N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Existe
(en abrégé) : Ex
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Russie 25
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
STATUTS EXISTE ASBL
Entre les soussignes :
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a ete convenu ce qui suit :
Mr Renaud Dewit ne le 22/11/1974 domicilie Rue Hubert Blauwet 44, 1082 Bruxelles
Mlle Majlinda AGAJ nee le 30/04/1983 domiciliee Rue de Russie 25, 1060 Bruxelles
Mlle Tatiana ECOTO nee le 20/04/1982 domiciliee a Rue Felix Poels5, 1150 Bruxelles !
TITRE I
DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL
Article 1er —L’association prend pour denomination : « EXISTE  ». 
 En abrege, l’association peut prendre l’appellation de : « EX  ».
Article 2 – Son siege social est etabli a Rue de Russie 25, 1060 Saint-Gilles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 L’association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de mener des actions sociales, humanitaires et artistiques pour permettre a
l’etre humain et a la planete d’exister dans tous les sens du terme.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment
preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but.
Article 4 – L’association est une plateforme d’echange et d’action a utilite sociale. Elle a pour objet de promouvoir
pour chaque etre humain, sans distinction aucune, dignite et respect de ses droits. C’est un lieu d’expression
pluridimensionnel. Chacun peut y exprimer son avis, ses besoins, quels qu’ils soient. Elle milite aussi pour le
respect de
la planete. Elle utilise, de ce fait, divers moyens pour arriver a son but.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limite. Son minimum est fixe a trois. Les membres
sont :
1) les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;
 2) toute personne morale ou physique admise en cette qualite par le Conseil d’administration ;
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres :
1)  Sont acceptees par simple demande et confirmee par une inscription via le site de l’ASBL.
2)  Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilie d’honneur ou de parrain a toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours a l’association.
0675692397
Section II : Demission, exclusion, suspension
Article 7 — chaque membre est libre de demissionner quand il le desire. La demission, la suspension et
l’exclusion des membres se font de la maniere determinee par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits
du membre decede ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scelles, ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent a l’association le concours actif de leurs capacites, de leurs dons et de leur devouement.
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblee generale est composee de tous les membres de l’association. !
 Article 13 —L’Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts. Sont reservees a sa competence toutes les hypotheses ou les statuts l’exigent.
Article 14 —Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier
trimestre.
 L’association peut etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil
d’administration.
Article 15 — tous les membres doivent etre convoques a l’Assemblee generale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adresse au moins huit jours avant l’Assemblee.
Article 16 — chaque membre a le droit d’assister a l’assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers a l’association, celui-ci doit etre muni d’une procuration ecrite, datee et signee. Chaque
membre ne peut etre titulaire que d’une procuration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion. L’ordre du jour est egalement mentionne dans la
convocation.
!Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblee peut deliberer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les affilies d’honneur ou
emerites peuvent disposer d’une voix consultative, mais en aucun cas deliberative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l’Assemblee generale en qualite
d’observateur ou de consultant.
 Article 17 – L’Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d’administration.
Article 18 – L’Assemblee generale peut valablement deliberer, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts. Les decisions de l’Assemblee
generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes, sauf dans les cas ou il est decide
autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du President ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une decision aura ete prise par l’Assemblee generale, sans que la moitie des membres soit
presente ou representee, le Conseil d’administration aura la faculte d’ajourner la decision jusqu’a une prochaine
Assemblee generale extraordinaire.
Lorsque le quorum de presences n’est pas atteint a la premiere Assemblee generale dument convoquee, une
seconde reunion de l’Assemblee ne peut etre tenue moins de 15 jours apres l’envoi de la seconde convocation.
La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres presents ou representes lors de
l’Assemblee generale, sous reserve de l’application in casu des dispositions legales.
Article 19 —L’Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que
conformement aux conditions speciales de quorum de presences et de majorite requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les decisions de l’Assemblee sont consignees dans un registre de proces- verbaux contresignes par
le President et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du tribunal de commerce sans
delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la
nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administree par un Conseil compose de trois personnes au moins, nommees par
l’Assemblee generale pour un terme de 3ans, et en tout temps revocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas etre inferieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association. Le
nombre d’administrateurs tiers a l’association ne peut depasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.
Les membres sortants du CA sont reeligibles. Ils sont reeligibles de fait si pas de convocation d’election au cours
du 2e trimestre de l’annee suivant leur mandat.
 La gestion journaliere de l’association est assuree par un administrateur, agissant individuellement ou
conjointement selon les situations.
Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration
n’est compose que de deux personnes.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil designe parmi ses membres un President, eventuellement un Vice-president, un Tresorier
et un Secretaire.
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
 Article 24 – Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l’association l’exigent.
Le Conseil delibere valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf
dispositions legales, reglementaires ou statutaires contraires.
 Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix, le President disposant de la faculte de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le secretaire et
inscrites dans un registre special.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a
l’Assemblee generale.
Article 26 – Le conseil d’administration gere toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois deleguer la
gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la signature afferent a cette gestion, a un organe de gestion
compose d’un ou plusieurs administrateur(s) — delegue(s) a la gestion journaliere — s’ils font partie du Conseil
d’administration — et/ou de delegue(s) a la gestion journaliere — s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi eventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les delegues a la gestion journaliere sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers a l’association.
Ils sont designes pour une duree de 3ans. Ils sont en tout temps revocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement suivant les circonstances. Il(s) n’aura (ront)
pas a justifier de ses/leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers. !
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Creee statutairement, cet organe de gestion journaliere dispose en principe :
 - de tous les pouvoirs en matiere de gestion journaliere sauf restrictions decidees par le CA, mais qui ne sont
pas opposables aux tiers memes si elles sont publiees, ainsi que
 - de la representation de l’ASBL en ce qui concerne cette gestion.
Article 27 – Le Conseil d’administration represente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d’un ou plusieurs
administrateur(s), delegue de gestion et/ ou a un ou plusieurs tiers a l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est competent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 Ils sont designes pour une duree de 3ans. Ils sont de tout temps revocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas a justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-a-vis des tiers.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes au greffe du tribunal de commerce sans delai, et publies, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le delegue a la gestion est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites faites a
l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES !
Article 30 – Un reglement d’ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d’administration a l’Assemblee
generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l’Assemblee generale, statuant a la
majorite simple des membres presents ou representes.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’Assemblee generale ordinaire par le Conseil d’administration. !
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs, d’honneur
ou emerites ainsi que les observateurs eventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans deplacement du
registre, apres requete ecrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblee generale designe un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, charge de verifier les comptes
de l’association et de lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour quatre annees et est reeligible.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe du tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 — tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921
regissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater au greffe
des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des
personnes habilitees a representer l’association.
Exercice social :
Par exception a l’article 31, le premier exercice commencera le 1er juin 2017 pour se cloturer le 31 decembre
2017
 Premiere assemblee generale : 15 avril 2017
Administrateurs :
Ils designent en qualite d’administrateurs :
Mr Renaud Dewit ne le 22/11/1974 domicilie Rue Hubert Blauwet 44, 1082 Bruxelles
Mlle Majlinda AGAJ nee le 30/04/1983 domiciliee Rue de Russie 25, 1060 Bruxelles !
 Qui accepte ce mandat.
Delegation de pouvoir :
Ils designent en qualite de Delegue a la gestion journaliere et a la representation : Mlle Tatiana ECOTO nee le
 20/04/1982 domiciliee a Rue Felix Poels 5, 1150 Bruxelles !
acte sous seing prive
 Fait a Bruxelles le 17 avril 2017 en deux exemplaires.
Renaud Dewit
Majlinda Agaj
Tatiana Ecoto