Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INS AMBULANCES
Avenue de la Résistance 405
4630 Soumagne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte  d’un acte dressé par le notaire Marie Chantal De Booseré, notaire associé à Kortenberg, le
3 décembre 2015 (à soumettre aux formalités d’enregistrement) que :
1.  Monsieur IVENS Nicolas Benoit, né à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-quatre juin mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, numéro national 85.06.24 173-61, époux de Madame MATHOT Valérie Marie
Emile, domicilié à 4280 Hannut, rue de la Vallée (Thisnes), 4.
Marié sous le régime de la séparation de biens pur et simple aux termes du contrat de mariage reçu
par le notaire associé Marie Chantal De Booseré le 19 septembre 2013, régime non modifié depuis
lors.
2. Madame AUBIN Isabelle, née à Romorantin-Lanthenay (France) le 9 août 1985, numéro national
85.08.09 426-78, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 1315 Incourt, rue de Longueville, 12A.
3. Madame AUBIN Sophie Coraline, née à Romorantin-Lanthenay (France) le 16 décembre 1989,
numéro national 89.12.16 380-26, non mariée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 1390 Nethen, rue de Hamme-Mille, 177.
ont constitué la SPRL « INS AMBULANCES », selon les éléments suivants :
Les  cent  quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
- par Monsieur IVENS, prénommé : soixante-deux (62) parts sociales, soit pour six mille deux cent
euros (6.200-€), libérées à concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-sept euro cents
(2.066,67-€). Il lui reste donc un montant de quatre mille cent trente-trois euros trente-trois eurocents
(4.133,33-€) à libérer;
- par Madame AUBIN Isabelle, prénommée : soixante-deux (62) parts sociales, soit pour six mille
deux cent euros (6.200-€), libérées à concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-sept
euro cents (2.066,67-€). Il lui reste donc un montant de quatre mille cent trente-trois euros trente-
trois eurocents (4.133,33-€) à libérer;
- par Madame AUBIN Sophie, prénommée : soixante-deux (62) parts sociales, soit pour six mille
deux cent euros (6.200-€), libérées à concurrence de deux mille soixante-six euros soixante-six euro
cents (2.066,66-€). Il lui reste donc un montant de quatre mille cent trente-trois euros trente-quatre
eurocents (4.133,34-€) à libérer;
-que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès la banque  BELFIUS  sous le numéro BE48
0689 0407 8827. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquence et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent 
euros (€6.200,).
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée INS
AMBULANCES.
Le siège social est établi  à 4630 Soumagne, avenue de la Résistance 405 et peut être transféré en
tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par
0643849673
Volet B
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers toutes opérations se rapportant: :
-              La formation dans le cadre des activités ci-après mentionnées
-              L’organisation et la réalisation des premiers secours et / ou tout service désigné pour
prévenir ou secourir les personnes en danger, la protection des personnes et des biens contre tout
danger pouvant mettre leur existence en péril et aider à l’organisation des secours aux blessés et
malades ; présence préventive et premiers soins lors d’événements.
-              L’aide médicale urgente
-              L’aide aux personnes âgées et/ou handicapées
-              Le transport médico sanitaire de personnes (TMS)
-              Le transport en ambulance
-              Le transport de personnes à mobilité réduite
-              Les services divers dans le cadre des activités précitées
La société a également pour l’objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte toutes
les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction,
l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
l’emphytéose de tous immeubles et meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens
immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.  Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Toutes les activités énumérées ci-dessous sont sous réserve des autorisations administratives en la
matière.
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cent Euros (€18.600,) et représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième
(1/186) de l’avoir social.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter , chacun, la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi  du mois de
juin à dix-huit (18)  heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Volet B
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales. b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Concernant les points non mentionnés à l'ordre du
jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et
lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
a) En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous
les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Outre les
causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas
de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le
ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légale, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à l'étranger, élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera  dès que la société aura obtenu la personnalité juridique et finit
le trente et un décembre deux mil seize.
2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.
3. MANDAT
L’assemblée générale donne mandat à Jacques NOEL SPRL, 4880 Aubel, rue de Battice 20, tél :
087/68.70.68, e-mail : jacques.noel@globalcompta.com, avec la possibilité de substitution, afin de
réaliser toutes les formalités nécessaires auprès de (entre autres) l’administration de la T.V.A., la
Banque Carrefour des Entreprises, auprès du greffe, et de toutes les autres administrations
DISPOSITIONS FINALES
a) L’assemblée générale décide de nommer comme gérants de la société privée à responsabilité
limitée :
    •  Monsieur Nicolas IVENS, prénommé
    •  Madame Isabelle AUBIN, prénommée.
    •  Madame Sophie AUBIN, prénommée
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant
donné que la société répond aux critères légaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Marie Chantal DE BOOSERE, notaire associé à Kortenberg,
Déposés en même temps : expédition de l’acte de dissolution et nomination du liquidateur,
ordonnance de homologation de la nomination, rapport du gérant, rapport du réviseur d’entreprise
contenant la situation Active et Passive de la société ;