Nº d'entreprise : 0811 798 146
Nom
(en entier) : Robel Car Trophy
(en abrégé) : RCT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Yvan Gils, 49 à 6769 HOUDRIGNY, Région Wallonne
Objet de l'acte : Coordination des statuts de l'association suite à démission administrateurs!
et changement s'adresse du siège.
Lors de l'Assemblée générale du 15/11/2022, les 2 administrateurs suivants ont démissionné: Carine
MAYENEZ et Philippe HABRAN
Préambule :
Association sans but lucratif constituée par acte sous seing privé du 14/04/2009, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 27/05/2009 sous le numéro 74851.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et associations introduit par la loi du 23/03/2019
et dont les dispositions s'appliquent à toutes les ASBL à partir du 01/01/2020, l'assemblée générale du 15/11/2022
a décidé d'adopter les statuts coordonnés suivants qui remplacent les statuts qui régissaient auparavant
l'association.
Statuts coordonnés de l'association
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est : "Robel Car Trophy". En abrégé RCT. Tous
les documents émanant de l'association, pour être valables, doivent mentionner la dénomination sociale précédée
ou suivie immédiatement de ces mots : "Association sans but lucratif" ou des lettres A.S.B.L.
Article 2. Le siège de l'association est fixé à B-6750 Mussy-la-Ville, rue du Viné, numéro 20, en Région
wallonne. Il peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
Article 3. L'association a pour objet de promouvoir le sport automobile dans la province de Luxembourg,
l'organisation de balades de véhicules anciens, la location de matériel de l'asbl et l'organisation de brocantes.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II - MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS.
Article 5. /
Article 6. Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire une demande au Conseil d'Administration.
Celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa
décision. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l'association.
Article 7. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'Administration.
Article 8. Une cotisation annuelle sera demandée aux membres du club.
Article 9. L'exclusion d'un membre peut être prononcée à la demande des deux tiers des membres et ne peut
être prononcée que par une assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers
des voix présentes.
TITRE III - ADMINISTRATION
Article 10. L'association est administrée par un Conseil d'Administration de deux membres au moins et de
sept membres au plus, nommés pour minimum un an, par l'assemblée générale des membres et en tout temps'
révocable par elle. Les administrateurs sont rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après'
l'assemblée générale annuelle.	-
Article 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements'
de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 12. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président. Les fonctions'
de secrétaire et de trésorier sont tenues par les administrateurs. Il peut également éditer un règlement d'ordre'
intérieur afin de mieux gérer l'association.
Article 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois
qu'un administrateur l'exige. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 14. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les 2 administrateurs
sont présents. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Article 15. Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par procès-verbaux signés par les
deux administrateurs présents à la délibération et aux votes.
Article 16. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration qui intéressent l'association.
Il désigne, suivant les modalités prévues à l'article 14, la ou les personnes chargées de représenter
l'association, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil
d'Administration décide.
Il désigne, suivant les mêmes modalités, la ou les personnes chargées de la gestion journalière de
l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, lesquelles agissent soit
individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d'Administration décide.
Article 17. Le Conseil d'Administration peut déléguer des missions à un ou des membres. Il peut également
conférer pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un autre membre du Conseil d'Administration.
Article 19. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, toute-boîte, e-mail,
remis à chaque membre au moins cinq jours avant l'assemblée. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun
d'eux disposant d'une voix.
Article 20. L'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix, celle
du Président est prépondérante.
Article 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans les meilleurs délais aux annexes du Moniteur Belge. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE V - BUDGETS ET COMPTES.
Article 22. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice est dressé pour y être soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de janvier.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
Article 24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Le Conseil d'Administration de l'ASBL Robel Car Trophy sera dorénavant composé de Jean-Louis JACOB
(Président), Luc VERJANS (Vice-Président).
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée le 15 novembre 2022 est annexé
à ce document et déposé au greffe.
Fait à Houdrigny, le 15 novembre 2022.
Jean-Louis JACOB
Administrateur