N° d'entreprise : 0673 500 692
Nom
(en entier) : ECOLE DU DIALOGUE
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DES BREBIS 27 - 1170 BRUXELLES
Objet de l'acte : 1-DEMISSIONS, NOMINATIONS - AG du 18-01-2023
2-APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2021-2022 - AG du 18-01-2023
3-MODIFICATION DES STATUTS - AG Extraordinaire du 08-02-2023
1. DEMISSIONS, NOMINATIONS - AG du 18-01-2023
L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés,
- Emilie de Riollet de Morteuil
qui accepte(nt) ce mandat. .
L'assemblée générale décide de réélire les autres administrateurs à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés, qui accepte(nt) ce mandat.
Voici la liste des administrateurs en place après l'A.G. :
1.Frederik Leloup - Président
2.John Rizzo - Trésorier
3.Brigitte Durruty - Secrétaire
4.Paul-Benoît de Monge
5.Fanny Demeulder - Directrice
6.Liliane Legras
7. Marc Vossen
8.Jérôme Coenraets
9.Emilie de Riollet de Morteuil
2. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2021-2022 - AG du 18-01-2023
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes annuels de l'exercice social commencé le 1er août 2021 et
clôturé le 31 juillet 2022, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
3. MODIFICATION DES STATUTS - AG Extraordinaire du 08-02-2023
L'assemblée générale extraordinaire du 08-02-2023 a décidé à l'unanimité des membres présents et
représenter de modifier les statuts de son association pour les adapter au Code des Sociétés et des
Associations.
Pour plus de clarté, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :
Ecole du Dialogue ASBL
STATUTS
TITRE 1er - Forme juridique, dénomination, siège social et durée
Article 1er - Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif soumise au Code des
sociétés et des associations.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée « Ecole du Dialogue ».
Article 3 - Siège social
Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La modification du siège social est une compétence de l'organe d'administration.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - But et objet
Article 5 - But désintéressé
L'association a pour but l'amélioration du système scolaire.
Article 6 - Objet
La poursuite du but social de l'association se réalisera par les activités suivantes :
-création et gestion d'écoles ;
-formations pour enseignants ;
-organisations de conférences ;
-création de matériel d'apprentissage dorit l'analyse et la programmation logicielle ;
-l'édition et la commercialisation de matériel pédagogique ;
-la consultance aux autorités régionales, nationales et internationales en terme d'instruction et d'éducation
;
-des consultations aux parents et aux enfants par exemple sur les difficultés d'apprentissage ;
-la production et la réalisation d'émissions ou de films autour de l'éducation ;
-toute action dans le domaine de l'éducation et la formation.
L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location
tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à
ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. L'organe d'administration a qualité
pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.
L'association étend son action à l'ensemble de la communauté éducative et peut agir au niveau provincial,
régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à
défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu l'éducation au niveau local, provincial, régional,
communautaire, fédéral, européen et international.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation du but désintéressé visé à l'article 5 des présents statuts, en ce compris des activités
commerciales dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation du but désintéressé.
TITRE 3 - Membres
Article 7 - Catégories et nombre de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Le nombre maximum de membres de l'association n'est pas limité.
Article 8 - Admission de membres
Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par décision de
l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et à la majorité des voix
exprimées. Les absentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par l'organe
d'administration à la majorité simple des membres présents ou représentés et à la majorité simple des voix
exprimées. Les absentions n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Les membres adhérents sont des membres qui désirent aider l'association ou participer à ses activités en
s'engageant à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
§2. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite (par
exemple par courriel) au président de l'organe d'administration.
§3. Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
Article 9 - Démission de membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit (par exemple par courriel) au président de l'organe d'administration.
La démission prendra effet au premier jour du mois suivant la réception de ce courrier.
Article 10 - Suspension et exclusion de membres
L'organe d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Tout membre peut être exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en
vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, sur
proposition de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres.
Elle doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour.
Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
L'exclusion d'un membre doit être prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
à l'assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voix exprimées. Les absentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul de cette majorité.
Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
Article 11 - Droits des membres
En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par
l'association.
Les membres, en ce compris les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées.
Article 12 - Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège social ou d'exploitation de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou forsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
· de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par l'organe d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance que l'organe d'administration,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
TITRE 4 - Cotisations
Article 13 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 14 - Composition
§1er. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
En plus des membres, doivent obligatoirement être invités à assister à l'assemblée générale les
administrateurs ainsi que les éventuels commissaires.
