Nº d'entreprise : 0747 742 910
Nom
(en entier) : Handisport&vous
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Grande 14 à 7040 Quévy
Objet de l'acte : Dissolution volontaire et clôture immédiate de la liquidation
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29/06/2024 :
Septième résolution : proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de l'ASBL
A l'unanimité, l'assemblée générale décide la dissolution anticipée de l'ASBL et prononce sa mise en
liquidation à compter de ce jour. En conséquence l'ASBL n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de liquidateur.
Neuvième résolution : clôture immédiate de la liquidation
L'assemblée générale déclare que la clôture immédiate de liquidation répond aux conditions fixées par
l'article 2:135 du Code des sociétés et associations.
A cet égard, l'assemblée générale déclare et certifie :
a) Que les membres se prononcent à l'unanimité en faveur de la dissolution et de la clôture de la liquidation
en un seul acte ;
b) Qu'aucun liquidateur n'est nommè ;
c) Que pour les dettes figurant dans la situation active et passive arrêtée au 31/12/2023 à l'égard des tiers,
ces derniers ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de la procédure de clôture immédiate de
liquidation. L'accord de ceux-ci figurant en bas du présent procès-verbal. Ces tiers déclarent en outre
abandonner les créances qu'ils détiennent à l'égard de l'ASBL ;
e) Qu'il ne subsiste aucun actif restant susceptible d'être affecté à un but désintéressé poursuivi par autrui.
L'assemblée générale se prononce en conséquence, à l'unanimité des membres, en faveur de la dissolution
et de la clôture de la liquidation aux termes du présent acte.
Dixième résolution : décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat
L'assemblée générale constate que la dissolution a mis fin de plein droit au mandat des administrateurs en
fonction et décide de leur donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, en ce qui concerne les
actes accomplis dans l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.
Dans le chef de Madame Vanroyen Sandrine, cette décharge s'étend aux actes posés dans le cadre de la
gestion journalière.
Par vote spécial, l'Assemblée générale donne, à l'unanimité des voix, décharge pleine et entière, sans
réserve ni restriction, au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31
décembre 2023.
Elle donne également décharge à Monsieur Christian Neveux, représentant permanent de la société SRL
Christian Neveux, Julien Roger & associés, Réviseurs d'entreprises, commissaire de la société pour l'exercice
de sa fonction de représentant permanent du commissaire au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre
2023.
Douzième résolution : conservation des livres et documents sociaux et pouvoirs spéciaux
L'assemblée générale décide que les livres et documents de l'ASBL seront conservés pendant une période
de cinq ans au moins à 7040 Quevy, Rue Grande 14.
L'assemblée décide, à l'unanimité, de donner mandat à la SRL Roland, Bloquiau & associés avec faculté
de substitution à tout employé exerçant en son sein, ayant son siège à 7060 Soignies, Rempart du Vieux
Cimetière 5, numéro d'entreprise 0809.149.254, RPM Hainaut (Division Mons), qui accepte, pour accomplir
toutes les formalités nécessaires ou utiles pour l'exécution des résolutions de la présente assemblée, en ce
compris, sans en être toutefois limité, toutes les formalités auprès du Registre des personnes morales, auprès
de la Banque carrefour des entreprises, ainsi que pour toutes publications (telles qu'aux annexes du Moniteur
belge) et toute démarche relative à l'association qui serait requise postérieurement à la clôture de liquidation.
Copie conforme des actes joints.
Van Overbeke Mathieu
Mandataire spécial