Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOFILS
Rue de Valenciennes 107
7380 Quiévrain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« IMMOFILS »
Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue de Valenciennes, 107 à 7380 QUIEVRAIN
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge FORTEZ, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, le 06 juin 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
            1) Monsieur SAFY Jamal, né à Chardeh (Afghanistan) le premier mai mil neuf cent septante
et un, de nationalité belge, époux de Madame SUMERA Sumera, née à Peshawar (Pakistan) le
quatre mars mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 7000 Mons, Chemin des Baudarts, 17. 
            et
            2) Monsieur AHMAD Sajjad, né à Peshawar (Pakistan) le quinze mai mil neuf cent septante-
six, de nationalité belge, époux de Madame HASHAM Uzma, née à Peshawar (Pakistan) le deux
décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 7380 Quiévrain, rue de Valenciennes, 132.
            Ont constitué entre eux une société civile adoptant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée « IMMOFILS » ayant son siège social à 7380 Quiévrain, rue de
Valenciennes, 107 et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :         
 
            Article 1.- Forme.
            La société civile est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
            Article 2.- Dénomination.
            La société est constituée sous la dénomination « IMMOFILS », les dénominations complète
et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « société
civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « société civile
SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication précise du siège social ; le numéro d’entreprise
attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
            Article 3.- Siège.
            Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé
aux dispositions transitoires.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.     
            Article 4.- Objet.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
0676682193
Volet B
Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre,
elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
            La société peut également exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
            La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et
selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisé l’ouverture en
Belgique et à l’étranger, d’autant de sièges d’exploitation qu’il sera jugé utile pour le bon
développement de ses affaires.
            Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la
réalisation pour autant seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de ladite société.
            Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des
locaux ou du matériel affectés à l’exercice de cette pratique, mais également d’autres biens.
            La société a également pour objet l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
de toutes opérations de financement. La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de
transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
            La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans
toutes sociétés ou entreprises.
            Article 5.- Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6.- Capital.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir
social, totalement souscrit en espèces et libéré à la constitution à concurrence de la totalité soit pour
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
            Article 10.- Gérance.
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article 11.- Pouvoirs du gérant.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit
en défendant.     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Article 12.- Rémunération.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre
gratuit.
            Article 13.- Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
            Article 14.- Assemblées générales.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin
à 18 heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
Volet B
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
            Article 18.- Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Article 19.- Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20.- Dissolution - Liquidation.
            Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
            Article 21.- Répartition.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
            Article 22.- Election de domicile.
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Article 23.- Droit commun.
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables.
                                        DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce du Hainaut,
division Mons, lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
            1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2017 ;
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018 ;
            3° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Sociétés. En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur.
            4° Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue de Valenciennes, 107.
            PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Les statuts étant définitivement arrêtés, les comparants décident d’adopter la résolution
suivante :      
            Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés
par les statuts et sans limitation de la durée de son mandat :
            Monsieur Jamal SAFY préqualifié qui accepte.
            Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
Volet B
sommes. Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
                                                                             Pour extrait analytique conforme.
            Serge FORTEZ, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez,
Notaire ».
            Sont déposés en même temps : l’expédition de l’acte ainsi que l’attestation bancaire.