Le greffier
N° d'entreprise : 0443.878.334
Dénomination
(en entier) : Association de Gestion du Musée du Chemin de Fer à Vapeur de
Treignes
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Givet 49/51
5660 Mariembourg (Couvin)
Arrondissement Judiciaire de Dinant - Philippeville
Objet de l'acte : Nouveaux statuts
Objet de l'acte : Nouveaux Statuts
Réunie le samedi 11 Juin 2022 l'assemblée générale ordinaire du Musée du Chemin de Fer à Vapeur de:
Treignes ASBL de gestion n'a procédé à aucune élection.
TITRE 1 : Dénomination, siège social, objet
Article 1 - 1° Il est formé une association sans but lucratif sous la dénomination : "Association de Gestion du!
Musée du Chemin de Fer à Vapeur de Treignes" dont le siège social est établi en Région Wallonne, au dépôt;
des locomotives, chaussée de Givet 49, à 5660 Mariembourg (COUVIN), faisant partie de l'arrondissement;
judiciaire de Dinant - Philippeville.
Le siège social peut-être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.
1 - 2° L'association dispose d'une adresse électronique : musee@cfv3v.eu
Dans le contexte des moyens de communication, elle dispose d'un site internet : www.cfv3v.eu/musee ainsi!
que son numéro de téléphone fixe : 0032(0)60/390948
via	active	des	l'adresse	Elle	est	contexte	réseaux	également	sociaux	dans	le
https://www.facebook.com/museecfv3v
Numéro de compte bancaire : BE 91.3600.8611.3976
Numéro de TVA : BE 443 878 334
Article 2 - Objet de l'association
a)Du but social
1. Assurer la gestion et de veiller à l'utilisation optimale de l'équipement du musée
2. Rassembler et d'exposer des collections de locomotives, machines, wagons,
outils, témoignages et autres se rapportant aux activités ferroviaires et industrielles.
3. Organiser des expositions et animations visant à valoriser les activités ferroviaires.
4. Développer l'archéologie industrielle et ferroviaire.
5. Encourager et d'organiser des activités socio-culturelles et d'éducation permanente.
6. Mettre l'équipement du musée, existant et / ou à acquérir au service du tourisme et de
l'éducation permanente.
7. Mettre sur pied des activités annexes à l'objet de l'association tel que librairie et cafétéria
b)De l'objet social
Grouper en son sein toutes personnes désireuses de participer directement ou indirectement à cette
entreprise. Elle a le droit, à cette fin, d'entreprendre tout ce qui peut être utile à la poursuite de ses buts.
Notamment, l'organisation de cours, d'expositions, de représentations et prestations diverses, de repas, de
productions audios et vidéo.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association peut également entreprendre certaines activités économiques, à condition que le produit soit
affecté exclusivement à l'objet social
TITRE 2 : Membres
Article 3 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 3 membres.
En ce qui concerne les membres adhérents, il n'y a pas de limite à leur nombre.
a) les membres effectifs participent directement à la gestion et à l'entretien du musée,
du matériel et collections exposés dans celui-ci.
Ils jouissent des droits les plus larges au sein de l'association.
Ce sont eux auxquels la loi accorde des droits et des obligations.
Ils sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par un règlement d'ordre
intérieur sans que ce montant puisse excéder 100 €.
Ils ont droit au libre accès au musée.
b) Les membres adhérents sont des personnes soutenant l'association et souscrivant à ses objectifs.
Ils n'ont pas d'obligation, mais peuvent participer aux AG et n'ont aucun pouvoir de décision au sein de
l'association.
Les membres adhérents comprennent :
a) Les membres bienfaiteurs, paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est déterminé par le
règlement d'ordre intérieur, sans que ce montant ne puisse excéder 100 €, ils bénéficient du libre accès au
musée.
b)Les membres d'honneur, sont choisis par le conseil d'administration parmi les personnes qui ont aidé ou
peuvent aider l'association dans la poursuite de ses buts, ils ne paient pas de cotisation et bénéficient du libre
accès au musée.
Le président d'honneur et les administrateurs honoraires peuvent assister aux réunions de l'organe
d'administration. Ils ne disposent cependant d'aucune voix délibérative.
