N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
The Global Recycling Foundation
(en abrégé) : The GR Foundation
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Franklin Roosevelt 24
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six juillet deux mille dix-huit, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que l'association internationale sans but lucratif "Bureau International du Recyclage", ayant son siège
social à 1050 Ixelles, avenue Franklin Roosevelt 24,
a constitué la fondation privée dont les statuts sont les suivants:
TITRE I - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur
La fondation privée (ci-après la " Fondation ") est créée par l'association internationale sans but
lucratif " Bureau International du Recyclage " (ci-après dénommé " BIR "), ayant son siège social à
1050 Ixelles (Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt 24, inscrite au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0408.270.228.
Article 2 : Dénomination
La Fondation adopte la dénomination de " The Global Recycling Foundation ", en abrégé " The GR
Foundation ". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la
Fondation mentionneront la dénomination " The Global Recycling Foundation " ou " The GR
Foundation ", précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation privée ", ainsi que de
l'adresse du siège de la Fondation.
Article 3 : Siège social
Le siège de la Fondation est établi en Belgique, à 1050 Ixelles (Bruxelles), avenue Franklin
Roosevelt 24, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu par
décision du Conseil d'Administration. Chaque changement de siège de la Fondation est publié aux
Annexes du Moniteur belge à la diligence des administrateurs.
Article 4 : Buts
La Fondation a pour but désintéressé la préservation de la planète, de la biodiversité et de
l'écosystème, le développement durable et inclusif par la promotion et le développement du
recyclage à travers le monde et notamment:
- la promotion, le développement du recyclage dans le monde et des bonnes pratiques en la matière;
- la promotion de la célébration du recyclage, le 18 mars de chaque année, jour du " Global
Recycling Day ";
- la protection de la biodiversité;
- la promotion et l'engagement pour l'écoresponsabilité et l'économie circulaire;
- le soutien, la promotion pour le développement de l'écologie dans tous secteurs, la favorisation
d'actions environnementales responsables, durables et inclusives;
- la promotion et le soutien à des études, notamment statistiques, économiques et sociales dans le
domaine du recyclage;
- le soutien à la recherche et l'innovation dans le domaine du recyclage; et,
- le soutien à des programmes éducatifs, des recherches universitaires et scientifiques dans le
domaine du recyclage.
La Fondation encouragera et soutiendra toute initiative visant à l'accomplissement les buts pré-
décrits par tous moyens, avec comme critère principal que ces initiatives soient réalisées dans le
0700452737
Volet B
respect des objectifs ci-dessus.
Article 5 : Activités
La Fondation assurera la mise en œuvre du " Global Recycling Day ", la communication relative à cet
événement, la recherche de financements, de partenariats et d'une manière générale toute opération
nécessaire à assurer la pérennité et le développement de ce " Global Recycling Day ". Elle pourra
prendre d'autres initiatives et notamment créer d'autres événements visant à sensibiliser les
entreprises et les particuliers par rapport aux buts cités à l'article 4.
D'une manière générale, la Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
Par ailleurs, la Fondation peut acquérir ou aliéner tout bien immobilier utile à son objet social.
Article 6 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II - STRUCTURE DE LA FONDATION
Conseil d'Administration - composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d'Administration
La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres,
personnes physiques ou morales.
Article 7-1 :
A compter du jour de la création et jusqu'au 30 juin 2023, les membres du Conseil d'Administration
sont :
- Le Président du BIR au jour de la création de la Fondation. Celui-ci est Président de la Fondation.
- Le Trésorier du BIR. Jusqu'au 30 mai 2019 celui-ci est Vice-Président de la Fondation.
- Un membre du Comité Exécutif du BIR, nommé par le Conseil d'Administration.
- A compter du 31 mai 2019, le Président du BIR en fonction qui rejoint le Conseil d'Administration
avec le titre de Vice-Président.
- Jusque trois autres administrateurs membres de la société civile, qui peuvent être ultérieurement
nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président de la Fondation, compte tenu
de leurs compétences, réputation et engagement à soutenir les buts de la Fondation.
Article 7-2 :
A compter du 1er juillet 2023 les membres du Conseil d'Administration sont :
- Le " Immediate BIR Past President. Celui est le Président de la Fondation ;
- Le Président du BIR en fonction, qui est le Vice-Président de la Fondation ;
- Le Trésorier du BIR ;
- Un membre du Comité Exécutif du BIR, nommé par le Conseil d'Administration ;
- Jusqu'à trois autres administrateurs, membres de la société civile, qui peuvent être nommés par le
Conseil d'Administration, sur proposition du Président de la Fondation, compte tenu de leurs
compétence, réputation et engagement à soutenir les buts de la Fondation.
Article 7-3 :
En cas de démission, de décès ou d'incapacité d'un administrateur, les administrateurs restants
procèdent à la désignation d'un remplaçant.
Article 8 : Trésorier et secrétaire
Le Conseil désigne en son sein un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président,
le Vice-Président le remplace.
Article 9 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
Ils sont ultérieurement désignés par le Conseil d'Administration, à la majorité simple des voix, à
l'exception des membres issus du BIR. En ce qui concerne ces derniers le Conseil d'Administration
prend toutefois acte de l'acceptation de leur mandat au sein de la Fondation et confirme leur entrée
en fonction.
Article 11 : Durée du mandat
A l'exception des membres issus du BIR, dont la durée du mandat au sein de la Fondation sera
identique à la durée de leur mandat au sein de BIR, les administrateurs sont nommés pour une
durée de quatre ans, sauf démission ou révocation. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Les
mandats sont renouvelables une fois.
