N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AKinNes
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
Clos d'Assoro 14
En ce jour, :
 Mimmo Angela née le 27 juillet 1971, résidant à Clos d’Assoro 14 à 7390 Quaregnon a
 décidé de fonder une société, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée
 AKinNes. Elle est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
 Les statuts de la société sont les suivants :
 Article 1. Siège
 Le siège de la société est établi à Clos d’Assoro 14 à 7390 Quaregnon.
 Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre
 endroit situé en Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une
 publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 Article 2. Objet
 La société a pour objet :
  toutes prestations de revalidation ambulatoire et kinésithérapie.
  toutes formations, supervision d’équipe, coaching, organisation de stages …
  Toutes prestations de services en soutien aux entreprises liées directement ou
 indirectement à l’objet
 Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises
 de toute nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des
 engagements de toute nature, souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire
 tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale
 extraordinaire, au 3/4 des voix.
 Article 3. Patrimoine, apports et parts sociales
 Le capital de la société s’élève à cinq cents euros (400 €) constitué de 4 parts sociales toutes
 nominatives et sans valeur nominale. Elles sont entièrement libérées et reprises dans le livre
 de parts. La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux
 tiers à partir de la date de son inscription au registre des parts.
 Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès
 qu’avec l’accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés
 de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de
 l’article 1690 du Code civil.
 Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la
 cession. En cas d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est
 déterminée par un expert désigné de commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur
 demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président du Tribunal de première
 instance compétent.
0765625453
 Article 4 : Associés
 Mimmo Angela est associé commandité, elle apporte 400 € en espèces soit 4 parts.
 Le(s) associé(s) commandité(s) sont responsables solidairement et de manière illimitée de
 toutes les dettes de la société.Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur
toutes les opérations de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux
 et, de manière générale, tous les écrits de la société.
 Article 5. Gérants
 La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Mimmo Angela est
 nommée gérante pour une durée indéterminée :
 Elle déclare accepter sa mission. Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que
 l’assemblée générale n’en décide autrement.
 La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les
 Annexes du Moniteur belge.
 Article 6. Assemblée générale, convocation et ordre du jour
 L’assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 3ème vendredi du mois de
 mars à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation
 faite par mail au moins 8 jours avant l’assemblée générale.
 A l’ordre du jour, il y aura au moins : la discussion et l’approbation des comptes annuels,
 l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et
 de décider d’une éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 Article 8. Prise de décision
 Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes (une part=1vote). Un
 associé peut se faire représenter par un autre associé.
 Article 9. Exercice comptable
 L’exercice comptable de la société court du 1er octobre au 30 septembre de chaque année. Par
 dérogation, le premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 30 septembre 2021
 Article 10. Dissolution
 En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un
 liquidateur sera désigné par l’assemblée générale à la majorité des 3/4, sauf si la procédure
 simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. est appliquée.
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts
 qu’ils détiennent.
 En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais
 poursuivie par l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne
 directe de l’associé décédé se faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si
 certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité d’associé
 commanditaire.
 Article 11. Disposition particulière
 Reprise des engagements pris au nom de la société à partir du 1 septembre 2020.