0455 414 010	N entreprise
Noni
Comité Organisateur de l'Ecole Fondamentale Saint-
ich enteri
Joseph d'Havré
ten abregé)	-
ASBL	Forme legale
Rue du Château 2 à 7021 Havré	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts selon le code des sociétés.
L'AG du 07-01-2025 dûment convoquée a procédé à la relecture complète des statuts ci-dessous.
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'Association prend pour dénomination : « Comité organisateur de l'Ecole fondamentale Saint-Joseph
d'Havré, école libre subventionnée », en abrégé « ASBL Ecole Saint-Joseph d'Havré/Obourg ».
Art. 2. - Siège social
Le siège social de l'Association est établi rue du Château, 2, 7021 Havré, Entité de Mons, Section Havre,
Arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne sur
décision de l'organe d'administration après publication aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - But
1º L'Association a pour but l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétiens
tels qu'ils ont été définis par le Concile Vatican Il, selon les orientations et les décisions du chef légitime du
diocèse de Tournai.
2° L'Association reconnaît l'autorité des organes de coordination et d'animation mis en place par
l'épiscopat, notamment le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique et le Conseil Central de
l'Enseignement Catholique. Elle reconnaît également comme sienne l'inspection mise en place par l'évêché
de Tournai.
Art. 4. - Objet social
L'Association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Art. 5 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - MEMBRES
Art. 6. - Composition
Le nombre d'associés est illimité et ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Art 7 - Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
-toute personne qui désire être membre de l'Association adresse une demande écrite à l'organe
d'administration ;
-l'organe d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion ;
-l'organe d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix ;
-le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion de
l'organe d'administration.
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Art. 8. - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs sont autorisés à se retirer de l'Association à tout moment en soumettant leur
décision par écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans le cas où le membre effectif ne remplit plus les conditions
d'admission.
La qualité de membre effectif se perd par décès.
La qualité de membre effectif peut aussi se perdre, sur décision de l'organe d'administration :
si le membre effectif n'a pas participé à cinq assemblées consécutives organisées par l'Association ;
s'il a été constaté du chef du membre effectif, le non-respect des statuts, les infractions graves au
règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.
Les membres effectifs démissionnaires exclus ou sortants et leurs héritiers ou ayants-droits, ne peuvent
prétendre à aucun acte relevant de la qualité d'un membre effectif.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur désigné par la majorité simple des administrateurs présents.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;	1
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l'admission et l'exclusion des membres ;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de
l'association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, le plus rapidement après la fin de
l'exercice comptable, fixé au 31 décembre, et au plus tard au 30 juin.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;	-
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocations
Les convocations sont envoyées par la poste et/ou par courrier électronique, à la dernière adresse fournie
par le membre, au moins huit jours avant la réunion et elles mentionnent le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du
jour suffisamment détaillé fixé par l'organe d'administration.
Article 16 - Quorum de présence
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Article 17 - Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un autre
membre effectif de l'association.
Chaque mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration.
Article 18 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des
deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate.
Cependant, l'assemblée générale ne peut jamais délibérer sur les points suivants non prévus à l'ordre du
jour : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution volontaire de l'association, transformation
de l'objet social de l'association.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
La direction de l'École Saint Joseph est l'invitée permanente aux Assemblées Générales, avec voix
consultative.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la Loi
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Les convocations sont envoyées par la poste et/ou par courrier électronique, à la dernière adresse fournie
par le membre, au moins huit jours avant la réunion et elles mentionnent le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du
jour suffisamment détaillé fixé par le organe d'administration.
Elles doivent contenir intégralement le texte des modifications statutaires proposées et noter en italique le
texte des modifications apportées au texte actuellement en vigueur.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à un vingtième est portée à l'ordre du
jour.
4° A titre exceptionnel, en cas d'urgence, l'assemblée générale peut se réunir par voie électronique, sans
la présence physique de ses membres.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et
publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé
organe d'administration. NDLA : anciennement conseil d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. En outre, les administrateurs
doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus.
-Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
-Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
-Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous
tutelle ou curatelle.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée à la poste ou
via envoi électronique reconnu. Il est du ressort de l'administrateur démissionnaire à demander copie à
l'Association de la publication de sa démission au dépôt du greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 23 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'absence du Président, la fonction est exercée par l'administrateur désigné à cet effet par le
Président ou, à défaut, par l'administrateur désigné par la majorité simple des administrateurs présents. En
cas d'une vacance d'un poste d'Administrateur, les Administrateurs restants peuvent soit :
1)se partager la fonction de l'Administrateur restant ;
2)suppléer en cooptant provisoirement un nouveau membre. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'AG sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que le nécessite l'association et à la demande du président
ou deux de ses membres au moins.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. A cet envoi, sont jointes les
pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de
l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne, expert, dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Délibérations
L'organe d'administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du Président ou de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
La Direction de l'école Saint Joseph est l'invitée permanente aux réunions de l'organe d'administration,
avec voix consultative.
Article 26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 27 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 28 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 30 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 31 - Conflit d'intérêt
Lorsqu'à propos d'une délibération, un administrateur a un intérêt, de manière patrimoniale ou autre,
opposé à l'intérêt patrimonial de l'association, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la
délibération de l'organe d'administration. Dans ce cas, les déclarations et explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. L'administrateur ne peut assister à la délibération.
Ne peuvent être membre ou administrateur des personnes sous contrat de travail ou effectuant des
prestations effectives dans les implantations gérées par l'ASBL.
Le fait d'être parent ou allié jusqu'au 3ème degré d'un membre du personnel enseignant exerçant une
fonction à caractère définitif, ou toute personne subordonnée à l'Association par contrat de travail à durée
indéterminée, entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre de l'Association.
L'Assemblée Générale peut toutefois admettre à la majorité des deux tiers des voix obtenues par vote
secret, des membres présents ou représentés, des exceptions à cette règle.
Tout membre effectif qui aurait un intérêt particulier opposé à une proposition de décision de l'organe
d'administration ou de l'assemblée générale est tenu de se retirer le temps de la présentation et du vote de
cette proposition.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres effectifs ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi
Article 35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Tels sont les statuts.
Ainsi adoptés à l'Assemblée Générale du 07 janvier 2025, convoquée pour voter la coordination des
statuts et ayant réuni au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
Madame Christine Gabriel, Administratrice, Secrétaire, Monsieur Bernard Magonet, Administrateur,
Trésorier, et Monsieur Emmanuel Godefroy, Administrateur, Président, ont reçu procuration spéciale afin de
signer valablement les documents destinés au greffe du Tribunal de l'entreprise de Mons.
Fait à Obourg, le 07 janvier 2025.
Suivent les signatures.
Signature des membres effectifs