1994 ;
Domiciliée et demeurant à (1300) Wavre, 225, Chaussée de Huy ;
Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de « Tran Duy Loan
», dont le siège social sera établi à (1300) Wavre, 225, Chaussée de Huy.
La societe a pour objet, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes activités liées directement ou indirectement au design de communication, au développement
informatique, au marketing et à la communication digitale.
C’est ainsi qu’elle pourra notamment :
* assurer la création artistique ;
* réaliser la programmation informatique et autres activités informatiques ;
* réaliser toutes activités de design graphique, toutes activités spécialisées de design, la conception
de textes et de slogans publicitaires (copywriters) ;
* réaliser toutes activités d’agences de publicité, toutes activités de prépresse ;
*Assurer le conseil, la consultance et la formation en relations publiques et en communication, en
informatique, les études de marché et sondages d’opinion et autres services d’informations
généralement quelconques. C’est ainsi qu’elle pourra notamment assurer la création, la realisation,
la production, la distribution, la promotion, la location, l’achat et la vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes ;
la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous
supports materiels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
Le conseil et la formation en communication.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes autres entreprises ayant un
objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant qu’
élément de rémunération du gérant.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
0697650229
Volet B
toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation
de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de
même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon.
Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un
(1) à cent (100), qui furent souscri-tes en numérai-re et libérées chacune à concurrence d’un/tiers
soit la somme globale de six mille deux cents (6.200,00 €) euros à la constitution par versements à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, à Chaumont-Gistoux, sous le numéro BE 81 0018 3991 7824.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquida-teurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 décembre 2019.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures, confor-mé-ment à
ce qui est dit à l'arti-cle 27 des statuts. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable à la même heure.
a)En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il soit
besoin de justifier ces qualités.
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
Volet B
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement,
les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice:
- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
- s’ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
Madame TRAN DUY Loan, préqualifiée, est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une
durée illimitée. Elle exercera son mandat à titre onéreux, selon les modalités à déterminer lors d’une
prochaine assemblée générale.
 
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.