Article 4 - Les membres de l'association de gestion du Musée du Chemin de Fer de Treignes, sont
bénévoles et ne peuvent par conséquent prétendre à aucune forme de rémunération.
Article 5 - Peuvent être admis comme membres, les personnes tant physiques que morales. Chaque
personne morale désigne le (les) personne(s) habilitée(s). Il n'y a pas de condition de nationalité requise.
Dans le cas de mineurs d'âge, une autorisation d'adhésion sera exigée du chef de famille.
Toute demande d'adhésion d'un membre, qu'il s'agisse d'un nouveau membre ou d'un renouvellement
d'adhésion, est décidée souverainement par l'organe d'administration à la majorité simple.
Dans le cas de l'adhésion d'un nouveau membre, l'organe d'administration doit au préalable avoir reçu une
demande écrite de candidature.
Article 6 - Tout membre est tenu de respecter les statuts arrêtés par l'assemblée générale, ainsi que le
règlement d'ordre intérieur et les règlements spéciaux arrêtés par l'organe d'administration.
Le membre doit en outre œuvrer pour le bien et dans l'esprit de l'association. Il doit être particulièrement
attentif aux écrits et autres formes d'expression qu'il diffuserait de façon autre qu'individuelle, par courrier
postal, par courriel (mail), sur les réseaux sociaux ou par toute forme de diffusion publique et il ne doit, en
aucun cas, dénigrer l'association, l'organe d'administration ni un ou plusieurs membres de l'association. Tout
manquement à cet article sera considéré comme une faute grave et déclenchera, de ce fait, l'application de
l'article 8 des statuts.
Article 7 - Les éventuels sinistres ou accidents dont les membres effectifs pourraient être déclarés
civilement responsables dans le cadre des activités du Musée, sont couverts pour les accidents corporels dont
ils seraient victimes dans les dépendances du Musée ou à tout endroit où les membres œuvrent pour le compte
de l'association, y compris également sur le trajet, aller-retour du domicile aux lieux de travail définis ci avant.
Article 8 - La sortie d'un membre a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion.
-Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
-Tout membre en défaut de paiement de cotisation est considéré comme démissionnaire.
- Pour faute ou motif grave l'organe d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une
période déterminée et courant au maximum jusqu'à l'assemblée générale suivante.
-Seule l'Assemblée Générale peut, sur proposition de l'organe d'administration, prononcer l'exclusion
définitive d'un membre à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
- L'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant l'organe d'administration ou
l'assemblée générale pour défendre sa position. Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime est
considéré comme l'accord sur la décision qui sera prise. Si l'organe d'administration décide de proposer
l'exclusion définitive du membre à l'assemblée générale, l'intéressé sera de même invité par lettre
recommandée à se présenter devant l'assemblée générale pour défendre sa position. Le fait de ne pas se
présenter sans motif légitime est considéré comme l'accord de l'intéressé sur la décision qui sera prise.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle décide :
1° de la modification des statuts
2º de la nomination et la révocation des administrateurs
3º de la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes
4º de donner la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs
5° de l'approbation des budgets et des comptes
6° de la dissolution de l'association
7º de l'exclusion d'un membre
8º d'autoriser l'organe d'administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers.
9º de transformer l'association en société à finalité sociale
10° d'intervenir dans tous les cas où la loi et les statuts l'exigent en prenant des décisions qui dépassent les
limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus à l'organe d'administration.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale (AG) relève de la compétence
de l'organe d'administration.
Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'a.s.b.l ..
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Elle est présidée par le président de l'association ou par
un des vice-présidents si le président est absent ou par l'administrateur le plus âgé le cas échéant. .
Article 11 - Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1er
semestre de l'année.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement :
-chaque fois que l'intérêt social l'exige
-sur décision de l'organe d'administration
-à la demande d'un cinquième des membres effectifs
Article 12 - Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration par lettre
ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée générale.
Cette convocation est signée par au moins deux administrateurs dont le président, mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toutes les propositions de modifications des statuts, sont portées à la connaissance des membres par la
convocation.
L'ordre du jour est fixé par l'organe d'administration. Cependant toute proposition signée par au moins un
vingtième (1/20) des membres effectifs de l'association doit être portée à l'ordre du jour.
