N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Ruche
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue du Frioul 132
Le vendredi 30 octobre 2020, les personnes suivantes se sont réunies à 11h Avenue du Frioul 32 à 1140
Bruxelles pour créer formellement l’ASBL La Ruche. 
 
Jérôme MUNIER, domicilié Avenue du Frioul 32 à 1140 Bruxelles, né le 30.07.1983 à Etterbeek, 83.07.30-
257.53 
Patricia POTIGNY, domiciliée Rue du Vert Bois 108 à 6110 Montigny-Le-Tilleul, née le 07.09.1955 à Paris 14e,
55.09.07-426.97
Anne MAURICE, domiciliée Avenue Général Eisenhower 157 à 1030 Bruxelles, née le 15.02.1978 à Tournai,
78.02.15-248.81
  
Ils déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019. 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : La Ruche  
  
Art. 2 – Son siège social est établi Avenue du Frioul 32, 1140 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée non déterminée et peut être dissoute. 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but de promouvoir en toute indépendance les valeurs européennes, en mettant en
avant les notions de responsabilité et d’identité en Wallonie et à Bruxelles. 
  
Art. 5 – L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la promotion de ces valeurs. 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut détenir tous les biens mobiliers et immobiliers qui lui sont nécessaires à l’accomplissement de
son objet.  
 
0757962849
De plus, l’association peut organiser des activités qui contribuent directement ou indirectement à
l’accomplissement du but mentionné, ci-compris des activités commerciales et lucratives qui restent dans le
cadre légal de l’ASBL et dont les bénéfices seront utilisés à l’accomplissement de l’objet.  
  
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6– L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents à compter du jour où le
Conseil d’administration aura adopté un règlement d’ordre intérieur à leur sujet. Les droits des membres
adhérents s’y limiteront sans toutefois les intégrer à l’Assemblée générale, laquelle est exclusivement composée
des membres effectifs.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 7 -  Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte ;
 
tout membre adhérent qui , présenté par trois membres effectifs au moins, est admis par décision de l’Assemblée
générale réunissant la totalité des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Il sera créé une catégorie de membres adhérents, dès lors que la situation s’en présentera, avec modification du
présent document, mentionnant leurs droits et obligations qui leur seront attribués par l’Assemblée générale de
cette association.
  
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration. 
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 -  Le Conseil d’administration tient un registre des membres. 
 
TITRE IV : COTISATIONS
  
Art. 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
    Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1.les modifications aux statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5.la dissolution volontaire de l’association ;
6.les exclusions de membres ;
7.la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 18 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix celle du Président ou de l‘administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout
temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 22 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 23 – Le Conseil se réunit sur convocation de Président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 25 – Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux.  Elles sont choisies
par le Conseil d’administration en son sein ou même en dehors.  Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Art. 29 - l’Assemblée générale peut, si elle le souhaite, déléguer des décisions mineures ou urgentes à un organe
compétent pour la gestion journalière.
  
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 13, la première Assemblée générale se tiendra le 31/10/2020, Avenue du Frioul 32, à
Evere, 1140 Bruxelles.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
Mme MAURICE Anne
Mr MUNIER Jérôme
Mme POTIGNY Patricia
  
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : Jérôme Munier
Premier vice-président : Patricia Potigny 
Second vice-président : Anne Maurice 
Trésorier : Patricia Potigny
Délégué à la gestion journalière : Jérôme Munier
Personnes habilitées à représenter l’association : l’ensemble des administrateur