N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hannes Poelmans
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Hanon 38
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Alexis Brusselmans ayant son siège à Louvain (Heverlee)
le 11 mars 2022, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée par :
    •  Monsieur POELMANS Hannes domicilié à 4340 Awans, Rue François Hanon 38.
1° Elle est dénommée « Hannes Poelmans ».
2° Le siège est établi en Région Wallonne.
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
A) L'exercice de la profession de réviseur d’entreprises en son nom propre, ainsi que l'exercice
commun de cette profession par son actionnaire et la collaboration, tant en Belgique qu'à l'étranger,
avec d'autres réviseur d’entreprises, et plus particulièrement l’exercice des missions révisorales
visées à l'article 4 de la loi du 7 décembre 2016 et l'exercice de toute les activités compatibles avec
la qualité de réviseur d’entreprises.
B) La société peut effectuer toutes opérations et rendre tous les services de nature immobilière,
mobilière ou financière, qui sont directement ou indirectement liés ou connexes à son objet ou qui
sont susceptibles d'en favoriser la réalisation ou qui s'inscrivent dans le cadre de la gestion prudente
de son propre patrimoine, pour autant que ces opérations et services ne soient pas incompatibles
avec la qualité de réviseur d’entreprises et que ces activités soient compatibles avec la qualité de
réviseur d’entreprises. Ainsi, la société peut procéder à:
- la constitution, le développement et la gestion prudente de son propre patrimoine immobilier; toutes
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la décoration intérieure et la mise location de
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces
biens qui sont de nature à favoriser le produit de biens immobiliers ou qui entrent dans le cadre de la
gestion prudente de son propre patrimoine immobilier ou immobilier.
- la constitution, le développement et la gestion prudente de patrimoine mobilier; toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à ces biens ou droits mobiliers de toute nature, telles que l’
achat, la vente, l’échange, la mise en location et la location à bail ; notamment la gestion et la
valorisation de tous titres négociables, actions, obligations, fonds public.
- la gestion des sociétés et l'exécution de toutes les missions de gestion, l'exercice des missions et
des fonctions, pour autant que l’objet social de ces sociétés ne contienne pas d’éléments
commerciaux, y compris les mandats de liquidateur.
- dispenser des formations dans des domaines liés à ce qui précède, tant dans les établissements
d'enseignement publics que privés ; rédiger et publier des articles et des livres.
- l'organisation d'événements liés à ce qui précède.
C) La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres
manières, dans:
- des sociétés professionnelles et des sociétés ayant la qualité de professions libérales ou des
sociétés interprofessionnelles ayant la qualité de professions libérales ; en
- des entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
0783341118
Volet B
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, de sorte que la société peut prendre toute mesure
susceptible de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet, pour autant
que ces mesures soient compatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises.
La société peut accomplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus
appropriée.
La société ne peut en aucun cas s'engager dans la gestion d'actifs ou le conseil en investissement
tels que visés dans les lois et arrêtés royaux pertinents.
La société doit s'abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires dans la mesure
où elle ne respecte pas elle-même ces dispositions.
Elle peut exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur, pour autant que l’objet social de ces sociétés ne
contienne pas d’éléments commerciaux. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
5° Les capitaux propres de départ sont de DEUX MILLE EUROS (€ 15.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent cinquante (150) actions, en espèces, comme suit :
- monsieur POELMANS Hannes, prénommé, les cent cinquante (150) actions pour un total de quinze
mille euro (€ 15 000,00).
Soit ensemble : cent cinquante (150) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euro (€ 15 000,00),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BNP Paribas Fortis sur le compte avec le numéro BE28 0019 2387 0920.
 
 
6° La société est administrée par un administrateur personne physique ayant la qualité réviseur d’
entreprises et/ou de commissaire aux comptes.
Tant que la société ne compte qu'un seul actionnaire, l’administrateur unique doit nécessairement
être l'actionnaire unique.
L’administrateur unique est nommé par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou
indéterminée.
La totalité des pouvoirs d’administration est attribuée à l’administrateur unique, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
 
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois d’
avril à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les assemblées annuelles se réuniront au siège social de la société ou à l’endroit désigné dans les
avis de convocation. En tout état de cause, l’assemblée générale ordinaire se tiendra dans la
commune dans laquelle la société a son siège social.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
 
8° L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
9° Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions légales, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
 
10° En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er vendredi d’avril 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4340 Awans, Rue François Hanon 38.
3. Désignation des administrateurs.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- monsieur POELMANS Hannes, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 septembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Le comparant désigne, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte de
Volet B
constitution au greffe du tribunal de commerce compétent, les personnes mentionnées ci-après en
qualité de mandataires spéciaux, pouvant chacun agir individuellement et avec possibilité de
substitution, à qui est donné le pouvoir d'accomplir toutes les formalités relatives à l'enregistrement,
modification ou cessation auprès du Bureau de la société « Hannes Poelmans » et de la Banque-
Carrefour des Entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à cet
effet, à signer tous les documents et actes, y compris tous les documents et formulaires nécessaires
vis-à-vis des autorités compétentes et du Tribunal de la société, à savoir les employés suivants de
Correct Pro BV, qui résident au bureau de 3020 Herent, Persilstraat 52 / 1 : M. Wauters Erik, ou
toute autre personne désignée par lui.
 
 
POUR LES EXTRAITS
Alexis BRUSSELMANS
Notaire
En même temps déposés : l’expédition de l'acte, et les statuts originaux.