De plus, outre les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points non
mentionnés dans l'ordre du jour avec l'accord de la majorité simple.
Article 13 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ce droit de vote est
subordonné au payement de la cotisation de membre effectif pour l'année au cours de laquelle l'Assemblée
Générale a lieu. Le payement doit intervenir au moins 7 jours avant la date de l'AG.
Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale, mais il peut se faire représenter par
un mandataire. Ce dernier ne peut disposer de plus de 2 voix et doit être lui-même membre effectif de
l'association. Les procurations doivent être écrites.
Un membre effectif ne peut valablement exprimer un vote relatif à l'approbation des comptes et du budget, à
la décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes et aux administrateurs que s'il a été valablement membre
effectif pendant l'exercice écoulé.
Article 14 - L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
expressément décidé autrement par la loi ou les statuts (par exemple : les décisions comportant l'exclusion d'un
ou plusieurs membres ou la dissolution).
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
En cas de modifications statutaires, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins 2/3 des
membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque les 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés n'est pas atteint, une deuxième assemblée
générale sera convoquée pour statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutefois cette deuxième assemblée générale devra être tenue au moins 15 jours après la première
assemblée.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Article 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
signé par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par le transmis du
procès-verbal de l'assemblée générale, approuvé et signé par le président.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il
en est de même de la nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
TITRE 4 : Organe d'administration
Article 16 - L'association est administrée et représentée par un organe d'administration, composé de six
administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs du C.F.V.3.V.
et/ou Musée.
Suite à la convention de coopération datant du 23 décembre 2021, entre d'une part, Le Gouvernement
Wallon représenté par Madame Valérie De Bue, Ministre du Tourisme ainsi que le Commissariat général au
Tourisme représenté par Madame Barbara Destrée, Commissaire générale au Tourisme
Et d'autre part,
L'ASBL Gestion du Musée du Chemin de Fer à Vapeur de Treignes représenté par Monsieur Didier
Mosseray, Président
Il est convenu que le Commissariat général au Tourisme, en tant qu'observateur, est représenté par le
Commissaire général au Tourisme ou son délégué dans toutes les instances de l'organe de gestion de l'ASBL.
Il a une voix consultative. Selon le cas, il pourra se faire accompagner d'experts.
Cette disposition s'applique sans préjudice du fait que le Gouvernement régional ou le Ministre du Tourisme
y désignent leurs représentants.
L'ASBL communique au Commissariat général au Tourisme, en temps utile, tous les documents
nécessaires à cette fonction.
Les candidatures se font par écrit auprès du président.
L'organe d'administration fonctionne de manière collégiale.
Article 17 - Les administrateurs sont élus (nommés) par l'assemblée générale en vertu de l'article 4 de la loi
sur les ASBL.
La durée du mandat est fixée à cinq ans.
Les nominations se font à la date de l'assemblée générale ordinaire.
Pour pouvoir se présenter à un poste d'administrateur, il faut pouvoir justifier d'une présence active et
significative en tant que membre effectif depuis au moins trois années consécutives.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La cessation des fonctions d'administrateur peut se faire par : démission, décès, suspension et révocation.
Démission : un administrateur peut à tout moment renoncer à son mandat en adressant sa démission par
écrit à l'organe d'administration.
Décès : le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le décès. Jamais il ne pourra être
envisagé qu'un héritier puisse par automatisme occuper le siège vacant, sans être nommé par l'assemblée
générale pour les administrateurs nommés parmi les membres effectifs du C.F.V.3.V. et/ou Musée.
Suspension : un administrateur peut être suspendu de ses fonctions, mais cette décision ne peut être prise
que par l'assemblée générale
Révocation : l'assemblée générale est seule compétente pour révoquer un administrateur.
Suppléance : : L'assemblée générale ordinaire désignera deux administrateurs suppléants qui ne prendront
leur fonction que si un poste devient vacant. Ils achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.
L'ordre de priorité sera donné suivant le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix, priorité sera
donnée au membre effectif comptant le plus d'années de présence ininterrompue en tant que membre effectif
actif.
Article 18 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs un président, deux vice-
présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
un vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien du conseil. L'organe d'administration définit
les personnes autorisées à avoir accès aux comptes de l'association et à leur gestion. Ces personnes sont
celles exerçant la fonction de Président, Trésorier et Délégué à la gestion journalière.
