N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Led-Car
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Promise 41
4610 Beyne-Heusay
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SPRL «
GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 21 mars 2019
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1/ Monsieur FIASSE Jérome Eric Ghislain Eugène, né à Seraing le quatorze novembre mil neuf cent
nonante-et-un, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4100 Seraing, rue Anseele, 20/1.
 
2/ Monsieur FIASSE Quentin Georges Ghislain, né à Seraing le dix-huit juin mil neuf cent nonante-
six, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4100
Seraing, rue Anseele, 20/1.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Led-Car ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les
comparant souscrivent en numéraire et libèrent de la manière suivante :
 Monsieur FIASSE Jérome, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales qu’il libère
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de six mille cent soixante-six
euros soixante-sept cents (6.166,67 €).
 Monsieur FIASSE Quentin, à concurrence d’une (1) part sociale qu’il libère immédiatement à
concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Led-Car ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, rue Promise, 41.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
    •  Pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations
0723451041
Volet B
se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- la location de remorques publicitaires ;
- la location de véhicules en tout genre ;
 
 
 
 
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la livraison de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi
que de pièces détachées, pneus et accessoires;
- l’activité d’intermédiaire du commerce en véhicules neufs et d’occasion ainsi que de pièces, pneus
et accessoires ;
- la réparation, l’entretien, la carrosserie de tous véhicules ainsi que le montage et le démontage de
pneus ;
- l’organisation d’évènements, salons, foires et expositions ;
    •  Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la
gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
Elle peut prester tous services dans le cadre de son objet. La société peut réaliser son objet en tous
lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ;
prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’
intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions
ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de
celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés ou entreprises de droit belge ou de
droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le
contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement
quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou
contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi
auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
Volet B
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille
dix-neuf.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille
dix-neuf) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations :
Volet B
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique ;
- appelle à cette fonction, sans limitation de durée : Monsieur FIASSE Jérome;
- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l'assemblée ;
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- décide de nommer la SPRL « IMPULSO STRATEGICS – Experts-comptables et Conseils fiscaux »,
ayant son siège social à 4052 Beaufays, Centre d’Affaires intégré Aegidia, rue de Louveigné, 188,
C21-C22, TVA BE 0849.550.348, RPM Liège (division Liège), représentée par Monsieur
CHAVANNE Arnaud, Monsieur BOURDOUXHE Christophe, Madame WEICKMANS Jessica, ou
Madame DARCIS Barbara, chacun avec pouvoir d’agir séparément, afin de procéder aux formalités
requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.
S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses
activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution.