N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bulle d'arts
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville
Rue de Mellery 84
Objet de l’acte : constitution de l’asbl Bulle d’arts
Les fondateur.ice.s soussigné.e.s :
Jean-Paul VANHAELEN, belge, domicilié à la rue de Mellery 84 à 1495 Villers-la-Ville
Elisabeth Verhamme, belge, domicilée avenue Fructidor, 68 à 1410 Waterloo
Réuni.e.s ce 23 novembre 2020 en Assemblée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations du 23 mars 2019 (en particulier Livre 2, article 2:9 et le Livre 9), ont convenu de constituer l’a.s.b.l
« Bulle d’arts » et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I : Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1 - dénomination
L’association est dénommée « Bulle d’arts » / association sans but lucratif ou asbl.
Article 2 – siège social
Son siège social est établi à rue de Mellery 84 à 1495 Villers-la-Ville, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Fédération Wallonie-
Bruxelles. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - objet
L'association a pour objet de :
 Encourager et stimuler la rencontre entre les artistes et les publics de la Fédération Wallonie Bruxelles
(prioritairement de la région de Bruxelles et du Brabant Wallon).
 A travers ces rencontres, promouvoir le développement, chez tout individu, de leurs facultés créatives et
d’expression.
Elle poursuit la réalisation de ce but notamment, sans que cette énumération soit limitative, via des ateliers, des
créations, des présentations, des expositions, des rencontres, … ou par tout autre moyen jugé adéquat.
L’association se réserve le droit de faire appel à des bénévoles et des professionnels de son choix pour mener à
bien son but.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 - durée
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’Assemblée
générale (en se conformant aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif).
 
TITRE II - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 - composition
0758893356
L'association est composée de membres effectifs. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou
des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans
l'association.
Article 6 – membres effectifs
L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil
d’administration. Toute personne morale ou physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu’elle soit majeure et qu’elle ait reçu un avis positif du Conseil d’Administration (statuant à majorité
simple) après lui avoir fait parvenir ses motivations quant à sa volonté de devenir membre effectif. L'Assemblée
générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
Article 7 – registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 8 – démission, exclusion, suspension
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association à tout moment en remettant sa démission
écrite au Conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, pas la
dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente
d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses créanciers, héritiers ou ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
remboursement de cotisations, ni appositions de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III - Cotisations
Article 9 – cotisation
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – Assemblée Générale
Article 10 - composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou, à défaut, par le vice-président du Conseil d'administration ou le plus anciens des membres
présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 11 - pouvoirs
L'Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts ;
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 L'admission et l’exclusion d'un membre ;
 L'approbation du budget et des comptes ;
 L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
 La dissolution de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 12 – Assemblée Générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
 l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
 le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée.
Article 14 – convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date de la
réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 15 – quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – procurations
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 17 – délibération
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts.
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction
de président, est déterminante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, à l’exception des modifications qui touchent l’objet de l’association, ceux-ci doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais toujours en respectant les majorités
de votes prévues.
Article 19 – registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Article 20 – publication des décisions
Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée aux annexes au
Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des
démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
Article 21 - composition
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 personnes, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé de deux personnes. Cet
organe d’administration est appelé Conseil d’Administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée déterminée
de 5 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours
rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 – fonction
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.
Article 23 – démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner, doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 24 – réunions
Le Conseil d'administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion.
La convocation contient :
 l’ordre du jour
 la date et l’heure de la réunion
 le lieu où elle se tiendra
 sont annexées les pièces soumises à discussions en Conseil d’administration (si elles sont indisponibles, elles
doivent au minimum pouvoir être consultables avant la réunion).
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Tout administrateur qui assiste à une réunion du
Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – délibérations
Le Conseil ne peut prendre de décisions valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas
de parité, la voix du Président, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la
prochaine séance.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
A chaque réunion du Conseil d'administration, les décisions sont consignées dans des procès-verbaux rédigés
par le Secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après contreseing du Président et du
Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – pouvoirs 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, accepter tous subsides et donations, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice
tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de
la société des chemins de fers les lettres et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – Gestion journalière
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
 qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne en charge de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés conformément à la loi.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
 
TITRE VII - règlement d’ordre intérieur
Article 28 : règlement d’ordre intérieur
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
 
TITRE VIII – Comptes et budgets
Article 29 – comptes et budgets
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour terminer 30 septembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la loi (livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre III, titre 3, chapitre
2, du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018).
Chaque année, le 30 septembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget prévisionnel. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale
vaut décharge pour le Conseil d'administration.
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés, et publiés conformément à la loi.
Article 30 – consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, et même de tous les documents comptables de l’association,
sur simple demande écrite et motivée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès.
Article 31 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens
(actif net) de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 32 – Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Tels sont les statuts.
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblé Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateur :
 Jean-Paul VANHAELEN, PRÉSIDENT et délégué à la gestion journalière, né à Gosselies, le 02 juin 1987 et
domicilié à la rue de Mellery 84 à 1495 Villers-la-Ville ;
 Elisabeth Verhamme, née à Uccle, le 07 mars 1956 et domiciliée à l’avenue Fructidor 68 à 1410 Waterloo.
Qui acceptent ce mandat.