Article 19 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de
plus d'une procuration.
Article 20 - Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par
les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 - Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, tenu au siège de l'association. Tous les
membres effectifs peuvent le consulter sur simple demande, mais sans déplacement du registre.
L'organe d'administration tient également au siège de l'association un registre actualisé des membres
reprenant les coordonnées de ces derniers.
Article 22 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, admettre ou refuser les candidatures au
titre de membre.
Tous les pouvoirs non expressément attribués par les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence
de l'organe d'administration. L'organe d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les
agents, employés et membres du personnel de l'association ou les destitue.
Article 23 - L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres.
Le membre de l'organe d'administration délégué à la gestion journalière présente à chaque réunion de
l'organe d'administration un rapport écrit succinct de ses actes de gestion journalière depuis la réunion
précédente de l'organe d'administration. Ce rapport écrit succinct est au moins une énumération des actes
posés successivement.
Il est institué une fonction de Directeur de Réseau - Chef de projet, adjoint à la Direction. Ce dernier est
autorisé à avoir une vue sur les comptes de l'association, ainsi qu'à la signature (engagements) de l'ASBL,
dans les limites définies par l'Organe d'Administration. Il bénéficie, tout comme les Administrateurs, d'une
couverture en matière de responsabilité. Le Directeur assume la responsabilité de la gestion journalière du
personnel de l'ASBL. Il est autorisé à signer les documents tels que :
·Commandes se situant dans les limites définies par l'Organe d'Administration
·Contrats de travail, préavis, formulaires ONEM, FOREM.
·Invitations diverses, courriers divers.
·Contresigner d'éventuelles conventions, CGT, Infrabel, SNCB, etc ....
·Demandes de subsides et toutes formes de demandes d'aides financières établies au nom de l'association.
·Contrats de téléphonie, informatique, brasserie.
· Gestion des comptes bancaires, sans limite de plafond
·Cette liste est énumérative et non limitative.
Le Directeur assiste aux séances de l'OA, sans voix délibérative.
Article 24 - Les actions judiciaires ou parajudiciaires, tant en mandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par l'organe d'administration. Les actes qui engagent l'association, autre
que la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président.
Article 25 - L'organe d'administration, examine la ou les candidature(s) d'administrateur honoraire, accepte
ou rejette celle(s)-ci. L'administrateur honoraire n'a pas voix délibérative.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 26 - Le règlement d'ordre intérieur sera rédigé, adopté ou modifié par l'organe d'administration à la
majorité simple des voix et sera porté à la connaissance de l'assemblée générale, ainsi que toutes
modifications ultérieures.
TITRE 6 - Exercice social
Article 27 - L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
Article 28 - Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la
gestion du musée, notamment les rémunérations du personnel et les frais de fonctionnement d'entretien et de
réparations courantes, à l'exclusion des frais incombant normalement aux propriétaires en vertu de l'article
1720, alinéa 2 du code civil.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
En cas de boni et nonobstant la constitution et le maintien d'un fond minimal de fonctionnement, le solde
dégagé à la clôture annuelle des comptes est porté à un poste spécial bilan "Fonds de réinvestissements".
Article 29 - L'assemblée générale désignera deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de
l'association et lui présenter un rapport annuel.
Ces deux vérificateurs ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration. Ils sont nommés pour deux
ans et rééligibles.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour l'organe d'administration.
Article 30 - L'association et chaque membre en particulier s'engagent à ne faire état d'aucune conception
philosophique, politique, raciale ou religieuse.
Article 31 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
En tout temps, elle peut être dissoute.
En cas de dissolution, le CFV3V et la Région Wallonne reprennent leurs apports respectifs.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs, un pour chaque partie et détermine leurs
pouvoirs.
Après apurement des dettes, le bénéfice éventuel sera versé à l'a.s.b.l. "Chemin de Fer à Vapeur des Trois
Vallées» dont le siège social est établi au dépôt des locomotives chaussée de Givet 49/51 à 5660 Mariembourg
(COUVIN), faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Dinant- Philippeville.
D. MOSSERAY	G. ALLARD
Président	Secrétaire