§2. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par
le directeur ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 - Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
-La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération si une
rémunération leur est attribuée ;
-Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
-La décision d'intenter une action judiciaire contre un administrateur et/ou un commissaire ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La modification des statuts ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale ;
-La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les actes où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
Article 16 - Convocation
§1er. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 3e mercredi du mois de janvier
(heure à déterminer au cas par cas).
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le Code des
sociétés et des associations ou les statuts, ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la
demande. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
§2. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
signé par le Président de l'organe d'administration ou au moins deux administrateurs au nom de l'organe
d'administration et adressé à chaque personne visée à l'article 14 des présents statuts au moins 15 jours
avant l'assemblée.
§3. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition de points signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 17 - Procuration
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une ou deux procurations, écrites et dûment signées.
Article 18 - Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister à l'assemblée générale
avec voix consultative.
Article 19 - Quorum et vote
§1er. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
§2. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts imposent un différent
quorum de présence.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, c'est-à-dire à la majorité des voix,
plus une voix, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts en
disposent autrement. Les votes nuls, bancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du Président de l'organe d'administration ou du directeur qui le remplace
est prépondérante.
§3. L'assemblée générale ne peut délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre,
sur la dissolution de l'association ou sa transformation en AISBL, en société coopérative entreprise sociale
agréée ou en société coopérative agréée en entreprise sociale ou sur la réalisation ou l'acceptation de l'apport
à titre gratuit d'une universalité que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Toute décision sur ces points n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix des membres
présents ou représentés sans qu'il soit tenu compte des absentions pour le calcul de cette majorité. Toutefois,
la modification des statuts qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions pour le calcul de cette majorité.
§4. Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
§5. L'assemblée générale se tient à l'endroit fixé par la convocation qui doit être en Belgique. Une
participation d'une partie des membres par vidéoconférence est admise. L'assemblée peut aussi se tenir
intégralement par vidéoconférence.
Article 20 - Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés soit en version numérisée, soit en version papier au siège social ou
d'exploitation de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement ni reproduction du registre.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président de l'organe d'administration et par un administrateur.
Article 21 - Obligations en matière de publicité
Toute modification aux statuts doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent
et d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE 6 - L'organe d'administration
Article 22 - Composition
§1er. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs.
§2. Les administrateurs sont nommés individuellement par l'assemblée générale selon les modalités
décrites à l'article 19, deuxième paragraphe, des présents statuts. Le vote est secret.
§3. Le mandat d'administrateur est d'une durée de 3 ans renouvelables.
§4. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, avec une possibilité de se voir rembourser des
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frais engagés pour l'association, comme, par exemple, des achats pour l'association sur base de notes de
frais, ou de frais forfaitaires de volontariat.
Lorsqu'un administrateur prend une fonction opérationnelle dans l'association qui l'occupe plusieurs
heures par semaine, son mandat peut devenir rémunéré, par exemple en qualité d'employé ou de d'auteur
selon ses productions. De telles fonctions doivent être approuvées par l'organe d'administration.
§5. Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Dans tous les cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui
seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable avec effet immédiat par l'assemblée générale
sans que cette dernière doive se justifier. L'assemblée générale se prononce selon les modalités décrites à
l'article 19, deuxième paragraphe, des présents statuts. Le vote est secret.
L'administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Toutefois, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateur fixé au §1er du présent article, ou si sa démission met l'organe d'administration dans de
grandes difficultés de financement, il doit rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée qui
décidera de son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 23 - Organisation
L'organe d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. L'élection se fait au
scrutin secret, par fonction individuelle, à la majorité absolue des voix exprimées, c'est-à-dire à la majorité des
voix, plus une voix. Les votes nuls, bancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
de cette majorité. Le président préside l'assemblée générale et l'organe d'administration et en fixe les ordres
du jour. En son absence, il est remplacé par le directeur.
Il représente l'association au plus haut niveau.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents.
Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
Tribunal de l'entreprise.
Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 24 - Convocation
L'organe d'administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant la date fixée
pour la réunion de l'organe d'administration. La convocation contient l'ordre du jour.
Article 25 - Compétences
L'organe d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
La modification du siège social et l'approbation du rapport d'activité annuel sont des compétences de
l'organe d'administration.
. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le Code des sociétés et des associations ou les présents
statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Article 26 - Quorum et vote
représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite
dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que de deux procurations maximum.
