N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hum'An
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Rue Emile Henricot 21
 
Les fondateurs : 
 
Laura DI FELICE, domicilié(e) à Rue de la Fontaine Magnole 14, 1490 Court-Saint-Etienne ;
Ninon CHALSEGE, domicilié(e) à Rue Emile Henricot 21, 1490 Court-Saint-Etienne ;
Soledad LOWIE, domicilié(e) à Rue Emile Vandervelde 58, 7100 Besonrieux.
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit : 
 
 
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 - Dénomination 
 
L’association prend pour dénomination : “Hum’An ASBL”. 
 
 
Article 2 - Siège social 
 
Son siège social est établi en Belgique en Région wallonne, à l’adresse suivante : Rue Emile Henricot 21, 1490
Court-Saint-Etienne. 
 
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 3 - But 
 
L’association a pour but : 
 
L’éducation, les loisirs et la coopération au développement.
 
 
0768771520
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
 
par des activités régulières : ateliers, animations, cours et formations (développement corporel, mental et moral)
adressés aux enfants, adolescents ou tout acteur dans les domaines de l’éducation ou de l’enseignement ;
 
par des actions dans différents domaines, tels que la fourniture de matériel scolaire, l’égalité des genres, la
formation d’enseignants qualifiés, le développement de la petite enfance, l’alphabétisation, le financement de
cycles complets d’enseignement, l’aide à la (re)construction ou la rénovation d’écoles afin d’assurer leur
salubrité, la sensibilisation au développement durable, …
 
par des activités ponctuelles et campagnes pour la récolte de fonds servant aux actions précédemment citées.
 
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé. 
 
 
 
Article 4 - Durée 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 - Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.  Leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
 
 
Article 6 - Membres effectifs
 
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
 
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’Assemblée générale.
 
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code.  À
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et
d’une heure de consultation du registre.  Le registre ne peut être déplacé.
 
Les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,
qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association.  À cette fin, il adresse une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel
ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.  Ces documents ne pourront être
déplacés.
 
 
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au Conseil d’administration.
 
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’Assemblée générale.  La décision de
l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.  La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
 
 
 
 
Article 7 - Membres adhérents
 
L’association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l’association ou participer aux
activités déployées.  Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre
intérieur de l’association.
 
Les candidatures de membres adhérents sont adressées au Conseil d’administration à qui il appartiendra de se
prononcer sur l’admission.
 
 
 
 
Article 8 - Registre des membres
 
Le Conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.  L’admission, la démission
et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
 
La Conseil d’administration tient le registre des membres à jour.  Il retranscrit sans délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.  Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
 
 
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
 
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d’administrateur au sein de l’association.
 
 
Est réputé démissionnaire :
 
le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
le membre (effectif) qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales
consécutives.
 Il appartient à l’Assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.  Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à la décision de l'Assemblée générale.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est, quant à elle, décidée par le Conseil d’administration.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
L’exclusion d’un membre emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d’administrateur de
l’association.
 
 
 
 
 
TITRE III - COTISATION
 
 
Article 10 - Cotisation
 
Tout membre de l’association est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
générale et ne peut dépasser 100,00 euros.
Les membres qui payent déjà des droits d’inscription aux activités ne sont, quant à eux, pas tenus de payer les
cotisations annuelles.
 
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
En cas de défaut de paiement des cotisations, le Conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel.
 Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations,
l’Assemblée générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office.
 
L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
 
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 11 - Composition
 
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.  L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
 
Article 12 - Pouvoirs
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou pas les présents
statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
 
d’admettre les nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les administrateurs ;
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum deux fois par an :
la première réunion se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget de l’année
suivante,
la seconde réunion se tient durant le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de l’année
civile antérieure.
 
 
 
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
 
 
 
Article 15 – Convocation et ordre du jour
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci, par courriel ou par lettre ordinaire.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Si l’Assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 - Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
 
 
 
Article 17 - Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
 
 
Article 18 - Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
 
Article 19 - Modification des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, exceptées les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues. 
 
 
 
Article 20 - Registre des décisions
 
Chaque Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par
les membres de l’association qui le souhaitent.  Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
 
Sauf délégation spécial par le Conseil d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.  Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre
effectif, ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
 
 
 
Article 21 - Publication des décisions 
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. 
 
 
TITRE V - ADMINISTRATION 
 
 
Article 22 - Composition 
 
L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. 
 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de cinq ans.  Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. 
 
 
 
Article 23 - Fonctions 
 
Le Conseil désigne en son sein un président.  Celui-ci est chargé de convoquer et de présider le Conseil
d’administration. 
 
Le Conseil d’administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
 
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
 
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration. 
 
 
Article 24 - Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre de d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale. 
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant. 
 
 
Article 25 - Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. 
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’un procuration écrite signée. 
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. 
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont sa présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement. 
 
 
Article 26 - Délibérations 
 
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. 
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. 
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. 
 
 
Article 27 – Conflit d’intérêt
 
Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne délibère.  Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit
prendre cette décision.  Il n’est pas permis au Conseil d’administration de déléguer cette décision.
 
 
Article 28 - Pouvoirs 
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association
dans les limites de ses buts. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée générale. 
 
 
TITRE VI – DELEGATION ET REPRESENTATION 
 
 
 
Article 29 - Gestion journalière 
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées parmi
les administrateurs ou parmi des membres.
 
Une telle délégation est révocable par le Conseil d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
 
 
 
Article 30 – libéralités
 
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs, est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
 
 
 
 
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES 
 
 
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur 
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce document pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. 
 
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
 
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du Conseil d’administration.
 
 
 
Article 32 - Exercice social 
 
L’exercice social commence le 1er janvier au 31 décembre.
 
 
Article 33 - Comptes et budgets 
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
seront annuellement soumis pour approbation à l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
 
Article 34 – Vérification des comptes 
 
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’Assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
ou non de l’association.
 
 
Article 35 - Dissolution 
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l’association. 
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l'affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. 
 
 
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations 
 
 
Tels sont les statuts. 
 
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs : 
 
 
Laura DI FELICE, née à Uccle, le 26 août 1980 et domicilié(e) à Rue de la Fontaine Magnole 14,1490 Court-
Saint-Etienne ; 
 
Ninon CHALSÈGE, née à Namur, le 1er juillet 1997 et domicilié(e) à Rue Emile Henricot 21, 1490 Court-Saint-
Etienne. 
 
Mathilde FALISE, née à Namur, le 7 novembre 1996 et domiciliée à Rue de la Sauvenière 8, 5190 Spy.
 
 
 
Qui acceptent ce mandat. 
 
Fait à Court-Saint-Etienne, le 15 mai 2021