N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DUTOIT SNACK SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Drève André Dujardin(L) 1-4
Objet de l’acte : Constitution- STATUTS - NOMINATIONS.
Il resulte d’un acte reçu par Maître Stéphane SAEY, Notaire associé à Deerlijk, le 
16 janvier 2012, qu’une société privée à responsabilité limitée a été constitué par : 
1) 
Monsieur DUTOIT Claude Noel, né à Kuurne le vingt-huit juin mil neuf cent 
soixante-six, habitant à 8520 Kuurne, Kortrijksestraat 61/0003.
2) 
Monsieur DUTOIT Glenn Roger Bernice, né à Kortrijk le dix-neuf février mil neuf 
cent nonante et un, célibataire, habitant à 8520 Kuurne, Najaarsweg 7.
3) 
Monsieur DUTOIT Kyell Norbert, né à Kortrijk le seize décembre mil neuf cent 
nonante-trois, célibataire, habitant à 8520 Kuurne, Najaarsweg 7.
sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée 
"DUTOIT SNACK SERVICE".
Le siège social est établi pour la première fois à 7700 Mouscron, Drève André 
Dujardin   1-4
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à quarante mille euros (EUR 
40.000,00).
Il est représenté par quatre cents (400) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit : 
- par Monsieur DUTOIT Claude, prénommé(e) sub 1), à concurrence de 340
parts sociales, le capital souscrit par Monsieur DUTOIT Claude est de trente - quatre mille
euros (34.000EUR)  et est libéré à concurrence de douze mille euros (12.000 EUR)  
- par Monsieur DUTOIT Glenn, prénommé(e) sub 2), à concurrence de 40
parts sociales ; le capital souscrit par Monsieur DUTOIT Glenn est de quatre mille euros 
(4.000 EUR)  et est entièrement libéré :
 - par Monsieur DUTOIT Kyell, prénommé(e) sub 3), à concurrence de 40
parts sociales, le capital souscrit par Monsieur DUTOIT Kyell est de quatre mille euros 
(4.000 EUR)  et est entièrement libéré : :
Total : 400 parts sociales :
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code 
des sociétés, sur un compte spécial numéro 001-6624690-54 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS à Kuurne ainsi qu'il résulte d'une attestation 
délivrée par cette institution financière, le seize janvier deux mil douze. Cette attestation a 
été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite 
est libérée à concurrence de minimum un/cinquième.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de 
vingt mille euros (EUR 20.000,00).
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la 
0842865860
date de ce jour, ceci sans préjudice à la ratification conformément à l'article 60 du Code des 
sociétés telle que prévue à la fin du présente acte.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est 
dénommée "DUTOIT SNACK SERVICE"
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 7700 Mouscron, Drève André Dujardin     1-4
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de 
gestion ou le(s) gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger: 
1.
La fabrication, la production, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, 
la vente en détail et en gros, le commerce sur commission, de toutes les matières premières 
et demi-produits et produits utilisés dans le secteur de la restauration et horeca, friterie.
2. L’acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de 
procédés développés.
3. La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d’entreprises ou 
de sociétés dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, 
créancier ou d’une autre façon.
4. Elle peut s’engager de toute façon en affaires, entreprises ou sociétés qui ont le 
même, un similaire ou un but cohérent ou qui peuvent favoriser le développement de 
son entreprise
5. Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du 
software, des machines commandées par ordinateur, des installations, tout comme 
l’assistance à l’achat et à la vente des machines ou installations précitées.
6. Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le 
sens le plus large, à l’exception des conseils de placement d’argent et d’autres, 
fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le 
plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion 
en général;
7. La présentation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers
8. La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son 
propre compte et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme.
9. Exercer des mandats et des fonctions dans d’autres sociétés.
10. Caution pour des tiers, tels que des actionnaires, des administrateurs ou de simple
tiers, ainsi que l’octroi d’emprunts, des avances et des crédits, tout en respectant les 
restrictions légales.
11.
La société a également comme objet: 
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le 
développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou 
non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits 
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, 
l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, 
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées 
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou 
de droits réels immobiliers; 
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le 
développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives 
à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et 
l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la 
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; 
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et 
consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, 
dans le cadre des buts décrits ci-dessus. 
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans 
d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les 
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris 
son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (EUR 40.000,00), 
représenté par quatre cents (400) parts sociales, sans mention de valeur.
Article 11.-
ASSEMBLEE ANNUELLE -
ASSEMBLEE GENERALE 
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier samedi du 
mois de  avril à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou 
non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une 
signature (en ce compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 
du Code civil).
Article 20.- DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit 
mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être 
manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à 
la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant 
l'assemblée.
Article 21.- MAJORITE.
Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée 
générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que 
soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en 
considération pour le calcul des voix.
Article 23.- DECISION PAR ECRIT
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les 
associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir 
de l’assemblée générale.
A cette fin, l’organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou 
tout autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les 
associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, 
au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés 
n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai 
susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats 
nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société. 
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne 
physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par 
elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui 
désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à 
un préposé de la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée 
conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de 
tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-
dessus, désignés par procuration spéciale.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un 
décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que 
l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale 
de Belgique.
Article 30.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital 
social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur 
la destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-
tion, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 31.- DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la 
dissolution de la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la
société qu'à concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel 
associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est 
réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes 
les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication 
de sa dissolution. 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater 
du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-
tion des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport 
les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce 
rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée conformément à l'article 
269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du 
Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée 
générale. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de 
commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, 
conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des 
sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale 
peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide 
autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par 
des remboursements préalables.
TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des 
sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de 
Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à 
l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant 
non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :  Monsieur DUTOIT Claude Noel, numéro 
national 66.06.28-335.59, habitant à 8520 Kuurne, Kortrijkestraat 61/0003, ici présent qui 
accepte. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement 
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour 
compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention 
par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans 
les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En 
application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en 
son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.
(uniquement s'il est décidé de nommer un commissaire)
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2012.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
Volet B - Suite
La première assemblée générale se tiendra en 2013.
PROCURATION 
REGISTRE 
DES 
PERSONNES 
MORALES, 
ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES  
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société civile à forme de 
société privée à responsabilité limitée "accountantskantoor DUPONT GEERT", ayant son 
siège social à 8500 Kortrijk (Kortrijk), Koning Leopold I-straat 22. Registre des Personnes 
Morales : numéro  0429.929.437 (Arrondissement Judiciaire de Kortrijk) représentée par son 
gérant, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin 
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de 
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue 
d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des 
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Stéphane SAEY, notaire associé
Déposé avant enregistrement : copie conforme de l’acte de constitution