Un administrateur peut se faire assister de conseils.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, c'est-à-dire à la majorité des voix, plus
une voix (ou bien une égalité + prépondérance du président ou directeur). Les votes nuls, bancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
L'organe d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
§2. L'organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par écrit, en ce compris par
courriel et par vidéoconférence, sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion. A la demande d'au
moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
Article 27 - Conflit d'intérêt
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. En outre, cet administrateur ne
peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 28 - Procès-verbal
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 29 - Pouvoir de représentation externe
§1er. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
§2. L'organe d'administration peut déléguer le pouvoir de représentation générale à un ou plusieurs
administrateurs qui exerce(nt) ce pouvoir individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.
§3. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration réuni en collège,
l'association est valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires :
-soit par deux administrateurs - dont le Président ou le Directeur - agissant conjointement qui, en tant
qu'organe, ne devront justifier vis-à-vis des tiers ni d'une décision préalable, ni d'une procuration de l'organe
d'administration ; et donc, la signature de ces deux administrateurs suffit à engager l'association vis-à-vis de
tiers, y compris les institutions bancaires ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière précisées dans un mandat spécifique, par le délégué à cette
gestion agissant selon la décision prise collégialement par le conseil, et qui, en tant qu'organe, ne devra pas
justifier d'une décision préalable ;
-soit par des mandataires spéciaux, titulaires de procurations spéciales ou limitées à un acte juridique
déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés, dans les limites données à leurs mandats.
§4. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration réuni en collège,
l'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
par le Président de l'organe d'administration.
Article 30 - Gestion journalière
§1er. L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes - ayant la qualité
d'administrateur ou non - la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation externe relative
à cette gestion. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
Le directeur est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est nommé et révoqué par l'organe
d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit de l'organe d'administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
·représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
·signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le
biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
·prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l'organe d'administration
ou de l'assemblée générale.
Le directeur pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans
le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix,
sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers; le directeur ne
pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 10000 EURO
par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet
de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux
divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, le directeur devra obtenir l'accord préalable
de l'organe d'administration.
La rémunération du directeur est fixée par l'organe d'administration.
§2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
§3. Les personnes déléguées à la gestion journalière agissent collégialement.
Elles disposent d'un pouvoir de signature.
Leur mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Article 31 - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
§1er. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement tenus d'exercer les engagements de l'association.
Leur mission vis-à-vis de l'association et des tiers se limite à l'accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions légales et statutaires.
§2. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des personnes
normalement prudentes et diligentes placées dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir
une opinion divergente. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont
seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans
l'accomplissement de leur mission. Ils sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur
responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de
l'organe d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées
dans le procès-verbal.
Article 32 - Obligations en matière de publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
habilitées à représenter l'association ainsi que l'étendue des pouvoirs de représentation et la manière de les
exercer (conjointement ou individuellement) et des personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que
l'étendue des pouvoirs et la manière de les exercer (individuellement, conjointement ou collégialement) sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 33 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Cependant, celui-ci ne peut contenir de dispositions :
1º contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2° relatives aux matières pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire ;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'organe d'administration.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Article 34 - Comptabilité
§1er. L'exercice social commence le 1er août et se termine le 31 juillet.
§2. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement
pour approbation à l'assemblée générale.
Article 35 - Contrôle par un commissaire
Tant que l'association, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ
d'application de l'article 3 :47, §2 du Code des sociétés et des associations, elle n'est pas tenue de nommer
un commissaire.
Dès que l'association tombe dans le champ d'application de l'article susmentionné en ce qui concerne sa
dernière année comptable clôturée, l'assemblée générale est tenue de désigner parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'entreprises un commissaire qui sera chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.
L'assemblée générale déterminera la durée du mandat du commissaire ainsi que sa rémunération.
Article 36 - Dissolution
§1er. L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
conformément aux règles visées par l'article 16 des présents statuts.
§2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité visés à
l'article 19, troisième paragraphe des présents statuts. A partir de la dissolution, l'association mentionnera sur
toutes ses pièces émanantes qu'elle est « une ASBL en dissolution ».
§3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
§4. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un but désintéressé similaire à celui
indiqué à l'article 5 des présents statuts. Ce but désintéressé sera à désigner par l'assemblée générale, ainsi
que la ou les associations qui recevront cet actif.
§5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et la
cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Article 38 - Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés et des
associations.
John RIZZO - Administrateur délégué.