N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LDG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue Charles-Quint 25
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire associé, Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du cinq août deux mille 
dix qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que :
1. Monsieur LECOMTE DOSYTHEE, demeurant à 51530  VINAY (France), HAMEAU DE TINCOURT 1.
2. Madame GUINARD GHISLAINE, demeurant à 51530  VINAY (France), HAMEAU DE TINCOURT 1.
Les époux LECOMTE Dosythée – GUINARD Ghislaine sont mariés sous le régime de la communauté de droit 
français à défaut de contrat de mariage.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « LDG ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue Charles-Quint, 25.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une autre 
région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet :
- le négoce, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation de champagnes, vins, alcools et spiritueux, de 
produits gastronomiques ainsi qu’en règle générale tous les produits et articles se rapportant aux arts de la table, 
tous articles cadeaux, gadgets, fournitures, matériel horeca.
Elle a également pour objet :
a) la constitution, gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens 
le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de 
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la 
location des biens immobiliers ;
b) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres 
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi 
que la gestion de ces valeurs;
c) l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce 
soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, 
toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de 
dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de 
capitalisation;
d) l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la 
fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, technique, informatique ou 
juridique, dans les ventes, la production et la gestion en général; la représentation pour compte de tiers vis-à-vis 
de toutes personnes, instances et pouvoirs publics
e) l'exercice de toutes missions d'administration et de management ainsi que l'exercice de mandats et de fonctions 
dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
f) le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de 
savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières 
à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités 
réglementées à moins que la société réunisse les conditions d’exercice.
0828315761
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels 
que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions 
financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en 
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en 
location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de 
fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment 
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-neuf mille deux cents euros (19.200 EUR), représenté par cent nonante deux (192) parts 
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent nonante deuxième (1/192ème) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur LECOMTE DOSYTHEE, demeurant à 51530  VINAY(France), HAMEAU DE TINCOURT 1
- Madame GUINARD GHISLAINE, demeurant à 51530  VINAY(France), HAMEAU DE TINCOURT 1.
En cas de démission ou de décès de l’un des gérants statutaires, il n’y a pas lieu à remplacement.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en 
désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre 
gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout 
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de 
l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en 
tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le deuxième lundi du mois de juin à 
dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la 
simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le montant 
libéré des parts.
Volet B - Suite
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts sociales, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent nonante-deux (192) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00 €) par part:
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été 
libérées intégralement par chaque souscripteur par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette 
fin auprès de la Banque Crédit Agricole de sorte qu'une somme de dix-neuf mille deux cent euros (19.200,00 €) 
se trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la 
banque. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale 
se tiendra en deux mille douze.
POUR EXPEDITION CONFORME
Notaire associé, Ludovic DU FAUX
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution