N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Giovanni RUIU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4671 Blégny, Rue Hergicourt 14
Objet de l’acte : Constitution - Gérance
Extrait d’un acte reçu le onze octobre deux mille onze, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis 
(Oupeye), en cours d’enregistrement, il résulte que :
Forme-Dénomination : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Docteur 
Giovanni RUIU".
Siège social : 4671 Blégny, Rue Hergicourt 14
Associé-Fondateur : Monsieur RUIU, Giovanni Giacomo, docteur en médecine, né à Genk, le dix-
sept décembre mil neuf cent soixante et un (numéro national : 61121724330), époux de Madame 
GLAVAC, Marijana, domicilié à 4670 BLEGNY, rue Hergicourt, 14.
Ayant souscrit la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, au prix de 100 EUR chacune. 
Le comparant déclare qu’il a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de la somme de douze 
mille quatre cents euros (12.400 €), par un versement en espèces effectué à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, ce que le 
Notaire Frédéric BINOT, soussigné, certifie, de sorte que la somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400 €), se trouve à la disposition de la société.
Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à 
concurrence de deux/tiers.
Exercice social : du 1er juillet au 30 juin de chaque année. 
Réserves-Répartition des bénéfices : L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite 
des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le 
bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve 
légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital 
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le 
Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur 
la décharge à donner au gérant. 
Boni de liquidation : Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit 
par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre 
toutes les parts sociales.
0840189155
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze (15) ans par 
l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale, conformément à l'article 18 
des présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit de l'article 226 du Codes 
Sociétés, Monsieur le Docteur RUIU Giovanni déclare qu’il se désignera, en Assemblée Générale, 
pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l’Assemblée 
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, 
est tenu d’en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la 
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première 
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des 
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S’il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire 
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers 
de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l’Assemblée Générale à la 
majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l’Assemblée 
Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux 
statuts.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement 
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement 
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes 
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie 
médicale.
Surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des 
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou 
plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres 
personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L’Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant 
le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, par dérogation à l’article 142 du Code des sociétés, la société présentement constituée et 
qui commence, dès lors, ses activités, n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires 
pour autant qu'il résulte d'une estimation faite de bonne foi pour le premier exercice, que la société 
répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés.
De même, pour l'avenir, si la société, pour le dernier exercice clôturé répond auxdits critères, elle ne 
sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
Dans le cas où, par application de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires et peut se faire assister ou représenter par un expert comptable. Dans cette 
hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits 
d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Volet B - Suite
Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins 
ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun au sein de la société la partie de leur 
activité médicale relative à leur spécialité.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique 
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, 
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société a 
également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui 
concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par 
l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa 
vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité 
commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses 
dirigeants et les membres de leur famille.
Assemblée générale ordinaire : L’Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier 
vendredi du mois de décembre, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire 
représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30/06/2012.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2012.
3°- Monsieur RUIU Giovanni précité décide d'exercer les fonctions de gérant non statutaire, avec 
tous les pouvoirs prévus par les statuts.  Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après 
l'Assemblée Générale annuelle de décembre deux mille vingt cinq.  Le mandat sera exercé à titre 
gratuit.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1/4/2011 par lui-même, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
a) Mandat 
Le comparant a pouvoir, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
b) Reprise
Les opérations accomplies dans ce cadre-là et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Notaire Frédéric BINOT
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte.