N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BIO SNACK VESDRE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4845 Jalhay, Bansions(SART) 15 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la sc/sprl « Louis-Philippe & Gaëtan 
GUYOT – Notaires associés », ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47, en date du quatre février deux 
mille quatorze, en cours d’enregistrement, que 1/ Monsieur LEVEAUX, Pierre Marie Hélène Paul, né à
Verviers le quatorze février mille neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 4845 Jalhay, Bansions(SART) 15 Boîte A
et 2/ Madame FAYEN, Annette Eugénie Georgette Colette, née à Verviers le vingt-sept avril mille neuf cent 
cinquante-quatre, domiciliée à 4845 Jalhay, Bansions(SART) 15 Boîte A ont constitué une société commerciale 
et ont requis le notaire de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée "BIO 
SNACK VESDRE", ayant son siège social à 4845 Jalhay, Bansions(SART) 15 A, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité d’associés-fondateurs, 
déclarent et attestent avoir déposé au notaire soussigné, pour le conserver au dossier, le plan financier de la 
société dans lequel il est justifié le montant du capital de la société à constituer, et ce conformément à l'article 
215 du Code des Sociétés.
SOUSCRIPTION :
Les comparants déclarent souscrire les CENT (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
1) par Monsieur LEVEAUX, Pierre: cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300,00 €).
2) par Madame FAYEN, Annette: cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300,00 €).
Soit ensemble : CENT (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
LIBERATION :
1) Monsieur LEVEAUX, Pierre libère la somme de trois mille cent euros (3.100,00 €).
2) Madame FAYEN, Annette libère la somme de trois mille cent euros (3.100,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) a été 
déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la 
présente société en formation auprès de la Banque CRELAN sous le numéro BE35 1030 3303 5137 et que 
cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné pour être conservée au dossier.  
REMUNERATION :
En rémunération de leurs apports, il est attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils ont 
souscrit, savoir :
- Monsieur LEVEAUX, Pierre: cinquante parts sociales
      50 P.S.
- Madame FAYEN, Annette: cinquante parts sociales
    50 P.S.
TOTAL : cent parts sociales
     ------------
    100 P.S.
STATUTS
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de la 
société, ainsi qu'il suit.
TITRE 1. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination – indications obligatoires
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
0545768223
Elle est dénommée « BIO SNACK VESDRE ».  Les dénominations complète et abrégée peuvent être 
utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, 
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée à responsabilité limitée » ou des 
initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise 
du siège de la société, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation 
« RPM » suivi de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4845 Jalhay, Bansions(SART) 15 A, dans le ressort du Tribunal de commerce 
de Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger, les activités suivantes :

Le commerce en gros ou au détail, l’achat, la vente, la distribution, la représentation, la promotion, 
l’import, l’export de produits d’alimentation, de boissons, de soins corporels et en général de tout 
produit biologique ou naturel ;

Elle pourra également proposer des services connexes à l’alimentation et aux produits naturels ou 
biologiques, tels que des formations, des conférences, des cours de cuisine … ;

Elle pourra également proposer des services liés à la petite restauration tels que potages, croques, 
pâtes, pizzas, salades froides, desserts, tels que crêpes, glaces, gâteaux, yaourts, etc… ;

Le commerce de produits fermiers, laitiers dérivés et de types agricoles et horticoles ;

Le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé;

Le commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc…;

Le commerce de détail spécialisé en articles de droguerie et produits d'entretien;

Tous services annexes à la culture;

Le service traiteur, la sandwicherie, la vente de spiritueux, condiments, alimentation générale et 
articles cadeaux ;

La promotion, la production, la transformation et la commercialisation de tout produit issu de 
l’agriculture biologique au sens où elle est définie par les législations ad hoc ;

L’exploitation de boulangerie, pâtisserie, le commerce de confiserie, chocolaterie et crème glacée ;

L’exploitation de salons de dégustation et consommation, la fabrication et le commerce de tous 
produits y afférents, notamment de boissons non alcoolisées ;

Le commerce sous toutes ses formes de matières premières et de denrées rentrant dans ces 
fabrications, de produits finis ou non-finis, frais ou de longue conservation ;

Elle pourra procéder au dépôt de marques ou brevets ;

La liste des articles ci-dessus n’étant pas exhaustive, le commerce en gros ou au détail de tous articles 
liés aux articles précités ;
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans le 
but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants et les 
membres de leur famille.
Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s’intéresser par 
voie d’apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, 
associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet analogue ou 
connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que 
défini ci-dessus. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société pourra réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités les 
mieux appropriées, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.  
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ; 
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et 
moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 13. Gérance
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 14. Pouvoirs
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour 
les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au 
paragraphe suivant. 
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et 
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, 
les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et 
douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, 
titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir 
toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à 
l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme 
après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes 
instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les 
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes 
liquidations et répartitions.
Article 15. Représentation externe
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont) pas à 
justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, 
à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être représentée, en cas 
de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 16. Signature
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, 
précédée des mots « Pour la S.P.R.L. BIO SNACK VESDRE - le gérant ou un gérant »., les dits pouvant être 
apposés au moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation 
et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la 
société.
Article 17. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
A défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale le troisième jeudi du mois juin, à 19 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, 
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 24. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année A cette 
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Volet B - Suite
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de 
première Instance et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin à 19h de l’année 
2015.
2. Gérance 
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :

Il est décidé de fixer le nombre de gérants à deux (2)

Sont nommés en qualité de gérants :
=> Monsieur LEVEAUX, Pierre, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter 
cette nomination.
=> Madame FAYEN, Annette, comparante prénommée, sans limitation de durée, laquelle a déclaré 
accepter cette nomination.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
4. Pouvoirs
Monsieur LEVEAUX, Pierre, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4bis. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Gaëtan GUYOT, associé à la résidence de Spa.
Délivrée en même temps que les présentes :
- une expédition électronique conforme de l’acte de constitution reçu par le notaire Gaëtan GUYOT, notaire 
associé à Spa, en date du 04/02/2013, délivrée avant enregistrement en vue du dépôt et de la publication au 
Moniteur belge.