Article 12 : Cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par démission, par échéance du mandat, incapacité civile,
Volet B
révocation par une majorité du Conseil d'Administration ou décès. Les administrateurs sont libres de
se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur démission au Conseil
d'Administration. Si, par suite de la fin d'un mandat d'administrateur, le nombre d'administrateurs est
réduit à moins de trois, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement.
Article 13 : Mode de révocation
Les administrateurs sont révoqués pour motif grave par décision du Conseil d'Administration statuant
à la majorité simple. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération du Conseil
d'Administration ni au votre relatif à cette décision, mais il aura la possibilité d'être entendu
préalablement à cette décision
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 14 : Responsabilité
La Fondation est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes
par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 15 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs sont déposés au greffe du
tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 31 § 6 de la loi.
Réunions du Conseil d'Administration
Article 16 : Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire aussi souvent
que l'intérêt de la Fondation l'exige ou à la demande écrite d'au moins un tiers (1/3) des membres du
conseil.
Il doit se réunir au moins deux fois (2) par an.
Les réunions se tiennent aux lieux, dates et heures indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en
cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les réunions du Conseil
d'Administration peuvent être valablement tenues sous forme de téléconférence ou vidéoconférence.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents, virtuellement présents ou
représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président du Conseil ou, si ce dernier est empêché ou
si un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17 : Procurations
Un administrateur absent peut donner procuration à un autre membre du Conseil d'Administration.
Article 18 : Délibérations
Le Conseil d'Administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs sont présents, virtuellement présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de départage,
la voix du Président ou, en son absence, du Vice-Président est prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence ou l'intérêt social, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit, par télécopie ou courriel.
Article 19 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le Secrétaire et signés par lui et par le Président de séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le Président ou le Secrétaire est seul habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera, en cas de demande, à en faire parvenir un exemplaire, par toutes voies
écrites aux fondateurs, aux administrateurs dans la semaine de la réunion.
Gestion journalière
Article 20 : Délégation
La gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion peut être déléguée à une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dénommées " directeur " ou " directrice " ou "
secrétaire général(e) ", ou s'il est administrateur " administrateur délégué ", dont les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou les appointements seront fixés par le Conseil d'Administration. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 21 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par décision du Conseil d'Administration.
Volet B
La révocation des personnes déléguées est décidée par le Conseil d'Administration.
Article 22 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits
aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§ 6 de la loi.
Représentation
Article 23 : Pouvoir général
Les membres du Conseil d'Administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que défendeur.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'Administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- soit, par deux administrateurs, agissant ensemble ;
- soit, par un administrateur agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personne(s) chargée(e) de la gestion
journalière.
Conflits d'intérêts
Article 25 : Règlement des conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale ou
non à une décision ou une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'Administration afférente à cette décision.
Il ne pourra prendre part ni aux délibérations ni au vote relatif à cette décision.
Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal de Conseil d'Administration qui devra
prendre la décision.
De plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, elle doit les en informer.
TITRE III - CONTRÔLE
Article 26 : Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, ou s'il le juge nécessaire, le
Conseil d'Administration, désignera un commissaire. Cette désignation s'effectuera parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de
trois ans, renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le Conseil
d'Administration que pour des motifs légaux.
TITRE IV - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les comptes annuels et budget doivent,
préalablement à leur approbation par le Conseil d'Administration telle que requise par la loi.
TITRE V - MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 29 : Modifications statutaires
Le Conseil d'Administration est seul compétent pour décider de la modification des statuts, à la
majorité des deux tiers et pour autant que la proposition de modification ait été expressément
communiquée à tous les membres du Conseil au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les
modifications des mentions visées à l'article 28, 3° et 5° à 8° doivent être constatées par acte
authentique.
Article 30 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute par le tribunal de première instance dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 31§3 et 4 de la loi.
Article 31 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net sera attribué par le tribunal à une fondation, une
association ou un service public ou privé désigné par le Conseil d'Administration ou par le liquidateur,
dont les buts sont similaires à ceux de la présente Fondation.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : Règlement d'ordre intérieur
Volet B
Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 33 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations politiques européennes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social
Le premier exercice social commence le vingt-six juillet deux mille dix-huit et prend fin le 31
décembre 2019.
1. Nomination des administrateurs
Conformément à l'article 7-1 des statuts, le fondateur constate que les premiers membres du conseil
d'administration sont :
- Monsieur BAXI Ranjit Singh, né à Malinyi le 15 février 1952, domicilié à Chigwell, Essex, IG7 5PL
(Royaume-Uni), 41 Manor Road, Redcroft Manor, étant président du BIR et également président de
la Fondation ;
- Monsieur BIRD William Thomas, né à Leamington SPA (Royaume-Uni) le 18 avril 1963, domicilié à
HR9 6PR LLangarron (Royaume-Uni), Tre-Evan House, étant trésorier du BIR et également vice-
président de la Fondation ; et,
- Monsieur CHIAO David Wei-Chih, né à Taïwan le 3 février 1953, domicilié à Norcross, Géorgie
30092 (États-Unis d'Amérique), 5339 Amhurst Drive, étant membre du comité exécutif du BIR.
Ils ont accepté leur mandat.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
Fondation privée aura obtenu la personnalité juridique.
PROCURATION SPECIALE
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur BRUNET Arnaud, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise
en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Le fondateur fait part de son intention de transformer la fondation privée en fondation d'utilité
publique après une période de deux ans à partir de la date de constitution de la Fondation et donne
pouvoir au conseil d'administration à cette fin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire